Document ID: 9b92e54f-fba4-4409-873e-311b7dddec32

____________________________________________________   521.16      1      17  février  2014     Arrêté  concernant l’organisation de gestion de crise et de  catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN)             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population  et sur la protection civile, du 28 septembre 20041);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la  sécurité et de la culture,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Autorités   Article premier   Le Conseil d’Etat est l’autorité responsable de l’organisation  de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ci-après:  ORCCAN). Il peut s'organiser en délégation en fonction de la crise ou de la  catastrophe à gérer.     Art. 22)   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (ci- après: le département) est chargé de la mise en œuvre et de la coordination  de la politique cantonale en matière de protection de la population.     Art. 3   1Le service de la sécurité civile et militaire (ci-après: SSCM) est  l'organe d'exécution du département.   2Il exerce toutes les compétences et prend toutes les décisions qui ne sont pas  expressément réservées à une autre autorité.   3Il est responsable d’organiser et de gérer les cellules cantonales d’intervention  formées de spécialistes de domaines particuliers.     Art. 4   L’état-major cantonal de conduite (ci-après: EMCC) est l'entité chargée  de la planification, de la conduite et du retour d'expérience en cas de gestion  de crises, d’événements majeurs et de catastrophes.     Art. 5   Le Conseil de la protection de la population peut être consulté par  l'EMCC sur des questions générales relatives à la protection de la population.                                                    FO 2014 No 8  1) RSN 521.1  2) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et  l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N°  21), avec effet immédiat.   Conseil d’Etat   Département   Service   État-major  cantonal de  conduite   Conseil de la  protection de la  population     521.16      2      CHAPITRE 2   Système coordonné de protection de la population   Section 1: Dispositions générales   Art. 6   La crise est un événement insolite caractérisé par son instabilité, qui  oblige à adopter une gouvernance et une organisation spécifique pour revenir  au mode usuel de vie.     Art. 7   L’événement majeur est un événement dommageable, limité dans  l’espace, dont la maîtrise requiert l’intervention coordonnée de plusieurs  organisations partenaires et éventuellement d’une aide extérieure.     Art. 8   La catastrophe est un événement qui provoque des dommages tels  que les moyens en matériel ou en personnel de la communauté affectée  s’avèrent insuffisants.     Art. 9   L’événement planifié est une crise ou un événement d’ampleur  prévisible. L’EMCC prend les mesures nécessaires pour limiter les  conséquences dommageables de l’événement.     Art. 10   La montée en puissance est un cas de figure dans lequel un ou  plusieurs événements ordinaires gagnent en intensité et en ampleur (situation  infra-ORCCAN). A un moment jugé critique, l’EMCC est mis sur pied dans le  but de permettre une prise en charge adaptée de l’événement.     Art. 11   L’événement soudain est un événement majeur ou une catastrophe  survenant de manière brutale et imprévue. L’EMCC est mis sur pied en  urgence pour assurer une prise en charge adaptée de l’événement.      Section 2: Organes de conduite   Art. 12   1L’EMCC est constitué d’un état-major réduit (ci-après: EMR) et de  spécialistes provenant des administrations cantonale et communales ainsi que  d’institutions, organisations et entreprises publiques et privées.   2En outre, la chancellerie d'Etat, le service juridique, le service des ressources  humaines, le service des finances, ainsi que les secrétariats de départements  peuvent être tenus de collaborer aux travaux de l'EMCC en fonction des  besoins.   3Le SSCM établit les cahiers des charges des fonctions ainsi que les  procédures de travail et d’exploitation de l'EMCC et en assume la gestion  administrative.   4En situation normale, l’EMCC fonctionne comme structure ponctuelle  d'analyse et de planification. Il peut être engagé par le département comme  organe consultatif pour procéder à l’étude de problèmes d’organisation, de  coordination et d’instruction.     