Document ID: 3564b761-5fcd-4649-ad2c-569f1f6d944c

____________________________________________________   411.127      1      22  février  2011         Règlement  concernant la maturité spécialisée travail social de l'Ecole  supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget1)             Etat au  25 mai 2021   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports de la République et Canton de Neuchâtel   vu le règlement de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction  publique (CDIP), du 12 juin 2003, concernant la reconnaissance des certificats  délivrés par les écoles de culture générale;   sur la proposition du service des formations postobligatoires,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier2)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des  sports (ci-après: le département) délivre un certificat de maturité spécialisée  travail social (ci-après: MSTS) aux candidats qui ont suivi et réussi l'ensemble  des stages pratiques et le travail de maturité spécialisée.   2La MSTS est une formation d'une année destinée aux étudiants certifiés d'une  école de culture générale (ci-après: ECG).   3Dans le canton de Neuchâtel, le certificat de culture générale et la MSTS sont  délivrés par l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget. Le certificat  de culture générale est régi par le règlement de la filière du certificat de culture  générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget.     Art. 2   La MSTS atteste les connaissances, les savoir-faire et l'aptitude  générale des titulaires à accéder à une formation professionnelle tertiaire dans  leur orientation.     Art. 3   La MSTS comprend:   – le certificat de culture générale (CECG) en option socio-pédagogique ou  options jugées équivalentes;   – des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive  séparée;                                                    1) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N°48) avec effet au 1er janvier 2013  FO 2011 No 10  2) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N°48) avec effet au 1er janvier 2013. La   désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.      Principe   Définition   Contenus  généraux     411.127      2   – un travail de maturité en lien avec le domaine social.      CHAPITRE 2   Organisation de la formation   Art. 4   Les candidats doivent se préinscrire auprès du secrétariat de l'ECG  dans le délai fixé.     Art. 5   Sont admis les candidats qui réunissent les conditions cumulatives  suivantes:   – être titulaire d'un CECG en option socio-pédagogique ou options jugées  équivalentes;   – avoir fait 12 semaines de stages pratiques préalables et rédigé un rapport  de stage;   – avoir un contrat de stage d'au moins 20 semaines spécifique dans un  domaine social agréé par l'ECG;   – avoir acquitté la taxe d'inscription.     Art. 6   La maturité spécialisée se déroule sur une année scolaire.     Art. 7   1Les étudiants doivent rechercher des places de stages pratiques,  équivalents à plein temps, d'une durée totale de 40 semaines comme suit:   – 20 semaines de stages non spécifiques, dont 12 semaines préalables à  l'admission;   – 20 semaines de stages spécifiques au domaine social auprès d'une  institution agréée par l'ECG.   2Les stages non spécifiques peuvent être réalisés dans le domaine social.     Art. 8   1Tous les stages pratiques non spécifiques doivent être effectués au  plus tard jusqu'à fin juin de l'année de MSTS.   2Pour être admis, les étudiants doivent avoir accompli au minimum 12  semaines de stages préalables, dont 6 semaines en principe consécutives et  obligatoirement effectuées après l'obtention du CECG.   3Les stages effectués pendant les trois ans de formation du CECG peuvent  être comptabilisés dans les 20 semaines de stages non spécifiques.     Art. 9   1Après avoir été admis, les étudiants doivent effectuer un stage  spécifique au domaine social.   2Le lieu de stage doit être avalisé par l'ECG.   3D'une durée minimum de 20 semaines à plein temps, ce stage est encadré  par l'ECG.     Art. 10   Les modalités des stages pratiques sont précisées dans une directive  séparée.      Préinscription à la  MSTS   Admission à la  formation   Durée de la  formation   Stages pratiques   Stages pratiques  non spécifiques   Stages pratiques  spécifiques   Directives de  stages   Travail de maturité     411.127      3   Art. 11   1Le travail de maturité est réalisé dans le domaine social et  approfondit une problématique en lien avec le stage spécifique.   2Il se compose de deux parties:   – le rapport de stage spécifique évalué dans le cadre de la validation de la  pratique professionnelle, dont il représente une des composantes;   – un travail de recherche et une analyse réflexive approfondie à partir d'une  problématique rencontrée pendant le stage spécifique.   3Le travail de maturité est présenté sous forme d'un document écrit attestant la  capacité des candidats à s'interroger face aux situations professionnelles  rencontrées, à problématiser une situation et à intégrer dans leur analyse des  éléments théoriques leur permettant de mieux appréhender le monde  professionnel du domaine social. Il est défendu oralement.   4Les modalités sont précisées dans une directive séparée.     Art. 12   Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat est passible d'une  sanction qui va de l'échec à la maturité à la perte de tout droit à la maturité  spécialisée.      CHAPITRE 3   Obtention du certificat de maturité spécialisée   Art. 13   1Les stages pratiques spécifiques de 20 semaines sont validés par  l'ECG, en collaboration avec des experts professionnels du domaine social et  le répondant de l'institution où a lieu le stage spécifique.   2Les 20 semaines de stages non spécifiques sont validées par l'ECG.   3Le travail de maturité spécialisée est validé par l'ECG et un expert externe.   4Les modalités de validation des stages pratiques et du travail de maturité sont  précisées dans des directives séparées.     Art. 14   La MSTS est obtenue si les stages pratiques ont été réussis et  validés et si le travail de maturité, rédigé, rendu dans les délais et défendu, a  obtenu au moins la mention "suffisant".     Art. 15   1Un échec au stage spécifique implique un échec à la maturité  spécialisée. Il doit être refait.   2Un travail de maturité insuffisant implique un échec à la maturité spécialisée.  Le travail de maturité et le stage spécifique de 20 semaines au minimum  doivent être refaits.   3En cas d'échec, il n'est possible de se représenter qu'une seule fois.     Art. 16   Le certificat MSTS mentionne:   – les données personnelles des titulaires;  – le nom de l'école et du canton siège de l'école;  – l'option choisie;  – la reconnaissance au niveau national;  – les notes obtenues dans les branches du CECG;  – le sujet et l'appréciation du travail de maturité;   Fraude ou plagiat   Validation de la  formation   Obtention du titre   Echec au stage ou  travail insuffisant   Indications figurant  sur le certificat de  maturité  spécialisée     411.127      4   – la validation des stages pratiques;  – la signature de la direction de l'école et du département, ainsi que le lieu et   la date.     Art. 17   1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours, en deux exemplaires, dans un délai de 30 jours,  auprès du département.   2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les  conclusions et les moyens de preuve éventuels.   3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin  19793), s'applique pour le surplus.     Art. 18   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011- 2012.   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise                                                       3) RSN 152.130    Procédure de  recours   Entrée en vigueur