Document ID: 18f74235-6402-4c62-a59f-77ebbfcb07c4

Arrêté     971.127    1     Arrêté  portant approbation de l’Accord de coopération entre la  République de Slovaquie et la République et Canton du  Jura     du 16 décembre 1992    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l’article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l’approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  L’Accord de coopération entre la République de  Slovaquie et la République et Canton du Jura3), signé le 17 janvier 1992  à Bratislava, est approuvé.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 16 décembre 1992      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Edmond Bourquard  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                        1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de l’Accord de coopération n’est pas publié dans le Recueil systématique du   droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1