Document ID: 5b99644c-523b-4818-b47f-3d74094e1e74

817.022.12   1   Ordonnance du DFI  sur les boissons   du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 10, al. 4, 12, al. 3, 14 et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du  16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,   arrête:   Titre 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exi- gences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent:   a. eau minérale naturelle et eau de source;   b. jus de fruits;    c. jus de légumes;   d. nectar de fruits;   e.  boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine;   f.  café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de  fruits;   g. boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur  en alcool:   1. bière, bière sans alcool,   2. vin, vin mousseux,   3. vin sans alcool, vin mousseux sans alcool,   4. moûts de raisin, vin de liqueur,   5. boissons à base de vin,    6. cidre, cidre sans alcool,   7. jus de fruits à pépins en cours de fermentation, vin de fruits,   8. hydromel,   9. boissons spiritueuses.   2 Elle ne s’applique pas à l’eau potable, qui est régie par l’ordonnance du DFI du  16 décembre 2016 sur l’eau potable, et l’eau des installations de baignade et de  douche accessibles par le public (OPBD)2.        RO 2017 2327  1 RS 817.02  2 RS 817.022.11   817.022.12      Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.022.12   Art. 2 Teneur en alcool éthylique et addition de dioxyde de carbone   1 La teneur en alcool éthylique des boissons sans alcool ne doit pas dépasser 0,5 %  vol., rapportée à la boisson prête à la consommation.   2 L’addition de dioxyde de carbone est admise, à l’exception des boissons spiri- tueuses.   Art. 3 Indications complémentaires   Pour les produits qui contiennent plus de 2 g de dioxyde de carbone par litre, à  l’exception de l’eau minérale naturelle, de l’eau de source, des boissons alcooliques  et de leurs équivalents sans alcool, une mention telle que «contient du gaz carbo- nique» est requise à proximité de la dénomination spécifique.   Titre 2 Eaux   Chapitre 1 Eau minérale naturelle   Art. 43 Champ d’application   Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à l’eau minérale naturelle:   a. qui est remise au consommateur à titre de denrée alimentaire, conditionnée  dans des récipients;   b. qui peut également être livrée en citerne comme ingrédient d’une denrée  alimentaire.   Art. 5 Définitions   1 L’eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement irréprochable, ayant  pour origine une nappe ou un gisement souterrain. Elle provient d’une ou plusieurs  sources, exploitées par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées.4   2 Une source est une eau souterraine spécifique, définissable d’un point de vue  hydrogéologique.   3 Si une eau minérale naturelle provient de plusieurs sources, la composition physi- co-chimique de cette eau doit rester constante.5   Art. 6 Exigences   1 L’eau minérale naturelle doit se distinguer par sa provenance géologique particu- lière, par la nature et la quantité de ses composants minéraux, par sa pureté origi-      3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   5 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   3   817.022.12   nelle et par une composition, une température et un débit constants dans les limites  des variations naturelles. Ces caractéristiques doivent avoir été vérifiées par des  procédés scientifiquement reconnus, selon des critères:   a. géologiques et hydrogéologiques;   b. physiques, chimiques et physico-chimiques;   c. microbiologiques.   2 Les résultats de ces analyses doivent être communiqués aux autorités cantonales  d’exécution compétentes. Les documents à remettre sont définis dans l’annexe 1.   3 L’eau minérale naturelle doit, lors de son conditionnement, être conforme aux  valeurs maximales prévues à l’annexe 2.   Art. 7 Captage et conditionnement   1 Le captage d’une eau minérale naturelle et son transport jusqu’au lieu de condi- tionnement doivent être effectués de façon que les propriétés chimiques et microbio- logiques qui caractérisent l’eau à l’émergence de la source soient conservées dans  une très large mesure. La source devra en particulier être protégée à son point  d’émergence contre toute impureté.    2 Les matériaux utilisés pour le captage, les conduites et les réservoirs doivent être  appropriés pour l’eau minérale naturelle et de nature à empêcher toute modification  chimique, physico-chimique et microbiologique de l’eau.   3 L’eau minérale naturelle doit être amenée de la source au lieu de conditionnement  uniquement par conduites. Le transport par camions-citernes n’est admis que pour  l’utilisation de l’eau minérale naturelle comme ingrédient d’une denrée alimentaire.6   Art. 8 Traitements admis et exigences de pureté   1 L’eau minérale naturelle ne peut subir aucun traitement ni aucune adjonction.   2 En dérogation à l’al. 1, sont admis:   a. la décantation et la filtration, éventuellement après aération avec de l’air hy- giéniquement irréprochable ou de l’air enrichi en ozone, en vue d’éliminer  des composants indésirables ou d’en diminuer la quantité, pour autant que ce  traitement ne modifie pas les composants essentiels de l’eau minérale natu- relle;   b. l’élimination complète ou partielle du dioxyde de carbone par des procédés  purement physiques;   c. l’adjonction de dioxyde de carbone;   d. le traitement par l’alumine activée pour éliminer les fluorures ou en dimi- nuer la quantité;   e. d’autres traitements pour autant:       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Denrées alimentaires et objets usuels   4   817.022.12   1. qu’ils soient impérativement nécessaires,   2. qu’ils ne modifient pas l’eau minérale naturelle dans ses composants  essentiels, et   3. qu’ils ne servent pas à améliorer la qualité hygiénique d’une eau miné- rale naturelle qui n’est pas irréprochable à la source.   3 Tout traitement de désinfection par quelque moyen que ce soit et l’adjonction  d’éléments bactériostatiques ou tout autre traitement visant à modifier le microbisme  sont interdit.   Art. 9 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique est «eau minérale naturelle». Lorsque du dioxyde de  carbone est libéré dans les conditions normales de pression et de température, la  dénomination spécifique est:   a. «eau minérale naturelle naturellement gazeuse» si l’eau a la même teneur en  dioxyde de carbone qu’à l’émergence de la source; le dioxyde de carbone li- béré dans les limites des tolérances techniques usuelles peut être remplacé  par une quantité égale en provenance de la même source;   b. «eau minérale naturelle renforcée au gaz de la source» si sa teneur en  dioxyde de carbone provient de la même source et qu’elle est plus élevée  qu’à l’émergence de la source après la mise en bouteille;   c. «eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique» si le dioxyde de  carbone ajouté ne provient pas de la même source.   2 Lorsqu’une eau minérale naturelle subit un traitement visé à l’art. 8, al. 2, let. b, la  dénomination spécifique doit être complétée par la mention «totalement dégazéi- fiée» ou «partiellement dégazéifiée».   3 Selon la composition, la dénomination spécifique peut être complétée par les  mentions suivantes:   a.7 «oligominérale ou faiblement minéralisée» si la teneur en sels minéraux,  calculée comme résidu fixe, ne dépasse pas 500 mg/l;   b. «très faiblement minéralisée» si la teneur en sels minéraux, calculée comme  résidu fixe, ne dépasse pas 50 mg/l;   c. «riche en sels minéraux» si la teneur en sels minéraux, calculée comme rési- du fixe, dépasse 1500 mg/l;   d. «sodique» si la teneur en sodium dépasse 200 mg/l;   e. «calcique» si la teneur en calcium dépasse 150 mg/l;   f. «magnésienne» si la teneur en magnésium dépasse 50 mg/l;   g.8 «ferrugineuse» ou «contient du fer» si la teneur en fer dépasse 1 mg/l;       7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   5   817.022.12   h. «fluorée» ou «contient du fluor» si la teneur en fluor dépasse 1 mg/l;   i. «bicarbonatée» ou «hydrogénocarbonatée» si la teneur en hydrogénocarbo- nate dépasse 600 mg/l;   j. «sulfatée» si la teneur en sulfates dépasse 200 mg/l;   k. «chlorurée» si la teneur en chlorure dépasse 200 mg/l;   l. «acidulée» ou «de source acidulée» si la teneur en dioxyde de carbone libre  propre à la source dépasse 250 mg/l;   m. «contient beaucoup d’acide carbonique» si la teneur en dioxyde de carbone  dépasse 6500 mg/l;   n. «contient peu de gaz carbonique» si la teneur en dioxyde de carbone ne dé- passe pas 4000 mg/l;   o. «peut être laxative» si la teneur en sulfates dépasse 2000 mg/l;   p.9 «convient pour la préparation des aliments des nourrissons» si les valeurs  maximales suivantes sont respectées:   sulfate 240 mg/l   sodium 20 mg/l   nitrate 10 mg/l   fluorure 0,7 mg/l   manganèse 0,05 mg/l   nitrite 0,02 mg/l   arsenic 0,005 mg/l   uranium 0,002 mg/l.   Art. 10 Indications complémentaires   1 Sur les récipients, les indications requises à l’art. 3 de l’ordonnance du DFI du  16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)10  doivent être complétées par la mention du lieu d’émergence de la source et le nom  de celle-ci. Si l’eau minérale provient de plusieurs nappes ou gisements souterrains,  les récipients doivent aussi porter les noms de toutes les émergences de la source et  les noms de celles-ci.11   2 La liste des ingrédients doit être remplacée par l’indication de la quantité des  composants caractéristiques de l’eau minérale naturelle.12        9 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2299).   10 RS 817.022.16  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2299).  12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Denrées alimentaires et objets usuels   6   817.022.12   3 La commercialisation sous plusieurs désignations commerciales d’une eau miné- rale naturelle telle que définie à l’art. 5, al. 1, est interdite.13   4 Si les étiquettes ou les inscriptions figurant sur les récipients d’eau minérale desti- nés à la vente comportent une dénomination de fantaisie (désignation commerciale),  le lieu ou le nom de la source doit être inscrit en caractères dont la hauteur et la  largeur sont au moins égales à une fois et demie celles du plus grand des caractères  utilisés pour l’indication de cette dénomination de fantaisie. La même règle  s’applique à la publicité.   5 L’étiquette de l’eau qui a fait l’objet d’un traitement avec de l’air enrichi en ozone,  conformément à l’art. 8, al. 2, let. a, comporte, à proximité de l’indication de la  composition analytique, la mention «eau soumise à une technique d’oxydation  autorisée à l’air ozoné» ou «eau traitée à l’ozone».   6 L’étiquette de l’eau qui a fait l’objet d’un traitement d’élimination partielle du fer  ou du manganèse, conformément à l’art. 8, al. 2, let. a, comporte, à proximité de  l’indication de la composition analytique, la mention «eau partiellement déferrisée»  ou «eau partiellement démanganisée» ou «déferrisée» ou «démanganisée». La  mention «eau partiellement déferrisée» ou «déferrisée» n’est pas obligatoire si la  séparation du fer a été effectuée par filtration ou décantation.14   7 L’étiquette de l’eau qui a fait l’objet d’un traitement d’élimination partielle des  fluorures, conformément à l’art. 8, al. 2, let. d, comporte, à proximité de l’indication  de la composition analytique, la mention «eau soumise à une technique d’adsorption  autorisée» ou «eau partiellement défluorisée» ou «défluorisée».   Art. 11 Mentions particulières   1 La mention «convient à une alimentation pauvre en sodium» est admise si la teneur  en sodium est inférieure à 20 mg/l.   2 Les mentions «stimule la digestion», «peut être diurétique», «peut favoriser les  fonctions hépato-biliaires» ou des mentions similaires sont interdites, à moins que la  preuve scientifique d’une action physiologique particulière soit clairement établie.   Chapitre 2 Eau de source   Art. 12 Définition   L’eau de source est une eau d’origine souterraine commercialisée en respectant son  état originel.       13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   7   817.022.12   Art. 13 Exigences   1 Lors de sa remise au consommateur, l’eau de source doit satisfaire aux exigences  physico-chimiques applicables à l’eau potable, décrites aux annexes 2 et 3 OPBD15.  Au surplus, ses propriétés microbiologiques doivent correspondre à celles de l’eau  minérale naturelle, décrites à l’annexe 2.   2 Les exigences des art. 7 et 8, valables pour l’eau minérale naturelle, s’appliquent  au captage, au conditionnement et aux traitements admis.   Art. 14 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique est «eau de source».   2 Contrairement à l’eau minérale naturelle, des eaux de sources différentes peuvent  être mises sur le marché sous la même dénomination de fantaisie (désignation com- merciale).   3 La dénomination «eau de source avec adjonction de gaz carbonique» est autorisée  lorsque l’eau de source a été additionnée de dioxyde de carbone.   Art. 15 Indications complémentaires et restrictions   1 Par analogie avec l’eau minérale naturelle, le nom de la source et le nom du lieu de  son exploitation doivent être mentionnés. Par contre, aucune référence liée à la  composition de la source ou allégation de santé ne peut figurer sur l’étiquette.   2 Sont interdites, pour l’eau de source, toute indication et toute présentation suscep- tibles de créer une confusion avec l’eau minérale naturelle. Il en va de même pour  les illustrations, les dénominations de fantaisie, les noms d’entreprise et le matériel  publicitaire.   Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits   Chapitre 1 Jus de fruits   Art. 16 Définitions   1 Le jus de fruits est un jus non fermenté mais fermentescible obtenu à partir des  parties comestibles de fruits sains et murs, frais ou conservés par le froid, d’une ou  de plusieurs espèces de fruits. Le jus de fruits possède la couleur, l’arôme et la  saveur caractéristiques des fruits dont il provient.   2 Le jus de fruits à base de concentré est un jus obtenu à partir de jus de fruits con- centré reconstitué avec de l’eau potable.   3 Le jus de fruits concentré est un produit obtenu à partir de jus de fruits d’une ou  plusieurs espèces de fruits, par l’élimination physique d’une partie déterminée de  l’eau de constitution.       15 RS 817.022.11     Denrées alimentaires et objets usuels   8   817.022.12   4 Le jus de fruits déshydraté (jus de fruits en poudre) est un produit obtenu à partir  de jus de fruits d’une ou de plusieurs espèces de fruits, par élimination physique de  la quasi-totalité de l’eau de constitution.   5 Le jus de fruits dilué est un produit obtenu par addition d’eau potable à du jus de  fruits, du jus de fruits concentré, de la purée de fruits, de la purée de fruits concen- trée ou à un mélange de ces produits.   6 Le jus de fruits obtenu par extraction hydrique est un produit obtenu par diffusion  dans l’eau:   a. du fruit à pulpe entier dont le jus ne peut être extrait par aucun moyen phy- sique, ou   b. du fruit entier déshydraté.   7 Les arômes à restituer sont des produits obtenus lors de la transformation du fruit  par des procédés physiques appropriés. Ces derniers peuvent être utilisés afin de  préserver, conserver ou stabiliser la qualité de l’arôme et comprennent en particulier  le pressage, l’extraction, la distillation, la filtration, l’adsorption, l’évaporation, le  fractionnement et la concentration. L’arôme est obtenu à partir des parties comes- tibles du fruit; toutefois, il peut également s’agir d’huile d’écorces d’agrumes pres- sées à froid et de composés provenant de noyaux.   Art. 17 Traitements et substances autorisés   Les traitements et les substances énumérés à l’annexe 3 sont autorisés pour les  denrées alimentaires décrites à l’art. 16, al. 1 à 4 et 6.   