Document ID: fb9d099b-1326-470f-8c03-136fd740efd7

1   Texte original   Convention  sur le commerce international des espèces  de faune et de flore sauvages menacées d’extinction   Conclue à Washington le 3 mars 1973  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 juin 19741  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 9 juillet 1974  Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1975    (Etat le 25 février 2020)     Les États contractants   reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur  variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les  générations présentes et futures,   conscients de la valeur toujours croissante, du point de vue esthétique, scientifique,  culturel, récréatif, et économique, de la faune et de la flore sauvage,   reconnaissant que les peuples et les États sont et devraient être les meilleurs pro- tecteurs de leur faune et de leur flore sauvages,   reconnaissant en outre que la coopération internationale est essentielle à la protec- tion de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploita- tion par suite du commerce international,   convaincus que des mesures doivent être prises d’urgence à cet effet,   sont convenus de ce qui suit:   Art. I Définitions   Aux fins de la présente Convention et, sauf si le contexte exige qu’il en soit autre- ment, les expressions suivantes signifient:   a) «Espèce»: toute espèce, sous-espèce, ou une de leurs populations géographi- quement isolée;   b) «Spécimen»:  i) tout animal ou toute plante, vivant ou mort,  ii) dans le cas d’un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II,   toute partie ou tout produit obtenu à partir de l’animal, facilement iden- tifiable, et, pour les espèces inscrites à l’Annexe III, toute partie ou tout  produit obtenu à partir de l’animal, facilement identifiable, lorsqu’ils  sont mentionnés à ladite Annexe,        RO 1975 1136; FF 1973 II 1005  1 RO 1975 1134   0.453    Protection de la nature, du paysage et des animaux   2   0.453   iii) dans le cas d’une plante: pour les espèces inscrites à l’Annexe I, toute  partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identi- fiable, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie  ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiable, lors- qu’ils sont mentionnés auxdites Annexes;   c) «Commerce»: l’exportation, la réexportation, l’importation et l’introduction  en provenance de la mer;   d) «Réexportation»: l’exportation de tout spécimen précédemment importé;   e) «Introduction en provenance de la mer»: le transport, dans un État, de spéci- mens d’espèces qui ont été pris dans l’environnement marin n’étant pas sous  la juridiction d’un État;   f) «Autorité scientifique»: une autorité scientifique nationale désignée confor- mément à l’Art. IX;   g) «Organe de gestion»: une autorité administrative nationale désignée confor- mément à l’Art. IX;   h) «Partie»: un État à l’égard duquel la présente Convention est entrée en vi- gueur.   Art. II Principes fondamentaux   1.  L’Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou pour- raient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces  doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre  davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions  exceptionnelles.   2.  L’Annexe II comprend:   a) toutes les espèces qui, bien que n’étant pas nécessairement menacées actuel- lement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de  ces espèces n’était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but  d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie;   b) certaines espèces qui doivent faire l’objet d’une réglementation, afin de  rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d’espèces inscrites à  l’Annexe II en application de l’al. a).   3.  L’Annexe III comprend toutes les espèces qu’une Partie déclare soumises, dans  les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d’empêcher ou de  restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le  contrôle du commerce.   4.  Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces inscrites aux  Annexes I, II et III qu’en conformité avec les dispositions de la présente Convention.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   3   0.453   Art. III Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à  l’Annexe I   1.  Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I doit être con- forme aux dispositions du présent Article.   2.  L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la déli- vrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation. Ce permis doit satis- faire aux conditions suivantes:   a) une autorité scientifique de l’État d’exportation a émis l’avis que cette ex- portation ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée;   b) un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen n’a  été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la  flore en vigueur dans cet État;   c) un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen  vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures,  de maladie ou de traitement rigoureux;   d) un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve qu’un permis  d’importation a été accordé pour ledit spécimen.   3.  L’importation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la déli- vrance et la présentation préalables d’un permis d’importation et, soit d’un permis  d’exportation, soit d’un certificat de réexportation. Un permis d’importation doit  satisfaire aux conditions suivantes:   a) une autorité scientifique de l’État d’importation a émis l’avis que les objec- tifs de l’importation ne nuisent pas à la survie de ladite espèce;   b) une autorité scientifique de l’État d’importation a la preuve que, dans le cas  d’un spécimen vivant, le destinataire a les installations adéquates pour le  conserver et le traiter avec soin;   c) un organe de gestion de l’État d’importation a la preuve que le spécimen ne  sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.   4.  La réexportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la  délivrance et la présentation préalables d’un certificat de réexportation. Ce certificat  doit satisfaire aux conditions suivantes:   a) un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que le spécimen a  été importé dans cet État conformément aux dispositions de la présente Con- vention;   b) un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que tout spécimen  vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures,  de maladie ou de traitement rigoureux;   c) un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve qu’un permis  d’importation a été accordé pour tout spécimen vivant.   5.  L’introduction en provenance de la mer d’un spécimen d’une espèce inscrite à  l’Annexe I nécessite la délivrance préalable d’un certificat par l’organe de gestion de     Protection de la nature, du paysage et des animaux   4   0.453   l’État dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux con- ditions suivantes:   a) une autorité scientifique de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a  émis l’avis que l’introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;   b) un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la  preuve que, dans le cas d’un spécimen vivant, le destinataire a les installa- tions adéquates pour le conserver et le traiter avec soin;   c) un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la  preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commer- ciales.   Art. IV Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à  l’Annexe II   1.  Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe II doit être con- forme aux dispositions du présent Article.   2.  L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la déli- vrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation. Ce permis doit satis- faire aux conditions suivantes:   a) une autorité scientifique de l’État d’exportation a émis l’avis que cette ex- portation ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée;   b) un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen n’a  pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de  la flore en vigueur dans cet État;   c) un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen  vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures,  de maladie ou de traitement rigoureux.   3.  Pour chaque Partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la déli- vrance par ladite Partie des permis d’exportation pour les spécimens d’espèces ins- crites à l’Annexe II, ainsi que les exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu’une  autorité scientifique constate que l’exportation de spécimens d’une de ces espèces  devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau  qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente, et  nettement supérieur à celui qui entraînerait l’inscription de cette espèce à l’Annexe I,  elle informe l’organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être  prises pour limiter la délivrance de permis d’exportation pour le commerce des spé- cimens de ladite espèce.   4.  L’importation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la pré- sentation préalable soit d’un permis d’exportation, soit d’un certificat de réexporta- tion.   5.  La réexportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la  délivrance et la présentation préalables d’un certificat de réexportation. Ce certificat  doit satisfaire aux conditions suivantes:     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   5   0.453   a) un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que le spécimen a  été importé dans cet État conformément aux dispositions de la présente Con- vention;   b) un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que tout spécimen  vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures,  de maladie ou de traitement rigoureux.   6.  L’introduction en provenance de la mer d’un spécimen d’une espèce inscrite à  l’Annexe II nécessite la délivrance préalable d’un certificat par l’organe de gestion  de l’État dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux  conditions suivantes:   a) une autorité scientifique de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a  émis l’avis que l’introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;   b) un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la  preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de  blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.   7.  Les certificats visés au par. 6 ci-dessus peuvent être délivrés, sur avis de l’autorité  scientifique pris après consultation des autres autorités scientifiques nationales, et, le  cas échéant, des autorités scientifiques internationales, pour le nombre total de  spécimens dont l’introduction est autorisée pendant des périodes n’excédant pas un  an.   Art. V Réglementation du commerce de spécimens d’espèces inscrites à  l’Annexe III   1.  Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe III doit être con- forme aux dispositions du présent Article.   2.  L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe III par tout État  qui a inscrit ladite espèce à l’Annexe III nécessite la délivrance et la présentation  préalables d’un permis d’exportation qui doit satisfaire aux conditions suivantes:   a) un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen en  question n’a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de  la faune et de la flore en vigueur dans cet État;   b) un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen  vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures,  de maladie ou de traitement rigoureux.   3.  Sauf dans les cas prévus au par. 4 du présent Article, l’importation de tout spéci- men d’une espèce inscrite à l’Annexe III nécessite la présentation préalable d’un  certificat d’origine et, dans le cas d’une importation en provenance d’un État qui a  inscrit ladite espèce à l’Annexe III, d’un permis d’exportation.   4.  Lorsqu’il s’agit d’une réexportation, un certificat délivré par l’organe de gestion  de l’État de réexportation précisant que le spécimen a été transformé dans cet État,  ou qu’il va être réexporté en l’état, fera preuve pour l’État d’importation que les     Protection de la nature, du paysage et des animaux   6   0.453   dispositions de la présente Convention ont été respectées pour les spécimens en  question.   Art. VI Permis et certificats   1.  Les permis et certificats délivrés en vertu des dispositions des Art. III, IV, et V  doivent être conformes aux dispositions du présent Article.   2.  Un permis d’exportation doit contenir des renseignements précisés dans le mo- dèle reproduit à l’Annexe IV; il ne sera valable pour l’exportation que pour une  période de six mois à compter de la date de délivrance.   3.  Tout permis ou certificat se réfère au titre de la présente Convention; il contient  le nom et le cachet de l’organe de gestion qui l’a délivré et un numéro de contrôle  attribué par l’organe de gestion.   4.  Toute copie d’un permis ou d’un certificat délivré par un organe de gestion doit  être clairement marqué comme tel et ne peut être utilisé à la place de l’original d’un  permis ou d’un certificat, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement sur la copie.   5.  Un permis ou un certificat distinct est requis pour chaque expédition de spéci- mens.   6.  Le cas échéant, un organe de gestion de l’État d’importation de tout spécimen  conserve et annule le permis d’exportation ou le certificat de réexportation et tout  permis d’importation correspondant présenté lors de l’importation dudit spécimen.   7.  Lorsque cela est réalisable, un organe de gestion peut apposer une marque sur un  spécimen pour en permettre l’identification. À ces fins, le terme «marque» désigne  toute empreinte indélébile, plomb ou autre moyen approprié permettant d’identifier  un spécimen et conçu de manière à rendre toute contrefaçon aussi difficile que pos- sible.   Art. VII Dérogations et autres dispositions particulières concernant  le commerce   1.  Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas au transit ou au trans- bordement de spécimens sur le territoire d’une Partie, lorsque ces spécimens restent  sous le contrôle de la douane.   2.  Lorsqu’un organe de gestion de l’État d’exportation ou de réexportation a la  preuve que le spécimen a été acquis avant que les dispositions de la présente Con- vention ne s’appliquent audit spécimen, les dispositions des Art. III, IV et V ne sont  pas applicables à ce spécimen, à la condition que ledit organe de gestion délivre un  certificat à cet effet.   3.  Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas aux spécimens qui sont  des objets personnels ou à usage domestique. Toutefois, ces dérogations ne  s’appliquent pas:   a) s’il s’agit de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I, lorsqu’ils ont été  acquis par leur propriétaire en dehors de son État de résidence permanente et  sont importés dans cet État;     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   7   0.453   b) s’il s’agit de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe II,  i) lorsqu’ils ont été acquis par leur propriétaire, lors d’un séjour hors de   son État de résidence habituelle, dans un État dans le milieu sauvage  duquel a eu lieu la capture ou la récolte,   ii) lorsqu’ils sont importés dans l’État de résidence habituelle du proprié- taire,   iii) et lorsque l’État dans lequel a eu lieu la capture ou la récolte exige la  délivrance préalable d’un permis d’exportation;   à moins qu’un organe de gestion n’ait la preuve que ces spécimens ont été acquis  avant que les dispositions de la présente Convention ne s’appliquent aux spécimens  en question.   4.  Les spécimens d’une espèce animale inscrite à l’Annexe I élevés en captivité à  des fins commerciales, ou d’une espèce de plante inscrite à l’Annexe I reproduite  artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens  d’espèces inscrites à l’Annexe II.   5.  Lorsqu’un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve qu’un spécimen  d’une espèce animale a été élevé en captivité ou qu’un spécimen d’une espèce de  plante a été reproduit artificiellement, ou qu’il s’agit d’une partie d’un tel animal ou  d’une telle plante, ou d’un de ses produits, un certificat délivré par l’organe de ges- tion à cet effet est accepté à la place des permis et certificats requis conformément  aux dispositions des Art. III, IV ou V.   6.  Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas aux prêts, donations et  échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institu- tions scientifiques qui sont enregistrés par un organe de gestion de leur État, de spé- cimens d’herbiers et d’autres spécimens de musées conservés, desséchés ou sous  inclusion et de plantes vivantes qui portent une étiquette délivrée ou approuvée par  un organe de gestion.   7.  Un organe de gestion de tout État peut accorder des dérogations aux obligations  des Art. III, IV et V et autoriser sans permis ou certificats les mouvements des  spécimens qui font partie d’un zoo, d’un cirque, d’une ménagerie, d’une exposition  d’animaux ou de plantes itinérants à condition que:   a) l’exportateur ou l’importateur déclare les caractéristiques complètes de ces  spécimens à l’organe de gestion,   b) ces spécimens entrent dans une des catégories spécifiées au par. 2 ou 5 du  présent Article,   c) l’organe de gestion ait la preuve que tout spécimen vivant sera transporté et  traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement  rigoureux.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   8   0.453   Art. VIII Mesures à prendre par les Parties   1.  Les Parties prennent les mesures appropriées en vue de la mise en application des  dispositions de la présente Convention ainsi que pour interdire le commerce de spé- cimens en violation de ses dispositions. Ces mesures comprennent:   a) des sanctions pénales frappant soit le commerce, soit la détention de tels  spécimens, ou les deux;   b) la confiscation ou le renvoi à l’État d’exportation de tels spécimens.   2.  Outre les mesures prises en vertu du paragraphe 1 du présent Article, une Partie  peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, prévoir toute procédure de remboursement in- terne des frais qu’elle a encourus et résultant de la confiscation de spécimens qui ont  fait l’objet d’un commerce en violation de mesures prises en application des disposi- tions de la présente Convention.   3.  Dans toute la mesure du possible, les Parties feront en sorte que les formalités  requises pour le commerce de spécimens s’effectuent dans les meilleurs délais. En  vue de faciliter ces formalités, chaque Partie pourra désigner des ports de sortie et  des ports d’entrée où les spécimens doivent être présentés pour être dédouanés. Les  Parties feront également en sorte que tout spécimen vivant, au cours du transit, de la  manutention ou du transport soit convenablement traité, de façon à éviter les risques  de blessures, de maladie et de traitement rigoureux.   4.  En cas de confiscation d’un spécimen vivant, résultant des dispositions du par. 1  du présent Article, les modalités suivantes s’appliquent:   a) le spécimen est confié à un organe de gestion de l’État qui a procédé à cette  confiscation;   b) l’organe de gestion, après avoir consulté l’État d’exportation, lui renvoie le  spécimen à ses frais, ou l’envoie à un centre de sauvegarde ou tout endroit  que cet organe juge approprié et compatible avec les objectifs de la présente  Convention;   c) l’organe de gestion peut prendre l’avis d’une autorité scientifique ou con- sulter le Secrétariat chaque fois qu’il le juge souhaitable, afin de faciliter la  décision visée à l’al. b) ci-dessus, y compris le choix d’un centre de sauve- garde.   5.  Un centre de sauvegarde, visé au par. 4 du présent Article, est une institution  désignée par un organe de gestion pour prendre soin des spécimens vivants, particu- lièrement de ceux qui ont été confisqués.   6.  Sur le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III,  chaque Partie tient un registre qui comprend:   a) le nom et l’adresse des exportateurs et des importateurs;   b) le nombre et la nature de permis et de certificats délivrés; les États avec les- quels le commerce a eu lieu; le nombre ou les quantités et types de spéci- mens, les noms des espèces telles qu’inscrites aux Annexes I, II et III et, le  cas échéant, la taille et le sexe desdits spécimens.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   9   0.453   7.  Chaque Partie établit des rapports périodiques sur la mise en application, par cette  Partie, de la présente Convention, et transmettra au Secrétariat:   a) un rapport annuel contenant un résumé des informations mentionnées à  l’al. b) du par. 6 du présent Article;   b) un rapport bisannuel sur les mesures législatives, réglementaires et adminis- tratives prises pour l’application de la présente Convention.   8.  Les informations visées au par. 7 du présent Article seront tenues à la disposition  du public, dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les dispositions légi- slatives et réglementaires de la Partie intéressée.   Art. IX Organes de gestion et autorités scientifiques   1.  Aux fins de la présente Convention, chaque Partie désigne:   a) un ou plusieurs organes de gestion compétents pour délivrer les permis et les  certificats au nom de cette Partie;   b) une ou plusieurs autorités scientifiques.   2.  Au moment du dépôt des instruments de ratification, d’accession, d’approbation  ou d’acceptation, chaque État communique au gouvernement dépositaire le nom et  l’adresse de l’organe de gestion habilité à communiquer avec les organes de gestion  désignés par d’autres Parties, ainsi qu’avec le Secrétariat.   3.  Toute modification aux désignations faites en application des dispositions du pré- sent Article doit être communiquée par la Partie intéressée au Secrétariat pour  transmission aux autres Parties.   4.  L’organe de gestion cité au par. 2 du présent Article doit, à la demande du Secré- tariat ou de l’organe de gestion d’une des Parties, leur communiquer l’empreinte des  cachets et sceaux qu’il utilise pour authentifier ses certificats et permis.   Art. X Commerce avec des États non Parties à la présente Convention   Dans le cas d’exportation ou de réexportation à destination d’un État qui n’est pas  Partie à la présente Convention, ou d’importation en provenance d’un tel État, les  Parties peuvent, à la place des permis et des certificats requis par la présente Con- vention, accepter des documents similaires, délivrés par les autorités compétentes  dudit État; ces documents doivent, pour l’essentiel, se conformer aux conditions  requises pour la délivrance desdits permis et certificats.   Art. XI Conférence des Parties   1.  Le Secrétariat convoquera une session de la Conférence des Parties au plus tard  deux ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention.   2.  