Document ID: a3d0c117-eb89-44c0-9488-9d5e9bb0e353

RS 0.632.311.181.1   1   Traduction1   Accord agricole   entre la Suisse et les Etats de la SACU   Conclu le 7 août 2006  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 12 mars 20072  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 10 avril 2007  Entré en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2008    (Etat le 1er mai 2008)      Art. 1  1.  Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé  «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la  République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swazi- land, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénom- més collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part,  et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part,  conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien  avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats  de la SACU3 (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec  son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre- échange entre les Etats de l’AELE et la SACU.   2.  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi  longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la  Principauté de Liechtenstein4 reste en vigueur.   Art. 2  1.  La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de  la Suisse conformément à l’Annexe I.   2.  La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de  la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux  Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dé- nommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social  (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe- ment (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de  la Suisse5 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme  suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à  octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007.        RO 2008 2333; FF 2007 851  1 Traduction du texte original anglais.  2  Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 12 mars 2007 (RO 2008 2309).  3 RS 0.632.311.181  4 RS 0.631.112.514  5 RS 632.91   0.632.311.181.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.311.181.1  Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu  du SGP suisse continuera de s’appliquer6.   Art. 3  1.  Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions  relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges  régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de  l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE»  s’applique à la Suisse.   2.  S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libre- échange s’applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.   3.  L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au pré- sent Accord.   4.  Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA  s’applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement  préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circu- lation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture,  selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein  de la SACU n’est pas permis.   Art. 4  Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas,  d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41.   Art. 5  1.  Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9  de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC7, pour leurs échanges de produits soumis  aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.   2.  Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la  production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges  de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.   3.  Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informa- tions nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.       6 Il est sous-entendu que l’octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse  en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans  l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.   7 RS 0.632.20, annexe 1A.3      Ac. agricole avec les Etats de la SACU   3   0.632.311.181.1   Art. 6  La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de  produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées.   Art. 7  1.  La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la  libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles  respectives.   2.  Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur  du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier.   Art. 8  1.  Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon  les exigences constitutionnelles respectives des Parties.   2.  Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre- échange.   3.  Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale  du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU.   Art. 9  Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties  à l’Accord de libre-échange.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise.   (Suivent les signatures)        Régime tarifaire AELE   4   0.632.311.181.1  Annexe I   Droits de douane sur les importations en provenance   de la Suisse dans la SACU  (art. 2, al. 1)   1.  L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussi mutatis mutandis à la  présente Annexe.   2.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires  de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et  dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord.   3.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires  de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2,  sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant:   – à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera  réduit à 67 % du droit de base;   – un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à  33 % du droit de base;   – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants se- ront abolis.   4.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires  de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3,  sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant:   – deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de doua- ne sera réduit à 88 % du droit de base;   – trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de doua- ne sera réduit à 75 % du droit de base;   – quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de  douane sera réduit à 63 % du droit de base;   – cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane  sera réduit à 50 % du droit de base;   – six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane  sera réduit à 38 % du droit de base;   – sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane  sera réduit à 25 % du droit de base;   – huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane  sera réduit à 13 % du droit de base; et   – neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane  restants seront complètement supprimés.     Ac. agricole avec les Etats de la SACU   5   0.632.311.181.1   5.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires  de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4,  seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota  annuel global n’excédant pas 20 tonnes8.   6.  Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires  de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5,  seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas  200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directe- ment consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007.          8 Global, dans ce cas, signifie qu’un quota unique s’applique pour tous les produits figurant  dans la liste 4.     Régime tarifaire AELE   6   0.632.311.181.1  Tableau 1 de l’Annexe I   HS Code Description Staging category      01 Live animals 0102 Live bovine animals. 01021000 Pure-bred breeding animals 0 01029000 Other 0 0103 Live swine 0103.10 Live swine: Pure-bred breeding animals 0 0104 Live sheep and goats 0104.10 Live sheep 0 0104.20 Live goat 0 02 Meat and edible meat offal 0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked;    edible flours meals of meat or meat offal ex 0210.2000 Meat of bovine animals: Dried 4 ex 0210.9900 Other: Dried 4 04 Dairy produce; birds’ eggs; natural honey; edible products of animal   origin, not elsewhere specified or included 0406 Cheese and curd. 04069000 Other cheese 5 05 Products of animal origin, not elsewhere specified or included 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals   of chapter 1 or 3, unfit for human consumption.  05111000 Bovine semen 0 11 Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten 1106 Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading   no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of  the products chapter 8.  11063000 Of the products of Chapter 8 3 13 Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts 1302 Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and   pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether   or not modified, derived from vegetable products.  130219 –  other  13021905 Vanilla oleoresin (vanilla extract) 0 13021910 Other, suitable for pharmaceutical purposes 2 20 Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants. 2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic   acid.  20029000 Other 3             Ac. agricole avec les Etats de la SACU   7   0.632.311.181.1   HS Code Description Staging  category     2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar   or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06)  20051000 Homogenised vegetables 3 200590 –  other vegetables and mixtures of vegetables 20059010 Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations 3 20059020 Lentils, cucumbers and gherkins 1 20059030 Sauerkraut 1 20059090 Other 3 21 Miscellaneous edible preparations. 2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and   preparations with a basis of these products or with a basis of coffee,  tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and  extracts, essences and concentrates thereof  21011 –  extracts, essences and concentrates of coffee and preparations       with a basis of these extracts, essences or concentrates or with      a basis of coffee  210111 –  extracts, essences and concentrates 21011110 Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats 3 21011190 Other 3 2103 Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed   seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard. 210330 –  mustard flour and meal and prepared mustard 21033010 Mustard flour and meal 1 21033020 Prepared mustard 1 23 Residues and waste from the food industries; prepared animal   fodder. 2309 Preparations used in animal feeding. 