Document ID: 8e18abd7-d9ab-4508-b613-dadb3e15cfe3

172.220.143.4   1   Règlement de prévoyance   pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes  de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes  études en formation professionnelle IFFP1   (RP-IFFP)   du 20 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2021)      Entrée en vigueur le 1er juillet 2012          1 Ce R fait parti du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de   l’IFFP (FF 2008 5457; 2010 8357; 2012 1333; 2019 8089).   Il n’est pas publié au RO (RO 2012 885; 2013 1011; 2014 3455; 2017 3317; 2018 2511,  4759; 2019 4743; 2022 78). Il peut être obtenu après de PUBLICA.  Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.   172.220.143.4      Conseil fédéral et administration fédérale   2   172.220.143.4