Document ID: 99315c8b-7e09-4349-8269-262177b4b412

413.108 - Règlement de l'école de culture générale   413.108  Règlement de l'école de culture générale  du 25.08.2021 (état 01.08.2021)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962 (LIP);  vu la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des di- plômes de fin d'études du 11 mai 1995 et l'accord du 18 février 1993; vu le règlement de la Conférence des directeurs de l'instruction publique (ci- après: CDIP) concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les  écoles de culture générale du 25 octobre 2018; sur la proposition du département en charge de la formation,  ordonne 1):  1 Généralités  Art.  1 Champ d'application  1 Le présent règlement définit la mission des écoles de culture générale du  canton du Valais (ci-après: ECG), les conditions d'admission, de promotion  annuelle et d’obtention du certificat. 2 Il fixe les modalités de l'organisation et du déroulement des examens de  certificat.  Art.  2 Définition  1 Les ECG sont des écoles à plein temps du degré secondaire II général qui:  a) dispensent une formation générale approfondie;  b) favorisent le développement de la personnalité en renforçant les com- pétences sociales et personnelles;  1) Dans le présent règlement, toute désignation de personne, de statut ou de fonction,  vise indifféremment l’homme ou la femme.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    413.108  c) offrent  des disciplines en relation avec divers  domaines profession- nels;  d) accompagnent la démarche du choix d'une profession;  e) préparent  aux  filières  d'études  des  écoles  spécialisées  (ES),  des  Hautes écoles spécialisées (HES) et des Hautes écoles pédagogiques  (HEP);  f) permettent l’accès à la passerelle Dubs.  Art.  3 Domaines  1 Les écoles de culture générale proposent les domaines suivants: santé/ sciences expérimentales, travail social, pédagogie et théâtre et/ou musique. 2 Les écoles peuvent regrouper des filières qui aboutissent à une certifica- tion dans deux domaines professionnels au maximum, notamment les trois  options suivantes: "travail social et pédagogie", "santé/sciences expérimen- tales et pédagogie" et "travail social et théâtre et/ou musique". 3 Le Conseil  d'Etat  peut  autoriser  la  mise  sur  pied  des autres  domaines  d'études autorisés par le règlement de la CDIP concernant la reconnais- sance des certificats délivrés par les écoles de culture générale.  Art.  4 Certificats délivrés  1 Les ECG délivrent des certificats d’école de culture générale et des certifi- cats  de  maturité  spécialisée  reconnus  par  le  canton  du Valais  et  par  la  CDIP. 2 Le certificat de maturité spécialisée peut être obtenu après la réussite du  certificat d’école de culture générale du domaine choisi. Le département en  charge de la formation (ci-après: le département) peut fixer des conditions  supplémentaires d’admission à la maturité spécialisée. 3 La maturité spécialisée fait l’objet de directives ou règlements spécifiques  du département.  Art.  5 Etablissements reconnus  1 L'Etat du Valais et la CDIP reconnaissent les certificats délivrés par les  écoles suivantes:  a) Oberwalliser Mittelschule St. Ursula (OMS) de Brig-Glis;  b) Ecole de commerce et de culture générale (ECCG) de Sierre;  2    413.108  c) Ecole de commerce, de culture générale et préprofessionnelle (ECCG- EPP) de Sion;  d) Ecole de commerce et de culture générale (ECCG) de Martigny;  e) Ecole de commerce et de culture générale (ECCG) de Monthey. 2 Cette liste peut être modifiée par le Conseil d'Etat.  Art.  6 Langue d'enseignement  1 La langue dans laquelle l'école donne officiellement ses cours est considé- rée comme langue I. L'allemand ou le français est obligatoirement la langue  II enseignée. 2 Le Conseil d'Etat peut autoriser la mise sur pied de filières bilingues.  Art.  7 Fréquentation des cours  1 La fréquentation des cours est obligatoire. 2 Lorsque les absences d’un élève au cours d’une année sont supérieures à  20 pour cent du temps d’enseignement d’une discipline ou de l’ensemble  des heures effectives toutes disciplines confondues, la direction, après avoir  pris l’avis du conseil de classe, propose au service de l’enseignement (ci- après: le service) de ne pas lui établir de bulletin, de lui refuser la promotion  ou l’accès aux examens de fin de formation.  