Document ID: 03f9a5a3-7a5d-4268-a41c-6a237d46d5d0

0.451.47   1   Texte original    Accord  sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs  d’Afrique-Eurasie   Conclu à la Haye le 15 août 1996  Signé par la Suisse le 15 octobre 19961  Entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1999    (Etat le 31    mai 2022)     Les Parties contractantes,   rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant  à la faune sauvage2, 1979, encourage les mesures de coopération internationale en  vue de la conservation des espèces migratrices;   rappelant en outre que la première session de la Conférence des Parties à la Conven- tion, qui s’est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le Secrétariat de la Conven- tion de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les Anatidae du  Paléarctique occidental;   considérant que les oiseaux d’eau migrateurs constituent une partie importante de la  diversité biologique mondiale et, conformément à l’esprit de la Convention sur la  diversité biologique3, 1992, et d’Action 21, devraient être conservés au bénéfice des  générations présentes et futures;   conscientes des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant  des prélèvements de certaines espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et des valeurs  environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, cultu- relle, éducative, sociale et économique des oiseaux d’eau migrateurs en général;   convaincues que tout prélèvement d’oiseaux d’eau migrateurs doit être effectué  conformément au concept de l’utilisation durable, en tenant compte de l’état de  conservation de l’espèce concernée sur l’ensemble de son aire de répartition ainsi  que de ses caractéristiques biologiques;   conscientes que les oiseaux d’eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car  leur migration s’effectue sur de longues distances et qu’ils sont dépendants de ré- seaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait  d’activités humaines non conformes au principe de l’utilisation durable, comme le  souligne la Convention relative aux zones humides d’importance internationale,  particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau4, 1971;   reconnaissant la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme  au déclin d’espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats dans l’espace        RO 2004 3249   1 Sans réserve de ratification.  2 RS 0.451.46  3 RS 0.451.43  4 RS 0.451.45   0.451.47      Protection de la nature, du paysage et des animaux   2   0.451.47   géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau  d’Afrique-Eurasie;   convaincues que la conclusion d’un accord multilatéral et sa mise en œuvre par des  mesures coordonnées et concertées contribueront d’une manière significative à une  conservation efficace des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats et auront une  incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore;   reconnaissant que l’application efficace d’un tel accord nécessitera une aide à cer- tains États de l’aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance  continue relative aux espèces migratrices d’oiseaux d’eau et à leurs habitats, pour la  gestion de ces habitats et pour la création ou l’amélioration d’institutions scientifi- ques et administratives chargées de la mise en œuvre de l’accord,   sont convenues de ce qui suit:   Art. I Champ d’application, définitions et interprétation   1.  Le champ d’application géographique du présent Accord est la zone dans laquelle  se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie telle que  définie à l’Annexe 1 du présent Accord, appelée ci-après «zone de l’accord».   2.  Aux fins du présent Accord:   (a) «Convention» signifie la Convention sur la conservation des espèces migra- trices appartenant à la faune sauvage, 1979;   (b) «Secrétariat de la Convention» signifie l’organe établi conformément à  l’art. IX de la Convention;   (c) «Oiseaux d’eau» signifie les espèces d’oiseaux qui dépendent écologique- ment des zones humides pendant une partie au moins de leur cycle annuel,  qui ont une aire de répartition située entièrement ou partiellement dans la  zone de l’accord, et qui figurent à l’Annexe 2 du présent Accord;   (d) «Secrétariat de l’accord» signifie l’organe établi conformément à l’art. VI,  par. 7 (b), du présent Accord;   (e) «Parties» signifie, sauf indication contraire du contexte, les Parties au pré- sent Accord;   (f) «Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et qui se sont  exprimées par un vote affirmatif ou négatif; pour déterminer la majorité, il  n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages expri- més.   (g) De plus, les expressions définies aux sous-par. 1 (a) à (k) de l’art. I de la  Convention ont le même sens, mutatis mutandis, dans le présent Accord.   3.  Le présent Accord constitue un accord au sens du par. 3 de l’art. IV de la Con- vention.   4.  Les annexes au présent Accord en font partie intégrante. Toute référence à  l’accord constitue aussi une référence à ses annexes.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   3   0.451.47   Art. II Principes fondamentaux   1.  Les Parties prennent des mesures coordonnées pour maintenir ou rétablir les  espèces d’oiseaux d’eau migrateurs dans un état de conservation favorable. À ces  fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, les mesures pres- crites à l’art. III, ainsi que les mesures particulières prévues dans le Plan d’action  prévu à l’art. IV du présent Accord.   2.  Dans la mise en application des mesures du par. 1 ci-dessus, les Parties devraient  prendre en considération le principe de précaution.   Art. III Mesures générales de conservation   1.  Les Parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux d’eau migrateurs en  portant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu’à celles dont l’état  de conservation est défavorable.   2.  À cette fin, les Parties:   (a) accordent une protection aussi stricte aux oiseaux d’eau migrateurs en dan- ger dans la zone de l’accord que celle qui est prévue aux par. 4 et 5 de  l’art. III de la Convention;   (b) s’assurent que toute utilisation d’oiseaux d’eau migrateurs est fondée sur une  évaluation faite à partir des meilleures connaissances disponibles sur  l’écologie de ces oiseaux, ainsi que sur le principe de l’utilisation durable de  ces espèces et des systèmes écologiques dont ils dépendent;   (c) identifient les sites et les habitats des oiseaux d’eau migrateurs situés sur  leur territoire et favorisent la protection, la gestion, la réhabilitation et la res- tauration de ces sites en liaison avec les organisations énumérées à l’art. IX,  par. (a) et (b) du présent Accord, intéressées par la conservation des habitats;   (d) coordonnent leurs efforts pour faire en sorte qu’un réseau d’habitats adé- quats soit maintenu ou, lorsque approprié, rétabli sur l’ensemble de l’aire de  répartition de chaque espèce d’oiseaux d’eau migrateurs concernée, en parti- culier dans le cas où des zones humides s’étendent sur le territoire de plus  d’une Partie au présent Accord;   (e) étudient les problèmes qui se posent ou se poseront vraisemblablement du  fait d’activités humaines et s’efforcent de mettre en œuvre des mesures cor- rectrices, y compris des mesures de restauration et de réhabilitation  d’habitats, et des mesures compensatoires pour la perte d’habitats;   (f) coopèrent dans les situations d’urgence qui nécessitent une action internatio- nale concertée et pour identifier les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs qui  sont les plus vulnérables dans ces situations; elles coopèrent également à  l’élaboration de procédures d’urgence appropriées permettant d’accorder une  protection accrue à ces espèces dans ces situations ainsi qu’à la préparation  de lignes directrices ayant pour objet d’aider chacune des Parties concernées  à faire face à ces situations;   (g) interdisent l’introduction intentionnelle dans l’environnement d’espèces non  indigènes d’oiseaux d’eau, et prennent toutes les mesures appropriées pour     Protection de la nature, du paysage et des animaux   4   0.451.47   prévenir la libération accidentelle de telles espèces si cette introduction ou  libération nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages;  lorsque des espèces non indigènes d’oiseaux d’eau ont déjà été introduites,  les Parties prennent toute mesure utile pour empêcher que ces espèces de- viennent une menace potentielle pour les espèces indigènes;   (h) lancent ou appuient des recherches sur la biologie et l’écologie des oiseaux  d’eau, y compris l’harmonisation de la recherche et des méthodes de sur- veillance continue et, le cas échéant, l’établissement de programmes com- muns ou de programmes de coopération portant sur la recherche et la sur- veillance continue;   (i) analysent leurs besoins en matière de formation, notamment en ce qui con- cerne les enquêtes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux d’eau  migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue d’identifier les  sujets prioritaires et les domaines où la formation est nécessaire, et colla- borent à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation ap- propriés;   (j) élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise  de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation  des oiseaux d’eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispo- sitions du présent Accord;   (k) échangent des informations ainsi que les résultats des programmes de re- cherche, de surveillance continue, de conservation et d’éducation;   (l) coopèrent en vue de s’assister mutuellement pour être mieux à même de  mettre en œuvre l’accord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la  surveillance continue.   Art. IV Plan d’action et Lignes directrices de conservation   1.  Un Plan d’action constitue l’Annexe 3 du présent Accord. Ce Plan précise les  actions que les Parties doivent entreprendre à l’égard d’espèces et de questions prio- ritaires, en conformité avec les mesures générales de conservation prévues à l’art. III  du présent Accord, et sous les rubriques suivantes:   (a) conservation des espèces;   (b) conservation des habitats;   (c) gestion des activités humaines;   (d) recherche et surveillance continue;   (e) éducation et information;   (f) mise en œuvre.   2.  Le Plan d’action est examiné à chaque session ordinaire de la Réunion des Parties  en tenant compte des lignes directrices de conservation.   3.  Tout amendement au Plan d’action est adopté par la Réunion des Parties qui, ce  faisant, tient compte des dispositions de l’art. III du présent Accord.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   5   0.451.47   4.  Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption à la Réunion  des Parties lors de sa première session; elles sont examinées régulièrement.   Art. V Application et financement   1.  Chaque Partie:   (a) désigne la ou les Autorité(s) chargée(s) de la mise en œuvre du présent Ac- cord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités  susceptibles d’avoir un impact sur l’état de conservation des espèces  d’oiseaux d’eau migrateurs à l’égard desquelles elle est un État de l’aire de  répartition;   (b) désigne un point de contact pour les autres Parties; son nom et son adresse  sont communiqués sans délai au secrétariat de l’accord et sont transmis im- médiatement par le secrétariat aux autres Parties;   (c) prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, à partir de  sa deuxième session, un rapport sur l’application par chaque Partie de  l’accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu’elle  a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la  Réunion des Parties et revue, si nécessaire, à l’occasion d’une session ulté- rieure de la Réunion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de  l’accord au plus tard cent vingt jours avant l’ouverture de la session ordi- naire de la Réunion des Parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est  transmise immédiatement aux autres Parties par le secrétariat de l’accord.   2. (a) Chaque Partie contribue au budget de l’accord conformément au barème des  contributions établi par l’Organisation des Nations Unies. Aucune Partie qui  est un État de l’aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contri- bution supérieure à 25 % du budget total. Il ne peut être exigé d’aucune or- ganisation d’intégration économique régionale une contribution supérieure à  2,5 % des frais administratifs;   (b) les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du  barème des contributions, sont adoptées par la Réunion des Parties par con- sensus.   3.  La Réunion des Parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des  contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer  la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant  la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs.   4.  Les Parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu’un  appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatérale ou bilaté- rale afin de les aider à mettre en œuvre les dispositions du présent Accord.   Art. VI Réunion des Parties   1.  La Réunion des Parties constitue l’organe de décision du présent Accord.   2.  Le dépositaire convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention,  une session de la Réunion des Parties un an au plus tard après la date à laquelle le     Protection de la nature, du paysage et des animaux   6   0.451.47   présent Accord est entré en vigueur. Par la suite, le secrétariat de l’accord convoque,  en consultation avec le Secrétariat de la Convention, des sessions ordinaires de la  Réunion des Parties à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la Réunion  n’en décide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient être  tenues à l’occasion des réunions ordinaires de la Conférence des Parties à la Con- vention.   3.  À la demande écrite d’au moins un tiers des Parties, le secrétariat de l’accord  convoque une session extraordinaire de la Réunion des Parties.   4.  L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence inter- nationale de l’énergie atomique, tout État non Partie au présent Accord, et les secré- tariats des conventions internationales concernées, entre autres, par la conservation,  y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau, peuvent être représentés aux  sessions de la Réunion des Parties par des observateurs. Toute organisation ou toute  institution techniquement qualifiée dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans  la recherche sur les oiseaux d’eau migrateurs peut également être représentée aux  sessions de la Réunion des Parties en qualité d’observateur, à moins qu’un tiers au  moins des Parties présentes ne s’y opposent.   5.  Seules les Parties ont le droit de vote. Chaque Partie dispose d’une voix mais les  organisations d’intégration économique régionale Parties au présent Accord exer- cent, dans les domaines de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de  voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties au présent Accord. Une  organisation d’intégration économique régionale n’exerce pas son droit de vote si  ses États membres exercent le leur, et réciproquement.   6.  À moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les décisions de la Réu- nion des Parties sont adoptées par consensus ou, si le consensus ne peut être obtenu,  à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.   7.  À sa première session, la Réunion des Parties:   (a) adopte son règlement intérieur par consensus;   (b) établit le secrétariat de l’accord au sein du Secrétariat de la Convention, afin  de remplir les fonctions énumérées à l’art. VIII du présent Accord;   (c) établit le comité technique prévu à l’art. VII du présent Accord;   (d) adopte un modèle de présentation des rapports qui seront préparés conformé- ment à l’art. V, par. 1 (c), du présent Accord;   (e) adopte des critères pour déterminer les situations d’urgence qui nécessitent  des mesures de conservation rapides et pour déterminer les modalités de ré- partition des tâches pour la mise en œuvre de ces mesures.   8.  À chacune de ses sessions ordinaires, la Réunion des Parties:   (a) prend en considération les modifications réelles et potentielles de l’état de  conservation des oiseaux d’eau migrateurs et des habitats importants pour  leur survie ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter ces espèces et ces  habitats;     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   7   0.451.47   (b) passe en revue les progrès accomplis et toute difficulté rencontrée dans  l’application du présent Accord;   (c) adopte un budget et examine toute question relative aux dispositions finan- cières du présent Accord;   (d) traite de toute question relative au secrétariat de l’accord et à la composition  du comité technique;   (e) adopte un rapport qui sera transmis aux Parties à l’accord ainsi qu’à la Con- férence des Parties à la Convention;   (f) décide de la date et du lieu de la prochaine session.   9.  