Document ID: 140f37e4-7773-4062-a192-9189fdd65661

Microsoft Word - 0.424.122.fr.doc   1   Contrat d’association  entre la Confédération suisse et la Communauté européenne1  de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire  contrôlée et de la physique des plasmas2   Conclu le 8 février 20083   Entré en vigueur avec effet le 1er janvier 2008   (Etat le 1er janvier 2013)             1 Actuellement: Union européenne.  2 Ce contrat n’est pas publié au RO (RO 2009 7103, 2012 3631). Commande: Direction des   affaires européennes, 3003 Berne ou auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la re- cherche et à l’innovation, CP 2732, 3001 Berne.   3 RO 2010 437   0.424.122    Science et recherche   2   0.424.122