Document ID: d16bf2a9-ff17-4bbe-ac80-202e17a43724

RS 0.632.314.671.1   1   Traduction1   Arrangement  sous forme d’un échange de lettres   entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie   relatif au commerce des produits agricoles   Conclu à Vaduz le 21 juin 2001   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 mars 20022   Instrument de ratification déposé par la Suisse le 6 juin 2002   Entré en vigueur le 1er septembre 2002    (Etat le 1er septembre 2002)     Jawad Hadid  Chef de la délégation jordanienne    S.E. Pascal Couchepin   Chef de la délégation suisse        Vaduz, le 21 juin 2001   Monsieur,   J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la sui- vante:   «J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable  au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénom- mée la Suisse) et le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé la Jordanie)  qui ont eu lieu dans le cadre des négociations relatives à l’Accord de libre-échange  entre les pays de l’AELE et la Jordanie3.   Par la présente, je confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:   I. des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Jordanie conformé- ment aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;   II. des concessions tarifaires accordées par la Jordanie à la Suisse conformé- ment aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;   III. aux fins de la mise en oeuvre des Annexes I et II, l’Annexe III de la présente  lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;   IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.        RO 2003 3930; FF 2002 1232  1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 14 mars 2002 (RO 2003 3891)  3 RS 0.632.314.671   0.632.314.671.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.314.671.1   En outre, la Suisse et la Jordanie examineront toutes les difficultés qui pourraient  surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter  des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue  d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politi- ques agricoles respectives et de leurs obligations internationales.   Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein  aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération par le Traité d’union doua- nière4 du 29 mars 1923.   Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres pro- cédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que  l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.   Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de  libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.   Une dénonciation, de la part de la Jordanie ou de la Suisse, de l’Accord de libre- échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie mettra fin à cet Arrangement; celui- ci deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange.   Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Jordanie sur le  contenu de la présente lettre.»   J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de  cette lettre.   Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de ma très haute considération.    Pour le Royaume hachémite de Jordanie:   Jawad Hadid       4 RS 0.631.112.514     Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   3   0.632.314.671.1   Annexe I   Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse au  Royaume hachémite de Jordanie   A partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de  l’AELE et la Jordanie, la Suisse5 accordera à la Jordanie les concessions tarifaires  suivantes pour les produits originaires du territoire jordanien.   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4      0207.  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou  congelés, des volailles du no 0105:      –  de coqs et de poules:   –  –  volailles non découpées en morceaux, frais ou           réfrigérés:  11 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6)*  6.–    –  –  volailles non découpées en morceaux, congelés:  12 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6)* 15.–    –  –  morceaux et abats de volailles, congelés:   –  –  –  poitrines:  14 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 6)* 15.–    –  –  autres:  14 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 6)* 15.–  0407.  Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:  00 10 –  importés dans les limites du contingent tarifaire       (c. no 9)* 47.–  0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes  et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en  fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que  les racines du no 1212:         –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,      griffes et rhizomes, en repos végétatif:    10 10 –  –  tulipes 17.–  10 90 –  –  autres exempt  0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),   boutures et greffons; blanc de champignons:        –  rosiers, greffés ou non:    –  –  autres:  40 91 –  –  –  à racines nues 20.–      5 Ces concessions seront accordées également aux importations de Jordanie au   Liechtenstein, aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la  Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (RS 0.631.112.514)   reste en vigueur.     Régime tarifaire AELE   4   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4       40 99 –  –  –  autres 20.– 0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou   pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,  imprégnés ou autrement préparés:          –  frais:     –  –  du 1er mai au 25 octobre:    –  –  –  oeillets:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)* exempt    –  –  –  roses:   10 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)* exempt    –  –  –  autres:    –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)*:  10 51 –  –  –  –  –  ligneux 20.–  10 59 –  –  –  –  –  autres 20.–   –  –  du 26 octobre au 30 avril:   –  –  –  autres:  ex 10 99 –  –  –  –  autres, oeillets exempt6   –  autres:   90 10 –  –  séchés, à l’état naturel exempt  90 90 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt  0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:    –  de semence:  10 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           (c. no14)* exempt    –  autres:   90 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 14)* 3.