Document ID: a9d3e5cf-a738-4a99-8e08-1d35c2dbf9f9

Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité   413.110  Règlement concernant les études gymnasiales et les  examens de maturité  du 10.06.2009 (état 01.08.2017)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962;  vu l'ordonnance du Conseil fédéral sur la reconnaissance des certificats de  maturité gymnasiale du 15 février 1995 (ORM); vu le règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'ins- truction publique (CDIP) sur la reconnaissance des certificats de maturité  gymnasiale du 16 janvier 1995 (RRM); sur la proposition du Département de l'éducation, de la culture et du sport,  arrête:  1 Dispositions générales  Art.  1 Champ d'application  1 Le présent règlement fixe les dispositions régissant les études dans les  collèges cantonaux (ci-après:  collège(s))  préparant  à la maturité  gymna- siale. 2 Il arrête les conditions d'examens et d'obtention du certificat de maturité.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    413.110  Art.  2 Objectifs des études gymnasiales  1 L'objectif des écoles délivrant des certificats est, dans la perspective d'une  formation permanente, d'offrir à leurs élèves la possibilité d'acquérir de so- lides connaissances fondamentales adaptées au niveau secondaire et de  développer  leur  ouverture  d'esprit  et  leur capacité de jugement  indépen- dant.  Ces écoles  dispensent  une  formation  générale  équilibrée  et  cohé- rente,  qui confère  aux élèves la maturité  requise pour  entreprendre  des  études supérieures et les prépare à assumer des responsabilités au sein  de  la  société  actuelle.  Elles  évitent  la  spécialisation  ou  l'anticipation  de  connaissances ou d'aptitudes professionnelles. Les écoles développent si- multanément  l'intelligence  de  leurs  élèves,  leur  volonté,  leur  sensibilité  éthique et esthétique ainsi que leurs aptitudes physiques. 2 Les élèves seront capables d'acquérir un savoir nouveau, de développer  leur curiosité, leur imagination ainsi que leur faculté de communiquer et de  travailler seuls et en groupe. Ils exerceront le raisonnement logique et l'abs- traction, mais aussi la pensée intuitive, analogique et contextuelle. Ils se fa- miliariseront ainsi avec la méthodologie scientifique. 3 Les  élèves  maîtriseront  une  langue nationale et  acquerront  de  bonnes  connaissances dans d'autres langues nationales et  étrangères.  Ils seront  capables de s'exprimer avec clarté, précision et sensibilité et apprendront à  découvrir les richesses et les particularités des cultures dont chaque langue  est le vecteur. 4 Les élèves seront aptes à se situer dans le monde naturel, technique, so- cial et culturel où ils vivent, dans ses dimensions suisses et internationales,  actuelles et historiques. Ils se prépareront à y exercer leur responsabilité à  l'égard d'eux-mêmes, d'autrui, de la société et de la nature.  Art.  3 Attitude de l'élève  1 Les études gymnasiales doivent promouvoir l'autonomie des élèves, leur  sens des responsabilités et de la solidarité.  Une attention particulière est  portée à leur capacité de travailler en groupe. 2 Dans cet esprit, chaque élève prend une part active à la vie du collège et  s'engage à assumer ses responsabilités en travaillant avec sérieux et régu- larité. 3 Chaque élève s'engage aussi à adopter  un comportement  conforme au  respect  de la  personne et  à  favoriser  le  maintien  d'un  climat  propice  à  l'étude dans le collège et dans sa classe.  2    413.110  Art.  4 Autres prescriptions  1 Les dispositions concernant la fréquentation des cours, la conduite, la dis- cipline,  les  congés,  les  absences  et  les  sanctions  font  l'objet  d'autres  normes du Conseil d'Etat. 2 Chaque collège édicte un règlement interne; il est soumis à l'approbation  du Département de l'éducation, de la culture et du sport (ci-après: Départe- ment).  2 Admission, passages et répartition des élèves dans les  collèges  Art.  5 Demandes d'admission  1 Les demandes d'admission en première année pour les élèves ayant ac- compli leur scolarité dans le canton sont adressées par les directions des  cycles d'orientation ou par les écoles privées autorisées à la direction des  collèges concernés. 2 Le Département émet les directives relatives aux demandes d'admission  et aux délais d'inscription.  