Document ID: 6ba5e718-bbb0-4cf6-9b34-7a03df4aadd5

832.105.1   1   Ordonnance du DFI   concernant les exigences techniques et graphiques relatives  à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins   (OCA-DFI)   du 20 mars 2008 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Département fédéral de l’intérieur,   vu les art. 3, al. 3, et 17 de l’ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)1,   arrête:   Art. 1 Données destinées à la facturation   La spécification des données destinées à la facturation figure à l’annexe 1.   Art. 2 Données au sens de l’art. 6 OCA   La spécification des données au sens de l’art. 6 OCA figure à l’annexe 2.   Art. 3 Données pour l’interrogation en ligne   La spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA  figure à l’annexe 3.   Art. 4 Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré   Les exigences graphiques relatives à la carte d’assuré figurent à l’annexe 4.   Art. 5 Norme eCH-0064   La norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d’assuré» du 4 février 20082  est applicable. Elle définit:   a. les exigences techniques et celles concernant la communication de la carte  d’assuré;   b. les exigences relatives aux systèmes d’exploitation et de fichiers de la carte  d’assuré;        RO 2008 1555   1 RS 832.105  2 Cette norme n’est pas publiée au RO. Commande: association eCH, Mainaustrasse 30,   8008 Zürich, Office fédéral de la santé publique, Assurance-maladie et accidents,  3003 Berne. Téléchargement: www.ech.ch.   832.105.1      Assurance en cas de maladie et d’accidents   2   832.105.1   c. les exigences relatives à l’attestation électronique justifiant de la qualité de  fournisseur de prestations au sens de l’art. 8 OCA;   d. la spécification des procédures d’authentification et d’autorisation entre la  carte d’assuré et l’attestation électronique justifiant de la qualité de fournis- seur de prestations au sens de l’art. 8 OCA;   e. les exigences relatives à la gestion des codes NIP de la carte d’assuré;   f. les exigences relatives à la procédure d’interrogation en ligne au sens de  l’art. 15 OCA;   g. les exigences relatives à la carte d’assuré pour son utilisation dans le cadre  d’essais pilotes cantonaux au sens de l’art. 16 OCA.   Art. 6 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2008.     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   3   832.105.1   Annexe 13  (art. 1)   Spécification des données relatives à la facturation   1 Généralités   1.1 Références   Draft prEN   ISO 21549-5:2006   Health informatics – Patient healthcard data – Part 5:  Identification Data   ISO/DIS 21549-6:2006 Health informatics – Patient healthcard data – Part 6:  Administrative Data   eCH-0010:2006 Adresses postales pour les personnes physiques, les entre- prises, les organisations et les autorités   eCH-0064:2008 Spécifications du système Carte d’assuré   EN (norme européenne)  1867:1997   Cartes lisibles par machine – Applications dans le do- maine de la santé – Système de numérotation et procédure  d’enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de  cartes    1.2 Sources   Normes ISO Secrétariat central de l’Organisation internationale de  normalisation (ISO), Chemin de la Voie-Creuse 1, Case  postale 56, 1211 Genève 20, http://www.iso.org   Les normes peuvent être consultées auprès de l’Office  fédéral de la santé publique.   Normes eCH Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich,  http://www.ech.ch/   Norme européenne Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36,  B-1050 Bruxelles, http://www.cenorm.be   La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de  la santé publique.    1.3 Abréviations et définitions   AN Alphanumérique   Char Caractère       3 Mise à jour par l’annexe ch. II 38 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le  1er janv. 2022 (RO 2021 800).     Assurance en cas de maladie et d’accidents   4   832.105.1   Class Type de données complexes constitué de plusieurs élé- ments   Tag Marqueur identifiant un élément   2 Spécification des données électroniques au sens de l’art. 4 OCA   Les données d’identification au sens du ch. 2.1 doivent être spécifiées confor- mément au projet de norme Draft prEN ISO/DIS 21549-5 «Health informatics –  Patient healthcard data – Part 5: Identification data» dans son édition de 2006  (ISO 21549-5:2006) et les données administratives conformément à la norme  ISO/DIS 21549-6 «Health informatics – Patient healthcard data – Part 6: Adminis- trative data» dans son édition de 2006 (ISO/DIS 21549-6:2006). Les éléments obli- gatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en  considération que si les données facultatives sont introduites.   Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML4. La  désignation des tags et des schémas XML est indiquée.   2.1 Données d’identification (65, cardholderRelatedTemplate)   Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.ID défini dans la  norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d’assuré» du 4 février 2008  (eCH-0064:2008).   2.1.1 Nom (80, name)    Cet élément comprend le nom et le prénom.   2.1.2 Date de naissance (82, dateOfBirth)    Différence par rapport à la norme  ISO 21549-5:2006:   cet élément est obligatoire.   2.1.3 No AVS (83, cardholderIdentifier)    Complément à la norme ISO  21549-5:2006:   la longueur de cet élément est de  13 caractères et ne comprend pas  d’éléments de séparation.    Différence par rapport à la norme  ISO 21549-5:2006:   cet élément est obligatoire.   2.1.4 Sexe (84, sex)    Différence par rapport à la norme  ISO 21549-5:2006:   cet élément est obligatoire.       4 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé  publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   5   832.105.1   2.2 Données administratives (65, cardholderRelatedTemplate)   Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.AD défini dans  la norme eCH-0064:2008.   2.2.1 Identification de l’Etat émetteur de la carte (90, issuingStateId Num-  ber)    L’Etat émetteur de la carte est la Suisse.   