Document ID: 328a7b1c-0654-4f90-a1b9-93060636c370

512.311   1 / 48   Ordonnance du DDPS  sur le tir hors du service   (Ordonnance du DDPS sur le tir)   du 11 décembre 2003 (État le 1er janvier 2023)     Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports  (DDPS),  en accord avec le Département fédéral des finances,   vu les art. 3, al. 3, 26, al. 1 et 2, 40, al. 1, let. a, 41, al. 2, et 55 de l’ordonnance  du 5 décembre 2003 sur le tir (ordonnance sur le tir)1,2   arrête:   Chapitre 1 Contenu de l’instruction au tir hors du service   Art. 1   L’instruction au tir à 300 m avec le fusil d’assaut et l’instruction au tir à 25 m et à  50 m avec le pistolet comprend:   a. l’instruction à la technique de tir;   b. l’instruction du départ du coup;   c. l’apprentissage et le perfectionnement du maniement réglementaire de l’arme;   d. la connaissance des prescriptions de sécurité au stand de tir.   Chapitre 2 Manifestations de tir   Art. 2 Remise de munitions pour les manifestations de tir   1 La Confédération remet gratuitement des munitions pour les manifestations de tir  suivantes:   a. exercices fédéraux;   b. cours de tir selon l’art. 4, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur le tir;   c. finales de concours nationaux pour jeunes tireurs;   d. tir du personnel de sécurité au plan fédéral (Ministère public de la Confédéra- tion, police fédérale, Banque nationale, etc.).        RO 2004 1   1 RS 512.31  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le   1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   512.311      Instruction militaire   2 / 48   512.311   2 La Confédération vend les munitions pour les exercices volontaires du tir hors du  service au prix fixé dans l’annexe 7 à la présente ordonnance.3   Art. 3 Manifestations de tir de jeunesse avec le fusil d’assaut4   1 Les manifestations de tir de jeunesse sont, sur demande, soutenues par la remise de  munitions à acheter et, si les stocks le permettent, par le prêt de fusils d’assaut 90  (Fass 90). Pour le prêt, les dispositions des art. 48 ss sont applicables par analogie.5   2 Les tirs de jeunesse peuvent être organisés uniquement par des sociétés de tir  reconnues. Les participants sont instruits au maniement de l’arme et encadrés par des  moniteurs de tir ou des entraîneurs de la Fédération sportive suisse de tir (FST).   3 Les demandes, accompagnées de la preuve de l’existence d’une couverture d’assu- rance selon l’art. 5, doivent être soumises au Groupement Défense trois mois au plus  tard avant le tir. Le Groupement Défense statue sur la remise de munitions à acheter  et sur le prêt de Fass 90.   4 Aucune arme n’est remise en prêt pour les cours de formation destinés aux jeunes.6   Art. 4 Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues   1 Les tirs avec des armes d’ordonnance et avec des munitions d’ordonnance peuvent  être organisés sur demande en dehors des sociétés de tir reconnues:   a. s’ils sont placés sous la direction d’un moniteur de tir reconnu ou d’un  entraîneur de la FST;   b. si l’organisation a réglé la couverture de l’assurance, assurance responsabilité  civile comprise.   2 Les demandes, accompagnées des pièces justificatives selon l’al. 1, doivent être sou- mises au Groupement Défense trois mois au plus tard avant le tir. Le Groupement  Défense statue sur les demandes et sur la remise de munitions à acheter.   Art. 4a7 Tirs historiques   1 Le Groupement Défense soutient les tirs historiques. Ceux-ci peuvent avoir lieu sur  demande:   a. s’ils commémorent un événement important de l’histoire de la Confédération  suisse;       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   6 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).   7 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).     O du DDPS sur le tir   3 / 48   512.311   b. s’ils sont placés sous la direction de moniteurs de tir ou d’entraîneurs de la  FST;   c. si l’organisation responsable a réglé la couverture de l’assurance, assurance  responsabilité civile comprise.   2 Les demandes, accompagnées des attestations selon l’al. 1, doivent être soumises au  Groupement Défense au plus tard trois mois avant le tir.   3 Le Groupement Défense statue sur les demandes ainsi que sur la remise de munitions  à acheter et de dons fédéraux.   Art. 58 Couverture d’assurance   Les organisateurs assurent les participants aux manifestations de tir de jeunesse, de tir  en dehors des sociétés de tir reconnues et de tirs historiques contre les accidents et les  dommages matériels ainsi que contre les prétentions relevant de la responsabilité ci- vile.   Chapitre 3 Dispenses9   Art. 6   Sont notamment dispensés du tir obligatoire:   a. les militaires astreints au tir qui, au cours de l’année, ont accompli au moins  45 jours de service soldé;   abis.10 les militaires astreints au tir qui, au cours de l’année, ont accompli au moins  45 jours de formation ou d’engagement en faveur de la promotion de la paix,  du renforcement des droits de l’homme ou de l’aide humanitaire;   b. les militaires astreints au tir qui ont obtenu un congé pour l’étranger avant le  1er août ainsi que les militaires astreints au service qui rentrent d’un congé à  l’étranger et qui ne sont rééquipés d’une arme personnelle qu’après le 31 juil- let;   c. les militaires astreints au tir dont l’arme personnelle a été retirée par mesure  de précaution selon l’art. 7 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’équipe- ment personnel des militaires11 et qui ne l’ont pas reçue qu’après le 31 juillet;   d. les militaires astreints au service qui ont été réincorporés dans l’armée et qui  n’ont été rééquipés d’une arme personnelle qu’après le 31 juillet;       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, en vigueur depuis le  1er janv. 2008 (RO 2007 6797).   