Document ID: c923ac30-38e2-4301-b97e-67be4a9289c7

414.205.1   1   Ordonnance du Conseil des hautes écoles  sur la coordination de l’enseignement   dans les hautes écoles suisses   du 29 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)     Le Conseil des hautes écoles,   vu l’art. 12, al. 3, let. a, ch. 1 et 4, de la loi du 30 septembre 2011 sur  l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)1, vu l’art. 2, al. 2,  let. b, ch. 1, de la Convention du 26 février 2015 entre la Confédération et les  cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles2,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet   La présente ordonnance règle les cycles d’études, l’admission aux cycles d’études et  le passage d’un cycle à l’autre, le système de crédits, la dénomination uniforme des  titres, la perméabilité et la mobilité dans les hautes écoles universitaires, les hautes  écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques et entre ces types de hautes  écoles ainsi que la formation continue.   Art. 2 Champ d’application   La présente ordonnance s’applique aux hautes écoles et autres institutions du do- maine des hautes écoles accréditées en vertu de la LEHE.   Section 2 Système de crédits et cycles d’études   Art. 3 Système européen de crédits ECTS   1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles utilisent le  système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS3).   2 Elles délivrent des crédits ECTS pour les prestations d’études évaluées. Un crédit  correspond à une charge de travail de 25 à 30 heures.        RO 2019 4205  1 RS 414.20  2 RS 414.205  3 ECTS = European Credit Transfer and Accumulation System   414.205.1      Haute école   2   414.205.1   Art. 4 Système d’études échelonné   1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles organisent  leur offre d’études selon les cycles suivants:   a. un premier cycle (études de bachelor), comprenant 180 crédits;   b. un deuxième cycle (études de master), comprenant 90 ou 120 crédits; sont  réservées d’autres exigences quant au nombre de crédits qui découlent des  dispositions spéciales fixées dans des lois fédérales ou dans le droit intercan- tonal sur la reconnaissance des diplômes;   c. un troisième cycle (doctorat) dans les hautes écoles universitaires et autres  institutions universitaires du domaine des hautes écoles; l’étendue et l’orga- nisation sont déterminées de manière indépendante par chaque institution.   2 Pour le troisième cycle, les hautes écoles universitaires et les autres institutions  universitaires du domaine des hautes écoles proposent aux hautes écoles spécialisées  et hautes écoles pédagogiques des possibilités de coopération dans un esprit de  partenariat.   Art. 5 Structure de l’offre de formation continue   1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles structurent  leur offre de formation continue de la façon suivante:   a. formations continues qui aboutissent à l’un des titres suivants:   1. Certificate of Advanced Studies (CAS): 10 crédits et plus,   2. Diploma of Advanced Studies (DAS): 30 crédits et plus,   3. Master of Advanced Studies (MAS): 60 crédits et plus;   b. autres offres de formation continue.   2 Les formations continues sanctionnées par un titre visé à l’al. 1, let. a, ne sont pas  proposées comme cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux  examens professionnels fédéraux supérieurs au sens de la loi fédérale du 13 dé- cembre 2002 sur la formation professionnelle4.   Section 3 Admission aux cycles d’études   Art. 6 Admission aux études de bachelor   1 L’admission au premier cycle d’études dans les hautes écoles et les autres institu- tions du domaine des hautes écoles est réglée aux art. 23 à 25 LEHE.   2 L’admission aux filières d’études de bachelor du ressort de la Conférence suisse  des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) est régie par les disposi- tions des règlements de la CDIP5:       4 RS 412.10  5 www.edk.ch > Documentation > Documents officiels > Recueil des bases légales de la   CDIP > 4.2.2     Coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses.  O du Conseil des hautes écoles   3   414.205.1   a. du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement  du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, et   b. du 3 novembre 2000 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes  écoles de logopédie et des diplômes de hautes écoles de psychomotricité.   3 Les mesures visant à limiter l’accès aux études, applicables à tous les candidats,  demeurent réservées.   Art. 7 Admission aux études de master: dispositions générales   1 L’admission aux études de master requiert un titre de bachelor d’une haute école  ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles ou un titre de bachelor d’une  haute école étrangère équivalente, reconnue ou accréditée dans le pays d’origine.   2 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent  définir des conditions supplémentaires d’admission aux études de master dans le  cadre des dispositions des art. 8 et 9.   3 Les mesures visant à limiter l’accès aux études, applicables à tous les candidats,  demeurent réservées.   4 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent  fixer pour un diplôme de bachelor étranger des exigences minimales de qualité  concernant les plans d’études, les contenus des cours ou la note minimale, afin de  garantir l’équivalence avec le diplôme suisse correspondant.   Art. 8 Admission aux études de master avec un titre de bachelor du même  type de haute école   1 Les titulaires d’un titre de bachelor d’une haute école ou d’une autre institution du  domaine des hautes écoles sont admis dans les cursus de master consécutifs d’une  branche d’études correspondante sans qu’aucune connaissance ni compétence sup- plémentaires soient exigées.   2 La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses établit et publie la «Liste des  branches d’études des hautes écoles universitaires»6, qui règle le passage d’un  bachelor dans un cursus de master consécutif.   