2.2.2 Nom de l’assureur (91, nameOfTheInstitution)   2.2.3 No OFSP de l’assureur (92, identificationNumberOfTheInstitution)   2.2.4 No d’identification de la carte d’assuré (93, insuredPersonNumber)    Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué  par l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient  l’émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN  1867 «Cartes lisibles par machine – Applications pour la santé –  Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les  identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN  1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série  unique.    Complément à la norme  ISO/DIS 21549-6:2006:   Si les données de la carte euro- péenne d’assurance-maladie  (CEAM) sont imprimées au dos  de la carte d’assuré (CA), le  no d’identification de la CA doit  être identique à celui de la  CEAM.    Différence par rapport à la norme  ISO 21549-6:2006:   cet élément est obligatoire.   2.2.5 Date d’expiration (94, expiryDate)    Complément à la norme  ISO/DIS 21549-6:2006:   Si les données de la CEAM sont  imprimées au dos de la CA, la  date d’expiration des deux cartes  doit être identique.    2.2.6 Eléments nationaux   Tag: 10 Longueur: x Valeur: nationalExten- sion   Type: class   2.2.6.1 Adresse de la personne assurée (facultatif)   Tag: 09 Longueur: x Valeur: mailAddress Type: class   Les données concernant l’adresse de la personne assurée doivent être spécifiées  conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes phy- siques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006     Assurance en cas de maladie et d’accidents   6   832.105.1   (eCH-0010:2006).   2.2.6.2 Données concernant l’assurance obligatoire des soins (AOS) (facul-  tatif)   Tag: 10 Longueur: x Valeur: KVGInforma- tion   Type: class   Les données concernant l’AOS comprennent les éléments suivants:   2.2.6.2.1 Langue régionale officielle (facultatif)   Tag: 11 Longueur: 2 Valeur: languageRe- gion   Type: AN   Langue régionale officielle de l’assuré  Codes à utiliser:   ID Langue régionale officielle       de allemand   fr français   it italien   rm romanche   zz autres       2.2.6.2.2 Forme d’assurance (facultatif)   Tag: 12 Longueur: 2 Valeur: KVGModel Type: AN   Codes à utiliser:   ID Forme d’assurance       01 Modèle standard (sans restriction du choix des fournisseurs de prestations)   02 modèle du médecin de famille   03 modèle HMO   04 modèle avec liste   05 autres   99 inconnu      2.2.6.2.3 Désignation précise de la forme d’assurance (facultatif)   Tag: 13 Longueur: 0–40 Valeur: KVGMo- delText   Type: AN   Texte libre: désignation précise de la forme d’assurance   2.2.6.2.4 Canton de résidence pour la couverture AOS (facultatif)   Tag: 14 Longueur: x Valeur: KVGCanton Type: class   Codes à utiliser:      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   7   832.105.1   ID Canton de résidence pour la couverture AOS   AG Argovie   AI Appenzell Rhodes-Intérieures   AR Appenzell Rhodes-Extérieures   BE Berne   BL Bâle-Campagne   BS Bâle-Villet   FR Fribourg   GE Genève   GL Glaris   GR Grisons   JU Jura   LU Lucerne   NE Neuchâtel   NW Nidwald   OW Obwald   SG St-Gall   SH Schaffhouse   SO Soleure   SZ Schwyz   TG Thurgovie   TI Tessin   UR Uri   VD Vaud   VS Valais   ZG Zoug   ZH Zurich   ZZ Pays étranger   AA inconnu    2.2.6.2.5 Couverture accident AOS (facultatif)   Tag: 15 Longueur: 2 Valeur: KVG  accidentCoverage   Type: AN   Couverture accident AOS  Codes à utiliser:   ID Couverture accident AOS   01 couverture accident   02 pas de couverture accident   99 inconnu      Assurance en cas de maladie et d’accidents   8   832.105.1   2.2.6.3 Données concernant l’assureur AOS (facultatif)   Tag: 16 Longueur: x Valeur:   insurerInformation   Type: class   Les données concernant l’assureur AOS comprennent les éléments suivants:   2.2.6.3.1 Contact téléphonique en allemand (facultatif)   Tag: 17 Longueur: 0–20 Valeur:   contactNumber  German   Type: AN   Texte libre: contact téléphonique en allemand   2.2.6.3.2 Contact téléphonique en français (facultatif)   Tag: 18 Longueur: 0–20 Valeur:   contactNumber  French   Type: AN   Texte libre: contact téléphonique en français   2.2.6.3.3 Contact téléphonique en italien (facultatif)   Tag: 19 Longueur: 0–20 Valeur:   contactNumber  Italian   Type: AN   Texte libre: contact téléphonique en italien   2.2.6.3.4 Adresse électronique (facultatif)   Tag: 20 Longueur: 0–100 Valeur: contactEmail  Address   Type: AN   Texte libre: adresse électronique   2.2.6.3.5 Numéro EAN (European Article Numbering) (facultatif)   Tag: 21 Longueur: 0–13 Valeur: contactEan  Number   Type: AN   Texte libre: numéro EAN   2.2.6.3.6 Adresse de facturation de l’assureur (facultatif)   Tag: 22 Longueur: x Valeur: address Type: class   Les données concernant l’adresse de facturation de l’assureur doivent être spécifiées  conformément à la norme eCH-0010:2006.   2.2.6.4 Données concernant les assurances complémentaires selon la loi sur   le contrat d’assurance (LCA; RS 221.229.1) (facultatif)   Il est possible d’enregistrer des données concernant jusqu’à cinq assureurs complé- mentaires.   Tag: 34 Longueur: x Valeur: VVG  Information   Type: class     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   9   832.105.1   Les données concernant les assurances complémentaires selon la LCA comprennent  les éléments suivants:   2.2.6.4.1 Nom de l’assureur LCA (obligatoire)   Tag: 35 Longueur: 0–100 Valeur: nameOfVVG  Insurer   Type: AN   Texte libre: nom de l’assureur LCA   2.2.6.4.2 Données concernant l’assureur LCA (facultatif)   Tag: 36 Longueur: x Valeur: VVGInsurer  Information   Type: class   Les données concernant l’assureur LCA comprennent les éléments suivants:   – contact téléphonique en allemand, cf. ch. 2.2.6.3.1   – contact téléphonique en français, cf. ch. 2.2.6.3.2   – contact téléphonique en italien, cf. ch. 2.2.6.3.3   – adresse électronique, cf. ch. 2.2.6.3.4   – numéro EAN, cf. ch. 2.2.6.3.5   – adresse de facturation, cf. ch. 2.2.6.3.6   2.2.6.4.3 Médicaments hors-liste (facultatif)   Tag: 37 Longueur: 2 Valeur: medicationHL Type: AN   Codes à utiliser:   ID Médicaments hors-liste       01 couverture des médicaments hors-liste   02 couverture limitée des médicaments hors-liste   00 pas de couverture des médicaments hors-liste   99 inconnu    2.2.6.4.4 Médicaments hors-liste en cas d’accident (facultatif)   Tag: 38 Longueur: 2 Valeur: medication  AccidentCoverageHL   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Médicaments hors-liste en cas