Document ID: 18b539c6-b4f4-4819-8ae1-618c5ad44e28

____________________________________________________   410.240      1      19  février  1986     Arrêté  concernant la fréquentation de l'école obligatoire             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19841);   vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 19832);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier3)   1Les autorités scolaires communales ou intercommunales  assument la responsabilité générale de la fréquentation scolaire des élèves.   2Les directeurs d'écoles et les membres du personnel enseignant assurent le  contrôle des absences conformément aux dispositions du règlement de  discipline scolaire.     Art. 24)   Le maître de classe est tenu de signaler toute absence injustifiée à  l’autorité scolaire communale ou intercommunale.     Art. 3   Des retards répétés peuvent être considérés comme des absences  injustifiées.     Art. 45)   L’autorité scolaire communale ou intercommunale dénonce les  absences injustifiées au ministère public.     Art. 56)   Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est  chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur,  est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                             RLN XI 350  1) RSN 410.10   2) RSN 410.23   3) Teneur selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019  4) Teneur selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019  5) Teneur selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019  6) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.