Document ID: 523b05da-2385-42d5-ab47-833d8c3df96c

747.201.2   1   Ordonnance   concernant la navigation civile   de l’administration fédérale   (ONCAF)   du 1er mars 2006 (Etat le 1er juin 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 56, al. 2bis, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure  (LNI)1,2   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance contient des dispositions complémentaires à la LNI con- cernant la navigation civile de l’administration fédérale.   2 Elle s’applique aux bateaux achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisi- tionnés par l’administration fédérale pour les tâches de la Confédération (bateaux de  l’administration) et à leurs conducteurs sur les voies navigables suisses, y compris  celles qui sont frontalières.3   3 Sauf dispositions contraires de la présente ordonnance ou d’accords internationaux,  l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses4 est appli- cable.   Art. 1a5 Permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux   Est réputé permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux un permis de  conduire cantonal pour conducteurs de bateaux portant le logo officiel de la Confé- dération suisse.         RO 2006 877  1 RS 747.201  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022   (RO 2022 306).  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022    (RO 2022 306).  4 RS 747.201.1  5 Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016    (RO 2016 409).   747.201.2      Navigation   2   747.201.2   Art. 2 Principes d’engagement   Les unités centralisées et décentralisées de l’administration fédérale (unités adminis- tratives):   a. sont responsables de l’engagement et du matériel;   b. engagent les moyens conformément aux critères économiques.   Art. 3 Compétence   1 L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est  compétent pour:   a. la surveillance de l’application de la présente ordonnance au sein de l’admi- nistration fédérale;   b. la réception par type, l’immatriculation et le contrôle périodique des bateaux  de l’administration;   c. l’admission des conducteurs de bateaux de l’administration fédérale;   d.6 l’octroi et le retrait du permis fédéral de navigation, du permis de conduire  fédéral pour conducteurs de bateaux et du permis fédéral pour experts aux  examens;   e. la représentation de la Confédération en tant qu’office de la navigation au- près de l’Association des services de la navigation et de l’Office fédéral des  transports.   2 La Formation d’application génie/sauvetage/NBC de l’armée est compétente pour:7   a. la formation et la formation continue des conducteurs de bateaux de l’admi- nistration fédérale;   b.8 la mise à disposition du personnel spécialisé requis pour la formation et  l’examen ainsi que des experts aux examens conformément aux directives de  l’OCRNA.   3 La Base logistique de l’armée (BLA) est compétente pour:   a. la disponibilité opérationnelle et la sécurité de fonctionnement des bateaux  de l’administration;   b. l’inspection subséquente des bateaux de l’administration conformément aux  directives de l’OCRNA.   4 L’armasuisse est compétente pour:   a. l’acquisition des bateaux de l’administration;   b. le conseil des mandats en matière technique.       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 409).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022   (RO 2022 306).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 409).     Navigation civile de l’administration fédérale. O   3   747.201.2   Section 2 Bateaux de l’administration   Art. 4 Immatriculation, signes distinctifs   1 Les bateaux de l’administration sont immatriculés par l’OCRNA, qui délivre  également le permis fédéral de navigation et le signe distinctif de la Confédération.  Le département compétent décide d’entente avec l’OCRNA l’immatriculation qui  doit être faite exceptionnellement par le canton.   2 L’OCRNA peut, dans certains cas, autoriser l’utilisation de signes distinctifs mili- taires.   