Document ID: 6d47c393-d19b-4e1a-88f4-ec7ea5e1bbd1

1  Entrée en vigueur dès le 26.08.2002 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  RÈGLEMENT 442.11.1  concernant le Fonds David  (RF-David)  du 26 août 2002   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A]  arrête       [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Le Fonds David (ci-après : le fonds) est un fonds hors bilan composé du don en espèces opéré par feu  Mme Louise David en faveur de l'Etat de Vaud par acte du 12 décembre 1903, modifié en novembre  1912 et en mars 1960.  2 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.  Art. 2  1 Le fonds est destiné à :   a. l'acquisition d'oeuvres du peintre Emile David et d'artistes du 19ème siècle en relation avec Emile  David;  b. au financement, en tout ou partie, de publications sous l'égide du Musée cantonal des beaux-arts, en  relation avec l'oeuvre d'Emile David;  c. la promotion d'expositions en relation avec l'oeuvre d'Emile David;  d. l'acquisition de tout document en relation avec Emile David.  Art. 3  1 L'administration ordinaire du fonds est confiée à une commission formée de trois membres :   - le directeur du Musée cantonal des beaux-arts ou son représentant ;  - un héritier d'Emile David ;  - une personne désignée par le chef du DIRE [B] .   2 A titre exceptionnel, le directeur du Musée cantonal des beaux-arts peut engager le fonds jusqu'à 15 %  du capital. Il en réfère à la commission.  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  3 Le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE) collabore à cette  administration et gère le fonds.      [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 4  1 Le DIRE [B] est chargé de l'execution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.   https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/