Document ID: 9f5442b9-bb40-4b1c-ba08-2298a52623c4

461.351      1      30  avril  1991   Arrêté  concernant l'atlas photographique  de vues aériennes du canton de Neuchâtel             Etat au  12 novembre 2008   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le décret portant octroi d'un crédit de 17.000 francs pour l'établissement d'un  atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 1er octobre  1965;   vu l'autorisation donnée par le conseiller d'Etat, chef du département de  l'Agriculture, au service de l'aménagement du territoire, de commander une  nouvelle édition de l'atlas photographique du canton, du 26 août 1981;   vu l'arrêté relatif à l'établissement de jeux de photographies aériennes, du 11  juillet 1990;   vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920;   vu l'arrêté d'exécution de la loi concernant les émoluments, du 7 janvier 19211);   vu le rapport de l'inspecteur cantonal des forêts;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture,   arrête:       Article premier2)   Le service de la faune, des forêts et de la nature est chargé  de conserver l'atlas photographique de vues aériennes du canton, établi en vertu  du décret du 1er octobre 1965 (1re édition), de conserver celui établi en vertu de  la décision du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture, du 26 août  1981 (2e édition) et de conserver celui établi en vertu de l'arrêté du 11 juillet 1990  (3e édition).     Art. 23)   1Le service de la faune, des forêts et de la nature est chargé de délivrer  des copies ou agrandissements de l'atlas photographique, selon les  émoluments ci-dessous, en plus de la facturation de base de Swissair AG,  Zurich:   Format  cm   Surface  m2   Emolument  Fr.    24 x 24  0,0576 15.–   30 x 30 0,09 20.–   40 x 40 0,16 25.–   50 x 50 0,25 32.–   60 x 60 0,36 44.–   70 x 70 0,49 58.–                                                    RLN XV 410  1) RSN 152.150.10   2) Teneur selon A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52)  3) Teneur selon A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52)     461.351      2    80 x 80 0,64 74.–   90 x 90 0,81 92.–   100 x 100 1,00  110.–   2Les formats intermédiaires sont facturés au prix du format (ou de la surface)  immédiatement supérieur.     Art. 3   Les communes et les écoles neuchâteloises bénéficient d'une réduction  de 50% sur les émoluments fixés à l'article 2.     Art. 4   Une taxe supplémentaire de 50% est perçue pour les copies de films.     Art. 5   Les droits de reproduction des photographies et les frais de cadrage sont  comptés en supplément.     Art. 6   Le prêt des négatifs originaux pour des travaux privés de  photogrammétrie est facturé à raison de 30 francs la pièce.     Art. 7   Les frais de port sont à la charge du bénéficiaire.     Art. 8   Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant la conservation de l'atlas  photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 2 juin 19824).     Art. 9   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    4) RLN VIII 297