Document ID: 64f902f9-10af-486a-bd42-7d4533ea7dc6

RS 0.232.111.197.41   1   Traduction 1   Traité  entre la Confédération Suisse et la République Socialiste  Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des  appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques 2   Conclu le 16 novembre 1973  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19753  Instruments de ratification échangés le 14 octobre 1975  Entré en vigueur le 14 janvier 1976    (Etat le 14    janvier 1976)     Le Conseil fédéral Suisse  et  le Président de la République Socialiste Tchécoslovaque   désireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la  propriété industrielle,   considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la  concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications  de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénomina- tions géographiques réservées à certains produits ou marchandises détermines,   sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipoten- tiaires, savoir   (Suivent les noms des plénipotentiaires)   les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et  due forme,   sont convenus de ce qui suit:   Art. 1   Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour  protéger efficacement   1) les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat con- tractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,        RO 1975 2422; FF 1974 II 1178  1 Texte original allemand.  2 La validité de ce Tr. a été confirmée par la République tchèque par l’Echange de lettres du   24 fév. 1994 et par la Slovaquie par l’Echange de notes des 13 oct./25 nov. 1994 entre les  deux gouvernements.   3 RO 1975 1657   0.232.111.197.41    Propriété industrielle   2   0.232.111.197.41   2) les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux  art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et  B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.   Art. 2   (1)  Les noms «République Socialiste Tchécoslovaque», «République Socialiste  Tchèque», «République Socialiste Slovaque», la dénomination «Tchécoslovaquie»,  les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste Tchéco- slovaque, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité,  lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le  territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises tchécoslovaques  et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation tchéco- slovaque. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées  inapplicables par un protocole.   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée  pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans  l’annexe A, l’al. 1 est seulement applicable   1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des produits ou marchandises tchécoslovaques indiqués dans l’annexe A    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le  pouvoir attractif particulier de la dénomination.   (3)  Si l’une des dénominations protégées selon l’al. 1 correspond au nom d’une  région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République Socialiste Tchécoslo- vaque, l’alinéa 1 n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou  marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un  risque de confusion, le pays d’origine doit être mentionné.   (4)  Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son  nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une per- sonne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur  leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indica- tions ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom  et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque dans  les circonstances données toute tromperie sur la provenance des produits ou mar- chandises est exclue.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 3   (1)  Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les  dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les  noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du  présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   3   0.232.111.197.41   réservés sur le territoire de la République Socialiste Tchécoslovaque aux produits ou  marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues  par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent  être déclarées inapplicables par un protocole.   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée  pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans  l’annexe B, l’al. 1 est seulement applicable   1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le  pouvoir attractif particulier de la dénomination.   (3)  Si l’une des dénominations protégées selon lalinéa 1 correspond au nom d’une  région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier  alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchan- dises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un risque de  confusion, le pays d’origine doit être mentionné.   (4)  Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son  nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une per- sonne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur  leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indica- tions ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom  et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque, dans  les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des produits ou mar- chandises est exclue.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 4   (1)  Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les  affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur  conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres  papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même  du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui,  selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée,  peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre  manière les dénominations illicites.   (2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou  dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance  véritable, soit avec l’adj onction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imita- tion» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas  exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utili-    Propriété industrielle   4   0.232.111.197.41   sées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce  en dépit de la modification.   (3)  Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant  qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohi- bée au sens du présent article.   (4)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchan- dises en transit.   Art. 5   (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou  marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures,  lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des  signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui  contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur  la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des pro- duits ou marchandises.   (2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, édifices, monuments, rivières,  montagnes, etc. qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés  de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée., évoquent l’autre Etat  contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indica- tions fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens de l’al. 1, s’ils sont utilisés  pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins  que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom  ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.   Art. 6   Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribu- naux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après  la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les  associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commer- çants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contrac- tants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne  qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire  valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue  par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.   Art. 7   (1)  Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et  autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de  l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats  contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité pro- hibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux  ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   5   0.232.111.197.41   (2)  En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont  déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont  en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée  en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de  mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la  dénomination appartient.   (3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un  élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signa- ture du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4,  première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend  pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, est applicable par  analogie.   (4)  L’art. 5 est réservé.   Art. 8   (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modi- fiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut  réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant  de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.   (2)  Les dispositions de l’art. 7 sont applicables en cas de modification ou d’exten- sion de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises prove- nant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et  de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification  ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.   Art. 9   Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans  l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou  d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations gra- phiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.   Art. 10   (1)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de  chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.   (2)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modi- fier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agré- ment des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’appli- cation du présent traité.   (3)  La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant.     Propriété industrielle   6   0.232.111.197.41   Art. 11   (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront  échangés à Prague dès que possible.   (2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de  ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.   (3)  Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant  un préavis d’un an.   En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.   Fait à Berne, le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues  allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.   Pour la  Confédération suisse:    Stamm   Pour la  République Socialiste Tchécoslovaque:  Bělohlávek     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   7   0.232.111.197.41   Protocole      Les Hautes Parties Contractantes,   Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité  en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations  d’origine et d’autres dénominations géographiques,   Sont convenues des. dispositions ci-après formant partie intégrante du traité:   1. Les dispositions du présent traité ne sont pas applicables aux dénominations  de races d’animaux.    Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention  internationale du 2 décembre 19614 pour la protection des obtentions végé- tales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que  cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats con- tractants.   2. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions règlementant dans chacun des  Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.   3. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traduc- tions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2,  du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination  «westschweizerisch». Cette disposition est également applicable à l’abré- viation «Bündner» dans le cas du nom du canton des «Grisons».   4. La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend  également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en parti- culier lorsque celles-ci sont prises adjectivement ou substantivement.   5. L’inscription de la dénomination «Tokajské»/«Tokajer» à l’annexe A du  traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée sur le territoire de la Confédération  suisse pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géogra- phique.   6. L’inscription de la dénomination «Clevner» à l’annexe B du traité n’exclut  pas qu’elle soit utilisée en République Socialiste Tchécoslovaque pour la  désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique.   7. La protection du nom du canton suisse de «Neuchâtel» résultant de l’ar- ticle 3 du traité n’exclut pas la poursuite de l’emploi en République Socia- liste Tchécoslovaque de la désignation de cépage «Neuburské/Neuburger».   8. Les dénominations vinicoles «Hermitage», «Montagny», «Saint-Aubin»,  figurant à l’annexe B du traité ne doivent être utilisées en République Socia-      4 RS 0.232.161/.162     Propriété industrielle   8   0.232.111.197.41   liste Tchécoslovaque qu’avec l’indication «Suisse» ou toute autre dénomina- tion géographique qui renvoie clairement à une provenance suisse.   9. Les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste  Tchécoslovaque visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont la Bohême, la Moravie, la  Slovaquie.   