Document ID: 4a37d943-fd4f-4769-a24f-8ab05d3d3b6c

____________________________________________________   411.123      1      6  décembre  2018     Règlement interne  du Lycée Denis-de-Rougemont             État en  août 2022   La conseillère d'État, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,    vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19841) ;   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19972) ;    vu le préavis de la commission du Lycée Denis-de-Rougemont, du 8 novembre  2018 ;   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,    arrête :      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier3)   Le règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont (ci- après : le lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie du lycée  dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.     Art. 24)   La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les  objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux (RRM/ORM) et  cantonaux.      CHAPITRE 2   Autorités du lycée   Art. 35)   1La direction du lycée est assurée par la directrice ou le directeur  assisté-e des directrices adjointes ou directeurs adjoints et d’un-e assistant-e de  direction. Elles ou ils composent le conseil de direction.   2La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à  long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la  coordination entre les écoles constituant le lycée. Elle ou il représente le lycée  auprès des autorités cantonales.   3Elle ou il est également responsable de la gestion opérationnelle et de la  réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.                                                    FO 2019 No 3  1) RSN 410.131  2) RSN 411.11  3) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  4) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  5) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   But   Objectifs généraux   Direction     411.123      2   4L’administratrice ou administrateur général-e des lycées participe aux séances  à la demande et a voix consultative.   5Le conseil de direction se réunit régulièrement ou chaque fois que les  circonstances l’exigent.     Art. 46)   En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement  général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci-après : le Conseil) a les  attributions suivantes :   a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études ;   b)  il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie  et d'évaluation ;   c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline ;   d) il sanctionne les modalités d'application des règlements et les fait consigner  dans un recueil de procédures internes ;   e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la  vie de l'école ;   f) il préavise les cas d’exclusion définitive du lycée, après avoir entendu le  conseil de classe ;   g) il désigne sa ou son représentant-e à la commission du lycée et à la  commission cantonale des lycées ;   h) il nomme, sur proposition du conseil de direction, des commissions chargées  de tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres et s’assure de  respecter en principe la parité au sein desdites commissions.     Art. 5   1Le Conseil désigne ses six délégué-e-s au bureau ; leur mandat est de  deux ans et n'est immédiatement renouvelable qu'une seule fois.   2Sous la présidence du directeur ou de la directrice ou de l'un-e de ses adjoint- e-s, le bureau prépare les séances du Conseil. Les directeurs adjoints ou les  directrices adjointes et le ou la secrétaire du Conseil font partie de droit du  bureau.      CHAPITRE 3   Corps enseignant   Art. 6   1Le directeur ou la directrice ou les membres de la direction convoquent  les maîtres ou maîtresses en colloques de branches.   2Chaque colloque désigne son président ou sa présidente parmi ses membres;  il définit et coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son  avis sur des questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.   3Un colloque doit être convoqué chaque fois que son président ou sa présidente  le demande.                                                       6) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Bureau   Colloques de  branches   Conférences de  classe     411.123      3   Art. 6a7)   1L’ensemble des maîtresses et maîtres d’une classe constitue la  conférence de classe. Elle est présidée par la maîtresse ou le maître de classe.  La présence d’un membre de la direction est requise pour chaque réunion de la  conférence.    2La conférence de classe s’assure du bon fonctionnement de celle-ci, suit la  formation des élèves, donne un préavis quant à leur promotion ou non promotion  conformément au règlement des études des lycées cantonaux.     Art. 7   Le maître ou la maîtresse de classe est responsable de la bonne marche  de sa classe et la représente. Il ou elle s'efforce de créer un climat favorable, du  point de vue des études et de la discipline. Il ou elle a notamment les charges  suivantes :   a) il ou elle se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et  assume une place de conseiller ou conseillère et d'arbitre éventuel-le au sein  de sa classe ;   b) il ou elle remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves ,  notamment l'établissement des bulletins scolaires ; il ou elle a accès au  dossier scolaire de ses élèves; il ou elle est tenu-e au secret de fonction ;   c) il ou elle entretient des contacts avec les autres maîtres ou maîtresses de la  classe et, s'il ou elle le juge opportun, il ou elle peut demander la tenue d'une  conférence de classe; il ou elle prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse  de leurs résultats pour les conférences de classe ordinaires; il ou elle préside  la conférence de classe ;   d) il ou elle assure un lien entre l'école et les parents. Il ou elle assiste  notamment aux réunions de parents et élèves ;   e) il ou elle fait élire le comité de classe au début de chaque année scolaire, en  communique la composition à la direction ainsi que tout changement  éventuel ;   f) il ou elle organise les journées et les voyages d'études selon les règles  établies en la matière ;   g) il ou elle veille à l'équilibre de la charge scolaire dans sa classe.     Art. 88)   Outre leurs tâches d'enseignement, les maîtres et maîtresses  assument les obligations suivantes :   a) elles ou ils peuvent fonctionner comme maîtresse ou maître de classe sur  désignation de la direction ;   b) elles ou ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent  toute absence ou retard ;   c) elles ou ils collaborent au maintien de l’ordre et de la discipline au sein du  lycée ;   d) elles ou ils participent à l'établissement des bulletins scolaires ;                                                    7) Introduit par A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  8) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Maître ou  maîtresse de  classe   Maîtres et  maîtresses     411.123      4   e) elles ou ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe, aux  réunions de parents et élèves et aux différentes séances convoquées par la  direction ;   f) elles ou ils participent aux séances et travaux des colloques de branches  auxquels elles ou ils appartiennent ;   g) elles ou ils participent aux activités hors cadre, culturelles et sportives en  proportion de leur charge horaire.      CHAPITRE 4   Élèves et auditeurs ou auditrices   Art. 9   1Les comités de classe représentent leur classe auprès de la direction,  du corps enseignant et des autres élèves du lycée.   