Document ID: 1581925a-7c97-40a6-bb7a-073d8ee5d6b3

Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant     413.213.1     1     Ordonnance  portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer  jurassien à Delémont en tant qu’atelier de  préapprentissage     du 25 mai 1993    Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,    vu l’article 49 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation  professionnelle1),   vu l’article 8 de la loi du 13 décembre 1990 sur la formation  professionnelle2),    arrête :     Article premier  1 Le Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont  est reconnu en tant qu’atelier de préapprentissage.   2 II constitue une section du Centre professionnel de Delémont.     Art. 2  La formation élémentaire et le préapprentissage y sont dispensés,  de même que la formation professionnelle initiale au sens de l’article 16  de la loi fédérale sur I’assurance-invalidité3).     Art. 3  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1993.     Delémont, le 25 mai 1993      AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le chancelier : Sigismond Jacquod                1) RS 412.10   2) RSJU 413.11   3) RS 831.20      http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/412.10.fr.pdf http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/831.20.fr.pdf