Document ID: 3aa56f21-1c07-4529-865b-98b480d5fbb7

RS 0.632.315.631.11   1   Traduction1   Accord agricole   entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique   Conclu le 27 novembre 2000   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 juin 20012   Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 juin 2001   Entré en vigueur le 1er juillet 2001    (Etat le 1er septembre 2012)      Art. 1  Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Confédéra- tion suisse (ci-après dénommée la Suisse) et les Etats-Unis du Mexique (ci-après  dénommés le Mexique), et complète l’Accord de libre-échange signé par le Mexique  et les Etats de l’AELE3 le 27 novembre 2000, à l’art. 4 (champs d’application maté- riel) duquel il se rapporte plus particulièrement.   Art. 2  Le Mexique octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires  de Suisse qui figurent dans l’annexe I et, inversement, la Suisse octroie des conces- sions douanières sur les produits agricoles originaires du Mexique mentionnés dans  l’annexe II.   Art. 3  Les règles d’origine, les procédures d’examen des preuves de l’origine et les modali- tés de la coopération administrative applicables au présent Accord sont fixées dans  l’annexe III.   Art. 4  Les Parties contractantes restent prêtes à discuter d’une extension future des conces- sions en matière d’accès au marché pour les produits agricoles.   Art. 5  Les dispositions des art. 6 (Droits de douane, al. 4 et 5), 7 (Restrictions à l’impor- tation et à l’exportation), 8 (Traitement national en matière de taxation et de régle- mentations intérieures), 9 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 10 (Réglementa- tions techniques), 12 (Entreprises commerciales du secteur public), 13 (Mesures        RO 2003 2298; FF 2001 1744  1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 18 juin 2001 (RO 2003 2230)  3 RS 0.632.315.631.1   0.632.315.631.11    Régime tarifaire AELE   2   0.632.315.631.11   antidumping), 14 (Mesures de sauvegarde), 15 (Clause de pénurie), 16 (Difficultés  de balance des paiements), 17 (Exceptions générales), 18 (Exceptions de sécurité) de  l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique4 sont aussi appli- cables aux produits couverts par le présent Accord.   Art. 6  1 Les Parties contractantes n’accordent aucune subvention à l’exportation au sens de  l’art. 9 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture5 dans leur commerce bilatéral de pro- duits qui font l’objet de concessions douanières au sens de l’art. 2.  2 Les Parties contractantes fournissent, avec transparence et rapidité, les informa- tions leur permettant de surveiller le respect des dispositions de l’al. 1.   Art. 7  Si l’une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’exporta- tion pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 2 dans  le commerce avec l’autre Partie contractante, celle-ci peut augmenter les droits de  douane frappant ces importations à concurrence du taux appliqué à ce moment, en  vertu de la clause de la nation la plus favorisée.   Art. 8  A l’exception des produits agricoles mentionnés aux annexes I et II, les Parties con- tractantes réaffirment leurs droits et obligations en matière d’accès au marché ainsi  que les engagements pris au chapitre des subventions à l’exportation en vertu de  l’Accord de l’OMC sur l’agriculture6.   Art. 9  Les droits et obligations des Parties contractantes découlant des engagements pris au  titre du soutien interne sont régis par l’Accord de l’OMC sur l’agriculture7.   Art. 10  Les dispositions régissant la reconnaissance réciproque et la protection des dénomi- nations des boissons spiritueuses entre le Mexique et la Suisse sont mentionnées à  l’annexe IV.       4 RS 0.632.315.631.1  5 RS 0.632.20, Annexe 1A.3  6 RS 0.632.20, Annexe 1A.3  7 RS 0.632.20, Annexe 1A.3     Ac. agricole avec le Mexique   3   0.632.315.631.11   Art. 11  Les dispositions du chap. VIII régissant le règlement des différends dans l’Accord  de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique8 ne sont applicables, dans  le cadre du présent Accord, qu’aux deux Parties contractantes.   Art. 12  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi  longtemps que le traité d’union douanière9 du 29 mars 1923 entre la Confédération  suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.   Art. 13  1 Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.  2 Il entre en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre les Etats de  l’AELE et le Mexique10.  3 Il est applicable provisoirement sous réserve de l’application de l’Accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.   Art. 14  Le présent Accord s’applique aussi longtemps que les Parties contractantes n’ont pas  dénoncé l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique11.   En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont  signé le présent Accord.   Fait à Mexico D.F., le 27 novembre 2000, en deux exemplaires originaux en anglais  et en espagnol, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’inter- prétation, le texte anglais prévaut.   Pour la   Confédération suisse:   Pour les   Etats-Unis du Mexique:   Pascal Couchepin Herminio Blanco Mendoza       8 RS 0.632.315.631.1  9  RS 0.631.112.514  10 RS 0.632.315.631.1  11 RS 0.632.315.631.1     Régime tarifaire AELE   4   0.632.315.631.11   Annexe I   1.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique supprime tous les droits de  douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse, mentionnés dans la  présente annexe dans la catégorie 1 (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexi- que).   2.  Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse  mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexi- que) dans la catégorie 2 sont supprimés selon le calendrier suivant:   a. à l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 75 pour  cent du droit de base;   b. un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à  50 pour cent du droit de base;   c. deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 25 pour cent du droit de base;   d. trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants  sont supprimés.   3.  Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse  mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexi- que) dans la catégorie 3 sont supprimés selon le calendrier suivant:   a. à l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 89 pour  cent du droit de base;   b. un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à  78 pour cent du droit de base;   c. deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 67 pour cent du droit de base;   d. trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 56 pour cent du droit de base;   e. quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ra- mené à 45 pour cent du droit de base;   f. cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 34 pour cent du droit de base;   g. six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené  à 23 pour cent du droit de base;   h. sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 12 pour cent du droit de base;   i. huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants  sont supprimés.   4.  Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse  mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexi- que) dans la catégorie 4 sont supprimés selon le calendrier suivant:     Ac. agricole avec le Mexique   5   0.632.315.631.11   a. trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 87 pour cent du droit de base;   b. quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ra- mené à 75 pour cent du droit de base;   c. cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 62 pour cent du droit de base;   d. six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené  à 50 pour cent du droit de base;   e. sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 37 pour cent du droit de base;   f. huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 25 pour cent du droit de base;   g. neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est rame- né à 12 pour cent du droit de base;   h. dix ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants  sont supprimés.   5.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des  produits relevant du no de tarif 1704.1001, originaires de Suisse, mentionnés dans la  catégorie 5 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexi- que), à un taux préférentiel n’excédant pas 16 pour cent ad valorem, plus 0,39586  USD par kg de teneur en sucre.   6.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des  produits relevant du no de tarif 2009.8001xx «jus de tout autre fruit ou légume, à  l’exception du jus de poire», originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 6 de  la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux  préférentiel n’excédant pas 70 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de  la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.   7.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des  produits relevant du no de tarif 2009.9001xx «mélanges de jus de légumes», origi- naires de Suisse, mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement  tarifaire du Mexique) dans la catégorie 6, à un taux préférentiel n’excédant pas  76 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment  de l’importation de ces produits.   8.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des  produits relevant du no de tarif 2905.4401 «D-Glucitol (sorbitol)» et 3824.6001  «Sorbitol, autre que celui du no 2905.4401», originaires de Suisse, mentionnés dans  la catégorie 6 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexi- que), à un taux préférentiel n’excédant pas 50 pour cent du droit applicable au  Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.     Régime tarifaire AELE   6   0.632.315.631.11   Annexe I - Calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique*   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie      0100.  Animales vivos 0106.  Los demás animales vivos  00 Los demás animales vivos  0099 Los demás 23 1 0500.  Los demas productos de origen animal no expresados ni   comprendidos en otras partidas      0502. 1001 Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios  3 1 0511.  Productos de origen animal no expresados ni comprendi-  dos en otra parte; animales muertos de los Capítulos 1 ó 3,  impropios para la alimentación humana        10 –  Semen de bovino  1001 Semen de bovino Ex. 1 0700.  Legumbres y hortalizas, plantas, raices y tuberculos   alimenticos       0705. 1101 Repolladas 13 1  1999 Las demás 13 1  2101 Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum) 13 1  2999 Las demás achicorias 13 1 0709.  Las demás hortalizas (incluso silvestres), frescas o    refrigeradas        9099 Las demás 13 1 0712.  Hortalizas (incluso silvestres) secas, bien cortadas en   trozos o en rodajas o bien trituradas o pulverizadas, pero  sin otra preparación        20 –  Cebollas   2001 Cebollas 23 1 0800.  Frutos comestibles; cortezas de agrios o de melones  0809.  Chabacanos (damascos, albaricoques), cerezas, duraznos   (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas,   ciruelas y endrinas, frescos        10 –  Chabacanos (damascos, albaricoques)  1001 Chabacanos (damascos, albaricoques) 23 4 0810.  Las demás frutas u otros frutos, frescos  10 –  Fresas (frutillas)  1001 Fresas (frutillas) 23 1 0813.  Frutas y otros frutos, secos, excepto los de las partidas    nos 08.01 a 08.06; mezclas de frutas u otros frutos, secos,  o de frutos de cáscara de este Capítulo        10 –  Chabacanos (damascos, albaricoques)  1001 Chabacanos con hueso 23 3  1099 Los demás chabacanos 23 3 1200.  Semillas y frutos oleaginosos; semillas y frutos diversos;   plantas industriales o medicinales; paja y forrajes                    * Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnol.     Ac. agricole avec le Mexique   7   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie      1209.  Semillas, frutos y esporas, para siembra   –  Semilla de remolacha:  30 –  Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente   por sus flores  3001 Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente   por sus flores  3 1    –  Los demás:  99 –  –  Los demás  9999 Los demás  3 1 1211.  Plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies   utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para  usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos,  incluso cortados, quebrantados o pulverizados        90 –  Los demás  9099 Los demás 13 1 1300.  Gomas, resinas y demas jugos y extractos vegetales 1301.  Goma laca; gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas   (por ejemplo: bálsamos), naturales        10 –  Goma laca  1001 Goma laca 13 2  20 –  Goma arábiga  2001 Goma arábiga 13 1  90 –  Los demás  9001 Copal 13 2  9099 Los demás 13 3 1302.  Jugos y extractos vegetales; materias pécticas, pectinatos y   pectatos; agar-agar y demás mucílagos y espesativos  derivados de los vegetales, incluso modificados         –  Jugos y extractos vegetales:  11 –  –  Opio  1101 En bruto o en polvo 13 2  1103 Alcoholados, extractos, fluidos o sólidos o tinturas de opio 13 2  1199 Los demás 13 2  12 –  –  De regaliz  1201 Extractos 13 1  1299 Los demás 13 1  13 –  –  De lúpulo  1302 De lúpulo  3 1  14 –  –  De piretro (pelitre) o de raíces que contengan          rotenona  1401 De piretro (pelitre) 13 2  1499 Los demás 13 2  19 –  –  Los demás  1901 De helecho macho 13 2  1903 De Ginko-Biloba  3 1  1904 De haba tonka 13 2  1905 De belladona, conteniendo como máximo 60 % de   alcaloides 13 2   1906 De Pygeum Africanum (Prunus Africana) 13 2  1907 Podofilina 13 2  1908 Maná 13 2  1909 Alcoholados, extractos fluidos o sólidos o tinturas,   de coca 13 2   1910 De cáscara de nuez de cajú, en bruto 13 2    Régime tarifaire AELE   8   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie       1911 De cáscara de nuez de cajú, refinado 13 2  1999 Los demás 18 3  31 –  –  Agar-agar  3101 Agar-agar 18 2  32 –  –  Mucílagos y espesativos de la algarroba o de su           semilla o de las semillas de guar, incluso           modificados   3201 Harina o mucilago de algarrobo 18 2  3202 Goma guar 13 2  3299 Los demás 18 2  39 – – Los demás  3901 Mucílago de zaragatona 13 2  3902 Carragenina 13 2  3999 Los demás 18 2 1500.  Grasas y aceites animales o vegetales; productos de su   desdoblamiento; grasas alimenticias elaboradas; ceras de  origen animal o vegetal       1521.  Ceras vegetales (excepto los triglicéridos), cera de abejas o  de otros insectos y esperma de ballena o de otros cetáceos  (espermaceti), incluso refinadas o coloreadas        10 –  Ceras vegetales  1001 Carnauba 45 1  1099 Las demás ceras vegetales 10 1  90 –  Las demás   1521 Cera de abejas, refinada o blanqueada, sin colorear 15 1  1521 Las demás ceras de abeja 15 1 1600.  Preparaciones de carne, de pescado o de crustaceos, de   moluscos o de otros invertebrados acuaticos      1603.  Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos,  moluscos o demás invertebrados acuáticos        00 Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos,  moluscos o demás invertebrados acuáticos   0001 Extractos de carne 20 3 1700.  Azucares y articulos de confiteria 1704.  Artículos de confitería sin cacao (incluido el chocolate   blanco)        10 –  Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos      de azúcar    1001 Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos de  azúcar   20 +  0.39586  $/Kg  5  2000.  Preparaciones de legumbres u hortalizas, de frutos o de  otras partes de plantas       2003.  Setas y demás hongos y trufas, preparadas o conservadas  (excepto en vinagre o en ácido acético)        10 –  Setas y demás hongos  1001 Setas y demás hongos 23 1  20 –  Trufas   2001 Trufas 23 1 2009.  Jugos de frutas u otros frutos (incluido el mosto de uva) o   de hortalizas sin fermentar y sin adición de alcohol,  incluso con adición de azúcar u otro edulcorante          Ac. agricole avec le Mexique   9   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie       80 –  Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza.   8001 Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza, excepto   de pera 23 6   90 –  Mezclas de jugos  9001 Mezclas de jugos que contengan únicamente jugos de   hortaliza 23 6   9099 Los demás, excepto mezclas de jugos que contengan jugos  de manzana, pera o uva  23 1  2100.  