Document ID: 7709df0e-5405-4640-a8ac-0b6e0f41f274

176.210.8    1    Arrêté  concernant l'indexation des émoluments de l'administration  cantonale    du 15 janvier 2013      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments1),      arrête :   . Article premier  La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.    Art. 2  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2013.    Delémont, le 15 janvier 2013    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Michel Probst  Le chancelier : Sigismond Jacquod                          1) RSJU 176.11      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=176.11    176.210.8    2