23091000 Dog or cat food, put up for retail sale 3 23099 –  other 23099010 Sweetened forage 0 23099020 Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added   antibiotics 0  23099030 Feed supplements containing added melengestrol acetate 0 23099035 Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of   choline chloride 0  23099040 Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice) 0 23099060 Feed supplements containing furazolidone 0 23099065 Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine,   whether or not containing added antibiotics or added melengestrol  acetate  3  23099070 Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or  anti-caking agents  0  23099090 Other 3      Régime tarifaire AELE   8   0.632.311.181.1  HS Code Description Staging category      24 Tobacco and manufactured tobacco substitutes.  2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco   substitutes. 24021000 Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 3 24022000 Cigarettes containing tobacco 3 24029000 Other 3 2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes;   «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and  essences.   24039 –  other:  24039100 «Homogenised» or «reconstituted» tobacco 1          Ac. agricole avec les Etats de la SACU   9   0.632.311.181.1   Annexe II   Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU  dans la Suisse  (dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2)   La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la  SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lors- que la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la  Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette  colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF  réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l’importation  du montant spécifié dans cette colonne.   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4      Fr./par pièce Fr./par pièce   0101.  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:   –  reproducteurs de race pure:   –  –  chevaux:  10 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 1) exempt    –  chevaux:   –  –  autres:   –  –  –  de boucherie:  90 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5) 80.00    –  –  –  autres:  90 95 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 1) exempt  0102.  Animaux vivants de l’espèce bovine:    –  autres:   –  –  de boucherie:  90 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 85.00    –  –  –  autres:  90 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 1) exempt  0103.  Animaux vivants de l’espèce porcine:    –  autres:   –  –  d’un poids inférieur à 50 kg:   91 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 3) (reproducteurs) exempt   91 20 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie)  30.00    –  –  D’un poids égal ou supérieur à 50 kg:  92 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 3) (reproducteurs) exempt   92 20 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie)  30.00    Régime tarifaire AELE   10   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4      0104.  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:     –  de l’espèce ovine:    10 10 –  –  importés dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 4) (reproducteurs)  5.00   10 20 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie)   20.00    –  de l’espèce caprine:    20 10 –  –  importés dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 4) (reproducteurs)  3.00   20 20 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie)   40.00      (Fr./100 kg   brut)   (Fr./100 kg   brut)   0105.  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et  pintades, vivants, des espèces domestiques:        11 00 –  coqs et poules  exempt  12 00 –  dindes et dindons  exempt  19 00 –  autres:  exempt  99 00 –  –  autres:  exempt 0106.  Autres animaux vivants:     –  mammifères:    11 00 –  –  primates  exempt  12 00 –  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères            de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs           (mammifères de l’ordre des siréniens)   exempt   19 00 –  autres:  exempt  20 00 –  reptiles (y compris les serpents et les tortues        de mer)   exempt    –  oiseaux:    31 00 –  –  oiseaux de proie  exempt  32 00 –  –  psittaciformes (y compris les perroquets,           perruches, aras et cacatoès)  exempt   39 90 –  –  autres:  exempt  90 00 –  autres:  exempt 0201.  Viandes des animaux de l’espèce bovine,    fraîches ou réfrigérées:        –  en carcasses ou demi-carcasses:     –  –  de veaux:    10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  85.00    –  –  autres:    10 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  9.00    –  autres morceaux non désossés:     –  –  de veaux:    20 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  38.00    –  –  autres:    20 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  56.00               Ac. agricole avec les Etats de la SACU   11   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  désossés:   –  –  de veaux:  30 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 38.00    –  –  autres:  30 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 56.00  0202  Viandes des animaux de l’espèce bovine,   congelées:         –  en carcasses ou demi-carcasses:    –  –  de veaux:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 85.00    –  –  autres:  10 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00    –  autres morceaux non désossés:    –  –  de veaux:  20 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 38.00    –  –  autres:  20 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 56.00    –  désossés:   –  –  de veaux:  30 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 38.00    –  –  autres:  30 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 56.00  0203.  Viandes des animaux de l’espèce porcine,   fraîches, réfrigérées ou congelées:          –  fraîches ou réfrigérées:   –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   11 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 30.00    –  –  jambons, épaules et leurs morceaux,         non désossés:   12 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  12 91 –  –  –  – importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 40.00    –  –  autres:  19 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  19 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 40.00    –  congelées:   –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   21 10 –  –  –  de sangliers exempt       Régime tarifaire AELE   12   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  –  –  autres:    21 91 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  30.00    –  –  jambons, épaules et leurs morceaux,          non désossés:      22 10 –  –  –  de sangliers  exempt   –  –  –  autres:    22 91 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  40.00    –  –  autres:    29 10 –  –  –  de sangliers  exempt   –  –  –  autres:    29 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  40.00  0204.  Viandes des animaux des espèces ovine ou   caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:         –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux,      fraîches ou réfrigérées:      10 10 –  –  importées dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5)   15.00    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       fraîches ou réfrigérées:       –  –  en carcasses ou demi-carcasses:    21 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  15.00    –  –  en autres morceaux non désossés:    22 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  15.00    –  –  désossées:    23 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  15.00    –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux,      congelées:       30 10 –  –  importées dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5)   15.00    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       congelées:        –  –  en carcasses ou demi-carcasses:    41 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  15.00    –  –  en autres morceaux non désossés:    42 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  15.00    –  –  désossées:    43 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)  15.00    –  viandes des animaux de l’espèce caprine:    50 10 –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 5)  20.00  0205.  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine  ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:         00 10 –  importées dans les limites du contingent      tarifaire (c. no 5)   11.00    Ac. agricole avec les Etats de la SACU   13   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4     0206.  Abats comestibles des animaux des espèces  bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou  mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:         –  de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:   –  –  langues:  10 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00    –  –  foies:  10 21 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 100.00    –  –  autres:  10 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 30.00    –  de l’espèce bovine, congelés:   –  –  langues:  21 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 50.00    –  –  foies:  22 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 80.00    –  –  autres:  29 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 100.00    –  de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:  30 10 –  –  de sangliers exempt   –  –  autres:  30 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 40.00    –  de l’espèce porcine, congelés:   –  –  foies:  41 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  41 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5) 38.00    –  –  autres:  49 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  49 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5) 38.00    –  autres, frais ou réfrigérés:  80 10 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) 9.00    –  autres, congelés:  90 10 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) 10.00  0207.  