Par la suite, le Secrétariat convoque des sessions ordinaires de la Conférence au  moins une fois tous les deux ans, à moins que la Conférence n’en décide autrement,  et des sessions extraordinaires lorsque la demande écrite en a été faite par au moins  un tiers des parties.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   10   0.453   3.  Lors des sessions ordinaires ou extraordinaires de cette Conférence, les parties  procèdent à un examen d’ensemble de l’application de la présente Convention et  peuvent:   a)2 prendre toute disposition nécessaire pour permettre au Secrétariat de remplir  ses fonctions et adopter des dispositions financières;   b) examiner des amendements aux Annexes I et II et les adopter conformément  à l’Art. XV;   c) examiner les progrès accomplis dans la voie de la restauration et de la con- servation des espèces figurant aux Annexes I, II et III;   d) recevoir et examiner tout rapport présenté par le Secrétariat ou par toute par- tie;   e) le cas échéant, faire des recommandations visant à améliorer l’application de  la présente Convention.   4.  À chaque session, les Parties peuvent fixer la date et le lieu de la prochaine ses- sion ordinaire à tenir conformément aux dispositions du par. 2 du présent Article.   5.  À toute session, les Parties peuvent établir et adopter le règlement intérieur de la  session.   6.  L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence inter- nationale de l’Énergie atomique, ainsi que tout État non Partie à la présente Conven- tion peuvent être représentés aux sessions de la Conférence par des observateurs qui  ont le droit de participer à la session sans droit de vote.   7.  Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la  protection, de la conservation ou de la gestion de la faune et de la flore sauvages qui  ont informé le Secrétariat de leur désir de se faire représenter aux sessions de la  Conférence par des observateurs y sont admis – sauf si un tiers au moins des Parties  s’y opposent – à condition qu’ils appartiennent à une des catégories suivantes:   a) organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux soit non  gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernemen- taux;   b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été ap- prouvés à cet effet par l’État dans lequel ils sont établis.   Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer aux sessions sans droit de  vote.   Art. XII Le Secrétariat   1.  Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, un Secrétariat sera fourni par  le Directeur général du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Dans  la mesure où il le juge opportun, ce dernier peut bénéficier du concours d’organis-      2 Nouvelle teneur selon l’am. du 22 juin 1979, approuvé par l’Ass. féd. le 11 déc. 1980 et  en vigueur pour la Suisse depuis le 13 avril 1987 (RO 1987 1009, 1982 801). Voir aussi le  champ d’application de l’Am., à la fin du texte.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   11   0.453   mes internationaux ou nationaux appropriés, gouvernementaux et non gouvernemen- taux, compétents en matière de protection, de conservation et de gestion de la faune  et de la flore sauvages.   2.  Les attributions du Secrétariat sont les suivantes:   a) organiser les conférences des Parties et fournir les services y afférents;   b) remplir les fonctions qui lui sont confiées en vertu des dispositions des  Art. XV et XVI de la présente Convention;   c) entreprendre, conformément aux programmes arrêtés par la Conférence des  Parties, les études scientifiques et techniques qui contribueront à l’applica- tion de la présente Convention, y compris les études relatives aux normes à  respecter pour la mise en état et le transport appropriés de spécimens vivants  et aux moyens d’identifier ces spécimens;   d) étudier les rapports des parties et demander aux Parties tout complément  d’information qu’il juge nécessaire pour assurer l’application de la présente  Convention;   e) attirer l’attention des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs de la  présente Convention;   f) publier périodiquement et communiquer aux Parties des listes mises à jour  des Annexes I, II et III ainsi que toutes informations de nature à faciliter  l’identification des spécimens des espèces inscrites à ces Annexes;   g) établir des rapports annuels à l’intention des Parties sur ses propres travaux  et sur l’application de la présente Convention, ainsi que tout autre rapport  que lesdites Parties peuvent demander lors des sessions de la Conférence;   h) faire des recommandations pour la poursuite des objectifs et la mise en ap- plication des dispositions de la présente Convention, y compris les échanges  d’informations de nature scientifique ou technique;   i) remplir toutes autres fonctions que peuvent lui confier les Parties.   Art. XIII Mesures internationales   1.  Lorsque, à la lumière des informations reçues, le Secrétariat considère qu’une  espèce inscrite aux Annexes I ou II est menacée par le commerce des spécimens de  ladite espèce ou que les dispositions de la présente Convention ne sont pas effecti- vement appliquées, il en avertit l’organe de gestion compétent de la Partie ou des  Parties intéressées.   2.  Quand une Partie reçoit communication des faits indiqués au par. 1 du présent  Article, elle informe, le plus rapidement possible et dans la mesure où sa législation  le permet, le Secrétariat de tous les faits qui s’y rapportent et, le cas échéant, propose  des mesures correctives. Quand la partie estime qu’il y a lieu de procéder à une  enquête, celle-ci peut être effectuée par une ou plusieurs personnes expressément  agréées par ladite Partie.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   12   0.453   3.  Les renseignements fournis par la Partie ou résultant de toute enquête prévue au  par. 2 du présent Article sont examinés lors de la session suivante de la Conférence  des Parties, laquelle peut adresser à ladite Partie toute recommandation qu’elle juge  appropriée.   Art. XIV Incidences de la Convention sur les législations internes et sur les  conventions internationales   1.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas le droit des Parties  d’adopter:   a) des mesures internes plus strictes en ce qui concerne les conditions aux- quelles le commerce, la capture ou la récolte, la détention ou le transport de  spécimens d’espèces inscrites aux Annexes I, II et III sont soumis, mesures  qui peuvent aller jusqu’à leur interdiction complète;   b) des mesures internes limitant ou interdisant le commerce, la capture ou la  récolte, la détention ou le transport d’espèces qui ne sont pas inscrites aux  Annexes I, II ou III.   2.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas les mesures internes et  les obligations des Parties découlant de tous traités, conventions ou accords inter- nationaux concernant d’autres aspects du commerce, de la capture ou de la récolte,  de la détention ou du transport de spécimens, qui sont ou pourront entrer en vigueur  à l’égard de toute Partie y compris, notamment, toute mesure ayant trait aux  douanes, à l’hygiène publique, à la science vétérinaire ou à la quarantaine des  plantes.   3.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas les dispositions ou les  obligations découlant de tout traité, convention ou accord international conclus ou à  conclure entre États, portant création d’une union ou d’une zone commerciale régio- nale, comportant l’établissement ou le maintien de contrôles communs douaniers  extérieurs et la suppression de contrôles douaniers intérieurs, dans la mesure où elle  ont trait au commerce entre les États membres de ladite union ou zone.   4.  Un État partie à la présente Convention, qui est également partie à un autre traité,  à une autre convention ou à un autre accord international en vigueur au moment de  l’entrée en vigueur de la présente Convention et dont les dispositions accordent une  protection aux espèces marines inscrites à l’Annexe II, sera dégagé des obligations  qui lui sont imposées en vertu des dispositions de la présente Convention en ce qui  concerne le commerce de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II qui sont pris  par des navires immatriculés dans cet État et conformément aux dispositions dudit  traité, de ladite convention ou dudit accord international.   5.  Nonobstant les dispositions des Art. III, IV et V de la présente Convention, toute  exportation d’un spécimen pris conformément au par. 4 du présent Article ne néces- site qu’un certificat d’un organe de gestion de l’État dans lequel il a été introduit  attestant que le spécimen a été pris conformément aux dispositions des autres traités,  conventions ou accords internationaux en question.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   13   0.453   6.  Aucune disposition de la présente Convention ne préjuge la codification et l’éla- boration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur le Droit de la  mer convoquée en vertu de la Résolution no 2750 C (XXV) de l’Assemblée générale  des Nations Unies, ni les revendications et positions juridiques, présentes ou futures,  de tout État touchant le droit de la mer, et la nature et l’étendue de sa juridiction  côtière et de la juridiction qu’il exerce sur les navires battant son pavillon.   Art. XV Amendements aux Annexes I et II   1.  Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les amendements  apportés aux Annexes I et II lors des sessions des Conférences des Parties:   a) Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen  à la session suivante de la Conférence. Le texte de la proposition  d’amendement est communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la  session de la Conférence. Le Secrétariat consulte les autres Parties et organes  intéressés au sujet de l’amendement, conformément aux dispositions des  al. b) et c) du par. 2 du présent Article et communique les réponses à toutes  les Parties 30 jours au moins avant la session de la Conférence.   b) Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties pré- sentes et votantes. À cette fin «Parties présentes et votantes» signifie les Par- ties présentes et s’exprimant affirmativement ou négativement. Il n’est pas  tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité des deux tiers re- quise pour l’adoption de l’amendement.   c) Les amendements adoptés à une session de la Conférence entrent en vigueur  90 jours après ladite session pour toutes les Parties, à l’exception de celles  qui formulent une réserve conformément aux dispositions du par. 3 du pré- sent Article.   2.  Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les amendements  apportés aux Annexes I et II dans l’intervalle des sessions des Conférences des  Parties:   a) Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen  dans l’intervalle des sessions de la Conférence des Parties par la procédure  de vote par correspondance stipulée dans le présent paragraphe.   b) Pour les espèces marines, le Secrétariat, dès réception du texte de la proposi- tion d’amendement, le communique à toutes les Parties, II consulte égale- ment les organismes intergouvernementaux compétents particulièrement en  vue d’obtenir toutes données scientifiques que ces organismes sont à même  de fournir et d’assurer la coordination de toute mesure de conservation ap- pliquée par ces organismes. Le Secrétariat communique aux Parties dans les  meilleurs délais les vues exprimées et les données fournies par ces orga- nismes ainsi que ses propres conclusions et recommandations.   c) Pour les espèces autres que les espèces marines, le Secrétariat, dès réception  du texte de la proposition d’amendement, le communique aux Parties. Par la  suite, il leur transmet ses propres recommandations dans les meilleurs délais.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   14   0.453   d) Toute Partie peut, dans un délai de 60 jours à partir de la date à laquelle le  Secrétariat a transmis ses recommandations aux Parties en application des  al. b) ou c) ci-dessus, transmettre audit Secrétariat tous commentaires au su- jet de la proposition d’amendement ainsi que toutes données et tous rensei- gnements scientifiques nécessaires.   e) Le Secrétariat communique aux Parties, dans les meilleurs délais, les ré- ponses qu’il a reçues, accompagnées de ses propres recommandations.   f) Si aucune objection à la proposition d’amendement n’est reçue par le Secré- tariat dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle il transmet les  réponses et recommandations reçues en vertu des dispositions de l’al. e) du  présent paragraphe, l’amendement entre en vigueur 90 jours plus tard pour  toutes les Parties sauf pour celles qui font une réserve conformément aux  dispositions du par. 3 du présent Article.   g) Si une objection d’une Partie est reçue par le Secrétariat, la proposition  d’amendement doit être soumise à un vote par correspondance conformé- ment aux dispositions des al. h), i) et j) du présent paragraphe.   h) Le Secrétariat notifie aux Parties qu’une objection a été reçue.   i) À moins que le Secrétariat n’ait reçu les votes affirmatifs ou négatifs, ou les  abstentions d’au moins la moitié des Parties dans le délai de 60 jours qui suit  la date de notification conformément à l’al. h) du présent paragraphe, la pro- position d’amendement sera renvoyée pour nouvel examen à la session sui- vante de la Conférence des Parties.   j) Dans le cas où le nombre de votes reçus émanent d’au moins la moitié des  Parties, la proposition d’amendement est adoptée à la majorité des deux tiers  des Parties ayant exprimé un vote affirmatif ou négatif.   k) Le Secrétariat notifie aux Parties le résultat du scrutin.   l) Si la proposition d’amendement est adoptée, elle entre en vigueur 90 jours  après la date de notification par le Secrétariat de son acceptation, à l’égard  de toutes les Parties, sauf à l’égard de celles qui font une réserve conformé- ment aux dispositions du par. 3 du présent Article.   3.  Durant le délai de 90 jours prévu à l’al. c) du par. 1 ou à l’al. l) du par. 2 du  présent Article, toute Partie peut, par notification écrite au gouvernement dépositaire  faire une réserve au sujet de l’amendement. Tant que ladite réserve n’est pas retirée,  cette Partie est considérée comme un État qui n’est pas Partie à la présente Conven- tion en ce qui concerne le commerce des espèces visées.   Art. XVI Annexe III et amendements à cette Annexe   1.  Toute Partie peut à tout moment soumettre au Secrétariat une liste d’espèces qu’il  déclare avoir fait l’objet, dans les limites de sa compétence, d’une réglementation  aux fins visées au par. 3 de l’Art. II. L’Annexe III comprend le nom de la Partie qui  a fait inscrire l’espèce, les noms scientifiques desdites espèces, les parties d’animaux  et de plantes concernés et les produits obtenus à partir de ceux-ci, qui sont expres- sément mentionnés, conformément aux dispositions de l’al. b) de l’Art. I.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   15   0.453   2.  Chaque liste soumise en application des dispositions du paragraphe 1 du présent  Article est communiquée aux Parties aussitôt après sa réception, par le Secrétariat.  La liste entrera en vigueur, en tant que partie intégrante de l’Annexe III, 90 jours  après la date de communication. Après communication de ladite liste, toute Partie  peut, par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire, formuler une  réserve au sujet de toute espèce, de toute partie ou de tout produit obtenu à partir des  animaux ou plantes concernés, et, tant que cette réserve n’a pas été retirée, l’État est  considéré comme un État non Partie à la présente Convention en ce qui concerne le  commerce de l’espèce ou de la partie ou du produit obtenu à partir des animaux ou  plantes concernés.   3.  Une Partie qui a inscrit une espèce à l’Annexe III peut en effectuer le retrait par  notification écrite au Secrétariat qui en informe toutes les Parties. Ce retrait entre en  vigueur 30 jours après la date de cette communication.   4.  Toute Partie soumettant une liste d’espèces en vertu des dispositions du par. 1 du  présent Article communique au Secrétariat une copie de toutes les lois et des règle- ments internes applicables à la protection de ces espèces, accompagnée de tout  commentaire que la Partie juge nécessaire ou que le Secrétariat peut lui demander.  Tant que les espèces en question restent inscrites à l’Annexe III, la Partie com- munique tout amendement apporté à ces lois et règlements ou tout nouveau com- mentaire, dès leur adoption.   Art. XVII Amendements à la Convention   1.  Une session extraordinaire de la Conférence des Parties est convoquée par le  Secrétariat, si au moins un tiers des Parties en fait la demande par écrit, pour exami- ner et adopter des amendements à la présente Convention. Ces amendements sont  adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À cette fin,  «Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et s’exprimant affirmati- vement ou négativement. Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le calcul de  la majorité des deux tiers requise pour l’adoption de l’amendement.   2.  Le texte de toute proposition d’amendement est communiqué par le Secrétariat  aux Parties 90 jours au moins avant la session de la Conférence.   3.  Un amendement entre en vigueur pour les Parties qui l’ont approuvé le soixan- tième jour après que les deux tiers des Parties ont déposé un instrument d’approba- tion de l’amendement auprès du gouvernement dépositaire. Par la suite, l’amende- ment entre en vigueur pour toute autre Partie 60 jours après le dépôt par ladite Partie  de son instrument d’approbation de l’amendement.   Art. XVIII Règlement des différends   1.  Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente Convention  relativement à l’interprétation ou l’application des dispositions de ladite Convention  fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   16   0.453   2.  Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au par. 1 ci-dessus, les Par- ties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à  celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye, et les Parties ayant soumis le  différend seront liées par la décision arbitrale.   Art. XIX Signature   La présente Convention sera ouverte à la signature à Washington jusqu’au 30 avril  1973 et après cette date, à Berne jusqu’au 31 décembre 1974.   Art. XX Ratification, acceptation, approbation   La présente Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les  instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du  gouvernement de la Confédération Suisse, qui est le gouvernement dépositaire.   Art. XXI3 Adhésion   1.  La présente Convention sera ouverte indéfiniment à l’adhésion. Les instruments  d’adhésion seront déposés auprès du gouvernement dépositaire.   2.  La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de toute organisation ayant  pour but une intégration économique régionale, constituée d’États souverains et  ayant compétence pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internatio- naux dans des domaines qui lui ont été attribués par les États membres et qui sont  couverts par la présente Convention.   3.  Dans leurs instruments d’adhésion, ces organisations feront état de l’étendue de  leur compétence eu égard aux questions régies par la Convention. Ces organisations  informeront également le gouvernement dépositaire de toute modification substan- tielle de l’étendue de leur compétence. Les notifications envoyées par ces organisa- tions, concernant leur compétence eu égard à des questions régies par cette Conven- tion et les modifications de cette compétence, seront communiquées aux Parties par  le gouvernement dépositaire.   4.  Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront les droits et  rempliront les obligations que la Convention attribue à leurs États membres qui sont  Parties à la Convention. Dans de tels cas, les États membres de ces organisations ne  pourront exercer ces droits individuellement.   5.  Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront leur droit de  vote en disposant d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres  Parties à la Convention. Ces organisations n’exerceront pas leur droit de vote si leurs  États membres exercent le leur, et vice-versa.   6.  Toute référence à une «Partie» au sens de l’Art. I h) de la présente Convention, à  «État/États» ou «État Partie/États Parties» à la Convention sera interprétée comme       3 Nouvelle teneur selon l’Am. du 30 avr. 1983, approuvé par l’Ass. féd. le 28 sept. 1994,   en vigueur pour la Suisse depuis le 29 nov. 2013 (RO 2013 4103 4101; FF 1994 II 366).  Voir aussi le champ d’application de l’Am. à la fin du texte.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   17   0.453   incluant une référence à toute organisation ayant pour but une intégration écono- mique régionale et étant compétente pour négocier, conclure et faire appliquer des  accords internationaux dans les domaines couverts par la présente Convention.   Art. XXII Entrée en vigueur   1.  La présente Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du dixième  instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du  gouvernement dépositaire.   2.  Pour chaque État qui ratifiera, acceptera ou approuvera la présente Convention ou  y adhérera postérieurement au dépôt du dixième instrument de ratification, d’accep- tation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur  90 jours après le dépôt par cet État de son instrument de ratification, d’acceptation,  d’approbation ou d’adhésion.   Art. XXIII Réserves   1.  La présente Convention ne peut faire l’objet de réserves générales. Seules des  réserves spéciales peuvent être formulées conformément aux dispositions du présent  article et de celles des Art. XV et XVI.   2.  Tout État peut, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’appro- bation ou d’adhésion, formuler une réserve spéciale concernant:   a) toute espèce inscrite aux Annexes I, II ou III, ou   b) toutes parties ou tous produits obtenus à partir d’un animal ou d’une plante  d’une espèce inscrite à l’Annexe III.   3.  Tant qu’un État Partie à la présente Convention ne retire pas sa réserve formulée  en vertu des dispositions du présent Article, cet État est considéré comme un État  qui n’est pas Partie à la présente Convention en ce qui concerne le commerce des  espèces, parties ou produits obtenus à partir d’un animal ou d’une plante spécifiés  dans ladite réserve.   Art. XXIV Dénonciation   Toute Partie pourra dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée  au gouvernement dépositaire. La dénonciation prendra effet douze mois après la  réception de cette notification par le gouvernement dépositaire.   Art. XXV Dépositaire   1.  L’original de la présente Convention, dont les textes anglais, chinois, espagnol,  français et russe font également foi, sera déposé auprès du gouvernement dépositaire  qui en transmettra des copies certifiées conformes aux États qui l’ont signée ou qui  ont déposé des instruments d’adhésion à ladite Convention.