–   0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:   –  tomates cerises (cherry):  00 10 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  tomates Peretti (forme allongée):  00 20 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus        (tomates charnues):  00 30 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres:   00 90 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt                  6 Pour ces produits, la Suisse peut fixer des quantités de référence si, au vu du bilan annuel  des échanges qu’elle établit, elle constate que les quantités importées créent ou risquent  de créer des difficultés sur le marché suisse. Si les importations d’un de ces produits dé- passent les quantités de référence, la Suisse peut placer le produits en question sous  contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Pour les quantités   importées au-delà du contingent, le taux normal s’applique.     Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   5   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4      0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes  alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:         –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  10 11 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:  10 13 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* exempt    –  –  autres oignons et échalotes:   –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):  10 20 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:   10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un            diamètre n’excédant pas 35 mm:   10 30 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:   10 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):  10 40 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 41 – –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:  10 50 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 51 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur              à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres                que ceux des nos 0703.1030/1039:   10 60 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 61 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* exempt    –  –  –  autres oignons comestibles:   10 70 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 71 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* exempt   10 80 –  –  –  échalotes exempt  20 00 –  aulx exempt   –  poireaux et autres légumes alliacés:    –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la           longueur de la tige au maximum; si coupés,           seulement blancs) destinés à être emballés en           barquettes:   90 10 –  –  –  du 16 février à fin février 5.–        Régime tarifaire AELE   6   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4        –  –  –  du 1er mars au 15 février:  90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.–    –  –  autres poireaux:  90 20 –  –  –  du 16 février à fin février 5.–   –  –  –  du 1er mars au 15 février:  90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.–   90 90 –  –  autres 3.50 0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et   produits comestibles similaires du genre Brassica, à  l’état frais ou réfrigéré:          –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:   10 10 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  romanesco:  10 20 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  autres:   10 90 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  10 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  choux de Bruxelles:  20 10 –  –  du 1er février au 31 août 5.–   –  –  du 1er septembre au 31 janvier:  20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 15)* 5.–    –  autres:    –  –  choux rouges:  90 11 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux blancs:  90 20 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai:  90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux pointus:  90 30 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars:  90 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux de Milan (frisés):  90 40 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt    Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   7   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4        –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* exempt    –  –  choux-brocolis:  90 50 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* exempt    –  –  choux chinois:  90 60 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.–   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  pak-choï:  90 63 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.–   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 64 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  choux-raves:  90 70 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.–   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:   90 71 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  choux frisés non pommés:  90 80 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.–   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 81 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–   90 90 –  –  autres 5.– 0705.  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à   l’état frais ou réfrigéré:         –  laitues:   –  –  pommées:   –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:  11 11 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:   11 18 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 3.50    –  –  –  Batavia et autres salades «iceberg»:  11 20 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:   11 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 3.50    –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:   11 98 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 5.–    –  –  autres:   –  –  –  laitues romaines:  19 10 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–    Régime tarifaire AELE   8   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4        –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 5.–    –  –  –  lattughino:   –  –  –  –  feuille de chêne:  19 20 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 21 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15)* 5.–    –  –  –  –  lollo rouge:  19 30 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 31 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                           (c. no 15)* 5.