Document ID: 0550c4f4-7633-41da-adfd-c3a06704b57a

432.271.11 - Ordonnance de Direction régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l’offre ordinaire de l’école obligatoire (ODMO)   1  432.271.11  Ordonnance de Direction régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les  mesures de soutien relevant de l’offre ordinaire de l’école obligatoire *  (ODMO)  du 30.08.2008 (état au 01.08.2022)  La Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne,  vu l'article 5, alinéa 3, l'article 13, alinéa 2 et l'article 17 de l’ordonnance du 19  septembre 2007 régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et  les  mesures  de  soutien  relevant  de  l'offre  ordinaire  de  l'école  obligatoire  (OMO)1), *  arrête:  1 Objet  Art.  1 1 La présente ordonnance règle  a les objectifs d’apprentissage individuels, b * le soutien de la classe ordinaire par la mise en place, en fonction de la si -  tuation, de l'enseignement par sections de classe ou de l'enseignement  en tandem,  c l’intégration des élèves allophones, d les mesures de soutien destinées aux élèves surdoués, e la rythmique, f l’utilisation des pools de leçons.  2 Objectifs d’apprentissage individuels  Art.  2 1 Les objectifs d’apprentissage individuels prévus par l’ordonnance de Direction  du 6 mars 2018 concernant l'évaluation et les décisions d'orientation à l'école  obligatoire (ODED)2) sont utilisés dans les classes régulières à titre de mesure  d’individualisation complémentaire. *  1) RSB 432.271.1 2) RSB 432.213.11  * Tableaux des modifications à la fin du document  09-96    https://www.belex.sites.be.ch/data/432.271.1/fr https://www.belex.sites.be.ch/data/432.213.11/fr   432.271.11  2  2 Dans des cas particuliers, le recours à des objectifs d’apprentissage indivi- duels peut être complété par une autre mesure de pédagogie spécialisée ordi- naire ou une mesure de soutien. *  3 Soutien de la classe ordinaire *  Art.  3 1 Si un besoin particulier doit être couvert en fonction d'une situation donnée,  l’Office de l'école obligatoire et du conseil peut autoriser l’octroi de quatre le- çons au maximum pour l’enseignement par sections de classe ou l’enseigne- ment en tandem pour soutenir une classe ordinaire. *  4 Intégration des élèves allophones  Art.  4 But 1 Des mesures sont proposées aux élèves allophones afin de leur permettre  d’apprendre rapidement la langue d’enseignement et de suivre l’enseignement  dans les classes régulières. Ces mesures visent à prévenir ou à surmonter les  difficultés scolaires d’origine linguistique ou culturelle et à favoriser ainsi l’inté- gration.  Art.  5 Mesures 1 Sont considérés comme mesures destinées aux élèves ayant des difficultés  d’intégration linguistique ou culturelle  a les cours de français ou d’allemand langue seconde, b les cours intensifs de français ou d’allemand langue seconde et c les cours d’approfondissement de français ou d’allemand langue seconde. 2 Les élèves allophones sont admis aux mesures d’intégration ou dispensés d’y  participer sur la base d’un bilan linguistique.  Art.  6 Cours de français ou d’allemand langue seconde 1 Les cours de français ou d’allemand langue seconde ont lieu en classe dans  le cadre de l’enseignement régulier. 2 Ils peuvent, pour des raisons d’organisation, être dispensés en groupes en  dehors de la classe pendant les heures d’enseignement régulières. 3 Ils peuvent exceptionnellement être dispensés individuellement lorsqu’ils ne  peuvent avoir lieu dans le cadre de l’enseignement régulier ou qu’il est impos- sible d’intégrer l’élève dans un groupe.       3  432.271.11  4 A l’école enfantine, les cours de français ou d’allemand langue seconde sont  dispensés pendant l’enseignement régulier. Les leçons sont réparties sur plu- sieurs jours. Deux leçons au plus peuvent être dispensées par jour et par en- fant ou par groupe.  Art.  7 Cours intensifs de français ou d’allemand langue seconde 1 Les communes peuvent se regrouper pour organiser des cours intensifs de  français ou d’allemand langue seconde pour les élèves qui ne maîtrisent pas  du tout ou que très peu la langue d’enseignement. 