À chacune de ses sessions, la Réunion des Parties peut:   (a) faire des recommandations aux Parties, lorsqu’elle le juge nécessaire et ap- proprié;   (b) adopter des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité de l’accord et, le  cas échéant, des mesures d’urgence au sens de l’art. VII, par. 4;   (c) examiner les propositions d’amendements à l’accord et statuer sur ces pro- positions;   (d) amender le Plan d’action conformément aux dispositions de l’art. IV, par. 3,  du présent Accord;   (e) établir des organes subsidiaires, lorsqu’elle l’estime nécessaire, pour aider à  la mise en œuvre du présent Accord, notamment pour établir une coordina- tion avec les organismes créés aux termes d’autres traités, conventions ou  accords internationaux lorsqu’il existe des chevauchements géographiques et  taxonomiques;   (f) décider de toute autre question relative à l’application du présent Accord.   Art. VII Comité technique   1.  Le comité technique est composé de:   (a) neuf experts représentant différentes régions de la zone de l’accord, selon  une répartition géographique équilibrée;   (b) un représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature et  de ses ressources (UICN), du Bureau international de recherches sur les oi- seaux d’eau et les zones humides (BIROE) et un représentant du Conseil in- ternational de la chasse et de la conservation du gibier (CIC);   (c) un expert dans chacun des domaines suivants: économie rurale, gestion du  gibier, droit de l’environnement.   Les modalités de désignation des experts, la durée de leur mandat et les modalités de  désignation du Président du comité technique sont déterminées par la Réunion des  Parties. Le Président peut admettre au maximum quatre observateurs d’organisations  internationales spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   8   0.451.47   2.  À moins que la réunion des Parties n’en décide autrement, les réunions du comité  technique sont convoquées par le secrétariat de l’accord; ces réunions sont tenues à  l’occasion de chaque session de la réunion des Parties, et au moins une fois entre les  sessions ordinaires de la Réunion des Parties.   3.  Le comité technique:   (a) fournit des avis scientifiques et techniques et des informations à la Réunion  des Parties et aux Parties, par l’intermédiaire du secrétariat de l’accord;   (b) fait des recommandations à la Réunion des Parties concernant le Plan  d’action, l’application de l’accord et toute recherche ultérieure à entrepren- dre;   (c) prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties un rapport  d’activités qui sera soumis au secrétariat de l’accord cent vingt jours au  moins avant l’ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise im- médiatement aux Parties par le secrétariat de l’accord;   (d) accomplit toute autre tâche qui lui sera confiée par la Réunion des Parties.   4.  Lorsque, de l’opinion du comité technique, une situation d’urgence se déclare,  requérant l’adoption de mesures immédiates en vue d’éviter une détérioration de  l’état de conservation d’une ou de plusieurs espèces d’oiseaux d’eau migrateurs,  celui-ci peut demander au secrétariat de l’accord de réunir d’urgence les Parties  concernées. Les Parties en cause se réunissent dès que possible, en vue d’établir  rapidement un mécanisme accordant des mesures de protection aux espèces identi- fiées comme soumises à une menace particulièrement sérieuse. Lorsqu’une recom- mandation a été adoptée à une réunion d’urgence, les Parties concernées s’informent  mutuellement et informent le secrétariat de l’accord des mesures qu’elles ont prises  pour la mettre en œuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en œuvre.   5.  Le comité technique peut établir, autant que de besoin, des groupes de travail  pour traiter de tâches particulières.   Art. VIII Secrétariat de l’accord   Les fonctions du secrétariat de l’accord sont les suivantes:   (a) assurer l’organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des ses- sions de la Réunion des Parties ainsi que des réunions du comité technique;   (b) mettre en œuvre les décisions qui lui sont adressées par la Réunion des Par- ties;   (c) promouvoir et coordonner, conformément aux décisions de la Réunion des  Parties, les activités entreprises aux termes de l’accord, y compris le Plan  d’action;   (d) assurer la liaison avec les États de l’aire de répartition non Parties au présent  Accord, faciliter la coordination entre les Parties et avec les organisations in- ternationales et nationales dont les activités ont trait directement ou indi- rectement à la conservation, y compris la protection et la gestion, des oi- seaux d’eau migrateurs;     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   9   0.451.47   (e) rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les  objectifs et favoriseront la mise en œuvre de l’accord, et prendre toutes dis- positions pour diffuser ces informations d’une manière appropriée;   (f) appeler l’attention de la Réunion des Parties sur toute question ayant trait  aux objectifs du présent Accord;   (g) transmettre à chaque Partie, soixante jours au moins avant l’ouverture de  chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, copie des rapports des  autorités auxquelles il est fait référence à l’art. V, par. 1 (a), du présent Ac- cord, celui du comité technique, ainsi que copie des rapports qu’il doit four- nir en application du par. (h) du présent article;   (h) préparer chaque année et pour chaque session ordinaire de la Réunion des  Parties des rapports sur les travaux du secrétariat et sur la mise en œuvre de  l’accord;   (i) assurer la gestion du budget de l’accord ainsi que celui de son fonds de con- servation, au cas où ce dernier serait établi;   (j) fournir des informations destinées au public relatives à l’accord et à ses ob- jectifs;   (k) s’acquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui être attribuées aux  termes de l’accord ou par la Réunion des Parties.   Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux  d’eau migrateurs et de leurs habitats   Le secrétariat de l’accord consulte:   (a) de façon régulière, le Secrétariat de la Convention et, le cas échéant, les or- ganes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en  application de l’art. IV, par. 3 et 4, de la Convention qui ont trait aux oiseaux  d’eau migrateurs, ainsi qu’aux termes de la Convention relative aux zones  humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des  oiseaux d’eau, 1971, de la Convention sur le commerce international des es- pèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction5, 1973, de la  Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources natu- relles, 1968, de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et  du milieu naturel de l’Europe6, 1979, et de la Convention sur la diversité  biologique, 1992, afin que la Réunion des Parties coopère avec les Parties à  ces conventions sur toute question d’intérêt commun et notamment sur  l’élaboration et l’application du Plan d’action;   (b) les secrétariats d’autres conventions et instruments internationaux pertinents  sur des questions d’intérêt commun;   (c) les autres organisations compétentes dans le domaine de la conservation, y  compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs       5 RS 0.453  6 RS 0.455     Protection de la nature, du paysage et des animaux   10   0.451.47   habitats, ainsi que dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la  sensibilisation.   Art. X Amendement de l’accord   1.  Le présent Accord peut être amendé à toute session, ordinaire ou extraordinaire,  de la Réunion des Parties.   2.  Toute Partie peut formuler des propositions d’amendement.   3.  Le texte de toute proposition d’amendement accompagnée de son exposé des  motifs est communiqué au secrétariat de l’accord au moins cent cinquante jours  avant l’ouverture de la session. Le secrétariat de l’accord en adresse aussitôt copie  aux Parties. Tout commentaire fait par les Parties sur le texte est communiqué au  secrétariat de l’accord au plus tard soixante jours avant l’ouverture de la session.  Aussitôt que possible après l’expiration de ce délai, le secrétariat communique aux  Parties tous les commentaires reçus à ce jour.   4.  Un amendement au présent Accord, autre qu’un amendement à ses annexes, est  adopté à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes et entre en  vigueur pour les Parties qui l’ont accepté le trentième jour après la date à laquelle  deux-tiers des Parties à l’accord à la date de l’adoption de l’amendement ont déposé  leur instrument d’approbation de l’amendement auprès du dépositaire. Pour toute  Partie qui dépose un instrument d’approbation après la date à laquelle deux-tiers des  Parties ont déposé leur instrument d’approbation, cet amendement entrera en vigueur  le trentième jour après la date à laquelle elle a déposé son instrument d’approbation.   5.  Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement à une annexe, sont adoptés à  la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à  l’égard de toutes les Parties le quatre-vingt-dixième jour après leur adoption par la  Réunion des Parties, sauf pour les Parties qui auront fait une réserve conformément  au par. 6 du présent article.   6.  Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au par. 5 du présent article,  toute Partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve à l’égard  d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une annexe. Une telle réserve peut  être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle annexe  ou l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie le trentième jour après la  date du retrait de la réserve.   Art. XI Incidences de l’accord sur les conventions internationales  et les législations   1.  Les dispositions du présent Accord n’affectent nullement les droits et obligations  des Parties découlant de tout traité, convention ou accord international existant.   2.  Les dispositions du présent Accord n’affectent pas le droit des Parties de mainte- nir ou d’adopter des mesures plus strictes pour la conservation des oiseaux d’eau  migrateurs et de leurs habitats.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   11   0.451.47   Art. XII Règlement des différends   1.  Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à propos de  l’interprétation ou de l’application des dispositions du présent Accord fera l’objet de  négociations entre les Parties concernées.   2.  Si ce différend ne peut être résolu de la façon prévue au par. 1 du présent article,  les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, no- tamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye. Les Parties ayant  soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.   Art. XIII Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion   1.  Le présent Accord est ouvert à la signature de tout État de l’aire de répartition,  que des zones relevant de la juridiction de cet État fassent ou non partie de la zone  de l’accord, et aux organisations d’intégration économique régionale dont un des  membres au moins est un État de l’aire de répartition, soit par:   (a) signature sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou   (b) signature avec réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, suivie  de ratification, d’acceptation ou d’approbation.   2.  Le présent Accord restera ouvert à la signature à La Haye jusqu’à la date de son  entrée en vigueur.   3.  Le présent Accord est ouvert à l’adhésion de tout État de l’aire de répartition et  des organisations d’intégration économique régionale mentionnés au par. 1 ci-dessus  à partir de la date de son entrée en vigueur.   4.  Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont  déposés auprès du dépositaire du présent Accord.   Art. XIV Entrée en vigueur   1.  Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après que  quatorze États de l’aire de répartition ou organisations d’intégration économique  régionale, dont au moins sept d’Afrique et sept d’Eurasie, l’auront signé sans réserve  de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé leur instrument de rati- fication, d’acceptation ou d’approbation, conformément à l’art. XIII du présent  Accord.   2.  Pour tout État de l’aire de répartition ou toute organisation d’intégration écono- mique régionale qui   (a) signera le présent Accord sans réserve de ratification, d’acceptation ou  d’approbation, ou   (b) le ratifiera, l’acceptera ou l’approuvera, ou   (c) y adhèrera,   après la date à laquelle le nombre d’États de l’aire de répartition et d’organisations  d’intégration économique régionale requis pour son entrée en vigueur l’ont signé  sans réserve ou, le cas échéant, l’ont ratifié, accepté ou approuvé, le présent Accord     Protection de la nature, du paysage et des animaux   12   0.451.47   entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la signature sans réserve  ou le dépôt, par ledit État ou par ladite organisation, de son instrument de ratifica- tion, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.   Art. XV Réserves   Les dispositions du présent Accord ne peuvent faire l’objet de réserves générales.  Toutefois, tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale peut,  en signant sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation ou, selon le  cas, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou  d’adhésion, faire une réserve spéciale à l’égard de toute espèce couverte par l’accord  ou de toute disposition particulière du Plan d’action. Une telle réserve peut être reti- rée par l’État ou l’organisation qui l’a formulée par notification écrite adressée au  dépositaire; un tel État ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions  qui avaient fait l’objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite  réserve.   Art. XVI Dénonciation   Toute Partie peut dénoncer à tout moment le présent Accord par notification écrite  adressée au dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la date de  la réception de ladite notification par le dépositaire.   Art. XVII Dépositaire   1.  Le texte original du présent Accord, en langues anglaise, arabe, française et russe,  chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du Gou- vernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire fait  parvenir des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les États  et à toutes les organisations d’intégration économique régionale mentionnés à  l’art. XIII, par. 1, du présent Accord, ainsi qu’au secrétariat de l’accord après qu’il  aura été constitué.   2.  Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, une copie certifiée conforme en est  transmise par le dépositaire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aux  fins d’enregistrement et de publication, conformément à l’art. 102 de la Charte des  Nations Unies7.   3.  Le dépositaire informe tous les États et toutes les organisations d’intégration éco- nomique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré, ainsi que le  secrétariat de l’accord de:   (a) toute signature;   (b) tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou  d’adhésion;   (c) la date d’entrée en vigueur du présent Accord, de toute nouvelle annexe ainsi  que de tout amendement à l’accord ou à ses annexes;       7 RS 0.120     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   13   0.451.47   (d) toute réserve à l’égard d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une  annexe;   (e) toute notification de retrait de réserves;   (f) toute notification de dénonciation du présent Accord.   Le dépositaire transmet à tous les États et à toutes les organisations d’intégration  économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré et au secré- tariat de l’accord le texte de toute réserve, de toute nouvelle annexe et de tout amen- dement à l’accord et à ses annexes.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait à la Haye le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-seize.   (Suivent les signatures)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   14   0.451.47   Annexe 1   Définition de la zone de l’accord   Les limites de la zone de l’accord sont ainsi définies: du Pôle nord vers le sud le  long du 130e degré de longitude ouest jusqu’au 75e degré de latitude nord; de là, vers  l’est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe  de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d’Hudson jusqu’à un  point situé dans l’Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude  nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L’Atlantique du nord- ouest jusqu’à un point dont les coordonnées sont 50° de latitude nord et 30° de lon- gitude ouest; de là, le long du 30e degré de longitude ouest jusqu’au 10e degré de  latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu’à l’intersection de l’équateur avec le  20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude  ouest jusqu’au 40e degré de latitude sud; de là, vers l’est le long du 40e degré de  latitude sud jusqu’au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de  longitude est jusqu’au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant  un arc de grand cercle, jusqu’à un point situé dans l’Altaï occidental dont les coor- données sont 49° de latitude nord et 87° 27’ de longitude est; de là, en suivant un arc  de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu’à la côte de l’Océan Arctique à  130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu’au Pôle  nord. La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l’accord.   