Document ID: 858a131d-b0ed-49e5-bcb0-f95a9f8cc45f

RS 0.740.81   1   Texte original   Accord européen  sur les grandes lignes de transport international combiné  et les installations connexes  (AGTC)   Conclu à Genève le 1er février 1991  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 décembre 19921  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 février 1993  Entré en vigueur pour la Suisse le 20 octobre 1993    (Etat le 29    décembre 2016)     Les Parties contractantes,   désireuses de faciliter le transport international des marchandises,   sachant que le transport international des marchandises devrait se développer en rai- son de l’accroissement des échanges internationaux,   conscientes des conséquences négatives qu’une telle évolution pourrait avoir sur  l’environnement,   soulignant l’importance du rôle du transport combiné pour ce qui est d’alléger la  charge qui pèse sur le réseau routier européen et en particulier sur le trafic transal- pin, ainsi que de limiter les atteintes à l’environnement,   convaincues qu’il est indispensable, pour rendre le transport international combiné  en Europe plus efficace et plus attrayant pour la clientèle, de mettre en place un  cadre juridique établissant un plan coordonné de développement des services de  transport combiné et de l’infrastructure nécessaire à l’exploitation de ces services,  sur la base de paramètres et de normes de performance convenus au plan interna- tional,   sont convenues de ce qui suit:   Chapitre I Généralités   Art. 1 Définitions Aux fins du présent Accord:   a) L’expression «transport combiné» désigne le transport de marchandises dans  une unité de transport unique empruntant plus d’un mode de transport;   b) L’expression «réseau de grandes lignes de transport international combiné»  désigne toutes les lignes de chemin de fer considérées comme importantes  pour le transport international combiné:        RO 1993 2838; FF 1992 III 1060  1  RO 1993 2837   0.740.81    Réglementation générale et trafic combiné   2   0.740.81   i) si elles sont couramment utilisées dans le cadre du transport internatio- nal combiné régulier (par exemple par caisse amovible, par conteneur,  par semi-remorque);   ii) si elles servent de lignes d’apport importantes pour le transport interna- tional combiné;   iii) s’il est prévu qu’elles deviendront dans un proche avenir d’importantes  lignes de transport combiné (d’après les définitions données en i) et ii));   c) L’expression «installations connexes» désigne les terminaux de transport  combiné, les points de franchissement des frontières, les gares où s’effec- tuent les échanges de groupes de wagons, les postes de changement d’écarte- ment ainsi que les ports ou liaisons par navires transbordeurs jouant un rôle  important dans le transport international combiné.   Art. 2 Désignation du réseau   Les Parties contractantes adoptent les dispositions du présent Accord sous la forme  d’un plan international coordonné de création et d’exploitation d’un réseau de gran- des lignes de transport international combiné et d’installations connexes ci-après  dénommé «réseau de transport international combiné» qu’elles entendent mettre en  place dans le cadre de programmes nationaux. Le réseau de transport international  combiné est constitué par les lignes de chemin de fer visées à l’annexe I au présent  Accord ainsi que par les terminaux de transport combiné, les points de franchisse- ment des frontières, les postes de changement d’écartement et les ports ou liaisons  par navires transbordeurs qui jouent un rôle important dans le transport international  combiné et qui sont mentionnés à l’annexe II au présent Accord.   Art. 3 Caractéristiques techniques du réseau   Les lignes de chemin de fer du réseau de transport international combiné seront  conformes aux caractéristiques énoncées à l’annexe III au présent Accord ou seront  alignées sur les dispositions de ladite annexe lors de travaux d’amélioration qui de- vront être effectués conformément aux programmes nationaux.   Art. 4 Objectifs opérationnels   Afin de faciliter les services de transport international combiné sur le réseau de tran- sport international combiné, les Parties contractantes prendront les mesures appro- priées pour que soient appliqués les paramètres de performance et les normes mini- males applicables aux trains de transport combiné et aux installations connexes dont  il est question à l’annexe IV au présent Accord.   Art. 5 Annexes   Les annexes au présent Accord font partie intégrante dudit Accord. Des annexes  supplémentaires couvrant d’autres aspects du transport combiné pourront être ajou- tées à l’Accord, conformément à la procédure d’amendement décrite à l’article 14.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   3   0.740.81   Chapitre II Dispositions finales   Art. 6 Désignation du dépositaire   Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire de l’Ac- cord.   Art. 7 Signature   1. Le présent Accord sera ouvert, à l’office des Nations Unies à Genève, à la signa- ture des Etats qui sont soit membres de la Commission économique des Nations  Unies pour l’Europe soit admis à la Commission à titre consultatif, conformément  aux paragraphes 8 et 11 du mandat de la Commission, du 1er avril 1991 au 31 mars  1992.   2. Ces signatures seront soumises à ratification, acceptation ou approbation.   Art. 8 Ratification, acceptation ou approbation   1. Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation, confor- mément au paragraphe 2 de l’article 7.   2. La ratification, l’acceptation ou l’approbation s’effectueront par le dépôt d’un  instrument auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.   Art. 9 Adhésion   1. Le présent Accord sera ouvert à l’adhésion de tout Etat visé au paragraphe 1 de  l’article 7, à partir du 1er avril 1991.   2. L’adhésion s’effectuera par le dépôt d’un instrument auprès du Secrétaire général  de l’Organisation des Nations Unies.   Art. 10 Entrée en vigueur   1. Le présent Accord entrera en vigueur 90 jours après la date à laquelle les gouver- nements de huit Etats auront déposé un instrument de ratification, d’acceptation,  d’approbation ou d’adhésion à condition qu’une ou plusieurs lignes du réseau inter- national de transport combiné relient de façon ininterrompue les territoires d’au  moins quatre desdits Etats.   2. Si cette condition n’est pas remplie, l’Accord entrera en vigueur 90 jours après la  date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’ad- hésion qui permettra de satisfaire à ladite condition.   3. Pour chaque Etat qui déposera un instrument de ratification, d’acceptation,  d’approbation ou d’adhésion après la date à partir de laquelle court le délai de 90  jours spécifié aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l’Accord entrera en vigueur  90 jours après la date dudit dépôt.     Réglementation générale et trafic combiné   4   0.740.81   Art. 11 Limites à l’application de l’Accord   1. Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme interdisant à  une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de  la Charte des Nations Unies2 et limitées aux exigences de la situation qu’elle estime  nécessaires pour sa sécurité extérieure ou intérieure.   2. Ces mesures, qui doivent être temporaires, seront immédiatement notifiées au  dépositaire en précisant leur nature.   Art. 12 Règlement des différends   1. Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’inter- prétation ou l’application du présent Accord, que les Parties en litige n’auraient pas  pu régler par voie de négociation ou d’autre manière, sera soumis à l’arbitrage si  l’une quelconque des Parties contractantes en litige le demande, et sera, en consé- quence, renvoyé à un ou plusieurs arbitres choisis d’un commun accord par les Par- ties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande d’arbitrage, les Parties en  litige n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre ou des arbitres, l’une quel- conque de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de l’Organisation des  Nations Unies de désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé  pour décision.   2. La sentence de l’arbitre ou des arbitres désignés conformément au paragraphe 1  ci-dessus sera obligatoire pour les Parties contractantes en litige.   Art. 13 Réserves   Tout Etat pourra, au moment où il signera le présent Accord ou déposera son ins- trument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, notifier au dé- positaire qu’il ne se considère pas lié par l’article 12 du présent Accord.   Art. 14 Procédure d’amendement du présent Accord   1. Le présent Accord pourra être amendé suivant la procédure définie dans le pré- sent article, sous réserve des dispositions des articles 15 et 16.   2.3 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement du présent Accord  proposé par cette Partie sera examiné par le Groupe de travail du transport intermo- dal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies pour  l’Europe.   3. S’il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et  votantes, l’amendement sera communiqué pour acceptation à toutes les Parties con- tractantes par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.       2 RS 0.120  3 Nouvelle teneur selon l’Am. du 18 mars 2008 adopté lors de la 49e session du Groupe de   travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Na- tions Unies pour l’Europe, en vigueur depuis le 10 déc. 2009 (RO 2014 649).     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   5   0.740.81   4. Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément aux  dispositions du paragraphe 3 du présent article entrera en vigueur pour toutes les  Parties contractantes trois mois après l’expiration d’une période de douze mois sui- vant la date de sa communication, à condition qu’au cours de cette période de douze  mois aucune objection à la proposition d’amendement n’aura été notifiée au Secré- taire général de l’Organisation des Nations Unies par un Etat qui est Partie contrac- tante.   5. Si une objection à la proposition d’amendement a été, notifiée conformément aux  dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’amendement sera réputé ne pas être  accepté et n’aura absolument aucun effet.   Art. 15 Procédure d’amendement des annexes I et II   1. Les annexes I et II du présent Accord pourront être amendées suivant la procé- dure stipulée dans le présent article.   2.4 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement des annexes I et II  proposé par cette Partie sera examiné par le Groupe de travail du transport intermo- dal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies pour  l’Europe.   3. Si elle est adoptée par la majorité des Parties contractantes présentes et votantes,  la proposition d’amendement sera communiquée pour acceptation aux Parties con- tractantes directement intéressées par le Secrétaire général de l’Organisation des  Nations Unies. Aux fins du présent article, une Partie contractante sera considérée  comme étant directement intéressée si, dans le cas de l’inclusion d’une nouvelle li- gne, d’un terminal important, d’un point de franchissement de la frontière, d’un  poste de changement d’écartement, d’un port ou d’une liaison par navire transbor- deur ou dans le cas de la modification de ces installations, son territoire est franchi  par cette ligne ou est directement relié au terminal important ou si le terminal im- portant, le point de franchissement de la frontière, le poste de changement d’écarte- ment ou le point terminal du port ou de la liaison par navire transbordeur envisagés  sont situés sur ledit territoire.   4. Toute proposition d’amendement communiquée conformément aux dispositions  des paragraphes 2 et 3 du présent article sera réputée acceptée si, dans les six mois  suivant la date de sa communication par le dépositaire, aucune des Parties contrac- tantes directement intéressées n’a notifié son objection à l’amendement proposé au  Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.   5. Tout amendement ainsi accepté sera communiqué par le Secrétaire général de  l’Organisation des Nations Unies à toutes les Parties contractantes et entrera en vi- gueur trois mois après la date de sa communication par le dépositaire.       4 Nouvelle teneur selon l’Am. du 18 mars 2008 adopté lors de la 49e session du Groupe de  travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Na- tions Unies pour l’Europe, en vigueur depuis le 10 déc. 2009 (RO 2014 649).     Réglementation générale et trafic combiné   6   0.740.81   6. Si une objection à l’amendement proposé a été notifiée conformément au paragra- phe 4 du présent article, l’amendement sera réputé ne pas être accepté et n’aura ab- solument aucun effet.   7. Le dépositaire sera tenu rapidement informé par le secrétariat de la Commission  économique pour l’Europe sur les Parties contractantes qui sont directement concer- nées par une proposition d’amendement.   Art. 16 Procédure d’amendement des annexes III et IV   1. Les annexes III et IV du présent Accord pourront être amendées conformément à  la procédure définie dans le présent article.   2.5 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement des annexes III et IV  proposé par cette Partie sera examiné par le Groupe de travail du transport intermo- dal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies pour  l’Europe.   3. S’il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et  votantes, l’amendement sera communiqué pour acceptation à toutes les Parties con- tractantes par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.   4. Toute proposition d’amendement communiquée conformément aux dispositions  du paragraphe 3 du présent article sera réputée acceptée à moins que dans le délai de  six mois suivant la date de sa communication un cinquième ou plus des Parties con- tractantes ont notifié leur objection à l’amendement proposé au Secrétaire général de  l’Organisation des Nations Unies.   5. Tout amendement accepté conformément au paragraphe 4 du présent article sera  communiqué par le Secrétaire général à toutes les Parties contractantes et entrera en  vigueur trois mois après la date de sa communication pour toutes les Parties con- tractantes à l’exception de celles qui, avant la date de son entrée en vigueur, auront  notifié au Secrétaire général leur refus d’accepter l’amendement proposé.   6. Si un cinquième ou plus des Parties contractantes ont notifié une objection à  l’amendement proposé conformément au paragraphe 4 ci-dessus, l’amendement sera  réputé ne pas être accepté et n’aura absolument aucun effet.   Art. 17 Clause de sauvegarde   Les dispositions du présent Accord ne peuvent prévaloir contre celles que certains  Etats sont amenés à prendre entre eux en application de certains traités multilatéraux  tels que le Traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique euro- péenne.       5 Nouvelle teneur selon l’Am. du 18 mars 2008 adopté lors de la 49e session du Groupe de  travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Na- tions Unies pour l’Europe, en vigueur depuis le 10 déc. 2009 (RO 2014 649).     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   7   0.740.81   Art. 18 Dénonciation   1. Toute Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord par notification  écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.   2. La dénonciation prendra effet un an après la date de réception de ladite notifica- tion par le Secrétaire général.   Art. 19 Extinction   Si, après l’entrée en vigueur du présent Accord, le nombre des Etats qui sont Parties  contractantes se trouve ramené à moins de huit pendant une période quelconque de  douze mois consécutifs, le présent Accord cessera de produire ses effets douze mois  à partir de la date à laquelle le huitième Etat aura cessé d’en être une Partie contrac- tante.   Art. 20 Notifications et communications du dépositaire   Outre les notifications et communications qui pourraient être spécifiées dans le pré- sent Accord, les fonctions de dépositaire du Secrétaire général de l’Organisation des  Nations Unies seront telles qu’elles sont spécifiées dans la Partie VII de la Conven- tion de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne le 23 mai 19696.   Art. 21 Textes authentiques   L’original du présent Accord, dont les textes en langues anglaise, française et russe  font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des  Nations Unies.   En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.   Fait à Genève, le premier février mil neuf cent quatre-vingt onze.    (Suivent les signatures)       6  RS 0.111     Réglementation générale et trafic combiné   8   0.740.81   Annexe I7   Lignes de chemin de fer importantes pour le transport  international combiné   Note générale et explication des numéros d’ordre des lignes   «C-E» indique les lignes de chemin de fer essentiellement identiques aux lignes E  pertinentes de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de  fer (AGC) de 1985.   «C» indique d’autres itinéraires importants pour le transport international combiné.  Les numéros d’ordre de ligne «C» sont identiques à ceux de la ligne E la plus proche  et sont suivis, quelquefois, par un numéro de série.   Le numéro d’ordre E a été indiqué pour faciliter le renvoi aux lignes figurant dans  l’AGC et la comparaison avec celles-ci. Il n’indique en aucune manière si les Etats  sont ou non Parties contractantes à l’AGC ou ont l’intention de le devenir.   Symboles utilisés*   (                 )  = Gares se trouvant hors du pays considéré [notamment: (Hendaye–)]     = Autres itinéraires (notamment Avila   –Madrid   Aranda de Duero)                       = Partie d’une ligne AGC importante pour le transport international combiné (concerne les lignes C–E seulement)                         = Partie d’une ligne importante pour le transport combiné, mais ne faisant pas  partie de la ligne AGC pertinente (concerne les lignes C-E seulement)    (1)  Portugal*   C–E 05 (Fuentes de Oñoro–) Vilar Formoso-Pampilhosa–Coimbra-Lisboa   Porto   C–E 90 Lisboa–Entroncamento–Marvão(–Valencia de Alcântara)    (2)  Espagne*   C–E 05 (Hendaye–) Irún–Burgos–Medina del Campo-Fuentes de Oñoro   (–Vilar Formoso)   C–E 07 (Hendaye–) Irún-Burgos– Avila  –Madrid  Aranda de Duero  C–E 053 Madrid–Córdoba–Bobadilla–Algeciras       7 Version consolidée selon les Am. adoptés lors de la 32e, 34e, 38e, 41e, 43e, 49e, 54e et 58e  session du Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission  économique des Nations Unies pour l’Europe, en vigueur depuis le 1er fév. et le  18 déc. 2001, le 16 avr. 2004, le 7 avr. 2005, le 20 mai 2006 , le 23 mai et le  10 déc. 2009, le 13 fév. 2016 (RO 2008 4913, 2014 649, 2016 1749) et le 29 déc. 2016  (RO 2017 3061).   * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   9   0.740.81   C–E 90 (Marvão–) Valencia de Alcântara–Madrid-Barcelona–Port Bou (–Cerbère)   C 90/1 Valencia–Barcelona    (3)  Irlande*   C–E 03 (Larne–Belfast)–Dublin    (4)  Royaume-Uni*   C–E 03 Glasgow– Stranraer–Larne-Belfast (–Dublin)–Holyhead  –Crewe–  Carlisle    London–Folkstone–Dover (–Calais)   C–E 16 London–Harwich (–Hoek van Holland)   C 03/1 London–Cardiff   C 03/2 Cleveland –Doncaster–London  Leeds    (5)  France*   C–E 05/  C–E 07   Paris–Bordeaux–Hendaye (–Irùn)   C–E 15 (Quévy–) Feignies  –Aulnoye–Paris– Dijon  –Lyon–Avignon–  (Erquelinnes–) Jeumont Le Creusot   Tarascon-Marseille   C–E 23 Dunkerque–Aulnoye–Thionville–Metz–Frouard–Toul–Culmont– Chalindrey–Dijon (–Vallorbe)   C–E 25 (Bettembourg–) Thionville–Metz–Strasbourg–Mulhouse–     (–Basel)    Belfort–Besançon–Dijon  C–E 40 Le Havre–Paris–Lérouville–Onville–Metz–Rémilly–Forbach  (–Saarbrücken)   C–E 42 Paris–Lérouville–Nancy–Sarrebourg–Réding–Strasbourg (–Kehl)   C–E 70 Paris–Mâcon–Ambérieu–Culoz–Modane (–Torino)   C–E 90 (Port Bou–) Cerbère–Narbonne–Tarascon–Marseille–Menton  (–Ventimiglia)   C–E 700 Lyon–Ambérieu   C 07 Paris–Toulouse   C 20 Lille–Tourcoing (–Mouscron)   C 25 Thionville–Apach (–Perl)       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Réglementation générale et trafic combiné   10   0.740.81   C 40 Paris–Le Mans– Nantes   Rennes   C 51 (Dover–) Calais–Lille–Paris   C 90/2 Bordeaux–Toulouse–Narbonne    (6)  Pays-Bas*   C–E 15 Amsterdam–Den Haag–Rotterdam Roosendaal (–Antwerpen)   C–E 16 (Harwich–) Hoek van Holland–Rotterdam–Utrecht   C–E 35 Amsterdam–Utrecht–Arnhem (–Emmerich)   C 10/1 Utrecht–Amersfoort–Hengelo (–Bad Bentheim)   C 16 Rotterdam–Tilburg–Venlo (–Mönchengladbach)    (7)  Belgique*   C–E 10/  C–E 20   (Dover–) Oostende–Bruxelles–Liège (–Aachen)   C–E 15 (Roosendaal–) Antwerpen–Bruxelles– Quévy (–Feignies)  Charleroi–Erquelinnes (–Jeumont)  C–E 22 (Harwich–) Zeebrugge–Brugge   C–E 25 Bruxelles–Arlon–Sterpenich (–Kleinbettingen)   C 15 Charleroi–Namur–Liège   C 20 (Tourcoing–) Mouscron–Liège–Montzen (–Aachen)    (8)  Luxembourg*   C–E 25 (Sterpenich–) Kleinbettingen–Luxembourg–Bettembourg (–Thionville)    (9)  Allemagne*   C–E 10 (Liège–) Aachen–Köln–Düsseldorf–Dortmund–Münster–Osnabrück– Bremen–Hamburg–Lübeck (–Hanko)   C–E 18 Hamburg–Büchen–Berlin/Seddin   C–E 20 (Liège–) Aachen–Köln–Duisburg–Dortmund–Hannover–Helmstedt– Berlin/Seddin–Frankfurt (O) (–Kunowice)   C–E 32 Frankfurt (M)–Hanau–Erfurt–Leipzig–Dresden   C–E 35 (Arnhem–) Emmerich–Duisburg– Düsseldorf  –Köln–Mainz–  Düsseldorf–Neuss   Mannheim–Kalsruhe (–Basel)   C–E 40 (Forbach–) Saarbrücken–Ludwigshafen–Mannheim–Frankfurt (M)– Gemünden–Nürnberg–Schirnding (–Cheb)       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   11   0.740.81   C–E 42 (Strasbourg–) Kehl–Appenweier– Karlsruhe–Mühlacker–Stuttgart   Offenburg    C–E 43 Frankfurt (M)– Heidelberg –Bruchsal–Stuttgart–Ulm–Augsburg–  Mannheim   München–Freilassing (–Salzburg)   C–E 45 (Rødby–) Puttgarden–Hamburg–Hannover–Würzburg–Nürnberg– Ingolstadt–München (–Kufstein)   C–E 46 Mainz–Frankfurt (M)   C–E 51 (Gedser–) Rostock–Berlin– Halle  –Erfurt–Nürnberg  Leipzig   C–E 55/  C–E 61 (Trelleborg–) Sassnitz Hafen–Stralsund–  Pasewalk  –Berlin/Seddin–   Neustrelitz  Dresden–Bad Schandau (–Decín)   C–E 451 Nürnberg–Passau (–Wels)   C 10/1 (Hengelo–) Bad Bentheim–Osnabrück   C 16 (Venlo–) Mönchengladbach–Köln   C 25 (Apach–) Perl–Trier–Koblenz   C 30 Leipzig–Hoyerswerda–Horka (–Wegliniec)   C 45/1 (Fredericia–) Flensburg–Hamburg   C 45/2 Bremerhaven–Bremen–Hannover   C 45/3 Travemünde–Lübeck    (10)  Suisse*   C–E 23 (Dijon–) Vallorbe–Lausanne–Brig   C–E 25 (Mulhouse–) Basel–Olten–Bern–Brig (–Domodossola)   C–E 35 (Karlsruhe–) Basel–Olten–Chiasso (–Milano)   C–E 50 (Culoz–) Genève–Lausanne–Bern–Zürich–Buchs (–Innsbruck)   C 35 (Karlsruhe–) Basel–Brugg–Immensee–Bellinzona– (Luino)   Chiasso (–Milano)    (11)  Italie*   C–E 25 (Brig–) Domodossola-Novara-Milano-Genova   C–E 35 (Chiasso–) Milano–Bologna–Firenze–Roma–Napoli–Salerno–   Villa S. Giovanni–Messina   C–E 45 (Innsbruck–) Brennero–Verona–Bologna–Ancona–Foggia–Bari–Brindisi       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Réglementation générale et trafic combiné   12   0.740.81   C–E 55 (Arnoldstein–) Tarvisio–Udine–Venezia–Bologna  Trieste   C–E 70 (Modane–) Torino–Rho–Milano–Verona–Trieste–Villa Opicina (–Sezana)  C–E 72 Torino–Genova   C–E 90 (Menton–) Ventimiglia–Genova–Pisa–Livorno–Roma   C 35  (Bellinzona–) Luino–Gallarate–  Rho  –Milano  (–Chiasso)   C 90/3 La Spezia–Fidenza–Parma   C 90/4 Livorno–Pisa–Firenze    (12)  Norvège*   C–E 45 Oslo (–Kornsjø)   C 47 Narvik (–Vassijaure)   C 48 Trondheim–Hell– (Storlien)   C 61 Oslo (–Charlottenberg–Stockholm)    (13)  Suède*   C–E 45 (Kornsjø–) Göteborg–Helsingborg (–Helsingør)   C–E 53 Helsingborg–Hässleholm   C–E 55/  C–E 61   Stockholm–Hässleholm–Malmö–Trelleborg (–Sassnitz Hafen)   C–E 59 Malmö–Ystad (–Swinoujscie)   C 10/2 Stockholm (–Turku)   C 45/1 Göteborg (–Frederikshavn)   C 45/3 Malmö (–Travemünde)   C 47 (Narvik–) Vassijaure–Galliväre–Boden–Ånge–Hallsberg   C 48 (Hell–) Storlien–Östersund–Ånge   C 55 Hallsberg–Göteborg   C 61 (Oslo–) Charlottenberg–Karlstad–Hallsberg–Stockholm    (14)  Danemark*   C–E 45 (Helsingborg–) Helsingør–København–Nykøbing–Rødby (–Puttgarden)   C–E 530 Nykøbing–Gedser (–Rostock)       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   13   0.740.81   C 45/1 (Göteborg–) Frederikshavn–Arhus  –Fredericia (–Flensburg)  København    (15)  Autriche*   C–E 43 (Freilassing–) Salzburg   C–E 45 (München–) Kufstein–Wörgl–Innsbruck (–Brennero)   C–E 50 (Buchs–) Innsbruck–Wörgl–Kufstein (–Rosenheim–Freilassing)  –  Schwarzach St. Veit    Salzburg–Wels–Linz–Wien– (Hegyeshalom) 1    Ebenfurt (–Sopron)2      1   MAV.  2   GYSEV/MAV.     C–E 52 Wien–Marchegg (–Devínska Nová Ves)   C–E 55 (Horni Dvoriste–) Summerau–Linz–Salzburg–Schwarzach St. Veit– Villach–Arnoldstein (–Tarvisio)   C–E 63 (Bratislava–) Kittsee–Parndorf–Wien   C–E 65 (Breclav–) Bernhardsthal–Wien–Semmering–Bruck.a.d. Mur–Klagenfurt– Villach–Rosenbach (–Jesenice)   C–E 67 Bruck a.d. Mur–Graz–Spielfeld Strass (–Sentilj)   C–E 451 (Passau–) Wels   C–E 551 (Horni Dvoriste–) Summerau–Linz–Selzthal–St. Michael    (16)  Pologne*   C–E 20 (Frankfurt (O)–) Kunowice–Poznan-Lowicz– Warszawa .–Lukow–  Skierniewice   Terespol (–Brest)   C–E 30 (Görlitz–) Zgorzelec–Wroclaw–Katowice–Kraków–Przemysl–Medyka  (–Mostiska)   C–E 59 (Ystad–) Swinoujscie–Szczecin–Kostrzyń–Zielona Góra–Wroclaw–Opole– Chalupki   C–E 65 Gdynía–Gdánsk–Tczew– Warszawa  –Katowice–Zebrzydowice  Bydgoszcz   (–Petrovice U. Karviné)   C–E 75 Warszawa–Bialystok–Sokólka–Suwalki–Trakiszki (–Mockava)   C 28 Warszawa–Lublin–Dorohusk (–Izov)   C 30 (Horka–) Węglieniec       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Réglementation générale et trafic combiné   14   0.740.81   C 30/1 Kraków–Nowy Sacz–Muszyna (–Plaveč)   C 59 Chalupki (–Bohumín)   C 59/1 Zielona Góra–Zary–Wegliniec–Zgorzelec–Zawidów (–Frýdlant)   C 59/2 Wroclaw–Miedzylesie (–Lichkov)   C 63 Czechowice Dziedzice–Zywiec–Zwardon (–Skalite)    C 65/1 Zduńska Wola Karsznice–Lódź Olechów–Skierniewice   C 65/2 Chorzew Siemkowice–Czestochowa–Zawiercie–Jaworzno Szczakowa–  Czechowice Dziedzice   C 65/3 Herby Nowe–Paczyna–Kedzierzyn Koźle Azoty    (17)  République tchèque*   C–E 40 (Schirnding–) Cheb–Plzeň–Praha–Kolín–Ústí nad Orlicí–Česká Třebová–    Přerov–Hranice na Moravě– Bohumín–Mosty u Jablunkova (–Čadca)    Horní Lideč (–Lúky pod Makytou)   C–E 55 (Bad Schandau–) Děčín-Praha– Horní Dvořišté (–Summerau)   C–E 61 (Bad Schandau–) Děčín– Praha–Kolín–Ústí nad Orlicí–  Česká Třebová    –   Všetaty–Kolín–HavlKolíčkův Brod   Brno–Břeclav–Lanžhot (–Kúty)   C–E 65 (Zebrzydovice–) Petrovice u Karviné– Bohumín–Hranice na Moravĕ– Přerov–Břeclav (–Bernhardsthal)   C–E 551 Praha–Horní Dvořiště (–Summerau)   C 59 (Chalupki–) Bohumín   C 59/1 (Zawidów–) Frýdlant v Čechách–Všetaty–Praha   C 59/2 (Miedzylesie–) Lichkov–Ústí nad Orlicí    (18)  Slovaquie*   C–E 40 (Mosty u Jablunkova–) Čadca  –Žilina–Poprad–Tatry–   (Horní Lideč-) Lúky pod Makytou-Púchov   Košice–Čierna nad Tisou (–Chop)   C–E 52 (Marchegg–) Devinska Nova Ves–Bratislava–Nové Zámky–Štúrovo  (–Szob)   C–E 61  (Lanžhot–) Kúty– Bratislava–   Komárno (–Komárom)   Rusovce (–Hegyeshalom)  C–E 63 (Zwardoń–) Skalite–Čadca–Žilina–Leopoldov– Bratislava –(Kittsee)  Galanta       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   15   0.740.81   C 30/1 (Muszyna–) Plaveč–Prešov–Kysak–Košice–Čaňa (–Hidasnémeti)    (19)  Hongrie*   C–E 50 (Wien–) Hegyeshalom 1 .–Györ–Budapest–Miskolc–Nyiregyháza–   (Ebenfurt–) Sopron2  Záhony (–Chop)       1   MAV.  2   GYSEV/MAV.     