Document ID: 3dccda28-70c4-4cd2-8c59-3bbbbd53c0ad

Microsoft Word - 0.632.221.fr.doc   1   Texte original   Protocole de Genève (1967)  annexé à l’Accord général  sur les tarifs douaniers et le commerce   Conclu à Genève le 30 juin 1967  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 décembre 19671       Les parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce2  et la Communauté économique européenne qui ont participé à la Conférence de  négociations commerciales de 1964-67 (dénommées ci-après «les participants»),  Ayant procédé à des négociations conformément au par. 6 de l’art. XXIV, à  l’art. XXVIIIbis, à l’art. XXXIII et autres dispositions de l’Accord général sur les  tarifs douaniers et le commerce3 (dénommé ci-après «l’Accord général») applicables  en l’espèce,  Sont convenues, par l’intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivan- tes:   I. Dispositions relatives aux Listes   1.  La liste d’un participant annexée au présent Protocole deviendra Liste de ce  participant annexée à l’Accord général le jour où le présent Protocole entrera en  vigueur pour ce participant conformément au par. 6 ci-après.  2.  Chaque participant fera en sorte que chaque taux stipulé dans la colonne de sa  liste indiquant le taux concédé (dénommé ci-après le «taux final») dans la mesure où  il ne prendra pas effet le 1er janvier 1968, prenne effet le 1er janvier 1972 au plus  tard. Pendant la période du 1er janvier 1968 au 1er janvier 1972, chaque participant  opérera des réductions de taux qui ne seront pas inférieures et n’interviendront pas à  des dates postérieures aux réductions et dates stipulées dans l’un des alinéas  ci-après, sauf dispositions contraires clairement stipulées dans sa liste.        RO 1967 1769; FF 1967 II 621   1 Art. 1er al. 1 let. a de l’AF du 20 déc. 1967 (RO 1967 1765). Voir aussi les ACF du 22   déc. 1967 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane et  de taxes convenus dans le cadre de la sixième conférence commerciale et tarifaire du  GATT (Kennedy-Round) (RO 1967 1962), concernant la mise en vigueur accélérée de  certains abaissements de taux de droits de douane convenus dans le cadre de la sixième  conférence commerciale et tarifaire du GATT (Kennedy-Round) (RO 1967 2034), du 4  fév. 1970 avançant l’application des taux du tarif des douanes adoptés à la sixième confé- rence commerciale et tarifaire du GATT (Négociation Kennedy) (RO 1970 138) et du 20  déc. 1972 sur les droits de douane pour les montres, parties et pièces détachées de montres  (RO 1973 51).   2 RS 0.632.21  3 RS 0.632.21   0.632.221    Tarifs douaniers   2   0.632.221   a) Tout participant qui commencera d’abaisser ses taux de droit le 1er janvier  1968 opérera à cette date un cinquième de la réduction totale nécessaire pour  arriver au taux final, et les quatre autres cinquièmes en quatre tranches éga- les au 1er janvier des années 1969, 1970, 1971 et 1972.   b) Tout participant qui commencera d’abaisser ses taux de droit le 1er juillet  1968 ou à une date comprise entre le 1er janvier et le 1er juillet 1968, opérera  à cette date les deux cinquièmes de la réduction totale nécessaire pour arriver  au taux final et les trois autres cinquièmes en trois tranches égales au  1er janvier des années 1970, 1971 et 1972.   3.  Tout participant aura à tout moment, lorsque sa liste annexée au présent Protocole  sera devenue Liste annexée à l’Accord général conformément au par. 1 du présent  Protocole, la faculté de suspendre ou de retirer, en totalité ou en partie, la concession  reprise dans cette liste concernant tout produit dans lequel un participant ou un  gouvernement ayant négocié en vue de son accession au cours de la Conférence de  négociations commerciales de 1964–67 (dénommé ci-après «gouvernement accé- dant») dont la liste annexée au présent Protocole ou au Protocole d’accession du  gouvernement accédant ne serait toutefois pas encore devenue Liste annexée à  l’Accord général, a un intérêt de principal fournisseur; cependant:   a) Toute suspension de concession ainsi effectuée devra être notifiée par écrit  aux Parties contractantes dans les trente jours qui suivront la date de cette  suspension.   b) L’intention d’effectuer un tel retrait de concession devra être notifiée par  écrit aux Parties contractantes trente jours au moins avant la date prévue  pour le retrait.   c) Il sera procédé, sur demande, à des consultations avec tout participant ou  avec tout gouvernement accédant dont la liste sera devenue Liste annexée à  l’Accord général et qui aurait un intérêt substantiel dans le produit en cause.   d) Toute suspension ou tout retrait ainsi effectué cessera d’être appliqué à  compter du jour où la liste du participant ou du gouvernement accédant qui a  ledit intérêt de principal fournisseur deviendra Liste annexée à l’Accord  général.   4. a) Dans chaque cas où les al. b) et c) du par. 1 de l’art. II de l’Accord général  mentionnent la date dudit Accord, la date applicable en ce qui concerne cha- que produit faisant l’objet d’une concession reprise dans une liste annexée  au présent Protocole sera la date du présent Protocole, réserve faite des obli- gations en vigueur à cette date.   b) Dans le cas du par. 6a) de l’art. II de l’Accord général qui mentionne la date  dudit Accord, la date applicable en ce qui concerne une liste annexée au pré- sent Protocole sera la date du présent Protocole.     Protocole de Genève (1967)   3   0.632.221   II. Dispositions finales   5. a) Le présent Protocole sera ouvert à l’acceptation des participants, par signa- ture ou d’autre manière, jusqu’au 30 juin 1968.   b) Le délai pendant lequel le présent Protocole pourra être accepté par un parti- cipant pourra être prorogé, jusqu’au 31 décembre 1968 au plus tard, par  décision du Conseil des représentants. Ladite décision devra stipuler les  règles et les conditions de mise en vigueur de la liste annexée au présent Pro- tocole relative audit participant.   6.  Le présent Protocole entrera en vigueur le 1er janvier 1968 pour les participants  qui l’auront accepté avant le 1er décembre 1967; pour les participants qui l’accep- teront après cette date, il entrera en vigueur pour chacun à la date de son acceptation;  toutefois, le 1er décembre 1967 au plus tard, les participants qui auront accepté le  présent Protocole ou qui seront alors disposés à l’accepter examineront s’ils sont en  nombre suffisant pour qu’il soit justifié de commencer à abaisser les taux de droit  conformément au par. 2; s’ils considèrent qu’ils ne sont pas en nombre suffisant, ils  adresseront une notification en ce sens au Directeur général, qui invitera tous les  participants à examiner la situation en vue de réunir le maximum d’acceptations à la  date la plus proche possible.  7.  Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général des Parties contrac- tantes qui remettra sans retard à chaque partie contractante à l’Accord général et à la  Communauté économique européenne une copie certifiée conforme du présent  Protocole et une notification de chaque acceptation dudit Protocole conformément  au par. 5 ci-dessus.  8.  Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l’art. 102  de la Charte des Nations Unies.   Fait à Genève, le trente juin mil neuf cent soixante-sept, en un seul exemplaire, en  langues française et anglaise sauf autre disposition stipulée en ce qui concerne les  listes ci-annexées, les deux textes faisant également foi.   (Suivent les signatures)     Tarifs douaniers   4   0.632.221   Listes annexées au Protocole de Genève (1967)   I Australie  III Brésil  V Canada  VII Chili  X Tchécoslovaquie  XII Inde  XIII Nouvelle-Zélande  XIV Norvège  XVIII Afrique du Sud  XIX Royaume-Uni    Section A – Territoire métropolitain  Section C – Hong-kong   XX Etats-Unis d’Amérique  XXII Danemark  XXIII République dominicaine  XXIV Finlande  XXX Suède  XXXII Autriche  XXXV Pérou  XXXVII Turquie  XXXVIII Japon  XL Communauté économique européenne  XLbis Etats membres de la Communauté européenne du Charbon   et de l’Acier  XLII Israël  XLIV Portugal  XLV Espagne  LVII Yougoslavie  LVIII Malawi  LIX Suisse  LX République de Corée  LXVI Jamaïque  LXVII Trinidad et Tobago   Listes annexées à des protocoles d’accession   LXI Irlande  LXII Islande  LXIV Argentine     Protocole de Genève (1967)   5   0.632.221   Liste LIX – Suisse  Seul le texte français de la présente liste fait foi   Tarif de la nation la plus favorisée   Position  du tarifa   Désignation des produits Taux de  base du   droit  Taux du  droit selon  concession              Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           0302. Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou  fumés, en récipients de:     4   –  3 kg ou moins:    12 –  –  saumon  20.— 10.—*             0303. Crustacés et mollusques, y compris les coquillages  (même séparés de leur carapace ou coquille), frais  (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou  en saumure; crustacés non décortiqués, simplement  cuits à l’eau:       ex 20 –  huîtres, crevettes:     crevettes  30.— 20.—            0503. Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans  support en autres matières:       10 –  en vrac, non frisés, même en bottes non redressées  2.— 1.— * 20 –  en bottes redressées  60.— 45.— 32     frisés, en nappes pour le rembourrage ou fixés sur       support en autres matières     100.—    80.—           0504. Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers   ou en morceaux, autres que ceux de poissons:       10 –  caillettes  2.— 2.— 20 –  autres:           estomacs et tripes   2.— 2.—      autres  2.— 2.—            0509.01 Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou  simplement préparés, mais non découpés en forme,  y compris les déchets et poudres; fanons de baleines et  d’animaux similaires, bruts ou simplement préparés,  mais non découpés en forme, y compris les barbes et les  déchets      –.50     –.30           0510.01 Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé   en forme; poudres et déchets     10.—    5.—*             0511.01 Ecaille de tortue (carapaces, feuilles détachées) brute ou  simplement préparée, mais non découpée en forme;  onglons, rognures et déchets      20.—     10.— *           0512. Corail et similaires, bruts ou simplement préparés,   mais non travaillés; coquillages vides, bruts ou simple- ment préparés, mais non découpés en forme; poudres   et déchets de coquillages vides:           a RS 632.10 annexe  4 Voir Note génèrale à la fin de cette liste.     Tarifs douaniers   6   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  coquillages concassés, poudres et déchets       de coquillages vides      20.—    –.30  20 –  autres  20.— 10.—           0513. Eponges naturelles:    10 –  brutes ou préparées  35.— 20.— 20 –  déchets  1.50 1.—            0514.01 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides et  bile, même séchées; substances animales utilisées pour  la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches,  réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon  provisoire      3.—     1.50           0601. Bulbes, oignons, tubercules, racines, tubéreuses griffes  ses, et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en  fleurs:        –  autres (qu’avec motte, même en cuveaux ou en pots     à l’exclusion des tulipes):        –  –  sans boutons ni fleurs  45.— 40.—           0701. Légumes et plantes potagères, à l’état frais ou réfrigéré:    50 –  asperges   10.— 7.—1  60 –  chicorées de culture forcée  10.— 7.—1   ex 90 –  autres:         cardons, choux chinois, choux frisés non pommés,       fenouil, rhubarbe, scorsonères (salsifis)     10.—    7.—   1             0706.01 Racines de manioc, d’arrow-root et de salep, topinam- bours, patates douces et autres racines et tubercules  similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même  séchés ou débités en morceaux; moelle du  sagoutier      1.50     –.75   *             0801. Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes,  avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de  cajou (d’acajou ou d’anacarde), frais ou secs, avec ou  sans coques:       20 –  bananes  25.— 20.—*  30 –  autres:           ananas   15.— 15.—*       autres  15.— 7.50*             0804. Raisins, frais ou secs:     –  secs:     20 –  –  raisins de table de Malaga; raisins de Dénia           avec la grappe     15.—    10.—  22 –  –  autres  8.— 5.—                                                                                       1 La concession n’est valable que dans la mesure où l’importation fait l’objet de  restrictions quantitatives ou d’une prise en charge obligatoire de légumes indigènes.     Protocole de Genève (1967)   7   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          0812. Fruits séchés (autres que ceux des nos 0801 à 0805):     –  fruits à pépins et fruits à noyau:     –  –  entiers:     –  –  –  prunes et pruneaux, en récipients de:     06 –  –  –  –  plus de 50 kg  15.— 3.— * 08 –  –  –  –  50 kg ou moins  7.— 4.—   –  –  coupés en morceaux ou en tranches, épépinés,          dénoyautés, pelés:        14 –  –  –  autres:                  fruits à pépins  50.— 45.—*               autres  50.— 36.—             0901. Café, même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules  de café; succédanés du café contenant du café, quelles  que soient les proportions du mélange:         –  café:     10 –  –  vert  54.— 50.—*  12 –  –  décaféiné, non torréfié  85.— 76.—*  14 –  –  autre  100.— 90.—*             0902. Thé, en récipients de:     10 –  plus de 5 kg  100.— exempt*  12 –  5 kg ou moins  150.— exempt*             0903.01 Maté  20.— exempt*            0904. Poivre (du genre «Piper»); piments   (du genre «Capsicum » et du genre «Pimenta»):        10 –  non travaillés  30.— 10.—*  12 –  travaillés  60.— 30.—*             0905.01 Vanille  150.— 75.—*            0906. Cannelle et fleurs de cannelier:     10 –  non travaillées   15.— 7.50*  12 –  travaillées  30.— 20.—*             0907. Girofles (antofles, clous et griffes):     10 –  non travaillés  50.— 12.50*  12 –  travaillés  100.— 50.—*             0908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:     10 –  non travaillés  50.— 12.50*  12 –  travaillés  100.— 50.—*             0909. Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de  cumin, de carvi et de genièvre:        10 –  graines de carvi  1.50 1.50       graines de cumin  15.— 1.50*   20 –  graines de badiane et de genièvre  10.— 10.—      autres  15.— 10.—*             0910. Thym, laurier, safran; autres épices:     10 –  thym et laurier  15.— 10.—*  20 –  safran  150.— 80.—*    –  autres:     30 –  –  non travaillées  50.— 12.50*  32 –  –  travaillées  100.— 50.—*     Tarifs douaniers   8   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut                   1006. Riz:     12 –  pelé, même poli ou glacé; brisures de riz non       dénaturées     4.50   1 4.50    1             1102. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,  aplatis (y compris les flocons), à l’exception du riz pelé,  glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en  farines:         –  en récipients de plus de 5 kg:    ex 14 –  –  autres (y compris les germes de toutes céréales):              de riz  4.501 4.501*   –  en récipients de 5 kg ou moins:      20 –  –  de riz, en récipients de plus de 2, jusqu’à 5 kg  20.—1 4.501*            1206.01 Houblon (cônes et lupuline)  3.— 3.—*            1207. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces  utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou  à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou  secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:      10 –  entiers non travaillés:         achillée musquée (iva), chardon bénit, feuilles de       menthe, fleurs de sureau, hysope, petite centaurée,      racines de gentiane et sauge sclarée      1.50     exempts*       autres  2.— exempts*   20 –  divisés, ou traviallés mécaniquement       de toute autre manière:            achillée musquée (iva), chardon bénit, feuilles de      menthe, fleurs de sureau, hysope, petite centaurée,      racines de gentiane et sauge sclarée      15.—     7.50      *        autres  20.— 7.50*            1301. Matières premières végétales pour la teinture ou le  tannage:        10 –  non travaillées  –.30 –.20*  20 –  travaillées  1.— –.50*             1302. Gomme laque, même blanchie; gommes,  gommes-résines, résines et baumes naturels:        10 –  gomme laque  3.— 2.—*  ex 20 –  gommes, gommes-résines et résines, naturelles:           gomme arabique  2.— exempte*            1401. Matières végétales employées principalement en  vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux, bambous,  rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées,  blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires):         –  autres:     20 –  –  brutes  –.50 –.20  22 –  –  –  écorcées, refendues, blanchies, teintes, etc.  1.50 1.50*                 1 Outre le droit de douane, les produits de ce numéro, utilisés à la préparation du malt   à brasser ou de la bière, acquittent, sous réserve d’allégements édictés par le Conseil   fédéral, un droit supplémentaire.     Protocole de Genève (1967)   9   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          1402. Matières végétales employées principalement pour le  rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et  similaires), même en nappes avec ou sans support en  autres matières:        –  kapok:    10 –  –  brut, en masse  –.20 exempt*  12 –  –  nettoyé, démêlé, blanchi, teint ou fixé sur support          en autres matières     20.—    10.—   *    –  autres:    20 –  –  en masse, non frisées  –.50 exemptes*  22 –  –  frisées ou torsadées  1.50 –.75*             1501. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues;  graisse de volailles pressée ou fondue:       ex 10 –  saindoux et autres graisses de porc:         saindoux  20.— 20.—*   ex 20 –  graisse de volailles:         pour usages techniques1  30.— 1.—*             ex 1502.01 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou  fondus, y compris les suifs dits «premiers jus»:        pour usages techniques1              ex 1503.01 Stéarine solaire; oléo-stéarine; huile de saindoux   et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange   ni aucune préparation:        pour usages techniques1  15.— 1.—*            1507. Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes,  épurées ou raffinées:        –  pour l’alimentation humaine:     –  –  huile d’olive, en récipients de:     20 –  –  –  plus de 10 kg  15.— 10.—*  22 –  –  –  10 kg ou moins  15.— 12.—*    –  pour usages techniques1     40 –  –  huile de lin; huile de soja  1.— 1.—*  42 –  –  huile de coco, huile de palmiste.  1.— 1.—*  44 –  –  autres  1.— 1.—*             1508. Huiles animales ou végétales cuites, oxydées,  déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou  autrement modifiées:       12 –  huile de soja époxydée  40.— 5.—*            1516. Cires végétales, même artificiellement colorées:    ex 10 –  non travaillées:          cire de carnauba  1.50 exempte*  ex 20 –  travaillées (blanchies, colorées, etc.):          cire de carnauba  10.— exempte*                      1 Autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d’aliments   pour animaux.     Tarifs douaniers   10   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          1602. Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats:    ex 30 –  autres:          corned-beef, en récipients hermétiquement      fermés     50.—    40.—    *             1603.01 Extraits et jus de viande  40.— 20.—*            1604. Préparations et conserves de poissons, y compris le  caviar et ses succédanés:        –  préparations et conserves de poissons:     –  –  autres (que filets de poissons de mer, panés,           en récipients de:       –  –  –  3 kg ou moins:    22 –  –  –  –  sardines (pilchards) et harengs, à la sauce                   tomate; saumon; harengs en marinades     20.—    10.—*            1605. Crustacés et mollusques (y compris les coquillages),  préparés ou conservés:       20 –  crevettes  35.— 20.—           1704. Sucreries sans cacao:    30 –  autres  100.— 90.—            1705. Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés   de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné),   à l’exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en  toutes proportions:       20 – sirops de sucre, aromatisés avec du jus d’ananas  120.— 45.—*            1801.01 Cacao en fèves et brisures de fèves,  bruts ou torréfiés     1.—    exempt*             1803.01 Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao),  même dégraissé     50.—    40.—    *             1804.01 Graisse de cacao (beurre de cacao) et huile de cacao  5.— 2.50*            1805.01 Cacao en poudre, non sucré  50.— 40.—*            ex 1902.01 Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour  usages diététiques ou culinaires, à base de farines,   fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao  dans une proportion inférieure à 50 % en poids:        autres que les préparations dans lesquelles prédomine la  farine de pommes de terre, même sous forme de  semoule, flocons, etc., et les préparations contenant du  lait en poudre      50.—     40.—           ex 1904.01 Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre:     autre que celui de fécule de pommes de terre  5.— 2.50*             2001. Légumes, plantes potagères et fruits, préparés   ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique,   avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre:        –  légumes et plantes potagères, en récipients de:     –  –  5 kg ou moins:     12 –  –  –  asperges  50.— 40.—*               Protocole de Genève (1967)   11   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  fruits, en récipients de:    20 –  –  plus de 5 kg:              fruits tropicaux1  50.— 30.—*           autres  50.— 45.—*   22 –  –  5 kg ou moins:      fruits tropicaux1  70.— 30.—*   autres  70.— 45.—*             2002. Légumes et plantes potagères préparés ou conservés  sans vinaigre ni acide acétique:        –  tomates, en récipients de:    10 –  –  plus de 5 kg  15.— 13.— 12 –  –  5 kg ou moins  25.— 23.—   –  autres, en récipients de:     –  –  5 kg ou moins:     32 –  –  –  asperges  38.— 20.—           2003.01 Fruits à l’état congelé, additionnés de sucre:     fruits tropicaux1  55.— 30.—*   autres  55.— 45.—*             2004.01 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,  confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés):        fruits tropicaux1, écorces de fruits tropicaux1,  55.— 30.—*   écorces de fruits du Midi (d’oranges, de citrons, de   mandarines, de bergamottes, etc.); marrons     45.—    45.—   *    autres  55.— 45.—*            2005. Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,  obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre:       10 –  purées de fruits, non sucrées:         de fruits tropicaux1  25.— 17.—*       autres  25.— 20.—   20 –  autres:          de fruits tropicaux  60.— 30.—*       autres  60.— 45.—*             2006.2 Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans  addition de sucre ou d’alcool:       ex 10 –  pulpes de fruits, non sucrées:         de fruits tropicaux1  25.— 17.—*                                          1 Sont considérés comme fruits tropicaux: mangues, mangoustes, avocats, goyaves,   noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d’acajou ou d’anacarde), papayes.   2 Les importations de fruits préparés ou conservés de la position tarifaire no 2006 seront  exemptes de toute restriction appliquée en raison de la présence de sirop de glucose.  [Introduite par l’art. 10 de l’ac. du 30 juin 1967 concernant principalement les produuits  chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé au GATT (RS 0.632.222).]     Tarifs douaniers   12   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  autres:    20 –  –  ananas  40.— 25.— 22 –  –  autres:              fruits à pépins   45.— 45.—*          abricots, mélanges de fruits  45.— 40.—          autres, y compris les fruits tropicaux1  45.— 30.—2             2007. Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de  légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou  sans addition de sucre:        –  jus de raisins ou de fruits à pépins (cidre doux),      même gazéifiés:        –  –  non concentrés:     –  –  –  en fûts:     08 –  –  –  –  jus de raisins rouge pour la préparation de jus                 de raisins sans alcool     30.—    26.—*   30 –  jus de légumes  33.— 20.—  –  autres:     –  –  non sucrés:     –  –  –  autres:     44 –  –  –  –  autres  33.— 28.—           2101. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café,  et leurs extraits:       12 –  autres  100.— 50.—           2102.01 Extraits ou essences de café, de thé ou de maté;  préparations à base de ces extraits ou essences     300.—    270.— *            2103. Farine de moutarde et moutarde préparée:    20 – autres  50.— 45.—            2104. Sauces; condiments et assaisonnements, composés:    10 –  destinés à des fabrications industrielles  20.— 10.— 20 –  autres  70.— 50.—*             2105.01 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes,  potages ou bouillons, préparés     60.—    50.—            2106. Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures  artificielles préparées:       30 –  levures artificielles préparées  20.— 16.—           2107. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises  ailleurs:       17 –  conserves de maïs; riz précuit (riz «minute»):         conserves de maïs en récipients métalliques        hermétiquement fermés      50.—    25.—      autres conserves de maïs  120.— 25.—      riz précuit (riz «minute»)  120.— 30.—  18 –  aliments pour enfants  120.— 50.—*            1 Sont considérés comme fruits tropicaux: mangues, mangoustes, avocats, goyaves,   noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d’acajou ou d’anacarde), papayes.   2 ex fruits tropicaux:*.     Protocole de Genève (1967)   13   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2201. Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:    10 –  eaux minérales, naturelles ou artificielles, et eaux       gazeuses     4.—    3.—           2307. Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres  aliments préparés pour animaux; autres préparations  utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants,  etc.):       ex 20 –  autres:         aliments pour chiens et chats, en récipients       hermétiquement fermés     20.—    15.—           2501. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la  table; chlorure de sodium pur; eaux-mères de salines;  eau de mer:       10 –  sel gemme; pierres à sel  –.30 –.20 20 –  sel de cuisine, sel marin, eaux-mères de salines, eau      de mer     –.60    –.60 30 –  sel de table et sel en emballages de tout genre pour la      vente au détail      20.—    20.— 40 –  chlorure de sodium pur  1.50 1.—            2502.01 Pyrites de fer non grillées  –.03 –.03           2503.01 Soufres de toute espèce, à l’exclusion du soufre   sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal     –.10    –.05            2504.01 Graphite naturel  –.30 –.20           2505.01 Sables naturels de toute espèce, même colorés,  à l’exclusion des sables métallifères relevant du no 2601    exempts    exempts            2506.01 Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, brutes,  dégrossies ou simplement débitées par sciage     –.03    –.03            2507.01 Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l’exclusion des  argiles expansées du no 6807, andalousite, cyanite,  sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte  et de dinas      –.03     –.03           2508.01 Craie  –.20 –.10           2509.01 Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre  elles; oxydes de fer micacés naturels     –.50    –.50            2510.01 Phosphates de calcium naturels, phosphates   aluminocalciques naturels,   apatite et craies phosphatées      –.05     –.03      *             2511.01 Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de  baryum naturel (withérite), même calciné, à l’exclusion  de l’oxyde de baryum pur      –.20     –.10           2512.01 Terres d’infusoires, farines siliceuses fossiles et autres  terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite,  diatomite, etc.), d’une densité apparente inférieure  ou égale à 1, même calcinées      –.05     –.03              Tarifs douaniers   14   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2513. Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et  autres abrasifs naturels, même traités thermiquement:       10 –  pierre ponce; tripoli  –.03 –.03  –  émerie et autres abrasifs naturels:     20 –  –  bruts, non moulus ni lévigés  –.30 –.20 22 –  –  autres  6.— 6.—            2514. Ardoise, brute, refendue, dégrossie ou simplement   débitée par sciage:       10 –  poudres éclats et déchets  –.10 –.05 12 –  autres  6.— 3.—            2515. Marbres, travertins, écaussines et autres pierres   calcaires de taille ou de construction d’une densité   apparente supérieure ou égale à 2,5, et albâtre, bruts,  dégrossis ou simplement débités par sciage:       04 –  pierres de carrière, brutes  –.10 –.05 08 –  plaques jusqu’à 18 cm d’épaisseur, sciées sur toutes      les faces     4.—    3.—  –  autres pierres de taille ou de construction:     10 –  –  en blocs de plus de 18 cm d’épaisseur  –.30 –.20 20 –  –  en plaques de plus de 6, jusqu’à 18 cm           d’épaisseur.     1.50    1.20 30 –  –  en plaques de 6 cm d’épaisseur ou moins  2.— 1.60            2516. Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille  ou de construction, bruts, dégrossis ou simplement  débités par sciage:       04 –  pierres de carrière, brutes   –.10 –.05 06 –  plaques jusqu’à 18 cm d’épaisseur, en pierre de       Solnhofen, brute, simplement refendue     –.50    –.40 08 –  plaques jusqu’à 18 cm d’épaisseur, sciées sur toutes      les faces     4.—    3.—  –  autres pierres de taille ou de construction:      –  –  granit, gneiss, porphyre, syénite et pierres dures           similaires:      10 –  –  –  en blocs de plus de 18 cm d’épaisseur  –.30 –.20 20 –  –  –  en plaques de plus de 6, jusqu’à 18 cm               d’épaisseur     1.50    1.20 30 –  –  –  en plaques de 6 cm d’épaisseur ou moins  2.— 1.60   –  –  autres:    40 –  –  –  en blocs de plus de 18 cm d’épaisseur  –.30 –.20 50 –  –  –  en plaques de plus de 6, jusqu’à 18 cm               d’épaisseur     1.50    1.20 60 –  –  –  en plaques de 6 cm d’épaisseur ou moins  2.— 1.60            2517. Cailloux et pierres concassées (même traités  thermiquement), graviers, macadam et tarmacadam,  des types généralement utilisés pour le bétonnage et  pour l’empierrement des routes, des voles ferrées ou  autres ballasts; silex et galets, même traités thermique- ment; granulés et éclats (même traités thermiquement)  et poudres des pierres des nos 2515 et 2516:                    Protocole de Genève (1967)   15   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  non concassés  exempts exempts  –  concassés:     20 –  –  gravier de lave  –.03 –.03 22 –  –  autres  –.10 –.05            2518. Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée   par sciage; dolomie, même frittée ou calcinée;   pisé de dolomie:       10 –  dolomie dégrossie ou simplement débitée par sciage;     pisé de dolomie     –.50    –.50  20 –  autres  –.10 –.10           2519. Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même  calciné, à l’exclusion de l’oxyde de magnésium pur:       10 –  non calciné ni moulu  –.05 –.05 20 –  calciné ou moulu  –.50 –.40            2520. Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés  de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs,  mais à l’exclusion des plâtres spécialement préparés  pour l’art dentaire:       10 –  non calcinés ni moulus   –.03 –.03 20 –  calcinés ou moulus  1.20 –.60            2521.01 Castines et pierres à chaux ou à ciment  –.03 –.03           2522.01 Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique,  à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium  purs:        non moulues   1.20 –.80  moulues  1.80 –.80            2523. Ciments hydrauliques (y compris les ciments non  pulvérisés dits «clinkers »), même colorés:       10 –  clinkers (ciments non pulvérisés)  1.— –.50  –  autres:     20 –  –  ciment Portland   2.— 1.— 30 –  –  autres ciments  2.— 1.—            2524.01 Amiante (asbeste)  –.05 –.03           2525.01 Ecume de mer naturelle (même en morceaux polis)   et ambre (succin) naturel; écume de mer et ambre   reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons et formes  similaires, simplement moulés; jais      50.—     25.—           2526.01 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières  (splittings) et les déchets de mica     –.20    –.10 *            2527.01 Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement  débitée par sciage; talc     –.05    –.05            2528.01 Cryolithe et chiolithe naturelles  –.05 –.05           2529.01 Sulfures d’arsenic naturels  –.05 –.05                             Tarifs douaniers   16   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2530.01 Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou  non), à l’exclusion des borates extraits des saumures  naturelles; acide borique naturel titrant au maximum  85  % de BO3H3 sur produit sec      –.50     –.50           2531.01 Feldspath, leucite; néphéline et néphéline syénite;   spath fluor     –.03    –.03            2532. Carbonate de strontium (strontianite), même calciné,  à l’exclusion de l’oxyde de strontium; matières  minérales non dénommées ni comprises ailleurs; débris  et tessons de poterie:       10 –  débris et tessons de poterie  –.05 –.05 20 –  pouzzolanes, terre de Santorin, trass et liants naturels      similaires, employés à la fabrication de mortiers       hydrauliques, même broyés ou moulus      –.03     –.03 22 –  pyrolusite et sable de zircon,        spécialement préparés     –.10    –.10 30 –  autres  –.50 –.40            2601. Minerais métallurgiques, même enrichis; pyrites de fer  grillées (cendres de pyrites):       10 –  minerais de fer; pyrites de fer grillées  –.10 exempts 20 –  minerais de cuivre  –.10 exempts 30 –  bauxite.  –.03 exempte 40 –  minerais de plomb  –.10 exempts 50 –  minerais de zinc  –.10 exempts 60 –  minerais d’étain  –.10 exempts 70 –  minerais de nickel  –.10 exempts  80 –  autres  –.10 exempts*             2602. Scories, laitiers, battitures et autres déchets   de la fabrication du fer et de l’acier:        –  scories de hauts fourneaux:    10 –  –  brutes ou granulées  –.50 –.25 12 –  –  moulues  1.50 1.50 20 –  autres  –.10 –.10            2603.01 Cendres et résidus (autres que ceux du no 2602),  contenant du métal ou des composés métalliques     –.05    exempts            2604.01 Autres scories et cendres, y compris les cendres   de varech     –.05     exemptes             2701. Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides  similaires obtenus à partir de la houille:       10 –  houille, anthracite  –.10 –.10 20 –  agglomérés de houille  –.10 –.10            2702. Lignites et agglomérés de lignites:    10 –  lignites  –.10 –.10 20 –  agglomérés de lignite  –.10 –.10                                   Protocole de Genève (1967)   17   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2703. Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés  de tourbe:       10 –  pour le chauffage, y compris les agglomérés de      tourbe     –.10    –.05  20 –  pour litière  –.20 –.10           2704. Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe:    10 –  cokes et semi-cokes de houille  –.10 –.10 20 –  autres (semi-coke de lignite, etc.)  –.10 –.10            2705.01 Charbon de cornue  –.10 –.05           2705.02 Gaz d’éclairage, gaz pauvre et gaz à l’eau  10.— 5.— bis      2706.01 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres  goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux  étêtés et les goudrons minéraux reconstitués      –.90     –.50           2707. Huiles et autres produits provenant de la distillation   des goudrons de houille de haute température et produits  assimilés:        –  fractionnés:     –  –  produits dont au moins 90 % en volume distillent          avant 200 °C (benzol, toluol, xylol, etc.):      22 –  –  –  pour d’autres usages  1.— 1.—           2708. Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres  goudrons minéraux:       10 –  brai  1.— –.50 20 –  coke de brai  –.10 –.05            2712.01 Vaseline  1.— 1.—           2713.01 Paraffine, cires micro-cristallines de pétrole ou de  minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de  tourbe, résidus paraffineux («gatsch», «slack wax»,  etc.), même colorés      1.—     1.—           2714. Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des  huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:       10 –  coke de pétrole  –.10 –.10 20 –  autres  1.— –.50            2715.01 Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables  bitumineux; roches asphaltiques     –.60    –.60            2716.01 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume  naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de  brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut- backs», etc.)      4.—     2.—           2717.01 Energie électrique  exempte exempte           2801. Halogènes (fluor, chlore, brome, iode):    10 –  chlore  2.— 1.— 20 –  fluor, brome, iode  3.— 1.50                         Tarifs douaniers   18   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2802. Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal:    10 –  soufre sublimé  –.30 –.15 12 –  soufre précipité ou colloïdal  20.— 10.—            2803.01 Carbone (noir de gaz de pétrole ou «carbon black»,  noirs d’acétylène, noirs anthracéniques, autres noirs   de fumée, etc.)      –.40     –.20           2804. Hydrogène-, gaz rares; autres métalloïdes:    10 –  hydrogène; oxygène; azote; gaz rares  5.— 2.50   –  phosphore:    20 –  –  blanc  3.— 1.50 22 –  –  rouge (amorphe)  3.— 1.50 30 –  silicium métallique  6.— 3.— 32 –  autres métalloïdes, non dénommes ailleurs  10.— 5.—           2805. Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux des terres  rares (y compris l’yttrium et le scandium); mercure:      10 –  métaux alcalins (lithium, potassium, sodium, etc.)  3.— 1.50 20 –  métaux alcalino-terreux (baryum, calcium,       strontium)     10.—    5.— 30 –  métaux des terres rares  5.— 2.50 40 –  mercure  5.— 2.50            2806. Acide chlorhydrique; acide chlorosulfonique   ou chlorosulfurique:       10 –  acide chlorhydrique en solution aqueuse  1.20 –.60 20 –  gaz chlorhydrique, même liquéfié  5.— 2.50 30 –  acide chlorosulfonique (ou chlorosulfurique)  1.— –.50            2807. Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre):    10 –  gazeux ou liquéfié  5.— 2.50 12 –  en solution aqueuse  1.— –.50            2808. Acide sulfurique; oléum:    10 –  concentré, dilué ou fumant (oléum)  1.— –.80 20 –  acide sulfurique résiduaire  –.80 –.40            2809.01 Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques  1.50 1.20           2810.01 Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho-   et pyro-)     5.—    2.50            2811.01 Anhydride arsénieux; anhydride et acide arséniques  2.— 1.—           2812.01 Acide et anhydride boriques  2.— 1.—           2813. Autres acides inorganiques et composés oxygénés des  métalloïdes:       10 –  bioxyde de carbone (anhydride carbonique)  10.— 5.— 20 –  gel de silice (silice hydratée); protoxyde d’azote       (gaz hilarant)     25.—    20.— 24 –  acide cyanhydrique (acide prussique)  4.— 2.— 30 –  autres  4.— 2.—            2814.01 Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés   et oxyhalogénés des métalloïdes     3.—    1.50                    Protocole de Genève (1967)   19   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2815. Sulfures métalloïques, y compris le trisulfure de  phosphore:       10 –  sulfure de carbone  1.50 –.75 20 –  autres (sulfures de phosphore, sulfures d’arsenic,       etc.)     3.—    1.50           2816. Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque):    10 –  ammoniac liquéfié  5.— 2.— 12 –  ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque,       hydroxyde d’ammonium)     1.50    –.80           2817. Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de  potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium et  de potassium:        –  hydroxyde de sodium:    10 –  –  solide (soude caustique)  3.50 1.70 12 –  –  liquide (lessive de soude)  2.— 1.—   –  hydroxyde de potassium:    20 –  –  solide (potasse caustique)  1.50 –.75 22 –  –  liquide (lessive de potasse)  1.20 –.60 30 –  peroxydes de sodium et de potassium  3.— 1.50            2818. Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium,  de baryum et de magnésium:       10 –  oxydes et hydroxydes de strontium et de baryum;      peroxydes de strontium et de magnésium      3.—    1.50  20 –  oxyde de magnésium et hydroxyde de magnésium  –.50 –.25 30 –  peroxyde de baryum  3.— 1.50            2819. Oxyde de zinc, peroxyde de zinc:    10 –  oxyde de zinc (blanc de zinc)  2.— 1.— 20 –  peroxyde de zinc  15.— 7.50            2820. Oxyde et hydroxyde d’aluminium (alumine); corindons  artificiels:       10 –  oxyde et hydroxyde d’aluminium  –.30 –.10  –  corindons artificiels (alumine fondue):     20 –  –  bruts, non moulus ni lévigés  –.30 –.15 22 –  –  autres   6.— 3.—            2821. Oxydes et hydroxydes de chrome:    10 –  oxydes de chrome  6.— 3.— 20 –  hydroxydes de chrome  3.— 1.50            2822.01 Oxydes de manganèse  –.75 –.40           2823.01 Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres  colorantes à base d’oxyde de fer naturel, contenant en  poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3) –.50     –.25           2824.01 Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt  3.— 1.50           2825.01 Oxydes de titane  2.— 1.—           2826.01 Oxydes d’étain: oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde  stannique (anhydride stannique)     3.—    1.50                         Tarifs douaniers   20   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2827. Oxydes de plomb, y compris le minium   et la mine orange:       10 –  protoxyde de plomb (litharge) et bioxyde       de plomb     3.—    2.40  20 –  minium  12.— 9.—           2828.01 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques;  autres bases, oxydes hydroxydes et peroxydes  métalliques inorganiques      3.—     1.50           2829. Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels:    10 –  fluorures et fluosilicates  1.— –.50 20 –  fluoborates et autres fluosels  4.50 2.20            2830. Chlorures et oxychlorures:    10 –  chlorure d’ammonium (sel ammoniac)  2.— 1.— 20 –  chlorure de magnésium  –.30 –.15 30 –  chlorure de baryum; chlorure de calcium; chlorures de      fer; chlorure de zinc 1.—    –.50 40 –  chlorures de chrome; chlorures de cobalt; chlorures       de cuivre; chlorures d’étain; chlorure de nickel;       chlorures de plomb; chlorures de titane      4.50     2.20 50 –  chlorure d’aluminium; chlorure de man ganèse  1.— –.50  60 –  chlorures d’antimoine ; chlorures de bismuth  2.— 1.—  70 –  chlorures de mercure  30.— 15.—  80 –  autres  1.— –.50             2831. Chlorites et hypochlonites:     10 –  hypochlorite de calcium (chlorure de chaux)  3.— 1.50  20 –  chlorite de sodium  15.— 7.50  30 –  autres  2.— 1.—             2832.01 Chlorates et perchlorates  4.50 2.20            2833.01 Bromures et oxybromures; bromates et perbromates;  hypobromites     5.—    2.50              2834.01 Iodures et oxyiodures; iodates et periodates  5.— 2.50            2835. Sulfures, y compris les polysulfures:     10 –  sulfure d’ammonium  1.— –.50  20 –  autres  1.— –.50             2836.01 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par  des matières organiques; sulfoxylates     1.50    –.75              2837. Sulfites et hyposulfites:     10 –  sulfite neutre de sodium et bisulfite de sodium       (sulfite acide de sodium)     2.—    1.—    20 –  bisulfite de calcium  2.— 1.—  30 –  autres sulfites  3.— 1.50  40 –  hyposulfites, tels que l’hyposulfite de sodium, etc.  1.50 –.75             2838. Sulfates et aluns; persulfates:     10 –  sulfate neutre de sodium (sel de Glauber) et bisulfate      de sodium (sulfate de sodium)     1.—    –.50                   Protocole de Genève (1967)   21   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          12 –  sulfate de magnésium (sel d’Epsom)  1.— –.50  20 –  sulfate d’aluminium  1.50 1.20  22 –  sulfate de fer (vitriol de fer)  1.50 –.75  24 –  sulfate de chrome  3.— 1.50  26 –  sulfate de nickel  4.50 2.20  30 –  sulfate de cuivre (vitriol de cuivre)  6.— 3.—  32 –  sulfate de zinc (vitriol de zinc)  1.50 –.75  40 –  sulfate de baryum  –.50 –.25  50 –  sulfate de plomb  –.75 –.40  52 –  sulfate de potassium  –.75 –.35  60 –  autres sulfates  4.— 2.—  70 –  aluns  1.20 –.60  80 –  persulfates  5.— 2.50             2839. Nitrutes et nitrates:     10 –  nitrite de sodium  2.— 1.—    –  nitrate de potassium (salpêtre de potasse):     20 –  –  pur  2.— 1.—  22 –  –  impur  4.— 2.—  30 –  nitrate de baryum  3.— 1.50  40 –  nitrate de plomb  12.— 6.—  50 –  nitrate de cuivre; nitrate de nickel  5.— 2.50  60 –  autres  3.— 1.50             2840. Phosphites, hypophosphites et phosphates:      phosphates de sodium:      10 –  –  phosphate bisodique et phosphate trisodique,          cristallisés     3.—    2.40     12 –  –  autres phosphates de sodium  5.— 2.50  16 –  phosphate bicalcique  1.— –.50    –  phosphates d’ammonium, phosphates de potassium  3.— 1.—  20 –  autres  3.— 1.50             2841.01 Arsénites et arséniates  3.— 1.50            2842. Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate  d’ammonium du commerce contenant du carbamate  d’ammonium:         –  carbonate de sodium (soude du commerce):     10 –  –  cristallisé  4.— 2.—  12 –  –  ou déshydraté de toute autre façon  1.50 –.75  14 –  bicarbonate de sodium  1.50 –.75  20 –  carbonate de potassium (potasse du commerce)  –.50 –.25  22 –  bicarbonate de potassium  3.— 1.50  30 –  carbonate de magnésium  1.50 –.75  40 –  carbonate d’ammonium, bicarbonate d’ammonium,       carbonate de baryum, carbonate de calcium     –.50    –.25    50 –  céruse (carbonate de plomb basique)  15.— 10.—  60 –  autres carbonates  5.— 2.50  70 –  percarbonates  3.