Document ID: 6f929e22-b3fe-4810-ba7e-bc423d468099

RS 813.112.1   1   Ordonnance  sur les bonnes pratiques de laboratoire  (OBPL)   du 18 mai 2005 (Etat le 1er décembre 2012)     Le Conseil fédéral suisse,  vu l’art. 5, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques  (LChim)1,  vu les art. 26, al. 3, 38, al. 3, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection  de l’environnement (LPE)2,  vu l’art. 11, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits  thérapeutiques (LPTh)3,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et but  1 La présente ordonnance fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL)  garantissant la qualité des études et règle la vérification du respect de ces exigences.  2 Elle vise:   a. à garantir la reconstitution des résultats des études;   b. à promouvoir la reconnaissance sur le plan international des études réalisées  en Suisse et à contribuer ainsi à éviter la répétition de ces études.   Art. 2 Champ d’application   La présente ordonnance s’applique aux études non cliniques réalisées sur des subs- tances, des préparations ou des objets (éléments d’essai):   a. qui servent à obtenir des données sur les propriétés de l’élément d’essai et  sur sa sécurité pour l’être humain et l’environnement; et   b. dont les résultats doivent être présentés à une autorité dans le cadre d’une  procédure de notification ou d’autorisation.        RO 2005 2795  1 RS 813.1  2 RS 814.01  3 RS 812.21   813.112.1    Produits chimiques   2   813.112.1   Art. 3 Définitions  1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. bonnes pratiques de laboratoire (BPL): le système d’assurance-qualité com- prenant l’organisation du déroulement des études, les conditions générales  dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées et contrôlées, leur enre- gistrement, leur archivage et leur diffusion;   b.4 domaines d’études: les études effectuées dans une installation d’essai selon  les catégories suivantes:  1. essais physico-chimiques,  2. études de toxicité,  3. études de mutagénicité,  4. études écotoxicologiques sur les organismes marins et terrestres,  5. études portant sur le comportement dans l’eau, dans le sol et dans l’air:   bioaccumulation,  6. études portant sur les résidus,  7. études portant sur les effets sur les mésocosmes et les écosystèmes   naturels,  8.  études portant sur les examens analytiques et cliniques,  9. autres études, à spécifier;   c. vérification d’étude: le contrôle d’une étude en vue de vérifier la conformité  des données, des enregistrements, de la diffusion et d’autres exigences par  rapport aux principes de BPL;   d. installation d’essai: les locaux, le personnel et les équipements qui sont  nécessaires à la réalisation d’une étude; pour les études réalisées par phases  sur plusieurs sites (études multi-sites), l’installation d’essai comprend le site  où se trouve le directeur de l’étude et tous les autres sites d’essai, qui peu- vent être considérés individuellement ou collectivement comme des installa- tions d’essai.   2 La terminologie spécifique des BPL est définie à l’annexe 1.   Section 2 Principes de BPL et vérification   Art. 4 Principes de BPL  1 Les principes de BPL figurent à l’annexe 2.  2 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral de l’environnement,  (OFEV)5 et l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) peuvent       4 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à l’O du DFI du 7 nov. 2012, en vigueur depuis  le 1er déc. 2012 (RO 2012 6103)   5 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de  l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte  de cette mod. dans tout le texte.     Bonnes pratiques de laboratoire. O   3   813.112.1   édicter d’un commun accord des recommandations pour l’interprétation des prin- cipes de BPL. Ils tiennent compte à cet égard des prescriptions et des recommanda- tions reconnues sur le plan international.    Art. 5 Demande  1 Les entreprises qui désirent faire figurer leurs installations d’essai au registre prévu  à l’art. 14 doivent en faire la demande à l’organe de réception des notifications  défini à l’art. 8.  2 La demande doit comporter, pour chaque installation d’essai, les indications sui- vantes:   a. le nom et l’adresse de l’installation d’essai;   b. les plans des bâtiments indiquant l’affectation de chacun des locaux;   c. les organigrammes indiquant les noms et les attributions des membres de la  direction de l’installation d’essai, du personnel chargé de l’assurance-qualité  et des directeurs d’étude;   d. le nom et l’adresse de la personne de contact;   e. les modes opératoires normalisés de l’assurance-qualité;   f. la liste de tous les modes opératoires normalisés;   g. les domaines d’études concernés;   h. la liste des études prévues pour les six prochains mois et leurs délais;   i. la liste des études réalisées lors des six derniers mois ou en cours de réalisa- tion, avec l’indication des domaines d’études.   3 Les entreprises sont tenues de fournir toute autre donnée à la demande de l’autorité  compétente.  4 Si les conditions d’une installation d’essai subissent d’importantes modifications,  l’entreprise doit présenter sans délai une nouvelle demande; la liste visée à l’al. 2,  let. i, doit, dans ce cas, comprendre toutes les études réalisées depuis la dernière ins- pection. En cas de doute, l’entreprise en réfère sans délai à l’organe de réception des  notifications pour déterminer s’il s’agit d’une modification importante. L’organe de  réception des notifications émet sa décision en accord avec les autorités compétentes  concernées.   Art. 6 Inspections  1 L’autorité compétente inspecte les installations d’essai sur place après réception de  la demande. Lors de cette inspection, elle vérifie en particulier si les procédures, les  modes opératoires et les données obtenues respectent les principes de BPL.  2 Par la suite, elle les inspecte à nouveau tous les deux ou trois ans. A chaque fois,  elle exige au préalable les indications mentionnées à l’art. 5, al. 2. La liste visée à  l’art. 5, al. 2, let. i, doit, dans ce cas, comprendre toutes les études réalisées depuis la  dernière inspection. L’autorité compétente peut exiger d’autres données.     Produits chimiques   4   813.112.1   3 Si elle a des raisons suffisantes de supposer qu’une installation d’essai ne respecte  pas les principes de BPL, l’autorité compétente peut procéder sans délai à une ins- pection.  4 Elle établit un rapport sur chaque inspection.   