d’accident       01 couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident   00 pas de couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident   99 inconnu      Assurance en cas de maladie et d’accidents   10   832.105.1   2.2.6.4.5 Médicaments de médecine complémentaire (facultatif)   Tag: 39 Longueur: 2 Valeur: medication  KM   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Médicaments de médecine complémentaire   01 couverture des médicaments de médecine complémentaire   02 couverture limitée des médicaments de médecine complémentaire   00 pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire   99 inconnu   2.2.6.4.6 Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident    (facultatif)   Tag: 40 Longueur: 2 Valeur: medication  AccidentCoverageKM   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident   01 couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident   00 pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas  d’accident   99 inconnu    2.2.6.4.7 Division hospitalière (facultatif)   Tag: 41 Longueur: 2 Valeur:   medicalService  CoverageVVG   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Division hospitalière   01 division commune dans toute la Suisse   02 division semi-privée   03 division privée   00 pas de division (semi-)privée   99 inconnu    2.2.6.4.8 Couverture hospitalière (facultatif)   Tag: 42 Longueur: 2 Valeur:   hospitalModelVVG   Type: AN      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   11   832.105.1   Codes à utiliser:   ID Couverture hospitalière   01 couverture standard en division privée ousemi-privée   02 assurance pour supplément hôtelier   03 assurance pour le libre choix du médecin   99 inconnu   2.2.6.4.9 Frais d’hôpital en cas d’accident (facultatif)   Tag: 43 Longueur: 2 Valeur: accident  CoverageVVG   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Frais d’hôpital en cas d’accident   01 couverture des frais d’hôpital en cas d’accident   00 pas de couverture des frais d’hôpital en cas d’accident   99 inconnu     Assurance en cas de maladie et d’accidents   12   832.105.1   Annexe 2  (art. 2)   Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA   1 Généralités   1.1 Références   eCH-0010:2006 Adresses postales pour les personnes physiques, les entre- prises, les organisations et les autorités   eCH-0064:2008 Spécifications du système Carte d’assuré   1.2 Source   Normes eCH Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich,  http://www.ech.ch/    1.3 Abréviations et définitions   AN Alphanumérique   Char Caractère   Class Type de données complexes constitué de plusieurs élé- ments   Tag Marqueur identifiant un élément   2 Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA   Pour les données au sens de l’art. 6 OCA, il convient d’utiliser le même format de  données et le même jeu de caractères que pour les données d’identification mention- nées à l’annexe 1, ch. 2.1 et les données administratives mentionnées à l’annexe 1,  ch. 2.2.   Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent  être pris en considération que si les données facultatives sont introduites.   Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML5. La  désignation des tags et des schémas XML est indiquée.       5 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé  publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   13   832.105.1   2.1 Maladies et séquelles d’accidents (facultatif multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier  EF.KHUF défini dans la norme eCH-0064 du 4 février 2008 «Spécifications du  système Carte d’assuré» (eCH-0064:2008).   Tag: 200 Longueur: x Valeur: DiseasesAnd  PostTraumaticSequels   Type: Class   Les données relatives aux maladies et séquelles d’accidents se composent des élé- ments suivants:   2.1.1 Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident (facultatif)   Tag: 44 Longueur: 2 Valeur: diseaseName Type: AN   Codes à utiliser:   ID Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident   01 Asthme bronchique   02 BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive)   03 Maladie coronarienne   04 Insuffisance cardiaque   05 Troubles du rythme cardiaque   06 Maladie artérielle périphérique   07 Anévrisme de l’aorte abdominale   08 Crises convulsives   09 Trouble de coagulation congénital   10 Trouble de coagulation acquis   11 Trouble de coagulation acquis suite à la prise de médicaments   12 Diabète sucré   13 Maladie d’Addison   14 Glaucome   15 Insuffisance rénale/dialyse   16 Acétylation lente   17 Maladie chronique du foie   18 Maladies infectieuses de premier plan   19 Maladies infectieuses   20 Organe manquant   21 Prothèse vasculaire   22 Valvules cardiaques artificielles   23 Dispositifs intravasculaires (stents, clips)   24 Prothèse articulaire   25 Stimulateur cardiaque/défibrillateur   26 Matériel d’ostéosynthèse   27 Œil de verre   28 Lentilles de contact     Assurance en cas de maladie et d’accidents   14   832.105.1   ID Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident   29 Prothèses amovibles   30 Autres maladies ou séquelles d’accidents   2.1.2 Commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident    (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 1–100 Valeur:   DiseaseFreetext   Type: AN   Texte libre: commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident   2.1.3 Numéro EAN (European Article Numbering) de l’auteur de   l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.1.4 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur:   dateOfRecord   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.2 Données concernant la transplantation   2.2.1 Inscription sur la liste d’attente pour une transplantation (facultatif,  multiple)   Il est possible d’enregistre [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier  EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 300 Longueur: x Valeur:   transplantation  Registration   Type: class   Les données relatives à l’inscription sur une liste d’attente pour une transplantation  se composent des éléments suivants:   2.2.1.1 Commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente  (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur:   transplantation  RegistrationFreetext   Type: AN   Texte libre: commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente pour une  transplantation      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   15   832.105.1   2.2.1.2 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.2.1.3 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur:   dateOfRecord   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.2.2 Transplantations déjà subies (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [11–20] du fichier  EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 400 Longueur: x Valeur:   transplantations   Type: class   Les données relatives aux transplantations déjà subies se composent des éléments  suivants:   2.2.2.1 Nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés    (facultatif, multiple)   Tag: 46 Longueur: 0–30 Valeur: transplant Type: AN   Texte libre: nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés   2.2.2.2 No suisse de transplantation (facultatif)   Tag: 47 Longueur: 0–12 Valeur: swiss  TransplantNumber   Type: AN   Texte libre: no suisse de transplantation (p. ex. RS-2001-4645)   2.2.2.3 Date de la transplantation (facultatif)   Tag: 48 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Transplantation   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.2.2.4 Commentaire concernant la transplantation (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur:   transplantation  Freetext   Type: AN   Texte libre: commentaire concernant la transplantation   2.2.2.5 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres      Assurance en cas de maladie et d’accidents   16   832.105.1   2.2.2.6 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur:   dateOfRecord   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.3 Allergies   Les données concernant des allergies ou hypersensibilités aux médicaments, à cer- taines substances ou à certains allergènes (poisons d’insectes, aliments) se compo- sent des éléments suivants:   2.3.1 Réactions de type instantané (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [1–25] du fichier  EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 500 Longueur: x Valeur: immediate  TypeReactions   Type: class   2.3.1.1 Désignation de l’agent provoquant l’allergie (facultatif)   Tag: 91 Longueur: x Valeur: allergy  Stimulator   Type: class   2.3.1.1.1 Désignation générale (facultatif)   Tag: 92 Longueur: 0–20 Valeur: generalName   OfAllergyStimulator   Type: AN   Texte libre: désignation générale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. nom  international d’un médicament, allergène)   2.3.1.1.2 Désignation spéciale (facultatif)   Tag: 93 Longueur: 0–20 Valeur: specialName  ofAllergyStimulator   Type: AN   Texte libre: désignation spéciale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. marque  d’un médicament)   2.3.1.2 Réaction clinique (facultatif)   Tag: 94 Longueur: x Valeur: immediate  ClinicalReaction   Type: class   2.3.1.2.1 Genre de la réaction clinique (facultatif)   Tag: 95 Longueur: 1 Valeur: immediate  ResponseTypeOf  ClinicalReaction   Type: AN      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   17   832.105.1   Codes à utiliser:   ID Genre de la réaction clinique pour les réactions de type instantané   1 Angio-oedème   2 Urticaire   3 Asthme, bronchospasme   4 Coliques, diarrhée   5 Choc anaphylactique   6 Autre réaction clinique    2.3.1.2.2 Date de la réaction clinique (facultatif)   Tag: 96 Longueur: 10 Valeur: dateOfClinical  Reaction   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.3.1.2.3 Remarque concernant la réaction clinique (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–40 Valeur: clinical  ReactionFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant la réaction clinique   2.3.1.3 Preuve de l’hypersensibilité (facultatif)   Tag: 97 Longueur: x Valeur: allergyTest Type: class   2.3.1.3.1 Méthode de la preuve (facultatif)   Tag: 98 Longueur: 1 Valeur:   typeOfAllergyTest   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Méthode de la preuve   1 Anamnèse   2 Manifestation clinique   3 Test cutané (Prick, intradermal)   4 Test épicutané (patch test)   5 Anticorps spécifiques   6 Test de provocation   7 Test cellulaire   8 Autre preuve de l’hypersensibilité   2.3.1.3.2 Date de la preuve (facultatif)   Tag: 99 Longueur: 10 Valeur:   dateOfAllergyTest   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)      Assurance en cas de maladie et d’accidents   18   832.105.1   2.3.1.3.3 Remarque concernant la preuve (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–40 Valeur:   allergyTestFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant la preuve (par ex. résultat, dose, allergène)   2.3.1.4 Médicament de remplacement (facultatif)   Tag: 100 Longueur: x Valeur: substitute  Medicine   Type: class   2.3.1.4.1 Désignation du médicament de remplacement (facultatif)   Tag: 101 Longueur: 0–20 Valeur: nameOf  SubstituteMedicine   Type: AN   Texte libre: désignation du médicament de remplacement (par ex. nom de la  marque)   2.3.1.4.2 Nom générique du médicament de remplacement (facultatif)   Tag: 102 Longueur: 0–20 Valeur: genericName  OfSubstituteMedicine   Type: AN   Texte libre: nom générique du médicament de remplacement (par ex. agent actif)   2.3.1.4.3 Sécurité du médicament de remplacement (facultatif)   Tag: 103 Longueur: 1 Valeur: reliabilityOf  SubstituteMedicine   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Sécurité du médicament de remplacement   1 provoqué   2 testé   3 conseillé    2.3.1.4.4 Date-test du médicament de remplacement (facultatif)   Tag: 104 Longueur: 10 Valeur: dateOfTest  SubstituteMedicine   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.3.1.4.5 Remarque concernant le médicament de remplacement (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–40 Valeur: substitute  MedicineFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant le médicament de remplacement   2.3.1.5 Médicament d’urgence (facultatif)   Tag: 105 Longueur: x Valeur: emergency  Medicine   Type: class      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   19   832.105.1   2.3.1.5.1 Désignation du médicament d’urgence (facultatif)   Tag: 106 Longueur: 1 Valeur: nameOf   EmergencyMedicine   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Médicament d’urgence   1 Anti-histaminique et tablettes corticostéroïdes   2 