Document ID: 0d937565-48f1-42d7-be55-a8937c67f414

1     856.911    1    Règlement  concernant l’organisation et l’administration de la  fondation "Œuvre jurassienne de secours"1)    du 6 décembre 1978      L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,      vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale,   vu l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1978 portant création d'une  fondation "Œuvre jurassienne de secours"2),      arrête :    CHAPITRE PREMIER : Attributions des organes de la fondation    Article premier5)  1 Le conseil de fondation se compose d’au minimum  neuf membres nommés par le Gouvernement.   2 Le Gouvernement désigne le président du conseil de fondation. Pour le  surplus, ce dernier se constitue lui-même.   3 Le conseil de fondation a en particulier les attributions suivantes :   a) il exécute toutes les tâches destinées à permettre la réalisation des  buts de la fondation;    b) il nomme le vice-président et désigne le secrétaire;  c) il est compétent pour modifier les statuts, sous réserve de   l’approbation de l’autorité de surveillance des fondations;  d) il adopte les règlements nécessaires;  e) il décide du placement des fonds et de l’administration de la fortune   de la fondation en s’inspirant des principes d’une saine gestion;  f) il adopte le budget, le bilan et les comptes annuels.        Art. 25)  Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.      Art. 36)         856.911    2         Art. 45)  Dans les cas urgents, le président du conseil de fondation ou, en  cas d'empêchement, le vice-président, peut accorder des subsides allant  jusqu'à 2 000 francs. Le conseil de fondation doit en être informé lors de  sa prochaine séance.      Art. 5 et 66)        Art. 75)  Les membres du conseil de fondation qui n’appartiennent pas à  l’administration cantonale sont indemnisés conformément à l’ordonnance  du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les  indemnités journalières et de déplacement des membres de  commissions cantonales7).       CHAPITRE II : Gestion      Art. 84)      Art. 95)  Un secrétariat est chargé de la gestion de la fondation; il est  subordonné au conseil de fondation.      Art. 105)  Le secrétariat assume notamment les tâches suivantes :   a) il reçoit les demandes de subsides;  b) il fait des propositions au conseil de fondation concernant ces   demandes;  c) il exécute les décisions du conseil de fondation, notamment le   versement des subsides accordés;  d) il tient la comptabilité;  e) il élabore le rapport et les compte annuels, à l'intention du conseil de   fondation.        Art. 116)       CHAPITRE III : …6)     SECTION 1 : …6)      Art. 12 à 156)         856.911    3         SECTION 2 :  …6)      Art. 16 à 186)        SECTION 3 : …6)      Art. 19 à 236)      CHAPITRE IV : Organe de révision5)      Art. 245)  L’organe de révision vérifie l'exactitude des comptes annuels. Il  présente un rapport écrit et des propositions au conseil de fondation.      CHAPITRE V : …6)      Art. 25 et 266)         CHAPITRE VI : Disposition finale      Art. 27  Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3) du présent  règlement.      Delémont, le 6 décembre 1978      AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay                      1) Règlement du 21 juin 1972 concernant l'organisation et l'administration de la   fondation "Œuvre bernoise de secours" (RSB 866.911       856.911    4         2) RSJU 856.91  3) 1er janvier 1979  4) Abrogé par le ch. l du règlement du 20 juin 2006, en vigueur depuis le 1er septembre   2006  5) Nouvelle teneur selon le ch. I du règlement du 2 juin 2020, en vigueur depuis le   1er septembre 2020   6) Abrogé(e)(s) par le ch. I du règlement du 2 juin 2020, en vigueur depuis le   1er septembre 2020  7) RSJU 172.356      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=856.91 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.356