Document ID: 4f5a3d1f-6db1-480e-a89d-fd0e4fc37223

RS 0.814.328   1   Texte original   Protocole  à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à  longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des  composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières   Conclu à Genève le 18 novembre 1991  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 19931  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 21 mars 1994  Entré en vigueur pour la Suisse le 29 septembre 1997    (Etat le 15    mars 2010)     Les Parties,   résolues à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à  longue distance2,   préoccupées par le fait que les émissions actuelles de composés organiques volatils  (COV) et les produits oxydants photochimiques secondaires qui en résultent  endommagent, dans les régions exposées d’Europe et d’Amérique du Nord, des  ressources naturelles d’une importance vitale du point de vue écologique et écono- mique, et, dans certaines conditions d’exposition, ont des effets nocifs sur la santé  humaine,   notant qu’en vertu du Protocole relatif à la lutte contre les émissions d’oxyde d’azote  ou leurs flux transfrontières3, adopté à Sofia le 31 octobre 1988, on s’est déjà mis  d’accord pour réduire les émissions d’oxyde d’azote,   reconnaissant la contribution des COV et des oxydes d’azote dans la formation de  l’ozone troposphérique,   reconnaissant aussi que les COV, les oxydes d’azote et l’ozone qui en résulte sont  transportés à travers les frontières internationales, influant sur la qualité de l’air dans  les Etats voisins,   conscientes que le mécanisme de la création d’oxydants photochimiques est tel qu’il  est indispensable de réduire les émissions de COV pour diminuer l’incidence des  oxydants photochimiques,   conscientes en outre que le méthane et le monoxyde de carbone émis du fait des  activités humaines sont présents à des concentrations de fond dans l’air au-dessus de  la région de la CEE et contribuent à créer, par épisodes, des concentrations de pointe  d’ozone; qu’en outre leur oxydation à l’échelle mondiale en présence d’oxydes  d’azote contribue à former des concentrations de fond d’ozone troposphérique  auxquels se surajoutent des épisodes photochimiques; et que le méthane devrait faire  l’objet de mesures de lutte dans d’autres enceintes,        RO 2005 1681; FF 1993 II 639  1 RO 2005 1679  2 RS 0.814.32  3 RS 0.814.323   0.814.328    Protection de l’équilibre écologique   2   0.814.328   rappelant que l’Organe exécutif de la Convention a reconnu, à sa sixième session,  qu’il était nécessaire de lutter contre les émissions de COV ou leurs flux transfron- tières et de maîtriser l’incidence des oxydants photochimiques, et que les Parties qui  avaient déjà réduit ces émissions devaient maintenir et réviser leurs normes  d’émission pour les COV,   tenant compte des mesures déjà prises par plusieurs Parties qui ont eu pour effet de  réduire leurs émissions annuelles nationales d’oxydes, d’azote et de COV,    notant que certaines Parties ont fixé des normes de qualité de l’air et/ou des objectifs  pour l’ozone troposphérique et que des normes relatives aux concentrations en ozone  troposphérique ont été fixées par l’Organisation mondiale de la santé et d’autres  organes compétents,   résolues à prendre des mesures efficaces pour lutter contre les émissions annuelles  nationales de COV ou les flux transfrontières de COV et les produits oxydants  photochimiques secondaires qui en résultent et pour les réduire, en particulier en  appliquant des normes nationales ou internationales appropriées d’émissions aux  nouvelles sources mobiles et aux nouvelles sources fixes, en adaptant les principales  sources fixes existantes, et aussi en limitant la proportion de composants suscep- tibles d’émettre des COV dans les produits destinés à des utilisations industrielles et  domestiques,   conscientes que les composés organiques volatils diffèrent beaucoup les uns des  autres par leur réactivité et leur capacité à créer de l’ozone troposphérique et  d’autres oxydants photochimiques, et que, pour tout composant individuel, ces  possibilités peuvent varier d’un moment à l’autre et d’un lieu à l’autre en fonction de  facteurs météorologiques et autres,   reconnaissant qu’il faut tenir compte des différences et des variations en question si  l’on veut que les mesures prises pour lutter contre les émissions et les flux transfron- tières de COV et pour les réduire soient aussi efficaces que possible et aboutissent à  réduire au minimum la formation d’ozone troposphérique et d’autres oxydants  photochimiques,   prenant en considération les données scientifiques et techniques existantes relatives  aux émissions, aux déplacements atmosphériques et aux effets sur l’environnement  des COV et des oxydants photochimiques, ainsi qu’aux techniques de lutte,   reconnaissant que les connaissances scientifiques et techniques sur ces questions se  développent et qu’il faudra tenir compte de cette évolution lorsque l’on examinera  l’application du présent Protocole et que l’on décidera des mesures ultérieures à  prendre,   notant que l’élaboration d’une approche fondée sur les niveaux critiques vise à  établir une base scientifique axée sur les effets, dont il faudra tenir compte lors de  l’examen de l’application du présent Protocole et avant de décider de nouvelles  mesures agréées à l’échelon international qui seront destinées à limiter et réduire les  émissions de COV ou les flux transfrontières de COV et d’oxydants photochi- miques,   sont convenues de ce qui suit:     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   3   0.814.328   Art. 1 Définitions    Aux fins du présent Protocole,   1.  On entend par «Convention», la Convention sur la pollution atmosphérique  transfrontière à longue distance4, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;   2.  On entend par «EMEP» le Programme concerté de surveillance continue et  d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;   3.  On entend par «Organe exécutif», l’Organe exécutif de la Convention, constitué  en vertu du par. 1 de l’art. 10 de la Convention;   4.  On entend par «zone géographique des activités de l’EMEP», la zone définie au  par. 4 de l’art. 1 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphé- rique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Pro- gramme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue  distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)5, adopté à Genève le  28 septembre 1984;   5.  On entend par «zone de gestion de l’ozone troposphérique» (ZGOT), une zone  spécifiée dans l’annexe I conformément aux conditions exposées à l’al. b) du par. 2  de l’art. 2;   6.  On entend par «Parties», sauf incompatibilité avec le contexte, les Parties au  présent Protocole;   7.  On entend par «Commission», la Commission économique des Nations Unies  pour l’Europe;   8.  On entend par «niveaux critiques», des concentrations de polluants dans  l’atmosphère, pour une durée d’exposition spécifiée, au-dessous desquelles, en l’état  actuel des connaissances, il ne se produit pas d’effets néfastes directs sur des récep- teurs tels que l’homme, les végétaux, les écosystèmes ou les matériaux;   9.  On entend par «composés organiques volatils» ou «COV», sauf indication con- traire, tous les composés organiques artificiels, autres que le méthane, qui peuvent  produire des oxydants photochimiques par réaction avec les oxydes d’azote en  présence de lumière solaire;   10.  On entend par «grande catégorie de sources», toute catégorie de sources qui  émettent des polluants atmosphériques sous la forme de COV, notamment les caté- gories décrites dans les annexes techniques II et III, et qui contribuent pour au moins  1 pour cent au total annuel des émissions nationales de COV, mesuré ou calculé sur  la première année civile qui suit la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, et  tous les quatre ans par la suite;   11.  On entend par «source fixe nouvelle», toute source fixe que l’on commence à  construire ou que l’on entreprend de modifier sensiblement à l’expiration d’un délai  de deux ans à partir de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole;       4 RS 0.814.32  5 RS 0.814.322     Protection de l’équilibre écologique   4   0.814.328   12.  On entend par «source mobile nouvelle», tout véhicule routier automobile  construit après l’expiration d’un délai de deux ans à partir de la date d’entrée en  vigueur du présent Protocole;   13.  On entend par «potentiel de création d’ozone photochimique» (PCOP), le poten- tiel d’un COV donné, par rapport à celui d’autres COV, de former de l’ozone en  réagissant avec des oxydes d’azote en présence de lumière solaire, tel qu’il est décrit  dans l’annexe IV.   Art. 2 Obligations fondamentales   1.  Les Parties maîtrisent et restreignent leurs émissions de COV afin de réduire les  flux transfrontières de ces composés et les flux des produits oxydants photochi- miques secondaires qui en résultent et protéger ainsi la santé et l’environnement  d’effets nocifs.   2.  Afin de satisfaire aux prescriptions du par. 1 ci-dessus, chaque Partie maîtrise et  réduit ses émissions annuelles nationales de COV, ou leurs flux transfrontières selon  l’une des modalités suivantes à préciser lors de la signature:   a) Elle prend, dans un premier temps et dès que possible, des mesures efficaces  pour réduire ses émissions annuelles nationales de COV d’au moins 30 pour  cent d’ici 1999, en retenant comme base les niveaux de 1988 ou tout autre  niveau annuel de la période 1984–1990 qu’elle peut spécifier lorsqu’elle  signe le présent Protocole ou y adhère; ou   b) Si ses émissions annuelles contribuent aux concentrations d’ozone tropos- phérique dans des zones placées sous la juridiction d’une ou plusieurs autres  Parties et proviennent uniquement des zones relevant de sa juridiction spéci- fiées en tant que ZGOT à l’annexe I, elle prend, dans un premier temps et  dès que possible, des mesures efficaces pour  i) Réduire ses émissions annuelles de COV en provenance des zones ainsi   spécifiées d’au moins 30 pour cent d’ici 1999, en retenant comme base  les niveaux de 1988 ou tout autre niveau annuel de la période 1984– 1990 qu’elle peut spécifier lorsqu’elle signe le présent Protocole ou y  adhère;    ii) Faire en sorte que ses émissions annuelles nationales totales de COV  d’ici 1999 ne dépassent pas les niveaux de 1988;   c) Si ses émissions annuelles nationales de COV ont été en 1988 inférieures à  500 000 tonnes et 20 kg par habitant et 5 tonnes par km2, elle prend, dans un  premier temps et dès que possible, des mesures efficaces pour faire au moins  en sorte que, au plus tard en 1999, ses émissions annuelles nationales de  COV ne dépassent pas les niveaux de 1988.   3.  a) En outre, deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent  Protocole, les Parties:  i) Appliquent aux sources fixes nouvelles des normes nationales ou inter-  nationales d’émissions appropriées fondées sur les meilleures tech- niques disponibles qui sont économiquement viables, compte tenu de  l’annexe II;     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   5   0.814.328   ii) Appliquent des mesures nationales ou internationales pour les produits  contenant des solvants et encouragent l’emploi de produits à teneur en  COV faible ou nulle, compte tenu de l’annexe II, y compris l’adoption  d’un étiquetage précisant la teneur des produits en COV;   iii) Appliquent aux sources mobiles nouvelles des normes nationales ou  internationales d’émission appropriées fondées sur les meilleures tech- niques disponibles qui sont économiquement viables, compte tenu de  l’annexe III;   iv) Incitent la population à participer aux programmes de lutte contre les  émissions grâce à des annonces publiques, en encourageant la meilleure  utilisation de tous les modes de transport et en lançant des programmes  de gestion de la circulation;   b) En outre, cinq ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent  Protocole, dans les zones où les normes nationales ou internationales con- cernant l’ozone troposphérique sont dépassées ou dans lesquelles des flux  transfrontières ont ou pourraient avoir leur origine, les Parties:  i) Appliquent aux sources fixes existantes dans les grandes catégories de   sources les meilleures techniques disponibles et économiquement  viables, compte tenu de l’annexe II;   ii) Appliquent des techniques propres à réduire les émissions de COV pro- venant de la distribution des produits pétroliers et des opérations de  ravitaillement en carburant des véhicules automobiles et à réduire la  volatilité des produits pétroliers, compte tenu des annexes II et III.   4.  En s’acquittant des obligations qui leur incombent en application du présent  article, les Parties sont invitées à accorder la plus haute priorité à la réduction ou à la  maîtrise des émissions de substances présentant le plus fort PCOP, compte tenu des  données présentées à l’annexe IV.   5.  Pour appliquer le présent Protocole, et en particulier toute mesure de substitution  de produits, les Parties prennent les dispositions voulues afin de faire en sorte que  des COV toxiques et cancérigènes ou encore qui attaquent la couche d’ozone stra- tosphérique ne viennent pas remplacer d’autres COV.   6.  Dans un deuxième temps, les Parties engagent des négociations, six mois au plus  tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, sur les mesures ulté- rieures à prendre pour réduire les émissions annuelles nationales de composés orga- niques volatils ou les flux transfrontières de ces émissions et des produits oxydants  photochimiques secondaires qui en résultent, en tenant compte des meilleures inno- vations scientifiques et techniques disponibles, des niveaux critiques déterminés  scientifiquement et des niveaux cibles acceptés sur le plan international, du rôle des  oxydes d’azote dans la formation d’oxydants photochimiques et d’autres éléments  résultant du programme de travail entrepris au titre de l’art. 5.   7.  A cette fin, les Parties coopèrent en vue de définir:     Protection de l’équilibre écologique   6   0.814.328   a) Des données plus détaillées sur les divers COV et leurs potentiels de créa- tion d’ozone photochimique;   b) Des niveaux critiques pour les oxydants photochimiques;   c) Des réductions des émissions annuelles nationales ou des flux transfrontières  de COV et des produits oxydants photochimiques secondaires en résultant,  en particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objec- tifs convenus sur la base de niveaux critiques;   d) Des stratégies de lutte, par exemple des instruments économiques, permet- tant d’assurer la rentabilité globale nécessaire pour atteindre les objectifs  convenus;   e) Des mesures et un calendrier commençant au plus tard le 1er janvier 2000  pour parvenir à réaliser lesdites réductions.   