Adrénaline à injecter   3 Médicament à inhaler   4 Autres médicaments    2.3.1.5.2 Remarque concernant le médicament d’urgence (facultatif)   Tag: 107 Longueur: 0–40 Valeur: emergency  MedicineFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant le médicament d’urgence dont le patient est muni   2.3.1.6 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro d’identification à 13 chiffres   2.3.1.7 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Record   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)    2.3.2 Réactions de type tardif (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [26–50] du fichier  EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 600 Longueur: x Valeur: delayedType  Reactions   Type: class   – Désignation de l’agent provoquant l’allergie, cf. ch. 2.3.1.1   – Désignation générale, cf. ch. 2.3.1.1.1   – Désignation spéciale, cf. ch. 2.3.1.1.2   – Réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1   – Genre de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1.1   – Date de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.2   – Remarque concernant la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.3   – Preuve de l’hypersensibilité, cf. ch. 2.3.1.3   – Méthode de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.1     Assurance en cas de maladie et d’accidents   20   832.105.1   – Date de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.2   – Remarque concernant la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.3   – Médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4   – Désignation du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.1   – Nom générique du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.2   – Sécurité du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.3   – Date-test du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.4   – Remarque concernant le médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.5   – Médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5   – Désignation du médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.1   – Remarque concernant le médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.2   – Numéro EAN de l’auteur de l’inscription, cf. ch. 2.3.1.6   – Date de l’enregistrement, cf. ch. 2.3.1.7   2.3.2.1 Réaction clinique (facultatif)   Tag: 111 Longueur: x Valeur: delayed  ClinicalReaction   Type: class   2.3.2.1.1 Genre de la réaction clinique (facultatif)   Tag: 108 Longueur: 1 Valeur: delayed  ResponseTypeOf  ClinicalReaction   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Genre de la réaction clinique pour les réactions de type tardif   1 Eczéma   2 Réaction locale   3 Formation d’ampoules, vascularites   4 Autre réaction clinique   2.4 Médication (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier  EF.MEDI défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 900 Longueur: x Valeur: medication Type: class   Les données relatives à la médication contiennent en premier lieu des indications  relatives à la médication de longue durée et se composent des éléments suivants:   2.4.1 Désignation de la médication (facultatif)   Tag: 55 Longueur: 2 Valeur: medication  Name   Type: AN      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   21   832.105.1   Codes à utiliser:   ID Médication   01 Antiépileptiques   02 Antidépresseurs   03 Neuroleptiques   04 Médicaments contre la démence   05 Opiacés   06 AINS   07 Tranquilisants   08 Bêtabloquants   09 Inhibiteurs ECA   10 Diurétiques   11 Inhibiteurs calciques   12 Dérivés nitrés   13 Antiarythmiques   14 Digitaliques   15 Antagonistes de l’aldostérone   16 Bêtamimétiques   17 Immunosuppresseurs   18 Antithrombotiques   19 Anticoagulants, par ex. Marcoumar ou héparine   20 Antihistaminiques   21 Facteurs VIII/IX   22 Desmopressine, par ex. Minirin   23 Antidiabétiques, insuline   24 Cortisone   25 Autres médicaments   2.4.2 Remarque concernant l’indication de la médication (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: indicationOf  MedicationFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant la médication   2.4.3 Numéro EAN de la médication (facultatif)   Tag: 109 Longueur: 13 Valeur: medication  EanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.4.4 Numéro ATC (Anatomical Therapeutical Chemical)6 de la médica-  tion (facultatif)       6 Anatomical Therapeutical Chemical (ATC) classification index. L’index peut être  consulté à l’adresse http://www.whocc.no/atcddd ou commandé auprès de: World Health     Assurance en cas de maladie et d’accidents   22   832.105.1   Tag: 110 Longueur: 0–15 Valeur: medication  AtcNumber   Type: AN   Numéro identifiant   2.4.5 Remarque concernant la médication (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: medication  Freetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant la médication   2.4.6 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.4.7 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Record   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.5 Vaccins (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier  EF.IMMD défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 1000 Longueur: x Valeur: vaccinations Type: class   Les données relatives aux vaccins se composent des éléments suivants:   2.5.1 Désignation du vaccin (facultatif)   Tag: 56 Longueur: 2 Valeur: vaccination  Taxonomy   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Vaccin   01 Diphtérie   02 Tétanos   03 Coqueluche   04 Poliomyélite – paralysie infantile   05 Haemophilus influenzae type b (Hib)   06 Hépatite B   07 Hépatite A   08 Rougeole   09 Oreillons       Organization (WHO), Collaborating Centre for Druc Statistics Methodology, Norwegian  Institute of Public Health, Postboks 4404 Nydalen, 0403 Oslo, Norway.     