Document ID: 25f3ea14-2325-466d-a50e-d53e62491d6a

RS 412.101.221.45   1   Ordonnance du SEFRI1   sur la formation professionnelle initiale   de cordonnière/cordonnier   avec certificat fédéral de capacité (CFC)*     du 1er octobre 2010 (Etat le 15    octobre 2018)     36104 Cordonnière CFC/Cordonnier CFC   Schuhmacherin EFZ/Schuhmacher EFZ  Calzolaia AFC/Calzolaio AFC     Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),  vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,  vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle  (OFPr)3,  vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes  travailleurs (OLT 5)4,5   arrête:   Section 1 Objet et durée   Art. 1 Profil de la profession   Les cordonniers de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se  distinguent par les comportements ci-après:   a. ils fabriquent des chaussures sur mesure faites à la main, des modifications  de chaussures de petite orthopédie, des chaussures de confection et des  chaussures spéciales et réparent ces produits;   b. ils travaillent les matériaux et les produits semi-fabriqués de manière profes- sionnelle pour confectionner des produits de haute qualité et utilisent leurs  connaissances de base en anatomie;    c. ils utilisent de façon professionnelle et consciencieuse les techniques, les  matériaux de travail, les outils, les machines et les appareils adéquats desti-       RO 2010 5457  1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).  * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.  2 RS 412.10  3 RS 412.101  4 RS 822.115  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le    15 oct. 2018 (RO 2018 3323).   412.101.221.45    Formation professionnelle   2   412.101.221.45   nés à la fabrication, à la préparation et à la réparation de produits, et organi- sent leurs procédés de travail avec efficacité;   d. ils emploient les installations de l’entreprise dans une optique économique,  avec soin et en ménageant l’environnement;    e. ils réalisent dans les règles de l’art les désirs des clients ou les modèles  d’atelier;   f. ils travaillent dans le respect des directives en matière de sécurité au travail,  de protection de la santé et de protection de l’environnement.   Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.  2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle de répara- teur de chaussures AFP, la première année de la formation professionnelle initiale  est prise en compte.   3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation  dispensée par l’école professionnelle fréquentée.   Section 2 Objectifs et exigences   Art. 3 Compétences opérationnelles   1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés  en termes de compétences opérationnelles aux art. 4 à 6.  2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.   Art. 4 Compétences professionnelles  Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes  relatives aux domaines suivants:   a. artisanat et technologie;   b. conseils à la clientèle;   c. sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et  maintien de la valeur.   Art. 5 Compétences méthodologiques  Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes  relatives aux domaines suivants:   a. techniques de travail et résolution de problèmes;   b. approche et action interdisciplinaires axées sur les processus;   c. stratégies d’information et de communication;     Formation professionnelle initiale   de cordonnière/cordonnier avec CFC. O du SEFRI   3   412.101.221.45   d. stratégies pour un apprentissage tout au long de la vie;   e. techniques de créativité;   f. techniques de présentation.   Art. 6 Compétences sociales et personnelles  Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les apti- tudes relatives aux domaines suivants:   a. autonomie et responsabilité;   b. capacité à communiquer;    c. capacité à gérer des conflits;    d. aptitude au travail en équipe;   e. civilité et présentation;   f. résistance au stress;   g. conscience et respect écologiques au travail.   Section 3   Sécurité au travail, protection de la santé et protection   de l’environnement   Art. 76  1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la forma- tion remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recom- mandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protec- tion de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des  dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois  domaines.  2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la forma- tion dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération  dans les procédures de qualification.  3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de  formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en  ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.  4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4,  al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur  niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de forma- tion.       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le   15 oct. 2018 (RO 2018 3323).     Formation professionnelle   4   412.101.221.45   5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient  formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces  dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de  mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la  santé.   Section 4   Parts assumées par les différents lieux de formation et langue   d’enseignement   Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la forma- tion professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.   2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 960  périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 120 périodes sont consacrées à l’ensei- gnement du sport.   3 Les cours interentreprises comprennent au total 14 jours de cours au minimum  et 18 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre  de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.   Art. 9 Langue d’enseignement  1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu  d’implantation de l’école.   2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu  d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.  3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.   Section 5 Plan de formation et culture générale   Art. 10 Plan de formation  1 Un plan de formation7 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est  disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.8  2 Le plan de formation:   a. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de  sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environne-      7 Le plan de formation du 1er octobre 2010 est disponible dans la liste des professions du  SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z.   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le   15 oct. 2018 (RO 2018 3323).     Formation professionnelle initiale   de cordonnière/cordonnier avec CFC. O du SEFRI   5   412.101.221.45   ment, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et  acquises dans chaque lieu de formation;   b. contient le tableau des périodes d’enseignement à l’école professionnelle;   c. désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisa- tion des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation profes- sionnelle initiale;   d. établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procé- dure de qualification et décrit les modalités de cette dernière.9   3 …10  4 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à  mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité,  avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.11   Art. 11 Culture générale  L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du  27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale  dans la formation professionnelle initiale12.   Section 6  Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en  formation dans l’entreprise13   Art. 12 Exigences posées aux formateurs14  Les exigences posées aux formateurs sont remplies par:15   a. les cordonniers CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle  dans le domaine de la formation;   b. les bottiers-orthopédistes CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience pro- fessionnelle dans le domaine de la formation;       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   10 Abrogé par le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, avec effet au 1er janv. 2018   (RO 2017 4837).   11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le   15 oct. 2018 (RO 2018 3323).   12 RS 412.101.241  13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le    15 oct. 2018 (RO 2018 3323).  14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le    1er janv. 2018 (RO 2017 4837).  15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le    1er janv. 2018 (RO 2017 4837).     Formation professionnelle   6   412.101.221.45   c. les cordonniers qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience profes- sionnelle dans le domaine de la formation;   d. les bottiers-orthopédistes qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience  professionnelle dans le domaine de la formation;   e. les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des  connaissances professionnelles requises propres aux cordonniers CFC et  d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la forma- tion;   f. les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation profession- nelle supérieure.   Art. 1316 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux forma- teurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.  2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire  occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels  occupés chacun au moins à 60 %.  3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou  d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.  