Document ID: 0381a219-c2cd-402b-a096-0e50190a04bf

____________________________________________________   414.110.1      1      1er  juillet  2015     Règlement  général des filières de maturité professionnelle             Etat au  1er août 2022   La cheffe du Département de l'éducation et de la famille,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 20021);   vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr), du 24 juin  20092);   vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20053);   vu le règlement d'application de la loi cantonale sur la formation professionnelle,  du 16 août 20064);   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation   arrête:        TITRE PREMIER   Disposition communes   CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement fixe les dispositions régissant les  différentes filières menant à la maturité professionnelle.     Art. 25)   L'enseignement menant à la maturité professionnelle est dispensé par  le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).     Art. 36)   Les études permettant l'obtention de la maturité professionnelle  s'organisent selon les modèles suivants:   - intégré (MP1): les cours de maturité sont suivis parallèlement aux cours  professionnels durant trois ou quatre ans en fonction de la formation initiale  choisie;   - post-CFC (MP2): les cours théoriques relatifs à la maturité professionnelle  sont suivis à temps complet durant une année ou à temps partiel durant deux  ans après l'obtention du CFC.   Art. 47)   1Sous réserve des compétences du Conseil d'Etat, le Département de  l'éducation et de la famille (ci-après: le Département) exerce les attributions                                                    FO 2015 No 34  1) RS 412.10  2) RS 412.103.1  3) RSN 414.10  4) RSN 414.110  5) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  6) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016  7) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 8 juillet   2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Objet   Lieu de formation   Organisation   et durée   Autorité de  surveillance     414.110.1      2   concernant la maturité professionnelle par l'intermédiaire du service des  formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: le service).   2Demeurent également réservées les compétences du conseil cantonal de la  formation professionnelle.     Art. 58)   1Il est constitué une commission des filières de maturité professionnelle  qui comprend des représentants de:   a) la directrice ou le directeur général-e du CPNE;   b) la directrice ou le directeur du pôle où est dispensée une filière de maturité  professionnelle;   c) la direction du service, qui assure la présidence.   Elle représente une force de proposition au Département en matière de stratégie  liée à la maturité professionnelle.   2Cette commission est l'organe permanent chargé de résoudre les problèmes  relatifs à la maturité professionnelle, qu'il s'agisse de l'admission, de la  coordination, de l'enseignement dans les différents pôles et entités, des  conditions de promotion ou qualification et de l'organisation des procédures de  qualifications.   3Abrogé.      CHAPITRE 2   Inscription et admission9)   Art. 610)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile  en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e  année:   a) avoir suivi l’anglais;   b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux  du cycle 3;   c) comptabiliser 29 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.    2Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences  suivantes:   a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11e;   b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 pendant toute la 11e parmi les  5 disciplines à niveaux du cycle 3;   c) comptabiliser 29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11e.   3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;  si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 10a.                                                     8) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 8 juillet   2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  9) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021  10) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 24 juin 2019 (FO   2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au  1er mars 2021   Commission   Conditions  d'admission en  filière MP3 en  école à plein  temps     414.110.1      3   4Les élèves qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018 doivent être  promus de section maturité en fin de 11e.     Art. 711)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile  en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e:   a) avoir suivi l’anglais;   b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.    2Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences  suivantes:   a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e;    b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de  11e.   3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;  si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 10a.   4Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les  élèves promus de la section de maturité ainsi que ceux de la section moderne  et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au  terme du premier et du second semestre de 11e année avec un total de 18 points  au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques.     