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   23   832.105.1   ID Vaccin   10 Rubéole   11 Papillomavirus humain (HPV)   12 Varicelle   13 Pneumocoques   14 Méningocoques   15 Encéphalite à tiques (FSME, TBE)   16 Tuberculose (BCG)   17 Grippe   18 Rage   19 Fièvre jaune   20 Encéphalite japonaise   21 Fièvre typhoïde   22 Choléra   23 Anthrax   24 Autres vaccins   2.5.2 Remarque concernant le vaccin (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: vaccination  Freetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant le vaccin   2.5.3 Nom commercial du vaccin (facultatif)   Tag: 57 Longueur: 0–50 Valeur: vaccineName Type: AN   Texte libre: nom commercial du vaccin   2.5.4 Fabricant du vaccin (facultatif)   Tag: 58 Longueur: 0–50 Valeur: manufacturer  OfVaccine   Type: AN   Texte libre: fabricant du vaccin   2.5.5 Numéro de lot du vaccin (facultatif)   Tag: 59 Longueur: 8 Valeur: vaccineLot  Number   Type: AN   Texte libre: numéro de lot du vaccin   2.5.6 Date de la vaccination (facultatif)   Tag: 60 Longueur: 10 Valeur: vaccination  Date   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)      Assurance en cas de maladie et d’accidents   24   832.105.1   2.5.7 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.5.8 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Record   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.6 Données concernant le groupe sanguin et les transfusions   Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1] du fichier  EF.BGTD défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 1100 Longueur: x Valeur: bloodGroup  AndTransfusion   Type: class   Les données relatives au groupe sanguin et aux transfusions se composent des élé- ments suivants:   2.6.1 Données concernant le groupe sanguin (facultatif)   Tag: 61 Longueur: x Valeur: bloodGroup Type: class   2.6.1.1 Désignation du groupe sanguin (facultatif)   Tag: 62 Longueur: 1 Valeur: bloodGroup  Taxonomy   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Groupe sanguin   0 O   1 A   2 B   3 AB    2.6.1.2 Désignation du facteur rhésus (facultatif)   Tag: 63 Longueur: 1 Valeur: rhesusFactor Type: AN   Codes à utiliser:   ID Facteur rhésus   0 Rh+ signe positif   1 Rh– signe négatif      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   25   832.105.1   2.6.1.3 Date du test de détermination du groupe sanguin (facultatif)   Tag: 64 Longueur: 10 Valeur: dateOf  BloodGroupTest   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.6.1.4 Remarque concernant le groupe sanguin (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: bloodGroup  Freetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant le groupe sanguin   2.6.1.5 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.6.1.6 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Record   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.6.2 Données concernant les transfusions (facultatif)   Tag: 65 Longueur: x Valeur: transfusion Type: class   2.6.2.1 Indication du nombre de transfusions sanguines (facultatif)   Tag: 66 Longueur: 1 Valeur: numberOf  BloodTransfusions   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Nombre de transfusions sanguines   0 Jamais   1 Une fois   2 Plus d’une fois   2.6.2.2 Date de la dernière transfusion sanguine (facultatif)   Tag: 67 Longueur: 10 Valeur: dateOfLast  BloodTransfusion   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.6.2.3 Remarque concernant la dernière transfusion sanguine (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: blood  TransfusionFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant la dernière transfusion sanguine   2.6.2.4 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)     Assurance en cas de maladie et d’accidents   26   832.105.1   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.6.2.5 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Record   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.7 Inscription supplémentaire pour les cas médicalement fondés   2.7.1 Renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques à  disposition (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier  EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 1200 Longueur: x Valeur: medical  Pharmaceutical  Dossier   Type: class   Les données relatives aux renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceu- tiques se composent des éléments suivants:   2.7.1.1 Les données concernant l’adresse du dépositaire doivent être spéci-  fiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour  les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les  autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).    2.7.1.2 Commentaire concernant le dossier médical ou pharmaceutique   (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: medical  DossierFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant le dossier médical ou pharmaceutique  (par ex. remarques sur le contenu, mention de dossiers électroniques)   2.7.1.3 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.7.1.4 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Record   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)   2.7.2 Informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires    (facultatif, multiple)      Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   27   832.105.1   Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [11–35] du fichier  EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 1300 Longueur: x Valeur: additional   MedicalAnd  Pharmaceutical  Entries   Type: class   Les données relatives aux informations médicales ou pharmaceutiques supplémen- taires se composent des éléments suivants:   2.7.2.1 Désignation des informations médicales ou pharmaceutiques   supplémentaires (facultatif)   Tag: 60 Longueur: 0–20 Valeur: additional  MedicalAnd  Pharmaceutical  Entries   Type: AN   Texte libre: désignation des informations médicales ou pharmaceutiques supplémen- taires   2.7.2.2 Remarque concernant les informations médicales ou pharmaceu-  tiques supplémentaires (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: additional  MedicalAnd  Pharmaceutical  EntriesFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques  supplémentaires   2.7.2.3 Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)   Tag: 80 Longueur: 13 Valeur: healthCare  ProviderEanNumber   Type: AN   Numéro identifiant à 13 chiffres   2.7.2.4 Date de l’enregistrement (obligatoire)   Tag: 90 Longueur: 10 Valeur: dateOf  Record   Type: AN   Date au format (AAAA-MM-JJ)      Assurance en cas de maladie et d’accidents   28   832.105.1   2.8 Adresses de personnes à prévenir en cas d’urgence  (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier  EF.ADDR défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 1400 Longueur: x Valeur: contact   AddressesFor   Emergency   Type: class   Les données relatives aux personnes à prévenir en cas d’urgence se composent des  éléments suivants:   2.8.1 Type de contact (facultatif)   Tag: 77 Longueur: 1 Valeur:   kindOfAddressee   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Type de contact   1 contact privé   2 contact médical   2.8.2 Données concernant l’adresse de contact au format défini dans la   norme eCH-0010:2006   2.9 Mention de l’existence de directives anticipées du patient ou de   certificats de donneur d’organes (facultatif, multiple)   Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier  EF.VERF défini dans la norme eCH-0064:2008.   