Document ID: 4ea0b63b-02f5-494e-b087-e3f2da3550ff

RS 0.632.314.161.1   1   Traduction1   Accord agricole  entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine   Conclu le 21 juin 2011  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 mars 20122  Entré en vigueur le 1er octobre 2012    (Etat le 1er octobre 2012)      Art. 1 Portée et champ d’application  1.  Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la  Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Région Administrative  Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (ci-après dénommée  «Hong Kong, Chine») est conclu en complément à l’accord de libre-échange entre  les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine3 (ci-après dénommé «accord de libre- échange»), signé le 21 juin 2011, et en particulier en vertu de l’art. 2.1, al. 2 dudit  accord.   2.  Aux fins du présent Accord, la Suisse et Hong Kong, Chine sont ci-après dé- nommées «les Parties».   3.  Le présent Accord s’applique au commerce des produits agricoles suivants entre  les Parties:   (a) les produits classifiés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de dési- gnation et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et  qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et   (b) les produits couverts par l’annexe I de l’accord de libre-échange.   4.  Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité  d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein5 reste en vigueur.   Art. 2 Concessions tarifaires  1.  Hong Kong, Chine accorde aux produits agricoles originaires de Suisse une  franchise douanière aux termes de l’annexe 1.   2.  La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de  Hong Kong, Chine aux termes de l’annexe 2.        RO 2012 5233; FF 2011 7241  1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 16 mars 2012 (RO 2012 5189)  3 RS 0.632.314.161  4 RS 0.632.11  5 RS 0.631.112.514    0.632.314.161.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.314.161.1   Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières  1.  Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière  douanière fixées à l’annexe IV de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent  Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Aux fins du présent Accord, les  références aux «Etats de l’AELE» dans l’annexe susmentionnée sont réputées dési- gner la Suisse.   2.  Aux fins du présent Accord, l’art. 6 de l’annexe IV à l’accord de libre-échange ne  s’applique pas aux produits visés par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat  de l’AELE à l’autre.   Art. 4 Dialogue  Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de  produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates par le biais du  dialogue et de consultations6.   Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplé- mentaire de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la struc- ture de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière  de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. Les Par- ties peuvent, conjointement avec des réunions du Comité mixte, se consulter sur la  façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la  réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par  l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.   Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC  sur l’agriculture7.   Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange  Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre les Parties au présent Accord: art. 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7,  2.88, 2.10, 2.12, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, art. 2.11, al. 4, art. 2.13, al. 2, et chap. 10.       6 Il est entendu que les consultations tenues conformément au présent alinéa sont sans  préjudice des droits et obligations des Parties au titre du chap. 10 de l’accord de libre- échange ou du Mémorandum d’accord de l’OMC sur les règles et procédures régissant le  règlement des différends (cf. RS 0.632.20, Annexe 2).   7  RS 0.632.20, Annexe 1A.3  8 Hors art. 3 de l’annexe V de l’accord de libre-échange.     Ac. agricole avec Hong Kong   3   0.632.314.161.1   Art. 8 Amendements  1.  Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.   2.  A moins que les Parties n’en conviennent autrement, les amendements entrent en  vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de  ratification, d’acceptation ou d’approbation.   Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et  l’accord de libre-échange   1.  Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange  entre la Suisse et Hong Kong, Chine. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre- échange reste en vigueur entre ces Parties.   2.  Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord à  titre d’information, ainsi qu’une confirmation écrite attestant que toutes les procé- dures internes requises sont achevées pour permettre l’entrée en vigueur du présent  Accord en même temps que de l’accord de libre-échange.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.   