Document ID: cfa8a77d-9d85-4c21-8a01-970c2ff61ecf

RS 414.135.1   1   Ordonnance de l’EPF de Zurich  concernant les unités d’enseignement et le contrôle  des acquis à l’EPF de Zurich  (Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis)   du 22 mai 2012 (Etat le 1er août 2012)     La direction de l’EPF de Zurich (la direction de l’école),  vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et  l’EPFL1,   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance fixe les principes applicables à tous les contrôles des  acquis et unités d’enseignement dans les filières d’études menant au bachelor et au  master à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich).  2 Elle s’applique également:   a. aux étudiants mobiles, aux étudiants hôtes et aux étudiants spécialisés qui  suivent des unités d’enseignement à l’EPF de Zurich et y passent des con- trôles des acquis;   b. aux filières d’enseignement de la formation didactique dans la mesure où les  règlements d’études correspondants n’en disposent pas autrement.   3 Les art. 6, 13, 14, 23, 29 et 30 de la présente ordonnance s’appliquent aux pro- grammes de formation continue universitaire dans la mesure où la direction n’édicte  pas de prescriptions contraires à ce sujet.  4 Les art. 3, 6, 8 à 10, 13, 14, 23, 29 et 30 de la présente ordonnance s’appliquent  aux examens d’admission au doctorat et aux examens de doctorat dans la mesure où  l’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat de l’EPF de Zurich2 ne contient pas  de dispositions contraires. La présente ordonnance ne s’applique pas aux études  menant au doctorat à l’EPF de Zurich. Le département compétent peut toutefois  déclarer certaines dispositions de la présente ordonnance applicables.  5 La présente ordonnance ne s’applique pas aux unités d’enseignement ni aux con- trôles des acquis réglés par des dispositions édictées en dehors du Domaine des EPF;  en font notamment partie les unités d’enseignement et les contrôles des acquis  réalisés par d’autres hautes écoles.        RO 2012 3821  1 RS 414.110.37  2 RS 414.133.1   414.135.1    Haute école   2   414.135.1   Art. 2 Définitions  Dans la présente ordonnance, on entend par:   a. bachelor: premier cycle d’études, d’une valeur de 180 crédits selon le Euro- pean Credit Transfer System (crédits ECTS), qui mène à l’obtention du di- plôme de bachelor;   b. master: deuxième cycle d’études, d’une valeur de 90 à 120 crédits ECTS,  qui mène à l’obtention du diplôme de master;   c. unité d’enseignement: un ou plusieurs cours faisant l’objet d’un examen en  tant qu’unité et pour lesquels un certain nombre de crédits ECTS est accordé  globalement;   d. contrôle des acquis: toute procédure permettant de contrôler et d’évaluer les  acquis des étudiants, en particulier les examens, les séries d’examens et les  travaux écrits;   e. examen: procédure permettant de contrôler et de sanctionner par une note la  maîtrise de la matière de cours d’un ou deux semestres;   f. série d’examens: ensemble de plusieurs examens qui doivent être passés  pendant une même session et pour lesquels on calcule la moyenne des notes  obtenues;   g. session d’examen: période de plusieurs semaines pendant les vacances se- mestrielles, au cours de laquelle ont lieu les examens de session;    h. phase d’examen à la fin du semestre: période d’examen de plusieurs se- maines comprenant les dernières semaines du semestre et les premières se- maines des vacances semestrielles qui suivent et au cours desquelles ont lieu  les contrôles des acquis de fin de semestre, en particulier les examens de fin  de semestre;   i. examen de base: examen permettant de sanctionner l’année d’études de base  de la filière menant au bachelor;   j. délais: tous les délais concernant les études, notamment la durée maximale  autorisée pour les études préparant au bachelor et au master ainsi que pour  les filières d’études de formation didactique, les délais pour l’inscription et  le retrait d’inscription au contrôle des acquis, pour la présentation des con- trôles des acquis ainsi que le calendrier individuel d’examen fixé par le rec- teur; les délais fixés pour la remise des travaux de semestre, de bachelor et  de master ne sont pas considérés comme des délais d’études.     Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis   3   414.135.1   Chapitre 2  Dispositions concernant les contrôles des acquis en général  Section 1 Information des étudiants   Art. 3 Caractère contraignant des communications relatives aux contrôles  des acquis   Les communications concernant les contrôles des acquis sont contraignantes dès:   a. qu’elles peuvent être consultées à partir de la boîte de courrier électronique  de l’EPF de Zurich attribuée à chaque étudiant lors de son immatriculation;   b. qu’elles ont été remises par écrit; ou   c. qu’elles sont publiées sous une forme appropriée, en particulier sur le site  web de l’EPF de Zurich.   Art. 4 Programme des cours  1 Chaque département indique dans le programme des cours, pour toutes les unités  d’enseignement qu’il propose, les informations suivantes:   a. le numéro, l’intitulé, le semestre, le type, le nombre d’heures par semaine de  semestre, les professeurs ainsi que les examinateurs responsables;   b. l’objet et les objectifs des cours;   c. l’attribution à une ou plusieurs catégories d’unités d’enseignement;   d. les conditions éventuellement requises pour suivre les cours;   e. le nombre de crédits ECTS, en fonction des directives édictées par le recteur  pour le système de crédits;   f. la langue utilisée dans l’unité d’enseignement concernée et celle utilisée  pour les contrôles des acquis afférents;   g. la forme et le moment des contrôles des acquis (examen de session, contrôle  des acquis à la fin du semestre ou acquis semestriel);   h. la condition éventuellement requise pour être admis au contrôle des acquis;   i. le mode (écrit ou oral) et la durée du contrôle des acquis;   j. les aides autorisées lors du contrôle des acquis.  2 Ces informations sont contraignantes dès le début du semestre. Dans certains cas  dûment motivés, le recteur peut accorder des modifications demandées après le  début du semestre, dans la mesure où la demande a été déposée avant l’échéance de  la date d’inscription aux contrôles des acquis au sens de l’art. 9, al. 1. Les modifica- tions faites après coup sont communiquées conformément à l’art. 3. Les demandes  déposées trop tard ne sont pas prises en compte.     Haute école   4   414.135.1   3 Si une unité d’enseignement mentionnée dans le programme est proposée par un  autre département, les informations décidées par le département qui les propose  doivent être reprises pour cette unité d’enseignement.  4 Les informations selon l’al. 1, let. d à g, nécessitent l’approbation du recteur.   Section 2 Contrôles des acquis, évaluation des acquis, crédits   Art. 5 Modalités du contrôle des acquis  1 Les modalités d’un contrôle des acquis déterminé, notamment la forme, le mo- ment, le mode, la durée, la matière, la langue et les aides autorisées, sont définies de  manière uniforme pour tous les étudiants.  2 Elles sont définies par le département qui réalise le contrôle des acquis en question.  C’est la réglementation de la dernière unité d’enseignement fréquentée qui  s’applique.  3 Il peut être dérogé au principe visé à l’al. 1 avec l’approbation du recteur, notam- ment pour les contrôles des acquis:   a. que les étudiants doivent passer pour pouvoir être admis aux études menant  au master;   b. que doivent passer des étudiants handicapés;   c. que certains étudiants ne peuvent pas passer à la date prévue pour d’impor- tants motifs liés aux études, en particulier en raison d’un séjour de mobilité  ou d’un stage obligatoire.   4 En cas de dérogations au principe énoncé à l’al. 1, le but du contrôle des acquis  doit rester garanti.   Art. 6 Evaluation des acquis  1 Les acquis sont évalués au moyen d’une note ou de la mention «réussi» ou «pas  réussi».  2 La meilleure note est 6, la plus mauvaise 1. Les acquis suffisants sont notés de 4 à  6, les acquis insuffisants de 4 à 1. Les demi-notes et les quarts de point sont admis.  Les moyennes des notes sont arrondies à deux décimales.  3 Les notes attribuées par d’autres universités et consignées dans le certificat peuvent  diverger de l’al. 2.  4 Une série d’examens est réussie lorsque la moyenne des notes pondérées est au  minimum un 4. La pondération des différents examens d’une série est définie dans le  règlement d’études. Aucune autre condition à la réussite d’une série d’examens n’est  admise.     Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis   5   414.135.1   Art. 7 Acquisition de crédits, exclusion de la filière d’études  1 Les crédits ECTS ne sont attribués que pour les prestations suffisantes.  