10 Introduite par l’art. 12 de l’O du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la pro- motion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire, en vi- gueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4773).   11 RS 514.10     Instruction militaire   4 / 48   512.311   e. les militaires dispensés du service par une Commission de visite médicale  (CVM), pour autant que la dispense expire après le 31 juillet;   f.12 les militaires dispensés du service par l’autorité militaire du canton de domi- cile pour cause de détention, de maladie, d’accident ou de congé maternité,  pour autant que la dispense expire après le 31 juillet;   g. les militaires astreints au tir qui, pour refus de servir, font l’objet d’une  enquête pénale ou purgent une peine;   h. les militaires astreints au tir qui ont fait une demande de service militaire non  armé, jusqu’à ce que la décision ayant force exécutoire ait été prise;   i. les militaires astreints au tir qui ont fait une demande pour accomplir un  service civil, jusqu’à ce que la décision ayant force exécutoire ait été prise.    Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir   Section 1 Fédération sportive suisse de tir   Art. 713   La FST est la seule association nationale de tir reconnue.   Section 2 Sociétés de tir   Art. 8 Moniteurs de tir   1 Est reconnue comme moniteur de tir à 300 m toute personne qui a suivi avec succès  un cours pour moniteurs de tir à 300 m ou un cours pour directeurs de jeunes tireurs14.   2 Est reconnue comme moniteur de tir à 25/50 m toute personne qui a suivi avec suc- cès un cours pour moniteurs de tir à 25/50 m.   3 Les moniteurs de tir dirigent les exercices fédéraux et les exercices de tir facultatifs  selon l’art. 4, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir. Ils ont notamment la respon- sabilité d’encadrer les tireurs qui sont faibles et inexpérimentés.15   Art. 9 Directeurs de jeunes tireurs   1 Est reconnue comme moniteur de tir de jeunes tireurs toute personne qui a suivi avec  succès un cours pour directeurs de jeunes tireurs.       12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   14 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).     O du DDPS sur le tir   5 / 48   512.311   2 Les directeurs de jeunes tireurs sont responsables de l’instruction des jeunes tireurs  et peuvent œuvrer en qualité de moniteurs de tir à 300 m.16   Art. 10 Rapport d’instruction   1 Les sociétés de tir doivent participer au rapport d’instruction annuel du membre de  la commission cantonale de tir dont elles relèvent.   2 Participent à ce rapport en tant que représentants des sociétés de tir:   a. le président;   b. le secrétaire des tirs;   c.17  au moins un moniteur de tir à 300 m;   d.18  au moins un moniteur de tir à 25/50 m, et   e. le moniteur de tir de jeunes tireurs.   3 Les directeurs de jeunes tireurs ne doivent y participer que si un cours pour jeunes  tireurs a lieu l’année en question.   Art. 1119 Voie hiérarchique   Les sociétés de tir doivent adresser toutes les demandes, requêtes et communications  au membre responsable de la commission cantonale de tir.   Art. 12 Sociétés de tir soumises à une surveillance particulière   Les sociétés de tir soumises à une surveillance particulière peuvent organiser des exer- cices fédéraux uniquement en présence d’un membre de la commission cantonale de  tir.   Art. 12a20 Publication des résultats   1 Les sociétés de tir peuvent établir et publier les résultats des concours de tir se dé- roulant dans le cadre des exercices de tir et des cours d’instruction selon l’art. 4, al. 1,  de l’ordonnance sur le tir.   2 Les résultats des participants peuvent contenir les données suivantes: nom, prénom,  domicile, année de naissance, société, type d’arme et nombre de points.       16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   20 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012  (RO 2011 6465).     Instruction militaire   6 / 48   512.311   3 Les résultats des exercices fédéraux obligatoires où figurent les données sur les mi- litaires astreints au tir ne peuvent pas être publiés.   Chapitre 5 Organisation des tirs   Art. 1321 Prescriptions de sécurité   1 Les règlements de l’armée concernant les armes et l’ordonnance du 15 novembre  2004 sur les installations de tir22 sont applicables au tir hors du service.   2 Le moniteur de tir est responsable du respect des prescriptions de sécurité.   Art. 1423 Surveillance   1 Les moniteurs de tir assument la responsabilité de la surveillance des activités de tir  lors des exercices fédéraux et des exercices facultatifs.   2 Ils procèdent au contrôle du retrait des cartouches.   Art. 1524 Protection de l’ouïe   1 Toutes les personnes présentes dans le stand de tir sont tenues de porter les coquilles  protège-ouïe pendant les exercices de tir. Les prescriptions y relatives doivent être  affichées de manière bien visible dans les stands de tir.   2 Les militaires qui sont équipés de coquilles protège-ouïe doivent les porter lors de  tous les exercices de tir.   3 Les sociétés de tir sont tenues de mettre spontanément des coquilles protège-ouïe à  la disposition des tireurs.   