Document ID: 5a936888-42ca-4bfa-9ee8-39fcb8378ed0

RS 916.307.11   1   Ordonnance de l’OFAG  sur la liste des aliments OGM pour animaux   du 21 mai 2014 (Etat le 1er janvier 2015)     L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),  vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les  aliments pour animaux1,   arrête:   Art. 1 Liste des aliments OGM pour animaux   Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de  matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant  contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour  animaux figurant en annexe.   Art. 2 Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication  d’aliments pour animaux   1 Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homolo- gués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en  circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions  suivantes:   a. la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin  d’éviter ces traces;    b. le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse.  2 Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation  a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.  3 Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour  animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe:   a. la date de l’abrogation de l’homologation;   b. l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des  raisons de sécurité.2        RO 2014 1683  1 RS 916.307  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le   1er janv. 2015 (RO 2014 4045).   916.307.11    Production agricole   2   916.307.11   Art. 3 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour  animaux3 est abrogée.   Art. 4 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.       3 [RO 2005 985]     Liste des aliments OGM pour animaux. O de l’OFAG   3   916.307.11  Annexe4  (art. 1 et 2, al. 3)   Liste des aliments OGM pour animaux   Organismes génétiquement modifiés homologués pour la  fabrication de matières premières et d’additifs   Matières premières et additifs pour la fabrication  desquels les organismes de la colonne 1 peuvent  être utilisés   Date de  l’homologation   Date de la  prolongation de  l’homologation   Date de  l’abrogation de  l’homologation   Abrogation  de l’homologation  pour des raisons de  sécurité   Soja GTS 40-3-2 (Monsanto) tous 20.12.1997 01.01.2015     Maïs Bt 11 (Syngenta) tous 14.10.1998 01.01.2015     Maïs Bt 176 (Syngenta) tous 06.01.1998  01.01.2015 non   Maïs MON810 (Monsanto) tous 27.07.2000 01.01.2015     Maïs 1507 (Pioneer HiBred) tous 01.07.2014      Tous les organismes génétiquement modifiés  autorisés à être mis en circulation dans l’UE  selon les art. 19 à 23 du règlement (CE)  no 1829/20035   gluten de maïs  gluten-feed de maïs  farine de rafles de maïs  germes de maïs  flocons de maïs  farine fourragère de maïs  maïs-épis complet, séché  amidon de maïs  amidon de maïs gélatinisé  drèche de maïs de distillerie séchée  graines de soja extrudées  coques de soja             4 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4045).  5 R (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept. 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement   modifiés, JO L 268 du 18.10.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le R (CE) no 298/2008 du 11.3.2008, JO L 97 du 9.4.2008, p. 64.     Production agricole   4   916.307.11  Organismes génétiquement modifiés homologués pour la  fabrication de matières premières et d’additifs   Matières premières et additifs pour la fabrication  desquels les organismes de la colonne 1 peuvent  être utilisés   Date de  l’homologation   Date de la  prolongation de  l’homologation   Date de  l’abrogation de  l’homologation   Abrogation  de l’homologation  pour des raisons de  sécurité    farine ou flocons de pommes de terre  amidon de pomme de terre  protéine de pomme de terre  mélasse de betterave  pulpe de betteraves déshydratée  huile, tourteau et autre sous-produit  résultant de la production d’huile de  colza, de soja, de coton et de maïs