2 Est exclu d’une filière d’études tout étudiant:   a. qui n’obtient pas la somme des crédits ECTS requise pour terminer la filière  d’études concernée;   b. qui a, le cas échéant, dépassé le nombre maximal de contrôles des acquis  non réussis fixé dans une catégorie précise d’unité d’enseignement; ou   c. qui a dépassé la durée maximale des études autorisée.  3 Les autres conditions requises pour terminer les études sont fixées dans le règle- ment d’études correspondant.   Section 3  Accès au contrôle des acquis, inscription et retrait de l’inscription,  interruption et absence, retard, tricherie   Art. 8 Accès au contrôle des acquis  1 Seuls les étudiants et les étudiants spécialisés immatriculés peuvent se présenter  aux contrôles des acquis. Le recteur peut prévoir des exceptions à l’obligation d’être  immatriculé lorsque la charge administrative ne se justifie pas.  2 Le règlement d’études ou le programme des cours peuvent prévoir d’autres excep- tions pour l’accès à certains contrôles des acquis.  3 Le recteur définit en accord avec les départements les genres de conditions d’accès  acceptables et les modalités de la procédure.   Art. 9 Inscription et retrait de l’inscription  1 Le recteur détermine le lieu, le délai et les autres modalités de l’inscription aux  examens de la session et aux contrôles des acquis que les étudiants doivent passer à  la fin du semestre pendant la phase d’examens.  2 Le recteur détermine le nombre maximal autorisé d’examens de sessions auxquels  chaque étudiant peut s’inscrire par session d’examens. Sur demande, il peut autoriser  des exceptions dans les cas dûment motivés.  3 L’inscription peut être retirée sans justification jusqu’à sept jours avant le début de  la session d’examens. Si l’épreuve fait partie d’une série d’examens, le retrait de  l’inscription porte sur toute la série.  4 Le recteur fixe en accord avec les départements le délai dans lequel l’inscription à  un contrôle des acquis devant être présenté à la fin du semestre pendant une série  d’examens peut être retirée sans justification.  5 Dès lors qu’un calendrier individuel d’examen a été fixé, le retrait de l’inscription  doit être dûment motivé. Le recteur apprécie le bien-fondé du motif du retrait de     Haute école   6   414.135.1   l’inscription. Si ce motif n’est pas valable, le contrôle des acquis doit être passé à la  date prévue. Si l’étudiant ne le passe pas, l’art. 10, al. 4, est applicable.  6 Le recteur décide des conséquences du non-respect des délais en cas d’inscription  et de retrait de l’inscription.  7 La teneur des al. 1 à 6 est communiquée aux étudiants par courrier électronique ou  de manière adéquate, notamment sur le site web de l’EPF de Zurich.   Art. 10 Interruption et absence  1 Le candidat ne peut interrompre une session d’examens à la fin du semestre que  pour une cause de force majeure telle qu’une maladie ou un accident.  2 Le candidat qui interrompt une session d’examen qui a lieu à la fin du semestre  doit en informer immédiatement l’organe qui a reçu son inscription et lui présenter  les pièces justificatives requises.  3 En cas d’interruption, tous les contrôles des acquis passés restent valables. Les  épreuves passées qui font partie d’une série d’examens sont prises en compte lors de  la reprise des examens.  4 Si un candidat ne se présente pas à un contrôle des acquis sans raison ou sans  raison valable, l’épreuve est considérée comme non réussie. Si l’épreuve fait partie  d’une série, la série entière est considérée comme non réussie. En ce cas, l’échec est  signalé par la mention «interruption».  5 L’appréciation des motifs invoqués est du ressort:    a. du recteur, pour les examens présentés lors d’une session et pour les con- trôles des acquis devant être passés pendant les séries d’examens à la fin du  semestre;   b. du délégué aux études, pour les autres contrôles.   Art. 11 Retard  1 Tout retard dans la remise d’un travail, notamment de semestre, de bachelor ou de  master, est assimilé à un échec. En ce cas, l’échec est signalé par la mention «inter- ruption».  2 Le délégué aux études peut prolonger le délai sur présentation d’une demande  dûment motivée. La maladie ou les accidents sont considérés comme motifs valables.   Art. 12 Demande de prolongation du délai d’études  1 Le recteur détermine les délais dans lesquels une demande dûment motivée de  prolongation d’un délai d’études peut être déposée au plus tard. La maladie ou les  accidents sont considérés comme des motifs importants. Les délais sont communi- qués de manière appropriée, notamment sur le site web de l’EPF de Zurich.  