Document ID: 726245f2-bb0d-476c-8053-b13167dce8aa

741.11   1   Ordonnance  sur les règles de la circulation routière   (OCR)1   du 13 novembre 1962 (Etat le 1er avril 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 2, al. 1, let. b, et 2, 9, al. 1bis, 2 et 3, 30, al. 1, 31, al. 2 bis et 2ter, 41, al. 2bis,  55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1 et 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la  circulation routière (LCR)2,3   arrête:   Introduction   Art. 1 Définitions4   (art. 1 LCR)   1 Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles,  des véhicules sans moteur ou des piétons.   2 Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l’usage privé.   3 Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation  automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l’O du 5 sept. 1979 sur la  signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chac- une des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.   4 La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.   5 Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont  assez larges pour permettre la circulation d’une file de véhicules (art. 74 OSR).7   6 Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la  chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8        RO 1962 1409   1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976   (RO 1975 541).  2  RS 741.01  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2139).  4 Selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, les titres marginaux ont été remplacés par des titres   médians, avec effet au 1er août 2002 (RO 2002 1931).  5 RS 741.21  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).  7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).  8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).   741.11      Circulation routière   2   741.11   7 Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont  délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues  (art. 74, al. 5, OSR9).10   8 Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées.  Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes  cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement,  de fabriques, de cours, etc.11   9 Le trafic est dit «réglé»* lorsque l’arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés  par la police ou une signalisation lumineuse.   10 Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les  trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes  et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d’enfants sont consi- dérés comme des engins assimilés à des véhicules.12   * Voir par ex. les art. 6 al. 1 et 2, et 47 al. 2.   Art. 1a13 Numéros utilisés pour la désignation de signaux et de marques   Les numéros placés entre parenthèses après la désignation de signaux et de marques  se rapportent aux figures représentées à l’annexe 2 OSR14.   Partie 1 Règles de circulation   Chapitre 1 Règles générales   Art. 215 État du conducteur   (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)16   1 Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est  surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un stupéfiant ou pour toute  autre raison.17       9 Actuellement «art. 74a, al. 1, OSR»  10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).  12  Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002 (RO 2002 1931). Nouvelle teneur selon le ch.   I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).  13 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2139).  14  RS 741.21  15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980   (RO 1979 1583).  16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 4687).  17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2101).     Règles de la circulation routière. O   3   741.11   2 Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que  son sang contient:   a. du tetrahydrocannabinol (cannabis);   b. de la morphine libre (héroïne/morphine);   c. de la cocaïne;   d. de l’amphétamine (amphéthylamine);   e. de la méthamphétamine;   f. de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou   g. de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).18   2bis L’Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des  directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l’al. 2.19   2ter La présence attestée d’une des substances mentionnées à l’al. 2 ne suffit pas, à  elle seule, à établir l’incapacité de conduire d’une personne à même de prouver  qu’elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.20   3 Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n’est pas en état de con- duire.   4 …21   5 …22   Art. 2a23 Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool   (art. 31, al. 2bis et 2ter, LCR)   1 La conduite sous l’influence de l’alcool est interdite:   a. lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à conces- sion ou international;   b. dans le transport de personnes à titre professionnel;   c.24 aux conducteurs des camions, tracteurs à sellette lourds et tracteurs dont le  poids total excède 3,5 t;       18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 2851).   19 Introduit par le ch. I de l’O du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 2851).   20 Introduit par le ch. I de l’O du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 2851).   21 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4687).  22 Introduit par le ch. I 2 de l’O du 4 nov. 2009 (1re phase de la réforme des chemins de   fer 2; RO 2009 5959). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au  1er janv. 2014 (RO 2013 4687).   23 Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4687).   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 3837).     Circulation routière   4   741.11   d. lors du transport de marchandises dangereuses avec des unités de transport  qui doivent être signalées;   e. aux moniteurs de conduite lors de l’exercice de leur profession;   f. aux conducteurs de véhicules lors de courses d’apprentissage et de courses  d’exercice;   g. aux accompagnants lors de courses d’apprentissage;   h. aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai, sauf lors de courses avec des  véhicules des catégories spéciales F, G et M.   1bis Font exception à l’interdiction visée à l’al. 1, let. c:   a. les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sa- peurs-pompiers de milice;   b. les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sa- peurs-pompiers professionnels, les policiers, les douaniers, les membres de la  protection civile et du service de santé ou par les personnes mandatées par  ces organisations, pour autant qu’ils soient mobilisés à cet effet et qu’ils ne  soient ni en service ni de permanence;   c. les courses avec des véhicules dont la vitesse maximale par construction  n’excède pas 45 km/h;   d. les courses avec des véhicules assimilés aux voitures automobiles de travail  en vertu de l’art. 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les  exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)25.26   2 Il y a influence de l’alcool si le conducteur présente:   a. une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus;   b. un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou   c. une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant un taux d’alcool dans le  sang tel que celui visé à la let b.27   Art. 3 Conduite du véhicule   (art. 31, al. 1, LCR)   1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute  occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce  que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son  ni par un quelconque système d’information ou de communication.28       25 RS 741.41  26 Introduit par le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017    (RO 2016 3837).  27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016   (RO 2015 2595).  28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4487).     Règles de la circulation routière. O   5   741.11   2 Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d’autocars  ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n’utiliseront pas de microphone à main.   3 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l’appareil  de direction.29   3bis Lorsqu’il utilise un système d’aide au stationnement, le conducteur peut lâcher  l’appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le  permet. Il est tenu de surveiller la manœuvre et de l’interrompre au besoin.30   4 Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit  et le manipuler correctement. Si:   a. le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique, le conducteur peut  l’ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande  de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et  les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu’une seule fois; les inscrip- tions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conduc- teur emportera un nombre suffisant de disques neufs;   b. le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur  du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps  que dure l’activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dé- pourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne  fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur  emportera une quantité suffisante de papier d’impression.31   Art. 3a32 Port de la ceinture de sécurité   (art. 57, al. 5, LCR)   1 Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers  doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. Les conducteurs  doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans sont correctement attachés.33   2 Sont dispensées de l’obligation de porter la ceinture selon l’al. 1:   a.34 les personnes qui, sur présentation d’un certificat médical, prouvent que le  port de la ceinture de sécurité ne peut leur être imposé; pour les voyages à       29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   30 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   31 Introduit par l’art. 36 ch. I de l’ACF du 27 août 1969 groupant les disp. administratives  prises en application de la loi sur la circulation routière (RO 1969 813). Nouvelle teneur  selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4109).   32 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mars 1975 (RO 1975 541). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487).   33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5701).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).     Circulation routière   6   741.11   l’étranger, l’autorité cantonale délivre à ces personnes un certificat médical  d’exemption au sens de la directive 91/671/CEE35;   b. les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à  condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;   c. les conducteurs et passagers circulant sur des chemins ruraux, des chemins  forestiers et dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse  n’excède pas 25 km/h;   d. les conducteurs qui manoeuvrent en roulant à l’allure du pas;   e. les conducteurs et passagers des voitures automobiles affectées au trafic ré- gional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concession- naires;   f. les accompagnateurs de personnes ayant besoin d’une assistance particulière  dans les véhicules des services de santé et de transport de personnes handi- capées;   g.36 les conducteurs et passagers de voitures automobiles de travail, de tracteurs  et de chariots à moteur, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h.   3 Il convient d’attirer dûment l’attention des passagers des autocars et des minibus  sur l’obligation de porter la ceinture de sécurité.   4 Aux places équipées de ceintures de sécurité, les enfants de moins de douze ans  doivent toujours être attachés par un dispositif de retenue pour enfant approprié, par  exemple un siège pour enfant, qui est autorisé en vertu du règlement CEE-ONU  n° 44 ou 129 visé à l’annexe 2 OETV37. Il n’est pas obligatoire d’utiliser un disposi- tif de retenue:   a. pour les enfants mesurant au moins 150 cm;   b. pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu’ils sont assis sur des sièges spé- cialement admis pour les enfants;   c. pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu’ils sont assis dans des autocars;   d. pour les enfants de sept ans et plus lorsqu’ils sont assis sur des sièges équipés  de ceintures abdominales.38       35  Directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 concernant le rapprochement  des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité  dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes, JO L 373 du 31.12.1991, p. 26; modifiée  en dernier lieu par la directive 2014/37/UE, JO L 59 du 28.2.2014, p. 32.   36 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5129).   37  RS 741.41  38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2139).     Règles de la circulation routière. O   7   741.11   Art. 3b39 Port du casque   (art. 57, al. 5, LCR)   1 Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadri- cycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de  cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent  s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un  casque.   2 Sont dispensés de l’obligation de porter le casque:   a. les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à  condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;   b. les personnes circulant dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur  vitesse n’excède pas 25 km/h;   c. les personnes se trouvant dans des cabines fermées;   d. les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;   e. les personnes occupant un véhicule dont la vitesse maximale par construction  n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au  pédalage jusqu’à 25 km/h;   f. les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d’un certificat médical,  prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;   g. les conducteurs d’un fauteuil roulant motorisé (art. 18, let. c, OETV40).   3 Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles  et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d’un casque homologué  selon les dispositions du règlement CEE-ONU no 22 dans la version figurant à  l’annexe 2 OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 107741 ou  SN EN 107842 suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de  vélo conforme à la norme EN 1078 suffit.43   Art. 4 Adaptation de la vitesse   (art. 32, al. 1, LCR)   1 Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la  distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pou- voir s’arrêter sur la moitié de cette distance.       39 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 1981 (RO 1981 507). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).   40 RS 741.41  41 SN EN 1077, 2007, Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges. Cette norme   peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV),  Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   42 SN EN 1078, 2013, Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et  de patins à roulettes. Cette norme peut être obtenue contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.   43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).     Circulation routière   8   741.11   2 et 3 …44   4 …45   5 Il est tenu de ne pas diminuer la fluidité du trafic en circulant, sans raison impé- rieuse, à une allure trop réduite.   Art. 4a46 Limitations générales de vitesse; règle fondamentale   (art. 32, al. 2, LCR)   1 La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions  de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:   a.  50 km/h dans les localités;   b.  80 km/h hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des auto- routes;   c. 100 km/h sur les semi-autoroutes;   d. 120 km/h sur les autoroutes.47   2 La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s’applique dans toute la  zone bâtie de façon compacte à l’intérieur de la localité; cette limitation commence  au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal  «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui  entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que rou- tes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs,  routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable  en l’absence de signalisation, dès qu’il existe une zone bâtie de façon compacte.   3 La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du  signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vi- tesse maximale» (2.53) et, lorsqu’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à  partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l’autoroute»  (4.02).48   3bis La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du  signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute»  (4.04).49   4 La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du  signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l’autoroute» (4.02).50       44 Abrogés par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).  45 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  46 Introduit par le ch. I de l’O du 22 déc. 1976 (RO 1976 2810). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 19 oct. 1983, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1983 1651).  47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990   (RO 1990 66).  48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990   (RO 1990 66).  49 Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990    (RO 1990 66).  50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990   (RO 1990 66).     Règles de la circulation routière. O   9   741.11   5 Lorsque des signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applica- bles en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des  vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l’art. 5 ou à certains  véhicules par décision de l’autorité compétente.   Art. 551 Vitesse maximale pour certains genres de véhicules   (art. 32, al. 2, LCR)   1 La vitesse maximale est limitée à:   a. 80 km/h   1. pour les voitures automobiles lourdes, à l’exception des voitures de tou- risme lourdes,   2. pour les trains routiers,   3. pour les véhicules articulés,   4. pour les véhicules équipés de pneus à clous;   b. 60 km/h pour les tracteurs industriels;   c. 40 km/h   1. pour les remorquages, même lorsqu’une partie du véhicule remorqué  repose sur un chariot de dépannage ou sur le véhicule tracteur; dans des  cas spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une vitesse de remor- quage plus élevée, notamment lorsqu’un dispositif rigide d’attelage as- sure la direction du véhicule remorqué,   2. pour tirer un chariot de dépannage non chargé; dans des cas spéciaux,  l’autorité compétente peut autoriser une vitesse plus élevée, notamment  pour des interventions sur autoroutes ou semi-autoroutes;   d. 30 km/h   1. pour les remorques agricoles et forestières52 non immatriculées,   2. pour les remorques agricoles et forestières immatriculées, à moins que  le permis de circulation y relatif autorise une vitesse supérieure,   3. pour des véhicules équipés de bandages métalliques ou en caoutchouc  plein.53   2 La vitesse est limitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h:   a.54 pour les autocars, à l’exception des bus à plate-forme pivotante ainsi que des  bus publics en trafic de ligne concessionnaire avec places debout autorisées;   b. pour les voitures d’habitation lourdes;       51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977  (RO 1976 2810).   52 Nouvelle expression selon le ch I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le  1er fév. 2019 (RO 2019 243). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disposi- tions mentionnées au RO.   53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2883).   54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5701).     Circulation routière   10   741.11   c.55 pour les voitures automobiles légères avec remorque, si le poids total de cette  dernière n’excède pas 3,5 t.56   2bis …57   3 Les limites de vitesse fixées ci-dessus seront également observées sur les parcours  où des signaux indiquent une limite supérieure.   4 Commet une infraction à une règle de la circulation le conducteur qui dépasse la  vitesse maximale prescrite pour la catégorie à laquelle appartient son véhicule, sauf  s’il s’agit d’un cyclomoteur.58   Art. 6 Comportement à l’égard des piétons et des utilisateurs d’engins  assimilés à des véhicules59    (art. 33 LCR)   1 Avant d’atteindre un passage pour piétons où le trafic n’est pas réglé, le conducteur  accordera la priorité à tout piéton ou utilisateur d’un engin assimilé à un véhicule qui  est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de  l’emprunter.60 Il réduira à temps sa vitesse et s’arrêtera, au besoin, afin de pouvoir  satisfaire à cette obligation.61   2 Aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui obliquent sont tenus  d’accorder la priorité aux piétons et aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicu- les engagés sur la chaussée transversale.62 Cette prescription ne s’applique pas lors- que le passage est donné par la flèche verte d’une signalisation lumineuse et qu’au- cun feu jaune ne clignote.   3 Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le conducteur circulant dans  une colonne s’arrêtera au besoin lorsque des piétons ou des utilisateurs d’engins  assimilés à des véhicules attendent de pouvoir traverser.63   4 Les aveugles non accompagnés bénéficieront toujours de la priorité, lorsqu’en  levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de traverser la chaussée.       