Document ID: b3af6a54-dc13-45e9-a98d-35b16619bfe3

RS 455.109.1   1   Ordonnance du DFI  sur les formations à la détention d’animaux et  à la manière de les traiter  (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux,  OFPAn)1   du 5 septembre 2008 (Etat le 1er mars 2018)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)2,  vu les art. 190, al. 3 et 4, 197, al. 3, 198, al. 3, 202, al. 2, et 203, al. 1, de  l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)3,  arrête:   Chapitre 1 Objet et champ d’application    Art. 14  1 La présente ordonnance définit les critères de reconnaissance des formations  spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle, que doivent suivre:   a. les personnes qui, à titre professionnel, détiennent des équidés;  b. les personnes responsables de la garde d’animaux sauvages ou de la garde   d’animaux à titre professionnel;  c. les personnes qui élèvent ou détiennent des poissons destinés à la consom-  mation humaine, des poissons de repeuplement ou des décapodes marcheurs;  d. les personnes qui remettent un nombre d’animaux qui excède la quantité   fixée à l’art. 101, let. c, OPAn;  e. les personnes qui soignent les onglons des bovins ou les sabots des équidés;  f. les gestionnaires de commerce zoologique responsables de la garde des ani-  maux;  g. les personnes qui, dans des établissements commerciaux, sont responsables   de la garde des décapodes marcheurs, des poissons destinés à la consomma- tion humaine, des poissons servant d’appâts ou aux poissons de repeuple- ment;   h. les professionnels de l’expérimentation animale;        RO 2008 4303   1 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3781).  2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).  3 RS 455.1  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le   1er mars 2018 (RO 2018 627).   455.109.1    Protection de la nature, du paysage et des animaux   2   455.109.1   i. le personnel qui transporte des animaux;  j. le personnel des abattoirs qui se charge des animaux ou qui les étourdit et les   saigne, et   k. les formateurs des détenteurs d’animaux.   2 Elle définit les critères de reconnaissance des formations sanctionnées par une  attestation de compétences:   a. à la détention et à la garde d’animaux domestiques et d’animaux sauvages;  b. à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs;  c. à la garde des animaux lors de manifestations commerciales et lors de   séances de publicité, et  d. à l’écornage et à la castration d’agneaux, de chevreaux, de veaux et de por-  celets.  3 Elle règle la forme de la formation continue et la procédure pour proposer des  formations et des formations continues.  4 Elle fixe le contenu et la forme de la formation exigée à l’art. 76, al. 3, OPAn pour  obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils pour le traitement de compor- tements canins problématiques.  5 Elle fixe les règles d’examen pour les formations:   a. des personnes selon l’al. 1;  b. des personnes qui veulent obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des   appareils pour corriger des comportements canins anormaux conformément  à l’art. 76, al. 3, OPAn.   6 Elle ne s’applique pas à la formation sanctionnée par une attestation de compé- tences pour manipuler des poissons et des décapodes marcheurs visés à l’art. 5a de  l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche5.       5 RS 923.01     O sur les formations en matière de protection des animaux   3   455.109.1   Chapitre 2  Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle6  Section 1  Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux7   Art. 28 Objectif des formations  1 L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou  103, let. e, OPAn est que le détenteur ou la personne responsable de la prise en  charge des animaux traite ceux-ci avec ménagement et de manière adéquate, les  détient de façon conforme à leurs besoins, les maintient en bonne santé, pratique un  élevage responsable et veille à la bonne santé des jeunes en élevage.  2 L’objectif de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn est que la personne qui se  charge des soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés traite les animaux  avec ménagement et de manière adéquate.    Art. 3 Forme et ampleur   1 La formation comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’un  stage dans un établissement au sens de l’art. 206 OPAn.  2 Les parties théorique et pratique de la formation comprennent en tout au moins  40 heures d’enseignement, dont au moins 20 heures de théorie et 10 heures de pra- tique. Le stage dure trois mois au minimum.  3 La formation des personnes qui élèvent des animaux de compagnie ou des chiens  utilitaires à titre professionnel doit comporter une partie théorique d’au moins  10 heures concernant les domaines visés à l’art. 4, al. 2, let. d à g.9   Art. 4 Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes sur les  animaux pris en charge:   a. législation sur la protection des animaux et autres législations spécifiques  importantes;   b. manière de traiter les animaux avec ménagement;  c. hygiène des enclos, des locaux, du matériel et des personnes ainsi que pré-  vention des maladies infectieuses;       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 3781).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 3781).