Document ID: 002e0632-acac-4c14-87c4-ae9ac05f817f

916.201   1 / 348   Ordonnance du DEFR et du DETEC   relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux   (OSaVé-DEFR-DETEC)   du 14 novembre 2019 (État le 14 décembre 2022)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et  le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et   de la communication (DETEC),   vu les art. 4, al. 3, 29, al. 2, 3 et 5, 29b, 30, 33, al. 1, 2 et 5, 38a, 39, al. 2, 40, al. 1,  49, al. 6, 53, al. 1, 59a, 60, al. 2, 75, al. 5 et 7, 96, al. 1, et 97, al. 4, de l’ordonnance  du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux (OSaVé)1,2   arrêtent:   Section 1 Objet   Art. 1   La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de l’OSaVé. Elle fixe en  particulier les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de qua- rantaine ainsi que les marchandises qu’il est interdit d’importer ou seulement à cer- taines conditions.   Section 2 Organismes de quarantaine3   Art. 2 …4   1 Les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont considérés comme or- ganismes de quarantaine sont répertoriés dans l’annexe 1. Cette dernière indique éga- lement l’autorité compétente pour chaque organisme dangereux .   2 Les organismes de quarantaine à traiter à titre prioritaire sont désignés comme tels  dans l’annexe 1.   Art. 35        RO 2019 4773  1  RS 916.20  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, en vigueur   depuis le 15 avr. 2022 (RO 2022 216).  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, en vigueur   depuis le 15 avr. 2022 (RO 2022 216).  4 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au   15 avr. 2022 (RO 2022 216).  5 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au   15 avr. 2022 (RO 2022 216).   916.201      Production agricole   2 / 348   916.201   Section 3 Organismes réglementés non de quarantaine    Art. 4 Infestation de végétaux spécifiques par des organismes réglementés  non de quarantaine   1 Les végétaux spécifiques destinés à la plantation, qui ne peuvent être importés et mis  en circulation à des fins professionnelles en cas d’infestation par les organismes nui- sibles particulièrement dangereux répertoriés dans l’annexe 3, sont répertoriés dans  l’annexe 3.   2 Sont également répertoriés dans l’annexe 3 les seuils en matière d’infestation en des- sous desquels les végétaux spécifiques destinés à la plantation peuvent aussi être im- portés et mis en circulation à des fins professionnelles.   Art. 5 Mesures contre la présence d’organismes réglementés non de  quarantaine   1 Les végétaux spécifiques destinés à la plantation selon l’art. 4 ne peuvent être im- portés et mis en circulation à des fins professionnelles que si les mesures répertoriées  dans l’annexe 4 ont été prises.   2 Les entreprises agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent en- registrer les mesures prises et conserver les enregistrements pendant au moins trois  ans.   Art. 6 Mesures contre la présence d’Erwinia amylovora   1 Le service cantonal compétent peut, en accord avec l’Office fédéral de l’agriculture  (OFAG), délimiter des zones dans lesquelles la fréquence de la présence d’Erwinia  amylovora (Burr.) Winsl. et al. sur des végétaux hôtes (prévalence) doit être mainte- nue faible.   2 Quiconque possède dans la zone délimitée en vertu de l’al. 1 des végétaux suscep- tibles d’être infestés par Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit prendre les me- sures suivantes :   a. surveiller la situation phytosanitaire relativement à Erwinia amylovora (Burr.)  Winsl. et al.;   b. annoncer au service cantonal compétent tout soupçon ou constat qu’Erwinia  amylovora (Burr.) Winsl. et al est apparue, et   c. enlever aussi rapidement que possible les parties de végétaux infestées et les  détruire de manière appropriée.   3 Le service cantonal compétent contrôle la mise en œuvre des mesures.   4 Indépendamment du fait que des zones ont été délimitées en vertu de l’al. 1, l’im- portation, la production et la mise en circulation de Cotoneaster Ehrh., de Photinia  davidiana Cardot et de Photinia nussia Cardot sont interdites.      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   3 / 348   916.201   Section 4 Importation de marchandises6   Art. 7 Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est  interdite ou n’est autorisée qu’à certaines conditions   1 Les marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers déterminés est in- terdite sont répertoriées dans l’annexe 5.   2 Les marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers déterminés n’est  autorisée qu’à la condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire  sont répertoriées dans l’annexe 6.7   3 Les conditions spécifiques que des marchandises déterminées selon l’al. 2 doivent  remplir en plus pour l’importation en provenance de pays tiers déterminés sont réper- toriées dans l’annexe 7.8   Art. 8 Semences et autres marchandises dont l’importation en provenance  de l’UE n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire   Les semences et les autres marchandises, dont l’importation en provenance de l’Union  européenne (UE) est autorisée en vertu de l’art. 39, al. 2, OSaVé, à la condition  qu’elles soient accompagnées d’un passeport phytosanitaire, sont répertoriées dans  l’annexe 8.   Art. 8a9 Conditions spécifiques aux marchandises pour l’importation   en provenance de l’UE   Les marchandises qui ne peuvent être importées de l’UE que si elles remplissent les  conditions visées à l’annexe 8a figurent dans l’annexe 8a.   Art. 910   Section 5 Contrôle à l’importation   Art. 10 Annonce au Service phytosanitaire fédéral   1 La personne assujettie à l’obligation de déclarer est tenue d’annoncer les marchan- dises soumises au contrôle au Service phytosanitaire fédéral (SPF) au plus tard le jour  précédant l’importation.       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, en vigueur  depuis le 15 avr. 2022 (RO 2022 216).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur  depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur  depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).   9 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le  1er août 2020 (RO 2020 3073).   10 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au  15 avr. 2022 (RO 2022 216).     Production agricole   4 / 348   916.201   2 Elle doit, à cette fin, joindre au document sanitaire commun d’entrée (DSCE) des  copies électroniques des documents pertinents pour l’importation, à savoir du certifi- cat phytosanitaire, du bulletin de livraison et de la lettre de transport aérien, ou les  envoyer au point d’entrée par courriel.   3 Le SPF peut prévoir un délai plus court que celui prévu à l’al. 1. Il le communique  sur son site Internet11.   Art. 11 Mesures dans le trafic touristique   1 Si les bureaux de douane constatent dans le trafic touristique des marchandises vi- sées à l’art. 7, al. 1, ou des marchandises visées à l’art. 7, al. 2, qui ne sont pas accom- pagnées d’un certificat phytosanitaire, ils avisent la personne assujettie à l’obligation  de déclarer que la marchandise peut être détruite sur place ou que le SPF peut la saisir.   2 Si la personne assujettie à l’obligation de déclarer ne détruit pas la marchandise sur  place, le bureau de douane fait saisir celle-ci par le point d’entrée du SPF compétent.   3 Si les bureaux de douane constatent dans le trafic touristique des marchandises vi- sées à l’art. 7, al. 2, qui sont accompagnées d’un certificat phytosanitaire, ils en infor- ment le point d’entrée du SPF compétent en vue de la mise en œuvre des contrôles.   4 Ils soutiennent le SPF lors de la mise en œuvre de campagnes de contrôles.   Section 6 Stations de quarantaine et structures de confinement   Art. 12 Exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures  de confinement   Les stations de quarantaine et les structures de confinement doivent satisfaire aux exi- gences suivantes:   a. l’isolement physique de la marchandise à mettre en quarantaine ou à conserver  sous clé est assuré;   b. l’accès à la station de quarantaine ou à la structure de confinement doit pou- voir être limité;   c. la stérilisation, la décontamination ou la destruction des marchandises, des  déchets ou des équipements infestés à l’intérieur de la station de quarantaine  ou de la structure de confinement sont possibles;   d. du personnel bénéficiant d’une qualification appropriée est disponible en  nombre suffisant;   e. un plan d’urgence est disponible.       11 www.ofag.admin.ch > Production durable > Protection des plantes     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   5 / 348   916.201   Art. 13 Fonctionnement des stations de quarantaine et des structures de  confinement   La personne compétente désignée dans le cadre de la reconnaissance de la station de  quarantaine ou de la structure de confinement est chargée:   a. de surveiller la station de quarantaine ou la structure de confinement et ses  environs quant à la présence d’organismes nuisibles particulièrement dange- reux;   b. de prendre les mesures nécessaires en cas de présence d’organismes nuisibles  particulièrement dangereux;   c. d’accorder le droit d’accès, et   d. de tenir des registres sur:   1. les personnes disposant du droit d’accès,   2. les visiteurs qui accèdent à la station de quarantaine ou à la structure de  confinement accompagnés d’une personne disposant du droit d’accès,   3. les marchandises qui sont transportées dans la station de quarantaine ou  la structure de confinement et qui en sortent,   4. la provenance des marchandises qui sont transportées dans la station de  quarantaine ou la structure de confinement, et sur   5. la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux.   Art. 14 Contrôle des stations de quarantaine et des structures de confinement   1 Le SPF contrôle régulièrement si les stations de quarantaine et les structures de con- finement remplissent les exigences visées à l’art. 12 et les obligations visées à  l’art. 13.   2 Il révoque la reconnaissance d’une station de quarantaine ou d’une structure de con- finement ou en assortit le maintien de charges si les exigences visées à l’art. 12 ou les  obligations visées à l’art. 13 ne sont plus remplies.   Section 7 Mise en circulation de marchandises    Art. 15 Semences et autres marchandises dont la mise en circulation n’est  autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire12   Les semences et les autres marchandises, dont la mise en circulation n’est autorisée  qu’à la condition qu’elles soient accompagnées d’un passeport phytosanitaire en vertu  de l’art. 60, al. 2, OSaVé, sont répertoriées dans l’annexe 8.       12 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le  1er août 2020 (RO 2020 3073).     Production agricole   6 / 348   916.201   Art. 15a13 Conditions spécifiques aux marchandises pour la mise en circulation   Les marchandises qui ne peuvent être mises en circulation que si elles remplissent les  conditions visées à l’annexe 8a figurent dans l’annexe 8a.   Section 8 Passeport phytosanitaire    Art. 16 Exigences formelles applicables au passeport phytosanitaire   1 Les entreprises agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires sont tenues  de placer les éléments prescrits en vertu de l’annexe 7 OSaVé sur le passeport phyto- sanitaire dans un champ de texte rectangulaire.   2 Elles sont tenues de séparer clairement les éléments d’autres indications ou symboles  au moyen de bords ou d’une autre manière.   Art. 17 Modèles de passeports phytosanitaires   1 Le passeport phytosanitaire pour l’importation de marchandises en provenance de  l’UE et la mise en circulation de marchandises doit correspondre à l’un des modèles  figurant dans l’annexe 10, ch. 1.   2 Le passeport phytosanitaire pour le transfert de marchandises dans des zones proté- gées et la mise en circulation de marchandises à l’intérieur de zones protégées doit  correspondre à l’un des modèles figurant dans l’annexe 10, ch. 2.   3 Le passeport phytosanitaire pour l’importation de marchandises en provenance de  l’UE ou la mise en circulation de marchandises, qui est combiné avec une étiquette  officielle de certification selon l’art. 17 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le  matériel de multiplication14, doit correspondre à l’un des modèles figurant dans l’an- nexe 10, ch. 3.   4 Le passeport phytosanitaire pour le transfert pour le transfert de marchandises dans  des zones protégées ou la mise en circulation de marchandises à l’intérieur de zones  protégées, qui est combiné avec une étiquette officielle de certification selon l’art. 17  de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, doit correspondre à l’un des modèles  figurant dans l’annexe 10, ch. 4.   Art. 18 Code de traçabilité   Les types et espèces de végétaux auxquels l’exception concernant le code de traçabi- lité visée à l’art. 75, al. 6, OSaVé ne s’applique pas sont répertoriés dans l’annexe 11.       13 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le  1er août 2020 (RO 2020 3073).   14 RS 916.151     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   7 / 348   916.201   Art. 1915   Section 9  Financement dans le domaine de l’agriculture et de l’horticulture  productrice   Art. 20 Critères de détermination de l’indemnisation   1 Pour déterminer l’indemnisation prévue à l’art. 96 OSaVé, l’OFAG prend en parti- culier en compte les critères suivants:   a. la situation en matière d’infestation au moment où les mesures sont ordon- nées;   b. l’importance du dommage;   c. les conséquences économiques du dommage pour l’entreprise;   d. la présence d’autres prétentions en responsabilité ou prétentions d’assurance;   e. l’assurabilité du dommage;   f. la possibilité qu’a l’entreprise de prévenir ou de réduire le dommage.   2 Pour calculer le montant du dommage, c’est la valeur marchande de la marchandise  détruite ou interdite de mise en circulation au moment où les mesures ont été ordon- nées qui est déterminante.    Art. 21 Frais reconnus pour les indemnités destinées aux cantons   1 Sont réputés reconnus les frais visés à l’art. 97 OSaVé si les mesures ayant causé les  frais ont été executées en vertu de directives ou de plans d’urgence de l’OFAG ou en  accord avec celui-ci. Les cantons n’obtiennent les indemnités que si les mesures sont  terminées et si les dépenses peuvent être justifiées.    2 S’agissant des charges de personnel, y compris les frais et les débours, un taux jour- nalier de 520 francs est reconnu.   3 L’OFAG rembourse les indemnités qu’un canton a allouées si le canton a tenu  compte des critères visés à l’art. 20 et si l’équité de l’indemnisation est compréhen- sible:   a. à hauteur de 75 % en cas de première présence d’un organisme de quarantaine  ou d’un organisme de quarantaine potentiel sur le territoire cantonal;   b. à hauteur de 50 % en cas de présences ultérieures du même organisme.       15 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, avec effet au  1er août 2020 (RO 2020 3073).     Production agricole   8 / 348   916.201   Art. 22 Demande d’indemnités   1 Les demandes d’indemnités doivent être déposées auprès de l’OFAG au plus tard  douze mois après la fin des mesures. Les justificatifs requis doivent être joints à la  demande.16   2 Les demandes d’indemnités relatives à des mesures de surveillance doivent être dé- posées au plus tard à la fin du mois de mars de l’année qui suit l’année au cours de  laquelle les mesures de surveillance ont été exécutées.   3 L’OFAG met le formulaire de demande à disposition dans la forme appropriée.   Section 10 Dispositions finales   Art. 23 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits17 est abrogée.   Art. 24 Modification d’autres actes   La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 13.   Art. 25 Disposition transitoire   Les semences qui ont été produites avant l’entrée en vigueur de la présente ordon- nance peuvent être mises en circulation selon l’ancien droit.   Art. 26 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.       16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, en vigueur  depuis le 15 avr. 2022 (RO 2022 216).   17 RO 2002 1098, 2007 4477 ch. V 19     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   9 / 348   916.201   Annexe 118  (art. 2)   Organismes de quarantaine   1. Organismes de quarantaine qui ne sont pas présents en Suisse   1.1 Bactéries    Organisme nuisible [code OEPP19] À traiter en   priorité  Autorité  compétente   1.1.1 Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF] oui OFAG   1.1.2 Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM] oui OFAG   1.1.3 Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS] oui OFAG   1.1.4 Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens  (Hedges) Collins & Jones [CORBFL]   – OFAG   1.1.5 Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho)  Nouioui et al. [CORBSE]   oui OFAG   1.1.6 Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Ver- donck & Kersters [ERWIST]   – OFAG   1.1.7 Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS] – OFAG   1.1.8 Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend.  Safni et al. [RALSSL]   oui OFAG   1.1.9 Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al.  [RALSSY]   – OFAG   1.1.10 Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.  [RALSSY]   – OFAG   1.1.11 Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constan- tin et al. [XANTAU]   – OFAG   1.1.12 Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.  [XANTCI]   – OFAG   1.1.13 Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al.  [XANTOR]   – OFAG   1.1.14 Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et  al. [XANTTO]   – OFAG   1.1.15 Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA] oui OFAG       18 Mise à jour par le ch. II al. 1 des O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020   (RO 2020 3073), du 11 mars 2022 (RO 2022 216) et le ch. I al. 1 de l’O du DEFR et du  DETEC du 31 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702).   19 Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes     Production agricole   10 / 348   916.201   1.2 Champignons et oomycètes    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   1.2.1 Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN] – OFAG   1.2.2 Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO] – OFAG   1.2.3 Atropellis spp. [1ATRPG] – OFEV   1.2.4 Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka  [PHYOPI]   – OFAG   1.2.5 Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong  & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA]   – OFEV   1.2.6 Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR] – OFEV   1.2.7 Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C.  Dai [PHELSU]   – OFEV   1.2.8 Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai  [INONWE]   – OFEV   1.2.9 Cronartium spp. [1CRONG], excepté C. gentianeum, C.  pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et C. ribicola Fischer  [CRONRI]   – OFEV   1.2.10 Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer,  T.A. Duong & M.J. Wingf [CERAVI]   – OFEV   1.2.11 Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU] – OFAG   1.2.12 Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous  [ELSICI]   – OFAG   1.2.13 Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA] – OFAG   1.2.14 Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] – OFEV   1.2.15 Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L.  Gordon [FUSAAL]   – OFAG   1.2.16 Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat  [GEOHMO]   – OFAG   1.2.17 Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô  [GUIGLA]   – OFEV   1.2.18 Gymnosporangium spp. [1GYMNG], excepté Gymnospo- rangium amelanchieris E. Fisch. Ex F. Kern, Gymnospo- rangium atlanticum Guyot & Malençon, Gymnosporan- gium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF],  Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gym- nosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR],  Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporan- gium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile  Pat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporan- gium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae  (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium tormi- nali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides  R. Hartig [GYMNTR]   – OFAG   1.2.19 Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA] – OFEV   1.2.20 Melampsora medusae f.sp. tremuloidis Shain [MELMMT]  – OFEV   1.2.21 Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M.  Ota) Crous [MYCOLL]   – OFEV     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   11 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   1.2.22 Neocosmospora ambrosia (Gadd & Loos) L. Lombard &  Crous [FUSAAM]   – OFEV   1.2.23 Neocosmospora euwallaceae (S. Freeman, Z. Mendel, T.  Aoki & O’Donnell) Sandoval-Denis, L. Lombard & Crous  [FUSAEW]   – OFEV   1.2.24 Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI] oui OFAG   1.2.25 Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL] – OFAG   1.2.26 Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert  [PHMPOM]   – OFAG   1.2.27 Phytophthora ramorum (isolats non UE) Werres, De Cock  & Man in ’t Veld [PHYTRA]   – OFEV   1.2.28 Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes)  Crous & U. Braun [CERCAN]   – OFAG   1.2.29 Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu)  Deighton [CERSPD]   – OFEV   1.2.30 Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT] – OFAG   1.2.31 Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM] – OFAG   1.2.32 Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous.  [MYCOPP]   – OFEV   1.2.33 Stagonosporopsis andigena (Turkensteen) Aveskamp,  Gruyter & Verkley [PHOMAN]   – OFAG   1.2.34 Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL] – OFEV   1.2.35 Thecaphora solani (Thirumulachar & O’Brien) Mordue  [THPHSO]   – OFAG   1.2.36 Tilletia indica Mitra [NEOVIN] – OFAG   1.2.37 Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA] – OFAG   1.3 Insectes et acariens    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   1.3.1 Acleris spp.:   a. Acleris gloverana (Walsingham) [ACLRGL]   b. Acleris issikii Oku [ACLRIS]   c. Acleris minuta (Robinson) [ACLRMI]   d. Acleris nishidai Brown [ACLRNI]   e. Acleris nivisellana (Walsingham) [ACLRNV]   f. Acleris robinsoniana (Forbes) [ACLRRO]   g. Acleris semipurpurana (Kearfott) [CROISE]   h. Acleris senescens (Zeller) [ACLRSE]   i. Acleris variana (Fernald) [ACLRVA]   – OFAG   1.3.2 Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI] – OFAG   1.3.3 Agrilus anxius Gory [AGRLAX] oui OFEV     Production agricole   12 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   1.3.4 Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL] oui OFEV   1.3.5 Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker  [ALECCT]   – OFAG   1.3.6 Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN] – OFAG   1.3.7 Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO] – OFAG   1.3.8 Andean potato weevil complex:   a. Phyrdenus muriceus Germar [PHRDMU]   b. Premnotrypes spp. [1PREMG]   c. Rhigopsidius tucumanus Heller [RHGPTU]   – OFAG   1.3.9 Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN] oui OFEV   1.3.10 Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL] oui OFEV   1.3.11 Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI] – OFAG   1.3.12 Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU] oui OFAG   1.3.13 Anthonomus grandis (Boh .) [ANTHGR] – OFAG   1.3.14 Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU] – OFAG   1.3.15 Anthonomus signatus Say [ANTHSI] – OFAG   1.3.16 Apriona cinerea Chevrolat [APRICI] – OFAG   1.3.17 Apriona germari (Hope) [APRIGE] – OFAG   1.3.18 Apriona rugicollis Chevrolat [APRIJA] – OFAG   1.3.19 Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU] oui OFAG   1.3.20 Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI] – OFEV   1.3.21 Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP] – OFAG   1.3.22 Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO] oui OFAG   1.3.23 Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes),  espèce connue en tant que vecteur de virus   – OFAG   1.3.24 Carposina sasakii Matsumara [CARSSA] – OFAG   1.3.25 Ceratothripoides claratris (Shumsher) [CRTZCL] – OFAG   1.3.26 Choristoneura spp.:   a. Choristoneura carnana Barnes & Busck [CHONCA]   b. Choristoneura conflictana Walker [ARCHCO]   c. Choristoneura fumiferana Clemens [CHONFU]   d. Choristoneura lambertiana Busck [TORTLA]    e. Choristoneura occidentalis biennis Freeman   f. Choristoneura occidentalis occidentalis Freeman   [CHONOC]   g. Choristoneura orae Freeman [CHONOR]    h. Choristoneura parallela Robinson [CHONPA]    i. Choristoneura pinus Freeman [CHONPI]    j. Choristoneura retiniana Walsingham [CHONRE]    k. Choristoneura rosaceana Harris [CHONRO]   – OFEV     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   13 / 348   916.201   1.3.27 Cicadomorpha connus en tant que vecteurs de fXylella  fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA]:   a. Acrogonia citrina Marucci [ACRGCI]   b. Acrogonia virescens (Metcalf) [ACRGVI]   c. Aphrophora angulata Ball [APHRAN]   d. Aphrophora permutata Uhler [APHRPE]   e. Bothrogonia ferruginea (Fabricius) [TETTFE]   f. Bucephalogonia xanthopis (Berg)   g. Clasteroptera achatina Germar    h. Clasteroptera brunnea Ball    i. Cuerna costalis (Fabricius) [CUERCO]   j. Cuerna occidentalis Osman and Beamer [CUEROC]   k. Cyphonia clavigera (Fabricius)   l. Dechacona missionum Berg   m. Dilobopterus costalimai Young [DLBPCO]   n. Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI]   o. Draeculacephala sp. [1DRAEG]   p. Ferrariana trivittata Signoret   q. Fingeriana dubia Cavichioli   r. Friscanus friscanus (Ball)    s. Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT]   t. Graphocephala confluens Uhler   u. Graphocephala versuta (Say) [GRCPVE]   v. Helochara delta Oman    w  Homalodisca ignorata Melichar    x. Homalodisca insolita Walker [HOMLIN]   y. Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR]    z. Lepyronia quadrangularis (Say) [LEPOQU]   aa. Macugonalia cavifrons (Stal)   ab. Macugonalia leucomelas (Walker)   ac. Molomea consolida Schroder    ad. Neokolla hyeroglyphica (Say)    ae. Neokolla severini DeLong    af. Oncometopia facialis Signoret [ONCMFA]   ag. Oncometopia nigricans Walker [ONCMNI]    ah. Oncometopia orbona (Fabricius) [ONCMUN]   ai. Oragua discoidula Osborn   aj. Pagaronia confusa Oman    ak. Pagaronia furcata Oman    al. Pagaronia trecedecempunctata Ball   am. Pagaronia triunata Ball    an. Parathona gratiosa (Blanchard)   ao. Plesiommata corniculata Young    – OFAG     Production agricole   14 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   ap. Plesiommata mollicella Fowler    aq. Poophilus costalis (Walker) [POOPCO]   ar. Sibovia sagata (Signoret)   as. Sonesimia grossa (Signoret)   at. Tapajosa rubromarginata (Signoret)    au. Xyphon flaviceps (Riley) [CARNFL]   av. Xyphon fulgida (Nottingham) [CARNFU]   aw. Xyphon triguttata (Nottingham) [CARNTR]   1.3.28 Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE] oui OFAG   1.3.29 Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI] oui OFEV   1.3.30 Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO]  – OFAG   1.3.31 Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH] – OFAG   1.3.32 Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Manner- heim [DIABUN]   – OFAG   1.3.33 Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ] – OFAG   1.3.34 Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI] – OFAG   1.3.35 Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE] – OFAG   1.3.36 Euwallacea fornicatus sensu lato [XYLBFO] – OFEV   1.3.37 Exomala orientalis (Waterhouse) [ANMLOR] – OFAG   1.3.38 Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN] – OFAG   1.3.39 Grapholita packardi Zeller [LASPPA]  – OFAG   1.3.40 Grapholita prunivora (Walsh ) [LASPPR] – OFAG   1.3.41 Helicoverpa zea (Boddie) [HELIZE] – OFAG   1.3.42 Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH] – OFAG   1.3.43 Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY] – OFAG   1.3.44 Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA] – OFAG   1.3.45 Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO] – OFAG   1.3.46 Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA] – OFAG   1.3.47 Lycorma delicatula (White) [LYCMDE] – OFAG   1.3.48 Margarodidae:    a. Dimargarodes meridionalis Morrison    b. Eumargarodes laingi Allsopp et al. [EUMGLA]   c. Eurhizococcus brasiliensis Jakubski [EURHBR]   d. Eurhizococcus colombianus Jakubski   e. Margarodes capensis Giard [MARGCA]   f. Margarodes greeni Brain [MARGGR]    g. Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR]   h. Margarodes trimeni Brain [MARGTR]   i. Margarodes vitis Reed [MARGVI]   j. Margarodes vredendalensis de Klerk [MARGVR]    k. Porphyrophora tritici Sarkisov et al. [PORPTR]   – OFAG   1.3.49 Massicus raddei (Blessig) [MALLRA] – OFEV     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   15 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   1.3.50 Monochamus spp. (populations non européennes)  [1MONCG]   – OFEV   1.3.51 Myndus crudus van Duzee [MYNDCR] – OFAG   1.3.52 Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE]  . OFAG   1.3.53 Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL] – OFAG   1.3.54 Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI] – OFAG   1.3.55 Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI] – OFAG   1.3.56 Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD] – OFEV   1.3.57 Pissodes cibriani O’Brien – OFEV   1.3.58 Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA] – OVEF   1.3.59 Pissodes nemorensis Germar [PISONE]  – OFEV   1.3.60 Pissodes nitidus Roelofs [PISONI] – OFEV   1.3.61 Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU] – OFEV   1.3.62 Pissodes strobi (Peck) [PISOST] – OFEV   1.3.63 Pissodes terminalis Hopping [PISOTE] – OFEV   1.3.64 Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU] – OFEV   1.3.65 Pissodes zitacuarense Sleeper – OFEV   1.3.66 Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU] – OFAG   1.3.67 Poligraphus proximus Blandford [POLGPR] – OFEV   1.3.68 Prodiplosis longifila Gagné [PRDILO] – OFAG   1.3.69 Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)  [PSDPMI]   – OFEV   1.3.70 Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR] – OFEV   1.3.71 Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA] – OFAG   1.3.72 Ripersiella hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI] – OFAG   1.3.73 Saperda candida Fabricius [SAPECN] – OFAG   1.3.74 Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU] – OFAG   1.3.75 Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI] – OFAG   1.3.76 Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO] – OFAG   1.3.77 Scolytinae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF] – OFEV   1.3.78 Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER] – OFAG   1.3.79 Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR] oui OFAG   1.3.80 Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI] – OFAG   1.3.81 Tecia solanivora (Povolný) [TECASO]  – OFAG   1.3.82 Tephritidae:   a.  Acidiella kagoshimensis (Miyake)    b. Acidoxantha bombacis de Meijere    c. Acroceratitis distincta (Zia)   d. Adrama spp. [1ADRAG]    e. Anastrepha spp. [1ANSTG]   f. Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU]   g. Asimoneura pantomelas (Bezzi)   oui (seule- ment  ANSTLU,  DACUDO,  DACUZO,  RHAGPO)   OFAG     Production agricole   16 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   h. Austrotephritis protrusa (Hardy & Drew)   i. Bactrocera spp. [1BCTRG] excepté Bactrocera oleae   (Gmelin) [DACUOL]   j. Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO]   k. Bactrocera latifrons (Hendel) [DACULA]   l. Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO]   m. Bistrispinaria fortis (Speiser)    n. Bistrispinaria magniceps Bezzi   o. Callistomyia flavilabris Hering   p. Campiglossa albiceps (Loew)    q. Campiglossa californica (Novak)    r. Campiglossa duplex (Becker)    s. Campiglossa reticulata (Becker)    t. Campiglossa snowi (Hering)   u. Carpomya incompleta (Becker) [CARYIN]   v. Carpomya pardalina (Bigot) [CARYPA]   w. Ceratitis spp. [1CERTG], excepté Ceratitis capitata   (Wiedemann) [CERTCA]   x. Craspedoxantha marginalis (Wiedemann)   [CRSXMA]   y. Dacus spp. [1DACUG]   z. Dioxyna chilensis (Macquart)   aa. Dirioxa pornia (Walker) [TRYEMU]   ab. Euleia separata (Becker)   ac. Euphranta camelliae Hardy    ad. Euphranta canadensis (Loew) [EPOCCA]   ae. Euphranta cassia Hancock and Drew    af. Euphranta japonica (Ito) [RHACJA]   ag. Euphranta oshimensis Sun et al.    ah. Eurosta solidaginis (Fitch)   ai. Eutreta spp. [1EUTTG]   aj. Gastrozona nigrifemur David & Hancock   ak. Goedenia stenoparia (Steyskal)   al. Gymnocarena spp.   am. Insizwa oblita Munro   an. Marriottella exquisita Munro   ao. Monacrostichus citricola Bezzi [MNAHCI]   ap. Neaspilota alba (Loew)   aq. Neaspilota reticulata Norrbom   ar. Paracantha trinotata (Foote)   as. Parastenopa limata (Coquillett)   at. Paratephritis fukaii Shiraki      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   17 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   au. Paratephritis takeuchii Ito   av. Paraterellia varipennis Coquillett   aw. Philophylla fossata (Fabricius)   ax. Procecidochares spp. [1PROIG]   ay. Ptilona confinis (Walker)    az. Ptilona persimilis Hendel   ba. Rhagoletis spp. [1RHAGG], excepté Rhagoletis  al- tenata (Fallén) [RHAGAL], Rhagoletis batava Hering  [RHAGBA], Rhagoletis berberidis Klug, Rhagoletis  cerasi L. [RHAGCE], Rhagoletis cingulata (Loew)  [RHAGCI], Rhagoletis completa Cresson  [RHAGCO], Rhagoletis meigenii (Loew) [CERTME],  Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU], Rhagoletis  zernyi Hendel   bb. Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO]   bc. Rioxoptilona dunlopi (van der Wulp)   bd. Sphaeniscus binoculatus (Bezzi)   be. Sphenella nigricornis Bezzi   bf.  Strauzia [1STRAG] spp., excepté Strauzia longipenis  (Wiedemann)[STRALO]   bg. Taomyia marshalli Bezzi   bh. Tephritis leavittensis Blanc    bi. Tephritis luteipes Merz    bj. Tephritis ovatipennis Foote    bk. Tephritis pura (Loew)    bl. Toxotrypana curvicauda Gerstaecker [TOXTCU]   bm. Toxotrypana recurcauda Tigrero    bn. Trupanea bisetosa (Coquillett)    bo. Trupanea femoralis (Thomson)    bp. Trupanea wheeleri Curran    bq. Trypanocentra nigrithorax Malloch   br. Trypeta flaveola Coquillett    bs. Urophora christophi Loew    bt. Xanthaciura insecta (Loew)   bu. Zacerata asparagi Coquillett   bv. Zeugodacus spp. [1ZEUDG]   bw. Zonosemata electa (Say) [ZONOEL]   1.3.83 Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE]  oui OFAG   1.3.84 Thrips palmi Karny [THRIPL] – OFAG   1.3.85 Trirachys sartus Solsky [AELSSA] – OFEV   1.3.86 Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI] – OFAG   1.3.87 Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER] – OFAG   1.3.88 Unaspis citri (Comstock) [UNASCI] – OFAG     Production agricole   18 / 348   916.201   1.4 Nématodes    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   1.4.1 Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et  al. [BURSXY]   oui OFEV   1.4.2 Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], excepté  Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey  [HIRSGR], Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc &  Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella halophila Sturhan &  Hall, Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et Hirschman- niella zostericola (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO]   – OFAG   1.4.3 Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI] – OFAG   1.4.4 Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback [MELGMY] – OFAG   1.4.5 Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA] – OFAG   1.4.6 Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAM] – OFAG   1.4.7 Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC] – OFAG   1.4.8 Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo  [XIPHCA]   – OFAG   1.4.9 Xiphinema inaequale khan et Ahmad [XIPHNA] – OFAG   1.4.10 Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo [pas de  code OEPP disponible]   – OFAG   1.4.11 Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo  [XIPHTA]   – OFAG   1.4.12 Xiphinema rivesi (populations non européennes) Dalmasso  [XIPHRI]   – OFAG   1.5 Plantes parasites    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter en   priorité  Autorité  compétente   1.5.1 Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception de Arceutho- bium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], Arceutho- bium gambyi Fridl. et Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb.  [AREOX]   – OFEV   1.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   1.6.1 Beet curly top virus [BCTV00] – OFAG   1.6.2 Begomoviren, excepté:    Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl  virus [SPLCV0], Tomato leaf curl New Delhi Virus  [TOLCND], Tomato yellow leaf curl virus [TYLCV0],  Tomato yellow leaf curl Sardinia virus [TYLCSV], Tomato   – OFAG     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   19 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   yellow leaf curl Malaga virus [TYLCMA], Tomato yellow  leaf curl Axarqia virus [TYLCAX]   1.6.3 Black raspberry latent virus [TSVBL0] – OFAG   1.6.4  Candidatus Phytoplasma aurantifolia-reference strain  [PHYPAF]   – OFAG   1.6.5 Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00] – OFAG   1.6.6 Citrus leprosis viruses    a. CiLV-C [CILVC0]   b.  CiLV-C2 [CILVC2]   c.  HGSV-2 [HGSV20]   d.  souche Citrus d’OFV [OFV000] (souche Citrus)   e.  CiLV-N sensu novo [CILV00]   f.  Citrus chlorotic spot virus   – OFAG   1.6.7 Citrus tristeza virus (isolats non UE) [CTV000] – OFAG   1.6.8 Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0] – OFAG   1.6.9 Cowpea mild mottle virus [CPMMV0] – OFAG   1.6.10 Lettuce infectious yellows virus [LIYV00] – OFAG   1.6.11 Melon yellowing-associated virus [MYAV00] – OFAG   1.6.12 Palm lethal yellowing phytoplasmas [PHYP56]:   a. Candidatus Phytoplasma cocostanzania – sub- group16SrIV-C   b. Candidatus Phytoplasma palmae – subgroups 16SrIV- A, 16SrIV-B, 16SrIV-D, 16SrIV-E, 16SrIV-F   c. Candidatus Phytoplasma palmicola – 16SrXXII-A   d. Candidatus Phytoplasma palmicola-related strain  16SrXXII-B   e. New Candidatus Phytoplasma causing palm lethal yel- lowing from 16SrIV group – ’Bogia coconut syn- drome’   – OFAG   1.6.13 Satsuma dwarf virus [SDV000] – OFAG   1.6.14 Squash vein yellowing virus [SQVYVX] – OFAG   1.6.15 Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0] – OFAG   1.6.16 Sweet potato mild mottle virus [SPMMV0] – OFAG   1.6.17 Tobacco ringspot virus [TRSV00] – OFAG   1.6.18 Tomato chocolate virus [TOCHV0] – OFAG   1.6.19 Tomato leaf curl New Delhi virus [TOLCND] – OFAG   1.6.20 Tomato marchitez virus [TOANV0] – OFAG   1.6.21 Tomato mild mottle virus [TOMMOV] – OFAG   1.6.22 Tomato ringspot virus [TORSV0] – OFAG   1.6.23 Virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill.,  Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L.,  Rubus L. et Vitis L.:   a. American plum line pattern virus [APLPV0]   b. Apple fruit crinkle viroid [AFCVD0]   – OFAG     Production agricole   20 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   c. Apple necrotic mosaic virus    d. Buckland valley grapevine yellows phytoplasma  [PHYP77]   e. Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0]   f. Candidatus Phytoplasma aurantifolia-related strains  (Pear decline Taiwan II, Crotalaria witches’ broom  phytoplasma, Sweet potato little leaf phytoplasma  [PHYP39])   g. Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al.  [PHYPAU] (reference strain)   h. Candidatus Phytoplasma fraxini (reference strain)  Griffiths et al. [PHYPFR]   i. Candidatus Phytoplasma hispanicum (reference strain)  Davis et al. [PHYP07]   j. Candidatus Phytoplasma phoenicium [PHYPPH]   k. Candidatus Phytoplasma pruni-related strain (North  American grapevine yellows, NAGYIII) Davis et al.    l. Candidatus Phytoplasma pyri-related strain (Peach yel- low leaf roll) Norton et al.   m. Candidatus Phytoplasma ziziphi (reference strain) Jung  et al. [PHYPZI]   n. Cherry rasp leaf virus (CRLV) [CRLV00]   o. Cherry rosette virus    p. Cherry rusty mottle associated virus [CRMAV0]   q. Cherry twisted leaf associated virus [CTLAV0]   r. Grapevine berry inner necrosis virus [GINV00]    s. Grapevine red blotch virus [GRBAV0]    t. Grapevine vein-clearing virus [GVCV00]   u. Peach mosaic virus [PCMV00]    v. Peach rosette mosaic virus [PRMV00]   w.  Raspberry latent virus [RPLV00]   x.  Raspberry leaf curl virus [RLCV00]   y. Strawberry chlorotic fleck-associated virus   z. Strawberry leaf curl virus    aa. Strawberry necrotic shock virus [SNSV00]   ab. Temperate fruit decay-associated virus   1.6.24 Virus, viroïdes et phytoplasmes de Solanum tuberosum L.  et d’autres Solanum spp formant des tubercules:   a. Andean potato latent virus [APLV00]   b. Andean potato mild mosaic virus [APMMV0]    c. Andean potato mottle virus [APMOV0]   d. Candidatus Phytoplasma americanum    e. Candidatus Phytoplasma aurantifolia –related strains  (GD32; St_JO_10, 14, 17; PPT‐SA; Rus‐343F; PPT‐  – OFAG     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   21 / 348   916.201   Organisme nuisible [code OEPP] À traiter  en priorité   Autorité  compétente   GTO29, ‐GTO30, ‐SINTV; Potato Huayao Survey 2;  Potato hair sprouts)   f. Candidatus Phytoplasma fragariae‐related strains (YN‐ 169, YN‐10G)    g. Candidatus Phytoplasma pruni‐related strains (Clover  yellow edge, Potato purple top Akpot7, MT117,  Ak- pot6; PPT‐COAHP, ‐GTOP)   h. Chilli leaf curl virus [CHILCU]   i. Potato black ringspot virus [PBRSV0]   j. Potato virus B [PVB000]   k. Potato virus H [PVH000]   l. Potato virus P [PVP000]   m. Potato virus T [PVT000]   n. Potato yellow dwarf virus [PYDV00]   o. Potato yellow mosaic virus [PYMV00]    p. Potato yellow vein virus [PYVV00]    q. Potato yellowing virus [PYV000]   r. Tomato mosaic Havana virus [THV000]   s. Tomato mottle Taino virus [TOMOTV]   t. Tomato severe rugose virus [TOSRV0]   u. Tomato yellow vein streak virus [TOYVSV]   v. Isolats non UE des virus de pommes de terre S, X et  Potato leafroll virus [PVS000], [PVX000] et  [PLRV00]        1.7 Mollusques    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   1.7 Pomacea (Perry) [1POMAG] – OFAG   2. Organismes de quarantaine qui ne sont pas largement   disséminés en Suisse   2.1 Bactéries    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   …        Production agricole   22 / 348   916.201   2.2 Champignons et oomycètes    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter en   priorité  Autorité  compétente   2.2.1 Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr  [CERAFP]   – OFAG   2.2.2 Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN] – OFAG   2.3 Insectes et acariens    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   2.3.1 Diabrotica virgifera virgifera Le Conte [DIABVI] – OFAG   2.3.2 Popillia japonica Newman [POPIJA] oui OFAG   2.4 Nématodes    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   2.4.1 Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA]  – OFAG   2.4.2 Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens  [HETDRO]   – OFAG   2.4.3 Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations)  [MELGCH]   – OFAG   2.4.4 Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA] – OFAG   2.5 Plantes parasites    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   …     2.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter en   priorité  Autorité  compétente   2.6.1 Grapevine flavescence dorée phytoplasma [PHYP64] – OFAG      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   23 / 348   916.201   2.7 Mollusques    Organisme nuisible [code OEPP] À traiter   en priorité  Autorité  compétente   …        Production agricole   24 / 348   916.201   Annexe 220       20 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au  15 avr. 2022 (RO 2022 216).        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   25 / 348   916.201   Annexe 321  (art. 4)   Végétaux spécifiques destinés à la plantation qui ne peuvent être importés et mis en circulation à des fins  professionnelles en cas d’infestation ou de contamination par les organismes réglementés non de quarantaine  (ORNQ) répertoriés   Les catégories de matériel de multiplication répertoriées correspondent à celles de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplica- tion22.   1. Semences de plantes fourragères    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circula-  tion     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   1.1 Clavibacter michiganensis  ssp. insidiosus (McCulloch  1925) Davis et al. [CORBIN]   Medicago sativa L. 0 % 0 % 0 %   1.2 Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev [DITYDI]   Medicago sativa L. 0 % 0 % 0 %       21 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020 (RO 2020 3073). Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O du DEFR et du DETEC  du 31 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702).   22 RS 916.151     Production agricole   26 / 348     916.201   2. Semences de céréales    Dans le présent chiffre, l’expression «pratiquement exempt de» signifie que les semences de céréales présentent trop peu d’organismes nuisibles  pour que ceux-ci compromettent le caractère acceptable de leur qualité et de leur utilité.   2.1 Infestation par des nématodes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circula-  tion     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   2.1.1 Aphelenchoides besseyi  Christie [APLOBE]   Oryza sativa L. 0 % 0 % 0 %   2.2 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circula-  tion     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   2.2.1 Gibberella fujikuroi Sawada  [GIBBFU]   Oryza sativa L. pratiquement exempt de pratiquement exempt de pratiquement exempt de         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   27 / 348   916.201   3. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de vigne destinée à la  production de raisins   3.1 Contamination par des bactéries    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation     Matériel de multiplication de pré-base, matériel de multiplication de base  et matériel de multiplication certifié    Matérial standard    3.1.1 Xylophilus ampelinus Wil- lems et al. [XANTAM]   Vitis L. 0 % 0 %   3.2 Infestation par des insectes et des acariens    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation     Matériel de multiplication de pré-base, matériel de multiplication de base  et matériel de multiplication certifié    Matérial standard    3.2.1 Viteus vitifoliae Fitch  [VITEVI]   Vitis vinifera L. non greffés 0 % 0 %   3.2.2 Viteus vitifoliae Fitch  [VITEVI]   Vitis L., autre que Vitis vinifera L. non  greffés   – –      Production agricole   28 / 348     916.201   3.3 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation     Matériel de multiplication de pré-base, matériel de multiplication de base  et matériel de multiplication certifié    Matérial standard    3.3.1 Arabis mosaic virus  [ARMV00]   Vitis L. 0 % 0 %   3.3.2 Candidatus Phytoplasma so- lani Quaglino et al.  [PHYPSO]   Vitis L. 0 % 0 %   3.3.3 Grapevine fanleaf virus  [GFLV00]   Vitis L. 0 % 0 %   3.3.4 Grapevine fleck virus  [GFKV00]   Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hy- brides, à l’exception de Vitis vinifera L.   0 % pour les matériels de multiplication de pré-base. Sans  objet pour les matériels de multiplication de base et les ma- tériels certifiés   –   3.3.5 Grapevine leafroll associated  virus 1 [GLRAV1]   Vitis L. 0 % 0 %   3.3.6 Grapevine leafroll associated  virus 3 [GLRAV3]   Vitis L. 0 % 0 %         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   29 / 348   916.201   4. Matériel de multiplication de plantes ornementales destiné à la plantation et autres végétaux destinés    à la plantation à des fins ornementales   4.1 Contamination par des bactéries    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel   de multiplication peut être importé et mis en  circulation      Toutes catégories   4.1.1 Erwinia amylovora (Burrill)  Winslow et al. [ERWIAM]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus  Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc  ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L.,  Sorbus L.   0 %   4.1.2 Pseudomonas syringae pv. actini- diae Takikawa, Serizawa, Ichi- kawa, Tsuyumu & Goto  [PSDMAK]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Actinidia Lindl.   0 %   4.1.3 Pseudomonas syringae   pv. persicae (Prunier, Lui- setti &.  Gardan) Young, Dye & Wilkie  [PSDMPE]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.   0 %   4.1.4 Spiroplasma citri Saglio et al.  [SPIRCI]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides   0 %   4.1.5 Xanthomonas arboricola pv.  pruni (Smith) Vau- terin et al.  [XANTPR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Prunus L.   0 %   4.1.6 Xanthomonas euvesicatoria Jones  et al. [XANTEU]   Capsicum annuum L. 0 %   4.1.7 Xanthomonas gardneri (ex Šutič)  Jones et al. [XANTGA]   Capsicum annuum L. 0 %     Production agricole   30 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation      Toutes catégories   4.1.8 Xanthomonas perforans Jones  et al. [XANTPF]   Capsicum annuum L. 0 %   4.1.9 Xanthomonas vesicatoria (ex  Doidge) Vauterin et al.  [XANTVE]   Capsicum annuum L. 0 %   4.2 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel   de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   4.2.1 Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr [ENDOPA]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Castanea L.   0 %   4.2.2 Dothistroma pini Hulbary  [DOTSPI]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pinus L.   0 %   4.2.3 Dothistroma septosporum (Doro- gin) Morelet [SCIRPI]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pinus L.   0 %   4.2.4 Lecanosticta acicola (von  Thümen) Sydow [SCIRAC]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pinus L.   0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   31 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   4.2.5 Phytophthora ramorum (isolats  de l’UE) Werres, De Cock &  Man in 't Veld [PHYTRA   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollens et semences   Camellia L., Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua  Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry,  Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L.,  Quercus rubra L., Rhododendron L., à l’exclusion de R. simsii L.,  Viburnum L.   0 %   4.2.6 Plasmopara halstedii (Farlow)  Berlese & de Toni [PLASHA]   Semences   Helianthus annuus L.   0 %   4.2.7 Plenodomus tracheiphilus (Petri)  Gruyter, Aveskamp & Verkley  [DEUTTR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides   0 %   4.2.8 Puccinia horiana P. Hennings  [PUCCHN]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Chrysanthemum L.   0 %   4.3 Infestation par des insectes et des acariens    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de   multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   4.3.1 Aculops fuchsiae Keifer  [ACUPFU]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fuchsia L.   0 %   4.3.2 Opogona sacchari Bo  [OPOGSC]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences 0 %     Production agricole   32 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L.,  Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevie- ria Thunb., Yucca L.   4.3.3 Rhynchophorus ferrugineus  (Olivier) [RHYCFE]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu  L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Bo- rassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl.,  Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima  Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Cha- maerops humilis L., Cocos  nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq.,  Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona austra- lis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia  (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoe- nix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien,  Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia  Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia  (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f.,  Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.)  H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.   0 %     4.4 Infestation par des nématodes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de   multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   4.4.1 Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev [DITYDI]   Allium L. 0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   33 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   4.4.2 Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev [DITYDI]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L.,  Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L.,  Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit.,  Tulipa L.   0 %   4.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de   multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   4.5.1 Candidatus Phytoplasma  mali Seemüller & Schneider  [PHYPMA]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Malus Mill.   0 %   4.5.2 Candidatus Phytoplasma pru- norum Seemüller & Schnei- der [PHYPPR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Prunus L.   0 %   4.5.3 Candidatus Phytoplasma pyri  Seemüller & Schneider  [PHYPPY]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pyrus L.   0 %   4.5.4 Candidatus Phytoplasma so- lani Quaglino et al.  [PHYPSO]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Lavandula L.   0 %   4.5.5 Chrysanthemum stunt viroid  [CSVD00]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.   0 %     Production agricole   34 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   4.5.6 Citrus exocortis viroid  [CEVD00]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Citrus L.   0 %   4.5.7 Citrus tristeza virus  [CTV000] (isolats de l’Union  européenne)   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides   0 %   4.5.8 Impatiens necrotic spot  tospovirus [INSV00]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée   0 %   4.5.9 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Capsicum annuum L. 0 %   4.5.10 Plum pox virus (sharka)  [PPV000]   Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences:   Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill.,  Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl &  Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insiti- tia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus  dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea  Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshu- rica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. &  Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L.,  Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomen- tosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres Prunus L. sensibles au Plum pox  virus   0 %   4.5.11 Tomato spotted wilt tospovi- rus [TSWV00]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Ger- bera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.   0 %         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   35 / 348   916.201   5. Matériel forestier de multiplication destiné à la plantation, semences exceptées, pour l’utilisation en forêt   5.1 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel   de multiplication peut être importé et mis en  circulation   5.1.1 Cryphonectria parasitica (Mur- rill) Barr [ENDOPA]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Castanea sativa Mill.   0 %   5.1.2 Dothistroma pini Hulbary  [DOTSPI]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pinus L.   0 %   5.1.3 Dothistroma septosporum (Doro- gin) Morelet [SCIRPI]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pinus L.   0 %   5.1.4 Lecanosticta acicola (von  Thümen) Sydow [SCIRAC]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pinus L.   0 %   5.1.5  Phytophthora ramorum (isolats de  l’UE) Werres, De Cock & Man in  't Veld   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollens et semences   Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix  kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga  menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus  rubra L.   0 %      Production agricole   36 / 348     916.201   6. Semences de légumes   6.1 Contamination par des bactéries    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences   peuvent être importées et mises en circulation     Toutes catégories   6.1.1 Clavibacter michiganensis  ssp. michiganensis (Smith)  Davis et al. [CORBMI]   Solanum lycopersicum L. 0 %   6.1.2 Xanthomonas axonopodis pv.  phaseoli (Smith) Vauterin et  al. [XANTPH]   Phaseolus vulgaris L. 0 %   6.1.3 Xanthomonas fuscans subsp.  fuscans Schaad et al.  [XANTFF]   Phaseolus vulgaris L. 0 %   6.1.4 Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. [XANTEU]   Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. 0 %   6.1.5 Xanthomonas gardneri   (ex Šutič 1957) Jones et al.  [XANTGA]   Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. 0 %   6.1.6 Xanthomonas perforans  Jones et al. [XANTPF]   Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. 0 %   6.1.7 Xanthomonas vesicatoria (ex  Doidge) Vauterin et al.  [XANTVE]   Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. 0 %         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   37 / 348   916.201   6.2 Infestation par des insectes et des acariens    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences   peuvent être importées et mises en circulation     Toutes catégories   6.2.1 Acanthoscelides obtectus  (Say) [ACANOB]   Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. 0 %   6.2.2 Bruchus pisorum   (Linnaeus) [BRCHPI]   Pisum sativum L. 0 %   6.2.3 Bruchus rufimanus Boheman  [BRCHRU]   Vicia faba L 0 %   6.3 Infestation par des nématodes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences   peuvent être importées et mises en circulation     Toutes catégories   6.3.1 Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev [DITYDI]   Allium cepa L., Allium porrum L. 0 %      Production agricole   38 / 348     916.201   6.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences   peuvent être importées et mises en circulation     Toutes catégories   6.4.1 Pepino mosaic virus  [PEPMV0]   Solanum lycopersicum L. 0 %   6.4.2 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. 0 %   7. Plants de pommes de terre   Dans le présent chiffre, l’expression «pratiquement exempt de» signifie que les plants de pommes de terre présentent trop peu d’organismes nuisibles  pour que ceux-ci compromettent le caractère acceptable de leur qualité et de leur utilité.    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination des cultures en dessous duquel les plants de pommes de terre peuvent être   importés et mis en circulation     Matériel de pré-base Matériel de base Matériel certifié   7.1 Signes de viroses Solanum tuberosum L. 0,5 % 4,0 % 10,0 %   7.2 Jambe noire (Dickeya Sam- son et al. spp. [1DICKG];  Pectobacterium Waldee  emend. Hauben et al. spp.  [1PECBG])   Solanum tuberosum L. pratiquement exempt de pratiquement exempt de pratiquement exempt de   7.3 Candidatus Liberibacter sola- nacearum Liefting et al.  [LIBEPS]   Solanum tuberosum L. 0 % 0 % 0 %   7.4 Candidatus Phytoplasma so- lani Quaglino et al.  [PHYPSO]   Solanum tuberosum L. 0 % 0 % 0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   39 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination des cultures en dessous duquel les plants de pommes de terre peuvent être  importés et mis en circulation     Matériel de pré-base Matériel de base Matériel certifié   7.5 Ditylenchus destructor  Thorne [DITYDE]   Solanum tuberosum L. 0 % 0 % 0 %   7.7 Rhizoctone brun causé par  Thanatephorus cucumeris  (A.B. Frank) Donk  [RHIZSO]   Solanum tuberosum L. 1,0 %   touchant les tubercules  sur plus de 10 % de leur  surface   5,0 %   touchant les tubercules  sur plus de 10 % de leur  surface   5,0 %   touchant les tubercules  sur plus de 10 % de leur  surface   7.8 Gale poudreuse causée par  Spongospora subterranea  (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]   Solanum tuberosum L. 1,0 %   touchant les tubercules  sur plus de 10 % de leur  surface   3,0 %   touchant les tubercules  sur plus de 10 % de leur  surface   3,0 %   touchant les tubercules  sur plus de 10 % de leur  surface   7.9 Symptômes de mosaïque cau- sés par des virus    et    symptômes causés par le vi- rus de l’enroulement de la  pomme de terre [PLRV00]   Solanum tuberosum L. 0,1 % 0,8 % 6,0 %   7.10 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Solanum tuberosum L. 0 % 0 % 0 %      Production agricole   40 / 348     916.201   8. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole   8.1 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circula-  tion     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   8.1.1 Alternaria linicola Groves &  Skolko [ALTELI]   Linum usitatissimum L. 5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   8.1.2 Boeremia exigua var. linicola  (Naumov & Vassiljevsky)  Aveskamp, Gruyter &  Verkley [PHOMEL]   Linum usitatissimum   L. — lin   1 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   1 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   1 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   8.1.3 Boeremia exigua var. linicola  (Naumov & Vassiljevsky)  Aveskamp, Gruyter &  Verkley [PHOMEL]   Linum usitatissimum   L. — graines de lin   5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   8.1.4 Botrytis cinerea de Bary  [BOTRCI]   Helianthus annuus L., Linum usitatissi- mum L.   5 % 5 % 5 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   41 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circula- tion     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   8.1.5 Colletotrichum lini Wester- dijk [COLLLI]   Linum usitatissimum L. 5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   5 %   5 % touchées par Alterna- ria linicola, Boeremia  exigua var. linicola, Col- letotrichium lini et Fusa- rium spp.   8.1.6 Diaporthe caulivora (Athow  & Caldwell) J.M. Santos,  Vrandecic & A.J.L. Phillips  [DIAPPC]    Diaporthe phaseolorum var.  sojae Lehman [DIAPPS]   Glycine max (L.) Merr 15 % pour une infection  par le complexe Phomop- sis   15 % pour une infection  par le complexe Phomop- sis   15 % pour une infection  par le complexe Phomop- sis   8.1.7 Fusarium (genre anamor- phique) Link [1FUSAG],  autre que Fusarium oxyspo- rum f. sp. albedinis (Kill. &  Maire) W.L. Gordon  [FUSAAL] et Fusarium cir- cinatum Nirenberg & O’Don- nell [GIBBCI]   Linum usitatissimum L. 5 %   touchées par Alternaria  linicola, Boeremia exigua  var. linicola, Colletotri- chium lini et Fusarium  spp. (genre anamor- phique) Link autre que  Fusarium oxysporum f.  sp. albedinis (Kill. &  Maire) W.L. Gordon et  Fusarium circinatum Ni- renberg & O’Donnell    5 %   touchées par Alternaria  linicola, Boeremia exigua  var. linicola, Colletotri- chium lini et Fusarium  spp. (genre anamor- phique) Link autre que  Fusarium oxysporum f.  sp. albedinis (Kill. &  Maire) W.L. Gordon et  Fusarium circinatum Ni- renberg & O’Donnell   5 %   touchées par Alternaria  linicola, Boeremia exigua  var. linicola, Colletotri- chium lini et Fusarium  spp. (genre anamor- phique) Link autre que  Fusarium oxysporum f.  sp. albedinis (Kill. &  Maire) W.L. Gordon et  Fusarium circinatum Ni- renberg & O’Donnell   8.1.8 Plasmopara halstedii (Far- low) Berlese & de Toni  [PLASHA]   Helianthus annuus L. 0 % 0 % 0 %     Production agricole   42 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circula- tion     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   8.1.9 Sclerotinia sclerotiorum (Li- bert) de Bary [SCLESC]   Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.)  Briggs   Pas plus de 5 sclérotes ou  fragments de sclérotes dé- tectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants23.   Pas plus de 5 sclérotes ou  fragments de sclérotes dé- tectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.   Pas plus de 5 sclérotes ou  fragments de sclérotes dé- tectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.   8.1.10 Sclerotinia sclerotiorum (Li- bert) de Bary [SCLESC]   Brassica napus L. (partim), Helianthus  annuus L.   Pas plus de 10 sclérotes  ou fragments de sclérotes  détectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.   Pas plus de 10 sclérotes  ou fragments de sclérotes  détectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.   Pas plus de 10 sclérotes  ou fragments de sclérotes  détectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.       23 RS 916.151.1        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   43 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circula- tion     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   8.1.11 Sclerotinia sclerotiorum (Li- bert) de Bary [SCLESC]   Sinapis alba L. Pas plus de 5 sclérotes ou  fragments de sclérotes dé- tectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.   Pas plus de 5 sclérotes ou  fragments de sclérotes dé- tectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.   Pas plus de 5 sclérotes ou  fragments de sclérotes dé- tectés lors d’un examen  de laboratoire réalisé sur  un échantillon représenta- tif de chaque lot de se- mences, d’une taille telle  que spécifiée à l’annexe  4, chap. D, ch. 1, de l’or- donnance du DEFR du 7  décembre 1998 sur les se- mences et plants.      Production agricole   44 / 348     916.201   9. Matériel de multiplication et plants de légumes, semences exceptées, destinés à la plantation   9.1 Contamination par des bactéries    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en   circulation     Toutes catégories   9.1.1 Clavibacter michiganensis  ssp. michiganensis (Smith)  Davis et al. [CORBMI]   Solanum lycopersicum L. 0 %   9.1.2 Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. [XANTEU]   Capsicum annuum L., Solanum lycoper- sicum L.   0 %   9.1.3 Xanthomonas gardneri   (ex Šutič 1957) Jones et al  [XANTGA]   Capsicum annuum L., Solanum lycoper- sicum L.   0 %   9.1.4 Xanthomonas perforans  Jones et al. [XANTPF]   Capsicum annuum L., Solanum lycoper- sicum L.   0 %   9.1.5 Xanthomonas vesicatoria (ex  Doidge) Vauterin et al.  [XANTVE]   Capsicum annuum L., Solanum lycoper- sicum L.   0 %         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   45 / 348   916.201   9.2 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en   circulation     Toutes catégories   9.2.1 Fusarium (genre anamor- phique) Link [1FUSAG],  autre que Fusarium oxyspo- rum f. sp. albedinis (Kill. &  Maire) W.L. Gordon  [FUSAAL] et Fusarium cir- cinatum Nirenberg & O’Don- nell [GIBBCI]   Asparagus officinalis L. 0 %   9.2.2 Helicobasidium brebissonii  (Desm.) Donk [HLCBBR]   Asparagus officinalis L. 0 %   9.2.3 Stromatinia cepivora Berk.  [SCLOCE]   Allium cepa L., Allium fistulosum L., Al- lium porrum L., Allium sativum L.   0 %   9.2.4 Verticillium dahliae Kleb.  [VERTDA]   Cynara cardunculus L. 0 %   9.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en   circulation     Toutes catégories   9.3.1 Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev [DITYDI]   Allium cepa L., Allium sativum L. 0 %       Production agricole   46 / 348     916.201   9.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de multiplication peut être importé et mis en   circulation     Toutes catégories   9.4.1 Leek yellow stripe virus  [LYSV00]   Allium sativum L. 1 %   9.4.2 Onion yellow dwarf virus  [OYDV00]   Allium cepa L., Allium sativum L. 1 %   9.4.3 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Capsicum annuum L., Solanum lycoper- sicum L.   0 %   9.4.4 Tomato spotted wilt tospovi- rus [TSWV00]   Capsicum annuum L., Lactuca sativa L.,  Sola- num lycopersicum L., Solanum  melongena L.   0 %   9.4.5 Tomato yellow leaf curl virus  [TYLCV0]   Solanum lycopersicum L. 0 %   10. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits   10.1 Contamination par des bactéries    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de   multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.1.1 Agrobacterium tumefaciens  (Smith & Townsend) Conn  [AGRBTU]   Cydonia obloga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca  L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus  dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina  Lindley, Pyrus L., Vaccinium L.   0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   47 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.1.2 Agrobacterium spp. Conn  [1AGRBG]   Rubus L. 0 %   10.1.3 Candidatus Phlomobacter  fragariae Zreik, Bové & Gar- nier [PHMBFR]   Fragaria L. 0 %   10.1.4 Erwinia amylovora (Burrill)  Winslow et al. [ERWIAM]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Cydonia Mill., Malus Mill., Pyrus L.   0 %   10.1.5 Pseudomonas avellanae  Janse et al. [PSDMAL]   Corylus avellana L. 0 %   10.1.6 Pseudomonas savastanoi pv.  savastanoi (Smith) Gardan et  al. [PSDMSA]   Olea europaea L. 0 %   10.1.7 Pseudomonas syringae pv.  morsprunorum (Wormald)  Young, Dye & Wilkie  [PSDMMP]   Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus do- mestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.)  Batsch, Prunus salicina Lindley   0 %   10.1.8 Pseudomonas syringae pv.  persicae (Prunier, Luisetti &.  Gardan) Young, Dye & Wil- kie [PSDMPE]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley   0 %   10.1.9 Pseudomonas syringae pv.  syringae van Hall [PSDMSY]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus armeniaca L. 0 %   10.1.10 Pseudomonas viridiflava  (Burkholder) Dowson  [PSDMVF]   Prunus armeniaca L. 0 %   10.1.11 Rhodococcus fascians  Tilford [CORBFA]   Rubus L. 0 %     Production agricole   48 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.1.12 Spiroplasma citri Saglio  et al. [SPIRCI]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides   0 %   10.1.13 Xanthomonas arboricola  pv. corylina (Miller, Bollen,  Simmons, Gross & Barss)  Vauterin, Hoste, Kersters &  Swings [XANTCY]   Corylus avellana L. 0 %   10.1.14 Xanthomonas arboricola  pv. juglandi (Pierce) Vauterin  et al. [XANTJU]   Juglans regia L. 0 %   10.1.15 Xanthomonas arboricola  pv. pruni (Smith) Vauterin et  al. [XANTPR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus do- mestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.)  Batsch, Prunus salicina Lindley   0 %   10.1.16 Xanthomonas campestris  pv. fici (Cavara) Dye  [XANTFI]   Ficus carica L. 0 %   10.1.17 Xanthomonas fragariae  Kennedy & King [XANTFR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fragaria L.   0 %         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   49 / 348   916.201   10.2 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel   de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.2.1 Armillariella mellea (Vahl)  Kummer [ARMIME]   Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Juglans  regia L., Malus Mill., Pyrus L.   0 %   10.2.2 Chondrostereum purpureum  Pouzar [STERPU]   Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.2.3 Colletotrichum acutatum  Simmonds [COLLAC]   Fragaria L. 0 %   10.2.4 Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr [ENDOPA]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Castanea sativa Mill.   0 %   10.2.5 Diaporthe strumella (Fries)  Fuckel [DIAPST]   Ribes L. 0 %   10.2.6 Diaporthe vaccinii Shear  [DIAPVA]   Vaccinium L. 0 %   10.2.7 Exobasidium vaccinii (Fuckel)  Woronin [EXOBVA]   Vaccinium L. 0 %   10.2.8 Glomerella cingulata (Stoneman)  Spaulding & von Schrenk  [GLOMCI]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.2.9 Godronia cassandrae (forme  anamorphe Topospora myrtilli)  Peck [GODRCA]   Vaccinium L. 0 %   10.2.10 Microsphaera grossulariae (Wal- lroth) Léveillé [MCRSGR]   Ribes L. 0 %   10.2.11 Mycosphaerella punctiformis  Verkley & U. Braun [RAMUEN]   Castanea sativa Mill. 0 %     Production agricole   50 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.2.12 Neofabraea alba Desmazières  [PEZIAL]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.2.13 Neofabraea malicorticis Jackson  [PEZIMA]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.2.14 Neonectria ditissima (Tulasne &  C. Tulasne) Samuels & Rossman  [NECTGA]   Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.2.15 Peronospora rubi Rabenhorst  [PERORU]   Rubus L. 0 %   10.2.16 Phytophthora cactorum (Lebert  & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]   Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus  armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L.,  Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus sali- cina Lindley, Pyrus L.   0 %   10.2.17 Phytophthora cambivora (Petri)  Buisman [PHYTCM]   Castanea sativa Mill., Pistacia vera L. 0 %   10.2.18 Phytophthora cinnamomi Rands  [PHYTCN]   Castanea sativa Mill. 0 %   10.2.19 Phytophthora citrophthora  (R.E.Smith & E.H.Smith) Leo- nian [PHYTCO]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.2.20 Phytophthora cryptogea Pethy- bridge & Lafferty [PHYTCR]   Pistacia vera L. 0 %   10.2.21 Phytophthora fragariae C.J.  Hickman [PHYTFR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fragaria L.   0 %   10.2.22 Phytophthora nicotianae var. pa- rasitica (Dastur) Waterhouse  [PHYTNP]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   51 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.2.23 Phytophthora ramorum (isolats  de l’UE) Werres, De Cock &  Man in 't Veld [PHYTRA]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollens et semences   Castanea sativa Mill., Vaccinium L.   0 %   10.2.24 Phytophthora spp. de Bary  [1PHYTG]   Rubus L. 0 %   10.2.25 Plenodomus tracheiphilus (Petri)  Gruyter, Aveskamp & Verkley  [DEUTTR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides   0 %   10.2.26 Podosphaera aphanis (Wallroth)  Braun & Ta- kamatsu [PODOAP]   Fragaria L. 0 %   10.2.27 Podosphaera mors-uvae (Schwei- nitz) Braun & Takamatsu  [SPHRMU]   Ribes L. 0 %   10.2.28 Rhizoctonia fragariae Hussain  & W.E.McKeen [RHIZFR]   Fragaria L. 0 %   10.2.29 Rosellinia necatrix Prillieux  [ROSLNE]   Pistacia vera L. 0 %   10.2.30 Sclerophora pallida Yao &  Spooner [SKLPPA]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.2.31 Verticillium albo-atrum Reinke  & Berthold [VERTAA]   Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill.,  Pyrus L.   0 %   10.2.32 Verticillium dahliae Kleb  [VERTDA]   Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L. Malus Mill., Olea  europaea L., Pistacia vera L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L.,  Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus sali- cina Lindley, Pyrus L.   0 %      Production agricole   52 / 348     916.201   10.3 Infestation par des insectes et des acariens    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de   multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.3.1 Aleurothrixus floccosus Mas- kell [ALTHFL]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.3.2 Cecidophyopsis ribis  Westwood [ERPHRI]   Ribes L. 0 %   10.3.3 Ceroplastes rusci Linnaeus  [CERPRU]   Ficus carica L. 0 %   10.3.4 Chaetosiphon fragaefolii  Cockerell [CHTSFR]   Fragaria L. 0 %   10.3.5 Dasineura tetensi Rübsaamen  [DASYTE]   Ribes L. 0 %   10.3.6 Epidiaspis leperii Signoret  [EPIDBE]   Juglans regia L. 0 %   10.3.7 Eriosoma lanigerum Haus- mann [ERISLA]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.3.8 Parabemisia myricae Ku- wana [PRABMY]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.3.9 Phytoptus avellanae Nalepa  [ERPHAV]   Corylus avellana L. 0 %   10.3.10 Phytonemus pallidus  Banks [TARSPA]   Fragaria L. 0 %   10.3.11 Pseudaulacaspis penta- gona Targioni-Tozzetti  [PSEAPE]   Juglans regia L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus  dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina  Lindley, Ribes L.   0 %   10.3.12 Psylla spp. Geoffroy  [1PSYLG]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   53 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.3.13 Quadraspidiotus perni- ciosus Comstock [QUADPE]   Juglans regia L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus  L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus per- sica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L.   0 %   10.3.14 Resseliella theobaldi  Barnes [THOMTE]   Rubus L. 0 %   10.3.15 Tetranychus urticae  Koch [TETRUR]   Ribes L. 0 %   10.4 Infestation par des nématodes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de   multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.4.1 Aphelenchoides besseyi  Christie [APLOBE]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fragaria L.   0 %   10.4.2 Aphelenchoides blastophtho- rus Franklin [APLOBL]   Fragaria L. 0 %   10.4.3 Aphelenchoides fragariae  (Ritzema Bos) Christie  [APLOFR]   Fragaria L. 0 %   10.4.4 Aphelenchoides ritzemabosi  (Schwartz) Steiner & Buhrer  [APLORI]   Fragaria L., Ribes L. 0 %   10.4.5 Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev [DITYDI]   Fragaria L., Ribes L. 0 %     Production agricole   54 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.4.6 Heterodera fici Kirjanova  [HETDFI]   Ficus carica L. 0 %   10.4.7 Longidorus attenuatus Hoo- per [LONGAT]   Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L.,  Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.   0 %   10.4.8 Longidorus elongatus (de  Man) Thorne & Swanger  [LONGEL]   Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L.,  Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.   0 %   10.4.9 Longidorus macrosoma Hoo- per [LONGMA]   Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. 0 %   10.4.10 Meloidogyne arenaria  Chitwood [MELGAR]   Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca  L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A.  Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley   0 %   10.4.11 Meloidogyne hapla  Chitwood [MELGHA]   Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.4.12 Meloidogyne incognita  (Kofold & White) Chitwood  [MELGIN]   Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca  L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A.  Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley   0 %   10.4.13 Meloidogyne javanica  Chitwood [MELGJA]   Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill. Olea europaea L.,  Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus do- mestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.)  Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.   0 %   10.4.14 Pratylenchus penetrans  (Cobb) Filipjev & Schuur- mans-Stekhoven [PRATPE]   Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L.Malus Mill., Pistacia vera L.,  Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus do- mestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.)  Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.   0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   55 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel de  multiplication peut être importé et mis en circulation     Toutes catégories   10.4.15 Pratylenchus vulnus Al- len & Jensen [PRATVU]   Citrus L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle,  Fragaria L., Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Poncirus  Raf., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus  domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.)  Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L   0 %   10.4.16 Tylenchulus semipene- trans Cobb [TYLESE]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.4.17 Xiphinema diversicau- datum (Mikoletzky) Thorne  [XIPHDI]   Fragaria L., Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Pru- nus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus  salicina Lindley, Ribes L., Rubus L.   0 %   10.4.18 Xiphinema index Thorne  & Allen [XIPHIN]   Pistacia vera L. 0 %   10.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel   de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.5.1 Apple chlorotic leaf spot virus  [ACLSV0]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca  L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A.  Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L.   0 %   10.5.2 Apple dimple fruit viroid  [ADFVD0]   Malus Mill. 0 %   10.5.3 Apple flat limb agent [AFL000] Malus Mill. 0 %     Production agricole   56 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.5.4 Apple mosaic virus [APMV00] Corylus avellana L., Malus Mill. Prunus avium L., Prunus armeniaca L.,  Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb,  Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L.   0 %   10.5.5 Apple star crack agent  [APHW00]   Malus Mill. 0 %   10.5.6 Apple rubbery wood agent  [ARW000]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L. 0 %   10.5.7 Apple scar skin viroid [ASSVD0] Malus Mill. 0 %   10.5.8 Apple stem-grooving virus  [ASGV00]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.5.9 Apple stem-pitting virus  [ASPV00]   Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. 0 %   10.5.10 Apricot latent virus [ALV000] Prunus armeniaca L., Prunus persica (L.) Batsch 0 %   10.5.11 Arabis mosaic virus [ARMV00] Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes  L., Rubus L.   0 %   10.5.12 Aucuba mosaic agent et blackcur- rant yellows agent combinés   Ribes L. 0 %   10.5.13 Black raspberry necrosis virus  [BRNV00]   Rubus L. 0 %   10.5.14 Blackcurrant reversion virus  [BRAV00]   Ribes L. 0 %   10.5.15 Blueberry mosaic associated vi- rus [BLMAV0]   Vaccinium L. 0 %   10.5.16 Blueberry red ringspot virus  [BRRV00]   Vaccinium L. 0 %   10.5.17 Blueberry scorch virus [BLSCV0] Vaccinium L. 0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   57 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.5.18 Blueberry shock virus [BLSHV0] Vaccinium L. 0 %   10.5.19 Blueberry shoestring virus  [BSSV00]   Vaccinium L. 0 %   10.5.20 Candidatus Phytoplasma asteris  Lee et al. [PHYPAS]   Fragaria L., Vaccinium L. 0 %        10.5.21 Candidatus Phytoplasma fraga- riae Valiunas, Staniulis & Davis  [PHYPFG]   Fragaria L. 0 %   10.5.22 Candidatus Phytoplasma mali  Seemüller & Schneider  [PHYPMA]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Malus Mill.   0 %   10.5.23 Candidatus Phytoplasma pruni  [PHYPPN]   Fragaria L., Vaccinium L. 0 %   10.5.24 Candidatus Phytoplasma pruno- rum Seemüller & Schneider  [PHYPPR]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domes- tica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Pru- nus salicina Lindley   0 %   10.5.25 Candidatus Phytoplasma pyri  Seemüller & Schneider  [PHYPPY]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Pyrus L.   0 %   10.5.26 Candidatus Phytoplasma rubi  Malembic-Maher et al.  [PHYPRU]   Rubus L. 0 %   10.5.27 Candidatus Phytoplasma solani  Quaglino et al. [PHYPSO]   Fragaria L., Vaccinium L. 0 %     Production agricole   58 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.5.28 Cherry green ring mottle virus  [CGRMV0]   Prunus avium L., Prunus cerasus L. 0 %   10.5.29 Cherry leaf roll virus [CLRV00] Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L. 0 %   10.5.30 Cherry mottle leaf virus  [CMLV00]   Prunus avium L., Prunus cerasus L. 0 %   10.5.31 Cherry necrotic rusty mottle virus  [CRNRM0]   Prunus avium L., Prunus cerasus L. 0 %   10.5.32 Chestnut mosaic agent Castanea sativa Mill. 0 %   10.5.33 Citrus cristacortis agent  [CSCC00]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.5.34 Citrus exocortis viroid [CEVD00] Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.5.35 Citrus impietratura agent  [CSI000]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.5.36 Citrus leaf Blotch virus  [CLBV00]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.5.37 Citrus psorosis virus [CPSV00] Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.5.38 Citrus tristeza virus [CTV000]  (isolats de l’Union européenne)   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides   0 %   10.5.39 Citrus variegation virus  [CVV000]   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.5.40 Clover phyllody phytoplasma  [PHYP03]   Fragaria L. 0 %   10.5.41 Cranberry false blossom phyto- plasma [PHYPFB]   Vaccinium L. 0 %   10.5.42 Cucumber mosaic virus  [CMV000]   Ribes L., Rubus L. 0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   59 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.5.43 Fig mosaic agent [FGM000] Ficus carica L. 0 %   10.5.44 Fruit disorders: chat fruit  [APCF00], green crinkle  [APGC00], bumpy fruit of Ben  Davis, rough skin [APRSK0], star  crack, russet ring [APLP00],  russet wart   Malus Mill. 0 %   10.5.45 Gooseberry vein banding  associated virus [GOVB00]   Ribes L. 0 %   10.5.46 Hop stunt viroid [HSVD00] Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. 0 %   10.5.47 Little cherry virus 1 et 2  [LCHV10], [LCHV20])   Prunus avium L., Prunus cerasus L. 0 %   10.5.48 Myrobalan latent ringspot virus  [MLRSV0]   Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley 0 %   10.5.49 Olive leaf yellowing associated  virus [OLYAV0]   Olea europaea L. 0 %   10.5.50 Olive vein yellowing-associated  virus [OVYAV0]   Olea europaea L. 0 %   10.5.51 Olive yellow mottling and decline  associated virus [OYMDAV]   Olea europaea L. 0 %   10.5.52 Peach latent mosaic viroid  [PLMVD0]   Prunus persica (L.) Batsch 0 %   10.5.53 Pear bark necrosis agent  [PRBN00]   Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. 0 %   10.5.54 Pear bark split agent [PRBS00] Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. 0 %   10.5.55 Pear blister canker viroid  [PBCVD0]   Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. 0 %     Production agricole   60 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.5.56 Pear rough bark agent [PRRB00] Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. 0 %   10.5.57 Plum pox virus (sharka)  [PPV000]   Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera, Prunus cera- sus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Pru- nus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley. Dans le cas des hybrides  de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres es- pèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au Plum pox virus.   0 %   10.5.58 Prune dwarf virus [PDV000] Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domes- tica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch,  Prunus salicina Lindley   0 %   10.5.59 Prunus necrotic ringspot virus  [PNRSV0]   Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domes- tica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch,  Prunus salicina Lindley   0 %   10.5.60 Quince yellow blotch agent  [ARW000]   Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. 0 %   10.5.61 Raspberry bushy dwarf virus  [RBDV00]   Rubus L. 0 %   10.5.62 Raspberry leaf mottle virus  [RLMV00]   Rubus L. 0 %   10.5.63 Raspberry ringspot virus  [RPRSV0]   Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. 0 %   10.5.64 Raspberry vein chlorosis virus  [RVCV00]   Rubus L. 0 %   10.5.65 Raspberry yellow spot [RYS000] Rubus L. 0 %   10.5.66 Rubus yellow net virus  [RYNV00]   Rubus L. 0 %   10.5.67 Strawberry crinkle virus  [SCRV00]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fragaria L.   0 %        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   61 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel le matériel  de multiplication peut être importé et mis en  circulation     Toutes catégories   10.5.68 Strawberry latent ringspot virus  [SLRSV0]   Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Pru- nus persica (L.) Batsch, Ribes L., Rubus L.   0 %   10.5.69 Strawberry mild yellow edge  virus [SMYEV0]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fragaria L.   0 %   10.5.70 Strawberry mottle virus  [SMOV00]   Fragaria L. 0 %   10.5.71 Strawberry multiplier disease  phytoplasma [PHYP75]   Fragaria L. 0 %   10.5.72 Strawberry vein banding virus  [SVBV00]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fragaria L.   0 %   10.5.73 Tomato black ring virus  [TBRV00]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences   Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Rubus L.   0 %   11. Semences de Solanum tuberosum (semences de pommes de terre)   11.1 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences   peuvent être importées et mises en circulation     Toutes catégories   11.1.1 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Solanum tuberosum L. 0 %      Production agricole   62 / 348     916.201   12. Matériel de multiplication et végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences   12.1 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences   peuvent être importées et mises en circulation     Toutes catégories   12.1.1 Verticillium dahliae Kleb.  [VERTDA]   Humulus lupulus L. 0 %   12.1.2 Verticillium nonalfalfae In- derbitzin, H.W. Platt, Bos- tock, R.M. Davis & K.V. Sub- barao [VERTNO]   Humulus lupulus L. 0 %   12.2 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel   les semences peuvent être importées et mises  en circulation     Toutes catégories   12.2.1 Citrus bark cracking viroid  [CBCVD0]   Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollens et semences   Humulus lupulus L.   0 %         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   63 / 348   916.201   12.3 Contamination par des bactéries    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel   les semences peuvent être importées et mises  en circulation     Toutes catégories   12.3.1 Pseudomonas syringae pv.  actinidiae Takikawa, Serizawa,  Ichikawa, Tsuyumu & Goto  [PSDMAK]   Actinidia Lindl. 0 %      Production agricole   64 / 348     916.201   Annexe 424  (art. 5, al. 1)   Mesures visant à empêcher l’apparition d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur des végétaux  spécifiques destinés à la plantation   Les catégories de matériel de multiplication répertoriées correspondent à celles de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplica- tion25.   Définitions   Au sens de la présente annexe, on entend par:   a. organisme officiel responsable: pour la Suisse, le SPF ou une organisation de contrôle indépendante selon l’art. 106, al. 1, let. c, OSaVé;   b. site de production: une partie déterminée d’un lieu de production qui est gérée en tant qu’unité distincte à des fins phytosanitaires;   c. lieu de production: un lieu ou un ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole;   d. zone: la totalité d’un pays, une partie d’un pays, ou la totalité ou des parties de plusieurs pays, identifiées officiellement.   1. Semences de plantes fourragères   1.1 Inspection de la culture   1.1.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel, effectue des inspections de la culture sur pied  à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites, à la recherche d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ)       24 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020 (RO 2020 3073). Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O du DEFR et du DETEC  du 31 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702).   25 RS 916.151        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   65 / 348   916.201   dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans l’annexe 3, ch. 1. L’organisme officiel respon- sable peut autoriser des inspecteurs, autres que des entreprises, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.   1.1.2 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au  moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.   1.1.3 L’organisme officiel responsable détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes  appropriées. La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’organisme  officiel responsable est d’au moins 5 %.   1.2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères   1.2.1 L’organisme officiel responsable:   a. prélève officiellement des échantillons à partir de lots de semences de plantes fourragères;   b. autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;   c. compare les échantillons de semences qu’il a prélevés lui-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes  chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées à la let. b;    d. supervise les activités des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au ch. 1.2.2.   1.2.2 L’organisme officiel responsable ou l’entreprise sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de  plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées. Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’organisme officiel  responsable procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle.  Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et les personnes morales qui présentent des  semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.    1.2.3 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées, et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision offi- cielle. Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le  poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe 4, chap. C, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences  et plants26 s’applique.       26 RS 916.151.1     Production agricole   66 / 348     916.201   1.3 Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux    Les organismes officiels responsables, ou les entreprises sous la supervision des organismes officiels responsables, effectuent les inspections  supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:   1.3.1 En ce qui concerne les semences de pré-base, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Clavibacter  michiganensis ssp. insidiosus et de s’assurer:   a. que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus;    b. que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois dernières années  précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’est observé au cours de l’inspection  sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans une culture  adjacente de Medicago sativa L. lors de la culture précédente, ou    c. que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et que la  teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;   1.3.2 En ce qui concerne les semences de pré-base, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci  et de s’assurer:    a. qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et qu’aucune culture  hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et que des mesures d’hygiène appro- priées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de production;   b. qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et que la présence  de Ditylenchus dipsaci n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif, ou   c. que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes  de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   67 / 348   916.201   2. Semences de céréales    2.1 Inspection de la culture   2.1.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue des inspections sur pied  de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils  fixés dans le tableau ci-après:    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation     Semences de pré-base Semences de base Semences certifiées   2.1.1.1 Gibberella fujikuroi Sawada  [GIBBFU]   Oryza sativa L. Pas plus de 2 plantes sympto- matiques par 200 m2 obser- vées lors d’inspections sur  pied effectuées à des moments  opportuns sur un échantillon  représentatif des végétaux de  chaque culture.   Pas plus de 2 plantes sympto- matiques par 200 m2 obser- vées lors d’inspections sur  pied effectuées à des moments  opportuns sur un échantillon  représentatif des végétaux de  chaque culture.   Semences certifiées de la  première génération (C1):   Pas plus de 4 plantes  symptomatiques par 200  m2 observées lors d’ins- pections sur pied effec- tuées à des moments op- portuns sur un échantillon  représentatif des végétaux  de chaque culture.   Semences certifiées de la  deuxième génération (C2):   Pas plus de 8 plantes  symptomatiques par 200  m2 observées lors d’ins- pections sur pied effec- tuées à des moments op- portuns sur un échantillon  représentatif des végétaux  de chaque culture.    2.1.1.2 Aphelenchoides besseyi  Christie [APLOBE]   Oryza sativa L. 0 % 0 % 0 %      Production agricole   68 / 348     916.201   L’organisme officiel responsable peut autoriser des inspecteurs, autres que des entreprises, à effectuer les inspections sur pied en son nom  et sous sa supervision officielle.   2.1.2 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au  moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.   2.1.3 L’organisme officiel responsable détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes  appropriées. La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’organisme  officiel responsable est d’au moins 5 %.    2.2 Échantillonnage et analyse des semences de céréales   2.2.1 L’organisme officiel responsable:   a. prélève officiellement des échantillons à partir de lots de semences de céréales;   b. autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;    c. compare les échantillons de semences qu’il a prélevés lui-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes  chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées à la let. b;   d. supervise les activités des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au ch. 2.2.2.   2.2.2 L’organisme officiel responsable ou l’entreprise sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de  céréales conformément aux méthodes internationales actualisées. Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’organisme officiel respon- sable procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette  proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et les personnes morales qui présentent des semences  à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.    2.2.3 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées, et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision offi- cielle. Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   69 / 348   916.201   poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe 4, chap. C, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences  et plants27 s’applique.    2.3 Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.   2.3.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les inspections supplé- mentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences  suivantes:   a. elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi;   b. elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un  échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi;   c. elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi.    3. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de la vigne destinée à la   production de raisins   Les mesures à prendre sont répertoriées dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur les plants de vigne28.   4. Matériel de multiplication de plantes ornementales destiné à la plantation et autres végétaux destinés à la plantation à   des fins ornementales   L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre  mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le  tableau ci-après:       27 RS 916.151.1  28 RS 916.151.3     Production agricole   70 / 348     916.201   4.1 Contamination par des bactéries     Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        4.1.1 Erwinia amylovora  (Burrill) Winslow et al.  [ERWIAM]   Végétaux destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences   Amelanchier Medik., Chaenomeles  Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus  Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya  Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex  Spach, Photinia davidiana Decne.,  Pyracantha M. Roem., Pyrus L.,  Sorbus L.   a. les végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes  d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ou   b. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet  d’un examen visuel à un moment opportun pour détecter l’organisme  nuisible au cours de la dernière période de végétation, et les végétaux pré- sentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux  hôtes situés à proximité ont été arrachés et immédiatement détruits.   4.1.2 Pseudomonas syringae  pv. actinidiae Takikawa,  Serizawa, Ichikawa,  Tsuyumu & Goto  [PSDMAK   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences  Actinidia Lindl.   a. les végétaux ont été produits dans des zones déclarées exemptes de Pseu- domonas syringae pv. actinidiae par l’autorité compétente conformément  aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,  ou   b.  i. aucun symptôme lié à Pseudomonas syringae pv. actinidiae n’a été ob- servé sur les végétaux du site de production au cours de la dernière saison  végétative complète, ou   ii. 1 % au plus des végétaux du site de production ont présenté des symp- tômes liés à Pseudomonas syringae pv. actinidiae, et ces végétaux et  tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arra- chés et détruits immédiatement, et une part représentative des végétaux  asymptomatiques restants a été échantillonnée, a fait l’objet d’analyses  et s’est révélée exempte de Pseudomonas syringae pv. Actinidiae et les  végétaux ont fait l’objet, avant leur commercialisation, d’un échantil- lonnage aléatoire et de tests de dépistage de Pseudomonas syringae pv.  actinidiae, dont ils se sont révélés exempts.    4.1.3 Pseudomonas syringae  pv. persicae (Prunier,  Lui- setti &. Gardan)   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences   Prunus persica (L.) Batsch, Prunus  salicina Lindl.   a. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes  de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan)  Young, Dye & Wilkie, ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   71 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        Young, Dye & Wilkie  [PSDMPE]   b. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé  exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gar- dan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière période complète de  végétation sur la base d’un examen visuel, et tout végétal symptomatique  situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou   c. pas plus de 2 % des végétaux du lot n’ont présenté des symptômes lors des  examens visuels, réalisés à des moments opportuns pour détecter l’orga- nisme nuisible au cours de la dernière période de végétation, et ces végé- taux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été  arrachés et immédiatement détruits.   4.1.4 Spiroplasma citri  Saglio et al. [SPIRCI]   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle,  Poncirus Raf. et leurs hybrides   Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une examen  visuel réalisé au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible  et qui se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio, et    a. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes  de Spiroplasma citri Saglio, ou   b. le site de production s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio au  cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un exa- men visuel des végétaux, réalisé au moment le plus opportun pour détecter  l’organisme nuisible au cours de la dernière période complète de végéta- tion, ou    c. pas plus de 2 % des végétaux n’ont présenté des symptômes lors d’un exa- men visuel, réalisé au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible  au cours de la dernière période de végétation, et tous les végétaux infestés  ont été arrachés et immédiatement détruits.   4.1.5 Xanthomonas arboricola  pv. pruni (Smith)   Vau- terin et al.  [XANTPR]   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences   Prunus L.   a. les végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de  Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al., ou   b. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé  exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. au cours de la  dernière période complète de végétation sur la base d’un examen visuel, et  tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ainsi que les vé- gétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’ils     Production agricole   72 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végé- taux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne  sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al., ou   c. pas plus de 2 % des végétaux du lot n’ont présenté des symptômes lors  d’examens visuels, réalisés à des moments opportuns pour détecter l’orga- nisme nuisible au cours de la dernière période de végétation, et ces végé- taux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de  production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été  arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests  réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et  que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xan- thomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al., ou   d. dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet  d’un examen visuel, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de  symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.   4.1.6 Xanthomonas  euvesicatoria Jones  et al. [XANTEU]   Capsicum annuum L. 1. Dans le cas des semences:   a. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes   de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al, ou   b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des mo- ments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la pé- riode complète de végétation des végétaux sur le site de production, ou   c. les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas  euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au  moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement ap- proprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. sur la base de ces tests.   2. Pour les végétaux autres que les semences:   a. les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent  aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   73 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène ap- propriées afin de prévenir toute infection.   4.1.7 Xanthomonas gardneri  (ex Šutič) Jones et al.  [XANTGA]   Capsicum annuum L. 1. Dans le cas des semences:   a. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de  Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al., ou   b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex  Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des  moments opportuns au cours de la période complète de végétation des  végétaux sur le site de production, ou   c. les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas  gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif  au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement  approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri   (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.   2. Pour les végétaux autres que les semences:   a. les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent  aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et   b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène ap- propriées afin de prévenir toute infection.   4.1.8 Xanthomonas perforans  Jones et al. [XANTPF]   Capsicum annuum L. 1. Dans le cas des semences:   a. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de  Xanthomonas perforans Jones et al., ou   b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas perforans  Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des mo- ments opportuns au cours de la période complète de végétation des vé- gétaux sur le site de production, ou   c. les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas  perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen  de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et     Production agricole   74 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. sur la  base de ces tests.   2. Pour les végétaux autres que les semences:   a. les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent  aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et   b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène ap- propriées afin de prévenir toute infection.   4.1.9 Xanthomonas  vesicatoria (ex Doidge)  Vauterin et al.  [XANTVE]   Capsicum annuum L. 1. Dans le cas des semences:   a. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de  Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al., ou   b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’examens visuels réa- lisés à des moments opportuns au cours de la période complète de vé- gétation des végétaux sur le site de production, ou   c. les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas  vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon  représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un  traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas  gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests.   2. Pour les végétaux autres que les semences:   a. les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent  aux exigences énoncées au point 1 du présent chiffre, et   b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène  appropriées afin de prévenir toute infection.              Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   75 / 348   916.201   4.2 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        4.2.1 Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr  [ENDOPA]   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences   Castanea L.   a. Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes  de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr, ou   b. aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été  observé sur le site de production depuis le début de la dernière période  complète de végétation, ou   c. les végétaux présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr ont été arrachés, et les végétaux restants ont fait l’objet  d’une inspection chaque semaine, et aucun symptôme n’a été observé sur  le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précé- dant le mouvement.   4.2.2 Dothistroma pini  Hulbary [DOTSPI],  Dothistroma  septosporum (Dorogin)  Morelet [SCIRPI],  Lecanosticta acicola  (von Thümen) Sydow  [SCIRAC]   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences   Pinus L.   a. Les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothis- troma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et de  Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, ou   b. aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé par Dothistroma pini Hul- bary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta  acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou  dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période com- plète de végétation, ou   c. des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles,  causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin)  Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et les végétaux  ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés  exempts de symptômes de brûlure des aiguilles.   4.2.3 Phytophthora ramorum  (isolats de l’UE) Werres,  De Cock & Man in 't  Veld   Camellia L., Castanea sativa Mill.,  Fraxinus excelsior L., Larix decidua  Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière,  Larix × eurolepis A. Henry, Pseu- dotsuga menziesii (Mirb.) Franco,  Quercus cerris L., Quercus ilex L.,   a. les végétaux ont été produits dans des zones déclarées exemptes de Phy- tophthora ramorum (isolats de l’UE) par l’autorité compétente conformé- ment aux normes internationales, ou   b. aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été ob- servé sur des végétaux hôtes sur le site de production au cours de la der- nière saison végétative complète, ou     Production agricole   76 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        Quercus rubra L., Rhododendron L., à  l’exclusion de R. simsii L., Viburnum L.   c. i. les végétaux présentant des symptômes liés à Phytophthora ramorum  (isolats de l’UE) sur le site de production et tous les végétaux situés  dans un rayon de 2 m des matériels symptomatiques ont été arrachés et  détruits, y compris la terre adhérente,    et    ii. pour tous les végétaux hôtes situés dans un rayon de 10 m des végétaux  symptomatiques et pour tous les autres végétaux du lot contaminé:   – dans les trois mois suivant la détection de végétaux symptomatiques,  aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été  observé sur ces végétaux au cours d’au moins deux inspections réali- sées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible et, au  cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symp- tômes de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été utilisé, et   – après ces trois mois:   – aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a  été observé sur ces végétaux sur le site de production, ou   – un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de  tests et s’est révélé exempt de Phytophthora ramorum (isolats de  l’UE),   et   iii. pour tous les autres végétaux sur le lieu de production:   – aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a  été observé sur ces végétaux sur le site de production, ou   – un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de  tests et s’est révélé exempt de Phytophthora ramorum (isolats de  l’UE).   4.2.4 Plasmopara halstedii  (Farlow) Berlese & de  Toni [PLASHA]   Semences de   Helianthus annuus L.   a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Plas- mopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, ou   b. aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni  n’a été observé sur le site de production des semences au cours d’au moins        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   77 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        deux inspections, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’orga- nisme nuisible pendant la période de végétation, ou   c. i. le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux ins- pections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible  pendant la période de végétation, et   ii. pas plus de 5 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à  Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspec- tions, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara  halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été arrachés et immédiate- ment détruits après inspection, et   iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes  liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, ou   d. i. le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux ins- pections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible  pendant la période de végétation, et   ii. tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara  halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été arrachés et immédiate- ment détruits après inspection, et   iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes  liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, et un échantil- lon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé  exempt de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, ou   e. les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est  avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow)  Berlese & de Toni.   4.2.5 Plenodomus tracheiphi- lus (Petri) Gruyter, Aves- kamp & Verkley  [DEUTTR]   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus  Raf. et leurs hybrides   a. Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes  de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley, ou    b. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé  exempt de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp &  Verkley au cours de la dernière période complète de végétation, sur la base     Production agricole   78 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        d’au moins deux examens visuels réalisés à des moments opportuns pen- dant cette période de végétation, et tout végétal symptomatique situé à  proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou   c. pas plus de 2 % des végétaux du lot n’ont présenté des symptômes au  cours d’au moins deux examens visuels, réalisés à des moments opportuns  pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière période de végé- tation, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symp- tomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et immédiatement  détruits.   4.2.6 Puccinia horiana  P. Hennings [PUCCHN]   Végétaux destinés à la plantation,  à l’exclusion des semences   Chrysanthemum L.   a. Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspec- tion au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois, et aucun  symptôme n’a été observé sur le site de production, ou   b. les plantes mères présentant des symptômes ont été arrachées et détruites,  tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et les végétaux  ont subi un traitement physique ou chimique approprié, puis ils ont fait  l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de  symptômes.        4.3 Infestation par des insectes et des acariens     Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        4.3.1 Aculops fuchsiae Keifer  [ACUPFU]   Végétaux destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences   Fuchsia L.   a. Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être  exemptes d’Aculops fuchsiae Keifer, ou   b. aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes  mères dont ils sont issus lors d’examens visuels réalisés sur le site de  production pendant la période de végétation précédente, au moment le  plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   79 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        c. un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le  mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une ins- pection, et aucun symptôme lié à l’organisme nuisible n’a été décelé.   4.3.2 Opogona sacchari Bo  [OPOGSC]   Végétaux destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences   Beaucarnea Lem., Bougainvillea  Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum  L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L.,  Musa L., Pachira Aubl., Palmae, San- sevieria Thunb., Yucca L.   a. Les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être  exemptes d’Opogona sacchari Bojer, ou   b. les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel au- cun symptôme ni signe lié à Opogona sacchari Bojer n’a été observé  lors d’examens visuels menés au moins tous les trois mois au cours  d’une période d’au moins six mois précédant le mouvement, ou   c. un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à  supprimer la population d’Opogona sacchari Bojer ainsi qu’à arracher  les végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet d’un examen visuel,  avant le mouvement, au moment le plus opportun pour détecter l’orga- nisme nuisible et s’est révélé exempt de symptômes liés à Opogona  sacchari Bojer.   4.3.3 Rhynchophorus  ferrugineus (Olivier)  [RHYCFE]   Végétaux destinés à la plantation de  Palmae, à l’exclusion des fruits et des  semences, ayant un diamètre à la base  du tronc de plus de 5 cm et appartenant  aux genres et espèces suivants:   Areca catechu L., Arenga pinnata  (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. &  H. Wendl., Borassus flabellifer L.,  Brahea armata S. Watson, Brahea  edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.)  Becc., Calamus merrillii Becc., Ca- ryota maxima Blume, Caryota cumingii  Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L.,  Cocos nucifera L., Corypha utan Lam.,  Copernicia Mart., Elaeis guineensis  Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea   a. Les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été  déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’orga- nisme officiel responsable conformément aux normes internationales  pour les mesures phytosanitaires pertinentes; ou   b. les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé  leur mouvement sur un site de production en Suisse ou dans l’Union  européenne dans lequel un isolement physique est assuré contre l’in- troduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site de  production en Suisse ou dans l’Union européenne où les traitements  préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet orga- nisme nuisible;   c.  les végétaux ont fait l’objet d’examens visuels effectués au moins une  fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de  Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).     Production agricole   80 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        chilensis (Molina) Baill., Livistona aus- tralis C. Martius, Livistona decora (W.  Bull) Dowe, Livistona rotundifolia  (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb.,  Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix  dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq.,  Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix  sylvestris (L.) Roxb., Phoenix  theophrasti Greuter, Pritchardia Seem.  & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum.  & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth)  O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter)  Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus  romanzoffiana (Cham.) Glassman, Tra- chycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl.,  Washingtonia H. Wendl.         4.4 Infestation par des nématodes     Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions   4.4.1 Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev  [DITYDI]   Allium L. a. Les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections, et au- cun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été ob- servé sur le lot depuis le début de la dernière période complète de vé- gétation, ou   b. les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus  dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’examens visuels effectués au  moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été  conditionnés pour la vente au consommateur final.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   81 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions   4.4.2 Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev  [DITYDI]   Végétaux destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences   Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss.,  Crocus flavus Weston, Galanthus L.,  Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis  Salisb., Muscari Mill., Narcissus L.,  Ornithogalum L., Puschkinia Adams,  Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit.,  Tulipa L.   a. Les végétaux ont fait l’objet d’inspections, et aucun symptôme lié à  Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis  le début de la dernière période complète de végétation, ou   b. les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus  dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’examens visuels effectués au  moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été  conditionnés pour la vente au consommateur final.    4.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        4.5.1 Candidatus Phytoplasma  mali Seemüller & Schnei- der [PHYPMA]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Malus Mill.   a. Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet   d’un examen visuel et se sont révélées exemptes de symptômes   liés à Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider, et   b. i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être  exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider, ou    ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est ré- vélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider  au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un  examen visuel, et les végétaux symptomatiques situés à proximité im- médiate ont été arrachés et immédiatement détruits, ou    iii. pas plus de 2 % des végétaux du site de production n’ont présenté   des symptômes lors d’examens visuels réalisés à des moments oppor- tuns au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux  ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont  été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif     Production agricole   82 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des vé- gétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est ré- vélé   exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller   & Schneider.   4.5.2 Candidatus Phytoplasma  prunorum Seemüller &  Schneider [PHYPPR]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Prunus L.   a. Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un exa- men visuel et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candi- datus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, et   b. i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être  exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schnei- der, ou    ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est ré- vélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller &  Schneider au cours de la dernière période complète de végétation sur  la base d’un examen visuel, et tout végétal symptomatique situé à  proximité immédiate a été arraché et immédiatement détruit, ou    iii. pas plus de 1 % des végétaux du site de production n’ont présenté  des symptômes lors d’examens visuels réalisés à des moments oppor- tuns au cours de la dernière période de végétation, et ces végétaux  symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proxi- mité immédiate ont été arrachés et immédiatement détruits, et un  échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des  lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait  l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma pru- norum Seemüller & Schneider.   4.5.3 Candidatus Phytoplasma  pyri Seemüller & Schnei- der [PHYPPY]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Pyrus L.   a. Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un exa- men visuel et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candi- datus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider, et   b. i. les végétaux ont été produits dans des zones déclarées exemptes de  Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider par l’autorité  compétente conformément aux normes internationales pour les  mesures phytosanitaires pertinentes, ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   83 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est ré- vélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière pé- riode complète de végétation sur la base d’un examen visuel, et  tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arra- ché et immédiatement détruit, ou   c. les végétaux sur le site de production ainsi que tout végétal situé à  proximité immédiate, qui ont présenté des symptômes de Candidatus  Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d’examens visuels réali- sés à des moments opportuns au cours des trois dernières saisons vé- gétatives ont été arrachés et détruits immédiatement.   4.5.4 Candidatus Phytoplasma  solani Quaglino et al.  [PHYPSO]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Lavandula L.   a. Les végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être  exempt de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al., ou   b. aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.  n’a été observé lors d’examens visuels réalisés sur le lot au cours de la  dernière période complète de végétation, ou   c. les végétaux présentant des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma  solani Quaglino et al. ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet  de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux restants  et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible.   4.5.5 Chrysanthemum stunt vi- roid [CSVD00]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Argyranthemum Webb ex Sch.Bip.,  Chrysanthemum L.   Les végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un  stock qui s’est révélé exempt du Chrysanthemum stunt viroid sur la base  de tests.   4.5.6 Citrus exocortis viroid  [CEVD00]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Citrus L.   a. Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un exa- men visuel et se sont révélées exemptes du Citrus exocortis viroid, et   b. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé  exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière période com- plète de végétation sur la base d’un examen visuel des végétaux, réa- lisé au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible.     Production agricole   84 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        4.5.7 Citrus tristeza virus  [CTV000] (isolats de  l’Union européenne)   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Citrus L., Fortunella Swingle, Ponci- rus Raf. et leurs hybrides   a. Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au  cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du Citrus  tristeza virus, et   b. i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être  exemptes du Citrus tristeza virus, ou    ii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est ré- vélé exempt du Citrus tristeza virus au cours de la dernière période  complète de végétation sur la base de tests réalisés sur un échantillon  représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’orga- nisme nuisible, ou    iii. les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant  d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt  du Citrus tristeza virus au cours de la dernière période complète de vé- gétation sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végé- taux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible,  ou    iv. dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant  la présence du Citrus tristeza virus dans un lot, tous les végétaux ont  été testés individuellement, et pas plus de 2 % de ces végétaux n’ont  été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se  sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et  immédiatement détruits.   4.5.8 Impatiens necrotic spot  tospovirus [INSV00]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides  d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée   a. Les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été sou- mis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella oc- cidentalis Pergande) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traite- ments appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs  populations, et   b. i. aucun symptôme lié au Impatiens necrotic spot tospovirus n’a été  observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période  de végétation en cours, ou    ii. les végétaux du site de production présentant des symptômes liés au  Impatiens necrotic spot tospovirus pendant la période de végétation en        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   85 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à  déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Impatiens ne- crotic spot tospovirus.   4.5.9 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Capsicum annuum L. a. Aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber vi- roid n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours  de leur période complète de végétation, ou   b. les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato  spindle tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen  de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme  nuisible lors des tests en question.   4.5.10 Plum pox virus (sharka)  [PPV000]   Végétaux des espèces suivantes   de Prunus L., destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences:  Prunus armeniaca L., Prunus blireiana  Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus  cerasifera Ehrh., Prunus cistena Han- sen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch.,  Prunus domestica ssp. domestica L.,  Prunus domestica ssp. insititia (L.)  C.K. Schneid, Prunus domestica ssp.  italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa  Thunb., Prunus holosericea Batal., Pru- nus hortulana Bailey, Prunus japonica  Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.)  Koehne, Prunus maritima Marsh., Pru- nus mume Sieb. & Zucc., Prunus nigra  Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus  salicina L., Prunus sibirica L., Prunus  simonii Carr., Prunus spinosa L., Pru- nus tomentosa Thunb., Prunus triloba  Lindl., autres espèces de Prunus L. sen- sibles au Plum pox virus   a. Les porte-greffes à multiplication végétative de Prunus sont issus de  plantes mères qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests au  cours des cinq dernières années et qui se sont révélées exemptes du  Plum pox virus, et   b. i. les matériels de multiplication ont été produits dans des zones con- nues pour être exemptes du Plum pox virus, ou    ii. aucun symptôme lié au Plum pox virus n’a été observé sur les maté- riels de multiplication du site de production au cours de la dernière pé- riode complète de végétation au moment le plus opportun de l’année,  compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du  végétal et de la biologie du Plum pox virus, et tout végétal symptoma- tique situé à proximité immédiate a été arraché et immédiatement dé- truit, ou    iii. pas plus de 1 % des végétaux du site de production n’ont présenté  des symptômes liés au Plum pox virus au cours de la dernière période  complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’an- née, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de cul- ture du végétal et de la biologie du Plum pox virus, et tout végétal  symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et immédia- tement détruit, et un échantillon représentatif des végétaux asympto- matiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques     Production agricole   86 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions        ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’orga- nisme nuisible. Une part représentative de végétaux ne présentant au- cun symptôme lié au Plum pox virus lors d’un examen visuel peut  faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base d’une évalua- tion du risque d’infestation de ces végétaux en cas de présence de cet  organisme nuisible.   4.5.11 Tomato spotted wilt  tospovirus [TSWV00]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum  annuum L., Chrysanthemum L., Ger- bera L., hybrides d’Impatiens L.   de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.   a. Les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été sou- mis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella oc- cidentalis et Thrips tabaci) et, dès la détection de ces vecteurs, à des  traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de  leurs populations, et   b. aucun symptôme lié au Tomato spotted wilt tospovirus n’a été observé  sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végéta- tion en cours, ou   c. les végétaux du site de production présentant des symptômes liés au  Tomato spotted wilt tospovirus pendant la période de végétation en  cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à  déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Tomato  spotted wilt tospovirus.    5. Matériel forestier de multiplication destiné à la plantation, semences exceptées, pour l’utilisation en forêt   L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre  mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   87 / 348   916.201   5.1 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions   5.1.1 Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr  [ENDOPA]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Castanea sativa Mill.   a. les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones déclarées  exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l’autorité compé- tente conformément aux normes internationales pour les mesures phytosa- nitaires pertinentes, ou   b. aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été ob- servé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative  complète, ou   c. les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à  Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, les matériels res- tants ont fait l’objet d’inspections hebdomadaires et aucun symptôme lié à  cet organisme nuisible n’a été observé sur le site de production pendant  une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces ma- tériels.   