55 Introduite par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2883).   57 Introduit par l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences tech- niques requises pour les véhicules routiers (RO 1995 4425). Abrogé par le ch. I de l’O du  15 nov. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2883).   58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012  (RO 2012 1821).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1931).   60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1931).   61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er juin 1994  (RO 1994 816).   62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1931).   63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1931).     Règles de la circulation routière. O   11   741.11   5 Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s’arrêtent et que leurs feux cligno- tants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let. a), les conducteurs ne les dépasseront qu’à  une allure réduite et en faisant preuve d’une prudence particulière; au besoin, ils  s’arrêteront.64   Chapitre 2 Diverses manœuvres de circulation   Art. 765   Art. 8 Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le  principe de la fermeture éclair 66    (art. 44 LCR)   1 Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conduc- teurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s’applique pas lors- qu’ils dépassent, se mettent en ordre de présélection, circulent en files parallèles ou à  l’intérieur des localités.67   2 Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est admise s’il y a suffi- samment de place sur la moitié droite de la chaussée. Les véhicules lents circuleront  dans la file de droite.   3 Dans la circulation en files parallèles et, à l’intérieur des localités, sur les routes  marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des  véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s’arrêtent pour laisser la priorité à des  piétons ou à des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules.68 Il est cependant  interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.69   4 Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même  voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les  cycles sur la partie droite. Les cyclistes peuvent déroger à l’obligation de circuler à  droite:   a. sur les voies permettant d’obliquer à gauche;         64 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   65 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).  66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2139).  67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).  68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002   (RO 2002 1931).  69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).     Circulation routière   12   741.11   b. sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent, conformément au mar- quage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR70), continuer tout droit contrairement aux  véhicules en général.71   5 Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l’une des voies ne  peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste  avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adja- cente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route.72   Art. 9 Croisement   (art. 34, al. 4, et 35, al. 1, LCR)   1 Le conducteur accordera la priorité à la circulation venant en sens inverse si un  obstacle qui rendrait le croisement difficile se trouve sur la moitié de la chaussée  qu’il emprunte.   2 Lorsqu’une route étroite ne permet pas de croiser, les trains routiers ont la priorité  sur les autres véhicules, les véhicules automobiles lourds sur les véhicules auto- mobiles légers et les autocars sur les camions.73 En cas de rencontre de véhicules de  même catégorie, celui qui se trouve le plus proche d’une place d’évitement devra  reculer.* Le croisement sur les routes à forte déclivité et les routes de montagne est  régi par l’art. 38, al. 1, première phrase.74   * …75   Art. 10 Dépassement en général   (art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)   1 Le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche* sans  gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui le  précède, se trouve un obstacle tel qu’un chantier, un véhicule en ordre de présélec- tion ou des piétons traversant la chaussée.   2 Après le dépassement, le conducteur reviendra sur sa droite dès qu’il peut le faire  sans danger pour celui qu’il vient de dépasser. …76   3 À l’extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes facilite- ront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant l’extrême  droite, en maintenant entre eux une distance de 100 m au moins et, au besoin, en       70 RS 741.21  71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2139).  73 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO  1995 4425).   74 3e phrase introduite par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   75 Note abrogée par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989  (RO 1989 410).   76 2e phrase abrogée par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989   (RO 1989 410).     Règles de la circulation routière. O   13   741.11   s’arrêtant à des places d’évitement. Cette règle s’applique aussi aux autres véhicules  à moteur qui circulent lentement.   * Pour les signes, voir l’art. 28.   Art. 11 Dépassement dans des cas particuliers   (art. 35, al. 4, LCR)   1 Sur les routes dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés, le conducteur  ne doit pas emprunter, pour dépasser, la voie extérieure de gauche d’une chaussée à  trois voies ou les deux voies de gauche d’une chaussée à quatre voies.77   2 Le conducteur ne dépassera pas un véhicule qui en dépasse un autre, sauf:   a.78 si les deux véhicules dépassés ne sont pas larges de plus d’un mètre chacun  et si la route est large avec une visibilité suffisante;   b. s’il circule sur une route dont les deux sens de circulation sont séparés et qui  a au moins trois voies dans le même sens.79   3 Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou  à l’approche du sommet d’une côte, si cette manœuvre peut être effectuée sans gêner  ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. Aux passages à niveau sans bar- rières, le conducteur ne pourra dépasser que des cyclistes, des utilisateurs d’engins  assimilés à des véhicules et des piétons, à condition que la visibilité soit bonne.80   4 Le conducteur qui parvient à une intersection sans avoir une visibilité suffisante sur  les débouchés de routes n’est autorisé à dépasser que s’il se trouve sur une route  prioritaire ou si la circulation y est réglée par la police ou au moyen de signaux  lumineux.81   Art. 12 Véhicules qui se suivent   (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)   1 Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante  du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inat- tendu.82   2 Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun  véhicule ne suit.       77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4487).   79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   80 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le  1er août 2002 (RO 2002 1931).   81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982  (RO 1982 531).     Circulation routière   14   741.11   3 Lors d’un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s’arrêter sur un passage  pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens  transversal.   Art. 13 Présélection, changement de direction   (art. 34, al. 3, et 36, al. 1 et 3, LCR)   1 Les conducteurs doivent se mettre à temps en ordre de présélection lorsqu’ils  obliquent. Cette règle vaut également ailleurs qu’aux intersections et, dans la mesure  du possible, sur les routes étroites.83   2 Lorsqu’il se met en ordre de présélection pour obliquer à gauche, le conducteur ne  doit pas utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en sens  inverse. Toutefois, sur les routes à trois voies marquées ou non, il peut utiliser la voie  centrale en prenant les précautions nécessaires.   3 Sur les tronçons qui servent à la présélection, il est interdit de changer de voie pour  effectuer un dépassement, à moins que les lieux de destination indiqués sur les voies  empruntées par le véhicule dépassé et le véhicule qui dépasse soient les mêmes.84   4 En obliquant à gauche à une intersection, le conducteur ne prendra pas le virage à  la corde. Lorsqu’à une croisée, des véhicules venant de sens opposés obliquent à leur  gauche, ils se croiseront à gauche.   5 Si, avant d’obliquer, le conducteur est obligé de se déplacer vers le côté opposé à  cause des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux, il doit prendre des  précautions particulières et, au besoin, s’arrêter.   6 Lorsque le chargement d’un véhicule automobile ou d’une remorque masque la  visibilité, le conducteur doit faire preuve d’une prudence particulière au moment de  se mettre en ordre de présélection ou d’obliquer. Au besoin, il doit avoir recours à  l’aide d’une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.85   Art. 14 Exercice du droit de priorité   (art. 36, al. 2 à 4, LCR)   1 Celui qui est tenu d’accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le con- ducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s’il doit attendre,  s’arrêtera avant le début de l’intersection.   2 Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint  l’intersection avant d’avoir pu apercevoir son véhicule.   3 Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit  être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.       83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   85 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).     Règles de la circulation routière. O   15   741.11   4 Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d’autres gros animaux sont assimilés  aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.86   5 Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l’ordre de  priorité lorsque se présente une situation qui n’est prévue par aucune prescription,  par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simul- tanément à une intersection.   Art. 1587 Priorité dans des cas particuliers   (art. 36, al. 2 à 4, LCR)   1 Lorsqu’une route principale change de direction à un endroit où débouchent des  routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la prio- rité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.   2 Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le pas- sage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des  routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.   3 Celui qui, sortant d’une fabrique, d’une cour, d’un garage, d’un chemin rural, d’une  piste cyclable, d’une place de stationnement, d’une station d’essence, etc., ou traver- sant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d’accorder  la priorité aux usagers de cette route. Si l’endroit est sans visibilité, le conducteur  doit s’arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l’aide d’une tierce personne, qui sur- veillera la manœuvre.88   Art. 16 Véhicules prioritaires   (art. 27, al. 2, LCR)   1 Les véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane  qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priori- té sur tous les usagers de la route, même aux endroits où la circulation est réglée par  des signaux lumineux.89   2 Les conducteurs empiéteront sur le trottoir avec toutes les précautions nécessaires  lorsqu’il est indispensable de dégager immédiatement la chaussée.90   3 Le feu bleu et l’avertisseur à deux sons alternés seront actionnés seulement lorsque  la course officielle est urgente et que les règles de la circulation ne peuvent pas être  respectées.91       86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   88 Voir toutefois l’art. 74a al. 4 OSR (RS 741.21).  89 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 33 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en   vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).  90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 410).     Circulation routière   16   741.11   4 Lors de courses officielles urgentes effectuées de nuit, le feu bleu peut être utilisé  sans l’avertisseur à deux sons alternés, pour autant que le conducteur du véhicule ne  déroge pas de manière significative aux règles de la circulation et qu’il ne fasse pas  valoir son droit spécial de priorité.92   Art. 17 Démarrage, marche arrière, demi-tour   (art. 36, al. 4, LCR)   1 Avant de démarrer, le conducteur s’assurera qu’il ne met en danger aucun enfant ou  autre usager de la route. Lorsque le véhicule masque la vue vers l’arrière, le conduc- teur ne reculera pas sans l’aide d’une tierce personne, à moins que tout danger ne soit  exclu.   2 La marche arrière ne doit s’effectuer qu’à l’allure du pas. Il est interdit de traverser  en marche arrière les intersections sans visibilité et les passages à niveau.   3 Sur un parcours d’une certaine longueur, la marche arrière n’est admise que s’il est  impossible de continuer ou de faire demi-tour.93   4 Le conducteur évitera de faire demi-tour sur la chaussée.94 Il est interdit d’effectuer  cette manœuvre95 aux endroits dépourvus de visibilité et lorsque le trafic est intense.   5 Lorsque, à l’intérieur d’une localité, le conducteur d’un bus en trafic de ligne se  trouve à un arrêt signalé comme tel et actionne ses clignoteurs de direction96 pour  indiquer qu’il va prendre le départ, les conducteurs de véhicules qui arrivent derrière  lui doivent au besoin réduire leur vitesse ou s’arrêter pour lui permettre de partir;  cette règle n’est pas applicable lorsque l’arrêt se trouve au bord gauche de la chaus- sée. Le conducteur de bus ne doit actionner ses clignoteurs de direction qu’au mo- ment où il est prêt à partir; il est tenu d’attendre lorsque des véhicules qui arrivent  derrière lui ne pourraient pas s’arrêter à temps.97   Art. 18 Arrêt   (art. 37, al. 2, LCR)   1 Les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne  placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L’arrêt sur  le bord gauche de la route n’est autorisé que:   a. s’il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;       92 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   94 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le  1er mai 1989 (RO 1989 410). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   95 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le  1er mai 1989 (RO 1989 410). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   96 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le  1er mai 1989 (RO 1989 410). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982  (RO 1982 531).     Règles de la circulation routière. O   17   741.11   b. si une interdiction de s’arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à  droite;   c. sur les routes étroites à faible trafic;   d. sur les routes à sens unique.98   2 L’arrêt volontaire est interdit*:   a. aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au  sommet des côtes ainsi qu’à leurs abords;   b. aux endroits resserrés et à côté d’un obstacle se trouvant sur la chaussée;   c.99 sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu’à côté des lignes de sécu- rité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu’il ne  reste pas un passage d’une largeur de 3 m au moins;   d.100 aux intersections, ainsi qu’avant et après les intersections à moins de 5 m de  la chaussée transversale;   e.101 sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface conti- guë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l’arrêt n’est marquée, à moins  de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;   f. aux passages à niveau et aux passages sous voies;   g. devant un signal que le véhicule pourrait masquer.   3 À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que  devant des locaux et magasins du service du feu, l’arrêt n’est autorisé que pour  permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d’en descendre; les trans- ports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés.102   4 À côté d’un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l’arrêt pour charger ou  décharger des marchandises n’est autorisé que si la circulation n’en est pas entravée.  Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhi- cule parqué.   * En ce qui concerne l’arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir   également l’art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l’arrêt dans les tunnels, voir l’art. 39 al. 3.       98 Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le  1er mai 1989 (RO 1989 410).   99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 816).   100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977  (RO 1976 2810).   101 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 1103).   102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).     Circulation routière   18   741.11   Art. 19 Parcage en général   (art. 37, al. 2, LCR)   1 Le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser  monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises.   2 Il est interdit de parquer:   a. partout où l’arrêt n’est pas permis*;   b. sur les routes principales à l’extérieur des localités;   c. sur les routes principales à l’intérieur des localités lorsque deux voitures  automobiles n’auraient plus assez de place pour croiser;   d. sur les bandes cyclables et sur la chaussée contiguë à de telles bandes;   e.103 à moins de 20 m des passages à niveau;   f. sur les ponts;   g. devant l’accès à des bâtiments ou des terrains d’autrui.   3 Sur les chaussées étroites, les véhicules ne seront parqués des deux côtés que si la  circulation d’autres véhicules n’en est pas entravée.   4 Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils  doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules.   * Voir l’art. 18.   Art. 20 Parcage dans des cas particuliers   (art. 37, al. 2, LCR)   1 Les véhicules dépourvus des plaques de contrôle prescrites ne doivent pas station- ner sur les places de parc ou voies publiques; sont exceptées les places de parc  accessibles au public qui appartiennent à des particuliers lorsque ceux-ci autorisent  le stationnement. L’autorité compétente peut accorder des exceptions dans des cas  spéciaux.104   2 …105   3 …106       103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977  (RO 1976 2810).   105 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  106 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4487).     Règles de la circulation routière. O   19   741.11   Art. 20a107 Facilités de parcage pour les personnes à mobilité réduite   (art. 57, al. 1, LCR)   1 Les personnes à mobilité réduite et celles qui les transportent ont droit aux facilités  de parcage suivantes si elles disposent d’une «Carte de stationnement pour personnes  handicapées» (annexe 3, ch. 2, OSR108):   a.109  stationner au maximum trois heures sur des places qui sont signalées ou  marquées par une interdiction de parquer; les restrictions de parcage au sens  de l’art. 19, al. 2 à 4, doivent être respectées dans tous les cas;   b.110  stationner sur les places de parc pendant une durée illimitée;   c. stationner au maximum deux heures également en dehors des places indi- quées par les signaux ou le marquage correspondants, dans les zones de ren- contre; la même autorisation s’applique dans les zones piétonnes pour autant  que l’accès y soit exceptionnellement autorisé aux véhicules.   2 Les facilités de parcage ne peuvent être utilisées que:   a. si la circulation des autres véhicules n’est pas mise en danger ni entravée inu- tilement;   b. s’il n’y a pas de places de parc libres et sans limitation de temps dans les en- virons immédiats;   c. si et aussi longtemps que le conducteur, s’il n’est pas lui-même handicapé  moteur, transporte et accompagne des personnes à mobilité réduite.    3 Les facilités de parcage ne s’appliquent pas sur les aires de stationnement exploi- tées à titre privé.   4 La carte de stationnement pour personnes handicapées doit être placée de manière  bien visible derrière le pare-brise du véhicule.111   5 Une carte de stationnement est délivrée aux personnes présentant un handicap  moteur significatif, confirmé par un certificat médical et, moyennant justification,  aux détenteurs de véhicules utilisés fréquemment pour transporter des personnes à  mobilité réduite. La carte de stationnement est délivrée par l’autorité cantonale.       107 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4487).   108 RS 741.21  109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012   (RO 2012 1821).  110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012   (RO 2012 1821).  111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012   (RO 2012 1821).     Circulation routière   20   741.11   Art. 21 Monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger  des marchandises    (art. 37, al. 2, LCR)   1 Les personnes qui montent dans un véhicule ou en descendent ne doivent pas met- tre en danger les usagers de la route; avant d’ouvrir les portières, elles prendront  particulièrement garde aux véhicules venant de derrière.   2 Lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à  l’écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route  et mener ces opérations rapidement à terme.   