Preparaciones alimenticias diversas  2101.  Extractos, esencias y concentrados de café, té o yerba mate   y preparaciones a base de estos productos o a base de café,  té o yerba mate; achicoria tostada y demás   sucedáneos del café tostados y sus extractos, esencias y  concentrados        20 –  Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba      mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias     o concentrados o a base de té o de yerba mate   2001 Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba mate y  preparaciones a base de estos extractos, esencias o   concentrados o a base de té o de yerba mate  23 1  2102.  Levaduras (vivas o muertas); los demás microorganismos  monocelulares muertos (excepto las vacunas de la partida  30.02); polvos para honear preparados        30 –  Polvos para hornear preparados   3001 Polvos para hornear preparados 18 3 2103.  Preparaciones para salsas y salsas preparadas;    condimentos y sazonadores, compuestos; harina de   mostaza y mostaza preparada        10 –  Salsa de soja (soya)  1001 Salsa de soja (soya) 23 1  20 –  Ketchup» y demás salsas de tomate  2001 «Ketchup» 23 1  2099 Las demás 23 1  90 –  Los demás  9099 Los demás 20 2 2104.  Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes   o caldos, preparados; preparaciones alimenticias   compuestas homogeneizadas        10 –  Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas,     potajes o caldos, preparados   1001 Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes  o caldos, preparados  13 1   20 –  Preparaciones alimenticias compuestas homo-    geneizadas   2001 Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas 13 1 2106.  Preparaciones alimenticias no expresadas ni comprendidas   en otra parte       90 –  Las demás  9099 Chicles, dulces, tabletas y pastillas con un contenido no   mayor al 1 % en peso de edulcorantes del capítulo 17 del  Sistema Harmonizado  15 +  0.39586  $/Kg  1  2200.  Bebidas, liquidos alcoholicos y vinagre       Régime tarifaire AELE   10   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie      2201.  Agua, incluidas el agua mineral natural o artificial y la  gaseada, sin adición de azúcar u otro edulcorante ni  aromatizada; hielo y nieve   10 –  Agua mineral y agua gaseada  1001 Agua mineral 30 3  1099 Los demás 30 3  90 –  Los demás   9001 Agua potable 13 3  9002 Hielo 13 3  9099 Los demás 30 3 2202.  Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición   de azúcar u otro edulcorante o aromatizada, y demás  bebidas no alcohólicas, excepto los jugos de frutas u otros  frutos, o de hortalizas de la partida 20.09        10 –  Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con      adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada   1001 Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición  de azúcar u otro edulcorante o aromatizada   20 +  0.39586  $/L  4  2203.  Cerveza de malta  00 Cerveza de malta  0001 Cerveza de malta 30 1 2205.  Vermut y demás vinos de uvas frescas preparados con   plantas o sustancias aromáticas       10 –  En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l  1001 Vermuts 30 3  1099 Los demás 30 3  90 –  Los demás   9001 Vermuts 30 3  9099 Los demás 30 3 2207.  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico   volumétrico superior o igual a 80 % vol; alcohol etílico y  aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación        10 –  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico      volumétrico superior o igual a 80 % vol.   1001 Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico  volumétrico superior o igual a 80 % vol.   10 +  0.39586  $/L  1   20 –  Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados,       de cualquier graduación   2001 Alcohol etílico y aguardientes desnaturalizados,   de cualquier graduación   10 +  0.39586  $/L  1  2208.  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico  volumétrico inferior a 80 % vol; aguardientes, licores y  demás bebidas espirituosas        70 –  Licores   7001 De más de 14 grados sin exceder de 23 grados   centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados  centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio  30 1   7099 Los demás 30 1  90 –  Los demás   9001 Alcohol etílico 13 1        Ac. agricole avec le Mexique   11   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie       9002 Bebidas alcohólicas de más de 14 grados sin exceder de  23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de   15 grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio  30 1   9099 Los demás, únicamente bebidas espirituosas 30 1 2300.  Residuos y desperdicios de las industrias alimentarias;   alimentos preparados para animales       2309.  Preparaciones del tipo de las utilizadas para la   alimentación de los animales        90 –  Las demás  9005 Preparación estimulante a base de 2 % como máximo de   vitamina H  3 1  2905.  Alcoholes acíclicos y sus derivados halogenados, sulfona- dos, nitrados o nitrosados        43 –  –  Manitol  4301 Manitol  5 3  44 –  –  D-glucitol (sorbitol)  4401 D-glucitol (sorbitol) 6 3301.  Aceites esenciales (desterpenados o no), incluidos los   «concretos» o «absolutos»; resinoides; oleorresinas de  extracción; disoluciones concentradas de aceites   esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias   análogas, obtenidas por enflorado o m aceración;   subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de  los aceites esenciales; destilados acuosos aromáticos y  disoluciones acuosas de aceites esenciales         –  Aceites esenciales de agrios (cítricos):  11 –  –  De bergamota  1101 De bergamota 13 3  12 –  –  De naranja  1201 De naranja 18 3  13 –  –  De limón  1301 De limón (Citrus Limón-L Burm) 18 3  1399 Los demás 13 3  14 –  –  De lima o limeta  1401 De lima (Citrus Limettoides Tan) 18 3  1402 De limón Mexicano (Citrus Aurantifolia- Christmann   Swingle) 18 3   1499 Los demás 13 3  19 –  –  Los demás  1901 De citronela 13 3  1902 De mandarina 18 3  1903 De toronja 18 3  1999 Los demás 13 3   –  Aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos):  21 –  –  De geranio  2101 De geranio 13 3  22 –  –  De jazmín  2201 De jazmín 13 3  23 –  –  De lavanda (espliego) o de lavandín  2301 De lavanda (espliego) o de lavandín 13 3  24 –  –  De menta piperita (Mentha piperita)  2401 De menta piperita (Mentha piperita) 13 3  25 –  –  De las demás mentas  2599 De las demás mentas 13 3    Régime tarifaire AELE   12   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie       26 –  –  De espicanardo («vetiver»)  2601 De espicanardo («vetiver») 13 3  29 –  –  Los demás  2901 De hojas de canelo de Ceylan 13 3   De eucalipto; o, de nuez moscada Ex. 1  2902 Los demás 13 3  30 –  Resinoides   3001 Resinoides 13 3  90 –  Los demás   9001 Oleorresinas de extracción 18 3  9002 Terpenos de cedro 13 3  9003 Terpenos de toronja 18 3  9004 Aguas destiladas aromáticas y soluciones acuosas de   aceites esenciales 23 3   9099 Los demás 18 3 3302.  Mezclas de sustancias odoríferas y mezclas (incluidas las   disoluciones alcohólicas) a base de una o varias de estas  sustancias, del tipo de las utilizadas como materias   básicas para la industria; las demás preparaciones a base de  sustancias odoríferas, del tipo de las utilizadas para la  elaboración de bebidas        10 –  Del tipo de las utilizadas en las industrias alimentarias o      de bebidas    1001 Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la  elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de  sustancias odoríferas  20 1   1002 Las demás preparaciones del tipo de las utilizadas en la  elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de  sustancias odoríferas  30 1   1099 Los demás 18 1 3503.  Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o   rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o   coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de  origen animal, excepto las colas de caseína de la partida  35.01         00 Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o  rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o   coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de  origen animal, excepto las colas de caseína de la partida  35.01    0001 Gelatina, excepto lo comprendido en las fracciones  3503.00.03 y 04  18 4   0002 Colas de huesos o de pieles 18 3  0003 De grado fotográfico  5 3  0004 De grado farmacéutico 18 3  0099 Los demás 18 3 3504.  Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y   sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra  parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo        00 Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y  sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra  parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo   0001 Peptonas 18 1  0002 Peptonato ferroso 13 1    Ac. agricole avec le Mexique   13   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie       0003 Proteínas vegetales puras; proteinato de sodio, proveniente  de la soja, calidad farmacéutica   3 1   0004 Concentrado de proteínas del embrión de semilla de  algodón, cuyo contenido en proteínas sea igual o superior  al 50 %  13 1   0005 Queratina 13 1  0006 Aislados de proteína de soja 13 4  0099 Los demás 18 2 3824.  Preparaciones aglutinantes para moldes o núcleos de   fundición; productos químicos y preparaciones de la  industria química o de las industrias conexas (incluidas las  mezclas de productos naturales), no expresados ni   comprendidos en otra parte; productos residuales de la  industria química o de las industrias conexas,   no expresados ni comprendidos en otra parte        60 –  Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44  60.01 Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44 6 4101.  Cueros y pieles, en bruto, de bovino o de equino (frescos o   salados, secos, encalados, piquelados o conservados de  otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra  forma), incluso depilados o divididos         10 –  Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario      inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los  –  salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes     (húmedos) o conservados de otro modo   1001 Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario  inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los  salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes  (húmedos) o conservados de otro modo   3 1    –  Los demás cueros y pieles de bovino, frescos o salados     verdes (húmedos):   21 –  –  Enteros  2101 Enteros  3 1  22 –  –  Crupones y medios crupones   2201 Crupones y medios crupones  3 1  29 –  –  Los demás  2999 Los demás 10 3  30 –  Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de      otro modo  3099 Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de otro   modo 10 3   40 –  Cueros y pieles de equino  4001 Cueros y pieles de equino 10 3 4102.  Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados,   secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo,  pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma),  incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por la  Nota 1 c) de este Capítulo        10 –  Con lana  1001 Con lana  3 1   –  Sin lana (depilados):  21 –  –  Piquelados          Régime tarifaire AELE   14   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie       2101 Piquelados 3 1  29 –  –  Los demás   Los demás 10 3 4103.  Los demás cueros y pieles, en bruto (frescos o salados,   secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo,  pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma),  incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por  las Notas 1 b) ó 1 c) de este Capítulo        10 –  De caprino   1001 De caprino  3 1  20 –  De reptil   2001 De reptil 10 3  90 –  Los demás   9001 De porcino 10 3  9099 Los demás 13 3 4301.  Peletería en bruto (incluidas las cabezas, colas, patas y   demás trozos utilizables en peletería), excepto las pieles en  bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03        10 –  De visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas  1001 De visón, enteras incluso sin la cabeza, cola o patas 13 1  20 –  De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o       patas   2001 De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o   patas  13 1   30 –  De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz»,      caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de      China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la      cabeza, cola o patas   3001 De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz»,   «caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de  China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la  cabeza, cola o patas  13 1   40 –  De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas  4001 De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas 13 1  50 –  De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o   patas   5001 De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o   patas  13 1   60 –  De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas  6001 De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas 13 1  70 –  De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o       patas   7001 De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o   patas  13 1   80 – Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o      patas    8001 De carpincho 13 1  8002 De alpaca (nonato) 13 1  8099 Las demás 13 1  90 –  Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en       peletería   9001 Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en    peletería  13 1         Ac. agricole avec le Mexique   15   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie      5001.  Capullos de seda aptos para el devanado  00 Capullos de seda aptos para el devanado  0001 Capullos de seda aptos para el devanado 13 1 5002.  Seda cruda (sin torcer)  00 Seda cruda (sin torcer)  0001 Seda cruda (sin torcer) 13 1 5003.  Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para   el devanado, desperdicios de hilados e hilachas)       10 –  Sin cardar ni peinar  1001 Sin cardar ni peinar 13 1  90 –  Los demás  9099 Los demás 13 1 5101.  Lana sin cardar ni peinar   –  Lana sucia, incluida la lavada en vivo  11 –  –  Lana esquilada  1101 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % 3 1  1199 Los demás 3 1  19 –  –  Las demás  1901 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % 10 3  1999 Los demás 13 3   –  Desgrasada, sin carbonizar:  21 –  –  Lana esquilada  2101 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %  3 1  2199 Los demás  3 1  29 –  –  Las demás  2901 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %  3 1  2999 Los demás  3 1  30 –  Carbonizada  3001 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %  3 1  30.99 Los demás  3 1 5102.  Pelo fino u ordinario, sin cardar ni peinar  10 –  Pelo fino  1001 De cabra de Angora (mohair) 13 1  1002 De conejo o de liebre 13 3  1099 Los demás 13 3  20 –  Pelo ordinario  2001 De cabra común 13 3  2099 Los demás 13 3 5103.  Desperdicios de lana o pelo fino u ordinario, incluidos los   desperdicios de hilados, excepto las hilachas       10 –  Borras del peinado de lana o pelo fino  1001 De lana, provenientes de peinadoras («blousses») 3 1  1002 De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras   («blousses») 13 3   1099 Los demás 13 3  20 –  Los demás desperdicios de lana o pelo fino  2001 De lana, provenientes de peinadoras («blousses»)  3 1  2002 De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras   («blousses») 13 3   2099 Los demás 13 1  30 –  Desperdicios de pelo ordinario   3001 Desperdicios de pelo ordinario 13 3       Régime tarifaire AELE   16   0.632.315.631.11   Numéro du   tarif douanier  mexicain   Désignation de la marchandise  Taux de  base   Catégorie      5201.  Algodón sin cardar ni peinar  00 Algodón sin cardar ni peinar  0001 Con pepita 13 3  0002 Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud 13 3  0099 Los demás  3 1 5202.  