Art. 7 Vérifications d’études  1 L’autorité compétente procède à une vérification d’étude, de sa propre initiative ou  à la demande d’une autorité compétente suisse ou étrangère:   a. si elle a des raisons suffisantes de supposer qu’une installation d’essai n’a  pas respecté les principes de BPL lors de la réalisation de certaines études;   b. si le résultat d’une étude déterminée revêt une importance toute particulière  pour l’appréciation de la sécurité de l’être humain et de l’environnement.   2 Si, après vérification d’une étude, elle arrive à la conclusion que les principes de  BPL n’ont pas été respectés, elle peut procéder à une inspection.  3 Elle peut également procéder à une vérification d’étude lors d’une inspection.  4 Elle établit un rapport sur chaque vérification d’étude.   Art. 8 Autorités compétentes  1 L’organe de réception des notifications au sens de l’art. 4, al. 1, let. h, LChim  coordonne l’exécution des inspections et des vérifications d’études et émet, en  accord avec les autorités compétentes, les décisions concernant la conformité aux  principes de BPL.   2 La compétence pour réaliser des inspections et des vérifications d’études relève:   a. de l’OFSP et de Swissmedic pour les études portant sur les propriétés toxi- cologiques;   b. de l’OFEV pour les études portant sur les propriétés écotoxicologiques et sur  le comportement environnemental des éléments d’essai;   c. de l’OFSP, de l’OFEV ou de Swissmedic après concertation mutuelle pour  les études portant sur toutes les autres propriétés.   3 Les autorités peuvent, au besoin, se déléguer mutuellement des tâches ou faire  appel à des spécialistes. Elles peuvent confier tout ou partie des tâches et des compé- tences qui leur sont attribuées par la présente ordonnance à des corporations de droit  public ou à des particuliers aux capacités reconnues. L’OFSP et Swissmedic ne peu- vent déléguer que l’exécution d’inspections et de vérifications d’études.     Bonnes pratiques de laboratoire. O   5   813.112.1   Art. 9 Tâches et compétences de l’autorité  1 L’autorité procède aux inspections et aux vérifications d’étude conformément aux  dispositions des parties A et B de l’annexe I de la directive 2004/9/CE du Parlement  européen et du Conseil, du 11 février 20046.  2 L’entreprise doit, à la demande des autorités compétentes, mettre à leur disposition  tous les documents et les autres moyens de preuve nécessaires à l’appréciation du  respect des principes de BPL.  3 Elle doit garantir en permanence l’accès des installations d’essai aux autorités.  4 Si une entreprise disposant d’installations d’essai a reçu une accréditation du Ser- vice d’accréditation suisse conformément à l’art. 14 de l’ordonnance du 17 juin 1996  sur l’accréditation et la désignation7, l’autorité compétente prend en considération  les résultats de l’accréditation.   Art. 10 Rapports d’inspection et de vérification d’étude  1 S’agissant d’une inspection, l’autorité compétente envoie à l’entreprise le projet de  rapport et lui impartit un délai approprié pour donner son avis. Après réception de  cet avis ou à l’échéance du délai, elle transmet le rapport d’inspection à l’organe de  réception des notifications.  2 S’agissant d’une vérification d’étude, l’autorité compétente transmet le rapport  directement à l’organe de réception des notifications.   3 L’organe de réception des notifications décide:   a. sur la base du rapport d’inspection, si l’installation d’essai fonctionne con- formément aux principes de BPL ou non;   b. sur la base du rapport de vérification d’étude, si l’étude a été effectuée con- formément aux principes de BPL ou non.   4 Les dispositions concernant les vérifications d’études s’appliquent également aux  études vérifiées lors d’une inspection.   Art. 11 Information   L’organe de réception des notifications informe les autorités compétentes au sujet  des inspections et des vérifications d’études prévues ainsi que des décisions émises  en vertu de l’art. 10.   Art. 12 Annonce obligatoire   L’entreprise doit annoncer sans délai à l’organe de réception des notifications:       6 Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, concernant  l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL); JOCE L 50 du  20.2.2004, p. 28 à 43. Les actes communautaires mentionnés dans la présente O peuvent  être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’Organe de réception  des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être con- sultés à l’adresse suivante: www.cheminfo.ch.   7 RS 946.512     Produits chimiques   6   813.112.1   a. toute modification de son nom ou de son adresse;   b. toute modification du nom ou de l’adresse d’une de ses installations d’essai;   c. toute intention d’une de ses installations d’essai de ne plus travailler selon  les principes de BPL;   d. tout changement de responsabilité au niveau de la direction de l’installation  d’essai ou de l’assurance-qualité;   e. toute intention d’étendre le domaine d’études.   Section 3 Documentation de la conformité aux principes de BPL   Art. 13  1 Pour toute étude devant être effectuée selon les principes de BPL, il faut, dans le  cadre d’une procédure de notification ou d’autorisation:    a. démontrer que l’étude a été effectuée dans une installation d’essai inscrite au  registre suisse des installations d’essai conformes aux principes de BPL au  moment de l’exécution de cette étude; et   b. présenter un rapport d’étude dans lequel la personne dirigeant l’étude con- firme, dans l’une des langues officielles ou en anglais, que l’étude a été exé- cutée conformément aux principes de BPL.   2 Lorsque l’étude a été effectuée à l’étranger, il faut, en plus du rapport d’étude, pré- senter une liste ou une attestation de l’autorité responsable étrangère, qui prouve que  l’installation d’essai est intégrée dans le programme officiel de surveillance au  moment de l’exécution de l’étude. Dans le cas des pays non membres de l’Orga- nisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’organe de  réception des notifications peut exiger d’autres documents s’il estime ceux-ci néces- saires à l’évaluation de la conformité aux principes de BPL.  3 Lorsque les circonstances le justifient, notamment si les résultats de l’étude revê- tent une importance particulière ou qu’il subsiste un doute quant au respect des prin- cipes de BPL, une autorité fédérale d’exécution peut demander à l’organe de récep- tion des notifications de procéder à une vérification d’étude.   Section 4 Autres dispositions   Art. 14 Registre et liste des BPL  1 L’organe de réception des notifications tient un registre des entreprises avec leurs  installations d’essai inspectées et les études vérifiées.  2 Il procède à l’inscription des données dans le registre dès que la décision confir- mant la conformité aux BPL de l’installation d’essai est formellement établie.     