Document ID: 2735de67-7a1e-4134-8984-edf94188f438

____________________________________________________   410.246      1      20  juin  2016     Règlement  de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire  et postobligatoire (RISE)             État au  1er août 2022   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l’organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19841) ;   vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19842) ;   vu le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du  5 juillet 20073) ;   sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de l'éducation  et de la famille,   arrête :     Article premier   Le présent règlement précise les modalités de déploiement du  réseau pédagogique neuchâtelois et de l'informatique scolaire au niveau de la  scolarité obligatoire et du secondaire 2 dans les écoles postobligatoires.     Art. 2   En matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (EM),  l'application du principe de précaution prévaut.      TITRE PREMIER   Équipement et prestations informatiques dans l'enseignement  obligatoire   CHAPITRE PREMIER   Équipement cantonal   Art. 34)   1Les écoles de la scolarité obligatoire, les écoles spécialisées et les  institutions avec classes internes (ci-après : les écoles) bénéficient des  équipements et des prestations informatiques du réseau pédagogique  neuchâtelois (ci-après : RPN).   2Le département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci-après : le  département) peut autoriser d'autres entités à bénéficier des prestations du  RPN.                                                       FO 2016 No 25  1) RSN 410.10  2) RSN 410.131  3) RSN 414.110.01  4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat   Objet   Ondes électro- magnétiques   Principe général     410.246      2   Art. 4   1Le département agrée l'équipement informatique qui peut être connecté  au réseau RPN.   2Le département détermine la dotation en appareils numériques attribués aux  écoles au titre d'équipement cantonal.   3Les postes de travail sont configurés et livrés aux établissements, prêts à  l'emploi, avec les logiciels agréés par le département.   4Les consommables tels que les cartouches d'encre et les toners sont à la  charge des autorités scolaires communales et intercommunales.     Art. 5   L'équipement informatique cantonal fourni aux établissements est  propriété de l'État.     Art. 6   Les autorités scolaires communales et intercommunales assument les  coûts de réparation ou de remplacement de l'équipement cantonal en cas de  dommage excédant l'usure normale.     Art. 7   Pour tous les postes et périphériques fournis par le département, le  service technique est en principe assuré par le service informatique de l'entité  neuchâteloise (ci-après : le SIEN) sur mandat de l'office de l'informatique  scolaire et de l'organisation (ci-après : l'OISO).     Art. 8   Le département détermine les prestations informatiques qu'il fournit aux  établissements, telles que notamment :   - le filtrage de l'accès à Internet ;  - l'annuaire centralisé ;  - la fourniture d'identités numériques ;  - les services de fichiers et de messagerie ;  - l'hébergement de sites web de collèges, de classes ou de projets ;  - les serveurs pédagogiques ;  - les bibliothèques de ressources ;  - le développement de ressources.      CHAPITRE 2   Équipement supplémentaire   Art. 9   1Lorsque l'organisation de l'enseignement le justifie, les écoles peuvent  commander, auprès de l'OISO, des appareils supplémentaires.   2Le matériel supplémentaire, les logiciels et les coûts d'installation sont facturés  à l'autorité scolaire communale et intercommunale concernée au prix coûtant.     Art. 10   Une redevance annuelle est perçue pour l'exploitation des appareils  supplémentaires qui couvre la maintenance et le dépannage sur site.     Art. 11   L'équipement supplémentaire est propriété de l'autorité scolaire  communale et intercommunale concernée.     Art. 12   Les prestations cantonales sont assurées aussi avec les appareils  supplémentaires et la redevance en tient compte.   Définition   Propriété   Responsabilité   Service technique   Prestations  cantonales   Définition   Redevance liée  aux appareils  supplémentaires   Propriété   Prestations  cantonales     410.246      3      CHAPITRE 3   Organisation   Art. 13   1Les autorités scolaires communales et intercommunales désignent  des membres du personnel enseignant afin d'intégrer le dispositif d'animation  MITIC (Médias, Images, Technologies de l’Information et de la Communication).   2Elles s'assurent que les tâches précisées dans les cahiers des charges des  membres de l'animation MITIC sont réalisées.   