3 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent  exiger l’acquisition de connaissances et de compétences supplémentaires comme  condition pour l’admission aux cursus de master spécialisé.   4 Elles peuvent subordonner l’obtention du titre de master à des connaissances et à  des compétences supplémentaires qui doivent être acquises et attestées dans un délai  déterminé durant les études.       6 www.swissuniversities.ch > Thèmes > Enseignement > Ordonnance coordination de  l’enseignement > Branches d’études     Haute école   4   414.205.1   Art. 9 Admission aux études de master avec un titre de bachelor délivré  par un autre type de haute école   1 Les titulaires d’un titre de bachelor d’une haute école ou d’une autre institution du  domaine des hautes écoles sont admis dans les cursus de master d’un autre type de  haute école dans une branche apparentée selon la liste de concordance.    2 La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses établit et publie la liste de  concordance7.   3 Les connaissances et les compétences supplémentaires requises dans le cadre de la  liste de concordance ne peuvent pas dépasser 60 crédits.   4 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent  fixer pour le titre de bachelor d’un autre type de haute école des exigences mini- males de qualité concernant les plans d’études, les contenus des cours ou la note  minimale.   Art. 10 Admission aux études doctorales   1 L’admission aux études doctorales requiert un titre de master ou un titre équivalent  d’une haute école, d’une autre institution du domaine des hautes écoles ou d’une  haute école étrangère équivalente, reconnue ou accréditée dans le pays d’origine.   2 Les titres de formation continue au sens de l’art. 5 ne donnent pas accès au docto- rat.   3 Les hautes écoles universitaires et les autres institutions universitaires du domaine  des hautes écoles définissent, pour l’admission aux études doctorales, les connais- sances et les compétences supplémentaires qui doivent être acquises et attestées  avant le début ou en cours de ces études.   Section 4 Titres   Art. 11 Titres délivrés par les institutions universitaires   1 Les hautes écoles universitaires et les autres institutions universitaires du domaine  des hautes écoles peuvent délivrer les titres suivants:   a. pour le premier cycle d’études:   1. Bachelor of Arts (BA),   2. Bachelor of Science (BSc),   3. Bachelor of Law (BLaw),   4. Bachelor of Medicine (BMed),   5. Bachelor of Dental Medicine (B Med Dent),   6. Bachelor of Veterinary Medicine (B Med Vet),   7. Bachelor of Theology (BTh);       7 www.swissuniversities.ch > Thèmes > Enseignement > Ordonnance coordination de  l’enseignement > Liste de concordance     Coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses.  O du Conseil des hautes écoles   5   414.205.1   b. pour le deuxième cycle d’études:   1. Master of Arts (MA),   2. Master of Science (MSc),   3. Master of Law (MLaw),   4. Master of Medicine (MMed),   5. Master of Dental Medicine (M Med Dent),   6. Master of Veterinary Medicine (M Med Vet),   7. Master of Chiropractic Medicine (M Med Chiro),   8. Master of Theology (MTh);   c. pour le troisième cycle d’études:   1. Docteur/Docteure (Dr, PhD),   2. Docteur/Docteure en médecine et ès sciences (MD-PhD),   3. Dr. med., Dr. med. dent., Dr. med. vet. et Dr. med. chiro. (décerné après  au minimum une année de recherche à la suite d’un MMed, M Med  Dent, M Med Vet, M Med Chiro).   2 Elles fixent les dénominations complètes des doctorats qu’elles délivrent.   Art. 12 Titres délivrés par les hautes écoles spécialisées et les institutions  du domaine de hautes écoles spécialisées   Les hautes écoles spécialisées et les institutions du domaine de hautes écoles spécia- lisées peuvent délivrer les titres suivants:   a. pour le premier cycle d’études:   1. Bachelor of Arts (BA),    2. Bachelor of Science (BSc);   b. pour le deuxième cycle d’études:   1. Master of Arts (MA),   2. Master of Science (MSc).   Art. 13 Titres délivrés par les hautes écoles pédagogiques   Les hautes écoles pédagogiques peuvent délivrer les titres suivants:   a. pour le premier cycle d’études:   1. Bachelor of Arts (BA),   2. Bachelor of Science (BSc);   b. pour le deuxième cycle d’études:   1. Master of Arts (MA),   2. Master of Science (MSc).     Haute école   6   414.205.1   Art. 14 Équivalence de la licence et du diplôme de master   1 Les licences et les diplômes correspondants délivrés par une haute école universi- taire suisse sont équivalents à un diplôme de master. L’équivalence est certifiée sur  demande par la haute école universitaire qui a délivré la licence ou le diplôme.   2 Les titulaires d’une licence ou d’un diplôme correspondant délivré par une haute  école universitaire suisse sont autorisés à porter le titre de master en lieu et place de  leur ancien titre.   Section 5 Dispositions finales   Art. 15 Abrogation d’autres actes   Sont abrogées:   1. les directives de Bologne HEU du 28 mai 20158;   2. les directives de Bologne HES et HEP du 28 mai 20159.   Art. 16 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.       8 RO 2015 1627  9 RO 2015 1631    	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet 	Art. 2 Champ d’application  	Section 2 Système de crédits et cycles d’études 	Art. 3 Système européen de crédits ECTS 	Art. 4 Système d’études échelonné 	Art. 5 Structure de l’offre de formation continue  	Section 3 Admission aux cycles d’études 	Art. 6 Admission aux études de bachelor 	Art. 7 Admission aux études de master: dispositions générales 	Art. 8 Admission aux études de master avec un titre de bachelor du même type de haute école 	Art. 9 Admission aux études de master avec un titre de bachelor délivré par un autre type de haute école 	Art. 10 Admission aux études doctorales  	Section 4 Titres 	Art. 11 Titres délivrés par les institutions universitaires 	Art. 12 Titres délivrés par les hautes écoles spécialisées et les institutions du domaine de hautes écoles spécialisées 	Art. 13 Titres délivrés par les hautes écoles pédagogiques 	Art. 14 Équivalence de la licence et du diplôme de master  	Section 5 Dispositions finales 	Art. 15 Abrogation d’autres actes 	Art. 16 Entrée en vigueur