3 Lorsque le chargement ou le déchargement d’un véhicule doit s’effectuer à un  endroit où la circulation pourrait être mise en danger, par exemple sur une route  sinueuse de montagne, il faut placer les signaux de panne ou charger des personnes  d’avertir les usagers de la route.   Art. 22 Manière d’immobiliser les véhicules   (art. 37, al. 3, LCR)   1 Le conducteur qui quitte son véhicule doit en arrêter le moteur. Avant de  s’éloigner, il se garantira contre une mise en mouvement fortuite ou un usage illicite  du véhicule.   2 Sur les déclivités, le conducteur serrera le frein et prendra encore une seconde  mesure de sécurité propre à maintenir le véhicule à l’arrêt, notamment en engageant  le rapport inférieur de la boîte de vitesses ou en dirigeant les roues vers un obstacle  situé au bord de la chaussée.   3 Sur de fortes déclivités, les voitures seront en outre maintenues immobiles au  moyen de cales d’arrêt ou d’un autre objet pouvant y suppléer. Des cales d’arrêt  seront placées sous les roues des voitures automobiles lourdes, des trains routiers et  des remorques dételées lorsque ces véhicules seront parqués même sur de faibles  déclivités. Avant de repartir, le conducteur débarrassera la chaussée des objets utili- sés comme cales d’arrêt.   Art. 23112 Utilisation du signal de panne et des feux clignotants113   (art. 4, al. 1, LCR)   1 Le signal de panne prescrit par l’art. 90, al. 3, OETV114 doit se trouver à un endroit  facilement accessible du véhicule.115   2 Le signal de panne doit être placé au bord de la chaussée dès qu’un véhicule, pour  une raison impérieuse, stationne sur la chaussée contrairement aux prescriptions et       112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977  (RO 1976 2810).   113 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le  1er mai 1989 (RO 1989 410). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   114 RS 741.41  115 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).     Règles de la circulation routière. O   21   741.11   lorsqu’il s’agit de signaler un véhicule arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence. Le  signal de panne doit être placé à 50 m au moins du véhicule, à 100 m au moins sur  les routes à trafic rapide et, lorsque le véhicule est stationné sur une bande d’arrêt  d’urgence, sur le bord droit de celle-ci. En cas d’arrêt d’urgence sur une place d’arrêt  pour véhicules en panne signalée (4.16), il n’est pas nécessaire de placer le signal de  panne.116   3 Les feux clignotants avertisseurs (art. 110, al. 1, let. g, OETV) ne peuvent être utili- sés que pour avertir d’un danger et cela uniquement dans les cas suivants:117   a. sur le véhicule à l’arrêt, en complément du signal de panne, ou, s’il s’agit  d’un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser monter et descendre les  écoliers (art. 6, al. 5);   b. sur le véhicule en marche, lors d’un ralentissement subit du trafic dû notam- ment à un accident ou un embouteillage, ou en cas de remorquage sur les  autoroutes et semi-autoroutes.118   4 et 5 …119   6 Le signal de panne doit aussi être placé à l’arrière des véhicules remorqués.   Art. 24 Règles à observer aux passages à niveau et devant les barrières   (art. 28 et 32, al. 1, LCR)   1 …120   2 Celui qui franchit un passage à niveau doit éviter de s’attarder; toutefois, les véhi- cules munis de bandages ou de chenilles métalliques ainsi que les voitures à traction  animale et les cavaliers ne traverseront qu’à l’allure du pas.121   3 Les usagers de la route ne doivent pas ouvrir les barrières, y compris celles des  aérodromes et installations similaires, ni les contourner, passer par-dessus ou par- dessous. Les demi-barrières et les barrières à ouverture sur demande sont assimilées  aux barrières, quoique les barrières à ouverture sur demande puissent être ouvertes  avec la commande prévue à cet effet.122   4 …123       116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   117 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   119 Abrogés par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  120 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  122 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 2 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le   14 déc. 2003 (RO 2003 4289).  123 Abrogé par l’annexe ch. II 2 de l’O du 12 nov. 2003, avec effet au 14 déc. 2003    (RO 2003 4289).     Circulation routière   22   741.11   Art. 25 Règles à observer à l’égard des tramways et chemins de fer routiers   (art. 38 LCR)   1 Un tramway ou un chemin de fer routier ne circulant pas au bord de la chaussée  peut être dépassé par la gauche, seulement lorsqu’il n’y a pas d’intersection et que le  trafic venant en sens inverse ne risque pas d’être entravé.   2 Si le tramway ou le chemin de fer routier roule à gauche, le conducteur circulant  dans la même direction laisse suffisamment de place pour permettre aux véhicules  venant en sens inverse de croiser à gauche les véhicules sur rails.   3 Si, aux arrêts dépourvus de refuge, les passagers d’un véhicule sur rails doivent  descendre du côté de la circulation, les conducteurs des véhicules circulant sur la  même moitié de la chaussée s’arrêteront jusqu’à ce que les passagers aient évacué  celle-ci.   4 Lorsque aucun tramway ou chemin de fer routier ne s’approche, les conducteurs  qui obliquent à gauche peuvent s’engager sur les rails pour se mettre en ordre de pré- sélection.   5 Les conducteurs ne doivent arrêter leur véhicule ni sur les voies d’un tramway ou  d’un chemin de fer routier ni à moins de 1 m 50 du rail le plus proche.124   Art. 26125   Art. 27 Courses d’apprentissage   (art. 15 LCR)   1 Tant qu’un véhicule automobile est conduit par un élève conducteur, il sera muni  d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu, fixée à l’arrière du véhicule à un  endroit bien visible. Cette plaque sera ôtée lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour  une course d’apprentissage.   2 Lors de courses d’apprentissage et d’examen, la personne qui accompagne le  conducteur prendra place à côté de lui, sauf s’il s’agit de circuler sur des terrains  d’exercice, de faire marche arrière ou de parquer; la personne accompagnant l’élève  devra pouvoir facilement atteindre au moins le frein à main.126   3 Sur un motocycle ou sur ou dans d’autres véhicules automobiles avec lesquels il est  autorisé à effectuer des courses d’apprentissage sans être accompagné, l’élève con- ducteur ne peut transporter de passagers qui ne sont pas eux-mêmes titulaires du  permis de conduire correspondant.127       124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   125 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977   (RO 1976 2810).  127 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003   (RO 2002 3212).     Règles de la circulation routière. O   23   741.11   4 Les élèves conducteurs n’emprunteront des chaussées fortement fréquentées que  s’ils ont une formation suffisante et des autoroutes ou semi-autoroutes que s’ils sont  prêts à passer l’examen de conduite.   5 Sur les chaussées fortement fréquentées, il est interdit de démarrer en côte, de faire  demi-tour sur la chaussée, de faire des marches arrière et d’autres exercices sembla- bles; dans les quartiers habités, de telles manœuvres doivent être évitées le plus pos- sible.   6 Lors de courses d’apprentissage et d’examen, la marche arrière sur un parcours  d’une certaine longueur est admise même s’il est possible de continuer ou de faire  demi-tour.128   Chapitre 3 Mesures de protection   Art. 28 Signes   (art. 39 LCR)   1 Le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite.  Même le cycliste qui veut déboîter en vue d’en dépasser un autre129 doit annoncer  son intention.   2 Le signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de direction. Les  cyclistes peuvent cesser de faire le signe déjà pendant le changement de direction.130   3 Lorsqu’un véhicule est dépourvu d’indicateurs de direction, ou lorsque ceux-ci ne  sont pas visibles, le conducteur ou un passager tendra le bras dans la direction qu’il  va prendre. Si cela n’est pas possible, il obliquera très prudemment.   4 Lorsque le chargement des chariots à moteur, chariots de travail, véhicules à mo- teur agricoles et forestiers ou le chargement de leurs remorques masque la visibilité,  le conducteur utilisera une palette de direction (annexe 4 OETV131), sauf si le véhi- cule est équipé d’un appareil spécial permettant simultanément au conducteur de voir  à l’arrière et d’annoncer les déplacements vers la gauche; la palette sera utilisée éga- lement lorsque des clignoteurs de direction ne sont pas fixés à l’arrière de l’ensemble  et que ceux du véhicule tracteur ne sont pas visibles.132 L’emploi de l’appareil indi- qué ci-dessus et de la palette ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la  route.133       128 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   129 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le  1er mai 1989 (RO 1989 410).   130 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997  (RO 1997 2404).   131 RS 741.41  132 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   133 Nouvelle teneur selon l’art. 36 ch. 1 de l’ACF du 27 août 1969 groupant les disp. adminis- tratives prises en application de la loi sur la circulation routière, en vigueur depuis le  1er oct. 1969 (RO 1969 813).     Circulation routière   24   741.11   Art. 29134 Signaux avertisseurs   (art. 40 LCR)   1 Le conducteur se comporte de manière à ne pas devoir donner des signaux avertis- seurs acoustiques ou des signaux optiques. Il n’a le droit de donner de tels signaux  que lorsque la sécurité du trafic l’exige; la même règle s’applique à l’utilisation des  feux de danger (art. 109, al. 6, et 110, al. 3, let. b, OETV135).136   2 Le conducteur donnera des signaux acoustiques lorsque des enfants qui semblent  ne pas prêter attention à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords et, sur  les routes étroites à l’extérieur des localités, avant de s’engager dans un virage serré  et dépourvu de visibilité.   3 Dès la tombée de la nuit, seuls les signaux optiques sont en principe autorisés. Il  n’est permis de donner des signaux acoustiques qu’en cas de danger.   Art. 30137 Utilisation des feux lors de la marche   (art. 41 LCR)   1 Entre la tombée de la nuit et le lever du jour, en cas de mauvaise visibilité et dans  les tunnels, les feux de croisement doivent être utilisés lors de la marche. Pour les  véhicules dépourvus de feux de croisement, il faut utiliser les feux prescrits pour la  catégorie de véhicules concernée.   2 Pour le reste, l’utilisation des feux de circulation diurne ou des feux de croisement  est obligatoire pour les véhicules automobiles; ceux qui en sont dépourvus doivent  utiliser les feux prescrits pour la catégorie de véhicules concernée. Font exception:   a. les véhicules automobiles conduits par une personne à pied;   b. les véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h;   c. les véhicules automobiles mis en circulation pour la première fois avant le  1er janvier 1970.138   3 Au besoin, il est autorisé d’utiliser les feux de route; il faut toutefois y renoncer si  possible dans les localités. Les feux de route doivent être éteints:   a. à temps avant de croiser un autre usager de la route ou un chemin de fer lon- geant la route en sens inverse;   b. en cas de circulation en file ou en marche arrière.   4 L’utilisation des feux de brouillard et des feux arrière de brouillard n’est autorisée  que si la visibilité est considérablement réduite pour cause de brouillard, de bour- rasque de neige ou de forte pluie.       134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   135 RS 741.41  136 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 243).  137 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 4687).  138 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022   (RO 2022 13).     Règles de la circulation routière. O   25   741.11   5 En cas d’arrêt prolongé, il est autorisé de passer aux feux de position.   Art. 31139 Utilisation des feux en cas de parcage   (art. 41 LCR)   1 Sur les véhicules à voies multiples stationnés en dehors des localités, il faut utiliser  les feux de position ou les feux de stationnement du côté de la circulation. Pour les  véhicules dépourvus de feux de ce type, il faut utiliser les feux prescrits pour la  catégorie de véhicules concernée.   2 Pour les véhicules à voies multiples sans moteur, un feu jaune non éblouissant,  placé du côté de la circulation et visible de l’avant et de l’arrière suffit.   3 Les catadioptres sont suffisants à l’intérieur des localités et sur les véhicules dont la  largeur n’excède pas 1,00 m.   Art. 32140 Éclairage de remorques et de véhicules remorqués, utilisation de  lampes de travail et de feux orientables    (art. 41 LCR)   1 Les remorques et les véhicules remorqués seront éclairés en même temps que le  véhicule tracteur, sauf si, sur ce dernier, seuls les feux de circulation diurne sont  utilisés. Dans le cas d’un train routier avec plusieurs remorques, les feux arrière ne  seront allumés que sur la dernière remorque.   2 L’utilisation de lampes de travail et de feux orientables est autorisée dans la mesure  où elle est indispensable pour l’activité en question.   Art. 33 Bruit à éviter   (art. 42, al. 1, LCR)   Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant  être évité, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la  nuit. Il est interdit avant tout:   a. de faire fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inu- tilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt;   b. de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime  élevé en petite vitesse;   c. d’accélérer trop rapidement, notamment au démarrage;   d. d’effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits inutiles;   e. de circuler trop rapidement, notamment avec des véhicules à bandages métal- liques, avec des charges non arrimées ou avec des remorques, dans les tour- nants et dans les montées;       139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4687).   140 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4687).     Circulation routière   26   741.11   f. de charger ou décharger sans précautions des véhicules ainsi que de transpor- ter des bidons et d’autres charges bruyantes sans les arrimer ou les isoler les  unes des autres;   g. de claquer les portières, le capot du moteur, le couvercle du coffre, etc.;   h. d’incommoder le voisinage en faisant fonctionner des appareils de radio et  d’autres appareils restituant le son, installés ou transportés dans la voiture.   Art. 34 Autres incommodités à éviter   (art. 42, al. 1, LCR)   1 Les véhicules automobiles doivent être entretenus et utilisés de manière à ne pas  dégager de la fumée qu’il est possible d’éviter.   2 Même lors d’une courte halte, le moteur du véhicule doit être arrêté, sauf si le  démarrage risque d’en être retardé.   3 Sur les chaussées poussiéreuses, boueuses ou mouillées et surtout dans la neige  fondante, le conducteur circulera de manière à ne pas incommoder les autres usagers  de la route et les riverains.   Chapitre 4 Règles applicables à certaines routes   Art. 35 Véhicules admis sur les autoroutes et semi-autoroutes   (art. 43, al. 3, LCR)   1 Seuls les véhicules automobiles avec lesquels il est possible et permis de rouler à  80 km/h emprunteront les autoroutes et semi-autoroutes. Cette règle ne s’applique  pas aux véhicules servant à l’entretien de la route ainsi qu’aux véhicules spéciaux et  aux transports exceptionnels.141   2 La circulation des tracteurs, des véhicules à chenilles, des véhicules équipés de  pneus à clous et des motocycles dont la cylindrée n’est pas supérieure à 50 cm3 ou  dont la puissance du moteur n’excède pas 4 kW est interdite sur les autoroutes et  semi-autoroutes.142   3 Les véhicules en panne ne seront remorqués que jusqu’à la prochaine sortie de  l’autoroute ou de la semi-autoroute.   4 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est interdit d’effectuer des courses d’essai  et d’organiser des manifestations sportives.143       141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4487).   142 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   143 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997  (RO 1997 2404).     Règles de la circulation routière. O   27   741.11   Art. 36 Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-auto- routes    (art. 43, al. 3, LCR)   1 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n’est permis d’obliquer qu’aux endroits  signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.   2 La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplace- ments aménagés comme passages.   3 Le conducteur n’utilisera la bande d’arrêt d’urgence et les places d’arrêt prévues  pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu’en cas de nécessité abso- lue; dans les autres cas, il s’arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage  indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s’engageront pas sur la  chaussée.144   4 Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules  venant d’une voie d’accès. L’art. 8, al. 5, s’applique en cas de ralentissements.145   5 Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabat- tant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d’autres véhicules par la  droite avec la prudence qui s’impose dans les situations suivantes:   a. en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;   b. sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de desti- nation différents soient indiqués pour chacune des voies;   c. si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité  (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu’à  la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d’accélération des entrées;   d. sur les voies de décélération des sorties.146   6 Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure  de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de  rouler à plus de 100 km/h.147   7 Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de  circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l’arrêt, ces véhicules doivent  laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de  santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à  gauche et la voie située juste à sa droite.148       144 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980  (RO 1979 1583).   145 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   146 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   147 Introduit par le ch. I de l’O du 22 déc. 1976 (RO 1976 2810 Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).   148 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139). Erratum du 9 fév. 2021 (RO 2021 76).     Circulation routière   28   741.11   Art. 37 Chaussées à sens unique   (art. 57, al. 1, LCR)   1 Les chaussées à sens unique sont assimilées à la moitié droite d’une chaussée  ouverte à la circulation dans les deux sens.   2 Il est permis de passer à droite ou à gauche des îlots et des obstacles ainsi que des  tramways ou chemins de fer routiers en marche.   3 Sur une chaussée à sens unique, le conducteur ne fera pas marche arrière sauf en  parquant son véhicule, en y attelant une remorque, etc.   Art. 38 Routes à forte déclivité et routes de montagne   (art. 45 LCR)   1 Lorsque, sur une route à forte déclivité ou sur une route de montagne, des véhicules  de même catégorie* ne peuvent pas se croiser, c’est le véhicule descendant qui doit  reculer, sauf si l’autre véhicule se trouve près d’une place d’évitement. Le croise- ment de véhicules de catégories différentes est régi par l’art. 9, al. 2, première  phrase.149   2 …150   3 Lorsqu’il est difficile de croiser ou de dépasser sur les routes postales de montagne,  il faut suivre les instructions et les signes donnés par les conducteurs des véhicules  publics en trafic de ligne.151   * …152   Art. 39 Tunnels   (art. 57, al. 1, LCR)   1 Dans les tunnels, il est interdit de faire marche arrière ou demi-tour.153   2 Les feux des véhicules seront toujours allumés.154   3 Les conducteurs de véhicules ne s’arrêteront dans un tunnel qu’en cas de nécessité.  Le moteur doit être immédiatement arrêté.       149 2e phrase introduite par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   150 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  151 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980   (RO 1979 1583).  152 Note abrogée par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989    (RO 1989 410).  153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  154 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 4687).     Règles de la circulation routière. O   29   741.11   Art. 40 Pistes et bandes cyclables   (art. 43, al. 2, et 46, al. 1, LCR)   1 Les cyclistes doivent céder la priorité lorsqu’ils débouchent d’une piste ou d’une  bande cyclable pour s’engager sur la chaussée contiguë ou quittent la bande cyclable  pour dépasser.   