Document ID: 138e5a04-7d60-4a63-af2f-d92f1b4a7ebb

Microsoft Word - 822.112.2.fr.doc   1   Ordonnance du DEFR  concernant la désignation des centres commerciaux répondant  aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4,  de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail   du 13 juillet 2015 (Etat le 1er février 2016)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),  vu l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi  sur le travail (OLT 2)1,   arrête:   Art. 12 Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme  international   Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens  de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:   a. FoxTown Factory Stores à Mendrisio;   b. Desinger Outlet à Landquart.   Art. 2 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2015.        RO 2015 2403   1 RS 822.112  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 janv. 2016, en vigueur depuis le   1er fév. 2016 (RO 2016 349).   822.112.2    Protection des travailleurs   2   822.112.2