Document ID: c5579117-c0f9-49df-ace7-731d76c8ebf1

Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques   1  752.511  Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques  du 22.09.1971 (état au 22.09.1971)  Art.  1 1 Le tritium est un radio-isotope de l'hydrogène dont la période est d'environ 12 ans.  La  désintégration  radioactive  des  noyaux  de  tritium  est  produite  par l'émission d'une particule bêta à faible énergie dont la portée, dans la texture de l'atome, atteint quelques millièmes de millimètre.  Art.  2 1 Depuis 1953, l'eau de pluie contient  en quantités infimes, mais facilement mesurables, du tritium que les explosions répétées de bombes à hydrogène n'ont cessé de libérer jusqu'à présent. 2 En Suisse, la teneur en tritium de l'eau de pluie est enregistrée chaque mois par différentes stations de mesurage. Les mesures révèlent des fluctuations régulières et saisonnières. Conçues tout d'abord pour protéger la population, elles offrent aussi la possibilité unique d'évaluer, entre autres choses, le temps de passage  de  l'eau  de  pluie  dans  les  eaux de  surface  et  dans  les  eaux souterraines.  De telles mesures peuvent s'avérer  d'une importance décisive pour l'étude des eaux souterraines destinées à  l'approvisionnement  en eau potable.  Art.  3 1 Depuis quelque temps, on a tendance à utiliser des quantités de tritium à des fins hydrologiques. Ce marquage artificiel des cours d'eau pourrait entraîner la perte définitive du paramètre mentionné sous chiffre 2.  Art.  4 1 La  quantité  de  tritium  nécessaire  au  marquage  artificiel  peut,  en  outre, excéder les limites prévues pour la sauvegarde de la santé publique.  * Tableaux des modifications à la fin du document  1971 d 311 | f 291      752.511  2  Art.  5 1 Pour  toutes  ces  raisons  et  vu  que  l'on  dispose  d'un  grand  nombre  de substances aussi adéquates que le tritium pour le marquage des cours d'eau, le Conseil-exécutif, se fondant sur l'article 127 a de la loi sur l'utilisation des eaux1) dans sa teneur du 6 juin 1971, et sur l'article 114 de ladite loi dans sa teneur du 6 décembre 1964, estime nécessaire d'interdire l'emploi du tritium pour les analyses hydrologiques.  Art.  6 1 Le présent décret sera inséré dans le Bulletin des lois; il entre immédiatement en vigueur.  Berne, le 22 septembre 1971 Au nom du Conseil-exécutif, le président: Schneider le chancelier p. s.: Häusler  1) Abrogée par L du 23.11.1997 sur l'utilisation des eaux (LUE); RSB 752.41       3  752.511  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  22.09.1971 22.09.1971 Texte législatif première version 1971 d 311 | f 291       752.511  4  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 22.09.1971 22.09.1971 première version 1971 d 311 | f 291