— 1.50             2843.01 Cyanures simples et complexes  1.50 –.75            2844.01 Fulminates, cyanates et thiocyanates  3.— 1.50                     Tarifs douaniers   22   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2845. Silicates, y compris les silicates de sodium   ou de potassium du commerce:        10 –  verre soluble  2.— –.70  20 –  autres sels métalliques des acides siliciques  4.— 1.40             2846. Borates et perborates:     10 –  borates  –.50 –.25    –  perborates:     20 –  –  perborate de sodium  10.— 8.—  22 –  –  autres perborates  6.— 3.—             2847. Sels des acides d’oxydes métalliques (chromates,   permanganates, stannates, etc.):        10 –  chromate de chrome, chromate et bichromate       de potassium, chromate et bichromate de sodium     1.50    –.75     20 –  autres chromates  3.— 1.50  30 –  manganates et permanganates  2.— 1.—  40 –  aluminates (aluminate de sodium, etc.)  1.50 –.75  50 –  stannates (stannate de sodium, etc.)  5.— 2.50  60 –  autres sels des acides d’oxydes métalliques  5.— 2.50             2848. Autres sels et persels des acides inorganiques,   à l’exclusion des azotures:        10 –  els simples des acides minéraux métalloïdiques,       non dénommés ni compris ailleurs     4.—    2.—      –  sels doubles ou complexes:     20 –  –  chlorures et oxychlorures, à l’exclusion            du chlorure d’étain ammoniacal     1.—    –.50    30 –  –  hydrosulfites; thiosulfates; cyanates           et thiocyanates     1.50    –.75     40 –  –  sulfites; nitrites et nitrates; phosphites           et phosphates; arsénites et arséniates     3.—    1.50     50 –  –  chromates  3.— 1.50  60 –  –  autres  4.— 2.—             2849.01 Métaux précieux à l’état colloïdal; amalgames de  métaux précieux; sels et autres composés inorganiques  ou organiques de métaux précieux, de constitution  chimique définie ou non      30.—     15.—               2850.01 Eléments chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments  chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs  composés inorganiques ou organiques de constitution  chimique définie ou non; alliages, dispersions et  cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou  leurs composés inorganiques ou organiques      30.—     15.—               2851.01 Isotopes d’éléments chimiques autres que ceux   du no 2850; leurs composés inorganiques   ou organiques, de constitution chimique définie ou non      30.—     15.—               2852.01 Composés inorganiques ou organiques du thorium,   de l’uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres  rares, de l’yttrium et du scandium, même mélangés   entre eux      10.—     5.—                          Protocole de Genève (1967)   23   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2853.01 Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont  été éliminés); air comprimé     7.50    3.70              2854.01 Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), y compris  l’eau oxygénée solide     9.—    4.50              2855.01 Phosphures  5.— 2.50            2856. Carbures (carbures de silicium, de bore; carbures  métalliques, etc.):        10 –  carbure de silicium (carborundum)  6.— 3.—  20 –  carbure de calcium  10.— 8.—  30 –  autres  5.— 2.50             2857.01 Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures  5.— 2.50            2858.01 Autres composés inorganiques, y compris les eaux   distillées, eaux de conductibilité ou de même degré  de pureté et les amalgames autres que de métaux  précieux      5.—     2.50               2901. Hydrocarbures:      –  non aromatiques:      –  –  à l’état gazeux, même liquéfiés:      10 –  –  –  acétylène  15.— 7.50   –  –  –  autres:      14 –  –  –  –  pour d’autres usages que pour                  moteurs     –.10    –.05     20 –  –  autres qu’à l’état gazeux  1.— –.50  30 –  aromatiques  1.— –.50        N.B ad 2901.30 Le benzène, le toluène, le xylène et      les hydrocarbures similaires employés à la marche      des moteurs sont taxés au droit du no 2707.20.                  2902. Dérivés halogénés des hydrocarbures:      –  aliphatiques (acycliques):      –  –  chloroforme:      10 –  –  –  pour usages techniques  3.— 1.50  12 –  –  –  autre  25.— 12.50  20 –  –  bromoforme et iodoforme  40.— 20.—  30 –  –  trichloréthylène et perchloréthylène  7.50 2.60  34 –  –  chlorure de vinyle  3.— 1.50  40 –  –  autres (tétrachlorure de carbone,            tétrachloréthane, etc.)     3.—    1.—    50 –  aromatiques  1.— –.50  60 –  autres  4.— 2.—             2903. Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:     10 –  trinitrotoluène  100.— 50.—  20 –  autres  1.— –.50             2904. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,  nitrés, nitrosés:        10 –  alcool méthylique (méthanol)  1.— –.50  20 –  alcool butylique normal, brut ou purifié  5.— 2.50                  Tarifs douaniers   24   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          30 –  alcools propyliques et autres monoalcools      supérieurs     3.—    1.50     40 –  pentaérythrite  5.— 2.50  50 –  sorbite  4.50 2.20  60 –  autres  3.— 1.50             2905.01 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,  nitrés, nitrosés     4.—    2.—              2906. Phénols et phénols-alcools:     10 –  métacrésol et paracrésol  1.— –.50  20 –  orthocrésol, phénol (acide carbolique) et xylénols;       métaparacrésol     1.—    –.50     –  polyphénols:     30 –  –  hydroquinone et pyrocatéchine  1.— –.50        bisphénol A  5.— 2.50  32 –  –  autres, tels que résorcine, phloroglucine,           pyrogallol     5.—    2.50    40 –  autres  2.— 1.—            2907. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,   des phénols et phénols-alcools:        10 –  trinitrophénol et trinitrorésorcine  100.— 50.—  20 –  autres  1.— –.50             2908. Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers- oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phénols,   peroxydes d’alcools et peroxydes d’éthers,   et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:        10 –  oxyde d’éthyle (éther sulfurique)  6.— 3.—  20 –  oxyde de diphénylène  1.— –.50  22 –  autres  4.— 2.—             2909. Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et  époxy-éthers (alpha ou bêta), leurs dérivés halogénés,  sulfonés, nitrés, nitrosés:        10 –  oxyde d’éthylène  2.— 1.—  20 –  autres  2.— 1.—             2910.01 Acétals, hémi-acétals, et acétals et hémi-acétals  à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs  dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés      4.—     2.—               2911. Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydeséthers,   aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions   oxygénées simples ou complexes:        10 –  formaldéhyde, formol, trioxyméthylène,       paraformaldéhyde     3.—    1.50     20 –  acétaldéhyde  4.50 2.30  30 –  métaldéhyde en poudre  25.— 12.50  40 –  benzaldéhyde  3.— 1.50  50 –  vanilline  100.— 50.—  60 –  autres  4.— 2.—                                  Protocole de Genève (1967)   25   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2912.01 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, des  produits du no 2911     4.—    2.—              2913. Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-  aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-  phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et  quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes,  et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:        10 –  acétone  1.— –.50  20 –  anthraquinone, benzoquinone  1.— –.50  22 –  autres  3.— 1.50             2914. Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes  et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,  nitrosés:         –  acides acycliques:     10 –  –  acide formique  1.50 –.75  12 –  –  acide acétique, contenant plus de 10 % en poids           d’acide acétique     40.—    20.—    14 –  –  acide acétique dénaturé  3.— 1.50  16 –  –  anhydride acétique  3.— 1.50  20 –  –  autres acides acycliques  5.— 2.50  30 –  sels des acides acycliques  2.— 1.—    –  esters des acides acycliques:     40 –  –  acétate d’éthyle  15.— 7.50  42 –  –  acétate de butyle normal  10.— 5.—  44 –  –  autres esters des acides acycliques  3.— 1.50    –  acides cycliques:     50 –  –  acide benzoïque  1.— –.50  52 –  –  acide paranitrobenzoïque  1.— –.50  54 –  –  autres acides cycliques  3.— 1.50  60 –  sels des acides cycliques  1.50 –.75  70 –  esters des acides cycliques  3.— 1.50             2915. Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et  peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,  nitrosés:        10 –  acide oxalique  3.— 1.50  12 –  sels de l’acide oxalique (oxalates)  3.— 1.50  20 –  acides phtaliques, anhydride phtalique  2.— 1.—  30 –  autres  3.— 1.50             2916. Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones,  acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées  simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures,  peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés,  sulfonés, nitrés, nitrosés:        10 –  acide lactique  1.50 –.75  12 –  sels de l’acide lactique (lactates)  10.— 5.—  20 –  acide tartrique  12.— 6.—    –  sels de l’acide tartrique (tartrates et bitartrates):     22 –  –  bitartrate de potasse (tartre purifié, crème            de tartre)     4.—    2.—    24 –  –  autres  8.— 4.—  30 –  acide citrique  4.— 2.—     Tarifs douaniers   26   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          32 –  sels de l’acide citrique (citrates)  4.— 2.—  40 –  acide salycilique  2.— 1.—  50 –  ester acétylacétique  5.— 2.50  60 –  autres  5.— 2.50             2917.01 Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés  halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés     4.50    2.20              2918. Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés,  sulfonés, nitrés, nitrosés:        10 –  tétranitropentaérythrite (penthrite)  100.— 50.—  20 –  autres  4.50 2.30             2919.01 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lacto-  phosphates, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,  nitrosés      4.50     2.20               2920.01 Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés   halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés     4.50    2.20              2921.01 Autres esters des acides minéraux (à l’exclusion des  esters des acides halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés  halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 4.50     2.30               2922. Composés à fonction amine:     10 –  amines aliphatiques  3.— 1.50  20 –  hexanitrodiphénylamine (hexyle) et trinitrophényl-       méthylnitramine (tétryle)     100.—    50.—    30 –  autres  2.— 1.—            2923. Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou  complexes:        10 –  amino-naphtols  2.50 1.30  20 –  acide glutamique; monoglutamate de       sodium     30.—    15.—    30 –  autres  2.50 1.20            2924.01 Sels et hydrates d’ammonium quaternaires, y compris  les lécithines et autres phosphoaminolipides     4.50    2.20              2925. Composés à fonction amide:     10 –  urée  3.— 1.50  20 –  dérivés barbituriques, hydantoïnes, uréides à chaîne      ouverte et uréthanes, phénacétine     30.—    15.—    26 –  paraphénétolurée (dulcine) et autrs édulcorants       artificiels     150.—    75.—     30 –  autres  3.— 1.50            2926. Composés à fonction imide ou à fonction imine:     10 –  imide orthosulfobenzoïque (saccharine)  150.— 75.—        N.B. ad 2926.10. Sont taxés au droit de ce numéro      tous les édulcorants artificiels non couverts par les      nos 2925 et 2936.        20 –  triméthylènetrinitramine (hexogène)  100.— 50.—  30 –  autres  4.50 2.20                            Protocole de Genève (1967)   27   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2927.01 Composés à fonction nitrile  3.— 1.50            2928.01 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  4.50 2.20            2929.01 Dérivés organiques de l’hydrazine ou de  l’hydroxylamine     4.50    2.30              2930.01 Composés à autres fonctions azotées  4.50 2.20            2931.01 Thiocomposés organiques  4.50 2.20            2932.01 Composés organo-arséniés  4.50 2.30            2933.01 Composés organo-mercuiriques  4.50 2.30            2934.01 Autres composés organo-minéraux  4.50 2.20            2935. Composés hétérocycliques, y compris les acides  nucléiques:        10 –  diméthylaminophényldiméthylpyrazolone  30.— 15.—  20 –  carbazole, thiophène  1.— –.50    –  caprolactame monomère:     24 –  –  pour la fabrication de fibres textiles  3.— 1.50  26 –  –  pour d’autres usages  18.— 9.—  30 –  autres  3.— 1.50             2936. Sulfamides:     10 –  orthotoluènesulfamide  150.— 75.—  20 –  paratoluolsulfamide  1.— –.50  22 –  autres  4.50 2.20             2937.01 Sultones et sultames  3.— 1.50            2938. Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par  synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que  leurs dérivés utilisés principalement en tant que  vitamines, mélangés ou non entre eux, même en  solutions quelconques:        10 –  acide nicotinique  40.— 20.—  20 –  autres  100.— 20.—             2939.01 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse,  ainsi que leurs dérivés utilisés principalement comme  hormones      100.—     50.—               2940. Enzymes:     10 –  présure en poudre ou en comprimés  100.— 50.—  20 –  extrait de présure  5.— 2.50  30 –  autres  100.— 50.—             2941.01 Hétérosides naturels ou reproduits par synthèse, leurs  sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés     100.—    50.—              2942.01 Alcaloïdes végétaux naturels ou reproduits par synthèse,  leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés     100.—    50.—                                               Tarifs douaniers   28   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          2943. Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose,  du glucose et du lactose; éthers et esters de sucres   et leurs sels, autres que les produits des nos 2939, 2941 et 2942:        10 –  sucres chimiquement purs  17.— 8.50  20 –  éthers et esters de sucres et leurs sels  3.— 1.50             2944.01 Antibiotiques  100.— 50.—            2945.01 Autres composés organiques  4.50 2.20            3001.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques,   à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages  opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou   de leurs sécrétions; autres substances animales  préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques,  non dénommées ni comprises ailleurs      30.—     15.—               3002. Sérums d’animaux ou de personnes immunisés; vaccins  microbiens, toxines, cultures de microorganismes   (y compris les ferments, mais à l’exclusion des levures)  et autres produits similaires:        10 –  cultures de micro-organismes  20.— 10.—  20 –  autres  75.— 37.50             3003. Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:     10 –  sels de source; extraits de marais  8.— 4.—  20 –  autres  100.— 50.—             3004.01 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements,  sparadraps, sinapismes, etc.), imprégnés ou  recouverts de substances pharmaceutiques ou  conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales  ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note  3 du présent chapitre      100.—     50.—               3005. Autres préparations et articles pharmaceutiques:      –  ligatures stériles pour sutures chirurgicales:      –  –  catguts:      10 –  –  –  présentés dans des liquides aseptiques  500.— 350.—  12 –  –  –  présentés à l’état sec  4000.— 2800.—  20 –  –  autres  500.— 250.—  30 –  ciments et autres produits d’obturation dentaire  100.— 50.—  40 –  autres  100.— 50.—             3101. Guano et autres engrais naturels d’origine animale ou  végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés  chimiquement:        10 –  engrais naturels (fumier, compost, etc,.) et déchets      végétaux non dénommés ailleurs servant à la      production d’engrais (balayures, etc.)      exempts     exempts     20 –  guano; engrais faits de déchets animaux       (poussière de laine, chiffons de laine ou de mi-laine)     et autres engrais de provenance animale       non dénommés ailleurs      –.05     exempts      *                        Protocole de Genève (1967)   29   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          3102. Engrais minéraux ou chimiques azotés:     10 –  salpêtre du Chili (nitrate de sodium)  1.— –.50  20 –  nitrates d’ammonium et de calcium  4.— 4.—  30 –  sulfate d’ammonium, sulfonitrate d’ammonium  3.50 1.80  40 –  cyanamide calcique (chaux azotée)  –.70 –.70  50 –  autres engrais azotés  3.— 1.50             3103. Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:     10 –  scories de déphosphoration (scories Thomas, etc.)  –.10 –.05  20 –  autres engrais phosphatés  –.80 –.40             3104.01 Engrais minéraux ou chimiques potassiques  –.10 –.05            3105. Autres engrais; produits du présent chapitre présentés  soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,  soit en récipients de 10 kg ou moins:        10 –  autres engrais  1.— –.80  20 –  produits du présent chapitre présentés en tablettes,       pastilles et autres formes similaires ou en récipients      de 10 kg ou moins      30.—     15.—               3201.01 Extraits tannants d’origine végétale:      extraits de bois de châtaignier  9.— –.10*   autres  –.30 –.10*             3202.01 Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix  de galle à l’eau, et leurs sels, éthers, esters et autres  dérivés      3.—     1.50               3203.01 Produits tannants synthétiques, même mélangés   de produits tannants naturels; confits artificiels pour  tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques,   bactériens, etc.)      3.—     1.50               3204.01 Matières colorantes d’origine végétale (y compris   les extraits de bois de teinture et d’autres espèces   tinctoriales végétales, mais à l’exclusion de l’indigo)   et matières colorantes d’origine animale      7.—     3.50               3205.01 Matières colorantes organiques synthétiques; produits  organiques synthétiques du genre de ceux utilisés  comme «luminophores»; produits des types dits «agents  de blanchiment optique», fixables sur fibre; indigo  naturel      16.—     8.—               3206. Laques colorantes:     10 –  en pâte à l’eau  10.— 5.—  20 –  autres  30.— 15.—             3207. Autres matières colorantes; produits inorganiques   du genre de ceux utilisés comme «luminophores»:        10 –  pigments blancs ou colorés, à base de plomb  15.— 7.50  20 –  autres pigments blancs  2.— 1.—  24 –  terres colorantes, noir minéral, noirs d’origine       végétale (noir de vigne, etc.), non dénommés       ni compris ailleurs      –.50     –.25                    Tarifs douaniers   30   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          30 –  autres pigments  6.— 3.—  40 –  produits inorganiques luminophores  100.— 50.—             3208. Pigments, opacifiants et couleurs préparés,  compositions vitrifiables, lustres liquides   et préparations similaires, pour la céramique,  l’émaillerie ou la verrerie; engobes; fritte de verre   et autres verres sous forme de poudre, de grenailles,   de lamelles ou de flocons:        10 –  engobes  –.03 –.01  20 –  autres  5.— 2.50             3209. Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés   du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs;  autres peintures; pigments broyés à l’huile, à l’essence,  dans un vernis ou dans d’autres milieux, du genre de  ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour  le marquage au fer; teintures présentées dans des formes  ou emballages de vente au détail:        10 –  vernis (laques), même additionnés de colorants de      tout genre, épaissis ou non     55.—    35.—     14 –  vernis bitumineux et peintures bitumineuses  55.— 27.—   –  couleurs à l’huile, même additionnées de diluants       (essence de térébenthine, etc.) et de siccatifs:       20 –  –  blanches  20.— 10.—  22 –  –  autres couleurs à l’huile  40.— 20.—    –  couleurs métalliques:     30 –  –  à base de poudre d’aluminium  100.— 50.—  32 –  –  à base d’autres poudres métalliques  150.— 75.—  40 –  autres  40.— 26.—             3210.01 Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement,   la peinture des enseignes, couleurs pour modifier  les nuances, ou pour l’amusement, en tubes, pots, flacons,  godets et présentations similaires, même en pastilles;   ces couleurs en assortiments comportant ou non   des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires 50.—     25.—               3211.01 Siccatifs préparés  40.— 20.—            3212. Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments   de résine:        10 –  mastics à l’huile (mastic de vitrier)  15.— 7.50  14 –  mastics au soufre  3.— 1.50  20 –  autres, à l’état solide ou en pâte  25.— 12.50             3213. Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et  autres encres:         –  encres d’imprimerie:     10 –  –  noires  35.— 17.50  12 –  –  blanches ou colorées  40.— 20.—  20 –  encres à écrire ou à dessiner et autres encres  60.— 30.—                                  Protocole de Genève (1967)   31   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          3301. Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides   ou concrètes, et résinoïdes:        10 –  huiles d’agrumes, d’eucalyptus, de santal  10.— 5.—  12 –  huiles d’absinthe, d’aiguilles de pin, d’anis, d’aspic,        de badiane, de baume de gurjun, de bay, de bois       de cabreuva, de bois de cèdre, de bois de gaïac, de bois      de rose (y compris de linaloé du Mexique),       de camphre, de cananga, de cannelle, de carvi, de      citronelle, de genévrier, de géranium, de girofle, de      lavande, de lemongrass, de litseacubeba, de menthe      poivrée (y compris de menthe crépue et de pouliot), de     palmarosa, de patchouli, de petit-grain, de romarin, de     rue, de sassafras, de shiu (de ho), de thym, de vétiver 20.—     10.—     20 –  autres huiles essentielles, telles que les huiles de      camomille, de coriandre, d’iris, de jasmin, de néroli,      de rose, d’ylang-ylang, etc.; résinoïdes      150.—     75.—               3302.01 Sous-produits terpéniques résiduaires   de la déterpénation des huiles essentielles     5.—    2.50              3303.01 Solutions concentrées d’huiles essentielles dans les  graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières  analogues, obtenues par enfleurage ou macération      100.—     50.—               3304.01 Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances  odoriférantes ou aromatiques, naturelles ou artificielles,  et mélanges à base d’une ou plusieurs de ces substances  (y compris les simples solutions dans un alcool),   constituant des matières de base pour la parfumerie,  l’alimentation ou d’autres industries      100.—     50.—               3305. Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses  d’huiles essentielles, même médicinales:        10 –  sans alcool ou d’une teneur alcoolique de 10 vol. %      ou moins     30.—    15.—     20 –  d’une teneur alcoolique supérieure a 10 vol. %  100.— 50.—            3306. Produits de parfumerie ou de toilette préparés   et cosmétiques préparés:        10 –  désodorisants pour locaux  50.— 25.—   –  produits de protection pour la peau, à usage artisanal      ou industriel, en récipients de:       14 –  –  plus de 2 kg  50.— 25.—  16 –  –  2 kg ou moins  100.— 50.—  18 –  produits adhésifs pour dentiers  200.— 100.—    –  autres, en récipients de:     20 –  –  plus de 2 kg  200.— 100.—  22 –  2 kg ou moins  300.— 150.—             3401. Savons, y compris les savons médicinaux:      –  savons mous (savons noirs, savons verts et       similaires):       10 –  –  non emballés (à découvert dans des caisses,          des fûts)     15.—    7.50     12 –  –  emballés  18.— 9.—           Tarifs douaniers   32   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  savons ordinaires en blocs, plaques, barres       ou morceaux:        20 –  –  non comprimés ni marqués, pour usages          industriels     15.—    7.50     22 –  –  autres  22.— 11.—   –  savons en flocons, copeaux, paillettes, filaments,       poudre, savons liquides:       30 –  –  non emballés (à découvert dans des caisses,          des fûts)     40.—    20.—     32 –  –  emballés  60.— 30.—  40 –  autres savons, tels que savons de toilette, savons        à barbe, savons médicinaux     120.—    78.—              3402. Produits organiques tensio-actifs; préparations  tensio-actives et préparations pour lessives contenant  ou non du savon:        10 –  sulfoléates  12.— 6.—   –  autres, en récipients de:      20 –  –  plus de 5 kg  17.— 8.50  22 –  –  5 kg ou moins  32.— 16.—             3403. Préparations lubrifiantes, et préparations du genre   de celles utilisées pour l’ensimage des matières textiles,  l’huilage ou le graissage du cuir ou d’autres matières,   à l’exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus  d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:        08 –  graisses minérales de graissage  9.— 4.50   –  autres, en récipients de:      10 –  –  plus de 5 kg  10.— 5.—  12 –  –  5 kg ou moins  15.— 7.50             3404.01 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l’eau;  cires préparées, non émulsionnées et sans solvant     10.—    5.—              3405. Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques,   brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer   et préparations similaires, à l’exclusion des cires  préparées du no 3404, en récipients de:        10 –  plus de 5 kg  30.— 10.—  12 –  5 kg ou moins  50.— 17.—             3406.01 Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et  articles similaires     50.—    25.—              3407.01 Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assorti- ment ou pour l’amusement des enfants; compositions du  genre de celles dites «cires pour l’art dentaire»,  présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou  sous des formes similaires      50.—     25.—               3501. Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;  colles de caséine:        20 –  colles de caséine  22.— 22.—                                 Protocole de Genève (1967)   33   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          3502. Albumines, albuminates et autres dérivés des  albumines:        ex 20 – autres (à l’exception de l’ovalbumine)  7.— 3.50            3503.01 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles  découpées de forme carrée ou rectangulaire, même  ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; colles  d’os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et  colles de poisson; ichtyocolle solide      20.—     10.—               3504.01 Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés;  poudre de peau, traitée ou non au chrome     10.—    5.—              3505.01 Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules  solubles ou torréfiées; colles d’amidon ou de fécule     8.—    6.—              3506. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs;  produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés  pour la vente au détail comme colles en récipients   de 1 kg ou moins:         –  colles préparées non dénommées ni comprises      ailleurs, en récipients de plus de 1 kg:        10 –  –  colles végétales  12.— 6.—  12 –  –  autres  22.— 7.—  20 –  colles de toute espèce, en récipients de 1 kg       ou moins     40.—    20.—              3601.01 Poudres à tirer  150.— 75.—            3602.01 Explosifs préparés  100.— 50.—            3603.01 Mèches; cordeaux détonants  60.— 30.—            3604.01 Amorces et capsules fulminantes; allumeurs;  détonateurs     90.—    45.—              3605.01 Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces  paraffinées, fusées paragrêles et similaires)     200.—    100.—              3606.01 Allumettes  65.— 32.50            3607. Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous  toutes leurs formes:        10 –  pierres pour briquets  200.— 100.—  20 –  autres  10.— 5.—             3608. Articles en matières inflammables  100.— 35.—            3701. Plaques photographiques et films plans, sensibilisés,  non impressionnés, en autres matières que le papier,   le carton ou le tissu:        10 –  en verre  40.— 20.—  20 –  en autres matières  60.— 30.—             3702. Films sensibilisés en rouleaux, non impressionnés,   perforés ou non:        10 –  non perforés  60.— 30.—  20 –  perforés  60.— 30.—                      Tarifs douaniers   34   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          3703. Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés  ou impressionnés, mais non développés:        10 –  papiers sensibilisés, non impressionnés,      non imprimés     50.—    25.—     20 –  autres  100.— 50.—            3704.01 Plaques photographiques et films impressionnés, non  développés, négatifs ou positifs     100.—    50.—              3705.01 Plaques, films non perforés, et films perforés (autres que  les films cinématographiques), impressionnés et déve- loppés, négatifs ou positifs      100.—     50.—               3707. Autres films cinématographiques impressionnés   et développés, muets ou comportant à la fois  l’enregistrement de l’image et du son, négatifs   ou positifs:        10 –  films éducatifs, scientifiques et culturels  exempts exempts            3708.01 Produits chimiques pour usages photographiques,  y compris les produits pour la production de la  lumière-éclair      10.—     5.—               3801.01 Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu’en  suspension dans l’huile     1.—    50.—              3802.01 Noirs d’origine animale (noir d’os, noir d’ivoire, etc.),  y compris le noir animal épuisé     –.50    –.25              3803. Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou  adsorbants); silices fossiles activées, argiles activées,  beauxite activée et autres matières minérales naturelles  activées:        10 –  bentonite activée, non mélangée  –.03 –.01  12 –  autres  1.50 –.75             3804.01 Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de  l’épuration du gaz d’éclairage     –.20    –.10              3805.01 Tall oil («résine liquide»)  1.50 –.75            3806. Lignosulfites:     10 –  extraits tannants à la lignine  3.— 1.50  20 –  autres  6.— 3.—             3807.01 Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou  essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres  solvants terpéniques provenant de la distillation ou  d’autres traitements des bois de conifères; dipentène  brut; essence de papeterie au bisulfite; huile de pin      –.50     –.25               3808. Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres  que les gommes esters du no 3905; essence de résine   et huiles de résine:        10 –  colophane  –.30 –.15  20 –  essence de résine et huiles de résine  1.50 –.75  30 –  autres  3.— 1.50                     Protocole de Genève (1967)   35   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          3809. Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres  que les solvants et diluants composites du no 3818);  créosote de bois; méthylène et huile d’acétone:        10 –  goudrons de bois  1.— –.50  20 –  autres  1.50 –.75             3810. Poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et  compositions similaires à base de colophanes ou de poix  végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de  produits résineux naturels:        10 –  poix végétales, non mélangées  1.50 –.75  20 –  autres  15.— 7.50             3811. Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides,   antirongeurs, antiparasitaires et similaires, présentés   à l’état de préparations ou dans des formes ou  emballages de vente au détail ou présentés sous forme  d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés   et papiers tue-mouches:        10 –  préparations pour la protection des plantes, à base      de soufre ou de composés cupriques     10.—    5.—     20 –  autres  20.— 10.—            3812.01 Parements préparés, apprêts préparés et préparations  pour le mordançage, du genre de ceux pour utilises   dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie  du cuir ou des industries similaires      10.—     5.—               3813.10 Compositions pour le décapage des métaux, flux   à souder et autres compositions auxiliaires pour le  soudage des métaux; pâtes et poudres à souder  composées de métal d’apport et d’autres produits;  compositions pour l’enrobage ou le fourrage des  électrodes et des baguettes de soudage      10.—     3.—               3814.01 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation,   additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs   anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour  huiles minérales 5.—     2.50               3815.01 Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation»  5.— 2.50            3816.01 Milieux de culture préparés pour le développement des  micro-organismes     30.—    15.—              3817.01 Compositions et charges pour appareils extincteurs;  grenades et bombes extinctrices     5.—    2.50              3818.01 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits  similaires     12.—    5.—              3819. Produits chimiques et préparations des industries  chimiques ou des industries connexes (y compris celles  consistant en mélanges de produits naturels), non   dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires   des industries chimiques ou des industries connexes,  non dénommés ni compris ailleurs:                 Tarifs douaniers   36   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  désodorisants  50.— 25.—  20 –  plâtres et préparations à base de plâtre, pour l’art       dentaire; préparations à usages pharmaceutiques;      préparations pour les industries alimentaires      20.—     10.—      –  mortiers réfractaires au feu:     30 –  –  à base de chamotte, de quartzite, de magnésite           ou de dolomie     1.—    –.50    32 –  –  autres  3.— 1.50  34 –  desséchants à base de gel de silice  25.— 20.—  36 –  produits auxiliaires pour l’industrie textile,        l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou pour      d’autres industries similaires      10.—     5.—     37 –  sable additionné de matières plastiques      durcissables     –.50    –.25          carbonate de calcium rendu hydrophobe  3.— 1.50  38 –  alkylidènes en mélanges et alkylaryles en mélanges  1.— –.50  40 –  produits résiduaires des industries chimiques et des       industries connexes, non dénommés ni compris      ailleurs; masse pour l’épuration des gaz      –.10     –.05     50 –  autres  3.— 1.50            3901. Produits de condensation, de polycondensation   et de polyaddition, modifiés ou non, même polymérisés,  linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,  polyesters allyliques et autres polyesters non saturés,  silicones, etc.):         –  liquides ou solides, en morceaux, poudres ou      préparations à mouler; déchets et débris:        06 –  –  phénoplastes  10.— 5.—  08 –  –  aminoplastes  10.— 5.—  10 –  –  alkydes  12.— 6.—  12 –  –  résines éthoxylines  8.— 4.—  18 –  –  autres  3.— 1.50    –  émulsions et solutions:     20 –  –  phénoplastes  10.— 5.—  22 –  –  aminoplastes  10.— 5.—  24 –  –  alkydes  12.— 6.—  26 –  –  autres  10.— 5.—    –  blocs et plaques:     30 –  –  en matière plastique spongieuse  60.— 30.—  32 –  –  autres  30.— 15.—  34 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  60.— 30.—    –  feuilles minces:     40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées sans           couleurs     80.—    40.—    42 –  –  autres  110.— 55.—            3902. Produits de polymérisation et de copolymérisation (poly- éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène,  polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi- nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvi- nyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,  résines de coumarone-indène, etc.):               Protocole de Genève (1967)   37   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  liquides ou solides, en morceaux, poudres       ou préparations à mouler; déchets et débris:        10 –  –  résines polyvinyliques  13.— 6.60  12 –  –  résines polyacryliques, polyacrylonitriliques,           polyméthacryliques     13.—    6.50    14 –  –  autres  3.— 1.50   –  émulsions et solutions:      20 –  –  résines polyvinyliques  13.— 6.50  22 –  –  résines polyacryliques, poliacrylonitriliques,           polyméthacryliques     13.—    6.50    24 –  –  autres  10.— 5.—   –  blocs et plaques:      30 –  –  en matière plastique spongieuse  60.— 30.—  32 –  –  autres  28.— 14.—  34 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  57.— 28.—    –  feuilles minces:     40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées            sans couleurs     80.—    40.—    42 –  –  autres  100.— 50.—            3903. Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters   de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés  chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine  et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:         –  en poudres, grumeaux, flocons, écailles ou lamelles      irrégulières, en masses non cohérentes ou en pâte:         –  –  nitrocellulose:     08 –  –  –  imprégnée d’eau  15.— 7.50  10 –  –  –  autre  25.— 12.50  12 –  –  carboxyméthylcellulose  20.— 10.—  14 –  –  autres  5.— 2.50  16 –  déchets et débris  –.50 –.25    –  blocs, plaques, baguettes et tubes, rubans adhésifs       et similaires:        30 –  –  celluloïd  60.— 30.—  32 –  –  acétate de cellulose (acétocellulose)  45.— 22.50  34 –  –  autres, à l’exception de la fibre vulcanisée  45.— 22.50    –  feuilles minces:     40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées            sans couleurs     80.—    40.—    42 –  –  autres  110.— 55.—  50 –  fibre vulcanisée  20.— 10.—             3904. Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine  durcie, etc.):        10 –  en poudres, grumeaux, flocons ou écailles; déchets       et débris     –.50    –.25     30 –  blocs, plaques, baguettes et tubes  25.— 12.50  50 –  boyaux en fibres de peau  60.— 30.—                                        Tarifs douaniers   38   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          3905. Résines naturelles modifiées par fusion (gommes   fondues); résines artificielles obtenues par estérification  de résines naturelles ou d’acides résiniques (gommes  esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caout- chouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.):        10 –  liquides ou solides, en morceaux, poudres ou      préparations à mouler; déchets et débris     5.—    2.50     20 –  émulsions et solutions  5.— 2.50  30 –  blocs et plaques  30.— 15.—  32 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  60.— 30.—    –  feuilles minces:     40 –  –  non travaillées, ou simplement gaufrées            sans couleurs     80.—    40.—    42 –  –  autres  110.— 55.—            3906. Autres hauts polymères et matières plastiques,  y compris l’acide alginique, ses sels et ses esters;  linoxyne:        10 –  liquides ou solides, en morceaux, poudres ou      préparations à mouler; déchets et débris     5.—    2.50     20 –  émulsions et solutions  5.— 2.50  30 –  blocs et plaques  30.— 15.—  32 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  60.— 30.—    –  feuilles minces:     40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées sans           couleurs     80.—    40.—    42 –  –  autres  110.— 55.—            3907. Ouvrages en matières des nos 3901 à 3906:     10 –  canettes, bobines, busettes et supports similaires,    pots de filature     30.—    15.–    14 –  poignées de valises  50.— 25.—  20 –  abat-jour, vasques, globes et articles d’éclairage       similaires     150.—    75.—    30 –  sacs, pochettes et emballages similaires en feuilles      minces, non combinés avec d’autres matières     100.—    50.—     40 –  gants  100.— 50.—  42 –  vêtements, accessoires du vêtement et linge        de corps     400.—    200.—    50 –  autres articles confectionnés  250.— 125.—  60 –  autres ouvrages  85.— 43.—             4001.01 Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex  de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc naturel  prévulcanisé; caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et  gommes naturelles analogues      –.20     –.10        *             4002.01 Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc  synthétique prévulcanisé; caoutchouc synthétique;  factice pour caoutchouc dérivé des huiles      –.20     –.10               4003.01 Caoutchouc régénéré  –.20 –.10                                 Protocole de Genève (1967)   39   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4004.01 Déchets et rognures de caoutchouc non durci; débris  d’ouvrages en caoutchouc non durci exclusivement  utilisables pour la récupération du caoutchouc;  caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de  débris de caoutchouc non durci      –.20     –.10               4005. Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou  synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles  fumées et les feuilles de crêpe des nos 4001 et 4002;  granulés en caoutchouc, naturel ou synthétique, sous  forme de mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges,  dits «mélanges-maîtres», constitués par du caoutchouc,  naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné avant  ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans  huiles minérales) ou d’anhydride silicique (avec ou sans  huiles minérales), sous toutes formes:        10 –  mélanges dits «mélanges-maîtres», contenant      du noir de carbone ou de l’anhydride silicique ajoutés     avant ou après coagulation, avec ou sans huiles      minérales      –.20     –.10     20 –  autres  5.— 3.—            4006. Caoutchouc (ou latex de caoutchouc), naturel   ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d’autres  formes ou états (solutions et dispersions, tubes,   baguettes, profilés, etc.); articles en caoutchouc, naturel  ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts   ou imprégnés; disques, rondelles; etc.):        10 –  solutions, dispersions et émulsions  10.— 5.—  30 –  autres  10.— 5.—             4007. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même  recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou  recouverts de caoutchouc vulcanisé:        10 –  non combinés avec des matières textiles  5.— 4.—  20 –  combinés avec des matières textiles  150.— 120.—             4008. Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris   les profilés de section circulaire) en caoutchouc   vulcanisé, non durci:        08 –  rubans adhésifs et similaires  10.— 10.—   –  autres:      10 –  –  revêtus de tissus perfectionnés,           d’étoffes de bonneterie perfectionnées           ou de tissus spéciaux      100.—     60.—     20 –  –  autres  35.— 20.—            4009. Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci:     10 –  combinés avec des matières textiles ou du métal  40.— 20.—  20 –  autres  25.— 20.—             4010.01 Courroies transporteuses ou de transmission   en caoutchouc vulcanisé     50.—    40.—                          Tarifs douaniers   40   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4011. Bandages, pneumatiques, bandes de roulement  amovibles pour pneumatiques, chambres à air et  «flaps», en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues  de tout genre:        10 –  bandages pleins et «flaps»  15.— 12.—   –  autres bandages, y compris les bandages mi-pleins:      20 –  –  pour bicyclettes  20.— 16.—  22 –  –  pour autres véhicules  20.— 16.—  30 –  chambres à air  20.— 16.—             4012.01 Articles d’hygiène et de pharmacie (y compris   les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci,   même avec parties en caoutchouc durci      10.—     60.—               4013. Vêtements, gants et accessoires du vêtement en  caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous usages:        10 –  gants  80.— 60.—  20 –  pièces intercalaires pour dessous de bras  45.— 30.—  30 –  autres  250.— 200.—             4014. Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci:     08 –  pièces adhésives et similaires  10.— 10.—  10 –  anneaux, disques, rondelles et joints similaires  35.— 20.—  20 –  tapis de pieds  45.— 20.—  30 –  autres ouvrages  90.— 60.—             4015. Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques,   en feuilles ou en bandes, en bâtons,   en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris:        10 –  en masses, en plaques, en feuilles ou en bandes,      en bâtons, en profilés ou en tubes     35.—    25.—     20 –  déchets, poudres et débris  –.20 –.10            4016.01 Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)  80.— 60.—            4101. Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées,   picklées), y compris les peaux d’ovins lainées:        10 –  peaux de grands animaux  –.20 –.10  20 –  autres peaux  –.50 –.30        Note. Les cuirs prétannés humides des nos 4102       à 4105, d’une teneur en eau de plus de 50 % en      poids, acquittent les droits du no 4101.20.                  4102. Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles)   et peaux d’équidés, préparés, autres que ceux   des nos 4106 à 4108:         –  cuirs à semelles:     10 –  –  croupons  70.— 60.—  12 –  –  autres  50.— 40.—  20 –  cuirs à courroies de transmission, cuirs de sellerie  80.— 65.—  30 –  vachettes (pour meubles, articles de voyage,        carrosseries, etc.)     75.—    75.—                               Protocole de Genève (1967)   41   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          40 –  cuirs refendus pour dessus de chaussures,       non chagrinés artificiellement, non préparés comme     box-calf, sans égard au genre de tannage       ou à la superficie de la peau, même cirés      55.—     55.—      –  autres cuirs de bœuf, de vache et de génisse; cuirs      de cheval:        50 –  –  tannés végétalement  90.— 80.—   –  –  tannés par d’autres procédés, pesant par pied           carré:       52 –  –  –  plus de 150 g  80.— 80.—  54 –  –  –  150 g ou moins  110.