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   18   0.453   2.  Le gouvernement dépositaire informe les États signataires et adhérents à la pré- sente Convention et le Secrétariat des signatures, du dépôt des instruments de ratifi- cation, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de la présentation ou du retrait  des réserves, de l’entrée en vigueur de la présente Convention, de ses amendements  et des notifications de dénonciation.   3.  Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, un exemplaire certifié con- forme de ladite Convention sera transmis par le gouvernement dépositaire au Secré- tariat des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication conformément à  l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies4.   En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés, ont signé la pré- sente Convention.    Fait à Washington ce troisième jour de mars, mil neuf cent soixante-treize.   (Suivent les signatures)       4 RS 0.120     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   19   0.453   Annexes I à III5   Interprétation   1.  Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:   a. par le nom de l’espèce, ou   b. par l’ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie  désigné dudit taxon.   2.  L’abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d’un taxon supérieur.   3.  Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uni- quement à titre d’information ou à des fins de classification.   4.  Les abréviations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à  l’espèce:   a. «ssp.» sert à désigner une sous-espèce, et   b. «var(s).» sert à désigner une ou des variétés.    5.  L’abréviation «p.e.» sert, le cas échéant, à désigner les espèces disparues.   6.  Conformément aux dispositions de l’art. I, par. b), al. iii), de la Convention, le  signe (#) suivi d’un nombre placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur  inscrit à l’Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite  espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:   #1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:  a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies),  b) les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou   liquide, transportés dans des conteneurs stériles,  c) les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement, et  d) les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites ar-  tificiellement du genre Vanilla;   #2 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:  a) les graines et le pollen, et  b) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail;   #3 sert à désigner les racines entières et coupées, ainsi que les parties de ra- cines; à l’exclusion des parties et produits manufacturés tel que poudres, pi- lules, extraits, tonics, thés et confiseries;   #4 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:  a) les graines (y compris les gousses d’Orchidaceae), les spores et le pol-  len (y compris les pollinies). La dérogation ne s’applique ni aux graines  de Cactaceae exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix  madagascariensis et de Dypsis decaryi exportées de Madagascar,       5 Nouvelle teneur selon la mod. entrée en vigueur le 26 nov. 2019 (RO 2019 3935). Mises à  jour par l’erratum du 25 fév. 2020 (RO 2020 567).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   20   0.453   b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu so-lide  ou liquide et transportées en conteneurs stériles,   c) les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement,  d) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou repro-  duites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la famille- Cactaceae,   e) les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclima-tées  ou reproduites artificiellement des genres Opuntia sous-genre Opuntia  et Selenicereus (Cactaceae), et   f) les produits finis d’Aloe ferox et d’Euphorbia antisyphilitica emballés et  prêts pour le commerce de détail;   #5 sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages;   #6 sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués;   #7 sert à désigner les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits;   #8 sert à désigner toutes les parties souterraines (c’est-à-dire les racines et les  rhizomes): entières, en morceaux ou en poudre;   #9 sert à désigner toutes les parties et tous les produits à l’exceptions de ceux  portant une étiquette mentionannt «Produced from Hoodia spp. material ob- tained through controlled harvesting and production in collaboration under  the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authoritiy  of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia un-der agreement  No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]». Produit  à partir de spécimens d’Hoodia spp. prélevés et produits de façon con- trô¬lée, en respectant les dispositions d’un accord avec l’organe de gestion  CITES concerné [du Botswana selon l’accord no BW/xxxxxx], [de la Nami- bie selon l’accord no NA/xxxxxx] ou [de l’Afrique du Sud, selon l’accord no  ZA/xxxxxx], et   #10 sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, y compris les ar-ticles  en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d’instruments de mu- sique à cordes;   #11 sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués, la  poudre et les extraits. Les produits finis contenant de tels extraits en tant  qu’ingrédients, dont les parfums, ne sont pas considérés comme étant cou- verts par cette annotation;   #12 sert à désigner les grumes, bois sciés, les feuilles de placages, les contre- plaqués et les extraits. Les produits finis, y compris les parfums, pour la  compositions desquels ces extraits sont utilisés en tant qu’ingrédients, ne  sont pas concernés par cette annotation;   #13 sert à désigner la pulpe (également appelée «endosperme» ou «coprah»),  ainsi que tout produit dérivé;     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   21   0.453   #14 toutes les parties et tous les produits, sauf:  a) les graines et le pollen,  b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu so-lide   ou liquide et transportées en conteneurs stériles,  c) les fruits,  d) les feuilles,  e) la poudre épuisée de bois d’agar, y compris la poudre comprimée sous   toutes ses formes, et  f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente auf détail; cette dé-  rogation ne s’applique pas aux copeaux en bois, aux perles, aux grains  de chapelets et aux sculptures;   #15 toutes les parties et tous les produits sont inclus, sauf:   a) Les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines,  b) les produits finis en bois d'un poids maximum du bois de l'espèce ins-  crite de 10kg par envoi,   c) les instruments de musique finis, les parties finies d'instruments de mu-  sique finis et leurs accessoires,  d) Les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis couverts par   l’annotation #4,  e) Les parties et produits de Dalbergia spp. provenant et exportés par le   Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6;   #16 Les graines, les fruits et les huiles;   #17 sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages, les contreplaqués et  le bois transformé6.   7.  Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à  l’Annexe I n’est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformé- ment aux dispositions de l’Art. III de la Convention. Par conséquent, les hybrides  reproduits artificiellement issus d’une ou de plusieurs de ces espèces ou d’un ou de  plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d’un certificat de  reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies),  les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu  solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas  soumis aux dispositions de la Convention.       6 Le bois transformé est défini comme suit dans le tarif des douanes (44.09) : bois (y  compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouve- tés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long  d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assem- blage en bout.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   22   0.453   8.  Réserves faites par la Suisse:   La Convention n’est pas applicable aux espèces ci-après de faune et de flore sau- vages menacées d’extinction inscrites aux Annexes II et III:   a) Réserves relatives à l’Annexe II   FAUNA  en vigueur de- puis le   Aves     PSITTACIFORMES     Cacatuidae Eolophus roseicapillus 06.06.1981   Psittacidae     Agapornis spp. 06.06.1981   Amazona aestiva 06.06.1981   Myiopsitta monachus 06.06.1981   Reptilia     SAURIA     Lacertidae Podarcis lilfordi 22.10.1987   Podarcis pityusensis 22.10.1987   FLORA     APOCYNACEAE Hoodia spp. 12.01.2005    toutes les parties et tous les produits à l’exception de  ceux portant une étiquette mentionnant «Produced from  Hoodia spp. material obtained through controlled har- vesting and production in collaboration under the terms  of an agreement with the relevant CITES Management  Authoritiy of [Botswana under agreement  No. BW/xxxxxx] [Namibia under agreement  No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement  No. ZA/xxxxxx]». Produit à partir de spécimens  d’Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrôlée,  en respectant les dispositions d’un accord avec l’organe  de gestion CITES concerné [du Botswana selon l’accord  no BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l’accord  no NA/xxxxxx] ou [de l’Afrique du Sud, selon l’accord  no ZA/xxxxxx].   ASPARAGACEAE Beaucarnea spp. 02.01.2017     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   23   0.453   b) Réserves relatives à l’Annexe III   FAUNA  en vigueur depuis  le   Mammalia     CARNIVORA     Canidae Canis aureus 21.03.1989    Vulpes vulpes griffithi 21.03.1989    Vulpes vulpes montana 21.03.1989    Vulpes vulpes pusilla 21.03.1989   Mustelidae Martes foina intermedia 21.03.1989    Mustela altaica 21.03.1989    Mustela erminea ferghanae 21.03.1989    Mustela kathiah 21.03.1989    Mustela sibirica 21.03.1989     Protection de la nature, du paysage et des animaux   24   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Fauna (animaux)     Chordata     Mammalia  Mammifères     Artiodactyla  Artiodactyles     Antilocapridae  Antilocapridés     Antilocapra americana  (Seulement la population du Mexique) Antilo- capre, Pronghorn       Bovidae  Bovidés     Addax nasomaculatus  Addax        Ammotragus lervia  Mouflon à manchettes, Aoudad        Antilope cervicapra (Népal, Pakistan)  Antilope cervicapre     Boselaphus tragocamelus (Pakistan)    Bos gaurus7  Gaur           7 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bos frontalis, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   25   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Bos mutus8  Yack sauvage       Bos sauveli  Kouprey         Bubalus arnee9 (Népal)  Buffle de l’Inde   Bubalus depressicornis  Anoa des plaines       Bubalus mindorensis  Tamarau       Bubalus quarlesi  Anoa des montagnes        Budorcas taxicolor  Takin       Capra caucasica  Chèvre du Caucase      Capra falconeri  Markhor           8 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bos grunniens, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.  9 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bubalus bubalis, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   26   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Capra hircus aegagrus10 (Pakistan)      Capra sibirica (Pakistan)    Capricornis milneedwardsii  Saro d’Indochine       Capricornis rubidus  Saro rouge       Capricornis sumatraensis  Saro du Sumatra       Capricornis thar  Saro de l’Himalaya        Cephalophus brookei  Brooke-Ducker  Céphalophe géant       Cephalophus dorsalis  Céphalophe à bande dorsale noire      Cephalophus jentinki  Céphalophe de Jentink        Cephalophus ogilbyi  Céphalophe d’Ogilby       Cephalophus silvicultor  Céphalophe à dos jaune          10 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   27   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Cephalophus zebra  Céphalophe zèbre       Damaliscus pygargus pygargus  Bontebok        Gazella benettii (Pakistan)    Gazella cuvieri  Gazelle de Cuvier         Gazella dorcas (Algérie, Tunisie)  Gazelle dorcas   Gazella leptoceros  Gazelle leptocère, gazelle des sables       Hippotragus niger variani  Hippotrague noir géant        Kobus leche  Cobe de Lechwe      Naemorhedus baileyi  Goral roux (Bouquetin du Népal)       Naemorhedus caudatus  Goral à queue longue       Naemorhedus goral  Goral       Naemorhedus griseus  Goral de Chine         Protection de la nature, du paysage et des animaux   28   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Nanger dama  Gazelle dama       Oryx dammah  Oryx algazelle       Oryx leucoryx  Oryx blanc        Ovis ammon  Mouflon d’Asie       Ovis arabica     Ovis canadensis  (Seulement la population du Mexique)  Mouflon d’Amérique       Ovis collium     Ovis cycloceros     Ovis darwini    Ovis gmelini  (Seulement la population du Chypre)       Ovis hodgsonii      Ovis jubata     Ovis karelini     Ovis collium     Ovis polii      Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   29   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Ovis punjabiensis     Ovis severtzovi    Ovis vignei     Pantholops hodgsonii  Antilope du Tibet        Philantomba monticola  Céphalophe bleu        Pseudois nayaur (Pakistan)   Pseudoryx nghetinhensis  Soala        Rupicapra pyrenaica ornata  Chamois des Abruzzes       Saiga borealis11  Saïga de Mongolie       Saiga tatarica12  Saïga        Tetracerus quadricornis (Népal)  Tétracère       11 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.  12 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   30   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Camelidae  Camélidés      Lama guanicoe  Guanaco      Vicugna vicugna  (Sauf les populations de l’Argentine [popula- tions des provinces de Jujuy, de Catamarca et de  Salta, et populations semi-captives des provinces  de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan],  de la Bolivie [toute la population], du Chili [popu- lations de la région de Tarapacá et de la région  d'Arica et Parinacota], de l’Équateur [toute la  population] et du Pérou [toute la population]), qui  sont inscrites à l’Annexe II)  Vigogne         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   31   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Vicugna vicugna13  (Seulement les populations de l’Argentine  [populations des provinces de Jujuy, de Cata- marca et de Salta, et populations semi-captives  des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La  Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la  popula tion], du Chili [populations de la région  de Tarapacá et de la région d'Arica et Parina- cota], de l’Équateur [toute la population]et du  Pérou [toute la population]), qui sont inscrites  à l’Annexe II)  Vigogne          13 Pour seul objet d’autoriser le commerce international de fibre de vigogne (Vicugna vicugna) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne  de la tonte de vigognes vivantes. Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu’en application des dispositions suivantes:  a) toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compé-  tentes du pays d’origine l’autorisation d’utiliser la mention, la marque ou le logo «vicuña-pays d’origine» adopté(e) par les États de l’aire de répartition de  l’espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne;   b) les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes:  i) s’agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à   l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé(e) de façon à permettre l’identification du  pays d’origine. La mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] devra prendre la forme suivante:      La mention, la marque ou le logo devra apparaître sur l’envers du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention VICUÑA [PAYS   D’ORIGINE],  ii) s’agissant du commerce international de vêtements en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à   l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo évoqué(e) au paragraphe b) i) devra être utilisé(e). Chaque  vêtement devra porter une étiquette indiquant cette mention, cette marque ou ce logo. Dans le cas où les vêtements seraient fabriqués en dehors du     Protection de la nature, du paysage et des animaux   32   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Cervidae  Cervidés     Axis calamianensis  Cerf-cochon calamien       Axis kuhlii  Cerf-cochon de Kuhl         Axis porcinus (Pakistan)  (Sauf la sousespèce inscrite à l’Annexe I)   Axis porcinus annamiticus  Cerf-cochon de Thaïlande       Blastocerus dichotomus  Cerf des marais        Cervus elaphus bactrianus  Cerf du Turkestan          pays d’origine, le nom du pays où les vêtements ont été fabriqués devra également être indiqué, en sus de la mention, de la marque ou du logo évo- qués au paragraphe b) i);   c) s’agissant du commerce international d’objets artisanaux à base de fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes fabriqués à l’intérieur des États de  l’aire de répartition de l’espèce, ils devront porter la mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE]-ARTESANÍA selon le modèle suivant:     d) dans le cas où des tissus et des vêtements seraient confectionnés avec de la fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes issue de plusieurs pays   d’origine, la mention, la marque ou le logo de chacun des pays d’origine de la fibre doit être indiqué(e), comme précisé aux paragraphes b) i) et ii);  e) tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   33   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Cervus elaphus barbarus (Algérie, Tunisie)  Cerf de Barbarie   Cervus elaphus hanglu  Cerf élaphe du Cachemire       Dama dama mesopotamica  Daim de Mésopotamie       Hippocamelus spp.  Cerfs des Andes         Mazama temama cerasina (Guatemala)  Daguet rouge du Guatemala   Muntiacus crinifrons  Muntjac noir       Muntiacus vuquangensis  Muntjac géant         Odocoileus virginianus mayensis (Guatemala)  Cerf de Virginie (sous-espèce)   Ozotoceros bezoarticus  Cerf des pampas        Pudu mephistophiles  Pudu du Nord      Pudu puda  Pudu du Sud         Protection de la nature, du paysage et des animaux   34   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Rucervus duvaucelii  Barasingha ou cerf des marais       Rucervus eldii  Cerf d’Eld ou Thamin       Giraffidae  (girafes)      Giraffa camelopardalis   Girafes      Hippopotamidae  Hippopotamidés      Hexaprotodon liberiensis  Hippopotame nain       Hippopotamus amphibius  Hippoptame      Moschidae  Chevrotains porte-musc     Moschus spp.  (Seulement les populations de l’Afghanistan,  du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar, du Népal  et du Pakistan)  Porte-musc        Moschus spp.  (Sauf les populations de l’Afghanistan,  du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar,  du Népal et du Pakistan)  Chevrotains porte-musc        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   35   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Suidae  Suidés     Babyrousa babyrussa  Babiroussa       Babyroussa bolabatuensis     Babyroussa celebensis  Babiroussa des Célèbes       Babyroussa togeanensis  Babiroussa de l’Île Togian       Sus salvanius  Sanglier nain       Tayassuidae  Pécaris      Tayassuidae14    Catagonus wagneri  Pécari du Chaco       Carnivora  Carnivores     Ailuridae  Pandas rouges     Ailurus fulgens  Petit panda           14 Sauf les populations de Pecari tajacu des États-Unis d’Amérique et du Mexique.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   36   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Canidae  Canidés       Canis aureus (Inde)  Chacal commun   Canis lupus  (Seulement les populations du Bhoutan, de l’Inde,  du Népal et du Pakistan; sauf la forme domesti- quée et le dingo, référencés comme Canis lupus  familiaris et Canis lupus dingo)  Loup        Canis lupus  (Sauf les populations du Bhoutan, de l’Inde,  du Népal et du Pakistan; sauf la forme domes- tiquée et le dingo, référencés comme Canis  lupus familiaris et Canis lupus dingo)  Loup       Cerdocyon thous  Renard crabier       Chrysocyon brachyurus  Loup à crinière       Cuon alpinus  Cuon d’Asie       Lycalopex culpaeus  Renard culpeo        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   37   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Lycalopex fulvipes  Renard de Darwin       Lycalopex griseus  Renard gris de l’Argentine       Lycalopex gymnocercus  Renard d’Azara      Speothos venaticus  Chien des buissons         Vulpes bengalensis (Inde)  Renard du Bengale    Vulpes cana  Renard de Blanford        Vulpes vulpes griffithi (Inde)  Vulpes vulpes montana (Inde)  Vulpes vulpes pusilla (Inde)  Sous-espèces du renard commun    Vulpes zerda  Fennec      Eupleridae  Carnivores malgaches      Cryptoprocta ferox  Fossa       Eupleres goudotii  Falanouc        Protection de la nature, du paysage et des animaux   38   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Fossa fossana  Civette malgache      Felidae  Félidés      Felidae15  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)      Acinonyx jubatus16  Guépard       Caracal caracal  (Seulement la population d’Asie)  Caracal       Catopuma temminckii   Chat doré d’Asie       Felis nigripes  Chat à pieds noirs       Herpailurus yagouaroundi  (Seulement les populations d’Amérique du Nord  et d’Amérique centrale)           15 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.  16 Des quotas annuels d’exportation d’animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit:   –  Botswana     5   –  Namibie 150   –  Zimbabwe   50   Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l’Art. III de la Convention.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   39   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Leopardus geoffroyi  Chat de Geoffroy       Leopardus guttulus     Leopardus jacobita  Chat des Andes       Leopardus pardalis  Ocelot       Leopardus tigrinus  Chat tigre       Leopardus wiedii  Margay       Lynx pardinus  Lynx méditerranéen       Neofelis diardi     Neofelis nebulosa  Panthère longibande        Panthera leo17  (Seulement les populations de l’Afrique)          17 Un quota annuel d’exportation zéro des spécimens d’os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à  des fins commerciales. Des quotas annuels d’exportation pour le commerce des os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins  commerciales, résultant de l’activité d’élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au Secrétariat CITES.