Document ID: ae922ca9-add1-40c7-9925-ade04740d5bc

RS 0.974.224.9   1   Traduction1   Accord  de coopération scientifique et technique entre la  Confédération suisse et la République populaire de Chine   Conclu le 24 février 1989  Entré en vigueur le 24 février 1989    (Etat le 24    février 1989)     Le Conseil fédéral suisse  et  le Gouvernement de la République populaire de Chine   (ci-après désignés «Parties contractantes»),   désireux de renforcer les relations amicales entre les deux pays et de promouvoir la  coopération scientifique et technique,   conviennent de ce qui suit:   Art. 1  (1)  Sur la base de l’égalité des droits et en considération de l’intérêt commun des  deux Parties, dans le cadre du droit et des réglementations en vigueur dans chacun  des deux pays, et dans la mesure des possibilités et des intérêts respectifs, les Parties  contractantes facilitent et encouragent la coopération scientifique et technique entre  les deux pays.   (2)  Dans le cadre du présent accord, les Parties contractantes ou d’autres institutions  s’intéressant à une coopération scientifique et technique peuvent négocier et con- clure des arrangements spéciaux portant sur des domaines ou des projets déterminés.  Ces arrangements définiront le contenu, le volume et les organes de la coopération,  et régleront d’autres questions relevant de la coopération, y compris celles de nature  financière.   (3)  Sous réserve de dérogation prévue par ces arrangements spéciaux, chacune des  Parties supporte les coûts découlant de la mise en œuvre du présent accord.   Art. 2  La coopération envisagée dans le présent accord pourra prendre les formes sui- vantes:   (1) Envoi réciproque de délégations scientifiques, et techniques, de groupes  d’études, de chercheurs et d’autres spécialistes.   (2) Echange d’informations et de documentations scientifiques et techniques.        RO 1989 637  1 Texte original allemand.   0.974.224.9    Coopération technique et scientifique   2   0.974.224.9   (3) Organisation de congrès scientifiques consacrés à des thèmes d’intérêt  commun, à la formation du personnel scientifique, etc.   (4) Réalisation de projets de recherche communs dans des domaines d’intérêt  commun.   (5) Autres formes de coopération scientifique et technique convenues par les  deux Parties.   Art. 3  Les Parties contractantes conviendront des projets de coopération par échange de  lettres ou, au besoin et quand les deux Parties le souhaitent, par consultation verbale  de leurs représentants, en y incluant, le cas échéant, d’autres institutions intéressées,  et arrêteront la forme concrète que devra prendre la mise en œuvre du présent  accord. Chacune des Parties pourra aussi charger son ambassade de maintenir le  contact avec l’autre Partie.   Art. 4  Les Parties contractantes encouragent les contacts et la coopération directe entre les  institutions concernées de chacun des deux pays et veilleront à faciliter la réalisation  des projets de coopération s’inscrivant dans le cadre des arrangements.   Art. 5  (1)  Le présent accord peut à tout moment être modifié ou complété par entente  écrite entre les Parties contractantes.   (2)  Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature. Il est conclu pour une  durée de cinq ans et est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de  cinq ans, à moins d’être dénoncé par écrit par l’une ou l’autre des Parties six mois  avant son échéance. Si l’accord est dénoncé, ses dispositions restent applicables  jusqu’à l’achèvement des projets de coopération et des arrangements fondés sur le  présent accord, dans la mesure où ces dispositions sont nécessaires à la réalisation  des projets et des arrangements en cours.   Fait à Berne, le 24 février 1989, en deux exemplaires, en langues allemande et  chinoise, les deux textes faisant également foi.   Pour le  Conseil fédéral suisse:   Flavio Cotti   Pour le Gouvernement  de la République populaire de Chine:  Zhou Pin