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou  congelés, des volailles du no 0105:          –  de coqs et de poules:   –  –  volailles non découpés en morceaux,          frais ou réfrigérés:  11 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 15.00        Régime tarifaire AELE   14   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  –  volailles non découpés en morceaux,          congelés:      12 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6)   15.00    –  –  morceaux et abats de volailles, congelés:     –  –  –  poitrines:    14 81 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6)  15.00    –  –  –  autres:    14 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 5)  15.00  ex 14 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 5), foies   30.00    –  de dindons ou de dindes:     –  –  non découpés en morceaux, frais ou          réfrigérés:     24 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6)   6.00    –  –  non découpés en morceaux, congelés:    25 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6)  6.00    –  –  morceaux et abats de volailles, congelés:     –  –  –  poitrines:    27 81 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6)  15.00    –  –  –  autres:    27 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 5)  30.00    –  de canards, d’oies ou de pintades:     –  –  non découpés en morceaux, frais ou          réfrigérés:      –  –  –  canards:    32 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  6.00    –  –  –  autres:    32 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  6.00    –  –  non découpés en morceaux, congelés:     –  –  –  canards:    33 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  15.00    –  –  –  autres:    33 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  15.00   34 00 –  –  foies gras, frais ou réfrigérés  9.50   –  –  autres, congelés:    36 10 –  –  foies gras  36.33   –  –  –  autres:    36 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)  30.00  0208.  Autres viandes et abats comestibles, frais,   réfrigérés ou congelés:        10 00 –  de lapins ou de lièvres  11.00  20 00 –  cuisses de grenouilles  6.00    Ac. agricole avec les Etats de la SACU   15   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4      30 00 –  de primates exempt  40 00 –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères       de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs     (mammifères de l’ordre des siréniens)  exempt    –  autres: ex 90 10 –  –  de gibier: autruches, springbok, oryx exempt   90 80 –  –  autres exempt 0210.  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,   séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,  de viandes ou d’abats:         –  viandes de l’espèce porcine:   –  –  jambons, épaules et leurs morceaux,          non désossés:  11 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 150.00    –  –  autres:  19 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  19 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 150.00    –  viandes de l’espèce bovine: ex 2010 –  –  dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 5) (a) exempt    –  autres, y compris les farines et poudres,     comestibles, de viandes ou d’abats:    –  –  autres: ex 20 90 –  –  –  autres de gibier (a) exempt    (a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel  de 20 t  0402.  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés   de sucre ou d’autres édulcorants:         –  en poudre, en granulés ou sous d’autres      formes solides, d’une teneur en poids      de matières grasses excédant 1,5 %:    –  –  sans addition de sucre ou d’autres         édulcorants:    –  –  –  lait:  21 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 7) 25.00  0406.  Fromages et caillebotte:   –  fromages frais (non affinés), y compris      le fromage de lactosérum, et caillebotte:  10 10 –  –  Mascarpone, Ricotta Romana 19.50  10 20 –  –  Mozzarella 256.00  10 90 –  –  autres 279.00   –  fromages râpés ou en poudre, de tous types:  20 10 –  –  fromages à pâte demi-dure 392.00  20 90 –  –  autres 299.00   –  fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:  30 90 –  –  autres 426.00       Régime tarifaire AELE   16   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  autres fromage:     –  –  fromages à pâte dure ou demi-dure:     –  –  –  autres:    90 91 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure (b)  exempt  90 99 –  –  –  –  autres (b)  exempt   (b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel   de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur  le 1er juillet 2007     0407.  Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou  cuits:         00 10 –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9)  47.00 0408.  Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et   jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la  vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,  même additionnés de sucre ou d’autres   édulcorants:          –  autres:     –  –  séchés:    91 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 10)  239.00    –  –  autres:    99 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 10)  71.00  0409. 000 Miel naturel  19.00 ex409.000 Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle  exempt ex409.000 Miel naturel, d’acacias  8.00 0410. 000 Produits comestibles d’origine animale, non   dénommés ni compris ailleurs  exempt    0504  Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou  en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché  ou fumé:         00 10 –  caillettes  exempt   –  autres estomacs des animaux des       nos 0101–0104; tripes:     00 39 –  –  autres  0.50  00 90 –  autres  exempt 0506.  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement   préparés (mais non découpés en forme), acidulés  ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:         10 00 –  osséine et os acidulés  exempt  90 00 –  autres  exempt 0511.  Produits d’origine animale, non dénommés ni   compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1  ou 3, impropres à l’alimentation humaine:         –  sperme de taureaux:  Fr./Unit Fr./Unit  10 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 12)  exempt                    Ac. agricole avec les Etats de la SACU   17   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       (Fr./100 kg brut)  (Fr./100 kg  brut)    –  autres:   –  –  produits de poissons ou de crustacés,           mollusques ou autres invertébrés aquatiques;         animaux morts du chapitre 3:    91 90 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  99 90 –  –  –  autres exempt 0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,   griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta- tion ou en fleur; plants, plantes et racines de  chicorée autres que les racines du no 1212:         –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,     griffes et rhizomes, en repos végétatif:   10 10 –  –  tulipes 17.00  10 90 –  –  autres exempt   –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;      plants, plantes et racines de chicorée:   20 10 –  –  plants de chicorée 1.40  20 20 –  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots,           à l’exclusion des tulipes et des plants          de chicorée  exempt    –  –  autres:  20 91 –  –  –  en boutons ou en fleurs exempt  20 99 –  –  –  autres exempt 0602.  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),   boutures et greffons; blanc de champignons:       10 00 –  boutures non racinées et greffons exempt   –  arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons,      à fruits comestibles, greffés ou non:   –  –  plants (issus de semis ou de multiplication          végétative):  20 11 –  –  –  –  –  à racines nues (c) exempt   –  –  –  porte-greffe de fruits à noyaux:  20 39 –  –  –  –  –  autres (divers de celles à racines                      nues) (c) exempt    –  –  –  –  autres:  20 41 –  –  –  –  –  à racines nues exempt  20 49 –  –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  20 51 –  –  –  –  à racines nues exempt  20 59 –  –  –  –  autres 5.20   –  –  autres:   –  –  –  à racines nues:  20 71 –  –  –  –  de fruits à pépins (c) exempt  20 72 –  –  –  –  de fruits à noyaux (c) exempt  20 79 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  20 81 –  –  –  –  de fruits à pépins (c) exempt  20 82 –  –  –  –  de fruits à noyaux (c) exempt   (c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel   de 30 000 plantes exempt    Régime tarifaire AELE   18   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       20 89 –  –  –  –  autres  exempt  30 00 –  rhododendrons et azalées, greffés ou non  exempt   –  rosiers, greffés ou non:    40 10 –  –  rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages  5.20   –  –  autres:    40 91 –  –  –  à racines nues  3.80  40 99 –  –  –  autres  3.80   –  autres:     –  –  plants (issus de semis ou de multiplication            végétative) de végétaux d’utilité; blanc de           champignons:      90 11 –  –  –  plants de légumes et gazon en rouleau  1.40  90 12 –  –  –  blanc de champignons  0.20  90 19 –  –  –  autres  5.20   –  –  autres:    ex 90 91 –  –  –  à racines nues, plantes d’ornement  2.00 ex 90 91 –  –  –  à racines nues, autres que les plantes               d’ornement  15.00   90 99 –  –  –  autres  4.60 0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets   ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,  imprégnés ou autrement préparés:         –  frais:     –  –  du 1er mai au 25 octobre:     –  –  –  oeillets:    10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)  exempt    –  –  –  roses:    10 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)  exempt    –  –  –  autres:     –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)     10 51 –  –  –  –  –  ligneux  20.00  10 59 –  –  –  –  –  autres  20.00   –  –  du 26 octobre au 30 avril:    10 71 –  –  –  tulipes  exempt  10 72 –  –  –  roses  exempt   –  –  –  autres:    10 91 –  –  –  –  ligneux  exempt  10 99 –  –  –  –  autres  exempt   –  autres:    90 10 –  –  séchés, à l’état naturel  exempt  90 90 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)  exempt 0604.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de   plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes,  mousses et lichens, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou  autrement préparés:         –  mousses et lichens:    10 10 –  –  frais ou simplement séchés  exempt  10 90 –  –  autres  exempt         Ac. agricole avec les Etats de la SACU   19   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  autres:   –  –  frais:   –  –  –  ligneux:  91 11 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux de conifères exempt  91 19 –  –  –  –  autres 5.00  91 90 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  99 10 –  –  –  simplement séchés exempt  99 90 –  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0701.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:   –  de semence:  10 10 –  –  dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 14) 1.40    –  autres:  90 10 –  –  dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 14) 3.00  0702.