Document ID: 0b2ef242-5f2b-4bd4-987d-b4e69abff6ad

RS 0.946.291.271.6   1   Texte original   Protocole  entre la Suisse et l’Algérie  concernant la clause de la nation la plus favorisée   Conclu le 9 avril 1964  Entré en vigueur le 9 avril 1964    (Etat le 9    avril 1964)     Le Gouvernement suisse  et  le Gouvernement algérien,   animés du désir de faciliter et de développer les relations commerciales entre les  deux pays,    sont convenus de s’accorder réciproquement le traitement de la nation la plus  favorisée en ce qui concerne les droits de douane et les formalités douanières.   Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne s’étend pas aux avantages,  concessions et exemptions que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou  accordera:   – aux pays limitrophes pour le trafic frontalier;   – aux pays faisant partie d’une Union douanière ou d’une zone de libre- échange déjà conclues ou qui pourront être conclues à l’avenir, ou bien fai- sant partie d’une même zone monétaire.   Le présent protocole entrera en vigueur dès sa signature. Il sera ratifié par les Hautes  Parties Contractantes, dès que possible. Il restera en vigueur pour une période de  cinq ans, et au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes ne l’aurait pas dénoncé  six mois avant la date de son expiration, il sera prorogé, par tacite reconduction,  pour la période d’un an.   Dès lors, le protocole pourra être dénoncé à tout moment, restant, toutefois, en  vigueur pendant six mois à dater de la dénonciation.   Fait, en double exemplaire, à Berne, le 9 avril 1964.   Pour le  Gouvernement suisse:   Long   Pour le  Gouvernement algérien:   Boumaza        RO 1990 252   0.946.291.271.6    Commerce extérieur   2