Document ID: 4cba2477-bf1b-4800-bed7-c9d498ecd2b8

____________________________________________________   152.100.05      1      5  juillet  2021     Règlement  d’organisation du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports (RO-DFDS)                Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale  (LCE), du 22 mars 19831) ;   vu l'arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la  chancellerie, du 25 mai 20212) ;   sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de la formation,  de la digitalisation et des sports,   arrête :      Section 1 : Dispositions générales   Article premier   Le Département de la formation, de la digitalisation et des  sports (DFDS ; ci-après : le département) assume les tâches dévolues à l'État  dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la protection de l'adulte  et de la jeunesse, de l'accueil extrafamilial, des institutions d’éducation  spécialisée, d’informatique et de digitalisation, ainsi qu’en matière de sports.     Art. 2   1Le département dispose d’un secrétariat général.   2Il comprend les services suivants ;   a) le service de l'enseignement obligatoire ;  b) le service des formations postobligatoires et de l'orientation ;  c) le service de la protection de l'adulte et de la jeunesse ;   d) le service des sports ;  e) le service informatique de l’Entité neuchâteloise.   3Il est chargé des relations avec les entités suivantes :    a) l’Université de Neuchâtel (UniNE) ;   b) la Haute école pédagogique BEJUNE (HEP-BEJUNE) ;   c) la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) ;   d) la Haute école ARC Neuchâtel, Berne, Jura (HE-ARC).     Art. 3   1La cheffe ou le chef du département rencontre régulièrement les chef- fe-s des services et des autres entités, sous forme de réunion générale ou  individuelle.   2La ou le secrétaire général-e participe à ces réunions et assure la liaison entre  la cheffe ou le chef du département et les services.                                                    FO 2021 No 27  1) RSN 152.100  2) RSN 152.100.0   Tâches   Organisation   Rencontre des  services     152.100.05      2   3Le secrétariat des rencontres est assuré par le secrétariat général.     Art. 4   1Les compétences des services sont fixées par le présent règlement.   2L'attribution de tâches ou de mandats spéciaux est réservée.      Section 2 : Secrétariat général   Art. 5   1Le secrétariat général est chargé des tâches de coordination, de  planification, de conseil et d'information.   2Il a notamment pour mission :   a) le conseil et l’assistance de la cheffe ou du chef du département ;   b) la gestion et l’administration du secrétariat de la cheffe ou du chef du  département ;   c) la coordination des activités internes au département ;   d) la coordination interdépartementale ;   e) la planification, la direction et la coordination de la gestion financière en  application de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du  24 juin 20143) ;   f) les tâches incombant au département en matière de ressources humaines ;   g) la communication et l'information interne et externe en collaboration avec la  chancellerie d'État ;   h) le suivi des projets informatiques et d’infrastructures destinés aux écoles, en  coordination avec celles-ci, le service informatique et le service des  bâtiments ;    i) le suivi de la politique de l'éducation en Suisse et à l'étranger.   3Le centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnel-le-s des  établissements scolaires ainsi que la déléguée ou le délégué à la digitalisation  lui sont rattachés administrativement.      Section 3 : Services   Art. 7   1Le service de l'enseignement obligatoire a pour champ d'activité :   a) la scolarité obligatoire ;   b) la pédagogie spécialisée pour les enfants et élèves de 0 à 20 ans ;   c) l’enseignement dispensé dans le cadre du Conservatoire de musique  neuchâtelois ;   d) les prestations de psychomotricité dans le cadre du centre de  psychomotricité ;   e) l'informatique scolaire sur les plans pédagogique, technique et administratif.   2Il a principalement pour tâches :                                                    3) RSN 601   Structures et  compétences   Tâches   Service de  l'enseignement  obligatoire     152.100.05      3   a) la mise en œuvre de la politique scolaire définie par les instances nationales,  intercantonales et l’autorité cantonale, en assurant le lien avec les cercles  scolaires ;   b) l’application du plan d’études et des moyens d’enseignement, en appuyant  les directions dans la mise en œuvre et en participant aux travaux romands  y relatifs ;   c) la définition du cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves et son  développement ;   d) l’élaboration et la mise en œuvre de la grille horaire ;   e) la définition et l’allocation des ressources pédagogiques, de l’équipement et  des services informatiques ;   f) la définition du cadre garantissant le parcours scolaire ou en pédagogie  spécialisée des élèves ainsi que l'encadrement nécessaire à l'organisation  de leur affectation ;   g) la gestion des ressources humaines qui relèvent de ses compétences,  comme la fixation des classes de traitement et du nombre d’échelons ;    h) la surveillance de l'enseignement, de la pédagogie spécialisée et des  établissements scolaires, des écoles spécialisées et des classes des  institutions pour enfants et adolescents ;   i) l’appui des autorités régionales dans l'application du cadre cantonal ;   j) la surveillance et la coordination des activités du Conservatoire de musique  neuchâtelois ;   k) la mise en œuvre et le maintien d’outils et de contenus numériques pertinents  nécessaires à la digitalisation de l'action pédagogique.     