Art. 13   Les missions de l’EMCC sont principalement les suivantes:   Définitions  a) crise   b) événement  majeur   c) catastrophe   Evénements  a) planifié   b) montée en  puissance   c) soudain   Structures   Missions     521.16      3   a) identifier et analyser les dangers et les risques;   b) détecter les dangers pouvant menacer la population;   c) former et exercer les membres de l'EMCC et des organes de conduite  régionaux ainsi que les autorités cantonales et communales;   d) préparer, planifier et coordonner l’engagement des moyens;   e) communiquer les informations nécessaires aux autorités, à la population,  aux intervenants ainsi qu'aux victimes et leurs proches;   f) conduire les moyens mis en œuvre et, cas échéant, se substituer aux  services faisant défaut;   g) maintenir le fonctionnement de l'Etat en toute situation y compris en cas de  conflit armé;   h) assurer un retour d'expérience et les mesures de pilotage et de corrections  y relatives.     Art. 143)   1L’EMR est composé comme suit:   - le chef de l’EMCC, en la personne du chef du SSCM;   - le remplaçant du chef de l'EMCC, en la personne du commandant de la  police neuchâteloise;   - l’adjoint du chef du SSCM;   - le chef de l'état-major opérationnel de la police neuchâteloise;   - le médecin cantonal;   - le chef du service informatique de l’entité neuchâteloise;   - l'ingénieur cantonal;   - le commandant du service de protection et sauvetage de la Ville de  Neuchâtel;   - l'inspecteur cantonal des sapeurs-pompiers;   - le secrétaire de l'EMCC, en la personne d'un collaborateur du SSCM.   2Il fonctionne comme organe permanent de veille et de conduite. En cas  d’événements susceptibles de menacer la population ou le fonctionnement  normal de l'Etat, il renseigne et/ou alerte le Conseil d’Etat ainsi que les  spécialistes de l'EMCC.   3En situation infra-ORCCAN, l'EMR peut prendre toutes les mesures  permettant la mise en place des moyens nécessités par les circonstances et la  situation.   4Il se réunit en principe mensuellement pour régler les affaires courantes de  l’EMCC, évaluer la situation et étudier tous les dossiers concernant  l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel.   5Il établit, en collaboration avec les services concernés, les plans généraux  d'alerte, d'alarme et de coordination.   6Il établit un rapport annuel de ses activités à l’intention du Conseil d’Etat.   7Il fonctionne comme groupe de travail en collaboration avec le Conseil de la  protection de la population afin d'assurer le traitement continu de la préparation                                                    3) Teneur selon A du 31 août 2015 (FO 2015 N° 35) avec effet au 1er septembre 2015   Etat-major réduit     521.16      4   aux situations d'urgence ainsi que l'analyse et l'actualisation permanentes des  risques. A cet effet, il est appuyé par des sous-groupes techniques, des  représentants des organisations partenaires de la protection de la population,  des représentants des services de l'Etat, des communes et de consultants  spécialisés.     Art. 15   1En fonction de leur domaine d'activités, les spécialistes cités à  l'article 12, alinéa 1 sont répartis dans les domaines suivants:   - dangers naturels;  - santé publique;  - vétérinaire;  - atomique, bactériologique et chimique (ABC);  -  accidents et incendies;  - ordre et sécurité;  - approvisionnement.   2Ils sont responsables de renseigner l'EMCC sur le plan technique et de faire  appliquer les prescriptions en vigueur dans le cadre de leur spécialité.   3L'EMR est chargé de désigner les fonctions et de recruter les spécialistes qui  doivent fonctionner dans les différents domaines cités ci-dessus.     Art. 16   1Les 4 régions de défense et de secours constituent chacune un  organe de conduite régional (ci-après: OCRg) pour assister les autorités  communales dans la préparation et la mise en œuvre des mesures de  protection, de secours et d’assistance.   2Dès la mise sur pied de tout ou partie de l’EMCC, les OCRg sont placés sous  son autorité afin de permettre la conduite et la coordination de tous les moyens  engagés.   3Ils peuvent être requis par le chef de l'EMCC pour exécuter des mesures  particulières imposées par la situation.   4Les membres des OCRg doivent être enregistrés dans la base de données du  système cantonal d'alarme et de mobilisation.     Art. 17   1Tous les partenaires de la protection de la population sont tenus de  collaborer avec l’EMCC. A cet effet, chaque acteur de la protection de la  population est notamment tenu d'informer et d'orienter l'EMR sur les exercices  inter-partenaires.   2Dès la mise sur pied de tout ou partie de l’EMCC, ce dernier coordonne  l’engagement des moyens de tous les partenaires de la protection de la  population.   3Chaque entité conserve la responsabilité et la direction de ses propres forces  d’intervention pour les actions menées sur le terrain.      Section 3: Infrastructures de conduite   Art. 18   1Une salle de conduite permanente, exploitée et entretenue par le  SSCM, est mise à disposition de l’EMCC.   2Elle est équipée de mobilier, de moyens télématiques, audiovisuels et  didactiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.    