Art. 7a12)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile  en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e:   a) avoir suivi l’anglais;   b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.    2Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11e et au bénéfice  d’un contrat d’apprentissage qui, pendant l’année civile en cours ou précédente,  remplissent les exigences suivantes:   a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e;   b) comptabiliser 26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de  11e.   3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;  si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 10a.   4Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les  élèves promus de la section de maturité ainsi que ceux de la section moderne  et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au  terme du premier et du second semestre de 11e année avec un total de 18 points  au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques et qui sont  au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.                                                    11) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 24 juin 2019 (FO   2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au  1er mars 2021   12) Introduit par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, modifié par A du 24 juin  2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10)  avec effet au 1er mars 2021   Conditions  d'admission en  filière MP4 en  école à plein  temps   Conditions  d’admission en  filière MP3 ou 4 en  dual     414.110.1      4   5Pour la MP Economie & services, sont admis également les élèves promus de  la section moderne et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.     Art. 813)   Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats  des élèves concernés par l’article 6, alinéa 4, l’article 7, alinéa 4 et l’article 7a,  alinéa 4, les moyennes du premier semestre et de fin d’année sont pondérées  comme suit :   Niveau Facteur de pondération   1 1   2 1,5   2Abrogé.     Art. 9   1Sont admis en filière de maturité professionnelle post-CFC, les titulaires  d'un CFC qui peuvent attester de la réussite du cours préparatoire ou qui ont  réussi l'examen d'admission à cette filière.   2Les titulaires d'un CFC de commerce profil E peuvent accéder sans examen  dans la filière travail social ou économie et services, type économie.     Art. 1014)   1Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis  comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur  canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords  intercantonaux restent réservées.   2Les élèves issus d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur  dossier par la direction de l’école sous un statut provisoire. La direction peut  décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas  atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.   3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être  atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas  de non-atteinte des conditions, l’élève doit arrêter sa formation et ne peut se  présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins  équivalentes.   4Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont  définies dans une directive du département.   5Sur décision de la direction de l’école, un élève peut être soumis à un examen  d’admission.   6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité  professionnelle ou une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre  gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente. Le service se  prononce sur une éventuelle dérogation.                                                       13) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019   (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021  14) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 21 mai 2021 (FO   2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021 et A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N°  30) avec effet au 1er août 2022   Pondération   Admission en  maturité post-CFC   Cas particuliers   Inscription et  admission tardive     414.110.1      5   Art. 10a15)   1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au  semestre (art. 6, 7 ou 7a, al. 1) mais remplirait celles fixées en fin de 11e année  (art. 6, 7 ou 7a, al. 2), sous la seule réserve qu’il ou elle n’a suivi 3 disciplines  en niveau 2 qu’au second semestre, peut déposer une demande d’admission  tardive.   2Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire et  l’article 10, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée  qu’une seule fois.     Art. 1116)   La directrice ou le directeur du pôle se prononce, dans chaque cas,  sur l'admission des élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans  la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé.     Art. 1217)   1Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département.   