2 Organisation de la formation  Art.  8 Durée de la formation  1 La durée de la formation pour l'obtention du certificat de culture générale  est de 3 ans après la 11e année HarmoS de la scolarité obligatoire. 2 Les examens pour l'obtention du certificat ont lieu à la fin de la 3e année  d'études.  Art.  9 Plan d'études  1 Le plan d'études pour l'obtention du certificat d’école de culture générale  se fonde sur le plan d'études cadre (PEC) de la CDIP est approuvé par le  service et comprend les disciplines de la formation générale et celles des  domaines professionnels.  3    413.108  Art.  10 Formation générale  1 Les élèves bénéficient d'une formation générale approfondie dans les 5 do- maines  d'études  suivants:  langues;  mathématiques,  sciences  expérimen- tales, informatique; sciences humaines et sociales; disciplines artistiques et  sport. 2 A chaque domaine d'études correspondent des disciplines fondamentales  déterminées dont l’enseignement doit être suivi pendant 1, 2 ou 3 ans.  Art.  11 Enseignement en relation avec des domaines professionnels  1 L'enseignement en relation avec le domaine professionnel comprend des  disciplines spécifiques que les élèves doivent suivre en fonction du domaine  choisi. Elles sont précisées dans la grille-horaire validée par le département.  Art.  12 Stage  1 Un stage pratique extrascolaire de 2 semaines au minimum, effectué en  principe au cours de la 2e année de programme, sous la responsabilité d'un  professionnel qualifié, consolide les compétences personnelles et sociales  et peut, tel un stage d’orientation, contribuer à étayer le choix professionnel.  Art.  13 Travail personnel  1 Un travail personnel permet à l'élève de démontrer sa capacité à résoudre  et à présenter de façon autonome des tâches complexes dans les domaines  d'études de la formation générale ou dans le domaine professionnel choisi. 2 La préparation de ce travail  ainsi  que sa présentation s'effectuent entre  la 2e et la 3e année de programme sur une durée de 10 mois au maximum et  sont suivies par un enseignant. 3 Le travail personnel fait l'objet d'une note exprimée en entiers ou demis et  figurant en tant que discipline sur le certificat. 4 L'accomplissement et l'évaluation du travail personnel font l'objet de direc- tives du service.  4    413.108  3 Admissions et transferts  Art.  14 Admission  1 Au terme de la 11e année HarmoS de la scolarité obligatoire, l'élève peut  accéder à l'ECG aux conditions fixées à l'article 67 de la loi concernant le  cycle d'orientation. 2 Au terme de la 1re année d'études dans un établissement officiel préparant  à la maturité gymnasiale, l'élève promu peut entrer en 1re année de l'ECG.  Art.  15 Cas spéciaux d'admission  1 Les candidats ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 14, mais  justifiant d'une formation suffisante, sont admis, sous le contrôle du service,  sur la base des résultats d'un examen ou d'une appréciation globale.  Art.  16 Transferts  1 Les transferts entre les autres écoles du degré secondaire II et l'ECG sont  possibles. 2 Les conditions sont fixées par des directives du département.  4 Conditions de promotion annuelle  Art.  17 Notes  1 La valeur de chaque épreuve écrite ou orale doit être exprimée par des  notes au dixième. 2 Les notes égales ou supérieures à 4,0 sont  suffisantes;  les notes infé- rieures à 4,0 sont insuffisantes.  Art.  18 Fraude  1 Toute fraude ou tentative de fraude, y compris le plagiat, dans un travail  est punie, et le travail évalué en conséquence. La note 1 peut être attribuée.  5    413.108  Art.  19 Moyennes  1 La note annuelle est la moyenne de toutes les notes de l’année exprimée  en points ou demi-points et en arrondissant à la demi-note supérieure ou in- férieure  suivant  le  système conventionnel  généralement  admis  (p.ex.  de  4,75 à 5,24 = 5,0; de 4,25 à 4,74 = 4,5; 3,75 à 4,24 = 4,0). 2 Le nombre  minimum de notes requis  pour  établir  la  moyenne annuelle  d’une discipline est égal au nombre de périodes hebdomadaires de la disci- pline x 2 + 1.  Art.  20 Promotion annuelle  1 Est promu l'élève qui, par année de programme, remplit les conditions cu- mulatives suivantes:  a) une moyenne arrondie au dixième de toutes les notes annuelles supé- rieure ou égale à 4,0;  b) au  maximum trois  notes  annuelles  sont  insuffisantes  (inférieures  à  4,0);  c) la somme des écarts des notes inférieures à 4,0 n'est pas supérieure à  2 points.  2 L'élève ne peut répéter qu'une fois la même année de programme.  Art.  21 Changement d’option  1 Sauf circonstances exceptionnelles, l’élève qui désire changer d’option ne  peut le faire qu’au terme d’une année scolaire.  5 Examens finaux  Art.  22 Conditions d'admission  1 Pour être admis aux examens finaux l’élève doit:  a) avoir suivi régulièrement la 3e année ECG;  b) avoir déposé son travail personnel;  c) avoir effectué un stage pratique d’au moins 2 semaines;  d) avoir présenté une demande d’admission aux examens et s’être ac- quitté de la finance d’inscription.  6    413.108  Art.  23 Supervision des examens finaux  1 Les examens finaux ont lieu en principe sous la présidence d'un délégué  du  service  avec  la  collaboration  d'experts  proposés  par  la  direction  de  chaque école et par le département. 2 Le département fixe dans les directives relatives aux examens finaux la  forme, la nature des épreuves d’examen ainsi que les moyens auxiliaires au- torisés.  Art.  24 Organisation des examens finaux  1 L'organisation et la surveillance des examens finaux incombent à la direc- tion de chaque école sous le contrôle du service. 2 La session d'examens finaux a lieu en règle générale à la fin de l'année  scolaire. Les dates doivent être soumises à l'approbation du département. 3 Si des circonstances le justifient, le service peut, sur proposition de la di- rection de l'école, organiser une session extraordinaire.  Art.  25 Examens écrits  1 Font l'objet d'un examen écrit:  a) la langue I;  b) la langue II;  c) l'anglais;  d) les mathématiques, et  e) la discipline suivante, selon le domaine choisi:  1. l’économie et droit pour le domaine travail social, ou  2. la chimie pour le domaine santé/sciences expérimentales.  Art.  26 Examens oraux  1 Font l’objet d’un examen oral:  a) la langue I;  b) la langue II;  c) l'anglais, et  d) la discipline suivante, selon le domaine choisi:  1. le projet social pour le domaine travail social;  2. la biologie pour le domaine santé/sciences expérimentales;  7    413.108  3. la psychologie pour le domaine pédagogie dans les options tra- vail social et pédagogie ainsi que santé/sciences expérimentales  et pédagogie;  4. la psychologie pour le domaine travail social dans l’option travail  social et théâtre et/ou musique, ou  5. l’histoire du théâtre et de la musique pour le domaine théâtre et/ ou musique.  Art.  27 Examens pratiques  1 Font l’objet d’examens pratiques:  a) l’éducation artistique pour le domaine pédagogie;  b) le projet artistique pour le domaine théâtre et/ou musique.  Art.  28 Disciplines d’examen des filières bilingues  1 Le choix des disciplines d’examens écrits et oraux peut être modifié pour  les  filières  bilingues  par  le  département  dans  le  respect  du  règlement  concernant  la  reconnaissance  des  certificats  délivrés  par  les  écoles  de  culture générale.  Art.  29 Reconnaissance des diplômes de langues étrangères  1 Le  service  peut  reconnaître  les  résultats  obtenus  pour  un  diplôme  de  langue étrangère. 2 La liste des diplômes reconnus ainsi que la tabelle de conversion en note  est établie et mise à jour par le service. 3 Pour pouvoir être pris en considération, le résultat obtenu dans un diplôme  de langue doit être parvenu à la direction avant le début de la session d’exa- mens. 4 La note obtenue sur le diplôme de langue étrangère peut remplacer l’exa- men final si l’élève a donné son accord écrit et que la note convertie n’est  pas insuffisante.  Art.  30 Abandon en cours d'examen  1 Le candidat qui se retire en cours de session d'examens finaux a échoué;  sont réservés les cas de force majeure admis par le département.  8    413.108  Art.  31 Fraude  1 L'utilisation de moyens auxiliaires non autorisés ou toute fraude est pas- sible de sanction et entraîne l'intervention du surveillant ou de l'expert. Tant  que la sanction n'est pas prononcée, le candidat poursuit l'examen. 2 Dans tous les cas de fraude, le surveillant ou l'expert adresse un rapport  écrit  à la direction de l'établissement.  