Document ID: afc43ee6-5d34-4b92-a670-290e2c722c1a

RS 0.192.120.241   1   Echange de lettres des   30 janvier/25 février 1969  entre le Département politique fédéral et l’Organisation   des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture   sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse   Entré en vigueur le 1er janvier 1969       Texte original   Organisation des Nations Unies  pour l’éducation, la science et la culture    le Directeur général   Paris, le 25 février 1969      Monsieur Willy Spühler  Chef  du Département politique fédéral  3003 Berne   Monsieur le Conseiller fédéral,  J’ai l’honneur d’accuser réception de la lettre que vous m’avez adressée en date du  30 janvier 1969, dont le texte suit:    «Monsieur le Directeur général,   J’ai l’honneur de me référer aux conversations qui ont eu lieu entre les re-  présentants du Conseil fédéral et les vôtres au sujet de l’accord à conclure  sur les privilèges et immunités dont l’Organisation des Nations Unies pour  l’éducation, la science et la culture bénéficiera en Suisse à partir du 1er jan- vier 1969, date à laquelle les statuts du Bureau international d’éducation  adoptés par la 15e session de la Conférence générale de l’Unesco sont entrés  en vigueur. A la suite de ces échanges de vues, je vous propose de convenir  des dispositions suivantes:  1. En attendant la conclusion d’un accord entre le Conseil fédéral et   l’Unesco, l’accord entre le Conseil fédéral et l’Organisation mondiale  de la santé pour régler le statut juridique de cette organisation en  Suisse1 ainsi que l’arrangement d’exécution de cet accord2 conclus le  21 août 1948, seront, à titre provisoire, applicables mutatis mutandis à  l’Unesco, à ses organes, aux représentants des Etats membres, aux  experts et aux fonctionnaires de l’organisation.   2. La question des locaux dont disposera l’Unesco à Genève, compte tenu  du développement de ses activités et de ses besoins, sera réglée ulté-       RO 1983 549  1 RS 0.192.120.281   2 RS 0.192.120.281.1   0.192.120.241    Organisations internationales   2   0.192.120.241   rieurement dans un accord. En attendant la conclusion de cet accord, je  vous confirme, d’entente avec les autorités cantonales genevoises, que  tant que le bâtiment dont il s’agit subsistera, l’Unesco pourra disposer,  dans les mêmes conditions, des locaux que le BIE a occupés jusqu’au  31 décembre 1968.    Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions proposées  ci-dessus rencontrent votre agrément. Dans l’affirmative, la présente lettre et  votre réponse constitueront un accord dont je vous suggère de fixer l’entrée  en vigueur rétrospectivement au 1er janvier 1969.   Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma haute considéra- tion.   Spühler   Au nom de l’Organisation, j’accepte les dispositions contenues dans votre lettre. En  conséquence, votre lettre et la présente constitueront un accord, en vigueur à partir  du 1er janvier 1969.  Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, l’assurance de ma haute consi- dération.   René Maheu