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 3781).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   4   455.109.1   d. responsabilités, devoirs et attributions des personnes qui assument la garde  d’animaux;   e. anatomie et physiologie des animaux; et  f. comportement normal et besoins des animaux ainsi que signes d’anxiété, de   stress et de souffrance.  2 La partie théorique des formations visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102,  al. 2, ou 103, let. e, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies sur les  animaux pris en charge dans les domaines suivants:10   a. garde d’animaux en général et soins à prodiguer aux animaux malades ou  blessés en particulier;   b. alimentation des animaux, notamment composition des aliments, besoins  alimentaires et occupation en rapport avec la prise de nourriture;   c. exigences de détention et aménagement d’un environnement permettant  l’expression des comportements typiques de l’espèce;   d. élevage d’animaux et développement normal des jeunes animaux;  e. déroulement normal d’une mise-bas ou d’une ponte et signes fréquents de   problèmes de mise-bas ou de ponte;  f. connaissances de base en génétique, méthodes d’élevage et contrôles   d’ascendance; et  g. objectifs d’élevage et anomalies génétiques.   3 La partie théorique de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn permet d’acqué- rir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:   a. prise en charge et soins à prodiguer aux animaux malades ou blessés;  b. traitement adéquat des animaux;  c . conditions de détention qui permettent l’expression des comportements ty-  piques de l’espèce;  d. exécution adéquate des services et manipulations qui ménagent les animaux;  e. nettoyage et désinfection des locaux, des enclos et des appareils utilisés.11   Art. 512 Contenu de la partie pratique  1 La partie pratique de la formation visée aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102,  al. 2, ou 103, let. e, OPAn, doit comporter des exercices pratiques sur la manière de       10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   11 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3781).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 3781).     O sur les formations en matière de protection des animaux   5   455.109.1   traiter les animaux ainsi que sur les soins à leur apporter, sur l’observation de leur  comportement, la manière d’aménager un enclos et le respect de l’hygiène.13  2 La partie pratique de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn, doit comporter  des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux ainsi que sur les soins à  leur apporter, le respect de l’hygiène et les manipulations liées au service concerné.   Section 1a14  Gestionnaires du commerce de détail dans un magasin zoologique   Art. 5a Objectifs de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. b, OPAn est que le gestionnaire du  commerce de détail détienne les animaux conformément à leurs besoins, les main- tienne en bonne santé, transmette ses connaissances aux clients de manière compré- hensible pour ces derniers et connaisse les enjeux d’une reproduction et d’un  élevage d’animaux en bonne santé.   Art. 5b Forme et ampleur  1 La formation se compose d’une partie théorique et d’un stage dans un plusieurs  établissements visés à l’art. 206, OPAn. Le stage porte sur les catégories d’animaux  que le stagiaire prendra sous sa garde mais sur au moins quatre groupes d’animaux  visés à l’art. 5d, al. 1.  2 La partie théorique se compose d’au moins 90 heures de cours et le stage dure au  moins 40 jours ouvrables, dont au moins 10 jours ouvrables pour chacune des quatre  catégories d’animaux visées à l’art. 5d.   Art. 5c Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base dans les domaines  suivants:   a. législation sur la protection des animaux et autres législations spécifiques  importantes;   b. manière de traiter les animaux avec ménagement;  c. hygiène des enclos, du matériel et des personnes ainsi que prévention des   maladies infectieuses;  d. anatomie et physiologie des animaux, et  e. comportement normal et besoins des animaux ainsi que signes d’anxiété, de   stress et de souffrance.       13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   14 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 627).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   6   455.109.1   2 Elle fournit des connaissances approfondies sur les espèces animales très deman- dées dans les domaines suivants:   a.  la garde d’animaux en général et soins à prodiguer aux animaux malades ou  blessés en particulier;   b. l’alimentation des animaux, notamment composition des aliments, besoins  alimentaires et occupation en rapport avec la prise de nourriture;   c. les exigences de détention et l’aménagement d’un environnement permettant  l’expression des comportements typiques de l’espèce;   d. l’élevage des jeunes animaux jusqu’à l’âge adulte, et  e. la mise à mort des animaux gardés.   Art. 5d Contenu du stage  1 Le stage est suivi en fonction des groupes d’animaux suivants:   a. chiens, chats et furets;  b. petits mammifères, notamment les rongeurs, les lapins et les érinacéidés;  c. oiseaux, notamment les canaris, les estrildidés et les psittacidés;  d. poissons d’eau douce et poissons d’eau de mer;  e. poissons d’étang;  f. reptiles, notamment les lézards, serpents, tortues et amphibiens, en particu-  lier les anoures et les urodèles.  