Document ID: 25a83bf4-03b3-4085-b3b4-592f34e0e3d6

____________________________________________________   416.73      1      14  mars  2001     Règlement interne  de la Haute école de gestion de Neuchâtel             Etat au  1  er  août 2013      Le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles de la  République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, du 6 octobre 1995 1) ;   vu le concordat créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale, du  9 janvier 1997  2) ;   vu la loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 3) ;   vu le règlement d'exécution de la loi sur la Haute école neuchâteloise, du 13  septembre 2000  4 ,   arrête:        l. Dispositions générales   Article premier   La Haute école de gestion (ci-après: HEG) est une entité de  la Haute école neuchâteloise (ci-après: HEN), qui s'inscrit dans la Haute école  spécialisée de Suisse occidentale (ci-après: HES-SO).     Art. 2   Conformément aux missions conférées aux hautes écoles spécialisées  (ci-après: HES), la HEG a pour but:   a) d'offrir des formations de niveau universitaire à de futurs cadres dans le  domaine de l'économie et des services, en leur transmettant des savoir,  savoir-faire et savoir-être fondés scientifiquement, tout en étant proches de  la pratique et immédiatement utilisables;    b) d'offrir à des diplômés de hautes écoles insérés dans la vie professionnelle  des possibilités d'élargir et d'actualiser leurs connaissances et  compétences;   c) de contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique, en  mettant à la disposition d'entreprises et d'organisations, plus  particulièrement des petites et moyennes entreprises (ci-après: PME) ses  compétences dans la réalisation de travaux et mandats;   d) de développer des relations de collaboration avec des institutions de  formation et de recherche en Suisse et à l'étranger.     Art. 3     1 Les missions de formation, de recherche appliquée et de transfert de   connaissances de la HEG s'exercent dans le domaine de l'économie et des  services.                                                    FO 2001 N  o  21   1) RS 414.71    2) RSN 416.634.1    3) RSN 416.636    4) RSN 416.636.10    Statut   Buts   Missions et  domaine d'activité     416.73      2   2 La mission de formation porte sur les filières d'études HES (ci-après: études)   ainsi que sur les filières d'études postgrades HES, les cours postgrades et les  actions de perfectionnement.    3 Les formations peuvent se dérouler à plein temps ou en emploi, parallèlement   à une activité professionnelle.   4 Les activités de recherche appliquée sont orientées sur les services et le   transfert de connaissances, plus particulièrement vers les PME.   5 Dans l'accomplissement de ses missions, la HEG s'attache notamment à   développer l'interdisciplinarité. A ce titre, elle initie ou participe à des projets de  formation et de recherche menés en collaboration avec d'autres hautes écoles.     Art. 4     1 La direction de la HEG est assurée par le directeur, responsable de la   marche de l'école et de son organisation.   2 Le directeur peut déléguer à des doyens ou à des membres du personnel   d'enseignement  certaines tâches d'ordre pédagogique ou administratif.     Art. 5     1 L'organe consultatif défini à l'article 20 de la loi sur la HEN est   constitué du directeur, d'un étudiant par filière, d'un représentant de  l'Association des enseignants, d'un représentant du corps intermédiaire et d'un  représentant du personnel technique et administratif.    2 Il est présidé par le directeur.   3 Le Conseil s'organise lui-même.     Art. 6 Chaque filière d'études fait l'objet d'un règlement de promotion et  d'examens (ci-après: règlement de filière), ainsi que de directives d'application.      lI. Etudes   Art. 7   Les conditions d'admission à la HEG sont définies par la législation  fédérale, les règlements-cadres promulgués par la HES-SO et la  réglementation HEN.     Art. 8   La HEG publie dans la documentation destinée aux candidats les  informations relatives à la procédure d'inscription.     Art. 9     1 L'immatriculation intervient au terme de la procédure d'admission et   après paiement de la première finance de cours.   2 L'étudiant est exmatriculé après la réussite des études.   3 En cas d'interruption des études, l'exmatriculation intervient au terme du   semestre en cours, pour autant que l'étudiant ait, deux semaines au moins  avant la fin d'un semestre, informé par écrit la direction de sa décision  d'interrompre ses études.     Art. 10     1 La HEG perçoit:   a) une taxe d'inscription à l'école de 200 francs;   b) une taxe d'inscription à l'examen de 200 francs pour chaque session  annuelle;   Direction   Le Conseil  consultatif HEG   Renvois à d'autres  règlements et  dispositions   Conditions  d'admission   Inscription   Immatriculation et  exmatriculation   Taxes et finances  d'inscription, de  cours et  d'examens, frais  de matériel et de  supports de cours     416.73      3   c) une taxe pour la soutenance du travail de diplôme de 300 francs;   d) une finance annuelle forfaitaire pour le matériel courant.   2 Au cas où une session extraordinaire d'examens est mise sur pied, une   participation aux frais d'organisation peut être exigée du/des candidat(s).   3 Les supports de cours sont facturés aux étudiants.     Art. 11     1 L'organisation des études est décrite dans les règlements de filière.   