8.  Au cours de ces négociations, les Parties examinent l’opportunité qu’il y aurait,  aux fins de l’application du par. 1, de compléter les mesures ultérieures par des  mesures destinées à réduire les émissions de méthane.   Art. 3 Autres mesures   1.  Les mesures prescrites par le présent Protocole ne dispensent pas les Parties de  leurs autres obligations de prendre des mesures pour réduire les émissions gazeuses  totales pouvant contribuer sensiblement au changement du climat, à la formation  d’ozone de fond dans la troposphère, à l’appauvrissement de l’ozone dans la stratos- phère ou qui sont toxiques ou cancérigènes.   2.  Les Parties peuvent prendre des mesures plus rigoureuses que celles qui sont  prescrites par le présent Protocole.   3.  Les Parties établissent un mécanisme pour surveiller l’application du présent  Protocole. Dans un premier temps, en se fondant sur des renseignements fournis en  application de l’art. 8 ou d’autres renseignements, toute Partie qui est fondée à croire  qu’une autre Partie agit ou a agi de manière incompatible avec ses obligations con- tractées en vertu du présent Protocole peut en informer l’Organe exécutif et, en  même temps, les Parties intéressées. A la demande de toute Partie, la question peut  être présentée pour examen à la session suivante de l’Organe exécutif.   Art. 4 Echange de technologie   1.  Les Parties facilitent, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques  nationales, l’échange de technologie en vue de réduire les émissions de COV, en  particulier en encourageant:   a) L’échange commercial des techniques disponibles;   b) Des contacts et une coopération directs dans le secteur industriel, y compris  les coentreprises;   c) L’échange d’informations et de données d’expérience;   d) La fourniture d’une assistance technique.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   7   0.814.328   2.  Pour encourager les activités indiquées au par. 1 du présent article, les Parties  créent des conditions favorables en facilitant les contacts et la coopération entre les  organismes et les particuliers compétents des secteurs privé et public qui sont en  mesure de fournir la technologie, les services de conception et d’ingénierie, le maté- riel ou le financement nécessaires.   3.  Six mois au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, les  Parties entreprennent d’examiner ce qu’il y a lieu de faire pour créer des conditions  plus favorables à l’échange de techniques permettant de réduire les émissions de  COV.   Art. 5 Activités de recherche et de surveillance à entreprendre   Les Parties accordent un rang de priorité élevé aux activités de recherche et de  surveillance concernant l’élaboration et l’application de méthodes permettant de  mettre au point des normes nationales ou internationales relatives à l’ozone tropos- phérique et d’atteindre d’autres objectifs pour protéger la santé et l’environnement.  Les Parties s’attachent en particulier, par des programmes de recherche nationaux ou  internationaux, dans le plan de travail de l’Organe exécutif et par d’autres pro- grammes de coopération entrepris dans le cadre de la Convention, à:   a) Recenser et quantifier les effets des émissions de COV d’origine anthro- pique et biotique et des oxydants photochimiques sur la santé,  l’environnement et les matériaux;   b) Déterminer la répartition géographique des zones sensibles;   c) Mettre au point des systèmes de surveillance et de modélisation des émis- sions et de la qualité de l’air, y compris des méthodes de calcul des émis- sions, en tenant compte, autant que possible, des différentes espèces de COV  d’origine anthropique et biotique, et de leur réactivité, afin de quantifier le  transport à longue distance des COV d’origine anthropique et biotique et des  polluants connexes qui interviennent dans la formation d’oxydants photo- chimiques;   d) Affiner les évaluations de l’efficacité et du coût des techniques de lutte  contre les émissions de COV et tenir un relevé des progrès réalisés dans la  mise au point de techniques améliorées ou nouvelles;   e) Mettre au point dans le contexte de l’approche fondée sur les niveaux cri- tiques, des méthodes permettant d’intégrer les données scientifiques, tech- niques et économiques, afin de déterminer des stratégies rationnelles appro- priées pour limiter les émissions de COV et assurer la rentabilité d’ensemble  nécessaire pour atteindre les objectifs convenus;   f) Améliorer l’exactitude des inventaires des émissions de COV d’origine  anthropique et biotique, et harmoniser les méthodes utilisées pour les calcu- ler ou les évaluer;   g) Mieux comprendre les processus chimiques entrant en jeu dans la formation  d’oxydants photochimiques;     Protection de l’équilibre écologique   8   0.814.328   h) Définir des mesures appropriées pour réduire les émissions de méthane.   Art. 6 Processus d’examen   1.  Les Parties examinent périodiquement le présent Protocole en tenant compte des  arguments scientifiques les plus probants et des meilleures innovations techniques  disponibles.   2.  Le premier examen aura lieu un an au plus tard après la date d’entrée en vigueur  du présent Protocole.   Art. 7 Programmes, politiques et stratégies nationaux   Les Parties élaborent sans délai excessif des programmes, politiques et stratégies  nationaux d’exécution des obligations découlant du présent Protocole, qui permet- tront de combattre et de réduire les émissions de COV ou leurs flux transfrontières.   Art. 8 Echange de renseignements et rapports annuels   1.  Les Parties échangent des renseignements en faisant connaître à l’Organe exécu- tif les politiques, stratégies et programmes nationaux qu’elles élaborent conformé- ment à l’art. 7 et en lui faisant rapport sur les progrès réalisés dans l’application  desdits programmes, politiques et stratégies et, le cas échéant, sur les modifications  qui y sont apportées. Au cours de la première année suivant l’entrée en vigueur du  présent Protocole, chaque Partie présente un rapport sur le niveau des émissions de  COV sur son territoire et sur toute ZGOT qui en ferait partie, globalement et, dans  toute la mesure possible, par secteur d’origine et par COV, conformément à des  directives à préciser par l’Organe exécutif pour 1988 ou toute autre année retenue  comme année de référence aux fins de l’art. 2.2 et sur la base de laquelle ces niveaux  ont été calculés.   2.  En outre, chaque Partie fera rapport annuellement sur:   a) Les questions énumérées au par. 1 pour l’année civile précédente, et sur les  révisions qu’il y aurait lieu d’apporter aux rapports déjà présentés pour les  années précédentes;   b) Les progrès réalisés dans l’application des normes nationales d’émission et  les techniques antipollution prescrites au par. 3 de l’art. 2;   c) Les mesures prises pour faciliter l’échange de technologie.   3.  En outre, les Parties dans la zone géographique des activités de l’EMEP présen- tent, à des intervalles que doit préciser l’Organe exécutif, des renseignements sur les  émissions de COV par secteur d’origine, avec une résolution spatiale, à spécifier par  l’Organe exécutif, répondant aux fins de modélisation de la formation et du transport  des produits oxydants photochimiques secondaires.   4.  Ces renseignements sont communiqués, autant que possible, conformément à un  cadre de présentation uniforme des rapports.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   9   0.814.328   Art. 9 Calculs   A l’aide de modèles et de mesures appropriés, l’EMEP communique des renseigne- ments pertinents sur le transport à longue distance de l’ozone en Europe aux  réunions annuelles de l’Organe exécutif. Dans les régions situées en dehors de la  zone géographique des activités de l’EMEP, des modèles adaptés aux circonstances  particulières des Parties à la Convention qui se trouvent dans ces régions sont utili- sés.   Art. 10 Annexes techniques   Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole. L’annexe I est  de nature obligatoire, tandis que les annexes II, III et IV ont un caractère de recom- mandation.   Art. 11 Amendements au Protocole   1.  Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.   2.  Les propositions d’amendements sont soumises par écrit au Secrétaire exécutif de  la Commission, qui les communique à toutes les Parties. L’Organe exécutif examine  les propositions d’amendements à sa réunion annuelle suivante, à condition que le  Secrétaire exécutif les ait distribuées aux Parties au moins 90 jours à l’avance.   3.  Les amendements au Protocole, autres que les amendements à ses annexes, sont  adoptés par consensus des Parties présentes à une réunion de l’Organe exécutif, et  entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième  jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leurs instruments  d’acceptation de ces amendements. Les amendements entrent en vigueur à l’égard  de toute Partie qui les a acceptés après que deux tiers des Parties ont déposé leurs  instruments d’acceptation de ces amendements, le quatre-vingt-dixième jour qui suit  la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amende- ments.   4. Les amendements aux annexes sont adoptés par consensus des Parties présentes à  une réunion de l’Organe exécutif et prennent effet le trentième jour qui suit la date à  laquelle ils ont été communiqués conformément au par. 5 du présent article.   5.  Les amendements visés aux par. 3 et 4 ci-dessus sont communiqués à toutes les  Parties par le Secrétaire exécutif le plus tôt possible après leur adoption.   Art. 12 Règlement des différends   Si un différend surgit entre deux ou plusieurs Parties quant à l’interprétation ou à  l’application du présent Protocole, ces Parties recherchent une solution par voie de  négociation ou par toute autre méthode de règlement des différends qu’elles jugent  acceptable.     Protection de l’équilibre écologique   10   0.814.328   Art. 13 Signature   1.  Le présent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la Commis- sion ainsi que des Etats dotés du statut consultatif auprès de la Commission en vertu  du par. 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947,  et des organisations d’intégration économique régionale constituées par des Etats  souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure  et appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le présent Proto- cole, sous réserve que les Etats et organisations concernés soient Parties à la Con- vention, à Genève, du 18 novembre 1991 au 22 novembre 1991 inclus, puis au Siège  de l’Organisation des Nations Unies à New York, jusqu’au 22 mai 1992.   2.  Dans les matières qui relèvent de leur compétence, ces organisations d’intégra- tion économique régionale exercent en propre les droits et s’acquittent en propre des  responsabilités que le présent Protocole attribue à leurs Etats membres. En pareil  cas, les Etats membres de ces organisations ne peuvent exercer ces droits individuel- lement.   Art. 14 Ratification, acceptation, approbation et adhésion   1.  Le présent Protocole est soumis à la ratification, l’acceptation ou l’approbation  des Signataires.   2.  Le présent Protocole est ouvert à l’adhésion des Etats et organisations visés au  par. 1 de l’art. 13, à compter du 22 mai 1992.   Art. 15 Dépositaire   Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont  déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui  exerce les fonctions de dépositaire.   Art. 16 Entrée en vigueur   1.  Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date  du dépôt du seizième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou  d’adhésion.   2.  A l’égard de chaque Etat ou organisation visé au par. 1 de l’art. 13 qui ratifie,  accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième  instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le Protocole  entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette  Partie de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.   Art. 17 Dénonciation   A tout moment après l’expiration d’un délai de cinq ans commençant à courir à la  date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur à l’égard d’une Partie, cette  Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La  dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de sa réception     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   11   0.814.328   par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure qui peut être spécifiée dans la  notification de dénonciation.   Art. 18 Textes faisant foi   L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe font égale- ment foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations  Unies.   En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole.   Fait à Genève, le dix-huitième jour du mois de novembre mil neuf cent quatre-vingt- onze.   (Suivent les signatures)     Protection de l’équilibre écologique   12   0.814.328   Annexe I   Zones de gestion de l’ozone troposphérique (ZGOT) désignées   Les ZGOT ci-après sont spécifiées aux fins du présent Protocole:   Canada   ZGOT n° 1: Vallée inférieure du Fraser dans la province de la  Colombie britannique   II s’agit d’une portion de 16 800 km2 de la vallée du Fraser dans la partie sud-ouest  de la province de la Colombie britannique, large en moyenne de 80 km et s’étendant  sur 200 km de l’embouchure du fleuve Fraser, dans le détroit de Georgia, à  Boothroyd, Colombie britannique. Elle est limitée au sud par la frontière internatio- nale entre le Canada et les Etats-Unis et englobe le district régional de  l’agglomération de Vancouver.   ZGOT n° 2: Corridor Windsor-Québec dans les provinces de l’Ontario et  du Québec   Zone de 157 000 km2 consistant en une bande de 1100 km de long et de 140 km de  large en moyenne, s’étendant de la ville de Windsor (en face de la ville de Détroit  aux Etats-Unis) dans la province de l’Ontario jusqu’à la ville de Québec, dans la  province du Québec. La ZGOT du corridor Windsor-Québec s’étend le long de la  rive nord des Grands Lacs et du fleuve St-Laurent, dans l’Ontario, et de part et  d’autre du St-Laurent, de la frontière Ontario-Québec à la ville de Québec, dans la  province du Québec. Elle englobe les centres urbains de Windsor, London, Hamil- ton, Toronto, Ottawa, Montréal, Trois-Rivières et Québec.   Norvège   L’ensemble du territoire norvégien ainsi que la zone économique exclusive au sud  de 62° de latitude nord, dans la région de la Commission Economique pour l’Europe  (CEE), recouvrant une superficie de 466 000 km2.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   13   0.814.328   Annexe II   Mesures de réduction des émissions de composés organiques  volatils (COV) provenant de sources fixes   Introduction   1.  