Document ID: 905a5212-64f5-46a3-a3b0-8460229edcd1

RS 0.632.232   1   Texte original   Négociations  relatives à la Liste LIX-Suisse   Approuvées par l’Assemblée fédérale le 17 décembre 19801        Genève, le 20 février 1981      Monsieur Arthur Dunkel   Directeur général du GATT   Centre William Rappard   1211 Genève 21   Monsieur le Directeur général,  Les délégations de la suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs né- gociations au titre de l’art. XXVIII2 en vue de la modification ou du retrait de  concessions reprises dans la Liste LIX-Suisse3 et dont les résultats sont indiqués  dans le rapport ci-joint.   Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considéra- tion:   Signé au nom  de la délégation suisse:   Signé au nom   de la délégation de la Commission  des Communautés européennes:   F. Blankart Trân Van Thinh        RO 1981 385; FF 1980 III 1073  1 RO 1981 366  2 RS 0.632.21  3 RS 0.632.231   0.632.232     Tarifs douaniers   2   0.632.232   Résultats des négociations engagées au titre de l’art. XXVIII  en vue de la modification ou du retrait de concessions  reprises dans la Liste LIX–Suisse   Modifications apportées à la Liste LIX-Suisse   Droits consolidés à modifier   Position du tarif Désignation des produits Taux des droits  consolidés  dans les Listes  en vigueur   Taux des droits  qui doivent être  consolidés    Fr. par 100 kg brut   0404 ex 10*1) Mozzarella  30.– 40.–  0404 ex 22** Grana  25.– –  0404 ex 22** Parmigiano Reggiano et Grana Padano   25.–         Annexe: Normes et caractéristiques auxquelles les fromages mentionnés sous position 0404.  ex 101 et ex 22 doivent satisfaire pour être admis aux droits consolidés.   1 Sous-position actuelle: 0404 ex 12     * Mozzarella  Texte actuellement en vigueur  Nouveau texte  Le lait de vache ou de buffle cru, entier est coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C.  Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à Ce qu’il ait atteint la matura- tion nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues  bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée.    Le lait de vache ou de bufflonne entier est  coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C.  Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à ce qu’il ait atteint la matura- tion nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues  bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée.   Pâte: humide, de couleur blan- che, tendre et compacte    Pâte: humide, de couleur blan- che, tendre et compacte   Saveur: douce, légèrement  acidulée    Saveur: douce, légèrement aci- dulée   Forme: à «fiaschetto», sphérique,  ovoïde, parallélipipède    Forme: à «fiaschetto», sphérique,  ovoïde, parallélipipède   Poids: 50 g à 1 kg  Poids:  100 g à 1,5 kg1   Matière grasse par  rapport à l’extrait  sec:       44 % au minimum    Matière grasse par  rapport à l’extrait  sec:       44 % au minimum      Teneur en eau dans  la matière non  grasse:       supérieure à 62 %          1 On tolérera, pour le dédouanement, des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule in- diqué dans la description cidessus.     Négociations relatives à la Liste LIX – Suisse   3   0.632.232     Notes additionnelles à la concession:    a) L’admission dans cette sous-position est   en outre subordonnée aux conditions à  déterminer par les autorités compétentes.     b) La Suisse se réserve la possibilité de per- cevoir, en sus du droit consolidé, un sup- plément de prix, ne dépassant pas celui  fixé pour la position 0404.14.   ** Grana  Texte actuellement en vigueur  Nouveau texte  Grana Padano  Fromage demi-gras à pâte dure, cuit et à  maturation lente, produit avec du lait de  vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel obtenu sous l’influence de la pesanteur. On le confectionne durant toute l’année.  Forme: cylindrique, à tronc   légèrement convexe   ou presque droit, faces  planes légèrement ourlées       a)  Parmigiano Reggiano:  conformité aux descriptions et caractéris- tiques1) inscrites dans l’Annexe A de la Con- vention internationale sur l’emploi des appel- lations d’origine et dénominations de froma- ges des 1er juin/18 juillet 1951a et ses modi- fications ultérieures. En outre, le Parmigiano  Reggiano doit correspondre aux critères sui- vants:  Teneur   en eau: 32 % au maximum  Aspect   de la croûte: couleur foncée, huileuse   ou naturelle, jaune or       1 On tolérera pour le dédouanement des  écarts jusqu’à 5 % du poids par meule  (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance  pour les meules de moins de 24 kg) et des  dimensions indiquées dans la description.   