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   40   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Panthera leo   (Seulement les populations de l’Inde)  Lion d’Asie       Panthera onca  Jaguar       Panthera pardus  Léopard       Panthera tigris  Tigre       Panthera unica     Pardofelis marmorata  Chat marbré       Prionailurus bengalensis bengalensis  (Seulement les populations du Bangladesh,  de l’Inde et de la Thaïlande)  Chat léopard du Bengale       Prionailurus planiceps  Chat à tête plate       Prionailurus rubiginosus  (Seulement la population de l’Inde) Chat rougeâtre       Puma concolor   (Seulement les populations de Costa Rica et  de Panama)  Puma d’Amérique centrale         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   41   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Herpestidae  Herpestidés       Herpestes edwardsi (Inde, Pakistan)  Mangouste d’Edwards ou Mungo indien     Herpestes fuscus (Inde)  Mangouste brune (de l’Inde)     Herpestes javanicus (Pakistan)     Herpestes javanicus auropunctatus  Mangouste tachetée (de l’Inde)     Herpestes smithii (Inde)  Mangouste vermeil     Herpestes urva (Inde)  Mangouste crabière     Herpestes vitticollis (Inde)  Mangouste à cou rayé   Hyaenidae  Protèle       Hyaena hyaena (Pakistan)     Proteles cristata (Botswana)  Protèle ou loup fouisseur   Mephitidae  Moufettes      Conepatus humboldtii  Moufette de Patagonie        Protection de la nature, du paysage et des animaux   42   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Mustelidae  Martres     Lutrinae  Loutres      Lutrinae    Aonyx capensis microdon  (Seulement les populations du Cameroun et  du Nigéria)  Loutre à joues blanches       Aonyx cinerea  Loutre cendrée       Enhydra lutris nereis  Loutre de mer de Californie       Lontra felina  Loutre marine, chat de mer, chungungo       Lontra longicaudis  Loutre d’Amérique du Sud       Lontra provocax  Loutre du Chili       Lutra lutra  Loutre d’Europe       Lutra nippon  Loutre japonaise         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   43   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Lutrogale perspicillata   Loutre d’Asie       Pteronura brasiliensis  Loutre géante       Mustelinae  Martres       Eira barbara (Honduras)  Tayra     Martes flavigula (Inde)  Martre de l’Inde     Martes foina intermedia (Inde)  Sous-espèce de la fouine     Martes gwatkinsii (Inde)  Martre de l’Inde du Sud     Mellivora capensis (Botswana)  Ratel ou zorille du Cap     Mustela altaica (Inde)  Belette de l’Altai     Mustela erminea ferghanae (Inde)  Hermine (sous-espèce)     Mustela kathiah (Inde)  Belette à ventre jaune   Mustela nigripes  Putois à pieds noirs         Protection de la nature, du paysage et des animaux   44   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Mustela sibirica (Inde)  Belette de Sibérie   Odobenidae  Morses       Odobenus rosmarus (Canada)  Morse   Otariidae  Otaries      Arctocephalus spp.  Arctocéphales, otaries à fourrure      Arctocephalus townsendi  Otarie à fourrure de Guadeloupe       Phocidae  Phoques      Mirounga leonina  Éléphant de mer du Sud      Monachus spp.  Phoques-moines       Procyonidae  Procyonidés       Nasua narica (Honduras)  Coati roux     Nasua nasua solitaria (Uruguay)  Coati roux (sous-espèce)     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   45   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Potos flavus (Honduras)  Potos, kinkajou   Ursidae  Ours      Ursidae   (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)      Ailuropoda melanoleuca  Panda géant       Helarctos malayanus  Ours de cocotiers       Melursus ursinus  Ours de l’Inde       Tremarctos ornatus  Ours à lunettes       Ursus arctos  (Seulement les populations du Bhoutan,  de la Chine, du Mexique et de la Mongolie)  Ours brun       Ursus arctos isabellinus  Ours Isabelle       Ursus thibetanus  Ours à collier         Protection de la nature, du paysage et des animaux   46   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Viverridae  Viverridés       Arctictis binturong (Inde)  Binturong     Civettictis civetta (Botswana)  Civette d’Afrique    Cynogale bennettii  Civette loutre       Hemigalus derbyanus  Civette palmiste à bandes de Derby        Paguma larvata (Inde)  Civette palmiste à masque     Paradoxurus hermaphroditus (Inde)  Civette palmiste commune     Paradoxurus jerdoni (Inde)  Civette palmiste de Jerdon    Prionodon linsang  Linsang à bandes      Prionodon pardicolor  Linsang tacheté         Viverra civettina (Inde)  Civette à grandes taches     Viverra zibetha (Inde)  Zibeth ou grande civette de l’Inde     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   47   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Viverricula indica (Inde)  Petite civette de l’Inde   Cetacea  Baleines      Cetaceae18  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)      Balaenidae  Baleinidés     Balaena mysticetus  Baleine du Groenland       Eubalaena spp.  Baleines franches       Balaenopteridae  Baleinoptéridés     Balaenoptera acutorostrata  (Sauf la population du Groenland occidental)  Petit rorqual du Nord       Balaenoptera bonaerensis  Petit rorqual du Sud       Balaenoptera borealis  Rorqual boréal           18 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Tursiops truncatus pour les spécimens provenant de la mer Noire et prélevés dans la nature pour  des transactions principalement commerciales.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   48   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Balaenoptera edeni  Rorqual ou roqual tropical de Bryde       Balaenoptera musculus  Rorqual bleu       Balaenoptera omurai      Balaenoptera physalus  Rorqual commun       Megaptera novaeangliae  Rorqual à bosse       Delphinidae       Orcaella brevirostris  Dauphin de l’Irrawaddy       Orcaella heinsohni      Sotalia spp.  Sotalies de l’Amérique du Sud       Sousa spp.  Sotalies africaines et asiatiques       Eschrichtiidae  Eschrichtidés     Eschrichtius robustus  Baleine grise         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   49   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Iniidae       Lipotes vexillifer  Dauphin d’eau douce de Chine       Neobalaenidae  Baleine pygmée     Caperea marginata  Baleine pygmée       Phocoenidae  Marsouins     Neophocaena phocaenoides  Marsouin de l’Inde       Phocoena sinus  Marsouin du Pacifique       Physeteridae  Cachalots     Physeter macrocephalus  Cachalot macrocéphale       Platanistidae  Dauphins de rivière     Platanista spp.  Dauphins d’eau douce de l’Inde       Ziphiidae  Ziphiidés     Berardius spp.  Bérardies         Protection de la nature, du paysage et des animaux   50   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Hyperoodon spp.  Baleines à bec       Chiroptera  Chiroptères     Phyllostomidae  Phyllostomidés       Platyrrhinus lineatus (Uruguay)    Pteropodidae  Roussettes, renards volants      Acerodon spp.  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)  Roussettes      Acerodon jubatus  Roussette à capuchon        Pteropus spp.  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I et  Pteropus brunneus)  Renards volants, Roussettes      Pteropus insularis  Roussette des îles Truk       Pteropus loochoensis  Roussette d’Okinawa       Pteropus mariannus  Roussette des îles Marianne         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   51   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Pteropus molossinus  Roussette de Ponape       Pteropus pelewensis  Roussette des Palaos       Pteropus pilosus  Roussette des îles Palau       Pteropus samoensis  Roussette des îles Samoa       Pteropus tonganus  Roussette des îles Tonga       Pteropus ualanus  Roussette de Kosrae       Pteropus yapensis  Roussette de Yap       Cingulata  Tatous     Dasypodidae  Tatous       Cabassous tatouay (Uruguay)  Tatou gumnure    Chaetophractus nationi19  Tatou à neuf bandes          19 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi; tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I, et leur commerce est  réglementé en conséquence.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   52   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Priodontes maximus  Tatou géant       Dasyuromorphia       Dasyuridae  Dasyuridés     Sminthopsis longicaudata  Souris marsupiale à longue queue       Sminthopsis psammophila  Souris marsupiale du désert       Diprotodontia       Macropodidae  Kangourous, wallabies      Dendrolagus inustus  Kangourou arboricole gris       Dendrolagus ursinus  Kangourou arboricole noir      Lagorchestes hirsutus  Wallaby-lièvre roux       Lagostrophus fasciatus  Wallaby-lièvre rayé       Onychogalea fraenata  Onychogale bridé         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   53   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Phalangeridae  Phalangers      Phalanger intercastellanus  Couscous commun de l’Est       Phalanger mimicus  Couscous commun du Sud       Phalanger orientalis  Couscous de la Sonde, couscous gris       Spilocuscus kraemeri  Couscous de l’île de l’Amirauté       Spilocuscus maculatus  Couscous tacheté, phalanger tacheté       Spilocuscus papuensis  Couscous Waigeou      Potoroidae  Rats-kangourou     Bettongia spp.  Kangourous-rats       Vombatidae  Wombats     Lasiorhinus krefftii  Wombat à nez poilu du Queensland         Protection de la nature, du paysage et des animaux   54   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Lagomorpha  Lagomorphes     Leporidae  Lièvres     Caprolagus hispidus  Lapin de l’Assam       Romerolagus diazi  Lapin des volcans       Monotremata  Monotrèmes     Tachyglossidae  Échidnés      Zaglossus spp.  Échnidé à bec courbe      Peramelemorphia       Peramelidae  Bandicoot     Perameles bougainville  Bandicoot de Bougainville       Thylacomyiadae  Bandicoots     Macrotis lagotis  Bandicoot-lapin         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   55   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Perissodactyla  Périssodactyles     Equidae  Équidés     Equus africanus20  Âne sauvage d’Afrique       Equus grevyi  Zèbre de Grévy        Equus hemionus  Hémione      Equus hemionus hemionus  Hémione de Mongolie       Equus hemionus khur  Hémione de l’Inde        Equus kiang  Kiang (Hémonie de Tibet)      Equus przewalskii  Cheval de Przewalski        Equus zebra hartmannae  Zèbre de Hartmann       Equus zebra zebra  Zèbre de montagne du Cap          20 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Equus asinus, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   56   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Rhinocerotidae  Rhinocéros     Rhinocerotidae       Ceratotherium simum simum21  (Seulement les populations d’Afrique du Sud  et d’Eswatini)  Rhinocéros blanc du Sud      Tapiridae  Tapirs     Tapiridae   (Sauf les espèces inscrites à l’annexe II)        Tapirus terrestris  Tapir d’Amérique du Sud      Pholidota     Manidae  Pangolins      Manis spp.22  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)       Manis crassicaudata  Pangolin à grosse queue de l’Inde           21 À seule fin de permettre le commerce international d’animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse. Tous les autres  spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.   22 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Manis crassicaudata, Manis javanica et Manis pentadactyla pour les spécimens prélevés dans la nature  pour des transactions principalement commerciales.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   57   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Manis culionensis  Pangolin de Philippines       Manis gigantea  Pangolin géant       Manis javanica  Pangolin de Malaisie       Manis pentadactyla  Pangolin Chine       Manis temminckii  Pangolin de Temminck       Manis tetradactyla  Pangolin à longue queue       Manis tricuspis  Pangolin à écailles tricuspides       Pilosa     Bradypodidae  Paresseux tridactyle      Bradypus pygmaeus      Bradypus variegatus  Paresseux tridactyle de Bolivie        Protection de la nature, du paysage et des animaux   58   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Myrmecophagidae  Tamanoirs      Myrmecophaga tridactyla  Grand fourmiller, tamanoir        Tamandua mexicana (Guatemala)  Tamandua   PRIMATES  Primates (Singes)      PRIMATES     Atelidae  Hurleurs, atèles     Alouatta coibensis  Hurleur de l’île Coïba       Alouatta palliata  Hurleur à pélerine       Alouatta pigra  Hurleur du Guatemala       Ateles geoffroyi frontatus  Atèle de Geoffroy       Ateles goeffroyi panamensis  Atèle de Geoffroy du Panama       Brachyteles arachnoides  Atèle arachnoïde         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   59   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Brachyteles hypoxanthus  Singe araignée, muriqui       Oreonax flavicauda  Singe laineux à queue jaune       Cebidae  Ouistitis, tamarins,  singes du Nouveau Monde       Callimico goeldii   Tamarin de Goeldi       Callithrix aurita   Marmouset à oreilles blanches       Callithrix flaviceps  Ouistiti à tête jaune       Leontopithecus spp.  Singes-lions ou tamarins dorés       Saguinus bicolor  Tamarin bicolore       Saguinus geoffroyi  Tamarin de Geoffroy       Saguinus leucopus  Tamarin à pieds blancs       Saguinus martinsi  Tamarin à face nue de Martin         Protection de la nature, du paysage et des animaux   60   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Saguinus oedipus  Tamarin pinché ou pinché à crête blanche       Saimiri oerstedii  Saimiri à dos roux       Cercopithecidae  Singes de l’Ancien Monde     Cercocebus galeritus   Cercocèbe à crête, mangabé       Cercopithecus diana  Cercopithèque Diane       Cercopithecus roloway  Cercopithèque de Roloway       Macaca silenus  Macaque à queue de lion       Macaca sylvanus  Macaque de barbarie       Mandrillus leucophaeus  Drill       Mandrillus sphinx  Mandrill       Nasalis larvatus  Nasique       Piliocolobus kirkii  Colobe de Zanzibar         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   61   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Piliocolobus rufomitratus  Colobe bai       Presbytis potenziani  Semnopithèque de Mentawi       Pygathrix spp.  Douc       Rhinopithecus spp.  Rhinopithèques       Semnopithecus ajax  Langur gris cachemire       Semnopithecus dussumieri  Langur gris des plaines méridionales       Semnopithecus entellus  Entelle ou Houleman       Semnopithecus hector  Langur gris Tarai       Semnopithecus hypoleucos  Langur gris aux pieds noirs       Semnopithecus priam  Langur gris tuffé       Semnopithecus schistaceus  Langur gris du Népal         Protection de la nature, du paysage et des animaux   62   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Simias concolor  Entelle de Pagi       Trachypithecus geei  Entelle dorée ou langur doré       Trachypithecus pileatus  Entelle pileuse, langur à capuchon       Trachypithecus shortridgei  Langur de Shortridge       Cheirogaleidae  Chirogales et microcèbes     Cheirogaleidae      Daubentoniidae  Aye-Aye     Daubentonia madagascariensis  Aye-Aye       Hominidae  Singes anthropoïdes     Gorilla beringei  Gorille de montagne       Gorilla gorilla  Gorille       Pan spp.  Bonobo, chimpanzé         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   63   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Pongo abelii  Orang-outan de Sumatra       Pongo pygmaeus  Orang-outan       Hylobatidae  Gibbons     Hylobatidae     Indriidae  Indris     Indriidae     Lemuridae  Lémuridés     Lemuridae     Lepilemuridae  Mégalapidés     Lepilemuridae     Lorisidae  Loris     Nycticebus spp.  Loris paresseux       Pithecidae  Titis, sakis et ouakaris     Cacajao spp.  Ouakaris         Protection de la nature, du paysage et des animaux   64   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Chiropotes albinasus  Saki à nez blanc       Proboscidea       Elephantidae  Éléphants     Elephas maximus  Éléphant d’Asie       Loxodonta africana  (Sauf les populations de l’Afrique du Sud,  du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe)  Éléphant d’Afrique         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   65   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Loxodonta africana  (Seulement les populations du Botswana,  de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du  Zimbabwe)23  Éléphant d’Afrique          23 À seule fin de permettre:  a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse;  b) le commerce des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables selon la définition donnée dans la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17)   pour le Zimbabwe et le Botswana, et pour des programmes de conservation in situ pour l’Afrique du Sud et la Namibie;  c) le commerce des peaux;  d) le commerce des poils;  e) les transactions commerciales ou non commerciales portant sur des articles en cuir pour l’Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie, et non commerciales   pour le Zimbabwe;  f) les transactions non commerciales portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, et sertis dans des bijoux finis pour la Namibie, et les sculp-  tures en ivoire à des fins non commerciales pour le Zimbabwe;  g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux   conditions suivantes:  i) seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue),  ii) uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu’ils ont une législation na-  tionale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformé- ment aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17) concernant la manufacture et le commerce intérieurs,   iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement,  iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP14,   à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie,  v) en plus des quantités agréées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du   Zimbabwe, enregistré d’ici au 31 janv. 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv), en  une seule fois par destination, sous la stricte supervision du Secrétariat,   vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans  l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité, et   vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions énoncées  ci-dessus sont remplies, et     Protection de la nature, du paysage et des animaux   66   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Rodentia  Rongeurs     Chinchillidae  Chinchillas     Chinchilla spp.24  Chinchillas       Cuniculidae  Agouti       Cuniculus paca (Honduras)  Paca   Dasyproctidae  Agouti ponctué       Dasyprocta punctata (Honduras)  Agouti ponctué   Erethizontidae  Porcs-épics du Nouveau Monde       Sphiggurus mexicanus (Honduras)  Porc-épic préhensible       h) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe II n’est soumise à la Conférence des  Parties pendant une période commençant à la CoP14 et s’achevant neuf ans à partir de la date de la vente d’ivoire en une fois devant avoir lieu conformé- ment aux dispositions prévues aux points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77  et 14.88.   Sur proposition du Secrétariat, le Comité permanent peut décider de faire cesser partiellement ou complètement ce commerce en cas de non-respect par les pays  d’exportation ou d’importation, ou en cas d’effets préjudiciables avérés du commerce sur les autres populations d’éléphants.  Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.   24 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   67   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Sphiggurus spinosus (Uruguay)  Coendou épineux   Muridae  Souris, rats     Leporillus conditor   Rat architecte      Pseudomys fieldi praeconis  Souris d’Australie de Field       Xeromys myoides  Faux rat d’eau       Zyzomys pedunculatus  Rat à grosse queue      Sciuridae  Écureuils terrestres, écureuils arbori- coles       Cynomys mexicanus  Chien de prairie du Mexique         Marmota caudata (Inde)  Marmotte à longue queue     Marmota himalayana (Inde)  Marmotte de l’Himalaya    Ratufa spp.  Écureuils géants        Protection de la nature, du paysage et des animaux   68   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Scandentia       Tupaiidae  Tupaies      Tupaiidae   Tupaïes      Sirenia  Sirènes     Dugongidae  Dugong     Dugong dugon  Dugong       Trichechidae  Lamantins     Trichechus inunguis  Lamantin de l’Amazone       Trichechus manatus  Lamantin d’Amérique du Nord       Trichechus senegalensis  Lamantin d’Afrique         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   69   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   AVES  Oiseaux     ANSERIFORMES  Ansériformes     Anatidae  Canards, oies, cygnes, etc.     Anas aucklandica  Sarcelle terrestre des îles Auckland        Anas bernieri  Sarcelle malgache ou de Bernier      Anas chlorotis  Sarcelle de Nouvelle-Zélande        Anas formosa  Sarcelle élégante ou formose      Anas laysanensis   Canard de Laysan       Anas nesiotis  Sarcelle de l’île Campbell       Branta canadensis leucopareia  Bernache des Aléoutiennes ou bernache  du Canada aléoute        Branta ruficollis  Bernache à cou roux      Branta sandvicensis  Bernache de Hawaii ou bernade néné         Protection de la nature, du paysage et des animaux   70   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Cairina scutulata  Canard à ailes blanches        Coscoroba coscoroba  Cygne coscoroba       Cygnus melanocoryphus  Cygne à cou noir       Dendrocygna arborea  Dendrocygne à bec noir ou des Antilles        Dendrocygna autumnalis (Honduras)  Dendrocygne à bec rouge     Dendrocygna bicolor (Honduras)  Dendrocygne fauve    Oxyura leucocephala  Érismature à tête blanche      Rhodonessa caryophyllacea p.e.  Canard à tête rose        Sarkidiornis melanotos  Sarcidiorne à crête        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   71   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   APODIFORMES  Apodiformes     Trochilidae  Colibris      Trochilidae     Glaucis dohrnii  Colibri à bec incurvé       CHARADRIIFORMES  Oiseaux de marais et  de plage       Burhinidae  Oedicnèmes       Burhinus bistriatus (Guatemala)  Oedicnème américain   Laridae  Goélands, mouettes, sternes     Larus relictus  Goéland de Mongolie       Scolopacidae  Scolopacidés     Numenius borealis  Courlis esquimau       Numenius tenuirostris  Courlis à bec grêle       Tringa guttifer  Chevalier à gouttelette         Protection de la nature, du paysage et des animaux   72   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   CICONIIFORMES  Échassiers     Balaenicipitidae  Bec-en-sabot      Balaeniceps rex  Bec-en-sabot      Ciconiidae  Cigognes     Ciconia boyciana  Cigogne blanche du Japon ou cygogne orientale        Ciconia nigra  Cigogne noire      Jabiru mycteria  Jabiru américain       Mycteria cinerea  Tantale blanc       Phoenicopteridae  Flamants      Phoenicopteridae     Threskiornithidae  Ibis, spatules      Eudocimus ruber  Ibis rouge       Geronticus calvus  Ibis chauve de l’Afrique du Sud        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   73   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Geronticus eremita  Ibis chauve       Nipponia nippon  Ibis blanc du Japon        Platalea leucorodia  Spatule blanche      COLUMBIFORMES  Colombiformes     Columbidae  Colombidés     Caloenas nicobarica  Pigeon de Nicobar ou à camail       Ducula mindorensis  Carpophage de Mindoro        Gallicolumba luzonica  Colombe poignardée       Goura spp.  