Document ID: d14b254d-836f-44d3-8ebc-9481ce613823

923.21    1    Arrêté  concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les  eaux de la République et Canton du Jura    du 4 mars 2003     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,     vu l'article 5b de l'ordonnance fédérale du 24 novembre 1993 relative à la loi  fédérale sur la pêche1),     arrête :    Article premier  L'utilisation de poissons d'appât vivants n'est pas autorisée  dans les cours d'eau et plans d'eau du Canton.    Art. 2  Font exception les plans d'eau suivants :   a) Plans d'eau situés à 800 mètres d'altitude au maximum et possédant une  superficie d'au maximum 30 hectares :    Etang du milieu   Commune de Bonfol (579 000 / 257 800);    Etangs sur les Vouènaies  Commune de Lugnez (575 675 / 259 560);    Etangs du Bois au Maire  Commune de Vendlincourt (579 300 / 255 700);    Etang Mamie  Commune de Alle (577 600 / 252 700);    Etang de la Montoie  Commune de Cornol (579 900 / 251 400);    Etangs de Courtemautruy  Commune de Courgenay (577 200 / 249 300);    Etang de Bollement  Commune de St-Brais (576 200 / 239 300);    Etangs de la Réselle  Commune de Soyhières (595 200 / 250 500);    Etangs des Lavoirs  Commune de Boécourt (585 200 / 245 700).      b) Plans d'eau dans lesquels la présence dominante d'entraves naturelles  restreint l'exercice de la pêche :    Etang des Saignes  Commune des Breuleux (565 350 / 229 050);       923.21    2         Etang des Pommerats   Commune des Pommerats (566 400 / 235 900);    Etang de la Gruère  Commune de Saignelégier (570 300 / 232 050);    Etang de Plain-de-Saigne  Commune de Montfaucon (573 100 / 236 600);    Etang de la Combe   Commune de la Chaux-des-Breuleux (570 200 / 230 600).       Art. 3  L'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux mentionnées à  l'article 2 est liée aux conditions suivantes :   a) les poissons d'appât vivants ne peuvent être fixés à l'hameçon que par la  bouche;   b) ils doivent appartenir à des espèces indigènes qui sont présentes dans le  plan d'eau en question;   c) ils ne peuvent être employés qu'avec des lignes dormantes.      Art. 4  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 4 mars 2003     AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA   REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Gérald Schaller  Le chancelier : Sigismond Jacquod                                                1) RS 923.01      http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/923.01.fr.pdf