Art. 18 Exigences   1 Les jus de fruits doivent satisfaire aux exigences suivantes:   a. la teneur en matière sèche soluble totale provenant du fruit doit correspondre  à la teneur naturelle du fruit utilisé et ne doit pas être modifiée, sauf si le jus  est coupé avec du jus de la même espèce de fruit;   b. les mélanges de jus de fruits et de purée de fruits sont autorisés dans la pro- duction de jus de fruits; les mélanges de jus de fruits ou de jus de fruits con- centrés avec de la purée de fruits ou de la purée de fruits concentrée sont  autorisés dans la production de jus de fruits à base de concentré;   c. les jus de fruits peuvent contenir:   1. pour le jus de pomme: au maximum 10 % masse de jus de poire ou la  quantité de concentré correspondante,   2. pour le jus de poire: au maximum 10 % masse de jus de pomme ou la  quantité de concentré correspondante,   3. pour le jus d’orange: au maximum 10 % masse de jus de mandarine ou  la quantité de concentré correspondante;    d. l’addition d’arômes, de pulpes et de cellules restitués à des jus de fruits et à  des jus de fruits à base de concentré, de même que l’addition de sels d’acides  tartriques restitués à du jus de raisin sont autorisées;     Boissons. O du DFI   9   817.022.12   e. l’addition de sucres est interdite;   f. les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques ap- propriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de  fruits et au jus de fruits à base de concentré;   g. la teneur en matière sèche soluble de jus de fruits à base de concentrés doit  correspondre à la valeur Brix minimale figurant à l’annexe 4 pour les jus de  fruits reconstitués; si un jus de fruit à base de concentré est obtenu à partir  d’un fruit ne figurant pas à l’annexe 4, la valeur Brix minimale du jus de  fruit reconstitué doit correspondre à la valeur Brix du jus extrait du fruit uti- lisé pour la fabrication du concentré;   h. dans le cas des agrumes, le jus de fruits doit provenir de l’endocarpe; fait ex- ception le jus de limette, qui peut être obtenu à partir du fruit entier;   i. lorsque les jus sont obtenus à partir de fruits comprenant des pépins, graines  et peaux, les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne sont pas  incorporées dans le jus; cette disposition ne s’applique pas dans les cas où  les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne peuvent être éli- minées par les bonnes pratiques de fabrication;   j. le jus de fruits à base de concentré est préparé selon des processus de fabri- cation appropriés qui préservent les caractéristiques physiques, chimiques,  organoleptiques et nutritionnelles essentielles d’un type moyen de jus des  fruits dont il provient;   k. l’addition de jus de citron ou de jus de limette ou de jus concentré de citron  ou de jus concentré de limette est admise jusqu’à 3 g/l de jus, exprimé en  acide citrique anhydre, dans le but de corriger le goût acide pour les jus de  fruits, les jus de fruits à base de concentrés et les jus de fruit obtenu par ex- traction hydrique;   2 Les jus de fruits concentrés, déshydratés et dilués, destinés à être remis directement  au consommateur, doivent satisfaire aux exigences suivantes:   a. le jus de fruits concentré doit être réduit à la moitié au moins du volume du  jus de fruits de départ;   b. les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques ap- propriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de  fruits concentré;   c. l’addition de jus de citron ou de jus de limette ou de jus concentré de citron  ou de jus concentré de limette dans le but de corriger le goût acide est autori- sée jusqu’à 3 g/l de jus, exprimé en acide citrique anhydre;   d. pour le jus de fruits dilué, la proportion de jus de fruits dans le produit fini  doit être égale ou supérieure à 50 % masse;   e. au surplus, les dispositions de l’al. 1 sont applicables par analogie.     Denrées alimentaires et objets usuels   10   817.022.12   Art. 19 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique d’un jus de fruits constitué de jus de deux ou plusieurs  sortes de fruits doit en faire ressortir clairement la nature (par ex. «mélange de jus de  fruits», «jus multifruits»); la mention des fruits utilisés dans l’ordre décroissant de  leur importance en volume, tels qu’ils apparaissent dans la liste des ingrédients, est  également admise (par ex. «jus d’orange et d’abricot»).   2 L’al. 1 ne s’applique pas dans le cas où du jus de citron ou de limette est ajouté  dans le but de corriger le goût acide d’un jus de fruit.   3 Le jus de pomme, le jus de poire ou leur mélange peuvent être dénommés «jus de  fruits à pépins» ou «cidre doux».   4 Si la dénomination spécifique inclut la mention d’une variété de fruits (par ex. «jus  de pomme Gravensteiner»), la proportion de jus de cette variété dans le produit fini  doit être d’au moins 80 % masse.   5 Pour le jus de fruits déshydraté, le qualificatif «déshydraté» peut être remplacé par  la mention «en poudre» et peut être accompagné ou remplacé par l’indication du  traitement spécifique utilisé (par ex. «lyophilisé»).   6 Les espèces de fruits figurant à l’annexe 4 sont utilisées dans la préparation des jus  de fruits et des purées de fruits portant la dénomination spécifique du fruit concerné  ou le nom commun du produit. Pour les espèces de fruits qui ne figurent pas à  l’annexe 4, le nom botanique ou commun correct est utilisé.   Art. 20 Indications complémentaires   Les indications requises à l’art. 3 OIDAl16 doivent être complétées pour le jus de  fruits dilué avec la teneur minimale en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange  de ses composants, à proximité de la dénomination spécifique.   Chapitre 2 Jus de légumes   Art. 21 Définitions   1 Le jus de légumes est un produit non dilué, fermentescible, non fermenté ou ayant  subi une fermentation lactique, obtenu par un procédé mécanique ou par des mé- thodes enzymatiques et extraction subséquente à partir de légumes sains et propres  et destiné à la remise au consommateur.   2 Il peut aussi être préparé à partir de jus ou de purée de légumes purs concentrés  ramené à la concentration initiale par adjonction d’eau potable.   3 La purée de légumes est un produit fermentescible, non fermentée ou ayant subi  une fermentation lactique, obtenue par tamisage de la partie comestible du légume,  sans élimination du jus.       16 RS 817.022.16     Boissons. O du DFI   11   817.022.12   4 Le concentré de jus de légumes est un produit obtenu à partir de jus de légumes  dont on a retiré une partie de l’eau par un procédé physique.   5 Le jus de légumes déshydraté est du jus de légumes dont on a retiré pratiquement  la totalité de l’eau par un procédé physique.   6 Le jus de légumes dilué est une boisson obtenue par dilution de jus de légumes ou  de concentré de jus de légumes dans de l’eau potable et conservée par un procédé  physique.   Art. 22 Exigences   1 Le jus de légumes doit satisfaire aux exigences suivantes:   a. la teneur du jus en matière sèche soluble totale provenant du légume doit  correspondre à la teneur naturelle du légume utilisé;   b. il y a lieu de tenir compte en particulier de la teneur minimale en % masse  des jus de légumes suivants:   1. pour le jus de tomate: 4,5,   2. pour le jus de céleri: 6,5,   3. pour le jus de carotte: 7,0,   4. pour le jus de betterave rouge: 7,5;   c. les jus obtenus par reconstitution doivent présenter des teneurs minimales de  1 % masse supérieures aux teneurs précisées à la let. a ou b;   d. le mélange de différents jus de légumes est admis;   e. les ingrédients suivants sont admis:   1. sel comestible,   2. sucres ou miel, jusqu’à 50 g/kg au total,   3. épices, herbes aromatiques et extraits obtenus à partir de ces produits,   4. jus de fruits,   5. petit-lait ou sérum de lait ayant subi une fermentation lactique, jusqu’à  100 g/kg.   2 Le concentré de jus de légumes et le jus de légumes dilué destinés à la remise  directe au consommateur doivent satisfaire aux exigences suivantes:   a. le concentré de jus de légumes doit avoir une teneur en matière sèche soluble  totale provenant du légume au moins égale au double de celle du jus; le con- centré de jus de tomate doit en avoir une d’au moins 8 % masse;   b. le concentré de jus de légumes reconstitué doit satisfaire aux exigences ap- plicables aux jus de légumes utilisés;   c. dans le cas du jus de légumes dilué, la proportion de jus de légumes pur doit  être d’au moins 40 % masse dans le produit fini;   d. les dispositions de l’al. 1, let. d et e, sont applicables par analogie.     Denrées alimentaires et objets usuels   12   817.022.12   Art. 23 Dénomination spécifique   1 Dans le cas des produits ayant subi une fermentation lactique, celle-ci doit être  mentionnée dans la dénomination spécifique (par ex. «jus de carotte ayant subi une  fermentation lactique» ou «concentré de jus de carotte ayant subi une fermentation  lactique»).   2 Si un produit contient plusieurs jus de légumes, la dénomination spécifique doit en  faire clairement ressortir la nature (par ex.: «cocktail de jus de légumes»).    3 Si un produit contient des ingrédients visés à l’art. 22, al. 1, let. e, la dénomination  spécifique doit être complétée par une mention telle que «avec adjonction de sucre»  ou «sucré», «avec adjonction de sel» ou «salé».   4 Les dispositions des al. 1 à 3 sont applicables par analogie aux mélanges de jus de  légumes et de jus de fruits.   Art. 24 Indications complémentaires   1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAl17 doivent être complétées par les informa- tions suivantes:   a. dans le cas du concentré de jus de légumes: le nombre de parties d’eau qu’il  faut ajouter au concentré pour obtenir la densité initiale du jus; dans le cas  des concentrés de jus de tomate, on peut aussi indiquer, en pour-cent masse,  la teneur minimale de la matière sèche provenant des tomates ou utiliser les  désignations suivantes:   1. «concentré simple» pour une teneur en matière sèche d’au moins  12 % masse   2. «concentré double» pour une teneur en matière sèche d’au moins  24 % masse   3. «concentré triple» pour une teneur en matière sèche d’au moins  36 % masse;   b. dans le cas du jus de légumes dilué: par la proportion de jus de légumes, en  pour-cent masse, dans le produit fini, à proximité de la dénomination spéci- fique.   2 La purée de tomates partiellement déshydratée peut être dénommée «purée de  tomates» ou «concentré de tomates».   Chapitre 3 Nectar de fruits   Art. 25 Définition   Le nectar de fruits est une boisson non fermentée, mais fermentescible, obtenue en  ajoutant de l’eau, avec ou sans addition de sucres ou de miel à du jus de fruits, du jus  de fruits à base de concentré, du jus de fruits obtenu par extraction hydrique, du jus       17 RS 817.022.16     Boissons. O du DFI   13   817.022.12   de fruits concentré, de la purée de fruits ou purée de fruits concentrée ou à un mé- lange de ces produits.   Art. 26 Traitements et substances autorisés    Les traitements et substances énumérés à l’annexe 3 sont autorisés pour la fabrica- tion de nectar de fruits.   Art. 27 Exigences   1 Selon la sorte de fruits utilisée, les produits finis doivent présenter les teneurs  minimales en jus de fruits ou en purée de fruits définies à l’annexe 5.   2 L’addition de sucres ou de miel jusqu’à 20 % masse du produit fini et l’addition  d’arômes, de pulpe et de cellules restitués sont autorisées.   3 Les mélanges de nectar d’une ou de plusieurs sortes de fruits, éventuellement avec  adjonction de jus ou de purée de fruits, sont admis. Dans ce cas, la somme des  différents quotients (part de jus de fruits et de purée de fruits divisée par la teneur  minimale indiquée du fruit correspondant selon l’annexe 5 doit être de 1 au moins.   4 Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés  à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au nectar de fruits.    Art. 28 Dénomination spécifique   1 L’art. 19, al. 1, est applicable par analogie à la dénomination spécifique du nectar  de fruits.   2 Les espèces de fruits figurant à l’annexe 4 sont utilisées dans la préparation des  nectars de fruits portant la dénomination spécifique du fruit concerné ou le nom  commun du produit. Si l’espèce de fruit ne figure pas à l’annexe 4, le nom botanique  ou commun correct est utilisé.   Art. 29 Indications complémentaires   Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sucres à un nectar de fruits ou  toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne  peut être faite que si le produit ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides  ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes.   Titre 4  Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine   Chapitre 1 Boissons aromatisées   Art. 30 Définition   Les boissons aromatisées sont des boissons à préparer ou prêtes à la consommation,  y compris les sirops et les boissons contenant de la caféine.     Denrées alimentaires et objets usuels   14   817.022.12   Art. 31 Exigences   1 Les boissons aromatisées, ou les ingrédients qui les composent peuvent être fer- mentés avec des microorganismes adaptés aux denrées alimentaires.   2 En cas d’adjonction de cultures de bactéries vivantes, celles-ci doivent présenter  les qualités spécifiques requises énoncées à l’annexe 6.   Art. 32 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique «boisson aromatisée» peut être remplacée par une  autre dénomination, usuelle ou descriptive, telle que «limonade», «boisson rafraî- chissante», «boisson de table» ou «boisson à base de …» qui permet aux consomma- teurs de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer de celles avec  lesquelles ils pourraient la confondre.   2 Pour les produits contenant de jus de fruits la dénomination spécifique peut inclure  la mention du jus de fruits, comme «boisson au jus de fruits» ou «boissons de table  au jus de fruits», si la proportion de jus de fruits dans le produit fini est de 10 %  masse au moins et pour les boissons préparées exclusivement à partir de jus de  citrons de 6 % masse au moins. Pour les limonades, une proportion de jus de fruits  de 4 % au moins dans le produit fini suffit.   3 Pour les produits à base de soja ou d’amande et les boissons à base de céréales, la  dénomination peut inclure la mention «drink x», «drink à base de céréales x» ou  «boisson à base de x», où x signifie l’espèce de céréale, le soja ou l’amande.   4 L’al. 2 ne s’applique pas dans le cas où du jus de citron ou de limette est ajouté  dans le but de corriger le goût acide d’un jus de fruit.   Art. 33 Indications complémentaires   1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAl18 doivent être complétées par les informa- tions suivantes:   a. pour les boissons contenant généralement de la caféine, si la teneur est infé- rieure à 1 mg/l: la mention, à proximité de la dénomination spécifique, indi- quant que la boisson ne contient pas de caféine (par ex. «exempt de ca- féine»);   b.19 …   2 Pour les boissons qui sont préparées avec une eau minérale naturelle: l’origine de  celle-ci peut figurer dans la dénomination du produit. Toute mention des données  analytiques détaillées de l’eau minérale est interdite.   3 L’adjonction de cultures de bactéries vivantes doit figurer dans la liste des ingré- dients et dans la dénomination spécifique:       18 RS 817.022.16  19 Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020    (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   15   817.022.12   a. sous la nomenclature scientifique spécifique conforme aux prescriptions de  l’ICSP (International Committee on Systematics of Prokaryotes), ou   b. avec la mention «avec des ferments lactiques».   Chapitre 2 Sirops   Art. 34 Définitions   1 Le sirop est un produit liquide de consistance épaisse, préparé à partir d’ingrédients  tels qu’eau potable, épices, herbes aromatiques, fleurs comestibles, légumes, fruits  ou arômes, et additionné de sucres. Les épices, herbes aromatiques, légumes ou  fruits peuvent être remplacés par leurs extraits.   2 Le sirop de grenadine (grenadine) est un sirop aromatisé essentiellement avec du  jus de fruits rouges, de la vanille ou des extraits de vanille et, éventuellement, avec  du jus de citron.   3 Le sirop de fruits est un produit liquide de consistance épaisse préparé à partir de  jus de fruits ou de concentré de jus de fruits correspondant, additionné de sucres et  obtenu par solubilisation à chaud ou à froid.   Art. 35 Exigences   1 La matière sèche soluble du sirop et du sirop de fruits doit représenter au moins  60 % masse.   2 Le sirop de fruits doit avoir une teneur en jus de fruits de 30 % masse au moins.   Art. 36 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique d’un sirop de fruits contenant plusieurs jus de fruits  doit en faire ressortir clairement la nature (par ex. «sirop de fruits mélangés»).    2 L’al. 1 est applicable par analogie au sirop au sens de l’art. 34, al. 1.   Chapitre 3 Boissons contenant de la caféine   Art. 37 Définition   Les boissons contenant de la caféine sont des boissons aromatisées contenant de la  caféine ou des denrées alimentaires à teneur en caféine.   Art. 38 Exigences   1 La teneur en caféine ne doit pas excéder 160 mg/ration journalière indiquée à  l’annexe 7 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vita-    Denrées alimentaires et objets usuels   16   817.022.12   mines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires  (OASM)20.   