Document ID: 16f212ab-d585-43d7-b3ec-b51f85010cb9

RS 941.231   1   Ordonnance du DFJP  sur les instruments de mesure de l’énergie thermique   du 19 mars 2006 (Etat le 1er janvier 2013)     Le Département fédéral de justice et police (DFJP),  vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33  de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure  (ordonnance sur les instruments de mesure)1,2   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet  La présente ordonnance fixe:   a. les exigences afférentes aux compteurs d’eau chaude, aux compteurs d’éner- gie thermique et aux compteurs de froid;   b. les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;   c. les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments  de mesure.   Art. 2 Champ d’application  Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance:   a. les compteurs d’eau chaude destinés à mesurer des volumes d’eau chaude  qui sont utilisés dans les ménages, les arts et métiers ou l’industrie légère;   b. les compteurs d’énergie thermique et les compteurs de froid qui sont desti- nés à déterminer les coûts énergétiques et qui sont utilisés dans les ménages,  les arts et métiers ou l’industrie légère.   Art. 3 Définitions  Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. compteur d’eau chaude: un instrument de mesure qui détermine le volume  d’eau courante de chauffage ou d’eau sanitaire dont la température dépasse  30 °C;        RO 2006 1569   1 RS 941.210  2 Nouvelle teneur selon le ch. I 12 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales   en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).   941.231    Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   2   941.231   b. compteur d’énergie thermique: un instrument de mesure de l’énergie ther- mique dégagée dans un circuit d’échange thermique par un caloporteur (eau  ou vapeur surchauffée);   c. compteur de froid: un instrument de mesure de l’énergie thermique sous- traite à l’eau dans un circuit de refroidissement à eau.   Section 2 Compteurs d’eau chaude   Art. 4 Exigences essentielles  Les compteurs d’eau chaude doivent répondre aux exigences essentielles fixées à  l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la  présente ordonnance.   Art. 5 Procédures de mise sur le marché  La conformité des compteurs d’eau chaude avec les exigences essentielles mention- nées à l’art. 4 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des  procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de  mesure:   a. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication  (module D);   b. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une vérification du produit (module F);   c. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité  et d’un contrôle de la conception (module H1).   Art. 6 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Pour les compteurs d’eau chaude, l’utilisateur peut choisir l’une des deux procé- dures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:   a. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les ins- truments de mesure, effectuée tous les cinq ans par un laboratoire de vérifi- cation habilité;   b. surveillance des instruments de mesure en service selon l’annexe 7, ch. 3, de  l’ordonnance sur les instruments de mesure et conformément aux exigences  fixées à l’annexe 2, ch. 1, de la présente ordonnance.   2 Les compteurs d’eau chaude utilisés pour déterminer la répartition proportionnelle  des coûts énergétiques ne sont soumis à aucune procédure de maintien de la stabilité  de mesure.     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   3   941.231   Section 3 Compteurs d’énergie thermique   Art. 7 Exigences essentielles  1 Les compteurs d’énergie thermique pour liquides doivent répondre aux exigences  essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à  l’annexe 3 de la présente ordonnance.  2 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée doivent répondre aux  exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de  mesure et à l’annexe 4 de la présente ordonnance.   Art. 8 Procédures de mise sur le marché  1 La conformité des compteurs d’énergie thermique pour liquides avec les exigences  essentielles mentionnées à l’art. 7, al. 1, peut être évaluée et certifiée au choix du  fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance  sur les instruments de mesure:   a. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication  (module D);   b. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une vérification du produit (module F);   c. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité  et d’un contrôle de la conception (module H1).   2 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée sont soumis à une  approbation individuelle et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordon- nance sur les instruments de mesure.   Art. 9 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Pour les compteurs d’énergie thermique pour liquides, l’utilisateur peut choisir  parmi les procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de  mesure:   a. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les ins- truments de mesure, effectuée tous les cinq ans par un laboratoire de vérifi- cation habilité;   b. surveillance des instruments de mesure en service selon l’annexe 7, ch. 3, de  l’ordonnance sur les instruments de mesure et conformément aux exigences  fixées à l’annexe 2, ch. 1, de la présente ordonnance;   c. étalonnage selon l’annexe 7, ch. 6, de l’ordonnance sur les instruments de  mesure et conformément aux exigences fixées à l’annexe 2, ch. 2, de la pré- sente ordonnance.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   4   941.231   2 Pour les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée, l’utilisateur peut  choisir l’une des deux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la  stabilité de mesure:   a. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les ins- truments de mesure, effectuée tous les cinq ans par un laboratoire de vérifi- cation habilité;   b. étalonnage selon l’annexe 7, ch. 6, de l’ordonnance sur les instruments de  mesure et conformément aux exigences fixées à l’annexe 2, ch. 2, de la pré- sente ordonnance.   3 Les compteurs d’énergie thermique utilisés pour déterminer la répartition propor- tionnelle des coûts énergétiques ne sont soumis à aucune procédure de maintien de  la stabilité de mesure.   Section 4 Compteurs de froid   Art. 10 Exigences essentielles  Les compteurs de froid doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’an- nexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 5 de la présente  ordonnance.   Art. 11 Procédures de mise sur le marché  Les compteurs de froid sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification  initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.   Art. 12 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  Les compteurs de froid doivent subir tous les cinq ans une vérification ultérieure  selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée par  un laboratoire de vérification habilité.   Section 5 Obligations de l’utilisateur   Art. 13 Montage, mise en service et entretien de l’instrument de mesure  L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur  les instruments de mesure, mais aussi celle:   a. de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en  service de l’instrument de mesure;   b. de faire maintenir l’instrument de mesure en bon état et de faire réviser  périodiquement les parties soumises à usure, vieillissement ou encrassement.     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   5   941.231   Art. 14 Registres de contrôle  1 L’utilisateur tient à jour un registre de contrôle des instruments de mesure utilisés  dans son domaine d’activité.  2 Le registre doit mentionner pour chaque instrument de mesure:   a. quand et selon quelle procédure il a été mis sur le marché;   b. quelle procédure de maintien de la stabilité de mesure est prescrite;   c. quand la procédure de maintien de la stabilité de mesure a été appliquée pour  la dernière fois;   d. où il est en service.  3 Les consommateurs d’énergie concernés et les organes chargés de l’exécution de la  présente ordonnance peuvent consulter le registre à tout moment.  4 En cas de désaccord, l’Institut fédéral de métrologie (METAS)3 décide si les  registres répondent aux exigences.   Section 6 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles   Art. 15  Les erreurs maximales tolérées applicables lors de la contestation de résultats de  mesures au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure ou  lors du contrôle officiel d’un instrument de mesure effectué en dehors de la vérifica- tion sont le double des erreurs maximales tolérées pour instruments complets fixées  aux annexes 1, 3, 4 et 5 de la présente ordonnance.   Section 7 Dispositions finales   Art. 16 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 21 mai 1986 sur les appareils mesureurs de l’énergie thermique4  est abrogée.   Art. 17 Dispositions transitoires  1 Les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique pour liquides  vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer d’être  vérifiés. Lors de la vérification ultérieure, les compteurs doivent respecter les erreurs  maximales tolérées conformément aux dispositions antérieures.       3 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de  l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a  été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   4 [RO 1986 1121, 1997 2761 ch. II let. e]     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   6   941.231   2 Les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique pour liquides  approuvés selon le droit antérieur peuvent être mis en service et vérifiés initialement  selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix  ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Après l’échéance de  ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.  3 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée et les compteurs de  froid mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent  être utilisés sans vérification pendant cinq ans après leur mise en service ou leur  révision.  