2 Il doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux, les  soins, l’observation du comportement, la construction d’enclos, l’hygiène et le  transport des animaux.   Section 2 Formation des transporteurs d’animaux   Art. 6 Objectif   L’objectif de la formation visée à l’art. 150 OPAn est que les transporteurs  d’animaux traitent les animaux avec ménagement et les gardent de manière adé- quate.   Art. 7 Forme et ampleur   1 La partie théorique dure 12 heures au minimum.  2 La partie pratique est spécifique à un groupe d’animaux et consiste à accompagner  un transporteur d’animaux expérimenté; elle dure:   a. pour le personnel chargé du transport des volailles : au moins 2 jours ou- vrables devant être consacrés à la volaille;     O sur les formations en matière de protection des animaux   7   455.109.1   b. pour le personnel chargé du transport des animaux de compagnie, des ani- maux d’expérience ou des animaux sauvages : au moins 2 jours ouvrables  devant être consacrés aux espèces régulièrement transportées parmi ces  groupes d’animaux;   c. dans tous les autres cas : au moins 5 jours ouvrables, dont au moins un jour  doit être consacré à chaque groupe d’animaux visé à l’art. 9, al. 1, let. a à  d.15   Art. 8 Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes:   a. législation sur la protection des animaux, les épizooties et la circulation rou- tière;   b. comportement normal et besoins des animaux; et  c. anatomie et physiologie des animaux.   2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:  a. manière d’effectuer le chargement, le déchargement et le rabattage d’ani-  maux; de les héberger avec ménagement durant le transport en tenant  compte des conditions climatiques et de la composition du groupe d’ani- maux;   b. garde des animaux malades et des animaux blessés;  c. conduite du véhicule;  d. exigences techniques applicables aux équipements, tels que les rampes, les   véhicules et les remorques;  e. responsabilités, devoirs et attributions des membres de la direction de   l’entreprise, des agents de mouvement, des chauffeurs et des personnes  assumant la garde des animaux; et   f. le nettoyage et la désinfection.   Art. 9 Contenu de la partie pratique   1 La partie pratique est donnée spécifiquement par groupe d’animaux, selon la  répartition suivante:   a. jeunes bovins ou taurillons;  b. vaches;  c. porcs;  d. petits ruminants;  e. volaille;       15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 3781).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   8   455.109.1   f.16 animaux de compagnie, en particulier chiens et chats;  g.17 animaux d’expérience, et  h.18 animaux sauvages.   2 Elle doit comporter des exercices sur la manière de traiter les animaux, notamment  sur la façon de les charger, de les décharger, de les rabattre, de conduire le véhicule  et d’assumer la garde des animaux.   Section 3 Formation du personnel des abattoirs   Art. 10 Objectif   L’objectif de la formation visée à l’art. 177, al. 2, OPAn est que le personnel des  abattoirs traite les animaux avec ménagement et qu’il les étourdisse et les saigne  dans les règles de l’art.   Art. 1119 Forme et ampleur   1 La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. Cette dernière  est suivie en emploi et de manière dirigée dans un ou plusieurs abattoirs. Elle est  donnée en fonction des tâches du personnel et porte au minimum sur un groupe  d’animaux visés à l’art. 9, al. 1. Les personnes qui exercent une activité touchant  plus d’un groupe d’animaux doivent être formées auprès de deux groupes d’animaux  au sens de l’art. 9, al. 1, au moins.  2 Les personnes exerçant une fonction dirigeante et les responsables de la protection  des animaux visés à l’art. 177a, al. 3, OPAn doivent suivre une formation dans les  deux domaines visés à l’art. 177, al. 2, let. a et b, OPAn.  3 La partie théorique comprend au moins 6 heures d’enseignement.  4 La partie pratique dure au moins 2 jours par groupe d’animaux, mais au total  12 heures au moins.   Art. 12 Contenu de la partie théorique   1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base dans les domaines  suivants:   a. législation sur la protection des animaux, les épizooties et l’hygiène des den- rées alimentaires;       16 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3781).   17 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3781).   18 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3781).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 3781).     O sur les formations en matière de protection des animaux   9   455.109.1   b. comportement normal et besoins des animaux; et  c. anatomie et physiologie des animaux.   2 La partie théorique de la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn permet  d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:   a. manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux; et  b. responsabilités, devoirs et attributions des personnes chargées de décharger,   de rabattre, d’héberger et de garder les animaux à l’abattoir.  