2 Les boissons contenant de la caféine présentant une teneur en caféine supérieure à  150 mg/l peuvent contenir, en dérogation à l’annexe 1 OASM, au plus les quantités  maximales indiquées à l’annexe 7. À cet égard, la teneur maximale est déterminante  au moment de la remise au consommateur.   Art. 39 Indications complémentaires   1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAl21 doivent être complétées par les informa- tions suivantes:   a.22 pour les produits dont la teneur en caféine est supérieure à 30 mg/l et infé- rieure ou égale à 150 mg/l: au minimum la mention «contient de la caféine»,  à l’exception des boissons à base de café, de thé, ou d’extrait de café ou de  thé, dont la dénomination spécifique comporte le terme «café» ou «thé»;   b.23 pour les produits présentant une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l: les  mentions supplémentaires visées à l’annexe 2, partie B, ch. 4, OIDAl;   c. pour les boissons contenant de la caféine présentant une teneur en caféine  supérieure à 150 mg/l:   1. une mention précisant que la boisson doit être consommée en quantité  limitée en raison de sa teneur élevée en caféine,   2. la teneur en taurine et en glucuronolactone en mg/100 ml ou leur part  en pour-cent.   2 La dénomination spécifique pour les boissons contenant de la caféine présentant  une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l peut être «boisson rafraîchissante conte- nant de la caféine», «boisson dite énergisante» ou «Energy Drink» ou «shot dit  énergisant» ou «Energy Shot» pour les produits en portions inférieures à 100 ml.       20 RS 817.022.32  21 RS 817.022.16  22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2299).  23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   17   817.022.12   Titre 5  Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes  et de fruits   Chapitre 1 Café, succédanés du café   Section 1 Café vert   Art. 40 Définition   On entend par café vert les fèves mûres du fruit du caféier (genre Coffea) débarras- sées complètement de leur coque et presque complètement de leur pellicule argen- tée.   Art. 41 Exigences   1 Le café vert ne doit pas contenir plus de 13 % masse d’eau ni plus de 5 % masse  d’impuretés (fèves noires, fèves altérées ou endommagées, coques ou corps étran- gers).   2 Le lissage et le polissage mécanique du café vert sont admis.   Section 2 Café torréfié   Art. 42 Définition   Le café torréfié est du café vert grillé.   Art. 43 Exigences   1 Le café torréfié ne doit pas contenir plus de 1 % masse de fèves carbonisées ni plus  de 5 % masse d’eau.   2 Le café torréfié doit fournir au moins 22 % masse d’extrait hydrosoluble par rap- port à la matière sèche.   Section 3 Café décaféiné   Art. 44 Définition   Le café décaféiné (café sans caféine) est du café vert ou torréfié dont la teneur en  caféine après torréfaction n’excède pas 0,1 % masse par rapport à la matière sèche.   Art. 45 Exigences   1 Seules les substances ayant été soustraites de façon involontaire lors de l’extraction  peuvent être ajoutées au café. Les quantités ajoutées ne doivent pas excéder les  quantités extraites.     Denrées alimentaires et objets usuels   18   817.022.12   2 La teneur en eau ne doit pas dépasser:   a. 13 % masse dans le café vert décaféiné;   b. 5 % masse dans le café torréfié décaféiné.   3 Le café décaféiné doit fournir au moins 22 % masse d’extrait hydrosoluble par  rapport à la matière sèche.   Section 4 Café traité   Art. 46 Définition   Le café traité doit se distinguer, à l’analyse ou dans ses effets physiologiques, du  café visé aux art. 40 à 43 par le fait qu’on en a retiré des substances autres que la  caféine ou que ses propriétés ont été notablement modifiées.   Art. 47 Exigences   1 Les dispositions des art. 40 à 43 sont applicables par analogie.   2 Les dispositions des art. 44 et 45 sont applicables par analogie au café traité déca- féiné.   Section 5 Extrait de café   Art. 48 Définition   L’extrait de café (extrait de café soluble, café soluble, café instantané) est l’extrait  plus ou moins concentré obtenu exclusivement par extraction aqueuse à partir de  café torréfié.   Art. 49 Exigences   1 Outre les substances insolubles technologiquement inévitables, l’extrait de café ne  doit contenir que les composants solubles et aromatiques du café.   2 Les procédés d’hydrolyse avec adjonction d’acides ou de bases sont interdits.   3 La teneur en matière sèche provenant du café doit être:   a. pour l’extrait de café sous forme solide (poudre, comprimés, etc.): au moins  95 % masse;   b. pour l’extrait de café en pâte: de 70 à 85 % masse;   c. pour l’extrait de café sous forme liquide: de 15 à 55 % masse.   4 L’extrait de café sous forme solide ou en pâte ne doit pas contenir d’autres compo- sants que ceux provenant de l’extraction.      Boissons. O du DFI   19   817.022.12   5 L’extrait de café sous forme liquide ne doit pas contenir plus de 12 % masse de  sucres, torréfiés ou non torréfiés.   6 L’extrait de café décaféiné ne doit pas contenir plus de 0,3 % masse de caféine par  rapport à la matière sèche.   7 Les art. 46 et 47 sont applicables par analogie aux extraits de café traité.   Section 6 Succédanés du café, modificateurs du café   Art. 50 Définition   Les succédanés du café et les modificateurs du café sont des poudres obtenues par  torréfaction de parties de végétaux appropriées contenant de l’amidon ou des sucres,  telles que chicorée, céréales, fruits, malt, glands, ou par torréfaction de sucres ou de  mélasse.   Art. 51 Exigences   Les succédanés du café et les modificateurs du café doivent contenir au moins 95 %  masse de matière sèche.   Section 7 Extrait de chicorée   Art. 52 Définition   L’extrait de chicorée (extrait de chicorée soluble, chicorée soluble, chicorée instan- tanée) est l’extrait obtenu exclusivement par extraction aqueuse à partir de chicorée  torréfiée.   Art. 53 Exigences   1 La teneur en matière sèche provenant de la chicorée doit être:   a. pour l’extrait de chicorée sous forme solide (poudre, comprimés, etc.): d’au  moins 95 % masse;   b. pour l’extrait de chicorée en pâte: de 70 à 85 % masse;   c. pour l’extrait de chicorée sous forme liquide: de 25 à 55 % masse.   2 L’extrait de chicorée sous forme solide ou en pâte ne doit pas contenir d’autres  composants que ceux provenant de l’extraction.    3 La teneur en substances ne provenant pas de la chicorée ne doit pas dépasser 1 %  masse.   4 L’extrait de chicorée sous forme liquide peut contenir des sucres dans une propor- tion ne dépassant pas 35 % masse.   5 Les procédés d’hydrolyse avec adjonction d’acides ou de bases sont interdits.     Denrées alimentaires et objets usuels   20   817.022.12   Section 8 Extraits d’autres succédanés du café   Art. 54 Définition   Les extraits d’autres succédanés du café ou de modificateurs du café à titre de chico- rée ou de leurs mélanges, seuls ou avec du café, sont des produits solubles plus ou  moins concentrés ou séchés, et obtenus par extraction aqueuse à partir des matières  premières utilisées.   Art. 55 Exigences   1 Les extraits sous forme solide doivent contenir au moins 95 % masse de matière  sèche.   2 Les procédés d’hydrolyse avec adjonction d’acides ou de bases sont interdits.   Section 9 Étiquetage   Art. 56 Dénomination spécifique   La dénomination spécifique peut être complétée par la mention «concentré»:   a. pour l’extrait de café sous forme liquide: si sa teneur en matière sèche pro- venant du café dépasse 25 % masse;   b. pour l’extrait de chicorée sous forme liquide: si sa teneur en matière sèche  provenant de la chicorée dépasse 45 % masse.   Art. 57 Indications complémentaires   1 Dans le cas des extraits de café et de chicorée, les indications requises à l’art. 3  OIDAl24 doivent être complétées par les informations suivantes:   a. pour les extraits correspondants: la mention «décaféiné» ou «sans caféine»;   b. pour l’extrait sous forme liquide ou en pâte: la teneur minimale en matière  sèche provenant du café ou des succédanés du café, exprimée en pour-cent  masse du produit fini;   c. pour les extraits sous forme liquide provenant du café et pour les extraits de  chicorée: la mention «torréfié au sucre» si l’extrait a été obtenu à partir de  matières premières torréfiées au sucre; si d’autres sucres que le sucre sont  utilisés, ils doivent être indiqués;   d. la mention «sucré», «conservé au sucre» ou «additionné de sucre» si du  sucre a été ajouté à la matière première après torréfaction; si d’autres sucres  que le sucre sont utilisés, ils doivent être indiqués.       24 RS 817.022.16     Boissons. O du DFI   21   817.022.12   2 Dans le cas des mélanges de café et de succédanés du café, de même que dans le  cas des mélanges d’extraits de café et d’extraits de succédanés du café, la teneur en  café du mélange de départ doit être indiquée en pour-cent masse sur l’emballage et  dans les textes publicitaires.   Chapitre 2 Thé, thé décaféiné, maté, infusion de plantes et de fruits   Art. 58 Définitions   1 On entend par thé (thé vert, thé noir, thé blanc, oolong) les bourgeons et les jeunes  feuilles de l’arbre à thé (Camellia sinensis L.) préparés selon le procédé usuel.   2 Le thé décaféiné ou sans caféine est un thé dont la teneur en caféine ne dépasse pas  0,1 % masse.   3 On entend par maté (yerba, thé du Paraguay) les feuilles contenant de la caféine,  légèrement torréfiées et broyées, de l’Ilex paraguariensis.25   4 Les plantes à infusion et les fruits à infusion sont les parties de plantes et de fruits  ou leurs extraits, qui, par infusion, donnent une boisson aromatique destinée à rafraî- chir ou à être bue pour l’agrément.   Art. 59 Exigences   1 Suivant son origine, le thé peut contenir de plus ou moins grandes quantités de  pétioles de feuilles.   2 La teneur en eau ne doit pas dépasser:   a. pour le thé: 12 % masse;   b. pour le maté: 10 % masse.   3 Le maté doit contenir au moins 0,6 % masse de caféine et au moins 36 % masse  d’extrait hydrosoluble.   4 Outre les légumes, les fines herbes et les épices, seules les plantes non toxiques et  dont l’effet n’est pas principalement pharmacologique sont admises pour la prépara- tion d’infusions.   5 Seuls les fruits mentionnés à l’art. 21 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre  2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel  comestible26 sont admis pour la préparation d’infusions aux fruits. Au lieu du fruit  entier, on peut utiliser des parties de celui-ci (par ex. sa peau).       25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   26 RS 817.022.17     Denrées alimentaires et objets usuels   22   817.022.12   Art. 60 Dénomination spécifique   La dénomination spécifique des produits aromatisés à base de thé noir, de plantes à  infusion ou de fruits à infusion est «thé aromatisé», «infusion aromatisée» ou «infu- sion aromatisée de fruits».   Titre 6  Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible  teneur en alcool   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 61 Boissons alcooliques   1 Par boisson alcoolique, on entend toute boisson présentant un titre alcoométrique  volumique acquis supérieur à 0,5 % vol.   2 Les définitions des titres alcoométriques figurant à l’annexe 8 sont applicables à  l’ensemble des produits visés dans la présente ordonnance.   3 Les termes relatifs aux produits de la vigne non définis dans la législation suisse  sur les denrées alimentaires s’entendent au sens de l’annexe II, partie IV, ch. 4 à 12,  du règlement (CE) no 1308/201327.   4 Les autres catégories de produits de la vigne non définis dans la législation suisse  sur les denrées alimentaires s’entendent au sens de l’annexe VII partie II du règle- ment (CE) no 1308/2013.   5 Les dispositions des chapitres 3 et 5 s’appliquent à l’ensemble des vins, aux vins  mousseux, aux vins pétillants, aux vins perlés, aux moûts de raisins et au vin de  liqueur. De plus, les vins suisses doivent également respecter les exigences des  art. 27a à 27e et 48b de l’ordonnance sur le vin du 14 novembre 200728.29   Art. 6230         27 Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013  portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règle- ments (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du  Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671; modifié en dernier lieu par le règlement (UE)  2016/791, JO L 135 du 24.5.2016, p. 1.   28 RS 916.140  29 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 331).  30 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020    (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   23   817.022.12   Art. 62a31 Coordination de l’exécution   Dans les entreprises soumises au contrôle du commerce des vins (art. 33, al. 1, de  l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin32), les autorités d’exécution visées  dans la législation sur les denrées alimentaires exécutent les art. 69 à 76 et 84 à 86  conformément à la législation sur les denrées alimentaires.   Chapitre 2 Bière, bière sans alcool    Section 1 Bière   Art. 63 Définition   1 La bière est une boisson alcoolique gazeuse fabriquée par fermentation alcoolique  à partir d’eau, de céréales maltées ou non maltées, de levure et de houblon. D’autres  ingrédients peuvent également être utilisés.33   2 Le terme houblon comprend également les extraits de houblon.   Art. 6434   Art. 65 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique est «bière».   2 Selon la teneur en moût d’origine, on peut également utiliser les dénominations  spécifiques suivantes:    a. «bière légère» en dessous de 10,0 % masse;   b. «bière normale» à partir de 10,0 % masse;   c. «bière spéciale» à partir de 11,5 % masse;   d. «bière forte» à partir de 14,0 % masse.35   3 …36   4 La dénomination «bière pauvre en hydrates de carbone» peut être utilisée si la  concentration volumique en hydrates de carbone est inférieure ou égale à 7,5 g/l et  que la concentration volumique en alcool ne dépasse pas 4,5.       31 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 331).   32 RS 916.140  33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2299).  34 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020    (RO 2020 2299).  35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2299).  36 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020    (RO 2020 2299).     Denrées alimentaires et objets usuels   24   817.022.12   Art. 66 Indications complémentaires   1 …37   2 La dénomination «bière à …» complétée par la nature de la matière végétale utili- sée, est réservée à la bière aromatisée par fermentation ou macération de fruits, de  légumes ou de plantes ou par addition de jus de fruits, de jus de légumes, de jus  concentré de fruits, de jus concentrés de légumes ou d’extraits végétaux. Ces ma- tières premières aromatisantes ne doivent pas excéder 10 % du volume du produit  fini.   3 La dénomination «bière aromatisée à …» est obligatoire pour la bière aromatisée  par des arômes.   Section 2 Bière sans alcool   Art. 67 Définition   La bière sans alcool, ou bière désalcoolisée ou exempte d’alcool, est une bière dont  on a retiré l’alcool ou dont le moût a subi une fermentation empêchant la production  d’alcool.   Art. 68 Exigences   1 La bière sans alcool peut être fabriquée par reconstitution à partir d’un concentré.   2 Les exigences de l’art. 63 s’appliquent par analogie à la bière sans alcool.   Chapitre 3 Vin, vin mousseux   Section 1 Définitions et exigences   Art. 69 Vin   1 Le vin est une boisson obtenue par fermentation alcoolique, totale ou partielle, de  raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins.   2 et 3 …38   4 Le vin doit présenter, après les éventuelles opérations d’enrichissement énumérées  à l’annexe 9, un titre alcoométrique volumique acquis d’au moins 8,5 % vol. et un  titre alcoométrique volumique total d’au plus 15 % vol.   5 …39       37 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020   (RO 2020 2299).   38 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, avec effet au 1er fév. 2019  (RO 2019 331).   39 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, avec effet au 1er fév. 2019  (RO 2019 331).     Boissons. O du DFI   25   817.022.12   6 Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute  autre indication protégée par une législation étrangère doivent respecter les limites  minimales et maximales des titres alcoométriques acquis et total fixées par cette  législation.   