Document ID: 9fa150ee-ecb7-4e9c-b958-efcf405f5fc6

RS 941.204.1   1   Ordonnance du DFJP  sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur  les préemballages  (ODqua-DFJP)   du 10 septembre 2012 (Etat le 1er janvier 2020)     Le Département fédéral de justice et police (DFJP),  vu les art. 3, al. 4, 5, al. 2, 8, al. 3, 10, al. 3 et 4, 22, al. 3, 23, 24, al. 2,1 de  l’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité (ODqua)2,  arrête:   Art. 1 Détermination de la quantité   (art. 3, al. 4, ODqua)   1 Au lieu de la quantité nette, la quantité ci-après est déterminante dans les cas  suivants:3   a. pour les marchandises offertes dans la vente en vrac pesées par le consom- mateur (art. 5, al. 1, ODqua): le poids net plus le poids du sac ou autre em- ballage, pour autant que celui-ci ne dépasse pas 2 g;   abis.4 pour les denrées alimentaires offertes dans la vente en vrac contenant des  parties non comestibles pour des raisons liées à la production, qui ne peuvent  pas être enlevées avant le pesage sans endommager la denrée alimentaire,  telles que les agrafes de saucisses ou les pics: le poids net plus le poids de  ces parties;   b. pour les sucreries telles que les bonbons ou les pralinés offerts emballés dans  la vente en vrac: le poids net plus le poids de l’emballage;   c. pour le fromage «Vacherin Mont-d’or»: le poids brut:  1. si le couvercle et le fond ne dépassent pas 6 respectivement 7 mm.  2. si le poids de la boîte (tare) par rapport au poids brut ne dépasse pas   20 % pour un fromage jusqu’à 21 cm de diamètre, et 17 % pour un  fromage dont le diamètre est supérieur à 21 cm, et   3. si la déclaration «brut» figure en toutes lettres, est facilement lisible et  se trouve à côté de la déclaration du poids;        RO 2012 5301  1 Le renvoi a l’annexe, 3, ch. 631, a été supprimé avec effet au 1er janvier 2020 en applica-  tion de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).  2 RS 941.204  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le   1er janv. 2020 (RO 2019 4273).  4 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le   1er janv. 2015 (RO 2014 4545).   941.204.1    Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   2   941.204.1   d. pour le fromage entouré d’une écorce en bois: le poids net plus le poids de  l’écorce;   e. pour les préemballages de copeaux ou de granulés de bois: le poids commer- cial défini à l’annexe 1;   f.5 pour les préemballages de liquides contenant des ingrédients solides, comme  des herbes aromatiques, des épices, des fruits et des morceaux de fruits: le  volume du liquide y compris les ingrédients.   2 En dérogation à la règle fixée à l’art. 3, al. 2, ODqua, pour les marchandises surge- lées et congelées comme les crèmes glacées, dont la quantité est déterminée d’après  le volume, la température de référence pour la détermination de la quantité doit être  inférieure à 0 °C.   Art. 2 Vente en vrac à la pièce   (art. 5, al. 2, ODqua)   Les marchandises ci-après peuvent être offertes à la pièce dans la vente en vrac:  a. produits de boulangerie et de pâtisserie d’un poids inférieur ou égal à 150 g;  b. produits de pâtisserie d’un poids supérieur à 150 g, si la vente à la pièce est   conforme aux usages commerciaux;  c.6 pralinés et produits de confiserie au chocolat selon l’annexe 6, ch. 13 et 16   de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires  d’origine végétale, les champignons et le sel comestible7 d’un poids infé- rieur ou égal à 50 g la pièce;   d.8 saucisses d’un poids inférieur ou égal à 200 g;  e. spécialités fromagères produites en petites meules, comme les tommes, les   formaggini et le fromage de chèvre dont le poids est inférieur ou égal à  150 g;   f. fruits et légumes cités à l’annexe 2;  g. marchandises autres que des denrées alimentaires, pour lesquelles le nombre   de pièces peut être déclaré comme quantité nominale des préemballages se- lon l’art. 10, al. 3, ODqua.       5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4273).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4273).   7 RS 817.022.17  8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le   1er janv. 2015 (RO 2014 4545).     Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.  O du DFJP   3   941.204.1   Art. 3 Pains   (art. 5, al. 2, ODqua)   Les pains offerts dans la vente en vrac ne doivent pas être pesés conformément à  l’art. 5, al. 1, ODqua, si entre une et huit heures après la fin de la cuisson:9   a. ils satisfont aux prescriptions applicables à la quantité minimale mention- nées à l’art. 4, al. 3, ODqua, ou    b. ils satisfont par analogie aux exigences applicables au contenu des préem- ballages selon l’art. 19 ODqua.   