4 Les compteurs mentionnés à l’al. 3 pourront être vérifiés ultérieurement s’ils  satisfont aux exigences de la présente ordonnance.  5 Les compteurs d’énergie thermique et les compteurs d’eau chaude utilisés pour  déterminer la répartition proportionnelle des coûts énergétiques peuvent être mis sur  le marché conformément aux dispositions antérieures pendant cinq ans à partir de  l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   Art. 18 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 30 octobre 2006.     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   7   941.231   Annexe 1  (art. 4)   Exigences spécifiques afférentes aux compteurs d’eau chaude   A Définitions  Débit minimum (Q1)  Débit le plus faible pour lequel le compteur d’eau chaude affiche des résultats qui  satisfont aux exigences en matière d’erreurs maximales tolérées.   Débit transitoire (Q2)  Débit compris entre le débit stable et le débit minimum qui délimite deux zones de  l’étendue de débit, à savoir les domaines supérieur et inférieur de charge auxquels  s’appliquent des erreurs maximales tolérées différentes.   Débit stable (Q3)  Débit maximum pour lequel le compteur d’eau chaude fonctionne de façon satisfai- sante dans des conditions normales d’utilisation, c’est-à-dire dans des conditions  d’écoulement stables ou variables.   Débit de surcharge (Q4)  Débit maximum pour lequel le compteur fonctionne de façon satisfaisante, sans  perturbation, pendant un bref instant.   B Exigences métrologiques  1 Conditions de fonctionnement nominales  1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour   l’étendue de débit de l’eau chaude.     Les valeurs de l’étendue de débit doivent remplir les conditions suivantes:  – Q3/Q1  10;  – Q2/Q1 = 1,6;  – Q4/Q3 = 1,25.     Pendant les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordon- nance, le rapport Q2/Q1 peut avoir les valeurs 1,5; 2,5; 4 ou 6,3.   1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  l’étendue de température de l’eau chaude.     L’étendue de température doit aller de 30 °C à au moins 90 °C.   1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  l’étendue de pression relative de l’eau chaude.     L’étendue de pression relative doit aller de 0,3 bar à au moins 10 bars pour  Q3.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   8   941.231   1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  l’alimentation électrique: valeurs nominales de l’alimentation en courant  alternatif et/ou valeurs limites de l’alimentation en courant continu.   2 Erreurs maximales tolérées  2.1 Les erreurs maximales tolérées, positives ou négatives, sont de 3 % sur les   volumes fournis pour des débits compris entre le débit transitoire (Q2)  (inclus) et le débit de surcharge (Q4).   2.2 Les erreurs maximales tolérées, positives ou négatives, sont de 5 % sur les  volumes fournis pour des débits compris entre le débit minimum (Q1) et le  débit transitoire (Q2) (exclu).   3 Immunité électromagnétique  3.1 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’eau   chaude que:  – si la modification du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur   limite fixée au ch. 3.3, ou  – si l’indication du résultat de la mesure est telle qu’elle ne peut pas être   considérée comme valable, comme c’est le cas lors d’une brève fluctua- tion qui ne peut être ni interprétée, ni enregistrée, ni transmise comme  résultat de la mesure.   3.2 Après avoir subi une perturbation électromagnétique, le compteur d’eau  chaude doit:  – reprendre son fonctionnement dans les limites des erreurs maximales   tolérées;  – avoir toutes ses fonctions de mesure assurées, et  – permettre de récupérer toutes les données de mesure disponibles juste   avant la perturbation.   3.3 La valeur limite est la plus petite des deux valeurs suivantes:  – le volume qui correspond à la moitié de l’erreur maximale tolérée sur le   volume mesuré pour l’étendue supérieure de charge;  – le volume qui correspond à l’erreur maximale tolérée pour le volume   qui a transité en une minute au débit Q3.   4 Durabilité  4.1 A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des   délais proposés par le fabricant, les critères suivants doivent être remplis:   4.2 A l’issue de l’essai de durabilité, la variation du mesurage par rapport au  résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:  – ± 3 % du volume mesuré entre Q1 (inclus) et Q2 (exclu);  – ± 1,5 % du volume mesuré entre Q2 (inclus) et Q4 (inclus).   4.3 L’écart de mesure pour le volume mesuré après l’essai de durabilité ne doit  pas dépasser les valeurs suivantes:     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   9   941.231   – ± 6 % du volume mesuré entre Q1 (inclus) et Q2 (exclu);  – ± 3,5 % du volume mesuré entre Q2 (inclus) et Q4 (inclus).   5 Adéquation  5.1 Sauf indication contraire, le compteur doit pouvoir être utilisé dans toutes les   positions.   5.2 Le fabricant doit préciser si le compteur est conçu pour mesurer des flux  inversés. Si tel est le cas, le volume de flux inversé doit être soit soustrait du  volume cumulé soit saisi séparément. L’erreur maximale tolérée est la même  pour le flux normal et le flux inversé.   