Document ID: 1c4ac69a-427d-47bc-8396-4e870b70f390

____________________________________________________   821.121.33      1      18  novembre  2020     Arrêté  fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de  l’article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les  infirmières et infirmiers indépendant-e-s             État au  1er juillet 2020   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941) ;   vu l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), du 27 juin 19952) ;   vu l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les prestations  dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les  prestations de l'assurance des soins, OPAS), du 29 septembre 19953) ;   vu la loi de santé (LS), du 6 février 19954) ;   vu le règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS),  du 9 juillet 20185) ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de  la santé,   arrête :     Article premier   Les tarifs horaires des soins de longue durée dispensés par  les organisations d’aide et de soins à domicile (OSAD) et par les infirmières et  infirmiers indépendant-e-s sont fixés comme suit :   1) Soins dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile »  et par les OSAD qui appliquent les Conventions collectives de travail CCT  Santé21 :   Tarifs par heure  (60 minutes)      Participation des  assureurs-  maladie     Fr.   Participation du  canton        Fr.   Total couvrant les  frais effectifs        Fr.   a) évaluation et  conseils     76.90     29.50     106.40   b) examens et  traitements     63.00     29.10     92.10      c) soins de base       52.60      24.30      76.90     2) Soins dispensés par les autres OSAD :                                                     FO 2020 No 47  1) RS 832.10  2) RS 832.102  3) RS 832.112.31  4) RSN 800.1  5) RSN 821.107        821.121.33      2   Tarifs par heure  (60 minutes)      Participation des  assureurs-  maladie     Fr.   Participation du  canton        Fr.   Total couvrant les  frais effectifs        Fr.   a) évaluation et  conseils     76.90     13.40     90.30   b) examens et  traitements     63.00     15.10     78.10      c) soins de base      52.60      12.60      65.20     3) Soins dispensés par les infirmières et infirmiers indépendant-e-s :   Tarifs par heure  (60 minutes)      Participation des  assureurs-  maladie     Fr.   Participation du  canton        Fr.   Total couvrant les  frais effectifs        Fr.   a) évaluation et  conseils     76.90     29.50     106.40   b) examens et  traitements     63.00     29.10     92.10      c) soins de base       52.60      24.30      76.90     Art. 2   Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant les tarifs des soins  de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés par les OSAD et les  infirmières et infirmiers indépendant-e-s, du 18 mars 20206).     Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2020.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    6) FO 2020 N° 12