3 Il est permis de déroger aux prescriptions civiles sur les gaz d’échappement pour  les bateaux de l’administration si l’engagement sur les eaux frontalières l’exige.9   Art. 5 Utilisation   1 Les bateaux de l’administration ne peuvent être conduits et utilisés que par des  employés de la Confédération. Ceux-ci doivent être titulaires du permis de conduire  fédéral pour conducteurs de bateaux de la catégorie correspondante.10   1bis Le personnel civil des chantiers navals ne peut conduire des bateaux de l’admi- nistration que pour effectuer des courses de transfert et d’essai. A cette fin, un per- mis de conduire cantonal de la catégorie correspondante est suffisant.11   1ter Les membres de la police, des corps de sapeurs-pompiers et des services sani- taires n’ont pas besoin d’un permis de conduire fédéral lorsqu’ils conduisent des  bateaux de l’administration avec un permis de conduire cantonal de la catégorie  correspondante pendant leurs activités professionnelles. À l’issue de la formation  complémentaire, le commandement de la Formation d’application génie/sauvetage/  NBC leur délivre l’autorisation de conduire des bateaux de l’administration pour une  durée de cinq ans au plus.12   2 Les bateaux de l’administration ne doivent être utilisés que pour des courses de  service.   3 Des tierces personnes peuvent être prises à bord à titre exceptionnel lorsque le but  de la course l’exige, en cas d’urgence ou pour porter secours. Le transport à d’autres  fins requiert l’autorisation de l’OCRNA.        9 Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016   (RO 2016 409).   10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 409).   11 Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016   (RO 2016 409).   12 Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016 (RO 2016 409). Nouvelle teneur selon   le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 306).     Navigation   4   747.201.2   Art. 6 Location   1 Les bateaux de l’administration peuvent être loués à des tiers aux conditions sui- vantes:   a. la location est en lien avec l’accomplissement de tâches fédérales;   b. les bateaux et leur équipement satisfont aux prescriptions civiles et aux exi- gences techniques civiles, et   c. un contrat a été conclu par écrit.13   2 Les bateaux de l’administration loués doivent être conduits par des personnes qui  possèdent le permis de conduire fédéral ou cantonal pour conducteurs de bateaux de  la catégorie correspondante.   3 La location de bateaux de l’administration ne doit pas créer une concurrence ex- cessive pour les entreprises privées.   Art. 7 Entretien   Les unités administratives sont responsables de l’entretien de leurs bateaux. Elles  confient les travaux d’entretien à des entreprises spécialisées. Les crédits nécessaires  sont inscrits au budget des unités administratives compétentes.   Art. 8 Moyens de sauvetage14   1 Les gilets de sauvetage sont portés:   a. à bord des embarcations ouvertes et des engins flottants;   b. à bord d’autres bateaux à l’arrêt et durant le travail, aux endroits où existe le  risque de tomber à l’eau.   2 Les art. 134 et 134a de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation inté- rieure15 s’appliquent aux moyens de sauvetage pour engins de sport nautique de  compétition.16   Section 3 Conducteurs de bateaux   Art. 9 Formation   1 Les employés de la Confédération auxquels on prévoit de confier la conduite de  bateaux de l’administration sont formés sur le plan civil ou dans des écoles et des  cours militaires.       13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 409).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 409).   15 RS 747.201.1  16 Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016    (RO 2016 409).     Navigation civile de l’administration fédérale. O   5   747.201.2   2 La formation militaire est prioritaire; elle équivaut à la formation civile.   3 L’enseignement professionnel est dispensé par le personnel spécialisé. Il peut, en  partie, être donné de façon collective.   4 La Confédération peut convenir d’une participation aux frais de formation avec la  personne à instruire.   Art. 1017 Examen   Les aspirants conducteurs de bateaux passent les examens devant des experts mili- taires.   Art. 11 Permis   1 L’OCRNA délivre le permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux aux  employés de la Confédération qui ont suivi la formation militaire ou civile et réussi  l’examen.   2 Si l’employé possède un permis de conduire cantonal pour conducteurs de bateaux,  l’OCRNA l’indique dans le permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux  sans faire passer d’examen à l’employé.   3 L’OCRNA procède au retrait du permis lorsqu’il y a un motif de retrait conformé- ment à la LNI ou lorsque les conditions d’ordre médical ou caractériel ne sont plus  remplies.   4 A la fin des rapports de travail, la personne employée doit rendre à l’OCRNA son  permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux. Sur demande, le permis  fédéral peut être converti par le canton de domicile en un permis de conduire canto- nal pour conducteurs de bateaux correspondant.18   Section 4 Dispositions complémentaires   Art. 12 Location de bateaux civils par la Confédération   1 La location de bateaux civils relève des unités administratives compétentes.  