Bonnes pratiques de laboratoire. O   7   813.112.1   3 Il prépare pour l’entreprise une attestation d’inscription de ses installations d’essai,  dans l’une des langues officielles ou en anglais.  4 Il publie régulièrement, de manière appropriée, la liste des installations d’essai qui  travaillent selon les principes de BPL.  5 Lorsque les principes de BPL ne sont plus respectés, l’installation d’essai est radiée  de la liste visée à l’al. 4.   Art. 15 Contenu du registre   Le registre indique:   a. le nom et l’adresse de l’entreprise et de l’installation d’essai;   b. la nature et la date de l’inspection et les domaines d’essai concernés;   c. la date de la vérification d’étude et l’identification de l’étude;   d. la décision concernant le respect des principes de BPL;   e. la date de la décision ou de l’annonce de l’intention de ne plus travailler  selon les principes de BPL.   Art. 16 Information en cas de non-respect grave des principes de BPL  1 Si l’autorité compétente constate lors d’une inspection qu’une installation d’essai  ne respecte pas les principes de BPL, que la fiabilité des résultats des études obtenus  n’est plus garantie, et que l’on risque d’en tirer de fausses conclusions sur la sécurité  de l’être humain et de l’environnement, elle informe immédiatement l’organe de  réception des notifications.  2 L’organe de réception des notifications informe les autorités fédérales d’exécution  chargées de l’évaluation des notifications ou des autorisations de substances ou de  préparations.   Art. 17 Confidentialité des données  1 Les autorités compétentes sont autorisées à transmettre des données confidentielles  uniquement:   a. entre elles;   b. aux autorités fédérales d’exécution visées à l’art. 16, al. 2;   c. aux services étrangers chargés du contrôle des BPL lorsqu’une convention  internationale ou une loi fédérale le prescrit.   2 Les données du registre mentionnées à l’art. 15 ne sont pas confidentielles.   Art. 18 Rapports avec les services étrangers  1 L’OFSP, l’OFEV et Swissmedic représentent la Suisse auprès des autorités, des  institutions étrangères et des organismes internationaux dans les affaires relevant des  BPL et touchant à leurs domaines de compétence respectifs au sens de l’art. 8.     Produits chimiques   8   813.112.1   2 L’OFEV assume la fonction de coordinateur national à l’égard de l’OCDE. Il  adresse chaque année à l’OCDE et aux Etats membres de l’OCDE une liste des  entreprises avec leurs installations d’essai inspectées et des vérifications d’études  effectuées, et leur communique les installations d’essai ayant gravement enfreint les  principes de BPL.   Section 5 Dispositions finales   Art. 19 Dispositions transitoires  1 Les décisions et les attestations émises avant l’entrée en vigueur de la présente  ordonnance gardent leur validité jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par les docu- ments correspondants à l’issue de la prochaine inspection.  2 Les demandes présentées selon l’ancien droit et encore en procédure auprès des  autorités BPL seront transmises à l’organe de réception des notifications à l’entrée  en vigueur de la présente ordonnance.   Art. 20 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.     Bonnes pratiques de laboratoire. O   9   813.112.1   Annexe 1  (art. 3, al. 2)   Terminologie spécifique des BPL   1 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai   1.1 Le site d’essai comprend le ou les emplacements sur lesquels une ou plu- sieurs phases d’une étude donnée sont réalisées.   1.2 La direction de l’installation d’essai comprend la ou les personnes investies  de l’autorité et de la responsabilité officielle de l’organisation et du fonc- tionnement de l’installation d’essai, conformément aux présents principes de  bonnes pratiques de laboratoire.   1.3 La direction du site d’essai (si on en a désigné une) comprend la ou les  personnes chargées d’assurer que la ou les phases de l’étude, dont elles sont  responsables, se déroulent conformément aux présents principes des bonnes  pratiques de laboratoire.   1.4 Le directeur de l’étude est la personne responsable de la conduite générale  de l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement.   1.5 Le responsable principal des essais est la personne qui, dans le cas d’une  étude multi-sites, exerce, au nom du directeur de l’étude, des responsabilités  bien définies pour les phases de l’étude qui lui sont déléguées. Le directeur  de l’étude ne peut déléguer au responsable principal des essais sa responsa- bilité de la conduite générale de l’étude, s’agissant notamment d’approuver  le plan de l’étude, avec ses amendements, et le rapport final, et de veiller au  respect de tous les principes pertinents des bonnes pratiques de laboratoire.   1.6 Le programme d’assurance-qualité est un système précis, englobant le  personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l’étude et qui  vise à donner à la direction de l’installation d’essai l’assurance que les pré- sents principes des bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés.   1.7 Les modes opératoires normalisés sont des modes opératoires étayés par des  documents qui décrivent la façon de réaliser des essais ou des travaux dont  le détail ne figure pas normalement dans le plan de l’étude ou dans les lignes  directrices des essais.   1.8 Le schéma directeur est une compilation des informations devant aider à  l’évaluation de la charge de travail et au suivi des études réalisées dans une  installation d’essai.   2 Termes relatifs aux études   2.1 Une étude à court terme est une étude de courte durée réalisée avec des  techniques courantes, largement utilisées.     Produits chimiques   10   813.112.1   2.2 Le plan de l’étude est un document qui définit les objectifs de l’étude et les  dispositifs expérimentaux nécessaires à son déroulement, avec tout amen- dement éventuel.   2.3 Un amendement au plan de l’étude est une modification apportée délibéré- ment à ce plan après la date du début de l’étude.   2.4 Une déviation du plan de l’étude est un écart non délibéré à ce plan, sur- venant après la date du début de l’étude.   2.5 Le système d’essai désigne tout système biologique, chimique ou physique,  ou toute combinaison de ceux-ci, qui est utilisé dans une étude.   2.6 Les données brutes représentent l’ensemble des comptes rendus et des docu- ments originaux de l’installation d’essai, ou des copies conformes de ceux- ci, qui résultent des observations et des travaux originaux réalisés dans le  cadre d’une étude. Les données brutes peuvent aussi comporter, par exem- ple, des photographies, des copies sur microfilm ou sur microfiche, des don- nées sur support informatique, des relevés d’observations sur cassette, des  enregistrements automatiques de données ou tout autre moyen de conserva- tion de données réputé capable d’assurer un stockage des informations en  toute sécurité pour la durée prescrite à l’annexe 2, ch. 10.   