La présente annexe a pour but d’aider les Parties à la Convention à recenser les  meilleures technologies disponibles afin de leur permettre de satisfaire aux obliga- tions découlant du Protocole.   2.  Les informations relatives à la production et au coût des émissions sont basées  sur la documentation officielle de l’Organe exécutif et de ses organes subsidiaires,  notamment sur des documents reçus et examinés par l’Equipe spéciale des émissions  de COV provenant de sources fixes. Sauf indication contraire, les techniques énumé- rées sont jugées bien établies compte tenu de l’expérience acquise dans leur applica- tion.   3.  Le recours aux nouveaux produits et aux nouvelles usines comportant des tech- niques à faible émission, ainsi qu’à l’adaptation des installations existantes, ne cesse  de se développer; il sera donc nécessaire de compléter et de modifier périodique- ment l’annexe. Les meilleures technologies disponibles identifiées pour les nou- velles installations peuvent être appliquées aux installations existantes après une  période de transition adéquate.   4.  L’annexe énumère un certain nombre de mesures couvrant un éventail de coûts et  de rendements. Le choix des mesures à appliquer dans tel ou tel cas dépendra de  plusieurs facteurs, dont les circonstances économiques, l’infrastructure technique et  toute opération en cours pour maîtriser les émissions de COV.   5.  La présente annexe ne prend généralement pas en compte les espèces spécifiques  de COV émises par les différentes sources, mais traite des meilleures technologies  disponibles de réduction des COV. Quand on projette des mesures pour certaines  sources, il vaut la peine d’envisager de donner la priorité aux activités qui émettent  des COV réactifs plutôt que des COV non réactifs (par exemple dans le secteur qui  utilise des solvants). Mais lorsque l’on conçoit ces mesures spécifiques à certains  composés, il convient aussi de prendre en considération d’autres effets sur  l’environnement (par exemple le changement du climat mondial) et sur la santé  humaine.   I. Principales origines des émissions de COV provenant de sources fixes   6.  Les émissions artificielles de COV autres que le méthane provenant de sources  fixes ont principalement pour origine:   a) L’utilisation des solvants;   b) L’industrie du pétrole, y compris la manutention des produits pétroliers;     Protection de l’équilibre écologique   14   0.814.328   c) L’industrie de la chimie organique;   d) Les petits foyers de combustion (par exemple, le chauffage domestique et les  petites chaudières industrielles);   e) L’industrie alimentaire;   f) La sidérurgie;   g) La manutention et le traitement des déchets;   h) L’agriculture.   7.  L’ordre dans lequel ces sources sont énumérées reflète leur importance générale  sous réserve des incertitudes liées aux inventaires d’émissions. La répartition des  émissions de COV selon leur source dépend dans une large mesure des domaines  d’activité sur le territoire de chaque Etat partie.   II. Options générales pour la réduction des émissions de COV   8.  Il existe plusieurs possibilités de maîtriser ou d’empêcher les émissions de COV.  Les mesures visant à réduire les émissions de COV sont axées sur les produits et/ou  la modification des procédés (y compris l’entretien et le contrôle de l’exploitation),  ainsi que sur l’adaptation des installations existantes. La liste suivante donne un  aperçu général de ces mesures, qui peuvent être appliquées isolément ou associées:   a) Le remplacement des COV par d’autres substances, par exemple l’emploi de  bains de dégraissage en phase aqueuse ou de peintures, encres, colles ou  adhésifs contenant peu de COV ou sans COV;   b) La réduction des émissions par des pratiques de gestion optimale (bonne  gestion, programmes d’entretien préventif) ou la modification des procédés,  par exemple le recours à des systèmes en circuit fermé pour l’emploi, le  stockage et la distribution de liquides organiques à bas point d’ébullition;   c) Le recyclage ou la récupération des COV recueillis de façon efficace par des  techniques telles que l’adsorption, l’absorption, la condensation et la sépara- tion transmembranaire; la solution idéale est de réutiliser les composés orga- niques sur place;   d) La destruction des COV recueillis de façon efficace au moyen de techniques  telles que l’incinération thermique ou catalytique ou le traitement biolo- gique.   9.  Il est nécessaire de surveiller les procédés de réduction des émissions de COV  afin de s’assurer que les mesures et pratiques appropriées sont bien appliquées pour  obtenir une réduction efficace. La surveillance des procédés de réduction comporte  les aspects suivants:   a) L’élaboration d’un inventaire des mesures de réduction des émissions de  COV énumérées plus haut qui ont déjà été mises en œuvre;   b) La détermination de la nature et du volume des émissions de COV provenant  des sources pertinentes au moyen d’instruments ou d’autres techniques;     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   15   0.814.328   c) Le contrôle périodique des mesures de réduction mises en œuvre afin  d’assurer qu’elles continuent d’être appliquées d’une manière efficace;   d) La présentation aux autorités chargées de la réglementation de rapports  périodiques sur les aspects a) à c) selon des procédures harmonisées;   e) La comparaison des réductions d’émissions de COV réalisées dans la pra- tique avec les objectifs du Protocole.   10.  Les chiffres relatifs à l’investissement et aux coûts proviennent de diverses  sources. Ils sont hautement spécifiques de chaque cas en raison des multiples fac- teurs qui interviennent. Si l’on utilise dans l’optique d’une stratégie de rentabilité  l’unité «coût par tonne de réduction des émissions de COV», il ne faut pas oublier  que des chiffres aussi spécifiques dépendent dans une large mesure de facteurs tels  que la capacité des installations, le rendement des procédés d’élimination et la  concentration de COV dans les gaz bruts, le type de technique et le choix de nou- velles installations au lieu d’une modification des installations existantes. Les coûts  illustratifs devraient aussi être basés sur des paramètres spécifiques du procédé, par  exemple mg/m2 traité (peintures), kg/m3 de produit ou kg/unité.   11.  Toute stratégie de rentabilité doit se fonder sur les coûts annuels totaux (com- prenant l’investissement et les frais d’exploitation). D’autre part, le coût de la réduc- tion des émissions de COV doit être considéré en fonction des caractéristiques  économiques globales d’un procédé, par exemple l’impact des mesures antiémis- sions et de leurs coûts sur les coûts de production.   III. Techniques antiémissions   12.  Le tableau 1 récapitule les principales catégories de techniques existant pour la  réduction des émissions de COV. Les techniques qu’il a été décidé d’inclure dans le  tableau ont été appliquées commercialement avec succès et sont désormais large- ment adoptées. La plupart d’entre elles ont été appliquées à la fois dans plusieurs  secteurs.   13.  Les sections IV et V indiquent les techniques spécifiques de tel ou tel secteur, y  compris la limitation de la teneur des produits en solvant.   14.  Il faudrait aussi s’assurer que l’application de ces techniques ne crée pas  d’autres problèmes d’ordre écologique. S’il faut recourir à l’incinération, celle-ci  doit aller de pair avec une récupération d’énergie, lorsque c’est possible.   15.  Ces techniques permettent habituellement d’obtenir dans les flux d’air rejeté des  concentrations inférieures à 150 mg/m3 (carbone total, conditions normalisées).  Dans la plupart des cas, les valeurs d’émissions se situent entre 10 et 50 mg/m3.     Protection de l’équilibre écologique   16   0.814.328  Tableau 1   Brève présentation des techniques existantes de réduction des émissions de COV, de leur rendement et de leur coût   Technique Concentration plus faible  dans le débit d’air   Concentration plus forte  dans le débit d’air   Application    Rendement Coût Rendement Coût        Incinération thermique2 Elevé Elevé Elevé Moyen Générale pour les débits à concentration  Incinération catalytique2 Elevé Moyen Moyen Moyen Plus spécialisée pour les débits à faible concentration  Adsorption1 (filtres à charbon actif) Elevé Elevé Moyen Moyen Générale pour les débits à faible concentration  Absorption (la- vage des gaz résiduaires)   – – Elevé Moyen Générale pour les débits à forte concentration   Condensation1 – – Moyen Bas Uniquement dans des cas spéciaux de flux à forte con- centration   Filtration biologique Moyen  à élevé   Bas Bas3 Bas Principalement pour les flux à faible concentration,  notamment pour combattre les odeurs        Concentration: Plus faible <3 g/m3 (dans de nombreux cas <1 g/m3); Plus forte >5 g/m3  Rendement: Elevé >95 %   Moyen 80–95 %    Bas <80 %  Coût total: Elevé >500 ECU/t d’émissions de COV réduites   Moyen 150–500 ECU/t d’émissions de COV réduites   Bas <150 ECU/t d’émissions de COV réduites     1 Ces procédés peuvent être associés à des systèmes de récupération des solvants, d’où une réduction des coûts. 2 Les économies réalisées grâce à la récupération de l’énergie ne sont pas incluses; elles peuvent entraîner une réduction considérable des coûts. 3 Avec des filtres tampons pour modérer les pics d’émission, un rendement moyen à élevé peut être obtenu pour un coût moyen à faible.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   17   0.814.328   16.  Une autre méthode courante de destruction des COV non halogénés consiste à  utiliser les flux de gaz chargés de COV comme air ou combustible secondaire dans  les installations existantes de conversion de l’énergie. Toutefois, cela nécessite  habituellement des modifications propres à chaque installation, si bien que cette  méthode n’est pas non plus incluse dans le tableau qui suit.   17.  Les données relatives au rendement sont basées sur des expériences concrètes et  l’on estime qu’elles reflètent le potentiel des installations existantes.   18.  Les données relatives aux coûts comportent plus d’incertitudes liées à l’inter- prétation des coûts, aux méthodes de comptabilité et aux conditions propres à  chaque emplacement. Les données fournies sont donc spécifiques de chaque cas.  Elles englobent l’éventail des coûts pour les différentes techniques. Cependant, elles  reflètent de façon exacte les relations entre les coûts des différentes techniques. Les  différences de coûts entre des installations nouvelles ou adaptées peuvent être assez  marquées dans certains cas, mais pas assez pour modifier l’ordre indiqué dans le  tableau 1.   19.  Le choix d’une technique antiémissions dépendra de paramètres tels que la  concentration de COV dans le gaz brut, le débit de gaz, le type de COV, etc. Il peut  donc se produire quelques chevauchements entre les champs d’application, auquel  cas il faut choisir la technique qui convient le mieux eu égard à la situation.   IV. Secteurs   20.  Dans la présente section, chaque secteur produisant des émissions de COV est  caractérisé par un tableau indiquant les principales sources d’émissions, les mesures  de réduction dont les meilleures technologies disponibles, leur rendement spécifique  et le coût de la réduction.   21. Le tableau donne aussi pour chaque secteur une estimation du potentiel global de  réduction des émissions de COV. Le potentiel de réduction maximal s’applique aux  situations où il n’existe qu’un faible niveau de réduction.   22.  Il ne faut pas confondre le rendement des mesures de réduction spécifiques de  chaque procédé avec les chiffres indiquant le potentiel de réduction dans chaque  secteur. Dans le premier cas, il s’agit de possibilités techniques, tandis que dans le  second, il est tenu compte de la pénétration probable et d’autres facteurs qui inter- viennent dans chaque secteur. Le rendement spécifique de chaque procédé n’est  indiqué que d’une manière qualitative, comme il suit:   I = >95 %;      II = 80–95 %;      III = <80 %.   23.  Les coûts dépendent de la capacité, de facteurs particuliers au site, des méthodes  de comptabilité et d’autres éléments. En conséquence, les coûts peuvent être très  variables; c’est pourquoi seules des informations qualitatives (moyen, bas, élevé)  sont fournies quant aux coûts comparés des différentes technologies mentionnées  pour des applications précises.     Protection de l’équilibre écologique   18   0.814.328   A. Utilisation de solvants dans l’industrie   24.  Dans de nombreux pays, c’est l’utilisation des solvants dans l’industrie qui  contribue le plus aux émissions de COV provenant de sources fixes. Le tableau 2  énumère les principaux secteurs et les mesures de réduction possibles, notamment  les meilleures technologies disponibles, et le rendement des dispositifs de réduction,  et la meilleure technologie disponible est indiquée pour chaque secteur. Des diffé- rences peuvent apparaître entre installations petites et grandes ou neuves et an- ciennes. C’est pourquoi le potentiel global estimatif de réduction cité est inférieur  aux valeurs présentées au tableau 2. Le potentiel global estimatif de réduction pour  ce secteur peut atteindre jusqu’à 60 %. Un autre moyen de réduire le potentiel de  formation épisodique d’ozone peut consister à reformuler les solvants restants.   25.  En ce qui concerne l’utilisation des solvants dans l’industrie, trois approches  peuvent en principe être appliquées: une approche orientée vers le produit, qui  conduit par exemple à reformuler le produit (peinture, produits dégraissants, etc.);  des modifications du procédé; et des technologies antiémissions supplémentaires.  Pour certaines utilisations de solvants dans l’industrie, seule l’approche orientée vers  le produit peut être utilisée (peinture de constructions, peinture de bâtiments, utilisa- tion industrielle de produits de nettoyage, etc.). Dans tous les autres cas, l’approche  orientée vers le produit mérite la priorité, notamment du fait des retombées positives  sur l’émission de solvants de l’industrie manufacturière. En outre, on peut réduire  l’impact des émissions sur l’environnement en combinant la meilleure technologie  disponible avec la reformulation du produit pour remplacer les solvants par des  substances moins nocives. Dans une approche combinée de ce type, le potentiel  maximal de réduction des émissions, jusqu’à 60 %, peut conduire à une amélioration  sensiblement plus grande de la protection de l’environnement.   26.  