Document ID: e7e6c8e7-a581-4535-92a4-dec8e36e39f2

413.323.1    1    Règlement  concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure  d'informatique de gestion (ESIG)    du 7 septembre 2020      Le Département de la formation, de la culture et des sports,    vu l'ordonnance du DEFR du 11 septembre 2017 concernant les conditions  minimales de reconnaissance des filières de formation et des études  postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)1),   vu l'article premier, alinéa 4, de l'arrêté du Parlement du 23 janvier 2002 portant  création de l'Ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion2),   vu les articles 40, alinéa 2, et 90, alinéa 4, de la loi du 1er octobre 2008 sur  l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la  formation continue3),      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Buts Article premier  1 L’Ecole supérieure d'informatique de gestion (dénommée  ci-après : "l'Ecole") a pour but de dispenser l’enseignement théorique et  pratique nécessaire à l’exercice des professions de l’informatique de gestion  de niveau supérieur. Elle entretient des relations étroites avec l'environnement  économique concerné.   2 L’Ecole favorise la formation continue et le perfectionnement.   3 Elle est habilitée à assumer des mandats dans le cadre des travaux  pratiques.   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Organes Art. 3  Les organes de l'Ecole sont :   a) la direction de la division commerciale;  b) la conférence des maîtres;  c) la délégation des classes;      413.323.1    2      d) la commission d'experts;  e) la commission de la division commerciale.     Réglementation  interne   Art. 4  1 Les tâches des organes de l’Ecole sont précisées dans le règlement  interne de l’Ecole validé par le Service de la formation postobligatoire.   2 La direction de la division peut, dans le cadre fixé par le présent règlement,  adopter des directives, validées par le Service de la formation postobligatoire,  précisant le déroulement des différentes étapes de la formation et les  modalités de celle-ci.    SECTION 2 : Études    Formations Art. 5  1 L’Ecole comprend une voie de formation à plein temps sur deux ans  ou à temps partiel sur quatre ans.   2 Elle peut, avec l’accord du Département de la formation, de la culture et des  sports, exploiter en parallèle une filière en emploi, ouvrir des cours à option et  postgrades ou des formations en rapport avec les nouvelles technologies de  l’information et de la communication.   3 La formation est organisée en modules qui contiennent plusieurs branches.   4 Les modules sont validés par l'octroi de crédits.   5 La direction de la division est compétente pour définir les aménagements  organisationnels et les équivalences liés à la formation à temps partiel ou en  emploi.   Destinataires  Art. 6  Les cours s'adressent aux personnes disposant d’une formation de  base correspondant à la filière visée et mentionnée dans le plan d’étude cadre  fédéral, désireuses d'acquérir des compétences en informatique de gestion en  vue d'assumer des tâches à responsabilités dans l'économie et  l'administration.   Étapes et plan  de la formation   Art. 7  1 La formation d'informaticien de gestion diplômé ES comprend les  étapes suivantes :   a) les cours de modules théoriques;  b) les cours de pratique associée et les modules de pratique;  c) le stage en entreprise;  d) le travail de diplôme.        413.323.1    3     2 Le plan de formation, la grille horaire et l'organisation des stages en  entreprise sont définis par la direction de la division sur la base du plan d'étude  cadre fédéral.   Évaluations  Art. 8  1 Les travaux personnels des étudiants, les travaux écrits et oraux des  branches ainsi que les moyennes sont évalués et exprimés au moyen de notes  chiffrées s'échelonnant de 1 à 6, 6 étant la meilleure note et 1 la plus mauvaise.   2 Les notes sont arrondies au dixième et à une décimale.   Branches sans   note   Art. 9  Pour les branches sans note, l'étudiant doit obtenir l'attestation qu'il a  répondu aux exigences définies dans un cahier des charges initial.   Notes de   branche  Art. 10  1 Les notes de branche sont la moyenne arithmétique des notes  obtenues aux travaux et évaluations des connaissances effectués dans les  branches du module.   2 Les notes de branche pondérées résultent de la multiplication de la note de  branche avec le facteur de pondération de la branche.   Épreuve de   module  Art. 11  1 Une épreuve de module évalue l’ensemble des compétences d’un  module.   