Document ID: a93904e0-62d3-434e-9418-65a17d1ef64d

Arrêté     810.23     1     Arrêté  concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional  de Delémont     du 6 décembre 1978    L’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,    vu l’article 30, ainsi que les articles 34 et suivants de la loi du 26 octobre  1978 sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions  hospitalières1),    arrête :     Article premier  II incombe en principe à I’Hôpital régional de Delémont  d’assurer les moyens de diagnostic dans le domaine de la pathologie  humaine.     Art. 2  Le Gouvernement fixe la date de l’entrée en vigueur2) du présent  arrêté.     Delémont, le 6 décembre 1978      AU NOM DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay                          1) RSJU 810.11   2) 1er janvier 1979      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=810.111