Les travaux de recherche se poursuivent rapidement pour mettre au point des  peintures contenant peu de solvant ou sans solvant, cette solution étant parmi les  plus rentables. Pour de nombreuses installations, on a choisi l’association de tech- niques exigeant peu de solvant et de techniques d’adsorption/incinération. Les  mesures de réduction des émissions de COV pourraient être mises en œuvre assez  rapidement pour les travaux de peinture industrielle à grande échelle (par exemple,  peinture de véhicules automobiles ou d’appareils ménagers). Les émissions ont été  réduites à seulement 60 g/m2 dans plusieurs pays. Il a été reconnu dans plusieurs  pays qu’il était techniquement possible de ramener les émissions des nouvelles  installations au-dessous de 20 g/m2.   27.  Pour le dégraissage des surfaces métalliques, on peut citer comme solutions de  remplacement le traitement en phase aqueuse ou l’emploi de machines en circuit  fermé avec récupération au moyen de charbon actif, qui donnent de faibles émis- sions.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   19   0.814.328  Tableau 2   Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement des dispositifs de réduction et coût pour le secteur de l’utilisation des solvants   Source d’émission Mesures antiémissions Rendement  des dispositifs de  réduction   Coût de la réduction des  émissions et économies         Revêtements de surface dans l’industrie Conversion à l’emploi de:     – peintures en poudre I Economies   – peintures contenant peu de COV ou sans COV I–III Coût faible   – peintures à teneur élevée en solides I–III Economies   Incinération:     – thermique I–II Coût moyen à élevé  – catalytique I–II Coût moyen   Adsorption sur charbon actif I–II Coût moyen  Application d’enduits de surface sur papier Incinération I–II Coût moyen   Séchage aux rayonnements/encres en solution aqueuse I–III Coût faible   Construction automobile Conversion à l’emploi de:     – peintures en poudre I    – peintures à l’eau I–II Coût faible   – enduits de surface à teneur élevée en solides II    Adsorption sur charbon actif I–II Coût faible   Incinération avec récupération de chaleur:     – thermique I–II    – catalytique I–II    Peintures industrielles Peintures sans COV I Coût moyen   Peintures contenant peu de COV II–III Coût moyen     Protection de l’équilibre écologique   20   0.814.328  Source d’émission Mesures antiémissions Rendement  des dispositifs de  réduction   Coût de la réduction des  émissions et économies         Imprimerie Encres contenant peu de solvant ou en solution aqueuse II–III Coût moyen   Impression typographique: séchage par rayonnement I Coût faible   Adsorption sur charbon actif I–II Coût élevé   Absorption     Incinération I–II    – thermique     – catalytique     Filtres biologiques, y compris filtre tampon I Coût moyen   Dégraissage des métaux Adoption de systèmes contenant peu de COV ou sans COV I    Machines fonctionnant en circuit fermé, Adsorption sur   charbon actif  II Coût faible à élevé    Amélioration des couvercles et réfrigération des gaines de  ventilation   III Coût faible   Nettoyage à sec Séchoirs à récupération et gestion rationnelle (circuit fermé) II–III Coût faible à moyen  Condensation II Coût faible   Adsorption sur charbon actif II Coût faible   Assemblage de panneaux de bois plats Revêtements sans COV/ Revêtements contenant peu  de COV   I Coût faible           Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   21   0.814.328   28.  Pour les différentes techniques d’impression, on emploie plusieurs méthodes  afin de réduire les émissions de COV. Elles consistent principalement à changer les  encres, à modifier le procédé d’impression en utilisant d’autres méthodes d’impres- sion, et à épurer les gaz. On utilise de l’encre à l’eau au lieu d’encres à base de  solvant pour l’impression flexographique sur papier, et cette technique est en cours  de développement pour l’impression sur plastique. Il existe des encres à l’eau pour  certains travaux de sérigraphie et de rotogravure. Le séchage de l’encre par un  faisceau d’électrons en offset élimine les COV et est utilisé dans l’imprimerie  d’emballage. Pour certaines méthodes d’impression, il existe des encres séchées aux  ultraviolets. La meilleure technologie disponible pour la rotogravure est l’épuration  des gaz au moyen d’adsorbants au charbon actif. Dans la rotogravure d’emballage,  on pratique la récupération du solvant par adsorption (zéolites, charbon actif), mais  on utilise aussi l’incinération et l’adsorption. Pour le thermofixage et l’offset à  bobines, on utilise l’incinération thermique ou catalytique des gaz dégagés. Les  matériels d’incinération comportent souvent une unité de récupération de la chaleur.   29.  Pour le nettoyage à sec, la meilleure technologie disponible consiste en ma- chines fonctionnant en circuit fermé avec traitement de l’air de ventilation expulsé  au moyen de filtres au charbon actif.   B. Industrie du pétrole   30.  L’industrie du pétrole figure au nombre des secteurs qui contribuent le plus aux  émissions de COV, en provenance de sources fixes. Les émissions proviennent aussi  bien des raffineries que du réseau de distribution (y compris les moyens de transport  et les stations de distribution d’essence). Les observations qui suivent s’appliquent  au tableau 3 et les mesures indiquées comprennent aussi la meilleure technologie  disponible.   31.  Dans les raffineries, les émissions proviennent de la combustion des combus- tibles, du brûlage à la torche d’hydrocarbures, des décharges des installations de  vide et de fuites d’unités de processus telles que brides et raccords, lignes ouvertes et  systèmes de prélèvement d’échantillons. D’autres émissions importantes de COV  dans les raffineries et les activités connexes proviennent du stockage, des processus  de traitement des eaux usées, des installations de chargement/déchargement telles  que ports, installations routières et ferroviaires, terminaux de pipeline, et d’opéra- tions périodiques telles que arrêts, entretiens et démarrages (révisions complètes  d’unités de processus).   32.  On peut maîtriser les émissions qui se produisent pendant la révision générale  des unités de traitement en canalisant les vapeurs vers des dispositifs de récupération  ou en assurant leur combustion contrôlée à la torche.   33.  On peut maîtriser les émissions provenant de la distillation sous vide par un  dispositif de condensation des vapeurs ou en canalisant celles-ci vers des chaudières  ou installations de chauffe.     Protection de l’équilibre écologique   22   0.814.328  Tableau 3   Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement des dispositifs de réduction et coût dans l’industrie du pétrole   Source d’émission Mesures antiémissions Rendement  des dispositifs  de réduction   Coût de la réduction  des émissions et  économies   Raffineries de pétrole     – Emissions dues à des fuites Inspection et entretien réguliers III Coût moyen  – Révision générale des unités de traitement Brûlage à la torche/incinération, récupération des vapeurs I Non disponible  – Séparation des eaux usées Couverture flottante II Coût moyen/   économies   – Distillation sous vide (pompes) Condenseurs surfaciques I     Les COV non condensables sont canalisés vers des chaudières ou  des fours       – Incinération des boues Incinération thermique I    Stockage du pétrole brut et des produits  pétroliers        – Essence Réservoirs à toit flottant intérieur avec étanchéités secondaires I–II Economies   Réservoirs à toit flottant avec étanchéités secondaires II Economies  – Pétrole brut Réservoirs à toit flottant avec étanchéités secondaires II Economies  – Terminaux de commercialisation de   l’essence (chargement et déchargement des  camions, péniches et wagons)   Dispositif de récupération des vapeurs I–II Economies        – Stations de distribution d’essence Aspiration des vapeurs au pompage des camions-citernes (phase I)   Aspiration des vapeurs lors du remplissage du réservoir des véhi- cules (pistolets de distribution modifiés) (phase II)   I–II  I(–II)1   Coût faible/  économies  Coût moyen1          Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   23   0.814.328  Source d’émission Mesures antiémissions Rendement  des dispositifs  de réduction   Coût de la réduction  des émissions et  économies   1 Selon la capacité (importance de la station de distribution), adaptation ou construction de nouvelles stations de distribution.  2 Le rendement augmentera à mesure que seront normalisés les dispositifs de remplissage des véhicules.    Protection de l’équilibre écologique   24   0.814.328   34.  On peut réduire ou prévenir les émissions dues à des fuites d’équipements de  fabrication en service gaz/vapeur ou liquide léger (par exemple vannes à commande  automatique, vannes manuelles, détendeurs, systèmes de prélèvement, pompes,  compresseurs, brides et connecteurs) en exécutant régulièrement des programmes de  détection et de réparation des fuites et en pratiquant une maintenance préventive.  Les équipements (par exemple vannes, garnitures, joints, pompes, etc.) présentant  des fuites importantes peuvent être remplacés par des équipements plus étanches.  Par exemple, des vannes à commande manuelle ou automatique peuvent être rem- placées par des vannes analogues équipées de garnitures à soufflet. Les pompes à  gaz/vapeur et à liquide léger peuvent être équipées de joints mécaniques doubles  avec évents de dégazage contrôlé. Les compresseurs peuvent être munis de joints à  fluide barrière qui empêchent le fluide de processus de fuir dans l’atmosphère et de  dispositifs qui envoient à la torchère les émissions dues aux fuites de joints de com- presseur.   35.  Les soupapes limiteuses de pression pour les milieux susceptibles de contenir  des COV peuvent être raccordées à un système de collecte des gaz, et les gaz  recueillis brûlés dans des fours de processus ou à la torche.   36.  On peut réduire les émissions de COV dues au stockage du pétrole brut et des  produits pétroliers en installant un toit flottant à l’intérieur des réservoirs à toit fixe  ou en dotant les réservoirs à toit flottant d’une étanchéité secondaire.   37.  Les émissions de COV provenant du stockage d’essence et d’autres composants  liquides légers peuvent être réduites par plusieurs moyens. Les réservoirs à toit fixe  peuvent être équipés d’un toit flottant interne avec joints primaires et secondaires ou  raccordés à un système de ventilation fermé avec un dispositif efficace de com- mande, par exemple pour la récupération de vapeur, le brûlage à la torche ou la  combustion dans des chaudières. Les réservoirs à toit flottant externe comportant un  joint primaire peuvent être munis d’un joint secondaire et/ou complétés par un toit  fixe hermétique et une vanne limiteuse de pression raccordée à la torchère.   38.  Les émissions de COV liées à la manutention et au traitement des eaux usées  peuvent être réduites de plusieurs manières. On peut installer des commandes à  joints hydrauliques, ainsi que des boîtes de jonction équipées de couvercles hermé- tiques, dans les systèmes de vidange. On peut aussi prévoir un réseau d’évacuation  complètement hermétique. Les séparateurs huile-eau, notamment les réservoirs de  séparation, écrémeurs, déversoirs, chambres à gravillons, trémies à boues et sys- tèmes de récupération des huiles à redistiller, peuvent être équipés de toits fixes et de  systèmes de ventilation fermés qui envoient les vapeurs vers un dispositif conçu  pour récupérer ou pour détruire les vapeurs de COV. On peut encore équiper les  séparateurs huile-eau de toits flottants avec joints primaires et secondaires. Une  réduction efficace des émissions de COV des installations de traitement des eaux  usées peut être assurée en envoyant l’huile des équipements de fabrication aux  systèmes de récupération des huiles à redistiller, de façon à réduire le débit d’huile  dans l’installation d’épuration des eaux usées. La température de l’eau d’arrivée peut  aussi être contrôlée de manière à diminuer les émissions dans l’atmosphère.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   25   0.814.328   39.  Le secteur du stockage et de la distribution de l’essence offre un potentiel de  réduction élevé. Les mesures antiémissions appliquées depuis le chargement de  l’essence à la raffinerie (en passant par les terminaux intermédiaires) jusqu’à sa  livraison aux stations de distribution correspondent à la phase I; la réduction des  émissions provenant du ravitaillement des véhicules en essence aux postes de distri- bution correspond à la phase II (voir par. 33 de l’annexe III sur les mesures de  réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant des  véhicules routiers à moteur).   40.  Les mesures de réduction de la phase I consistent à équilibrer les circuits de  vapeurs et à collecter les vapeurs lors du chargement de l’essence, puis à les récupé- rer dans des dispositifs appropriés. D’autre part, les vapeurs d’essence recueillies  dans les stations de distribution lors du déchargement des camions-citernes peuvent  être renvoyées et récupérées dans des dispositifs appropriés.   41.  La phase II consiste à équilibrer les circuits de vapeurs entre le réservoir de  carburant du véhicule et la citerne enterrée de la station de distribution.   42.  La combinaison du stade II et du stade I constitue la meilleure technologie  disponible pour réduire les émissions par évaporation dans la distribution d’essence.  Un moyen complémentaire de réduire les émissions de COV provenant des installa- tions de stockage et de manutention des carburants consiste à abaisser la volatilité de  ces derniers.   43.  Le potentiel global de réduction dans le secteur de l’industrie du pétrole peut  atteindre 80 pour cent. Ce maximum ne peut être atteint que dans les cas où le  niveau actuel de réduction des émissions est faible.   C. Industrie de la chimie organique   44.  L’industrie chimique contribue aussi pour beaucoup aux émissions de COV  provenant de sources fixes. Ces émissions, de différente nature, sont constituées de  polluants très variés en raison de la diversité des produits et des procédés de fabrica- tion. Les émissions résultant des processus se répartissent entre les sous-catégories  principales suivantes: émissions dues au procédé de réaction, émissions dues à  l’oxydation à l’air et à la distillation, émissions provenant d’autres procédés de  séparation. Les autres sources d’émissions notables sont les fuites, et les opérations  de stockage et de transfert de produits (chargement/déchargement).   45.  Dans les installations neuves, la modification des procédés et/ou l’emploi de  nouveaux peuvent souvent abaisser considérablement les émissions. Les techniques  dites «additionnelles» ou «en fin de circuit» telles que l’adsorption, l’absorption et  l’incinération thermique ou catalytique représentent dans bien des cas des technolo- gies alternatives ou complémentaires. Pour réduire les pertes par évaporation à partir  des réservoirs de stockage et les émissions des installations de chargement et de  déchargement, on peut appliquer les mesures recommandées pour l’industrie pétro- lière (tableau 3). Le tableau 4 énumère les mesures antiémissions, y compris les  meilleures technologies disponibles, ainsi que les rendements des dispositifs de  réduction liés aux processus.     