2 Un cours intensif comprend au moins 20 leçons hebdomadaires et dure en  règle générale dix semaines.  Art.  8 Cours d’approfondissement de français ou d’allemand langue se- conde  1 Les communes peuvent se regrouper pour organiser un cours d’approfondis- sement de français ou d’allemand langue seconde pour les élèves qui ne dis- posent pas des compétences linguistiques suffisantes pour suivre l’enseigne- ment régulier. 2 Un cours d’approfondissement comprend de huit à douze leçons hebdoma- daires et dure en règle générale dix semaines.  Art.  9 Projets de soutien linguistique 1 Les communes peuvent organiser des projets favorisant  l’intégration,  axés  notamment sur le soutien linguistique et concernant plusieurs classes.  5 Mesures de soutien destinées aux surdoués  5.1 Généralités  Art.  10 1 Les élèves à haut potentiel intellectuel sont dépistés à temps et bénéficient de  mesures de soutien adaptées.  5.2 Procédure d’admission  Art.  11 Ayants droit 1 Les mesures de soutien destinées aux surdoués s’adressent aux élèves à  haut potentiel intellectuel.       432.271.11  4  Art.  12 Procédure d’admission 1 L’admission se fait sur demande des parents. 2 La Conférence des chefs des services psychologiques pour enfants et ado- lescents définit une procédure d’examen uniforme. Celle-ci comprend  a la désignation des élèves surdoués par les parents et les membres du  corps enseignant,  b * la sélection des élèves désignés par les services psychologiques pour en- fants et adolescents cantonaux et l’établissement d’une proposition cor- respondante.  Art.  13 Conditions d’admission 1 La sélection repose sur une évaluation des élèves faisant appel à un test de  quotient intellectuel. 2 Les élèves sont admis aux mesures de soutien destinées aux surdoués si  leur quotient intellectuel est supérieur ou égal à 130. 3 Les élèves dont le quotient intellectuel est d‘au moins 125 à l’issue du premier  test peuvent passer un deuxième test sur demande des parents.  Art.  14 Réexamen de l’admission à une mesure de soutien destinée aux surdoués *  1 L'admission à une mesure de soutien destinée aux surdoués est réexaminée  si l'offre ne semble plus être appropriée pour l'élève. *  5.3 Mesures de soutien destinées aux surdoués  Art.  15 Définition 1 Par mesure de soutien destinée aux surdoués il  est entendu un enseigne- ment traitant de contenus à exigences élevées ressortissant aux domaines des  mathématiques, des langues, des sciences naturelles, des sciences sociales  ou de la culture. 2 Les contenus d’enseignement se différencient aussi bien de la matière des  plans d’études que des contenus des disciplines facultatives.  Art.  16 Organisation 1 Les mesures de soutien destinées aux surdoués sont  organisées dans la  classe régulière de sorte que les élèves puissent disposer d’un enseignant ou  d’une enseignante supplémentaire pour au moins une leçon et au plus trois le- çons par semaine.       5  432.271.11  2 Les mesures  de  soutien  destinées aux surdoués peuvent  être  organisées  dans le cadre d’un cours ayant lieu en dehors de la classe régulière à raison de  quatre leçons au plus par semaine.  Art.  17 Composition des groupes 1 Les  cours  comprennent  un  minimum  de  trois  et  un  maximum  de  douze  élèves. 2 La différence d’âge des élèves suivant le même cours est de quatre ans au  maximum.  6 Rythmique  Art.  18 1 Les communes peuvent organiser la rythmique en tant que mesure destinée  à favoriser le développement d’aptitudes et en tant que prestation de groupe  facultative. 2 La rythmique peut être organisée sous forme d’enseignement par sections de  classe et recourir à des formes coopératives d’enseignement. 3 Lorsqu’elle est organisée, cette mesure s’adresse aux élèves qui nécessitent  un soutien supplémentaire dans le domaine musico-rythmique. 