–    –  –  –  –  autre lollo:  19 40 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 41 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15)* 5.–    –  –  –  –  autres:  19 50 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 51 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15)* 5.–    –  –  –  autres:   19 90 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février 5.–   –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:  19 91 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 5.–  0706.  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris- raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état  frais ou réfrigéré:          –  carottes et navets:   –  –  carottes:    –  –  –  en botte:  10 10 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 1.90   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 1.90    –  –  –  autres:   10 20 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 1.90   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 1.90    –  autres:     –  –  betteraves à salade (betteraves rouges):  90 11 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.–   –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 2.–         Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   9   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4        –  –  salsifis (scorsonères):  90 21 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50   –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:   90 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 3.50    –  –  céleris-raves:   –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la               pomme inférieur à 7 cm):  90 30 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.–   –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  90 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15)* 5.–    –  –  –  autres:  90 40 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin 5.–   –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  90 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15)* 5.–    –  –  radis (autres que le raifort):  90 50 –  –  –  du 16 janvier à fin février 5.–   –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:  90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  petits radis:  90 60 –  –  –  du 11 janvier au 9 février 5.–   –  –  –  du 10 février au 10 janvier:   90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–   90 90 –  –  autres 5.– 0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:   –  concombres:   –  –  concombres pour la salade:  00 10 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  00 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.–    –  –  concombres Nostrani ou Slicer:   00 20 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  00 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur          excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:   00 30 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  00 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  autres concombres:  00 40 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  00 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    Régime tarifaire AELE   10   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4       00 50 –  cornichons 3.50 0708.  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou   réfrigéré:         –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  20 10 –  –  haricots à écosser exempt   –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots            Coco):   20 21 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  haricots asperges ou haricots à filets          (long beans):   20 31 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 38 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):  20 41 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 48 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  autres:   20 91 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt  0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:    –  artichauts:   10 10 –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 31 octobre:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 15)* 5.–    –  asperges:    –  –  asperges vertes:  20 10 –  –  –  du 16 juin au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin:  20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt   20 90 –  –  autres 2.50   –  aubergines:   30 10 –  –  du 16 octobre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 15 octobre:  30 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 15)* 5.–    –  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert:  40 10 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.–   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  40 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.–    Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   11   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4        –  –  céleri-branche blanchi:  40 20 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.–   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:   40 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  autres:  40 90 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.–   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:   40 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  champignons et truffes:   51 00 –  –  champignons exempt  52 00 –  –  truffes exempt   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons:   60 11 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt  60 12 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre 5.–  60 90 –  –  autres exempt   –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)       et arroches (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-         Zélande):  70 10 –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.–   –  –  –  du 15 février au 15 décembre:   70 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–   70 90 –  –  autres 3.50   –  autres:   –  –  persil:  90 40 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.–   –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:   90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)* 5.