Document ID: 736af1b4-1fe0-4809-9695-d18b5cc53913

RS 120.423   1   Ordonnance du DDPS  concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes  (OCSP-DDPS)   du 12 mars 2012 (Etat le 1er avril 2012)     Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population  et des sports (DDPS),  vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 concernant les contrôles de sécurité  relatifs aux personnes (OCSP)1,   arrête:   Art. 1 Objet  1 La présente ordonnance définit le degré de contrôle prévu à l’art. 9, al. 1, OCSP,  correspondant à chacune des fonctions:   a. du DDPS recensées dans l’annexe 1 de l’OCSP;   b. de l’armée recensées dans l’annexe 2 de l’OCSP.  2 Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions du DDPS sont définis dans  l’annexe 1.  3 Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions de l’armée sont définis dans  l’annexe 2.   Art. 2 Mise à jour des annexes  1 Le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS une mise à jour de  l’annexe 1 au moins une fois tous les cinq ans.  2 Le Groupement Défense soumet au chef du DDPS une mise à jour de l’annexe 2 au  moins une fois tous les cinq ans.  3 En cas de modification de l’annexe 1 de l’OCSP, le Secrétariat général du DDPS  soumet au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 1 de la pré- sente ordonnance dans un délai de six mois au plus.  4 En cas de modification de l’annexe 2 de l’OCSP, le Groupement Défense soumet  au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 2 de la présente  ordonnance dans un délai de six mois au plus.        RO 2012 1161   1 RS 120.4   120.423    Sécurité de la Confédération   2   120.423   Art. 3 Dispositions transitoires   Les personnes dont les fonctions ne nécessitaient auparavant aucun contrôle de  sécurité relatif aux personnes ou pour lesquelles un degré de contrôle inférieur était  applicable, doivent faire l’objet du nouveau contrôle de sécurité relatif aux per- sonnes dans un délai d’un mois au plus suivant l’entrée en vigueur de la présente  ordonnance.   Art. 4 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2012.     Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   3   120.423   Annexe 1  (art. 1, al. 2)   Fonctions au DDPS nécessitant un contrôle de sécurité  relatif aux personnes   1. Fonctions générales au DDPS   Fonctions Degrés  de contrôle      Directeurs de domaine et d’office et leurs suppléants 12  Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations 11  Responsables de la protection des informations, de la sécurité informatique  et de la protection des objets   11  Membres des commissions extraparlementaires auxquels les critères visés à  l’art. 12, al. 1, let. a ou b, OCSP s’appliquent   12  Utilisateurs SICSP 10  Gestionnaires des risques 11  Personnel militaire selon l’art. 47 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et  l’administration militaire2   11     2. Fonctions supplémentaires au DDPS   2.1 SG DDPS   Unités administratives Fonctions Degrés de  contrôle      Support chef DDPS et SG Secrétaire général et son suppléant 12   Collaborateur personnel du chef DDPS 11   Secrétaires du chef DDPS et  du secrétaire général   11   Chargés de mission, conseiller  du chef DDPS   11   Huissier du chef DDPS 11   Chauffeur du chef DDPS 11      2 RS 510.10     Sécurité de la Confédération   4   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés de  contrôle     EM chef DDPS Chef et son suppléant 12  – Surveillance des services de  renseignement   Toutes 12  – Affaires du Conseil fédéral Toutes 12  – Affaires du Parlement Toutes 11  – Planification/controlling Toutes 11  – Inspectorat Chef et son suppléant 12   Collaborateurs 11  Politique de sécurité Chef 12   Délégué du Réseau national de sécurité 12   Collaborateurs 11  Communication DDPS Chef et son suppléant 11   Porte-parole 11   Collaborateurs dans le domaine  de la stratégie de communication   11  Finances DDPS Chef et son suppléant 11  Personnel DDPS Chef et son suppléant 11  – Droit du personnel Chef 11  Informatique DDPS Toutes 11  Territoire et environnement DDPSToutes 11  Droit DDPS Chef et son suppléant 11  Centre de dommages du DDPS Chef et son suppléant 