C–E 52 (Štúrovo–) Szob–Budapest–Cegléd-Szolnok–Debrecen–Nyiregyháza   C–E 56 Budapest–Rákos–Ujszász–Szolnok–Lökösháza (–Curtici)   C–E 61 (Bratislava–Komarno–) Komarom–Budapest  Hegyeshalom   C–E 69 Budapest–Székesfehérvár– BobaHodoš   Murakeresztú (Kotoriba)  CE 71 Budapest–Dombóvár–Gyékényes (–Botovo–Koprivnica)   C–E 85 Budapest-Kelebia (–Subotica)   C–E 691 Murakeresztúr–Gyékényes   C 30/1 (Čaňa–) Hidasnémeti–Miskolc   C 54/1 (Episcopia Bihor–) Biharkeresztes–Berettyóújfalu–Püspökladány   C 773 Budapest––Dombóvár–Pécs-Magyarbóly (–Beli Manastir)    (20)  Slovénie*   C–E 65 (Rosenbach–) Jesenice–Ljubljana–Ilirska Bistrica (–Šapjane)   C–E 67 (Spielfeld Strass–) Šentilj–Maribor–Zidani Most   C–E 69 Hodoš–Murska Sobota –Ormož–Pragersko–Zidani Most–Ljubljana–  (Čakovec–) Središce   Divača–Koper   C–E 70 (Villa Opicina–) Sežana–Ljubljana–Zidani Most–Dobova (–Savski Marof)    (21)  Croatie*   C–E 65 (Ilirska Bistrica–) Šapjane–Rijeka   C–E 69 (Murakeresztúr–) Kotoriba–Čakovec (–Središče)   C–E 70 (Dobova–) Savski Marof–Zagreb–Strizivojna Vrpolje–Vinkovci–Tovarnik  (–Šid)   C–E 71 (Gyékényes–) Botovo–Koprivnica–Zagreb–Karlovac–Oštarije–Rijeka       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Réglementation générale et trafic combiné   16   0.740.81   C–E 702 (Središče–) Čakovec–Varaždin–Koprivnica–Osijek–Erdut (–Bogojevo)   C–E 751 Zagreb–Sunja–Volinja (–Dobrljin–Bihać–Ripač–) Strmica–    Knin–  Split     Šibenik  C–E 753 Zagreb–Karlovac–Oštarije–Gospić–Knin–Zadar   C–E 771 (Bogojevo–) Erdut–Vinkovci–Strizivojna Vrpolje–Slavonski Šamac  (–Bosanski Šamac–Sarajevo–Čapljina–) Metkovič–Ploće   C 773 (Magyarbóly–) Beli Manastir–Osijek–Strizivojna Vrpolje    (22)  Bosnie-Herzégovine*   C–E 751 (Volinja–) Dobrljin-Bihac–Ripać (–Strmica)   C–E 771 (Slavonski Šamac–) Bosanski Šamac–Sarajevo–Čapljina (–Metković)    (23)  Serbie*   C–E 66 Beograd–Vršac (–Stamora Moraviţa)   C–E 70 (Tovarnik–) Šid-Beograd–Niš–Dimitrovgrad (–Dragoman)   C–E 79 Beograd–Bar (–Ancona)   (–Bari)   C–E 85 (Kelebia–) Subotica–Beograd– Niš–Preševo (–Tabanovci)   Kraljevo–Đeneral Janković (–Volkovo)  C–E 771 Subotica–Bogojevo (–Erdut)    (24)  Ex-République yougoslave de Macédoine*   C–E 85 (Preševo–) Tabanovci  –Skopje–Gevgelia (–Idomeni)  (Đeneral Janković–) Volkovo   (25)  Grèce*   C–E 85 (Gevgelia–) Idomeni–Thessaloniki–Athinai   C–E 853 Larissa–Volos [–Latakia (République arabe syrienne)]   C–E 855 (Kulata–) Promachon–Thessaloniki   C 70/2 Strymonas–Alexandroupolis–Pythion (–Uzunköprü)   Dikea (–Svilengrad)  C 85/1 Thessaloniki–Florina–Kristallopigi (–………)   C 85/2 Igoumenitsa–Kalabaka–Palaiofarsalos–Volos [–Latakia (République arabe  syrienne)]   C 85/3 Athinai–Patras       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   17   0.740.81    (26)  Roumanie*   C–E 54 Arad–Deva–Teiuş–Vînători–Braşov–Bucureşti   C–E 56 (Lökösháza–) Curtici–Arad–Timişoara–Craiova–Bucureşti   C–E 66 Halmeu–Satu Mare–Carei–Oradea–Arad–Timişoara–Stamora Moraviţa  (–Vrsac)   C–E 95 (Ungheni–) Iaşi–Paşcani–Buzău–Ploieşti–Bucureşti–Videle–Giurgiu  (–Ruse)   C–E 560 Buzău–Galaţi (–Giurgiuleşti)   C–E 562 Bucureşti–Constanţa   C–E 851 (Vadul Siret–) Vicşani–Suceava–Paşcani   C 54 (Deakovo–) Halmeu–Satu Mare–Dej–Cluj–Coşlariu   C 54/1 Paşcani–Suceava–Salva–Dej-Cluj Napoca–Oradea–Episcopia Bihor  (–Biharkeresztes)   C 95 Craiova–Calafat (–Vidin)    (27)  Bulgarie*   C–E 70 (Dimitrovgrad–) Dragoman–Sofija–Plovdiv–Dimitrovgrad Sever– Svilengrad (–Kapikule)   C–E 95 (Giurgiu–) Ruse–Gorna Oriahovitza–Dimitrovgrad   C–E 660 Ruse–Kaspichan   C–E 680 Sofija–Mezdra–Gorna Oriahovitza–Kaspican–Sindel–Varna   C–E 720 Plovdiv–Zimintza–Karnobat–Burgas   C–E 855 Sofija–Kulata (–Promachon)   C–E 951 Sindel–Karnobat   C 70/2 (Dikea–) Svilengrad   C 95 (Calafat–) Vidin–Sofija    (28)  Finlande*   C–E 10 Hanko–Helsinki-Riihimäki–Kouvola–Vainikkala (–Buslovskaya)   C 10/2 (Stockholm–) Turku–Helsinki    (29)  Bélarus*   C–E 20 (Terespol–) Brest–Minsk–Orsha (–Krasnoye)   C 14 (Indra–) Bigosovo–Polak–Vibesck       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Réglementation générale et trafic combiné   18   0.740.81   C 20/3 (Kena–) Gudagai–Maladzečna–Minsk   C–95/2 (Lobok–) Ezjarysca–Vicebsk–Orsha –Žlobin–Slovechno (–Berezhest))  Minsk    (30)  Ukraine*   C–E 30 (Medyka–) Mostiska 2–Lvov–Rovno–Berdichev–Kazatin–Kiev–Kharkiv– Kupyansk–Topoli (–Valuiki)   C–E 40 (Čierna nad Tissou–) Čop–Lvov   C–E 50 (Záhony–) Chop–Lvov–Fastov–Dnipropetrovsk–Krasnoarmeisk– Yasinovataya–Debaltsevo–Krasnaya Mogila (–Gukovo)   C–E 95 (Novosavitskoe–) Kuchurgan–Razdelnaya–Kazatin-Kiev–  Khutor Mikhailovsky–Zernovo (–Suzemka)   C–E 391 Dnipropetrovsk–Lozovaya–Krasny Liman–Kharkov   C–E 593 Yasinovataya–Kvashino (–Uspenskaya)   C–E 851 Lvov–Vadul Siret (–Vicşani)   C 28 (Dorohusk–) Izov–Kovel–Sarni–Korosten–Kyiv   C 95/1 Odessa–Usatovo–Razdelnaya   C 95/2 Kazatin–Berdichev–Korosten–Berezhest (–Slovechno)    (31)  République de Moldova*   C–E 95 (Iaşi–) Ungheni–Chişinău–Bendery–Novosavytskoe (–Kuchurgan)   C–E 560 (Galaţi–) Giurgiulesti (–Reni–) Etulia–Greceni (–Bolgrad–) Taraclia– Basarabeasca (–Carabuteni–) Cimislia–Bendery    (32)  Fédération de Russie*   C–E 10 (Vainikkala–) Buslovskaya–St.-Petersburg–Moskva   C–E 20 (Orsha–) Krasnoye–Smolensk–Moskva–Nizhniy Novgorod–Ekaterinburg–     Tyoumen   Kourgan–Petoukhovo (–Mamlyoutka–Petropavlovsk–Kara-Gouga–) Isilkoul–   Omsk–Novosibirsk–Krasnoyarsk–Taychet–Irkoutsk–    Oulan–Oude– Zaoudinsky– – Karimskaya  Naouchki (–Soukhe–Bator) Zabailkalsk (–Mandchoulia)   –Khabarovsk– Baranovsky–  –Nakhodka–Vostotchnaya  Hasan (–Toumangan)  C–E 24 Moskva–Ryazan–Rouzaevka–Samara–Oufa–Tchelyabinsk–Kourgan– Zaouralie (–Presnogorkovskaya)       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   19   0.740.81   C–E 30 (Topoli–) Valouiki–Liski–Rtichtevo–Sizran–Samara–Orenbourg   (–Iletsk I)   C–E 50 (Krasnaya Mogila–) Goukovo–Likhaya–Volgograd–Astrakhan  (–Aksaraiskaya II)   C–E 95 (Zernovo–) Suzemka–Bryansk–Moskva   C–E 99 Ryazan–Kochetovka I–Gryazi–Krasnodar– Veseloe (–Gantiadi)   Novorossiysk   C–E 593 (Kvashin–) Uspenskaya–Rostov na Donu   C 12 (Zilupe–) Raz.Posin– Novosokol'niki–Ržev–Moskva   C 20/1 Saint-Petersbourg–Vologda–Kotelnitch   C 20/2 Moskva–Kazan–Ekaterinbourg   C 20/3 Kaliningrad–Tcherniakhovs–Nesterov (–Kibartai)   C 75/1 (Narva–) Ivangorod–Gatčina–Saint-Pétersbourg   C 95/2 Saint-Pétersbourg–Dno–Novosokol'niki–Lobok (–Ezjarysca)    (33)  Turquie*   C–E 70 (Svilengrad–) Kapikule–Istanbul–Haydarpasa–Ankara–Boğazköprü–    Kalin–Malatya–Kapiköy [-Razi (Iran, République islamique d’)]   Nusaybin [-Kamishli (République arabe syrienne)]  C–E 74 Bandirma  –Balikesir–Kütahya–Alayunt– Afyon – Konya–Ulukisla  Izmir–Manisa Eskisehir Usak–Manisa   C–E 97  Samsun–Kalin– Boğazköprü–Ulukişla– Yenice–   Adana  –Toprakkale–  Mersin   Fevzipaşa  –Islahiye [-Meydan Ekbez (République arabe syrienne)]  Iskenderun  C–E 692 Cetinkaya–Erzerum–Kars– Dogu Kapi (–Akuryan)  (–Akhalkalaki)   C 70/2 Pehlivanköy–Uzunköprü (–Pythion)    (34)  Lituanie*   C–E 75 (Trakiszki–) Mockava–Šeštokai–Kazlų Rũda–Kaunas–Radviliškis– Šiauliai–Joniškis (–Meitene)   C 14 Radviliskis–Panvezys–Rokiskis–Obeliai (–Eglaine)       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Réglementation générale et trafic combiné   20   0.740.81   C 20/3  (Nesterov–) Kybartai–Kazlų Rũda–Kaunas –Kaišiadorys–Vilnius–Kena     (–Gudagai) (Mukran (Sassnitz) –) Draugyste   (Klaipėda)-Šiauliai-Radviliškis    (35)  Arménie*    (36)  Azerbaïdjan*   C–E 60 (Gardabani–) Beyuk–Kyasik–Baku (–Turmenbashi)    (37)  Géorgie*    (38)  Kazakhstan*   C–E 20 (Petukhovo–) Mamlyutka–Petropavlovsk–Kara Guga (–Isikul)   C–E 24 (Zauralie–) Presnogorkovskaya–Kökshetaú–Astana–Mointy–Dostyk  (–Alashankou)   C–E 30 (Orenburg–) Iletsk I–Kandyagash   C–E 50 (Astrakhan–) Aksaraiskaya II–Atyrau–Makat–Kandyagash–Arys–Almaty– Aqtogay   C–E 60 (Salar–) Saryagash–Arys   C–E 592 Beyneu–Shetpe–Aqtau   C–E 597 Makat–Beyneu–Oazis (–Kungrad)    (39)  Turkménistan*    (40)  Ouzbékistan*   C–E 60 (Chardzev–) Bukhara–Tashkent–-Salar (–Chengeldy)   C–E 597 (Beyneu–) Kungrad–Nukus (–Dashhowuz–) Urganch (–Chardzhev)   C–E 695 Bukhara–Karshi–Termiz–Galaba (–Khairaton)   C–E 696 Tashkent–Khavast–Andizhan (–Osh)    (41)  Kirghizistan*   C–E 696 (Andizhan–) Jalalabad–Osh    (42)  Estonie*   C 75/1 Tapa–Narva (–Ivangorod)   C–E 75 Tallin–Tapa–Tartu–Valga (–Lugaži)       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   21   0.740.81    (43)  Lettonie*   C–E 85 Ventspils  –Jelgava–Krustpils–Zilupe (–Raz. Posinj)    Liepaja   C–E 85 Riga–Krustpils  –Daugavpils–Indra (–Bigosovo)    (Obeliai–) Eglaine    C–E 75 (Valga–) Lugazi–Rig–Jelgava–Meitene (–Sarkiai)    (44)  Iran (République islamique d’)*   C–E 70 (Kapiköy–) Razi–Tabriz–Tehran–Mashad–Sarakhs (–Serahs)       * Pour la note générale, l’explication des numéros d’ordre des lignes et les symboles  utilisés, voir la note de la première page de l’annexe I.     Réglementation générale et trafic combiné   22   0.740.81   Annexe II8   Installations importantes pour le transport international  combiné   A. Terminaux importants pour le transport international combiné   Autriche  Linz-Stadthafen  Graz Süd/Werndorf  Salzburg Hauptbahnhof/Liefering  Villach Süd  Wels Vbf  Wien Freudenau Hafen  Wien Nordwestbahnhof   Azerbaïdjan  Baku (Keshla)   Bélarus  Brest  Minsk   Belgique  Antwerpen  Athus  Bressoux-Renory (Liège)  Bruxelles  Genk (Hasselt)  Muizen (Mechelen)  Zeebrugge   Bosnie et Herzégovine  Sarajevo   Bulgarie  Burgas  Dimitrovgrad Sever  Filipovo  Gorna Oriahovitza  Kaspichan  Ruse  Sofija  Stara Zagora       8 Version consolidée selon les Am. adoptés lors de la 32e, 34e, 38e, 41e, 43e et 49e session  du Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission écono- mique des Nations Unies pour l’Europe, en vigueur depuis le 1er fév. 2001,  le 18 déc. 2001, le 16 avr. 2004, le 7 avr. 2005, le 20 mai 2006 et le 23 mai 2009   (RO 2008 4913, 2014 649).     