Document ID: 5c1e278c-e345-47bd-8a59-86c8997ca114

RS 0.946.295.491   1   Texte original   Protocole  entre la Suisse et le Maroc concernant la clause  de la nation la plus favorisée   Signé le 29 août 1957  Entré en vigueur le 29 août 1957    (Etat le 29    août 1957)      Le Gouvernement suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc, animés du  désir de faciliter et de développer les relations commerciales entre les deux pays,  sont convenus de s’accorder réciproquement le traitement de la nation la plus favori- sée en ce qui concerne les droits de douane et les formalités douanières.   Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne s’étend pas aux avantages,  concessions et exemptions que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou  accordera:   – aux pays limitrophes pour le trafic frontalier;   – aux pays faisant partie d’une Union douanière ou d’une zone de libre  échange déjà conclues ou qui pourront être conclues à l’avenir, ou bien fai- sant partie d’une même zone monétaire.   Le présent protocole entrera en vigueur dès sa signature. Il sera ratifié par les Hautes  Parties Contractantes, dès que possible. Il restera en vigueur pour une période de  cinq ans, et au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes  ne l’aurait pas dénoncé  six mois avant la date de son expiration, il sera prorogé, par tacite reconduction,  pour la période d’un an.   Dès lors, le Protocole pourra être dénoncé à tout moment, restant, toutefois, en  vigueur pendant six mois à dater de la dénonciation.   Fait, en deux exemplaires, à Berne, le 29 août 1957.   Pour le  Gouvernement suisse:   Long   Pour le  Gouvernement marocain:   Taieb Sebti        RO 1958 271   0.946.295.491    Commerce extérieur   2   0.946.295.491