2 Les piétons sont admis sur la piste cyclable lorsqu’ils ne disposent pas d’un trottoir  ou d’un chemin pour piétons.155   3 Les conducteurs d’autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables délimi- tées par une ligne discontinue (6.09), pour autant que la circulation des cycles n’en  soit pas entravée.156   4 S’ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable ailleurs qu’aux intersec- tions, par exemple pour accéder à une propriété, les conducteurs d’autres véhicules  doivent céder la priorité aux cyclistes.157   5 Les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui longe une chaussée destinée au  trafic automobile à une distance de 2 m au plus sont soumis, aux intersections aux  mêmes règles de priorité que les conducteurs circulant sur la chaussée contiguë. En  obliquant, les conducteurs de véhicules automobiles circulant sur la chaussée conti- guë doivent accorder la priorité aux cyclistes.158   Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs   (art. 43, al. 1 et 2, LCR)   1 Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu’il reste un espace  libre d’au moins 1 m 50 pour les piétons.159   1bis Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des si- gnaux ou des marques ne l’autorisent expressément. À défaut d’une telle signalisa- tion, ils ne peuvent s’arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des mar- chandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d’au moins  1 m 50 doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s’effectuer  sans délai.160       155 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   156 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410). Pour l’art. 41, al. 1, voir les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.   157 Introduit par le ch. I de l’O du 14 nov. 1979 (RO 1979 1583). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).   158 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410). Pour l’art. 41, al. 1 bis, voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du  texte.   159 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.   160 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.     Circulation routière   30   741.11   2 Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une pru- dence accrue à l’égard des piétons et des utilisateurs d’engins assimilés à des véhi- cules; il leur accordera la priorité.161   3 Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent  être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s’en trouve pas  entravée.162   4 En l’absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu’à l’âge de  douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils  doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notam- ment faire preuve d’égards envers les piétons et leur laisser la priorité.163   Art. 41a164 Quartiers d’habitation et aires de circulation qui leur sont assimilées   (art. 57, al. 1, LCR)   Sur les routes secondaires situées dans les quartiers d’habitation et sur les routes  secondaires sur lesquelles la circulation des véhicules n’est autorisée que dans une  mesure limitée, les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulière- ment prudente et prévenante.   Art. 41b165 Carrefours à sens giratoire   (art. 57, al. 1, LCR)166   1 Avant d’entrer dans un carrefour à sens giratoire (signal 2.41.1 combiné avec le  signal 3.02), le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur  sa gauche, surviennent dans le giratoire.   2 Le conducteur n’est pas tenu de signaler sa direction à l’entrée du carrefour à sens  giratoire ni, pour autant qu’il ne change pas de voie, à l’intérieur du giratoire.  L’intention de quitter le giratoire doit être indiquée.   3 Dans les carrefours à sens giratoire, les cyclistes peuvent déroger à l’obligation de  tenir leur droite.167       161  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1931).   162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   164 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410). Nouvelle teneur selon le ch.  II de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).   165 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 816).   166 Introduit par l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences tech- niques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   167 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).     Règles de la circulation routière. O   31   741.11   Chapitre 5 Catégories spéciales de véhicules   Art. 42 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; généralités168   (art. 19, al. 1, 46, al. 4, et 47, al. 2, LCR)   1 Les motocyclistes et les cyclistes doivent s’installer sur la place qui leur est desti- née. Les enfants n’utiliseront un cycle que s’ils peuvent actionner les pédales.169*   2 Les motocyclistes et les cyclistes ne transporteront aucun objet pouvant les empê- cher de faire des signes de la main ou susceptible de mettre en danger les autres usa- gers de la route. Les objets transportés ne dépasseront pas une largeur de 1 m.   3 Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite  lorsqu’ils disposent d’un espace libre suffisant; il leur est interdit de la devancer en  se faufilant entre les véhicules. Ils n’empêcheront pas la file de progresser et  s’abstiendront notamment de se placer devant les véhicules arrêtés.170   4 Les conducteurs de cyclomoteurs et de vélos-taxis électriques dont la largeur ne  dépasse pas 1,00 m doivent se conformer aux prescriptions concernant les cyclistes.  Ils doivent également respecter les limitations générales de vitesse et les vitesses  maximales signalées.171   Art. 43172 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; circulation en file   (art. 46, al. 2, et 47, al. 1, LCR)   1 Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d’autres  cycles ou cyclomoteurs. À condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la  route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:   a. lorsqu’ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cycles ou cyclo- moteurs;   b. lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;   c. sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cyclistes indi- qués par des signaux sur des routes secondaires;   d.173  dans les zones de rencontre.174       168 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1315).   169 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5129).   170 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977  (RO 1976 2810).   171 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 13).   172 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977  (RO 1976 2810).   173 Introduite par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4487).   174 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997  (RO 1997 2404).     Circulation routière   32   741.11   2 Les conducteurs de motocycles ne circuleront ni de front ni à côté de cycles ou de  cyclomoteurs. Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs ne circuleront pas à  côté de motocycles.   Art. 43a175 Fauteuils roulants et gyropodes électriques176   (art. 43, al. 2, LCR)   1 Sur les aires de circulation affectées aux piétons, les fauteuils roulants non motori- sés peuvent être utilisés par tous, tandis que les fauteuils roulants motorisés et les  gyropodes électriques ne peuvent y être utilisés que par des personnes à mobilité  réduite. Les dispositions relatives aux piétons s’appliquent par analogie. La vitesse et  la manière de circuler seront adaptées aux circonstances.177   2 Les fauteuils roulants peuvent être utilisés sur les aires de circulation affectées aux  véhicules en mouvement. Les dispositions relatives aux cyclistes s’appliquent par  analogie. Quand ils circulent sur la chaussée ou sur une piste cyclable, les fauteuils  roulants doivent, de nuit et lorsque les conditions de visibilités sont mauvaises, être  munis de deux feux bien visibles, blanc à l’avant et rouge à l’arrière.   Art. 44178   Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers   (art. 48 LCR)   1 Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement  prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu’ils passent d’un  côté de la route à l’autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens  du trafic. Avant de dépasser, ils s’assureront qu’ils disposent d’un espace suffisant.   2 Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la  police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débou- chant d’une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d’accorder la  priorité.179   3 Chaque fois que la sécurité de la circulation l’exige, ils feront fonctionner leur  avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.       175 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4487).   176 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1315).   177 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1315).   178 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).  179 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 33 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en   vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).     Règles de la circulation routière. O   33   741.11   Partie 2 Règles applicables aux autres usagers de la route   Chapitre 1 Piétons   Art. 46 Usage de la chaussée   (art. 49, al. 1, LCR)   1 Les piétons circuleront à droite et non à gauche de la chaussée lorsqu’ils ne pour- raient se mettre à l’abri d’un danger que de ce côté-là ou lorsqu’ils conduisent un  véhicule qui n’est pas une voiture d’enfant. Ils éviteront de changer fréquemment de  côté.   2 Les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux  endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais  temps.   2bis Il est permis d’utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les  routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d’habitation), toute la  surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se  déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne  soient ni gênés, ni mis en danger.180   3 Aux haltes dépourvues de refuge, les piétons ne s’engageront sur la chaussée qu’au  moment où le tramway ou le chemin de fer routier sera arrêté.   Art. 47 Traversée de la chaussée   (art. 49, al. 2, LCR)   1 Les piétons s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se  trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder. Ils utili- seront les passages pour piétons181 ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au- dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m.   2 Sur les passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé, les piétons ont la priorité,  sauf à l’égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois  user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu’il ne lui  serait plus possible de s’arrêter à temps.182   3 Sur les passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé et qu’un refuge coupe en  deux tronçons, chacun d’eux est considéré comme un passage indépendant.183   4 …184   5 Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules.       180 Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002   (RO 2002 1931).   181 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le  1er mai 1989 (RO 1989 410). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   182 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er juin 1994  (RO 1994 816).   183 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er juin 1994  (RO 1994 816).   184 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).     Circulation routière   34   741.11   6 …185   Art. 48 Cas particuliers   (art. 49 LCR)   1 Les personnes conduisant une voiture à bras d’une largeur maximale de 1 m, pous- sant une voiture d’enfant, un fauteuil roulant ou un cycle doivent observer au moins  les prescriptions et les signaux destinés aux piétons. Toutefois, lorsqu’elles devront  emprunter la chaussée, elles marcheront toujours à la file.   1bis Les skis et les luges peuvent être utilisés comme moyen de locomotion aux  endroits où cela est conforme à l’usage local.186   2 …187   3 Les personnes qui exécutent des travaux sur la chaussée ou aux abords de celle-ci  doivent, au besoin, placer des signaux; aux cours de travaux de planification, de  construction ou d'entretien, elles porteront des vêtements fluorescents et rétroréflé- chissants leur permettant d'être bien visibles de jour comme de nuit.188   4 …189   Art. 49190   Chapitre 1a Utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules191   Art. 50192 Usage de la route   1 Il est permis d’utiliser les engins assimilés à des véhicules comme moyen de loco- motion sur:   a. les aires de circulation destinées aux piétons telles que les trottoirs, chemins  ou bandes longitudinales pour piétons et zones piétonnes;   b. les pistes cyclables;   c. la chaussée des zones 30 et des zones de rencontre;       185 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  186 Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002    (RO 2002 1931).  187 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  188 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2139).  189 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4487).  190 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  191 Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002    (RO 2002 1931).  192 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002   (RO 2002 1931).     Règles de la circulation routière. O   35   741.11   d. la chaussée des routes secondaires lorsqu’elle n’est pas bordée d’un trottoir,  d’un chemin pour piétons ou d’une piste cyclable et que la densité du trafic  est faible au moment où on l’emprunte.   2 Il est permis d’utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes  secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d’habitation), toute la sur- face de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se dérou- lent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne  soient ni gênés, ni mis en danger.   3 …193   Art. 50a194 Utilisation comme moyen de locomotion   1 Les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules sont tenus d’observer les règles  de circulation en vigueur pour les piétons.   2 Ils doivent en tout temps adapter leur vitesse et leur manière de circuler aux cir- constances et aux particularités de leur engin. Ils doivent notamment avoir égard aux  piétons et leur laisser la priorité. Ils rouleront à l’allure du pas pour traverser la  chaussée.   3 Sur la chaussée, les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules circuleront à  droite. Sur les pistes cyclables, ils sont tenus d’observer le sens de circulation pres- crit aux cyclistes.   4 Sur la chaussée et les pistes cyclables, les engins assimilés à des véhicules ou leur  utilisateurs doivent, de nuit et lorsque les conditions de visibilité l’exigent, être  munis de deux feux bien visibles, blanc à l’avant et rouge à l’arrière.   Chapitre 2 Cavaliers, animaux   Art. 51 Cavaliers   (art. 50, al. 1 et 4, LCR)   1 Seuls les cavaliers exercés emprunteront les routes à trafic intense; ils ne monteront  que des animaux habitués à la circulation. Un cavalier ne conduira à la main qu’un  seul autre cheval.   2 Il n’est permis aux cavaliers d’avancer deux de front que s’ils se trouvent en groupe  de six au moins ou circulent de jour hors des localités, sur des routes à faible circu- lation.       193 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4687).  194 Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002    (RO 2002 1931).     Circulation routière   36   741.11   Art. 52 Animaux isolés, troupeaux   (art. 50, al. 2, 3 et 4, LCR)   1 Celui qui conduit un animal doit en rester maître constamment. Les animaux ne  seront confiés qu’à des personnes qualifiées pour les conduire.   2 Dans les régions de montagne, un animal isolé pourra être conduit le long du bord  gauche de la route si le conducteur et l’animal y sont plus en sûreté.   3 À l’arrêt, les animaux ne doivent pas entraver la circulation; s’ils sont laissés sans  surveillance, ils doivent être attachés de manière efficace.   4 Sur les routes principales, les conducteurs de troupeaux veilleront à ce que la partie  gauche de la route reste libre. Au besoin, les troupeaux seront sectionnés pour traver- ser les passages à niveau.   Art. 53 Dispositions communes   (art. 50 LCR)   1 Lorsque c’est possible, les colonnes de cavaliers et les troupeaux seront sectionnés  afin de faciliter aux véhicules les manoeuvres de dépassement.   2 De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, les cavaliers et les per- sonnes conduisant un animal sont tenus de porter, du côté de la circulation au moins,  une lumière jaune qui n’éblouisse pas et qui soit visible de devant et de derrière.  Lamonture sera en outre munie de guêtres réfléchissantes. Les files de cavaliers et  groupes d’animaux doivent être éclairés au moins par des lumières jaunes placées à  l’avant et à l’arrière, du côté gauche.195   Partie 3 Devoirs en cas d’accident   Art. 54 Mesures de sécurité sur les lieux d’un accident   (art. 51, al. 1 et 4, LCR)   1 Lorsque des obstacles ou d’autres dangers résultent d’un accident, d’une panne de  véhicule, de marchandises ou d’huile répandues sur la chaussée, etc., les personnes  impliquées, passagers compris, prendront immédiatement les mesures de sécurité  appropriées.   2 La police doit être avisée sans délai lorsqu’un danger ne peut être immédiatement  écarté, notamment chaque fois que l’écoulement d’un liquide pourrait polluer une  rivière, un lac ou des eaux souterraines. Si l’exploitation ferroviaire est entravée, par  exemple lorsqu’un véhicule ou un chargement est tombé sur les voies ou ses instal- lations, l’administration du chemin de fer doit en être immédiatement informée.   3 …196       195 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   196 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).     Règles de la circulation routière. O   37   741.11   Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels   (art. 51, al. 1 et 2, LCR)   1 La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu’un accident a causé des  blessures externes ou qu’il faut s’attendre à des blessures internes.   2 Il n’est pas nécessaire d’aviser la police en cas de simples éraflures et de petites  contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au  blessé. De même, il n’y a pas obligation d’appeler la police lorsque seuls le conduc- teur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et  qu’aucune tierce personne n’est impliquée dans l’accident.   3 …197   Art. 56 Constatation des faits   (art. 51, al. 2 et 3, LCR)   1 Sur les lieux de l’accident, l’état des choses ne sera pas modifié avant l’arrivée de  la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l’exige.  Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient198 de marquer leur position  sur la route.   1bis La police procède à la constatation des faits lors d’accidents de la circulation qui  doivent être déclarés en vertu de l’art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire  si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.199   2 Si un lésé veut appeler la police sans qu’il y ait obligation de l’aviser, les autres  personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu’à ce qu’elles  soient libérées par la police.   3 Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou  de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules  des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des me- sures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.200   4 Lorsqu’un conducteur apprend par la suite seulement qu’il a été impliqué dans un  accident ou qu’il a pu l’être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l’accident ou  s’annoncer au poste de police le plus proche.       197 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).  198 RO 1973 1001  199 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008    (RO 2007 2101).  200 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 33 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en   vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).     Circulation routière   38   741.11   Partie 4  Usage des véhicules   Chapitre 1 Dispositions générales   I. Mesures de sécurité   Art. 57 Généralités   (art. 29 LCR)   1 Le conducteur s’assurera que le véhicule et son chargement répondent aux pres- criptions et qu’il dispose des accessoires nécessaires tels que le signal de panne.201   2 Les plaques de contrôle, les disques de vitesse maximale et les autres signes sem- blables doivent être bien lisibles; les dispositifs d’éclairage, les catadioptres, les gla- ces et les miroirs rétroviseurs doivent être propres. Le chargement, les porte-charges,  les engins de travail et objets similaires ne doivent masquer ni les plaques de con- trôle ni les dispositifs d’éclairage.202 203   3 Lorsque des défectuosités peu graves apparaissent en cours de route, le conducteur  pourra poursuivre sa course en prenant les précautions nécessaires; les réparations  seront effectuées sans retard.   4 Des véhicules automobiles en cours de construction, de transformation ou de répa- ration peuvent effectuer des courses de transfert si la direction et les freins présentent  des garanties suffisantes de sécurité, s’ils sont équipés d’un feu stop, si l’éclairage de  nuit ou par mauvais temps est conforme aux prescriptions et si le bruit causé n’est  pas excessif.204   Art. 58 Mesures de protection   (art. 29 LCR)   1 Les parties intégrantes, les instruments de travail ou les chargements qui risquent  d’être dangereux en cas de collision, notamment s’ils ont des pointes, des arêtes ou  sont tranchants, doivent être recouverts de dispositifs de protection.205   2 Si un chargement, des pièces ou une remorque dépassent le profil latéral d’un  véhicule d’une manière peu visible, les parties qui se trouvent le plus à l’extérieur  doivent être signalées bien visiblement, de jour par des fanions ou des panneaux, de  nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, par des feux ou des cata- dioptres blancs vers l’avant et rouges vers l’arrière; les catadioptres ne doivent pas se  trouver à plus de 90 cm du sol. Lors de transports spéciaux, les chargements ou les  remorques d’une largeur excessive doivent être signalés par des fanions ou des       201 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   202 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le  1er janv. 2001 (RO 2000 2883).   