2.7 Un spécimen désigne tout matériau prélevé dans un système d’essai pour  examen, analyse ou conservation.   2.8 La date du début de l’expérimentation est la date à laquelle les premières  données brutes spécifiques à l’étude sont obtenues.   2.9 La date de la fin de l’expérimentation est la dernière date à laquelle des don- nées brutes provenant de l’étude sont obtenues.   2.10 La date du début de l’étude est la date à laquelle le directeur de l’étude signe  le plan de l’étude.   2.11 La date de la fin de l’étude est la date à laquelle le directeur de l’étude signe  le rapport final.   3 Termes relatifs aux éléments d’essai   3.1 Un élément d’essai est un objet soumis à une étude.  3.2 Un élément de référence (élément de contrôle) est un objet utilisé en vue de   fournir une base de comparaison avec l’élément d’essai.   3.3 Un lot est une quantité déterminée d’un élément d’essai ou de référence, qui  est produite au cours d’un cycle de fabrication bien défini de sorte qu’elle  présente en principe un caractère uniforme et qui est désignée comme telle.   3.4 Un véhicule est un agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélan- ger, disperser ou solubiliser l’élément d’essai ou de référence en vue de faci- liter son application au système d’essai.     Bonnes pratiques de laboratoire. O   11   813.112.1   Annexe 2  (art. 4, al. 1)   Principes de BPL   1 Organisation et personnel de l’installation d’essai   1.1 Responsabilités de la direction de l’installation d’essai  1 La direction de toute installation d’essai doit veiller au respect des présents princi- pes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dans l’installation.  2 Elle doit à tout le moins:   a. s’assurer de l’existence d’une déclaration qui désigne la ou les personnes  exerçant, dans une installation d’essai, les responsabilités de gestion telles  qu’elles sont définies par les présents principes des bonnes pratiques de  laboratoire;   b. s’assurer qu’un nombre suffisant de personnes qualifiées, d’installations,  d’équipements et de matériaux appropriés sont disponibles pour que l’étude  se déroule en temps voulu et de façon adéquate;   c. veiller à la tenue d’un dossier contenant les qualifications, la formation,  l’expérience et la description des tâches de tous les collaborateurs scientifi- ques et techniques;   d. veiller à ce que les collaborateurs comprennent clairement les tâches qu’ils  doivent remplir et, si nécessaire, les former à ces tâches;   e. veiller à ce que des modes opératoires normalisés pertinents et correspon- dant à l’état de la technique soient définis et suivis, et approuver tout mode  opératoire normalisé nouveau ou révisé;   f. veiller à l’existence d’un programme d’assurance-qualité avec des personnes  spécifiquement affectées à son application et vérifier que l’assurance-qualité  assume ses responsabilités conformément aux présents principes des bonnes  pratiques de laboratoire;   g. vérifier que, pour chaque étude, une personne possédant les qualifications, la  formation et l’expérience requises soit nommée directeur de l’étude par la  direction, avant le début de l’étude; le remplacement du directeur de l’étude  doit se faire conformément à des procédures établies et être étayé par des  documents;   h. vérifier, dans le cas d’une étude multi-sites, qu’un responsable principal des  essais possédant la formation, les qualifications et l’expérience requises est  désigné, s’il y a lieu, pour superviser la ou les phases de l’étude qui lui sont  déléguées; le remplacement d’un responsable principal des essais doit se  faire conformément à des procédures établies et être étayé par des docu- ments;   i. veiller à ce que le directeur de l’étude approuve le plan de l’étude en toute  connaissance de cause;     Produits chimiques   12   813.112.1   j. vérifier que le directeur de l’étude met, en temps voulu, le plan de l’étude  approuvé à la disposition du personnel chargé de l’assurance-qualité;   k. veiller au maintien d’un fichier chronologique de tous les modes opératoires  normalisés;   l. s’assurer qu’une personne est désignée comme responsable de la gestion des  archives;   m. veiller au maintien d’un schéma directeur;   n. veiller à ce que les fournitures reçues par l’installation d’essai remplissent  les conditions nécessaires à leur utilisation dans une étude;   o. vérifier, dans le cas d’une étude multi-sites, qu’il existe un système transpa- rent de communication entre le directeur de l’étude, les responsables princi- paux des essais, les responsables des programmes d’assurance-qualité et le  personnel de l’étude;   p. vérifier que les éléments d’essai et les éléments de référence sont correcte- ment caractérisés;   q. instaurer des procédures garantissant que les systèmes informatiques con- viennent à l’objectif recherché, et qu’ils sont validés, utilisés et entretenus  conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.   3 Lorsqu’une ou plusieurs phases d’une étude se déroulent sur un site d’essai, la  direction du site (si on en a désigné une) assumera toutes les responsabilités décrites  ci-dessus, à l’exception de celles qui figurent au point 1.1, al. 2, let. g, i, j et o.   1.2 Responsabilités du directeur de l’étude  1 Le directeur de l’étude est la seule personne chargée du contrôle de l’étude et  assume la responsabilité de la conduite générale de l’étude et de l’établissement du  rapport final.  2 Le directeur de l’étude doit à tout le moins:   a. approuver, par une signature datée, le plan de l’étude et tout amendement  qui lui serait apporté;   b. veiller à ce que le personnel chargé de l’assurance-qualité dispose en temps  utile d’une copie du plan de l’étude et de tout amendement éventuel et com- muniquer de façon efficace avec le personnel chargé de l’assurance-qualité  en fonction des besoins au cours du déroulement de l’étude;   c. s’assurer que le personnel qui réalise l’étude dispose bien du plan de l’étude,  avec ses amendements et les modes opératoires normalisés;   d. vérifier que le plan de l’étude et le rapport final d’une étude multi-sites iden- tifie et décrit le rôle et les tâches déléguées de chaque responsable principal  des essais, de même que chaque site ou installation d’essai intervenant dans  le déroulement de l’étude;     Bonnes pratiques de laboratoire. O   13   813.112.1   e. veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l’étude; évaluer et  répertorier l’incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l’intégrité  de l’étude, et prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant;  constater les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au  cours de la réalisation de l’étude;   f. veiller à ce que toutes les données brutes obtenues soient parfaitement docu- mentées et enregistrées;   g. vérifier que les systèmes informatiques utilisés dans l’étude ont été validés;   h. signer et dater le rapport final afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité  de la validité des données et préciser dans quelle mesure l’étude respecte les  présents principes de bonnes pratiques de laboratoire;   i. veiller à ce que le plan de l’étude, le rapport final, les données brutes et tout  matériel connexe soient transférés aux archives après achèvement (compris  en cas d’interruption) de l’étude.   