Desperdicios de algodón (incluidos los desperdicios de   hilados y las hilachas)       10 –  Desperdicios de hilados  1001 Desperdicios de hilados 13 3   –  Los demás:  91 –  –  Hilachas  9101 Hilachas 13 3  99 –  –  Los demás  9901 Borra 13 4  9999 Los demás 13 3 5203.  Algodón cardado o peinado  00 Algodón cardado o peinado  0001 Algodón cardado o peinado 13 3 53.01  Lino en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y    desperdicios, de lino (incluidos los desperdicios de hilados  y las hilachas)        10 –  Lino en bruto o enriado  1001 Lino en bruto o enriado  3 1   –  Lino agramado, espadado, peinado o trabajado de otro       modo, pero sin hilar:  21 –  –  Agramado o espadado  2101 Agramado o espadado  3 1  29 –  –  Los demás  2999 Los demás  3 1  30 –  Estopas y desperdicios, de lino  3001 Estopas y desperdicios, de lino  3 1 5302.  Cáñamo (Cannabis sativa l.) en bruto o trabajado, pero sin   hilar; estopas y desperdicios, de cáñamo (incluidos los  desperdicios de hilados y las hilachas)        10 –  Cáñamo en bruto o enriado  1001 Cáñamo en bruto o enriado 13 3  90 –  Los demás   9099 Los demás 13 3       Ac. agricole avec le Mexique   17   0.632.315.631.11   Annexe II   La Suisse réduit voire supprime les droits de douane frappant les marchandises ori- ginaires du Mexique selon le barème indiqué pour chaque position tarifaire dans le  tableau ci-dessous. Deux cas se présentent: si la concession figure dans la colonne I,  le taux appliqué par la Suisse ne doit pas dépasser ce montant; si la concession  figure dans la colonne II, la Suisse réduit d’autant le taux qu’elle applique en vertu  de la clause de la nation la plus favorisée au moment de l’importation.   Numéro du tarif  douanier suisse12  Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       0106.  Autres animaux vivants:   0090 –  autres exempt 0407.  Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou   cuits:       0010 –  importés dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 9)*   3.–  ex 0010 –  importés dans les limites du contingent tarifaire      c. no 9)*, œufs indemnes de pathogènes,       pour la fabrication de produits pharmaceutique,      la recherche et l’utilisation dans les laboratoires  exempt  0408.  Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles,   et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la  vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,  même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:          –  autres:   –  –  séchés: ex 9110 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 10)*, sans addition de sucre               ou             d’autres édulcorants  16.–    –  –  autres: ex 9910 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 11)*, sans addition de sucre               ou              d’autres édulcorants   8.–  0409. 0000 Miel naturel 19.– ex 0000 Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielle exempt 0410. 0000 Produits comestibles d’origine animale, non    dénommés ni compris ailleurs   exempt    0501. 0000 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets  de cheveux   exempt        12 RS 632.10, Annexe     Régime tarifaire AELE   18   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus        0502.  Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et  autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou  poils:          1000 –  soies de porc ou de sanglier et déchets de ces       soies   exempt   9000 –  autres exempt 0503.  Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou   sans support:        0010 –  en vrac, non frisés, même en bottes non      redressées   exempt   0020 –  en bottes redressées exempt  0090 –  autres exempt 0504.  Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou   en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,   séché ou fumé:         0010 –  caillettes exempt   –  autres estomacs des animaux des nos 0101-0104;       tripes:   0039 –  –  autres exempt  0090 –  autres exempt 0505.  Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs   plumes ou de leur duvet, plumes et parties de   plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement  nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur  conservation; poudres et déchets de plumes ou de  parties de plumes:          –  plumes des espèces utilisées pour le rembourrage;      duvet:     1010 –  –  plumes à lit et duvet, bruts, non lavés exempt  1090 –  –  autres exempt   –  autres:     –  –  poudres et déchets de plumes ou de parties de           plumes:  9019 –  –  –  autres exempt  9090 –  –  autres exempt 0506.  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement   préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou  dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:         1000 –  osséine et os acidulés exempt  9000 –  autres exempt 0507.  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les   barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins,  cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou  simplement préparés, mais non découpés en forme;  poudres et déchets de ces matières:         9000 –  autres exempt    Ac. agricole avec le Mexique   19   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       0508.  Corail et matières similaires, bruts ou simplement  préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et  carapaces de mollusques, de crustacés ou   d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simple- ment préparés, mais non découpés en forme, leurs  poudres et leurs déchets:        0010 –  coquillages vides concassés, poudres et déchets     de coquillages vides  exempt    –  autres:  0099 –  –  autres exempt 0509. 0000 Eponges naturelles d’origine animale exempt 0510. 0000 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides;   bile, même séchée; glandes et autres substances  d’origine animale utilisées pour la préparation de  produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées,  congelées ou autrement conservées de façon   provisoire   exempt    0511.  Produits d’origine animale, non dénommés ni   compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou  3, impropres à l’alimentation humaine:          –  autres:   –  –  produits de poissons ou de crustacés,           mollusques ou autres invertébrés aquatiques;          animaux morts du chapitre 3:    9190 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  9990 –  –  –  autres exempt 0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,   griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation  ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée  autres que les racines du no 1212:          –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,     griffes et rhizomes, en repos végétatif:    1090 –  –  autres exempt   –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;      plants, plantes et racines de chicorée:    2020 –  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots, à         l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée  exempt    –  –  autres:  2099 –  –  –  autres exempt 0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets   ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,  imprégnés ou autrement préparés:           –  frais:    –  –  du 1er mai au 25 octobre:    –  –  –  œillets:  1031 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 13)* exempt        Régime tarifaire AELE   20   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus          –  –  –  roses:  1041 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 13)* exempt    –  –  –  autres:   –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 13)*:  1051 –  –  –  –  –  ligneux 5.–  1059 –  –  –  –  –  autres 5.–   –  –  du 26 octobre au 30 avril:   1071 –  –  –  tulipes exempt  1072 –  –  –  roses exempt   –  –  –  autres:  1091 –  –  –  –  ligneux exempt  1099 –  –  –  –  autres exempt   –  autres:   9010 –  –  séchés, à l’état naturel exempt  9090 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0604.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de   plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes,  mousses et lichens, pour bouquets ou pour   ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés  ou autrement préparés:          –  mousses et lichens:  1010 –  –  frais ou simplement séchés exempt  1090 –  –  autres exempt   –  autres:     –  –  frais:    –  –  –  ligneux:  9111 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux de conifères exempt  9119 –  –  –  –  autres exempt  9190 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   9910 –  –  –  simplement séchés exempt  9990 –  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0701.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:   –  de semence:  1010 –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 14)* exempt  0702.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:   –  tomates cerises (cherry):  0010 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  tomates Peretti (forme allongée):  0020 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus        tomates charnues):  0030 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres:   0090 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt 0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes   alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:             Ac. agricole avec le Mexique   21   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  1011 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:  1013 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* exempt    –  –  autres oignons et échalotes:    –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):  1020 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:   1021 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un             diamètre n’excédant pas 35 mm:   1030 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:   1031 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):  1040 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  1041 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:  1050 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  1051 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur              à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres             que ceux des nos 0703.1030/1039:   1060 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  1061 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 15)* exempt    –  –  –  autres oignons comestibles:   1070 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  1071 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 15)* exempt   1080 –  –  –  échalotes exempt  2000 –  aulx exempt 0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et   produits comestibles similaires du genre Brassica,   à l’état frais ou réfrigéré:          –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:  1010 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   1011 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* exempt        Régime tarifaire AELE   22   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus          –  –  romanesco:  1020 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  1021 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* exempt    –  –  autres:   1090 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  1091 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* exempt    –  autres:    –  –  choux rouges:  9011 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  9018 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* exempt    –  –  choux blancs:  9020 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai:  9021 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* exempt    –  –  choux pointus:  9030 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars:  9031 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* exempt    –  –  choux de Milan (frisés):  9040 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  9041 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* exempt    –  –  choux-brocolis:  9050 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  9051 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* exempt  0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:   –  concombres:   –  –  concombres pour la salade:  0010 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0011 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* 5.–    –  –  concombres Nostrani ou Slicer:  0020 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0021 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 15)* 5.–    –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur          excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:    0030 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:    Ac. agricole avec le Mexique   23   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus        0031 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*  5.–    –  –  autres concombres:  0040 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0041 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* 5.–  0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:    –  asperges:   –  –  asperges vertes:  2010 –  –  –  du 16 juin au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin:  2011 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* exempt    –  champignons et truffes:   5100 –  –  champignons exempt  5200 –  –  truffes exempt   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons:   6011 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt  6012 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre 5.–  6090 –  –  autres exempt 0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen de   gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou  additionnée d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par exemple),  mais impropres à l’alimentation en l’état:        1000 –  oignons exempt  3000 –  câpres exempt  4000 –  concombres et cornichons exempt 0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en   tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés:         2000 –  oignons exempt  3000 –  champignons et truffes exempt 0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou   cassés:        –  pois (Pisum sativum):    –  –  en grains entiers, non travaillés:   1019 –  –  –  autres exempt   –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés:   2019 –  –  –  autres exempt   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper          ou Vigna radiata (L.) Wilczek:    –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  3119 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  3199 –  –  –  –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   24   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus          –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)           Phaseolus ou Vigna angularis):    –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  3219 –  –  –  autres exempt   –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):    –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  3319 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:    –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  3919 –  –  –  autres exempt   –  lentilles:    –  –  autres:   4099 –  –  –  autres exempt   –  autres:    –  –  en grains entiers, non travaillés:  9019 –  –  –  autres exempt 0714.  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,    topinambours, patates douces et racines et tubercules  similaires à haute teneur en fécule ou en inuline,  frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités  en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;  moelle de sagoutier:         –  patates douces:  2090 –  –  autres exempt 0801.  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,   fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou  décortiquées:          –  noix de coco:  1100 –  –  desséchées exempt  1900 –  –  autres exempt   –  noix du Brésil:  2100 –  –  en coques exempt  2200 –  –  sans coques exempt   –  noix de cajou:  3100 –  –  en coques exempt  3200 –  –  sans coques exempt 0802.  