Document ID: cbb01f47-bc2c-427b-bcd4-29e3739402db

Ordonnance de Direction sur le siège des offices des poursuites et des faillites et des bureaux du registre foncier   1  211.111.1  Ordonnance de Direction sur le siège des offices des poursuites et des faillites et des bureaux du  registre foncier  du 06.10.2009 (état au 01.01.2010)  La  Direction  de  la  justice,  des  affaires  communales  et  des  affaires ecclésiastiques du canton de Berne,  vu les articles 122, alinéa 2 LiCCS1) et 2 LiLP2),  arrête:  Art.  1 1. Siège des offices des poursuites et des faillites 1 Les offices des poursuites et  des faillites ont  leur siège dans les localités suivantes:  a Région administrative du Jura bernois: Moutier, b Région administrative du Seeland: Biel/Bienne, c Région administrative de Berne-Mittelland: Ostermundigen, d Région administrative de l’Emmental-Haute-Argovie: Langenthal, e Région administrative de l’Oberland: Interlaken.  Art.  2 a. Agences de l’Office des poursuites et des faillites du Seeland 1 Les agences de l’Office des poursuites du Seeland ont leur siège dans les localités suivantes:  a Arrondissement administratif de Biel/Bienne: Biel/Bienne, b Arrondissement administratif du Seeland: Aarberg. 2 L’agence de l’Office des faillites du Seeland pour la région administrative du Seeland a son siège à Biel/Bienne.  Art.  3 b. Agences de l’Office des poursuites et des faillites de Berne- Mittelland  1 L’agence  de  l’Office  des  poursuites  de  Berne-Mittelland  pour  la  région administrative de Berne-Mittelland a son siège à Ostermundigen. 2 L’agence  de  l’Office  des  faillites  de  Berne-Mittelland  pour  la  région administrative de Berne-Mittelland a son siège à Ostermundigen. 1) RSB 211.1 2) RSB 281.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  09-113      211.111.1  2  Art.  4 c. Agences de l’Office des poursuites et des faillites de  l’Emmental– Haute-Argovie  1 Les agences de l’Office des poursuites de l’Emmental-Haute-Argovie ont leur siège dans les localités suivantes:  a Arrondissement administratif de l’Emmental: Berthoud, b Arrondissement administratif de la Haute–Argovie: Langenthal. 2 L’agence de l’Office des faillites de l’Emmental–Haute-Argovie pour la région administrative de l’Emmental–Haute-Argovie a son siège à Langenthal.  Art.  5 d. Agences de l’Office des poursuites et des faillites de l’Oberland 1 Les agences de l’Office des poursuites de l’Oberland ont leur siège dans les localités suivantes:  a Arrondissement  administratif  de Thoune et  district  du Bas-  Simmental: Thoune,  b Arrondissement  administratif  du  Haut-Simmental  et  de  Gessenay: Saanen,  c Arrondissement administratif d’Interlaken–Oberhasli et district de Frutigen: Interlaken.  2 L’agence de l’Office des faillites de l’Oberland pour la région administrative de l’Oberland a son siège à Interlaken.  Art.  6 2. Siège des bureaux du registre foncier 1 Les bureaux du registre foncier ont leur siège dans les localités suivantes:  a Région administrative du Jura bernois: Courtelary, b Région administrative du Seeland: Nidau, c Région administrative de Berne–Mittelland: Ostermundigen, d Région  administrative  de  l’Emmental–Haute-Argovie:  Wangen  an  der  Aare, e Région administrative de l’Oberland: Thoune  Art.  7 Agences du bureau du registre foncier de l’Oberland 1 Les agences du bureau du registre foncier de l’Oberland ont leur siège dans les localités suivantes:  a Arrondissement  administratif  du  Haut-Simmental  et  de  Gessenay  et arrondissement administratif de Frutigen et du Bas-Simmental: Frutigen,  b Arrondissement administratif d’Interlaken–Oberhasli: Interlaken.       3  211.111.1  Art.  8 3. Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.  Berne, le 6 octobre 2009 Le directeur de la justice, des affaires  communales et des affaires ecclésiastiques:  Neuhaus       211.111.1  4  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  06.10.2009 01.01.2010 Texte législatif première version 09-113       5  211.111.1  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 06.10.2009 01.01.2010 première version 09-113