1.3 Responsabilités du responsable principal des essais   Le responsable principal des essais s’assure que les phases de l’étude qui lui sont  déléguées se déroulent de manière conforme aux principes BPL applicables.   1.4 Responsabilités du personnel de l’étude  1 Le personnel participant à la réalisation de l’étude doit être bien informé au sujet  des principes de bonnes pratiques de laboratoire qui s’appliquent à sa participation à  l’étude.  2 Le personnel de l’étude doit avoir accès au plan de l’étude et aux modes opératoi- res normalisés qui s’appliquent à sa participation à l’étude. Il a la responsabilité du  respect des instructions données dans ces documents. Toute déviation par rapport à  ces instructions doit être documentée et signalée immédiatement au directeur de  l’étude et, le cas échéant, au responsable principal des essais.  3 Le personnel de l’étude a la responsabilité de l’enregistrement rapide et précis des  données brutes, conformément aux présents principes des bonnes pratiques de labo- ratoire, et de la qualité de ces données.  4 Le personnel de l’étude prend les précautions d’hygiène nécessaires pour réduire  au minimum le risque auquel il est exposé et pour assurer l’intégrité de l’étude. Les  membres du personnel doivent avertir les personnes compétentes de tout problème  sanitaire ou médical dont ils ont connaissance et qui peut influer sur l’étude, de sorte  qu’ils puissent être exclus des opérations où leur intervention pourrait nuire à  l’étude.     Produits chimiques   14   813.112.1   2 Programme d’assurance-qualité   2.1 Généralités  1 L’installation d’essai doit avoir un programme d’assurance-qualité documenté de  sorte à garantir que les études sont réalisées conformément aux présents principes de  bonnes pratiques de laboratoire.  2 Le programme d’assurance-qualité doit être confié à une ou à plusieurs personnes,  désignées par la direction et directement responsables devant celle-ci. Ces personnes  doivent avoir l’expérience des méthodes d’essai.  3 Elles ne doivent pas participer à la réalisation de l’étude visée par le programme.   2.2 Responsabilités du personnel chargé de l’assurance-qualité   Le personnel chargé de l’assurance-qualité doit à tout le moins:   a. conserver des copies de tous les plans d’étude et des modes opératoires nor- malisés approuvés qui sont utilisés dans l’installation d’essai et avoir accès à  un exemplaire à jour du schéma directeur;   b. vérifier que le plan de l’étude contient les informations nécessaires au res- pect des présents principes de bonnes pratiques de laboratoire; cette vérifi- cation doit être étayée par des documents;   c. procéder à des inspections pour établir si toutes les études se déroulent con- formément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire; ces  inspections doivent également permettre de vérifier que des plans d’étude et  des modes opératoires normalisés sont mis à la disposition du personnel  d’étude et sont respectés; ces inspections doivent être décrites précisément  dans les modes opératoires normalisés du programme d’assurance-qualité, et  les comptes rendus correspondants doivent être conservés; elles peuvent être  de trois types:  1. inspections portant sur l’étude,  2. inspections portant sur l’installation,  3. inspections portant sur le procédé.   d. examiner les rapports finals afin de confirmer que les méthodes, les procédu- res et les observations sont fidèlement et entièrement décrites et que les  résultats consignés reflètent de façon exacte et complète les données brutes  des études;   e. rendre compte promptement par écrit de tout résultat d’inspection à la direc- tion, au directeur de l’étude, ainsi qu’aux responsables principaux des essais  et aux directions respectives, le cas échéant;   f. rédiger et signer une déclaration, à insérer dans le rapport final et qui préci- sera la nature et les dates des inspections, y compris la ou les phases de  l’étude inspectées, de même que les dates auxquelles les résultats des ins- pections ont été communiqués à la direction, au directeur de l’étude, ainsi     Bonnes pratiques de laboratoire. O   15   813.112.1   qu’aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration  servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.   3 Installations   3.1 Généralités  1 Par ses dimensions, sa construction et sa localisation, l’installation d’essai doit  répondre aux exigences de l’étude et permettre de réduire au minimum les perturba- tions qui pourraient altérer la validité de l’étude.  2 L’agencement de l’installation d’essai doit permettre une séparation suffisante des  différentes activités, de manière à assurer une exécution correcte de chaque étude.   3.2 Installations relatives aux systèmes d’essai  1 L’installation d’essai doit comporter un nombre suffisant de salles ou de locaux  pour assurer la séparation des systèmes d’essai et le confinement des projets utilisant  des substances ou des organismes connus pour être biologiquement dangereux ou  suspectés de l’être.  2 L’installation d’essai doit disposer de salles ou de locaux appropriés pour le dia- gnostic, le traitement et le contrôle des maladies, de sorte que les systèmes d’essai  ne subissent pas un degré inacceptable de détérioration.  3 L’installation d’essai doit disposer de salles ou d’aires de stockage en suffisance  pour les fournitures et les équipements. Les salles ou les aires de stockage doivent  être séparées des salles ou des locaux accueillant les systèmes d’essai et suffisam- ment protégées contre l’infestation, la contamination et la détérioration.   3.3 Installations de manutention des éléments d’essai et de référence  1 Pour éviter les contaminations ou les mélanges, il doit exister des salles ou des  locaux distincts pour la réception et le stockage des éléments d’essai et de référence,  ainsi que pour le mélange des éléments d’essai avec un véhicule.  