5.1.2 Dothistroma pini Hul- bary [DOTSPI], Dothis- troma septosporum (Do- rogin) Morelet [SCIRPI],  Lecanosticta acicola   (von Thümen) Sydow  [SCIRAC]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des semences   Pinus L.   a. les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones déclarées  exemptes de Dothistroma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Do- rogin) Morelet et de Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow par  l’autorité compétente conformément aux normes internationales pour les  mesures phytosanitaires pertinentes, ou   b.  aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini Hul- bary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou Lecanosticta aci- cola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou  dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative  complète, ou   c.  des traitements appropriés ont été appliqués sur le site de production  contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini Hulbary,  Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou Lecanosticta acicola (von  Thümen) Sydow, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet  d’une inspection visuelle avant le mouvement et se sont révélés exempts  de symptômes de brûlure des aiguilles.     Production agricole   88 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions   5.1.3 Phytophthora ramorum  (isolats de l’UE) Werres,  De Cock & Man in 't  Veld [PHYTRA]   Végétaux destinés à la plantation,   à l’exclusion des pollens et semences   Castanea sativa Mill., Fraxinus excel- sior L., Larix decidua Mill., Larix  kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eu- rolepis A. Henry, Pseudotsuga men- ziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L.,  Quercus ilex L., Quercus rubra L.   a. les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones déclarées  exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) par l’autorité com- pétente conformément aux normes internationales pour les mesures phyto- sanitaires pertinentes, ou   b.  aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été ob- servé sur des matériels forestiers de reproduction sur le site de production  au cours de la dernière saison végétative complète, ou   c. i. les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés  à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) sur le site de production et  tous les matériels forestiers de reproduction et la terre adhérente, situés  dans un rayon de 2 m des matériels symptomatiques, ont été arrachés  et détruits, y compris la terre adhérente,   et   ii. pour tous les matériels forestiers de reproduction situés dans un rayon  de 10 m des végétaux symptomatiques et pour tout autre matériel fo- restier de reproduction du lot contaminé:   – dans les trois mois suivant la détection de matériels forestiers de re- production symptomatiques, aucun symptôme lié à Phytophthora  ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur ces matériels fores- tiers de reproduction au cours d’au moins deux inspections réali- sées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible  et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer  les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été  utilisé, et   – après ces trois mois:   – aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a  été observé sur ces matériels forestiers de reproduction sur le site  de production, ou   – un échantillon représentatif de ces matériels forestiers de reproduc- tion à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Phy- tophthora ramorum (isolats de l’UE),        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   89 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes Espèce végétale Conditions   et   iii. pour tous les autres matériels forestiers de reproduction sur le lieu de  production:   – aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a  été observé sur ces matériels forestiers de reproduction sur le site  de production, ou    – un échantillon représentatif de ces matériels forestiers de reproduc- tion à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Phy- tophthora ramorum (isolats de l’UE).           6. Semences de légumes   Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: l’organisme officiel respon- sable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du  respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci- après.   6.1 Contamination par des bactéries     Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures        6.1.1 Clavibacter michiganensis ssp.  michiganensis (Smith) Davis  et al. [CORBMI]   Solanum lycopersicum L. a. Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à  l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente,    et   b. i. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Cla- vibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.,     Production agricole   90 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures         ou    ii. aucun symptôme d’une maladie causée par Clavibacter michiganensis ssp.  michiganensis (Smith) Davis et al. n’a été observé lors d’examens visuels ré- alisés à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours  de la période complète de végétation des végétaux sur le site de production,    ou    iii. les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels de Clavibacter  michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. réalisés sur un échan- tillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées  exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.   6.1.2 Xanthomonas axonopodis pv.  phaseoli (Smith) Vauterin et  al. [XANTPH]   Phaseolus vulgaris L. a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.,    ou   b. la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet  d’examens visuels réalisés à des moments opportuns au cours de la période  de végétation et s’est révélée exempte de Xanthomonas axonopodis pv. pha- seoli (Smith) Vauterin et al.,    ou   c. un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé  exempt de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. lors  de ces tests.   6.1.3 Xanthomonas fuscans subsp.  fuscans Schaad et al.  [XANTFF]   Phaseolus vulgaris L. a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.,    ou   b. la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet  d’examens visuels réalisés à des moments opportuns pendant la période de  végétation et s’est révélée exempte de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans  Schaad et al.,    ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   91 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures        c. un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé  exempt de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. lors de ces  tests.   6.1.4 Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. [XANTEU]   Capsicum annuum L. a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas euvesicatoria Jones et al.,    ou  b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones   et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments oppor- tuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète de  végétation des végétaux sur le site de production,    ou   c. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas  euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen  de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se  sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces  tests.   6.1.5 Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. [XANTEU]   Solanum lycopersicum L. a. Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à  l’acide appropriée, et   b. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas euvesicatoria Jones et al.,    ou   c. i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments  opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète  de végétation des végétaux sur le site de production,    ou    ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas  euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen  de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se     Production agricole   92 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures        sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces  tests.   6.1.6 Xanthomonas gardneri   (ex Šutič 1957) Jones et al.  [XANTGA]   Capsicum annuum L. a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas gardneri (ex Šutič) Jones et al.,    ou   b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič)  Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments  opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la période complète  de végétation des végétaux sur le site de production,    ou  c. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas   gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au  moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié,  et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.  lors de ces tests.   6.1.7 Xanthomonas gardneri   (ex Šutič 1957) Jones et al.  [XANTGA]   Solanum lycopersicum L. a. Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à  l’acide appropriée,     et   b. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas gardneri (ex Šutič) Jones et al.,    ou   c. i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex  Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des mo- ments opportuns au cours de la période complète de végétation des végétaux  sur le site de production,    ou    ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas  gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au  moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié,        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   93 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures        et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al  lors de ces tests.   6.1.8 Xanthomonas perforans Jones  et al. [XANTPF]   Capsicum annuum L. a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas perforans Jones et al.,    ou   b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et  al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments opportuns  au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de pro- duction,    ou   c. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas  perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen   de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et   se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces  tests.   6.1.9 Xanthomonas perforans Jones  et al. [XANTPF]   Solanum lycopersicum L. a. Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à  l’acide appropriée,     et   b. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas perforans Jones et al.,    ou   c. i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas perforans Jones  et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des moments oppor- tuns au cours de la période complète de végétation des végétaux sur le site de  production,    ou    ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas  perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de  méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont  révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests.     Production agricole   94 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures        6.1.10 Xanthomonas vesicatoria   (ex Doidge) Vauterin et al.  [XANTVE]   Capsicum annuum L. a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.,    ou   b. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex  Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des  moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végé- taux sur le site de production,    ou   c. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas  vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représenta- tif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement ap- proprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex  Doidge) Vauterin et al. lors de ces tests.   6.1.11 Xanthomonas vesicatoria   (ex Doidge) Vauterin et al.  [XANTVE]   Solanum lycopersicum L. a. Les semences ont té obtenues au moyen dune méthode d’extraction à l’acide  appropriée, et   b. les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xantho- monas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.,    ou   c. i. aucun symptôme d’une maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex  Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’examens visuels réalisés à des  moments opportuns au cours de la période complète de végétation des végé- taux sur le site de production,    ou    ii. les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas  vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représenta- tif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement ap- proprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex  Doidge) Vauterin et al. lors de ces tests.         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   95 / 348   916.201   6.2 Infestation par des insectes et des acariens    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   6.2.1 Acanthoscelides obtectus  (Say) [ACANOB]   Phaseolus coccineus L.,  Phaseolus vulgaris L.   a. Un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un examen visuel  au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite ou  non d’un traitement approprié, et   b. les semences se sont révélées exemptes d’Acanthoscelides obtectus (Say).   6.2.2 Bruchus pisorum (Linnaeus)  [BRCHPI]   Pisum sativum L. a. Un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un examen visuel  au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite ou  non d’un traitement approprié, et   b. les semences se sont révélées exemptes de Bruchus pisorum (Linnaeus).   6.2.3 Bruchus rufimanus Boheman  [BRCHRU]   Vicia faba L. a. Un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’un examen visuel  au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite ou  non d’un traitement approprié, et   b. les semences se sont révélées exemptes de Bruchus rufimanus Boheman.   6.3 Infestation par des nématodes     Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   6.3.1 Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev [DITYDI]   Allium cepa L., Allium  porrum L.   a. La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois au moment op- portun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la dernière pé- riode complète de végétation, et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev n’a été observé,    ou   b. les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon  représentatif,    ou     Production agricole   96 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   c. les plants ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Dity- lenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, et les semences se sont révélées exemptes  de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un  échantillon représentatif.    6.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   6.4.1 Pepino mosaic virus  [PEPMV0]   Solanum lycopersicum L. a. Les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à  l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente, et   b. i. les semences proviennent de zones dans lesquelles l’absence du Pepino mo- saic virus est connue, ou    ii. aucun symptôme de maladies causées par le Pepino mosaic virus n’a été  observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur période  complète de végétation, ou    iii. les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Pepino mo- saic virus réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes ap- propriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces  tests.   6.4.2 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Capsicum annuum L., Sola- num lycopersicum L.   a. Les semences proviennent de zones connues pour être exemptes du Potato  spindle tuber viroid, ou   b. aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber viroid n’a  été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur période  complète de végétation, ou   c. les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato spindle  tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes  appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces  tests.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   97 / 348   916.201   7. Plants de pommes de terre   7.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable,    effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ    et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.     Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions   7.1.1 Signes de viroses Solanum tuberosum L. Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de  végétaux symptomatiques ne doit pas dépasser le pourcentage indiqué à  l’annexe 3.   7.1.2 Jambe noire (Dickeya  Samson et al. spp.  [1DICKG]; Pectobacte- rium Waldee emend.  Hauben et al. spp.  [1PECBG])   Solanum tuberosum L. a. Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: les inspections   officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes   de Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium Waldee emend. Hau- ben et al. spp.   b. Pour toutes les catégories: les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspec- tion sur pied officielle par les organismes officiels responsables.   7.1.3 Candidatus Liberibacter  solanacearum Liefting et  al. [LIBEPS]   Solanum tuberosum L. a. Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: les inspections of- ficielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de  Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.   b. Pour toutes les catégories:    i. les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes  de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al., compte tenu de la  présence éventuelle des vecteurs,    ou    ii. aucun symptôme lié à Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et  al. n’a été observé lors des inspections officielles effectuées par les orga- nismes officiels responsables sur les plantes sur pied du site de production  depuis le début de la dernière période complète de végétation.   7.1.4 Candidatus Phytoplasma  solani Quaglino et al.  [PHYPSO]   Solanum tuberosum L. a. Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: les inspections of- ficielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de  Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.     Production agricole   98 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions   b. Pour toutes les catégories:   i. aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.   n’a été observé sur le lieu de production lors d’examens visuels offi- ciels   réalisés depuis le début de la dernière période complète de végétation,   ou   ii. tout végétal du site de production présentant des symptômes a été arra- ché, y compris les tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et pour  tout stock pour lequel des symptômes ont été observés dans la culture  sur pied, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effec- tués pour chaque lot afin de confirmer l’absence de Candidatus Phyto- plasma solani Quaglino et al.   7.1.5 Ditylenchus destructor  Thorne [DITYDE]   Solanum tuberosum L. L’organisme officiel responsable a soumis les lots à une inspection officielle  et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe 3.   7.1.6 Rhizoctone brun causé  par Thanatephorus cucu- meris (A.B. Frank) Donk  [RHIZSO]   Solanum tuberosum L. L’organisme officiel responsable a soumis les lots à une inspection officielle  et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe 3.   7.1.7 Gale poudreuse causée  par Spongospora subter- ranea (Wallr.) Lagerh.  [SPONSU]   Solanum tuberosum L. L’organisme officiel responsable a soumis les lots à une inspection officielle  et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe 3.   7.1.8 Symptômes de mosaïque  causés par des virus    et    symptômes causés par  le virus de l’enroulement  de la pomme de terre  [PLRV00]   Solanum tuberosum L. a. Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base: ils sont issus de  plantes mères exemptes du virus A de la pomme de terre, du virus M de la  pomme de terre, du virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme  de terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de l’enroulement de  la pomme de terre.  Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des  dispositions de la présente lettre est vérifié par la réalisation de tests offi- ciels ou de tests sous supervision officielle sur la plante mère.  Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   99 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions   dispositions de la présente lettre est vérifié par la réalisation de tests offi- ciels ou de tests sous supervision officielle sur le stock clonal.   b. Pour toutes les catégories: les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspec- tion officielle par les organismes officiels responsables.   7.1.9 Potato spindle tuber  viroid [PSTVD0]   Solanum tuberosum L. a. Dans le cas du stock clonal: les tests officiels ou tests réalisés sous super- vision officielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes du Po- tato spindle tuber viroid.   b. Dans le cas des plants de pommes de terre de pré-base et de base:    aucun symptôme lié au Potato spindle tuber viroid n’a été décelé, ou    pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été  effectués, et ces tubercules se sont révélés exempts du Potato spindle tuber  viroid.   c. Dans le cas des plants de pommes de terre certifiés: l’examen visuel offi- ciel a montré qu’ils sont exempts de l’organisme nuisible, et des tests sont  effectués si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible est ob- servé.   7.1.10 Candidatus Liberibacter  solanacearum Liefting et  al. [LIBEPS]   Solanum tuberosum L. L’organisme officiel responsable a soumis les lots à une inspection officielle  et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe 3,  à moins que le lot ait été produit à partir de végétaux conformes à l’annexe 4,  ch. 7.1.3, let. b.i.      Production agricole   100 / 348     916.201   7.2 En outre, les organismes officiels responsables effectuent des inspections officielles afin de garantir    que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après.     Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Seuil pour les plantes sur pied  en ce qui concerne les plants  de pommes de terre de pré- base   Seuil pour les plantes sur pied  en ce qui concerne les plants  de pommes de terre de base   Seuil pour les plantes sur  pied en ce qui concerne  les plants de pommes de  terre certifiés   7.2.1 Jambe noire (Dickeya  Samson et al. spp.  [1DICKG]; Pectobacte- rium Waldee emend. Hau- ben et al. spp. [1PECBG])   Solanum tuberosum L. 0 % 1,0 % 4,0 %   7.2.2 Candidatus Liberibacter  solanacearum Liefting et  al. [LIBEPS]   Solanum tuberosum L. 0 % 0 % 0 %   7.2.3 Candidatus Phytoplasma  solani Quaglino et al.  [PHYPSO]   Solanum tuberosum L. 0 % 0 % 0 %   7.2.4 Symptômes de mosaïque  causés par des virus    et    symptômes causés par le  virus de l’enroulement de  la pomme de terre  [PLRV00]   Solanum tuberosum L. 0,1 % 0,8 % 6,0 %   7.2.5 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Solanum tuberosum L. 0 % 0 % 0 %         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   101 / 348   916.201   8. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole   8.1 Inspection de la culture   8.1.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue des inspections sur pied  de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres sont produites afin de garantir que la présence  d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Seuils pour la production de se-  mences de pré-base  Seuils pour la production de se- mences de base   Seuils pour la produc- tion de semences certi- fiées   8.1.1 Plasmopara halstedii (Farlow)  Berlese & de Toni [PLASHA]   Helianthus annuus L. 0 % 0 % 0 %   L’organisme officiel responsable peut autoriser des inspecteurs, autres que des entreprises, à effectuer les inspections sur pied en son nom  et sous sa supervision officielle.   8.1.2 Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au  moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.   8.1.3 L’organisme officiel responsable détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes  appropriées. La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection par l’organisme officiel  responsable est d’au moins 5 %.    8.2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres   8.2.1 L’organisme officiel responsable:   a. prélève officiellement des échantillons à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres;   b. autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;   c. compare les échantillons de semences qu’il a prélevés lui-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes  chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle;     Production agricole   102 / 348     916.201   d. supervise les activités des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu à la let. b.   8.2.2 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous supervision officielle, procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de  plantes oléagineuses et de plantes à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées. Sauf en cas d’échantillonnage automa- tique, l’organisme officiel responsable procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la  certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et les personnes morales qui pré- sentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.   8.2.3 En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées, et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision offi- cielle.   8.2.4 Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des  lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe 4, chap. C, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR  du 7 décembre 1998 sur les semences et plants29 s’applique.    8.3 Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et de plantesà fibres   L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les inspections supplémentaires  suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation  correspondants:   8.3.1 Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii:   a. Les semences d’Helianthus annuus L. proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii, ou   b. aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux inspections, réalisées à  des moments opportuns pendant la période de végétation, ou   c. i. le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible  pendant la période de végétation, et       29 RS 916.151.1        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   103 / 348   916.201    ii. pas plus de 5 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii lors des inspections sur pied, et tous les  végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été arrachés et immédiatement détruits après inspection, et    iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, ou   d. i. le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la période de végétation, et    ii. tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été arrachés et immédiatement détruits après inspection,  et    iii. lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de  chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii, ou les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié  dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.   8.3.2 Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea:   a. Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinerea a été appliqué, ou   b. la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.   8.3.3 Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum  var. caulivora):   a. Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été  appliqué, ou   b. la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.   8.3.4 Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe var. sojae:   a. Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe var. sojae a été appliqué, ou   b. la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.   8.3.5 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola:   a. Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicola a été appliqué, ou   b. la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.   8.3.6 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Boeremia exigua var. linicola:     Production agricole   104 / 348     916.201   a. Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exigua var. linicola a été appliqué, ou   b. la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.   8.3.7 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini:   a. Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum lini a été appliqué, ou   b. la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.   8.3.8 Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que  Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell:   a. Un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp.  albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell a été appliqué, ou   b. la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.   9. Matériel de multiplication et plants de légumes, semences exceptées, destinés à la plantation   9.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute  autre mesure afin de s’assurer:   a. que les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’un examen visuel, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles  énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné;   b. que tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point,  au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé;   c. que, pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés  et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point.   9.2 En outre, l’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et  prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspon- dants, prévues dans le tableau ci-après:         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   105 / 348   916.201   9.2.1 Contamination par des bactéries    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions   9.2.1.1 Clavibacter michiganensis ssp.  michiganensis (Smith) Davis et  al. [CORBMI]   Solanum lycopersicum L. Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux  conditions fixées à l’annexe 4, ch. 6, et ont été maintenus exempts de toute  infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées.   9.2.1.2 Xanthomonas euvesicatoria  Jones et al. [XANTEU]   Capsicum annuum L., Sola- num lycopersicum L.   a. Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux  exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et   b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appro- priées afin de prévenir toute infection.   9.2.1.3 Xanthomonas gardneri (ex Šutič  1957) Jones et al [XANTGA]   Capsicum annuum L., Sola- num lycopersicum L.   a. Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux  exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et   b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appro- priées afin de prévenir toute infection.   9.2.1.4 Xanthomonas perforans Jones   et al. [XANTPF]   Capsicum annuum L., Sola- num lycopersicum L.   a. Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux  exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et   b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appro- priées afin de prévenir toute infection.   9.2.1.5 Xanthomonas vesicatoria   (ex Doidge) Vauterin et al.  [XANTVE]   Capsicum annuum L., Sola- num lycopersicum L.   a. Les jeunes plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux  exigences énoncées au ch. 6 pour les semences de légumes, et   b. les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appro- priées afin de prévenir toute infection.      Production agricole   106 / 348     916.201   9.2.2 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        9.2.2.1 Fusarium (genre anamorphique)  Link [1FUSAG], autre que Fusa- rium oxysporum f. sp. albedinis  (Kill. & Maire) W.L. Gordon  [FUSAAL] et Fusarium circina- tum Nirenberg & O’Donnell  [GIBBCI]   Asparagus officinalis L. a. i. La culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun  pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végéta- tion, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné, et aucun  symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé, ou    ii. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins deux fois à des  moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la  période de végétation, les végétaux présentant des symptômes liés à Fu- sarium Link ont été arrachés immédiatement, et aucun symptôme n’a été  observé lors d’une inspection finale de la culture, et   b. les griffes ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement, et au- cun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé.   9.2.2.2 Helicobasidium brebissonii  (Desm.) Donk [HLCBBR]   Asparagus officinalis L. a. i. La culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun  pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végéta- tion, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné, et aucun  symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été ob- servé, ou    ii. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins deux fois à des  moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la  période de végétation, les végétaux présentant des symptômes liés à He- licobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement,  et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la cul- ture, et   b. les griffes ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement, et au- cun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été  observé.   9.2.2.3 Stromatinia cepivora Berk.  [SCLOCE]   Allium cepa L., Allium fistu- losum L., Allium porrum L.   a. Les végétaux sont des jeunes plants repiqués placés dans des godets et  cultivés dans un milieu exempt de Stromatinia cepivora Berk., ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   107 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        b. i. — la culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun  pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végéta- tion, et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été  observé, ou    — la culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun  pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végéta- tion, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora  Berk. ont été arrachés immédiatement, et aucun symptôme n’a été ob- servé lors d’une inspection finale de la culture,    et    ii. les végétaux ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement,  et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.   9.2.2.4 Stromatinia cepivora Berk.  [SCLOCE]   Allium sativum L. a. i. La culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun  pour la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végéta- tion, et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été ob- servé, ou    ii. la culture a fait l’objet d’un examen visuel à un moment opportun pour  la détection de l’organisme nuisible pendant la période de végétation, les  végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont  été arrachés immédiatement, et aucun symptôme n’a été observé lors  d’une inspection finale de la culture,    et   b. les végétaux ont fait l’objet d’un examen visuel avant le mouvement, et  aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.   9.2.2.5 Verticillium dahliae Kleb.  [VERTDA]   Cynara cardunculus L. a. Les plantes mères sont issues de matériels ayant fait l’objet de tests pour  des agents pathogènes, et   b. les végétaux ont été cultivés sur un site de production dont l’historique  des cultures est connu, sans présence connue de Verticillium dahliae  Kleb. à ce jour, et     Production agricole   108 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        c. les végétaux ont fait l’objet d’un examen visuel à des moments oppor- tuns depuis le début de la dernière période complète de végétation et se  sont révélés exempts de symptômes liés à Verticillium dahliae Kleb.    9.2.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        9.2.3.1 Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Fi- lipjev [DITYDI]   Allium cepa L., Allium sati- vum L.   Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés à la production  d’une culture commerciale:   a. La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un mo- ment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la  dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié à Dity- lenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé,    ou   b. i. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un mo- ment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la  dernière période complète de végétation, et pas plus de 2 % des végétaux  n’ont présenté des symptômes liés à une infestation causée par Ditylen- chus dipsaci (Kuehn) Filipjev, et    ii. les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible  ont été arrachés immédiatement, et    iii. les végétaux se sont ensuite révélés exempts de cet organisme nui- sible sur la base de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon repré- sentatif,    ou   c. les végétaux ont subi un traitement chimique ou physique approprié  contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   109 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un  échantillon représentatif.   Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:   a. La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un mo- ment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la  dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié à Dity- lenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé,    ou   b. i. la culture a fait l’objet d’une inspection au moins une fois à un moment  opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la der- nière période complète de végétation,   ii. les végétaux présentant des symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn)  Filipjev ont été arrachés immédiatement, et    iii. les végétaux se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’is- sue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif,    ou   c. les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié et se  sont révélés exempts de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de  tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.         9.2.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes     Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        9.2.4.1 Leek yellow stripe virus  [LYSV00]   Allium sativum L. a. La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un mo- ment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la  dernière période complète de végétation, et aucun symptôme lié au Leek  yellow stripe virus n’a été observé,     Production agricole   110 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions         ou   b. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un mo- ment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la  dernière période complète de végétation, examen au cours duquel pas  plus de 10 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés au Leek  yellow stripe virus; les végétaux symptomatiques ont alors été arrachés  immédiatement, et pas plus de 1 % des végétaux n’ont présenté des  symptômes lors d’une inspection finale.   9.2.4.2 Onion yellow dwarf virus  [OYDV00]   Allium cepa L., Allium sati- vum L.   a. La culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un mo- ment opportun depuis le début de la dernière période complète de végéta- tion, et aucun symptôme lié à l’Onion yellow dwarf virus n’a été ob- servé,    ou   b. i. la culture a fait l’objet d’un examen visuel au moins une fois à un mo- ment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début de la  dernière période complète de végétation, examen au cours duquel pas  plus de 10 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à l’Onion  yellow dwarf virus, et    ii. les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible  ont été arrachés immédiatement, et    iii. pas plus de 1 % des végétaux n’ont présenté des symptômes liés à cet  organisme nuisible lors d’une inspection finale.   9.2.4.3 Potato spindle tuber viroid  [PSTVD0]   Capsicum annuum L., Sola- num lycopersicum L.   a. Aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber viroid  n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur  période complète de végétation, ou   b. les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato  spindle tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de  méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nui- sible lors des tests en question.   9.2.4.4 Tomato spotted wilt tospovirus  [TSWV00]   Capsicum annuum L., Lac- tuca sativa L.,    a. Les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à  un régime de surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   111 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Conditions        Solanum lycopersicum L., So- lanum melongena L.   occidentalis Pergande et Thrips tabaci Lindeman), et, en cas de détection  de ces vecteurs, des traitements appropriés ont été appliqués afin d’assu- rer une élimination efficace de leurs populations, et   b. i. aucun symptôme lié au Tomato spotted wilt tospovirus n’a été observé  sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végéta- tion en cours, ou    ii. tout végétal du site de production présentant des symptômes liés au  Tomato spotted wilt tospovirus pendant la période de végétation en cours  a été arraché, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a  fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de cet organisme nuisible.   9.2.4.5 Tomato yellow leaf curl virus  [TYLCV0]   Solanum lycopersicum L. a. Aucun symptôme lié au Tomato yellow leaf curl virus n’a été observé sur  les végétaux, ou   b. aucun symptôme lié au Tomato yellow leaf curl virus n’a été observé sur  le lieu de production.    10. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits   Les conditions phytosanitaires de la catégorie CAC30 (Conformitas Agraria Communitatis) figurant dans le présent chiffre s’appliquent à la mise en  circulation de matériel de multiplication non reconnu, y compris de plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits.   Les examens visuels sont effectués par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel.   10.1 Castanea sativa Mill.   10.1.1 Toutes les catégories     Examens visuels:       30 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication (RS 916.151).     Production agricole   112 / 348     916.201     Les examens visuels doivent être effectués une fois par an.   10.1.2 Matériel de pré-base et matériel de base     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:   a. le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» doivent être produits  dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica;   b. au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur des plantes  des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base», sur le site de production, pendant la période la plus appropriée de l’année,  compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Cryphonectria parasitica.   10.1.3 Matériel certifié et matériel CAC     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:   a. le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC» doivent être produits dans des  zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica;   b. au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié a Cryphonectria parasitica n’a été observé sur des plantes  des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC», sur le site de production, pendant la période la plus appropriée de l’année, compte  tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Cryphonectria parasitica;   c. les plantes des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC» présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica ont été  arrachées; les plantes restantes ont été contrôlées une fois par semaine et, au cours des trois semaines au minimum avant la mise en  circulation, aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le site de production.    10.2 Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.   10.2.1 Matériel de pré-base     Examens visuels:        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   113 / 348   916.201     Les examens visuels doivent être effectués deux fois par an.     Prélèvement d’échantillons et examen:     Sur chaque candidat de plante mère de pré-base, un échantillon doit être prélevé et examiné quant à la présence du Citrus tristeza virus  (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus. Sur chaque plante mère de pré-base, un échantillon doit être prélevé  et examiné chaque année quant à la présence de Spiroplasma citri. Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un échantillonnage et  d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens) trois ans après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base, puis  tous les trois ans.   10.2.2 Matériel de base     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an quant à la présence du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma  citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus.     Prélèvement d’échantillons et examen:     Dans le cas de plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, chaque plante mère de base doit faire l’objet  d’un prélèvement d’échantillons tous les trois ans et d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens). Une partie représen- tative des plantes mères de base doit faire l’objet tous les trois ans d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Spiroplasma  citri.     Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif  des plantes mères de base doit être prélevé chaque année et soumis à des tests de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens) et de  Spiroplasma citri. Si le résultat du test est positif pour le Citrus tristeza virus (isolats européens), toutes les plantes mères de base doivent  faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons sur le site de production et d’un test de détection de l’organisme nuisible.   10.2.3 Matériel certifié     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an quant à la présence du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma  citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus.     Production agricole   114 / 348     916.201     Prélèvement d’échantillons et examen:     Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères  certifiées doit faire l’objet chaque année d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens).  En cas de doute, une partie représentative des plantes mères certifiées peut être examinée quant à la présence d’organismes nuisibles autres  que le Citrus tristeza virus (isolats européens).     Si le résultat du test est positif pour le Citrus tristeza virus (isolats européens), toutes les plantes mères certifiées du site de production doivent  faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un examen.   10.2.4 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, l’une des conditions suivantes doit être remplie:   a. le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de  Plenodomus tracheiphilus;   b. si les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été conservés dans une installation  résistante aux insectes, aucun symptôme lié au Citrus tristeza virus (isolats européens), à Spiroplasma citri et à Plenodomus trachei- philus n’a été observé sur ces végétaux au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de  l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissances des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus  (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus;   c. si les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» n’ont pas été conservés dans une instal- lation résistante aux insectes, aucun symptôme lié au Citrus tristeza virus (isolats européens), à Spiroplasma citri et à Plenodomus  tracheiphilus n’a été observé sur ces végétaux sur le site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant  la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la  biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus, et un échantillon représentatif  du matériel a été prélevé et analysé avant la mise en circulation pour détecter la présence du Citrus tristeza virus.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   115 / 348   916.201   10.2.5 CAC     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.     Prélèvement d’échantillons et examen:     La source identifiée du matériel doit avoir été déclarée exempte du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de  Plenodomus tracheiphilus sur la base d’un échantillonnage et d’un examen.     Si la source identifiée du matériel a été conservée dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif de ce matériel  doit être prélevé tous les huit ans et soumis à un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens).     Si la source identifiée du matériel n’a pas été conservée dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif de ce  matériel doit être prélevé tous les trois ans et soumis à un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens).     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests quant à la source identifiée du matériel, les conditions suivantes doivent être  remplies:   a. le matériel de multiplication et les espèces fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié déclaré  exempt du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus depuis le début de la dernière  période de végétation;   b. i. les végétaux CAC doit être produit dans des zones connues pour être exemptes du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiro- plasma citri et de Plenodomus tracheiphilus,   ou   b. ii. au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié au Citrus tristeza virus (isolats européens), à Spiroplasma  citri et à Plenodomus tracheiphilus n’a été observé sur les végétaux CAC du site de production pendant la période la plus appropriée  de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus  (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilusm, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les  environs immédiats ont été arrachés et immédiatement détruits,   ou     Production agricole   116 / 348     916.201   b. iii. des symptômes liés au Citrus tristeza virus (isolats européens), au Spiroplasma citri et au Plenodomus tracheiphilus ont été  observés sur au plus 2 % des végétaux CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la  période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la  biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus, et ces végétaux ainsi que tous  les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachés et immédiatement détruits; les végétaux restants  doivent être soumis à des tests aléatoires avant d’être mis en circulation.    10.3 Cydonia oblonga Mill.   10.3.1 Toutes les catégories     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.   10.3.2 Matériel de pré-base     Prélèvement d’échantillons et examen:     Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection d’Erwinia amylovora quinze ans  après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les quinze ans par la suite.   10.3.3 Matériel de base     Prélèvement d’échantillons et examen:      Une proportion représentative des plantes mères de base doit être échantillonnée et testée tous les quinze ans quant à la présence d’Erwinia  amylovora en fonction du risque.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   117 / 348   916.201   10.3.4 Matériel certifié     Prélèvement d’échantillons et examen:     Une proportion représentative des plantes mères certifiées doit être échantillonnée et testée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation  du risque d’infection de ces plantes par Erwinia amylovora. En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et  testées quant à la présence d’Erwinia amylovora.   10.3.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, l’une des conditions suivantes doit être remplie:   a. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora;   b. les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été testés au cours de la dernière période  complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de  croissance des végétaux et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora  et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachés et immédiatement détruits.   10.3.6 CAC     Prélèvement d’échantillons et examen:     En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Erwinia amylovora.     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, l’une des conditions suivantes doit être remplie:   a. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être  exemptes d’Erwinia amylovora;   b. les plantes CAC du site de production ont fait l’objet d’un contrôle au cours de la dernière période complète de végétation pendant la  période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la     Production agricole   118 / 348     916.201   biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes  environnantes ont été arrachés et immédiatement détruits.    10.4 Fragaria L.   10.4.1 Toutes les catégories     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an. Les feuilles de Fragaria L. doivent être examinées visuellement quant à la  présence de Phytophthora fragariae.     Pour les plantes et le matériel produits par micromultiplication et conservés pendant moins de trois mois, seul un examen visuel est nécessaire  pendant cette période.   10.4.2 Matériel de pré-base     Prélèvement d’échantillons et examen:     Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de dépistage des organismes nuisibles suivants  un an après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base, et à chaque période de végétation par la suite:   – Aphelenchoides besseyi   – Arabis mosaic virus (ArMV)   – Phytophthora fragariae   – Raspberry ringspot virus (RpRSV)   – Strawberry crinkle virus   – Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)   – Strawberry mild yellow edge virus   – Strawberry vein banding virus (virus du baguage des nervures de la fraise)   – Tomato black ring virus        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   119 / 348   916.201   – Xanthomonas fragariae   10.4.3 Matériel de base     Prélèvement d’échantillons et examen:     Si des symptômes liés à Phytophthora fragariae sont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et  analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au  Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus ou au  Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant  à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.   10.4.4 Matériel de pré-base et matériel de base     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» doivent être  produits à partir de plantes mères qui ont été contrôlées et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Xanthomonas fragariae et à  Phytophthora fragariae;   b. i. le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» sont produits dans  des zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fragariae et de Phytophthora fragariae,  ou   b. ii.  – aucun symptôme lié à Xanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel   de base» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de  l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas  fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et  immédiatement détruits, et   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Phytophthora fragariae n’a été observé sur les  feuilles des végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production pendant la période la plus  appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de     Production agricole   120 / 348     916.201   Phytophthora fragariae, et tous les végétaux infectés et et les végétaux situés dans un rayon de 5 m ont été arrachés et immédia- tement détruits,    et  – les végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus,   au Raspberry ringspot virus, au Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge  virus, au Strawberry vein banding virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’un  test n’ait confirmé que les végétaux ne sont pas contaminés par ces organismes nuisibles;   c.i. il doit y avoir une période de repos d’au moins un an entre la présence de Xanthomonas fragariae et la plantation suivante; il doit y  avoir une période de repos d’au moins dix ans entre la présence de Phytophthora fragariae et la plantation suivante,    ou   c.ii. dans le cas de Phytophthora fragariae, les surfaces cultivées utilisées et les maladies du sol constatées doivent être enregistrées pour le  site de production,    ou   c.iii. les plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production doivent être isolées des autres plantes  hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de  multiplication, de la présence de Xanthomonas fragariae, de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry crinkle  virus, du Strawberry latent ringspot virus, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus et du Tomato black  ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.   10.4.5 Matériel certifié     Prélèvement d’échantillons et examen:     Si des symptômes liés à Phytophthora fragariae sont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et  analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au  Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus ou au  Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant  à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   121 / 348   916.201     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «matériel certifié» doivent être produits à partir de plantes  mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Xanthomonas fragariae et à Phytophthora fragariae;   b. i.  le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues  pour être exemptes de Xanthomonas fragariae et de Phytophthora fragariae,   ou   b. ii.  – aucun symptôme lié à Xanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de pro-  duction au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des  conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et tous les végétaux  présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits,    et  – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Phytophthora fragariae n’a été observé sur les   feuilles des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année,  compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Phytophthora fragariae, et  tous les végétaux infectés et les végétaux situés dans un rayon de 5 m ont été arrachés et immédiatement détruits,    et  – les végétaux de la catégorie «matériel certifié» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus,   au Strawberry crinkle virus, au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding  virus ou au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, à moins qu’un test n’ait confirmé que les végétaux  ne sont pas contaminés par ces organismes nuisibles,    ou   b.iii. au cours de la dernière période complète de végétation, des symptômes liés à Xanthomonas fragariae ont été observés sur un maximum  de 2 % des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte  tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et ces végétaux,  tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits;     Production agricole   122 / 348     916.201   c. i. il doit y avoir une période de repos d’au moins un an entre la présence de Xanthomonas fragariae et la plantation suivante; il doit y  avoir une période de repos d’au moins dix ans entre la présence de Phytophthora fragariae et la plantation suivante,  ou   c. ii. dans le cas de Phytophthora fragariae, les surfaces cultivées utilisées et les maladies du sol constatées doivent être enregistrées pour le  site de production,  ou   c.iii. les plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production doivent être isolées des autres plantes  hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de  multiplication, de la présence de Xanthomonas fragariae, de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry crinkle  virus, du Strawberry latent ringspot virus, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus et du Tomato black  ring dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.   10.4.6 Matériel CAC     Prélèvement d’échantillons et examen:     Si des symptômes liés à Phytophthora fragariae sont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et  analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Straw- berry crinkle virus, du Strawberry latent ringspot virus, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus ou du  Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant  à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui  a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Xanthomonas fragariae et à Phytophthora fragariae;   b. i. le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être  exemptes de Xanthomonas fragariae et de Phytophthora fragariae,   ou   b. ii.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   123 / 348   916.201   – aucun symptôme lié à Xanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux CAC du site de production au cours de la dernière  période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des  conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes  dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits,    et  – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Phytophthora fragariae n’a été observé sur les   feuilles des plantes CAC du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions cli- matiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Phytophthora fragariae, et tous les végétaux infectés et les  végétaux situés dans un rayon de 5 m ont été arrachés et immédiatement détruits,    et  – les plantes CAC présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry crinkle virus,   au Strawberry latent ringspot virus, au Strawberry mild yellow edge virus, au Strawberry vein banding virus et au Tomato black  ring virus ont été arrachées et immédiatement détruites, à moins qu’un test n’ait confirmé que les végétaux ne sont pas contaminés  par ces organismes nuisibles, ou   c. au cours de la dernière période complète de végétation, des symptômes liés à Xanthomonas fragariae ont été observés sur un maximum  de 5 % des plantes CAC du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques,  des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et ces plantes, toutes les plantes présentant des  symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits.    10.5 Malus Mill.   10.5.1 Toutes les catégories     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.     Production agricole   124 / 348     916.201   10.5.2 Matériel de pré-base     Prélèvement d’échantillons et examen:     Chaque plante mère de pré-base doit être échantillonnée et testée quant à la présence d’Erwinia amylovora et de Candidatus Phytoplasma  mali quinze ans après sa reconnaissance comme plante mère de pré-base, et tous les quinze ans par la suite.   10.5.3 Matériel de base     Prélèvement d’échantillons et examen:     Dans le cas de plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères  de base doit être échantillonnée tous les quinze ans et faire l’objet d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma mali.     Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif  des plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les trois ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma mali; un échantillon  représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination  de ces plantes par Erwinia amylovora.     Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma mali est positif, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées  et testées sur le site de production.   10.5.4 Matériel certifié     Prélèvement d’échantillons et examen:     Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères  certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma mali tous les quinze ans.     Dans le cas de plantes mères certifiées non conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes  mères certifiées doit être prélevé et testé tous les cinq ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma mali; un échantillon repré- sentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination de  ces plantes par Erwinia amylovora.     Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma mali est positif, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées  et testées sur le site de production.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   125 / 348   916.201     En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma  mali et de Erwinia amylovora.   10.5.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent provenir de plantes mères qui ont été contrôlée et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali;   b. i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma mali et d’Erwinia amylovora,  ou   b. ii.  – aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma mali n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des   catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période  complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions  de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali, et tous les végétaux présentant des symptômes dans  les environs immédiats ont été arrachés et immédiatement détruits,    et  – le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»   du site de production ont été testés au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de  l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora,  et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachés  et immédiatement détruits.   10.5.6 CAC     Prélèvement d’échantillons et examen:     En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Erwinia amylovora et de Candidatus Phytoplasma  mali.     Production agricole   126 / 348     916.201     Lorsque des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali sont observés sur des plantes CAC lors d’examens visuels, une partie repré- sentative des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Can- didatus Phytoplasma mali.     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. Candidatus Phytoplasma mali:    i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui a  été contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali, ou    ii. aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma mali n’a été observé sur des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la  catégorie «CAC» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de  l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma  mali, et toutes les plantes présentant des symptômes et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites, ou    iii. des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali n’ont pas été observés sur plus de 2 % des plantes CAC du site de production  au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions  climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali, et toutes les plantes présentant  des symptômes et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites, et   b. Erwinia amylovora:    i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être  exemptes d’Erwinia amylovora, ou    ii. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production ont été examinés au cours de la  dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des  conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes liés à Erwinia  amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachées et immédiatement détruites.         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   127 / 348   916.201   10.6 Prunus armeniaca, P. avium, P. cerasus, P. domestica et P. dulcis   10.6.1 Matériel de pré-base     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an pour Candidatus Phytoplasma prunorum, pour le Plum pox virus (sharka) et  pour Xanthomonas arboricola pv. pruni.     