Art. 4 Mets offerts en libre-service   (art. 8, al. 3, ODqua)   S’agissant des mets offerts en libre-service dans un restaurant indiquant un prix  unitaire selon l’art. 8, al. 3, ODqua, le poids net est déterminé comme suit:   a. la déclaration du poids comme tare doit figurer sur chaque récipient, ou  b. le poids du récipient le plus lourd utilisé est retenu comme tare.   Art. 5 Préemballages déclarés d’après le nombre de pièces   (art. 10, al. 3 et 4, ODqua)   1 Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale en particulier  pour les préemballages suivants autres que de denrées alimentaires:   a. préemballages d’articles servant à la construction comme vis, clous;  b. allumettes;  c. colorants pour textiles en emballages-portions de moins de 20 g;  d. emballages portions de cubes d’allumage et d’allumes-gril;  e. os à mâcher pour chiens;  f. tablettes et sachets-portions de produit pour machines à laver et lave-  vaisselle;  g.10 produits cosmétiques en petits emballages, tels que savons jusqu’à 50 g, em-  ballages-portions de shampoing et de crèmes.       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4273).   10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4273).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   4   941.204.1   2 Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale sur les denrées  alimentaires suivantes selon l’art. 4 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimen- taires11 et sur les produits du tabac suivants selon l’art. 2, let. d, de l’ordonnance du  27 octobre 2004 sur le tabac12:13   a.14 fruits et légumes répertoriés à l’annexe 2, pour autant que le préemballage  contienne au maximum trois pièces;   abis.15 articles sucrés comme chewing-gums, bonbons à mâcher et mousses de  confiserie, dont la quantité nominale est inférieure ou égale à 50 g;   ater.16 épices dont le nombre de pièces contenu dans un préemballage est impor- tant pour le consommateur, comme les gousses de vanille, les bâtons de can- nelle et les noix muscades;   b. comprimés d’édulcorants;  c. additifs alimentaires telles que les préparations vitaminées ou minéralisées;  d. cigarettes.   Art. 6 Préemballages déclarés d’après le poids égoutté   (art. 22, al.3, ODqua)   La procédure visant à déterminer le poids égoutté et les intervalles à l’intérieur  desquels le préemballage doit respecter les exigences fixées à l’art. 22, al. 1, ODqua  sont décrits à l’annexe 3.   Art. 7 Préemballages des marchandises surgelées   (art. 23 ODqua)   La procédure visant à déterminer le poids net des marchandises surgelées est fixée à  l’annexe 4.   Art. 8 Préemballages des marchandises subissant une perte de poids   (art. 24, al. 2, ODqua)   La perte de poids entre le moment déterminant défini à l’art. 24, al. 1, ODqua, et le  moment du contrôle officiel selon l’art. 35 ODqua est calculée selon l’annexe 5.       11 RS 817.0  12 RS 817.06  13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le   1er janv. 2020 (RO 2019 4273).  14 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le   1er janv. 2015 (RO 2014 4545).  15 Anciennement let. a.  16 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le   1er janv. 2020 (RO 2019 4273).     Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.  O du DFJP   5   941.204.1   Art. 917   Art. 10 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 12 juin 1998 sur les prescriptions techniques concernant les décla- rations de quantité figurant sur les préemballages industriels18 est abrogée.   Art. 11 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.        17 Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020  (RO 2019 4273).   18 [RO 1998 1672, 2003 1762]     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   6   941.204.1   Annexe 1  (art. 1, al. 1, let. e)   Poids commercial des copeaux et granulés de bois   1 Copeaux de bois  1.1 Le poids commercial des préemballages de copeaux de bois est égal au poids   du contenu à sec, plus un supplément d’humidité de 12 % maximum.  1.2 Lors du contrôle des préemballages de copeaux de bois, le poids du contenu   à sec est déterminé à l’aide d’un échantillon conditionné, chauffé à 103 °C.   2 Granulés de bois  Le poids commercial des préemballages de granulés de bois (pellets) qui sont utili- sés comme combustible, est égal:   – au poids du contenu à sec, plus un supplément d’humidité de 10 % maxi-  mum, si la norme ÖNORM M 713519 est indiquée sur le préemballage;   – au poids du contenu à sec, plus un supplément d’humidité de 12 % maxi-  mum, si la norme susmentionnée n’est pas indiquée sur le préemballage.       19 ÖNORM M 7135: 2000 11 01. Cette norme est disponible auprès de Austrian Standards,  www.as-search.at, en allemand (Presslinge aus naturbelassenem Holz oder naturbelas- sener Rinde – Pellets und Bricketts – Anforderungen und Prüfbestimmungen) et en an- glais (Compressed wood or compressed bark in natural state – Pellets and briquettes –  Requirements and test specifications) ou peut être consultée auprès de l’Institut fédéral de  métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.     Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.  O du DFJP   7   941.204.1   Annexe 220  (art. 2, let. f)   Vente à la pièce de fruits et de légumes   1 Fruits et légumes pouvant dans tous les cas être vendus à la pièce  Les fruits et légumes ci-après peuvent dans tous les cas être vendus à la pièce:  Fruits exotiques Ananas    Avocat    Banane    Poire Nashi    Carambole    Cherimoya    Granadilla    Grenade    Kaki    Figue de Barbarie (piquants)    Kiwi    Kiwi-Gold    Noix de coco    Litchi    Mangue    Papaye    Persimon    Pitahaya    Sharon    Tamarillo   Agrumes Grapefruit    Limette    Pomelo    Sweetie    Citron       20 Nouvelle teneur selon le ch. I, al. 1 de l’O du DFJP du 18 nov. 2013 (RO 2013 4539).  Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4273).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   8   941.204.1   Herbes aromatiques Herbes en botte    Herbes en pot  Légumes Légumes-fleurs tels qu’artichauts, choux-fleurs et broco-  lis    Carottes en botte    Concombre    Ail    Chou-rave    Poivron    Caldo Verde portugais    Grelos portugais    Radis en botte ou à la pièce    Radis tels que radis noirs, blancs, roses    Salades telles que batavia, feuille de chêne, iceberg,   chicorée frisée, laitue pommée, laitue romaine, lollo    Maïs doux    Oignons frais en botte (3 pièces)    Oignon    Tresse d’oignons  Courges Courges de différentes formes  Melons Melon et pastèque   2 Fruits et légumes destinés à la consommation immédiate admis  pour la vente à la pièce   Outre les fruits et légumes énumérés au ch. 1, les fruits et légumes destinés à la  consommation immédiate peuvent être vendus à la pièce.     Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.  O du DFJP   9   941.204.1   Annexe 321  (art. 6)   Préemballages des marchandises déclarées selon le poids égoutté   1 Appareillage  1.1 Pour déterminer le poids égoutté, il convient d’utiliser un tamis d’une lar-  geur de maille de 2,5 mm et d’une épaisseur de fil de 1,0 mm conforme à la  recommandation OIML R 87 de l’Organisation internationale de métrologie  légale (édition 2016)22.   1.2 Le diamètre du tamis plat est de:  – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure   ou égale à 850 ml;  – 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à   850 ml.  1.3 Pour les préemballages dont la quantité nominale est égale à 2,5 kg et plus,   la marchandise doit être répartie équitablement sur au moins deux tamis de  même dimension.   2 Procédure  2.1 L’échantillonnage doit être effectué lorsque les produits sont prêts à être   commercialisés selon le fabricant, lorsque la distribution a eu lieu ou, à tout  moment à partir de 30 jours suivant la stérilisation, la pasteurisation ou un  procédé semblable.   2.2 La température de l’échantillon doit être entre 20 °C et 24 °C ou dans la  plage de température spécifiée par le fabricant.   2.3 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un angle de 17° à 20°.  2.4 Le contenu total d’un préemballage est vidé sur le tamis taré puis réparti   uniformément sur toute la surface du tamis. Les fruits présentant un creux ou  une cavité, comme les poires, les pêches et les abricots, doivent être placés  avec le creux ou la cavité vers le bas.   2.5 La durée d’égouttage est de deux minutes. Elle commence dès que la mar- chandise se trouve sur le tamis d’égouttage. À la fin de l’égouttage, le tamis  est secoué et le liquide adhérant encore sous le fond est enlevé.       21 Mise à jour selon le ch. I, al. 2 de l’O du DFJP du 18 nov. 2013 (RO 2013 4539) et le  ch. II al. 1 de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020   (RO 2019 4273).   22 Les recommandations peuvent être consultées à l’adresse  www.oiml.org/fr/publications/recommandations. Les informations concernant  les recommandations de l’OIML peuvent être obtenues auprès de l’Institut fédéral  de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   10   941.204.1   2.6 Le résultat de la pesée suivante, moins le poids du tamis, donne le poids  égoutté.     Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.  O du DFJP   11   941.204.1   Annexe 423  (art. 7)   Préemballages des marchandises surgelées   1 Appareillage  Pour déterminer le poids net, il convient d’utiliser un tamis d’une largeur de maille  de 2,5 mm et d’une épaisseur de fil de 1,0 mm conforme à la recommandation  OIML R 87 de l’Organisation internationale de métrologie légale (édition 2016)24.   2 Procédure  2.1 Fruits et légumes congelés   2.1.1 La marchandise emballée est immergée dans un bain-marie d’une tempéra-  ture entre 20 °C et 26 °C. Une fois la glace fondue, la marchandise est étalée  sur le tamis.   