Gouras ou pigeons couronnés        Nesoenas mayeri (Île Maurice)  Pigeon des mares   CORACIIFORMES  Coraciiformes     Bucerotidae  Calaos      Aceros spp.       Protection de la nature, du paysage et des animaux   74   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Aceros nipalensis  Calao à cou roux        Anorrhinus spp.  Calaos à huppe touffue       Anthracoceros spp.  Calaos pics       Berenicornis spp.  Calaos       Buceros spp.  Calao roux de Luzon ou calao rhinocéros      Buceros bicornis  Calao de l’île Homray        Penelopides spp.  Calaos à canelure de Célèbes      Rhinoplax vigil  Calao à casque        Rhyticeros spp.  Calaos      Rhyticeros subruficollis  Calao à poche unie         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   75   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   CUCULIFORMES  Cuculiformes     Musophagidae  Touracos      Tauraco spp.  Touracos      FALCONIFORMES  Rapaces      FALCONIFORMES   (Sauf Caracara lutosa et les espèces de la  famille Cathartidae)      Accipitridae     Aquila adalberti  Aigle ibérique       Aquila heliaca  Aigle impérial       Chondrohierax uncinatus wilsonii  Busard de Wilson       Haliaeetus albicilla  Pygargue à queue blanche       Harpia harpyja  Harpie       Pithecophaga jefferyi  Aigle des singes         Protection de la nature, du paysage et des animaux   76   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Cathartidae  Cathartidés     Gymnogyps californianus  Condor de Californie         Sarcoramphus papa (Honduras)  Vautour royal, Vautour pape   Vultur gryphus  Condor des Andes       Falconidae  Faucons     Falco araeus  Faucon crécerelle des Seychelles       Falco jugger  Faucon laggar       Falco newtoni  (Seulement la population des Seychelles)  Faucon de Newton d’Aldabra       Falco pelegrinoides  Faucon de Barbarie       Falco peregrinus  Faucon pèlerin       Falco punctatus  Faucon crécerelle de l’île Maurice         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   77   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Falco rusticolus  Faucon gerfaut       GALLIFORMES  Galliformes     Cracidae  Hoccos       Crax alberti (Colombie)  Hocco du Prince Albert   Crax blumenbachii  Hocco à bec rouge         Crax daubentoni (Colombie)  Hocco d’Aubenton     Crax globulosa (Colombie)  Hocco caronculé     Crax rubra (Colombie, Guatemala, Honduras)  Grand hocco   Mitu mitu  Hocco mitou       Oreophasis derbianus  Pénélope cornue ou de Derby         Ortalis vetula (Guatemala, Honduras)  Ortalide du Mexique     Pauxi pauxi (Colombie)  Hocco à pierre     Protection de la nature, du paysage et des animaux   78   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Penelope albipennis  Pénélope à ailes blanches         Penelope purpurascens (Honduras)  Pénélope huppée     Penelopina nigra (Guatemala)  Pénélope noire   Pipile jacutinga  Pénélope à siffleuse ou à front noir       Pipile pipile  Pénélope siffleuse de la Trinité       Megapodiidae  Mégapodes     Macrocephalon maleo  Maléo       Phasianidae  Phasianidés      Argusianus argus  Argus géant      Catreus wallichii  Faisan de Wallich       Colinus virginianus ridgwayi  Colin de Ridgway       Crossoptilon crossoptilon  Hoki blanc         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   79   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Crossoptilon mantchuricum  Hoki brun        Gallus sonneratii  Coq de Sonnerat       Ithaginis cruentus  Ithagine ensanglantée      Lophophorus impejanus  Lophophore resplendissant, Monal de l’Himalaya       Lophophorus lhuysii  Lophophore de Lhuys, Monal chinois       Lophophorus sclateri  Lophophore de Sclater         Lophura leucomelanos (Pakistan)    Lophura edwardsi  Faisan d’Edwards       Lophura swinhoii  Faisan de Swinhoe         Meleagris ocellata (Guatemala)  Dindon ocellé     Pavo cristatus (Pakistan)     Pavo muticus  Paon spicifère        Protection de la nature, du paysage et des animaux   80   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Polyplectron bicalcaratum  Éperonnier gris       Polyplectron germaini  Éperonnier de Germain       Polyplectron malacense  Éperonnier de Malaisie      Polyplectron napoleonis  Éperonnier de Palawan ou de Napoléon        Polyplectron schleiermacheri  Éperonnier de Bornéo        Pucrasia macrolopha (Pakistan)    Rheinardia ocellata  Rheinarte ocellé       Syrmaticus ellioti  Faisan d’Elliot       Syrmaticus humiae  Faisan de Hume       Syrmaticus mikado  Faisan mikado        Syrmaticus reevesii  Faisan vénéré      Tetraogallus caspius  Tétraogalle de Perse         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   81   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Tetraogallus tibetanus  Tétraogalle du Tibet       Tragopan blythii  Tragopan de Blyth       Tragopan caboti  Tragopan de Cabot       Tragopan melanocephalus  Tragopan de Hastings         Tragopan satyra (Népal)  Tragopan satyre    Tympanuchus cupido attwateri  Tétras cupidon d’Attwater      GRUIFORMES  Gruiformes     Gruidae  Grues     Balearica pavonina   Grue couronnée        Gruidae   (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)      Grus americana  Grue blanche d’Amérique       Grus canadensis nesiotes  Gruecanadienne de Cuba         Protection de la nature, du paysage et des animaux   82   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Grus canadensis pulla  Grue canadienne du Mississippi       Grus japonensis  Grue de Mandchourie ou grue blanche du Japon       Grus leucogeranus  Grue blanche d’Asie       Grus monacha  Grue moine       Grus nigricollis  Grue à cou noir       Grus vipio  Grue à cou blanc       Otididae  Outardes      Otididae    (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)      Ardeotis nigriceps  Outarde à tête noire       Chlamydotis macqueenii  Outarde de Macqueen       Chlamydotis undulata  Outarde houbara       Houbaropsis bengalensis  Outarde du Bengale         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   83   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Rallidae  Rallidés     Gallirallus sylvestris   Râle de l’ile de Lord Howe       Rhynochetidae  Kagous     Rhynochetos jubatus  Kagou       PASSERIFORMES  Oiseaux chanteurs     Atrichornithidae  Oiseaux bruyant     Atrichornis clamosus  Atrichorne bruyant       Cotingidae  Cotingas       Cephalopterus ornatus (Colombie)  Coracine ornée     Cephalopterus penduliger (Colombie)  Coracine casquée   Cotinga maculata  Cotinga cordon-bleu        Rupicola spp.  Coqs de roche      Xipholena atropurpurea  Cotinga à ailes blanches         Protection de la nature, du paysage et des animaux   84   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Emberizidae  Bruyants      Gubernatrix cristata  Cardinal vert       Paroaria capitata  Cardinal à bec jaune       Paroaria coronata  Cardinal à huppe rouge       Tangara fastuosa  Tangara superbe      Estrildidae  Estrildidés      Amandava formosa  Bengali vert       Lonchura oryzivora  Padda       Poephila cincta cincta  Diamant à bavette (sous-espèce)      Fringillidae  Fringillidés     Carduelis cucullata  Chardonneret rouge        Carduelis yarrellii  Chardonneret de Yarrell        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   85   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Hirundinidae  Hirondelles     Pseudochelidon sirintarae  Hirondelle à lunettes       Icteridae  Ictérides     Xanthopsar flavus  Ictéride à tête jaune, ou carouge safran       Meliphagidae  Méliphages      Lichenostomus melanops cassidix  Méliphage casqué      Muscicapidae  Gobe-mouches       Acrocephalus rodericanus (Maurice)  Fauvette de Maurice ou rousserolle  de Rodrigues    Cyornis ruckii  Gobe-mouches bleu de Rueck       Dasyornis broadbenti litoralis p.e.  Dasyorne rousse de l’Ouest       Dasyornis longirostris  Dasyorne à long bec       Garrulax canorus  Garrulaxe hoamy        Protection de la nature, du paysage et des animaux   86   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Garrulax taewanus     Leiothrix argentauris  Leiothrix à joues argentées ou mesia       Leiothrix lutea  Léiothrix jaune, rossignol du Japon       Liocichla omeiensis  Garrulaxe de l’Omei      Picathartes gymnocephalus  Picatharte à cou blanc, picatharte chauve       Picathartes oreas  Picatharte à cou gris         Terpsiphone bourbonnensis (Maurice)  Gobe-mouche de paradis de Maurice   Paradisaeidae  Oiseaux du paradis      Paradisaeidae     Pittidae  Brèves      Pitta guajana  Brève rayée, brève zébrée      Pitta gurneyi  Brève de Gurney       Pitta kochi  Brève de Koch         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   87   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Pitta nympha  Brève du Japon      Pycnonotidae  Bulbuls      Pycnonotus zeylanicus  Bulbul à tête jaune      Sturnidae  Étourneaux      Gracula religiosa  Mainate religieux      Leucopsar rothschildi  Mainate de Rothschild       Zosteropidae  Oiseaux-lunettes     Zosterops albogularis  Zostérops à gorge blance de l’île de Norfolk       PELECANIFORMES  Pélécaniformes     Fregatidae  Frégates     Fregata andrewsi  Frégate de l’île Christmas       Pelecanidae  Pélicans     Pelecanus crispus  Pélican frisé         Protection de la nature, du paysage et des animaux   88   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Sulidae  Fous     Papasula abbotti  Fou d’Abbott       PICIFORMES  Piciformes     Capitonidae  Capitonidés       Semnornis ramphastinus (Colombie)  Barbu toucan   Picidae  Pics vrais     Dryocopus javensis richardsi  Pic à ventre blanc de Corée       Ramphastidae  Toucans       Baillonius bailloni (Argentine)  Toucan de Baillon    Pteroglossus aracari  Arasari à cou noir        Pteroglossus castanotis (Argentine)  Arasari fascié brun    Pteroglossus viridis  Arasari vert        Ramphastos dicolorus (Argentine)  Toucan à poitrine rouge     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   89   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Ramphastos sulfuratus  Toucan à carène       Ramphastos toco  Toucan toco       Ramphastos tucanus  Toucan à bec rouge       Ramphastos vitellinus  Toucan à bec cannelé        Selenidera maculirostris (Argentine)  Toucan à bec tacheté   PODICIPEDIFORMES  Grèbes     Podicipedidae  Grèbes     Podilymbus gigas  Grèbe du lac Atitlan       PROCELLARIIFORMES  Procellariiformes     Diomedeidae  Albatros     Phoebastria albatrus  Albatros à queue courte         Protection de la nature, du paysage et des animaux   90   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Psittaciformes  Psittaciformes      PSITTACIFORMES   (Sauf les espèces Agapornis roseicollis Rosei- collis, Rosegorge, Melopsittacus undulatus  Perruche ondulée, Nymphicus hollandicus  Cocatiel, Calopsitte élégante et Psittacula  krameri Perruche à collier)      Cacatuidae  Cacatoès      Cacatua galerita  Grand cacatoès à huppe jaune      Cacatua goffiniana  Cacatoès de Goffin       Cacatua haematuropygia  Cacatoès des Philippines       Cacatua moluccensis  Cacatoès des Moluques       Cacatua sulphurea  Cacatoès soufré, petit cacatoès à huppe jaune        Eolophus roseicapillus  Cacatoès rosalbin      Probosciger aterrimus  Microglosse noir         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   91   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Loriidae  Lories     Eos histrio  Lori arlequin       Vini ultramarina  Lori ultramarin       Psittacidae  Perroquets et perruches      Agapornis spp.  Inséparables       Amazona aestiva  Amazone à front bleu      Amazona arausiaca  Amazone à tête bleue       Amazona auropalliata  Amazone à nuque jaune       Amazona barbadensis  Amazone de la Barbade       Amazona brasiliensis  Amazone à queue rouge       Amazona finschi  Amazone de Finsch       Amazona guildingii  Amazone de Guilding         Protection de la nature, du paysage et des animaux   92   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Amazona imperialis  Amazone impériale       Amazona leucocephala  Amazone à tête blanche       Amazona oratrix  Amazone à tête jaune       Amazona pretrei  Amazone à face rouge       Amazona rhodocorytha  Amazone à joues bleues       Amazona tucumana  Amazone de Tucuman       Amazona versicolor  Amazone versicolore       Amazona vinacea  Amazone bourgogne       Amazona viridigenalis  Amazone à joues vertes       Amazona vittata  Amazone à bandeau rouge       Anodorhynchus spp.  Aras bleus         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   93   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Ara ambiguus  Ara de Buffon       Ara glaucogularis  Ara Caninde       Ara macao  Ara macao       Ara militaris  Ara militaire       Ara rubrogenys  Ara à front rouge        Aratinga spp.  Aratingas       Cyanoliseus patagonus  Perruche des rocs      Cyanopsitta spixii  Ara de Spix       Cyanoramphus cookii  Perruche de l’île de Norfolk       Cyanoramphus forbesi   Perruche à tête d’or de Forbes       Cyanoramphus novaezelandiae  Perruche de Nouvelle-Zélande         Protection de la nature, du paysage et des animaux   94   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Cyanoramphus saisseti  Perruche à front rouge       Cyclopsitta diphthalma coxeni  Perroquet masqué de Coxen       Eunymphicus cornutus  Nymphique cornue       Geopsittacus occidentalis p.e.  Perruche nocturne       Guarouba guarouba  Perruche dorée        Myiopsitta monachus  Perruche-souris       Nandayus nenday  Perruche Nanday      Neophema chrysogaster  Perruche à ventre orange       Ognorhynchus icterotis  Perruche aux oreilles jaunes       Pezoporus wallicus  Perruche terrestre       Pionopsitta pileata  Perroquet à oreilles         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   95   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Platycercus eximius  Perruche omnicolore       Poicephalus senegalus  Youyou, perroquet à tête grise      Primolius couloni  Ara de Coulon       Primolius maracana  Maracana       Psephotus chrysopterygius  Perruche à épaules dorées        Psephotus dissimilis  Perruche à capuchon noir       Psephotus pulcherrimus p.e.  Perruche du paradis       Psittacula echo  Grosse cateau verte de Maurice       Psittacus erithacus  Perroquet jaco       Pyrrhura cruentata  Conure à gorge bleue       Rhynchopsitta spp.  Perroquets à gros bec         Protection de la nature, du paysage et des animaux   96   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Strigops habroptilus  Kakapo       RHEIFORMES  Rhéiformes     Rheidae  Nandous     Pterocnemia pennata  (Sauf la population de l’Argentine)  Nandou de Darwin        Pterocnemia pennata pennata  (Sauf la population de l’Argentine)  Nandou de Darwin       Rhea americana  Nandou américain ou nandou gris      SPHENISCIFORMES  Manchots     Spheniscidae  Manchots      Spheniscus demersus  Manchot du Cap      Spheniscus humboldti  Manchot de Humboldt       STRIGIFORMES  Strigiformes      STRIGIFORMES   (Sauf Sceloglaux albifacies)        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   97   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Strigidae  Chouettes, hiboux     Heteroglaux blewitti  Chevêche forestière       Mimizuku gurneyi  Petit-duc de Guerney ou hibou de Tweeddale       Ninox natalis  Ninoxe ou chouette des mollusques       Tytonidae  Chouettes effraies     Tyto soumagnei  Effraie rousse de Madagascar       STRUTHIONIFORMES  Ratites     Struthionidae  Autruches     Struthio camelus  (Seulement les populations des pays suivants:  Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Maroc,  Mauritanie, Niger, Nigéria, République centrafri- caine, Sénégal, Soudan et Tchad)  Autruche         Protection de la nature, du paysage et des animaux   98   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   TINAMIFORMES  Tinamiformes     Tinamidae  Tinamidés     Tinamus solitarius  Tinamou solitaire       TROGONIFORMES  Trogoniformes     Trogonidae  Trogons     Pharomachrus mocinno  Quetzal resplendissant       Reptilia  Reptiles     Crocodylia  Crocodiles     CROCODYLIA     Alligatoridae  Alligators     Alligator sinensis  Alligator de Chine        Caiman crocodilus apaporiensis  Caïman du Rio Apaporis       Caiman latirostris  (Sauf la population de l’Argentine)  Caïman à museau large         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   99   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Melanosuchus niger25  (Sauf la population de l’Équateur et du Brésil)  Caïman noir       Crocodylidae  Crocodiles vrais     Crocodylus acutus  (Sauf la population du District de gestion intégrée  des mangroves de la baie de Cispatá, Tinajones,  La Balsa et des zones voisines, dans le départe- ment de Córdoba en Colombie, la population de  Cuba et celle du Mexique, qui sont inscrites  à l Annexe II)  Crocodile américain        Crocodylus acutus (Mexique)26    Crocodylus cataphractus  Faux-gavial d’Afrique       Crocodylus intermedius  Crocodile de l’Orénoque       Crocodylus mindorensis  Crocodile de Mindoro           25 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour la population de l’Équateur inscrite à l’Annexe II, jusqu’à ce qu’un quota d’exportation annuel ait été  approuvé par le Secrétariat CITES et le Groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles.   26 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   100   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Crocodylus moreletii  Crocodile de Morelet  (Sauf la population du Belize qui est inscrite à  l’Annexe II avec un quota zéro pour les transac- tions commerciales portant sur les spécimens  sauvages, et la population du Mexique qui est  inscrite à l’Annexe II)       Crocodylus niloticus  (Sauf les populations des pays suivants:  Afrique du Sud, Botswana, Égypte, (avec un quota  zéro pour les transactions commerciales portant  sur les spécimens sauvages), Éthiopie, Kenya,  Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie,  Ouganda et République-Unie de Tanzanie (sou- mise à un quota d’exportation annuel de pas plus  de 1600 spécimens sauvages, y compris les tro- phées de chasse, en plus des spécimens élevés en  ranchs), Zambie et Zimbabwe, qui sont inscrites à  l’Annexe II)  Crocodile du Nil       Crocodylus palustris  Crocodile des marais         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   101   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Crocodylus porosus  (Sauf les populations de l’Australie, de  l’Indonésie, de la Malaisie [prélèvement dans la  nature limité à l’État du Sarawak et un quota zéro  pour les spécimens sauvages des autres États de  la Malaisie (Sabah et Malaisie péninsulaire),  sans modification du quota zéro sauf en cas  d’approbation des Parties à la CITES] et de la  Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui sont inscrites  à l’Annexe II)  Crocodile marin       Crocodylus rhombifer  Crocodile de Cuba       Crocodylus siamensis  Crocodile de Siam       Osteolaemus tetraspis  Crocodile à museau court       Tomistoma schlegelii  Faux-gavial malais       Gavialidae  Gavials     Gavialis gangeticus  Gavial du Gange         Protection de la nature, du paysage et des animaux   102   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Rhynchocephalia  Rhynchocéphales     Sphenodontidae  Sphénodons     Sphenodon spp.     Sauria  Lézards     Agamidae  Agames      Ceratophora aspera27    Ceratophora erdeleni     Ceratophora karu      Ceratophora stoddartii28    Ceratophora tennentii     Cophotis ceylanica   Lézards pygmée       Cophotis dumbara      Lyriocephalus scutatus29     Saara spp.         27 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.  28 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.  29 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   103   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Uromastyx spp.  Fouette-queue      Anguidae  Lézards-crocodiles      Abronia spp.30  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)       Abronia anzutoi      Abronia campbelli      Abronia fimbrata      Abronia frosti      Abronia meledona      Chamaeleonidae  Caméléons      Archaius spp.      Bradypodion spp.  Caméléons nains       Brookesia spp.  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)  Brookésies      Brookesia perarmata  Brookésie d’Antsingy           30  Quota d’exportation zéro pour les spécimens sauvages de Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorensis et A. vasconcelosii.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   104   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Calumma spp.  Caméléons nains       Chamaeleo spp.  Caméléons vrais       Furcifer spp.      Kinyongia spp.  Caméléons nains       Nadzikambia spp.  Caméléons nains       Rhampholeon spp.      Rieppeleon spp.      Trioceros spp.     Cordylidae  Cordyles      Cordylus spp.  Cordyles      Eublepharidae      Goniurosaurus spp. (Chine, Vietnam;   sauf les espèces indigènes du Japon)  Geckos léopards      Gekkonidae  Geckos     Cnemaspis psychedelica       Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   105   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Dactylocnemis spp. (Nouvelle-Zélande)     Gekko gecko   Gecko tokay      Gonatodes daudini  Gecko à griffres des Grenadines          Hoplodactylus spp. (Nouvelle-Zélande)    Lygodactylus williamsi        Mokopirirakau spp. (Nouvelle-Zélande)    Nactus sepensinsula  Gecko de l’île Serpent       Naultinus spp.      Paroedura androyensis     Paroedura masobe      Phelsuma spp.  Phelsumes       Rhoptropella spp.      Sphaerodactylus armasi (Cuba)     Sphaerodactylus celicara (Cuba)     Sphaerodactylus dimorphicus (Cuba)     Sphaerodactylus intermedius (Cuba)     Sphaerodactylus nigropunctatus alayoi (Cuba)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   106   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Sphaerodactylus nigropunctatus granti (Cuba)     Sphaerodactylus nigropunctatus lissodesmus  (Cuba)     Sphaerodactylus nigropunctatus ocujal (Cuba)     Sphaerodactylus nigropunctatus strategus  (Cuba)     Sphaerodactylus notatus atactus (Cuba)     Sphaerodactylus oliveri (Cuba)     Sphaerodactylus pimienta (Cuba)     Sphaerodactylus ruibali (Cuba)     Sphaerodactylus siboney (Cuba)     Sphaerodactylus torrei (Cuba)     Toropuku spp. (Nouvelle-Zélande)      Tukutuku spp. (Nouvelle-Zélande)    Uroplatus spp.   Geckos à queue plate        Woodworthia spp. (Nouvelle-Zélande)    Helodermatidae  Hélodermes      Heloderma spp.  