Pour la  Confédération suisse:   Pour la Région Administrative Spéciale  de Hong Kong de la République populaire  de Chine:   Johann N. Schneider-Ammann Gregory So           Régime tarifaire AELE   4   0.632.314.161.1   Annexe 1   Concessions tarifaires de Hong Kong, Chine   Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, Hong Kong, Chine élimine tous les  droits de douane sur les produits originaires de Suisse classifiés aux chap. 1 à 24 du  SH, exception faite des produits tombant dans le champ d’application de l’Accord de  libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine visés à l’art. 2.1,  al. 1 (b) et (c) dudit accord.        Ac. agricole avec Hong Kong   5   0.632.314.161.1   Annexe 2   Concessions tarifaires de la Suisse   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      01 Animaux vivants 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons,   dindes et pintades, vivants, des espèces  domestiques         –  d’un poids n’excédant pas 185 g:  0105.1100 –  –  coqs et poules par 100 kg brut exempt 0105.1200 –  –  dindes et dindons par 100 kg brut exempt 0105.1900 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0106 Autres animaux vivants  –  mammifères: 0106.1100 –  –  primates par 100 kg brut exempt 0106.1200 –  –  baleines, dauphins et marsouins           (mammifères de l’ordre des           cétacés); lamantins et dugongs          (mammifères de l’ordre des          siréniens)  par 100 kg brut exempt  0106.1900 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0106.2000 –  reptiles (y compris les serpents et      les tortues de mer) par 100 kg brut exempt   –  oiseaux: 0106.3100 –  –  oiseaux de proie par 100 kg brut exempt 0106.3200 –  –  psittaciformes (y compris les            perroquets, perruches, aras et          cacatoès)  par 100 kg brut exempt  0106.39 –  –  autres: 0106.3990 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0106.9000 –  autres par 100 kg brut exempt 05 Autres produits d’origine animale, non   dénommés ni compris ailleurs       0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux,  entiers ou en morceaux, autres que ceux  de poissons, à l’état frais, réfrigéré,  congelé, salé ou en saumure, séché ou  fumé        0504.0010 –  caillettes par 100 kg brut exempt 0504.0090 –  autres par 100 kg brut exempt 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés,   simplement préparés (mais non décou- pés en forme), acidulés ou dégélatinés;  poudres et déchets de ces matières         0506.1000 –  osséine et os acidulés par 100 kg brut exempt 0506.9000 –  autres par 100 kg brut exempt                        Régime tarifaire AELE   6   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       0511 Produits d’origine animale, non dé- nommés ni compris ailleurs; animaux  morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à  l’alimentation humaine        0511.10 –  sperme de taureaux: 0511.1010 –  –  importé dans les limites du           contingent tarifaire (c. no 12) par unité  d’application  exempt   –  autres:  0511.99 –  –  autres:  0511.9980 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 06 Plantes vivantes et produits de    la floriculture       0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines  tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos  végétatif, en végétation ou en fleur;  plants, plantes et racines de chicorée  autres que les racines du no 1212        0601.10 –  bulbes, oignons, tubercules, racines     tubéreuses, griffes et rhizomes,      en repos végétatif:  0601.1010 –  –  tulipes par 100 kg brut exempt 0601.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0601.20 –  bulbes, oignons, tubercules, racines      tubéreuses, griffes et rhizomes,      en végétation ou en fleur; plants,      plantes et racines de chicorée:  0601.2010 –  –  plants de chicorée par 100 kg brut exempt 0601.2020 –  –  avec motte, même en cuveaux          ou en pots, à l’exclusion des tulipes         et des plants de chicorée  par 100 kg brut exempt   –  –  autres:  0601.2091 –  –  –  en boutons ou en fleurs par 100 kg brut exempt 0601.2099 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs   racines), boutures et greffons; blanc de  champignons         0602.1000 –  boutures non racinées et greffons par 100 kg brut exempt 0602.3000 –  rhododendrons et azalées, greffés      ou non  par 100 kg brut exempt  0602.40 –  rosiers, greffés ou non: 0602.4010 –  –  rosiers-sauvageons et rosiers-tiges          sauvages par 100 kg brut exempt  0602.90 –  autres:   –  –  plants (issus de semis ou          de multiplication végétative)          de végétaux d’utilité; blanc          de champignons:  0602.9012 –  –  –  blanc de champignons par 100 kg brut exempt                                     Ac. agricole avec Hong Kong   7   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,   pour bouquets ou pour ornements, frais,  séchés, blanchis, teints, imprégnés   ou autrement préparés         –  frais: 0603.11 –  –  roses:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre: 0603.1110 –  –  –  –  importées dans les limites du                 contingent tarifaire (c. no 13) par 100 kg brut exempt  0603.1130 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt 0603.12 –  –  œilllets:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre: 0603.1210 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire (c. no 13) par 100 kg brut exempt  0603.1230 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt 0603.13 –  –  orchidées: 0603.1330 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt 0603.14 –  –  chrysanthèmes: 