2Un groupe de liaison de 9 à 15 membres représentant l'ensemble des élèves  est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil  et les élèves eux-mêmes. Son activité est régie par une réglementation propre  au lycée.     Art. 10   Le groupe de liaison désigne ses délégué-e-s au Conseil ainsi que les  deux représentant-e-s des élèves à la commission du lycée.     Art. 11   La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts  personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.     Art. 129)   1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si des  maîtres et maîtresses y sont impliqué-e-s :   a) la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée ; leurs  statuts et les états nominatifs annuels des membres doivent être remis à la  direction ;   b) l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.   2Les règles concernant les publications, les pétitions émanant des élèves ainsi  que les affichages dans l'école sont définies par la direction et le Conseil du  lycée.   3L’intervention d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de  la direction.      CHAPITRE 5   Ordre et discipline   Art. 1310)   1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire  établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres et  maîtresses. La ponctualité est une exigence.   2Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences,  récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être                                                    9) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  10) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   École et élèves   Représentant-e-s  à la commission et  au Conseil du  lycée   École et parents   Société et activités  diverses   Fréquentation des  leçons     411.123      5   déclarées obligatoires par la direction même si elles sortent de l'horaire de la  classe.   3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le  présent règlement ou par des directives du lycée.   4Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours sans motif valable  peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux  examens de maturité, voire à l'exclusion du lycée.   5Une trop grande quantité d’irrégularités dans la fréquentation des cours pour  des raisons médicales peut entraîner un arrêt forcé de la formation. Toutefois,  si un certificat médical atteste de l’incapacité de suivre régulièrement les cours,  l’année scolaire peut ne pas être considérée comme un échec. En cas de reprise  l’année suivante, tout autre arrêt de la formation quel qu’en soit le motif, équivaut  en principe à un échec de l’année scolaire en cours.   6Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption  de formation équivaut en principe à un échec de l’année en cours.     Art. 1411)   1Pour les élèves mineur-e-s, toute absence doit être justifiée par les  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, au plus tard le  troisième jour qui suit le début de l’absence.   2Abrogé.   3En cas d'absences répétées ou de longue durée, un certificat médical peut être  exigé.     Art. 1512)   1Pour les élèves mineur-e-s, les parents ou la personne détentrice de  l’autorité parentale adressent et dans un délai adéquat mais au moins deux  semaines à l’avance une demande de congé à la direction pour toute absence  dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps,  elles ou ils en aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est  exigée.   2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur ou la  directrice peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de  regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la  scolarité de l'élève au lycée.   3En cas d'absence injustifiée consécutive à une demande de congé refusée,  l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou les directives  spécifiques émanant de la direction.     Art. 1613)   1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles  de fréquentation des leçons ; les règles concernant la justification des absences  et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est  habilité à justifier lui-même ses excuses et signer ses demandes de congé et  autres requêtes.                                                    11) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  12) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  13) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Élèves mineurs   Demandes de  congé   Élèves majeurs     411.123      6   2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent  règlement ou par les directives du lycée.     Art. 1714)   Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de  manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet d'un contrat de formation.  Les parents ou les personnes détentrices de l’autorité parentale et les élèves,  par leurs signatures, s'engagent à l'observer. L'élève qui ne respecte pas les  règles du contrat encourt les sanctions prévues par le règlement et précisées  dans les directives du lycée.     Art. 18   Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis  dans les locaux mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent  s'annoncer immédiatement au secrétariat. Sinon, les élèves de la classe  pourront être appelés collectivement à supporter les frais de réparation.     Art. 18a15)   1Tout manquement aux règles établies ou le non-respect des  directives et prescriptions en matière d’organisation scolaire ou administrative,  ainsi que les dommages matériels peuvent faire l’objet d’une sanction.   2Indépendamment de cette mesure disciplinaire, les autrices ou auteurs de  dommages matériels sont tenu-e-s de supporter les frais de remise en état.   3Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des  actions pénales susceptibles d'être instruites.     Art. 1916)   Les sanctions suivantes peuvent être prises :   1. par le maître ou la maîtresse :   a) renvoi de la leçon ;   b) exigence d'un travail supplémentaire avec ou sans information à la  direction.   2. par la direction :   a) heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches  d’intérêt général ;   b) avertissement écrit adressé à l'élève si elle ou il est majeur-e ou à ses  parents respectivement à la personne détentrice de l’autorité parentale si  elle ou il est mineur-e ;   c) suspension de cours jusqu'à deux semaines, assortie de travaux au  retour ;   d) sur préavis de la conférence de classe, suspension dépassant deux  semaines et interdiction de se présenter aux examens de maturité ;   e) sur préavis de la conférence de classe, exclusion définitive de l'élève.   3. Abrogé.                                                       14) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  15) Introduit par A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  16) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Comportement  des élèves   Dégâts   Sanctions :  principe   Sanctions     411.123      7   Art. 2017)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Département de la  formation, de la digitalisation et des sports, conformément à la loi sur la  procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 197918).      CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 21   Le présent règlement abroge et remplace le règlement interne du Lycée  Denis-de-Rougemont, Neuchâtel et Fleurier, du 17 février 199919).     Art. 22   Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019-2020.  Il fait l’objet d’une publication dans la Feuille officielle et est inséré au Recueil de  la législation neuchâteloise.                                                     17) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   18) RSN 152.130  19) FO 1999 N° 36   Recours