Document ID: 8e08a829-8fe9-4ada-866b-adb538936aa8

____________________________________________________   416.315.1      1      26  août  2021     Règlement  d’études et d’examens du Certificat de langue et  civilisation françaises et du Diplôme de langue et  civilisation françaises de l’Université de Neuchâtel             État au  21 septembre 2021   Le Conseil de faculté de la Faculté des lettres et sciences humaines,    vu l’article 32, alinéa 2, lettre c et 71, alinéa 2 de la loi sur l’Université de  Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 20161),   arrête:      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement fixe les conditions et la procédure  d'obtention du :   a) Certificat de langue et civilisation françaises (60 ECTS, niveau équivalent  B2), intitulé ci-après « Certificat » ;    b) Diplôme de langue et civilisation françaises (60 ECTS, niveau équivalent C1),  intitulé ci-après « Diplôme ».     Art. 2   1Les cours préparant à l'obtention du Certificat et du Diplôme sont  dispensés par l'Institut de langue et civilisation françaises (ILCF) et sont  organisés semestriellement, avec entrée au semestre d'automne ou au  semestre de printemps.   2Des tests de classement ont lieu en début de semestre. Ils permettent  d'organiser l'enseignement.    3Les autres cours organisés par l'ILCF, débouchant sur l'octroi de crédits ECTS  sans être toutefois sanctionnés par l'un des titres susmentionnés, font l'objet de  règlements particuliers.     Art. 3   1Sauf cas exceptionnel, dont le directeur de l'ILCF est juge, les étudiant- e-s de langue maternelle française ne sont admis-e-s ni au Certificat, ni au  Diplôme.   2Pour être admis au Certificat, la candidate ou le candidat doit remplir les  conditions d’admission à l’UniNE selon l’article 65, alinéa 1 LUNE ou être en  possession d’une maturité professionnelle et attester un niveau B1 en français.   3Pour être admis au Diplôme, la candidate ou le candidat doit remplir les  conditions d’admission à l’UniNE selon l’article 65, alinéa 1 LUNE ou être en  possession d’une maturité professionnelle et attester un niveau B2 en français.                                                       FO 2021 No 37  1) RSN 416.100    Objet    Organisation   Conditions  d'admission     416.315.1      2   CHAPITRE 2   Programme des études et des examens   Art. 4   1Le certificat est doté de 60 crédits ECTS et se déroule sur deux  semestres.    2Le diplôme est doté de 60 crédits ECTS et se déroule sur deux semestres.      Art. 5   Un plan d'études est adopté pour le Certificat et le Diplôme par le Conseil  de faculté et soumis au rectorat pour approbation. Les plans d'études précisent  les conditions générales d'obtention du Certificat et du Diplôme, et déterminent  notamment :   a) les enseignements pour chacun des semestres, avec leur dotation en heures  d'enseignement et en crédits ECTS ;    b) la forme et les modalités des évaluations (examen de session oral ou écrit ou  évaluation interne au sens du règlement d’études et d’examens de la  Faculté).      CHAPITRE 3   Modes d’évaluations, inscription aux cours et aux évaluations   Art. 6   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation (examen de session  oral ou écrit ou évaluation interne) dont la forme est précisée dans les plans  d’études et dans le descriptif des cours. Plusieurs enseignements peuvent faire  l’objet d’une seule évaluation.   2Tout examen est sanctionné par une note.    3Les évaluations internes sont organisées en cours de semestre et peuvent être  sanctionnées par une note ou une appréciation « réussi » ou « échec ».      Art. 7   Une évaluation peut être passée trois fois au maximum, sous peine  d’élimination.     Art. 8   1L’inscription aux enseignements est obligatoire et doit avoir été  effectuée au plus tard durant la quatrième semaine suivant le début de  l’enseignement concerné.   2L’inscription à un enseignement engendre une inscription automatique à  l’évaluation correspondante (évaluation interne ou examen de session).   3L’examen est généralement passé à la session qui suit la fin de l’enseignement  concerné mais peut l’être aussi à une session ultérieure, avec la possibilité de  suivre à nouveau l’enseignement concerné.     Art. 9   1Le retrait d’un enseignement est possible moyennant un avis écrit qui  doit parvenir au secrétariat de l’ILCF au plus tard 21 jours avant la fin des cours.   2Le retrait d’un enseignement entraîne le retrait de l’évaluation correspondante,  qui n’est possible que si aucune évaluation n’a encore été passée.     Art. 10   1La répétition d’un examen de session a lieu lors d’une session  d’examens ultérieure.   Durée des études  et crédits ECTS    Plans d'études   Modes  d'évaluation   Nombre de  tentatives   Inscriptions aux  enseignements et  aux évaluations   Retrait d’un  enseignement   Répétition d’une  évaluation     416.315.1      3   2La répétition d’une évaluation interne a lieu selon les modalités fixées dans les  plans d’études (ou descriptif des cours).     