4 Pour les cours pour jeunes tireurs, les coquilles protège-ouïe nécessaires sont four- nies par le DDPS.       21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   22 RS 510.512  23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le   1er janv. 2016 (RO 2015 5643).  24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le   1er janv. 2012 (RO 2011 6465).     O du DDPS sur le tir   7 / 48   512.311   Chapitre 6 Exercices fédéraux   Section 1 Dispositions générales   Art. 1625 Annonce des exercices fédéraux, des exercices de tir et des cours  de tir   1 Au moins quatorze jours avant le premier exercice de tir, mais au plus tard avant le  10 avril, la société de tir saisit, dans le système d’information Tir et activités hors du  service (SAT-Admin), la date et le lieu des exercices fédéraux prévus jusqu’au 31 août  et, jusqu’à la fin de l’année civile, tous les autres exercices de tir facultatifs et cours  de tir.26   2 Si une saisie doit être modifiée après le 10 avril, il y a lieu de l’annoncer sans délai  au membre de la commission cantonale de tir chargé des modifications dans SAT- Admin.27   3 Avant le rapport d’instruction, les sociétés de tir ne peuvent organiser des exercices  fédéraux, des cours pour jeunes tireurs et des cours pour jeunes tireurs au pistolet  qu’avec l’autorisation du président de la commission cantonale de tir concernée.   Art. 17 Droit de participation   1 Le tireur qui a terminé son école de recrues ou qui a atteint l’âge de 20 ans pendant  l’année est autorisé à participer une fois par année et par genre d’arme aux exercices  fédéraux dans une société de tir, une fois avec l’arme portative et une fois avec l’arme  de poing.   2 …28   3 Le programme obligatoire avec le pistolet et le tir en campagne au pistolet ne peu- vent être accomplis qu’une seule fois. Le choix des distances est libre.   4 Les modalités des exercices fédéraux sont réglées dans l’annexe 1.   5 Ne sont admis aux exercices fédéraux que les militaires qui garantissent un  maniement sûr de l’arme. Les comités des sociétés répondent de leur admission.29       25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   28 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, avec effet au 1er janv. 2012  (RO 2011 6465).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, en vigueur depuis le  1er janv. 2008 (RO 2007 6797).     Instruction militaire   8 / 48   512.311   Art. 18 Droit de participation des jeunes tireurs et des juniors au pistolet   1 Les participants aux cours pour jeunes tireurs sont également admis aux exercices  fédéraux à 300 m.30   2 Peuvent également participer aux exercices fédéraux à 25 m les tireurs qui atteignent  l’âge de 17 ans pendant l’année et qui participent à un cours d’instruction au tir au  pistolet pour juniors.   3 La FST peut autoriser d’autres tireurs à participer au tir en campagne. Des munitions  à acheter peuvent être retirées pour eux. Ils ne sont pas couverts par l’assurance mili- taire et ne peuvent pas prétendre à des prestations de la Confédération.   Art. 19 Droit de participation des tireurs étrangers   Les tireurs étrangers peuvent participer aux exercices fédéraux si les conditions pres- crites à l’art. 12 de l’ordonnance sur le tir sont remplies. Ils n’ont toutefois aucun droit  aux prestations de la Confédération, mais ils sont autorisés à acheter des munitions.  Ils doivent être assurés par la société de tir en matière de responsabilité civile.   Art. 20 Armes autorisées   1 Les sous-officiers et les membres de la troupe astreints au tir effectuent le pro- gramme obligatoire à 300 m avec leur arme personnelle. Ils ne peuvent effectuer les  exercices avec l’arme d’un autre tireur que si des raisons impérieuses l’exigent.   2 Les officiers subalternes astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 300 m  avec leur arme personnelle en prêt. S’ils ne disposent pas d’une arme personnelle en  prêt, ils peuvent se servir de l’arme d’un autre tireur.31   3 Les officiers subalternes astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 25 m  avec leur arme personnelle.   4 Les jeunes tireurs effectuent les exercices fédéraux à 300 m avec le Fass 90.   5 Les membres des corps de police et du Corps des gardes-frontière peuvent effectuer  les exercices fédéraux avec leur arme de service.   6 Les autres tireurs exécutent les exercices fédéraux avec une arme d’ordonnance ou  une arme admise selon la liste des moyens auxiliaires.32   Art. 21 Feuilles de stand   Pour les exercices fédéraux, seules peuvent être utilisées les feuilles de stand offi- cielles.       30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).     O du DDPS sur le tir   9 / 48   512.311   Art. 22 Cibles d’ordonnance   1 Le Groupement Défense désigne les cibles d’ordonnance:   a. qui doivent être acquises dans des commerces spécialisés pour des cibles ma- nuelles et des cibles mobiles;   b. qui, parmi celles qui sont proposées par les fabricants civils d’installations  électroniques, sont autorisées.   2 Le règlement concernant les cibles et le règlement à l’usage des cibarres figurent  aux annexes 2 et 3.   Art. 2333 Cibarres   Peuvent être engagées comme cibarres les personnes ayant 15 ans révolus dans l’an- née concernée.   Section 2 Programme obligatoire   Art. 24 Organisation   1 Le programme obligatoire ne peut être organisé que les jours de tir annoncés.   