203 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 816).   204 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 1973, en vigueur depuis le 1er janv. 1973  (RO 1973 2155).   205 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).     Règles de la circulation routière. O   39   741.11   panneaux rectangulaires d’au moins 40 cm de côté, présentant des raies obliques  rouges et blanches d’une largeur d’environ 10 cm; de nuit et lorsque les conditions  atmosphériques l’exigent, ces fanions ou panneaux doivent être éclairés ou complé- tés par des feux de gabarit.206   2bis L’extrémité des chargements ou des pièces qui dépassent l’arrière du véhicule de  plus de 1 m doit être signalée clairement.207   3 Durant la course, les parties mobiles, telles que flèches de grues ou crochets, doi- vent être assurées, les fourches d’élévateurs rabattues et fixées dans le sens vertical  ou munies de caissons protecteurs bien visibles.   4 …208   5 Les véhicules automobiles qui transportent des chargements ou tirent des remor- ques masquant la visibilité doivent être munis à gauche et à droite, extérieurement,  d’un rétroviseur permettant au conducteur d’observer la chaussée sur les côtés des  chargements ou des remorques et à l’arrière sur une distance de 100 m au mini- mum.209   6 Les dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air  (art. 38, al. 1, let. s, OETV210) qui dépassent à l’arrière de plus de 500 mm la lon- gueur maximale autorisée du véhicule doivent être rétractés sur les routes où la  vitesse maximale signalée est inférieure ou égale à 50 km/h.211   Art. 59212 Protection de la chaussée   (art. 29 LCR)   Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Les chaussées qui ont été  souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées.       206 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   207 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   208 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410). Abrogé par le ch. I de l’O du  20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).   209 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).   210  RS 741.41  211 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022    (RO 2022 13).  212 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).     Circulation routière   40   741.11   Ia.213 Émissions de gaz d’échappement.  Entretien du système antipollution des véhicules   Art. 59a214 Obligation d’entretien du système antipollution   1 Les voitures automobiles immatriculées en Suisse sont soumises à un entretien du  système antipollution obligatoire (art. 35 OETV). Font exception:   a. les voitures automobiles pourvues d’un système de diagnostic embarqué  (système OBD) reconnu;   b. les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé et dont  le genre de construction ne permet pas d’atteindre la vitesse de 50 km/h ainsi  que les voitures automobiles lourdes équipées d’un moteur à allumage com- mandé;   c. les chariots de travail agricoles et forestiers;   d. les voitures automobiles immatriculées pour la première fois avant le  1er janvier 1976;   e. les véhicules de détenteurs bénéficiant de privilèges ou d’immunités diplo- matiques ou consulaires.   2 Un système OBD est reconnu sur les voitures automobiles suivantes:   a. les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé  respectant au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 3;   b. les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage par com- pression respectant au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 4;   c. les voitures automobiles lourdes qui respectent au minimum la norme des  gaz d’échappement Euro 4 et qui ont été immatriculées pour la première fois  après le 30 septembre 2006.   Art. 59b215 Délais d’exécution de l’entretien   Le détenteur est tenu de faire effectuer un service d’entretien des véhicules soumis à  cette obligation dans les délais suivants:   a. voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé et  dont le genre de construction permet des vitesses de 50 km/h et plus:   1. sans catalyseur: tous les 12 mois,   2. avec catalyseur: tous les 24 mois;       213 Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov. 1985, en vigueur depuis le 1er janv. 1986  (RO 1985 1841).   214 Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov. 1985 (RO 1985 1841). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7085).   215 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 7085).     Règles de la circulation routière. O   41   741.11   b. voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression et  dont le genre de construction permet des vitesses supérieures à 30 km/h: tous  les 24 mois;   c. voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression et  dont le genre de construction permet des vitesses de 30 km/h et moins: tous  les 48 mois.   Art. 59c216 Obligations du conducteur et du détenteur   1 Le conducteur d’un véhicule soumis à l’obligation d’entretien du système antipol- lution devra toujours être porteur de la fiche d’entretien du système antipollution,  qu’il présentera aux organes de contrôle sur demande.   2 Le détenteur d’un véhicule pourvu d’un système OBD reconnu devra faire exami- ner et remettre en état le véhicule dans un délai d’un mois lorsque la lampe de con- trôle du système OBD signale une erreur de l’équipement qui influe sur les émis- sions de gaz d’échappement.   II. Passagers   Art. 60217 Généralités   (art. 30, al. 1, LCR)   1 …218   2 Le nombre des personnes transportées dans et sur des véhicules automobiles et  leurs remorques ne doit pas excéder celui des places autorisées. Durant le trajet, les  passagers sont tenus de les utiliser; dans les autocars, ils peuvent quitter brièvement  leur siège.219   3 Sur les véhicules à chenilles, si une protection suffisante est assurée, des personnes  blessées ou autres peuvent exceptionnellement être transportées en dehors des places  autorisées à des fins de sauvetage.220   4 Il est interdit de transporter des personnes dans le compartiment d’une voiture  automobile qui ne peut être ouvert de l’intérieur; cette règle ne s’applique pas aux  transports effectués par la police.   5 Lorsqu’un véhicule automobile, un tramway ou un chemin de fer routier est en  marche, il est interdit d’y monter, d’en descendre ou de se pencher au-dehors.       216 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 7085).   217 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977  (RO 1976 2810).   218 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er oct. 1994 (RO 1994 816).  219 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2101).  220 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 243).     Circulation routière   42   741.11   6 Le conducteur et les passagers ne tiendront ou ne jetteront aucun objet hors du  véhicule, sauf lors de cortèges sur parcours gardé.   Art. 61221 Transport de personnes au moyen de véhicules servant au transport  de choses et de véhicules agricoles et forestiers    (art. 30, al. 1, LCR)   1 Seul le personnel affecté au chargement et au déchargement ou à la surveillance de  la marchandise peut être transporté aux places debout prévues sur les véhicules  servant au transport de choses.   2 Sur les véhicules ci-après, les enfants de moins de sept ans doivent être surveillés  par un passager de plus de quatorze ans ou installés sur un siège d’enfant offrant  toute sécurité:   a. sur les véhicules automobiles agricoles et forestiers et leurs remorques;   b. sur les tracteurs industriels dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h,  les chariots à moteur et les chariots de travail, ainsi que leurs remorques,  lorsque ces véhicules sont utilisés pour des courses agricoles et forestières.222   3 Sur les véhicules visés par l’al. 2, des personnes peuvent également être transpor- tées sur la surface de charge ou sur le chargement dans le rayon local, au sens de  l’art. 86, al. 1, let. c, pour autant qu’une protection suffisante soit assurée et que les  places autorisées ne soient pas suffisantes.223   4 Lorsqu’il s’agit de courses effectuées par le service du feu, la protection civile ou la  police, de courses avec des véhicules à chenilles, de courses avec des véhicules  militaires effectuées dans le cadre de manifestations non militaires et qui ne sont pas  du ressort du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et  des sports, ou pour des cortèges ou autres, l’autorité cantonale peut autoriser d’autres  transports de personnes au moyen de voitures automobiles affectées au transport de  choses, de véhicules agricoles et forestiers ou de remorques. Elle ordonne les me- sures de sécurité qui s’imposent.224   5 Plus de neuf personnes ne peuvent être transportées sur une voiture automobile  affectée au transport de choses et des trains routiers que si le permis de circulation le  prévoit; une assurance-responsabilité suffisante doit être conclue au préalable.   Art. 62225       221 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  et depuis le 1er janv. 2008 pour l’al. 1 (RO 2005 4487).   222 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5701).   223 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5701).   224 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   225 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4487).     Règles de la circulation routière. O   43   741.11   Art. 63226 Transport de personnes sur des motocycles et des cycles   (art. 30, al. 1, LCR)   1 Les passagers des motocycles, des quadricycles légers, quadricycles et tricycles à  moteur assimilés aux motocycles doivent être assis à califourchon et être en mesure  d’utiliser les marchepieds ou les repose-pieds. Un enfant au-dessous de sept ans ne  prendra place que sur un siège d’enfant admis par l’autorité d’immatriculation.   2 Ne peuvent prendre place dans un side-car qu’autant de personnes qu’il y a de  places autorisées. Il est interdit de transporter des personnes sur les remorques atte- lées à des motocycles.    3 Un cycliste âgé de plus de seize ans peut transporter:   a. sur un cycle à plusieurs places, autant de personnes qu’il y a de paires de pé- dales supplémentaires; les enfants ne peuvent être transportés que s’ils peu- vent actionner les pédales en étant assis;   b. sur un élément remorqué au sens de l’art. 210, al. 5, OETV227 à un cycle à  une ou à deux places, un enfant si celui-ci peut actionner les pédales en étant  assis ou une personne handicapée sur un fauteuil roulant;   c.228  sur un cycle spécialement aménagé ou sur un ensemble spécial cycle-fau- teuil roulant, une personne handicapée, ou   d.229  sur une remorque pour cycles attelée à un cycle à une ou deux places, ou sur  un cycle spécialement aménagé, au maximum deux enfants sur des places as- sises protégées.   4 Outre les possibilités prévues à l’al. 3, les cyclistes de plus de seize ans peuvent  transporter un enfant sur un siège d’enfant offrant toute sécurité. Ce siège doit no- tamment protéger les jambes de l’enfant et ne pas gêner le cycliste.   5 …230   6 Sur les cycles à voies multiples, l’autorité cantonale peut autoriser un nombre de  places supérieur à celui des paires de pédales.       226 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4487).   227 RS 741.41  228 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015   (RO 2015 1315).  229 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 4687).  230 Abrogé par le ch. I de l’O du 30 mars 2012, avec effet au 1er juil. 2012 (RO 2012 1821).     Circulation routière   44   741.11   III. Dimensions et poids   Art. 64231 Largeur   (art. 9, al. 1 et 4, 20 et 25 LCR)232   1 La largeur des véhicules automobiles et des remorques ne dépassera pas 2,55 m,  celle des véhicules climatisés dont les superstructures fixes ou amovibles sont spé- cialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées et  dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins 45 mm,  ne dépassera pas 2,60 m. En ce qui concerne le porte-à-faux latéral du chargement,  l’art. 73, al. 2, est applicable.233   2 Les véhicules de travail, les véhicules destinés au transport d’animaux, les véhicu- les pour lesquels une vitesse de 30 km/h est prescrite, les véhicules agricoles et  forestiers pour lesquels une vitesse maximale de 40 km/h est prescrite ainsi que les  véhicules à traction animale qui ont une largeur de 2 m 55 peuvent aussi circuler sur  les routes dont la signalisation indique une largeur maximale de 2 m 30.234   3 Les engins de déneigement peuvent être plus larges que le véhicule avec lequel ils  sont utilisés; ils seront toutefois signalés bien visiblement.   Art. 65235 Longueur   (art. 9, al. 1, LCR)236   1 La longueur des véhicules, chargement non compris, peut atteindre au maximum:   Mètres   a. voitures automobiles, autocars exceptés 12,00   b. remorques, semi-remorques exceptées 12,00   c. autocars à deux essieux 13,50   d. autocars ayant plus de deux essieux 15,00   e. véhicules articulés 16,50          231 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 816).   232 Introduit par l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences tech- niques requises pour les véhicules routiers (RO 1995 4425). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3519).   233 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5129).   234 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. 1 de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le  1er oct. 1998 (RO 1998 2352).   235 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   236 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).     Règles de la circulation routière. O   45   741.11    Mètres   f. trains routiers 18,75   g. bus à plate-forme pivotante 18,75.237   2 La longueur des bus à plate-forme pivotante et des autres autocars, y compris les  accessoires amovibles, tels que les coffres à skis, ne doit pas dépasser la longueur  maximale prescrite à l’al. 1.238   3 Lorsqu’il s’agit de véhicules spécialement équipés pour le transport de véhicules  automobiles à voies multiples, les dispositifs d’appui servant à maintenir en place les  véhicules transportés peuvent dépasser la longueur autorisée de 1,10 m au plus à  l’arrière et de 0,50 m au plus à l’avant, dans les limites admises pour le porte-à-faux  (art. 73, al. 3).   4 Pour les véhicules articulés qui transportent des conteneurs et des unités de trans- port similaires d’une longueur de 45 pieds dans le cadre du transport combiné non  accompagné, la longueur admise selon l’al. 1, let. e, peut, même à vide, être dépassée  de 0,15 m au maximum.239   5 Pour les voitures automobiles lourdes disposant de cabines aérodynamiques allon- gées, de réservoirs d’hydrogène ou de batteries pour la propulsion (art. 94, al. 1ter,  OETV240), un dépassement des longueurs visées à l’al. 1, let. a et e est admis, pour  autant qu’il n’engendre pas d’augmentation de la capacité de chargement et que les  dispositions de l’art. 65a régissant le mouvement giratoire soient respectées.241   6 Pour les trains routiers disposant de cabines aérodynamiques allongées, de réser- voirs d’hydrogène ou de batteries pour la propulsion, un dépassement de la longueur  visée à l’al. 1, let. f et à l’art. 9, al. 1, LCR est admis, pour autant qu’il n’engendre  pas d’augmentation de la capacité de chargement et que les dispositions de l’art. 65a  régissant le mouvement giratoire soient respectées.242   Art. 65a243 Mouvement giratoire   Les voitures automobiles et les ensembles de véhicules en mouvement doivent pou- voir évoluer dans les limites d’une surface annulaire d’un diamètre extérieur de 25 m  et d’un diamètre intérieur de 10 m 60, sans que la projection d’une partie du véhicule  sur la chaussée (à l’exception des miroirs rétroviseurs et des clignoteurs de direction  avant) soit située hors de la surface de l’anneau. Cette réglementation ne s’applique       237 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002  (RO 2002 3565).   238 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002  (RO 2002 3565).   239 Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017   (RO 2017 2649).   240  RS 741.41  241 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022    (RO 2022 13).  242 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur du 1er avr. 2022 au 31 déc. 2030   (RO 2022 13).  243 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994    (RO 1994 816).     Circulation routière   46   741.11   ni aux véhicules automobiles agricoles et forestiers, ni aux ensembles de véhicules  agricoles et forestiers.244   Art. 66 Hauteur   (art. 9, al. 1 et 4, LCR)245   La hauteur des véhicules, chargement compris, ne doit pas excéder 4 m. …246.   Art. 67247 Poids   (art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)248   1 Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excé- der:249   a.250 40,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de quatre essieux, les trains  routiers et les véhicules articulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en transport  combiné non accompagné;   b.251  32,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux;   c. 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux;   d. 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal,  26,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l’essieu moteur est  équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspen- sion reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équi- pés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n’excède pas  9,50 t;   dbis.252 19,50 t pour les autocars à deux essieux;   e. 18,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux;          244 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2883).   245 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   246 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994   (RO 1994 816).   247 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   248 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   249 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2882).   250 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   251 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   252 Introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017   (RO 2017 2649).     Règles de la circulation routière. O   47   741.11   f.253 32,00 t pour les remorques à plus de trois essieux, à l’exception des semi- remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;   g.254 24,00 t pour les remorques à trois essieux, à l’exception des semi-remorques,  des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;   h.255  18,00 t pour les remorques à deux essieux, à l’exception des semi- remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide.   1bis Par transport combiné non accompagné, il faut entendre le transport d’unités de  chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d’une semi-remorque à partir  ou à destination de n’importe quelle gare ferroviaire suisse de transbordement ou à  partir ou à destination d’un port suisse, sans que la marchandise transportée change  de contenant lors du passage d’un mode de transport à l’autre. Le Département fédé- ral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut  désigner les gares de transbordement étrangères proches de la frontière assimilées  aux gares suisses de même nature. En transport combiné non accompagné, le con- ducteur doit être porteur d’une pièce justificative appropriée (p. ex. une lettre de  voiture établie par l’entreprise ferroviaire).256   1ter Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d et e, et dotés d’une propul- sion alternative (art. 9a, al. 1, OETV257) peut être relevé à hauteur du surplus de  poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois  ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).258   1quater Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. a, et dotés d’une propulsion  alternative (art. 9a, al. 1, OETV) peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à  l’al. 1 et à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de  propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à  propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).259   2 La charge par essieu ne doit pas excéder:    en tonnes   a. pour un essieu simple 10,00       253 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   254 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   255 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   256 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).   257  RS 741.41  258 Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017 (RO 2017 2649). Nouvelle teneur selon le ch. I   de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 13).  259 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur du 1er avr. 2022 au 31 déc. 2030   (RO 2022 13).     