Document ID: c77b97e9-8dc7-4eb3-bd5e-4a50f90a4011

0.413.454.2   1   Echange de lettres  entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission  des étudiants suisses en qualité de privatisti aux  examens italiens de maturité   Entré en vigueur le 15 janvier 20081    (Etat le 15    janvier 2008)      Traduction    L’Ambassadeur de Suisse en Italie Rome, le 12 octobre 2006     Monsieur le Vice-Directeur général et  Ministre Elio Menzione  Direction générale pour la Promotion  et la Coopération Culturelle  Ministère des Affaires étrangères   Rome   Monsieur le Vice-Directeur général,   Aux fins de parvenir à un arrangement permettant aux citoyens italiens et suisses de  se présenter en qualité de candidats aux examens externes de maturité en vue  d’obtenir un certificat de fin d’études gymnasiales de degré secondaire II, j’ai  l’honneur de vous présenter au nom de mon Gouvernement la proposition suivante  comportant trois dispositions:   Art. 1 Les citoyens italiens et suisses qui ont suivi un cursus adéquat dans leur  propre pays peuvent se présenter aux examens externes de maturité dans  l’autre pays en vue d’obtenir un certificat de maturité de fin d’études gym- nasiales de degré secondaire II.   Art. 2 Les candidats visés à l’art. 1 sont admis aux examens externes de maturité  en vue d’obtenir un certificat de fin d’études gymnasiales de degré  secondaire II aux mêmes conditions que les candidats du pays.   Art. 3 Sont exclus du présent arrangement les candidats ayant suivi une école  italienne en Suisse ou une école suisse en Italie.   Si ces dispositions agréent à votre Gouvernement, j’ai l’honneur de vous proposer  que cette lettre et votre réponse constituent un arrangement entre nos deux Gouver- nements, qui prendra effet à la date de réception de la deuxième des deux notifica- tions par lesquelles les Parties se seront mutuellement communiqué que les procé- dures nationales prévues à cet effet auront été accomplies.2        RO 2007 5763  1 RS 2008 427  2 RO 2008 427   0.413.454.2      Ecole moyenne   2   0.413.454.2   Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Directeur général, à l’assurance de ma  haute considération.   Bruno Spinner   La partie italienne a accepté la proposition de la Suisse (lettre du Vice-Directeur  général Elio Menzione du 12 octobre 2006).    	Entré en vigueur le 15 janvier 2008 	Monsieur le Vice-Directeur général, 	Bruno Spinner