Document ID: c6bffd26-c98d-4a5e-a24a-c1902f5dcb59

Microsoft Word - 0.822.722.0.fr.doc   1   Texte original   Convention no 120  concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux   Adoptée à Genève le 8 juillet 1964  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 20 septembre 19651  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 février 1966  Entrée en vigueur pour la Suisse le 18 février 1967    (Etat le 18 août 2010)     La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,   Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du  Travail, et s’y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante-huitième session;   Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives à l’hygiène dans le  commerce et les bureaux, question qui constitue le quatrième point à l’ordre du jour  de la session;   Après avoir décidé que certaines de ces propositions prendraient la forme d’une  convention internationale,   adopte, ce huitième jour de juillet mil neuf cent soixante-quatre, la convention  ci-après, qui sera dénommée Convention sur l’hygiène (commerce et bureaux),  1964.   I. Obligations des parties   Art. 1   La présente convention s’applique:   a. Aux établissements commerciaux;   b. Aux établissements, institutions ou administrations dans lesquels les travail- leurs sont occupés principalement à un travail de bureau;   c. Dans la mesure où ils ne sont pas soumis à la législation nationale ou à  d’autres dispositions régissant l’hygiène dans l’industrie, les mines, les  transports ou l’agriculture, à tous services d’autres établissements, institu- tions ou administrations dans lesquels les travailleurs sont occupés princi- palement à des activités commerciales ou à des travaux de bureau.        RO 1966 563; FF 1965 I 686  1 RO 1966 562   0.822.722.0    Protection des travailleurs   2   0.822.722.0   Art. 2   L’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’employeurs et de  travailleurs directement intéressées, s’il en existe, exclure de l’application de l’en- semble ou de certaines des dispositions de la présente convention des catégories  déterminées d’établissements, d’institutions, d’administrations ou de services visés à  l’art. 1, lorsque les circonstances et les conditions d’emploi sont telles que l’applica- tion de l’ensemble ou de certaines desdites dispositions ne conviendrait pas.   Art. 3   Dans tous les cas où il n’apparaît pas certain que la présente convention s’applique à  un établissement, à une institution ou à une administration déterminés, la question  sera tranchée, soit par l’autorité compétente, après consultation des organisations  représentatives d’employeurs et de travailleurs intéressées, s’il en existe, soit selon  toute autre méthode conforme à la législation et à la pratique nationales.   Art. 4   Tout Membre qui ratifie la présente convention s’engage:   a. A adopter et à maintenir en vigueur une législation qui assure l’application  des principes généraux contenus dans la partie II;   b. A assurer que, dans la mesure où les conditions nationales le permettent et le  rendent désirable, il soit donné effet aux dispositions de la recommandation  sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964 ou à des dispositions équivalen- tes.   Art. 5   La législation donnant effet aux dispositions de la présente convention doit être éta- blie après consultation des organisations représentatives d’employeurs et de travail- leurs intéressés, s’il en existe; il en sera de même pour toute législation donnant  effet, dans la mesure où les conditions nationales le permettent et le rendent désira- ble, aux dispositions de la recommandation sur l’hygiène (commerce et bureaux),  1964 ou à des dispositions équivalentes.   Art. 6   1.  Des mesures appropriées doivent être prises par le moyen de services d’inspec- tion adéquats ou par d’autres moyens pour assurer l’application effective des législa- tions visées à l’art. 5.   2.  Si les moyens par lesquels il est donné effet aux dispositions de la présente  convention le permettent, l’application effective de ces législations doit être assurée  par l’institution d’un système de sanctions adéquat.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   3   0.822.722.0   II. Principes généraux   Art. 7   Tous les locaux utilisés par les travailleurs ainsi que l’équipement de ces locaux doi- vent être tenus en bon état d’entretien et de propreté.   Art. 8   Tous les locaux utilisés par les travailleurs doivent être, soit aérés naturellement, soit  ventilés artificiellement, soit les deux à la fois, d’une façon suffisante et appropriée,  par apport d’air neuf ou épuré.   Art. 9   Tous les locaux utilisés par les travailleurs doivent être éclairés d’une manière suffi- sante et appropriée; pour les locaux de travail, l’éclairage doit, autant que possible,  être naturel.   Art. 10   Une température aussi confortable et aussi stable que les circonstances le permettent  doit être maintenue dans tous les locaux utilisés par les travailleurs.   Art. 11   Tous les locaux de travail ainsi que les emplacements de travail doivent être  aménagés de telle manière que la santé des travailleurs ne soit exposée à aucun effet  nuisible.   Art. 12   De l’eau potable ou une autre boisson saine doit être mise en quantité suffisante à la  disposition des travailleurs.   Art. 13   Des lieux d’aisances appropriés et des installations appropriées permettant de se  laver doivent être prévus en nombre suffisant et être convenablement entretenus.   Art. 14   Des sièges appropriés et en nombre suffisant doivent être mis à la disposition des  travailleurs; ceux-ci doivent, dans une mesure raisonnable, avoir la possibilité de les  utiliser.     Protection des travailleurs   4   0.822.722.0   Art. 15   Pour permettre aux travailleurs de changer de vêtements, de déposer et de faire  sécher les vêtements qu’ils ne portent pas pendant le travail, des installations  appropriées doivent être prévues et convenablement entretenues.   Art. 16   Les locaux souterrains et les locaux sans fenêtres où un travail est normalement  exécuté doivent répondre à des normes d’hygiène appropriées.   Art. 17   Les travailleurs doivent être protégés par des mesures appropriées et praticables  contre les substances et procédés incommodes, insalubres, ou toxiques ou dangereux  pour quelque raison que ce soit. Lorsque la nature du travail l’exige, l’autorité com- pétente doit prescrire l’utilisation d’équipements de protection individuelle.   