Document ID: 644ddb6b-2464-45a3-9886-26f5651e9cce

416.315      1      13  juin  2007     Règlement  de l'Institut de langue et civilisation françaises (ILCF)   de l'Université de Neuchâtel                Le Conseil de faculté de la faculté des lettres et sciences humaines,   vu l'article 36, alinéa 2, lettre b, de la loi sur l'Université (LU), du 5 novembre  20021);   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   L’Institut de langue et civilisation françaises (ci-après: ILCF),  auquel est rattaché le cours d’été de langue et civilisation françaises, fait partie  de la faculté des lettres et sciences humaines.     Art. 2   L’ILCF est destiné aux étudiants2) de langue étrangère qui désirent  développer leurs connaissances de la langue, de la littérature et de la civilisation  françaises. Il n’offre pas de cours pour débutants.      CHAPITRE 2   Enseignement et recherche   Art. 3   1L'ILCF prépare les étudiants à l'obtention d'un certificat d'études  françaises et d'un diplôme pour l'enseignement du français langue étrangère.  Les conditions d'obtention de ces titres font l'objet d'un règlement séparé soumis  à l'approbation du Conseil de faculté et du rectorat.   2L'ILCF offre aussi un enseignement de français langue étrangère en pilier  principal et renforcé du baccalauréat universitaire en lettres et sciences  humaines. Le règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en  lettres et sciences humaines (Bachelor of Arts), du 11 octobre 20063), est  applicable.   3L'ILCF organise d'autres cours, débouchant sur l'octroi de crédits ECTS, mais  n'étant toutefois pas sanctionnés par un titre. Les conditions d'obtention et de  validation de tels crédits font l'objet d'un ou de règlement(s) séparé(s).     Art. 4   Le cours de didactique du français langue étrangère est ouvert à tous  les étudiants de la faculté ainsi qu’aux candidats au certificat préparatoire à la                                                    FO 2008 No 4  1) RSN 416.10  2) Dans le présent règlement, la forme masculine désigne aussi bien les personnes de sexe   féminin que de sexe masculin  3) RSN 416.310.1     416.315      2   formation d’enseignant délivré par la Haute école pédagogique des cantons de  Berne, du Jura et de Neuchâtel.      Art. 5   L’ILCF encourage la recherche de ses collaborateurs, en particulier sur  la langue, la littérature et la civilisation françaises, ainsi que sur l'enseignement  du français langue étrangère et la traduction.      CHAPITRE 3   Organisation   Art. 6   1L’ILCF est dirigé par un professeur de la faculté des lettres et sciences  humaines, nommé par le Conseil d’Etat, avec l’accord du rectorat, sur  proposition du Conseil des professeurs de la faculté.   2En cas de nécessité, un remplaçant du directeur est désigné par le décanat au  sein du corps enseignant de l’ILCF, sur proposition du Conseil d'institut.     Art. 7   1Le directeur de l’ILCF organise l’enseignement et en assure la  régularité. Les plans d’études de l’ILCF doivent être approuvés par le Conseil  de faculté et ratifiés par le rectorat.   2Il est responsable des examens et s’occupe des affaires courantes.    3Il peut prendre, d’entente avec le doyen de la faculté, des mesures urgentes et  provisoires.      Art. 8   1Le corps enseignant de l’ILCF est composé de professeurs ILCF et de  chargés de cours ILCF.   2A le titre de professeur ILCF toute personne qui est nommée pour deux tiers de  poste au moins.   3A le titre de chargé de cours ILCF à l’ILCF toute personne qui est nommée pour  moins de deux tiers de poste.    4Le traitement des professeurs ILCF et chargés de cours ILCF à l'ILCF est fixé  par le Conseil d'Etat.     Art. 9   1Les professeurs à l'ILCF sont nommés par le Conseil d’Etat, avec  l’accord du rectorat, sur proposition du Conseil des professeurs de la faculté,  pour une première période de quatre ans au maximum.   