2 Les salles ou les aires de stockage des éléments d’essai doivent être séparées des  salles ou locaux abritant les systèmes d’essai. Elles doivent permettre le maintien de  l’identité, de la concentration, de la pureté et de la stabilité des éléments d’essai et  assurer un stockage sûr des substances dangereuses.   3.4 Salles d’archives   Il faut prévoir des salles d’archives pour le stockage et la récupération sûrs des plans  d’étude, des données brutes, des rapports finals, des échantillons, des éléments  d’essai et de référence et des spécimens. La conception technique et les conditions  de l’archivage doivent protéger le contenu contre toute détérioration prématurée.     Produits chimiques   16   813.112.1   3.5 Evacuation des déchets   Les déchets doivent être manipulés et évacués de manière à ne pas mettre en péril  l’intégrité des études. Il faut pour cela disposer d’installations permettant de collec- ter, de stocker et d’évacuer les déchets de façon appropriée, et définir des processus  de décontamination et de transport.   4 Appareils, matériaux et réactifs  1 Les appareils, notamment les systèmes informatiques validés, utilisés pour l’obten- tion, le stockage et la consultation des données et pour le contrôle des facteurs  d’environnement qui interviennent dans l’étude doivent occuper un emplacement  correct, être de conception appropriée et avoir une capacité suffisante.  2 Les appareils utilisés dans une étude doivent être périodiquement inspectés, net- toyés, entretenus et étalonnés conformément aux modes opératoires normalisés. On  conservera des relevés de ces activités. L’étalonnage doit pouvoir, s’il y a lieu, être  rapporté à des normes de métrologie nationales ou internationales.  3 Les appareils et matériaux utilisés dans une étude ne doivent pas interférer de  manière négative avec les systèmes d’essai.  4 Il faut étiqueter les produits chimiques, les réactifs et les solutions et en mentionner  la nature (avec la concentration, le cas échéant), la date d’expiration et les instruc- tions particulières pour le stockage. Il faut disposer d’informations sur l’origine, la  date de préparation et la stabilité. La date d’expiration peut être prorogée sur la base  d’une évaluation ou d’une analyse documentée.   5 Systèmes d’essai   5.1 Physiques et chimiques  1 Les appareils utilisés pour l’obtention de données chimiques et physiques doivent  occuper un emplacement adéquat, être de conception appropriée et avoir une capa- cité suffisante.  2 L’intégrité des systèmes d’essai physiques et chimiques doit être vérifiée.   5.2 Biologiques  1 Il faut créer et maintenir des conditions convenables pour le stockage, le logement,  la manipulation et l’entretien des systèmes d’essai biologiques, afin de s’assurer de  la qualité des données.  2 Les systèmes d’essai animaux et végétaux récemment reçus doivent être isolés  jusqu’à ce que leur état sanitaire ait été évalué. Si l’on observe une mortalité ou une  morbidité anormale, le lot considéré ne doit pas être utilisé dans les études; il doit  être, le cas échéant, détruit de manière appropriée. Au début de la phase expérimen- tale d’une étude, les systèmes d’essai doivent être exempts de toute maladie ou de     Bonnes pratiques de laboratoire. O   17   813.112.1   tout symptôme qui pourrait interférer avec l’objectif ou le déroulement de l’étude.  Les sujets d’essai qui tombent malades ou sont blessés au cours d’une étude doivent  être isolés et soignés, si besoin est, pour préserver l’intégrité de l’étude. Le diagnos- tic et le traitement de toute maladie, avant ou pendant une étude, doivent être consi- gnés.  3 Il faut tenir des registres mentionnant l’origine, la date d’arrivée et l’état à l’arrivée  des systèmes d’essai.  4 Les systèmes d’essai biologiques doivent être acclimatés à l’environnement d’essai  pendant une période suffisante avant la première administration ou application de  l’élément d’essai ou de référence.  5 Tous les renseignements nécessaires à une identification correcte des systèmes  d’essai doivent figurer sur leur logement ou leur récipient. Chaque système d’essai  susceptible d’être extrait de son logement ou de son récipient pendant le déroule- ment de l’étude doit porter dans la mesure du possible des marques d’identification  appropriées.  6 Pendant leur utilisation, les logements ou les récipients des systèmes d’essai doi- vent être nettoyés et désinfectés à intervalles appropriés. Toute matière venant au  contact d’un système d’essai doit être exempte de contaminants à des concentrations  qui interféreraient avec l’étude. La litière des animaux doit être changée selon les  impératifs de bonnes pratiques d’élevage. L’utilisation d’agents antiparasitaires doit  être documentée.  7 Les systèmes d’essai utilisés dans des études sur le terrain doivent être disposés de  façon à éviter que la dispersion de produits épandus et l’utilisation antérieure de  pesticides ne viennent interférer avec l’étude.   6 Eléments d’essai et de référence   6.1 Réception, manipulation, échantillonnage et stockage  1 Il faut tenir des registres mentionnant la caractérisation des éléments d’essai et de  référence, la date de réception, la date d’expiration et les quantités reçues et utilisées  dans les études.  2 Il faut définir des méthodes de manipulation, d’échantillonnage et de stockage qui  assurent le maintien de l’homogénéité et de la stabilité dans toute la mesure du pos- sible et évitent une contamination ou un mélange.  3 Les récipients de stockage doivent porter des renseignements d’identification, la  date d’expiration et les instructions particulières de stockage.   6.2 Caractérisation  1 Tout élément d’essai et de référence doit être identifié de façon appropriée (code,  numéro d’immatriculation du Chemical Abstracts Service [numéro CAS], nom,  paramètres biologiques, par exemple).     Produits chimiques   18   813.112.1   2 Pour chaque étude, il faut connaître la nature exacte des éléments d’essai ou de  référence, notamment le numéro du lot, la pureté, la composition, les concentrations  ou d’autres caractéristiques qui permettent de définir chaque lot de façon appropriée.  3 Lorsque l’élément d’essai est fourni par le donneur d’ordre, il doit exister un  mécanisme, défini en coopération par le donneur d’ordre et l’installation d’essai, qui  permette de vérifier l’identité de l’élément d’essai soumis à l’étude.  4 Pour toutes les études, il faut connaître la stabilité des éléments d’essai et de réfé- rence dans les conditions de stockage et d’essai.  5 Si l’élément d’essai est administré ou appliqué dans un véhicule, il faut déterminer  l’homogénéité, la concentration et la stabilité de l’élément d’essai dans ce véhicule.  