2La direction de l'école peut appliquer des critères de sélection ou organiser un  concours d'entrée:   - en MP santé et social, si le nombre de candidats est supérieur aux places de  stage disponibles;   - en MP technique, architecture et sciences de la vie, si le nombre de candidats  est supérieur à la capacité d'accueil;   - en MP économie et services, si le nombre de candidats est supérieur à la  capacité d’accueil.     Art. 1318)   Dans la mesure des places disponibles, la directrice ou le directeur  du pôle peut admettre des auditeurs.     Art. 1419)   Durant les apprentissages en dual ou les formations en école à plein  temps, dans le but d'accéder en filière de maturité professionnelle post-CFC, les  pôles peuvent organiser des cours préparatoires selon directive du  Département.     Art. 1520)   Les pôles peuvent proposer aux personnes en formation duale un  cours préparant à l'examen d'admission en filière de maturité post-CFC.      Art. 16   1Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de  formation est possible.   2Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant  qu'elles respectent les directives du Département et du service.   3Tout passage doit recevoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le  transfert implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation.                                                       15) Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021 et modifié par A   du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021  16) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  17) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat  18) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  19) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  20) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Clause d'âge   Capacité d’accueil  en filières en école  à plein temps   Auditeurs   Cours  préparatoires   Cours de  préparation à  l'examen   Passages et  passerelles   Prise en charge  des acquis     414.110.1      6   Art. 17   1Avant l'entrée en formation, des dispenses de cours et /ou d'examen  peuvent être octroyées aux titulaires d'un titre secondaire 2 et /ou d'un diplôme  international de langue.   2Le service décide des dispenses en matière d'examen.      CHAPITRE 3   Personnes en formation   Art. 1821)   1Les personnes en formation sont soumises au règlement interne du  CPNE.   2Elles ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.     Art. 18a22)   1Les filières CFC/MP1 sont intégrées dans la pratique.    2Un stage en entreprise ou institution peut être imposé durant la formation. La  personne en formation ne peut s’y soustraire.   3Une directive de la direction de l’école précise les modalités et conditions du  stage.    4Un contrat de stage est signé entre la personne en formation, l’entreprise et le  pôle. Les contrats d’une durée supérieure à 6 mois doivent être soumis au  service.   5L’entreprise qui accueille un ou une stagiaire pour une durée supérieure à 6  mois doit être au bénéfice d’une autorisation de former.      CHAPITRE 4   Promotion   Art. 19   1Toutes les branches qui figurent au plan d'études font l'objet d'une  évaluation continue au moyen de notes.   2Lorsque des notes sont attribuées dans les branches facultatives ou les  activités sportives, celles-ci peuvent figurer en tant que telles sur les bulletins  scolaires, mais n'interviennent pas dans la promotion.     Art. 20   1L'échelle fédérale des notes est la suivante:   6 très bien, qualitativement et quantitativement  5 bien, répondant bien aux objectifs  4 satisfaisant aux exigences minimales  3 faible, incomplet  2 très faible  1 inutilisable ou non exécuté.   2Les notes sont attribuées au demi-point ou à l'entier. La note 4.0 indique un  résultat suffisant.     Art. 21   1Les notes qui correspondent à la moyenne de plusieurs branches  ayant fait l'objet d'une appréciation se calculent au centième de point et sont                                                    21) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  22) Introduit par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017-2018 et   modifié par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Statut   Pratique   Système de  notation   Echelle de notes   Calcul des  moyennes     414.110.1      7   arrondies au demi-point supérieur à partir de vingt-cinq centièmes ou à l'entier  supérieur à partir de septante-cinq centièmes.   2La note globale (moyenne générale) correspond à la moyenne de toutes les  notes de branches prises en compte, arrondie à la première décimale.     Art. 2223)   1Au terme de chaque semestre, le pôle délivre un bulletin qui décide  de la promotion dans le semestre suivant.   2Ce bulletin consigne les différentes notes, appréciations ou observations à  valeur promotionnelle ou indicative.   3Seules les notes obtenues dans les branches enseignées comptent pour la  promotion; la note du travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) ne compte  pas, mais doit figurer dans le bulletin.     Art. 2324)   1Sauf dispositions particulières, pour être promues dans le semestre  subséquent, les personnes en formation doivent avoir effectué toutes les  évaluations fixées par branche et par filière et satisfaire aux conditions  cumulatives suivantes:   a) remplir, pour les filières en école à plein temps, les conditions de la formation  CFC;   b) obtenir en principe, pour les filières en dual, une moyenne égale ou  supérieure à 4.0 sur les moyennes semestrielles des branches théoriques;  sont réservées les conditions de promotion particulières prévues à l’article 53  du présent règlement pour les employé-e-s de commerce;    c) obtenir dans les branches maturité professionnelle:   - une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0;   - pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0;   - une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure  ou égale à 2.0.   