Fait à Berne le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues  allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.   Pour la  Confédération suisse:    Stamm   Pour la  République Socialiste Tchécoslovaque:  Bělohlávek     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   9   0.232.111.197.41   Annexe A   I. Vins   République socialiste tchèque   Bohemia Sekt  Bohemia Sekt Rosé  Bzenecká lipka  Château Bzenec  Château Radyně  Mělnické vino  (Mělník Wein)  Mikulovská romance   Pálavské bílé  Pavlovické ohnivé  Pražský výběr  Slovácký rubín  Valtické zámecké víno   (Valtice Schlosswein,  Feldberger Schlosswein)   République socialiste slovaque   Bratislavské hrozno  Limbašský sylván  Malokarpatské zlato  Modranská harmónia  Modranská zlatá perla  Modranské královské  Modrokámenský krištál  Orešanské červené  Pezinské zámocké  Sobranecká slava  Svätojurský muškatel   Tokajské víno  z československého území   (Tokajer Wein aus dem  tschechoslowakischen Gebiet)   Tokajské samorodné  z československého území   (Tokajer Samorodner aus dem  tschechoslowakischen Gebiet)   Tokajský výběr  z československého území   (Tokajer Auslese aus dem  tschechoslowakischen Gebiet)   II. Alimentation et agriculture   Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie   République socialiste tchèque   Františko-lázeňské oplatky  (Franzensbader Oblaten)   Karlovarské oplatky  (Karlsbader Oblaten)   Karlovarský suchar  (Karlsbader Zwieback)   Mariánsko-lázeňské oplatky  (Marienbader Oblaten)   Pardubický perník  (Pardubice Pfefferkuchen)   Bière   République socialiste tchèque   Budějovické pivo  (Budweiser Bier)   Budějovické pivo-Budvar  (Budweiser Bier-Budvar)     Propriété industrielle   10   0.232.111.197.41   Budějovický Budvar  (Budweiser Budvar)   Flekovské pivo  (Flekbrauerei Bier)   Plze  (Pilsen)   Plzeňské  (Pilsner, Pilsener)   Plzeňské pivo  (Pilsner Bier)   Plzeňský prazdroj  (Pilsner Urquell, Pilsen Urquell)   Pils  (Pils)   Smíchovské pivo  (Smíchov Bier, Smichower Bier)   Smíchovsk Staropramen  Velkopopovický světlý ležák   (Grosspopowitzer helles Lager- bier)   République socialiste slovaque   Bratislavské pivo  (Pressburger Bier)   Hurbanovské pivo  (Hurbanovo Bier)   Šarišské pivo  (Saros Bier)   Topol’čianské pivo  (Topol’čany Bier)   Poissons   République socialiste tchèque   Třeboský kapr  (Wittingauer Karpfen, Třeboň  Karpfen)   Viandes   République socialiste tchèque   Česká vepřová plec  (Böhmischer Vorderschinken)   Pražská husa  (Prager Gans)   Pražská masitá kachna  (Prager Fleischente)   Pražská šunka  (Prager Schinken)   Pražské párky  (Prager Würstchen)   Produits d’agriculture   République socialiste tchèque   Hanácký ječmen  (Hana Gersten)   Tršický chmel  (Tršicer Hopfen)   Uštěcký chmel  (Auschauer Hopfen)   Zatecký chmel  (Saazer Hopfen)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   11   0.232.111.197.41   Produits d’horticulture   République socialiste tchèque   Klatovský karafiát  (Klatovy Nelken, Klattauer  Nelken)   Malínský křen  (Maliner Kren/Meerrettich)   Všetatská cibule  (Všetaty Zwiebeln)   Znojemské okurky  (Znaimer Gurken)   Produits laitiers et fromagers   République socialiste tchèque   Krkonošský pivní sýr  (Riesengebirger Bierkäse)   Moravská cihla  (Mährischer Brotkäse)   Olomoucké tvarůžky  (Olmützer Quargeln)   Sázavský sýr  (Sázava Käse)   République socialiste slovaque   Liptovská bryndza  (Liptauer Gebirgsbrimsen)   Slovenský oštiepok  (Slowakischer «Oštiepok» Käse)   Eaux et eaux minérales   République socialiste tchèque   Bílinská kyselka  (Biliner Giesshübler)   Františko-lázeňskápřírodní  minerální voda   (Franzensbader natürliches  Mineralwasser)   Karlovarská minerální voda  (Karlsbader Mineralwasser)   Karlovarská přírodní minerální voda  (Natürliches Karlsbader  Mineralwasser)   Karlovarská voda  (Karlsbader Wasser)   Karlovarský Mlýnský pramen  (Karlsbader Mühlbrunn)   Kyselská (Kysibelská)  Mattoniho kyselka   (Giesshübler Mattoni)   Luhačovická Vincentka  (Luhačovice Vincentka)   Luhačovická přírodní minerální voda  (Luhačovice natürliches  Mineralwasser)   Mariánsko-lázeňská přírodní  minerální voda  (Marienbader natürliches  Mineralwasser)   Mariánsko-lázeňská Rudolfka  (Mineralwasser Marienbader  Rudolfsquelle)   Poděbradská mineráln voda  (Poděbrady Mineralwasser)   Šaratica (přírodní hořká voda)  (Saratica/natürliches  Bitterwasser)     Propriété industrielle   12   0.232.111.197.41   République socialiste slovaque   Baldovská minernální voda  (Baldov Mineralwasser)   Lipovecká minerální voda  (Lipovce Salvator-Mineralwasser)   Maštinská minerální voda  (Maštin Mineralwasser)   