L’Administration fédérale des finances édicte les directives nécessaires.   2 Les bateaux loués conservent leur immatriculation cantonale.   3 Les dispositions du contrat de location sont applicables en ce qui concerne la  responsabilité, l’usage et les indemnités.       17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 409).   18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 409).     Navigation   6   747.201.2   Art. 13 Accidents, dommages   En cas d’accident ou de dommage, le Centre de dommages du Département fédéral  de la défense, de la protection de la population et des sports est compétent pour le  règlement des sinistres et la décision de première instance concernant le recours et  les participations aux dommages. Par ailleurs, les art. 19 à 22 de l’ordonnance du  23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs  conducteurs19 sont applicables par analogie.   Art. 13a20 Transport de marchandises dangereuses   1 Le transport de marchandises dangereuses est réglé dans l’annexe.   2 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des  sports peut modifier l’annexe avec le consentement du Département fédéral de  l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.   Section 5 Dispositions finales   Art. 14 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 6 décembre 1982 sur les bateaux de l’administration fédérale et  leurs conducteurs21 est abrogée.   Art. 14a22 Disposition transitoire   Les formations à l’utilisation de radars de bateaux sont reconnues avec effet rétroac- tif au 1er janvier 1995. Sur demande, l’OCRNA délivre une patente radar.   Art. 15 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2006.          19 RS 514.31  20 Introduit par le le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022    (RO 2022 306).  21 [RO 1982 2248]  22 Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016    (RO 2016 409).        Navigation civile de l’administration fédérale. O   7   747.201.2   Annexe23  (art. 13a)   Dispositions sur le transport de marchandises dangereuses   Partie 1 Dispositions générales   110 Champ d’application et applicabilité   111 De manière générale, le transport de marchandises dangereuses est interdit sur les voies navigables suisses, y compris celles qui sont  frontalières. Les exceptions sont énumérées dans la présente annexe.   112 La responsabilité du respect des présentes dispositions incombe au conducteur du bateau.   113 L’OCRNA peut accorder, avec le consentement de l’OFT, d’autres exceptions, en particulier aux dispositions concernant le mode de  transport des marchandises, les bateaux à employer ainsi que le marquage des colis, des conteneurs, des bateaux et des groupes électro- gènes.    120 Exemptions liées à la nature de l’opération de transport   121 La présente annexe ne s’applique pas:   a. aux transports de machines ou de matériels qui comportent des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonc- tionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de trans- port;   b. aux transports d’urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition que toutes les mesures soient  prises afin que la sécurité de ces transports soit assurée;   c. aux transports de marchandises dangereuses dont sont équipées certaines personnes se trouvant à bord.           23 Introduite par le le ch. II de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 306).     Navigation   8     747.201.2   130 Exemptions liées au transport de gaz   131 La présente annexe ne s’applique pas au transport:   a. des gaz contenus dans les bouteilles de plongée, à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité du transport;   b. des gaz contenus dans les pièces ou les superstructures du bateau;   c. des gaz contenus dans les réservoirs à carburant des véhicules transportés.   140 Exemptions liées au transport de carburants liquides   141 La présente annexe ne s’applique pas au transport du carburant qui sert à la propulsion du bateau ou au fonctionnement de ses équipe- ments, notamment de celui qui se trouve dans des récipients de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet ou  emportés en étant arrimés sûrement.    