Carte de la zone de l’accord8       8 La carte n’est pas publiée au RO.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   15   0.451.47   Annexe 29   Espèces d’oiseaux d’eau migrateurs auxquelles s’applique le  présent Accord   Famille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)   Dendrocygna viduata Dendrocygne veuf  Dendrocygna bicolor Dendrocygne fauve  Thalassornis leuconotus  Dendrocygne à dos blanc  Oxyura maccoa Érismature maccoa  Oxyura leucocephala Érismature à tête blanche  Cygnus olor Cygne tuberculé  Cygnus cygnus Cygne chanteur  Cygnus columbianus  Cygne de Bewick  Branta bernicla Bernache cravant  Branta leucopsis Bernache nonnette  Branta ruficollis Bernache à cou roux  Anser anser Oie cendrée  Anser fabalis Oie des moissons  Anser brachyrhynchus Oie à bec court  Anser albifrons Oie rieuse  Anser erythropus Oie naine  Clangula hyemalis Harelde boréale  Somateria spectabilis Eider à tête grise  Somateria mollissima Eider à duvet  Polysticta stelleri Eider de Steller  Melanitta fusca Macreuse brune  Melanitta nigra Macreuse noire  Bucephala clangula Garrot à oeil d’or  Mergellus albellus Harle piette  Mergus merganser Harle bièvre  Mergus serrator Harle huppé  Alopochen aegyptiaca Ouette d’Égypte  Tadorna tadorna Tadorne de Belon  Tadorna ferruginea Tadorne casarca  Tadorna cana Tadorne à tête grise  Plectropterus gambensis Oie-armée de Gambie  Sarkidiornis melanotos Canard à bosse  Nettapus auritus Anserelle naine   Marmaronetta angustirostris Marmaronette marbrée  Netta rufina Nette rousse  Netta erythrophthalma Nette brune  Aythya ferina Fuligule milouin       9 Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 8 déc. 2018, en vigueur depuis le 9 mars 2019  (RO 2019 1139). Erratum du 2 juillet 2019 (RO 2019 2015).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   16   0.451.47   Aythya nyroca Fuligule nyroca  Aythya fuligula Fuligule morillon  Aythya marila Fuligule milouinan  Spatula querquedula Sarcelle d’été  Spatula hottentota Sarcelle hottentote  Spatula clypeata Canard souchet  Mareca strepera Canard chipeau  Mareca penelope Canard siffleur  Anas undulata Canard à bec jaune  Anas platyrhynchos Canard colvert  Anas capensis Canard du Cap  Anas erythrorhyncha Canard à bec rouge  Anas acuta Canard pilet  Anas crecca Sarcelle d’hiver   Famille des PODICIPEDIDAE (grèbes)   Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux  Podiceps grisegena Grèbe jougris  Podiceps cristatus Grèbe huppé  Podiceps auritus Grèbe esclavon  Podiceps nigricollis Grèbe à cou noir   Famille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)   Phoenicopterus roseus Flamant rose  Phoeniconaias minor Flamant nain   Famille des PHAETHONTIDAE (phaétons)   Phaethon aethereus Phaéton à bec rouge  Phaethon rubricauda Phaéton à brins rouges  Phaethon lepturus Phaéton à bec jaune   Famille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)   Sarothrura elegans Râle ponctué  Sarothrura boehmi Râle de Böhm  Sarothrura ayresi Râle à miroir  Rallus aquaticus Râle d’eau  Rallus caerulescens Râle bleuâtre  Crex egregia Râle des prés  Crex crex Râle des genêts  Porzana porzana Marouette ponctuée  Zapornia flavirostra Marouette à bec jaune  Zapornia parva Marouette poussin  Zapornia pusilla Marouette de Baillon  Amaurornis marginalis Râle rayé  Porphyrio alleni Talève d’Allen  Gallinula chloropus Gallinule poule-d’eau  Gallinula angulata Gallinule africaine     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   17   0.451.47   Fulica cristata Foulque à crête  Fulica atra Foulque macroule   Famille des GRUIDAE (grues)   Balearica regulorum Grue royale  Balearica pavonina Grue couronnée  Leucogeranus leucogeranus Grue de Sibérie  Bugeranus carunculatus Grue caronculée  Anthropoides paradiseus Grue de paradis  Anthropoides virgo Grue demoiselle  Grus grus Grue cendrée   Famille des GAVIIDAE (plongeons)   Gavia stellata Plongeon catmarin  Gavia arctica Plongeon arctique  Gavia immer Plongeon imbrin  Gavia adamsii Plongeon à bec blanc   Famille des SPHENISCIDAE (manchots)   Spheniscus demersus Manchot du Cap   Famille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)   Leptoptilos crumenifer Marabout d’Afrique  Mycteria ibis Tantale ibis  Anastomus lamelligerus Bec-ouvert africain  Ciconia nigra Cigogne noire  Ciconia abdimii Cigogne d’Abdim  Ciconia microscelis Cigogne à pattes noires  Ciconia ciconia Cigogne blanche   Famille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)   Platalea alba Spatule d’Afrique  Platalea leucorodia Spatule blanche  Threskiornis aethiopicus Ibis sacré  Geronticus eremita Ibis chauve  Plegadis falcinellus Ibis falcinelle   Famille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)   Botaurus stellaris Butor étoilé  Ixobrychus minutus Blongios nain  Ixobrychus sturmii Blongios de Sturm  Nycticorax nycticorax Bihoreau gris  Ardeola ralloides Crabier chevelu  Ardeola idae Crabier blanc  Ardeola rufiventris Crabier à ventre roux  Bubulcus ibis Héron garde-bœufs     Protection de la nature, du paysage et des animaux   18   0.451.47   Ardea cinerea Héron cendré  Ardea melanocephala Héron mélanocéphale  Ardea purpurea Héron pourpré  Ardea alba Grande Aigrette  Ardea brachyrhyncha Héron à bec jaune  Egretta ardesiaca Aigrette ardoisée  Egretta vinaceigula Aigrette vineuse  Egretta garzetta Aigrette garzette  Egretta gularis Aigrette à gorge blanche   Famille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)   Balaeniceps rex Bec-en-sabot du Nil   Famille des PELECANIDAE (pélicans)   Pelecanus crispus Pélican frisé  Pelecanus rufescens Pélican gris  Pelecanus onocrotalus Pélican blanc   Famille des FREGATIDAE (frégates)   Fregata ariel Frégate ariel  Fregata minor Frégate du Pacifique   Famille des SULIDAE (fous)   Morus bassanus Fou de Bassan  Morus capensis Fou du Cap  Sula dactylatra Fou masqué   Famille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)   Microcarbo coronatus Cormoran couronné  Microcarbo pygmaeus Cormoran pygmée  Phalacrocorax aristotelis Cormoran huppé  Phalacrocorax carbo Grand Cormoran  Phalacrocorax capensis Cormoran du Cap  Phalacrocorax nigrogularis Cormoran de Socotra  Phalacrocorax neglectus Cormoran des bancs   Famille des BURHINIDAE (œdicnèmes)   Burhinus senegalensis Œdicnème du Sénégal   Famille des PLUVIANIDAE (pluvian)   Pluvianus aegyptius Pluvian fluviatile   Famille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)   Haematopus moquini Huîtrier de Moquin  Haematopus ostralegus Huîtrier pie     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   19   0.451.47   Famille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)   Recurvirostra avosetta Avocette élégante  Himantopus himantopus Échasse blanche   Famille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)   Pluvialis squatarola Pluvier argenté  Pluvialis apricaria Pluvier doré  Pluvialis fulva Pluvier fauve  Eudromias morinellus Pluvier guignard  Charadrius hiaticula Grand Gravelot  Charadrius dubius Petit Gravelot  Charadrius pecuarius Gravelot pâtre  Charadrius tricollaris Gravelot à triple collier  Charadrius forbesi Pluvier de Forbes  Charadrius marginatus Pluvier à front blanc  Charadrius alexandrinus Gravelot à collier interrompu  Charadrius pallidus Pluvier élégant  Charadrius mongolus Gravelot mongol  Charadrius leschenaultii Gravelot de Leschenault  Charadrius asiaticus Pluvier asiatique  Vanellus vanellus Vanneau huppé  Vanellus spinosus Vanneau à éperons  Vanellus albiceps Vanneau à tête blanche  Vanellus lugubris Vanneau terne  Vanellus melanopterus Vanneau à ailes noires  Vanellus coronatus Vanneau couronné  Vanellus senegallus Vanneau du Sénégal  Vanellus superciliosus Vanneau à poitrine châtaine  Vanellus gregarius Vanneau sociable  Vanellus leucurus Vanneau à queue blanche   Famille des SCOLOPACIDAE (bécasseaux, bécassines, phalaropes  et apparentés)   Numenius phaeopus Courlis corlieu  Numenius tenuirostris  Courlis à bec grêle  Numenius arquata Courlis cendré  Limosa lapponica Barge rousse  Limosa limosa Barge à queue noire  Arenaria interpres Tournepierre à collier  Calidris tenuirostris Bécasseau de l’Anadyr  Calidris canutus Bécasseau maubèche  Calidris pugnax Combattant varié  Calidris falcinellus Bécasseau falcinelle  Calidris ferruginea Bécasseau cocorli  Calidris temminckii Bécasseau de Temminck  Calidris alba Bécasseau sanderling     Protection de la nature, du paysage et des animaux   20   0.451.47   Calidris alpina Bécasseau variable  Calidris maritima Bécasseau violet  Calidris minuta Bécasseau minute  Scolopax rusticola Bécasse des bois  Gallinago stenura Bécassine à queue pointue  Gallinago media Bécassine double  Gallinago gallinago Bécassine des marais  Lymnocryptes minimus Bécassine sourde  Phalaropus lobatus Phalarope à bec étroit  Phalaropus fulicarius Phalarope à bec large  Xenus cinereus Chevalier bargette  Actitis hypoleucos Chevalier guignette  Tringa ochropus Chevalier culblanc  Tringa erythropus Chevalier arlequin  Tringa nebularia Chevalier aboyeur  Tringa totanus Chevalier gambette  Tringa glareola Chevalier sylvain  Tringa stagnatilis Chevalier stagnatile   Famille des DROMADIDAE (drome)   Dromas ardeola Drome ardéole   Famille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)   Glareola pratincola Glaréole à collier  Glareola nordmanni Glaréole à ailes noires  Glareola ocularis Glaréole malgache  Glareola nuchalis Glaréole auréolée  Glareola cinerea Glaréole grise   Famille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)   Anous stolidus Noddi brun  Anous tenuirostris Noddi marianne  Rynchops flavirostris Bec-en-ciseaux d’Afrique  Hydrocoloeus minutus Mouette pygmée  Xema sabini Mouette de Sabine  Rissa tridactyla Mouette tridactyle  Larus genei Goéland railleur  Larus ridibundus Mouette rieuse  Larus hartlaubii Mouette de Hartlaub  Larus cirrocephalus Mouette à tête grise  Larus ichthyaetus Goéland ichthyaète  Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale  Larus hemprichii Goéland de Hemprich  Larus leucopthalmus Goéland à iris blanc  Larus audouinii Goéland d’Audouin  Larus canus Goéland cendré  Larus dominicanus Goéland dominicain     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   21   0.451.47   Larus fuscus Goéland brun  Larus argentatus Goéland argenté  Larus armenicus Goéland d’Arménie  Larus michahellis Goéland leucophée  Larus cachinnans Goéland pontique  Larus glaucoides Goéland à ailes blanches  Larus hyperboreus Goéland bourgmestre  Larus marinus Goéland marin  Onychoprion fuscatus Sterne fuligineuse  Onychoprion anaethetus Sterne bridée  Sternula albifrons Sterne naine  Sternula saundersi Sterne de Saunders  Sternula balaenarum Sterne des baleiniers  Gelochelidon nilotica Sterne hansel  Hydroprogne caspia Sterne caspienne  Chlidonias hybrida Guifette moustac  Chlidonias leucopterus Guifette leucoptère  Chlidonias niger Guifette noire  Sterna dougallii Sterne de Dougall  Sterna hirundo Sterne pierregarin  Sterna repressa Sterne à joues blanches  Sterna paradisaea Sterne arctique  Sterna vittata Sterne couronnée  Thalasseus bengalensis  Sterne voyageuse  Thalasseus sandvicensis Sterne caugek  Thalasseus maximus Sterne royale  Thalasseus bergii Sterne huppée   Famille des STERCORARIIDAE (labbes)   Stercorarius longicaudus Labbe à longue queue  Catharacta skua Grand Labbe   Famille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)   Fratercula arctica Macareux moine  Cepphus grylle Guillemot à miroir  Alca torda Pingouin torda  Alle alle Mergule nain  Uria lomvia Guillemot de Brünnich  Uria aalge Guillemot de Toïl      Protection de la nature, du paysage et des animaux   22   0.451.47   Annexe 310   Plan d’action   1 Champ d’application   1.1 Le Plan d’action est applicable aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs  figurant au tableau 1 de la présente annexe (ci-après appelé «le tableau 1»).   1.2 Le tableau 1 constitue une partie intégrante de la présente annexe. Toute  référence au Plan d’action constitue aussi une référence au tableau 1.    2 Conservation des espèces   2.1 Mesures juridiques   2.1.1 Les Parties ayant des populations figurant à la colonne A du tableau 1 du  présent Plan d’action assurent la protection de ces populations conformé- ment à l’art. III, par. 2 (a), de l’Accord. En particulier, et sous réserve des  dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous, ces Parties:   a) interdisent de prélever les oiseaux et les œufs de ces populations se  trouvant sur leur territoire;   b) interdisent les perturbations intentionnelles, dans la mesure où ces per- turbations seraient significatives pour la conservation de la population  concernée, et   c) interdisent la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces  populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en contravention  aux interdictions établies en application de l’al. a) ci-dessus ainsi que la  détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facile- ment identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.     À titre d’exception pour les populations listées en catégories 2 et 3 de la  colonne A et marquées par un astérisque, et pour les populations listées en  catégorie 4 de la colonne A, la chasse peut continuer de manière durable11.  L’utilisation durable doit être menée dans le cadre d’un plan d’action inter- national par espèce au travers duquel les Parties essaieront de mettre en  œuvre les principes de gestion adaptative des prélèvements12. Une telle utili- sation doit au moins être sujette aux mêmes mesures juridiques que le prélè-      10 Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 8 déc. 2018, en vigueur depuis le 9 mars 2019  (RO 2019 1139). Mise à jour selon l’erratum du 2 juil. 2019 (RO 2019 2015).   11 L’«utilisation durable» signifie l’utilisation des composantes de la diversité biologique de  façon et dans des proportions ne menant pas au déclin à long-terme de la biodiversité, et  maintenant ainsi son potentiel à répondre aux besoins et aspirations des générations ac- tuelles et futures.   12 La gestion adaptative des prélèvements correspond à la procédure périodique de mise en  place de réglementations sur la chasse, basées sur un système de suivi des populations et  des habitats, un suivi des niveaux de prélèvement, une analyse des données et la défini- tion d’options réglementaires.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   23   0.451.47   vement d’oiseaux de populations listées à la colonne B du tableau 1, tel que  demandé au par. 2.1.2 ci-dessous.   2.1.2 Les Parties ayant des populations figurant au tableau 1 réglementent le  prélèvement d’oiseaux et d’œufs de toutes les populations inscrites à la co- lonne B du tableau 1. L’objet de cette réglementation est de maintenir ou de  contribuer à la restauration de ces populations en un état de conservation fa- vorable et de s’assurer, sur la base des meilleures connaissances disponibles  sur la dynamique des populations, que tout prélèvement ou toute autre utili- sation de ces oiseaux ou de ces œufs est durable. Cette réglementation, en  particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous:   a) interdira le prélèvement des oiseaux appartenant aux populations con- cernées durant les différentes phases de la reproduction et de l’élevage  des jeunes et pendant leur retour vers les lieux de reproduction dans la  mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l’état de conser- vation de la population concernée;   b) réglementera les modes de prélèvements et interdira notamment l’utili- sation de tous les modes de prélèvement systématique et l’utilisation de  tous les moyens capables d’engendrer des destructions massives, ainsi  que la disparition locale ou des perturbations significatives des popula- tions d’une espèce, incluant:  – collets,  – gluaux,  – hameçons,  – oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés,  – enregistreurs et autres appareils électroniques,  – appareils électrocutants,  – sources de lumière artificielle,  – miroirs et autres dispositifs éblouissants,  – dispositifs pour éclairer les cibles,  – dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un   amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,  – explosifs,  – filets,  – pièges-trappes,  – poison,  – appâts empoisonnés ou anesthésiants,  – armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut   contenir plus de deux cartouches,  – la chasse à partir d’avions, de véhicules à moteur ou de bateaux al-  lant à une vitesse de plus de 5 km/heure (18 km/heure en haute  mer),    les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies  au par. 2.1.2 (b) pour permettre l’utilisation pour des besoins de subsis- tance, à condition que cette utilisation soit durable;     Protection de la nature, du paysage et des animaux   24   0.451.47   c) établira des limites de prélèvement, lorsque cela s’avère approprié, et  instituera des contrôles adéquats afin de s’assurer que ces limites sont  respectées, et   d) interdira la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces  populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en violation des  interdictions définies par les dispositions de ce paragraphe ainsi que la  détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facile- ment identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.   