Document ID: 0f5523e0-db02-404c-9119-ce2af295e6eb

412.941    1    Règlement  concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale  bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental- Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy    du 10 juillet 2017      Le Département de la formation, de la culture et des sports,      vu l'article 33, alinéa 2, de la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la  formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue1),   vu l'arrêté du Parlement du 31 mai 2017 portant approbation de la convention  entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura  relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium  Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy2),      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  1 Le présent règlement vise à régler, sur le territoire  jurassien, l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue  commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au  Lycée cantonal à Porrentruy (ci-après : "la filière").   2 Il complète la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la  République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue  commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au  Lycée cantonal à Porrentruy2).   3 Le présent règlement l'emporte en cas de contradiction avec le règlement  du 17 janvier 2001 concernant l'organisation des études au Lycée cantonal3).   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.          412.941    2    SECTION 2 : Option spécifique et collaboration   Option spécifique  Art. 3  La filière offre les groupes de disciplines suivantes à titre d'option  spécifique :   a) biologie et chimie;  b) économie et droit.     Mesures  d'adaptation et  collaboration   Art. 4  1 L'organisation, la grille horaire et le plan d'études de l'enseignement  au niveau secondaire I prennent en compte les objectifs généraux assignés  aux études conduisant à l'admission dans la filière de la maturité gymnasiale.   2 Les enseignants concernés par la filière prennent régulièrement contact  avec les enseignants du canton de Bâle-Campagne concernés par la filière  pour s'assurer de la compatibilité des plans d'études ainsi que des mesures  de transition à mettre en place, tant au niveau secondaire I qu'au niveau  secondaire II.   Cours d'appui en  allemand   Art. 5  Un cours d'appui préparatoire en allemand durant le deuxième  semestre de la dixième année scolaire à raison de deux leçons par semaine  est organisé à l'attention des élèves jurassiens inscrits dans la filière. En  principe, sa fréquentation est obligatoire.    SECTION 3 : Admission dans la filière   Conditions  d'admission   Art. 6  1 Sont admissibles dans la filière bilingue :   a) les élèves qui fréquentent la dixième année scolaire dans le canton du  Jura dans les options 1 et 2 qui remplissent les conditions d'admission au  Lycée cantonal et dont l'évaluation de l'entretien dans la deuxième langue  est suffisante;   b) les élèves du canton de Bâle-Campagne et du district du Thierstein  soleurois qui fréquentent la dixième année et qui remplissent les  conditions habituelles de promotion du progymnase;   c) les élèves provenant des cantons signataires de la convention scolaire  régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de  contributions (ci-après : CSR 2009)4) qui fréquentent la dixième année et  remplissent les conditions d'admission dans une filière comparable selon  la réglementation en vigueur dans les cantons respectifs.         412.941    3     2 Dans des cas particuliers, des élèves de onzième année scolaire peuvent  être admis dans la filière s'ils remplissent les conditions d'admission. Ils  doivent alors refaire cette année dans la filière.   3 D'éventuelles conditions supplémentaires résultant de la législation du  canton de Bâle-Campagne sont réservées.   4 Les élèves de langue maternelle allemande ne sont en principe pas admis  dans la filière.   5 Les élèves qui remplissent les conditions d'admission au deuxième  semestre de la dixième année sont admis de manière définitive dans la filière.  Ceux qui ne remplissent les conditions d'admission qu'au premier semestre  sont admis provisoirement pour un semestre.    SECTION 4 : Programme d'enseignement   Grilles horaires Art. 7  1 Les grilles horaires des deux premières années du cursus sont régies  par la législation du canton de Bâle-Campagne, à laquelle il est renvoyé. Elles  figurent en annexe à titre informatif7).   2 Les grilles horaires des troisième et quatrième années du cursus sont celles  du Lycée cantonal.   