5.3 Les compteurs d’eau chaude qui ne sont pas conçus pour mesurer des flux  inversés doivent soit les empêcher soit supporter un flux inversé accidentel  sans dommage ou sans modification de leurs caractéristiques métrologiques.   6 Unités de mesure    L’affichage du volume mesuré doit se faire en m3.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   10   941.231   Annexe 2  (art. 6 et 9)   Procédures de maintien de la stabilité de mesure pour les  compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique   1 Surveillance des instruments de mesure en service    Si l’utilisateur fait usage d’au moins 150 compteurs d’eau chaude et comp-  teurs d’énergie thermique, il peut adresser à METAS une demande de pro- cédure permettant de prolonger la période de vérification aux conditions sui- vantes:  – la procédure doit permettre de garantir par des mesures appropriées des   mesurages corrects;  – tous les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique   en service doivent avoir été mis sur le marché conformément à l’art. 5  ou 8 de la présente ordonnance, et aucun de ces compteurs, à aucun  moment, ne peut être en service depuis plus de dix ans sans avoir subi  une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur  les instruments de mesure;   – les compteurs défectueux doivent être remplacés par des compteurs  conformes;   – tous les compteurs en service doivent être exploités dans des conditions  comparables;   – l’utilisateur informe METAS une fois par an des résultats de la procé- dure.   2 Etalonnage    Si la puissance nominale de l’installation de mesure de l’énergie thermique   est d’au moins 10 MW, l’utilisateur peut choisir l’étalonnage selon  l’annexe 7, ch. 6, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pour assurer  le maintien de la stabilité de mesure si les conditions suivantes sont rem- plies:  – l’échange d’énergie thermique a lieu par des conduites fixes entre deux   partenaires permanents, la quantité fournie étant déterminée dans une  station de mesure sur la base des données fournies par un ou plusieurs  compteurs d’énergie thermique dont la somme des puissances nomi- nales est d’au moins 10 MW;   – l’installation de mesure de l’énergie thermique est mise en place entre  deux partenaires commerciaux qui sont tous deux à même de juger les  résultats des mesures;   – l’installation de mesure de l’énergie thermique est soumise à la surveil- lance métrologique régulière du personnel d’exploitation qualifié;     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   11   941.231   – si des parties de l’installation de mesure ne peuvent pas être étalonnées  dans l’entreprise, l’étalonnage des instruments de mesure est effectué  par un laboratoire d’étalonnage reconnu par METAS, par un laboratoire  de vérification habilité ou par METAS. L’installation de mesure de  l’énergie thermique est plombée de manière identifiable après  l’étalonnage;   – l’installation de mesure de l’énergie thermique est étalonnée selon les  besoins, mais en règle générale tous les 12 mois. La validité de l’étalon- nage de chacune des parties de l’installation de mesure ne peut pas  dépasser deux ans;   – tous les travaux (entretien, ajustage, étalonnage) effectués sur l’installa- tion de mesure de l’énergie thermique sont consignés dans un procès- verbal. Les données recueillies doivent permettre de déterminer quels  travaux ont été effectués, quand et par qui. En cas de contestation, les  procès-verbaux doivent pouvoir être présentés à l’organisme compétent.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   12   941.231   Annexe 3  (art. 7, al. 1)   Exigences spécifiques afférentes aux compteurs d’énergie  thermique pour liquides   A Définitions  Un compteur d’énergie thermique pour liquides est soit un compteur complet soit un  compteur combiné composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de cap- teurs de température» et «unité de calcul» ou d’une combinaison de ceux-ci.    = température du liquide caloporteur;   in = valeur de  à l’entrée de l’échangeur d’énergie thermique;   out = valeur de  au retour de l’échangeur d’énergie thermique;   ∆ = différence de température in – out avec ∆  0;   max = limite supérieure de  pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   min = limite inférieure de  pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   ∆max = limite supérieure de ∆ pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   ∆min = limite inférieure de ∆ pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   q = débit du liquide caloporteur;   qs = valeur supérieure de q brièvement admissible lorsque le compteur  d’énergie thermique fonctionne correctement;   qp = valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur  d’énergie thermique fonctionne correctement;   qi = valeur minimale de q admise lorsque le compteur d’énergie thermique  fonctionne correctement;   P = puissance calorifique échangée;   Ps = limite supérieure de P admise lorsque le compteur d’énergie thermique  fonctionne correctement.   