Document ID: 1baeadcb-edd6-4341-91b6-092dfbf7af72

RS 0.632.401.811   1   Echange de lettres du 14 juillet 1986  entre la Suisse et la Commission des CE  portant sur les produits non couverts  par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 octobre 19861  Entré en vigueur le 1er janvier 1987       Texte original   Bruxelles, le 14 juillet 1986   Monsieur,  J’accuse réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:    «J’ai l’honneur de me référer au protocole additionnel2 à l’accord entre la  Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite  de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la  Communauté, signé ce jour, ainsi qu’aux négociations qui ont eu lieu entre  la Communauté et la Confédération suisse au sujet des arrangements tarifai- res transitoires à appliquer aux échanges entre l’Espagne et le Portugal,  d’une part, et la Suisse, d’autre part, en ce qui concerne les produits non  agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l’accord pré- cité3.    Pour ce qui est des produits énumérés aux annexes I et II, j’ai l’honneur de  vous confirmer, par la présente, que le Royaume d’Espagne et la République  portugaise élimineront progressivement la différence qui existe entre le droit  de base défini conformément aux art. 4 et 10 du protocole additionnel et le  tarif douanier commun de manière à parvenir, le 1er janvier 1993, au droit  stipulé dans ce tarif. En ce qui concerne l’Espagne, cette élimination  s’effectuera par tranches de 10 %, 12,5 %, 15 %, 15 %, 12,5 %, 12,5 %,  12,5 % et 10 % respectivement. En ce qui concerne le Portugal, l’élimination  s’effectuera par tranches de 10 %, 10 %, 15 %, 15 %, 10 %, 10 %, 15 % et  15 % respectivement.    A partir du 1er mars 1986, pour les positions tarifaires pour lesquelles les  droits de base ne s’écartent pas de plus de 15 %, en plus ou en moins, des  droits du tarif douanier commun ou du tarif unifié CECA, ces derniers droits  sont appliqués par le Royaume d’Espagne.        RO 1987 187; FF 1986 III 1  1 Art. 1er let. d de l’AF du 8 oct. 1986 (RO 1987 118)  2 RS 0.632.401.81  3 RS 0.632.401   0.632.401.811    Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   2   0.632.401.811    A partir du 1er mars 1986, la République portugaise applique un droit rédui- sant de 10 % l’écart entre le droit de base et celui du tarif douanier commun  ou du tarif unifié CECA. A partir du 1er janvier 1987, pour les positions tari- faires pour lesquelles les droits de base ne s’écartent pas de plus de 15 %, en  plus ou en moins, des droits du tarif douanier commun ou du tarif unifié  CECA, ces derniers droits sont appliqués.    La Confédération suisse procédera de même en ce qui concerne les produits  énumérés à l’annexe III et originaires du Portugal, de manière à parvenir, au  1er janvier 1993, au droit stipulé dans le tarif douanier de la Suisse.    Cet échange de lettres est approuvé par les parties contractantes conformé- ment à leurs propres procédures.    Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement de la  Confédération suisse marque son accord sur ce qui précède.»   J’ai l’honneur de confirmer l’accord de mon gouvernement sur le contenu de cette  lettre.   Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération.    Pour le gouvernement  de la Confédération suisse:   Carlo Jagmetti       Produits non couverts par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE –  Echange de lettre avec la Commission des CE   3   0.632.401.811   Annexe I   Espagne   N° du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises      21.05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons-, soupes, potages ou bouillons  préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:    B. Préparations alimentaires composites homogénéisées       21.06 Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:   C. Levures artificielles préparées      21.07 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:   G. autres:    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières   grasses provenant du lait:     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %   de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):      ex 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %   d’amidon ou de fécule:        –  Préparations alimentaires substitutrices du lait maternel       pour le traitement des altérations métaboliques enfantines      et certaines autres préparations alimentaires              Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   4   0.632.401.811   Annexe II   Portugal   N° du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises      05.03 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres  matières:    B. autres      05.07 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,  plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement  nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de  plumes ou de parties de plumes:    A. Plumes à lit et duvet:    II. autres   B. autres         05.13 Eponges naturelles:   B. autres       13.02 Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes  naturels:    A. Résines de conifères       13.03 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et  autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:    A. Sucs et extraits végétaux:    III. de Quassia amara    IV. de réglisse    V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone    VI. de houblon    VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons   ou de préparations alimentaires    VIII. autres:     a) médicinaux   B. Matières pectiques, pectinates et pectates:    ex I. à l’état sec:     –  à l’exclusion des matières pectiques    ex II. autres:     –  à l’exclusion des matières pectiques   C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:    I. Agar-agar    II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes         14.01 Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers,  roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies  ou teintes, écorces de tilleul et similaires):    A. Osiers:    II. autres   B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes               15.05 Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline              Produits non couverts par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE –  Echange de lettre avec la Commission des CE   5   0.632.401.811   N° du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises      15.06 Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d’os, graisses  de déchets, etc.)       15.08 Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,  standolisées ou autrement modifiées       15.10 Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels:   A. Acide stéarique   B. Acide oléique   ex C. autres acides gras industriels; huiles acides de raffinage:    –  à l’exclusion des produits obtenus à partir du bois de pin, d’une teneur en       acide gras égale ou supérieure à 90 % en poids   D. Alcools gras industriels      15.11 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses      15.15 Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même  artificiellement coloré; cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement  colorées:    A. Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,  même artificiellement coloré    B. Cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement colorées:    II. autres      15.16 Cires végétales, même artificiellement colorées:   B. autres      15.17 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou  végétales:    A. Dégras      18.03 Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé      18.04 Beurre de cacao, y compris la graisse et l’huile de cacao      18.05 Cacao en poudre, non sucré      21.02 Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces  extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et  leurs extraits:    A. Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences   B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits   ou essences   C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:    I. Chicorée torréfiée   D. Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:    I. de chicorée torréfiée      21.03 Farine de moutarde et moutarde préparée      21.05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons  préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:    B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                    Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   6   0.632.401.811   N° du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises      21.06 Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:   A. Levures naturelles vivantes:    I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)    III. autres   C. Levures artificielles préparées      21.07 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:   G. autres:    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières   grasses provenant du lait:     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de   saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):      ex 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %   d’amidon ou de fécule:        –  à l’exclusion des hydrolysats de protéines et des       autolysats de levure      22.01 Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:   A. Eaux minérales naturelles ou artificielles; eaux gazeuses      22.02 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi  traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de  légumes du no 20.07:   ex A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait:    –   ne contenant pas de sucre (saccharose ou sucre interverti)      22.08 Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus;  alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:   ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:    –  non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe II du traité       CEE  ex B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et   plus:    –  non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe II du traité       CEE      22.09 Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 %  vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations  alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des  boissons:    A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 %  vol et présenté en récipients contenant:     ex I. 2 l ou moins:      –  non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe II du       traité CEE         ex II. plus de 2 l:      –  non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe Il du       traité CEE   B. Préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»):    II. autres   C. Boissons spiritueuses:    I. Rhum, arak, tafia    II. Gin     Produits non couverts par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE –  Echange de lettre avec la Commission des CE   7   0.632.401.811   N° du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises        III. Whisky    IV. Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins,   eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises    V. autres, présentées en récipients contenant:     ex a) 2 l ou moins:        –  à l’exclusion de celles contenant des œufs ou du jaune d’œuf       et/ou du sucre (saccharose ou sucre interverti)     ex b) plus de 2 l:        –  à l’exclusion de celles contenant des œufs ou du jaune d’œuf       et/ou du sucre (saccharose ou sucre interverti)      24.02 Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss)           Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   8   0.632.401.811   Annexe III   Portugal   N° du tarif  douanier  suisse*   Désignation des marchandises      0501. Cheveux bruts, même lavés et dégraissés; déchets de cheveux       0502. Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie;  déchets de ces soles et poils        0503. Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en  autres matières        0505. Déchets de poissons       0507. Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,  plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement  nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de  plumes ou de parties de plumes        0508. Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés  en forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:   10 –  poudre d’os       0509. Ivoire, écaille de tortue, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou  simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et  poudres, fanons de baleine et d’animaux similaires, bruts ou simplement  prépares, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets        0512. Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés;  coquillages vides, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme;  poudres et déchets de coquillages vides        0513. Eponges naturelles       0514. Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides et bile, même séchées;  substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques,  fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire        1302. Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes  naturels        1303. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et  autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:    –  sucs et extraits végétaux:  10     –  opium  20     –  suc de réglisse, manne  22     –  autres   –  matières pectiques, pectinates et pectates:  52     –  pectinates et pectates   –  agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:         –  farines de cotylédons de graines de caroubes ou de graines de guarée, même          légèrement modifiées par traitement chimique pour stabiliser leurs          propriétés mucilagineuses:   60       –  pour usages techniques  62         –  autres  64     –  autres         * RS 632.10 annexe. Pour les nouveaux no, voir le tarif des douanes suisses du 9 oct. 1986.    