Art.  6 Conditions d'admission en première année  1 Sont admis au collège les élèves des cycles d'orientation du canton qui  remplissent les conditions fixées à l'article 66 de la loi concernant le cycle  d'orientation du 10 septembre 2009. * 2 Les  élèves  provenant  de cycles  d'orientation  privés  et  autorisés  par  le  canton sont  admis aux mêmes conditions que ceux provenant de l'école  publique. 3 Sont admis les élèves provenant d'écoles publiques préparant à la maturi- té gymnasiale d'autres cantons avec lesquels le Valais a établi une conven- tion réglementant les conditions d'admission. 4 Les élèves provenant d'écoles publiques préparant à la maturité gymna- siale d'autres cantons sont admis. En fonction de leur cursus précédent, ils  peuvent être soumis à un examen.  3    413.110  Art.  7 Cas spéciaux d'admission  1 Les candidats ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 6 mais  justifiant d'une formation suffisante peuvent être admis, sur la base des ré- sultats d'un examen ou d'une appréciation globale. 2 L'année d'études dans laquelle ils sont admis est déterminée de cas en  cas en fonction de leur cursus précédent et, le cas échéant, par les résul- tats de l'examen.  Art.  8 Passages  1 Les passages entre les autres écoles du secondaire II et le collège sont  possibles. 2 Les conditions sont fixées par des directives du Département.  Art.  9 Répartition des élèves  1 Les élèves peuvent choisir librement le lieu de leurs études gymnasiales. 2 En ville de Sion, les élèves sont répartis entre les collèges de la Planta et  des Creusets sous la responsabilité des recteurs.  Art.  10 Confirmation de l'admission  1 Le recteur concerné confirme aux parents ou à l'élève majeur son inscrip- tion au collège.  3 Organisation des études  Art.  11 Organisation  1 Les études gymnasiales sont organisées dans les collèges sur une durée  de cinq ans selon un déroulement et un enseignement fondés sur l'ordon- nance fédérale (ORM)  et  sur le règlement  de la CDIP sur  la reconnais- sance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), respectivement sur le  plan d'études cadre de la CDIP.  4    413.110  Art.  12 Disciplines  1 Au cours des cinq ans qui précèdent les examens de maturité, l'enseigne- ment comporte:  a) les disciplines fondamentales, soit:  1. * la langue I: le français pour le Valais romand et l'allemand pour  le Haut-Valais,  2. * la langue II: l'allemand ou le français selon la région linguistique,  3. * la langue III: l'anglais, l'italien ou le grec,  4. les mathématiques,  5. les arts visuels,  6. la biologie,  7. la chimie,  8. la géographie,  9. l'histoire,  10. l'introduction à l'économie et au droit,  11. la musique,  12. la philosophie,  13. la physique;  b) l'option spécifique, à choisir parmi les disciplines ou groupes de disci- plines suivants:  1. anglais,  2. arts visuels,  3. biologie et chimie,  4. économie et droit,  5. espagnol,  6. grec,  7. italien,  8. latin,  9. musique,  10. physique et applications des mathématiques;  c) l'option complémentaire, à choisir parmi les disciplines ou groupes de  disciplines suivants:  1. arts visuels,  2. applications des mathématiques,  5    413.110  3. biologie,  4. chimie,  5. économie et droit,  6. enseignement religieux,  7. géographie,  8. histoire,  9. informatique,  10. musique,  11. pédagogie/psychologie,  12. philosophie,  13. physique,  14. sport;  d) les disciplines cantonales:  1. enseignement religieux,  2. informatique,  3. choix de première année: latin ou italien-économie (disciplines  combinées, cf. art. 13) pour les collèges francophones; latin ou  italien pour le collège germanophone;  e) l'éducation physique;  f) le travail de maturité. 2 Le Département,  en accord avec chaque collège, fixe les options spéci- fiques  et  complémentaires  ainsi  que  la  langue  III  qui  sont  offertes  aux  élèves. *  Art.  13 Disciplines combinées  1 Sont  appelées  disciplines  combinées  celles  qui  font  l'objet  d'une  seule  moyenne pondérée selon le mode de calcul présenté à l'article 25.  Art.  14 Ouverture de cours  1 Le Département fixe dans une directive le nombre minimal d'élèves don- nant droit à l'ouverture d'un cours.  