Art. 70 Vin mousseux   1 Le vin mousseux est le produit obtenu par première ou deuxième fermentation  alcoolique:   a. de raisins frais;   b. de moût de raisin;   c. de vin.   2 Il se caractérise au débouchage de la bouteille par un dégagement d’anhydride  carbonique provenant exclusivement de la fermentation.   3 Il présente, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des récipients  fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution d’au moins 3 bars.   4 Il est élaboré à partir de cuvées dont le titre alcoométrique total est d’au moins  8,5 % vol.   Art. 71 Vin pétillant ou vin perlé   Par vin pétillant ou vin perlé, on entend le produit:   a. obtenu à partir de vin, pour autant que ce vin présente un titre alcoométrique  total d’au moins 9 % vol.;   b. ayant un titre alcoométrique acquis d’au moins 7 % vol.;   c. présentant, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des réci- pients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en so- lution d’au moins 1 bar et d’au plus 2,5 bars.    Section 2 Pratiques et traitements œnologiques   Art. 72 Pratiques et traitements admis   Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au  moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 9, sous réserve  des art. 73 et 74.   Art. 7340 Coupage et assemblage des vins étrangers   Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute  autre indication géographique protégée par une législation étrangère doivent, lors de       40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, en vigueur depuis le   1er fév. 2019 (RO 2019 331).     Denrées alimentaires et objets usuels   26   817.022.12   leur remise, respecter les prescriptions de cette législation en matière de coupage et  d’assemblage.   Art. 74 Pratiques et traitements supplémentaires pour les vins mousseux,  pétillants ou perlés   1 Pour l’élaboration de vin mousseux, pétillant ou perlé, l’adjonction des produits  suivants est autorisée en plus des pratiques énumérées à l’annexe 9:   a. une liqueur de tirage pour provoquer une seconde fermentation;   b. une liqueur d’expédition;   c. du dioxyde de carbone pour la production de vin mousseux ou de vin pétil- lant additionné d’acide carbonique.   2 Toute adjonction doit répondre aux exigences fixées à l’annexe 9.   Section 3 Étiquetage   Art. 75 Dispositions générales   1 L’étiquette doit comporter les indications suivantes:   a. la dénomination spécifique du produit au sens de l’art. 76;   b. le nom ou la raison sociale du producteur, de l’encaveur, du négociant, de  l’importateur, de l’embouteilleur ou du vendeur, et leur adresse; un terme vi- tivinicole défini dans une législation fédérale ou cantonale ne peut figurer  dans la raison sociale que s’il répond aux exigences fixées dans ladite légi- slation;   c. le pays de production, pour autant qu’il ne puisse être tiré de la dénomina- tion spécifique ou du nom, de la raison sociale ou de l’adresse du produc- teur;   d. les informations visées à l’art. 3, al. 1, let. l, m et o, OIDAl41;   e. les informations visées à l’art. 10 OIDAl lorsque la présence des ingrédients  concernés peut être détectée dans le produit final; les pictogrammes figurant  à l’annexe 10 peuvent remplacer les informations qui leur correspondent;   f. la mention «traité aux rayonnement ionisant» ou «irradié», lorsque le produit  a subi un traitement de ce type.   2 À l’exception des informations visées à l’al. 1, let. e, et à l’art. 3, al. 1, let. m,  OIDAl, toutes les indications doivent figurer dans le même champ visuel.   3 Pour le vin mousseux, une des indications suivantes doit figurer sur l’étiquette  selon la teneur en sucre résiduel par litre:   – «extra-brut» de 0 à 6 g       41 RS 817.022.16     Boissons. O du DFI   27   817.022.12   – «brut» inférieure à 15 g   – «extra-sec» de 12 à 20 g   – «sec» de 17 à 35 g   – «demi-sec» de 33 à 50 g   – «doux» supérieure à 50 g.   4 Pour les autres vins, une des indications suivantes peut figurer sur l’étiquette selon  la teneur en sucre résiduel par litre:   – «sec» égale ou inférieure à 4 g   – «demi-sec», «mi-sec» ou «lé- gèrement doux»   supérieure à 4 g et inférieure ou égale à 12 g   – «demi-doux», «mi-doux» supérieure à 12 g et inférieure ou égale à 45 g   – «doux» supérieure à 45 g.   5 En cas d’utilisation de morceaux de chêne au sens de l’annexe 9, l’étiquette ne peut  porter aucune indication faisant allusion à un récipient en bois, tel que barrique ou  fût.    6 L’étiquette ne peut comporter le nom d’un ou de plusieurs cépages que si le vin est  issu à 85 % au moins des cépages mentionnés. Les cépages sont mentionnés dans  l’ordre décroissant de leur importance pondérale.   7 En cas d’indication du millésime, le vin doit être issu à 85 % au moins de raisins  récoltés dans l’année mentionnée.   Art. 7642 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique des vins correspond aux définitions des art. 69 à 71 de  la présente ordonnance et 27a à 27e de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le  vin43.   2 Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute  autre indication protégée par une législation étrangère doivent, lors de leur remise,  respecter les prescriptions de cette législation en matière de dénomination spéci- fique.   3 Les vins sans appellation d’origine et sans autre indication protégée portent la  dénomination spécifique « vin » complétée d’une des manières suivantes par  l’indication du pays de production:   a. pays de production, selon les conditions de l’art. 75, al. 1, let. c, ou   b. si le pays de production du produit final est différent de l’origine des raisins  ou des vins à partir desquels il a été obtenu, l’indication du pays de produc- tion doit être indiquée d’une des manières suivantes:       42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, en vigueur depuis le   1er fév. 2019 (RO 2019 331).   43 RS 916.140     Denrées alimentaires et objets usuels   28   817.022.12   1. «vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à  partir de vins de (nom du pays) ou de différents pays»,   2. «vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à  partir de raisins de (nom du pays) ou différents pays».   4 Leur dénomination spécifique peut être complétée par l’indication de la couleur du  vin.   Chapitre 4 Vin sans alcool, vin mousseux sans alcool   Art. 77 Définition   Le vin sans alcool et le vin mousseux sans alcool sont des vins dont on a retiré  l’alcool par un procédé physique ou qui ont subi une fermentation empêchant la  production d’alcool.   Art. 78 Exigences   1 L’addition de moût de raisin, de moût de raisin concentré rectifié ou de saccharose  est admise.   2 Les composants volatils soustraits au vin pendant la désalcoolisation peuvent lui  être rajoutés en quantité équivalente à la teneur initiale.   3 Au surplus, les exigences s’appliquant au vin et vin mousseux en vertu du chap. 3  sont applicables par analogie au vin sans alcool et au vin mousseux sans alcool.   Art. 79 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique est «vin (mousseux) sans alcool», «vin exempt  d’alcool» ou «vin (mousseux) désalcoolisé».   2 Aucune mention d’origine, de cépage ou de millésime n’est admise.   3 L’adjonction d’arômes en quantité supérieure à celle des composants volatils doit  être déclarée.   4 Le vin mousseux sans alcool doit avoir été additionné d’au moins 4 g/l de dioxyde  de carbone pour porter une mention telle que «contient du gaz carbonique». Celle-ci  doit figurer à proximité de la dénomination spécifique.   Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur   Art. 80 Moût de raisin   1 Par moût de raisin, on entend le produit liquide obtenu naturellement ou par des  procédés physiques à partir de raisins frais.   2 Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis.     Boissons. O du DFI   29   817.022.12   Art. 81 Moût de raisin partiellement fermenté (bourru, jus de raisins  partiellement fermenté)   1 Par moût de raisin partiellement fermenté, on entend le produit provenant de la  fermentation d’un moût de raisin, ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à  1 % vol. et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.   2 La dénomination spécifique est «moût de raisin en cours de fermentation», «bour- ru», «jus de raisin en cours de fermentation», «jus de raisin partiellement fermenté»  ou «moût de raisin partiellement fermenté».   3 Pour le bourru non pasteurisé, l’indication de la teneur en alcool doit être rempla- cée par l’indication «contient de l’alcool».   Art. 82 Moût de raisin concentré   1 Par moût de raisin concentré, on entend le moût de raisin non caramélisé obtenu  par déshydratation partielle du moût de raisin, effectuée par toute méthode autorisée  autre que le feu direct.   2 L’indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre ne doit  pas être inférieure à 50,9 %.   3 Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis.   Art. 83 Moût de raisin concentré rectifié   1 Par moût de raisin concentré rectifié, on entend le produit liquide non caramélisé  obtenu par déshydratation partielle du moût de raisin, effectuée par toute méthode  autorisée autre que le feu direct.   2 L’indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre ne doit  pas être inférieure à 61,7 %.   3 Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis.   Art. 84 Vin de liqueur   1 Le vin de liqueur est le produit qui est obtenu à partir:   a. de moût de raisin en cours de fermentation;   b. de vin;   c. du mélange des produits précités, ou   d. de moût de raisin mélangé ou non avec du vin.   2 Y est ajouté, seul ou en mélange:   a. de l’alcool neutre d’origine viticole, y compris l’alcool issu de la distillation  de raisins secs, ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 96 % vol.,  ou   b. du distillat de vin ou de raisins secs, ayant un titre alcoométrique acquis d’au  moins 52 % vol. et d’au plus 86 % vol.     Denrées alimentaires et objets usuels   30   817.022.12   3 Du moût de raisin concentré peut au surplus y être ajouté.   4 Le vin de liqueur a un titre alcoométrique acquis d’au moins 15 % vol. et d’au plus  22 % vol. Il possède un titre alcoométrique total d’au moins 17,5 % vol. et un titre  alcoométrique naturel initial d’au moins 12 % vol.   Art. 85 Étiquetage et dénomination spécifique des vins de liqueur   1 Les art. 75 et 76 s’appliquent par analogie à l’étiquetage et à la dénomination  spécifique des vins de liqueur.   2 L’adjonction des produits visés à l’art. 84, al. 2, n’est pas prise en considération  pour l’indication du nom des cépages ni pour l’indication du millésime.   Art. 86 Pratiques et traitements œnologiques admis et coupage   1 Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au  moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 9.   2 L’art. 73 s’applique par analogie aux produits visés dans le présent chapitre.   3 L’adjonction à du vin de liqueur d’alcool neutre d’origine viticole, de distillat de  vin ou de raisins secs de provenances différentes conformément à l’art. 84, al. 2, est  considéré comme coupage.   Chapitre 6 Boissons à base de vin   Art. 87 Boissons aromatisées à base de vin   1 Les boissons aromatisées à base de vin sont des boissons obtenues à partir de vin et  aromatisées avec des arômes, des préparations aromatisantes, des épices, des herbes  aromatiques ou toute autre denrée alimentaire sapide.   2 L’édulcoration au sens de l’art. 119 et l’addition d’autres ingrédients sont admises.   3 À l’exception de la zurra, l’addition d’autres alcools n’est pas admise.   4 La teneur en vin du produit fini doit être d’au moins 50 % masse.   5 La teneur en alcool doit être d’au moins 7 % vol., mais inférieure à 14,5 % vol.   6 La dénomination spécifique «boisson aromatisée à base de vin» peut être complé- tée par une des dénominations visées à l’annexe 11.   Art. 88 Cocktails aromatisés à base de vin   1 Les cocktails aromatisés à base de vin sont des boissons obtenues à partir de vin ou  de moût de raisin, aromatisées avec des arômes, des préparations aromatisantes, des  épices, des herbes aromatiques ou toute autre denrée alimentaire sapide.   2 L’édulcoration au sens de l’art. 119 et l’addition d’autres ingrédients sont admises.   3 L’addition d’autres alcools n’est pas admise.     Boissons. O du DFI   31   817.022.12   4 La teneur en vin ou en moût de raisin du produit fini doit être d’au moins 50 %  masse.   5 La teneur en alcool doit être inférieure à 7 % vol.   6 La dénomination spécifique «cocktail aromatisé à base de vin» peut être complétée  par une des dénominations visées à l’annexe 12.   Art. 89 Vins aromatisés   1 Les vins aromatisés sont des boissons:   a. obtenues à partir de vin ou de moût de raisin rectifié (muté à l’alcool);   b. additionnées d’alcool éthylique d’origine agricole, de distillat d’origine agri- cole, d’eau-de-vie de vin, de brandy ou d’eau-de-vie de marc;   c. aromatisées avec des arômes, des préparations aromatisantes, des épices, des  herbes aromatiques ou toute autre denrée alimentaire sapide.   2 L’édulcoration au sens de l’art. 119 et l’addition d’autres ingrédients sont admises.   3 La teneur en vin ou en moût de raisin rectifié (muté à l’alcool) du produit fini doit  être d’au moins 75 % masse.   4 La teneur en alcool doit être d’au moins 14,5 % vol., mais inférieure à 22 % vol.   5 La dénomination spécifique «vin aromatisé» peut être remplacée par une des  dénominations visées à l’annexe 13.   Art. 90 Dispositions communes   1 Lorsque la dénomination des produits visés aux art. 87 à 89 comporte le terme  «mousseux», la teneur en vin mousseux du produit fini doit être d’au moins 95 %.   2 Les dénominations visées aux art. 87 à 89 peuvent être complétées, selon la teneur  en sucre résiduel par litre, par une des indications suivantes:   – «extra-sec» inférieure à 30 g/l   – «sec» inférieure à 50 g/l   – «demi-sec» de 50 à 90 g/l   – «demi-doux» supérieure à 90 et inférieure ou égale à 130 g/l   – «doux» supérieure à 130 g/l.   3 Les indications «demi-doux» et «doux» peuvent être remplacées par l’indication de  la teneur en sucre, exprimée en g/l.      Denrées alimentaires et objets usuels   32   817.022.12   Chapitre 7 Cidre et cidre sans alcool   Section 1 Cidre   Art. 91 Définition   Le cidre est une boisson alcoolisée obtenue par fermentation alcoolique partielle ou  complète de jus de pomme ou de jus de poire fraîchement pressé ou conservé par un  procédé physique.   Art. 92 Exigences   1 La teneur en alcool du cidre doit être d’au moins 3 % vol.   2 Les adjonctions suivantes sont admises:   a. jus de pomme ou jus de poire;   b. sucres destinés à provoquer une seconde fermentation pour obtenir du cidre  mousseux.   Art. 93 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique est «cidre».   2 La dénomination spécifique est «cidre mousseux» si la teneur en dioxyde de car- bone obtenue par fermentation naturelle est d’au moins 4 g/l.   3 Si on a ajouté du dioxyde de carbone au cidre et que la teneur totale en dioxyde de  carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination spécifique est «cidre mous- seux additionné de gaz carbonique».   4 Si la dénomination spécifique mentionne une variété de fruit (par ex. cidre de  pomme Sauergrauech), la quantité de jus du fruit mentionné doit être d’au moins  80 % masse dans le produit fini.   Art. 94 Indications complémentaires   1 Si la densité relative (20/20) d’un cidre est supérieure à 1,005, correspondant à une  teneur en sucre inverti de 9 à 11 g/l, l’indication «partiellement fermenté» doit  figurer à proximité de la dénomination spécifique.   2 Pour le cidre mousseux, une des indications suivantes peut être utilisée à la place  de «partiellement fermenté»:   – «brut» pour une teneur en sucre résiduel inférieure à 10 g/l   – «extra-sec» pour une teneur en sucre résiduel entre 8 et 20 g/l   – «sec» pour une teneur en sucre résiduel entre 17 et 40 g/l   – «demi-sec» pour une teneur en sucre résiduel entre 37 et 65 g/l   – «doux» pour une teneur en sucre résiduel supérieure à 65 g/l.      Boissons. O du DFI   33   817.022.12   Section 2 Cidre sans alcool   Art. 95 Définition   Le cidre sans alcool est obtenu en retirant l’alcool par un procédé physique ou qui a  subi une fermentation empêchant la production d’alcool.   Art. 96 Exigences   1 L’addition de jus de pomme, de jus de poire ou de leurs concentrés sous forme  pure ou ramenés à leur concentration initiale par dilution est admise.   2 Les composants volatils naturels soustraits au cidre sans alcool peuvent lui être  rajoutés en quantité équivalente à la teneur initiale.   Art. 97 Dénomination spécifique   La dénomination spécifique est «cidre sans alcool», «cidre exempt d’alcool» ou  «cidre désalcoolisé».   