Art. 11   1Toute absence pour justes motifs à un examen de session ou à une  évaluation interne doit être justifiée sans délai auprès du secrétariat de l’ILCF,  sous peine d’échec.   2Seuls les justes motifs, tels que par ex. maladie, accident, décès d’un proche  peuvent être admis.   3Lorsque l’absence pour justes motifs à une évaluation interne est admise,  l’enseignant-e fixe une nouvelle date d’évaluation d’entente avec l’étudiant-e.     Art. 12   1Le Certificat et le Diplôme comprennent chacun six modules  regroupant plusieurs enseignements.   2Toute évaluation au sein d’un module ayant obtenu une note inférieure à 4 ou  la mention « échec » doit être répétée conformément à l’article 10. La meilleure  des deux notes ainsi obtenue devient définitive et est prise en compte pour le  calcul de la moyenne du module.   3En dérogation à l’alinéa précédent, si le module peut être réussi au sens de  l’alinéa 4, la dernière note insuffisante obtenue au sein du module ne doit pas  nécessairement être répétée.   4Un module est réussi si la moyenne des notes définitives qui le composent,  pondérée par le nombre de crédits attribués aux enseignements, est de 4 au  moins et si aucune évaluation n’a obtenu une note inférieure à 3 ou la mention  « échec ». La moyenne d’un module est calculée au centième et n’est pas  arrondie.   5Le Certificat ou le Diplôme est obtenu lorsque les six modules sont réussis.     Art. 13   Le titre délivré porte la mention « excellent » si la moyenne générale  est de  5,75 au moins, la mention « très bien » si la moyenne est de 5,5 au moins  et la mention « bien » si la moyenne générale est de 5 au moins. Aucune  mention n'est accordée si la moyenne est inférieure à 5.     Art. 14   Les crédits ECTS de chaque prestation d'études ne sont acquis qu'une  fois remplies les conditions de réussite prévues pour le module.     Art. 15   Obtient la mention « échec » la ou le candidat-e qui :   a) ne se présente pas, sans justes motifs, à une évaluation à laquelle elle ou il  est inscrit-e ;    b) ne réussit pas une évaluation non notée ;   c) se rend coupable de fraude ou de plagiat.     Art. 16   Est éliminé-e de la formation la ou le candidat-e qui échoue 3 fois à la  même évaluation ou qui ne satisfait pas aux conditions de l’article 12.     Art. 17   1Les résultats des examens sont annoncés au terme de la session.    2Chaque candidat aux examens reçoit communication de ses résultats sous  forme d’un procès-verbal signé par le directeur.    Absences pour  justes motifs   Conditions de  réussite   Mention   Validation des  crédits   Obtention de la  mention « échec »   Élimination de la  formation    Communication  des résultats     416.315.1      4   3Les procès-verbaux d’examens valent dans tous les cas décision au sens de la  loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)2).     Art. 18   Le Certificat et le Diplôme sont signés par le recteur de l’Université, par  le doyen de la Faculté et par le directeur de l'ILCF.     Art. 19   1Tout-e étudiant-e peut demander à passer l’un ou l’autre des examens  et renoncer à l’obtention du titre.    2L’étudiant-e obtient une attestation qui mentionne la note obtenue à l'examen  et le nombre de crédits dont est doté l'enseignement évalué. L'attestation est  signée par le directeur de l'ILCF et le doyen de la Faculté.      CHAPITRE 5   Dispositions finales et transitoires   Art. 20   1Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet  d’une décision du décanat.   2Les décisions prises en application du présent règlement sont considérées  comme des décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 LUNE.     Art. 21   Les dispositions du règlement d’études et d’examens de la Faculté des  lettres et sciences humaines s’appliquent à titre de droit supplétif.     Art. 22   Le présent règlement abroge et remplace le règlement du 13 juin  20073).     Art. 23   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année  académique 2021-2022, soit le 21 septembre 2021, sous réserve d’approbation  par le rectorat. Il s’applique aussi aux étudiant-e-s qui ont entamé leur formation  au semestre de printemps 2021 pour tous les enseignements non encore suivis  avant son entrée en vigueur, sous réserve des dispositions transitoires ci-après.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.     Art. 24   Les étudiant-e-s qui ont entamé leur formation au semestre de  printemps 2021 sont soumis-e-s aux dispositions transitoires liées aux  modifications des plans d’études de l’Institut ILCF, du 30 juin 2021, pour les  enseignements déjà suivis avant l’entrée en vigueur du présent règlement.         Approuvé par le rectorat, le 6 septembre 2021                                                    2) RSN 152.130  3) FO 2008 N° 14   Remise du titre   Attestations   Recours   Droit supplétif   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication   Dispositions  transitoires