6    413.110  Art.  15 Choix des options spécifiques  1 Durant le second semestre de la première année de collège, l'élève effec- tue le choix de l'option spécifique. Toutes les offres proposées lui sont ac- cessibles moyennant, le cas échéant, un rattrapage du programme de pre- mière année. Les frais de rattrapage sont à la charge des élèves. 2 Dans les collèges francophones, au terme de la première année de col- lège, deux niveaux de mathématiques sont prévus. Le cours de mathéma- tiques  fortes  est  réservé  aux  élèves  choisissant  les  options  spécifiques  (groupe de disciplines) suivantes:  physique et applications des mathéma- tiques ainsi que biologie et chimie.  Art.  16 Limites dans le choix des options  1 Une langue étudiée comme discipline fondamentale ne peut pas être choi- sie comme option spécifique. 2 La même discipline ne peut pas être choisie à titre d'option spécifique et   d'option complémentaire. 3 Le choix de la musique ou des arts visuels comme option spécifique ex- clut celui de la musique, des arts visuels ou du sport comme option com- plémentaire.  Art.  17 Travail de maturité  1 Sur  la  base  de  thèmes  généraux  se  rattachant  aux  disciplines  ensei- gnées, chaque élève choisit selon son intérêt un sujet spécifique, proposé  par  les enseignants  ou accepté  par  la direction de l'établissement,  et  le  traite comme travail de maturité. 2 Le travail de maturité fait l'objet d'un texte ou d'un commentaire rédigé et  d'une présentation orale. 3 Les modalités d'exécution du travail de maturité, la conduite de ce travail  ainsi que les critères d'évaluation sont fixés dans les directives du Départe- ment. 4 Le travail de maturité fait partie des disciplines de maturité mentionnées à  l'article 34. Il est noté. *  7    413.110  Art.  18 Mention "bilingue"  1 Selon  les  possibilités,  une  formation  bilingue  répondant  aux  conditions  fixées par la Commission suisse de reconnaissance des maturités est of- ferte aux élèves qui le souhaitent. Elle débouche sur un certificat de maturi- té portant la mention bilingue.  Art.  19 Facilités pour sportifs et artistes  1 Des mesures permettant  aux artistes de talent  et aux sportifs d'élite de  concilier leurs activités avec la poursuite harmonieuse de leurs études sont  prises par les recteurs conformément aux directives du Département.  Art.  20 Filière gymnasiale pour sportifs et artistes  1 La filière HSK+M du Lycée-Collège Spiritus Sanctus de Brigue propose un  cursus particulier aux élèves sportifs et artistes désireux d'obtenir une ma- turité gymnasiale. 2 Les  élèves  répondant  aux  exigences  permettant  l'admission  dans  les  écoles de maturité  gymnasiale  peuvent,  après l'obtention  du diplôme de  commerce,  se présenter  aux examens de maturité  après avoir  suivi une  cinquième  année  dans  une  classe  ordinaire  du  Lycée-Collège  Spiritus  Sanctus Brigue. 3 Les élèves suivent les cours de la 5e année dans l'option spécifique éco- nomie et droit. 4 Les élèves sont dispensés de l'enseignement de la philosophie. 5 Les mesures d'appui,  en particulier  celles destinées aux élèves franco- phones, font l'objet d'une autorisation du Département. 6 Les élèves francophones suivent l'enseignement bilingue de la 5e année  bilingue du collège Spiritus Sanctus Brigue dans l'option spécifique écono- mie et droit.  8    413.110  4 Notes annuelles et conditions de promotion de première à  quatrième année  Art.  21 Disciplines de promotion  1 Entrent en considération pour la promotion annuelle toutes les disciplines  enseignées durant l'année scolaire concernée et qui comptent également  toutes pour le calcul de la moyenne générale. 2 Parmi celles-ci, un premier groupe de disciplines comporte:  a) * la langue I;  b) * la langue II;  c) * la langue III;  d) les mathématiques;  e) l'option spécifique, dès la 2e année. 3 Dans les collèges francophones, les disciplines figurant dans le choix de  première année (latin ou italien/économie) sont également intégrées dans  le premier groupe. 4 … *  Art.  22 Echelle des notes  1 Les performances et le travail de l'élève sont évalués de façon régulière et  exprimés par les notes suivantes:  a) 6: excellent;  b) 5.5: très bien;  c) 5: bien;  d) 4.5: assez bien;  e) 4: suffisant;  f) 3.5;  g) 3: insuffisant;  h) 2.5;  i) 2: faible;  j) 1.5;  k) 1: nul. 2 La note 1 est donnée lorsque toute réponse est refusée ou en cas de tri- cherie.  