Chapitre 8  Jus de fruits à pépins en cours de fermentation et vin de fruits   Section 1 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation   Art. 98 Définition   Le jus de fruits à pépins en cours de fermentation est du cidre partiellement fer- menté.   Art. 99 Exigence   La teneur en alcool du jus de fruits à pépins en cours de fermentation doit être infé- rieure à 3 % vol.   Art. 100 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique est «jus de fruits à pépins en cours de fermentation»,  qui doit être complétée par «pasteurisé», si la pasteurisation est intervenue en cours  de fermentation.   2 Si on a ajouté du dioxyde de carbone au jus de fruits à pépins en cours de fermen- tation et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la  dénomination spécifique doit mentionner cette adjonction.   Art. 101 Indications complémentaires   Pour le jus de fruits à pépins non pasteurisé en cours de fermentation, l’indication  «contient de l’alcool» remplace l’indication de la teneur en alcool éthylique.     Denrées alimentaires et objets usuels   34   817.022.12   Section 2 Vin de fruits   Art. 102 Définition   Le vin de fruits est une boisson alcoolisée obtenue par fermentation alcoolique  partielle ou complète de jus de baies ou de jus de fruits, à l’exclusion des jus de  pomme, de poire ou de raisin, fraîchement pressé ou conservé par un procédé phy- sique.   Art. 103 Exigences   1 L’adjonction de sucres ou d’eau potable au jus avant la fermentation est admise.   2 Le mélange soumis à fermentation doit contenir au moins 30% masse de jus de  baies ou de jus de fruits.   3 La teneur en alcool doit être égale ou supérieure à 3% vol.   4 Les adjonctions suivantes sont admises après fermentation:   a. jus de baies ou jus de fruits;   b. sucres.   5 Le mélange de différents vins de fruits est admis.   Art. 104 Dénomination spécifique   1 La dénomination spécifique est «vin de fruits» ou «vin de [nom du fruit utilisé]».   2 Elle est «vin de fruits mousseux» si la teneur en dioxyde de carbone obtenue par  fermentation naturelle est d’au moins 4 g/l.   3 Si on a ajouté du dioxyde de carbone au vin de fruits et que la teneur totale en  dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination spécifique est  «vin mousseux de [nom du fruit utilisé] additionné de gaz carbonique».   Art. 105 Indications complémentaires   1 Si le vin de fruits a été obtenu à partir d’un jus de baies ou d’un jus de fruits dilué,  la part de jus doit figurer, en pour-cent masse, de la manière suivante à proximité  immédiate de la dénomination spécifique: «obtenu à partir de … % de jus de [nom  du fruit utilisé]».   2 L’art. 94 s’applique par analogie à l’indication «partiellement fermenté» et à ses  substituts.      Boissons. O du DFI   35   817.022.12   Chapitre 9 Hydromel   Art. 106 Définition   L’hydromel est une boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un mélange de  miel et d’eau.   Art. 107 Exigences   1 L’hydromel doit avoir un titre alcoométrique d’au moins 7 % vol.   2 L’addition de sucres avant la fermentation est interdite.   3 L’aromatisation à l’aide d’épices et d’herbes aromatiques est admise.   Chapitre 10 Boissons spiritueuses   Section 1 Dispositions générales   Art. 108 Définition   1 Les boissons spiritueuses sont des boissons alcooliques destinées à la consomma- tion humaine et dotées de qualités organoleptiques particulières.   2 Sauf disposition contraire, les boissons spiritueuses doivent présenter un titre  alcoométrique minimal de 15 % vol.   3 Elles sont obtenues par un des procédés suivants:   a. distillation de produits fermentés naturels, en présence ou non d’arômes;    b. macération de substances végétales dans de l’alcool éthylique d’origine agri- cole, dans du distillat d’origine agricole ou dans une boisson spiritueuse au  sens des art. 122 à 155, suivie ou non d’une distillation;   c. adjonction à de l’alcool éthylique d’origine agricole, de sucres ou autres  édulcorants ou d’autres produits agricoles;    d. association des procédés visés aux let. a à c;   e. mélange d’une boisson spiritueuse obtenue par les procédés visés aux let. a  et b:   1. avec d’autres boissons spiritueuses,   2. avec de l’alcool éthylique d’origine agricole, du distillat d’origine agri- cole ou une eau-de-vie au sens de la présente ordonnance,   3. avec des boissons alcoolisées ou sans alcool.   Art. 109 Alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche)   1 L’alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche) est un alcool obtenu par  distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique.   2 Il doit présenter les caractéristiques énumérées à l’annexe 14.     Denrées alimentaires et objets usuels   36   817.022.12   3 Il n’est pas destiné à la consommation directe.   Art. 110 Distillat d’origine agricole   Le distillat d’origine agricole est un liquide alcoolisé obtenu par distillation de  produits agricoles, après fermentation alcoolique, et ne présentant ni les caractéris- tiques de l’alcool éthylique, ni celles d’une boisson spiritueuse, mais ayant conservé  un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées.   Art. 111 Catégorie de boisson spiritueuse   Par catégorie de boisson spiritueuse, on entend l’ensemble des boissons spiritueuses  qui répondent à la même définition.   Art. 112 Adjonction d’alcool   1 Par adjonction d’alcool, on entend l’opération qui consiste à ajouter à une boisson  spiritueuse de l’alcool éthylique d’origine agricole, un distillat d’origine agricole ou  l’un et l’autre.    2 Les boissons spiritueuses énumérées aux art. 122 à 136 ne peuvent faire l’objet  d’aucune adjonction d’alcool.   Art. 113 Teneur en substances volatiles   Par teneur en substances volatiles d’une boisson spiritueuse issue exclusivement  d’une distillation, on entend la teneur en substances volatiles due exclusivement à la  distillation ou à la redistillation des matières premières utilisées. Les alcools éthy- lique et méthylique ne sont pas pris en compte.   Art. 114 Assemblage   1 L’assemblage (blend) est l’opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs  boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie, se distinguant uniquement  par un ou plusieurs des facteurs suivants:   a. méthode d’élaboration;   b. appareil de distillation employé;   c. durée de maturation ou de vieillissement;   d. provenance géographique.   2 La boisson spiritueuse obtenue appartient à la même catégorie que les boissons  spiritueuses initiales avant leur assemblage.   Art. 115 Mélange   Le mélange est l’opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs boissons  spiritueuses afin d’en faire une boisson nouvelle.     Boissons. O du DFI   37   817.022.12   Art. 116 Maturation ou vieillissement   La maturation ou le vieillissement est l’opération qui consiste à laisser se développer  naturellement dans des récipients appropriés certaines réactions qui confèrent à la  boisson spiritueuse concernée des qualités organoleptiques qu’elle n’avait pas aupa- ravant.   Art. 117 Réduction   1 La réduction est l’opération qui consiste à rajouter de l’eau à une boisson spiri- tueuse afin de réduire son titre alcoométrique volumique.   2 L’eau doit satisfaire aux exigences s’appliquant à l’eau potable.   3 Elle peut également être distillée ou déminéralisée.   Art. 118 Titre alcoométrique volumique minimal des boissons spiritueuses   1 Les boissons spiritueuses destinées à être remises au consommateur doivent pré- senter le titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool minimale), expri- mé en pour-cent vol., défini à l’annexe 15.   2 Si leur titre alcoométrique est plus élevé, elles peuvent subir une réduction au sens  de l’art. 117.   Art. 119 Édulcoration   1 L’édulcoration est l’opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des produits  suivants dans la préparation des boissons spiritueuses:   a. sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, dextrose,  fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti et sirop de  sucre inverti;   b. moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré et moût de raisin  frais;   c. sucre caramélisé (caramel), obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du  saccharose sans adjonction de bases ni d’acides minéraux, ni d’aucun autre  additif chimique;   d. miel;   e. sirop de caroube;   f. toute autre substance glucidique naturelle ayant un effet analogue à celui des  produits susvisés.   2 L’édulcoration des différentes catégories de boissons spiritueuses est fixée à  l’annexe 16.44       44 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2299).     Denrées alimentaires et objets usuels   38   817.022.12   Art. 12045 Aromatisation   Les boissons spiritueuses énumérées aux art. 122 à 136, 140 à 142 et 147 ne peuvent  faire l’objet d’aucune aromatisation.   Art. 12146 Coloration   La coloration de boissons spiritueuses est limitée de la manière suivante:   a. elle est interdite pour les boissons spiritueuses énumérées aux art. 130 à 136,  139 et 140;   b. les boissons spiritueuses énumérées aux art. 122 à 129 ne peuvent être colo- rées qu’avec un ajout de caramel.    Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses   Art. 122 Rhum   1 Le rhum est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoo- lique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du  sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, distillée à moins de  96 % vol., de telle sorte que le produit de la distillation présente, d’une manière  perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques du rhum.   2 Lorsqu’il est obtenu exclusivement par fermentation alcoolique et par distillation  du jus de la canne à sucre, il doit présenter les caractères aromatiques spécifiques du  rhum et avoir une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 g/hl  d’alcool à 100 % vol.   Art. 123 Whisky ou whiskey   1 Le whisky ou whiskey est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distilla- tion d’un moût de céréales maltées, avec ou sans les grains entiers d’autres céréales.  Le moût doit avoir été saccharifié par la diastase du malt qu’il contient, avec ou sans  autres enzymes naturelles, et avoir fermenté sous l’action de la levure.   2 Les distillations doivent être effectuées à moins de 94,8 % vol., de telle sorte que le  produit de la distillation ait un arôme et un goût provenant des matières premières  utilisées.   3 Le distillat final doit être vieilli pendant une période minimale de trois ans dans des  fûts de bois d’une capacité inférieure ou égale à 700 l.   4 Le whisky ou whiskey ne doit pas être édulcoré.       45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   39   817.022.12   Art. 124 Boisson spiritueuse de céréales et eau-de-vie de céréales   1 La boisson spiritueuse de céréales est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement  par distillation d’un moût fermenté de grains entiers de céréales et présentant des  caractères organoleptiques provenant des matières premières utilisées.   2 L’eau-de-vie de céréales est une boisson spiritueuse obtenue par distillation à  moins de 95 % vol. d’un moût fermenté de grains entiers de céréales et présentant  des caractères organoleptiques provenant des matières premières utilisées.   Art. 125 Eau-de-vie de vin   1 L’eau-de-vie de vin est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distilla- tion à moins de 86 % vol. de vin ou de vin viné ou par redistillation à moins de  86 % vol. d’un distillat de vin.   2 La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 125 g/hl d’alcool à  100 % vol.   Art. 126 Brandy ou Weinbrand   1 Le brandy ou Weinbrand est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement à partir  d’eau-de-vie de vin additionnée ou non d’un distillat de vin distillé à moins de  94,8 % vol. Le distillat doit présenter un titre alcoométrique n’excédant pas 50 % du  produit fini.   2 Le brandy ou Weinbrand doit être vieilli en récipients de chêne pendant au moins  un an ou si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 1000 l, pendant au moins  six mois.   3 La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 125 g/hl d’alcool à  100 % vol. et provenir exclusivement de la distillation ou de la redistillation des  matières premières utilisées.   Art. 127 Eau-de-vie de marc de raisin ou marc   1 L’eau-de-vie de marc de raisin ou marc est une boisson spiritueuse obtenue exclu- sivement à partir de marc de raisin fermenté et distillé soit directement par la vapeur  d’eau, soit après adjonction d’eau.   2 En cas d’ajout de lie au marc de raisin, la quantité de lie ne peut être supérieure à  25 kg par 100 kg de marc de raisin utilisé. La quantité d’alcool obtenue à partir de la  lie ne peut être supérieure à 35 % de la quantité totale d’alcool dans le produit fini.   3 La distillation est réalisée en présence du marc à moins de 86 % vol. La redistilla- tion au même titre alcoométrique est autorisée.   4 L’eau-de-vie de marc de raisin ou marc doit avoir une teneur en substances vola- tiles égale ou supérieure à 140 g/hl d’alcool à 100 % vol.     Denrées alimentaires et objets usuels   40   817.022.12   Art. 128 Eau-de-vie de marc de fruit   1 L’eau-de-vie de marc de fruit est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par  fermentation et distillation à moins de 86 % vol. de marc de fruit, à l’exclusion du  marc de raisin. Une redistillation au même titre alcoométrique est autorisée.   2 La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 200 g/hl d’alcool à  100 % vol.   Art. 129 Eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy   L’eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy est la boisson spiritueuse obtenue exclu- sivement par distillation du produit obtenu par fermentation alcoolique de l’extrait  des raisins secs des cépages «noir de Corinthe» ou muscat d’Alexandrie, distillé à  moins de 94,5 % vol., de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant  de la matière première utilisée.   Art. 130 Eau-de-vie de fruit ou de légume    1 L’eau-de-vie de fruit ou de légume est la boisson spiritueuse obtenue exclusive- ment par fermentation alcoolique et la distillation d’un fruit charnu ou d’un moût de  ce fruit, de baies ou de légumes, en présence ou non de noyaux, et distillée à moins  de 86 % vol., de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant de la  matière première distillée.   2 La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 200 g/hl d’alcool à  100 % vol.   Art. 131 Eau-de-vie de cidre et de poiré   1 L’eau-de-vie de cidre et de poiré est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement  par la distillation à moins de 86 % vol. du cidre ou du poiré, de telle sorte que le  distillat ait un arôme et un goût provenant des fruits utilisés.   2 La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 200 g/hl d’alcool à  100 % vol.   Art. 132 Eau-de-vie de miel   1 L’eau-de-vie de miel est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermen- tation et distillation d’un moût de miel et distillée à moins de 86 % vol., de telle  sorte que le distillat présente les caractères organoleptiques provenant de la matière  première utilisée.   2 Elle ne peut être édulcorée que par du miel.   Art. 133 Eau-de-vie de lie   L’eau-de-vie de lie est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation à  moins de 86 % vol. de lies de vin ou de lies de fruits fermentés.     Boissons. O du DFI   41   817.022.12   Art. 134 Eau-de-vie de bière   L’eau-de-vie de bière est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distilla- tion directe à pression normale de bière fraîche de titre alcoométrique volumique de  moins de 86 %, de telle sorte que le distillat présente des caractères organoleptiques  dérivés de la bière.   Art. 135 Topinambur ou eau-de-vie de topinambour   Le Topinambur ou eau-de-vie de topinambour est la boisson spiritueuse obtenue  exclusivement par fermentation et distillation à moins de 86 % vol. de tubercules de  topinambour (Helianthus tuberosus L.).   Art. 136 Eau-de-vie de pomme de terre   L’eau-de-vie de pomme de terre est une boisson spiritueuse obtenue par la distilla- tion de pommes de terre saccharifiées et fermentées.   Art. 137 Eau-de-vie d’herbes   1 L’eau-de-vie d’herbes est une boisson spiritueuse obtenue par un des procédés  suivants:   a. distillation d’alcool éthylique d’origine agricole ou d’une eau-de-vie, dans  lequel ont macéré des herbes;   b. addition d’un extrait d’herbes à de l’alcool éthylique d’origine agricole ou à  une eau-de-vie.   2 La coloration au moyen d’extraits végétaux et l’addition d’huiles essentielles sont  admises.    