Prélèvement d’échantillons et examen:     Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus et de Candi- datus Phytoplasma prunorum cinq ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les cinq ans par la suite. En cas de  doute, un échantillon représentatif des plantes mères de pré-base doit être prélevé et analysé pour détecter la présence de Xanthomonas  arboricola pv. pruni.     Des plantes mères de pré-base destinées à la production de porte-greffes de Prunus ont été échantillonnées et soumises à des tests de détection  du Plum pox virus au cours des cinq dernières périodes de végétation et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible. Des plantes  mères de pré-base de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées quant à la présence de  Candidatus Phytoplasma prunorum au cours des cinq dernières périodes de végétation et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.   10.6.2 Matériel de base, matériel certifié et CAC     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.   10.6.3 Matériel de base     Prélèvement d’échantillons et examen:     En ce qui concerne les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes  mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans. Une partie  représentative des plantes mères de base doit faire l’objet tous les dix ans d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de  Candidatus Phytoplasma prunorum.     Production agricole   128 / 348     916.201     Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des  plantes mères de base doit être prélevé et soumis chaque année à un test de détection du Plum pox virus dans le but de tester tous les dix ans  la présence de ce dernier sur chaque plante mère de base.      Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des  plantes mères de base non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois ans  sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit  être prélevé et soumis à des tests de détection de Xanthomonas arboricola pv. pruni.     Une partie représentative des plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélève- ment d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible. Des plantes  mères de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées au cours des cinq dernières périodes  de végétation quant à la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.     Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et  testées sur le site de production.   10.6.4 Matériel certifié     Prélèvement d’échantillons et examen:     Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes  mères certifiées doit être prélevé et soumis à un test de détection du Plum pox virus tous les cinq ans. Une partie représentative des plantes  mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les  quinze ans.     Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative  des plantes parentales certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois  ans dans le but de tester tous les quinze ans la présence de ce dernier sur chaque plante mère certifiée.     Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif  des plantes mères certifiées non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois  ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées  doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Xanthomonas arboricola pv. pruni.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   129 / 348   916.201     Une partie représentative des plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélè- vement d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible. Des plantes  mères certifiées de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées au cours des cinq dernières  périodes de végétation quant à la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.     Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et  testées sur le site de production. Une partie représentative des plantes fruitières certifiées ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox  virus lors de l’examen visuel peut être échantillonnée et testée.   10.6.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent avoir été produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours  des trois dernières périodes de végétation,  et   a. ii. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont  été produits à partir de plantes mères contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum et à  Xanthomonas arboricola pv. pruni,  et   a. iii. les porte-greffes de pré-base, de base et certifiés de Prunus domestica doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été  échantillonnées, testées et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus pendant les cinq dernières  périodes de végétation;   b. i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de  Xanthomonas arboricola pv. pruni,  ou   b. ii.     Production agricole   130 / 348     916.201   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum et au Plum pox virus  n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et  «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des  conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus, et toutes les plantes  présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachées et immédiatement détruites,    et   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’a été observé sur le  matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site  de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance  des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni,  1. si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous   les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,  2. si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni fait l’objet d’un   prélèvement d’échantillons et d’examens et que ces examens sont négatifs, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits;   c. les plantes des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production doivent être isolées des  autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de  matériel de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus dans la zone concernée et des  risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.   10.6.6 CAC     Prélèvement d’échantillons et examen:     Si des symptômes liés au Plum pox virus sont observés, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes faisant partie  du lot doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’examens et être exempte de cet organisme nuisible. Si des symptômes liés à  Candidatus Phytoplasma prunorum sont constatés, un échantillon représentatif des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de  production doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, une partie représen- tative des plantes fruitières CAC doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni.     Une partie représentative des plantes fruitières CAC ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox virus peut être échantillonnée et testée  quant à la présence du Plum pox virus sur la base d’une évaluation du risque infectieux.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   131 / 348   916.201     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. i. le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été  échantillonné, testé et déclaré exempt du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,  et   a. ii. le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été  contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum et à Xanthomonas arboricola pv. pruni,  et   a. iii. les porte-greffes CAC de Prunus domestica doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et  déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus au cours des cinq dernières années;   b. i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits dans des zones connues pour être  exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de Xanthomonas arboricola pv. pruni,  ou   b. ii.   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum et au Plum pox virus  n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période  la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de  Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats  ont été arrachées et immédiatement détruites,  et   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’a été observé sur le  matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période la plus appropriée de  l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola  pv. pruni,  1. si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous   les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être  arrachés et immédiatement détruits,     Production agricole   132 / 348     916.201   2. si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et  testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas  être arrachés et détruits,    ou   b. iii.    – des symptômes liés au Plum pox virus ont été observés sur un maximum de 1 % des végétaux CAC du site de production au cours de  la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques,  des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Plum pox virus, et ces végétaux, toutes les plantes présentant des symp- tômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif  des autres végétaux sans symptômes des lots dans lesquels des plantes présentant des symptômes ont été constatées a été testé et déclaré  exempt du Plum pox virus,   – des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de produc- tion au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions  climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, et ces plantes, toutes les  plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites,  et   – des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production  au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions  climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni,  1. si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous   les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être  arrachés et immédiatement détruits,   2. si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et  testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas  être arrachés et détruits.         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   133 / 348   916.201   10.7 Prunus persica et P. salicina   10.7.1 Matériel de pré-base     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an pour Candidatus Phytoplasma prunorum, le Plum pox virus (sharka), Pseudo- monas syringae pv. persicae et Xanthomonas arboricola pv. pruni.     Prélèvement d’échantillons et examen:     Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus et de Candi- datus Phytoplasma prunorum cinq ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les cinq ans par la suite. En cas de  doute, un échantillon représentatif des plantes mères de pré-base doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Xanthomonas arbo- ricola pv. pruni.     Des plantes mères de pré-base destinées à la production de porte-greffes de Prunus ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du  Plum pox virus au cours des cinq dernières périodes de végétation.   10.7.2 Matériel de base, matériels certifiés et CAC     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.   10.7.3 Matériel de base     Prélèvement d’échantillons et examen:     En ce qui concerne les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes  mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans. Une partie  représentative des plantes mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Candidatus Phyto- plasma prunorum tous les dix ans.     Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des  plantes mères de base doit être prélevé et soumis chaque année à un test de détection du Plum pox virus dans le but de tester tous les dix ans  la présence de ce dernier sur chaque plante mère de base.     Production agricole   134 / 348     916.201     Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des  plantes mères de base non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois ans  sur la base d’une évaluation du risque d’infection. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de base doit être prélevé  et soumis à des tests de détection de Xanthomonas arboricola pv. pruni.     Une partie représentative des plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélève- ment d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible.     Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et  testées sur le site de production.   10.7.4 Matériel certifié     Prélèvement d’échantillons et examen:     Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes  mères certifiées doit être prélevé et soumis à un test de détection du Plum pox virus tous les cinq ans. Une partie représentative des plantes  mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les  quinze ans.     Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative  des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans  dans le but de tester tous les quinze ans la présence de ce dernier sur chaque plante mère certifiée.     Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif  des plantes mères certifiées non fleuries doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum tous les trois  ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées  doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Xanthomonas arboricola pv. pruni.     Une partie représentative des plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes doit, chaque année, faire l’objet d’un prélè- vement d’échantillons, être soumise à un test de détection du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible.     Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou le Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et  testées sur le site de production. Une partie représentative des plantes fruitières certifiées ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox  virus lors de l’examen visuel peut être échantillonnée et testée.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   135 / 348   916.201   10.7.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent avoir été produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours  des trois dernières périodes de végétation,  et   a. ii. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont  été produits à partir de plantes mères contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum, à  Pseudomonas syringae pv. persicae et à Xanthomonas arboricola pv. pruni,  et   a. iii. les porte-greffes de pré-base, de base et certifiés de Prunus domestica doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été  échantillonnées, testées et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus pendant les cinq dernières  périodes de végétation;   b. i.  le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» sont  produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus, de Pseudomonas sy- ringae pv. persicae et de Xanthomonas arboricola pv. pruni,  ou   b. ii.   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum, au Plum pox virus  et à Pseudomonas syringae pv. persicae n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel  de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte  tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, du  Plum pox virus et de Pseudomonas syringae pv. persicae, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats  ont été arrachées et immédiatement détruites,  et     Production agricole   136 / 348     916.201   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’a été observé sur le  matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site  de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance  des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni,  1. si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous   les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats doivent être arrachés et immédiatement détruits,  2.  si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni fait l’objet d’un   prélèvement d’échantillons et d’examens et que ces examens sont négatifs, les végétaux ne doivent pas être arrachés et détruits;   c. les plantes des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production doivent être isolées des  autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de  matériel de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de Pseudomonas syringae pv.  persicae dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.   10.7.6 CAC     Prélèvement d’échantillons et examen:     Si des symptômes liés au Plum pox virus sont constatés, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes faisant partie  dulot doit être échantillonnée, testée et déclarée exempte du Plum pox virus. Si des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum  sont constatés, un échantillon représentatif des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être prélevé et soumis à  des tests de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, une partie représentative des plantes CAC doit être échantil- lonnée et testée quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni.     Une partie représentative des plantes fruitières CAC ne présentant pas de symptômes liés au Plum pox virus peut être échantillonnée et testée  quant à la présence du Plum pox virus sur la base d’une évaluation du risque infectieux.     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. i. le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été  échantillonné, testé et déclaré exempt du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,  et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   137 / 348   916.201   a. ii. le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été  testé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum, à Pseudomonas syringae pv. persicae et à Xanthomo- nas arboricola pv. pruni,  et   a. iii. les porte-greffes CAC de Prunus domestica doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et  déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus au cours des cinq dernières années;   b. i.  le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits dans des zones connues pour être  exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus, de Pseudomonas syringae pv. persicae et de Xanthomonas arbo- ricola pv. Pruni,  ou   b. ii.   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma prunorum, au Plum pox virus  et à Pseudomonas syringae pv. persicae n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC»  du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de  croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de Pseudomonas syringae pv.  persicae, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été arrachées et immédiatement détruites,  et   – au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme lié à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’a été observé sur le  matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période la plus appropriée  de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arbori- cola pv. pruni,  1. si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous   les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être  arrachés et immédiatement détruits,   2.  si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et  testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas  être arrachés et détruits,    ou     Production agricole   138 / 348     916.201   b. iii.    – des symptômes liés au Plum pox virus ont été observés sur un maximum de 1 % des végétaux CAC du site de production au cours de  la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques,  des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Plum pox virus, et ces végétaux, toutes les plantes présentant des symp- tômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif  des autres végétaux sans symptômes des lots dans lesquels des plantes présentant des symptômes ont été détectées a été testé et déclaré  exempt du Plum pox virus,   et   – des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum et à Pseudomonas syringae pv. persicae ont été observés sur un maximum de  2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée  de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phyto- plasma prunorum et de Pseudomonas syringae pv. Persicae, et ces végétaux, tous les végétaux présentant des symptômes dans les  environs immédiats et les végétaux voisins ont été arrachés et immédiatement détruits,  et   – des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production  au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions  climatiques, des conditions de végétation des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni;  1. si des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par examen visuel, tous   les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être  arrachés et immédiatement détruits,   2.  si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et  testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas  être arrachés et détruits.    10.8 Pyrus L.   10.8.1 Toutes les catégories        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   139 / 348   916.201     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.   10.8.2 Matériel de pré-base     Prélèvement d’échantillons et examen:     Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri  et d’Erwinia amylovora quinze ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, et tous les quinze ans par la suite.   10.8.3 Matériel de base     Prélèvement d’échantillons et examen:     Pour les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de  base doit être prélevé et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri tous les quinze ans.     Pour les plantes mères de base qui ne sont pas conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des  plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les trois ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma pyri; un échantillon  représentatif des plantes mères de base doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination  de ces plantes par Erwinia amylovora.     Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri est positif, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées  et testées sur le site de production.   10.8.4 Matériel certifié     Prélèvement d’échantillons et examen:     Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes  mères certifiées doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Candidatus Phytoplasma pyri tous les quinze ans.     Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif  des plantes mères certifiées doit être prélevé et testé tous les cinq ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma pyri; un échan- tillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection  de ces plantes par Erwinia amylovora.     Production agricole   140 / 348     916.201     Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri est positif, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées  et testées sur le site de production.     En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma  pyri et de Erwinia amylovora.   10.8.5 Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent provenir de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri;   b. i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié»  doivent être produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora,  ou   b. ii.   – aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma pyri n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des caté- gories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période complète  de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance  des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma pyri, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immé- diats ont été arrachés et immédiatement détruits,  et   – le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du  site de production ont été contrôlés au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de  l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous  les végétaux présentant des symptômes liés à Erwinia amylovoraet toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachés et immédia- tement détruits.   10.8.6 CAC     Prélèvement d’échantillons et examen:        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   141 / 348   916.201     En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et soumis à des tests de détectionde Candidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia  amylovora.     Si le résultat du test est positif pour Candidatus Phytoplasma pyri, une proportion représentative des plantes CAC sans symptômes de ce site  de production doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Candidatus Phytoplasma pyri.     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui a été  contrôlé et déclaré exempt de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri;   b. i. le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues pour être  exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora,  ou   b. ii.   – aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma pyri et à Erwinia amylovora n’a été observé sur du matériel de multiplication et des  plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période  la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de  Candidatus Phytoplasma pyri et d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes et toutes les plantes environnantes  ont été arrachées et immédiatement détruites, et   – le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production ont été examinés au cours de la dernière  période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions  de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes liés à Erwinia amylovora  et toutes les plantes hôtes environnantes ont été arrachées et immédiatement détruites,    ou   b. iii. des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma pyri ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes CAC du site de production  au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions  climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma pyri, et toutes les plantes présentant  des symptômes et les plantes voisines ont été arrachées et immédiatement détruites.     Production agricole   142 / 348     916.201   10.9 Rubus L.   10.9.1 Matériel de pré-base     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués deux fois par an.     Prélèvement d’échantillons et examen:     Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de dépistage des organismes nuisibles ci-après  deux ans après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base, et tous les deux ans par la suite:   – Arabis mosaic virus (ArMV)   – Raspberry ringspot virus (RpRSV)   – Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)   – Tomato black ring virus (Tomato black ring nepovirus)     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a.  les végétaux de la catégorie «matériel de pré-base» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus,  au Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé  qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles;   b.  les végétaux de la catégorie «matériel de pré-base» du site de production doivent être isolés des autres plantes hôtes; la distance d’iso- lement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence  de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry latent ringspot virus et du Tomato black ring virus dans la zone  concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   143 / 348   916.201   10.9.2 Matériel de base     Examens visuels:     Lorsque les végétaux sont cultivés en plein champ ou en pots, des examens visuels doivent être effectués deux fois par an. Pour les plantes  produites par micropropagation et conservées pendant moins de trois mois, seul un examen visuel est nécessaire à ce moment-là.     Prélèvement d’échantillons et examen:     Un prélèvement d’échantillons et un examen doivent être effectués si des symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry  ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus ou au Tomato black ring virus sont observés pendant les examens visuels.     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. les végétaux de la catégorie «matériel de base» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au  Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé  qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles;   b. les végétaux de la catégorie «matériel de base» du site de production doivent être isolés des autres plantes hôtes; la distance d’isolement  du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de  l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry latent ringspot virus et du Tomato black ring virus dans la zone  concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel;   c.  des symptômes liés aux virus visés dans l’annexe 3, ch. 10.5, réglementés en ce qui concerne Rubus L., ont été observés sur un maxi- mum de 0,25 % des végétaux de la catégorie «matériel de base» du site de production au cours de la dernière période complète de  végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des  végétaux et de la biologie des virus, et tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été arrachés et immédia- tement détruits.   10.9.3 Matériel certifié     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.     Production agricole   144 / 348     916.201     Prélèvement d’échantillons et examen:     Un prélèvement d’échantillons et un examen doivent être effectués si des symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry  ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus ou au Tomato black ring virus sont observés pendant les examens visuels.     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les conditions suivantes doivent être remplies:   a. les végétaux de la catégorie «matériel certifié» présentant des symptômes liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au  Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus ont été arrachés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé  qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles;   b. les végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production doivent être isolés des autres végétaux hôtes; la distance d’isole- ment du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence  de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry latent ringspot virus et du Tomato black ring virus dans la zone  concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction d’un contrôle officiel;   c. des symptômes liés aux virus visés dans l’annexe 3, ch. 10.5, réglementés en ce qui concerne Rubus L., ont été observés sur un maxi- mum de 0,5 % des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période complète de  végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des  végétaux et de la biologie des virus, et tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été arrachés et immédia- tement détruits.   10.9.4 CAC     Examens visuels:     Des examens visuels doivent être effectués une fois par an.     Prélèvement d’échantillons et examen:     Un prélèvement d’échantillons et un examen doivent être effectués si des symptômes ambigus liés à l’Arabis mosaic virus, au Raspberry  ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus ou au Tomato black ring virus sont observés pendant les examens visuels.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   145 / 348   916.201     Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:     Outre les examens visuels, les échantillonnages et les tests, les végétaux de la catégorie «CAC» présentant des symptômes liés à l’Arabis  mosaic virus, au Raspberry ringspot virus, au Strawberry latent ringspot virus et au Tomato black ring virus doivent être arrachés et immé- diatement détruits, sauf si un test a confirmé qu’ils étaient exempts de ces organismes nuisibles.    11. Semences de Solanum tuberosum (semences de pommes de terre)   L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre  mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:   a. les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du Potato spindle tuber viroid n’est pas connue, ou   b. aucun symptôme de maladies causées par le Potato spindle tuber viroid n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours  de leur période complète de végétation, ou   c. les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du Potato spindle tuber viroid réalisés sur un échantillon représentatif au moyen  de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.    12. Matériel de multiplication et plants d’Humulus lupulus, semences exceptées, destinés à la plantation   L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre  mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la  troisième colonne du tableau ci-après:      Production agricole   146 / 348     916.201   12.1 Contamination par des champignons et des oomycètes    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   12.1.1 Verticillium dahliae Kleb.  [VERTDA]    a. Les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’ob- jet d’un examen visuel réalisé au moment le plus opportun pour détecter l’orga- nisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de symptômes liés à Verticillium  dahliae, et   b. i. les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production  connu pour être exempt de Verticillium dahliae, ou   ii. – les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de produc- tion d’Humulus lupulus, et   – le site de production s’est révélé exempt de Verticillium dahliae au cours  de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen vi- suel du feuillage, réalisé aux moments opportuns, et   – l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a  été consigné, et une période de repos d’au moins quatre ans concernant  les végétaux hôtes a été respectée entre la confirmation de la présence de  Verticillium dahliae et la plantation suivante.   12.1.2 Verticillium nonalfalfae In- derbitzin, H.W. Platt, Bos- tock, R.M. Davis & K.V. Sub- barao [VERTNO]   Humulus lupulus L. a. Les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’ob- jet d’un examen visuel réalisé au moment le plus opportun pour détecter l’orga- nisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Verticillium nonalfalfae, et   b. i. les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production  connu pour être exempt de Verticillium nonalfalfae, ou   ii. – les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de produc- tion d’Humulus lupulus, et   – le site de production s’est révélé exempt de Verticillium nonalfalfae au  cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un exa- men visuel du feuillage, réalisé aux moments opportuns, et   – l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a  été consigné, et une période de repos d’au moins quatre ans concernant        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   147 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   les végétaux hôtes a été respectée entre la confirmation de la présence de  Verticillium nonalfalfae et la plantation suivante.    12.2 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   12.2.1 Citrus bark cracking viroid  [CBCVD0]   Humulus lupulus L. a. les végétaux ont été produits dans des zones déclarées exemptes de Citrus bark  cracking viroid par l’autorité compétente conformément aux normes internatio- nales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou   b.  i. le lieu de production s’est révélé exempt de Citrus bark cracking viroid au  cours des deux dernières saisons végétatives complètes sur la base d’une ins- pection visuelle des végétaux réalisée au moment le plus opportun pour dé- tecter l’organisme nuisible, et des mesures d’hygiène appropriées ont été  mises en place sur le lieu de production afin de prévenir la transmission mé- canique, et   ii. les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères exemptes de  Citrus bark cracking viroid, et   – dans le cas des plantes mères maintenues sur un site de production maté- riellement protégé contre des sources d’infection par le Citrus bark crack- ing viroid, les plantes mères ont fait l’objet d’une inspection visuelle,  d’un échantillonnage et de tests chaque année au moment le plus oppor- tun pour détecter la présence du Citrus bark cracking viroid de telle sorte  que la totalité des plantes mères soit analysée dans un laps de temps de  cinq ans, ou   – dans le cas des plantes mères qui n’ont pas été maintenues sur un site de  production matériellement protégé contre des sources d’infection par le  Citrus bark cracking viroid, les plantes mères se sont révélées exemptes  de Citrus bark cracking viroid au cours des cinq dernières saisons végéta- tives complètes sur la base d’une inspection visuelle des végétaux réali- sée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et     Production agricole   148 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   – un échantillon représentatif de plantes mères a été analysé au moment le  plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours des 12 derniers  mois et s’est révélé exempt de Citrus bark cracking viroid, et   – les plantes mères ont été isolées de tout Humulus lupulus L. cultivé sur  des lieux de production voisins situés à une distance d’au moins 20 m, et   iii. dans le cas de la production de végétaux racinés destinés à la plantation à dé- placer, le site de production utilisé pour l’enracinement:   – a été isolé des cultures de production d’Humulus lupulus L. situées à  20 m au moins, ou   – a été matériellement protégé des sources d’infection par le Citrus bark  cracking viroid.        13. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits   d’Actinidia Lindl, semences exceptées,   L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable, effectue les contrôles et prend toute autre  mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la  troisième colonne du tableau ci-après:    Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   13.1 Pseudomonas syringae pv.  actinidiae Takikawa, Seri- zawa, Ichikawa, Tsuyumu &  Goto [PSDMAK]   Actinidia Lindl. a. les matériels de multiplication et les plantes fruitières ont été produits dans des  zones déclarées exemptes de Pseudomonas syringae pv. actinidiae par l’autorité  compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phyto- sanitaires pertinentes, ou   b.. les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont issus de plantes mères  qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle deux fois par an et se sont révélées  exemptes de Pseudomonas syringae pv. actinidiae,   et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   149 / 348   916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   c.. i. dans le cas des plantes mères maintenues dans des installations matérielle- ment protégées contre des infections par Pseudomonas syringae pv. actini- diae, une part représentative de plantes mères a été échantillonnée et analysée  tous les quatre ans pour détecter la présence de Pseudomonas syringae pv.  actiniactinidiae de telle sorte que la totalité des plantes mères soit analysée  dans un laps de temps de huit ans, ou    ii. dans le cas de plantes mères qui n’ont pas été maintenues dans les installa- tions susmentionnées, une partie représentative de plantes mères a été échan- tillonnée et analysée chaque année pour détecter la présence de Pseudomonas  syringae pv. actinidiae, de telle sorte que la totalité des plantes mères soit  analysée dans un laps de temps de trois ans,   et   d . i dans le cas des matériels de multiplication et des plantes fruitières maintenus  dans les installations susmentionnées, aucun symptôme lié à Pseudomonas  syringae pv. actinidiae n’a été observé sur ces matériels de multiplication et  ces plantes fruitières sur le site de production au cours de la dernière saison  végétative complète, ou   .ii. dans le cas des matériels de multiplication et des plantes fruitières qui n’ont  pas été maintenus dans les installations susmentionnées, aucun symptôme lié  à Pseudomonas syringae pv. actinidiae n’a été observé sur ces matériels de  multiplication et ces plantes fruitières sur le site de production au cours de la  dernière saison végétative complète et ces matériels de multiplication et ces  plantes fruitières ont fait l’objet, avant leur commercialisation, d’un échantil- lonnage aléatoire et de tests de dépistage de Pseudomonas syringae pv. acti- nidiae, dont ils se sont révélés exempts, ou   iii. dans le cas des matériels de multiplication et des plantes fruitières qui n’ont  pas été maintenus dans les installations susmentionnées, pas plus de 1 % des  matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production ont  présenté des symptômes liés à Pseudomonas syringae pv. actinidiae, et ces  matériels de multiplication et ces plantes fruitières ainsi que tout matériel de  multiplication et toute plante fruitière symptomatiques situés à proximité im- médiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et une part représentative     Production agricole   150 / 348     916.201   Organisme nuisible ou symptômes  Espèce végétale Mesures   des autres matériels de multiplication et plantes fruitières asymptomatiques a  été échantillonnée et a fait l’objet de tests de dépistage de Pseudomonas sy- ringae pv. actinidiae, dont elle s’est révélée exempte.           Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   151 / 348   916.201   Annexe 531  (art. 7, al. 1)   Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers  est interdite   Dans le tableaus suivant, l’Irlande du Nord n’est pas considérée comme un pays tiers.  La désignation Royaume-Uni concerne l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse.   Marchandise No du tarif   des douanes32  Pays tiers en provenance desquels l’importation est  interdite   1. Abies Mill., Cedrus Trew,  Chamaecyparis Spach,  Juniperus L., Larix Mill.,  Picea A. Dietr., Pinus L.,  Pseudotsuga Carr. et Tsuga  Carr., à l’exclusion des  fruits et des semences   ex 0602.10   ex 0602.20    ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2021   Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre,  l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la  Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries,  les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Ma- cédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le  Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni,  la Russie (uniquement les parties suivantes:  district fédéral central [Tsentralny federalny  okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Se- vero-Zapadny federalny okrug], district fé- déral du Sud [Yuzhny federalny okrug],  district fédéral du Caucase du Nord [Se- vero-Kavkazsky federalny okrug] et district  fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie  et l’Ukraine   2. Castanea Mill. et Quercus  L., avec feuilles, à l’exclu- sion des fruits   et des semences   ex 0602.10    ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2029   ex 1404.90    Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre,  l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la  Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries,  les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Ma- cédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le  Monténégro, la Norvège, la Russie (unique- ment les parties suivantes: district fédéral  central [Tsentralny federalny okrug], dis- trict fédéral du Nord-Ouest [Severo-Za- padny federalny okrug], district fédéral du  Sud [Yuzhny federalny okrug], district fé- déral du Caucase du Nord [Severo-Kav- kazsky federalny okrug] et district fédéral  de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]),  Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et  l’Ukraine   3. Populus L., avec feuilles,   à l’exclusion des fruits   et des semences   ex 0602.10    ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2029   ex 1404.90   Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique        31 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 31 oct. 2022, en vi- gueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702).   32 RS 632.10, annexe     Production agricole   152 / 348   916.201   Marchandise No du tarif  des douanes   Pays tiers en provenance desquels l’importation est  interdite   3.1 Écorce isolée d’Acer  macrophyllum Pursh,  c’Aesculus californica  (Spach) Nutt., de Lithocar- pus densiflorus (Hook. &  Arn.) Rehd., de Quercus L.  et de Taxus brevifolia Nutt.   ex 1404.90   ex 4401.4900   Canada, États-Unis d’Amérique, Royaume- Uni et Vietnam   4. Écorce isolée de Castanea  Mill.   ex 1404.90   ex 4401.400   Tous les pays tiers   5. Écorce isolée de Quercus L.,  autre que Quercus suber L.   ex 1404.9000   ex 4401.4000   Mexique    6. Écorce isolée d’Acer  saccharum Marsh.   ex 1404.9000   ex 4401.4000  Canada, États-Unis d’Amérique et Mexique    7. Écorce isolée de Populus L. ex 1404.9000   ex 4401.4000   Tous les pays du continent américain   8. Chaenomeles Ldl., Cratea- gus L., Cydonia Mill., Ma- lus Mill., Prunus L., Pyrus  L. et Rosa L., destinés à la  plantation, autres que les  végétaux dormants exempts  de feuilles, de fleurs et de  fruits   ex 0602.1000   ex 0602.2000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre,  l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la  Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries,  les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Ma- cédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le  Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni,  la Russie (uniquement les parties suivantes:  district fédéral central [Tsentralny federalny  okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Se- vero-Zapadny federalny okrug], district fé- déral du Sud [Yuzhny federalny okrug],  district fédéral du Caucase du Nord [Se- vero-Kavkazsky federalny okrug] et district  fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie  et l’Ukraine   9. Cydonia Mill., Malus Mill,  Prunus L., Pyrus L., leurs  hybrides et Fragaria L.,   destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences   ex 0602.1000   ex 0602.2000   ex 0602.9019   Tous les pays tiers sauf Andorre, l’Armé- nie, l’Australie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus,  la Bosnie et Herzégovine, le Canada, les  Îles Canaries, l’Égypte, les Îles Féroé, la  Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le  Liban, la Libye, la Macédoine du Nord, le  Maroc, la Moldova, Monaco, le Monténé- gro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le  Royaume-Uni, la Russie (uniquement les  parties suivantes: district fédéral central  [Tsentralny federalny okrug], district fédé- ral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny fede- ralny okrug], district fédéral du Sud  [Yuzhny federalny okrug], district fédéral  du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et district fédéral de la  Volga [Privolzhsky federalny okrug]),  Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie,  la Turquie, l’Ukraine et les États continen- taux des États-Unis d’Amérique, sauf Ha- waï     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   153 / 348   916.201   10. Vitis L., à l’exclusion  des fruits   ex 0602.10   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0604.2029   ex 0604.2090   ex 1404.9000   Tous les pays tiers   11. Citrus L., Fortunella  Swingle, Poncirus Raf. et  leurs hybrides, à l’exclusion  des fruits et des semences   ex 0602.10   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0602.2029   ex 0604.2090   ex 1404.9000   Tous les pays tiers   12. Photinia Ldl. destinés à la  plantation, autres que les  végétaux dormants exempts  de feuilles, de fleurs et de  fruits   ex 0602.10   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Chine, États-Unis d’Amérique, Japon, Ré- publique de Corée et République populaire  démocratique de Corée   13. Phoenix spp., à l’exclusion  des fruits et des semences   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2090   ex 1404.9000   Algérie, Maroc   14. Végétaux de la famille des  Poaceae destinés à la planta- tion, à l’exclusion des végé- taux des espèces herbacées  ornementales vivaces des  sous-familles Bambusoideae  et Panicoideae et des genres  Buchloe, Bouteloua Lag.,  Calamagrostis, Cortaderia  Stapf., Glyceria R. Br., Ha- konechloa Mak. ex Honda,  Hystrix, Molinia, Phalaris  L., Shibataea, Spartina  Schreb., Stipa L. et Uniola  L., à l’exclusion des se- mences   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers sauf l’Albanie, l’Algérie,  Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Béla- rus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Ca- naries, l’Égypte, les Îles Féroé, la Géorgie,  l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la  Libye, la Macédoine du Nord, le Maroc, la  Moldova, Monaco, le Monténégro, la Nor- vège, le Royaume-Uni, la Russie (unique- ment les parties suivantes: district fédéral  central [Tsentralny federalny okrug], dis- trict fédéral du Nord-Ouest [Severo-Za- padny federalny okrug], district fédéral du  Sud [Yuzhny federalny okrug], district  fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kav- kazsky federalny okrug] et district fédéral  de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]),  Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie,  la Turquie et l’Ukraine    15. Tubercules de Solanum tube- rosum L., plants de pommes  de terre   0701.1000 Tous les pays tiers     Production agricole   154 / 348   916.201   16. Espèces stolonifères ou  tubéreuses de Solanum L.  ou de leurs hybrides, desti- nées à la plantation, à  l’exclusion des tubercules  de Solanum tuberosum L.  visés au ch. 15   ex 0601.1090   ex 0601.2091   ex 0601.2099   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers   17. Tubercules des espèces  appartenant au genre  Solanum L. et leurs  hybrides, autres que ceux  visés aux ch. 15 et 16   ex 0601.1090   ex 0601.2091   ex 0601.2099   0701.9010   0701.9091   0701.9099   Tous les pays tiers sauf:   a. l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Libye,  le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Tur- quie;   b. les pays correspondant aux critères  suivants:   i. ils comprennent:    l’Albanie, Andorre, l’Arménie,  l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie  et Herzégovine, les Îles Canaries, les  Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la  Macédoine du Nord, la Moldova,  Monaco, le Monténégro, la Norvège,  la Russie (uniquement les parties  suivantes: district fédéral central  [Tsentralny federalny okrug], district  fédéral du Nord-Ouest [Severo-Za- padny federalny okrug], district fé- déral du Sud [Yuzhny federalny  okrug], district fédéral du Caucase  du Nord [Severo-Kavkazsky fede- ralny okrug] et district fédéral de la  Volga [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin, la Serbie et  l’Ukraine.   ii. ils remplissent l’une des conditions  ci-après:   1. l’OFAG a déclaré les pays  comme étant exempts de Cla- vibacter sepedonicus (Spiecker- mann and Kottho) Nouioui et al.,  ou   2. l’OFAG a, aux fins de la lutte  contre Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann and Kottho)  Nouioui et al., reconnu l’équiva- lence des dispositions juridiques  du pays dont la marchandise est  importée.   ou   c. la Bosnie et Herzégovine, le Monténé- gro, la Serbie et le Royaume-Uni, s’ils  présentent chaque année d’ici au  30 avril les résultats de relevés confir- mant que Clavibacter sepedonicus     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   155 / 348   916.201   (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.  n’est pas présent sur leur territoire.   18. Végétaux de la famille des  Solanaceae destinés à la  plantation, à l’exclusion des  semences et des végétaux  visés aux ch. 15, 16 et 17   ex 0602.1000   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers sauf l’Albanie, l’Algérie,  Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Béla- rus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Ca- naries, l’Égypte, les Îles Féroé, la Géorgie,  l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la  Libye, la Macédoine du Nord, le Maroc, la  Moldova, Monaco, le Monténégro, la Nor- vège, le Royaume-Uni, la Russie (unique- ment les parties suivantes: district fédéral  central [Tsentralny federalny okrug], dis- trict fédéral du Nord-Ouest [Severo-Za- padny federalny okrug], district fédéral du  Sud [Yuzhny federalny okrug], district fé- déral du Caucase du Nord [Severo-Kav- kazsky federalny okrug] et district fédéral  de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]),  Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie,  la Turquie et l’Ukraine   19. Terre en tant que telle, cons- tituée en partie de matières  organiques solides   ex 2530.9090   ex 3824.9999   Tous les pays tiers   20. Milieu de culture en tant  que tel, à l’exclusion de la  terre, constitué en tout ou  en partie de matières orga- niques solides, autre que  celui constitué exclusive- ment de tourbe ou de fibres  de Cocos nucifera L.  jusqu’alors non utilisées pour  la culture de végétaux ou à  des fins agricoles   ex 2530.1000   ex 2530.9090   ex 2703.0000   ex 3101.0000   ex 3824.9999   Tous les pays tiers   21. Végétaux de Cotoneaster  Ehrh. et Photinia davidiana  (Dcne.) Cardot   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers      Production agricole   156 / 348   916.201   Annexe 633  (art. 7, al. 2)   Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers  déterminés est autorisée à condition qu’elles soient  accompagnées d’un certificat phytosanitaire   Dans le tableaus suivant, l’Irlande du Nord n’est pas considérée comme un pays tiers.  La désignation Royaume-Uni concerne l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse.    Marchandise N° du tarif des douanes34 et désignation   de la marchandise  Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        1. Tous les végétaux    Les fruits des espèces sui- vantes peuvent être importés  sans certificat phytosanitaire:   – Ananas comosus (L.)  Merrill (no du tarif des  douanes ex 0804.3000)   – Cocos nucifera L. (nos du  tarif des douanes ex  0801.1200 et ex  0801.1900)   – Durio zibethinus Murray  (no du tarif des douanes  ex 0810.6000)   – Musa L. (nos du tarif des  douanes ex 0803.1010 et  ex 0803.9010)   – Phoenix dactylifera L.   (no du tarif des douanes   ex 0804.1000)   – Tous les pays tiers         33 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 31 oct. 2022, en vi- gueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702).   34 RS 632.10, annexe     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   157 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        2. Machines, appareils, engins  et véhicules qui ont été utili- sés à des fins agricoles ou  forestières   ex 8432.2100   ex 8432.2900  Semoirs, plantoirs et repiqueurs:   ex 8432.3100   ex 8432.3900   Épandeurs de fumier et distri- buteurs d’engrais:   ex 8432.4100   ex 8432.4200   Autres machines, appareils et  engins:   ex 8432.8000   Parties:   ex 8432.9000   Machines, appareils et engins  pour la récolte et le battage des  produits agricoles, y compris  les presses à paille ou à four- rage; tondeuses à gazon et fau- cheuses; machines pour le net- toyage ou le triage des œufs,  fruits ou autres produits agri- coles, autres que les machines  et appareils du no 8437 – déjà  utilisés:   – Presses à paille ou à fourrage,  y compris les presses ramas- seuses:   ex 8433.4000   – Moissonneuses-batteuses:   ex 8433.5100   – Machines pour la récolte des  racines ou tubercules:   ex 8433.5300   Autres machines, appareils et  engins pour l’agriculture, l’hor- ticulture, la sylviculture, l’avi- culture ou l’apiculture, y com- pris les germoirs comportant  des dispositifs mécaniques ou  thermiques et les couveuses et  éleveuses pour l’aviculture –  déjà utilisés:   – Machines, appareils et engins  pour la sylviculture:   ex 8436.8000   Tous les pays tiers     Production agricole   158 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Tracteurs (à l’exclusion des  tracteurs du n° 8709) – déjà  utilisés:  Tracteurs routiers pour semi-re- morques:   ex 8701.2100   ex 8701.2900   Autres que les tracteurs à essieu  simple, les tracteurs routiers  pour semi-remorques ou les  tracteurs à chenilles:   – Tracteurs agricoles et trac- teurs forestiers, à roues:   ex 8701.91   ex 8701.92   ex 8701.93   ex 8701.94   ex 8701.95   3. Milieu de culture adhérant  ou associé à des végétaux,  destiné à entretenir la vita- lité des végétaux   – Tous les pays tiers   4. Céréales des genres Triti- cum L., Secale L.   et xTriticosecale Wittm.   ex A. Camus   Froment (blé) et méteil, à l’ex- clusion des graines destinées à  l’ensemencement:   1001.19   1001.99   Seigle, à l’exclusion des graines  destinées à l’ensemencement:   1002.9000   Triticale, à l’exclusion des  graines destinées à l’ensemen- cement:   1008.6020   1008.6031   1008.6039   1008.6041   1008.6049   1008.6050   1008.6090   Afghanistan, Afrique du  Sud, Inde, Iraq, Iran,  Mexique, Népal, Pakistan et  États-Unis d’Amérique   5. Écorce isolée de conifères  (Pinopsida)   Produits végétaux d’écorce non  dénommés ni compris ailleurs:   ex 1404.90  Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous   Tous les pays tiers sauf  l’Albanie, Andorre, l’Armé- nie, l’Azerbaïdjan, le Béla- rus, la Bosnie et Herzégo- vine, les Îles Canaries, les     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   159 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules; sciures,  déchets et débris de bois, même  agglomérés sous forme de  bûches, briquettes, granulés ou  sous formes similaires:   Déchets et débris de bois, non  agglomérés:   ex 4401.4900   Îles Féroé, la Géorgie,  l’Islande, la Macédoine du  Nord, la Moldova, Monaco,  le Monténégro, la Norvège,  le Royaume-Uni, la Russie  (uniquement les parties sui- vantes: district fédéral cen- tral [Tsentralny federalny  okrug], district fédéral du  Nord-Ouest [Severo-Za- padny federalny okrug], dis- trict fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du Nord  [Severo-Kavkazsky fede- ralny okrug] et district fédé- ral de la Volga [Privolzhsky  federalny okrug]), Saint- Marin, la Serbie, la Turquie  et l’Ukraine   6. Écorce isolée d’Acer sac- charum Marsh, Populus L.  et Quercus L., autre que  Quercus suber L.   Produits végétaux d’écorce non  dénommés ni compris ailleurs:   ex 4401.4900   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en  plaquettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Déchets et débris de bois, non  agglomérés:   ex 4401.4900   Tous les pays tiers   7. Écorce isolée de Chionan- thus virginicus L., Fraxinus  L., Juglans L., Pterocarya  Kunth et Ulmus davidiana  Planch.   Produits végétaux d’écorce non  dénommés ni compris ailleurs:   ex 1404.90   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Déchets et débris de bois, non  agglomérés:   ex 4401.4900   Bélarus, Canada, Chine,  États-Unis d’Amérique, Ja- pon, Mongolie, République  de Corée, République popu- laire démocratique de Co- rée, Russie et Taïwan et  l’Ukraine     Production agricole   160 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        8. Écorce isolée de Betula L. Produits végétaux d’écorce de  bouleau (Betula spp.) non dé- nommés ni compris ailleurs:   ex 1404.90   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Déchets et débris de bois, non  agglomérés:   ex 4401.4900   Canada et États-Unis  d’Amérique   9. Écorce isolée d’Acer macro- phyllum Pursh, Aesculus  californica (Spach) Nutt.,  Lithocarpus densiflorus  (Hook. & Arn.) Rehd. et  Taxus brevifolia Nutt.   Produits végétaux d’écorce non  dénommés ni compris ailleurs:   ex 1404.90   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en  plaquettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Déchets et débris de bois, non  agglomérés:   ex 4401.4900   Canada, États-Unis d’Amé- rique, Royaume-Uni et Viet- nam   10. Bois:   a. s’il est considéré comme  un produit végétal au  sens de l’art. 2, let. e,  OSaVé;   b. s’il est issu, en tout ou en  partie, de l’un des ordres,  genres ou espèces men- tionnés ci-après, à l’ex- ception des matériaux  d’emballage en bois, et   c. s’il relève du numéro du  tarif des douanes con- cerné et correspond à  l’une des désignations  visées dans la colonne du  milieu:         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   161 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        – Quercus L., y compris  le bois qui n’a pas  conservé son arrondi  naturel et à l’exception  du bois qui répond à la  désignation du numéro  du tarif des douanes  4416.0000 et qui est ac- compagné de pièces jus- tificatives certifiant que  le bois a subi un traite- ment thermique permet- tant d’atteindre une tem- pérature minimale de  176 °C pendant 20 mi- nutes   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100   ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.1290   Bois bruts, même écorcés, dé- saubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   – De chêne (Quercus spp.):   4403.9100   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200   Canada, États-Unis d’Amé- rique et Vietnam     Production agricole   162 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Autres:   ex 4406.9200   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   – De chêne (Quercus spp.):   4407.9110   4407.9190   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale-  ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:    ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Platanus L., y compris   le bois qui n’a pas   conservé son arrondi   naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,   Albanie, Arménie, États- Unis d’Amérique et Turquie      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   163 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200    Bois en plaquettes ou en parti- cules:  – Autres que de conifères:   ex 4401.2200    Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100   ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.1290    Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000    Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200    Autres:   ex 4406.9200    Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:     Production agricole   164 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        ex 4407.9910   ex 4407.9980   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale-  ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000    Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000    Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Populus L., y compris le  bois qui n’a pas conservé  son arrondi naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  Sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200   Tous les pays du continent  américain     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   165 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100   ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.1290   Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   – De peuplier et de tremble  (Populus spp.):  4403.9700   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200   Autres:   ex 4406.9200   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   – De peuplier et de tremble  (Populus spp.):   4407.9710   4407.9790     Production agricole   166 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Acer saccharum Marsh., y  compris le bois qui n’a pas  conservé son arrondi naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules; sciures,  déchets et débris de bois, même  agglomérés sous forme de  bûches, briquettes, granulés ou  sous formes similaires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   Canada et États-Unis  d’Amérique     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   167 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.1290   Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200   Autres:   ex 4406.9200  Bois sciés ou dédossés longitudi- nalement, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés ou collés  par assemblage en bout, d’une  épaisseur excédant 6 mm:   – D’érable (Acer spp.):  4407.9310   4407.9390   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,     Production agricole   168 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Conifères (Pinopsida), y  compris le bois qui n’a  pas conservé son arrondi  naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – De conifères:   4401.1100   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – De conifères:   4401.2100   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Kazakhstan, Russie, Turquie  et tous les autres pays tiers  sauf l’Albanie, Andorre,  l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le  Bélarus, la Bosnie et Herzé- govine, les Îles Canaries, les  Îles Féroé, la Géorgie,  l’Islande, la Macédoine du  Nord, la Moldova, Monaco,  le Monténégro, la Norvège,  le Royaume-Uni, Saint-Ma- rin, la Serbie et l’Ukraine     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   169 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:  – De conifères:   4403.1100   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   De conifères, non traités avec  une peinture, de la créosote ou  d’autres agents de conservation:   – De pin (Pinus spp.):   ex 4403.2100   ex 4403.2200   – De sapin (Abies spp.) et d’épi- céa (Picea spp.):   ex 4403.2300   ex 4403.2400   – Autres, de conifères:   ex 4403.2500   ex 4403.2600   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   De conifères:   ex 4404.1000   Traverses en bois de conifères  pour voies ferrées ou similaires:   Non imprégnées:   4406.1100   Autres:   4406.9100   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   De conifères:   – De pin (Pinus spp.):   4407.1110   4407.1190  – De sapin (Abies spp.) et d’épi- céa (Picea spp.):   4407.1210   4407.1290     Production agricole   170 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        – S-P-F (bois d’épicéa [Picea  spp.], de pin [Pinus spp.] et de  sapin [Abies spp.]):   4407.1310   4407.1390   – Hemfir (Hemlock occidental  [Tsuga heterophylla] et bois de  sapin [Abies spp.]):   4407.1410   4407.1490   – Autres, de conifères:   4407.1910   4407.1990   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   De conifères:   4408.1000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.1000   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   171 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        – Chionanthus virginicus  L., Fraxinus L., Juglans  L., Pterocarya Kunth et  Ulmus davidiana  Planch., y compris  le bois qui n’a pas  conservé son arrondi  naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:  – Autres que de conifères:   ex 4403.1290   Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200   Autres:   Bélarus, Canada, Chine,  États-Unis d’Amérique,  Japon, Mongolie, Répu- blique de Corée, République  populaire démocratique de  Corée, Russie et Taïwan et  Ukraine     Production agricole   172 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        ex 4406.9200   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   – De frêne (Fraxinus spp.):   4407.9510   4407.9590   – Autres:   ex 4407.9910   ex 4407.9980   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Betula L., y compris   le bois qui n’a pas conservé  son arrondi naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;   Canada et États-Unis  d’Amérique     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   173 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.12   Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   – De bouleau (Betula spp.):   4403.9600   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200   Autres:   ex 4406.9200     Production agricole   174 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   – De bouleau (Betula spp.):   4407.9610   4407.9690   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale-  ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000  – Amelanchier Medik.,   Aronia Medik.,  Cotoneaster Medik.,  Crataegus L., Cydonia  Mill., Malus Mill.,  Pyracantha M. Roem.,  Pyrus L. et Sorbus L., y  compris le bois qui n’a  pas conservé son arrondi   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou  sous formes similaires; bois en  plaquettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Canada et États-Unis  d’Amérique     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   175 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        naturel, à l’exception des  sciures et des copeaux   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:  ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   – Déchets et débris de bois  (autres que sciures):   ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.12   Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200   Autres:   ex 4406.9200   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   ex 4407.9910   ex 4407.9980     Production agricole   176 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale-  ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Prunus L., y compris le  bois qui n’a pas conservé  son arrondi naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   Canada, Chine, États-Unis  d’Amérique, Japon, Mongo- lie, République de Corée,  République populaire démo- cratique de Corée, Vietnam  et tout pays tiers dans lequel  la présence d’Aromia bungii  est connue     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   177 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:  – Autres que de conifères:   ex 4403.12   Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   – Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1290   Autres:   ex 4406.9200   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   – De cerisier (Prunus spp.):   4407.9410   4407.9490   – Autres:   ex 4407.9910   ex 4407.9980   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour     Production agricole   178 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Acer L., Aesculus L., Alnus  L., Betula L., Carpinus L.,  Cercidiphyllum Siebold &  Zucc., Corylus L., Fagus L.,  Fraxinus L., Koelreuteria  Laxm., Platanus L.,  Populus L., Salix L.,  Tilia L. et Ulmus L., y  compris le bois qui n’a  pas conservé son arrondi  naturel   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou  sous formes similaires; bois en  plaquettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – Autres que de conifères:   ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   Tous les pays tiers dans les- quels la présence d’Anoplo- phora glabripennis est con- nue     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   179 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        ex 4401.4100   ex 4401.4900    Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.12   Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   – De hêtre (Fagus spp.):   4403.9300   4403.9400   – De bouleau (Betula spp.):   4403.9500   4403.9600   – De peuplier et de tremble  (Populus spp.):   4403.9700   – D’autres:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:  – Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois autres que de  conifères pour voies ferrées ou  similaires:   Non imprégnées:   ex 4406.1200   Autres:   ex 4406.9200   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   – De hêtre (Fagus spp.):   4407.9210     Production agricole   180 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        4407.9290   – D’érable (Acer spp.):   4407.9310   4407.9390   – De frêne (Fraxinus spp.):   4407.9510   4407.9590   – De bouleau (Betula spp.):   4407.9610   4407.9690   – De peuplier et de tremble  (Populus spp.):   4407.9710   4407.9790   – D’autres:   4407.9910   4407.9980   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900  Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie et  leurs parties, en bois, y compris  les merrains:   ex 4416.0000     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   181 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Acer macrophyllum  Pursh, Aesculus  californica (Spach)  Nutt., Lithocarpus  densiflorus (Hook. &  Arn.) Rehd., Quercus L.  et Taxus brevifolia Nutt.   