Hélodermes        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   107   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Heloderma horridum charlesbogerti  Lézard perlé du Guatemala       Iguanidae  Iguanes      Amblyrhynchus cristatus  Iguane marin      Brachylophus spp.  Iguanes des Fidji        Conolophus spp.  Iguanes terrestres       Ctenosaura spp.  Iguanes à queue épineuse      Cyclura spp.  Iguane cornu        Iguana spp.  Iguanes vrais       Phrynosoma blainvillii      Phrynosoma cerroense      Phrynosoma coronatum  Lézard cornu de San Diego       Phrynosoma wigginsi    Sauromalus varius  Chuckvalla de San Esteban         Protection de la nature, du paysage et des animaux   108   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Lacertidae  Lézards vrais     Gallotia simonyi  Lézard géant de l’île de Hierro        Podarcis lilfordi  Lézard des Baléares       Podarcis pityusensis  Lézard des Pityuses      Lanthanotidae       Lanthanotidae31    Polychrotidae Anoles       Anolis agueroi (Cuba)     Anolis baracoa (Cuba)     Anolis barbatus (Cuba)     Anolis chamaeleonides (Cuba)     Anolis equestris (Cuba)     Anolis guamuhaya (Cuba)     Anolis luteogularis (Cuba)     Anolis pigmaequestris (Cuba)       31 Quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   109   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Anolis purcus (Cuba)   Scincidae  Scinques      Corucia zebrata  Scinque géant des îles Salomon      Teiidae  Lézards-caïmans, téjus      Crocodilurus amazonicus  Crocodile lézardet       Dracaena spp.  Dracènes       Tupinambis spp.  Téjus de grande taille      Varanidae  Varans      Varanus spp.     Varanus bengalensis  Varan du Bengale       Varanus flavescens  Varan jaune       Varanus griseus  Varan du désert       Varanus komodoensis  Dragon de Komodo         Protection de la nature, du paysage et des animaux   110   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Varanus nebulosus  Varan nébuleux       Xenosauridae       Shinisaurus crocodilurus  Lézard crocodile de Chine       SERPENTES  Serpents     Boidae  Boïdés      Boidae    Acrantophis spp.  Boa des savannes de Madagascar       Boa constrictor occidentalis  Boa constrictor occidental       Epicrates inornatus  Boa de Porto Rico       Epicrates monensis  Boa de l’ile Mona       Epicrates subflavus  Boa de Jamaïque       Sanzinia madagascariensis  Boa des forêts de Madagascar         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   111   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Bolyeriidae  Boas de l’île Ronde      Bolyeriidae      Bolyeria multocarinata  Boa de fouisseur de l’île Maurice       Casarea dussumieri  Boa de l’île Rondede Dussumier       Colubridae  Colubridés       Atretium schistosum (Inde)  Serpent ardoisé     Cerberus rhynchops (Inde)  Serpent d’eau à ventre blanc    Clelia clelia  Mussurana       Cyclagras gigas  Faux cobra aquatique du Brésil       Elachistodon westermanni  Mangeur d’oeufs indien de Westermann       Ptyas mucosus  Serpent ratier oriental        Xenochrophis piscator (Inde)  Couleuvre pêcheuse     Protection de la nature, du paysage et des animaux   112   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Elapidae  Élapidés      Hoplocephalus bungaroides  Holocéphale de Schlegel        Micrurus diastema (Honduras)  Micrure distancé     Micrurus nigrocinctus (Honduras)  Micrure à bandes noires    Naja atra  Cobra cracheur chinois       Naja kaouthia  Cobra à monocle       Naja mandalayensis  Cobra de Mandalay       Naja naja  Cobra à lunettes       Naja oxiana  Cobra d’Asie centrale       Naja philippinensis  Cobra cracheur des Philippines       Naja sagittifera  Cobra des îles Andaman       Naja samarensis  Cobra cracheur du sud-est des Philippines        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   113   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Naja siamensis  Cobra cracheur indochinois       Naja sputatrix  Cobra cracheur du sud de l’Indonésie       Naja sumatrana  Cobra cracheur doré       Ophiophagus hannah  Cobra royal      Loxocemidae  Loxocèmes ou pythons mexicains      Loxocemidae   Loxocèmes ou pythons mexicains      Pythonidae  Pythons      Pythonidae     Python molurus molurus  Python molure de l’Inde       Tropidophiidae  Boas terrestres      Tropidophiidae     Viperidae  Vipères      Atheris desaixi      Bitis worthingtoni       Protection de la nature, du paysage et des animaux   114   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Crotalus durissus (Honduras)  Crotale des tropiques, cascabel     Daboia russelii (Inde)  Vipère de Russell    Pseudocerastes urarachnoides   Vipère à queue d'araignée       Trimersus mangshanensis  Vipère à fossettes du mont Mang      Vipera ursinii  (Seulement la population de l’Europe mais pas  celles de l’ancienne Union des Républiques socia- listes soviétiques)  Vipère d’Orsini        Vipera wagneri  Vipère de Wagner      TESTUDINES  Tortues     Carettochelyidae  Tortues à nez de cochon      Carettochelys insculpta  Tortue à nez de cochon        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   115   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Chelidae  Tortues à col court      Chelodina mccordi32  Tortue à cou de serpent      Pseudemydura umbrina  Tortue des étangs de Perth       Cheloniidae  Tortues de mer     Cheloniidae      Chelydridae  Tortues hargneuses       Chelydra serpentina (USA)      Macroclemys temminckii (USA)  Tortue alligator   Dermatemydidae  Tortues de Tabasco      Dermatemys mawii  Tortue de Tabasco      Dermochelyidae  Tortues luth     Dermochelys coriacea  Tortue luth           32 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   116   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Emydidae  Tortues-boîtes, tortues d’eau douce      Clemmys guttata  Tortue ponctuée, Clemmyde à gouttelettes       Embydoidea blanding  Tortue mouchetée, Tortue de Blanding       Glyptemys insculpta  Clemmyde sculptée      Glyptemys muhlenbergii  Clemmyde de Muhlenberg         Graptemys spp. (USA)     Melaclemys terrapin  Tortue à dos de diamant       Terrapene spp.  Tortues-boîtes      Terrapene coahuila  Tortue-boîte de Coahuila       Geomydidae       Batagur affinis      Batagur baska  Émyde fluviale indienne         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   117   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Batagur borneoensis33    Batagur dhongoka     Batagur kachuga      Batagur trivittata34     Cuora spp.35  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)  Tortues-boîte d’Asie      Cuora bourreti  Tortue-boîte à front jaune       Cuora picturata  Tortue-boîte à front jaune        Cyclemis spp.  Tortue feuille d’Asie      Geoclemys hamiltonii  Géoclemmyde de Hamilton        Geoemyda japonica  Tortue feuille à poitrine noire du Ryukyu       Geoemyda spengleri (Chine)         33 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.  34 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.  35 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens (Cuora aurocapitata, C. bouretti, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi,   C. mouhotii, C. pani, C. picturata, C. trifasciata, C. yunnanensis et C. zhoui) prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   118   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Hardella thurji  Émyde indienne à diadème       Heosemys annandalii36  Hiérémyde d’Annandal       Heosemys depressa37  Héosémyde de l’Arakan       Heosemys grandis  Héosémyde géante       Heosemys spinosa  Héosémyde épineuse       Leucocephalon yuwonoi  Géoémyde des Célèbes       Malayemys macrocephala  Platémyde à grosse tête       Malayemys subtrijuga  Émyde des rizières      Mauremys annamensis  Émyde d’Annam         Mauremys iversoni (Chine)  Émyde d’Iverson       36 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.  37 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   119   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Mauremys japonica  Émyde du Japon        Mauremys megalocephala (Chine)  Émyde chinoise à grosse tête    Mauremys mutica  Émyde mutique       Mauremys nigricans (Chine)  Émyde chinoise à cou rouge        Mauremys pritchardi (Chine)  Émyde de Pritchard     Mauremys reevesii (Chine)  Émyde chinoise de Reeves     Mauremys sinensis (Chine)  Émyde commune à cou rayé   Melanochelys tricarinata   Émyde indienne à trois carènes        Mauremys trijuga  Tortue noir de l’Inde      Morenia ocellata  Émyde ocellée de Birmanie        Morenia petersi  Émyde à ocelles du Bengale        Protection de la nature, du paysage et des animaux   120   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Notochelys platynota  Émyde plate malaise        Ocadia glyphistoma (Chine)     Ocadia philippeni (Chine)    Orlitia borneensis38  Émyde géante de Bornéo       Pangshura spp.  Pangsuras      Pangshura tecta  Kachuga à dos en toit        Sacalia bealei  Émyde chinoise à trois ocelles        Sacalia pseudocellata (Chine)  Émyde dentelée à trois carènes    Sacalia quadriocellata  Émyde chinoise à quatre ocelles       Siebenrockiella crassicollis  Émyde dentelée à trois carènes       Siebenrockiella leytensis  Héosémyde de Leyte          38 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   121   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Vijayachelys silvatica  Héosémyde de Cochin      Platysternidae  Tortues à grosse tête     Platysternon spp.      Podocnemididae  Péloméduses, péluses      Erymnochelys madagascariensis  Podocnémide de Madagascar, réré       Peltocephalus dumerilianus  Podocnémide de Duméril       Podocnemis spp.  Podocnémides      Testudinidae  Tortues de terre      Testudinidae39     Astrochelys radiata  Tortue rayonnée       Astrochelys yniphora  Tortue à éperon           39 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Geochelone sulcata pour les spécimens prélevés dans la nature pour des transactions principalement  commerciales.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   122   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Chelonoidis nigra  Tortue géante des Galapagos       Geochelone elegans  Tortue étoilée de l’Inde       Geochelone platynota  Tortue étoile de Birmanie       Gopherus flavomarginatus  Gophère       Malacochersus tornieri  Tortue à carapace souple       Psammobates geometricus  Tortue géométrique       Pyxis arachnoides  Pyxide arachnoide ou tortue araignée       Pyxis planicauda  Pyxide à dos plat       Testudo kleinmanni  Tortue de Kleinmann       Trionychidae  Tortues à carapace molle      Amyda cartilaginea  Trionyx cartilagineux        Apalone ferox (USA)      Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   123   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Apalone mutica (USA)      Apalone spinifera (USA, sauf les sous-espèces  inscrites à l’Annexe I)   Apalone spinifera atra  Trionyx noir        Chitra spp.  Trionchychinés      Chitra chitra      Chitra vandijki       Cyclanorbis elegans      Cyclanorbis senegalensis      Cycloderma aubryi      Cycloderma frenatum      Dogania subplana  Trionyx de Malaisie       Lissemys ceylonensis      Lissemys punctata  Tortue molle à clapet de l’Inde ou lyssémyde  ponctuée       Lissemys scutata      Nilssonia formosa  Trionyx de Birmanie        Protection de la nature, du paysage et des animaux   124   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Nilssonia gangeticus  Trionyx du Gange       Nilssonia hurum  Trionyx à ocelles        Nilssonia leithii  Trionyx de Leith      Nilssonia nigricans  Trionyx noirâtre        Palea steindachneri  Trionyx à cou caronculé       Pelochelys spp.  Pélochélides       Pelodiscus axenaria      Pelodiscus maackii      Pelodiscus parviformis      Rafetus euphraticus     Rafetus swinhoei      Trionyx triunguis      Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   125   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Amphibia       Anura  Anoures     Aromobatidae      Allobates femoralis      Allobates hodli      Allobates myersi      Allobates rufulus      Allobates zaparo     Bufonidae  Crapauds     Altiphrynoides spp.  Crapauds vivipares       Amietophrynus superciliaris  Crapaud du Cameroun       Atelopus zeteki  Grenouille dorée ou atélope variable du Panama       Incilius periglenes  Crapaud de Monteverde ou crapaud doré       Nectophrynoides spp.  Crapauds vivipares         Protection de la nature, du paysage et des animaux   126   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Nimbaphrynoides spp.  Crapauds vivipares du mont Nimba       Calyptocephalellidae       Calyptocephalella gayi (Chili)   Dendrobatidae  Dendrobates      Adelphobates spp.      Ameerega spp.      Andinobates spp.      Dendrobates spp.  Dendrobates       Epipedobates spp.      Excidiobates spp.      Hyloxalus azureiventris      Minyobates spp.      Oophaga spp.      Phyllobates spp.  Phyllobates       Ranitomeya spp.      Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   127   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Dicroglossidae  Grenouilles      Euphlyctis hexadactylus  Grenouille de Bengale       Hoplobatrachus tigerinus  Grenouille-tigre      Hylidae  Grenouilles arboricoles      Agalychnis spp.  Phylloméduse aux yeux rouges      Mantellidae  Mantelles      Mantella spp.  Mantelles      Microhylidae  Crapaud rouge de Madagascar     Dyscophus antongilii   Grenouille tomate      Dyscophus guineti      Dyscophus insularis      Scaphiophryne gottlebei  Grenouille rouge       Scaphiophryne boribory      Scaphiophryne marmorat       Protection de la nature, du paysage et des animaux   128   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Scaphiophryne spinosa     Myobatrachidae  Grenouilles à incubation gas- trique          Rheobatrachus spp.  (Sauf Rheobatrachus silus et Rheobatrachus  vitellinus)  Grenouille à incubation gastrique      Telmatobiidae  Grenouille géante du Lac Titicaca     Telmatobius culeus      CAUDATA       Ambystomatidae  Ambystomes      Ambystoma dumerilii  Salamandre du lac Patzcuaro       Ambystoma mexicanum  Ambystone du Mexique      Cryptobranchidae  Ménopome et Salamandres  géantes       Andrias spp.  Salamandres géantes         Cryptobranchus alleganiensis  (États-Unis d’Amérique)     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   129   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Hynobiidae  Salamandres asiatiques       Hynobius amjiensis (Chine)    Salamandridae  Salamandres vraies      Echinotriton chinhaiensis      Echinotriton maxiquadratus    Neurergus kaiseri  Triton empereur        Paramesotriton spp.      Salamandra algira (Algerie)     Tylototriton spp.  Salamandres crocodiles      Elasmobranchii  Requins et raies     CARCHARHINIFORMES       Carcharhinidae  Requins      Carcharhinus falciformis  Requin soyeux       Carcharhinus longimanus  Requin longimanus, requin océanique        Protection de la nature, du paysage et des animaux   130   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Sphyrnidae  Requins-marteaux      Sphyrna lewini  Requin-marteau halicorne       Sphyrna mokarran  Grand requin-marteau       Sphyrna zygaena  Requin-marteau lisse      LAMNIFORMES       Alopiidae  Requin-renards      Alopias spp.     Cetorhinidae  Requin pèlerin      Cetorhinus maximus  Requin pélerin      Lamnidae  Requins blancs      Carcharodon carcharias  Grand requin blanc       Isurus oxyrinchus   Requin-taupes bleus ou requin mako       Isurus paucus  petit requin-taupe        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   131   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Lamna nasus  Requin-taupe commun      MYLIOBATIFORMES      Myliobatidae      Manta spp.      Mobula spp.     Potamotrygonidae  Raies d’eau douce       Paratrygon aiereba (population de la Colombie)     Potamotrygon spp. (population du Brésil)      Potamotrygon constellata   (population de la Colombie)     Potamotrygon magdalenae   (population de la Colombie)     Potamotrygon motoro   (population de la Colombie)     Potamotrygon orbignyi   (population de la Colombie)     Potamotrygon schroederi   (population de la Colombie)     Potamotrygon scobina   (population de la Colombie)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   132   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Potamotrygon yepezi   (population de la Colombie)   ORECTOLOBIFORMES       Rhincodontidae  Requins baleines      Rhincodon typus  Requin baleine      PPRISITFORMES Poissons-scies     Pristidae     RHINOPRISTIFORMES       Glaucostegidae     Glaucostegus spp.  Guitares de mer      Rhinidae      Rhinidae  Raies        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   133   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Actinopterygii  Actinoptérygiens     ACIPENSERIFORMES  Esturgeons      ACIPENSERIFORMES   (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)      Acipenseridae  Esturgeons vrais     Acipenser brevirostrum  Esturgeon à nez court       Acipenser sturio  Esturgeon commun       ANGUILLIFORMES       Anguillidae        Anguilla anguilla  Anguille européenne      CYPRINIFORMES       Catostomidae  Cui-ui     Chasmistes cujus  Cui-ui         Protection de la nature, du paysage et des animaux   134   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Cyprinidae  Carpes      Caecobarbus geertsi  Barbeau aveugle africain      Probarbus jullieni  Barbu de Julien       OSTEOGLOSSIFORMES       Arapaimidae  Arapaïma      Arapaima gigas  Arapaïma      Osteoglossidae  Ostéoglossidés, scléropage  d’Asie       Scleropages aureus      Scleropages formosus  (inclus le taxon nouvellement décrit Sclero- pages inscriptus)  Scléropage d’Asie       Scleropages legendrei      Scleropages macrocephalus        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   135   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   PERCIFORMES  Perches     Labridae  Labres, girelles, vieilles      Cheilinus undulatus  Napoléon      Pomacanthidae  Demoiselle de Clarion      Holacanthus clarionensis     Sciaenidae       Totoaba macdonaldi  Acoupa de MacDonald       SILURIFORMES  Silures     Loricariidae       Hypancistrus zebra (Brésil)    Pangasiidae  Silure de verre géant     Pangasianodon gigas  Silure de verre géant         Protection de la nature, du paysage et des animaux   136   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   SYNGNATHIFORMES       Syngnathidae  Hippocampes      Hippocampus spp.  Hippocampes      Sarcopterygii  Sarcoptérygiens     CERATODONTIFORMES       Ceratodontidae  Cératodes      Neoceratodus forsteri  Dipneuste      COELACANTHIFORMES       Latimeriidae  Cœlacanthes     Latimeria spp.  Cœlacanthes         Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   137   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Echinodermata     Holothuroidea  Holothuries     ASPIDOCHIROTIDA     Holothuriidae      Holothuria (Microthele) fuscogilva40     Holothuria (Microthele) nobilis41     Holothuria (Microthele) whitmaei42    Stichopodidae  Concombres de mer       Isostichopus fuscus (Équateur)  Concombre de mer ou holothurie des Galapagos       40 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.  41 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.  42 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   138   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Arthropoda     Arachnida       ARANEAE  Araignées     Theraphosidae  Mygales      Aphonopelma albiceps  Tarentule       Aphonopelma pallidum  Tarentule rose-thé       Brachypelma spp.  Mygales       Poecilotheria spp.    SCORPIONES  Scorpions     Scorpionidae  Scorpions      Pandinus camerounensis     Pandinus dictator  Scorpion dictateur       Pandinus gambiensis  Grand scorpion, ou scorpion de Gambie       Pandinus imperator  Scorpion empereur        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   139   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Pandinus roeseli    Insecta       COLEOPTERA       Dynastidae  Scarabées-rhinocéros      Dynastes satanas  Dynaste satanas      Lucanidae  Lucanes       Colophon spp. (Afrique du Sud)   LEPIDOPTERA  Papillons quatre pattes     Nymphalidae       Agrias amydon boliviensis   (État plurinational de Bolivie)     Morpho godartii lachaumei   (État plurinational de Bolivie)     Prepona praeneste buckleyana   (État plurinational de Bolivie)   Papilionidae  Papillons, machaons, ornithoptères     Achillides chikae chikae  Machaons de Luzon         Protection de la nature, du paysage et des animaux   140   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Achillides chikae hermeli      Atrophaneura jophon      Atrophaneura pandiyana      Bhutanitis spp.  Machaons       Ornithoptera spp.  Ornithoptères      Ornithoptera alexandrae  Ornithoptère de la reine Alexandra       Papilio homerus  Porte-queue Homerus        Papilio hospiton  Porte-queue de Corse      Parides burchellanus      Parnassius apollo  Appollon       Teinopalpus spp.      Trogonoptera spp.      Troides spp.       Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   141   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Annelida     Hirudinoidea     ARHYNCHOBDELLIDA  Sangsues     Hirudinidae  Sangsues      Hirudo medicinalis  Sangsue médicinale       Hirudo verbena     Mollusca     Bivalvia       MYTILOIDA       Mytilidae  Moules marines      Lithophaga lithophaga  Datte de mer      UNIONIDA  Moules d’eau douce     Unionidae  Moules d’eau douce     Conradilla caelata      Cyprogenia aberti      Protection de la nature, du paysage et des animaux   142   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Dromus dromas      Epioblasma curtisi      Epioblasma florentina      Epioblasma sampsoni      Epioblasma sulcata perobliqua      Epioblasma torulosa gubernaculum       Epioblasma torulosa rangiana     Epioblasma torulosa torulosa      Epioblasma turgidula      Epioblasma walkeri      Fusconaia cuneolus      Fusconaia edgariana      Lampsilis higginsii      Lampsilis orbiculata orbiculata      Lampsilis satura      Lampsilis virescens      Plethobasus cicatricosus      Plethobasus cooperianus       Pleurobema clava     Pleurobema plenum        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   143   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Potamilus capax      Quadrula intermedia      Quadrula sparsa      Toxolasma cylindrella      Unio nickliniana      Unio tampicoensis tecomatensis      Villosa trabalis      VENEROIDA       Tridacnidae  Bénitiers      Tridacnidae     Cephalopoda     NAUTILIDA       Nautilidae     Gastropoda       Cepolidae     Polymita spp.       Protection de la nature, du paysage et des animaux   144   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   MESOGASTROPODA       Strombidae  Strombes      Strombus gigas  Strombe géant      STYLOMMATOPHORA       Achatinellidae  Achatinidés     Achatinella spp.      