Minerálna voda Budi  (Budiš Mineralwasser)   Minerálna voda Fatra  (Fatra Mineralwasser)   Minerálna voda Korytnica  (Korytnica Mineralwasser)   Minerálna voda Slatina  (Slatina Mineralwasser)   Minerálna voda Cigelka  (Cigelka Mineralwasser)   Minerálna voda Santovka  (Santovka Mineralwasser)   Sels et boues   République socialiste tchèque   Františko-lázeňská sirnoželezitá  slatina  (Franzensbader eisenhaltiges  Schwefelmoor)   Františko-lázeňská sůl  (Franzensbader Salz)   Karlovarská přírodní vřídelní sůl  (Natürliches Karlsbader Sprudel- salz)   Karlovarská sůl  (Karlsbader Salzů   Karlovarská vřídelní sůl  (Karlsbader Sprudelsalz)   République socialiste slovaque   Pieštanské bahno  (Pistyan Schlamm)   Prešovská sol  (Prešov Salz)   Spiritueux   République socialiste tchèque   Karlovarská hořká  (Karlsbader Bitter)   Prostějovská starorežná  (Prossnitzer Altkorn)   Slovácká borovička   Vizovická slivovice  (Vizovice Sliwowitz)   République socialiste slovaque   Bošácká slivovica  (Bošáce Sliwowitz)   Karpatská hořká  (Karpaten Bitter)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   13   0.232.111.197.41   Prešovská vodka  (Prešov Wodka)   Spišská borovička  (Zipser Wachholderschnaps)   Trenčianská borovička  (Trenčín Wachholderschnaps)   III. Produits industriels   Verrerie et porcelaine   République socialiste tchèque   České sklo  (Böhmisches Glas)   Český křištál  (Böhmisches Kristall)   Duchcovský porcelán  (Duxer Porzellan)   Jablonecká krystalerie  (Gablonzer Kristallglaswaren)   Jablonecké sklo  (Gablonzer Glas, Gablonzer  Glaswaren)   Karlovarské sklo  (Karlsbader Glas)   Karlovarský křištál  (Karlsbader Kristall)   Karlovarský porcelán  (Karlsbader Porzellan)    Železnobrodské figurky  (Železný Brod Figürchen, Eisen- broder Figürchen)   Železnobrodské klo  (Železný Brod Glas, Eisenbroder  Glas)   Produits des arts industriels   République socialiste slovaque   Modranská keramika  (Modraer Keramik)   Pieštanská krojovaná bábika  (Pistyan Trachtenpuppen)   Pieštanská krojovaná dievča  (Pistyan Trachtenmädchen)   Pieštanský krojovaný chlapec  (Pistyan Trachtenbube)   Bijoux et articles de bijouterie   République socialiste tchèque   Bijoux de Bohême  (Bijoux de Bohême)   Český granát  (Böhmischer Granat)   Český granátov šperk  (Böhmischer Granatschmuck)   Jablonecká bižuterie  (Gablonzer Schmuck, Gablonzer  Schmuckware)   Jablonecké zboží  (Gablonzer Waren)     Propriété industrielle   14   0.232.111.197.41   Machines, quincaillerie   République socialiste tchèque   Vítkovická ocel  (Vítkovice Stahl/engl. Vítkovice  Steel)   Jeux, jouets et instruments de musique   République socialiste tchèque   Kraslické hudební nástroje  (Graslitzer Musikinstrumente)   Poterie, pierres, terres   République socialiste tchèque   Sedlecký kaolin  (Zettlitzer Kaolin)   République socialiste slovaque   Drevnický travertín  (Drevnice Travertin)   Spišský travertín  (Zipser Travertin)   Produits textiles   République socialiste tchèque   Jindřichohradecký gobelin  (Jindřichův Hradec Gobelins,  Neuhauser Gobelins)   Kraslické krajky  (Graslitzer Spitzen)   Valašskomeziříčský gobelin  (Valašské Meziňíčí Gobelins,  Walachisch-Weseritzer Gobelins)   Vamberecká krajka  (Wamberger Spitzen)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   15   0.232.111.197.41   Annexe B   I. Vins   A. Suisse romande   Indication de provenance régionale:  Oeil de Perdrix   1. Canton du Valais   Indications de provenance régio- nales:  Amigne  Arvine  Dôle  Fendant  Goron   Heidenwein (Vin des payens)  Hermitage  Höllenwein (Rouge d’enfer)  Humagne  Johannisberg  Vin du Glacier   Noms de communes, de crus et de clos:  Ardon  Ayent  Bramois (Brâmis)  Branson  Chalais  Chamoson  Champlan  Charrat  Châtaignier  Chermignon  Clavoz  Conthey  Coquimpex  Corin  Fully  Grand-Brûlé  Granges  Grimisuat  La Folie  Lentine  Leuk (Loèche)  Leytron  Magnot  Martigny (Martinach)   Miège  Molignon  Montagnon  Montana  Muraz  Ollon  Pagane  Raron (Rarogne)  Riddes  Saillon  Saint-Léonard  Saint-Pierre de Clages  Salquenen (Salgesch)  Savièse  Saxon  Sierre (Siders)  Signèse  Sion (Sitten)  Uvrier  Varen (Varone)  Vétroz  Veyras  Visp (Viège)  Visperterminen     Propriété industrielle   16   0.232.111.197.41   2. Canton de Vaud   Noms de régions:  Bonvillars  Chablais  La Côte   Les Côtes de l’Orbe  Lavaux  Vully   Indications de provenance régionales:  Dorin Salvagnin   Noms de communes, de crus et de clos:   Bonvillars   Bonvillars  Concise  Corcelles   Grandson  Onnens   Chablais   Aigle  Bex  Ollon   Villeneuve  Yvorne   La Côte   Aubonne  Begnins  Bougy-Villars  Bursinel  Bursins  Château de Luins  