10  Services SG Chef et son suppléant 11  – Gestion des affaires Toutes 11  – Informatique et sécurité SG Chef et son suppléant 11  – Services linguistiques Toutes 11  Personnel SG Chef 11   Collaborateurs 10  Finances SG Toutes 11      Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   5   120.423   2.2 Office de l’auditeur en chef   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Office de l’auditeur en chef Auditeur en chef 12   Collaborateurs 11    2.3 Service de renseignement de la Confédération   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Toutes Toutes 12    2.4 Groupement Défense   2.4.1 Etat-major de l’armée   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     QG CdA Chef de l’armée 12   Chef de l’Etat-major de l’armée 12  EM chef EM A CEM EM A 12   OSA chef EM A 11   Assistant chef EM A 11   Collaborateurs 11  Etat-major du commandement  de l’armée   CEM CdA 12  Of gén adjt CdA 12   OSA CdA 12   Chef Groupe EM CdA 12   Chef Organisation de la conduite 12   Chef Affaires juridiques Défense 11   Chef Coopération et commerce Défense 11   Chef Affaires Défense 12   Chef Communication Défense 11   Chef Controlling Défense 11   Collaborateurs 11  Planification de l’armée Chef et son suppléant 12    Sécurité de la Confédération   6   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle      Collaborateurs 11  Personnel Défense Chef et son suppléant 11   Collaborateurs 11  Finances Défense Chef et son suppléant 11   Collaborateurs 11  Immobilier Défense Chef et son suppléant 12   Collaborateurs 11  Protection des informations et  des objets   Chef et son suppléant 12  Collaborateurs 12  Relations internationales Chef et son suppléant 12  Défense Collaborateurs 11  Etat-major de l’instruction  opérative/Doctrine militaire   Chef et son suppléant 12  Collaborateurs 11    2.4.2 Etat-major de conduite de l’armée   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     EM chef EM cond A Chef EM cond A 12   Toutes 11  Centre de compétences  SWISSINT   Toutes 11  Centre de compétences  NBC-DEMUNEX   Toutes 11  Sécurité militaire Toutes 11  Commandement des forces  spéciales (CFS)   Toutes 11  Personnel de l’armée (DBC 1) Toutes 11  Renseignement militaire (DBC 2) Toutes 11  Opérations (DBC 3/5) Toutes 11  Appui (DBC 4/6) Toutes 11  Instruction (DBC 7) Toutes 11      Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   7   120.423   2.4.3 Formation supérieure des cadres de l’armée   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     EM FSCA Cdt ESCA 12  Toutes Toutes 10   Collaborateurs civils EM FSCA, EM EC,  EM EEMG, EM ACAMIL et EM ESCA  11     2.4.4 Forces terrestres   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     EM cdt FT Cdt FT 12   Collaborateurs 11  EM rempl cdt FT Rempl cdt FT 12   Collaborateurs 11  Etat-major des Forces terrestres Chef 12   Collaborateurs 11  Régions territoriales 1, 2, 3 et 4 Cdt 12   Collaborateurs 11  Formations d’application bl/art,  G/sauv, log et inf   Cdt 12  Collaborateurs 11  Cdmt brigades d’infanterie 2, 4,  5 et 7   Cdt 12  Collaborateurs 11  Cdmt brigades d’infanterie  de montagne 10 et 12   Cdt 12  Collaborateurs 11  Cdmt brigades blindées 1 et 11 Cdt 12   Collaborateurs 11  Centre d’instruction des Forces  terrestres   Toutes 11  Centre de compétences du  service alpin   Toutes 11  Centre de compétences de la  musique militaire   Toutes 11  Centre de compétences sport Toutes 11    Sécurité de la Confédération   8   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Centre de compétences   C4ISTAR   Toutes 11     2.4.5 Forces aériennes   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Cdmt Cdt 12   Assistant Cdt FA 11  EM spéc Toutes 11  EM FA Chef 12   Collaborateurs 11  Cdmt eng FA Chef 12   Collaborateurs 11  IMA Chef 11   Collaborateurs 11  FOAP aide cdmt 30, av 31 et  DCA 33   Cdt 12  Collaborateurs 11    2.4.6 Base logistique de l’armée   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Direction Chef BLA 12  Domaine rempl chef BLA Remplaçant chef BLA, subordonnés  directs et collaborateurs Gestion et  sécurité   11   Autres collaborateurs 10  Conduite logistique Chef et son suppléant 11   Collaborateurs 