Document ID: f5a01fb0-d798-4537-ae77-ceef69ffa268

232.112.1   1 / 12   Ordonnance  sur l’utilisation des indications de provenance suisses  pour les denrées alimentaires   (OIPSD)   du 2 septembre 2015 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 48, al. 4, 48b, al. 1 et 4, et 50 de la loi du 28 août 1992 sur la protection  des marques (LPM)1,   arrête:   Art. 1 Objet   1 La présente ordonnance règle, en vue de l’utilisation des indications de provenance  suisses pour les denrées alimentaires:   a. le calcul de la proportion minimale de matières premières suisses visée à  l’art. 48b, al. 2 à 4, LPM (proportion minimale requise), notamment quels pro- duits naturels sont exclus du calcul;   b. la manière de déterminer si la proportion minimale requise est atteinte.   2 Elle définit au surplus les zones frontalières qui sont aussi considérées comme lieu  de provenance pour les indications de provenance suisses.   Art. 2 Zones frontalières   1 En plus du territoire suisse et des enclaves douanières, les surfaces agricoles utiles  suivantes sont aussi considérées comme lieu de provenance des produits naturels con- formément à l’art. 48, al. 4, LPM:   a. les surfaces des exploitations agricoles suisses qui sont situées en zone fron- tière étrangère au sens de l’art. 43 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes2  et qui ont été exploitées sans interruption par ces exploitations au moins de- puis le 1er janvier 2014;   b. les zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie.   2 Une indication de provenance suisse peut être utilisée pour les denrées alimentaires  contenant du lait de bétail laitier que des exploitants domiciliés en Suisse estivent par  tradition dans des exploitations d’estivage transfrontalières ou proches de la frontière:   a. si les conditions fixées dans la présente ordonnance sont remplies, et   b. si la denrée alimentaire est produite dans l’exploitation d’estivage.        RO 2015 3659  1 RS 232.11  2 RS 631.0   232.112.1      Propriété industrielle   2 / 12   232.112.1   Art. 3 Calcul de la proportion minimale requise   1 Le calcul de la proportion minimale requise se fonde sur la recette de fabrication.   2 Les éléments déterminants pour le calcul visé à l’art. 48b, al. 3, LPM figurent dans  l’annexe 1 ainsi que dans l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la  formation et de la recherche (DEFR) selon l’art. 8.3   3 Si la recette de fabrication mentionne de l’eau, celle-ci est exclue du calcul. L’eau  peut être incluse dans le calcul si elle confère ses caractéristiques essentielles à la  boisson et ne sert pas à la dilution.   4 Certains produits naturels et les matières premières qui en sont issues ainsi que les  microorganismes, les auxiliaires technologiques et les additifs au sens de l’art. 2, al. 1,  ch. 22 à 24, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les  objets usuels (ODAlOUs)4 peuvent être exclus du calcul:5   a. s’ils ne donnent pas leur nom au produit et ne confèrent pas à la denrée ali- mentaire ses caractéristiques essentielles, et   b. si leur poids est négligeable.   5 Si la recette de fabrication mentionne des produits semi-finis, ceux-ci peuvent être  inclus dans le calcul comme une seule matière première. Ils doivent être pris en  compte à 100 % dans le calcul.   Art. 4 Atteinte de la proportion minimale requise   1 Pour déterminer si la proportion minimale requise pour une denrée alimentaire don- née est atteinte, le fabricant peut se fonder sur le flux de marchandises moyen d’une  année civile.   2 Si les produits semi-finis qui sont inclus dans le calcul comme une seule matière  première remplissent les conditions d’utilisation des indications de provenance  suisses, ils sont pris en compte à hauteur de 80 % pour déterminer si la proportion  minimale requise est atteinte.   3 Les produits naturels qui proviennent de Suisse peuvent toujours être pris en compte  pour déterminer si la proportion minimale requise est atteinte. Font exception:   a. l’eau qui ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la proportion mi- nimale requise en vertu de l’art. 3, al. 3, 1re phrase;   b. les produits exclus du calcul en vertu de l’art. 3, al. 4.       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 318).   4 RS 817.02  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 318).     