Document ID: 94a56157-db85-4e87-b5c7-dc460a37c7ad

817.021.23   1 / 16   Ordonnance du DFI  sur les limites maximales applicables aux résidus  de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine  végétale ou animale   (OPOVA)   du 16 décembre 2016 (État le 15 octobre 2022)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 10, al. 4, let. e, et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les  denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,   arrête:   Section 1 Objet, champ d’application et définitions   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de pesti- cides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale.   2 Elle s’applique aux produits inscrits à l’annexe 1 et à des parties d’entre eux, qu’ils  soient non transformés, transformés ou utilisés dans une denrée alimentaire composée.   3 Elle ne s’applique pas aux produits qui sont manifestement destinés à l’une des uti- lisations suivantes:   a. la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires;   b. l’ensemencement ou la plantation;    c. des activités de recherche et développement autorisées.   Art. 2 Définitions   1 Dans la présente ordonnance, on entend par:   a. pesticides:   1. les substances actives utilisées actuellement ou auparavant dans des pro- duits phytosanitaires au sens de la loi du 15 décembre 2000 sur les pro- duits chimiques (LChim)2 et leurs produits métaboliques, de dégradation  ou de réaction, ou   2. les substances actives et leurs produits métaboliques, de dégradation ou  de réaction issus de produits biocides au sens de l’ordonnance du        RO 2017 793  1 RS 817.02  2 RS 813.1   817.021.23      Denrées alimentaires et objets usuels   2 / 16   817.021.23   18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)3 et qui ne sont pas déjà  réglementés par d’autres actes;   b. limite maximale de résidus (LMR): la concentration maximale autorisée d’un  résidu de pesticide présent dans ou sur des produits;   c. CXL: la limite maximale de résidus fixée par la Commission du Codex Ali- mentarius (limites maximales pour les résidus de pesticides du Codex);   d. tolérance d’importation: la limite maximale de résidus pour les produits im- portés, fixée si:   1. l’utilisation d’une substance active dans un produit phytosanitaire ou un  produit biocide n’est pas autorisée pour un produit, pour des motifs autres  que la protection de la santé, ou que   2. la limite maximale de résidus en vigueur pour le produit et l’usage de  celui-ci a été fixée pour des motifs autres que la protection de la santé;   e. seuil de quantification: la concentration de résidus la plus faible pouvant être  quantifiée et enregistrée dans le cadre du contrôle de routine selon des mé- thodes validées dans le respect des bonnes pratiques de laboratoire.   2 Pour autant que la législation sur les denrées alimentaires n’énonce aucune défini- tion, les définitions utilisées dans la présente ordonnance sont celles définies dans la  LChim, l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques4, l’OPBio et l’or- donnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh)5.   Section 2 Détermination et fixation des limites maximales de résidus    Art. 3 Critères et bases applicables à la détermination et à la fixation  des limites maximales de résidus   1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) déter- mine les limites maximales applicables aux résidus de pesticides. Il implique les of- fices fédéraux concernés.   2 Il tient compte:   a. du potentiel de risque des résidus de pesticides pour l’être humain;   b. de la documentation scientifique usuelle;   c. pour les produits phytosanitaires: des principes uniformes pour l’évaluation et  l’autorisation des produits phytosanitaires inscrits à l’annexe 9 OPPh6;   d. pour les produits biocides: de l’art. 17 OPBio7;       3 RS 813.12  4 RS 813.11  5 RS 916.161  6 RS 916.161  7 RS 813.12     Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents   dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI   3 / 16   817.021.23   e. de l’état des connaissances scientifiques et techniques pour l’évaluation de la  toxicologie et de l’exposition aux résidus;   f. de la concentration techniquement inévitable d’un pesticide dans la denrée  alimentaire selon les bonnes pratiques agricoles ou les bonnes pratiques de  fabrication;   g. de l’absorption du pesticide, déterminée sur la base des quantités de denrée  alimentaire ingérée;   h. de la présence éventuelle de résidus de pesticides provenant de sources autres  qu’un usage sous forme de produit phytosanitaire ou biocide;    i. des interactions connues cumulées ou synergiques entre les substances ac- tives, qui agissent sur les mêmes systèmes biologiques dans l’organisme hu- main;    j.8 de la CXL au cas où elle a été définie;    k.9 de la limite maximale de résidus du règlement (CE) no 396/200510 au cas où  elle a déjà été fixée dans cet acte;   l.11 dans le cas d’une demande de tolérances à l’importation au sens de l’art. 7  dans un autre pays, des bonnes pratiques phytosanitaires ou d’emploi des bio- cides qui régissent le cas échéant l’utilisation conforme d’une substance active  dans ce pays;   m. des données de surveillance;    n. d’autres facteurs pertinents pour les faits à contrôler.   