Document ID: ed13a3e6-342f-4062-b43e-a9be5627bda5

814.501   1   Ordonnance  sur la radioprotection   (ORaP)   du 26 avril 2017 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)1 et l’art. 83 de la loi fédérale  du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents2,   arrête:   Titre 1 Dispositions générales   Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance réglemente, en vue de la protection de l’être humain et de  l’environnement contre les rayonnements ionisants:   a. pour les situations d’exposition planifiée:   1. les autorisations,   2. l’exposition du public,   3. les activités non justifiées,   4. l’exposition médicale,   5. l’exposition professionnelle,   6. la manipulation de sources de rayonnement,   7. la manipulation de déchets radioactifs,   8. la prévention et la maîtrise de défaillances;   b. pour les situations d’exposition d’urgence: la prévention et la maîtrise des  cas d’urgence;   c. pour les situations d’exposition existante: la gestion des héritages radiolo- giques, du radon, des matières radioactives naturelles ainsi que de la conta- mination durable après un cas d’urgence;   d. la formation et la formation continue des personnes qui manipulent des  rayonnements ionisants ou de la radioactivité;   e. la surveillance et l’exécution;    f. l’expertise apportée par la Commission fédérale de radioprotection (CPR).        RO 2017 4261   1 RS 814.50  2 RS 832.20   814.501      Protection de l’équilibre écologique   2   814.501   2 Elle s’applique, dans toutes les situations d’exposition, au rayonnement ionisant  artificiel et naturel.   3 Elle ne s’applique pas:   a. aux expositions dues aux radionucléides naturellement contenus dans  l’organisme humain;   b. aux expositions au rayonnement cosmique; elle s’applique cependant à  l’exposition au rayonnement cosmique du personnel navigant;   c. aux expositions en surface dues aux radionucléides présents dans la croûte  terrestre, dans la mesure où celle-ci n’est pas modifiée par des interventions.    Art. 2 Définitions   1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. situation d’exposition planifiée: situation d’exposition qui résulte de l’ex- ploitation planifiée d’une source de rayonnement ou d’une activité humaine  qui modifie les voies d’exposition, de manière à causer l’exposition ou  l’exposition potentielle de personnes ou de l’environnement;   b. situation d’exposition d’urgence: situation d’exposition suite à une urgence  au sens de l’art. 132;   c. situation d’exposition existante: situation qui existe déjà lorsqu’une décision  doit être prise quant à son contrôle et qui n’exige pas ou n’exige plus de me- sures immédiates; il s’agit notamment de la gestion des héritages radiolo- giques, du radon, des matières radioactives naturelles ainsi que de la conta- mination durable après un cas d’urgence;   d. exposition professionnelle: exposition subie dans le cadre de l’activité pro- fessionnelle; elle peut concerner les travailleurs salariés, les indépendants,  les apprentis et les étudiants;   e. exposition médicale: exposition de patients ou d’individus asymptomatiques  à des fins diagnostiques ou thérapeutiques dans le but d’améliorer leur santé  et exposition de personnes soignantes à titre non professionnel en médecine  humaine et de personnes participant à des projets de recherche sur l’être hu- main;   f. exposition du public: toute exposition de personnes à l’exception des exposi- tions professionnelles et médicales;   g. experts en radioprotection: experts visés à l’art. 16 LRaP possédant les con- naissances, la formation et l’expérience requises en radioprotection afin  d’assurer une protection efficace des personnes et de l’environnement; les  experts en radioprotection sont chargés de la mise en œuvre des prescrip- tions légales et de l’élaboration de directives opérationnelles de radioprotec- tion ainsi que de leur contrôle au sein de l’entreprise;     Radioprotection. O   3   814.501   h. matières radioactives naturelles (NORM3): matières contenant des radionu- cléides naturels mais aucune substance radioactive artificielle; les matières  dans lesquelles les concentrations en activité des radionucléides naturels ont  été modifiées involontairement par un processus quelconque sont aussi des  NORM; lorsque l’on enrichit des matières radioactives naturelles sciem- ment, notamment pour utiliser leur radioactivité, elles ne sont plus considé- rés comme des NORM;   i. rayonnement ionisant: transport d’énergie sous la forme de particules ou  d’ondes électromagnétiques d’une longueur d’ondes inférieure ou égale à  100 nanomètres pouvant ioniser directement ou indirectement un atome ou  une molécule;   j. limite de libération (LL): valeur correspondant à la limite de l’activité spéci- fique d’une matière en dessous de laquelle sa manipulation n’est plus sou- mise à autorisation et par conséquent à la surveillance; les valeurs sont indi- quées à l’annexe 3, colonne 9;    k. limite de libération des NORM (LLN): valeur correspondant à la limite de  l’activité spécifique des radionucléides naturels dans les NORM en dessous  de laquelle ces matières peuvent être rejetées sans restriction dans  l’environnement; les valeurs sont indiquées à l’annexe 2;    l. limite d’autorisation (LA): valeur correspondant à la limite de l’activité ab- solue d’une matière au-dessus de laquelle sa manipulation est soumise à  autorisation; les valeurs en sont indiquées à l’annexe 3, colonne 10; elles ne  sont pas applicables aux NORM;   m. valeur directrice: valeur qui est déduite d’une limite et dont le dépassement  implique certaines mesures à prendre ou dont le respect garantit celui de la  limite concernée; les valeurs directrices pour la contamination de l’air (CA)  et des surfaces (CS) sont indiquées à l’annexe 3, colonnes 11 et 12;   n. source de rayonnement: matière radioactive ou installation pouvant émettre  des rayonnements ionisants;   o. matière: terme générique pour les substances solides, liquides ou gazeuses,  les mélanges de substances, les matières premières et les produits finis et ob- jets fabriqués à partir de ces matières premières;   p. matière radioactive: matière qui contient des radionucléides, qui est activée  ou contaminée par des radionucléides et qui remplit les conditions suivantes:   1. sa manipulation est soumise à autorisation et à la surveillance confor- mément à la législation sur la radioprotection ou à celle sur l’énergie  nucléaire,   2. sa manipulation n’est pas libérée du régime de l’autorisation et de la  surveillance conformément à la législation sur la radioprotection ou à  celle sur l’énergie nucléaire;       3 NORM est l’acronyme de Naturally occurring radioactive material     Protection de l’équilibre écologique   4   814.501   q. substance radioactive: terme ayant la même signification que «matière ra- dioactive»;   r. source radioactive: matière radioactive utilisée pour ses propriétés radioac- tives;   s. source radioactive scellée: source radioactive construite de manière à empê- cher toute fuite de substances radioactives dans les conditions usuelles  d’emploi, excluant ainsi toute possibilité de contamination;   t. source radioactive non scellée: source radioactive qui ne remplit pas les exi- gences posées à la source scellée;   u. matière radioactive orpheline: matière radioactive qui n’est plus sous le  contrôle de son propriétaire ou du titulaire d’une autorisation;   v. installations: forme abrégée de «installations génératrices de rayonnements  ionisants»; équipements ou appareils servant à produire des rayonnements  photoniques ou corpusculaires.   2 Sont aussi applicables à la présente ordonnance:   a. les termes définis aux art. 5 à 7, 26, 49, 51, 80, 85, 96, 108, 122, 149 et 175;   b. les termes essentiellement techniques définis à l’annexe 1 et les définitions  dosimétriques figurant à l’annexe 4.    Chapitre 2 Principes de la radioprotection   Art. 3 Justification   Une activité est justifiée au sens de l’art. 8 LRaP:   a. lorsque les avantages qui y sont liés l’emportent nettement sur les inconvé- nients dus aux rayonnements, et   b. qu’il n’existe pas d’alternative globalement plus favorable pour l’être hu- main et l’environnement, sans ou avec une exposition minime aux rayonne- ments.   Art. 4 Optimisation   1 La radioprotection doit être optimisée dans toutes les situations d’exposition.   2 Dans le cadre de l’optimisation, les paramètres suivants doivent être réduits autant  qu’il est raisonnablement possible:   a. la probabilité des expositions;   b. le nombre de personnes exposées;   c. la dose individuelle des personnes exposées.     Radioprotection. O   5   814.501   Art. 5 Limites de dose    Des valeurs de dose à ne pas dépasser (limites de dose) sont fixées en situation  d’exposition planifiée. Les limites de dose s’appliquent à la somme de toutes les  doses accumulées par une personne au cours d’une année civile. Aucune limite de  dose n’est fixée dans le cas des expositions médicales.   Art. 6 Niveaux de référence    1 Dans les situations d’exposition existante ou d’exposition d’urgence, lorsque les  limites de dose ne peuvent être respectées ou lorsque leur respect impliquerait des  ressources disproportionnées ou serait contre-productif, des niveaux de référence  s’appliquent.   2 Afin de garantir le respect des niveaux de référence, il est nécessaire de prendre  des mesures.   Art. 7 Contraintes de dose   1 Pour les situations d’exposition planifiée, une valeur de dose plafond qu’une  source de rayonnement ou activité donnée peut délivrer à une personne est fixée  (contrainte de dose). Cette contrainte de dose par source de rayonnement est fixée de  sorte que la somme des doses dues à plusieurs sources de rayonnement ne dépasse  pas la limite de dose.   2 Le titulaire de l’autorisation fixe pour son entreprise les contraintes de dose pour  les personnes professionnellement exposées aux radiations.   3 L’autorité délivrant les autorisations (art. 11) décide si des contraintes de dose pour  l’exposition du public sont nécessaires et les fixe dans l’autorisation. Lorsque cela  n’a pas été effectué pour les activités déjà autorisées, l’autorité de surveillance  (art. 184) peut fixer de telles contraintes.   4 Les contraintes de dose sont des instruments d’optimisation. L’état de la science et  de la technique est à prendre en considération lors de leur fixation.   5 Si une contrainte de dose est dépassée, des mesures doivent être prises.   Art. 8 Approche graduée en fonction du risque    Toutes les mesures de radioprotection doivent être proportionnées au risque qui en  est à l’origine.      Protection de l’équilibre écologique   6   814.501   Titre 2 Situations d’exposition planifiée   Chapitre 1 Autorisations   Section 1 Régime de l’autorisation    Art. 9 Activités soumises à autorisation   Sont soumises à autorisation, outre les activités indiquées à l’art. 28 LRaP et dans le  sens d’une mise en œuvre plus détaillée de cet article, les activités suivantes:    a. la manipulation de matières dont l’activité spécifique est supérieure à la li- mite de libération et dont l’activité absolue est supérieure à la limite  d’autorisation;   b. la manipulation d’une matière gazeuse confinée dont l’activité absolue est  supérieure à la limite d’autorisation;   c. le rejet dans l’environnement de matières dont l’activité spécifique est supé- rieure à la limite de libération et dont l’activité absolue est supérieure à  l’activité de 1 kg d’une matière dont l’activité spécifique correspond à la li- mite de libération;   d. la commercialisation de matières dont l’activité spécifique est supérieure à la  limite de libération et dont l’activité absolue est supérieure à l’activité d’un  kg d’une matière dont l’activité spécifique correspond à la limite de libéra- tion;   e. l’application de radionucléides au corps humain;   f. l’engagement de personnes professionnellement exposées aux radiations  conformément à l’art. 51, al. 1 et 2, dans leur propre entreprise ou dans une  autre que la leur, à l’intérieur du pays ou à l’étranger;   g. l’exécution de mesures d’assurance de qualité sur les installations, sur les  appareils d’examen et sur les instruments de mesure permettant de détermi- ner l’activité (activimètres) en médecine nucléaire ou sur les systèmes de ré- ception et de restitution d’images en radiodiagnostic;   h. la réutilisation d’héritages radiologiques conformément à l’art. 150, al. 2;   i. les activités associées à la manipulation de NORM quand au moins une des  conditions indiquées à l’art. 168, al. 2, let. b et c, est remplie;   j.4 le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d’installa- tions nucléaires effectué en dehors d’installations nucléaires.              4 Introduite par le ch. II de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 183).     Radioprotection. O   7   814.501   Art. 10 Exceptions au régime de l’autorisation    Sont soustraits au régime de l’autorisation:   a. le transport de matières radioactives dont les activités sont inférieures aux  limites d’activité massique pour les matières exemptées ou aux limites  d’activité pour un envoi exempté qui sont fixées:   1. à l’annexe A, sous-section 2.2.7.2, tableaux 2.2.7.2.2.1 et 2.2.7.2.2.2, de  l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport internatio- nal des matières dangereuses (ADR)5 et dans l’ordonnance du 29 no- vembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par  route (SDR)6, ou   2. dans le règlement concernant le transport international ferroviaire des  marchandises dangereuses (RID) selon l’annexe C, sous-section 2.2.7.2,  tableaux 2.2.7.2.2.1 et 2.2.7.2.2.2, du protocole du 3 juin 1999 portant  modification de la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports in- ternationaux ferroviaires (COTIF)7 et dans l’ordonnance du 31 octobre  2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et  par installation à câbles (RSD)8;    b. le transport de substances radioactives comme colis exceptés:   1. selon l’annexe A, section 3.2.1, tableau A (numéros ONU 2908, 2909,  2910, 2911 et 3507), ADR et le SDR,   2. selon la section 3.2.1, tableau A (numéros ONU 2908, 2909, 2910,  2011 et 3507), RID et le RSD,   3. selon l’art. 16 de l’ordonnance du 17 août 2005 sur l’ordonnance sur le  transport aérien (OTrA)9,   4. selon l’ordonnance du 2 mars 2010 mettant en vigueur l’Accord euro- péen relatif au transport international des marchandises dangereuses par  voies de navigation intérieures10;                    5 RS 0.741.621. Les annexes de l’ADR ne sont pas publiées au RO. Téléchargement  gratuit: Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU),  www.unece.org > Legal Instruments and Recommendations > ADR. Commande de tirés  à part payants: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications  fédérales, 3003 Berne.   6 RS 741.621  7 RS 0.742.403.12. Les annexes de la SDR ne sont pas publiées au RO. Téléchargement   gratuit: Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires,  www.otif.org/fr/publications/rid-2015.html. Commande de tirés à part payants: Office fé- déral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.   8 RS 742.412  9 RS 748.411   10 RS 747.224.141     Protection de l’équilibre écologique   8   814.501   c. le transport aérien de substances radioactives (numéros ONU 2908, 2909,  2910, 2911, 2912, 2913, 2915, 2916, 2978, 3321, 3322, 3332 et 3507 selon  l’annexe 18 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à la navigation  civile internationale11 et des prescriptions techniques y relatives12);   d. la commercialisation, l’utilisation, le stockage, le transport, de même que  l’importation, l’exportation et le transit de montres prêtes à l’usage conte- nant des sources radioactives, si elles satisfont aux normes ISO13 315714 et  416815, et de 1000 composants de montres au plus contenant de la peinture  luminescente radioactive au tritium;    e. la manipulation d’émetteurs de rayonnements parasites, lorsque:   1. la tension d’accélération des électrons ne dépasse pas 30 kilovolts, et   2. que le débit de dose ambiante à une distance de 10 cm de la surface ne  dépasse pas 1 µSv/h16;   f. la manipulation de collections de minéraux et de pierres dont l’activité spéci- fique est inférieure aux limites de libération des NORM ou si ceux-ci pré- sentent une quantité de thorium naturel inférieure à 10 g ou une quantité  d’uranium naturel inférieure à 100 g;   g. la manipulation, à l’exception de la commercialisation, de sources de rayon- nement qui ont reçu une autorisation de type;   h. les activités et sources de rayonnement soumises à autorisation ou à une dé- cision de désaffectation en vertu de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nu- cléaire (LENu)17;   i. l’engagement par des compagnies aériennes de personnel navigant profes- sionnellement exposé aux radiations.        11 RS 0.748.0. Cette annexe n’est pas publiée au RO. Consultation gratuite: Office fédéral  de l’aviation civile (OFAC), www.bazl.admin.ch > Documentation > Bases légales >  Droit international. Commande contre paiement: Organisation de l’aviation civile interna- tionale, Groupe de la vente des documents, 999, rue de l’Université Montréal, Québec,  Canada H3C 5H7.   12 Ces prescriptions techniques ne sont pas publiées au RO. Consultation gratuite: Office  fédéral de l’aviation civile (OFAC), www.bazl.admin.ch > Documentation > Bases lé- gales > Droit international ou obtenues contre paiement auprès de l’Organisation de  l’aviation civile internationale, Groupe de la vente des documents, 999, rue de  l’Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7. Elles peuvent aussi être consultées gra- tuitement en français et en anglais dans les services d’information des aéroports. Elles ne  sont traduites ni en allemand ni en italien.   13 Organisation internationale de normalisation. Les normes techniques ISO citées dans cette  ordonnance peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé  publique ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   14 ISO 3157. Edition 1991-11. Radioluminescence pour les instruments horaires – Spécifica- tion.   15 SN ISO 4168. Edition 2003-09, Instruments horaires – Conditions d’exécution des  contrôles des dépôts radioluminescents.    16 Sv = Sievert; mSv = Millisievert; µSv = Microsievert  17 RS 732.1     Radioprotection. O   9   814.501   Section 2 Procédure d’autorisation   Art. 11 Autorités délivrant les autorisations   1 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est, sous réserve de l’al. 2, l’autorité  délivrant les autorisations pour toutes les activités et sources de rayonnement sou- mises à autorisation visées par la présente ordonnance.    2 L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité délivrant les  autorisations pour:   a. les activités dans les installations nucléaires qui ne sont pas soumises à auto- risation ou à une décision de désaffectation conformément à la LENu18;   b. les essais avec des substances radioactives dans le cadre des études géolo- giques au sens de l’art. 35 LENu;   c. l’importation et l’exportation de substances radioactives en provenance ou à  destination d’installations nucléaires;   d. le transport de substances radioactives en provenance ou à destination  d’installations nucléaires;   e. le rejet en provenance d’installations nucléaires dans l’environnement;   f.19 le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d’installa- tions nucléaires et toutes les activités y afférentes.   Art. 12 Demandes d’autorisation   1 Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doivent être  présentées, accompagnées de la documentation requise, à l’autorité délivrant les  autorisations.   2 L’autorité délivrant les autorisations exige de surcroît une analyse de risque dans le  cas où le niveau de risque radiologique est élevé.   3 Les requérants étrangers doivent indiquer une adresse de correspondance en  Suisse.   4 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’IFSN peuvent édicter des disposi- tions concernant la documentation et les justificatifs requis dans leur domaine de  compétence respectif.   Art. 13 Procédure ordinaire d’autorisation    1 L’autorité délivrant les autorisations examine les activités et les sources de rayon- nement soumises à autorisation dans le cadre de la procédure ordinaire, sous réserve  des art. 14 et 15.        18 RS 732.1  19 Introduite par le ch. II de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 183).     Protection de l’équilibre écologique   10   814.501   2 Elle contrôle si la documentation jointe à la demande d’autorisation est complète et  elle en vérifie la forme, le contenu et l’étendue.   3 Elle décide si des contraintes de dose pour l’exposition du public sont nécessaires  et en fixe les valeurs dans l’autorisation.   Art. 14 Procédure simplifiée d’autorisation   1 L’OFSP peut examiner les activités soumises à autorisation pour lesquelles le  niveau de risque pour l’être humain et pour l’environnement est faible dans le cadre  de la procédure simplifiée. Ceci concerne notamment:   a. les applications médicales dans le domaine des faibles doses (art. 26, let. a);   b. l’exploitation d’installations munies d’une protection totale ou partielle.   2 Dans le cadre de la procédure simplifiée, il contrôle seulement si la documentation  jointe à la demande d’autorisation est complète et il en vérifie la forme.   Art. 15 Autorisation de type pour les sources de rayonnement   1 L’OFSP peut délivrer une autorisation de type pour les sources de rayonnement qui  présentent un niveau de risque particulièrement faible pour l’être humain et pour  l’environnement (art. 29, let. c, LRaP), notamment lorsque:   a. leur construction ou des mesures empêchent que des personnes soient expo- sées aux rayonnements ou contaminées de façon inadmissible, et    b. que la livraison au centre fédéral de ramassage à titre de déchets radioactifs à  l’issue de la durée d’utilisation, dans la mesure où elle est nécessaire, est as- surée.   2 L’OFSP contrôle que la documentation jointe à la demande d’autorisation soit  complète et il en vérifie la forme, le contenu et l’étendue.   3 Il soumet à un essai de type les sources de rayonnement prévues dans le cadre de  l’autorisation de type. À cet effet, il peut faire appel à d’autres services.   4 Lors de l’octroi d’une autorisation de type, il détermine:   a. les conditions auxquelles les matières radioactives peuvent être manipulées;   b. si et de quelle manière, à l’issue de la durée d’utilisation, les matières ra- dioactives doivent être livrées au centre fédéral de ramassage à titre de dé- chets radioactifs;   c. si les sources de rayonnement doivent être munies d’un marquage défini par  l’OFSP et la manière d’apposer celui-ci.   Art. 16 Limitation de la validité et notification    1 L’autorité délivrant les autorisations limite à dix ans au maximum leur durée de  validité.   2 Elle communique sa décision au requérant, aux cantons concernés et à l’autorité de  surveillance.     Radioprotection. O   11   814.501   Art. 17 Manière de procéder en cas d’ambiguïtés concernant la compétence  dans la procédure d’autorisation    1 Lorsqu’une activité concerne les deux autorités délivrant les autorisations, les  procédures peuvent être regroupées.   2 L’autorité qui, sur la base de la documentation jointe à la demande, est principale- ment concernée, est considérée comme autorité directrice.    3 L’autorité directrice fixe la procédure en accord avec l’autre autorité.    Art. 18 Base de données des autorisations   1 L’OFSP gère une base de données concernant les autorisations délivrées confor- mément à la présente ordonnance.    2 La base de données a pour but:   a. de mettre à disposition les informations nécessaires à l’octroi des autorisa- tions;   b. de simplifier les procédures administratives lors de l’octroi des autorisations;   c. de simplifier les activités de surveillance des autorités compétentes.   3 Les données suivantes concernant le titulaire de l’autorisation peuvent y être enre- gistrées:   a. dans le cas d’une personne physique: noms, prénoms et noms antérieurs;  dans le cas d’une personne morale: entreprise de la personne morale;   b. adresse du domicile ou de l’entreprise;   c. dans le cas d’une personne physique: fonction et titre académique;   d. numéros de téléphone;   e. adresses de communication électronique;   f. catégorie d’entreprise;   g. données visées à l’art. 179, al. 3, concernant les experts en radioprotection;   h. numéro d’identification de l’entreprise (IDE) au sens de la loi fédérale du  18 juin 2010 sur le numéro d’identification des entreprises20;   i. le numéro de client de la Caisse nationale suisse d’assurance (CNA) en cas  d’accidents.   4 Des données techniques concernant les sources de rayonnement peuvent être de  surcroît enregistrées dans la base de données.   5 Les autorisations individuelles d’accès suivantes sont applicables:   a. les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP, de l’unité com- pétente de l’IFSN ainsi que du secteur Physique de la CNA sont habilités à  traiter les données;       20 RS 431.03     Protection de l’équilibre écologique   12   814.501   b. les titulaires d’autorisation enregistrés sont habilités à consulter, via un accès  électronique, leurs autorisations ainsi que les données les concernant figu- rant dans la base de données et à y déposer des demandes de modification;   c. les responsables d’applications visant à la révision, l’entretien et la pro- grammation obtiennent un accès aux données dans la mesure où cela est né- cessaire à l’accomplissement de leur mission.     Section 3 Devoirs incombant aux titulaires d’une autorisation    Art. 19 Devoirs touchant à l’organisation   1 Le titulaire d’une autorisation doit attribuer à l’expert en radioprotection, en vue de  l’accomplissement de ses tâches, la légitimation requise et lui mettre à disposition  les moyens nécessaires.    2 Il doit en outre:   a. établir pour son entreprise des directives sur les méthodes de travail et sur  les mesures de protection à prendre, et surveiller leur application;   b. fixer par écrit les attributions des différents supérieurs hiérarchiques et des  experts en radioprotection ainsi que celles des personnes qui manipulent des  sources de rayonnement.   3 Si le titulaire d’une autorisation fait intervenir, à titre de personnes professionnel- lement exposées aux radiations, du personnel d’entreprises prestataires de services  ou d’autres entreprises, il doit attirer l’attention desdites entreprises sur les prescrip- tions applicables en matière de radioprotection.   Art. 20 Devoir d’information   Le titulaire d’une autorisation doit veiller à ce que toutes les personnes présentes  dans l’entreprise qui peuvent être exposées aux radiations soient dûment informées  sur les dangers que la manipulation des rayonnements ionisants peut présenter pour  leur santé.   Art. 21 Obligation de notification   1 Le titulaire d’une autorisation doit notifier à l’autorité de surveillance, avant de les  entreprendre, les modifications suivantes:   a. les modifications concernant la puissance de l’installation, les données archi- tecturales du bâtiment, la construction de l’installation et la direction du  faisceau (art. 35, al. 1, let. a, LRaP);   b. le changement de l’expert en radioprotection (art. 32, al. 2, LRaP).   2 La perte ou le vol d’une source radioactive d’une activité supérieure à la limite  d’autorisation doit être notifiée immédiatement à l’autorité de surveillance.      Radioprotection. O   13   814.501   Chapitre 2 Exposition du public   Art. 22 Limites de dose applicables à l’exposition du public    1 La dose efficace ne doit pas dépasser la limite de 1 mSv par année civile.   2 La dose équivalente ne doit pas dépasser les limites suivantes:    a. pour le cristallin: 15 mSv par année civile;   b. pour la peau: 50 mSv par année civile.   Art. 23 Détermination des doses au voisinage des entreprises au bénéfice  d’une autorisation de rejet dans l’environnement   1 L’autorité délivrant les autorisations peut exiger que les entreprises au bénéfice  d’une autorisation de rejet dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116  déterminent annuellement la dose reçue par les membres du public les plus exposés  aux substances rejetées par l’entreprise et peut fixer les modalités suivant lesquelles  les doses de rayonnement sont déterminées.   2 L’IFSN édicte des directives sur les modalités de détermination des doses de  rayonnement pour son domaine de surveillance.   Art. 24 Limites d’immission   1 Les concentrations d’activité dans l’air aux endroits accessibles en dehors de  l’enceinte des entreprises ne doivent pas dépasser en moyenne annuelle les limites  d’immission dans l’air (LIair) fixées à l’annexe 7.    2 Les concentrations d’activité dans les eaux accessibles au public ne doivent pas  dépasser en moyenne hebdomadaire les limites d’immission pour les eaux (LIeaux)  fixées à l’annexe 7.   3 Il faut en outre garantir que les doses ambiantes dues au rayonnement externe dans  les locaux d’habitation, de séjour et de travail demeurent suffisamment basses pour  que, tenant compte de la durée de séjour et de toutes les autres voies d’exposition,  elles ne puissent entraîner un dépassement d’une limite de dose pour l’exposition du  public.   Chapitre 3 Activités non justifiées   Art. 25   Les activités suivantes sont considérées comme non justifiées au sens de l’art. 8  LRaP et sont par conséquent interdites:   a. l’ajout délibéré de radionucléides lors de la production de denrées alimen- taires et d’aliments pour animaux, de jouets, de bijoux et de produits cosmé- tiques;     Protection de l’équilibre écologique   14   814.501   b. l’utilisation de procédés qui conduisent à une activation des matières utili- sées dans les jouets et les bijoux;   c. l’importation, l’exportation et le transit des produits visés aux let. a et b.   Chapitre 4 Expositions médicales   Section 1 Domaines des doses en imagerie médicale   Art. 26   Les expositions médicales se situent:   a. dans le domaine des faibles doses lorsqu’elles conduisent à une dose efficace  délivrée au patient inférieure à 1 mSv;   b. dans le domaine des doses modérées lorsqu’elles conduisent à une dose effi- cace délivrée au patient, située entre 1 mSv et 5 mSv;   c. dans le domaine des doses élevées lorsqu’elles conduisent à une dose effi- cace délivrée au patient supérieure à 5 mSv.    Section 2 Justification en médecine   Art. 27 Justification de base   Les expositions médicales sont considérées en principe comme justifiées, sous  réserve des art. 28 et 29.   Art. 28 Justification de procédures diagnostiques ou thérapeutiques   1 Chaque application généralisée d’une procédure diagnostique ou thérapeutique doit  préalablement être justifiée.   2 La justification des procédures diagnostiques ou thérapeutiques existantes doit  faire l’objet d’un contrôle lorsque de nouvelles connaissances importantes sur leur  efficacité ou leurs conséquences sont disponibles.   3 La CPR élabore, en collaboration avec les associations professionnelles et les  organisations spécialisées concernées, des recommandations concernant la justifica- tion des procédures visées aux al. 1 et 2 et les publie21.   Art. 29 Justification de l’application à un individu   1 Quiconque prescrit ou réalise des applications doit tenir compte des informations  diagnostiques disponibles et du passé médical du patient, ceci afin d’éviter toute  exposition inutile.       21 www.ksr-cpr.ch     Radioprotection. O   15   814.501   2 Quiconque prescrit des applications doit établir une indication, la documenter et la  faire suivre au médecin réalisant l’application.    3 Les hôpitaux, les instituts de radiologie et les médecins prescripteurs doivent  prescrire les applications conformément à l’état de la science et de la technique. Les  directives en matière de prescription qui sont basées sur des directives ou des re- commandations nationales et internationales reflètent l’état de la science et de la  technique.   4 Le médecin qui réalise une application doit au préalable la justifier, en tenant  compte de l’état de la science et de la technique, de l’indication et des caractéris- tiques de la personne concernée.   5 Une procédure diagnostique ou thérapeutique qui n’est pas justifiée au sens de  l’art. 28 peut cependant, selon les circonstances, l’être en tant que procédure indivi- duelle spécifique. Elle doit être justifiée et documentée dans le cas d’espèce par le  médecin qui la réalise.   Art. 30 Examens radiologiques de dépistage    1 Un examen radiologique de dépistage est un examen radiologique effectué sur un  groupe de personnes en vue de la détection précoce d’une maladie sans qu’une  suspicion de cette maladie existe au niveau individuel. Les examens préventifs de  médecine du travail n’entrent pas dans cette catégorie.   2 Les examens radiologiques de dépistage ne sont autorisés que dans le cadre d’un  programme. Ils doivent être initiés par une autorité de santé publique.   3 Ils doivent satisfaire aux exigences de qualité fixées par l’autorité de santé pu- blique responsable du programme.   Art. 31 Procédures d’imagerie appliquées à l’être humain à des fins non  médicales   1 Les activités qui sont associées à une exposition à des fins d’imagerie non médi- cale doivent préalablement faire l’objet d’une justification prenant en compte les  objectifs poursuivis et les caractéristiques de la personne concernée.   2 Les expositions dans les domaines des doses modérées ou élevées sont interdites  dans le cas des examens d’aptitude.   3 Dans le cas d’une exposition à la demande d’une autorité de poursuite pénale, de  sécurité ou douanière, la procédure d’imagerie doit être réalisée en utilisant la dose  la plus faible possible permettant de répondre à la question posée. Si l’exposition ne  peut être réalisée dans les limites des faibles doses, elle doit être justifiée et docu- mentée.   4 Lorsque des expositions sont réalisées de manière routinière pour des motifs de  sécurité, les personnes examinées doivent avoir la possibilité de choisir une autre  technique d’examen sans exposition aux rayonnements ionisants.      Protection de l’équilibre écologique   16   814.501   Section 3 Optimisation en médecine   Art. 32 Optimisation des expositions médicales   1 Lors d’examens en radiodiagnostic, en radiologie interventionnelle et en médecine  nucléaire, le titulaire de l’autorisation doit maintenir toutes les doses d’exposition au  niveau le plus faible que le permet l’obtention de l’information recherchée.   2 Lors de toutes les expositions thérapeutiques, il doit établir une planification dosi- métrique individualisée. Les doses appliquées aux organes à risque doivent être  maintenues au niveau le plus faible possible, en prenant toutefois en compte le but  radiothérapeutique visé.   3 La procédure d’optimisation visant la protection du patient comprend notamment:   a. le choix de l’équipement approprié, y compris celui des logiciels;   b. la garantie de la qualité de l’information diagnostique ou du succès thérapeu- tique;   c. le respect des aspects pratiques de la procédure;   d. l’assurance de la qualité;   e. l’enregistrement et l’évaluation de la dose au patient ou de l’activité admi- nistrée;   f. l’utilisation de paramètres de réglage ou de radionucléides appropriés;   g. l’utilisation de détecteurs sensibles;   h. l’utilisation, sur chaque installation médicale, des moyens nécessaires à la  protection du patient.   4 L’exposition du personnel doit être prise en compte dans le cadre de la procédure  d’optimisation.   5 Le DFI peut édicter des dispositions sur l’optimisation technique liée à la protec- tion du patient.    Art. 33 Obligation de documentation   Le titulaire de l’autorisation doit documenter toutes les expositions thérapeutiques et  diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées ainsi qu’en mammo- graphie de façon à pouvoir déterminer ultérieurement la dose de rayonnements reçue  par le patient.   Art. 34 Enquête sur les doses de rayonnements d’origine médicale   1 L’OFSP recense régulièrement, mais au moins tous les dix ans, les doses de rayon- nements dues à l’exposition médicale de la population.         Radioprotection. O   17   814.501   2 Il peut exiger, de la part du titulaire de l’autorisation, la mise à disposition de  données anonymisées concernant les applications thérapeutiques, diagnostiques,  interventionnelles et de médecine nucléaire, notamment:   a. la date, la nature et la région anatomique concernée par l’application;   b. les paramètres d’exposition;   c. les valeurs de dose ou d’activité;   d. les spécifications de l’installation;   e. le sexe, l’âge, la taille et le poids du patient;   f. le nombre d’expositions réalisées dans le cadre de l’application en question,  subdivisées selon la nature de l’examen et la région anatomique.   3 Il peut mandater des tiers pour l’établissement de statistiques. À cet effet, il leur  transmet les données nécessaires.    Art. 35 Niveaux de référence diagnostiques    1 L’OFSP publie des recommandations, sous la forme de niveaux de référence  diagnostiques, concernant la dose de rayonnements lors des examens diagnostiques,  interventionnels et de médecine nucléaire.   2 À cet effet, il effectue des enquêtes nationales concernant les données collectées  selon l’art. 34, al. 2, prend en compte les recommandations internationales et publie  les résultats.   3 Le titulaire de l’autorisation doit régulièrement analyser sa pratique et justifier les  écarts par rapport aux niveaux de référence diagnostiques.   Art. 36 Engagement de physiciens médicaux    1 Le titulaire de l’autorisation doit:   a. travailler en étroite collaboration avec un physicien médical lors des applica- tions radiothérapeutiques; en sont exceptés les traitements standardisés en  médecine nucléaire;    b. faire appel à un physicien médical lors des applications standardisées en mé- decine nucléaire et en tomodensitométrie, lors des applications de radiologie  interventionnelle de même que lors des radioscopies dans les domaines des  doses modérées et élevées;    c. faire appel à un physicien médical, à la demande de l’autorité de surveil- lance, lors des applications complexes au niveau technologique ou lors de  l’utilisation de nouvelles techniques d’examens dans les domaines des doses  modérées et faibles.    2 Le DFI peut préciser l’étendue de l’engagement du physicien médical dans les  domaines d’application thérapeutique.     Protection de l’équilibre écologique   18   814.501   Art. 37 Personnes soignantes à titre non professionnel   1 Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que les personnes qui participent à  titre non professionnel à l’assistance et aux soins de patients soient informées de leur  exposition et des risques associés.   2 Une contrainte de dose efficace de 5 mSv par année est applicable aux personnes  soignantes à titre non professionnel.   3 Lorsqu’un dépassement de la contrainte de dose est constaté, le titulaire de l’auto- risation doit en informer la personne concernée.   4 Le DFI peut fixer des contraintes de dose spécifiques pour des procédures médi- cales particulières.   Section 4 Patients   Art. 38 Information du patient    Les patients doivent être informés des risques et des bénéfices de leur exposition  médicale.   Art. 39 Pédiatrie   L’exposition d’enfants à des fins médicales doit être réalisée en utilisant des para- mètres d’exposition optimisés pour cette catégorie de patients. À cet effet, il faut  notamment tenir compte de:    a. la constitution de l’enfant;   b. la sensibilité des enfants aux rayonnements;   c. la possibilité d’utiliser des accessoires techniques particuliers.   Art. 40 Patientes enceintes ou allaitantes    1 Lors d’expositions dans les domaines des doses modérées ou élevées de même que  lors des expositions thérapeutiques, le médecin qui réalise l’application doit vérifier  si la patiente est enceinte.   2 En cas de grossesse ou lorsque celle-ci ne peut être exclue, il convient, dans le  cadre de la justification, d’examiner avec soin cet élément au regard de la nécessité  de l’exposition. Lors de l’optimisation, il faut prendre en compte la dose délivrée à  l’enfant à naître aussi bien que celle délivrée à la mère.   3 Si l’utérus de la patiente enceinte est situé dans la région examinée, la dose à  l’utérus doit être documentée.   4 Lors d’expositions en médecine nucléaire, les patientes qui allaitent doivent être  informées de la nécessité d’une éventuelle interruption de l’allaitement associée à la  contamination du lait maternel et de la durée de cette interruption.      Radioprotection. O   19   814.501   Section 5 Audits cliniques en médecine humaine   Art. 41 But, contenu et objet    1 Le but des audits cliniques est de garantir que les expositions médicales sont justi- fiées et optimisées conformément à l’état de la science et de la technique et que la  qualité et les résultats des soins donnés aux patients s’améliorent constamment.   2 Les audits cliniques comprennent la vérification systématique des procédures  concernant le patient et le personnel lors des applications de rayonnements ionisants  en diagnostic et en thérapie et leur comparaison avec l’état de la science et de la  technique.   3 L’OFSP peut faire effectuer tous les cinq ans un audit clinique auprès du titulaire  de l’autorisation pour les applications médicales de rayonnements suivantes:   a. tomodensitométrie;   b. médecine nucléaire;   c. radiooncologie;   d. procédures diagnostiques ou thérapeutiques interventionnelles assistées par  radioscopie.   Art. 42 Coordination, préparation et réalisation    1 Si l’OFSP mandate des tiers, conformément à l’art. 189, pour la coordination et la  préparation d’audits cliniques, ces personnes doivent être des experts issus de diffé- rentes institutions et sociétés professionnelles.   2 Si l’OFSP mandate des tiers, conformément à l’art. 189, pour la réalisation d’audits  cliniques, ces auditeurs doivent disposer d’une longue expérience professionnelle  dans leur spécialité et être indépendants des titulaires d’autorisation audités.    