2 Sur demande, l’officier fédéral de tir responsable peut autoriser des exceptions.   Art. 2534 Contrôle   1 Un moniteur de tir doit procéder à un contrôle d’entrée pour les exercises fédéraux  de tir à 300 m.   2 Un moniteur de tir à 300 m au moins doit être engagé pour quatre cibles manuelles  ou deux cibles électroniques en fonction à 300 m.   3 Un moniteur de tir à 25/50 m au moins doit être engagé pour cinq cibles fixes en  fonction à 25 ou 50 m.   4 Les militaires astreints au tir doivent être munis de la convocation au programme  obligatoire, du livret de service, du livret de performances ou du livret de tir ainsi que  d’une pièce d’identité.   5 La société de tir contrôle l’identité du militaire astreint au tir et s’assure que celui-ci  n’a pas déjà exécuté le programme obligatoire dans une autre société.       33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).     Instruction militaire   10 / 48   512.311   Art. 2635 Coups d’essai   1 Les tireurs peuvent, avant chaque exercice, acquérir des cartouches pour des coups  d’essai.   2 Les cartouches qui n’ont pas été tirées doivent être rendues à la société de tir. Le  prix d’achat de ces cartouches doit être remboursé au tireur.   3 Les cartouches achetées, tirées et rendues doivent être inscrites sur la feuille de stand  par la société de tir.    Art. 27 Tir obligatoire accompli et réussi   1 Le tir obligatoire est considéré comme accompli lorsque le militaire astreint au tir a  tiré sur le but avec son arme personnelle le nombre de cartouches prescrit.   2 Le tir obligatoire est considéré comme réussi lorsque le militaire astreint au tir:   a. a obtenu, avec l’arme portative, un minimum de 42 points ou, avec l’arme de  poing, un minimum de 120 points, et   b. n’a pas obtenu plus de trois zéros.   Art. 28 Répétitions   1 Le militaire astreint au tir qui n’a pas réussi le tir obligatoire peut répéter tout le  programme obligatoire, avec des munitions à acheter, deux fois au maximum, soit le  même jour, soit un autre jour; la répétition du tir doit avoir lieu dans la même société.  Les militaires astreints au tir doivent être informés de cette possibilité.   2 Une nouvelle feuille de stand portant la remarque «répétition 1 ou 2» est établie pour  chaque répétition.   3 Les résultats de chaque programme obligatoire doivent être inscrits dans le livret de  performances. Les répétitions sont signalées par la remarque «répétition 1» ou «répé- tition 2».36   4 Le tireur astreint qui n’a pas réussi le tir obligatoire à 300 m est considéré comme  resté.37   5 Le tireur astreint qui n’a pas réussi le tir obligatoire à 25 m doit effectuer le pro- gramme obligatoire à 300 m (art. 10, al. 2, de l’ordonnance sur le tir).38       35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).     O du DDPS sur le tir   11 / 48   512.311   Section 3 Tir en campagne   Art. 29 Organisation   1 La FST organise le tir en campagne.   2 Elle édicte le règlement sur le tir en campagne, qui doit être approuvé par le Grou- pement Défense.   3 Les militaires qui, le jour du tir en campagne, sont en service et ne peuvent pas ob- tenir un congé sont autorisés à effectuer le tir en campagne au service, pour autant que  les conditions l’autorisent. À cet effet, ils demandent à leur société de tir la feuille de  stand officielle. Les munitions nécessaires sont prélevées sur la dotation de la troupe.  La feuille de stand remplie et visée est adressée par le commandant de troupe à la  direction de la place de tir responsable trois jours avant le tir officiel en campagne.   4 Avec l’autorisation du Groupement Défense, il est possible d’effectuer le tir en cam- pagne dans les écoles et dans les cours.   Art. 30 Jours de tir   1 La FST fixe les jours de tir en accord avec le Groupement Défense.   2 …39   Art. 31 Attestation   La société de tir organisatrice atteste les résultats du tir en campagne en apposant son  timbre sur la feuille de stand.   Chapitre 7 Armes   Section 1 Dispositions générales   Art. 3240   Art. 33 Moyens auxiliaires autorisés   1 Sur demande et avec l’accord du Groupement armasuisse, le Groupement Défense  décide s’il y a lieu d’autoriser l’utilisation de moyens auxiliaires et de dispositifs si- milaires pour les armes d’ordonnance.   2 Le Groupement Défense établit une liste des moyens auxiliaires autorisés pour les  armes d’ordonnance.       39 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023  (RO 2022 825).   40 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, avec effet au 1er janv. 2008   (RO 2007 6797).     Instruction militaire   12 / 48   512.311   3 Avant de prendre sa décision, le Groupement Défense entend la FST.41   Art. 3442 Défauts constatés sur les armes   Les armes d’ordonnance appartenant à la Confédération sur lesquelles des défauts sont  constatés doivent être remises par le détenteur au magasin de rétablissement de la Base  logistique de l’armée (BLA) le plus proche, munies d’une étiquette décrivant la dé- fectuosité.   Art. 3543 Échange par erreur ou perte d’armes   1 Les tireurs sont personnellement responsables de leurs armes.   2 Si une arme appartenant à la Confédération a été échangée par erreur ou perdue, le  détenteur doit en avertir immédiatement le magasin de rétablissement de la BLA le  plus proche ainsi que le poste de police le plus proche. Dans le cas d’armes non per- sonnelles en prêt, la responsabilité en la matière incombe au comité de la société.   