3 Les limites maximales pour les résidus de pesticides sont fixées à l’annexe 2.   Art. 4 Substances actives pour lesquelles il n’est pas nécessaire de définir  une limite maximale de résidus   Les substances actives de produits phytosanitaires évaluées dans le cadre de l’OPPh12  ou de l’OPBio13 et sur la base de l’art. 3 et pour lesquelles il n’est pas nécessaire de  définir une limite maximale de résidus sont mentionnées à l’annexe 3.       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2239).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2239).   10 Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005  concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou  sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et  modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil; JO L 70 du 16.3.2005, p. 1, dans la version  en vigueur dans l’UE.   11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2239).   12 RS 916.161  13 RS 813.12     Denrées alimentaires et objets usuels   4 / 16   817.021.23   Art. 5 Limites maximales de résidus pour les produits transformés  ou mélangés   Si aucune limite maximale de résidus n’est fixée à l’annexe 2 pour des produits trans- formés ou mélangés, les limites maximales de résidus applicables sont celles du pro- duit brut, sachant qu’il faut alors tenir compte des modifications des teneurs en résidus  de pesticides engendrées par la transformation ou le mélange.   Art. 6 Réévaluation de limites maximales de résidus   Si les conditions-cadres évoluent par rapport à la situation au moment où les limites  maximales de résidus avaient été définies, l’OSAV procède à un réexamen des limites  maximales de résidus existantes.   Art. 7 Limites maximales de résidus de produits phytosanitaires  ou biocides inutilisés en Suisse   1 Sur demande, l’OSAV peut fixer des tolérances à l’importation en ce qui concerne  les résidus pour des emplois de produits phytosanitaires ou biocides non prévus en  Suisse.14   2 La demande doit contenir:    a. une vue d’ensemble de la demande soumise, comprenant les éléments sui- vants:   1. un résumé,   2. une motivation,   3. une liste des documents joints,    4. une copie des conditions d’utilisation pertinentes pour définir les limites  maximales de résidus dans le cadre des bonnes pratiques phytosanitaires  pour les usages spécifiques de la substance active ou une copie des con- ditions d’utilisation en tant que produit biocide;   b. une bibliographie listant la littérature scientifique publiée dans les dix ans pré- cédant la date de la présentation de la demande et portant sur les effets de la  substance active sur la santé ainsi que sur les résidus de pesticides correspon- dants, et   c. les informations visées aux annexes 5 et 6 OPPh15 dans le cadre des prescrip- tions en matière de données pour l’établissement des limites maximales de  résidus pour les pesticides ou selon l’art. 14 OPBio16, y compris les données  toxicologiques, les données relatives aux méthodes analytiques de routine uti- lisées dans des laboratoires de contrôle et les données concernant le métabo- lisme des végétaux et des animaux.         14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2239).   15 RS 916.161  16 RS 813.12     Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents   dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI   5 / 16   817.021.23   Section 3 Dépassement des limites maximales de résidus   Art. 8 Interdiction de mise en circulation et dépassement admis   1 Les produits énoncés à l’annexe 1 ne peuvent pas être mis en circulation s’ils con- tiennent des résidus de pesticides dépassant les valeurs suivantes:   a. les limites maximales de résidus fixées à l’annexe 2, y compris celles pour les  produits transformés ou mélangés visés à l’art. 5;   b. 0,01 mg/kg pour les produits portant un code UE dans l’annexe 1 et ne satis- faisant pas au critère de la let. a, dans la mesure où les substances actives  concernées ne sont pas mentionnées à l’annexe 3.   