Document ID: 63348b8f-4ae3-409b-99f5-967c30aefbb2

766.383      1      19  août  1992   Arrêté  réglant la navigation au large des Jeunes-Rives,  territoire de la commune de Neuchâtel                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête du Conseil communal de la ville de Neuchâtel;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite au large des Jeunes-Rives, au sud- est du parc, territoire de la commune de Neuchâtel, sur une longueur d'environ  100 mètres et à une distance d'environ 40 mètres de la rive.     Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    RLN XVI 491  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10