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans   leurs coques ou décortiqués:        –  amandes:   1100 –  –  en coques exempt  1200 –  –  sans coques exempt   –  noix communes:   –  –  en coques:  3190 –  –  –  autres exempt   –  –  sans coques:  3290 –  –  –  autres exempt  4000 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt  5000 –  pistaches exempt   –  autres:   9010 –  –  fruits tropicaux exempt  9090 –  –  autres exempt    Ac. agricole avec le Mexique   25   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       0803. 0000 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches exempt 0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et   mangoustans, frais ou secs:       1000 –  dattes exempt   –  figues:  2010 –  –  fraîches exempt  2020 –  –  sèches exempt  3000 –  ananas exempt  4000 –  avocats exempt  5000 –  goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805.  Agrumes, frais ou secs:  1000 –  oranges exempt  2000 –  mandarines (y compris les tangérines et       satsumas); clémentines, wilkings et hybrides      similaires d’agrumes  exempt   3000 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes     Citrus aurantifolia)  exempt   4000 –  pamplemousses et pomelos exempt  9000 –  autres exempt 0806.  Raisins, frais ou secs:   –  frais:   –  –  pour la table:  ex 1012 –  –  –  du 1er mai au 14 juillet exempt  2000 –  secs exempt 0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:    –  melons (y compris les pastèques):   1100 –  –  pastèques exempt  1900 –  –  autres exempt  2000 –  papayes exempt 0809.  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et   nectarines), prunes et prunelles, frais:        –  abricots:   –  –  à découvert:  1011 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  1018 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 18)* exempt    –  –  autrement emballés:  1091 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  1098 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 18)* exempt    –  prunes et prunelles:   –  –  à découvert:   –  –  –  prunes:  4012 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  4013 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 18)* exempt        Régime tarifaire AELE   26   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         4015 –  –  –  prunelles exempt   –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes:  4092 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  4093 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       c. no 18)* exempt   4095 –  –  –  prunelles exempt 0810.  Autres fruits, frais:   –  fraises:   1010 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt   –  –  du 15 mai au 31 août:  1011 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                c. no 19)* exempt    –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et       mûres framboises:    –  –  framboises:  2010 –  –  du 15 septembre au 31 mai exempt   –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:  2011 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 19)* exempt    –  –  mûres de ronce:  2020 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 octobre:  2021 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 19)* exempt   2030 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises exempt   –  groseilles à grappes, y compris les cassis, et        groseilles à maquereau:   –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:   3010 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:  3011 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 19)* exempt   3020 –  –  groseilles à maquereau exempt  4000 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre       Vaccinium exempt   5000 –  kiwis exempt   –  autres:   9091 –  –  fruits tropicaux exempt  9099 –  –  autres exempt 0811.  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,   congelés, même additionnés de sucre ou d’autres  édulcorants:        ex 1000 –  fraises, non additionnées de sucre ou d’autres       édulcorants, non présentées en emballage pour la      vente au détail, pour la mise en œuvre industrielle  22.50    –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-     framboises, groseilles à grappes et groseilles       à maquereau:   2010 –  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants   8.–    Ac. agricole avec le Mexique   27   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       ex 2090 –  –  autres, non additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants, non présentées en emballage pour          la vente au détail, pour la mise en œuvre          industrielle  22.50    –  autres:    –  –  fruits tropicaux:  9021 –  –  –  caramboles exempt  9029 –  –  –  autres exempt  9090 –  –  autres exempt 0812.  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement  leur conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état:         2000 –  fraises  2.–   –  autres:  9010 –  –  fruits tropicaux exempt  9090 –  –  autres  5.– 0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;   mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du  présent Chapitre:        1000 –  abricots exempt   –  pruneaux:   2010 –  –  entiers exempt  2090 –  –  autres exempt   –  autres fruits:    –  –  poires:  4019 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  4089 –  –  –  –  autres exempt 0814. 0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de   pastèques), fraîches, congelées, présentées dans  l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres   substances servant à assurer provisoirement leur  conservation ou bien séchées   exempt    0901.  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et   pellicules de café; succédanés du café contenant du  café, quelles que soient les proportions du mélange:          –  café non torréfié:   1100 –  –  non décaféiné exempt  1200 –  –  décaféiné exempt   –  autres:   –  –  coques et pellicules de café:   9019 –  –  –  autres exempt 0902.  Thé, même aromatisé:  1000 –  thé vert (non fermenté) présenté en emballages      immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg exempt   2000 –  thé vert (non fermenté) présenté autrement exempt    Régime tarifaire AELE   28   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         3000 –  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,      présentés en emballages immédiats d’un contenu      n’excédant pas 3 kg  exempt   4000 –  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,      présentés autrement  exempt  0903. 0000 Maté exempt 0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum   ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou   pulvérisés:           –  poivre:    1100 –  –  non broyé ni pulvérisé exempt  1200 –  –  broyé ou pulvérisé exempt   –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:   2010 –  –  non travaillés exempt  2090 –  –  autres exempt 0905. 0000 Vanille exempt 0906.  Cannelle et fleurs de cannelier:   1000 –  non broyées ni pulvérisées exempt 0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0908.  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:    –  noix muscades:   1010 –  –  non travaillées exempt   –  macis:    2010 –  –  non travaillés exempt   –  amomes et cardamomes:  3010 –  –  non travaillés exempt 0909.  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,   de cumin, de carvi; baies de genièvre:        2000 –  graines de coriandre exempt  3000 –  graines de cumin exempt  4000 –  graines de carvi exempt  5000 –  graines de fenouil; baies de genièvre exempt 0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de   laurier, curry et autres épices:        4000 –  thym; feuilles de laurier exempt 1202.  Arachides non grillées ni autrement cuites, même   décortiquées ou concassées:         –  en coques:   –  –  autres:   1091 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt   –  décortiquées, ou concassées:    –  –  autres:   2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt 1204.  Graines de lin, même concassées:   –  autres:   0091 –  –  pour usages techniques exempt 1207.  Autres graines et fruits oléagineux, même    concassés:         Ac. agricole avec le Mexique   29   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         –  graines de sésame:   –  –  autres:  4091 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt 1209.  Graines, fruits et spores à ensemencer:    –  graines de betteraves:   –  –  graines de betteraves à sucre:   1190 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  1990 –  –  –  autres exempt   –  graines fourragères, autres que les graines de      betteraves:    –  –  autres:  2990 –  –  –  autres exempt  3000 –  graines de plantes herbacées utilisées      principalement pour leurs fleurs  exempt    –  autres:  9100 –  –  graines de légumes exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  9999 –  –  –  –  autres exempt 1210.  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,   moulus ou sous forme de pellets; lupuline:        1000 –  cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous     forme de pellets  exempt   2000 –  cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme     de pellets; lupuline  exempt  1211.  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des  espèces utilisées principalement en parfumerie,   en médecine ou à usages insecticides, parasiticides  ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés  ou pulvérisés:          –  racines de réglisse:  1010 –  –  entières, non travaillées exempt  1090 –  –  autres exempt   –  racines de ginseng:   2010 –  –  entières, non travaillées exempt  2090 –  –  autres exempt   –  autres:  9010 –  –  entiers, non travaillés exempt  9090 –  –  autres exempt 1212.  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes    à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées,  même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris les racines de  chicorée non torréfiées de la variété Cichorium  intybus sativum) servant principalement à   l’alimentation humaine, non dénommés ni compris  ailleurs:         –  caroubes, y compris les graines de caroubes:  1010 –  –  graines de caroubes exempt   –  –  autres:    Régime tarifaire AELE   30   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         1099 –  –  –  autres exempt   –  algues:   2090 –  –  –  autres exempt  3000 –  noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de        prunes  exempt    –  autres:    –  –  betteraves à sucre:  9190 –  –  –  autres exempt  9200 –  –  cannes à sucre exempt   –  –  autres:    –  –  –  racines de chicorée, séchées:  9919 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  9999 –  –  –  –  autres exempt 1213.  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées,   moulues, pressées ou agglomérées sous forme de  pellets:         0010 –  pour usages techniques exempt 1214.  Rutabagas, betteraves fourragères, racines    fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux  fourragers, lupin, vesces et produits fourragers  similaires, même agglomérés sous forme de pellets:         –  farine et agglomérés sous forme de pellets de       luzerne:    1090 –  –  autres exempt   –  autres:   9090 –  –  autres exempt 1301.  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et   oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:         1000 –  gomme laque exempt  2000 –  gomme arabique exempt   –  autres:   9010 –  –  baumes naturels exempt  9090 –  –  autres exempt 1302.  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,    pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages  et épaississants dérivés des végétaux, même modi- fiés:           –  sucs et extraits végétaux:   1100 –  –  opium exempt  1200 –  –  de réglisse exempt  1300 –  –  de houblon exempt  1400 –  –  de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone exempt  1900 –  –  autres exempt   –  matières pectiques, pectinates et pectates:    –  –  pectine solide:  2011 –  –  –  destinée à être amidifiée, hydrolysée,               saponifiée, standardisée exempt   2019 –  –  –  autre 26.–   –  –  pectine liquide:    Ac. agricole avec le Mexique   31   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus        2021 –  –  –  destinée à être amidifiée, hydrolysée,             saponifiée, standardisée  exempt   2029 –  –  –  autre exempt  2090 –  –  autres exempt   –  mucilages et épaississants dérivés des végétaux,      même modifiés:   3100 –  –  agar-agar exempt   –  –  mucilages et épaississants de caroubes,           de graines de caroubes ou de graines de guarée,         même modifiés:    3210 –  –  –  pour usages techniques exempt  3290 –  –  –  autres exempt  3900 –  –  autres exempt 1401.  Matières végétales des espèces principalement   utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous,  rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de  céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de  tilleul, par exemple):         1000 –  bambous exempt  2000 –  rotins exempt  9000 –  autres exempt 1402.  Matières végétales des espèces principalement   utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal,  crin marin, par exemple), même en nappes avec ou  sans support en autres matières:          1000 –  kapok exempt  9000 –  autres exempt 1403.  Matières végétales des espèces principalement   utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses  (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple),  même en torsades ou en faisceaux:          1000 –  sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum) exempt  9000 –  autres exempt 1404.  Produits végétaux non dénommés ni compris ail-  leurs:        1000 –  matières premières végétales des espèces      principalement utilisées pour la teinture ou      le tannage  exempt    –  linters de coton:   2010 –  –  bruts exempt  2090 –  –  autres exempt   –  autres:  9090 –  –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   32   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus        1518.  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs  fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,  soufflées, standolisées ou autrement modifiées  chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516;  mélanges ou préparations non alimentaires de  graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de  fractions de différentes graisses ou huiles du présent  Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:         –  autres:  ex 0099 –  –  autres, linoxyne exempt 1521.  Cires végétales (autres que les triglycérides),    cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti,  même raffinés ou colorés:          –  cires végétales:  1010 –  –  cire de carnauba exempt   –  –  autres:   1091 –  –  –  non travaillés exempt  1092 –  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt   –  autres:   9010 –  –  non travaillés exempt  9020 –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt 1522. 0000 Dégras; résidus provenant du traitement des corps   gras ou des cires animales ou végétales  exempt    1602.  Autres préparations et conserves de viande, d’abats  ou de sang:           –  de foies de tous animaux:   2010 –  –  à base de foie d’oie exempt ex 1603.0000 Extraits et jus de viande, de poissons ou de    crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques, autres que de viande de baleine,   de poissons ou de crustacés, de mollusques ou  d’autres invertébrés aquatiques   exempt    1701.  Sucres de canne ou de betterave et saccharose  chimiquement pur, à l’état solide:         –  sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de       colorants:    1100 –  –  de canne 22.–   –  autres:   ex 9999 –  –  –  autres, sucre cristallisé, non travaillé 22.– 1702.  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose,    le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement  purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,  même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses  caramélisés:          –  sucre et sirop d’érable:   2020 –  –  à l’état de sirop exempt   –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):     –  –  à l’état solide: ex 9029 –  –  –  autres, maltose, chimiquement pur exempt    Ac. agricole avec le Mexique   33   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       1704.  