B Exigences métrologiques  1 Conditions de fonctionnement nominales  1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour   la température du liquide: max, min.     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   13   941.231   1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  la différence de température du liquide: ∆max, ∆min, les limitations sui- vantes étant imposées: ∆max/∆min  10; ∆min = 3 K ou 5 K ou 10 K.   1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  le débit du liquide: qs, qp, qi, la limitation suivante étant imposée aux valeurs  de qp et qi: qp/qi  10.   1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  la puissance calorifique: Ps.   2 Classes d’exactitude    Les classes d’exactitude suivantes sont fixées pour les compteurs d’énergie   thermique:   1           2           3.   3 Erreurs maximales tolérées pour les compteurs d’énergie  thermique complets     Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs d’énergie ther- mique complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes pour  chaque classe d’exactitude:  – E = Ef + Et + Ec.     Ef, Et et Ec sont définis aux ch. 7.1 à 7.3.   4 Immunité électromagnétique  4.1 L’instrument de mesure ne doit pas être influencé par un champ magnétique   statique ou par un champ électromagnétique à la fréquence du réseau.   4.2 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’éner- gie thermique que:  – si la modification du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur   limite fixée au ch. 4.3, ou  – si l’indication du résultat de la mesure est telle qu’elle ne peut pas être   considérée comme valable.   4.3 La valeur limite pour les compteurs d’énergie thermique complets est égale à  la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur d’éner- gie thermique (voir ch. 3).   5 Durabilité  5.1 A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des   délais proposés par le fabricant, les critères suivants doivent être remplis:   5.2 Capteurs de débit: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du mesurage  par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser la valeur  limite.   5.3 Capteurs de température: à l’issue de l’essai de durabilité, les valeurs mesu- rées ne doivent pas différer des valeurs initiales de plus de 0,1 °C.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   14   941.231   6 Inscriptions sur le compteur d’énergie thermique  – classe d’exactitude;  – valeurs limites de débit;  – valeurs limites de température;  – valeurs limites de la différence de température;  – emplacement d’installation du capteur de débit: entrée ou retour;  – indication du sens du débit.   7 Sous-ensembles    Les dispositions relatives aux sous-ensembles peuvent s’appliquer aux sous-  ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Les exigences  essentielles fixées pour les compteurs d’énergie thermique s’appliquent le  cas échéant également aux sous-ensembles. Les exigences supplémentaires  suivantes sont applicables:   7.1 Erreur maximale tolérée relative pour le capteur de débit exprimée en %  dans les classes d’exactitude:  – classe 1: Ef = (1 + 0,01 qp/q), mais au plus 5 %;  – classe 2: Ef = (2 + 0,02 qp/q), mais au plus 5 %;  – classe 3: Ef = (3 + 0,05 qp/q), mais au plus 5 %.     Ef correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la  relation entre le signal de sortie du capteur de débit et la masse ou le volume.   7.2 Erreur maximale tolérée relative pour la paire de capteurs de température  exprimée en %:  – Et = (0,5 + 3 · ∆min/∆).     Et correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la  relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de température et la  différence de température.   7.3 Erreur maximale tolérée relative pour l’unité de calcul exprimée en %:  – Ec = (0,5 + ∆min/∆).     Ec correspond à la différence entre la valeur de l’énergie thermique indiquée  et la valeur vraie.   7.4 La valeur limite pour un sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique  est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour le sous- ensemble (voir ch. 7.1, 7.2 ou 7.3).   7.5 Inscriptions sur les sous-ensembles   Capteur de débit: – classe d’exactitude;  – valeurs limites de débit;  – valeurs limites de température;  – valeur d’impulsion (p. ex. litre/impulsion) ou   signal de sortie correspondant;  – indication du sens du débit;     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   15   941.231   Paire de capteurs de  température:   – type de capteur (p. ex. Pt 100);  – valeurs limites de température;  – valeurs limites de la différence de température;   Unité de calcul: – type des capteurs de température;  – valeurs limites de température;  – valeurs limites de la différence de température;  – valeur d’impulsion (p. ex. litre/impulsion) ou   signal d’entrée correspondant émis par le  capteur de débit;   – mode de montage du capteur de débit: entrée  ou retour.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   16   941.231   Annexe 4  (art. 7, al. 2)   Exigences spécifiques afférentes aux compteurs d’énergie  thermique pour vapeur surchauffée   A Définitions  Un compteur d’énergie thermique pour vapeur surchauffée est un compteur complet  composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température»  et «unité de calcul».    = température du caloporteur;   in = valeur de  à l’entrée de l’échangeur d’énergie thermique;   out = valeur de  au retour de l’échangeur d’énergie thermique;   ∆ = différence de température in – out avec ∆  0;   max = limite supérieure de  pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   min = limite inférieure de  pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   ∆max = limite supérieure de ∆ pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   ∆min = limite inférieure de ∆ pour un fonctionnement correct du compteur  d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;   q = débit du caloporteur;   qs = valeur maximale de q brièvement admissible lorsque le compteur  d’énergie thermique fonctionne correctement;   qp = valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur  d’énergie thermique fonctionne correctement;   qi = valeur minimale de q admise lorsque le compteur d’énergie thermique  fonctionne correctement;   P = puissance calorifique échangée;   Ps = limite supérieure de P admise lorsque le compteur d’énergie thermique  fonctionne correctement.   B Exigences métrologiques  1 Conditions de fonctionnement nominales  1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour   la température du caloporteur: max, min.     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   17   941.231   1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  la différence de température du caloporteur: ∆max, ∆min.   1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  le débit de vapeur surchauffée: qs, qp, qi.   1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  la puissance calorifique: Ps.   2 Erreurs maximales tolérées pour les compteurs d’énergie  thermique complets     Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs d’énergie ther- mique complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes:   – E = 4 + 4 · ∆min/∆ + 0,05 qp/q, mais au moins E = 6 + 4 · ∆min/∆.   3 Immunité électromagnétique  3.1 L’instrument de mesure ne doit pas être influencé par un champ magnétique   statique ou par un champ électromagnétique à la fréquence du réseau.   3.2 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’éner- gie thermique que:  – si la modification du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur   limite fixée au ch. 3.3, ou  – si l’indication du résultat de la mesure est telle qu’elle ne peut pas être   considérée comme valable.   3.3 La valeur limite pour les compteurs d’énergie thermique complets est égale à  la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur  d’énergie thermique (voir ch. 2).   4 Durabilité     A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des   délais proposés par le fabricant, la variation du résultat de la mesure par rap- port au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser les erreurs maxi- males tolérées (voir ch. 2).   5 Inscriptions sur le compteur d’énergie thermique  – valeurs limites de débit;  – valeurs limites de température;  – valeurs limites de la différence de température;  – emplacement d’installation du capteur de débit: entrée ou retour;  – indication du sens du débit.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   18   941.231   Annexe 5  (art. 10)   Exigences spécifiques afférentes aux compteurs de froid   A Définitions  Un compteur de froid est soit un compteur complet soit un compteur combiné com- posé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température» et  «unité de calcul» ou d’une combinaison de ceux-ci.    = température du liquide frigoporteur;   in = valeur de  à l’entrée du circuit de refroidissement;   out = valeur de  au retour du circuit de refroidissement;   ∆ = différence de température in – out avec ∆ ≤ 0;   max = limite supérieure de  pour un fonctionnement correct du compteur de  froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;   min = limite inférieure de  pour un fonctionnement correct du compteur de froid  dans les limites des erreurs maximales tolérées;   ∆max = limite supérieure de ∆ pour un fonctionnement correct du compteur de  froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;   ∆min = limite inférieure de ∆ pour un fonctionnement correct du compteur de  froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;   q = débit du liquide frigoporteur;   qs = valeur maximale de q brièvement admissible lorsque le compteur de froid  fonctionne correctement;   qp = valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur de  froid fonctionne correctement;   qi = valeur minimale de q admise lorsque le compteur de froid fonctionne  correctement;   P = puissance frigorifique échangée;   Ps = limite supérieure de P admise lorsque le compteur de froid fonctionne  correctement.   B Exigences métrologiques  1 Conditions de fonctionnement nominales  1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour   la température du liquide frigoporteur: max, min.   1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  la différence de température du liquide frigoporteur: ∆max, ∆min.     