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:    –  tomates cerises (cherry):  00 10 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  tomates Peretti (forme allongée):   00 20 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus      (tomates charnues):  00 30 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres:  00 90 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt 0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres   légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:        –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  10 11 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:  10 13 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  autres oignons et échalotes:   –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):  10 20 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:   10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats,             d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:   10 30 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:   10 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):  10 40 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt           Régime tarifaire AELE   20   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:    10 50 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai  exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:    10 51 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)  exempt    –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre infé-               rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches,               autres que ceux des nos 0703.1030/1039:       10 60 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai  exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:    10 61 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt    –  –  –  autres oignons comestibles:    10 70 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai  exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:    10 71 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt   10 80 –  –  –  échalotes  exempt  20 00 –  aulx  exempt   –  poireaux et autres légumes alliacés:     –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la            longueur de la tige au maximum; si coupés,           seulement blancs) destinés à être emballés           en barquettes:      90 10 –  –  –  du 16 février à fin février  5.00   –  –  –  du 1er mars au 15 février:    90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00    –  –  autres poireaux:    90 20 –  –  –  du 16 février à fin février  5.00   –  –  –  du 1er mars au 15 février:    90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00   90 90 –  –  autres  5.00 0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et   produits comestibles similaires du genre Brassica,  à l’état frais ou réfrigéré:         –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:     –  –  cimone:    10 10 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril  exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:    10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  romanesco:    10 20 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril  exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:    10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  autres:    10 90 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril  exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:    10 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt          Ac. agricole avec les Etats de la SACU   21   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  choux de Bruxelles:  20 10 –  –  du 1er février au 31 août 5.00   –  –  du 1er septembre au 31 janvier:   20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 15) 5.00    –  autres:   –  –  choux rouges:  90 11 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  choux blancs:  90 20 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai:  90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  choux pointus:  90 30 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars:  90 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  choux de Milan (frisés):  90 40 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  choux-brocolis:  90 50 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  choux chinois:  90 60 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.00    –  –  pak-choï:  90 63 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 64 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.00    –  –  choux-raves:  90 70 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.00   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:   90 71 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.00    –  –  choux frisés non pommés:  90 80 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.00   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 81 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.00   90 90 –  –  autres 5.00          Régime tarifaire AELE   22   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4      0705  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium  spp.), à l’état frais ou réfrigéré:         –  laitues:     –  –  pommées:     –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:    11 11 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février  3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:    11 18 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  3.50    –  –  –  Batavia et autres salades «iceberg»:    11 20 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février  3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:    11 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  3.50    –  –  –  autres:    11 91 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février  5.00   –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:    11 98 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  5.00    –  –  autres:     –  –  –  laitues romaines:    19 10 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février  5.00   –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:    19 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  5.00    –  –  –  lattughino:     –  –  –  –  feuille de chêne:    19 20 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février  5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:    19 21 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15)  5.00    –  –  –  –  lollo rouge:    19 30 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février  5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:    19 31 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15)  5.00    –  –  –  –  autre lollo:    19 40 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février  5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:    19 41 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15)  5.00    –  –  –  –  autres:    19 50 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février  5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:    19 51 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15)  5.00    –  –  –  autres:    19 90 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février  5.00   –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:    19 91 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  5.00                    Ac. agricole avec les Etats de la SACU   23   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  chicorées:   –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):  21 10 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50   –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:  21 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 3.50  0706.  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,  céleris-raves, radis et racines comestibles   similaires, à l’état frais ou réfrigéré:          –  carottes et navets:   –  –  carottes:   –  –  –  en botte:  10 10 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 2.00    –  –  –  autres:  10 20 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 2.00    –  –  navets:  10 30 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier 2.00   –  –  –  du 1er février au 15 janvier:   10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 2.00    –  autres:   –  –  betteraves à salade (betteraves rouges):  90 11 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.00   –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 2.00    –  –  salsifis (scorsonères):  90 21 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50   –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:   90 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 3.50    –  –  céleris-raves:   –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre              de la pomme inférieur à 7 cm):  90 30 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.00   –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  90 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 5.00    –  –  –  autres: 5.00  90 40 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin   –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  90 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 5.00    –  –  radis (autres que le raifort):  90 50 –  –  –  du 16 janvier à fin février 5.00   –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:   90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15) 5.00    Régime tarifaire AELE   24   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  –  petits radis:    90 60 –  –  –  du 11 janvier au 9 février  5.00   –  –  –  du 10 février au 10 janvier:    90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00   90 90 –  –  autres  5.00 0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou    réfrigéré:         –  concombres:     –  –  concombres pour la salade:    00 10 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  5.00  00 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00    –  –  concombres Nostrani ou Slicer:    00 20 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril  5.00   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:    00 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00  0708.  