0603.1430 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt 0603.19 –  –  autres:  –  –  –  du 26 octobre au 30 avril:  0603.1930 –  –  –  –  tulipes par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  autres: 0603.1931 –  –  –  –  –  ligneux par 100 kg brut exempt 0603.1939 –  –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0603.90 –  autres: 0603.9010 –  –  séchés, à l’état naturel par 100 kg brut exempt 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres   parties de plantes, sans fleurs ni boutons  de fleurs, et herbes, mousses et lichens,  pour bouquets ou pour ornements, frais,  séchés, blanchis, teints, imprégnés ou  autrement préparés        0604.10 –  mousses et lichens: 0604.1010 –  –  frais ou simplement séchés par 100 kg brut exempt  –  autres: 0604.91 –  –  frais:  –  –  –  ligneux: 0604.9111 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux                  de conifères par 100 kg brut exempt  0604.9119 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0604.9190 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0604.99 –  –  autres: 0604.9910 –  –  –  simplement séchés par 100 kg brut exempt 0604.9990 –  –  –  autres (blanchis, teints,             imprégnés, etc.) par 100 kg brut exempt                                     Régime tarifaire AELE   8   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       07 Légumes, plantes, racines et tubercules  alimentaires         0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et  autres légumes alliacés, à l’état frais ou  réfrigéré         0703.10 –  oignons et échalotes:  –  –  petits oignons à planter: 0703.1011 –  –  –  du 1er mai au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  du 1er juillet au 30 avril: 0703.1013 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire (c. no 15) par 100 kg brut exempt   –  –  autres oignons et échalotes:  –  –  –  oignons blancs, avec tige verte              (cipollotte): 0703.1020 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre: 0703.1021 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. no 15)  par 100 kg brut exempt   –  –  –  oignons comestibles blancs,             plats, d’un diamètre n’excédant             pas 35 mm:  0703.1030 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre: 0703.1031 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. no 15)  par 100 kg brut exempt   –  –  –  oignons sauvages (lampagioni): 0703.1040 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1041 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. no 15)  par 100 kg brut exempt   –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm             ou plus:  0703.1050 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1051 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. no 15)  par 100 kg brut exempt   –  –  –  oignons comestibles             d’un diamètre inférieur à 70 mm,             variétés rouges et blanches,              autres que ceux des              nos 0703.1030/1039:  0703.1060 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1061 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. no 15)  par 100 kg brut exempt   –  –  –  autres oignons comestibles: 0703.1070 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt                Ac. agricole avec Hong Kong   9   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1071 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. no 15)  par 100 kg brut exempt  0703.1080 –  –  –  échalotes par 100 kg brut exempt 0703.2000 –  aulx par 100 kg brut exempt 0711 Légumes conservés provisoirement (au   moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau  salée, soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple),  mais impropres à l’alimentation en l’état        0711.2000 –  olives par 100 kg brut exempt 0711.4000 –  concombres et cornichons par 100 kg brut exempt  –  champignons et truffes: 0711.5100 –  –  champignons du genre Agaricus par 100 kg brut exempt 0711.5900 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0711.90 –  autres légumes; mélanges de légumes: 0711.9020 –  –  câpres par 100 kg brut exempt 0712 Légumes secs, même coupés en mor-  ceaux ou en tranches ou bien broyés ou  pulvérisés, mais non autrement préparés        0712.2000 –  oignons par 100 kg brut exempt  –  champignons, oreilles-de-Judas       (Auricularia spp.), trémelles     (Tremella spp.) et truffes:  0712.3100 –  –  champignons du genre Agaricus par 100 kg brut exempt 0712.3200 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) par 100 kg brut exempt 0712.3300 –  –  trémelles (Tremella spp.) par 100 kg brut exempt 0712.3900 –  autres par 100 kg brut exempt 0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de   salep, topinambours, patates douces et  racines et tubercules similaires à haute  teneur en fécule ou en inuline, frais,  réfrigérés, congelés ou séchés, même  débités en morceaux ou agglomérés sous  forme de pellets; moelle de sagoutier         0714.10 –  racines de manioc: 0714.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0714.20 –  patates douces: 0714.