Art. 18   Les bruits et les vibrations susceptibles de produire sur les travailleurs des effets nui- sibles doivent être réduits autant que possible par des mesures appropriées et prati- cables.   Art. 19   Tout établissement, institution, administration ou service auquel s’applique la  présente convention doit, suivant son importance et suivant les risques supputés:   a. Soit posséder sa propre infirmerie ou son propre poste de premiers secours;   b. Soit posséder une infirmerie ou un poste de premiers secours en commun  avec d’autres établissements, institutions, administrations ou services;   c. Soit posséder une ou plusieurs armoires, boîtes ou trousses de premiers  secours.   III. Dispositions finales   Art. 20   Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au  Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées.   Art. 21   1.  La présente convention ne liera que les Membres de l’Organisation internationale  du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   5   0.822.722.0   2.  Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres  auront été enregistrées par le Directeur général.   3.  Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre douze mois  après la date où sa ratification aura été enregistrée.   Art. 22   1.  Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l’expiration  d’une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la conven- tion, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du  Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu’une année après  avoir été enregistrée.   2.  Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le délai d’une année  après l’expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent,  ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié  pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente  convention à l’expiration de chaque période de dix années dans les conditions pré- vues au présent article.   Art. 23   1.  Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les  Membres de l’Organisation internationale du Travail l’enregistrement de toutes les  ratifications et dénonciations qui lui seront communiquées par les Membres de  l’Organisation.   2.  En notifiant aux Membres de l’Organisation l’enregistrement de la deuxième  ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur général appellera l’attention  des Membres de l’Organisation sur la date à laquelle la présente convention entrera  en vigueur.   Art. 24   Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au Secrétaire  général des Nations Unies, aux fins d’enregistrement, conformément à l’art. 102 de  la Charte des Nations Unies2, des renseignements complets au sujet de toutes ratifi- cations et de tous actes de dénonciation qu’il aura enregistrés conformément aux  articles précédents.   Art. 25   Chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le Conseil d’administration du Bureau inter- national du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l’application  de la présente convention et examinera s’il y a lieu d’inscrire à l’ordre du jour de la  Conférence la question de sa revision totale ou partielle.       2 RS 0.120     Protection des travailleurs   6   0.822.722.0   Art. 26   1.  Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant revision  totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention  ne dispose autrement:   a. La ratification par un Membre de la nouvelle convention portant revision  entraînerait de plein droit, nonobstant l’art. 22 ci-dessus, dénonciation immé- diate de la présente convention, sous réserve que la nouvelle convention por- tant revision soit entrée en vigueur;   b. A partir de la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention portant  revision, la présente convention cesserait d’être ouverte à la ratification des  Membres.   2.  La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et  teneur pour les Membres qui l’auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la  convention portant revision.   Art. 27   Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également  foi.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   7   0.822.722.0   Recommandation (no 120) concernant l’hygiène dans le commerce et  les bureaux   La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,   Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du  Travail, et s’y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante-huitième session;   Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives à l’hygiène dans le  commerce et les bureaux, question qui constitue le quatrième point à l’ordre du jour  de la session;   Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une recommanda- tion,   adopte ce huitième jour de juillet mil neuf cent soixante-quatre, la recommandation  ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur l’hygiène (commerce et bureaux),  1964.   I. Champ d’application   1.  La présente recommandation s’applique à tous les établissements, institutions ou  administrations ci-dessous, qu’ils soient publics ou privés:   a. Les établissements commerciaux;   b. Les établissements, institutions ou administrations dans lesquels les  travailleurs sont occupés principalement à un travail de bureau, y compris les  bureaux des professions libérales;   c. Dans la mesure où ils ne sont pas visés par le par. 2 ni soumis à la législation  nationale ou à d’autres dispositions régissant l’hygiène dans l’industrie, les  mines, les transports ou l’agriculture: les services d’autres établissements,  institutions ou administrations dans lesquels les travailleurs sont occupés  principalement à des activités commerciales ou à des travaux de bureau.   2.  La présente recommandation s’applique également aux établissements, institu- tions et administrations suivants:   a. Les établissements, institutions et administrations fournissant des services  d’ordre personnel;   b. Les postes et les services de télécommunications;   c. Les entreprises de presse et d’édition;   d. Les hôtels et les pensions;   e. Les restaurants, cercles, cafés et autres établissements où sont servies des  consommations;   f. Les entreprises de spectacles et de divertissements publics et autres services  récréatifs.   3. (1) Au besoin, des dispositions appropriées devraient être prises pour détermi- ner, après consultation des organisations représentatives d’employeurs et de  travailleurs intéressées, la ligne de démarcation entre les établissements, ins-    Protection des travailleurs   8   0.822.722.0   titutions ou administrations auxquels s’applique la présente recommandation  et les autres établissements.   (2) Dans tous les cas où il n’apparaît pas certain que la présente recommanda- tion s’applique à un établissement, à une institution ou à une administration  déterminés, la question devrait être tranchée soit par l’autorité compétente,  après consultation des organisations représentatives d’employeurs et de tra- vailleurs intéressées, soit selon toute autre méthode conforme à la législation  et à la pratique nationales.   II. Méthodes d’application   4.  Compte tenu de la diversité des conditions et des pratiques nationales, il pourrait  être donné effet aux dispositions de la présente recommandation:   a. Soit par voie de législation nationale;   b. Soit par voie de conventions collectives ou par toute autre forme d’accord  passé entre les employeurs et les travailleurs intéressés;   c. Soit par voie de sentences arbitrales;   d. Soit par toute autre voie approuvée par l’autorité compétente après consulta- tion des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs inté- ressées.   III. Entretien et propreté   5.  Tous les lieux affectés au travail ou prévus pour les déplacements des travailleurs  ou encore utilisés pour les installations sanitaires ou d’autres installations communes  mises à la disposition des travailleurs, ainsi que l’équipement de ces lieux, devraient  être convenablement entretenus.   6. (1) Lesdits lieux et ledit équipement devraient être tenus en bon état de propreté.   (2) Il faudrait notamment que soient nettoyés régulièrement:  a. Le sol, les escaliers et les couloirs;  b. Les vitres destinées à éclairer les locaux et les sources d’éclairage   artificiel;  c. Les murs, les plafonds et l’équipement.   7.  Le nettoyage devrait être effectué:   a. Par des procédés soulevant le moins possible de poussière;   b. En dehors des heures de travail, sauf exigences particulières ou lorsque  l’opération de nettoyage peut être effectuée sans inconvénient pour les  travailleurs pendant les heures de travail.   8.  Les vestiaires, les toilettes, les lavabos et, au besoin, d’autres installations com- munes mises à la disposition des travailleurs devraient être nettoyés régulièrement et  désinfectés périodiquement.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   9   0.822.722.0   9.  Il devrait être procédé, conformément à des normes approuvées par l’autorité  compétente, à la neutralisation, à l’évacuation ou à l’isolement, d’une manière aussi  rapide que possible, de tous déchets et débris susceptibles de dégager des substances  incommodantes, toxiques ou dangereuses, ou d’être une source d’infection.   10.  Des dispositions devraient être prises pour assurer l’évacuation et l’élimination  des autres déchets et débris. Des récipients à cet effet, en nombre suffisant, devraient  être placés dans des endroits appropriés.   IV. Aérage et ventilation   11.  Tous les lieux affectés au travail ou utilisés pour les installations sanitaires ou  d’autres installations communes mises à la disposition des travailleurs devraient être  soit aérés naturellement, soit ventilés artificiellement, soit les deux à la fois, d’une  façon suffisante et appropriée, par apport d’air neuf ou épuré.   12.  Il faudrait notamment que:   a. Les dispositifs d’aération naturelle ou de ventilation artificielle soient conçus  de telle sorte qu’ils assurent l’introduction d’une quantité suffisante d’air  neuf ou épuré dans le local, par personne et par heure, compte tenu de la  nature et des conditions du travail;   b. Des dispositions soient prises pour, dans la mesure du possible, éliminer ou  rendre inoffensives les émanations, les poussières et les autres impuretés  incommodantes ou nuisibles produites en cours de travail;   c. La vitesse normale de déplacement de l’air aux emplacements de travail  fixes ne soit préjudiciable ni à la santé ni au confort des personnes qui y sont  occupées;   d. Dans la mesure du possible et pour autant que les circonstances l’exigent,  des mesures appropriées soient prises en vue d’assurer, dans les locaux fer- més, un degré hygrométrique convenable de l’air.   13.  Lorsqu’un lieu de travail est pourvu d’un système de conditionnement d’air, une  ventilation de sécurité appropriée, naturelle ou artificielle, devrait être prévue.   V. Eclairage   14.  Tous les lieux affectés au travail ou prévus pour les déplacements des  travailleurs ou encore utilisés pour les installations sanitaires ou d’autres  installations communes mises à la disposition des travailleurs devraient être pourvus,  pendant qu’ils sont susceptibles d’être utilisés, d’un éclairage, soit naturel, soit  artificiel, soit de ces deux modes d’éclairage, d’une façon suffisante et adaptée aux  besoins.   15.  Il faudrait notamment dans la mesure où cela est réalisable, que toutes disposi- tions soient prises:   a. Pour assurer le confort visuel:  (i) par des baies d’éclairage naturel, réparties d’une façon appropriée, et de   dimensions suffisantes;     Protection des travailleurs   10   0.822.722.0   (ii) par un choix judicieux et une répartition appropriée des sources  d’éclairage artificiel;   (iii) par un choix judicieux des couleurs à donner aux locaux et à  l’équipement de ceux-ci;   b. Pour prévenir la gêne ou les troubles provenant de l’éblouissement, des  contrastes excessifs d’ombre et de lumière, de la réflexion de la lumière et  des éclairages directs trop intenses;   c. Pour éliminer tout papillotement nuisible lorsqu’on utilise l’éclairage artifi- ciel.   16.  Partout où un éclairage naturel suffisant peut, sans trop de difficultés, être  réalisé, la préférence devrait lui être donnée.   17.  L’autorité compétente devrait fixer des normes appropriées d’éclairage naturel  ou artificiel pour les différentes catégories de travaux et d’emplacements ainsi que  pour les différentes occupations.   18.  Dans les locaux où un grand nombre de travailleurs ou de visiteurs sont rassem- blés, un éclairage de sécurité devrait être prévu.   VI. Température   19.  Dans tous les lieux affectés au travail ou prévus pour les déplacements des tra- vailleurs ou encore utilisés pour les installations sanitaires ou d’autres installations  communes mises à la disposition des travailleurs, les meilleures conditions possible  de température, d’humidité et de mouvement de l’air, compte tenu du genre de tra- vaux et du climat, devraient être maintenues.   