2 Les demandes présentées en retard ne sont pas prises en compte.     Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis   7   414.135.1   Art. 13 Tricherie  Les sanctions applicables aux tricheries lors des contrôles des acquis sont régies par  le règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l’EPF de Zurich3.   Section 4 Répétition de contrôles des acquis   Art. 14  1 Si un candidat échoue à un contrôle des acquis, il ne peut s’y représenter qu’une  seule fois.  2 S’il s’agit d’une série d’examens, la série entière doit être repassée.  3 Lorsqu’un candidat repasse un contrôle des acquis, il peut lui être demandé de  fournir une nouvelle attestation prouvant qu’il a suivi les cours correspondants. En  sont exceptées les unités qui font l’objet d’une épreuve dans l’examen de base ou  dans une série d’examens.  4 Lorsqu’un contrôle des acquis est repassé, c’est le règlement du dernier cours suivi  qui régit les modalités de ce contrôle.  5 Un contrôle des acquis ne peut être repassé que si une décision a constaté l’échec à  ce contrôle.  6 Un contrôle des acquis réussi ne peut pas être repassé. L’art. 43, al. 6, de l’ordon- nance du 30 novembre 2010 concernant l’admission à l’EPF de Zurich4 est réservé.  7 S’il n’est pas possible de repasser un contrôle pour un cours donné, le délégué aux  études détermine si et au moyen de quelles prestations d’études les crédits ETCS  correspondants peuvent être acquis.   Section 5  Prise en compte des résultats obtenus dans une autre haute école  et dispense des contrôles des acquis   Art. 15 Principe  Lors de l’admission, les étudiants venant d’une autre haute école ou d’une autre  filière d’études de l’EPF de Zurich, ainsi que ceux qui reviennent à l’EPF de Zurich  peuvent se voir comptabiliser les résultats obtenus et être dispensés des contrôles des  acquis. L’ordonnance du 30 novembre 2010 concernant l’admission à l’EPF de  Zurich5 est applicable.       3 RS 414.138.1  4 RS 414.131.52  5 RS 414.131.52     Haute école   8   414.135.1   Art. 16 Prise en compte des résultats obtenus dans une autre haute école  1 Les contrôles des acquis passés avec succès dans une autre haute école dans le  cadre des programmes de mobilité sont pris en compte pour autant que le pro- gramme d’études ait été préalablement fixé avec le délégué aux études. Le pro- gramme peut être modifié en cours d’études avec son approbation.  2 Le règlement d’études peut prévoir que d’autres personnes que le délégué aux  études soient compétentes pour les tâches énoncées à l’al. 1.  3 Le recteur fixe le barème de conversion des notes exprimées dans une autre  échelle.  4 Si les contrôles des acquis passés dans une autre haute école sont des éléments  d’une série d’examens à passer à l’EPF de Zurich, la moyenne est déterminée à  partir des notes obtenues à l’EPF de Zurich et dans l’autre haute école.  5 Si un candidat échoue à une série d’examens, il doit repasser toute la série à l’EPF  de Zurich.  6 En règle générale, les résultats des épreuves passées dans un autre établissement  sont indiqués sous leur dénomination originale, à laquelle est adjoint le nom dudit  établissement.   Section 6 Examinateurs   Art. 17 Examinateurs  1 Les enseignants font passer les contrôles des acquis dans les disciplines qu’ils  enseignent. S’ils ne peuvent le faire pour cause de maladie ou pour toute autre raison  d’ordre professionnel, le délégué aux études du département concerné peut à tout  moment désigner d’autres examinateurs compétents.  2 Le candidat ne peut se prévaloir d’un droit à être examiné par un examinateur  particulier.  3 Si les cours sont assurés par plusieurs enseignants, le délégué aux études désigne  l’examinateur responsable. Il informe le rectorat de sa décision au plus tard au début  du semestre.  4 Si le règlement d’études n’en dispose pas autrement, les examinateurs ont les  tâches suivantes:   a. choisir la matière du contrôle des acquis;   b. informer en temps utile les étudiants de la matière du contrôle pour autant  qu’il diffère de la matière de la discipline correspondante;   c. rédiger le libellé des questions;   d. procéder au contrôle des acquis;   e. apprécier la prestation des candidats;     Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis   9   414.135.1   f. proposer une note à la conférence chargée de l’attribution des notes si celle- ci est attribuée pour une épreuve au sens de l’art. 19.   