9    413.110  3 Chacune des disciplines mentionnées à l'article 21 fait l'objet d'une note.  Art.  23 Remise des travaux aux élèves  1 Les professeurs doivent, dans un délai raisonnable, remettre aux élèves  les travaux corrigés et la donnée des épreuves. Ils doivent leur communi- quer toutes les notes obtenues.  Art.  24 Moyenne annuelle  1 Durant les cinq ans du collège, dans chaque discipline enseignée, la note  annuelle est la moyenne arrondie au dixième entre les résultats du premier  et du second semestre. 2 La moyenne de chaque discipline est calculée au centième avant d'être  arrondie au dixième supérieur ou inférieur suivant le système conventionnel  généralement admis (p.ex. 5.25 = 5.3; 5.24 = 5.2). 3 La moyenne du premier groupe et la moyenne générale sont arrondies au  dixième.  Art.  25 Calcul de la moyenne semestrielle et annuelle des disciplines  combinées.  1 La moyenne semestrielle des disciplines combinées s'obtient en faisant la  moyenne pondérée des notes des disciplines concernées en fonction de la  dotation horaire. * 2 La moyenne annuelle s'obtient en calculant d'abord la moyenne annuelle  de  chacune  des  disciplines,  puis  en  faisant  leur  moyenne  pondérée  en  fonction de la dotation horaire. *  Art.  26 Conditions de promotion annuelle  1 La promotion au terme de l'année est obtenue si:  a) la moyenne du premier groupe (art. 21) est de 4.0 au moins;  b) la moyenne générale comprenant toutes les disciplines est de 4.0 au  moins.  10    413.110  Art.  27 Non-promotion  1 N'est  pas promu,  l'élève qui, au terme de l'année considérée, a obtenu  une note 1 (1 à 1.4) ou deux notes 2 (1.5 à 2.4) ou une note 2 et deux  notes 3 (2.5 à 3.4) ou plus de trois notes 3. 2 Pour  les disciplines  combinées,  seule la  moyenne pondérée  des  disci- plines concernées est prise en considération pour le décompte des notes 1  (1 à 1.4), 2 (1.5 à 2.4) ou 3 (2.5 à 3.4)  Art.  28 Promotion  1 Sur  la base des résultats  et  après délibération des maîtres  enseignant   dans la classe concernée, le recteur officialise par sa signature la promo- tion ou la non-promotion. 2 Exceptionnellement, le recteur peut accorder la promotion lorsque, en cas  de maladie ou d'autres événements indépendants de la volonté de l'élève,  les résultats ne répondent pas aux conditions prévues aux articles 21, 26,  et 27.  Art.  29 Redoublement d'une classe  1 L'élève ne peut répéter qu'une fois la même année de programme. * 2 Le Département peut accorder des dérogations. *  Art.  30 Changement d'option et saut d'une classe  1 Les changements d'options spécifiques, de branches dans les disciplines  fondamentales (langue III,  domaine des arts)  ou de niveau de mathéma- tiques ainsi que le passage du bilingue au non-bilingue ou inversement sont  de la compétence du recteur, l'élève et son représentant légal entendus. * 2 L'élève qui se distingue par d'excellents résultats scolaires et qui possède  en même temps les ressources morales et les aptitudes adéquates peut  demander  à la fin  d'une année scolaire,  de sauter  une année d'études.  Dans ce cas le recteur décide sur préavis des maîtres intéressés. Le Dé- partement doit être informé de la décision.  11    413.110  Art.  31 Attestation de fin de scolarité obligatoire  1 A la fin de la 1re année d'études, chaque élève de 1re libérable de la scola- rité obligatoire, selon l'article 14 de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet  1962, reçoit de la direction de l'établissement fréquenté une attestation de  fin de scolarité. 2 Le Département définit la forme et le contenu de cette attestation.  5 Maturité  Art.  32 Admission à la session d'examens de maturité  1 Sont admis à cette  session les candidats ayant suivi le collège comme  élèves réguliers  au moins pendant  toute  la dernière année.  Le Départe- ment peut accorder des dérogations.  Art.  33 Disciplines d'examen *  1 Chaque année, l'Etat organise une session officielle des examens de ma- turité. Font l'objet d'un examen oral et écrit les disciplines suivantes:  a) * la langue I;  b) * la langue II;  c) les mathématiques;  d) l'option spécifique;  e) * la langue III.  