Document ID: a69e101d-c38c-4e4b-b156-0fa493503f62

RS 743.121.2   1   Ordonnance   sur les exigences de sécurité des téléphériques  à mouvement continu à pinces fixes  (Ordonnance sur les télésièges)1   du 12 janvier 1987 (Etat le 15    mai 2004)      Entrée en vigueur le 1er mai 1987          1 Cette O n’est pas publiée au RO (RO 1988 1634, 2004 3029). Commande: Office fédéral   des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne,  www.publicationsfederales.admin.ch. Téléchargement: www.oft.admin.ch > Droit >  Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l’OFT >  Ordonnance sur les télésièges.   743.121.2    Installations à câbles   2   743.121.2