2.1.3 Lorsqu’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante, les Parties peuvent accor- der des dérogations aux interdictions établies aux par. 2.1.1 et 2.1.2 sans pré- judice des dispositions de l’art. III, par. 5, de la Convention, pour les motifs  ci-après:   a) pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux  pêcheries;   b) dans l’intérêt de la sécurité aérienne, de la santé et de la sécurité pu- blique, ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public, y compris  celles de nature sociale ou économique, ou ayant des conséquences bé- néfiques primordiales pour l’environnement;   c) à des fins de recherche et d’enseignement, de rétablissement, ainsi que  pour l’élevage nécessaire à ces fins;   d) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, de manière  sélective et dans une mesure limitée, le prélèvement et la détention ou  toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités,  et   e) dans le but d’améliorer la propagation ou la survie des populations con- cernées.     Ces dérogations seront précises quant à leur contenu et limitées dans  l’espace et dans le temps et ne s’opèreront pas au détriment des populations  figurant au tableau 1. Les Parties informent dès que possible le secrétariat de  l’Accord de toute dérogation accordée en vertu de cette disposition.    2.2 Plans d’action par espèce   2.2.1 Les Parties coopèrent en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des plans  d’action internationaux par espèce, pour des populations figurant dans la ca- tégorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorité, ainsi que pour les popula- tions signalées par un astérisque dans la colonne A du tableau 1. Le secréta- riat de l’Accord coordonne l’élaboration, l’harmonisation et la mise en  œuvre de ces plans.   2.2.2 Les Parties préparent et mettent en œuvre des plans d’action nationaux par  espèce pour améliorer l’état de conservation général des populations figurant  dans la colonne A du tableau 1. De tels plans comprennent des dispositions  spéciales portant sur les populations signalées par un astérisque. Lorsque ce- la est approprié, le problème de la mise à mort accidentelle d’oiseaux par des  chasseurs suite à une identification incorrecte devrait être considéré.      Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   25   0.451.47   2.3 Mesures d’urgence     Les Parties élaborent et appliquent des mesures d’urgence pour les popula- tions figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement défa- vorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la  zone de l’Accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que ce- la est possible et pertinent.    2.4 Rétablissements     Les Parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations  figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition  traditionnelle d’où elles ont disparu. Les Parties s’efforcent d’élaborer et de  suivre un plan de rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques  appropriées. Les plans de rétablissement devraient constituer une partie inté- grante des plans d’action nationaux et, le cas échéant, des plans d’action in- ternationaux par espèce. Un plan de rétablissement devrait comporter une  étude de l’impact sur l’environnement; il fait l’objet d’une large diffusion.  Les Parties informent le secrétariat de l’Accord, à l’avance, de tout pro- gramme de rétablissement pour des populations figurant au tableau 1.    2.5 Introductions   2.5.1 Les Parties interdisent l’introduction dans l’environnement d’espèces ani- males et végétales non indigènes susceptibles de nuire aux populations  d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1.   2.5.2 Les Parties s’assurent que des précautions appropriées sont prises pour éviter  que s’échappent accidentellement des animaux captifs appartenant à des es- pèces non indigènes pouvant être nuisibles aux populations figurant au ta- bleau 1.   2.5.3 Dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère approprié, les Parties  prennent des mesures, y compris des mesures de prélèvement, pour faire en  sorte que, lorsque des espèces non indigènes ou leurs hybrides ont déjà été  introduites dans leur territoire, ces espèces, ou leurs hybrides, ne constituent  pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.    3 Conservation des habitats   3.1 Inventaires des habitats   3.1.1 Les Parties, en liaison, lorsque cela s’avère approprié, avec des organisations  internationales compétentes, élaborent et publient des inventaires nationaux  des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les popula- tions figurant au tableau 1.   3.1.2 Les Parties s’efforcent, en priorité, d’identifier tous les sites d’importance  internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.    3.2 Conservation des espaces     Protection de la nature, du paysage et des animaux   26   0.451.47   3.2.1 Les Parties s’efforcent de poursuivre la création d’aires protégées afin de  conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1  et d’élaborer et d’appliquer des plans de gestion pour ces aires.   3.2.2 Les Parties s’efforcent d’assurer une protection spéciale aux zones humides  qui répondent aux critères d’importance internationale acceptés au niveau in- ternational.   3.2.3 Les Parties s’efforcent d’utiliser de manière rationnelle et durable toutes les  zones humides de leur territoire. Elles s’efforcent en particulier d’éviter la  dégradation et la perte d’habitats abritant des populations figurant au ta- bleau 1, par l’adoption de réglementations, normes et mesures de contrôle  appropriées. Elles s’efforcent notamment de:   a) faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates,  conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur  l’utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de  lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet  de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur  les populations figurant au tableau 1;   b) préparer et diffuser de la documentation dans les langues appropriées  décrivant les réglementations, les normes et les mesures de contrôle  correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la  vie sauvage.   3.2.4 Les Parties s’efforcent d’élaborer des stratégies fondées sur les écosystèmes  pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au ta- bleau 1, y compris les habitats des populations qui sont dispersées.    3.3 Réhabilitation et restauration     Chaque fois que cela est possible et approprié, les Parties s’efforcent de  réhabiliter et de restaurer les zones qui étaient précédemment importantes  pour les populations figurant au tableau 1, qui incluent les zones ayant souf- fert de dégradations en résultat des impacts de facteurs tels que le change- ment climatique, le changement hydrologique, l’agriculture, la propagation  d’espèces aquatiques exotiques envahissantes, la succession naturelle, des  feux incontrôlés, l’utilisation non durable, l’eutrophisation et la pollution.    4 Gestion des activités humaines   4.1 Chasse   4.1.1 Les Parties coopèrent pour faire en sorte que leur législation sur la chasse  mette en œuvre le principe de l’utilisation durable comme le prévoit le pré- sent Plan d’action, en tenant compte de la totalité de l’aire de répartition  géographique des populations d’oiseaux d’eau concernées et des caractéris- tiques de leur cycle biologique.   4.1.2 Le secrétariat de l’Accord est tenu informé par les Parties de leur législation  sur la chasse des populations figurant au tableau 1.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   27   0.451.47   4.1.3 Les Parties coopèrent afin de développer un système fiable et harmonisé  pour la collecte de données sur les prélèvements afin d’évaluer le prélève- ment annuel effectué sur les populations figurant au tableau 1. Elles fournis- sent au secrétariat de l’Accord des estimations sur la totalité des prélève- ments annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont  disponibles.   4.1.4 Les Parties s’efforcent de supprimer l’utilisation de la grenaille de plomb de  chasse dans les zones humides dès que possible, conformément à des calen- driers qu’elles se seront imposés et qu’elles auront publiés.   4.1.513 …   4.1.6 Les Parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la  mesure du possible, éliminer les prélèvements illégaux.   4.1.7 S’il y a lieu, les Parties encouragent les chasseurs, aux niveaux local, natio- nal et international, à former leurs propres associations ou organisations, afin  de coordonner leurs activités et mettre en œuvre le concept d’utilisation du- rable.   4.1.8 S’il y a lieu, les Parties encouragent l’exigence de tests de compétence pour  les chasseurs, y compris, entre autres, l’identification des oiseaux.    4.2 Écotourisme   4.2.1 Sauf s’il s’agit de zones centrales d’aires protégées, les Parties encouragent,  lorsque cela est approprié, l’élaboration de programmes de coopération entre  tous les intéressés pour développer un écotourisme adapté et approprié dans  les zones humides où sont concentrées des populations figurant au tableau 1.   4.2.2 Les Parties, en coopération avec les organisations internationales compé- tentes, s’efforcent d’évaluer les coûts, les avantages et les autres consé- quences pouvant découler de l’écotourisme dans des zones humides compor- tant des concentrations de populations figurant au tableau 1 choisies à cet  effet. Elles communiquent le résultat de toute évaluation ainsi entreprise au  secrétariat de l’Accord.    4.3 Autres activités humaines   4.3.1 Les Parties évaluent l’impact des projets qui sont susceptibles de créer des  conflits entre les populations figurant au tableau 1 qui se trouvent dans les  aires mentionnées au par. 3.2 ci-dessus et les intérêts humains, et font en  sorte que les résultats de ces évaluations soient mis à la disposition du pu- blic.   4.3.2 Les Parties s’efforcent de réunir des informations sur les différents dom- mages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par des populations fi- gurant au tableau 1 et transmettent un rapport sur les résultats obtenus au se- crétariat de l’Accord.       13 Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 18 mai 2012, en vigueur depuis le 16 août 2012.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   28   0.451.47   4.3.3 Les Parties coopèrent afin d’identifier les techniques appropriées pour ré- duire à un niveau minimal ou atténuer les effets des dommages causés, no- tamment aux cultures et à la pêche, par les populations figurant au tableau 1,  en faisant appel à l’expérience acquise ailleurs dans le monde.   4.3.4 Les Parties coopèrent afin d’élaborer des plans de gestion par espèce pour  les populations qui causent des dommages significatifs, en particulier aux  cultures et à la pêche. Le secrétariat de l’Accord coordonne l’élaboration et  l’harmonisation de ces plans.   4.3.5 Les Parties, dans la mesure du possible, encouragent l’application de normes  environnementales élevées dans la planification et la construction d’équi- pements en vue de réduire à un niveau minimal l’impact de ceux-ci sur les  populations figurant au tableau 1. Elles devraient envisager les mesures à  prendre pour réduire à un niveau minimal l’impact des équipements déjà  existants lorsqu’il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur  les populations concernées.   4.3.6 Au cas où les perturbations humaines menacent l’état de conservation des  populations d’oiseaux d’eau figurant au tableau 1, les Parties s’efforcent de  prendre des mesures pour réduire la menace. Une attention particulière de- vrait être accordée aux perturbations causées par l’activité humaine sur les  lieux de reproduction des colonies d’oiseaux d’eau nidifiant collectivement,  en particulier lorsque ceux-ci se situent dans des endroits populaires pour la  pratique d’activités récréatives de plein air. Les mesures appropriées pour- raient comporter, entre autres, à l’intérieur de zones protégées, la création de  zones libres de toute perturbation et dont l’accès serait interdit au public.   4.3.7 Les Parties sont exhortées à prendre des mesures appropriées au niveau  national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche  (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser  l’impact de la pêche14 sur les oiseaux d’eau migrateurs et, si possible, coopè- rent au sein de ces forums pour diminuer la mortalité dans les zones situées  dans et au-delà de la juridiction nationale. Des mesures appropriées visent  particulièrement la mise à mort accidentelle et les captures accidentelles  dans les équipements de pêche, y compris la pêche au filet maillant, à la pa- langre et au chalut.   4.3.8 Les Parties sont également exhortées à prendre des mesures au niveau natio- nal ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche  (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser  l’impact de la pêche sur les oiseaux d’eau migrateurs résultant notamment de  la pêche non durable qui entraîne une diminution des ressources alimentaires  pour les oiseaux d’eau migrateurs.   4.3.9 Les Parties mettent en place et renforcent des mesures réglementaires adé- quates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internatio- nalement acceptée et aux accords juridiques, en particulier en ce qui con-      14 «Pêche» englobe l’aquaculture et fait référence soit aux poissons marins, soit aux pois- sons d’eau douce, crustacés et mollusques (p. ex. bivalves, gastropodes et céphalopodes).     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   29   0.451.47   cerne les marées noires, la décharge et l’immersion des déchets, afin de mi- nimiser leurs impacts sur les populations figurant au tableau 1.   4.3.10 Les Parties mettent en place des mesures appropriées, de façon idéale pour  éliminer, sinon pour atténuer la menace que constituent les prédateurs ter- restres non indigènes pour les oiseaux d’eau migrateurs se reproduisant sur  des îles et îlots. Ces mesures devraient faire référence aux plans d’urgence  pour prévenir les invasions, aux réponses d’urgence pour éliminer les préda- teurs introduits et aux programmes de restauration pour les îles où les popu- lations de prédateurs sont déjà établies.   4.3.11 Les Parties sont exhortées à mettre en place des mesures appropriées pour  s’attaquer aux menaces que représente l’aquaculture pour les oiseaux d’eau  migrateurs, y compris les études d’impact environnemental relatives aux dé- veloppements constituant une menace importante pour les oiseaux d’eau, en  particulier lorsqu’il s’agit d’installations nouvelles ou de l’élargissement  d’installations existantes, et impliquant des questions telles que la pollution  (p. ex. les résidus des traitements pharmaceutiques utilisés en aquaculture ou  l’eutrophisation), la perte d’habitat, les risques d’enchevêtrement et l’intro- duction d’espèces non indigènes et potentiellement envahissantes.   4.3.12 Les Parties, le secrétariat de l’Accord et le Comité technique travailleront  ensemble, le cas échéant, à fournir davantage d’éléments illustrant la nature  et l’ampleur des effets des plombs de pêche sur les oiseaux d’eau et à pren- dre en compte ces éléments, en notant que le plomb, d’une manière générale,  est une menace pour l’environnement avec des effets néfastes sur les oiseaux  d’eau. Les Parties chercheront selon le cas des alternatives aux plombs de  pêche, en prenant en compte leur impact sur les oiseaux d’eau et sur la quali- té de l’eau.    5 Recherche et surveillance continue   5.1 Les Parties s’efforcent d’effectuer des enquêtes de terrain dans des zones  peu connues dans lesquelles pourraient se trouver des concentrations impor- tantes de populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces enquêtes sont  largement diffusés.   5.2 Les Parties s’efforcent d’effectuer régulièrement des suivis des populations  figurant au tableau 1. Les résultats de ces suivis sont publiés ou adressés aux  organisations internationales appropriées afin de permettre l’examen de  l’état et des tendances des populations.   5.3 Les Parties coopèrent en vue d’améliorer l’évaluation des tendances des  populations d’oiseaux en tant que critère indicatif de l’état de ces popula- tions.   5.4 Les Parties coopèrent en vue de déterminer les itinéraires de migration de  toutes les populations figurant au tableau 1, en utilisant les connaissances  disponibles sur les répartitions de ces populations en périodes de reproduc-    Protection de la nature, du paysage et des animaux   30   0.451.47   tion et en dehors de ces périodes, ainsi que sur les résultats de dénombre- ments, et en participant à des programmes coordonnés de baguage.   