20.  Aucun travailleur ne devrait être tenu de travailler habituellement dans une tem- pérature extrême. En conséquence, l’autorité compétente devrait déterminer les  normes de température, soit maximum, soit minimum, soit l’une et l’autre, suivant le  climat, le genre de l’établissement, de l’institution ou de l’administration et la nature  des travaux.   21.  Aucun travailleur ne devrait être tenu de travailler habituellement dans des  conditions comportant de brusques changements de température considérés par  l’autorité compétente comme nuisibles à la santé.   22. (1) Aucun travailleur ne devrait être tenu de travailler habituellement dans le  voisinage immédiat d’installations produisant un rayonnement thermique  élevé ou un refroidissement intense de l’atmosphère ambiante considérés  comme préjudiciables à la santé par l’autorité compétente, à moins que des  dispositions appropriées de contrôle ne soient prises, que la durée d’exposi- tion ne soit réduite ou que le travailleur ne soit muni d’un équipement ou de  vêtements de protection appropriés.   (2) Des écrans fixes ou amovibles, des déflecteurs ou d’autres installations  appropriées devraient être fournis et utilisés pour protéger les travailleurs  contre tout apport intense de froid ou de chaleur, y compris la chaleur du  soleil.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   11   0.822.722.0   23. (1) Aucun travailleur ne devrait être tenu de travailler à un comptoir de vente  situé à l’air libre lorsque la température serait si basse qu’elle risquerait de  nuire à sa santé, à moins qu’il ne dispose de moyens appropriés de se  réchauffer.   (2) Aucun travailleur ne devrait être tenu de travailler à un comptoir de vente  situé à l’air libre lorsque la température serait si élevée qu’elle risquerait de  nuire à sa santé, à moins qu’il ne dispose de moyens appropriés de protection  contre une telle chaleur.   24.  Il devrait être interdit d’utiliser dans un local des moyens de chauffage ou de  réfrigération susceptibles de dégager des émanations dangereuses ou gênantes dans  l’atmosphère dudit local.   25.  Lorsque les travailleurs sont soumis à des températures très basses ou très éle- vées, des pauses, comprises dans les heures de travail, devraient être accordées, ou la  durée journalière du travail devrait être raccourcie, ou d’autres mesures devraient  être prises en leur faveur.   VII. Espace unitaire de travail   26. (1) Tous les locaux de travail ainsi que les emplacements de travail devraient  être aménagés de telle manière que la santé des travailleurs ne soit exposée à  aucun effet nuisible.   (2) Tout travailleur devrait disposer d’un espace suffisant, libre de tout encom- brement, pour qu’il puisse y accomplir son travail sans risque pour sa santé.   27.  L’autorité compétente devrait préciser:   a. La superficie à prévoir dans les locaux fermés pour chaque travailleur qui y  travaille régulièrement;   b. Le volume minimum, libre de tout encombrement, à prévoir dans tout local  fermé pour chaque travailleur qui y travaille régulièrement;   c. La hauteur minimum des locaux neufs fermés où un travail s’effectuera  régulièrement.   VIII. Eau potable   28.  De l’eau potable ou une autre boisson saine devrait être mise en quantité suffi- sante à la disposition des travailleurs. Partout où la distribution d’eau potable cou- rante est possible, la préférence devrait lui être donnée.   29. (1) Les récipients utilisés pour la distribution de l’eau potable ou de toute autre  boisson autorisée:  a. Devraient être à fermeture étanche, et, le cas échéant, munis d’un robi-  net;  b. Devraient porter une indication lisible précisant la nature de leur conte-  nu;     Protection des travailleurs   12   0.822.722.0   c. Ne devraient pas être des seaux, des tonneaux ou d’autres récipients à  large ouverture, munis ou non d’un couvercle, dans lesquels il serait  possible de plonger un instrument pour puiser du liquide;   d. Devraient être constamment tenus en état de propreté.   (2) Un nombre suffisant de récipients pour boire devrait être disponible; il  devrait être possible de les laver avec de l’eau propre.   (3) L’usage de gobelets collectifs devrait être interdit.   30. (1) L’eau qui ne provient pas d’un service officiellement agréé de distribution  d’eau potable ne devrait pas être distribuée comme eau potable, à moins que  le service d’hygiène compétent n’en autorise expressément la distribution et  ne la contrôle périodiquement.   (2) Tout mode de distribution autre que celui qui est pratiqué par le service offi- ciellement agréé de distribution locale devrait être déclaré pour agrément au  service d’hygiène compétent.   31. (1) Toute distribution d’eau non potable devrait porter aux points où l’on pour- rait s’approvisionner, une mention précisant que cette eau n’est pas potable.   (2) Aucune communication, directe ou indirecte, ne devrait exister entre les sys- tèmes de distribution d’eau potable et d’eau non potable.   IX. Lavabos et douches   32.  Des installations permettant aux travailleurs de se laver, appropriées, suffisantes  et convenablement entretenues, devraient être aménagées à des endroits appropriés.   33. (1) Ces installations devraient comprendre, dans toute la mesure du possible, des  lavabos avec, au besoin, de l’eau chaude ainsi que, si la nature du travail  l’exige, des douches avec de l’eau chaude.   (2) Du savon devrait être mis à la disposition des travailleurs.   (3) Des produits appropriés (tels que produits détergents, crèmes ou poudres  spéciales pour soins corporels) devraient être mis à la disposition des tra- vailleurs lorsque la nature du travail l’exige. L’emploi, pour les soins de  propreté corporelle, de produits préjudiciables à la santé des travailleurs  devrait être interdit.   (4) Des serviettes, de préférence individuelles ou tous autres moyens convena- bles pour se sécher devraient être mis à la disposition des travailleurs. Les  serviettes à usage collectif qui ne permettent pas aux travailleurs de disposer  dans chaque cas d’une partie non encore utilisée et propre devraient être  interdites.   34. (1) L’eau des lavabos et des douches ne devrait présenter aucun danger pour la  santé.   (2) Lorsque l’eau des lavabos ou des douches n’est pas potable, une mention  devrait préciser clairement ce fait.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   13   0.822.722.0   35.  