Tag: 1500 Longueur: x Valeur: noticeOn  PatientDecree   Type: class   Les données relatives aux directives anticipées ou aux certificats de donneur  d’organes du patient se composent des éléments suivants:   2.9.1 Type de dépositaire du document (facultatif)   Tag: 78 Longueur: 1 Valeur: keeperOf  Documents   Type: AN   Codes à utiliser:   ID Type de dépositaire   1 contact privé   2 contact médical    2.9.2 Données concernant l’adresse du dépositaire au format défini dans la   norme eCH-0010:2006     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   29   832.105.1   2.9.3 Remarque concernant la directive ou le certificat (facultatif)   Tag: 70 Longueur: 0–100 Valeur: noticeOn  PatientDecreeFreetext   Type: AN   Texte libre: remarque concernant la directive ou le certificat      Assurance en cas de maladie et d’accidents   30   832.105.1   Annexe 3  (art. 3)   Spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de  l’art. 15 OCA   Les spécifications ci-après relatives aux données d’accès et aux données mises à  disposition lors de l’interrogation en ligne incluent le descriptif de l’élément dans le  titre et, entre parenthèses, les désignations de l’élément contenues dans les schémas  XML7, ainsi que le format et la longueur.   1 Entrée des données lors de l’interrogation (inputData)   Format: complex   Pour une interrogation des données en ligne, les fournisseurs de prestations doivent  entrer les données suivantes:   1.1 Numéro d’identification de la carte d’assuré (cardNoVeKa)   Format: token, longueur 20   1.2 Numéro RCC (Registre des codes-créanciers) de l’auteur de   l’inscription (ZSRno)   Format: token, longueur 9   2 Données mises à disposition lors de la réponse (outputData)   Format: complex   Lors de la réponse, le service en ligne affiche les informations actuelles au moment  de la requête selon la liste suivante:   2.1 Données entrées lors de l’interrogation   Les données entrées lors de l’interrogation décrites au ch. 1 apparaissent à titre de  vérification.   2.2 Date de l’interrogation (qualifyingDate)   Format: date, AAAA-MM-JJ, longueur 10   La date indique le moment où le fournisseur de prestations a procédé à  l’interrogation.   2.3 Numéro de l’interrogation (queryNumber)   Format: token, longueur 20       7 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé   publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   31   832.105.1   L’élément comporte un numéro, attribué lors de chaque interrogation. Ce numéro  vise à confirmer l’interrogation.   2.4 Validité de la carte d’assuré (validCard)   Format: string, longueur 1   Cet élément permet de vérifier si la carte est valide. Seules les informations sui- vantes sont disponibles:   oui = 1   non = 2   2.5 Données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA   Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA doivent  être mises à disposition.   2.6 Données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA   Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA peuvent  être mises à disposition.      Assurance en cas de maladie et d’accidents   32   832.105.1   Annexe 48  (art. 4)   Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré   1 Généralités   1.1 Référence   EN (norme européenne)  1867:1997   Cartes lisibles par machine – Applications dans le  domaine de la santé – Système de numérotation et  procédure d’enregistrement pour les identificateurs des  émetteurs de cartes     1.2 Source   Norme européenne Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36,   B-1050 Bruxelles,   http://www.cenorm.be   La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de  la santé publique.    1.3 Abréviation   Char Caractère   2 Exigences graphiques   2.1 Structure de la carte d’assuré   La carte d’assuré comprend trois parties horizontales:   – la partie comprenant la désignation de la carte:    Située en haut de la carte et large de 10 mm, cette partie comprend la croix  suisse ainsi que la désignation «Carte suisse d’assurance-maladie LAMal»  dans les quatre langues nationales.   – la partie consacrée à l’assureur:    La puce électronique et le nom de l’assureur doivent figurer dans cette partie  de la carte. L’assureur est libre quant au graphisme de cette partie.   – la partie relative à l’assuré:    Les données énumérées à l’art. 3, al. 1, OCA apparaissent dans cette partie,  large de 20 mm et placée au bas de la carte.       8 Mise à jour par l’annexe ch. II 38 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le  1er janv. 2022 (RO 2021 800).     Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   33   832.105.1   2.2 Graphisme   L’illustration 1 présente les mesures et la structure de la carte d’assuré ainsi que  l’agencement des différents éléments graphiques (tels que le logo, les textes et la  désignation de la carte). Les chiffres figurant dans un cadre correspondent aux divers  éléments graphiques.      