Document ID: 99c7be4f-e3d0-4ec0-b18e-a325f401d87e

1  Entrée en vigueur dès le 01.03.2016 (Actuelle)  Document généré le : 22.02.2020  RÈGLEMENT 747.23.5  concernant la navigation au moyen de planches tirées par des  cerfs-volants (kitesurf)  (RKite)  du 2 mars 2016   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)[A]  vu l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)[B]  vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement  arrête      [A] Loi fédérale du 03.10.1975 sur la navigation intérieure (RS 747.201) [B] Ordonnance du 08.11.1978 sur la navigation dans les eaux suisses (RS 747.201.1)  Art. 1  1 Sous réserve des autres règles de navigation en vigueur et des restrictions énumérées dans les  dispositions suivantes, les planches tirées par des cerfs-volants (kitesurfs) sont autorisées à naviguer  sur les eaux vaudoises.  Art. 2  1 La navigation des kitesurfs est interdite dans les zones balisées par des bouées jaunes, ainsi qu'à  moins de 100 mètres autour des ports et des débarcadères.  2 Elle est également interdite dans les zones comprises dans les réserves définies par l'inventaire  fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale.  3 Pour le surplus, les restrictions suivantes doivent être observées :  Lacs Léman et de Neuchâtel :  Seules les restrictions des alinéas 1 et 2 et de l'article 3 sont applicables.  Lac de Joux :  Les kitesurfs ne sont pas autorisés à naviguer dans la partie en amont de l'axe "Le Rocheray"  (509'000 / 164'200) - "Bas des Bioux" (509'600 / 163'700) et de la partie en aval de l'axe "Embouchure  de la Lionne à l'Abbaye" (514'100 / 167'100) - "Le Séchey" (513'500 / 167'800).  Autres lacs et plans d'eau :    2  La navigation des kitesurfs est interdite sur toutes les eaux vaudoises des autres lacs et plans d'eau.  Art. 3  1 Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les kitesurfs et les bateaux en  service régulier, les bateaux à passagers et les bateaux à marchandises.  Art. 4  1 Conformément à l'article 54, alinéa 2ter ONI[B] , les communes peuvent, avec l'approbation du  département, restreindre l'utilisation de kitesurfs dans les zones riveraines à des couloirs de départ et  d'arrivée autorisés officiellement et signalés comme tels.      [B] Ordonnance du 08.11.1978 sur la navigation dans les eaux suisses (RS 747.201.1)  Art. 5  1 Le règlement du 15 août 2007 concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs- volants (kitesurf) est abrogé.  Art. 6  1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui  entre en vigueur le 1er mars 2016.