Document ID: 74dacc01-2164-43b5-b1ab-898f08d037da

922.510.1      1      9  mars  1998     Arrêté  approuvant la convention sur l'exercice  et la surveillance de la chasse                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l'article 7 de la loi cantonale sur la faune sauvage, du 7 février 19951);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du  territoire,   arrête:       Article premier   La convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse,  signée le 19 février 1998 par les conseillers d'Etat responsables du service de  la chasse dans les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel, est approuvée.     Art. 2   Le présent arrêté et la convention sur l'exercice et la surveillance de la  chasse, du 19 février 1998, seront publiés dans la Feuille officielle et insérés au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       FO 1998 No 20  1) RSN 922.10