Document ID: ce2c0d44-c054-425f-9043-9a28a003181c

832.112.11   1   Ordonnance du DFI  sur la mise en œuvre de la compensation des risques   dans l’assurance-maladie   (OCoR-DFI)   du 14 octobre 2019 (Etat le 15    avril 2022)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 4, al. 1 et 4, 5, al. 5, et 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 octobre 2016  sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)1,   arrête:   Art. 1 Liste des PCG   Les groupes de coûts pharmaceutiques (PCG) sont fixés en annexe.   Art. 2 PCG non autonomes et combinés   1 Le PCG «hypertension (hyp)» est un PCG non autonome.   2 Le PCG «diabète de type 2 avec hypertension (DM2+hyp)» est un PCG combiné.   Art. 3 Hiérarchisation des PCG   Les PCG sont hiérarchisés comme suit:   a. le PCG «maladies auto-immunes (AIK)» prime le PCG «maladie de  Crohn/colite ulcéreuse (MCR)», le PCG «psoriasis (PSO)» et le PCG «rhu- matisme (RHE)»;   b. le PCG «maladies cardiaques (CAR)» prime le PCG «cholestérol élevé  (HCH)»;   c. le PCG «BPCO/asthme aigu (COP)» prime le PCG «asthme (AST)»;   d. le PCG «diabète de type 1 (DM1)» prime le PCG «diabète de type 2  (DM2)», le PCG «cholestérol élevé (HCH)» et le PCG «diabète de type 2  avec hypertension (DM2+hyp)»;   e. le PCG «diabète de type 2 (DM2)» et le PCG «diabète de type 2 avec hyper- tension (DM2+hyp)» priment le PCG «cholestérol élevé (HCH)»;   f. le PCG «cancer (KRE)» et le PCG «cancer complexe (KRK)» priment le  PCG «tumeurs hormono-dépendantes (KHO)»;   g. le PCG «cancer complexe (KRK)» prime le PCG «cancer (KRE)»;        RO 2019 3415   1 RS 832.112.1   832.112.11      Assurance en cas de maladie et d’accidents   2   832.112.11   h. le PCG «sclérose en plaques (MSK)» prime le PCG «maladies du système  nerveux central sans sclérose en plaques (ZNS)»;   i. le PCG «douleur neuropathique (SMN)» prime le PCG «douleurs chroniques  sans opioïdes (SMC)».   Art. 42 Nombre minimal défini de doses quotidiennes standard  de médicaments et nombre minimal défini d’emballages   1 Un assuré peut être attribué à un PCG lorsqu’au moins 180 doses quotidiennes  standard (DDD) de médicaments lui ont été remises.   2 Il peut être attribuée au PCG «cancer (KRE)» et au PCG «cancer complexe  (KRK)» lorsqu’ au moins trois emballages de médicaments lui ont été remis.   Art. 5 Facteur de renchérissement des coûts   1 Un facteur de renchérissement des coûts est déterminé pour chaque canton; ce  facteur est calculé sur la base des prestations prises en charge au cours des 14 pre- miers mois de l’année de compensation et de l’année précédant cette dernière (année  précédente) et corrigé des variations structurelles. Sont déterminants pour le calcul:   a. le renchérissement global, déterminé en divisant la moyenne des prestations  nettes durant l’année de compensation par la moyenne des prestations nettes  durant l’année précédente;   b. le renchérissement structurel, déterminé en divisant la moyenne des presta- tions nettes de l’année précédente, pondérée par les effectifs des assurés par  groupe de risques de l’année de compensation, par la moyenne des presta- tions nettes de l’année précédente.    2 La moyenne des prestations nettes est calculée par tous les assureurs et pour tous  les groupes de risques.   3 Le facteur de renchérissement des coûts est obtenu en divisant le renchérissement  global par le renchérissement structurel.    Art. 6 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.       2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 22 janv. 2021, en vigueur depuis le  15 mars 2021 (RO 2021 62).     Mise en œuvre de la compensation des risques  dans l’assurance-maladie. O du DFI   3   832.112.11   Annexe3  (art. 1)   Liste des PCG4       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 fév. 2022, en vigueur depuis le  15 avr. 2022 (RO 2022 166).   4 La liste des PCG n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée à l’adresse suivante:  www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Assureurs et surveillance >  Compensation des risques. La version applicable est celle du 25 février 2022.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   4   832.112.11       	Art. 1 Liste des PCG 	Art. 2 PCG non autonomes et combinés 	Art. 3 Hiérarchisation des PCG 	Art. 4  Nombre minimal défini de doses quotidiennes standard de médicaments et nombre minimal défini d’emballages 	Art. 5 Facteur de renchérissement des coûts 	Art. 6 Entrée en vigueur 	Annexe 	Liste des PCG