2En filière de maturité post-CFC à temps complet (1 an), les conditions de la  lettre c doivent être réunies au terme du premier semestre.   3En filière de maturité post-CFC à temps partiel (2 ans), les conditions doivent  être réunies au terme du premier, deuxième et troisième semestre.     Art. 24   Sur la base du bulletin semestriel, la direction décide:   – de la promotion;  – de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant;  – de la non-promotion impliquant une répétition;  – de la non-promotion impliquant une exclusion de la filière.     Art. 25   La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois durant  le cursus de formation.                                                       23) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  24) Teneur selon A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017-2018,   A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018 et A du 21 mai 2021 (FO 2021  N° 21) avec effet au 1er mai 2021   Bulletin semestriel   Conditions de  promotion   Décision   Promotion  conditionnelle   Répétition     414.110.1      8   Art. 2625)   1La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule fois durant  le cursus de formation, à l'exception de l'année terminale qui peut être répétée  une fois.   2La répétition porte sur deux semestres minimum et il n'est tenu compte d'aucun  acquis.   3Les notes des examens anticipés, celles attribuées au travail interdisciplinaire  centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est  terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.     Art. 27   La répétition peut être refusée, notamment lorsque l'échec est dû à des  absences fréquentes ou délibérées ou à des résultats très nettement  insuffisants.     Art. 2826)   Est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle la  personne:   - qui est non promue et qui ne peut bénéficier d’une promotion conditionnelle  ou répéter l’année;   - qui suit l’enseignement menant à la maturité professionnelle post-CFC en un  an et qui ne remplit pas les conditions de promotion.     Art. 29   En cas de résultats nettement insuffisants, la direction peut proposer  un changement de filière.     Art. 3027)   La direction peut accorder une promotion conditionnelle en maturité  post-CFC à temps complet ou une promotion conditionnelle supplémentaire en  maturité intégrée et en maturité post-CFC à temps partiel lorsque, pour cause  de maladie, ou de circonstances particulières, les résultats ne répondraient pas  aux conditions de promotion.      CHAPITRE 5   Procédures de qualification   Art. 31   1Les dates d'examens et les examens qui ne sont pas imposés au  niveau régional sont harmonisés et coordonnés par filière dans l'ensemble du  canton.   2Les enseignants qui dispensent l'enseignement, ou leurs représentants,  préparent l'examen de maturité professionnelle, le font passer et l'évalue. Les  examens finaux écrits sont préparés en commun entre les responsables de  branche.   3En principe, la direction engage des experts externes qui évaluent et notent les  examens finaux.     Art. 32   1Les examens finaux ont lieu au terme du cursus de formation.   2Trois branches au maximum peuvent faire l'objet d'un examen anticipé.                                                       25) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021  26) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018  27) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016   Répétition refusée   Exclusion   de la filière   Changement   de filière   Exceptions   Organisation   Moment des  examens     414.110.1      9   Art. 33   1Sont admis aux examens les candidats qui remplissent les conditions  de fréquentation et qui ont effectué toutes les évaluations requises dans leur  filière respective.   2Des directives particulières peuvent fixer ces modalités.     Art. 3428)   1En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen  (telles que fraude ou tentative de fraude), les candidat-e-s sont exclu-e-s de la  procédure de qualification menant à la maturité professionnelle. Le renvoi est  considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat-e-s ne peuvent  se prévaloir d'aucun acquis.   2En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la  procédure de qualification, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée.     Art. 3529)   1Dans le cadre de la réalisation de leur travail interdisciplinaire, les  candidat-e-s s’engagent sur le fait qu'ils ont effectué seul-e-s leur travail de  manière indépendante et en conformité avec les directives établies par la  direction.   2Abrogé.     Art. 36   1Tous les examens sont appréciés et notés par un jury d'examen  composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou l'enseignante et  un expert ou une experte.   2En cas d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école  peut temporairement le remplacer.     