Pour les éléments d’essai utilisés dans les études sur le terrain (mélanges en réser- voir, par exemple), ces informations peuvent être obtenues grâce à des expériences  distinctes en laboratoire.  6 Un échantillon de chaque lot de l’élément d’essai sera conservé aux fins d’une  éventuelle vérification analytique pour toutes les études, à l’exception des études à  court terme.   7 Modes opératoires normalisés  1 Une installation d’essai doit posséder des modes opératoires normalisés écrits,  approuvés par la direction de l’installation, qui doivent assurer la qualité et  l’intégrité des données obtenues par cette installation. Les révisions des modes  opératoires normalisés doivent être approuvées par la direction de l’installation  d’essai.  2 Chaque section ou zone distincte de l’installation d’essai doit avoir un accès  immédiat aux modes opératoires normalisés correspondant aux travaux qui s’y  effectuent. Ouvrages, méthodes d’analyse, articles et manuels publiés peuvent servir  de compléments à des modes opératoires normalisés.  3 Les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés relatifs à l’étude doi- vent être documentées et reconnues comme applicables par le directeur de l’étude, et  par le responsable principal des essais, le cas échéant.  4 L’installation d’essai doit disposer de modes opératoires normalisés à tout le moins  pour les catégories d’activités suivantes (les tâches mentionnées sous chaque rubri- que sont indiquées à titre d’exemple):   a. Eléments d’essai et de référence: réception, identification, étiquetage, manu- tention, échantillonnage et stockage;   b. Appareils, matériaux et réactifs:  1. appareils: utilisation, entretien, nettoyage et étalonnage,  2. systèmes informatiques: validation, exploitation, entretien, sécurité,   maîtrise des modifications et sauvegarde,  3. matériaux, réactifs et solutions: préparation et étiquetage;     Bonnes pratiques de laboratoire. O   19   813.112.1   c. Enregistrement des données, établissement des rapports, stockage et consul- tation des données: p. ex. codage des études, collecte des données, établis- sement des rapports, systèmes d’indexation, exploitation des données, y  compris l’emploi de systèmes informatisés;   d. Système d’essai (s’il y a lieu):  1. préparation du local et des conditions d’ambiance pour le système   d’essai,  2. méthodes de réception, de transfert, de mise en place correcte, de carac-  térisation, d’identification et d’entretien du système d’essai,  3. préparation du système d’essai, observations et examens avant, pendant   et à la fin de l’étude,  4. manipulation des individus appartenant au système d’essai qui sont   trouvés mourants ou morts au cours de l’étude,  5. collecte, identification et manipulation de spécimens, y compris   l’autopsie et l’histopathologie,  6. installation et disposition de systèmes d’essai sur des parcelles expéri-  mentales;   e. Système d’assurance-qualité: affectation du personnel chargé de l’assurance- qualité à la planification, à l’établissement du calendrier, à la réalisation, à  l’explication et à la notification des inspections.   8 Réalisation de l’étude   8.1 Plan de l’étude  1 Pour chaque étude, il convient d’établir un plan écrit avant le début des travaux. Le  plan de l’étude doit être approuvé par le directeur de l’étude, qui le date et le signe,  et sa conformité aux BPL doit être vérifiée par le personnel d’assurance-qualité  comme indiqué au ch. 2.2, let. b. Ce plan doit également être approuvé par la direc- tion de l’installation d’essai.  2 Les amendements et les déviations au plan d’étude doivent être traités de la  manière suivante :   a. les amendements apportés au plan de l’étude doivent être justifiés et approu- vés par le directeur de l’étude, qui les date et les signe, puis conservés avec  le plan de l’étude;   b. les déviations du plan de l’étude doivent être décrites, expliquées, déclarées  et datées en temps utile par le directeur de l’étude et par le ou les responsa- bles principaux des essais, puis conservées avec les données brutes de  l’étude.   3 Pour les études à court terme, on peut utiliser un plan général d’étude accompagné  d’un complément spécifique de l’étude considérée.     Produits chimiques   20   813.112.1   8.2 Contenu du plan de l’étude   Le plan de l’étude doit comporter à tous le moins les renseignements suivants:   a. Identification de l’étude, de l’élément d’essai et de l’élément de référence:  1. un titre descriptif,  2. un exposé précisant la nature et l’objet de l’étude,  3. l’identification de l’élément d’essai par un code ou par un nom   (IUPAC, numéro CAS, paramètres biologiques, etc.),  4. l’élément de référence à utiliser;   b. Renseignements relatifs au donneur d’ordre et à l’installation d’essai:  1. le nom et l’adresse du donneur d’ordre,  2. le nom et l’adresse de toute installation d’essai et de tout site d’essai   concernés,  3. le nom et l’adresse du directeur de l’étude,  4. le nom et l’adresse du ou des responsables principaux des essais, et la   ou les phases de l’étude déléguées par le directeur de l’étude au ou aux  responsables principaux des essais;   c. Dates:  1. la date de l’approbation du plan de l’étude par apposition de la signa-  ture du directeur de l’étude; la date de l’approbation du plan de l’étude  par apposition de la signature de la direction de l’installation d’essai,   2. les dates proposées pour le début et la fin de l’expérimentation;   d. Méthodes d’essai: l’indication de la ligne directrice de l’OCDE pour les es- sais ou d’une autre ligne directrice ou méthode à utiliser;   e. Points particuliers (s’il y a lieu):  1. la justification du choix du système d’essai,  2. la caractérisation du système d’essai, c’est-à-dire l’espèce, la race, la   variété, l’origine, le nombre d’individus, la gamme de poids, le sexe,  l’âge et autres informations pertinentes,   3. la méthode d’administration et les raisons de son choix,  4. les taux de dose et/ou les concentrations, la fréquence et la durée de   l’application,  5. des renseignements détaillés sur la conception de l’expérience, qui   comprennent une description du déroulement chronologique de l’étude,  de tous les matériaux, les méthodes et les conditions, de la nature et de  la fréquence des analyses, des mesures, des observations et des exa- mens à réaliser, et, le cas échéant, des méthodes statistiques à utiliser;   f. Enregistrements et comptes rendus: la liste des enregistrements et des comp- tes rendus qu’il faut conserver.     Bonnes pratiques de laboratoire. O   21   813.112.1   8.3 Réalisation de l’étude  1 Il faut donner à chaque étude une identification qui lui soit propre. Tous les élé- ments relatifs à une étude donnée doivent porter cette identification. Les spécimens  de l’étude doivent être identifiés de façon à confirmer leur origine. Cette identifica- tion doit permettre la traçabilité de chaque spécimen par rapport à l’étude corres- pondante.  