4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une  seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière  année de formation professionnelle initiale.  5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant  formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le  nombre maximal de personnes en formation.   Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations17   Art. 14 Dossier de formation18  1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit  au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et  l’expérience acquises dans l’entreprise.  2 Une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en  discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.        16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).     Formation professionnelle initiale   de cordonnière/cordonnier avec CFC. O du SEFRI   7   412.101.221.45   3 …19   Art. 14a20 Rapport de formation  1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau  atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la  personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques rela- tives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentre- prises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.  2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures  permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en consé- quence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.  3 A l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait  mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.  4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de  réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par  écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.   Art. 15 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle21  Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documen- tent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils  établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.   Art. 16 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises22  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la per- sonne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués conformé- ment au plan de formation.  2 Ces contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes qui sont prises en  compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 20, al. 3.       19 Abrogé par le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, avec effet au 1er janv. 2018   (RO 2017 4837).   20 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).     Formation professionnelle   8   412.101.221.45   Section 8 Procédures de qualification    Art. 17 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation  professionnelle initiale:   a. conformément à la présente ordonnance;   b. dans une institution de formation autorisée par le canton, ou   c. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:  1. a acquis l’expérience nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,  2. a effectué 3 ans au minimum de cette expérience professionnelle dans   le domaine d’activité des cordonniers CFC,   3. rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final   (art. 19).   Art. 18 Objet des procédures de qualification  Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opération- nelles décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.   Art. 19 Etendue et organisation de la procédure de qualification   avec examen final   1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualifi- cation ci-après selon les modalités suivantes:    a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une  durée de 16 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la  formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer  qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art  et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les  documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme  aides;   b. connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures. Ce domaine de qua- lification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La  personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si  un examen oral est organisé, il dure 60 minutes au maximum;   c. culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du  SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la  culture générale dans la formation professionnelle initiale23.   2 Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins éva- luent les prestations.       23 RS 412.101.241     Formation professionnelle initiale   de cordonnière/cordonnier avec CFC. O du SEFRI   9   412.101.221.45   Art. 20 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:   a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale  à 4, et    b. la note globale est supérieure ou égale à 4.  2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des  notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note  d’expérience pondérée. Ces notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 40 %;   b. connaissances professionnelles: 20 %;   c. culture générale: 20 %;   d. note d’expérience: 20 %.  3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale,  des notes concernant:   a. l’enseignement des connaissances professionnelles;   b. les cours interentreprises.  4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles résulte de la  moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes  des bulletins semestriels.  5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note  entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.   Art. 21 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un  domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.  2 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école  professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les per- sonnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles  pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte  pour le calcul de la note d’expérience.  3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours  interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent  à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes  sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.   Art. 22 Cas particulier  1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la forma- tion professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente  ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.     Formation professionnelle   10   412.101.221.45   2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 40 %;   b. connaissances professionnelles: 40 %;   c. culture générale: 20 %.   Section 9 Certificat et titre   Art. 23  1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral  de capacité (CFC).  2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «cordonnière  CFC/cordonnier CFC».  3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen  final, le bulletin de notes mentionne:   a. la note globale;    b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous  réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience.   Section 10 Développement de la qualité et organisation24   Art. 24  1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la  formation dans les professions de la chaussure comprend:25   a.26 quatre à cinq représentants de l’Association Pied & Chaussure;   b. deux représentants du corps des enseignants spécialisés;    c. au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant  des cantons.   2 La composition de la commission doit également:    a. tendre à une représentation paritaire des sexes;   b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques.27       24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 4837).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le   15 oct. 2018 (RO 2018 3323).     Formation professionnelle initiale   de cordonnière/cordonnier avec CFC. O du SEFRI   11   412.101.221.45   3 La commission s’auto-constitue.  4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:   a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les  5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écolo- giques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisa- tionnels de la formation professionnelle initiale;   b. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordon- nance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de pro- poser au SEFRI les modifications voulues;   c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de for- mation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente  d’effectuer les adaptations voulues;   d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la  formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particu- lier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec  examen final.28   Section 11 Dispositions finales   Art. 25 Abrogation du droit en vigueur  1 Sont abrogés:   a. le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de  fin d’apprentissage de cordonnier29;   b. le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les  cordonniers30.   2 L’approbation du règlement du 23 février 2001 concernant les cours d’introduction  pour les cordonniers est révoquée.   Art. 26 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de cordonnier avant le 1er janvier  2011 l’achèvent selon l’ancien droit.  2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015  l’examen de fin d’apprentissage de cordonnier verront leurs prestations appréciées  selon l’ancien droit.       28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le   15 oct. 2018 (RO 2018 3323).   29 FF 2001 1530  30 FF 2001 1530     Formation professionnelle   12   412.101.221.45   Art. 27 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.  2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre  (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.