Art. 8   Le service des formations postobligatoires et de l'orientation a pour  champ d'activité :   a) l'organisation et la surveillance de la formation professionnelle initiale ;   b) l'organisation des procédures de qualification ;   c) la délivrance des autorisations de former et l'organisation des formations des  formatrices et formateurs en entreprise ;   d) le développement et la participation à la promotion de l’apprentissage ;    e) le pilotage de la formation professionnelle relevant de la législation fédérale  dans les établissements de formation chargés des filières de  préapprentissage et de transition, de formation professionnelle initiale, de la  maturité professionnelle, de la formation professionnelle continue ainsi que  de la filière en école supérieure ;   f) le pilotage de la formation secondaire 2 dans les lycées chargés des filières  de maturité gymnasiale, de maturité spécialisée et du certificat d’école de  culture générale ainsi que de passerelle vers l’université et autres passerelles  vers le tertiaire non-universitaire ;   g) la promotion et la stratégie en terme d’expériences linguistiques, culturelles  et professionnelles ;   h) la coordination de la gestion et du développement de l’éducation numérique  dans les écoles neuchâteloises du degré secondaire 2 ;   Service des  formations  postobligatoires et  de l'orientation     152.100.05      4   i) le pilotage et la surveillance des institutions de formation du degré tertiaire A ;   j) l'information et le conseil aux élèves, aux jeunes et aux adultes dans leur  choix de formation scolaire, professionnelle, universitaire et de carrière, en  application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle, du 4  novembre 20084) ;   k) l’intervention précoce auprès des élèves et l'insertion des jeunes en formation  professionnelle, en application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation  professionnelle (LIFP), du 26 janvier 20165) ;   l) le pilotage du dispositif d’insertion des migrant-e-s en formation.     Art. 9   1Le service de protection de l'adulte et de la jeunesse assure la  prévention, la promotion et la protection de la jeunesse et prend en charge les  adultes en difficulté sociale.   2Il gère et finance le dispositif de prise en charge ambulatoire des enfants et  celui de l'accueil extrafamilial des enfants, ainsi que les institutions d’éducation  spécialisée.   3Il fonctionne comme organe de liaison avec les autres cantons et la  Confédération pour les institutions citées à l’alinéa 2, ainsi que pour les écoles  spécialisées dépendant du département.   4Ses attributions et son organisation font l'objet d'un règlement.     Art. 10   Le service des sports a pour champ d’activité :   a) l'encouragement, la promotion et la coordination du sport sous toutes ses  formes et à tous les niveaux de pratique, en collaboration avec les autorités  et organisations compétentes en la matière ;   b) la surveillance des projets de construction et du développement des  installations sportives, en collaboration avec les communes, les écoles et les  organisations sportives ;   c) la responsabilité et les tâches du canton en relation avec le mouvement  Jeunesse+Sport ;   d) l’administration des fonds provenant de la Confédération, du canton ou de  toute autre source.     Art. 11   1Le service informatique de l'Entité neuchâteloise a la responsabilité de  l'informatique de l'État.   2Il a principalement pour tâches :    a) la proposition et la mise en œuvre, au travers du schéma directeur, de la  politique informatique de l'État et des partenaires sous convention ;   b) l’étude des besoins de l'administration et la conception de concepts  informatiques globaux ;   c) le soutien des utilisatrices et des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des  outils bureautiques ;                                                    4) RSN 521.10  5) RSN 414.112   Service de  protection de  l'adulte et de la  jeunesse   Service des sports   Service  informatique de  l’entité  neuchâteloise     152.100.05      5   d) l’installation et la gestion du parc informatique de l'administration cantonale  et de l’école obligatoire ;   e) le développement, le maintien et l’exploitation des applications  informatiques ;   f) la gestion du réseau informatique cantonal et du réseau pédagogique  neuchâtelois ;   g) l’exploitation des infrastructures du Guichet sécurisé unique des collectivités  publiques neuchâteloises ;   h) la gestion des bases de données relatives aux personnes et entreprises utiles  à l'ensemble de l'administration ;   i) la gestion du réseau téléphonique de l'État et, en collaboration avec le service  des bâtiments, le câblage des bâtiments.   3Il collabore avec les partenaires fédéraux, cantonaux et communaux.       Section 4 : Dispositions finales   Art. 12   Le département peut arrêter des dispositions particulières concernant  les tâches et l'organisation interne des services.     Art. 13   Le règlement d’organisation du Département de l’éducation et de la  famille (RO-DEF), du 13 novembre 20136), est abrogé.     Art. 14   1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       6) FO 2013 N° 46   Dispositions  particulières   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication