Document ID: 2b34f0e0-52ff-4a68-8298-aa295de0edc6

RS 951.951   1   Ordonnance   réglant l’observation de la conjoncture1   du 25 août 1982 (Etat le 1er janvier 2008)     Le Conseil fédéral suisse,  vu l’art. 14 de la loi fédérale du 20 juin 19802 réglant l’observation de la conjoncture  et l’exécution d’enquêtes sur la conjoncture,  arrête:   Section 1 Recherches sur la conjoncture   Art. 1  Le Secrétariat d’Etat à l’économie3 (SECO) confie les mandats de recherches et  veille à ce que les résultats de celles-ci soient rendus publics.   Section 2 Observation de la conjoncture   Art. 2 Recours aux organes chargés des enquêtes  1 Les organes chargés des enquêtes exécutent celles-ci de façon que les résultats ser- vent à l’observation de la conjoncture.  2 Ils s’entendent avec le SECO au sujet du mode de mise en valeur de ces résultats.  Le SECO peut les charger d’exécuter des analyses particulières.   Art. 3 Recours à d’autres institutions  1 …4  2 Le SECO peut faire appel à d’autres institutions qualifiées pour observer la con- joncture. Il peut leur allouer une indemnité.        RO 1982 1595  1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 juin 1994, en vigueur depuis le 1er juil. 1994   (RO 1994 1344).  2 RS 951.95  3 Nouvelle dénomination selon l’art. 22 al. 2 ch. 5 de l’O du 17 nov. 1999, en vigueur   depuis le 1er juil. 1999 (RO 2000 187). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le  texte.   4 Abrogé par le ch. II 13 de l’O du 12 sept. 2007 concernant l’abrogation et l’adaptation  d’O dans le cadre de la réorganisation des commissions extraparlementaires, avec effet au  1er janv. 2008 (RO 2007 4525).   951.951    Instituts de crédit   2   951.951   Art. 45   Section 3 Enquêtes sur la conjoncture   Art. 5 à 116   Section 4 Dispositions finales   Art. 127   Art. 13 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1982.       5 Abrogé par le ch. II 13 de l’O du 12 sept. 2007 concernant l’abrogation et l’adaptation  d’O dans le cadre de la réorganisation des commissions extraparlementaires, avec effet au  1er janv. 2008 (RO 2007 4525).   6 Abrogés par l’art. 14 ch. 7 de l’O du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés  statistiques fédéraux, avec effet au 1er août 1993 (RO 1993 2100).   7 Abrogé par l’art. 14 ch. 7 de l’O du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés  statistiques fédéraux, avec effet au 1er août 1993 (RO 1993 2100).     Observation de la conjoncture. O   3   951.951   Annexe8  (Art. 5)       8 Abrogée par l’art. 14 ch. 7 de l’O du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés  statistiques fédéraux, avec effet au 1er août 1993 (RO 1993 2100).     Instituts de crédit   4   951.951