10  Affaires sanitaires Chef et son remplaçant 11   Collaborateurs 10  Centres logistiques de l’armée Chef et son suppléant 11    Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   9   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle      Collaborateurs 10  Prestations de support Chef et son suppléant 11   Collaborateurs 10  Toutes Collaborateurs des échelons de conduite  2, 3 ou 4   11   Collaborateurs ayant accès à Log@V 11   Collaborateurs ayant accès aux modules  SAP MM, WM ou DFPS   11     2.4.7 Base d’aide au commandement   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Direction3 Chef et son rempl 12   Chef COE 12   Tous les autres membres de la direction 11  Etat-major Chef et son rempl 11   Conseiller juridique 11   Cellule de commandement 11   Responsable RH et son suppléant 11   Tous les autres collaborateurs RH 10   Chef comm et son suppléant 11   Webpublisher 10  – Finances Toutes 11  – Centre de conduite Toutes 11  – Achats/support Toutes 10  – Gestion d’entreprise Toutes 11  CRM Chef et son suppléant 11   Gestionnaire clients 11   Tous les autres collaborateurs 10      3 RO 2012 1597     Sécurité de la Confédération   10   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     APD Chef et son suppléant 11   Chefs de projet BAC 11  – Architecture Toutes 11  – Dév de l’infrastructure de base Toutes 11  – Planification et projets Toutes 11  OPS Chef et son suppléant 11  – Customer Support Toutes 11  – Delivery Toutes 11  – Infrastructure Toutes 11  – MCC Toutes 11  – Région Est Toutes 11  – Région Ouest Toutes 11  – Etat-major Opérations Toutes 11  SFS Chef et son suppléant 11  – Gestion auto & produits Toutes 11  – Systèmes Backend Toutes 11  – Systèmes Frontend Toutes 11  SIE Chef et son suppléant 11  – Cen comp PS Toutes 11  – AM&DFPS Toutes 11  – Bas&Tech Toutes 11  – Développement SAP Toutes 11  – Int-Mgmt Toutes 11  STC Chef et son suppléant 11  – Systèmes d’application Toutes 11  – Cen comp FIS Toutes 11  – Cen comp TC mobile Toutes 11  – STC Toutes 11  – Analyse du système  FLORAKO   Toutes 11  COE Chef et son suppléant 12   Chef C+G 12    Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   11   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle      Chef COMINT et son suppléant 12   Chef S COMINT 12   Chef SI crypt 12   Chef CNO 12   Collaborateurs CNO 12   Chef T+E 12   CEM 12   Tous les autres collaborateurs 11  Br aide cdmt 41/EEMC Cdt br aide cdmt 41 et son rempl/CEM 12   Cdt BAC EEMC 12   Tous les autres collaborateurs 11    2.5 Groupement armasuisse   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Direction d’entreprise Chef de l’armement et son suppléant 12  EM de la direction d’entreprise Toutes 11      Services centraux Responsable, suppléant et assistance 11   Responsable sécurité 12  – Développement de   l’entreprise   Toutes 11  – Pilotage commercial Toutes 11  – Qualité, environnement et  sécurité   Toutes 11  – Droit, transports et douanes Toutes 11  – Personnel Responsable et son suppléant 11   Collaborateurs ayant accès au SICSP 11   Tous les autres collaborateurs 10  – Infrastructure Toutes, à l’exception des collaborateurs  des entrepôts   11   Collaborateurs des entrepôts 10    Sécurité de la Confédération   12   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     – Finances Toutes 11  – Informatique Toutes 11  Systèmes de conduite et  d’exploration   Toutes 11  Systèmes terrestres Toutes 11  Systèmes aéronautiques Toutes 11  Achats et coopérations Responsable, suppléant et assistance,  ainsi que tous les chefs de domaine et  leurs suppléants   11   Tous les préposés à la sécurité des  transports et des objets   11  – Achats, coopérations, com- merce et assistance logistique  (EKKL)   Toutes 10  – Autres domaines Toutes 11  Immobilier Toutes 11  Sciences et technologies Toutes 11  Office fédéral de topographie  (swisstopo)   Directeur et son suppléant 12  – Cartographie militaire Toutes 12  – Informatique Toutes 11  – Centre des géodonnées,  Impression, Coordination des  géodonnées/services et  Topographie   Toutes 11  – Autres domaines Responsable, suppléant et préposés à la  sécurité   11     2.6 Office fédéral de la protection de