2 ...17   3 Par dérogation à l’al. 1, les autorités d’exécution peuvent autoriser des dépassements  des limites maximales de résidus en cas de traitement par fumigation après la récolte,  aux conditions suivantes:    a. la combinaison substance active – produit est répertoriée à l’annexe 4;   b. les produits concernés ne sont pas destinés à une consommation immédiate;    c. il est garanti que ces mêmes produits ne dépassent plus les limites maximales  de résidus définies à l’annexe 2 au moment de leur remise aux consomma- teurs.   Art. 9 Interdiction de transformation et de mélange   Les produits ne respectant pas les concentrations en résidus de pesticides selon l’art. 8,  al. 1, ne peuvent être ni transformés, ni mélangés à des fins de dilution avec le même  produit ou avec d’autres produits.    Section 4  Modification des annexes et directives aux autorités cantonales  d’exécution   Art. 10 Actualisation des annexes   1 L’OSAV adapte les annexes 1 à 4 selon l’évolution des connaissances scientifiques  et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.    2 Il peut édicter des dispositions transitoires applicables à ces adaptations.       17 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020   (RO 2020 2239).     Denrées alimentaires et objets usuels   6 / 16   817.021.23   Art. 11 Directives aux autorités cantonales d’exécution   1 Si les annexes 1 à 4 ne sont plus adaptées aux derniers développements et connais- sances et que des mesures immédiates s’imposent pour la protection de la santé,  l’OSAV peut donner des directives provisoires aux autorités cantonales d’exécution  jusqu’à la modification des annexes.   2 Les directives sont publiées sur Internet.   Section 5 Dispositions finales   Art. 12 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants  dans les denrées alimentaires18 est abrogée.   Art. 13 Disposition transitoire   Les substances actives qui ont été autorisées par l’Office fédéral de l’agriculture con- formément à l’OPPh19 et pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été  fixées peuvent encore être décelées jusqu’au 30 avril 2019 dans ou sur des denrées  alimentaires dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit.   Art. 13a20 Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018   Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 12 mars 2018 de la pré- sente ordonnance peuvent être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au  30 avril 2019. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des  stocks.   Art. 13b21 Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020   1 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent  encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et re- mises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.   2 Par dérogation à l’al. 1, les limites maximales de résidus définies dans l’ancien droit  pour les substances actives buprofézine, diflubenzuron et linuron utilisées dans ou sur  les denrées alimentaires restent encore applicables jusqu’au 31 décembre 2020.       18 [RO 1995 2893, 2002 955, 2005 5749, 2008 793 4475 6027, 2009 4741, 2011 1985,   2012 2147, 2013 4715, 2014 3289, 2015 3219]   19 RS 916.161  20 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis le   1er mai 2018 (RO 2018 1281).  21 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020    (RO 2020 2239).     Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents   dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI   7 / 16   817.021.23   Art. 13c22 Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2022   Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 26 septembre 2022 peu- vent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 14 avril 2023 et  remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 14 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       22 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le  15 oct. 2022 (RO 2022 563).     Denrées alimentaires et objets usuels   8 / 16   817.021.23   Annexe 123  (art. 1, al. 2, et 8, al. 1)   Produits d’origine végétale ou animale pour lesquels des limites  maximales de résidus s’appliquent   1  Remarque explicative   La liste des produits d’origine végétale ou animale selon l’annexe I, parties A et B, du  règlement (CE) no 396/200524 s’applique. Les produits non répertoriés dans cette liste  sont mentionnés dans le tableau de la présente annexe.     2  Remarque explicative concernant l’annexe I du règlement (CE)   no 396/2005   Le fait qu’un produit soit mentionné dans l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005  ne signifie pas qu’il s’agit d’une denrée alimentaire.    3  Tableau    1 2 3 4 5   Code Catégorie, groupe ou  sous-groupe   Principal produit du groupe  ou du sous-groupe   Dénomination scientifique Portion du produit pour  laquelle la LMR s’ap- plique    poissons   produit entier     foie de poisson       œufs de poisson      crustacés   produit entier    échinodermes   produit entier    mollusques   produit entier       23 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2239).   