2  L’étudiant accède à l’épreuve de module lorsque :      a) la moyenne minimale requise des notes de branche est obtenue; celle-ci  ne peut pas être inférieure à 3;   b) le taux minimal requis de fréquentation d’un module est atteint; celui-ci ne  peut pas être inférieur à 80 %.      3 Dans les limites fixées aux lettres a et b, la moyenne minimale des notes de  branche d’un module et le taux minimal de fréquentation sont définis dans les  directives de l’Ecole.   Note de module Art. 12  1 La note de module est obtenue par la moyenne pondérée de la note  de l’épreuve de module et de la moyenne des notes de branche.   2 La pondération mentionnée à l’alinéa 1 est d’au moins 50 % pour la note de  l’épreuve de module.   3 Dans les limites fixées aux alinéas 1 et 2, la pondération est définie dans les  directives de l’Ecole.      413.323.1    4   Acquisition des  crédits    Art. 13  L'acquisition des crédits est établie selon le mode de calcul et les  conditions ci-dessous :   a) la note de module doit être égale ou supérieure à 4;  b) toutes les attestations des branches sans note du module ont été acquises.      SECTION 3 : Conditions d’admission   Admission  définitive   Art. 14  1 Les titulaires d’un certificat fédéral de capacité des domaines de  l’informatique ou de l’économie, d’un certificat de maturité ou d’un diplôme de  commerce reconnu par la Confédération sont admis définitivement à l’Ecole,  dans la limite des places disponibles, lorsque les formalités d’inscription  suivantes sont réalisées :    a) la finance d’inscription est payée;  b) le délai d’inscription est respectée;  c) un dossier de postulation détaillé est produit.     Admission  provisoire   Art. 15  1 Les titulaires d'un certificat fédéral de capacité hors des domaines de  l’informatique ou de l’économie, obtenu après une formation certifiante de trois  ans au moins, sont admis provisoirement à l'Ecole.   2 Les titulaires d'un autre titre jugé équivalent par la direction de la division sont  admis provisoirement à l'Ecole.   3 L’admission provisoire n’intervient qu’après un entretien avec la direction de  l’Ecole.   4 Sont admis définitivement les étudiants qui, à l’issue du premier semestre,  obtiennent aux branches probatoires :    une moyenne générale d’au moins 4;    pas plus d’une note inférieure à 4;    aucune note inférieure à 3.     Les branches probatoires sont définies dans les directives de l’Ecole.   5 Si les conditions de l’alinéa 4 ne sont pas réunies au terme du premier  semestre, la formation ne peut être poursuivie.    6 Les lettres a à c de l’article 14 sont applicables pour le surplus.    Titre étranger Art. 16  1 Les titulaires d’un titre étranger reconnu par la Confédération comme  équivalent aux titres mentionnés aux articles 12 et 13 peuvent déposer un  dossier de candidature sur lequel la direction de l’Ecole se prononcera.      413.323.1    5    2 Les lettres a à c de l’article 14 sont applicables pour le surplus.   Cours de mise à  niveau   Art. 17  1 Des cours de mise à niveau peuvent être proposés chaque année  aux étudiants.   2 L’organisation des cours de mise à niveau est décrite dans les directives de  l’Ecole.    SECTION 4 : Promotion   Promotion  annuelle   Art. 18  Un étudiant doit obtenir 10 crédits au minimum sur les 12 crédits  disponibles pour être promu en fin d’année scolaire.   Remédiation Art. 19  1 L’étudiant qui n’obtient pas le nombre de crédits nécessaires peut  passer une remédiation dans les modules pour lesquels il obtient la note  minimale requise. Celle-ci est définie dans les directives de l’Ecole. Elle ne peut  toutefois pas être inférieure à 3.5.   2 La remédiation consiste en une nouvelle épreuve de module organisée avant  le début de l’année scolaire suivante. Elle concerne un nombre restreint de  crédits, défini dans les directives de l’Ecole. Elle permet d’obtenir la note de 4  au module.   3 La remédiation ne peut être passée qu'une seule fois par module. La répétition  du module au sens de l’article 20 ne donne plus droit à la remédiation.   Répétition d’un  module   Art. 20  1 Pour les modules dont la note de module ne permet pas la  remédiation, l’étudiant doit répéter le module.   2 La répétition du module consiste à suivre à nouveau les branches du module  concerné. L’étudiant est dispensé de répéter celles dont la note semestrielle  est supérieure ou égale à 5.0.   3 À la suite de la répétition d’un module, l'épreuve du module doit être passée  à nouveau. Les notes nouvellement acquises remplacent les anciennes.   