Document ID: f3790f03-bbb7-4154-8b05-a7aa042f86ea

RS 747.201.71   1   Dispositions d’exécution du DETEC  sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux  (DE-OCEB)1   du 11 décembre 2015 (Etat le 1er février 2016)       Entrées en vigueur le 1er février 2016          1 Les disp. d’exécution de l’O du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux    (RS 747.201.7) ne sont pas publiées au RO (RO 2016 175).   Des tirés à part peuvent être commandés à l’OFCL, Vente des publications fédérales,  3003 Berne.   Elles peuvent également être téléchargées depuis le site de l’Office fédéral des transports  sous www.bav.admin.ch > Références > Ordonnances du Département > Dispositions  d’exécution du DETEC relatives à l’ordonnance sur la construction des bateaux   (DE-OCEB).   747.201.71    Navigation    2   747.201.71