3Ceux-ci sont mis au bénéfice d'une indemnisation définie par le département  d'entente avec les autorités scolaires communales et intercommunales.     Art. 14   1Le département assume les coûts inhérents à :   a) l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance et le dépannage sur site  du matériel informatique dont il est propriétaire ;   b) l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance décidée par le  département et le dépannage sur du matériel informatique soumis à  redevance ;   c) la connexion au réseau RPN de périphériques acquis par l'autorité scolaire  communale et intercommunale et agréés par le département tels que les  imprimantes multifonctions et le matériel de projection ;   d) la maintenance et le développement technologique du RPN ainsi que les  prestations qui lui sont liées ;   e) le suivi des contrats d’achat et de garantie avec les fournisseurs de matériels  et de logiciels informatiques.   2Des prestations supplémentaires liées à l'exploitation de matériel connecté au  réseau RPN peuvent être facturées au prix coûtant.     Art. 15   1Le département détermine les conditions d'utilisation de l'informatique  scolaire et charge l'OISO de les préciser.   2Les règlements et directives régissant l'usage de l'informatique au sein de  l'administration cantonale sont en outre applicables par analogie à l'utilisation de  l'informatique scolaire.     Art. 16   Les autorités scolaires communales et intercommunales sont  notamment responsables :   a) d'interdire l'installation de matériel et de logiciels informatiques qui n'a pas  été formellement autorisée par le SIEN et l'OISO ;   b) d'interdire l’accès aux postes de travail connectés au RPN à toute personne  qui n'est pas un professionnel de l'École ou un élève ;   c) d'assurer l'application des directives ou autres recommandations en vigueur  relatives à l’utilisation du RPN.     Art. 17   1Un comité de pilotage, composé notamment de représentants des  services du département, du SIEN et des principaux prestataires informatiques  institutionnels, est institué afin de superviser les dépenses et projets liés à  l'informatique scolaire.   Animation MITIC   Financement   Conditions  d'utilisation   Responsabilité des  autorités scolaires   Pilotage de  l'informatique  scolaire     410.246      4   2Le comité de pilotage, présidé par le-la chef-fe du service de l'enseignement  obligatoire, détermine sa composition et son fonctionnement.     Art. 18   1Le comité de pilotage veille à ce que les objectifs pédagogiques, les  délais et le cadre financier soient atteints et respectés.   2Il se prononce notamment sur l'engagement de ressources pédagogiques,  financières et techniques.      TITRE II   Réseau pédagogique neuchâtelois (RPN)   CHAPITRE PREMIER   Déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans  l'enseignement obligatoire   Art. 19   Les écoles de la scolarité obligatoire, les écoles spécialisées et les  institutions avec classes internes sont connectées au RPN.     Art. 20   1Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par  le SIEN, définit les normes applicables au réseau RPN et aux matériels le  constituant.   2Sauf exception dûment répertoriée par le département, seules les installations  respectant ces normes techniques peuvent être connectées au réseau RPN.     Art. 21   1Le déploiement du réseau RPN est de la responsabilité des entités  responsables que sont l'OISO et le SIEN.   2La connexion de matériel réseau ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation  de l'OISO et du SIEN.     Art. 22   1Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN, les  équipements de télécommunication centraux, leur mise en exploitation et leur  maintenance sont du ressort exclusif du SIEN.   2Les frais d'investissement pour la connexion des bâtiments sont à la charge  des autorités scolaires communales et intercommunales, à l'exception de ceux  de mise en service des lignes cuivre.   3Les coûts d'exploitation du réseau RPN sont à la charge de l'État.   4Pour les équipements de télécommunication centraux, seuls les coûts  financiers correspondant aux standards en vigueur sont pris en charge par l'État.   5Dans la limite de ses disponibilités budgétaires et dans un but incitatif, l'État  peut décider d'une participation, d'au maximum 50%, à la prise en charge des  frais d'investissement décrits à l'alinéa 2. Il prend en compte l'importance des  bâtiments scolaires concernés, l'amélioration attendue à la garantie de service  et l'économie pouvant résulter d'autres travaux prévus sur les bâtiments.     