Document ID: ab73f5c3-d9ec-492e-975f-f4261da51445

____________________________________________________   416.109      1      3  juillet  2017     Arrêté  fixant l’indemnisation des membres de la commission de  l’Université             État au  1  er  septembre 2017   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 1)  ;   sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de  l’éducation et de la famille,   arrête :     Article premier     1 Les membres de la commission sont indemnisé-e-s par   séance d’une demi-journée.   2 Une indemnisation horaire est accordée pour étude de dossiers, instructions,   préparation de décisions et traitement par voie de circulation.   3 Les frais et débours des membres de la commission sont remboursés sur   présentation d’un justificatif, conformément au règlement concernant les  indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques du 20 décembre 2002.     Art. 2     1 Le président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité   forfaitaire annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’article premier.   2 Les frais et débours du président ou de la présidente sont indemnisés   conformément à l’article 1, alinéa 3.      Art. 3  2)      1 Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une   indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.   2 Les frais et débours du greffier rédacteur ou de la greffière rédactrice sont   indemnisés conformément à l’article 1, alinéa 3.     Art. 4   Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée  « Montants des indemnités ».      Art. 5  3)    L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.     Art. 6     1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1  er  septembre 2017.    2 Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la   législation neuchâteloise.                                                        FO 2017 N  o  27   1)  RSN 416.100   2)  Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1  er  septembre 2017   3)  Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1  er  septembre 2017   Indemnisation des  membres de la  commission   Indemnisation du  président ou de la  présidente   Indemnisation du  greffier-juriste ou  de la greffière- juriste   Montants des  indemnités   Mode  d’indemnisation   Entrée en vigueur     416.109      2   Annexe       Montants des indemnités 4)    Annexe à l’arrêté fixant l’indemnisation des membres   de la commission de recours de l’Université      Montants :     Le ou la président-e de ladite commission    Fr.   - Indemnisation forfaitaire annuelle 1'000.-     Les membres de ladite commission    Fr.   - Indemnisation par séance d’une ½  journée   290.-   - Indemnisation par heure 70.-     Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire     Fr.   - Indemnisation par séance d’une ½  journée   232.-   - Indemnisation par heure 56.-                                                         4)   Teneur selon A du 13 septembre 2017 (FO 2017 N° 37) avec effet au 1 er   septembre 2017