Chigny  Coinsins  Coteau de Vincy  Denens  Féchy  Founex   Gilly  Gollion  Luins  Mont-sur-Rolle  Morges  Nyon  Perroy  Rolle  Tartegnin  Vinzel  Vufflens-le-Château   Lavaux   Blonay  Burignon  Calamin  Chardonne  Châtelard  Chexbres  Corseaux  Corsier  Cully  Cure d’Attalens  Dézaley   Epesses  Faverges  Grandvaux  Lutry  Montagny  Montreux  Paudex  Pully  Riex  Rivaz  Saint-Légier  Saint-Saphorin     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   17   0.232.111.197.41   Savuit  Treytorrens   Vevey  Villette   Les Côtes de l’Orbe   Arnex  Orbe   Valleyres sous Rance   Vully   Vallamand   3. Canton de Genève   Indication de provenance régionale:  Perlan   Nom de région:  Mandement   Noms de communes, de crus et de clos:  Bernex  Bourdigny  Dardagny  Essertines  Jussy   Lully  Meinier  Peissy  Russin  Satigny   4. Canton de Neuchâtel   Nom de région:  La Béroche   Noms de communes, de crus et de clos:  Auvernier  Bevaix  Bôle  Boudry  Champréveyres  Colombier  Corcelles  Cormondrèche   Cornaux  Cortaillod  Cressier  Hauterive  La Coudre  Le Landeron  Saint-Aubin  Saint-Blaise   5. Canton de Fribourg   Nom de région:  Vully     Propriété industrielle   18   0.232.111.197.41   Noms de communes, de crus et de clos:  Cheyres  Môtier  Mur   Nant  Praz  Sugiez   6. Canton de Berne   Nom de région:  Bielersee   Noms de communes, de crus et de clos:  Alfermée  Chavannes (Schafis)  Erlach (Cerlier)  Ile de Saint-Pierre (St. Petersinsel)  La Neuveville (Neuenstadt)  Ligerz (Gléresse)   Oberhofen  Schernelz (Cergnaux)  Spiez  Tüscherz (Daucher)  Twann (Douanne)  Vingelz (Vigneule)   B. Suisse orientale   Indication de provenance régionale:  Clevner   1. Canton de Zurich   Noms de régions:  Zürichsee  Limmattal  Zürcher Unterland   Weinland/Kanton Zürich  (pas «Weinland» sans adjonction)   Indications de provenance régionales:  Weinlandwein Zürichseewein   Noms de communes, de crus et de clos:   Zürichsee  Appenhalde  Erlenbach  Feldbach  Herrliberg  Hombrechtikon  Küsnacht  Lattenberg  Männedorf   Mariahalde  Meilen  Schipfgut  Stäfa  Sternenhalde  Turmgut  Uetikon am See  Wädenswil     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   19   0.232.111.197.41   Limmattal   Weiningen   Zürcher Unterland  Bachenbülach  Boppelsen  Buchs  Bülach  Dättlikon  Dielsdorf  Eglisau  Freienstein  Heiligberg  Hüntwangen   Oberembrach  Otelfingen  Rafz  Regensberg  Schloss Teufen  Steig-Wartberg  Wasterkingen  Wil  Winkel   Weinland/Kanton Zürich (et non «Weinland» sans adjonction)   Andelfingen  Benken  Berg am Irchel  Dachsen  Dinhard  Dorf  Flaach  Flurlingen  Henggart  Hettlingen  Humlikon  Neftenbach  Ossingen  Rheinau   Rickenbach  Rudolfingen  Schiterberg  Schloss Goldenberg  Stammheim  Trüllikon  Trüllisberg  Truttikon  Uhwiesen  Volken  Wiesendangen  Winterthur-Wülflingen  Worrenberg   2. Canton de Schaffhouse   Noms de communes, de crus et de clos:  Beringen  Blaurock  Buchberg  Chäferstei  Dörflingen.  Eisenhalde  Gächlingen  Hallau  Heerenberg  Löhningen   Munot  Oberhallau  Osterfingen  Rheinhalde  Rüdlingen  Siblingen  Stein am Rhein  Thayngen  Trasadingen  Wilchingen     Propriété industrielle   20   0.232.111.197.41   3. Canton de Thurgovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Amlikon  Arenenberg  Bachtobel  Burghof  Ermatingen  Götighofen  Herdern  Hüttwilen  Iselisberg  Kalchrain  Karthause   Karthause Ittingen  Neunform  Nussbaumen  Ottenberg  Ottoberger  Schlattingen  Sonnenberg  Untersee  Warth  Weinfelden   4. Canton de Saint-Gall   Noms de communes, de crus et de clos:  Altstätten  Au  Balgach  Berneck  Buchberg  Eichberg  Forst  Freudenberg  Marbach  Mels  Monstein  Pfäfers   Pfauenhalde  Ragaz  Rapperswil  Rebstein  Rosenberg  Sargans  Thal  Walenstadt  Wartau  Werdenberg  Wil   5. Canton des Grisons   Noms de communes, de crus et de clos:  Chur  Costams  Domat/Ems  Fläsch  Igis  Jenins   Maienfeld  Malans  St. Luzisteig  Trimmis  Zizers   6. Canton d’Argovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Auenstein  Birmenstorf   Bödeler  Bözen     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   21   0.232.111.197.41   Brestenberg  Döttingen  Effingen  Elfingen  Ennetbaden  Goldwand  Herrenberg  Hornussen  Hottwil  Klingnau  Küttigen  Mandach   Oberflachs   Remigen  Rüfenach  Rütiberg  Schinznach  Schlossberg  Seengen  Steinbruck  Stiftshalde  Tegerfelden  Villigen  Wessenberg  Wettingen  Zeiningen   C. Autres cantons suisses   1. Canton de Bâle-Campagne   Noms de communes, de crus et de clos:  Aesch  Arlesheim  Benken  Biel  Buus  Klus   Maisprach  Muttenz  Pratteln  Tschäpperli  Wintersingen   2. Canton de Lucerne   Nom de