Camaenidae        Papustyla pulcherrima     Cnidaria     Anthozoa  Coraux     ANTIPTHARIA  Coraux noirs      ANTIPATHARIA   Coraux noirs      GORGONACEAE     Corallidae         Corallium elatius (Chine)      Corallium japonicum (Chine)      Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   145   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III     Corallium konjoi (Chine)      Corallium secundum (Chine)    HELIOPORACEAE       Helioporidae  Coraux bleus      Helioporidae43  Corail bleu      SCLERACTINIA  Coraux durs      SCLERACTINIA44    STOLONIFERA       Tubiporidae  Orgues de mer      Tubiporidae45  Corail orgue          43 Ne comprend que l’espèce Heliopora coerulea. Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.  44 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.  45 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   146   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Hydrozoa       MILLEPORINA       Milleporidae  Coraux de feu      Milleporidae46  Coraux de feu      STYLASTERINA     Stylasteridae        Stylasteridae47        46 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.  47 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   147   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Flora  (Plantes)     Agavaceae  Agaves     Agave parviflora       Agave victoriae-reginae #4      Nolina interrata  (y compris tous les parties et produits, notam- ment les graines)       Yucca queretaroensis     Amaryllidaceae  Perce-neige, Crocus d’automne      Galanthus spp. #4  Perce-neige       Sternbergia spp. #4  Crocus d’automne      Anacardiaceae  Anacardiacées      Operculicarya decaryi      Operculicarya hyphaenoides      Operculicarya pachypus     Apocynaceae  Pachypodes, hoodias      Hoodia spp. #9       Protection de la nature, du paysage et des animaux   148   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Pachypodium spp. #4     Pachypodium ambongense      Pachypodium baronii  (comprend la var. P. windsorii)       Pachypodium decaryi       Rauvolfia serpentina #2     Araliaceae  Ginseng      Panax ginseng #3  (Seulement la population de la Fédération  de Russie)       Panax quinquefolius #3     Araucariaceae  Araucariacées     Araucaria araucana  Désespoir des singes, pin du Chili, araucaria  du Chili       Asparagaceae       Beaucarnea spp.  Pied d’éléphant      Berberidaceae  Podophylle      Podophyllum hexandrum #2       Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   149   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Bromeliaceae  Tillandsias aériens      Tillandsia harrisii #4      Tillandsia kammii #4      Tillandsia xerographica #4     Cactaceae  Cactus      Cactaceae48 #4, exceptés Pereskia spp.,  Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp., com- prend entre autres Peyote (Lophophora wil- liamsii), San Pedro (Echinopsis pachanoi),  Princesse de la nuit (Selenicereus grandiflo- rus), Figuier de Barbarie (Opuntia spp.),  Pitaya (Hylocereus spp., Selenicereus spp.),  «palos de agua», «bâtons de pluie» ou «rains- ticks» (Corryocactus spp., Echinopsis spp.,  Eulychnia spp.)      Ariocarpus spp.          48 Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:  – Hatiora x graeseri;  – Schlumbergera x buckleyi;  – Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata;  – Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata;  – Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata;  – Schlumbergera truncata (cultivars);  – Cactaceae spp. mutants colorés greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia «Jusbertii», Hylocerus trigonus ou Hylocerus undatus;  – Opuntia microdasys (cultivars).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   150   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Astrophytum asterias      Aztekium ritteri      Coryphantha werdermannii      Discocactus spp.      Echinocereus ferreiranus ssp. lindsayorum      Echinocereus schmollii      Escobaria minima      Escobaria sneedii      Mammillaria pectinifera (inclus ssp. solisioides)     Melocactus conoideus      Melocactus deinacanthus      Melocactus glaucescens      Melocactus paucispinus      Obregonia denegrii      Pachycereus militaris      Pediocactus bradyi      Pediocactus knowltonii      Pediocactus paradinei      Pediocactus peeblesianus      Pediocactus sileri        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   151   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Pelecyphora spp.      Sclerocactus blainei      Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii      Sclerocactus brevispinus     Sclerocactus cloverae      Sclerocactus erectocentrus      Sclerocactus glaucus      Sclerocactus mariposensis      Sclerocactus mesae-verdae      Sclerocactus nyensis      Sclerocactus papyracanthus      Sclerocactus pubispinus      Sclerocactus sileri      Sclerocactus wetlandicus      Sclerocactus wrightiae      Strombocactus spp.      Turbinicarpus spp.      Uebelmannia spp.        Protection de la nature, du paysage et des animaux   152   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Caryocaraceae        Caryocar costaricense #4  Caryocar du Costa Rica      Compositae (Asteraceae)  Saussuréa, Kuth     Saussurea costus  Saussuréa, Kuth       Cucurbitaceae  Cucurbitacées      Zygosicyos pubescens      Zygosicyos tripartitus     Cupressaceae  Cyprès     Fitzroya cupressoides      Pilgerodendron uviferum       Widdringtonia whytei  Cyprès de Mulange      Cyatheaceae  Fougères arborescentes      Cyathea spp. #4  Fougères arborescentes        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   153   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Cycadaceae  Cycadales      Cycadaceae #4     Cycas beddomei      Dicksoniaceae  Fougères arborescentes      Cibotium barometz #4      Dicksonia spp. #4  (Seulement les populations d’Amérique)      Didiereaceae  Didiéréacéees      Didieraceae #4     Dioscoreaceae  Dioscorée      Dioscorea deltoidea #4     Droseraceae  Attrape-mouches      Dionaea muscipula #4     Ebenaceae  Ébènes      Diospyros spp. #5  (Populations de Madagascar)        Protection de la nature, du paysage et des animaux   154   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Euphorbiaceae  Euphorbes      Euphorbia spp.49 #4  (Seulement les espèces succulentes figurant  dans l’édition actuelle de «The CITES Check- list of Succulent Euphorbia Taxa») comprend  entre autres la cire de candelilla (E. antisyphili- tica)      Euphorbia ambovombensis      Euphorbia capsaintemariensis      Euphorbia cremersii  (comprend la forme viridifolia et la var. rakoto- zafyi)       Euphorbia cylindrifolia  (comprend ssp. tuberifera)       Euphorbia decaryi  (comprend les variétés ampanihyensis, robinsonii,  et spirosticha)       Euphorbia francoisii          49 Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides, cultivars et mutants suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:  – Euphorbia trigona (cultivars);  – mutants colorés, en branche à crête et en éventail d’Euphorbia lactea, greffés sur des porte-greffes reproduits artificiellement d’E. neriifolia;  – Euphorbia «Milii» (cultivars); (inclu E. x lomi = E. milii x E. lophogona), lorsqu’ils sont commercialisés en envois de 100 plants ou plus et facilement    reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   155   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Euphorbia moratii  (comprend les variétés antsingiensis, bemarahen- sis et multiflora)       Euphorbia parvicyathophora      Euphorbia quartziticola      Euphorbia tulearensis      Fagaceae  Hêtres       Quercus mongolica #5 (Fédération de Russie)    Fouquieriaceae  Fouquerias      Fouquieria columnaris #4     Fouquieria fascicolata      Fouquieria purpusii      Gnetaceae       Gnetum montanum #1 (Népal)    Juglandaceae        Oreomunnea pterocarpa #4     Lauraceae  Lauracées     Aniba rosaeodora #12   Bois de rose        Protection de la nature, du paysage et des animaux   156   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Leguminosae (Fabaceae)  Légumineuses      Dalbergia spp. #15  (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)      Dalbergia nigra  Palissandre de Rio, Palissandre du Brésil, Jaracan- da         Dipteryx panamensis (Costa Rica, Nicaragua)     Guibourtia demeusei #15      Guibourtia pellegriniana #15      Guibourtia tessmanii #15      Paubrasilia echinata #10  Bois de pernambouc, pau-brasil ou Brazilwood       Pericopsis elata  #17  Afrormosia, assemala       Platymiscium parviflorum #4      Pterocarpus erinaceus      Pterocarpus santalinus #7  Santal rouge       Pterocarpus tinctorius #6  Padouk d’Afrique       Senna meridionalis       Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   157   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Liliaceae (Aloaceae)  Aloès      Aloe spp. #4  (Sauf Aloe vera, aussi appelé Aloe barbadensis  et les produits finis emballés et prêts pour le  commerce de détail d’Aloe ferox – Aloès  féroce ou Aloé du Cap)       Aloe albida      Aloe albiflora      Aloe alfredii      Aloe bakeri      Aloe bellatula      Alo e calcairophila      Aloe compressa  (comprend les variétés paucituberculata, ru- gosquamosa et schistophila)       Aloe delphinensis      Aloe descoingsii      Aloe fragilis      Aloe haworthioides  (comprend la var. aurantiaca)       Aloe helenae        Protection de la nature, du paysage et des animaux   158   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Aloe laeta  (comprend la var. maniaensis)       Aloe parallelifolia      Aloe parvula      Aloe pillansii      Aloe polyphylla      Aloe rauhii      Aloe suzannae      Aloe versicolor      Aloe vossii      Magnoliaceae  Magnolia       Magnolia liliifera var. obovata #1 (Népal)    Malvaceae        Adansonia granididieri #16  Baobab        Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   159   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Meliaceae  Acajous, Cèdres      Cedrela spp. 50 #6   [Seulement les populations néotropicales  (l’Amérique centrale et l’Amérique du sud)  Cèdres        Cedrela fissilis51 #5  (État plurinational de Bolivie, Brésil)     Cedrela lilloi52 #5  (État plurinational de Bolivie, Brésil)     Cedrela odorata53 #5 (Brésil, État plurinational  de Bolivie, Colombie, Guatemala et Pérou)  Cèdre du Mexique    Swietenia humilis #4  Acajou de Tabasco       Swietenia macrophylla #6  [Seulement les populations néotropicales  (l’Amérique centrale et l’Amérique du sud)]  Acajou à grandes feuilles       Swietenia mahagoni #5  Acajou de Cuba, acajou des Antilles          50 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.  51 Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.  52 Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.  53 Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   160   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Nepenthaceae  Népenthès      Nepenthes spp. #4     Nepenthes khasiana      Nepenthes rajah      Oleaceae  Olives, Frênes       Fraxinus mandshurica #5  (Fédération de Russie)   Orchidaceae  Orchidées      Orchidaceae54 #4  comprend entre autres Salep          54 Les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention si  les conditions indiquées sous a) et b) sont remplies:  a) les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que   des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport  au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs, et   b) i) lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs indivi- duels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride; les plants de  chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une   facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride, ou    ii) lorsqu’ils sont expédiés en fleur, c’est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n’est pas re- quis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette  imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien vi- sibles et permettre une vérification facile.   Les plants qui, à l’évidence, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation, doivent être assortis des documents CITES appropriés.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   161   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Aerangis ellisii55     Cattleya jongheana56     Cattleya lobata57     Dendrobium cruentum58     Mexipedium xerophyticum59     Paphiopedilum spp.60     Peristeria elata61     Phragmipedium spp.62         55 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.   56 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.   57 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.   58 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.   59 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.   60 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.   61 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.   62 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   162   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Renanthera imschootiana63     Orobanchaceae        Cistanche deserticola #4  Cistanche du désert      Palmae (Arecaceae)  Palmiers      Beccariophoenix madagascariensis #4      Dypsis decaryi #4     Dypsis decipiens       Lemurophoenix halleuxii       Lodoicea maldivica #13 (Seychelles)  Cocotier de mer (noix ou coco-fesses)    Marojejya darianii      Ravenea louvelii      Ravenea rivularis      Satranala decussilvae      Voanioala gerardii         63 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de  la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   163   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Papaveraceae         Meconopsis regia #1 (Népal)  Coquelicot de l’Himalaya   Passifloraceae  Passifloracées      Adenia fringalavensis      Adenia olaboensis      Adenia subsessifolia     Pedaliaceae  Pédaliacées      Uncarina grandidieri      Uncarina stellulifera     Pinaceae  Pinacées     Abies guatemalensis  Sapin du Guatemala         Pinus koraiensis #5 (Russie)    Podocarpaceae  Podocarpes       Podocarpus neriifolius #1 (Népal)    Podocarpus parlatorei      Portulacaceae  Pourpiers      Anacampseros spp. #4       Protection de la nature, du paysage et des animaux   164   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Avonia spp. #4      Lewisia serrata #4     Primulaceae  Cyclamens      Cyclamen64 spp. #4     Ranunculaceae  Renoncules      Adonis vernalis #2  Adonide de printemps       Hydrastis canadensis #8  Hydraste du Canada      Rosaceae  Rosacées      Prunus africana #4  Prunier d’Afrique      Rubiaceae  Rubiacées     Balmea stormiae  Ayuque           64 Les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention. La dérogation ne  s’applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   165   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Santalaceae  Santalacées      Osyris lanceolata #2  (Populations du Burundi, de l’Éthiopie,  du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et  de la République-Unie de Tanzanie)  Santal est-africain      Sarraceniaceae  Sarracéniacées      Sarracenia spp. #4   (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)      Sarracenia oreophila      Sarracenia rubra ssp. alabamensis      Sarracenia rubra ssp. jonesii      Scrophulariaceae  Kutki      Picrorhiza kurrooa #2  (Sauf Picrorhiza scrophulariiflora)        Protection de la nature, du paysage et des animaux   166   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Stangeriaceae  Cycadales      Bowenia spp. #4     Stangeria eriopus      Taxaceae  Ifs      Taxus chinensis  et les taxons infraspécifiques  de cette espèce #2  If de Chine       Taxus cuspidata   et les taxons infraspécifiques  de cette espèce65 #2  If du Japon       Taxus fuana   et les taxons infraspécifiques  de cette espèce #2  If du Tibet       Taxus sumatrana   et les taxons infraspécifiques  de cette espèce #2  If de Sumatra          65 Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata (entre autres Taxus x media) reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi  étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention ‹reproduit artificiellement›, ne sont pas soumis aux dispo- sitions de la Convention.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Conv.   167   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III    Taxus wallichiana #2   If de l’Himalaya       Thymelaeaceae  (Aquilariaceae)        Aquilaria spp. #14  Bois d’Agar, Bois d’aigle de Malacca, Oudh       Gonystylus spp. #4  Ramin       Gyrinops spp. #14  Bois d’Agar      Trochodendraceae  (Tetracentraceae)       Tetracentron sinense #1 (Népal)    Valerianaceae  Valérianacées      Nardostachys grandiflora #2  Jatamansi, Nard de l’Himalaya      Vitaceae  Vitacées      Cyphostemma elephantopus  Lazampasika       Cyphystemma laza  Laza       Cyphostemma montagnacii  Lazambohitra        Protection de la nature, du paysage et des animaux   168   0.453   Annexe I Annexe II Annexe III   Welwitschiaceae  Welwitschia de Baines      Welwitschia mirabilis #4     Zamiaceae  Cycadales (Zamiacées)      Zamiaceae #4  (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)  Cycadales      Ceratozamia spp.      Encephalartos spp.      Microcycas calocoma      Zamia restrepoi     Zingiberaceae  Zingibéracées      Hedychium philippinense #4      Siphonochilus aethiopicus (Populations  du Mozambique, de l’Afrique du Sud,  du Swaziland et du Zimbabwe)      Zygophyllaceae        Bulnesia sarmientoi #11   Lignum vitae ou pockholz ou palo santo       Guaiacum spp. #2  Gaïac             Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   169   0.453   Annexe IV   Convention sur le commerce international des espèces de faune  et de flore sauvages menacées d’extinction     Permis d’exportation no: ...........................   Pays d’exportation: ..............................  Valide jusqu’au: (date) ............................   Ce permis est délivré à: ................................................................................................    adresse: ............................................................................................................   qui déclare avoir connaissance des dispositions de la Convention, pour l’exportation  de:.................................................................................................................................   (spécimen(s), ou partie(s) ou produit(s) de spécimen(s) *  d’une espèce inscrite à  l’Annexe I**   Annexe II**   Annexe III de la Convention comme précisé ci-dessous**   (élevé en captivité ou cultivé en: ............................................................................)**   Ce (ces) spécimen(s) est (sont) adressé(s) à: ................................................................   adresse:... ..............................................  pays: .........................................................   ...............................................................     ...............................................................     à: ...........................................................  le: .............................................................   ...............................................................     (signature du titulaire du permis)             à: ...........................................................  le: .............................................................     ..................................................................     (cachet et signature de l’organe de gestion  délivrant le permis d’exportation)   * Indiquer le type de produit.  ** Rayer la mention inutile.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   170   0.453   Description du (des) spécimen(s) ou partie(s) ou produit(s) du (des) spécimen(s), y  compris toute marque apposée:   Spécimens vivants   Espèce Nombre Sexe Dimensions Marque   (nom scientifique et  nom commun)        (ou volume) (le cas  échéant)          Parties ou produits   Espèce Quantité Type de marchandise Marque   (nom scientifique et  nom commun)     (le cas échéant)         Cachets des autorités ayant procédé à l’inspection:   a) à l’exportation  b) à l’importation*   * Ce cachet rend ce permis inutilisable à toute fin commerciale ultérieure et ce permis sera  remis à l’organe de gestion     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   171   0.453   Champ d’application de la Convention le 24 avril 201766          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                 Afghanistan 30 octobre 1985 A 28 janvier 1986  Afrique du Sud* 15 juillet 1975 13 octobre 1975  Albanie 27 juin 2003 A 25 septembre 2003  Algérie 23 novembre 1983 A 21 février 1984  Allemagne* 22 mars 1976 20 juin 1976  Angola   2 octobre 2013 A 31 décembre 2013  Antigua-et-Barbuda   8 juillet 1997 A   6 octobre 1997  Arabie Saoudite* 12 mars 1996 A 10 juin 1996  Argentine*   8 janvier 1981   8 avril 1981  Arménie 23 octobre 2008 A 21 janvier 2009  Australie 29 juillet 1976 27 octobre 1976  Autriche* 27 janvier 1982 A 27 avril 1982  Azerbaïdjan 23 novembre 1998 A 21 février 1999  Bahamas 20 juin 1979 A 18 septembre 1979  Bahreïn 19 août 2012 A 17 novembre 2012  Bangladesh 20 novembre 1981 18 février 1982  Barbade   9 décembre 1992 A   9 mars 1993  Bélarus 10 août 1995 A   8 novembre 1995  Belgique*   3 octobre 1983 1er janvier 1984  Belize 19 août 1986 S 21 septembre 1981  Bénin 28 février 1984 A 28 mai 1984  Bhoutan 15 août 2002 A 13 novembre 2002  Bolivie   6 juillet 1979   4 octobre 1979  Bosnie et Herzégovine 21 janvier 2009 A 21 avril 2009  Botswana 14 novembre 1977 A 12 février 1978  Brésil   6 août 1975   4 novembre 1975  Brunéi   4 mai 1990 A   2 août 1990  Bulgarie 16 janvier 1991 A 16 avril 1991  Burkina Faso 13 octobre 1989 A 11 janvier 1990  Burundi   8 août 1988 A   6 novembre 1988  Cambodge   4 juillet 1997   2 octobre 1997  Cameroun   5 juin 1981 A   3 septembre 1981  Canada 10 avril 1975   9 juillet 1975  Cap-Vert 10 août 2005 A   8 novembre 2005       66 RO 1975 1136, 1976 1416, 1977 933, 1978 1412, 1979 1188, 1981 947 1295, 1982 27  1313, 1983 144 1094, 1984 362, 1985 174 1383, 1986 515 1827, 1987 319 1009 1504,  1988 1061, 1989 1107, 1990 395 1370, 1991 818 2095, 1992 2127, 1993 1277, 1995  3560, 2004 3715, 2005 2617, 2006 5455, 2009 2655, 2013 1487, 2014 2481, 2017 2897.