Document ID: 33175b2a-4588-461d-8556-2c1c7c4dea78

____________________________________________________   451.200.3      1      6  mai  2015     Règlement  définissant les écolages et les émoluments du  Conservatoire de musique neuchâtelois             Etat au  15 août 2022   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l’article 4 de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du  27 juin 20061);   vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19202);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation  et de la famille,   arrête:       Article premier   Le présent règlement définit, pour le Conservatoire de  musique neuchâtelois, le montant des écolages, les principes relatifs à leur  fixation et les émoluments, tels que les frais d’immatriculation ou d’examen.     Art. 23)   Au sens du présent règlement, on entend par:   a) CMNE: Conservatoire de musique neuchâtelois;   b) Ecolage de base: Ecolage correspondant à une capacité contributive de  120'000 francs;   c) Elève: Elève jusqu’à 20 ans ou jusqu’à 29 ans s’il est en cours de cursus  école de musique et qu'il n'a pas acquis d'indépendance financière;   d) Elève adulte: Elève du CMNE qui n’entre pas dans la définition de l'élève au  sens du présent règlement;   e) Cursus école de musique (ci-après: Cursus EM): Toutes les prestations du  CMNE, hormis le cursus fanfare, le cursus préprofessionnel (ci-après: Cursus  PP) et le cursus adultes;   f) ACMN: Association Cantonale des Musiques Neuchâteloises;   g) AAAJu: Association des Accordéonistes de l’Arc Jurassien;   h) CCI: Cours collectifs instrumentaux;   i) EC: Ensembles et chœurs;   j) EI: Enseignement instrumental et vocal - cours individuels;   k) IM: Initiation musicale – cours collectifs;   l) IPE: Initiation parent-enfant;   m) II: Initiation instrumentale;                                                    FO 2015 No 18  1) RSN 451.20  2) RSN 152.150  3) Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021   Objet   Définitions et  abréviations     451.200.3      2   n) FV: Formation vocale initiale;   o) PP: Préprofessionnel;   p) SO: Solfège – cours collectifs.     Art. 34)   1Les émoluments demandés pour l’immatriculation, l’inscription à un  examen et la délivrance d’un titre sont définis dans le chapitre 2 de l’annexe au  présent règlement.   2L’émolument d’immatriculation au CMNE est dû une seule fois. Il est néanmoins  dû une deuxième fois en cas:   a) de nouvelle immatriculation après une interruption des études de plus de  quatre semestres;   b) d’immatriculation dans un nouveau cours suite à une demande de  changement de cours collectif durant l’année.   3L’émolument d'immatriculation est dû en cas de retrait de l'inscription après le  15 juin, respectivement après le 31 août pour les cours collectifs.   4L’immatriculation entraîne, après un délai de deux semaines suivant le début  des cours, l’obligation de s’acquitter de l’écolage pour une année, même si par  la suite, l’élève est empêché de suivre les cours. En cas d'absence sans faute,  l'article 7 du règlement des études et des examens du Conservatoire de musique  neuchâtelois, du 19 décembre 20075), est réservé.   5Les finances d’examen sont payables d’avance.     Art. 46)   1Les écolages de base semestriels sont définis dans le chapitre premier  de l’annexe au présent règlement.   2Pour chaque année scolaire, les écolages, à l'exception de ceux des cursus  ACMN et AAAJu, des ensembles et chœurs et du cursus PP, font l’objet d’une  indexation en fonction de la capacité contributive des élèves adultes, des élèves  financièrement indépendants ou, à défaut, des parents ou des personnes  légalement tenues à l'entretien pour les autres élèves.   3Pour l’ensemble de l’année scolaire en cours, le calcul de l’écolage est établi  au mois de septembre, en fonction de la capacité contributive qui est déterminée  par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale définitive la plus récente.   