Les hommes et les femmes devraient avoir à leur disposition des installations  distinctes pour se laver, sauf dans les très petits établissements, où, avec l’appro- bation des autorités compétentes, ces installations pourraient être communes.   36.  Le nombre de lavabos et de douches devrait être précisé par l’autorité compé- tente, compte tenu du nombre des travailleurs et de la nature de leur travail.   X. Lieux d’aisances   37.  Des lieux d’aisances suffisants, appropriés et convenablement entretenus,  devraient être aménagés pour l’usage des travailleurs à des endroits appropriés.   38. (1) Les lieux d’aisances devraient comporter des cloisons de façon à assurer un  isolement suffisant.   (2) Dans la mesure du possible, les lieux d’aisances devraient être munis de  chasses d’eau, de siphons hydrauliques et de papier hygiénique ou de facili- tés hygiéniques analogues.   (3) Des récipients à déchets d’un modèle approprié et munis d’un couvercle, ou  d’autres dispositifs tels que des incinérateurs, devraient être installés dans les  lieux d’aisances à l’usage des femmes.   (4) Dans la mesure du possible, des lavabos facilement accessibles et en nombre  suffisant devraient être installés à proximité des lieux d’aisances.   39.  Des lieux d’aisances distincts devraient être prévus pour les hommes et pour les  femmes, sauf, avec l’approbation de l’autorité compétente, dans le cas d’établisse- ments n’employant pas plus de cinq personnes ou les seuls membres de la famille de  l’employeur.   40.  Le nombre des cabinets d’aisances et d’urinoirs pour les hommes et des cabinets  d’aisances pour les femmes devrait être précisé par l’autorité compétente, compte  tenu du nombre des travailleurs.   41.  Les lieux d’aisances devraient être adéquatement ventilés et leur emplacement  choisi de manière à éviter toute gêne. Ces lieux d’aisances ne devraient pas commu- niquer directement avec les locaux de travail proprement dits, ni avec les salles de  repos ou les réfectoires mais en être isolés par une antichambre ou par un espace  libre. La voie d’accès aux lieux d’aisances situés à l’extérieur devrait être couverte  par un toit.   XI. Sièges   42.  Des sièges appropriés et en nombre suffisant devraient être mis à la disposition  des travailleurs; ceux-ci devraient avoir la possibilité de les utiliser dans une mesure  raisonnable.   43.  Dans toute la mesure du possible, les emplacements de travail devraient être  aménagés de telle sorte que le personnel travaillant debout puisse, chaque fois que  cela est compatible avec la nature du travail, exécuter sa tâche dans la position  assise.     Protection des travailleurs   14   0.822.722.0   44.  Les sièges mis à la disposition des travailleurs devraient être d’un modèle et de  dimensions commodes pour le travailleur; ils devraient être appropriés au travail à  exécuter et faciliter la prise d’une bonne posture de travail, eu égard à la santé de  l’intéressé; au besoin, des repose-pieds devraient être fournis dans ce même but.   XII. Vestiaires   45.  Pour permettre aux travailleurs de changer de vêtements, de déposer et de faire  sécher les vêtements qu’ils ne portent pas pendant le travail, des installations appro- priées, telles que porte-manteaux et armoires, devraient être prévues et convenable- ment entretenues.   46.  Lorsque le nombre des travailleurs et la nature du travail l’exigent, des vestiaires  devraient être mis à leur disposition.   47. (1) Les vestiaires devraient comporter:  a. Des armoires individuelles de dimensions suffisantes, convenablement   aérées et pouvant être fermées à clé, ou d’autres aménagements offrant  les mêmes avantages;   b. Des sièges en nombre suffisant.   (2) Des compartiments distincts devraient être prévus pour les vêtements de  ville et l’équipement de travail, lorsque les travailleurs effectuent des opéra- tions telles que le port d’un équipement de travail est nécessaire et que  celui-ci peut être contaminé, fortement souillé, maculé ou imprégné.   48.  Les vestiaires pour les hommes et pour les femmes devraient être séparés.   XIII. Locaux souterrains et assimilés   49.  Les locaux souterrains et les locaux sans fenêtres où un travail est normalement  exécuté devraient répondre à des normes d’hygiène appropriées édictées par l’auto- rité compétente.   50.  Dans la mesure où les circonstances le permettent, les travailleurs ayant à  travailler dans des locaux souterrains ou sans fenêtres devraient être appelés à le  faire non pas d’une façon continue, mais par roulement.   XIV. Substances et procédés incommodes, insalubres ou toxiques   51.  Les travailleurs devraient être protégés par des mesures appropriées et pratica- bles contre les substances et procédés incommodes, insalubres, ou toxiques ou dan- gereux pour quelque raison que ce soit.   52.  Il faudrait notamment que:   a. Toutes mesures appropriées et praticables soient prises pour remplacer ces  substances ou ces procédés par des substances ou des procédés qui ne soient  ni incommodes, ni insalubres, ni toxiques ou dangereux pour quelque raison  que ce soit, ou qui le soient moins;     Hygiène dans le commerce et les bureaux   15   0.822.722.0   b. L’autorité compétente encourage les mesures de remplacement prévues à  l’alinéa a et, dans le cas de la vente au détail, l’emploi de procédés ou de  conditionnements excluant tout danger, et fournisse des conseils en la  matière;   c. Lorsqu’il ne serait pas possible de recourir aux mesures de remplacement  prévues à l’alinéa a, d’autres moyens de protection, tels que clôtures, isola- tion, ventilation, soient utilisés;   d. L’équipement prévu pour le contrôle et pour l’élimination des substances  incommodes, insalubres, toxiques ou dangereuses pour quelque raison que  ce soit, soit tenu en bon état à tout moment;   e. Toutes mesures appropriées et praticables soient prises pour protéger les tra- vailleurs contre les risques résultant notamment du renversement, de  l’écoulement, du dégagement, de l’éclaboussement de substances incommo- des, insalubres, ou toxiques ou dangereuses pour quelque raison que ce soit;   f. Lorsqu’on manipule des substances toxiques ou dangereuses pour quelque  raison que ce soit, il soit interdit de fumer, de manger, de boire ou de se far- der; les produits alimentaires, les boissons, le tabac ou les produits pour se  farder utilisés par les travailleurs ne devraient pas être exposés à la contami- nation de telles substances.   53.  