4 La rythmique en tant que mesure destinée à favoriser le développement d’ap- titudes ne constitue pas une discipline facultative de l’école au sens de l’article  10, alinéa 4, de l’article 47, alinéa 1, lettre b et de l’article 47, alinéa 2 de la loi  du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO)1). *  7 Utilisation des pools de leçons  Art.  19 Mesures de soutien destinées aux surdoués 1 Le pool de leçons attribué aux mesures de soutien destinées aux surdoués  est exclusivement utilisé pour les mesures en question.  Art.  20 Classes spéciales 1 Il y a lieu de veiller à ne pas consacrer plus de la moitié du pool de leçons at- tribué aux autres mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures  de  soutien  ainsi  qu'à  l'intégration  des  élèves  allophones  à  la  création  de  classes spéciales. *  1) RSB 432.210     https://www.belex.sites.be.ch/data/432.210/fr   432.271.11  6  2 Les leçons attribuées au maître ou à la maîtresse de classe pour les classes  spéciales sont comprises dans la part du pool de leçons attribuée aux classes  spéciales.  Art.  21 Mesures de soutien spécialisé et rythmique * 1 Le pool de leçons attribué aux autres mesures de pédagogie spécialisée ordi- naires et aux mesures de soutien ainsi qu'à l'intégration des élèves allophones  est en outre réparti comme suit: *  a soutien pédagogique ambulatoire: au moins treize pour cent, augmentés  de la part non utilisée pour les classes spéciales conformément à l’article  20, alinéa 1,  b mesures  de  logopédie,  de  psychomotricité  et  de  rythmique:  au  moins  treize pour cent.  2 Si le nombre d’élèves admis aux mesures de logopédie, de psychomotricité  ou de rythmique est insuffisant, les leçons non utilisées peuvent être attribuées  au soutien pédagogique ambulatoire ou à l’intégration des élèves allophones.  8 Dispositions transitoires et dispositions finales  Art.  22 Abrogation d’actes législatifs 1 Les actes législatifs suivants sont abrogés au 1er août 2009:  1. Directives et principes du 24 mars 1997 régissant l’enseignement spéciali- sé au jardin d’enfants et à l’école obligatoire.  2. Principes et directives du 5 juillet 1993 pour l'intégration des enfants et  des jeunes de langue étrangère dans le canton de Berne.  Art.  23 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2009.  Berne, le 30 août 2008 Le directeur de l’instruction publique: Pulver       7  432.271.11  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  30.08.2008 01.08.2009 Texte législatif première version 09-96 06.03.2018 01.08.2018 Art. 2 al. 1 modifié 18-033 22.06.2022 01.08.2022 Titre de l'acte lé-  gislatif modifié 22-052  22.06.2022 01.08.2022 Préambule modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 1 al. 1, b modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 2 al. 2 modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Titre 3 modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 3 al. 1 modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 12 al. 2, b modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 14 titre modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 14 al. 1 modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 18 al. 4 modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 20 al. 1 modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 21 titre modifié 22-052 22.06.2022 01.08.2022 Art. 21 al. 1 modifié 22-052       432.271.11  8  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 30.08.2008 01.08.2009 première version 09-96 Titre de l'acte lé- gislatif  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052  Préambule 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 1 al. 1, b 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 2 al. 1 06.03.2018 01.08.2018 modifié 18-033 Art. 2 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Titre 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 12 al. 2, b 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 14 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-052 Art. 14 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 18 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 20 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052 Art. 21 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-052 Art. 21 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-052