Document ID: 5784bd64-bdb5-4aeb-b028-26b7f484a9ee

514.2 - Loi sur la subvention des exercices de tir    514.2  Loi sur la subvention des exercices de tir  du 31.12.1913 (version entrée en vigueur le 16.01.1914)  Le Grand Conseil du canton de Fribourg  Vu la pétition adressée au Grand Conseil, le 16 novembre 1912, par la Socié- té cantonale des tireurs fribourgeois;  Vu la loi du 11 mai 1875 concernant le contrôle et la police des exercices de   tir;  Vu le message du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1913;  Reconnaissant l'importance du tir au point de vue national et social,  Sur la proposition du Conseil d'Etat,  Décrète:  Art.  1 1 Une somme de 2000 francs au minimum est inscrite chaque année au bud- get de l'Etat, pour la subvention des exercices de tir.  Art.  2 1 Le Conseil d'Etat fixe les conditions de cette subvention.  Art.  3 1 Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.  Art.  4 1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, qui entre en vi- gueur dès sa promulgation. 1)  1) Publication ordonnée par arrêté du 16.01.1914.  1     514.2  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  31.12.1913 Acte acte de base 16.01.1914 BL/AGS 1913 f 152 / d 146  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 31.12.1913 16.01.1914 BL/AGS 1913 f 152 / d 146  2   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4  		2022-08-12T00:16:49+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"