4Pour les élèves, cette indexation correspond à une variation progressive et  linéaire, en fonction des éléments suivants:   Capacité contributive Effet sur l’écolage   50.000 francs et moins (limite minimale)   Ecolage de base réduit de  20% de sa valeur   Dès 50.001 francs et jusqu'à 119.999 francs  Ecolage de base réduit  proportionnellement   120.000 francs Ecolage de base                                                    4) Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021  5) RSN 451.200.2   6) Teneur selon A du 28 septembre 2015 (FO 2015 N° 39) avec effet au 1er octobre 2015 et A du   8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021   Immatriculation et  émoluments   Ecolages  1. Fixation     451.200.3      3   Dès 120.001 francs et jusqu'à 189.999  francs   Ecolage de base augmenté  proportionnellement   190.000 francs et plus (limite maximale)   Ecolage de base augmenté  de 20% de sa valeur   5Pour les élèves adultes, cette indexation correspond à une augmentation  progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants:   Capacité contributive Ecolage   120.000 francs et moins (limite minimale) Ecolage de base   Dès 120.001 francs et jusqu'à 249.999  francs   Ecolage de base augmenté  proportionnellement   250.000 francs et plus (limite maximale) Ecolage de base x 2     6En cas d'autorité parentale conjointe et de garde commune ou alternée, la  capacité contributive est déterminée par les revenus cumulés des représentants  légaux.   7Les écolages de base des élèves incluent la possibilité de bénéficier de la voie  de formation rapide Cursus+ sans majoration.   8Les représentants légaux ou les élèves qui viennent d’arriver dans le canton et  qui ne sont pas en mesure de fournir une taxation fiscale récente sont mis au  bénéfice de l’écolage de base pendant une année.    9Lorsque la taxation fiscale n'est pas disponible dans le délai requis, l'écolage  concerné est soumis à l’indexation maximale pendant une année au moins.    10Les élèves ou les élèves adultes qui n’ont pas leur domicile légal dans le  canton sont soumis à un écolage correspondant au coût effectif de  l’enseignement lorsque cela est prévu dans l’annexe du présent règlement. En  cas de départ du canton en cours d’année scolaire, l’écolage au tarif cantonal  est appliquée jusqu’à la fin de celle-ci.   11Le Conservatoire est autorisé à consulter la base de données du système  intégré des personnes physiques (SIPP) dans la mesure nécessaire à  l'établissement de la facturation de ses écolages.     Art. 5   1Lorsque plusieurs élèves, à la charge des mêmes parents, suivent  simultanément des cours au CMNE, une réduction de 5% par élève à charge  est accordée sur l’ensemble de la facture familiale.   2Pour les élèves et élèves adultes qui pratiquent deux instruments ou plus, une  réduction de 25% est accordée sur la part individuelle du forfait de base.   3Sur remise d'une attestation officielle, les chômeurs et les bénéficiaires d'une  rente AI/AVS peuvent obtenir un rabais de 10% sur l'écolage total du forfait  Cursus adultes.     Art. 67)   1Au début de chaque législature, les écolages sont indexés, avec effet  une année scolaire plus tard, au renchérissement des quatre dernières années  de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC).                                                    7) Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021   2. Réductions   3. Indexation   à l’IPC     451.200.3      4   2Les montants des écolages indexés sont arrondis au franc ou au demi-franc  directement inférieur.     Art. 6a8)   En cas de défaut de paiement des frais d’écolage, d’émolument ou  d’immatriculation, après deux rappels sans effet, l’élève peut être exmatriculé-e  et de ce fait, ne plus avoir accès aux cours du CMNE.     Art. 7   Le règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments  administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27  juin 20119), est abrogé.     