Document ID: d46634f2-4caf-4ed4-8bd3-836c8693490b

1     823.130    1     Arrêté  portant introduction du secours de crise dans la  République et Canton du Jura pour l’année 1990     du 19 décembre 1989    Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 19 et 20 de la loi du 9 novembre 1978 sur le service de  l'emploi1),   vu le décret du 6 décembre 1978 sur le secours de crise en faveur de  chômeurs assurés2),    arrête :     Article premier  Le secours de crise peut être obtenu dans la  République et Canton du Jura pour la période allant du 1er janvier 1990  au 31 décembre 1990.     Art. 2  1 Les chômeurs qui ont épuisé en 1989 ou en 1990 leurs  indemnités de chômage peuvent bénéficier de 75 allocations journalières  au titre de secours de crise.   2 Pour les personnes de 55 ans et plus et pour les handicapés, le  nombre d'allocations est fixé à 150.   3 Le total des indemnités perçues en 1989 et 1990 ne dépassera pas le  maximum prévu aux alinéas 1 et 2.     Art. 3  Les communes ont l'obligation d'informer les chômeurs ayant  épuisé leur droit aux indemnités de la possibilité qui leur est offerte par le  présent arrêté.     Art. 4  Les communes fournissent au Service des arts et métiers et du  travail les renseignements relatifs :    au résultat des recherches de l'office communal du travail sur les  possibilités de placement du requérant;    à l'examen des recherches de travail entreprises par le requérant lui- même;     aux propositions de reclassement professionnel en faveur du requérant;    à la promotion d'autres mesures tendant à la réinsertion du requérant  dans la vie professionnelle, notamment par des stages dans les ateliers  de Caritas Jura.        823.130    2     Art. 5  Les demandes de secours de crise sont présentées à l'autorité  communale compétente, qui les transmet au Service des arts et métiers  et du travail, dans les trois semaines, pour examen préalable.     Art. 6  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.     Delémont, le 19 décembre 1989      AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Jean-Pierre Beuret  Le chancelier : Joseph Boinay                          1) RSJU 823.11  2) RSJU 823.13        http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=823.11