3 L’OFSP met à la disposition des tiers auxquels il fait appel les données nécessaires  concernant les titulaires d’autorisation.   4 Si les tiers auxquels l’OFSP a fait appel constatent, lors de l’évaluation des audits,  des écarts importants par rapport aux prescriptions de la présente ordonnance ou à  l’état de la science et de la technique, ils l’en informent.   Art. 43 Autoévaluation et manuel de qualité des titulaires d’une autorisation   1 Tous les titulaires d’une autorisation pour les applications de rayonnements ioni- sants visées à l’art. 41, al. 3, effectuent chaque année une autoévaluation de leurs  procédures.    2 Ils élaborent un manuel de qualité et le présentent dans le cadre de l’audit.    3 Le manuel de qualité doit contenir au moins une description détaillée des aspects  suivants:    a. les compétences et les responsabilités;   b. le parc des installations pour les examens et les traitements;     Protection de l’équilibre écologique   20   814.501   c. la formation du personnel;   d. les mesures en vue du respect de la justification de l’application à un indivi- du prévue à l’art. 29;   e. les protocoles de diagnostic et de traitement et les informations données aux  patients;   f. la documentation des doses de rayonnements (art. 33);   g. l’établissement du diagnostic et sa communication ou le contrôle du traite- ment ainsi que l’enregistrement des données et leur transfert;   h. l’assurance de la qualité;    i. l’autoévaluation.   Section 6 Recherche sur l’être humain   Art. 44 Autorisations   1 La réalisation de projets de recherche impliquant l’application de sources de  rayonnement à l’être humain est soumise à autorisation selon l’art. 45 de la loi du  30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (LRH)22.   2 Pour la réalisation d’essais cliniques portant sur des produits thérapeutiques qui  peuvent émettre des rayonnements ionisants, une autorisation conformément à  l’art. 54 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)23 est  de plus exigée.   Art. 45 Contraintes et calcul de dose    1 Pour les projets de recherche sans bénéfice direct escompté pour les participants,  une contrainte de dose efficace de 5 mSv par an s’applique.   2 La contrainte de dose efficace visée à l’al. 1 peut exceptionnellement aller jusqu’à  20 mSv par an, en tenant compte de l’âge, de la capacité de reproduction et de l’état  de santé, dans la mesure où cela s’avère absolument nécessaire pour des raisons  méthodologiques.   3 Pour les procédures combinées, toutes les sources de rayonnement doivent être  prises en compte lors du calcul ou de l’estimation de la dose reçue par les partici- pants.   4 Le facteur d’incertitude doit être pris en compte lors du calcul ou de l’estimation  de la dose.       22 RS 810.30  23 RS 812.21     Radioprotection. O   21   814.501   Section 7 Produits radiopharmaceutiques   Art. 46 Mise sur le marché et administration   1 Pour la mise sur le marché et l’administration à l’homme des produits radiophar- maceutiques, les dispositions de la LPTh24 s’appliquent.   2 L’accord de l’OFSP est nécessaire pour:   a. les autorisations de mise sur le marché de produits radiopharmaceutiques  conformément à l’art. 9, al. 1, LPTh;   b. les procédures simplifiées d’autorisation de mise sur le marché de produits  radiopharmaceutiques conformément à l’art. 14 LPTh;   c. les autorisations à durée limitée de mise sur le marché de produits radio- pharmaceutiques conformément à l’art. 9, al. 4, LPTh.   3 L’OFSP donne son accord en se fondant sur les informations contenues dans les  documents joints à la demande de mise sur le marché ainsi que sur l’appréciation et  l’évaluation des données par la Commission des produits radiopharmaceutiques.   4 Les produits radiopharmaceutiques doivent être désignés comme tels. Les inscrip- tions sur l’emballage doivent au moins contenir les indications pertinentes pour la  radioprotection, énumérées ci-après:   a. la désignation de la préparation;   b. le signe de danger selon l’annexe 8;   c. les radionucléides et leurs activités au moment de la calibration;   d. la date de la calibration et la date limite d’utilisation.   5 Les prescriptions de la législation sur les médicaments touchant à l’étiquetage  s’appliquent au surplus.   6 Les impuretés radionucléiques de longue période qui sont déterminantes pour  l’élimination doivent être indiquées sur les documents d’accompagnement.   Art. 47 Préparation et contrôle de qualité    1 Quiconque prépare des produits radiopharmaceutiques doit effectuer les contrôles  de qualité décrits dans l’information professionnelle associée.   2 L’OFSP peut prélever en tout temps des échantillons pour déterminer si les condi- tions visées à l’art. 46 sont encore remplies. À cet effet, il peut faire appel à des  laboratoires spécialisés.   3 Le DFI peut fixer des exigences concernant la préparation et l’administration des  produits radiopharmaceutiques. À cet effet, il tient compte des directives nationales  et internationales ainsi que des recommandations des organisations professionnelles,       24 RS 812.21     Protection de l’équilibre écologique   22   814.501   notamment de l’European Association of Nuclear Medicine (EANM)25 et de la  Société suisse de radiopharmacie / chimie radiopharmaceutique (SSRCR)26.   Art. 48 Commission des produits radiopharmaceutiques   1 La Commission des produits radiopharmaceutiques (COPR) est une commission  consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2, de l’ordonnance du 25 novembre  1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)27.   2 Elle conseille le Département fédéral de l’intérieur (DFI), l’Institut suisse des  produits thérapeutiques et l’OFSP en matière de radiopharmacie. Il lui incombe  notamment:   a. d’établir des expertises concernant les demandes d’autorisation de mise sur  le marché de produits radiopharmaceutiques;   b. d’établir des expertises concernant des problèmes liés à la sécurité en rapport  avec des produits radiopharmaceutiques;   c. de conseiller le DFI sur l’adaptation de l’annexe 1 de l’ordonnance du  21 septembre 2018 sur les médicaments28.29   3 Elle est composée d’experts scientifiques en médecine nucléaire, en pharmacie, en  chimie et en radioprotection.   Section 8 Événement radiologique médical   Art. 49 Définition   Un événement radiologique médical est un événement imprévu consistant en une  action inconsidérée ou non conforme avec ou sans conséquences effectives, qui a  conduit ou aurait pu conduire, à cause de défaillances du programme d’assurance de  qualité, de dysfonctionnements techniques ou de comportements fautifs de per- sonnes, à l’exposition non intentionnelle de patients.   Art. 50 Obligations    1 Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre des événements radiologiques  médicaux.   2 Il doit analyser régulièrement, dans le cadre d’un groupe de travail interdiscipli- naire, les événements radiologiques médicaux qui sont survenus et prendre les  mesures opérationnelles afin d’éviter des événements de même nature.        25 Ces recommandations peuvent être consultées gratuitement en anglais sur le site Internet  de l’EANM à l’adresse www.eanm.org.   26 Ces recommandations peuvent être consultées gratuitement sur le site Internet de la  SSRCR à l’adresse www.sgrrc.ch.   27 RS 172.010.1  28 RS 812.212.21  29 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 6 à l’O du 21 sept. 2018 sur les    médicaments, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3577).     Radioprotection. O   23   814.501   3 Il doit notifier dans les 30 jours à l’autorité de surveillance les événements radiolo- giques médicaux suivants:    a. les expositions imprévues qui ont causé ou auraient pu causer chez un pa- tient un dommage modéré à un organe, une atteinte fonctionnelle modérée  ou des dommages sévères;   b. l’exposition involontaire d’un patient ou d’un organe due à une erreur  d’identification lors d’applications thérapeutiques ou diagnostiques dans le  domaine des doses élevées;   c. les expositions imprévues au cours desquelles le patient a reçu une dose effi- cace supérieure à 100 mSv.   4 Lors des événements radiologiques médicaux visés à l’al. 3, le titulaire de l’autori- sation doit effectuer une enquête et présenter un rapport au sens de l’art. 129.    Chapitre 5 Expositions professionnelles   Section 1 Personnes professionnellement exposées aux radiations   Art. 51 Définition et principes   1 Sont considérées comme professionnellement exposées aux radiations les per- sonnes qui:   a. peuvent dépasser, dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur  formation, une limite de dose applicable à l’exposition du public indiquée à  l’art. 22; l’al. 2 est réservé;   b. séjournent au moins une fois par semaine dans des secteurs contrôlés tels  que décrits à l’art. 80, pour leur travail ou leur formation, ou qui   c. séjournent au moins une fois par semaine dans des secteurs surveillés tels  que décrits à l’art. 85, pour leur travail ou leur formation et peuvent dans ce  cadre être soumis à un débit de dose ambiante élevé.   2 Les personnes qui, à leur poste de travail, sont exclusivement soumises à une  exposition au radon sont considérées, conformément à l’art. 167, al. 3, comme  professionnellement exposées aux radiations seulement s’ils peuvent accumuler une  dose efficace supérieure à 10 mSv par année.    3 Le titulaire de l’autorisation ou, dans le cas du personnel navigant, l’exploitant de  la compagnie aérienne désigne les personnes professionnellement exposées aux  radiations de l’entreprise.    4 Il informe régulièrement les personnes professionnellement exposées aux radia- tions de l’entreprise au sujet:    a. des doses de rayonnements qu’elles doivent s’attendre à recevoir en accom- plissant leur activité;   b. des limites de dose qui leur sont applicables;   c. des dangers pour la santé que leur activité comporte;     Protection de l’équilibre écologique   24   814.501   d. des mesures de radioprotection qu’elles doivent observer durant leur activité;   e. des risques d’une exposition pour les enfants à naître.   Art. 52 Catégories   1 Le titulaire de l’autorisation classe les personnes professionnellement exposées aux  radiations visées aux al. 2 à 4 dans les catégories A ou B, en vue de leur surveil- lance.   2 Font partie de la catégorie A les personnes:   a. qui peuvent accumuler, par année civile, les doses suivantes dans le cadre de  leur activité professionnelle:   1. une dose efficace supérieure à 6 mSv,   2. une dose équivalente au cristallin supérieure à 15 mSv, ou   3. une dose équivalente à la peau, aux mains ou aux pieds supérieure à  150 mSv;   b. qui sont soumises à leur poste de travail à une exposition au radon condui- sant à une dose efficace supérieure à 10 mSv par année civile, ou   c. qui sont engagés comme employés dans une installation nucléaire.   3 Font partie de la catégorie B toutes les personnes professionnellement exposées  aux radiations qui n’appartiennent pas à la catégorie A.   4 Les personnes qui exercent des activités comportant un risque négligeable d’accu- muler une des doses indiquées à l’al. 2, let. a, sont classées, pour ces activités, dans  la catégorie B. Font notamment partie de ces activités:    a. les activités liées à l’exploitation d’installations à rayons X dans les cabinets  de médecins, de médecins-dentistes et de médecins-vétérinaires à l’excep- tion du domaine des doses élevées;   b. l’activité en tant que personnel navigant professionnellement exposé aux ra- diations.   5 Si le requérant ou le titulaire d’une autorisation peut apporter la preuve qu’une  activité ne remplit aucune des conditions de l’al. 2, il peut solliciter de la part de  l’autorité de surveillance une classification des personnes réalisant cette activité en  catégorie B.   Art. 53 Personnes jeunes et femmes enceintes ou allaitantes   1 Les personnes de moins de 16 ans ne ne sont pas autorisées à être des personnes  professionnellement exposées aux radiations.   2 Les limites de dose spécifiques fixées à l’art. 57 sont applicables aux personnes de  16 à 18 ans et aux femmes enceintes.   3 Depuis le moment où la grossesse est connue jusqu’à son terme, l’exposition aux  rayonnements de la femme enceinte doit être déterminée chaque mois.     Radioprotection. O   25   814.501   4 Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe quand les femmes enceintes doivent être  munies d’un dosimètre individuel actif supplémentaire.   5 Les femmes enceintes doivent à leur demande être dispensées des activités sui- vantes:   a. service de vol;   b. travaux avec des matières radioactives qui présentent un danger d’incorpora- tion ou de contamination;   c. travaux qui ne sont autorisés qu’aux personnes professionnellement expo- sées aux radiations appartenant à la catégorie A.    6 Les femmes qui allaitent ne doivent pas accomplir de travaux avec des matières  radioactives présentant un danger important d’incorporation.   Art. 54 Personnel navigant   L’exposition aux rayonnements du personnel navigant professionnellement exposé  aux radiations doit être optimisée lors de l’établissement des programmes de travail.    Art. 55 Surveillance médicale   1 Le titulaire de l’autorisation doit faire réaliser des investigations médicales con- formément à l’art. 11a de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des  accidents (OPA)30.   2 La CNA peut assujettir des employés aux prescriptions sur la prévention dans le  domaine de la médecine du travail visées aux art. 70 à 89 OPA.   Section 2 Limitation des doses   Art. 56 Limites de dose   1 La dose efficace reçue par les personnes professionnellement exposées aux radia- tions ne doit pas dépasser la limite de 20 mSv par année civile.   2 Exceptionnellement, et avec l’accord de l’autorité de surveillance, ces personnes  peuvent recevoir une dose efficace ne dépassant pas 50 mSv par année civile, pour  autant que la dose cumulée au cours des cinq dernières années, y compris l’année en  cours, soit inférieure à 100 mSv.   3 Les limites de dose équivalente suivantes s’appliquent à ces personnes:   a. pour le cristallin: 20 mSv par année civile ou 100 mSv pour la somme des  doses sur une période de cinq années civiles consécutives, pour autant que la  dose de 50 mSv ne soit pas dépassée durant une année civile;   b. pour la peau, les mains et les pieds: 500 mSv par année civile.       30 RS 832.30     Protection de l’équilibre écologique   26   814.501   4 Les personnes professionnellement exposées aux radiations venant de l’étranger ne  doivent pas accumuler une dose efficace de plus de 20 mSv par année civile en  Suisse, déduction faite de la dose déjà reçue durant l’année civile en cours.   Art. 57 Limite de dose pour les personnes jeunes et les femmes enceintes    1 Pour les personnes âgées de 16 à 18 ans, la dose efficace ne doit pas dépasser la  limite de 6 mSv par année civile.   2 Les femmes enceintes ne peuvent être engagées comme personnes professionnel- lement exposées aux radiations que s’il est garanti que, depuis le moment où la  grossesse est connue jusqu’à son terme, la dose efficace reçue par l’enfant à naître  ne dépassera pas 1 mSv.   Art. 58 Mesures à prendre en cas de dépassement d’une limite de dose    1 Si l’une des limites de dose visées aux art. 56, al. 1 à 3, et 57, al. 1, est dépassée  pour une personne professionnellement exposée aux radiations, celle-ci ne doit pas  accumuler, pendant le reste de l’année civile:   a. une dose efficace supérieure à 1 mSv;   b. une dose équivalente au cristallin supérieure à 15 mSv et une dose équiva- lente à la peau, aux mains et aux pieds supérieure à 50 mSv.   2 L’accord de l’autorité de surveillance selon l’art. 56, al. 2, est réservé.   3 En cas de dépassement de la limite de dose visée à l’art. 57, al. 2, les femmes  enceintes ne doivent plus intervenir dans les secteurs contrôlés ou surveillés visés  aux art. 80 et 85 durant leur grossesse.   Art. 59 Contrôle médical après un dépassement d’une limite de dose    1 Lorsque la dose reçue par une personne dépasse une des limites de dose visées aux  art. 56 ou 57, l’autorité de surveillance décide si celle-ci doit être placée sous con- trôle médical.   2 Le médecin communique le résultat de son examen à la personne concernée ainsi  qu’à l’autorité de surveillance et propose les mesures à prendre. S’il s’agit d’un  employé, il en informe aussi la CNA.    3 Le médecin communique à l’autorité de surveillance:   a. les données relatives aux dommages précoces constatés;   b. les données relatives aux maladies ou aux prédispositions particulières qui  motivent une décision prononçant l’inaptitude de la personne;   c. les données relatives à la dosimétrie biologique.   4 S’il s’agit d’un employé, le médecin communique les données aussi à la CNA.    5 La CNA ou, pour les personnes qui ne sont pas sous contrat de travail, l’autorité de  surveillance prend les mesures nécessaires. Elle peut décréter une exclusion tempo-    Radioprotection. O   27   814.501   raire ou définitive de travaux effectués en tant que personne professionnellement  exposée aux radiations.   Art. 60 Contraintes de dose    1 Dans le but d’optimiser la radioprotection, le titulaire de l’autorisation ou, pour le  personnel navigant, l’exploitant de la compagnie aérienne fixe des contraintes de  dose pour les personnes professionnellement exposées aux radiations.    2 Le principe de l’optimisation est considéré comme respecté dans le cas des activi- tés qui ne délivrent pas une dose efficace supérieure à 100 µSv par année civile aux  personnes professionnellement exposées aux radiations.   3 En cas de dépassement d’une contrainte de dose, les méthodes de travail doivent  être examinées et la radioprotection améliorée.    Section 3 Détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie)   Art. 61 Dosimétrie des personnes professionnellement exposées aux  radiations   1 La dose reçue par les personnes professionnellement exposées aux radiations doit  être déterminée pour chacune individuellement et conformément à l’annexe 4 (do- simétrie individuelle).    2 La dose due à une irradiation externe doit être déterminée mensuellement.   3 L’autorité de surveillance peut permettre des exceptions aux al. 1 et 2:   a. lorsque l’on dispose d’un système dosimétrique supplémentaire ou d’un  autre système approprié de surveillance de la dose;   b. lorsque l’on ne dispose d’aucun système approprié de surveillance de la  dose, mais qu’en échange les mesures de protection sont renforcées.   4 Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe de quelle façon et à quels intervalles la conta- mination interne doit être déterminée. Pour ce faire, il tient compte des conditions de  travail et du type des radionucléides utilisés.   5 Il fixe, en accord avec l’IFSN, les cas où un second système dosimétrique indépen- dant et remplissant une fonction supplémentaire doit être utilisé.    Art. 62 Détermination de la dose de rayonnements par calcul   1 Dans les cas où une dosimétrie individuelle n’est pas appropriée, l’accord de  l’autorité de surveillance est nécessaire pour la détermination, par le titulaire de  l’autorisation, de la dose de rayonnements par calcul.   2 Le DFI, en accord avec l’IFSN, édicte des dispositions pour la détermination par  calcul des doses de rayonnements.     Protection de l’équilibre écologique   28   814.501   3 Dans le cas du personnel navigant, une détermination de la dose de rayonnements  par calcul peut être effectuée par l’exploitant de la compagnie aérienne lui-même. Le  logiciel utilisé à cet effet doit correspondre à l’état de la technique.   Art. 63 Seuil de notification par période de surveillance   1 Les seuils suivants de notification par période de surveillance sont applicables aux  personnes professionnellement exposées aux radiations dans les entreprises possé- dant une autorisation délivrée par l’OFSP:    a.   2 mSv pour la dose efficace;   b.   2 mSv pour la dose équivalente au cristallin;   c. 50 mSv pour la dose équivalente à la peau, aux mains ou aux pieds.   2 Les obligations de déclaration fixées aux art. 65, al. 1, let. b, et 69, let. b, sont  applicables dès l’atteinte du seuil de notification.   Art. 64 Obligations des titulaires d’autorisation et des exploitants de  compagnies aériennes dans le cadre de la dosimétrie individuelle   1 Les titulaires d’autorisation ou, dans le cas du personnel navigant, les exploitants  de compagnies aériennes doivent charger un service de dosimétrie individuelle agréé  de mesurer la dose reçue par toutes les personnes de l’entreprise qui sont profession- nellement exposées aux radiations. Ils peuvent effectuer eux-mêmes la détermina- tion par calcul des doses conformément à l’art. 62 ou les mesures de tri pour déceler  une contamination interne.    2 Ils assument les frais liés à la dosimétrie.   3 Ils sont tenus:   a. d’informer les personnes concernées des résultats de la dosimétrie;   b. de leur remettre un récapitulatif écrit de toutes les doses:   1. une fois leur contrat de travail terminé,   2. avant leur engagement dans une autre entreprise;   c. de fournir à la CNA les données touchant l’entreprise, le personnel et la do- simétrie nécessaires à la prévention en matière de médecine du travail;   d. en cas d’atteinte du seuil de notification visé à l’art. 63, de remettre à  l’autorité de surveillance, à sa demande, une explication sur l’origine de la  dose; l’explication doit être remise par écrit dans un délai de deux semaines;   e. de déclarer au service de dosimétrie individuelle qu’il a mandaté les infor- mations indiquées à l’art. 73, al. 1, let. a à e et g à i pour toutes les personnes  professionnellement exposées aux radiations dans l’entreprise;   f. de déclarer au registre dosimétrique central les doses accumulées par les per- sonnes professionnellement exposées aux radiations lors d’engagements à  l’étranger et qui n’ont pas été mesurées par un service suisse de dosimétrie  individuelle; cette déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit  l’engagement et sous une forme prescrite par l’OFSP.     Radioprotection. O   29   814.501   Art. 65 Obligations des titulaires d’autorisation et des exploitants  de compagnies aériennes lors de la détermination de la dose de  rayonnements par calcul   1 Les titulaires d’autorisation ou, dans le cas du personnel navigant, les exploitants  des compagnies aériennes sont tenus, dans le cas où la dose de rayonnements a été  déterminée dans l’entreprise par calcul conformément à l’art. 62:   a. de déclarer les informations indiquées à l’art. 73 au registre dosimétrique  central visé à l’art. 72;   b. de déclarer les doses de rayonnements déterminées par calcul au registre do- simétrique central dans un délai fixé par l’OFSP et sous une forme prescrite  par lui;   c. de déclarer à l’autorité de surveillance, au plus tard dix jours après le calcul  de la dose, le dépassement de l’un des seuils de notification visés à l’art. 63;   d. de déclarer à l’autorité de surveillance, dans le délai d’un jour ouvrable,  qu’un dépassement d’une limite de dose est suspecté et d’en informer la  CNA quand il s’agit d’un employé.   2 Pour les entreprises relevant de la surveillance de l’IFSN, celle-ci édicte des direc- tives supplémentaires concernant la déclaration de doses déterminées par calcul.   Section 4 Services de dosimétrie individuelle   Art. 66 Conditions d’agrément   1 Un service de dosimétrie individuelle doit être agréé par une autorité habilitée à cet  effet (art. 68).    2 L’agrément est accordé si les conditions suivantes sont remplies:   a. le service de dosimétrie individuelle a son siège en Suisse;   b. il dispose d’une organisation appropriée et de personnel en nombre suffisant,  notamment d’un nombre suffisant de personnes ayant des connaissances pra- tiques dans le domaine de la technique de mesure utilisée et en radioprotec- tion;   c. il justifie vis-à-vis de l’autorité qui accorde l’agrément d’un programme  d’assurance de qualité et l’applique;   d. le système de mesure est conforme à l’état de la technique et rattaché à des  étalons adéquats grâce à la réalisation de mesures d’intercomparaison en  continu.   3 Lorsqu’un service de dosimétrie individuelle est accrédité pour la dosimétrie  individuelle, les conditions fixées à l’al. 2, let. c et d, sont réputées remplies.     Protection de l’équilibre écologique   30   814.501   Art. 67 Procédure et validité de l’agrément   1 L’autorité habilitée à agréer constate, par une inspection et un contrôle technique,  si le service de dosimétrie individuelle remplit les conditions relatives à l’agrément.  Elle peut confier cette tâche à des tiers.   2 L’agrément est valable cinq ans au maximum.   Art. 68 Autorités habilitées à agréer   1 Sont habilités à agréer les services de dosimétrie individuelle:   a. l’OFSP, lorsqu’un service de dosimétrie individuelle veut exercer la totalité  ou la plus grande partie de son activité dans le domaine de surveillance de  l’OFSP ou dans celui de la CNA;   b. l’IFSN, lorsqu’un service de dosimétrie individuelle veut exercer la totalité  ou la plus grande partie de son activité dans le domaine de surveillance de  l’IFSN.   2 Lorsqu’un service de dosimétrie individuelle exerce son activité dans différents  domaines de surveillance, les autorités habilitées à agréer décident laquelle d’entre  elles est compétente pour l’agrément.   3 Les autorités habilitées à agréer n’ont pas le droit d’exploiter un service de dosimé- trie individuelle.   Art. 69 Obligations de notification du service de dosimétrie individuelle   Les obligations de notification du service de dosimétrie individuelle sont les sui- vantes:   a. il notifie aux organismes suivants les données visées à l’art. 73 dans un délai  d’un mois suivant la période de surveillance:    1. au titulaire de l’autorisation ou, dans le cas du personnel navigant, à  l’exploitant de la compagnie aérienne,   2. au registre dosimétrique central visé à l’art. 72 sous une forme prescrite  par l’OFSP,   3. à l’IFSN également lorsqu’il s’agit de données relevant de son domaine  de surveillance;   b. si la dose correspondant à la période de surveillance excède le seuil de noti- fication indiqué à l’art. 63, le service de dosimétrie individuelle est tenu de  notifier le dépassement au titulaire de l’autorisation et à l’autorité de surveil- lance au plus tard dix jours ouvrables après réception du dosimètre;   c. lorsqu’un dépassement d’une limite de dose est suspecté, le service de dosi- métrie individuelle notifie le résultat au titulaire de l’autorisation ou, dans le  cas du personnel navigant, à l’exploitant de la compagnie aérienne et à  l’autorité de surveillance dans un délai d’un jour ouvrable; s’il s’agit d’un  employé, il informe également la CNA;     Radioprotection. O   31   814.501   d. l’IFSN édicte une directive concernant les notifications par les services de  dosimétrie individuelle qu’il a agréés.   Art. 70 Autres obligations du service de dosimétrie individuelle   1 Le service de dosimétrie individuelle est tenu de conserver durant deux ans, après  les avoir transmises au registre dosimétrique central, les valeurs des doses et  l’identité des personnes qui les ont reçues, ainsi que toutes les données brutes néces- saires au calcul ultérieur des doses à notifier.    2 Il est tenu de participer, à ses propres frais, à des mesures d’intercomparaison selon  les directives données par l’autorité habilitée à agréer.   3 Si un service de dosimétrie individuelle veut cesser son activité, il est tenu d’en  aviser au moins six mois à l’avance l’autorité qui délivre l’agrément, ses mandants  et leurs autorités de surveillance.   4 Le service de dosimétrie individuelle qui cesse son activité remet les données  d’archives qui sont en sa possession aux nouveaux services de dosimétrie indivi- duelle désignés par les mandants.   5 Dans les situations extraordinaires, l’autorité qui délivre l’agrément fixe la procé- dure.    6 Lorsqu’un mandant résilie son contrat avec un service de dosimétrie individuelle,  ce dernier doit rendre le mandant attentif à ses obligations en tant que titulaire  d’autorisation selon l’art. 64 et informer l’autorité de surveillance de la résiliation.   Art. 71 Obligation de garder le secret et protection des données   Le service de dosimétrie individuelle peut communiquer l’identité et les doses d’une  personne dont il assure la dosimétrie uniquement:   a. à la personne elle-même;   b. au titulaire de l’autorisation ou, dans le cas du personnel navigant, à  l’exploitant de la compagnie aérienne;   c. à l’autorité de surveillance;   d. à l’autorité délivrant l’autorisation;   e. au registre dosimétrique central.   Section 5 Registre dosimétrique central   Art. 72 Autorité responsable et but   1 L’OFSP tient un registre dosimétrique central.   2 Le registre dosimétrique central a pour but d’enregistrer la dose déterminée tout au  long de l’activité des personnes professionnellement exposées aux radiations afin de  clarifier leurs éventuelles prétentions d’assurance.     Protection de l’équilibre écologique   32   814.501   3 Il permet aussi aux autorités de surveillance:   a. de contrôler en tout temps les doses accumulées par intervalle de surveil- lance de chaque personne professionnellement exposée en Suisse;   b. de faire des analyses statistiques et d’évaluer l’efficacité des dispositions de  la présente ordonnance;   c. d’assurer la conservation des données.   Art. 73 Données traitées   1 Les données ci-après concernant les personnes professionnellement exposées aux  radiations sont consignées dans le registre dosimétrique central:   a. noms, prénoms et noms antérieurs;   b. date de naissance;   c.31 numéro AVS;   d. sexe;   e. nom, adresse et IDE de l’entreprise;   f. valeurs des doses déterminées en Suisse et à l’étranger;   g. groupe professionnel;   h. activité professionnelle;   i. catégorie (A ou B).   2 Dans le cas de personnes travaillant pour une période transitoire en Suisse, les  doses déterminées en Suisse sont enregistrées.   Art. 74 Droits d’accès   Ont un accès électronique direct aux données du registre dosimétrique central:   a. les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP;   b. le service de médecine du travail de la CNA;   c. les autorités de surveillance, pour les données relevant de leur domaine de  surveillance;   d. l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), pour les données du personnel  navigant.   Art. 75 Rapport   1 Les autorités de surveillance élaborent un rapport annuel sur les résultats de la  dosimétrie individuelle.       31 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 31 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le  1er janv. 2022 (RO 2021 800).     Radioprotection. O   33   814.501   2 L’OFSP publie le rapport. Il veille à ce que les personnes concernées ne puissent  être identifiées.   Art. 76 Utilisation des données à des fins de recherche   1 L’OFSP peut utiliser les données personnelles consignées dans le registre dosimé- trique central à des fins de recherche sur les effets des rayonnements et sur la radio- protection ou les mettre, sur demande, à la disposition de tiers à cette fin. Les dispo- sitions de la LRH32 sont applicables.   2 L’OFSP fournit les données personnelles uniquement sous une forme anonymisée,  sauf si le requérant démontre que:   a. la personne concernée a autorisé la communication de ses données, ou que   b. le requérant dispose d’une autorisation de la commission d’éthique compé- tente conformément à l’art. 45 LRH.    Section 6  Dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle   Art. 77   1 En accord avec l’IFSN et après avoir consulté l’Institut fédéral de métrologie  (METAS), le DFI édicte des dispositions techniques concernant la dosimétrie indi- viduelle.    2 Les dispositions techniques porteront notamment sur les éléments suivants:   a. les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les systèmes de me- sure;   b. les exigences minimales quant à la précision des mesures dans l’exploitation  de routine et lors de mesures d’intercomparaison;   c. les modèles standards de calcul des doses de rayonnements.    Chapitre 6 Matières radioactives et installations   Section 1 Secteurs contrôlés et surveillés   Art. 78 Principes   1 Le titulaire de l’autorisation établit des secteurs contrôlés ou des secteurs surveillés  pour la limitation et le contrôle de l’exposition aux rayonnements.   2 Les travaux avec des matières radioactives dont l’activité excède la limite  d’autorisation, à l’exception des sources radioactives scellées, doivent être exécutés       32 RS 810.30     Protection de l’équilibre écologique   34   814.501   dans des locaux, à l’intérieur de secteurs contrôlés, aménagés en secteur de travail  conformément à l’art. 81.   3 L’autorité de surveillance peut exiger une répartition en zones selon l’art. 82 et  renoncer à l’établissement de secteurs de travail pour les locaux et les endroits situés  à l’intérieur des secteurs surveillés ou contrôlés dans lesquels des contaminations de  surface, de l’air ou des débits de dose ambiante élevés peuvent survenir.   Art. 79 Limitation de la dose ambiante   1 Le local ou le secteur dans lequel sont exploitées des installations ou dans lequel  des matières radioactives sont manipulées doit être conçu ou blindé de sorte  qu’aucune limite de dose ne soit dépassée.   2 Aux endroits situés en dehors des secteurs contrôlés et surveillés et où peuvent  séjourner durablement des membres du public, la dose ambiante ne doit pas excéder  0,02 mSv pendant une semaine. Cette valeur peut être dépassée jusqu’à cinq fois  dans les endroits où personne ne séjourne durablement.    3 Si les endroits visés à l’al. 2 sont des postes de travail, la dose ambiante peut être  plus élevée, en admettant une présence au travail de 40 heures par semaine.   4 L’exposition à plusieurs sources de rayonnement d’un endroit à protéger doit être  prise en compte.   5 Le DFI, en accord avec l’IFSN, arrête des valeurs directrices de la dose ambiante à  l’intérieur et à l’extérieur des secteurs contrôlés et surveillés.   Section 2 Secteurs contrôlés   Art. 80 Définition   1 Les secteurs contrôlés sont des secteurs qui sont soumis à des exigences particu- lières afin d’assurer la protection contre l’exposition au rayonnement ionisant et  d’empêcher la dispersion d’une contamination. Dans le domaine de surveillance de  l’IFSN, la notion de zone contrôlée peut continuer à être utilisée pour désigner un  secteur contrôlé.   2 Sont aménagés comme secteurs contrôlés:    a. les secteurs de travail conformément à l’art. 81;   b. les zones de type I à IV conformément à l’annexe 10;   c. les secteurs dans lesquels la contamination de l’air peut se situer au-dessus  de 0,05 CA, valeur indiquée à l’annexe 3, colonne 11, et la contamination de  surface au-dessus de 1 CS, valeur indiquée à l’annexe 3, colonne 12.   3 L’autorité de surveillance peut exiger l’aménagement d’autres secteurs en secteurs  contrôlés si cela s’avère judicieux au niveau organisationnel.   4 Le titulaire de l’autorisation doit garantir que seules les personnes autorisées ont  accès aux secteurs contrôlés.     Radioprotection. O   35   814.501   5 Les secteurs contrôlés doivent être clairement délimités et marqués conformément  à l’annexe 8.   6 Le titulaire de l’autorisation doit surveiller le respect, à l’intérieur des secteurs  contrôlés, des valeurs directrices concernant les débits de dose ambiante, les conta- minations et les concentrations radioactives dans l’air de même que le respect des  mesures de protection et des dispositions de sécurité.   Art. 81 Secteurs de travail   1 Les secteurs de travail doivent être établis, à l’intérieur d’un secteur contrôlé, dans  des locaux séparés, prévus exclusivement à cet effet.   2 Ils sont classés par type, en fonction de l’activité des matières radioactives manipu- lées par opération ou par jour, à savoir:   a. type C: activité de 1 à 100 limites d’autorisation;   b. type B: activité de 1 à 10 000 limites d’autorisation;   c. type A: activité de 1 limite d’autorisation jusqu’à la limite supérieure fixée  lors de la procédure d’autorisation.   3 L’autorité de surveillance peut augmenter d’un facteur allant jusqu’à 100 les va- leurs indiquées à l’al. 2 pour le stockage de matières radioactives dans des secteurs  de travail.   4 Elle peut admettre des exceptions à l’al. 1, lorsque des motifs liés à la technique ou  à l’exploitation le justifient et que la radioprotection est assurée.   5 Elle peut, exceptionnellement, augmenter d’un facteur allant jusqu’à 10 les valeurs  indiquées à l’al. 2, s’il s’agit d’utilisations présentant des risques minimes  d’incorporation et si la radioprotection est assurée.   6 Elle peut, au cas par cas et en prenant en compte le risque d’incorporation, attri- buer des secteurs de travail à un autre type que celui indiqué à l’al. 2 dans la mesure  où seuls des travaux comprenant un faible risque d’inhalation y sont réalisés.   7 Le DFI, en accord avec l’IFSN, arrête les prescriptions relatives aux mesures de  protection nécessaires.   Art. 82 Zones   1 Les zones doivent être réparties en types conformément à l’annexe 10 en fonction  du niveau de contamination présent ou attendu.   2 À l’intérieur des zones présentant un débit de dose ambiante élevé et en vue de  planifier et de réglementer les doses individuelles, des domaines associés à des  débits de dose ambiante maximaux admissibles conformément à l’annexe 10 doivent  être aménagés et marqués.   3 L’autorité de surveillance peut, au cas par cas, admettre d’autres types de zones et  de domaines lorsque la radioprotection est alors aussi bien sinon mieux assurée.   4 Le DFI, en accord avec l’IFSN, arrête les prescriptions relatives aux mesures de  protection dans les différents types de zones et de domaines.     Protection de l’équilibre écologique   36   814.501   Art. 83 Traitement après la cessation des activités   1 Le titulaire de l’autorisation doit garantir que les secteurs contrôlés dans lesquels la  manipulation de matières radioactives a cessé et, au besoin, le voisinage de ces  secteurs, y compris toutes les installations et le matériel qui y demeurent, remplis- sent les critères de libération visés à l’art. 106 et que les limites d’immission fixées à  l’art. 24 sont respectées.   2 Il doit prouver à l’autorité de surveillance qu’il s’est conformé à l’obligation visée  à l’al 1.   3 Il ne peut utiliser à d’autres fins les secteurs contrôlés en question qu’avec l’accord  de l’autorité de surveillance.   Art. 84 Valeurs directrices pour les contaminations   1 Lorsque des personnes quittent les secteurs contrôlés ou lorsque des matériaux en  sont retirés, il faut garantir préalablement que la valeur directrice pour la contamina- tion surfacique indiquée à l’annexe 3, colonne 12, n’est pas dépassée. Pour la libéra- tion de matières, les exigences fixées à l’art. 106 sont applicables.   2 Une décontamination doit être effectuée ou d’autres mesures de protection appro- priées prises si la contamination de matériaux et de surfaces dans les secteurs contrô- lés excède dix fois la valeur directrice indiquée à l’annexe 3, colonne 12.   3 Si, dans un secteur contrôlé, une partie de la contamination reste fixée à la surface  lors des sollicitations prévisibles, les valeurs directrices indiquées à l’annexe 3,  colonne 12, ne sont applicables qu’à la contamination transmissible.   Section 3 Secteurs surveillés    Art. 85   1 Les secteurs surveillés sont des secteurs qui sont soumis à des exigences particu- lières afin d’assurer la protection contre l’exposition au rayonnement ionisant pro- duit par l’exploitation d’installations et l’utilisation de sources radioactives scellées.   2 Sont aménagés comme secteurs surveillés:   a. les locaux et les secteurs avoisinants dans lesquels des installations sans pro- tection totale ou avec une protection partielle sont exploitées;   b. les zones de type 0 visées à l’annexe 10;   c. les secteurs dans lesquels des personnes peuvent accumuler par exposition  externe une dose efficace supérieure à 1 mSv par année civile.    3 Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que seules les personnes autorisées  puissent séjourner dans les secteurs surveillés lorsque survient, durant l’exploitation  d’installations ou l’utilisation de sources radioactives scellées, un débit de dose  ambiante élevé.     Radioprotection. O   37   814.501   4 Il doit surveiller le respect des valeurs directrices de débit de dose ambiante ainsi  que les mesures de protection et les dispositions de sécurité à l’intérieur des secteurs  surveillés.   5 Les secteurs surveillés doivent être marqués conformément à l’annexe 8.   6 Il n’est pas nécessaire d’établir des secteurs surveillés pour le personnel navigant  professionnellement exposé aux radiations.   7 Il n’est pas nécessaire d’établir des secteurs surveillés dans les locaux où seules des  petites installations à rayons X dentaires sont exploitées.    Section 4  Obligations lors de la manipulation de sources de rayonnement   Art. 86 Obligation de tenir un inventaire et un registre et de faire rapport   1 Les titulaires d’une autorisation doivent, lors de la manipulation de sources ra- dioactives scellées, en tenir un inventaire.    2 Ils doivent tenir un registre concernant l’achat, l’utilisation, la remise et l’élimina- tion de matières radioactives.   3 Ils doivent faire rapport annuellement à l’autorité de surveillance sur le commerce  de sources de rayonnement et fournir les indications suivantes:    a. la désignation des radionucléides, leur activité, la date à laquelle cette activi- té a été déterminée ainsi que leur forme chimique et physique;   b. la désignation des appareils ou objets qui contiennent des sources radioac- tives, avec indication des radionucléides et de leur activité ainsi que la date à  laquelle cette activité a été déterminée;   c. la désignation des installations et leurs paramètres;   d. les adresses et numéros d’autorisation des acheteurs nationaux.   