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):    –  gommes à mâcher (chewing-gum), même      enrobées de sucre:   1010 –  –  d’une teneur en poids de saccharose excédant          70 %  41.–   1020 –  –  d’une teneur en poids de saccharose excédant         60 % mais n’excédant pas 70 %   41.–   1030 –  –  d’une teneur en poids de saccharose         n’excédant pas 60 %   41.–  1801. 0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou   torréfiés   exempt    1802.  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de  cacao:        0090 –  autres exempt 1803.  Pâte de cacao, même dégraissée:   1000 –  –  non dégraissée exempt  2000 –  complètement ou partiellement dégraissée exempt 1804. 0000 Beurre, graisse et huile de cacao exempt 1805. 0000 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres   édulcorants   exempt    1905.  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la  biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,  cachets vides des types utilisés pour médicaments,  pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon  ou de fécule en feuilles et produits similaires:         –  autres:  9040 –  –  hosties, cachets vides des types utilisés pour           médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées          de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et         produits similaires   exempt  2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de  plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à  l’acide acétique:          –  autres:    –  –  fruits:  9011 –  –  –  tropicaux exempt   –  –  légumes et autres parties comestibles de          plantes: ex 9090 –  –  –  autres, piments du genre Capsicum ou du              genre Pimenta 25.–  2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au  vinaigre ou à l’acide acétique:         –  autres:   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  9021 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en               récipients hermétiquement fermés, dont la               teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou              plus, composés de tomates et d’eau, même             additionnés de sel ou d’assaisonnement  exempt    Régime tarifaire AELE   34   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         9029 –  –  –  autres 11.50 2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés   autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:        1000 –  champignons: exempt  2000 –  truffes exempt 2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres  que les produits du no 2006:         –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg:  9011 –  –  –  asperges  8.40   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  9041 –  –  –  asperges  6.– 2005.  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés  autres que les produits du 2006:         –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):    –  –  haricots en grains:   5190 –  –  –  autres 14.–   –  asperges:    6090 –  –  autres  6.–  8000 –  maïs doux (Zea mays var. saccharata) exempt   –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg: ex 9011 –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum               ou du genre Pimenta 25.–    –  –  autres, en récipients n’excédant pas 5 kg: ex 9040 –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum               ou du genre Pimenta 35.–    –  –  –  mélanges de légumes: ex 9069 –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                   Capsicum ou du genre Pimenta 35.–  2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou   cristallisés):         0010 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt 2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes,   autrement préparés ou conservés, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulcorants ou  d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:          –  fruits à coques, arachides et autres graines, même      mélangés entre eux:     –  –  arachides:   1110 –  –  –  pâte d’arachides 44.–  1190 –  –  –  autres exempt   –  –  autres, y compris les mélanges:  1910 –  –  –  fruits tropicaux exempt  1990 –  –  –  autres  7.50  2000 –  ananas 10.–        Ac. agricole avec le Mexique   35   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         –  agrumes:  3010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants 12.50   8000 –  fraises  6.–   –  autres, y compris les mélanges à l’exception de      ceux du no 2008.19:   9100 –  –  cœurs de palmiers exempt   –  –  mélanges:  9211 –  –  –  de fruits tropicaux exempt   –  –  autres:   –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou              d’autres édulcorants:  9911 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres fruits:  9996 –  –  –  –  –  fruits tropicaux exempt 2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de   légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec  ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:          –  jus d’orange:    –  –  congelés:   1110 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   1120 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 14.–   –  –  autres:   1910 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   1920 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 14.–   –  jus de pamplemousse ou de pomelo:    –  –  non additionnés de sucre ou d’autres          édulcorants:  2011 –  –  –  concentrés exempt  2020 –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 14.–   –  jus de tout autre agrume:   –  –  non additionnés de sucre ou d’autres          édulcorants:  3011 –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) exempt  3019 –  –  –  autres 14.–   –  jus d’ananas:   4010 –  –  non additionnés de sucre ou d’autres          édulcorants exempt   4020 –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt  5000 –  jus de tomate exempt   –  jus de tout autre fruit ou légume:   8010 –  –  jus de légumes  4.–   –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  8081 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt  8089 –  –  –  –  autres  5.60          Régime tarifaire AELE   36   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus          –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  8098 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt  8099 –  –  –  –  autres 14.–   –  mélanges de jus:   –  –  jus de légumes:  9029 –  –  –  autres  4.–   –  –  autres:     –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants:   –  –  –  –  autres:  9061 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt  9069 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:   –  –  –  –  autres:  9098 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt  9099 –  –  –  –  –  autres exempt 2101.  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de   maté et préparations à base de ces produits ou à base  de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres  succédanés torréfiés du café et leurs extraits,   essences et concentrés:          –  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté      et préparations à base de ces extraits, essences ou      concentrés ou à base de thé ou de maté:    2010 –  –  extraits, essences et concentrés de thé ou de           maté et préparations à base de ces extraits,           essences ou concentrés  exempt  2102.  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-  organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des  vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:           –  levures vivantes:    –  –  autres:   1099 –  –  –  autres exempt  3000 –  poudres à lever préparées exempt 2103.  Préparations pour sauces et sauces préparées;   condiments et assaisonnements, composés; farine de  moutarde et moutarde préparée:         1000 –  sauce de soja exempt  2000 –  Tomato-ketchup» et autres sauces tomates exempt  9000 –  autres exempt 2104.  Préparations pour soupes, potages ou bouillons;   soupes, potages ou bouillons préparés; préparations  alimentaires composites homogénéisées:        1000 –  préparations pour soupes, potages ou bouillons;       soupes, potages ou bouillons préparés  exempt   2000 –  préparations alimentaires composites      homogénéisées  exempt             Ac. agricole avec le Mexique   37   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       2106.  Préparations alimentaires non dénommées ni   comprises ailleurs:          –  autres:  9040 –  –  gommes à mâcher ainsi que bonbons, tablettes,          pastilles et similaires (sans sucre) exempt    –  –  autres préparations alimentaires:    –  –  –  autres:   –  –  –  –  ne contenant pas de matières grasses:  9099 –  –  –  –  –  autres exempt 2201.  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou   artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées  de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées;  glace et neige:        1000 –  eaux minérales et eaux gazéifiées exempt  9000 –  autres exempt 2202.  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux   gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres   édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non  alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de  légumes du no 2009:         1000 –  eaux, y compris les eaux minérales et les eaux      gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres      édulcorants ou aromatisées  exempt  2203.  Bières de malt:   0010 –  en récipients d’une contenance excédant 2 hl exempt  0020 –  en récipients d’une contenance excédant 2 l mais      n’excédant pas 2 hl exempt    –  en récipients d’une contenance n’excédant     pas 2 l:   0031 –  –  en bouteilles de verre exempt  0039 –  –  autres exempt 2205.  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à   l’aide de plantes ou de substances aromatiques:        –  en récipients d’une contenance n’excédant     pas 2 l:    1010 –  –  d’un titre alcoométrique volumique n’excédant         pas 18 % vol  exempt   1020 –  –  d’un titre alcoométrique volumique excédant         18 % vol  exempt    –  autres:  9010 –  –  d’un titre alcoométrique volumique n’excédant          pas 18 % vol exempt   9020 –  –  d’un titre alcoométrique volumique excédant         18 % vol  exempt  2207.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre   alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous  titres:         1000 –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre     alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus  exempt    Régime tarifaire AELE   38   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         2000 –  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous      titres   exempt  2208.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre   alcoométrique volumique de moins de 80 % vol;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;         –  rhum et tafia:  4010 –  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l exempt  4020 –  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas           2 l  exempt   7000 –  liqueurs exempt   –  autres:    9010 –  –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre           alcoométrique volumique de moins de           80 % vol  exempt    –  –  eaux-de-vie en récipients d’une contenance:    9021 –  –  –  excédant 2 l exempt  9022 –  –  –  n’excédant pas 2 l exempt 2301.  Farines, poudres et agglomérés sous forme de   pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de   crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques, impropres à l’alimentation humaine;  cretons:          –  farines, poudres et agglomérés sous forme de    pellets, de viandes ou d’abats:   ex 1090 –  –  autres, autres que de baleines exempt 2302.  Sons, remoulages et autres résidus, même    agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la  mouture ou d’autres traitements des céréales ou des  légumineuses:         –  de maïs:   1090 –  –  autres exempt   –  de riz:   2090 –  –  autres exempt   –  de froment:  3090 –  –  autres exempt   –  d’autres céréales:  4090 –  –  autres exempt   –  de légumineuses:  5090 –  –  autres exempt 2303.  Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes   de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres  déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie  ou de distillerie, même agglomérés sous forme de  pellets:           –  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:  1090 –  –  autres exempt   –  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre       et autres déchets de sucrerie:  2090 –  –  autres exempt   –  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:   3090 –  –  autres exempt    Ac. agricole avec le Mexique   39   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       2304.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou  agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile de soja:        0090 –  autres exempt 2305.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile d’arachide:        0090 –  autres exempt 2306.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  graisses ou huiles végétales, autres que ceux des   nos 2304 ou 2305:          –  de coton:  1090 –  –  autres exempt   –  de lin:  2090 –  –  autres exempt   –  de tournesol:  3090 –  –  autres exempt   –  de navette ou de colza:  4090 –  –  autres exempt   –  de noix de coco ou de coprah:   5090 –  –  autres exempt   –  de noix ou d’amandes de palmiste:  6090 –  –  autres exempt   –  de germes de maïs:  7090 –  –  autres exempt   –  autres:  9090 –  –  autres exempt 2307. 0000 Lies de vin; tartre brut exempt 2308.  Matières végétales et déchets végétaux, résidus et   sous-produits végétaux, même agglomérés sous  forme de pellets, des types utilisés pour   l’alimentation des animaux, non dénommés ni  compris ailleurs:          –  glands de chêne et marrons d’Inde:  1090 –  –  autres exempt   –  autres:   –  –  marcs de raisins, de pommes et de poires:  9019 –  –  autres exempt   –  –  autres:  9090 –  –  autres exempt 2309.  Préparations des types utilisés pour l’alimentation   des animaux:         –  autres:  9020 –  –  aliments pour animaux, de coquillages vides           concassés; aliments pour oiseaux, de matières         minérales  exempt        Régime tarifaire AELE   40   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus         9030 –  –  phosphates inorganiques (chimiquement          impurs) pour l’alimentation des animaux, sans          adjonctions  exempt    –  –  solubles de poissons ou de mammifères marins,          non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:   9049 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   9090 –  –  –  autres exempt 2401.  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:    –  tabacs non écôtés:  1010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares            de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac           à priser   exempt    –  tabacs partiellement ou totalement écôtés:  2010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,            de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac           à priser   exempt    –  déchets de tabac:   3010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,            de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac           à priser   exempt  2402.  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos  et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:          1000 –  cigares (y compris ceux à bouts coupés) et      cigarillos, contenant du tabac  290.–  2905.  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,  sulfonés, nitrés ou nitrosés:         –  autres polyalcools  4300 –  –  mannitol exempt  4400 –  –  d-glucitol (sorbitol) exempt 3301.  Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris   celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes;  oléorésines d’extraction; solutions concentrées  d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles  fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par  enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques  résiduaires de la déterpénation des huiles essentiel- les; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses  d’huiles essentielles   exempt    3302.  