3 La partie théorique de la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn permet  d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:   a. utilisation des méthodes d’étourdissement et vérification de leur efficacité;  b. saignée des animaux;  c. utilisation, nettoyage et entreposage corrects des appareils d’étourdissement   et des munitions ainsi que vérification du bon fonctionnement de ces appa- reils; et   d. responsabilités, devoirs et attributions des personnes chargées d’étourdir et  de saigner les animaux à l’abattoir.   Art. 13 Contenu de la partie pratique   La partie pratique doit comporter:   a. pour la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn, des exercices sur la  manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux;   b. pour la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn, des exercices sur  l’utilisation des méthodes d’étourdissement, le nettoyage des appareils  d’étourdissement et la vérification de leur bon fonctionnement.   Section 4 Formation des formateurs de détenteurs d’animaux    Art. 14 Objectif   1 L’objectif de la formation visée à l’art. 203 OPAn est que les formateurs de déten- teurs d’animaux aient des connaissances approfondies des besoins spécifiques à  l’espèce animale considérée et de la manière de détenir les animaux conformément à  leurs besoins.   2 …20  3 Après avoir suivi la formation, les formateurs doivent pouvoir transmettre leurs  connaissances de manière compréhensible et réalisable.       20 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017   (RO 2016 4873).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   10   455.109.1   Art. 15 Ampleur   La formation dure au total au moins 140 heures; la partie théorique dure 50 heures  au minimum et 70 heures au maximum.   Art. 16 Contenu de la partie théorique   1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les  domaines suivants:   a. structuration des leçons et établissement d’horaires de cours;  b. psychologie d’apprentissage appliquée;  c. place de la législation sur la protection des animaux dans le système juri-  dique suisse, tâches des autorités de protection des animaux et devoirs des  détenteurs d’animaux; et   d. administration des cours.  2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines sur  lesquels portent les formations visées aux 197 et 198 OPAn.   Art. 17 Contenu de la partie pratique  La partie pratique permet d’acquérir les aptitudes pratiques dans les domaines énu- mérés à l’art. 16.   Section 5  Responsables d’animaleries21   Art. 18 Objectifs   L’objectif de la formation visée à l’art. 115 OPAn est que le responsable  d’animalerie veille à ce que les animaux d’expérience soient détenus de manière  adéquate, reçoivent des soins appropriés, soient traités avec ménagement et élevés  ou produits de manière responsable.   Art. 19 Ampleur  La durée minimale de la formation est de 40 heures, dont au moins 30 heures de  théorie.   Art. 20 Contenu de la partie théorique   1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les  domaines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. b à d.  2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines énumé- rés à l’art. 24, al. 1, let. e à j, et 2, let. a à f et i, ainsi qu’à l’art. 28, let. a, f et g.      21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     O sur les formations en matière de protection des animaux   11   455.109.1   Art. 21 Contenu de la partie pratique  La partie pratique permet d’acquérir des connaissances dans les domaines énumérés  à l’art. 25, let. a à f, et dans la mise en œuvre des réglementations dans une animale- rie existante.   Section 6  Expérimentateurs22   Art. 22 Objectif   1 L’objectif de la formation visée à l’art. 134 OPAn est que les expérimentateurs  traitent les animaux d’expérience de manière responsable et avec ménagement.  2 La formation doit transmettre aux expérimentateurs le principe des 3 «R» (replace- reduce-refine) qui veut:   a. que les expériences sur animaux soient remplacées, dans la mesure du pos- sible, par des méthodes de substitution ne recourant pas à des animaux  d’expérience («replace»);   b. que le nombre d’animaux soit limité au strict minimum («reduce»);  c. que la contrainte subie par les animaux d’expérience soit maintenue à un   niveau aussi faible que possible («refine»).   Art. 23 Ampleur  La partie théorique et la partie pratique comportent chacune au moins 20 heures  d’enseignement.   Art. 24 Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes sur les  espèces animales utilisées couramment en expérimentation animale:   a. principes de la législation sur la protection des animaux et règles spécifiques  aux expériences sur animaux;   b. principes éthiques relatifs à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques, à  leur dignité et à leur importance;   c. anatomie et physiologie des animaux de laboratoire;  d. comportement normal et besoins des animaux ainsi que signes d’anxiété, de   stress et de souffrance;  e. méthodes d’élevage, principales souches d’animaux de laboratoire et stan-  dardisation génétique;  f. méthodes de production d’animaux génétiquement modifiés et caractérisa-  tion de ces derniers;      22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   12   455.109.1   g. élevage des jeunes;  h. surveillance de l’état de santé et principales maladies des animaux de labora-  toire, hygiène des enclos et des locaux, du matériel et des personnes, ainsi  que prévention des maladies infectieuses;   i. détention des animaux en milieu confiné ou protégé, par exemple des ani- maux spécifiés exempts d’agents pathogènes ou gnotobiotiques; et   j. responsabilités, devoirs et attributions des personnes qui assument la garde  des animaux.   2 Elle permet d’acquérir les connaissances approfondies suivantes sur les espèces  animales à utiliser:   a. manière de traiter les animaux d’expérience avec ménagement;  b. garde et soins à prodiguer, notamment aux animaux d’expérience malades   ou opérés;  c. alimentation, notamment celle des animaux d’expérience malades ou opérés;  d. exigences de détention et aménagement d’un environnement qui permette   l’expression des comportements typiques de l’espèce;  e. écarts par rapport au comportement normal, eu égard aux signes révélateurs   de maladies, de douleurs ou d’un état d’excitation ou d’anxiété;  f. transport des animaux de laboratoire avec ménagement;  g. méthodes d’anesthésie qui ménagent les animaux d’expérience et contrôle de   leur efficacité;  h. analgésie des animaux dans les règles de l’art;  i. mise à mort des animaux dans les règles de l’art; et  j. principe des 3 «R» et application pratique de ce principe à l’aide d’exem-  ples.   Art. 25 Contenu de la partie pratique  La partie pratique doit comporter des exercices portant sur la manière:   a. de traiter les animaux d’expérience avec ménagement;  b. d’observer leurs comportements;  c. de déterminer leur poids et leur sexe;  d. de les marquer;  e. de leur prélever du sang, de l’urine et des excréments et de leur administrer   des substances;  f. de travailler de manière hygiénique;  g. de reconnaître les différents stades d’une anesthésie générale, de les surveil-  ler, d’administrer des analgésiques et de vérifier l’analgésie.     O sur les formations en matière de protection des animaux   13   455.109.1   Section 7  Délégués à la protection des animaux et directeurs d’expériences23   Art. 2624 Objectifs de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 129b, al. 1, ou 132, al. 1, OPAn est que les  délégués à la protection des animaux et les directeurs d’expériences planifient et  dirigent les expériences sur animaux de manière correcte tant sous l’aspect technique  que sous l’aspect méthodique et appliquent le principe des «3 R».    Art. 2725 Forme et ampleur  La formation se compose d’une partie théorique et d’une partie axée sur des expé- riences spécifiques d’une durée d’au moins 20 heures chacune.   Art. 28 Contenu de la partie théorique  La partie théorique permet d’approfondir les matières énumérées à l’art. 24 et  d’acquérir des connaissances dans les domaines suivants:   a. règles de protection des animaux applicables à l’expérimentation animale et  aux animaux d’expérience;   b. réglementations nationales régissant l’enregistrement des médicaments, des  produits biologiques et des produits chimiques ainsi que grandes lignes des  conventions internationales en la matière;   c. recherche et analyse de publications scientifiques dans la perspective de la  planification des expériences et de la vérification de méthodes de substitu- tion possibles, connaissance des principales sources d’information sur ces  méthodes;   d. biométrie et application de méthodes biostatistiques lors de la planification  des expériences, analyse et interprétation des résultats;   e. sélection des espèces animales, des souches et des lignées appropriées en  fonction du protocole d’expérience;   f. évaluation de la douleur et caractérisation de la contrainte;  g. possibilités de réduire la contrainte subie par les animaux d’expérience,   notamment les possibilités d’administrer des analgésiques et l’application  des critères d’interruption de l’expérience;   h. principes de bonnes pratiques de laboratoire;       23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   14   455.109.1   i. prévention et dépistage des maladies, effets des maladies infectieuses et des  médicaments administrés sur les résultats des expériences;   j. gnotobiologie;  k. méthodes d’anesthésie, stades de l’anesthésie et complications possibles   durant et après une anesthésie, y compris les mesures à prendre pour y  remédier; et   l. propriétés pharmacologiques des anesthésiques et des analgésiques les plus  communément utilisés; choix de l’anesthésique et de l’analgésique en fonc- tion de l’espèce animale, du type d’intervention et du protocole d’expérience  ainsi que réactions spécifiques des espèces animales aux anesthésiques.   Art. 29 Contenu de la partie de la formation axée sur des expériences  spécifiques   La partie de la formation axée sur des expériences spécifiques permet d’acquérir de  manière adéquate des connaissances sur les méthodes et sur les espèces animales  nécessaires pour garantir une exécution professionnelle des expériences sur ani- maux.   Chapitre 3  Formations sanctionnées par une attestation de compétences26  Section 1  Détention et garde d’animaux domestiques et détention et  garde d’animaux sauvages à titre privé27   Art. 30 Objectifs   L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les  détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux con- naissent les principes d’une détention des animaux conforme à leurs besoins.   Art. 31 Forme et ampleur  La formation est donnée sous la forme d’un cours ou d’un stage. Le cours comprend  au moins cinq heures de théorie, alors que le stage dure au moins trois semaines et  est effectué dans une unité d’élevage où le stagiaire assume la garde des animaux.   