4 L’autorité qui délivre les autorisations peut prévoir dans l’autorisation des obliga- tions supplémentaires concernant la tenue de registres ou l’établissement de rap- ports.   Art. 87 Remise   Les détenteurs de sources de rayonnement soumises à autorisation ne sont autorisés  à remettre ces sources qu’à des entreprises ou à des personnes au bénéfice de  l’autorisation requise.         Protection de l’équilibre écologique   38   814.501   Art. 88 Exigences concernant la manipulation et l’emplacement des sources  de rayonnement   Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe les exigences concernant la manipulation et  l’emplacement des sources de rayonnement. Il fixe notamment:   a. les mesures relatives à la construction et les bases de leur calcul;   b. les exigences concernant les locaux d’irradiation, d’application et de repos  de même que celles concernant les locaux dans lesquels sont utilisés les ap- pareils d’examen en médecine nucléaire;   c. les mesures de radioprotection ayant trait aux soins dispensés aux patients  soumis à un traitement thérapeutiques ainsi qu’aux chambres de thérapie  dans lesquelles ils sont placés;   d. le mode de stockage et les exigences auxquelles doivent satisfaire les lieux  de stockage de matières radioactives.    Section 5 Instruments de mesure   Art. 89 Instruments de mesure des rayonnements ionisants   1 Les titulaires d’une autorisation doivent veiller à ce que l’entreprise dispose du  nombre nécessaire d’instruments appropriés de mesure des rayonnements ionisants.   2 Des instruments appropriés de mesure des rayonnements ionisants, destinés à  contrôler le débit de dose, la contamination de surface ou la contamination de l’air,  doivent être en tout temps à disposition dans les locaux ou les secteurs dans lesquels  des sources de rayonnement présentant un risque correspondant sont manipulées ou  exploitées.    Art. 90 Exigences concernant les instruments de mesure des rayonnements  ionisants   Les instruments de mesure des rayonnements ionisants sont soumis à l’ordonnance  du 15 février 2006 sur les instruments de mesure33 et à ses dispositions d’exécution  édictées par le Département fédéral de justice et police (DFJP) en accord avec le  DFI et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de  la communication (DETEC).   Art. 91 Exigences concernant l’utilisation des instruments de mesure  des rayonnements ionisants   Le DFI, en accord avec l’IFSN, réglemente:   a. le genre et le nombre des instruments de mesure des rayonnements ionisants  nécessaires;       33 RS 941.210     Radioprotection. O   39   814.501   b. l’étendue de l’assurance de la qualité pour l’utilisation d’instruments de me- sure des rayonnements ionisants.    Art. 92 Devoirs des titulaires d’autorisation   1 Les titulaires d’autorisation doivent contrôler le fonctionnement des instruments de  mesure des rayonnements ionisants à intervalles convenables à l’aide de sources de  rayonnement appropriées.    2 L’autorité de surveillance peut obliger les titulaires d’autorisation à participer à des  mesures d’intercomparaison.   Section 6  Construction et marquage des sources radioactives scellées   Art. 93 Construction   1 Lors de leur mise sur le marché, les sources radioactives scellées doivent être  conformes, quant à leur construction, à l’état de la technique.   2 Pour les sources radioactives scellées, on choisira la forme chimique du radionu- cléide la plus stable possible.    3 Si l’on utilise des sources radioactives scellées exclusivement pour leurs émissions  de rayonnement gamma ou de neutrons, celles-ci doivent être munies d’un écran qui  absorbe le rayonnement alpha et bêta.   Art. 94 Marquage   1 Les sources radioactives scellées et leurs récipients doivent être marqués de façon  à ce que l’identification de la source soit possible en tout temps.    2 Le fabricant ainsi que le fournisseur d’une source radioactive scellée de haute  activité au sens de l’art. 96 doivent garantir que celle-ci est identifiée par un numéro  unique. Ce numéro doit être gravé ou imprimé en profondeur sur la source et sur le  récipient.    3 Le marquage doit indiquer ou permettre de déterminer le radionucléide, l’activité,  la date de construction, la date de la mesure et, le cas échéant, la classification selon  la norme ISO 291934.   4 L’autorité de surveillance peut admettre des exceptions aux al. 1 à 3 lorsqu’il n’est  pas possible d’apposer un marquage ou lorsque l’on emploie un récipient réutili- sable.       34 ISO 2919, édition 2012-02-15, Radioprotection – Sources radioactives scellées – Exi- gences générales et classification. Les normes techniques ISO citées dans la présente or- donnance peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé pu- blique ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’équilibre écologique   40   814.501   Art. 95 Exigences complémentaires pour la mise sur le marché   1 Toute source radioactive scellée doit être soumise, avant sa mise sur le marché, à  un contrôle d’étanchéité et d’absence de contamination. Ce contrôle doit être effec- tué par un service accrédité pour cette tâche ou reconnu par l’autorité de surveil- lance.   2 L’enveloppe des sources radioactives scellées dont l’activité excède le centuple de  la limite d’autorisation doit répondre aux exigences de la norme ISO 291935 corres- pondant à l’application envisagée et être classifiée en conséquence.   3 Lorsque les circonstances le justifient, l’autorité de surveillance peut admettre des  exceptions aux al. 1 et 2 ou exiger des contrôles de qualité supplémentaires.    Section 7 Sources radioactives scellées de haute activité   Art. 96 Définition   Une source radioactive scellée de haute activité est une source radioactive scellée  dont l’activité est plus élevée que la valeur donnée à l’annexe 9.   Art. 97 Inventaire   1 L’autorité délivrant les autorisations tient un inventaire des titulaires d’autorisation  et des sources radioactives scellées de haute activité en leur possession.   2 L’inventaire comprend:   a. le numéro d’identification;   b. le fournisseur;    c. la nature et l’emplacement de la source;   d. le radionucléide concerné;    e. l’activité de la source à la date de sa fabrication, à celle de sa première mise  sur le marché ou à celle de son acquisition par le titulaire de l’autorisation.    3 L’autorité délivrant les autorisations tient à jour l’inventaire.   Art. 98 Exigences    1 Avant de se voir octroyer une autorisation pour la manipulation de sources radioac- tives scellées de haute activité, le requérant doit prouver qu’il a pris les mesures  préventives appropriées pour l’élimination ultérieure de ces sources.        35 ISO 2919, édition 2012-02-15, Radioprotection – Sources radioactives scellées – Exi- gences générales et classification. Les normes techniques ISO citées dans la présente or- donnance peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé pu- blique ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Radioprotection. O   41   814.501   2 Le titulaire de l’autorisation est tenu de contrôler au moins une fois par année que  chacune des sources radioactives scellées de haute activité, et le cas échéant, son  récipient de protection, se trouve dans un bon état et effectivement à l’endroit où elle  est utilisée ou stockée. Il notifie le résultat du contrôle à l’autorité délivrant les  autorisations.    Art. 99 Sécurité et sûreté    1 Pour chaque source radioactive scellée de haute activité, le titulaire de  l’autorisation fixe les mesures à prendre et les procédures appropriées afin d’éviter  l’accès non autorisé à la source, sa perte, son vol ou son endommagement par le feu;  il documente ces mesures et ces procédures.   2 Le DFI, en accord avec l’IFSN, détermine les principes concernant les exigences  de construction, techniques, organisationnelles et administratives pour les mesures  de sécurité et de sûreté.   Section 8 Mesures assurant la qualité   Art. 100   1 Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que les sources de rayonnement:   a. fassent l’objet d’un contrôle avant d’être utilisées pour la première fois;   b. fassent régulièrement l’objet d’un contrôle et d’une révision.   2 L’al. 1 est aussi applicable aux systèmes médicaux de réception, de restitution et de  documentation de l’image ainsi qu’aux systèmes d’examen en médecine nucléaire et  aux activimètres.   3 Le DFI, en accord avec l’IFSN, peut fixer l’étendue minimale et la périodicité du  contrôle ainsi que l’étendue minimale du programme d’assurance de qualité de  même que les exigences auxquelles doivent satisfaire les services qui les réalisent.  Pour ce faire, il prend en compte les normes nationales et internationales d’assurance  de la qualité.   Section 9  Transport, importation, exportation et transit de matières radioactives   Art. 101 Transport en dehors de l’enceinte de l’entreprise   1 La personne qui transporte ou fait transporter des matières radioactives en dehors  de l’enceinte de l’entreprise doit:    a. respecter les prescriptions fédérales concernant le transport des marchan- dises dangereuses;    b. prouver qu’elle dispose d’un programme approprié d’assurance de qualité et  qu’elle l’applique.      Protection de l’équilibre écologique   42   814.501   2 Les expéditeurs et les transporteurs de matières radioactives doivent:   a. désigner préalablement un responsable de l’assurance de qualité et consigner  par écrit les mesures d’assurance de qualité à prendre;   b. s’assurer que les récipients de transport ou les emballages sont conformes  aux prescriptions et entretenus.   3 Si l’expéditeur et le transporteur disposent d’un système d’assurance de qualité  pour le transport de matières radioactives certifié par un service accrédité, ils sont  réputés appliquer un programme d’assurance de qualité approprié.   4 Les expéditeurs doivent vérifier si le transporteur qu’ils ont mandaté possède, si  elle est nécessaire, une autorisation de transporter des matières radioactives.   Art. 102 Transport à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise   Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe les exigences concernant le transport de ma- tières radioactives à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise.   Art. 103 Importation, exportation et transit   1 Les matières radioactives peuvent uniquement être importées, exportées ou passées  en transit aux postes de douane désignés par la Direction générale des douanes.   2 La déclaration en douane pour les importations, les exportations ou les transits doit  contenir les indications suivantes:   a. la désignation exacte de la marchandise;   b. les radionucléides (en cas de mélange de radionucléides, il faut indiquer les  trois nucléides présentant la limite d’autorisation la plus faible);   c. l’activité totale par radionucléide en Bq36;   d. le numéro de l’autorisation du destinataire (en cas d’importation) ou de  l’expéditeur (en cas d’exportation) en Suisse.   3 Toute personne désirant stocker des matières radioactives dans un entrepôt doua- nier ouvert ou dans un dépôt franc sous douane doit présenter, pour chaque stockage,  une autorisation conformément à l’art. 28 LRaP.   4 L’autorité délivrant les autorisations peut exiger qu’une autorisation séparée soit  sollicitée pour chaque importation, exportation ou transit de sources radioactives  scellées de haute activité.       36 Bq = Becquerel     Radioprotection. O   43   814.501   Section 10 Matières radioactives orphelines   Art. 104   1 S’il existe une probabilité élevée que des matériaux à valoriser ou des déchets  contiennent des matières radioactives orphelines, les entreprises ont l’obligation de  contrôler selon une procédure adéquate, dans le cadre de leur exploitation ou de leur  préparation à l’exportation, l’éventuelle présence de telles matières radioactives et,  le cas échéant, de les placer en sécurité dans un lieu adéquat. Ceci s’applique no- tamment:   a. aux entreprises dans lesquelles des déchets urbains ou de composition ana- logue sont incinérés;   b. aux entreprises qui valorisent la ferraille;   c. aux entreprises qui préparent de la ferraille pour l’exportation.   2 Les obligations des entreprises concernées sont précisées dans l’autorisation.   Section 11 Libération   Art. 105 Libération du régime de l’autorisation et de la surveillance   Est libérée du régime de l’autorisation et de la surveillance, la manipulation:   a. de matières qui ont été rejetées dans l’environnement conformément aux  art. 111 à 116;   b. de matières qui ont été libérées ou rejetées dans l’environnement conformé- ment à l’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection37;   c. de matières provenant d’une activité soumise à autorisation et qui ont été li- bérées conformément à l’art. 106;   d. de NORM qui ont été rejetées dans l’environnement conformément à  l’art. 169.   Art. 106 Mesure de libération et autres méthodes de libération   1 Le titulaire de l’autorisation peut libérer la manipulation de matières du régime de  l’autorisation et de la surveillance lorsqu’il prouve par une mesure (mesure de  libération):   a. que le débit de dose ambiante maximal à 10 cm de la surface, après déduc- tion du rayonnement naturel, est inférieur à 0,1 µSv/h, et          37 [RO 1994 1947, 1995 4959 ch. II 2, 1996 2129, 2000 107 934 2894, 2001 3294 ch. II 7,  2005 601 annexe 7 ch. 3 2885 annexe ch. 7, 2007 1469 annexe 4 ch. 44 5651, 2008 3153  art. 10 ch. 2 5747 annexe ch. 22, 2010 5191 art. 20 ch. 4 5395 annexe 2 ch. II 3,   2011 5227 ch. I 2.7, 2012 7065 ch. I 5 7157, 2013 3041 ch. I 5 3407 annexe 6 ch. 3]     Protection de l’équilibre écologique   44   814.501   b. qu’une des conditions suivantes est remplie:   1. l’activité spécifique est inférieure à la limite de libération,   2. l’activité absolue est inférieure à l’activité d’un kg d’une matière dont  l’activité spécifique correspond à la limite de libération.   2 Lorsque des personnes peuvent être contaminées lors de la manipulation des ma- tières libérées visées à l’al. 1, il faut de plus s’assurer par une mesure que la valeur  directrice pour la contamination de surface, indiquée à l’annexe 3, colonne 12, est  respectée.    3 Pour effectuer une moyenne des valeurs mesurées conformément aux al. 1 et 2 en  vue de s’assurer que la limite de libération n’est pas dépassée ou que les valeurs  directrices pour la contamination de surface, indiquée à l’annexe 3, colonne 12, sont  satisfaites, les grandeurs suivantes doivent être respectées:   a. pour la mesure de l’activité: 100 kg;   b. pour la mesure de la contamination de surface: 100 cm2.    4 Dans des situations qui le justifient, l’autorité de surveillance peut donner son  accord à l’utilisation de valeurs plus élevées que celles fixées à l’al. 3.   5 La manipulation de matières radioactives solides ou liquides peut être libérée sans  une détermination de leur activité par une mesure lorsque:   a. le débit de dose ambiante maximal à dix cm de la surface, après déduction  du rayonnement naturel, est inférieur à 0,1 µSv/h;   b. l’al. 2 est respecté, et que   c. une des conditions suivantes est remplie:   1. il est possible de prouver, par un bilan des matières engagées ou par  l’exclusion d’une activation, que l’activité est inférieure à la limite de  libération,   2. l’autorité de surveillance a donné son accord aux modèles et calculs  démontrant que la limite de libération n’est pas atteinte.    6 L’autorité de surveillance peut déterminer les conditions selon lesquelles les résul- tats d’une mesure de libération doivent lui être notifiés avant la libération des ma- tières.   Art. 107 Interdiction de mélanges   Il est interdit de mélanger des matières radioactives à des matières qui ne le sont pas  dans le but de soustraire leur manipulation au régime de l’autorisation et à la surveil- lance. Les art. 111 à 116 et 169 sont réservés.      Radioprotection. O   45   814.501   Chapitre 7 Déchets radioactifs    Section 1 Principes   Art. 108 Définition   Les déchets radioactifs sont des matières radioactives qui ne seront pas réutilisées et  qui ne contiennent pas que des NORM.   Art. 109 Réutilisation   1 On entend par réutilisation un usage concret planifié d’une matière radioactive  dans le cadre d’une activité autorisée et qui interviendra dans les trois années qui  suivent la dernière utilisation. L’autorité de surveillance peut accorder une prolonga- tion du délai.   2 L’autorité de surveillance peut exiger qu’une matière radioactive soit réutilisée.   Art. 110 Contrôle et documentation   Les titulaires d’autorisation doivent:   a. contrôler leurs stocks de déchets radioactifs;   b. tenir un registre des activités déterminantes pour leur traitement ultérieur  ainsi que de leur composition;   c. tenir un registre des déchets radioactifs rejetés dans l’environnement.   Section 2 Rejet dans l’environnement   Art. 111 Principes   1 Sont notamment considérés comme rejet dans l’environnement la mise en dé- charge, l’élimination dans les déchets ménagers, le rejet dans l’air évacué et dans les  eaux usées, l’incinération, la valorisation ou la remise à un centre de recyclage.   2 Seuls les déchets radioactifs de faible activité peuvent être rejetés dans  l’environnement.   3 Les déchets radioactifs ne peuvent être rejetés dans l’environnement qu’avec une  autorisation et sous le contrôle du titulaire de l’autorisation.   4 Les déchets radioactifs peuvent être rejetés dans l’environnement par le titulaire de  l’autorisation sans accord de l’autorité délivrant les autorisations et sans une autori- sation spécifique selon l’art. 112, al. 2, lorsque:    a. le débit de dose ambiante maximal à 10 cm de la surface est inférieur à 0,1  µSv/h après déduction du rayonnement naturel;   b. les exigences fixées à l’art. 106, al. 2, sont remplies, et que     Protection de l’équilibre écologique   46   814.501   c. l’activité totale rejetée par semaine et par autorisation ne dépasse pas  l’activité de 10 kg d’une matière dont l’activité spécifique correspond à la  limite de libération.   5 Avant le rejet de déchets radioactifs, les étiquettes, les signes de danger et toute  autre indication signalant la radioactivité doivent être retirés.   Art. 112 Rejet par l’air évacué et les eaux usées   1 Les substances radioactives liquides ou en suspension dans l’air peuvent être  rejetées via l’air évacué dans l’atmosphère ou via les eaux usées dans les eaux de  surface.   2 L’autorité délivrant les autorisations fixe pour chaque emplacement de rejet les  taux maximums admissibles des rejets et le cas échéant leurs concentrations  d’activité.   3 Elle fixe les taux et les concentrations d’activité des rejets de sorte que la con- trainte de dose visée à l’art. 13, al. 3, et les limites d’immission fixées à l’art. 24 ne  soient pas dépassées.    4 Elle peut augmenter d’un facteur allant jusqu’à 3 la concentration d’activité des  rejets précisée aux al. 2 et 3 à l’entrée dans la canalisation si l’on peut garantir qu’en  tout temps une dilution équivalente a lieu jusqu’au rejet dans les eaux usées acces- sibles au public.   Art. 113 Mesures de contrôle   1 L’autorité délivrant les autorisations définit, conformément à l’art. 112, al. 2 à 4, la  surveillance des émissions dans l’autorisation. Elle peut prévoir dans l’autorisation  une obligation de notification.   2 La surveillance des immissions est régie par l’art. 191.   3 L’autorité de surveillance peut obliger le titulaire de l’autorisation à effectuer des  mesures supplémentaires ou particulières dans le cadre de la surveillance des immis- sions et à lui en notifier les résultats.   4 L’autorité de surveillance peut exiger que des expertises météorologiques et des  mesures visant à caractériser l’état radiologique initial (mesures «point zéro») soient  effectuées avant la mise en exploitation.    5 Le titulaire de l’autorisation peut faire appel, avec l’accord de l’autorité de surveil- lance, à des services externes pour effectuer les mesures de surveillance.    Art. 114 Mise en décharge avec l’accord de l’autorité délivrant  les autorisations   1 Les déchets radioactifs peuvent, au cas par cas et avec l’accord de l’autorité déli- vrant les autorisations, être mis en décharge pour stockage définitif lorsque:    a. en tenant compte des autres matières présentes dans la décharge, la limite de  libération n’est dans l’ensemble pas dépassée, ou que     Radioprotection. O   47   814.501   b. suite à ce rejet, une dose efficace de 10 µSv par année civile ne peut être ac- cumulée à aucun moment.   2 L’OFSP surveille le respect des limites de la dose efficace dans le cadre du pro- gramme de prélèvement et de mesure visé à l’art. 193.   3 L’activité spécifique des déchets radioactifs lors du rejet ne doit pas dépasser 100  fois la limite de libération et pour les déchets contenant du radium d’origine artifi- cielle, 1000 fois cette limite.   4 Le rejet de déchets radioactifs contenant du radium d’origine artificielle est subor- donné aux conditions supplémentaires suivantes:   a. les déchets ont été produits avant le 1er octobre 1994;   b. une élimination par les canaux habituels est impossible ou requiert des  moyens disproportionnés;   c. une mise en décharge constitue une solution nettement meilleure, pour l’être  humain et pour l’environnement, qu’un maintien en l’état.   Art. 115 Valorisation avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations    L’autorité délivrant les autorisations peut fixer des conditions pour la valorisation de  déchets radioactifs, notamment de métaux, dont l’activité spécifique est au maxi- mum égale à 10 fois la limite de libération, lorsqu’il peut être garanti que l’activité  spécifique des matériaux qui résultent de la valorisation envisagée, est inférieure à la  limite de libération.   Art. 116 Incinération avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations   1 Les déchets radioactifs combustibles peuvent être incinérés, avec l’accord de  l’autorité délivrant les autorisations, dans des installations pour le traitement ther- mique des déchets conformément à l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les dé- chets (OLED)38 lorsque:   a. le respect de la limite de libération est démontré par une surveillance de la  concentration de l’activité ou un calcul de la contamination possible des ré- sidus de combustion;   b. les déchets ne contiennent que les radionucléides H-3 ou C-14;   c. que l’activité hebdomadaire admise à l’incinération ne dépasse pas l’équiva- lent de 1000 fois la limite d’autorisation.   2 Dans des cas justifiés, l’autorité délivrant les autorisations peut autoriser l’incinéra- tion de déchets radioactifs combustibles contenant d’autres radionucléides que ceux  prévus à l’al. 1, let. b.       38 RS 814.600     Protection de l’équilibre écologique   48   814.501   Section 3 Traitement des déchets radioactifs   Art. 117 Stockage pour décroissance   1 Les déchets radioactifs contenant uniquement des radionucléides de période égale  ou inférieure à 100 jours doivent chaque fois que cela est possible être maintenus  dans les entreprises qui les ont produits jusqu’à ce que leur activité ait décru à un  niveau qui permet de les libérer selon l’art. 106 ou de les rejeter dans le cadre des  quantités autorisées conformément à l’art. 112, al. 2.   2 Les déchets radioactifs dont l’activité, du fait de leur décroissance radioactive,  atteindra au plus tard 30 ans après la fin de l’utilisation de la matière d’origine un  niveau permettant leur libération conformément à l’art. 106 ou leur valorisation  selon l’art. 115 doivent être entreposés jusqu’à cette date, si aucune solution alterna- tive globalement plus avantageuse pour l’être humain et l’environnement n’est  disponible. Ils doivent être séparés de ceux qui ne remplissent pas cette condition.   3 Durant leur décroissance, les déchets visés aux al. 1 et 2 doivent être:   a. emballés et entreposés de manière à empêcher le rejet incontrôlé de subs- tances radioactives et à minimiser le risque d’incendie;   b. marqués et assortis d’une documentation indiquant leur type, leur teneur en  radioactivité et la date envisagée pour leur libération.   4 Avant la libération, il faut s’assurer que les exigences fixées à l’art. 106, 112 ou  115 sont remplies.   5 L’autorité délivrant les autorisations définit les exigences techniques applicables  aux dépôts de décroissance et aux activités y afférentes.39   Art. 118 Gaz, poussières, aérosols et liquides   1 Les déchets radioactifs sous forme de gaz, de poussières ou d’aérosol qui ne peu- vent pas être rejetés dans l’environnement doivent être retenus par des dispositifs  techniques appropriés.   2 Les déchets radioactifs liquides qui ne peuvent pas être rejetés dans l’environne- ment doivent être solidifiés en une forme chimiquement stable.   3 L’autorité de surveillance peut admettre des exceptions aux al. 1 et 2 ou d’autres  formes de traitement dans la mesure où une meilleure solution pour l’être humain et  pour l’environnement est réalisable.       39 Introduit par le ch. II de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 183).     Radioprotection. O   49   814.501   Section 4 Livraison de déchets radioactifs   Art. 119 Déchets radioactifs à livrer   1 Les déchets radioactifs ne provenant pas de l’utilisation de l’énergie nucléaire  doivent être livrés au centre fédéral de ramassage, après avoir été au besoin traités  conformément à l’art. 118.   2 Ne doivent pas être livrés au centre fédéral de ramassage l’IPS:   a. les déchets radioactifs qui peuvent être rejetés dans l’environnement;   b. les déchets radioactifs de courte période visés à l’art. 117.   3 Le DFI règle les modalités techniques du traitement des déchets radioactifs à livrer  jusqu’à leur prise en charge par le centre fédéral de ramassage.   Art. 120 Désignation et tâches du centre fédéral de ramassage   1 Le centre fédéral de ramassage est exploité par l’Institut Paul Scherrer (IPS).   2 Il prend en charge les déchets radioactifs devant lui être livrés et veille à ce qu’ils  soient emmagasinés, traités et entreposés dans un dépôt intermédiaire.   Art. 121 Groupe de coordination   Un groupe de coordination composé de représentants de l’OFSP, de l’IFSN et de  l’IPS établit, à l’intention des autorités de surveillance et des autorités délivrant les  autorisations, des recommandations pour garantir une réception sûre des déchets  radioactifs devant être livrés.   Chapitre 8 Défaillances    Section 1 Définition   Art. 122   Une défaillance est un événement au cours duquel une installation, un objet ou une  activité s’écarte des conditions normales et qui:   a. porte atteinte à la sécurité de l’installation ou de l’objet;   b. peut donner lieu à un dépassement d’une limite d’immission ou d’émission,  ou qui   c. a ou aurait pu donner lieu à un dépassement d’une limite de dose.      Protection de l’équilibre écologique   50   814.501   Section 2 Prévention   Art. 123 Conception des exploitations   1 Le titulaire de l’autorisation est tenu de prendre les mesures propres à empêcher  toute défaillance.   2 L’exploitation doit être conçue de façon à ce que les exigences suivantes soient  remplies:   a. pour les défaillances dont la fréquence est supérieure à 10–1 par année, les  contraintes de dose fixées dans l’autorisation doivent pouvoir être respec- tées;   b. pour les défaillances dont la fréquence est située entre 10–1 et 10–2 par an- née, une défaillance isolée ne doit pas générer une dose supplémentaire ex- cédant la contrainte de dose;   c. pour les défaillances dont la fréquence est située entre 10–2 et 10–4 par an- née, une défaillance isolée ne doit pas générer une dose supérieure à 1 mSv  pour les membres du public;   d. pour les défaillances dont la fréquence est située entre 10–4 et 10–6 par an- née, une défaillance isolée ne doit pas générer une dose supérieure à 100  mSv pour les membres du public; l’autorité délivrant les autorisations peut  fixer dans certains cas une dose moins élevée.   3 L’exploitation doit être conçue de façon que seul un faible nombre des défaillances  visées à l’al. 2, let. c ou d, puissent survenir.   4 Pour les défaillances visées à l’al. 2, let. c et d, et pour les défaillances dont la  fréquence est inférieure à 10-6 par année mais dont les conséquences peuvent être  graves, l’autorité de surveillance exige de l’entreprise qu’elle prenne les mesures  préventives nécessaires.   5 Elle fixe dans les cas d’espèce la méthode et les conditions pour l’analyse des  défaillances et pour leur classement dans les catégories de fréquences fixées à l’al. 2,  let. b à d. La dose efficace ou les doses équivalentes aux organes issues de l’irradia- tion de personnes en raison des défaillances sont à déterminer selon l’état de la  science et de la technique au moyen des grandeurs d’appréciation et des coefficients  de dose des annexes 3, 5 et 6.   6 Dans les entreprises où des scénarios de défaillance au sens de l’al. 2, let. d, peu- vent se produire, l’autorité de surveillance peut exiger:   a. que l’on consigne les paramètres de l’installation qui sont nécessaires pour  suivre le déroulement de l’accident, pour établir des diagnostics et des prévi- sions et pour en déduire les mesures à prendre pour protéger la population;   b. que les paramètres de l’installation soient transmis en continu aux autorités  de surveillance au moyen d’un réseau résistant aux défaillances.     Radioprotection. O   51   814.501   Art. 124 Rapport de sécurité   1 L’autorité de surveillance peut exiger du titulaire de l’autorisation qu’il présente un  rapport de sécurité.   2 Le rapport de sécurité porte sur la description des éléments suivants:   a. les systèmes et les dispositifs de sécurité;   b. les mesures prises en vue d’assurer la sécurité;   c. l’organisation de l’entreprise, qui est déterminante pour la sécurité et la pro- tection contre les rayonnements;   d. les défaillances, leurs conséquences pour l’entreprise et le voisinage, ainsi  que leur fréquence approximative;   e. dans le cas des entreprises visées à l’art. 136, le plan de protection de la po- pulation en cas d’urgence.    3 L’autorité de surveillance peut exiger d’autres documents.   Art. 125 Mesures préventives   1 Les titulaires d’une autorisation sont tenus de prendre les dispositions nécessaires  dans leur entreprise pour parer à toute défaillance et à ses conséquences.   2 Ils doivent établir des directives sur les mesures à prendre d’urgence.   3 Ils doivent veiller à ce que les moyens appropriés soient en tout temps à disposition  pour maitriser une défaillance et ses conséquences; cette prescription s’applique  également à la lutte contre le feu dans les locaux où sont manipulées des matières  radioactives.   4 Ils doivent veiller à ce que le personnel reçoive régulièrement des instructions sur  le comportement à adopter, dispose d’une formation sur les mesures à prendre en cas  d’urgence et connaisse l’endroit où sont déposés les moyens d’intervention et la  façon de s’en servir.   5 Ils doivent veiller, par des mesures appropriées, à ce que le personnel appelé à  intervenir afin de maîtriser une défaillance et ses conséquences ne reçoive pas, dans  chaque cas individuel, une dose efficace supérieure à 50 mSv ou, pour le sauvetage  de vies humaines, supérieure à 250 mSv.   6 Ils doivent renseigner les organes cantonaux compétents et les services d’interven- tion sur les matières radioactives présentes dans leur entreprise.   7 L’autorité de surveillance peut exiger que les liaisons, le fonctionnement des  moyens d’intervention et les compétences requises pour le personnel soient contrô- lés lors d’exercices. Elle peut organiser elle-même des exercices.      Protection de l’équilibre écologique   52   814.501   Section 3 Mesures à prendre pour maîtriser une défaillance   Art. 126 Mesures d’urgence prises par les titulaire d’autorisation   1 Les titulaires d’autorisation doivent entreprendre tous les efforts possibles propre à  maîtriser une défaillance et ses conséquences.   2 Ils doivent en particulier et sans délai:   a. empêcher la défaillance de s’étendre, en prenant notamment des mesures à la  source;   b. veiller à ce que les personnes ne participant pas à l’intervention ne pénètrent  pas dans la zone de danger ou qu’elles la quittent sans tarder;   c. prendre des mesures de protection pour le personnel d’intervention, telles  qu’une surveillance de la dose et des instructions;   d. recenser les intervenants, contrôler leurs contaminations et incorporations et  procéder au besoin à la décontamination.   3 Ils doivent le plus tôt possible:   a. éliminer les contaminations résultant de la défaillance;   b. prendre les mesures nécessaires à une analyse de la défaillance.   Art. 127 Obligation de notification pour les titulaires d’autorisation   Les titulaires d’autorisation sont tenus de notifier à temps les défaillances comme  suit:   a. à l’autorité de surveillance, toute défaillance;   b. en outre, à la Centrale nationale d’alarme (CENAL), les défaillances visées à  l’art. 122, let. b;   c. en outre à l’OFSP, les défaillances dans le domaine de surveillance de la  CNA;   d. à la CNA les défaillances ayant conduit à un dépassement d’une limite de  dose pour les personnes de leur entreprise professionnellement exposées aux  radiations.   Art. 128 Obligations de l’autorité de surveillance    1 L’autorité de surveillance évalue la défaillance. Dans le domaine de surveillance  de la CNA, l’OFSP doit être informé des résultats de l’évaluation.   2 L’autorité de surveillance transmet aux autorités concernées les informations  concernant les défaillances qui sont nécessaires à l’exécution de leurs tâches.     Radioprotection. O   53   814.501   3 L’IFSN notifie à l’AIEA le classement de la défaillance à partir du niveau 2 sur  l’échelle internationale des événements nucléaires (INES)40.   Art. 129 Enquête et rapport des titulaires d’autorisation   1 Après toute défaillance, les titulaires d’autorisation doivent effectuer sans délai une  enquête.   2 Le résultat de l’enquête doit être consigné dans un rapport qui comprend:    a. la description de la défaillance, ses causes, les conséquences qu’elle a eues  et pourrait encore avoir et les mesures prises;   b. la description des mesures prévues ou déjà prises pour prévenir des défail- lances similaires.   3 Le titulaire de l’autorisation remet le rapport à l’autorité de surveillance au plus  tard six semaines après la défaillance.   Art. 130 Mesures à prendre lors d’un dépassement d’une limite d’immission    Si l’OFSP constate qu’une limite d’immission est dépassée, il en détermine la cause  et prend les mesures nécessaires.   Art. 131 Information concernant les défaillances   L’autorité de surveillance veille à ce que les personnes concernées, les cantons et la  population soient informés à temps des défaillances.   Titre 3 Situations d’exposition d’urgence   Chapitre 1 Définition et niveaux de référence   Art. 132 Définition   Un cas d’urgence est une défaillance au sens de l’art. 122 ou un autre événement  avec augmentation de la radioactivité qui exige des mesures immédiates afin  d’atténuer ou d’éviter des conséquences négatives graves pour la santé humaine et la  sécurité, pour les conditions de vie et pour l’environnement.   Art. 133 Niveaux de référence pour le public   1 Dans les situations d’urgence, un niveau de référence de 100 mSv durant la pre- mière année est applicable au public.   2 En fonction de la situation, l’État-major fédéral Protection de la population  (EMFP), compétent en cas d’événement de portée nationale concernant la protection       40 L’échelle d’évaluation peut être consultée sur le site de l’Inspection fédérale de la sécurité  nucléaire (IFSN) à l’adresse: www.ensi.ch > Protection en cas d’urgence > échelle de  classement des événements nucléaires.     Protection de l’équilibre écologique   54   814.501   de la population conformément à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur  l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)41, peut proposer au Con- seil fédéral une baisse du niveau de référence.42   Art. 134 Niveaux de référence pour les personnes astreintes   1 Dans les situations d’exposition d’urgence, un niveau de référence de 50 mSv par  an s’applique aux personnes astreintes dans le cadre de leur engagement.   2 En fonction de la situation l’EMFP43 peut proposer au Conseil fédéral des niveaux  de référence plus bas pour certaines activités des personnes astreintes.   3 Un niveau de référence de 250 mSv par année est applicable pour sauver des vies  humaines, empêcher de graves dommages sanitaires induits par les rayonnements ou  empêcher une catastrophe.   Chapitre 2 Mesures préparatoires   Art. 135 Mise en œuvre de la prévention des situations d’urgence   1 L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) est responsable, en  collaboration avec les services compétents et les cantons, de l’élaboration du plan  d’urgence national.   2 L’OFSP élabore, en collaboration avec l’OFPP, une stratégie de radioprotection  pour le plan d’urgence national. Cette stratégie doit se fonder sur des valeurs de  référence. L’IFSN fournit les bases nécessaires concernant les scénarios de référence  des centrales nucléaires.   3 L’OFPP veille, en collaboration avec l’OFSP, aux préparatifs de l’organisation de  prélèvement d’échantillons et de mesure conformément à l’art. 4a de l’ordonnance  du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL)44.    4 L’OFSP est responsable de la préparation des mesures requises pour la protection  de la santé de la population. La préparation des mesures de protection durant la  phase aiguë au sens de l’OEMFP45 demeure réservée.   5 L’OFSP veille au maintien des connaissances concernant le traitement des per- sonnes fortement irradiées.       41 RS 520.17  42 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major   fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).  43 Nouvelle expression selon le ch. II 4 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major   fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093). Il  a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   44 [RO 2007 4953, 2010 5395 annexe 2 ch. II 2, 2018 1093 annexe 2 ch. II 2 4953 annexe 5  ch. II 2. RO 2020 5087 annexe 3 ch. I 3]   45 RS 520.17. Nouvelle expression selon le ch. II 4 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018  sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018  (RO 2018 1093). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Radioprotection. O   55   814.501   6 L’OFSP et l’IFSN fixent, en collaboration avec la CENAL, les méthodes et les  modèles à appliquer lors de la détermination des doses de rayonnements.   Art. 136 Préparation de mesures de protection d’urgence au voisinage  d’entreprises   1 S’agissant des entreprises dans lesquelles une situation d’urgence peut se produire  en raison des quantités et des activités de radionucléides autorisées, l’autorité déli- vrant les autorisations fixe dans quelle mesure ces entreprises doivent participer à la  préparation et à l’exécution des mesures de protection d’urgence dans leur voisinage  ou prendre elles-mêmes de telles dispositions.   2 Elle fait appel aux organes cantonaux compétents et aux services d’intervention  pour la préparation des mesures de protection d’urgence et les informe des mesures  prises.   3 L’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence46 et l’ordonnance du  18 août 2010 sur l’alarme47 s’appliquent à l’alerte et à l’alarme ainsi qu’à la prépara- tion et à l’exécution des mesures de protection dans le cas d’une augmentation de la  radioactivité au voisinage des installations nucléaires.   Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence   Art. 137 Obligation de notification   L’OFSP notifie tout cas d’urgence à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)  conformément au Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 200548.   Art. 138 Obligation d’information   L’autorité de surveillance veille à ce que les personnes concernées dans l’entreprise,  le public et les cantons concernés soient informés à temps des situations d’urgence.    Art. 139 Détermination des doses de rayonnements   1 L’OFSP est responsable du calcul, du bilan et de la vérification des doses de  rayonnements reçues par le public. Durant la phase aiguë, cette responsabilité in- combe à la CENAL conformément à l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la  protection de la population49.50       46 [RO 2010 5191, 2018 4335. RO 2018 4953 annexe 5 ch. I ]. Voir actuellement l’O du  14 nov. 2018 (RS 732.33).   47 [RO 2010 5179 5191 art. 20 ch. 2, 2013 4475, 2017 605, 2018 4953 annexe 5 ch. II 1. RO  2020 5087 annexe 3 ch. I 1]. Voir actuellement l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la  population (RS 520.12).   48 RS 0.818.103  49 RS 520.12  50 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la   population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).     Protection de l’équilibre écologique   56   814.501   2 Les coefficients de dose indiqués aux annexes 5 et 6 sont applicables au calcul  simplifié des doses.   Art. 140 Conduite dans les situations d’exposition d’urgence   1 L’EMFP est chargé de la conduite dans les situations d’exposition d’urgence selon  l’OEMPF51. Il prend en compte la mise en œuvre de la prévention des situations  d’urgence indiquée à l’art. 135.   2 En cas d’événement, la CENAL engage l’organisation de prélèvement d’échantil- lons et de mesure conformément à l’art. 4a OCENAL52.   3 L’OFSP apporte son soutien à la CENAL dans l’élaboration des programmes de  mesure.   4 Il conseille l’EMFP lors de la prise de mesures visant à la protection de la santé du  public.   Art. 141 Passage à la situation d’exposition existante ou planifiée   Sur la base de la situation radiologique, l’EMFP propose au Conseil fédéral le pas- sage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante ou  planifiée.   