5.5 Les Parties s’efforcent d’entreprendre et de soutenir des projets conjoints de  recherche sur l’écologie et la dynamique des populations figurant au ta- bleau 1 et sur leurs habitats, en vue de déterminer leurs besoins spécifiques,  ainsi que les techniques les plus appropriées pour leur conservation et leur  gestion.   5.6 Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur les effets de la disparition et  de la dégradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capa- cité d’accueil des zones humides utilisées par les populations figurant au ta- bleau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces popula- tions.   5.7 Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur l’impact de la chasse et du  commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur l’importance de  ces formes d’utilisation pour l’économie locale et nationale.   5.8 Les Parties s’efforcent de coopérer avec les organisations internationales  compétentes et d’accorder leur appui à des projets de recherche et de surveil- lance continue.    6 Éducation et information   6.1 Les Parties, lorsque cela s’avère nécessaire, mettent en place des pro- grammes de formation pour faire en sorte que le personnel chargé de l’appli- cation du Plan d’action ait des connaissances suffisantes pour l’appliquer ef- ficacement.   6.2 Les Parties coopèrent entre elles et avec le secrétariat de l’Accord afin  d’élaborer des programmes de formation et d’échanger la documentation  disponible.   6.3 Les Parties s’efforcent d’élaborer des programmes, des documents et des  mécanismes d’information pour mieux faire prendre conscience au public en  général des objectifs, des dispositions et du contenu du Plan d’action. À cet  égard, une attention particulière doit être accordée aux personnes vivant à  l’intérieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces  zones (chasseurs, pêcheurs, touristes, etc.), aux autorités locales et aux autres  décideurs.   6.4 Les Parties s’efforcent de lancer des campagnes spécifiques de sensibilisa- tion du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.    7 Mesures d’application   7.1 Lorsqu’elles appliquent ce Plan d’action, les Parties donnent la priorité,  lorsque cela est approprié, aux populations figurant à la colonne A du ta- bleau 1.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   31   0.451.47   7.2 Lorsque plusieurs populations de la même espèce figurant au tableau 1 se  trouvent sur le territoire d’une Partie, cette Partie applique les mesures de  conservation appropriées à la population ou aux populations qui ont l’état de  conservation le moins favorable.   7.3 Le secrétariat de l’Accord, en coordination avec le comité technique et avec  l’assistance d’experts d’États de l’aire de répartition, coordonne l’élabora- tion de lignes directrices de conservation, conformément à l’art. IV (4) de  l’Accord, pour aider les Parties dans l’application du Plan d’action. Le secré- tariat de l’Accord fait en sorte, lorsque cela s’avère possible, d’assurer la co- hérence de ces lignes directrices avec celles approuvées aux termes d’autres  instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent à  introduire le principe d’utilisation durable. Elles portent, entre autres, sur:   a) les plans d’action par espèce;   b) les mesures d’urgence;   c) la préparation des inventaires de sites et des méthodes de gestion des  habitats;   d) les pratiques de chasse;   e) le commerce des oiseaux d’eau;   f) le tourisme;   g) les mesures de réduction des dommages aux récoltes;   h) un protocole de surveillance des oiseaux d’eau.   7.4 En coordination avec le Comité technique et les Parties, le secrétariat de  l’Accord prépare une série d’études internationales nécessaires pour l’appli- cation de ce Plan d’action, notamment sur:   a) l’état des populations et leurs tendances;   b) les lacunes dans les renseignements provenant d’enquêtes de terrain;   c) les réseaux de sites utilisés par chaque population, y compris l’examen  du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion  prises dans chaque cas;   d) les législations relatives aux espèces figurant dans l’Annexe 2 du pré- sent Accord, applicables à la chasse et au commerce dans chaque pays;   e) le stade de préparation et de mise en œuvre des plans d’action par es- pèce;   f) les projets de rétablissement;   g) l’état des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes introduites et de leurs  hybrides.   7.5 Le secrétariat de l’Accord fait son possible pour que les études mentionnées  au par. 7.4 soient mises en œuvre aux intervalles suivants:   a) chaque session de la Réunion des Parties;   b) chaque deuxième session de la Réunion des Parties;   c) chaque deuxième session de la Réunion des Parties;   d) chaque troisième session de la Réunion des Parties;     Protection de la nature, du paysage et des animaux   32   0.451.47   e) chaque deuxième session de la Réunion des Parties;   f) chaque troisième session de la Réunion des Parties;   g) chaque deuxième session de la Réunion des Parties.   7.6 Le Comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux  termes des par. 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de  résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront sou- mis aux sessions de la Réunion des Parties.   7.7 Le secrétariat de l’Accord procède régulièrement à l’examen de mécanismes  susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crédits et assistance  technique) pour la mise en œuvre du Plan d’action, et soumet un rapport à ce  sujet à la Réunion des Parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   33   0.451.47   Tableau 115   État des populations d’oiseaux d’eau migrateurs    Explication de la classification   La classification suivante constitue le fondement de la mise en œuvre du Plan  d’action.   Colonne A   Catégorie 1: (a) espèces figurant à l’Annexe 1 de la Convention sur la conserva- tion des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;   (b) espèces qui sont inscrites comme menacé dans la Liste rouge  des espèces menacées de l’UICN, telles que répertoriées dans le  plus récent résumé par BirdLife International, ou   (c) populations de moins de 10 000 individus.   Catégorie 2: populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 indivi- dus.   Catégorie 3: populations comptant approximativement entre 25 000 et  100 000 individus et considérées comme menacées en raison de:   (a) leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou  l’autre de leur cycle annuel;   (b) leur dépendance par rapport à un type d’habitat gravement  menacé;   (c) signes de leur déclin à long terme;   (d) vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance  allant dans ce sens, ou   (e) signes de leur déclin rapide à court terme.   Catégorie 4: les espèces figurant dans la catégorie Quasi menacée de la Liste  rouge de l’UICN des espèces menacées, telles que répertoriées dans  le plus récent résumé de BirdLife International, mais qui ne remplis- sent pas le conditions pour entrer dans les catégories 1, 2 ou 3 dé- crites ci-dessus et pour lesquelles une action internationale est appro- priée.   Pour les espèces inscrites dans les catégories 2, 3 et 4 ci-dessus, voir le par. 2.1.1. du  Plan d’action contenu en Annexe 3 de l’Accord.        15 Tableau 1, «Etat des populations d’oiseaux d’eaux migrateurs» fait partie du Plan d’action  contenu en Annexe 3 de l’Accord.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   34   0.451.47   Colonne B   Catégorie 1: populations comptant approximativement entre 25 000 et  100 000 individus qui ne remplissent pas les conditions pour figurer  dans la colonne A ci-dessus.   Catégorie 2: populations comptant plus de 100 000 individus, ne remplissant pas  les conditions pour figurer dans la colonne A, et considérées comme  nécessitant une attention particulière en raison de:   (a) leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou  l’autre de leur cycle annuel;   (b) leur dépendance à l’égard d’un type d’habitat qui est gravement  menacé;   (c) signes de leur déclin à long terme;   (d) vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance  allant dans ce sens, ou   (e) signes de leur déclin rapide à court terme.   Colonne C   Catégorie 1: populations comptant plus de 100 000 d’individus, ayant dans une  grande mesure intérêt à bénéficier d’une coopération internationale  et qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans les co- lonnes A ou B ci-dessus.    Examen du tableau 1   Le présent tableau sera:   (a) examiné régulièrement par le Comité technique conformément à l’art. VII,  par. 3 (b) du présent Accord, et   (b) amendé, s’il y a lieu, par la Réunion des Parties conformément à l’art. VI,  par. 9 (d) du présent Accord à la lumière des conclusions de cet examen.    Définition de termes géographiques utilisés dans la description des aires  de répartition   Il est à noter que les aires de répartition des oiseaux d’eau connaissent des frontières  biologiques mais non politiques et que la correspondance précise d’entités biolo- giques et politiques est extrêmement rare. Les descriptions des aires de répartition  utilisées n’ont aucune signification politique et sont seulement données à titre  d’indication générale. Pour des relevés concis et cartographiés des aires de réparti- tion des oiseaux d’eau, se reporter à l’outil du Réseau de sites critiques à l’adresse  suivante: http://wow.wetlands.org/informationflyway/criticalsitenetworktool/tabid/  1349/language/en-US/Default.aspx      Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   35   0.451.47   Afrique du Nord Algérie, Égypte, Lybie, Maroc, Tunisie.   Afrique de l’Ouest Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cabo Verde,  Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau,  Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal,  Sierra Leone, Tchad, Togo.   Afrique de l’Est Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda,  Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie  (République-Unie de).   Afrique du Nord-Ouest Maroc, Algérie et Tunisie.   Afrique du Nord-Est Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Somalie, Soudan,  Soudan du Sud.   Afrique australe Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho,  Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe.   Afrique centrale Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Répu- blique centrafricaine, République démocratique du  Congo, Sao Tomé-et-Principe.   Afrique sub-saharienne Tous les États africains au sud du Sahara.   Afrique tropicale Afrique sub-saharienne à l’exclusion de l’Afrique du  Sud, de l’Eswatini, du Lesotho et de la Namibie.    Paléarctique occidental Comme défini dans le manuel des oiseaux d’Europe,  du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Cramp et  Simmons 1977).   Europe du Nord-Ouest Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France,  Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,  Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord,  Suède.   Europe occidentale Europe du Nord-Ouest avec le Portugal et l’Espagne.   Europe du Nord-Est La partie septentrionale de la Fédération de Russie à  l’ouest de l’Oural.   Europe du Nord Europe du Nord-Ouest et Europe du Nord-Est telles que  définies ci-dessus.   Europe de l’Est Bélarus, Fédération de Russie à l’ouest de l’Oural,  Ukraine.   Europe centrale Allemagne, Autriche, Estonie, Fédération de Russie  autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie,  Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République  tchèque, Slovaquie, Suisse.   Europe du Sud-Ouest Espagne, France méditerranéenne, Italie, Malte, Portu- gal, Saint Marin.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   36   0.451.47   Europe du Sud-Est Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,  Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Macédoine du Nord,  République de Moldavie, Monténégro, Roumanie, Ser- bie, Slovénie et Turquie.   Europe du Sud Europe du Sud-Ouest et Europe du Sud-Est, telles que  définies ci-dessus.   Atlantique Nord Côte Nord-Ouest de la Fédération de Russie, îles Féroé,  Groenland, Irlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni de  Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Svalbard.   Atlantique Est Rivage européen de l’Atlantique et de l’Afrique du Nord,  du nord de la Norvège au Maroc.   Sibérie occidentale Fédération de Russie de l’est de l’Oural au fleuve Ienis- seï et au sud jusqu’à la frontière du Kazakhstan.   Sibérie centrale Fédération de Russie, du fleuve Ienisseï à la frontière  orientale de la péninsule de Taïmyr et au sud jusqu’à  l’Altaï.   Méditerranée occidentale Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco,  Portugal, Saint-Marin, Tunisie.   Méditerranée orientale Albanie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Égypte,  Grèce, Israël, Lybie, Liban, Macédoine du Nord, Monté- négro, République arabe syrienne, Serbie, Slovénie,  Turquie.    Mer Noire Arménie, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie,  République de Moldavie, Roumanie, Turquie, Ukraine.    Mer Caspienne Azerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République  islamique d’Iran, Sud-Ouest de la Fédération de Russie,  Turkménistan.   Asie du Sud-Ouest Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Irak,  Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman,  Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, Répu- blique islamique d’Iran, Turkménistan, Turquie orien- tale, Yémen.   Golfe Le golfe Persique, golfe d’Oman et mer d’Arabie  jusqu’au golfe d’Aden à l’ouest.   Asie occidentale Partie occidentale de la Fédération de Russie à l’est de  l’Oural et des pays de la mer Caspienne.   Asie centrale Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan,  Tadjikistan, Turkménistan.   Asie du Sud Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan,  Sri Lanka.   Océan Indien Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   37   0.451.47   Liste des abréviations et symboles   rep:  population reproductrice hiv:  population hivernante   N: nord E:  est    S: sud O:  ouest   NE:  nord-est NO:  nord-ouest   SE:  sud-est SO:  sud-ouest   (): État de conservation de la population inconnu. État de conservation estimé.   *: À titre exceptionnel, les populations figurant dans les catégories 2 et 3 de la  colonne A et marquées d’un astérisque peuvent continuer à être chassées sur  une base durable. Cette utilisation durable doit trouver place dans le cadre  des dispositions spéciales d’un plan d’action international par espèce, qui  devra chercher à mettre en œuvre les principes de gestion adaptive des pré- lèvements (voir le par. 2.1.1 de l’Annexe 3 de l’Accord).    Remarques   1.  Les données relatives aux populations utilisées dans le tableau 1 correspondent,  dans la mesure du possible, au nombre d’individus de la population reproductrice  potentielle, dans la zone de l’Accord. L’état de conservation est établi à partir des  meilleures estimations de populations disponibles et publiées.   2.  Les abréviations (rep) ou (hiv) utilisées dans le tableau servent uniquement aux  fins d’identification des populations. Elles n’indiquent pas de restrictions saison- nières aux actions menées au regard de ces populations dans le cadre de l’Accord et  du Plan d’action.   3.  Les descriptions brèves utilisées pour l’identification des populations reprodui- sent celles de l’édition la plus récente de Waterbird Population Estimates.   4.  Les barres obliques (/) qui sont employées séparent les zones de reproduction des  zones d’hivernage.   5.  Lorsque la population d’une espèce figure au tableau 1 sous plusieurs catégories,  les obligations à prendre en compte au titre du Plan d’action sont celles qui décou- lent de la catégorie la plus stricte.                             