Langues  d'enseignement  a) à Laufon   Art. 8  1 Les langues d'enseignement durant les deux premières années du  cursus sont régies par la législation du canton de Bâle-Campagne, à laquelle  il est renvoyé.   b) à Porrentruy 2 Au Lycée cantonal, la langue d'enseignement est le français pour tous les  élèves. Les disciplines suivantes sont enseignées en allemand :   a) l'allemand, à titre de langue 1, pour les élèves provenant du canton de  Bâle-Campagne, du district du Thierstein soleurois ou d'un autre canton  germanophone signataire de la CSR 20094);   b) la physique;  c) l'histoire;  d) les arts visuels ou la musique;  e) l'éducation physique et sportive;  f) la philosophie.            412.941    4    SECTION 5 : Promotion   Promotion  a) au terme de la  première année  du cursus (11e  année)   Art. 9  1 La promotion au terme de chacune des deux premières années du  cursus a lieu conformément à la réglementation du canton de Bâle- Campagne, sous réserve des alinéas 2 et 3.   b) au terme de la  seconde année  du cursus (1ère   année  gymnasiale)   2 Seuls les élèves admis de manière définitive au niveau gymnasial qui ne  remplissent pas les conditions de promotion au terme de la deuxième année  du cursus ont la possibilité de redoubler l'année dans une classe ordinaire du  Lycée cantonal.   3 L'article 37 du règlement concernant l'organisation des études au Lycée  cantonal3) demeure réservé.   Promotion au  terme de la  troisième année  du cursus (2e  année  gymnasiale)   Art. 10  1 La promotion au terme de la troisième année du cursus est obtenue  conformément aux règles prévues par le règlement concernant l'organisation  des études au Lycée cantonal3).   2 L'élève qui, au terme de la troisième année du cursus, ne remplit pas les  conditions de promotion, a la possibilité de redoubler l'année dans cette filière  ou dans une autre filière du Lycée cantonal.   Redoublement Art. 11  1 Le redoublement d'une même année n'est possible qu'une seule  fois.   2 Deux redoublements au total sont autorisés pendant tout le cursus.   Abandon de la  filière   Art. 12  1 L'abandon de la filière, respectivement le passage dans une autre  filière du Lycée cantonal, n'est possible qu'au terme d'une année scolaire.   2 L'abandon de la filière est définitif.   Travail de  maturité   Art. 13  1 En principe, le travail de maturité est rédigé et soutenu en français  pour les élèves provenant du canton de Bâle-Campagne, du district du  Thierstein soleurois ou d'un autre canton germanophone signataire de la  CSR 20094) et en allemand pour les autres.          412.941    5     2 Le travail de maturité s'effectue avec l'appui et sous la responsabilité de  professeurs du Lycée cantonal. Dans des cas particuliers, il peut être fait  appel à des professeurs du gymnase de Laufon. Dans ce cas, les règles  concernant la rémunération du canton de Bâle-Campagne s'appliquent.   Certificat Art. 14  1 Les candidats qui ont réussi l'examen obtiennent un certificat de  maturité gymnasiale bilingue reconnu par la Confédération au sens de l'article  18 de l'ordonnance fédérale du 15 février 1995 sur la reconnaissance des  certificats de maturité gymnasiale5).   2 Une attestation intercantonale de fréquentation de la filière bilingue est  délivrée et signée par les directeurs du "Regionales Gymnasium Laufental- Thierstein" à Laufon et du Lycée cantonal à Porrentruy.   Entrée en  vigueur   Art. 15  Le présent règlement entre en vigueur6) en même temps que la  convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton  du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales  Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à  Porrentruy2).      Delémont, le 10 juillet 2017    DEPARTEMENT DE LA FORMATION,   DE LA CULTURE ET DES SPORTS    Le ministre : Martial Courtet                          1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.94  3) RSJU 412.311.1  4) RSJU 410.104  5) RS 413.11  6) 1er août 2017  7) Ces grilles horaires peuvent être consultées sous le lien suivant : http://gymlaufen.ch/wp-  content/uploads/Stundentafel-Bilinguale-Klassen.pdf      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.94 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.311.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.104 http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/413.11.fr.pdf http://gymlaufen.ch/wp-content/uploads/Stundentafel-Bilinguale-Klassen.pdf http://gymlaufen.ch/wp-content/uploads/Stundentafel-Bilinguale-Klassen.pdf    412.941    6