Art. 8   Les élèves ou les élèves adultes qui ne sont pas domiciliés dans le  canton et qui ont été admis en formation terminale ou supérieure avant la rentrée  2015-2016 peuvent terminer leur formation aux mêmes conditions que les  élèves neuchâtelois.     Art. 9   1Le présent règlement entre en vigueur au 17 août 2015.   2Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la  législation neuchâteloise.                                                    8) Introduit par A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021  9) FO 2011 N° 26    Défaut de  paiement   Abrogation   Disposition  transitoire   Entrée en vigueur  et publication     451.200.3      5   A.   Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du  Conservatoire de musique neuchâtelois10)      CHAPITRE PREMIER   Ecolages de base (en francs et par semestre)   Cursus école de musique*   Forfait Jeunes années Dès 3 ans     Canton   Hors  canton   Initiation parent-enfant  collectif (3 ans)   IPE 45’ 150.- 280.-   Initiation musicale collectif   (4 à 6 ans 1ère – 3ème année  primaire)   IM 45’ + EC 105.- 295.-   Initiation instrumentale  collectif – guitare, harpe (4 à  6 ans)   II 45’ + EC 150.- 295.-   Préparatoire instrumental   (4 à 6 ans)   EI 30’ + EC 415.- 1'455.-   Préparatoire tutti (4-6 ans)  EI 30’ + IM  45’ + EC   505.- 1'735.-      Forfait Classique / Jazz’n’Roll*     Dès 7  ans, 4ème  primaire  (selon âge   défini dans le  règlement   des études)   À partir de  30 ans et   plus        Canton   Hors  canton   Élémentaire /  Moyen   EI 30' + SO  45’ + EC   555.-     1'765.-   Élémentaire /  Moyen   EI 45' + SO  45’ + EC   775.-     2'485.-   Secondaire I /  Secondaire II    EI 45' + SO  60’ + EC   795.-     2'545.-   Secondaire I /  Secondaire II    EI 60' + SO  60’ + EC   1'015.-     3'265.-   Terminal  EI 60' + SO   60’+ EC  1'015.- 1'825.- 3'265.-   Supérieur EI 60' + EC 895.- 1'610.- 2'895.-                                                    10) Teneur selon A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 10 septembre 2021     451.200.3      6   Supérieur EI 90' + EC 1'335.- 2'405.- 4'335.-      Formation vocale initiale (8-12 ans)*      Canton   Hors  canton   Formation vocale  initiale collectif    FV 45’+ SO +  EC   380.-/200.- **   720.-   *L’âge est calculé au 31 juillet  **En plus, en cas d’inscription à un cours individuel      Solfège à la carte  (dès 7 ans)*   De 7 à  17 ans   De 18 à  29 ans   De 30  ans et  plus   Pour  tous les   âges     Canton   Hors  canton   Élémentaire  / Moyen   SO 45'  + EC   180.- 215.- 325.- 325.-   Secondaire  / Terminal –  Jazz’n’Roll   SO 60'  + EC   215.- 260.- 385.- 385.-   Secondaire  / Terminal -  Modules   SO 60’ 50.- par module      Formation aux adultes*  De 18 à  29 ans   À partir  30 ans et   plus   Pour tous  les âges     Canton Hors canton   Libre 30 EI 30'+ EC 545.- 820.- 1'455.-   Libre 45  EI 45' + EC 810.- 1'215.- 2'175.-   Libre 60  EI 60' + EC 1'075.- 1'615.- 2'895.-   Libre 30 +  SO    EI 30'+ SO  + EC   690.- 1'035.- 1'825.-   Libre 45 +  SO    EI 45' + SO  + EC   955.- 1'435.- 2'545.-   Libre 60 +  SO    EI 60' + SO  + EC   1'220.- 1'830.- 3'265.-        451.200.3      7   Cours collectifs  instrumentaux  (groupes de 2 à 4  élèves – écolage non  compris dans le   forfait) *   De 7 à  17  ans   De 18 à  29 ans   De 30  ans et  plus   Pour tous  les âges     Canton   Hors  canton   Musique de  chambre – 15’ par  personne 200.- 240.- 360.- 720.-  Ukulélé – 15’ par  personne      Ensembles, orchestres et chœurs  Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel   Ensembles et chœurs 200.-   *L’âge est calculé au 31 juillet      Formation préprofessionnelle     Canton Hors canton***   Formation complète  2’000.- 24'000.-   ***Les étudiant-e-s hors canton ayant été accepté-e-s en formation PP comédie musicale  bénéficient du tarif cantonal      Cursus ACMN et AAAJU  (selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et l’AAAJU)   Élémentaire et Moyen  EI 30 min + SO 45’ +   EC  400.-      Essai   Bon pour une leçon de 30 minutes 40.-      Carte multicours pour les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et  chant, individuels     Canton Hors canton   5 cours  200.