Circulation routière   48   741.11    en tonnes   b.260  pour l’essieu simple entraîné:    1. d’une récolteuse agricole et forestière munie de pneumatiques  larges (art. 60, al. 6, OETV261) 14,00   2. de chariots de travail munis de pneumatiques larges  (art. 60, al. 6, OETV) 14,00   3. des autres voitures automobiles 11,50   4.262  de remorques construites pour une utilisation tout terrain 11,50   c. pour un essieu double, d’empattement inférieur à 1,00 m    1. de véhicule automobile 11,50   2. de remorque 11,00   d. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,00 m  et moins de 1,30 m 16,00   e. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m  et moins de 1,80 m 18,00   f. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m  et moins de 1,80 m, si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés  et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue  équivalente selon l’art. 57 OETV263 ou si chacun des essieux mo- teurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée  par essieu n’excède pas 9,50 t. 19,00   g. pour un essieu double de remorque dont l’empattement est  de 1,80 m ou plus 20,00   h.264  pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux  à 1,30 m 21,00   i.265 pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m,  sans toutefois dépasser 1,40 m 24,00   k.266  pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m 27,00   3 Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs  maximales indiquées aux al. 1, 2, 6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépas- sées.       260 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5129).   261 RS 741.41  262 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 243).  263 RS 741.41  264 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).  265 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).  266 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).     Règles de la circulation routière. O   49   741.11   4 Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur (poids minimal  d’adhérence) à:    a. 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maxi- male par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à  40 km/h;   b. 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont  la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.267   5 Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite  dans le permis de circulation du véhicule tracteur.   6 et 7 …268   8 Les charges par essieu autorisées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dépassées de  2 % au maximum, si le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules  visé aux al. 1 et 3 est respecté.269   9 L’OFROU peut édicter des instructions concernant les charges maximales autori- sées par essieu et le poids minimal d’adhérence pour les véhicules et transports spé- ciaux.270   IV. Attelage de remorques, remorquage  (art. 30, al. 3, LCR)   Art. 68271 Remorques272   1 Les véhicules automobiles et les cycles ne peuvent tirer qu’une seule remorque.273   2 Les exceptions suivantes sont applicables:   a. les chariots à moteur industriels peuvent tirer deux remorques, ou trois en  vertu d’une autorisation cantonale;   b. les tracteurs industriels peuvent tirer deux remorques industrielles ou deux  remorques agricoles et forestières;       267 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   268 Abrogés par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  269 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  270 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).  271 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 816).  272 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  273 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).     Circulation routière   50   741.11   c. pour circuler dans un rayon local, l’autorité cantonale – l’autorité fédérale  pour les véhicules de la Confédération – peut autoriser l’usage de deux re- morques industrielles.274   3 Deux remorques agricoles et forestières peuvent être attelées aux tracteurs et cha- riots à moteur agricoles et forestiers ainsi qu’aux monoaxes agricoles et forestiers  lorsque l’essieu de la première est entraîné par le moteur. Pour les courses à carac- tère agricole et forestier, une remorque non chargée ou une remorque de travail  légère peut être ajoutée à des trains routiers agricoles ou forestiers.275   4 Les remorques affectées au transport de personnes ne peuvent être utilisées qu’en  trafic régional exploité selon un horaire par des entreprises de transport concession- naires. Les autocars ne peuvent tirer qu’une remorque à bagages, d’un poids total  n’excédant pas 3,50 t.276   5 …277   6 En cas de sinistre et pour les exercices assimilés, il est permis d’atteler à une voi- ture automobile deux remorques du service du feu ou de la protection civile, ou deux  engins à traction manuelle ou animale.278   7 Les remorques attelées à des cycles peuvent avoir au plus, chargement compris,  1,00 m de largeur. Le chargement peut dépasser l’arrière de 50 cm au plus. Le poids  effectif ne doit pas excéder 80 kg.279   Art. 69280   Art. 70 Mesures de sécurité relatives aux remorques   1 Avant le départ, le conducteur s’assurera que la remorque ou la semi-remorque est  accouplée de manière sûre, que les freins et l’éclairage de celle-ci fonctionnent  convenablement et qu’en marche avant, notamment dans les tournants, les véhicules  ne peuvent se heurter.       274 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   275 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   276 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. 1 de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le  1er oct. 1998 (RO 1998 2352).   277 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, avec effet au 1er avr. 2022 (RO 2022 13).  278 Introduit par l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences tech-  niques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995  (RO 1995 4425).   279 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).   280 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).     Règles de la circulation routière. O   51   741.11   2 Au besoin, le conducteur et ses aides doivent prendre les mesures de sécurité né- cessaires; ils actionneront notamment le dispositif de direction de la remorque lors- qu’ils doivent s’engager dans un tournant étroit avec une remorque ne pouvant  braquer facilement.281   3 …282   Art. 71 Pousser et remorquer, généralités   1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passa- gers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est  également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire  des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions né- cessaires, conduire un chien en laisse.   2 Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d’autres marchandises  semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les  sports d’hiver.283   3 …284   * En ce qui concerne les cycles, voir également l’art. 46 al. 4 LCR.   Art. 72 Remorquage de véhicules automobiles   1 Les véhicules automobiles (à l’exclusion des motocycles) ne peuvent pas remor- quer plus d’un autre véhicule automobile sans remorque, les motocycles plus d’un  autre motocycle. Le remorquage de véhicules à pédales en état de fonctionner est  interdit. L’autorité cantonale peut autoriser le remorquage de deux tracteurs ou de  deux véhicules automobiles légers – à l’exclusion des motocycles.285   2 Le véhicule remorqué doit être conduit par un titulaire de permis si le dispositif  d’attelage n’en assure pas la direction. Personne n’est autorisé à prendre place dans  des véhicules automobiles qui reposent totalement ou partiellement sur un dispositif  d’attelage monté sur roues.286       281 Nouvelle teneur selon l’art. 36 ch. I de l’ACF du 27 août 1969 groupant les disp. adminis- tratives prises en application de la loi sur la circulation routière, en vigueur depuis le  1er oct. 1969 (RO 1969 813).   282 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816).  283 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  284 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  285 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   286 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).     Circulation routière   52   741.11   3 Les véhicules automobiles qui ne peuvent être freinés par leurs propres moyens  doivent être rigidement accouplés au véhicule tracteur dont ils n’excéderont généra- lement pas le poids effectif.287   4 Les motocycles peuvent être remorqués, leur avant reposant sur un véhicule auto- mobile, motocycle sans side-car excepté.288 Dans ce cas, personne ne prendra place  sur le véhicule remorqué; celui-ci ne devra pas pouvoir se détacher ou se renverser.  Une corde ne sera utilisée que pour remorquer un motocycle tombé en panne; son  conducteur doit pouvoir lâcher immédiatement la corde en cas de besoin.   5 La longueur maximale d’une barre de remorquage sera de 5 m, celle d’une corde,  de 8 m. La corde sera signalée à son milieu, de façon bien visible. L’emploi d’une  chaîne est interdit; de même l’emploi d’un câble pour remorquer un motocycle.   V. Chargement   Art. 73 Chargement en général   (art. 30, al. 2, LCR)   1 Le chargement doit être placé de manière que les essieux directeurs supportent au  moins 20 pour cent du poids effectif et, s’il s’agit de remorques à essieu central, que  le centre de gravité se trouve en avant de l’essieu.289   2 Le chargement ne doit pas dépasser latéralement les véhicules automobiles à voies  multiples ni leur remorque.290 Sont applicables les exceptions suivantes:291   a.292  les engins de sport indivisibles d’une largeur maximale de 2 m 55 transpor- tés sur des remorques pour engins de sport;   b.293  les transports agricoles et forestiers de balles de foin ou de balles de paille,  ou de charges analogues qui ne dépassent pas 2 m 55 de largeur;       287 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   288 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   289 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   290 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   291 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 816).   292 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998  (RO 1998 1465).   293 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998  (RO 1998 1465).     Règles de la circulation routière. O   53   741.11   c. les transports agricoles et forestiers de foin ou de paille non pressé, ou de  charges analogues, à condition qu’aucun objet solide ne dépasse le flanc du  véhicule;   d.294  les cycles, accrochés à l’arrière des véhicules automobiles, à condition que  le porte-à-faux n’excède pas 20 cm de part et d’autre (art. 38, al. 1bis,  OETV295), et que la largeur totale ne dépasse pas 2 m.296   3 Sur les véhicules automobiles, le chargement ne doit pas dépasser de plus de  3,00 m à l’avant, à compter du centre du dispositif de direction; sur les véhicules  automobiles et les remorques, le chargement ne doit pas dépasser de plus de 5,00 m à  l’arrière, à compter du centre de l’essieu arrière ou de l’axe de rotation des essieux  arrière, s’il dépasse la surface de charge.297   4 Les marchandises transportées au moyen d’un véhicule automobile ne seront pla- cées que sur une surface de charge. Pour des raisons impérieuses, le canton peut  autoriser exceptionnellement le transport de marchandises spéciales au moyen de  grues, de fourches élévatrices, etc. Il ordonnera les mesures de sécurité nécessaires.   5 Les chargements et les parties de chargement que le vent peut emporter doivent  être sécurisés par des mesures appropriées; cette disposition ne s’applique pas aux  véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h de par leur construc- tion.298   6 Seuls peuvent être transportés, sur une surface de charge située devant le conduc- teur ou à côté de lui, des objets qui ne gênent pas la visibilité.   7 Lorsqu’il y a danger de verglas, il ne faut transporter aucun chargement imprégné  d’eau, tel que du gravier, du sable, etc., qui pourrait s’égoutter sur la voie publique.   Art. 74299 Transport d’animaux   (art. 30, al. 4, LCR)   1 Lors du transport d’animaux, aucune déjection ne s’écoulera hors du véhicule. Au  besoin, le sol sera recouvert d’un matériau suffisamment absorbant.   2 Des véhicules automobiles et des remorques ne seront utilisés pour des transports  réguliers d’ongulés que si une mention figurant dans le permis de circulation atteste  qu’ils sont admis pour de tels transports. L’étanchéité du sol et des parois jusqu’à la       294 Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2883).   295 RS 741.41  296 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 fév. 1992, en vigueur depuis le 1er avr. 1992   (RO 1992 536).  297 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   298 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   299 Nouvelle teneur selon l’art. 72 ch. 2 de l’O du 27 mai 1981 sur la protection des animaux,  en vigueur depuis le 1er juil. 1981 (RO 1981 572).     Circulation routière   54   741.11   hauteur prescrite doit être suffisante pour empêcher l’écoulement de toute déjec- tion.300   3 Sur les motocycles et les cycles, des animaux ne seront transportés que dans des  cages ou des corbeilles.   4 Sont réservées les dispositions de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizoo- ties301 et de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux302.303   Art. 75304   VI. Cas particuliers   Art. 76305 Trafic de ligne   (art. 9, al. 3, LCR)306   1 Lorsque les conditions locales le permettent, les cantons peuvent autoriser sur leur  territoire, pour des véhicules servant au transport de personnes et affectés exclusive- ment au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport con- cessionnaires, des dérogations en ce qui concerne le poids total, la charge par essieu  et les conditions du mouvement giratoire et, en application des al. 2 à 4, aussi en ce  qui concerne l’emploi de remorques et les dimensions des véhicules. Si la circulation  doit se faire sur les routes nationales, les dérogations ne peuvent être accordées  qu’avec l’approbation de l’OFROU.307   2 Ils peuvent autoriser pour les autocars:   a.308 une remorque normale affectée au transport de personnes et, en plus, une re- morque à bagages d’un poids total n’excédant pas 3,5 t, ou   b. une remorque affectée au transport de choses.   3 Ils peuvent autoriser qu’on attelle aux bus à plate-forme pivotante et aux véhicules  articulés affectés au transport de personnes au plus une remorque à bagages d’un  poids total n’excédant pas 3,5 t.       300 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   301 RS 916.401  302 RS 455.1  303 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).  304 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).  305 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997   (RO 1997 2404).  306 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).  307 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,   en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).  308 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).     Règles de la circulation routière. O   55   741.11   4 Ils peuvent autoriser une largeur maximale de 2 m 55 même sur des routes dont la  signalisation indique une largeur maximale inférieure et admettre les longueurs  maximales suivantes:   a.  25 m pour un bus à plate-forme pivotante;   b.309  18 m 75 pour un véhicule articulé avec remorque à bagages;   c.  25 m pour un autocar avec remorque affectée au transport de personnes;   d.  28 m pour un autocar tirant une remorque affectée au transport de per- sonnes et une remorque à bagages, et pour un bus à plate-forme pi- votante avec remorque à bagages.   5 …310   Art. 77 Voitures automobiles de travail; traîneaux; conteneurs311   (art. 57, al. 1, LCR)   1 Les voitures automobiles de travail et leurs remorques ne peuvent transporter  aucune marchandise, sauf les carburants, combustibles et accessoires nécessaires à la  machine ainsi que les outils et appareils de travail; cette disposition ne s’applique pas  aux véhicules du service du feu et de la protection civile.312   2 L’autorité cantonale peut permettre le transport de marchandises s’il s’agit du trafic  interne d’une entreprise qui emprunte la voie publique, du transbordement de mar- chandises entre les stations voisines d’entreprises de transport publiques ou encore  s’il s’agit de transports de terre à travers la route et le long d’un chantier au moyen  de véhicules munis d’une benne.   3 Le remorquage de traîneaux est admis seulement par des tracteurs, des voitures  automobiles ayant toutes les roues motrices ou des véhicules à chenilles. Il requiert  une autorisation de l’autorité compétente pour délivrer des autorisations exception- nelles (art. 79). Celle-ci définit les itinéraires et fixe les conditions nécessaires à la  sécurité. Elle peut autoriser des transports de personnes.313   3bis Aucune autorisation n’est requise pour la traction des remorques ci-après si leur  largeur ne dépasse pas celle du véhicule tracteur:    a. traîneaux utilisés pour le transport de marchandises et d’un poids effectif  maximal de 150 kg;   b. traîneaux employés pour des courses à caractère agricole et forestier;       309 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998  (RO 1998 1465).   310 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 oct. 2002, avec effet au 1er déc. 2002 (RO 2002 3565).  311 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 816).  312 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 816).  313 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 243).     Circulation routière   56   741.11   c. luges de secours à une place tirées manuellement.314   4 Avec l’autorisation du canton sur le territoire duquel les courses ont lieu, les conte- neurs montés sur roues peuvent être remorqués au moyen de véhicules tracteurs  appropriés de ou à destination de la gare de transbordement. L’autorisation est éta- blie pour le véhicule tracteur et limitée à certains genres de conteneurs.315   Chapitre 2 Véhicules spéciaux et transports spéciaux   (art. 9, al. 3, et 20 LCR)316   Art. 78 Autorisations   1 Les véhicules qui, en raison de leur chargement, ne répondent pas aux prescriptions  concernant les dimensions et le poids, ainsi que les véhicules spéciaux (art. 25  OETV317), ne peuvent circuler sur la voie publique qu’en vertu d’une autorisation  écrite.318 Des autorisations uniques sont délivrées pour une ou plusieurs courses  déterminées et des autorisations durables pour un nombre de courses illimité.319 Des  autorisations de dépassement de poids ne peuvent être délivrées que pour des véhi- cules ou des ensembles de véhicules autorisés – selon le permis de circulation – à  transporter le poids maximum légal.320   2 Seules des autorisations uniques sont admises pour les dépassements de la largeur  maximale, de la hauteur maximale ou du poids maximal. Des autorisations durables  peuvent toutefois être octroyées:321   a. pour des transports en relation étroite les uns avec les autres effectués sur un  même parcours;   b. pour le transfert, le transport ou l’utilisation de véhicules de travail à  l’intérieur du territoire cantonal;   c.322  pour l’utilisation de véhicules à chenilles sur des domaines skiables; lors- qu’un tel domaine touche plusieurs cantons, des autorisations durables pour       314 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   315 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 816).   316 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   317 RS 741.41  318 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   319 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2883).   320 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003   (RO 2002 3212).   321 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   322 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).     Règles de la circulation routière. O   57   741.11   véhicules à chenilles peuvent être délivrées moyennant l’accord des cantons  concernés;   d. pour le transport de marchandises indivisibles à l’intérieur du territoire can- tonal;   e.323  pour le transport de wagons de chemin de fer chargés, au moyen de trucs  routiers, à l’intérieur du territoire cantonal et, moyennant l’accord des can- tons concernés, également sur des parcours situés à l’extérieur de celui-ci;   f.324  pour le transport de marchandises indivisibles et l’utilisation de véhicules  spéciaux dans les limites définies à l’art. 79, al. 2, let. a.325   2bis S’agissant des véhicules spéciaux dont les dimensions et les poids n’excèdent pas  les limites énoncées à l’art. 79, al. 2, let. a, l’autorisation durable peut être inscrite  dans le permis de circulation en tant que décision de l’autorité, à condition que soient  respectées les dispositions de l’art. 65a régissant le mouvement giratoire.326   3 Une copie des autorisations uniques délivrées pour plusieurs courses et des auto- risations durables sera envoyée à l’OFROU); une copie sera également adressée aux  cantons concernés, chaque fois qu’à l’occasion d’une course empruntant le territoire  de plusieurs cantons, les normes légales concernant le poids et les dimensions seront  dépassés (art. 79, al. 2).327   4 L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été com- mis, si le véhicule a causé des difficultés dans la circulation ou si les courses auto- risées ne sont plus nécessaires.   