Document ID: 191a881d-92d3-4f03-88f5-8a702e431c2d

901.51    1    Arrêté  instituant un "Prix du Gouvernement de la République et  Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"    du 24 mars 2009      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu les articles premier, alinéa 1, et 5, alinéa 2, lettre d, de la loi du 26 octobre  1978 sur le développement de l'économie cantonale1),   vu les articles premier et 2 de la loi du 20 juin 2001 sur le développement   rural2),      arrête :   . Article premier   Il est institué un "Prix du Gouvernement de la République et  Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" (ci-après : "Prix").    Art. 2  1 Le "Prix" peut être attribué à une personne, un groupe de personnes,  une société ou une entreprise.   2 Il est octroyé en principe en alternance à un récipiendaire provenant du  secteur primaire ou des secteurs secondaire et tertiaire.    Art. 3  1 Le "Prix" est destiné à récompenser l'auteur :    a) d'une gestion particulièrement efficace d'une entreprise;  b) d'une innovation relative à un produit ou à une technique de production ou   de gestion.        2 Il peut également être octroyé à une entreprise qui se signale par son souci  permanent de se situer à l'avant-garde du progrès technique et du  développement durable.    Art. 4  Le "Prix" s'élève à 10 000 francs et sera, en principe, attribué tous les  deux ans.    Art. 5  Ce montant est imputable, suivant la provenance du récipiendaire, au  budget du Service de l'économie ou à celui du Service de l'économie rurale.      901.51    2    Art. 6  En règle générale, le bénéficiaire du "Prix" doit être domicilié dans la  République et Canton du Jura et son action doit contribuer au développement  de l'économie jurassienne.    Art. 7  1 Le "Prix" est octroyé par le Gouvernement sur proposition du  Département de l'Economie.    2 Un appel d'offres peut préalablement être organisé.    Art. 8  L'arrêté du 6 mai 1986 instituant un "Prix du Gouvernement de la  République et Canton du Jura en faveur de l'innovation" est abrogé.    Art. 9  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 24 mars 2009    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Michel Probst  Le chancelier : Sigismond Jacquod                          1) RSJU 901.1  2) RSJU 910.1      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=901.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=910.1