24  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005  concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou  sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et  modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, JO L 70 du 16.3.2005, p. 1; modifié en  dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1049, JO L 189 du 26.7.2018, p. 9.     Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents   dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI   9 / 16   817.021.23   Annexe 225  (art. 3, al. 3 et 5, 8, al. 1, let. a, et 3, let. c)   Limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides26       25 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2239). Mise  à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021 (RO 2021 423) et le ch. II al. 1  de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le 15 oct. 2022 (RO 2022 563).   26  Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme  de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante:   https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/563 > Informations générales > Étendue de la pu- blication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.   https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/563   Denrées alimentaires et objets usuels   10 / 16   817.021.23   Annexe 327  (art. 4 et 8, al. 1, let. b)   Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus  ne s’applique   1 Remarque explicative    Aucune limite maximale de résidus ne s’applique aux substances actives dans ce ta- bleau pour un emploi dans des produits phytosanitaires ou biocides.   2 Tableau    1 2   Substance active Remarques   1-Décanol      Acétate d’ammonium      Acide acétique      Acide benzoïque    Acide folique      Acide sulfurique sur terre argileuse    Acides gras: acide caprique      Acides gras: acide heptanoïque      Acides gras: acide laurique      Acides gras: acide octanoïque      Acides gras: acide oléique, y compris oléate d’éthyle      Acides gras: acide pélargonique      Acides gras: C7-C20      Acides gras: ester méthylique d’acides gras      Adoxophyes orana GV      Alcools gras / alcools aliphatiques      Ampelomyces quisqualis    Aureobasidium pullulans    Bacillus amyloliquefaciens souche FZB24    Bacillus amyloliquefaciens subsp. planatarum (souche D747)    Bacillus firmus      Bacillus subtilis    Bacillus thuringiensis    Bacillus thuringiensis var. aizawai    Bacillus thuringiensis var. israeliensis        27 Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2239) et le ch. I  al. 2 de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021 (RO 2021 423) et le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV  du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le 15 oct. 2022 (RO 2022 563).     Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents   dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI   11 / 16   817.021.23   1 2   Substance active Remarques   Bacillus thuringiensis var. kurstaki    Bacillus thuringiensis var. tenebrionis    Beauveria bassiana    Beauveria brongniartii    Benoxacor      Calcaire    Carbonate acide de potassium      Carbonate de calcium    Cloquintocet-mexyl      Coniothyrium minitans    COS-OGA      Dioxyde de carbone    Essence d’eucalyptus    Essence de menthe poivrée    Essence de menthe verte    Éthylène    Eugénol    Extrait d’ail    Extrait d’algues marines    Extrait de l’arbre à thé    Extrait de prèle    Extrait de quassine    Extraits d’ortie      Géraniol    Gibbérelline      Glicladium catenulatum    Helicoverpa armigera – virus de la polyédrose nucléaire      Heptamaloxyloglucan    Huile de gaulthérie    Huile de paraffine (CAS 64742-46-7)    Huile de paraffine (CAS 72623-86-0)    Huile de paraffine (CAS 8042-47-5)    Huile de paraffine (CAS 97862-82-3)    Huile de sésame raffinée    Huiles végétales: citronnellol    Huiles végétales: essence d’orange    Huiles végétales: eugénol / essence de clou de girofle    Huiles végétales: huile de colza    Iodure de potassium      Isoxadifen-éthyle        Denrées alimentaires et objets usuels   12 / 16   817.021.23   1 2   Substance active Remarques   Lait écrémé (lait maigre)      Laminarine    Maltodextrine    Méfenpyr diéthyl    Mélange de terpène (QRD 460)    Metarhizium anisopliae    Méthylnonylcétone    Oleum foeniculi (huile de fenouil)      Paecilomyces fumosoroseus    Paecilomyces lilacinus    Parois cellulaires de Saccharomyces cerevisiae   (souche LAS 117)      Petit-lait    Phlebia gigantea    Phosphate de fer(III)      