Art. 79 Compétences   1 Le canton du lieu de stationnement ou le canton dans lequel commence la course  soumise à autorisation délivre les autorisations pour les véhicules effectuant des  courses d’exportation et des trajets nationaux, tandis que l’OFROU les délivre pour  les véhicules au service de la Confédération ainsi que pour les véhicules effectuant  des courses d’importation et de transit en circulation internationale.328       323 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   324 Introduite par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).   325 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2883).   326 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000 (RO 2000 2883). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3519).   327 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 816).   328 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).     Circulation routière   58   741.11   2 Lorsque les dimensions et le poids dépassent le maximum légal, les autorisations  peuvent être délivrées pour toute la Suisse aux conditions suivantes:329   a.330 les véhicules et les ensembles de véhicules n’excéderont pas 30 m de lon- gueur, 3 m de largeur, 4 m de hauteur, ainsi que 44 t de poids effectif; pour  chaque essieu, la charge par essieu ne doit pas excéder 12 t;   b. ne seront empruntés que les routes de grand transit au sens des annexes 1 et  2, let. A et B, de l’ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de  grand transit, ainsi que le réseau routier des localités touchées par lesdites  routes331.332   3 S’agissant des autorisations uniques, le poids effectif selon l’al. 2, let. a, peut  atteindre 50 t au maximum lorsque le parcours de transit emprunte, hors du canton,  exclusivement des autoroutes.333   4 Si les conditions fixées à l’al. 2 ne sont pas remplies, chaque canton concerné par la  course délivre l’autorisation pour le trajet sur son territoire ou donne son approbation  aux autorisations de l’OFROU.334   5 Lorsque les dimensions et le poids fixés à l’al. 2, let. a, sont dépassés, l’autorisation  de circuler sur les routes nationales ne peut être délivrée qu’avec l’approbation de  l’OFROU.335   Art. 80 Poids et dimensions exceptionnels   1 Des exceptions aux normes légales sur les dimensions et les poids maximaux  (art. 64 à 67) seront accordées seulement:336   a.337 pour les transferts ou l’emploi de véhicules spéciaux, notamment de véhicu- les de travail et de véhicules à chenilles qui, en raison de l’usage auquel ils  sont destinés, ne peuvent être adaptés aux prescriptions;       329 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   330 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).   331 RS 741.272  332 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 816).  333 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3519).  334 Introduit par le ch. I de l’O du 1er juil. 1992 (RO 1993 1142). Nouvelle teneur selon   l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le  1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   335 Introduit par l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, avec effet  au 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   336 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 816).   337 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3519).     Règles de la circulation routière. O   59   741.11   b.338 pour le transport d’une marchandise indivisible lorsque, malgré l’emploi  d’un véhicule approprié, les prescriptions ne peuvent pas être respectées; aux  fins d’éviter un deuxième transport, il pourra être dérogé à cette règle lors- qu’une voiture automobile de travail transporte ses propres parties inté- grantes, par exemple des flèches de grue;   c.339 pour le transport d’accessoires de grues, notamment de contrepoids, jusqu’au  lieu de travail de la grue ou à partir de ce dernier.   2 Lorsque la circulation risque d’être considérablement gênée, l’autorisation sera  refusée, sauf si l’utilisation d’un autre moyen de transport ne peut raisonnablement  être exigée, compte tenu de la nature de la marchandise, de l’urgence du transport, de  la distance à parcourir, des possibilités de transbordement, etc.340   3 Dans les limites du territoire cantonal, l’autorité cantonale peut autoriser les dépla- cements avec des véhicules plus larges, sur des routes dont la signalisation indique  une largeur maximale donnée, si les conditions de la route le permettent.341   4 …342   Art. 81343   Art. 82344 Conditions auxquelles sont soumises les remorques spéciales   1 Le poids effectif des remorques spéciales est limité conformément à l’art. 67, al. 5,  ou selon le poids de l’ensemble indiqué dans l’autorisation exceptionnelle selon  l’art. 78.345   2 Aucune autre remorque ne peut être attelée à un convoi dont fait partie une re- morque spéciale. Lorsque cela se justifie, l’autorité peut toutefois permettre d’atteler  deux remorques spéciales au plus à un tracteur ou un camion et deux petits conte- neurs montés sur roues à un autre véhicule automobile, motocycles exceptés.  L’autorité cantonale peut autoriser aux forains deux remorques si la longueur totale  de l’ensemble de véhicules ne dépasse pas 30 m.346       338 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 816).   339 Introduite par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5701).   340 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 410).   341 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 déc. 1990 en vigueur depuis le 1er fév. 1991  (RO 1991 78).   342 Abrogé par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 3519).  343 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816).  344 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 816).  345 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997   (RO 1997 2404).  346 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2451).     Circulation routière   60   741.11   3 L’autorisation exceptionnelle sera établie, sauf s’il s’agit de conteneurs montés sur  roues (art. 77, al. 4), pour la remorque spéciale, mais ne sera valable que pour des  véhicules tracteurs déterminés.   Art. 83347   Art. 84 Mesures préventives   1 L’autorité qui délivre l’autorisation exceptionnelle ordonnera les mesures qui  s’imposent en raison des particularités des véhicules, pour assurer la sécurité des  usagers de la route, protéger la chaussée, ainsi que pour empêcher toute entrave à la  circulation et tout excès de bruit. À cet effet, l’OFROU arrêtera des instructions uni- formes.   2 Lorsque les conditions de la route et de la circulation sont mauvaises, les conduc- teurs et leurs auxiliaires doivent prendre de leur propre chef les autres mesures de  sécurité qui s’imposent.   Art. 85 Comportement dans la circulation   1 Les conducteurs doivent circuler de manière à gêner le moins possible les autres  usagers de la route. Ils faciliteront les croisements et les dépassements aux autres  véhicules, au besoin en s’arrêtant hors de la chaussée.   2 …348   3 Pour de justes motifs et à condition d’observer des mesures de sécurité suffisantes,  les conducteurs de véhicules spéciaux et de transports spéciaux peuvent déroger aux  règles de la circulation ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des  marques. Cette règle s’applique par analogie aux véhicules convoyeurs ainsi qu’aux  véhicules servant à la construction, à l’entretien et au nettoyage des routes.349       347 Abrogé par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 3519).  348 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2101).  349 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5129).     Règles de la circulation routière. O   61   741.11   Chapitre 3 Véhicules agricoles et forestiers350   (art. 57, al. 1, LCR)   Art. 86 Courses autorisées   1 Les véhicules automobiles et remorques agricoles et forestiers (véhicules agricoles  et forestiers) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses  à caractère agricole et forestier, c’est-à-dire:351   a.352  des transports de marchandises en relation avec les besoins d’une exploita- tion agricole ou forestière;   b. des courses de transfert d’une place de travail à une autre ou occasionnées  par l’acquisition, l’entretien du véhicule, etc.;   c.353  des transports de personnes en relation avec les besoins d’une exploitation  agricole ou forestière.   2 Sont assimilées aux exploitations agricoles et forestières:354   a.355 …   b. les exploitations servant à la culture de plantes, notamment à la culture ma- raîchère, fruitière et viticole;   c. les jardineries;   d. les exploitations d’apiculture.356   3 Les véhicules agricoles et forestiers peuvent aussi effectuer des courses à caractère  agricole et forestier pour des tiers, même contre rémunération. Les personnes et les  entreprises qui ne sont pas actives dans l’agriculture ou la sylviculture peuvent  détenir des véhicules agricoles et forestiers si elles les utilisent uniquement pour  effectuer des courses et des travaux à caractère agricole et forestier pour le compte  de tiers.357       350 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   351 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   352 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   353 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   354 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   355 Abrogée par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 243).  356 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997   (RO 1997 2404). Erratum du 20 mai 2021, ne concerne que le texte italien (RO 2021 284)  357 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 243).     Circulation routière   62   741.11   Art. 87 Courses effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole  ou forestière358   1 Sont en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les  courses effectuées entre les différentes parties de l’exploitation, notamment entre  celle-ci et le territoire exploité.359   2 Sont aussi effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les  courses indiquées ci-après, lorsqu’elles ne sont pas exécutées pour le compte d’un  livreur ou d’un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les  fabrique ou les transforme à titre professionnel:360   a.361  le transport de moyens d’exploitation comme les fourrages, la litière, les en- grais, les semences, les appareils ou machines agricoles, ménagers ou fores- tiers, ainsi que le transport de matériaux de construction;   b. le transport de bétail en relation avec la transhumance, les marchés ou les  expositions, etc.;   c. les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou  l’utilisation des produits de l’entreprise;   d.362  les transports effectués pour les besoins d’une gravière, d’une tourbière,  d’une porcherie ou d’un élevage de volaille ou d’abeilles faisant partie de  l’exploitation agricole ou forestière à titre d’entreprise accessoire.   3 Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploita- tion agricole ou forestière:363   a. les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations  de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements ef- fectués en vue de l’utilisation agricole et forestière du terrain;   b. les transports en relation avec des travaux d’endiguement ou de protection  auxquels le détenteur du véhicule est directement intéressé;   c. les transports en relation avec les travaux communaux et les corvées aux- quels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l’égard de communau- tés;   d.364  les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bourgeoisiales,  effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur;       358 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   359 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   360 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   361 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   362 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   363 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   364 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2883).     Règles de la circulation routière. O   63   741.11   e.365  les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;   f.366 les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation  de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels tech- niques.   Art. 88 Courses interdites   Les courses non agricoles et non forestières avec des véhicules agricoles et forestiers  sont interdites, notamment:367   a. les courses effectuées pour des entreprises secondaires non désignées à  l’art. 87, al. 2, let. d, comme par exemple les cidreries, scieries, commerces  de fourrages ou de bétail;   b.368  les courses pour des entreprises qui ne sont pas actives dans l’agriculture ou  la sylviculture, par exemple les transports de lait ou d’autres produits agri- coles pour le compte d’un centre collecteur et les transports de ces produits à  partir de tels centres, les transports de bois pour le compte de scieries ou de  commerces de bois, les transports de céréales du domicile des clients  jusqu’au moulin et la livraison en retour de produits de la mouture;   c. les transports obtenus par voie de soumission ou qui sont en rapport avec des  tâches de caractère industriel incombant à des administrations publiques, à  l’exception des cas prévus à l’art. 87, al. 3.   Art. 89369 Coopératives   Les coopératives agricoles et forestières peuvent détenir des véhicules agricoles et  forestiers et effectuer avec eux des courses ainsi que des travaux à caractère agricole  et forestier pour le compte de membres de la coopérative ou d’autres entreprises  actives dans l’agriculture ou la sylviculture. Toutefois, les véhicules ne doivent pas  être utilisés pour l’entreprise commerciale ou industrielle de la coopérative.                365 Introduite par le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982   (RO 1982 531).   366 Introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2883).   367 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   368 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   369 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).     Circulation routière   64   741.11   Art. 90 Autorisations exceptionnelles   1 L’autorité cantonale peut permettre l’emploi industriel d’un véhicule agricole et  forestier:   a.370 pour des courses à effectuer au service de l’État ou d’une commune, notam- ment pour la construction et l’entretien des routes et des chemins, pour  l’enlèvement des ordures ou de la neige;   b. pour d’autres courses répondant à un besoin général, par exemple pour le  transport du lait vers un centre collecteur, puis de là vers une station ferro- viaire, ou encore pour le camionnage du chemin de fer en faveur des com- munes isolées.   2 De telles autorisations ne seront accordées que pour des raisons impérieuses et  seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effec- tuer des courses de ce genre. Il faut en outre que les courses autorisées soient peu  importantes et que l’usage agricole et forestier du véhicule reste prépondérant.  L’autorisation peut être révoquée en tout temps.   3 L’autorité cantonale peut permettre l’emploi de véhicules automobiles agricoles et  forestiers pour des cortèges, etc.; elle ordonne, au besoin, les mesures de sécurité à  prendre. En ce qui concerne l’assurance, l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du  20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules371 s’applique par analogie.372   4 Une copie de chaque autorisation sera remise à l’assureur du véhicule ainsi qu’à  l’OFROU à l’intention des services fédéraux intéressés.   Partie 5 Dispositions diverses   Chapitre 1 Interdiction de circuler le dimanche et de nuit   (art. 2, al. 1, let. b, et 2, LCR)373   Art. 91374 Principe   1 L’interdiction de circuler le dimanche s’applique à tous les dimanches et aux jours  fériés suivants: Nouvel An, Vendredi Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de  Pentecôte, 1er août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un  vendredi. Si, dans un canton ou dans une partie d’un canton, un de ces jours n’est pas  férié, l’interdiction de circuler le dimanche ne s’y applique pas.   2 Il est interdit de circuler de nuit entre 22 heures et 5 heures.       370 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982  (RO 1982 531).   371 RS 741.31  372 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4487).  373 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 243).  374 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 4569).     Règles de la circulation routière. O   65   741.11   3 Sont soumis à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit:   a. les voitures automobiles lourdes (art. 10, al. 2, OETV375);   b. les tracteurs industriels et les voitures automobiles de travail;   c. les véhicules articulés lorsque le poids autorisé de l’ensemble (art. 7, al. 6,  OETV) est supérieur à 5 t;   d. les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autorisé (art. 7, al. 4,  OETV) est supérieur à 3,5 t.   Art. 91a376 Exceptions   1 Ne tombent pas sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit:   a. les véhicules automobiles affectés au transport de personnes;   b. les véhicules agricoles et forestiers;   c. les véhicules qui tirent une semi-remorque dont la carrosserie sert d’habi- tation;   d. les courses effectuées par les véhicules du service du feu, de la protection  civile, du service de santé, de la police et de l’armée, et celles visant à porter  secours en cas de catastrophe;   e. les tracteurs industriels, les chariots à moteur et les chariots de travail, ainsi  que leurs remorques, lorsque ces véhicules sont utilisés exclusivement pour  des courses agricoles et forestières durant les heures d’interdiction de circu- ler (art. 86 à 90);   f. 377  les courses que La Poste Suisse SA et les sociétés du groupe Poste visées à  l’art. 1, let. e, de l’ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)378 effec- tuent en vue d’exécuter l’obligation de La Poste Suisse SA de fournir les ser- vices postaux relevant du service universel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010  sur la poste379);   g.380  le transport des denrées alimentaires (art. 4 de la loi du 20 juin 2014 sur les  denrées alimentaires, LDAl381) non surgelées, ni chauffées à ultra-haute  température, ni stérilisées, et dont la période de consommation est limitée à  30 jours au maximum;   h. le transport des animaux d’abattage et des chevaux de sport;   i. le transport des fleurs coupées;       375 RS 741.41  376 Introduit par le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011    (RO 2010 4569).  377 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 29 août 2012 sur la poste, en vigueur   depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 5009).  378 RS 783.01  379 RS 783.0  380 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 243).  381 RS 817.0     Circulation routière   66   741.11   j. le transport des quotidiens comprenant une partie rédactionnelle et les  courses occasionnées par des reportages télévisés d’actualité;   k.382  les courses avec des véhicules à chenilles destinées à préparer des pistes;   l.383 les véhicules dont la carrosserie sert de local spécialement aménagé pour les  dons de sang;   m.384 les voitures automobiles lourdes dont le poids total n’excède pas 4250 kg,  si elles disposent d’une propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV385) et  que le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable  au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante;   n.386 les véhicules articulés pour lesquels le poids de l’ensemble admis (art. 7,  al. 6, OETV) n’excède pas 5750 kg, s’ils disposent d’une propulsion non pol- luante (art. 9a, al. 2, OETV) et que le dépassement de poids par rapport à la  limite de 5000 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système  de propulsion non polluante.   2 Ne tombent pas non plus sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit les  courses effectuées pour porter assistance en cas d’accident, de panne de véhicule ou  d’incident d’exploitation, notamment dans les entreprises de transports publics et  dans le trafic aérien, et les courses d’intervention du service hivernal.   2bis Les véhicules vétérans reconnus comme tels d’après l’inscription dans le permis  de circulation ne tombent pas sous l’interdiction de circuler le dimanche.387   3 Pour les courses visées à l’al. 1, let. f à j, le quart du volume de chargement du  véhicule peut être occupé par d’autres marchandises. Une course à vide de 30 mi- nutes au maximum peut précéder ou suivre le transport. Pour les courses à vide plus  longues, une autorisation conforme à l’art. 92, al. 1, est requise.   4 Lors des courses effectuées pendant l’interdiction de circuler le dimanche et de  nuit, tout ce qui pourrait troubler la tranquillité doit être évité.   Art. 92388 Transports soumis à autorisation   1 Des autorisations de circuler le dimanche et de nuit seront accordées pour les  courses urgentes et qui ne peuvent être évitées par des mesures d’organisation ou par  le recours à un autre moyen de transport. Elles seront établies pour le transport sur le       382 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 243).   383 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).   384 Introduite par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022   (RO 2022 13).   385  RS 741.41  386 Introduite par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022    (RO 2022 13).  387 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2139).  