Art.  34 Disciplines de maturité *  1 Sont prises en considération pour l'obtention de la maturité les disciplines  suivantes: *  a) * la langue I;  b) * la langue II;  c) les mathématiques;  d) l'option spécifique;  e) * la langue III;  f) les arts;  g) la biologie;  12    413.110  h) la chimie;  i) l'histoire;  j) la géographie;  k) l'option complémentaire;  l) la philosophie;  m) la physique;  n) le travail de maturité tel que décrit à l'article 17.  Art.  35 Calcul des notes de maturité  1 Les notes dans les disciplines qui font  l'objet  d'un examen de maturité  sont données sur la base de la moyenne annuelle de la 5e année (calculée  au dixième de point)  et  des résultats  obtenus aux examens de maturité  (donnés par point ou demi-point).  Ces deux éléments ont le même poids,  soit 50 pour cent la note de l'année, 25 pour cent la note de l'examen écrit   de maturité, 25 pour cent la note de l'examen oral de maturité. La note fi- nale comptant pour la maturité est arrondie au point ou au demi-point. 2 Lorsqu'il n'y a qu'une note d'examen (oral  ou écrit),  celle-ci a le même  poids que la note de l'année. 3 Dans les autres disciplines (art.  34), les notes sont données sur la base  des résultats obtenus lors de la dernière année où la discipline est ensei- gnée. La note est arrondie au point ou au demi-point. 4 Les disciplines arts visuels et musique font l'objet d'une seule note de ma- turité,  appelée arts.  Celle-ci est calculée selon la part  d'enseignement de  chacune des disciplines. La note est arrondie au point ou au demi-point.  Art.  36 Calcul de la note de maturité de l'option spécifique "Physique  et applications des mathématiques"  1 Pour le calcul de la note de maturité de la discipline "Applications des ma- thématiques", la note de l'année et la note de l'examen écrit de maturité ont  le même poids. La note moyenne est arrondie au dixième. 2 Dans les collèges francophones, pour le calcul de la note de maturité de  la discipline "Physique",  la note de l'année compte pour le 50 pour cent,  l'examen écrit de maturité pour le 25 pour cent et l'examen oral de maturité  pour le 25 pour cent. La note moyenne est arrondie au dixième. 3 Dans le collège germanophone, pour le calcul de la note de maturité de la  discipline "Physique", la note de l'année et la note de l'examen oral de ma- turité ont le même poids. La note moyenne est arrondie au dixième.  13    413.110  4 La note finale de maturité de l'option spécifique "Physique et applications  des mathématiques" est obtenue en calculant d'abord la moyenne pondé- rée des notes de maturité des deux disciplines selon leur part d'enseigne- ment dans l'établissement,  puis en arrondissant la moyenne pondérée au  point ou au demi-point.  Art.  37 Calcul de la note de maturité de l'option spécifique "Biologie et  Chimie"  1 Pour le calcul de la note de maturité de la discipline "Biologie", la note de  l'année et la note de l'examen oral de maturité ont le même poids. La note  moyenne est arrondie au dixième. 2 Pour le calcul de la note de maturité de la discipline "Chimie", la note de  l'année et la note de l'examen écrit de maturité ont le même poids. La note  moyenne est arrondie au dixième. 3 La note finale de maturité de l'option spécifique "Biologie et chimie" est  obtenue en calculant d'abord la moyenne pondérée des notes de maturité  des deux disciplines selon leur part  d'enseignement dans l'établissement,  puis en arrondissant la moyenne pondérée au point ou au demi-point.  Art.  38 Moyens auxiliaires  1 Le Département, sur proposition des recteurs, fixe les moyens auxiliaires  dont l'utilisation est autorisée pendant les examens de maturité.  Art.  39 Critères de réussite  1 Le certificat de maturité est obtenu si pour l'ensemble des disciplines de  maturité (art. 34) le double de la somme de tous les écarts inférieurs à la  note 4.0 n'est pas supérieur à la somme simple de tous les écarts vers le  haut par rapport à cette même note. * 2 Dans les 14 disciplines (art. 34), le candidat ne peut avoir plus de quatre  notes inférieures à 4.0. * 3 La somme des points des disciplines du premier groupe (art. 21 al. 2) doit   être de 20 points au moins.  Art.  40 Abandon en cours de session  1 Le candidat qui se retire en cours de session est considéré comme ayant   échoué à l'examen de maturité. Les cas particuliers sont réservés.  