Protection de l’équilibre écologique   26   0.814.328  Tableau 4   Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement des dispositifs de réduction et coût dans l’industrie de la chimie organique   Source d’émission Mesures antiémissions Rendement des  dispositifs de réduction   Coût de la réduction  des émissions et  économies   Emissions dues à des fuites Programme de détection et de réparation des fuites     – inspection régulière III Coût faible   Stockage et manutention – Voir tableau 3     Emissions liées au processus Mesures générales:     – adsorption sur charbon I–II Non disponible   – incinération:     – thermique I–II Coût moyen   à élevé   – catalytique I–II Non disponible   – absorption  Non disponible    – filtration biologique Non disponible Non disponible   – Brûlage à la torche    – Production de formaldéhyde – incinération:     – thermique I Coût élevé   – catalytique I   – Production de polyéthylène – brûlage à la torche I Coût moyen   – incinération catalytique I–II   – Production de polystyrène – incinération thermique I Coût moyen   – brûlage à la torche       Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   27   0.814.328  Source d’émission Mesures antiémissions Rendement des  dispositifs de réduction   Coût de la réduction  des émissions et  économies    Modification des procédés  (exemples):       – Production de chlorure de vinyle – remplacement de l’air par l’oxygène pour l’oxychloration II Non disponible   – brûlage à la torche I Coût moyen  – Production de chlorure de polyvinyle – rétention en suspension du monomère II Non disponible   – absorption par nitro-2-méthyl-1-propanol-1 I Economies  – Production de prolypropylène – catalyseur à haut rendement I Non disponible  – Production d’oxyde d’éthylène remplacement de l’air par de l’oxygène I Non disponible         Protection de l’équilibre écologique   28   0.814.328   46.  Dans l’industrie de la chimie organique, le potentiel global de réduction réali- sable peut atteindre 70 % suivant le secteur industriel et la mesure dans laquelle les  techniques et pratiques de réduction sont appliquées.   D. Sources de combustion fixes   47.  Pour réduire de façon optimale les émissions de COV provenant de sources de  combustion fixes, il faut que le combustible soit utilisé rationnellement au niveau  national (tableau 5). Il importe aussi d’assurer une combustion efficace du combus- tible par l’emploi de méthodes d’exploitation judicieuses, d’appareils de combustion  à rendement élevé et de systèmes perfectionnés de régulation de la combustion.   48.  Pour les petits foyers en particulier, il est encore possible de réduire considéra- blement les émissions, surtout lors de la combustion de combustibles solides. En  général, on peut réduire les émissions de COV en procédant au remplacement des  fours anciens et des chaudières anciennes et/ou en remplaçant le combustible utilisé  par le gaz. Le remplacement de poêles chauffant une seule pièce par des systèmes de  chauffage central et/ou le remplacement de systèmes de chauffage individuel rédui- sent en général la pollution; il faut cependant prendre en compte le rendement éner- gétique global. La conversion au gaz est une mesure très efficace pour réduire les  émissions, à condition que le système de distribution soit étanche.   49.  Dans la plupart des pays, le potentiel de réduction des émissions de COV dans  les centrales électriques est négligeable. Faute de savoir avec certitude comment les  matériels et les combustibles seront remplacés, il n’est pas possible de donner des  chiffres concernant le potentiel global de réduction des émissions et les coûts cor- respondants.   Tableau 5   Mesures de réduction des émissions de COV pour les sources de  combustion fixes   Source d’émission Mesures antiémissions     Installations de combustion  Economies d’énergie (par isolation, par exemple) peu importantes Inspections périodiques   Remplacement des chaudières anciennes   Remplacement des combustibles solides par le  gaz naturel et le fioul   Système de chauffage central   Réseau de chauffage urbain   Sources industrielles et  Economies d’énergie  commerciales Amélioration de l’entretien   Modification du type de combustible   Modification des foyers et des charges   Modification des conditions de combustion   Sources fixes à combustion  Convertisseurs catalytiques  interne Réacteurs thermiques       Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   29   0.814.328   E. Industrie alimentaire   50.  L’industrie alimentaire utilise une large gamme de procédés émettant des COV  dans des installations petites et grandes (tableau 6). Les principales sources d’émis- sions de COV sont les suivantes:   a) Production de boissons alcoolisées;   b) Boulangerie;   c) Extraction d’huiles végétales au moyen d’huiles minérales;   d) Extraction de graisses animales.   L’alcool est le principal COV émis par a) et b). Les hydrocarbures aliphatiques sont  les principaux COV émis par c).   51.  Il existe d’autres sources potentielles:   a) Industrie sucrière et utilisation du sucre;   b) Torréfaction du café et des fruits à coque;   c) Friture (pommes de terre frites, chips, etc.);   d) Préparation de farine de poisson;   e) Préparation de plats cuisinés, etc.   52.  Les émissions de COV sont habituellement odorantes, de faible concentration  avec un débit volumique et une teneur en eau élevés. C’est pourquoi les biofiltres  ont été utilisés comme technique de réduction des émissions. Mais on a aussi eu  recours à des techniques classiques telles que l’absorption, l’adsorption, l’incinéra- tion thermique et l’incinération catalytique. Le principal avantage des biofiltres est  leur faible coût d’exploitation par rapport à d’autres techniques. Néanmoins, un  entretien périodique est nécessaire.   53.  Dans les grandes installations de fermentation et les boulangeries industrielles,  on peut récupérer l’alcool par condensation.   54.  Les émissions d’hydrocarbures aliphatiques résultant de l’extraction d’huiles  sont réduites au minimum par l’emploi de cycles fermés et une bonne gestion des  installations afin d’éviter les fuites de vannes et de joints, etc. L’extraction de l’huile  des graines oléagineuses nécessite des quantités très variables d’huile minérale.  L’huile d’olive peut être extraite mécaniquement, ce qui n’exige pas d’huile miné- rale.   55.  On estime que le potentiel global de réduction technologiquement réalisable  dans l’industrie alimentaire peut atteindre 35 %.     Protection de l’équilibre écologique   30   0.814.328  Tableau 6   Mesures de lutte contre les émissions de COV, rendement de la réduction et coûts pour l’industrie alimentaire   Source d’émission Mesures antiémissions Rendement des  dispositifs de réduction   Coût de la réduction  des émissions        En général Cycles fermés     Bio-oxydation II Bas1   Condensation et traitement I Elevé   Adsorption/absorption     Incinération thermique/catalytique     Extraction des huiles végétales Mesures intégrées au processus III Bas   Adsorption     Technique membranaire     Incinération dans un four de processus     Fonte des graisses animales Biofiltration II Bas1       1 Ces procédés étant habituellement appliqués à des gaz à faible concentration de COV, les coûts par mètre cube de gaz traité sont bas, bien que le coût de la  réduction par tonne de COV soit élevé.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   31   0.814.328   F. Sidérurgie (y compris les ferro-alliages, le moulage, etc.)   56.  Dans la sidérurgie, les émissions de COV proviennent de diverses sources:   a) Traitement des matières premières (cokéfaction; production d’agglomérés:  frittage, bouletage et briquetage; utilisation de ferraille);   b) Réacteurs métallurgiques (fours à arc submergé; fours à arc électrique; con- vertisseurs, surtout si l’on utilise de la ferraille; cubilots (ouverts); hauts  fourneaux);   c) Manutention de produits (moulage; fours à réchauffer; laminoirs).   57.  En diminuant la teneur en carbone des matières premières (par exemple sur les  bandes d’agglomération), on réduit le potentiel d’émission de COV.   58.  Dans le cas de réacteurs métallurgiques ouverts, des émissions de COV peuvent  se produire, surtout si l’on utilise de la ferraille contaminée et dans des conditions de  pyrolyse. Il faut accorder une attention particulière à la collecte des gaz provenant  des opérations de chargement et de coulée afin de réduire au minimum les émissions  de COV dues à des fuites.   59.  Il faut particulièrement faire attention à la ferraille contaminée par des huiles,  des graisses, des peintures, etc., et à la séparation des poussières (parties non métal- liques) et de la partie métallique.   60.  Le traitement des produits provoque ordinairement des émissions dues à des  fuites. Dans le cas du moulage, des émissions de gaz de pyrolyse se produisent,  surtout à partir des sables agglomérés par un liant organique. On peut diminuer ces  émissions en choisissant des résines de liaison à faible pouvoir émissif et/ou en  réduisant le plus possible la quantité de liants. Des biofiltres ont été essayés sur ces  gaz de pyrolyse. La filtration permet de ramener à de faibles niveaux les brouillards  d’huile dans l’air des laminoirs.   61.  Les cokeries sont une source importante d’émissions de COV. Les émissions  proviennent des causes suivantes: fuite de gaz des fours à coke, pertes de COV qui  seraient normalement dirigés sur une installation de distillation associée, ainsi que  de la combustion des gaz de four à coke et d’autres combustibles. Les principales  mesures de réduction des émissions de COV sont les suivantes: meilleure étanchéité  entre les portes et les cadres des fours et entre les bouches et les tampons  d’enfournement; maintien de l’aspiration des fours même pendant le chargement;  extinction à sec, soit par refroidissement direct avec des gaz inertes, soit par refroi- dissement indirect à l’eau; défournement direct dans la tour d’extinction à sec et  utilisation de hottes efficaces pendant les opérations de défournement.   G. Manutention et traitement des déchets   62.  En ce qui concerne la maîtrise des ordures ménagères, les principaux objectifs  consistent à réduire la quantité de déchets produits et le volume à traiter. En outre, le  traitement des déchets doit être optimisé du point de vue écologique.     Protection de l’équilibre écologique   32   0.814.328   63.  Si l’on a recours à des décharges, les mesures de lutte contre les émissions de  COV lors du traitement des ordures ménagères doivent être associées à une collecte  efficace des gaz (surtout du méthane).   64.  Ces émissions peuvent être détruites (incinération). Une autre solution consiste  à épurer les gaz (oxydation biologique, absorption, charbon actif, adsorption), ceux- ci pouvant être ensuite utilisés pour produire de l’énergie.   65.  Les décharges de déchets industriels contenant des COV produisent des émis- sions de COV. Il faut en tenir compte en élaborant les politiques de gestion des  déchets.   66.  Le potentiel global de réduction est estimé à 30 %, mais ce chiffre comprend le  méthane.   H. Agriculture   67.  Les principales sources d’émissions de COV du secteur agricole sont:   a) Le brûlage des déchets agricoles, surtout de la paille et du chaume;   b) L’emploi de solvants organiques dans les préparations de pesticides;   c) La dégradation anaérobie des aliments du bétail et des déchets animaux.   68.  Les moyens de réduction des émissions de COV sont:   a) L’élimination contrôlée de la paille, remplaçant la pratique courante du brû- lage à l’air libre;   b) Une utilisation aussi faible que possible de pesticides à haute teneur en sol- vants organiques, et/ou l’utilisation d’émulsions et de préparations en phase  aqueuse;   c) Le compostage des déchets, le mélange paille-fumier, etc.;   d) La réduction des gaz provenant des locaux réservés aux animaux, des instal- lations de séchage du fumier, etc., au moyen de biofiltres, par adsorption,  etc.   69.  En outre, les modifications apportées à la composition des aliments permettent  de réduire les émissions de gaz par les animaux, et il est possible de récupérer ces  gaz pour les utiliser comme combustible.   70.  On ne peut pas actuellement évaluer les possibilités de réduction des émissions  de COV provenant de l’agriculture.   V. Produits   71.  Lorsque la réduction des émissions de COV par des techniques spécifiques n’est  pas possible, le seul moyen de réduire ces émissions est de modifier la composition  des produits utilisés. Les principaux secteurs et produits concernés sont les suivants:  adhésifs utilisés dans les ménages, l’industrie légère, les ateliers et les bureaux;  peintures à usage domestique; produits pour le ménage et pour la toilette; produits de  bureau tels que correcteurs liquides, et produits d’entretien pour automobiles. Dans     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   33   0.814.328   tous les autres cas où l’on utilise des produits comme ceux qui viennent d’être  mentionnés (par exemple, peinture, industrie légère), il est de loin préférable de  modifier la composition des produits.   72.  Les mesures visant à réduire les émissions de COV de ce genre de produits sont  les suivantes:   a) Remplacement du produit;   b) Reformulation du produit;   c) Modification du conditionnement des produits, surtout pour les produits  reformulés.   73.  Les instruments destinés à influencer le choix du marché sont notamment les  suivants:   a) Etiquetage, pour faire en sorte que les consommateurs soient bien informés  de la teneur en COV;   b) Encouragement actif à l’utilisation de produits à faible teneur en COV (par  exemple, le système «Ange Bleu»);   c) Incitations fiscales liées à la teneur en COV.   74.  L’efficacité de ces mesures dépend de la teneur en COV des produits considérés  ainsi que de l’existence et de l’acceptabilité de solutions de remplacement. Avant de  reformuler des produits, il faut vérifier que les nouveaux produits ne créent pas de  problèmes ailleurs (par exemple, émissions accrues de chlorofluorocarbones (CFC).   75.  Les produits contenant des COV sont utilisés à des fins industrielles aussi bien  que domestiques. Dans chaque cas, l’emploi de produits de remplacement à faible  teneur en solvant peut imposer de modifier le matériel d’application et les méthodes  de travail.   76.  