388 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 4569).     Règles de la circulation routière. O   67   741.11   parcours le plus direct et pour une course à vide si celle-ci est nécessaire et inévi- table.   2 Des autorisations sont octroyées pour les courses suivantes:   a.389  transport des envois postaux par les sous-traitants visés à l’art. 1, let. b,  OPO390 dans le cadre de l’obligation de La Poste Suisse SA de fournir les  services postaux relevant du service universel;   abis.391  transport des envois postaux par les prestataires visés aux art. 3, al. 1, et 8,  al. 1, OPO ou par les sous-traitants visés à l’art. 1, let. b, OPO pour autant  que le transport corresponde à une offre de services postaux relevant du ser- vice universel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste392);   b. transport du matériel de cirque, de forains, de marchands ambulants,  d’orchestre, de théâtre et similaire;   c. courses occasionnées par la construction et l’entretien des routes et des voies  ferrées ainsi que des conduites industrielles telles que canalisations d’eau,  lignes électriques ou lignes de télécommunication;   d. déplacements de véhicules spéciaux et de transports spéciaux qui entravent la  circulation;   e. courses en rapport avec des manifestations, notamment pour le transport de  produits alimentaires et de boissons.   3 Pour les autres courses que celles visées à l’al. 2, le canton ne peut octroyer des  autorisations qu’avec l’assentiment de l’OFROU. En cas d’urgence, il peut autoriser  de son propre chef une course indispensable; il en informera l’OFROU.   4 Le canton de stationnement ou le canton où commence la course soumise à auto- risation délivre l’autorisation, qui est valable pour toute la Suisse. Le canton de  stationnement n’est toutefois pas compétent lorsque son territoire ne sera pas em- prunté. Pour les véhicules de la Confédération et pour les courses visées à l’al. 2,  let. abis, c’est l’OFROU qui octroie l’autorisation.393   5 Pour chaque transport, le quart du volume de chargement du véhicule peut être  occupé par d’autres marchandises.       389 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 29 août 2012 sur la poste, en vigueur  depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 5009).   390 RS 783.01  391 Introduite par l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 29 août 2012 sur la poste, en vigueur depuis le   1er oct. 2012 (RO 2012 5009).  392 RS 783.0  393 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 29 août 2012 sur la poste, en vigueur   depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 5009).     Circulation routière   68   741.11   Art. 93 Délivrance d’autorisations   1 Des autorisations uniques peuvent être délivrées pour une ou plusieurs courses  déterminées et des autorisations durables pour n’importe quel nombre de courses.  Les autorisations durables sont limitées à douze mois au plus.394   2 L’autorisation indique:   a. si elle est unique, la nature de la marchandise transportée, l’heure du trans- port et l’itinéraire;   b. si elle est durable, la nature de la marchandise transportée, la région concer- née et l’heure des transports.395   3 …396   4 L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été com- mis ou si les courses autorisées ne sont plus nécessaires.   Chapitre 2 Manifestations sportives   (art. 52 LCR)   Art. 94 Manifestations interdites; exceptions   1 Tombent sous le coup de l’interdiction des courses de vitesse en circuit qui ont un  caractère public et sont effectuées avec des véhicules automobiles, toutes les courses  empruntant de manière répétée et ininterrompue un parcours délimité, si des specta- teurs y sont admis.   2 Sont également interdites les manifestations dont le règlement prévoit que les parti- cipants s’efforceront d’éliminer leurs concurrents en endommageant leur véhicule  (courses dites de stock-car, etc.) de même que les rallyes-ballons où le classement se  fait sur la base du temps le plus court.   3 Sont admises toutefois, avec l’autorisation des cantons:   a. les courses de motocycles sur gazon;   b. les courses mettant en jeu l’habileté des concurrents à circuler sur un terrain  difficile;   c. les courses de véhicules spéciaux dont la cylindrée n’excède pas 250 cm3,  telles que les courses dites de karts;   d. les slaloms pour automobiles;   e. les courses effectuées dans le cadre du championnat de Formule E.397       394 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2101).   395 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2101).   396 Abrogé par le ch. II 62 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision  totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).   397 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2016  (RO 2016 403). La let. e a effet jusqu’au 31 mars 2026 (RO 2020 2139).     Règles de la circulation routière. O   69   741.11   Art. 95 Autorisation   1 Les demandes d’autorisation pour manifestations sportives doivent être adressées  aux cantons intéressés au moins un mois avant le déroulement de la course. Seront  joints à la demande le projet du règlement, un plan exact du parcours et un horaire,  ainsi que les indications sur les mesures de sécurité prévues, l’organisation du ser- vice sanitaire et le nombre approximatif des participants.*   2 Les organisateurs n’ont aucun droit à l’autorisation. Celle-ci doit être refusée  notamment lorsque la manifestation risquerait de causer un bruit excessif ou persis- tant qui serait incommodant. Elle sera également refusée si la manifestation doit se  dérouler sur une piste dont l’exploitation normale, quoique non soumise à autorisa- tion, va à l’encontre des buts visés par l’éducation routière et la lutte contre le bruit.   3 Les rallyes-papier, les courses d’orientation, etc., ne seront autorisés que si le clas- sement ne se fait pas sur la base du temps le plus court. Les épreuves de vitesse ef- fectuées avec des véhicules à moteur, comme les courses de côtes, ne se dérouleront  que sur des routes barrées à la circulation.   4 Si le règlement de la course prévoit une vitesse moyenne, l’organisateur de la mani- festation effectuera des contrôles secrets et les dépassements de la vitesse seront pris  en considération lors du classement.   5 En ce qui concerne les courses effectuées dans le cadre du championnat de For- mule E, l’autorité cantonale fixe une vitesse maximale adaptée au circuit et aux  véhicules dans l’autorisation qu’elle délivre. Elle s’assure que la vitesse maximale  autorisée est contrôlée et respectée.398   * En ce qui concerne l’attestation d’assurance, voir les art. 30 et 31 de l’O du 20 nov. 1959   sur l’assurance des véhicules399.   Chapitre 3 Disposition pénale   (art. 103, al. 1, LCR)   Art. 96   Celui qui aura violé une prescription de la présente ordonnance sera puni de  l’amende400 si aucune autre disposition pénale n’est applicable.       398 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 2015, en vigueur du 1er avr. 2016 au 31 mars 2026  (RO 2016 403; 2020 2139).   399 RS 741.31  400 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le   1er juil. 2007 (RO 2007 2101).     Circulation routière   70   741.11   Chapitre 4 Dispositions transitoires et finales   Art. 97 Instructions; exceptions   (art. 106, al. 1, LCR)   1 L’OFROU peut régler des détails techniques et édicter des instructions concernant  l’application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des  dérogations à certaines dispositions, notamment en ce qui concerne l’usage des  véhicules.401   2 Sont réservées les prescriptions spéciales concernant la circulation routière mili- taire.   Art. 97a402 Systèmes d’information des autorités compétentes en matière  d’autorisation   1 Les autorités délivrant des autorisations peuvent, dans le cadre de leur compétence,  exploiter leurs propres systèmes d’information relatifs:   a. aux autorisations pour les véhicules spéciaux et les transports spéciaux;   b. aux autorisations de circuler le dimanche et de nuit.   2 Les systèmes d’information mentionnés contiennent notamment les données sui- vantes:   a. le nom et l’adresse du requérant, du destinataire de la facture et du titulaire  de l’autorisation;   b. la date et l’itinéraire de la course;   c. le genre de véhicules;   d. les données techniques du véhicule utilisé;   e. les données concernant le chargement.   3 Les systèmes d’information contiennent en outre les adresses de toutes les polices  cantonales de la circulation et de toutes les autorités cantonales compétentes en  matière d’autorisation ainsi que les listes d’adresses des collaborateurs responsables.   4 Les données visées à l’al. 2 peuvent être échangées sous forme électronique via une  interface entre les autorités compétentes en matière d’autorisation.   5 Dans le cadre de leur activité de contrôle, les autorités d’exécution compétentes  obtiennent sur demande l’accès à certaines autorisations délivrées par l’OFROU.   6 Afin de vérifier les données des requérants, l’OFROU peut, via une interface,  accéder aux données nécessaires des véhicules qui sont contenues dans le système  d’information relatif à l’admission à la circulation       401 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2451).   402 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2139).     Règles de la circulation routière. O   71   741.11   Art. 98403 Disposition transitoire de la modification du 15 mai 2002   Les véhicules déjà en circulation, qui répondent à la définition du cycle valable avant  le 1er août 2002 conformément à l’art. 24, al. 1, OETV404 et satisfont à toutes les exi- gences techniques requises pour les cycles, peuvent être utilisés comme des cycles  jusqu’au 31 décembre 2003, à condition d’être munis d’une vignette pour cycle.   Art. 98a405 Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015   1 Les casques des conducteurs de cyclomoteurs qui étaient admis selon l’ancien droit  peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2020.406   2 Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le  1er octobre 1997, la charge maximale par essieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. b et c  peut être de 12,00 t au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que les  valeurs maximales inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.   3 Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le  1er octobre 1997, la charge par essieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. f peut être de  20,00 t au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que la charge maxi- male admissible de chaque essieu n’excède pas 10,00 t et que les valeurs maximales  inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.   Art. 99 Entrée en vigueur, abrogation de dispositions antérieures   (art. 107, al. 1 et 3, LCR)   1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1963.   2 Le même jour entrent en vigueur les dispositions de la LCR qui n’étaient pas en- core applicables ainsi que la loi fédérale du 23 juin 1961 modifiant la LCR407.  L’art. 12 LCR ne sera toutefois pas applicable aux véhicules automobiles et aux  remorques avant que le Conseil fédéral ait édicté les dispositions d’exécution néces- saires.   3 Cessent d’être applicables la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la circulation des  véhicules automobiles et des cycles408, toutes les dispositions antérieures relatives  aux règles de circulation, et l’arrêté du Conseil fédéral du 14 février 1939 concernant  les véhicules automobiles employés au transport des animaux vivants409.   4 À l’exception des règles de circulation, les ordonnances et arrêtés du Conseil fédé- ral édictés en application de la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la circulation des  véhicules automobiles et des cycles restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre, dans la       403 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juil. 1972 (RO 1972 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931).   404 RS 741.41  405 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016    (RO 2015 2451).  406 Erratum du 15 sept. 2015 (RO 2015 3145).  407 RS 741.01 art. 33 al. 1 et 2, 49 al. 2.  408 [RS 7 593 611; RO 1948 519, 1949 II 1595 art. 4, 1959 705 art. 107 al. 3, 1960 1209   art. 28 al. 1 ch. 1 1365 art. 4 al. 6]  409 [RS 9 354]     Circulation routière   72   741.11   mesure où ils ne sont pas contraires à la LCR ainsi qu’aux prescriptions d’exécution  de celle-ci. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie  et de la communication établit une liste des dispositions restant en vigueur.   Dispositions finales de la modification du 25 janvier 1989410   Ad art. 3b, al. 3   L’obligation pour les cyclomotoristes de porter le casque est valable à partir du  1er janvier 1990.    Ad art. 41 al. 1 et 1bis   L’art. 41, al. 1 et 1bis, est applicable dès le 1er juillet 1989.   Dispositions finales de la modification du 22 décembre 1993411   Ad art. 59a   1 Le détenteur de toute voiture automobile immatriculée avant le 1er juillet 1994 qui  est équipée d’un moteur à allumage par compression (à l’exception des voitures  automobiles de travail et des voitures automobiles agricoles) doit se procurer une  fiche d’entretien du système antipollution et faire effectuer le premier service anti- pollution d’ici au 1er mars 1995.   2 Le détenteur de toute voiture automobile de travail ou voiture automobile agricole  immatriculée avant le 1er juillet 1994 qui est équipée d’un moteur à allumage par  compression doit se procurer une fiche d’entretien du système antipollution et faire  effectuer le premier service antipollution d’ici au 1er juillet 1995.   3 Pour les véhicules dispensés de l’homologation et immatriculés avant le 1er mars  1995 à la suite d’un contrôle individuel, la mesure de la fumée peut être effectuée  conformément à la version antérieure de l’annexe 3 de l’ordonnance du 27 août 1969  sur la construction et l’équipement des véhicules routiers412.   4 Lorsqu’il s’agit de véhicules mis pour la première fois en circulation entre le  1er juillet 1994 et le 28 février 1995, on peut renoncer à une mesure de la fumée lors  du contrôle subséquent des gaz d’échappement précédant la première immatricula- tion.       410 RO 1989 410  411 RO 1994 167  412 [RO 1969 841, 1972 1609, 1975 541 ch. II 2, 1976 2611 2867, 1979 1922,   1981 572 art. 72 ch. 3, 1982 495 531 ch. II 1107, 1983 627 art. 88 ch. 1, 1984 1338,  1985 608 620 art. 36 al. 1, 1986 1833, 1989 410 ch. II 2 1195, 1991 78 ch. III, 1992 536,  1994 167 ch. II 214 ch. I, II 816 ch. II 3 1326. RO 1995 4425 annexe 1 ch. I let. a].  Voir actuellement l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour  les véhicules routiers (RO 1995 4425).     Règles de la circulation routière. O   73   741.11   Disposition finale de la modification du 22 octobre 1997413   Les vêtements conformes à l’art. 48, al. 3, OCR, qui ne répondent toutefois pas aux  exigences de la norme suisse SN 640 710, peuvent encore être utilisés jusqu’au  31 décembre 2000.       413 RO 1997 2404     Circulation routière   74   741.11   Annexe I414       414 Abrogée par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816).     Règles de la circulation routière. O   75   741.11   Annexe II415       415 Abrogée par l’art. 72 ch. 2 de l’O du 27 mai 1981 sur la protection des animaux, avec effet  au 1er juil. 1981 (RO 1981 572).     Circulation routière   76   741.11       	Introduction 	Art. 1 Définitions 	Art. 1a  Numéros utilisés pour la désignation de signaux et de marques  	Partie 1 Règles de circulation 	Chapitre 1 Règles générales 	Art. 2  État du conducteur 	Art. 2a  Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool 	Art. 3 Conduite du véhicule 	Art. 3a  Port de la ceinture de sécurité 	Art. 3b  Port du casque 	Art. 4 Adaptation de la vitesse 	Art. 4a  Limitations générales de vitesse; règle fondamentale 	Art. 5  Vitesse maximale pour certains genres de véhicules 	Art. 6 Comportement à l’égard des piétons et des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules  	Chapitre 2 Diverses manœuvres de circulation 	Art. 7 	Art. 8 Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le principe de la fermeture éclair 	Art. 9 Croisement 	Art. 10 Dépassement en général 	Art. 11 Dépassement dans des cas particuliers 	Art. 12 Véhicules qui se suivent 	Art. 13 Présélection, changement de direction 	Art. 14 Exercice du droit de priorité 	Art. 15  Priorité dans des cas particuliers 	Art. 16 Véhicules prioritaires 	Art. 17 Démarrage, marche arrière, demi-tour 	Art. 18 Arrêt 	Art. 19 Parcage en général 	Art. 20 Parcage dans des cas particuliers 	Art. 20a  Facilités de parcage pour les personnes à mobilité réduite 	Art. 21 Monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandises 	Art. 22 Manière d’immobiliser les véhicules 	Art. 23  Utilisation du signal de panne et des feux clignotants 	Art. 24 Règles à observer aux passages à niveau et devant les barrières 	Art. 25 Règles à observer à l’égard des tramways et chemins de fer routiers 	Art. 26 	Art. 27 Courses d’apprentissage  	Chapitre 3 Mesures de protection 	Art. 28 Signes 	Art. 29  Signaux avertisseurs 	Art. 30  Utilisation des feux lors de la marche 	Art. 31  Utilisation des feux en cas de parcage 	Art. 32  Éclairage de remorques et de véhicules remorqués, utilisation de lampes de travail et de feux orientables 	Art. 33 Bruit à éviter 	Art. 34 Autres incommodités à éviter  	Chapitre 4 Règles applicables à certaines routes 	Art. 35 Véhicules admis sur les autoroutes et semi-autoroutes 	Art. 36 Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes 	Art. 37 Chaussées à sens unique 	Art. 38 Routes à forte déclivité et routes de montagne 	Art. 39 Tunnels 	Art. 40 Pistes et bandes cyclables 	Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs 	Art. 41a  Quartiers d’habitation et aires de circulation qui leur sont assimilées 	Art. 41b  Carrefours à sens giratoire  	Chapitre 5 Catégories spéciales de véhicules 	Art. 42 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; généralités 	Art. 43  Motocycles, cyclomoteurs et cycles; circulation en file 	Art. 43a  Fauteuils roulants et gyropodes électriques 	Art. 44 	Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers   	Partie 2 Règles applicables aux autres usagers de la route 	Chapitre 1 Piétons 	Art. 46 Usage de la chaussée 	Art. 47 Traversée de la chaussée 	Art. 48 Cas particuliers 	Art. 49  	Chapitre 1a Utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules 	Art. 50  Usage de la route 	Art. 50a  Utilisation comme moyen de locomotion  	Chapitre 2 Cavaliers, animaux 	Art. 51 Cavaliers 	Art. 52 Animaux isolés, troupeaux 	Art. 53 Dispositions communes   	Partie 3 Devoirs en cas d’accident 	Art. 54 Mesures de sécurité sur les lieux d’un accident 	Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels 	Art. 56 Constatation des faits  	Partie 4  Usage des véhicules 	Chapitre 1 Dispositions générales 	I. Mesures de sécurité 	Art. 57 Généralités 	Art. 58 Mesures de protection 	Art. 59  Protection de la chaussée  	Ia.  Émissions de gaz d’échappement. Entretien du système antipollution des véhicules 	Art. 59a  Obligation d’entretien du système antipollution 	Art. 59b  Délais d’exécution de l’entretien 	Art. 59c  Obligations du conducteur et du détenteur  	II. Passagers 	Art. 60  Généralités 	Art. 61  Transport de personnes au moyen de véhicules servant au transport de choses et de véhicules agricoles et forestiers 	Art. 62 	Art. 63  Transport de personnes sur des motocycles et des cycles  	III. Dimensions et poids 	Art. 64  Largeur 	Art. 65  Longueur 	Art. 65a  Mouvement giratoire 	Art. 66 Hauteur 	Art. 67  Poids  	IV. Attelage de remorques, remorquage 	Art. 68  Remorques 	Art. 69 	Art. 70 Mesures de sécurité relatives aux remorques 	Art. 71 Pousser et remorquer, généralités 	Art. 72 Remorquage de véhicules automobiles  	V. Chargement 	Art. 73 Chargement en général 	Art. 74  Transport d’animaux 	Art. 75  	VI. Cas particuliers 	Art. 76  Trafic de ligne 	Art. 77 Voitures automobiles de travail; traîneaux; conteneurs   	Chapitre 2 Véhicules spéciaux et transports spéciaux 	Art. 78 Autorisations 	Art. 79 Compétences 	Art. 80 Poids et dimensions exceptionnels 	Art. 81 	Art. 82  Conditions auxquelles sont soumises les remorques spéciales 	Art. 83 	Art. 84 Mesures préventives 	Art. 85 Comportement dans la circulation  	Chapitre 3 Véhicules agricoles et forestiers 	Art. 86 Courses autorisées 	Art. 87 Courses effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière 	Art. 88 Courses interdites 	Art. 89  Coopératives 	Art. 90 Autorisations exceptionnelles   	Partie 5 Dispositions diverses 	Chapitre 1 Interdiction de circuler le dimanche et de nuit 	Art. 91  Principe 	Art. 91a  Exceptions 	Art. 92  Transports soumis à autorisation 	Art. 93 Délivrance d’autorisations  	Chapitre 2 Manifestations sportives 	Art. 94 Manifestations interdites; exceptions 	Art. 95 Autorisation  	Chapitre 3 Disposition pénale 	Art. 96  	Chapitre 4 Dispositions transitoires et finales 	Art. 97 Instructions; exceptions 	Art. 97a  Systèmes d’information des autorités compétentes en matière d’autorisation 	Art. 98  Disposition transitoire de la modification du 15 mai 2002 	Art. 98a  Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015 	Art. 99 Entrée en vigueur, abrogation de dispositions antérieures   	Dispositions finales de la modification du 25 janvier 1989 	Dispositions finales de la modification du 22 décembre 1993 	Disposition finale de la modification du 22 octobre 1997 	Annexe I 	Annexe II