Art. 138 Carvi, aquavit   1 Le carvi (boisson spiritueuse au carvi) est une boisson spiritueuse obtenue par  aromatisation d’alcool éthylique d’origine agricole avec du carvi (Carum carvi L.).  D’autres arômes et des préparations aromatisantes peuvent être utilisés en complé- ment. Le goût de carvi doit rester prédominant.   2 L’aquavit ou akvavit est un carvi aromatisé avec un distillat d’herbes ou d’épices.  Sa composition doit répondre aux critères suivants:   a. l’arôme de la boisson doit être dû en grande partie aux distillats de graines  de carvi ou de grains d’aneth (Anethum graveolens L.);   b. d’autres arômes peuvent être utilisés;   c. l’adjonction d’huiles essentielles est interdite;   d. les substances amères ne peuvent dominer sensiblement le goût;   e. l’extrait sec ne peut dépasser 1,5 g par 100 ml.     Denrées alimentaires et objets usuels   42   817.022.12   Art. 139 Vodka   1 La vodka est la boisson spiritueuse élaborée à partir d’alcool éthylique d’origine  agricole, obtenu par fermentation de pommes de terre, de céréales ou d’autres ma- tières premières agricoles, distillé ou rectifié ou soumis à ces deux procédés, de telle  sorte que les caractères organoleptiques inhérents aux matières premières employées  et aux sous-produits nés de la fermentation soient sélectivement atténués.   2 Une nouvelle distillation et un traitement avec les auxiliaires technologiques ap- propriés, y compris le traitement avec du charbon actif, sont autorisés afin de confé- rer au produit des caractères organoleptiques particuliers.   3 Seuls les arômes naturels présents dans le distillat obtenu à partir des matières  premières fermentées peuvent être ajoutés au produit final.   Art. 140 Eau-de-vie de [nom du fruit] obtenue par macération et distillation   1 L’eau-de-vie de [nom du fruit] obtenue par macération et distillation est la boisson  spiritueuse obtenue par macération des fruits ou des baies énumérés à l’al. 2 dans de  l’alcool éthylique d’origine agricole, de l’eau-de-vie, du distillat provenant du même  fruit ou dans un mélange de ceux-ci et suivie d’une distillation à moins de 86 % vol..  Le rapport entre les fruits macérés et l’alcool éthylique, l’eau-de-vie ou le distillat  est de 100 kg pour 20 l au maximum.   2 L’eau-de-vie ne peut être obtenue qu’à partir des fruits suivants:   a. mûre (Rubus fruticosus auct. aggr.);   b. fraise (Fragaria spp.);   c. myrtille (Vaccinium myrtillus L.);   d. framboise (Rubus idaeus L.);   e. groseille rouge (Ribes rubrum L.);   f. prunelle (Prunus spinosa L.);   g. sorbe (Sorbus aucuparia L.);   h. baie de sorbier (Sorbus domestica L.);   i. houx (Ilex cassine L.);   j. alisier (Sorbus turminalis [L.] Crantz);   k. sureau (Sambucus nigra L.);   l. églantine (Rosa canina L.);   m. cassis (Ribes nigrum L.);   n. banane (Musa spp.);   o. fruit de la passion (Passiflora edulis Sims);   p. prune de cythère (Spondias dulcis Sol. ex Parkinson);   q. prune mombin (Spondias mombin L.);   r. noix (Juglans regia L.);     Boissons. O du DFI   43   817.022.12   s. noisette (Corylus avellana L.);   t. châtaigne (Castanea sativa L.);   u. agrumes (Citrus spp. L.);   v. figue de Barbarie (Opuntia ficus-indica).   Art. 141 Geist [nom du fruit ou de la matière première utilisée]   Le Geist [nom du fruit ou de la matière première utilisée] est la boisson spiritueuse  obtenue par macération des fruits ou baies non fermentés énumérés à l’art. 140, al. 2,  ou de légumes, de fruits à coque ou autres végétaux tels que les herbes ou les pétales  de rose dans de l’alcool éthylique d’origine agricole et suivie d’une distillation à  moins de 86 % vol.   Art. 142 Gentiane ou eau-de-vie de gentiane   La gentiane ou eau-de-vie de gentiane est la boisson spiritueuse élaborée à partir  d’un distillat de gentiane, lui-même obtenu par fermentation de racines de gentiane  avec ou sans addition d’alcool éthylique d’origine agricole.   Art. 143 Boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier   1 La boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier est une boisson spiri- tueuse obtenue par aromatisation d’alcool éthylique d’origine agricole, d’eau-de-vie  de céréales ou de distillat de céréales avec des baies de genévrier (Juniperus com- munis L.).   2 D’autres substances aromatisantes naturelles, des préparations aromatisantes ou  des plantes aromatiques peuvent être utilisées en complément. Les propriétés orga- noleptiques des baies de genévrier doivent être perceptibles.   Art. 144 Gin   1 Le gin est la boisson spiritueuse aux baies de genévrier obtenue par aromatisation  d’un alcool éthylique d’origine agricole ayant les caractères organoleptiques appro- priés avec des baies de genévrier (Juniperus communis L.) et avec d’autres subs- tances aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes. Le goût des baies  de genévrier doit rester prépondérant.   2 Le gin distillé (par ex. London Gin) est la boisson spiritueuse aux baies de gené- vrier obtenue exclusivement par redistillation d’un alcool éthylique d’origine agri- cole de qualité appropriée ayant les propriétés organoleptiques voulues avec des  baies de genévrier et d’autres produits végétaux naturels.   3 Il doit satisfaire aux exigences minimales suivantes:   a. le produit utilisé pour la distillation doit titrer, au départ, au moins 96 % vol.;   b. après la redistillation, le goût de genièvre doit rester prédominant;   c. des substances aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes  peuvent également être utilisés en complément pour l’aromatisation.     Denrées alimentaires et objets usuels   44   817.022.12   Art. 145 Boissons spiritueuses à l’anis   1 Les boissons spiritueuses à l’anis sont les boissons obtenues par aromatisation d’un  alcool éthylique d’origine agricole avec les extraits naturels de l’anis étoilé (Illicium  verum Hook f.), de l’anis vert (Pimpinella anissum L.), du fenouil (Foeniculum  vulgare Mill.) ou de toute autre plante qui contient le même constituant aromatique  principal, par un des procédés suivants ou une combinaison de ceux-ci:   a. macération;   b. distillation;   c. redistillation de l’alcool en présence des graines ou autres parties des plantes  susvisées;   d. adjonction d’extraits naturels distillés de plantes anisées.   2 D’autres extraits végétaux naturels ou graines aromatiques peuvent être utilisés en  complément. Le goût de l’anis doit rester prépondérant.   Art. 146 Pastis   1 Le pastis est la boisson spiritueuse anisée qui contient également des extraits  naturels issus du bois de réglisse (Glycyrrhiza spp.), impliquant la présence de  substances colorantes dites «chalcones» et d’acide glycyrrhizique, dont les teneurs  minimale et maximale doivent être de 0,05 et de 0,5 g/l.   2 Le pastis doit présenter des teneurs minimale et maximale en anéthole de 1,5 et  2 g/l.47   Art. 147 Absinthe   1 L’absinthe est une boisson spiritueuse élaborée à partir d’alcool éthylique d’origine  agricole ou de distillat d’origine agricole et présentant les caractéristiques suivantes:   a. elle est exclusivement aromatisée avec de l’absinthe (Artemisia absinthium  L.) ou avec ses extraits naturels, combinés avec d’autres plantes, telles que  l’anis, le fenouil ou d’autres plantes similaires, ou leurs extraits naturels;   b. elle est obtenue par macération et distillation;   c. elle a un goût amer et présente l’odeur de l’anis ou du fenouil;   d. elle louchit lorsqu’on l’additionne d’eau.   2 L’absinthe ne peut faire l’objet d’aucune coloration autre que celle obtenue par  infusion dans le distillat de plantes aromatiques traditionnellement utilisées ou par le  biais du stockage du distillat dans des fûts de chêne.       47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   45   817.022.12   Art. 148 Anis   L’anis est la boisson spiritueuse anisée dont l’arôme caractéristique provient exclu- sivement de l’anis vert (Pimpinella anisum L.), de l’anis étoilé (Illicium verum  Hook f.), du fenouil (Foeniculum vulgare Mill.) ou d’une combinaison de ceux-ci.   Art. 149 Boisson spiritueuse au goût amer ou bitter (Amer, Bitter)   Les boissons spiritueuses au goût amer ou bitter sont les boissons spiritueuses au  goût amer prépondérant, obtenues par aromatisation d’alcool éthylique d’origine  agricole avec des arômes, avec des préparations aromatisantes ou avec une combi- naison de ceux-ci.   Art. 150 Liqueur   1 La liqueur est la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation d’alcool éthylique  d’origine agricole, d’un distillat d’origine agricole, d’une ou de plusieurs boissons  spiritueuses ou d’un mélange des produits précités, édulcorée et additionnée de  produits d’origine agricole ou de denrées alimentaires tels que la crème, le lait ou  d’autres produits laitiers, de fruits, de vin ou de vin aromatisé.   2 …48   Art. 15149 Crème de [nom du fruit ou de la matière première utilisé]   Toute boisson spiritueuse dénommée «Crème de» suivie du nom du fruit ou de la  matière première utilisé, à l’exclusion des produits laitiers, est une liqueur.   Art. 15250   Art. 15351 Nocino   Le nocino est la liqueur dont l’aromatisation est obtenue principalement par la  distillation de fruits de noix entiers (Juglans regia L.), leur macération ou la combi- naison des deux procédés.        48 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020   (RO 2020 2299).   49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   50 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020   (RO 2020 2299).   51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Denrées alimentaires et objets usuels   46   817.022.12   Art. 154 Liqueur à base d’œufs ou advocaat, avocat ou advokat   1 La liqueur à base d’œufs ou advocaat, avocat ou advokat est la boisson spiritueuse,  aromatisée ou non, obtenue à partir d’alcool éthylique d’origine agricole, de distillat,  de spiritueux ou d’une combinaison de ces produits et dont les ingrédients sont du  jaune d’œuf, du blanc d’œuf et du sucre ou du miel.    2 La teneur minimale en jaune d’œuf pur est de 140 g/l de produit final.52   Art. 155 Liqueur aux œufs   La liqueur aux œufs est une liqueur à base d’œufs dont la teneur minimale en jaune  d’œuf est de 70 g/l de produit final.   Section 3 Étiquetage   Art. 156 Dénomination spécifique: principe   1 Les boissons spiritueuses qui répondent aux exigences d’une des catégories spéci- fiques visées à la section 2 portent le nom de la catégorie de boisson spiritueuse  correspondante.   2 Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux exigences d’une des catégories  spécifiques doivent être dénommées «boisson spiritueuse», «spiritueux» ou «boisson  alcoolique».   Art. 157 Dénomination spécifique: eaux-de-vie   1 L’eau-de-vie de fruit porte la dénomination «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit,  de la baie ou du légume utilisé. Elle peut également être dénommée «wasser», ce  terme étant associé au nom du fruit, de la baie ou du légume utilisé.   2 Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits, de baies ou de légumes sont distillées  ensemble, le produit est dénommé «eau-de-vie de fruits» ou «eau-de-vie de lé- gumes». Cette dénomination spécifique peut être complétée par le nom de chacune  des espèces dans l’ordre décroissant des quantités utilisées.   3 Pour les eaux-de-vie suivantes, la dénomination «eau-de-vie de …» peut être  remplacée par le nom du fruit:   a. mirabelle;   b. prune;   c. pruneau;   d. grafenstein;   e. pomme;   f. williams;       52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   47   817.022.12   g. kirsch;   h. coing;   i. arbouse;   j. abricot;   k. poire.   4 La dénomination spécifique des eaux-de-vie de marc de fruit est «eau-de-vie de  marc de [nom du fruit utilisé]». Lorsque plusieurs marcs de fruit sont utilisés, la  dénomination spécifique est «eau-de-vie de marcs de fruits».   5 La dénomination spécifique de l’eau de vie [nom du fruit] obtenue par macération  et distillation au sens de l’art. 140 est «eau-de-vie [nom du fruit]» assortie de  l’indication complémentaire «obtenu par macération et distillation». L’indication  complémentaire doit figurer dans le même champ visuel que l’indication «eau-de- vie de [nom du fruit]».   6 L’eau-de-vie de vin, lorsqu’elle est vieillie, peut continuer à être commercialisée  sous la dénomination «eau-de-vie de vin» si sa durée de vieillissement est au moins  égale à celle prévue pour le brandy.   7 La dénomination spécifique de l’eau-de-vie de lie doit être complétée par le nom  de la matière première utilisée.   Art. 158 Dénomination spécifique: autres boissons spiritueuses   1 Le Geist peut être dénommé «esprit de [nom du fruit]».   2 La description, la présentation ou l’étiquetage de la vodka non produite exclusive- ment à partir de levure de pommes de terre, de céréales ou d’une combinaison de  celles-ci doit porter l’indication «produit à partir de …», complétée par le nom des  matières premières utilisées pour produire l’alcool éthylique d’origine agricole.   3 Les boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier peuvent porter la  dénomination spécifique «Wacholder» ou «genebra».   4 Les dénominations spécifiques des boissons définies aux art. 151 à 153 peuvent  être complétées par le terme «liqueur».   Art. 159 Indications complémentaires   1 Si un âge est indiqué, le composant alcoolique le plus jeune est déterminant. Le  terme «vieux» est interdit pour un produit dont le composant alcoolique le plus jeune  remonte à moins d’un an, de même que les indications d’âge qui se contredisent ou  prêtent à confusion.   2 Si des indications géographiques sont mentionnées, la phase de production au  cours de laquelle la boisson spiritueuse a acquis son caractère définitif doit s’être  déroulée dans la région indiquée. Les dispositions de l’ordonnance du 28 mai 1997     Denrées alimentaires et objets usuels   48   817.022.12   sur les AOP et les IGP53 sont réservées. L’indication du pays de production est régie  par l’art. 15 OIDAl54.   3 Lorsque la désignation, la présentation ou l’étiquetage d’une boisson spiritueuse  indique la matière première utilisée pour la fabrication de l’alcool éthylique  d’origine agricole, chaque alcool agricole utilisé est mentionné dans l’ordre décrois- sant des quantités utilisées.   Titre 7 Mise à jour des annexes   Art. 160   1 L’OSAV adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et tech- niques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.   2 Il peut au besoin édicter des dispositions transitoires.   Titre 8 Dispositions finales   Art. 161 Abrogation d’autres actes   Sont abrogées:   1. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’eau potable, l’eau de source  et l’eau minérale55;   2. l’ordonnance du DFI du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques56;   3. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en  particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)57.   Art. 161a58 Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020   Les denrées alimentaires entrant dans le champ d’application de la présente ordon- nance qui ne sont pas conformes à la modification du 27 mai 2020 de la présente  ordonnance peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien  droit jusqu’au 30 juin 2021. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à  épuisement des stocks.   Art. 162 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       53 RS 910.12  54 RS 817.022.16  55 [RO 2005 5929, 2013 4915]  56 [RO 2013 4977]  57 [RO 2005 6135, 2006 4975, 2008 1021, 2009 2023, 2013 5017]  58 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2299).     Boissons. O du DFI   49   817.022.12   Annexe 1  (art. 6, al. 2)   Documents d’analyse requis pour les eaux minérales naturelles   Toute personne qui entend mettre sur le marché de l’eau sous la dénomination d’eau  minérale naturelle doit présenter les documents suivants:   1. Aspects géologiques et hydrogéologiques   a. un plan de situation, à l’échelle d’au moins 1:1000, comportant l’indication  exacte du ou des ouvrages de captage; pour autant qu’ils existent, on utilise- ra comme référence les plans du cadastre foncier;   b. un rapport hydrogéologique sur la provenance et l’origine de l’eau minérale  naturelle, en particulier sur la géologie, la stratigraphie, la tectonique et la  géométrie du courant d’eau;   c. les plans détaillés et la description du captage (plans de l’ouvrage exécuté:  projection plane, coupes, matériaux utilisés), avec indication en valeurs ab- solues des cotes du nivellement officiel;   d. les plans des zones de protection et les prescriptions relatives à leur sauve- garde, avec indication des bases juridiques déterminantes;   e. les données sur le débit de la source ou du forage; si l’eau de la source est  pompée, le débit maximal pour un rabattement constant du niveau d’eau; les  mesures doivent être effectuées au moins pendant une année, si possible  sous surveillance constante et avec enregistrement automatique des données.    