la population   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Direction/Etat-major Directeur et son suppléant 12   Chef Etat-major et son suppléant 11   Chef Personnel et son suppléant 11    Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   13   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle      Chef Finances et son suppléant 11   Collaborateurs EM, Personnel et  Finances   10  Conception et coordination Chef et son suppléant 11   Assistant du chef  10   Chef section Communication et son  suppléant   10   Chefs des autres sections et leurs  suppléants   11   Chef Information, centrale de Berne 10   Collaborateurs section Droit et affaires  parlementaires   11   Collaborateurs section Stratégie 10   Collaborateurs section Analyse des  risques et coordination de la recherche    – Domaine PIC 11  – Domaine Analyse des risques 10  Laboratoire Spiez Chef et son suppléant 11   Chefs de section et leurs suppléants 11   Chef Bureau de protection ABC  nationale et son suppléant   11   Chef Sécurité biologique et son suppléant 11   Chef Technique et exploitation et  son suppléant   11   Chef Technique SiLab et son suppléant 11   Chef Technique des mesures et  informatique de laboratoire et son  suppléant   11   Chef CoAr (chimie et biologie) et  son suppléant   11   Chef Radioactivité et son suppléant 11   Chef Cen com radioprotection DDPS et  son suppléant   11   Chef Stratégie et communication et  son suppléant   11    Sécurité de la Confédération   14   120.423   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle      Collaborateurs groupe Protection  individuelle   11   Collaborateurs groupe Protection collec- tive   11   Autres collaborateurs 10  Centrale nationale d’alarme Toutes 11  Instruction Chef et son suppléant 11   Assistant du chef  10   Collaborateurs Planification et gestion 10   Chefs de section et leurs suppléants 11   Chefs de service et leurs suppléants 11   Instructeurs I à III 10   Officiers de recrutement de la protection  civile et leurs suppléants   11   Ingénieurs en systèmes POLYCOM 10  Infrastructure Chef et son suppléant 11   Assistant du chef  10   Chefs de section et leurs suppléants 11   Collaborateurs section Ouvrages de  protection   11   Collaborateurs section Systèmes téléma- tiques   11  Support Toutes 11    2.7 Office fédéral du sport   Unités administratives Fonctions Degrés  de contrôle     Toutes Aucune fonction supplémentaire –      Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   15   120.423   3. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes en  raison d’accords internationaux   Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes  en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par  cet accord.     Sécurité de la Confédération   16   120.423   Annexe 2  (art. 1, al. 3)   Fonctions de l’armée nécessitant un contrôle de sécurité  relatif aux personnes   1. Quartier général de l’armée (QGA)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Fraction d’état-major  de l’armée 160   Chef Fraction d’état-major de l’armée et  son remplaçant   12   Chef d’état-major 12   Sous-chef d’état-major 12   Chef du groupe d’état-major 12   Officier chargé de l’instruction 12  Fraction d’état-major  de l’armée 170   Chef Fraction d’état-major de l’armée 12  Fraction d’état-major  de l’armée 220   Remplaçant du chef Fraction  d’état-major de l’armée 220   12   Chef d’état-major de la Fraction  d’état-major de l’armée 220   12  Toutes les fractions d’état-major  de l’armée et leurs détachements  d’exploitation   Tous les officiers généraux 12  Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Tous les grades de la troupe et les  sous-officiers (sous-officiers supérieurs  exceptés)   10     2. Etats-majors de commandement (EM cdmt)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     EM CFS Tous les sous-officiers et les officiers 11  Cp EM CFS Cdt 11   Toutes les autres fonctions 10  DRA 10 Tous les sous-officiers et les officiers 11  EM cdt FT, EM FT Officiers généraux 12    Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   17   120.423   Formations Fonctions Degrés  de contrôle      Tous les autres sous-officiers supérieurs  et