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – De conifères   ex 4401.1100   – Autres que de conifères   ex 4401.1200   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – De conifères:   ex 4401.2100   – Autres que de conifères:   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100   ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:  – De conifères:   ex 4403.1100   – Autres que de conifères:   ex 4403.1290   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   – Autres, de conifères:  ex 4403.2500   Canada, États-Unis  d’Amérique, Royaume-Uni  et Vietnam     Production agricole   182 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        ex 4403.2600   Bois bruts, même écorcés, dé- saubiérés ou équarris:   Non traités avec une peinture,  de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   – Autres que de conifères:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   De conifères:   ex 4404.1000   Autres que de conifères:   ex 4404.2000   Traverses en bois pour voies  ferrées ou similaires:   Non imprégnées:   – De conifères:   ex 4406.1100   – Autres que de conifères:   ex 4406.1200   Autres:   – De conifères:   ex 4406.9100   – Autres que de conifères   ex 4406.9200   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   De conifères:   ex 4407.1910   ex 4407.1990   – D’érable (Acer spp.):   4407.9310   4407.9390   – D’autres:   ex 4407.9910   ex 4407.9980     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   183 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   De conifères:   ex 4408.1000   Autres:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés,  rainés, bouvetés, feuillurés,  chanfreinés, joints en V, moulu- rés, arrondis ou similaires) tout  au long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000   Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Artocarpus chaplasha  Roxb., Artocarpus hetero- phyllus Lam., Artocarpus  integer (Thunb.) Merr., Al- nus formosana Makino,  Bombax malabaricum DC.,  Broussonetia papyrifera  (L.) Vent., Broussonetia ka- zinoki Siebold, Caesalpinia  japonica Siebold & Zucc.,  Cajanus cajan (L.) Huth,  Camellia sinensis (L.)  Kuntze, Camellia oleífera  C.Abel, Castanea Mill.,  Celtis sinensis Pers., Cercis   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   —Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   -–autres que de conifères:  ex 4401.1200    Afghanistan, Arabie saou- dite, Bahreïn, Bangladesh,  Bhoutan, Brunei, Cam- bodge, Chine, Émirats  arabes unis, Inde, Indonésie,  Iraq, Iran, Japon, Jordanie,  Kazakhstan, Koweït,  Kirghizstan, Laos, Liban,  Malaisie, Maldives, Mongo- lie, Myanmar/ Birmanie,  Népal, Oman, Ouzbékistan,  Pakistan, Philippines, Qatar,  République de Corée, Répu- blique populaire démocra-    Production agricole   184 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        chinensis Bunge,  Chaenomeles sinensis  (Thouin) Koehne, Cinnamo- mum camphora (L.) J.Presl,  Citrus L., Cornus kousa  Bürger ex Hanse, Crataegus  cordata Aiton, Cunningha- mia lanceolata (Lamb.)  Hook., Dalbergia L.f., De- bregeasia edulis (Siebold &  Zucc.) Wedd., Debregeasia  hypoleuca (Hochst. ex  Steud.) Wedd., Diospyros  kaki L., Enkianthus perula- tus (Miq.) C.K. Schneid.,  Eriobotrya japonica  (Thunb.) Lindl., Fagus cre- nata Blume, Ficus L., Fir- miana simplex (L.)  W.Wight, Gleditsia japo- nica Miq., Hovenia dulcis  Thunb., Juglans regia L.,  Lagerstroemia indica L.,  Maclura tricuspidata Car- rière, Maclura pomifera  (Raf.) C.K.Schneid., Malus  Mill., Melia azedarach L.,  Morus L., Platanus x hispa- nica Mill. ex Münchh., Pla- tycarya strobilaceae Siebold  & Zucc., Populus L., Pru- nus spp, Pterocarya rhoifo- lia Siebold & Zucc., Ptero- carya stenoptera C. DC.,  Punica granatum L., Pyrus  spp., Robinia pseudoacacia  L., Salix L., Sapium  sebiferum (L.) Roxb.,  Schima superba Gardner &  Champ., Sophora japonica  L., Spiraea thunbergii Sie- bold ex Blume, Trema am- boinensis (Willd.) Blume,  Trema orientale (L.) Blume,  Ulmus L., Vernicia fordii  (Hemsl.) Airy Shaw, Ville- brunea pedunculata Shirai,  Xylosma G.Forst. et Zelkova  serrata (Thunb.) Makino   Bois en plaquettes ou en parti- cules:   -–autres que de conifères:    ex 4401.2200    Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   — traités avec une peinture, de  la créosote ou d’autres agents  de conservation:   -–autres que de conifères:    ex 4403.1290    Bois bruts, même écorcés, dé- saubiérés ou équarris:   — autres que traités avec une  peinture, de la créosote ou  d’autres agents de conservation:   -–de hêtre (Fagus spp.):    4403.9300    4403.9400    – de peuplier et de tremble (Po- pulus spp.):   4403.9700    – autres:   ex 4403.9900    Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   — autres que de conifères:    ex 4404.2000    Traverses en bois pour voies  ferrées ou similaires:   non imprégnées:   -–autres que de conifères:    ex 4406.1200    autres (que non imprégnées):   -–autres que de conifères  ex 4406.9200    Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou   tique de Corée, Russie [uni- quement les parties sui- vantes: district fédéral ex- trême-oriental  (Dalnevostochny federalny  okrug), district fédéral sibé- rien (Sibirsky federalny  okrug) et district fédéral de  l’Oural (Uralsky federalny  okrug)], Singapour, Sri  Lanka, Syrie, Tadjikistan,  Thaïlande, Timor-Oriental,  Turkménistan, Vietnam et  Yémen     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   185 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   autres (que de conifères ou bois  tropicaux):   -–de hêtre (Fagus spp.):  4407.9210   4407.9290    – de cerisier (Prunus spp.):   – rabotés; collés par assemblage  en bout, même rabotés ou pon- cés:   ex 4407.9410    – autres:   ex 4407.9490   – de peuplier et de tremble (Po- pulus spp.):   – rabotés; collés par assemblage  en bout, même rabotés ou pon- cés:   ex 4407.9710    – autres:   ex 4407.9790    – autres:   – rabotés; collés par assemblage  en bout, même rabotés ou pon- cés:   ex 4407.9910    – autres:   ex 4407.9980   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:    – autres:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai-    Production agricole   186 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:    autres que de conifères:   – autres (que bambou ou bois  tropicaux):   – autres (que baguettes et mou- lures en bois, pour cadres pour  tableaux, photographies, mi- roirs ou objets similaires):   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:    ex 4416.0000    Constructions préfabriquées en  bois:    ex 9406.1000      – Acer L., Betula L.,  Elaeagnus L., Fraxinus L.,  Gleditsia L., Juglans L.,  Malus Mill., Morus L.,  Platanus L., Populus L.,  Prunus L., Pyrus L.,  Quercus L., Robinia L.,  Salix L. et Ulmus L., y  compris le bois qui n’a pas  conservé son arrondi  nature, mais à l’exclusion  des plaquettes et sciures   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:    Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:    – autres que de conifères:   ex 4401.1200    Bois en plaquettes ou en parti- cules:    – autres que de conifères:   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Afghanistan, Inde, Iran,  Kirghizstan, Ouzbékistan,  Pakistan, Tadjikistan et  Turkménistan     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   187 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – autres que de conifères   ex 4403.1290    Bois bruts, même écorcés, dé- saubiérés ou équarris:   – de chêne (Quercus spp.):   4403.9100   – de bouleau ( (Betula spp.):   4403.9600    – de peuplier et de tremble (Po- pulus spp.):   4403.9700    – autres (que Quercus, Betula,  Populus):   ex 4403.9900    Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   – autres que de conifères:   ex 4404.2000    Traverses en bois pour voies  ferrées ou similaires:   non imprégnées:   – autres que de conifères:   ex 4406.1200    autres:   – autres que de conifères:   ex 4406.9200    Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   Autres (que conifères ou bois  tropicaux):   – de chêne (Quercus spp.):   4407.9110   4407.9190   – d’érable (Acer spp.):     Production agricole   188 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        4407.9310    4407.9390    – de cerisier (Prunus spp.):   4407.9410    4407.9490    – de frêne (Fraxinus spp.):   4407.9510    4407.9590    – de bouleau (Betula spp.):   4407.9610    4407.9690   – de peuplier et de tremble (Po- pulus spp.):   4407.9710   4407.9790    – autres:   – rabotés; collés par assemblage  en bout, même rabotés ou pon- cés:   ex 4407.9910   – autres:   ex 4407.9980    Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:    – autres:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   189 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        – autres (que baguettes et mou- lures en bois, pour cadres pour  tableaux, photographies, mi- roirs ou objets similaires):    ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:    ex 4416.0000    Constructions préfabriquées en  bois:    ex 9406.1000   – Bois de Castanea Mill.,  Castanopsis (D. Don)  Spach et de Quercus L.   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – autres que de conifères   ex 4401.1200    Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – autres que de conifères   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:    traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – autres que de conifères   ex 4403.1290    Bois bruts, même écorcés, dé- saubiérés ou équarris:   Chine, République de  Corée, République  populaire démocratique de  Corée, Russie, Taïwan et  Vietnam     Production agricole   190 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        autres que traités avec une pein- ture, de la créosote ou d’autres  agents de conservation:   – de chêne (Quercus spp.):   4403.9100   – autres:   ex 4403.9900   Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000    Traverses en bois pour voies  ferrées ou similaires:   non imprégnées:   – autres que de conifères:   ex 4406.1200    autres:   – autres que de conifères:   ex 4406.9200    Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   de chêne (Quercus spp.):   – poncés; collés par assemblage  en bout, même rabotés ou pon- cés:   ex 4407.9110   – autres:   ex 4407.9190   autres:   – rabotés; collés par assemblage  en bout, même rabotés ou pon- cés:   ex 4407.9910   – autres:   ex 4407.9980   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   191 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   – autres:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres que de conifères:   – autres (que baguettes et mou- lures en bois, pour cadres pour  tableaux, photographies, mi- roirs ou objets similaires):   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000    Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000   – Bois d’Acacia Mill., d’Acer  buergerianum Miq., d’Acer  macrophyllum Pursh,  d’Acer negundo L., d’Acer  palmatum Thunb., d’Acer  paxii Franch., d’Acer pseu- doplatanus L., d’Aesculus  californica (Spach) Nutt.,  d’Ailanthus altissima  (Mill.) Swingle, d’Albizia  falcate Backer ex Merr.,  d’Albizia julibrissin Du- razz., d’Alectryon excelsus  Gärtn., d’Alnus rhombifolia  Nutt., d’Archontophoenix  cunninghamiana H. Wendl.  & Drude, d’Artocarpus in- teger (Thunb.) Merr.,  d’Azadirachta indica A.   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires; bois en pla- quettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de  bois, même agglomérés sous  forme de bûches, briquettes,  granulés ou sous formes simi- laires:   Bois de chauffage en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   – autres que de conifères:   ex 4401.1200    Bois en plaquettes ou en parti- cules:   – autres que de conifères:   Tous les pays tiers     Production agricole   192 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        Juss., de Baccharis salicina  Torr. & A. Gray, de Bauhi- nia variegata L., de Bra- chychiton discolor  F.Muell., de Brachychiton  populneus R.Br., de Camel- lia semiserrata C.W.Chi,  de Camellia sinensis (L.)  Kuntze, de Canarium com- mune L., de Castanosper- mum australe A. Cun- ningham & C.Fraser, de  Cercidium floridum Benth.  ex A. Gray, de Cercidium  sonorae Rose &  I.M.Johnst., de Cocculus  laurifolius DC., de Com- bretum kraussii Hochst., de  Cupaniopsis anacardioides  (A.Rich.) Radlk., de Dom- beya cacuminum Hochr.,  d’Erythrina coralloden- dron L., d’Erythrina coral- loides Moc. & Sessé ex  DC., d’Erythrina falcata  Benth., d’Erythrina fusca  Lour., d’Eucalyptus ficifo- lia F.Müll., de Fagus cre- nata Blume, de Ficus L., de  Gleditsia triacanthos L.,  d’Hevea brasiliensis  (Willd. ex A.Juss)  Muell.Arg., d’Howea fors- teriana (F.Müller) Becc.,  d’Ilex cornuta Lindl. &  Paxton, d’Inga vera Willd.,  de Jacaranda mimosifolia  D.Don, de Koelreuteria bi- pinnata Franch., de Liqui- dambar styraciflua L., de  Magnolia grandiflora L.,  de Magnolia virginiana L.,  de Mimosa bracaatinga  Hoehne, de Morus alba L.,  de Parkinsonia aculeata L.,  de Persea americana Mill.,  de Pithecellobium lobatum  Benth., de Platanus x his- panica Mill. ex Münchh.,  de Platanus mexicana  Torr., de Platanus occiden- talis L., de Platanus orien- talis L., de Platanus ra- cemosa Nutt., de Podalyria   ex 4401.2200   Sciures, déchets et débris de  bois, non agglomérés:   ex 4401.4100    ex 4401.4900   Bois bruts, non écorcés, désau- biérés ou équarris:   traités avec une peinture, de la  créosote ou d’autres agents de  conservation:   – autres que de conifères:   ex 4403.1290    Bois bruts, même écorcés, dé- saubiérés ou équarris:   Autres que traités avec une  peinture, de la créosote ou  d’autres agents de conservation:   – de chêne (Quercus spp.):   4403.9100   – de hêtre (Fagus spp.):   4403.9300    4403.9400    – de peuplier et de tremble (Po- pulus spp.):   4403.9700    – d’eucalyptus (Eucalyptus  spp.):   4403.9800    – autres:   ex 4403.9900    Échalas fendus; pieux et piquets  en bois, appointés, non sciés  longitudinalement:   Autres que de conifères:   ex 4404.2000    SleumerTraverses en bois pour  voies ferrées ou similaires:   non imprégnées:   – autres que de conifères:   ex 4406.1200    – autres:   – autres que de conifères:   ex 4406.9200      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   193 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        calyptrata Willd., de Popu- lus fremontii S.Watson, de  Populus nigra L., de Popu- lus trichocarpa Torr. &  A.Gray ex Hook., de Pro- sopis articulata S.Watson,  de Protium serratum Engl.,  de Psoralea pinnata L., de  Pterocarya stenoptera  C.DC., de Quercus agrifo- lia Née, de Quercus calli- prinos Webb., de Quercus  chrysolepis Liebm, de  Quercus engelmannii  Greene, de Quercus ithabu- rensis Dence, de Quercus  lobata Née, de Quercus pa- lustris Marshall, de Quer- cus robur L., de Quercus  suber L., de Ricinus com- munis L., Salix alba L., de  Salix babylonica L., de Sa- lix gooddingii C.R. Ball, de  Salix laevigata Bebb, de  Salix mucronata Thnb., de  Shorea robusta  C.F.Gaertn., de Spathodea  campanulata P.Beauv., de  Spondias dulcis Parkinson,  de Tamarix ramosissima  Kar. ex Boiss., de Virgilia  oroboides subsp. ferrugine  B.-E.van Wyk, de Wisteria  floribunda (Willd.) DC. Et  de Xylosma avilae Sleumer   Bois sciés ou dédossés longitu- dinalement, tranchés ou dérou- lés, même rabotés, poncés ou  collés par assemblage en bout,  d’une épaisseur excédant 6 mm:   – de chêne (Quercus spp.):   4407.9110   4407.9190   – de hêtre (Fagus spp.):   4407.9210   4407.9290    – d’érable (Acer spp.):   4407.9310    4407.9390    – de peuplier et de tremble (Po- pulus spp.):   4407.9710    4407.9790    – autres:   – rabotés; collés par assemblage  en bout, même rabotés ou pon- cés:   ex 4407.9910   – autres:   ex 4407.9980   Feuilles pour placage (y com- pris celles obtenues par tran- chage de bois stratifié), feuilles  pour contre-plaqués ou pour  bois stratifiés similaires et  autres bois, sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés, assem- blés bord à bord ou en bout,  d’une épaisseur n’excédant pas  6 mm:   – autres:   ex 4408.9000   Bois (y compris les lames et  frises à parquet, non assem- blées) profilés (languetés, rai- nés, bouvetés, feuillurés, chan- freinés, joints en V, moulurés,  arrondis ou similaires) tout au  long d’une ou de plusieurs     Production agricole   194 / 348   916.201   Marchandise N° du tarif des douanes et désignation  de la marchandise   Pays d’origine ou d’expédition en  provenance duquel l’importation  n’est autorisée qu’avec un  certificat phytosanitaire        rives, faces ou bouts, même ra- botés, poncés ou collés par as- semblage en bout:   – autres (que baguettes et mou- lures en bois, pour cadres pour  tableaux, photographies, mi- roirs ou objets similaires):   ex 4409.2900   Futailles, cuves, baquets et  autres ouvrages de tonnellerie  et leurs parties, en bois, y com- pris les merrains:   ex 4416.0000    Constructions préfabriquées en  bois:   ex 9406.1000             Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   195 / 348   916.201   Annexe 735  (art. 7, al. 3)   Conditions spécifiques que des marchandises déterminées doivent remplir en plus pour l’importation en  provenance de pays tiers déterminés   Dans le tableaus suivant, l’Irlande du Nord n’est pas considérée comme un pays tiers. La désignation Royaume-Uni concerne l’Angleterre, le Pays  de Galles et l’Écosse.    Marchandises No du tarif   des douanes36  Origine Conditions spécifiques         1. Milieu de culture adhé-  rant ou associé à des vé- gétaux, destiné à entre-  tenir la vitalité des végé-  taux, à l’exception du  milieu stérile des végé- taux cultivés in vitro   –  Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture:   i. était exempt de terre et de matières organiques et n’avait pas été utilisé aupara- vant pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,   ou   ii. était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait  pas été utilisé auparavant pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agri- coles,   ou   iii. a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace qui vise à ga- rantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat  phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,   ou        35 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 31 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702). Mise à jour par l’erratum  du 14 déc. 2022, ne concerne que les textes allemand et italien (RO 2022 805).   36 RS 632.10, annexe     Production agricole   196 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes36   Origine Conditions spécifiques         iv. a fait l’objet d’une approche systémique efficace qui vise à garantir l’absence  d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire,  sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,   et    dans tous les cas mentionnés aux points i. à iv., a été entreposé et maintenu  dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes de qua- rantaine,    et   b. que, depuis la plantation:   i. des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture  reste exempt d’organismes de quarantaine; ces mesures comprennent au moins:   – l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et  d’autres sources possibles de contamination,   – des mesures d’hygiène,   – l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine,    ou   ii. au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture com- prenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau  exempte d’organismes de quarantaine. La replantation peut s’effectuer dans le  milieu de culture qui répond aux exigences énoncées à la let. a. Des conditions  appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’orga- nismes de quarantaine, comme prévu à la let. b.         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   197 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         2. Machines, appareils, en- gins et véhicules qui ont  été utilisés à des fins  agricoles ou forestières   ex 8432.1000   ex 8432.2100   ex 8432.2900   ex 8432.3100   ex 8432.3900   ex 8432.4100   ex 8432.4200   ex 8432.8000   ex 8432.9000   ex 8433.4000   ex 8433.5100   ex 8433.5300   ex 8436.8000   ex 8701.2100   ex 8701.2200   ex 8701.2300   ex 8701.2400   ex 8701.2900   ex 8701.9110   ex 8701.9190   ex 8701.9210   ex 8701.9290   ex 8701.9310   ex 8701.9390   Tous les pays tiers Constatation officielle que les machines, appareils, engins et véhicules sont nettoyés et  exempts de terre et de débris végétaux.     Production agricole   198 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 8701.9410   ex 8701.9490   ex 8701.9510   ex 8701.9590      2.1 Végétaux destinés à la  plantation, à l’exclusion  des bulbes, cormes, rhi- zomes, semences, tuber- cules et végétaux en cul- tures tissulaires   ex 0601   0602   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux:   a. ont été cultivés dans des pépinières qui sont enregistrées et supervisées par l’orga- nisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,    et   b.  ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation.   3. Végétaux destinés à la  plantation, avec racines,  cultivés en plein air   ex 0601    ex 0602   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.)  Percival,    et   b. que les végétaux proviennent d’un champ connu pour être exempt de Globodera  pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.   4.  Végétaux destinés à la  plantation, à l’exclusion  des bulbes, cormes, rhi- zomes, semences, tuber- cules et végétaux en cul- tures tissulaires   0602  Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:   a. qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny dans le  pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays,  conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosani- taires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique  «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thrips palmi Karny  dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de  ce pays, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   199 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la  rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Thrips palmi Karny  lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des  trois mois précédant l’exportation,    ou   c. qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre  Thrips palmi Karny, dont les détails ont été mentionnés sur le certificat phytosani- taire, et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts  de Thrips palmi Karny.   4.1  Végétaux destinés à la  plantation avec racines,  à l’exclusion des  végétaux en cultures  tissulaires   ex 0601.2020   ex 0601.2091   ex 0601.2099   ex 0602.3000   ex 0602.40   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’un pays déclaré exempt de Meloidogyne enterolobii Yang & Eisen- back par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes,    ou   b.  proviennent d’une zone déclarée exempte de Meloidogyne enterolobii Yang & Ei- senback par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire   ou   c.  ont été cultivés en permanence dans un milieu de culture qui, au moment de la  plantation des végétaux:   i. était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour  la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,   ou   ii. était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait  jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles,   ou     Production agricole   200 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         iii. a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace visant à ga- rantir l’absence de Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et qui est men- tionné sur le certificat phytosanitaire,   ou   iv. a fait l’objet d’une approche systémique efficace visant à garantir l’absence de  Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et qui est mentionnée sur le certi- ficat phytosanitaire,  et   dans tous les cas mentionnés aux points i) à iv), a été entreposé et maintenu  dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt de Meloidogyne ente- rolobii Yang & Eisenback et, depuis la plantation, des mesures appropriées ont  été prises pour faire en sorte que les végétaux restent exempts de Meloidogyne  enterolobii Yang & Eisenback. Ces mesures comprennent au moins:   – l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et  d’autres sources possibles de contamination et   – des mesures d’hygiène,   ou   d.  i. proviennent d’un site de production déclaré exempt de Meloidogyne enterolo- bii Yang & Eisenback par l’organisation nationale de protection des végétaux  du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures  phytosanitaires pertinentes,   et   ii. immédiatement avant l’exportation, les racines d’un échantillon représentatif  de l’envoi ont été inspectées et se sont révélées exemptes de symptômes de  Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback.   4.2  Végétaux destinés à la  plantation avec des mi- lieux de culture destinés  à entretenir la vitalité des  végétaux, à l’exclusion   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2029   ex 0602.2031   Canada, Chine, Inde,  Japon, Russie, Royaume- Uni et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone déclarée exempte de Popillia japonica Newman par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   201 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         des végétaux en cultures  tissulaires et des plantes  aquatiques   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2071   ex 0602.2072   ex 0602.2079   ex 0602.3000   ex 0602.40   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom  de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   b. ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Popillia japonica  Newman par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes:   i. qui a été soumis à une inspection officielle annuelle et, au minimum, à une ins- pection mensuelle au cours des trois mois ayant précédé l’exportation, portant  sur tout signe lié à Popillia japonica Newman, effectuées à des moments op- portuns pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné, au moins  par un examen visuel de l’ensemble des végétaux, y compris des mauvaises  herbes, ainsi qu’à un échantillonnage des milieux de culture dans lesquels les  végétaux sont cultivés,  et   ii. qui est entouré d’une zone tampon d’au moins 100 m où l’absence de Popillia  japonica Newman a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées  chaque année à des moments opportuns,  et   iii. immédiatement avant l’exportation, les végétaux et les milieux de culture ont  été soumis à une inspection officielle, ainsi qu’à l’échantillonnage des milieux  de culture, et se sont révélés exempts de Popillia japonica Newman,  et   iv. les végétaux:   – sont manipulés et conditionnés ou transportés de façon à prévenir toute in- festation par Popillia japonica Newman après leur départ du lieu de pro- duction,  ou   – sont déplacés en dehors de la période de vol de Popillia japonica New- man.,     Production agricole   202 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques          ou   c. ont été cultivés en permanence sur un site de production dans lequel un isolement  physique est assuré contre l’introduction de Popillia japonica Newman et les vé- gétaux:   i. sont manipulés et conditionnés ou transportés de façon à prévenir toute infesta- tion par Popillia japonica Newman après leur départ du site de production,  ou   ii. sont déplacés en dehors de la période de vol de Popillia japonica Newman,    ou   d. ont été produits selon une approche systémique approuvée par l’OFAG ou la  Commission européenne pour garantir l’absence de Popillia japonica Newman.   5.  Végétaux annuels et  bisannuels destinés à la  plantation, à l’exception  des Poaceae et des  semences   ex 0602.9011    ex 0602.9019    ex 0602.9091    ex 0602.9099   Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Algérie, An- dorre, Arménie, Azer- baïdjan, Bélarus, Bosnie  et Herzégovine, Îles  Canaries, Égypte, Îles Fé- roé, Géorgie, Islande,  Israël, Jordanie, Liban,  Libye, Macédoine du  Nord, Maroc, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,  Russie (uniquement les  parties suivantes: district  fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont été cultivés en pépinières;   b. sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;   c. ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;   d. se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus et  d’organismes nuisibles analogues à des virus, et   e. se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de néma- todes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou ont subi un traitement  approprié visant à éliminer de tels organismes.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   203 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et dis- trict fédéral de la Volga  [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin, Ser- bie, Syrie, Tunisie, Tur- quie et Ukraine   6.  Végétaux destinés à la  plantation de la famille  des Poaceae des espèces  herbacées ornementales  vivaces des sous-familles  Bambusoideae, Panicoi- deae et des genres Bu- chloe Lag., Bouteloua  Lag., Cala magrostis  Adan., Corta deria  Stapf, Glyceria R. Br.,  Hakonechloa Mak. ex  Honda, Hystrix L., Moli- nia Schnrak, Phalaris L.,  Shibataea Mak. Ex Na- kai, Spartina Schreb.,  Stipa L. et Uniola L., à  l’exclusion des semences   ex 0602.9091    ex 0602.9099   Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Algérie, An- dorre, Arménie, Azer- baïdjan, Bélarus, Bosnie  et Herzégovine, Îles  Canaries, Égypte, Îles  Féroé, Géorgie, Islande,  Israël, Jordanie, Liban,  Libye, Macédoine du  Nord, Maroc, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,  Russie (uniquement les  parties suivantes: district  fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont été cultivés en pépinières;   b. sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;   c. ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;   d. se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus et  d’orga nismes nuisibles analogues à des virus, et   e. se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de néma- todes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou ont subi un traitement  approprié visant à éliminer de tels organismes.     Production agricole   204 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         district fédéral de la  Volga [Privolzhsky  federalny okrug]), Saint- Marin, Serbie, Syrie,  Tunisie, Turquie et  Ukraine   7. Végétaux destinés à la  plantation, à l’exclusion  des végétaux dormants,  végétaux en cultures tis- sulaires, semences,  bulbes, tubercules,  cormes et rhizomes    Les organismes de qua- rantaine concernés sont  les suivants:   – Begomovirus autres que:  Abutilon mosaic virus,  Sweet potato leaf curl  virus, Tomato yellow  leaf curl virus, Tomato  yellow leaf curl Sardinia  virus, Tomato yellow  leaf curl Malaga virus,  Tomato yellow leaf curl  Axarquia virus,   – Cowpea mild mottle  virus,   – Lettuce infectious  yellows virus,   ex 0602 Tous les pays tiers dans  lesquels la présence des  organismes de  quarantaine concernés  est connue:           Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   205 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         – Melon yellowing-asso- ciated virus,   – Squash vein yellowing  virus,   – Sweet potato chlorotic  stunt virus,   – Sweet potato mild  mottle virus,   – Tomato mild mottle  virus     a. où la présence de Be- misia tabaci Genn.  (populations non euro- péennes) ou d’autres  vecteurs des orga- nismes de quarantaine  n’est pas connue   Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à des organismes de quarantaine con- cernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur période complète de végétation.     b. où la présence de Be- misia tabaci  Genn.(populations  non européennes) ou  d’au tres vecteurs des  organismes de quaran- taine est connue   Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à des organismes de quarantaine con- cernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur période complète de végétation,  et:  a. que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bemisia ta-  baci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine,    ou   b. que le site de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres  vecteurs des organismes de quarantaine concernés sur la base d’inspections offi- cielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible,    ou   c. que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication  de Bemisia tabaci Genn. et des autres vecteurs des organismes de quarantaine et  qu’ils se sont révélés exempts de ceux-ci avant l’exportation.     Production agricole   206 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         8.  Végétaux destinés à la  plantation, à l’exclusion  des bulbes, cormes, vé- gétaux de la famille des  Poaceae, rhizomes, se- mences, tubercules et vé- gétaux en cultures tissu- laires   ex 0602.10    ex 0602.9011    ex 0602.9019    ex 0602.9091    ex 0602.9099    Tous les pays tiers dans  lesquels la présence de Li- riomyza sativae (Blan- chard) et de Nemorimyza  maculosa (Malloch) est  connue   Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:   a. qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Liriomyza sativae (Blanchard)  et de Nemorimyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les  mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certifi- cat phytosanitaire,    ou   b. qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Liriomyza sativae  (Blanchard) de Nemorimyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de  protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internatio- nales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et qui est mentionné sur le certi- ficat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré  exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Nemorimyza maculosa (Malloch)  sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours  des trois mois précédant l’exportation,    ou   c. qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre  Liriomyza sativae (Blanchard) et Nemorimyza maculosa (Malloch), et qu’ils ont  fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sati- vae (Blanchard) et de Nemorimyza maculosa (Malloch).   Les détails du traitement visé à la let. c sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire.   9.  Végétaux des espèces   vivaces herbacées desti- nés à la plantation,   à l’exclusion des  semences, des familles  Caryophyllaceae (sauf  Dianthus L.), Composi- tae (sauf Chrysanthe-  ex 0602.1000   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099    Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Algérie, An- dorre, Arménie, Azer- baïdjan, Bélarus, Bosnie  et Herzégovine, Îles  Canaries, Égypte,   Îles Féroé, Géorgie,  Islande, Israël, Jordanie,  Liban, Libye, Macédoine   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont été cultivés en pépinières;   b. sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits;   c. ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation;   d. se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus et  d’organismes nuisibles analogues à des virus, et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   207 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         mum L.), Cruciferae, Le- guminosae et Rosaceae  (sauf Fragaria L.)   du Nord, Maroc, Mol- dova, Monaco, Monténé- gro, Norvège, Royaume- Uni, Russie (uniquement  les parties suivantes: dis- trict fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et dis- trict fédéral de la Volga  [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin, Ser- bie, Syrie, Tunisie, Tur- quie et Ukraine   e. se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de néma- todes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou ont subi un traitement  approprié visant à éliminer de tels organismes.   10.  Arbres et arbustes, desti- nés à la plantation, à  l’exclusion des semences  et des végétaux en  cultures tissulaires   ex 0602.1000   ex 0602.2011   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2029   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Algérie, An- dorre, Arménie, Azer- baïdjan, Bélarus, Bosnie  et Herzégovine, Îles  Canaries, Égypte, Îles Fé- roé, Géorgie, Islande,  Israël, Jordanie, Liban,  Libye, Macédoine du  Nord, Maroc, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,   Constatation officielle que les végétaux:   a. sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits;   b. ont été cultivés en pépinières;   c. ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation  et se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, de virus  et d’organismes nuisibles analogues à des virus, et soit se sont révélés exempts  de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens  et de champignons nuisibles, soit ont subi un traitement approprié visant à éliminer  de tels organismes.     Production agricole   208 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2071   ex 0602.2072   ex 0602.2079   ex 0602.3000   ex 0602.40   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Russie (uniquement les  parties suivantes: district  fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  fede ralny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et  district fédéral de la  Volga [Privolzhsky  federalny okrug]), Saint- Marin, Serbie, Syrie,  Tunisie, Turquie et  Ukraine     11.  Arbres et arbustes à  feuilles caduques, desti- nés à la plantation, à  l’exclusion des semences  et des végétaux en  cultures tissulaires   ex 0602.1000   ex 0602.2011   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2029   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2051   Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Algérie,  Andorre, Arménie, Azer- baïdjan, Bélarus, Bosnie  et Herzégovine, Îles  Canaries, Égypte, Îles Fé- roé, Géorgie, Islande,  Israël, Jordanie, Liban,  Libye, Macédoine du  Nord, Maroc, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,  Russie (uniquement les   Constatation officielle que les végétaux sont dormants et ne portent pas de feuilles.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   209 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 0602.2059  ex 0602.2071   ex 0602.2072   ex 0602.2079   ex 0602.3000   ex 0602.40   ex 0602.9091   ex 0602.9099   parties suivantes: district  fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et dis- trict fédéral de la Volga  [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin,  Serbie, Syrie, Tunisie,  Turquie et Ukraine   12.  Légumes-racines et  légumes-tubercules,  autres que les  tubercules de Solanum  tuberosum L   0706.10   0706.9011   0706.9018   0706.9019   0706.9021   0706.9028   0706.9029   0706.9030   0706.9031   0706.9039   0706.9050   0706.9051   Tous les pays tiers Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de  1 % du poids net de l’envoi ou du lot.     Production agricole   210 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         0706.9059   0706.9060   0706.9061   0706.9069   0706.9090   ex 0709.9999   ex 0714.1000   ex 0714.2010   ex 0714.2090   ex 0714.3010   ex 0714.3090   ex 0714.4010   ex 0714.4090   ex 0714.5010   ex 0714.5090   ex 0714.9020   ex 0714.9090   ex 0910.1100   ex 0910.3000   ex 0910.9900   ex 1212.9110   ex 1212.9190   ex 1212.9410   ex 1212.9490        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   211 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 1212.9920   ex 1212.9990   ex 1214.9011   ex 1214.9019   ex 1214.9090   13.  Bulbes, cormes, rhi- zomes et tubercules,  destinés à la plantation,  à l’exclusion des tuber- cules de Solanum tube- rosum L.   0601.1010   0601.1090   0601.2010   0601.2020   0601.2091   0601.2099   ex 0910.1100   ex 0910.2000   ex 0910.3000   Tous les pays tiers Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de  1 % du poids net de l’envoi ou du lot.   14.  Tubercules de Solanum  tuberosum L.   0701.1010   0701.1090   0701.9010   0701.9091   0701.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de  1 % du poids net de l’envoi ou du lot.   15.  Tubercules de Solanum  tuberosum L.   0701.1010   0701.1090   0701.9010   0701.9091   0701.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle que les tubercules proviennent:   a. d’un pays dans lequel on n’a pas constaté la présence de Tecia solanivora (Po- volný),    ou     Production agricole   212 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         b. d’une zone déclarée exempte de Tecia solanivora (Povolný) par l’organisation na- tionale de protection des végétaux conformément aux normes internationales perti- nentes pour les mesures phytosanitaires.   16.  Tubercules de Solanum  tuberosum L.   0701.1010   0701.1090   0701.9010   0701.9091   0701.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les tubercules proviennent de pays connus pour être exempts de Clavibacter  sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.,    ou   b. que les dispositions reconnues par l’OFAG comme étant équivalentes aux règles en  matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui  et al. sont respectées dans le pays d’origine.   17. Tubercules de Solanum  tuberosum L.   0701.1010   0701.1090   0701.9010   0701.9091   0701.9099   Tous les pays tiers dans  lesquels la présence de  Synchytrium endobioti- cum (Schilb.) Percival est  connue   Constatation officielle:   a. que les tubercules proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchy- trium endobioticum (Schilb.) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la  race commune européenne) et qu’aucun symptôme lié à Synchytrium endobioticum  (Schilb.) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage  immédiat pendant une période appropriée,    ou   b. que les dispositions reconnues par l’OFAG comme étant équivalentes aux règles en  matière de lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival sont respectées  dans le pays d’origine.   18.  Tubercules de Solanum  tuberosum L., destinés   à la plantation   0701.1010   0701.1090   Tous les pays tiers Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un site de production connu  pour être exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Globodera  pallida (Stone) Behrens.   19.  Tubercules de Solanum  tuberosum L., destinés   à la plantation   0701.1010   0701.1090   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles l’absence de Ralstonia so- lanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., de Ralstonia pseudosola- nacearum Safni et al., de Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Rals- tonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue,    ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   213 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         b. que, dans les zones dans lesquelles la présence de Ralstonia solanacearum (Smith)  Yabuuchi et al. emend. Safni et al., de Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al.,  de Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou de Ralstonia syzigii subsp. in- donesiensis Safni et al. est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de produc- tion déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend.  Safni et al., de Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., de Ralstonia syzigii  subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et  al., ou considéré comme exempt de ces organismes nuisibles par l’OFAG, à la  suite de la prise de mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith)  Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al.,  Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indone- siensis Safni et al.   20.  Tubercules de Solanum  tuberosum L., destinés   à la plantation   0701.1010   0701.1090   Tous les pays tiers Constatation officielle que les tubercules:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.,  Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloidogyne fallax Karssen confor- mément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.,  Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloidogyne fallax Karssen par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformé- ment aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le  nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c. proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi  Golden et al., Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloidogyne fallax  Karssen par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine  sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection vi- suelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi  bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cul- tivées sur le lieu de production,    ou     Production agricole   214 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         d. après récolte, les tubercules ont fait l’objet d’un échantillonnage aléatoire et ont été  contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appro- priée pour les induire ou bien ont fait l’objet d’analyses en laboratoire, et ils ont  également fait l’objet d’une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage  des tubercules à des moments opportuns et, dans tous les cas, au moment de la fer- meture des emballages ou des conteneurs et aucun symptôme lié à Meloidogyne  chitwoodi Golden et al., Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloido- gyne fallax n’a été observé.   21. Tubercules de Solanum  tuberosum L., à l’exclu- sion de ceux destinés à la  plantation   0701.9010    0701.9091    0701.9099    Tous les pays tiers Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles l’ab- sence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al emend. Safni et al., de Rals- tonia pseudosolanacearum Safni et al., de Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et  al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue.   21.1  Végétaux destinés à la  plantation de Cucurbi- taceae Juss. et Sola- naceae Juss., à l’exclu- sion des bulbes, cormes,  rhizomes, semences, tu- bercules et végétaux en  cultures tissulaires   ex 0602.1090   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux:   a.  proviennent d’un pays reconnu exempt de Ceratothripoides claratris (Shumsher)  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes,    ou   b.  proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratothripoides claratris  (Shumsher) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  ont été cultivés en permanence sur un site de production matériellement protégé  contre l’introduction de Ceratothripoides claratris (Shumsher) et qui a été soumis  à au moins une inspection au cours des trois mois au moins ayant précédé l’expor- tation pour détecter la présence de Ceratothripoides claratris (Shumsher).   21.2  Végétaux destinés à la  plantation d’Allium cepa  L., d’Asparagus L.,de  Cynara scolymus L.,de   ex 0602.1000   ex 0602.2039   ex 0602.2072   Bolivie, Colombie, Équa- teur, États-Unis d’Amé- rique et Pérou   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone déclarée exempte de Prodiplosis longifila Gagné par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   215 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Citrullus lanatus (Thnb.)  Matusm. & Nakai, de  Cucurbita L., de Cucu- mis melo L., de Cucumis  sativum L., de Glycine  max (L.), Merr., de  Gossypium L., de  Medicago sativa, L., de  Persea americana Mill.,  de Phaseolus L., de  Ricinus communis L.,et  de Tagetes L., à  l’exception des bulbes,  des cormes, des végétaux  en cultures tissulaires,  des rhizomes, des pollen  et semences et des  tubercules.   ex 0602.2079    ex 0602.2081   ex 0602.2089   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom  de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   b. ont été cultivés pendant une période minimale de deux mois avant l’exportation  ou, dans le cas de végétaux de moins de deux mois, en permanence sur un lieu de  production matériellement protégé déclaré exempt de Prodiplosis longifila Gagné  dans le pays d’origine sur la base d’inspections officielles effectuées tout au long  de leur vie ou pendant les deux derniers mois ayant précédé l’exportation.   22.  Végétaux de Capsicum  annuum L., de Solanum  lycopersicum L., de  Musa L., de Nicotiana L.  et de Solanum me- longena L., destinés à la  plantation, à l’exclusion  des semences   ex 0602.1000   ex 0602.9030   ex 0602.9050   ex 0602.9070   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers dans  lesquels la présence de  Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi et al.  emend. Safni et al., de  Ralstonia pseudosola- nacearum Safni et al., de  Ralstonia syzigii subsp.  celebensis Safni et al. ou  de Ralstonia syzigii  subsp. indonesiensis Safni  et al. est connue   Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia  solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., de Ralstonia pseudoso- lanacearum Safni et al., de Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de  Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al.,    ou   b. qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.   emend. Safni et al., à Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., à Ralstonia syzigii  subsp. celebensis Safni et al. et à Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis   Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production   depuis le début de la dernière période complète   de végétation.     Production agricole   216 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         23.  Végétaux de Solanum ly- copersicum L. et de So- lanum melongena L,   à l’exclusion des fruits et  des semences   ex 0602.1000   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2090   ex 1404.9080   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent:   a. d’un pays déclaré exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément  aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,    ou   b. d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’orga- nisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire».   24.  Végétaux de Beta vulga- ris L., destinés à la plan- tation, à l’exclusion des  semences   ex 0602.9011    ex 0602.9019    Tous les pays tiers Constatation officielle qu’aucun symptôme lié au Beet curly top virus n’a été observé  sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.   24.1  Végétaux destinés à la  plantation d’Euphorbia  pulcherrima Willd., de  Fragaria L. et de Rubus  L., à l’exclusion des vé- gétaux en cultures tissu- laires ainsi que des pol- len et semences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt d’Eotetranychus lewisi (McGregor) con- formément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes,    ou   b. proviennent d’une zone déclarée exempte d’Eotetranychus lewisi (McGregor) par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformé- ment aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le  nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c. proviennent d’un lieu de production déclaré exempt d’Eotetranychus lewisi  (McGregor) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays  d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes.   25.  Végétaux de Chrysan-  themum L., de Dianthus   ex 0602.1000   ex 0602.9019   Tous les pays tiers Constatation officielle:        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   217 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         L. et de Pelargonium  l’Hérit. ex Ait., à l’exclu- sion des semences   ex 0602.9091   ex 0602.9099   0603.12   0603.14   ex 0603.1931    ex 0603.9038    a. que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Spodoptera eridania  (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) par  l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes in- ternationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,    ou   b. qu’aucun signe lié à Spodoptera eridania (Cramer), à Spodoptera frugiperda Smith  et à Spodoptera litura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de produc- tion depuis  le début de la dernière période complète de végétation,    ou   c. que les végétaux ont subi un traitement approprié visant à les protéger contre les  organismes nuisibles concernés.   26.  Végétaux de Chrysan-  themum L. et de Sola- num lycopersicum L.,  destinés à la plantation,  à l’exclusion des  semences   ex 0602.1000   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence:   a. dans un pays exempt du Chrysanthemum stem necrosis virus,    ou   b. dans une zone déclarée exempte du Chrysanthemum stem necrosis virus par l’orga- nisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,    ou   c. dans un lieu de production déclaré exempt du Chrysanthemum stem necrosis virus,  ce qui a fait l’objet d’une vérification au moyen d’inspections officielles et, le cas  échéant, de tests.   27.  Végétaux de Pelargo-  nium L’Herit. ex Ait.,  destinés à la plantation,  à l’exclusion des  semences   ex 0602.1000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers dans  lesquels la présence du  Tomato ringspot virus est  connue:        a. où la présence de Xi- phinema americanum  Cobb sensu stricto, de   Constatation officielle que les végétaux:     Production agricole   218 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Xiphinema bricolense  Ebsary, Vrain & Gra- ham, de Xiphinema  californicum Lamberti  & Bleve-Zacheo, de  Xiphinema inaequale  khan et Ahmad, de Xi- phinema intermedium  Lamberti & Bleve-Za- cheo, de Xiphinema  rivesi (populations  non européennes) Dal- masso et de Xi- phinema tarjanense  Lamberti & Bleve-Za- cheo ou d’autres vec- teurs du Tomato  ringspot virus n’a pas  été observée   a. proviennent directement de lieux de production connus pour être exempts du To- mato ringspot virus,    ou   b. sont au plus de la quatrième génération de plantes mères qui se sont révélées  exemptes du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.     b. où la présence de Xi- phinema americanum  Cobb sensu stricto, de  Xiphinema bricolense  Ebsary, Vrain & Gra- ham, de Xiphinema  californicum Lamberti  & Bleve-Zacheo, de  Xiphinema inaequale  khan et Ahmad, de Xi- phinema intermedium  Lamberti & Bleve-Za- cheo, de Xiphinema  rivesi (populations   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont  connus pour être exempts du Tomato ringspot virus,    ou   b. sont au plus de la deuxième génération de plantes mères qui se sont révélées  exemptes du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   219 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         non européennes) Dal- masso et de Xi- phinema tarjanense  Lamberti & Bleve-Za- cheo ou d’autres  vecteurs du Tomato  ringspot virus est  connue   28.  Fleurs coupées de Chry-  santhemum L., de Dian-  thus L., de Gypsophila L.  et de Solidago L., et lé- gumes-feuilles d’Apium  graveolens L. et d’Oci- mum L.   0603.12   0603.14   0603.19   0709.40   ex 0709.9999    Tous les pays tiers Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Ne- morimyza maculosa (Malloch) conformément aux normes internationales pour les  mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b. ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle  et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Nemorimyza ma- culosa (Malloch).   29.  Fleurs coupées  d’Orchidaceae    0603.13  Tous les pays tiers Constatation officielle que les fleurs coupées:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Thrips palmi Karny conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes    ou   b. ont fait l’objet, immédiatement avant leur exportation, d’une inspection officielle et  se sont révélées exemptes de Thrips palmi Karny.   29.1  Fleurs coupées  d’Orchidaceae   0603.13 Thaïlande Constatation officielle que les fleurs coupées:   a. ont été produites en un lieu de production s’étant révélé exempt de Thrips palmi  Karny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours  des trois mois ayant précédé l’exportation,   ou     Production agricole   220 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         b. ont été soumises à un traitement par fumigation approprié visant à garantir  l’absence de Thrips palmi Karny, et les détails du traitement sont indiqués sur le  certificat phytosanitaire.   30.  Végétaux dont la  crois-sance est inhibée  naturel-lement ou artifi- ciellement, destinés à  la plantation, à l’exclu- sion des semences   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.3000   ex 0602.40   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Andorre, Armé- nie, Azerbaïdjan, Bélarus,  Bosnie et Herzégovine,  Îles Canaries, Îles Féroé,  Géorgie, Islande, Macé- doine du Nord, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,  Russie (uniquement les  parties suivantes: district  fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et dis- trict fédéral de la Volga  [Privolzhsky fede- ralny  okrug]), Saint-Marin, Ser- bie, Turquie et Ukraine   Constatation officielle:   a. que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels,  ont été cultivés et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années con- sécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et sou- mises à un régime de contrôle officiellement supervisé;   b. que les végétaux dans les pépinières visées à la let. a:   i. pendant au moins la période visée à la let. a:   – ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol,   – ont subi des traitements appropriés garantissant l’absence de rouilles non  européennes, la substance active, la concentration et la date d’application de  ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la  rubrique «Traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,   – ont fait l’objet d’une inspection officielle au moins six fois par an à des in- tervalles appropriés pour détecter la présence des organismes de quarantaine  mentionnés dans la législation sur la santé des végétaux; ces inspections,  qui ont également été effectuées sur des végétaux situés à proximité immé- diate des pépinières visées à la let. a, ont au moins consisté en un examen  visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière ainsi que de toutes les  parties du végétal au-dessus du milieu de culture, sur la base d’un échantil- lon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné, si le nombre de  végétaux de ce genre ne dépasse pas 3000 unités, ou de 10 % des végétaux,  s’il y a plus de 3000 végétaux appartenant à ce genre,   – se sont révélés exempts, lors de ces inspections, des organismes de quaran- taine en cause spécifiés au tiret précédent; les végétaux infestés ont été arra- chés, et les végétaux restants ont subi, au besoin, un traitement efficace, ont  été retenus pendant une période appropriée et ont fait l’objet d’une inspec- tion pour garantir l’absence de ces organismes nuisibles,        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   221 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         – ont été plantés soit dans un milieu de culture artificiel inutilisé, soit dans un  milieu de culture naturel qui a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou  d’un traitement thermique adéquat et a été déclaré exempt d’organismes de  quarantaine,   – ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture  reste exempt d’organismes de quarantaine et, dans les deux semaines précé- dant l’expédition, ont été:   – secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’origine et  maintenus racines nues, ou   – secoués et lavés à l’eau claire pour enlever le milieu de culture d’ori-gine et  replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions énoncées au  point i., cinquième tiret, ou   – soumis à des traitements appropriés pour garantir que le milieu de culture  reste exempt d’organismes de quarantaine, la substance active, la concentra- tion et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le cer- tificat phytosanitaire, sous la rubrique «Traitement de désinfestation et/ou  de désinfection»,   ii. ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et   portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée; ce numéro   est mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique   «Déclaration supplémentaire», permettant ainsi l’identification   des envois.   30.1  Végétaux destinés à la  plantation de Diospyros  kaki L., de Ficus carica  L., Hedera helix L., de  Laurus nobilis L., de  Magnolia L., de Malus  Mill., de Melia L., de  Mespilus germanica L.,  de Parthenocissus   ex 0602.1000   ex 0602.2011   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2029   ex 0602.2031   ex 0602.2039   Afrique du Sud, Australie,  Bangladesh, Bhoutan,  Brunei, Cambodge,  Chine, Eswatini, États- Unis d’Amérique, Guam,  Îles Mariannes du Nord,  Inde, Indonésie, Iran, Ja- pon, Kenya, Laos, La Ré- union, Malaisie, Maurice,   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone déclarée exempte d’Aleurocanthus spiniferus (Quain- tance) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   b.  ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt d’Aleurocanthus spinife- rus (Quaintance) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays     Production agricole   222 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Planch., de Prunus L., de  Psidium guajava L., de  Punica granatum L., de  Pyracantha M. Roem.,  de Pyrus L. et de Rosa  L., à l’exclusion des pol- len et semences et des  végétaux en cultures tis- sulaires   ex 0602.2071   ex 0602.2072   ex 0602.2081   ex 0602.2082   ex 0602.40   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Micronésie, Monténégro,  Nigeria, Ouganda, Pakis- tan, Palaos, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Philip- pines, République de Co- rée, République populaire  démocratique de Corée,  Sri Lanka, Taïwan, Tan- zanie, Thaïlande et Viet- nam   d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes:   i. qui a été soumis au cours de la dernière année ayant précédé l’exportation à  des inspections officielles effectuées à des moments opportuns,    et    ii. les végétaux ont été manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infes- tation après leur départ du lieu de production,    ou   c.  ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’absence d’Aleurocanthus spi- niferus (Quaintance) et se sont révélés exempts de celui-ci avant l’exportation.   31.  Végétaux de conifères  (Pinopsida), à l’exclu- sion des fruits et des se- mences   ex 0602.1000   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.20   0604.2021    0604.2029   ex 1404.9080    Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un lieu de production exempt  de Pissodes cibriani O’Brien, de Pissodes fasciatus Leconte, de Pissodes nemorensis  Germar, de Pissodes nitidus Roelofs, de Pissodes punctatus Langor & Zhang, de Pis- sodes strobi (Peck), de Pissodes terminalis Hopping, de Pissodes yunnanensis Langor  & Zhang et de Pissodes zitacuarense Sleeper.   32. Végétaux de conifères  (Pinopsida), à l’exclu- sion des fruits et des se- mences, d’une hauteur  supérieure à 3 mètres   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2021   ex 0604.2029   ex 1404.9080   Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Andorre, Armé- nie, Azerbaïdjan, Bélarus,  Bosnie et Herzégovine,  Îles Canaries, Îles Féroé,  Géorgie, Islande, Macé- doine du Nord, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,  Russie (uniquement les  parties suivantes: district   Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production  exempt de Scolytinaespp. (non européens).        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   223 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et dis- trict fédéral de la Volga  [Privolzhsky fede- ralny  okrug]), Saint-Marin, Ser- bie, Turquie et Ukraine   32.1 Végétaux destinés à la  plantation d’Acacia  Mill., d’Acer buergeria- num Miq., d’Acer macro- phyllum Pursh, d’Acer  negundo L., d’Acer pal- matum Thunb., d’Acer  paxii Franch., d’Acer  pseudoplatanus L.,  d’Aesculus californica  (Spach) Nutt., d’Ailan- thus altissima (Mill.)  Swingle, d’Albizia fal- cate Backer ex Merr.,  d’Albizia julibrissin Du- razz., d’Alectryon excel- sus Gärtn., d’Alnus  rhombifolia Nutt., d’Ar-  ex 0602.1000   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2072   ex 0602.2082   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux::   a. ont un diamètre inférieur à 2 cm à la base de la tige,    ou   b.  proviennent d’un pays reconnu exempt d’Euwallacea fornicatus sensu lato confor- mément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   c.  proviennent d’une zone déclarée exempte d’Euwallacea fornicatus sensu lato par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformé- ment aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le  nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   d.  ont été cultivés:   i. sur un site de production dans lequel un isolement physique contre l’introduc- tion d’Euwallacea fornicatus sensu lato est assuré au moins pendant les six  mois précédant l’exportation, qui a été soumis à des inspections officielles à  des moments opportuns et qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, ce     Production agricole   224 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         chontophoenix cun- ninghamiana H. Wendl.  & Drude, d’Artocarpus  integer (Thunb.) Merr.,  d’Azadirachta indica A.  Juss., de Baccharis sali- cina Torr. & A.Gray, de  Bauhinia variegata L.,  de Brachychiton discolor  F. Muell., de Brachychi- ton populneus R.Br., de  Camellia semiserrata  C.W.Chi, de Camellia si- nensis (L.) Kuntze, de  Canarium commune L.,  de Castanospermum aus- trale A. Cunningham &  C. Fraser, de Cercidium  floridum Benth. ex  A.Gray, de Cercidium  sonorae Rose & I. M.  Johnst., de Cocculus lau- rifolius DC., de Com- bretum kraussii Hochst.,  de Cupaniopsis anacar- dioides (A. Rich.)  Radlk., de Dombeya ca- cuminum Hochr.,d’Ery- thrina corallodendron  L., d’Erythrina coral- loides Moc. & Sessé ex  DC., d’Erythrina falcata  Benth., d’Erythrina fusca   qu’ont au minimum confirmé des pièges contrôlés au moins toutes les quatre  semaines, y compris immédiatement avant l’exportation,    ou   ii. sur un site de production qui s’est révélé exempt d’Euwallacea fornicatus  sensu lato depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ce qu’ont au  minimum confirmé des pièges, au cours d’inspections officielles menées au  moins toutes les quatre semaines; si la présence de l’organisme nuisible a été  suspectée sur le site de production, des traitements appropriés contre cet orga- nisme ont été utilisés pour garantir son absence; une zone de 1 km de rayon a  été établie autour du site, dans laquelle la présence d’Euwallacea fornicatus  sensu lato a été contrôlée à des moments opportuns, tout végétal quel qu’il soit  présentant cet organisme devant être arraché et détruit immédiatement,    et    immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une  inspection officielle visant à détecter la présence de l’organisme nuisible, en parti- culier dans les tiges et les rameaux des végétaux, et comprenant un échantillon- nage destructif. La taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être  telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec  un niveau de confiance de 99 %.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   225 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Lour., d’Eucalyptus fici- folia F.Müll., de Fagus  crenata Blume, de Ficus  L., de Gleditsia triacan- thos L., d’Hevea brasi- liensis (Willd. ex A.Juss)  Muell. Arg., d’Howea  forsteriana (F. Müller)  Becc., d’Ilex cornuta  Lindl. & Paxton, d’Inga  vera Willd., de Jaca- randa mimosifolia D.  Don, de Koelreuteria bi- pinnata Franch., de Li- quidambar styraciflua  L., de Magnolia grandi- flora L., de Magnolia  virginiana L., de Mimosa  bracaatinga Hoehne, de  Morus alba L., de Par- kinsonia aculeata L., de  Persea americana Mill.,  de Pithecellobium loba- tum Benth., de Platanus  × hispanica Mill. ex  Münchh., de Platanus  mexicana Torr., de Pla- tanus occidentalis L., de  Platanus orientalis L., de  Platanus racemosa Nutt.,  de Podalyria calyptrata  Willd., de Populus fre- montii S. Watson, de Po-    Production agricole   226 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         pulus nigra L., de Popu- lus trichocarpa Torr. &  A. Gray ex Hook., de  Prosopis articulata S.  Watson, de Protium ser- ratum Engl., de Psoralea  pinnata L., de Pteroca- rya stenoptera C. DC.,  de Quercus agrifolia  Née, de Quercus calli- prinos Webb., de Quer- cus chrysolepis Liebm,  de Quercus engelmannii  Greene, de Quercus itha- burensis Dence, de Quer- cus lobata Née, de Quer- cus palustris Marshall,  de Quercus robur L., de  Quercus suber L., de Ri- cinus communis L., de  Salix alba L., de Salix  babylonica L., de Salix  gooddingii C. R. Ball, de  Salix laevigata Bebb, de  Salix mucronata Thnb.,  de Shorea robusta C. F.  Gaertn., de Spathodea  campanulata P. Beauv.,  de Spondias dulcis Par- kinson, de Tamarix ra- mosissima Kar. ex  Boiss., de Virgilia oro- boides subsp. ferrugine        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   227 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         B.-E.van Wyk, de Wiste- ria floribunda (Willd.)  DC. et de Xylosma avilae  Sleumer, à l’exclusion  des végétaux en cultures  tissulaires ainsi que des  pollen et semences   32.2  Végétaux destinés à la  plantation d’Artocarpus  chaplasha Roxb., d’Arto- carpus heterophyllus  Lam., d’Artocarpus inte- ger (Thunb.) Merr., d’Al- nus formosana Makino,  de Bombax malabaricum  DC., de Broussonetia pa- pyrifera (L.) Vent., de  Broussonetia kazinoki  Siebold, de Cajanus ca- jan (L.) Huth, de Camel- lia oleifera C.Abel, de  Castanea Mill., de Celtis  sinensis Pers., de Cinna- momum camphora (L.)  J.Presl, de Cunningha- mia lanceolata (Lamb.)  Hook., de Dalbergia L.f.,  d’Eriobotrya japonica  (Thunb.) Lindl., de Ficus  carica L., de Ficus his- pida L.f., de Ficus infec- toria Willd., de Ficus   ex 0602.1090   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2072   ex 0602.2082   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Afghanistan, Bahrain,  Bangladesch, Bhutan,  Afghanistan, Arabie saou- dite, Bahreïn, Bangladesh,  Bhoutan, Brunei, Cam- bodge, Chine, Émirats  arabes unis, Inde, Indoné- sie, Iraq, Iran, Japon, Jor- danie, Kazakhstan, Ko- weït, Kirghizstan, Laos,  Liban, Malaisie, Mal- dives, Mongolie, Myan- mar/Birmanie, Népal,  Oman, Ouzbékistan, Pa- kistan, Philippines, Qatar,  République de Corée, Ré- publique populaire démo- cratique de Corée, Russie  [uniquement les parties  suivantes: district fédéral  extrême-oriental (Dalne- vostochny federalny  okrug), district fédéral si- bérien (Sibirsky federalny  okrug) et district fédéral   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont un diamètre inférieur à 1 cm à la base de la tige,    ou   b.  proviennent d’un pays reconnu exempt d’Apriona germari (Hope) conformément  aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   c.  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte d’Apriona ger- mari (Hope) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   d. ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un lieu de production déclaré exempt d’Apriona germari  (Hope) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes,    et   i. qui a été soumis, chaque année, à deux inspections officielles visant à détecter  tout signe d’Apriona germari (Hope), effectuées à des moments opportuns, les- quelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme nuisible,    et     Production agricole   228 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         retusa L., de Juglans re- gia L., de Maclura tri- cuspidata Carrière, de  Melia azedarach L., de  Morus L., Populus L., de  Robinia pseudoacacia  L., de Salix L., de Sa- pium sebiferum (L.)  Roxb., de Schima su- perba Gardner &  Champ., de Sophora ja- ponica L., de Trema am- boinense (Willd.) Blume,  de Trema orientale (L.)  Blume, d’Ulmus L., de  Vernicia fordii (Hemsl.)  Airy Shaw et de Xylosma  G.Forst., à l’exclusion  des végétaux en cultures  tissulaires ainsi que des  pollen et semences   de l’Oural (Uralsky fede- ralny okrug)], Singapour,  Sri Lanka, Syrie, Tadji- kistan, semences- Thaïlande, Timor-Orien- tal, Turkménistan,  Vietnam et Yémen   ii. avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone  tampon d’une largeur minimale de 2 000 m dans laquelle l’absence d’Apriona  germari (Hope) a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque  année à des moments opportuns,    et   iii. immédiatement avant l’exportation, il a été procédé à une inspection compre- nant un échantillonnage destructif s’il y avait lieu et visant à détecter la pré- sence d’Apriona germari (Hope), en particulier dans les tiges des végétaux,    ou   e. ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un site de production dans lequel un isolement physique est  assuré contre l’introduction d’Apriona germari (Hope),    et,    immédiatement avant l’exportation, il a été procédé à une inspection comprenant  un échantillonnage destructif s’il y avait lieu et visant à détecter la présence  d’Apriona germari (Hope), en particulier dans les tiges des végétaux.      32.3  Végétaux destinés à la  plantation de Caesalpi- nia japonica Siebold &  Zucc., de Camellia si- nensis (L.) Kuntze, de  Celtis sinensis Pers., de  Cercis chinensis Bunge,  de Chaenomeles sinensis  (Thouin) Koehne, de  Cinnamomum camphora  (L.) J.Presl, de Cornus  kousa Bürger ex Hanse,   ex 0602.1000   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2072   ex 0602.2082   ex 0602.9011   ex 0602.9019   Afghanistan, Arabie  saoudite, Bahreïn,  Bangladesh, Bhoutan,  Brunei, Cambodge,  Chine, Émirats arabes  unis, Inde, Indonésie,  Iraq, Iran, Japon,  Jordanie, Kazakhstan,  Koweït, Kirghizstan,  Laos, Liban, Malaisie,  Maldives, Mongolie,   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont un diamètre inférieur à 1 cm à la base de la tige,    ou   b. proviennent d’un pays reconnu exempt d’Apriona rugicollis Chevrolat conformé- ment aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   c.  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte d’Apriona rugi- collis Chevrolat par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays  d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   229 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         de Crataegus cordata  Aiton, de Debregeasia  edulis (Siebold & Zucc.)  Wedd., de Diospyros  kaki L., d’Eriobotrya ja- ponica (Thunb.) Lindl.,  d’Enkianthus perulatus  (Miq.) C.K.Schneid., de  Fagus crenata Blume, de  Ficus carica L., de Fir- miana simplex (L.)  W.Wight, de Gleditsia  japonica Miq., d’Hove- nia dulcis Thunb., de La- gerstroemia indica L., de  Morus L., de Platanus x  hispanica Mill. ex  Münchh., de Platycarya  strobilacea Siebold &  Zucc., de Populus L., de  Pterocarya rhoifolia Sie- bold & Zucc., de Ptero- carya stenoptera C.DC.,  de Punica granatum L.,  de Robinia pseudoacacia  L., de Salix L., de Spi- raea thunbergii Siebold  ex Blume, d’Ulmus par- vifolia Jacq., de Villebru- nea pedunculata Shirai et  de Zelkova serrata  (Thunb.) Makino, à l’ex- clusion des végétaux en  cultures tissulaires ainsi   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Myanmar/Birmanie, Né- pal, Oman, Ouzbékistan,  Pakistan, Philippines, Qa- tar, République de Corée,  République populaire dé- mocratique de Corée,  Russie [uniquement les  parties suivantes: district  fédéral extrême-oriental  (Dalnevostochny fede- ralny okrug), district fédé- ral sibérien (Sibirsky fe- deralny okrug) et district  fédéral de l’Oural  (Uralsky federalny  okrug)], Singapour, Sri  Lanka, Syrie, Tadjikistan,  Thaïlande, Timor- Orien- tal, Turkménistan, Viet- nam et Yémen    ou   d.  ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un lieu de production déclaré exempt d’Apriona rugicollis  Chevrolat par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes,    et   i. qui a été soumis, chaque année, à deux inspections officielles visant à détecter  tout signe d’Apriona rugicollis Chevrolat, effectuées à des moments oppor- tuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme nuisible,    et   ii. avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone  tampon d’une largeur minimale de 2000 m dans laquelle l’absence d’Apriona  rugicollis Chevrolat a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées  chaque année à des moments opportuns,    et   iii. immédiatement avant l’exportation, il a été procédé à une inspection compre- nant un échantillonnage destructif s’il y avait lieu et visant à détecter la pré- sence d’Apriona rugicollis Chevrolat, en particulier dans les tiges des végé- taux,    ou   e. ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un site de production dans lequel un isolement physique est  assuré contre l’introduction d’Apriona rugicollis (Hope) et, immédiatement avant  l’exportation, il a été procédé à une inspection comprenant un échantillonnage  destructif s’il y avait lieu et visant à détecter la présence d’Apriona rugicollis Che- vrolat, en particulier dans les tiges des végétaux.     Production agricole   230 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         que des pollen et se- mences   32.4  Végétaux destinés à la  plantation de Debregea- sia hypoleuca (Hochst.  ex Steud.) Wedd., de  Ficus L., Maclura pomi- fera (Raf.) C.K.  Schneid., de Morus L.,  de Populus L. et de Salix  L., à l’exclusion des vé- gétaux en cultures tissu- laires ainsi que des pol- len et semences   ex 0602.1000   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2072   ex 0602.2082   ex 0602.9011   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Afghanistan, Arabie  saoudite, Bahreïn, Ban- gladesh, Bhoutan, Bru- nei, Cambodge, Chine,  Émirats arabes unis, Inde,  Indonésie, Iraq, Iran, Ja- pon, Jordanie, Ka- zakhstan, Koweït,  Kirghizstan, Laos, Liban,  Malaisie, Maldives, Mol- dova, Mongolie, Myan- mar/Birmanie, Népal,  Oman, Ouzbékistan,  Pakistan, Philippines,  Qatar, République de  Corée, République  populaire démocratique  de Corée, Russie [unique- ment les parties suivantes:  district fédéral extrême- oriental (Dalnevostochny  federalny okrug), district  fédéral sibérien (Sibirsky  federalny okrug) et dis- trict fédéral de l’Oural  (Uralsky federalny  okrug)], Singapour, Sri  Lanka, Syrie, Tadjikistan,  Thaïlande, Timor- Orien- tal, Turkménistan, Viet- nam et Yémen   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont un diamètre inférieur à 1 cm à la base de la tige,    ou   b.  proviennent d’un pays reconnu exempt d’Apriona cinerea Chevrolat conformé- ment aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   c.  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte d’Apriona cinerea  Chevrolat par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   d.  ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un lieu de production déclaré exempt d’Apriona cinerea  Chevrolat par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes,  et   i. qui a été soumis, chaque année, à deux inspections officielles visant à détecter  tout signe d’Apriona cinerea Chevrolat, effectuées à des moments opportuns,  lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme nuisible,   et   ii. avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone  tampon d’une largeur minimale de 2 000 m dans laquelle l’absence d’Apriona  cinerea Chevrolat a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées  chaque année à des moments opportuns,   et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   231 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         iii. immédiatement avant l’exportation, il a été procédé à une inspection compre- nant un échantillonnage destructif s’il y avait lieu et visant à détecter la pré- sence d’Apriona cinerea Chevrolat, en particulier dans les tiges des végétaux,   ou   e.  ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un site de production dans lequel un isolement physique est  assuré contre l’introduction d’Apriona cinerea (Chevrolat),  et  immédiatement avant l’exportation, il a été procédé à une inspection comprenant  un échantillonnage destructif s’il y avait lieu et visant à détecter la présence  d’Apriona cinerea Chevrolat, en particulier dans les tiges des végétaux.      32.5  Végétaux d’Acer macro- phyllum Pursh, d’Acer  pseudoplatanus L.,  d’Adiantum aleuticum  (Rupr.) Paris, d’Adian- tum jordanii C. Muell.,  d’Aesculus californica  (Spach) Nutt., d’Aescu- lus hippocastanum L.,  d’Arbutus menziesii  Pursch., d’Arbutus unedo  L., d’Arctostaphylos  Adans, de Calluna vul- garis (L.) Hull, de Ca- mellia L., de Castanea  sativa Mill., de Fagus  sylvatica L., de Frangula  californica (Eschsch.)  Gray, de Frangula  purshiana (DC.) Cooper,   ex 0602.1000   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2072   ex 0602.2082   ex 0602.3000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0603.19   Canada, États-Unis  d’Amérique, Royaume- Uni et Vietnam   Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Phytophthora ra- morum (isolats non UE) Werres, De Cock & Man in 't Veld par l’organisation na- tionale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes  internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est  mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   b. que les végétaux sensibles sur le lieu de production n’ont présenté aucun signe de  Phytophthora ramorum (isolats non UE) Werres, De Cock & Man in 't Veld lors  des inspections officielles, y compris des analyses en laboratoire de tout symp- tôme suspect effectuées depuis le début du dernier cycle complet de végétation,  et  un échantillon représentatif des végétaux a été inspecté avant l’expédition et s’est  révélé exempt de Phytophthora ramorum (isolats non UE) Werres, De Cock &  Man in 't Veld lors de ces inspections.     Production agricole   232 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         de Fraxinus excelsior L.,  de Griselinia littoralis  (Raoul), d’Hamamelis  virginiana L., d’Hete- romeles arbutifolia  (Lindley) M. Roemer, de  Kalmia latifolia L., de  Larix decidua Mill., de  Larix kaempferi (Lamb.)  Carrière, de Larix × eu- rolepis A. Henry de Lau- rus nobilis L., de Leu- cothoe D. Don, de  Lithocarpus densiflorus  (Hook. & Arn.) Rehd.,  de Lonicera hispidula  (Lindl.) Dougl. ex Torr.  & Gray, de Magnolia L.,  de Michelia doltsopa  Buch.-Ham. ex DC., de  Nothofagus obliqua  (Mirbel) Blume, d’Os- manthus heterophyllus  (G. Don) P. S. Green, de  Parrotia persica (DC)  C.A. Meyer, de Photinia  x fraseri Dress, Pieris D.  Don, de Pseudotsuga  menziesii (Mirbel)  Franco, de Quercus L.,  Rhododendron L., à l’ex- ception de Rhododen- dron simsii Planch., de  Rosa gymnocarpa Nutt.,        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   233 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         de Salix caprea L., de  Sequoia sempervirens  (Lamb. ex D. Don)  Endl., de Syringa vulga- ris L., Taxus L., de  Trientalis latifolia  (Hook.), d’Umbellularia  californica (Hook. &  Arn.) Nutt., de Vacci- nium L. et de Viburnum  L., à l’exclusion des  fruits ainsi que des pol- len et semences   32.6  Végétaux destinés à la  plantation d’Acer L., de  Betula L., d’Elaeagnus  L., de Fraxinus L., de  Gleditsia L., de Juglans  L., de Malus Mill., de  Morus L., de Platanus  L., de Populus L., de  Prunus L., de Pyrus L.,  de Quercus L., de Robi- nia L., de Salix L. ou  d’Ulmus L., à l’exclusion  des greffons, boutures,  végétaux en cultures tis- sulaires, pollen et se- mences   ex 0602.1000   ex 0602.2011   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2029   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2071   ex 0602.2072   ex 0602.2081   ex 0602.2082   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Afghanistan, Inde, Iran,  Kirghizstan, Ouzbékistan,  Pakistan, Tadjikistan et  Turkménistan   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont un diamètre inférieur à 9 cm à la base de la tige,    ou   b.  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Trirachys sar- tus Solsky par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un site de production exempt de Trirachys sartus Solsky  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes, et qu’ils ont été cultivés:   i. sur un site de production dans lequel un isolement physique est assuré contre  l’introduction de Trirachys sartus Solsky, qui a été soumis à au moins une ins- pection par an portant sur tout signe de Trirachys sartus Solsky à des moments  opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible en  cause,     Production agricole   234 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ou   ii. sur un site de production avec application de traitements préventifs appropriés  qui a été soumis à au moins deux inspections par an portant sur tout signe de  Trirachys sartus Solsky, effectuées à des moments opportuns de l’année pour  détecter la présence de l’organisme nuisible en cause, et entouré d’une zone  tampon d’une largeur minimale de 500 m dans laquelle l’absence de Trirachys  sartus Solsky a été confirmée au cours de ces enquêtes officielles,  et  immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspec- tion visant à détecter la présence de Trirachys sartus Solsky, en particulier  dans les tiges des végétaux, et comprenant, s’il y avait lieu, un échantillonnage  destructif, et aucun signe lié à Trirachys sartus Solsky n’a été observé.   32.7  Végétaux destinés à la  plantation de Castanea  Mill., de Castanopsis (D.  Don) Spach et de Quer- cus L., à l’exclusion des  végétaux en cultures tis- sulaires ainsi que des  pollen et semences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Chine, République de  Corée, République  populaire démocratique  de Corée, Russie,  Taïwan et Vietnam   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont un diamètre inférieur à 9 cm à la base de la tige,   ou   b.  ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Massicus rad- dei (Blessig) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,   ou   c.  ont été cultivés en permanence ou pendant une période minimale de deux ans  avant l’exportation sur un site de production exempt de Massicus raddei (Blessig),  conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes, et qu’ils ont été cultivés,   i. sur un site de production dans lequel un isolement physique est assuré contre  l’introduction de Massicus raddei (Blessig), qui a été soumis à au moins une  inspection par an portant sur tout signe de Massicus raddei (Blessig), effectuée  à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme  nuisible en cause,   ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   235 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ii. sur un site de production avec application de traitements préventifs appropriés  qui a été soumis à au moins deux inspections par an portant sur tout signe de  Massicus raddei (Blessig), effectuées à des moments opportuns de l’année  pour détecter la présence de l’organisme nuisible en cause, et entouré d’une  zone tampon d’une largeur minimale de 2000 m dans laquelle l’absence de  Massicus raddei (Blessig) a été confirmée au cours d’enquêtes officielles et,  immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une inspec- tion visant à détecter la présence de Massicus raddei (Blessig), en particulier  dans les tiges des végétaux, et comprenant, s’il y avait lieu, un échantillonnage  destructif, et aucun signe lié à Massicus raddei (Blessig) n’a été observé.   33.  Végétauxde Castanea  Mill. et de Quercus L.,   à l’exclusion des fruits   et des semences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2029   ex 1404.9080   Tous les pays tiers Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Cronartium spp., à l’exception de  Cronartium gentianeum, de Cronartium pini et de Cronartium ribicola, n’a été  observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début de la  dernière période complète de végétation.   34.  Végétaux de Quercus L.,  à l’exclusion des fruits  et des semences   ex 0602.1000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2029   ex 1404.9080   États-Unis d’Amérique Constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues pour être  exemptes de Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W. deBeer, Marinc., T.A. Duong & M.J.  Wingf., comb. nov.     Production agricole   236 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         35.  Végétaux de Corylus L.,  destinés à la plantation,   à l’exclusion des semen-  ces   ex 0602.1000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Canada et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que les végétaux proviennent:   a. d’une zone déclarée exempte d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans le  pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays,  conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosani- taires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique  «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. d’un lieu de production déclaré exempt d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller  dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce  pays, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phy- tosanitaires, sur la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production  ou dans son voisinage immédiat depuis le début des trois dernières périodes com- plètes de végétation, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous  la rubrique «Déclaration supplémentaire».   36.  Végétaux de Chionan- thus virginicus L., de  Fraxinus L., de Juglans  ailantifolia Carr., de Ju- glans mandshurica  Maxim., d’Ulmus davi- diana Planch. et de Pte- rocarya rhoifolia Sie- bold & Zucc., à  l’exclusion des fruits et  des semences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2090   ex 1404.90   Bélarus, Canada, Chine,  États-Unis d’Amérique,  Japon, Mongolie, Répu- blique de Corée, Répu- blique populaire démocra- tique de Corée, Russie et  Taïwan   Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte  d’Agrilus planipennis Fairmaire par l’organisation nationale de protection des végé- taux dans le pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures  phytosanitaires pertinentes, et située à une distance minimale de 100 km de la zone  connue la plus proche dans laquelle la présence de l’organisme nuisible spécifié a été  officiellement confirmée; le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosani- taire et le statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFEV  ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végé- taux du pays tiers concerné.   37.  Végétaux de Juglans L.  et de Pterocarya Kunth,  destinés à la plantation,    ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   États-Unis d’Amérique Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:   a. ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Geosmithia  morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus ju-       Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   237 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         à l’exclusion des se- mences   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   glandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, confor- mément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,  ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Décla- ration supplémentaire»,    ou  b. proviennent d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au   moins 5 km) où aucun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík, Freeland,  Utley & Tisserat et à son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman ni la présence  du vecteur n’ont été observés lors des inspections officielles réalisées durant les  deux ans précédant l’exportation; les végétaux destinés à la plantation ont fait l’ob- jet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et  conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de pro- duction,    ou   c. proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet,  ont fait l’objet d’une inspection immédiatement avant l’exportation et ont été mani- pulés et conditionnés de façon à prévenir toute infestation après leur départ du lieu  de production.   38.  Végétaux de Betula L.,  à l’exclusion des fruits  et des semences   ex 0602.1000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2029   ex 1404.9080   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays connu pour être exempt  d’Agrilus anxius Gory.   39.  Végétaux de Platanus L.,  destinés à la plantation,   à l’exclusion   des semences   ex 0602.1000    ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Albanie, Arménie, États- Unis d’Amérique et  Turquie   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter)  Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du     Production agricole   238 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les me- sures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire,  sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Ceratocystis platani   (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux normes internationales  pertinentes pour les mesures phytosanitaires:   i. qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des vé- gétaux du pays d’origine,   et   ii. qui a été soumis chaque année à des inspections officielles concernant tout  symptôme lié à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y  compris dans son voisinage immédiat, effectuées aux moments les plus oppor- tuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,   et   iii. dans lequel un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un test de  dépistage de la présence de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T.  C. Harr., à des moments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’or- ganisme nuisible concerné.   40. Végétaux de Populus L.,  destinés à la plantation,  à l’exclusion   des semences   ex 0602.1000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Melampsora medusae f.sp. tremuloi- dis Shain n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat  depuis le début de la dernière période complète de végétation.   41.  Végétaux de Populus L.,  à l’exclusion des fruits   et des semences   ex 0602.1000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2090   Tous les pays du conti- nent américain   Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl.,  Verkley & Crous n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage im- médiat depuis le début de la dernière période complète de végétation.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   239 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 1404.9080   42.  Végétaux destinés à la  plantation, à l’exclusion  des greffons, boutures,  végétaux en cultures tis- sulaires, pollens et se- mences, d’Amelanchier  Medik., d’Aronia  Medik., de Crataegus L.  Medik., de Cydonia  Mill., de Malus Mill., de  Prunus L., de Pyracan- tha M. Roem., de Pyrus  L. et de Sorbus L.   ex 0602.2071   ex 0602.2072   ex 0602.2079   ex 0602.2081   ex 0602.2082   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Canada et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que les végétaux:   a. ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Saperda can- dida Fabricius par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays  d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures  phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la  rubrique «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou,  dans le cas de végétaux de moins de deux ans, en permanence sur un lieu de pro- duction déclaré exempt de Saperda candida Fabricius conformément aux normes  internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires:   i. qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des vé- gétaux du pays d’origine,   et   ii. qui a été soumis chaque année à deux inspections officielles concernant tout  signe lié à Saperda candida Fabricius, effectuées aux moments les plus oppor- tuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,   et   iii. où les végétaux ont été cultivés:  – sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute in-  troduction de Saperda candida Fabricius,    ou   – sur un site de production avec application de traitements préventifs appro- priés et entouré d’une zone tampon d’une largeur minimale de 500 m où  l’absence de Saperda candida Fabricius a été confirmée par des enquêtes  officielles effectuées chaque année à des moments opportuns,   et     Production agricole   240 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         iv. où, immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à une ins- pection méticuleuse visant à détecter la présence de Saperda candida Fabricius,  en particulier dans les troncs des végétaux, et incluant, le cas échéant, un  échantillonnage destructif.   43.  Végétaux destinés à la  plantation, à l’exclusion  des végétaux en cultures  tissulaires et des se- mences, de Crataegus  L., de Cydonia Mill., de  Malus Mill., de Prunus  L., de Pyrus L. et de  Vaccinium L.   ex 0602.1000   ex 0602.2011   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2039   ex 0602.2031   ex 0602.2029   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2071   ex 0602.2072   ex 0602.2079   ex 0602.2081   ex 0602.2082   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Canada, États-Unis  d’Amérique et Mexique    Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:   a. en permanence dans une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformé- ment aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce  qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclara- tion supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait  été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne  par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné;    ou   b. en permanence sur un lieu de production déclaré exempt de Grapholita packardi  Zeller, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phy- tosanitaires:   i. qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des vé- gétaux du pays d’origine,   et   ii. qui a été soumis chaque année à des examens portant sur tout signe lié à Gra- pholita packardi Zeller, effectués aux moments les plus opportuns de l’année  pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné,   et   iii. où les végétaux ont été cultivés sur un site de production avec application de  traitements préventifs appropriés et où l’absence de Grapholita packardi Zeller  a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des mo- ments opportuns de l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible  concerné,   et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   241 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         iv. où, immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à un exa- men méticuleux visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller,   ou   c. sur un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduc- tion de Grapholita packardi Zeller.      44.  Végétaux de Crataegus  L., destinés à la planta- tion, à l’exclusion des se- mences   ex 0602.1000    ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers dans  lesquels la présence de  Phyllosticta solitaria Ell.  et Ev. est connue   Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a  été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière pé- riode complète de végétation.   45.  Végétaux de Cydonia  Mill., de Fragaria L., de  Malus Mill., de Prunus  L., de Pyrus L., de Ribes  L. et de Rubus L., desti- nés à la plantation, à  l’exclusion des semences   ex 0602.1000   ex 0602.2011   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2029   ex 0602.2031   ex 0602.2029   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2071   ex 0602.2072   Tous les pays tiers dans  lesquels la présence des  virus, viroïdes et phyto- plasmes visés à l’an- nexe 1, ch. 1.6.23, ou de  Phyllosticta solitaria Ell.  et Ev. est connue pour les  genres concernés   Constatation officielle qu’aucun symptôme de maladies causées par les virus, viroïdes  et phytoplasmes visés à l’annexe 1, ch. 1.6.23, et par Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.  n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière  période complète de végétation.     Production agricole   242 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 0602.2079   ex 0602.2081   ex 0602.2082   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   46.  Végétaux de Malus  Mill., destinés à la plan- tation, à l’exclusion des  semences   ex 0602.1000   ex 0602.2011   ex 0602.2019   ex 0602.2021   ex 0602.2029   ex 0602.2071   ex 0602.2081   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers dans  lesquels la présence du  Cherry rasp leaf virus ou  du Tomato ringspot virus  est connue   Constatation officielle:   a. que les végétaux:   i. ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exi- geant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus  dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au  moins le Cherry rasp leaf virus et le Tomato ringspot virus et utilisant des indi- cateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts  de ces organismes nuisibles lors des tests en question,   ou   ii. proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des condi- tions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de  végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins le  Cherry rasp leaf virus et le Tomato ringspot virus et utilisant des indicateurs  appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces  organismes nuisibles lors des tests en question;   b. qu’aucun symptôme de maladies causées par le Cherry rasp leaf virus et le Tomato  ringspot virus n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les  végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière  période complète de végétation.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   243 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         47.  Végétaux de Prunus L.,  destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences  dans le cas de la let. b   ex 0602.1000   ex 0602.2031   ex 0602.2039   ex 0602.2041   ex 0602.2049   ex 0602.2072   ex 0602.2082   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 1209.9999   a. Tous les pays tiers  dans lesquels la pré- sence du Tomato  ringspot virus est con- nue   b. Tous les pays tiers  dans lesquels la pré- sence de l’American  plum line pattern  virus, du Cherry rasp  leaf virus, du Peach  mosaic virus et du  Peach rosette mosaic  virus est connue   Constatation officielle:   a. que les végétaux:   i. ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exi- geant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus  dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au  moins les organismes de quarantaine en cause et utilisant des indicateurs appro- priés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces orga- nismes nuisibles lors des tests en question,   ou   ii. proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des condi- tions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de vé- gétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins les orga- nismes de quarantaine en cause et utilisant des indicateurs appropriés ou des  méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de ces organismes nui- sibles lors des tests en question;   b. qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine en  cause n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux  sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois dernières périodes  complètes de végétation.   48.  Végétaux de Rubus L.,  destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences  dans le cas de la let. b   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 1202.9999   a. Tous les pays tiers  dans lesquels la pré- sence du Tomato  ringspot virus et du  Black raspberry latent  virus est connue   b. Tous les pays tiers  dans lesquels la pré- sence du Raspberry  leaf curl virus et du   a. Les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y compris de leurs œufs;   b. constatation officielle:   i. que les végétaux:   – ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification  exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été mainte- nus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concer- nant au moins les organismes de quarantaine en cause et utilisant des indi- cateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés  exempts de ces organismes nuisibles lors des tests en question,   ou     Production agricole   244 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Cherry rasp leaf virus  est connue   – proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des  conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes com- plètes de végétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au  moins les organismes de quarantaine en cause et utilisant des indicateurs ap- pro- priés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts   de ces organismes nuisibles lors des tests en question,   ii. qu’aucun symptôme de maladies causées par les organismes de quarantaine  en cause n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les  végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début des trois  dernières périodes complètes de végétation.   49.  Végétaux de Fragaria  L., destinés à la planta- tion, à l’exclusion des se- mences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.9019   Tous les pays tiers dans  lesquels la présence de  Candidatus Phytoplasma  australiense Davis et al.  (souche de référence), de  Candidatus Phytoplasma  fraxini (souche de réfé- rence) Griffiths et al. et  de Candidatus Phyto- plasma hispanicum  (souche de référence) Da- vis et al. est connue   Constatation officielle:   a. que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis:   i. ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exi- geant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus  dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au  moins Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. (souche de référence),  Candidatus Phytoplasma fraxini (souche de référence) Griffiths et al. et Candi- datus Phytoplasma hispanicum (souche de référence) Davis et al.et utilisant des  indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés  exempts d de Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. (souche de ré- férence), de Candidatus Phytoplasma fraxini (souche de référence) Griffiths et  al. et de Candidatus Phytoplasma hispanicum (souche de référence) Davis et  al. lors des tests en question,   ou   ii. proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus dans des condi- tions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de vé- gétation, au moins une fois à des tests officiels concernant au moins Candi- datus Phytoplasma australiense Davis et al. (souche de référence), Candidatus  Phytoplasma fraxini (souche de référence) Griffiths et al. et Candidatus Phyto- plasma hispanicum (souche de référence) Davis et al.et utilisant des indicateurs  appropriés ou des méthodes équivalentes, et qui se sont révélés exempts de        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   245 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. (souche de référence), de  Candidatus Phytoplasma fraxini (souche de référence) Griffiths et al. et de  Candidatus Phytoplasma hispanicum (souche de référence) Davis et al.lors des  tests en question;   b. qu’aucun symptôme de maladies causées par Candidatus Phytoplasma australiense  Davis et al. (souche de référence), Candidatus Phytoplasma fraxini (souche de ré- férence) Griffiths et al. et Candidatus Phytoplasma hispanicum (souche de réfé- rence) Davis et al.n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les  végétaux sensibles dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière pé- riode complète de végétation.   50.  Végétaux de Fragaria  L., destinés à la planta- tion, à l’exclusion des se- mences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.9019   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être  exempte d’Anthonomus signatus Say et d’Anthonomus bisignifer Schenkling.   51.  Végétaux de: Aegle Cor- rêa, Aeglopsis Swingle,  Afraegle Engl, Atalantia  Corrêa, Balsamocitrus  Stapf, Burkillanthus  Swingle, Calodendrum  Thunb., Choisya Kunth,  Clausena Burm. f., Li- monia L., Microcitrus  Swingle., Murraya J.  Koenig ex L., Pamburus  Swingle, Severinia Ten.,  Swinglea Merr., Tripha- sia Lour. et Vepris  Comm., à l’exclu- sion  des fruits (mais se-  ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0603.1931   ex 0603.1938   ex 0604.2029   ex 0604.2090   ex 1209.3000   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays reconnu exempt de  Candidatus Liberibacter africanus, de Candidatus Liberibacter americanus et de Can- didatus Liberibacter asiaticus, agents responsables du huanglongbing («greening» des  agrumes), conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phy- tosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communi- qué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.     Production agricole   246 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         mences incluses), et se- mences de Citrus L., de  Fortunella Swingle et de  Poncirus Raf., et de  leurs hybrides   ex 1209.9991   ex 1209.9999   ex 1404.9080      52.  Végétaux de: Casimiroa  La Llave, Choisya Kunth  Clausena Burm. f., Mur- raya J.Koenig ex L., Ve- pris Comm et Zan- thoxylum L., à  l’exclusion des fruits et  des semences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0603.1931   ex 0603.1938   ex 0604.2029   ex 0604.2090   ex 1404.9080   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent d’un pays dans lequel l’absence de Trioza erytreae  Del Guercio est connue,    ou   b. que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del  Guercio par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire»,    ou   c. que les végétaux ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et su- pervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine,    et    où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur un site de pro- duction inaccessible aux insectes afin d’empêcher toute introduction de Trioza  erytreae Del Guercio,    et    où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, deux inspections  officielles ont été effectuées à des moments opportuns, et aucun signe lié à Trioza  erytreae Del Guercio n’a été observé,    et    que les végétaux, avant le mouvement, ont été manipulés et conditionnés de façon  à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de production.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   247 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         53.  Végétaux de: Aegle Cor- rêa, Aeglopsis Swingle,  Afraegle Engl., Amyris  P. Browne, Atalantia  Corrêa, Balsamocitrus  Stapf, Choisya Kunth,  Citropsis Swingle &  Kellerman, Clausena  Burm. f., Eremocitrus  Swingle, Esenbeckia  Kunth., Glycosmis Cor- rêa, Limonia L., Merril- lia Swingle, Microcitrus  Swingle, Murraya J.  Koenig ex L., Naringi  Adans., Pamburus  Swingle, Severinia Ten.,  Swinglea Merr., Tetra- dium Lour., Toddalia  Juss., Triphasia Lour.,  Vepris Comm. et Zan- thoxylum L., à l’exclu- sion des fruits et des se- mences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0603.1931   ex 0603.1938   ex 0604.2029   ex 0604.2090   ex 1404.9080   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent:   a. d’un pays dans lequel l’absence de Diaphorina citri Kuway est connue,    ou   b. d’une zone déclarée exempte de Diaphorina citri Kuway par l’organisation natio- nale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales perti- nentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat  phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».   54.  Végétaux de Microcitrus  Swingle, de Naringi  Adans. et de Swinglea  Merr., à l’exclusion des  fruits et des semences   ex 0602.1000   ex 0602.2051   ex 0602.2059   ex 0602.2079   ex 0602.2089   ex 0602.9019   ex 0602.9091   Tous les pays tiers Constatation officielle que les végétaux proviennent:   a. d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.)  Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al., confor- mément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à  la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à  l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou     Production agricole   248 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 0602.9099   ex 0603.1931   ex 0603.1938   ex 0602.2029   ex 0604.2090   ex 1404.9080   b. d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.)  Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformé- ment aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce  qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclara- tion supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait  été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne  par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.   55.  Végétaux de Palmae,  destinés à la plantation, à  l’exclusion des semences   ex 0602.1000   ex 0602.9019   ex 0602.9091   ex 0602.9099   Tous les pays tiers sauf:  Albanie, Andorre, Armé- nie, Azerbaïdjan, Bélarus,  Bosnie et Herzégovine,  Îles Canaries, Îles Féroé,  Géorgie, Islande, Macé- doine du Nord, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,  Russie (uniquement les  parties suivantes: district  fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et dis- trict fédéral de la Volga  [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin, Ser- bie, Turquie et Ukraine   Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte du Palm lethal  yellowing phytoplasma et du Coconut cadang-cadang viroid et qu’aucun symp- tôme d’une contamination n’a été observé sur le lieu de production ou dans son  voisinage immédiat depuis le début de la dernière période complète de végétation,    ou   b. qu’aucun symptôme lié au Palm lethal yellowing phytoplasma et au Coconut  cadang-cadang viroid n’a été observé sur les végétaux depuis le début de la der- nière période complète de végétation, que les végétaux sur le lieu de production qui  ont présenté des symptômes laissant présumer une contamination par les orga- nismes nuisibles ont été arrachés de ce lieu et qu’un traitement adéquat a été appli- qué aux végétaux afin de les rendre exempts de Myndus crudus Van Duzee;   c. que, dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, ces derniers sont issus de  plants satisfaisant aux exigences énoncées à la let. a ou b.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   249 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         56.  Végétaux destinés à la  plantation de Cryptoco- ryne sp., Hygrophila  sp. et de Vallisneria sp.,  à l’exclusion des pollens  et semences   ex 0602.1000   ex 0602.9091   ex 0602.9099   ex 0604.2090   Tous les pays tiers Constatation officielle que les racines ont fait l’objet de tests concernant au moins les  nématodes nuisibles, réalisés sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes  appropriées pour la détection des organismes nuisibles, et qu’elles se sont révélées  exemptes de nématodes nuisibles lors de ces tests.   57.  Fruits de Citrus L., de  Fortunella Swingle, de  Poncirus Raf., et de leurs  hybrides   ex 0805.1000   ex 0805.2100   ex 0805.2200   ex 0805.2900   ex 0805.4000   ex 0805.5000   ex 0805.9000   Tous les pays tiers Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une  marque d’origine adéquate.   58.  Fruits de Citrus L., de  Fortunella Swingle, de  Poncirus Raf., de Micro- citrus Swingle, de Na- ringi Adans., de  Swinglea Merr., et de  leurs hybrides   ex 0805.1000   ex 0805.2100   ex 0805.2200   ex 0805.2900   ex 0805.4000   ex 0805.5000   ex 0805.9000   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. au- rantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri (Hasse)  Constantin et al., conformément aux normes internationales pertinentes pour les  mesures phytosanitaires, et que ce statut d’absence de contamination a été commu- niqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’orga- nisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b. que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv.  aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv. citri  (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les me- sures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire,  sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut d’absence de conta- mination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission     Production agricole   250 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers  concerné,    ou   c. que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Xanthomonas  citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et de Xanthomonas citri pv.  citri (Hasse) Constantin et al. par l’organisation nationale de protection des végé- taux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour  les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosani- taire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    ou   d. que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de  pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad  et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,    et    que les fruits ont fait l’objet d’un traitement à l’orthophénylphétate de sodium ou  d’un autre traitement efficace mentionné sur le certificat phytosanitaire, et que la  méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la  Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays tiers concerné,    et    que des inspections officielles effectuées à des moments opportuns avant l’exporta- tion ont montré que les fruits sont exempts de symptômes liés à Xanthomonas citri  pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. et à Xanthomonas citri pv. citri  (Hasse) Constantin et al.,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   251 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         e. que, dans le cas de fruits destinés à la transformation industrielle, des inspections  officielles préalables à l’exportation ont montré que les fruits sont exempts de  symptômes liés à Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et  al. et à Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al.,    et    que le site de production et le voisinage immédiat font l’objet de traitements et de  pratiques de culture appropriés pour lutter contre Xanthomonas citri pv. aurantifo- lii (Schaad et al.) Constantin et al. et Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constan- tin et al.,    et    que le déplacement, le stockage et la transformation des fruits ont lieu dans des  conditions approuvées par l’OFAG ou la Commission européenne,    et    que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une éti- quette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont desti- nés à la transformation industrielle,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire.   59.  Fruits de Citrus L., de  Fortunella Swingle,  de Poncirus Raf., et  de leurs hybrides   ex 0805.1000   ex 0805.2100   ex 0805.2200   ex 0805.2900   ex 0805.4000   ex 0805.5000   ex 0805.9000   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Pseudocercospora an- golensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et que ce sta- tut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG  ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des vé- gétaux du pays tiers concerné,    ou   b. que les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Pseudocercospora an- golensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun, conformément aux     Production agricole   252 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionne sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire», et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à  l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c. qu’aucun symptôme lié à Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O.  Mendes) Crous & U. Braun n’a été observé sur le site de production et dans son  voisinage immédiat depuis le début de la dernière période de végétation et qu’au- cun des fruits récoltés sur le site de production n’a présenté, lors d’un examen offi- ciel approprié, de symptômes liés à cet organisme nuisible.   60.  Végétaux de Citrus L.,   de Fortunella Swingle,  de Poncirus Raf.,   et de leurs hybrides,   à l’exclusion des fruits   de Citrus aurantium L.   et de Citrus latifolia Ta- naka   ex 0805.1000   ex 0805.2100   ex 0805.2200   ex 0805.2900   ex 0805.4000   ex 0805.5000   ex 0805.9000   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa, conformément aux normes internationales pertinentes  pour les mesures phytosanitaires, et que ce statut d’absence de contamination a été  communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b. que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les me- sures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire,  sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que ce statut d’absence de conta- mination a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission  européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers  concerné,    ou   c. que les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Phyllosticta  citricarpa (McAlpine) Van der Aa par l’organisation nationale de protection des  végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   253 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phyto- sanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    et    que les fruits sont déclarés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa sur la base d’une inspection officielle réalisée sur un  échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,    ou   d. que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements et  de techniques de culture appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa,    et    que des inspections officielles ont été effectuées sur le site de production pendant  la période de végétation depuis le début de la dernière période de végétation et  qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) van der Aa n’a été dé- tecté dans les fruits lors de ces inspections,    et    que les fruits récoltés sur ce site de production ont été déclarés exempts   de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors   d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un échantillon   représentatif, défini conformément aux normes internationales,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   e. que, dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, ces derniers se  sont révélés exempts de symptômes liés à Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van  der Aa lors d’une inspection officielle, préalable à l’exportation, réalisée sur un  échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales,    et     Production agricole   254 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques          qu’une déclaration selon laquelle les fruits proviennent d’un site de production fai- sant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa appliqués au moment opportun de l’année pour détecter la  présence de l’organisme nuisible en cause figure sur le certificat phytosa-nitaire,  sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    et    que le déplacement, le stockage et la transformation des fruits ont lieu dans des  conditions approuvées par l’OFAG ou la Commission européenne,    et    que les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant une éti- quette qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont desti- nés à la transformation industrielle,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire.   61.  Fruits de Citrus L., de  Fortunella Swingle, de  Poncirus Raf., et de leurs  hybrides, de Mangifera  L. et de Prunus L.   ex 0804.5000   ex 0805.1000   ex 0805.2100   ex 0805.2200   ex 0805.2900   ex 0805.4000   ex 0805.5000   ex 0805.9000   0809.10   0809.21   0809.29   Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt des Tephritidae visés à l’an- nexe 1, ch. 1.3.82, auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition  que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit  à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protec- tion des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b. que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte des Tephritidae visés à  l’annexe 1, ch. 1.3.82, auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes  internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être men- tionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémen- taire», et que ce statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   255 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         0809.3010   0809.3020   0809.40    par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de  protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c. qu’aucun signe lié à la présence des Tephritidae visés à l’annexe 1, ch. 1.3.82, aux- quels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et  dans son voisinage immédiat depuis le début de la dernière période de végétation,  lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois  mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a  présenté de signe lié à la présence de l’organisme nuisible en cause lors d’un exa- men officiel approprié,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   d. que les fruits ont été soumis à une approche systémique efficace ou à un traitement  efficace après récolte pour garantir l’absence des Tephritidae visés à l’annexe 1,  ch. 1.3.82, auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et que l’utilisation d’une ap- proche systémique ou les détails de la méthode de traitement sont indiqués sur le  certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode  de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Com- mission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays tiers concerné.   62.  Fruits de Capsicum (L.),  de Citrus L., autre que  Citrus limon (L.) Os- beck. et Citrus aurantii- folia (Christm.) Swingle,  de Prunus persica (L.)  Batsch et de Punica  granatum L.   0709.6011   0709.6012    0709.6090    ex 0805.1000   ex 0805.2100   ex 0805.2200   ex 0805.2900   Tous les pays du  continent africain,  Cabo Verde, Israël,  La Réunion,  Madagascar,Maurice et  Sainte-Hélène    Constatation officielle que les fruits:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick),  conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosani- taires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué  à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou     Production agricole   256 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ex 0805.4000   ex 0805.5000   ex 0805.9000   0809.3010    0809.3020    ex 0810.9098    b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick)  par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, confor- mément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,  ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Décla- ration supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait  été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne  par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c. proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thaumatotibia leucotreta  (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phy- tosanitaires,    et que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    et que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des  moments opportuns pendant la période de végétation, y compris un examen visuel  réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence de Thauma- totibia leucotreta (Meyrick),    ou   d. ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace pour garantir l’absence de  Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) ou d’une approche systémique efficace ou en- core d’un autre traitement efficace après récolte pour garantir l’absence de Thau- matotibia leucotreta (Meyrick), et que l’utilisation d’une approche systémique ou  les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire, à la  condition que l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte,  ainsi que les documents prouvant son efficacité, aient été communiqués à l’avance  et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale  de protection des végétaux du pays tiers concerné.   63.  Fruits de Malus Mill.,  de Prunus L., de Pyrus  L. et de Vaccinium L.   0808.10   0808.30   Canada, États-Unis  d’Amérique et Mexique   Constatation officielle que les fruits:   a. proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   257 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         0809.10   0809.21   0809.29   0809.30   0809.40   0810.40    aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été com- muniqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b. proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles  visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller sont effectuées à des  moments opportuns pendant la période de végétation, y compris une inspection ré- alisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme  nuisible,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   c. ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace  après récolte pour garantir l’absence de Grapholita packardi Zeller, et que l’utilisa- tion d’une approche systémique ou les détails de la méthode de trai- tement figu- rent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la  méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance et par écrit à  l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné.   64.  Fruits de Malus Mill. et  de Pyrus L.   0808.10    0808.30    Tous les pays tiers Constatation officielle que les fruits:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y.  Sun & E. Tanaka, conformément aux normes internationales pertinentes pour les  mesures phytosanitaires, à la condition que ce statut d’absence de contamination ait  été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne  par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou     Production agricole   258 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara)  G.Y. Sun & E. Tanaka par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les me- sures phytosanitaires, ce qui doit être mentionne sur le certificat phytosanitaire,  sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», à la condition que ce statut d’ab- sence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à  la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux  du pays tiers concerné,    ou   c. proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles  visant à détecter la présence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E.  Tanaka sont effectuées à des moments opportuns pendant la période de végétation,  y compris un examen visuel réalisé sur un échantillon représentatif de fruits, mon- trant l’absence de l’organisme nuisible,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   d. ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace  après récolte pour garantir l’absence de Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y.  Sun & E. Tanaka, et que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de  la méthode de traitement figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que  l’approche systémique ou la méthode de traitement après récolte ait été communi- quée à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.   65.  Fruits de Malus Mill.   et de Pyrus L.   0808.10   0808.30   Tous les pays tiers Constatation officielle que les fruits:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt d’Anthonomus quadrigibbus Say, confor- mément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à  la condition que ce statut d’absence de contamination ait   été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   259 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers  concerné,    ou   b. proviennent d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus quadrigibbus Say par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformé- ment aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce  qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclara- tion supplémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait  été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne  par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c. proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles  visant à détecter la présence d’Anthonomus quadrigibbus Say sont effectuées à des  moments opportuns au cours de la période de végétation, y compris un examen vi- suel réalisé sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’orga- nisme nuisible,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   d. ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace  après récolte pour garantir l’absence d’Anthonomus quadrigibbus Say, et que l’uti- lisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de trai- tement fi- gurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou  la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance et par écrit à  l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné.   66.  