— 100.—    –  cuirs de veau:     60 –  –  tannés végétalement  120.— 120.—    –  –  tannés par d’autres procédés:     62 –  –  –  cuirs de veau veloutés  150.— 150.—  63 –  –  –  cuirs de zébu, en peaux entières ou en               demi-peaux, pesant plus de 150 g par pied              carré      80.—     40.—      *   64 –  –  –  autres  250.— 225.—            4103.01 Peaux d’ovins, préparées, autres que celles   des nos 4106 à 4108     35.—    35.—              4104. Peaux de caprins, préparées, autres que celles   des nos 4106 à 4108:        10 –  tannées végétalement  60.— 60.—  14 –  tannées par d’autres procédés  80.— 80.—             4105. Peaux préparées d’autres animaux, à l’exclusion de  celles des nos 4106 à 4108:        10 –  peaux de reptiles (de serpents, de lézards,       de crocodiles), de poissons, de batraciens       et d’oiseaux      400.—     400.—     20 –  cuirs de porcins  30.— 30.—  30 –  cuirs sauvages (de chevreuil, de chamois,       d’antilope); cuirs de chameau, de renne, de morse et      cuirs non dénommés ailleurs      30.—     30.—               4106.01 Cuirs et peaux chamoisés  50.— 50.—            4107.01 Cuirs et peaux parcheminés  50.— 50.—            4108.01 Cuirs et peaux vernis ou métallisés  30.— 30.—            4109.01 Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou  reconstitué et de peaux, tannés ou parcheminés, non  utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir;  sciure, poudre et farine de cuir      –.10     –.05               4110.01 Cuirs artificiels ou reconstitués, contenant du cuir non  défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilles,  même enroulées      20.—     10.—                                          Tarifs douaniers   42   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4201. Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux  (selles, harnais, colliers, traits, grenouillères, etc.), en  toutes matières:        10 –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  200.— 150.—  20 –  en autres matières  100.— 80.—             4202. Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux,  sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions,   sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles,  porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils,  blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes,   instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons,   cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué,   en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques  artificielles, en carton ou en tissus:         –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, d’un poids      unitaire de:        10 –  –  plus d’un kg  280.— 210.—  12 –  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg  430.— 350.—  14 –  –  0,2 kg ou moins  520.— 410.—    –  en matières textiles de tout genre, d’un poids      unitaire de:        20 –  –  plus d’un kg  150.— 90.—  22 –  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg  250.— 140.—  24 –  –  0,2 kg ou moins  425.— 250.—    –  en autres matières, d’un poids unitaire de:     30 –  –  plus d’un kg  140.— 130.—  32 –  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg  190.— 160.—  34 –  –  0,2 kg ou moins :  250.— 220.—  40 –  ouvrages en matières céramiques, en verre ou en       métaux, recouverts de cuir, etc     60.—    40.—              4203. Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel,  artificiel ou reconstitué:         –  vêtements:     10 –  –  en cuir velouté  1000.— 750.—  12 –  –  en autre cuir  500.— 380.—    –  gants, à l’exception des moufles sans pelleterie:     20 –  –  pesant plus de 250 g par paire, sans pelleterie  700.— 300.—  22 –  –  autres  850.— 700.—  30 –  autres  300.— 240.—             4204.01 Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué,   à usages techniques     110.—    60.—              4205. Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel   ou reconstitué:        10 –  simplement découpés en bandes, lanières ou autres      formes     90.—    50.—     12 –  trépointes avec couture, incisions, bords amincis,      bourrelets, intercalations, etc., en pièces     140.—    70.—                              Protocole de Genève (1967)   43   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          20 –  peaux chamoisées, découpées en forme  200.— 200.—  26 –  poignées de valises  50.— 40.—  30 –  autres  230.— 200.—             4206. Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons:     10 –  catgut brut  4000.— 2800.—  30 –  autres  110.— 60.—             4301.01 Pelleteries brutes  –.50 –.30            4302. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en  nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires;  leurs déchets et chutes, non cousus:        10 –  non assemblées; déchets et chutes non cousus  45.— 30.—  20 –  assemblées  100.— 100.—             4303. Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures):      –  vêtements et accessoires du vêtement:      10 –  –  en peaux de moutons ou de chèvres, du genre          fourni par les races indigènes     400.—    300.—     12 –  –  en autres peaux  1200.— 1000.—  20 –  pelleteries pour usages techniques  100.— 80.—  30 –  autres  400.— 300.—             4304. Pelleteries factices, confectionnées ou non:     10 –  vêtements et accessoires du vêtement  1200.— 900.—  20 –  pelleteries factices pour usages techniques  100.— 70.—  30 –  autres  400.— 280.—             4401. Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots;  déchets de bois, y compris les sciures:       10 –  feuillus  –.10 –.08  20 –  résineux  –.10 –.10  30 –  sciures, copeaux et autres déchets de bois  –.05 –.05             4403. Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis:     08 –  tropicaux  –.50 exempts*    –  autres:      –  –  feuillus:      10 –  –  –  chêne  –.30 –.30  12 –  –  –  hêtre  –.60 –.50  14 –  –  –  autres  –.20 –.20    –  –  résineux:     20 –  –  –  épicéa et sapin  –.50 –.50  22 –  –  –  autres  –.50 –.50  30 –  –  destinés à la fabrication du papier, du xylose,           de la laine de bois, des panneaux en fibres ou en          copeaux de bois et des panneaux de construction          légers      –.05     –.05               4404. Bois simplement équarris:     08 –  tropicaux  –.80 frei*    –  autres:     10 –  –  feuillus  –.80 –.70  20 –  –  résineux  –.80 –.70                      Tarifs douaniers   44   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4405. Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou  déroulés, d’une épaisseur supérieure à 5 mm:        08 –  tropicaux  2.50 exempts*   –  autres:      –  –  feuillus:      10 –  –  –  chêne  1.20 1.—  12 –  –  –  hêtre  2.50 2.20  14 –  –  –  autres  2.— 1.80    –  –  résineux:     20 –  –  –  épicéa et sapin  2.50 2.50  22 –  –  –  autres  2.50 2.50             4406.01 Pavés en bois  2.50 2.—            4407. Traverses en bois pour voies ferrées:     10 –  brutes, sans trous ni entailles pour la fixation       des rails     1.20    1.—    12 –  autres (imprégnées, etc.)  2.— 1.80            4408. Merrains, même sciés sur les deux faces principales,  mais non autrement travaillés:        10 –  de chêne  –.30 –.30  20 –  autres  1.80 1.80             4409. Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois,  appointés, non sciés longitudinalement; bois en éclisses,  lames ou rubans; copeaux de bois des types utilisés   en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides:       10 –  bois en éclisses, lames ou rubans  –.60 –.30  20 –  autres  2.— 1.80             4410.01 Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais   non tournés, non courbés ni autrement travaillés,   pour cannes, parapluies, fouets, manches d’outils   et similaires      10.—     5.—               4411. Bois filés; bois préparés pour allumettes; chevilles en  bois pour chaussures:        10 –  bois filés pour la fabrication d’allumettes, même      sectionnés     –.40    –.20     12 –  autres bois filés; chevilles en bois pour chaussures  50.— 45.—            4412. Laine (paille) de bois; farine de bois:     10 –  laine (paille) de bois  5.— 4.—  20 –  farine de bois  –.50 –.40             4413. Bois (y compris les lames ou frises pour parquets,  non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés,  feuillurés, chanfreinés ou similaires:        10 –  lames et frises pour parquets  25.— 20.—  20 –  autres (poutres, planches, lattes, etc.)  15.— 12.—                                              Protocole de Genève (1967)   45   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4414. Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou  déroulés, d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm;  feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de  même épaisseur:        10 –  faites d’une feuille de bois, unies, même renforcées      de papier, de tissu, etc., brutes ou teintes     18.—    16.—     20 –  autres  60.— 45.—            4415. Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction  d’autres matières; bois marquetés ou incrustés:         –  bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de      bois fin, d’une épaisseur de:        10 –  –  plus de 10 mm  13.— 12.—  12 –  –  10 mm ou moins  16.— 15.—  20 –  autres  35.— 33.—             4416. Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de  feuilles de métal commun:        10 –  bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de      bois fin     16.—    12.—     20 –  autres  40.— 30.—            4417.01 Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et  similaires     15.—    8.—              4418. Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de  copeaux, de sciure, de farine de bois ou d’autres déchets  ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou  artificielles ou d’autres liants organiques, en panneaux,  plaques, blocs et similaires:        10 –  bruts, unis, même poncés ou raclés  20.— 15.—  20 –  autres  30.— 28.—             4419. Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres,  décors intérieurs, conduites électriques et similaires:        10 –  brutes, d’une seule espèce de bois, ou plâtrées, unies     ou pourvues de moulures simples     40.—    30.—      –  autres, d’une largeur de:     20 –  –  plus de 30 mm  130.— 100.—  22 –  –  30 mm ou moins  180.— 135.—             4420. Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires:     10 –  bruts ou plâtrés, unis ou pourvus de moulures       simples     100.—    60.—    20 –  autres  230.— 150.—            4421. Caisses, caissettes, cageots, fûts d’emballage, cylindres  et emballages similaires complets en bois, montés ou  bien non montés, même avec parties assemblées:        10 –  bruts, même avec arêtes arrondies, non rabotés,      ni rainés, ni languetés, sans garnitures, ferrures ou      doublures métalliques      6.—     5.—      –  autres:     20 –  –  fûts en bois contre-plaqué  30.— 24.—  22 –  –  autres  40.— 32.—                      Tarifs douaniers   46   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4422. Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de  tonnellerie, en bois, et leurs parties autres que celles du  no 4408:        10 –  tonneaux à huile ou à pétrole, usagés  1.— –.50  20 –  autres  20.— 10.—             4423. Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour  bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour  parquets et les constructions démontables, en bois:         –  menuiserie du bâtiment, même pourvue de      garnitures ou de ferrures métalliques:        10 –  –  unie, brute, non plaquée  26.— 20.—  12 –  –  autre: moulurée, sculptée, peinte, vernie, cirée,       polie, plaquée, etc     45.—    35.—    20 –  pièces de charpente, emboîtées  12.— 10.—  30 –  panneaux mosaïques et autres panneaux pour       parquets, assemblés, même plaqués, marquetés, etc     30.—    20.—              4424.01 Ustensiles de ménage en bois  50.— 40.—            4425. Outils, montures et manches d’outils, montures de  brosses, manches de balais et de brosses, en bois;  formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures,  en bois:        10 –  formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures  57.— 45.—   –  autres:      20 –  –  bruts  40.— 30.—  22 –  –  autres  50.— 40.—             4426.01 Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et  pour fil à coudre, et articles similaires, en bois tourné     30.—    30.—              4427. Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes,  coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux,   lampadaires et autres appareils d’éclairage, etc.),   objets d’ornement, d’étagère et articles de parure,   en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets:         –  lampes et autres appareils d’éclairage et leurs parties:     10 –  –  pour l’éclairage électrique  300.— 240.—  12 –  –  pour d’autres genres d’éclairage  100.— 80.—  20 –  objets décoratifs d’intérieur et articles de fantaisie       ou de parure (bibelots, boîtes, coffrets, écrins,       étuis, etc.)      145.—     120.—     30 –  autres ouvrages de petite ébénisterie  60.— 50.—            4428. Autres ouvrages en bois:     10 –  modèles de fonderies, en bois  55.— 42.—    –  couches médianes (âmes) pour panneaux forts,      lamellées ou lattées, sans feuille de recouvrement,      d’une épaisseur de:        20 –  –  plus de 40 mm  5.— 4.—  22 –  –  40 mm ou moins  8.— 6.—  30 –  bardeaux  3.50 3.—  32 –  échalas, sciés et appointés  2.— 1.80                  Protocole de Genève (1967)   47   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  autres ouvrages en bois:     40 –  –  bruts, non combinés avec d’autres matières  30.— 22.—  42 –  –  peints, polis, etc., ou combinés avec d’autres           matières     50.—    40.—              4501. Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé,  granulé ou pulvérisé:        10 –  liège brut et déchets de liège  –.50 –.30*  20 –  liège concassé ou moulu (granulé ou pulvérisé);       laine de liège     10.—    5.—              4502. Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel,  y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des  bouchons:        10 –  cubes et carrés pour la fabrication des bouchons  –.50 –.50  20 –  plaques de plus de 5 mm d’épaisseur, non autrement      travaillées     –.50    –.50    22 –  autres  45.— 33.—            4503. Ouvrages en liège naturel:     10 –  bouchons de liège  45.— 33.—  20 –  autres  45.— 33.—             4504. Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages   en liège aggloméré:        10 –  briques, plaques, tuyaux et articles similaires en liège     expansé, pour la construction ou l’isolation     15.—    11.—     20 –  autres  40.— 33.—            4601. Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour  tous usages, même assemblés en bandes:         –  en matières à tresser végétales, sans travail de  couture:        10 –  –  écrus  5.— 2.50  12 –  –  blanchis, teints, etc  10.— 5.—    –  en autres matières à tresser ou en combinaison avec      celles-ci, ou avec travail de couture:        20 –  écrus   75.— 38.—  22 –  blanchis, teints, etc  150.— 75.—             4602. Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées,  y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers  et les claies; paillons pour bouteilles:        10 –  articles pour l’emballage et le transport, paillassons      grossiers; tissus en roseau ou en paille, etc., pour la      construction, et articles similaires; nattes de Chine et     similaires; tapis de pieds      40.—     20.—        *    –  autres:     20 –  –  non combinés avec d’autres matières  50.— 25.—*  22 –  –  combinés avec d’autres matières  100.— 50.—             4603. Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou  confectionnés à l’aide des articles des nos 4601 et 4602;  ouvrages en luffa:                       Tarifs douaniers   48   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  corbeilles en osier non écorcé  22.— 16.—       corbeilles en rubans de bois du no 4409,        sans couvercles, pour le transport de fruits:        –  –  en matières à tresser végétales, non combinées          avec d’autres matières:         –  –  –  bruts, écorcés ou non  50.— 16.—   –  –  –  mordancés, vernis, teints, laqués ou               ornementés     75.—    16.—     –  –  autres  130.— 16.—   –  autres ouvrages de vannerie, ainsi que les ouvrages       en luffa:        –  –  en matières à tresser végétales, non combinées          avec d’autres matières:        20 –  –  –  bruts, écorcés ou non  50.— 40.—  22 –  –  –  mordancés, vernis, teints, laqués                ou ornementés     75.—    60.—    30 –  –  autres (y compris les ouvrages en luffa)  130.— 100.—            4701. Pâtes à papier:     10 –  de chiffons, humides ou sèches  3.50 2.—    –  de bois, de paille, d’alfa ou de matières fibreuses      analogues, humides ou sèches:        20 –  –  obtenues mécaniquement (pâte de bois), y compris         la pâte brune et les pâtes similaires     4.—    3.—      –  –  obtenues chimiquement (cellulose):      –  –  –  non blanchies:      –  –  –  –  cellulose au sulfate ou à la soude:      30 –  –  –  –  –  avec une teneur absolue en matière sèche                      de 50 % ou moins, importée par les                      bureaux de douane de Buchs, de                      Romanshorn, de Bâle port du Rhin-Petit                      Huningue ou de Bâle gare badoise P.V      3.—     1.—     31 –  –  –  –  –  autres  4.— 3.—  32 –  –  –  –  autres  5.— 4.—    –  –  –  blanchies:     34 –  –  –  –  contre preuve de l’emploi à la fabrication de                  fibres textiles artificielles     1.—    –.50    36 –  –  –  –  autres  7.— 4.—                   N.B. ad 4701. Les pâtes à papier de ce                   numéro, présentées en feuilles, plaques ou                  rouleaux, doivent avoir été perforées avant                  l’importation de telle sorte qu’elles ne soient                  plus utilisables comme papier ou comme                  carton; les pâtes de l’espèce non perforées                  sont taxées aux droits du no 4801.                  4702.01 Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de  papier et de carton exclusivement utilisables pour la  fabrication du papier      –.10     –.05                                                    Protocole de Genève (1967)   49   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4801. Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris  l’ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles:         –  cartons communs (carton gris, carton-cuir,      carton-bois, carton-feutre, carton-paille, etc.)      et cartons durs:        10 –  –  carton-paille  7.— 6.—  12 –  –  presspan  30.— 30.—  14 –  –  autres  10.— 9.—  20 –  cartons duplex et triplex  20.— 15.—    –  papiers pesant plus de 30 g par m2:     30 –  –  papier-feutre  15.— 8.—  40 –  –  papier journal  20.— 20.—  50 –  –  papier et carton buvard; papier-filtre  40.— 35.—    –  –  papiers non dénommés ailleurs:      –  –  –  fortement mêlés d’impuretés, même teints               d’une seule couleur dans la pâte:       58 –  –  –  –  papier-paille  10.— 6.—  60 –  –  –  autres  15.— 8.—    –  –  –  papier Kraft et similaires: de couleur naturelle              brune ou teints uniformément en gris ou en brun              dans la pâte, pesant par m2:        62 –  –  –  –  plus de 30, jusqu’à 180 g  25.— 14.—  64 –  –  –  –  plus de 180 g  20.— 12.—    –  –  –  autres:     70 –  –  –  –  d’une seule couleur  27.— 20.—  72 –  –  –  –  de plusieurs couleurs  35.— 30.—    –  papiers pesant 30 g ou moins par m2:     80 –  papier à cigarettes  25.— 15.—  82 –  autres  35.— 28.—  90 –  ouate de cellulose  35.— 28.—             4802.01 Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers  à la main)     50.—    50.—              4803. Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations,  y compris le papier dit «cristal», en rouleaux ou en  feuilles:        10 –  imitations de papier parcheminé, pesant 30 g       ou moins par m2, , de couleur naturelle brune,      contre preuve de l’emploi à la fabrication       de condensateurs      5.—     4.50     20 – autres  35.— 28.—            4804. Papiers et cartons simplement assemblés par collage,  non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés  intérieurement, en rouleaux ou en feuilles:         –  carton-paille et carton collé de pâte de paille,       non renforcés intérieurement:        10 –  –  non recouverts de papier  10.— 9.—  12 –  –  recouverts de papier sur une ou deux faces  15.— 14.—  20 –  papiers contre-collés à 1, aide de bitume  25.— 18.—  30 –  autres  25.— 20.—                               Tarifs douaniers   50   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4805. Papiers et cartons simplement ondulés (même avec   recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés,   estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles:        10 –  papiers et cartons ondulés; cartons communs  15.— 15.—  20 –  cartons durs  25.— 15.—  30 –  cartons collés  27.— 27.—  40 –  papiers  27.— 27.—             4806.01 Papiers et cartons simplement réglés, lignés   ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles     35.—    35.—              4807. Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés   ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires)  ou imprimés (autres que ceux du no 4806   et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:         –  couchés sur une ou sur deux faces ou recouverts       de papier couché, même indiennés, gommés, laqués     ou coloriés en surface:        20 –  –  cartons durs  30.— 28.—  30 –  –  cartons collés  35.— 27.—  40 –  –  papiers  42.— 33.—    –  enduits ou imprégnés de résines naturelles       ou de matières plastiques:        60 –  –  cartons pour valises, enduits et gaufrés           ou estampés, pesant plus de 800 g par m2     20.—    20.—     62 –  –  autres      –  imprégnés d’asphalte, de goudron ou de produits       similaires (cartons communs goudronnés, cartons et     papiers pour toitures, etc.), même armés, sablés, etc.,     pesant par m2:        70 –  plus de 400 g  10.— 10.—            4809. Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois  défibrés ou en végétaux divers défibrés, même  agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles  ou d’autres liants similaires:        10 –  non perfectionnées en surface  15.— 8.—  20 –  perfectionnées en surface  15.— 15.—             4810. Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers  ou en tubes:        10 –  en bandes ou en rouleaux  60.— 30.—  20 –  autre  150.— 80.—             4811.01 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies  35.— 30.—            4812.01 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec  ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés     35.—    30.—              4813. Papiers pour duplication et reports, découpés à format,  même conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils  complets et similaires):        10 –  stencils et papiers pour reports  60.— 60.—  20 –  papier carbone et similaires  80.— 80.—                            Protocole de Genève (1967)   51   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4814. Articles de correspondance: papier à lettre en blocs,  enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées  et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et  présentations similaires, en papier ou carton, renfermant  un assortiment d’articles de correspondance:        10 –  enveloppes présentées à découvert dans des boîtes      ordinaires contenant plus de 200 pièces     80.—    75.—     20 –  autres  120.— 105.—            4815. Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage  déterminé:        10 –  papier-filtre, même plissé  40.— 35.—  20 –  imitations de papier parcheminé, pesant 30 g ou       moins par m2 , de couleur naturelle brune, contre      preuve de l’emploi à la fabrication de condensateurs      25.—     20.—     22 –  autres  50.— 40.—            4816. Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en  papier ou carton:        10 –  boîtes (y compris les boîtes pliantes), non      recouvertes de papier:             non imprimées  35.— 27.—       autres  60.— 27.—   20 –  sacs, sachets, cornets et pochettes  80.— 60.—   –  autres:      30 –  –  combinés avec du cuir ou des matières fines, telles         que la soie, les textiles synthétiques ou artificiels,         le velours, la nacre, l’ivoire, l’agate, etc.      190.—     120.—     32 –  –  autres  100.— 70.—            4817. Cartonnages de bureau, de magasin et similaires:     10 –  contenants, non recouverts de papier  60.— 50.—    –  autres:     30 –  –  combinés avec du cuir ou des matières fines,           telles que la soie, les textiles synthétiques ou          artificiels, le velours, la nacre, l’ivoire, l’agate, etc      230.—     180.—     32 –  –  autres  100.— 70.—            4818.01 Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances   et similaires), blocs-notes, agendas, sous-main,  classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres)   et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie,   en papier ou carton; albums pour échantillonnages et  pour collections et couvertures pour livres,   en papier ou en carton      110.—     100.—               4819.01 Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées  ou non, avec ou sans illustrations, même gommées 120.—    120.—              4820.01 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports  similaires en pâte à papier, papier ou carton, même  perforés ou durcis      30.—     30.—                                    Tarifs douaniers   52   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          4821. Autres ouvrages en pâte à papier, papier,   carton ou ouate de cellulose:        10 –  papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard     (cartons Jacquard), pour machines à statistique et      similaires      45.—     35.—     20 –  nappes, serviettes et mouchoirs  50.— 40.—  30 –  lingerie en papier, même renforcée de tissu  150.— 130.—  34 –  plaques de construction alvéolées, obtenues par       contre-collage     25.—    22.—     –  autres:     40 –  –  combinés avec du cuir ou des matières fines, telles          que la soie, les textiles synthétiques ou artificiels,         le velours, la nacre, l’ivoire, l’agate, etc.      230.—     200.—     42 –  –  autres  95.— 85.—            4901. Livres, brochures et imprimés similaires, même sur  feuillets isolés:        10 –  sur feuillets isolés ou brochés  exempts exempts  20 –  autres  exempts exempts             4902.01 Journaux et publications périodiques imprimés, même  illustrés     exempts     exempts              4903. Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à  colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants:        10 –  livres et cahiers à dessiner ou à colorier  exempts exempts  20 –  autres  exempts exempts             4904.01 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non,  même reliée exemptes exemptes              4905.01 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les  cartes murales et les plans topographiques, imprimés;  globes (terrestres ou célestes) imprimés      exempts     exempts               4906.01 Plans d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et  dessins industriels, commerciaux et similaires, obtenus à  la main ou par reproduction photographique; textes  manuscrits ou dactylographiés      exempts     exempts               4907.01 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non  oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le  pays de destination; papier timbré, billets de banque,  titres d’actions ou d’obligations et autres titres similai- res,  y compris les carnets de chèques et analogues      exempts     exempts               4908.01 Décalcomanies de tous genres  100.— 100.—            4909.01 Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de  Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous  procédés, même avec garnitures ou applications      140.—     140.—               4910.01 Calendriers de tous genres en papier ou carton,  y compris les blocs de calendriers à effeuiller     90.—    45.—                             Protocole de Genève (1967)   53   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut                4911. Images, gravures, photographies et autres imprimés,   obtenus par tous procédés:        –  images sur papier ou carton, telles que gravures,      photographies, chromos:        10 –  –  non encadrées  150.— 140.—  12 –  –  encadrées ou en passe-partout  200.— 170.—  20 –  matériel de propagande touristique  exempt exempt  30 –  catalogues de librairie, de musique, de disques de       gramophone, d’objets d’art et de timbres-poste     exempts    exempts     –  autres imprimés:      –  –  en feuilles ou brochés:      40 –  –  –  imprimés en une couleur  90.— 90.—  42 –  –  –  imprimés en plusieurs couleurs  120.— 100.—  50 –  –  reliés ou encadrés  180.— 140.—             5001.01 Cocons de vers à soie propres au dévidage  1.— –.50*            5002. Soie grège (non moulinée):     10 –  écrue  2.— 1.—  30 –  teinte  100.— 50.—             5003. Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non  dévidables et les effilochés); bourre, bourrette et  blousses:        10 –  non travaillés ou simplement démêlés  –.50 –.30  12 –  cardés ou peignés  1.— –.50             5004. Fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail:      –  pour le tissage et la bonneterie mécanique:      –  –  écrus:      10 –  –  –  trame, à torsion de 1000 tours ou moins              par m     70.—    50.—     12 –  –  –  organsin et poil, à torsion de 100 tours ou moins             par m     70.—    50.—     14 –  –  –  moulinés spécialement (trame spéciale,               grenadine, crêpe, poil), à torsion de plus               de 1000 tours par m      70.—     50.—     20 –  –  décreusés ou blanchis  140.— 90.—  30 –  –  teints ou imprimés  170.— 100.—    –  pour la couture, la broderie, le tricot ou la      passementerie:        50 –  –  écrus  300.— 180.—  60 –  –  décreusés ou blanchis  400.— 240.—  70 –  –  teints ou imprimés  500.— 300.—             5005. Fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour  la vente au détail:         –  pour le retordage, le tissage et la bonneterie       mécanique:         –  –  écrus, décreusés ou blanchis:     10 –  –  –  ni retors ni câblés  100.— 50.—  13 –  retors ou câblés  120.— 60.—                  Tarifs douaniers   54   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  teints ou imprimés:     30 –  –  –  ni retors ni câblés  160.— 80.—  33 –  –  –  retors ou câblés  180.— 90.—    –  pour la couture, la broderie, le tricot ou la      passementerie:        50 –  –  écrus, décreusés ou blanchis  120.— 60.—  70 –  –  teints ou imprimés  300.— 150.—             5006.01 Fils de déchets de bourre de soie (bourrette), non  conditionnés pour la vente au détail     5.—    5.—              5007.01 Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de  bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au  détail      600.—     400.—               5008.01 Poil de Messine (crin de Florence); imitations de catgut  préparées à l’aide de fils de soie     400.—    400.—              5009. Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):     10 –  écrus.  800.— 600.—  20 –  décreusés ou blanchis  900.— 600.—  30 –  teints  900.— 800.—  40 –  de fils teints  900.— 800.—  42 –  imprimés  1100.— 1000.—             5010.01 Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)  800.— 600.—            5101. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles   continues, non conditionnés pour la vente au détail:         –  synthétiques:      –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:      –  –  –  fils mousse et fils vrillés («stretch»):      10 –  –  –  –  de plus de 50 deniers  200.— 150.—  12 –  –  –  –  de 50 deniers ou moins  320.— 240.—    –  –  –  autres:      –  –  –  –  ni retors ni câblés      14 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  120.— 90.—  16 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  220.— 150.—    –  –  –  –  retors ou câblés:     21 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  200.— 150.—  23 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  320.— 240.—    –  –  teints ou imprimés:      –  –  –  fils mousse et fils vrillés («stretch»):      30 –  –  –  –  de plus de 50 deniers  230.— 170.—  32 –  –  –  –  de 50 deniers ou moins  350.— 260.—    –  –  –  autres:      –  –  –  –  ni retors ni câblés:      34 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  150.— 110.—  36 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  250.— 180.—    –  –  –  –  retors ou câblés:     41 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  230.— 170.—  43 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  350.— 260.—                              Protocole de Genève (1967)   55   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  artificiels:      –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:      –  –  –  ni retors ni câblés:      50 –  –  –  –  de viscose  95.— 65.—  52 –  –  –  –  autres  2.— 1.—    –  –  –  retors ou câblés:     61 –  –  –  –  de viscose  125.— 85.—  63 –  –  –  –  autres  2.— 1.—    –  –  teints ou imprimes:      –  –  –  ni retors ni câblés:      70 –  –  –  –  de viscose  125.— 85.—  72 –  –  –  –  autres  75.— 50.—    –  –  –  retors ou câblés:     81 –  –  –  –  de viscose  150.— 110.—  83 –  –  –  –  autres  75.— 50.—             5102. Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle)  et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques  et artificielles:         –  synthétiques:     10 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  120.— 90.—  30 –  –  teints ou imprimés  150.— 110.—    –  artificiels:      –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:      50 –  –  –  de viscose  100.— 50.—  52 –  –  –  autres  2.— 1.—  70 –  –  teints ou imprimés  125.— 60.—             5103. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles   continues, conditionnés pour la vente au détail:        10 –  synthétiques  500.— 250.—  50 –  artificiels  400.— 200.—             5104. Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles  continues (y compris les tissus de monofils ou de lames  des nos 5101 ou 5102):         –  synthétiques:      –  –  écrus:      10 –  –  –  tissus des types utilisés pour la fabrication              des pneumatiques     600.—    200.—     12 –  –  –  autres  600.— 300.—  20 –  –  blanchis ou matés en blanc  700.— 500.—  30 –  –  teints  750.— 500.—  40 –  –  de fils teints  850.— 600.—  42 –  –  imprimés  950.— 670.—    –  artificiels:      –  –  écrus:      50 –  –  –  tissus des types utilisés pour la fabrication               des pneumatiques     500.—    120.—     52 –  –  –  autres  500.— 300.—                             Tarifs douaniers   56   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          60 –  –  blanchis ou matés en blanc  500.— 300.—   –  –  teints:      70 –  –  –  étoffes pour doublures, reconnaissables comme             telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin,             non façonnées, autres que teintes en blanc,              d’une largeur de plus de 138, jusqu’à 142 cm,              d’un poids de plus de 100, jusqu’à 150 g               par m2, et présentant plus de 35, jusqu’à 50 fils             par carré de 5 mm de côté 500.—     300.—     72 –  –  –  autres  600.— 400.—   –  –  de fils teints:      78 –  –  –  étoffes pour doublures, reconnaissables comme             telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin,             sans façonnage provenant de l’armure               ou d’un effet de couleurs, d’une largeur de plus              de 138, jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus               de 100, jusqu’à 150 g par m2 , et présentant               plus de 35, jusqu’à 50 fils par carré de 5 mm               de côté      500.—     300.—     80 –  –  –  autres  600.— 500.—  82 –  –  imprimés  650.— 580.—             5201. Fils de métal combinés avec des fils textiles   (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés   de métal, et fils textiles métallisés:        10 –  en combinaison avec des métaux précieux  100.— 100.—  12 –  en combinaison avec des métaux communs, même       argentés, dorés ou platinés     50.—    50.—              5202. Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils  textiles métallisés du no 5201, pour l’habillement,  l’ameublement et usages similaires:        10 –  en métaux précieux ou en combinaison       avec des métaux précieux     800.—    400.—     12 –  en métaux communs ou en combinaison       avec des métaux communs, même argentés,       dorés ou platinés      600.—     300.—               5301. Laines en masse:     10 –  brutes, même lavées à dos  –.15 –.15  30 –  autrement lavées; blanchies ou teintes  –.15 –.15             5302. Poils fins ou grossiers, en masse:     10 –  en vrac, non frisés  –.15 –.15  12 –  autres  30.— 15.—             5303.01 Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers),  à l’exclusion des effilochés     1.—    1.—              5304.01 Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)  10.— 5.—            5305. Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés:     10 –  cardés  1.50 1.50  12 –  peignés  1.50 1.50                        Protocole de Genève (1967)   57   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5306. Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente   au détail:         –  écrus:     10 –  –  ni retors ni câblés  40.— 40.—  13 –  –  retors ou câblés  50.— 50.—    –  blanchis, teints ou imprimes:     30 –  –  ni retors ni câblés  60.— 60.—  33 –  –  retors ou câblés  75.— 75.—             5307. Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente   au détail:         –  écrus:     10 –  –  ni retors ni câblés  60.— 60.—  13 –  –  retors ou câblés  75.— 75.—    –  blanchis, teints ou imprimes:     30 –  –  ni retors ni câblés  95.— 95.—  33 –  –  retors ou câblés  110.— 110.—             5308. Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés  pour la vente au détail:        10 –  écrus.  70.— 70.—  30 –  blanchis, teints ou imprimes  100.— 100.—             5309. Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour  la vente au détail:        10 –  de poils grossiers  30.— 20.—  12 –  de crin, même mélangé à d’autres matières textiles  80.— 60.—             5310.01 Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin,  conditionnés pour la vente au détail     160.—    160.—              5311. Tissus de laine ou de poils fins:      écrus:      10 –  de laine cardée  180.— 180.—  12 –  de laine peignée  300.— 300.—    –  autres:      –  –  pesant plus de 300 g par m2:      30 –  –  –  de 20 fils au maximum par carré de 5 mm               de côté     250.—    250.—     32 –  –  –  de plus de 20 fils par carré de 5 mm de côté  450.— 450.—   –  –  pesant 300 g ou moins par m2      34 –  –  –  de 20 fils au maximum par carré de 5 mm              de côté     350.—    350.—     36 –  –  –  de plus de 20 fils par carré de 5 mm de côté  550.— 550.—  90 –  entretoiles de tailleurs  180.— 140.—  92 –  tissus de fond pour broderies chimiques  30.— 30.—             5312. Tissus de poils grossiers:     10 –  entretoiles de tailleurs  180.— 140.—  20 –  autres  50.— 50.—             5313.01 Tissus de crin  180.— 100.—                                       Tarifs douaniers   58   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5401. Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité,   mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris   les effilochés):        10 –  brut, roui, teillé ou peigné  –.20 –.10  14 –  étoupes et déchets  –.20 –.10  16 –  rubans d’étirage  25.— 25.—             5402. Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée   ou autrement traitée, mais non filée; étoupes et déchets  de ramie (y compris les effilochés):        10 –  non dégommée  –.20 –.10*  12 –  dégommée  20.— 10.—*  14 –  étoupes et déchets  –.50 –.30*  16 –  cardée ou peignée  40.— 30.—             5403. Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente  au détail:         –  fils de lin:      –  –  écrus:      –  –  –  ni retors ni câblés:      10 –  –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  18.— 16.—  12 –  –  –  –  au-dessus du no 4 anglais  25.— 23.—    –  –  –  retors ou câblés:     15 –  –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  45.— 40.—  17 –  –  –  –  au-dessus du no 30 anglais  60.— 53.—    –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:     20 –  –  –  ni retors ni câblés  28.— 25.—    –  –  –  retors ou câblés:     23 –  –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  55.— 50.—  25 –  –  –  –  au-dessus du no anglais  70.— 63.—    –  –  teints ou imprimés:      –  –  –  ni retors ni câblés:      30 –  –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  48.— 42.—  32 –  –  –  –  au-dessus du no 4 anglais  55.— 48.—  33 –  –  retors ou câblés  80.— 70.—    –  fils de ramie:      –  –  écrus ou blanchis:      50 –  –  –  ni retors ni câblés  45.— 40.—  53 –  –  –  retors ou câblés  70.— 63.—    –  –  teints ou imprimés:     70 –  –  –  ni retors ni câblés  65.— 58.—  73 –  –  –  retors ou câblés  90.— 80.—             5404.01 Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente   au détail     150.—    130.—              5405. Tissus de lin ou de ramie:      –  non façonnés:      –  –  écrus, présentant par carré de 5 mm de côté:      10 –  –  –  jusqu’à 12 fils  60.— 50.—  12 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  100.— 80.—  14 –  –  –  plus de 20 fils  150.— 120.—                            Protocole de Genève (1967)   59   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  lessivés, débouillis, crèmes ou blanchis, présentant  par carré de 5 mm de côté:        20 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 68.—  22 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 112.—  24 –  –  –  plus de 20 fils  190.— 152.—    –  –  teints, présentant par carré de 5 mm de côté:     30 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 68.—  32 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 112.—  34 –  –  –  plus de 20 fils  200.— 160.—    –  –  de fils teints, présentant par carré de 5 mm de côté:     40 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 68.—  42 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 112.—  44 –  –  –  plus de 20 fils  200.— 160.—    –  –  imprimés, présentant par carré de 5 mm de côté:     46 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 68.—  48 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 112.—  50 –  –  –  plus de 20 fils  200.— 160.—    –  façonnés:     69 –  –  avec armure façonnée présentant au maximum           30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés           en armures fondamentales, sans égard au nombre   droits des nos 5405.10/50 majorés de:  droits des nos 5405.10/50 majorés de:              de fils au rapport  20.— 20.—  79 –  –  autres  90.— 90.—    batiste de lin («sheer linen»), de plus de 20 fils par carré  de 5 mm de côté:        90 –  –  écrue, débouillie ou crémée, pesant 90 g ou moins         par m2     30.—    30.—     92 –  –  blanchie, pesant 65 g ou moins par m2  60.— 50.—            5501. Coton en masse:     10 –  brut  –.20 –.10*  30 –  blanchi et dégraissé (hydrophile)  25.— 25.—  32 –  autre  3.— 3.—             5502. Linters de coton:     10 –  bruts  –.20 –.10  30 –  blanchis ou teints  2.—1 2.—1             5503. Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés  ni cardés:         –  déchets de coton:     10 –  –  bruts  1.50 1.—  30 –  –  blanchis ou teints  3.—1 2.—1    –  effilochés de coton:     50 –  –  bruts  1.50 1.—  70 –  –  blanchis ou teints  3.— 2.—             5504. Coton cardé ou peigné:     10 –  fils d’essuyage industriel  8.— 4.—  20 –  autres  25.— 13.—                 1 Les linters de coton et les déchets de coton, blanchis et dégraissés (hydrophiles),  acquittent les droits selon le no 5501.30.     Tarifs douaniers   60   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5505. Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail:      –  écrus ou étuvés, même gazés:      –  –  ni retors ni câblés:      10 –  –  –  jusqu’au no 6 anglais  26.— 19.—  12 –  –  –  au-dessus du no 6, jusqu’au no 26 anglais  30.— 22.—  14 –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 49 anglais  38.— 29.—  16 –  –  –  au-dessus du no 49, jusqu’au no 74 anglais  45.— 34.—  20 –  –  –  au-dessus du no 74 , jusqu’au no 114 anglais  50.— 38.—  21 –  –  –  au-dessus du no 114 anglais  55.— 42.—    –  –  retors:     31 –  –  –  jusqu’au no 6 anglais  36.— 27.—  33 –  –  –  au-dessus du no 6, jusqu’au no 26 anglais  40.— 30.—  35 –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 49 anglais  50.— 38.—  37 –  –  –  au-dessus du no 49, jusqu’au no 74 anglais  65.— 48.—  41 –  –  –  au-dessus du no 74, jusqu’au no 114 anglais  75.— 56.—  43 –  –  –  au-dessus du no 114 anglais  80.— 60.—  51 –  –  câblés  100.— 80.—    droits des nos 5505.10/51 majorés de:  droits des nos 5505.10/51 majorés de:  69 –  blanchis, glacés ou mercerisés  30.— 30.—  79 –  teints ou imprimés  35.— 30.—           par 100 kg   brut par 100 kg   brut 5506.01 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail  150.— 130.—             5507. Tissus de coton à point de gaze:     10 –  non façonnés  200.— 160.—  20 –  façonnés  250.— 200.—             5508. Tissus de coton bouclés, du genre éponge:      non façonnés:      10 –  –  écrus  120.— 110.—  30 –  –  blanchis, teints ou imprimes  200.— 170.—  40 –  –  de fils teints  220.— 190.—    droits des nos 5508.10/40 majorés de:  droits des nos 5508.10/40 majorés de:  69 –  façonnés  30.— 30.—            5509.    Autres tissus de coton:   par 100 kg   brut  par 100 kg   brut     –  non façonnés:      –  –  écrus ou crémés sur écru, pesant par m2:      10 –  –  –  plus de 200 g  110.— 110.—  12 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  120.— 120.—  14 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  140.— 140.—  16 –  –  –  60 g ou moins  170.— 170.—                                                Protocole de Genève (1967)   61   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  blanchis ou mercerisés, pesant par m2     20 –  –  –  plus de 200 g  170.