Art. 3730)   1Les branches d'examen sont définies dans le plan d'études cadre  de chaque filière.   2Restent réservées les conditions particulières relatives aux dispenses  d'examen selon l'article 17.     Art. 3831)   1Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité  professionnelle.    2Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un  projet (TIP) et la note d'école (TIB); la moyenne est arrondie au demi-point ou à  l'entier.   3La note du TIP se compose à parts égales de l'évaluation de la démarche, du  dossier et de sa présentation orale.   4La note du TIB correspond à la moyenne de deux semestres comprenant  chacun deux travaux en filière maturité intégrée, la moyenne de trois travaux en  filière maturité post-CFC en un an et de quatre travaux en filière maturité post- CFC en deux ans.                                                    28) Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021  29) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021  30) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  31) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 21 mai   2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021   Admission aux  examens   Manquements   Authenticité et  engagement  personnel   Jury d'examen   Branches  d'examen   Travail  interdisciplinaire     414.110.1      10   5Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis, ne l’est qu’après le délai imparti ou  contrevient aux règles d’authenticité, l'accès à l'examen oral est refusé et le TIP  est sanctionné par la note 1.0.   6En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué  zéro point à cette partie de l’examen.     Art. 3932)   1La note d'école correspond à la moyenne des notes de tous les  bulletins semestriels. Elle est arrondie au demi-point ou à l'entier.   2La note d'examen correspond à la prestation notée ou à la moyenne des  prestations d'examen dans la branche considérée. Elle est arrondie au demi- point ou à l'entier.   3La note de branche correspond soit à la note d'école, soit à la combinaison de  la note d'école et de la note d'examen, arrondie au demi-point ou à l'entier.   4La note globale correspond à la moyenne des notes de branche, arrondie à la  première décimale.     Art. 4033)   1Pour obtenir la maturité professionnelle, les candidats doivent  satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:   a) remplir les conditions d'obtention du CFC;   b) obtenir dans les branches de maturité professionnelle:   – une note globale égale ou supérieure à 4.0;   – pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0;   – une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure  ou égale à 2.0.   2Les conditions de réussite restent identiques si une ou des dispenses d'examen  ont été octroyées.   3La mention "acquis" est inscrite en regard de la branche dispensée.   4Une décision d'échec est notifiée si les conditions de la lettre b ne sont pas  réunies, même en cours de formation en cas d'examens anticipés.     Art. 41   La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le  certificat de maturité avec une note globale de 5.5 au moins et la mention "Bien"  à ceux dont la note globale est de 5.0 au moins.     Art. 42   1La personne qui échoue à l'examen de maturité professionnelle reçoit  le CFC pour autant qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.   2En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de maturité, le titre de  maturité est remis au moment où le CFC est acquis.     Art. 4334)   1L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une  seule fois.                                                    32) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1er avril 2016  33) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016  34) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Calcul des notes   Conditions de  réussite   Mention   Articulation CFC   et maturité  professionnelle   Répétition de  l'examen     414.110.1      11   2Toutes les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles  la note de maturité est de 4.0 au moins.   3Lorsque la note du travail interdisciplinaire est insuffisante:   a) le travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) doit être remanié s'il est  jugé insuffisant; le pôle définit les modalités au cas par cas ainsi que les  parties évaluées à remanier;   b) le travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) doit faire l'objet d'un  examen oral s'il est insuffisant;   c) la note d'école (TIB) est prise en compte si elle est suffisante.    4Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue  de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le  calcul des notes.   5Lorsque la personne ne suit pas d'enseignement, seule compte la note  d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen  particulier doit être passé.      CHAPITRE 6   Dispositions financières   Art. 44   Un écolage est perçu auprès des candidats domiciliés hors du canton,  sous réserve des dispositions intercantonales.     Art. 45   Les élèves domiciliés dans le canton et qui se présentent une seconde  fois à l'examen ne sont pas soumis à un écolage.     Art. 46   1Les élèves doivent s'acquitter en début d'année d'un forfait pour les  photocopies et supportent leurs frais de matériel.   