3 Si une arme appartenant à la Confédération reste sur la place de tir sans que son  détenteur soit connu, elle doit être immédiatement remise par la société de tir respon- sable au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche.   Art. 36 Conservation de l’arme   1 Les armes ne peuvent être conservées dans des stands que si les locaux ou les con- teneurs satisfont aux exigences en matière de sécurité pour l’entreposage des muni- tions. La culasse est retirée de l’arme et doit être conservée sous clé.44   2 Les armes et les munitions doivent être entreposées séparément.   Section 2 Armes personnelles en prêt   Art. 37 Principe   Les armes personnelles en prêt peuvent être remises aux personnes suivantes:   a. Suisses domiciliés en Suisse;   b. étrangers titulaires d’un permis d’établissement, pour la durée de la fonction  comme moniteurs de tir ou comme directeurs de jeunes tireurs.       41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).     O du DDPS sur le tir   13 / 48   512.311   Art. 38 Instruction à l’arme   1 Les armes en prêt ne peuvent être remises qu’à des personnes qui ont été instruites  à l’arme en question.   2 Est réputé instruit à l’arme en question quiconque:   a.45 équipé du Fass 90 ou du pistolet 75, a accompli au moins 45 jours d’école de  recrues ou 35 jours dans un service d’instruction de base des candidats cadres  et des cadres;   b. a accompli un service d’instruction pendant lequel sa formation a été rééqui- pée avec le Fass 90 ou le pistolet 75;   c. a été équipé ultérieurement de son arme et a accompli un cours de répétition;   d. a accompli un cours de tir avec le Fass 90 ou le pistolet 75;   e. peut présenter une attestation écrite du président de sa société de tir relative à  la formation au maniement de cette arme et au tir avec cette arme.   Art. 3946 Restriction en matière de remise de l’arme   Aucune arme en prêt ne peut être remise aux tireurs qui:   a. ont été déclarés inaptes au service conformément aux ch. NM IV (R) ou NM  2460 à 2550, 2580 à 2621, 2691, 2700 à 2733, 2750, 2770, 2800 à 2902, 2940  à 2970, 3060 à 3074, 3910, 3920 et 3930 ou encore NM 240 à 247, 250, 251,  253, 259 à 262, 270 à 275, 280 à 290, 306, 307, 392 et 393 des codes de la  Nosologia Militaris47;   b. ont été exclus du service personnel ou de l’armée en vertu de la loi du 3 février  1995 sur l’armée et l’administration militaire48 ou du code pénal militaire du  13 juin 192749.   c. donnent de bonnes raisons de penser qu’ils peuvent représenter, avec leur  arme, un danger pour eux-mêmes ou pour des tiers;   d. sont inaptes au tir;   e. ont renoncé à être équipés d’une arme personnelle;   f.50 ont déjà reçu en toute propriété une arme du même type de la part de la Con- fédération ou en sont équipés à titre d’arme personnelle;   g.51 …       45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le  1er janv. 2010 (RO 2009 6733).   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   47 Règl. 59.10; non publié dans le RO.  48 RS 510.10  49 RS 321.0  50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le   1er janv. 2016 (RO 2015 5643).  51 Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 23 janv. 2013, avec effet au 1er mars 2013   (RO 2013 557).     Instruction militaire   14 / 48   512.311   h. ont été, conformément à l’art. 32a, let. d, de la loi du 20 juin 1997 sur les  armes52, enregistrés dans la base de données parce qu’ils se sont vus retirer  leur arme de l’armée;   i.53 ont été admis au service civil.   Art. 40 Réserve quant aux stocks   Les armes personnelles en prêt ne sont remises que si les stocks le permettent.   Art. 4154 Prêt d’armes personnelles   Les armes personnelles peuvent être prêtées à des tiers qui participent à des exercices  de tir hors du service et à des concours militaires, au sens de l’art. 20 de l’ordonnance  du 21 novembre 2018 concernant l’équipement personnel des militaires55, pour autant  que l’utilisateur offre la garantie qu’il maniera, entretiendra et conservera l’arme con- formément aux prescriptions.   Art. 4256   Art. 4357   Art. 4458   Art. 4559 Condition pour l’obtention d’armes personnelles   1 Les tireurs ayant droit à une arme en prêt la reçoivent s’ils apportent au magasin de  rétablissement de la BLA le plus proche la preuve qu’au cours des trois dernières  années, ils ont effectué quatre exercices fédéraux avec l’arme en question.   2 Les militaires dispensés de tir obligatoire ne sont pas libérés de l’obligation de prou- ver ces tirs.   3 Il y a lieu de saisir les informations correspondantes dans le livret de performances  ainsi que dans SAT-Admin.       52 RS 514.54  53 Introduite par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le   1er janv. 2023 (RO 2022 825).  54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le   1er janv. 2023 (RO 2022 825).  55 RS 514.10  56 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016    (RO 2015 5643).  57 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, avec effet au 1er janv. 2010    (RO 2009 6733).  58 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016    (RO 2015 5643).  59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le   1er janv. 2023 (RO 2022 825).     