Protection de la nature, du paysage et des animaux   38   0.451.47   Populations A B C         Famille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)   Dendrocygna viduata (Dendrocygne veuf)     – Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)   1  – Afrique de l’Est & Afrique australe   1   Dendrocygna bicolor (Dendrocygne fauve)     – Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)  1   – Afrique de l’Est & Afrique australe  2c    Thalassornis leuconotus leuconotus (Dendro- cygne à dos blanc)     – Afrique de l’Ouest 1c    – Afrique de l’Est & Afrique australe 2*     Oxyura maccoa (Érismature maccoa)     – Afrique de l’Est 1b/1c    – Afrique australe 1b/1c     Oxyura leucocephala (Érismature à tête blanche)     – Méditerranée occidentale (Espagne & Maroc) 1a/1b/1c    – Algérie & Tunisie 1a/1b/1c    – Méditerranée orientale, Turquie & Asie du   Sud-Ouest 1a/1b/1c     Cygnus olor (Cygne tuberculé)     – Nord-Ouest du continent & Europe centrale   1  – Mer Noire  1   – Asie de l’Ouest & Asie centrale/mer Caspienne   1   Cygnus cygnus (Cygne chanteur)     – Islande/R-U & Irlande  1   – Nord-Ouest du continent européen   1  – N Europe & O Sibérie/mer Noire & E médi-  terranéen 2    – Sibérie occidentale & centrale/mer Caspienne 2     Cygnus columbianus bewickii (Cygne siffleur,  Cygne de Bewick)     – Sibérie occidentale & NE Europe/Europe du   Nord-Ouest 2    – Sibérie du Nord/mer Caspienne 1c     Branta bernicla bernicla (Bernache cravant, Ber- nache cravant à ventre sombre)     – Sibérie occidentale/Europe occidentale  2b    Branta bernicla hrota (Bernache cravant, Ber- nache cravant à ventre pâle)     – Svalbard, Danemark & R-U 2    – Canada & Groenland/Irlande 3a       Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   39   0.451.47   Populations A B C         Branta leucopsis (Bernache nonnette)     – Groenland de l’Est/Écosse & Irlande  1   – Svalbard/Écosse du Sud-Ouest 3a    – Russie/Allemagne & Pays-Bas   1   Branta ruficollis (Bernache à cou roux)     – Sibérie du Nord/mer Noire & mer Caspienne 1a/1b/3a     Anser anser anser (Oie cendrée)     – Islande/R-U & Irlande  1   – NO Europe/Europe du Sud-Ouest   1  – Europe centrale/Afrique du Nord  1    Anser anser rubrirostris (Oie cendrée)     – Mer Noire & Turquie  1   – Sibérie occidentale/mer Caspienne & Irak   1   Anser fabalis fabalis (Oie des moissons,  Oie des moissons de la taïga)     – Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest 3c*     Anser fabalis johanseni (Oie des moissons)     – Sibérie occidentale & centrale/Turkménistan   à l’ouest de la Chine 1c     Anser fabalis rossicus (Oie des moissons,  Oie des moissons de la toundra)     – Sibérie occidentale & centrale/NE & SO Europe   (1)   Anser brachyrhynchus (Oie à bec court)     – Groenland de l’Est & Islande/R-U   1  – Svalbard/Europe du Nord-Ouest  1    Anser albifrons albifrons (Oie rieuse)     – NO Sibérie & NE Europe/Europe du Nord-Ouest   1  – Sibérie occidentale/Europe centrale   1  – Sibérie occidentale/mer Noire & Turquie   1  – Sibérie du Nord/mer Caspienne & Irak  1    Anser albifrons flavirostris (Oie rieuse, Oie rieuse  du Groenland)     – Groenland/Irlande & R-U 2*     Anser erythropus (Oie naine)     – NE Europe & O Sibérie/mer Noire &   mer Caspienne 1a/1b/2    – Fennoscandie 1a/1b/1c     Clangula hyemalis (Harelde boréale)     – Islande & Groenland (rep) 1b    – Sibérie occidentale/Europe du Nord (rep) 1b       Protection de la nature, du paysage et des animaux   40   0.451.47   Populations A B C         Somateria spectabilis (Eider à tête grise)     – Groenland de l’Est, NE de l’Europe & Sibérie   occidentale   1   Somateria mollissima mollissima (Eider à duvet)     – Mer Baltique, Danemark & Pays-Bas 4    – Norvège & Russie 4     Somateria mollissima borealis (Eider à duvet)     – Svalbard & Franz Joseph (rep) 4     Polysticta stelleri (Eider de Steller)     – Sibérie occidentale/Europe du Nord-Est 1a/1b     Melanitta fusca (Macreuse brune)     – Sibérie occidentale & Europe du Nord/ NO Eu-  rope 1b    – Mer Noire/mer Caspienne 1b/1c     Melanitta nigra (Macreuse noire)     – O Sibérie & N Europe/O Europe & NO Afrique  2a    Bucephala clangula clangula (Garrot à oeil d’or)     – Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)   1  – Europe du Nord-Est/Adriatique   1  – Sibérie occidentale & Europe du Nord-Est  1   – Sibérie occidentale/mer Caspienne  1    Mergellus albellus (Harle piette)     – Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)  1   – Europe du Nord-Est/Mer Noire & Méditerranée   orientale 2    – Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest  1    Mergus merganser merganser (Harle bièvre)     – Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)   1  – Europe du Nord-Est/mer Noire 2    – Sibérie occidentale/mer Caspienne 2     Mergus serrator (Harle huppé)     – Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv) 3c    – Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée 3c    – Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Asie   centrale 1c     Alopochen aegyptiaca (Ouette d’Égypte)     – Afrique de l’Ouest 1c    – Afrique de l’Est & Afrique australe   1     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   41   0.451.47   Populations A B C         Tadorna tadorna (Tadorne de Belon)     – Europe du Nord-Ouest  2a   – Mer Noire & Méditerranée   1  – Asie de l’Ouest/mer Caspienne & Moyen-Orient 3c     Tadorna ferruginea (Tadorne casarca)     – Afrique du Nord-Ouest 1c    – Méditerranée orientale & mer Noire/Afrique   du Nord-Est  1   – Asie de l’Ouest & mer Caspienne/Iran & Irak 3c     Tadorna cana (Tadorne à tête grise)     – Afrique australe  1    Plectropterus gambensis gambensis (Oie-armée  de Gambie)     – Afrique de l’Ouest  1   – Afrique de l’Est (Soudan à la Zambie)   1   Plectropterus gambensis niger (Oie-armée  de Gambie)     – Afrique australe  (1)    Sarkidiornis melanotos (Canard à bosse)     – Afrique de l’Ouest 3c    – Afrique australe & Afrique de l’Est  (2c)    Nettapus auritus (Anserelle naine)     – Afrique de l’Ouest 1c    – Afrique australe & Afrique de l’Est   (1)   Marmaronetta angustirostris (Marmaronette mar- brée)     – Méditerranée occidentale/Méditerranée occiden-  tale &Afrique de l’Ouest 1a/1b/1c    – Méditerranée orientale 1a/1b/1c    – Asie du Sud-Ouest 1a/1b/3c     Netta rufina (Nette rousse)     – Europe du Sud-Ouest & Europe centrale/ Médi-  terranée occidentale  1   – Mer Noire &Méditerranée orientale  1   – Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du   Sud-Ouest  2c    Netta erythrophthalma brunnea (Nette brune)     – Afrique australe & Afrique de l’Est 3c       Protection de la nature, du paysage et des animaux   42   0.451.47   Populations A B C         Aythya ferina (Fuligule milouin)     – Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest 1b    – Europe centrale & NE Europe/mer Noire &   Méditerranée 1b16    – Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest 1b     Aythya nyroca (Fuligule nyroca)     – Méditerranée occidentale/Afrique du Nord et   de l’Ouest 1a/1c    – Europe de l’Est/Méditerranée orientale &   Afrique sahélienne 1a    – Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique 1a     Aythya fuligula (Fuligule morillon)     – Europe du Nord-Ouest (hiv)   1  – Europe central, mer Noire & Méditerranée (hiv)   1  – Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique  2c    Aythya marila marila (Fuligule milouinan)     – Europe du Nord/Europe occidentale  2c   – Sibérie occidentale/mer Noire & mer Caspienne  (2c)    Spatula querquedula (Sarcelle d’été)     – Sibérie occidentale & Europe/Afrique de l’Ouest   1  – Sibérie occidentale/SO Asie, NE & Afrique   de l’Est   (1)   Spatula hottentota (Sarcelle hottentote)     – Bassin du lac Tchad 1c    – Afrique de l’Est (Sud au N Zambie)  1   – Afrique australe (Nord au S Zambie)  1    Spatula clypeata (Canard souchet)     – Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)  1   – O Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique   de l’Ouest   1  – O Sibérie/SO Asie, NE Afrique & Afrique   de l’Est   1   Mareca strepera strepera (Canard chipeau)     – Europe du Nord-Ouest   1  – Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée   1  – Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique  (2c)        16 Le 18 février 2019 la Suisse a présenté une réserve conformément à l’art. X de   l’Accord dans l’attente de l’accomplissement des procédures internes d’approbation   concernant cet amendement, tel qu’accepté lors de la 7e session de la réunion des Parties à  l’Accord.     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   43   0.451.47   Populations A B C         Mareca penelope (Canard siffleur)     – Sibérie occidentale & NE Europe/NO Europe  2c   – O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditer-  ranée  2c   – Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique  2c    Anas undulata undulata (Canard à bec jaune)     – Afrique australe   1   Anas platyrhynchos platyrhynchos (Canard colvert)     – Europe du Nord-Ouest   1  – Europe du Nord/Méditerranée occidentale   1  – Europe de l’Est/mer Noire & Méditerranée orien-  tale   1  – Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest   1   Anas capensis (Canard du Cap)     – Afrique de l’Est (Vallée du Rift) 1c    – Bassin du lac Tchad 1c    – Afrique australe (N à l’Angola & Zambie)  1    Anas erythrorhyncha (Canard à bec rouge)     – Afrique australe   1  – Afrique de l’Est   1  – Madagascar 2     Anas acuta (Canard pilet)     – Europe du Nord-Ouest  1   – W Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique   de l’Ouest   1  – Sibérie occidentale/SO Asie & Afrique de l’Est  2c    Anas crecca crecca (Sarcelle d’hiver)     – Europe du Nord-Ouest   1  – O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditer-  ranée   1  – Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique  2c         Famille des PODICIPEDIDAE (grèbes)   Tachybaptus ruficollis ruficollis (Grèbe castagneux)     – Europe & Afrique du Nord-Ouest   1   Podiceps grisegena grisegena (Grèbe jougris)     – Europe du Nord-Ouest (hiv)  1   – Mer Noire & Méditerranée (hiv)  1   – Mer Caspienne (hiv) 2       Protection de la nature, du paysage et des animaux   44   0.451.47   Populations A B C         Podiceps cristatus cristatus (Grèbe huppé)     – Europe du Nord-Ouest et occidentale   1  – Mer Noire & Méditerranée (hiv)   1  – Mer Caspienne & Asie du Sud-Ouest (hiv) 3c     Podiceps cristatus infuscatus (Grèbe huppé)     – Afrique de l’Est (Éthiopie au N de la Zambie) 1c    – Afrique australe 1c     Podiceps auritus auritus (Grèbe esclavon)     – Europe du Nord-Ouest (grand bec) 1b/1c    – Europe du Nord-Est (petit bec) 1b/2    – Mer Caspienne & Asie du Sud (hiv) 1b/1c     Podiceps nigricollis nigricollis (Grèbe à cou noir)     – Europe/Europe du Sud & occidentale & Afrique   du Nord   1  – Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud 3c     Podiceps nigricollis gurneyi (Grèbe à cou noir)     – Afrique australe 2          Famille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)   Phoenicopterus roseus (Flamant rose)     – Afrique de l’Ouest 3a    – Afrique de l’Est 3a/3c    – Afrique australe (à Madagascar)  2a   – Méditerranée occidentale  2a   – Méditerranée orientale  2a   – Asie du Sud-Ouest & du Sud  2a    Phoeniconaias minor (Flamant nain)     – Afrique de l’Ouest 3a    – Afrique de l’Est (3c)    – Afrique australe (à Madagascar) 4          Famille des PHAETHONTIDAE (phaétons)   Phaethon aethereus aethereus (Phaéton à bec rouge)     – Atlantique Sud 1c     Phaethon aetherus indicus (Phaéton à bec rouge)     – Golfe Persique, golfe d’Aden, mer Rouge 1c     Phaethon rubricauda rubricauda (Phaéton à brins  rouges)     – Océan Indien  1    Phaethon lepturus lepturus (Phaéton à bec jaune)     – O Océan Indien  1           Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   45   0.451.47   Populations A B C         Famille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)   Sarothrura elegans reichenovi (Râle ponctué)     – S SO Afrique à l’Afrique centrale   (1)   Sarothrura elegans elegans (Râle ponctué)     – NE, Afrique orientale & australe   (1)   Sarothrura boehmi (Râle de Böhm)     – Afrique centrale 1c     Sarothrura ayresi (Râle à miroir)     – Éthiopie 1a/1b/1c    – Afrique australe 1a/1b/1c     Rallus aquaticus aquaticus (Râle d’eau)     – Europe & Afrique du Nord   (1)   Rallus aquaticus korejewi (Râle d’eau)     – Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest   (1)   Rallus caerulescens (Râle bleuâtre)     – Afrique australe & orientale   (1)   Crex egregia (Râle des prés)     – Afrique sub-saharienne   (1)   Crex crex (Râle des genêts)     – Europe & Asie de l’Ouest/Afrique sub-saharienne   1   Porzana porzana (Marouette ponctuée)     Europe/Afrique   1   Zapornia flavirostra (Marouette à bec jaune)     – Afrique sub-saharienne   1   Zapornia parva (Marouette poussin)     – Eurasie occidentale/Afrique  2c    Zapornia pusilla intermedia (Marouette de Baillon)     – Europe (rep) 1c     Amaurornis marginalis (Râle rayé)     – Afrique sub-saharienne (2)     Porphyrio alleni (Talève d’Allen)     – Afrique sub-saharienne  (2c)    Gallinula chloropus chloropus (Gallinule poule- d’eau)     – Europe & Afrique du Nord   1  – Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest   (1)   Gallinula angulata (Gallinule africaine)     – Afrique sub-saharienne   (1)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   46   0.451.47   Populations A B C         Fulica cristata (Foulque à crête)     – Afrique sub-saharienne   1  – Espagne & Maroc 1c     Fulica atra atra (Foulque macroule)     – Europe du Nord-Ouest (hiv)  2c   – Mer Noire & Méditerranée (hiv)   1  – Asie du Sud-Ouest (hiv)   (1)        Famille des GRUIDAE (grues)   Balearica regulorum regulorum (Grue royale,  Grue royale d’Afrique du Sud)     – Afrique australe (N à l’Angola & S Zimbabwe) 1b/1c     Balearica regulorum gibbericeps (Grue royale,  Grue royale d’Afrique de l’Est)     – Afrique de l’Est (Kenya au Mozambique) 1b/2     Balearica pavonina pavonina (Grue couronnée)     – Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad) 1b/1c     Balearica pavonina ceciliae (Grue couronnée)     – Afrique de l’Est (Soudan à l’Ouganda) 1b/3c     Leucogeranus leucogeranus (Grue de Sibérie)     – Iran (hiv) 1a/1b/1c     Bugeranus carunculatus (Grue caronculée)     – Afrique centrale & australe 1b/1c     Anthropoides paradiseus (Grue de paradis)     – Extrême de l’Afrique australe 1b     Anthropoides virgo (Grue demoiselle)     – Mer Noire (Ukraine)/Afrique du Nord-Est 1c    – Kalmykie/Afrique du Nord-Est  1    Grus grus grus (Grue cendrée)     – Europe du Nord-Ouest/péninsule Ibérique   1  – Europe du Nord-Est & Europe centrale/Afrique   du Nord   1  – Europe de l’Est/Turquie, Moyen-Orient &   NE Afrique   1  – Sibérie occidentale/Asie du Sud  (1)    Grus grus archibaldi (Grue cendrée)     – Turquie & Géorgie (rep) 1c            Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   47   0.451.47   Populations A B C         Famille des GAVIIDAE (plongeons)   Gavia stellata (Plongeon catmarin)      – Europe du Nord-Ouest (hiv)   (1)  – Mer Caspienne, mer Noire & Méditerranée orien-  tale (hiv) 1c     Gavia arctica arctica (Plongeon arctique)     – Europe du Nord & Sibérie occidentale/Europe  2c   – Sibérie centrale/mer Caspienne 1c     Gavia immer (Plongeon imbrin)     – Europe (hiv) 1c     Gavia adamsii (Plongeon à bec blanc)     – Europe du Nord (hiv) 1c          Famille des SPHENISCIDAE (manchots)   Spheniscus demersus (Manchot du Cap)     – Afrique australe 1b/3c          Famille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)   Leptoptilos crumenifer (Marabout d’Afrique)     – Afrique sub-saharienne   1   Mycteria ibis (Tantale ibis)     – Afrique sub-saharienne (non compris Madagas-  car)   1   Anastomus lamelligerus lamelligerus  (Bec-ouvert africain)     – Afrique sub-saharienne   1   Ciconia nigra (Cigogne noire)     – Afrique australe 1c    – Europe du Sud-Ouest/Afrique de l’Ouest 1c    – Europe centrale & de l’Est/Afrique sub-  saharienne  1    Ciconia abdimii (Cigogne d’Abdim)     – Afrique sub-saharienne & SO Arabie  (2c)    Ciconia microscelis (Cigogne à pattes noires)     – Afrique sub-saharienne  (1)      Protection de la nature, du paysage et des animaux   48   0.451.47   Populations A B C         Ciconia ciconia ciconia (Cigogne blanche)     – Afrique australe 1c    – O Europe& Afrique du Nord-Ouest/Afrique   sub-saharienne  2b   – Europe centrale & de l’Est/Afrique   sub-saharienne   1  – Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest 3c          Famille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)   Platalea alba (Spatule d’Afrique)     – Afrique sub-saharienne  1    Platalea leucorodia leucorodia (Spatule blanche)     – Europe occidentale/Méditerranée occidentale &   Afrique de l’Ouest 2    – Europe centrale & SE Europe/Méditerranée &   Afrique tropicale 2    – Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud 2     Platalea leucorodia balsaci (Spatule blanche)     – Littoral de l’Afrique de l’Ouest (Mauritanie) 1c     Platalea leucorodia archeri (Spatule blanche)     – Mer Rouge & Somalie 1c     Threskiornis aethiopicus (Ibis sacré)     – Afrique sub-saharienne   1  – Irak & Iran 1c     Geronticus eremita (Ibis chauve)     – Maroc 1a/1b/1c    – Asie du Sud-Ouest 1a/1b/1c     Plegadis falcinellus (Ibis falcinelle)     – Afrique sub-saharienne (rep)  1   – Mer Noire & Méditerranée/Afrique de l’Ouest  1   – Asie du Sud-Ouest/Afrique de l’Est  (1)         Famille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)   Botaurus stellaris stellaris (Butor étoilé)     – O Europe, NO Afrique (rep) 1c    – C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)   1  – Asie du Sud-Ouest (hiv)  1    Botaurus stellaris capensis (Butor étoilé)     – Afrique australe 1c       Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   49   0.451.47   Populations A B C         Ixobrychus minutus minutus (Blongios nain)     – O Europe, NO Afrique/Afrique sub-saharienne 2    – C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée/   Afrique sub-saharienne   1  – Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique   sub-saharienne  (1)    Ixobrychus minutus payesii (Blongios nain)     – Afrique sub-saharienne  (1)    Ixobrychus sturmii (Blongios de Sturm)     – Afrique sub-saharienne  (1)    Nycticorax nycticorax nycticorax (Bihoreau gris)     – Afrique sub-saharienne & Madagascar   