5 L’information visée à l’al. 4, let. b, est communiquée par lettre, par courrier élec- tronique, par écrit pendant les cours ou par publication dans le programme des cours.  La communication est faite au plus tard quatre semaines avant le contrôle des ac- quis, mais dans tous les cas avant la fin du semestre.   Art. 18 Assesseurs  1 Un assesseur doit être présent aux contrôles des acquis oraux si un seul examina- teur procède au contrôle.  2 Si le règlement d’études n’en dispose pas autrement, l’examinateur choisit comme  assesseur un assistant, un collaborateur scientifique ou toute autre personne compé- tente.  3 L’assesseur seconde l’examinateur dans la conduite du contrôle oral afin que ce  dernier ait lieu dans les règles. Il en consigne le déroulement par écrit sous une  forme appropriée à l’intention de la conférence chargée de l’attribution des notes ou,  le cas échéant, d’une instance de recours.  4 Lorsque plusieurs examinateurs sont présents, l’un d’eux assure les fonctions  d’assesseur.   Art. 19 Conférence chargée de l’attribution des notes, exercice du  pouvoir d’appréciation   1 Pour l’examen de base et pour chaque série d’examens, les examinateurs et le  délégué aux études constituent une conférence chargée de l’attribution des notes.  2 Cette conférence est présidée par le délégué aux études.  3 Elle décide de la note à attribuer à chaque contrôle en se fondant sur les notes  proposées par les examinateurs. Cette décision est prise lorsque les candidats ont  terminé l’examen de base ou la série d’examens.  4 Un représentant des étudiants est invité à assister à chaque conférence. Il a le statut  d’observateur. Le département fixe les modalités dans son règlement interne.  5 Pour les autres contrôles auxquels l’échec peut également entraîner l’exclusion de  la filière, le département doit veiller au moyen d’une conférence ou d’autres mesures  appropriées à ce que les examinateurs exercent leur pouvoir d’appréciation confor- mément au droit lors de l’appréciation des acquis.   Section 7 Communication des résultats, inexactitudes   Art. 20  1 Le résultat de l’examen de base est communiqué aux étudiants par écrit.     Haute école   10   414.135.1   2 Les étudiants peuvent consulter toutes les autres évaluations des acquis sur Internet  dans l’application correspondante de l’EPF de Zurich. Un courrier électronique les  prévient périodiquement lorsque de nouvelles appréciations peuvent être consultées  pour les contrôles qu’ils ont passés.  3 La communication indique aussi comment procéder en cas d’inexactitudes.   Section 8  Organisation des contrôles des acquis et des horaires d’examen   Art. 21 Organisation des contrôles des acquis  1 Le rectorat organise les sessions d’examens. Il fixe notamment les dates des exa- mens.  2 Le recteur règle de manière uniforme, en accord avec les départements:   a. les compétences pour l’organisation des contrôles des acquis à réaliser en  dehors des sessions d’examen;   b. le début et la durée des sessions d’examen et des phases d’examens de fin de  semestre.   Art. 22 Horaires d’examen  1 Le rectorat prépare les horaires des examens à passer lors des sessions.  2 Lorsque les horaires d’examen ont été préparés, un courrier électronique indique  aux étudiants et aux examinateurs qu’ils peuvent consulter leurs horaires d’examen  personnels sur Internet dans l’application correspondante de l’EPF de Zurich.  3 L’horaire d’examen personnel a force obligatoire pour les deux parties.  4 Si un examen oral ne peut avoir lieu à la date prévue, notamment pour cause de  maladie ou d’accident, des modifications individuelles à l’intérieur d’une session  d’examens peuvent être convenues entre les étudiants et les examinateurs. La per- sonne qui est à l’origine de la modification communique immédiatement celle-ci par  écrit à l’organe qui établit les horaires d’examen.  5 Les délais des examens écrits ne peuvent pas être modifiés.   Section 9 Droits d’auteur, archivage   Art. 23  1 L’étudiant qui rédige un travail, notamment un travail semestriel, de bachelor ou  de master, et crée des maquettes ou des programmes informatiques dans le cadre de  contrôles des acquis est réputé en être l’auteur au sens de la législation sur le droit  d’auteur.     Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis   11   414.135.1   2 Les travaux mentionnés à l’al. 1 peuvent être archivés par les unités d’organisation  concernées de l’EPF de Zurich et, pour autant que la législation sur le droit d’auteur  l’autorise, réutilisés ou rendus à leur auteur. Ils ne sont rendus que deux ans après la  communication du résultat. Lorsqu’un recours est pendant, ils ne sont rendus que  deux ans après le prononcé d’une décision définitive consignant le résultat de  l’examen.  