— 170.—  22 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  170.— 170.—  24 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  200.— 200.—  26 –  –  –  60 g ou moins  260.— 260.—    –  –  teints, pesant par m2:     30 –  –  –  plus de 200 g  180.— 180.—  32 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  190.— 190.—  34 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  220.— 220.—  36 –  –  –  60 g ou moins  270.— 270.—    –  –  de fils teints, pesant par m2:     40 –  –  –  plus de 200 g  180.— 180.—  42 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  190.— 190.—  44 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  220.— 220.—  46 –  –  –  60 g ou moins  270.— 270.—    –  –  imprimés, pesant par m2:     50 –  –  –  plus de 200 g  190.— 190.—  52 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  200.— 200.—  54 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  240.— 240.—  56 –  –  –  60 g ou moins  300.— 300.—    –  façonnés:     60 –  –  tissus brochés (plumetis)  180.— 180.—     –  –  autres:   droits des nos 5509.10/56 majorés de:  droits des nos 5509.10/56 majorés de:     69 –  –  –  avec armure façonnée présentant au maximum              30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés             en armures fondamentales,               sans égard au nombre de fils au rapport 20.— 20.—     79 –  –  autres  50.— 50.—            par 100 kg  brut  par 100 kg  brut  5601. Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues,  en masse:         –  synthétiques:     10 –  –  écrues, blanchies ou matées en blanc  25.— 20.—  30 –  –  teintes  35.— 28.—    –  artificielles:     50 –  –  écrues, blanchies ou matées en blanc  10.— 8.—  70 –  –  teintes  15.— 12.—             5602. Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques  et artificielles:         –  synthétiques:     10 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  40.— 32.—  30 –  –  teints  50.— 40.—    –  artificiels:     50 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  15.— 8.—  70 –  –  teints  20.— 10.—                                        Tarifs douaniers   62   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5603. Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles  (continues et discontinues), en masse, y compris les  déchets de fils et les effilochés:        10 –  synthétiques  25.— 20.—  50 –  artificiels  10.— 8.—             5604. Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues  et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles  (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autre- ment préparés pour la filature:         –  synthétiques:     10 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  50.— 40.—  30 –  –  teints  60.— 50.—    –  artificiels     50 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  25.— 20.—  70 –  –  teints  30.— 25.—             5605. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles   discontinues (ou de déchets de fibres textiles   synthétiques et artificielles), non conditionnés   pour la vente au détail:         –  synthétiques:      –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:      –  –  –  ni retors ni câblés:      10 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  55.— 50.—  12 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  70.— 60.—  14 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  85.— 75.—    –  –  –  retors ou câblés:     21 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  70.— 60.—  23 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  90.— 80.—  25 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  110.— 100.—    –  –  teints ou imprimés:      –  –  –  ni retors ni câblés:      30 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  90.— 75.—  32 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  105.— 85.—  34 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  120.— 100.—    –  –  –  retors ou câblés:     41 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  105.— 85.—  43 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  125.— 105.—  45 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  145.— 125.—    –  artificiels:      –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:      –  –  –  ni retors ni câblés:      50 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  40.— 35.—  52 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  55.— 50.—  54 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  70.— 60.—    –  –  –  retors ou câblés:     61 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  50.— 45.—  63 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  75.— 60.—  65 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  95.— 85.—                              Protocole de Genève (1967)   63   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  teints ou imprimés:      –  –  –  ni retors ni câblés:      70 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  75.— 60.—  72 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  90.— 75.—  74 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  105.— 85.—    –  –  –  retors ou câblés:     81 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  90.— 70.—  83 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusquau no 74 anglais  110.— 85.—  85 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  130.— 110.—             5606. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis- continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques  et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:        10 –  synthétiques  500.— 350.—  50 –  artificiels  320.— 250.—             5607. Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles  discontinues:         –  synthétiques, façonnés ou non:     10 –  –  écrus  240.— 220.—  20 –  –  blanchis  310.— 280.—  30 –  –  teints  330.— 300.—  40 –  –  fils teints  350.— 320.—  42 –  –  imprimés  350.— 320.—    –  artificiels, façonnés ou non:     50 –  –  écrus  150.— 125.—  60 –  –  blanchis  220.— 185.—  70 –  –  teints  240.— 200.—    –  –  de fils teints:     80 –  –  –  entretoiles pour tailleurs  180.— 150.—  81 –  –  –  autres  260.— 210.—  82 –  –  imprimés  240.— 220.—  90 –  tissus d’ameublement et de tenture, façonnés, autres      qu’écrus ou blanchis, pesant plus de200 g par m2     360.—    360.—              5701. Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou  autrement traité, mais non filé-, étoupes et déchets, de  chanvre (y compris les effilochés):        10 –  brut, roui, teillé ou peigné  –.20 exempt  14 –  étoupes et déchets  –.20 exempts  16 –  rubans d’étirage  25.— 20.—             5702. Abaca (chanvre de Manille ou musa textilis) brut, en  filasse ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets,  d’abaca (y compris les effilochés):        10 –  brut ou peigné  –.20 exempt*  14 –  étoupes et déchets  –.20 exempts*  16 –  rubans d’étirage  16.— 12.—             5703. Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé ;  étoupes et déchets, de jute (y compris les effilochés):        10 –  brut, roui, teillé ou peigné  –.20 exempt*  14 –  étoupes et déchets  –.20 exempts*  16 –  rubans d’étirage  16.— 12.—                        Tarifs douaniers   64   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5704. Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées,  mais non filées, déchets de ces fibres (y compris les  effilochés):        10 –  brutes ou peignées  –.20 exemptes* 14 –  étoupes et déchets  –.20 exempts* 16 –  rubans d’étirage  16.— 12.—    –  présentées sous forme de matériel de rembourrage      (fibres de coco, etc.):        20 –  –  frisées ou torsadées, brutes, non mélangées avec          des poils d’origine animale     1.50    1.—     30 –  –  autres, même en nappes pour le rembourrage ou          fixées sur support en autres matières     30.—    20.—              5705. Fils de chanvre:      –  ni retors ni câblés:      –  –  écrus:      10 –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  18.— 14.—  12 –  –  –  au-dessus du no anglais  25.— 20.—  28 –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis  30.— 23.—    –  –  teints ou imprimés:     36 –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  48.— 36.—  38 –  –  –  au-dessus du no 4 anglais  55.— 40.—    –  retors ou câblés:      –  –  écrus:      51 –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  45.— 34.—  53 –  –  –  au-dessus du no 30 anglais  60.— 45.—    –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:     61 –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  55.— 40.—  63 –  –  –  au-dessus du no 30 anglais  70.— 53.—  71 –  –  teints ou imprimés  80.— 60.—  90 –  conditionnés pour la vente au détail  150.— 130.—             5706. Fils de jute:      –  ni retors ni câblés:      –  –  écrus:      10 –  –  –  jusqu’au no 1 anglais  10.— 9.—  12 –  –  –  au-dessus du no 1 anglais  11.— 9.—    –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:     20 –  –  –  jusqu’au no 1 anglais  22.— 20.—  22 –  –  –  au-dessus du no 1 anglais  24.— 20.—    –  –  teints ou imprimés:     30 –  –  –  jusqu’au no 1 anglais  42.— 35.—  32 –  –  –  au-dessus du no 1 anglais  44.— 35.—    –  retors ou câblés:     51 –  –  écrus  45.— 36.—  61 –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis  55.— 44.—  71 –  –  teints ou imprimés  80.— 60.—  90 –  conditionnés pour la vente au détail  150.— 130.—                                              Protocole de Genève (1967)   65   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5707. Fils d’autres fibres textiles végétales:      –  écrus, ni retors ni câblés:      10 –  –  en fibres de coco  –.50 –.25   –  –  en chanvre de sisal ou de Manille:      12 –  –  –  noués  2.— 1.—  14 –  –  –  non noués  20.— 10.—  16 –  –  en kapok  70.— 40.—  18 –  –  autres  20.— 10.—    –  écrus, retors ou câblés:     51 –  –  en fibres de coco  –.50 –.25*  53 –  –  en chanvre de sisal ou de Manille  25.— 13.—  55 –  –  en kapok  90.— 45.—  57 –  –  autres   25.— 13.—    –  lessivés, débouillis, crémés, blanchis, teints ou      imprimés, même retors ou câblés:        60 –  –  en kapok  120.— 60.—  70 –  –  autres  35.— 18.—  90 –  conditionnés pour la vente au détail  150.— 130.—             5708.01 Fils de papier  40.— 32.—            5709. Tissus de chanvre:      –  non façonnés:      –  –  écrus, présentant par carré de 5 mm de côté:      10 –  –  –  jusqu’à 12 fils  50.— 25.—  12 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  90.— 50.—  14 –  –  –  plus de 20 fils  135.— 100.—    –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis,   présentant par carré de 5 mm de côté:        20 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 50.—  22 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 90.—  24 –  –  –  plus de 20 fils  190.— 120.—    –  –  teints, présentant par carré de 5 mm de côté:     30 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 50.—  32 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 90.—  34 –  –  –  plus de 20 fils   200.— 130.—    –  –  de fils teints, présentant par carré de 5 mm de côté:     40 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 60.—  42 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 100.—  44 –  –  –  plus de 20 fils  200.— 140.—    –  –  imprimés, présentant par carré de 5 mm de côté:     46 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 60.—  48 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 100.—  50 –  –  –  plus de 20 fils  200.— 140.—      –  façonnés:   droits des nos 5709.10/50 majorés de:  droits des nos 5709.10/50 majorés de:  69 –  –  avec armure façonnée présentant au maximum          30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés           en armures fondamentales, sans égard au nombre         de fils au rapport 20.— 20.—     79 –  –  autres  90.— 90.—                        Tarifs douaniers   66   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5710.    Tissus de jute:   par 100 kg  brut  par 100 kg  brut     –  non façonnés:      –  –  écrus, présentant par carré de 5 mm de côté:      10 –  –  –  jusqu’à 10 fils  4.— 2.—* 12 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 13 fils  60.— 50.—  14 –  –  –  plus de 13, jusqu’à 20 fils  100.— 60.—  16 –  –  –  plus de 20 fils  135.— 70.—    –  –  autres, présentant par carré de 5 mm de côté:     30 –  –  –  jusqu’à 10 fils  65.— 50.—  32 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 13 fils  85.— 60.—  34 –  –  –  plus de 13, jusqu’à 20 fils  140.— 140.—  36 –  –  –  plus de 20 fils  200.— 200.—     –  façonnés:   droits des nos 5710.10/36 majorés de:  droits des nos 5710.10/36 majorés de:     69 –  –  avec armure façonnée présentant au maximum          30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés           en armures fondamentales, sans égard au nombre         de fils au rapport 20.— 20.—     79 –  –  autres  90.— 90.—            5711.        Tissus d’autres fibres textiles végétales:   Fr.  par 100 kg brut   Fr. par 100 kg  brut      –  non façonnés:      –  –  écrus, présentant par carré de 5 mm de côté:      10 –  –  –  jusqu’à 12 fils  60.— 60.—  12 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  100.— 60.—  14 –  –  –  plus de 20 fils  135.— 60.—    –  –  autres, présentant par carré de 5 mm de côté:     30 –  –  –  jusqu’à 12 fils  85.— 80.—  32 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  140.— 80.—  34 –  –  –  plus de 20 fils  200.— 80.—     –  façonnés:   droits des nos 5711.10/34 majorés de:  droits des nos 5711.10/34 majorés de:     69 –  –  avec armure façonnée présentant au maximum          30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés          en armures fondamentales, sans égard au nombre         de fils au rapport 20.— 20.—     79 –  –  autres  90.— 90.—            5712.        Tissus de fils de papier:   Fr.   par 100 kg brut   Fr.  par 100 kg  brut     10 –  écrus, non façonnés  60.— 40.—  30 –  autres  85.— 50.—             5801.01 Tapis à points noués ou enroulés, même  confectionnés     200.—    200.—                                                              Protocole de Genève (1967)   67   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5802. Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou  Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et similaires,  même confectionnés:         –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,      en textiles synthétiques ou artificiels, en laine ou      autres poils d’animaux:         –  –  tissés à la façon du velours:     10 –  –  –  à boucles coupées  175.— 165.—  12 –  –  –  à boucles non coupées  150.— 135.—  14 –  –  non tissés à la façon du velours  125.— 115.—*    –  en coton:     16 –  –  tissés à la façon du velours  150.— 120.—  18 –  –  non tissés à la façon du velours  125.— 110.—  50 –  en fibres de coco  50.— 50.—  52 –  en autres textiles  75.— 60.—             5804. Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à  l’exclusion des articles des nos 5508 et 5805:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,      en textiles synthétiques ou artificiels     400.—    320.—     40 –  en laine ou autres poils d’animaux  150.— 150.—   –  en coton:      50 –  –  velours et peluches  80.— 70.—   –  –  tissus bouclés et tissus de chenille:      52 –  –  –  écrus  150.— 130.—  55 –  –  –  autres  250.— 200.—  58 –  en autres textiles  250.— 200.—             5805. Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres   parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion   des articles du no 5806:         –  sangles:     10 –  en jute  75.— 60.—  12 –  en autres textiles  120.— 100.—    –  rubans de velours ou de peluche:      –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou en           textiles synthétiques:       20 –  –  –  écrus  600.— 420.—  23 –  –  –  autres  1000.— 700.—    –  –  en textiles artificiels:     30 –  –  –  écrus  400.— 280.—  33 –  –  –  autres  600.— 390.—    –  –  en autres textiles:     40 –  –  –  écrus  300.— 210.—  43 –  –  –  autres  350.— 250.—    –  autres:      –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:      50 –  –  –  écrus  800.— 650.—  53 –  –  –  autres  1200.— 1000.—    –  –  en textiles synthétiques:     60 –  –  –  écrus  600.— 450.—  63 –  –  –  autres  900.— 720.—                  Tarifs douaniers   68   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  en textiles artificiels:     70 –  –  –  écrus  400.— 200.—  73 –  –  –  autres  650.— 500.—    –  –  en autres textiles:     80 –  –  –  en jute, présentant au maximum 10 fils par carré              de 5 mm de côté, écrus     300.—    100.—    82 –  –  –  en fils de papier:                  écrus  300.— 150.—               autres  350.— 150.—   –  –  –  autres:      84 –  –  –  –  écrus  300.— 250.—  87 –  –  –  –  autres  350.— 300.—             5806. Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais  non brodés, en pièces, en rubans ou découpés:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,      en textiles synthétiques ou artificiels     700.—    350.—     50 –  en autres textiles  400.— 200.—            5807. Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du no 5201  et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres  articles de passementerie et autres articles ornementaux  analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix,  pompons et similaires:        08 –  tresses pour chapeaux  150.— 80.—   –  autres:      –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,           en textiles synthétiques ou artificiels:       10 –  –  –  tresses en pièces  400.— 200.—  12 –  –  –  autres  600.— 300.—  50 –  –  en autres textiles  350.— 200.—             5808. Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis:     10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  800.— 400.—  20 –  en textiles synthétiques  500.— 300.—    –  en textiles artificiels:     30 –  –  écrus ou blanchis  400.— 200.—  33 –  –  autres  600.— 300.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  250.— 250.—    –  en coton ou autres textiles:     50 –  –  écrus ou blanchis  130.— 100.—  53 –  –  autres  250.— 130.—             5809. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet),  façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en  pièces, en bandes ou en motifs:         –  tulles et tissus à mailles nouées (filet), façonnés;      tissus-dentelles:        10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  800.— 600.—  20 –  –  en textiles synthétiques  570.— 430.—    –  –  en textiles artificiels:     30 –  –  –  écrus ou blanchis  400.— 300.—  33 –  –  –  autres  600.— 450.—                  Protocole de Genève (1967)   69   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  250.— 250.—   –  –  en autres textiles:      52 –  –  –  écrus ou blanchis  125.— 125.—  55 –  –  –  autres  250.— 250.—    –  dentelles:     60 –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou en           textiles synthétiques     1500.—    750.—    62 –  –  en textiles artificiels  1500.— 750.—   –  –  en autres textiles:      70 –  –  –  dentelles aux fuseaux  600.— 500.—  72 –  –  –  autres  400.— 300.—             5810. Broderies en pièces, en bandes ou en motifs:      –  broderies au point de chaînette, faites à la main        ou à la machine:       10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 600.—  20 –  –  en textiles synthétiques continus  950.— 500.—  30 –  –  en textiles synthétiques discontinus ou en textiles          artificiels     650.—    350.—    50 –  –  en coton  400.— 200.—  52 –  –  en autres textiles  550.— 300.—    –  autres:     60 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 600.—  62 –  –  en textiles synthétiques continus  950.— 500.—  64 –  –  en textiles synthétiques discontinus ou en textiles          artificiels     650.—    350.—     –  –  en coton:     70 –  –  –  broderies chimiques  650.— 350.—  72 –  –  –  autres  400.— 200.—  74 –  –  en autres textiles  550.— 300.—             5901. Ouates et articles en ouate; tontisses, nœuds et noppes  (boutons) de matières textiles:        10 –  ouates  40.— 30.—  12 –  articles en ouate  60.— 30.—  20 –  tontisses, nœuds et noppes (boutons)  20.— 10.—             5902. Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou  enduits:        10 –  imprégnés ou enduits d’asphalte, de goudron ou de      produits similaires    12.— 6.—    –  autres:     60 –  –  en bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles           synthétiques ou artificiels     150.—    70.—    62 –  –  en laine ou autres poils fins d’animaux  120.— 90.—  70 –  –  en autres textiles  45.— 25.—             5903.01 «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés»,  même imprégnés ou enduits     40.—    30.—                                               Tarifs douaniers   70   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5904. Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:     10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     200.—    200.—    50 –  en fibres de coco (retors à 3 bouts ou plus)  40.— 40.—   – en autres textiles:      –  –  simples, écrus, non polis ni glacés:      52 –  –  –  en jute  12.— 12.—  54 –  –  –  en chanvre ou en lin  18.— 18.—  56 –  –  –  en chanvre de sisal  15.— 15.—  58 –  –  –  en autres textiles  20.— 20.—    –  –  autres, d’un diamètre de:     90 –  –  –  plus de 8 mm  60.— 60.—  92 –  –  –  8 mm ou moins  110.— 110.—             5905. Filets, fabriqués à l’aide des matières reprises   au no 5904, en nappes, en pièces ou en forme; filets   en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     250.—    180.—     50 –  en autres textiles  150.— 120.—            5906. Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles,   cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus   et des articles en tissus:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     250.—    125.—      –  en autres textiles, d’un diamètre de:     50 –  –  plus de 8 mm  100.— 60.—  52 –  –  8 mm ou moins  150.— 110.—             5907.01 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées,   du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage,   la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.);  toiles à calquer ou transparentes pour le dessin;   toiles préparées pour la peinture-, bougran et similaires  pour la chapellerie      90.—     50.—               5908. Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la celllulose  ou d’autres matières plastiques:         –  tissus, pesant par m2:     20 –  –  plus de 200 g  90.— 70.—  22 –  –  200 g ou moins  150.— 120.—             5909. Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d’un  enduit à base d’huile:        20 –  toiles cirées  100.— 50.—   –  autres:      30 –  –  rubans  60.— 50.—  32 –  –  tissus  150.— 80.—             5910.01 Linoléums pour tous usages, découpés ou non;  couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur  support de matières textiles, découpés ou non      35.—     25.—                              Protocole de Genève (1967)   71   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          5911. Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie:     10 –  rubans adhésifs et similaires-, rubans isolants  60.— 60.—  20 –  autres  100.— 60.—             5912. Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour  décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues:       10 –  tissus imprégnés d’asphalte, de goudron ou de      produits similaires     10.—    8.—     20 –  autres  150.— 80.—            5913. Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de  matières textiles associées à des fils de caoutchouc:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  450.— 230.—  20 –  en textiles synthétiques ou artificiels  400.— 200.—  50 –  en autres textiles  300.— 150.—             5914.01 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières   textiles, pour lampes, réchauds, bougies et similaires;  manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus  tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication      180.—     90.—               5915.01 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières  textiles, même avec armatures ou accessoires en autres  matières      100.—     80.—               5916.01 Courroies transporteuses ou de transmission,  en matières textiles, même armées     350.—    250.—              5917. Tissus et articles pour usages techniques, en matières  textiles:         –  blanchets d’imprimerie et étoffes pour cardes,       avec recouvrement ou interposition de caoutchouc       ou de substances similaires:        10 –  –  blanchets d’imprimerie  40.— 40.—  12 –  –  étoffes pour cardes  5.— 5.—  20 –  gazes et toiles à bluter  100.— 100.—  30 –  toiles à filtrer, étreindelles d’huilerie et autres tissus      épais à usages similaires (y compris les tissus de      l’espèce en cheveux)      180.—     90.—      –  tissus feutrés pour machines à papier ou autres       usages techniques:        40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  300.— 150.—  50 –  –  en autres textiles  150.— 80.—  60 –  –  autres articles techniques  95.— 70.—             6001. Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,   en pièces:         –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:     10 –  –  écrues  800.— 600.—  13 –  –  autres  1000.— 800.—    –  en textiles synthétiques:     20 –  –  écrues  700.— 560.—  23 –  –  autres  750.— 500.—                        Tarifs douaniers   72   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  en textiles artificiels:      –  –  écrues:      30 –  –  –  en fibres continues  400.— 320.—  32 –  –  –  en fibres discontinues  300.— 240.—    –  –  autres:     33 –  –  –  en fibres continues  500.— 400.—  35 –  –  –  en fibres discontinues  400.— 320.—    –  en laine ou autres poils d’animaux:     40 –  –  écrues  300.— 270.—  43 –  –  autres  450.— 400.—    –  en coton ou autres textiles:     50 –  –  écrues  150.— 110.—  53 –  –  autres  250.— 190.—  90 –  étoffes et tresses, pour chapeaux  150.— 80.—             6002. Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:     10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1200.— 1100.—  20 –  en textiles synthétiques  1500.— 1300.—  30 –  en textiles artificiels  800.— 700.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  720.— 700.—  50 –  en coton ou autres textiles  500.— 500.—  90 –  gants imprégnés ou enduits de matières plastiques  250.— 200.—             6003. Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas   et articles similaires de bonneterie non élastique   ni caoutchoutée:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  800.— 800.—  20 –  en textiles synthétiques continus  2000.— 1000.—  22 –  en textiles synthétiques discontinus  1200.— 800.—  30 –  en textiles artificiels  800.— 800.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  650.— 600.—  50 –  en coton ou autres textiles  300.— 250.—             6004. Sous-vêtements de bonneterie non élastique   ni caoutchoutée:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1200.— 1100.—  20 –  en textiles synthétiques  900.— 730.—    –  en textiles artificiels:     30 –  –  en fibres continues  600.— 500.—  32 –  –  en fibres discontinues  500.— 500.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  670.— 600.—  50 –  en coton ou autres textiles  270.— 220.—             6005. Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres  articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1500.— 1300.—  20 –  en textiles synthétiques  850.— 750.—    –  en textiles artificiels:     30 –  –  en fibres continues  900.— 800.—  32 –  –  en fibres discontinues  750.— 680.—    –  en laine ou autres poils d’animaux:     40 –  –  pour jeunes enfants  700.— 630.—  42 –  –  autres  830.— 750.—  50 –  en coton ou autres textiles  300.— 280.—               Protocole de Genève (1967)   73   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6006. Etoffes en pièces et autres articles (y compris   les genoullères et les bas à varices) de bonneterie  élastique et de bonneterie caoutchoutée:        06 –  étoffes en combinaison avec du caoutchouc      spongieux ou cellulaire, en pièces     100.—    90.—     08 –  gants en étoffes caoutchoutées  250.— 230.—   –  autres:      –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,           en textiles synthétiques ou artificiels:       10 –  –  –  en pièces  400.— 350.—  12 –  –  –  chaussettes et bas  800.— 720.—    –  –  –  autres:     14 –  –  –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1200.— 1100.—  16 –  –  –  –  en textiles synthétiques  1000.— 900.—  18 –  –  –  –  en textiles artificiels  800.— 720.—    –  –  en autres textiles:     50 –  –  –  en pièces  300.— 270.—  52 –  –  –  autres  550.— 500.—             6101. Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:     10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1800.— 1700.—    –  en textiles synthétiques continus:      20 –  –  maillots et caleçons de bain  1300.— 1100.—  21 –  –  autres  1600.— 1300.—  22 –  en textiles synthétiques discontinus  1400.— 1200.—    –  en textiles artificiels continus:     30 –  –  maillots et caleçons de bain  1200.— 1100.—  31 –  –  autres  1400.— 1200.—  32 –  en textiles artificiels discontinus  800.— 750.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  650.— 600.—  50 –  en coton ou autres textiles  360.— 330.—             6102. Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes  enfants:         –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec      de la dentelle:        10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  2400.— 2400.—   –  –  en textiles synthétiques continus:      20 –  –  –  maillots et caleçons de bain  1500.— 1300.—  21 –  –  –  autres  2100.— 1700.—  22 –  –  en textiles synthétiques discontinus  1500.— 1300.—    –  –  en textiles artificiels continus:     30 –  –  –  maillots et caleçons de bain  1200.— 1000.—  31 –  –  –  autres  1500.— 1300.—  32 –  –  en textiles artificiels discontinus  1200.— 1000.—    –  –  en laine ou autres poils d’animaux:     40 –  –  –  d’un poids unitaire supérieur à 1500 g, non               garnis de pelleteries, ainsi que les manteaux              pour enfants mesurant au dos jusqu’à 105 cm              de longueur et les vêtements pour jeunes              enfants      650.—     650.—                          Tarifs douaniers   74   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  –  autres:     42 –  –  –  –  non garnis de pelleteries  800.— 800.—  44 –  –  –  –  garnis de pelleteries  900.— 900.—    –  –  en coton ou autres textiles:     50 –  –  –  d’un poids unitaire supérieur à 750 g,               et vêtements pour jeunes enfants     470.—    400.—    52 –  –  –  autres.  650.— 560.—   droits des nos  6102.10/52 majorés de:  droits des nos 6102.10/52 majorés de:  69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison avec      de la dentelle     100.—    100.—              6103. Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et  garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et  manchettes:    Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut     10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1600.— 1300.—  20 –  en textiles synthétiques continus  1400.— 1200.—  22 –  en textiles synthétiques discontinus  1100.— 900.—  30 –  en textiles artificiels continus  1200.— 1000.—  32 –  en textiles artificiels discontinus  750.— 640.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  600.— 540.—  50 –  en coton ou autres textiles  400.— 350.—             6104. Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes,  fillettes et jeunes enfants:         –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec      de la dentelle:        10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  2500.— 2000.—  20 –  –  en textiles synthétiques continus  1120.— 900.—  22 –  –  en textiles synthétiques discontinus  1200.— 950.—  30 –  –  en textiles artificiels continus  1200.— 800.—  32 –  –  en textiles artificiels discontinus  750.— 700.—  40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  600.— 540.—  50 –  –  en coton ou autres textiles  420.— 360.—    droits des nos 6104.10/50 majorés de:  droits des nos 6104.10/50 majorés de:  69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison       avec de la dentelle     200.—    200.—              6105. Mouchoirs et pochettes:      –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison        avec de la dentelle:   par 100 kg   brut  par 100 kg   brut    10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 1000.—  20 –  –  en textiles synthétiques  900.— 800.—  30 –  –  en textiles artificiels  700.— 540.—    –  –  en coton:     50 –  –  –  non façonnés  350.— 270.—  52 –  –  –  façonnés  400.— 300.—                              Protocole de Genève (1967)   75   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  en autres textiles:     54 –  –  –  non façonnés  350.—   56 –  –  –  façonnés  400.— 350.—          droits des nos  6105.10/56 majorés de:  droits des nos 6105.10/56 majorés de:  69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison avec      de la dentelle     50.—    30.—              6106. Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,  mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:    Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut      –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison       avec de la dentelle:        10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1200.— 1100.—  20 –  –  en textiles synthétiques  1200.— 1000.—  30 –  –  en textiles artificiels  800.— 600.—  40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  620.— 560.—  50 –  –  en coton ou autres textiles  450.— 390.—          droits des nos  6106.10/50 majorés de:  droits des nos 6106.10/50 majorés de:  69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison       avec de la dentelle     100.—    100.—              6107. 10   Cravates:  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut          textiles synthétiques  1800.— 1400.—  50 –  en autres textiles  1400.— 700.—             6108. Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots,  poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures  similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins:         –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec      de la dentelle:        10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,           en textiles synthétiques ou artificiels     1400.—    700.—     50 –  –  en coton ou autres textiles  500.— 250.—          droits des nos 6108.10/50 majorés de:  droits des nos 6108.10/50 majorés de:  69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison avec      de la dentelle     100.—    100.—              6109. Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge,  bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes   et articles similaires en tissus ou en bonneterie,   même élastique:  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie:            par 100 kg   brut            par 100 kg  brut     10 –  –  corsets, ceintures-corsets, gaines, ceintures          porte-jarretelles et similaires     1600.—    1400.—                                   Tarifs douaniers   76   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          12 –  –  soutiens-gorge  1600.— 1400.—  14 –  –  bretelles, jarretelles, supports-chaussettes            et similaires     1600.—    1400.—     –  en textiles synthétiques ou artificiels:     30 –  –  corsets, ceintures-corsets, gaines, ceintures           porte-jarretelles et similaires     1200.—    600.—    32 –  –  soutiens-gorge  1200.— 600.—  34 –  –  bretelles, jarretelles, supports-chaussettes            et similaires     1200.—    1200.—     –  en coton ou en autres textiles:     50 –  –  corsets, ceintures-corsets, gaines, ceintures           porte-jarretelles et similaires     500.—    300.—    52 –  –  soutiens-gorge  500.— 300.—  54 –  –  bretelles, jarretelles, supports-chaussettes et           similaires     400.—    300.—    90 –  corsets spéciaux (corsets de grossesse et similaires)      pourvus de sangles supplémentaires partant du dos et     soutenant l’abdomen, en textiles de tout genre,      sans applications décoratives      200.—     200.—               6110. Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu’en  bonneterie:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     1500.—    1000.—     50 –  en autres textiles  225.— 160.—            6111. Autres accessoires confectionnés du vêtement:      dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour   tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches  protectrices, etc.:        10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soi  1100.— 550.—   –  en textiles synthétiques ou artificiels:      20 –  –  bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs  400.— 200.—  22 –  –  autres  750.— 400.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  400.— 360.—  50 –  en coton ou autres textiles  250.— 150.—             6201. Couvertures:      –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:      10 –  –  sans travail de couture ni passementerie  900.— 800.—  12 –  autres  1000.— 900.—    –  en textiles synthétiques ou artificiels:     20 –  –  sans travail de couture ni passementerie  500.— 250.—  22 –  –  autres  600.— 300.—    –  en laine ou autres poils d’animaux:     40 –  –  sans travail de couture ni passementerie  250.— 225.—  42 –  –  autres  300.— 270.—    –  en coton ou autres textiles:     50 –  –  sans travail de couture ni passementerie  200.— 150.—  52 –  –  autres  230.— 200.—                                            Protocole de Genève (1967)   77   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6202. Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine;  rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement:         –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec      de la dentelle:         –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:     10 –  –  –  sans travail de couture ni passementerie  1000.— 1000.—  12 –  –  –  avec travail de couture ou passementerie  1100.— 1100.—    –  –  en textiles synthétiques ou artificiels:      –  –  –  sans travail de couture ni passementerie:      20 –  –  –  –  linge de table  500.— 440.—  21 –  –  –  –  autres  650.— 500.—  22 –  –  –  –  avec travail de couture ou passementerie  750.— 700.—    –  –  en laine ou autres poils d’animaux:     24 –  –  –  sans travail de couture ni passementerie  400.— 360.—  26 –  –  –  avec travail de couture ou passementerie  450.— 400.—    –  –  en coton:      –  –  –  sans travail de couture ni passementerie:      –  –  –  –  non façonnés:      30 –  –  –  –  –  écrus  150.— 130.—  32 –  –  –  –  –  autres  220.— 200.—    –  –  –  –  façonnés:     34 –  –  –  –  –  écrus  200.— 180.—  36 –  –  –  –  –  autres  250.— 230.—    –  –  –  avec travail de couture ou passementerie:      –  –  –  –  non façonnés:      40 –  –  –  –  –  écrus  180.— 160.—  42 –  –  –  –  –  autres  250.— 230.—    –  –  –  –  –  façonnés:     44 –  –  –  –  –  écrus  230.— 200.—  46 –  –  –  –  –  autres  280.— 250.—    –  –  en textiles des chapitres 54 et 57:      –  –  –  sans travail de couture ni passementerie:      –  –  –  –  non façonnés:      50 –  –  –  –  –  écrus  150.— 150.—  52 –  –  –  –  –  autres  220.— 200.—    –  –  –  –  façonnés:     54 –  –  –  –  –  écrus  200.— 200.—  56 –  –  –  –  –  autres  250.— 230.—    –  –  –  avec travail de couture ou passementerie:      –  –  –  –  non façonnés:      60 –  –  –  –  –  écrus  180.— 160.—  62 –  –  –  –  –  autres  250.— 240.—    –  –  –  –  façonnés:     64 –  –  –  –  –  écrus  230.— 200.—  66 –  –  –  –  –  autres   320.— 280.—  68 –  –  en fils de métal, filés métalliques ou fils           métallisés     800.—    700.—                                           Tarifs douaniers   78   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  en dentelle ou en combinaison avec de la dentelle:     70 –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou en           textiles synthétiques     2000.—    1500.—    72 –  –  en textiles artificiels  1500.— 1300.—  74 –  –  en autres textiles  600.— 550.—    –  brodés:     82 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1200.— 1100.—    –  –  en textiles synthétiques ou artificiels, ou en tissus         du chapitre 52:        84 –  –  –  en textiles synthétiques brodés au point de              chaînette     900.—    800.—     86 –  –  –  autres  900.— 800.—  88 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  650.— 600.—    –  –  en coton:     90 –  –  –  avec broderie chimique  650.— 600.—  92 –  –  –  avec broderie au point de chaînette  400.— 350.—  94 –  –  –  autres  400.— 350.—  96 –  –  en autres textiles  650.— 600.—  98 –  abat-jour en textiles de tout genre  500.— 400.—             6203. Sacs et sachets d’emballage:     10 –  en soie, bourre de soie, ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     750.—    700.—    50 –  en coton, lin ou chanvre  120.— 100.—  52 –  autres  35.— 28.—             6204. Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur, tentes  et articles de campement:        50 –  en toile à voile  100.— 90.—  52 –  autres  210.— 160.—             6205. Autres articles confectionnés en tissus, y compris les  patrons de vêtements:        06 –  poignées de valises  50.— 40.—  08 –  ornements sacerdotaux de tout genre   800.— 500.—    –  autres:     10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 700.—  20 –  –  en textiles synthétiques ou artificiels  750.— 400.—  40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  400.— 360.—  50 –  –  en coton ou autres textiles  250.— 130.—             6301. Articles et accessoires d’habillement, couvertures, linge  de maison et articles d’ameublement (autres que les  articles visés aux nos 5801, 5802 et 5803), en matières  textiles, chaussures et coiffures en toutes matières,  portant des traces appréciables d’usage et présentés en  vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires:        10 –  articles textiles destinés à l’effilochage  –.10 –.05  12 –  autres  come les   articles  neufs   come les  articles   neufs               6302.01 Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous  forme de déchets ou d’articles hors d’usage     –.10    –.05                       Protocole de Genève (1967)   79   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6401. Chaussures à semelles extérieures et dessus en  caoutchouc ou en matière plastique:        10 –  couvre-chaussures, même combinés avec des      pelleteries ou des plumes     80.—    80.—     20 –  autres  160.— 160.—            6402. Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel,  artificiel ou reconstitué; chaussures (autre que celles du  no 6401) à semelles extérieures en caoutchouc ou en  matière plastique:         –  avec dessus en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:     10 –  –  chaussures grossières, non doublées, en cuir de           bœuf, de vache ou de cheval, de couleur naturelle         ou ciré      150.—     120.—      –  –  autres:     20 –  –  –  chaussures d’enfants, d’une pointure jusqu’au               no 35     300.—    240.—     –  –  –  autres chaussures, pesant par paire:     30 –  –  –  –  plus de 1200 g  270.— 150.—  32 –  –  –  –  plus de 600, jusqu’à 1200 g  350.— 200.—  34 –  –  –  –  600 g ou moins  480.— 300.—    –  avec dessus en tissus de soie ou de textiles      synthétiques ou artificiels, en tissus de filés      métalliques, en tissus brodés ou en pelleteries:       40 –  –  avec dessus en tissus de textiles synthétiques           ou artificiels, non brodés     440.—    200.—     42 –  –  autres  550.— 200.—  50 –  avec dessus en autres matières  200.— 200.—             6403. Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois  ou en liège:        –  entièrement en bois (sabots)  55.— 30.—   –  autres  160.— 100.—             6401.01 Chaussures à semelles extérieures en autres matières  (corde, carton, tissu, feutre, vannerie, etc.)     170.—    100.—              6405. Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures  et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal:       10 –  semelles intérieures de tout genre  180.— 100.—  24 –  semelles et talons, en caoutchouc  80.— 40.—  26 –  semelles en bois, même avec talon façonné        dans la même pièce     50.—    40.—    28 –  cambrillons en bois  15.— 10.—   –  autres parties de chaussures:      30 –  –  entièrement en caoutchouc ou en matière          plastique     100.—    60.—     40 –  –  en autres matières  120.— 80.—            6406.01 Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles  similaires et leurs parties     300.—    150.—                                             Tarifs douaniers   80   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6501. Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées  (mises en tournure), plateaux (disques), manchons  (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur,  en feutre, pour chapeaux:        10 –  en feutre de poils ou en feutre fait de laine et      de poils mélangés     250.—    200.—     12 –  en feutre de laine  100.— 80.—            6502. Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues  par l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou autre- ment obtenues) en toutes matières, non dressées (mises  en forme) ni tournurées (mises en tournure):        10 –  en matières textiles ou en matières plastiques  400.— 200.—  20 –  en autres matières  40.— 40.—             6503. Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués  à l’aide des cloches et des plateaux du no 6501, garnis  ou non:         –  chapeaux pour hommes:     10 –  –  en feutre de poils ou en feutre fait de laine et de           poils mélangés     800.—    600.—    12 –  –  en feutre de laine  540.— 380.—   –  chapeaux pour femmes:      20 –  –  en feutre de poils ou en feutre fait de laine et de          poils mélangés     800.—    600.—     22 –  –  en feutre de laine  600.— 400.—            6504. Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par  l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement  obtenues) en toutes matières, garnis ou non:         –  en matières textiles ou en matières plastiques:     10 –  –  non garnis  350.— 180.—  20 –  –  garnis  800.— 400.—    –  en autres matières:     30 –  –  non garnis  280.— 140.—    –  –  garnis:     40 –  –  –  chapeaux pour hommes  500.— 250.—  42 –  –  –  chapeaux pour femmes  400.— 200.—             6505. Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et  filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l’aide  de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non  en bandes), garnis ou non:        10 –  résilles et filets à cheveux  1000.— 500.—   –  autres:      20 –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie, textiles          synthétiques ou artificiels ou en dentelle     800.—    400.—     30 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  600.— 300.—  40 –  –  en tissus huilé (suroîts et similaires)  100.— 100.—  50 –  –  en autres matières  500.— 300.—                                        Protocole de Genève (1967)   81   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6506. Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non:     10 –  en pelleteries, en fleurs artificielles ou en plumes  750.— 300.—  20 –  en caoutchouc ou en matières plastiques  200.— 100.—  30 –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  500.— 400.—  40 –  en métaux communs ou en autres matières  200.— 150.—             6507. Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-  coifures, carcasses (y compris les montures à ressorts  pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires   pour la chapellerie:        10 –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou textiles      synthétiques ou artificiels     500.—    250.—      –  en autres matières:     20 –  –  cuirs pour chapeaux  50.— 50.—  22 –  –  autres  180.— 150.—             6601. Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les  parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires:         –  parapluies et ombrelles:     10 –  –  recouverts de tissus en soie ou en textiles           synthétiques ou artificiels     600.—    500.—    12 –  –  autres  270.— 270.—  20 –  parasols de jardin et de marché  200.— 200.—             6602. Cannes (y compris les cannes d’alpinistes et les cannes- sièges), fouets, cravaches et similaires:         –  cannes:     10 –  –  entièrement en bois, en bambou ou en jonc  60.— 40.—  12 –  –  autres  150.— 70.—    –  fouets et cravaches:     20 –  –  combinés avec des métaux précieux  1200.— 1000.—  22 –  –  autres  150.— 120.—             6603. Parties, garnitures et accessoires pour articles   des nos 6601 et 6602:         –  manches de parapluies, avec ou sans poignées:     10 –  –  entièrement en bois, en bambou ou en jonc  12.— 12.—  12 –  –  combinés avec de la nacre, de l’écaille,            de l’ivoire, de l’ambre, ou garnis de métaux          précieux ou de pierres gemmes      150.—     150.—     14 –  –  autres   15.— 15.—   –  poignées et pommeaux:      20 –  –  en métaux précieux  1200.— 1000.—  22 –  –  en métaux communs, dorés ou argentés  150.— 80.—  24 –  –  en autres matières  12.— 10.—    –  montures de parapluies terminées, avec ou sans      manches:        30 –  –  combinées avec des métaux précieux  150.— 150.—  32 –  –  autres  20.— 16.—  40 –  autres parties et garnitures  15.— 14.—                                       Tarifs douaniers   82   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6701.01 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs  plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes,  duvet et articles en ces matières, à l’exclusion des  produits du no 0507, ainsi que des tuyaux et tiges de  plumes, travaillés      1200.—     600.—               6702. Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties;  articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits  artificiels:         –  en matières textiles:     10 –  –  couronnes  800.— 800.—  12 –  –  autres  380.— 380.—  20 –  en autres matières  320.— 150.—             6703.01 Cheveux remis ou autrement préparés; laine et poils  préparés pour la coiffure     150.—    100.—              6704.01 Perruques, postiches, mèches et articles analogues en  cheveux, poils ou textiles; autres ouvrages en cheveux  (y compris les résilles et filets en cheveux)      600.—     500.—               6705. Eventails et écrans à main et leurs montures et parties de  montures, en toutes matières:        10 –  en papier  200.— 100.—  20 –  autres  600.— 300.—             6801. Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en  pierres naturelles (autres que l’ardoise):        10 –  non façonnés  –.10 –.05  12 –  façonnés  –.30 –.20             6802. Ouvrages en pierres de taille ou de construction,  à l’exclusion de ceux du no 6801 et de ceux du  chapitre 69; cubes et dés pour mosaïques:         –  lampes et autres appareils d’éclairage et leurs parties:     10 –  –  vasques de lampes, en albâtre, non montées,           non combinées avec d’autres matières     16.—    8.—    12 –  –  autres  150.— 70.—  20 –  cubes et dés pour mosaïques  –.70 –.40  22 –  fragments de plaques en marbre, pour la fabrication       de carrelages, même avec faces planes égrisées ou      polies      –.50     –.40      –  autres:      –  taillés ou sciés selon des lignes droites, à surfaces       planes et unies:        –  –  –  non égrisés:     30 –  –  –  –  plaques de dallage en pierre de Solnhofen  3.— 2.—  31 –  –  –  –  autres  4.— 3.—    –  –  –  égrisés:     32 –  –  –  –  plaques de dallage en pierre de Solnhofen  5.— 4.—  34 –  –  –  –  autres  10.— 6.—  40 –  –  moulurés ou tournés  12.— 6.—  50 –  –  décorés ou sculptés  25.— 20.—                                 Protocole de Genève (1967)   83   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6803. Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou  agglomérée (ardoisine):        10 –  dalles en ardoise  6.— 5.—  20 –  ardoises pour toitures  3.50 3.50  30 –  autres ouvrages en ardoise  16.— 8.—             6804. Meules et articles similaires à moudre, à défibrer,   à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à  tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non,  en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en  poterie (y compris les segments et autres parties en ces  mêmes matières desdites meules et articles), même avec  parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières,  ou avec leurs axes, mais sans bâtis:         –  meules de moulin; meules pour la préparation       de la pâte à papier (meules à défibrer) et similaires:        10 –  –  en pierres naturelles  1.50 1.50  20 –  –  obtenues artificiellement  5.— 4.—    –  meules à aiguiser, à polir, à tronçonner et similaires:     30 –  –  en pierres naturelles  1.50 1.50    –  –  obtenues artificiellement:     40 –  –  –  combinées avec des fragments, des égrisés, etc.,              de pierres gemmes     800.—    800.—     –  –  –  autres:     42 –  –  –  –  d’un diamètre supérieur à 1 m  10.— 5.—  44 –  –  –  –  d’un diamètre de 1 m ou moins  30.— 20.—             6805. Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres  naturelles, en abrasifs agglomérés ou en poterie:        10 –  en pierres naturelles  1.50 1.50  20 –  en abrasifs agglomérés ou en poterie  25.— 13.—             6806. Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains,  appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières,  même découpés, cousus ou autrement assemblés:         –  appliqués sur tissus:     10 –  –  en rouleaux de plus de 60 cm de largeur,           recouverts d’abrasifs sur une seule face     60.—    30.—    12 –  –  autres  65.— 35.—   –  appliqués sur papier, carton ou autres matières:      20 –  –  en rouleaux de plus de 60 cm de largeur,          recouverts d’abrasifs sur une seule face     40.—    20.—     22 –  –  autres  45.— 25.—            6807. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines  minérales similaires; vermiculite expansée, argile  expansée et produits minéraux similaires expansés;  mélanges et ouvrages en matières minérales à usages  calorifuges ou acoustiques, à l’exclusion de ceux des nos 6812, 6813 et du chapitre 69:        10 –  en vrac  2.— 1.—  20 –  autres  12.— 6.—                            Tarifs douaniers   84   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6808.01 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires   (poix de pétrole, brais, etc.)     1.—    –.50              6809. Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en  fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou  déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre  ou d’autres liants minéraux:        10 –  panneaux en copeaux de bois agglomérés avec       de la magnésite, conformes aux spécimens déposés,     importés par les bureaux de douane de Buchs,      St. Margrethen ou Schaanwald      6.—     3.—     12 –  autres  10.— 5.—            6810. Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre:     10 –  panneaux, planches, carreaux et matériaux similaires,      non ornementés     10.—    5.—    20 –  moulages et autres ouvrages  25.— 13.—            6811. Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle,  même armés, y compris les ouvrages en ciment de  laitier ou en «granito»:        10 –  ornements architectoniques  20.— 10.—  20 –  poutrelles pour plafonds, en béton armé avec       revêtement d’argile     1.80    1.—    22 –  tuyaux et mâts, armés  4.— 2.—  24 –  autres ouvrages  2.— 1.—             6812. Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment   et similaires:        10 –  plaques, sans enduit de couleur ou similaire  10.— 5.—  20 –  autres  15.— 7.—             6813. Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux  du no 6814 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures,  chaussures, etc.), même armés, mélanges à base  d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate   de magnésium, et ouvrages en ces matières:        10 –  amiante en vrac, papier et carton d’amiante  7.— 5.—  20 –  fils, cordons, cordes, tresses, tissus, en pièces  40.— 30.—  30 –  matériel d’isolation et d’obturation, tel que pièces        de raccord, joints, tubes, bobines, articles pressés       ou moulés      45.—     40.—     40 –  autres  45.— 40.—            6814.01 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles,  bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins,  pour embrayages et pour tous organes de frottement,   à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de  cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres  matières.      70.—     50.—                Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica  sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc.):                             Protocole de Genève (1967)   85   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  feuilles ou lamelles, débitées en pièces régulières       ou découpées en vue d’un usage      déterminé, sans autre travail      8.—     8.—     20 –  autres ouvrages en mica  45.— 45.—            6816. Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales   (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés   ni compris ailleurs:        10 –  briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues       de construction     3.—    1.—     12 –  autres  7.— 7.—            6901.01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en  terres d’infusoires, kieselgur, farines siliceuses fossiles  et autres terres siliceuses analogues      3.—     2.50               6902. Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues   de construction, réfractaires:        10 –  en chamotte, quartzite ou magnésite  3.— 2.50  20 –  autres (en corindon, bauxite, graphite, etc.)  3.— 2.50             6903. Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles,  busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux,  gaines, baguettes, etc.):        10 –  en chamotte, quartzite ou magnésite  3.50 2.50  20 –  autres (en corindon, bauxite, graphite, etc.)  7.— 7.—             6904. Briques de construction (y compris les hourdis, cache- poutrelles et éléments similaires):        10 –  briques dites «klinkers», brutes ou vernissées au sel  3.— 1.50  18 –  poutrelles pour plafonds, renforcées de béton armé  1.80 1.—    –  autres:     20 –  –  brutes ou engobées  1.— –.50  22 –  –  vernissées  6.— 3.—             6905. Tulles, ornements architectoniques (corniches,   frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres,  boisseaux, etc.):        10 –  tuiles  2.— 1.—  20 –  ornements architectoniques et poteries de bâtiment  8.— 4.—             6906. Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations   et usages similaires:         –  en terre cuite:     10 –  –  non vernissés  1.— –.50  12 –  –  vernissés  5.— 5.—    –  en grès:     20 –  –  tuyaux droits, sans embranchements            ni aménagements similaires     10.—    7.—    22 –  –  autres  10.— 7.—            6907. Carreaux, pavés et dalles de pavement   ou de revêtement, non vernissés ni émaillés:        10 –  en terre cuite  4.— 3.50                       Tarifs douaniers   86   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  en grès, faïence ou matières similaires:     20 –  –  de plus de 4 mm d’épaisseur  3.— 3.—  22 –  –  de 4 mm d’épaisseur ou moins  8.— 8.—             6908. Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de  revêtement:        10 –  de plus de 4 mm d’épaisseur  8.50 8.—  12 –  de 4 mm d’épaisseur ou moins  15.— 15.—             6909. Appareils et articles pour usages chimiques et autres  usages techniques; auges, bacs et récipients similaires  pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires  de transport ou d’emballage:         –  appareils et articles pour usages chimiques et autres     usages techniques:        10 –  –  briques, plaques et ouvrages de forme spéciale          en matières céramiques de tout genre,           pour la filtration      9.—     6.—     12 –  –  autres (y compris les récipients à pression,          les jarres, les bouteilles de transport, les touries,          les bacs et les récipients similaires à acides et          à autres produits chimiques)      20.—     20.—     20 –  auges, bacs et récipients similaires pour l’économie      rurale     6.—    3.—      –  autres:     30 –  –  en porcelaine  30.— 30.—  40 –  –  en autres matières céramiques  15.— 9.—             6910.01 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de waterclosets,  baignoires et autres appareils fixes similaires pour  usages sanitaires ou hygiéniques      35.—     35.—               6911. Vaisselle et articles de ménage ou de toilette   en porcelaine:        10 –  unicolores  45.— 45.—  20 –  multicolores  60.— 60.—             6912. Vaisselle et articles de ménage ou de toilette   en autres matières céramiques:         –  unicolores:     10 –  –  en terre cuite  15.— 10.—  12 –  –  en grès, faïence et matières similaires  40.— 40.—  20 –  multicolores  50.— 40.—             6913. Statuettes, objets de fantaisie, d’ameublement,  d’ornementation ou de parure:        10 –  lampes et autres appareils d’éclairage et leurs      parties     100.—    80.—      –  autres:     20 –  –  en porcelaine  60.— 60.—  22 –  –  en terre cuite, grès, faïence et matières similaires  40.— 40.—                                        Protocole de Genève (1967)   87   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          6914. Autres ouvrages en matières céramiques:     10 –  poêles de catelles et cheminées, montés ou démontés;      poêles en fer avec revêtement de catelles     30.—    20.—     –  autres ouvrages:      –  –  unicolores:      20 –  –  –  en terre cuite  15.— 10.—   –  –  –  en grès, faïence, porcelaine et matières               similaires:       22 –  –  –  –  boutons pour fermetures de bouteilles  9.— 9.—  24 –  –  –  –  autres  30.— 30.—  30 –  –  multicolores  50.— 35.—             7001.01 Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre;  verre en masse (à l’exclusion du verre d’optique)     –.05    –.05              7002.01 Verre dit «émail», en masse, en barres, baguettes  ou tubes     5.—    3.—              7003.01  Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé  (à l’exclusion du verre d’optique)      3.—      2.70               7004. Verre coulé ou laminé (verre brut), non travaillé (même  armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou  en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:        10 –  verre cathédrale, avec surface rugueuse, d’une      épaisseur de 4,4 mm ou moins     5.—    4.—     12 –  autre  6.— 4.—            7005.01 Verre étiré ou soufflé, dit «verre à vitres», non travaillé  (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de  forme carrée ou rectangulaire      10.—     5.—               7006. Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés  ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis  ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles  de forme carrée ou rectangulaire:        10 –  verre coulé ou laminé (verre brut), douci ou poli sur     une face     10.—    8.—     30 –  verre à glace  16.— 10.—            7007. Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou  polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou  rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés  (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois  multiples; verres assemblés en vitraux:         –  verre coulé ou laminé et verre à vitres:     10 –  –  verre coulé ou laminé (verre brut)  10.— 8.—  20 –  –  verre à vitres  15.— 12.—    –  –  verre à glace:     30 –  –  –  sans autre travail  20.— 20.—  32 –  –  –  avec autre travail (biseauté, gravé, etc.)  30.— 20.—  40 –  vitrages isolants  20.— 10.—  50 –  vitraux d’églises et autres vitraux d’art; peintures        sur verre     180.—    90.—                             Tarifs douaniers   88   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7008. Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant  en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs  feuilles contre-collées:        10 –  verres de sécurité feuilletés, non travaillés sur les      bords     20.—    20.—      –  autres:     20 –  –  verres émaillés  30.— 20.—  22 –  –  autres  50.— 30.—             7009. Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs  rétroviseurs:        10 –  non travaillés  40.— 30.—   –  travaillés:      20 –  –  miroirs de poche, miroirs à support et miroirs          à main, même encadrés     90.—    60.—      –  –  autres:     30 –  –  –  non encadrés  55.— 40.—  32 –  –  –  encadrés  90.— 70.—             7010. Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes   à comprimés et autres récipients similaires de transport  ou d’emballage, en verre, bouchons, couvercles   et autres dispositifs de fermeture, en verre:         –  bonbonnes, bouteilles et flacons, clissés ou gainés,      sans fermeture:        10 –  –  clissés grossièrement de roseaux, d’osier,           de copeaux de bois ou de paille, ou garnis           de bandes de fer      12.—     10.—     12 –  –  clissés autrement ou gainés de matières textiles,          etc     40.—    30.—     20 –  bocaux et bouteilles à conserves, non combinés avec     d’autres matières     14.—    7.—      –  autres:      –  –  non travaillés, ni combinés avec d’autres matières:      30 –  –  –  en verre vert  10.— 5.—   –  –  –  en verre brun, d’un poids unitaire de:      32 –  –  –  –  plus de 150 g  8.— 6.—  34 –  –  –  –  150 g ou moins  10.— 8.—  36 –  –  –  en verre mi-blanc  15.— 8.—  38 –  –  –  en verre autrement coloré ou en verre incolore               (blanc)     20.—    15.—    49  –  –  avec marque en couleur de tout genre,           sans autre travail, non combinés avec d’autres    droits des nos 7010.30/38 majorés de:  droits des nos 7010.30/38 majorés de:           matières  5.— 3.—     par 100 kg   brut  par 100 kg   brut    50 –  –  travaillés ou combinés avec d’autres matières  40.— 30.—            7011.01 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes,  non finies, sans garnitures, pour lampes, tubes et valves  électriques et similaires      5.—     5.—                                 Protocole de Genève (1967)   89   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7012. Ampoules en verre pour récipients isolants,   finies ou non:        10 –  non métallisées  3.— 3.—  12 –  autres  40.— 30.—             7013. Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine,  de la toilette, pour le bureau, l’ornementation   des appartements ou usages similaires, à l’exclusion   des articles du no 7019:        08 –  bocaux et bouteilles à conserves, pour le ménage,       non combinés avec d’autres matières     14.—    7.—      –  autres:     10 –  –  non travaillés ni combinés avec d’autres   matières     24.—    18.—    12 –  –  travaillés ou combinés avec d’autres matières  40.— 34.—            7014. Verrerie d’éclairage, de signalisation et d’optique  commune, en verre non optique ni optiquement  travaillé:        10 –  abat-jour; réservoirs à pétrole  40.— 20.—  12 –  autre verrerie d’éclairage  110.— 90.—  20 –  autres  5.— 5.—             7015. Verres d’horlogerie, de lunetterie commune et  analogues, bombés, cintrés et similaires, y compris les  boules creuses et les segments:        10 –  bruts, simplement découpés  3.— 3.—  12 –  travaillés  100.— 100.—             7016.01 Pavés, briques, carreaux, tulles et autres articles   en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment  et la construction; verre dit multicellulaire ou verre  mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles      9.—     5.—               7017. Verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie, en  verre, même graduée ou jaugée; ampoules pour sérums  et articles similaires:        10 –  articles en quartz fondu  40.— 40.—  20 –  ampoules  22.— 22.—  30 –  autres  20.— 20.—             7018.01 Verre d’optique et éléments en verre d’optique et de  lunetterie médicale, autres que les éléments d’optique  travaillés optiquement      3.—     3.—               7019. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres  gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés,  plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en  verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux  artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les  yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de  fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé):                                   Tarifs douaniers   90   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  perles de verre, imitations de pierres gemmes, etc.:      –  –  non travaillées:      06 –  –  –  microbilles (ballotines)  15.— 10.—  08 –  –  –  cubes, dés et plaquettes pour mosaiques                (même sur support de papier, etc., sans motif              décoratif)      12.—     8.—     10 –  –  –  autres  25.— 25.—  12 –  travaillées, mais non montées  40.— 40.—  30 –  autres  90.— 60.—             7020. Laine de verre, fibres de verre et ouvrages   en ces matières:         –  laine de verre et fibres de verre:     10 –  –  en masse  5.— 5.—  12 –  –  en plaques, voiles («mats»), tubes et formes           similaires     15.—    15.—    20 –  mèches et fils  40.— 30.—  30 –  tissus, rubans, passementeries et similaires, en pièces     40 –  articles confectionnés en tissus, rubans, etc.  800.— 600.—             7021. Autres ouvrages en verre:     10 –  mosaïques en verre  180.— 90.—  20 –  autres  40.— 40.—             7101.01 Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées,  même enfilées pour la facilité du transport, mais non    par kg brut   par kg brut      assorties  20.— 10.—            7102. Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou  autrement travaillées, non serties ni montées, même  enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties:       10 –  brutes  1.— 1.—  20 –  travaillées  20.— 10.—             7103. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou  autrement travaillées, non serties ni montées, même  enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties:       10 –  brutes  1.— 1.—  20 –  travaillées  20.— 10.—             7104.01 Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres  synthétiques     1.—    1.—              7105. Argent et alliages d’argent (y compris l’argent doré ou  vermeil et l’argent platiné), bruts ou mi-ouvrés:        10 –  en masses, lingots, barres coulées, poudre  –.10 –.10   –  laminés en barres, tôles, plaques, bandes, lames,        ou étirés en fils, tubes, etc.:       20 –  –  soudure d’argent  –.50 –.50  22 –  –  autres  2.— 2.—  30 battus en feuilles minces, cannetilles et paillettes  3.— 3.—             7106.01 Plaqué ou doublé d’argent, brut ou mi-oucré  1.— 1.—                                 Protocole de Genève (1967)   91   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7107. Or et alliages d’or (y compris l’or platiné),   bruts ou mi-ouvrés:        10 –  en masses, lingots, barres coulées, poudre  exempts exempts  20 –  laminés en barres, tôles, plaques, bandes, lames,        ou étirés en fils, tubes, etc.     5.—    3.—    30 –  battus en feuilles minces; cannetilles et paillettes  10.— 10.—            7108.01 Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur  argent, brut ou mi-ouvré     3.—    3.—              7109. Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages,  bruts ou mi-ouvrés:        10 –  en masses, lingots, barres coulées, poudre, mousse  1.— 1.—  20 –  battus, laminés ou étirés  20.— 20.—             7110.01 Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine   du platine sur métaux communs ou sur métaux  précieux, brut ou mi-ouvré      3.—     3.—               7111.01 Cendres d’orfèvre, débris et déchets de métaux  précieux     –.10    –.10              7112.01 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties,   en métaux précieux ou en plaqués ou doublés   de métaux précieux:        10 –  en argent, même doré ou platiné  9.— 9.—  20 –  en or ou platine  50.— 50.—  30 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  8.— 8.—             7113. Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux  ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:         –  en argent, même doré ou platiné:     10 –  –  coutellerie en métaux communs, avec manche            en argent     8.—    7.—    12 –  –  articles d’orfèvrerie en argent avec parties en verre,         en marbre ou autres pierres          communes, en matières céramiques ou en autres          matières      2.—     2.—     14 –  –  autres articles d’orfèvrerie en argent  9.— 8.—   –  en or ou platine:      20 –  –  coutellerie en métaux communs avec manche en or         ou en platine, et autres articles d’orfèvrerie en or          ou en platine avec parties en verre, en marbre ou          autres pierres communes, en matières céramiques         ou en autres matières      30.—     30.—     22         autres  50.— 50.—  30 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  6.— 5.—             7114. Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou  doublés de métaux précieux:        10 –  en argent, même doré ou platiné  9.— 8.—  20 –  en or ou platine  30.— 30.—  30 –  en plaqués ou en doublés de métaux précieux  3.— 3.—                                  Tarifs douaniers   92   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7115. Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en  pierres synthétiques ou reconstituées:        10 –  objets d’usage courant, tels que cendriers, presse-      papiers et similaires; statuettes     10.—    10.—     12 –  autres  50.— 35.—            7116.01 Bijouterie de fantaisie  4.— 4.—            7201.    Monnaies:   je 100 kg   brutto  je 100 kg   brutto    10 –  d’or exemptes exemptes  20 –  d’argent exemptes exemptes  30 –  de métaux communs exemptes exemptes             7301.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots,  gueuses, saumons ou masses     –.10    –.05              7302. Ferro-alliages:     10 –  ferro-aluminium contenant plus de 10 %, jusqu’à       90 % d’aluminium     40.—    40.—    20 –  ferro-silicium contenant plus de 25 %, jusqu’à 96 %     de silicium     1.50    1.50     30 –  autres  –.50 –.50            7303. Déchets d’usinage et débris, en fer ou en acier,  ferrailles:        10 –  déchets d’usinage  –.05 –.05  20 –  débris et ferraille  –.10 –.05             7304.01 Grenailles de fer ou d’acier, même concassées ou  calibrées     –.10    –.05              7305.01 Poudres de fer ou d’acier; fer et acier spongieux  (éponge)     –.10    –.05              7306.01 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses  –.10 –.05            7307.01 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et  acier simplement dégrossis par forgeage ou par  martelage (ébauches de forge)      –.10     –.05      N.B. ad 7307. Les ébauches de forge présentant les  caractéristiques des pièces de machines brutes ou  dégrossies sont taxées aux droits du no 7340.                  7308.01 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier  selon no 7313   selon no 7313                Larges plats en fer ou en acier  selon no 7310   selon no 7310              7310. Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou  forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en  acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en  acier pour le forage des mines:         –  laminées à chaud, filées à chaud ou forgées, non      décapées:        10 –  –  fil machine, d’un diamètre moyen (épaisseur)          de plus de 5, jusqu’à 17 mm, en rouleaux     5.50    5.50                    Protocole de Genève (1967)   93   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  fers et aciers ronds, d’une épaisseur de:     20 –  –  –  plus de 88 mm  –.50 –.50  22 –  –  –  plus de 39, jusqu’à 88 mm  3.50 3.50  24 –  –  –  39 mm ou moins  5.50 5.50    –  –  fers et aciers plats ou carres, présentant en section         une surface de:        30 –  –  –  plus de 88 cm2  –.50 –.50  32 –  –  –  plus de 35, jusqu’à 88 cm2  3.— 3.—  34 –  –  –  35 cm2 ou moins  5.50 5.50    –  –  autres fers ou aciers en barres, présentant en          section une dimension maximum de:        40 –  –  –  plus de 122 mm  –.30 –.30  42 –  –  –  plus de 77, jusqu’à 122 mm  1.— 1.—  44 –  –  –  plus de 52, jusqu’à 77 mm  2.50 2.50  46 –  –  –  52 mm ou moins  5.50 5.50     –  décapées:   droits de nos 7310.10/46 majorés de:  droits de nos 7310.10/46 majorés de:     47 –  –  produits des nos 7310.20, 7310.30 et 7310.40  –.20 –.20  49 –  –  autres  2.— 2.—    –  obtenues ou parachevées à froid, présentant       en section une dimension maximum de:    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut     50 –  –  plus de 64 mm  8.— 8.—  52 –  –  64 mm ou moins  10.— 10.—    –  perfectionnées en surface:      –  –  bleuies ou cuivrées, présentant en section une           dimension maximum de:       61 –  –  –  plus de 64 mm  10.— 10.—  63 –  –  –  64 mm ou moins  14.— 14.—    –  –  autrement perfectionnées, présentant en section          une dimension maximum de:        65 –  –  –  plus de 64 mm  13.— 13.—  67 –  –  –  64 mm ou moins  15.— 15.—  80 –  percées, cintrées ou autrement usinees  20.— 20.—  90 –  barres creuses pour le forage des mines  1.— 1.—             7311. Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud,  forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid,  palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites  d’éléments assemblés:        –  laminés à chaud, filés à chaud ou forgés, non décapés,     présentant en section une dimension maximum de:       10 –  –  plus de 122 mm  –.30 –.30  12 –  –  plus de 77, jusqu’à 122 mm  1.— 1.—  14 –  –  plus de 52, jusqu’à 77 mm  3.— 3.—  16 –  –  52 mm ou moins  5.50 5.50    –  décapés: droits des nos 7311.10/16 majorés de:  droits des nos 7311.10/16 majorés de:  17 –  –  produits du no 7311.10  –.20 –.20  19 –  –  autres  2.— 2.—                        Tarifs douaniers   94   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  obtenus ou parachevés à froid, présentant en section     une dimension maximum de:        20 –  –  plus de 64 mm  8.— 8.—  22 –  –  64 mm ou moins  10.— 10.—    –  perfectionnés en surface:      –  –  bleuis ou cuivrés, présentant en section            une dimension maximum de:       31 –  –  –  plus de 64 mm  10.— 10.—  33 –  –  –  64 mm ou moins  14.— 14.—    –  –  autrement perfectionnés, présentant en section           une dimension maximum de:        35 –  –  –  plus de 64 mm  13.— 13.—  37 –  –  –  64 mm ou moins  15.— 15.—  40 –  percés, cintrés ou autrement usines  20.— 16.—  50 –  palplanches percées ou faites d’éléments assemblés  15.— 15.—             7312. Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid:     10 –  laminés à chaud, non décapés  5.50 5.50    –  laminés à froid ou décapés, d’une épaisseur de:     20 –  –  plus de 1,1 mm  11.— 11.—  22 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 1,1 mm  12.— 12.—  24 –  –  0,5 mm ou moins  14.— 14.—    –  perfectionnés en surface ou usines:      –  –  bleuis ou cuivrés, d’une épaisseur de:      31 –  –  –  plus de 1,1 mm  13.— 13.—  33 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 1,1 mm  14.— 14.—  35 –  –  –  0,5 mm ou moins  16.— 16.—    –  –  autrement perfectionnés, ou usinés, d’une          épaisseur de:        41 –  –  –  plus de 1,1 mm  16.— 14.—  43 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 1,l mm  17.— 17.—  45 –  –  –  0,5 mm ou moins  19.— 16.—             7313. Tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid:      –  unies ou façonnées par laminage ou pressage,        non usinées, même découpées à plus de 500 mm       de largeur:         –  –  laminées à chaud, non décapées,           d’une épaisseur de:        10 –  –  –  plus de 9,4 mm  –.30 –.30  12 –  –  –  plus de 2,9, jusqu’à 9,4 mm  –.70 –.70  14 –  –  –  2,9 mm ou moins  1.— 1.—    –  –  laminées à froid ou décapées:     20 –  –  –  en rouleaux ou en bottes ployées  1.— 1.—  26 –  –  –  autres  1.— 1.—    –  –  perfectionnées en surface:     31 –  –  –  étamées (fer blanc)  2.— 1.60  33 –  –  –  zinguées ou plombées  3.— 2.40  35 –  –  –  autrement perfectionnées  4.— 3.—    –  simplement découpées, jusqu’à 500 mm de largeur:     40 –  –  non perfectionnées en surface  10.— 8.—  43 –  –  perfectionnées en surface  15.— 12.—                  Protocole de Genève (1967)   95   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  autrement usinées:      –  –  tôles pour chaudières, cintrées ou bombées,            sans trous de rivetage, d’une épaisseur de:       60 –  –  –  plus de 3 mm  2.— 1.60  62 –  –  –  3 mm ou moins  20.— 16.—  70 –  –  tôle ondulée, même perfectionnée en surface  4.— 3.—  80 –  –  autres (percées, cintrées ou bombées)  20.— 16.—    –  tôle pour dynamos, destinée à la construction      d’organes électriques de machines et d’appareils:        90 –  –  en feuilles ou en bandes  –.30 –.20  92 –  –  découpée (en forme de T, E, etc.)  4.— 3.—             7315.01 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes  indiquées aux nos 7306 à 7314   selon nos 7306/7314  selon nos.  7306/7307,  7310/7313               7316. Eléments de voies ferrées en fer ou acier: rails,   contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements   et changements de voies, tringles d’aiguillage, crémail- lères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles  d’assise, plaques de serrage, plaques et barres  d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour  la pose, le jointement ou la fixation des rails:                                   –  rails pour voies ferrées, même perces ou cintrés,      pesant par mètre linéaire:        10 –  –  plus de 16 kg  –.60 –.60   –  –  16 kg ou moins:      12 –  –  –  non percés ni cintrés  4.— 4.—  14 –  –  –  percés ou cintrés  5.— 5.—    –  traverses pour voies ferrées, même percées ou      rabattues, d’un poids unitaire de:        20 –  –  plus de 25 kg  –.60 –.60   –  –  25 kg ou moins:      22 –  –  –  non percées  4.— 4.—  24 –  –  –  percées  5.— 5.—  30 –  aiguilles, pointes de cœur, croisements et change-       ments de voles, tringles d’aiguillage, crémaillères,      contre-rails      6.—     6.—     40 –  éclisses et coussinets  8.— 7.—  50 –  autres  15.— 12.—             7317.01 Tubes et tuyaux en fonte  6.50 6.—            7318. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en  acier, à l’exclusion des articles du no 7319:         –  soudés ou laminés (sans soudure), même étirés      à froid ultérieurement, pourvus ou non de filets,      de manchons, de collerettes ou de brides:         –  –  droits, à profil circulaire et à paroi d’épaisseur          constante:         –  –  –  non perfectionnés en surface:     10 –  –  –  –  de plus de 10 cm d’ouverture ou à paroi                    de plus de 4 mm d’épaisseur     1.—    1.—                   Tarifs douaniers   96   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          12 –  –  –  –  de 10 cm ou moins d’ouverture et à paroi                  de 4 mm ou moins d’épaisseur     3.—    3.—      –  –  –  –  perfectionnés en surface ou revêtus de              matières textiles:        15 –  –  –  –  de plus de 10 cm d’ouverture ou à paroi                   de plus de 4 mm d’épaisseur     7.—    7.—     17 –  –  –  –  de 10 cm ou moins d’ouverture et à paroi                   de 4 mm ou moins d’épaisseur     9.—    9.—      –  –  autres:     20 –  –  –  non perfectionnés en surface  7.— 7.—  25 –  –  –  perfectionnés en surface ou revêtus de matières  textiles     12.—    12.—     –  rivés, agrafés, repliés ou brasés:     30 –  –  tuyaux de poêle  20.— 20.—    –  –  autres:     40 –  –  –  non perfectionnés en surface  40.— 30.—  43 –  –  –  perfectionnés en surface  45.— 35.—    –  tuyaux ondulés, en tôle de fer:      –  –  non perfectionnés en surface, à paroi d’une           épaisseur de:       50 –  –  –  plus de 3 mm  –.30 –.30  52 –  –  –  3 mm ou moins  1.50 1.50  55 –  –  perfectionnés en surface  3.— 3.—             7319.01 Conduites forcées en acier, même frettées, du type  utilisé pour les installations hydroélectriques     18.—    14.—              7320. Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier (raccords,  coudes, joints, manchons, brides, etc.):        10 –  en fonte  8.— 8.—   –  en fer:      –  –  brides, d’un poids unitaire de:      20 –  –  –  plus de 100 kg  7.— 7.—  22 –  –  –  100 kg ou moins  11.— 11.—    –  –  autres accessoires que les brides:      –  –  –  non perfectionnés en surface:      24 –  –  –  –  en fonte malléable  18.— 16.—  26 –  –  –  –  autres  18.— 16.—    –  –  –  perfectionnés en surface:     31 –  –  –  –  en fonte malléable  24.— 22.—  33 –  –  –  –  autres  24.— 22.—    –  en tôle de fer:     40 –  –  non perfectionnés en surface  60.— 50.—  43 –  –  perfectionnés en surface  70.— 60.—             7321. Constructions, même incomplètes, assemblées ou non,  et parties de constructions (hangars, ponts et éléments  de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers,  colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et de  fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.),  en fer ou en acier; tôles, feuillards, barres, profilés,  tubes, etc., en fer ou en acier, préparés en vue de leur  utilisation dans la construction:                 Protocole de Genève (1967)   97   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  rideaux de fermeture à rouleaux  45.— 25.—  14 –  tôles et feuillards présentant, dans une direction,        des nervures de renforcement obtenues par formage      à froid, non combinés avec d’autres matières, des      types utilisés pour les toitures et les «coffrages      perdus»      20.—     10.—     20 –  autres  20.— 16.—            7322. Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients  analogues, pour toutes matières, en fer ou en acier,  d’une contenance supérieure à 300 litres, sans  dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec  revêtement intérieur ou calorifuge:         –  en acier inoxydable, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 3000 kg  40.— 30.—  12 –  –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  50.— 40.—  14 –  –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  80.— 60.—  16 –  –  750 kg ou moins  110.— 90.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 5000 kg  15.— 10.—  22 –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  17.— 12.—  24 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  18.— 14.—  26 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 15.—  28 –  –  100 kg ou moins  22.— 16.—             7323. Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients  similaires de transport ou d’emballage, en tôle de fer   ou d’acier:         –  d’une contenance de plus de 50 litres:     10 –  –  bidons à carbure, usagés  5.— 3.—  12 –  –  fûts  25.— 20.—  14 –  –  autres  40.— 32.—    –  d’une contenance de 50 litres ou moins     20 –  –  bruts  40.— 32.—  23 –  –  autres  60.— 35.—             7324. Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés   ou liquéfiés:        10 –  en acier inoxydable  90.— 45.—  20 –  autres  20.— 15.—             7325. Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils  de fer ou d’acier, à l’exclusion des articles isolés pour  l’électricité:         –  bruts, d’un diamètre de:     10 –  –  plus de 40 mm  25.— 15.—  12 –  –  plus de 14, jusqu’à 40 mm  30.— 30.—  14 –  –  14 mm ou moins  50.— 40.—    –  faits de fils perfectionnés en surface,       d’un diamètre de:        21 –  –  plus de 40 mm  30.— 20.—  23 –  –  plus de 14, jusqu’à 40 mm  35.— 35.—  25 –  –  14 mm ou moins  55.— 50.—                      Tarifs douaniers   98   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7326.01 Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non,   en fil ou en feuillard de fer ou d’acier     25.—    15.—              7327. Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou  d’acier:        10 –  toiles métalliques  30.— 30.—  20 –  grillages et treillis  20.— 20.—             7328. Treillis d’une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés  à l’aide d’une tôle ou d’une bande incisée et déployée     20.—    16.—              7329. Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fer ou en acier:     10 –  chaînes articulées  40.— 30.—    –  autres, à maillons d’une épaisseur de:     20 –  –  plus de 5 mm  25.— 22.—  22 –  –  plus de 1, jusqu’à 5 mm  50.— 45.—  24 –  –  1 mm ou moins  70.— 60.—             7330.01 Ancres, grappins et leurs parties, en fer ou en acier   35.— 18.—            7331. Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et  biseautées, pitons, crochets et punaises, en fer ou en  acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de  ceux avec tête en cuivre:        10 –  crampons de fers à cheval, garnis de métal dur  400.— 300.—  12 –  autres crampons, griffes et similaires pour fers       à cheval; clous à ferrer les animaux et clous à sabots     60.—    50.—    20 –  crampons de rails  22.— 17.—  30 –  clous de décoration, même avec tête en autre matière,      à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre     70.—    55.—    40 –  en fil de fer, non forgés  22.— 20.—  50 –  autres  35.— 18.—             7332. Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fonds, vis, pitons  et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles,  clavettes et articles similaires de boulonnerie et de  visserie en fer ou en acier; rondelles (y compris les  rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire  ressort), en fer ou en acier:         –  vis et écrous tournés et autres décolletages, d’un      poids unitaire de 100 g ou moins:         –  –  vis et écrous dont le diamètre de la tige ou de          l’ouverture mesure:        10 –  –  –  plus de 6 mm  50.— 25.—  12 –  –  –  6 mm ou moins  80.— 40.—  14 –  –  autres décolletages  100.— 50.—  20 –  tire-fond  20.— 16.—    –  autres:      –  –  sans pas de vis, dont le diamètre de la tige ou de           l’ouverture mesure:       30 –  –  –  plus de 17 mm  18.— 14.—  32 –  –  –  plus de 11, jusqu’à 17 mm  25.— 20.—  34 –  –  –  11 mm ou moins  35.— 30.—                        Protocole de Genève (1967)   99   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  avec pas de vis à métaux, dont le diamètre           de la tige ou de l’ouverture mesure:        40 –  –  –  plus de 17 mm  20.— 16.—  42 –  –  –  plus de 11, jusqu’à 17 mm  30.— 25.—  44 –  –  –  plus de 6, jusquà 11 mm  40.— 30.—  46 –  –  –  6 mm ou moins  40.— 32.—    –  –  avec pas de vis à bois, dont le diamètre de la tige          mesure:        50 –  –  –  plus de 17 mm  20.— 16.—  52 –  –  –  plus de 11, jusqu’à 17 mm  35.— 30.—  54 –  –  –  plus de 6, jusqu’à 11 mm  40.— 32.—  56 –  –  –  6 mm ou moins  55.— 45.—             7333.01 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe- cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour  effectuer à la main des travaux de couture, de broderie,  de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou  finis, en fer ou en acier      140.—     110.—               7334.01 Epingles autres que de parure, en fer ou en acier,  y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et  similaires      130.—     90.—               7335. Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:      –  ressorts de traction, de suspension et de choc, pour       matériel ferroviaire roulant; ressorts de suspension       à lames, ainsi que leurs lames:        10 –  –  dégrossis  1.80 1.—   –  –  usinés, d’un poids unitaire de:      12 –  –  –  plus de 100 kg  6.— 4.—  14 –  –  –  plus de 25, jusqu’à 100 kg  9.— 7.—  16 –  –  –  25 kg ou moins  12.— 9.—  20 –  ressorts de rembourrage  32.— 16.—    –  autres:      –  –  non perfectionnés en surface, d’un poids           unitaire de:      30 –  –  –  plus de 25 kg  15.— 8.—  32 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 25 kg  25.— 13.—  34 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  35.— 18.—  36 –  –  –  0,5 kg ou moins  45.— 25.—    –  –  perfectionnés en surface, d’un poids unitaire de:     41 –  –  –  plus de 25 kg  25.— 12.—  43 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 25 kg  35.— 18.—  45 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  45.— 25.—  47 –  –  –  0,5 kg ou moins  55.— 30.—             7336. Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant  être utilisés accessoirement pour le chauffage central),  réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils  similaires non électriques des types servant à des usages  domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées,  en fer ou en acier:                             Tarifs douaniers   100   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  poêles pour le chauffage, calorifères, cuisinières       et potagers; chaudières en fonte grise     25.