Chapitre 4 Personnes astreintes   Art. 142 Groupes de personnes   1 Dans une situation d’exposition d’urgence sont astreints à accomplir les tâches  mentionnées à l’art. 20, al. 2, let. b, LRaP:   a. les membres des autorités et des administrations;   b. les membres de la police, du corps des sapeurs-pompiers professionnels, des  premiers secours, de la protection civile et de l’armée;   c. les personnes et les entreprises telles que les équipes de mesure et de protec- tion contre les rayonnements chargées de parer aux dommages immédiats;   d. les personnes et les entreprises de transports publics et privés, pour effectuer  des transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacuations;   e. les personnes et les entreprises chargées de parer aux dommages indirects,  par exemple, en prenant des mesures à la source en vue d’empêcher une ex- tension de la contamination au voisinage;   f. les médecins et le personnel médical spécialisé, pour dispenser des soins aux  personnes irradiées ou à d’autres personnes concernées;       51 RS 520.17  52 [RO 2007 4953, 2010 5395 annexe 2 ch. II 2, 2018 1093 annexe 2 ch. II 2 4953 annexe 5   ch. II 2. RO 2020 5087 annexe 3 ch. I 3]     Radioprotection. O   57   814.501   g. les personnes et les entreprises qui doivent entretenir des infrastructures cri- tiques;   h. les personnes et les entreprises qui doivent maintenir des services publics  indispensables.   2 Les art. 134 et 143 à 146 sont applicables à la protection des sapeurs-pompiers de  milice.   3 Les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont dispensées des  tâches visées à l’al. 1.   Art. 143 Protection de la santé   1 L’exposition aux rayonnements des personnes astreintes doit être déterminée à des  intervalles adéquats et par des mesures appropriées.   2 Toute personne astreinte qui a reçu une dose efficace excédant 250 mSv doit être  placée sous contrôle médical.    3 Les contrôles médicaux et les tâches associées en cas de dépassement sont régis  par l’art. 59, al. 2 à 5.   Art. 144 Instruction   1 Dans une situation d’exposition d’urgence, les personnes astreintes doivent rece- voir une instruction. Le DFI, en accord avec l’IFSN et le Département fédéral de la  défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), définit:   a. les buts de l’instruction;   b. les activités que les personnes peuvent exercer suite à l’instruction qu’elles  ont reçue.    2 Les autorités, les administrations, les organisations et les entreprises concernées  sont responsables de l’instruction.   Art. 145 Équipement   1 Les personnes astreintes disposent de l’équipement nécessaire à l’exécution de  leurs tâches et à la protection de leur santé. L’EMF ABCN assume une fonction de  coordination dans le domaine de l’équipement.   2 Font partie de l’équipement nécessaire, notamment:   a. un nombre suffisant d’instruments de mesure et de dosimètres pour détermi- ner l’exposition aux rayonnements;   b. des moyens de protection contre les incorporations et les contaminations.   Art. 146 Couverture d’assurance et indemnisation   1 En cas d’augmentation de la radioactivité, les personnes astreintes sont assurées  contre les accidents et la maladie.      Protection de l’équilibre écologique   58   814.501   2 Si l’assurance obligatoire en cas d’accidents et les assurances privées n’offrent pas  une couverture suffisante, la Confédération garantit l’octroi des prestations selon les  dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire53. On peut au  besoin faire appel à l’assurance militaire pour l’exécution.   3 Les personnes et les entreprises astreintes qui, du fait de leur activité, doivent  assumer des frais non couverts, sont dédommagées par la Confédération. Le DDPS  règle les modalités d’octroi des indemnités.   Chapitre 5  Dépassement des teneurs maximales pour les radionucléides dans  les denrées alimentaires   Art. 147   1 Lorsque les autorités cantonales d’exécution observent, dans une situation  d’exposition d’urgence ou dans la situation d’exposition existante qui en découle, un  dépassement d’une teneur maximale pour les radionucléides dans les denrées ali- mentaires, ils prennent des mesures conformément à la législation sur les denrées  alimentaires et informent l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires  vétérinaires (OSAV).   2 L’OSAV informe l’OFSP et les autres cantons des notifications qui lui parviennent  aux termes de l’al. 1.   Titre 4 Situations d’exposition existante   Chapitre 1 Principes   Art. 148   1 Un niveau de référence de 1 mSv par année civile est applicable aux situations  d’exposition existante. Sont réservés le niveau de référence du radon visé à l’art. 155  ainsi que la valeur de seuil visée à l’art. 156.   2 L’OFSP peut, au cas par cas, proposer au Conseil fédéral des niveaux de référence  pouvant aller jusqu’à 20 mSv par année civile, notamment lorsque les mesures  visées à l’art. 171 l’exigent.       53 RS 833.1     Radioprotection. O   59   814.501   Chapitre 2 Héritages radiologiques   Section 1 Définition   Art. 149   Les héritages radiologiques sont:   a. les objets provenant d’activités antérieures qui contiennent des radionu- cléides et qui seraient classés comme matières radioactives aux termes de la  présente ordonnance;   b. les objets dont le délai d’autorisation de type à l’emploi général ou limité,  conformément à l’art. 29, let. c, LRaP, a expiré et n’a pas été prolongé;   c. les biens-fonds contaminés suite à des activités antérieures qui ne remplis- sent pas les exigences de la présente ordonnance.    Section 2 Objets   Art. 150   1 L’OFSP veille à l’élimination des héritages radiologiques sous la forme d’objets.  L’élimination se fonde entre autre sur les art. 108 à 121.   2 Ces objets peuvent être réutilisés si une autorisation a été délivrée à cette fin.   Section 3 Biens-fonds   Art. 151 Inventaire des biens-fonds potentiellement contaminés   1 L’OFSP tient un inventaire des biens-fonds potentiellement contaminés et réunit à  cet effet les informations suivantes:   a. les données concernant le bien-fonds (coordonnées géographiques, numéro  de parcelle, bâtiment et terrain);   b. les données concernant les activités antérieures sur le bien-fonds et la pé- riode correspondante;   c. les données d’examen;   d. les données concernant le propriétaire et l’utilisateur du bien-fonds (nom,  adresse, numéro postal, localité);   e. la décision d’assainissement;   f. les données concernant l’assainissement et les résultats des mesures de libé- ration après assainissement, y compris les éventuelles restrictions.   2 Les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP ont un accès électro- nique aux données de l’inventaire dans le cadre des missions qui leur sont confiées.     Protection de l’équilibre écologique   60   814.501   3 L’OFSP informe régulièrement la CNA et les cantons concernés de l’état de  l’inventaire.   Art. 152 Examen des biens-fonds   1 L’OFSP veille à ce qu’un examen des biens-fonds visés à l’art. 151 soit réalisé  lorsqu’une mise en danger de l’être humain et de l’environnement par les rayonne- ments ionisants ne peut être exclue. Il en informe à l’avance les cantons et les com- munes concernés.   2 Le propriétaire et l’utilisateur ont l’obligation de garantir à l’OFSP l’accès aux  biens-fonds concernés pour leur examen.   3 L’OFSP fixe la procédure des examens.   4 Il exécute les examens. Il peut charger des tiers de l’exécution des examens.   Art. 153 Assainissement des biens-fonds   1 En se fondant sur l’examen, l’OFSP évalue la dose efficace reçue par les personnes  qui séjournent dans le bâtiment.    2 Il informe les personnes concernées, le propriétaire du bien-fonds, l’utilisateur, le  canton et la commune des résultats de l’examen.   3 Si la dose est supérieure au niveau de référence fixé à l’art. 148, al. 1, il désigne le  bien-fonds comme nécessitant un assainissement et en informe le propriétaire.   Art. 154 Échange d’information    1 L’OFSP informe les cantons concernés des héritages radiologiques potentiels.   2 Les cantons informent l’OFSP des investigations planifiées, des mesures de sur- veillance et des assainissements de sites pollués lorsque la probabilité d’identifier  des héritages radiologiques est élevée. Ceci est notamment le cas lorsque des pein- tures luminescentes au radium ont été utilisées par l’industrie.    Chapitre 3 Radon   Section 1 Dispositions générales   Art. 155 Niveau de référence du radon   1 Le niveau de référence du radon correspond à la concentration de gaz radon dont le  dépassement implique la mise en œuvre de mesures de protection conformément à  l’art. 166.   2 Un niveau de référence de 300 Bq/m3 s’applique pour la concentration annuelle  moyenne de radon dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement durant  plusieurs heures par jour. Sont réservées les dispositions visées à l’art. 156.     Radioprotection. O   61   814.501   Art. 156 Valeur de seuil aux postes de travail exposés au radon   1 La valeur de seuil aux postes de travail exposés au radon correspond à la concen- tration de radon dont le dépassement implique la prise de mesures conformément à  l’art. 167.   2 Une valeur de seuil de 1000 Bq/m3 est applicable pour la concentration annuelle  moyenne de gaz radon aux postes de travail exposés au radon.   3 Sont considérés comme exposés au radon les postes de travail pour lesquels la  valeur de seuil est dépassée ou est présumée dépassée. Il s’agit en particulier des  postes de travail dans les installations souterraines, dans les mines, dans les cavernes  et dans les installations d’alimentation en eau ainsi que ceux que l’autorité de sur- veillance classe comme tels.    Art. 157 Service technique et d’information sur le radon   1 L’OFSP gère un service technique et d’information sur le radon.   2 Le service assume notamment les tâches suivantes:   a. il émet régulièrement des recommandations sur les mesures de protection et  appuie les cantons dans l’exécution;   b. il publie, en accord avec les cantons, la carte du radon;   c. il informe et conseille les cantons, les propriétaires de bâtiments, les loca- taires, les spécialistes de la construction et les autres milieux intéressés;   d. il conseille les personnes concernées et les services intéressés sur les me- sures de protection adéquates;   e. il met régulièrement à disposition des cantons une vue d’ensemble sur les  bâtiments ayant fait l’objet de mesures du radon;   f. il reconnaît et surveille les services de mesure du radon visés à l’art. 159;   g. il se procure les bases scientifiques nécessaires à l’application des mesures  de protection contre le radon;   h. il évalue régulièrement l’impact des mesures de protection et les adapte le  cas échéant.   3 L’OFSP peut mandater des tiers pour les activités de conseil visées à l’al. 2, let. d.   Art. 158  Compétence   Sont compétents pour l’exécution des mesures de protection contre le radon:   a. dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement durant plusieurs  heures par jour conformément à l’art. 155, al. 2:   1. les cantons,   2. le DDPS, lorsqu’il s’agit de constructions militaires;   b. aux postes de travail exposés au radon visés à l’art. 156: les autorités de sur- veillance.     Protection de l’équilibre écologique   62   814.501   Art. 159 Agrément des services de mesure du radon   1 Les mesures du radon doivent être effectuées par un service de mesure agréé et  selon des protocoles prescrits.   2 L’OFSP reconnaît un service de mesure pour effectuer des mesures du radon, si ce  service:   a. dispose du personnel compétent et de systèmes de mesure appropriés pour  remplir les tâches requises par la réglementation, et qu’il   b. garantit le parfait accomplissement des tâches, notamment en veillant à  l’absence de conflits d’intérêts.   3 Il limite à cinq ans au maximum la durée de validité de l’agrément.   4 Le DFJP fixe les exigences techniques afférentes aux systèmes de mesure et les  procédures pour le maintien de la stabilité de mesure.   Art. 160 Devoirs des services de mesure du radon    Les services agréés de mesure du radon ont l’obligation:   a. de s’en tenir aux protocoles de mesure prescrits;   b. d’introduire les données dans un délai de deux mois après la fin de la mesure  dans la base de données du radon.   Art. 161 Consultants en radon   1 Les consultants en radon assistent et conseillent, en tenant compte de l’état de la  technique, les maîtres d’ouvrage, les spécialistes de la construction, les propriétaires  de bâtiments et d’autres personnes concernées lors de l’application de mesures  préventives de protection contre le radon et lors des assainissements.   2 L’OFSP tient une liste sur laquelle les consultants en radon actifs en Suisse et au  bénéfice d’une formation et d’une formation continue conformément à l’art. 183,  let. c, sont inscrits sur demande. Il publie la liste54 et l’actualise régulièrement.   Art. 162 Base de données du radon   1 L’OFSP gère une base de données centrale du radon. Il y enregistre les informa- tions qui sont nécessaires pour évaluer en permanence l’exécution des mesures du  radon et des assainissements et pour effectuer des études statistiques et scientifiques.   2 Les données suivantes sont consignées dans la base de données centrale du radon  pour chaque bâtiment:    a. localisation (coordonnées, numéro de parcelle);       54 La liste peut être consultée gratuitement sur les pages Internet de l’OFSP à l’adresse  www.ch-radon.ch > Conseil par des spécialistes en radon.     Radioprotection. O   63   814.501   b. numéro de bâtiment (EGID) et numéro de logement (EWID) au sens de  l’ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des lo- gements55;   c. informations sur les locaux;   d. données de mesure du radon;   e. données concernant l’assainissement;   f. propriétaire et utilisateur (nom, adresse, code postal, lieu);   g. date de construction.   3 Les collaborateurs du Service technique et d’information sur le radon de l’OFSP  sont habilités à traiter les données de la base de données.   4 Ont un accès électronique aux informations de la base de données indiquées ci- dessous afin de remplir les tâches qui leur sont confiées:   a. les services de mesure du radon agréés: accès aux données qu’ils ont eux- mêmes recueillies;   b. les cantons: accès à toutes les données recueillies sur leur territoire;   c. la CNA: accès à toutes les données recueillies aux postes de travail.   5 En vertu d’un accord de protection des données, l’OFSP peut mettre à disposition  des informations provenant de la base de données à des fins de recherche aux condi- tions suivantes:   a. les données sont anonymisées dans la mesure où l’objectif du traitement le  permet;   b. les données ne sont pas transmises à des tiers;   c. si les résultats sont publiés, ils le sont sous une forme totalement anonymi- sée.    Section 2  Mesures préventives de protection contre le radon et mesures du radon   Art. 163 Protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de  transformations   1 Dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire pour les nouveaux  bâtiments et les bâtiments transformés, l’autorité délivrant les autorisations de cons- truction rend attentif le propriétaire du bâtiment ou, dans le cas d’une nouvelle  construction, le maître d’ouvrage, aux exigences de la présente ordonnance concer- nant la protection contre le radon, pour autant que cela soit judicieux.   2 Le propriétaire du bâtiment ou, dans le cas d’une nouvelle construction, le maître  d’ouvrage, doit veiller à ce que des mesures de construction préventives correspon-      55 [RO 2000 1555, 2004 3367, 2005 3381, 2007 3399 6719 annexe ch. 7, 2012 4707.  RO 2017 3459 annexe 2 ch. I]. Voir actuellement l’O du 9 juin 2017 (RS 431.841).     Protection de l’équilibre écologique   64   814.501   dant à l’état de la technique soient mises en œuvre afin d’atteindre une concentration  de gaz radon inférieure au niveau de référence visé à l’art. 155, al. 2. Si l’état de la  science et de la technique l’exige, une mesure du radon conforme à l’art. 159, al. 1,  doit être effectuée.   Art. 164 Mesures du radon par le canton   1 Le canton peut exiger du propriétaire d’un bâtiment que des mesures du radon  soient effectuées dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plu- sieurs heures par jour.   2 Il veille à ce que des mesures du radon conformes à l’art. 159, al. 1, soient effec- tuées dans les écoles et les jardins d’enfants.   3 Il peut effectuer d’autres mesures du radon.   4 Pour les constructions militaires, le DDPS est compétent pour ordonner des mesu- res du radon.    Art. 165 Mesures du radon aux postes de travail exposés au radon   1 Les entreprises disposant de postes de travail exposés au radon veillent à ce que  des mesures du radon conformes à l’art. 159, al. 1, soient effectuées par un service  de mesure du radon agréé.   2 L’autorité de surveillance peut effectuer des mesures par sondage aux postes de  travail exposés au radon.   Section 3 Mesures visant à réduire l’exposition au radon   Art. 166 Assainissement lié au radon    1 En cas de dépassement du niveau de référence visé à l’art. 155, al. 2, le propriétaire  prend les mesures d’assainissement nécessaires. Des recommandations de l’OFSP et  des cantons concernant l’urgence des mesures d’assainissement lui sont remises.   2 Si le propriétaire du bâtiment demeure inactif, le canton peut ordonner l’assainis- sement lié au radon.   3 Si le niveau de référence du radon est dépassé dans une école ou un jardin  d’enfants, le canton ordonne l’assainissement dans un délai de trois ans à compter de  la constatation du dépassement.   4 Le propriétaire du bâtiment assume les frais de l’assainissement.    Art. 167 Mesures de protection aux postes de travail    1 Si la valeur de seuil visée à l’art. 156 est dépassée, l’entreprise doit déterminer la  dose efficace annuelle due au radon reçue par les personnes exposées et la vérifier  au moins tous les cinq ans.     Radioprotection. O   65   814.501   2 Si la dose efficace d’une personne exposée à son poste de travail est supérieure à  10 mSv par année civile, l’entreprise prend immédiatement des mesures organisa- tionnelles ou techniques afin de réduire la dose.   3 Si, malgré ces mesures, la dose efficace reçue par une personne à son poste de  travail est supérieure à 10 mSv par année civile, la personne est considérée comme  professionnellement exposée aux radiations.   4 Le DFI, après avoir consulté la CNA, fixe la méthode pour déterminer la dose  efficace annuelle due au radon.   Chapitre 4 Matières radioactives naturelles (NORM)   Art. 168 Branches industrielles concernées   1 Les branches industrielles concernées par les matières radioactives naturelles  (NORM) sont notamment:   a. les installations de filtration des eaux souterraines;   b. la production de gaz naturel;   c. la production d’énergie géothermique (géothermie profonde);   d. l’industrie du zircon et du zirconium;   e. la fabrication de ciment et l’entretien des fours à clinker;   f. l’entretien et le démontage de revêtements réfractaires en matériaux conte- nant du zircon;   g. la construction de tunnels dans des formations rocheuses riches en uranium  ou en thorium.   2 Dans les branches industrielles concernées par les NORM, les entreprises doivent  déterminer, à l’aide de mesures représentatives:   a. si la limite de libération des NORM est dépassée dans les matières émises;   b. si le personnel est professionnellement exposé aux radiations au sens de  l’art. 51, al. 1 et 2;   c. si la manipulation de NORM peut conduire à une dose pour un membre du  public qui n’est pas négligeable du point de vue de la radioprotection.   3 Les entreprises fournissent à l’OFSP les preuves des contrôles visés à l’al. 2 et  leurs résultats.   4 L’OFSP apporte son soutien aux entreprises dans l’établissement des faits visés à  l’al. 2, let. b et c.   5 L’OFSP et la CNA peuvent effectuer des mesures par sondage dans les branches  industrielles concernées par les NORM.      Protection de l’équilibre écologique   66   814.501   Art. 169 Rejet de NORM dans l’environnement    1 Les NORM dont l’activité spécifique est supérieure à la limite de libération corres- pondante peuvent, avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations, être rejetées  dans l’environnement:   a. si une élimination par les canaux habituels n’est pas possible ou requiert des  moyens disproportionnés, et   b. s’il est possible de garantir par des mesures appropriées que la dose efficace  induite par leur rejet reste inférieure à 0,3 mSv par année civile pour les  membres du public.   2 L’OFSP surveille le respect des limites de la dose efficace dans le cadre du pro- gramme de prélèvement d’échantillons et de mesures visé à l’art. 193.   3 Les NORM ne peuvent être exportées en vue de leur rejet dans l’environnement  que si l’autorité compétente du pays de destination a donné son accord et que les  conditions fixées à l’al. 1 sont remplies.   Art. 170 Matériaux de construction   1 En vue de déterminer l’exposition du public, l’OFSP contrôle par sondage si  l’indice de concentration d’activité est supérieur à 1 dans les matériaux de construc- tion qui ont été classés comme préoccupants du point de vue de la radioprotection.   2 Si l’indice de concentration d’activité est supérieur à 1, l’OFSP effectue une esti- mation de la dose afin de garantir que le niveau de référence visé à l’art. 148 est  respecté.   3 L’OFSP informe la population de ces résultats.   Chapitre 5 Contamination durable après une situation d’urgence   Art. 171   L’OFSP prépare les mesures à long terme que doivent prendre la Confédération et  les cantons en vue de maîtriser les conséquences après le passage d’une situation  d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante conformément à  l’art. 141.      Radioprotection. O   67   814.501   Titre 5 Formation et formation continue   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 172 Personnes qui doivent suivre une formation ou une formation  continue    1 Les personnes suivantes doivent recevoir une formation et une formation continue  en radioprotection correspondant à leur activité et à leurs responsabilités:   a. les personnes qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou  ordonnent cette manipulation ou qui sont exposées à ces rayonnements dans  le cadre de leur activité, et qui sont ainsi amenées à prendre des mesures de  protection personnelle;   b. les personnes qui assument des tâches de radioprotection vis-à-vis de tiers;   c. les experts en radioprotection;   d. les consultants en radon visés à l’art. 161, al. 1;   e. les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipu- lent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou or- donnent leur manipulation, exploitent des infrastructures critiques ou four- nissent des services publics.   2 Le DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, peut fixer des dérogations à l’exigence  de formation continue dans les cas de manipulation de rayonnements ionisants  présentant un faible risque.   Art. 173 Responsabilité pour la formation et la formation continue    1 Sont responsables de la formation et de la formation continue:   a. pour les personnes visées à l’art. 172, al. 1, let. a à c: les titulaires d’autorisa- tion;   b. pour les consultants en radon visés à l’art. 172, al. 1, let. d: les consultants en  radon eux-mêmes;   c. pour les personnes visées à l’art. 172, al. 1, let. e: les autorités, administra- tions, organisations et entreprises concernées; elles veillent à ce qu’un  nombre suffisant de personnes, en fonction de la taille et de la structure de  l’entité, soient au bénéfice d’une formation ainsi que d’une formation conti- nue.   2 Les organismes responsables sont tenus de coordonner les formations et les forma- tions continues de leurs employés et de les documenter. La documentation doit être  conservée jusqu’à la cessation de l’activité dans l’entreprise.   Art. 174 Formation   1 Les personnes visées à l’art. 172, al. 1, let. b à d, qui travaillent dans les domaines  de la médecine, de l’industrie et des installations nucléaires, doivent être au bénéfice  d’une formation en radioprotection reconnue et sanctionnée par un examen.      Protection de l’équilibre écologique   68   814.501   2 Le DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, définit les personnes qui doivent être  formées et les formations qu’elles doivent suivre.   3 En accord avec l’IFSN et le DDPS, il fixe si la formation des personnes prévues à  l’art. 172, al. 1, let. a et e, doit faire l’objet d’une reconnaissance.   Art. 175 Formation continue    1 La formation continue est axée sur le savoir et les compétences déjà acquises lors  d’une formation. Elle doit garantir que les compétences et les connaissances sont  maintenues et actualisées en fonction de l’état de la technique et de son application.   2 Les personnes soumises à l’obligation de formation continue doivent suivre une  telle formation au moins tous les cinq ans.    3 Le DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, peut, en tenant compte du niveau de  risque:   a. fixer des intervalles de formation continue plus courts ou plus longs;   b. exiger que la formation continue fasse l’objet d’une reconnaissance.   Art. 176 Cours de formation et de formation continue    1 Les autorités de surveillance et l’IPS organisent au besoin des cours de formation  et de formation continue.   2 Les autorités de surveillance peuvent charger d’autres services ou institutions  d’organiser des cours de formation et de formation continue.   3 Le DDPS coordonne les cours de formation et de formation continue pour les  personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des  rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur mani- pulation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.   4 Les autorités de surveillance et le DDPS peuvent exiger, dans leur domaine de  compétence, que les personnes responsables de la formation et de la formation  continue visées à l’art. 173 leur notifient la date de la réalisation, la forme, le conte- nu et l’étendue de la formation et de la formation continue des personnes soumises à  ces obligations.   Art. 177 Aide financière   1 L’OFSP peut, dans les limites des crédits disponibles, allouer une aide financière à  des tiers qui organisent des cours de formation ou de formation continue en matière  de radioprotection, notamment à des écoles, à des organisations professionnelles et à  l’industrie.   2 L’aide financière n’est allouée que si la formation ou la formation continue est  reconnue par l’autorité de surveillance.   3 L’aide financière est fixée de telle manière que, additionnée aux autres recettes de  l’organisateur, elle n’excède pas les frais dûment attestés de ce dernier.     Radioprotection. O   69   814.501   Art. 178 Reconnaissance de formations et de formations continues  individuelles   L’autorité de surveillance reconnaît l’équivalence d’une formation ou d’une forma- tion continue individuelle acquise à l’étranger ou en vue d’une autre activité, lorsque  les connaissances et les compétences acquises remplissent les exigences indiquées  au chap. 2 du présent titre.   Art. 179 Base de données sur la formation et la formation continue   1 L’OFSP gère une base de données dans laquelle figurent les personnes soumises à  une obligation de formation et de formation continue, à savoir:   a. les personnes qui remplissent les conditions pour exercer la fonction  d’expert en radioprotection;   b. les agents de radioprotection et les techniciens en radioprotection visés à  l’art. 183, let. b;   c. les personnes qui ont l’obligation de suivre une formation continue reconnue  conformément aux art. 182 ou 183;    d. les consultants en radon visés à l’art. 161, al. 1.   2 La base de données a pour but:   a. de fournir les informations nécessaires concernant la formation profession- nelle, la formation reconnue en radioprotection et la formation continue des  personnes concernées en vue de l’octroi des autorisations;   b. de simplifier les procédures administratives lors de l’octroi des autorisations;   c. de simplifier la surveillance par les autorités dans le domaine de la formation  et de la formation continue individuelles.    3 Les données ci-après concernant les personnes visées à l’al. 1 sont consignées dans  la base de données:   a. nom, nom antérieur et prénom;   b. date de naissance;   c. lieu d’origine (pour les étrangers: lieu de naissance et nationalité);   d. formation professionnelle;   e. nature, lieux et dates des formations en radioprotection;   f. nature, lieux et dates des formations continues en radioprotection;   g. date de la reconnaissance de l’équivalence pour les formations et les forma- tions continues visées à l’art. 178.   4 Les collaborateurs qualifiés des autorités de surveillance sont habilités à traiter en  ligne les informations concernant les personnes appartenant à leur domaine de  surveillance.    5 Les institutions qui offrent des cours de radioprotection reconnus peuvent saisir et  consulter en ligne les données des personnes qui ont suivi une formation ou une     Protection de l’équilibre écologique   70   814.501   formation continue auprès d’elles. Elles peuvent modifier, pour les personnes con- cernées, les données touchant aux cours qu’elles ont elles-mêmes organisés.   6 L’OFSP donne aux personnes concernées l’accès électronique à leurs données  personnelles enregistrées dans la base de données sur la formation et la formation  continue.    Art. 180 Autorités de reconnaissance   1 Les autorités de surveillance visées à l’art. 184 sont compétentes pour la reconnais- sance des formations et des formations continues.   2 Le Secrétariat général du DDPS (SG DDPS) est compétent pour la reconnaissance  des formations et des formations continues des personnes qui, uniquement en cas de  défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants,  peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation, exploitent des  infrastructures critiques ou fournissent des services publics.   3 L’OFSP, l’IFSN, la CNA et le SG DDPS se concertent en cas de doute concernant  la compétence touchant à la reconnaissance.   4 Les cours de formation et de formation continue proposés par une autorité de  reconnaissance doivent être reconnus par une autre autorité.   5 Les autorités de reconnaissance visées aux al. 1 et 2 sont habilitées, dans le cadre  de leur mandat, à vérifier les besoins en formation et en formation continue des  personnes concernées et à contrôler la qualité desdites formations.   Chapitre 2  Contenus de la réglementation et catégories des personnes soumises à  l’obligation de formation et de formation continue   Art. 181 Contenus généraux de la réglementation   1 Le DFI réglemente les formations et les formations continues. Il fixe notamment:    a. les buts, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation conti- nue en radioprotection;   b. les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à  l’art. 172;    c. les formations et formations continues soumises à reconnaissance visées aux  art. 174 à 176, 178, 182 et 183;    d. les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues  visées à la let. c;    e. le contenu et la procédure des examens;   f. les activités autorisées aux personnes ayant suivi une formation et une for- mation continue en radioprotection soumises à reconnaissance.     Radioprotection. O   71   814.501   2 Il réglemente la formation et la formation continue des personnes qui travaillent  dans les domaines autres que la médecine en accord avec l’IFSN et le DDPS.    Art. 182 Catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de  formation continue en médecine   1 Les exigences du DFI concernant la formation et la formation continue en radio- protection dans le domaine de la médecine sont fonction des catégories ci-après,  dans lesquelles sont réparties les personnes responsables de la radioprotection de  patients ou d’animaux:   a. les personnes qui prescrivent des applications diagnostiques de rayonne- ments ionisants en médecine humaine et en chiropratique;   b. les médecins qui réalisent des applications thérapeutiques ou diagnostiques à  l’aide de sources de rayonnements;   c. les médecins-dentistes;   d. les chiropraticiens;   e. les médecins-vétérinaires;   f. les physiciens médicaux;   g. les radiopharmaciens;   h. les techniciens en radiologie médicale diplômés d’une École supérieure (ES)  ou d’une Haute école spécialisée (HES);   i. les assistants médicaux titulaires d’un certificat fédéral de capacité (CFC);   j. les autres professionnels médicaux;   k. les hygiénistes dentaires diplômés (ES);   l. les assistants dentaires titulaires d’un CFC;   m. les techniciens en salle d’opération diplômés (ES), les infirmiers en salle  d’opération disposant d’un certificat de capacité délivré par l’Association  suisse des infirmiers et infirmières (ASI);   n. les assistants en médecine vétérinaire titulaires d’un CFC;   o. les personnes qui fond du commerce d’installations radiologiques, qui les  installent et les entretiennent.   2 Les personnes suivantes, lorsqu’elles ont acquis la formation correspondante en  radioprotection réglementée par le DFI et qu’elles satisfont à l’obligation de forma- tion continue, remplissent les conditions pour exercer la fonction d’expert en radio- protection dans leur domaine d’activité:   a. les médecins et les chiropraticiens titulaires du titre postgrade fédéral cor- respondant;   b. les médecins-dentistes et les vétérinaires titulaires du diplôme fédéral cor- respondant;   c. les physiciens médicaux;     Protection de l’équilibre écologique   72   814.501   d. les radiopharmaciens;   e. les techniciens en radiologie médicale ES/HES.   Art. 183 Catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et  de formation continue dans les domaines autres que la médecine   Les exigences du DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, concernant la formation et  la formation continue en radioprotection dans les domaines autres que la médecine  sont fonction des catégories de personnes suivantes:   a. les experts en radioprotection ainsi que les personnes manipulant des rayon- nements ionisants dans les domaines des installations nucléaires, de  l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, du transport et de la recherche;   b. les agents de radioprotection et les techniciens en radioprotection ainsi que  les responsables de la radioprotection actifs dans les installations nucléaires  et à l’IPS;   c. les consultants en radon;   d. les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipu- lent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou or- donnent leur manipulation, exploitent des infrastructures critiques ou four- nissent des services publics.    Titre 6 Surveillance, exécution et consultation   Chapitre 1 Surveillance   Art. 184 Autorités de surveillance   1 L’OFSP, la CNA et l’IFSN sont compétents pour la surveillance visée dans la  présente ordonnance.   2 L’OFSP exerce la surveillance sur les entreprises qui ne sont pas sous la surveil- lance de la CNA ou de l’IFSN, notamment:   a. les entreprises médicales;   b. les instituts de recherche et d’enseignement.   3 L’IFSN exerce la surveillance sur:   a. les installations nucléaires;   b. les études géologiques visées à l’art. 35 de la LENu56;   c. la réception et l’expédition de substances radioactives en provenance ou à  destination d’installations nucléaires;         56 RS 732.1     Radioprotection. O   73   814.501   d.57 le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d’installa- tions nucléaires et toutes les activités y afférentes.   4 La CNA exerce la surveillance sur les entreprises industrielles et artisanales.   5 Les autorités de surveillance coordonnent l’exécution et se concertent en cas de  doute concernant la compétence. À cet effet elles se rencontrent régulièrement.   Art. 185 Obligation d’archivage et de renseignement des autorités de  surveillance   1 L’archivage de la documentation concernant l’octroi des autorisations, les adapta- tions de celles-ci et la surveillance se fonde sur la loi fédérale du 26 juin 1998 sur  l’archivage58.   2 Les autorités de surveillance mettent à la disposition des autorités délivrant les  autorisations, sur demande et en tout temps, la documentation dont ces dernières ont  besoin.   Art. 186 Recherche   1 D’un commun accord, les autorités de surveillance peuvent donner des mandats de  recherche portant sur les effets des rayonnements et la radioprotection ou participer  elles-mêmes à de telles recherches.   2 Dans la mesure de leurs possibilités, l’IPS, le laboratoire de Spiez et d’autres  services de la Confédération sont à la disposition des autorités de surveillance pour  exécuter des mandats de recherche sur les effets des rayonnements et la radioprotec- tion.   Chapitre 2 Exécution   Section 1 Contrôles   Art. 187 Principe   L’OFSP, la CNA et l’IFSN contrôlent par sondage et de façon graduée en fonction  du niveau de risque si les prescriptions sont respectées et si la protection de l’être  humain et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants est  garantie.   Art. 188 Obligations de collaboration   1 Toutes les informations requises pour le contrôle sont remises gratuitement à  l’OFSP, à la CNA et à l’IFSN, et tous les appareils, objets et dossiers sont mis à leur  disposition.        57 Introduite par le ch. II de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 183).   58 RS 152.1     Protection de l’équilibre écologique   74   814.501   2 L’accès aux installations, aux appareillages et aux secteurs doit leur être donné,  dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des contrôles.   Art. 189 Recours à des tiers   L’OFSP peut confier l’exécution de contrôles à des tiers, notamment:   a. aux entreprises qui effectuent le contrôle de qualité sur les installations à  usage diagnostique;   b. aux experts qui coordonnent, préparent et qui réalisent les audits cliniques.   Art. 190 Contrôle des importations, des exportations et du transit    1 Les bureaux de douane vérifient, dans le cadre de leurs contrôles des importations,  des exportations et du transit, si une autorisation de transport de matières radioac- tives existe.    2 Ils contrôlent, sur demande de l’autorité qui délivre les autorisations, si les mar- chandises importées, exportées ou en transit satisfont aux exigences de la présente  ordonnance.   3 L’OFSP organise des contrôles périodiques ciblés visant à vérifier les marchan- dises importées, exportées et en transit ainsi que les personnes lors de leur entrée;  dans ce cadre il se concerte notamment avec la Direction générale des douanes.   4 Il coordonne, notamment avec le laboratoire de Spiez, les besoins en dispositifs de  mesure, leur acquisition ainsi que leur entretien, et prépare l’engagement dans des  situations particulières.   5 Il est compétent pour l’approbation des conventions réglant la reprise éventuelle de  déchets radioactifs visée à l’art. 25, al. 3, let. d, LRaP.   6 En accord avec les autorités délivrant les autorisations, la Direction générale des  douanes établit des directives internes concernant le contrôle de l’importation, de  l’exportation et du transit de matières radioactives.   7 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières59 peut mettre à la  disposition des autorités de surveillance et des autorités délivrant les autorisations,  sur demande, les données concernant les déclarations en douane.       59 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de  l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au  1er janv. 2022 (RO 2021 589).     Radioprotection. O   75   814.501   Section 2  Surveillance du rayonnement ionisant et de la radioactivité  dans l’environnement   Art. 191 Compétence   1 L’OFSP surveille les rayonnements ionisants et la radioactivité dans l’environne- ment.   2 L’IFSN surveille en plus les rayonnements ionisants et la radioactivité au voisinage  des installations nucléaires.   3 Pour déterminer l’exposition du public à la radioactivité présente dans l’environ- nement, l’OFSP effectue des mesures dans des milieux d’échantillonnage adéquats,  tels que les particules en suspension dans l’air, l’eau destinée à la consommation  humaine ou les aliments. À cet effet il peut collaborer avec les cantons.   4 Les cantons surveillent la radioactivité dans les denrées alimentaires et les objets  usuels pour protéger la santé du consommateur.   5 En accord avec l’IFSN et après avoir consulté METAS, le DFI édicte des disposi- tions techniques concernant la dosimétrie d’ambiance.   Art. 192 Réseaux automatiques de mesure pour la surveillance de la  radioactivité en Suisse   1 L’OFSP exploite un réseau automatique de mesure pour la surveillance générale de  la radioactivité dans l’environnement. Ce réseau détecte également les immissions  dans le voisinage des entreprises qui rejettent des substances radioactives dans  l’environnement ou qui sont susceptibles d’en rejeter en plus grandes quantités.   2 L’OFSP définit, en collaboration avec l’autorité de surveillance compétente, les  exigences applicables au réseau de mesure en matière de surveillance de l’environ- nement au voisinage des entreprises visées à l’al. 1.   3 Les entreprises pour lesquelles un rejet important de radioactivité ne peut être  exclu contribuent aux coûts d’acquisition et d’exploitation des stations de mesure  qui servent à la surveillance de la radioactivité dans leur voisinage.   4 Sont considérés comme coûts d’acquisition les coûts pour l’achat des appareils,  hormis ceux qui sont associés à la planification. Sont considérés comme coûts  d’exploitation les coûts de location des emplacements et ceux liés à la garantie de la  sécurité des informations, à l’entretien, à la réparation et à l’alimentation électrique.   5 L’OFSP met chaque année à la charge de chacune des entreprises concernées les  coûts de l’année précédente associés à ses stations de mesure respectives.   