Celle-ci transmet immédiatement le  rapport accompagné de son préavis de sanction au service. Ce dernier fixe  la sanction qui peut aller jusqu'à l'exclusion de la session d'examens ou à la  perte de tout droit au certificat. 3 Les dispositions du présent article et la liste des moyens auxiliaires autori- sés sont expressément communiquées aux candidats avant la session.  Art.  32 Présence de tiers  1 Seuls sont admis à assister aux examens les surveillants, le professeur,  l'expert, le directeur de l'établissement, l'inspecteur, les délégués du dépar- tement et de la CDIP.  Art.  33 Examens finaux  1 La note de certificat de chaque discipline d'examen est la moyenne entre la  note de l'examen et la note de la 3e année d'école. Dans les disciplines qui  comportent un examen oral et écrit, les notes se combinent dans la propor- tion d'une moitié pour la note annuelle et d'un quart pour chacun des exa- mens écrit et oral. Les notes d’examens finaux sont mises au point ou demi- point. 2 Dans les disciplines où il n'y a pas d'examen, la note annuelle de 3e année  compte comme note de certificat. 3 Les notes de certificat sont mises au point ou demi-point. 4 Il incombe à la direction de l'école d'informer les élèves des dispositions  précédentes par écrit.  Art.  34 Disciplines figurant sur le certificat  1 Les disciplines qui comptent pour le certificat sont énumérées dans l’an- nexe 1, qui fait partie intégrante du présent règlement, pour les options sui- vantes: santé/sciences expérimentales et pédagogie, travail social et péda- gogie, travail social et théâtre et/ou musique.  9    413.108  Art.  35 Obtention du certificat  1 Le certificat de l'ECG est accordé au candidat qui remplit les conditions cu- mulatives suivantes:  a) la moyenne arrondie au dixième de toutes les notes figurant aux ar- ticles 33 et 34 est supérieure ou égale à 4,0;  b) la somme des écarts des notes inférieures à 4,0 n'est pas supérieure à  2 points;  c) au maximum trois notes de certificat sont insuffisantes;  Art.  36 Cas d'échec  1 En cas d'échec aux examens finaux, le candidat peut se présenter pour la  dernière fois à une session ordinaire après avoir suivi, à nouveau, tous les  cours de la dernière année scolaire. 2 Il  est  dispensé  de  suivre  les  cours  et  de  répéter  l'examen  dans  les  branches où il a obtenu au moins la note finale de 5. Dans ce cas, les notes  sont acquises et entrent dans le calcul des points de la seconde session. 3 Il est dispensé de refaire le travail personnel si la note est égale ou supé- rieure à 4.  Dans ce cas,  la note est acquise et  entre dans le calcul  des  points de la seconde session. 4 Le stage validé ne doit pas être répété. 5 Le candidat qui se présente à nouveau paie en entier la finance d'inscrip- tion.  Art.  37 Indications figurant sur le certificat  1 Le certificat de l'ECG, délivré par le département, porte les indications sui- vantes:  a) le nom de l'école et du canton où l'école a son siège;  b) les données personnelles du titulaire du certificat;  c) l’indication du ou des domaine-s professionnel-s choisi-s;  d) la mention indiquant que le certificat d’école de culture générale est re- connu à l’échelon national;  e) la validation et l'appréciation des disciplines de formation générale;  f) la validation et  l’appréciation des disciplines en relation avec le do- maine professionnel;  g) le sujet et l'évaluation du travail personnel;  10    413.108  h) le  cas  échéant,  la  mention  "bilingue"  ainsi  que  l’indication  de  la  deuxième langue et des disciplines concernées;  i) la signature de la direction de l'école et de l'instance cantonale ayant  autorité, et  j) le lieu et la date.  6 Procédure de recours  Art.  38 Recours  1 Les décisions rendues en application du présent règlement, en particulier  les décisions d’échec aux examens finaux, relèvent de l’autorité du départe- ment et sont susceptibles de recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours. 2 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction  administratives (LPJA).  7 Dispositions finales et transitoires  Art.  39 Cas non prévus  1 Pour tous les cas non prévus dans le présent règlement, les élèves sont  soumis  aux  dispositions  du  règlement  général  concernant  les  établisse- ments de l'enseignement secondaire du deuxième degré ainsi qu'aux direc- tives du département.  