officiers   11  EM FA, EM cdmt eng FA Chef d’état-major 12   Tous les autres sous-officiers supérieurs  et officiers   11  EM BLA Officiers généraux, chef d’état-major 12   Tous les autres sous-officiers supérieurs  et officiers   11  EM brigade logistique 1 Remplaçant du commandant 11   Chef Affaires du personnel 11   Chef Local de conduite 11   Chef Quartier général 11   Chef de chancellerie 11   Officier Triage 11   Secrétaire d’état-major 11   Chef Télématique 11   Officier d’ondes dirigées 11   Officier de sécurité télématique 11   Officier de transmission 11   Officier informatique 11   Officier Télécommunication 11   Chef Infrastructure 11   Officier Sécurité militaire 11   Chef d’état-major 11   Remplaçant du chef d’état-major 11   Sous-chef d’état-major Aide au  commandement   11   Sous-chef d’état-major Logistique 11   Sous-chef d’état-major Service de  renseignement   11   Sous-chef d’état-major Opérations 11   Chef Disponibilité 11   Chef Service de commandement 11    Sécurité de la Confédération   18   120.423   Formations Fonctions Degrés  de contrôle      Chef Triage 11   Chef Recherche d’informations 11   Officier de renseignement dirigeant 11   Chef Analyse des informations 11   Officier de renseignement 11   Sous-officier du service de  renseignement   11   Chef de service de l’Aumônerie  de l’armée   11   Autres sous-officiers supérieurs et  officiers   10  EM BAC Officiers généraux 12   Autres sous-officiers supérieurs et  officiers   11  EM FSCA, EM EC, EM EEMG,  EM ACAMIL, EM ESCA   Officiers généraux 12  Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11  EM rég ter, EM br Officiers généraux et rempl cdt 12   Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11  EM FOAP Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11     3. Infanterie (inf)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     EM bat gren Cdt, rempl cdt et chef de l’engagement 11   Autres sous-officiers supérieurs et  officiers   10  Cp EM gren, cp gren,   cp gren expl   Cdt 11  Autres 10      Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   19   120.423   4. Forces aériennes (FA)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Eng FA, FOAP aide cdmt 30,  FOAP av 31 et FOAP DCA 33   Instr et sup:  – Sous-officiers:   – sof bureau, s’ils sont incorporés  dans une formation ACFA   – sof carr spéc  – spéc EM spéc RUAG   AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48,  50, 51 et 60 de l’EM spéc Sky- guide   – sof ACFA  – sof trm  – sof contra   – Grades de la troupe:  – sdt exploit et ord bureau s’ils sont   incorporés dans une formation  ACFA   – sdt exploit/cond C1  – spéc EM spéc RUAG   AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48,  50, 51 et 60 de l’EM spéc Sky- guide   – sdt ACFA   11   Trp av:  – Sous-officiers:   – sof exploit et sof bureau s’ils sont  incorporés dans une formation  ACFA   – tous les autres sof, à l’exception  des:  – sof av bureau  – sof av spéc en chargement   – sof av préposés au matériel  – sof av PS  – sof sap BA  – sof BA  – sof BA exploit  – sof BA bureau  – sof BA PS  – sof préposés aux pch  – sof rav        11    Sécurité de la Confédération   20   120.423   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     – Grades de la troupe:  – sdt exploit, sdt exploit/cond C1 et   ord bureau s’ils sont incorporés  dans une formation ACFA   – Tous les autres grades de la troupe,  à l’exception des:  – sdt av exploit  – sdt av exploit/cond B  – sdt av exploit/cond élv fche  – sdt av exploit/aide cuis  – sdt av bureau  – sdt av préposés aux pch  – sdt av PS  – sdt av PS auto  – sdt BA  – sdt BA exploit  – sdt BA exploit/cond B  – sdt BA bureau  – sdt BA PS  – sdt BA/cond B    Trp DCA:  – Sous-officiers:   – tous  – Grades de la troupe:   – tous, à l’exception des:  – ord bureau  – can  – can cdmt  – can/cond B   11   Trp aide cdmt:  – Sous-officiers:   – tous   11   Trp G:  – Grades de la troupe:   – sap BA/cond C1   11    Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   21   120.423   Formations Fonctions Degrés  de contrôle      Trp log:  – Sous-officiers:   – Tous, à l’exception des:  – sof P camp  – chefs cuis  – sof méc gr él  – sof méc