Art. 193 Programme de prélèvement d’échantillons et de mesures   1 L’OFSP établit, en collaboration avec l’IFSN, la CNA, la CENAL et les cantons,  un programme de prélèvement d’échantillons et de mesures pour les situations  d’exposition planifiée et existante.     Protection de l’équilibre écologique   76   814.501   2 Les laboratoires de la Confédération, soit l’IPS, l’institut fédéral pour l’aménage- ment, l’épuration et la protection des eaux (Eawag) et le Laboratoire de Spiez, sont  tenus de collaborer à l’exécution dudit programme et de tenir en permanence à  disposition le personnel et les moyens matériels nécessaires.   3 L’OFSP peut faire appel à des tiers pour l’exécution du programme de prélèvement  d’échantillons et de mesures.   Art. 194 Collecte des données, appréciation de la situation radiologique et  rapport   1 L’IFSN, la CNA, la CENAL, les cantons et les laboratoires participants mettent à  la disposition de l’OFSP les données qu’ils ont collectées et interprétées dans le  cadre de la surveillance.   2 Se basant sur les résultats du programme de prélèvement d’échantillons et de  mesures visé à l’art. 193, l’OFSP évalue la situation radiologique. Il calcule et  contrôle les doses accumulées par la population. Sont réservées les dispositions de  l’OEMPF60 applicables dans les situations d’exposition d’urgence.   3 L’OFSP détermine l’exposition du public sur la base des annexes 3 et 6.   4 Il établit et publie chaque année un rapport sur les résultats de la surveillance de la  radioactivité et sur les doses de rayonnements qui en résultent pour la population.   Art. 195 Seuils d’investigation pour la surveillance de l’environnement   1 Si l’on constate des concentrations de radionucléides artificiels dans l’environne- ment qui peuvent conduire, pour les membres du public, à une dose efficace supé- rieure à 10 µSv par an pour une voie d’exposition donnée, l’OFSP en recherche la  cause.   2 Lorsque les radionucléides ont été rejetés par une entreprise qui dispose d’une  autorisation, l’OFSP informe l’autorité de surveillance concernée. Celle-ci ordonne,  quand cela est possible et judicieux, que des mesures d’optimisation visant à réduire  le rejet soient prises.   3 Lorsque les radionucléides ont été rejetés par une entreprise qui ne dispose  d’aucune autorisation, qu’ils proviennent de l’étranger ou que leur origine n’est pas  définie, l’OFSP étend si nécessaire son programme de mesures en conséquence et  informe la population.   Section 3 Autres dispositions d’exécution   Art. 196 Informations concernant les événements d’intérêt public   L’OFSP veille à ce que les personnes et les cantons concernés ainsi que la popula- tion soient informés à temps au sujet des événements d’intérêt public.       60 RS 520.17     Radioprotection. O   77   814.501   Art. 197 Surveillance du personnel navigant professionnellement exposé  aux radiations   L’OFAC surveille les compagnies aériennes en ce qui concerne le contrôle du per- sonnel navigant professionnellement exposé aux radiations.   Chapitre 3 Commission fédérale de radioprotection    Art. 198   1 La CPR est une commission consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2,  OLOGA61.   2 Elle tient lieu d’organe consultatif du Conseil fédéral, du DFI, du DETEC, du  DDPS, de l’IFSN, des offices intéressés et de la CNA pour les questions liées à la  radioprotection. Dans ce cadre elle assume les tâches suivantes:   a. elle informe régulièrement la population sur la situation de la radioprotection  en Suisse;   b. elle donne son avis notamment sur:   1. l’interprétation et l’évaluation des recommandations internationales  concernant la radioprotection en vue de leur application en Suisse,   2. l’élaboration et le développement de principes unifiés d’application des  prescriptions concernant la radioprotection,   3. la radioactivité dans l’environnement, les résultats de la surveillance,  l’interprétation de ces résultats et les doses de rayonnements qui en ré- sultent pour la population;   c. elle élabore, en collaboration avec les associations professionnelles concer- nées, des recommandations visant à la justification des procédures diagnos- tiques ou thérapeutiques visées à l’art. 28, al. 1 et 2, et les publie62;   d. elle élabore, sur mandat du Conseil fédéral ou des autorités de surveillance,  des rapports et des avis.   3 Elle est composée d’experts des milieux scientifiques et industriels.   4 Elle collabore avec la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) et  la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). Cette collaboration vise no- tamment le traitement de tâches communes en matière de radioprotection.   5 La CPR et ses groupes de travail peuvent faire appel à des experts externes pour  l’examen de questions particulières.       61 RS 172.010.1  62 www.ksr-cpr.ch     Protection de l’équilibre écologique   78   814.501   Titre 7 Dispositions pénales   Art. 199   1 Est puni conformément à l’art. 44, al. 1, let. f, LRaP, quiconque:   a. mélange, sans autorisation, des matières radioactives à des matières qui ne le  sont pas dans le but de soustraire leur manipulation au régime de  l’autorisation et à la surveillance (art. 107);    b. exerce, sans posséder la formation requise par les art. 172 à 175, des activi- tés pouvant présenter un danger dû à des rayonnements ionisants;   c. exploite un service de dosimétrie individuelle non agréé (art. 66);   d. exploite un service de dosimétrie individuelle et enfreint les devoirs incom- bant à un tel service visés aux art. 69 à 71;   e. ne mentionne pas dans la déclaration en douane les indications exigées par  l’art. 103, ne déclare pas des marchandises radioactives ou fait intentionnel- lement de fausses déclarations.   2 Est puni d’une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement,  n’assume pas les tâches qui lui ont été assignées en vertu de l’art. 20, al. 2, let. b,  LRaP.   Titre 8 Dispositions finales   Art. 200 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection63 est abrogée.   Art. 201 Modification d’autres actes   La modification d’autres actes est réglementée à l’annexe 11.   Art. 202 Dispositions transitoires   1 Les autorisations délivrées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance  restent valables jusqu’à leur renouvellement ou leur expiration. Les obligations qui  découlent d’une autorisation se fondent sur les prescriptions de la présente ordon- nance.   2 Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux procédures pendantes  au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.       63 [RO 1994 1947, 1995 4959 ch. II 2, 1996 2129, 2000 107 934 2894, 2001 3294 ch. II 7,  2005 601 annexe 7 ch. 3 2885 annexe ch. 7, 2007 1469 annexe 4 ch. 44 5651, 2008 3153  art. 10 ch. 2 5747 annexe ch. 22, 2010 5191 art. 20 ch. 4 5395 annexe 2 ch. II 3,   2011 5227 ch. I 2.7, 2012 7065 ch. I 5 7157, 2013 3041 ch. I 5 3407 annexe 6 ch. 3]     Radioprotection. O   79   814.501   3 La limite de la dose équivalente au cristallin visée à l’art. 56, al. 3, let. a, est appli- cable à partir du 1er janvier 2019; avant cette date, la limite fixée dans le droit actuel  est applicable.   4 L’art. 43 (autoévaluation et manuel de qualité des titulaires d’une autorisation) doit  être mis en œuvre dans un délai de deux ans à partir de l’entrée en vigueur de la  présente ordonnance.   5 Celui qui, à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, est titulaire d’une auto- risation pour une source radioactive scellée de haute activité doit:   a. notifier à l’autorité qui délivre les autorisations, dans un délai de deux ans à  partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les données indi- quées à l’art. 97 en vue de l’établissement de l’inventaire;   b. notifier à l’autorité de surveillance, dans un délai de deux ans à partir de  l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, quelles mesures de sécurité et  de sûreté visées à l’art. 99 ont été prises.   6 Celui qui, à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, est propriétaire d’une  entreprise où la probabilité de trouver des matières radioactives orphelines est éle- vée, doit prendre les mesures visées à l’art. 104 dans un délai de trois ans à partir de  l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et demander une autorisation pour  l’activité en question.   7 Les déchets radioactifs qui sont déjà stockés pour décroissance selon l’art. 117,  al. 2, au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être  entreposés durant 30 ans supplémentaires au maximum sur la base d’une nouvelle  évaluation selon les nouvelles limites de libération. Cette évaluation doit être présen- tée à l’autorité de surveillance dans un délai de deux ans après l’entrée en vigueur de  la présente ordonnance.   8 Les cantons adaptent leur procédure d’autorisation de construire dans un délai de  deux ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance afin qu’elle satis- fasse aux exigences de l’art. 163, al. 1.   9 L’art. 171 (contamination durable après une situation d’urgence) n’est applicable  que trois ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   Art. 203 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.     Protection de l’équilibre écologique   80   814.501   Annexe 1  (art. 2, al. 2, let. b)   Définition de termes techniques   Remarque préliminaire   Les définitions sont présentées par ordre alphabétique.   Dispositif de protection partielle   Dispositif de protection d’une installation qui confine totalement le rayonnement  primaire, diffusé et parasite, à l’exception d’ouvertures permettant d’introduire des  échantillons, et le réduit de sorte que le débit de dose ambiante à 10 cm de la surface  de l’installation soit inférieur à 1 µSv/h et qu’en tout endroit accessible, les valeurs  limites de dose applicables aux membres du public ne soient pas dépassées.   Dispositif de protection totale   Dispositif de protection d’une installation ou d’une unité d’irradiation qui confine  totalement le rayonnement primaire, diffusé et parasite et le réduit de sorte que le  débit de dose ambiante à 10 cm de la surface de l’installation soit inférieur à 1 µSv/h  et qu’en tout endroit accessible, les valeurs limites de dose applicables aux membres  du public ne soient pas dépassées.   Dosimètre individuel actif   Dosimètre individuel électronique permettant une lecture directe de la dose accumu- lée ainsi que d’autres informations dosimétriques selon son utilisation.   Émetteur parasite   Appareils ou installations dans lesquels sont accélérés exclusivement des électrons  et qui produisent des rayons X sans qu’ils soient exploités à cet effet. Les micros- copes électroniques sont également considérés comme émetteurs parasites.   Indice de concentration d’activité dans les matériaux de construction   L’indice de concentration d’activité pour les rayonnements gamma émis par les  matériaux de construction s’obtient à l’aide de la formule suivante:   I = CRa226/300 Bq/kg + CTh232/200 Bq/kg + CK40/3000 Bq/kg,   où CRa226, CTh232 et CK40 sont les concentrations d’activité en Bq/kg des radionu- cléides correspondant dans le matériau de construction.   Mesure de tri   Procédé de mesure utilisé pour mettre en évidence une incorporation sans déterminer  la dose efficace correspondante. En cas de dépassement d’une valeur de seuil fixée à  l’avance, une mesure d’incorporation, comprenant la détermination de la dose effi- cace engagée correspondante, doit être effectuée.      Radioprotection. O   81   814.501   Niveau de référence diagnostique   Valeur directrice de dose servant à l’optimisation lors d’expositions médicales  diagnostiques ou interventionnelles ou, dans le cas de produits radiopharmaceu- tiques, valeurs directrices d’activité. Les niveaux de référence diagnostiques sont  fixés pour des examens types sur un groupe de patients de mensurations standards  ou sur des «fantômes» types, pour des types d’appareils définis de manière générale.    Petite installation à rayons X    Installation à rayons X d’une tension de 70 kV au maximum, d’un courant de  15 milliampères (mA) au maximum et d’une grandeur de champ de 6 cm de dia- mètre au maximum.    Préparation d’un produit radiopharmaceutique    Processus par lequel le produit radiopharmaceutique final est obtenu dans le respect  des dispositions relatives au marquage définies dans l’enregistrement de la trousse  de marquage à des fins diagnostiques.   Produits radiopharmaceutiques   Médicament qui contient des radionucléides dont les rayonnements sont utilisés à  des fins diagnostiques ou thérapeutiques. Sont réputés produits radiopharmaceu- tiques au sens de la présente ordonnance, notamment:   a. les produits pharmaceutiques qui contiennent, sous forme directement utili- sable, un ou plusieurs radionucléides;    b. les composants non radioactifs (kits) qui sont utilisés pour fabriquer des pro- duits radiopharmaceutiques par marquage avec des radionucléides immédia- tement avant l’application à l’être humain;   c. les générateurs de radionucléides possédant un nucléide mère fixé produisant  un nucléide fille qui peut être extrait par élution ou par un autre procédé et  qui sert à la préparation d’un produit radiopharmaceutique;    d. les radionucléides qui servent directement ou comme précurseurs au mar- quage radioactif d’autres substances (composés entraîneurs, cellules, pro- téines plasmiques) avant leur application.    Radiologie interventionnelle   Utilisation de techniques d’imagerie impliquant des rayonnements ionisants pour  faciliter l’introduction et le guidage des dispositifs à l’intérieur de l’organisme à des  fins diagnostiques ou thérapeutiques. En font également partie les interventions dans  des domaines de spécialité hors de la radiologie, p. ex., en angiologie, en chirurgie,  en gastroentérologie, en cardiologie, en orthopédie, en traitement interventionnel de  la douleur et en urologie.   Radon   Isotope radon-222.     Protection de l’équilibre écologique   82   814.501   Annexe 2  (art. 2, al. 1, let. k, 10, let. f, 168, al. 2, let. a, et 169, al. 1)   Limites de libération des NORM   Limites de libération des NORM applicables aux radionucléides naturels dans des  matières solides qui se trouvent totalement ou en partie en équilibre séculaire avec  leurs nucléides de filiation:   – Radionucléides naturels de la chaîne de l’U-238 1 000 Bq/kg   – Radionucléides naturels de la chaîne du Th-232 1 000 Bq/kg   – K-40 10 000 Bq/kg     Radioprotection. O   83   814.501   Annexe 364  (art. 2, al. 1, let. j, l et m, ainsi que 194, al. 3)   Données pour la radioprotection opérationnelle, limites de libération, limites d’autorisation et valeurs directrices    Les explications concernant les différentes colonnes et les notes de bas de page sont données sous le tableau.       Grandeurs d’appréciation     Limite   de libération   Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    H-3, OBT 12.32 a – 4.10 E-11 4.20 E-11 <0.001 <1 <0.1 1.E+02  1.00 E+08 2.00 E+05  1000   H-3, HTO  – 1.80 E-11 1.80 E-11 <0.001 <1 <0.1 1.E+02  3.00 E+08 5.00 E+05  1000   H-3, gaz [7]  – 1.80 E-15  <0.001 <1 <0.1   3.00 E+12 5.00 E+09     Be-7 53.22 d ec / ph 4.60 E-11 2.80 E-11   0.008 <1 0.1 1.E+01  1.00 E+08 2.00 E+05  100   Be-10 1.51 E6 a – 1.90 E-08 1.10 E-09 <0.001 2000 1.6 1.E+02  3.00 E+05 4.00 E+02  3   C-11 20.39 min ec, + / ph 3.20 E-12 2.40 E-11   0.160 1000 1.7 1.E+01 [1] 7.00E+07 7.00 E+04 [3] 3   C-11 monoxyde   1.2 E-12       7.00E+07 7.00 E+04 [3]    C-11 dioxyde   2.2 E-12       7.00E+07 7.00 E+04 [3]    C-14 5.70 E3 a – 5.80 E-10 5.80 E-10 <0.001 200 0.3 1.E+00  9.00E+06 1.00 E+04  30   C-14 monoxyde   8.00 E-13       6.00E+09 1.00 E+07     C-14 dioxyde   6.50 E-12       8.00E+08 1.00 E+06     N-13 9.965 min ec, + / ph     0.160 1000 1.7 1.E+02 [1] 7.00E+07 7.00 E+04 [3] 3   O-15 122.24 s ec, + / ph     0.161 1000 1.7 1.E+02 [1] 7.00E+07 7.00 E+04 [3] 3   F-18 109.77 min ec, + / ph 9.30 E-11 4.90 E-11   0.160 2000 1.7 1.E+01 [1] 7.00E+07 7.00 E+04 [3] 3   Na-22 2.6019 a ec, + / ph 2.00 E-09 3.20 E-09   0.330 2000 1.6 1.E-01  3.00E+06 4.00 E+03  3   Na-24 14.9590 h – / ph 5.30 E-10 4.30 E-10   0.506 1000 1.9 1.E+00  9.00E+06 2.00 E+04  3        64 Mise à jour par l’erratum du 24 avr. 2018 (RO 2018 1653).     Protection de l’équilibre écologique   84   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Mg-28 / Al-28 20.915 h – / ph 1.70 E-09 2.20 E-09   0.529 2000 3.1 1.E+01 [2] 3.00E+06 5.00 E+03  3   Al-26 7.17 E5 a ec, + / ph 1.40 E-08 3.50 E-09   0.382 1000 1.5 1.E-01  4.00E+05 6.00 E+02  3   Si-31 157.3 min – / ph 1.10 E-10 1.60 E-10 <0.001 1000 1.6 1.E+03  5.00E+07 8.00 E+04  3   Si-32 132 a – 5.50 E-08 5.60 E-10 <0.001 500 0.6 1.E+02 [2] 9.00E+04 2.00 E+02  10 → P-32  P-30 2.498 min  ec, + / ph       0.371 900 1.7          3    P-32 14.263 d – 2.90E-09 2.40E-09 <0.001 1000 1.6 1.E+03  2.00E+06 3.00E+03   3    P-33 25.34 d – 1.30E-09 2.40E-10 <0.001 700 0.8 1.E+03  4.00E+06 6.00E+03   10    S-35 (inorg.) 87.51 d – 1.10E-09 1.90E-10 <0.001 200 0.3 1.E+02  5.00E+06 8.00E+03   30    S-35 (org.) 87.51 d – 1.20E-10 7.70E-10 <0.001 200 0.3 1.E+02  4.00E+07 7.00E+04   30    Cl-36 3.01 E5 a –, ec, + / ph 5.10E-09 9.30E-10 <0.001 1000 1.5 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   3    Cl-38 37.24 min – / ph 7.30E-11 1.20E-10   1.551 1000 1.8 1.E+01 [1] 4.00E+07 4.00E+04 [3] 3    Cl-39 55.6 min – / ph 7.60E-11 8.50E-11   0.241 1000 1.7 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3 → Ar-39  Ar-37 35.04 d ec / ph     <0.001 <1 <0.1   6.00E+13 6.00E+10       Ar-39 269 a –     <0.001 2000 1.5   6.00E+09 6.00E+06 [4]     Ar-41 109.61 min – / ph       0.188 1000 1.7   5.00E+07 5.00E+04       K-38 7.636 min ec, + / ph       0.480 1000 1.8          3    K-40 [10] 1.251 E9 a –, ec, + / ph 3.00E-09 6.20E-09   0.022 1000 1.5 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   3    K-42 12.360 h – / ph 2.00E-10 4.30E-10   0.464 1000 1.7 1.E+02  3.00E+07 4.00E+04   3    K-43 22.3 h – / ph 2.60E-10 2.50E-10   0.152 1000 1.6 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   3    K-44 22.13 min – / ph 3.70E-11 8.40E-11   1.553 1000 1.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    K-45 17.3 min – / ph 2.80E-11 5.40E-11   0.302 1000 1.7 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Ca-41 1.02 E5 a ec / ph 1.90E-10 2.90E-10 <0.001 <1 <0.1 1.E+02  3.00E+07 4.00E+04   1000    Ca-45 162.67 d – 2.30E-09 7.60E-10 <0.001 700 0.8 1.E+02 [2] 2.00E+06 4.00E+03   10   Ca-47 4.536 d – / ph 2.10E-09 1.60E-09   0.156 1000 1.6 1.E+01  2.00E+06 4.00E+03   3 → Sc-47  Sc-43 3.891 h ec, + / ph 1.80E-10 1.90E-10   0.174 1000 1.4 1.E+01 [1] 3.00E+07 5.00E+04   3    Sc-44 3.97 h ec, + / ph 3.00E-10 3.50E-10   0.324 1000 1.7 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3    Sc-44m 58.61 h it, ec / ph 2.00E-09 2.40E-09   0.045 200 0.2 1.E+01 [2] 3.00E+06 4.00E+03   30 → Sc-44 [6]  Sc-46 83.79 d – / ph 4.80E-09 1.50E-09   0.299 1000 1.2 1.E-01  1.00E+06 2.00E+03   3       Radioprotection. O   85   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Sc-47 3.3492 d – / ph 7.30E-10 5.40E-10   0.017 1000 1.3 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04   3    Sc-48 43.67 h – / ph 1.60E-09 1.70E-09   0.495 2000 1.7 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   3    Sc-49 57.2 min – / ph 6.10E-11 8.20E-11   0.001 1000 1.6 1.E+03 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3    Ti-44 60.0 a ec / ph 7.20E-08 5.80E-09   0.026 2 <0.1 1.E-01 [2] 7.00E+04 1.00E+02   30 → Sc-44 [6]  Ti-45 184.8 min ec, + / ph 1.50E-10 1.50E-10   0.136 1000 1.5 1.E+01 [1] 3.00E+07 6.00E+04   3    V-47 32.6 min ec, + / ph 5.00E-11 6.30E-11   0.156 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    V-48 15.9735 d ec, + / ph 2.70E-09 2.00E-09   0.432 900 1 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   10    V-49 330 d ec / ph 2.60E-11 1.80E-11 <0.001 <1 <0.1 1.E+04  2.00E+08 3.00E+05   1000    Cr-48 21.56 h ec, + / ph 2.50E-10 2.00E-10   0.071 50 0.1 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   100 → V-48 [6]  Cr-49 42.3 min ec, + / ph 5.90E-11 6.10E-11   0.166 1000 1.7 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3 → V-49  Cr-51 27.7025 d ec / ph 3.60E-11 3.80E-11   0.005 3 <0.1 1.E+02  1.00E+08 2.00E+05   1000    Mn-51 46.2 min ec, + / ph 6.80E-11 9.30E-11   0.159 1000 1.7 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3 → Cr-51  Mn-52 5.591 d ec, + / ph 1.80E-09 1.80E-09   0.510 600 0.7 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   10     Mn-52m 21.1 min ec, +, it / ph 5.00E-11 6.90E-11   0.389 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Mn-52  Mn-53 3.7 E6 a ec / ph 3.60E-11 3.00E-11 <0.001 20 <0.1 1.E+02  1.00E+08 2.00E+05   1000    Mn-54 312.12 d ec, +, – / ph 1.20E-09 7.10E-10   0.126 10 0.1 1.E-01  4.00E+06 7.00E+03   100    Mn-56 2.5789 h – / ph 2.00E-10 2.50E-10   0.275 1000 1.7 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3    Fe-52 8.275 h ec, + / ph 9.50E-10 1.40E-09   0.116 900 1 1.E+01 [2] 5.00E+06 9.00E+03   10  → Mn-52m   [6]  Fe-55 2.737 a ec / ph 9.20E-10 3.30E-10 <0.001 20 <0.1 1.E+03  5.00E+06 9.00E+03   1000    Fe-59 44.495 d – / ph 3.20E-09 1.80E-09   0.175 1000 1.1 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   3    Fe-60 1.5 E6 a – 3.30E-07 1.10E-07 <0.001 90 0.3 1.E+01 [2] 2.00E+04 3.00E+01   3 → Co-60m   [10]  Co-55 17.53 h ec, + / ph 8.30E-10 1.10E-09   0.302 1000 1.4 1.E+01  6.00E+06 1.00E+04   3 → Fe-55  Co-56 77.23 d ec, + / ph 4.90E-09 2.50E-09   0.485 300 0.6 1.E-01  1.00E+06 2.00E+03   10    Co-57 271.74 d ec / ph 6.00E-10 2.10E-10   0.021 100 0.1 1.E+00  8.00E+06 1.00E+04   100    Co-58 70.86 d ec, + / ph 1.70E-09 7.40E-10   0.147 300 0.3 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   30    Co-58m 9.04 h it / ph 1.70E-11 2.40E-11 <0.001 10 <0.1 1.E+04  3.00E+08 5.00E+05   1000 → Co-58 [6]     Protection de l’équilibre écologique   86   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Co-60 5.2713 a – / ph 1.70E-08 3.40E-09   0.366 1000 1.1 1.E-01  3.00E+05 5.00E+02   3    Co-60m 10.467 min it, – / ph 1.20E-12 1.70E-12   0.001 20 <0.1 1.E+03  4.00E+09 7.00E+06   1000 → Co-60 [6]  Co-61 1.650 h – / ph 7.50E-11 7.40E-11   0.017 1000 1.6 1.E+02 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3    Co-62m 13.91 mim – / ph 3.70E-11 4.70E-11   0.436 1000 1.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    Ni-56 6.075 d ec, + / ph 9.60E-10 8.60E-10   0.260 60 0.1 1.E+01  5.00E+06 9.00E+03   100 → Co-56 [6]  Ni-57 35.60 h ec, + / ph 7.60E-10 8.70E-10   0.278 700 0.8 1.E+01  7.00E+06 1.00E+04   10 → Co-57  Ni-59 1.01 E5 a ec, + / ph 2.20E-10 6.30E-11 <0.001 10 <0.1 1.E+02  2.00E+07 4.00E+04   1000    Ni-63 100.1 a – 5.20E-10 1.50E-10 <0.001 <1 <0.1 1.E+02  1.00E+07 2.00E+04   1000    Ni-65 2.51719 h – / ph 1.30E-10 1.80E-10   0.081 1000 1.6 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04   3    Ni-66 / Cu-66 54.6 h – / ph 1.90E-09 3.00E-09   0.039 2000 2.2 1.E+03 [2] 3.00E+06 4.00E+03   3    Cu-60 23.7 min ec, + / ph 6.20E-11 7.00E-11   0.596 1000 1.8 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3    Cu-61 3.333 h ec, + / ph 1.20E-10 1.20E-10   0.128 900 1.1 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   3    Cu-64 12.700 h ec, +, – / ph 1.50E-10 1.20E-10   0.030 900 0.8 1.E+02  3.00E+07 6.00E+04   10    Cu-67 61.83 h – / ph 5.80E-10 3.40E-10   0.018 1000 1.4 1.E+02  9.00E+06 1.00E+04   3    Zn-62 / Cu-62 9.186 h ec, + / ph 6.60E-10 9.40E-10   0.319 1000 1.9 1.E+02 [2] 8.00E+06 1.00E+04   3    Zn-63 38.47 min ec, + / ph 6.10E-11 7.90E-11   0.175 1000 1.6 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3    Zn-65 244.06 d ec, + / ph 2.80E-09 3.90E-09   0.086 40 0.1 1.E-01  2.00E+06 3.00E+03   100    Zn-69 56.4 min – 4.30E-11 3.10E-11 <0.001 1000 1.6 1.E+03  1.00E+08 2.00E+05   3    Zn-69m 13.76 h it, –/ ph 3.30E-10 3.30E-10   0.067 70 0.1 1.E+01 [2] 2.00E+07 3.00E+04   100 → Zn-69  Zn-71m 3.96 h –/ ph 2.40E-10 2.40E-10   0.240 1000 1.7 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3    Zn-72 46.5 h –/ ph 1.50E-09 1.40E-09   0.026 900 0.9 1.E+00 [2] 3.00E+06 6.00E+03   10 → Ga-72 [6]  Ga-65 15.2 min ec, + / ph 2.90E-11 3.70E-11   0.183 1000 1.6 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Zn-65  Ga-66 9.49 h ec, + / ph 7.10E-10 1.20E-09   0.877 600 1.1 1.E+01  7.00E+06 1.00E+04   3    Ga-67 3.2612 d ec / ph 2.80E-10 1.90E-10   0.025 30 0.3 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   30    Ga-68 67.71 min ec, + / ph 8.10E-11 1.00E-10   0.149 1000 1.5 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3    Ga-70 21.14 min –,ec / ph 2.60E-11 3.10E-11   0.001 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Ga-72 14.10 h – / ph 8.40E-10 1.10E-09   0.386 1000 1.7 1.E+01  6.00E+06 1.00E+04   3    Ga-73 4.86 h – / ph 2.00E-10 2.60E-10   0.052 1000 1.6 1.E+02 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3       Radioprotection. O   87   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Ge-66 2.26 h ec, + / ph 1.30E-10 1.00E-10   0.108 400 0.5 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04   10 → Ga-66 [6]  Ge-67 18.9 min ec, + / ph 4.20E-11 6.50E-11   0.407 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Ga-67  Ge-68 270.95 d ec / ph 7.90E-09 1.30E-09 <0.001 10 <0.1 1.E+01 [2] 6.00E+05 1.00E+03   300 → Ga-68 [6]  Ge-69 39.05 h ec, + / ph 3.70E-10 2.40E-10   0.132 500 0.6 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   10    Ge-71 11.43 d ec / ph 1.10E-11 1.20E-11 <0.001 10 <0.1 1.E+04 [1] 5.00E+08 8.00E+05   1000    Ge-75 82.78 min – / ph 5.40E-11 4.60E-11   0.006 1000 1.6 1.E+03  9.00E+07 2.00E+05   3    Ge-77 11.30 h – / ph 4.50E-10 3.30E-10   0.163 1000 1.6 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   3    Ge-78 88 min – / ph 1.40E-10 1.20E-10   0.045 1000 1.5 1.E+02 [1] 4.00E+07 6.00E+04   3 → As-78 [6]  As-69 15.23 min ec, + / ph 3.50E-11 5.70E-11   0.250 900 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Ge-69  As-70 52.6 min ec, + / ph 1.20E-10 1.30E-10   0.603 1000 1.7 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   3    As-71 65.28 h ec, + / ph 5.00E-10 4.60E-10   0.088 700 0.7 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   10 → Ge-71  As-72 26.0 h ec, + / ph 1.30E-09 1.80E-09   0.339 900 1.6 1.E+01  4.00E+06 6.00E+03   3    As-73 80.30 d ec / ph 6.50E-10 2.60E-10   0.003 20 <0.1 1.E+03 [2] 8.00E+06 1.00E+04   1000    As-74 17.77 d ec, +, – / ph 1.80E-09 1.30E-09   0.117 900 1.1 1.E+01  3.00E+06 5.00E+03   3    As-76 1.0778 d – / ph 9.20E-10 1.60E-09   0.132 1000 1.6 1.E+01  5.00E+06 9.00E+03   3    As-77 38.83 h – / ph 4.20E-10 4.00E-10   0.001 1000 1.5 1.E+03  1.00E+07 2.00E+04   3    As-78 90.7 min – / ph 1.40E-10 2.10E-10   0.804 1000 1.7 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04   3    Se-70 41.1 min ec, + / ph 1.20E-10 1.40E-10   0.158 900 1.3 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   3 → As-70 [6]  Se-73 7.15 h ec, + / ph 2.40E-10 3.90E-10   0.174 900 1.2 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3 → As-73  Se-73m 39.8 min it, ec, + / ph 2.70E-11 4.10E-11   0.038 300 0.4 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10 → Se-73  Se-75 119.779 d ec / ph 1.70E-09 2.60E-09   0.064 80 0.1 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   100    Se-79 2.95 E5 a – 3.10E-09 2.90E-09 <0.001 200 0.4 1.E-01  2.00E+06 3.00E+03   10    Se-81 18.45 min – / ph 2.40E-11 2.70E-11   0.002 1000 1.6 1.E+03 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Se-81m 57.28 min it, – 6.80E-11 5.90E-11   0.004 100 1.1 1.E+03 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3 → Se-81  Se-83 22.3 min – / ph 5.30E-11 5.10E-11   0.362 1000 1.7 1.E+01 [1] 9.00E+07 2.00E+05   3 → Br-83  Br-74 25.4 min ec, + / ph 6.80E-11 8.40E-11   1.022 1000 1.8 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3    Br-74m 46 min ec, + / ph 1.10E-10 1.40E-10   1.347 900 1.8 1.E+01 [1] 5.00E+07 8.00E+04   3    Br-75 96.7 min ec, + / ph 8.50E-11 7.90E-11   0.189 900 1.3 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3 → Se-75     Protection de l’équilibre écologique   88   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Br-76 16.2 h ec, + / ph 5.80E-10 4.60E-10   0.503 700 1.1 1.E+01  9.00E+06 1.00E+04   3    Br-77 57.036 h ec, + / ph 1.30E-10 9.60E-11   0.051 60 0.1 1.E+01  4.00E+07 6.00E+04   100    Br-80 17.68 min –, ec, + / ph 1.70E-11 3.10E-11   0.013 1000 1.5 1.E+02 [1] 3.00E+08 5.00E+05   3    Br-80m 4.4205 h it / ph 1.00E-10 1.10E-10   0.012 10 <0.1 1.E+03 [2] 5.00E+07 8.00E+04   1000 → Br-80  Br-82 35.30 h – / ph 8.80E-10 5.40E-10   0.395 1000 1.4 1.E+00  6.00E+06 9.00E+03   3    Br-83 2.40 h – / ph 6.70E-11 4.30E-11   0.001 1000 1.5 1.E+03 [2] 7.00E+07 1.00E+05   3    Br-84 31.80 min – / ph 6.20E-11 8.80E-11   0.923 1000 1.7 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3    Kr-79 35.04 h ec, + / ph       0.042 100 0.2   2.00E+08 2.00E+05       Kr-81 2.29 E5 a ec / ph       0.004 8 <0.1   1.00E+10 1.00E+07      Kr-83m 1.83 h it / ph       0.002 3 <0.1   1.00E+12 1.00E+09       Kr-85 10.756 a – / ph       0.001 1000 1.5   5.00E+07   [8]  5.00E+06 [4]      Kr-85m 4.480 h –, it / ph       0.026 1000 1.4   4.00E+08 4.00E+05    → Kr-85  Kr-87 76.3 min – / ph       0.501 1000 1.7   7.00E+07 7.00E+04    → Rb-87  Kr-88 2.84 h – / ph       0.264 1000 1.5   2.00E+07 2.00E+04 [5]  → Rb-88 [6]  Kr-89 3.15 min – / ph       2.047 900 1.8   3.00E+07 3.00E+04    → Rb-89 [6]  Rb-79 22.9 min ec, + / ph 3.00E-11 5.00E-11   0.217 2000 2.1 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Kr-79  Rb-81 4.576 h ec, + / ph 6.80E-11 5.40E-11   0.101 1000 1.2 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3 → Kr-81  Rb-81m 30.5 min it, ec, + / ph 1.30E-11 9.70E-12   0.006 5 0.3 1.E+03 [1] 4.00E+08 6.00E+05   30 → Rb-81 [6]  Rb-82m 6.472 h ec, + / ph 2.20E-10 1.30E-10   0.436 400 0.6 1.E+01  2.00E+07 4.00E+04   10    Rb-83 86.2 d ec / ph 1.00E-09 1.90E-09   0.082 20 <0.1 1.E+00 [2] 5.00E+06 8.00E+03   100    Rb-84 32.77 d ec, +, – / ph 1.50E-09 2.80E-09   0.141 400 0.6 1.E+00  3.00E+06 6.00E+03   10    Rb-86 18.642 d –, ec / ph 1.30E-09 2.80E-09   0.014 1000 1.6 1.E+02  4.00E+06 6.00E+03   3    Rb-87 4.923 E10 a – 7.60E-10 1.50E-09 <0.001 1000 1.2 1.E+01  7.00E+06 1.00E+04   3    Rb-88 17.78 min – / ph 2.80E-11 9.00E-11   2.314 900 1.7 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Rb-89 15.15 min – / ph 2.50E-11 4.70E-11   0.659 1000 1.8 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Sr-89  Sr-80 / Rb-80 106.3 min ec, + / ph 2.10E-10 3.50E-10   1.750 900 1.7 1.E+03 [2] 2.00E+07 4.00E+04   3    Sr-81 22.3 min ec, + / ph 6.10E-11 7.80E-11   0.247 1000 1.6 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3 → Rb-81 [6]     Radioprotection. O   89   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Sr-82 / Rb-82 25.36 d ec / ph 7.70E-09 6.10E-09   0.434 900 1.6 1.E+01 [1] 6.00E+05 1.00E+03   3    Sr-83 32.41 h ec, + / ph 4.90E-10 5.80E-10   0.127 400 0.5 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   10 → Rb-83  Sr-85 64.84 d ec / ph 6.40E-10 5.60E-10   0.086 20 0.1 1.E+00  8.00E+06 1.00E+04   100    Sr-85m 67.63 min it, ec, + / ph 7.40E-12 6.10E-12   0.035 70 0.1 1.E+02 [1] 7.00E+08 1.00E+06   100 → Sr-85  Sr-87m 2.815 h it, ec / ph 3.50E-11 3.30E-11   0.053 300 0.3 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   30 → Rb-87  Sr-89 50.53 d – 5.60E-09 2.60E-09 <0.001 1000 1.6 1.E+03 [2] 9.00E+05 1.00E+03   3    Sr-90 28.79 a – 7.70E-08 2.80E-08 <0.001 1000 1.4 1.E+00 [2] 6.00E+04 1.00E+02   3 → Y-90 [6]  Sr-91 9.63 h – / ph 5.70E-10 7.60E-10   0.117 1000 1.6 1.E+01 [2] 9.00E+06 1.00E+04   3 → Y-91m, Y-  91  Sr-92 2.66 h – / ph 3.40E-10 4.90E-10   0.194 1000 1.4 1.E+01 [1] 1.00E+07 2.00E+04   3 → Y-92 [6]  Y-86 14.74 h ec, + / ph 8.10E-10 9.60E-10   0.515 500 0.8 1.E+00  6.00E+06 1.00E+04   10    Y-86m 48 min it, ec, + / ph 4.90E-11 5.60E-11   0.034 200 0.1 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   100 → Y-86 [6]  Y-87 79.8 h ec, + / ph 5.30E-10 5.50E-10   0.080 20 <0.1 1.E+01 [2] 9.00E+06 2.00E+04   300    Y-88 106.65 d ec, + / ph 3.30E-09 1.30E-09   0.380 40 0.2 1.E-01  2.00E+06 3.00E+03   30    Y-90 64.10 h – 1.70E-09 2.70E-09   0.007 1000 1.6 1.E+03  3.00E+06 5.00E+03   3    Y-90m 3.19 h it, – / ph 1.30E-10 1.70E-10   0.098 200 0.2 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04   30 → Y-90  Y-91 58.51 d – / ph 6.10E-09 2.40E-09   0.001 1000 1.6 1.E+02  8.00E+05 1.00E+03   3    Y-91m 49.71 min it / ph 1.50E-11 1.10E-11   0.082 70 0.1 1.E+02 [1] 3.00E+08 6.00E+05   100 → Y-91  Y-92 3.54 h – / ph 2.80E-10 4.90E-10   0.546 1000 1.7 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   3    Y-93 10.18 h – / ph 6.00E-10 1.20E-09   0.098 1000 1.6 1.E+02  8.00E+06 1.00E+04   3 → Zr-93  Y-94 18.7 min – / ph 4.60E-11 8.10E-11   1.111 900 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    Y-95 10.3 min – / ph 2.60E-11 4.60E-11   1.219 1000 1.7 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Zr-95 [6]  Zr-86 16.5 h ec, + / ph 7.00E-10 8.60E-10   0.069 100 0.1 1.E+01 [2] 7.00E+06 1.00E+04   100 → Y-86 [6]  Zr-88 83.4 d ec / ph 4.10E-09 3.30E-10   0.076 50 0.1 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   100 → Y-88 [6]  Zr-89 78.41 h ec, + / ph 7.50E-10 7.90E-10   0.182 400 0.5 1.E+01 [1] 7.00E+06 1.00E+04   10    Zr-93 1.53 E6 a – 2.90E-08 2.80E-10 <0.001 <1 <0.1 1.E+01  2.00E+05 3.00E+02   1000 → Nb-93m  Zr-95 64.032 d – / ph 4.20E-09 8.80E-10   0.112 1000 1.1 1.E+00 [2] 1.00E+06 2.00E+03   3 → Nb-95 [6]  Zr-97 16.744 h – / ph 1.40E-09 2.10E-09   0.027 1000 1.6 1.E+01 [2] 4.00E+06 6.00E+03   3 → Nb-97     Protection de l’équilibre écologique   90   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Nb-88 14.5 min ec, + / ph 5.00E-11 6.30E-11   0.719 1000 1.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Zr-88  Nb-89 2.03 h ec, + / ph 1.90E-10 3.00E-10   0.392 700 1.3 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3 → Zr-89  Nb-89m 66 min ec, + / ph 1.20E-10 1.40E-10   0.306 900 1.5 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   3 → Zr-89  Nb-90 14.60 h ec, + / ph 1.10E-09 1.20E-09   0.574 2000 1.9 1.E+01 [1] 5.00E+06 8.00E+03   3    Nb-91 680 a ec, + / ph       1.E+02  1.00E+06 2.00E+03   1000    Nb-91m  60.86 d it, ec, + / ph       1.E+01  2.00E+06 4.00E+03   300    Nb-92m  10.15 d ec, + / ph       1.E+01  8.00E+06 1.00E+04   300    Nb-93m 16.13 a it / ph 8.60E-10 1.20E-10   0.003 <1 <0.1 1.E+01  6.00E+06 1.00E+04   1000    Nb-94 2.03 E4 a – / ph 2.50E-08 1.70E-09   0.237 1000 1.5 1.E-01  2.00E+05 3.00E+02   3    Nb-95 34.991 d – / ph 1.30E-09 5.80E-10   0.116 100 0.3 1.E+00  4.00E+06 6.00E+03   30    Nb-95m 3.61 d it, – / ph 8.50E-10 5.60E-10   0.021 2000 1.4 1.E+02  6.00E+06 1.00E+04   3 → Nb-95 [6]  Nb-96 23.35 h – / ph 9.70E-10 1.10E-09   0.372 1000 1.6 1.E+00  5.00E+06 9.00E+03   3    Nb-97 72.1 min – / ph 7.20E-11 6.80E-11   0.099 1000 1.6 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3    Nb-98m 51.3 min – / ph 9.90E-11 1.10E-10   0.393 1000 1.8 1.E+01 [1] 5.00E+07 8.00E+04   3    Mo-90 5.56 h ec, + / ph 5.60E-10 6.20E-10   0.147 1000 1.4 1.E+01 [1] 9.00E+06 1.00E+04   3 → Nb-90 [6]  Mo-93 4.0 E3 a ec / ph 1.40E-09 2.60E-09   0.016 4 <0.1 1.E+01  4.00E+06 6.00E+03   100    Mo-93m 6.85 h it, ec / ph 3.00E-10 2.80E-10   0.330 800 0.8 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   10 → Mo-93  Mo-99 65.94 h – / ph 1.10E-09 1.20E-09   0.024 1000 1.6 1.E+01 [2] 5.00E+06 8.00E+03   3 → Tc-99m, Tc-  99  Mo-101 14.61 min – / ph 4.50E-11 4.20E-11   0.196 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Tc-101  Tc-93 2.75 h ec, + / ph 6.50E-11 4.90E-11   0.222 20 0.1 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   100 → Mo-93  Tc-93m 43.5 min it, ec, + / ph 3.10E-11 2.40E-11   0.098 300 0.4 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10 → Tc-93, Mo-  93  Tc-94 293 min ec, + / ph 2.20E-10 1.80E-10   0.414 200 0.4 1.E+01 [1] 2.00E+07 4.00E+04   10    Tc-94m 52.0 min ec, + / ph 8.00E-11 1.10E-10   0.285 700 1.3 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3    Tc-95 20.0 h ec / ph 1.80E-10 1.60E-10   0.135 20 0.1 1.E+01  3.00E+07 5.00E+04   100    Tc-95m 61 d ec, +, it / ph 8.60E-10 6.20E-10   0.117 100 0.1 1.E+00 [2] 6.00E+06 1.00E+04   100 → Tc-95  Tc-96 4.28 d ec / ph 1.00E-09 1.10E-09   0.388 40 0.2 1.E+00  5.00E+06 8.00E+03   30       Radioprotection. O   91   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Tc-96m 51.5 min it, ec, + / ph 1.10E-11 1.30E-11   0.016 3 <0.1 1.E+03 [1] 5.00E+08 8.00E+05   1000 → Tc-96  Tc-97 2.6 E6 a ec / ph 1.60E-10 8.30E-11   0.017 4 <0.1 1.E+01  3.00E+07 5.00E+04   1000    Tc-97m 90.1 d it / ph 2.70E-09 6.60E-10   0.014 30 0.7 1.E+02  2.00E+06 3.00E+03   10 → Tc-97  Tc-98 4.2 E6 a – / ph 6.10E-09 2.30E-09   0.215 2000 1.5 1.E-01  8.00E+05 1.00E+03   3    Tc-99 2.111 E5 a – 3.20E-09 7.80E-10 <0.001 1000 1.1 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   3    Tc-99m 6.015 h it, –/ ph 2.90E-11 2.20E-11   0.022 300 0.2 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   30 → Tc-99  Tc-101 14.2 min – / ph 2.10E-11 1.90E-11   0.055 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 4.00E+05   3    Tc-104 18.3 min – / ph 4.80E-11 8.10E-11 1.219 1000 1.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    Ru-94 51.8 min ec, + / ph 7.40E-11 9.40E-11   0.100 20 0.1 1.E+02 [1] 7.00E+07 1.00E+05   100 → Tc-94  Ru-97 2.9 d ec / ph 1.60E-10 1.50E-10   0.055 100 0.1 1.E+01  3.00E+07 5.00E+04   100 → Tc-97  Ru-103 39.26 d – / ph 2.20E-09 7.30E-10   0.073 500 0.6 1.E+00 [2] 2.00E+06 4.00E+03   10    Ru-105 4.44 h – / ph 2.50E-10 2.60E-10   0.119 1000 1.6 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3 → Rh-105  Ru-106 / Rh-106 373.59 d – / ph 3.50E-08 7.00E-09   0.357 1000 1.6 1.E-01 [2] 1.00E+05 2.00E+02   3    Rh-99 16.1 d ec, + / ph 8.90E-10 5.10E-10   0.115 100 0.2 1.E+01 [1] 6.00E+06 9.00E+03   30    Rh-99m 4.7 h ec, + / ph 7.30E-11 6.60E-11   0.122 100 0.2 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   30    Rh-100 20.8 h ec, + / ph 6.30E-10 7.10E-10   0.392 100 0.3 1.E+00  8.00E+06 1.00E+04   30    Rh-101 3.3 a ec / ph 3.10E-09 5.50E-10   0.062 300 0.4 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   10    Rh-101m 4.34 d ec,it / ph 2.70E-10 2.20E-10   0.066 200 0.2 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   30 → Rh-101  Rh-102 207 d ec, +, – / ph 4.20E-09 1.20E-09   0.085 400 0.6 1.E-01  1.00E+06 2.00E+03   10    Rh-102m 3.742 a ec, +, it / ph 9.00E-09 2.60E-09   0.339 50 0.2 1.E+00  6.00E+05 9.00E+02   30 → Rh-102  Rh-103m 56.114 min it / ph 2.50E-12 3.80E-12   0.002 <1 <0.1 1.E+04 [1] 2.00E+09 3.00E+06   1000    Rh-105 35.36 h – / ph 4.40E-10 3.70E-10   0.013 1000 1.2 1.E+02  1.00E+07 2.00E+04   3    Rh-106m 131 min – / ph 1.90E-10 1.60E-10   0.436 1000 1.7 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3    Rh-107 21.7 min – / ph 2.80E-11 2.40E-11   0.051 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Pd-107  Pd-100 3.63 d ec / ph 9.70E-10 9.40E-10   0.050 20 0.1 1.E+00 [2] 5.00E+06 9.00E+03   100 → Rh-100 [6]  Pd-101 8.47 h ec, + / ph 1.00E-10 9.40E-11   0.081 100 0.2 1.E+02  5.00E+07 8.00E+04   30 → Rh-101m  Pd-103 16.991 d ec / ph 3.00E-10 1.90E-10   0.019 3 <0.1 1.E+03 [1] 2.00E+07 3.00E+04   1000 → Rh-103m  Pd-107 6.5 E6 a – 2.90E-10 3.70E-11 <0.001 <1 <0.1 1.E+03  2.00E+07 3.00E+04   1000       Protection de l’équilibre écologique   92   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Pd-109 13.7012 h – / ph 5.00E-10 5.50E-10   0.010 1000 2 1.E+02 [2] 1.00E+07 2.00E+04   3    Ag-102 12.9 min ec, + / ph 3.20E-11 4.00E-11   0.546 800 1.4 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Ag-103 65.7 min ec, + / ph 4.50E-11 4.30E-11   0.125 500 0.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Pd-103  Ag-104 69.2 min ec, + / ph 7.10E-11 6.00E-11   0.410 300 0.5 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   10    Ag-104m 33.5 min ec, +, it / ph 4.50E-11 5.40E-11   0.188 400 0.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Ag-104 [6]  Ag-105 41.29 d ec / ph 8.00E-10 4.70E-10   0.102 50 0.1 1.E+00  6.00E+06 1.00E+04   100    Ag-106 23.96 min ec, +, b- / ph 2.70E-11 3.20E-11   0.117 700 1 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10    Ag-106m 8.28 d ec / ph 1.60E-09 1.50E-09   0.435 60 0.2 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   30    Ag-108m / Ag-108 418 a ec, it / ph 1.90E-08 2.30E-09   0.263 100 0.3 1.E-01 [2] 3.00E+05 4.00E+02   30    Ag-110m / Ag-110 249.76 d –, it / ph 7.30E-09 2.80E-09   0.409 500 0.6 1.E-01 [2] 7.00E+05 1.00E+03   10    Ag-111 7.45 d – / ph 1.60E-09 1.30E-09   0.004 1000 1.6 1.E+02  3.00E+06 5.00E+03   3    Ag-112 3.130 h – / ph 2.60E-10 4.30E-10   0.640 1000 1.7 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3    Ag-115 20.0 min – / ph 4.40E-11 6.00E-11   0.181 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Cd-115, Cd-  115m  Cd-104 57.7 min ec / ph 6.30E-11 5.80E-11   0.062 20 0.1 1.E+02 [1] 8.00E+07 1.00E+05   100 → Ag-104 [6]  Cd-107 6.50 h ec, + / ph 1.10E-10 6.20E-11   0.030 20 0.6 1.E+03 [1] 5.00E+07 8.00E+04   10    Cd-109 461.4 d ec / ph 9.60E-09 2.00E-09   0.027 5 0.4 1.E+00 [2] 5.00E+05 9.00E+02   10    Cd-113 7.7 E15 a – 1.40E-07 2.50E-08 <0.001 1000 0.9 1.E-01  4.00E+04 6.00E+01   10    Cd-113m 14.1 a –, it 1.30E-07 2.30E-08 <0.001 1000 1.4 1.E-01 [2] 4.00E+04 6.00E+01   3    Cd-115 53.46 h – / ph 1.30E-09 1.40E-09   0.037 1000 1.5 1.E+01 [2] 4.00E+06 6.00E+03   3 → In-115  Cd-115m 44.6 d – / ph 6.40E-09 3.30E-09   0.003 1000 1.6 1.E+02 [2] 8.00E+05 1.00E+03   3 → In-115  Cd-117 2.49 h – / ph 2.50E-10 2.80E-10   0.158 1000 1.5 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3 → In-117m, In-  117  Cd-117m 3.36 h – / ph 3.20E-10 2.80E-10   0.282 1000 1.5 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3 → In-117, In-  117m  In-109 4.2 h ec, + / ph 7.30E-11 6.60E-11   0.117 300 0.3 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   30 → Cd-109  In-110 4.9 h ec, + / ph 2.50E-10 2.40E-10   0.468 60 0.2 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   30    In-110m 69.1 min ec, + / ph 8.10E-11 1.00E-10   0.238 700 1.1 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3       Radioprotection. O   93   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    In-111 2.8047 d ec / ph 3.10E-10 2.90E-10   0.082 400 0.3 1.E+01 [2] 2.00E+07 3.00E+04   30    In-112 14.97 min ec, +, – / ph 1.30E-11 1.00E-11   0.047 900 1 1.E+02 [1] 4.00E+08 6.00E+05   10    In-113m 1.6579 h it / ph 3.20E-11 2.80E-11   0.047 500 0.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10    In-114m / In-114 49.51 d it, ec / ph 1.10E-08 4.10E-09   0.023 3000 3.2 1.E+01 [2] 5.00E+05 8.00E+02   3    In-115 4.41 E14 a – 4.50E-07 3.20E-08 <0.001 1000 1.3 1.E+02  1.00E+04 2.00E+01   3    In-115m 4.486 h it, – / ph 8.70E-11 8.60E-11   0.033 900 1 1.E+02  6.00E+07 1.00E+05   10 → In-115  In-116m 54.41 min – / ph 8.00E-11 6.40E-11   0.356 1000 1.7 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3    In-117 43.2 min – / ph 4.80E-11 3.10E-11   0.109 2000 1.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    In-117m 116.2 min –, it / ph 1.10E-10 1.20E-10   0.019 1000 1.4 1.E+02 [1] 5.00E+07 8.00E+04   3 → In-117 [6]  In-119m / In-119 18.0 min –, it / ph 2.90E-11 4.70E-11   0.033 1000 1.7 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Sn-110 4.11 h ec / ph 2.60E-10 3.50E-10   0.064 70 0.1 1.E+02 [2] 2.00E+07 3.00E+04   100 → In-110S [6]  Sn-111 35.3 min ec, + / ph 2.20E-11 2.30E-11   0.087 400 0.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 4.00E+05   10 → In-111  Sn-113 115.09 d ec / ph 1.90E-09 7.30E-10   0.019 4 <0.1 1.E+00 [2] 3.00E+06 4.00E+03   300 → In-113m  Sn-117m 13.76 d it / ph 2.20E-09 7.10E-10   0.038 3000 2.4 1.E+02  2.00E+06 4.00E+03   3    Sn-119m 293.1 d it / ph 1.50E-09 3.40E-10   0.011 1 <0.1 1.E+01  3.00E+06 6.00E+03   1000    Sn-121 27.03 h – 2.80E-10 2.30E-10 <0.001 1000 1.1 1.E+03  2.00E+07 3.00E+04   3    Sn-121m 43.9 a it, – / ph 3.30E-09 3.80E-10   0.004 300 0.3 1.E+00 [2] 2.00E+06 3.00E+03   30 → Sn-121  Sn-123 129.2 d – / ph 5.60E-09 2.10E-09   0.001 1000 1.6 1.E+02  9.00E+05 1.00E+03   3    Sn-123m 40.06 min – / ph 4.40E-11 3.80E-11   0.024 2000 1.9 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    Sn-125 9.64 d – / ph 2.80E-09 3.10E-09   0.053 1000 1.5 1.E+01  2.00E+06 3.00E+03   3 → Sb-125  Sn-126 2.30 E5 a – / ph 1.80E-08 4.70E-09   0.017 1000 1.2 1.E-01 [2] 3.00E+05 5.00E+02   3 → Sb-126 [6]  Sn-127 2.10 h – / ph 2.00E-10 2.00E-10   0.313 1000 1.6 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3 → Sb-127 [6]  Sn-128 59.07 min – / ph 1.50E-10 1.50E-10   0.138 1000 1.5 1.E+01 [1] 3.00E+07 6.00E+04   3 → Sb-128S [6]  Sb-115 32.1 min ec, + / ph 2.30E-11 2.40E-11   0.151 400 0.6 1.E+01 [1] 2.00E+08 4.00E+05   10    Sb-116 15.8 min ec, + / ph 2.30E-11 2.60E-11   0.321 500 0.9 1.E+01 [1] 2.00E+08 4.00E+05   10    Sb-116m 60.3 min ec, + / ph 8.50E-11 6.70E-11   0.487 400 0.9 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   10    Sb-117 2.80 h ec, + / ph 2.70E-11 1.80E-11   0.045 400 0.3 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   30    Sb-118m 5.00 h ec, + / ph 2.30E-10 2.10E-10   0.411 200 0.3 1.E+01 [1] 2.00E+07 4.00E+04   30       Protection de l’équilibre écologique   94   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Sb-119 38.19 h ec / ph 5.90E-11 8.10E-11   0.022 3 <0.1 1.E+03 [1] 8.00E+07 1.00E+05   1000    Sb-120 15.89 min ec, + / ph 1.20E-11 1.40E-11   0.079 500 0.7 1.E+02 [1] 4.00E+08 7.00E+05   10    Sb-120m 5.76 d ec / ph 1.30E-09 1.20E-09   0.386 400 0.4 1.E+00  4.00E+06 6.00E+03   10    Sb-122 2.7238 d –, ec, + / ph 1.20E-09 1.70E-09   0.068 1000 1.6 1.E+01  4.00E+06 7.00E+03   3    Sb-124 60.20 d – / ph 4.70E-09 2.50E-09   0.261 1000 1.5 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   3    Sb-124n 20.2 min it / ph 8.30E-12 8.00E-12 <0.001 <1 <0.1 1.E+02 [1] 6.00E+08 1.00E+06   1000 → Sb-124 [6]  Sb-125 2.75856 a – / ph 3.30E-09 1.10E-09   0.076 700 0.7 1.E-01 [2] 2.00E+06 3.00E+03   10 → Te-125m  Sb-126 12.35 d – / ph 3.20E-09 2.40E-09   0.434 1000 1.5 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   3    Sb-126m 19.15 min –, it / ph 3.30E-11 3.60E-11   0.239 1000 1.5 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Sb-126 [6]  Sb-127 3.85 d – / ph 1.70E-09 1.70E-09   0.106 1000 1.6 1.E+01 [2] 3.00E+06 5.00E+03   3 → Te-127, Te-  127m  Sb-128 9.01 h – / ph 6.70E-10 7.60E-10   0.472 1000 1.8 1.E+01  7.00E+06 1.00E+04   3    Sb-128m 10.4 min  –, it / ph 2.60E-11 3.30E-11   0.313 1000 1.8 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Sb-129 4.40 h – / ph 3.50E-10 4.20E-10   0.212 1000 1.6 1.E+01 [1] 1.00E+07 2.00E+04   3 → Te-129, Te-  129m  Sb-130 39.5 min – / ph 9.10E-11 9.10E-11   0.505 2000 2.1 1.E+01 [1] 5.00E+07 9.00E+04   3    Sb-131 23.03 min – / ph 8.30E-11 1.00E-10   0.278 1000 1.7 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3 → Te-131, Te-  131m  Te-116 2.49 h ec, + / ph 1.70E-10 1.70E-10   0.033 8 0.2 1.E+02 [1] 3.00E+07 5.00E+04   30 → Sb-116 [6]  Te-119m 4.70 d ec, + / ph       1.E+00  8.00E+06 1.00E+04   300    Te-121 19.16 d ec / ph 4.40E-10 4.30E-10   0.104 20 0.1 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   100    Te-121m 154 d it, ec / ph 3.60E-09 2.30E-09   0.043 200 0.4 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   10 → Te-121 [6]  Te-123 6.00 E14 a ec / ph 5.00E-09 4.40E-09   0.017 2 <0.1 1.E-01  1.00E+06 2.00E+03   100    Te-123m 119.25 d it / ph 3.40E-09 1.40E-09   0.032 400 0.8 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   10 → Te-123  Te-125m 57.40 d it / ph 2.90E-09 8.70E-10   0.027 500 1.1 1.E+03  2.00E+06 3.00E+03   3    Te-127 9.35 h – / ph 1.80E-10 1.70E-10   0.001 1000 1.4 1.E+03  3.00E+07 5.00E+04   3    Te-127m 109 d it, – / ph 6.20E-09 2.30E-09   0.009 40 0.5 1.E+01 [2] 8.00E+05 1.00E+03   10 → Te-127  Te-129 69.6 min – / ph 5.70E-11 6.30E-11   0.012 1000 1.6 1.E+02 [1] 9.00E+07 1.00E+05   3 → I-129     Radioprotection. O   95   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Te-129m 33.6 d it, – / ph 5.40E-09 3.00E-09   0.011 600 1.2 1.E+01 [2] 9.00E+05 2.00E+03   3 → Te-129  Te-131 25.0 min – / ph 6.10E-11 8.70E-11   0.067 2000 2 1.E+02  8.00E+07 1.00E+05   3 → I-131  Te-131m 30 h –, it / ph 1.60E-09 1.90E-09   0.208 2000 1.5 1.E+01 [2] 3.00E+06 5.00E+03   3 → I-131, Te-  131  Te-132 3.204 d – / ph 3.00E-09 3.70E-09   0.050 700 0.7 1.E+00 [2] 2.00E+06 3.00E+03   10 → I-132 [6]  Te-133 12.5 min – / ph 4.40E-11 7.20E-11   0.151 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → I-133  Te-133m 55.4 min –, it / ph 1.90E-10 2.80E-10   0.344 1000 1.8 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3 → I-133, Te-  133  Te-134 41.8 min – / ph 1.10E-10 1.10E-10   0.142 2000 1.7 1.E+01 [1] 5.00E+07 8.00E+04   3 → I-134 [6]  I-120 81.6 min ec, + / ph 1.90E-10 3.40E-10   1.155 800 1.5 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3    I-120m 53 min ec, + / ph 1.40E-10 2.10E-10   1.108 800 1.7 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04   3    I-121 2.12 h ec, + / ph 3.90E-11 8.20E-11   0.077 400 0.4 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Te-121  I-123 13.27 h ec / ph 1.10E-10 2.10E-10   0.043 400 0.3 1.E+02  5.00E+07 8.00E+04   30 → Te-123  I-124 4.1760 d ec, + / ph 6.30E-09 1.30E-08   0.170 300 0.5 1.E+01  8.00E+05 1.00E+03   10    I-125 59.400 d ec / ph 7.30E-09 1.50E-08   0.033 4 <0.1 1.E+02  7.00E+05 1.00E+03   10    I-126 12.93 d ec, +, – / ph 1.40E-08 2.90E-08   0.078 700 0.7 1.E+01  4.00E+05 6.00E+02   10    I-128 24.99 min –, ec, + / ph 2.20E-11 4.60E-11   0.016 1000 1.5 1.E+02 [1] 2.00E+08 4.00E+05   3    I-129 1.57 E7 a – / ph 5.10E-08 1.10E-07   0.016 100 0.3 1.E-02  1.00E+05 2.00E+02   3 → Xe-129  I-130 12.36 h – / ph 9.60E-10 2.00E-09   0.325 1000 1.6 1.E+01  5.00E+06 9.00E+03   3    I-131 8.02070 d – / ph 1.10E-08 2.20E-08   0.062 1000 1.4 1.E+01  5.00E+05 8.00E+02   3 → Xe-131m  I-132 2.295 h – / ph 2.00E-10 2.90E-10   0.338 1000 1.7 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3    I-132m 1.387 h it, – / ph 1.10E-10 2.20E-10   0.055 300 1 1.E+02  5.00E+07 8.00E+04   10 → I-132 [6]  I-133 20.8 h – / ph 2.10E-09 4.30E-09   0.093 1000 1.6 1.E+01  2.00E+06 4.00E+03   3 → Xe-133, Xe-  133m  I-134 52.5 min – / ph 7.90E-11 1.10E-10   0.385 1000 1.8 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3    I-135 6.57 h – / ph 4.60E-10 9.30E-10   0.223 1000 1.6 1.E+01 [2] 1.00E+07 2.00E+04   3 → Xe-135, Xe-  135m  Xe-122 / I-122 20.1 h ec, + / ph       0.284 800 1.3   7.00E+07 7.00E+04          Protection de l’équilibre écologique   96   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Xe-123 2.08 h ec, + / ph       0.107 800 0.9   1.00E+08 1.00E+05    → I-123  Xe-125 16.9 h ec, + / ph       0.060 300 0.2   3.00E+08 3.00E+05    → I-125  Xe-127 36.4 d ec / ph       0.059 400 0.3   2.00E+08 2.00E+05       Xe-129m 8.88 d it / ph       0.030 3000 1.9   3.00E+09 3.00E+06       Xe-131m 11.84d it / ph       0.012 3000 2.1   8.00E+09 8.00E+06       Xe-133 5.243 d – / ph       0.016 1000 1   2.00E+09 2.00E+06       Xe-133m 2.19 d it / ph       0.016 2000 1.7   2.00E+09 2.00E+06    → Xe-133  Xe-135 9.14 h – / ph       0.040 2000 1.6   3.00E+08 3.00E+05    → Cs-135  Xe-135m 15.29 min it, – / ph       0.069 200 0.4   2.00E+08 2.00E+05    → Cs-135  Xe-137 3.818 min – / ph       1.167 2 1.7   3.00E+08 3.00E+05       Xe-138 14.08 min – / ph       0.166 1000 1.7   5.00E+07 5.00E+04    → Cs-138 [6]  Cs-125 45 min ec, + / ph 2.30E-11 3.50E-11   0.114 500 0.7 1.E+01 [1] 2.00E+08 4.00E+05   10 → Xe-125  Cs-127 6.25 h ec, + / ph 4.00E-11 2.40E-11   0.079 100 0.2 1.E+02  1.00E+08 2.00E+05   30 → Xe-127  Cs-129 32.06 h ec, + / ph 8.10E-11 6.00E-11   0.063 30 <0.1 1.E+01  6.00E+07 1.00E+05   1000    Cs-130 29.21 min ec, +, – / ph 1.50E-11 2.80E-11   0.087 500 0.8 1.E+02 [1] 3.00E+08 6.00E+05   10    Cs-131 9.689 d ec / ph 4.50E-11 5.80E-11   0.016 2 <0.1 1.E+03 [1] 1.00E+08 2.00E+05   1000    Cs-132 6.479 d ec, +, – / ph 3.80E-10 5.00E-10   0.119 50 0.1 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   100    Cs-134 2.0648 a –, ec / ph 9.60E-09 1.90E-08   0.236 1000 1.1 1.E-01  5.00E+05 9.00E+02   3    Cs-134m 2.903 h it / ph 2.60E-11 2.00E-11   0.009 1000 1.5 1.E+03  2.00E+08 3.00E+05   3 → Cs-134 [6]  Cs-135 2.3 E6 a – 9.90E-10 2.00E-09   0.000 600 0.7 1.E+02  5.00E+06 8.00E+03   10    Cs-135m 53 min it / ph 2.40E-11 1.90E-11   0.239 70 0.2 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   30 → Cs-135  Cs-136 13.16 d – / ph 1.90E-09 3.00E-09   0.327 1000 1.5 1.E+00  3.00E+06 4.00E+03   3    Cs-137 / Ba-137m 30.1671 a –, it / ph 6.70E-09 1.30E-08   0.092 2000 1.5 1.E-01 [2] 7.00E+05 1.00E+03   3    Cs-138 33.41 min – / ph 4.60E-11 9.20E-11   0.445 1000 1.8 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    Ba-126 / Cs-126 100 min ec, + / ph 1.20E-10 2.60E-10   0.805 900 1.6 1.E+02 [1] 4.00E+07 7.00E+04   3    Ba-128 / Cs-128 2.43 d ec, + / ph 1.30E-09 2.70E-09   0.209 700 1.2 1.E+02 [2] 4.00E+06 6.00E+03   3    Ba-131 11.50 d ec / ph 3.50E-10 4.50E-10   0.087 300 0.4 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   10 → Cs-131  Ba-131m 14.6 min it / ph 6.40E-12 4.90E-12   0.019 50 0.4 1.E+02 [1] 8.00E+08 1.00E+06   10 → Ba-131     Radioprotection. O   97   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Ba-133 10.52 a ec / ph 1.80E-09 1.00E-09   0.085 70 0.1 1.E-01  3.00E+06 5.00E+03   100    Ba-133m 38.9 h it, ec / ph 2.80E-10 5.50E-10   0.019 2000 1.5 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   3 → Ba-133  Ba-135m 28.7 h it / ph 2.30E-10 4.50E-10   0.018 2000 1.5 1.E+02  2.00E+07 4.00E+04   3    Ba-139 83.06 min – / ph 5.50E-11 1.20E-10   0.012 1000 1.7 1.E+02 [1] 9.00E+07 2.00E+05   3    Ba-140 12.752 d – / ph 1.60E-09 2.50E-09   0.031 1000 1.5 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   3 → La-140 [6]  Ba-141 18.27 min – / ph 3.50E-11 7.00E-11   0.152 1000 1.9 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → La-141  Ba-142 10.6 min – / ph 2.70E-11 3.50E-11   0.160 1000 1.7 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → La-142 [6]  La-131 59 min ec, + / ph 3.60E-11 3.50E-11   0.116 400 0.6 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Ba-131  La-132 4.8 h ec, + / ph 2.80E-10 3.90E-10   0.379 400 0.8 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   10    La-135 19.5 h ec, + / ph 2.50E-11 3.00E-11   0.017 2 <0.1 1.E+03  2.00E+08 3.00E+05   1000    La-137 6.0 E4 a ec / ph 1.00E-08 8.10E-11   0.014 2 <0.1 1.E+02  5.00E+05 8.00E+02   1000    La-138 1.02 E11 a ec, – / ph 1.80E-07 1.10E-09   0.185 400 0.4 1.E-01  3.00E+04 5.00E+01   10    La-140 1.6781 d – / ph 1.50E-09 2.00E-09   0.332 1000 1.8 1.E+00  3.00E+06 6.00E+03   3    La-141 3.92 h – / ph 2.20E-10 3.60E-10   0.016 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+07 4.00E+04   3 → Ce-141  La-142 91.1 min – / ph 1.50E-10 1.80E-10   0.490 1000 1.8 1.E+01 [1] 3.00E+07 6.00E+04   3    La-143 14.2 min – / ph 3.30E-11 5.60E-11   0.219 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Ce-143  Ce-134 / La -134 3.16 d ec, + / ph 1.60E-09 2.50E-09   0.149 600 1 1.E+03 [2] 3.00E+06 5.00E+03   10    Ce-135 17.7 h ec, + / ph 7.60E-10 7.90E-10   0.271 2000 1.8 1.E+01  7.00E+06 1.00E+04   3 → La-135  Ce-137 9.0 h ec, + / ph 1.90E-11 2.50E-11   0.016 10 <0.1 1.E+03  3.00E+08 4.00E+05   1000 → La-137  Ce-137m 34.4 h it, ec / ph 5.90E-10 5.40E-10   0.016 2000 1.6 1.E+02 [2] 8.00E+06 1.00E+04   3 → Ce-137, La-  137  Ce-139 137.641 d ec / ph 1.40E-09 2.60E-10   0.036 500 0.5 1.E+00  4.00E+06 6.00E+03   10    Ce-141 32.508 d – / ph 3.10E-09 7.10E-10   0.014 2000 1.6 1.E+02  2.00E+06 3.00E+03   3    Ce-143 33.039 h – / ph 1.00E-09 1.10E-09   0.053 1000 1.6 1.E+01  5.00E+06 8.00E+03   3 → Pr-143  Ce-144 / Pr-144m 284.91 d – / ph 2.90E-08 5.20E-09   0.005 800 0.9 1.E+01 [2] 2.00E+05 3.00E+02   10 → Pr-144  Pr-136 13.1 min ec, + / ph 2.50E-11 3.30E-11   0.375 600 1.1 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Pr-137 1.28 h ec, + / ph 3.50E-11 4.00E-11   0.083 300 0.5 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Ce-137  Pr-138m 2.12 h ec, + / ph 1.30E-10 1.30E-10   0.379 600 0.8 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04   10       Protection de l’équilibre écologique   98   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Pr-139 4.41 h ec, + / ph 3.00E-11 3.10E-11   0.028 100 0.1 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   100 → Ce-139  Pr-142 19.12 h –, ec / ph 7.40E-10 1.30E-09   0.011 1000 1.6 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04   3    Pr-142m 14.6 min it / ph 9.40E-12 1.70E-11 <0.001 <1 <0.1 1.E+07 [1] 5.00E+08 9.00E+05   1000 → Pr-142  Pr-143 13.57 d – 2.20E-09 1.20E-09   0.000 1000 1.5 1.E+03  2.00E+06 4.00E+03   3    Pr-144 17.28 min – / ph 3.00E-11 5.00E-11   0.099 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    Pr-145 5.984 h – / ph 2.60E-10 3.90E-10   0.002 1000 1.6 1.E+03  2.00E+07 3.00E+04   3    Pr-147 13.4 min – / ph 3.00E-11 3.30E-11   0.144 1000 1.8 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Nd-147  Nd-136 50.65 min ec, + / ph 8.90E-11 9.90E-11   0.061 200 0.3 1.E+02 [1] 6.00E+07 9.00E+04   30 → Pr-136 [6]  Nd-138 / Pr-138 5.04 h ec / ph 3.80E-10 6.40E-10   0.398 700 1.3 1.E+03 [2] 1.00E+07 2.00E+04   3    Nd-139 29.7 min ec, + / ph 1.70E-11 2.00E-11   0.070 300 0.4 1.E+02 [1] 3.00E+08 5.00E+05   10 → Pr-139  Nd-139m 5.50 h ec, +, it / ph 2.50E-10 2.50E-10   0.246 500 0.6 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04   10 → Pr-139, Nd-  139  Nd-140 3.37 d ec / ph       1.E+04 [2] 3.00E+06 4.00E+03   100    Nd-141 2.49 h ec, + / ph 8.80E-12 8.30E-12   0.021 50 0.1 1.E+02 [1] 6.00E+08 9.00E+05   100    Nd-147 10.98 d – / ph 2.10E-09 1.10E-09   0.027 1000 1.5 1.E+02  2.00E+06 4.00E+03   3 → Pm-147  Nd-149 1.728 h – / ph 1.30E-10 1.20E-10   0.063 2000 1.8 1.E+02 [1] 4.00E+07 6.00E+04   3 → Pm-149  Nd-151 12.44 min – / ph 2.90E-11 3.00E-11   0.137 1000 1.7 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Pm-151  Pm-141 20.90 min ec, + / ph 2.50E-11 3.60E-11   0.137 500 0.9 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10 → Nd-141, Nd-  141m  Pm-143 265 d ec / ph 9.60E-10 2.30E-10   0.057 7 <0.1 1.E+00  5.00E+06 9.00E+03   1000    Pm-144 363 d ec / ph 5.40E-09 9.70E-10   0.248 40 0.1 1.E-01  9.00E+05 2.00E+03   100    Pm-145 17.7 a ec, α / ph 2.40E-09 1.10E-10   0.013 10 <0.1 1.E+01  2.00E+06 3.00E+03   1000    Pm-146 5.53 a ec, – / ph 1.30E-08 9.00E-10   0.122 500 0.6 1.E-01  4.00E+05 6.00E+02   10 → Sm-146  Pm-147 2.6234 a – 3.50E-09 2.60E-10 <0.001 500 0.6 1.E+03  1.00E+06 2.00E+03   10 → Sm-147  Pm-148 5.368 d – / ph 2.20E-09 2.70E-09   0.091 1000 1.6 1.E+01  2.00E+06 4.00E+03   3    Pm-148m 41.29 d –, it / ph 4.30E-09 1.80E-09   0.306 1000 1.4 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   3 → Sm-148  Pm-149 53.08 h – / ph 8.20E-10 9.90E-10   0.002 1000 1.6 1.E+03  6.00E+06 1.00E+04   3    Pm-150 2.68 h – / ph 2.10E-10 2.60E-10   0.226 1000 1.8 1.E+01 [1] 2.00E+07 4.00E+04   3       Radioprotection. O   99   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Pm-151 28.40 h – / ph 6.40E-10 7.30E-10   0.052 1000 1.5 1.E+01  8.00E+06 1.00E+04   3 → Sm-151  Sm-141 10.2 min ec, + / ph 2.70E-11 3.90E-11   0.287 500 1 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10 → Pm-141 [6]  Sm-141m 22.6 min ec, +, it / ph 5.60E-11 6.50E-11   0.338 900 1.1 1.E+01 [1] 9.00E+07 1.00E+05   3 → Pm-141,   Sm-141  Sm-142 / Pm-142 72.49 min ec, + / ph 1.10E-10 1.90E-10   0.752 800 1.5 1.E+02 [1] 5.00E+07 8.00E+04   3    Sm-145 340 d ec / ph 1.10E-09 2.10E-10   0.026 20 <0.1 1.E+02  5.00E+06 8.00E+03   1000 → Pm-145  Sm-146 1.03 E8 a α 6.70E-06 5.40E-08 <0.001 <1 <0.1 1.E+00  7.00E+02 1.00E+00   3    Sm-147 1.060 E11 a α 6.10E-06 4.90E-08 <0.001 <1 <0.1 1.E+00  8.00E+02 1.00E+00   3    Sm-151 90 a – 2.60E-09 9.80E-11 <0.001 <1 <0.1 1.E+03  2.00E+06 3.00E+03   1000    Sm-153 46.50 h – / ph 6.80E-10 7.40E-10   0.016 1000 1.6 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04   3    Sm-155 22.3 min – / ph 2.80E-11 2.90E-11   0.019 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Eu-155  Sm-156 9.4 h – / ph 2.80E-10 2.50E-10   0.022 1000 1.4 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   3 → Eu-156 [6]  Eu-145 5.93 d ec, + / ph 7.30E-10 7.50E-10   0.217 60 0.2 1.E+00  7.00E+06 1.00E+04   30 → Sm-145  Eu-146 4.61 d ec, + / ph 1.20E-09 1.30E-09   0.375 100 0.3 1.E+00  4.00E+06 7.00E+03   30 → Sm-146  Eu-147 24.1 d ec, +,  / ph 1.00E-09 4.40E-10   0.085 300 0.3 1.E+01  5.00E+06 8.00E+03   30 → Sm-147,   Pm-143  Eu-148 54.5 d ec, +,  / ph 2.30E-09 1.30E-09   0.327 70 0.2 1.E+00  2.00E+06 4.00E+03   30 → Pm-144  Eu-149 93.1 d ec / ph 2.30E-10 1.00E-10   0.018 20 <0.1 1.E+01  2.00E+07 4.00E+04   1000    Eu-150 36.9 a ec, + / ph 3.40E-08 1.30E-09   0.238 100 0.2 1.E-01  1.00E+05 2.00E+02   30    Eu-150m 12.8 h –, ec, + / ph 2.80E-10 3.80E-10   0.008 1000 1.4 1.E+03 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3    Eu-152 13.537 a ec, +, – / ph 2.70E-08 1.40E-09   0.179 700 0.8 1.E-01  2.00E+05 3.00E+02   10 → Gd-152  Eu-152m 9.3116 h –, ec, + / ph 3.20E-10 5.00E-10   0.047 900 1.3 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   3 → Gd-152  Eu-154 8.593 a –, ec / ph 3.50E-08 2.00E-09   0.185 2000 1.8 1.E-01  1.00E+05 2.00E+02   3    Eu-155 4.7611 a – / ph 4.70E-09 3.20E-10   0.012 200 0.3 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   30    Eu-156 15.19 d – / ph 3.00E-09 2.20E-09   0.188 1000 1.5 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   3    Eu-157 15.18 h – / ph 4.40E-10 6.00E-10   0.049 1000 1.6 1.E+02  1.00E+07 2.00E+04   3    Eu-158 45.9 min – / ph 7.50E-11 9.40E-11   0.220 1000 1.8 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3    Gd-145 23.0 min ec, + / ph 3.50E-11 4.40E-11   0.360 500 0.9 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Eu-145 [6]     Protection de l’équilibre écologique   100   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Gd-146 48.27 d ec / ph 5.20E-09 9.60E-10   0.057 600 0.9 1.E+00 [2] 1.00E+06 2.00E+03   10 → Eu-146 [6]  Gd-147 38.1 h ec, + / ph 5.90E-10 6.10E-10   0.206 400 0.4 1.E+01 [1] 8.00E+06 1.00E+04   10 → Eu-147  Gd-148 74.6 a  3.00E-05 5.50E-08 <0.001 <1 <0.1 1.E+00  2.00E+02 3.00E-01   3    Gd-149 9.28 d ec, + / ph 7.90E-10 4.50E-10   0.076 400 0.6 1.E+01  6.00E+06 1.00E+04   10 → Eu-149  Gd-151 124 d ec,  / ph 9.30E-10 2.00E-10   0.018 200 0.2 1.E+01  5.00E+06 9.00E+03   30 → Sm-147  Gd-152 1.08 E14 a  2.20E-05 4.10E-08 <0.001 <1 <0.1 1.E+01 [1] 2.00E+02 4.00E-01   3    Gd-153 240.4 d ec / ph 2.50E-09 2.70E-10   0.029 30 0.1 1.E+01  2.00E+06 3.00E+03   100    Gd-159 18.479 h – / ph 3.90E-10 4.90E-10   0.010 1000 1.5 1.E+02  1.00E+07 2.00E+04   3    Tb-147 1.64 h ec, + / ph 1.20E-10 1.60E-10   0.356 400 0.8 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   10 → Gd-147 [6]  Tb-149 4.118 h ec, +,  / ph 3.10E-09 2.50E-10   0.241 400 0.6 1.E-01  2.00E+06 3.00E+03   10 → Gd-149, Eu-  145  Tb-150 3.48 h ec, +,  / ph 1.80E-10 2.50E-10   0.346 400 0.8 1.E+01 [1] 3.00E+07 5.00E+04   10    Tb-151 17.609 h ec, +,  / ph 3.30E-10 3.40E-10   0.147 400 0.6 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   10 → Gd-151, Eu-  147  Tb-153 2.34 d ec, + / ph 2.40E-10 2.50E-10   0.045 100 0.1 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   100 → Gd-153  Tb-154 21.5 h ec, + / ph 6.00E-10 6.50E-10   0.313 400 0.6 1.E+01 [1] 8.00E+06 1.00E+04   10    Tb-155 5.32 d ec / ph 2.50E-10 2.10E-10   0.031 200 0.2 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   30    Tb-156 5.35 d ec / ph 1.40E-09 1.20E-09   0.277 500 0.8 1.E+00  4.00E+06 6.00E+03   10    Tb-156m 24.4 h it / ph 2.30E-10 1.70E-10   0.007 4 <0.1 1.E+01  2.00E+07 4.00E+04   1000    Tb-156n 5.3 h it / ph 1.30E-10 8.10E-11   0.001 8 0.6 1.E+04 [1] 4.00E+07 6.00E+04   10 → Tb-156 [6]  Tb-157 71 a ec / ph 7.90E-10 3.40E-11   0.001 6 <0.1 1.E+02  6.00E+06 1.00E+04   1000    Tb-158 180 a ec, – / ph 3.00E-08 1.10E-09   0.127 400 0.6 1.E-01  2.00E+05 3.00E+02   10    Tb-160 72.3 d – / ph 5.40E-09 1.60E-09   0.169 1000 1.7 1.E+00  9.00E+05 2.00E+03   3    Tb-161 6.906 d – / ph 1.20E-09 7.20E-10   0.013 1000 1.3 1.E+03  4.00E+06 7.00E+03   3    Dy-155 9.9 h ec, + / ph 1.20E-10 1.30E-10   0.094 100 0.1 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   100 → Tb-155  Dy-157 8.14 h ec / ph 5.50E-11 6.10E-11   0.065 40 0.1 1.E+02  9.00E+07 2.00E+05   100 → Tb-157  Dy-159 144.4 d ec / ph 2.50E-10 1.00E-10   0.015 10 <0.1 1.E+03  2.00E+07 3.00E+04   1000    Dy-165 2.334 h – / ph 8.70E-11 1.10E-10   0.005 1000 1.6 1.E+03  6.00E+07 1.00E+05   3       Radioprotection. O   101   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Dy-166 81.6 h – / ph 1.80E-09 1.60E-09   0.010 1000 1.1 1.E+02  3.00E+06 5.00E+03   3 → Ho-166  Ho-155 48 min ec, + / ph 3.20E-11 3.70E-11   0.066 300 0.5 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10 → Dy-155  Ho-157 12.6 min ec, + / ph 7.60E-12 6.50E-12   0.088 300 0.3 1.E+02 [1] 7.00E+08 1.00E+06   30 → Dy-157  Ho-159 33.05 min ec, + / ph 1.00E-11 7.90E-12   0.069 200 0.2 1.E+02 [1] 5.00E+08 8.00E+05   30 → Dy-159  Ho-161 2.48 h ec / ph 1.00E-11 1.30E-11   0.022 20 <0.1 1.E+02 [1] 5.00E+08 8.00E+05   1000    Ho-162 15.0 min ec, + / ph 4.50E-12 3.30E-12   0.032 70 0.2 1.E+02 [1] 1.00E+09 2.00E+06   30    Ho-162m 67.0 min it, ec, + / ph 3.30E-11 2.60E-11   0.094 300 0.3 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   30 → Ho-162  Ho-164 29 min ec, – / ph 1.30E-11 9.50E-12   0.009 600 0.7 1.E+03 [1] 4.00E+08 6.00E+05   10    Ho-164m 38.0 min it / ph 1.60E-11 1.60E-11   0.014 20 <0.1 1.E+03 [1] 3.00E+08 5.00E+05   1000 → Ho-164  Ho-166 26.80 h – / ph 8.30E-10 1.40E-09   0.005 1000 1.7 1.E+02  6.00E+06 1.00E+04   3    Ho-166m 1.20 E3 a – / ph 7.80E-08 2.00E-09   0.268 800 0.9 1.E-01  6.00E+04 1.00E+02   10    Ho-167 3.1 h – / ph 1.00E-10 8.30E-11   0.061 1000 1.4 1.E+02 [1] 5.00E+07 8.00E+04   3    Er-161 3.21 h ec, + 8.50E-11 8.00E-11   0.139 400 0.4 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   10 → Ho-161  Er-165 10.36 h ec 1.40E-11 1.90E-11   0.011 7 <0.1 1.E+03 [1] 4.00E+08 6.00E+05   1000    Er-169 9.40 d – 9.20E-10 3.70E-10 <0.001 1000 1 1.E+03  5.00E+06 9.00E+03   10    Er-171 7.516 h – 3.00E-10 3.60E-10   0.064 2000 1.9 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   3 → Tm-171  Er-172 49.3 h – 1.20E-09 1.00E-09   0.084 1000 1 1.E+01  4.00E+06 7.00E+03   10 → Tm-172  Tm-162 21.70 min ec, + / ph 2.70E-11 2.90E-11   0.261 300 0.9 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10    Tm-166 7.70 h ec, + / ph 2.80E-10 2.80E-10   0.270 200 0.4 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   10    Tm-167 9.25 d ec / ph 1.00E-09 5.60E-10   0.029 2000 1.1 1.E+02 [1] 5.00E+06 8.00E+03   3    Tm-170 128.6 d –, ec / ph 5.20E-09 1.30E-09   0.001 1000 1.6 1.E+02  1.00E+06 2.00E+03   3    Tm-171 1.92 a – / ph 9.10E-10 1.10E-10 <0.001 <1 <0.1 1.E+03  5.00E+06 9.00E+03   1000    Tm-172 63.6 h – / ph 1.40E-09 1.70E-09   0.069 1000 1.5 1.E+01  4.00E+06 6.00E+03   3    Tm-173 8.24 h – / ph 2.60E-10 3.10E-10   0.063 1000 1.6 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   3    Tm-175 15.2 min – / ph 3.10E-11 2.70E-11   0.160 2000 2 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Yb-175  Yb-162 18.87 min ec, + / ph 2.30E-11 2.30E-11   0.027 60 0.1 1.E+02 [1] 2.00E+08 4.00E+05   100 → Tm-162 [6]  Yb-166 56.7 h ec / ph 9.50E-10 9.50E-10   0.022 10 0.1 1.E+02 [1] 5.00E+06 9.00E+03   100 → Tm-166 [6]  Yb-167 17.5 min ec, + / ph 9.50E-12 6.70E-12   0.053 200 0.4 1.E+02 [1] 5.00E+08 9.00E+05   10 → Tm-167     Protection de l’équilibre écologique   102   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Yb-169 32.026 d ec / ph 2.40E-09 7.10E-10   0.061 1000 1 1.E+01  2.00E+06 3.00E+03   10    Yb-175 4.185 d – / ph 7.00E-10 4.40E-10   0.007 1000 1.1 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04   3    Yb-177 1.911 h – / ph 9.40E-11 9.70E-11   0.028 1000 1.5 1.E+02 [1] 5.00E+07 9.00E+04   3 → Lu-177  Yb-178 74 min – / ph 1.10E-10 1.20E-10   0.006 1000 1.3 1.E+03 [2] 5.00E+07 8.00E+04   3 → Lu-178  Lu-169 34.06 h ec, + / ph 4.90E-10 4.60E-10   0.154 100 0.2 1.E+01 [1] 1.00E+07 2.00E+04   30 → Yb-169  Lu-170 2.012 d ec, + / ph 9.50E-10 9.90E-10   0.281 60 0.3 1.E+01 [1] 5.00E+06 9.00E+03   30    Lu-171 8.24 d ec, + / ph 9.30E-10 6.70E-10   0.115 30 0.1 1.E+01  5.00E+06 9.00E+03   100    Lu-172 6.70 d ec, + / ph 1.80E-09 1.30E-09   0.283 300 0.5 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   10    Lu-173 1.37 a ec / ph 1.50E-09 2.60E-10   0.028 30 0.1 1.E+00  3.00E+06 6.00E+03   100    Lu-174 3.31 a ec, + / ph 2.90E-09 2.70E-10   0.024 10 <0.1 1.E+00  2.00E+06 3.00E+03   1000    Lu-174m 142 d it, ec / ph 2.60E-09 5.30E-10   0.015 30 <0.1 1.E+01  2.00E+06 3.00E+03   300 → Lu-174  Lu-176 3.85 E10 a – / ph 4.60E-08 1.80E-09   0.081 2000 2.3 1.E-01  1.00E+05 2.00E+02   3    Lu-176m 3.635 h –, ec / ph 1.60E-10 1.70E-10   0.003 1000 1.8 1.E+03  3.00E+07 5.00E+04   3    Lu-177 6.647 d – / ph 1.10E-09 5.30E-10   0.006 1000 1.3 1.E+02  5.00E+06 8.00E+03   3    Lu-177m 160.4 d –, it / ph 1.20E-08 1.70E-09   0.166 2000 2.6 1.E-01 [2] 4.00E+05 7.00E+02   3 → Lu-177  Lu-178 28.4 min – / ph 4.10E-11 4.70E-11   0.022 1000 1.8 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    Lu-178m 23.1 min – / ph 5.60E-11 3.80E-11   0.182 2000 2.8 1.E+01 [1] 9.00E+07 1.00E+05   3    Lu-179 4.59 h – / ph 1.60E-10 2.10E-10   0.005 1000 1.6 1.E+03  3.00E+07 5.00E+04   3    Hf-170 16.01 h ec / ph 4.30E-10 4.80E-10   0.091 200 0.3 1.E+02 [1] 1.00E+07 2.00E+04   30 → Lu-170 [6]  Hf-172 1.87 a ec / ph 3.70E-08 1.00E-09   0.030 100 0.1 1.E+01 [2] 1.00E+05 2.00E+02   100 → Lu-172 [6]  Hf-173 23.6 h ec, + / ph 2.20E-10 2.30E-10   0.071 300 0.3 1.E+01  2.00E+07 4.00E+04   30 → Lu-173  Hf-175 70 d ec / ph 8.80E-10 4.10E-10   0.065 200 0.2 1.E+00  6.00E+06 9.00E+03   30    Hf-177m 51.4 min it / ph 1.50E-10 8.10E-11   0.370 4000 4.5 1.E+01 [1] 3.00E+07 6.00E+04   1    Hf-178m 31 a it / ph 3.10E-07 4.70E-09   0.378 2000 2.1 1.E+01 [1] 2.00E+04 3.00E+01   3    Hf-179m 25.05 d it / ph 3.20E-09 1.20E-09   0.149 1000 1.6 1.E+01 [1] 2.00E+06 3.00E+03   3    Hf-180m 5.5 h it, – / ph 2.00E-10 1.70E-10   0.166 700 1.1 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   3    Hf-181 42.39 d – / ph 4.10E-09 1.10E-09   0.089 2000 1.9 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03   3    Hf-182 9E6 a – / ph 3.60E-07 3.00E-09   0.039 500 0.6 1.E-01 [2] 1.00E+04 2.00E+01   10 → Ta-182 [6]     Radioprotection. O   103   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Hf-182m 61.5 min –, it / ph 7.10E-11 4.20E-11   0.150 1000 1.8 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3 → Ta-182 [6],  Hf-182   Hf-183 1.067 h – / ph 8.30E-11 7.30E-11   0.116 1000 1.6 1.E+01 [1] 6.00E+07 1.00E+05   3 → Ta-183  Hf-184 4.12 h – / ph 4.50E-10 5.20E-10   0.043 2000 2.2 1.E+02 [1] 1.00E+07 2.00E+04   3 → Ta-184  Ta-172 36.8 min ec, + / ph 5.70E-11 5.30E-11   0.244 700 1.5 1.E+01 [1] 9.00E+07 1.00E+05   3 → Hf-172 [6]  Ta-173 3.14 h ec, + / ph 1.60E-10 1.90E-10   0.098 500 0.7 1.E+01 [1] 3.00E+07 5.00E+04   10 → Hf-173  Ta-174 1.14 h ec, + / ph 6.60E-11 5.70E-11   0.106 700 1.2 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3 → Hf-174  Ta-175 10.5 h ec, + / ph 2.00E-10 2.10E-10   0.137 200 0.3 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04   30 → Hf-175  Ta-176 8.09 h ec, + / ph 3.30E-10 3.10E-10   0.280 100 0.5 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   10    Ta-177 56.56 h ec / ph 1.30E-10 1.10E-10   0.015 100 0.2 1.E+02 [1] 4.00E+07 6.00E+04   30    Ta-178 9.31 min ec, + / ph       0.021 10 0.2 1.E+01 [1]       30     Ta-178m 2.36 h ec / ph 1.10E-10 7.80E-11   0.172 700 1.2   5.00E+07 8.00E+04   3    Ta-179 1.82 a ec / ph 2.90E-10 6.50E-11   0.008 6 <0.1 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   1000    Ta-180 8.152 h ec, – / ph 6.20E-11 5.40E-11   0.011 200 0.4 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   10    Ta-180m 1E13 a   1.40E-08 8.40E-10   0.094 600 1 1.E+03  4.00E+05 6.00E+02   10    Ta-182 114.43 d – / ph 7.40E-09 1.50E-09   0.194 1000 1.8 1.E-01  7.00E+05 1.00E+03   3    Ta-182m 15.84 min it / ph 3.60E-11 1.20E-11   0.044 3000 2.7 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Ta-182 [6]  Ta-183 5.1 d – / ph 2.00E-09 1.30E-09   0.051 2000 2.3 1.E+01  3.00E+06 4.00E+03   3    Ta-184 8.7 h – / ph 6.30E-10 6.80E-10   0.247 2000 2.8 1.E+01 [1] 8.00E+06 1.00E+04   3    Ta-185 49.4 min – / ph 7.20E-11 6.80E-11   0.033 2000 2.3 1.E+02 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3 → W-185  Ta-186 10.5 min – / ph 3.10E-11 3.30E-11   0.252 2000 2.5 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3    W-176 2.3 h   7.60E-11 1.10E-10   0.036 20 0.1 1.E+02 [1] 7.00E+07 1.00E+05   100 → Ta-176 [6]  W-177 132 min ec, + / ph 4.60E-11 6.10E-11   0.140 300 0.4 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Ta-177  W-178 / Ta-178-1 21.6 d ec / ph 1.20E-10 2.50E-10   0.024 20 0.2 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   30    W-179 37.05 min ec / ph 1.80E-12 3.30E-12   0.019 10 <0.1 1.E+02 [1] 3.00E+09 5.00E+06   1000 → Ta-179  W-181 121.2 d ec / ph 4.30E-11 8.20E-11   0.009 7 <0.1 1.E+01  1.00E+08 2.00E+05   1000    W-185 75.1 d –  2.20E-10 5.00E-10 <0.001 1000 1.1 1.E+03  2.00E+07 4.00E+04   3       Protection de l’équilibre écologique   104   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    W-187 23.72 h – / ph 3.30E-10 7.10E-10   0.075 2000 1.6 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   3 → Re-187  W-188 69.78 d – / ph 8.40E-10 2.30E-09 <0.001 1000 1 1.E+01 [2] 6.00E+06 1.00E+04   10 → Re-188  Re-177 0.233 h   2.20E-11 2.20E-11   0.100 300 0.8 1.E+01 [1] 2.00E+08 4.00E+05   10 → W-177 [6]  Re-178 13.2 min ec, + / ph 2.40E-11 2.50E-11   0.256 700 1.6 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → W-178  Re-181 19.9 h ec, + / ph 3.70E-10 4.20E-10   0.124 500 0.6 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   10 → W-181  Re-182 64.0 h ec / ph 1.70E-09 1.40E-09   0.177 80 0.6 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   10    Re-182m 12.7 h ec, + / ph 3.00E-10 2.70E-10   0.282 900 1.7 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   3    Re-183 70.0 d ec / ph       1.E+01  3.00E+06 5.00E+03   300    Re-184 38.0 d ec, + / ph 1.80E-09 1.00E-09   0.138 300 0.6 1.E+00  3.00E+06 5.00E+03   10    Re-184m 169 d it, ec / ph 4.80E-09 1.50E-09   0.063 300 0.8 1.E-01  1.00E+06 2.00E+03   10 → Re-184 [6]  Re-186 3.7183 d –, ec / ph 1.20E-09 1.50E-09   0.004 2000 1.6 1.E+03  4.00E+06 7.00E+03   3    Re-186m 2.00 E5 a it / ph 7.90E-09 2.20E-09   0.004 10 0.1 1.E+00 [2] 6.00E+05 1.00E+03   100 → Re-186  Re-187 4.12 E10 a – 4.60E-12 5.10E-12 <0.001 <1 <0.1 1.E+03  1.00E+09 2.00E+06   1000    Re-188 17.0040 h – / ph 7.40E-10 1.40E-09   0.010 1000 1.8 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04   3    Re-188m 18.59 min it / ph 2.00E-11 3.00E-11   0.016 40 0.2 1.E+02 [1] 3.00E+08 4.00E+05   30 → Re-188  Re-189 24.3 h – / ph 6.00E-10 7.80E-10   0.011 2000 1.6 1.E+02 [2] 8.00E+06 1.00E+04   3 → Os-189m  Os-180 / Re-180 21.5 min ec, + / ph 2.50E-11 1.70E-11   0.199 300 1 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   10    Os-181 105 min ec, + / ph 1.00E-10 8.90E-11   0.186 400 0.6 1.E+01 [1] 5.00E+07 8.00E+04   10 → Re-181 [6]  Os-182 22.10 h ec / ph 5.20E-10 5.60E-10   0.071 100 0.2 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   30 → Re-182-1 [6]  Os-185 93.6 d ec / ph 1.40E-09 5.10E-10   0.112 40 0.1 1.E+00  4.00E+06 6.00E+03   100    Os-189m 5.8 h it / ph 7.90E-12 1.80E-11 <0.001 5 <0.1 1.E+04 [1] 6.00E+08 1.00E+06   1000    Os-191 15.4 d – / ph 1.50E-09 5.70E-10   0.015 400 0.4 1.E+02 [2] 3.00E+06 6.00E+03   10    Os-191m 13.10 h it / ph 1.40E-10 9.60E-11   0.002 5 0.1 1.E+03  4.00E+07 6.00E+04   100 → Os-191  Os-193 30.11 h – / ph 6.80E-10 8.10E-10   0.012 1000 1.6 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04   3    Os-194 6.0 a – / ph 4.20E-08 2.40E-09   0.001 2 <0.1 1.E+00 [2] 1.00E+05 2.00E+02   100 → Ir-194  Ir-182 15 min ec, + / ph 4.00E-11 4.80E-11 0.584 1000 1.9 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05  3 → Os-182  Ir-184 3.09 h ec, + / ph 1.90E-10 1.70E-10 0.296 1000 1.5 1.E+01 [1] 3.00E+07 4.00E+04  3   Ir-185 14.4 h ec, + / ph 2.60E-10 2.60E-10 0.091 300 0.5 1.E+01 [1] 2.00E+07 3.00E+04  10 → Os-185 [6]     Radioprotection. O   105   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Ir-186 16.64 h ec, + / ph 5.00E-10 4.90E-10 0.243 1000 1 1.E+01 [1] 1.00E+07 2.00E+04  10   Ir-186m 1.92 h ec, +, it / ph 7.10E-11 6.10E-11 0.152 900 0.9 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05  10   Ir-187 10.5 h ec, + / ph 1.20E-10 1.20E-10 0.059 100 0.1 1.E+02  4.00E+07 7.00E+04  100   Ir-188 41.5 h ec, + / ph 6.20E-10 6.30E-10 0.223 500 0.5 1.E+01 [1] 8.00E+06 1.00E+04  10   Ir-189 13.2 d ec / ph 4.60E-10 2.40E-10 0.016 50 0.1 1.E+02 [2] 1.00E+07 2.00E+04  100   Ir-190 11.78 d ec / ph 2.50E-09 1.20E-09 0.228 800 1.3 1.E+00 [2] 2.00E+06 3.00E+03  3   Ir-190m 1.120 h it / ph 1.10E-11 8.00E-12 <0.001 5 <0.1 1.E+04 [1] 5.00E+08 8.00E+05  1000 → Ir-190 [6]  Ir-190n 3.087 h ec, it / ph 1.40E-10 1.20E-10 0.247 900 0.9 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04  10 → Ir-190  Ir-192 73.827 d –, ec / ph 4.90E-09 1.40E-09 0.131 2000 1.6 1.E+00  1.00E+06 2.00E+03  3   Ir-192n 241 a it / ph 1.90E-08 3.10E-10 0.025 2 <0.1 1.E+02 [1] 3.00E+05 4.00E+02  1000 → Ir-192 [6]  Ir-193m 10.53 d it / ph 1.00E-09 2.70E-10    1.E+04  5.00E+06 8.00E+03  1000   Ir-194 19.28 h – / ph 7.50E-10 1.30E-09 0.017 1000 1.6 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04  3   Ir-194m 171 d – / ph 8.20E-09 2.10E-09 0.367 1000 1.5 1.E+01 [2] 6.00E+05 1.00E+03  3   Ir-195 2.5 h – / ph 1.00E-10 1.00E-10 0.012 1000 1.7 1.E+02 [1] 5.00E+07 8.00E+04  3   Ir-195m 3.8 h –, it / ph 2.40E-10 2.10E-10 0.073 2000 2.6 1.E+02 [1] 2.00E+07 3.00E+04  3 → Ir-195  Pt-186 2.08 h ec,  / ph 6.60E-11 9.30E-11 0.115 20 0.1 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05  100 → Ir-186-1 [6],   Os-182  Pt-188 10.2 d ec,  / ph 6.30E-10 7.60E-10 0.035 800 0.8 1.E+01 [1] 8.00E+06 1.00E+04  10 → Ir-188 [6]  Pt-189 10.87 h ec, + / ph 7.30E-11 1.20E-10 0.054 200 0.2 1.E+02  7.00E+07 1.00E+05  30 → Ir-189  Pt-190 6.50 E11 a       1.E+00  2.00E+04 4.00E+01  30   Pt-191 2.802 d ec / ph 1.90E-10 3.40E-10 0.053 200 0.3 1.E+01 [2] 3.00E+07 4.00E+04  30   Pt-193 50 a ec / ph 2.70E-11 3.10E-11 0.001 4 <0.1 1.E+01  2.00E+08 3.00E+05  1000   Pt-193m 4.33 d it / ph 2.10E-10 4.50E-10 0.003 2000 1.8 1.E+03 [1] 2.00E+07 4.00E+04  3 → Pt-193  Pt-195m 4.02 d it / ph 3.10E-10 6.30E-10 0.016 2000 2.1 1.E+02 [1] 2.00E+07 3.00E+04  3   Pt-197 19.8915 h – / ph 1.60E-10 4.00E-10 0.005 1000 1.5 1.E+03  3.00E+07 5.00E+04  3   Pt-197m 95.41 min it, – / ph 4.30E-11 8.40E-11 0.015 2000 1.6 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05  3 → Pt-197  Pt-199 30.80 min – / ph 2.20E-11 3.90E-11 0.031 1000 1.7 1.E+02 [1] 2.00E+08 4.00E+05  3 → Au-199  Pt-200 12.5 h – / ph 4.00E-10 1.20E-09 0.011 1000 1.5 1.E+02 [2] 1.00E+07 2.00E+04  3 → Au-200     Protection de l’équilibre écologique   106   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Au-193 17.65 h ec / ph 1.60E-10 1.30E-10 0.029 400 0.5 1.E+02  3.00E+07 5.00E+04  10 → Pt-193  Au-194 38.02 h ec, + / ph 3.80E-10 4.20E-10 0.157 200 0.2 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04  30   Au-195 186.098 d ec / ph 1.20E-09 2.50E-10 0.017 40 0.2 1.E+01  4.00E+06 7.00E+03  30   Au-196 6.183 d ec, – / ph      1.E+01  1.00E+07 2.00E+04  1000   Au-198 2.69517 d – / ph 1.10E-09 1.00E-09 0.065 1000 1.6 1.E+01  5.00E+06 8.00E+03  3   Au-198m 2.27 d it / ph 2.00E-09 1.30E-09 0.094 3000 3.9 1.E+01  3.00E+06 4.00E+03  1 → Au-198  Au-199 3.139 d – / ph 7.60E-10 4.40E-10 0.015 2000 1.5 1.E+02  7.00E+06 1.00E+04  3   Au-200 48.4 min – / ph 5.60E-11 6.80E-11 0.044 1000 1.6 1.E+02 [1] 9.00E+07 1.00E+05  3   Au-200m 18.7 h –, it / ph 1.00E-09 1.10E-09 0.323 2000 2.1 1.E+01 [1] 5.00E+06 8.00E+03  3 → Au-200  Au-201 26 min – / ph 2.90E-11 2.40E-11 0.008 1000 1.6 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05  3   Hg-193 3.80 h ec, + / ph 1.00E-10 8.20E-11   0.037 800 1.1 1.E+02 [1] 5.00E+07 8.00E+04   3 → Au-193  Hg-193m 11.8 h ec, +, it / ph 3.80E-10 4.00E-10   0.162 1000 0.9 1.E+01 [1] 1.00E+07 2.00E+04   10 → Hg-193  Hg-194 440 a ec / ph 1.90E-08 5.10E-08   0.001 4 <0.1 1.E-01 [2] 3.00E+05 4.00E+02   3 → Au-194 [6]  Hg-195 10.53 h ec, + / ph 9.20E-11 9.70E-11   0.034 60 0.1 1.E+02  5.00E+07 9.00E+04   100 → Au-195  Hg-195m 41.6 h it, ec, + / ph 6.50E-10 5.60E-10   0.037 1000 1.3 1.E+02 [2] 8.00E+06 1.00E+04   3 → Hg-195, Au-  195  Hg-197 64.94 h ec / ph 2.80E-10 2.30E-10   0.014 20 0.1 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   100    Hg-197m 23.8 h it, ec / ph 6.60E-10 4.70E-10   0.017 3000 2.7 1.E+02  8.00E+06 1.00E+04   3 → Hg-197  Hg-199m 42.66 min it / ph 5.20E-11 3.10E-11   0.032 2000 2.3 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3    Hg-203 46.612 d – / ph 1.90E-09 1.90E-09   0.039 800 0.9 1.E+01  3.00E+06 4.00E+03   10    Tl-194 33.0 min ec, + / ph 8.90E-12 8.10E-12   0.125 90 0.1 1.E+01 [1] 6.00E+08 9.00E+05   100 → Hg-194  Tl-194m 32.8 min ec, + / ph 3.60E-11 4.00E-11   0.368 700 1.3 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Hg-194  Tl-195 1.16 h ec, + / ph 3.00E-11 2.70E-11   0.159 200 0.3 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   30 → Hg-195  Tl-197 2.84 h ec, + / ph 2.70E-11 2.30E-11   0.065 300 0.3 1.E+02 [1] 2.00E+08 3.00E+05   30 → Hg-197  Tl-198 5.3 h ec, + / ph 1.20E-10 7.30E-11   0.280 100 0.2 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   30    Tl-198m 1.87 h ec, +, it / ph 7.30E-11 5.40E-11   0.188 2000 1.5 1.E+01 [1] 7.00E+07 1.00E+05   3 → Tl-198 [6]  Tl-199 7.42 h ec, + / ph 3.70E-11 2.60E-11   0.042 600 0.5 1.E+02  1.00E+08 2.00E+05   10    Tl-200 26.1 h ec, + / ph 2.50E-10 2.00E-10   0.198 100 0.2 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   30       Radioprotection. O   107   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Tl-201 72.912 h ec / ph 7.60E-11 9.50E-11   0.018 100 0.2 1.E+02  7.00E+07 1.00E+05   30    Tl-202 12.23 d ec / ph 3.10E-10 4.50E-10   0.077 60 0.1 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   100    Tl-204 3.78 a –, ec / ph 6.20E-10 1.30E-09 <0.001 1000 1.4 1.E+00  8.00E+06 1.00E+04   3 → Pb-204  Tl-209 2.161 min – / ph       0.296 1000 1.9          3 → Pb-209  Pb-195m 15 min ec, + / ph 3.00E-11 2.90E-11   0.254 600 1.9 1.E+01 [1] 2.00E+08 3.00E+05   3 → Tl-195 [6]  Pb-198 2.4 h ec / ph 8.70E-11 1.00E-10   0.073 600 0.6 1.E+02 [1] 6.00E+07 1.00E+05   10 → Tl-198 [6]  Pb-199 90 min ec, + / ph 4.80E-11 5.40E-11   0.218 200 0.3 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   30 → Tl-199  Pb-200 21.5 h ec / ph 2.60E-10 4.00E-10   0.037 1000 1 1.E+01  2.00E+07 3.00E+04   10 → Tl-200 [6]  Pb-201 9.33 h ec, + / ph 1.20E-10 1.60E-10   0.120 300 0.3 1.E+01  4.00E+07 7.00E+04   30 → Tl-201  Pb-202 5.25 E4 a ec,  / ph 1.40E-08 8.70E-09   0.001 4 <0.1 1.E-01 [2] 4.00E+05 6.00E+02   30 → Tl-202  Pb-202m 3.53 h it, ec / ph 1.20E-10 1.30E-10   0.310 900 1 1.E+01 [1] 4.00E+07 7.00E+04   10 → Pb-202, Tl-  202  Pb-203 51.873 h ec / ph 1.60E-10 2.40E-10   0.054 500 0.4 1.E+01  3.00E+07 5.00E+04   10    Pb-205 1.53 E7 a ec / ph 4.10E-10 2.80E-10   0.001 4 <0.1 1.E+01  1.00E+07 2.00E+04   1000    Pb-209 3.253 h – 3.20E-11 5.70E-11 <0.001 1000 1.4 1.E+03  2.00E+08 3.00E+05   3    Pb-210 22.20 a –,  / ph 1.10E-06 6.80E-07   0.003 3 <0.1 1.E-01 [2] 5.00E+03 8.00E+00   0.3 → Bi-210  Pb-211 / Bi-211 36.1 min –,  / ph 5.60E-09 1.80E-10   0.016 1000 1.7 1.E+02 [1] 9.00E+05 1.00E+03   3    Pb-212 10.64 h – / ph 3.30E-08 5.90E-09   0.025 2000 1.8 1.E+01 [2] 2.00E+05 3.00E+02   3 → Bi-212 [6]  Pb-214 26.8 min – / ph 4.80E-09 1.40E-10   0.041 2000 1.9 1.E+02 [1] 1.00E+06 2.00E+03   3 → Bi-214 [6]  Bi-200 36.4 min ec, + / ph 5.60E-11 5.10E-11   0.371 600 0.7 1.E+01 [1] 9.00E+07 1.00E+05   10 → Pb-200  Bi-201 108 min ec, + / ph 1.10E-10 1.20E-10   0.205 500 0.8 1.E+01 [1] 5.00E+07 8.00E+04   10 → Pb-201 [6]  Bi-202 1.72 h ec, + / ph 1.00E-10 8.90E-11   0.367 500 0.6 1.E+01 [1] 5.00E+07 8.00E+04   10 → Pb-202  Bi-203 11.76 h ec, + / ph 4.50E-10 4.80E-10   0.310 200 0.4 1.E+01 [1] 1.00E+07 2.00E+04   10 → Pb-203  Bi-205 15.31 d ec, + / ph 1.00E-09 9.00E-10   0.239 100 0.2 1.E+01 [1] 5.00E+06 8.00E+03   30 → Pb-205  Bi-206 6.243 d ec, + / ph 2.10E-09 1.90E-09   0.487 600 1 1.E+00  2.00E+06 4.00E+03   10    Bi-207 32.9 a ec, + / ph 3.20E-09 1.30E-09   0.233 100 0.3 1.E-01  2.00E+06 3.00E+03   30    Bi-208 3.68 E5 a ec / ph       1.E-02  1.00E+06 2.00E+03   300    Bi-210 5.013 d –,  6.00E-08 1.30E-09 <0.001 1000 1.6 1.E+03  8.00E+04 1.00E+02   3 → Po-210     Protection de l’équilibre écologique   108   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Bi-210m 3.04 E6 a  / ph 2.10E-06 1.50E-08   0.042 500 0.4 1.E-01 [2] 2.00E+03 4.00E+00   10 → Tl-206  Bi-212 / Po-212,  Tl-208   60.55 min –,  / ph 3.90E-08 2.60E-10   0.180 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+05 2.00E+02   3     Bi-213 / Po-213,  Tl-209   45.59 min –,  / ph 4.10E-08 2.00E-10   0.027 1000 1.6 1.E+02 [1] 1.00E+05 2.00E+02   3     Bi-214 19.9 min –,  / ph 2.10E-08 1.10E-10   0.239 1000 1.7 1.E+01 [1] 2.00E+05 4.00E+02   3 → Po-214→   Pb-210   Po-203 36.7 min ec, +,  / ph 6.10E-11 5.20E-11   0.245 1000 1 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   10 → Bi-203 [6]  Po-205 1.66 h ec, +,  / ph 8.90E-11 5.90E-11   0.233 200 0.3 1.E+01 [1] 6.00E+07 9.00E+04   30 → Bi-205 [6],   Pb-201  Po-206 8.8 d ec,  / ph       1.E+00  1.00E+04 2.00E+01   3 → Bi-206 [6]  Po-207 5.80 h ec, +,  / ph 1.50E-10 1.40E-10   0.201 200 0.3 1.E+01 [1] 3.00E+07 6.00E+04   30 → Bi-207 [6]  Po-208 2.898 a , ec       1.E+00  2.00E+03 3.00E+00   0.3 → Bi-208  Po-209 102 a , ec / ph       1.E+00  2.00E+03 3.00E+00   0.3 → Pb-205  Po-210 138.376 d  2.20E-06 2.40E-07 <0.001 <1 <0.1 1.E+00  2.00E+03 4.00E+00   1    At-207 1.80 h ec, +,  / ph 1.90E-09 2.30E-10   0.198 500 0.5 1.E+01 [1] 3.00E+06 4.00E+03   10 → Po-207 [6],   Bi-203  At-211 7.214 h ec,  / ph 1.10E-07 1.10E-08   0.008 3 <0.1 1.E+03 [2] 5.00E+04 8.00E+01   30 → Po-211, Bi-  207 [6]  Rn-220 55.6 s  / ph     <0.001 <1 <0.1         → Po-216→    Pb-212  Rn-222 3.8235 d  / ph     <0.001 <1 <0.1          → Po-218→    Pb-214  Fr-222 14.2 min – / ph 2.10E-08 7.10E-10   0.001 1000 1.6 1.E+03 [2] 2.00E+05 4.00E+02   3 → Ra-222 etc.  Fr-223 22.00 min –,  / ph 1.30E-09 2.30E-09   0.017 2000 1.8 1.E+02 [1] 4.00E+06 6.00E+03   3 → Ra-223  Ra-223 11.43 d  / ph 5.70E-06 1.00E-07   0.024 600 0.5 1.E+01 [2] 9.00E+02 1.00E+00   3 → Rn-219→   Po-215→ Pb- 211     Radioprotection. O   109   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Ra-224 3.66 d  / ph 2.40E-06 6.50E-08   0.002 30 <0.1 1.E+00 [2] 2.00E+03 3.00E+00   3 → Rn-220 etc.  Ra-225 14.9 d – / ph 4.80E-06 9.50E-08   0.007 1000 0.9 1.E+01  1.00E+03 2.00E+00   3 → Ac-225  Ra-226 1600 a  / ph 2.20E-06 2.80E-07   0.001 50 <0.1 1.E-02 [2] 2.00E+03 4.00E+00   1 → Rn-222  Ra-226 (+ filles)           0.283 5000 5.2 1.E-02  2.00E+03 4.00E+00   1    Ra-227 42.2 min – / ph 2.10E-10 8.40E-11   0.038 2000 1.8 1.E+02 [1] 2.00E+07 4.00E+04   3 → Ac-227  Ra-228 5.75 a – / ph 1.70E-06 6.70E-07 <0.001 <1 <0.1 1.E-01 [2] 3.00E+03 5.00E+00   0.3 → Ac-228  Ac-224 2.78 h ec,  / ph 9.90E-08 7.00E-10   0.038 100 0.2 1.E+02 [1] 5.00E+04 8.00E+01   30 → Ra-224, Fr-  220 etc.  Ac-225 10.0 d  / ph 6.50E-06 2.40E-08   0.005 20 0.1 1.E+01 [2] 8.00E+02 1.00E+00   10 → Fr-221 etc.  Ac-226 29.37 h –, ec,  / ph 1.00E-06 1.00E-08   0.024 1000 1.3 1.E+02 [2] 5.00E+03 8.00E+00   3 → Th-226, Ra-  226, Fr-222  Ac-227 21.772 a –,  / ph 6.30E-04 1.10E-06 <0.001 <1 <0.1 1.E-02 [2] 8.00E+00 1.00E-02   0.1 → Th-227, Fr-  223  Ac-228 6.15 h – / ph 2.90E-08 4.30E-10   0.145 2000 1.8 1.E+01 [1] 2.00E+05 3.00E+02   3 → Th-228  Th-226 30.57 min  / ph 7.80E-08 3.60E-10   0.002 100 0.3 1.E+03 [1] 6.00E+04 1.00E+02   30 → Ra-222 etc.  Th-227 18.68 d  / ph 7.60E-06 8.90E-09   0.023 200 0.2 1.E+01  7.00E+02 1.00E+00   10 → Ra-223  Th-228 1.9116 a  / ph 3.20E-05 7.00E-08   0.002 3 <0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   3 → Ra-224  Th-229 7.34 E3 a  / ph 6.90E-05 4.80E-07   0.027 300 0.5 1.E-01 [2] 7.00E+01 1.00E-01   0.3 → Ra-225  Th-230 7.538 E4 a  / ph 2.80E-05 2.10E-07   0.001 3 <0.1 1.E-01  2.00E+02 3.00E-01   1 → Ra-226  Th-231 25.52 h – / ph 4.00E-10 3.40E-10   0.019 700 0.8 1.E+03  1.00E+07 2.00E+04   10 → Pa-231  Th-232 1.405 E10 a  / ph 2.90E-05 2.20E-07   0.001 3 <0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   1 → Ra-228  Th-234 / Pa-234m 24.10 d  – / ph 5.80E-09 3.40E-09   0.008 1000 1.9 1.E+02 [2] 9.00E+05 1.00E+03   3 → Pa-234  Th (+ filles)           0.355 6000 5.4   2.00E+02   [11]           Pa-227 38.3 min , ec / ph 9.70E-08 4.50E-10   0.007 5 <0.1 1.E+01 [1] 5.00E+04 9.00E+01   300 → Ac-223  Pa-228 22 h ec, +,  / ph 5.10E-08 7.80E-10   0.168 400 0.9 1.E+01  1.00E+05 2.00E+02   10 → Th-228, Ac-  224     Protection de l’équilibre écologique   110   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Pa-230 17.4 d ec, –,  / ph 5.70E-07 9.20E-10   0.108 200 0.3 1.E+01  9.00E+03 1.00E+01   30 → Th-230, U- 230, Ac-226   Pa-231 3.276 E4 a  / ph 8.90E-05 7.10E-07   0.020 40 0.1 1.E-02  6.00E+01 9.00E-02   0.3 → Ac-227  Pa-232 1.31 d –, ec / ph 6.80E-09 7.20E-10   0.151 1000 1.3 1.E+01  7.00E+05 1.00E+03   3 → U-232  Pa-233 26.967 d – / ph 3.20E-09 8.70E-10   0.041 2000 1.4 1.E+01  2.00E+06 3.00E+03   3 → U-233  Pa-234 6.70 h – / ph 5.80E-10 5.10E-10   0.281 2000 2.9 1.E+01  9.00E+06 1.00E+04   3 → U-234  U-230 20.8 d  / ph 1.20E-05 5.50E-08   0.003 6 <0.1 1.E+01 [2] 4.00E+02 7.00E-01   3 → Th-226  U-231 4.2 d ec,  / ph 4.00E-10 2.80E-10   0.032 10 0.1 1.E+02  1.00E+07 2.00E+04   100 → Pa-231, Th-  227  U-232 68.9 a  / ph 2.60E-05 3.30E-07   0.002 6 <0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   1 → Th-228  U-233 1.592 E5 a  / ph 6.90E-06 5.00E-08   0.001 2 <0.1 1.E+00  7.00E+02 1.00E+00   3 → Th-229  U-234 2.455 E5 a  / ph 6.80E-06 4.90E-08   0.002 3 <0.1 1.E+00  7.00E+02 1.00E+00   3 → Th-230  U-235 7.04 E8 a  / ph 6.10E-06 4.60E-08   0.028 100 0.2 1.E+00 [2] 8.00E+02 1.00E+00   3 → Th-231  U-236 2.342E7 a  / ph 6.30E-06 4.60E-08   0.002 1 <0.1 1.E+01 [1] 8.00E+02 1.00E+00   3 → Th-232  U-237 6.75 d – / ph 1.70E-09 7.70E-10   0.037 1000 1.6 1.E+02  3.00E+06 5.00E+03   3 → Np-237  U-238 4.468 E9 a , fs / ph 5.70E-06 4.40E-08   0.002 1 <0.1 1.E+00 [2] 9.00E+02 1.00E+00   10 → Th-234  U-239 23.45 min – / ph 3.50E-11 2.80E-11   0.012 1000 1.6 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Np-239  U-240 14.1 h – / ph 8.40E-10 1.10E-09   0.009 1000 1 1.E+02 [2] 6.00E+06 1.00E+04   10 → Np-240  U (+ filles)           0.296 6000 7.1   9.00E+02   [11]           Np-232 14.7 min ec, + / ph 3.50E-11 9.70E-12   0.199 400 0.6 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → U-232  Np-233 36.2 min ec,  / ph 3.00E-12 2.20E-12   0.022 40 <0.1 1.E+02 [1] 2.00E+09 3.00E+06   1000 → U-233  Np-234 4.4 d ec, + / ph 7.30E-10 8.10E-10   0.219 80 0.2 1.E+01  7.00E+06 1.00E+04   30 → U-234  Np-235 396.1 d ec,  / ph 2.70E-10 5.30E-11   0.008 3 <0.1 1.E+03  2.00E+07 3.00E+04   1000 → U-235, Pa-  231  Np-236 1.54 E5 a ec, –,  / ph 2.00E-06 1.70E-08   0.046 1000 1.8 1.E+00  3.00E+03 4.00E+00   3 → U-236, Pu-  236     Radioprotection. O   111   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Np-236m 22.5 h ec, – / ph 3.60E-09 1.90E-10   0.013 600 0.6 1.E+02  1.00E+06 2.00E+03   10 → U-236, Pu- 236   Np-237 2.144 E6 a  / ph 1.50E-05 1.10E-07   0.018 30 0.1 1.E+00 [2] 3.00E+02 6.00E-01   3 → Pa-233  Np-238 2.117 d – / ph 1.70E-09 9.10E-10   0.089 1000 1.1 1.E+01  3.00E+06 5.00E+03   3 → Pu-238  Np-239 2.3565 d – / ph 1.10E-09 8.00E-10   0.039 2000 2.3 1.E+02  5.00E+06 8.00E+03   3 → Pu-239  Np-240 61.9 min – / ph 1.30E-10 8.20E-11   0.225 3000 3.4 1.E+01 [1] 4.00E+07 6.00E+04   1 → Pu-240   Np-240m 7.22 min –, it / ph       0.060 1000 1.6 1.E+03        3 → Pu-240   Pu-234 8.8 h ec,  / ph 1.80E-08 1.60E-10   0.018 6 <0.1 1.E+02 [1] 3.00E+05 5.00E+02   1000 → Np-234, U- 230   Pu-235 25.3 min ec,  / ph 2.60E-12 2.10E-12   0.026 8 <0.1 1.E+02 [1] 2.00E+09 3.00E+06   1000 → Np-235, U- 231   Pu-236 2.858 a , fs / ph 1.30E-05 8.60E-08   0.003 1 <0.1 1.E+00  4.00E+02 6.00E-01   3 → U-232  Pu-237 45.2 d ec,  / ph 3.00E-10 1.00E-10   0.018 6 <0.1 1.E+02  2.00E+07 3.00E+04   1000 → Np-237, U-  233  Pu-238 87.7 a , fs / ph 3.00E-05 2.30E-07   0.002 <1 <0.1 1.E-01  2.00E+02 3.00E-01   1 → U-234  Pu-239 2.411 E4 a  / ph 3.20E-05 2.50E-07   0.001 <1 <0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   1 → U-235  Pu-240 6564 a , fs / ph 3.20E-05 2.50E-07   0.002 <1 <0.1 1.E-01  2.00E+02 3.00E-01   1 → U-236  Pu-241 14.35 a –, a 5.80E-07 4.70E-09 <0.001 <1 <0.1 1.E+01  9.00E+03 1.00E+01   30 → Am-241, U-  237  Pu-242 3.75 E5 a , fs / ph 3.10E-05 2.40E-07   0.002 <1 <0.1 1.E-01  2.00E+02 3.00E-01   1 → U-238  Pu-243 4.956 h – / ph 1.10E-10 8.50E-11   0.007 1000 1.3 1.E+03  5.00E+07 8.00E+04   3 → Am-243  Pu-244 [9] 8.00 E7 a , fs / ph 3.00E-05 2.40E-07   0.053 1 0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   1 → U-240  Pu-245 10.5 h – / ph 6.50E-10 7.20E-10   0.070 2000 2 1.E+02 [2] 8.00E+06 1.00E+04   3 → Am-245  Pu-246 10.84 d – / ph 7.00E-09 3.30E-09   0.034 700 0.7 1.E+01 [2] 7.00E+05 1.00E+03   10 → Am-246  Am-237 73.0 min ec,  / ph 3.60E-11 1.80E-11   0.073 800 0.7 1.E+02 [1] 1.00E+08 2.00E+05   10 → Pu-237, Np-  233     Protection de l’équilibre écologique   112   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Am-238 98 min ec, +,  / ph 6.60E-11 3.20E-11   0.145 60 0.1 1.E+01 [1] 8.00E+07 1.00E+05   100 → Pu-238, Np- 234   Am-239 11.9 h ec,  / ph 2.90E-10 2.40E-10   0.059 1000 1.4 1.E+02 [1] 2.00E+07 3.00E+04   3 → Pu-239, Np- 235   Am-240 50.8 h ec,  / ph 5.90E-10 5.80E-10   0.171 50 0.3 1.E+01  8.00E+06 1.00E+04   30 → Pu-240, Np- 236   Am-241 432.2 a  / ph 2.70E-05 2.00E-07   0.019 6 <0.1 1.E-01  2.00E+02 3.00E-01   1 → Np-237  Am-242 16.02 h –, ec / ph 1.20E-08 3.00E-10   0.009 1000 1.1 1.E+03  4.00E+05 7.00E+02   3 → Cm-242, Pu-  242  Am-242m 141 a it,  / ph 2.40E-05 1.90E-07   0.006 2 <0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   1 → Am-242,   Np-238  Am-243 7.37 E3 a  / ph 2.70E-05 2.00E-07   0.014 2 <0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   1 → Np-239  Am-244 10.1 h – / ph 1.50E-09 4.60E-10   0.145 3000 2.9 1.E+01  3.00E+06 6.00E+03   3 → Cm-244  Am-244m 26 min – / ph 6.20E-11 2.90E-11   0.002 1000 1.6 1.E+04 [1] 8.00E+07 1.00E+05   3 → Cm-244  Am-245 2.05 h – / ph 7.60E-11 6.20E-11   0.007 2000 1.8 1.E+03  7.00E+07 1.00E+05   3 → Cm-245  Am-246 39 min – / ph 1.10E-10 5.80E-11   0.135 4000 4.5 1.E+01 [1] 5.00E+07 8.00E+04   1 → Cm-246  Am-246m 25.0 min – / ph 3.80E-11 3.40E-11   0.154 1000 1.7 1.E+01 [1] 1.00E+08 2.00E+05   3 → Cm-246  Cm-238 2.4 h ec,  / ph 4.80E-09 8.00E-11   0.021 7 <0.1 1.E+02 [1] 1.00E+06 2.00E+03   1000 → Am-238,   Pu-234  Cm-240 27 d , fs / ph 2.30E-06 7.60E-09   0.003 <1 <0.1 1.E+02  2.00E+03 4.00E+00   30 → Pu-236  Cm-241 32.8 d ec,  / ph 2.60E-08 9.10E-10   0.100 600 0.7 1.E+01  2.00E+05 3.00E+02   10 → Am-241,   Pu-237  Cm-242 162.8 d , fs / ph 3.70E-06 1.20E-08   0.002 <1 <0.1 1.E+01  1.00E+03 2.00E+00   10 → Pu-238  Cm-243 29.1 a ec / ph 2.00E-05 1.50E-07   0.033 1000 1.1 1.E+00  3.00E+02 4.00E-01   1 → Pu-239,   Am-243  Cm-244 18.10 a , fs / ph 1.70E-05 1.20E-07   0.002 <1 <0.1 1.E+00  3.00E+02 5.00E-01   3 → Pu-240  Cm-245 8.5 E3 a , fs / ph 2.70E-05 2.10E-07   0.028 400 0.4 1.E-01  2.00E+02 3.00E-01   1 → Pu-241  Cm-246 [9] 4.76 E3 a , fs / ph 2.70E-05 2.10E-07   0.013 <1 <0.1 1.E-01  2.00E+02 3.00E-01   1 → Pu-242     Radioprotection. O   113   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Cm-247 1.56 E7 a  / ph 2.50E-05 1.90E-07   0.053 100 0.1 1.E-01 [2] 2.00E+02 3.00E-01   1 → Pu-243  Cm-248 [9] 3.48 E5 a , fs / ph 9.50E-05 7.70E-07   3.8 <1 <0.1 1.E-01  5.00E+01 9.00E-02   0.3 → Pu-244  Cm-249 64.15 min – / ph 5.10E-11 3.10E-11   0.003 1000 1.5 1.E+03  1.00E+08 2.00E+05   3 → Bk-249  Cm-250 [9] 8300 a , –, fs / ph 5.40E-04 4.40E-06   36 <1 <0.1 1.E-02 [2] 9.00E+00 2.00E-02   0.1 → Pu-246, Bk-  250  Bk-245 4.94 d ec,  / ph 1.80E-09 5.70E-10   0.054 2000 1.6 1.E+02  3.00E+06 5.00E+03   3 → Cm-245,   Am-241  Bk-246 1.80 d ec / ph 4.60E-10 4.80E-10   0.161 30 0.1 1.E+01 [1] 1.00E+07 2.00E+04   100 → Cm-246  Bk-247 1.38 E3 a  / ph 4.50E-05 3.50E-07   0.021 800 0.7 1.E-01  1.00E+02 2.00E-01   1 → Am-243  Bk-249 330 d –,   1.00E-07 9.70E-10 <0.001 20 <0.1 1.E+02  5.00E+04 8.00E+01   300 → Cf-249, Am-  245  Bk-250 3.212 h – / ph 7.10E-10 1.40E-10   0.137 1000 1.5 1.E+01 [1] 7.00E+06 1.00E+04   3 → Cf-250  Cf-244 19.4 min  / ph 1.80E-08 7.00E-11   0.003 <1 <0.1 1.E+04 [1] 3.00E+05 5.00E+02   1000 → Cm-240  Cf-246 35.7 h , fs / ph 3.50E-07 3.30E-09   0.002 <1 <0.1 1.E+03  1.00E+04 2.00E+01   100 → Cm-242  Cf-248 [9] 334 d , fs / ph 6.10E-06 2.80E-08   0.003 <1 <0.1 1.E+00  8.00E+02 1.00E+00   10 → Cm-244  Cf-249 351 a , fs / ph 4.50E-05 3.50E-07   0.060 200 0.2 1.E-01  1.00E+02 2.00E-01   1 → Cm-245  Cf-250 [9] 13.08 a , fs / ph 2.20E-05 1.60E-07   0.035 <1 <0.1 1.E+00  2.00E+02 4.00E-01   1 → Cm-246  Cf-251 900 a  / ph 4.60E-05 3.60E-07   0.037 1000 1.8 1.E-01  1.00E+02 2.00E-01   1 → Cm-247  Cf-252 [9] 2.645 a , fs / ph 1.30E-05 9.00E-08   1.3 <1 <0.1 1.E+00  4.00E+02 6.00E-01   3 → Cm-248  Cf-253 17.81 d –,  / ph 1.00E-06 1.40E-09 <0.001 800 0.8 1.E+02 [2] 5.00E+03 8.00E+00   10 → Es-253, Cm-  249  Cf-254 [9] 60.5 d , fs / ph 2.20E-05 4.00E-07   42 <1 <0.1 1.E+00  2.00E+02 4.00E-01   1 → Cm-250  Es-250 8.6 h ec / ph 4.20E-10 2.10E-11   0.071 20 0.1 1.E+02 [1] 1.00E+07 2.00E+04   100 → Cf-250  Es-251 33 h ec,  / ph 1.70E-09 1.70E-10   0.028 200 0.2 1.E+02 [1] 3.00E+06 5.00E+03   30 → Cf-251, Bk-  247  Es-253 20.47 d , fs / ph 2.10E-06 6.10E-09   0.001 1 <0.1 1.E+02  2.00E+03 4.00E+00   30 → Bk-249  Es-254 275.7 d , –, fs / ph 6.00E-06 2.80E-08   0.021 6 <0.1 1.E-01 [2] 8.00E+02 1.00E+00   10 → Bk-250     Protection de l’équilibre écologique   114   814.501      Grandeurs d’appréciation     Limite  de libération    Limite  d’autorisation   Valeurs directrices      Nucléide Période Mode de désinté- gration / rayonne- ment   einh  Sv/Bq   eing  Sv/Bq   h10  (mSv/h)/  GBq à 1 m  de distance   h0,07  (mSv/h)/  GBq à  10 cm de  distance   hc,0,07  (mSv/h)/  (kBq/cm2)   LL  Bq/g    LA  Bq   CA  Bq/m3    CS  Bq/  cm2   Nucléide de  filiation instable   1 2 3 4 5 6 7 8 9  10 11  12 13                    Es-254m 39.3 h –, , ec, fs /  ph   3.70E-07 4.20E-09   0.077 1000 1.4 1.E+01 [2] 1.00E+04 2.00E+01   3 → Fm-254, Bk- 250   Fm-252 25.39 h , fs / ph 2.60E-07 2.70E-09   0.002 <1 <0.1 1.E+03  2.00E+04 3.00E+01   100 → Cf-248  Fm-253 3.00 d ec,  / ph 3.00E-07 9.10E-10   0.023 200 0.2 1.E+02  2.00E+04 3.00E+01   30 → Es-253, Cf-  249  Fm-254 3.240 h , fs / ph 7.70E-08 4.40E-10   0.002 <1 <0.1 1.E+04 [1] 6.00E+04 1.00E+02   1000 → Cf-250  Fm-255 20.07 h , fs / ph 2.60E-07 2.50E-09   0.016 5 0.1 1.E+02  2.00E+04 3.00E+01   100 → Cf-251  Fm-257 100.5 d , fs / ph 5.20E-06 1.50E-08   0.032 600 0.8 1.E+01  1.00E+03 2.00E+00   10 → Cf-253  Md-257 5.2 h   2.00E-08 1.20E-10   0.027 30 <0.1 1.E+02 [1] 3.00E+05 4.00E+02   1000 → Fm-257, Es-  253  Md-258 55 d   4.40E-06 1.30E-08   0.007 2 <0.1 1.E+01  1.00E+03 2.00E+00   10 → Es-254     Radioprotection. O   115   814.501   Explications concernant les différentes colonnes   1 à 3 Indications générales sur le radionucléide [Source: Commission interna-  tionale de protection radiologique, CIPR 107]. Les nucléides de filiation  de période inférieure à 10 minutes ne sont pas mentionnés séparément;  leurs propriétés sont intégrées dans la ligne du nucléide mère.   1  Radionucléide; m: métastable. Un nucléide de filiation de période inférieure  à 10 minutes est indiqué après la barre oblique.   2  Période: s = seconde; min = minute; h = heure; d = jour; a = année; E =  présentation exponentielle. Source: Commission internationale de protection  radiologique, CIPR 107. Pour les quelques nucléides qui n’y figurent pas:  IAEA, Safety Requirements: Radiation Protection and Safety of Radiation  Sources: International Basic Safety Standards, Revision of IAEA Safety Se- ries N°115, GOV2011/42, 15 août 2011; Tableau III-2A.   3  Type de désintégration/rayonnement: : rayonnement alpha; +, –: rayon- nement bêta; ec: capture d’électron, it: transition isomérique; fs: fission  spontanée. Pour chaque radionucléide, le «/rayonnement» se traduit par  «/ph» si la désintégration est accompagnée par l’émission d’un rayonnement  photonique (γ ou X) d’une énergie supérieure à 10-4 MeV par désintégration.    4, 5 Coefficient de dose efficace engagée pour l’exposition interne chez  l’adulte. [Source: IAEA, Safety Requirements: Radiation Protection  and Safety of Radiation Sources: International Basic Safety Standards,  Revision of IAEA Safety Series N°115, GOV2011/42, 15 août 2011; ta- bleau III-2A, colonne e(g)5 µm pour l’inhalation et colonne e(g) pour  l’ingestion. Pour les quelques nucléides qui n’y figurent pas: Internatio- nal Commission on Radiological Protection, «ICRP Database of Dose  Coefficients: Workers and Members of the Public», accessible sur  l’onglet «Free Educational CD Downloads» http://www.icrp.org/   4  Coefficient de dose efficace engagée pour l’incorporation par inhalation de  l’activité d’un radionucléide. L’inhalation de 1 Bq conduit au maximum à la  dose efficace engagée en Sv, indiquée dans la colonne. La valeur indiquée  correspond à la valeur maximale obtenue pour les différents types (ou vi- tesses) d’absorption des poumons dans le sang (F, M ou S), avec un AMAD  5 µm.     N.B. Pour 12 radionucléides [Nb-91, Nb-91m, Nb-92m, Te-119m, Nd-140,  Re-183, Pt-190, Au-196, Bi-208, Po-206, Po-208, Po-209], les valeurs de  einh ne sont données ni dans les BSS IAEA ni dans le CD1 ICRP. Les va- leurs pour ces radionucléides, dans l’ORaP du 22 juin 199465, étaient ex- traites du rapport NRPB-R245 de 1991; vu l’ancienneté de la source et  comme ces radionucléides sont de faible importance, il a été décidé de re-      65 [RO 1994 1947, 1995 4959 ch. II 2, 1996 2129, 2000 107 934 2894, 2001 3294 ch. II 7,  2005 601 annexe 7 ch. 3 2885 annexe ch. 7, 2007 1469 annexe 4 ch. 44 5651, 2008 3153  art. 10 ch. 2 5747 annexe ch. 22, 2010 5191 art. 20 ch. 4 5395 annexe 2 ch. II 3,   2011 5227 ch. I 2.7, 2012 7065 ch. I 5 7157, 2013 3041 ch. I 5 3407 annexe 6 ch. 3]     Protection de l’équilibre écologique   116   814.501   noncer à donner des coefficients de dose pour ces douze radionucléides dans  la présente ordonnance.   5  Coefficient de dose pour la dose efficace engagée pour l’incorporation par  ingestion (manger, boire) de l’activité d’un radionucléide. L’ingestion de 1  Bq conduit au maximum à la dose efficace engagée, en Sv, indiquée dans la  colonne.     N.B. Pour 12 radionucléides (idem einh), les valeurs de eing ne sont données  ni dans les BSS IAEA ni dans le CD1 ICRP. Les valeurs pour ces radionu- cléides, dans l’ORaP du 22 juin 1994, étaient extraites du rapport NRPB- R245 de 1991; vu l’ancienneté de la source et comme ces radionucléides  sont de faible importance, il a été décidé de renoncer à donner des coeffi- cients de dose pour ces douze radionucléides dans la présente ordonnance.    6 à 8 Coefficient de dose pour l’exposition externe [Source: Petoussi et al.,   GSF-Bericht 7/93, Forschungszentrum für Umwelt und Gesundheit  GmbH, Neuherberg]. Lorsque le nucléide de filiation a une période in- férieure à 10 minutes, la somme des coefficients de dose du nucléide  mère et du nucléide de filiation est indiquée.   6  Débit de dose à une profondeur de 10 mm (débit d’équivalent de dose am- biant) à 1 m de distance d’une source radioactive ayant une activité de  1 GBq (109 Bq).   7  Débit de dose à 0,07 mm de profondeur de tissu (débit d’équivalent de dose  directionnel) à 10 cm de distance d’une source radioactive ayant une activité  de 1 GBq.    8  Coefficient de dose pour la contamination de la peau. Une contamination de  la peau de 1 kBq/cm2 (moyenne sur 100 cm2) provoque le débit de dose in- diqué (débit d’équivalent de dose directionnel).    9 à 12 Limite de libération, limite d’autorisation et valeurs directrices   9  Limite de libération pour l’activité spécifique en Bq/g (LL). [Sources:  IAEA, Safety Requirements: Radiation Protection and Safety of Radiation  Sources: International Basic Safety Standards, Revision of IAEA Safety Se- ries N°115, GOV2011/42, 15 August 2011; Tableau I-2; Brenk Systempla- nung, Berechnung von Freigrenzen und Freigabewerten für Nuklide, für die  keine Werte in den IAEA-BSS vorliegen Endbericht, Aachen, 2012]. Pour  les radionucléides de courte période, les limites de libération figurant dans le  rapport de Brenk Systemplanung sont souvent plus élevées que les limites de  libération en activité spécifique applicables à des quantités modérées de ma- tière définies dans les BSS IAEA. Dans ce cas, ainsi que pour les quelques  radionucléides pour lesquels aucune valeur n’a été calculée par Brenk Sys- templanung, les limites de libération en activité spécifique retenues dans la  présente ordonnance sont celles applicables à des quantités modérées de ma- tière figurant dans les BSS IAEA. [Source: IAEA, Safety Requirements: Ra- diation Protection and Safety of Radiation Sources: International Basic Safe- ty Standards, Revision of IAEA Safety Series N°115, GOV2011/42, 15     Radioprotection. O   117   814.501   August 2011; Tableau I-1, colonne «Activity Concentration»]. Les radionu- cléides pour lesquels les limites de libération retenues sont celles figurant  dans les BSS IAEA pour les quantités modérées de matière sont indiqués par  la note [1] dans la colonne 9 du tableau.     Les radionucléides pour lesquels la contribution de descendants a été prise  en compte pour la détermination de la valeur de LL sont accompagnés de la  note [2] dans la colonne 9 du tableau. Le tableau ci-dessous indique pour  chaque radionucléide pour lequel une descendance a été prise en compte, le  dernier radionucléide de la chaine de désintégration compris avec la mère  pour le calcul de la valeur de LL.     Exemple: Ra-226 -> Po-214; signifie que les descendants du Ra-226  jusqu’au Po-214 (à savoir, le Rn-222, le Po-218, le Pb-214, le Bi-214 et le  Po-214) sont inclus avec la mère pour le calcul de LL.     Pour le H-3 et le S-35, pour lesquels il existe différentes formes chimiques,  le calcul de LL dans le rapport de Brenk a été effectué avec les coefficients  de dose les plus péjorants pour chacune des voies d’exposition (p. ex., pour  S-35, avec le eing de S-35 org et le einh de S-35 inorg). Les valeurs de LL  ainsi obtenues ont été appliquées à toutes les formes chimiques du radionu- cléide.   10  Limite d’autorisation (LA). Les limites d’autorisation sont déduites de la  colonne 4, car c’est le danger d’inhalation qui prédomine dans la manipula- tion de radionucléides en laboratoire. L’inhalation unique d’une activité LA  provoque une dose efficace engagée de 5 mSv.     Pour les gaz rares, C-11, N-13, O-15, F-18 et Cl-38 la limite d’autorisation  correspond à l’activité contenue dans un local d’un volume de 1000 m3 et à  une concentration CA selon la colonne 11.   11  Valeur directrice pour l’activité durable dans l’air applicable aux personnes  professionnellement exposées aux radiations (CA). L’inhalation d’air à une  concentration d’activité CA pendant 40 heures par semaine et 50 semaines  par année provoque une dose efficace engagée de 20 mSv.     Pour l’inhalation, on a: CA [Bq/m3] = 0,02 Sv / (einh . 2400 m3/a).     Pour les gaz rares, le séjour dans un nuage de forme semi-sphérique de  grande extension pendant 40 heures par semaine et 50 semaines par année  provoque une dose efficace de 20 mSv (les coefficients de dose d’immersion  eimm proviennent de la publication CIPR119 ou, s’ils n’y figurent pas, de la  directive ENSI-G14). Dans la plupart des cas, la valeur CA se rapporte au  nucléide mère. Les exceptions pour lesquelles la valeur CA du nucléide de  filiation est indiquée sont marquées spécialement. Sont également marqués  par une note de bas de page les cas où l’immersion provoque une irradiation  de la peau ou de tous les organes et où la dose par immersion est plus impor- tante que celle par inhalation. [5]: pour Kr-88, on a indiqué les valeurs du  nucléide de filiation en cas d’immersion. [3]: déduite de la dose efficace en  cas d’immersion. [4]: déduite de la dose délivrée à la peau en cas  d’immersion. Dans ce cas, le coefficient de dose eimm pour la peau provient     Protection de l’équilibre écologique   118   814.501   de la référence [Federal Guidance Report N°12, External Exposure to Ra- dionuclides in air, water and soil, Keith F. Eckerman and Jeffrey C. Ryman,  Sept. 1993].   12  Valeur directrice pour la contamination surfacique en dehors de secteurs  contrôlés, moyenne sur 100 cm2 (CS).      La valeur de CS se base sur les scénarios suivants, le plus défavorable étant  retenu:    – une irradiation continue durant toute l’année (8760 heures) par la con- tamination de la peau conduit à une dose équivalente de 50 mSv par  année (1/10 de la limite de la dose à la peau);   – une ingestion quotidienne de l’activité se trouvant sur une surface de  10 cm2 conduit à une dose efficace de 0,5 mSv par année;   – une inhalation unique de 10 % de l’activité se trouvant sur 100 cm2  conduit à une dose de 0,5 mSv (1/10 de la limite d’autorisation);   – une valeur maximale de 1000 Bq/cm2.   13  Nucléide de filiation instable   13  Nucléide de filiation instable; -> signifie: se désintègre en …; en cas de  désintégration en plusieurs nucléides, ceux-ci sont séparés par une virgule;  une deuxième flèche indique une série de désintégration. [6]: la valeur h10 du  nucléide de filiation dépasse 0,1 (mSv/h)/GBq à une distance de 1 m (sui- vant le cas, prendre en considération le nucléide de filiation).    Tableau des notes:   [1] Radionucléide pour lesquels la limite de libération retenue est celle figurant  dans les BSS IAEA pour les quantités modérées de matière.   [2] Radionucléide pour lequel la contribution de descendants a été prise en  compte pour la détermination de la valeur de LL (colonne 9). Le tableau ci- dessous indique, pour chacun de ces radionucléides, le dernier radionucléide  de la chaine de désintégration compris avec la mère pour le calcul de la va- leur de LL.   [3] Déduite de la dose efficace en cas d’immersion (colonne 11).   [4] Déduite de la dose délivrée à la peau en cas d’immersion (colonne 11).   [5] Pour Kr-88, on a indiqué les valeurs du nucléide de filiation en cas  d’immersion (colonne 11).   [6] La valeur h10 du nucléide de filiation dépasse 0,1 (mSv/h)/GBq à une dis- tance de 1 m (suivant le cas prendre en considération le nucléide de filiation;  colonne 13).   [7] La part de H-3, HTO doit également être prise en compte.   [8] Pour Kr-85, la valeur LA a été choisie de telle sorte que le débit de dose à  une distance de 10 cm soit de 5 µSv/h.     Radioprotection. O   119   814.501   [9] Pour h10, on a tenu compte de la fission spontanée. La part de fissions spon- tanées est tirée de «Tables of Isotopes» (8e édition, 1996, John Wiley &  Sons) et de la base de données ENDF du Brookhaven National Laboratory.  Pour le nombre moyen de neutrons par fission et le coefficient de dose, on a  pris les valeurs du Cf-252. La part de photons produits lors de la fission et  l’émission de photons due aux produits de fission n’ont pas été prises en  considération.   [10] Les sels de potassium d’une quantité inférieure à 1000 kg sont considérés  comme libérés.   [11] Pour les mélanges de radionucléides à base d’uranium (U-238/U-235/U- 234+filles) ou de thorium (Th-232/Th-230/Th-228+filles), la limite d’auto- risation du radionucléide dominant est applicable.    Mélange de nucléides     Dans le cas de mélanges de nucléides, la règle d’addition est applicable   aux colonnes 9, 11 et 12:     Règle permettant de contrôler le respect de limites d’activité dans le cas d’un  mélange de nucléides; à cet effet, les différents nucléides sont pondérés en  fonction de leur risque radiologique. Dans le cas où les inégalités ci-dessous  sont satisfaites, le mélange est en dessous de la limite de libération ou de la  valeur directrice de contamination surfacique.     1 2 n  1 2 n  ... 1 a a a  LL LL LL + + +        a1, a2, … an: activités spécifiques des nucléides 1, 2, …, n en Bq/g.     LL1, LL2, … LLn: limites de libération des nucléides 1, 2, …, n en Bq/g selon  l’annexe 3, colonne 9.     1 2 n  1 2 n  ... 1 c c c  CS CS CS + + +        c1, c2, … cn: valeurs de contamination surfacique des nucléides 1, 2, …, n en  Bq/cm2     CS1, CS2, … CSn: valeurs directrices de contamination surfacique des nu- cléides 1, 2, …, n en Bq/cm2 selon l’annexe 3, colonne 12.     Protection de l’équilibre écologique   120   814.501   Concernant la note [2] Prise en compte des nucléides de filiation lors du calcul de la limite de libération     Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation   Mg-28  -> Al-28  Mo-99  -> Tc-99m  I-135 -> Xe-135m  Hg-195m -> Hg-195  Np-237  -> Pa-233    Si-32 -> P-32  Tc-95m  -> Tc-95  Cs-137 -> Ba-137m  Pb-202  -> Tl-202  Pu-239  -> U-235m    Ca-45 -> Sc-45m  Ru-103 -> Rh-103m Ba-128  -> Cs-128  Pb-210  -> Bi-210  Pu-244  -> Np-240   Sc-44m -> Sc-44  Ru-106  -> Rh-106  Ce-134 -> La-134  Pb-212  -> Tl-208 Pu-245  -> Am-245    Ti-44 -> Sc-44  Pd-100  -> Rh-100  Ce-137m  -> Ce-137  Bi-210m  -> Tl-206  Pu-246  -> Am-246m    Fe-52  -> Mn-52m  Pd-109  -> Ag-109m  Ce-144  -> Pr-144 At-211  -> Po-211  Am-242m -> Np-238   Fe-60  -> Co-60 Ag-108m  -> Ag-108  Nd-138 -> Pr-138  Rn-222  -> Tl-210  Am-243 -> Np-239   Ni-66 -> Cu-66  Ag-110m  -> Ag-110  Nd-140 -> Pr-140 Fr-222  -> Po-214 Cm-247 -> Pu-243    Zn-62  -> Cu-62  Cd-109  -> Ag-109m  Gd-146 -> Eu-146 Ra-223 -> Tl-207 Cm-250 -> Am-246m   Zn-69m  -> Zn-69  Cd-113m  -> In-113m  Yb-178  -> Lu-178 Ra-224 -> Tl-208 Cf-253 -> Cm-249   Zn-72 -> Ga-72m Cd-115 -> In-115m  Lu-177m  -> Lu-177 Ra-226  -> Po-214     Ge-68  -> Ga-68  Cd-115m  -> In-115m  Hf-172  -> Sn-121m Ra-228  -> Ac-228      As-73  -> Ge-73m  In-111  -> Cd-111m  Hf-182 -> Ta-182 Ac-225  -> Pb-209     Br-80m  -> Br-80  In-114m  -> In-114  W-188 -> Re-188  Ac-226  -> Th-226      Br-83 -> Kr-83m  Sn-110  -> In-110m  Re-186m -> Re-186 Ac-227  -> Bi-211     Rb-83  -> Kr-83m  Sn-113  -> In-113m  Re-189  -> Os-189m  Th-228  -> Tl-208     Sr-80  -> Rb-80  Sn-121m  -> Sn-121  Os-191  -> Ir-191m  Th-229  -> Pb-209     Sr-89  -> Y-89m  Sn-126 -> Sb-126 Os-194 -> Ir-194  Th-232  -> Tl-208     Sr-90  -> Y-90  Sb-125  -> Te-125m  Ir-189 -> Os-189m  Th-234  -> Pa-234      Sr-91 -> Y-91m  Sb-127  -> Te-127  Ir-190 -> Os-190m  U-230  -> Po-214     Y-87  -> Sr-87m  Te-127m -> Te-127 Ir-194m -> Ir-194  U-232  -> Tl-208     Zr-86  -> Y-86m  Te-129m -> Te-129 Pt-191  -> Ir-191m  U-235  -> Th-231        Radioprotection. O   121   814.501   Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation Nucléide Nucléides de filiation   Zr-95  -> Nb-95m  Te-131m  -> Te-131  Pt-200 -> Au-200  U-238  -> Pa-234     Zr-97  -> Nb-97  Te-132  -> I-132  Hg-194 -> Au-194  U-240  -> Np-240        Protection de l’équilibre écologique   122   814.501   Annexe 4  (art. 2, al. 2, let. b, 22, 61, al. 1, et 194, al. 3)   Grandeurs dosimétriques et méthodes de détermination de  la dose de rayonnements   1 Grandeurs dosimétriques   1.1 Dose absorbée D (absorbed dose)   Grandeur dosimétrique fondamentale exprimée par la relation   𝑫 =  𝒅𝜺   𝒅𝒎       où           𝑑𝜀       est l’énergie moyenne transmise par le rayonnement ionisant à la matière de  masse dm. L’unité SI de dose absorbée est le joule par kilogramme (J/kg) et porte le  nom spécial gray (Gy).   1.2 Moyenne de la dose absorbée DT dans un organe ou tissu T   (mean absorbed dose in a tissue or organ)   Dose absorbée DT moyenne dans le tissu ou l’organe T, qui est exprimée par   𝑫𝐓 =    𝜺𝐓 𝒎𝐓        où         𝜀𝑇   est l’énergie totale moyenne transmise au tissu ou à l’organe T, et       𝑚T       la  masse de ce tissu ou organe.   1.3 Dose équivalente HT (equivalent dose)   Dose reçue par un tissu ou un organe T, exprimée par   𝑯𝐓 =  𝒘𝐑𝑫𝐓,𝐑  𝐑        où DT.R est la dose absorbée moyenne provenant d’un rayonnement R, reçue par un  tissu ou un organe T, et wR est le facteur de pondération du rayonnement. Étant  donné que wR n’a pas de dimension, l’unité de dose équivalente est la même que  celle de la dose absorbée, J/kg. Elle porte le nom spécial sievert (Sv).      Radioprotection. O   123   814.501   1.4 Facteurs de pondération du rayonnement    Type de rayonnement et domaine d’énergie  Facteur de pondération du   rayonnement wR   Photons de toute énergie  1   Électrons et muons de toute énergie  1   Neutrons d’énergie – inférieure à 1MeV   – entre 1MeV et 50 MeV   – supérieure à 50 MeV   2,5+18,2·e-[ln(E)]²/6   5,0+17,0·e-[ln(2·E)]²/6   2,5+3,25·e-[ln(0,04·E)]²/6   Protons et pions chargés  2   Particules alpha, fragments de fission,  noyaux lourds    20   1.5 Dose équivalente engagée HT() (committed equivalent dose)   Intégrale dans le temps du débit de dose équivalente dans un tissu ou un organe  particulier reçu par un individu de référence après l’incorporation d’un produit  radioactif, où τ est la durée d’intégration en années.   1.6 Dose efficace E (effective dose)   Somme des doses équivalentes pondérées dans tous les tissus et organes spécifiés du  corps donnée par l’expression   𝑬 =  𝒘𝐓  𝐓   𝒘𝐑 𝐑  𝑫𝐓,𝐑 =  𝒘𝐓𝑯𝐓 𝐓        où HT, ou wRDT.R est la dose équivalente reçue par un tissu ou par un organe T, et  wT est le facteur de pondération des tissus. L’unité de dose efficace est la même que  celle de la dose absorbée (J/kg) et porte le nom spécial sievert (Sv).   1.7 Facteurs de pondération des tissus    Organe ou tissu Facteur de pondération des tissus, wT   Moelle osseuse (rouge) 0,12    Côlon 0,12    Poumon 0,12    Estomac 0,12    Seins 0,12    Gonades 0,08   Vessie 0,04    Foie 0,04     Protection de l’équilibre écologique   124   814.501   Organe ou tissu Facteur de pondération des tissus, wT   Œsophage 0,04   Thyroïde 0,04    Cerveau 0,01   Peau 0,01    Surface des os 0,01    Glande salivaire 0,01   Autres 0,12      1.8 Dose efficace engagée E() (committed effective dose)   Somme des produits des doses équivalentes engagées dans les divers tissus ou  organes et des facteurs de pondération pour les tissus appropriés (wT), où  est la  durée d’intégration en années après l’absorption. La durée de l’intégration est de  50 ans pour les adultes et s’étend jusqu’à l’âge de 70 ans pour les enfants.   1.9 Équivalent de dose H (dose equivalent)   1.9.1 Produit de D et de Q dans un point du tissu, où D est la dose absorbée dans  le tissu mou ICRU et Q le facteur de qualité pour le rayonnement considéré  en ce point; ainsi on a:     𝐻 = 𝐷𝑄    1.9.2 L’unité de l’équivalent de dose est le joule par kilogramme (J/kg) et porte le   nom spécial de sievert (Sv). Voir aussi les grandeurs de mesure associées:  l’équivalent de dose individuel et l’équivalent de dose ambiant.    1.10 Dose ambiante   Équivalent de dose mesuré en un point d’un champ de rayonnement. Les grandeurs  équivalent de dose ambiant H*(10) et équivalent de dose directionnel H’(d, ) sont  des doses ambiantes.   1.11 Équivalent de dose individuel Hp(d) (personal dose equivalent)   1.11.1 Un équivalent de dose. Équivalent de dose dans les tissus mous (correspon- dant généralement à la «sphère de l’ICRU») à une profondeur appropriée d  [mm], en dessous de la surface du corps humain où est porté le dosimètre in- dividuel. L’unité de l’équivalent de dose individuel est le joule par kilo- gramme (J/kg) et porte le nom spécial sievert (Sv).   1.11.2 L’équivalent de dose individuel en profondeur Hp(10) sert d’estimation de la  dose efficace. L’équivalent de dose individuel en surface Hp(0.07) sert     Radioprotection. O   125   814.501   d’estimation de la dose à la peau et au cristallin. L’équivalent de dose indi- viduel au critallin, Hp(3) peut aussi servir à estimer la dose au cristallin.    1.12 Équivalent de dose directionnel H’(d, ) (directional dose  equivalent)   1.12.1 Équivalent de dose en un point dans un champ de rayonnement qui serait  produit par le champ expansé correspondant dans la sphère de l’ICRU à une  profondeur d, sur un rayon dans une direction donnée, Ω. L’unité de  l’équivalent de dose directionnel est le joule par kilogramme (J/kg) et porte  le nom spécial sievert (Sv).   1.12.2 Dans le cas particulier d’un champ monodirectionnel, la direction peut être  spécifiée à l’aide de l’angle  entre le rayon opposé à la direction du champ  incident et le rayon en question, Ω. Quand  = 0°, la quantité H’(d, 0°) peut  s’écrire H’(d) et est égale à H*(d).   1.12.3 La valeur recommandée pour d est de 10 mm dans le cas d’un rayonnement  pénétrant, de 0,07 mm dans le cas d’un rayonnement peu pénétrant et de  3 mm pour le cristallin. (voir les grandeurs opérationnelles de la dosimé- trie d’ambiance).    1.13 Équivalent de dose ambiant H*(10) (ambient dose equivalent)   Équivalent de dose en un point d’un champ de rayonnement qui serait produit par le  champ expansé et unidirectionnel correspondant dans la sphère de l’ICRU à une  profondeur de 10 mm sur le rayon opposé à la direction du champ unidirectionnel.  L’unité de l’équivalent de dose ambiant est le joule par kilogramme (J/kg) et porte le  nom sievert (Sv).   1.14 Sphère ICRU (ICRU-sphere)   Sphère de 30 cm de diamètre, d’une densité de 1 g/cm3 et de composition massique  suivante: 76,2 % d’oxygène; 11,1 % de carbone; 10,1 % d’hydrogène et 2,6 %  d’azote (composition approximative du tissu mou).   1.15 Facteur de qualité (Quality factor, Q(L))   1.15.1 Facteur caractérisant l’efficacité biologique d’un rayonnement, fondé sur la  densité d’ionisation le long des traces de particules chargées dans un tissu. Q  est défini comme une fonction du transfert linéique d’énergie non limité  TEL (L en keV/µm) des particules chargées dans l’eau:   𝑄 𝐿 =    1 pour 𝐿 < 10 0.32𝐿 − 2.2 pour 10 ≤ 𝐿 ≤ 100  300  𝐿 pour 𝐿 > 100            Protection de l’équilibre écologique   126   814.501   1.15.2 Q a été remplacé par le facteur de pondération du rayonnement wR dans la  définition de la dose équivalente, mais il est toujours utilisé dans la défini- tion de l’équivalent de dose.    2 Méthode de détermination de la dose de rayonnements    2.1 Principe   La dose efficace et les doses équivalentes aux organes sont déterminées en règle  générale à l’aide de grandeurs opérationnelles.   2.2 Grandeurs opérationnelles   2.2.1 Pour la dosimétrie individuelle en cas d’irradiation externe, les grandeurs  opérationnelles sont:   a. l’équivalent de dose individuel en profondeur Hp(10) [abréviation Hp];   b. l’équivalent de dose individuel en surface Hp(0,07) [abréviation Hs];   c. l’équivalent de dose individuel au cristallin Hp(3).   2.2.2 Pour la dosimétrie d’ambiance, les grandeurs opérationnelles sont:   a. l’équivalent de dose ambiant H*(10);   b. l’équivalent de dose directionnel H’(0,07);   c. l’équivalent de dose directionnel H’(3).   2.2.3 Pour l’irradiation interne, la grandeur opérationnelle est la dose efficace  engagée E50, calculée à l’aide de modèles standards et des coefficients de  dose figurant dans les annexes 3 et 6.    2.3 Doses individuelles et doses ambiantes inférieures aux limites  de dose correspondantes   2.3.1 En cas d’irradiation externe, la dose équivalente à chaque tissu ou organe, à  l’exception de la peau et du cristallin, est réputée égale à l’équivalent de  dose individuel en profondeur Hp(10) ou à l’équivalent de dose ambiant  H*(10).   2.3.2 En cas d’irradiation externe, la dose équivalente délivrée à la peau, aux  mains et aux pieds est réputée égale à l’équivalent de dose individuel en sur- face Hp(0,07) ou à l’équivalent de dose directionnel H’(0,07).   2.3.3 En cas d’irradiation externe, la dose équivalente au cristallin est réputée  égale à l’équivalent de dose individuel en surface Hp(0,07), ou à l’équivalent  de dose directionnel H’(0,07). Elle peut aussi être réputée égale à  l’équivalent de dose individuel au cristallin Hp(3) ou à l’équivalent de dose  directionnel H’(3).      Radioprotection. O   127   814.501   2.3.4. La dose efficace est réputée égale à la somme:   a. de l’équivalent de dose individuel en profondeur Hp(10) ou de  l’équivalent de dose ambiant H*(10), et   b. de la dose efficace engagée E50.   2.4 Doses individuelles supérieures aux limites de dose   correspondantes   Dans le cas où les valeurs de doses déterminées selon le ch. 2.3 sont supérieures aux  limites correspondantes, la dose efficace et les doses équivalentes aux organes  doivent être déterminées individuellement pour la personne concernée, par un expert  en radioprotection et en collaboration avec l’autorité de surveillance, d’après les  connaissances actuelles de la science et de la technique. La valeur ainsi déterminée  indique si une limite de dose est effectivement dépassée.   2.5 Dosimétrie d’ambiance   Lorsque la dose ambiante est limitée dans le cadre de la présente ordonnance, on  entend par dose ambiante:   a. la grandeur H*(10) (équivalent de dose ambiant) dans le cas d’un rayonne- ment pénétrant;   b. la grandeur H’(0,07) (équivalent de dose directionnel) dans le cas d’un  rayonnement peu pénétrant.     