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0714.90 – autres: 0714.9090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes   ou de melons       0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de  cajou, fraîches ou sèches, même sans  leurs coques ou décortiquées         –  noix de coco: 0801.1100 –  –  desséchées par 100 kg brut exempt 0801.1900 –  –  autres par 100 kg brut exempt            Régime tarifaire AELE   10   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières        –  noix du Brésil: 0801.2100 –  –  en coques par 100 kg brut exempt 0801.2200 –  –  sans coques par 100 kg brut exempt  –  noix de cajou: 0801.3100 –  –  en coques par 100 kg brut exempt 0801.3200 –  –  sans coques par 100 kg brut exempt 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs,   même sans leurs coques ou décortiqués        –  amandes:  0802.1100 –  –  en coques par 100 kg brut exempt 0802.1200 –  –  sans coques par 100 kg brut exempt  –  noix communes: 0802.31 –  –  en coques: 0802.3190 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0802.32 –  –  sans coques: 0802.3290 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0802.4000 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.) par 100 kg brut exempt 0802.5000 –  pistaches par 100 kg brut exempt 0802.6000 –  noix macadamia par 100 kg brut exempt 0802.90 –  autres:  0802.9020 –  –  fruits tropicaux par 100 kg brut exempt 0802.9090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves,   mangues et mangoustans, frais ou secs       0804.1000 –  dattes par 100 kg brut exempt 0804.20 –  figues:  0804.2010 –  –  fraîches par 100 kg brut exempt 0804.2020 –  –  sèches par 100 kg brut exempt 0804.3000 –  ananas par 100 kg brut exempt 0804.4000 –  avocats par 100 kg brut exempt 0804.5000 –  goyaves, mangues et mangoustans par 100 kg brut exempt 0805 Agrumes, frais ou secs 0805.1000 –  oranges par 100 kg brut exempt 0805.2000 –  mandarines (y compris les tangérines      et satsumas); clémentines, wilkings      et hybrides similaires d’agrumes  par 100 kg brut exempt  0805.4000 –  pamplemousses et pomelos par 100 kg brut exempt 0805.5000 –  citrons (Citrus limon,       Citrus limonum) et limes      (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)  par 100 kg brut exempt  0805.9000 –  autres par 100 kg brut exempt 0806 Raisins, frais ou secs 0806.2000 –  secs par 100 kg brut exempt 0807 Melons (y compris les pastèques) et   papayes, frais        –  melons (y compris les pastèques): 0807.1100 –  –  pastèques par 100 kg brut exempt 0807.1900 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0807.2000 –  papayes par 100 kg brut exempt                            Ac. agricole avec Hong Kong   11   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      0808 Pommes, poires et coings, frais 0808.10 –  pommes:  –  –  pour la cidrerie et pour          la distillation: 0808.1011 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. no 20)  par 100 kg brut exempt   –  –  autres pommes:  –  –  –  à découvert: 0808.1021 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1022 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. no 17)  par 100 kg brut exempt   –  –  –  autrement emballées: 0808.1031 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1032 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                     (c. no 17)  par 100 kg brut exempt  0808.20 –  poires et coings:  –  –  pour la cidrerie et pour         la distillation: 0808.2011 –  –  –  importés dans les limites du              contingent tarifaire (c. no 20)  par 100 kg brut exempt   –  –  autres poires et coings:  –  –  –  à découvert: 0808.2021 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2022 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                     (c. no 17)  par 100 kg brut exempt   –  –  –  autrement emballés: 0808.2031 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2032 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                     (c. no 17)  par 100 kg brut exempt  0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les  brugnons et nectarines), prunes et  prunelles, frais        0809.10 –  abricots:  –  –  à découvert: 0809.1011 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire (c. no 18) par 100 kg brut exempt   –  –  autrement emballés: 0809.1091 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire (c. no 18) par 100 kg brut exempt  0809.20 –  cerises: 0809.2010 –  –  du 1er septembre au 19 mai par 100 kg brut exempt        Régime tarifaire AELE   12   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières        –  –  du 20 mai au 31 août: 0809.2011 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. no 18) par 100 kg brut exempt  0809.40 –  prunes et prunelles:  –  –  à découvert:  –  –  –  prunes: 0809.4012 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4013 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. no 18)  par 100 kg brut exempt  0809.4015 –  –  –  prunelles par 100 kg brut exempt  –  –  autrement emballées:  –  –  –  prunes: 0809.4092 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4093 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. no 18)  par 100 kg brut exempt  0809.4095 –  –  –  prunelles par 100 kg brut exempt 0810 Autres fruits, frais 0810.10 –  fraises:  0810.1010 –  –  du 1er septembre au 14 mai par 100 kg brut exempt  –  –  du 15 mai au 31 août: 0810.1011 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. no 19) par 100 kg brut exempt  0810.20 –  framboises, mûres de ronce ou     de mûrier et mûres-framboises:   –  –  framboises: 0810.2010 