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou  réfrigéré:          –  pois (Pisum sativum):     –  –  pois mange-tout:    10 10 –  –  –  du 16 août au 19 mai  exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:    10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00    –  –  autres:    10 20 –  –  –  du 16 août au 19 mai  exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:    10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00    –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):    20 10 –  –  haricots à écosser  exempt   –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou           haricots Coco):     20 21 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin  exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:    20 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  haricots asperges ou haricots à filets          (long beans):      20 31 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin  exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:    20 38 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):    20 41 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin  exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:    20 48 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt               Ac. agricole avec les Etats de la SACU   25   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  –  autres:  20 91 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   20 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  autres légumes à cosse:   –  –  autres:   –  –  –  pour l’alimentation humaine:   90 80 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:   90 81 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 5.00   90 90 –  –  –  autres exempt 0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:   –  artichauts:  10 10 –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 31 octobre:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 15) 5.00    –  asperges:   –  –  asperges vertes:  20 10 –  –  –  du 16 juin au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin:  20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt   20 90 –  –  autres 2.50   –  aubergines:  30 10 –  –  du 16 octobre au 31 mai exempt  30 11 –  –  du 1er juin au 15 octobre:   –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 15) 5.00    –  céleris autres que les céleris-raves:    –  –  céleri-branche vert:  40 10 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:   40 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.00    –  –  céleri-branche blanchi:  40 20 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:   40 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.00    –  –  autres:  40 90 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.00   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  40 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.00    –  champignons et truffes:  51 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt  59 00 –  –  autres exempt   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:          Régime tarifaire AELE   26   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  poivrons:    60 11 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars  exempt  60 90 –  –  autres  exempt   –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-      Zélande) et arroches (épinards géants):      –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-          Zélande):      70 10 –  –  –  du 16 décembre au 14 février  5.00   –  –  –  du 15 février au 15 décembre:    70 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00   70 90 –  –  autres  3.50   –  autres:     –  –  persil:    90 40 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars  5.00   –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:    90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00    –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):    90 50 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril  5.00   –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:    90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  5.00   90 80 –  –  cresson, dent-de-lion  3.50   –  –  autres:    90 99 –  –  –  autres  3.50 0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen de   gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou  additionnée d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par exemple),  mais impropres à l’alimentation en l’état:        20 00 –  olives  exempt  30 00 –  câpres  exempt   –  champignons et truffes:    51 00 –  –  champignons du genre Agaricus  exempt  59 00 –  –  autres  exempt 0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en   tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés:        20 00 –  oignons  exempt   –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia        spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:     31 00 –  –  champignons du genre Agaricus  exempt  32 00 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)  exempt  33 00 –  –  trémelles (Tremella spp.)  exempt  39 00 –  –  autres  exempt   –  autres légumes; mélanges de légumes:     –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux           ou en tranches mais non autrement préparées:      90 21 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 14)   10.00               Ac. agricole avec les Etats de la SACU   27   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  –  autres: ex 90 81 –  –  –  en récipients excédant 5 kg, aulx et              tomates, non mélangés exempt  ex 90 89 –  –  –  autres, aulx et tomates, non mélangés exempt 0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués   ou cassés:        –  pois (Pisum sativum):   –  –  en grains entiers, non travaillés:   10 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  10 99 –  –  –  autres exempt   –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés:   20 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  20 99 –  –  –  autres exempt   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.)          Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  31 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  31 99 –  –  –  –  autres exempt   – –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)          (Phaseolus ou Vigna angularis):    –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  32 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  32 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  33 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  33 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  39 19 – –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  39 99 –  –  –  –  autres exempt   –  lentilles:   –  –  en grains entiers, non travaillés:   40 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  40 99 –  –  –  autres exempt   –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles      (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):   –  –  en grains entiers, non travaillés:    –  –  –  à ensemencer:  50 15 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor) exempt  50 18 –  –  –  –  autres exempt  50 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  50 99 –  –  –  autres exempt       Régime tarifaire AELE   28   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  autres:     –  –  en grains entiers, non travaillés:    90 19 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:    90 99 –  –  –  autres  exempt 0714.  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,   topinambours, patates douces et racines et tuber- cules similaires à haute teneur en fécule ou en  inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même  débités en morceaux ou agglomérés sous forme de  pellets; moelle de sagoutier:         –  racines de manioc:    10 90 –  –  autres  exempt   –  patates douces:    20 90 –  –  autres  exempt   –  autres:    90 90 –  –  autres  exempt   Au sens du tarif des douanes, on considère comme   «fruits tropicaux» les akees, les annonacées  (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes- cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis,  les canities, les caramboles, les champedères  (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas,  les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du  jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la  passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les  litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les  mammées, les mangues, les mangoustans, les  nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix  du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les  noix de cola, les papayes, les poires d’anchois  (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca   bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.        0801.  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,  fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou  décortiquées:          –  noix de coco:    11 00 –  –  desséchées  exempt  19 00 –  –  autres  exempt   –  noix du Brésil:    21 00 –  –  en coques  exempt  22 00 –  –  sans coques  exempt   –  noix de cajou:    31 00 –  –  en coques  exempt  32 00 –  –  sans coques  exempt 0802.  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans   leurs coques ou décortiqués:        –  amandes:    11 00 –  –  en coques  exempt  12 00 –  –  sans coques  exempt              Ac. agricole avec les Etats de la SACU   29   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  noisettes (Corylus spp.):   –  –  en coques:  ex 21 90 –  –  –  autres (d) exempt   –  –  sans coques:  ex 22 90 –  –  –  autres (d) exempt   (d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel   de 100 t   –  noix communes:   –  –  en coques:  31 90 –  –  –  autres exempt   –  –  sans coques:  32 90 –  –  –  autres exempt  40 00 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt  50 00 –  pistaches exempt   –  autres:  90 10 –  –  fruits tropicaux exempt  90 90 –  –  autres exempt 0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues   et mangoustans, frais ou secs:       10 00 –  dattes exempt   –  figues:  20 10 –  –  fraîches exempt  20 20 –  –  sèches exempt  30 00 –  ananas exempt  40 00 –  avocats exempt  50 00 –  goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805.  Agrumes, frais ou secs:  10 00 –  oranges exempt  20 00 –  mandarines (y compris les tangérines et       satsumas); clémentines, wilkings et hybrides      similaires d’agrumes  exempt   40 00 –  pamplemousses et pomelos exempt  50 00 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et      limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt   90 00 –  autres exempt 0806.  Raisins, frais ou secs:   –  frais:   –  –  pour la table:  ex 10 12 –  –  –  du 1er janvier au 30 juin dans les limites             d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t  exempt   20 00 –  secs exempt 0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:   –  melons (y compris les pastèques):   11 00 –  –  pastèques exempt  19 00 –  –  autres exempt  20 00 –  papayes exempt 0808.  Pommes, poires et coings, frais:   –  pommes:   –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 20) exempt        Régime tarifaire AELE   30   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  –  autres pommes:     –  –  –  à découvert:    10 21 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet  exempt   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:    10 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 17)  exempt    –  –  –  autrement emballées:    10 31 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet  2.50   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:    10 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 17)  2.50    –  poires et coings:     –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:    20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 20)  exempt    –  –  autres poires et coings:     –  –  –  à découvert:    20 21 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin  exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:    20 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 17)  exempt    –  –  –  autrement emballés:    20 31 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin  2.50   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:    20 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 17)  2.50  0809.  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons  et nectarines), prunes et prunelles, frais:         –  abricots:     –  –  à découvert:    10 11 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin  exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:    10 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18)  exempt    –  –  autrement emballés:    10 91 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin  exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:    10 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18)  exempt    –  cerises:    20 10 –  –  –  du 1er septembre au 19 mai  exempt   –  –  –  du 20 mai au 31 août:    20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18)  exempt    –  prunes et prunelles:     –  –  à découvert:     –  –  –  prunes:    40 12 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin  exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:    40 13 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 18)  exempt   40 15 –  –  –  prunelles  exempt              Ac. agricole avec les Etats de la SACU   31   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes:  40 92 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 93 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 18) exempt   40 95 –  –  –  prunelles exempt 0810.  Autres fruits, frais:   –  fraises:  10 10 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt   –  –  du 15 mai au 31 août:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 19) exempt    –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et     mûres-framboises:    –  –  framboises:  20 10 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai exempt   –  –  –  du 1er juin au 14 septembre   20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 19) exempt    –  –  mûres de ronce:  20 20 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:   20 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 19) exempt   20 30 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises exempt   –  groseilles à grappes, y compris les cassis,      et groseilles à maquereau:   – –  groseilles à grappes, y compris les cassis:  30 10 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:   30 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 19) exempt   30 20 –  –  groseilles à maquereau exempt  40 00 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre      Vaccinium exempt   50 00 –  kiwis exempt  60 00 –  durians exempt   –  autres:  90 92 –  –  fruits tropicaux exempt  90 99 –  –  autres exempt 0811.  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,   congelés, même additionnés de sucre ou d’autres  édulcorants:        10 00 –  fraises 15.50   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier,       mûres-framboises, groseilles à grappes et      groseilles à maquereau:   20 10 –  –  framboises, additionnées de sucre ou         d’autres édulcorants  26.00   20 90 –  –  autres 15.50          Régime tarifaire AELE   32   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  autres:    90 10 –  –  myrtilles  exempt   –  –  fruits tropicaux:    90 21 –  –  –  caramboles  exempt  90 29 –  –  –  autres  exempt  90 90 –  –  autres  exempt 0812.  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addition- née d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple), mais  impropres à l’alimentation en l’état:         –  autres:    90 10 –  –  fruits tropicaux  exempt  ex 90 80 –  –  autres, fraises  6.50 ex 90 80 –  –  autres, que les fraises  3.50  0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du  présent Chapitre:        10 00 –  abricots  exempt   –  pruneaux:    20 10 –  –  entiers  exempt  20 90 –  –  autres  exempt  30 00 –  pommes  29.00   –  autres fruits:     –  –  poires:    40 11 –  –  –  entières  7.60  40 19 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:     –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:    40 89 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    ex 40 99 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux  2.00   –  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques        du présent Chapitre:      –  –  de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:     –  –  –  d’une teneur en poids d’amandes et/ou               de noix communes excédant 50 %:    ex 50 19 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux  1.00   –  –  –  autres:    ex 50 29 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux  1.00 0814. 0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de   pastèques), fraîches, congelées, présentées dans  l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres   substances servant à assurer provisoirement leur  conservation ou bien séchées   exempt    0903. 0000 Maté  exempt 0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre    Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés  ou pulvérisés:         –  poivre:    11 00 –  –  non broyé ni pulvérisé  exempt  12 00 –  –  broyé ou pulvérisé  exempt    Ac. agricole avec les Etats de la SACU   33   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:  20 10 –  –  non travaillés exempt  20 90 –  –  autres exempt 0905. 0000 Vanille exempt 0906.  Cannelle et fleurs de cannelier:  10 00 –  non broyées ni pulvérisées exempt  20 00 –  broyées ou pulvérisées exempt 0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0908.  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:   –  noix muscades:  10 10 – –  non travaillées exempt  10 90 –  –  autres exempt   –  macis:  20 10 –  –  non travaillés exempt  20 90 –  –  autres exempt   –  amomes et cardamomes:  30 10 –  –  non travaillés exempt  30 90 –  –  autres exempt 0909.  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de corian-  dre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:       10 00 –  graines d’anis ou de badiane exempt  20 00 –  graines de coriandre exempt  30 00 –  graines de cumin exempt  40 00 –  graines de carvi exempt  50 00 –  graines de fenouil; baies de genièvre exempt 0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de   laurier, curry et autres épices:       10 00 –  gingembre exempt  20 00 –  safran exempt  30 00 –  curcuma exempt  40 00 –  thym; feuilles de laurier exempt  50 00 –  curry exempt   –  autres épices:  91 00 –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du présent          Chapitre exempt   99 00 –  –  autres exempt 1006.  Riz:   –  riz en paille (riz paddy):  10 90 –  –  autres exempt   –  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):  20 90 –  –  autres exempt   –  riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:  30 90 –  –  autres exempt   –  riz en brisures:  40 90 –  –  autres exempt                      Régime tarifaire AELE   34   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4      1106.  Farines, semoules et poudre de légumes à cosse  secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tuber- cules du no 0714 et des produits du Chapitre 8:         –  des légumes à cosse secs du no 0713:    10 90 –  –  autres  exempt   –  de sagou ou des racines ou des tubercules       du n° 0714:     20 90 –  –  autres  exempt   –  des produits du Chapitre 8:    30 90 –  –  autres  exempt 1108.  Amidons et fécules; inuline:     –  amidons et fécules:     –  –  amidon de froment (blé):    11 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  amidon de maïs:    12 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  fécule de pommes de terre:    13 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  fécule de manioc (cassave):    14 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres amidons:     –  –  –  amidon de riz:    19 19 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    19 99 –  –  –  –  autres  exempt   –  inuline:    20 90 –  –  autre  exempt 1202.  Arachides non grillées ni autrement cuites,    même décortiquées ou concassées:        –  en coques:     –  –  autres:    10 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine  exempt  10 99 –  –  –  autres  0.10   –  décortiquées, ou concassées:     –  –  autres:    20 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine  exempt  20 99 –  –  –  autres  0.10 1205.  Graines de navette ou de colza, même concassées:     –  graines de navette ou de colza à faible teneur        en acide érucique:      –  –  graines de navette:     –  –  –  autres:    10 31 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine  0.10  10 39 –  –  –  –  autres  0.10   –  –  graines de colza:     –  –  –  autres:    1061 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine  0.10  1069 –  –  –  –  autres  0.10   –  autres:     –  –  graines de navette:                Ac. agricole avec les Etats de la SACU   35   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  –  –  autres:  90 31 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  90 39 –  –  –  –  autres 0.10   –  –  graines de colza:   –  –  –  autres:  90 61 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  90 69 –  –  –  –  autres 0.10 1206.  Graines de tournesol, même concassées:   –  non décortiqués:   –  –  autres:  00 31 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  00 39 –  –  –  autres 0.10   –  décortiqués:   –  –  autres:  00 61 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  00 69 –  –  –  autres 0.10 1207.  Autres graines et fruits oléagineux, même    concassés:        –  noix et amandes de palmiste:   –  –  autres:  10 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  10 99 –  –  –  autres 0.10   –  graines de coton:   –  –  autres:  20 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  20 99 –  –  –  autres 0.10   –  graines de ricin:   –  –  autres:  30 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  30 99 –  –  –  autres 0.10   –  graines de sésame:   –  –  autres:  40 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  40 99 –  –  –  autres 0.10   –  graines de moutarde:   –  –  autres:  50 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  50 99 –  –  –  autres 0.10   –  graines de carthame:   –  –  autres:  60 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  60 99 –  –  –  autres 0.10   –  autres:   –  –  graines d’oeillette ou de pavot:    –  –  –  autres:  91 18 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  91 19 –  –  –  –  autres 0.10   –  –  –  graines de karité:   –  –  –  –  autres:  99 27 –  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10  99 29 –  –  –  –  –  autres 0.10          Régime tarifaire AELE   36   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  –  autres:     –  –  –  autres:    99 98 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine  0.10  99 99 –  –  –  –  autres  0.10 1208.  Farines de graines ou de fruits oléagineux,    autres que la farine de moutarde:        –  de fèves de soja:    10 90 –  –  autres  exempt   –  autres:    90 90 –  –  autres  exempt 1209.  Graines, fruits et spores à ensemencer:     –  graines de betteraves à sucre:    10 90 –  –  autres  exempt   –  graines fourragères:    21 00 –  –  de luzerne  exempt  22 00 –  –  de trèfle (Trifolium spp.)  exempt  23 00 –  –  de fétuque  exempt  24 00 –  –  du pâturin des prés du Kentucky           (Poa pratensis L.)  exempt   25 00 –  –  de ray grass (Lolium multiflorum Lam.,          Lolium perenne L.)   exempt   26 00 –  –  de fléole des prés  exempt   –  –  autres:     –  –  –  de vesces ou de lupins:    29 19 –  –  –  –  autres  exempt  29 80 –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,               fromental, brôme et similaires  exempt   29 90 –  –  –  autres  exempt  30 00 –  graines de plantes herbacées utilisées       principalement pour leurs fleurs  exempt    –  autres:    91 00 –  –  graines de légumes  exempt   –  –  autres:     –  –  –  autres:    99 99 –  –  –  –  autres  exempt 1210.  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,   moulus ou sous forme de pellets; lupuline:       10 00 –  cônes de houblon, non broyés ni moulus      ni sous forme de pellets   exempt   20 00 –  cônes de houblon, broyés, moulus ou sous      forme de pellets; lupuline   exempt  1211.  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des  espèces utilisées principalement en parfumerie, en  médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou  similaires, frais ou secs, même coupés, concassés  ou pulvérisés:        10 00 –  racines de réglisse  exempt  20 00 –  racines de ginseng  exempt  30 00 –  coca (feuille de)  exempt  40 00 –  paille de pavot  exempt  90 90 –  autres  exempt         Ac. agricole avec les Etats de la SACU   37   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4     1212.  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à  sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées,  même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris les racines de  chicorée non torréfiées de la variété Cichorium  intybus sativum) servant principalement à  l’alimentation humaine, non dénommés ni compris  ailleurs:         –  caroubes, y compris les graines de caroubes:  10 10 –  –  graines de caroubes exempt   –  –  autres:  10 99 –  –  –  autres exempt   –  algues:  20 90 –  –  autres exempt  30 00 –  noyaux et amandes d’abricots, de pêches       (y compris les brugnons et nectarines) ou de      prunes  exempt    –  autres:   –  –  betteraves à sucre:  91 90 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   –  –  –  racines de chicorée, séchées:   99 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  99 98 –  –  –  –  autres exempt 1214.  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourra-  gères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourra- gers, lupin, vesces et produits fourragers similai- res, même agglomérés sous forme de pellets:         –  farine et agglomérés sous forme de pellets      de luzerne:   10 90 –  –  autres exempt   –  autres:  90 90 –  –  autres exempt 1301.  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines   et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:       10 00 –  gomme laque exempt  20 00 –  gomme arabique exempt   –  autres:  90 10 –  –  baumes naturels exempt  90 90 –  –  autres exempt 1302.  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,   pectinates et pectates; agar-agar et autres   mucilages et épaississants dérivés des végétaux,  même modifiés:         –  sucs et extraits végétaux:  11 00 –  –  opium exempt  19 00 –  –  autres exempt 1505.  Graisse de suint et substances grasses dérivées,    y compris la lanoline:        –  graisse de suint brute (suintine):   00 19 –  –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   38   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  autres:    00 99 –  –  autres  exempt 1509.  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,    mais non chimiquement modifiées:        –  vierges:     –  –  autres:    10 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance                n’excédant pas 2 l  40.60   10 99 –  –  –  autres  57.30   –  autres:     –  –  autres:    90 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance                n’excédant pas 2 l  40.60   90 99 –  –  –  autres  57.30 1601.  Saucisses, saucissons et produits similaires, de   viande, d’abats ou de sang; préparations   alimentaires à base de ces produits:         –  autres:     –  –  des animaux des nos 0101–0104,           à l’exclusion des sangliers:     00 21 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)   110.00    –  –  de volailles du no 0105:    00 31 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 6)  60.00   00 49 –  –  autres  110.00 1602.  Autres préparations et conserves de viande,    d’abats ou de sang:        –  préparations homogénéisées:    10 10 –  –  dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 5)   42.50    –  de foies de tous animaux:    20 10 –  –  à base de foie d’oie  exempt   –  de volailles du no 0105:     –  –  de dindes:    31 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 6)  25.00    –  –  de coqs et de poules:    32 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 6)  25.00    –  –  autres:    39 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 6)  25.00    –  de l’espèce porcine:     –  –  jambons et leurs morceaux:     –  –  –  jambon en boîtes:    41 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 6)  52.00    –  de l’espèce bovine:     –  –  corned beef, en récipients hermétiquement            fermés:      50 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)   40.00    Ac. agricole avec les Etats de la SACU   39   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  –  autres:  50 91 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5) 40.00  1701.  Sucres de canne ou de betterave et saccharose  chimiquement pur, à l’état solide:          –  sucres bruts sans addition d’aromatisants     ou de colorants:   11 00 –  –  de canne 22.00  12 00 –  –  de betterave 22.00   –  autres:   –  –  autres:  ex 99 99 –  –  –  autres, sucre cristallisé, non travaillé 22.00 1702.  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le   glucose et le fructose (lévulose) chimiquement  purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants; succédanés du  miel, même mélangés de miel naturel; sucres et  mélasses caramélisés:         –  sucre et sirop d’érable:  20 20 –  –  à l’état de sirop exempt   –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)       et les autres sucres et sirops de sucre contenant     en poids à l’état sec 50 % de fructose:    –  –  à l’état solide:  90 22 –  –  –  sucres de betterave et de canne, caramélisés 25.70  90 23 –  –  –  malto-dextrines 18.70  90 28 –  –  –  autres 18.70 1801. 0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou   torréfiés  exempt    1802.  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de  cacao:        00 90 –  autres exempt 2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de   plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à  l’acide acétique:         –  autres:   –  –  fruits:  90 11 –  –  –  tropicaux exempt   –  –  légumes et autres parties comestibles          de plantes:   –  –  –  autres:  ex 90 99 –  –  –  –  autres, champignons, olives et câpres exempt 2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique:        –  tomates, entières ou en morceaux:   10 10 –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50  10 20 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50                   Régime tarifaire AELE   40   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4      2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:        10 00 –  champignons du genre Agaricus  exempt  20 00 –  truffes  exempt  90 00 –  autres  exempt 2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés,  autres que les produits du no 2006:         –  autres légumes et mélanges de légumes:     –  –  en récipients excédant 5 kg:    90 11 –  –  –  asperges  20.60  90 12 –  –  –  olives  exempt   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:    90 41 –  –  –  asperges  11.00  90 42 –  –  –  olives  exempt 2005.  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés  autres que les produits du 2006:         –  asperges:    60 90 –  –  autres  9.80   –  olives:    70 10 –  –  en récipients excédant 5 kg  exempt  70 90 –  –  autres  exempt 2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties   de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou  cristallisés):         00 10 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux  exempt ex 00 90 –  autres, ananas  exempt ex 00 90 –  autres, que pommes et poires  9.50  2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes,  autrement préparés ou conservés, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulcorants ou  d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:         –  fruits à coques, arachides et autres graines,      même mélangés entre eux:       –  –  arachides:    11 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres, y compris les mélanges:    19 10 –  –  –  fruits tropicaux  exempt  19 90 –  –  –  autres  3.50  20 00 –  ananas  exempt   –  agrumes:    30 10 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou           d’autres édulcorants  5.50   30 90 –  –  autres  exempt   –  abricots:    50 10 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou           d’autres édulcorants  10.00   50 90 –  –  autres  15.00                   Ac. agricole avec les Etats de la SACU   41   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4       –  pêches, y compris les brugnons et nectarines:  70 10 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants exempt   70 90 –  –  autres exempt   –  autres, y compris les mélanges à l’exception      de ceux du no 2008.19:   –  –  mélanges:  92 11 –  –  –  de fruits tropicaux exempt  92 99 –  –  –  autres 8.00   –  –  autres:   –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou              d’autres édulcorants:  99 11 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt  ex 