Document ID: d8cc9b76-1aa9-4a74-8f1e-718d451d7888

1     131.14     1     Arrêté   concernant la statistique annuelle de la population     du 16 décembre 1980    Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,     vu l'ordonnance du Conseil fédéral du 5 novembre 1980 concernant la  statistique fédérale sur l'état annuel de la population1),     arrête :      Article premier  Dès le 2 décembre 1980, le Service de la statistique et  de l'informatique établit, en collaboration avec l'Office fédéral de la  statistique et les communes, une statistique de l'état annuel de  l'ensemble de la population du Canton.      Art. 2  1 Cette statistique enregistre la population selon :    a) la commune de résidence;   b) l'origine (Suisse, étranger);   c) le sexe;   d) les composantes d'évolution :   - mouvements naturels (naissances/décès);  - mouvements migratoires;   - changements de nationalité.   2 Pour répondre à des besoins particuliers, le Service de la statistique et  de l'informatique est autorisé à enregistrer d'autres éléments statistiques  portant sur :     les causes des mouvements migratoires;    l'activité professionnelle des migrants;    l'état civil.   3 D'autres éléments statistiques liés aux habitants peuvent être  enregistrés. Le Service de la statistique et de l'informatique est  responsable du traitement de ces données.      Art. 3  1 Les mouvements migratoires sont relevés de façon continue par  les communes et communiqués périodiquement au Service de la  statistique et de l'informatique.    2 La périodicité des relevés est fixée par le Service de la statistique et de  l'informatique. Les communes sont tenues de respecter les délais  impartis.       131.14     2    3 Les chiffres pour l'ensemble du Jura sont fournis à l'Office fédéral de la  statistique en janvier de chaque année.     Art. 4  1 L'Office fédéral de la statistique se charge du dépouillement et  de l'analyse des données et publie chaque année les principaux  résultats.   2 Le Service de la statistique et de l'informatique se charge de publier les  résultats détaillés des données relevées et de les diffuser aux instances  intéressées.       Art. 5  Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1980.      Delémont, le 16 décembre 1980      AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Jean-Pierre Beuret  Le chancelier : Joseph Boinay                          1) RS 431.113, texte abrogé le 1er août 1993