Illustration 1  Agencement des éléments graphiques           Assurance en cas de maladie et d’accidents   34   832.105.1   Tableau 1  Police et emplacement des éléments graphiques    No de  l’élément   Désignation Police et taille Coordonnée x  (mm)   Coordonnée y  (mm)   Emplace- ment    Désignation de la carte       03 de Verdana 6, gras 19.0 50.0 à gauche  03’’ fr Verdana 6, gras 19.0 48.0 à gauche  03’’’ it Verdana 6, gras 19.0 46.0 à gauche  03’’’’ rm Verdana 6, gras 19.0 44.0 à gauche   06 Nom, Prénom Verdana 8 Pt. Fett   3.0 16.4 à gauche   07 Titre: Nom, Prénom Verdana 4, normal   3.0 14.8 à gauche   08 No d’identification de la  carte d’assuré (CA)   Verdana 8, normal   3.0 11.0 à gauche   09 No d’identification de la  CA   Verdana 4, normal   3.0   9.4 à gauche   10 Date de naissance  Sexe   Verdana 8, normal   3.0   5.6 à gauche   11 Titre: Date de naissance,  sexe (1re ligne)   Verdana 4, normal   3.0   4.0 à gauche   11’’ Titre: Date de naissance,  sexe (2e ligne)   Verdana 4, normal   3.0   2.4 à gauche   12 No OFSP Verdana 8, normal 44.5 11.0 à gauche   13 Titre: No OFSP  (1re ligne)   Verdana 4, normal 44.5   9.4 à gauche   13’’ Titre: No OFSP  (2e ligne)   Verdana 4, normal 44.5   7.8 à gauche   14 No AVS Verdana 8, normal 82.6 11.0 à droite   15 Titre: No AVS Verdana 4, normal 82.6   9.4 à droite   16 Date d’expiration Verdana 8, normal 82.6   5.6 à droite   17 Titre: Date d’expiration  (1re ligne)   Verdana 4, normal 82.6   4.0 à droite   17’’ Titre: Date d’expiration  (2e ligne)   Verdana 4, normal 82.6   2.4 à droite         Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   35   832.105.1   Tableau 2  Spécifications des éléments graphiques et des données au sens de l’art. 3 OCA    No   d’élément   Désignation Descriptif: exemples Type de   donnée  Longueur, format pi: préimprimé   pers.: personalisé   01 Fond L’assureur peut choisir le motif qui ornera le fond de la carte, ce dernier devant offrir   un contraste suffisant pour que les données y figurant soient lisibles.   Image  pi   02 Croix suisse Logo national   Croix suisse selon l’arrêté fédéral du 12 décembre 1889 (RS 111)   Image  pi   03 Désignation Désignation de la carte dans les quatre langues nationales Char  pi   de Schweizerische Krankenversicherungskarte KVG   fr Carte suisse d’assurance-maladie LAMal   it Tessera svizzera d’assicurazione malattie LAMal   rm Carta svizra da l’assicuranza da malsauns LAM   04 Puce Microprocesseur   La partie visible de la puce a une surface d’env. 13 × 12 mm.  A noter qu’il faut laisser une marge de 1 mm autour de la puce afin de tenir compte de  petites différences lors de son implantation.        05 Nom de l’assureur Aucune exigence      06 Nom, prénom Nom (1re partie) et prénom = prénom usuel (2e partie), 2e partie évent. abrégée. Insé- rer une virgule suivie d’une espace entre la 1re et la 2e partie; majuscules et minuscules   Ex.: Dupont, Jean   Char 50 (y compris  virgule et  espace entre la  1re et la 2e  partie)   pers   07 Titre: Nom, prénom Name, Vorname/Nom, prénom/Cognome, nome/Num, preum Char 48 pers     Assurance en cas de maladie et d’accidents   36     832.105.1   No   d’élément   Désignation Descriptif: exemples Type de   donnée  Longueur, format pi: préimprimé   pers.: personalisé   08 No d’identification  de la carte d’assuré  (No carte)   Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué à celle-ci par  l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l’émetteur de la carte,  conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine – Applications pour la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement  pour les identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997).  Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique.   Si les données de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au  dos de la carte d’assuré (CA), le no d’identification de la CA doit être identique à celui  de la CEAM.   Char 20  pers   09 Titre: No carte Karten-Nr./No Carte/N. Carta/Nr. da la Carta Char 35 pers   10 Date de naissance Date de naissance  Ex: 13.12.1996   Date      10  TT.MM.JJJJ   pers   Sexe Sexe  M = masculin  F = féminin   Char 1  M  F   11 Titre: Date de nais- sance, sexe   Geburtsdatum, Geschlecht/Date de naissance, sexe Char 48 pers   Data die nascita, sesso/Data da naschientscha, schlattaina 58   12 No OFSP No OFSP de l’assureur: ex. 12345 Char 5 pers   13 Titre: No OFSP BAG-Nr./No OFSP Char 14 pers   N. UFSP/Nr. UFSP 15   14 No AVS de l’assuré Nouveau no AVS à 13 chiffres avec points de séparation après les 3e, 7e et 11e chiffres:  ex: 756.3047.5009.62   Char 16 y compris  3 points   pers   15 Titre: No AVS AHV-Nr./No AVS/N. AVS/Nr. AVS Char 28 pers        Exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré  pour l’assurance obligatoire des soins. O du DFI   37   832.105.1   No   d’élément   Désignation Descriptif: exemples Type de   donnée  Longueur, format pi: préimprimé   pers.: personalisé   16 Date d’expiration  de la carte   Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d’expiration  de la CA doit être identique à celle de la CEAM.   Date 10  TT.MM.JJJJ   pers   17 Titre: Date d’expiration Ablaufdatum/Date d’expiration Char 28 pers   Data di scadenza/Data da scadenza 35      Assurance en cas de maladie et d’accidents   38   832.105.1       	Art. 1 Données destinées à la facturation 	Art. 2 Données au sens de l’art. 6 OCA 	Art. 3 Données pour l’interrogation en ligne 	Art. 4 Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré 	Art. 5 Norme eCH-0064 	Art. 6 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Spécification des données relatives à la facturation 	1 Généralités 	1.1 Références 	1.2 Sources 	1.3 Abréviations et définitions  	2 Spécification des données électroniques au sens de l’art. 4 OCA 	2.1 Données d’identification (65, cardholderRelatedTemplate) 	2.2 Données administratives (65, cardholderRelatedTemplate)    	Annexe 2 	Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA 	1 Généralités 	1.1 Références 	1.2 Source 	1.3 Abréviations et définitions  	2 Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA 	2.1 Maladies et séquelles d’accidents (facultatif multiple) 	2.2 Données concernant la transplantation 	2.3 Allergies 	2.4 Médication (facultatif, multiple) 	2.5 Vaccins (facultatif, multiple) 	2.6 Données concernant le groupe sanguin et les transfusions 	2.7 Inscription supplémentaire pour les cas médicalement fondés 	2.8 Adresses de personnes à prévenir en cas d’urgence (facultatif, multiple) 	2.9 Mention de l’existence de directives anticipées du patient ou de certificats de donneur d’organes (facultatif, multiple)    	Annexe 3 	Spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA 	1 Entrée des données lors de l’interrogation (inputData) 	2 Données mises à disposition lors de la réponse (outputData)   	Annexe 4 	Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré 	1 Généralités 	1.1 Référence 	1.2 Source 	1.3 Abréviation  	2 Exigences graphiques 	2.1 Structure de la carte d’assuré 	2.2 Graphisme