O du DDPS sur le tir   15 / 48   512.311   4 Les tireurs qui ont droit à une arme en prêt et qui ne sont pas incorporés au sein de  l’armée reçoivent l’arme en question sur présentation d’un permis d’acquisition  d’armes au sens de l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes60. À titre  exceptionnel, une copie de leur demande de permis d’acquisition d’armes suffit pour  autant que celle-ci ait été déposée depuis 30 jours au moins auprès du bureau des  armes compétent. Si aucun permis d’acquisition d’armes valable n’est présenté dans  les 30 jours, la BLA retire l’arme en prêt.   5 Les militaires rééquipés d’une autre arme personnelle reçoivent une arme person- nelle en prêt sans devoir fournir l’attestation de tir visée à l’al. 1.   Art. 4661 Contrôle des armes en prêt   1 La BLA tient un contrôle des armes remises en prêt. Les détenteurs d’armes person- nelles en prêt doivent les présenter spontanément au centre logistique de l’armée le  plus proche au moins fois tous les trois ans. À cette occasion, ils doivent prouver leur  droit de garder l’arme.62   2 Les conditions pour le maintien du prêt de l’arme sont remplies si le détenteur de  l’arme en prêt dispose de l’attestation de tir conformément à l’art. 45, al. 1.   3 La preuve de tir visée à l’art. 45, al. 1, est apportée par les annotations figurant dans:   a. SAT-Admin, et   b. le livret de tir ou le livret de performances militaire.63   4 Les détenteurs d’armes en prêt assument eux-mêmes leurs frais de déplacement et  de transport.64   5 La BLA peut contrôler à tout moment le droit de conserver une arme en prêt. Elle  édicte les directives nécessaires.65   Art. 4766 Restitution et retrait de l’arme personnelle en prêt   1 Le détenteur d’une arme personnelle en prêt doit la restituer immédiatement au ma- gasin de rétablissement de la BLA le plus proche lorsque:   a. il ne l’utilise plus;   b. une restriction en matière de remise de l’arme au sens de l’art. 39 est établie.       60 RS 514.54  61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le   1er janv. 2012 (RO 2011 6465).  62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le   1er janv. 2023 (RO 2022 825).  63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le   1er janv. 2023 (RO 2022 825).  64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le   1er janv. 2023 (RO 2022 825).  65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le   1er janv. 2016 (RO 2015 5643).  66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 janv. 2013, en vigueur depuis le   1er mars 2013 (RO 2013 557).     Instruction militaire   16 / 48   512.311   2 La BLA retire en particulier l’arme personnelle en prêt lorsque:   a. le détenteur lui a apporté des modifications non réglementaires ou les a auto- risées;   b.67 le détenteur n’a pas fourni l’attestation de tir visée à l’art. 45, al. 1; celui-ci  dispose de 30 jours pour demander un réexamen à la BLA;   c. le détenteur a manqué à l’obligation de contrôle visée à l’art. 46, al. 1, malgré  un avertissement;   d. une restriction en matière de remise de l’arme au sens de l’art. 39 est établie.   3 Le retrait selon l’al. 2, let. a, est définitif. La durée du retrait selon l’al. 2, let. c, est  d’une année au moins.68   Art. 47a69 Dommages et perte   Le détenteur est responsable de l’arme en prêt qui lui a été confiée et sa responsabilité  civile est engagée en cas de dommages ou de perte.   Section 3 Armes non personnelles en prêt   Art. 48 Armes en prêt pour cours pour jeunes tireurs   1 Les sociétés de tir reconnues sont autorisées à se faire remettre des Fass 90 en vue  de l’organisation de cours pour jeunes tireurs. Les prescriptions de remise sont édic- tées par le Groupement Défense.   2 Les Fass en prêt doivent être commandés trois semaines avant le début du cours dans  SAT-Admin.70   3 Les fusils d’assaut en prêt sont préparés par le magasin de rétablissement de la BLA  le plus proche dès le 15 février de l’année en cours en vue de la prise en charge. Ils ne  sont remis qu’aux directeurs de jeunes tireurs en mesure d’attester de leur fonction et  de présenter une pièce d’identité ou, sur présentation d’un document officiel, à une  personne mandatée par le moniteur de tir de jeunes tireurs auteur de la commande.71   4 Le moniteur de tir pour jeunes tireurs responsable doit rendre au magasin de réta- blissement de la BLA qui les a remis les Fass en prêt à la fin des cours pour jeunes  tireurs mais au plus tard le 31 octobre. Sur demande, le magasin de rétablissement de       67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   69 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 825).   70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).     O du DDPS sur le tir   17 / 48   512.311   la BLA peut accorder une prolongation du délai de remise. Un service de parc doit  être effectué avant la remise.72   5 Le transport des armes en prêt pour cours pour jeunes tireurs incombe à la société  de tir.   Art. 49 Armes en prêt pour l’instruction de juniors au tir au pistolet   1 Les moniteurs et entraîneurs formés de la FST sont autorisés à retirer des pistolets 75  en prêt à l’intention des juniors (art. 18, al. 2) qui participent aux exercices fédéraux  et aux tirs volontaires au pistolet.73   2 Les demandes de remise doivent être adressées au Groupement Défense avec indi- cation de l’identité des juniors intéressés.   Art. 5074   Art. 51 Responsabilité   1 Les comités des sociétés veillent à ce que les armes en prêt qui ont été remises pour  l’instruction des jeunes tireurs et des juniors qui pratiquent le tir au pistolet soient  entretenues, conservées et utilisées dans les règles.75   2 Les fusils d’assaut en prêt ne peuvent être laissés pour conservation aux jeunes ti- reurs âges de 17 ans révolus que si la culasse en a été retirée.76   3 Les pistolets en prêt ne peuvent pas être laissés, pour conservation, aux juniors pra- tiquant le tir au pistolet. 