–    –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):   –  –  autres: ex 90 50 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril, du type baladi exempt2   –  –  –  du 20 avril au 30 octobre: ex 90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)*, du type baladi  exempt2  ex 90 99 –  –  –  autres (olives, coriandre fraîche) 3.50 ex 90 99 –  –  –  autres (okra et molochia) exempt 0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement  leur conservation, p. ex.), mais impropres à  l’alimentation en l’état:        20 00 –  olives exempt  30 00 –  câpres exempt  40 00 –  concombres et cornichons exempt ex 90 00 –  autres légumes; mélanges de légumes: piments du       genre Capsicum ou du genre Pimenta exempt    Régime tarifaire AELE   12   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4      0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou  cassés:          –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  20 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   20 99 –  –  –  autres exempt   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper            ou Vigna radiata (L.) Wilczek:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  31 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:   31 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)           (Phaseolus ou Vigna angularis):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  32 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:   32 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):    –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  33 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   33 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  autres:    –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  39 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:   39 99 –  –  –  –  autres exempt   –  lentilles:    –  –  en grains entiers, non travaillés:  40 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   40 99 –  –  –  autres exempt   –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba       var. equina, Vicia faba var. minor):   –  –  en grains entiers, non travaillés:  50 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   50 99 –  –  –  autres exempt   –  autres:    –  –  en grains entiers, non travaillés:  90 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   90 99 –  –  –  autres exempt 0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et   mangoustans, frais ou secs:       10 00 –  dattes exempt   –  figues:   20 10 –  –  fraîches exempt    Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   13   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4       20 20 –  –  sèches exempt  50 00 –  goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805.  Agrumes, frais ou secs:  10 00 –  oranges 2.–  20 00 –  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);       clémentines, wilkings et hybrides similaires       d’agrumes  2.–   30 00 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes      (Citrus aurantifolia)  Exempt   40 00 –  pamplemousses et pomelos Exempt  90 00 –  autres Exempt 0806.  Raisins, frais ou secs:   –  frais:   –  –  pour la table:  ex 10 12 –  –  –  du 1er mars au 31 mai Exempt7  20 00 –  secs Exempt 0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:    –  melons (y compris les pastèques):   11 00 –  –  pastèques Exempt  19 00 –  –  autres Exempt  0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et   nectarines), prunes et prunelles, frais:    –  prunes et prunelles:   –  –  à découvert:   –  –  –  prunes:  40 12 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin Exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 13 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 18)* Exempt   40 15 –  –  –  prunelles Exempt   –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes:  40 92 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin Exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 93 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 18)* Exempt   40 95 –  –  –  prunelles Exempt 0810.  Autres fruits, frais:   –  fraises:  10 10 –  –  du 1er septembre au 14 mai Exempt              7 Pour ces produits, la Suisse peut fixer des quantités de référence si, au vu du bilan annuel  des échanges qu’elle établit, elle constate que les quantités importées créent ou risquent  de créer des difficultés sur le marché suisse. Si les importations d’un de ces produits dé- passent les quantités de référence, la Suisse peut placer le produits en question sous  contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Pour les quantités   importées au-delà du contingent, le taux normal s’applique.     Régime tarifaire AELE   14   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4        –  –  du 15 mai au 31 août:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 19)* Exempt    –  autres:   90 99 –  –  autres  Exempt 0814. 0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de    pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau  salée, soufrée ou additionnée d’autres substances  servant à assurer provisoirement leur conservation ou  bien séchées    Exempt    0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou  du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:           –  poivre:    11 00 –  –  non broyé ni pulvérisé Exempt  12 00 –  –  broyé ou pulvérisé Exempt   –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:   20 10 –  –  non travaillés exempt  20 90 –  –  autres exempt 0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,   curry et autres épices:        40 00 –  thym; feuilles de laurier exempt 1212.  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,   fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même  pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres  produits végétaux (y compris les racines de chicorée  non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)  servant principalement à l’alimentation humaine, non  dénommés ni compris ailleurs:         –  autres:    –  –  autres:    –  –  –  autres:  ex 99 99 –  –  –  –  autres, feuilles de vigne fraîches pour                    l’alimentation humaine exempt  1509.  