Art. 32 Contenu  La formation permet d’acquérir des connaissances de base et des aptitudes pratiques  en matière de bases juridiques, de besoins propres à l’espèce, de garde des animaux,       26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).    27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     O sur les formations en matière de protection des animaux   15   455.109.1   d’alimentation, d’aménagement d’un environnement de vie et d’élevage des jeunes  animaux.   Section 2 …    Art. 33 à 3528   Section 3  Formation à la manière de traiter les poissons et  les décapodes marcheurs   Art. 3629 Objectifs de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 97, al. 3, OPAn est que les personnes qui ont  suivi la formation sachent comment traiter les poissons et les décapodes marcheurs  avec ménagement et leur éviter toute contrainte inutile.   Art. 37 Forme et ampleur   La formation est donnée sous la forme d’un cours assorti d’exercices pratiques et  elle dure au moins 5 heures.   Art. 38 Contenu de la formation  La formation permet d’acquérir:   a. des connaissances de base en matière de bases juridiques, d’anatomie et de  physiologie des poissons et des décapodes marcheurs ainsi que de surveil- lance de la qualité de l’eau;   b. des connaissances approfondies sur les exigences de détention de ces ani- maux, notamment sur la densité maximale d’individus par bassin et sur la  contrainte que leur occasionnent les méthodes de marquage;   c. les aptitudes permettant de procéder avec ménagement à la capture, au mar- quage, au stockage temporaire et à la mise à mort des poissons et des déca- podes marcheurs.       28 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017   (RO 2016 4873).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   16   455.109.1   Section 4  Garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances  de publicité30   Art. 3931 Objectif de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. d, OPAn est que les personnes  responsables de la garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de  séances de publicité sachent traiter ceux-ci avec ménagement.   Art. 40 Forme et ampleur   La formation est donnée sous la forme d’un cours d’une durée minimale de 3 heures  ou d’un stage dans un établissement au sens de l’art. 206 OPAn lors de trois événe- ments ou manifestations sous la direction d’une personne titulaire de l’attestation de  compétences correspondante.   Art. 41 Contenu de la formation  La formation permet d’acquérir des connaissances de base en matière de bases  juridiques, de capture et de préhension des animaux, de transport des animaux avec  ménagement, de garde conforme à leurs besoins, d’aménagement des enclos et de  tenue du registre des animaux.   Section 5  Formation à la castration de porcelets ainsi qu’à l’écornage et à la  castration d’agneaux, de chevreaux et de veaux   Art. 42 Objectif   L’objectif de la formation visée à l’art. 32 OPAn est que les détenteurs d’animaux  sachent castrer ou écorner leurs jeunes animaux avec ménagement et compétence.   Art. 43 Forme et ampleur  La formation est donnée sous la forme d’un cours théorique d’au moins 3 heures,  suivi d’exercices pratiques effectués sur la propre exploitation sous la surveillance  d’un vétérinaire.       30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     O sur les formations en matière de protection des animaux   17   455.109.1   Art. 44 Contenu  1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base en matière de  bases juridiques et d’anatomie des animaux, ainsi que des connaissances approfon- dies sur la contrainte, la douleur, l’anesthésie et la chirurgie.  2 La partie pratique doit comporter des exercices sur la manière de préparer les  animaux à l’intervention, de doser et d’administrer correctement des médicaments  vétérinaires, d’exécuter l’intervention dans les règles de l’art et de surveiller les  animaux ayant subi l’intervention.   Chapitre 432  Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de  comportements canins problématiques33   Art. 44a Objectif  L’objectif de la formation visée à l’art. 76, al. 3, OPAn, est que les personnes qui  utilisent des appareils pour le traitement des chiens à des fins thérapeutiques soient  capables:   a. d’évaluer dans quels cas une thérapie recourant à de tels appareils est appro- priée; et   b. d’utiliser correctement ces appareils, d’une manière qui ménage l’animal et  avec la retenue nécessaire.   Art. 44b Forme et ampleur  1 La formation comprend une partie théorique et un stage.  2 La partie théorique comporte au moins 12 heures et le stage au moins 20 jours  ouvrables, dont au moins 5 jours ouvrables auprès de deux thérapeutes différents  titulaires d’une autorisation cantonale et expérimentés dans l’utilisation de ces  appareils.   Art. 44c Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base concernant:   a. les théories de l’apprentissage et du comportement animal;  b. l’application des principes éthiques dans la manière de traiter les chiens et   l’évaluation de la conformité des méthodes thérapeutiques à la protection  des animaux.   2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies concernant:       32 Anciennement chap. 4a. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur  depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).   