2La confirmation de leur engagement est subordonnée au résultat d'une  évaluation à laquelle les étudiants sont associés. La procédure fait l'objet d'un  règlement du rectorat.   3Les chargés de cours ILCF sont nommés par le rectorat, sur proposition du  Conseil des professeurs de la faculté, pour des périodes renouvelables par  tranches de quatre ans au plus.      Art. 10   Lors de la repourvue, modification ou création d'un poste d'enseignant  à l'ILCF, une commission de nomination est instituée par la faculté. Elle est  présidée par le directeur de l'ILCF et comprend deux membres du corps  enseignant de l'ILCF et deux membres professeurs de la faculté, dont un  représentant du décanat.        416.315      3   Art. 11   1Les membres du corps enseignant, sous la présidence du directeur,  forment le Conseil des professeurs de l’ILCF.   2Le Conseil des professeurs est convoqué par le directeur de l'ILCF, soit de sa  propre initiative, soit à la demande de deux de ses membres au moins.    3Les compétences du Conseil des professeurs sont notamment les suivantes:    a) définition du contenu, des objectifs d'enseignement et l'organisation des  cours;   b) définition du contenu des examens et des modalités d'évaluation des  connaissances;   c) traitement des questions d’ordre pédagogique;   d) élaboration et choix du matériel d’enseignement;   e) désignation des délégués du corps enseignant au Conseil de faculté.     Art. 12   1Les membres du corps enseignant, ainsi qu’un nombre égal  d’étudiants élus par leurs pairs, les assistants et un membre du personnel  administratif et/ou technique constituent le Conseil d'institut.   2Le Conseil d'institut est présidé par le directeur de l'ILCF. Le Conseil désigne  en outre un secrétaire.    3Le Conseil d'institut est convoqué par le directeur, soit de sa propre initiative,  soit à la demande écrite et motivée de deux de ses membres au moins.    4Les compétences du Conseil d'institut sont les suivantes:   a) proposer un remplaçant du directeur au sens de l'article 6, alinéa 2;   b) examiner et approuver la proposition de budget faite par le directeur de  l'Institut;   c) examiner la proposition des plans d’études; il est informé périodiquement des  modifications des plans d’études;   d) être informé du rapport annuel de l’Institut soumis au décanat pour le rapport  de gestion de l’Université;   e) être informé des vacances et planification de postes, de leur profil, et des  candidatures retenues, quelle que soit la procédure suivie pour la désignation  des titulaires;   f) discuter des propositions à court, à moyen et à long terme pour l’Institut.     Art. 13   L’ILCF est représenté au Conseil de faculté par:   a) le directeur;   b) deux représentants du corps enseignant élus par leurs pairs au sein du  Conseil des professeurs de l’ILCF;   c) un étudiant élu par ses pairs au sein du Conseil d'institut.      CHAPITRE 4   Cours d'été de langue et civilisation françaises   Art. 14   Un cours d’été de langue et civilisation françaises (ci-après: cours  d’été) est organisé chaque année.     416.315      4     Art. 15   Le directeur du cours d’été est un professeur ILCF ou chargé de cours  ILCF, nommé selon la procédure définie à l'article 9.     Art. 16   Le budget, les comptes et les activités du cours d’été sont soumis à  une commission de gestion instaurée par le rectorat.      CHAPITRE 5   Dispositions finales   Art. 17   Les décisions prises en vertu du présent règlement peuvent faire l'objet  d'un recours au rectorat conformément à l'article 80 de la loi sur l'Université (LU),  du 5 novembre 2002.     Art. 18   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année  académique 2007-2008, sous réserve de sa ratification par le rectorat.   2Il abroge et remplace le règlement de l’Institut de langue et civilisation  françaises, du 14 janvier 20024).   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.       Règlement ratifié par le rectorat le 10 décembre 2007.                                                       4) FO 2002 N° 30