vhc mot  – sof trsp   – Grades de la troupe:  – autos, compt trp et cuis trp, s’ils   sont incorporés dans une formation  ACFA   – Tous les autres grades de la troupe,  à l’exception des:  – méc gr él  – méc Eagle  – méc cam grue  – méc vhc mot  – autos PS  – sdt circ   11   Trp san:  – Grades de la troupe:   – sdt san, sdt san urgence et sdt san  trm, s’ils sont incorporés dans une  formation ACFA   – sdt san/cond C1   11   Tous les autres grades de la troupe et  les sous-officiers (sous-officiers supé- rieurs exceptés)   10   Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11  Cp éclaireurs parachutistes Cdt 11   Autres 10      Sécurité de la Confédération   22   120.423   5. Troupes d’aide au commandement (trp aide cdmt)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Toutes Officiers généraux 12   Autres 11    6. Troupes de transmission (trp trm)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Bat ondi Toutes 11    7. Troupes de la logistique (trp log)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Cp interv log Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers, à l’exception:  – des soldats d’exploitation CME  – des cuisiniers de troupe   10  Cp log Toutes 10  Autres Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers (sous-officiers supé- rieurs exceptés)   10       Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   23   120.423   8. Troupes sanitaires (trp san)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Bat log san, bat hôp, cp san Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers (sous-officiers supé- rieurs exceptés)   10     9. Troupes pour la sécurité militaire (trp pour séc mil)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Toutes Officier général 12   Autres 11    10. Troupes de défense NBC (trp déf NBC)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Dét eng DEMUNEX Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Spécialiste d’exploitation (sof) 10  Laboratoire déf NBC Toutes 11  Bat déf NBC Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers (sous-officiers supé- rieurs exceptés)   10  Cp eng déf NBC Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers (sous-officiers supé- rieurs exceptés)   10       Sécurité de la Confédération   24   120.423   11. Justice militaire (JM)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     EM OAC Toutes 11  TMC Toutes 11  TMA Toutes 11  Trib mil Toutes 11    12. Instruction et support (instr et sup)   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Tous les dét exploit QGA Tous les officiers supérieurs 12   Tous les sous-officiers supérieurs et les  officiers   11   Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers (sous-officiers supé- rieurs exceptés)   10  Dét exploit ACAMIL Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers   10  Dét exploit BLA Tous les officiers 11   Sof de poste de campagne 11   Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers, à l’exception:  – des automobilistes,  – des soldats d’exploitation maint,  – des soldats d’exploitation rav,  – des soldats d’exploitation conducteurs   B/C1   10  Dét exploit des exploitations  de la BLA   Tous les officiers 11  Tous les grades de la troupe et  les sous-officiers, à l’exception:  – des automobilistes,  – des soldats d’exploitation maint,  – des soldats d’exploitation rav,  – des soldats d’exploitation conducteurs   B/C1   10         Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS   25   120.423   13. Etats-majors du Conseil fédéral   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     EM CF CENAL Toutes 10    14. Toutes les formations   Formations Fonctions Degrés  de contrôle     Toutes Cdt, rempl cdt, chef eng, adj, of rens,  of EMG, juge pour la troupe, membre du  Service de la Croix-Rouge   114     15. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes  en raison d’accords internationaux   Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes  en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par  cet accord.       4 Dans la mesure où un degré de contrôle plus élevé n’est pas prévu à un autre chiffre  de la présente annexe.     Sécurité de la Confédération   26   120.423