—    20.—      –  autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 100 kg  30.— 24.—  22 –  –  100 kg ou moins  50.— 40.—             7337. Chaudières (autres que les générateurs de vapeur   du no 8401) et radiateurs, pour le chauffage central,  à chauffage non électrique, et leurs parties, en fer ou acier;  générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris ceux  pouvant également fonctionner comme distributeurs  d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,  comportant un ventl lateur ou une soufflerie à moteur,  et leurs parties, en fer ou acier:        –  chaudières, générateurs et distributeurs d’air chaud,      et leurs parties:         –  –  en fonte grise, d’un poids unitaire de:     10 –  –  –  plus de 5000 kg  10.— 7.—  12 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  11.— 8.—  14 –  –  –  500 kg ou moins  12.— 9.—    –  –  en fer, d’un poids unitaire de:     20 –  –  –  plus de 5000 kg  15.— 12.—  22 –  –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  18.— 14.—  24 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  22.— 16.—  26 –  –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  25.— 18.—  28 –  –  –  100 kg ou moins  30.— 23.—    –  radiateurs et leurs parties:     30 –  –  en fonte grise  20.— 10.—  40 –  –  en fer  45.— 25.—             7338. Articles de ménage, d’hygiène et d’économie  domestique et leurs parties, en fer ou en acier:         –  en fonte grise:      –  –  non perfectionnés en surface, d’un poids unitaire de:     06 –  –  –  plus de 500 kg  8.— 8.—  08 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  12.— 9.—  10 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  17.— 13.—  12 –  –  –  10 kg ou moins  19.— 14.—    –  –  perfectionnés en surface:     15 –  –  –  marmites et poêles, émaillées  16.— 12.—    droits des nos 7338.06/12 majorés de:  droits des nos 7338.06/12 majorés de:  19 –  –  –  autres  3.— 3.—   –  en acier inoxydable:  par 100 kg   brut  par 100 kg   brut    20 –  –  non perfectionnés en surface  110.— 90.—   –  –  perfectionnes en surface:      31 –  –  –  dorés ou argentés  170.— 140.—  33 –  –  –  autrement perfectionnés  130.— 115.—                                 Protocole de Genève (1967)   101   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  autres:      –  –  non perfectionnés en surface:      40 –  –  –  poêles et casseroles, et leurs ébauches,               même adoucies     40.—    30.—     42 –  –  –  baignoires destinées à l’émaillage  15.— 11.—  44 –  –  –  autres  50.— 38.—    –  –  perfectionnés en surface:     61 –  –  –  émaillés  50.— 30.—  63 –  –  –  dorés ou argentés  170.— 140.—  65 –  –  –  autrement perfectionnés  60.— 50.—             7339. Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants   et articles similaires pour le récurage, le polissage   et usages analogues, en fer ou en acier:        10 –  paille de fer et laine d’acier  30.— 15.—  20 –  autres  55.— 25.—             7340. Autres ouvrages en fer ou en acier:     04 –  billes et boulets pour broyeurs, en fonte d’acier ou       en fonte malléable, usinés, y compris ceux à l’état      brut en fonte d’acier à haut alliage, d’un poids      unitaire de 50 kg ou moins      20.—     15.—      –  fers à ferrer les animaux:     06 –  –  dégrossis  15.— 11.—  08 –  –  autres  30.— 23.—    –  ouvrages en fonte grise:      –  –  bruts, d’un poids unitaire de:      10 –  –  –  plus de 20 000 kg  2.— 2.—  12 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  3.— 2.50  14 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  4.50 3.—  16 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  6.— 3.—  18 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  7.— 4.—  20 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  9.— 4.—  22 –  –  –  2 kg ou moins  10.— 5.—    –  –  usinés, d’un poids unitaire de:     24 –  –  –  plus de 20 000 kg  4.— 3.—  26 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  7.— 6.—  28 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  9.— 8.—  30 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  12.— 9.—  32 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  17.— 13.—  34 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  19.— 14.—  36 –  –  –  2 kg ou moins  22.— 17.—           droits des nos  7340.24/36 majorés de:  droits des nos 7340.24/36 majorés de:  39 –  –  perfectionnés en surface  3.— 3.—   –  ouvrages en fonte d’acier ou en fonte malléable:    par 100 kg brut   par 100 kg brut     –  –  bruts, à l’exclusion de la fonte d’acier à haut           alliage, d’un poids unitaire de:     40 –  –  –  plus de 20 000 kg  1.50 1.50                       Tarifs douaniers   102   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          42 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  3.— 2.50  44 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  5.50 4.—  46 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  9.— 5.—  48 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  14.— 7.—  50 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  17.— 8.—  52 –  –  –  2 kg ou moins  22.— 11.—    –  –  usinés, y compris les ouvrages bruts en fonte          d’acier à haut alliage, d’un poids unitaire de:        54 –  –  –  plus de 20 000 kg  4.— 3.—  56 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  7.— 6.—  58 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  10.— 8.—  60 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  18.— 14.—  62 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  30.— 23.—  64 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  40.— 30.—  66 –  –  –  2 kg ou moins  50.— 40.—            droits des nos  7340.54/66 majorés de:  droits des nos 7340.54/66 majorés de:  69 –  –  perfectionnés en surface  3.— 3.—   –  ouvrages en fer forgé, en acier, en tôle de fer        ou en fil de fer:  –  –  –  bruts, d’un poids unitaire de:      par 100 kg   brut     par 100 kg   brut     70 –  –  –  plus de 5000 kg  1.50 1.50  72 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  3.— 2.50  74 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  6.— 5.—  76 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  9.— 5.—  78 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg   12.— 6.—    –  –  –  2 kg ou moins:     79 –  –  –  –  billes et boulets pour broyeurs  16.— 8.—  80 –  –  –  –  autres  18.— 9.—    –  –  usinés, d’un poids unitaire de:     82 –  –  –  plus de 5000 kg  15.— 10.—  84 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  22.— 18.—  86 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  28.— 20.—  88 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  35.— 26.—  90 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  40.— 30.—  92 –  –  –  2 kg ou moins  50.— 40.—           droits des nos  7340.82/92 majorés de:  droits des nos 7340.82/92 majorés de:   –  –  perfectionnés en surface:     97 –  –  –  dorés ou argentés  100.— 100.—  99 –  –  –  autrement perfectionnés  3.— 3.—             7401. Mattes de cuivre; cuivre brut (cuivre pour affinage et  cuivre affiné); déchets d’usinage et débris, en cuivre:         –  mattes de cuivre; cuivre brut (cuivre pour affinage       et cuivre affiné):        10 –  –  purs  –.30 –.20  12 –  –  alliés  –.30 –.20                        Protocole de Genève (1967)   103   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          20 –  déchets d’usinage  –.10 –.05  30 –  débris  –.40 –.20*             7402.01 Cupro-alliages  1.— –.50            7403. Barres, profilés et fils, de section pleine, en cuivre:      –  barres et profilés, non perfectionnés en surface:      10 –  –  en cuivre pur  15.— 12.—  12 –  –  en alliages de cuivre  15.— 12.—    –  barres et profilés, perfectionnes en surface:     15 –  –  en cuivre pur  20.— 16.—  17 –  –  en alliages de cuivre  20.— 16.—    –  fils, barres et profilés en rouleaux, non perfectionnés     en surface:         –  –  laminés à chaud ou filés:     20 –  –  –  en cuivre pur  7.— 7.—  22 –  –  –  en alliages de cuivre  7.— 7.—    –  –  autres:      –  –  –  présentant en section une dimension maximum              de plus de 6 mm:       26 –  –  –  –  en cuivre pur  10.— 10.—  28 –  –  –  –  en alliages de cuivre  10.— 10.—    –  –  –  présentant en section une dimension maximum             de plus de 0,5 mm, jusqu’à 6 mm:        30 –  –  –  –  en cuivre pur  20.— 20.—  32 –  –  –  –  en alliages de cuivre  20.— 20.—    –  –  –  présentant en section une dimension maximum             de 0,5 mm ou moins:        34 –  –  –  –  en cuivre pur  25.— 25.—  36 –  –  –  –  en alliages de cuivre  25.— 25.—    –  fils en rouleaux, perfectionnés en surface:     41 –  –  fil léonique  30.— 25.—   droits des nos 7403.26/36 majorés de:  droits des nos 7403.26/36 majorés de:  49 –  –  autres  5.— 4.—            7404. Tôles, planches, feuilles et bandes, en cuivre,   d’une épaisseur de plus de 0,15 mm:         –  unies ou façonnées par laminage ou pressage,       même découpées, mais non autrement usinées:         –  –  non perfectionnées en surface:      –  –  –  découpées de forme carrée ou rectangulaire:      10 –  –  –  –  en cuivre pur  15.— 15.—  12 –  –  –  –  en alliages de cuivre  15.— 15.—    –  –  –  autrement découpées, d’une dimension              maximum de:        20 –  –  –  –  plus de 200 mm  15.— 15.—  22 –  –  –  –  200 mm ou moins  20.— 20.—   droits des nos 7404.10/22 majorés de:  droits des nos 7404.10/22 majorés de:  39 –  –  perfectionnées en surface  5.— 5.—              Tarifs douaniers   104   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  perforées, cintrées ou autrement usinées:     40 –  –  non perfectionnées en surface  75.— 75.—    –  –  perfectionnées en surfage:     61 –  –  –  dorées ou argentées  160.— 160.—  63 –  –  –  autrement perfectionnées  120.— 120.—             7405. Feuilles et bandes minces, en cuivre (même gaufrées,  découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées   sur papier, carton, matières plastiques ou supports  similaires), d’une épaisseur de 0,15 mm et moins  (support non compris):        10 –  bandes de 130 mm et moins de largeur       et de plus de 0,06, jusqu’à 0,15 mm d’épaisseur,      unies, même décapées      30.—     25.—     12 –  autres  130.— 65.—            7406. Poudres et paillettes de cuivre:     10 –  paillettes et poudres lamelleuses  150.— 110.—  12 –  autres  20.— 15.—             7407. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres  creuses, en cuivre:         –  non perfectionnés en surface:     10 –  –  en cuivre pur  22.— 18.—  12 –  –  en alliages de cuivre  22.— 18.—  31 –  perfectionnés en surface  27.— 23.—             7408. Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.):        10 –  non perfectionnés en surface  60.— 40.—  31 –  perfectionnes en surface  80.— 60.—             7409. Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients  analogues, pour toutes matières, en cuivre, d’une  contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs  mécaniques ou thermiques, même avec revêtement  intérieur ou calorifuge, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 3000 kg  40.— 20.—  12 –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  50.— 25.—  14 –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  80.— 40.—  16 –  750 kg ou moins  110.— 60.—             7410.01 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre,  à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité     45.—    36.—              7411. Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou  sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre:        10 –  toiles métalliques continues ou sans fin, pour      machines     30.—    30.—      –  autres  45.— 40.—            7412.01 Treillis d’une seule pièce, en cuivre, exécutés à l’aide  d’une tôle ou d’une bande incisée et déployée     40.—    20.—                                   Protocole de Genève (1967)   105   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7413.01 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre  100.— 75.—            7414. Point es, clous, crampons appointés, crochets   et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier   et tête en cuivre:        10 –  non dorés ni argentés  60.— 30.—  31 –  dorés ou argentés  170.— 85.—             7415. Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons   et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles,  clavettes et articles similaires de boulonnerie et de  visserie, en cuivre, rondelles (y compris les rondelles  brisées et autres rondelles destinées à faire ressort)   en cuivre:         –  vis et écrous tournés et autres décolletages,       d’un poids unitaire de 100 g ou moins:         –  –  vis et écrous dont le diamètre de la tige           ou de l’ouverture mesure:        10 –  –  –  plus de 6 mm  60.— 30.—  12 –  –  –  6 mm ou moins  90.— 45.—  14 –  –  autres décolletages  120.— 60.—    –  autres:     30 –  –  sans pas de vis  60.— 30.—    –  –  avec pas de vis à métaux, dont le diamètre           de la tige ou de l’ouverture mesure:        40 –  –  –  plus de 6 mm  50.— 30.—  42 –  –  –  6 mm ou moins    70.— 40.—    –  –  avec pas de vis à bois, dont le diamètre de la tige  mesure:        50 –  –  –  plus de 6 mm  100.— 50.—  52 –  –  –  6 mm ou moins  110.— 55.—             7416.01 Ressorts en cuivre  100.— 100.—            7417. Appareils non électriques de cuisson et de chauffage,  des types servant à des usages domestiques, ainsi que  leurs parties et pièces détachées, en cuivre:         –  bruts ou usinés, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 1 kg  60.— 30.—  12 –  –  1 kg ou moins  90.— 60.—    –  perfectionnés en surface:     31 –  –  dorés ou argentés  160.— 100.—    –  –  autrement perfectionnés, d’un poids unitaire de:     33 –  –  –  plus de 1 kg  90.— 50.—  35 –  –  –  1 kg ou moins  120.— 70.—             7418. Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domesti- que et leurs parties, en cuivre:         –  bruts ou usinés, d’un poids unitaire de:     10 –  plus de 1 kg  60.— 30.—  12 –  –  1 kg ou moins  90.— 60.—                              Tarifs douaniers   106   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  perfectionnés en surface:     31 –  –  dorés ou argentés  160.— 100.—    –  –  autrement perfectionnés, d’un poids unitaire de:     33 –  –  –  plus de 1 kg  90.— 60.—  35 –  –  –  1 kg ou moins  120.— 70.—  40 –  ébauches de casseroles et de chaudières, embouties  15.— 10.—             7419. Autres ouvrages en cuivre:     10 –  bruts  50.— 30.—    –  usinés, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 1 kg  60.— 30.—  22 –  –  1 kg ou moins  90.— 60.—    –  perfectionnés en surface:     31 –  –  dorés ou argentés  160.— 100.—    –  –  autrement perfectionnés, d’un poids unitaire de:     33 –  –  –  plus de 1 kg  90.— 60.—  35 –  –  –  1 kg ou moins  120.— 70.—             7501. Mattes, speiss et autres produits intermédiaires   de la métallurgie du nickel; nickel brut (à l’exclusion  des anodes du no 7505); déchets et débris, en nickel:        10 –  mattes et speiss, nickel brut  –.50 –.25  20 –  déchets d’usinage et débris  –.50 –.25             7502. Barres, profilés et fils, de section pleine, en nickel:     10 –  barres et profilés  30.— 27.—    –  fils, présentant en section une dimension maximum      de:        20 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 6 mm  35.— 30.—  22 –  –  0,5 mm ou moins  60.— 55.—             7503. Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur,   en nickel; poudres et paillettes de nickel:         –  tôles, planches, feuilles et bandes:      –  –  unies ou façonnées par laminage ou pressage,           même découpées, mais non autrement usinées           ni perfectionnées en surface:         –  –  –  découpées rectangulairement,               d’une épaisseur de:        10 –  –  –  –  plus de 0,5 mm  30.— 27.—  12 –  –  –  –  0,5 mm ou moins  40.— 36.—  14 –  –  –  découpées autrement que rectangulairement  50.— 45.—  20 –  –  perforées, cintrées ou autrement usinées, non           perfectionnées en surface     110.—    100.—     –  –  perfectionnées en surface:     31 –  –  –  dorées ou argentées  170.— 120.—  33 –  –  –  autrement perfectionnées  130.— 120.—  40 –  poudres et paillettes  –.50 40.—             7504.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.), en nickel      35.—     28.—                                        Protocole de Genève (1967)   107   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7505.01 Anodes pour nickelage, coulées, laminées ou obtenues  par électrolyse, brutes ou ouvrées     20.—    16.—              7506. Autres ouvrages en nickel:     10 –  vis et écrous tournés et autres décolletages,        d’un poids unitaire de 100 g ou moins     200.—    100.—    12 –  cuves, citernes et autres récipients pour usages      techniques ou pour véhicules, sans dispositifs      mécaniques ou thermiques, même pourvus      d’armatures      110.—     60.—      –  autres:     20 –  –  bruts  60.— 55.—  22 –  –  usinés  110.— 100.—    –  –  perfectionnés en surface:     31 –  –  –  dorés ou argentés  170.— 120.—  33 –  –  –  autrement perfectionnés  130.— 120.—             7601.01 Aluminium brut; déchets d’usinage et débris,   en aluminium     65.—    45.—              7602.01 Barres, profilés et fils, de section pleine, en aluminium . 85.— 65.—            7603. Tôles, planches, feuilles et bandes, en aluminium,   d’une épaisseur de plus de 0,20 mm:        10 –  bandes, légèrement bombées, des types utilisés       pour la fabrication des stores     70.—    56.—     20 –  autres  85.— 65.—            7604. Feuilles et bandes minces en aluminium (même  gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées   ou fixées sur papier, carton, matières plastiques   ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,20 mm   et moins (support non compris):        06 –  revêtues de matières bitumineuses, d’un poids       de plus de 400 g par m2     200.—    150.—     08 –  revêtues d’un mélange de cire, de caoutchouc et      matières similaires, pour la fabrication de clichés     80.—    60.—      –  autres:     10 –  –  non perfectionnées en surface, unies  200.— 120.—  31 –  –  autres  200.— 120.—             7605.01 Poudres et paillettes d’aluminium  100.— 70.—            7606.01 Poudres et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres  creuses, en aluminium     85.—    60.—              7607.01 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords,  coudes, joints, manchons, brides, etc.)     100.—    80.—              7608.01 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non,  et parties de constructions (hangars, ponts et éléments  de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes,  toitures, cadres de portes et de fenêtres, balustrades,  etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en  aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la  construction      100.—     70.—                        Tarifs douaniers   108   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7609. Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients  analogues, pour toutes matières, en aluminium, d’une  contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs  mécaniques ou thermiques, même avec revêtement  intérieur ou calorifuge, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 1000 kg  65.— 35.—  12 –  1000 kg ou moins  100.— 70.—             7610. Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients  similaires de transport ou d’emballage, en aluminium,  y compris les étuis tubulaires rigides ou souples:        10 –  pots de filature  30.— 18.—   –  autres:      12 –  –  d’une contenance de plus de 50 litres  100.— 60.—  14 –  –  autres  200.— 130.—             7611.01 Récipients en aluminium pour gaz comprimes ou  liquéfiés     100.—    50.—              7612.01 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils  d’aluminium, à l’exclusion des articles isolés pour  l’électricité      100.—     70.—               7613.01 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils  d’aluminium     100.—    70.—              7614.01 Treillis d’une seule pièce, en aluminium, exécutés à  l’aide d’une tôle ou d’une bande incisée et déployée .....    100.—    50.—              7615.01 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domesti- que et leurs parties, en aluminium     200.—    100.—              7616. Autres ouvrages en aluminium:     10 –  vis et écrous tournés et autres décolletages,        d’un poids unitaire de 100 g ou moins     200.—    100.—    14 –  canettes, busettes, bobines pour filature et tissage  100.— 70.—  20 –  pièces coulées et pièces matricées, brutes  100.— 70.—  30 –  autres  200.— 130.—             7701.01 Magnésium brut; déchets d’usinage et débris,  en magnésium (y compris les tournures non calibrées)     65.—    50.—              7702. Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles,  bandes, tubes, tuyaux, barres creuses, poudres, paillettes  et tournures calibrées:        10 –  poudres et paillettes  200.— 100.—  20 –  autres  85.— 45.—             7703.01 Autres ouvrages en magnésium  200.— 100.—            7704. Béryllium (glucinium), brut ou ouvré  100.— 80.—            7801. Plomb brut (même argentifère); déchets d’usinage et  débris, en plomb:        10 –  plomb brut  –.30 –.20  20 –  déchets d’usinage et débris  –.30 –.20                            Protocole de Genève (1967)   109   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          7802.01 Barres, profilés et fils, de section pleine, en plomb  9.— 9.—            7803.01 Tables, feuiIles et bandes, en plomb, d’un poids au m2  de plus de 1,7 kg     9.—    6.—              7804. Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées,  découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées   sur papier, carton, matières plastiques ou supports  similaires), d’un poids au m2 de 1,7 kg et moins  (support non compris); poudres et paillettes de plomb:        10 –  feuilles et bandes minces  30.— 25.—  20 –  poudres et paillettes  2.— 2.—             7805. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.),  en plomb:        10 –  tubes, tuyaux et barres creuses  9.— 8.—  20 –  accessoires de tuyauterie  18.— 14.—             7806. Autres ouvrages en plomb:     10 –  cuves, citernes et autres récipients pour usages       techniques ou pour véhicules, sans dispositifs      mécaniques ou thermiques, même munis d’armatures 20.—     12.—     12 –  tubes d’emballage  40.— 24.—   –  autres:      20 –  –  bruts  18.— 11.—  22 –  –  usinés  20.— 12.—  31 –  –  perfectionnés en surface  40.— 24.—             7901. Zinc brut; déchets d’usinage et débris, en Zinc:     10 –  zinc brut  –.20 –.10*  20 –  déchets d’usinage et débris  –.30 –.20             7902.01 Barres, profilés et fils, de section pleine, en zinc  4.— 4.—            7903. Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc;  poudres et paillettes de zinc:        10 –  planches, feuilles et bandes  4.— 4.—  20 –  poudres et paillettes  –.25 –.25             7904.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.), en zinc      4.—     4.—               7905. Gouttières, faîtages, lucarnes et autres   açonnés, en zinc, pour le bâtiment:        10 –  non perfectionnés en surface  35.— 18.—  31 –  perfectionnés en surface  70.— 35.—             7906. Autres ouvrages en zinc:     10 –  cuves, citernes et autres récipients pour usages       techniques ou pour véhicules, sans dispositifs      mécaniques ou thermiques, même munis      d’armatures      35.—     20.—                          Tarifs douaniers   110   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  autres:     20 –  –  bruts  30.— 20.—  22 –  –  usines  35.— 20.—    –  –  perfectionnés en surface:     31 –  –  –  dorés ou argentés  160.— 80.—  33 –  –  –  autrement perfectionnés  70.— 50.—             8001. Etain brut, déchets d’usinage et débris, en étain:     10 –  étain brut  –.50 –.30* 20 –  déchets d’usinage et débris  –.50 –.30             8002. Barres, profilés et fils, de section pleine, en étain:     10 –  barres, profilés et fils  13.— 10.—    –  soudure, d’étain, même alliée au plomb en toute      proportion:        20 –  –  en bandes laminées  15.— 10.—  22 –  –  autre  –.70 –.70             8003.01 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes, en étain,  d’un poids au m2 de plus de 1 kg     13.—    13.—              8004. Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées,  découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur  papier, carton, matières plastiques ou supports  similaires), d’un poids au m2 de 1 kg et moins (support  non compris); poudres et paillettes d’étain:        10 –  feuilles et bandes minces  60.— 60.—  20 –  poudres et paillettes  –.50 –.50             8005.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.) en étain      15.—     15.—               8006. Autres ouvrages en étain:     10 –  tubes d’emballage souples  90.— 50.—    –  autres ouvrages:     20 –  –  bruts  50.— 45.—  22 –  –  usinés  50.— 45.—    –  –  perfectionnés en surface:     31 –  –  –  dorés ou argentés  160.— 160.—  33 –  –  –  autrement perfectionnés  130.— 120.—             8101. Tungstène (wolfram), brut ou ouvré:     10 –  brut  5.— 5.—    –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:     20 –  –  laminés  60.— 60.—  22 –  –  étirés  120.— 120.—  40 –  autres ouvrages  200.— 200.—             8102. Molybdène, brut ou ouvré:     10 –  brut  5.— 5.—    –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:     20 –  –  laminés  60.— 60.—  22 –  –  étirés  120.— 120.—  40 –  autres ouvrages  200.— 200.—                      Protocole de Genève (1967)   111   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8103. Tantale, brut ou ouvré:     10 –  brut  5.— 5.—    –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:     20 –  –  laminés  60.— 60.—  22 –  –  étirés  120.— 120.—  40 –  autres ouvrages  200.— 200.—             8104. Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets,  bruts ou ouvrés:         –  bruts:     10 –  –  antimoine  –.50 –.50  12 –  –  autres  5.— 5.—    –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:     20 –  –  laminés  60.— 60.—  22 –  –  étirés  120.— 120.—  40 –  autres ouvrages  200.— 200.—             8201. Bêches, pelles, pioches, pies, houes, binettes, fourches,  crocs, râteaux et racloirs, haches, serpes et outils  similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à foin  ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils  agricoles, horticoles et forestiers, à main:        10 –  fourches, faux, faucilles  22.— 11.—  20 –  bêches, houes, hoyaux, crocs, râteaux  25.— 22.—  30 –  pelles et pioches  35.— 16.—    –  cognées, haches et serpes, d’un poids unitaire de:     40 –  –  plus de 2 kg  40.— 25.—  42 –  –  2 kg ou moins  50.— 25.—  50 –  autres  40.— 25.—             8202. Scies à main montées, lames de scines de toutes sortes  (y compris les fraises-scies et les lames non dentées  pour le sciage):         –  pour le travail des métaux:      –  –  lames de scies circulaires, d’un poids unitaire de:      10 –  –  –  plus de 5 kg  60.— 50.—  12 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  85.— 85.—  14 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  120.— 120.—  16 –  –  –  0,5 kg ou moins  180.— 180.—  20 –  –  autres lames de scies; scies a main  80.— 60.—  26 –  lames de scies à pierres, non dentées ni garnies de       matières abrasives     5.—    4.—     –  autres, d’un poids unitaire de:     30 –  –  plus de 5 kg  25.— 25.—  32 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  40.— 40.—  34 –  –  2 kg ou moins  50.— 50.—             8203. Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même  coupantes, clés de serrage-, emporte-pièces, coupe- tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux,  limes et râpes, à main:         –  limes et râpes, taillées sur une longueur de:     10 –  –  plus de 35 cm  45.— 23.—                     Tarifs douaniers   112   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          12 –  –  plus de 16, jusqu’à 35 cm  65.— 30.—  14 –  –  16 cm ou moins  90.— 50.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 5 kg  30.— 30.—  22 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  40.— 30.—  24 –  –  2 kg ou moins  50.— 40.—             8204. Autres outils et outillage à main, à l’exclusion des  articles repris dans d’autres positions du présent  chapitre, enclumes, étaux, lampes à souder, forges  portatives, meules montées a main ou à pédale et  diamants de vitriers montés:         –  marteaux et enclumes, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 100 kg  28.— 14.—  12 –  –  plus de 25, jusqu’à 100 kg  32.— 16.—  14 –  –  plus de 5, jusqu’à 25 kg  35.— 18.—  16 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  40.— 20.—  18 –  –  2 kg ou moins  50.— 25.—    –  étaux, serre-joints, vilebrequins, drilles, porte-forets     et similaires, d’un poids unitaire de:        20 –  –  plus de 5 kg  25.— 13.—  22 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  35.— 17.—  24 –  –  2 kg ou moins  50.— 25.—  30 –  outils d’horlogers  75.— 75.—  36 –  fers à rabots  25.— 25.—    –  autres outils, d’un poids unitaire de:     40 –  –  plus de 5 kg  30.— 20.—  42 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  40.— 25.—  44 –  –  2 kg ou moins  50.— 30.—             8205. Outils interchangeables pour machines et pour outillage  à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper,  tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,  tourner, visser, etc.), y compris les filières d’étirage et  de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de  forage:         –  pour le travail des métaux, ainsi que les fraises et les     lames fixées sur porte-lames pour le travail du bois      ou d’autres matières, d’un poids unitaire de:        10 –  –  plus de 5 kg  60.— 55.—  12 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  85.— 80.—  14 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  120.— 110.—  16 –  0,5 kg ou moins  180.— 160.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 5 kg  40.— 20.—  22 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  50.— 25.—    –  –  2 kg ou moins:     24 –  –  –  forets à pierre ainsi que leurs couronnes inter-               changeables     50.—    50.—    26 –  –  –  autres  70.— 40.—                                 Protocole de Genève (1967)   113   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8206. Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour  appareils mécaniques:        10 –  pour machines agricoles (hache-paille, faucheuses,      tondeuses à gazon, coupe-racines et similaires)     30.—    15.—      –  autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 2 kg  35.— 32.—  22 –  –  2 kg ou moins  50.— 50.—             8207.01 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour  outils, non montés, constitués par des carbures  métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium,  etc.) agglomérés par frittage      600.—     300.—               8208.01 Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres  appareils mécaniques des types servant à des usages  domestiques, utilisés pour préparer, conditionner,  servir, etc., les aliments et les boissons, d’un poids   de 10 kg ou moins      30.—     20.—               8209. Couteaux (autres que ceux du no 8206)   à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes  fermantes:        10 –  couteaux non fermants  150.— 150.—  20 –  couteaux fermants et couteaux de poche  300.— 300.—             8210. Lames des couteaux du no 8209:     10 –  non finies  30.— 30.—  20 –  finies  150.— 150.—             8211. Rasoirs -à manche, rasoirs de sûreté et leurs lames   (y compris les ébauches en bandes), pièces détachées  métalliques de rasoirs:        10 –  rasoirs à manche, leurs lames et autres pièces      détachées, même non finis     250.—    200.—     20 –  rasoirs de sûreté et leurs pièces détachées  180.— 90.—   –  lames pour rasoirs de sûreté ; parties et pièces       détachées de rasoirs électriques, visées à la note 2       du présent chapitre:        30 –  –  non finies  60.— 40.—   –  –  finies:      32 –  –  –  lames pour rasoirs de sûreté  250.— 175.—  34 –  –  –  pièces détachées de rasoirs électriques  200.— 150.—             8212.01 Ciseaux à doubles branches et leurs lames  160.— 120.—            8213. Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs,  tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers   et d’office et coupe-papier); outils et assortiments  d’outils de manucures, de pédicures et analogues   (y compris les limes à ongles):        10 –  sécateurs; fendoirs, couperets et hachoirs      de boucherie et d’office; forces et tondeuses      à animaux      40.—     32.—     20 –  autres  160.— 110.—                           Tarifs douaniers   114   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8215. Manches en métaux, communs pour articles   des nos 8209, 8213 et 8214:         –  non dorés ni argentés:     10 –  –  en fer ou en acier non inoxydable  60.— 40.—  20 –  –  en aluminium  200.— 100.—    –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier          inoxydable):        30 –  –  –  bruts  60.— 50.—  32 –  –  –  usinés ou perfectionnés en surface  130.— 110.—  40 –  dorés ou argentés  170.— 150.—             8301. Serrures (y compris les fermoirs et les monturesfermoirs  comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef,  à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux  communs ; clefs (achevées ou non) pour ces articles,  en métaux communs:        10 –  serrures de portes avec poignées en aluminium  115.— 90.—  16 –  clés en fer, brutes  22.— 18.—  20 –  autres  80.— 70.—             8302. Garnitures, ferrures et autres articles similaires en  métaux communs pour meubles, portes, escaliers,  fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,  malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l’espèce;  patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles  similaires, en métaux communs (y compris les  ferme-portes automatiques):        10 –  en fer ou en acier non inoxydable  55.— 35.—  20 –  en cuivre  100.— 80.—  30 –  en autres métaux communs (y compris l’acier       inoxydable)     115.—    90.—              8303.01 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour  chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles  similaires, en métaux communs      130.—     60.—               8304. Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage,  porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en  métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau  du n° 9403:        10 –  en fer ou en acier non inoxydable  50.— 38.—  20 –  en autres métaux communs (y compris l’acier       inoxydable)     100.—    75.—    8305.01 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour  classeurs, pinces à dessin, attache-lettres, coins de  lettres, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour  registres et autres objets similaires de bureau, en métaux  communs      55.—     35.—               8306. Statuettes et autres objets d’ornement d’intérieur, en  métaux communs:         –  non dorés ni argentés:     10 –  –  en fer ou en acier  60.— 30.—                  Protocole de Genève (1967)   115   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          20 –  –  en aluminium  200.— 100.—  30 –  –  en autres métaux communs  90.— 50.—  40 –  dorés ou argentés  170.— 80.—             8307. Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de  lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en  métaux communs:       10 –  abat-jour  150.— 50.—   –  autres articles d’éclairage et de lustrerie:      –  –  pour l’éclairage électrique:      20 –  –  –  en fer ou en acier  140.— 70.—  22 –  –  –  en autres métaux communs  300.— 150.—  30 –  –  pour d’autres genres d’éclairage  100.— 50.—             8308. Tuyaux flexibles en métaux communs:     10 –  en fer ou en acier non inoxydable  50.— 25.—  20 –  en autres métaux communs (y compris l’acier       inoxydable)     90.—    50.—              8309. Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, bouclesfermoirs,  agrafes, crochets, œillets et articles similaires,  en métaux communs, pour vêtements, chaussures,  bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou  équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue,  en métaux communs:        10 –  boucles avec ornements ou applications d’autres      matières     130.—    100.—     20 –  autres  60.— 45.—            8310.01 Perles et paillettes découpées, en métaux communs  200.— 100.—            8311. Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et  similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux  communs:        10 –  sonnailles à bestiaux  40.— 30.—  20 –  timbres pour vélocipèdes  130.— 80.—  30 –  autres  80.— 60.—             8312.01 Cadres métalliques pour photographies, gravures et  similaires, miroiterie métallique     180.—    100.—              8313. Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de  bondes, capsules de surbouchage, capsules déchirables,  bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour  l’emballage, en métaux communs:        10 –  en fer  60.— 50.—  20 –  en aluminium  200.— 150.—  30 –  en plomb, non perfectionnés en surface  40.— 30.—  40 –  autres  80.— 60.—             8314. Plaques-indicatrices, plaques-enseignes, plaques- réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues,  chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux  communs:        10 –  en aluminium  200.— 100.—  20 –  en autres métaux communs  80.— 50.—               Tarifs douaniers   116   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8315.01 Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et  articles similaires, en métaux communs ou en carbures  métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de  fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de  carbures métalliques-, fils et baguettes en poudres de  métaux communs agglomérées, pour la métallisation par  projection      20.—     15.—               8401. Générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs  (chaudières à vapeur):         –  en fonte grise, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 5000 kg  10.— 5.—  12 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg   11.— 5.50  14 –  –  500 kg ou moins  12.— 6.—    –  en fer ou en acier non inoxydable, d’un poids      unitaire de:        20 –  –  plus de 5000 kg  18.— 9.—  22 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  20.— 10.—  24 –  –  500 kg ou moins  25.— 12.—    –  en autres métaux communs (y compris l’acier      inoxydable), d’un poids unitaire de:        30 –  –  plus de 3000 kg  40.— 20.—  32 –  –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  55.— 27.—  34 –  –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  70.— 35.—  36 –  –  750 kg ou moins  100.— 50.—             8402.01 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d’eau  ou d’autres vapeurs (économiseurs, surchauffeurs,  accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de  récupération des gaz, etc.); condenseurs pour machines  à vapeur           selon n° 8401          selon n° 8401               8403.01 Gazogènes et générateurs de gaz à l’eau ou de gaz  à l’air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs  d’acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,  avec ou sans leurs épurateurs         selon n° 8459        selon n° 8459              8404.01  Locomobiles (à l’exclusion des tracteurs du no 8701) et   machines demi-fixes, à vapeur 30.—    15.—              8405. Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs, séparées de  leurs chaudières:         –  turbines à vapeur, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 25 000 kg  20.— 10.—  12 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  25.— 12.—  14 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  30.— 15.—  16 –  –  5000 kg ou moins  40.— 20.—    –  machines à pistons, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 25 000 kg  20.— 10.—  22 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  25.— 12.—  24 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  35.— 18.—  26 –  –  5000 kg ou moins  50.— 25.—                                  Protocole de Genève (1967)   117   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8406. Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:     10 –  pour tracteurs  80.— 40.—    –  pour automobiles:     20 –  –  moteurs Diesel  170.— 130.—  22 –  –  autres  170.— 110.—  30 –  pour motocycles  150.— 70.—    –  pour aéronefs:     40 –  –  destinés à des entreprises de transports publics  10.— 5.—  42 –  –  autres  150.— 80.—    –  pour véhicules ferroviaires et pour bateaux,       d’un poids unitaire de:        50 –  –  plus de 5000 kg  40.— 40.—  52 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  50.— 50.—  54 –  –  2500 kg ou moins   60.— 60.—    –  autres que pour véhicules, d’un poids unitaire de:     64 –  –  plus de 10 000 kg  15.— 11.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000  25.— 19.—  70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 23.—  72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 25.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 27.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 30.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 38.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 41.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 45.—             8407. Roues hydrauliques, turbines et autres machines  motrices hydrauliques, d’un poids unitaire de:        60 –  plus de 50 000 kg  15.— 8.—  62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8408.01 Autres moteurs et machines motrices  selon n° 8406  selon   no° 8406              8409.01 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique  selon n° 8459  selon   n° 8459              8410. Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes  distributrices comportant un dispositif mesureur;  élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes  souples, etc.):        10 –  pompes à purin      –  pompes à vis hélicoïdales, d’un poids unitaire de:      20 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  22 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  24 –  –  100 kg ou moins  50.— 25.—            Tarifs douaniers   118   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  autres, d’un poids unitaire de:     60 –  –  plus de 50 000 kg  15.— 10.—  62 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 10.—  64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 12.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 15.—  70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 18.—  72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 20.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 22.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 25.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 30.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 30.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 35.—             8411. Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide,  compresseurs, moto-compresseurs et tur- bo-compresseurs d’air et d’autres gaz; générateurs à  pistons libres; ventilateurs et similaires:         –  Compresseurs, moto-com presseurs et turbo-      compresseurs d’air et d’autres gaz, générateurs      à pistons libres, ventilateurs, d’un poids unitaire de:        10 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  12 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  14 –  –  100 kg ou moins  50.— 30.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     60 –  –  plus de 50 000 kg  15.— 10.—  62 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 10.—  64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 12.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 15.—  70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 18.—  72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2 500 kg  33.— 20.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 22.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 25.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 30.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 30.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 35.—             8412. Groupes pour le conditionnement de l’air comprenant,  réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des  dispositifs propres à modifier la température et  l’humidité, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 25 000 kg  15.— 12.—  12 –  plus de 5000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 15.—  14 –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  20.— 15.—  16 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 32.—  18 –  100 kg ou moins  50.— 35.—             8413. Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles  liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides  pulvérisés ou à gaz, foyers automatiques, y compris  leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs  dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres   et dispositifs similaires:                       Protocole de Genève (1967)   119   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  brûleurs à huile, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 2500 kg  30.— 15.—  12 –  –  plus de 500, jusqu’à 2500 kg  80.— 40.—  14 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  120.— 60.—  16 –  –  100 kg ou moins  180.— 90.—  20 –  autres  selon   n° 8459  selon   n° 8459              8414. Fours industriels ou de laboratoires, à l’exclusion des  fours électriques du no 8511, d’un poids unitaire de:        60 –  plus de 50 000 kg  15.— 8.—  62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8415. Matériel, machines et appareils pour la production du  froid, à équipement électrique ou autre:        10 –  armoires frigorifiques sans appareillage intérieur  70.— 50.—  20 –  armoires frigorifiques terminées, prêtes à l’usage  90.— 45.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     30 –  –  plus de 2500 kg  30.— 15.—  32 –  –  plus de 500, jusqu’à 2500 kg  80.— 40.—  34 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  150.— 80.—  36 –  –  100 kg ou moins  150.— 80.—             8416. Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à  métaux et les machines à laminer le verre; cylindres  pour ces machines:        10 –  pour le travail des matières mises en œuvre       par les machines des nos 8446 et 8447    selon  n° 8445   selon  n° 8445     20 –  autres  selon  n° 8459   selon  n° 8459              8417. Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,  pour le traitement de matières par des opérations  impliquant un changement de température, telles que   le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation,  la rectification, la stérilisation, la pasteurisation,  l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation,   la condensation, le refroidissement, etc., à l’exclusion  des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains  non électriques:                             Tarifs douaniers   120   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  en fer ou en acier non inoxydable,       d’un poids unitaire de:        10 –  –  plus de 5000 kg  18.— 9.—  12 –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  20.— 10.—  13 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  23.— 12.—  14 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  25.— 13.—    –  –  100 kg ou moins:     16 –  –  –  stérilisateurs  90.— 45.—  18 –  –  –  autres  28.— 14.—    –  en aluminium, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 1000 kg  65.— 35.—  22 –  –  plus de 200, jusqu’à 1000 kg  110.— 60.—  24 –  –  plus de 50, jusqu’à 200 kg  140.— 70.—  26 –  –  50 kg ou moins  160.— 80.—    –  en autres métaux communs (y compris l’acier      inoxydable), d’un poids unitaire de:        30 –  –  plus de 3000 kg  40.— 20.—  32 –  –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  50.— 25.—  34 –  –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  80.— 40.—    –  –  750 kg ou moins:     36 –  –  –  stérilisateurs, d’un poids unitaire de 50 kg               ou moins     400.—    200.—    38 –  –  –  autres  110.— 60.—            8418. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges, appareils pour  la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:        10 –  écrémeuses centrifuges  25.— 12.—  20 –  filtres de masques à gaz   30.— 15.—    –  centrifuges à usage industriel d’un poids unitaire de:     30 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  32 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  34 –  –  100 kg ou moins.  50.— 25.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     62 –  –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8419. Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher   les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer,  étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres  contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises;  appareils à gazéifier les boissons; appareils à laver   la vaisselle, d’un poids unitaire de:       62 –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—     Protocole de Genève (1967)   121   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8420. Appareils et instruments de pesage, y compris les  bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais  à l’exclusion des balances sensibles à un poids de   5 centigrammes et moins; poids pour toutes balances:         –  balances automatiques, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 500 kg  60.— 30.—  12 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  120.— 60.—  14 –  –  plus de 30, jusqu’à 100 kg  180.— 90.—  16 –  –  30 kg ou moins  300.— 150.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 500 kg  25.— 13.—  22 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  35.— 17.—  24 –  –  100 kg ou moins  45.— 23.—             8421. Appareils mécaniques (même à main) à projeter,  disperser ou pulvériser des matières liquides ou en  poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes  et appareils similaires; machines et appareils à jet   de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires:        –  machines à moteur, autopropulsées, d’un poids      unitaire de:        10 –  –  plus de 600 kg  35.— 17.—  12 –  –  600 kg ou moins  45.— 23.—  20 –  pulvérisateurs de tout genre pour l’agriculture,        non autopropulsés     25.—    13.—     –  autres, d’un poids unitaire de:     62 –  –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000  25.— 13.—  70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8422. Machines et appareils de levage, de chargement,   de déchargement et de manutention   (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues,  ponts-roulants, transporteurs, téléphériques, etc.),   à l’exclusion des machines et appareils du no 8423:        10 –  engins transporteurs pour l’agriculture  30.— 15.—                             Tarifs douaniers   122   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  autres, d’un poids unitaire de:     60 –  –  plus de 50 000 kg  15.— 8.—  62 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 8.—  64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  –  plus de 2 500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  –  plus de 1 000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8423. Machines et appareils, fixes ou mobiles, d’extraction, de  terrassement, d’excavation ou de forage du sol  (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs,  niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes   de battage; chasseneige autres que les voitures  chasse-neige du no 8703, d’un poids unitaire de:        62 –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8424. Machines, appareils et engins agricoles et horticoles  pour la préparation et le travail du sol et pour la culture,  y compris les rouleaux pour pelouses et terrains   de sports:         –  machines à moteur, autopropulsées,       d’un poids unitaire de:        10 –  –  plus de 600 kg  35.— 17.—  12 –  –  600 kg ou moins  45.— 23.—    –  autres:     20 –  –  charrues  25.— 13.—  22 –  –  ébauches de socs de charrues  15.— 8.—  30 –  –  semoirs mécaniques  25.— 13.—  40 –  –  herses et rouleaux  22.— 11.—  50 –  –  autres  22.— 11.—             8425. Machines, appareils et engins pour la récolte   et le battage des produits agricoles; presses à paille   et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines  similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs,  à fruits et autres produits agricoles, à l’exclusion   des machines et appareils de minoterie du no 8429:                             Protocole de Genève (1967)   123   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  machines à moteur, autopropulsées, d’un poids      unitaire de:        10 –  –  plus de 600 kg  35.— 17.—  12 –  –  600 kg ou moins  45.— 23.—    –  autres:      –  –  machines et engins de récolte:      –  –  –  faucheuses:      20 –  –  –  –  tondeuses à gazon  20.— 10.—  22 –  –  –  –  autres  25.— 13.—  30 –  –  –  autres machines et engins de récolte  25.— 13.—  40 –  –  batteuses et tarares pour le nettoyage des céréales,          du trèfle, des légumes à cosse, etc.     30.—    15.—    50 –  –  trieurs à œufs, à fruits et à autres produits          agricoles     25.—    13.—              8426.01 Machines à traire et autres machines et appareils   de laiterie     25.—    13.—              8427.01 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification,   de cidrerie et similaires     30.—    15.—              8428. Autres machines et appareils pour l’agriculture,  l’horticulture, l’aviculture et l’apiculture, y compris   les germoirs comportant des dispositifs mécaniques   ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour  l’aviculture:        10 –  concasseurs et aplatisseurs; hache-fourrage  25.— 13.—  20 –  laveurs de pommes de terre et de racines; poudreuses      à semences     25.—    13.—    30 –  autres  30.— 15.—            8429. Machines, appareils et engins pour la minoterie   et le traitement des céréales et légumes secs,   à l’exclusion des machines, appareils et engins   du type fermier, d’un poids unitaire de:        62 –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—            8430. Machines et appareils, non dénommés ni compris dans  d’autres positions du présent chapitre, pour les industries  de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie,   des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie,  de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail   des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins  alimentaires, d’un poids unitaire de:                      Tarifs douaniers   124   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          60 –  plus de 50 000 kg  15.— 8.—  62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2 500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8431.01 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte   à papier et pour la fabrication et le finissage du papier et  du carton     selon   n° 8459    selon   n° 8459               8432.01 Machines et appareils pour le brochage et la reliure,   y compris les machines à coudre les feuillets     10.—    5.—              8433. Autres machines et appareils pour le travail   de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris   les coupeuses de tout genre:        10 –  machines à fabriquer les boîtes en carton, les sacs       en papier et les pochettes, coupeuses pour ateliers       de reliure, imprimeries et autres établissements d’arts     graphiques      10.—     5.—      –  autres, d’un poids unitaire de:     62 –  –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8434. Machines à fondre et à composer les caractères;  machines, appareils et matériel de clicherie,   de stéréotypie et similaires; caractères d’imprimerié,  clichés, planches, cylindres et autres organes  imprimants; pierres lithographiques, planches   et cylindres préparés pour les arts graphiques   (planés, grenés, polis, etc.):        10 –  caractères et autres types mobiles  25.— 13.—   –  clichés, planches et cylindres en métal comun:      20 –  –  sans écriture ni dessin  7.— 5.—  22 –  –  avec écriture ou dessin  100.— 65.—    –  pierres lithographiques préparées:     30 –  –  sans écriture ni dessin  1.— 1.—  32 –  –  avec écriture ou dessin  15.— 8.—                        Protocole de Genève (1967)   125   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          40 –  machines à fondre et à composer les caractères,       ainsi que les instruments utilisés pour la fonte     10.—    5.—     50 –  autres  selon n° 8459   selon n° 8459              8435. Machines et appareils pour l’imprimerie   et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres  appareils auxiliaires d’imprimerie:        10 –  presses rotatives pour l’héliogravure, la typographie     et l’offset     20.—    10.—     20 –  autres  10.— 5.—            8436. Machines et appareils pour le filage (extrusion) des  matières textiles synthétiques et artificielles; machines  et appareils pour la préparation des matières textiles;  machines et métiers pour la filature et le retordage   des matières textiles; machines à bobiner (y compris   les canetières), mouliner et dévider les matières textiles:       10 –  machines pour la préparation des matières textiles  25.— 13.—  20 –  machines pour le filage, la filature et le retordage  30.— 15.—  30 –  machines à bobiner  30.— 15.—             8437. Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle,  à broderie, à passementerie et à filet, appareils  et machines préparatoires pour le tissage,   la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):       10 –  métiers à tisser  25.— 13.—  20 –  métiers à bonneterie et machines à tricoter  50.— 25.—  30 –  métiers à broderie  40.— 20.—  40 –  métiers à tresser, y compris les métiers à fuseaux       pour dentelles et les métiers à passementerie     30.—    15.—    50 – autres  30.— 15.—            8438. Machines et appareils auxiliaires pour les machines   du no 8437 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-  chaînes et casse-trames, mécanismes de changement   de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires  reconnaissables comme étant exclusivement   ou principalement destinés aux machines et appareils   de la présente position et à ceux des nos 8436 et 8437  (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes,  barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles,  platines, crochets, etc.):        10 –  ratières et mécaniques Jacquard  30.— 15.—  20 –  garnitures de cardes  75.— 38.—  30 –  aiguilles pour métiers à broderie, machines à tricoter,      métiers à bonneterie, métiers à tulle, etc.; maillons       de lisses      200.—     100.—     40 –  navettes de tisserand; curseurs de métiers      à anneaux     50.—    25.—     50 –  autres  50.— 15.—                     Tarifs douaniers   126   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8439.01 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage  du feutre en pièce ou en forme, y compris les machines  de chapellerie et les formes de chapellerie     selon   n° 8459    selon   n° 8459               8440. Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage,   le séchage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt et le  finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles  (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser   et presser les confections, enrouler, plier, couper   ou denteler les tissus); machines pour le revêtement   des tissus et autres supports en vue de la fabrication   de couvre-parquets, tels que linoléum, etc., machines   des types utilisés pour l’impression des fils, tissus, feutre,  cuir, papier de tenture, papier d’emballage   et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres  gravés pour ces machines):          –  machines de buanderie, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 500 kg  35.— 17.—  12 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  45.— 23.—  14 –  –  100 kg ou moins  50.— 25.—  20 –  cylindres pour l’impression des étoffes, des papiers       de tenture, etc., gravés     15.—    8.—    30 –  autres  30.— 15.—            8441. Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures,  etc.), y compris les meubles pour machines à coudre;  aiguilles pour ces machines:       10 –  machines à coudre; pièces détachées de machines       à coudre, à l’exclusion des aiguilles; bâtis, meubles      et parties de meubles aménagés pour le montage       de machines à coudre      50.—     40.—     20 –  aiguilles de machines à coudre  300.— 150.—            8442. Machines et appareils pour la préparation et le travail  des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures  et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l’exclusion des  machines à coudre du no 8441, d’un poids unitaire de:        62 –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8443. Convertisseurs, poches de coulée, lingotières   et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie   et métallurgie:        10 –  lingotières  10.— 5.—  20 –  autres  selon   n° 8459  selon   n° 8459                Protocole de Genève (1967)   127   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8444.01 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres   de laminoirs    selon  Nr. 8445   selon  Nr. 8445              8445. Machines-outils pour le travail des métaux   et des carbures métalliques, autres que celles   des nos 8449 et 8450, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 50 000 kg  2.— 1.—  12 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  4.— 2.—  14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  5.— 3.—  16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  15.— 8.—  18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  20.— 10.—  20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  25.— 13.—  22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  30.— 15.—  24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  40.— 20.—  30 –  100 kg ou moins  50.— 25.—             8446. Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits  céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres  matières minérales similaires, et pour le travail à froid  du verre, autres que celles du no 8449, d’un poids  unitaire de:        10 –  plus de 50 000 kg  2.— 1.—  12 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  4.— 2.—  14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  5.— 3.—  16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  15.— 8.—  18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  20.— 10.—  20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  25.— 13.—  22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  30.— 15.—  24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  40.— 20.—  30 –  100 kg ou moins  50.— 25.—             8447. Machines-outils, autres que celles du no 8449,   pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite,  des matières plastiques et autres matières dures  similaires, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 50 000 kg  2.— 1.—  12 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  4.— 2.—  14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  5.— 3.—  16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  15.— 8.—  18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  20.— 10.—  20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  25.— 13.—  22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  30.— 15.—  24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  40.— 20.—  30 –  100 kg ou moins  50.— 25.—               Tarifs douaniers   128   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8448. Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme  étant exclusivement ou principalement destinés   aux machines-outils des nos 8445 à 8447, y compris   les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenche- ment automatique, les dispositifs diviseurs et autres  dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils;  porte-outils destinés aux outillages et machines-outils  pour emploi à la main, de toute espèce, d’un poids  unitaire de:        12 –  plus de 25 000 kg  2.— 1.—  14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  5.— 3.—  16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  15.— 8.—  18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  20.— 10.—  20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  25.— 13.—  22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  30.— 15.—  24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  40.— 20.—  30 –  100 kg ou moins  50.— 25.—             8449.01 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur  autre qu’électrique incorporé, pour emploi à la main     70.—    35.—              8450. Machines et appareils aux gaz pour le soudage,   le coupage et la trempe superficielle:         –  en fer ou acier, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 500 kg  35.— 17.—  12 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  45.— 22.—  14 –  –  50 kg ou moins  60.— 30.—    –  en autres métaux communs, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 1 kg  150.— 80.—  22 –  –  1 kg ou moins  200.— 100.—             8451. Machines à écrire ne comportant pas de dispositif   de totalisation; machines à authentifier les chèques     400.—    200.—              8452. Machines à calculer; machines à écrire dites  «comptables», caisses enregistreuses, machines   à affranchir, à établir les tickets et similaires,  comportant un dispositif de totalisation:        10 –  caisses enregistreuses  80.— 40.—  18 –  machines à écrire comportant un dispositif        de totalisation     400.—    400.—     – autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 100 kg  300.— 230.—  22 –  –  plus de 20, jusqu’à 100 kg  450.— 340.—  24 –  –  plus de 12, jusqu’à 20 kg  600.— 450.—  26 –  –  12 kg ou moins  800.— 450.—             8453.01 Machines à statistique et similaires à cartes perforées  (perforatrices, vérificatrices, trieuses, tabulatrices,  multiplicatrices, etc.)      200.—     100.—                                    Protocole de Genève (1967)   129   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8454. Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs  hectographiques ou à stencils, machines à imprimer   les adresses, machines à trier, à compter et à encar- toucher les pièces de monnaie, appareils à tailler   les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.):       10 –  duplicateurs hectographiques ou à stencils  80.— 40.—  20 –  autres  50.— 25.—             8455. Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets,  les housses et similaires) reconnaissables comme étant  exclusivement ou principalement destinés aux machines  et appareils des nos 8451 à 8454:        10 –  bâtis pour machines et appareils des nos 8451      à 8454     40.—    26.—      –  autres pièces détachées et accessoires:     20 –  –  pour caisses enregistreuses ou pour machines            et appareils du no 8454     80.—    40.—    30 –  –  autres  400.— 200.—            8456. Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser,  broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres  matières minérales solides; machines et appareils   à agglomérer, former ou mouler les combustibles  minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment,   le plâtre et autres matières minérales en poudre   ou en pâte; machines à former les moules de fonderie   en sable, d’un poids unitaire de:        60 –  plus de 50 000 kg  15.— 8.—  62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8457.01 Machines et appareils pour la fabrication et le travail   à chaud du verre et des ouvrages en verre;   machines pour l’assemblage des lampes, tubes et valves  électriques, électroniques et similaires      selon  n° 8459     selon  n° 8459               8458.01 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement  ne repose pas sur l’adresse ou le hasard, tels que distri- buteurs automatiques de timbres-poste, cigarettes,  chocolat, comestibles, etc.      100.—     50.—               8459. Machines, appareils et engins mécaniques,   non dénommés ni compris dans d’autres positions   du présent chapitre, d’un poids unitaire de:        60 –  plus de 50 000 kg  15.— 8.—                 Tarifs douaniers   130   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 8.—  64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8460. Châssis de fonderie, moules et coquilles des types  utilisés pour les métaux (autres que les lingotières),   les carbures métalliques, le verre, les matières minérales  (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc   et les matières plastiques, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 100 kg  16.— 8.—  12 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  20.— 10.—  14 –  50 kg ou moins  30.— 15.—             8461. Articles de robinetterie et autres organes similaires  (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)  pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres  contenants similaires:        10 –  en fer ou en acier non inoxydable  25.— 12.—   –  en cuivre:      20 –  –  non perfectionnés en surface  70.— 35.—  24 –  –  perfectionnés en surface  100.— 50.—    –  en nickel ou en acier inoxydable, d’un poids       unitaire de:        30 –  –  plus de 30 kg  45.— 23.—  32 –  –  30 kg ou moins  120.— 60.—  40 –  en plomb  30.— 15.—  50 –  en autres métaux communs  100.— 50.—             8462. Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets  ou à rouleaux de toute forme), d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 1000 g  50.— 25.—  12 –  plus de 250, jusqu’à 1000 g  65.— 33.—  14 –  plus de 10, jusqu’à 250 g  80.— 40.—    –  10 g ou moins:     16 –  –  roulements complets; leurs billes, aiguilles, galets          et rouleaux, d’un diamètre de 2 mm ou moins     620.—    310.—    18 –  –  autres  80.— 40.—            8463. Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins,  paliers et coussinets, engrenages et roues de friction,  réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,  volants et poulies (y compris les poulies à moufles),  embrayages, organes d’accouplement (manchons,  accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation  (de cardan, d’Oldham, etc.):                             Protocole de Genève (1967)   131   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          10 –  paliers, d’un poids unitaire de 100 kg ou moins  50.— 25.—   –  autres, d’un poids unitaire de:      62 –  –  plus de 25 000 kg  15.— 8.—  64 –  –  plus de 10 000, jusqu’ à 25 000 kg  20.— 10.—  68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  84 –  –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8464.01 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints  de compositions différentes pour machines, véhicules  et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou  emballages analogues      70.—     40.—               8465. Parties et pièces détachées de machines, d’appareils   et d’engins mécaniques, non dénommées ni comprises  dans d’autres positions du présent chapitre, ne compor- tant pas de connexions électriques, de parties isolées  électriquement, de bobinages, de contacts ou d’autres  caractéristiques électriques:         –  non finies, brutes ou dégrossies:      –  –  en fonte grise, d’un poids unitaire de:      02 –  –  –  plus de 20 000 kg  2.— 2.—  04 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  3.— 3.—  06 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  4.50 3.—  08 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  6.— 3.—  10 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  7.— 4.—  12 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  9.— 4.—  14 –  –  –  2 kg ou moins  10.— 5.—    –  –  en fonte d’acier ou en fonte malléable,           à l’exclusion de la fonte d’acier à haut alliage,          d’un poids unitaire de:        20 –  –  –  plus de 20 000 kg  1.50 1.50  22 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  3.— 3.—  24 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  5.50 4.—  26 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  9.— 5.—  28 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  14.— 7.—  30 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  17.— 8.—  32 –  –  –  2 kg ou moins  22.— 11.—    –  –  en fonte d’acier à haut alliage, d’un poids           unitaire de:        40 –  –  –  plus de 20 000 kg  4.— 4.—  42 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  7.— 7.—  44 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  10.— 9.—  46 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  18.— 9.—  48 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  30.— 15.—  50 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  40.— 20.—  52 –  –  –  2 kg ou moins  50.— 25.—               Tarifs douaniers   132   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  –  en fer forgé, en acier, en tôle de fer ou en fil de fer,         d’un poids unitaire de:        60 –  –  –  plus de 5000 kg  1.50 1.50  62 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  3.— 3.—  64 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  6.— 5.—  66 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  9.— 5.—  68 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  12.— 6.—  70 –  –  –  2 kg ou moins  18.— 9.—    –  autres, d’un poids unitaire de:     80 –  –  plus de 50 000 kg  15.— 8.—  81 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  15.— 8.—  83 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  20.— 10.—  84 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  25.— 13.—  86 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  88 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  33.— 16.—  90 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  35.— 17.—  92 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  94 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  50.— 25.—  96 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  55.— 27.—  98 –  –  25 kg ou moins  60.— 30.—             8501. Machines génératrices, moteurs et convertisseurs  rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques  (redresseurs, etc.); bobines de réactance et selfs:         –  machines génératrices, moteurs et convertisseurs      rotatifs, d’un poids unitaire de:        10 –  –  plus de 5000 kg  20.— 10.—  12 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  30.— 15.—  14 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  35.— 17.—  16 –  –  plus de 5, jusqu’à 50 kg  40.— 20.—  17 –  –  plus de 1, jusqu’à 5 kg  80.— 60.—  18 –  –  1 kg ou moins  120.— 90.—    –  transforinateurs, convertisseurs statiques, bobines       à réaction et selfs, d’un poids unitaire de:        20 –  –  plus de 5000 kg  20.— 10.—  22 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  25.— 13.—  24 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  35.— 17.—  26 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  40.— 20.—  28 –  –  50 kg ou moins  50.— 25.—  40 –  empilages de rotors et de stators, faits de lamelles        de tôle pour dynamos, même combinés avec de la fonte     d’aluminium, sans autre travail, ainsi que       les collecteurs et les porte-balais: d’un poids unitaire      de 5 kg ou moins 30.—     15.—               8502. Electro-aimants; aimants permanents, magnétisés ou non;  plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques   ou électromagnétiques similaires de fixation; accouple- ments, embrayages, variateurs de vitesse et freins  électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:                                  Protocole de Genève (1967)   133   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  électro-aimants; dispositifs magnétiques       ou électromagnétiques de fixation; accouplements,      embrayages, variateurs de vitesse, freins et têtes       de levage électromagnétiques, d’un poids unitaire de:        – – plus de 100 kg:     08 –  –  –  rails-freins (freins de vole), électromagnétiques,              pour chemins de fer à voie normale ou à voie              étroite      45.—     8.—     10 –  –  –  autres  45.— 22.—  12 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  55.— 28.—  14 –  –  50 kg ou moins  70.— 35.—  20 –  aimants permanents, magnétisés ou non  90.— 45.—             8504. Accumulateurs électriques:     10 –  accumulateurs; plaques et grilles, en plomb  100.— 50.—  20 –  bacs en verre  8.— 5.—  22 –  autres pièces détachées  30.— 18.—             8505.01 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur  incorporé) pour emploi à la main     70.—    40.—              8506.01 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé)   à usage domestique     80.—    50.—              8507.01 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé  200.— 150.—            8508. Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de  démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion  interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines  d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage,  démarreurs, etc.); génératrices (dynamos) et  conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:        10 –  bougies d’allumage et de chauffage  130.— 65.—  16 –  démarreurs et génératrices, y compris les       conjoncteurs-disjoncteurs, volants magnétiques     100.—    80.—    20 –  autres  250.— 125.—            8509.01 Appareils électriques d’éclairage et de signalisation,  essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti-buée  électriques, pour cycles et véhicules à moteur      300.—     150.—               8510.01 Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au  moyen de leur propre source d’énergie (à piles,  à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),  à l’exclusion des appareils du no 8509      120.—     85.—               8511. Fours électriques industriels ou de laboratoires,  y compris les appareils pour le traitement thermique des  matières par induction ou par pertes diélectriques;  machines et appareils électriques à souder, braser ou  couper:         –  fours industriels ou de laboratoires, y compris les      appareils pour le traitement thermique des matières,     d’un poids unitaire de:        10 –  –  plus de 5000 kg  30.— 15.—                 Tarifs douaniers   134   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          12 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  35.— 18.—  14 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  40.— 20.—  16 –  –  1000 kg ou moins  45.— 23.—    –  machines et appareils à souder, à braser ou à couper,     d’un poids unitaire de:        20 –  –  plus de 500 kg  35.— 18.—  22 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  40.— 20.—  24 –  –  50 kg ou moins  50.— 25.—             8512. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs  électriques; appareils électriques pour le chauffage   des locaux et pour autres usages similaires, appareils  électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,  appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.);   fers à repasser électriques; appareils électrothermiques  pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres  que celles du no 8524:         –  chauffe-eau à accumulation (boilers),       d’une capacité de:        10 –  –  plus de 500 litres  40.— 20.—  12 –  –  plus de 150, jusqu’à 500 litres  70.— 35.—  14 –  –  150 litres ou moins  90.— 45.—    –  poêles; cuisinières, fours et autres fourneaux pour      la fabrication et la préparation des denrées      alimentaires, d’un poids unitaire de:        20 –  –  plus de 5000 kg  30.— 15.—  22 –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  40.— 20.—  24 –  –  plus de 100, jusqu’à 1000 kg  60.— 30.—  26 –  –  plus de 20, jusqu’à 100 kg  60.— 30.—  28 –  –  20 kg ou moins  70.— 35.—  30 –  fers à repasser  100.— 70.—    –  autres appareils électrothermiques non dénommés      ailleurs:         –  –  en fer ou en acier non inoxydable,           d’un poids unitaire de:        40 –  –  –  plus de 100 kg  60.— 30.—  44 –  –  –  100 kg ou moins  80.— 40.—    –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier          inoxydable) ou en autres matières, d’un poids          unitaire de:        50 –  –  –  plus de 100 kg  90.— 45.—  54 –  –  –  100 kg ou moins  125.— 63.—    –  résistances chauffantes:     60 –  –  en carbures, siliciures et compositions similaires           frittées   400.— 200.—    –  –  autres, d’un poids unitaire de:     70 –  –  –  plus de 50 kg  70.— 35.—  72 –  –  –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  100.— 50.—  74 –  –  –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  110.— 55.—  76 –  –  –  0,3 kg ou moins  150.— 80.—                                  Protocole de Genève (1967)   135   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8513. Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie  par fil, y compris les appareils de télécommunication  par courant porteur:        10 –  appareils et centraux téléphoniques, appareils télé-      graphiques     90.—    90.—     20 –  appareils pour la transmission à haute fréquence par     fil     200.—    200.—              8514.01 Microphones et leurs supports, haut-parleurs   et amplificateurs électriques de basse fréquence     200.—    100.—              8515. Appareils de transmission et de réception pour   la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils  d’émission et de réception pour la radiodiffusion   et appareils de télévision, y compris les récepteurs  combinés avec un phonographe et les appareils de prise  de vues pour la télévision; appareils de radioguidage,   de radiodétection (radars), de radiosondage   et de radiotélécommande:        10 –  appareils récepteurs de radiodiffusion et appareils      récepteurs de télévision    200.— 100.—   30 –  autres, ainsi que les pièces détachées, non      dénommées ailleurs, d’appareils du no 8515     130.—    100.—              8516.01 Appareils électriques de signalisation (autres que pour  la transmission de messages), de sécurité, de contrôle   et de commande pour voles ferrées et autres voles de  communication, y compris les ports et les aérodromes      90.—     45.—               8517.01 Appareils électriques de signalisation acoustique ou  visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs,  appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou  l’incendie, etc.), autres que ceux des nos 8509 et 8516      90.—     45.—               8518. Condensateurs électriques, fixes, variables ou  ajustables, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 50 kg  70.— 35.—  12 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  110.— 55.—  14 –  3 kg ou moins  150.— 130.—             8519. Appareillage pour la coupure, le sectionnement,   la protection, le branchement ou la connexion   des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,  relais, coupe-circuit, parafoudres, prises de courant,  boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes,  potentiomètres et rhéostats; tableaux de commande   ou de distribution, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 500 kg  55.— 40.—  12 –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  70.— 45.—  14 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  100.— 75.—  16 –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  120.— 90.—  18 –  0,3 kg ou moins  150.— 120.—                                  Tarifs douaniers   136   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8520. Lampes et tubes électriques à incandescence   ou à décharge pour l’éclairage ou les rayons ultraviolets  ou infrarouges; lampes à arc; lampes à allumage  électrique utilisées en photographie pour la production  de la lumière-éclair:        10 –  lampes à filament incandescent  200.— 200.—  12 –  culots de lampes à incandescence  40.— 20.—  20 –  tubes à décharge pour l’éclairage, à l’exclusion des       tubes-réclame     120.—    60.—    22 –  autres  200.— 100.—           8251. Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode  chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que  ceux du no 8520), tels que lampes, tubes et valves   à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes  redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques,  tubes et valves pour appareils de prise de vues en  télévision, etc., cellules photoélectriques; transistors   et éléments similaires à semi-conducteurs, montés,  cristaux piézo-électriques montés:        10 –  tubes cathodiques d’un poids unitaire supérieur      à 6 kg, pour appareils récepteurs de télévision     150.—    100.—     20 –  autres  200.— 200.—            8522. Machines et appareils électriques non dénommés   ni compris dans d’autres positions du présent chapitre,  d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 500 kg  55.— 28.—  12 –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  70.— 35.—  14 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  100.— 50.—  16 –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  120.— 60.—  18 –  0,3 kg ou moins  150.— 75.—             8523. Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),  bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité  (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non  de pièces de connexion:         –  fils non munis de pièces de connexion:      –  –  laqués (émaillés), d’un diamètre de:      10 –  –  –  plus de 0,5 mm  35.— 28.—  12 –  –  –  plus de 0,2, jusqu’à 0,5 mm  45.— 36.—  14 –  –  –  0,2 mm ou moins  60.— 48.—  16 –  –  isolés à l’aide de caoutchouc ou de matières           plastiques     50.—    40.—    18 –  –  isolés à l’aide de textiles, de papier ou d’autres          matières non dénommées ailleurs     50.—    40.—      –  câbles, tresses, bandes et similaires, non munis       de pièces de connexion:        20 –  –  avec gaine de plomb ou armature en autres          métaux     40.—    32.—     24 –  –  sans gaine de plomb ni armature en autres          métaux     50.—    40.—     30 –  munis de pièces de connexion  150.— 120.—              Protocole de Genève (1967)   137   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8524. Pièces et objets en charbon ou en graphite,   avec ou sans métal, pour usages électriques   ou électro-techniques, tels que balais pour machines  électriques, charbons pour lampes, piles   ou microphones, électrodes pour fours, appareils   de soudage ou installations d’électrolyse, etc.:        10 –  charbons cylindriques pour l’éclairage       et la projection     18.—    18.—     20 –  balais de charbon ou de graphite  30.— 30.—   –  autres:      –  –  non montés:      34 –  –  –  autres électrodes et articles moulés              (à l’exclusion des électrodes en blocs ou barres,             d’un poids unitaire supérieur à 40 kg)      1.20     1.20               8525. Isolateurs en toutes matières:     10 –  en matières céramiques  15.— 15.—  20 –  en verre  8.— 8.—  40 –  en autres matières  45.— 45.—             8526 Pièces isolantes entièrement en matières isolantes ou  comportant de simples pièces métalliques d’assemblage  (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la  masse, pour machines, appareils et installations  électriques, à l’exclusion des isolateurs du no 8525:         –  en matières céramiques:     10 –  –  pièces moulées pour cartouches de coupe-circuit  3.— 3.—  12 –  –  autres  10.— 10.—  20 –  en verre  8.— 8.—  40 –  en autres matières  45.— 45.—             8527.01 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en  métaux communs, isolés intérieurement     40.—    20.—              8528. Parties et pièces détachées électriques de machines   et appareils, non dénommées ni comprises dans d’autres  positions du présent chapitre, d’un poids unitaire de:        10 –  plus de 500 kg  55.— 28.—  12 –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  70.— 35.—  14 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  100.— 50.—  16 –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  120.— 60.—  18 –  0,3 kg ou moins  150.— 75.—             8601.01 Locomotives et locotracteurs à vapeur; tenders  35.— 18.—            8602.01 Locomotives et locotracteurs électriques  (à accumulateurs ou à source extérieure d’énergie)     35.—    18.—              8603.01 Autres locomotives et locotracteurs  35.— 35.—            8604. Automotrices (même pour tramways) et draisines  à moteur:        10 –  automotrices électriques  35.— 18.—  20 –  autres automotrices; draisines a moteur  35.— 18.—                           Tarifs douaniers   138   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8605. Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures  postales, voitures sanitaires, voitures cellulaires,  voitures d’essais et autres voitures spéciales, pour voles  ferrées:        10 –  voitures à voyageurs  50.— 25.—  20 –  autres  40.— 20.—             8606.01 Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de  service pour voles ferrées; draisines sans moteur     35.—    18.—              8607.01 Wagons et wagonnets pour le transport sur rail   des marchandises     25.—    13.—              8608.01 Cadres et containers (y compris les containers-  citernes et les containers-réservoirs) pour tous modes   de transport      35.—     18.—               8609. Parties et pièces détachées de véhicules   pour voies ferrées:         –  essieux, roues, trains de roues, bandages, corps       de roues pleines; pistons, tiges de pistons, essieux      coudés, arbres de relevage, bielles motrices,      couronnes dentées, tourillons d’essieux moteurs;      châssis, boggies et bissels sans trains de roues       ni freins, ni tampons, ni autre équipement similaire:        10 –  –  dégrossis  1.80 1.80   –  –  usinés, d’un poids unitaire de:      20 –  –  –  plus de 200 kg  6.— 3.—  22 –  –  –  200 kg ou moins  12.— 6.—  30 –  corps de roues à rayons  4.— 2.—  50 –  boîtes à essieux  20.— 10.—  52 –  autres  25.— 12.—             8610.01 Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques   non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle  et de commande pour toutes voies de communication;  leurs parties et pièces détachées      8.—     4.—               8701. Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils:     10 –  tracteurs monoaxes pour l’agriculture, avec moteur       à explosion ou à combustion interne     45.—    23.—    12 –  autres  80.— 40.—            8702. Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport  des personnes (y compris les voitures de sport   et les trolleybus) ou des marchandises:         –  voitures de tourisme, d’un poids unitaire de:     10 –  –  800 kg ou moins  110.— 82.—  12 –  –  plus de 800, jusqu’à 1200 kg  130.— 91.—  14 –  –  plus de 1200, jusqu’à 1600 kg  150.— 108.—  16 –  –  plus de 1600 kg  160.— 140.—                                    Protocole de Genève (1967)   139   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut           –  voitures pour les transports en commun (autocars,      autobus, trolleybus) et voitures pour le transport des     marchandises, d’un poids unitaire de:        20 –  –  800 kg ou moins  110.— 82.—  21 –  –  plus de 800, jusqu’à 1200 kg  130.— 91.—  22 –  –  plus de 1200, jusqu’à 1600 kg  150.— 108.—  24 –  –  plus de 1600, jusqu’à 2800 kg  170.— 120.—    –  –  plus de 2800 kg:     26 –  –  –  basculeurs automobiles (dumpers) non admis               à la circulation routière     85.—    60.—    28 –  –  –  autres  170.— 170.—            8703. Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour  le transport proprement dit, telles que voitures  dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles,  voitures balayeuses, voitures-chasse-neige, voitures  épandeuses, voitures-grues, voitures-projecteurs,  voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires:        10 –  équipées de machines de travail des nos 8422 et      8423, d’un poids unitaire supérieur à 12 000 kg     20.—    10.—     20 –  autres  130.— 90.—            8704.01 Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 8701 à 8703, avec moteur   selon nos 87101–8703  selon nos 8701–8703              8705. Carrosseries des véhicules automobiles repris aux  nos 8701 à 8703, y compris les cabines:        10 –  bennes de rechange pour basculeurs automobiles      (dumpers) et similaires     40.—    30.—     12 –  autres  150.— 110.—            8706. Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules  automobiles repris aux nos 8701 à 8703:         –  autres (que non finis, bruts ou dégrossis, en fer):     10 –  –  pour tracteurs monoaxes pour l’agriculture, avec           moteur à explosion ou à combustion interne     45.