Spécialistes   Organe de  conduite régional   Protection de la  population   Salle de conduite     521.16      5     Art. 19   1Le SSCM est responsable d’établir et d'archiver la documentation  nécessaire au bon fonctionnement d'ORCCAN. Un site extranet, géré par le  SSCM et accessible à tout le personnel autorisé de l’EMCC, complète la  documentation.   2Le manuel pour les membres des organes civils de conduite, édité par l’Office  fédéral de la protection de la population, est le document de référence  concernant les activités de conduite et le travail d’état-major. Des instructions  complémentaires dans ce domaine peuvent être établies par l’EMR.     Art. 20   1Les tâches principales de l’aide à la conduite sont: le suivi de la  situation, la télématique, la logistique et l’exploitation du poste de  commandement.   2Le personnel d’aide à la conduite est constitué principalement de spécialistes  professionnels et au besoin d’astreints à la protection civile formés dans ce  domaine.   3Après avoir suivi le cours de base de collaborateurs d’état-major, les astreints  à la protection civile nécessaires sont attribués à l’EMCC.   4Ils effectuent leurs cours de répétitions obligatoires dans le cadre d’exercices  mis sur pied par l’EMCC.   5En cas de mise sur pied de l'EMCC, ils sont alarmés par les organes  compétents en fonction des besoins.      Section 4: Instruction   Art. 21   1Les membres des autorités exécutives cantonales et communales,  les membres de l’EMCC ainsi que les membres des OCRg peuvent être tenus  de participer à des cours et des séminaires de formation ainsi qu’à des  exercices organisés par la Confédération ou le canton.   2Le département édicte les directives concernant les règles et les programmes  d’instruction.   3L'EMR est chargé d'établir le calendrier annuel de la formation et des  exercices.     Art. 22   1Chaque année, l’Office fédéral de la protection de la population  organise des cours à l’intention des membres des organes de conduite  cantonaux.   2En fonction des besoins, le département peut imposer aux membres de  l’EMCC la fréquentation de ces cours.     Art. 23   1Des cours de base et de perfectionnement sont organisés au niveau  cantonal pour former:   a) les membres des autorités exécutives cantonales et communales aux  activités de conduite;   b) les membres de l’EMCC, les membres des OCRg aux activités de conduites  et au travail d’état-major.   2L’organisation et la direction de ces cours sont confiées à l'EMR.   Documentation   Aide à la conduite   Principes   Cours fédéraux   Cours cantonaux     521.16      6     Art. 24   1L’EMR organise des séminaires en relation avec les dangers et les  risques reconnus dans le canton.   2Les membres des autorités cantonales et communales peuvent être invités à  participer à ces séminaires.     Art. 25   Des exercices sont organisés pour entraîner le travail d’état-major  avec ou sans les forces d’intervention sur le terrain.      Section 5: Mise sur pied et intervention   Art. 26   1L'EMCC est mis sur pied selon les cas de figure cités aux articles 9 à  11 du présent arrêté.   2Il peut être mis sur pied de manière réduite, partielle ou totale.   3Le service de piquet de l'EMCC est informé, voire alerté, par la Centrale  d'engagement et de transmission (ci-après: CET) lors de tout événement d'une  certaine importance. La procédure et les seuils d'alerte sont définis par l'EMR.   4Le Conseil d’Etat, le chef ou le piquet de l’EMCC se réservent le droit de  mettre sur pied tout ou partie de l’EMCC si d’autres circonstances l’exigent.   5Dès la mise sur pied de l'EMCC, les personnes nécessaires qui y sont  rattachées sont libérées de leurs fonctions usuelles et placées sous la seule  autorité de l'EMCC pour la durée de leur engagement.     Art. 27   1Pour les événements planifiés, le chef de l’EMCC ou son remplaçant  désigné est compétent pour mettre sur pied tout ou partie de l'EMCC.   2Lorsqu’un événement ordinaire gagne en intensité et que la conduite et les  moyens usuels ne font plus face à l'événement (situation infra-ORCCAN) ou  en cas d'événement de grande ampleur, l’officier de service ou le piquet du  comité de direction de la police neuchâteloise, le chef d’intervention ou le chef  du service concerné alarme le service de piquet de l’EMCC qui prend les  mesures nécessaires pour la mise sur pied de la structure de conduite  cantonale.     Art. 28   1L’alarme des membres de l’EMCC est transmise par la CET au  moyen du système d’alarme et de mobilisation reconnu dans le canton.   2La procédure d’alarme des membres de l’EMCC est établie par le SSCM.     Art. 29   Le Conseil d’Etat ou au moins un chef de département est informé,  dans les meilleurs délais, par le chef de l'EMCC ou son remplaçant désigné en  cas de mise sur pied.     Art. 30   Un service de piquet est constitué au sein de l’EMCC. Le  département édicte des directives à ce sujet.     