3 Les autres épreuves écrites et procès-verbaux d’épreuves orales sont conservés  pendant deux ans après la décision consignant le résultat de l’examen, puis détruits.  Lorsqu’un recours est pendant, les documents ne peuvent être détruits que deux ans  après le prononcé d’une décision définitive consignant le résultat de l’examen.   Chapitre 3  Dispositions particulières concernant le cursus préparant au bachelor  et au master   Art. 24 Examen de base  1 Les épreuves de l’examen de base doivent être passées en une seule session.  2 L’examen de base doit être passé dans les deux ans qui suivent la date du début des  études, répétition éventuelle incluse. Il doit être passé pour la première fois lors de la  session d’été qui suit immédiatement la fin de la première année d’études ou, au plus  tard, lors de la session d’hiver suivante.  3 Si le candidat est empêché de se présenter pour de justes motifs, le recteur peut  prolonger ces délais et prendre d’autres mesures. La maladie et les accidents sont  considérés comme de justes motifs.  4 Si un congé a été accordé au candidat, le recteur peut prolonger le délai d’un  semestre au maximum.  5 Un candidat est définitivement exclu de la filière de bachelor:   a. s’il a échoué deux fois à l’examen de base; ou   b. s’il n’a pas respecté les délais fixés aux al. 2 à 4.  6 Les étudiants peuvent passer les contrôles des acquis prévus par le règlement  d’études avant l’examen de base, sous réserve d’éventuelles conditions d’admission.  7 Si l’étudiant répète volontairement l’année de base sans avoir passé l’examen de  base, le recteur peut prolonger les délais fixés à l’al. 2 d’un semestre au maximum  sur demande dûment motivée et prendre d’autres mesures. Une telle demande peut  être présentée une seule fois et uniquement après la fin de l’année de base. La durée  maximale admise pour les études préparant au bachelor reste inchangée.   Art. 25 Travail de bachelor  1 Le règlement d’études peut prévoir un travail de bachelor.     Haute école   12   414.135.1   2 Le moment auquel ce travail doit être déposé et sa durée doivent être fixés de façon  à garantir le passage au cursus préparant au master dans le temps prévu par le règle- ment d’études.  3 Le travail de bachelor est sanctionné par une note.  4 Ce travail est sanctionné par un certain nombre de crédits ECTS. Ceux-ci sont  comptabilisés dans le nombre total de crédits ECTS nécessaires à l’obtention du  diplôme de bachelor.  5 Si un étudiant répète le travail de bachelor, il doit choisir un nouveau sujet.   Art. 26 Travail de master  1 Chaque filière d’études comprend un travail de master.  2 La durée de préparation de ce travail est de quatre à six mois et est fixée dans le  règlement d’études. Ce dernier peut prévoir une durée plus longue, en particulier  lorsque le travail de master implique d’autres travaux, notamment s’il est rédigé  dans le cadre d’un stage.  3 Le travail de master est sanctionné par une note.  4 Le règlement d’études peut fixer les conditions auxquelles le travail de master  pourra être commencé.  5 Le travail de master est sanctionné par un certain nombre de crédits ECTS. Ceux-ci  sont comptabilisés dans le nombre total de crédits nécessaires à l’obtention du  diplôme de master.  6 Si un étudiant répète un travail de master, il doit choisir un nouveau sujet.   Chapitre 4 Durée maximale des études, diplôme   Art. 27 Durée maximale des études  1 L’étudiant qui a rempli les conditions requises par le règlement d’études dépose  auprès du département responsable de la filière une demande de diplôme de bachelor  ou de master.  2 La demande doit être déposée dans les délais suivants:   a. pour le diplôme de bachelor, cinq ans à compter du début du cursus prépa- rant au bachelor;   b. pour le diplôme de master:  1. lorsque 90 crédits ECTS sont nécessaires, trois ans à compter du début   du cursus préparant au master,  2. lorsque 120 crédits ETCS sont nécessaires, quatre ans à compter du dé-  but du cursus préparant au master.  3 Le règlement d’études peut prévoir des délais plus longs lorsque:     Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis   13   414.135.1   a. des stages professionnels ou dans l’industrie de plusieurs mois, pour lesquels  aucun crédit ETCS n’est accordé, doivent être accomplis pour l’obtention du  diplôme;    b. l’accès aux études préparant au master est lié à des conditions au sens de  l’art. 33, let. b, de l’ordonnance du 30 novembre 2010 concernant l’admis- sion à l’EPF de Zurich6.   