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   172   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                 Chili 14 février 1975 1er juillet 1975  Chine*    8 janvier 1981 A   8 avril 1981      Hong Konga   9 juin 1997 1er juillet 1997      Macaob   6 décembre 1999 20 décembre 1999  Chypre 18 octobre 1974 1er juillet 1975  Colombie 31 août 1981 29 novembre 1981  Comores 23 novembre 1994 A 21 février 1995  Congo (Brazzaville) 31 janvier 1983 A 1er mai 1983  Congo (Kinshasa) 20 juillet 1976 A 18 octobre 1976  Corée (Sud)*   9 juillet 1993 A   7 octobre 1993  Costa Rica 30 juin 1975 28 septembre 1975  Côte d’Ivoire 21 novembre 1994 A 19 février 1995  Croatie 14 mars 2000 A 12 juin 2000  Cuba* 20 avril 1990 A 19 juillet 1990  Danemark* 26 juillet 1977 24 octobre 1977      Groenland* 26 juillet 1977 24 octobre 1977      Îles Féroé* 26 juillet 1977 24 octobre 1977  Djibouti   7 février 1992 A   7 mai 1992  Dominique   4 août 1995 A   2 novembre 1995  Égypte   4 janvier 1978   4 avril 1978  El Salvador 30 avril 1987 A 29 juillet 1987  Émirats arabes unis*   8 février 1990 A   9 mai 1990  Équateur 11 février 1975 1er juillet 1975  Érythrée 24 octobre 1994 A 22 janvier 1995  Espagne* 30 mai 1986 A 28 août 1986  Estonie* 22 juillet 1992 A 20 octobre 1992  États-Unis* 14 janvier 1974   1er juillet 1975  Éthiopie   5 avril 1989 A   4 juillet 1989  Fidji 30 septembre 1997 A 29 décembre 1997  Finlande* 10 mai 1976 A   8 août 1976  France* 11 mai 1978   9 août 1978  Gabon 13 février 1989 A 14 mai 1989  Gambie 26 août 1977 A 24 novembre 1977  Géorgie 13 septembre 1996 A 12 décembre 1996  Ghana 14 novembre 1975 12 février 1976  Grèce*   8 octobre 1992 A   6 janvier 1993  Grenade 30 août 1999 A 28 novembre 1999  Guatemala   7 novembre 1979   5 février 1980  Guinée 21 septembre 1981 A 20 décembre 1981  Guinée-Bissau 16 mai 1990 A 14 août 1990  Guinée équatoriale 10 mars 1992 A   8 juin 1992  Guyana 27 mai 1977 A 25 août 1977  Honduras 15 mars 1985 A 13 juin 1985  Hongrie* 29 mai 1985 A 27 août 1985     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   173   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                 Inde 20 juillet 1976 18 octobre 1976  Indonésie* 28 décembre 1978 A 28 mars 1979  Iran   3 août 1976 1er novembre 1976  Iraq   5 février 2014 A   6 mai 2014  Irlande*   8 janvier 2002   8 avril 2002  Islande*   3 janvier 2000 A   2 avril 2000  Israël 18 décembre 1979 17 mars 1980  Italie*   2 octobre 1979 31 décembre 1979  Jamaïque 23 avril 1997 A 22 juillet 1997  Japon*   6 août 1980   4 novembre 1980  Jordanie 14 décembre 1978 A 14 mars 1979  Kazakhstan 20 janvier 2000 A 19 avril 2000  Kenya 13 décembre 1978 13 mars 1979  Kirghizistan   4 juin 2007 A   2 septembre 2007  Koweït* 12 août 2002 10 novembre 2002  Laos 1er mars 2004 A 30 mai 2004  Lesotho 1er octobre 2003 30 décembre 2003  Lettonie* 11 février 1997 A 12 mai 1997  Liban 25 février 2013 26 mai 2013  Libéria 11 mars 1981 A   9 juin 1981  Libye 28 janvier 2003 A 28 avril 2003  Liechtenstein* 30 novembre 1979 A 28 février 1980  Lituanie 10 décembre 2001 A   9 mars 2002  Luxembourg* 13 décembre 1983 12 mars 1984  Macédoine*   4 juillet 2000 A   2 octobre 2000  Madagascar 20 août 1975 18 novembre 1975  Malaisie 20 octobre 1977 A 18 janvier 1978  Malawi*   5 février 1982 A   6 mai 1982  Maldives 12 décembre 2012 A 12 mars 2013  Mali 18 juillet 1994 A 16 octobre 1994  Malte* 17 avril 1989 A 16 juillet 1989  Maroc 16 octobre 1975 14 janvier 1976  Maurice 28 avril 1975 27 juillet 1975  Mauritanie 13 mars 1998 11 juin 1998  Mexique   2 juillet 1991 A 30 septembre 1991  Moldova 29 mars 2001 A 27 juin 2001  Monaco 19 avril 1978 A 18 juillet 1978  Mongolie   5 janvier 1996 A   4 avril 1996  Monténégro 26 mars 2007 S   3 juin 2006  Mozambique 25 mars 1981 A 23 juin 1981  Myanmar 13 juin 1997 A 11 septembre 1997  Namibie* 18 décembre 1990 A 18 mars 1991  Népal 18 juin 1975 A 16 septembre 1975     Protection de la nature, du paysage et des animaux   174   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                 Nicaragua   6 août 1977 A   4 novembre 1977  Niger   8 septembre 1975   7 décembre 1975  Nigéria   9 mai 1974 1er juillet 1975  Norvège* 27 juillet 1976 25 octobre 1976  Nouvelle-Zélandec 10 mai 1989 A   8 août 1989  Oman 19 mars 2008 A 17 juin 2008  Ouganda 18 juillet 1991 A 16 octobre 1991  Ouzbékistan 10 juillet 1997 A   8 octobre 1997  Pakistan 20 avril 1976 A 19 juillet 1976  Palaos* 16 avril 2004 A 15 juillet 2004  Panama 17 août 1978 15 novembre 1978  Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 décembre 1975 A 11 mars 1976  Paraguay 15 novembre 1976 13 février 1977  Pays-Bas* 19 avril 1984 13 avril 1987      Aruba 29 décembre 1994 29 mars 1995      Curaçao   7 avril 1999   6 juin 1999      Partie caraïbe (Bonaire,       Sint Eustatius et Saba)   7 avril 1999   6 juin 1999      Sint Maarten   7 avril 1999   6 juin 1999  Pérou 27 juin 1975 25 septembre 1975  Philippines* 18 août 1981 16 novembre 1981  Pologne* 12 décembre 1989 12 mars 1990  Portugal* 11 décembre 1980 11 mars 1981  Qatar*   8 mai 2001 A   6 août 2001  République centrafricaine 27 août 1980 A 25 novembre 1980  République dominicaine 17 décembre 1986 A 17 mars 1987  République tchèque* 14 avril 1993 S 1er janvier 1993  Roumanie 18 août 1994 A 16 novembre 1994  Royaume-Uni*          Anguilla 27 février 2014 27 février 2014      Bermudes   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Gibraltar   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Guernesey   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Île de Man   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Îles Cayman   7 février 1979 A   8 mai 1979      Îles Falkland et dépendances       (Géorgie du Sud et îles       Sandwich du Sud)   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Îles Pitcairn (Ducie, Oeno,      Henderson et Pitcairn)   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Îles Vierges britanniques   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Jersey   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Montserrat   2 août 1976 A 31 octobre 1976     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   175   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                     Sainte-Hélène et dépendances       (Ascension et Tristan da Cunha)   2 août 1976 A 31 octobre 1976      Territoire britannique de      l’Océan Indien   2 août 1976 A 31 octobre 1976  Russie*   9 septembre 1976   9 décembre 1976  Rwanda 20 octobre 1980 A 18 janvier 1981  Saint-Kitts-et-Nevis 14 février 1994 A 15 mai 1994  Sainte-Lucie 15 décembre 1982 A 15 mars 1983  Saint-Marin 22 juillet 2005 A 20 octobre 2005  Saint-Vincent-et-les Grenadines* 30 novembre 1988 A 28 février 1989  Salomon, Îles 26 mars 2007 A 24 juin 2007  Samoa   9 novembre 2004 A   7 février 2005  Sao Tomé-et-Principe   9 août 2001 A   7 novembre 2001  Sénégal   5 août 1977 A   3 novembre 1977  Serbie 27 février 2002 A 28 mai 2002  Seychelles   8 février 1977 A   9 mai 1977  Sierra Leone 28 octobre 1994 A 26 janvier 1995  Singapour 30 novembre 1986 A 28 février 1987  Slovaquie*   2 mars 1993 S 1er janvier 1993  Slovénie 24 janvier 2000 A 23 avril 2000  Somalie   2 décembre 1985 A   2 mars 1986  Soudan 26 octobre 1982 24 janvier 1983  Sri Lanka   4 mai 1979 A   2 août 1979  Suède* 20 août 1974 1er juillet 1975  Suisse*   9 juillet 1974 1er juillet 1975  Suriname* 17 novembre 1980 A 15 février 1981  Swaziland 26 février 1997 A 27 mai 1997  Syrie* 30 avril 2003 A 29 juillet 2003  Tadjikistan 31 décembre  2015 30 mars  2016  Tanzanie 29 novembre 1979 27 février 1980  Tchad   2 février 1989 A   3 mai 1989  Thaïlande 21 janvier 1983 21 avril 1983  Togo 23 octobre 1978 21 janvier 1979  Tonga 22 juillet 2016 20 octobre 2016  Trinité-et-Tobago 19 janvier 1984 A 18 avril 1984  Tunisie 10 juillet 1974 1er juillet 1975  Turquie 23 septembre 1996 A 22 décembre 1996  Ukraine 30 décembre 1999 A 29 mars 2000  Union européenne*   9 avril 2015   8 juillet 2015  Uruguay   2 avril 1975 1er juillet 1975  Vanuatu 17 juillet 1989 A 15 octobre 1989  Venezuela 24 octobre 1977 22 janvier 1978  Vietnam 20 janvier 1994 A 20 avril 1994     Protection de la nature, du paysage et des animaux   176   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                 Yémen   5 mai 1997 A   3 août 1997  Zambie 24 novembre 1980 A 22 février 1981  Zimbabwe 19 mai 1981 A 17 août 1981         * Réserves et déclarations   Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse.   Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de la  CITES: www.cites.org/ ou obtenus à la Direction du droitinternational public (DDIP), Sec- tion des traités internationaux, 3003 Berne.   a Du 31 oct. 1976 au 30 juin 1997, la convention était applicable à Hong Kong sur la base  d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. À partir du 1er juillet 1997,  Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République popu- laire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 9 juin 1997 la convention est égale- ment applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.   b Du 22 avril 1987 au 19 déc. 1999, la convention était applicable à Macao sur la base d’une  déclaration d’extension territoriale du Portugal. À partir du 20 déc. 1999, Macao est deve- nue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En  vertu de la déclaration chinoise du 22 nov. 1999, la convention est également applicable à  la RAS Macao à partir du 20 déc. 1999.   c La Convention n’est pas applicable à Tokelau.     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   177   0.453   Champ d’application de l’Amendement de l’art. XI, ch. 3, let. a,  le 24 avril 2017, complément67          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de succes- sion (S)    Entrée en vigueur                 Afrique du Sud 1er octobre 1982 13 avril 1987  Albanie 27 juin 2003  25 septembre 2003  Allemagne   7 mai 1980 13 avril 1987  Angola   2 octobre  2013 31 décembre 2013  Antigua-et-Barbuda   8 juillet 1997    6 octobre 1997  Arabie Saoudite 12 mars 1996  10 juin 1996  Argentine 17 mai 2001 16 juillet 2001  Arménie 23 octobre 2008 21 janvier 2009  Australie 1er juillet 1986 13 avril 1987  Autriche 16 mars 1984 13 avril 1987  Azerbaïdjan 23 novembre 1998  21 février 1999  Bahreïn 19 août 2012 17 novembre 2012  Barbade   9 décembre 1992   9 mars 1993  Bélarus 10 août 1995    8 novembre 1995  Belgique   3 octobre 1983 13 avril 1987  Belize 19 août 1986 13 avril 1987  Bosnie et Herzégovine 21 janvier 2009 21 avril 2009  Botswana 19 novembre 1980 13 avril 1987  Bhoutan 15 août 2002  13 novembre 2002  Brésil 21 novembre 1985 13 avril 1987  Brunéi   4 mai 1990   2 août 1990  Bulgarie 16 janvier 1991 16 avril 1991  Burkina Faso 13 octobre 1989 11 janvier 1990  Burundi   8 août 1988   6 novembre 1988  Cambodge   4 juillet 1997   2 octobre 1997  Canada 30 janvier 1980 13 avril 1987  Chili 18 novembre 1982 13 avril 1987  Chine   5 décembre 1997   3 février 1998      Hong Kong   9 juin 1997 1er juillet 1997      Macao   6 décembre 1999 20 décembre 1999   Chypre 20 août 1986 13 avril 1987  Cap-Vert 10 août 2005 8 novembre 2005  Colombie 22 décembre 2006 21 novembre 2006  Comores 23 novembre 1994 21 février 1995  Corée (Sud)   9 juillet 1993   7 octobre 1993  Croatie 14 mars 2000  12 juin 2000       67  RO 1989 312, 1990 1373, 1991 2097, 1993 1279, 2004 3715, 2005 2617, 2009 2655,  2017 2897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du  DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).      Protection de la nature, du paysage et des animaux   178   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de succes- sion (S)    Entrée en vigueur                 Côte d’Ivoire 21 novembre 1994 19 février 1995  Cuba 20 avril 1990 19 juillet 1990  Danemark 25 février 1981 13 avril 1987  Djibouti   7 février 1992   7 mai 1992  Dominique   4 août 1995    2 novembre 1995  Égypte 28 mars 1983 13 avril 1987  El Salvador 30 avril 1987 29 juillet 1987  Émirats arabes unis   8 février 1990   9 mai 1990  Équateur 13 mai 1988 12 juillet 1988  Érythrée 24 octobre 1994 22 janvier 1995  Estonie 22 juillet 1992 20 octobre 1992  États-Unis 23 octobre 1980 13 avril 1987  Éthiopie   5 avril 1989   4 juillet 1989  Fidji 30 septembre 1997  29 décembre 1997  Finlande   5 avril 1983 13 avril 1987  France 18 août 1989 17 octobre 1989  Gabon 13 février 1989 14 mai 1989  Géorgie 13 septembre 1996  12 décembre 1996  Grèce   8 octobre 1992   6 janvier 1993  Grenade 30 août 1999  28 novembre 1999  Guinée-Bissau 16 mai 1990 14 août 1990  Guinée équatoriale 10 mars 1992   8 juin 1992  Guyane 22 avril 1987 21 juin 1987  Hongrie 19 avril 2005 18 juin 2005  Inde   5 février 1980 13 avril 1987  Indonésie 12 février 1987 13 avril 1987  Irak   5 février 2014   6 mai 2014  Iran 13 septembre 1988 12 novembre 1988  Irlande   8 janvier 2002   8 avril 2002  Islande   3 janvier 2000    2 avril 2000  Italie 18 novembre 1982 13 avril 1987  Jamaïque 23 avril 1997  22 juillet 1997  Japon   6 août 1980 13 avril 1987  Jordanie 15 septembre 1982 13 avril 1987  Kazakhstan 20 janvier 2000  19 avril 2000  Kenya 25 novembre 1982 13 avril 1987  Kirghizistan   4 juin 2007    2 septembre 2007  Koweït 12 août 2002 10 novembre 2002  Laos 1er mars 2004  30 mai 2004  Lesotho 1er octobre 2003 30 décembre 2003  Lettonie 11 février 1997  12 mai 1997  Liban 25 février 2013 26 mai 2013  Libye 28 janvier 2003  28 avril 2003  Liechtenstein 21 avril 1980 13 avril 1987     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   179   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de succes- sion (S)    Entrée en vigueur                 Lituanie 10 décembre 2001    9 mars 2002  Luxembourg 29 août 1989 28 octobre 1989  Macédoine   4 juillet 2000    2 octobre 2000  Madagascar 11 mars 1983 13 avril 1987  Maldives 12 décembre 2012 12 mars 2013  Mali 18 juillet 1994 16 octobre 1994  Malte 17 avril 1989 16 juillet 1989  Maroc   3 février 1987 13 avril 1987  Maurice 23 septembre 1980 13 avril 1987  Mauritanie 13 mars 1998 11 juin 1998  Mexique   2 juillet 1991 30 septembre 1991  Moldova 29 mars 2001  27 juin 2001  Monaco 23 mars 1987 22 mai 1987  Mongolie   5 janvier 1996    4 avril 1996  Monténégro 26 mars 2007 S   3 juin 2006  Myanmar 13 juin 1997  11 septembre 1997  Namibie 18 décembre 1990 18 mars 1991  Népal 21 octobre 1982 13 avril 1987  Niger   8 avril 1983 13 avril 1987  Nigéria 11 mars 1985 13 avril 1987  Norvège 18 décembre 1979 13 avril 1987  Nouvelle-Zélande 10 mai 1989   8 août 1989  Oman 19 mars 2008  17 juin 2008  Ouganda 18 juillet 1991 16 octobre 1991  Ouzbékistan 10 juillet 1997    8 octobre 1997  Pakistan   2 juillet 1981 13 avril 1987  Palaos 16 avril 2004  15 juillet 2004  Panama 28 octobre 1983 13 avril 1987  Papouasie-Nouvelle-Guinée 27 août 1987 26 octobre 1987  Paraguay 1er juillet 1988 30 août 1988  Pays-Bas 19 avril 1984 13 avril 1987      Aruba 29 décembre 1994 29 mars 1995      Curaçao   7 avril 1999   6 juin 1999      Partie caraïbe (Bonaire,       Sint Eustatius et Saba)   7 avril 1999   6 juin 1999      Sint Maarten   7 avril 1999   6 juin 1999  Pérou   6 octobre 1982 13 avril 1987  Pologne 12 décembre 1989 12 mars 1990  Qatar   8 mai 2001    6 août 2001  République tchèque 14 avril 1993 S 1er janvier 1993  Roumanie 18 août 1994 16 novembre 1994  Royaume-Uni 28 novembre 1980 13 avril 1987      Anguilla 27 février 2014 27 février  2014     Protection de la nature, du paysage et des animaux   180   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de succes- sion (S)    Entrée en vigueur                     Bermudes 28 novembre 1980 13 avril 1987      Gibraltar 28 novembre 1980 13 avril 1987      Guernesey 28 novembre 1980 13 avril 1987      Île de Man 28 novembre 1980 13 avril 1987      Îles Cayman 28 novembre 1980 13 avril 1987      Îles Falkland 28 novembre 1980 13 avril 1987      Îles Pitcairn (Ducie,       Oeno, Henderson et Pitcairn) 28 novembre 1980 13 avril 1987      Îles Vierges britanniques 28 novembre 1980 13 avril 1987      Jersey 28 novembre 1980 13 avril 1987      Montserrat 28 novembre 1980 13 avril 1987      Sainte-Hélène et       dépendances (Ascension et      Tristan da Cunha) 28 novembre 1980 13 avril 1987      Territoire britannique de      l’Océan Indien 28 novembre 1980 13 avril 1987  Russie   5 juin 1990 1er janvier 1991  Rwanda 25 juin 1987 24 août 1987  Saint-Kitts-et-Nevis 14 février 1994 15 mai 1994  Sainte-Lucie   9 février 1999 10 avril 1999  Saint-Marin 22 juillet 2005 20 octobre 2005  Saint-Vincent-et-Grenadines 30 novembre 1988 28 février 1989  Salomon, Îles 26 mars 2007 24 juin 2007  Samoa   9 novembre 2004   7 février 2005  Sao Tomé-et-Principe   9 août 2001    7 novembre 2001  Sénégal 29 janvier 1987 13 avril 1987  Serbie 27 février 2002  28 mai 2002  Seychelles 18 novembre 1982 13 avril 1987  Sierra Leone 28 octobre 1994 26 janvier 1995  Slovaquie   2 mars 1993 S 1er janvier 1993  Slovénie 24 janvier 2000  23 avril 2000  Suède 25 février 1980 13 avril 1987  Suisse 23 février 1981 13 avril 1987  Suriname 17 août 1981 13 avril 1987  Swaziland 26 février 1997  27 mai 1997  Syrie 30 avril 2003  29 juillet 2003  Tadjikistan 31 décembre  2015 30 mars  2016  Tchad   2 février 1989   3 mai 1989  Togo   5 janvier 1981 13 avril 1987  Tonga 22 juillet 2016 20 octobre 2016  Trinité-et-Tobago 17 mai 1984 13 avril 1987  Tunisie 23 novembre 1982 13 avril 1987  Turquie 23 septembre 1996  22 décembre 1996  Ukraine 30 décembre 1999  29 mars 2000     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   181   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de succes- sion (S)    Entrée en vigueur                 Union européenne   9 avril 2015   8 juillet 2015  Uruguay 21 décembre 1984 13 avril 1987  Vanuatu 17 juillet 1989 15 octobre 1989  Vietnam 20 janvier 1994 20 avril 1994  Yémen   5 mai 1997    3 août 1997  Zimbabwe 14 juillet 1981 13 avril 1987           Protection de la nature, du paysage et des animaux   182   0.453   Champ d’application de l’Amendement de l’art. XXI le 24 avril 201768          États parties Ratification  Adhésion (A)    Entrée en vigueur                 Allemagne 20 mars 1985 29 novembre 2013  Antigua-et-Barbuda   8 juillet 1997 29 novembre 2013  Argentine 19 décembre 1990 29 novembre 2013  Australie 13 novembre 1991 29 novembre 2013  Autriche 21 janvier 1985 29 novembre 2013  Barbade   7 juin 1993 29 novembre 2013  Belgique 30 juillet 1985 29 novembre 2013  Belize 14 mars 1988 29 novembre 2013  Bhoutan 15 août 2002 29 novembre 2013  Bolivie 26 avril 1993 29 novembre 2013  Botswana   4 septembre 1989 29 novembre 2013  Brunéi 18 juin 1992 29 novembre 2013  Brésil   5 février 1986 29 novembre 2013  Bulgarie 17 mai 2010 29 novembre 2013  Burkina Faso   9 avril 1992 29 novembre 2013  Cameroun 12 décembre 2012 29 novembre 2013  Canada 1er février 1999 29 novembre 2013  Cap-Vert 10 août 2005 29 novembre 2013  Chili   6 septembre 1985 29 novembre 2013  Chine   7 juillet 1988 29 novembre 2013      Hong Kong 10 mai  2016 10 mai 2016      Macao 10 mai 2016 10 mai 2016  Chypre 29 novembre 1993 29 novembre 2013  Colombie 22 septembre 2006 29 novembre 2013  Congo (Brazzaville)   7 février 2000 29 novembre 2013  Corée (Sud) 21 juillet 2003 29 novembre 2013  Costa Rica 30 septembre 2013 29 novembre 2013  Croatie 14 mars 2000 29 novembre 2013  Danemark 10 janvier 1989 29 novembre 2013  Égypte 17 juillet 2003 29 novembre 2013  El Salvador 18 septembre 2012 29 novembre 2013  Équateur 21 février 2013 29 novembre 2013  Érythrée 24 octobre 1994 29 novembre 2013  Espagne 29 janvier 1991 29 novembre 2013  Estonie 14 avril 2000 29 novembre 2013  Fidji 30 septembre 1997 29 novembre 2013  Finlande 27 juin 1989 29 novembre 2013  France 16 septembre 1986 29 novembre 2013  Ghana 16 décembre 1999 29 novembre 2013       68 RO 2013 4103, 2017 2897.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages   menacées d’extinction. Conv.   183   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)    Entrée en vigueur                 Grenade 30 août 1999 29 novembre 2013  Grèce 24 septembre 2002 29 novembre 2013  Guatemala 25 janvier 2012 29 novembre 2013  Guyana   5 juillet 2007 29 novembre 2013  Honduras 15 février 2013 29 novembre 2013  Hongrie 19 avril 2005 29 novembre 2013  Inde 11 janvier 1989 29 novembre 2013  Irak   5 février 2014   6 mai 2014  Irlande   8 janvier 2002 29 novembre 2013  Islande   3 janvier 2000 29 novembre 2013  Israël 16 septembre 2011 29 novembre 2013  Italie 23 janvier 1986 29 novembre 2013  Kenya   4 novembre 2002 29 novembre 2013  Lettonie 19 août 2005 29 novembre 2013  Liechtenstein 21 décembre 2000 29 novembre 2013  Lituanie 25 mai 2004 29 novembre 2013  Luxembourg 29 août 1989 29 novembre 2013  Madagascar   9 octobre 2006 29 novembre 2013  Malawi 17 août 1990 29 novembre 2013  Maldives 12 décembre 2012 29 novembre 2013  Mali   4 août 1997 29 novembre 2013  Malte   9 avril 2014   8 juin 2014  Maroc   7 août 1990 29 novembre 2013  Maurice 21 juillet 1988 29 novembre 2013  Mexique   6 mai 2009 29 novembre 2013  Moldova 28 novembre 2008 29 novembre 2013  Monaco 24 août 1983 29 novembre 2013  Nicaragua 20 septembre 2012 29 novembre 2013  Niger   7 juin 2002 29 novembre 2013  Norvège 15 février 1984 29 novembre 2013  Nouvelle-Zélande   4 août 1997 29 novembre 2013  Ouganda 13 mars 1992 29 novembre 2013  Ouzbékistan 29 janvier 1998 A 29 novembre 2013  Palaos 16 avril 2004 29 novembre 2013  Panama 23 mai 2011 29 novembre 2013  Paraguay 22 février 2001 29 novembre 2013  Pays-Bas 12 février 1985 29 novembre 2013      Aruba 12 février 1985 29 novembre 2013      Curaçao 12 février 1985 29 novembre 2013      Partie caraïbe (Bonaire,      Sint Eustatius et Saba) 12 février 1985 29 novembre 2013      Sint Maarten 12 février 1985 29 novembre 2013  Philippines 17 mai 1988 29 novembre 2013  Pologne 13 juin 2005 29 novembre 2013     Protection de la nature, du paysage et des animaux   184   0.453          États parties Ratification  Adhésion (A)    Entrée en vigueur                 Portugal   5 mars 1992 29 novembre 2013  Pérou 20 mai 1999 29 novembre 2013  Roumanie 22 août 2007 29 novembre 2013  Royaume-Uni 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Anguilla 27 février 2014 27 février 2014      Bermudes 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Gibraltar 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Guernesey 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Île de Man 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Îles Cayman 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Îles Falkland 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Îles Pitcairn (Ducie, Oeno,      Henderson et Pitcairn) 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Îles Vierges britanniques 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Jersey 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Montserrat 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Sainte-Hélène et dépendances      (Ascension et Tristan da Cunha) 13 décembre 1985 29 novembre 2013      Territoire britannique       de l’Océan Indien 13 décembre 1985 29 novembre 2013  Rwanda 30 août 1989 29 novembre 2013  République tchèque   5 août 2004 29 novembre 2013  Saint-Kitts-et-Nevis 30 mai 1994 29 novembre 2013  Sainte-Lucie   9 février 1999 29 novembre 2013  Salomon, Îles 26 mars 2007 29 novembre 2013  Samoa   9 novembre 2004 29 novembre 2013  Sénégal 28 mars 1988 29 novembre 2013  Seychelles 15 septembre 1983 29 novembre 2013  Slovaquie   2 mars 1993 29 novembre 2013  Slovénie 24 janvier 2000 29 novembre 2013  Sri Lanka   7 novembre 1988 29 novembre 2013  Suède 11 mars 1993 29 novembre 2013  Suisse 22 novembre 1994 29 novembre 2013  Tadjikistan 31 décembre  2015 30 mars  2016  Tanzanie   9 décembre 2004 29 novembre 2013  Togo 24 février 1984 29 novembre 2013  Tonga 22 juillet 2016 20 octobre 2016  Trinité-et-Tobago 17 mai 1984 29 novembre 2013  Union européenne   9 avril 2015   8 juillet 2015  Uruguay 21 décembre 1984 29 novembre 2013  Venezuela 11 juin 1999 29 novembre 2013  Zimbabwe   8 février 1988 29 novembre 2013