Texte actuellement en vigueur  Nouveau texte  Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm;   hauteur du tronc  de 18 à 25 cm   Poids: de 24 à 40 kg par meule  Confection  extérieure: couleur foncée, huileuse   Couleur  de la pâte: blanche ou jaune paille  Arôme et  saveur carac-  téristiques  de la pâte: parfum délicat   non piquant  Structure  de la pâte: finement granuleuse,  fracture radiale en écailles  Ouverture: à peine visible    b)  Grana Padano:  conformité aux normes et caractéristiques1 suivantes:  Fromage demi-gras à pâte dure, cuit et à  maturation lente, produit avec du lait de  vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel  obtenu sous l’influence de la pesanteur («af- floramento»). On le confectionne durant toute l’année.  Forme: cylindrique, à tronc   légèrement convexe ou  presque droit, faces planes  légèrement ourlées          a RS 0.817.142.1     Tarifs douaniers   4   0.632.232   Epaisseur  de la croûte: de 4 à 8 mm  Maturation: naturelle, effectuée par   conservation du produit  dans un local à température  de 15 à 22 °C   Matière  grasse par  rapport à  l’extrait sec: 32% au minimum   Il existe d’autres variantes de fromages Gra- na (Grana Lodigiano et Grana Lombardo)  dont les caractéristiques sont les mêmes, avec la différence que la teneur en matière grasse est de 25 % au minimum pour le Grana Lodi- giano et de 27 % pour le Grana Lombardo   Remarque pour tous les fromages de type  Grana  Pour l’admission des fromages du type Grana aux taux consolidés, les autorités douanières suisses se conformeront à la pratique en vigueur depuis de nombreuses années.   Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm1;  hauteur du tronc  de 18 à 25 cm1   Poids: de 24 à 40 kg par meule 1  Aspect de la  croûte: couleur foncée, huileuse ou   couleur naturelle, jaune or  Couleur  de la pâte: blanche ou jaune paille  Arôme et saveur  caractéristiques  de la pate: parfum délicat   non piquant  Structure  de la pâte: finement granuleuse, frac-  ture radiale en écailles  Ouverture: à peine visible  Epaisseur de  la croûte: de 4 à 8 mm  Maturation: naturelle, effectuée par con-  servation du produit dans  un local à température de  15 à 22 °C.     1 On tolérera pour le dédouanement des  écarts jusqu’à 5 % du poids par meule  (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance  pour les meules de moins de 24 kg) et des  dimensions indiquées dans la description.     Nouveau texte    Matière grasse   par rapport  à l’extrait sec: 32 % au minimum  Teneur en eau: 33,2 % au maximum  Zone  de production: territoire des provinces de:  Allessandria, Asti, Cuneo,  Novara, Torino, Vercelli,  Bergamo, Brescia, Como,  Cremona, Mantova  (à gauche du Pô), Milano,  Pavia, Sondrio, Varese,  Trento, Padova, Rovigo,  Treviso, Venezia, Verona,  Vicenza, Bologna (à droite  du Reno), Ferrara, Forli,  Piacenza et Ravenna.   c)  Tous ces fromages doivent porter le mar- quage du «consorzio» compétent     Négociations relatives à la Liste LIX – Suisse   5   0.632.232    Genève, le 20 février 1981      Monsieur Arthur Dunkel   Directeur général du GATT   Centre William Rappard   1211 Genève 21   Monsieur le Directeur général,  Les délégations de la Suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs né- gociations au titre de l’art. XXVIII4 en vue de la modification ou du retrait de  concessions reprises dans la Liste LIX-Suisse5 et dont les résultats sont indiqués  dans le rapport ci-joint.   Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considéra- tion:   Signé au nom  de la délégation suisse:   Signé au nom   de la délégation de la Commission  des Communautés européennes:   F. Blankart Trân Van Thinh       4 RS 0.632.21  5 RS 0.632.231     Tarifs douaniers   6   0.632.232   Annexe   Résultats des négociations engagées au titre de l’article XXVIII  en vue du retrait de concessions reprises  dans la Liste LIX–Suisse  Modifications apportées à la Liste LIX-Suisse   I. Concessions à retirer de la Liste   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux  des droits  consolidés  en vigueur  Fr. par 100  kg brut          072.01 Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l’état congelé, en  récipients de:        –  plus de 5 kg    42.—   –  5 kg ou moins    55.—          1704. Sucreries sans cacao:    20 –  gomme à mâcher    70.—  20 –  autres    90.—          1806.01 Chocolats et autres préparations alimentaires contenant  du cacao        50.—          ex 1902.01 Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages  diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits  de malt, même additionnées de cacao dans une proportion  inférieure à 50 % en poids:  autres que les préparations dans lesquelles prédomine la farine  de pommes de terre, même sous forme de semoule, flocons,  etc., et les préparations contenant du lait en poudre                  40.