Document ID: 8f625374-a1d1-4095-a5f9-03dd9309d315

122.0.31 - Règlement de la Conférence des secrétaires généraux    122.0.31  Règlement de la Conférence des secrétaires généraux  du 11.12.1990 (version entrée en vigueur le 01.01.2003)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Sur la proposition de la Chancellerie d'Etat,  Arrête:  Art.  1 1 Une conférence des secrétaires généraux (ci-après: la Conférence) est insti- tuée  pour  examiner,  en  qualité  d'organe  consultatif  du  Conseil  d'Etat,  les  questions qui intéressent l'ensemble de l'administration cantonale. 2 Elle donne son avis, en particulier sous l'angle de la planification, de la co- ordination et de la mise en œuvre, sur les projets et questions qui concernent:  a) les structures et les procédures administratives;  b) le personnel, la gestion financière, l'informatique et l'équipement;  c) l'information et les publications;  d) les dossiers qui intéressent l'ensemble des Directions. 3 Elle peut être chargée par le Conseil d'Etat d'examiner d'autres questions.  Art.  2 1 La Conférence est composée du chancelier d'Etat, qui la préside, et des se- crétaires généraux des Directions du Conseil d'Etat. 2 Elle se réunit en règle générale une fois par mois. Chaque membre peut tou- tefois demander la convocation d'une séance extraordinaire. 3 Son secrétariat est assumé par la Chancellerie d'Etat. 4 Les  procès-verbaux  des  séances  sont  transmis  aux  membres  du  Conseil  d'Etat.  Art.  3 1 La Conférence peut être saisie par le Conseil d'Etat, chacun de ses membres  ainsi que par chaque membre de la Conférence.  1     122.0.31  2 Les services centraux de l'administration cantonale peuvent également saisir  la Conférence, par l'intermédiaire du conseiller d'Etat-Directeur, dont ils dé- pendent.  Art.  4 1 Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. 2 Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et im- primé en livrets.  2     122.0.31  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  11.12.1990 Acte acte de base 01.01.1991 BL/AGS 1990 f 588 / d 598 14.11.2002 Art. 3 modifié 01.01.2003 2002_120  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 11.12.1990 01.01.1991 BL/AGS 1990 f 588 / d 598 Art. 3 modifié 14.11.2002 01.01.2003 2002_120  3   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4  		2022-08-11T21:35:50+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"