2Un départ en cours d'année scolaire ne donne pas lieu à remboursement.      TITRE II   Dispositions particulières   CHAPITRE PREMIER   Maturité arts visuels et arts appliqués    Art. 4735)   En dérogation aux articles 6 à 7, sont admis les élèves qui ont réussi  le concours d'entrée et l'examen d'admission en maturité professionnelle arts  visuels et arts appliqués.     Art. 4836)   1En complément à l’article 23 et pour être promues dans le semestre  subséquent, l’ensemble des moyennes finales de branches de maturité déjà  obtenues par les personnes en formation ne doit pas constituer en soi une  situation d’échec à la maturité professionnelle.   2Abrogé.                                                       35) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat  36) Teneur selon A du 1er avril 2020 (FO 2020 N° 14) avec effet à la rentrée scolaire 2020-2021   Ecolage   Répétants   Frais de matériel   Admission   Promotion     414.110.1      12   Art. 49   L'examen de maturité professionnelle porte sur les branches suivantes:   Branches Forme  Allemand oral  Anglais écrit et oral  Français écrit et oral  Arts appliqués, arts, culture pratique et oral  Information et communication pratique et écrit   Mathématiques    écrit     Art. 5037)   1Pour obtenir le diplôme N'mod dans la formation de créatrice ou de  créateur de vêtements N'mod au terme de sa formation, la personne en  formation doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:   a) obtenir une moyenne générale annuelle de toutes les branches de 4.0 au  moins;   b) obtenir une moyenne annuelle dans la branche "Atelier" de 4.0 au moins;   c) ne pas avoir plus de trois moyennes annuelles de branche inférieures à 4.0;   d) la somme des écarts entre les moyennes annuelles de branche insuffisantes  et 4.0 doit être inférieure ou égale à 3.0;   e) ne pas avoir de moyenne annuelle de branche inférieure à 2.0;   f) obtenir une moyenne au travail de diplôme de 4.0 au moins.   2Les modalités du travail de diplôme pour les formations concernées sont fixées  dans des directives du pôle.      CHAPITRE 2   Maturité économie et services, type "économie"   Art. 5138)        Art. 52   Les filières maturité économie et services, type "économie" en école à  plein temps font l'objet de deux règlements cantonaux séparés:    a) filière selon le modèle 3i (intégré)39);  b) filière selon le modèle 3+1 (concentré)40).     Art. 5341)   1L'élève qui, au terme du 2ème ou 3ème semestre, est en situation de  non-promotion pour les branches CFC et qui n'a bénéficié d'aucune promotion  conditionnelle dans le profil M, est soit promu conditionnellement dans le profil  M ou soit recommandé pour un passage en profil E.   2L'élève qui, au terme du 2ème ou 3ème semestre, est en situation de non- promotion pour les branches CFC selon l'Ordonnance du SEFRI sur la formation  professionnelle initiale d'Employée de commerce/employé de commerce avec  certificat fédéral de capacité (CFC), du 26 septembre 2011, et qui a déjà  bénéficié d'une promotion conditionnelle en profil M, peut:                                                     37) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  38) Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat  39) RSN 414.110.15.1  40) RSN 414.110.15.2  41) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018   Examen de  maturité  professionnelle   Diplôme N’mod   Formation en  école à plein  temps   Passage et  promotion entre  les différentes  filières     414.110.1      13   - redoubler dans le profil M;   - redoubler dans le profil E;   - poursuivre dans le profil E s'il a une moyenne générale de 4.0 et un écart à  4.0 maximum de 1 point dans les branches ICA et E&S, un écart à 4.0  maximum de 1 point pour les trois branches de langues. La branche E&S est  pondérée 2 fois dans le calcul de l'écart et de la moyenne;    - poursuivre dans le profil B.   2bisL’élève qui a une moyenne générale de 5.3 en profil E à la fin de la première  année peut demander à être intégré dans le profil M.   3La décision finale est prise au terme d'un entretien entre la direction d'école,  l'entreprise formatrice, le service et la personne en formation.      Art. 54   L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:   Branches     Forme   Français écrit et oral  Allemand ou Italien écrit et oral  Anglais écrit et oral  Mathématiques écrit  Finance et comptabilité écrit  Economie et droit    écrit     Art. 54a42)   En complément à l’article 34, alinéa 1, en cas d'indiscipline ou de  manquement grave durant un examen dans des branches menant au CFC et à  la maturité professionnelle, les candidat-e-s sont exclu-e-s des procédures de  qualification menant aux deux titres. Le renvoi est considéré comme un échec à  la session en cours. Les candidat-e-s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.     Art. 55   1Les candidats à la maturité professionnelle doivent réussir le CFC de  gestionnaire du commerce de détail et leur certificat fédéral de maturité  professionnelle orientation économie et services, type "économie".   2Les candidats qui échouent à la maturité professionnelle reçoivent un CFC de  gestionnaire du commerce de détail pour autant qu'ils remplissent les conditions.     