Promotion au  stage et au  travail de  diplôme   Art. 21  1 L’étudiant doit être promu à l’issue de la deuxième année pour pouvoir  accéder au stage et au travail de diplôme.   2 L’étudiant qui pourra obtenir les crédits minimaux après la remédiation au sens  de l’article 19 peut accéder au stage et au travail de diplôme.      413.323.1    6     3 Les crédits des modules transversaux doivent être acquis.   Durée de validité  des crédits   Art. 22  La durée de validité des crédits est de deux ans à partir de la date de  leur obtention.    SECTION 5 : Stage, travail de diplôme et obtention du diplôme   Obtention du  diplôme   Art. 23  1 Les conditions pour l'obtention du diplôme sont :   a) obtenir la validation du stage en entreprise;  b) obtenir au minimum la note 4 au travail de diplôme.     2 La vérification de ces conditions est effectuée au terme de la procédure de  qualification.   Stage en  entreprise    Art. 24  1 Le stage en entreprise, d'une durée minimale de neuf semaines, a  pour but de mettre en pratique les connaissances et compétences acquises par  l'étudiant.   2 L'organisation et le suivi du stage sont du ressort de l'Ecole, qui collabore à  cette fin avec un répondant désigné par l'entreprise.   3 La validation du stage s'appuie sur le rapport de suivi de stage établi  conjointement par les répondants de l'Ecole et de l'entreprise, sur le bilan de  stage rédigé par l'étudiant, ainsi que sur la présentation de ce bilan par  l'étudiant au cours de la soutenance du travail de diplôme.   4 L'étudiant qui n'obtient pas la validation du stage doit refaire un stage dans  les deux ans.   Travail de  diplôme   Art. 25  1 Le travail de diplôme permet de contrôler si, dans un cadre défini et  dans un laps de temps limité, l'étudiant est capable de mener à chef un projet  ou une étude d'une manière claire, rationnelle et conforme aux besoins de la  pratique.     2 Il est en principe réalisé durant le stage en entreprise. Le sujet du travail doit  être validé par l'Ecole après discussion avec l’entreprise. La réalisation d’un  travail de diplôme qui n'est pas en relation directe avec l’entreprise peut être  autorisée.   3 Le travail de diplôme est examiné par deux experts, dont l’un externe à l’Ecole.  Ceux-ci sont désignés par la direction de la division.       413.323.1    7     4 La soutenance du travail de diplôme est organisée par l'Ecole. Elle est menée  par les deux experts ayant examiné le travail de diplôme.   5 La note finale du travail de diplôme est calculée sur la base de l'évaluation du  dossier remis par l'étudiant et de l'évaluation de la soutenance orale du travail.   6 Les modalités du travail de diplôme et le déroulement de la soutenance sont  définies dans les directives de l’Ecole.   7 A moins qu'elle ne soit dûment justifiée, en particulier par un certificat médical  en cas de maladie ou d'accident, l'absence à la soutenance est assimilée à un  échec.   Fraude Art. 26  Toute fraude ou tentative de fraude lors de la procédure de qualification  entraîne l'exclusion immédiate du candidat. Ce dernier est réputé avoir échoué.   Échec au travail  de diplôme   Art. 27  1 Si la note obtenue au travail de diplôme est inférieure à 4, les experts  décident si le travail peut faire l'objet d'une remédiation ou si un nouveau travail  doit être réalisé.   2 Les modalités de remédiation ou de répétition sont définies dans les directives  de l’Ecole.    3 Le travail de diplôme ne peut être répété qu'une seule fois.    SECTION 6 : Voies de droit, dispositions transitoires et finales   Voies de droit  Art. 28  Les décisions prises en vertu du présent règlement sont sujettes à  opposition et à recours conformément aux dispositions du Code de procédure  administrative4).   Abrogation  Art. 29  Le règlement du 13 mars 2013 concernant l'organisation et la formation  à l'Ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) est abrogé.          413.323.1    8   Entrée en  vigueur   Art. 30  Le présent règlement prend effet le 1er septembre 2020.    Delémont, le 7 septembre 2020    DEPARTEMENT DE LA FORMATION,  DE LA CULTURE ET DES SPORTS    Le ministre : Martial Courtet                          1) RS 412.101.61  2) RSJU 413.323  3) RSJU 412.11  4) RSJU 175.1      http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/412.101.61.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=413.323 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=175.1