99 19 –  –  –  –  autres, de bananes exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres fruits:  99 96 –  –  –  –  –  fruits tropicaux exempt  99 97 – –  –  –  –  autres 20.00 2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de   légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec  ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:         –  jus d’orange:   –  –  congelés:  11 10 –  –  – non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   11 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  35.00    –  –  non congelés, d’une valeur Brix n’excédant         pas 20:   12 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  exempt   12 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  35.00    –  –  autres:  19 30 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   19 40 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  35.00    –  jus de pamplemousse ou de pomelo:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  21 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants 35.00    –  –  autres:  29 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   29 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  35.00    –  jus de tout autre agrume:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  31 11 –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) exempt  31 19 –  –  –  –  autres 6.00       Régime tarifaire AELE   42   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  –  autres:     –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants:     39 11 –  –  –  agro-cotto  exempt  39 19 –  –  –  autres  6.00   –  jus d’ananas:     –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:    41 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants  exempt   41 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants   exempt    –  –  autres:    49 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants  exempt   49 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants   exempt   50 00 –  jus de tomate  exempt   –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):     –  –  autres:    69 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 22)  50.00    –  jus de tout autre fruit ou légume:    80 10 –  –  jus de légumes  10.00   –  –  autres:     –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants:     80 81 –  –  –  –  de fruits tropicaux  exempt ex 80 89 –  –  –  –  autres, de dattes  exempt    –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:      80 98 –  –  –  –  de fruits tropicaux  exempt ex 80 99 –  –  –  –  autres, de dattes  exempt    –  mélanges de jus:     –  –  jus de légumes:     –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins:    90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 21)  16.00   90 29 –  –  –  autres  13.00   –  –  autres:     –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants:      –  –  –  –  autres:    90 61 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux  exempt  ex 90 69 –  –  –  –  –  autres, de dattes  exempt   –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:      –  –  –  –  autres:    90 98 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux  exempt  ex 90 99 –  –  –  –  –  autres, de dattes  exempt                        Ac. agricole avec les Etats de la SACU   43   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4     2204.  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en  alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:        10 00 –  vins mousseux 65.00   –  autres vins; moûts de raisins dont        la fermentation a été empêchée ou arrêtée      par addition d’alcool:    –  –  en récipients d’une contenance n’excédant         pas 2 l:   21 50 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles exempt   –  –  autres:   –  –  –  vins naturels:   –  –  –  –  vins industriels:  29 41 –  –  –  –  –  blancs exempt  29 42 –  –  –  –  –  rouges exempt  29 50 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles exempt     Fr. / litre Fr. / litre    30 00 –  autres moûts de raisins exempt     (Fr./100 kg   brut)  (Fr./100 kg  brut)   2207.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoomé- trique volumique de 80 % vol ou plus; alcool  éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:        10 00 –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre     alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus  exempt  2301.  Farines, poudres et agglomérés sous forme de  pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de  crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques, impropres à l’alimentation humaine;  cretons:         –  farines, poudres et agglomérés sous forme     de pellets, de viandes ou d’abats:    10 90 –  –  autres exempt   –  farines, poudres et agglomérés sous forme       de pellets, de poissons ou de crustacés, de      mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:   20 90 –  –  autres exempt 2302.  Sons, remoulages et autres résidus, même    agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d’autres traitements des céréales ou  des légumineuses:         –  de maïs:  10 90 –  –  autres exempt   –  de riz:  20 90 –  –  autres exempt   –  de froment:  30 90 –  –  autres exempt   –  d’autres céréales:  40 90 –  –  autres exempt   –  de légumineuses:  50 90 –  –  autres exempt       Régime tarifaire AELE   44   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4      2303.  Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes  de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres  déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie  ou de distillerie, même agglomérés sous forme de  pellets:          –  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:    10 90 –  –  autres  exempt   –  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre       et autres déchets de sucrerie:     20 90 –  –  autres  exempt   –  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:    30 90 –  –  autres  exempt 2304.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés   ou agglomérés sous forme de pellets, de  l’extraction de l’huile de soja:        00 90 –  autres  exempt 2305.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés   ou agglomérés sous forme de pellets, de  l’extraction de l’huile d’arachide:        00 90 –  autres  exempt 2306.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés   ou agglomérés sous forme de pellets, de  l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres  que ceux des nos 2304 ou 2305:         –  de coton:    10 90 –  –  autres  exempt   –  de lin:    20 90 –  –  autres  exempt   –  de tournesol:    30 90 –  –  autres  exempt   –  de grains de navette ou de colza:     –  –  de grains de navette ou de colza à faible           teneur en acide érucique:     41 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:    49 90 –  –  –  autres  exempt   –  de noix de coco ou de coprah:    50 90 –  –  autres  exempt   –  de noix ou d’amandes de palmiste:    60 90 –  –  autres  exempt   –  de germes de maïs:    70 90 –  –  autres  exempt   –  autres:    90 90 –  –  autres  exempt 2307. 0000 Lies de vin; tartre brut  exempt 2308.  Matières végétales et déchets végétaux, résidus et   sous-produits végétaux, même agglomérés sous  forme de pellets, des types utilisés pour  l’alimentation des animaux, non dénommés ni  compris ailleurs:        00 90 –  autres  exempt    Ac. agricole avec les Etats de la SACU   45   0.632.311.181.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4     2309.  Préparations des types utilisés pour l’alimentation  des animaux:         –  aliments pour chiens ou chats, conditionnés     pour la vente au détail:    –  –  en récipients fermés hermétiquement:  10 21 –  –  –  contenant de la poudre de lait ou              de lactosérum 6.40   10 99 –  –  –  autres 5.50   –  autres:  90 20 –  –  aliments pour animaux, de coquillages vides           concassés; aliments pour oiseaux, de matières         minérales  exempt    –  –  autres:  90 90 –  –  –  autres exempt 2401.  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:   –  tabacs non écôtés:  10 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,           de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac         à priser  exempt    –  tabacs partiellement ou totalement écôtés:  20 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,           de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac          à priser  exempt    –  déchets de tabac:  30 10 –  pour la fabrication industrielle de cigares, de       cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,     de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt  2402.  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos  et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:         –  cigarettes contenant du tabac: ex 20 10 –  –  d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies» exempt ex 20 20 –  –  d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35,          «beedies» exempt  2403.  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;  tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits  et sauces de tabac:         –  autres:  91 00 –  –  tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» exempt   –  –  autres:  99 10 –  –  –  tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac             à priser exempt   99 20 –  –  –  extraits de tabac exempt  99 30 –  –  –  sauce de tabac (eau de tabac) exempt 3501.  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;   colles de caséine:        –  caséines:  10 10 –  –  dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 8) exempt           Régime tarifaire AELE   46   0.632.311.181.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2 3 4        –  autres:     –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 8)  exempt   9011 –  –  –  colles de caséine  exempt  9019 –  –  –  autres  exempt 3502.  Albumines (y compris les concentrats de plusieurs   protéines de lactosérum, contenant, en poids  calculé sur matière sèche, plus de 80 % de   protéines de lactosérum), albuminates et autres  dérivés des albumines:         –  ovoalbumine:     –  –  séchée:    11 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 10)  175.00    –  –  autres:    19 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 11)  exempt   20 00 –  lactalbumine, y compris les concentrés de deux       ou plusieurs protéines de lactosérum   exempt   90 00 –  autres  exempt 3505.  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les   amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par  exemple); colles à base d’amidons ou de fécules,  de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modi- fiés:          –  dextrine et autres amidons et fécules modifiés:    10 90 –  –  autres, que pour l’alimentation des animaux  exempt