Produits non couverts par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE –  Echange de lettre avec la Commission des CE   9   0.632.401.811   N° du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises      60         –  pour usages techniques  62         –  autres  64     –  autres        1401. Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers,  roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies  ou teintes, écorces de tilleul et similaires)        1402. Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin  végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres  matières        1403.  Matières végétales employées principalement pour la fabrication  des balais et  des brosses (sorgho, piassava , chiendent, istle et similaires), même en torsades  ou en faisceaux        1405. Produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs       1505. Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline       1506. Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d’os, graisses  de déchets, etc.):   ex 40 –  huile de pied de bœuf, graisse d’os et huile d’os, pour usages techniques       1508. Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,  stanolisées ou autrement modifiées        1510. Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels:  10 –  stéarine   ex 20 –  autres acides gras industriels, à l’exception des tall-acides gras       1511. Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses       1515. Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même  artificiellement coloré; cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement  colorées        1516.  Cires végétales, même artificiellement colorées       1517. Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou  végétales        1704. Sucreries sans cacao:  10 –  Sue de réglisse non sucré, aromatisé ou présenté en pastilles, tablettes, etc.        1803. Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé       1804. Graisse de cacao (beurre de cacao) et huile de cacao       1805. Cacao en poudre, non sucré       1806. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:    –  mélanges contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique ou au       total plus de 20 % de constituants provenant du lait, en récipients de plus de      1 kg:        –  d’une teneur en poids de matière grasse butyrique de:  20         –  plus de 85 %  22         –  plus de 50 jusqu’à 85 %  24         –  plus de 25 jusqu’à 50 %  26         –  plus de 11 jusqu’à 25 %  27         –  plus de 1,5 jusqu’à 11 %  28     –  autres         Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   10   0.632.401.811   N° du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises      1902. Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages  diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou  extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure  à 50 % en poids:     –  préparations dans lesquelles prédomine la farine de pommes de terre, même      sous forme de semoule, flocons, etc. et les préparations contenant du lait en      poudre, en récipients de plus de 2 kg:        –  contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique:  ex 04         –  aliments pour enfants            –  autres:  ex 06             –  contenant en poids plus de 25 % de matière grasse butyrique  ex 08             –  autres    –  autres préparations, en récipients de plus de 2 kg:       –  contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique:   ex 20         –  contenant en poids plus de 25 % de matière grasse butyrique  ex 22         –  autres        2102. Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces  extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et  leurs extraits:   10 –  extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences   12 –  extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou       essences  ex 20 –  chicorée torréfiée  ex 22 –  produits de la chicorée torréfiée        2103. Farine de moutarde et moutarde préparée       2105. Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons  préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:   ex  20 –  préparations alimentaires composites homogénéisées, ne contenant pas de      viande ou des abats        2106. Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:  ex 20 –  autres levures naturelles que les levures naturelles mortes   30 –  levures artificielles préparées       2107. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:  02 –  edulcorants en comprimés     –  préparations contenant en poids plus de 12 % de matière grasse butyrique ou      au total plus de 20% de constituants provenant du lait, en récipients de plus de      1 kg:        –  d’une teneur en poids de matière grasse butyrique de:  40         –  plus de 85 %  42         –  plus de 50% jusqu’à 85 %  44         –  plus de 25 à jusqu’à 50 %  46         –  plus de 1,5 jusqu’à 25 %  47         –  1,5 % au moins  48     –  autres        2201. Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige       2202. Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales traitées) et  autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du  no 2007:    –  jus de fruits et de légumes, dilués avec de l’eau ou gazéifiés:       –  jus de fruits, autres, sucrés:           Produits non couverts par l’Accord de libre-échange Suisse-CEE –  Echange de lettre avec la Commission des CE   11   0.632.401.811   N° du tarif  douanier  suisse   Désignation des marchandises      ex  20         –  jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de              l’eau, d’une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de              cassis dilués avec de l’eau, d’une teneur en jus naturel de 35 % ou moins,              en bouteilles de verre d’une contenance de 2 dl ou moins   ex  22         –  jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de              l’eau, d’une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de              cassis dilués avec de l’eau, d’une teneur en jus naturel de 35 % ou moins,              en autres récipients        2208. Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés et plus, alcool éthylique dénaturé, de  tous titres        2209.  Alcool éthylique non dénaturé, de moins de 80 degrés; eaux-de-vie; liqueurs et  autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits  concentrés»), pour la fabrication de boissons:     –  eaux-de-vie, telles que cognac, armagnac et autres eaux-de-vie de vin, rhum,      arac, eaux-de-vie de fruits à pépins, kirsch, whisky, etc.:        –  en fûts:  20         –  eaux-de-vie de vin   ex 24         –  genièvre       –  en bouteilles:  30         –  eaux-de-vie de vin   ex 34         –  genièvre  ex 40 –  liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées    50 –  préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»),      pour la fabrication de boissons        2402. Tabacs fabriqués; extraits de tabac et sauce de tabac            Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   12   0.632.401.811