4 Le recteur peut, sur demande dûment motivée, prolonger les délais fixés aux al. 2  ou 3. Sont notamment considérés comme justes motifs la maladie et les accidents.  Une éventuelle réduction des délais fixés à l’art. 43, al. 7, de l’ordonnance du  30 novembre 2010 concernant l’admission à l’EPF de Zurich demeure réservée.   Art. 28 Diplôme, Diploma Supplement, publication  1 Le candidat qui obtient le bachelor ou le master reçoit un diplôme, une attestation  et un Diploma Supplement.  2 Le diplôme:   a. indique l’identité du diplômé;   b. fait état du titre académique décerné;   c. mentionne, le cas échéant, la spécialité;   d. porte la signature du recteur de l’EPF de Zurich et celle du directeur du dé- partement;   e. porte le sceau de l’EPF de Zurich.  3 Pour les filières communes à plusieurs hautes écoles, l’EPF de Zurich et les hautes  écoles concernées peuvent délivrer le diplôme conjointement. Celui-ci peut s’écarter  des dispositions visées à l’al. 2. Les détails doivent être réglés dans une convention  passée entre les hautes écoles impliquées.  4 Pour les filières de formation didactique ou pour d’autres filières spécifiques, le  diplôme peut s’écarter des dispositions visées à l’al. 2. Les détails doivent être réglés  dans un règlement d’études correspondant.  5 Le recteur fixe les informations qui doivent être mentionnées dans l’attestation et  dans le Diploma Supplement.   Chapitre 5 Juridiction administrative   Art. 29 Consultation des contrôles des acquis  1 L’étudiant qui a passé un contrôle des acquis peut consulter ses épreuves écrites  auprès de l’examinateur pendant les six mois qui suivent la décision consignant le  résultat du contrôle.       6 RS 414.131.52     Haute école   14   414.135.1   2 Cette consultation s’effectue dans les conditions définies à l’art. 26 de la loi fédé- rale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative7.   Art. 30 Recours administratif  Un recours administratif peut être formé auprès de la Commission des recours des  EPF contre les décisions fondées sur la présente ordonnance ou sur les règlements  d’études dans les 30 jours qui suivent leur notification.   Chapitre 6 Règlements d’études, projets pilotes   Art. 31 Règlements d’études  1 Le département compétent dépose auprès de la direction de l’école une demande  d’édiction d’un règlement d’études pour chaque filière préparant au bachelor ou au  master.  2 Les règlements d’études contiennent des dispositions concernant:   a. la répartition de la filière en catégories d’unités d’enseignement;   b. les conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de diplôme de  bachelor ou de master;    c. le cas échéant, les conditions d’accès aux contrôles des acquis;    d. les contrôles des acquis de chaque cursus, les examens qui font partie de  l’examen de base ainsi que, le cas échéant, le regroupement de plusieurs  épreuves dans une série d’examens;    e. la nature et la durée de préparation du travail de master et, le cas échéant, du  travail de bachelor;    f. la formulation exacte du titre académique dans les langues allemande et an- glaise;    g. le mode de calcul de la note finale.  3 Les règlements d’études peuvent contenir d’autres dispositions, réglant en particu- lier:   a. le droit des candidats à proposer un sujet pour le travail de bachelor et pour  le travail de master;    b. l’ampleur du travail de bachelor et du travail de master et le temps imparti  pour les préparer;   c. le droit de travailler en groupe aux contrôles des acquis et les mesures de  contrôle permettant de déterminer l’apport de chaque candidat.       7 RS 172.021     Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis   15   414.135.1   Art. 32 Projets pilotes  Pour les projets pilotes, les règlements d’études d’une durée limitée s’écartant de la  présente ordonnance priment sur cette dernière.   Chapitre 7 Dispositions finales   Art. 33 Dispositions d’exécution  Le recteur édicte les dispositions d’exécution.   Art. 34 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à  l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich8 est abrogée.   Art. 35 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2012.       8 [RO 2003 3069, 2009 3137]     Haute école   16   414.135.1