77   Art. 52 Frais de réparation et de nettoyage   1 Les frais de réparation découlant d’un usage normal de l’arme sont à la charge de la  Confédération.   2 Les frais de réparation et de nettoyage des armes occasionnés par un entretien insuf- fisant ou par une négligence sont à la charge de la société de tir.       72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   73 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   74 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016   (RO 2015 5643).   75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   77 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010  (RO 2009 6733).     Instruction militaire   18 / 48   512.311   Chapitre 8 Munitions   Art. 53 Généralités   1 Seules des munitions d’ordonnance non modifiées ou des munitions autorisées en  vertu de la liste des moyens auxiliaires peuvent être tirées avec les armes d’ordon- nance ou les armes autorisées en vertu de la liste des moyens auxiliaires lors de tous  les exercices de tir et les cours d’instruction selon l’art. 4 de l’ordonnance sur le tir.78   2 On ne peut remettre aux tireurs que la quantité de munitions gratuites et de munitions  à acheter nécessaires à l’exercice de tir en question.   3 Les sociétés sont tenues de reprendre les cartouches reçues en trop; elles reprennent  les munitions à acheter au prix d’achat.   Art. 54 Commandes et évacuation   Les commandes et l’évacuation de munitions sont réglées à l’annexe 4.   Art. 5579 Centre de distribution   La distribution des munitions pour les tirs hors du service incombe au Groupement  Défense.   Art. 56 Droit de retrait   1 Pour les sociétés de tir au fusil, le droit de retirer des munitions d’ordonnance se  limite aux munitions pour fusils et, pour les sociétés de tir au pistolet, aux munitions  pour pistolets.   2 Pour couvrir leurs besoins annuels, les sociétés de tir reconnues sont autorisées à  commander, chaque année, conformément à l’annexe 4 et dans les limites des crédits  accordés, des munitions gratuites ou à acheter.   3 Les exploitants d’installations de tir collectives peuvent obtenir des munitions d’or- donnance auprès du DDPS pour les tirs prévus par la présente ordonnance. Ils veillent  à un contrôle approprié de la remise de munitions.80   Art. 57 Utilisation   1 Les munitions acquises pour le tir hors du service ne peuvent être utilisées que dans  des installations de tir agréées ou sur des terrains de tir autorisés.   2 et 3 …81       78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   80 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 825).   81 Abrogés par le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, avec effet au 1er janv. 2008   (RO 2007 6797).     O du DDPS sur le tir   19 / 48   512.311   Art. 58 Remise82   1 Il est interdit de remettre des munitions à des sociétés de tir non reconnues, à des  organisations ou à des unités militaires.   2 Font exception à cette règle:   a. les munitions remises contre bon pour des cours de tir;   b. les munitions remises conformément à l’annexe 4, ch. 3, pour des tirs de peu  d’importance;   c.83 …   3 L’échange entre sociétés de tir reconnues est autorisé pour un nombre inférieur ou  égal à 5000 coups pour chaque type de munitions.84   Art. 59 Comptabilité   Les sociétés de tir reconnues doivent tenir une comptabilité de leurs munitions reçues,  tirées et rendues; elles conservent cette comptabilité pendant cinq ans.   Art. 60 Dérangements dus aux munitions   1 Lors de dérangements provoqués par des munitions, il importe de faire parvenir sans  retard au Groupement Défense:85   a. la cartouche ou la douille en cause;   b. le paquet avec le solde de munitions ainsi que, s’ils n’ont pas été jetés, le  papier d’emballage avec l’étiquette portant les indications de fabrication, le  plomb et la fiche d’emballage;   c. un rapport mentionnant:   1. une brève description du dérangement (raté, défaut dans la forme de la  douille, phénomène anormal lors du tir),   2. la désignation de l’arme ainsi que le numéro de l’arme,   3. l’état de l’arme (si possible avec photo annexée),   4. la description du dépôt de munitions,   5. l’identité du tireur, du moniteur de tir et du président de la société.   2 Si le dérangement dû aux munitions est accompagné d’une défectuosité d’une arme  appartenant à la Confédération, l’arme doit, dans l’état où elle se trouve, sans avoir       82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   83 Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016   (RO 2015 5643).   84 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).   85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).     Instruction militaire   20 / 48   512.311   été nettoyée, être munie d’une étiquette puis envoyée pour un contrôle au magasin de  rétablissement de la BLA le plus proche avec le rapport mentionné à l’al. 1.86   Art. 6187 Munitions et emballages défectueux   Les munitions et emballages défectueux doivent être annoncés sans retard au Grou- pement Défense, en joignant le bulletin de livraison et l’emballage avec l’étiquette de  l’envoi en question.   Art. 62 Entreposage   1 Les comités des sociétés veillent à ce que les munitions soient entreposées dans un  endroit approprié et sûr. Les exigences techniques en matière d’entreposage des mu- nitions sont réglées dans des directives.   