Document ID: d222a685-bb8c-4076-a88b-2948ecd0dba1

____________________________________________________   766.393      1      21  mai  2003     Arrêté  concernant la navigation au moyen de planches à voile  tirées par des cerfs-volants (kite-surf)             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8  novembre 19782);   vu la loi d’introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,  de la santé et de la sécurité;   arrête:       Article premier   Conformément à l'article 166, alinéa 17, de l'ONI, les  planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) sont autorisées à  naviguer, en respectant les règles applicables en matière de navigation  intérieure, sur la partie neuchâteloise du lac de Neuchâtel.     Art. 2   Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les  planches à voile tirées par des cerfs-volants et les bateaux concessionnaires  ainsi que les débarcadères.     Art. 34)   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture est  chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       FO 2003 No 40  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10  4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.