Art. 23   1Les autorités scolaires communales et intercommunales sont  responsables de la mise en place et de la maintenance du réseau câblé local  interne aux bâtiments scolaires selon les normes techniques établies par le  SIEN.   Tâches   Établissements  connectés   Normes  techniques et  principe applicable   Entités  responsables du  RPN   Connexion des  bâtiments,  équipements  centraux et  exploitation   Réseau local  interne aux  bâtiments  scolaires     410.246      5   2Les autorités scolaires communales et intercommunales en assument les coûts  financiers.     Art. 24   1Les autorités scolaires communales et intercommunales assument  notamment les coûts financiers des prestations suivantes pour autant qu'elles  en aient fait la demande auprès de l'OISO :   a) installation et exploitation de dispositifs permettant la diffusion de réseaux  sans fil ;   b) installation et exploitation de dispositifs permettant la connexion de matériel  privé au réseau filaire ;   c) installation et exploitation de la téléphonie IP.   2Les coûts de ces prestations sont définis et facturés au prix coûtant par l'État.     Art. 25   1Seuls les réseaux filaires sont en principe autorisés dans les classes  des écoles.   2Pour répondre à des besoins de mobilité, l'usage de réseaux sans fil dans des  salles de classe peut être autorisé par l'OISO.   3Les espaces partagés peuvent être équipés de réseaux sans fil pour autant que  les limites de l’intensité du champ électrique et de la densité de la puissance  moyenne de standards reconnus soient respectées.   4Les antennes de ces réseaux doivent être placées en hauteur afin d'obtenir une  distance suffisante entre elles et les utilisateurs exposés au rayonnement.   5Le SIEN peut autoriser des dérogations à titre exceptionnel sur préavis de  l'OISO.      CHAPITRE 2   Déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans  l'enseignement postobligatoire (RPN2)   Art. 265)   Sont connectés au RPN2 :   a) les lycées cantonaux :   - Lycée Blaise-Cendrars ;  - Lycée Jean-Piaget et ;  - Lycée Denis-de-Rougemont ;   b) le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).     Art. 27   1Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par  le SIEN, et en collaboration avec le service technique du secondaire 2 (ci-après :  SiS2) définit les normes applicables au réseau RPN2 et aux matériels le  constituant.   2Sauf exception dûment répertoriée et autorisée par le département, seules les  installations respectant ces normes techniques peuvent être connectées au  réseau RPN2.                                                       5) Teneur selon A du 16 novembre 2022 (FO 2022 N° 46) avec effet rétroactif au 1er août 2022   Prise en charge  des prestations  supplémentaires   Réseaux filaires et  sans fil   Établissements  connectés   Normes  techniques et  principe applicable     410.246      6   Art. 28   1Le déploiement du réseau RPN2 est de la responsabilité du SiS2 et  du SIEN.   2La connexion de matériel réseau ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation  de l'entité responsable.     Art. 29   Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN2, leur mise en  exploitation et leur maintenance sont du ressort du SiS2 et du SIEN.     Art. 306)   En principe, les réseaux filaires sont privilégiés dans les classes du  secondaire 2 pour le raccordement d’installations et de postes fixes.     Art. 30a7)   1L’installation de réseaux sans fil est mise à disposition pour les  besoins de connexion des périphériques mobiles ainsi que des appareils fixes  n’offrant pas le mode de connexion filaire.   2Le SiS2 s’assure que l’installation respecte les limites de l’intensité du champ  électrique et de la densité de la puissance moyenne des standards reconnus au  moment de sa mise en service et que les antennes sont placées de sorte que  les normes sur le rayonnement soient respectées.      TITRE III   Dispositions finales   Art. 31   Le règlement concernant l’utilisation du crédit d’impulsion en faveur de  l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les  écoles neuchâteloises, du 7 juillet 20038), et l'arrêté concernant le déploiement  du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles, du 1er novembre 20109),  sont abrogés.     Art. 32   1Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                          6) Teneur selon A du 5 mai 2021 (FO 2021 N° 18) avec effet au 1er mai 2021  7) Introduit par A du 5 mai 2021 (FO 2021 N° 18) avec effet au 1er mai 2021  8) FO 2003 N° 52  9) FO 2010 N° 44   Entités  responsables du  RPN2   Connexion au  réseau RPN2   Réseaux filaires   Réseaux sans fil   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication