Document ID: d84d6525-9495-428d-8ea7-fc0200aabaea

1  Entrée en vigueur dès le 15.03.1981 (Actuelle)  Document généré le : 22.02.2020  CONCORDAT 923.91  sur l'exercice de la pêche  (C-Pêche)  du 24 avril 1968   Art. 1 Généralités  1 L'exercice de la pêche est régi par la législation fédérale [A] et, sous réserve des dispositions du  présent concordat [B] , par les lois et règlements propres à chacun des cantons concordataires.   2 Le présent concordat n'est pas applicable à l'exercice de la pêche:   a. dans le lac Léman, le lac de Neuchâtel, le lac de Morat, les lacs de la Vallée de Joux et dans le canal  de la Thielle;  b. dans les eaux limitrophes séparant le territoire d'un des cantons signataires du présent concordat et  le territoire d'un canton non concordataire ou le territoire de la France.      [A] Loi fédérale du 21.06.1991 sur la pêche (RS 923.0) [B] ont adhré à ce concordat les cantons de Fribourg (24.05.1968), Vaud (24.05.1968) et Neuchâtel  (16.05.1968)    2  Art. 2 Heures  1  1 Les heures pendant lesquelles la pêche est autorisée sur le territoire des cantons concordataires sont  les suivantes:   de 8 h 00 à 17 h 30en janvier  de 7 h 00 à 18 h 30en février  de 7 h 00 à 19 h 00en mars  de 5 h 30 à 20 h 00en avril  de 5 h 00 à 20 h 30en mai  de 4 h 00 à 21 h 00en juin  de 4 h 00 à 21 h 00en juillet  de 5 h 00 à 20 h 30en août  de 6 h 00 à 20 h 00en septembre  de 7 h 00 à 18 h 30en octobre  de 7 h 30 à 17 h 30en novembre  de 8 h 00 à 17 h 00en décembre.  2 En cas d'introduction de l'heure d'été, un retard d'une heure est appliqué aux heures mentionnées à  l'alinéa premier, durant les mois concernés.  Art. 3 Temps prohibés  1 Il est interdit de pêcher la truite avant:   a. le premier dimanche de mars, sur le territoire des cantons de Fribourg et de Vaud;  b. le premier mars, sur le territoire du canton de Neuchâtel.  2 Il est interdit de pêcher l'ombre sur le territoire des cantons concordataires avant le deuxième  dimanche de mai.  3 Chaque canton concordataire peut retarder unilatéralement, pour certaines de ses eaux, la date à  partir de laquelle la pêche de la truite et celle de l'ombre sont ouvertes.  Art. 4 Dispositions finales  1 Le présent concordat entre en vigueur le 1er janvier 1969.  1 Modifié par le concordat du 27.02.1981 entré en vigueur le 15.03.1981    3  2 Il peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant avis donné au moins  6 mois à l'avance aux autres cantons.