2 Les plans d'études sont coordonnés au niveau de la HES-SO.     Art. 12     1 En règle générale, l'enseignement est dispensé sous forme de cours   en classe; il peut également prendre la forme d'enseignement à distance.   2 Les cours sont organisés selon un horaire hebdomadaire ou sous forme de   blocs ou modules. Ils ont lieu en journée et en soirée.   3 L'année académique débute à la 43  e  semaine et comporte 39 semaines. Les   cours sont dispensés durant deux semestres de 17 semaines. Des examens,  des cours blocs et des activités spéciales sont organisés durant les cinq  dernières semaines d'études.     Art. 13     1 La fréquentation des cours et des autres activités sous l'égide de   l'école est obligatoire et contrôlée.    2 L'étudiant s'engage à un comportement respectueux des membres du   personnel enseignant, du personnel d'encadrement, administratif et technique  de l'école ainsi que des infrastructures et du matériel.   3 Dans ses relations avec des partenaires extérieurs, l'étudiant adopte un   comportement conforme à l'image de l'école    4 La direction est habilitée à prendre des sanctions disciplinaires, sous forme   d'avertissement, de blâme ou de mise à pied.   5 Le comité de direction de la HEN est habilité à prendre des décisions   d'exclusion.     Art. 14   Les travaux personnels et les activités liées à la formation, mais qui  ne sont pas dispensés sous forme de cours, font partie intégrante des études.   2 Des directives en précisent les modalités.     Art. 15   Les étudiants s'engagent formellement à se conformer aux  dispositions légales en matière de droit d'auteur et de copyright et le cas  échéant de confidentialité.     Art. 16     1 Le règlement de filière définit les modalités d'organisation et les   conditions de réussite des évaluations et examens ainsi que de l'obtention des  crédits.    2 L'accès aux examens est subordonné à la fréquentation des cours et autres   manifestations organisées sous l'égide de l'école, ainsi qu'à la remise, dans les  formes et délais indiqués dans les directives y relatives, des travaux  personnels.      Organisation et  plans d'études   Enseignement   Fréquentation des  cours et  comportement   Travaux  personnels et  autres activités   Droits d'auteur et  copyright   Evaluations,  examens et crédits     416.73      4   Art. 17   Les étudiants effectuent, au terme de leurs études, un travail de  diplôme, dont la réalisation et la prise en compte sont définis dans le règlement  de filière, ainsi que dans des directives particulières.     Art. 18   Les titres délivrés sont conformes à la législation fédérale.      lII. Etudes et cours postgrades, perfectionnement   Art. 19    1 Les études postgrades constituent des filières complètes   sanctionnées par un titre officiel et destinées à des porteurs d'un titre délivré  par une haute école ou une école supérieure.   2 Leurs modalités d'admission, d'organisation, d'examens et de travail de   diplôme sont organisées par analogie avec les études au sens du chapitre II  du présent règlement.     Art. 20     1 Les cours postgrades sont destinés à des porteurs d'un titre délivré   par une haute école ou une école supérieure et sont sanctionnés par un  certificat. Ils consistent en modules d'enseignement sur des sujets ou  domaines spécifiques.   2 Des modules de cours postgrades peuvent être crédités dans des filières   d'études postgrades.     Art. 21   La HEG peut organiser, seule ou en collaboration avec d'autres  hautes écoles, des cours et séminaires de perfectionnement.      lV. Recherche appliquée et développement   Art. 22    1 Les activités de recherche appliquée et développement de la HEG   consistent en mandats et travaux effectués pour le compte de tiers.    2 Les travaux sont effectués par des membres du personnel d'enseignement et   de recherche. Des étudiants peuvent y être associés. Toutes les personnes  actives dans un projet sont rendues attentives aux aspects de confidentialité et  de propriété intellectuelle.    3 Les travaux sont financés par les mandants ainsi que par les fonds publics   destinés à l'encouragement de ce type d'activité.     Art. 23   La HEG s'associe et participe aux activités des centres de  compétences de la HES-SO et d'autres institutions comparables.      V. Dispositions finales   Art. 24 5)      1 Les décisions prises par la direction peuvent faire l'objet d'un   recours au comité de direction de la HEN; celles prises par le comité de  direction de la HEN, d'un recours au Département de l'éducation et de la  famille.                                                    5)   La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.   Travail de diplôme   Titres   Etudes postgrades   Cours postgrades   Perfectionnement   Activités   Centres de  compétences   Recours     416.73      5   2 La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin   1979 6) , est applicable.     Art. 25   Le présent règlement abroge le règlement général et le règlement de  promotion et d'examens de l'Ecole supérieure de cadres pour l'économie et  l'administration, du 31 mai 1994  7) .     Art. 26     1 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année   académique 2000-2001.   2 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le   Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       6)   RSN 152.130   7)   Non publiés    Abrogations   Entrée en vigueur