Document ID: f2a6da09-8bef-48a3-a713-e611e7b66a02

____________________________________________________   820.301.02      1      25  mai  2020     Arrêté  fixant les taxes journalières des bénéficiaires de  prestations des institutions sociales et le montant laissé à  disposition pour leurs dépenses personnelles             État au  1er janvier 2020   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC),  du 6 octobre 20061) ;   vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à  l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 20072) ;   vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les  prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre  20073) ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la  sécurité et de la culture,   arrête :     Article premier   Les taxes journalières des institutions sociales reconnues  par le Conseil d'État ou par la Convention intercantonale relative aux  institutions sociales (CIIS) sont fixées comme suit :   a) Fondation Foyer Handicap Fr. 138.-   b) Fondation alfaset Fr. 138.-   c) Fondation Les Perce-Neige Fr. 138.-   d) Fondation Addiction Neuchâtel Fr. 138.-   e) Fondation Ressource Fr. 138.-   f) Fondation en faveur des adultes  en difficultés sociales :      - Maison de Prébarreau Fr. 138.-   - Hébergements différenciés Fr.   80.-   g) Autres placements au sein du  canton   Fr. 138.-   h) Placements hors canton Fr. 128.-     Art. 2   Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour  leurs dépenses personnelles est fixé à Fr. 4'320.- par année.                                                       FO 2020 No 22  1) RS 831.30  2) RSN 820.30  3) RSN 820.301     820.301.02      2   Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier  2020.   2Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de  prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition des  pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 5 décembre 20184).   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       4) FO 2018 N° 49