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   23   0.740.81   Svilengrad  Varna   Croatie  Rijeka  Slavonski Brod  Split  Zagreb   République tchèque  Brno  Lovosice  Melnik  Praha Uhříněves  Praha Žižkov   Danemark  Arhus  Glostrup  København  Padborg   Finlande  Helsinki-Pasila   France  Avignon-Courtine  Bordeaux-Bastide  Dunkerque  Hendaye  Le Havre  Lille-St.Sauveur  Lyon-Venissieux  Marseille-Canet  Paris-La Chapelle  Paris-Noisy-Le-Sec  Paris-Pompadour  Paris-Rungis  Paris-Valenton  Perpignan  Rouen-Sotteville  Strasbourg  Toulouse   Allemagne  Augsburg-Oberhausen  Basel Bad GBF  Berlin  Bielefeld Ost     Réglementation générale et trafic combiné   24   0.740.81   Bochum-Langendreer  Bremen-Grolland Rolland  Bremerhaven-Nordhafen  Dresden  Duisburg-Ruhrort Hafen  Düsseldorf-Bilk  Frankfurt (Main) Ost  Freiburg (Breisgau) GBF  Hagen HBF  Hamburg-Rothenburgsort  Hamburg-Süd  Hamburg-Waltershof  Hamburg-Wilhelmsburg  Hannover-Linden  Ingoldstadt Nord  Karlsruhe HBF  Kiel HGBF  Köln Eifeltor  Leipzig  Lübeck HBF  Ludwigsburg  Mainz Gustavsburg  Mannheim RBF  München HBF  Neuss  Neu Ulm  Nürnberg HGBF  Offenburg  Regensburg  Rheine  Rostock  Saarbrücken HGBF  Schweinfurt HBF  Wuppertal-Langefeld   Estonie  Tallin  Tapa  Tartu  Valga   Grèce  Aghii Anargyri (Athinai)  Alexandroupolis  Igoumenitsa  Patras  Thessaloniki  Volos     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   25   0.740.81   Hongrie  BILK Kombiterminál Budapest  Budapest Kikötő  Debrecen  Miskolc-Gömöri  Sopron  Szeged-Kiskundorozsma  Szolnok  Záhony   Irlande  Dublin-North Wall   Italie  Bari-Lamasinata  Bologna-Interporto  Brindisi  Busto Arsizio  Livorno  Milano Greco Pirelli  Milano-Rogoredo  Modena  Napoli-Granili  Napoli Traccia  Novara  Padova-Interporto  Pescara-P.N.  Pomezia-S.P.  Rivalta Scrivia  Torino-Orbassano  Trieste  Verona-Q.E.   Kazakhstan  Arys  Karaganda  Semipalatinsk  Tura-Tam  Turkestan  Zhezkazgan   Kirghizistan  Osh   Lettonie  Riga  Ventspils  Liepaja  Rezekne     Réglementation générale et trafic combiné   26   0.740.81   Daugavpils   Lituanie  Draugystė (Klaipėda)  Klaipeda  Paneriai (Vilnius)  Kaunas  Šeštokai   Luxembourg  Bettembourg   Ouzbékistan  Andijan (North)  Bukhara-2  Chukursai  Margilan  Sergeli  Tashkent  Termez  Ulugbek   Pays-Bas  Ede  Rotterdam-Haven  Rotterdam-Noord  Venlo   Norvège  Narvik  Oslo-Alnabru  Trondheim   Pologne  Gdánsk  Gdynía  Gliwice  Krakow  Lodz  Malaszewicze  Poznan  Pruszkow  Sosnowiec  Swinoujscie  Szczecin  Warszawa  Wroclaw     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   27   0.740.81   Portugal  Alcântara (Lisboa)  Leixões  Lisboa-Bobadela   République de Moldova  Ungeny  Chişinău   Roumanie  Bucureşti  Constanţa  Craiova  Oradea   Fédération de Russie  Batareinaya (Irkoutsk)  Bazaikha (Krasnoyarsk)  Blochnaya (Perm)  Brjansk-Lgovskiy (Brjansk)  Khabarovsk II  Kirov-Kotlasskiy (Kirov)  Kleschtchikha (Novosibirsk)  Kostarikha (Nizhniy Novgorod)  Kuntsevo II (Moskva)  Kutum (Astrakhan)  Mikhailo-Tchesnokovskaya (Belogorsk)  Moskva-Kievskaya  Moskva-Tovarnaya-Oktyabrskaya  Moskva-Tovarnaya-Paveletskaya  Moskva-Tovarnaya-Smolenskaya  Nakhodka-Vostotchnaya  Novorossiysk-Port  Omsk-Vostochnyi  Oussourisk  Rostov-Tovarnyi (Rostov-na-Donu)  Smolensk  St. Petersbourg -Port  St. Petersbourg-Tovarnyi-Vitebskiy  Sverdlovsk-Passagirskiy (Ekaterinburg)  Taltsay (oulan-Oude)  Tchita I  Voinovka (Tyoumen)  Volzhskiy (Volgograd)   Serbie  Beograd  Bar     Réglementation générale et trafic combiné   28   0.740.81   Slovaquie  Bratislava  Čierna nad Tisou  Košice  Žilina   Slovénie  Koper  Ljubljana   Espagne  Algeciras  Barcelona  Irún  Madrid  Port-Bou  Tarragona  Valencia (-Silla)   Suède  Göteborg  Helsingborg  Malmö  Stockholm-Årsta   Suisse  Aarau-Birrfeld  Basel SBB  Berne  Chiasso  Genève  Lugano-Vedeggio  Luzern  Renens  Zürich   Ex-République yougoslave de Macédoine  Skopje   Turquie  Bandirma  Derince  Iskenderun  Istanbul  Izmir  Mersin  Samsun     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   29   0.740.81   Ukraine  Chop  Dnepropetrovsk Gruzovoy  Kiev  Kiev-Lisky  Kharkov Chervonozavodskoy  Lugansk Gruzovoy  Lvov  Usatovo   Royaume-Uni  Belfast  Birmingham  Bristol  Cardiff  Cleveland  Coatbridge (Glasgow)  Glasgow  Harwich  Holyhead  Ipswich  Leeds  Liverpool-Garston  London-Stratford  London-Willesden  Manchester-Trafford Park  Southampton  Tilbury     Réglementation générale et trafic combiné   30   0.740.81   B. Points de franchissement des frontières importants pour le trafic  international combiné9   Vilar Formoso (CP)–Fuentes de Onoro (RENFE)  Marvao (CP)–Valencia de Alcântara (RENFE)  Irún (RENFE)–Hendaye (SNCF)  Port Bou (RENFE)–Cerbère (SNCF)   Dublin (CIE)–Holyhead (BR)  Dundalk (CIE)–Newry (NIR)  Dover (BR)–Calais (SNCF)   –Dunkerque (SNCF)   –Oostende (SNCB)  Harwich (BR)–Zeebrugge (SNCB)   Menton (SNCF)–Ventimiglia (FS)  Modane (SNCF)–Bardonecchia (FS)  Brig (SBB-CFF)–Domodossola (FS)  Bâle (SNCF)–Basel (SBB-CFF)   Strasbourg (SNCF)–Kehl (DB)  Forbach (SNCF)–Saarbrücken (DB)  Apach (SNCF)–Perl (DB)  Thionville (SNCF)–Bettembourg (CFL)   Feignies (SNCF)–Quévy (SNCB) J  Jeumont (SNCF)–Erquelinnes (SNCB)  Tourcoing (SNCF)–Mouscron (SNCB)  Roosendaal (NS)–Essen (SNCB)   Emmerich (DB/NS)  Venlo (NS/DB)  Bad Bentheim (DB/NS)  Montzen (SNCB)–Aachen (DB)   Sterpenich (SNCB)–Kleinbettingen (CFL)  Basel (DB/SBB–CFF)  Flensburg (DB)–Padborg (DSB)  Puttgarden (DB)–Rodby (DSB)   Passau (DB/ÖBB)  Salzburg (DB/ÖBB)  Kufstein (DB/ÖBB  Buchs (SBB-CFF/ÖBB)       9 Le nom de chaque point de franchissement d’une frontière est suivi entre parenthèses du  sigle de la compagnie de chemin de fer exploitant la gare correspondante. Lorsque la liste  ne mentionne qu’un seul point de franchissement, cela signifie que la gare est utilisée  conjointement par deux compagnies de chemin de fer.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   31   0.740.81   Luino (SBB-CFF/FS)  Chiasso (SBB-CFF/FS)  Brennero (FS/OBB)  Tarvisio (FS)–Arnoldstein (OBB)   Charlottenberg (NSB/SJ)  Kornsjø (NSB/SJ)  Vassijaure (JBV/Banverket)  Storlien (JBV/Banverket)   Helsingborg (SJ)–København (DSB)  Trelleborg (SJ)–Sassnitz (DB)  Ystad (SJ)–Swinoujscie (PKP)  Göteborg (SJ)–Frederikshavn (DSB)  Malmö (SJ)–Travemünde (DB)   Gedser (DSB)–Rostock (DB)  Ebenfurth (ÖBB)–Sopron (GYSEV/MAV)  Nickelsdorf (ÖBB)–Hegyeshalom (MAV)   Frankfurt/O. (DB)–Kunowice (PKP)  Horka (DB)–Węgliniec (PKP)  Keleba (MAV)–Subotica (JZ)  Lököshàza (MAV)–Curtici (CFR)   Preševo (JZ)–Tabanovci (CFARYM)  Deneral Janković (JZ)–Volkovo (CFARYM)  Dimitrovgrad (JZ)–Dragoman (BDZ)  Episcopia Bihor (CFR)–Biharkeresztes (MAV)   Giurgiu (CFR)–Ruse (BDZ)  Svilengrad (BDZ)–Kapikule (TCDD)  Vidin (BDZ)–Calafat (CFR)   Kulata (BDZ)–Promachon (CH)  Turku (VR)–Stockholm (SJ)  Kapiköy (TCDD)–Razi (RAI)  Nusaybin (TCDD)–Kamischli (CFS)   Marchegg (ÖBB)–Devínska Nová Ves (ŽSR)  Kittsee (ÖBB)–Bratislava (ČSR)  Gdynía (PKP)–Ystad, Stockholm (SJ)/Helsinki (VR)  Chalupki (PKP)–Bohumín (ČD)  Zwardoń (PKP)–Skalite (ŽSR)   Schirnding (DB)–Cheb (ČD)  Bad Schandau (DB)–Děčin (ČD)  Bernhardsthal (ÖBB)–Břeclav (ČD)  Summerau (ÖBB)–Horní Dvořištĕ (ČD)     Réglementation générale et trafic combiné   32   0.740.81   Bad Schandau (DB)–Děčin (ČD)  Bernhardsthal (ÖBB) - Břeclav (ČD)  Summerau (ÖBB) - Horní Dvořištĕ (ČD)   Vainikkala (VR)–Buslovskaya (RZD)  Orsha (BC)–Krasnoye (RZD)  Joniškis (LG)–Meitene (LDZ)  Indra (LDZ)–Bigosovo (BC)   Meitene (LDZ)–Šarkiai (LG)  Kybartai (LG)–Nesterov (RŽD)  Obeliai (LG)–Eglaine (LZD)  Kena (LG)–Gudogai (BC)  Mockava (LG)–Trakiszki (PKP)  Gudagai (BC)–Kena (LG)  Zernovo (UZ)–Suzemka (RZD)  Ivangorod (RZD)–Narva (EVR)  Valga (EVR)–Lugaži (LDZ)  Raz. Posin (RZD)–Zilupe (LDZ)  Nesterov (RZD)–Kibartai (chemins de fer lituaniens)   Lobok (RZD)–Ezjarysca (BC)  Valouiki (RZD)–Topoli (UZ)   Goukovo (RZD)–Krasnaya Mogila (UZ)  Zaouralie (RZD)–Presnogorkovskaya (chemins de fer kazakhs)   Petoukhovo (RZD)–Mamlyoutka (chemins de fer kazakhs)  Isilkoul (RZD)–Kara-Gouga (chemins de fer kazakhs)   Astrakhan (RZD)–Aksaraiskaya II (chemins de fer kazakhs)  Orenbourg (RZD)–Iletsk I (chemins de fer kazakhs)  Druzhba (KTZ)–Alashankou (CR)  Naouchki (RZD)–Soukhe-Bator (chemins de fer mongols)  Zabaikalsk (RZD)–Mandchoulia (chemins de fer chinois)   Hasan (RZD)–Toumangan (chemins de fer de la République populaire démocratique  de Corée)   Trakiszki (PKP)–Mockava (LG)  Dorohusk (PKP)–Izov (UZ)  Zwardoń (PKP)–Skalite (ŽSR)  Zebrzydovice (PKP)–Petrovice u Karviné (ČD)  Zavidów (PKP)–Frýdlant v Čechách (ČD)  Medzylesie (PKP)–Lichkov (ČD)   Čadca (ŽSR)–Mosty u Jablunkova (ČD)  Lúky pod Makytou (ŽSR)–Horní Lideč (ČD)  Kúty (ŽSR)–Lanžhot (ČD)  Čierna nad Tisou (ŽSR)–Chop (UZ)   Komárno (ŽSR)–Komarom (MAV)     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   33   0.740.81   Štúrovo (ŽSR)–Szob (MAV)  Rusovce (ŽSR)–Rajka (MAV)   Čaňa (ŽSR)–Hidasnémeti (MAV)  Plaveč (ŽSR)–Muszyna (PKP)  Magyarbóly (MAV)–Beli Manastir (HZ)   Gevgelia (CFARYM) – Idomeni (CH)  Dikea (CH)–Svilengrad (BDZ)  Kristallopigi (CH)–… (HSH)  Patras/Igoumenitsa (CH)–Brindisi (FS)  Patras/Igoumenitsa (CH)–Trieste (FS)   Patras/Igoumenitsa (CH)–Ancona (FS  Patras/Igoumenitsa (CH)–Bari (FS)  Volos (CH)–Latakia (CFS)   