Utilisation des indications de provenance suisses   pour les denrées alimentaires. O   3 / 12   232.112.1   Art. 5 Dispositions spéciales   1 Une denrée alimentaire désignée par une indication faisant référence à une région  ou à un lieu doit remplir des conditions supplémentaires dans les cas suivants:   a. une de ses qualités particulières ou une autre caractéristique est essentielle- ment attribuable à sa provenance géographique;   b. la région ou le lieu de sa provenance lui confère une réputation particulière.   2 Si une denrée alimentaire se compose de plusieurs produits naturels, les proportions  visées à l’art. 48b, al. 2, LPM s’appliquent.   3 Les indications de provenance suisses ne peuvent pas être utilisées pour les denrées  alimentaires se composant exclusivement de produits naturels importés et de matières  premières qui en sont issues.   4 Elles peuvent être utilisées pour le chocolat s’il comprend uniquement des produits  naturels qui ne peuvent être produits en Suisse en raison des conditions naturelles si  le chocolat est entièrement fabriqué en Suisse. Elles peuvent être utilisées pour le café  si les grains de café ont été entièrement transformés en Suisse.   5 Lorsqu’une denrée alimentaire ne remplit pas les conditions d’utilisation des indica- tions de provenance suisses, l’indication de provenance des matières premières qui  entrent dans sa composition ne peut figurer que dans une couleur, un format et un style  de caractères identiques à ceux des autres indications de la liste des ingrédients visées  à l’art. 36 ODAIOUs6. Lorsqu’une matière première provient à 100% de Suisse, que  son poids est considérable dans la denrée alimentaire, qu’elle lui confère soit son nom,  soit ses caractéristiques essentielles et qu’elle entre dans la composition d’une denrée  alimentaire entièrement fabriquée en Suisse, une indication de provenance suisse peut  être utilisée aux conditions suivantes:7   a. l’indication de la provenance suisse de la matière première ne doit pas figurer  en caractères d’imprimerie plus grands que ceux utilisés pour la dénomination  spécifique;   b. la croix suisse ne doit pas être utilisée;   c. l’indication de la provenance suisse de la matière première ne doit pas donner  l’impression de porter sur l’ensemble de la denrée alimentaire.   6 L’obligation d’indiquer le pays de production conformément à la législation sur les  denrées alimentaires s’applique dans tous les cas.   Art. 6 Produits naturels non disponibles   Le DEFR peut modifier dans l’annexe 1 la liste des produits naturels qui ne peuvent  être produits en Suisse en raison des conditions naturelles.       6 RS 817.02  7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 318).     Propriété industrielle   4 / 12   232.112.1   Art. 7 Détermination du taux d’auto-approvisionnement  en produits naturels   1 Le DEFR détermine le taux d’auto-approvisionnement en produits naturels. Il le fixe  tous les ans, en se fondant sur la moyenne des taux d’auto-approvisionnement de trois  années civiles consécutives. Le taux d’auto-approvisionnement des différents produits  naturels est fixé dans l’annexe 1.   2 Par taux d’auto-approvisionnement en produits naturels, on entend la part de la pro- duction suisse à la consommation indigène. La consommation indigène correspond à  la somme de la production suisse et des importations de matières premières, déduction  faite des variations de stocks. La consommation indigène comprend aussi l’utilisation  pour la fabrication de produits d’exportation.8   3 La variation des stocks correspond aux stocks enregistrés à la fin de l’année desquels  on soustrait ceux enregistrés en début d’année.   Art. 7a9 Taux d’auto-approvisionnement en matières premières qui sont  disponibles en Suisse en quantités insuffisantes selon les  informations publiquement disponibles des organisations de  l’agriculture et du secteur agroalimentaire   1 Si, selon les informations publiquement disponibles des organisations représenta- tives, une matière première est disponible en quantités insuffisantes en raison des exi- gences techniques relatives à un usage précis, un fabricant peut présumer qu’il peut  l’exclure du calcul visé à l’art. 48b, al. 4, LPM.   2 Les précisions suivantes doivent être prises en compte:   a. On entend par matière première tout produit naturel individuel transformé qui  doit à son tour être transformé en denrées alimentaires;   b. Les produits entrant dans la composition d’une denrée alimentaire qui sont  eux-mêmes composés de plusieurs produits naturels ne sont pas considérés  comme des matières premières;   c. Les dispositions relatives à l’agriculture biologique au sens des art. 14, al. 1,  let. a, et 15, al. 2, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture10 ne sont pas  considérées comme des exigences techniques;   d. Les matières premières provenant de Suisse qui se distinguent des matières  premières provenant de l’étranger uniquement par le fait qu’elles sont dispo- nibles en Suisse à des prix plus élevés qu’à l’étranger sont considérées comme  étant disponibles en quantités suffisantes;   e. On entend par organisations représentatives au sens de l’al. 1 les interprofes- sions des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, les organisations de  producteurs, du secteur de l’agriculture ainsi que les organisations du secteur       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 318).   9 Introduit par le ch. I de l’O du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 318).   10  RS 910.1     Utilisation des indications de provenance suisses   pour les denrées alimentaires. O   5 / 12   232.112.1   de la transformation des denrées alimentaires qui sont représentatives d’une  matière première ou des denrées alimentaires produites à partir de celle-ci.   3 Les organisations visées à l’al. 1 mettent d’un commun accord leurs informations à  la disposition du public sur une liste commune. Elles consultent les organisations de  protection des consommateurs avant de mettre ces informations à la disposition du  public. Elles garantissent qu’il est possible de tracer les modifications de ces informa- tions et les raisons de ces modifications.   4 Les informations publiquement disponibles visées à l’al. 1 sont mises à jour pour  chaque matière première tous les deux ans. Les changements concernant la disponibi- lité des matières premières peuvent être signalés une fois par an par les organisations  représentatives de l’agriculture. Les informations visées à l’al. 1 sont alors mises à  jour dans un délai d’un an au plus tard. La procédure est régie par l’al. 3.   Art. 8 Produits naturels temporairement non disponibles    Les produits naturels qui ne peuvent temporairement pas être produits en Suisse ou en  quantité suffisante en Suisse en raison de conditions inattendues ou se produisant de  manière irrégulière, comme les pertes de récolte, sont inscrits dans une ordonnance  du DEFR. Lorsqu’il inscrit un produit naturel dans cette ordonnance du département,  le DEFR indique pendant quelle durée ce produit est exclu du calcul visé à l’art. 48b,  al. 3, let. b, LPM.   Art. 911   Art. 10 Utilisation des indications de provenance suisses après  une modification des annexes   Si la modification d’une annexe durcit les conditions d’utilisation des indications de  provenance suisses pour une denrée alimentaire, les calculs peuvent encore être faits  conformément à l’ancien droit et l’indication de provenance suisse être utilisée pen- dant les douze mois qui suivent l’entrée en vigueur de la modification, pour autant  que la denrée alimentaire satisfasse aux anciennes conditions d’utilisation de l’indi- cation de provenance.       11 Abrogé par le ch. I de l’O du 18 mai 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 318).     Propriété industrielle   6 / 12   232.112.1   Art. 10a12 Utilisation des indications de provenance suisses après  une modification de la liste du taux d’auto-approvisionnement  en matières premières   Si une modification de la liste du taux d’auto-approvisionnement en matières pre- mières visée à l’art. 7a, al. 3, entraîne une restriction des conditions d’utilisation des  indications de provenance suisses pour une denrée alimentaire, un fabricant peut, pen- dant les douze mois suivant la publication de la modification, présumer que le calcul  peut être effectué selon la liste précédente et étiqueter les denrées alimentaires en con- séquence. Ces dernières peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement  des stocks.   