Les peintures couramment utilisées à des fins industrielles et domestiques ont  une teneur moyenne en solvant d’environ 25 à 60 %. Pour la plupart des usages, des  produits de remplacement à teneur faible ou nulle en solvant existent ou sont en  cours de développement:   Teneur du produit en COV   a) Peinture destinée à être utilisée dans l’industrie légère:  Peinture en poudre   0 %  Peinture à l’eau 10 %  Peinture à faible teneur en solvant 15 %   b) Peinture de ménage:   Peinture à l’eau 10 %  Peinture à faible teneur en solvant 15 %   L’adoption d’autres types de peinture devrait entraîner une réduction globale des  émissions de COV d’environ 45 à 60 %.   77.  La plupart des produits adhésifs sont utilisés dans l’industrie, tandis que les  usages domestiques représentent moins de 10 pour cent. Environ 25 % des adhésifs     Protection de l’équilibre écologique   34   0.814.328   utilisés contiennent des solvants renfermant des COV. La teneur en solvant de ces  adhésifs est très variable et peut atteindre la moitié du poids du produit. Dans plu- sieurs domaines d’application, il existe des produits de remplacement contenant peu  ou pas du tout de solvant. Cette catégorie de source offre donc un potentiel de réduc- tion élevé.   78.  L’encre est principalement utilisée dans les procédés d’impression industrielle,  avec des teneurs en solvant très variables, pouvant aller jusqu’à 95 %. Pour la plu- part des procédés d’impression, des encres à faible teneur en solvant existent ou sont  en cours de mise au point, en particulier pour l’impression sur papier (voir par. 28).   79.  Environ 40 à 60 % des émissions de COV provenant de produits de consomma- tion (y compris les produits de bureau et les produits utilisés pour l’entretien des  véhicules automobiles) proviennent d’aérosols. Il y a trois moyens essentiels de  réduire les émissions de COV provenant de produits de consommation:   a) Remplacement des gaz propulseurs et utilisation de pompes mécaniques;   b) Reformulation;   c) Modification du conditionnement.   80.  Le potentiel de réduction des émissions de COV provenant des produits de  consommation est évalué à 50 %.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   35   0.814.328   Annexe III   Mesures de réduction des émissions de composés organiques  volatils (COV) provenant de véhicules routiers à moteur   Introduction   1.  La présente annexe se fonde sur des informations concernant les résultats et les  coûts des mesures de réduction des émissions qui figurent dans la documentation  officielle de l’Organe exécutif et de ses organes subsidiaires; le rapport intitulé «Les  composés organiques volatils provenant de véhicules routiers: sources et options en  matière de réduction» établi pour le Groupe de travail des composés organiques  volatils; la documentation du Comité des transports intérieurs de la Commission  Economique pour l’Europe (CEE) et de ses organes subsidiaires (en particulier les  documents TRANS/SC1/WP.29/R.242, 486 et 506); et également sur des rensei- gnements complémentaires communiqués par des experts désignés par les gouver- nements.   2.  Il sera nécessaire de compléter et de modifier périodiquement la présente annexe  en fonction de l’expérience progressivement acquise avec les véhicules nouveaux  équipés de dispositifs à faible taux d’émission et la mise au point de carburants de  substitution, ainsi qu’avec l’adaptation des véhicules existants et l’application  d’autres stratégies à ces véhicules. Cette annexe ne saurait être un exposé exhaustif  de toutes les options techniques; elle a pour but d’aider les Parties à recenser les  techniques économiquement réalisables en vue de s’acquitter de leurs obligations  découlant du Protocole. Jusqu’à ce que d’autres données soient disponibles, elle  porte uniquement sur les véhicules routiers.   I. Principales sources d’émissions de COV provenant des véhicules  routiers à moteur   3.  Les sources d’émissions de COV provenant de véhicules à moteur sont les sui- vantes:   a) émissions provenant du tuyau d’échappement;   b) émissions par évaporation et lors du ravitaillement en carburant;   c) émissions provenant du carter.   4.  Les transports routiers (à l’exclusion de la distribution de l’essence) sont l’une  des principales sources d’émissions anthropiques de COV dans la plupart des pays  de la CEE, leur apport représentant de 30 à 45 % du total des émissions de COV  dues à l’activité humaine dans l’ensemble de la région de la CEE. Le véhicule fonc- tionnant à l’essence est de loin la source la plus importante des émissions de COV  provenant des transports routiers; il représente 90 % du total des émissions de COV  dues à la circulation (dont 30 à 50 % sont des émissions par évaporation). Les émis- sions par évaporation et les émissions lors du ravitaillement en carburant résultent     Protection de l’équilibre écologique   36   0.814.328   surtout de l’emploi de l’essence et sont tenues pour négligeables dans le cas des  carburants diesel.   II. Aspects généraux des techniques de réduction des émissions de COV  provenant des véhicules routiers à moteur   5.  Les véhicules à moteur dont il est question dans la présente annexe sont les  voitures particulières, les camionnettes, les véhicules routiers lourds, les moto-  cycles et les cyclomoteurs.   6.  Bien que la présente annexe traite aussi bien de véhicules neufs que de véhicules  en cours d’utilisation, elle est surtout axée sur la réduction des émissions de COV  provenant des types de véhicules neufs.   7.  La présente annexe fournit aussi des orientations sur la façon dont les modifica- tions des caractéristiques de l’essence influent sur les émissions de COV par évapo- ration. Le remplacement du carburant (par exemple par du gaz naturel, du gaz de  pétrole liquéfié (GPL) ou du méthanol) permet aussi de réduire les émissions de  COV, mais cette possibilité n’est pas examinée dans la présente annexe.   8.  Les chiffres relatifs au coût des diverses techniques indiquées sont des évalua- tions du coût de fabrication plutôt que des prix de détail.   9.  Il importe de veiller à ce que la conception des véhicules puisse répondre aux  normes en vigueur pour les émissions. Cela peut se faire en assurant la conformité  de la production, la durabilité pendant toute la période d’utilisation, la garantie des  équipements servant à réduire les émissions et le rappel des véhicules défectueux.  Pour les véhicules en cours d’utilisation, le maintien des résultats en matière de  réduction des émissions peut aussi être assuré par un programme efficace d’inspec- tion et d’entretien et par des mesures visant à empêcher les manipulations fraudu- leuses et l’emploi de carburants défectueux.   10.  Il est possible de réduire les émissions provenant des véhicules en cours d’utili- sation grâce à des programmes prévoyant par exemple de réduire l’évaporation des  carburants, des incitations économiques en vue d’encourager l’introduction accélé- rée des techniques souhaitables, l’emploi de carburants faiblement oxygénés (pour  les moteurs à mélange riche) et des mesures d’adaptation. La réduction de l’éva- poration des carburants est à elle seule la plus efficace des mesures qui puissent être  prises pour réduire les émissions de COV provenant des véhicules en cours d’utili- sation.   11.  Les techniques faisant intervenir des pots catalytiques nécessitent l’emploi de  carburant sans plomb. Il faut donc veiller à ce que l’essence sans plomb soit dispo- nible partout.   12.  Bien qu’elles ne soient pas examinées en détail dans la présente annexe, les  mesures visant à réduire les émissions de COV et autres par l’aménagement de la  circulation urbaine ou à longue distance constituent un moyen supplémentaire effi- cace à cet effet. Les principales mesures d’aménagement de la circulation ont pour  but d’améliorer la répartition modale par des dispositions tactiques, structurelles,  financières et restrictives.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   37   0.814.328   13.  Les émissions de COV provenant de véhicules à moteur n’ayant fait l’objet  d’aucune mesure de réduction ont une teneur non négligeable en composés toxiques,  dont certains sont notoirement cancérogènes. L’application de techniques de réduc- tion des émissions de COV (émissions à l’échappement, par évaporation, lors du  ravitaillement en carburant ou provenant du carter) diminue ces émissions toxiques  en général dans la même proportion que pour les COV. On peut également réduire  les émissions toxiques en modifiant certains paramètres du carburant, par exemple  en réduisant la teneur en benzène de l’essence.   III. Techniques de réduction pour les émissions à l’échappement   a) Voitures particulières et camionnettes à moteur à essence   14.  Le tableau 1 énumère les principales techniques de réduction des émissions de  COV.   15.  La base de comparaison dans le tableau 1 est l’option technique B qui repré- sente une technologie non catalytique conçue pour répondre aux prescriptions adop- tées aux Etats-Unis en 1973/1974 ou au règlement 15-04 de la CEE, conformément  à l’Accord de 1958 concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation  et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de  véhicules à moteur6. Le tableau présente aussi les taux d’émission réalisables avec  des pots catalytiques en boucle ouverte ou fermée ainsi que leurs incidences du point  de vue du coût.   16.  Le taux «sans réduction des émissions» (A) dans le tableau 1 s’applique à la  situation en 1970 dans la région de la CEE, mais il se peut qu’il soit encore valable  dans certaines zones.   17.  Le taux d’émission du tableau 1 reflète les émissions mesurées selon des  méthodes d’épreuve normalisées. Les émissions provenant des véhicules sur la route  peuvent être nettement différentes sous l’effet notamment de la température  ambiante, des conditions d’exploitation, des caractéristiques du carburant et de  l’entretien. Néanmoins, le potentiel de réduction indiqué au tableau 1 est considéré  comme représentatif des réductions réalisables.   18.  La meilleure technologie actuellement disponible est l’option D, qui permet de  réduire considérablement les émissions de COV, de CO et de NOX.   19.  Pour se conformer aux programmes de réglementation prévoyant de nouvelles  réductions des émissions de COV (par exemple au Canada et aux Etats-Unis), des  pots catalytiques perfectionnés à trois voies et en boucle fermée sont en cours de  mise au point (option E). Ces améliorations mettront l’accent sur des systèmes plus  performants de gestion du moteur, de meilleurs catalyseurs, des systèmes de dia- gnostic embarqués et d’autres perfectionnements. Ces systèmes deviendront les  meilleures techniques disponibles d’ici le milieu des années 90.       6 RS 0.741.411     Protection de l’équilibre écologique   38   0.814.328   20.  Les véhicules équipés d’un moteur à deux temps, qui sont actuellement utilisés  dans certaines parties de l’Europe, constituent une catégorie à part; ces véhicules ont  actuellement des émissions de COV très élevées. Les émissions d’hydrocarbures des  moteurs à deux temps sont généralement comprises entre 45,0 et 73,7 grammes par  essai, selon le cycle de conduite européen. On s’efforce actuellement de modifier le  moteur et de le doter d’un dispositif à pot catalytique. Il est nécessaire d’obtenir des  données sur les potentiels de réduction et la durabilité de ces solutions. De plus,  divers types de moteurs à deux temps susceptibles d’avoir de faibles émissions sont  actuellement mis au point.   Tableau 1   Techniques de réduction des émissions à l’échappement pour les voitures  particulières et les camionnettes à moteur à essence   Option technique Taux d’émission (%)  Coût  ($ E.-U)1   4 temps 2 temps    A. Situation sans réduction des émissions 400 900  –   B. Modifications du moteur (conception du  moteur, systèmes de carburation et  d’allumage, injection d’air)   100  (1,8 g/km) –  2   C. Pot catalytique en boucle ouverte   50 –  150–200   D. Pot catalytique à trois voies et en boucle  fermée   10–30 –  250–4503   E. Pot catalytique perfectionné à trois voies  et en boucle fermée     6 –  350–6003      1 Estimations du coût de production supplémentaire par véhicule par rapport à l’option  technique B.   2 Le coût de modification du moteur pour passer de l’option A à l’option B est estimé à  40 à 100 $ E.-U.   3 Avec les options techniques D et E, on peut aussi réduire notablement les émissions de CO  et de NOX (en plus des émissions de COV). Les options B et C peuvent également autoriser  une certaine réduction des émissions de CO ou de NOX.   b) Voitures particulières et camions à moteur diesel   21.  Les émissions de COV provenant des voitures particulières et des camionnettes  à moteur diesel sont très faibles, généralement inférieures à celles des véhicules  fonctionnant à l’essence équipés d’un pot catalytique en boucle fermée. En re- vanche, les émissions de particules et de NOX sont plus élevées.   22.  Aucun pays de la CEE n’a actuellement de programme strict de réduction des  COV provenant de l’échappement des poids lourds à moteur diesel parce que leurs  taux d’émission de COV sont généralement bas. Cependant, de nombreux pays ont  adopté des programmes de réduction des émissions de particules provenant du  carburant diesel et la technique appliquée à cet effet (par exemple l’amélioration de     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   39   0.814.328   la chambre de combustion ou du système d’injection) a pour résultat final net  d’abaisser aussi les émissions de COV.   23.  On estime que les taux d’émission de COV provenant de l’échappement des  poids lourds à moteur diesel seront réduits des deux tiers si l’on applique un pro- gramme énergique de réduction des émissions de particules.   24.  Les COV émis par les moteurs diesel sont différents de ceux provenant des  moteurs à essence.   c) Motocycles et cyclomoteurs   25.  Le tableau 2 récapitule les techniques de réduction des émissions de COV  provenant des motocycles. Il est normalement possible de satisfaire aux prescrip- tions du règlement de la CEE en vigueur (R.40) sans appliquer de techniques de  réduction. Les futures normes autrichiennes et suisses nécessiteront peut-être des  pots catalytiques oxydants, en particulier pour les moteurs à deux temps.   26.  Sur les cyclomoteurs à deux temps équipés d’un petit pot catalytique oxydant, il  est possible de réduire les émissions de COV de 90 pour cent moyennant un coût de  production supplémentaire de 30 à 50 dollars E.-U. En Autriche et en Suisse, les  normes en vigueur exigent déjà l’application de cette technique.   Tableau 2   Techniques de réduction des émissions à l’échappement et résultats obtenus  pour les motocycles   Option technique Taux d’émission (%)  Coût  ($ E.-U)1   2 temps 4 temps    A. Sans réduction des émissions 400  (9,6 g/km)   100  (2 g/km)  –   B. Meilleur dispositif non catalytique 200   60  –   C. Pot catalytique oxydant, air secondaire   30–50   20    50   D. Pot catalytique à trois voies et en  boucle  fermée sans objet 102  350      1 Coût de production supplémentaire par véhicule (chiffre estimatif). 