Art.  40 Dispositions transitoires  1 Les élèves ayant commencé leurs études avant l'entrée en vigueur du pré- sent règlement restent soumis aux dispositions du règlement de l’école de  culture générale du 3 juin 2008, sous réserve de l’alinéa 2. 2 Les élèves ayant commencé leurs études avant l'entrée en vigueur du pré- sent règlement et ayant redoublé 1 année d’étude sont soumis au présent  règlement pour la suite de leur cursus.  11    413.108  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  25.08.2021 01.08.2021 Acte législatif première  version  RO/AGS 2021-110  12    413.108  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 25.08.2021 01.08.2021 première  version  RO/AGS 2021-110  13      413.108-A1         1   Annexe 1 à l’article 34 alinéa 1 du règlement  de l’école de culture générale   (Etat 01.08.2021)   Disciplines d’enseignement pour l’obtention du certificat de  culture générale   Art. A1-1  Option santé/sciences expérimentales et pédagogie    Disciplines Examen  écrit   Examen  oral   Examen  pratique   Note de la  3e année   Disciplines fondamentales   Français X X  X   Allemand X X  X   Anglais X X  X   Mathéma- tiques   X   X   Sport    X   Disciplines spécifiques pour le domaine santé/sciences expérimentales   Biologie  X  X   Chimie X   X   Physique    X   Disciplines spécifiques pour le domaine pédagogie   Histoire    X   Education  artistique     X X   Sociologie    X         413.108-A1           2   Disciplines spécifiques pour les deux domaines   Psychologie  X  X   Philosophie    X   Art. A1-2  Option travail social et pédagogie   Disciplines Examen  écrit   Examen  oral   Examen  pratique   Note de la  3e année   Disciplines fondamentales   Français X X  X   Allemand X X  X   Anglais X X  X   Mathéma- tiques   X   X   Sport    X   Disciplines spécifiques pour le domaine travail social   Economie et  droit   X   X   Sciences de  la vie      X   Projet social  X   X   Disciplines spécifiques pour le domaine pédagogie   Histoire    X   Sociologie    X   Disciplines spécifiques pour les deux domaines   Psychologie  X  X   Philosophie    X   Education  artistique     X X       413.108-A1        3   Art. A1-3  Option travail social et théâtre et/ou musique   Disciplines Examen  écrit   Examen  oral    Examen  pratique   Note de la  3e année   Disciplines fondamentales   Français X X  X   Allemand X X  X   Anglais X X  X   Mathéma- tiques   X   X   Sport    X   Disciplines spécifiques pour le domaine travail social   Economie et  droit   X   X   Sciences de  la vie      X   Psychologie  X  X   Philosophie    X   Disciplines spécifiques pour le domaine théâtre et / ou musique   Théâtre et  musique      X   Histoire du  théâtre et  de la mu-  sique    X  X   Education  artistique      X   Projet artis- tique     X X       	1 Généralités 	Art. 1 Champ d'application 	Art. 2 Définition 	Art. 3 Domaines 	Art. 4 Certificats délivrés 	Art. 5 Etablissements reconnus 	Art. 6 Langue d'enseignement 	Art. 7 Fréquentation des cours  	2 Organisation de la formation 	Art. 8 Durée de la formation 	Art. 9 Plan d'études 	Art. 10 Formation générale 	Art. 11 Enseignement en relation avec des domaines professionnels 	Art. 12 Stage 	Art. 13 Travail personnel  	3 Admissions et transferts 	Art. 14 Admission 	Art. 15 Cas spéciaux d'admission 	Art. 16 Transferts  	4 Conditions de promotion annuelle 	Art. 17 Notes 	Art. 18 Fraude 	Art. 19 Moyennes 	Art. 20 Promotion annuelle 	Art. 21 Changement d’option  	5 Examens finaux 	Art. 22 Conditions d'admission 	Art. 23 Supervision des examens finaux 	Art. 24 Organisation des examens finaux 	Art. 25 Examens écrits 	Art. 26 Examens oraux 	Art. 27 Examens pratiques 	Art. 28 Disciplines d’examen des filières bilingues 	Art. 29 Reconnaissance des diplômes de langues étrangères 	Art. 30 Abandon en cours d'examen 	Art. 31 Fraude 	Art. 32 Présence de tiers 	Art. 33 Examens finaux 	Art. 34 Disciplines figurant sur le certificat 	Art. 35 Obtention du certificat 	Art. 36 Cas d'échec 	Art. 37 Indications figurant sur le certificat  	6 Procédure de recours 	Art. 38 Recours  	7 Dispositions finales et transitoires 	Art. 39 Cas non prévus 	Art. 40 Dispositions transitoires   		2021-08-30T09:21:21+0200 	"1950 Sion" 	"Recueil des lois valaisannes / Walliser Gesetzessammlung"