commune:  Heidegg   3. Canton de Schwyz   Nom de commune:  Leutschen   4. Canton du Tessin   Indications de provenance régionales:  Bondola Nostrano     Propriété industrielle   22   0.232.111.197.41   II. Alimentation et agriculture   Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie   Aegeri Grüessli  Baarer Räben  Badener Kräbeli  Emmentaler Bretzeli   (Ementálské preclíky)  Engadiner Nusstorte   (Engadinský ořechový dort)  Gottlieber Hüppen  Hegnauer Bauernbrot   (Selský chléb Hegnau)   Jura Waffeln  (Jurské oplatky)   Jura Züngli  (Jurské jazýčky)   Biscuits du Léman  Toggenburger Waffeln und Biscuits   (Toggenburské oplatky a piškoty)  Willisauer Ringli  Winterthurer Kekse   (Winterthurské keksy)   Bière   Baarer Bier  Birra Bellinzona  Bütschwiler Bier  Calanda Bier  Churer Bier  Eichhof Bier  Engadiner Bier  Frauenfelder Bier  Gurten Bier  Hochdorfer Bier  Langenthaler Bier   Bière d’Orbe  Rheinfeldner Bier  Schwander Bier  Uetliberg-Märzen  Uster Bier  Uto  Wädenswiler Bier  Weinfeldner Bier  Wiler Bier  Winterthurer Bier   Comestibles   Escargots d’Areuse (Šneci z Areuse)   Poissons   Hallwiler Balchen  Sempacher Balchen   Viandes   Saucisses d’Ajoie  Bassersdorfer Schüblig  Emmentaler Würstchen   (Ementálské párky)   Hallauer Schüblig, Schinkenwurst  (Hallauer Schüblig, šunkovy  salám)   Charcuterie Payernoise  (Payernské uzeniny)   Produits d’horticulture   Oensinger Steckzwiebeln  (Sadbová cibule z Oensing)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   23   0.232.111.197.41   Produits d’horticulture   Oensinger Steckzwiebeln  (Sadbová cibule z Oensing)   Conserves   Bischofszeller Konserven  (Bischofszellské konservy)   Lenzburger Konfitüren  (Lenzburské zavařeniny)   Lenzburger Konserven  (Lenzburské konservy)   Rorschacher Konserven  (Rorschadské konservy)   Sarganser Konserven  (Sarganské konservy)   Walliseller Konserven  (Wallisské konservy)   Produits laitiers et fromagers  Arenenberger   Bagnes   Bellelay Käse  (Tête de Moine)   Brienzer Mutschli  Emmentaler Käse   (Emmental)  (Ementálský sýr [Ementál])   Gomser Käse  Greyerzer Käse   (Gruyère, Gruviera) (Gruyère)  Vacherin Mont d’Or  Piora Käse  Saanenkäse  Sbrinz Käse  Ursernkäse   Eaux minérales   Adelboden  Aproz  Eglisau  Elm  Eptingen  Gonten  Gontenbad  Henniez  Knutwil  Lostorf  Meltingen  Nendaz  Passugg   Rhäzüns  Rheinfelden  Romanel  Sassal  Schwarzenburg  Sissach  Unter Rechstein  Vals  Valser St. Petersquelle  Walzenhausen  Weissenburg  Zurzach   Spiritueux   Marc d’Auvernier  Kirsch de la Béroche  Churer Röteli  Bérudges de Cornaux  Marc de Cressier  Marc de Dôle  Emmentaler Kirsch  Freiämter Kirsch  Freiämter Pflümliwasser   Freiämter Theilers-Birnenbranntwein  Freiämter Zwetschgenwasser  Fricktaler Kirsch  Fricktaler Pflümliwasser   Gotthard Kräuterbranntwein  Likör Grande Gruyère  Innerschwyzer Kräuterbranntwein  Jura Enzian Rigi Kirsch  Schwarzbuben Kirsch     Propriété industrielle   24   0.232.111.197.41   Seeländer Pflümliwasser  Spiezer Kirsch  Urschwyzer Kirsch   Vieille lie du Mandement  Worber Spirituosen   Tabac   Brissago   III. Produits industriels   Verrerie et porcelaines   Bülacher Glas  Langenthal   Verre de St-Prex  (Sklo ze St-Prex)   Sarner Kristall   Produits des arts industriels   Brienzer Holzschnitzereien   (Brienzské řezbářské výrobky)   Brienzer Uhren  (Brienzské hodinky)   Lötschentaler Masken   Saaser Möbel  (Saasský nábytek)   Machines, quincaillerie   Choindez-Röhren (Choindez-roury)  Gerlafinger Spezialprofile   (Gerlafingské speciální profily)  Kluser Armaturen, Kochgeschirre,   Öfen (Klusské armatury, ku- chyňské nádobí, kamna)   Menziken-Maschinen,  Leichtmetallwaren  (Menzikenské stroje, zboži  z leh- kých kovů)   Rondez-Schachtguss   Articles de papier   Chamer Papier  Landquarter Papier   Perlen Papier   Jeux, jouets et instruments de musique   Boîtes à musique de Ste-Croix  (Hrací skříňky ze Ste-Croix)   Poterie, pierres, terres   Andeer-Granit  (Žula z Ande)   Calanca-Granit  (Calanca-žula)   Calanca-Quarzit  (Calanca-křemen)   Lägern Kalk  (Lägernské vápno)   Poschiaver Serpentin  (Poschiaversky serpentin)   San Bernardino-Quarzit  (San Bernardino křemen)   Soglio-Quarzit  (Soglio-křemen)   Weiacher-Kies  (Weiacherský štêrk)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques . Tr. avec la Tchécoslovaquie   25   0.232.111.197.41   Produits textiles   Aegeri Garne  (Aegeri přize)   Hasliweberei  (Hasli tkalcovské výrobky)   Lorze-Garne  (Lorze-přize)   Saaser Handgewebe  (Saasské ručnê tkané látky)   Toggenburger Gewebe  (Toggenburské tkaniny)   Trunser Stoffe  (Trunské látky)     Propriété industrielle   26   0.232.111.197.41