Document ID: 9af37214-d53e-4a24-b32c-ac099e0bfc53

1  Entrée en vigueur dès le 10.07.2020 (Actuelle)  Document généré le : 06.10.2021  ARRÊTÉ 434.11.1  concernant le "Fonds du Musée cantonal d'archéologie et  d'histoire"  (AF-PMCAH)  du 4 décembre 1996   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [A]  arrête      [A]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Sous le nom de «Fonds du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire», il est créé un fonds dont le  capital de départ a été constitué par la réunion du livret de dépôt (CFV 394 437.7) portant la rubrique  «Musée de la Cathédrale» (résultant du solde de trois tranches annuelles budgétaires de 1985 à 1987)  et du solde du livret de dépôt (CFV 884.149 portant l'intitulé «Musée archéologie et histoire»).  Art. 2  1  1 Le fonds a pour but de permettre au Musée cantonal d'archéologie et d'histoire de mettre en valeur les  collections cantonales, notamment par des restaurations ainsi que des expositions temporaires, des  documents iconographiques, des créations de fac-similés et des animations, ainsi que de couvrir les  frais de toutes natures liés à ces opérations destinées au plus large public.  Art. 3  1  1 Le fonds est alimenté par :  a. un crédit annuel porté au budget du département en charge de la culture (ci-après : le département) ;  b. des prestations facturées par le Musée cantonal d'archéologie et d'histoire ;  c. des dons ou legs conformes à la destination du fonds.  Art. 4  1  1 L'affectation du fonds est de la compétence :    1 Modifié par le arrêté du 01.07.2020 entré en vigueur le 10.07.2020  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  a. du directeur du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire jusqu'à concurrence d'un montant de Fr.  15'000.- ;  b. du chef du service en charge de la culture jusqu'à Fr. 100'000.- ;  c. du chef du département jusqu'à Fr. 250'000.- ;  d. du Conseil d'Etat au-delà de Fr. 250'000.-.  Art. 5  1 Le fonds est administré par la direction du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire et géré par le  Département des finances.  Art. 6  1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté  qui entre immédiatement en vigueur.