Document ID: b06f0178-fae1-4fe0-83dd-12a02dfa80f6

412.101.221.49   1   Ordonnance du SEFRI   sur la formation professionnelle initiale de  céramiste industrielle / céramiste industriel  avec certificat fédéral de capacité (CFC)   du 19 octobre 2021 (Etat le 1er janvier 2022)     39508 Céramiste industrielle CFC / Céramiste industriel CFC   Industriekeramikerin EFZ / Industriekeramiker EFZ  Ceramista industriale AFC     Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),   vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,  vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle  (OFPr)2,  vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes  travailleurs (OLT 5)3,   arrête:   Section 1 Objet, domaines spécifiques et durée   Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques   1 Les céramistes industriels avec certificat fédéral de capacité (CFC) maîtrisent  notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les apti- tudes et les comportements ci-après:   a. ils fabriquent des produits de qualité en céramique ou en métal dur, tels que  poêles/cheminées, céramiques sanitaires, briques, implants, mèches et  fraises, en fonction du domaine spécifique;   b. ils maîtrisent la totalité du processus de production, de la réception des ma- tières premières et des matières auxiliaires à la cuisson ou au frittage du pro- duit fini en passant par la réalisation de modèles, d’ébauches et de pré- formes;   c. ils garantissent le bon déroulement de la production et le maintien constant  de la qualité; pour ce faire, ils collaborent au sein de l’entreprise avec des  spécialistes des secteurs de la recherche et du développement, de la direction  de la production, de l’entretien technique, de l’assurance-qualité et de la lo- gistique;        RO 2021 641   1 RS 412.10  2 RS 412.101  3 RS 822.115   412.101.221.49      Formation professionnelle   2   412.101.221.49   d. ils assurent la maintenance des appareils, des machines et des installations  conformément aux consignes de l’entreprise et veillent à ce que les répara- tions nécessaires soient effectuées en temps voulu;   e. ils se conforment à des exigences de qualité élevées en travaillant avec pré- cision et en respectant les normes de sécurité; tout au long du processus de  production, ils se distinguent par leur flexibilité, leur sens des responsabilités  et leur approche axée sur la recherche de solutions.   2 Les céramistes industriels CFC peuvent choisir entre les domaines spécifiques  suivants:   a. céramique de construction;   b. céramique fine;   c. céramique lourde;   d. céramique technique;   e. réalisation de modèles;   f. production en métal dur.   3 Le domaine spécifique est inscrit dans le contrat d’apprentissage.   Art. 2 Durée et début   1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.   2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la  formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.   Section 2 Objectifs et exigences   Art. 3 Principes   1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en  termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences  opérationnelles.   2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles,  méthodologiques, sociales et personnelles.   3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opération- nelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation  et des procédures de qualification.   Art. 4 Compétences opérationnelles   1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les do- maines de compétences opérationnelles suivants:   a. réception et préparation des matières premières et des matières auxiliaires:     Formation professionnelle initiale de céramiste industrielle /  céramiste industriel avec CFC. O du SEFRI   3   412.101.221.49   1. réceptionner les matières premières et les matières auxiliaires pour la  production céramique industrielle,   2. préparer les matières premières et les matières auxiliaires pour la pro- duction céramique industrielle;   b. fabrication de modèles, de moules de travail et de produits:   1. réaliser des modèles et des moules de modèles pour la fabrication de  produits en céramique,   2. fabriquer des équipements pour la production céramique industrielle,   3. fabriquer des moules de travail pour la production céramique indus- trielle,   4. fabriquer des ébauches et des préformes à partir de masses et de sus- pensions céramiques,   5. sécher les ébauches et les préformes obtenues à partir de masses céra- miques,   6. soumettre les ébauches et les préformes obtenues à partir de masses cé- ramiques à un préfrittage,   7. appliquer les revêtements appropriés sur les ébauches obtenues à partir  de masses céramiques,   8. cuire les ébauches obtenues à partir de masses céramiques jusqu’à la  réalisation du produit fini,   9. fritter les ébauches obtenues à partir de masses céramiques jusqu’à la  réalisation du produit fini;   c. suivi des processus de production:   1. surveiller les processus de production,   2. consigner les données relatives aux processus de production,   3. identifier les défauts sur les appareils, les machines et les installations  de production et prendre les mesures adéquates,   4. assurer la maintenance des appareils, des machines et des installations  de production.   2 Les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opération- nelles visés à l’al. 1, let. a et c, sont obligatoires pour toutes les personnes en forma- tion.   3 Les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles  visé à l’al. 1, let. b, sont obligatoires comme suit:   a. pour le domaine spécifique «céramique de construction»: b1 à b5, b7 et b8;   b. pour le domaine spécifique «céramique fine»: b2 à b5, b7 et b8;   c. pour le domaine spécifique «céramique lourde»: b3 à b5, b7 et b8;   d. pour le domaine spécifique «céramique technique»: b1, b3 à b5, b7 et b8;   e. pour le domaine spécifique «réalisation de modèles»: b1 à b5, b7 et b8;   f. pour le domaine spécifique «production en métal dur»: b4, b6 et b9.     Formation professionnelle   4   412.101.221.49   Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection   de l’environnement   Art. 5   1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la forma- tion remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recom- mandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protec- tion de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des  dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois  domaines.   2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la forma- tion dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération  dans les procédures de qualification.   3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de  formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en  ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.   4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4,  al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur  niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de forma- tion.   5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient  formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces  dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de  mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la  santé.    Section 4  Étendue de la formation dans les différents lieux de formation   et langue d’enseignement   Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres  lieux de formation comparables   La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de  la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.   Art. 7 École professionnelle   1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend  1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:       Formation professionnelle initiale de céramiste industrielle /  céramiste industriel avec CFC. O du SEFRI   5   412.101.221.49   Enseignement 1re année 2e année 3e année Total   a. Connaissances professionnelles      – Réception et préparation    des matières premières et   des matières auxiliaires   80 0 0 80   – Fabrication de modèles, de  moules de travail et de produits   0 140 80 220   – Suivi des processus de  production   120 60  120 300   Total Connaissances professionnelles 200 200 200 600   b. Culture générale 120 120 120 360   c. Éducation physique 40 40 40 120   Total des périodes d’enseignement 360 360 360 1080   2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de  périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même do- maine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les  organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation  prescrits doit être garantie dans tous les cas.   3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du  27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale  dans la formation professionnelle initiale4.   4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les  cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.   5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue,  dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue natio- nale ou en anglais.   Art. 8 Cours interentreprises   1 Un cours interentreprises de 4 jours, à raison de 8 heures de cours par jour, a lieu  durant la première année de la formation professionnelle initiale.    2 Le cours porte sur la compétence opérationnelle «assurer la maintenance des  appareils, des machines et des installations de production».         4 RS 412.101.241     Formation professionnelle   6   412.101.221.49   Section 5 Plan de formation   Art. 9   1 Un plan de formation5 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est  disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.    2 Le plan de formation:   a. contient le profil de qualification, qui comprend:   1. le profil de la profession,   2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des  compétences opérationnelles,   3. le niveau d’exigences de la profession;   b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de  sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de  l’environnement;   c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans  chaque lieu de formation.   3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à  mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité,  avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.   Section 6  Exigences posées aux formateurs et nombre maximal   de personnes en formation dans l’entreprise   Art. 10 Exigences posées aux formateurs   Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:   a. les céramistes industriels CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience pro- fessionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;   b. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des con- naissances professionnelles requises propres aux céramistes industriels CFC  et d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la for- mation qu’ils dispensent;   c. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supé- rieure;   d. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au  moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation  qu’ils dispensent.       5 Le plan de formation du 19 octobre 2021 est disponible dans la liste des professions   du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z.    http://www.bvz.admin.ch/   Formation professionnelle initiale de céramiste industrielle /  céramiste industriel avec CFC. O du SEFRI   7   412.101.221.49   Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation   1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux forma- teurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.   2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire  occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels  occupés chacun au moins à 60 %.   3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou  d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.   4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une  seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière  année de formation professionnelle initiale.   5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant  formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le  nombre maximal de personnes en formation.   Section 7   Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations   Art. 12 Dossier de formation   1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient  un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux impor- tants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.   2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de forma- tion et en discute avec la personne en formation.   Art. 13 Rapport de formation   1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau  atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pen- dant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies  à l’école professionnelle et dans le cours interentreprises. Il discute du rapport de  formation avec la personne en formation.   2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures  permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en consé- quence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.   3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il  consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.   4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de  réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par  écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.     Formation professionnelle   8   412.101.221.49   Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle   L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation  relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture  générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.   Section 8 Procédures de qualification   Art. 15 Admission   Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation  professionnelle initiale:   a. conformément à la présente ordonnance;    b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou   c. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:   1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,   2. a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine  d’activité des céramistes industriels CFC, et   3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualifica- tion.   Art. 16 Objet   Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opération- nelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.   Art. 17 Étendue et organisation de la procédure de qualification   avec examen final   1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opéra- tionnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:    a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une  durée de 8 à 28 heures; les règles suivantes s’appliquent:   1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes- sionnelle initiale,   2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les  tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et  de la situation,   3. le dossier de formation et les documents relatifs au cours interentre- prises peuvent être utilisés comme aide,    4. le domaine de qualification porte dans la mesure du possible sur tous  les domaines de compétences opérationnelles et englobe les points  d’appréciation ci-après assortis des pondérations suivantes:       Formation professionnelle initiale de céramiste industrielle /  céramiste industriel avec CFC. O du SEFRI   9   412.101.221.49   Point  d’appré- ciation   Description Pondération   1 Exécution et résultat du travail 40 %   2 Documentation 20 %   3 Présentation 20 %   4 Entretien professionnel 20 %   b. connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes   s’appliquent:   1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes- sionnelle initiale,   2. le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur  les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pon- dérations et des durées suivantes:    Point  d’appré- ciation   Domaine de compétences opérationnelles Durée  d’examen   Pondération   1 Réception et préparation des matières  premières et des matières auxiliaires   30 min 20 %   2 Fabrication de modèles, de moules de travail  et de produits   60 min 30 %   3 Suivi des processus de production 90 min. 50 %   c. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du   SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la  culture générale dans la formation professionnelle initiale6.   2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins  deux experts aux examens.   Art. 18 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes    1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions sui- vantes sont réunies:   a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale  à 4;   b. la note globale est supérieure ou égale à 4.   2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des  notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note  d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:   a. travail pratique: 40 %;       6 RS 412.101.241     Formation professionnelle   10   412.101.221.49   b. connaissances professionnelles: 20 %;   c. culture générale: 20 %;   d. note d’expérience: 20 %.   3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à  une demi-note, des 6 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances pro- fessionnelles.   Art. 19 Répétitions   1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.   2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.   3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus  l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est  prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des  connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nou- velles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.   Art. 20 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation  réglementée (cas particulier)   1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du  cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi  par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.   2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 40 %;   b. connaissances professionnelles: 40 %;   c. culture générale: 20 %.   Section 9 Certificat et titre    Art. 21   1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral  de capacité.   2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «céramiste  industrielle CFC» / «céramiste industriel CFC».   3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le  bulletin de notes mentionne:   a. la note globale;    b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous ré- serve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience.     Formation professionnelle initiale de céramiste industrielle /  céramiste industriel avec CFC. O du SEFRI   11   412.101.221.49   Section 10 Développement de la qualité et organisation   Art. 22 Commission suisse pour le développement de la profession et la  qualité de la formation des céramistes industriels CFC   1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la  formation des céramistes industriels CFC (commission) comprend:   a. 6 à 12 représentants de l’association Industrie suisse de la terre cuite;   b. 1 ou 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;   c. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des  cantons.   2 La composition de la commission doit également:    a. tendre à une représentation paritaire des sexes;   b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;   c. garantir une représentation des domaines spécifiques.   3 La commission se constitue elle-même.   4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:   a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les  5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écolo- giques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisa- tionnels de la formation professionnelle initiale;   b. identifier les développements qui requièrent une modification de  l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente  de proposer au SEFRI les modifications voulues;   c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de for- mation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente  d’effectuer les adaptations voulues;   d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la  formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particu- lier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec  examen final.   Art. 23 Organe responsable et organisation du cours interentreprises   1 L’organe responsable du cours interentreprises est l’association Industrie suisse de  la terre cuite.   2 Les cantons peuvent, en concertation avec l’organisation du monde du travail  compétente, confier l’organisation du cours interentreprises à une autre institution,  notamment si la qualité ou l’organisation de ce cours ne peuvent plus être assurées.     Formation professionnelle   12   412.101.221.49   3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement du cours interentreprises avec  l’organe responsable.   4 Les autorités cantonales compétentes ont accès au cours en tout temps.   Section 11 Dispositions finales   Art. 24 Abrogation d’un autre acte    L’ordonnance du SEFRI du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale  de céramiste industrielle / céramiste industriel avec certificat fédéral de capacité  (CFC)7 est abrogée.   Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions  particulières   1 Les personnes qui ont commencé leur formation de céramiste industriel CFC avant  l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour  autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2026.   2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de  céramiste industriel CFC jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appré- ciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau  droit.   3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre  (art. 15 à 21) sont applicables au 1er janvier 2025.   Art. 26 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.       7 [RO 2010 5829; 2017 7331 ch. I 106 et II 106]    	Section 1 Objet, domaines spécifiques et durée 	Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques 	Art. 2 Durée et début  	Section 2 Objectifs et exigences 	Art. 3 Principes 	Art. 4 Compétences opérationnelles  	Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection  de l’environnement 	Art. 5  	Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation  et langue d’enseignement 	Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables 	Art. 7 École professionnelle 	Art. 8 Cours interentreprises  	Section 5 Plan de formation 	Art. 9  	Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal  de personnes en formation dans l’entreprise 	Art. 10 Exigences posées aux formateurs 	Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  	Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations 	Art. 12 Dossier de formation 	Art. 13 Rapport de formation 	Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  	Section 8 Procédures de qualification 	Art. 15 Admission 	Art. 16 Objet 	Art. 17 Étendue et organisation de la procédure de qualification  avec examen final 	Art. 18 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes 	Art. 19 Répétitions 	Art. 20 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  	Section 9 Certificat et titre 	Art. 21  	Section 10 Développement de la qualité et organisation 	Art. 22 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des céramistes industriels CFC 	Art. 23 Organe responsable et organisation du cours interentreprises  	Section 11 Dispositions finales 	Art. 24 Abrogation d’un autre acte 	Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières 	Art. 26 Entrée en vigueur