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai par 100 kg brut exempt  –  –  –  du 1er juin au 14 septembre: 0810.2011 –  –  –  –  importées dans les limites du                  contingent tarifaire (c. no 19) par 100 kg brut exempt   –  –  mûres de ronce: 0810.2020 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre: 0810.2021 –  –  –  –  importées dans les limites du                  contingent tarifaire (c. no 19) par 100 kg brut exempt  0810.2030 –  –  mûres de mûrier et          mûres-framboises  par 100 kg brut exempt  0810.4000 –  airelles, myrtilles et autres fruits     du genre Vaccinium  par 100 kg brut exempt  0810.5000 –  kiwis par 100 kg brut exempt 0810.6000 –  durians par 100 kg brut exempt 0810.90 –  autres:  0810.9092 –  –  fruits tropicaux par 100 kg brut exempt  –  –  groseilles à grappes, y compris          les cassis: 0810.9093 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin par 100 kg brut exempt  –  –  –  du 15 juin au 15 septembre: 0810.9094 –  –  –  –  importées dans les limites du                  contingent tarifaire (c. no 19) par 100 kg brut exempt  0810.9096 –  –  groseilles à maquereau par 100 kg brut exempt 0810.9099 –  –  autres par 100 kg brut exempt    Ac. agricole avec Hong Kong   13   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la  vapeur, congelés, même additionnés de  sucre ou d’autres édulcorants        0811.90 –  autres:  –  –  fruits tropicaux: 0811.9021 –  –  –  caramboles par 100 kg brut exempt 0811.9029 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0812 Fruits conservés provisoirement (au   moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau  salée, soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple),  mais impropres à l’alimentation en l’état        0812.90 –  autres: 0812.9010 –  –  fruits tropicaux par 100 kg brut exempt 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos   0801 à 0806; mélanges de fruits séchés  ou de fruits à coques du présent Chapitre        0813.20 –  pruneaux: 0813.2010 –  –  entiers par 100 kg brut exempt 0813.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0813.40 –  autres fruits:  –  –  poires: 0813.4019 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  –  autres:  –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  0813.4089 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 0814.0000 Ecorces d’agrumes ou de melons    (y compris de pastèques), fraîches,  congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres substan- ces servant à assurer provisoirement leur  conservation ou bien séchées   par 100 kg brut exempt    09 Café, thé, maté et épices 0904 Poivre (du genre Piper); piments du   genre Capsicum ou du genre Pimenta,  séchés ou broyés ou pulvérisés         –  poivre: 0904.1100 –  –  non broyé ni pulvérisé par 100 kg brut exempt 0904.1200 –  –  broyé ou pulvérisé par 100 kg brut exempt 0904.20 –  piments séchés ou broyés ou      pulvérisés: 0904.2010 –  –  non travaillés par 100 kg brut exempt 0904.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0905.0000 Vanille par 100 kg brut exempt 0906 Cannelle et fleurs de cannelier  –  non broyées ni pulvérisées: 0906.1100 –  – cannelle (Cinnamomum          zeylanicum Blume) par 100 kg brut exempt  0906.1900 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0906.2000 –  broyées ou pulvérisées par 100 kg brut exempt    Régime tarifaire AELE   14   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) par 100 kg brut exempt 0908 Noix muscades, macis, amomes et   cardamomes        0908.10 –  noix muscades: 0908.1010 –  –  non travaillées par 100 kg brut exempt 0908.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0908.20 –  macis:  0908.2010 –  –  non travaillés par 100 kg brut exempt 0908.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0908.30 –  amomes et cardamomes: 0908.3010 –  –  non travaillés par 100 kg brut exempt 0908.3090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil,   de coriandre, de cumin, de carvi; baies  de genièvre         0909.1000 –  graines d’anis ou de badiane par 100 kg brut exempt 0909.2000 –  graines de coriandre par 100 kg brut exempt 0909.3000 –  graines de cumin par 100 kg brut exempt 0909.4000 –  graines de carvi par 100 kg brut exempt 0909.5000 –  graines de fenouil; baies de genièvre par 100 kg brut exempt 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,   feuilles de laurier, curry et autres épices       0910.1000 –  gingembre par 100 kg brut exempt 0910.3000 –  curcuma par 100 kg brut exempt  –  autres épices: 0910.9100 –  –  mélanges visés à la Note 1 b)          du présent Chapitre par 100 kg brut exempt  0910.9900 –  –  autres par 100 kg brut exempt 10 Céréales  1001 Froment (blé) et méteil 1001.90 –  autres:   –  –  autres:  1001.9080 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 1002 Seigle   –  autre:  1002.0080 –  –  autre par 100 kg brut exempt 1003 Orge   –  autre:  1003.0090 –  –  autre par 100 kg brut exempt 1004 Avoine   –  autre:  1004.0090 –  –  autre par 100 kg brut exempt 1005 Maïs  1005.90 –  autre:   –  –  autre:  1005.9090 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt 1006 Riz  1006.10 –  riz en paille (riz paddy): 1006.1090 –  –  autre par 100 kg brut exempt 1006.20 –  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 1006.2090 –  –  autre par 100 kg brut exempt    Ac. agricole avec Hong Kong   15   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      1006.30 –  riz semi-blanchi ou blanchi, même     poli ou glacé:  1006.3090 –  –  autre par 100 kg brut exempt 1006.40 –  riz en brisures: 1006.4090 –  –  autre par 100 kg brut exempt 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales 1008.10 –  sarrasin: par 100 kg brut exempt  –  –  autre: 1008.1090 –  –  –  autre 1008.20 –  millet:  –  –  autre: 1008.2090 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt 1008.30 –  alpiste:  –  –  autre: 1008.3090 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt 1008.90 –  autres céréales:  –  –  triticale:  –  –  –  autre: 1008.9038 –  –  –  –  autre par 100 kg brut exempt  –  –  autres:  –  –  –  autres:  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine:  –  –  –  –  –  autres: 1008.9052 –  –  –  –  –  –  riz sauvage (Zizania                          aquatica) par 100 kg brut exempt  1008.9099 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 11 Produits de la minoterie; malt; amidons   et fécules; inuline; gluten de froment        1101 Farines de froment (blé) ou de méteil  1101.0090 –  autres par 100 kg brut exempt 1102 Farines de céréales autres que   de froment (blé) ou de méteil       1102.10 –  farine de seigle: 1102.1090 –  –  autre par 100 kg brut exempt 1102.20 –  farine de maïs: par 100 kg brut exempt 1102.2090 –  –  autre 1102.90 –  autres:  –  –  de triticale: 1102.9018 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt  –  –  autres: 1102.9069 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 1106 Farines, semoules et poudres de légumes   à cosse secs du numéro 0713, de sagou  ou des racines ou tubercules du numéro  0714 et des produits du Chapitre 8         1106.20 –  de sagou ou des racines ou tubercules    du no 0714:  1106.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 1106.30 –  des produits du Chapitre 8: 1106.3090 –  –  autres par 100 kg brut exempt                Régime tarifaire AELE   16   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       1108 Amidons et fécules; inuline  –  amidons et fécules: 1108.11 –  –  amidon de froment (blé): 1108.1190 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt 1108.12 –  –  amidon de maïs: 1108.1290 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt 1108.13 –  –  fécule de pommes de terre: 1108.1390 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt 1108.14 –  –  fécule de manioc (cassave): 1108.1490 –  –  –  autre par 100 kg brut exempt 1108.19 –  –  autres amidons:  –  –  –  amidon de riz: 1108.1919 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  –  –  autres: 1108.1999 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 1108.20 –  inuline:  1108.2090 –  –  autre par 100 kg brut exempt 12 Graines et fruits oléagineux; graines,   semences et fruits divers; plantes   industrielles ou médicinales; pailles et  fourrages         1202 Arachides non grillées ni autrement  cuites, même décortiquées ou concas- sées         1202.10 –  en coques:   –  –  autres:  1202.1091 –  –  –  pour l’alimentation humaine par 100 kg brut exempt 1202.20 –  décortiquées, ou concassées:  –  –  autres:  1202.2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine par 100 kg brut exempt 1204 Graines de lin, même concassées  –  autres:  1204.0091 –  –  pour usages techniques par 100 kg brut exempt 1208 Farines de graines ou de fruits oléagi-  neux, autres que la farine de moutarde       1208.10 –  de fèves de soja: 1208.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 1208.90 –  autres:  1208.9090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer 1209.10 –  graines de betteraves à sucre: 1209.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  graines fourragères: 1209.29 –  –  autres:  1209.2990 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 1209.3000 –  graines de plantes herbacées utilisées      principalement pour leurs fleurs par 100 kg brut exempt   –  autres:  1209.9100 –  –  graines de légumes par 100 kg brut exempt 1209.99 –  –  autres:   –  –  –  autres: 1209.9999 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt    Ac. agricole avec Hong Kong   17   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      1210 Cônes de houblon frais ou secs, même  broyés, moulus ou sous forme de pellets;  lupuline        1210.1000 –  cônes de houblon, non broyés ni     moulus ni sous forme de pellets   par 100 kg brut exempt  1210.2000 –  cônes de houblon, broyés, moulus     ou sous forme de pellets; lupuline   par 100 kg brut exempt  1211 Plantes, parties de plantes, graines et  fruits des espèces utilisées principale- ment en parfumerie, en médecine ou à  usages insecticides, parasiticides ou  similaires, frais ou secs, même coupés,  concassés ou pulvérisés        1211.2000 –  racines de ginseng par 100 kg brut exempt 1211.3000 –  coca (feuille de) par 100 kg brut exempt 1211.4000 –  paille de pavot par 100 kg brut exempt 1211.9000 –  autres par 100 kg brut exempt 1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et   cannes à sucre, fraîches, réfrigérées,  congelées ou séchées, même pulvéri- sées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris les  racines de chicorée non torréfiées de la  variété Cichorium intybus sativum)  servant principalement à l’alimentation  humaine, non dénommés ni compris  ailleurs        1212.20 –  algues: 1212.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  autres: 1212.91 –  –  betteraves à sucre: 1212.9190 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 1212.99 –  –  autres:  –  –  –  racines de chicorée, séchées:  1212.9919 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  –  –  caroubes, y compris les graines             de caroubes: 1212.9921 –  –  –  –  graines de caroubes par 100 kg brut exempt  –  –  –  –  autres: 1212.9929 –  –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  –  –  autres: 1212.9999 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 1213 Pailles et balles de céréales brutes,   même hachées, moulues, pressées ou  agglomérées sous forme de pellets         1213.0010 –  pour usages techniques par 100 kg brut exempt                                  Régime tarifaire AELE   18   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       1214 Rutabagas, betteraves fourragères,  racines fourragères, foin, luzerne, trèfle,  sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces  et produits fourragers similaires, même  agglomérés sous forme de pellets        1214.10 –  farine et agglomérés sous forme     de pellets de luzerne:  1214.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 1214.90 –  autres:  1214.9090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 13 Gommes, résines et autres sucs et   extraits végétaux       1301.2000 Gomme laque; gommes, résines,   gommes-résines et oléorésines   (baumes, par exemple), naturelles        1301.90 –  gomme arabique par 100 kg brut exempt 1301.9010 –  –  baumes naturels: 1301.9080 –  –  autres par 100 kg brut exempt 15 Graisses et huiles animales ou végétales;   produits de leur dissociation; graisses  alimentaires élaborées; cires d’origine  animale ou végétale        1508 Huile d’arachide et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées         1508.90 –  autres:   –  –  fractions ayant un point de fusion          situé au-dessus de celui de l’huile         d’arachide:   –  –  –  autres: ex1508.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut exempt pour   usages  techniques  ex1508.9019 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt pour  usages  techniques   –  –  autres:   –  –  –  autres: ex1508.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut exempt pour   usages  techniques  ex1508.9099 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt pour  usages  techniques                                                           Ac. agricole avec Hong Kong   19   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      1515 Autres graisses et huiles végétales   (y compris l’huile de jojoba) et leurs  fractions, fixes, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées        1515.50 –  huile de sésame et ses fractions:   –  –  huile brute: ex1515.5019 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt pour   usages  techniques    –  –  autres:  –  –  –  autres: ex1515.5091 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut exempt pour   usages  techniques   ex1515.5099 –  –  –  –  autres par 100 kg brut exempt pour  usages  techniques   16 Préparations de viande, de poissons ou  de crustacés, de mollusques ou d’autres  invertébrés aquatiques        1603.0000 Extraits et jus de viande, de poissons ou  de crustacés, de mollusques ou d’autres  invertébrés aquatiques   par 100 kg brut exempt    17 Sucres et sucreries 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le   maltose, le glucose et le fructose (lévu- lose) chimiquement purs, à l’état solide;  sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants; succé- danés du miel, même mélangés de miel  naturel; sucres et mélasses caramélisés        1702.20 –  sucre et sirop d’érable: 1702.2020 –  –  à l’état de sirop par 100 kg brut exempt 18 Cacao et ses préparations 1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves,   bruts ou torréfiés  par 100 kg brut exempt    1802 Coques, pellicules (pelures) et autres  déchets de cacao        1802.0090 –  autres par 100 kg brut exempt 20 Préparations de légumes, de fruits ou   d’autres parties de plantes       2001 Légumes, fruits et autres parties comes- tibles de plantes, préparés ou conservés  au vinaigre ou à l’acide acétique        2001.90 –  autres:  –  –  fruits: 2001.9011 –  –  –  tropicaux par 100 kg brut exempt 2003 Champignons et truffes, préparés ou   conservés autrement qu’au vinaigre ou à  l’acide acétique        2003.2000 –  truffes par 100 kg brut exempt    Régime tarifaire AELE   20   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       2008 Fruits et autres parties comestibles de  plantes, autrement préparés ou conser- vés, avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants ou d’alcool, non  dénommés ni compris ailleurs         –  fruits à coques, arachides et autres     graines, même mélangés entre eux:  2008.19 –  –  autres, y compris les mélanges: 2008.1910 –  –  –  fruits tropicaux par 100 kg brut exempt  –  autres, y compris les mélanges,      à l’exception de ceux      du numéro 2008.19:  2008.99 –  –  autres:   –  –  –  pulpes, non additionnées de              sucre ou d’autres édulcorants: 2008.9911 –  –  –  –  de fruits tropicaux par 100 kg brut exempt  –  –  –  autres: ex2008.9999 –  –  –  –  autres parties de plantes par 100 kg brut exempt gingembre 23 Résidus et déchets des industries   alimentaires; aliments préparés pour  animaux         2301 Farines, poudres et agglomérés sous  forme de pellets, de viandes, d’abats, de  poissons ou de crustacés, de mollusques  ou d’autres invertébrés aquatiques,  impropres à l’alimentation humaine;  cretons         2301.10 –  farines, poudres et agglomérés      sous forme de pellets, de viandes      ou d’abats; cretons:  2301.