Document ID: 4ad0f6c3-fbb6-496c-9df5-162ce1929cac

Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes     192.11     1     Ordonnance  concernant l’orthographe officielle des noms des  communes     du 6 décembre 1978    L’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,     vu l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms  des lieux, des communes et des gares1), ainsi que la liste officielle des  communes de la Suisse éditée par la Chancellerie fédérale,   vu l’article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale2),   vu l’article 137, alinéa 2, lettre c, de la loi du 9 novembre 1978 sur les  communes3),    arrête :     Article premier  1 La “Liste officielle des communes de la Suisse” est  seule valable pour I’orthographe des noms des communes dans les  relations officielles, ainsi que dans toutes les publications.   2 Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la  langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.      Art. 2  L’orthographe des noms des communes politiques s’applique par  analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des  communes scolaires.     Art. 3  Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec  d’autres noms de lieux semblables ont été pourvus d’une adjonction.  Cette dernière fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit  être écrite en entier, par exemple Les Genevez (JU).     Art. 4  L’orthographe officielle des noms des communes politiques de la  République et Canton du Jura est la suivante :      District de Delémont   1. Bassecourt   2. Boécourt  3. Bourrignon  4. Châtillon (JU)  5. Corban  6. Courchapoix        192.11     2    7. Courfaivre  8. Courrendlin  9. Courroux  10. Courtételle   11. Delémont  12. Develier   13. Ederswiler  14. Glovelier  15. Mervelier  16. Mettembert4)  17. Montsevelier  18. Movelier   19. Pleigne  20. Rebeuvelier   21. Rossemaison  22. Saulcy   23. Soulce  24. Soyhières   25. Undervelier  26. Vellerat5)  27. Vermes  28. Vicques       District des Franches-Montagnes   29. Le Bémont (JU)  30. Les Bois  31. Les Breuleux  32. La Chaux-des-Breuleux  33. Les Enfers  34. Epauvillers  35. Epiquerez  36. Les Genevez (JU)   37. Goumois  38. Lajoux (JU)   39. Montfaucon  40. Montfavergier   41. Muriaux  42. Le Noirmont   43. Le Peuchapatte  44. Les Pommerats   45. Saignelégier  46. Saint-Brais   47. Soubey       District de Porrentruy   48. Alle  49. Asuel   50. Beurnevésin  51. Boncourt  52. Bonfol       192.11     3    53. Bressaucourt   54. Buix  55. Bure   56. Charmoille  57. Chevenez   58. Coeuve  59. Cornol   60. Courchavon  61. Courgenay  62. Courtedoux  63. Courtemaîche   64. Damphreux  65. Damvant   66. Fahy  67. Fontenais   68. Fregiécourt  69. Grandfontaine   70. Lugnez  71. Miécourt   72. Montenol  73. Montignez   74. Montmelon  75. Ocourt  76. Pleujouse  77. Porrentruy  78. Réclère   79. Roche-d’Or  80. Rocourt  81. Saint-Ursanne  82. Seleute  83. Vendlincourt       Delémont, le 6 décembre 1978      AU NOM DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay        Approuvée par le Département fédéral de justice et police le 18 décembre 1979      1) RS 510.625  2) RSJU 101  3) RSJU 190.11  4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 27 novembre 1984, en vigueur   depuis le 24 septembre 1984  5) Introduit par le ch. I de l’ordonnance du 25 juin 1996, en vigueur depuis le 1er juillet   1996. La numérotation des communes a été décalée.      http://www.admin.ch/ch/f/rs/5/510.625.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=190.11