Art. 11 Disposition transitoire   Les denrées alimentaires qui ont été fabriquées avant l’entrée en vigueur de la présente  ordonnance peuvent porter une indication de provenance conforme à l’ancien droit  jusqu’au 31 décembre 2018.   Art. 11a13 Disposition transitoire relative à la modification du 18 mai 2022   L’utilisation d’indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires peut  encore se faire selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2023. Les denrées alimen- taires étiquetées correspondantes peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à  épuisement des stocks.   Art. 12 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.       12 Introduit par le ch. I de l’O du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 318).   13 Introduit par le ch. I de l’O du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 318).     Utilisation des indications de provenance suisses   pour les denrées alimentaires. O   7 / 12   232.112.1   Annexe 114  (art. 3, al. 2, 6 et 7, al. 1)   Produits naturels non disponibles et taux  d’auto-approvisionnement des produits naturels   Les produits naturels visés à l’art. 6, qui ne peuvent être produits en Suisse en raison  des conditions naturelles (produits naturels non disponibles) sont signalés au moyen  d’un «x».    Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits   naturels  non dispo- nibles  (art. 6)   Taux d’auto- approvision- nement en %  (art. 7)   Céréales  Avoine  < 5     Blé dur  < 5     Blé tendre  62,6     Épeautre  54,3     Maïs, sans le maïs-légume  < 5     Orge  < 5     Riz  < 5     Seigle  75,3     Céréales, autres, comme  le riz sauvage    31,8   Pommes de terre,  autres racines et  tubercules    Pommes de terre  73,2    Racines de chicorée  < 5    Racines et tubercules,  autres    < 5   Sucre et miel  Betterave sucrière  50,4     Canne à sucre x      Glucose   < 5     Miel  25,2     Saccharose  48,3   Légumineuses  séchées     Caroubes  < 5    Lentilles  < 5     Pois chiches x      Légumineuses séchées,  autres    < 5   Noix Noix non tropicales Châtaignes  < 5     Noisettes  < 5       14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 14 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 693).     Propriété industrielle   8 / 12   232.112.1   Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits  naturels  non dispo- nibles  (art. 6)   Taux d’auto- approvision- nement en %  (art. 7)     Noix  11,4    Noix tropicales Amandes x      Noix de cajou x      Noix de cola x      Noix de Macadamia x      Noix du Brésil x      Pistaches x     Noix, autres  Noix, autres  < 5   Fruit oléagineux  Amandes de palmiste x      Arachides x      Graines de carthame  < 5     Graines de colza  62,5     Graines de coton x      Graines de lin  12,1     Graines de pavot  8,8     Graines de ricin x      Graines de sésame x      Graines de tournesol  8,1     Noix de coco x      Noix de karité x      Olives  < 5     Semences de moutarde  < 5     Soja  9,0     Fruits oléagineux, autres  < 5   Légumes, y compris  champignons   Légumes-racines et  légumes-tubercules   Betteraves rouges  86,7   Carottes  87,5     Céleris-pommes  93,2     Fenouils  40,2     Navets  94,5     Radis  84,3     Radis long  65,7     Scorsonères  67,3     Légumes-racines, autres,  comme le persil racine    72,3    Légumes du genre  Allium   Ail  < 5    Oignons  67,9     Poireaux  78,4     Légumes du genre Allium,  autres    32,5     Utilisation des indications de provenance suisses   pour les denrées alimentaires. O   9 / 12   232.112.1   Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits  naturels  non dispo- nibles  (art. 6)   Taux d’auto- approvision- nement en %  (art. 7)    Choux Brocoli  28,4     Chou blanc  83,2     Chou chinois  81,0     Chou de Bruxelles  18,7     Chou de Milan  92,1     Chou rouge  84,5     Chou vert  65,3     Chou-fleur  44,1     Chou-rave  54,1     Pakchoi  34,1     Choux, autres  < 5    Salades Arroche des jardins  < 5     Chicorée de Trévise  37,1     Chicorée endive  43,8     Chicorée Witloof  60,1     Laitue iceberg  53,9     Mâche/rampon  88,2     Pain de sucre  62,8     Radicchio  81,2     Salade pommée  68,7     Salades à feuilles, autres  100    Autres légumes à  feuilles et à tiges   Asperges  6,4    Bettes  65,2     Céleri en branches  45,9     Épinards  87,2     Rhubarbe  77,1     Légumes à feuilles et à tige,  