2. Aspects physiques et chimiques   Les documents relatifs aux analyses physiques, chimiques et physico-chimiques de  l’eau minérale naturelle doivent comporter les informations suivantes:   a. le débit de la source;   b. l’évolution de la température de l’eau au point d’émergence de la source ou  à la sortie du captage, pendant au moins une année, si possible sous surveil- lance constante et avec enregistrement automatique;   c. les données physiques: pH, conductibilité en µS/cm;   d. le contenu en composants principaux: sodium, magnésium, calcium, chlo- rure, hydrogénocarbonate, sulfate;   e. le contenu en composants secondaires présentant un intérêt éventuel, tels que  potassium, manganèse, fer, acide silicique (H2SiO3), fluorure, iodure, ni- trate;   f. le contenu en gaz dissous: oxygène, anhydride carbonique, hydrogène sul- furé;     Denrées alimentaires et objets usuels   50   817.022.12   g. le besoin en permanganate de potassium ou le DOC, le contenu en ammo- nium, nitrite, phosphate, cadmium, plomb, mercure, chrome (VI), arséniates  (H3AsO4), acide borique (H3BO3), baryum;   h. la radio-actinologie;   i. le cas échéant, des proportions relatives en isotopes des éléments constitutifs  de l’eau, oxygène (16O–18O) et hydrogène (protium, deutérium, tritium);   j. de la toxicité de certains des éléments constitutifs de l’eau, compte tenu des  limites fixées à cet égard pour chacun d’eux.    3. Aspects microbiologiques   Les rapports des analyses microbiologiques doivent démontrer que les exigences de  l’annexe 2 sont respectées. De plus, ils doivent également comporter des échantil- lons prélevés pendant une période prolongée de pluie et à la fin de cette période,  ainsi que pendant la fonte des neiges.     Boissons. O du DFI   51   817.022.12   Annexe 259  (art. 6, al. 3, et 13, al. 1)   Exigences relatives aux eaux minérales naturelles   1. Critères microbiologiques    Produit Critères d’examens Valeur maximale   UFC  Méthodes analy- tiques de référence   1 Eau minérale et eau de source      11 –  à l’émergence Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO  6222:1999  Température  d’incubation:  30°C   Durée  d’incubation: 72  heures   Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1  Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2   12 –  en récipient Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1  Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2  Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266   UFC: Unité formant colonie; nd: non décelable   2. Critères chimiques   A. Constituants    Paramètres Valeur   maximale  Unité Remarques   antimoine   5 µg/l    arsenic 10 µg/l    barium   1 mg/l    bore   1 mg/l    cadmium   3 µg/l    chrome 50 µg/l    chrome (VI) 20 µg/l    cuivre   1 mg/l    cyanure d’hydrogène 70 µg/l cyanure total sous toutes ses  formes, calculé en cyanure   fluor   1,5 mg/l    manganèse   0,5 mg/l    mercure   1 µg/l        59 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Denrées alimentaires et objets usuels   52   817.022.12   Paramètres Valeur  maximale   Unité Remarques   nickel 20 µg/l    nitrate 40 mg/l    nitrite   0,1 mg/l    plomb 10 µg/l    sélénium 10 µg/l      B. Limites maximales pour les résidus de traitement des eaux   minérales naturelles et des eaux de source à l’air enrichi en  ozone     Paramètres Valeur  maximale   Unité Remarques   Bromate   3 µg/l    Ozone (dissous) 50 µg/l    Tribromméthane (bromoforme)   1 µg/l       Boissons. O du DFI   53   817.022.12   Annexe 360  (art. 17 et 26)   Traitements et substances autorisés   Les traitements et les substances ci-après sont autorisés pour les denrées alimentaires  énumérées aux 16, al. 1 à 4 et 6, et 25:   A. Traitements   1.  procédés mécaniques d’extraction,   2.  procédés physiques usuels et procédés d’extraction à l’eau (procédé «in  line» – diffusion) de la partie comestible des fruits pour la fabrication des jus  de fruits concentrés, à condition que les jus de fruits concentrés ainsi obtenus  soient conformes aux exigences contenues dans l’art. 16, al. 2; le procédé  d’extraction à l’eau de la partie comestible des fruits n’est pas autorisé pour  le raisin,   3.  pour les jus de raisin issus de raisins traités par sulfitage à l’aide d’anhydride  sulfureux, le désulfitage par des procédés physiques est autorisé à condition  que la quantité totale de SO2 présente dans le produit fini n’excède pas  10 mg/l.    B. Substances   1.  enzymes pectolitiques,   2.  enzymes protéolytiques,   3.  enzymes amylolithiques,   4.  gélatine alimentaire,   5.  tanins,   6.  bentonite,   7.  gel de silice,   8.  charbons,         60 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).     Denrées alimentaires et objets usuels   54   817.022.12   9.  adjuvants de filtration et adjuvants de précipitation chimiquement inertes  (par exemple perlites, diatomite lavée, cellulose, polyamides insolubles, po- lyvinylpyrrolidone, polystyrène) conformes au règlement (CE)  no 1935/200461,   10. adjuvants d’absorption chimiquement inertes conformes au Règlement (CE)  no 1935/2004 et utilisés pour réduire les teneurs en naringine et en limo- noïdes des jus d’agrumes sans modifier sensiblement les teneurs en gluco- sides limonoïdes, en acides, en sucres (y compris les oligosaccharides) ou en  minéraux.   11. pour les jus de fruits: matières protéiques d’origine végétale issues de pois.       61 Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004  concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimen- taires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE; JO L 338 du 13.11.2004,  p. 4; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 596/2009, JO L 188 du 18.7.2009,  p. 14.     Boissons. O du DFI   55   817.022.12   Annexe 4  (art. 18, al. 1, let. g, 19, al. 6, et 28, al. 2)   Valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base  de concentré   Nom botanique Nom commun du fruit Valeurs Brix minimales  pour le jus de fruits  reconstitué et la purée  de fruits reconstituée   Ananas comosus (L.) Merr. Ananas (*) 12,8  Citrus limon (L.)Burm.f. Citron (*)   8,0  Citrus x paradise Macfad. Pamplemousse (*) 10,0  Citrus reticulata Blanco Mandarine (*) 11,2  Citrus sinensis (L.) Osbeck Orange (*) 11,2  Fragaria x ananassa Duch. Fraise (*)   7,0  Malus domestica Borkh. Pomme (*) 11,2  Mangifera indica L. Mangue (**) 13,5  Musa x paradisiaca L. (à l’exclusion  des bananes plantains)   Banane (**) 21,0   Passiflora edulis Sims Fruit de la passion (*) 12,0  Prunus armeniaca L. Abricot (**) 11,2  Prunus cerasus L. Cerise acide (*) 13,5  Prunus persica (L.) Batsch var. persica Pêche (**) 10,0  Psidium guajava L. Goyave (**)   8,5  Pyrus communis L. Poire (**) 11,9  Ribes nigrum L. Cassis (*) 11,0  Rubus idaeus L. Framboise (*)   7,0  Vitis labrusca L. ou ses hybrides  Vitis vinifera L. ou ses hybrides   Raisin (*) 15,9        La valeur Brix minimale figurant dans la liste ci-dessus se rapporte au jus de fruits reconstitué  et à la purée de fruits reconstituée et ne tient pas compte des ingrédients ayant éventuellement  été ajoutés (y c. additifs).   Pour les produits marqués d’un astérisque (*), qui sont produits en tant que jus, une densité  relative minimale est déterminée par rapport à une eau à 20/20 °C.   Pour les produits marqués de deux astérisques (**), qui sont produits en tant que purées, seule  une valeur Brix minimale non corrigée (sans correction de l’acidité) est déterminée.      Denrées alimentaires et objets usuels   56   817.022.12   Annexe 5  (art. 27, al. 1 et 3)   Teneurs minimales en jus de fruits ou en purée de fruits  dans les nectars de fruits   1. Fruits dont le jus acide n’est pas comestible en l’état    Nom botanique Nom commun du fruit % volume   (rapporté au  produit fini)   Citrus limon (L.) Burm.f. et Ci- trus aurantiifolia  (Christm. et Panz.) Swingle   Citrons et limettes 25   Cydonnia oblonga Mill. Coings 50  Fragaria x ananassa Duch. Fraises 40  Hippophae rhamnoides L. Fruits de l’argousier 25  Passiflora edulis Sims Fruits de la passion 25  Prunus armeniaca L. Abricots 40  Prunus cerasus L. Cerises aigres (Griottes) 35   Autres cerises 40  Prunus domestica L. Prunes 30  Prunus domestica L. Quetsches 30  Prunus spinosa L. Prunelles 30  Ribes nigrum L. Cassis 25  Ribes rubrum L. Groseilles blanches 25  Ribes rubrum L. Groseilles rouges 25  Ribes uva-crispa L. Groseilles à maquereau 30  Rosa canina L. Cynorrhodons 40  Rubus fruticosus L.agg.,  syn. Rubus sect. Rubus   Mûres 40   Rubus idaeus L. Framboises 40  Sambucus nigra L. Baies de sureau 50  Solanum quitoense Lam. Morelles de Quito 25  Sorbus aucuparia L., syn. Py- rus aucuparia (L.) Gaertn.   Sorbes 30   Vaccinium angustifolium Aiton,  Vaccinium corymbosum L.  Vaccinium myrtillus L.   Myrtilles 40   Vaccinium macrocarpon Ait.  Vaccinium oxycoccos L.  Vaccinium vitis-idaea L.   Canneberges et Airelles rouges 25    Autres fruits de cette catégorie 25           Boissons. O du DFI   57   817.022.12   2.   Fruits à faible teneur en acide ou ayant une grande quantité de  pulpe, ou fruits très aromatiques dont le jus n’est pas comestible  en l’état     Nom botanique Nom commun du fruit % volume  (rapporté au  produit fini)   Anacardium occidentale L. Anacarde ou Noix de cajou 25  Annona cherimola Mill. Chérimoles 25  Annona muricata L. Corossols 25  Annona reticulata L. Cœur de Bœuf ou Cachimans 25  Carica papaya L. Papayes 25  Litchi chinensis Sonn. Litchis 25  Malpighia sp. Acérola 25  Mangifera indica L. Mangues 25  Musa sp. Bananes 25  Psidium guajava L. Goyaves 25  Punica granatum L. Grenades 25  Spondias purpurea L. Caja 25  Spondias tuberosa  Arruda ex H.Kost.   Imbus 25    Autres fruits de cette catégorie 25       3. Fruits dont le jus est comestible en l’état    Nom botanique Nom commun du fruit % volume   (rapporté au  produit fini)   Ananas comosus (L.) Merr. Ananas 50  Malus domestica Borkh. Pommes 50  Prunus persica (L.)  Batsch var. persica   Pêches 50   Pyrus communis L. Poires 50   Agrumes, sauf citrons et limettes 50   Autres fruits de cette catégorie 50          Denrées alimentaires et objets usuels   58   817.022.12   Annexe 6  (art. 31, al. 2)   Substances particulières utilisées dans la fabrication de boissons  aromatisées, avec les teneurs minimales et les spécifications  admises   1 Teneurs minimales    Substances Teneurs minimales admises pour les adultes   Cultures de bactéries vivantes min. 108 UFC (unités formant colonie)  par ration journalière        2 Spécifications   Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes en vue de leur utilisa- tion dans les boissons aromatisées    1  Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les boissons aromatisées  doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun dan- ger pour la santé.   2  Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces  bactériennes peuvent être utilisées.   3  Elles doivent remplir les critères suivants:   3.1 Être, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter de propriétés  pathogènes pour l’être humain, ne pas transmettre de résistances aux antibio- tiques.   3.2 Figurer dans une collection de souches reconnue internationalement.   3.3 L’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie  moléculaire. En d’autres termes:   a. espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques  16SrRNA;   b. souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement  telle que les techniques de l’empreinte digitale PFGE ou RAPD.      Boissons. O du DFI   59   817.022.12   Annexe 7  (art. 38, al. 2)   Quantités maximales des substances admises dans les boissons  prêtes à la consommation contenant de la caféine   Substances Boissons prêtes à la consommation  contenant de la caféine   Boissons prêtes à la consommation  contenant de la caféine en portions  < 100 ml (shot énergisant)    Quantité maximale par 100 ml Quantité maximale par ration  journalière   Taurine 400 mg 2000 mg  Glucuronolactone 240 mg 1200 mg  Inositol   20 mg   100 mg  Niacine     8 mg     16 mg  Vitamine B6     2 mg    1,4 mg  Acide pantothénique     4 mg       6 mg  Vitamine B12     2 µg       3 µg         Denrées alimentaires et objets usuels   60   817.022.12   Annexe 8  (art. 61, al. 2)   Définitions des titres alcoométriques   1.  Titre alcoométrique volumique acquis (en % vol.): nombre de volumes  d’alcool pur à une température de 20 °C contenus dans 100 volumes du pro- duit considéré à cette température.   2.  Titre alcoométrique volumique en puissance (en % vol.): nombre de vo- lumes d’alcool pur à une température de 20 °C susceptibles d’être produits  par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit  considéré à cette température.   3.  Titre alcoométrique volumique total (en % vol.): somme des titres alcoomé- triques acquis et en puissance.   4.  Titre alcoométrique volumique naturel (en % vol.): titre alcoométrique  volumique total d’un produit avant tout enrichissement.     Boissons. O du DFI   61   817.022.12   Annexe 962  (art. 69, al. 4, 72, 74, al. 1 et 2, 75, al. 5, et 86, al. 1)   Pratiques et traitements œnologiques admis, avec limites et  conditions63   Les pratiques et traitements œnologiques admis correspondent à ceux décrits dans  les annexes I, II A et III A du règlement délégué (UE) 2019/93464. Sauf mention  explicite, la pratique ou le traitement décrits peuvent être utilisés pour le vin (1), le  vin nouveau encore en fermentation (2), le vin de liqueur (3), le vin mousseux (4), le  vin mousseux de qualité (5), le vin mousseux de qualité type aromatique (6), le vin  mousseux gazéifié (7), le vin pétillant (8), le vin pétillant gazéifié (9) le moût de  raisin (10), le moût de raisin partiellement fermenté (11), le moût de raisin partiel- lement fermenté issu de raisins passerillés (12), le moût de raisin concentré (13), le  moût de raisin concentré rectifié (14), le vin de raisins passerillés (15), le vin de  raisins surmûris (16), ainsi que le raisin frais et le moût partiellement fermenté  destiné à la consommation humaine directe en l’état.   La Suisse est considérée comme faisant partie de la zone C I, telle que définie à  l’appendice I du règlement (UE) no 1308/201365.    Les autres pratiques et traitements œnologiques admis selon la législation euro- péenne sont aussi reconnus en respectant leurs conditions d’utilisation.      62 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   63 Non publiée au RO. Cette liste peut être obtenue auprès de l’OSAV, Schwarzen- burgstrasse 155, 3003 Berne ou être consultée sur Internet, à l’adresse suivante:  www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases légales et documents d’application >  Législation   64 Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le  règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les  zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques  autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de  la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la  publication des fiches de l’OIV, JO L 149 du 7.6.2019, p. 1   65  Cf. note de bas de page relative à l’art. 61, al. 3.     Denrées alimentaires et objets usuels   62   817.022.12   Annexe 10  (art. 75, al. 1, let. e)   Pictogrammes autorisés selon l’art. 75, al. 1, let. e        Des pictogrammes conformes aux modèles ci-dessus reprenant exclusivement le lait  ou l’œuf sont également autorisés.      