2 Prévu dès 1991 pour quelques types déterminés de motocycles (prototypes déjà construits   et soumis à des essais).   IV. Techniques de réduction des émissions par évaporation et lors du  ravitaillement en carburant   27.  Les émissions par évaporation consistent en vapeur de carburant émise à partir  du moteur et du circuit d’alimentation. On distingue les émissions suivantes:     Protection de l’équilibre écologique   40   0.814.328   a) les émissions diurnes qui résultent de la «respiration» du réservoir de carbu- rant à mesure qu’il est réchauffé et qu’il se refroidit au cours de la journée;   b) les émissions par déperdition de la chaleur du moteur après qu’il a été arrêté;   c) les fuites provenant du circuit d’alimentation pendant que le véhicule est en  marche; et    d) les pertes au repos, par exemple à partir de cartouches filtrantes à fond  ouvert (le cas échéant) ou de certaines matières plastiques du circuit  d’alimentation qui seraient sujettes à des fuites dues à la perméabilité,  l’essence traversant lentement le plastique.   28.  La technique le plus souvent utilisée pour réduire les émissions par évaporation  provenant des véhicules à moteur à essence fait intervenir une cartouche de charbon  actif (avec canalisation connexe) et un système de purge pour réaliser la combustion  contrôlée des COV dans le moteur.   29.  Il ressort de l’expérience acquise aux Etats-Unis avec les programmes en  vigueur que les systèmes de réduction des émissions par évaporation n’ont pas  donné les résultats escomptés, surtout pendant les journées à forte concentration en  ozone. Cela est dû en partie au fait que la volatilité de l’essence généralement utili- sée est beaucoup plus élevée que celle du carburant servant aux épreuves  d’homologation, et aussi au fait qu’une méthode d’essai inadéquate a abouti à  l’utilisation d’une technique de réduction non satisfaisante. Le programme de réduc- tion des émissions par évaporation que les Etats-Unis mettront en œuvre dans les  années 90 insistera sur l’utilisation en été de carburants moins volatils et sur une  méthode d’essai améliorée en vue d’encourager des systèmes perfectionnés de  réduction des émissions par évaporation qui permettront de réduire en cours  d’utilisation les émissions provenant des quatre sources mentionnées plus haut au  par. 27. Dans les pays où l’essence disponible est très volatile, la mesure la plus  rentable pour réduire les émissions de COV consiste à abaisser la volatilité de  l’essence généralement utilisée.   30.  En règle générale, toute politique efficace de réduction des émissions par évapo- ration doit prévoir:   a) une réduction de la volatilité de l’essence, adaptée aux conditions clima- tiques; et   b) une méthode d’épreuve appropriée.   31.  Le tableau 3 énumère les options en matière de réduction, les potentiels de  réduction et les coûts estimatifs, l’option B représentant la meilleure technique de  réduction existant actuellement. L’option C sera bientôt la meilleure technique  disponible et représentera une amélioration considérable par rapport à l’option B.   32.  On évalue à moins de 2 % les économies de carburant obtenues grâce aux  mesures de réduction des émissions par évaporation. Ces économies tiennent à une  densité d’énergie plus élevée, à une plus faible pression de vapeur du carburant  selon Reid et à la combustion – qui remplace l’évacuation – des vapeurs captées.   33.  En principe, les émissions lors du ravitaillement en carburant peuvent être  récupérées par des systèmes à la pompe (deuxième phase) ou par des systèmes     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   41   0.814.328   montés sur le véhicule. Les systèmes de réduction dans les stations de distribution  d’essence font appel à une technique déjà bien maîtrisée, tandis que les systèmes  embarqués ont fait l’objet d’essais de démonstration sur plusieurs prototypes. La  question de la sécurité en cours d’utilisation des systèmes embarqués de récupéra- tion de vapeurs est actuellement à l’étude. Il pourrait être opportun de mettre au  point des normes fonctionnelles de sécurité en association avec des systèmes embar- qués de récupération de vapeurs pour en assurer la sécurité au stade de la concep- tion. Les mesures de réduction de la deuxième phase peuvent être mises en œuvre  plus rapidement puisqu’il est possible d’équiper des systèmes correspondants les  stations de distribution dans un périmètre donné. Les mesures de réduction de la  deuxième phase profitent à tous les véhicules à essence, tandis que les systèmes  embarqués ne profitent qu’aux nouveaux véhicules.   34.  Bien que les émissions par évaporation provenant des motocycles et cyclo- moteurs ne fassent encore l’objet d’aucun contrôle dans la région de la CEE, on peut  en règle générale appliquer les mêmes techniques de réduction que pour les véhi- cules à moteur à essence.   Tableau 3   Mesures de réduction des émissions par évaporation et potentiels de réduction  pour les voitures particulières et les camionnettes à moteur à essence   Options techniques Potentiel de  réduction des COV  (%)1   Coût  ($ E.-U)2   A. Petite cartouche, limites RVP souples3, méthode  d’épreuve des Etats-Unis pour les années 80 <80 20   B. Petite cartouche, limites RVP strictes4, méthode  d’épreuve des Etats-Unis pour les années 80 80–95 20   C. Systèmes perfectionnés de réduction des émissions par  évaporation, limites RVP strictes4, méthode d’épreuve  des Etats-Unis pour les années 905 >95 33      1 Par rapport à la situation sans réduction des émissions. 2 Coût de production supplémentaire par véhicule (chiffre estimatif). 3 Reid vapour pressure (pression de vapeur selon Reid). 4 D’après les données des Etats-Unis, dans l’hypothèse d’une limite RVP de 62 kPa pendant   la saison chaude pour un coût de 0,0038 $ E.-U. par litre. Si l’on tient compte de  l’économie de carburant résultant de l’utilisation d’une essence à faible RVP, le coût  estimatif ajusté est de 0,0012 $ E.-U. par litre.   5 La méthode d’épreuve des Etats-Unis pour les années 90 sera conçue en vue d’une  réduction plus efficace des émissions diurnes multiples, des fuites pendant la marche du  véhicule, des émissions pendant l’exploitation à température ambiante élevée, des  émissions par percolation après fonctionnement prolongé, et des fuites au repos.    Protection de l’équilibre écologique   42   0.814.328   Annexe IV   Classification des composés organiques volatils (COV) d’après  leur potentiel de création d’ozone photochimique (PCOP)   1.  La présente annexe résume les informations disponibles et indique les éléments  qui restent à élaborer, afin de guider les travaux à réaliser. Elle est fondée sur les  renseignements relatifs aux hydrocarbures et à la formation de l’ozone qui figurent  dans deux notes rédigées pour le Groupe de travail des composés organiques volatils  (EB.AIR/WG.4/R.11 et R.13/Rev.1), sur les résultats d’autres recherches menées en  particulier en Allemagne, en Autriche, au Canada, aux Etats-Unis d’Amérique, aux  Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et au Centre de synthèse météorologique- Ouest de l’EMEP (CSM-O) et sur des renseignements supplémentaires fournis par  des experts désignés par les gouvernements.   2.  La finalité de l’approche du PCOP est de constituer un guide pour les politiques  régionales et nationales de lutte contre les composés organiques volatils (COV) en  tenant compte de l’impact de chaque espèce de COV ainsi que des émissions de  COV par secteurs dans la formation des épisodes d’ozone; cette contribution est  exprimée sous la forme d’un potentiel de création d’ozone photochimique (PCOP),  lequel est défini comme suit: modification de la production d’ozone photochimique  par suite d’une modification de l’émission d’un COV particulier. Le PCOP peut être  déterminé par des calculs sur modèle ou par des expériences de laboratoire. Il sert à  illustrer différents aspects de la formation d’oxydants lors des épisodes, par exemple  les pics d’ozone ou la production cumulative d’ozone pendant un épisode.   3.  La notion de PCOP est présentée ici parce qu’il existe de grandes différences en  ce qui concerne la contribution respective des différents COV dans la production  d’épisodes d’ozone. Cette notion comporte un élément fondamental, à savoir que, en  présence de la lumière solaire et de NOX, chaque COV produit de l’ozone d’une  manière semblable bien que les circonstances dans lesquelles l’ozone est produit  soient très variables.   4.  Différents calculs sur modèles photochimiques indiquent qu’il faut réduire très  fortement les émissions de COV et de NOX (dans des proportions supérieures à  50 %) pour pouvoir réduire sensiblement la formation d’ozone. En outre, quand on  diminue les émissions de COV, les concentrations maximales d’ozone près du sol  sont réduites dans une mesure moins que proportionnelle. Le principe de cet effet est  indiqué par des calculs théoriques de scénarios. Quand toutes les espèces sont ré- duites dans la même proportion, les valeurs maximales de l’ozone (plus de 75 ppb  par heure en moyenne) en Europe ne sont réduites que de 10 à 15 %, selon le niveau  d’ozone existant, si la quantité globale des émissions anthropiques de COV autres  que le méthane est réduite de 50 %. Or, si l’on diminuait de 50 pour cent (en valeur  massique) les émissions anthropiques des espèces de COV, autres que le méthane,  les plus importantes (en termes de PCOP et de valeur massique ou de réactivité), les  calculs feraient apparaître une diminution de 20 à 30 % des pics d’ozone des épi- sodes. Ce résultat confirme les avantages de la méthode du PCOP pour établir un  ordre de priorité dans la lutte contre les émissions de COV et montre clairement que     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   43   0.814.328   les COV peuvent tout au moins être répartis en grandes catégories selon leur impor- tance dans la formation des épisodes d’ozone.   5.  Les valeurs du PCOP et les échelles de réactivité ont été calculées sous forme  d’estimations, chaque estimation étant fondée sur un scénario particulier (par  exemple augmentations et diminutions des émissions, trajectoires des masses d’air)  et orientée vers un objectif précis (par exemple pic d’ozone, ozone intégré, ozone  moyen). Les valeurs du PCOP et les échelles de réactivité sont fonction de processus  chimiques. Il y a manifestement des différences entre les estimations des PCOP, qui  peuvent dans certains cas dépasser 400 pour cent. Les chiffres des PCOP ne sont pas  constants, mais varient dans l’espace et le temps. C’est ainsi que pour le PCOP de  l’orthoxylène dans ce que l’on appelle la trajectoire «France-Suède», les calculs  donnent une valeur de 41 le premier jour et de 97 le cinquième jour du temps de  parcours. Selon les calculs du Centre de synthèse météorologique-Ouest de l’EMEP,  le PCOP de l’orthoxylène pour une concentration d’ozone supérieure à 60 ppb varie  entre 54 et 112 (5 à 95 percentiles) pour les mailles du quadrillage EMEP. La varia- tion du PCOP dans le temps et l’espace ne tient pas seulement aux émissions  anthropiques de COV qui composent le volume d’air, mais découle également des  variations météorologiques. De fait, tout COV réactif peut contribuer à la formation  épisodique d’oxydants photochimiques dans des proportions plus ou moins impor- tantes, en fonction des concentrations en oxydes d’azote et en COV et aussi en  fonction de paramètres météorologiques. Les hydrocarbures très peu réactifs tels le  méthane, le méthanol, l’éthane et certains hydrocarbures chlorés n’ont pratiquement  aucune part dans ce processus. Il y a aussi des différences résultant des variations  météorologiques entre des jours particuliers et sur l’ensemble de l’Europe. Les  valeurs du PCOP dépendent implicitement de la façon dont on calcule les inven- taires d’émissions. Il n’existe actuellement ni méthode ni information homogènes  pour toute l’Europe. A l’évidence, la méthode du PCOP doit encore être améliorée.   6.  Les émissions naturelles d’isoprène provenant des feuillus, associées aux oxydes  d’azote (NOX) provenant principalement de sources anthropiques, peuvent contri- buer de façon importante à la formation d’ozone quand le temps est chaud en été  dans les régions où les feuillus couvrent une vaste superficie.   7.  Dans le tableau 1, les espèces de COV sont groupées selon leur importance dans  la production de pics d’ozone lors des épisodes. Trois groupes ont été retenus. Le  degré d’importance est exprimé sur la base de l’émission de COV par quantité  globale unitaire. Certains hydrocarbures comme le n-butane prennent de l’impor- tance en raison de la quantité globale émise, bien qu’ils puissent paraître peu impor- tants d’après leur réactivité avec les radicaux OH.     Protection de l’équilibre écologique   44   0.814.328   Tableau 1   Classification des COV en trois groupes selon leur importance dans la  formation des épisodes d’ozone   Assez importants   Alcènes   Aromatiques   Alcanes Les alcanes > C6 sauf le diméthyl-2,3 pentane  Aldéhydes Tous les aldéhydes sauf le benzaldéhyde  COV naturels Isoprène   Peu importants   Alcanes Alcanes en C3 à C5 et diméthyl-2,3 pentane  Cétones Méthyléthylcétone et méthyl t-butylcétone  Alcools Ethanol  Esters Tous les esters sauf l’acétate de méthyle   Très peu importants   Alcanes Méthane et éthane  Alcynes Acétylène  Aromatiques Benzène  Aldéhydes Benzaldéhyde  Cétones Acétone  Alcools Méthanol  Esters Acétate de méthyle  Hydrocarbures chlorés Méthylchloroforme, chlorure de méthylène,   trichloroéthylène et tétrachloroéthylène     8.  Les tableaux 2 et 3 montrent l’impact de différents COV exprimé en indices par  rapport à l’impact d’une espèce (l’éthylène) à laquelle est attribué l’indice 100. Ils  montrent comment ces indices, c’est-à-dire les PCOP, peuvent orienter l’évaluation  de l’impact de différentes réductions des émissions de COV.   9.  Le tableau 2 indique le PCOP moyen pour chaque grande catégorie de sources  sur la base d’une estimation centrale du PCOP pour chaque espèce de COV dans  chaque catégorie de source. Pour établir et présenter ce tableau, on a utilisé des  inventaires d’émissions établis de manière indépendante au Royaume-Uni et au  Canada. Pour beaucoup de sources, par exemple les véhicules à moteur, les installa- tions de combustion et de nombreux procédés industriels, il y a des émissions de  mélanges d’hydrocarbures. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de mesures visant  à diminuer spécifiquement les COV définis comme très réactifs dans le cadre de la  méthode du PCOP. Dans la pratique, la plupart des mesures de réduction possibles  diminueront les émissions par quantités globales quel que soit leur PCOP.