—          1903.01 Pâtes alimentaires    25.—         1907. Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie  ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières  grasses, de fromage ou de fruits:       10 –  non présentés en emballages de vente      5.—  20 –  présentés en emballages de vente de tout genre:      –  –  pain croustillant (Knäckebrot)    35.—   –  –  autres    40.—          1908. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la  biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:       10 –  non sucrés, sans cacao ni chocolat    55.—  20 –  autres  100.—          2002. Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans  vinaigre ni acide acétique:        –  autres, en récipients de:    ex 30 –  plus de 5 kg, à l’exception des asperges, des olives et des       champignons     42.—   ex 32 –  5 kg ou moins, à l’exception des asperges, des olives et des      champignons        55.—                       Négociations relatives à la Liste LIX – Suisse   7   0.632.232   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux  des droits  consolidés  en vigueur  Fr. par 100  kg brut          2107. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises  ailleurs:       18 –  aliments pour enfants    50.—  ex 20 –  autres:      –  –  glaces comestibles (crèmes glacées et similaires)  110.—         2904. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,  nitrosés:       50 –  sorbite      2.20  ex 60 –  autres:      –  –  mannite      1.50         3819. Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou  des industries connexes (y compris celles consistant en  mélange de produits naturels), non dénommés ni compris  ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des  industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:       ex 20 –  plâtres et préparations à base de plâtre, pour l’art dentaire;      préparations à usages pharmaceutiques; préparations pour      les industries alimentaires:        –  –  sorbite autre que la sorbite du no 2904    10.—  ex 50 –  autres:      –  –  sorbite autre que la sorbite du no 2904      1.50           Tarifs douaniers   8   0.632.232   II. Abaissement de droits consolidés dans la Liste en vigueur   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux  des droits  consolidés  en vigueur  Fr. par 100 kg  brut   Taux  des droits qui  doivent être   consolidés  Fr. par 100  kg brut           0701.30 Oignons comestibles, échalottes      4.20     2.90          ex 0701.52 Poivrons, du 1er novembre au 31 mars    10.—     7.—          ex 0701.74 Choux-fleurs    10.—     7.—          0802.20 Citrons ......................................................................      4.—     2.—          ex 0805.20 Noix communes    12.—     4.—          0910.32 Epices autres que thym, laurier et safran, travaillées    50.—   20.—          1206.01 Houblon      3.—     1.50          1602. Autres préparations et conserves de viandes ou  d’abats:        ex 10 –  à base de foie d’oie  120.—   84.—          1702.18 Glucose chimiquement pur    17.—   16.—          ex 1702.20 Lactose    22.—   17.—          1805.01 Cacao en poudre, non sucré    40.—   28.—          2006. Fruits autrement préparés ou conservés,  avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:        ex 30 –  fruits à coques (y compris arachides)    30.—   15.—          ex 2102.10 Extraits ou essences de café et préparations à base  de ces extraits ou essences      270.—     260.—      Fr. par degré et par100 kg  brut   Fr. par degré et par100 kg brut   2209.22 Whisky et gin en fûts      –.80     –.70     Fr. par   100 kg brut  Fr. par  100 kg brut   2209.32 Whisky et gin en bouteilles    80.—   60.—            Négociations relatives à la Liste LIX – Suisse   9   0.632.232   III. Nouvelles concessions sur des positions ne figurant pas dans la Liste  en vigueur   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux  des droits  actuellement  en vigueur  Fr. par 100 kg  brut   Taux  des droits qui  doivent être   consolidés  Fr. par 100  kg brut           1303.22 Sucs et extraits végétaux autres qu’opium, suc de  réglisse et manne      20.—     8.—           ex 1303.60 Farines de cotylédons de graines de caroubes ou de  graines de guarée, même légèrement modifiées par  traitement chimique pour stabiliser leurs propriétés  mucilagineuses, pour usages techniques            8.—          1.—           1510. Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,  alcools gras industriels:        10 –  stéarine  15.— 5.—  20 –  autres    1.— –.50           1511. Glycérine, y compris les eaux et lessives  glycérineuses:        14 –  distillées  10.— 7.—               Tarifs douaniers   10   0.632.232