Document ID: f88d098a-d968-44e5-8f7a-af7d84ff3362

____________________________________________________   417.105      1      7  décembre  1987     Règlement  du sport scolaire facultatif             Etat au  25 janvier 2019      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 19731);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   Le sport scolaire facultatif comprend les cours de branches  sportives et les manifestations ou compétitions sportives organisés par l'école  en dehors de l'horaire normal des leçons pour approfondir et compléter le  programme ordinaire d'éducation physique.     Art. 22)   1Les activités relevant du sport scolaire facultatif peuvent être  organisées dans tous les établissements d'enseignement public.   2L'introduction du sport scolaire facultatif est proposée par les autorités  scolaires communales voire intercommunales ou par les directions du  secondaire 2 concernées.     Art. 3   La participation de l'élève aux activités citées à l'article premier est  facultative.     Art. 43)   L'organisation d'activités relevant du sport scolaire facultatif doit être  préalablement autorisée par le Département de la justice, de la sécurité et de  la culture (ci-après: le département).     Art. 54)   La responsabilité et la surveillance de l'organisation des activités du  sport scolaire facultatif incombent à l’autorité scolaire communale voire  intercommunale ou par la direction du secondaire 2 concernée qui règle tous  les problèmes pédagogiques et techniques avec le département.     Art. 6   1Afin d'assurer le bon déroulement des cours ou manifestations  sportives, les responsables de l'organisation du sport scolaire facultatif  engagent, pour un nombre déterminé de leçons, de demi-journées ou de  journées, des moniteurs et des monitrices qualifiés.                                                    RLN XIII 146  1) RSN 417.10  2) Teneur selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019  3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.   4) Teneur selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019   Définition   Champ  d'application,  introduction du  sport scolaire  facultatif   Participation   Autorisation   Responsabilité et  surveillance   Conditions  d'engagement des  moniteurs/trices     417.105      2   2Les activités du sport scolaire facultatif ne doivent pas figurer à l'horaire des  leçons d'un enseignant.     Art. 7   1Le sport scolaire facultatif doit être adapté à l'âge, au sexe et aux  aptitudes des élèves. Il ne doit offrir aucune discipline sportive comportant des  risques majeurs d'accident.   2Le département décide quelles disciplines et quelles matières d'enseignement  l'école est autorisée à introduire.     Art. 8   Les autorités responsables de l'école mettent gratuitement les  installations et le matériel à la disposition des organisateurs lorsque des  activités de sport scolaire facultatif sont organisées.     Art. 95)   L'école est tenue d'assurer, à ses frais, les moniteurs et les  monitrices.     Art. 10   En règle générale, l'élève participe gratuitement aux activités du sport  scolaire facultatif. Toutefois, si des frais supplémentaires sont engagés  (transport, équipement particulier, par exemple), il est possible de demander  une participation financière aux parents ou aux participants et participantes.     Art. 11   Les indemnités versées par les écoles aux moniteurs et monitrices  correspondent à celles des moniteurs des activités complémentaires à option  (ACO) de l'enseignement secondaire inférieur.     Art. 12   1L'Etat subventionne à raison de 50% la rétribution des moniteurs et  monitrices engagés par les écoles.   2Le versement des subsides est soumis aux conditions suivantes:   – le décompte doit être présenté dans un délai fixé par le département;   – l'activité du sport scolaire facultatif ne peut être annoncée simultanément à  Jeunesse et Sport.   3Les activités du sport scolaire facultatif organisées pendant les vacances et  lors des camps scolaires ne donnent droit à aucune subvention.   4Les subventions sont allouées par cours.   5Les subventions cantonales sont versées chaque année après la fin de  l'année scolaire, sur la base des décomptes présentés.     Art. 136)        Art. 14   Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont  contraires.     Art. 15   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.                                                       5) Teneur selon A du 15 août 2007 (FO 2007 N° 61)  6) Abrogé par A du 15 août 2007 (FO 2007 N° 61)   Contenu des  activités   Installations,  matériel   Assurance- accidents   Frais   Indemnités   Subventions   Directives   Abrogation de  textes   Entrée en vigueur     152.510      3   Art. 167)   Le département est chargé de l'application du présent règlement qui  sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    7) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)