14    413.110  Art.  41 Conditions de répétition des examens de maturité  1 Un candidat qui a échoué, selon les articles 39 et 40 du présent règle- ment ne peut être admis une seconde fois aux examens, dans la même  école ou dans une autre, que lorsqu'il a répété l'enseignement de toute la  dernière année scolaire. Cependant, les notes 5 ou plus, obtenues dans les  disciplines ne faisant pas l'objet d'un examen lors de la session officielle de  maturité lui sont acquises. Il est dispensé de suivre les cours dans les disci- plines concernées. 2 La note du travail de maturité obtenue par le candidat pendant l'année où  il a échoué lui reste acquise. 3 Le candidat qui redouble peut demander de refaire un examen dans deux  disciplines dont l'enseignement a pris fin avant la cinquième année, pour  autant que la note obtenue soit inférieure à 4.0. Le résultat de cet examen  est retenu comme note finale de cette discipline. 4 Le travail de maturité peut être une des deux disciplines prévues à l'alinéa  3. Le candidat peut, s'il le désire, exécuter un nouveau travail de maturité  selon les directives prévues par le Département. 5 Il doit déposer une nouvelle demande d'admission à la session officielle  d'examens. 6 Deux tentatives d'obtention du certificat sont autorisées.  Art.  42 Experts  1 Les examens ont lieu avec la collaboration des membres de la Commis- sion de l'enseignement secondaire (ci-après: Commission) et d'experts dé- signés par le Département. 2 La mission de l'expert consiste à apprécier l'étendue des connaissances  des candidats, la manière de saisir les problèmes posés et d'en présenter  les solutions. Il veille également au respect des dispositions formelles édic- tées par le Département et contrôle que la plus grande équité prévale dans  la  manière  d'interroger,  de  corriger,  de  noter  la  valeur  des  prestations  orales et des travaux écrits. L'expert fixe la note sur proposition du profes- seur et il est tenu au secret de fonction.  Art.  43 Compétences de la Commission  1 Au terme de la session, la Commission est seule compétente pour traiter  des cas limites et modifier une note fixée par un expert. Elle prend sa déci- sion sur la base d'une appréciation globale présentée par le recteur.  15    413.110  2 Dans le cas d'une demande de reconsidération des résultats, la Commis- sion donne son préavis  au chef  du Département  après avoir  consulté le  recteur, les experts et les professeurs concernés.  Art.  44 Fraude  1 Toute  fraude est  passible  de sanction  et  entraîne  l'intervention  du sur- veillant ou de l'expert. Tant que la sanction n'est pas prononcée, le candidat  poursuit l'examen. 2 Dans tous les cas de fraude, le surveillant ou l'expert adresse un rapport   écrit  à la direction de l'établissement.  Celle-ci transmet immédiatement le  rapport accompagné de son préavis au président de la Commission canto- nale de l'enseignement secondaire. Cette dernière fixe la sanction qui peut  aller de l'exclusion de la session d'examens à la perte de tout droit de se  présenter aux examens de maturité dans un collège valaisan. * 3 Pendant les examens écrits, il est interdit aux candidats aux candidats de  communiquer entre eux et de quitter la salle sauf autorisation. 4 Les dispositions du présent article sont expressément communiquées aux  candidats avant la session.  6 Dispositions transitoires et finales  Art.  45 Refus du certificat de maturité au terme de la session d'exa- mens de juin 2011 respectivement juin 2012 dans le Haut-Va- lais *  1 L'élève auquel le certificat de maturité est refusé pour la première fois au  terme de la session d'examens de maturité de 2011, respectivement 2012,   peut choisir, soit de se représenter à la session exceptionnelle d'examens  organisée en septembre 2011 respectivement 2012, soit de répéter la cin- quième année d'études durant l'année scolaire 2011-2012 respectivement  2012-2013. Le choix de l'une des possibilités exclut l'autre. * 2 Les examens de la session exceptionnelle telle que prévue à l'alinéa 1 et  les conditions d'obtention du certificat de maturité sont régis par le règle- ment concernant les études gymnasiales et les examens de maturité dans  le canton du Valais du 10 avril 2002 concernant les examens de maturité  dans le canton du Valais. L'élève qui n'obtient pas le certificat de maturité  au terme de cette session est en échec définitif.  