33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   18   455.109.1   a. les dispositions pertinentes en matière de protection des animaux;  b. l’usage des appareils dont l’utilisation est prévue et sur leurs effets, notam-  ment sur les effets du courant électrique et des signaux sonores sur l’orga- nisme.   Art. 44d Contenu du stage  Le stage comprend des exercices concernant:   a. l’évaluation du caractère du chien;  b. l’aptitude du thérapeute à gérer le chien;  c. les méthodes thérapeutiques appliquées aux chiens;  d. le choix et l’exécution des mesures thérapeutiques ayant des chances de suc-  cès.   Art. 45 à 4834    Chapitre 5 Formation continue35   Art. 49 But  La formation continue a pour but d’actualiser les connaissances techniques et les  aptitudes pratiques pour qu’elles reflètent l’état des connaissances le plus récent.   Art. 50 Formes de la formation continue  La formation continue peut prendre la forme:   a. d’un cours;  b. d’un stage;  c. d’une participation à des congrès ou à des ateliers de travail.       34 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018   (RO 2018 627).   35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     O sur les formations en matière de protection des animaux   19   455.109.1   Chapitre 6 Procédure36  Section 1 Principes à respecter pour donner des formations37   Art. 5138 Supports de cours  Quiconque propose des formations doit remettre des supports de cours écrits aux  participants.   Art. 52 Contrôle des connaissances  A la fin de chaque partie théorique de la formation, il est effectué un contrôle des  connaissances, dont le résultat doit être évalué et documenté.   Art. 53 Exercices pratiques dans le cadre des formations  Les exercices pratiques dans le cadre des formations sont effectués sous surveillance  et en fonction du volume de travail journalier de l’établissement. Aucune interven- tion sur des animaux ne peut être effectuée uniquement à titre d’exercice, sauf si  l’intervention a été autorisée comme une expérience sur animaux conformément à  l’art. 141 OPAn.   Section 2  Attestation de participation à la formation ou la formation continue39   Art. 5440 Attestation de participation à une formation ou à un cours   L’attestation de participation à une formation visée à l’art. 197 OPAn ou à un cours  visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:   a. le logo ou le timbre portant le nom et l’adresse de l’organisateur de la forma- tion;   b. le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le do- micile de la personne qui a suivi le cours;   c. le lieu, la date et l’intitulé de la formation;  d. le lieu, la date, le nom et la signature de la personne responsable de la forma-  tion.       36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   20   455.109.1   Art. 55 Attestation de stage  L’attestation de participation à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au  moins les informations suivantes:41   a. le nom, l’adresse, la formation et l’expérience pratique de la personne res- ponsable du stagiaire;   b. l’effectif des animaux et leur utilisation;  c. le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le   domicile du stagiaire;  d. la durée, l’ampleur et le type d’activités accomplies par le stagiaire;  e. le lieu, la date, le nom et la signature du responsable de l’établissement.   Art. 56 Confirmation officielle d’une longue expérience   L’autorité confirme la longue expérience visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fournis- sant les informations suivantes:   a. le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le  domicile de la personne;   b. l’effectif des animaux, leur utilisation, le nombre d’années d’existence de  l’unité d’élevage et le nom de la personne responsable de la garde des ani- maux;   c. le lieu, la date, le timbre, le nom et la signature de la personne habilitée par  l’autorité compétente à délivrer la confirmation.   Art. 57 Attestation d’une formation continue  L’attestation de participation à une formation continue doit contenir au moins les  informations suivantes:   a. le nom de l’organisateur;  b. la dénomination, la durée, le lieu et la date de la formation continue;  c. le nom du participant.       41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).     O sur les formations en matière de protection des animaux   21   455.109.1   Chapitre 7 Règlement des examens42  Section 1 Organisation des examens   Art. 58 Exécution de l’examen  1 Les personnes qui proposent des formations spécifiques indépendantes d’une  formation professionnelle font passer les examens sanctionnant les formations.43   2 Les instituts de formation visés à l’art. 205 OPAn font passer les examens sanc- tionnant la formation de formateur de détenteurs d’animaux.  3 Il incombe aux cantons de faire passer les examens visés à l’art. 76, al. 3, OPAn  permettant d’obtenir l’autorisation d’utiliser des appareils à des fins thérapeutiques  pour le traitement des chiens.44  4 ... 45   Art. 59 Comité de surveillance des examens   1 Les organisateurs des formations désignent le comité de surveillance des examens.  2 Le comité de surveillance des examens se compose d’au moins trois personnes qui  remplissent les conditions fixées à l’art. 60 pour pouvoir être expert aux examens.   