—    23.—    12 –  –  pour autres tracteurs  80.— 40.—   –  –  pour autres véhicules automobiles:      20 –  –  –  parties de carrosserie  150.— 110.—   –  –  –  arbres articulés, d’un poids unitaire de:      24 –  –  –  –  plus de 25 kg  150.— 27.—  26 –  –  –  –  25 kg ou moins  150.— 30.—  30 –  –  –  pots d’échappement; amortisseurs  40.— 30.—  32 –  –  –  jantes et parties de jantes, non perfectionnées               en surface; réservoirs à air comprimé, pour              freins     50.—    35.—     34 –  –  –  autres  150.— 110.—            8707. Chariots de manutention automobiles (porteurs,  tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs  parties et pièces détachées:        10 –  électriques  130.— 65.—  20 –  autres  90.— 45.—                            Tarifs douaniers   140   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8708.01 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non;  leurs parties et pièces détachées     230.—    110.—              8709.01 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec  ou sans side-cars; side-cars pour motocycles et tous  vélocipèdes, présentés isolément      135.—     68.—                   par pièce par pièce            8710.01 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires),  sans moteur      35.—      35.—                  par 100 kg  brut   par 100 kg  brut              8711.01 Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de  propulsion (même à moteur), spécialement construits  pour être utilisés par les invalides        40.—        20.—                8712. Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules  repris aux nos 8709 à 8711:        12 –  fourreaux de fourches et tubes préparés pour cadres      et guidons, non perfectionnés en surface     7.—    3.—      –  autres:     20 –  moyeux, bâtis de selles, têtes et bouts de fourches,       pignons à denture simple, manivelles, boîtes de      pédaliers      60.—     30.—     30 –  –  rayons et pédales  75.— 37.—  40 –  –  autres  135.— 80.—             8713. Voitures sans mécanisme de propulsion, pour le  transport des enfants et des malades, leurs parties et  pièces détachées:        10 –  voitures d’enfants  60.— 30.—  20 –  voitures de malades  40.— 20.—             8714. Autres véhicules non automobiles et remorques pour  tous véhicules; leurs parties et pièces détachées:        10 –  véhicules pour le transport des personnes, y compris     les roulottes    70.— 35.—   20 –  déménageuses  40.— 20.—   –  autres véhicules:      30 –  –  sans ressorts de suspension ni pneumatiques  20.— 10.—  40 –  –  avec ressorts de suspension ou pneumatiques  45.— 22.—    –  parties et pièces détachées:      –  –  essieux, parties et pièces détachées d’essieux,           finis, d’un poids unitaire de:       60 –  –  –  plus de 25 kg  30.— 15.—  62 –  –  –  25 kg ou moins  50.— 25.—  70 –  –  jantes et parties de jantes, non perfectionnées en           surface 50.—    20.—    80 –  –  autres, y compris les roues  50.— 25.—                                   Protocole de Genève (1967)   141   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          8801. Aéronefs plus légers que l’air:    10 –  sans mécanisme de propulsion (ballons libres, ballons       captifs)     50.—    50.—    20 –  autres (ballons dirigeables) selon nos 8802.20/30  selon nos 8802.20/30              8802. Aéronefs plus lourds que l’air (avions, hydravions,  planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères,  cerfs-volants, etc.); rotochutes:        10 –  sans mécanisme de propulsion  75.— 75.—   –  avec mécanisme de propulsion:      20 –  –  destinés à des entreprises de transports publics  10.— 5.—  30 –  –  autres  90.— 90.—             8803.01 Parties et pièces détachées des appareils des  nos 8801 et 8802   selon nos 8801–8802  selon nos 8801–8802              8804.01 Parachutes et leurs parties, pièces détachées   et accessoires     250.—    190.—              8805.01 Catapultes et autres engins de lancement similaires;  appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties   et pièces détachées      20.—     20.—               8901. Bateaux autres que ceux des nos 8902 à 8905:      –  pour le transport des personnes:      –  –  avec mécanisme de propulsion:      10 –  –  –  destinés à des entreprises de transports publics ..  15.— 15.—  20 –  –  –  autres  160.— 80.—    –  –  sans mécanisme de propulsion:     30 –  –  –  canots pliants  150.— 80.—  40 –  –  –  autres  160.— 80.—    –  pour le transport des marchandises:     50 –  –  avec mécanisme de propulsion  22.— 11.—  60 –  –  sans mécanisme de propulsion  22.— 11.—             8902.01 Remorqueurs  25.— 25.—            8903.01 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs  de tous types; pontons-grues et autres bateaux pour  lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport  à la fonction principale; docks flottants 22.—     11.—               8904.01 Bateaux à dépecer  –.10 –.10            8905.01 Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons,  coffres d’amarrage, bouées, balises et similaires     22.—    20.—              9001. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments   d’optique en toutes matières, non montés, à l’exclusion  des articles de l’espèce, en verre, non travaillés  optiquement; matières polarisantes en feuilles   ou en plaques:        10 –  verres de lunettes et autres verres correcteurs (verres     de contact)     60.—    60.—     20 –  lentilles et prismes pour instruments  400.— 400.—  30 –  autres  90.— 90.—                        Tarifs douaniers   142   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          9002.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique  en toutes matières, montés, pour instruments et  appareils, à l’exclusion des articles de l’espèce, en  verre, non travaillés optiquement      350.—     350.—               9003. Montures de lunettes, de lorgnons, de facesà-main et  d’articles similaires et parties de montures:        10 –  en métaux précieux  1200.— 1200.—  20 –  en autres matières  500.— 500.—             9004. Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons,  faces-à-main et articles similaires:        10 –  en métaux précieux  1200.— 900.—  20 –  en autres matières  200.— 160.—             9005.01 Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes  350.— 300.—            9006.01 Instruments d’astronomie et de cosmographie, tels que  télescopes, lunettes astronomiques, méridiennes,  équatoriaux, etc., et leur bâtis, à l’exclusion des  appareils de radio-astronomie      250.—     180.—               9007. Appareils photographiques; appareiIs ou dispositifs  pour la production de la lumière-éclair en photographie  ou cinématographie:        10 –  appareils photographiques avec obturateur à deux      vitesses d’instantanés au maximum, même avec      dispositif de pose en un temps      150.—     100.—      –  autres, d’un poids unitaire de:     12 –  –  plus de 200 kg  100.— 80.—  14 –  –  200 kg ou moins  350.— 300.—             9008. Appareils cinématographiques (appareils de prise   de vues et de prise de son, même combinés, appareils   de projection avec ou sans reproduction du son):        10 –  appareils de projection avec ou sans reproduction       du son     250.—    190.—     12 –  autres  350.— 250.—            9009.01 Appareils de projection fixe; appareils d’agrandissement  ou de réduction photographiques     180.—    140.—              9010. Appareils et matériels des types utilisés   dans les laboratoires photographiques ou cinémato- graphiques, non dénommés ni compris ailleurs   dans le présent chapitre; appareils de photocopie   par contact; bobines pour l’enroulement des films   et pellicules; écrans pour projections:        10 –  châssis à copier, tireuses, sécheuses, glaceuses;      appareils à développer; bobines à films et cartouches      à films (chargeurs)      90.—     60.—     20 –  autres  150.— 80.—            9011.01 Microscopes et diffractographes électroniques   et protoniques     350.—    260.—                       Protocole de Genève (1967)   143   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          9012.01 Microscopes optiques, y compris les appareils   pour la microphotographie, la microcinématographie   et la microprojection      200.—     160.—               9013.01 Appareils et instruments d’optique, non dénommés   ni compris dans les autres positions du présent chapitre  (y compris les projecteurs)      250.—     200.—               9014.01 Instruments et appareils de géodésie, de topographie,  d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie   et d’hydrographie, de navigation (maritime, fluviale   ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie,   de géophysique, boussoles, télémètres      90.—     90.—               9015.01 Balances sensibles à un poids de 5 centigrammes   et moins, avec ou sans poids     100.—    75.—              9016. Instruments de dessin, de traçage et de calcul (panto- graphes, étuis de mathématiques, règles et cercles   à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de  mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés  ni compris dans d’autres positions du présent chapitre  (machines à équilibrer, planimètres, micromètres,  calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils:         –  instruments de mesure de précision       (d’étalonnage, de vérification, de calibrage, etc.),      d’un poids unitaire de:        10 –  –  plus de 5 kg  70.— 70.—  12 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  95.— 95.—  14 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  160.— 150.—  16 –  –  0,5 kg ou moins  280.— 250.—  20 –  étuis de mathématiques  220.— 220.—  24 –  machines à équilibrer  120.— 30.—  26 –  marbres à tracer et à dresser  120.— 20.—  30 –  freins hydrauliques pour mesurer la puissance,        avec balance de mesurage     75.—    60.—    32 –  autres  120.— 90.—            9017. Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie,  l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils  d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels:       10 –  appareils et instruments d’électricité médicale  270.— 240.—  20 –  seringues a injections hypodermiques;        aiguilles chirurgicales     400.—    300.—    30 –  autres  120.— 120.—            9018.01 Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils  de psychotechnie, d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie;  de réanimation, d’aérosolthérapie et autres appareils  respiratoires de tous genres (y compris les masques   à gaz)      150.—     75.—                                          Tarifs douaniers   144   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          9019. Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures  médico-chirurgicales); articles et appareils de prothèse  dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter  l’audition des sourds; articles et appareils pour fractures  (attelles, gouttières et similaires):        10 –  dents artificielles et dentiers  90.— 90.—  20 –  autres  60.— 60.—             9020. Appareils à rayons X, même de radiophotographie,   et appareils utilisant les radiations de substances  radio-actives, y compris les tubes générateurs de rayons  X, les générateurs de haute tension, les pupitres de  commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports  similaires d’examen ou de traitement:        10 –  appareils et écrans à rayons X  230.— 120.—  20 –  tubes générateurs de rayons X, sans enveloppes,        d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg     1800.—    1400.—    30 –  autres tubes générateurs de rayons X  225.— 225.—  40 –  tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou       de traitement     100.—    75.—    50 –  générateurs de haute tension  selon  n° 8501   selon  n° 8501    60 –  pupitres de commande  selon   n° 8519  selon   n° 8519              9021.01 Instruments, appareils et modèles conçus pour la  démonstration (dans l’enseignement, dans les  expositions, etc.), non susceptibles d’autres emplois      90.—     45.—               9022.01 Machines et appareils d’essais mécaniques (essais de  résistance, de dureté, de traction, de compression,  d’élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles,  papier, matières plastiques, etc.)      90.—     45.—               9023.01 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments  similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres,  hygromètres et psychomètres, enregistreurs ou non,  même combinés entre eux      100.—     100.—               9024. Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle   ou la régulation des fluides gazeux ou liquides,   ou pour le contrôle automatique des températures,   tels que manomètres, thermostats, indicateurs   de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs  de chaleur, à l’exclusion des appareils et instruments  du no 9014:        10 –  thermostats  180.— 160.—  20 –  autres  90.— 80.—                                                          Protocole de Genève (1967)   145   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg   brut          9025.01 Instruments et appareils pour analyses physiques   ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres,  spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées),  instruments et appareils pour essais de viscosité,   de porosité, de dilatation, de tension superficielle   et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres,  dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photo- métriques ou acoustiques (tels que photomètres –  y compris les indicateurs de temps de pose -calori- mètres); microtomes      90.—     90.—               9026. Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité,   y compris les compteurs de production, de contrôle   et d’étalonnage:         –  compteurs de gaz, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 25 kg  80.— 60.—  12 –  –  25 kg ou moins  100.— 80.—    –  compteurs d’eau et appareils de mesure pour autres      liquides, d’un poids unitaire de:        20 –  –  plus de 20 kg  50.— 50.—  22 –  –  20 kg ou moins  90.— 70.—  30 –  compteurs d’électricité  100.— 80.—             9027. Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs   de production, taximètres, totalisateurs de chemin  parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse   et tachymètres autres que ceux du no 9014, y compris  les tachymètres magnétiques; stroboscopes:        10 –  pour véhicules à moteur  500.— 375.—  20 –  autres  90.— 70.—             9028. Instruments et appareils électriques ou électroniques   de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation   ou d’analyse:        10 –  thermostats  180.— 140.—  20 –  détecteurs de gaz  120.— 120.—  24 –  machines à équilibrer; bancs d’essais pour freins        de véhicules     120.—    30.—     –  régulateurs automatiques, d’un poids unitaire de:     30 –  –  plus de 500 kg  55.— 40.—  32 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  70.— 45.—  34 –  –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  100.— 75.—  36 –  –  3 kg ou moins  120.— 90.—  40 –  autres  120.— 120.—               Fr. par pièce   Fr. par pièce           9101. Montres de poche, montre-bracelets et similaires   (y compris les compteurs de temps des mêmes types):         –  montres de poche, avec boîte:     10 –  –  en or ou platine  2.— 1.40**  12 –  –  en argent  –.75 –.53**     Tarifs douaniers   146   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par pièce   Fr. par pièce           14 –  –  plaquée d’or  1.— –.70** 16 –  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.50 –.35** 18 –  –  en autres matières  –.50 –.35**   –  montres-bracelets, avec boîte:     20 –  –  en or ou platine  2.— 1.40** 22 –  –  en argent  –.75 –.53** 24 –  –  plaquée d’or  1.— –.70** 26 –  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.50 –.35** 28 –  –  en autres matières  –.50 –.35**   –  autres montres, avec boîte:     30 –  –  en or ou platine  2.— 1.40** 32 –  –  en argent  –.75 –.52** 34 –  –  plaquée d’or  1.— –.70** 36 –  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.50 –.35** 38 –  –  en autres matières  –.50 –.35**            9102. Pendulettes et réveils à mouvement de montre,   avec boîte:        10 –  en or ou platine  2.— 1.40** 12 –  en argent  –.75 –.52** 14 –  plaquée d’or  1.— –.70** 16 –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.50 –.35** 18 –  en autres matières  –.50 –.35**            9103.01 Montres de tableaux de bord et similaires, pour automo- biles, aéronefs, bateaux et autres véhicules     –.50    –.35    **               par 100 kg  brut   par 100 kg  brut              9104. Horloges, pendules, réveils et appareils d’horlogerie  similaires à mouvement autre que de montre:         –  horloges d’édifices:     10 –  –  électriques  150.— 105.—** 12 –  –  autres  150.— 105.—**   –  autres horloges de gros volume:     20 –  –  pendules de cheminée et d’applique fonctionnant           à l’aide d’une pile de lampe de poche     100.—    70.—   **  22 –  –  pendules de cheminée et d’applique, électriques,          autres que celles fonctionnant à l’aide d’une pile          de lampe de poche      100.—     70.—      **  30 –  –  autres  100.— 70.—** 40 –  réveils  100.— 70.—**            9105.01 Appareils de contrôle et compteurs de temps   à –  –  d’horlogerie ou à moteur synchrone  (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs   de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)      100.—     70.—        **            9106.01 Appareils munis d’un mouvement d’horlogerie   ou d’un moteur synchrone permettant de déclencher   un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,  horloges de commutation, etc.)      100.—     70.—    **            par pièce par pièce            9107.01 Mouvements de montres terminés  1.— –.70**    Protocole de Genève (1967)   147   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          9108. Autres mouvements d’horlogerie terminés:     10 –  électriques, y compris les mouvements d’horloges       synchrones     150.—    105.—   **   20 –  autres  100.— 70.—**            par pièce par pièce           9109. Boîtes de montres du no 9101 et leurs parties,  ébauchées ou finies:        10 –  en or ou platine  2.— 1.40**  12 –  en argent  –.75 –.53**  14 –  plaquées d’or  –.25 –.18**  16 –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.25 –.17**  18 –  en autres matières  –.25 –.17**    –  parties de boîtes de montres:      –  –  fonds; carrures avec lunettes; carrures, lunettes            et anses faisant bloc:       30 –  –  –  en or ou platine  1.— –.70**  32 –  –  –  en argent  –.40 –.28**  34 –  –  –  en autres matières  –.15 –.10**              par 100 kg brut  par 100 kg  brut               40 –  –  autres  200.— 200.—            9110. Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie   et leurs parties:        10 –  en métaux précieux  800.— 560.—**  20 –  autres  60.— 42.—**             9111. Autres fournitures d’horlogerie:     10 –  porte-échappements terminés  100.— 70.—**  20 –  ébauches et porte-échappements bruts  200.— 140.—**  30 –  chablons  600.— 420.—**  40 –  pierres pour l’horlogerie ou pour instruments,       appareils, balances, etc., taillées ou autrement      travaillées      200.—     140.—      **    –  ressorts-moteurs pour l’horlogerie ou pour appareils     de fine mécanique, jusqu’à 1 mm d’épaisseur:        50 –  –  de 5 mm et plus de largeur  100.— 70.—**  52 –  –  de moins de 5 mm de largeur  800.— 560.—**  60 –  autres pièces détachées  160.— 112.—**             9201. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier);  clavecins et autres instruments à cordes à clavier;  harpes (autres que les harpes éoliennes):         –  pianos droits:     10 –  –  non mécaniques  120.— 90.—  20 –  –  mécaniques  120.— 90.—  30 –  pianos à queue  135.— 100.—  40 –  autres  100.— 75.—             9202.01 Autres instruments de musique à cordes  100.— 75.—                       Tarifs douaniers   148   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          9203. Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments  similaires à clavier et à anches libres métalliques:        10 –  harmoniums et instruments similaires à clavier       et à anches libres métalliques     60.—    45.—     20 –  autres  120.— 90.—            9204.01 Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche  140.— 100.—            9205. Autres instruments de musique à vent:     10 –  instruments de musique à vent, en bois, et flûtes,       clarinettes, hautbois et saxophones en matières       de tout genre      150.—     150.—     20 –  ocarinas  100.— 90.—  22 –  autres  230.— 200.—             9206.01 Instruments de musique à percussion   (tambours, caisses, xylophones, métallophones,  cymbales, castagnettes, etc.)      150.—     112.—               9207.01 Instruments de musique électromagnétiques, électro- statiques, électroniques et similaires (pianos, orgues,  accordéons, etc.)      160.—     120.—               9208. Instruments de musique non repris dans une autre  position du présent chapitre (orchestrions, orgues   de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs,  scies-musicales, etc.); appeaux de tout genre   et instruments d’appel et de signalisation à bouche  (cornes d’appel, sifflets, etc.):        10 –  boîtes à musique  90.— 45.—  20 –  autres  90.— 45.—             9209.01 Cordes harmoniques  50.— 50.—            9210. Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments   de musique (autres que les cordes harmoniques),   y compris les cartons et papiers perforés pour appareils  à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes   de boîtes à musique, métronomes et diapasons de tout  genre:         –  parties et pièces détachées de pianos       et d’harmoniums:        10 –  –  caisses; barrages avec table d’harmonie, barrages         avec cadre de fonte, munis ou non de cordes     120.—    90.—     20 –  –  autres  20.— 15.—   –  parties et pièces détachées d’orgues:      30 –  –  tuyaux d’orgues  20.— 15.—  40 –  –  autres parties et pièces détachées  120.— 90.—  50 –  autres  25.— 18.—             9211.01 Phonographes, machines à dicter et autres appareils  d’enregistrement et de reproduction du son, y compris  les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils,  avec ou sans lecteur de son; appareils d’enregistrement  et de reproduction des images et du son en télévision,  par procédé magnétique      250.—     160.—                 Protocole de Genève (1967)   149   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          9212.01 Supports de son pour les appareils du no 9211   ou pour enregistrements analogues: disques, cylindres,  cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour  l’enregistrement ou enregistrés; matrices et moules  galvaniques pour la fabrication des disques      200.—     110.—               9213.01 Autres parties, pièces détachées et accessoires   des appareils repris au no 9211     250.—    175.—              9301. Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.),   leurs pièces détachées et leurs fourreaux:        10 –  armes blanches  100.— 50.—   –  pièces détachées:      20 –  –  dégrossies  30.— 15.—  30 –  –  autres  60.— 30.—             9302.01 Revolvers et pistolets  150.— 150.—            9303.01 Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 9301  et 9302)     100.—    50.—              9304. Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 9302   et 9303), y compris les engins similaires utilisant   la déflagration de la poudre, tels que pistolets  lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc,  canons paragrêles, canons lance-amarres, etc.:        10 –  armes de chasse  150.— 150.—  20 –  autres  100.— 80.—             9305.01 Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets  à ressort, à air comprimé ou à gaz)     150.—    90.—              9306. Parties et pièces détachées pour armes autres que celles  du no 9301 (y compris les bois de fusils et les ébauches  pour canons d’armes à feu):        10 –  dégrossies  30.— 15.—  20 –  autres  100.— 50.—             9307. Projectiles et munitions, y compris les mines; parties  et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs  de chasse et bourres pour cartouches:        10 –  projectiles et munitions pour armes de guerre  225.— 115.—  20 –  pièces de munitions pour armes de guerre  150.— 80.—    –  autres projectiles et munitions:     30 –  –  cartouches chargées  180.— 90.—  40 –  –  balles rondes, balles pour fusils à canon lisse,           chevrotines et plombs de chasse     20.—    10.—    50 –  –  douilles vides, même amorcées; bourres           de cartouches     150.—    80.—              9401. Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion   de ceux du no 9402), et leurs parties:         –  en bois:      –  –  en bois massif courbé, non rembourrés:      10 –  –  –  ceintures de chaises et têtes de dossiers de              chaises    38.— 25.—   12 –  –  –  autres  52.— 30.—     Tarifs douaniers   150   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut           –  –  en autre bois, non rembourres:      –  –  –  bruts:      –  –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages non                   assemblés décorativement:        –  –  –  –  –  unis:     20 –  –  –  –  –  –  fonds et dossiers de chaises, en bois                           contre-plaqué, quel que soit l’assemblage                         du placage 20.—     15.—     22 –  –  –  –  –  –  autres  48.— 32.—  24 –  –  –  –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  72.— 54.—  26 –  –  –  –  revêtus de placages assemblés                   décorativement     104.—    70.—    28 –  –  –  –  sculptés, ciselés ou incrustés  104.— 70.—   –  –  –  autres que bruts:      –  –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages non                   assemblés décorativement:       30 –  –  –  –  –  unis  64.— 46.—  32 –  –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  80.— 60.—  34 –  –  –  –  revêtus de placages assemblés                   décorativement     112.—    75.—    36 –  –  –  –  sculptés, ciselés ou incrustés  112.— 75.—    droits des nos  9401.12 et 22/36  majorés de:  droits des nos 9401.12 et 22/36  majorés de:      –  –  rembourrés:   40 –  –  –  en blanc, non recouverts  60% 50%  42 –  –  –  recouverts  80% 50%      par 100 kg brut   par 100 kg brut      –  en vannerie:      –  –  en osier ou en jonc, même avec bâti en bois:      50 –  –  –  non combinés avec des textiles, du cuir ou              des matières plastiques     60.—    45.—     52 –  –  –  combinés avec des textiles, du cuir ou des              matières plastiques, même rembourrés     140.—    105.—      –  –  autres:     60 –  –  –  non combinés avec des textiles, du cuir                ou des matières plastiques     80.—    60.—    62 –  –  –  combinés avec des textiles, du cuir               ou des matières plastiques, même rembourrés     160.—    100.—      –  en métaux communs:      –  –  non rembourrés:      –  –  –  en fer ou en acier non inoxydable:      70 –  –  –  –  bruts  40.— 30.—  72 –  –  –  –  perfectionnés en surface  50.— 33.—  80 –  –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier               inoxydable)     100.—    75.—      Protocole de Genève (1967)   151   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du  droit selon  concession              droits des nos 9401.70/80 majorés de:  droits des nos  9401.70/80  majorés de:             –  –  rembourrés:  90 –  –  –  en blanc, non recouverts  60% 50%  92 –  –  –  recouverts  80% 60%               Fr.  par 100 kg   brut   Fr.  par 100 kg   brut               9402. Mobilier médico-chirurgical, tel que:   tables d’opération, tables d’examen et similaires,   lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.;   fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif  mécanique d’orientation et d’élévation,   parties de ces objets:        10 –  en fer ou en acier non inoxydable  50.— 35.—  20 –  autres  100.— 70.—             9403. Autres meubles et leurs parties:      –  en bois:      –  –  bruts:      –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages non               assemblés décorativement:        –  –  –  –  unis:     18 –  –  –  –  –  ceintures de tables, en bois contreplaqué,                       quel que soit l’assemblage du placage     20.—    15.—    20 –  –  –  –  –  ceintures de tables, en bois massif courbé ...  45.— 30.—  22 –  –  –  –  –  autres  48.— 32.—  24 –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  72.— 54.—  26 –  –  –  revêtus de placages assemblés                décorativement     104.—    70.—    28 –  –  –  sculptés, ciselés, incrustés ou à surfaces              bombées     104.—    70.—      –  –  autres que bruts:      –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages non               assemblés décorativement:       30 –  –  –  –  unis  64.— 35.—  32 –  –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  80.— 60.—  34 –  –  –  revêtus de placages assemblés                décorativement     105.—    75.—    36 –  –  –  sculptés, ciselés, incrustés ou à surfaces              bombées     105.—    75.—      –  en vannerie:     50 –  –  en osier ou en jonc, même avec bâti en bois  60.— 45.—  60 –  –  autres  80.— 60.—    –  en métaux communs:      –  –  en fer ou en acier non inoxydable:      70 –  –  –  bruts  35.— 25.—  72 –  –  –  perfectionnés en surface  50.— 33.—  80 –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier           inoxydable)     100.—    75.—      Tarifs douaniers   152   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          9404. Sommiers, articles de literie et similaires, comportant  des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieure- ment de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds,  édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux  en caoutchouc ou matières plastiques artificielles,   à l’état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non:        10 –  sommiers  40.— 20.—  20 –  matelas, protège-matelas et trois-coins  120.— 60.—    –  autres:     30 –  –  non recouverts  150.— 80.—  40 –  –  recouverts de soie, de bourre de soie ou de           bourrette de soie     700.—    300.—    50 –  –  recouverts d’autres matières  300.— 150.—            9501.01 Ecaille travaillée (y compris les ouvrages)  600.— 300.—            9502.01 Nacre travaillée (y compris les ouvrages)  600.— 400.—            9503.01 Ivoire travaillé (y compris les ouvrages)  600.— 400.—            9504.01 Os travaillé (y compris les ouvrages)  180.— 90.—            9505. Corne, bois d’animaux, corail naturel   ou reconstitué et autres matières animales à tailler,  travaillés (y compris les ouvrages):         –  en plaques, baguettes ou morceaux, meulés,       polis ou travaillés de manière analogue:        10 –  –  fanons de baleine, y compris leurs imitations          en corne     15.—    8.—     20 –  –  autres  180.— 90.—  30 –  ouvrages en ces matières  600.— 400.—             9506.01 Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs,  etc.), travaillées (y compris les ouvrages)     180.—    90.—              9507.01 Ecume de mer et ambre (succin), naturels ou  reconstitués, jais et matières minérales similaires du  jais, travaillés (y compris les ouvrages)      600.—     300.—               9508. Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale   ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine,   en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal,  colophane, etc.), en pâtes à modeler et autres ouvrages  moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs;  gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise  sous le n° 3503, et ouvrages en cette matière:        10 –  combinés avec d’autres matières  180.— 90.—  20 –  autres  75.— 75.—             9601. Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non:     10 –  de bouleau, de genêt, de bruyère ou de brindilles       similaires     10.—    5.—    20 –  de sorgho (saggina)  7.— 5.—  22 –  de piassava ou d’autres matières  18.— 9.—                        Protocole de Genève (1967)   153   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          9602. Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux  et similaires), y compris les brosses constituant des  éléments de machines; rouleaux à peindre, raclettes en  caoutchouc ou en autres matières souples analogues:         –  brosses avec montures:      –  –  en bois brut, poncé ou mordancé:      10 –  –  –  garnies de fils métalliques  80.— 40.—  12 –  –  –  garnies d’autres matières  110.— 100.—  20 –  –  en bois poli, laqué, décoré, etc., à l’exclusion    du bois fin     250.—    200.—    30 –  –  en bois fin, ivoire, nacre, écaille ou métal commun         doré ou argenté     650.—    580.—     40 –  –  en autres matières  400.— 350.—   –  pinceaux:      –  –  à barbe:      50 –  –  –  garnis de soles animales fines  480.— 300.—  52 –  –  –  garnis d’autres matières  120.— 90.—    –  –  autres:     60 –  –  –  garnis de soles animales fines  380.— 290.—  62 –  –  –  garnis d’autres matières animales  150.— 110.—  64 –  –  –  garnis d’autres fibres  150.— 110.—    –  articles de brosserie non dénommes ailleurs:     70 –  –  pour l’équipement de machines ou de véhicules  60.— 30.—  80 –  –  balayeurs rotatifs à tapis  150.— 80.—  90 –  –  autres  250.— 180.—             9604.01 Plumeaux et plumasseaux  150.— 100.—            9605.01 Houppes et houppettes à poudre et similaires,   en toutes matières     1500.—    750.—              9606. Tamis et cribles, à main, en toutes matières:     10 –  avec fond en tôle perforée, en toile ou treillis       métalliques, ou en copeaux de bois     45.—    23.—    20 –  avec fond en autres matières  90.— 45.—            9701.01 Voitures et véhicules à roues pour l’amusement   des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux  mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées   et similaires 90.—     45.—               9702.01 Poupées de tous genres  105.— 70.—            9703. Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement:     10 –  en bois  110.— 90.—  20 –  en autres matières  90.— 70.—             9704. Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur   ou a mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les  billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):       10 –  cartes à jouer   150.— 100.—  20 –  tables de tennis de table, billards-meubles, tables       spéciales pour jeux de casinos, autres jeux de société     à caractère de meubles      80.—     40.—     30 –  jeux mécaniques (automates)  250.— 125.—  40 –  autres  80.— 40.—               Tarifs douaniers   154   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          9705. Articles pour divertissements et fêtes, accessoires   de cotillon et articles-surprises; articles et accessoires  pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes   de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies   ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches,  pères Noël, etc.):         –  articles et accessoires pour arbres de Noël et articles     similaires pour fêtes de Noël:        10 –  –  bandes minces en métal, conditionnées comme          articles pour arbres de Noël     70.—    40.—     12 –  –  autres  80.— 40.—  20 –  autres  120.— 60.—             9706. Articles et engins pour les jeux de plein air,   la gymnastique, l’athlétisme et autres sports,   à l’exclusion des articles du no 9704:        10 –  luges de sport  90.— 25.—  20 –  skis et bâtons de ski  150.— 75.—  30 –  peaux de phoque et antidérapants similaires  400.— 200.—  40 –  engins de gymnastique  40.— 20.—  48 –  chaussures de sport avec patins à glace ou à       roulettes fixés     260.—    150.—    49 –  patins à glace ou à roulettes, non fixés       sur chaussures     80.—    40.—     50 –  autres  100.— 80.—            9707.01 Hameçons et épuisettes pour tous usages;   articles pour la pêche à la ligne; appelants, miroirs   à alouettes et articles de chasse similaires      180.—     140.—               9708. Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions  foraines, y compris les cirques, ménageries et théâtres  ambulants:         –  destinés à la réexportation:        par pièce par pièce   10 –  –  chevaux de cirque  10.— 10.—   par 100 kg   brut par 100 kg   brut 12 –  –  autres  3.— 3.—  20 –  non destinés à la réexportation selon  l’espèce selon  l’espèce              9801. Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes   et similaires (y compris les ébauches et les formes pour  boutons et les parties de boutons):        10 –  formes pour boutons, non combinées avec des      matières textiles    80.— 80.—   20 –  autres  135.— 100.—            9802.01 Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc.)  350.— 250.—            9803. Porte-plume, stylographes et porte-mines; porte-crayon  et similaires; leurs pièces détachées et accessoires  (protège-pointes, agrafes, etc.), à l’exception des articles  des nos 9804 et 9805:                 Protocole de Genève (1967)   155   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          10 –  en métaux précieux ou avec garnitures       ou accessoires en métaux précieux, en plaqués       ou doublés de métaux précieux      500.—     400.—      –  autres:     20 –  –  porte-plume à réservoir, stylographes            et porte-mines   150.— 125.—   30 –  –  autres porte-plume, porte-crayon, protège-pointe,         agrafes, etc     75.—    65.—              9804. Plumes à écrire et pointes pour plumes:     10 –  en métaux précieux  1000.— 500.—  20 –  autres  400.— 200.—             9805. Crayons (y compris les crayons d’ardoise), mines,  pastels et fusains; craies à écrire et à dessiner, craies   de tailleurs et craies de billards:        10 –  crayons de graphite et de couleur, mines, pastels       et fusains     120.—    60.—     20 –  craies naturelles à écrire et à dessiner, sans gaine;      crayons en ardoise naturelle; craies de tailleurs     25.—    12.—     30 –  autres  75.— 38.—            9806.01 Ardoises et tableaux pour l’écriture et le dessin,  encadrés ou non     45.—    23.—              9807.01 Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et  similaires, à main     75.—    40.—              9808.01 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans  encreurs similaires, montés ou non sur bobines;  tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans  boîte      270.—     150.—               9809. Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles,  présentées en plaquettes, bâtonnets ou sous des formes  similaires; pâtes à base de gélatine pour reproductions  graphiques, rouleaux d’imprimerie et usages similaires,  même sur support en papier ou en matières textiles:        10 –  cires à cacheter  60.— 30.—  20 –  pâtes à copier et similaires  15.— 10.—             9810. Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques,  à catalyseurs, etc.) et leurs pièces détachées autres que  les pierres et les mèches:        10 –  en métaux précieux ou avec garnitures ou accessoires     en métaux précieux, en plaqués ou doublés de      métaux précieux      500.—     500.—     20 –  autres  200.— 150.—            9811. Pipes (y compris les ébauchons et les têtes);  fume-cigares et fume-cigarettes; bouts, tuyaux   et autres pièces détachées:        10 –  en écume de mer, ivoire, ambre, ambroïde       ou nacre, en métaux précieux ou avec garnitures       ou accessoires en métaux précieux, en plaqués       ou doublés de métaux précieux      500.—     450.—              Tarifs douaniers   156   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut           –  autres:     20 –  –  ébauchons  2.— 2.—  22 –  –  autres  150.— 140.—             9812.01 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes   et articles similaires     150.—    130.—              9813.01 Buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires   du vêtement et similaires     100.—    50.—              9814. Vaporisateurs de toilette, montés, leurs montures   et têtes de montures:        10 –  en métaux précieux ou avec garnitures       ou accessoires en métaux précieux, en plaqués       ou doublés de métaux précieux      500.—     500.—     20 –  autres  150.— 100.—            9815.01 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques  montés, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des  ampoules en verre)      80.—     60.—               9816. Mannequins et similaires; automates et scènes animées  pour étalages:        10 –  comportant un mécanisme  90.— 60.—   –  autres:      20 –  –  combinés avec des tissus de soie ou de textiles          synthétiques ou artificiels, ou avec des cheveux     500.—    250.—     30 –  –  autres  120.— 60.—            9901. Tableaux, peintures et dessins faits entièrement   à la main, à l’exclusion des dessins industriels   du no 4906 et des articles manufacturés décorés   à la main:        10 –  images sur verre, même encadrées  180.— exemptes   –  autres œuvres:      20 –  –  non encadrées  50.— exemptes  30 –  –  encadrées ou en passe-partout  250.— exemptes             9902. Gravures, estampes et lithographies originales:     10 –  non encadrées  100.— exemptes  20 –  encadrées ou en passe-partout  250.— exemptes             9903. Productions originales de l’art statuaire et de la  sculpture, en toutes matières:        10 –  en pierre  30.— 15.—  20 –  en métaux communs  100.— 50.—  30 –  en bois  150.— 75.—  40 –  en autres matières  150.— 75.—             9904.01 Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques  postales, etc.), timbres fiscaux et analogues, oblitérés,  ou bien non oblitérés mais n’ayant pas cours ni destinés  à avoir cours dans le pays de destination      5.—     3.—                                                                                Protocole de Genève (1967)   157   0.632.221   Position  du tarif   Désignation des produits Taux de base du   droit  Taux du droit selon concession             Fr. par 100 kg   brut   Fr. par 100 kg  brut          9905.01 Collections et spécimens pour collections de zoologie et  de botanique, de minéralogie et d’anatomie; objets pour  collections présentant un intérêt historique, archéologi- que, paléontologique, ethnographique et numismatique .     exempts     exempts               9906.01 Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge  exempts exempts            Note générale:  1. Les taux finals marqués d’un astérisque prendront effet le 1er janvier 1968.  2. Les taux finals marqués de deux astérisques prendront effet le 1er janvier 1970.  3. Le dispositions de la présente Liste sont assujetties à la remarque générale figurant à la fin   de la Liste annexée à la Déclaration concernant l’accession provisoire de la Confédération  suisse du 22 novembre 19581 (devenue Liste LIX annexée à l’Accord général).       1 [RO 1959 1803, 1962 1079, 1965 550. RO 1966 991 ch. 14 et 15]. Voir actuellement la  Liste de la Confédération suisse (RS 0.632.211.2).     Tarifs douaniers   158   0.632.221   Positions tarifaires  de la liste des concessions suisses pour lesquelles une mise en vigueur  intégrale des nouveaux droits au 1er janvier 1968 a été convenue dans le cadre  du Kennedy Round (marquées, dans la liste LIX, par un *)     Désignation sommaire1       0302.12 saumon  0503.10 crin, en vrac  0510.01 ivoire  0511.01 écaille de tortue  0706.01 racines de manioc, etc.  0801.20 bananes   ex  30 ananas  ex  30 autres fruits (mangues, noix de coco, etc.)   0821.06 prunes et pruneaux séchés en récipients de plus de 50 kg  14 fruits à pépins coupés et séchés   0901.10/12/14 café  0902.10/12 thé  0903.01 maté  0904.10/12 poivre  0905.01 vanille  0906.10/12 cannelle  0907.10/12 girofles  0908.10/12 noix muscades   ex  0909.10 graines de cumin  ex  20 graines d’anis, de fenouil et de coriandre   0910.10/20/30/32 thym, laurier, safran, etc.  ex  1102.14/20 riz   1206.01 houblon  1207.10/20 plantes médicinales, de parfumerie, etc.  1301.10/20 matières colorantes et tannantes végétales  1302.10 gomme laque   ex  20 gomme arabique  1401.22 matières végétales pour la vannerie (sauf osiers), écorcées,   teintes, etc.  1402.10/12/20/22 matières végétales pour le rembourrage   ex  1501.10 saindoux  ex  20 graisse de volaille pour usages techniques   ex  1502.01 suifs pour usages techniques  ex  1503.01 stéarine pour usages techniques   1507.20/22 huile d’olive  40/42/44 huiles végétales pour usages techniques   1508.12 huile de soja  ex  1506.10/20 cire de carnauba  ex  1602.30 corned beef   1603.01 extraits de viande  1604.22 sardines, harengs, saumon, etc.       1 cf. indications complètes dans la liste des concessions.     Protocole de Genève (1967)   159   0.632.221     Désignation sommaire1       1705.20 sirops de sucre, aromatisés avec du jus d’ananas  1801.01 1803.01 1804.01 1805.01    cacao   ex  1904.01 tapioca  2001.12 conserves d’asperges   20/22 conserves de fruits (au vinaigre, etc.)  2003.01 fruits congelés  2004.01 conserves de fruits (au sucre)   ex  2005.10 purées, etc. de fruits tropicaux  20 confitures sucrées, etc.   ex  2006.10 pulpes de fruits non sucrées de fruits tropicaux  ex  22 conserves de fruits à pépins  ex  22 conserves de fruits tropicaux   2007.08 jus de raisins rouge  2102.01 extraits de café et de thé  2104.20 sauces, etc. autres que celles destinées à des fabrications    industrielles  2107.18 aliments pour enfants  2510.01 phosphates de calcium naturels, etc.  2526.01 mica  2601.80 minerais métallurgiques (à l’exception du fer, cuivre, bauxite,   plomb, zinc, étain et nickel)  3101.20 guano, etc.  3201.01 extraits tannants d’origine végétale  4001.01 caoutchouc naturel, brut   ex  4101.20 cuirs prétannés humides des no 4102 à 4105  (principalement du no 4102.52)   4102.63 cuirs de zébu  4403.08 4404.08 4405.08     bois tropicaux   4501.10 liège  4602.10/20 matières à tresser  5001.01 cocons de vers à soie  5402.10/12/14 ramie  5501.10 coton brut  5702.10/14 chanvre de Manille  5703.10/14 jute  5704.10/14 autres fibres végétales  5707.51 fils de coco  5710.10 tissus de jute écrus (jusqu’à 10 fils par 5 mm2  5802.14 tapis en soie , laine, etc. autres qu’à points noués, non tissés   à la façon du velours  7401.30 débris de cuivre  7901.10 zinc brut  8001.10 étain brut          1 cf. indications complètes dans la liste des concessions.     Tarifs douaniers   160   0.632.221