autres, comme cresson,  persil, artichauts, pissenlits,  fines herbes    44,0    Légumes-fruits Aubergines  31,7     Concombre  33,2     Courge  52,0     Courgettes   27,4     Melon   < 5     Pastèque x      Poivron  < 5     Tomates  25,7    Légumineuses Haricots  47,4     Petits pois  51,3     Propriété industrielle   10 / 12   232.112.1   Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits  naturels  non dispo- nibles  (art. 6)   Taux d’auto- approvision- nement en %  (art. 7)     Pois mange-tout  < 5    Maïs (légume) Maïs doux  < 5    Champignons Champignons de Paris  49,2     Champignons, autres  < 5    Autres types de  légumes   Légumes, autres  < 5   Fruits Fruits à pépins Coings  58,5     Poires à cidre  79,5     Poires pour la distillation  78,9     Poires, autres  64,0     Pommes à cidre  80,8     Pommes pour la distillation  85,2     Pommes, autres  88,1    Fruits à noyau Abricots  28,7     Cerises de table  45,5     Cerises pour la distillation  68,2     Cerises, autres, comme  cerises en conserves    42,2     Pêches  < 5     Prunes et pruneaux pour  la distillation    70,4     Prunes de table et pruneaux  de table    24,0    Petits fruits et kiwis Cassis  92,0     Fraises  32,3     Framboises  43,3     Groseilles à maquereau  91,2     Groseilles rouges  90,3     Mûres  81,5     Myrtilles  6,1     Petits fruits, autres, comme  baies de sureau, cynorho- dons, mûroises et mûres  (fruits du mûrier), ainsi que  kiwis    < 5    Raisins Raisins de table  < 5     Raisins pour le vin blanc  59,2     Raisins pour le vin rouge  40,5     Raisins, autres  < 5    Bananes Bananes x      Bananes plantain x      Utilisation des indications de provenance suisses   pour les denrées alimentaires. O   11 / 12   232.112.1   Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits  naturels  non dispo- nibles  (art. 6)   Taux d’auto- approvision- nement en %  (art. 7)    Agrumes Agrumes x     Fruits et petits  fruits, tropicaux  et subtropicaux   Fruits et petits fruits,  tropicaux et subtropicaux   x     Autres types de  fruits   Fruits, autres  < 5   Stimulants Café Café x     Cacao Cacao x     Thé Infusions  < 5     Maté x      Thé noir x     Stimulants, autres Stimulants, autres  < 5   Épices Épices Épices  < 5   Animaux  Bovins  72,5     Cheval  8,8     Chèvre  75,7     Mouton  41,6     Porc  75,2     Veau  96,9    Volailles Dinde  17,7     Poulet de chair et poule  pondeuse    60,1     Volailles, autres, comme  canard, oie, pintade    < 5    Lapins Lapin  48,2    Gibier Gibier  34,8    Animaux sans les  poissons, autres   Animaux sans les pois- sons, autres    < 5   Œufs  Œufs de poule  (Gallus domesticus)    60,2     Œufs, autres, comme  d’autruche, de caille,   de canard    87,5   Poissons et animaux  aquatiques    Poissons d’eau douce  21,7    Poissons et animaux   aquatiques, autres   x    Lait (vache, chèvre,  brebis, bufflonne)    Lait de vache, chèvre,  brebis et bufflonne    85,1     Propriété industrielle   12 / 12   232.112.1   Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits  naturels  non dispo- nibles  (art. 6)   Taux d’auto- approvision- nement en %  (art. 7)   Autres  Éthanol  < 5     Maltodextrine  < 5     Sel de cuisine   (excepté le sel marin)     100     	Art. 1 Objet 	Art. 2 Zones frontalières 	Art. 3 Calcul de la proportion minimale requise 	Art. 4 Atteinte de la proportion minimale requise 	Art. 5 Dispositions spéciales 	Art. 6 Produits naturels non disponibles 	Art. 7 Détermination du taux d’auto-approvisionnement en produits naturels 	Art. 7a  Taux d’auto-approvisionnement en matières premières qui sont disponibles en Suisse en quantités insuffisantes selon les informations publiquement disponibles des organisations de l’agriculture et du secteur agroalimentaire 	Art. 8 Produits naturels temporairement non disponibles 	Art. 9 	Art. 10 Utilisation des indications de provenance suisses après une modification des annexes 	Art. 10a  Utilisation des indications de provenance suisses après une modification de la liste du taux d’auto-approvisionnement en matières premières 	Art. 11 Disposition transitoire 	Art. 11a  Disposition transitoire relative à la modification du 18 mai 2022 	Art. 12 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Produits naturels non disponibles et taux d’auto-approvisionnement des produits naturels