16    413.110  3 L'élève qui choisit de répéter la cinquième année d'études se présente à  la session d'examens de maturité  2012 respectivement  2013. Les condi- tions auxquelles est soumise la répétition et la réussite de cette cinquième  année sont celles prévues par le règlement concernant les études gymna- siales et les examens de maturité dans le canton du Valais du 10 juin 2009.  En outre: *  a) l'élève sera examiné lors  des examens finaux sur  la matière  de la  quatrième année qu'il a fréquentée et sur la cinquième année redou- blée;  b) * l'élève  peut  demander  de  refaire  un  examen  dans  l'une  des  disci- plines dont l'enseignement a pris fin avant la 5e année, pour autant  que la note obtenue soit inférieure à 4.0. Le résultat de cet examen  est retenu comme note de maturité pour cette discipline.  Art.  46 Voies et procédure de recours  1 Les décisions du Département, fondées sur le présent règlement, peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat,  dans les 30 jours dès  leur notification. 2 La procédure de recours est régie par la loi du 6 octobre 1976 sur la pro- cédure et la juridiction administratives (LPJA). 3 Peuvent notamment faire l'objet d'un recours, les décisions concernant:  a) l'admission à l'examen de maturité;  b) les sanctions en cas de fraude;  c) le refus du certificat de maturité.  Art.  47 Entrée en vigueur - Abrogation  1 Le présent règlement est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur  avec effet rétroactif au début de l'année scolaire 2008-2009. Il s'applique:  a) aux élèves rentrés en première et deuxième année d'études des col- lèges francophones au début de l'année scolaire 2008-2009;  b) aux élèves rentrés en première année d'études du collège germano- phone au début de l'année scolaire 2008-2009;  c) aux  élèves  qui,  notamment  suite  au  redoublement  d'une  année  d'études, ne sont plus régis par le règlement du 10 avril 2002.  2 L'article 29 du présent règlement n'est pas applicable aux élèves fréquen- tant la 1er et la 2e année d'études en 2008-2009 et qui seront en situation  d'échec en juin 2009.  17    413.110  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  10.06.2009 01.09.2008 Acte législatif première  version  BO/Abl. 36/2009  16.02.2011 01.09.2010 Art. 45 titre modifié BO/Abl. 8/2011 16.02.2011 01.09.2010 Art. 45 al. 1 modifié BO/Abl. 8/2011 16.02.2011 01.09.2010 Art. 45 al. 3 modifié BO/Abl. 8/2011 08.02.2017 01.08.2017 Art. 6 al. 1 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 12 al. 1, a), 1. modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 12 al. 1, a), 2. modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 12 al. 1, a), 3. modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 12 al. 2 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 17 al. 4 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 21 al. 2, a) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 21 al. 2, b) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 21 al. 2, c) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 21 al. 4 abrogé BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 25 al. 1 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 25 al. 2 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 29 al. 1 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 29 al. 2 introduit BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 30 al. 1 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 33 titre modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 33 al. 1, a) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 33 al. 1, b) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 33 al. 1, e) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 34 titre modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 34 al. 1 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 34 al. 1, a) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 34 al. 1, b) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 34 al. 1, e) modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 39 al. 1 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 39 al. 2 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 44 al. 2 modifié BO/Abl. 7/2017 08.02.2017 01.08.2017 Art. 45 al. 3, b) modifié BO/Abl. 7/2017  18    413.110  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 10.06.2009 01.09.2008 première  version  BO/Abl. 36/2009  Art. 6 al. 1 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 12 al. 1, a), 1. 