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   45   0.814.328  Tableau 2   PCOP des divers secteurs d’émission et pourcentage de COV par quantité globale dans chaque classe de création d’ozone   Secteur PCOP par secteur   Quantité globale dans chaque classe de création d’ozone (en %)    Canada Royaume-Uni  Assez   importante   Peu   importante   Très peu   importante   Inconnue        Gaz d’échappement des moteurs à essence 63 61  76 16     7   1  Gaz d’échappement des moteurs diesel 60 59  38 19     3 39  Evaporation d’essence des véhicules    51  57 29     2 12  Autres moyens de transport 63   –    –   –     –   –  Combustion fixe   – 54  34 24     4 18  Application de solvants 42 40  49 26   21   3  Revêtements de surface 48 51    –   –     –   –  Emissions des procédés industriels 45 32    4 41     0 55  Produits chimiques industriels 70 63    –   –     –   –  Raffinage et distribution du pétrole 54 45  55 42     1   2  Fuites de gaz naturel   – 19  24   8   66   2  Agriculture   – 40    –   – 100   –  Extraction du charbon   –   0    –   – 100   –  Décharges d’ordures ménagères   –   0    –   – 100   –  Nettoyage à sec 29   –    –   –   –   –  Combustion du bois 55   –    –   –   –   –  Agriculture sur brûlis 58   –    –   –   –   –  Industrie alimentaire   –     –   –   –   –         Protection de l’équilibre écologique   46   0.814.328  Tableau 3   Comparaison entre les systèmes de pondération (par rapport à l’éthylène = 100) pour 85 espèces de COV   COV Echelle   OH      (a)   Canada  par quantité  globale    (b)   SAPRC  RDM      (c)   Royaume-Uni Suède  EMEP        (h)   LOTOS        (i)   PCOP    (d)   Intervalle du  PCOP  (e)   différence  maximale  (f)   0–4 jours    (g)          Méthane     0,1     –     0     0,7     0–3     –     –     –     –  Ethane     3,2   91,2     2,7     8,2     2–30   17,3   12,6     5–24     6–25  Propane     9,3 100     6,2   42,1   16–124   60,4   50,3     –     –  n-Butane   15,3 212   11,7   41,4   15–115   55,4   46,7   22–85   25–87  i-Butane   14,2 103   15,7   31,5   19–59   33,1   41,1     –     –  n-Pentane   19,4 109   12,1   40,8     9–105   61,2   29,8     –     –  i-Pentane   18,8 210   16,2   29,6   12–68   36,0   31,4     –     –  n-Hexane   22,5   71   11,5   42,1   10–151   78,4   45,2     –     –  Méthylpentane-2   22,2 100   17,0   52,4   19–140   71,2   52,9     –     –  Méthylpentane-3   22,6   47   17,7   43,1   11–125   64,7   40,9     –     –  Diméthylbutane-2,2   10,5     –     7,5   25,1   12–49     –     –     –     –  Diméthylbutane-2,3   25,0     –   13,8   38,4   25–65     –     –     –     –  n-Heptane   25,3   41     9,4   52,9   13–165   79,1   51,8     –     –  Méthylhexane-2   18,4   21   17,0   49,2   11–159     –     –     –     –  Méthylhexane-3   18,4   24   16,0   49,2   11–157     –     –     –     –  n-Octane   26,6     –     7,4   49,3   12–151   69,8   46,1     –     –  Méthylheptane-2   26,6     –   16,0   46,9   12–146   69,1   45,7     –     –  n-Nonane   27,4     –     6,2   46,9   10–148   63,3   35,1     –     –  Méthyloctane-2   27,3     –   13,2   50,5   12–147   66,9   45,4     –     –  n-Decane   27,6     –     5,3   46,4     8–156   71,9   42,2     –     –  Méthylnonane-2   27,9     –   11,7   44,8     8–153   71,9   42,3     –     –  n-Undecane   29,6   21     4,7   43,6     8–144   66,2   38,6     –     –     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   47   0.814.328  COV Echelle   OH      (a)   Canada  par quantité  globale    (b)   SAPRC  RDM      (c)   Royaume-Uni Suède  EMEP        (h)   LOTOS        (i)   PCOP    (d)   Intervalle du  PCOP  (e)   différence  maximale  (f)   0–4 jours    (g)          n-Duodecane   28,4     –     4,3   41,2     7–138   57,6   31,1     –     –  Méthylcyclohexane   35,7   18   22,3     –     –   40,3   38,6     –     –  Chlorure de méthylène     –     –     –     1     0–3     0     0     –     –  Chloroforme     –     –     –     –     –     0,7     0,4     –     –  Chloroforme méthylé     –     –     –     0,1     0–1     0,2     0,2     –     –  Trichloroéthylène     –     –     –     6,6     1–13     8,6   11,1     –     –  Tétrachloroéthylène     –     –     –     0.5     0–2     1,4     1,4     –     –  Chlorure d’allyle     –     –     –     –     –   56,1   48,3     –     –  Méthanol   10,9     –     7   12,3     9–21   16,5   21,3     –     –  Ethanol   25,5     –   15   26,8     4–89   44,6   22,5     9–58   20–71  i-Propanol   30,6     –     7     –     –   17,3   20,3     –     –  Butanol   38,9     –   30     –     –   65,5   21,4     –     –  i-Butanol   45,4     –   14     –     –   38,8   25,5     –     –  Ethylène-glycol   41,4     –   21     –     –     –     –     –     –  Propylène-glycol   55,2     –   18     –     –     –     –     –     –  But-2-diol     –     –     –     –     –   28,8     6,6     –     –  Ether méthylique   22,3     –   11     –     –   28,8   34,3     –     –  Ether méthyl-t-butyle   11,1     –     8     –     –     –     –     –     –  Ether éthyl-t-butyle   25,2     –   26     –     –     –     –     –     –  Acétone     1.4     –     7   17,8   10–27   17,3   12,4     –     –  Méthyléthylcétone     5,5     –   14   47,3   17–80   38,8   17,8     –     –  Méthyl-i-butyle cétone     –     –     –     –     –   67,6   31,8     –     –  Acétate de méthyle     –     –     –     2,5     0–7     5,8     6,7     –     –     Protection de l’équilibre écologique   48   0.814.328  COV Echelle   OH      (a)   Canada  par quantité  globale    (b)   SAPRC  RDM      (c)   Royaume-Uni Suède  EMEP        (h)   LOTOS        (i)   PCOP    (d)   Intervalle du  PCOP  (e)   différence  maximale  (f)   0–4 jours    (g)          Acétate d’éthyle     –     –     –   21,8   11–56   29,5   29,4     –     –  Acétate de i-propyle     –     –     –   21,5   14–36     –     –     –     –  Acétate de n-butyle     –     –     –   32,3   14–91   43,9   32,0     –     –  Acétate de i-butyle     –     –     –   33,2   21–59   28,8   35,3     –     –  Ether de propylène-glycol méthyle     –     –     –     –     –   77,0   49,1     –     –  Acétate d’éther de propylène-glycol  méthyle     –     –     –     –     –   30,9   15,7     –     –  Ethylène 100 100 100 100 100 100 100 100 100  Propylène 217   44 125 103   75–163   73,4   59,9   69–138   55–120  Butène-1 194   32 115   95,9   57–185   79,9   49,5     –     –  Butène-2 371     – 136   99,2   82–157   78,4   43,6     –     –  Pentène-1 148     –   79 105,9   40–288   72,7   42,4     –     –  Pentène-2 327     –   79   93,0   65–160   77,0   38,1     –     –  Méthyl-2 butène-1 300     –   70   77,7   52–113   69,1   18,1     –     –  Méthyl-2 butène-2 431   24   93   77,9   61–102   93,5   45,3     –     –  Méthyl-3 butène-1 158     –   79   89,5   60–154     –     –     –     –  Isobutène 318   50   77   64,3   58–76   79,1   58,0     –     –  Isoprène 515     – 121     –     –   53,2   58,3     –     –  Acétylène   10,4   82     6,8   16,8   10–42   27,3   36,8     –     –  Benzène     5,7   71     5,3   18,9   11–45   31,7   40,2     –     –  Toluène   23,4 218   34   56,3   41–83   44,6   47,0     –     –  o-Xylène   48,3   38   87   66,6   41–97   42,4   16,7   54–112   26–67  m-Xylène   80,2   53 109   99,3   78–135   58,3   47,4     –     –  p-Xylène   49,7   53   89   88,8   63–180   61,2   47,2     –     –  Ethylbenzène   25   32   36   59,3   35–114   53,2   50,4     –     –     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   49   0.814.328  COV Echelle   OH      (a)   Canada  par quantité  globale    (b)   SAPRC  RDM      (c)   Royaume-Uni Suède  EMEP        (h)   LOTOS        (i)   PCOP    (d)   Intervalle du  PCOP  (e)   différence  maximale  (f)   0–4 jours    (g)          Triméthyl-1,2,3 benzène   89     – 119 117   76–175   69,8   29,2     –     –  Triméthyl-1,2,4 benzène 107   44 119 120   86–176   68,3   33,0     –     –  Triméthyl-1,3,5 benzène 159     – 140 115   74–174   69,1   33,0     –     –  o-Ethyltoluène   35     –   96   66,8   31–130   59,7   40,8     –     –  m-Ethyltoluène   50     –   96   79,4   41–140   62,6   40,1     –     –  p-Ethyltoluène   33     –   96   72,5   36–135   62,6   44,3     –     –  n-Propylbenzène   17     –   28   49,2   25–110   51,1   45,4     –     –  i-Propylbenzène   18     –   30   56,5   35–105   51,1   52,3     –     –  Formaldéhyde 104     – 117   42,1   22–58   42,4   26,1     –     –  Acétaldéhyde 128     –   72   52,7   33–122   53,2   18,6     –     –  Proprionaldéhyde 117     –   87   60,3   28–160   65,5   17,0     –     –  Butyraldéhyde 124     –     –   56,8   16–160   64,0   17,1     –     –  i-Butyraldéhyde 144     –     –   63,1   38–128   58,3   30,0     –     –  Valéraldéhyde 112     –     –   68,6     0–268   61,2   32,1     –     –  Acroléïne     –     –     –     –     – 120,1   82,3     –     –  Benzaldéhyde   43     – –10 –33,4 –82–(–12)     –     –     –     –         Notes du tableau 3  (a) Coefficient d’activité COV + OH divisé par le poids moléculaire. (b) Concentrations de COV dans l’air ambiant dans 18 stations du Canada, pour des quantités globales de base. (c) Réactivité différentielle maximale (RDM) d’après les scénarios californiens, Statewide Air Pollution Research Centre (Los Angeles, Etats-Unis). (d) PCOP moyen, sur la base de trois scénarios et neuf jours; République fédérale d’Allemagne-Irlande, France-Suède et Royaume-Uni.  (e) Intervalle des PCOP, sur la base de trois scénarios et onze jours.  (f) PCOP calculés pour une seule source en Suède produisant une différence maximale d’ozone. (g) PCOP calculés pour une seule source en Suède utilisant une différence moyenne de l’ozone sur quatre jours.    Protection de l’équilibre écologique   50   0.814.328  COV Echelle   OH      (a)   Canada  par quantité  globale    (b)   SAPRC  RDM      (c)   Royaume-Uni Suède  EMEP        (h)   LOTOS        (i)   PCOP    (d)   Intervalle du  PCOP  (e)   différence  maximale  (f)   0–4 jours    (g)         (h) Intervalle (du 5e au 95e centile) des PCOP calculés sur le quadrillage EMEP. (i) Intervalle (du 20e au 80e centile) des PCOP calculés sur le quadrillage LOTOS.     a) = modification dans la formation d’oxydants photochimiques due à un changement dans une émission de COV. b) = émission intégrée du COV jusqu’à ce point chronologique. c) = modification dans la formation d’oxydants photochimiques due à un changement dans les émissions d’éthylène. d) = émission intégrée d’éthylène jusqu’à ce point chronologique.  On tire cette quantité d’un modèle de l’ozone photochimique en suivant la production d’ozone photochimique en présence et en l’absence d’un hydrocarbure  particulier. La différence des concentrations d’ozone entre ces paires de calculs sur modèle constitue une mesure de la contribution de ce COV à la formation  d’ozone.     Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, lutte contre   les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières..   Prot. à la Conv. de 1979.   51   0.814.328   10.  Dans le tableau 3 sont comparés différents systèmes de pondération pour un  certain nombre d’espèces de COV. Pour établir un ordre de priorité dans un pro- gramme national de lutte contre les COV, on peut utiliser un certain nombre  d’indices relatifs à des COV particuliers. La méthode la plus simple mais la moins  efficace consiste à privilégier l’émission des quantités relatives, c’est-à-dire la  concentration relative dans l’air ambiant.   11.  La pondération relative fondée sur la réactivité avec les radicaux OH tient  compte de quelques-uns (mais certainement pas de la totalité) des aspects importants  des réactions atmosphériques qui produisent de l’ozone en présence de NOX et de  lumière solaire. Les pondérations SAPRC (Statewide Air Pollution Research Centre)  correspondent à la situation en Californie. Les conditions des modèles qui convien- nent pour la cuvette de Los Angeles et celles qui conviennent pour l’Europe n’étant  pas les mêmes, les espèces photochimiquement labiles comme les aldéhydes évo- luent très différemment. Les PCOP calculés à l’aide de modèles photochimiques aux  Etats-Unis d’Amérique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède ainsi que dans  le cadre de l’EMEP (CSM-O) prennent en compte des aspects différents du pro- blème de l’ozone en Europe.   12.  Certains des solvants moins réactifs posent d’autres problèmes: ils sont, par  exemple, extrêmement préjudiciables à la santé de l’homme, difficiles à manipuler,  tenaces, et peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement à d’autres niveaux  (notamment dans la troposphère libre ou la stratosphère). Dans bien des cas, la  meilleure technique disponible pour réduire les émissions de solvants consiste à  appliquer des systèmes qui n’utilisent pas de solvants.   13.  Des inventaires fiables des émissions de COV sont indispensables pour pouvoir  élaborer des politiques de lutte contre les COV qui soient efficaces par rapport à leur  coût, en particulier quand il s’agit de politiques fondées sur la méthode du PCOP.  Les données nationales sur les émissions de COV devraient donc être ventilées par  secteurs, en suivant tout au moins les directives spécifiées par l’Organe directeur, et  devraient être complétées autant que possible par des données sur les espèces de  COV et les variations des émissions dans le temps.     Protection de l’équilibre écologique   52   0.814.328   Champ d’application le 15 mars 20107      Etats parties Ratification Adhésion (A)  Entrée en vigueur       Allemagne   8 décembre 1994 29 septembre 1997 Autriche 23 août 1994 29 septembre 1997 Belgique   8 novembre 2000   6 février 2001 Bulgarie 27 février 1998 28 mai 1998 Croatie   3 mars 2008 A 1er juin 2008 Danemarka 21 mai 1996 29 septembre 1997 Espagne 1er février 1994 29 septembre 1997 Estonie   7 mars 2000 A   5 juin 2000 Finlande 11 janvier 1994 29 septembre 1997 France 12 juin 1997 29 septembre 1997 Hongrie 10 novembre 1995 29 septembre 1997 Italie 30 juin 1995 29 septembre 1997 Liechtenstein 24 mars 1994 29 septembre 1997 Lituanie 22 mai 2007 A 20 août 2007 Luxembourg 11 novembre 1993 29 septembre 1997 Macédoine 10 mars 2010 A   8 juin 2010 Monaco 26 juillet 2001 A 24 octobre 2001 Norvège   7 janvier 1993 29 septembre 1997 Pays-Basb 29 septembre 1993 29 septembre 1997 République tchèque 1er juillet 1997 A 29 septembre 1997 Royaume-Uni 14 juin 1994 29 septembre 1997  Guernesey 14 juin 1994 29 septembre 1997 Ile de Man 14 juin 1994 29 septembre 1997 Jersey 14 juin 1994 29 septembre 1997  Slovaquie 15 décembre 1999 A 14 mars 2000 Suède   8 janvier 1993 29 septembre 1997 Suisse 21 mars 1994 29 septembre 1997    a Le Protocole ne s’applique pas aux îles Féroé et au Groenland. b Pour le Royaume en Europe.      7 Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).