Fruits de Malus Mill. 0808.10  Tous les pays tiers Constatation officielle que les fruits:   a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Grapholita prunivora (Walsh), de Gra- pholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), conformément     Production agricole   260 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et que ce  statut d’absence de contamination a été communiqué à l’avance et par écrit à  l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita prunivora (Walsh), de  Grapholita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été com- muniqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c. proviennent d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles  visant à détecter la présence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapholita ino- pinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh) sont effectuées à des mo- ments opportuns au cours de la période de végétation, y compris une inspection ré- alisée sur un échantillon représentatif de fruits, montrant l’absence de l’organisme  ou des organismes nuisibles,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   d. ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement efficace  après récolte pour garantir l’absence de Grapholita prunivora (Walsh), de Grapho- lita inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis pomonella (Walsh), et que l’utilisation  d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur  le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode  de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance et par écrit à l’OFAG        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   261 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des vé- gétaux du pays tiers concerné.   67.  Fruits de Solanaceae  0702.00    0709.30    0709.60    ex 0709.9999    Australie, Nouvelle-Zé- lande et tous les pays du  continent américain   Constatation officielle que les fruits proviennent:   a. d’un pays reconnu exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.), conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condition  que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par écrit  à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protec- tion des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b. d’une zone déclarée exempte de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes  internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être men- tionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémen- taire», à la condition que ce statut d’absemce de contamination ait été communiqué  à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c. d’un lieu de production où des inspections et des enquêtes officielles visant à dé- tecter la présence de Bactericera cockerelli (Sulc.), y compris dans son voisinage  immédiat, ont été réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation,  que des traitements efficaces ont été appliqués pour garantir l’absence de contami- nation, et que des échantillons représentatifs des fruits ont fait l’objet d’inspections  avant l’exportation,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   d. d’un lieu de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Bactericera  cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays     Production agricole   262 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours des  trois mois précédant l’exportation,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire.   68.  Fruits de Capsicum an- nuum L., de Solanum ae- thiopicum L., de Sola- num lycopersicum L. et  de Solanum melongena  L.   0702.00    0709.30    ex 0709.6011   ex 0709.6012   ex 0709.6090   ex 0709.9999   Tous les pays tiers Constatation officielle que les fruits proviennent:   a. d’un pays reconnu exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée), conformément  aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, à la condi- tion que ce statut d’absence de contamination ait été communiqué à l’avance et par  écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de  protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b. d’une zone déclarée exempte de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire», à la condition que ce statut d’absence de contamination ait été com- muniqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c. d’un lieu de production déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformé- ment aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, et  que des inspections officielles ont été effectuées sur le lieu de production à des mo- ments opportuns au cours de la période de végétation afin de détecter la présence  de l’organisme nuisible, y compris un examen réalisé sur des échantillons représen- tatifs de fruits, montrant l’absence de Neoleucinodes elegantalis (Guenée),    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   263 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques          ou   d. d’un site de production inaccessible aux insectes déclaré exempt de Neoleucinodes  elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays d’origine, sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées au cours  des trois mois précédant l’exportation,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire.   68.1  Fruits de Capsicum L. et  de Solanum lycopersi- cum L.   0702.00   0709.6011   0709.6012   0709.6090   ex 0709.9999   Bolivie, Colombie,  Équateur, États- Unis  d’Amérique et Pérou   Constatation officielle que les fruits:   a. proviennent d’une zone déclarée exempte de Prodiplosis longifila Gagné par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine conformé- ment aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui  est mentionnée sur le certificat phytosanitaire, à la condition que ce statut de zone  exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission  européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers  concerné,    ou   b. proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Prodiplosis ongi- fila Gagné par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’ori- gine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes, que des inspections et enquêtes officielles ont été effectuées sur le lieu  de production à des moments opportuns pendant la saison végétative, y compris  un examen réalisé sur des échantillons représentatifs de fruits, montrant l’absence  de Prodiplosis longifila Gagné, et que des informations sur la traçabilité sont in- cluses dans le certificat phytosanitaire,    ou   c.  proviennent d’un site de production dans lequel un isolement physique est assuré  contre l’introduction de Prodiplosis longifila Gagné et déclaré exempt de Prodi- plosis longifila Gagné par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays d’origine, sur la base d’inspections officielles réalisées au cours des deux     Production agricole   264 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         mois précédant l’exportation, et que des informations sur la traçabilité sont in- cluses dans le certificat phytosanitaire,    ou   d.  ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traitement après ré- colte efficace pour garantir l’absence de Prodiplosis longifila Gagné, et que l’utili- sation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traitement figu- rent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la  méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à  l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné,  et  que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire.         69.  Fruits de Solanum lyco- persicum L. et de Sola- num melongena L.   0702.00    0709.30    Tous les pays tiers Constatation officielle que les fruits proviennent:   a. d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément  aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,    ou   b. d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’orga- nisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire»,    ou   c. d’un lieu de production déclaré exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham)  par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la  base d’inspections officielles et d’enquêtes réalisées au cours des trois derniers  mois précédant l’exportation, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosani- taire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   265 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         70.  Fruits de Solanum me- longena L.   0709.30  Tous les pays tiers Constatation officielle que les fruits:   a. proviennent d’un pays exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes  internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,    ou   b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes  internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être men- tionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémen- taire»,    ou   c. ont fait l’objet d’une inspection officielle immédiatement avant leur exportation et  se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny.   71.  Fruits de Momordica L. ex 0709.9999  Tous les pays tiers Constatation officielle que les fruits proviennent:   a. d’un pays reconnu exempt de Thrips palmi Karny, conformément aux normes in- ternationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce  statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la  Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays tiers concerné,    ou   b. d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny par l’organisation nationale de  protection des végétaux dans le pays d’origine conformément aux normes interna- tionales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le cer- tificat phytosanitaire, à la condition que ce statut de zone exempte ait été communi- qué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,   72.  Fruits de Capsicum L. 0709.60   Belize, Costa Rica, El  Salvador, États-Unis  d’Amérique, Guatemala,  Honduras, Jamaïque,   Constatation officielle que les fruits proviennent:     Production agricole   266 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Mexique, Nicaragua, Pa- nama, Polynésie fran- çaise, Porto Rico et Répu- blique dominicaine, où la  présence d’Anthonomus  eugenii Cano est connue   a. d’une zone déclarée exempte d’Anthonomus eugenii Cano par l’organisation natio- nale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales perti- nentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat  phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. d’un lieu de production déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano dans le pays  d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, con- formément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosani- taires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique  «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano sur  la base d’inspections officielles effectuées sur le lieu de production et dans son voi- sinage immédiat au moins une fois par mois au cours des deux mois précédant  l’exportation.   72.1  Fruits de Capsicum L.  et de Solanum L.   0702.00   0709.30   0709.6011   0709.6012   0709.6090   ex 0709.9999    Afghanistan, Afrique du  Sud, Algérie, Angola,  Arabie saoudite, Bahreïn,  Bangladesh, Bénin, Bhou- tan, Botswana, Brunei,  Burkina Faso, Burundi,  Cabo Verde, Cambodge,  Cameroun, Chine, Co- mores, Congo, Côte  d’Ivoire, Djibouti,  Égypte, Émirats arabes  unis, Érythrée, Eswatini,  Éthiopie, Gabon, Gambie,  Ghana, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée équato- riale, Inde, Indonésie,  Iraq, Iran, Japon, Jorda- nie, Kazakhstan, Kenya,  Kirghizstan, Koweït,   Constatation officielle:   a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Bactrocera latifrons  (Hendel), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué  à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b.  que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Bactrocera latifrons  (Hendel) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays  d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire, à la condition  que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à  l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c.  qu’aucun signe de la présence de Bactrocera latifrons (Hendel) n’a été observé sur  le lieu de production et dans ses environs immédiats depuis le début du dernier        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   267 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Laos, La Réunion, Leso- tho, Liban, Liberia, Libye,  Madagascar, Malaisie,  Malawi, Maldives, Mali,  Maroc, Mauritanie, Mau- rice, Mayotte, Moldova,  Mozambique, Mongolie,  Myanmar/Birmanie, Na- mibie, Népal, Niger, Ni- geria, Oman, Ouganda,  Ouzbékistan, Pakistan,  Philippines, Qatar, Répu- blique centrafricaine, Ré- publique de Corée, Répu- blique démocratique du  Congo, République popu- laire démocratique de Co- rée, Russie [uniquement  les parties suivantes: dis- trict fédéral extrême- oriental (Dalnevostochny  federalny okrug), district  fédéral sibérien (Sibirsky  federalny okrug) et dis- trict fédéral de l’Oural  (Uralsky federalny  okrug)], Rwanda, Sao  Tomé-et- Principe, Séné- gal, Seychelles, Sierra  Leone, Singapour, Soma- lie, Soudan, Soudan du  Sud, Sri Lanka, Syrie,  Tadjikistan, Tanzanie,  Tchad, Thaïlande, Timor-  cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins une  fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté  sur le lieu de production n’a montré de signe de la présence de Bactrocera lati- frons (Hendel) lors d’examens officiels appropriés,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   d. que les fruits ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traite- ment après récolte efficace pour garantir l’absence de Bactrocera latifrons (Hen- del),   et  que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traite- ment figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systé- mique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance  par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de  protection des végétaux du pays tiers concerné.     Production agricole   268 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Oriental, Togo, Tunisie,  Turkménistan, Vietnam,  Yémen, Zambie et Zim- babwe   72.2  Fruits de Annona L. et  de Carica papaya L.   ex 0810.9092   0807.2000   Afghanistan, Afrique du  Sud, Algérie, Angola,  Arabie saoudite, Bahreïn,  Bangladesh, Bénin, Bhou- tan, Botswana, Brunei,  Burkina Faso, Burundi,  Cabo Verde, Cambodge,  Cameroun, Chine, Co- mores, Congo, Côte  d’Ivoire, Djibouti,  Égypte, Émirats arabes  unis, Érythrée, Eswatini,  Éthiopie, Gabon, Gambie,  Ghana, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée équato- riale, Inde, Indonésie,  Iraq, Iran, Japon, Jorda- nie, Kazakhstan, Kenya,  Kirghizstan, Koweït,  Laos, La Réunion, Leso- tho, Liban, Liberia, Libye,  Madagascar, Malaisie,  Malawi, Maldives, Mali,  Maroc, Mauritanie, Mau- rice, Mayotte, Moldova,  Mozambique, Mongolie,  Myanmar/Birmanie, Na- mibie, Népal, Niger, Ni- geria, Oman, Ouganda,   Constatation officielle:   a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Bactrocera dorsalis (Hen- del), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à  l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation  nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   b.  que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Bactrocera dorsalis  (Hendel) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays  d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire, à la condition  que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit à  l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c.  qu’aucun signe de la présence de Bactrocera dorsalis (Hendel) n’a été observé sur  le lieu de production et dans ses environs immédiats depuis le début du dernier  cycle complet de végétation, lors d’inspections officielles effectuées au moins une  fois par mois durant, Zimbabweles trois mois précédant la récolte, et qu’aucun  fruit récolté sur le lieu de production n’a montré de signe de la présence de Bac- trocera dorsalis (Hendel) lors d’examens officiels appropriés,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   269 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Ouzbékistan, Pakistan,  Philippines, Qatar, Répu- blique centrafricaine, Ré- publique de Corée, Répu- blique démocratique du  Congo, République popu- laire démocratique de Co- rée, Russie [uniquement  les parties suivantes: dis- trict fédéral extrême- oriental (Dalnevostochny  federalny okrug), district  fédéral sibérien (Sibirsky  federalny okrug) et dis- trict fédéral de l’Oural  (Uralsky federalny  okrug)], Rwanda, Sao  Tomé-et-Principe, Séné- gal, Seychelles, Sierra  Leone, Singapour, Soma- lie, Soudan, Soudan du  Sud, Sri Lanka, Syrie,  Tadjikistan, Tanzanie,  Tchad, Thaïlande, Timor- Oriental, Togo, Tunisie,  Turkménistan, Vietnam,  Yémen, Zambie et Zim- babweles   d.  que les fruits ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traite- ment après récolte efficace pour garantir l’absence de Bactrocera dorsalis (Hen- del),   et  que l’utilisation d’une approche systémique ou les détails de la méthode de traite- ment figurent sur le certificat phytosanitaire, à la condition que l’approche systé- mique ou la méthode de traitement après récolte ait été communiquée à l’avance  par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de  protection des végétaux du pays tiers concerné.   72.3  Fruits de Psidium  guajava L.    Afghanistan, Afrique du  Sud, Algérie, Angola,  Arabie saoudite, Bahreïn,  Bangladesh, Bénin, Bhou- tan, Botswana, Brunei,   Constatation officielle:   a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Bactrocera dorsalis (Hen- del) et de Bactrocera zonata (Saunders), conformément aux normes internatio- nales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de     Production agricole   270 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Burkina Faso, Burundi,  Cabo Verde, Cambodge,  Cameroun, Chine, Co- mores, Congo, Côte  d’Ivoire, Djibouti,  Égypte, Émirats arabes  unis, Érythrée, Eswatini,  Éthiopie, Gabon, Gambie,  Ghana, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée équato- riale, Inde, Indonésie,  Iraq, Iran, Japon, Jorda- nie, Kazakhstan, Kenya,  Kirghizstan, Koweït,  Laos, La Réunion, Leso- tho, Liban, Liberia, Libye,  Madagascar, Malaisie,  Malawi, Maldives, Mali,  Maroc, Mauritanie, Mau- rice, Mayotte, Mozam- bique, Mongolie, Myan- mar/ Birmanie, Namibie,  Népal, Niger, Nigeria,  Oman, Ouganda, Ouzbé- kistan, Pakistan, Philip- pines, Qatar, République  centrafricaine, Répu- blique de Corée, Répu- blique démocratique du  Congo, République popu- laire démocratique de Co- rée, Russie [uniquement  les parties suivantes: dis- trict fédéral extrême-   pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Com- mission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays tiers concerné,     ou   b. que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Bactrocera dorsalis  (Hendel) et de Bactrocera zonata (Saunders) par l’organisation nationale de pro- tection des végétaux dans le pays d’origine conformément aux normes internatio- nales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certi- ficat phytosanitaire, à la condition que ce statut de zone exempte ait été  communiqué à l’avance et par écrit à l’OFAG ou à la Commission européenne par  l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné,    ou   c.  qu’aucun signe de la présence de Bactrocera dorsalis (Hendel) et de Bactrocera  zonata (Saunders) n’a été observé sur le lieu de production et dans ses environs  immédiats depuis le début du dernier cycle complet de végétation, lors d’inspec- tions officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précé- dant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a montré de  signe de la présence de Bactrocera dorsalis (Hendel) ou de Bactrocera zonata  (Saunders) lors d’examens officiels appropriés,    et    que des informations sur la traçabilité sont incluses dans le certificat phytosani- taire,    ou   d.  que les fruits ont fait l’objet d’une approche systémique efficace ou d’un traite- ment après récolte efficace pour garantir l’absence de Bactrocera dorsalis (Hen- del) et de Bactrocera zonata (Saunders), et que l’utilisation d’une approche systé- mique ou les détails de la méthode de traitement figurent sur le certificat  phytosanitaire, à la condition que l’approche systémique ou la méthode de traite- ment après récolte ait été communiquée à l’avance par écrit à l’OFAG ou à la  Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végétaux  du pays tiers concerné.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   271 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         oriental (Dalnevostochny  federalny okrug), district  fédéral sibérien (Sibirsky  federalny okrug) et dis- trict fédéral de l’Oural  (Uralsky federalny  okrug)], Rwanda, Sao  Tomé-et-Principe, Séné- gal, Seychelles, Sierra  Leone, Singapour, Soma- lie, Soudan, Soudan du  Sud, Sri Lanka, Syrie,  Tadjikistan, Tanzanie,  Tchad, Thaïlande, Timor-  Oriental, Togo, Tunisie,  Turkménistan, Vietnam,  Yémen, Zambie et Zim- babwe      73.  Semences de Zea mays  L.   1005.1000 Tous les pays tiers Constatation officielle:   a. que les semences proviennent d’un pays reconnu exempt de Pantoea stewartii  subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters, conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b. que les semences proviennent d’une zone déclarée exempte de Pantoea stewartii  subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters par l’organisation natio- nale de protection des végétaux dans le pays d’origine conformément aux normes  internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur  le certificat phytosanitaire,    ou     Production agricole   272 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         c.  qu’un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’analyses au terme des- quelles il s’est révélé exempt de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mer- gaert, Verdonck & Kersters. La taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspec- tion doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de  0,5 % avec un niveau de confiance de 99 %. Toutefois, pour les lots de semences  contenant moins de 8000 semences, un échantillon représentatif de 10 % du lot a  fait l’objet d’analyses au terme desquelles il s’est révélé exempt de Pantoea ste- wartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters.   74.  Semences des genres  Triticum L., Secale L.  et xTriticosecale Wittm.  ex A. Camus   1001.1100    1001.9100    1002.1000    1008.6010    Afghanistan, Afrique du  Sud, États-Unis d’Amé- rique, Inde, Iraq, Iran,  Mexique, Népal et Pakis- tan, où la présence de  Tilletia indica Mitra est  connue   Constatation officielle que les semences proviennent d’une zone dans laquelle l’ab- sence de Tilletia indica Mitra est connue. Le nom de la zone est mentionné sur le certi- ficat phytosanitaire, sous la rubrique «Lieu d’origine».   75.  Céréales des genres  Triticum L., Secale L.  et xTriticosecale Wittm.  ex A. Camus   1001.19    1001.99    1002.90   ex 1008.60   Afghanistan, Afrique du  Sud, États-Unis d’Amé- rique, Inde, Iraq, Iran,  Mexique, Népal et Pakis- tan, où la présence de Til- letia indica Mitra est con- nue   Constatation officielle:   a. que les céréales proviennent d’une zone dans laquelle l’absence de Tilletia indica  Mitra est connue. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,  sous la rubrique «Lieu d’origine»,    ou   b. qu’aucun symptôme lié à Tilletia indica Mitra n’a été observé sur les végétaux du  lieu de production au cours de leur dernière période complète de végétation et que  des échantillons représentatifs des céréales ont été prélevés tant au moment de la  récolte qu’avant l’expédition, ont fait l’objet de tests et se sont révélés exempts de  Tilletia indica Mitra lors de ces tests; cela est mentionné sur le certificat phytosani- taire, sous la rubrique «Désignation du produit», par la mention «Soumis à des  tests et trouvés exempts de Tilletia indica Mitra».   76.  Bois de conifères   (Pinopsida), à l’exclu- sion du bois de Thuja L.   ex 4401.1100    ex 4403.1100    4403.2100   Canada, Chine, États- Unis d’Amérique, Japon,  Mexique, République de  Corée et Taïwan, où la   Constatation officielle que le bois a subi:   a. un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température mini- male de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT» sur        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   273 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         et de Taxus L., autre que  sous la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces  conifères,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots,  tambours et autres  emballages simi- laires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de  chargement,  rehausses pour pa- lettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond   4403.2200   4403.2300   4403.2400   ex 4403.2500   ex 4403.2600   ex 4404.1000   ex 4406.1100   ex 4406.9100   4407.11   4407.12   4407.13   4407.14   ex 4407.1910   ex 4407.1990   ex 4408.1000   ex 4409.1000   ex 4416.0000   ex 9406.1000   présence de Bursaphe- lenchus xylophilus (Stei- ner et Bührer) Nickle et  al. est connue   le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vi- gueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,    et   constatation officielle que le bois, à la suite de son traitement, a été transporté,   jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de  vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre  semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à  l’exception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute in- festation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par  son vecteur,    ou   b. une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la subs- tance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposi- tion étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   c. une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit ap- prouvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentration  (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   d. un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température mini- male de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la te- neur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche,  obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant at- testé par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au  niveau international, accompagnée de la mention «HT», apposée sur le bois ou sur  son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que  sur le certificat phytosanitaire.     Production agricole   274 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,   – bois de Libocedrus  decurrens Torr.,  dans les cas où il est  prouvé que le bois a  été transformé ou  usiné en vue de la  fabrication de  crayons moyennant  un traitement ther- mique permettant  d’atteindre une tem- pérature minimale  de 82 °C pendant  une durée de 7 à  8 jours,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   77. Bois de conifères   (Pinopsida) sous la  forme de copeaux, pla- quettes, particules,  sciures, déchets et débris  de bois, issus en tout ou  en partie de conifères   4401.2100    ex 4401.4100   ex 4401.4900   Canada, Chine, États- Unis d’Amérique, Japon,  Mexique, République de  Corée et Taïwan, où la  présence de Bursaphe- lenchus xylophilus    Constatation officielle que le bois a subi:   a. un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température mini- male de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,    et        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   275 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         (Steiner et Bührer) Nickle  et al. est connue    constatation officielle que le bois, à la suite de son traitement, a été transporté,  jusqu’à son départ du pays établissant cette constatation, en dehors de la période de  vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre se- maines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’ex- ception du bois exempt d’écorce, dans un emballage le protégeant de toute infesta- tion par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son  vecteur,    ou   b. une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la subs- tance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposi- tion (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   c. un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, et a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la  teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche,  obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant  attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au  niveau international, accompagnée de la mention «HT», apposée sur le bois ou sur  son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vigueur, ainsi que  sur le certificat phytosanitaire.   78.  Bois de Thuja L. et de  Taxus L., à l’exclusion  du bois sous la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces co- nifères,   ex 4401.1100   ex 4403.1100   ex 4403.2500   ex 4403.2600   ex 4404.1000   ex 4406.1100   ex 4406.9100   ex 4407.1910   Canada, Chine, États- Unis d’Amérique, Japon,  Mexique, République de  Corée et Taïwan, où la  présence de Bursaphe- lenchus xylophilus (Stei- ner et Bührer) Nickle et  al. est connue   Constatation officielle que le bois:   a. est écorcé,    ou   b. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque  «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international,  apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commer- ciales en vigueur,     Production agricole   276 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,   ex 4407.1990   ex 4408.1000   ex 4409.1000   ex 4416.0000   ex 9406.1000    ou   c. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT»  sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en vi- gueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,    ou   d. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la  substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’ex- position (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   e. a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit  approuvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentra- tion (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   277 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques          mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   79.  Bois de conifères (Pinop- sida), à l’exception du  bois sous la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces co- nifères,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de  calage, qu’il soit  effectivement utilisé  ou non pour le trans- port d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de   4401.1100   4403.1100   4403.2100   4403.2200   4403.2300   4403.2400   4403.2500   4403.2600   4404.1000   4406.1100   4406.9100   4407.1110   4407.1190   4407.1210   4407.1290   4407.1310   4407.1390   4407.1410   4407.1490   4407.1910   4407.1990   4408.1000   Kazakhstan, Russie et  Turquie   Constatation officielle que le bois:   a. provient de zones connues pour être exemptes de:   i. Monochamus spp. (populations non européennes),   ii. Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis  Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pis- sodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Lan- gor & Zhang et Pissodes zitacuarense Sleeper,   iii. Scolytinae spp. (espèces non européennes),   et mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Lieu d’origine»,    ou   b. est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le  genre Monochamus spp. (populations non européennes),    ou   c. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque  «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international,  apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commer- ciales en vigueur,    ou   d. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT»     Production agricole   278 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le  bois qui n’a pas  conservé son arrondi  naturel    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   ex 4409.1000   ex 4416.0000    ex 9406.1000   sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en  vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,    ou   e. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la  substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’ex- position (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   f. a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit  approuvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentra- tion (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire.   80.  Bois de conifères   (Pinopsida), à l’excep- tion du bois sous la  forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces  conifères,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,   4401.1100   4403.1100   4403.2100   4403.2200   4403.2300   4403.2400   4403.2500   4403.2600   4404.1000   4406.1100   Tous les pays tiers sauf:   – Albanie, Andorre,  Arménie, Azerbaïdjan,  Bélarus, Bosnie et  Herzégovine, Îles Ca- naries, Îles Féroé,  Géorgie, Islande, Ka- zakhstan, Macédoine  du Nord, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume- Uni, Russie, Saint- Marin, Serbie, Tur- quie et Ukraine   Constatation officielle que le bois:   a. est exempt d’écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le  genre Monochamus spp. (populations non européennes),    ou   b. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque  «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international,  apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commer- ciales en vigueur,    ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   279 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         boîtes, cageots,  tambours et autres  emballages simi- laires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de  chargement,  rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   4406.9100   4407.1110   4407.1190   4407.1210   4407.1290   4407.1310   4407.1390   4407.1410   4407.1490   4407.1910   4407.1990   4408.1000   ex 4409.1000   ex 4416.0000    ex 9406.1000    – Canada, Chine, États- Unis d’Amérique, Ja- pon, Mexique, Répu- blique de Corée et  Taïwan, où la pré- sence de Bursaphe- lenchus xylophilus  (Steiner et Bührer)  Nickle et al. est con- nue   c. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la  substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’ex- position (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   d. a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit  approuvé par l’OFEV, la substance active, la pression (psi ou kPa) et la concentra- tion (%) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   e. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT»  sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en  vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire.     Production agricole   280 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         81.  Bois sous la forme de  copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de bois,  issus en tout ou en partie  de conifères (Pinopsida)   4401.2100    ex 4401.4100   ex 4401.4900   Tous les pays tiers sauf:   – Albanie, Andorre,  Arménie, Azerbaïdjan,  Bélarus, Bosnie et  Herzégovine, Îles Ca- naries, Îles Féroé,  Géorgie, Islande, Ma- cédoine du Nord,  Moldova, Monaco,  Monténégro, Norvège,  Royaume-Uni, Saint- Marin, Serbie et  Ukraine   – Canada, Chine, États- Unis d’Amérique,  Japon, Mexique,  République de Corée  et Taïwan, où la pré- sence de Bursaphe- lenchus xylophilus  (Steiner et Bührer)  Nickle et al. est con- nue   Constatation officielle que le bois:   a. provient de zones connues pour être exemptes de Monochamus spp. (populations  non européennes), de Pissodes cibriani O’Brien, de Pissodes fasciatus Leconte, de  Pissodes nemorensis Germar, de Pissodes nitidus Roelofs, de Pissodes punctatus  Langor & Zhang, de Pissodes strobi (Peck), de Pissodes terminalis Hopping, de  Pissodes yunnanensis Langor & Zhang, de Pissodes zitacuarense Sleeper et de  Scolytinae spp. (espèces non européennes).    La zone est mentionnée sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique   «Lieu d’origine»,    ou   b. a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,    ou   c. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité  à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon  un programme durée/température approprié,    ou   d. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV,  la substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée  d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   e. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.   82.  Écorce isolée de coni- fères (Pinopsida)   ex 1404.90    ex 4401.4900    Tous les pays tiers sauf:   Albanie, Andorre, Armé- nie, Azerbaïdjan, Bélarus,  Bosnie et Herzégovine,  Îles Canaries, Îles Féroé,   Constatation officielle que l’écorce isolée:   a. a subi une fumigation appropriée au moyen d’un fumigant approuvé par l’OFEV,  la substance active, la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée  d’exposition (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   281 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Géorgie, Islande, Macé- doine du Nord, Moldova,  Monaco, Monténégro,  Norvège, Royaume-Uni,  Russie (uniquement les  parties suivantes: district  fédéral central [Tsen- tralny federalny okrug],  district fédéral du Nord- Ouest [Severo-Zapadny  federalny okrug], district  fédéral du Sud [Yuzhny  federalny okrug], district  fédéral du Caucase du  Nord [Severo-Kavkazsky  federalny okrug] et dis- trict fédéral de la Volga  [Privolzhsky federalny  okrug]), Saint-Marin, Ser- bie, Turquie et Ukraine   b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble de l’écorce, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,    et   c. à la suite de son traitement, a été transportée, jusqu’à son départ du pays établissant  la constatation, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte  tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la  fin de la période de vol prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infes- tation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou par son  vecteur.   83.  Bois de Juglans L. et de  Pterocarya Kunth, à  l’exclusion du bois sous  la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces  végétaux,   – matériel d’embal- lage en bois sous   ex 4401.1200   ex 4403.1290   ex 4403.9900  ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4416.0000   ex 9406.1000   États-Unis d’Amérique Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland,  Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organi- sation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internatio- nales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le  certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 40 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant attesté par l’apposition de la mention «HT»  sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques commerciales en  vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire,     Production agricole   282 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel    ou   c. a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde naturelle.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   283 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         84.  Écorce isolée et bois de  Juglans L. et de Pteroca- rya Kunth, sous la forme  de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces  végétaux   ex 1404.90   ex 4401.2200   ex 4401.4100   ex 4401.4900   États-Unis d’Amérique Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland,  Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organi- sation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internatio- nales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le  certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 40 minutes dans  l’ensemble de l’écorce ou du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phy- tosanitaire.   85.  Bois d’Acer saccharum  Marsh., y compris le  bois qui n’a pas con- servé son arrondi natu- rel, autre que sous la  forme de:   – bois destiné à la  fabrication de  feuilles pour pla- cage,   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,   ex 4401.1200   ex 4403.1290   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9310    4407.9390    ex 4416.0000    ex 9406.1000    Canada et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ra- mener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière  sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant  attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au ni- veau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pra- tiques commerciales en vigueur.     Production agricole   284 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi    86. Bois d’Acer saccharum  Marsh., destiné à la fa- brication de feuilles pour  placage   ex 4403.12   4407.9310    4407.9390    ex 4408.90   Canada et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de  Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf  Moreau et qu’il est destiné à la fabrication de feuilles pour placage.   87.  Bois de Chionanthus vir- ginicus L., de Fraxinus   ex 4401.1200   ex 4403.1290   Canada, Chine, États- Unis d’Amérique, Japon,   Constatation officielle:        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   285 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         L., de Juglans ailantifo- lia Carr., de Juglans  mandshurica Maxim.,  d’Ulmus davidiana  Planch. et de Pterocarya  rhoifolia Siebold &  Zucc., autre que sous la  forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout  ou en partie de ces  arbres,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9510    4407.9590    ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Mongolie, République de  Corée, République popu- laire démocratique de Co- rée, Russie et Taïwan   a. que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire  par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine con- formément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires perti- nentes, et située à une distance minimale de 100 km de la zone connue la plus  proche dans laquelle la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officielle- ment confirmée; la zone est mentionnée sur le certificat phytosanitaire et le statut  de zone exempte d’organisme nuisible a été communiqué à l’avance et par écrit à  l’OFEV ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné,,    ou   b. que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une instal- lation agréée et supervisée par l’organisation nationale de protection des végétaux,    ou   c. que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale  de 1 kGy dans l’ensemble du bois.     Production agricole   286 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel, ainsi que  les meubles et autres ob- jets fabriqués à partir de  bois non traité   88.  Bois sous la forme de  copeaux, plaquettes, par- ticules, sciures, déchets  et débris de bois, issus  en tout ou en partie de  Chionanthus virginicus  L., de Fraxinus L., de  Juglans ailantifolia  Carr., de Juglans  mandshurica Maxim.,  d’Ulmus davidiana  Planch. et de Pterocarya  rhoifolia Siebold &  Zucc.   ex 4401.2200    ex 4401.4100   ex 4401.4900   ex 4404.2000   Bélarus, Canada, Chine,  États-Unis d’Amérique,  Japon, Mongolie,  République de Corée,  République populaire  démocratique de Corée,  Russie et Taïwan   Constatation officielle que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus  planipennis Fairmaire par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le  pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes, et située à une distance minimale de 100 km de la zone connue la  plus proche dans laquelle la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officielle- ment confirmée; la zone est mentionnée sur le certificat phytosanitaire et le statut de  zone exempte d’organisme nuisible a été communiqué à l’avance et par écrit à  l’OFEV ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection  des végétaux du pays tiers concerné.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   287 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         89.  Écorce isolée et objets  fabriqués à partir  d’écorce de Chionanthus  virginicus L., de Fraxi- nus L., de Juglans ailan- tifolia Carr., de Juglans  mandshurica Maxim.,  d’Ulmus davidiana  Planch. et de Pterocarya  rhoifolia Siebold &  Zucc.   ex 1404.90    ex 4401.4900   Bélarus, Canada, Chine,  États-Unis d’Amérique,  Japon, Mongolie, Répu- blique de Corée, Répu- blique populaire démocra- tique de Corée, Russie et  Taïwan    Constatation officielle que l’écorce provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus  planipennis Fairmaire par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le  pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosani- taires pertinentes, et située à une distance minimale de 100 km de la zone connue la  plus proche dans laquelle la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officielle- ment confirmée; la zone est mentionnée sur le certificat phytosanitaire et le statut de  zone exempte d’organisme nuisible a été communiqué à l’avance et par écrit à l’OFEV  ou à la Commission européenne par l’organisation nationale de protection des végé- taux du pays tiers concerné.   90.  Bois de Quercus L., à  l’exception du bois  sous la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois,   – futailles, cuves, ba- quets et autres ou- vrages de tonnelle- rie et leurs parties,  en bois, y compris  les merrains, à con- dition qu’il soit  prouvé que le bois a  été obtenu ou fabri- qué par l’application  d’un traitement ther- mique permettant  d’atteindre une tem- pérature minimale   ex 4401.1200    ex 4403.1290    4403.9100    ex 4404.2000    ex 4406.1200    ex 4406.9200    4407.9110    4407.9190    ex 4408.9000    ex 4416.0000    ex 9406.1000    États-Unis d’Amérique Constatation officielle que le bois:   a. a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie,    ou   b. est écorcé et présente une teneur en humidité de 20 % au maximum, exprimée en  pourcentage de la matière sèche,    ou   c. est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l’air chaud ou à l’eau  chaude,    ou   d. s’il est scié, avec ou sans restes d’écorce, a fait l’objet d’un séchage au séchoir de  façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage  de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce  traitement étant attesté par la marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre  marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage  conformément aux pratiques commerciales en vigueur.     Production agricole   288 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         de 176 °C pendant  20 minutes,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   289 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques          mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   91.  Bois sous la forme de  copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de bois,  issus en tout ou en partie  de Quercus L.   ex 4401.2200    ex 4401.4100    ex 4401.4900   États-Unis d’Amérique Constatation officielle que le bois:   a. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié,    ou   b. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la  substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’ex- position (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   c. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.   92.  Bois de Betula L., autre  que sous la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces  végétaux,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,   ex 4401.1200    ex 4403.12    4403.9600    ex 4404.2000    ex 4406.1200    ex 4406.9200    4407.9610    4407.9690    ex 4408.9000    ex 4416.0000   ex 9406.1000   Canada et États-Unis  d’Amérique, où la  présence d’Agrilus  anxius Gory est con- nue   Constatation officielle:   a. que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier externe ont été enlevés dans une instal- lation agréée et contrôlée par l’organisation nationale de protection des végétaux,    ou   b. que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale  de 1 kGy dans l’ensemble du bois.     Production agricole   290 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé  son arrondi naturel,  ainsi que les meubles  et autres objets fabri- qués à partir de bois  non traité        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   291 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         93.  Bois sous la forme de  copeaux, plaquettes,  particules, sciures, dé- chets et débris de bois,  issus en tout ou en partie  de Betula L.   ex 4401.2200    ex 4401.4100   ex 4401.4900    Tous les pays tiers Constatation officielle que le bois provient d’un pays connu pour être exempt d’Agri- lus anxius Gory.   94.  Écorce et objets fabri- qués à partir d’écorce de  Betula L.   ex 1404.90    ex 4401.4900   Canada et États-Unis  d’Amérique, où la pré- sence d’Agrilus anxius  Gory est connue   Constatation officielle que l’écorce est exempte de bois.   95.  Bois de Platanus L., à  l’exception de:   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de   ex 4401.1200    ex 4403.12   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Albanie, Arménie, États- Unis d’Amérique et Tur- quie    Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) En- gelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du  pays d’origine, conformément aux normes internationales pertinentes pour les me- sures phytosanitaires, ce qui doit être mentionné sur le certificat phytosanitaire,  sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»,    ou   b. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque  «kiln-dried» «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international,  apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commer- ciales en vigueur.     Production agricole   292 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel, et le bois  sous la forme de co- peaux, plaquettes, parti- cules, sciures, déchets et  débris de bois, issus en  tout ou en partie de Pla- tanus L.   96.  Bois de Populus L., à  l’exception du bois sous  la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam-  ex 4401.1200   ex 4403.12   ex 4403.9700   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9710    4407.9790    ex 4408.9000    Tous les pays du conti- nent américain   Constatation officielle que le bois:   a. est écorcé,    ou   b. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque  «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre marque reconnue au niveau international,  apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commer- ciales en vigueur.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   293 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   ex 4416.0000    ex 9406.1000   97.  Bois sous la forme de  copeaux, plaquettes, par- ticules, sciures, déchets   ex 4401.2200    ex 4401.4100    a. Canada et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que le bois:   a. a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,     Production agricole   294 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         et débris de bois, issus en  tout ou en partie:   a. Acer saccharum  Marsh.,   b. Populus L.   ex 4401.4900 b. Tous les pays du con- tinent américain    ou   b. a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié,    ou   c. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV, la  substance active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la durée d’ex- position (h) étant précisées sur le certificat phytosanitaire,    ou   d. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.   98.  Bois de: Amelanchier  Medik., Aronia Medik.,  Cotoneaster Medik.,  Crataegus L., Cydonia  Mill., Malus Mill., Pru- nus L., Pyracantha  M. Roem., Pyrus L. et  Sorbus L., à l’exception  du bois sous la forme de:   – copeaux, plaquettes  et sciures, issus en  tout ou en partie de  ces végétaux,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam-  ex 4401.1200   ex 4403.12   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Canada et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire»,    ou   b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,    ou   c. a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée  minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certi- ficat phytosanitaire.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   295 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   99.  Bois sous la forme de  plaquettes issues en tout   ex 4401.2200    ex 4401.4900   Canada et États-Unis  d’Amérique   Constatation officielle que le bois:     Production agricole   296 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ou en partie de: Ame- lanchier Medik., Aronia  Medik., Cotoneaster  Medik., Crataegus L.,  Cydonia Mill., Malus  Mill., Prunus L., Pyra- cantha M. Roem., Pyrus  L. et Sorbus L.   a. provient d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire»,    ou   b. a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,    ou   c. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble des plaquettes, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosani- taire.   100.  Bois de Prunus L., à  l’exception du bois sous  la forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets et débris de  bois, issus en tout ou  en partie de ces vé- gétaux,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes et autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour   ex 4401.1200   ex 4403.12   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9410    4407.9490    ex 4407.9910    ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Chine, Japon, Mongolie,  République de Corée, Ré- publique populaire démo- cratique de Corée et Viet- nam   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Falderman) par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire»,    ou   b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire,    ou   c. a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée  minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certi- ficat phytosanitaire.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   297 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         palettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse ou  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   101.  Bois sous la forme de  copeaux, plaquettes, par- ticules, sciures, déchets  et débris de bois, issus en  tout ou en partie de Pru- nus L.   ex 4401.2200    ex 4401.4100   ex 4401.4900   Chine, Japon, Mongolie,  République de Corée, Ré- publique populaire démo- cratique de Corée et Viet- nam   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Faldermann) par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux  normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires, ce qui doit  être mentionné sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Déclaration sup- plémentaire»,    ou   b. a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,     Production agricole   298 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques          ou   c. a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température  minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans  l’ensemble du bois, ce traitement étant précisé sur le certificat phytosanitaire.   102.  Bois d’Acacia Mill.,  d’Acer buergerianum  Miq., d’Acer macrophyl- lum Pursh, d’Acer ne- gundo L., d’Acer palma- tum Thunb., d’Acer paxii  Franch., d’Acer pseudo- platanus L., d’Aesculus  californica (Spach)  Nutt., d’Ailanthus altis- sima (Mill.) Swingle,  d’Albizia falcate Backer  ex Merr., d’Albizia ju- librissin Durazz.,  d’Alectryon excelsus  Gärtn., d’Alnus rhombi- folia Nutt., d’Archonto- phoenix cunninghamiana  H. Wendl. & Drude,  d’Artocarpus integer  (Thunb.) Merr., d’Aza- dirachta indica A. Juss.,  de Baccharis salicina  Torr. & A.Gray, de Bau- hinia variegata L., de  Brachychiton discolor  F.Muell., de Brachychi- ton populneus R.Br., de   ex 4401.1200   ex 4403.1290   4403.9100   4403.9300   4403.9700   4403.9800   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9110   4407.9190   4407.92   4407.9310   4407.9390   4407.9710   4407.9790   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   Tous les pays tiers Constatation officielle que le bois:   a. provient d’un pays reconnu exempt d’Euwallacea fornicatus sensu lato conformé- ment aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b. provient d’une zone déclarée exempte d’Euwallacea fornicatus sensu lato par l’or- ganisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément  aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom  de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température mi- nimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans  l’ensemble du bois pour garantir l’absence d’Euwallacea fornicatus sensu lato; ce  traitement doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire,    ou   d.  a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à  moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un  programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque  «Kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, ap- posée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   299 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Camellia semiserrata  C.W. Chi, de Camellia  sinensis (L.) Kuntze, de  Canarium commune L.,  de Castanospermum aus- trale A. Cunningham &  C.Fraser, de Cercidium  floridum Benth. ex  A.Gray, de Cercidium  sonorae Rose & I.  M.Johnst., de Cocculus  laurifolius DC., de Com- bretum kraussii Hochst.,  de Cupaniopsis anacar- dioides (A.Rich.) Radlk.,  de Dombeya cacuminum  Hochr., d’Erythrina co- rallodendron L., d’Ery- thrina coralloides Moc.  & Sessé ex DC., d’Ery- thrina falcata Benth.,  d’Erythrina fusca Lour.,  d’Eucalyptus ficifolia F.  Müll., de Fagus crenata  Blume, de Ficus L., de  Gleditsia triacanthos L.,  d’Hevea brasiliensis  (Willd. ex A. Juss)  Muell.Arg., d’Howea  forsteriana (F.Müller)  Becc., d’Ilex cornuta  Lindl. & Paxton, d’Inga  vera Willd., de Jaca- randa mimosifolia   ex 4416.0000   ex 9406.1000     Production agricole   300 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         D.Don, de Koelreuteria  bipinnata Franch., de Li- quidambar styraciflua  L., de Magnolia grandi- flora L., de Magnolia  virginiana L., de Mimosa  bracaatinga Hoehne, de  Morus alba L., de Par- kinsonia aculeata L., de  Persea americana Mill.,  de Pithecellobium loba- tum Benth., de Platanus  x hispanica Mill. ex  Münchh., de Platanus  mexicana Torr., de Pla- tanus occidentalis L., de  Platanus orientalis L., de  Platanus racemosa Nutt.,  de Podalyria calyptrata  Willd., de Populus fre- montii S.Watson, de Po- pulus nigra L., de Popu- lus trichocarpa Torr. &  A.Gray ex Hook., de  Prosopis articulata  S.Watson, de Protium  serratum Engl., de Pso- ralea pinnata L., de Pte- rocarya stenoptera C.  DC., de Quercus agrifo- lia Née, de Quercus cal- liprinos Webb., de Quer- cus chrysolepis Liebm,  de Quercus engelmannii        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   301 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Greene, de Quercus itha- burensis Dence, de Quer- cus lobata Née, de Quer- cus palustris Marshall,  de Quercus robur L., de  Quercus suber L., de Ri- cinus communis L., de  Salix alba L., de Salix  babylonica L., de Salix  gooddingii C. R.Ball, de  Salix laevigata Bebb, de  Salix mucronata Thnb.,  de Shorea robusta  C.F.Gaertn., de Spatho- dea campanulata  P.Beauv., de Spondias  dulcis Parkinson, de Ta- marix ramosissima Kar.  ex Boiss., de Virgilia  oroboides subsp. ferru- gine B.-E.van Wyk, de  Wisteria floribunda  (Willd.) DC. et de Xy- losma avilae Sleumer,  à l’exception du bois  sous la forme de:   – copeaux, plaquettes,  sciures et déchets de  bois, issus en tout ou  en partie de ces vé- gétaux,   – matériel d’emballage  en bois sous forme     Production agricole   302 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         de caisses, boîtes,  cageots, tambours et  autres emballages si- milaires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de  chargement, re- hausses pour pa- lettes, bois de ca- lage, qu’il soit  effectivement utilisé  ou non pour le trans- port d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de la Suisse et  de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   303 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         103.  Bois d’Artocarpus cha- plasha Roxb., d’Artocar- pus heterophyllus Lam.,  d’Artocarpus integer  (Thunb.) Merr., d’Alnus  formosana Makino, de  Bombax malabaricum  DC., de Broussonetia pa- pyrifera (L.) Vent., de  Broussonetia kazinoki  Siebold, de Cajanus ca- jan (L.) Huth, de Camel- lia oleifera C.Abel, de  Castanea Mill., de Celtis  sinensis Pers., de Cinna- momum camphora (L.) J.  Presl, de Citrus L., de  Cunninghamia lanceo- lata (Lamb.) Hook., de  Dalbergia L.f., d’Eriobo- trya japonica (Thunb.)  Lindl., de Ficus carica  L., de Ficus hispida L.f.,  de Ficus infectoria  Willd., de Ficus retusa  L., de Juglans regia L.,  de Maclura tricuspidata  Carrière, Malus Mill., de  Melia azedarach L., de  Morus L., Populus L., de  Prunus pseudocerasus,  de Pyrus spp., de Robi-  ex 4401.1200   ex 4403.1290   4403.9700   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9310   4407.9390   4407.9410   4407.9490   4407.9710   4407.9790   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Afghanistan, Arabie saou- dite, Bahreïn, Bangladesh,  Bhoutan, Brunei, Cam- bodge, Chine, Émirats  arabes unis, Inde, Indoné- sie, Iraq, Iran, Japon, Jor- danie, Kazakhstan, Ko- weït, Kirghizstan, Laos,  Liban, Malaisie, Mal- dives, Mongolie, Myan- mar/Birmanie, Népal,  Oman, Ouzbékistan, Pa- kistan, Philippines, Qatar,  République de Corée, Ré- publique populaire démo- cratique de Corée, Russie  [uniquement les parties  suivantes: district fédéral  extrême-oriental (Dalne- vostochny federalny  okrug), district fédéral si- bérien (Sibirsky federalny  okrug) et district fédéral  de l’Oural (Uralsky fede- ralny okrug)], Singapour,  Sri Lanka, Syrie, Tadji- kistan, Thaïlande, Timor-  Oriental, Turkménistan,  Vietnam et Yémen   Constatation officielle que le bois::   a. provient d’un pays reconnu exempt d’Apriona germari (Hope) conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b. provient d’une zone déclarée exempte d’Apriona germari (Hope) par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire.    ou   d.  a subi un rayonnement ionisant approprié permettant d’atteindre une dose absor- bée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois,    ou   e.  est écorcé, sa plus grande dimension de coupe transversale ne dépasse pas 20 cm,  et il a subi un traitement par fumigation au fluorure de sulfuryle approprié confor- mément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.     Production agricole   304 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         nia pseudoacacia L., Sa- lix L., de Sapium  sebiferum (L.) Roxb., de  Schima superba Gardner  & Champ., de Sophora  japonica L., de Trema  amboinense (Willd.)  Blume, de Trema orien- tale (L.) Blume, d’Ulmus  L., Vernicia fordii  (Hemsl.) Airy Shaw et de  Xylosma G.Forst., à l’ex- ception du bois sous la  form de:   – copeaux, plaquettes,  sciures et déchets de  bois, issus en tout ou  en partie de ces vé- gétaux,,   – matériel d’emballage  en bois sous forme  de caisses, boîtes,  cageots, tambours et  autres emballages si- milaires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de  chargement, re- hausses pour pa- lettes, bois de ca- lage, qu’il soit  effectivement utilisé        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   305 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ou non pour le trans- port d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de de la Suisse  et de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel    104.  Bois sous la forme de co- peaux et de déchets de  bois, issus en tout ou en  partie d’Artocarpus cha- plasha Roxb., d’Artocar- pus heterophyllus Lam.,  d’Artocarpus integer  (Thunb.) Merr., d’Alnus  formosana Makino, de  Bombax malabaricum  DC., de Broussonetia pa- pyrifera (L.) Vent., de   ex 4401.2100   ex 4401.4900   Afghanistan, Arabie saou- dite, Bahreïn, Bangladesh,  Bhoutan, Brunei, Cam- bodge, Chine, Émirats  arabes unis, Inde, Indoné- sie, Iraq, Iran, Japon, Jor- danie, Kazakhstan, Ko- weït, Kirghizstan, Laos,  Liban, Malaisie, Mal- dives, Mongolie, Myan- mar/Birmanie, Népal,   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’un pays reconnu exempt d’Apriona germari (Hope) conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b.  provient d’une zone déclarée exempte d’Apriona germari (Hope) par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,     Production agricole   306 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Broussonetia kazinoki  Siebold, de Cajanus ca- jan (L.) Huth, de Camel- lia oleifera C.Abel, de  Castanea Mill., Celtis si- nensis Pers., de Cinna- momum camphora (L.) J.  Presl, de Citrus spp., de  Cunninghamia lanceo- lata (Lamb.) Hook., de  Dalbergia L.f., d’Eriobo- trya japonica (Thunb.)  Lindl., de Ficus carica  L., de Ficus hispida L.f.,  de Ficus infectoria  Willd., de Ficus retusa  L., de Juglans regia L.,  de Maclura tricuspidata  Carrière, de Malus Mill.,  de Melia azedarach L.,  de Morus L., de Populus  L., de Prunus pseudoce- rasus, Pyrus spp., de Ro- binia pseudoacacia L.,  de Salix L., de Sapium  sebiferum (L.) Roxb., de  Schima superba Gardner  & Champ., de Sophora  japonica L., de Trema  amboinense (Willd.)  Blume, de Trema orien- tale (L.) Blume, d’Ulmus  L., de Vernicia fordii   Oman, Ouzbékistan, Pa- kistan, Philippines, Qatar,  République de Corée, Ré- publique populaire démo- cratique de Corée, Russie  [uniquement les parties  suivantes: district fédéral  extrême-oriental (Dalne- vostochny federalny  okrug), district fédéral si- bérien (Sibirsky federalny  okrug) et district fédéral  de l’Oural (Uralsky fede- ralny okrug)], Singapour,  Sri Lanka, Syrie, Tadji- kistan, Thaïlande, Timor-  Oriental, Turkménistan,  Vietnam et Yémen    ou   d.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire.         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   307 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         (Hemsl.) Airy Shaw et de  Xylosma G.Forst.   105.  Bois de Caesalpinia ja- ponica Siebold & Zucc.,  de Camellia sinensis (L.)  Kuntze, de Celtis sinen- sis Pers., de Cercis  chinensis Bunge, de  Chaenomeles sinensis  (Thouin) Koehne, de  Cinnamomum camphora  (L.) J.Presl, de Citrus  spp., de Cornus kousa  Bürger ex Hanse, de  Crataegus cordata Ai- ton, de Debregeasia  edulis (Siebold & Zucc.)  Wedd., de Diospyros  kaki L., d’Eriobotrya ja- ponica (Thunb.) Lindl.,  d’Enkianthus perulatus  (Miq.) C.K.Schneid., de  Fagus crenata Blume,  Ficus carica L., de Fir- miana simplex (L.)  W.Wight, de Gleditsia  japonica Miq., d’Hove- nia dulcis Thunb., de La- gerstroemia indica L.,  Malus pumila Mill., de  Morus L., de Platanus x  hispanica Mill. ex  Münchh., de Platycarya   ex 4401.1200   ex 4403.1290   4403.9300   4403.9700   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9210   4407.9290   4407.9310   4407.9390   4407.9710   4407.9790   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Afghanistan, Arabie saou- dite, Bahreïn, Bangladesh,  Bhoutan, Brunei, Cam- bodge, Chine, Émirats  arabes unis, Inde, Indoné- sie, Iraq, Iran, Japon, Jor- danie, Kazakhstan, Ko- weït, Kirghizstan, Laos,  Liban, Malaisie, Mal- dives, Mongolie, Myan- mar/Birmanie, Népal,  Oman, Ouzbékistan, Pa- kistan, Philippines, Qatar,  République de Corée, Ré- publique populaire démo- cratique de Corée, Russie  [uniquement les parties  suivantes: district fédéral  extrême-oriental (Dalne- vostochny federalny  okrug), district fédéral si- bérien (Sibirsky federalny  okrug) et district fédéral  de l’Oural (Uralsky fede- ralny okrug)], Singapour,  Sri Lanka, Syrie, Tadji- kistan, Thaïlande, Timor-  Oriental, Turkménistan,  Vietnam et Yémen   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’un pays reconnu exempt d’Apriona rugicollis Chevrolat conformément  aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b.  provient d’une zone déclarée exempte d’Apriona rugicollis Chevrolat par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou    c.