Art. 56   Pour les candidats à la maturité professionnelle, l'obtention du CFC de  gestionnaire du commerce de détail est basée, dans les branches et positions  suivantes, sur les notes de branches de la maturité professionnelle   Branches de maturité   Branches de CFC   Français     Français  Allemand/Anglais/Italien   Allemand/Anglais/Italien  Economie et droit,      Finance et comptabilité   Economie  Histoire, ICA, Technique et  Environnement    Société                                                       42) Introduit par A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1er avril 2016 et modifié par A   du 7 janvier 2021 (FO 2021 N° 2 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er janvier 2021   Examen de  maturité   Manquements   Articulation de la  maturité  professionnelle  avec le CFC de  gestionnaire du  commerce de  détail   Relevé des notes  pour le CFC de  gestionnaire du  commerce de  détail     414.110.1      14   CHAPITRE 3   Maturité santé et maturité travail social   Art. 5743)   En dérogation à l’article 6, sont admis les élèves qui ont réussi le  cours de maturité et sensibilisation à la profession.     Art. 58   1En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de promotion  dans le semestre subséquent de la formation CFC sont:   – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles  supérieure ou égale à 4.0;   – une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure  ou égale à 4.0.   2Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.   3Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.     Art. 59   1En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de promotion  dans le semestre subséquent de la formation CFC sont:   – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles  supérieure ou égale à 4.0;   – une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure  ou égale à 4.0.   2Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.   3Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.     Art. 60   L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:   Branches     Forme   Français écrit et oral  Anglais écrit et oral  Allemand ou Italien écrit et oral  Mathématiques écrit  Sciences sociales écrit et oral  Sciences naturelles (santé) écrit  Economie et droit (travail social)  écrit      CHAPITRE 4   Maturité nature, paysage et alimentation    Art. 61   L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:   Branches     Forme  Français écrit et oral  Allemand écrit et oral  Anglais écrit et oral  Mathématiques écrit  Sciences naturelles branche 1  (chimie, biologie) écrit                                                    43) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat   Admission   Promotion pour le  CFC d'assistante  ou d'assistant en  soins et santé  communautaire   Promotion pour le  CFC d'assistante  socio-éducative et  d'assistant socio- éducatif   Examen de  maturité   Examen de  maturité     414.110.1      15   Sciences naturelles branche 2   (Physique)     écrit      CHAPITRE 5   Maturité technique, architecture et sciences de la vie   Art. 6244)        Art. 6345)        Art. 64   L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:   Branches     Forme  Français écrit et oral  Allemand écrit et oral  Anglais écrit et oral  Mathématiques (branche fondamentale) écrit  Sciences naturelles (physique, chimie) écrit  Mathématiques (branche spécifique) écrit      CHAPITRE 646)   Maturité économie et services, type « services » (nouveau)   Art. 64a47)   L'examen de maturité porte sur les branches suivantes :   Branches Forme   Français écrit et oral   Allemand écrit et oral   Anglais écrit et oral   Mathématiques écrit   Finances et comptabilité écrit   Économie et droit écrit      TITRE III   Dispositions finales   Art. 65   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire  2015-2016 pour les élèves qui entrent en 1e année.   2Des dispositions transitoires sont prévues pour les élèves soumis à l'ancien  droit qui redoublent ou qui répètent une année.   3Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.     Art. 66   Le présent règlement abroge:                                                     44) Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat  45) Abrogé par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017-2018  46) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021  47) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021   Examen de  maturité   Examen de  maturité   Entrée en vigueur   Abrogation     414.110.1      16   – le règlement organique des lycées d'enseignement professionnel, du 12 mai  199948).     Art. 67   1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Département de l'éducation et de la famille,  Château, 2001 Neuchâtel.   2Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure et  la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197949).     Art. 6850)   1Les personnes en formation qui ont commencé leur formation avant  la rentrée scolaire 2022-2023 au sein du Lycée Jean-Piaget terminent leur  formation au sein dudit Lycée.    2En cas de redoublement ou de répétition des procédures de qualification, les  personnes en formation au sein du Lycée Jean-Piaget intègrent le CPNE.                                                    48) FO 1999 N° 37   49) RSN 152.130   50) Introduit par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Recours   Disposition  transitoire