- 400.-   10 cours  390.- 790.-      Carte multicours pour les adultes (45 min)     451.200.3      8     Canton Hors canton   5 cours 400.- 900.-   10 cours 780.- 1'700.-      CHAPITRE 2   Émoluments (en francs)   Immatriculation   50.-   Inscription aux examens finaux des  degrés terminal, supérieur et  préprofessionnel   Désinscription tardive aux examens   Délivrance d’un titre   Immatriculation dans un nouveau  cours collectif             451.200.3      9   B.     Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du  Conservatoire de musique neuchâtelois11)      CHAPITRE PREMIER   Ecolages de base (en francs et par semestre)   Cursus école de musique    Forfait Jeunes années* Dès 3 ans     Canton Hors canton   Initiation parent-enfant  collectif (3 ans)   IPE 45’ 151.- 297.-   Initiation musicale collectif  (4 à 6 ans 1ère – 3ème  année primaire)   IM 45’ +  EC   151.- 297.-   Initiation instrumentale  collectif (4 à 6 ans)   II 45’ + EC 151.- 297.-   Préparatoire instrumental  (4 à 6 ans)   EI 30’ + EC 417.- 1'464.-   * L’âge est calculé au 31 juillet      Forfait Classique /  Jazz’n’Roll*   Dès 7 ans,  4ème   primaire  (selon âge   défini dans le  règlement des   études)   A partir  de 30  ans et  plus        Canton   Hors  canton   Elémentaire  / Moyen   EI 30' + SO  45’ + EC   558.-  1'776.-   Elémentaire  / Moyen   EI 45' + SO  45’ + EC   780.-  2'500.-   Secondaire  I /  Secondaire  II    EI 45' + SO  60’ + EC   800.-  2'560.-   Secondaire  I /  Secondaire  II    EI 60' + SO  60’ + EC   1'021.-  3'285.-   Terminal  EI 60' + SO   60’+ EC  1'021.- 1'836.- 3'285.-                                                    11) Introduit par A du 8 septembre 2021 (FO 2021 N° 36) avec effet au 15 août 2022     451.200.3      10   Supérieur EI 60' + EC 900.- 1'620.- 2'912.-   Supérieur EI 90' + EC 1'343.- 2'419.- 4'361.-      Formation vocale initiale (8-12 ans)*      Canton Hors canton   Formation vocale  initiale collectif   FV 45’+ So + EC 382.-/200.-** 724.-   **En plus, en cas d’inscription à un cours individuel     Solfège à la carte (dès 7 ans)*   Elémentaire / Moyen SO 45' + EC 200.-   Secondaire / Terminal –  Jazz’n’Roll   SO 60' + EC 250.-   Secondaire / Terminal - Modules SO 60’ 50.- par module      Formation aux adultes*  De 18 à 29   ans  À partir 30  ans et plus   Pour tous  les âges     Canton Hors canton   Libre 30 EI 30'+ EC 548.- 825.- 1'464.-   Libre 45  EI 45' + EC 815.- 1'222.- 2'188.-   Libre 60  EI 60' + EC 1'081.- 1'625.- 2'912.-      Cours collectifs  instrumentaux  (groupes de 2 à 4 élèves –  écolage non compris dans   le forfait) *   Jusqu'à  17 ans   De 18 à  29 ans   À partir de  30 ans et   plus   Pour tous  les âges     Canton   Hors  canton   Musique de chambre –  15’ par personne   201.- 241.- 362.- 724.-  Ukulélé – 15’ par  personne      Ensembles, orchestres et chœurs  Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel ou de solfège à la carte   Ensembles et chœurs 201.-     451.200.3      11      Formation préprofessionnelle     Canton Hors canton***   Formation complète  2’012.- 24'144.-   ***Les étudiant-e-s hors canton ayant été accepté-e-s en formation PP bénéficient du tarif  cantonal      Cursus ACMN et AAAJU  (selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et l’AAAJU)   Elémentaire et Moyen EI 30 min + SO 45’ + EC 400.-      Essai   Bon pour une leçon de 30 minutes 40.-      Carte multicours pour les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et  chant, individuels     Canton Hors canton   5 cours  201.- 402.-   10 cours  392.- 795.-      Carte multicours pour les adultes (45 min)    Canton Hors canton   5 cours 402.- 905.-   10 cours 785.- 1'710.-      CHAPITRE 2   Emoluments (en francs)   Immatriculation   50.-   Inscription aux examens finaux des degrés terminal,  supérieur et préprofessionnel   Désinscription tardive aux examens   Délivrance d’un titre     451.200.3      12   Immatriculation dans un nouveau cours collectif