Stamora Moraviţa (CFR)–Vršac (JZ)  Halmeu (CFR)–Deakovo (UZ)  Vicşani (CFR)–Vadu Siret (UZ)   Uzunköprü (TCDD)–Pythion (CH)  Islahiye (TCDD)–Meydan Ekbez (CFS)  Doğukapi (TCDD)–Ahuryan (ARM)   Kotoriba (HZ)–Murakeresztúr (MAV)  Koprivnica (HZ)–Gyekenyes (MAV)  Čakovec (HZ)–Središće (SZ)  Savski Marof (HZ)–Dobova (SZ)   Erdut (HZ)–Bogojevo (JZ)  Tovarnik (HZ)–Sid (JZ)  Slavonski Šamac (HZ)–Bosanski Šamac (ZBH)  Metkovič (HZ) -Čapljina (ZBH)   Volinja (HZ)–Dobrljin (ZBH)  Strmica (HZ)–Ripać (ZBH)  Šapjane (HZ)–Ilirska Bistrica (SZ)  Lupoglav (HZ)–Podoorje (SZ)   Rosenbach (ÖBB)–Jesenice (SZ)  Spielfeld Strass (ÖBB)–Šentilj (SZ)  Središće (SZ)–Žakovec (HZ)   Hodoš (SZ/MAV)  Villa Opicina (FS)–Sežana (SZ)  Savski Marof (HZ)–Dobova (SZ)  Terespol (PKP)–Brest (BC)  Medyka (PKP)–Mostiska (UZ)     Réglementation générale et trafic combiné   34   0.740.81   Záhony (MAV)–Chop (UZ)  Ungeni (CFM)–Iaşi (CFR)  Giurgiuleşti (CFM)–Galaţi (CFR)  Novosavytskoe (CFM)–Kuchurgan (UZ)   Topoli (UZ)–Valuiki (RZD)  Krasnaya Mogila (UZ)–Gukovo (RZD)  Kvashino (UZ)–Uspenskaya (RDZ)  Izov (UZ)–Borohust (PKP)  Berezhest (UZ)–Slovechno (BC)   Veseloe (RZD)–Gantiadi (chemins de fer géorgiens)   Dogu Kapi (TCDD)–Akuryan (chemins de fer arméniens)  Kars (TCDD)–Akhalkalaki (chemins de fer géorgiens)  Beyuk (AZ)–Gardabani (GR)  Baku (AZ)–Turkmenbashi (TRK)  Chengeldy (KTZ)–Salar (UR)  Beyneu (KTZ)–Kungrad (UR)   Alat (UR)–Chardzhev (TRK)  Salar (UR)–Chengeldy (KTZ)  Andizhan (UR)–Osh (Chemin de fer du Kirghizistan)  Galaba (UR)–Khairaton (Chemin de fer d’Afghanistan)  Chardzhev (TRK)–Alat (UR)  Termis (UR)–(Karshi) (UR)  Andizhan (UR)–Jalalabad (Chemin de fer du Kirghizistan)  Razi (RAI)–Kapiköy (TCDD)   Sarakhs (RAI)–Serahs (chemins de fer turkmènes)     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   35   0.740.81   C. Points de changement d’écartement importants pour le transport  international combiné*   Gares situées entre des réseaux  ferroviaires à écartements différents   Pays intéressés Technique de changement appliquée   Changement  d’essieux/bogies  de wagon   Transbordement  des unités de  chargement par grue  ou autre matériel de  manutention   Irun–Hendaye Espagne–France X X     Port Bou–Cerbère Espagne–France X X     Hanko Finlande X      Čierna nad Tisou–Chop Slovaquie–Ukraine  X     Záhony–   Chop   Hongrie–   Ukraine   X   X   X   X     Iaši–   Ungheni   Roumanie–   Rép. de Moldova      X   X   X     Galaţi–Giurgiulesti Roumanie–   Rép. de Moldova   X X      Vicşani–   Vadu Siret   Roumanie–   Ukraine   X   X   X   X     Halmeu**–   Deakovo   Roumanie–   Ukraine      X   X   X     Varna Bulgarie X X     Malaszewicze***–   Brest   Pologne–   Bélarus      X   X   X     Medyka–   Mostiska   Pologne–   Ukraine   X   X   X   X     Esen Ukraine–Hongrie X      Šeštokai****   Mockava   Trakiszki   Lituanie   Lituanie   Pologne   –   X   –   X   X   –       Réglementation générale et trafic combiné   36   0.740.81   Gares situées entre des réseaux  ferroviaires à écartements différents   Pays intéressés Technique de changement appliquée   Changement  d’essieux/bogies  de wagon   Transbordement  des unités de  chargement par grue  ou autre matériel de  manutention       Zabaikalsk–   Manchzhuria   Fédération de Russie–   Chine   X   X   X   X      Hasan–   Toumangan   Fédération de Russie–   République populaire  démocratique de Corée   X X      X      Druzba   Alashankou   Kazakhstan–Chine  X X       * Si le changement d’essieu ou le transfert des unités de chargement sur des wagons ayant  un écartement différent s’effectue dans une seule gare, celle-ci est soulignée. Dans le cas  où les techniques de changement d’écartement et de transbordement sont utilisées simul- tanément dans certaines gares, ces dernières sont toutes les deux mentionnées.  ** Entre Halmeu et Chop (Ukraine) existe une ligne de chemin de fer d’environ 70 km  comportant à la fois un écartement normal et un grand écartement. Il n’est donc pas né- cessaire de changer les wagons ou les essieux/bogies.  *** Point de transbordement sans franchissement de frontière  **** Pas un point de franchissement des frontières  Note: Les points de changement d’écartement sont aussi des points de franchissement des  frontières.   D. Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau  international de transport combiné   Holyhead–Dublin (Royaume-Uni–Irlande)  Calais–Dover (France–Royaume-Uni)  Oostende–Dover (Belgique–Royaume-Uni)  Dunkerque–Dover (France–Royaume-Uni)  Stanrear–Larne (Royaume-Uni)  Zeebrugge–Harwich (Belgique–Royaume-Uni)  Zeebrugge–Dover (Belgique–Royaume-Uni)  Puttgarden–Rodby (Allemagne–Danemark)  København–Helsingborg (Danemark–Suède)  Lübeck-Travemünde–Hanko (Allemagne–Finlande)  Gedser–Rostock (Warnemünde) (Danemark–Allemagne)  Göteborg–Frederikshavn (Suède–Danemark)  Malmö–Travemünde (Suède–Allemagne)  Trelleborg–Sassnitz (Suède–Allemagne)  Ystad–Swinoujscie (Suède–Pologne)  Helsinki–Gdynía (Finlande–Pologne)     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   37   0.740.81   Helsinki–Stockholm (Finlande–Suède)  Turku–Stockholm (Finlande–Suède)  Samsun–Constanţa (Turquie–Roumanie)  Mersin–Venezia (Turquie–Italie)  Gdynía–Ystad (Pologne–Suède)  Gdynía–Stockholm (Pologne–Suède)  Gdynía–Helsinki (Pologne–Finlande)  Patras/Igoumenitsa–Brindisi (Grèce–Italie)  Patras/Igoumenitsa–Trieste (Grèce–Italie)  Patras/Igoumenitsa–Ancona (Grèce–Italie)  Patras/Igoumenitsa–Bari (Grèce–Italie)  Bar–Bari (Serbie–Italie)  Bar–Ancona (Serbie–Italie)  Volos–Latakia (Grèce–République arabe syrienne)  Calafat–Vidin (Roumanie–Bulgarie)  Kaliningrad–Lübeck (Fédération de Russie–Allemagne)  Baltyisk–Lübeck (Fédération de Russie–Allemagne)  Nakhodka–Yokohama (Fédération de Russie–Japon)  Vostotchnyi–Poussan (Fédération de Russie–République de   Corée)  Draugysté (Klaipeda)–Mukran (Sassnitz) (Lituanie–Allemagne)  Varna–Odessa (Bulgarie–Ukraine)  Varna–Novorossiysk (Bulgarie–Fédération de Russie)  Varna–Poti/Batumi (Bulgarie–Géorgie)  Burgas (port)–Novorossiysk (Bulgarie–Fédération de Russie)  Burgas (port)–Poti (Bulgarie–Géorgie)  Odessa (Ukraine–…)  Illichivsk (Ukraine–…)  Mariupol (Ukraine–…)  Baku–Turkmenbashi (Azerbaïdjan–Turkménistan)   Note: A l’exception des liaisons Stanrear–Larne et Messina–Villa S. Giovanni, les liaisons par  navires transbordeurs correspondent aussi à des points de franchissement des frontières.     Réglementation générale et trafic combiné   38   0.740.81   Annexe III10   Caractéristiques techniques du réseau des grandes lignes de  transport international combiné   Remarques préliminaires   Les paramètres sont résumés dans le tableau ci-après. Les valeurs indiquées dans la  colonne A du tableau doivent être considérées comme des objectifs importants, à  atteindre conformément aux plans nationaux de développement des chemins de fer.  Tout écart par rapport à ces valeurs doit être considéré comme exceptionnel.   On distingue deux grandes catégories de lignes:   a) les lignes existantes, susceptibles d’être améliorées le cas échéant; il est sou- vent difficile et parfois impossible de modifier leurs caractéristiques géomé- triques notamment; les exigences à leur égard sont donc modérées;   b) les lignes nouvelles, à construire.   Par analogie, les spécifications indiquées dans le tableau ci-après sont aussi applica- bles, le cas échéant, aux services de ferry-boat qui font partie intégrante du réseau  ferroviaire.       10 Version consolidée selon les Am. adoptés lors de la 49e et 58e session du Groupe  de travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des  Nations Unies pour l’Europe, en vigueur depuis le 23 mai 2009 (RO 2014 649) et le  29 déc. 2016 (RO 2017 3061).     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   39   0.740.81   Paramètres d’infrastructure du réseau des grandes lignes de transport  international combiné    A B    Lignes existantes répondant aux  conditions d’infrastructure et  lignes à améliorer ou à recons- truire   Lignes nouvelles    actuellement objectif      1. Nombre de voies (non spécifié) (non spécifié) 2 2. Gabarit de chargement des véhicules UIC B* UIC C* 3. Entraxe minimal des voies** 4,0 m 4,2 m 4. Vitesse minimale de définition*** 100 km/h Catégorie   de ligne  Vitesse   F1 120  F2 120  F3 100  F4 n.a.  F1520 120  F1600 100   Catégorie  de ligne   Vitesse   F1 120  F2 120  F3 100  F4 n.a.  F1520 120  F1600 100   5. Masse autorisée par essieu:  Wagons 100 km/h 20 t 22,5 t 22,5 t   120 km/h 20 t 20 t 20 t 6. Déclivité maximale** (non spécifiée) (non spécifiée) 12,5 mm/m  7. Longueur utile minimale des voies d’évitement 600 m 750 m 750 m  * UIC = Union internationale des chemins de fer.  ** Ne concerne pas particulièrement le transport combiné, mais recommandé    pour un transport combiné international efficace.  *** Normes minimales applicables aux trains de transport combiné (voir annexe IV).   Explication des paramètres présentés dans le tableau ci-dessus   1. Nombre de voies   Les lignes de transport international combiné doivent offrir une capacité élevée et  une grande précision du mouvement.   En principe, il n’est possible de répondre à ces deux exigences que par des lignes à  au moins deux voies; toutefois, les lignes à une voie pourraient être acceptées à con- dition de répondre aux autres paramètres prévus par l’Accord.   