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges   (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou  de plusieurs de ces substances, des types utilisés  comme matières de base pour l’industrie; autres  préparations à base de substances odoriférantes, des  types utilisés pour la fabrication de boissons:        1000 –  des types utilisés pour les industries alimentaires      ou des boissons  exempt    Ac. agricole avec le Mexique   41   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus       3503. 0000 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de  forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en  surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle;  autres colles d’origine animale, à l’exclusion des  colles de caséine du no 3501   exempt    3504. 0000 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques  et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée ou non au chrome   exempt    3824.  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;  produits chimiques et préparations des industries  chimiques ou des industries connexes (y compris  celles consistant en mélanges de produits naturels),  non dénommés ni compris ailleurs; produits rési- duaires des industries chimiques ou des industries  connexes, non dénommés ni compris ailleurs:         6000 –  sorbitol autre que celui du no 2905.44 exempt 4101.  Peaux brutes de bovins ou d’équidés (fraîches, ou   salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement  conservées, mais non tannées ni parcheminées ni  autrement préparées), même épilées ou refendues:   exempt    4102.  Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées,  chaulées, picklées ou autrement conservées, mais  non tannées ni parcheminées ni autrement prépa- rées), même épilées ou refendues, autres que celles  exclues par la Note 1c) du présent Chapitre   exempt    4103.  Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées,  chaulées, picklées ou autrement conservées, mais  non tannées ni parcheminées ni autrement prépa- rées), même épilées ou refendues, autres que celles  exclues par les Notes 1b) ou 1c) du présent Chapitre   exempt    4301.  Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes  et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres  que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103   exempt    5001. 0000 Cocons de vers à soie propres au dévidage exempt 5002. 0000 Soie grège (non moulinée) exempt 5003.  Déchets de soie (y compris les cocons non    dévidables, les déchets de fils et les effilochés)  exempt    5101.  Laines, non cardées ni peignées exempt 5102.  Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés exempt 5103.  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers,    y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des  effilochés   exempt    5201.  Coton, non cardé ni peigné exempt 5202.  Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les   effilochés)  exempt    5203. 0000 Coton, cardé ou peigné exempt    Régime tarifaire AELE   42   0.632.315.631.11   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise Concession   Fr. par 100 kg brut      I   Taux préféren- tiel   applicable   II   Taux NPF   applicable   minus        5301.  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et   déchets de lin (y compris les déchets de fils et les  effilochés)    exempt    5302.  Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais  non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris  les déchets de fils et les effilochés)   exempt                  Ac. agricole avec le Mexique   43   0.632.315.631.11   Annexe III13   Règles d’origine   Art. 1 Définitions  Les définitions figurant à l’art. 1, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les  Etats de l’AELE et le Mexique14 s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente an- nexe.   Art. 2 Critère de l’origine  1 Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse  ou du Mexique:   a. les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Mexique au sens de l’art. 4;   b. les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Mexique d’ouvraisons ou de  transformations suffisantes au sens de l’art. 5;   c. les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la  Partie contractante concernée au sens de la présente annexe.   2 Les conditions énoncées à l’al. 1 en ce qui concerne l’acquisition du caractère ori- ginaire doivent être remplies sans interruption en Suisse ou au Mexique.   Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine  Sans préjudice de l’art. 2, les matières originaires de l’autre Partie contractante au  sens de la présente annexe sont réputées produits originaires de la Partie contractante  concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou  de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou  de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente annexe.   Art. 4 Produits entièrement obtenus  Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés entière- ment obtenus en Suisse ou au Mexique:   a. les produits du règne végétal qui y sont récoltés;   b. les animaux vivants qui y sont nés et élevés;   c. les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;   d. les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;   e. les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;       13 Mise à jour par le prot. du 11 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er sept. 2012 (RO 2012  4385)   14 RS 0.632.315.631.1     Régime tarifaire AELE   44   0.632.315.631.11   f. les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits  visés aux let. a. à e. ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.   Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  1 Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non  entièrement obtenues en Suisse ou au Mexique sont réputés suffisamment ouvrés ou  transformés en Suisse ou au Mexique lorsque les conditions indiquées pour ce pro- duit dans l’appendice à la présente annexe sont remplies.  2 Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le  présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les  matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et  s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis  le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même  entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Mexique, en remplissant les  conditions fixées dans l’appendice pour ce même produit, est mis en œuvre dans la  fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il  est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non  originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.   Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant  à l’art. 6, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le  Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.   Art. 7 Classement des marchandises  Aux fins de la présente annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est  fondé sur la nomenclature du système harmonisé15.   Art. 8 Emballages et récipients  Les emballages et les récipients servant à transporter un produit ne sont pas pris en  considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.   Art. 9 Comptabilisation séparée  Les dispositions concernant la comptabilisation séparée figurant à l’art. 8, annexe I,  de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent,  mutatis mutandis, à la présente annexe.       15 RS 0.632.11     Ac. agricole avec le Mexique   45   0.632.315.631.11   Art. 10 Eléments neutres  Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 11, annexe I, de  l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent,  mutatis mutandis, à la présente annexe.   Art. 11 Transport direct  1 Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux  produits remplissant les conditions de la présente annexe qui sont transportés  directement entre la Suisse et le Mexique. Toutefois, le transport de produits peut  s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou  entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous  la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage et qu’ils  ne subissent pas d’autres opérations que le déchargement ou le rechargement, leur  répartition en tant qu’envoi ou toute autre opération destinée à assurer leur conserva- tion en l’état.   2.  La preuve que les conditions visées au par. 1 ont été réunies est fournie par la  production aux autorités douanières du pays d’importation:   a) de documents de transport sous le couvert duquel s’est effectuée la traversée  du pays de transit; ou;   b) soit, à défaut, de tous documents probants.   Art. 12 Ristourne  Les dispositions concernant l’interdiction des ristournes ou exonérations des droits  de douane perçus à l’importation, contenues à l’art. 15, annexe I, de l’Accord de  libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique, s’appliquent, mutatis mutan- dis, à la présente annexe à l’exception des produits relevant de la position SH 2205  et des sous-positions SH 1704.10, 2202.10 et 2208.70, qui peuvent bénéficier d’une  ristourne sur le sucre.   Art. 13 Preuve de l’origine  1 Les produits originaires aux termes de la présente annexe bénéficient des préfé- rences du présent Accord à l’importation en Suisse ou en Mexique, sur présentation  soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, soit d’une déclaration sur  facture remplie et délivrée conformément aux dispositions de l’annexe I, titre V, de  l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.  2 Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre V,  de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent,  mutatis mutandis, à la présente annexe.     Régime tarifaire AELE   46   0.632.315.631.11   Art. 14 Méthodes de coopération administrative  Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I,  titre V, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique  s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.   Art. 15 Notes explicatives  Les dispositions ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération  administrative, contenues à l’art. 37, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les  Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.   Art. 16 Marchandises en transit ou en entrepôt douanier  Les dispositions du présent Accord sont applicables aux marchandises conformes  aux prescriptions de la présente annexe qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent  Accord, transitent en Suisse ou au Mexique, y sont entreposées temporairement ou  se trouvent dans un port franc soumis au contrôle douanier ou dans une zone fran- che, soumise à l’autorité douanière du pays d’importation, à condition de présenter  au pays d’importation, dans les six mois à compter du jour susmentionné, un certi- ficat EUR.1 établi a posteriori par les autorités douanières ou gouvernementales  compétentes du pays d’exportation, accompagné des documents démontrant que les  marchandises ont fait l’objet d’un transport direct.      Les notes explicatives de l’Art. 13 de l’Annexe I de l’accord de libre échange   AELE-Mexique s’appliquent mutatis mutandis à l’Accord agricole et constituent   une partie intégrante de l’Accord agricole:   Art. 13  Transport direct   Aux fins de l’art. 13 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange AELE-Mexique et  pour les cas dans lesquels:   – l’exportateur ne connaissait pas la destination finale des produits constituant  un envoi et   – les autorités douanières ou les autorités gouvernementales compétentes  n’avaient établi au-cune preuve d’origine correspondante pour les produits  destinés à un Etat de l’AELE respectivement le Mexique,   l’exportateur présente un certificat de circulation des marchandises EUR.1 établi a  posteriori ou une dé-claration d’origine sur facture établie a posteriori.   Le cas échéant, il peut être exigé de l’importateur de prouver que les produits  transportés sur le territoire d’Etats non membres de l’Accord (avec ou sans déchar- gement ou entreposage temporaire) sont restés sous contrôle douanier de ces pays.  L’importateur doit, dans ce cas, présenter aux autorités douanières les documents  suivants:     Ac. agricole avec le Mexique   47   0.632.315.631.11   a) les papiers de transport tels que la lettre de transport aérien, le récépissé de  chargement (pour les marchandises transportées par navire), la lettre de voi- ture, sur lesquels sont mentionnés le lieu et la date de l’embarquement des  produits, ainsi que le port (ou aéroport) de départ et le port (ou aéroport) de  destination, pour autant que les produits aient été transportés, sans déchar- gement ou entreposage temporaire, à travers un ou plusieurs Etats non  membres.   b) les papiers de transport tels que la lettre de transport aérien, le récépissé de  chargement (pour les marchandises transportées par navire), la lettre de voi- ture ou un document de transport combiné pour autant que les produits aient  été transportés à travers un ou plusieurs Etats non membres, avec décharge- ment mais sans entreposage temporaire.   c) les copies des documents douaniers attestant que les produits sont restés sous  contrôle doua-nier des Etats non membres à travers lesquels les produits ont  été transportés pour autant que les produits aient été transportés à travers un  ou plusieurs Etats non membres, avec déchar-gement et entreposage tempo- raire.   En l’absence des documents mentionnés ci-dessus, et afin de prouver que les condi- tions fixées par l’art. 13 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange entre l’AELE et  le Mexique ont été respectées, l’importateur peut également fournir d’autres papiers  d’accompagnement.   Exemple 1:   Un fabriquant mexicain envoie ses produits en Europe. Normalement il s’agit d’un  seul envoi destiné au port d’un autre pays. Lors du départ de l’envoi au Mexique,  l’exportateur ne connaît pas la destination finale des différents produits. Pendant le  transport, il sera décidé de livrer une partie de l’envoi à un Etat de l’AELE, et l’autre  partie sera livrée à des clients d’un autre pays. A l’arrivée dans le port de l’Etat non  membre, l’envoi sera entreposé dans un entrepôt douanier. Pendant que les produits  restent sous contrôle douanier, l’envoi est réparti; une partie est livrée aux clients  dans l’Etat non membre, l’autre partie est livrée au client d’un Etat de l’AELE. Lors  de l’arrivée dans l’Etat de l’AELE, l’importateur présente une déclaration d’origine  établie après l’exportation c’est à dire établie pendant le transport ou un certificat de  circulation des marchandises EUR.1 établi après coup.   Exemple 2:   Une maison suisse fabrique ses produits en Suisse, les exporte en un envoi dans un  entrepôt douanier de l’Union européenne (par exemple en Hollande – non membre)  pour entreposage temporaire. Sur la base des commandes des clients mexicains, une  partie de l’envoi initial est expédié au Mexique. A ce moment, l’exportateur suisse  établit une déclaration d’origine sur facture ou un certificat de circulation des mar- chandises EUR.1 et envoie la preuve d’origine à l’importateur mexicain. Si tel est le  souhait des autorités mexicaines, le fabricant doit pouvoir présenter les documents  de transport concernant l’envoi à destination de la Hollande et ceux couvrant le  transport de la Hollande à destination du Mexique. Il est nécessaire que les papiers     Régime tarifaire AELE   48   0.632.315.631.11   de transport établis en Suisse et en Hollande contiennent les informations nécessai- res à l’identification des marchandises expédiées au Mexique.   Exemple 3:   Dans le cas de contrôles de produits provenant d’envois répartis, les autorités doua- nières du pays d’importation peuvent exiger les documents de transport ou les copies  de ceux-ci couvrant le transport de l’Etat d’exportation à travers l’Etat de transit. En  outre, il peut être exigé de l’importateur de fournir les documents des autorités  douanières du pays de transit mentionnant l’exacte description des produits concer- nés; la date de répartition de l’envoi; l’identification de l’actuel moyen de transport,  la confirmation des conditions dans lesquelles les produits sont restés dans le pays  de transit ou d’autres documents appropriés certifiant que les conditions relatives au  transport direct ont été respectées.     Ac. agricole avec le Mexique   49   0.632.315.631.11   Appendice à l’Annexe III   Liste des marchandises visés à l’art. 5, al. 1   Les notes introductives figurant à l’appendice 1, annexe I, de l’Accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, au  présent appendice.   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire      Chapitre 04 Lait et produits de la laiterie; œufs  d’oiseaux; miel naturel; produits  comestibles d’origine animale,   non dénommés ni compris ailleurs    Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 4 utilisées  doivent être entièrement obtenues      Chapitre 05 Autres produits d’origine animale,  non dénommés ni compris ailleurs;  à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 5 utilisées  doivent être entièrement obtenues   ex 0502 Soies de porc ou de sanglier,   préparées    Nettoyage, désinfection, triage et  redressage de soies de porc ou de  sanglier     Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de la  floriculture    Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières du chapitre 6   utilisées doivent être entièrement  obtenues, et   – la valeur de toutes les matières  utilisées ne doit pas excéder 50 %  du prix départ usine du produit      Chapitre 07 Légumes, plantes racines et tuber- cules alimentaires    Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 7 utilisées  doivent être entièrement obtenues      Chapitre 08 Fruits comestibles; écorces  d’agrumes ou de melons    Fabrication dans laquelle:  – tous les fruits utilisés doivent être   entièrement obtenus, et  – la valeur des matières du chapitre   17 utilisées ne doit pas excéder   30 % du prix départ usine du   produit     Chapitre 09 Café, thé, maté et épices  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 9 utilisées  doivent être entièrement obtenues      Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines,  semences et fruits divers; plantes  industrielles ou médicinales; pailles  et fourrages   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 12 utilisées  doivent être entièrement obtenues            Régime tarifaire AELE   50   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire       1301 Gomme laque; gommes, résines,  gommes-résines et oléorésines  (baumes, par exemple), naturelles    Fabrication dans laquelle la valeur  des matières du no 1301 utilisées ne  doit pas excéder 50 % du prix départ  usine du produit  1302 Sucs et extraits végétaux; matières  pectiques, pectinates et pectates;  agar-agar et autres mucilages et  épaississants dérivés de végétaux,  même modifiés:       – Mucilages et épaississants dérivés  de végétaux, modifiés  Fabrication à partir de mucilages et  d’épaississants non modifiés   – autres Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit  pas excéder 50 % du prix départ  usine du produit      Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits  d’origine végétale, non dénommés ni  compris ailleurs   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 14 utilisées  doivent être entièrement obtenues      ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou   végétales; produits de leur dissocia- tion; graisses alimentaires élaborées;  cires d’origine animale ou végétale,  à l’exclusion de poisson ou de   mammifères marins   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit       ex Chapitre 16 Préparations de viandes  Fabrication à partir des animaux du  chapitre 1  1702 Autres sucres, y compris le lactose,  le maltose, le glucose et le fructose  (lévulose) chimiquement purs,   à l’état solide; sirops de sucres sans  addition d’aromatisants ou de colo- rants; succédanés du miel,   même mélangés de miel naturel;  sucres et mélasses caramélisés:       – Maltose ou fructose chimiquement  purs   Fabrication à partir de matières de  toute position, y compris à partir des  autres matières du no 1702   – Autres sucres, à l’état solide,  additionnés d’aromatisants ou de  colorants   Fabrication dans laquelle la valeur  des matières du chapitre 17 utilisées  ne doit pas excéder 30 % du prix  départ usine du produit   – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être déjà  originaires    Ac. agricole avec le Mexique   51   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire      1704 Sucreries sans cacao   (y compris le chocolat blanc)    Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans une   position différente de celle du   produit, et   – la valeur des matières du chapitre  17 utilisées ne doit pas excéder  30 % du prix départ usine du   produit  1905 Produits de la boulangerie, de la  pâtisserie ou de la biscuiterie, même  additionnés de cacao; hosties, cachets  vides des types utilisés pour   médicaments, pains à cacheter,   pâtes séchées de farine, d’amidon ou  de fécule en feuilles et produits  similaires   Fabrication à partir de matières de  toute position, à l’exclusion des  matières du chapitre 11      ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou  d’autres parties de plantes;   à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle les fruits et  les légumes utilisés doivent être  entièrement obtenus  2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et  autres parties de plantes, confits au  sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans une   position différente de celle du   produit, et   – la valeur des matières du chapitre  17 utilisées ne doit pas excéder   30 % du prix départ usine du   produit  ex 2008 – Fruits à coques, sans addition de  sucre ou d’alcool    Fabrication dans laquelle la valeur  des fruits à coques et des graines  oléagineuses originaires des   nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés  doit excéder 60 % du prix départ  usine du produit   – Beurre d’arachide; mélanges à  base de céréales; cœurs de   palmier; maïs   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit   – autres à l’exclusion des fruits   (y compris les fruits à coques),  cuits autrement qu’à l’eau ou à la  vapeur, sans addition de sucre,  congelés   Fabrication dans laquelle: – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans un   position différente de celle du   produit, et   – la valeur des matières du chapitre  17 utilisées ne doit pas excéder  30 % du prix départ usine du   produit    Régime tarifaire AELE   52   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire       2009 Jus de fruits (y compris les moûts de  raisins) ou de légumes, non   fermentés, sans addition d’alcool,  avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants    Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans une   position différente de celle du   produit, et   – la valeur des matières du chapitre  17 utilisées ne doit pas excéder  30 % du prix départ usine du   produit      ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses;  à l’exclusion des:    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit  2101 Extraits, essences et concentrés de  café, de thé ou de maté et prépara- tions à base de ces produits ou à base  de café, thé ou maté; chicorée   torréfiée et autres succédanés   torréfiés du café et leurs extraits,  essences et concentrés   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans une   position différente de celle du   produit   2103 Préparations pour sauces et sauces  préparées; condiments et assaison- nements composés; farine de   moutarde et moutarde préparée:       – Préparations pour sauces et sauces  préparées; condiments et assaison- nements composés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit. Toutefois,   la farine de moutarde ou la moutarde  préparée peuvent être utilisées   – Farine de moutarde et moutarde  préparée  Fabrication à partir de matières de  toute position  ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou  bouillons; soupes, potages ou   bouillons préparés    Fabrication à partir de matières de  toute position, à l’exclusion des  légumes préparés ou conservés des  nos 2002 à 2005  2106 Préparations alimentaires non   dénommées ni comprises ailleurs    Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans une   position différente de celle du   produit   – la valeur des matières du chapitre  17 utilisées ne doit pas excéder   30 % du prix départ usine du   produit  ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et  vinaigres; à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans une   position différente de celle du   produit, et   – le raisin ou les matières dérivées  du raisin utilisés doivent être   entièrement obtenus    Ac. agricole avec le Mexique   53   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire      2202 Eaux, y compris les eaux minérales et  les eaux gazéifiées, additionnées de  sucre ou d’autres édulcorants ou  aromatisées, et autres boissons non  alcooliques, à l’exclusion des jus de  fruits ou de légumes du no 2009    Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées    doivent être classées dans un   position différente de celle du   produit,   – la valeur des matières du chapitre  17 utilisées ne doit pas excéder  30 % du prix départ usine du   produit, et   – les jus de fruits utilisés   (à l’exclusion des jus d’ananas, de  limes ou de limettes et de   pamplemousse) doivent être   entièrement obtenus  2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un  titre alcoométrique volumique de  moins de 80 % vol; eaux-de-vie,  liqueurs et autres boissons   spiritueuses     Fabrication:  – à partir de matières non classées   dans le no 2207 ou 2208, et  –  dans laquelle le raisin ou les   matières dérivées du raisin utilisés  doivent être entièrement obtenus  ou dans laquelle, si toutes les   autres matières utilisées sont déjà  originaires, de l’arak peut être   utilisé dans une proportion  n’excédant pas 5 % en volume      ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries  alimentaires; aliments préparés pour  animaux; à l’exclusion des:    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit  ex 2303 Résidus de l’amidonnerie du maïs   (à l’exclusion des eaux de trempe  concentrées), d’une teneur en   protéines, calculée sur la matière  sèche, supérieure à 40 % en poids    Fabrication dans laquelle le maïs  utilisé doit être entièrement obtenu   ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides de  l’extraction de l’huile d’olive,   contenant plus de 3 % d’huile d’olive   Fabrication dans laquelle les olives  utilisées doivent être entièrement  obtenues  ex 2309 Préparations des types utilisés pour  l’alimentation des animaux    Fabrication dans laquelle:  – les céréales, le sucre, les mélasses,   la viande ou le lait utilisés doivent  être déjà originaires, et   – toutes les matières du chapitre 3  utilisées doivent être entièrement  obtenues  2402 Cigares (y compris ceux à bouts  coupés), cigarillos et cigarettes,   en tabac ou en succédanés de tabac    Fabrication dans laquelle 70 % au  moins en poids des tabacs non   fabriqués ou des déchets de tabac   du no 2401 utilisés doivent être  entièrement obtenus         Régime tarifaire AELE   54   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire       2905 Alcools acycliques et leur dérivés  halogénés, sulfonés, nitrés ou   nitrosés:        – Alcoolates métalliques des alcools  de la présente position et de  l’éthanol   Fabrication à partir de matières de  toute position, y compris à partir des  autres matières du no 2905. Toute- fois, les alcoolates métalliques de la  présente position peuvent être   utilisés, à condition que leur valeur  n’excède pas 20 % du prix départ  usine du produit  ou  Fabrication dans laquelle la valeur  des matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine du  produit    – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit. Toutefois, des  matières de la même position que le  produit peuvent être utilisées,   à condition que leur valeur n’excède  pas 20 % du prix départ usine du  produit  ou  Fabrication dans laquelle la valeur  des matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine du  produit   3301 Huiles essentielles (déterpénées ou  non), y compris celles dites   «concrètes» ou «absolues»;   résinoïdes; solutions concentrées  d’huiles essentielles dans les graisses,  les huiles fixes, les cires ou matières  analogues, obtenues par enfleurage  ou macération; sous-produits terpéni- ques résiduaires de la déterpénation  des huiles essentielles; eaux distillées  aromatiques et solutions aqueuses  d’huiles essentielles    Fabrication à partir des matières de  toute position, y compris à partir des  matières reprises dans un autre  «groupe»16 de la présente position.  Toutefois, les matières du même  groupe peuvent être utilisées,   à condition que leur valeur n’excède  pas 20 % du prix départ usine du  produit  ou  Fabrication dans laquelle la valeur  des matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine du  produit       16 On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux  points-virgules.     Ac. agricole avec le Mexique   55   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire      3302 Mélanges de substances odoriférantes  et mélanges (y compris les solutions  alcooliques) à base d’une ou de  plusieurs de ces substances, des types  utilisés comme matière de base pour  l’industrie; autres préparations à base  de substances odoriférantes, des types  utilisés pour la fabrication de   boissons    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit. Toutefois, des  matières de la même position que le  produit peuvent être utilisées,   à condition que leur valeur n’excède  pas 20 % du prix départ usine du  produit  ou  Fabrication dans laquelle la valeur  des matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine   du produit  3503 Gélatines (y compris celles présen- tées en feuilles de forme carrée ou  rectangulaire, même ouvrées en  surface ou colorées) et leurs dérivés;  ichtyocolle; autres colles d’origine  animale, à l’exclusion des colles de  caséine du no 3501    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit. Toutefois, des  matières de la même position que le  produit peuvent être utilisées,   à condition que leur valeur n’excède  pas 20 % du prix départ usine du  produit  ou  Fabrication dans laquelle la valeur  des matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine   du produit  3504 Peptones et leurs dérivés; autres  matières protéiques et leurs dérivés,  non dénommés ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée ou non au  chrome    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit. Toutefois, des  matières de la même position que le  produit peuvent être utilisées,   à condition que leur valeur n’excède  pas 20 % du prix départ usine du  produit  ou  Fabrication dans laquelle la valeur  des matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine   du produit    Régime tarifaire AELE   56   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire       ex 3824 Sorbitol autre que celui du   no 2905    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être   classées dans une position différente  de celle du produit. Toutefois, des  matières de la même position que le  produit peuvent être utilisées,   à condition que leur valeur n’excède  pas 20 % du prix départ usine du  produit  ou  Fabrication dans laquelle la valeur  des matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine   du produit  4101 Peaux brutes de bovins ou d’équidés  (fraîches, ou salées, séchées,   chaulées, picklées ou autrement  conservées, mais non tannées ni  parcheminés ni autrement préparées),  même épilées ou refendues   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit   4102 Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou  salées, séchées, chaulées, picklées ou  autrement conservées, mais non  tannées ni parcheminés ni autrement  préparées), même épilées ou   refendues, autres que celles exclues  par la Note 1 c) du présent Chapitre   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  ou  Délainage des peaux d’ovins   4103 Autres peaux brutes (fraîches, ou  salées, séchées, chaulées, picklées ou  autrement conservées, mais non  tannées ni parcheminés ni autrement  préparées), même épilées ou   refendues, autres que celles exclues  par la Note 1 b ou 1 c) du présent  Chapitre    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit   4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes,  queues, pattes et autres morceaux  utilisables en pelleteries), autres que  les peaux brutes des nos 4101, 4102  ou 4103    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit   5002 Soie grège (non moulinée)  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit   5003 Déchets de soie (y compris les cocons  non dévidables, les déchets de fils et  les effilochés)       – cardés ou peignés Cardage ou peignage de déchets de  soie    – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit     Ac. agricole avec le Mexique   57   0.632.315.631.11   Position SH Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée   à des matières non originaires conférant   le caractère de produit originaire      5101 Laines, non cardées ni peignées  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni  peignés    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  5103 Déchets de laine ou de poils fins ou  grossiers, y compris les déchets de  fils mais à l’exclusion des effilochés    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  5203 Coton, cardé ou peigné  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  5301 Lin brut ou travaillé mais non filé;  étoupes et déchets de lin (y compris  les déchets de fils et les effilochés)    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  5302 Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou  travaillé mais non filé; étoupes et  déchets de chanvre (y compris les  déchets de fils et les effilochés)    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit            Régime tarifaire AELE   58   0.632.315.631.11   Annexe IV   A propos de la reconnaissance mutuelle et de la protection   des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses   entre la Suisse/la Principauté de Liechtenstein et le Mexique   Art. 1  Les Parties contractantes conviennent de faciliter et de promouvoir entre elles le  commerce des boissons spiritueuses sur la base des principes de non-discrimination  et de réciprocité.   