Photorhabdus luminescens    Poivre    Pseudomonas chlororaphis    Pseudomonas sp. (DSMZ 13134)    Répulsifs: farine de sang    Répulsifs: graisse de mouton    Répulsifs: huile de poisson    Répulsifs: tall-oil    Sable quartzeux    Saccharomyces cerevisiae (souche LAS02)    Silicate alumino-sodique    Silicate d’aluminium (kaolin)      Soufre    Streptomyces griseoviridis    Sucre blanc    Sulfate de fer(II)      Sulfate de fer(III)    Terre d’infusoire (terre de diatomée)    Thiocyanate de potassium      Thymol     Triiodure de potassium    Verticillium lecanii    Vin    Vinaigre de cidre    Vinaigre de vin    Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure      Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents   dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI   13 / 16   817.021.23   1 2   Substance active Remarques   Virus de la granulose du carpocapse      Xenorhabdus bovienii       Denrées alimentaires et objets usuels   14 / 16   817.021.23   Annexe 4  (art. 8, al. 3, let. a)   Combinaisons substance active – produit selon l’art. 11, al. 4  (fumigants)   1 Remarque explicative   Ce tableau présente les combinaisons substance active – produit pour lesquelles les  limites maximales de résidus inscrites à l’annexe 2 s’appliquent uniquement au mo- ment de leur remise aux consommateurs.   2 Tableau    1 2 3   Substance active Produit inscrit à l’annexe 1 Code UE   Phosphure d’aluminium fruits 0100000    légumes 0200000    légumineuses séchées 0300000    graines oléagineuses et fruits oléagineux 0400000    céréales 0500000    thé, café, infusions et cacao 0600000    épices 0800000   Phosphure de calcium fruits 0100000    légumes 0200000    légumineuses séchées 0300000    graines oléagineuses et fruits oléagineux 0400000    céréales 0500000    thé, café, infusions et cacao 0600000    épices 0800000   Phosphure de magnésium fruits 0100000    légumes 0200000    légumineuses séchées 0300000    graines oléagineuses et fruits oléagineux 0400000    céréales 0500000    thé, café, infusions et cacao 0600000    épices 0800000   Phosphine fruits 0100000    légumes 0200000    légumineuses séchées 0300000    graines oléagineuses et fruits oléagineux 0400000    céréales 0500000    thé, café, infusions et cacao 0600000     Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents   dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI   15 / 16   817.021.23   1 2 3   Substance active Produit inscrit à l’annexe 1 Code UE    épices 0800000   Fluorure de sulfuryle fruits 0100000    céréales 0500000   Phosphure de zinc fruits 0100000    légumes 0200000    légumineuses séchées 0300000    graines oléagineuses et fruits oléagineux 0400000    céréales 0500000    thé, café, infusions et cacao 0600000    épices 0800000      Denrées alimentaires et objets usuels   16 / 16   817.021.23       	Section 1 Objet, champ d’application et définitions 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Section 2 Détermination et fixation des limites maximales de résidus 	Art. 3 Critères et bases applicables à la détermination et à la fixation des limites maximales de résidus 	Art. 4 Substances actives pour lesquelles il n’est pas nécessaire de définir une limite maximale de résidus 	Art. 5 Limites maximales de résidus pour les produits transformés ou mélangés 	Art. 6 Réévaluation de limites maximales de résidus 	Art. 7 Limites maximales de résidus de produits phytosanitaires ou biocides inutilisés en Suisse  	Section 3 Dépassement des limites maximales de résidus 	Art. 8 Interdiction de mise en circulation et dépassement admis 	Art. 9 Interdiction de transformation et de mélange  	Section 4 Modification des annexes et directives aux autorités cantonales d’exécution 	Art. 10 Actualisation des annexes 	Art. 11 Directives aux autorités cantonales d’exécution  	Section 5 Dispositions finales 	Art. 12 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 13 Disposition transitoire 	Art. 13a  Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018 	Art. 13b  Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 	Art. 13c  Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2022 	Art. 14 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Produits d’origine végétale ou animale pour lesquels des limites maximales de résidus s’appliquent 	1  Remarque explicative 	2  Remarque explicative concernant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 	3  Tableau   	Annexe 2 	Limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides  	Annexe 3 	Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique 	1 Remarque explicative 	2 Tableau   	Annexe 4 	Combinaisons substance active – produit selon l’art. 11, al. 4 (fumigants) 	1 Remarque explicative 	2 Tableau