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées:          –  vierges:   10 10 –  –  pour l’alimentation des animaux 5.50   –  –  autres:   10 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance               n’excédant pas 2 l exempt8 exempt9  5.5010   10 99 –  –  –  autres exempt11 5.5012   –  autres:   90 10 –  –  pour l’alimentation des animaux 5.50      8 pour l’alimentation humaine: 200 t par an  9 pour usages techniques  10 à l’exception des usages techniques, en dehors du contingent de 200 t par an  11 pour usages techniques  12 à l’exception des usages techniques     Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   15   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4        –  –  autres:  90 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance               n’excédant pas 2 l exempt13 5.5014    90 99 –  –  –  autres exempt15 5.5016  2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,   préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:         –  autres:    –  –  fruits:  90 11 –  –  –  tropicaux exempt   –  –  légumes et autres parties comestibles de plantes: ex 90 90 –  –  –  autres (olives) exempt 2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique:        –  tomates, entières ou en morceaux:    10 10 –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50  10 20 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50   –  autres:  90 10 –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  90 21 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en               récipients hermétiquement fermés, dont la               teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou               plus, composés de tomates et d’eau, même               additionnés de sel ou d’assaisonnement  exempt   90 29 –  –  –  autres 4.50 2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les  produits du no 2006:         –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg:  90 12 –  –  –  olives exempt   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  90 42 –  –  –  olives exempt 2005.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que  les produits du 2006:         –  olives:  70 10 –  –  en récipients excédant 5 kg exempt  70 90 –  –  autres exempt 2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de   plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou   cristallisés):       ex 00 90 –  autres (agrumes) 9.50      13 pour usages techniques  14 à l’exception des usages techniques  15 pour usages techniques  16 à l’exception des usages techniques     Régime tarifaire AELE   16   0.632.314.671.1   No du tarif Désignation de la marchandise  Taux préférentiel      Applicable Taux normal  minus      Fr./100 kg brut   1 2  3 4      2007.  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de  fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de  sucre ou d’autres édulcorants:          –  autres:    –  –  autres:    –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants:  99 11 –  –  –  –  fruits tropicaux exempt  99 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:   99 21 –  –  –  –  fruits tropicaux exempt 2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de   légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:          –  jus d’orange:    –  –  congelés:  ex 11 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants (concentrés) exempt  ex 11 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants               (concentrés)  35.–    –  –  autres:   ex 19 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants (concentrés) exempt  ex 19 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants               (concentrés)  35.–    –  jus de pamplemousse ou de pomelo:    –  –  non additionnés de sucre ou d’autres           édulcorants:  20 11 –  –  –  concentrés exempt  20 20 –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.–   –  jus de tout autre agrume:   –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  30 11 –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) exempt ex 30 19 –  –  –  autres (concentrés) 6.–  50 00 –  jus de tomate 4.–      Notes explicatives de l’Annexe I   En cas de divergence concernant la description du produit à la colonne 2, la Loi sur  le tarif des douanes suisse prévaudra.   Si la réduction d’un droit de douane est égale ou supérieure au taux NPF appliqué,  aucun droit de douane ne sera perçu.   L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions de droit de douane telles  qu’indiquées aux colonnes 3 et 4 seront accordées dans le cadre de l’application du  contingent tarifaire OMC respectif.     Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   17   0.632.314.671.1   Annexe II   Concessions granted by the Hachemite Kingdom of Jordan   to the Swiss Confederation17   H.S. Description of Goods  Duty     0102.10000 Pure-bred breeding animals Free 0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or   other sweetening matter:     0402.21200 Powder milk packed in firmly closed containers, the content  of each not exceeding 3 kg   Free   0406 Cheese and curd: ex 0406.90100 Hard cheese not put in packing for retail sale, imported by   cheese factories  Free   0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks  and skins; coffee substitutes containing coffee in any   proportion.      ex 0901.21100 not decaffeinated, put in single vacuum packed portions, for  the use in coffee machines   Free   ex 0901.22100 decaffeinated, put in single vacuum packed portions, for the  use in coffee machines   Free   1209 Seeds, fruit and spores, of a kind for sowing 1209.30000 Seeds of herbaceous plants cultivated principally for their   flowers  Free   1209.91000 Vegetable seeds Free 1302.20000 Pectic substances, pectinates and pectate Free  Preparation with basis extracts essences or concentrates or   with a basis of coffee:     ex 2101.11000 Extracts, essences and concentrates Free18   Preparation of a kind used in animal feedings: ex 2309.90900 Preparations containing vitamins and/or minerals, used as an   addition in animal feeding, for the purpose of health (usually  mixed with other feeding stuffs)    Free               17 L’annexe II n’est disponible que dans la version anglaise.  18 Free seven years after entry into force of the Agreement. During the transitional period,   the duty will be reduced annually by 3 %, the first reduction will be applied as from the  entry into force of the Agreement.     Régime tarifaire AELE   18   0.632.314.671.1   Annexe III   Règles d’origine et méthodes de coopération administrative   applicables aux produits agricoles mentionnés dans le présent  Arrangement   1. (1)  Aux fins d’application du présent Accord, un produit est réputé origi- naire du Royaume hachémite de Jordanie ou de la Suisse lorsqu’il a été inté- gralement obtenu dans ce pays.    (2)  Sont considérés comme intégralement obtenus au Royaume hachémite  de Jordanie ou en Suisse:    a) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;  b) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;  c) les produits provenant d’animaux vivants qui y ont été élevés;  d) les produits de la chasse qui y est pratiquée;  e) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir des   produits visés aux al. a) à d).    (3)  Les matériaux d’emballage et les récipients de conditionnement qui ren- ferment un produit ne sont pas à prendre en considération aux fins de déter- miner si celui-ci a été entièrement obtenu, et il n’est pas nécessaire d’établir  si les matériaux d’emballage ou les récipients de conditionnement sont ou  non originaires.   2. Par dérogation au par. 1, sont également considérés comme produits origi- naires les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant  dans l’Appendice à la présente Annexe, obtenus au Royaume hachémite de  Jordanie ou en Suisse, et contenant des matières qui n’y ont pas été intégra- lement obtenues, sous réserve que les conditions énoncées à la colonne 3  concernant les ouvraisons et transformations soient remplies.   3. (1)  Le traitement préférentiel prévu par le présent Accord ne s’applique  qu’aux produits qui sont transportés directement entre le Royaume haché- mite de Jordanie et la Suisse ou entre la Suisse et le Royaume hachémite de  Jordanie sans avoir transité par le territoire d’un autre pays. Toutefois, des  produits originaires du Royaume hachémite de Jordanie ou de la Suisse  constituant une seule et même expédition, non fragmentée, peuvent être  transportés à travers le territoire d’un autre pays que la Suisse ou le Royau- me hachémite de Jordanie, le cas échéant, avec transbordement ou entrepo- sage temporaire sur ce territoire, pour autant que ce transit soit justifié pour  des raisons géographiques et que les produits soient restés sous la surveillan- ce des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage, n’y aient pas  été mis sur le marché ni livrés à la consommation domestique et n’y aient  pas subi d’opérations autres que le déchargement et le rechargement ou toute  opération destinée à en assurer la conservation en bon état.     Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   19   0.632.314.671.1    (2)  La preuve que les conditions énoncées à l’al. 1) ont été remplies doit  être fournie aux autorités douanières du pays d’importation, conformément  aux dispositions pertinentes du Protocole B de l’Accord entre les Etats de  l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie.   4. Les produits originaires au sens du présent Accord sont admis, lors de leur  importation en Suisse ou au Royaume hachémite de Jordanie, au bénéfice de  l’Accord sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises  EUR. 1, soit d’une facture comportant la déclaration de l’exportateur, déli- vrée ou établie conformément aux dispositions du Protocole B de l’Accord  entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie.   5. Les dispositions contenues dans le Protocole B de l’Accord entre les Etats de  l’AELE et Royaume hachémite de Jordanie concernant la ristourne ou  l’exonération des droits de douane, la preuve d’origine et les arrangements  de coopération administrative, s’appliquent mutatis mutandis, étant entendu  que l’interdiction de la ristourne ou de l’exonération des droits de douane  dont ces dispositions font état n’est exécutoire que dans le cas de matières de  la nature de celles auxquelles s’applique l’Accord entre les Etats de l’AELE  et le Royaume hachémite de Jordanie.     Régime tarifaire AELE   20   0.632.314.671.1   Appendice à l’Annexe III   Liste des produits auxquels il est fait référence au par. 2   de l’Annexe III et pour lesquels d’autres critères que celui   de l’obtention intégrale sont applicables   No de position  SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      0102 Animaux reproducteurs de race pure  Tous les animaux doivent être   entièrement obtenus  0207 Viande et abats comestibles, de volaille  du no 0105, frais, réfrigérés ou conge- lés     Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 1 doivent être   entièrement obtenues  0402 Lait et crème de lait, concentrés ou  additionnés de sucre ou d’autre   édulcorant    Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 4 doivent être   entièrement obtenues  0406 Fromage et caillebotte  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 4 doivent être   entièrement obtenues   0407 Œufs d’oiseaux, en coquille, frais,  conservés ou cuits   Fabrication dans laquelle tous les œufs  doivent être entièrement obtenus   0601 Bulbes, tubercules, racines tubéreuses,  oignons, griffes et rhizomes, en repos  végétatif, en végétation ou en fleurs;  plants, plantes et racines de chicorée  autres que les racines du no 1212    Fabrication dans laquelle toutes les  plantes utilisées doivent être   entièrement obtenues   0602 Autres plantes vivantes (y compris  leurs racines), boutures et greffons;  blanc de champignon   Fabrication dans laquelle toutes les  plantes doivent être entièrement   obtenues   0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,  pour bouquets ou pour ornements,  frais, séchés, teints, blanchis,   imprégnés ou autrement préparés   Fabrication dans laquelle toutes les  fleurs doivent être entièrement   obtenues   0701 Pommes de terre, à l’état frais ou  réfrigéré    Fabrication dans laquelle toutes les  pommes de terre doivent être   entièrement obtenues  0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré   Fabrication dans laquelle toutes les  tomates doivent être entièrement  obtenues   0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et  autres légumes alliacés, à l’état frais ou  réfrigéré    Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus   0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés,  choux-raves, choux frisés non pommés  et autres produits similaires   comestibles du genre Brassica, à l’état  frais ou réfrigéré   Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus     Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   21   0.632.314.671.1   No de position  SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorée  (Cichorium spp.) à l’état frais ou  réfrigéré   Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus  0706 Carottes, navets, betteraves à salade,  salsifis, céleris-raves, radis et racines  comestibles similaires, à l’état frais ou  réfrigéré   Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus   0707 Concombres et cornichons, à l’état frais  ou réfrigéré    Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus  0708 Légumes à cosse, écossés ou non,   à l’état frais ou réfrigéré    Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus  0709 Autres légumes, à l’état frais ou   réfrigéré    Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus  0711 Légumes conservés provisoirement   (au moyen de gaz sulfureux ou dans de  l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation,   p. ex.) mais impropres à l’alimentation  en l’état   Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus   0713 Légumes à cosse secs, écossés, même  décortiqués ou cassés    Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus  0804 Dates, figues, ananas, goyaves,   avocats, mangues et mangoustans,   frais ou secs   Fabrication dans laquelle tous les fruits  doivent être entièrement obtenus   0805 Agrumes, frais ou secs  Fabrication dans laquelle tous les  agrumes doivent être entièrement  obtenus  0806 Raisins, frais ou secs  Fabrication dans laquelle tous les  raisins doivent être entièrement   obtenus  0807 Melons (y compris les pastèques) et  papayes, frais    Fabrication dans laquelle tous les  melons et papayes doivent être   entièrement obtenus   0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les  brugnons et nectarines), prunes et  prunelles, frais   Fabrication dans laquelle tous les fruits  doivent être entièrement obtenus   0810 Autres fruits, frais  Fabrication dans laquelle tous les fruits  doivent être entièrement obtenus  0814 Ecorces d’agrumes ou de melons   (y compris de pastèques), fraîches,  congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres subs- tances servant à assurer provisoirement  leur conservation ou bien séchées   Fabrication dans laquelle tous les fruits  ou melons doivent être entièrement  obtenus     Régime tarifaire AELE   22   0.632.314.671.1   No de position  SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      0901 Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de café;   succédanés du café contenant du café,  quelles que soient les proportions du  mélange    Fabrication à partir de matières de  toutes positions    0904 Poivre (du genre Piper); piments du  genre Capsicum ou du genre Pimenta,  séchés ou broyés ou pulvérisés   Fabrication dans laquelle tous les  poivres doivent être entièrement  obtenus   0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,  feuilles de laurier, curry et autres  épices     Fabrication dans laquelle toutes les  épices doivent être entièrement   obtenues   1209 Graines, fruits et spores à ensemencer  Fabrication dans laquelle tous les  produits du Chap. 12 doivent être  entièrement obtenus  1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et  canne à sucre, fraîches, réfrigérées,  congelées, ou séchées, même   pulvérisées; noyaux et amandes de  fruits et autres produits végétaux   (y compris les racins de chicorée non  torréfiées de la variété Cichorium  intybus sativum) servant principale- ment à l’alimentation humaine, non  dénommés ni compris ailleurs   Fabrication dans laquelle tous les  produits du Chap. 12 doivent être   entièrement obtenus   1302 Sucs et extraits végétaux, matières  pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et   épaississants, dérivés des végétaux,  même modifiés       Mucilages et épaississants, dérivés de  végétaux même modifiés   Fabrication à partir de mucilages et  d’épaississants non modifiés   Autres  Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine  1509 Huile d’olive et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées    Fabrication dans laquelle toutes les  olives utilisées doivent être   entièrement obtenues  2001 Légumes, fruits, fruits et autres parties  comestibles de plantes, préparés ou  conservés au vinaigre ou de l’acide  acétique    Fabrication dans laquelle tous les fruits  et légumes doivent être entièrement  obtenus   2002 Tomates préparées ou conservées  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique    Fabrication dans laquelle toutes les  tomates utilisées doivent être   entièrement obtenues  2004 Autres légumes préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique, congelés, autres que les  produits du no 2006   Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus     Commerce des produits agricoles. Arr. avec la Jordanie   23   0.632.314.671.1   No de position  SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      2005 Autres légumes préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique, non congelés, autres que les  produits du no 2006   Fabrication dans laquelle tous les  légumes doivent être entièrement  obtenus   2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et  autres parties de plantes, confits au  sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)    Fabrication dans laquelle tous les  légumes, les fruits, les écorces de fruit  et autres parties de plantes doivent être  entièrement obtenus  2007 Confiture, gelées, marmelades, purées  et pâtes de fruits, obtenues par cuisson,  avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants    Fabrication dans laquelle   toutes les matières utilisées doivent être  classées dans une position   différente de celle du produit, et   la valeur des matières du chap. 17  utilisées, ne doit pas excéder 30 % du  prix départ usine du produit  2009 Jus de fruit (y compris les moûts de  raisin) et de légumes, non fermentés,  sans addition d’alcool, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres  édulcorants   Fabrication dans laquelle toutes les  matières des chap. 7 et 8 utilisées  doivent être entièrement obtenus   2101 Extraits, essences et concentrés de café,  de thé ou de maté et préparations à base  de ces produits ou à base de café, thé  ou maté; chicorée torréfiée et autres  succédanés torréfiés du café et leurs  extraits, essences et concentrés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle du  produit   2309 Préparations des types utilisés pour  l’alimentation des animaux    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle du  produit        Régime tarifaire AELE   24   0.632.314.671.1