Document ID: 65c8bbe2-0278-45f9-a808-c3c144ad4d88

____________________________________________________   766.390      1      10  juillet  1995   Arrêté   réglant l'amarrage des bateaux   à Maison-Monsieur,   commune de La Chaux-de-Fonds                 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8  novembre 19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête du commandant de la police de la ville de La Chaux-de-Fonds,  du 21 juin 1995;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la  santé et de la sécurité,   arrête:        Article premier   L'amarrage des bateaux sur le Doubs, à Maison-Monsieur,  commune de La Chaux-de-Fonds, est autorisé uniquement dans les endroits  prévus à cet effet et dûment signalés.      Art. 2   La zone autorisée sera balisée par des signaux d'indication E4  "Autorisation d'amarrer", avec direction, de couleur blanche sur fond bleu,  d'une dimension de 4 cm x 40 cm, conformément à l'article 36 et à l'annexe 4  de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.      Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.      Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans  la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    FO 1995 No 53  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10