Protection de l’équilibre écologique   128   814.501   Annexe 5  (art. 139, al. 2, et 194, al. 3)   Coefficients de dose pour les membres de la population   1. Inhalation    Nucléide Classe d’absorption Enfant en bas âge (1 an)   Enfant (10 a)   Adulte    Type einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe                H-3, HTO [1] V 4.8 E-11  4.8 E-11  GK 2.3 E-11  2.3 E-11  GK 1.8 E-11  1.8 E-11  GK  H-3, OBT [2] V 1.1 E-10  1.1 E-10  GK 5.5 E-11  5.5 E-11  GK 4.1 E-11  4.1 E-11  GK  C-14 organique V 1.6 E-09  1.6 E-09  GK 7.9 E-10  7.9 E-10  GK 5.8 E-10  5.8 E-10  GK  Na-22 F 7.3 E-09  6.4 E-08  ET 2.4 E-09  2.0 E-08  ET 1.3 E-09  9.2 E-09  ET  Na-24 F 1.8 E-09  4.3 E-08  ET 5.7 E-10  1.3 E-08  ET 2.7 E-10  6.0 E-09  ET  Sc-47 F 2.8 E-09  1.4 E-08  Lu 1.1 E-09  6.7 E-09  Lu 7.3 E-10  5.1 E-09  Lu  Cr-51 M 1.9 E-10  8.2 E-10  ET 6.4 E-11  2.6 E-10  ET 3.2 E-11  1.4 E-10  Lu  Mn-54 M 6.2 E-09  2.5 E-08  ET 2.4 E-09  9.1 E-09  Lu 1.5 E-09  6.3 E-09  Lu  Fe-59 M 1.3 E-08  6.7 E-08  Lu 5.5 E-09  3.1 E-08  Lu 3.7 E-09  2.3 E-08  Lu  Co-57 M 2.2 E-09  1.2 E-08  Lu 8.5 E-10  4.8 E-09  Lu 5.5 E-10  3.3 E-09  Lu  Co-58 M 6.5 E-09  3.0 E-08  ET 2.4 E-09  1.2 E-08  Lu 1.6 E-09  8.9 E-09  Lu  Co-60 M 3.4 E-08  1.6 E-07  Lu 1.5 E-08  7.3 E-08  Lu 1.0 E-08  5.2 E-08  Lu  Zn-65 M 6.5 E-09  1.9 E-08  ET 2.4 E-09  7.5 E-09  Lu 1.6 E-09  5.1 E-09  Lu  Se-75 F 6.0 E-09  2.4 E-08  Ni 2.5 E-09  9.2 E-09  Ni 1.0 E-09  5.4 E-09  Ni  Br-82 M 3.0 E-09  5.0 E-08  ET 1.1 E-09  1.5 E-08  ET 6.3 E-10  7.0 E-09  ET  Sr-89 M 2.4 E-08  1.5 E-07  Lu 9.1 E-09  6.3 E-08  Lu 6.1 E-09  4.5 E-08  Lu  Sr-90 M 1.1 E-07  7.0 E-07  Lu 5.1 E-08  2.9 E-07  Lu 3.6 E-08  2.1 E-07  Lu  Y-91 M 3.0 E-08  1.7 E-07  Lu 1.1 E-08  6.9 E-08  Lu 7.1 E-09  5.0 E-08  Lu  Zr-95 M 1.6 E-08  9.1 E-08  Lu 6.8 E-09  4.2 E-08  Lu 4.8 E-09  3.1 E-08  Lu  Nb-95 M 5.2 E-09  2.8 E-08  Lu 2.2 E-09  1.3 E-08  Lu 1.5 E-09  9.5 E-09  Lu  Mo-99 M 4.4 E-09  1.8 E-08  DD 1.5 E-09  7.2 E-09  Lu 8.9 E-10  5.3 E-09  Lu  Tc-99m M 9.9 E-11  1.4 E-09  ET 3.4 E-11  4.3 E-10  ET 1.9 E-11  2.1 E-10  ET  Ru-103 M 8.4 E-09  5.3 E-08  Lu 3.5 E-09  2.4 E-08  Lu 2.4 E-09  1.8 E-08  Lu  Ru-106 M 1.1 E-07  7.1 E-07  Lu 4.1 E-08  2.8 E-07  Lu 2.8 E-08  2.0 E-07  Lu     Radioprotection. O   129   814.501   Nucléide Classe d’absorption Enfant en bas âge (1 an)   Enfant (10 a)   Adulte    Type einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe                Ag-110m M 2.8 E-08  1.1 E-07  Lu 1.2 E-08  5.1 E-08  Lu 7.6 E-09  3.6 E-08  Lu  Sn-125 M 1.5 E-08  6.5 E-08  Lu 5.0 E-09  2.7 E-08  Lu 3.1 E-09  2.0 E-08  Lu  Sb-122 M 5.7 E-09  2.7 E-08  DD 1.8 E-09  7.5 E-09  Lu 1.0 E-09  5.5 E-09  Lu  Sb-124 M 2.4 E-08  1.4 E-07  Lu 9.6 E-09  6.1 E-08  Lu 6.4 E-09  4.4 E-08  Lu  Sb-125 M 1.6 E-08  1.0 E-07  Lu 6.8 E-09  4.5 E-08  Lu 4.8 E-09  3.2 E-08  Lu  Sb-127 M 7.3 E-09  3.1 E-08  Lu 2.7 E-09  1.4 E-08  Lu 1.7 E-09  1.1 E-08  Lu  Te-125m M 1.1 E-08  7.4 E-08  Lu 4.8 E-09  3.5 E-08  Lu 3.4 E-09  2.6 E-08  Lu  Te-127m M 2.6 E-08  1.7 E-07  Lu 1.1 E-08  7.7 E-08  Lu 7.4 E-09  5.6 E-08  Lu  Te-129m M 2.6 E-08  1.5 E-07  Lu 9.8 E-09  6.6 E-08  Lu 6.6 E-09  4.8 E-08  Lu  Te-131m M 5.8 E-09  3.2 E-08  ET 1.9 E-09  9.8 E-09  ET 9.4 E-10  4.6 E-09  Lu  Te-132 M 1.3 E-08  5.6 E-08  ET 4.0 E-09  1.7 E-08  ET 2.0 E-09  1.0 E-08  Lu  I-125 F 2.3 E-08  4.5 E-07  SD 1.1 E-08  2.2 E-07  SD 5.1 E-09  1.0 E-07  SD  I-125 organique V 4.0 E-08 8.1 E-07 SD 2.2 E-08 4.4 E-07 SD 1.1 E-08 2.1 E-07 SD  I-125 élémentaire V 5.2 E-08 1.0 E-06 SD 2.8 E-08 5.6 E-07 SD 1.4 E-08 2.7 E-07 SD  I-129 F 8.6 E-08  1.7 E-06  SD 6.7 E-08  1.3 E-06  SD 3.6 E-08  7.1 E-07  SD  I-129 organique V 1.5 E-07 3.0 E-06 SD 1.3 E-07 2.7 E-06 SD 7.4 E-08 1.5 E-06 SD  I-129 élémentaire V 2.0 E-07 3.9 E-06 SD 1.7 E-07 3.4 E-06 SD 9.6 E-08 1.9 E-06 SD  I-131 F 7.2 E-08  1.4 E-06  SD 1.9 E-08  3.7 E-07  SD 7.4 E-09  1.5 E-07  SD  I-131 organique V 1.3 E-07 2.5 E-06 SD 3.7 E-08 7.4 E-07 SD 1.5 E-08 3.1 E-07 SD  I-131 élémentaire V 1.6 E-07 3.2 E-06 SD 4.8 E-08 9.5 E-07 SD 2.0 E-08 3.9 E-07 SD  I-133 F 1.8 E-08  3.5 E-07  SD 3.8 E-09  7.4 E-08  SD 1.5 E-09  2.8 E-08  SD  I-133 organique V 3.2 E-08 6.3 E-07 SD 7.6 E-09 1.5 E-07 SD 3.1 E-09 6.0 E-08 SD  I-133 élémentaire V 4.1 E-08 8.0 E-07 SD 9.7 E-09 1.9 E-07 SD 4.0 E-09 7.6 E-08 SD  I-135 F 3.7 E-09  7.0 E-08  SD 7.9 E-10  1.5 E-08  SD 3.2 E-10  5.7 E-09  SD  I-135 organique V 6.7 E-09 1.3 E-07 SD 1.6 E-09 3.1 E-08 SD 6.8 E-10 1.3 E-08 SD  I-135 élémentaire V 8.5 E-09 1.6 E-07 SD 2.1 E-09 3.8 E-08 SD 9.2 E-10 1.5 E-08 SD  Cs-134 F 7.3 E-09  4.9 E-08  ET 5.3 E-09  1.8 E-08  ET 6.6 E-09  1.2 E-08  ET  Cs-136 F 5.2 E-09  5.9 E-08  ET 2.0 E-09  1.9 E-08  ET 1.2 E-09  8.8 E-09  ET  Cs-137 / Ba-137m F 5.4 E-09  2.5 E-08  ET 3.7 E-09  9.7 E-09  ET 4.6 E-09  7.4 E-09  ET  Ba-140 M 2.0 E-08  1.1 E-07  Lu 7.6 E-09  4.8 E-08  Lu 5.1 E-09  3.5 E-08  Lu  La-140 M 6.3 E-09  4.4 E-08  ET 2.0 E-09  1.3 E-08  ET 1.1 E-09  6.2 E-09  ET  Ce-141 M 1.1 E-08  6.9 E-08  Lu 4.6 E-09  3.2 E-08  Lu 3.2 E-09  2.4 E-08  Lu  Ce-144 M 1.6 E-07  6.5 E-07  Lu 5.5 E-08  2.6 E-07  Lu 3.6 E-08  1.9 E-07  Lu     Protection de l’équilibre écologique   130   814.501   Nucléide Classe d’absorption Enfant en bas âge (1 an)   Enfant (10 a)   Adulte    Type einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe einh  Sv/Bq   hinh, organe  Sv/Bq   Organe                Pr-143 M 8.4 E-09  4.6 E-08  Lu 3.2 E-09  2.1 E-08  Lu 2.2 E-09  1.5 E-08  Lu  Pb-210 M 3.7 E-06  2.2 E-05  Lu 1.5 E-06  1.1 E-05  KH 1.1 E-06  1.3 E-05  KH  Bi-210 M 3.0 E-07  2.4 E-06  Lu 1.3 E-07  1.1 E-06  Lu 9.3 E-08  7.7 E-07  Lu  Po-210 M 1.1 E-05  8.1 E-05  Lu 4.6 E-06  3.5 E-05  Lu 3.3 E-06  2.6 E-05  Lu  Ra-224 M 8.2 E-06  6.7 E-05  Lu 3.9 E-06  3.2 E-05  Lu 3.0 E-06  2.5 E-05  Lu  Ra-226 M 1.1 E-05  9.1 E-05  Lu 4.9 E-06  3.8 E-05  Lu 3.5 E-06  2.8 E-05  Lu  Th-227 S 3.0 E-05  2.5 E-04  Lu 1.4 E-05  1.2 E-04  Lu 1.0 E-05  8.7 E-05  Lu  Th-228 S 1.3 E-04  1.1 E-03  Lu 5.5 E-05  4.5 E-04  Lu 4.0 E-05  3.3 E-04  Lu  Th-230 S 3.5 E-05  2.6 E-04  KH 1.6 E-05  2.4 E-04  KH 1.4 E-05  2.8 E-04  KH  Th-232 S 5.0 E-05  3.5 E-04  Lu 2.6 E-05  2.6 E-04  KH 2.5 E-05  2.9 E-04  KH  Pa-231 M 2.3 E-04  1.0 E-02  KH 1.5 E-04  7.5 E-03  KH 1.4 E-04  6.8 E-03  KH  U-234 M 1.1 E-05  9.0 E-05  Lu 4.8 E-06  3.8 E-05  Lu 3.5 E-06  2.7 E-05  Lu  U-235 M 1.0 E-05  8.1 E-05  Lu 4.3 E-06  3.4 E-05  Lu 3.1 E-06  2.4 E-05  Lu  U-238 M 9.4 E-06  7.5 E-05  Lu 4.0 E-06  3.1 E-05  Lu 2.9 E-06  2.2 E-05  Lu  Np-237 M 4.0 E-05  8.3 E-04  KH 2.2 E-05  6.7 E-04  KH 2.3 E-05  1.0 E-03  KH  Np-239 M 4.2 E-09  1.8 E-08  ET 1.4 E-09  8.4 E-09  Lu 9.3 E-10  6.3 E-09  Lu  Pu-238 M 7.4 E-05  1.2 E-03  KH 4.4 E-05  9.8 E-04  KH 4.6 E-05  1.4 E-03  KH  Pu-239 M 7.7 E-05  1.3 E-03  KH 4.8 E-05  1.1 E-03  KH 5.0 E-05  1.5 E-03  KH  Pu-240 M 7.7 E-05  1.3 E-03  KH 4.8 E-05  1.1 E-03  KH 5.0 E-05  1.5 E-03  KH  Pu-241 M 9.7 E-07  2.2 E-05  KH 8.3 E-07  2.4 E-05  KH 9.0 E-07  3.1 E-05  KH  Am-241 M 6.9 E-05  1.4 E-03  KH 4.0 E-05  1.2 E-03  KH 4.2 E-05  1.7 E-03  KH  Cm-242 M 1.8 E-05  1.2 E-04  KH 7.3 E-06  4.8 E-05  Lu 5.2 E-06  3.5 E-05  Lu  Cm-244 M 5.7 E-05  9.6 E-04  KH 2.7 E-05  6.4 E-04  KH 2.7 E-05  9.2 E-04  KH   Classe d’absorption La classe d’absorption décrit la vitesse à laquelle une substance inhalée passe des poumons dans le sang. Type F: rapide, type M: moyenne,   type S: lente, type V: immédiate (seulement pour certains gaz et certaines vapeurs)   einh: Dose efficace engagée; temps d’intégration: 50 ans pour les adultes, 70 ans pour les enfants  Coefficients de dose tirés de: ICRP, 2012. Compendium of Dose Coefficients based on ICRP Publication 60. ICRP Publication 119. Ann.  ICRP 41(Suppl.). Annexe G1, H1 (AMAD = 1µm)  Les coefficients de dose pour d’autres nucléides et d’autres catégories d’âge se trouvent dans la publication CIPR 119.     Radioprotection. O   131   814.501   hinh, organe: Dose équivalente engagée dans l’organe le plus touché (GK: corps entier, Go: gonades, KM: moelle osseuse (rouge), DD: côlon, Lu: pou- mon, Ma: estomac, Bl: vessie, Br: poitrine, Le: foie, SR: œsophage, SD: thyroïde, Ha: peau, KH: surface des os, autres (ET: voies respira- toires extrathoraciques, Ut: Utérus; Ni: reins, Mi: rate)).  Coefficients de dose tirés de: ICRP Database of Dose Coefficients: Workers and Members of the Public; Ver. 3.0 – Free Educational CD  Downloads (AMAD = 1µm)   [1] Sous forme d’eau évaporée   [2] Tritium lié organiquement     2. Ingestion    Nucléide Enfant en bas âge (1a)   Enfant (10a)   Adulte    eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe               H-3, HTO  4.8E-11 4.8E-11 GK 2.3E-11 2.3E-11 GK 1.8E-11 1.8E-11 GK  H-3, OBT [2] 1.2E-10 1.6E-10 Ma 5.7E-11 6.7E-11 Ma 4.2E-11 4.7E-11 Ma  C-14 1.6E-09 1.9E-09 Ma 8.0E-10 8.9E-10 Ma 5.8E-10 6.3E-10 Ma  Na-22 1.5E-08 2.8E-08 KH 5.5E-09 1.1E-08 KH 3.2E-09 6.3E-09 KH  Na-24 2.3E-09 6.7E-09 Ma 7.7E-10 2.1E-09 Ma 4.3E-10 1.2E-09 Ma  Sc-47 3.9E-09 3.0E-08 DD 1.2E-09 9.0E-09 DD 5.4E-10 4.1E-09 DD  Cr-51 2.3E-10 1.4E-09 DD 7.8E-11 4.5E-10 DD 3.8E-11 2.1E-10 DD  Mn-54 3.1E-09 8.3E-09 DD 1.3E-09 3.3E-09 DD 7.1E-10 1.8E-09 DD  Fe-59 1.3E-08 3.5E-08 DD 4.7E-09 1.2E-08 DD 1.8E-09 5.8E-09 DD  Co-57 1.6E-09 5.6E-09 DD 5.8E-10 1.8E-09 DD 2.1E-10 9.4E-10 DD  Co-58 4.4E-09 1.4E-08 DD 1.7E-09 4.9E-09 DD 7.4E-10 2.8E-09 DD  Co-60 2.7E-08 5.1E-08 DD 1.1E-08 2.0E-08 Le 3.4E-09 8.7E-09 DD  Zn-65 1.6E-08 2.2E-08 KH 6.4E-09 8.9E-09 KH 3.9E-09 5.4E-09 KH  Se-75 1.3E-08 5.1E-08 Ni 6.0E-09 2.2E-08 Ni 2.6E-09 1.4E-08 Ni  Br-82 2.6E-09 4.0E-09 DD 9.5E-10 1.5E-09 DD 5.4E-10 8.3E-10 Ma  Sr-89 1.8E-08 9.2E-08 DD 5.8E-09 2.7E-08 DD 2.6E-09 1.4E-08 DD  Sr-90 7.3E-08 7.3E-07 KH 6.0E-08 1.0E-06 KH 2.8E-08 4.1E-07 KH  Y-91 1.8E-08 1.4E-07 DD 5.2E-09 4.2E-08 DD 2.4E-09 1.9E-08 DD  Zr-95 5.6E-09 3.4E-08 DD 1.9E-09 1.1E-08 DD 9.5E-10 5.1E-09 DD  Nb-95 3.2E-09 1.6E-08 DD 1.1E-09 5.6E-09 DD 5.8E-10 2.8E-09 DD     Protection de l’équilibre écologique   132   814.501   Nucléide Enfant en bas âge (1a)   Enfant (10a)   Adulte    eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe               Mo-99 3.5E-09 1.6E-08 Le 1.1E-09 5.5E-09 Le/Ni 6.0E-10 3.1E-09 Ni  Tc-99m 1.3E-10 4.7E-10 SD 4.3E-11 1.4E-10 DD 2.2E-11 6.7E-11 DD  Ru-103 4.6E-09 2.9E-08 DD 1.5E-09 9.2E-09 DD 7.3E-10 4.3E-09 DD  Ru-106 4.9E-08 3.3E-07 DD 1.5E-08 1.0E-07 DD 7.0E-09 4.5E-08 DD  Ag-110m 1.4E-08 4.6E-08 DD 5.2E-09 1.7E-08 DD 2.8E-09 8.5E-09 DD  Sn-125 2.2E-08 1.8E-07 DD 6.7E-09 5.2E-08 DD 3.1E-09 2.4E-08 DD  Sb-122 1.2E-08 9.1E-08 DD 3.7E-09 2.7E-08 DD 1.7E-09 1.2E-08 DD  Sb-124 1.6E-08 9.6E-08 DD 5.2E-09 3.0E-08 DD 2.5E-09 1.4E-08 DD  Sb-125 6.1E-09 3.3E-08 KH 2.1E-09 1.3E-08 KH 1.1E-09 9.0E-09 KH  Sb-127 1.2E-08 8.4E-08 DD 3.6E-09 2.5E-08 DD 1.7E-09 1.2E-08 DD  Te-125m 6.3E-09 9.0E-08 KH 1.9E-09 3.4E-08 KH 8.7E-10 2.0E-08 KH  Te-127m 1.8E-08 1.4E-07 KH 5.2E-09 5.5E-08 KH 2.3E-09 3.2E-08 KH  Te-129m 2.4E-08 1.1E-07 DD 6.6E-09 3.2E-08 DD 3.0E-09 1.4E-08 DD  Te-131m 1.4E-08 1.5E-07 SD 4.3E-09 4.5E-08 SD 1.9E-09 1.8E-08 SD  Te-132 3.0E-08 3.2E-07 SD 8.3E-09 7.5E-08 SD 3.8E-09 3.1E-08 SD  I-125 5.7E-08 1.1E-06 SD 3.1E-08 6.2E-07 SD 1.5E-08 3.0E-07 SD  I-129 2.2E-07 4.3E-06 SD 1.9E-07 3.8E-06 SD 1.1E-07 2.1E-06 SD  I-131 1.8E-07 3.6E-06 SD 5.2E-08 1.0E-06 SD 2.2E-08 4.3E-07 SD  I-133 4.4E-08 8.6E-07 SD 1.0E-08 2.0E-07 SD 4.3E-09 8.2E-08 SD  I-135 8.9E-09 1.7E-07 SD 2.2E-09 3.9E-08 SD 9.3E-10 1.6E-08 SD  Cs-134 1.6E-08 2.4E-08 DD 1.4E-08 1.7E-08 DD 1.9E-08 2.1E-08 DD  Cs-136 9.5E-09 1.3E-08 DD 4.4E-09 5.3E-09 DD 3.0E-09 3.4E-09 DD  Cs-137 / Ba-137m 1.2E-08 2.3E-08 DD 1.0E-08 1.3E-08 DD 1.3E-08 1.5E-08 DD  Ba-140 1.8E-08 1.2E-07 DD 5.8E-09 3.5E-08 DD 2.6E-09 1.7E-08 DD  La-140 1.3E-08 8.7E-08 DD 4.2E-09 2.7E-08 DD 2.0E-09 1.3E-08 DD  Ce-141 5.1E-09 4.0E-08 DD 1.5E-09 1.2E-08 DD 7.1E-10 5.5E-09 DD  Ce-144 3.9E-08 3.1E-07 DD 1.1E-08 9.2E-08 DD 5.2E-09 4.2E-08 DD  Pr-143 8.7E-09 7.0E-08 DD 2.6E-09 2.1E-08 DD 1.2E-09 9.3E-09 DD  Pb-210 3.6E-06 3.8E-05 KH 1.9E-06 4.4E-05 KH 6.9E-07 2.3E-05 KH  Bi-210 9.7E-09 7.6E-08 DD 2.9E-09 2.3E-08 DD 1.3E-09 1.0E-08 DD  Po-210 8.8E-06 7.6E-05 Mi 2.6E-06 2.5E-05 Mi 1.2E-06 1.3E-05 Ni  Ra-224 6.6E-07 2.3E-05 KH 2.6E-07 1.1E-05 KH 6.5E-08 1.7E-06 KH  Ra-226 9.6E-07 2.9E-05 KH 8.0E-07 3.9E-05 KH 2.8E-07 1.2E-05 KH     Radioprotection. O   133   814.501   Nucléide Enfant en bas âge (1a)   Enfant (10a)   Adulte    eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe eing  Sv/Bq   hing, organe  Sv/Bq   organe               Th-227 7.0E-08 8.0E-07 KH 2.3E-08 3.9E-07 KH 8.8E-09 8.8E-08 KH  Th-228 3.7E-07 8.4E-06 KH 1.4E-07 4.3E-06 KH 7.2E-08 2.5E-06 KH  Th-230 4.1E-07 1.3E-05 KH 2.4E-07 1.1E-05 KH 2.1E-07 1.2E-05 KH  Th-232 4.5E-07 1.3E-05 KH 2.9E-07 1.2E-05 KH 2.3E-07 1.2E-05 KH  Pa-231 1.3E-06 6.0E-05 KH 9.2E-07 4.6E-05 KH 7.1E-07 3.6E-05 KH  U-234 1.3E-07 1.8E-06 KH 7.4E-08 1.5E-06 KH 4.9E-08 7.8E-07 KH  U-235 1.3E-07 1.7E-06 KH 7.1E-08 1.4E-06 KH 4.7E-08 7.4E-07 KH  U-238 1.2E-07 1.6E-06 KH 6.8E-08 1.4E-06 KH 4.5E-08 7.1E-07 KH  Np-237 2.1E-07 5.0E-06 KH 1.1E-07 4.1E-06 KH 1.1E-07 5.4E-06 KH  Np-239 5.7E-09 4.4E-08 DD 1.7E-09 1.3E-08 DD 8.0E-10 6.0E-09 DD  Pu-238 4.0E-07 6.9E-06 KH 2.4E-07 5.9E-06 KH 2.3E-07 7.4E-06 KH  Pu-239 4.2E-07 7.6E-06 KH 2.7E-07 6.8E-06 KH 2.5E-07 8.2E-06 KH  Pu-240 4.2E-07 7.6E-06 KH 2.7E-07 6.8E-06 KH 2.5E-07 8.2E-06 KH  Pu-241 5.7E-09 1.2E-07 KH 5.1E-09 1.4E-07 KH 4.8E-09 1.6E-07 KH  Am-241 3.7E-07 8.3E-06 KH 2.2E-07 7.3E-06 KH 2.0E-07 9.0E-06 KH  Cm-242 7.6E-08 9.7E-07 KH 2.4E-08 3.5E-07 KH 1.2E-08 1.9E-07 KH  Cm-244 2.9E-07 5.8E-06 KH 1.4E-07 3.9E-06 KH 1.2E-07 4.9E-06 KH   eing: Dose efficace engagée; temps d’intégration: 50 ans pour les adultes, 70 ans pour les enfants.   Coefficients de dose tirés de: ICRP, 2012. Compendium of Dose Coefficients based on ICRP Publication 60. ICRP Publication 119. Ann.  ICRP 41(Suppl.). Annexe F1 (AMAD = 1µm)  Les coefficients de dose pour d’autres nucléides et d’autres catégories d’âge se trouvent dans la publication CIPR 119.   hing, organe: Dose équivalente engagée dans l’organe le plus touché (GK: corps entier, Go: gonades, KM: moelle osseuse (rouge), DD: côlon, Lu: poumon,  Ma: estomac, Bl: vessie, Br: poitrine, Le: foie, SR: œsophage, SD: thyroïde, Ha: peau, KH: surface des os, autres (ET: voies respiratoires  extrathoraciques, Ut: Utérus; Ni: reins, Mi: rate)).  Coefficients de dose tirés de: ICRP Database of Dose Coefficients: Workers and Members of the Public; Ver. 3.0 – Free Educational CD  Downloads (AMAD = 1µm)   [2] Tritium lié organiquement     Protection de l’équilibre écologique   134   814.501   Annexe 6  (art. 139, al. 2, et 194, al. 3)   Coefficients de dose pour le rayonnement des nuages et du sol   Nucléide Irradiation externe due au  rayonnement des nuages   Irradiation externe due au  rayonnement du sol    eimm   (mSv/h)/(Bq/m3)   esol   (mSv/h)/(Bq/m2)        H-3 0.0E+00 0.0E+00  C-11 1.6E-07 3.6E-09  C-14 9.4E-12 4.6E-14  O-15 1.7E-07 3.9E-09  F-18 1.6E-07 3.4E-09  Na-22 3.7E-07 7.4E-09  Na-24 7.5E-07 1.3E-08  Sc-47 1.7E-08 3.6E-10  Cr-51 5.0E-09 1.1E-10  Mn-54 1.4E-07 2.8E-09  Fe-59 2.0E-07 4.0E-09  Co-57 1.8E-08 3.9E-10  Co-58 1.6E-07 3.3E-09  Co-60 4.3E-07 8.3E-09  Zn-65 9.8E-08 1.9E-09  Se-75 6.0E-08 1.3E-09  Br-82 4.4E-07 8.9E-09  Kr-79 4.0E-08 8.5E-10  Kr-81 8.8E-10 5.7E-12  Kr-83m 8.8E-12 1.2E-12  Kr-85 9.2E-10 3.8E-11  Kr-85m 2.5E-08 5.6E-10  Kr-87 1.4E-07 3.0E-09  Kr-88 3.5E-07 6.2E-09  Kr-88/Rb-88 4.7E-07 8.9E-09  Kr-89 3.4E-07 6.6E-09   Nucléide Irradiation externe due au  rayonnement des nuages   Irradiation externe due au  rayonnement du sol    eimm   (mSv/h)/(Bq/m3)   esol   (mSv/h)/(Bq/m2)        Sr-89 1.6E-09 2.5E-10  Sr-90 3.5E-10 5.9E-12  Sr-90/Y-90 3.2E-09 4.0E-10  Y-91 2.2E-09 2.7E-10  Zr-95 1.2E-07 2.5E-09  Nb-95 1.3E-07 2.6E-09  Mo-99 2.5E-08 6.4E-10  Mo-99/Tc-99m 4.2E-08 1.0E-09  Tc-99m 1.9E-08 4.1E-10  Ru-103 8.0E-08 1.7E-09  Ru-106 0.0E+00 0.0E+00  Ru-106/Rh-106 3.9E-08 1.2E-09  Ag-110m 4.6E-07 9.3E-09  Sn-125 5.9E-08 1.4E-09  Sb-122 7.3E-08 1.8E-09  Sb-124 3.2E-07 6.2E-09  Sb-125 6.8E-08 1.5E-09  Sb-127 1.1E-07 2.4E-09  Te-125m 1.2E-09 9.6E-11  Te-127m 4.0E-10 3.1E-11  Te-129m 5.7E-09 2.1E-10  Te-131m 2.4E-07 4.9E-09  Te-132 3.4E-08 7.7E-10  Te-132/I-132 4.1E-07 8.6E-09  I-125 1.4E-09 1.1E-10  I-129 1.0E-09 7.2E-11     Radioprotection. O   135   814.501   Nucléide Irradiation externe due au  rayonnement des nuages   Irradiation externe due au  rayonnement du sol    eimm   (mSv/h)/(Bq/m3)   esol   (mSv/h)/(Bq/m2)        I-130 3.5E-07 7.4E-09  I-131 6.1E-08 1.3E-09  I-132 3.7E-07 7.8E-09  I-133 1.0E-07 2.2E-09  I-134 4.4E-07 9.0E-09  I-135 2.7E-07 5.3E-09  Xe-122 7.9E-09 2.2E-10  Xe-123 1.0E-07 2.2E-09  Xe-125 3.9E-08 8.9E-10  Xe-127 4.0E-08 9.2E-10  Xe-129m 3.4E-09 1.5E-10  Xe-131m 1.3E-09 5.9E-11  Xe-133 5.0E-09 1.5E-10  Xe-133m 4.6E-09 1.3E-10  Xe-135 4.0E-08 9.0E-10  Xe-135m 6.7E-08 1.5E-09  Xe-137 3.7E-08 1.3E-09  Xe-138 2.0E-07 3.9E-09  Cs-134 2.5E-07 5.3E-09  Cs-136 3.5E-07 7.2E-09  Cs-137 3.4E-10 1.1E-11  Cs-137/Ba-137m 9.2E-08 2.0E-09  Ba-140 2.9E-08 6.9E-10  Ba-140/La-140 4.3E-07 8.4E-09  La-140 4.0E-07 7.7E-09  Ce-141 1.1E-08 2.5E-10  Ce-144 2.6E-09 6.2E-11  Ce-144/Pr-144 1.2E-08 6.4E-10  Pr-143 7.0E-10 7.5E-11  Pb-210 1.7E-10 7.8E-12  Bi-210 9.3E-10 1.3E-10  Po-210 1.6E-12 3.3E-14   Nucléide Irradiation externe due au  rayonnement des nuages   Irradiation externe due au  rayonnement du sol    eimm   (mSv/h)/(Bq/m3)   esol   (mSv/h)/(Bq/m2)        Ra-224 1.6E-09 3.5E-11  Ra-226 1.1E-09 2.4E-11  Th-227 1.9E-08 4.1E-10  Th-228 3.0E-10 7.8E-12  Th-230 5.5E-11 2.3E-12  Th-232 2.8E-11 1.6E-12  Pa-231 5.2E-09 1.2E-10  U-234 2.2E-11 2.1E-12  U-235 2.5E-08 5.4E-10  U-238 1.2E-11 1.4E-12  Np-237 3.1E-09 8.8E-11  Np-239 2.6E-08 5.8E-10  Pu-238 1.2E-11 2.2E-12  Pu-239 1.4E-11 1.1E-12  Pu-240 1.2E-11 2.0E-12  Pu-241 2.2E-13 5.1E-15  Am-241 2.4E-09 7.8E-11  Cm-242 1.4E-11 2.4E-12  Cm-244 1.4E-11 2.1E-12   eimm: Coefficients de dose pour l’irradiation externe due à   un nuage de grande étendue de forme hémisphérique   esol: Coefficients de dose pour l’irradiation externe due à  un dépôt étendu sur une grande surface de sol   valeurs nulles: 0.0E+00 est indiqué pour des valeurs inférieures à  4.0E-19.     Protection de l’équilibre écologique   136   814.501   Annexe 7  (art. 24, al. 1 et 2)   Limites d’immission   1 Limites d’immission dans l’air (LIair):    1.1 Les limites d’immission dans l’air sont déterminées de sorte que le séjour en  continu (8766 heures par an = NH) à un endroit où la concentration radio- active de l’air correspond à la limite d’immission du nucléide en question  conduirait, par inhalation et immersion, à une dose annuelle de 0,3 mSv pour  la personne critique (enfant en bas âge, enfant de 10 ans ou adulte).   1.2   Nucléide Limite d’immission dans l’air [Bq/m3]     Adulte Enfant Enf. en bas âge Minimum   HTO 2,2E+03 2,3E+03 3,1E+03 2,2E+03   C-14 (org.66) 6,8E+01 6.7E+01 9,3E+01 6,7E+01   Na-22 2,7E+01 2,0E+01 1,9E+01 1,9E+01   Na-24 6,4E+01 5,1E+01 4,8E+01 4,8E+01   Mn-54 2,5E+01 2,1E+01 2,3E+01 2,1E+01   Co-60 3,9E+00 3,5E+00 4,3E+00 3,5E+00   Zn-65 2,4E+01 2,1E+01 2,2E+01 2,1E+01   Br-82 4,7E+01 3,8E+01 3,9E+01 3,8E+01   Sr-90/Y-90 1,1E+00 1,0E+00 1,3E+00 1,0E+00   Tc-99m 1,4E+03 1,2E+03 1,1E+03 1,1E+03   I-131 (el.67) 2,0E+00 1,1E+00 9,3E-01 9,3E-01   Cs-137/Ba-137m 8,5E+00 1,4E+01 2,7E+01 8,5E+00   Pu-239 7,9E-04 1,2E-03 1,9E-03 7,9E-04          1.3 Pour d’autres radionucléides, les limites d’immission dans l’air peuvent se  calculer à l’aide de la formule ci-dessous:    3  air  eb inh,eb abs imm e10 inh,e10 abs imm ad inh,ad abs imm  0.3 mSv/a 0.3 mSv/a 0.3 mSv/a [Bq/m ] min( ; ; )LI  DR e F e NH DR e F e NH DR e F e NH =   +    +    +         où einh,eb, einh,e10 et eing,ad [mSv/Bq] sont les coefficients de dose pour  l’inhalation pour les enfants en bas âge, les enfants de 10 ans et les adultes et  eimm [(mSv/h)/(Bq/m3)] le cofficient d’immersion (indépendant de l’âge).  Les coefficients d’inhalation et d’immersion proviennent des annexes 5 et 6.     Pour l’immersion un facteur d’atténuation (Fabs) de 0,4 a été fixé pour tenir  compte du séjour partiel à l’intérieur.       66 org signifie organique.  67 el signifie élémentaire.     Radioprotection. O   137   814.501     Pour les débits respiratoires DReb, DRe10, DRad [m3/a] pour les enfants en bas  âge, pour les enfants de 10 ans et pour les adultes les valeurs suivantes  (IFSN G-14) ont été utilisées:   a. DReb = 2022 [m3/a]   b. DRe10 = 5688 [m3/a]   c. DRad = 7584 [m3/a]   2 Limites d’immission dans les eaux(LIeaux):   2.1 Les limites d’immission dans les eaux accessibles au public sont détermi- nées de sorte que la personne critique, qui couvre son besoin total en eau po- table avec une eau dont la contamination correspond à la limite d’immission,  recevrait une dose annuelle par ingestion de 0,3 mSv.   2.2   Nucléide Limite d’immission dans les eaux [Bq/l]     Adulte 10 ans Enfant en bas âge Minimum   HTO 2,6E+04 2,0E+04 2,5E+04 2,0E+04   C-14  8,0E+02 5,8E+02 7,5E+02 5,8E+02   Na-22 1,4E+02 8,4E+01 8,0E+01 8,0E+01   Na-24 1,1E+03 6,0E+02 5,2E+02 5,2E+02   Mn-54 6,5E+02 3,6E+02 3,9E+02 3,6E+02   Co-60 1,4E+02 4,2E+01 4,4E+01 4,2E+01   Zn-65 1,2E+02 7,2E+01 7,5E+01 7,2E+01   Sr-90/Y-90 1,6E+01 7,7E+00 1,6E+01 7,7E+00   Tc-99m 2,1E+04 1,1E+04 9,2E+03 9,2E+03   I-131 (el.) 2,1E+01 8,9E+00 6,7E+00 6,7E+00   Cs-137/Ba-137m 3,6E+01 4,6E+01 1,0E+02 3,6E+01   Pu-239 1,8E+00 1,7E+00 2,9E+00 1,7E+00   Am-241 2,3E+00 2,1E+00 3,2E+00 2,1E+00          2.3 Pour d’autres radionucléides, les limites d’immission dans les eaux peuvent  se calculer à l’aide de la formule ci-dessous:       eaux  ing,eb eb ing,e10 e10 ing,ad ad  0.3 mSv/a 0.3 mSv/a 0.3 mSv/a [Bq/l] min( ; ; )LI  e CoE e CoE e CoE =           où eing,eb, eing,e10 et eing,ad [mSv/Bq] sont les coefficients de dose par inges- tion pour l’enfant en bas âge, pour l’enfant de 10 ans et pour l’adulte et  CoEeb, CoEe10, CoEad les consommantions d’eau de boisson en litres par an  [l/a] pour les enfants en bas âge, les enfants de 10 ans et les adultes.     Protection de l’équilibre écologique   138   814.501     Pour la consommation d’eau de boisson on a pris 650 l pour les adultes et les  enfants de 10 ans et 250 l pour les enfants en bas âge. Les coefficients de  dose proviennent de l’annexe 5.    3 Pour les mélanges de radionucléides, la règle d’addition  s’applique pour le calcul des limites d’immission dans l’air et  dans les eaux:     Règle pour contrôler le respect des limites d’immission dans l’air et dans les  eaux en cas de mélange de radionucléides. Les différents nucléides sont  pondérés en fonction de leur toxicité. Lorsque les inégalités suivantes sont  satisfaites, les mélanges en question sont inférieurs aux limites d’immission.       1 2 n  air1 air2 airn  ... 1 a a a  LI LI LI + + +        a1, a2, … an: concentrations radioactives dans l’air pour les nucléides 1, 2,   …, n en Bq/m3.     LIair 1, LIair 2, … LIair n: limites d’immission dans l’air pour les nucléides 1, 2,  …, n en Bq/m3.       1 2 n  eau1 eau2 eaun  ... 1 a a a  LI LI LI + + +        a1, a2, ... an: concentrations radioactives des nucléides 1, 2, …, n dans les   eaux en Bq/l.     LIeau1, LIeau 2, … LIeau n: limites d’immission dans l’eau pour les radionu- cléides 1, 2, …, n en Bq/l.     Radioprotection. O   139   814.501   Annexe 868  (art. 46, al. 4, let. b, 80, al. 5, et 85, al. 5)   Signalisation des secteurs contrôlés et surveillés   Selon les sources de rayonnement utilisées, les secteurs contrôlés et surveillées  doivent porter les indications suivantes:   1. Sources radioactives scellées:   a. le nucléide le plus radiotoxique ou le nucléide directeur et son activité  maximale ou l’activité et le nucléide avec le rayonnement gamma de la plus  haute énergie;   b. le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si ce- la s’avère judicieux;   c. le signe de danger.   2. Autre matière radioactive:   a. le nucléide le plus radiotoxique ou le nucléide directeur et son activité  maximale;   b. la classification du secteur de travail (type A, B ou C) ou du type de zone;   c. le degré maximal de contamination non fixée sur les surfaces, en Bq/cm2 ou  sous forme du nombre de valeurs directrices pour le nucléide en cause;   d. le degré maximal de contamination de l’air ambiant en Bq/m3;   e. le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si ce- la s’avère judicieux;   f. les indications sur les vêtements de protection nécessaires ainsi que les me- sures de protection à prendre;   g. le signe de danger.   3. Installations (p. ex., installations à rayons X, accélérateurs):   a. la désignation de l’installation;   b. la nature du rayonnement (p. ex., électrons, rayons X, neutrons, pour autant  que cela n’apparaisse pas dans la désignation de l’installation);   c. le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si ce- la s’avère judicieux;   d. le signe de danger.       68 Mise à jour par l’erratum du 5 juin 2018 (RO 2018 2273).     Protection de l’équilibre écologique   140   814.501   4. Signe de danger:        Rapport des rayons: 1 : 1,5 : 5     Radioprotection. O   141   814.501   Annexe 9  (art. 96)   Valeurs d’activité pour la définition des sources radioactives  scellées de haute activité   Pour les radionucléides qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessous, on utilisera la  valeur D de la publication AIEA «Dangerous quantities of radioactive material (D  values)» (Quantités dangereuses de matière radioactive (valeurs D)) (EPR-D- VALUES 2006)69.    Radionucléide Activité (TBq)   Am-241 6×10-2   Am-241/Be 6×10-2   Cf-252 2×10-2   Cm-244 5×10-2   Co-60 3×10-2   Cs-137 1×10-1   Gd-153 1×100   Ir-192 8×10-2   Pm-147 4×101   Pu-238 6×10-2   Pu-239/Be70 6×10-2   Ra-226 4×10-2   Se-75 2×10-1   Sr-90 (Y-90) 1×100   Tm-170 2×101   Yb-169 3×10-1             69 Les publications de l’AIEA citées dans la présente ordonnance peuvent être consultées  gratuitement en anglais sur le site Internet de l’AIEA à l’adresse: www.iaea.org > Publi- cations.   70 L’activité indiquée correspond à celle du radionucléide émetteur alpha.     Protection de l’équilibre écologique   142   814.501   Annexe 10  (art. 80, al. 2, let. b, 82, al. 1 et 2, 85, al. 2, let. b)   Types de zones et de domaines   1. Les zones sont classées selon les types suivants en fonction du niveau de conta- mination présent ou attendu:    Type de zone Contamination de surface Csurf Contamination de l’air Cair   0 Csurf < 1 .CS71 Cair < 0,05  .CA72   I Csurf < 1 .CS 0,05.CA ≤ Cair < 0,1  .CA   II 1.CS ≤ Csurf < 10 .CS 0,05.CA ≤ Cair < 0,1  .CA   III 10.CS ≤ Csurf < 100 .CS 0,1.CA ≤ Cair < 10  .CA   IV Csurf ≥ 100 .CS Cair ≥ 10  .CA       Dans le cas où les degrés de contaminations des surfaces et de l’air ne conduisent  pas au même type de zone, c’est le facteur le plus restrictif qui s’applique.   2. À l’intérieur des zones présentant un débit de dose ambiante élevé et en vue de  planifier et de réglementer les doses individuelles, les domaines suivants doivent  être signalés en fonction du débit de dose ambiante maximal admissible:    Type de domaine Débit de dose ambiante D aux endroits accessibles   V D < 0,01 mSv/h   W 0,01 < D < 0,1 mSv/h   X 0,1 < D < 1 mSv/h   Y 1 < D < 10 mSv/h   Z D > 10 mSv/h          71 Valeur directrice (Bq/cm2) pour la contamination de surface selon l’annexe 3, colonne 12,  ORaP, moyenne sur 100 cm2.   72 Valeur directrice (Bq/m3) de l’activité durable dans l’air selon l’annexe 3, colonne 11,  ORaP.     Radioprotection. O   143   814.501   Annexe 11  (art. 201)   Modification d’autres actes   Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:   …73       73 Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 4261.     Protection de l’équilibre écologique   144   814.501       	Titre 1 Dispositions générales 	Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Chapitre 2 Principes de la radioprotection 	Art. 3 Justification 	Art. 4 Optimisation 	Art. 5 Limites de dose 	Art. 6 Niveaux de référence 	Art. 7 Contraintes de dose 	Art. 8 Approche graduée en fonction du risque   	Titre 2 Situations d’exposition planifiée 	Chapitre 1 Autorisations 	Section 1 Régime de l’autorisation 	Art. 9 Activités soumises à autorisation 	Art. 10 Exceptions au régime de l’autorisation  	Section 2 Procédure d’autorisation 	Art. 11 Autorités délivrant les autorisations 	Art. 12 Demandes d’autorisation 	Art. 13 Procédure ordinaire d’autorisation 	Art. 14 Procédure simplifiée d’autorisation 	Art. 15 Autorisation de type pour les sources de rayonnement 	Art. 16 Limitation de la validité et notification 	Art. 17 Manière de procéder en cas d’ambiguïtés concernant la compétence dans la procédure d’autorisation 	Art. 18 Base de données des autorisations  	Section 3 Devoirs incombant aux titulaires d’une autorisation 	Art. 19 Devoirs touchant à l’organisation 	Art. 20 Devoir d’information 	Art. 21 Obligation de notification   	Chapitre 2 Exposition du public 	Art. 22 Limites de dose applicables à l’exposition du public 	Art. 23 Détermination des doses au voisinage des entreprises au bénéfice d’une autorisation de rejet dans l’environnement 	Art. 24 Limites d’immission  	Chapitre 3 Activités non justifiées 	Art. 25  	Chapitre 4 Expositions médicales 	Section 1 Domaines des doses en imagerie médicale 	Art. 26  	Section 2 Justification en médecine 	Art. 27 Justification de base 	Art. 28 Justification de procédures diagnostiques ou thérapeutiques 	Art. 29 Justification de l’application à un individu 	Art. 30 Examens radiologiques de dépistage 	Art. 31 Procédures d’imagerie appliquées à l’être humain à des fins non médicales  	Section 3 Optimisation en médecine 	Art. 32 Optimisation des expositions médicales 	Art. 33 Obligation de documentation 	Art. 34 Enquête sur les doses de rayonnements d’origine médicale 	Art. 35 Niveaux de référence diagnostiques 	Art. 36 Engagement de physiciens médicaux 	Art. 37 Personnes soignantes à titre non professionnel  	Section 4 Patients 	Art. 38 Information du patient 	Art. 39 Pédiatrie 	Art. 40 Patientes enceintes ou allaitantes  	Section 5 Audits cliniques en médecine humaine 	Art. 41 But, contenu et objet 	Art. 42 Coordination, préparation et réalisation 	Art. 43 Autoévaluation et manuel de qualité des titulaires d’une autorisation  	Section 6 Recherche sur l’être humain 	Art. 44 Autorisations 	Art. 45 Contraintes et calcul de dose  	Section 7 Produits radiopharmaceutiques 	Art. 46 Mise sur le marché et administration 	Art. 47 Préparation et contrôle de qualité 	Art. 48 Commission des produits radiopharmaceutiques  	Section 8 Événement radiologique médical 	Art. 49 Définition 	Art. 50 Obligations   	Chapitre 5 Expositions professionnelles 	Section 1 Personnes professionnellement exposées aux radiations 	Art. 51 Définition et principes 	Art. 52 Catégories 	Art. 53 Personnes jeunes et femmes enceintes ou allaitantes 	Art. 54 Personnel navigant 	Art. 55 Surveillance médicale  	Section 2 Limitation des doses 	Art. 56 Limites de dose 	Art. 57 Limite de dose pour les personnes jeunes et les femmes enceintes 	Art. 58 Mesures à prendre en cas de dépassement d’une limite de dose 	Art. 59 Contrôle médical après un dépassement d’une limite de dose 	Art. 60 Contraintes de dose  	Section 3 Détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie) 	Art. 61 Dosimétrie des personnes professionnellement exposées aux radiations 	Art. 62 Détermination de la dose de rayonnements par calcul 	Art. 63 Seuil de notification par période de surveillance 	Art. 64 Obligations des titulaires d’autorisation et des exploitants de compagnies aériennes dans le cadre de la dosimétrie individuelle 	Art. 65 Obligations des titulaires d’autorisation et des exploitants de compagnies aériennes lors de la détermination de la dose de rayonnements par calcul  	Section 4 Services de dosimétrie individuelle 	Art. 66 Conditions d’agrément 	Art. 67 Procédure et validité de l’agrément 	Art. 68 Autorités habilitées à agréer 	Art. 69 Obligations de notification du service de dosimétrie individuelle 	Art. 70 Autres obligations du service de dosimétrie individuelle 	Art. 71 Obligation de garder le secret et protection des données  	Section 5 Registre dosimétrique central 	Art. 72 Autorité responsable et but 	Art. 73 Données traitées 	Art. 74 Droits d’accès 	Art. 75 Rapport 	Art. 76 Utilisation des données à des fins de recherche  	Section 6 Dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle 	Art. 77   	Chapitre 6 Matières radioactives et installations 	Section 1 Secteurs contrôlés et surveillés 	Art. 78 Principes 	Art. 79 Limitation de la dose ambiante  	Section 2 Secteurs contrôlés 	Art. 80 Définition 	Art. 81 Secteurs de travail 	Art. 82 Zones 	Art. 83 Traitement après la cessation des activités 	Art. 84 Valeurs directrices pour les contaminations  	Section 3 Secteurs surveillés 	Art. 85  	Section 4 Obligations lors de la manipulation de sources de rayonnement 	Art. 86 Obligation de tenir un inventaire et un registre et de faire rapport 	Art. 87 Remise 	Art. 88 Exigences concernant la manipulation et l’emplacement des sources de rayonnement  	Section 5 Instruments de mesure 	Art. 89 Instruments de mesure des rayonnements ionisants 	Art. 90 Exigences concernant les instruments de mesure des rayonnements ionisants 	Art. 91 Exigences concernant l’utilisation des instruments de mesure des rayonnements ionisants 	Art. 92 Devoirs des titulaires d’autorisation  	Section 6 Construction et marquage des sources radioactives scellées 	Art. 93 Construction 	Art. 94 Marquage 	Art. 95 Exigences complémentaires pour la mise sur le marché  	Section 7 Sources radioactives scellées de haute activité 	Art. 96 Définition 	Art. 97 Inventaire 	Art. 98 Exigences 	Art. 99 Sécurité et sûreté  	Section 8 Mesures assurant la qualité 	Art. 100  	Section 9 Transport, importation, exportation et transit de matières radioactives 	Art. 101 Transport en dehors de l’enceinte de l’entreprise 	Art. 102 Transport à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise 	Art. 103 Importation, exportation et transit  	Section 10 Matières radioactives orphelines 	Art. 104  	Section 11 Libération 	Art. 105 Libération du régime de l’autorisation et de la surveillance 	Art. 106 Mesure de libération et autres méthodes de libération 	Art. 107 Interdiction de mélanges   	Chapitre 7 Déchets radioactifs 	Section 1 Principes 	Art. 108 Définition 	Art. 109 Réutilisation 	Art. 110 Contrôle et documentation  	Section 2 Rejet dans l’environnement 	Art. 111 Principes 	Art. 112 Rejet par l’air évacué et les eaux usées 	Art. 113 Mesures de contrôle 	Art. 114 Mise en décharge avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations 	Art. 115 Valorisation avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations 	Art. 116 Incinération avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations  	Section 3 Traitement des déchets radioactifs 	Art. 117 Stockage pour décroissance 	Art. 118 Gaz, poussières, aérosols et liquides  	Section 4 Livraison de déchets radioactifs 	Art. 119 Déchets radioactifs à livrer 	Art. 120 Désignation et tâches du centre fédéral de ramassage 	Art. 121 Groupe de coordination   	Chapitre 8 Défaillances 	Section 1 Définition 	Art. 122  	Section 2 Prévention 	Art. 123 Conception des exploitations 	Art. 124 Rapport de sécurité 	Art. 125 Mesures préventives  	Section 3 Mesures à prendre pour maîtriser une défaillance 	Art. 126 Mesures d’urgence prises par les titulaire d’autorisation 	Art. 127 Obligation de notification pour les titulaires d’autorisation 	Art. 128 Obligations de l’autorité de surveillance 	Art. 129 Enquête et rapport des titulaires d’autorisation 	Art. 130 Mesures à prendre lors d’un dépassement d’une limite d’immission 	Art. 131 Information concernant les défaillances    	Titre 3 Situations d’exposition d’urgence 	Chapitre 1 Définition et niveaux de référence 	Art. 132 Définition 	Art. 133 Niveaux de référence pour le public 	Art. 134 Niveaux de référence pour les personnes astreintes  	Chapitre 2 Mesures préparatoires 	Art. 135 Mise en œuvre de la prévention des situations d’urgence 	Art. 136 Préparation de mesures de protection d’urgence au voisinage d’entreprises  	Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence 	Art. 137 Obligation de notification 	Art. 138 Obligation d’information 	Art. 139 Détermination des doses de rayonnements 	Art. 140 Conduite dans les situations d’exposition d’urgence 	Art. 141 Passage à la situation d’exposition existante ou planifiée  	Chapitre 4 Personnes astreintes 	Art. 142 Groupes de personnes 	Art. 143 Protection de la santé 	Art. 144 Instruction 	Art. 145 Équipement 	Art. 146 Couverture d’assurance et indemnisation  	Chapitre 5 Dépassement des teneurs maximales pour les radionucléides dans les denrées alimentaires 	Art. 147   	Titre 4 Situations d’exposition existante 	Chapitre 1 Principes 	Art. 148  	Chapitre 2 Héritages radiologiques 	Section 1 Définition 	Art. 149  	Section 2 Objets 	Art. 150  	Section 3 Biens-fonds 	Art. 151 Inventaire des biens-fonds potentiellement contaminés 	Art. 152 Examen des biens-fonds 	Art. 153 Assainissement des biens-fonds 	Art. 154 Échange d’information   	Chapitre 3 Radon 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 155 Niveau de référence du radon 	Art. 156 Valeur de seuil aux postes de travail exposés au radon 	Art. 157 Service technique et d’information sur le radon 	Art. 158  Compétence 	Art. 159 Agrément des services de mesure du radon 	Art. 160 Devoirs des services de mesure du radon 	Art. 161 Consultants en radon 	Art. 162 Base de données du radon  	Section 2 Mesures préventives de protection contre le radon et mesures du radon 	Art. 163 Protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de transformations 	Art. 164 Mesures du radon par le canton 	Art. 165 Mesures du radon aux postes de travail exposés au radon  	Section 3 Mesures visant à réduire l’exposition au radon 	Art. 166 Assainissement lié au radon 	Art. 167 Mesures de protection aux postes de travail   	Chapitre 4 Matières radioactives naturelles (NORM) 	Art. 168 Branches industrielles concernées 	Art. 169 Rejet de NORM dans l’environnement 	Art. 170 Matériaux de construction  	Chapitre 5 Contamination durable après une situation d’urgence 	Art. 171   	Titre 5 Formation et formation continue 	Chapitre 1 Dispositions générales 	Art. 172 Personnes qui doivent suivre une formation ou une formation continue 	Art. 173 Responsabilité pour la formation et la formation continue 	Art. 174 Formation 	Art. 175 Formation continue 	Art. 176 Cours de formation et de formation continue 	Art. 177 Aide financière 	Art. 178 Reconnaissance de formations et de formations continues individuelles 	Art. 179 Base de données sur la formation et la formation continue 	Art. 180 Autorités de reconnaissance  	Chapitre 2 Contenus de la réglementation et catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue 	Art. 181 Contenus généraux de la réglementation 	Art. 182 Catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue en médecine 	Art. 183 Catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue dans les domaines autres que la médecine   	Titre 6 Surveillance, exécution et consultation 	Chapitre 1 Surveillance 	Art. 184 Autorités de surveillance 	Art. 185 Obligation d’archivage et de renseignement des autorités de surveillance 	Art. 186 Recherche  	Chapitre 2 Exécution 	Section 1 Contrôles 	Art. 187 Principe 	Art. 188 Obligations de collaboration 	Art. 189 Recours à des tiers 	Art. 190 Contrôle des importations, des exportations et du transit  	Section 2 Surveillance du rayonnement ionisant et de la radioactivité dans l’environnement 	Art. 191 Compétence 	Art. 192 Réseaux automatiques de mesure pour la surveillance de la radioactivité en Suisse 	Art. 193 Programme de prélèvement d’échantillons et de mesures 	Art. 194 Collecte des données, appréciation de la situation radiologique et rapport 	Art. 195 Seuils d’investigation pour la surveillance de l’environnement  	Section 3 Autres dispositions d’exécution 	Art. 196 Informations concernant les événements d’intérêt public 	Art. 197 Surveillance du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations   	Chapitre 3 Commission fédérale de radioprotection 	Art. 198   	Titre 7 Dispositions pénales 	Art. 199  	Titre 8 Dispositions finales 	Art. 200 Abrogation d’un autre acte 	Art. 201 Modification d’autres actes 	Art. 202 Dispositions transitoires 	Art. 203 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Définition de termes techniques 	Dispositif de protection partielle 	Dispositif de protection totale 	Dosimètre individuel actif 	Émetteur parasite 	Indice de concentration d’activité dans les matériaux de construction 	Mesure de tri 	Niveau de référence diagnostique 	Petite installation à rayons X 	Préparation d’un produit radiopharmaceutique 	Produits radiopharmaceutiques 	Radiologie interventionnelle 	Radon   	Annexe 2 	Limites de libération des NORM  	Annexe 3 	Données pour la radioprotection opérationnelle, limites de libération, limites d’autorisation et valeurs directrices 	Explications concernant les différentes colonnes   	Annexe 4 	Grandeurs dosimétriques et méthodes de détermination de la dose de rayonnements 	1 Grandeurs dosimétriques 	1.1 Dose absorbée D (absorbed dose) 	1.2 Moyenne de la dose absorbée DT dans un organe ou tissu T (mean absorbed dose in a tissue or organ) 	1.3 Dose équivalente HT (equivalent dose) 	1.4 Facteurs de pondération du rayonnement 	1.5 Dose équivalente engagée HT(() (committed equivalent dose) 	1.6 Dose efficace E (effective dose) 	1.7 Facteurs de pondération des tissus 	1.8 Dose efficace engagée E(() (committed effective dose) 	1.9 Équivalent de dose H (dose equivalent) 	1.10 Dose ambiante 	1.11 Équivalent de dose individuel Hp(d) (personal dose equivalent) 	1.12 Équivalent de dose directionnel H’(d, () (directional dose equivalent) 	1.13 Équivalent de dose ambiant H*(10) (ambient dose equivalent) 	1.14 Sphère ICRU (ICRU-sphere) 	1.15 Facteur de qualité (Quality factor, Q(L))  	2 Méthode de détermination de la dose de rayonnements 	2.1 Principe 	2.2 Grandeurs opérationnelles 	2.3 Doses individuelles et doses ambiantes inférieures aux limites de dose correspondantes 	2.4 Doses individuelles supérieures aux limites de dose correspondantes 	2.5 Dosimétrie d’ambiance    	Annexe 5 	Coefficients de dose pour les membres de la population 	1. Inhalation 	2. Ingestion   	Annexe 6 	Coefficients de dose pour le rayonnement des nuages et du sol  	Annexe 7 	Limites d’immission 	1 Limites d’immission dans l’air (LIair): 	2 Limites d’immission dans les eaux(LIeaux): 	3 Pour les mélanges de radionucléides, la règle d’addition s’applique pour le calcul des limites d’immission dans l’air et dans les eaux:   	Annexe 8 	Signalisation des secteurs contrôlés et surveillés 	1. Sources radioactives scellées: 	2. Autre matière radioactive: 	3. Installations (p. ex., installations à rayons X, accélérateurs): 	4. Signe de danger:   	Annexe 9 	Valeurs d’activité pour la définition des sources radioactives scellées de haute activité  	Annexe 10 	Types de zones et de domaines  	Annexe 11 	Modification d’autres actes