2. Gabarit des véhicules   Il s’agit du gabarit minimum sur les lignes de transport international combiné.   Sur les lignes nouvelles, l’adoption d’un gabarit important n’exige en général qu’un  coût marginal d’investissement limité, ce qui permet de retenir le gabarit C de l’UIC.   Le gabarit C permet notamment:   – le transport de véhicules et d’ensembles routiers utilitaires (camions et re- morques, véhicules articulés, tracteurs et semi-remorques) au gabarit routier     Réglementation générale et trafic combiné   40   0.740.81   européen (hauteur 4 m, largeur 2,50 m) sur des wagons spéciaux dont le plan  de chargement se trouve à 60 cm au-dessus du niveau du rail;   – le transport de semi-remorques routières ordinaires d’une largeur de 2,50 m  et d’une hauteur de 4 m sur des wagons-poches équipés de bogies courants;   – le transport de conteneurs ISO d’une largeur de 2,44 m et d’une hauteur de  2,90 m sur des wagons plats ordinaires;   – le transport de caisses mobiles d’une largeur de 2,50 m sur des wagons plats  ordinaires;   – le transport de conteneurs/caisses mobiles d’une largeur de 2,60 m et d’une  hauteur de 2,90 m sur des wagons appropriés.   Les lignes existantes qui franchissent des régions montagneuses (Pyrénées, Massif  central, Alpes, Jura, Apennins, Carpates, etc.) comportent de nombreux tunnels au  gabarit de l’Unité technique ou à des gabarits légèrement supérieurs en hauteur dans  l’axe de la voie. Dans presque tous les cas, l’agrandissement au gabarit C de l’UIC  est impossible du point de vue économique et financier.   Le gabarit B de l’UIC est donc retenu pour ces lignes. Il permet notamment:   – le transport de conteneurs ISO d’une largeur de 2,44 m et d’une hauteur de  2,90 m sur des wagons plats porte-conteneurs dont le plan de chargement se  trouve à une hauteur de 1,18 m au-dessus du niveau du rail;   – le transport de caisses mobiles d’une largeur de 2,50 m et d’une hauteur de  2,60 m sur des wagons plats normaux (plan de chargement à une hauteur de  1,246 m);   – le transport de semi-remorques par des wagons-poches;   – le transport de conteneurs/caisses mobiles d’une largeur de 2,60 m et d’une  hauteur de 2,90 m sur des wagons spéciaux à plan de chargement bas.   La plupart des lignes de transport international combiné existantes ont au moins le  gabarit B de l’UIC. Sur les autres, la mise à ce gabarit n’exige généralement pas  d’investissements importants.   4. Vitesse minimale de définition   La vitesse minimale de définition détermine le choix des caractéristiques géométri- ques du tracé (rayon de courbe et dévers), des installations de sécurité (distance de  freinage) et des coefficients de freinage du matériel roulant.   5. Masse autorisée par essieu   Il s’agit de la masse autorisée par essieu que les grandes lignes internationales doi- vent pouvoir supporter.   Les lignes de transport international combiné doivent pouvoir absorber le trafic du  matériel le plus moderne, existant et futur, c’est-à-dire en particulier:   – des wagons ayant une masse par essieu de 20 t qui correspond à celle de la  classe C de l’UIC; on a retenu une masse par essieu de 22,5 t jusqu’à  100 km/h conformément aux décisions récentes de l’UIC. Les limitations de     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   41   0.740.81   la masse par essieu à 20 t pour 120 km/h correspondent à la réglementation  de l’UIC.   Les masses par essieu indiquées valent pour des diamètres de roue égaux ou supé- rieurs à 840 mm, conformément à la réglementation de l’UIC.   7. Longueur utile minimale des voies d’évitement   La longueur utile minimale des voies d’évitement des lignes de transport internatio- nal combiné est importante pour les trains de transport combiné (voir annexe IV).     Réglementation générale et trafic combiné   42   0.740.81   Annexe IV11   Paramètres d’efficacité ferroviaire et normes minimales  applicables aux infrastructures   A. Conditions à remplir pour assurer l’efficacité des services de  transport international combiné   1.  Pour garantir un écoulement efficace et rapide des transports exigés par les mé- thodes modernes de fabrication et de distribution des marchandises, les services in- ternationaux de transport combiné devraient satisfaire en particulier aux conditions  suivantes:   a) départs/arrivées conformes aux desiderata de la clientèle (en particulier heu- res limites tardives pour le chargement et mise à disposition rapide des mar- chandises), services réguliers;   b) rapidité du transport de porte-à-porte, grande ponctualité, délais de transport  sûrs;   c) informations sûres et opportunes sur les formalités de transport, documenta- tion simple, faible risque de dommage;   d) pouvoir transporter tous les types de conteneurs normalisés et toutes les uni- tés de charge qui peuvent être transportées par les transports routiers  internationaux en Europe. Dans ce contexte, il faut compter avec l’évolution  prévisible concernant les poids et les dimensions des unités de chargement.   2.  Ces conditions devraient être satisfaites grâce:   a) à une vitesse de transport élevée (mesurée du point de départ au lieu de des- tination, compte tenu de tous les arrêts), qui devrait être environ la même  que celle du transport de bout en bout par la route ou même supérieure à  celle-ci;   b) à l’utilisation des heures pendant lesquelles les destinataires ne travaillent  pas (par exemple transport de nuit), pour leur livrer les marchandises le  matin de bonne heure, comme le souhaitent les clients;   c) aux installations et capacités d’infrastructure adéquates et suffisantes (par  exemple gabarits de chargement appropriés);   d) aux trains directs, si possible (c’est-à-dire exclusion ou réduction au mini- mum du transbordement en cours de route des marchandises sur d’autres  trains);   e) aux mesures organisationnelles destinées à améliorer l’écoulement du trafic  grâce aux systèmes de télécommunications modernes.       11 Version consolidée selon l’Am. du 18 mars 2008 adopté lors de la 49e session du Groupe  de travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des  Nations Unies pour l’Europe, en vigueur depuis le 10 déc. 2009 (RO 2014 649).     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   43   0.740.81   3.  Pour satisfaire aux conditions définies ci-dessus, les trains et les installations  d’infrastructure devraient être suffisamment efficaces, c’est-à-dire qu’ils devraient  satisfaire à certaines normes minimales, qui doivent être respectées par toutes les  autorités intervenant dans une liaison de transport donnée.   4.  Les paramètres de performance et les normes ci-après ont été établis en particu- lier pour les volumes importants de transport international, c’est-à-dire pour les liai- sons sur lesquelles il existe un trafic régulier de trains directs ou, du moins de grou- pes de wagons importants. Les trains de marchandises classiques pourraient néan- moins continuer d’exploiter des wagons isolés ou des transports spéciaux si cela cor- respond aux besoins de la clientèle et des compagnies de chemin de fer intéressées.   B. Paramètres de performances des trains   5.  Les trains utilisés pour le transport international combiné devront répondre aux  normes minimales suivantes:   Normes minimales Actuellement Objectifs*   Vitesse minimale de définition 100 km/h 120 km/h  Longueur des trains 600 m 750 m  Poids des trains 1200 t 1500 t  Charge par essieu (wagons) 20 t 20 t   (22,5 t à une  vitesse de  100 km/h)      * Ces chiffres devraient être atteints approximativement d’ici l’an 2000. Ils n’excluent pas les  normes plus élevées atteintes antérieurement, tant que ces normes n’entravent pas le déve- loppement international du transport combiné.   Faute de pouvoir constituer des trains directs, les trains devraient si possible être  composés d’un nombre réduit de groupes de wagons dont toutes les unités auraient  la même destination. Dans la mesure du possible, il ne devrait pas y avoir d’arrêts  techniques en cours de route ni de contrôles au franchissement des frontières.   6.  Le matériel roulant devra répondre aux normes ci-dessus concernant la vitesse et  la charge par essieu et être en mesure de transporter toutes les unités de chargement  dont il faut tenir compte du point de vue du poids et des dimensions.   7.  Les trains de transport combiné devront être considérés comme bénéficiant d’une  priorité absolue. Leurs horaires devront être conçus de façon à répondre aux besoins  de la clientèle, qui demande des services de transport fiables et réguliers.   C. Normes minimales applicables aux lignes de chemin de fer   8.  Les lignes de chemin de fer destinées à servir au transport combiné devront pré- senter une capacité journalière suffisante pour éviter l’attente des trains de transport  combiné. Ces trains ne devraient pas non plus être retardés par les heures de repos.     Réglementation générale et trafic combiné   44   0.740.81   9.  Pour la modernisation des lignes de chemin de fer, les paramètres d’infrastructure  indiqués dans l’annexe III seront applicables.   D. Normes minimales applicables aux gares de départ et d’arrivée   10.  