150 Exemptions liées au transport de dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique   151 La présente annexe ne s’applique pas aux dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique (p. ex. batteries au lithium, conden- sateurs électriques, condensateurs asymétriques, dispositifs de stockage à hydrure métallique et batteries à combustible):   a. installés dans des bateaux effectuant une opération de transport et qui sont destinés à leur propulsion ou au fonctionnement d’un de  leurs équipements;   b. contenus dans un équipement utilisé ou destiné à une utilisation durant le transport et dont le fonctionnement doit être assuré (p. ex.  un ordinateur portable);   c. servant de batteries installées dans des véhicules, des machines de chantier ou d’autres moyens de transport transportés en tant que  chargement, et destinées à leur propulsion ou au fonctionnement d’un de leurs équipements.         Navigation civile de l’administration fédérale. O   9   747.201.2   Partie 2 Classification   210 La classification des marchandises dangereuses (p. ex. attribution des numéros ONU, des codes de classification et des éventuels groupes  d’emballages) est régie par le RID24.    Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales     (réservé)   Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages   410 Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués tels que jerricanes, fûts, caisses,  bouteilles ou récipients sous pression. Les emballages non étanches ou endommagés ne doivent pas être utilisés.    Partie 5 Dispositions relatives à l’expédition     (réservé)   Partie 6 Dispositions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux contrôles qu’ils doivent subir     (réservé)       24 Le texte du RID (appendice C de la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires; COTIF; RS 0.742.403.12) n’est pas publié  dans le RS). Il peut être téléchargé sur le site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) à l’adresse  www.otif.org > Marchandises dangereuses.     Navigation   10     747.201.2   Partie 7 Dispositions concernant le transport, le chargement, le déchargement et la manutention   710 Les différentes parties d’un chargement de marchandises dangereuses doivent être disposées et assurées de manière à éviter tout déplace- ment pendant le trajet.    Partie 8 Dispositions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des bateaux et à la documentation   810 Dispositions générales relatives aux bateaux et au matériel de bord     (réservé)   820 Dispositions relatives à la formation des conducteurs de bateaux     (réservé)   830 Dispositions diverses à observer par les équipages   831 Il est interdit de fumer pendant le transport, le chargement et le déchargement, sauf à l’endroit désigné à cet effet.   832 En cas d’accident mettant en péril des personnes ou l’environnement, un périmètre de sécurité doit être établi autour de la zone dange- reuse, et les services de sauvetage civils doivent être alertés.   833 Les membres d’équipage sont tenus de participer aux opérations de secours.     Navigation civile de l’administration fédérale. O   11   747.201.2        Navigation   12   747.201.2       	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 1a  Permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux 	Art. 2 Principes d’engagement 	Art. 3 Compétence  	Section 2 Bateaux de l’administration 	Art. 4 Immatriculation, signes distinctifs 	Art. 5 Utilisation 	Art. 6 Location 	Art. 7 Entretien 	Art. 8 Moyens de sauvetage  	Section 3 Conducteurs de bateaux 	Art. 9 Formation 	Art. 10  Examen 	Art. 11 Permis  	Section 4 Dispositions complémentaires 	Art. 12 Location de bateaux civils par la Confédération 	Art. 13 Accidents, dommages 	Art. 13a  Transport de marchandises dangereuses  	Section 5 Dispositions finales 	Art. 14 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 14a  Disposition transitoire 	Art. 15 Entrée en vigueur  	Annexe 	Dispositions sur le transport de marchandises dangereuses 	Partie 1 Dispositions générales 	110 Champ d’application et applicabilité 	120 Exemptions liées à la nature de l’opération de transport 	130 Exemptions liées au transport de gaz 	140 Exemptions liées au transport de carburants liquides 	150 Exemptions liées au transport de dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique  	Partie 2 Classification 	Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales 	Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages 	Partie 5 Dispositions relatives à l’expédition 	Partie 6 Dispositions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux contrôles qu’ils doivent subir 	Partie 7 Dispositions concernant le transport, le chargement, le déchargement et la manutention 	Partie 8 Dispositions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des bateaux et à la documentation 	810 Dispositions générales relatives aux bateaux et au matériel de bord 	820 Dispositions relatives à la formation des conducteurs de bateaux 	830 Dispositions diverses à observer par les équipages