Document ID: c22a1a62-9394-435c-b10d-84a47eb3a665

433.121.42 - Ordonnance de Direction concernant le plan d'études d'école de culture générale 2021 dans la partie francophone du canton   1  433.121.42  Ordonnance de Direction concernant le plan d'études d'école de culture générale 2021 dans la  partie francophone du canton  du 21.06.2021 (état au 01.08.2021)  La Direction de l'instruction publique et de la culture du canton Berne,  vu l'article 25 de la loi du 27 mars 2007 sur les écoles moyennes (LEM)1) et l'ar- ticle  20  de  l'ordonnance  du  7  novembre  2007  sur  les  écoles  moyennes  (OEM)2),  arrête:  Art.  1 Champ d'application 1 Le plan d’études d'école de culture générale 2021, publié à l’annexe 1, règle  les formations dans la partie francophone du canton pour les écoles de culture  générale cantonales et pour les écoles de culture générale privées délivrant un  titre de fin d’études reconnu.  Art.  2 Abrogation d'un plan d'études 1 Le plan d'études des écoles cantonales de maturité spécialisée du 30 juin  2004 est abrogé, sous réserve de l'alinéa 2. 2 Le plan d'études des écoles cantonales de maturité spécialisée du 30 juin  2004 reste applicable  a pour la 2e année de la formation: jusqu'au 31 juillet 2022, b pour la 3e année de la formation: jusqu'au 31 juillet 2023.  Art.  3 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2021, sous  réserve de l'alinéa 2. 2 Le plan d’études d'école de culture générale 2021 est applicable comme suit:  a pour la 1re année de la formation: dès le 1er août 2021, b pour la 2e année de la formation: dès le 1er août 2022, c pour la 3e année de la formation: dès le 1er août 2023.  1) RSB 433.12 2) RSB 433.121  * Tableaux des modifications à la fin du document  21-053    https://www.belex.sites.be.ch/data/433.12/fr https://www.belex.sites.be.ch/data/433.121/fr   433.121.42  2  A1 Annexe 1  Art.  A1-1 1 Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications of- ficielles (LPO)3), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des  lois bernoises sous la forme d’un renvoi uniquement. 2 Il est disponible sur Internet à l'adresse:  http://www.bkd.be.ch → Ecoles moyennes→ Ecole de culture générale → Plan  d'études  Berne, le 21 juin 2021 La directrice de l'instruction publique et de la  culture: Häsler  3) RSB 103.1     http://www.bkd.be.ch/ https://www.belex.sites.be.ch/data/103.1/fr   3  433.121.42  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  21.06.2021 01.08.2021 Texte législatif première version 21-053       433.121.42  4  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 21.06.2021 01.08.2021 première version 21-053