Art. 31   1Dès la mise sur pied de l’EMCC, le poste de commandement des  opérations (ci-après: PCO), composé des membres de l’EMR et des  spécialistes nécessaires à remplir les missions qui leur sont attribuées dans le  cadre de l’événement est constitué. Sauf indication contraire en relation avec   Séminaires   Exercices   Principes   Déclenchement   Alarme des  membres de  l'EMCC   Information des  Autorités   Service de piquet   Poste de  commandement  des opérations     521.16      7   l’événement, le PCO est établi dans la salle de conduite définie à l’art. 18 du  présent arrêté.   2Le chef de l'EMCC ou son remplaçant ou un autre membre de l'EMCC  désigné prend la direction des opérations.   3Les tâches des membres de l'EMCC engagés au sein du PCO sont  principalement les suivantes:   a) rechercher et analyser les renseignements;   b) planifier et coordonner l’engagement des moyens;   c) assister et appuyer la direction d’intervention notamment dans les domaines  techniques, de la conduite, de la communication, de l’information, de la  logistique, de l’évacuation et de l’assistance;   d) ordonner des mesures de protection;   e) ordonner le déclenchement de l’alarme à la population;   f) se procurer des ressources et les attribuer;   g) assurer la collaboration dans la zone concernée;   h) proposer au Conseil d'Etat des arrêtés urgents;    i) conduire et exploiter le PCO;   j) informer régulièrement les autorités politique, les médias et la population;   k) informer la Centrale nationale d'alarme (ci-après: CENAL);   l) tenir à jour et archiver les documents de conduite;   m) décréter la fin de l'engagement et assurer le retour à la normale.     Art. 32   1Le poste de commandement de l'engagement (ci-après: PCE), est  établi aux abords de la zone sinistrée.   2Il est composé des responsables de chaque organisation partenaire de la  protection de la population engagée et placée sous l’autorité d’un chef  d’intervention générale (ci-après: CIG) qui est défini dans les plans de  coordination ou en fonction de l'événement.   3Dans des cas particuliers ou à un stade plus avancé de l’intervention, le chef  des opérations peut désigner comme CIG le responsable d’un autre partenaire  de la protection de la population.   4Les tâches des personnes engagées au PCE sont principalement les  suivantes:   a) coordonner et conduire l’intervention de tous les services engagés en  assurant la liaison entre eux;   b) solliciter auprès du PCO les moyens supplémentaires dont elles ont besoin;   c) renseigner régulièrement le PCO de l’évolution de la situation;   d) mettre en œuvre les consignes du PCO et les directives de l’autorité  politique relatives à la conduite des opérations.   5Les formations d’intervention restent conduites par leurs cadres organiques.          Poste de  commandement  de l'engagement     521.16      8   Art. 33   1Le chef des opérations est compétent pour demander de l’aide à la  Confédération, aux autres cantons ainsi qu’à l’armée. Il ou elle applique les  procédures mises en place à cet effet.   2Les compétences de l’autorité politique demeurent réservées.     Art. 34   1Sous réserve des prescriptions fédérales en la matière, le Conseil  d'Etat et le chef des opérations sont compétents pour réquisitionner des biens  mobiliers et immobiliers, publics ou privés, lorsque tous les moyens mis à  disposition sont épuisés ou que la situation de catastrophe ou d'urgence  l'exige.   2Un ordre de réquisition est immédiatement exécutoire. Le droit de disposer  des objets réquisitionnés est dévolu à l'autorité moyennant le versement d'une  indemnité.       Section 6: Communication et information   Art. 35   1La cellule de communication de crise et de catastrophe est conduite  par le chef communication de la police neuchâteloise.   2Dès la mise sur pied de l'EMCC, elle est à disposition du chef des opérations.   3Le bureau de la communication de la chancellerie d’Etat collabore étroitement  avec cette cellule. Il garde ses prérogatives pour tout ce qui concerne la  communication en relation avec les autorités cantonales.     Art. 36   Les missions de la cellule de communication de crise et de  catastrophe sont les suivantes:   a) sélectionner et former son personnel;   b) planifier et mettre en œuvre un dispositif ad hoc;   c) analyser l’impact et les risques médiatiques;   d) assurer l’information à la population, aux victimes, aux familles et aux  intervenants;   e) assurer la gestion opérationnelle des médias;   f) assurer la coordination de la communication avec les autorités des  communes et de la Confédération;   g) documenter les événements et interventions ainsi que la couverture  médiatique.     Art. 37   La cellule de communication de crise et de catastrophe se dote d’une  infrastructure et des compétences propres à assurer une hotline.      