2 L’étude doit se dérouler conformément au plan arrêté.  3 Toutes les données obtenues au cours de la réalisation de l’étude doivent être enre- gistrées de manière directe, rapide, précise et lisible par la personne qui les relève.  Les relevés de données doivent être signés ou paraphés et datés.  4 Toute modification des données brutes doit être consignée de façon à ne pas cacher  la mention précédente; il faut indiquer la raison du changement avec la date, la  signature ou le paraphe de la personne qui procède à cette modification.  5 Les données obtenues directement sous forme d’entrée informatique doivent être  identifiées comme telles lors de l’introduction des données par la ou les personnes  responsables de la saisie directe. La conception du système informatique doit tou- jours permettre la rétention de l’intégralité des vérifications à rebours de façon à  montrer toutes les modifications apportées aux données sans cacher la mention ini- tiale. Il doit être possible d’associer toutes les modifications apportées aux données  avec les personnes qui y ont procédé grâce, par exemple, à des signatures électroni- ques mentionnant la date et l’heure; les raisons des modifications seront mention- nées.   9 Etablissement du rapport sur les résultats de l’étude   9.1 Généralités  1 Il faut établir un rapport final pour chaque étude. Pour les études à court terme, un  rapport final normalisé pourra être préparé et s’accompagner d’un complément par- ticulier à l’étude.  2 Les responsables principaux des essais ou les scientifiques participant à l’étude  doivent signer et dater leurs rapports.  3 Le directeur de l’étude doit signer et dater le rapport final afin d’indiquer qu’il  assume la responsabilité de la validité des données. Le degré de conformité avec les  présents principes des bonnes pratiques de laboratoire doit être indiqué.  4 Les corrections et les additions apportées à un rapport final doivent se présenter  sous forme d’amendements. Ces amendements doivent préciser clairement la raison  des corrections ou des additions et être signés et datés par le directeur de l’étude.  5 La remise en forme du rapport final pour se conformer aux conditions de soumis- sion imposées par une autorité nationale réglementaire ou chargée de l’homolo- gation ne constitue pas une correction, une addition ou un amendement à ce rapport  final.     Produits chimiques   22   813.112.1   9.2 Contenu du rapport final   Le rapport final doit comporter à tout le moins les renseignements suivants:   a. Identification de l’étude et des éléments d’essai et de référence:  1. un titre descriptif,  2. l’identification de l’élément d’essai par un code ou par un nom   (IUPAC, numéro CAS, paramètres biologiques, etc.),  3. l’identification de l’élément de référence par un nom,  4. la caractérisation de l’élément d’essai, notamment sa pureté, sa stabilité   et son homogénéité;   b. Renseignements relatifs au donneur d’ordre et à l’installation d’essai:  1. le nom et l’adresse du donneur d’ordre,  2. le nom et l’adresse de chaque installation et de chaque site d’essai con-  cernés,  3. le nom et l’adresse du directeur de l’étude,  4. le nom et l’adresse du ou des responsables principaux des essais et les   phases de l’étude qui leur sont déléguées, le cas échéant,  5. le nom et l’adresse des scientifiques qui ont fourni des comptes rendus   pour le rapport final;   c. Dates: les dates de début et de fin de l’expérimentation;   d. Déclarations: une déclaration sur le programme d’assurance-qualité énumé- rant les types d’inspections réalisées, leurs dates, y compris la ou les phases  inspectées, et les dates auxquelles chacun des résultats des inspections a été  communiqué à la direction et au directeur de l’étude, ainsi qu’au ou aux res- ponsables principaux des essais, le cas échéant; cette déclaration servira, en  outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes;   e. Description des matériaux et des méthodes d’essai:  1. une description des méthodes et des matériaux utilisés,  2. l’indication de la ligne directrice de l’OCDE pour les essais, ou d’une   autre ligne directrice ou méthode;   f. Résultats:  1. un résumé des résultats,  2. toutes les informations et les données demandées par le plan de l’étude,  3. un exposé des résultats, comprenant les calculs et les déterminations   d’intérêt statistique,  4. une évaluation et un examen des résultats et, s’il y a lieu, des conclu-  sions;   g. Stockage: le lieu où le plan de l’étude, les échantillons des éléments d’essai  et de référence, les spécimens, les données brutes, et le rapport final doivent  être conservés.     Bonnes pratiques de laboratoire. O   23   813.112.1   10 Stockage et conservation des archives et des matériaux  1 Sont conservés dans les archives pendant au moins dix ans à partir de la fin de  l’étude:   a. le plan de l’étude, les données brutes, les échantillons des éléments d’essai et  de référence, les spécimens et le rapport final de chaque étude;   b. des rapports sur toutes les inspections réalisées conformément au pro- gramme d’assurance-qualité, ainsi que les schémas directeurs;   c. les relevés des qualifications, de la formation, de l’expérience et des descrip- tions des tâches du personnel;   d. des comptes rendus et des rapports relatifs à l’entretien et à l’étalonnage de  l’équipement;   e. les documents relatifs à la validation des systèmes informatiques;   f. le dossier chronologique de tous les modes opératoires normalisés;   g. des comptes rendus de surveillance de l’environnement.  2 En l’absence d’une période de conservation requise, l’élimination définitive de tout  matériel d’étude doit être documentée. Lorsque des échantillons des éléments d’essai  et de référence et des spécimens sont éliminés avant l’expiration de la période de  conservation requise, pour quelque raison que ce soit, cette élimination doit être jus- tifiée et documentée. Des échantillons des éléments d’essai et de référence et des  spécimens ne doivent être conservés qu’aussi longtemps que la qualité de la prépa- ration en permet l’évaluation.  3 Le matériel conservé dans des archives est indexé de façon à en faciliter le sto- ckage et la consultation méthodiques.  4 Seul le personnel autorisé par la direction a accès aux archives. Toute entrée et  sortie de matériel archivé doit être correctement consignée.  5 Si une installation d’essai ou un dépôt d’archives cesse ses activités et n’a pas de  successeur légal, les archives doivent être remises aux donneurs d’ordre des études.     Produits chimiques   24   813.112.1