Les récipients contenant des substances dangereuses devraient porter:   a. Un emblème de danger conforme aux normes internationales reconnues et  caractérisant, au besoin, la nature du risque;   b. Le nom de la substance ou une désignation de repérage;   c. Dans la mesure du possible, les consignes essentielles relatives aux premiers  soins à administrer dans les cas où la substance aurait porté atteinte à la santé  ou à l’intégrité physique d’une personne.   54. (1) Lorsque, malgré les mesures prises conformément aux par. 51 et 52, les  opérations effectuées sont particulièrement salissantes ou comportent l’utili- sation, la manutention ou la manipulation de substances, ou l’utilisation de  procédés, qui sont insalubres, toxiques ou dangereux pour quelque raison  que ce soit, et compte tenu de l’importance et de la nature des risques, les  travailleurs devraient être protégés de manière adéquate par des vêtements  de protection ou tout autre équipement ou moyen de protection individuelle  nécessaires.   (2) Les vêtements, l’équipement et les moyens de protection individuelle  devraient, selon le genre d’opération, comprendre, par exemple, un ou plu- sieurs des articles suivants: manteaux, blouses, tabliers, lunettes, gants, bon- nets, casques, appareils respiratoires, chaussures, crèmes barrière et poudres  spéciales.   (3) L’autorité compétente devrait fixer, au besoin, des normes d’efficacité  minima pour les équipements et autres moyens de protection individuelle.     Protection des travailleurs   16   0.822.722.0   (4) Lorsque des mesures d’hygiène publique particulières ou la protection de la  santé du personnel nécessitent le port de vêtements ou de tout autre équipe- ment ou moyen de protection individuelle pendant le travail, ceux-ci  devraient être fournis, nettoyés et entretenus aux frais de l’employeur.   55.  Dans les cas où l’adoption d’équipement ou de moyens de protection indivi- duelle n’élimine pas entièrement l’effet de substances ou de procédés insalubres,  toxiques ou dangereux pour quelque raison que ce soit, l’autorité compétente devrait  recommander, au besoin, que soient prises des mesures préventives complémentai- res.   56. (1) L’autorité compétente devrait, au besoin, fixer un âge minimum pour  l’emploi à des travaux impliquant l’utilisation de telles substances et de tels  procédés.   (2) L’autorité compétente devrait prescrire des examens médicaux (initiaux et  périodiques) pour les travailleurs exposés aux effets de substances insalu- bres, toxiques ou dangereuses pour quelque raison que ce soit.   XV. Bruits et vibrations   57. (1) Les bruits (émissions sonores comprises) et les vibrations susceptibles de  produire sur les travailleurs des effets nuisibles devraient être réduits autant  que possible par des mesures appropriées et praticables.   (2) Une attention spéciale devrait être accordée:  a. A l’atténuation notable des bruits et des vibrations produits par les   machines, mécanismes et appareils sonores;  b. A l’isolation des sources des bruits et des vibrations qui ne peuvent être   atténués;  c. A la limitation de l’intensité et de la durée des émissions sonores, émis-  sions musicales comprises;  d. A l’installation d’un dispositif d’insonorisation pour isoler les bureaux   du bruit des ateliers, des ascenseurs, des convoyeurs ou de la rue,  chaque fois que les circonstances s’y prêtent.   58.  Dans le cas où les mesures prévues au sous-paragraphe (2) du par. 57 se révéle- raient insuffisantes pour éliminer de façon adéquate les effets nuisibles du bruit et  des vibrations:   a. Les travailleurs devraient être munis de protecteurs auriculaires appropriés  quand ils sont exposés à des émissions sonores susceptibles de produire des  effets nuisibles;   b. Des pauses de détentes systématiques, comprises dans les heures de travail,  dans des locaux ou des lieux où il n’existe pas d’émissions sonores ni de  vibrations, devraient être octroyées aux travailleurs qui sont exposés à des  émissions sonores et à des vibrations susceptibles de produire des effets  nuisibles;   c. Des systèmes de répartition ou de rotation des occupations devraient au  besoin être appliqués.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   17   0.822.722.0   XVI. Méthodes et rythmes de travail   59.  Les méthodes de travail devraient être autant que possible adaptées aux exigen- ces en matière d’hygiène ainsi qu’à la santé physique et mentale et au confort des  travailleurs.   60.  Des mesures appropriées devraient, entre autres, être prises pour que la mécani- sation ou les méthodes d’accélération des opérations n’imposent pas un rythme de  travail pouvant entraîner, en raison de l’attention soutenue qui est exigée ou en rai- son de la rapidité des gestes à accomplir, des effets nuisibles sur les travailleurs et  notamment une fatigue physique ou nerveuse donnant lieu à des troubles médicale- ment décelables.   61.  L’autorité compétente devrait fixer, quand les conditions de travail le rendent  nécessaire, un âge minimum pour l’emploi aux opérations visées au par. 60.   62.  En vue de prévenir ou de limiter le plus possible les effets nuisibles visés au  par. 60, il y aurait lieu de prévoir des pauses de détente comprises dans les heures de  travail, ou, lorsque cela est possible, des systèmes de répartition ou de rotation des  occupations.   XVII. Premiers secours   63.  Tout établissement, institution, administration ou service auquel s’applique la  présente recommandation devrait, suivant son importance et suivant les risques  supputés:   a. Soit posséder sa propre infirmerie ou son propre poste de premiers secours;   b. Soit posséder une infirmerie ou un poste de premiers secours en commun  avec d’autres établissements, institutions, administrations ou services;   c. Soit posséder une ou plusieurs armoires, boîtes ou trousses de premiers  secours.   64. (1) L’équipement des infirmeries, postes, armoires, boîtes ou trousses de pre- miers secours prévus au par. 63 devrait être déterminé par l’autorité compé- tente suivant l’importance du personnel et la nature des risques.   (2) Le contenu des armoires, boîtes ou trousses de premiers secours devrait être  conservé dans des conditions d’asepsie et convenablement entretenu; il  devrait être vérifié au moins une fois par mois et les armoires, boîtes ou  trousses devraient être regarnies à cette occasion ou, dans les cas où cela est  nécessaire, immédiatement après usage.   (3) Chaque armoire, boîte ou trousse de premiers secours devrait contenir des  instructions claires et simples pour les premiers soins à donner en cas  d’urgence et porter de façon apparente le nom de la personne responsable  désignée conformément au par. 65. Leur contenu devrait être soigneusement  étiqueté.   65.  Les infirmeries, postes, armoires, boîtes ou trousses de premiers secours  devraient être, en tout temps, facilement repérables et accessibles, et placés sous la  responsabilité d’une personne déterminée qui doit être capable, selon ce qui sera  prescrit par l’autorité compétente, de donner les premiers soins.     Protection des travailleurs   18   0.822.722.0   XVIII. Réfectoires   66.  Dans les cas à déterminer par l’autorité compétente, des réfectoires devraient  être mis à la disposition des travailleurs.   67. (1) Les réfectoires devraient être pourvus de sièges et de tables en nombre suffi- sant.   (2) Une installation permettant de réchauffer les aliments, un poste d’eau  potable fraîche et un poste d’eau chaude devraient être aménagés dans les  réfectoires ou à proximité immédiate de ceux-ci.   (3) Des poubelles munies de couvercles devraient être disponibles.   68. (1) Les réfectoires devraient être séparés de tout lieu où l’on est exposé à des  substances toxiques.   (2) Le port de vêtements de travail contaminés devrait être interdit dans les  réfectoires.   XIX. Salles de repos   69. (1) S’il n’existe pas d’autres facilités pour les travailleurs qui ont besoin d’un  repos momentané pendant les heures de travail, une salle de repos devrait  être installée là ou cela convient, compte tenu de la nature du travail et de  toutes autres conditions et circonstances s’y rapportant. En particulier, des  salles de repos devraient être installées pour répondre aux besoins des tra- vailleuses, des travailleurs occupés à des travaux particulièrement pénibles  ou à des travaux spéciaux exigeant un repos momentané pendant les heures  de travail, et des travailleurs en équipe, pendant les pauses.   (2) La législation nationale devrait, là où cela est approprié, conférer à l’autorité  compétente le pouvoir d’exiger l’installation de salles de repos lorsqu’elle  estime cette installation souhaitable, compte tenu des conditions et des cir- constances de l’emploi.   70.  Les salles de repos ainsi prévues devraient comprendre au moins:   a. Un local comptant des aménagements appropriés au climat pour diminuer les  inconvénients du froid ou de la chaleur;   b. Une ventilation et un éclairage adéquats;   c. Des sièges appropriés en nombre suffisant.   XX. Plans et construction   71.  Les plans de nouveaux bâtiments destinés à l’usage de tous établissements, ins- titutions, administrations ou services auxquels s’applique la présente recommanda- tion, ainsi que les plans des nouvelles installations à l’usage de tels établissements,  institutions, administrations ou services, dans des bâtiments anciens où des modifi- cations substantielles doivent être effectuées, devraient répondre dans une mesure  aussi large que possible aux dispositions de la présente recommandation et devraient  être soumis à l’autorité compétente pour approbation préalable dans des cas à pré- voir par la législation nationale.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   19   0.822.722.0   72.  Les plans devraient comporter des données suffisantes, concernant notamment:   a. L’emplacement des locaux de travail, ainsi que des voies de circulation, des  sorties normales, des issues de secours et des installations sanitaires;   b. Les dimensions des locaux de travail et des issues de secours, ainsi que des  portes et fenêtres, avec indication de la hauteur des appuis;   c. La nature des sols, des parois et des plafonds;   d. Toutes machines et installations susceptibles d’émettre ou de dégager de la  chaleur, de la vapeur, des gaz, des poussières, des odeurs, de la lumière, des  bruits ou des vibrations en quantité telle que la santé, la sécurité ou le  confort des travailleurs puissent en souffrir, ainsi que les mesures proposées  pour combattre ces inconvénients;   e. Les modes de chauffage et d’éclairage;   f. Les installations éventuelles de ventilation mécanique;   g. Tous moyens d’insonorisation, de protection contre l’humidité et de réglage  de la température.   73.  L’autorité compétente devrait accorder des délais raisonnables pour toute modi- fication qu’elle exigerait afin que les établissements, institutions, administrations ou  services auxquels s’applique la présente recommandation répondent aux dispositions  de celle-ci.   74.  Dans la mesure du possible, le revêtement des sols ou le sol lui-même, les murs  et les plafonds des locaux ainsi que l’équipement de ces locaux devraient être conçus  de telle sorte qu’ils ne présentent pas de risque pour la santé.   75.  Des sorties de secours suffisantes devraient être prévues et convenablement  entretenues.   XXI. Mesures à prendre contre la propagation des maladies   76. (1) Des dispositions devraient être prises en vue de prévenir la propagation des  maladies transmissibles parmi le personnel d’un établissement, d’une insti- tution, d’une administration ou d’un service auxquels s’applique la présente  recommandation, ainsi qu’entre les travailleurs et le publie.   (2) Ces dispositions devraient notamment comprendre:  a. Des mesures collectives ou individuelles de prévention technique et   médicale, y compris la prévention des maladies infectieuses et la lutte  contre les insectes, les rongeurs et autres animaux nuisibles;   b. Des mesures de surveillance médicale.   XXII. Enseignement des mesures d’hygiène   77.  Des mesures devraient être prises en vue de fournir aux travailleurs et aux  employeurs les notions élémentaires nécessaires au sujet des mesures d’hygiène que  les travailleurs peuvent être appelés à prendre pendant les heures de travail.     Protection des travailleurs   20   0.822.722.0   78. (1) Les travailleurs devraient être informés notamment:  a. Des risques pour la santé inhérents à toutes substances nuisibles qu’ils   peuvent être appelés à manutentionner, à manipuler ou à employer,  même s’il s’agit de produits d’un usage peu courant dans l’établisse- ment considéré;   b. De la nécessité de se servir convenablement des dispositifs et de  l’équipement prévus à des fins d’hygiène et de protection.   (2) Si des indications relatives à l’hygiène ne peuvent être données dans une lan- gue comprise par les travailleurs, ceux-ci devraient au moins être informés,  dans une langue comprise par eux, du sens de certains termes, expressions,  symboles et emblèmes importants du point de vue de l’hygiène.   