Section 7: Alerte et alarme de la population   Art. 38   1En fonction de la situation et conformément à la procédure établie  par le SSCM, les autorités cantonales en collaboration avec l’EMR et les  services concernés, peuvent décider d’alerter la population en diffusant, au  travers des médias, des consignes sur le comportement à adopter. En cas de  nécessité, elles peuvent alarmer la population au moyen du réseau de sirènes.   Demande d’aide   Réquisition   Principe   Missions   Hotline   Principe     521.16      9   2En cas de dangers naturels de degrés 4 et 5, ainsi que pour des événements  de grande urgence, la CENAL peut ordonner aux cantons d’alarmer la  population et ordonner directement aux sociétés de radiodiffusion et de  télévision de diffuser des informations relatives à l’alarme et des consignes sur  le comportement à adopter.   3Pour tous les autres dangers de niveau national, les organes compétents de  la Confédération transmettent, par l’intermédiaire de la CENAL et selon les  canaux de diffusion définis, les messages d’alerte aux organes compétents du  canton.   4En cas d'urgence et lorsque les autorités cantonales ne peuvent être  atteintes, l'EMR et les services concernés prennent les mesures commandées  par les circonstances; ils les informent sans délai.     Art. 394)   1La CET est l’organe responsable pour la réception des messages  d’alerte de la Confédération. Elle doit en tout temps être en mesure de recevoir  des annonces de la CENAL et de les diffuser dans les plus brefs délais aux  organes compétents du canton.   2La CET est responsable:   a) de déclencher les sirènes fixes au moyen du système POLYALERT;   b) d’alarmer les formations de protection civile responsables du  déclenchement de l’alarme à la population.     Art. 405)   1L’alarme à la population est transmise au moyen de sirènes fixes et  de sirènes mobiles.   2Pour les bâtiments habités isolés qui ne sont pas desservis par les sirènes,  l’alarme est transmise par téléphone ou tout autre moyen à disposition.     Art. 416)   1Sur ordre de l'autorité compétente définie à l'article 38, la CET  déclenche l'alarme à la population au moyen des sirènes fixes via  POLYALERT.   2Les organisations de protection civile sont responsables du parcours à  effectuer avec les sirènes mobiles, des appels téléphoniques aux bâtiments  isolés et du déclenchement des sirènes fixes en cas de panne du système  POLYALERT selon la procédure établie par le SSCM.     Art. 42   1Le SSCM doit s’assurer que les sirènes situées dans la zone 2 de la  centrale nucléaire de Mühleberg peuvent être déclenchées à distance au  moyen d’une commande centrale.   2En collaboration avec la Confédération, il doit informer à titre préventif la  population résidant dans cette zone sur le comportement à adopter en cas  d’alarme due à une augmentation de la radioactivité.     Art. 43   Le SSCM informe à titre préventif la population résidant dans la zone  d’inondation du barrage du Châtelot sur le comportement à adopter en cas  d’alarme-eau.                                                    4) Teneur selon A du 31 août 2015 (FO 2015 N° 35) avec effet au 1er septembre 2015  5) Teneur selon A du 31 août 2015 (FO 2015 N° 35) avec effet au 1er septembre 2015  6) Teneur selon A du 31 août 2015 (FO 2015 N° 35) avec effet au 1er septembre 2015   Rôle de la CET   Moyens d’alarme   Déclenchement de  l’alarme   Zone 2 de  Mühleberg   Barrage du  Châtelot     521.16      10      Section 8: Frais    Art. 44   Le SSCM est responsable de la gestion du budget et des comptes  d'ORCCAN.     Art. 45   1Les frais consécutifs à l’entretien des locaux dédiés à ORCCAN, à  l'achat de documents, de matériel y compris son entretien, de même que les  frais occasionnés par les préparations et les planifications, l'organisation de  cours d'instruction et d'exercices ainsi que les représentations sont supportés  par l'Etat.   2Lors de cours d'instruction et d'exercices, les frais occasionnés, cas échéant,  par d'éventuelles pertes de salaires sont supportés par chaque entité engagée.     Art. 46   1Les frais résultant de la mise sur pied de l’EMCC sont supportés par  l’Etat.   2Chaque entité engagée dans l’intervention assume ses propres frais.   3Est réservé le droit de recours de l'Etat contre les tiers civilement  responsables de l’événement dommageable.      CHAPITRE 3   Dispositions finales   Art. 47   Les articles 3 à 23 du règlement d’exécution de la loi d’application de  la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection  civile, du 25 mai 20057) sont abrogés.     Art. 48   1Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture est  chargé de l'application du présent arrêté, qui entre en vigueur dès sa signature  par le Conseil d'Etat.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       7) RSN 521.10   Gestion   Locaux, matériel,  instruction et  exercices   Intervention   Dispositions  abrogées