Art. 2  La présente annexe s’applique aux produits relevant de la position 2208 de la  Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification  des marchandises17.   Art. 3  Aux fins de la présente annexe, on entend par:   «boisson spiritueuse originaire de», suivie du nom de l’une des Parties contractantes:  une boisson spiritueuse figurant dans les appendices 1 et 2 et fabriquée sur le terri- toire de ladite Partie contractante;   «désignation»: les dénominations utilisées dans l’étiquetage, sur les documents qui  accompagnent la boisson spiritueuse pendant son transport, sur les documents com- merciaux, et notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la  publicité;   «étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations ou  marques qui caractérisent la boisson spiritueuse et apparaissent sur un même réci- pient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur le pendentif qui y est attaché ou  sur le revêtement du col des bouteilles;   «présentation»: les dénominations utilisées sur les récipients et leurs dispositifs de  fermeture, dans l’étiquetage et sur l’emballage;   «emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sor- tes, cartons et caisses, utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients.       17 RS 0.632.11     Ac. agricole avec le Mexique   59   0.632.315.631.11   Art. 4  Les dénominations suivantes sont protégées:   a. en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires de Suisse et du  Liechtenstein, celles qui figurent à l’appendice 1;   b. en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires du Mexique, celles  qui figurent à l’appendice 2.   Art. 5  1 Au Mexique, les dénominations protégées de Suisse et du Liechtenstein:   – ne peuvent être utilisées autrement que conformément aux conditions pré- vues par les lois et réglementations de Suisse ou du Liechtenstein, et   – sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromati- sées originaires de Suisse ou du Liechtenstein auxquelles elles s’appliquent.   2 En Suisse et au Liechtenstein, les dénominations mexicaines protégées:   – ne peuvent pas être utilisées autrement que conformément aux conditions  prévues par les lois et réglementations du Mexique, et   – sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromati- sées originaires du Mexique auxquelles elles s’appliquent.   3 Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété  intellectuelle qui touchent au commerce18, figurant à l’annexe 1C de l’Accord insti- tuant l’Organisation mondiale du commerce, les Parties contractantes prennent tou- tes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la  protection réciproque des dénominations visées à l’art. 4 et utilisées pour désigner  des boissons spiritueuses originaires du territoire des Parties contractantes. Chaque  Partie contractante fournit aux Parties contractantes intéressées les moyens juridi- ques d’empêcher l’utilisation d’une dénomination pour désigner des boissons spiri- tueuses non originaires du lieu désigné par ladite dénomination ou du lieu où ladite  dénomination est utilisée traditionnellement.  4 Les Parties contractantes ne refuseront pas la protection visée au présent article  dans les circonstances précisées à l’art. 24, par. 4, 5, 6 et 7, de l’Accord sur les as- pects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.   Art. 6  La protection visée à l’art. 5 s’applique même dans les cas où la véritable origine de  la boisson spiritueuse est indiquée, ainsi que dans le cas où la dénomination est em- ployée en traduction ou accompagnée de termes tels que «genre», «type», «style»,  «façon», «imitation», «méthode» ou autres expressions analogues incluant des sym- boles graphiques qui peuvent prêter à confusion.       18 RS 0.632.20, Annexe 1C     Régime tarifaire AELE   60   0.632.315.631.11   Art. 7  En cas d’homonymie des dénominations pour les boissons spiritueuses, la protection  sera accordée à chaque dénomination. Les Parties contractantes fixeront les condi- tions pratiques dans lesquelles les dénominations homonymes en question seront  différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d’assurer l’égalité de  traitement des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne  soient pas induits en erreur.   Art. 8  Les dispositions de la présente annexe ne doivent en aucun cas porter préjudice au  droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom  ou celui de son prédécesseur en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé  de manière à induire le public en erreur.   Art. 9  Aucune disposition de la présente annexe n’oblige une Partie contractante à protéger  une dénomination de l’autre Partie contractante qui n’est pas protégée ou cesse de  l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.   Art. 10  Les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que,  en cas d’exportation et de commercialisation de boissons spiritueuses originaires des  Parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d’une Partie  contractante en vertu de la présente annexe ne soient pas utilisées pour désigner et  présenter une boisson spiritueuse originaire de l’autre Partie contractante.   Art. 11  Dans la mesure où la législation pertinente des Parties contractantes l’autorise, la  protection conférée par la présente annexe s’étend aux personnes physiques et mora- les ainsi qu’aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de com- merçants ou de consommateurs dont le siège est établi dans l’autre Partie contrac- tante.   Art. 12  Si la désignation ou la présentation d’une boisson spiritueuse, en particulier dans  l’étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la  publicité, est contraire à la présente annexe, les Parties contractantes appliquent les  mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de  combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher toute autre forme d’utilisation  abusive du nom protégé.     Ac. agricole avec le Mexique   61   0.632.315.631.11   Art. 13  La présente annexe ne s’applique pas aux boissons spiritueuses qui:   a. transitent par le territoire d’une des Parties contractantes, ou   b. sont originaires du territoire d’une des Parties contractantes et qui font l’ob- jet d’envois entre elles en petites quantités.   Sont réputées petites quantités:   a. les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres par voyageur,  contenues dans ses bagages personnels;   b. les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres qui font l’objet  d’envois adressés de particulier à particulier;   c. les boissons spiritueuses qui font partie du déménagement de particuliers;   d. les quantités de boissons spiritueuses importées à des fins d’expérimentation  scientifique et technique, dans la limite de 1 hectolitre;   e. les boissons spiritueuses destinées aux représentations diplomatiques, postes  consulaires et autres institutions similaires, importées dans les limites des  franchises qui leur sont consenties;   f. les boissons spiritueuses qui constituent les provisions de bord des moyens  de transport internationaux.   Art. 14  1 Si l’une des Parties contractantes a des raisons de soupçonner:   a. qu’une boisson spiritueuse définie à l’art. 2 et faisant ou ayant fait l’objet  d’une transaction commerciale entre le Mexique et la Suisse ou le Liechten- stein ne respecte pas les dispositions de la présente annexe ou la législation  de la Suisse, du Liechtenstein ou du Mexique applicable au secteur des bois- sons spiritueuses, et   b. que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre Partie contrac- tante et est de nature à entraîner des mesures administratives ou des pour- suites judiciaires,   cette Partie contractante en informe immédiatement l’autre Partie contractante.  2 Les informations fournies en application de l’al. 1 doivent être accompagnées de  documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées, ainsi que de l’in- dication des mesures administratives ou poursuites judiciaires éventuelles ces infor- mations portent notamment, en ce qui concerne la boisson spiritueuse en cause, sur:   a. le producteur et la personne qui détient la boisson spiritueuse;   b. la composition de cette boisson;   c. la désignation et la présentation;   d. la nature de l’infraction commise aux règles de production et de commercia- lisation.     Régime tarifaire AELE   62   0.632.315.631.11   Art. 15  1 Les Parties contractantes se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a  manqué à une obligation découlant de la présente annexe.  2 La Partie contractante qui sollicite les consultations communique à l’autre Partie  contractante toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas con- sidéré.  3 Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de frap- per d’inefficacité les mesures de lutte contre la fraude, des mesures de sauvegarde  provisoires peuvent être arrêtées sans consultation préalable, à condition que des  consultations soient engagées immédiatement après la prise desdites mesures.  4 Si, au terme des consultations prévues aux al. 1 et 3, les Parties contractantes ne  sont pas parvenues à un accord, la Partie contractante qui a sollicité les consultations  ou arrêté les mesures visées à l’al. 3 peut prendre les mesures conservatoires appro- priées de manière à permettre l’application de la présente annexe.   Art. 16  1 Les Parties contractantes peuvent modifier d’un commun accord les dispositions de  la présente annexe, afin de renforcer leur coopération dans le secteur des boissons  spiritueuses.  2 Dans la mesure où la législation d’une des Parties contractantes est modifiée pour  protéger d’autres dénominations que celles qui sont reprises aux appendices de la  présente annexe, l’inclusion de ces dénominations aura lieu dès la fin des consulta- tions, et ce, dans un délai raisonnable.   Art. 17  1 Les boissons spiritueuses qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Ac- cord, ont été produites, désignées et présentées licitement, mais sont interdites par la  présente annexe, peuvent être commercialisées par les grossistes pendant une pério- de d’un an à partir de l’entrée en vigueur de l’accord, et par les détaillants jusqu’à  épuisement des stocks. Les boissons spiritueuses incluses dans la présente annexe ne  pourront plus être produites en dehors des limites de leur région d’origine, dès  l’entrée en vigueur dudit accord.  2 Sauf convention contraire entre les Parties contractantes, la commercialisation des  boissons spiritueuses produites, désignées et présentées conformément à la présente  annexe, mais dont la désignation et la présentation perdent leur conformité par suite  d’une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu’à épuisement des  stocks.        Ac. agricole avec le Mexique   63   0.632.315.631.11   Appendice 1   Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses   originaires de Suisse et du Liechtenstein   Eau-de-vie de vin  Eau-de-vie de vin du Valais  Brandy du Valais   Eau-de-vie de marc de raisin  Balzner Marc  Baselbieter Marc  Benderer Marc  Eschner Marc  Grappa del Ticino/Grappa Ticinese  Grappa della Val Calanca  Grappa della Val Bregaglia  Grappa della Val Mesolcina  Grappa della Valle di Poschiavo  Marc d’Auvernier  Marc de Dôle du Valais  Schaaner Marc  Triesner Marc  Vaduzer Marc   Eau-de-vie de fruit  Aargauer Bure Kirsch  Abricot du Valais  Abricotine du Valais  Baselbieterkirsch  Baselbieter Zwetschgenwasser  Bernbieter Kirsch  Bernbieter Mirabellen  Bernbieter Zwetschgenwasser  Bérudges de Cornaux  Canada du Valais  Coing d’Ajoie  Coing du Valais  Damassine d’Ajoie  Damassine de la Baroche  Emmentaler Kirsch  Framboise du Valais  Freiämter Zwetschgenwasser  Fricktaler Kirsch  Golden du Valais  Gravenstein du Valais     Régime tarifaire AELE   64   0.632.315.631.11   Kirsch d’Ajoie  Kirsch de la Béroche  Kirsch du Valais  Kirsch suisse  Luzerner Kirsch  Luzerner Zwetschgenwasser  Mirabelle d’Ajoie  Mirabelle du Valais  Poire d’Ajoie  Poire d’Orange de la Baroche  Pomme d’Ajoie  Pomme du Valais  Prune d’Ajoie  Prune du Valais  Prune impériale de la Baroche  Pruneau du Valais  Rigi Kirsch  Seeländer Pflümliwasser  Urschwyzerkirsch  Williams du Valais  Zuger Kirsch   Eau-de-vie de cidre et de poire  Bernbieter Birnenbrand  Freiämter Theilerbirnenbrand  Luzerner Birnenträsch  Luzerner Theilerbirnenbrand   Eau-de-vie de gentiane  Gentiane du Jura   Boisson spiritueuse au genièvre  Genièvre du Jura   Liqueurs  Bernbieter Cherry Brandy Liqueur  Bernbieter Griottes Liqueur  Bernbieter Kirschen Liqueur  Liqueur de poires Williams du Valais  Liqueur d’abricot du Valais  Liqueur de framboise du Valais     Ac. agricole avec le Mexique   65   0.632.315.631.11   Eau-de-vie d’herbes (boissons spiritueuses)  Bernbieter Kräuterbitter  Eau-de-vie d’herbes du Jura  Eau-de-vie d’herbes du Valais  Genépi du Valais  Gotthard Kräuterbrand  Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)  Walliser Chrüter (Kräuterbrand)   Autres  Lie du Mandement  Lie de Dôle du Valais  Lie du Valais     Régime tarifaire AELE   66   0.632.315.631.11   Appendice 2   Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses   originaires du Mexique:   Boisson spiritueuse  d’Agave   Tequila: protégée, élaborée et classifiée conformément  aux lois et aux règlements du Mexique   Boisson spiritueuse  d’Agave   Mezcal: protégée, élaborée et classifiée conformément  aux lois et aux règlements du Mexique   Boisson spiritueuse  d’Agave   Bacanora: protégée, élaborée et classifiée conformément  aux lois et aux règlements du Mexique     Ac. agricole avec le Mexique   67   0.632.315.631.11   Déclaration commune   Clause évolutive concernant les produits agricoles  Les Parties contractantes discutent des autres mesures à prendre pour étendre le pro- cessus de libéralisation des échanges commerciaux entre la Suisse et le Mexique au  plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, conformément aux  dispositions de l’art. 4. A cette fin, un examen des produits agricoles, y compris le  fromage (numéro de tarif 0406.90) et les mélanges de fondue (numéro de tarif  ex 2106.90), aura lieu au cas par cas. Si nécessaire, les règles d’origine concernées  seront également examinées.     Régime tarifaire AELE   68   0.632.315.631.11