1  – O Europe, NO Afrique (rep) 3c    – C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)   1  – Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique  (1)    Ardeola ralloides ralloides (Crabier chevelu)     – SO Europe, NO Afrique (rep) 1c    – C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée   (rep)   3c    – Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique   sub-saharienne  (1)    Ardeola ralloides paludivaga (Crabier chevelu)     – Afrique sub-saharienne & Madagascar   (1)   Ardeola idae (Crabier blanc)     – Madagascar & Aldabra/Afrique centrale &   de l’Est 1a/1b/1c     Ardeola rufiventris (Crabier à ventre roux)     – Afrique centrale, de l’Est & australe  (1)    Bubulcus ibis ibis (Héron garde-bœufs)     – Afrique australe  2c   – Afrique tropicale   (1)  – Europe du Sud-Ouest   1  – Afrique du Nord-Ouest   1  – Méditerranée orientale & Asie du Sud-Ouest  1    Ardea cinerea cinerea (Héron cendré)     – Afrique sub-saharienne   1  – Europe du Nord & occidentale   1  – Europe centrale & de l’Est   1  – Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest (rep)  (1)    Ardea melanocephala (Héron mélanocéphale)     – Afrique sub-saharienne   (1)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   50   0.451.47   Populations A B C         Ardea purpurea purpurea (Héron pourpré)     – Afrique tropicale (3c)    – Europe occidentale & Méditerranée occidentale/   Afrique de l’Ouest  1   – Europe de l’Est, Mer Noire & Méditerranée   occidentale /Afrique sub-saharienne  2c   – Asie du Sud-Ouest (2)     Ardea alba alba (Grande Aigrette)     – O, C & SE Europe/Mer Noire & Méditerranée  1   – Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest  1    Ardea alba melanorhynchos (Grande Aigrette)     – Afrique sub-saharienne & Madagascar   (1)   Ardea brachyrhyncha (Héron à bec jaune)     – Afrique sub-saharienne  1    Egretta ardesiaca (Aigrette ardoisée)     – Afrique sub-saharienne  1    Egretta vinaceigula (Aigrette vineuse)     – Afrique australe centrale 1b/1c     Egretta garzetta garzetta (Aigrette garzette)     – Afrique sub-saharienne   (1)  – Europe occidentale, NO Afrique   1  – Europe centrale & E Europe, mer Noire,   E Méditerranée  1   – Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique &   Afrique de l’Est  (1)    Egretta gularis gularis (Aigrette à gorge blanche)     – Afrique de l’Ouest 2     Egretta gularis schistacea (Aigrette à gorge blanche)     – Afrique du Nord-Est & mer Rouge 2    – Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud 2     Egretta gularis dimorpha (Aigrette à gorge blanche)     – Littoral de l’Afrique de l’Est 2          Famille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)   Balaeniceps rex (Bec-en-sabot du Nil)     – Afrique tropicale centrale 1b/1c            Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   51   0.451.47   Populations A B C         Famille des PELECANIDAE (pélicans)   Pelecanus crispus (Pélican frisé)     – Mer Noire & Méditerranée (hiv) 1a/1c    – Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud (hiv) 1a/2     Pelecanus rufescens (Pélican gris)     – Afrique tropicale & Arabie du Sud-Ouest  1    Pelecanus onocrotalus (Pélican blanc)     – Afrique australe  1   – Afrique de l’Ouest  1   – Afrique de l’Est  2c   – Europe & Asie de l’Ouest (rep) 1a          Famille des FREGATIDAE (frégates)   Fregata ariel iredalei (Frégate ariel)     – O Océan Indien 2     Fregata minor aldabrensis (Frégate du Pacifique)     – O Océan Indien 2          Famille des SULIDAE (fous)   Morus bassanus (Fou de Bassan)     – Atlantique Nord   1   Morus capensis (Fou du Cap)     – Afrique australe 1b     Sula dactylatra melanops (Fou masqué)     – O Océan Indien 3c          Famille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)   Microcarbo coronatus (Cormoran couronné)     – Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest 1c     Microcarbo pygmeus (Cormoran pygmée)     – Mer Noire & Méditerranée  1   – Asie du Sud-Ouest  1    Phalacrocorax aristotelis desmarestii (Cormoran  huppé)     – Méditerranée orientale (Croatie, mer Adriatique)   (rep) 1c     Phalacrocorax carbo carbo (Grand Cormoran)     – Europe du Nord-Ouest   1     Protection de la nature, du paysage et des animaux   52   0.451.47   Populations A B C         Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran)     – Europe du Nord & Europe centrale   1  – Mer Noire & Méditerranée   1  – Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest   (1)   Phalacrocorax carbo lucidus (Grand Cormoran,  Cormoran à poitrine blanche)     – Littoral de l’Afrique de l’Ouest  1   – Afrique centrale & de l’Est   1  – Littoral de l’Afrique australe 2     Phalacrocorax capensis (Cormoran du Cap)     – Littoral de l’Afrique australe 1b     Phalacrocorax nigrogularis (Cormoran de Socotra)     – Côtes de l’Arabie 1b    – Golfe d’Aden, Socotra, mer d’Oman 1b     Phalacrocorax neglectus (Cormoran des bancs)     – Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest 1b/2          Famille des BURHINIDAE (oedicnèmes)   Burhinus senegalensis (Œdicnème du Sénégal)     – Afrique de l’Ouest  1   – Afrique du Nord-Est & Afrique de l’Est (3c)          Famille des PLUVIANIDAE (pluvian)   Pluvianus aegyptius (Pluvian fluviatile)     – Afrique de l’Ouest  (1)   – Afrique de l’Est 1c    – Bassin inférieur du Congo 1c          Famille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)   Haematopus moquini (Huîtrier de Moquin)     – Littoral de l’Afrique australe 1c     Haematopus ostralegus ostralegus (Huîtrier pie)     – Europe/Europe du Sud & de l’Ouest &   NO Afrique 4     Haematopus ostralegus longipes (Huîtrier pie)     – SE Eur & O Asie/SO Asie & NE Afrique 4            Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   53   0.451.47   Populations A B C         Famille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)   Recurvirostra avosetta (Avocette élégante)     – Afrique australe 2    – Afrique de l’Est  (1)   – O Europe & Afrique du Nord-Ouest (rep)  1   – Europe du Sud-Est, mer Noire & Turquie (rep)  1   – Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l’Est 2     Himantopus himantopus himantopus (Échasse  blanche)     – Afrique sub-saharienne (non compris le Sud)   (1)  – Afrique australe  2    – SO Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique   de l’Ouest   1  – Europe centrale & Méditerranée orientale/   Afrique du Nord-Afrique centrale  1   – O, C & SO Asie/SO Asie & NE Afrique  (1)         Famille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)   Pluvialis squatarola squatarola (Pluvier argenté)     – O Sibérie/O Europe & O Afrique   1  – C & E Sibérie/SO Asie, Afrique de l’Est & aus-  trale  1    Pluvialis apricaria apricaria (Pluvier doré)     – Grande-Bretagne, Irlande, Danemark, Alle-  magne & Baltique (rep)  2c    Pluvialis apricaria altifrons (Pluvier doré)     – Islande & îles Féroé/côte Est-Atlantique   1  – Europe du Nord & Europe occidentale &   NO Afrique   1  – Sibérie du Nord/mer Caspienne & Asie mineure  (1)    Pluvialis fulva (Pluvier fauve)     – Sibérie du Nord et centrale/Asie du Sud &   SO Asie, NE Afrique  (1)    Eudromias morinellus (Pluvier guignard)     – Europe/Afrique du Nord-Ouest 3c    – Asie/Moyen-Orient  (1)    Charadrius hiaticula hiaticula (Grand Gravelot)     – Europe du Nord/Europe & Afrique du Nord  1    Charadrius hiaticula psammodromus  (Grand Gravelot)     – Canada, Groenland & Islande/O & S Afrique   (1)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   54   0.451.47   Populations A B C         Charadrius hiaticula tundrae (Grand Gravelot)     – NE Europe & Sibérie/SO Asie, E & S Afrique   (1)   Charadrius dubius curonicus (Petit Gravelot)     – Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique   de l’Ouest   1  – Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l’Est   (1)   Charadrius pecuarius (Gravelot pâtre)     – Afrique australe & orientale   (1)  – Afrique de l’Ouest  (1)    Charadrius tricollaris (Gravelot à triple collier)     – Afrique australe & orientale  1    Charadrius forbesi (Pluvier de Forbes)     – Afrique de l’Ouest & centrale 2     Charadrius marginatus hesperius (Pluvier à front  blanc)     – Afrique de l’Ouest 2     Charadrius marginatus mechowi (Pluvier à front  blanc)     – Intérieur de l’Afrique orientale & centrale 2     Charadrius alexandrinus alexandrinus (Gravelot  à collier interrompu)     – Europe occidentale & Méditerranée occidentale/   Afrique de l’Ouest  1   – Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est   du Sahel 3c    – SO Asie & Asie centrale/SO Asie & NE Afrique  (1)    Charadrius pallidus pallidus (Pluvier élégant)     – Afrique australe 2     Charadrius pallidus venustus (Pluvier élégant)     – Afrique de l’Est 1c     Charadrius mongolus pamirensis (Gravelot mongol)     – Asie de l’Ouest et centrale/SO Asie & Afrique   de l’Est   1   Charadrius leschenaultii leschenaultii (Gravelot  de Leschenault)     – Asie centrale/Afrique de l’Ouest & australe  (1)    Charadrius leschenaultii columbinus (Gravelot  de Leschenault)     – Turquie & SO Asie/Méditerranée orientale &   mer Rouge 1c       Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   55   0.451.47   Populations A B C         Charadrius leschenaultii scythicus (Gravelot de  Leschenault)     – mer Caspienne & SO Asie/Arabie & NE Afrique  (1)    Charadrius asiaticus (Pluvier asiatique)     – SE Europe & Asie de l’Ouest/E Afrique &   Afrique australe centrale 3c     Vanellus vanellus (Vanneau huppé)     – Europe/O Asie/Europe, N Afrique & SO Asie 4     Vanellus spinosus (Vanneau à éperons)     – Mer Noire & Méditerranée (rep)  1    Vanellus albiceps (Vanneau à tête blanche)     – Afrique de l’Ouest & centrale  (1)    Vanellus lugubris (Vanneau terne)     – Partie méridionale de l’Afrique de l’Ouest 2    – Afrique centrale & de l’Est  1    Vanellus melanopterus minor (Vanneau à ailes  noires)     – Afrique australe 1c     Vanellus coronatus coronatus (Vanneau couronné)     – Afrique de l’Est & Afrique australe  (2c)   – Afrique centrale (1c)    – Afrique du Sud-Ouest  (1)    Vanellus senegallus senegallus (Vanneau  du Sénégal)     – Afrique de l’Ouest  (1)    Vanellus senegallus lateralis (Vanneau du Sénégal)     – Afrique de l’Est & du Sud-Ouest (3c)     Vanellus superciliosus (Vanneau à poitrine châtaine)     – Afrique de l’Ouest & centrale (1c)     Vanellus gregarius (Vanneau sociable)     – Asie centrale/S, SO Asie, NE Afrique 1a/1b/2     Vanellus leucurus (Vanneau à queue blanche)     – C & SO Asie/NE Afrique, SO & S Asie  1         Famille des SCOLOPACIDAE (bécasseaux, bécassines, phalaropes  et apparentés)   Numenius phaeopus phaeopus (Courlis corlieu)     – Europe du Nord/Afrique de l’Ouest   (1)  – Sibérie occidentale/Afrique australe & orientale   (1)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   56   0.451.47   Populations A B C         Numenius phaeopus islandicus (Courlis corlieu)     – Islande/Féroé & Écosse/Afrique de l’Ouest   1   Numenius phaeopus alboaxillaris (Courlis corlieu)     – Nord de la mer Caspienne/Afrique de l’Est 1c     Numenius phaeopus rogachevae (Courlis corlieu)     – C Sibérie (rep)   (1)   Numenius tenuirostris (Courlis à bec grêle)     – Sibérie centrale/Méditerranée & SO Asie  1a/1b/1c     Numenius arquata arquata (Courlis cendré)     – Europe/Europe, Afrique du Nord et de l’Ouest 4     Numenius arquata suschkini (Courlis cendré)     – Europe du Sud-Est & Asie du Sud-Ouest (rep) 1c     Numenius arquata orientalis (Courlis cendré)     – Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique 4     Limosa lapponica lapponica (Barge rousse)     – Europe du Nord/Europe occidentale 4     Limosa lapponica taymyrensis (Barge rousse)     – Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest &   du Sud-Ouest    4     – Sibérie centrale/Asie du Sud & SO Asie &  Afrique orientale     4     Limosa limosa limosa (Barge à queue noire)     – Europe occidentale, NO Afrique & Afrique   de l’Ouest 3c    – Europe orientale/Afrique du Nord 3c    – Asie de l’Ouest et centrale/SO Asie & Afrique   de l’Est 3c     Limosa limosa islandica (Barge à queue noire)     – Islande/Europe occidentale 4     Arenaria interpres interpres (Tournepierre à collier)     – NE Canada & Groenland/O Europe &   NO Afrique   1  – Europe du Nord/Afrique de l’Ouest 3c    – Sibérie occidentale & centrale/SO Asie,   E & S Afrique  (2c)    Calidris tenuirostris (Bécasseau de l’Anadyr)     – Sibérie orientale/SO Asie & partie occidentale   de l’Asie du Sud 1a/1b/1c       Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   57   0.451.47   Populations A B C         Calidris canutus canutus (Bécasseau maubèche)     – Sibérie du nord/Afrique de l’Ouest & Afrique   australe 4     Calidris canutus islandica (Bécasseau maubèche)     – NE Canada & Groenland/Europe occidentale 4     Calidris pugnax (Combattant varié)     – Europe du Nord & Sibérie occidentale/Afrique   de l’Ouest  2c   – Sibérie du Nord/SO Asie, E & S Afrique   1   Calidris falcinellus falcinellus (Bécasseau falcinelle)     – Europe du Nord/SO Asie & Afrique  2c    Calidris ferruginea (Bécasseau cocorli)     – Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest 4    – Sibérie centrale/SO Asie, E & S Afrique 4     Calidris temminckii (Bécasseau de Temminck)     – Fennoscandie/Afrique du Nord & de l’Ouest 3c    – NE Europe & O Sibérie/SO Asie & Afrique   de l’Est   (1)   Calidris alba alba (Bécasseau sanderling)     – Europe Est-Atlantique/Afrique de l’Ouest &   Afrique australe (hiv)   1  – Asie du Sud-Ouest, Afrique de l’Est & australe   (hiv)   1   Calidris alpina alpina (Becasseau variable)     – E Europe & NO Sibérie/O Europe & NO Afrique   1   Calidris alpina arctica (Bécasseau variable)     – NE Groenland/Afrique de l’Ouest 3a     Calidris alpina schinzii (Bécasseau variable)     – Islande & Groenland/NO Afrique et Afrique   de l’Ouest   1  – Grande-Bretagne& Irlande/SO Europe &   NO Afrique  1   – Mer Baltique/SO Europe & NO Afrique 1c     Calidris alpina centralis (Bécasseau variable)     – Sibérie centrale/SO Asie & NE Afrique   (1)   Calidris maritima (Bécasseau violet)     – N Europe & O Sibérie (rep)  1   – NE Canada & N Groenland/Europe (rep) 2       Protection de la nature, du paysage et des animaux   58   0.451.47   Populations A B C         Calidris minuta (Bécasseau minute)     – N Europe/S Europe, Afrique du Nord & de   l’Ouest  (2c)   – Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique   (1)   Scolopax rusticola (Bécasse des bois)     – Europe/Europe du Sud & de l’Ouest & Afrique   du Nord   1  – Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest   (mer Caspienne)   (1)   Gallinago stenura (Bécassine à queue pointue)     – Sibérie du Nord/Asie du Sud & Afrique de l’Est   (1)   Gallinago media (Bécassine double)     – Scandinavie/probablement Afrique de l’Ouest 4    – Sibérie occidentale & NE Europe/Afrique   du Sud-Est 4     Gallinago gallinago gallinago (Bécassine  des marais)     – Europe/Europe du Sud & de l’Ouest &   NO Afrique  2c   – Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Afrique   1   Gallinago gallinago faeroeensis (Bécassine  des marais)     – Islande/Féroé & Écosse du Nord/Irlande   1   Lymnocryptes minimus (Bécassine sourde)     – Europe du Nord/S & O Europe & Afrique   de l’Ouest   1  – Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique   1   Phalaropus lobatus (Phalarope à bec étroit)     – Eurasie occidentale/mer d’Oman   1   Phalaropus fulicarius (Phalarope à bec large)     – Canada & Groenland/côte atlantique de l’Afrique  2c    Xenus cinereus (Chevalier bargette)     – NE Europe & O Sibérie/SO Asie, E & S Afrique   1   Actitis hypoleucos (Chevalier guignette)     – Europe occidentale et centrale/Afrique de l’Ouest  2c   – E Europe & O Sibérie/Afrique centrale, E & S   Afrique   (1)     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   59   0.451.47   Populations A B C         Tringa ochropus (Chevalier cul-blanc)     – Europe du Nord/S & O Europe, Afrique   de l’Ouest   1  – Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique &   Afrique de l’Est  (2c)    Tringa erythropus (Chevalier arlequin)     – N Europe/Europe du Sud, Afrique du Nord et   de l’Ouest 3c    – Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique &   Afrique de l’Est  (1)    Tringa nebularia (Chevalier aboyeur)     – Europe du Nord/SO Europe, NO & O Afrique   1  – Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique   (1)   Tringa totanus totanus (Chevalier gambette)     – Europe du Nord (reproduction)  2c   – Europe centrale & de l’Est (reproduction)  2c   – Grande-Bretagne & Irlande/Grande-Bretagne,   Irlande, France 3c     Tringa totanus robusta (Chevalier gambette)     – Islande & Féroe/Europe occidentale   1   Tringa totanus ussuriensis (Chevalier gambette)     – Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique &   Afrique de l’Est   (1)   Tringa glareola (Chevalier sylvain)     – Europe du Nord-Ouest/Afrique de l’Ouest   1  – NE Europe & O Sibérie/Afrique de l’Est et aus-  trale   (1)   Tringa stagnatilis (Chevalier stagnatile)     – Europe de l’Est/Afrique de l’Ouest & centrale  (1)   – Asie de l’Ouest/SO Asie, Afrique orientale et   