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire,    ou   d.  a subi un rayonnement ionisant approprié permettant d’atteindre une dose absor- bée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois,    ou   e.  est écorcé, sa plus grande dimension de coupe transversale ne dépasse pas 20 cm,  et il a subi un traitement par fumigation au fluorure de sulfuryle approprié confor- mément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.        Production agricole   308 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         strobilacea Siebold &  Zucc., de Populus L., de  Pterocarya rhoifolia Sie- bold & Zucc., de Ptero- carya stenoptera C.DC.,  de Punica granatum L.,  de Pyrus pyrifolia  (Burm.f.) Nakai, de Ro- binia pseudoacacia L.,  Salix L., de Spiraea  thunbergii Siebold ex  Blume, d’Ulmus parvi- folia Jacq., de Villebru- nea pedunculata Shirai,  et de Zelkova serrata  (Thunb.) Makino, à l’ex- ception du bois sous la  forme de:   – copeaux, plaquettes,  sciures et déchets de  bois, issus en tout ou  en partie de ces vé- gétaux,,   – matériel d’emballage  en bois sous forme  de caisses, boîtes,  cageots, tambours et  autres emballages si- milaires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de  chargement, re-       Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   309 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         hausses pour pa- lettes, bois de ca- lage, qu’il soit effec- tivement utilisé ou  non pour le transport  d’objets de tout type,  à l’exception du bois  de calage utilisé  pour soutenir des en- vois de bois lorsque  ce bois de calage est  constitué de bois du  même type et de  même qualité, et ré- pond aux mêmes  exigences phytosani- taires de de la Suisse  et de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   106.  Bois sous la forme de co- peaux et de déchets de  bois, issus en tout ou en  partie de Caesalpinia ja- ponica Siebold & Zucc.,  de Camellia sinensis (L.)  Kuntze, de Celtis sinen- sis Pers., de Cercis  chinensis Bunge, de   ex 4401.2200   ex 4401.4900   Afghanistan, Bahrain,  Bangladesch, Bhutan,  Afghanistan, Arabie  saoudite, Bahreïn,  Bangladesh, Bhoutan,  Brunei, Cambodge,  Chine, Émirats arabes  unis, Inde, Indonésie,   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’un pays reconnu exempt d’Apriona rugicollis Chevrolat conformément  aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou    b. provient d’une zone déclarée exempte d’Apriona rugicollis Chevrolat par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,     Production agricole   310 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         Chaenomeles sinensis  (Thouin) Koehne, de  Cinnamomum camphora  (L.) J.Presl, de Citrus  spp., de Cornus kousa  Bürger ex Hanse, de  Crataegus cordata Ai- ton, de Debregeasia  edulis (Siebold & Zucc.)  Wedd., de Diospyros  kaki L., d’Eriobotrya ja- ponica (Thunb.) Lindl.,  d’Enkianthus perulatus  (Miq.) C.K.Schneid., de  Fagus crenata Blume, de  Ficus carica L., de Fir- miana simplex (L.)  W.Wight, de Gleditsia  japonica Miq., d’Hove- nia dulcis Thunb., de La- gerstroemia indica L., de  Malus pumila Mill., de  Morus L., de Platanus x  hispanica Mill. ex  Münchh., de Platycarya  strobilacea Siebold &  Zucc., de Populus L., de  Pterocarya rhoifolia Sie- bold & Zucc., de Ptero- carya stenoptera C.DC.,  de Punica granatum L.,  de Pyrus pyrifolia  (Burm.f.) Nakai, de Ro- binia pseudoacacia L.,   Iraq, Iran, Japon, Jorda- nie, Kazakhstan, Koweït,  Kirghizstan, Laos, Li- ban,MakinoMalaisie,  Maldives, Mongolie,  Myanmar/Birmanie, Né- pal, Oman, Ouzbékistan,  Pakistan, Philippines, Qa- tar, République de Corée,  République populaire dé- mocratique de Corée,  Russie [uniquement les  parties suivantes: district  fédéral extrême-oriental  (Dalnevostochny fede- ralny okrug), district fédé- ral sibérien (Sibirsky fe- deralny okrug) et district  fédéral de l’Oural  (Uralsky federalny  okrug)], Singapour, Sri  Lanka, Syrie, Tadjikistan,  Thaïlande, Timor-Orien- tal, Turkménistan, Viet- nam et Yémen    ou   c.  a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,    ou   d.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   311 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         de Salix L., de Spiraea  thunbergii Siebold ex  Blume, d’Ulmus parvi- folia Jacq., de Villebru- nea pedunculata Shirai,  et de Zelkova serrata  (Thunb.) Makino   107.  Bois de Debregeasia hy- poleuca (Hochst. ex  Steud.) Wedd., de Ficus  L., de Maclura pomifera  (Raf.) C.K.Schneid., de  Malus domestica  (Suckow) Borkh., de Mo- rus L., de Populus L., de  Prunus spp., de Pyrus  spp. et de Salix L., à l’ex- ception du bois sous la  forme de:   – copeaux, plaquettes,  sciures et déchets de  bois, issus en tout ou  en partie de ces vé- gétaux,,   – matériel d’emballage  en bois sous forme  de caisses, boîtes,  cageots, tambours et  autres emballages si- milaires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de   ex 4401.1200   ex 4403.1290   4403.9700   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9310   4407.9390   4407.9410   4407.9490   4407.9710   4407.9790   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Afghanistan, Arabie  saoudite, Bahreïn,  Bangladesh, Bhoutan,  Brunei, Cambodge,  Chine, Émirats arabes  unis, Inde, Indonésie,  Iraq, Iran, Japon, Jorda- nie, Kazakhstan, Koweït,  Kirghizstan, Laos, Liban,  Malaisie, Maldives, Mon- golie, Myanmar/Birma- nie, Népal, Oman, Ouzbé- kistan, Pakistan,  Philippines, Qatar, Répu- blique de Corée, Répu- blique populaire démocra- tique de Corée, Russie  [uniquement les parties  suivantes: district fédéral  extrême-oriental (Dalne- vostochny federalny  okrug), district fédéral si- bérien (Sibirsky federalny  okrug) et district fédéral  de l’Oural (Uralsky fede- ralny okrug)], Singapour,   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’un pays reconnu exempt d’Apriona cinerea Chevrolat conformément  aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b.  provient d’une zone déclarée exempte d’Apriona cinerea Chevrolat par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire.     Production agricole   312 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         chargement, re- hausses pour pa- lettes, bois de ca- lage, qu’il soit  effectivement utilisé  ou non pour le trans- port d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de de la Suisse  et de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   Sri Lanka, Syrie, Tadji- kistan, Thaïlande, Timor- Oriental, Turkménistan,  Vietnam et Yémen   108.  Bois sous la forme de co- peaux et de déchets de  bois, issus en tout ou en  partie de Debregeasia  hypoleuca (Hochst. ex  Steud.) Wedd., de Ficus  L., deee Maclura   ex 4401.2200   ex 4401.4900   Afghanistan, Arabie saou- dite, Bahreïn, Bangladesh,  Bhoutan, Brunei, Cam- bodge, Chine, Émirats  arabes unis, Inde, Indoné- sie, Iraq, Iran, Japon, Jor-  Constatation officielle que le bois:   a. provient d’un pays reconnu exempt d’Apriona cinerea Chevrolat conformément  aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b.  provient d’une zone déclarée exempte d’Apriona cinerea Chevrolat par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   313 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         pomífera (Raf.)  C.K.Schneid., de Malus  domestica ( Suckow)  Borkh., de Morus L., de  Populus L., de Prunus  spp., de Pyrus spp. et de  Salix L.   danie, Kazakhstan, Ko- weït, Kirghizstan, Laos,  Liban, Malaisie, Mal- dives, Mongolie, Myan- mar/Birmanie, Népal,  Oman, Ouzbékistan, Pa- kistan, Philippines, Qatar,  République de Corée, Ré- publique populaire démo- cratique de Corée, Russie  [uniquement les parties  suivantes: district fédéral  extrême-oriental (Dalne- vostochny federalny  okrug), district fédéral si- bérien (Sibirsky federalny  okrug) et district fédéral  de l’Oural (Uralsky fede- ralny okrug)], Singapour,  Sri Lanka, Syrie, Tadji- kistan, Thaïlande, Timor- Oriental, Turkménistan,  Vietnam et Yémen   normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,    ou   d.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire.   109.  Bois d’Acer L., de Betula  L., d’Elaeagnus L., de  Fraxinus L., de Gleditsia  L., de Juglans L., de Ma- lus Mill., de Morus L., de  Platanus L., de Populus  L., de Prunus L., de Py- rus L., de Quercus L., de  Robinia L., de Salix L.   ex 4401.1200   ex 4403.1290   4403.9100   4403.9500   4403.9600   4403.9700   ex 4403.9900   ex 4404.2000   Afghanistan, Inde, Iran,  Kirghizstan, Ouzbékistan,  Pakistan, Tadjikistan et  Turkménistan   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Trirachys sartus Solsky par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   b. a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire,     Production agricole   314 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         ou d’Ulmus L., à l’excep- tion du bois sous la  forme de:   – copeaux, plaquettes,  particules, sciures,  déchets ou débris  de bois, issus en  tout ou en partie de  ces arbres,   – matériel d’embal- lage en bois sous  forme de caisses,  boîtes, cageots, tam- bours et autres em- ballages similaires,  palettes, caisses-pa- lettes ou autres pla- teaux de charge- ment, rehausses pour  palettes, bois de  calage, qu’il soit  effectivement  utilisé ou non pour  le transport d’objets  de tout type, à  l’exception du bois  de calage utilisé  pour soutenir des en- vois de bois lorsque  ce bois de calage est  constitué de bois du  même type et de   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9110   4407.9190   4407.9310   4407.9390   4407.9410   4407.9490   4407.9510   4407.9590   4407.9610   4407.9690   4407.9710   4407.9790   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   ex 4416.0000   ex 9406.1000    ou   c.  a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy  dans l’ensemble du bois,    ou   d.  est écorcé, sa plus grande dimension de coupe transversale ne dépasse pas 20 cm,  et il a subi un traitement par fumigation au fluorure de sulfuryle approprié confor- mément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   315 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         même qualité, et ré- pond aux mêmes  exigences phytosani- taires de de la Suisse  et de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,    mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   110.  Bois sous la forme de co- peaux, particules,  sciures, déchets ou débris  de bois, issus en tout ou  en partie d’Acer L., de  Betula L., d’Elaeagnus  L., de Fraxinus L., de  Gleditsia L., de Juglans  L., de Malus Mill., de  Morus L., de Platanus  L., de Populus L., de  Prunus L., de Pyrus L.,  de Quercus L., de Robi- nia L., de Salix L. ou  d’Ulmus L.   ex 4401.2200   ex 4401.4900   Afghanistan, Inde,   Iran, Kirghizstan, Ouzbé- kistan, Pakistan, Tadjikis- tan et Turkménistan   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Trirachys sartus Solsky par l’organisa- tion nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,   . ou   b. a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,    ou   c. a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire.   111.  Bois d’Acer macrophyl- lum Pursh, d’Aesculus  californica (Spach)  Nutt., de Lithocarpus  densiflorus (Hook. &  Arn.) Rehd., de Quercus   ex 4401.1100   ex 4401.1200   ex 4401.2100   ex 4401.2200   ex 4401.4900   Canada, États-Unis  d’Amérique, Royaume- Uni et Vietnam   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Phytophthora ramorum (isolats non UE)  Werres, De Cock & Man in 't Veld par l’organisation nationale de protection des  végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les  mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certi- ficat phytosanitaire,     Production agricole   316 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         L. et de Taxus brevifolia  Nutt, à l’exception du  bois sous la forme de:   – matériel d’emballage  en bois sous forme  de caisses, boîtes,  cageots, tambours et  autres emballages si- milaires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de  chargement, re- hausses pour pa- lettes, bois de ca- lage, qu’il soit  effectivement utilisé  ou non pour le trans- port d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir  des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de de la Suisse  et de l’Union euro- péenne, que le bois   ex 4403.1100   ex 4403.1290   4403.9100   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9110   4407.9190   4407.9310   4407.9390   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   ex 4416.0000   ex 9406.1000    ou   b.  a été écorcé et:   i. a été équarri, de façon à lui enlever totalement sa surface arrondie,   ou   ii. sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, est inférieure à  20 %,   ou   iii. a été désinfecté au moyen d’un traitement à l’air chaud ou à l’eau chaude ap- proprié,   ou   c.  s’il est scié, avec ou sans restes d’écorce, a fait l’objet d’un séchage au séchoir de  façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage  de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce  traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque  reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage confor- mément aux pratiques en vigueur.        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   317 / 348   916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         qui fait partie de  l’envoi,     mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi   112.  Bois de Castanea Mill.,  Castanopsis (D. Don)  Spach et de Quercus L.,  à l’exception du bois  sous la forme de:   – copeaux, plaquettes  et sciures, issus en  tout ou en partie de  ces végétaux,   – matériel d’emballage  en bois sous forme  de caisses, boîtes,  cageots, tambours et  autres emballages si- milaires, palettes,  caisses-palettes et  autres plateaux de  chargement, re- hausses pour pa- lettes, bois de ca- lage, qu’il soit  effectivement utilisé  ou non pour le trans- port d’objets de tout  type, à l’exception  du bois de calage  utilisé pour soutenir   ex 4401.1200   ex 4401.4900   ex 4403.1290   4403.9100   ex 4403.9900   ex 4404.2000   ex 4406.1200   ex 4406.9200   4407.9110   4407.9190   ex 4407.9910   ex 4407.9980   ex 4408.9000   ex 4409.2900   ex 4416.0000   ex 9406.1000   Chine, République de  Corée, République  populaire démocratique  de Corée, Russie, Taïwan  et Vietnam   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Massicus raddei (Blessig) par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   b.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble du bois, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire,    ou   c.  a subi un rayonnement ionisant approprié permettant d’atteindre une dose absor- bée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois,    ou   d.  est écorcé, sa plus grande dimension de coupe transversale ne dépasse pas 20 cm,  et il a subi un traitement par fumigation au fluorure de sulfuryle approprié confor- mément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.     Production agricole   318 / 348     916.201   Marchandises No du tarif  des douanes   Origine Conditions spécifiques         des envois de bois  lorsque ce bois de  calage est constitué  de bois du même  type et de même  qualité, et répond  aux mêmes exi- gences phytosani- taires de de la Suisse  et de l’Union euro- péenne, que le bois  qui fait partie de  l’envoi,     mais y compris le bois  qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   113.  Bois sous la forme de co- peaux, issus en tout ou  en partie de Castanea  Mill., de Castaniopsis  (D. Don) Spach et  d’Quercus L.   ex 4401.2200 Chine, République de  Corée, République  populaire démocratique  de Corée, Russie, Taïwan  et Vietnam   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Massicus raddei (Blessig) par l’organi- sation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux  normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la  zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire,    ou   b.  a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm,    ou   c.  a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale  de 56 o C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’en- semble des copeaux, qui doit être attesté sur le certificat phytosanitaire.      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   319 / 348   916.201   Annexe 837  (art. 8 et 15)   Semences et autres marchandises qui peuvent être importées   de l’UE et mises en circulation à condition d’être accompagnées  d’un passeport phytosanitaire   1.  Végétaux, à l’exception des fruits et des semences, de Choisya Kunth, Citrus  L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et de leurs hybrides, Casimiroa La  Llave, Clausena Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zan- thoxylum L. et Vitis L.    2.  Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hy- brides, avec feuilles et pédoncules.   3.  Bois qui remplit les conditions suivantes:   a. il est considéré comme un produit végétal au sens de l’art. 2, let. e,  OSaVé;   b. il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Juglans L., de Platanus L.  et de Pterocarya Kunth, même si le bois n’a pas conservé sa surface  ronde naturelle;   c. il correspond à l’une des désignations suivantes:    No du tarif  des douanes38   Désignation des marchandises    4401.12 Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins,  bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires    4401.22 Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules   ex 4401.900 Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomé- rés    4403.1290 Bois bruts, autres que de conifères, non écorcés, désaubiérés  ou équarris, traités avec une peinture, de la créosote ou  d’autres agents de conservation   ex 4403.99 Bois bruts, autres que de conifères [autres que les bois tropi- caux, ainsi que bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus  spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble (Po- pulus spp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)], même écor- cés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de  la créosote ou d’autres agents de conservation   ex 4404.20 Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en  bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudina- lement        37 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 31 oct. 2022, en vi- gueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702).   38 RS 632.10, annexe     Production agricole   320 / 348   916.201   No du tarif  des douanes   Désignation des marchandises   ex 4407.99 Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux,  ainsi que bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.),  d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne  (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de  tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement,  tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par  assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm       4.  Bois de Chionanthus virginicus L., de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia   Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. Et de Pte- rocarya rhoifolia Siebold & Zucc. provenant d’une zone située à une distance  de moins de 100 km de la zone connue la plus proche dans laquelle la présence  d’Agrilus planipennis Fairmaire a été officiellement confirmée, à l’exception  du bois sous la forme de:    – copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus  en tout ou en partie de ces arbres,   – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tam- bours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres  plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit  effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à  l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois  lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même  qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse, que  le bois qui fait partie de l’envoi,   – mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que  les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité.   5.   Semences de céréales, au sens de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le  matériel de multiplication39, de:   – Oryza sativa L.   6.  Semences de légumes, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplica- tion, de:   – Allium cepa L.   – Allium porrum L.   – Capsicum annuum L.   – Phaseolus coccineus L.   – Phaseolus vulgaris L.   – Pisum sativum L.   – Solanum lycopersicum L.   – Vicia faba L.   7.  Semences de Solanum tuberosum L. (véritables semences de pommes de terre,  true potato seeds).       39 RS 916.151     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   321 / 348   916.201   8.  Semences de plantes fourragères, au sens de l’ordonnance sur le matériel de  multiplication, de:   – Medicago sativa L.   9.  Semences de plantes oléagineuses et à fibres, au sens de l’ordonnance sur le  matériel de multiplication, de:   – Brassica napus L.   – Brassica rapa L.   – Glycine max (L.) Merrill   – Helianthus annuus L.   – Linum usitatissimum L.   – Sinapis alba L.   10.  Semences de plantes ornementales, importées ou mises en circulation à des  fins commerciales, de:   – Allium L.   – Capsicum annuum L.   – Helianthus annuus L.   11. Semences de fruits, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication,  de:   – Prunus avium L.   – Prunus armeniaca L.   – Prunus cerasus L.   – Prunus domestica L.   – Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb   – Prunus persica (L.) Batsch   – Prunus salicina Lindley     Production agricole   322 / 348   916.201   Annexe 8a40  (art. 8a et 15a)   Marchandises qui ne peuvent être importées de l’UE et mises   en circulation en Suisse qu’à des conditions déterminées   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       1.  Machines, appareils, engins et  véhicules qui ont été utilisés à  des fins agricoles ou forestières   Les machines, appareils, engins ou véhicules:   a. ont été déplacés d’une zone déclarée exempte de  Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T.  C. Harr. par les autorités compétentes conformé- ment aux normes internationales pertinentes pour  les mesures phytosanitaires,    ou   b. ont été nettoyés et rendus exempts de terre et de  débris végétaux avant tout déplacement hors de la  zone infectée.   2.  Végétaux destinés à la planta- tion, avec racines, cultivés en  plein air   Constatation officielle que le lieu de production est  connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Syn- chytrium endobioticum (Schilb.) Percival.   2.1  Végétaux destinés à la planta- tion avec des milieux de cul- ture, à l’exclusion des  végétaux en cultures tissulaires  et des plantes aquatiques   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone connue pour être exempte  de Popillia japonica Newman et déclarée comme  telle par les autorités compétentes conformément  aux normes internationales pour les mesures phy- tosanitaires pertinentes,    ou   b. ont été cultivés sur un lieu de production déclaré  exempt de Popillia japonica Newman conformé- ment aux normes internationales pour les mesures  phytosanitaires pertinentes:   i. qui a été soumis à une inspection officielle  annuelle et, au minimum, à une inspection  mensuelle au cours des trois mois précédant le  mouvement, portant sur tout signe lié à Popil- lia japonica Newman, effectuées à des mo- ments opportuns pour détecter la présence de  l’organisme nuisible concerné, au moins par  un examen visuel de l’ensemble des végétaux,  y compris des mauvaises herbes, et un échan- tillonnage des milieux de culture dans lesquels  les végétaux sont cultivés,    et       40 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020  (RO 2020 3073). Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du  31 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 702).     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   323 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       ii. qui est entouré d’une zone tampon d’au moins  100 m dans laquelle l’absence de Popillia  japonica Newman a été confirmée par des en- quêtes officielles effectuées chaque année à  des moments opportuns,    et   iii. avant leur mouvement, les végétaux et les mi- lieux de culture ont été soumis à une inspec- tion officielle, ainsi qu’à l’échantillonnage des  milieux de culture, et se sont révélés exempts  de Popillia japonica Newman,    et   iv. les végétaux:   – ont été manipulés et conditionnés ou transpor- tés de façon à prévenir toute infestation par  Popillia japonica Newman après leur départ  du site de production,   ou  – ont été déplacés en dehors de la période de   vol de Popillia japonica Newman.   c) ont été cultivés en permanence sur un site de pro- duction dans lequel un isolement physique est as- suré contre l’introduction de Popillia japonica  Newman et les végétaux:    – ont été manipulés et conditionnés ou transpor- tés de façon à prévenir toute infestation par  Popillia japonica Newman après leur départ  du site de production    ou   – ont été déplacés en dehors de la période de vol  de Popillia japonica Newman.     ou   d) ont été cultivés en permanence sur un site de pro- duction    i) qui est expressément autorisé par l’autorité  compétente aux fins de la production de végé- taux exempts de Popillia japonica Newman    et    ii) où le milieu de culture a été maintenu exempt  de Popillia japonica Newman par des mesures  mécaniques ou d’autres traitements appropriés    et   iii) où les végétaux ont fait l’objet de mesures ap- propriées pour garantir l’absence de Popillia  japonica Newman    et      Production agricole   324 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       iv) avant leur déplacement, les végétaux et le mi- lieu de culture ont été soumis à une inspection  officielle, ainsi qu’à l’échantillonnage des mi- lieux de culture, et se sont révélés exempts de  Popillia japonica Newman et    v) les végétaux:    – ont été manipulés et conditionnés ou trans- portés de façon à prévenir toute infestation  par Popillia japonica Newman après leur  départ du site de production. ou    – ont été déplacés en dehors de la période de  vol de Popillia japonica Newman.   3.  Végétaux, destinés à la planta- tion, d’espèces stolonifères ou à  tubercules du genre Solanum  L., ou de leurs hybrides, stockés  dans des banques de gènes ou  dans des collections de res- sources génétiques   Constatation officielle que les végétaux ont été main- tenus dans des conditions de quarantaine et qu’ils se  sont révélés exempts d’organismes de quarantaine sur  la base de tests de laboratoire.   Chaque organisme ou organisme de recherche en pos- session de tels matériels communique à l’autorité  compétente les matériels détenus.   4.  Végétaux, destinés à la planta- tion, d’espèces stolonifères ou  à tubercules de Solanum L., ou  de leurs hybrides, à l’exclusion  non seulement des tubercules  de Solanum tuberosum L. visés  aux ch. 5, 6, 7, 8 ou 9, mais  aussi des matériels de préserva- tion de culture stockés dans des  banques de gènes ou dans des  collections de ressources géné- tiques et des semences de Sola- num tuberosum L. visées au  ch. 21.   Constatation officielle que les végétaux ont été main- tenus dans des conditions de quarantaine et qu’ils se  sont révélés exempts d’organismes de quarantaine sur  la base de tests de laboratoire.   Les tests de laboratoire:   a. sont supervisés par l’autorité compétente concer- née et réalisés par le personnel scientifique spécia- lisé relevant de cette autorité ou de tout autre orga- nisme officiellement agréé;   b. sont réalisés sur un site possédant les infrastruc- tures adéquates pour contenir les organismes de  quarantaine et conserver les matériels, y compris  les plantes indicatrices, de manière à éliminer tout  risque de propagation desdits organismes;   c. consistent, pour chaque matériel:   i. en un examen visuel réalisé à intervalles régu- liers pendant la durée complète d’au moins une  période de végétation, en fonction de la nature  du matériel et de son stade de développement  durant le programme de dépistage, afin de dé- celer les symptômes de maladies causées par  des organismes de quarantaine,   ii. en des tests de dépistage, dans le cas de tous  les matériels de pommes de terre, portant au  moins sur:   – Andean potato latent virus,   – Andean potato mottle virus,   – Potato black ringspot virus,   – le virus T de la pomme de terre,     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   325 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       – les isolats non UE des virus de la pomme  de terre S, et X (et du virus de l’enroule- ment de la pomme de terre,   – Clavibacter sepedonicus (Spieckermann &  Kottho) Nouioui et al.,   – Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi  et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudo- solanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii  subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia  syzigii subsp. indonesiensis Safni et al.   iii. dans le cas des semences de Solanum  tuberosum L., autres que celles visées au  ch. 21, en des tests de dépistage portant au  moins sur les virus et viroïdes énumérés ci- dessus, à l’ex- clusion de l’Andean potato  mottle virus de la pomme de terre ainsi que des  isolats non UE des virus de la pomme de terre  Set X et du virus de l’enroulement de la  pomme de terre;   d. incluent la réalisation de tests appropriés visant à  identifier les organismes de quarantaine à l’origine  des autres symptômes observés lors de l’examen  visuel.   5.  Tubercules de Solanum tube- rosum L., destinés à la planta- tion   Constatation officielle que les dispositions de l’OFAG  ou de l’UE portant sur la lutte contre Synchytrium en- dobioticum (Schilb.) Percival ont été respectées.   6.  Tubercules de Solanum tube- rosum L., destinés à la planta- tion   Constatation officielle:   a. que les tubercules proviennent d’une zone connue  pour être exempte de Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.,    ou   b. que les dispositions de l’OFAG ou de l’UE portant  sur la lutte contre Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. ont été  respectées.   7.  Tubercules de Solanum tube- rosum L., destinés à la planta- tion   Constatation officielle que les tubercules proviennent:   a. de zones dans lesquelles l’absence de Ralstonia  solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend.  Safni et al. est connue,    ou  b. d’un lieu de production déclaré exempt de Ralsto-  nia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend.  Safni et al. ou considéré comme exempt de celui- ci après la mise en œuvre de procédures appro- priées visant à éradiquer Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.   8.  Tubercules de Solanum tube- rosum L., destinés à la planta- tion   Constatation officielle que les tubercules proviennent:   a. de zones dans lesquelles l’absence de Meloido- gyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne  fallax Karssen est connue,    ou     Production agricole   326 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       b. de zones dans lesquelles la présence de Meloido- gyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne  fallax Karssen est connue et:   i. que les tubercules proviennent d’un lieu de  production qui a été déclaré exempt de Me- loidogyne chitwoodi Golden et al. et de Me- loidogyne fallax Karssen sur la base d’une en- quête annuelle menée par examen visuel des  végétaux hôtes à des moments opportuns et par  examen visuel aussi bien externe que par cou- page des tubercules après récolte de pommes  de terre cultivées sur le lieu de production,   ou   ii. qu’après récolte, les tubercules ont été échan- tillonnés au hasard et ont été contrôlés quant à  la présence de symptômes après recours à une  méthode appropriée pour les induire ou bien  ont été testés en laboratoire, et qu’ils ont subi  un examen visuel aussi bien externe que par  coupage des tubercules, à des moments oppor- tuns pour détecter la présence de ces orga- nismes nuisibles et, dans tous les cas, au mo- ment de la fermeture des emballages ou des  conteneurs avant le mouvement, et qu’ils se  sont révélés exempts de symptômes liés à Me- loidogyne chitwoodi Golden et al. et à Me- loidogyne fallax Karssen.   9.  Tubercules de Solanum tube- rosum L., destinés à la planta- tion, à l’exclusion de ceux qui  seront plantés sur un lieu de  production unique situé dans  une zone officiellement délimi- tée   Constatation officielle que les dispositions de l’OFAG  ou de l’UE portant sur la lutte contre Globodera pal- lida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis  (Wollenweber) Behrens sont respectées.   10.  Tubercules de Solanum tube- rosum L., destinés à la planta- tion, à l’exclusion des tuber- cules des variétés officiellement  admises en Suisse ou dans un  ou plusieurs États membres de  l’UE   Constatation officielle que les tubercules:   a. proviennent de sélections avancées;   b. ont été produits en Suisse ou dans l’UE, et   c. proviennent en ligne directe de matériels qui ont  été maintenus dans des conditions appropriées et  soumis, à l’intérieur de la Suisse ou de l’UE, à des  tests officiels de quarantaine et qui se sont révélés  exempts d’organismes de quarantaine lors de ces  tests.   11.  Tubercules de Solanum tube- rosum L., à l’exclusion de ceux  visés aux ch. 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  ou 10   Un numéro d’enregistrement est apposé sur l’embal- lage ou, en cas de transport en vrac des tubercules, sur  les documents d’accompagnement , attestant que les  tubercules ont été cultivés par un producteur officiel- lement enregistré ou qu’ils proviennent de centres  collectifs de stockage ou d’expédition officiellement  enregistrés situés dans la zone de production, et indi- quant:     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   327 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       a. que les tubercules sont exempts de Ralstonia sola- nacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et  al.,    et   b. que les dispositions de l’OFAG ou de l’UE portant  sur la lutte contre Synchytrium endobioticum  (Schilb.) Percival, et    le cas échéant, contre Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.     et    contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Glo- bodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont  respectées.   12.  Végétaux, destinés à la planta- tion, avec racines, de Capsicum  spp., de Solanum lycopersicum  L. et de Solanum melongena L.,  autres que ceux devant être  plantés sur le même lieu de pro- duction dans une zone officiel- lement délimitée   Constatation officielle que les dispositions de la légi- slation de l’Union portant sur la lutte contre Globo- dera pallida (Stone) Behrens et Globodera rosto- chiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées.   13.  Végétaux, destinés à la planta- tion, de Capsicum annuum L.,  de Solanum lycopersicum L., de  Musa L., de Nicotiana L. et de  Solanum melongena L., à l’ex- clusion des semences   Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent de zones qui se sont  révélées exemptes de Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,    ou   b. qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. n’a été  observé sur les végétaux du lieu de production de- puis le début de la dernière période complète de  végétation.   14.  Végétaux, destinés à la planta- tion, avec racines, cultivés en  plein air, d’Allium porrum L.,  d’Asparagus officinalis L., de  Beta vulgaris L., de Brassica  spp. et de Fragaria L.    et    bulbes, tubercules et rhizomes,  cultivés en plein air, d’Allium  ascalonicum L., d’Allium cepa  L., de Dahlia spp., de Gladiolus  Tourn. ex L., de Hyacinthus  spp., d’Iris spp., de Lilium spp.,  de Narcissus L. et de Tulipa L.,  à l’exclusion des végétaux,  bulbes, tubercules et rhizomes  devant être plantés sur le même  lieu de production dans une  zone officiellement délimitée    Il doit être prouvé que les dispositions de l’OFAG ou  de l’UE portant sur la lutte contre Globodera pallida  (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollen- weber) Behrens sont respectées.     Production agricole   328 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       15.  Végétaux, destinés à la planta- tion, de Cucurbitaceae et de So- lanaceae, à l’exclusion des se- mences, qui proviennent de  zones:   a. dans lesquelles la présence  de Bemisia tabaci Genn. ou  d’autres vecteurs du To- mato Leaf Curl New Delhi  Virus n’a pas été observée,   Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent d’une zone connue  pour être exempte du Tomato Leaf Curl New  Delhi Virus,    ou   b. qu’aucun symptôme lié au Tomato Leaf Curl New  Delhi Virus n’a été observé sur les végétaux pen- dant leur période complète de végétation.   b. dans lesquelles la présence  de Bemisia tabaci Genn. ou  d’autres vecteurs du To- mato Leaf Curl New Delhi  Virus est connue   Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent d’une zone connue  pour être exempte du Tomato Leaf Curl New  Delhi Virus,    ou   b. qu’aucun symptôme lié au Tomato Leaf Curl New  Delhi Virus n’a été observé sur les végétaux pen- dant leur période complète de végétation,    et   i. que leur site de production s’est révélé exempt  de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs  du Tomato Leaf Curl New Delhi Virus sur la  base d’inspections officielles effectuées à des  moments opportuns pour détecter l’organisme  nuisible,   ou   ii. que les végétaux ont été soumis à un traitement  efficace garantissant l’éradication de Bemisia  tabaci Genn. et d’autres vecteurs du Tomato  Leaf Curl New Delhi Virus.     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   329 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       16.  Végétaux, destinés à la planta- tion, de Juglans L. et de Ptero- carya Kunth, à l’exclusion des  semences   Constatation officielle que les végétaux destinés à la  plantation:   a. ont été cultivés en permanence ou depuis leur in- troduction en Suisse ou dans l’Union européenne  dans une zone déclarée exempte de Geosmithia  morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de  son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par  les autorités compétentes conformément aux  normes internationales pertinentes pour les me- sures phytosanitaires,    ou   b. proviennent d’un lieu de production (incluant ses  environs dans un rayon d’au moins 5 km) où au- cun symptôme lié à Geosmithia morbida Kolarík,  Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur Pi- tyophthorus juglandis Blackman ni la présence du  vecteur n’ont été observés au cours d’inspections  officielles effectuées durant les deux ans qui ont  précédé le mouvement, et que les végétaux desti- nés à la plantation ont fait l’objet d’un examen vi- suel avant le mouvement et ont été manipulés et  conditionnés de façon à empêcher toute infestation  après leur départ du lieu de production,    ou   c. proviennent d’un site de production bénéficiant  d’un isolement physique complet, et que les végé- taux destinés à la plantation ont fait l’objet d’un  examen visuel avant le mouvement et ont été ma- nipulés et conditionnés de façon à empêcher toute  infestation après leur départ du lieu de production.   17.  Végétaux, destinés à la planta- tion, de Platanus L., à l’exclu- sion des semences   Constatation officielle:   a. que les végétaux proviennent d’une zone déclarée  exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter)  Engelbr. & T. C. Harr. par les autorités compé- tentes conformément aux normes internationales  pertinentes pour les mesures phytosanitaires,    ou   b. qu’ils ont été cultivés sur un lieu de production dé- claré exempt de Ceratocystis platani (J. M. Wal- ter) Engelbr. & T. C. Harr., conformément aux  normes internationales pertinentes pour les me- sures phytosanitaires:   i. qui est enregistré et supervisé par les autorités  compétentes,   et   ii. qui a été soumis chaque année à des inspec- tions officielles concernant tout symptôme lié  à Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr.  & T. C. Harr., y compris dans son voisinage  immédiat, effectuées aux moments les plus op- portuns de l’année pour détecter la présence de  l’organisme nuisible concerné,     Production agricole   330 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       et   iii. où un échantillon représentatif des végétaux a  été soumis à un test de dépistage de la pré- sence de Ceratocystis platani (J. M. Walter)  Engelbr. & T. C. Harr., à des moments oppor- tuns de l’année pour détecter la présence de  l’organisme nuisible concerné.   17.1  Végétaux destinés à la planta- tion de Citrus L., de Fortunella  Swingle, de Poncirus Raf., et  de leurs hybrides, de Diospyros  kaki L., de Ficus carica L.,  d’Hedera helix L., de Laurus  nobilis L., de Magnolia L., de  Malus Mill., de Melia L., de  Mespilus germanica L., de Par- thenocissus Planch., de Prunus  L., Psidium guajava L., de Pu- nica granatum L., de Pyracan- tha M. Roem., de Pyrus L., de  Rosa L., de Vitis vinifera L., à  l’exclusion des pollen et se- mences et des végétaux en cul- tures tissulaires   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone connue pour être exempte  d’AleuAleurocanthus spiniferus (Quaintance) et  déclarée comme telle par les autorités compétentes  conformément aux normes internationales pour les  mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b.  ont été cultivés sur un lieu de production reconnu  exempt d’Aleurocanthus spiniferus (Quaintance)  conformément aux normes internationales pour les  mesures phytosanitaires applicables et ont été ma- nipulés et conditionnés de façon à empêcher toute  infestation après leur départ du lieu de production,    ou    c. ont été soumis à un traitement efficace garantis- sant l’absence d’Aleurocanthus spiniferus (Quain- tance) et se sont révélés exempts de celui-ci avant  leur déplacement.      Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   331 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       18.  Végétaux de Citrus L., de Choi- sya Kunth, de Fortunella  Swingle, de Poncirus Raf.,   et de leurs hybrides,   et de Casimiroa La Llave,   de Clausena Burm f., de Mur- raya J. Koenig ex L.,   de Vepris Comm. et de Zan- thoxylum L., à l’exclusion   des fruits et des semences   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone déclarée exempte de  Trioza erytreae Del Guercio par les autorités com- pétentes conformément aux normes internatio- nales pertinentes pour les mesures phytosanitaires,    ou  b. ont été cultivés sur un lieu de production qui est   enregistré et supervisé par le SPF ou les autorités  compétentes dans l’État membre de l’UE d’ori- gine,    et    où les végétaux ont été cultivés, pendant une pé- riode d’un an, sur un site de production inacces- sible aux insectes afin d’empêcher toute introduc- tion de Trioza erytreae Del Guercio,    et    où, pendant une période d’au moins un an avant le  mouvement, deux inspections officielles ont été  effectuées à des moments opportuns, et aucun  signe lié à Trioza erytreae Del Guercio n’a été ob- servé sur ledit site,    et    avant le mouvement, ont été manipulés et condi- tionnés de façon à empêcher toute infestation  après leur départ du lieu de production.   18.1 Végétaux destinés à la planta- tion de Citrus L., de Fortunella  Swingle, de Poncirus Raf., et  de leurs hybrides, à l’exclusion  des pollen et semences et des  végétaux en cultures tissulaires   Constatation officielle que les végétaux:   a. proviennent d’une zone connue pour être exempte  de Toxoptera citricida (Kirkaldy) et déclarée  comme telle par les autorités compétentes confor- mément aux normes internationales pour les me- sures phytosanitaires pertinentes,    ou   b.  ont été cultivés sur un lieu de production reconnu  exempt de Toxoptera citricida (Kirkaldy) confor- mément aux normes internationales pour les me- sures phytosanitaires applicables et les végétaux  ont été manipulés et conditionnés de façon à em- pêcher toute infestation après leur départ du lieu  de production.   19.  Végétaux destinés à la planta- tion de Vitis L., à l’exclusion  des semences   Constatation officielle que les végétaux destinés à la  plantation:   a. proviennent d’une zone connue pour être exempte  de Grapevine flavescence dorée phytoplasma,    ou   b. proviennent d’un site de production dans lequel:   i. aucun symptôme lié à Grapevine flavescence  dorée phytoplasma sur Vitis L. n’a été observé  sur le site de production ainsi que dans la zone  l’entourant dans un rayon de 20 m depuis le  début du dernier cycle complet de végétation.     Production agricole   332 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       Dans le cas de végétaux utilisés pour la multi- plication de Vitis L., aucun symptôme de  Grapevine flavescence dorée phytoplasma n’a  été observé sur Vitis spp. sur le site de produc- tion ainsi que dans une zone de 20 m de rayon  autour d’un site de production de greffons ou  de 40 m de rayon autour d’un site de produc- tion de porte-greffes depuis le début des deux  derniers cycles complets de végétation, et   ii. la surveillance des vecteurs est assurée et, dans  les zones où ceux-ci sont présents, des traite- ments appropriés sont appliqués pour lutter  contre les vecteurs de Grapevine flavescence  dorée phytoplasma, et   iii. les végétaux de Vitis L. laissés à l’abandon  dans une zone de 20 m de rayon autour du site  de production ont été arrachés,   ou   c.  ont subi un traitement à l’eau chaude conformé- ment aux normes internationales.   20.  Fruits de Citrus L., de Fortu- nella Swingle, de Poncirus  Raf., et de leurs hybrides   L’emballage porte une marque d’origine adéquate.   21.  Semences de Solanum tube- rosum L., autres que celles vi- sées au ch. 3   Constatation officielle:   a. que les semences sont issues de végétaux satisfai- sant, le cas échéant, aux exigences énoncées aux  ch. 4, 5, 6, 7, 8 et 9,    et que les semences:   b. proviennent de zones connues pour être exemptes  de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival,  de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann &  Kottho) Nouioui et al. et de Ralstonia sola- nacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et  al.,    ou    satisfont à l’ensemble des exigences suivantes:   i. elles ont été produites sur un site où, depuis le  début de la dernière période de végétation, au- cun symptôme d’une maladie causée par les  organismes de quarantaine visés à la let. a n’a  été observé,   ii. elles ont été produites sur un site où toutes les  mesures suivantes ont été prises:   – le site est protégé des contacts avec les  membres du personnel et les objets, tels  que les outils, machines, engins, véhicules,  récipients et matériaux d’emballage,  d’autres sites produisant des végétaux de la  famille des solanacées, et des mesures     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   333 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       d’hygiène sont appliquées en ce qui con- cerne lesdits membres du personnel et ob- jets pour prévenir toute infection,   – seule de l’eau exempte de tous les organismes  de quarantaine visés au présent chiffre est utili- sée.   22.  Bois de Juglans L. et de Ptero- carya Kunth, à l’exclusion du  bois sous la forme de:   – copeaux, plaquettes, parti- cules, sciures, déchets et  débris de bois, issus en tout  ou en partie de ces végé- taux,   – matériel d’emballage en  bois sous forme de caisses,  boîtes, cageots, tambours et  autres emballages simi- laires, palettes, caisses-pa- lettes et autres plateaux de  chargement, rehausses pour  palettes, bois de calage,  qu’il soit effectivement uti- lisé ou non pour le trans- port d’objets de tout type, à  l’exception du bois de ca- lage utilisé pour soutenir  des envois de bois lorsque  ce bois de calage est consti- tué de bois du même type  et de même qualité, et ré- pond aux mêmes exigences  phytosanitaires de la Suisse  et de l’UE, que le bois qui  fait partie de l’envoi,    mais y compris le bois qui n’a  pas conservé son arrondi natu- rel   Constatation officielle que le bois:   a. provient d’une zone connue pour être exempte de  Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley &  Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis  Blackman et déclarée comme telle par les autorités  compétentes conformément aux normes interna- tionales pertinentes pour les mesures phytosani- taires,    ou   b. a subi un traitement thermique approprié permet- tant d’atteindre une température minimale de  56 °C pendant une durée ininterrompue d’au  moins 40 minutes dans l’ensemble du bois. Ce  traitement doit être attesté par l’apposition de la  mention «HT» sur le bois ou sur son emballage  conformément aux pratiques commerciales en vi- gueur,    ou   c. a été équarri de manière à supprimer entièrement  la surface ronde naturelle.   23.  Écorce isolée et bois de Juglans  L. et de Pterocarya Kunth, sous  la forme de copeaux, pla- quettes, particules, sciures, dé- chets et débris de bois, issus en  tout ou en partie de ces végé- taux   Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée:   a. provient d’une zone déclarée exempte de Geosmi- thia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat  et de son vecteur Pityophthorus juglandis Black- man par les autorités compétentes conformément  aux normes internationales pertinentes pour les  mesures phytosanitaires,    ou   b. a subi un traitement thermique approprié permet- tant d’atteindre une température minimale de  56 °C pendant une durée ininterrompue d’au  moins 40 minutes dans l’ensemble de l’écorce ou  du bois. Ce traitement doit être attesté par l’appo- sition de la mention «HT» sur tout emballage con- formément aux pratiques commerciales en vi- gueur.     Production agricole   334 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       24.  Bois de Platanus L., y compris  le bois qui n’a pas conservé son  arrondi naturel   Constatation officielle:   a. que le bois provient de zones connues pour être  exemptes de Ceratocystis platani (J. M. Walter)  Engelbr. & T. C. Harr,    ou   b. que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir  de façon à ramener la teneur en humidité à moins  de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière  sèche, obtenue selon un programme durée/tempé- rature approprié, ce traitement étant attesté par la  marque «kiln-dried» ou «KD», ou par toute autre  marque reconnue au niveau international, apposée  sur le bois ou sur son emballage conformément  aux pratiques commerciales en vigueur.   25.  Matériel d’emballage en bois de  Juglans L. et de Pterocarya  Kunth sous forme de caisses,  boîtes, cageots, tambours et  autres emballages similaires,  palettes, caisses-palettes et  autres plateaux de chargement,  rehausses pour palettes, bois de  calage, qu’il soit effectivement  utilisé ou non pour le transport  d’objets de tout type, à l’excep- tion du bois brut d’une épais- seur maximale de 6 mm, du  bois transformé fabriqué au  moyen de colle, de chaleur ou  de pression, ou d’une combinai- son de ces différentes tech- niques, et du bois de calage uti- lisé pour soutenir des envois de  bois lorsque ce bois de calage  est constitué de bois du même  type et de même qualité, et ré- pond aux mêmes exigences  phytosanitaires de la Suisse ou  de l’Union européenne que le  bois qui fait partie de l’envoi.   Les matériaux d’emballage en bois:   a. proviennent d’une zone exempte de Geosmithia  morbida KoKolarík, Freeland, Utley & Tisserat et  de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman  et déclarée comme telle par les autorités compé- tentes conformément aux normes internationales  pour les mesures phytosanitaires pertinentes,    ou   b.  sont fabriqués à partir de bois écorcé, comme spé- cifié à l’annexe I de la norme internationale pour  les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO inti- tulée «Réglementation des matériaux d’emballage  en bois utilisés dans le commerce international»,  et    i. ont subi l’un des traitements approuvés spéci- fiés à l’annexe I de ladite norme internationale,  et    ii. sont pourvus d’une marque telle que décrite à  l’annexe II de la norme internationale susmen- tionnée, indiquant que le matériel d’emballage  en bois a été soumis à un traitement phytosani- taire approuvé conformément à ladite norme.   26.  Végétaux de Chionanthus virgi- nicus L., Fraxinus L.,de Ju- glans ailantifolia Carr., de Ju- glans mandshurica Maxim.,  d’Ulmus davidiana Planch. Et  de Pterocarya rhoifolia Siebold  & Zucc., à l’exclusion des fruits  et des semences   Les végétaux proviennent d’une zone déclarée  exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire et située à  une distance minimale de 100 km de la zone connue  la plus proche dans laquelle la présence d’Agrilus pla- nipennis Fairmaire a été officiellement confirmée.   27.  Bois de Chionanthus virginicus  L., de Fraxinus L., de Juglans  ailantifolia Carr., de Juglans  mandshurica Maxim., d’Ulmus  davidiana Planch. et de Ptero- carya rhoifolia Siebold & Zucc.   Constatation officielle:   a. que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier ex- terne ont été enlevés dans une installation agréée  et contrôlée par l’organisation nationale de protec- tion des végétaux,     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   335 / 348   916.201   Marchandise Conditions spécifiques aux marchandises       provenant d’une zone située à  une distance de moins de  100 km de la zone connue la  plus proche dans laquelle la  présence d’Agrilus planipennis  Fairmaire a été officiellement  confirmée, à l’exception du bois  sous la forme de:    – copeaux, plaquettes, particules,  sciures, déchets et débris de  bois, issus en tout ou en partie  de ces arbres,    – matériel d’emballage en bois  sous forme de caisses, boîtes,  cageots, tambours et autres em- ballages similaires, palettes,  caisses-palettes et autres pla- teaux de chargement, rehausses  pour palettes, bois de calage,  qu’il soit effectivement utilisé  ou non pour le transport d’ob- jets de tout type, à l’exception  du bois de calage utilisé pour  soutenir des envois de bois lors- que ce bois de calage est consti- tué de bois du même type et de  même qualité, et répond aux  mêmes exigences phytosani- taires de la Suisse et de l’Union  européenne, que le bois qui fait  partie de l’envoi,      mais y compris le bois qui n’a  pas conservé son arrondi natu- rel, ainsi que les meubles et  autres objets fabriqués à partir  de bois non traité    ou   b.  que le bois a subi un rayonnement ionisant appor- tant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans  l’ensemble du bois.   28.  Bois sous la forme de copeaux,  plaquettes, particules, sciures,  déchets et débris de bois, issus  en tout ou en partie de Chio- nanthus virginicus L., de Fraxi- nus L., de Juglans ailantifolia  Carr., de Juglans mandshurica  Maxim., d’Ulmus davidiana  Planch. et de Pterocarya rhoifo- lia Siebold & Zucc.   Le bois provient d’une zone déclarée exempte d’Agri- lus planipennis Fairmaire et située à une distance mi- nimale de 100 km de la zone connue la plus proche  dans laquelle la présence d’Agrilus planipennis Fair- maire a été officiellement confirmée.   29.  Écorce isolée et objets fabri- qués à partir d’écorce de Chio- nanthus virginicus L., de Fraxi- nus L., de Juglans ailantifolia  Carr., de Juglans mandshurica  Maxim., d’Ulmus davidiana  Planch. et de Pterocarya rhoifo- lia Siebold & Zucc.   L’écorce provient d’une zone déclarée exempte  d’Agrilus planipennis Fairmaire et située à une dis- tance minimale de 100 km de la zone connue la plus  proche dans laquelle la présence d’Agrilus planipen- nis Fairmaire a été officiellement confirmée.           Production agricole   336 / 348   916.201   Annexe 941       41 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au  15 avr. 2022 (RO 2022 216).     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   337 / 348   916.201   Annexe 10  (art. 17)   Modèles de passeports phytosanitaires   1.  Introduction   1.1 Il faut choisir l’un des modèles dans la catégorie concernée.   1.2 Aux fins de la présente ordonnance, on entend par «code de traçabilité», un  code alphabétique, numérique ou alphanumérique qui identifie un envoi, un  lot ou une unité commerciale, utilisé à des fins de traçabilité, y compris les  codes renvoyant à un lot, à une série, à une date de production ou à des docu- ments de l’opérateur professionnel.    2. Passeport phytosanitaire pour l’importation depuis l’UE et pour la  mise en circulation    2.1      2.2      2.3        Production agricole   338 / 348   916.201   2.4      2.5      2.6        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   339 / 348   916.201   2.7      2.8      3. Passeport phytosanitaire pour les zones protégées    3.1        Production agricole   340 / 348   916.201   3.2      3.3      3.4      3.5        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   341 / 348   916.201   3.6      3.7      3.8         Production agricole   342 / 348   916.201   4. Passeport phytosanitaire pour l’importation depuis l’UE et  pour la mise en circulation associé à une étiquette de certification    4.1      4.2        Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   343 / 348   916.201   4.3      4.4      5. Passeport phytosanitaire pour les zones protégées associé à  une étiquette de certification    5.1        Production agricole   344 / 348   916.201   5.2      5.3      5.4         Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   345 / 348   916.201   Annexe 1142  (art. 18)   Types et variétés de végétaux auxquels l’exception   concernant le code de traçabilité selon l’art. 75, al. 6,   OSaVé ne s’applique pas   Végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces suivantes: Citrus, Coffea  L., Lavandula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia  L., Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, et Solanum tuberosum L, à l’exclusion des se- mences.       42 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du DEFR et  du DETEC du 11 mars 2022, en  vigueur depuis le 15 avr. 2022 (RO 2022 216).     Production agricole   346 / 348   916.201   Annexe 1243       43 Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, avec effet au  1er août 2020 (RO 2020 3073).     Ordonnance sur la santé des végétaux. O du DEFR et du DETEC   347 / 348   916.201   Annexe 13  (art. 24)   Modification d’autres actes   Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:   …44       44 Les mod. peuvent être consultées au RO 2019 4773.     Production agricole   348 / 348   916.201       	Section 1 Objet 	Art. 1  	Section 2 Organismes de quarantaine 	Art. 2 … 	Art. 3  	Section 3 Organismes réglementés non de quarantaine 	Art. 4 Infestation de végétaux spécifiques par des organismes réglementés non de quarantaine 	Art. 5 Mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine 	Art. 6 Mesures contre la présence d’Erwinia amylovora  	Section 4 Importation de marchandises 	Art. 7 Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est interdite ou n’est autorisée qu’à certaines conditions 	Art. 8 Semences et autres marchandises dont l’importation en provenance de l’UE n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire 	Art. 8a  Conditions spécifiques aux marchandises pour l’importation  en provenance de l’UE 	Art. 9  	Section 5 Contrôle à l’importation 	Art. 10 Annonce au Service phytosanitaire fédéral 	Art. 11 Mesures dans le trafic touristique  	Section 6 Stations de quarantaine et structures de confinement 	Art. 12 Exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement 	Art. 13 Fonctionnement des stations de quarantaine et des structures de confinement 	Art. 14 Contrôle des stations de quarantaine et des structures de confinement  	Section 7 Mise en circulation de marchandises 	Art. 15 Semences et autres marchandises dont la mise en circulation n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire 	Art. 15a  Conditions spécifiques aux marchandises pour la mise en circulation  	Section 8 Passeport phytosanitaire 	Art. 16 Exigences formelles applicables au passeport phytosanitaire 	Art. 17 Modèles de passeports phytosanitaires 	Art. 18 Code de traçabilité 	Art. 19  	Section 9 Financement dans le domaine de l’agriculture et de l’horticulture productrice 	Art. 20 Critères de détermination de l’indemnisation 	Art. 21 Frais reconnus pour les indemnités destinées aux cantons 	Art. 22 Demande d’indemnités  	Section 10 Dispositions finales 	Art. 23 Abrogation d’un autre acte 	Art. 24 Modification d’autres actes 	Art. 25 Disposition transitoire 	Art. 26 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Organismes de quarantaine 	1. Organismes de quarantaine qui ne sont pas présents en Suisse 	1.1 Bactéries 	1.2 Champignons et oomycètes 	1.3 Insectes et acariens 	1.4 Nématodes 	1.5 Plantes parasites 	1.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes 	1.7 Mollusques  	2. Organismes de quarantaine qui ne sont pas largement disséminés en Suisse 	2.1 Bactéries 	2.2 Champignons et oomycètes 	2.3 Insectes et acariens 	2.4 Nématodes 	2.5 Plantes parasites 	2.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes 	2.7 Mollusques    	Annexe 2 	Annexe 3 	Végétaux spécifiques destinés à la plantation qui ne peuvent être importés et mis en circulation à des fins professionnelles en cas d’infestation ou de contamination par les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) répertoriés 	1. Semences de plantes fourragères 	2. Semences de céréales 	2.1 Infestation par des nématodes 	2.2 Contamination par des champignons et des oomycètes  	3. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de vigne destinée à la production de raisins 	3.1 Contamination par des bactéries 	3.2 Infestation par des insectes et des acariens 	3.3 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes 	4. Matériel de multiplication de plantes ornementales destiné à la plantation et autres végétaux destinés   à la plantation à des fins ornementales 	4.1 Contamination par des bactéries 	4.2 Contamination par des champignons et des oomycètes 	4.3 Infestation par des insectes et des acariens 	4.4 Infestation par des nématodes 	4.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	5. Matériel forestier de multiplication destiné à la plantation, semences exceptées, pour l’utilisation en forêt 	5.1 Contamination par des champignons et des oomycètes  	6. Semences de légumes 	6.1 Contamination par des bactéries 	6.2 Infestation par des insectes et des acariens 	6.3 Infestation par des nématodes 	6.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	7. Plants de pommes de terre 	8. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole 	8.1 Contamination par des champignons et des oomycètes  	9. Matériel de multiplication et plants de légumes, semences exceptées, destinés à la plantation 	9.1 Contamination par des bactéries 	9.2 Contamination par des champignons et des oomycètes 	9.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes 	9.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	10. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits 	10.1 Contamination par des bactéries 	10.2 Contamination par des champignons et des oomycètes 	10.3 Infestation par des insectes et des acariens 	10.4 Infestation par des nématodes 	10.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	11. Semences de Solanum tuberosum (semences de pommes de terre) 	11.1 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	12. Matériel de multiplication et végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences 	12.1 Contamination par des champignons et des oomycètes 	12.2 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes 	12.3 Contamination par des bactéries    	Annexe 4 	Mesures visant à empêcher l’apparition d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation 	1. Semences de plantes fourragères 	1.1 Inspection de la culture 	1.2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères 	1.3 Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux  	2. Semences de céréales 	2.1 Inspection de la culture 	2.2 Échantillonnage et analyse des semences de céréales 	2.3 Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.  	3. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de la vigne destinée à la production de raisins 	4. Matériel de multiplication de plantes ornementales destiné à la plantation et autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales 	4.1 Contamination par des bactéries 	4.2 Contamination par des champignons et des oomycètes 	4.3 Infestation par des insectes et des acariens 	4.4 Infestation par des nématodes 	4.5 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	5. Matériel forestier de multiplication destiné à la plantation, semences exceptées, pour l’utilisation en forêt 	5.1 Contamination par des champignons et des oomycètes  	6. Semences de légumes 	6.1 Contamination par des bactéries 	6.2 Infestation par des insectes et des acariens 	6.3 Infestation par des nématodes 	6.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	7. Plants de pommes de terre 	7.1 L’organisme officiel responsable, ou l’entreprise sous la supervision de l’organisme officiel responsable,   effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ   et les végétaux destin... 	7.2 En outre, les organismes officiels responsables effectuent des inspections officielles afin de garantir   que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après.  	8. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole 	8.1 Inspection de la culture 	8.2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres 	8.3 Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et de plantesà fibres  	9. Matériel de multiplication et plants de légumes, semences exceptées, destinés à la plantation 	9.2.1 Contamination par des bactéries 	9.2.2 Contamination par des champignons et des oomycètes 	9.2.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes 	9.2.4 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	10. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits 	10.1 Castanea sativa Mill. 	10.2 Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. 	10.3 Cydonia oblonga Mill. 	10.4 Fragaria L. 	10.5 Malus Mill. 	10.6 Prunus armeniaca, P. avium, P. cerasus, P. domestica et P. dulcis 	10.7 Prunus persica et P. salicina 	10.8 Pyrus L. 	10.9 Rubus L.  	11. Semences de Solanum tuberosum (semences de pommes de terre) 	12. Matériel de multiplication et plants d’Humulus lupulus, semences exceptées, destinés à la plantation 	12.1 Contamination par des champignons et des oomycètes 	12.2 Contamination par des virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  	13. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits d’Actinidia Lindl, semences exceptées,   	Annexe 5 	Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est interdite  	Annexe 6 	Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers déterminés est autorisée à condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire  	Annexe 7 	Conditions spécifiques que des marchandises déterminées doivent remplir en plus pour l’importation en provenance de pays tiers déterminés  	Annexe 8 	Semences et autres marchandises qui peuvent être importées  de l’UE et mises en circulation à condition d’être accompagnées d’un passeport phytosanitaire  	Annexe 8a 	Marchandises qui ne peuvent être importées de l’UE et mises  en circulation en Suisse qu’à des conditions déterminées  	Annexe 9 	Annexe 10 	Modèles de passeports phytosanitaires 	1.  Introduction 	2. Passeport phytosanitaire pour l’importation depuis l’UE et pour la mise en circulation 	3. Passeport phytosanitaire pour les zones protégées 	4. Passeport phytosanitaire pour l’importation depuis l’UE et pour la mise en circulation associé à une étiquette de certification 	5. Passeport phytosanitaire pour les zones protégées associé à une étiquette de certification   	Annexe 11 	Types et variétés de végétaux auxquels l’exception  concernant le code de traçabilité selon l’art. 75, al. 6,  OSaVé ne s’applique pas  	Annexe 12 	Annexe 13 	Modification d’autres actes