Document ID: a69be7ff-1ef3-42e8-8023-94d8a1302a76

Décret de promulgation de la Bulle papale   1  410.333  Décret de promulgation de la Bulle papale  du 11.08.1828 (état au 17.08.1828)  Nous Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne, savoir faisons:  Art.  1 1 La  Bulle  papale,  datée  du  7  mai  1828,  commençant  par  les  mots  «Inter praecipua etc.» étant conforme, quant aux dispositions essentielles qui y sont contenues,  à  la  convention  conclue,  en  date  du  26  mars  1828,  entre  les louables Etats  de Lucerne,  Berne,  Soleure et  Zoug,  d'une part  et  le  Saint- Siège, de l'autre, relativement à la réorganisation et nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle. Nous déclarons par les présentes, en vertu des pouvoirs du Conseil souverain, du 24 avril de cette année, l'avoir approuvée; toutefois sous la réserve générale et expresse qu'il ne puisse rien en dériver de dérogatoire aux droits de souveraineté, ni rien de contraire soit aux lois et aux décrets du Gouvernement, soit à de futures relations métropolitaines et aux droits qui en découlent, ou aux droits épiscopaux eux-mêmes, soit aux rapports qui existent dans la Confédération suisse entre les Eglises des deux confessions, et, pour le canton de Berne en particulier,  sous réserve de tout  ce qui  pourrait  être contraire à la Confession et à l'Eglise évangélique réformée. Ordonnons que ce présent acte soit publié par un employé du Gouvernement, soit  officier civil, dans chaque église des communes catholiques du Jura, le dimanche 17 de ce mois, après le service du matin, et après lecture faite de la Bulle. 2 La Convention précitée du 26 mars 1828 et le présent décret de promulgation seront insérés au Recueil des lois et décrets.  Donné à Berne, le 11 août 1828 l'Avoyer en charge: Fischer le secrétaire du Conseil: Wurstemberger  * Tableaux des modifications à la fin du document  -      410.333  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  11.08.1828 17.08.1828 Texte législatif première version -       3  410.333  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 11.08.1828 17.08.1828 première version -