Boissons. O du DFI   63   817.022.12   Annexe 11  (art. 87, al. 6)   Dénominations complémentaires pour les boissons aromatisées  à base de vin   La dénomination spécifique «boisson aromatisée à base de vin» peut être complétée  par une des dénominations suivantes:   a. sangria: pour une boisson obtenue à partir de vin, ayant une teneur en alcool  inférieure à 12 % vol., aromatisée avec des arômes naturels ou des extraits  d’agrumes, additionnée ou non de jus d’agrumes, de gaz carbonique ou  d’épices, et éventuellement édulcorée; la dénomination «sangria» doit tou- jours être complétée par la mention «produite en …» suivie du nom du pays  de production, sauf si la boisson a été produite en Espagne ou au Portugal;   b. clarea: pour une boisson obtenue à partir de vin blanc, aromatisée avec des  arômes naturels ou des extraits d’agrumes, additionnée ou non de jus  d’agrumes, de gaz carbonique ou d’épices, et éventuellement édulcorée; la  dénomination «clarea» doit toujours être complétée par la mention «produite  en …» suivie du nom du pays de production, sauf si la boisson a été produite  en Espagne;   c. zurra: pour une boisson aromatisée, obtenue à partir de vin, additionnée  d’eau-de-vie de vin ou de brandy, ayant une teneur en alcool d’au moins 9 %  vol. et inférieure à 14 % vol., contenant éventuellement des morceaux de  fruits;   d. bitter soda: pour une boisson aromatisée, obtenue à partir d’au moins 50 %  de bitter vino, ayant une teneur en alcool d’au moins 8 % vol. et inférieure à  10,5 % vol. et contenant du gaz carbonique;   e. kalte Ente: pour une boisson aromatisée obtenue par mélange de vin, de vin  pétillant et de vin mousseux, additionnée de citron naturel ou d’extraits de  citron, et dont la teneur en vin mousseux n’est pas inférieure à 25 % vol.,  rapporté au produit fini;   f. Glühwein (vin chaud): pour une boisson obtenue exclusivement à partir de  vin rouge ou de vin blanc, aromatisée principalement avec de la cannelle ou  des clous de girofle; en cas d’élaboration à partir de vin blanc, la dénomina- tion doit être complétée par l’indication «de vin blanc»;   g. Maiwein: pour une boisson aromatisée à base de vin, additionnée de plantes  d’asperula odorata ou d’extraits de celle-ci de telle sorte que le goût  d’asperula odorata soit prépondérant;   h. Maitrank: pour une boisson aromatisée obtenue à partir de vin blanc sec  dans lequel ont été macérées des plantes d’asperula odorata ou des extraits  de celle-ci, additionnée d’oranges ou d’autres fruits et de 5 % de sucre au  maximum; les fruits peuvent aussi être ajoutés sous forme de jus, de concen- trés ou d’extraits.     Denrées alimentaires et objets usuels   64   817.022.12   Annexe 12  (art. 88, al. 6)   Dénominations complémentaires pour les cocktails aromatisés  à base de vin   La dénomination spécifique «cocktail aromatisé à base de vin» peut être complétée  par une des dénominations suivantes:   a. cocktail à base de vin: pour un cocktail aromatisé à base de vin ne contenant  pas plus de 10 % de moût de raisin concentré par rapport au volume total du  produit fini et dont la teneur en sucre, exprimée en sucre inverti, est infé- rieure à 80 g/l;   b. pétillant de raisin aromatisé: pour un cocktail aromatisé obtenu exclusive- ment à partir de moût de raisin, dont la teneur en alcool est inférieure à  4 % vol. et dont le gaz carbonique provient exclusivement de la fermentation  des produits utilisés.      Boissons. O du DFI   65   817.022.12   Annexe 13  (art. 89, al. 5)   Dénominations substitutives pour les vins aromatisés   La dénomination spécifique «vin aromatisé» peut être remplacée par une des déno- minations suivantes:   a. apéritif à base de vin;   b. vermouth ou vin vermouth: pour un vin aromatisé dont l’arôme caractéris- tique est obtenu par l’emploi de substances appropriées, parmi lesquelles  doivent toujours figurer des substances dérivées des espèces d’artemisia;  pour l’édulcoration, seuls peuvent être utilisés le sucre, le sucre caramélisé,  le moût de raisin, le moût de raisin concentré et le moût de raisins concentré  rectifié;   c. vin aromatisé amer: pour un vin ayant subi une aromatisation amère caracté- ristique; la dénomination «vin aromatisé amer» peut être complétée par la  mention de la principale substance aromatisante amère utilisée; elle peut être  remplacée par l’une des dénominations suivantes:   1. «vin au quinquina», si l’aromatisation principale est obtenue par  l’arôme naturel de quinquina,   2. «bitter vino», si l’aromatisation principale est obtenue par l’arôme natu- rel de gentiane et si la boisson a subi une coloration jaune ou rouge,   3. «Americano», si l’aromatisation est obtenue par des substances aroma- tisantes naturelles provenant de l’armoise et de la gentiane et si la bois- son a subi une coloration jaune ou rouge;   d. vin aromatisé à l’œuf: pour un vin aromatisé, additionné au minimum de  10 g de jaune d’œuf et au minimum de 200 g de sucre, exprimé en sucre in- verti, par litre de produit fini.      Denrées alimentaires et objets usuels   66   817.022.12   Annexe 14  (art. 109, al. 2)   Exigences applicables à l’alcool éthylique d’origine agricole   1. Propriétés organoleptiques aucun goût étranger  détectable   2. Titre alcoométrique volumique minimal 96,0 % vol.   3. Valeurs maximales de certains paramètres (exprimées en g/l  d’alcool 100 % vol.):    acidité totale, exprimée en acide acétique 0,015    esters, exprimés en acétate d’éthyle 0,013    aldéhydes, exprimés en acétaldéhyde 0,005    alcools supérieurs, exprimés en méthyl-2 propanol-1 0,005    méthanol 0,3    extrait sec 0,015    bases azotées volatiles, exprimées en azote 0,001    furfural non détectable      Boissons. O du DFI   67   817.022.12   Annexe 1566  (art. 118, al. 1)   Titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool)  des boissons spiritueuses   a. Pastis de Marseille, absinthe 45,0 %   b. Whisky, eau-de-vie de pomme de terre, pastis, Mistrà67 40,0 %   c. Eau-de-vie de lies, eau-de-vie de bière, Sambuca 38,0 %   d. Eau-de-vie de vin, eau-de-vie de marc, marc, eau-de-vie de fruit,  eau-de-vie de châtaigne, eau-de-vie de cidre, eau-de-vie de poiré,  eau-de-vie de marc de fruit, eau-de-vie de lies de fruit, eau-de-vie  de … obtenue par macération et distillation, gin, gin distillé, Lon- don gin, eau-de-vie de gentiane, rhum, eau-de-vie d’herbes, vodka, aqua- vit eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy, Geist, gentiane 37,5 %   e. Weinbrand, brandy 36,0 %   f. Boisson spiritueuse de céréales, eau-de-vie de céréales, anis,  anis distillé, eau-de-vie de miel 35,0 %   g. Carvi, boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier, noci- no, Berenburg 30,0 %   h. Sloe gin 25,0 %   i. Maraschino 24,0 %   j. Nectar de miel 22,0 %   k. Liqueurs, boisson spiritueuse à l’anis, amers, crème de …, guigno- let, punch au rhum 15,0 %   l. Liqueur à base d’œufs 14,0 %       66 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).   67 Le titre alcoométrique volumique minimal du Mistrà est de 40 % et son titre alcoomé- trique volumique maximal est de 47,0 %.     Denrées alimentaires et objets usuels   68   817.022.12   Annexe 1668  (art. 119, al. 2)   Édulcoration des boissons spiritueuses   Teneurs maximales en sucre, exprimées en sucre inverti (g/l)   a. Whisky 0   b. Vodka 8   c. Boissons spiritueuses de céréales, eau-de-vie de céréales, Geist 10   d. Eau-de-vie de cidre et de poiré 15   e. Eau-de-vie de fruits, eau-de-vie de [nom du fruit] obtenue par macération   et distillation 18   f. Rhum, eau-de-vie de bière, de vin, de marc, de marc de raisin, de lie,   topinambour 20   g. Eau-de-vie de miel (exclusivement avec du miel) 20   h. Brandy, Weinbrand 35   i. Pastis 100   Teneurs minimales en sucre, exprimées en sucre inverti (g/l)   a. Boisson spiritueuse portant le terme «vieux» ou «vieille»   et [nom fruit ou de la matière première utilisée] 20   b. Liqueur de cerise, à base d’eau-de-vie de cerise 70   c. Liqueur à la gentiane ou liqueur élaborée avec des plantes   similaires comme seule substances aromatisante 80   d. Liqueur, nocino 100   e. Liqueur à base d’œufs ou advocaat, avocat ou advokat 150   f. Crème de [nom du fruit ou autre matière première] 250   g. Crème de cassis 400       68 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2299).    	Titre 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Teneur en alcool éthylique et addition de dioxyde de carbone 	Art. 3 Indications complémentaires  	Titre 2 Eaux 	Chapitre 1 Eau minérale naturelle 	Art. 4  Champ d’application 	Art. 5 Définitions 	Art. 6 Exigences 	Art. 7 Captage et conditionnement 	Art. 8 Traitements admis et exigences de pureté 	Art. 9 Dénomination spécifique 	Art. 10 Indications complémentaires 	Art. 11 Mentions particulières  	Chapitre 2 Eau de source 	Art. 12 Définition 	Art. 13 Exigences 	Art. 14 Dénomination spécifique 	Art. 15 Indications complémentaires et restrictions   	Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits 	Chapitre 1 Jus de fruits 	Art. 16 Définitions 	Art. 17 Traitements et substances autorisés 	Art. 18 Exigences 	Art. 19 Dénomination spécifique 	Art. 20 Indications complémentaires  	Chapitre 2 Jus de légumes 	Art. 21 Définitions 	Art. 22 Exigences 	Art. 23 Dénomination spécifique 	Art. 24 Indications complémentaires  	Chapitre 3 Nectar de fruits 	Art. 25 Définition 	Art. 26 Traitements et substances autorisés 	Art. 27 Exigences 	Art. 28 Dénomination spécifique 	Art. 29 Indications complémentaires   	Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine 	Chapitre 1 Boissons aromatisées 	Art. 30 Définition 	Art. 31 Exigences 	Art. 32 Dénomination spécifique 	Art. 33 Indications complémentaires  	Chapitre 2 Sirops 	Art. 34 Définitions 	Art. 35 Exigences 	Art. 36 Dénomination spécifique  	Chapitre 3 Boissons contenant de la caféine 	Art. 37 Définition 	Art. 38 Exigences 	Art. 39 Indications complémentaires   	Titre 5 Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits 	Chapitre 1 Café, succédanés du café 	Section 1 Café vert 	Art. 40 Définition 	Art. 41 Exigences  	Section 2 Café torréfié 	Art. 42 Définition 	Art. 43 Exigences  	Section 3 Café décaféiné 	Art. 44 Définition 	Art. 45 Exigences  	Section 4 Café traité 	Art. 46 Définition 	Art. 47 Exigences  	Section 5 Extrait de café 	Art. 48 Définition 	Art. 49 Exigences  	Section 6 Succédanés du café, modificateurs du café 	Art. 50 Définition 	Art. 51 Exigences  	Section 7 Extrait de chicorée 	Art. 52 Définition 	Art. 53 Exigences  	Section 8 Extraits d’autres succédanés du café 	Art. 54 Définition 	Art. 55 Exigences  	Section 9 Étiquetage 	Art. 56 Dénomination spécifique 	Art. 57 Indications complémentaires   	Chapitre 2 Thé, thé décaféiné, maté, infusion de plantes et de fruits 	Art. 58 Définitions 	Art. 59 Exigences 	Art. 60 Dénomination spécifique   	Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool 	Chapitre 1 Dispositions générales 	Art. 61 Boissons alcooliques 	Art. 62 	Art. 62a  Coordination de l’exécution  	Chapitre 2 Bière, bière sans alcool 	Section 1 Bière 	Art. 63 Définition 	Art. 64 	Art. 65 Dénomination spécifique 	Art. 66 Indications complémentaires  	Section 2 Bière sans alcool 	Art. 67 Définition 	Art. 68 Exigences   	Chapitre 3 Vin, vin mousseux 	Section 1 Définitions et exigences 	Art. 69 Vin 	Art. 70 Vin mousseux 	Art. 71 Vin pétillant ou vin perlé  	Section 2 Pratiques et traitements œnologiques 	Art. 72 Pratiques et traitements admis 	Art. 73  Coupage et assemblage des vins étrangers 	Art. 74 Pratiques et traitements supplémentaires pour les vins mousseux, pétillants ou perlés  	Section 3 Étiquetage 	Art. 75 Dispositions générales 	Art. 76  Dénomination spécifique   	Chapitre 4 Vin sans alcool, vin mousseux sans alcool 	Art. 77 Définition 	Art. 78 Exigences 	Art. 79 Dénomination spécifique  	Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur 	Art. 80 Moût de raisin 	Art. 81 Moût de raisin partiellement fermenté (bourru, jus de raisins partiellement fermenté) 	Art. 82 Moût de raisin concentré 	Art. 83 Moût de raisin concentré rectifié 	Art. 84 Vin de liqueur 	Art. 85 Étiquetage et dénomination spécifique des vins de liqueur 	Art. 86 Pratiques et traitements œnologiques admis et coupage  	Chapitre 6 Boissons à base de vin 	Art. 87 Boissons aromatisées à base de vin 	Art. 88 Cocktails aromatisés à base de vin 	Art. 89 Vins aromatisés 	Art. 90 Dispositions communes  	Chapitre 7 Cidre et cidre sans alcool 	Section 1 Cidre 	Art. 91 Définition 	Art. 92 Exigences 	Art. 93 Dénomination spécifique 	Art. 94 Indications complémentaires  	Section 2 Cidre sans alcool 	Art. 95 Définition 	Art. 96 Exigences 	Art. 97 Dénomination spécifique   	Chapitre 8 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation et vin de fruits 	Section 1 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation 	Art. 98 Définition 	Art. 99 Exigence 	Art. 100 Dénomination spécifique 	Art. 101 Indications complémentaires  	Section 2 Vin de fruits 	Art. 102 Définition 	Art. 103 Exigences 	Art. 104 Dénomination spécifique 	Art. 105 Indications complémentaires   	Chapitre 9 Hydromel 	Art. 106 Définition 	Art. 107 Exigences  	Chapitre 10 Boissons spiritueuses 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 108 Définition 	Art. 109 Alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche) 	Art. 110 Distillat d’origine agricole 	Art. 111 Catégorie de boisson spiritueuse 	Art. 112 Adjonction d’alcool 	Art. 113 Teneur en substances volatiles 	Art. 114 Assemblage 	Art. 115 Mélange 	Art. 116 Maturation ou vieillissement 	Art. 117 Réduction 	Art. 118 Titre alcoométrique volumique minimal des boissons spiritueuses 	Art. 119 Édulcoration 	Art. 120  Aromatisation 	Art. 121  Coloration  	Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses 	Art. 122 Rhum 	Art. 123 Whisky ou whiskey 	Art. 124 Boisson spiritueuse de céréales et eau-de-vie de céréales 	Art. 125 Eau-de-vie de vin 	Art. 126 Brandy ou Weinbrand 	Art. 127 Eau-de-vie de marc de raisin ou marc 	Art. 128 Eau-de-vie de marc de fruit 	Art. 129 Eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy 	Art. 130 Eau-de-vie de fruit ou de légume 	Art. 131 Eau-de-vie de cidre et de poiré 	Art. 132 Eau-de-vie de miel 	Art. 133 Eau-de-vie de lie 	Art. 134 Eau-de-vie de bière 	Art. 135 Topinambur ou eau-de-vie de topinambour 	Art. 136 Eau-de-vie de pomme de terre 	Art. 137 Eau-de-vie d’herbes 	Art. 138 Carvi, aquavit 	Art. 139 Vodka 	Art. 140 Eau-de-vie de [nom du fruit] obtenue par macération et distillation 	Art. 141 Geist [nom du fruit ou de la matière première utilisée] 	Art. 142 Gentiane ou eau-de-vie de gentiane 	Art. 143 Boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier 	Art. 144 Gin 	Art. 145 Boissons spiritueuses à l’anis 	Art. 146 Pastis 	Art. 147 Absinthe 	Art. 148 Anis 	Art. 149 Boisson spiritueuse au goût amer ou bitter (Amer, Bitter) 	Art. 150 Liqueur 	Art. 151  Crème de [nom du fruit ou de la matière première utilisé] 	Art. 152 	Art. 153  Nocino 	Art. 154 Liqueur à base d’œufs ou advocaat, avocat ou advokat 	Art. 155 Liqueur aux œufs  	Section 3 Étiquetage 	Art. 156 Dénomination spécifique: principe 	Art. 157 Dénomination spécifique: eaux-de-vie 	Art. 158 Dénomination spécifique: autres boissons spiritueuses 	Art. 159 Indications complémentaires    	Titre 7 Mise à jour des annexes 	Art. 160  	Titre 8 Dispositions finales 	Art. 161 Abrogation d’autres actes 	Art. 161a  Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 	Art. 162 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Documents d’analyse requis pour les eaux minérales naturelles 	1. Aspects géologiques et hydrogéologiques 	2. Aspects physiques et chimiques 	3. Aspects microbiologiques   	Annexe 2 	Exigences relatives aux eaux minérales naturelles 	1. Critères microbiologiques 	2. Critères chimiques 	A. Constituants 	B. Limites maximales pour les résidus de traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source à l’air enrichi en ozone    	Annexe 3 	Traitements et substances autorisés 	A. Traitements 	B. Substances   	Annexe 4 	Valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré  	Annexe 5 	Teneurs minimales en jus de fruits ou en purée de fruits dans les nectars de fruits 	1. Fruits dont le jus acide n’est pas comestible en l’état 	2.   Fruits à faible teneur en acide ou ayant une grande quantité de pulpe, ou fruits très aromatiques dont le jus n’est pas comestible en l’état 	3. Fruits dont le jus est comestible en l’état   	Annexe 6 	Substances particulières utilisées dans la fabrication de boissons aromatisées, avec les teneurs minimales et les spécifications admises 	1 Teneurs minimales 	2 Spécifications   	Annexe 7 	Quantités maximales des substances admises dans les boissons prêtes à la consommation contenant de la caféine  	Annexe 8 	Définitions des titres alcoométriques  	Annexe 9 	Pratiques et traitements œnologiques admis, avec limites et conditions  	Annexe 10 	Pictogrammes autorisés selon l’art. 75, al. 1, let. e  	Annexe 11 	Dénominations complémentaires pour les boissons aromatisées à base de vin  	Annexe 12 	Dénominations complémentaires pour les cocktails aromatisés à base de vin  	Annexe 13 	Dénominations substitutives pour les vins aromatisés  	Annexe 14 	Exigences applicables à l’alcool éthylique d’origine agricole  	Annexe 15 	Titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool) des boissons spiritueuses  	Annexe 16 	Édulcoration des boissons spiritueuses 	Teneurs maximales en sucre, exprimées en sucre inverti (g/l) 	Teneurs minimales en sucre, exprimées en sucre inverti (g/l)