australe  1         Famille des DROMADIDAE (drome)   Dromas ardeola (Drome ardéole)     – Nord-Ouest de l’océan Indien, mer Rouge &   Golfe  1           Protection de la nature, du paysage et des animaux   60   0.451.47   Populations A B C         Famille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)   Glareola pratincola pratincola (Glaréole à collier)     – Europe occidentale & NO Afrique/Afrique   de l’Ouest  1   – Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est   du Sahel 2    – SO Asie/SO Asie & NE Afrique  (1)    Glareola nordmanni (Glaréole à ailes noires)     – SE Europe & Asie de l’Ouest/Afrique australe 4     Glareola ocularis (Glaréole malgache)     – Madagascar/Afrique de l’Est 1b/1c     Glareola nuchalis nuchalis (Glaréole auréolée)     – Afrique de l’Est & Afrique centrale  (1)    Glareola nuchalis liberiae (Glaréole auréolée)      – Afrique de l’Ouest   1   Glareola cinerea (Glaréole grise)     – SE Afrique de l’Ouest & Afrique centrale (2)          Famille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)   Anous stolidus plumbeigularis (Noddi brun)     – Mer Rouge & Golfe d’Aden   1   Anous tenuirostris tenuirostris (Noddi marianne)     – Îles de l’océan Indien à l’Afrique de l’Est   1   Rynchops flavirostris (Bec-en-ciseaux d’Afrique)     – Littoral de l’Afrique de l’Ouest & Afrique cen-  trale 1c    – Afrique de l’Est & Afrique australe 1c     Hydrocoloeus minutus (Mouette pygmée)     – Europe centrale & E Europe/SO Europe & Médi-  terranée occidentale  1   – O Asie/Méditerranée orientale, mer noire &   mer Caspienne (3c)     Xema sabini sabini (Mouette de Sabine)     – Canada & Groenland/SE Atlantique   (1)   Rissa tridactyla tridactyla (Mouette tridactyle)     – Arctique de NE Canada à Novaya Zemlya/N   Atlantique 1b       Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   61   0.451.47   Populations A B C         Larus genei (Goéland railleur)     – Afrique de l’Ouest (rep)  1   – Mer Noire & Méditerranée (rep)  2a/(2c)   – Asie de l’Ouest, du Sud-Ouest et du Sud (rep)   1   Larus ridibundus (Mouette rieuse)     – O Europe/O Europe, Méditerranée occidentale,   Afrique de l’Ouest  2c   – Europe de l’Est/mer Noire & Méditerranée orien-  tale   1  – Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique   (1)   Larus hartlaubii (Mouette de Hartlaub)     – Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest  1    Larus cirrocephalus poiocephalus (Mouette à tête  grise)     – Afrique de l’Ouest  (1)   – Afrique centrale, orientale et australe   (1)   Larus ichthyaetus (Goéland ichthyaète)     – Mer Noire & mer Caspienne/Asie du Sud-Ouest 3a     Larus melanocephalus (Mouette mélanocéphale)      – O Europe, Méditerranée & NO Afrique  2a    Larus hemprichii (Goéland de Hemprich)     – Mer Rouge, Golfe, Arabie & Afrique de l’Est  1    Larus leucophthalmus (Goéland à iris blanc)     – Mer Rouge & côtes avoisinantes 1a     Larus audouinii (Goéland d’Audouin)     – Méditerrannée/côtes N & O de l’Afrique 1a/3a     Larus canus canus (Goéland cendré)     – NO & C Europe/côte Atlantique & Méditerrannée   1   Larus canus heinei (Goéland cendré)     – NE Europe & Sibérie occidentale/mer Noire &   mer Caspienne   1   Larus dominicanus vetula (Goéland dominicain)     – Littoral de l’Afrique australe  1   – Littoral de l’Afrique de l’Ouest 1c     Larus fuscus fuscus (Goéland brun, Goéland de  la Baltique)     – NE Europe/mer Noire, SO Asie & Afrique orien-  tale 3c       Protection de la nature, du paysage et des animaux   62   0.451.47   Populations A B C         Larus fuscus graellsii (Goéland brun)     – Europe occidentale/Méditerranée & Afrique   de l’Ouest   1   Larus fuscus intermedius (Goéland brun)     – S Scandinavie, Pays-Bas, delta de l’Ebre, Es-  pagne   1   Larus fuscus heuglini (Goéland brun, Goéland  de Sibérie)     – NE Europe & O Sibérie/SO Asie & NE Afrique   (1)   Larus fuscus barabensis (Goéland brun, Goéland  de Baraba)     – Sibérie du Sud-Ouest/Asie du Sud-Ouest   (1)   Larus argentatus argentatus (Goéland argenté)     – Europe du Nord et du Nord-Ouest  2c    Larus argentatus argenteus (Goéland argenté)     – Islande & Europe occidentale  2c    Larus armenicus (Goéland d’Arménie)     – Arménie, Turquie orientale & NO Iran 3a/3c     Larus michahellis (Goéland leucophée)     – Méditerranée, péninsule Ibérique & Maroc   1   Larus cachinnans (Goéland pontique)      – Mer Noire & Asie de l’Ouest/SO Asie,   NE Afrique   1   Larus glaucoides glaucoides (Goéland ailes  blanches)     – Groenland/Islande & Europe du Nord-Ouest   1   Larus hyperboreus hyperboreus (Goéland bourg- mestre)     – Svalbard & N Russie (rep)   (1)   Larus hyperboreus leuceretes (Goéland bourg- mestre)     – Canada, Groenland & Irlande (rep)   (1)   Larus marinus (Goéland marin)     – Europe du Nord & occidentale   1   Onychoprion fuscatus nubilosa (Sterne fuligineuse)     – Mer Rouge, golfe d’Aden, E au Pacifique  2a    Onychoprion anaethetus melanopterus (Sterne  bridée)      – O Afrique 1c       Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   63   0.451.47   Populations A B C         Onychoprion anaethetus antarcticus (Sterne bridée)     – Mer Rouge, E Afrique, golfe Persique,   mer d’Oman jusqu’en Inde occidentale   1  – O océan Indien 2     Sternula albifrons albifrons (Sterne naine)     – Europe Nord Méditerranée (rep) 2    – O Méditerranée/O Afrique(rep) 3b/3c    – Mer Noire & E Méditerranée (rep) 3b/3c    – Mer Caspienne (rep) 2     Sternula albifrons guineae (Sterne naine)     – Afrique de l’Ouest (rep) 1c     Sternula saundersi (Sterne de Saunders)     – O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique   de l’Est 2     Sternula balaenarum (Sterne des baleiniers)     – Namibie & Afrique du Sud/côte atlantique   du Ghana 1b/1c     Gelochelidon nilotica nilotica (Sterne hansel)     – Europe occidentale/Afrique de l’Ouest  1   – Mer Noire & Méditerranée orientale/Afrique   orientale 3c    – Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie   du Sud-Ouest 2     Hydroprogne caspia (Sterne caspienne)     – Afrique australe (rep) 1c    – Afrique de l’Ouest (rep)  1   – Baltique (rep)  1   – Mer Noire (rep) 1c    – Mer Caspienne (rep) 2     Chlidonias hybrida hybrida (Guifette moustac)     – Europe occidentale & Afrique du Nord-Ouest   (rep)  1   – Mer Noire & Méditerranée orientale (rep)   (1)  – Mer Caspienne (rep)  (1)    Chlidonias hybrida delalandii (Guifette moustac)     – Afrique orientale (Kenya & Tanzanie) 2    – Afrique australe (Malawi & Zambie à l’Afrique   du Sud) 1c     Chlidonias leucopterus (Guifette leucoptère)     – Europe orientale & Asie de l’Ouest/Afrique   (1)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   64   0.451.47   Populations A B C         Chlidonias niger niger (Guifette noire)     – Europe & Asie occidentale/côte atlantique   de l’Afrique  2c    Sterna dougallii dougallii (Sterne de Dougall)     – Afrique australe & Madagascar 1c    – Afrique de l’Est 2    – Europe (rep) 1c     Sterna dougallii gracilis (Sterne de Dougall)     – Seychelles & Mascareignes 1c    – Nord de la mer d’Oman (Oman) 1c     Sterna hirundo hirundo (Sterne pierregarin)     – Europe du Sud & occidentale (rep)   1  – Europe du Nord & de l’Est (rep)   1  – Asie occidentale (rep)   (1)   Sterna repressa (Sterne à joues blanches)     – O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique   de l’Est   1   Sterna paradisaea (Sterne arctique)     – Eurasie occidentale (rep)   1   Sterna vittata vittata (Sterne couronnée)     – P. Edward, Marion, Crozet & Kerguelen/Afrique   du Sud 1c     Sterna vittata tristanensis (Sterne couronnée)     – Tristan da Cunha & Gough/Afrique du Sud 1c     Sterna vittata sanctipauli (Sterne couronnée)     – Amsterdam et St Paul/Afrique du Sud 1c     Thalasseus bengalensis bengalensis  (Sterne voyageuse)     – Golfe/Asie du Sud   1  – Mer Rouge/Afrique orientale   1   Thalasseus bengalensis emigratus  (Sterne voyageuse)     – S méditerranéen/côtes NO & Afrique de l’Ouest 1c     Thalasseus sandvicensis sandvicensis  (Sterne caugek)     – Europe occidentale/Afrique de l’Ouest   1  – Mer Noire & Méditerranée (rep)  2a   – Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du   Sud-Ouest & du Sud   1     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   65   0.451.47   Populations A B C         Thalasseus maximus albidorsalis (Sterne royale)     – Afrique de l’Ouest (rep)  2a    Thalasseus bergii bergii (Sterne huppée)     – Afrique australe (Angola-Mozambique) 2    – Madagascar & Mozambique/Afrique australe 1c     Thalasseus bergii velox (Sterne huppée)     – Mer Rouge & Afrique du Nord-Est 2     Thalasseus bergii thalassinus (Sterne huppée)     – Afrique orientale & Seychelles 1c          Famille des STERCORARIIDAE (labbes)   Stercorarius longicaudus longicaudus (Labbe à  longue queue)     – N Europe & O Sibérie/S Atlantique   1   Catharacta skua (Grande Labbe)     – N Europe/N Atlantique  1         Famille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)   Fratercula arctica (Macareux moine)     – Baie d’Hudson & Maine E au S Groenland,   Islande, île Bear, Norvège au S Novaya Zemlya 1b    – NE du Canada, N Groenland à Jan Mayen, Sval-  bard, N Novaya Zemlya 1b    – Féroé, S Norvège & Suède, Grande-Bretagne,   Irlande, NO France 1b     Cepphus grylle grylle (Guillemot à miroir)     – Mer Baltique 3c     Cepphus grylle mandtii (Guillemot à miroir)     – Arctique E Amérique du Nord au Groenland,   Jan Mayen et Svalbard E en passant par la Sibérie  à l’Alaska   1   Cepphus grylle arcticus (Guillemot à miroir)     – N Amérique, S Groenland, Grande-Bretagne,   Irlande, Scandinavie, mer Blanche   1   Cepphus grylle islandicus (Guillemot à miroir)     – Islande 3c     Cepphus grylle faeroeensis (Guillemot à miroir)     – Féroé  (1)      Protection de la nature, du paysage et des animaux   66   0.451.47   Populations A B C         Alca torda torda (Pingouin torda)     – E Amérique du Nord, Groenland, E à la mer   Baltique & mer Blanche 4     Alca torda islandica (Pingouin torda)     – Islande, Féroé, Grande-Bretagne, Irlande, Helgo-  land, NO France 4     Alle alle alle (Mergule nain)     – Haut arctique, île de Baffin – Novaya Zemlya   1   Uria lomvia lomvia (Guillemot de Brünnich)     – E Amérique du Nord, Groenland, E à Severnaya   Zemlya  2c    Uria aalge aalge (Guillemot de Troïl)     – Islande, Féroé, Écosse, S Norvège, mer Baltique   2c    Uria aalge albionis (Guillemot de Troïl)     – Irlande, S Grande-Bretagne, France, péninsule   Ibérique, Helgoland   1   Uria aalge hyperborea (Guillemot de Troïl)     – Svalbard, N Norvège à Novaya Zemlya   1          Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   67   0.451.47   Champ d’application le 31 mai 202217           États parties Ratification  Adhésion (A)  Signature sans  réserve de ratification  (Si)    Entrée en vigueur                  Afrique du Sud 1er janvier 2002 1er avril 2002  Albanie 20 juin 2001 A 1er septembre 2001  Algérie   4 juillet 2006 A 1er octobre 2006  Allemagne   9 décembre 1998 1er novembre 1999  Arménie   9 avril 2020 A 1er juillet 2020  Bélarus* 15 janvier 2016 A 1er avril 2016  Belgique   3 mars 2006 1er juin 2006  Bénin 26 octobre 1999 Si 1er janvier 2000  Botswana 22 août 2017 A 1er novembre 2017  Bulgarie* 23 novembre 1999 1er février 2000  Burkina Faso 1er juillet 2013 A 1er octobre 2013  Burundi 25 juillet 2014 A 1er octobre 2014  Chypre 19 juin 2008 A 1er septembre 2008  Congo (Brazzaville) 30 août 1999 1er novembre 1999  Côte d’Ivoire 1er mars  2013 A 1er juin 2013  Croatie 26 juin 2000 A 1er septembre 2000  Danemark a 29 octobre 1999 1er janvier 2000  Djibouti 31 décembre 2003 A 1er mars 2004  Égypte   4 mars 1999 1er novembre 1999  Espagne 30 mars 1999 1er novembre 1999  Estonie* 1er août 2008 A 1er novembre 2008  Eswatini 23 octobre 2012 A 1er janvier  2013  Éthiopie   3 novembre 2009 A 1er février 2010  Finlande* 29 octobre 1999 1er janvier 2000  France 30 septembre 2003 1er décembre 2003  Gambie 12 mars 1999 1er novembre 1999  Géorgie 28 mai 2001 A 1er août 2001  Gabon 10 septembre 2012 A 1er décembre 2012  Ghana 25 juillet 2005 A 1er octobre 2005  Guinée   4 mars 1999 Si 1er novembre 1999  Guinée équatoriale   3 octobre 2002 A 1er janvier 2003  Guinée-Bissau 14 août 2006 A 1er novembre 2006  Hongrie* 17 décembre 2002 A 1er mars 2003  Irlande 30 mai 2003 1er août 2003  Islande* 21 mars 2013 A 1er juin 2013  Israël 14 août 2002 A 1er novembre 2002  Italie 1er juin 2006 A 1er septembre 2006       17 RO 2006 807, 3335; 2009 1131; 2011 6329; 2013 1389; 2017 2485; 2019 1139;  2022 331. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme  de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante:  www.fedlex.admin.ch/fr/treaty     Protection de la nature, du paysage et des animaux   68   0.451.47          États parties Ratification  Adhésion (A)  Signature sans  réserve de ratification  (Si)    Entrée en vigueur           Jordanie 12 mars 1997 Si 1er novembre 1999  Kenya   9 mars 2001 A 1er juin 2001  Lettonie* 21 octobre 2005 A 1er janvier 2006  Liban 30 septembre 2002 A 1er décembre 2002  Libye 31 mars 2005 A 1er juin 2005  Lituanie 23 août 2004 A 1er novembre 2004  Luxembourg 12 septembre 2003 1er décembre 2003  Macédoine du Nord 1er novembre 1999 A 1er février 2000  Madagascar 12 octobre 2006 A 1er janvier 2007  Malawi 25 juin 2019 A 1er septembre 2019  Mali 18 octobre 1999 1er janvier 2000  Maurice 26 octobre 2000 A 1er janvier 2001  Mauritanie 25 février 2015 A 1er mai 2015  Moldova* 17 janvier 2001 A 1er avril 2001  Maroc 24 septembre 2012 1er décembre 2012  Monaco 15 juin 1999 1er novembre 1999  Monténégro 1er août 2011 A 1er novembre 2011  Niger 31 août 1999 1er novembre 1999  Nigéria 13 avril 2004 A 1er juillet 2004  Norvège 25 juin 2008 A 1er septembre 2008  Ouganda 22 septembre 2000 A 1er décembre 2000  Ouzbékistan 30 janvier 2004 A 1er avril 2004  Pays-Bas 15 août 1996 Si 1er novembre 1999  Portugal 11 décembre 2003 A 1er mars 2004  République centrafricaine 15 octobre 2018 A 1er janvier 2019  République tchèque* 23 juin 2006 A 1er septembre 2006  Roumanie   4 juillet 2000 1er octobre 2000  Royaume-Uni 22 février 1999 1er novembre 1999   Gibraltar 22 février 1999 1er novembre 1999   Guernesey 22 février 1999 1er novembre 1999   Île de Man 22 février 1999 1er novembre 1999   Jersey 22 février 1999 1er novembre 1999   Sainte-Hélène et dépendances   Ascension et Tristan da Cunha) 22 février 1999 1er novembre 1999  Rwanda 11 juin 2014 A 1er septembre 2014  Sénégal 27 avril 1999 Si 1er novembre 1999  Serbie 13 décembre 2018 A 1er mars 2019  Slovaquie* 23 avril 2001 A 1er juillet 2001  Slovénie 23 juillet 2003 A 1er octobre 2003  Soudan 31 décembre 1996 Si 1er novembre 1999  Suède*   5 octobre 1998 Si 1er novembre 1999  Suisse 15 octobre 1996 Si 1er novembre 1999  Syrie 30 mai 2003 A 1er août 2003     Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ac.   69   0.451.47          États parties Ratification  Adhésion (A)  Signature sans  réserve de ratification  (Si)    Entrée en vigueur           Tanzanie 31 août 1999 1er novembre 1999  Tchad 1er août 2011 A 1er novembre 2011  Togo 22 mars 1999 1er novembre 1999  Tunisie 26 avril 2005 A 1er juillet 2005  Turkménistan 27 octobre 2020 A 1er janvier 2021  Ukraine 18 octobre 2002 1er janvier 2003  Union européenne (UE)* 27 juillet 2005 1er octobre 2005  Zimbabwe   8 mars  2012 A 1er juin 2012         * Réserves et déclarations.   Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais   peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Ministère des Affaires étrangères des  Pays-Bas: https://treatydatabase.overheid.nl/ ou obtenus à la Direction du droit international  public, Section des traités internationaux, 3003 Berne.   a Avec une réserve concernant le Groenland.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   70   0.451.47       	Art. I Champ d’application, définitions et interprétation 	Art. II Principes fondamentaux 	Art. III Mesures générales de conservation 	Art. IV Plan d’action et Lignes directrices de conservation 	Art. V Application et financement 	Art. VI Réunion des Parties 	Art. VII Comité technique 	Art. VIII Secrétariat de l’accord 	Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats 	Art. X Amendement de l’accord 	Art. XI Incidences de l’accord sur les conventions internationales et les législations 	Art. XII Règlement des différends 	Art. XIII Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion 	Art. XIV Entrée en vigueur 	Art. XV Réserves 	Art. XVI Dénonciation 	Art. XVII Dépositaire 	Annexe 1 	Définition de la zone de l’accord 	Carte de la zone de l’accord  	Annexe 2 	Espèces d’oiseaux d’eau migrateurs auxquelles s’applique le présent Accord  	Annexe 3 	Plan d’action 	1 Champ d’application 	2 Conservation des espèces 	3 Conservation des habitats 	4 Gestion des activités humaines 	5 Recherche et surveillance continue 	6 Éducation et information 	7 Mesures d’application 	État des populations d’oiseaux d’eau migrateurs 	Explication de la classification 	Examen du tableau 1 	Définition de termes géographiques utilisés dans la description des aires de répartition  	Liste des abréviations et symboles   	Champ d’application le 31 mai 2022