Document ID: 7a6756b0-f42b-4e23-bfc5-1d0f95546f78

____________________________________________________   766.391      1      7  mai  2014     Arrêté  interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à  l'ouest du port de Saint-Aubin                Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1) ;   vu l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  1978  2) ;   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986  3) ;   vu la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, du  23 novembre 1972  4) ;   vu la loi sur la protection des biens culturels (LCPBC), du 27 mars 1995 5) ;   vu l'inscription des "sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes" au  patrimoine mondial de l’UNESCO, du 27 juin 2011;   vu la requête de l'Office du patrimoine et de l'archéologie, section archéologie,  du 15 février 2014;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département du développement  territorial et de l'environnement,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à  l'ouest du port de Saint-Aubin, à l'exception des ayants-droits, sur une distance  d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive.     Art. 2   Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du  patrimoine et de l'archéologie.      Art. 3   La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite  dans l'aire délimitée à l'article premier.     Art. 4   La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  1978.     Art. 5   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.                                                   FO 2014 N  o  19   1)  RS 747.201   2)  RS 747.201.1   3)  RSN 766.10   4)  RS 0.451.41   5)  RSN 461.30     766.391      2     Art. 6   L'arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest  du port de Saint-Aubin, du 16 août 2000  6) , est abrogé.     Art. 7   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans  la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       6)   FO 2000 N° 63