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2302 Sons, remoulages et autres résidus,   même agglomérés sous forme de pellets,  du criblage, de la mouture ou d’autres  traitements des céréales ou des légumi- neuses         2302.10 –  de maïs:  2302.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2302.30 –  de froment: 2302.3090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2302.40 –  d’autres céréales:  –  –  de riz:  2302.4080 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  –  autres:  2302.4099 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 2302.50 –  de légumineuses: 2302.5090 –  –  autres par 100 kg brut exempt                                           Ac. agricole avec Hong Kong   21   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières      2303 Résidus d’amidonnerie et résidus  similaires, pulpes de betteraves, bagas- ses de cannes à sucre et autres déchets  de sucrerie, drêches et déchets de  brasserie ou de distillerie, même agglo- mérés sous forme de pellets        2303.10 –  résidus d’amidonnerie et résidus     similaires:  2303.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2303.20 –  pulpes de betteraves, bagasses      de cannes à sucre et autres déchets     de sucrerie:  2303.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2303.30 –  drêches et déchets de brasserie ou      de distillerie: 2303.3090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2304 Tourteaux et autres résidus solides,   même broyés ou agglomérés sous forme  de pellets, de l’extraction de l’huile de  soja        2304.0090 –  autres par 100 kg brut exempt 2305 Tourteaux et autres résidus solides,   même broyés ou agglomérés sous forme  de pellets, de l’extraction de l’huile  d’arachide        2305.0090 –  autres par 100 kg brut exempt 2306 Tourteaux et autres résidus solides,   même broyés ou agglomérés sous forme  de pellets, de l’extraction de graisses ou  huiles végétales, autres que ceux des  numéros 2304 ou 2305        2306.10 –  de graines de coton: 2306.1090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2306.20 –  de graines de lin: 2306.2090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2306.30 –  de graines de tournesol: 2306.3090 –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  de graines de navette ou de colza:  2306.41 –  –  de graines de navette ou de colza         à faible teneur en acide érucique: 2306.4190 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 2306.49 –  –  autres: 2306.4990 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 2306.50 –  de noix de coco ou de coprah: 2306.5090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2306.60 –  de noix ou d’amandes de palmiste:  2306.6090 –  –  autres par 100 kg brut exempt 2306.90 –  autres:  –  –  de germes de maïs: 2306.9019 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt  –  –  autres: 2306.9029 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt          Régime tarifaire AELE   22   0.632.314.161.1   Numéro  du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises  Unité Taux  de droit  applicable  (CHF)   Dispositions  particulières       2307.0000 Lies de vin; tartre brut par 100 kg brut exempt 2308 Matières végétales et déchets végétaux,   résidus et sous-produits végétaux, même  agglomérés sous forme de pellets, des  types utilisés pour l’alimentation des  animaux, non dénommés ni compris  ailleurs         2308.0090 –  autres par 100 kg brut exempt 2309 Préparations des types utilisés pour   l’alimentation des animaux       2309.90 –  autres:  2309.9020 –  –  aliments pour animaux,          de coquillages vides concassés;          aliments pour oiseaux, de matières         minérales  par 100 kg brut exempt   –  –  autres:  2309.9090 –  –  –  autres par 100 kg brut exempt 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets   de tabac        2401.10 –  tabacs non écôtés: 2401.1010 –  –  pour la fabrication industrielle          de cigares, de cigarettes, de tabac          à fumer, de tabac à mâcher,          de tabac en rouleaux et de tabac          à priser   par 100 kg brut exempt  2401.20 –  tabacs partiellement ou totalement     écôtés:   2401.2010 –  –  pour la fabrication industrielle         de cigares, de cigarettes, de tabac          à fumer, de tabac à mâcher,          de tabac en rouleaux et de tabac          à priser   par 100 kg brut exempt  2401.30 –  déchets de tabac: 2401.3010 –  –  pour la fabrication industrielle          de cigares, de cigarettes, de tabac          à fumer, de tabac à mâcher,          de tabac en rouleaux et de tabac          à priser   par 100 kg brut exempt  2403 Autres tabacs et succédanés de tabac,  fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou  «reconstitués»; extraits et sauces de  tabac          –  autres:  2403.99 –  –  autres:  2403.9930 –  –  –  sauces de tabac (eau de tabac) par 100 kg brut exempt