XXIII. Collaboration en matière d’hygiène   79. (1) L’autorité compétente, les employeurs et les travailleurs devraient établir des  contacts mutuels en vue d’assurer l’hygiène des travailleurs en relation avec  leur travail.   (2) L’autorité compétente, en donnant effet aux dispositions de la présente  recommandation, devrait consulter les organisations représentatives des  employeurs et des travailleurs intéressées, ou, à défaut, des représentants des  employeurs et des travailleurs intéressés.   80. (1) L’autorité compétente devrait encourager et, le cas échéant, entreprendre  elle-même l’étude de toutes mesures tendant à assurer l’hygiène des travail- leurs en relation avec leur travail.   (2) L’autorité compétente devrait diffuser largement toute documentation  concernant les mesures tendant à assurer l’hygiène des travailleurs en rela- tion avec leur travail.   (3) Tous renseignements, avis et conseils sur toutes les questions traitées dans la  présente recommandation devraient pouvoir être obtenus auprès de l’autorité  compétente.   81. (1) Dans les établissements, institutions, administrations ou services pour les- quels, compte tenu des risques supportés, l’autorité compétente l’estime  souhaitable, il y aurait lieu de désigner au moins un délégué ou préposé à  l’hygiène.   (2) Les délégués ou préposés à l’hygiène devraient collaborer étroitement avec  les employeurs et les travailleurs à l’élimination des risques menaçant la san- té des travailleurs et notamment, à cet effet, maintenir des contacts avec les  représentants des employeurs et des travailleurs.   (3) Dans les établissements, institutions et administrations pour lesquels, compte  tenu des risques supputés, l’autorité compétente l’estime souhaitable, un  comité d’hygiène devrait être organisé.   (4) Les comités d’hygiène devraient s’employer notamment à éliminer les ris- ques menaçant la santé des travailleurs.     Hygiène dans le commerce et les bureaux   21   0.822.722.0   82.  L’autorité compétente devrait entreprendre, avec la collaboration des  employeurs et des travailleurs intéressés ou de leurs organisations représentatives,  des enquêtes en vue de rassembler des données relatives aux maladies susceptibles  d’avoir une origine professionnelle et de mettre au point des mesures pour supprimer  les causes et les conditions qui provoquent ces maladies.   XXIV. Contrôle de l’application   83.  Des mesures appropriées devraient être prises par le moyen de services d’ins- pection adéquats ou par d’autres moyens pour assurer l’application effective de la  législation ou des autres dispositions relatives à l’hygiène.   84.  Si les moyens par lesquels il est donné effet aux dispositions de la présente  recommandation le permettent, l’application effective desdites dispositions devrait  être assurée par l’institution d’un système de sanctions adéquat.     Protection des travailleurs   22   0.822.722.0   Champ d’application le 18 août 20103      Etats parties Ratification Déclaration de  succession (S)  Entrée en vigueur       Algérie 12 juin 1969 12 juin 1970 Allemagne   5 décembre 1973   5 décembre 1974 Azerbaïdjan 19 mai 1992 S 19 mai 1992 Bélarus 26 février 1968 26 février 1969 Belgique 17 mai 1978 17 mai 1979 Bolivie 31 janvier 1977 31 janvier 1978 Brésil 24 mars 1969 24 mars 1970 Bulgarie 29 mars 1965 29 mars 1966 Chine       Macaoa b 20 décembre 1999 20 décembre 1999 Congo (Kinshasa)   5 septembre 1967   5 septembre 1968 Costa Rica 27 janvier 1966 27 janvier 1967 Cuba   5 février 1971   5 février 1972 Danemarkc 17 juin 1970 17 juin 1971 Djibouti   3 août 1978 S   3 août 1978 Equateur 10 mars 1969 10 mars 1970 Espagne 16 juin 1970 16 juin 1971 Finlande 23 septembre 1968 23 septembre 1969 France   6 avril 1972   6 avril 1973  Guadeloupe 27 novembre 1974 27 novembre 1974 Guyana (française) 27 novembre 1974 27 novembre 1974 Martinique 27 novembre 1974 27 novembre 1974 Nouvelle-Calédonie 27 novembre 1974 27 novembre 1974 Polynésie française 27 novembre 1974 27 novembre 1974 Réunion 27 novembre 1974 27 novembre 1974 Saint-Pierre-et-Miquelon 27 novembre 1974 27 novembre 1974  Ghana 21 novembre 1966 21 novembre 1967 Guatemala 21 octobre 1975 21 octobre 1976 Guinée 12 décembre 1966 12 décembre 1967 Indonésie 13 juin 1969 13 juin 1970 Iraq   6 mars 1987   6 mars 1988 Italie   5 mai 1971   5 mai 1972 Japon 21 juin 1993 21 juin 1994 Jordanie 11 mars 1965 29 mars 1966 Kirghizistan 31 mars 1992 S 31 mars 1992 Lettonie   8 mars 1993   8 mars 1994 Liban 1er juin 1977 1er juin 1978 Luxembourg   8 avril 2008   8 avril 2009 Madagascar 21 novembre 1966 21 novembre 1967      3 RO 1973 1693, 1975 2506, 1982 843, 1989 1422, 2005 1767 et 2010 3861.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (http://www.dfae.admin.ch/traites).     Hygiène dans le commerce et les bureaux   23   0.822.722.0      Etats parties Ratification  Déclaration de  succession (S)  Entrée en vigueur       Mexique 18 juin 1968 18 juin 1969  Norvège   6 juin 1966   6 juin 1967  Panama 19 juin 1970 19 juin 1971  Paraguay 10 juillet 1967 10 juillet 1968  Pologne 26 juin 1968 26 juin 1969  Portugal 24 février 1983 24 février 1984  République centrafricaine   5 juin 2006   5 juin 2007  République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993  Royaume-Uni 21 avril 1967 21 avril 1968   Gibraltar 18 avril 1975 18 avril 1975  Guernesey 12 novembre 1974 12 novembre 1974  Ile de Man 12 novembre 1974 12 novembre 1974   Russie 22 septembre 1967 22 septembre 1968  Sénégal 25 avril 1966 25 avril 1967  Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993  Suède 11 juin 1965 11 juin 1966  Suisse 18 février 1966 18 février 1967  Syrie 10 juin 1965 10 juin 1966  Tadjikistan 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993  Tunisie 14 avril 1970 14 avril 1971  Ukraine 19 juin 1968 19 juin 1969  Uruguay   6 septembre 1995   6 septembre 1996  Venezuela   3 juin 1971   3 juin 1972  Vietnam   3 octobre 1994   3 octobre 1995      a Applicable sans modification. b Du 9 août 1999 au 19 déc. 1999, la conv. était applicable à Macao sur la base d’une   déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 déc. 1999, Macao est  devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine.  En vertu de la déclaration chinoise du 13 juillet 1999, la conv. est également applicable à  la RAS Macao à partir du 20 déc. 1999.  c La conv. ne s'applique pas aux Iles Féroé, ni au Groenland.          Protection des travailleurs   24   0.822.722.0