Document ID: 0f13d046-41f7-4c2b-87e6-81a28aec266a

766.389      1      6  mars  1995   Arrêté  interdisant la navigation dans les eaux  bordant la rive ouest du port d'Hauterive                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête du service et musée d'archéologie, à Neuchâtel, du 16 novembre  1994;   vu le préavis du Conseil communal, à Hauterive, du 1er décembre 1994;   vu le préavis de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat  (SNLNM), du 27 décembre 1994;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la  santé et de la sécurité,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive ouest  du port d'Hauterive, devant l'emplacement du "Jardin de la découverte" et du  "Nouveau musée d'archéologie".     Art. 2   La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans  l'aire délimitée à l'article premier.     Art. 3   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19784).     Art. 4   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 19755), sont applicables aux contrevenants.     Art. 5   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    FO 1995 No 19  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10  4) RS 747.201.1  5) RS 747.201