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   19   941.231   1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  le débit du liquide: qs, qp, qi, les valeurs de qp et qi étant limitées comme suit:  qp/qi  10.   1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  la puissance frigorifique: Ps.   2 Classes d’exactitude    Les classes d’exactitude suivantes sont fixées pour les compteurs de froid:   2           3.   3 Erreurs maximales tolérées pour les compteurs de froid complets    Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs de froid com-  plets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes pour chaque classe  d’exactitude:  – E = Ef + Et + Ec.     Ef, Et et Ec sont définis aux ch. 7.1 à 7.3.   4 Immunité électromagnétique  4.1 L’instrument de mesure ne doit pas être influencé par un champ magnétique   statique ou par un champ électromagnétique à la fréquence du réseau.   4.2 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur de froid  que:  – si la modification du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur   limite fixée au ch. 4.3, ou  – si l’indication du résultat de la mesure est telle qu’elle ne peut pas être   considérée comme valable.   4.3 La valeur limite pour les compteurs de froid complets est égale à la valeur  absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur de froid (voir  ch. 3).   5 Durabilité  5.1 A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des   délais proposés par le fabricant, les critères suivants doivent être remplis:   5.2 Capteurs de débit: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du résultat de  la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la  valeur limite.   5.3 Capteurs de température: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du  résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas  dépasser 0,1 °C.   6 Inscriptions sur le compteur de froid  – classe d’exactitude;  – valeurs limites de débit;     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   20   941.231   – valeurs limites de température;  – valeurs limites de la différence de température;  – emplacement d’installation du capteur de débit: entrée ou retour;  – indication du sens du débit.   7 Sous-ensembles    Les dispositions afférentes aux sous-ensembles peuvent s’appliquer aux   sous-ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Les exi- gences essentielles fixées pour les compteurs de froid s’appliquent le cas  échéant également aux sous-ensembles des compteurs de froid. Les exi- gences supplémentaires suivantes sont applicables:   7.1 Erreur maximale tolérée relative pour le capteur de débit exprimée en %  dans les classes d’exactitude:  – classe 2: Ef = (2 + 0,02 qp/q), mais au plus 5 %;  – classe 3: Ef = (3 + 0,05 qp/q), mais au plus 5 %.     Ef correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la  relation entre le signal de sortie du capteur de débit et la masse ou le volume.   7.2 Erreur maximale tolérée relative pour la paire de capteurs de température  exprimée en %:  – Et = (0,5 + 3 · ∆min/∆).     Et correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la  relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de température et la  différence de température.   7.3 Erreur maximale tolérée relative pour l’unité de calcul exprimée en %:  – Ec = (0,5 + ∆min/∆).     Ec correspond à la différence entre la valeur indiquée de l’énergie thermique  et la valeur vraie.   7.4 La valeur limite pour un sous-ensemble d’un compteur de froid est égale à la  valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour le sous-ensemble (voir  ch. 7.1, 7.2 ou 7.3).   7.5 Inscriptions sur les sous-ensembles   Capteur de débit: – classe d’exactitude;  – valeurs limites de débit;  – valeurs limites de température;  – valeur d’impulsion (p. ex. litre/impulsion) ou   signal de sortie correspondant;  – indication du sens du débit;   Paire de capteurs de tem- pérature:   – type de capteur (p. ex. Pt 100);  – valeurs limites de température;  – valeurs limites de la différence de tempéra-  ture;     Instruments de mesure de l’énergie thermique. O du DFJP   21   941.231   Unité de calcul: – type des capteurs de température;  – valeurs limites de température;  – valeurs limites de la différence de tempéra-  ture;  – valeur d’impulsion (p. ex. litre/impulsion) ou   signal d’entrée correspondant émis par le cap- teur de débit;   – mode de montage du capteur de débit: entrée  ou retour.   8 Documents normatifs    Les prescriptions sur la construction et les caractéristiques métrologiques des   compteurs de froid sont réputées observées si le compteur satisfait aux exi- gences figurant dans les documents normatifs suisses et européens énumérés  ci-après:  – SN EN 1434-1:2002, compteurs d’énergie thermique – partie 1: exi-  gences générales;  – SN EN 1434-4:2002, compteurs d’énergie thermique – partie 4: examen   pour l’approbation de modèle.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   22   941.231