2.1.2 Le diamètre du tamis est de:  – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure   ou égale à 1,4 kg;  – 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à   1,4 kg; la marchandise peut être répartie équitablement sur au moins  deux tamis de même dimension.   2.1.3 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un angle de 17 à 20°.  2.1.4 La durée d’égouttage est de deux minutes.  2.2 Fruits de mer, poissons et volailles glacés.  2.2.1 La marchandise doit être sortie avec précaution de l’emballage, et tenue sous   un filet d’eau froide coulant lentement jusqu’à élimination du glaçage. La  marchandise est ensuite étalée sur le tamis.   2.2.2 Le diamètre du tamis est de:  – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure   ou égale à 900 g;  – 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à   900 g; la marchandise peut être répartie uniformément sur au moins  deux tamis de même dimension.       23 Mise à jour selon le ch. I, al. 2 de l’O du DFJP du 18 nov. 2013 (RO 2013 4539) et le  ch. II al. 1 de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 4273).   24 Les recommandations peuvent être consultées à l’adresse  www.oiml.org/fr/publications/recommandations. Les informations concernant  les recommandations de l’OIML peuvent être obtenues auprès de l’Institut fédéral  de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   12   941.204.1   2.2.3 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un angle de 17 à 20°.  2.2.4 La durée d’égouttage est de deux minutes.  2.3 Crevettes et chair de crabe congelées.  2.3.1 La marchandise sortie de son emballage est immergée dans un bain-marie à   26 °C. Une fois la glace fondue, la marchandise est étalée sur le tamis.  2.3.2 Le diamètre du tamis est de:   – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure  ou égale à 450 g;   – 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à  450 g; la marchandise peut être répartie uniformément sur au moins  deux tamis de même dimension.   2.3.3 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un angle de 17 à 20°.  2.3.4 La durée d’égouttage est de deux minutes.     Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.  O du DFJP   13   941.204.1   Annexe 525  (art. 8)   Préemballages des marchandises subissant une perte de poids   1  La perte de poids entre le moment déterminant défini à l’art. 24, al. 1,  ODqua et le moment du contrôle effectué par l’organe compétent selon  l’art. 34 ODqua est prise en compte selon la formule ci-après, sous réserve  des ch. 3 et 4.                    n r  G G GA  1000 1    GA: poids net théorique au moment déterminant  GG: poids du préemballage après n jours après le moment déterminant  n: temps écoulé en jours depuis le moment déterminant  r: perte de poids relative par jour, exprimée en pour mille   2  La perte de poids relative (r) par jour doit être déterminée si possible de  manière expérimentale, ou peut être reprise du tableau suivant:     Perte de poids de la marchandise liée au nombre de jours; indication en  pour mille du poids net théorique au moment déterminant   Marchandise Temps écoulé depuis le moment déterminant,  en jours    1 3 7 30   Légumes-racines   5   15   18   25  Choux-fleur 40 118 239     –  Choux frisés 38 109 210     –  Choux   5   15   21   35  Oignons   7   20   25   35  Légumes à feuilles et à tiges 16   50   80 150  Fenouil 38 109 210     –  Légumes-fruits (comme les tomates,  concombres, courges, le maïs doux.)   13   40   49   70   Haricots 21   65 146     –  Légumes secs (comme les petits pois) 13   40   52   80       25 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4273).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   14   941.204.1   Marchandise Temps écoulé depuis le moment déterminant,  en jours    1 3 7 30   Fruits à noyau 13   40   58 100  Pommes   4   11   25     –  Fruits à pépins   3   10   22   50  Baies, baies des bois 16   50   68 110  Clémentines, mandarines   –   50   98     –  Oranges   7   20   29   50  Citrons, grapefruits   7   20   30   50  Bananes   7   25     –     –  Fruits à coque, noix   2     3     5   10  Pommes de terre de table (précoces)   7   20   29   50  Pommes de terre de table (tardives)   5   15   20   30         3  Pour la farine, une perte de poids de 2 % est prise en compte, indépendam- ment du temps écoulé depuis le moment déterminant.   4  Pour les préemballages de café en grains non emballés hermétiquement, une  perte de poids de 0,5 % est prise en compte, indépendamment du temps  écoulé depuis le moment déterminant.     Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages.  O du DFJP   15   941.204.1   Annexe 626       26 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020  (RO 2019 4273).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   16   941.204.1