Document ID: b386d285-1152-421b-8ade-9455443689ee

410.420.502      1      6  avril  1981     Arrêté  concernant la suppléance des membres du corps  enseignant primaire qui participent  à des cours de perfectionnement             Etat au  24 mai 2006   Le département de l'Instruction publique de la République et Canton de  Neuchâtel,   vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire,  du 16 décembre 19701);   vu la loi sur l'enseignement primaire, du 18 novembre 19082);   considérant les dispositions prises en matière de recyclage et de  perfectionnement du personnel enseignant primaire;   considérant la nécessité d'assurer la suppléance des membres du personnel  enseignant convoqués à des cours de perfectionnement,   arrête:       Article premier   Dans la règle, la suppléance des membres du corps  enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement pendant  l'horaire scolaire est organisée afin que soit assuré aux élèves le temps d'école  auquel ils ont droit.      Art. 2   A cet effet, les autorités scolaires locales peuvent faire appel à du  personnel suppléant dont l'engagement est conclu en fonction des nécessités.      Art. 3   L'activité du personnel suppléant consiste soit à assurer la surveillance  de la classe, soit à dispenser un enseignement.      Art. 4   La rémunération horaire de base est fixée comme suit:   a) Fr. 22.– pour le personnel suppléant breveté qui assure un  enseignement;   b) Fr. 19.– pour le personnel suppléant non breveté qui assure un  enseignement;   c) Fr. 11.– pour le personnel suppléant qui assure la surveillance.      Art. 53)   Le service de l'enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du  présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement et abroge toutes dispositions  antérieures contraires.                                                         1) RSN 410.180   2) RSN 410.10; actuellement L du 28 mars 1984   3) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)