Pour une manutention efficace des marchandises dans les gares les conditions  suivantes devront être réunies:   a) Le temps qui s’écoule entre, d’une part, l’heure limite fixée pour l’accep- tation des marchandises et le départ des trains, et, d’autre part, entre l’arrivée  des trains et l’heure où les wagons sont prêts pour le déchargement des uni- tés de chargement, ne devra pas dépasser une heure, à moins qu’il soit pos- sible de donner satisfaction à la clientèle par d’autres moyens en ce qui con- cerne l’heure limite d’acceptation ou celle à laquelle les marchandises sont  disponibles.   b) L’attente de la livraison ou du ramassage des unités de chargement par des  véhicules routiers devra être aussi brève que possible (20 minutes au maxi- mum).   c) L’emplacement de la gare devra être choisi de façon:  – à être accessible facilement et rapidement par la route depuis les centres   économiques;  – en ce qui concerne son emplacement sur le réseau ferroviaire, à être   bien relié aux lignes à longue distance et, pour les liaisons de transport  avec le trafic par groupes de wagons, à être d’accès facile pour les  trains de marchandises rapides qui assurent le transport combiné.   11.  Les normes minimales applicables aux gares intermédiaires stipulées ci-dessous  concerneront aussi les gares de départ et d’arrivée.   E. Normes minimales applicables aux gares intermédiaires   12.  Des arrêts en cours de route, qui peuvent être nécessaires pour les trains servant  au transport combiné du fait de raisons techniques ou opérationnelles, par exemple  aux points d’échange de groupes de wagons ou de changement d’écartement, servi- ront en même temps pour effectuer des tâches qui exigeraient autrement d’autres  arrêts (par exemple contrôles aux frontières, changement de locomotive). Les pres- criptions auxquelles l’infrastructure de ces postes intermédiaires devra satisfaire sont  les suivantes:   – Disposer d’une capacité journalière suffisante sur les lignes affluentes pour  éviter les retards des trains de transport combiné.   – Les entrées et les sorties sur la ligne affluente devront permettre aux trains  de s’y infiltrer et d’en sortir sans perte de temps. Leur capacité devra être  suffisante pour éviter les retards des trains de transport combiné à l’arrivée  et au départ.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   45   0.740.81   – Disposer d’une capacité de voies suffisante pour les divers types de voies  comme l’exigent les opérations spécifiques à effectuer dans une gare, en par- ticulier pour les voies d’arrivée/de départ, les voies de formation, les voies  de triage et de tiroir, les voies de chargement et les voies de changement  d’écartement.   – Les voies énumérées ci-dessus devront avoir des gabarits correspondant à  ceux des lignes de chemin de fer à utiliser (UIC B ou UIC C).   – La longueur de voies devra être suffisante pour recevoir des trains de trans- port combiné entiers.   – Pour la traction électrique, les voies devront pouvoir être utilisées par des  engins de traction électrique (aux gares frontières: par des engins de traction  électrique du chemin de fer correspondant).   – La capacité de transbordement, d’échange de groupes de wagons, de chan- gement d’écartement et de contrôle aux frontières devra garantir que les  arrêts obligatoires seront aussi courts que possible.   a) Postes d’échange de groupes de wagons   13.  Le transport combiné devra si possible être assuré par des trains directs entre les  gares de départ et d’arrivée. Si cela n’est pas économiquement viable en raison du  faible volume de marchandises transportées et si le transbordement de marchandises  du transport combiné est par conséquent obligatoire, celui-ci devrait au moins se  faire par groupes de wagons. Les arrêts nécessaires pour effectuer ces opérations ne  devront pas dépasser 30 minutes chacun. Cela devrait être possible si les trains sont  formés en conséquence (les distances parcourues devraient être aussi longues que  possible, même si cela implique des franchissements de frontières) et si les postes de  changement de groupes de wagons sont équipés d’une infrastructure adéquate.   b) Points de franchissement des frontières   14.  Les trains exploités en transport combiné devront autant que possible parcourir  de grandes distances par-delà les frontières jusqu’à une gare où il est indispensable  de changer des groupes de wagons ou jusqu’à leur destination finale, sans avoir à  s’arrêter en cours de route. Autant que faire se peut, il n’y aura pas d’arrêts aux fron- tières, ou, si cela est inévitable, uniquement des arrêts très courts (30 minutes maxi- mum). On y parviendra:   – en ne procédant pas aux opérations normalement effectuées à la frontière ou,  si cela est impossible, en déplaçant ces opérations dans d’autres postes situés  à l’intérieur du pays où les trains doivent obligatoirement s’arrêter pour des  raisons techniques et/ou administratives;   – en faisant au plus un seul arrêt aux gares frontières communes.   c) Points de changement d’écartement   15.  Il faudra mettre au point des méthodes à la fois rapides et économiques pour  répondre aux besoins dans ce domaine. Lors du transbordement d’unités de charge- ment sur des wagons d’un autre gabarit, il conviendra d’appliquer de la même façon     Réglementation générale et trafic combiné   46   0.740.81   les prescriptions énoncées ci-dessus pour les transbordements en gare. Les arrêts aux  points de changement d’écartement devraient être aussi courts que possible. Les ca- pacités disponibles pour effectuer ce changement d’écartement ou ce transbordement  devront être suffisantes pour garantir la brièveté des arrêts.   d) Liaisons par navires transbordeurs/ports   16.  Les services de transport devront correspondre aux services de transbordement  proposés. Les arrêts dans les ports pour les marchandises transportées en transport  combiné devraient être aussi courts que faisables (si possible une heure au maxi- mum). Pour obtenir ce résultat, outre une infrastructure appropriée de la gare de  transbordement et des navires transbordeurs adéquats (voir par. 17 ci-dessous), les  mesures ci-après seront mises en œuvre:   – application des conditions énumérées au par. 14 en ce qui concerne les me- sures nécessaires de contrôle aux frontières;   – coordination des horaires des navires transbordeurs et des trains et obtention  rapide de renseignements afin d’accélérer le chargement des navires et/ou la  formation des trains.   17.  Les navires transbordeurs utilisés pour le transport combiné devront satisfaire  aux prescriptions ci-après:   – Navires de dimensions et de types appropriés comme l’exigent les unités de  chargement/wagons de marchandises utilisés.   – Chargement et déchargement rapides des vaisseaux et stockage des unités de  chargement/wagons conformément aux prescriptions relatives au transport  ultérieur par voie ferrée (séparation du transport combiné du transport de  voyageurs et/ou des transports routiers, le cas échéant).   – Si les unités de chargement restent sur les wagons pendant la traversée, les  transbordeurs devront être d’accès facile et les opérations de triage exigeant  beaucoup de temps ne devraient pas être nécessaires. Le gabarit, la masse  par essieu, etc., devraient être conformes aux paramètres de la ligne énumé- rés dans l’annexe III.   – Si le transbordement d’unités de chargement doit s’effectuer sans les  wagons, le transport éventuel à effectuer par la route entre le port des navires  transbordeurs et la gare ferroviaire devrait être caractérisé par des distances  courtes et des bonnes liaisons routières.     Grandes lignes de transport international combiné et installations connexes.   Ac. européen   47   0.740.81   Champ d’application le 19 août 200812      Etats parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)  Entrée en vigueur       Albanie 21 mai 2008 A 19 août 2008  Allemagne 30 juillet 1992 20 octobre 1993  Autriche 22 juillet 1993 20 octobre 1993  Bélarus   5 mars 1997 A   3 juin 1997  Belgique   6 août 1999   4 novembre 1999  Bulgarie 10 août 1994   8 novembre 1994  Croatie 24 juillet 1995 A 22 octobre 1995  Danemark   9 janvier 1992 20 octobre 1993  France 28 mai 1992 20 octobre 1993  Géorgie 30 novembre 1998 A 28 février 1999  Grèce 26 avril 1995 25 juillet 1995  Hongrie   4 février 1994   5 mai 1994  Italie 12 janvier 1996 11 avril 1996  Kazakhstan 11 juillet 2002 A   9 octobre 2002  Lettonie 1er mars 2007 A 30 mai 2007  Lituanie   8 février 2008 A   8 mai 2008  Luxembourg 13 juillet 1994 11 octobre 1994  Moldova 10 octobre 2002 A   8 janvier 2003  Monténégro* 23 octobre 2006 S   3 juin 2006  Norvège 30 avril 1992 20 octobre 1993  Pays-Bas* a 13 mai 1992 20 octobre 1993  Pologne 22 mars 2002 20 juin 2002  Portugal   5 janvier 1996 A   4 avril 1996  République tchèque   2 juin 1993 S 20 novembre 1994  Roumanie 21 mai 1993 20 octobre 1993  Russie* 29 juin 1994 A 27 septembre 1994  Serbie*   6 octobre 2005 A   4 janvier 2006  Slovaquie 16 août 1994 S 14 novembre 1994  Slovénie 1er novembre 1994 A 30 janvier 1995  Suisse 11 février 1993 20 octobre 1993  Turquie   4 septembre 1996   3 décembre 1996  Ukraine* 23 décembre 2005 A 23 mars 2006     * Réserves et déclarations.   Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais   peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org  ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.  a Pour le Royaume en Europe.      12 Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Réglementation générale et trafic combiné   48   0.740.81