Document ID: d09cefb7-d6ba-4c61-b324-2ee21047a865

____________________________________________________   701.022      1      16  février  2022     Arrêté  concernant la modification de la fiche de coordination  R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du  territoire                Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT),  du 22 juin 19791) ;   vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT),  du 28 juin 20002) ;   vu les articles 13 et 15 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire  (LCAT), du 2 octobre 19913) ;   vu l’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire  du 22 juin 2011 ainsi que l’arrêté concernant sa modification et la décision  d’adoption de ses modifications mineures du 2 mai 20184) ;   vu les approbations du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire  par le Conseil fédéral les 26 juin 2013 et 27 février 2019 ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement  territorial et de l’environnement,   arrête :     Article premier   La fiche de coordination R_38 « Développer les parcs  naturels régionaux » du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire  (ci-après : plan directeur cantonal), adoptée le 22 juin 2011 et modifiée le 2  mai 2018, est modifiée.     Art. 2   La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée les 22 juin  2011 et modifiée le 2 mai 2018, est modifiée.     Art. 3   La présente modification du plan directeur cantonal sera soumise à  l'approbation du Conseil fédéral.     Art. 4   1Le Département du développement territorial et de l’environnement est  chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.     2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la  législation neuchâteloise.                                                    FO 2022 No 7  1) RS 700  2) RS 700.1  3) RSN 701.0  4) RSN 701.011