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 12 al. 1, a), 2. 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 12 al. 1, a), 3. 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 12 al. 2 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 17 al. 4 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 21 al. 2, a) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 21 al. 2, b) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 21 al. 2, c) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 21 al. 4 08.02.2017 01.08.2017 abrogé BO/Abl. 7/2017 Art. 25 al. 1 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 25 al. 2 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 29 al. 1 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 29 al. 2 08.02.2017 01.08.2017 introduit BO/Abl. 7/2017 Art. 30 al. 1 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 33 08.02.2017 01.08.2017 titre modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 33 al. 1, a) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 33 al. 1, b) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 33 al. 1, e) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 34 08.02.2017 01.08.2017 titre modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 34 al. 1 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 34 al. 1, a) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 34 al. 1, b) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 34 al. 1, e) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 39 al. 1 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 39 al. 2 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 44 al. 2 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017 Art. 45 16.02.2011 01.09.2010 titre modifié BO/Abl. 8/2011 Art. 45 al. 1 16.02.2011 01.09.2010 modifié BO/Abl. 8/2011 Art. 45 al. 3 16.02.2011 01.09.2010 modifié BO/Abl. 8/2011 Art. 45 al. 3, b) 08.02.2017 01.08.2017 modifié BO/Abl. 7/2017  19   	1 Dispositions générales 	Art. 1 Champ d'application 	Art. 2 Objectifs des études gymnasiales 	Art. 3 Attitude de l'élève 	Art. 4 Autres prescriptions  	2 Admission, passages et répartition des élèves dans les collèges 	Art. 5 Demandes d'admission 	Art. 6 Conditions d'admission en première année 	Art. 7 Cas spéciaux d'admission 	Art. 8 Passages 	Art. 9 Répartition des élèves 	Art. 10 Confirmation de l'admission  	3 Organisation des études 	Art. 11 Organisation 	Art. 12 Disciplines 	Art. 13 Disciplines combinées 	Art. 14 Ouverture de cours 	Art. 15 Choix des options spécifiques 	Art. 16 Limites dans le choix des options 	Art. 17 Travail de maturité 	Art. 18 Mention "bilingue" 	Art. 19 Facilités pour sportifs et artistes 	Art. 20 Filière gymnasiale pour sportifs et artistes  	4 Notes annuelles et conditions de promotion de première à quatrième année 	Art. 21 Disciplines de promotion 	Art. 22 Echelle des notes 	Art. 23 Remise des travaux aux élèves 	Art. 24 Moyenne annuelle 	Art. 25 Calcul de la moyenne semestrielle et annuelle des disciplines combinées. 	Art. 26 Conditions de promotion annuelle 	Art. 27 Non-promotion 	Art. 28 Promotion 	Art. 29 Redoublement d'une classe 	Art. 30 Changement d'option et saut d'une classe 	Art. 31 Attestation de fin de scolarité obligatoire  	5 Maturité 	Art. 32 Admission à la session d'examens de maturité 	Art. 33 Disciplines d'examen * 	Art. 34 Disciplines de maturité * 	Art. 35 Calcul des notes de maturité 	Art. 36 Calcul de la note de maturité de l'option spécifique "Physique et applications des mathématiques" 	Art. 37 Calcul de la note de maturité de l'option spécifique "Biologie et Chimie" 	Art. 38 Moyens auxiliaires 	Art. 39 Critères de réussite 	Art. 40 Abandon en cours de session 	Art. 41 Conditions de répétition des examens de maturité 	Art. 42 Experts 	Art. 43 Compétences de la Commission 	Art. 44 Fraude  	6 Dispositions transitoires et finales 	Art. 45 Refus du certificat de maturité au terme de la session d'examens de juin 2011 respectivement juin 2012 dans le Haut-Valais * 	Art. 46 Voies et procédure de recours 	Art. 47 Entrée en vigueur - Abrogation