Art. 60 Experts aux examens  1 Les organisateurs des formations désignent les experts aux examens, qui doivent  remplir au moins les conditions fixées à l’art. 203 OPAn pour les branches sur  lesquelles porte l’examen.  2 Ils désignent, en plus des experts, au moins une personne indépendante qui fera  office d’assesseur.  3 Les résultats des examens, les observations particulières au cours des examens et  les objections des candidats doivent être consignés par écrit et signés par la personne  qui fait passer les examens et par son assesseur.   Art. 61 Décision concernant l’issue de l’examen   1 Les experts aux examens communiquent par écrit, au comité de surveillance des  examens, les résultats des examens et leur appréciation des résultats des examens.  2 Le comité de surveillance des examens décide de la réussite de l’examen sur la  base de l’appréciation des résultats.       42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   44 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3781).   45 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013 (RO 2013 3781). Abrogé par le ch. I  de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   22   455.109.1   Art. 62 Inscription aux examens  1 L’inscription aux examens doit être adressée à l’organisation qui les fait passer,  accompagnée d’une attestation de participation aux cours de formation exigés.  2 L’institut de formation qui fait passer les examens décide de l’admission d’une  personne aux examens.   Art. 63 Notation  1 La notation est effectuée au moyen de notes entières et de demi-notes. La meilleure  note est 6, la moins bonne est 1. La prestation est insuffisante si la note est inférieure  à 4.  2 L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation  professionnelle est réussi si le candidat obtient une note moyenne de 4 au moins et si  aucune note n’est inférieure à 3.46  3 L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation  professionnelle pour le personnel qui transporte des animaux et le personnel des  abattoirs est réussi si le candidat obtient une note de 4 au moins.47  4 L’examen permettant d’obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils à  des fins thérapeutiques pour le traitement des chiens visé à l’art. 76, al. 3, OPAn est  réussi si le candidat obtient une note moyenne de 4 au moins.48  5 ...49   Art. 64 Répétition de l’examen  1 Un examen non réussi peut être répété deux fois au maximum. Une répétition est  possible au plus tôt trois mois après l’échec.  2 Les formateurs de détenteurs d’animaux ne doivent pas répéter les parties  d’examen pour lesquelles ils ont obtenu la note minimale de 4.   Art. 65 Attestation d’examen  Les personnes qui réussissent l’examen reçoivent une attestation d’examen délivrée  par l’organisation compétente, qui atteste que l’examen est réussi et qui contient au  moins les informations suivantes:   a. le logo, le nom et l’adresse de l’organisateur de l’examen;  b. le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le   domicile du candidat;       46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   48 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3781).   49 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013 (RO 2013 3781). Abrogé par le ch. I  de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).     O sur les formations en matière de protection des animaux   23   455.109.1   c. le lieu et la date de l’examen;  d. la dénomination de la formation réussie;  e. le lieu, la date, le nom et la signature de l’organisateur de l’examen.   Section 250 Forme, contenu et durée des examens    Art. 66 Forme et durée   1 L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation  professionnelle, ainsi que l’examen que doivent passer les personnes souhaitant  utiliser les appareils visés à l’art. 76, al. 3, OPAn peuvent être oraux ou écrits.  2 L’examen que doit passer le personnel qui transporte des animaux et le personnel  des abattoirs peut être oral ou écrit et dure 30 minutes.    Art. 67 Contenu de l’examen  1 L’examen porte sur toutes les matières enseignées.  2 L’examen auquel se présentent le personnel qui transporte des animaux et le per- sonnel des abattoirs doit couvrir au moins trois disciplines de la formation. Il porte  principalement sur les aspects pratiques; les questions d’examen doivent porter sur  les tâches spécifiques des personnes concernées.   Art. 68 et 69  Abrogés   Chapitre 8 Dispositions finales51   Art. 70 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 22 août 1986 concernant l’obtention du certificat de capacité de  gardien d’animaux (OGAn)52 est abrogée.   Art. 71 Dispositions transitoires  1 Les formations pour obtenir le certificat de capacité visé à l’art. 13 OGAn53 qui ont  débuté avant le 1er octobre 2008 sont régies par l’ancien droit.      50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 627).   52 [RO 1986 1511]  53 [RO 1986 1511]     Protection de la nature, du paysage et des animaux   24   455.109.1   2 Les formations pour devenir formateur de détenteurs d’animaux achevées avant le  1er octobre 2008 de même qu’une longue expérience dans le domaine doivent être  dûment prises en compte par les instituts de formation visés à l’art. 205 OPAn dans  le cadre d’une formation correspondante au sens de la présente ordonnance.   Art. 72 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.