2 Les munitions qui présentent des dommages dus à l’entreposage et à l’humidité doi- vent être renvoyées immédiatement au centre de distribution. Le rapport précisant la  cause des dégâts, visé par la commission cantonale de tir concernée, doit être adressé  au Groupement Défense. Celui-ci décide si les munitions doivent être remplacées.88   3 Les cartouches endommagées doivent être renvoyées au centre de distribution. Ces  cartouches ne sont pas remplacées, mais elles sont bonifiées à la société de tir dans le  décompte annuel.   Art. 63 Douilles   1 Les sociétés de tir ou les organisateurs de manifestations de tir peuvent récupérer les  douilles.   2 En cas de renvoi au centre de distribution, la récupération ne donne pas droit à une  indemnité.   3 Les douilles de cartouches d’ordonnance rechargées ne doivent pas être tirées avec  des armes d’ordonnance.   Chapitre 9 Prestations de la Confédération   Art. 64 Prestations en faveur de la FST   Les indemnités en faveur de la FST sont versées selon l’annexe 6 sur la base des rap- ports de tir reçus.       86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).     O du DDPS sur le tir   21 / 48   512.311   Art. 65 Prestations en faveur des sociétés   1 Les prestations de la Confédération sont octroyées selon l’annexe 6 lorsque les  feuilles de stand et les rapports de tir sont remplis conformément aux prescriptions et  soumis dans les délais.   2 Les prestations de la Confédération sont payées une fois par année par exercice fé- déral et uniquement pour les exercices fédéraux terminés et effectués conformément  aux prescriptions, pour autant qu’il puisse être prouvé que les tireurs concernés ont  appartenu à l’une des catégories prévues par l’art. 40, al. 2, de l’ordonnance sur le tir  entre le 1er janvier et le 31 août de l’année en cours.89   3 Le montant nécessaire à la couverture d’assurance contre les suites de dommages  matériels et les prétentions relevant de la responsabilité civile des participants aux  exercices fédéraux et aux exercices préparatoires correspondants ainsi qu’aux cours  de tir selon l’art. 42, al. 2, de l’ordonnance sur le tir, est inclus dans les prestations de  la Confédération versées aux sociétés de tir.   Art. 66 Prestations en faveur de la couverture d’assurance   1 La Confédération couvre les risques d’incendie, de dégâts d’eau et de vol pour les  munitions d’ordonnance, les armes en prêt et le matériel de corps entreposés auprès  des sociétés de tir reconnues et, sur leurs instructions, auprès de tiers.   2 Tous les dommages doivent être annoncés au Groupement Défense.   Chapitre 10 Dispositions administratives   Section 1 Délais   Art. 67   Les délais qui doivent être respectés par les sociétés de tir sont fixés par le Groupe- ment Défense avant la saison de tir, au moyen d’une liste officielle des délais.   Section 2 Livret de performances ou livret de tir   Art. 68 Remise du livret de performances   Le livret de performances est remis gratuitement par l’autorité militaire cantonale.   Art. 69 Inscription dans le livret de performances   1 Les résultats des exercices fédéraux sont inscrits par la société de tir dans le livret  de performances ou dans le livret de tir.       89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).     Instruction militaire   22 / 48   512.311   2 L’exactitude des inscriptions est attestée par la signature d’un membre du comité de  la société. L’inscription doit contenir les indications suivantes:   a. date du tir (année);   b. genre et type d’arme;   c. désignation de l’exercice fédéral;   d. nombre de points obtenus/nombre de touchés;   e. nom de la société de tir (timbre) et signature.   3 Dans le cas des tireurs restés, le nombre de points est précédé du mot «resté»  (art. 28).   4 Le livret de performances ou de tir est remis au militaire immédiatement après le tir.   5 Les inscriptions sont gratuites.   Art. 7090 Annonce relative aux exercices fédéraux   Les sociétés de tir inscrivent tous les participants aux exercices fédéraux dans SAT- Admin selon la liste des délais du Groupement Défense.   Section 3 Liste des tireurs restés   Art. 7191   La société de tir annonce les tireurs restés au membre responsable de la commission  cantonale de tir en les inscrivant dans SAT-Admin.   Section 4 Rapport de tir   Art. 7292 Rapport de tir   1 Le comité de la société de tir établit le rapport annuel de tir sur la base des feuilles  de stand en le saisissant dans SAT-Admin.   2 Par la saisie des données et son visa informatique dans SAT-Admin, le comité de la  société atteste l’exactitude des indications figurant sur les feuilles de stand et dans le  rapport de tir.   3 Les sociétés de tir transmettent chaque année, dans les délais prescrits, au membre  responsable de la commission cantonale de tir:       90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).   92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).     O du DDPS sur le tir   23 / 48   512.311   a. les feuilles de stand des exercices fédéraux et du cours pour jeunes tireurs;   b. le rapport de tir par SAT-Admin;   c. la commande de munitions pour l’année suivante par SAT-Admin.   Art. 7393 Conservation des feuilles de stand et des rapports de tir   Après leur restitution par le membre de la commission cantonale de tir, la société de  tir doit conserver pendant cinq ans les feuilles de stand et les rapports de tir.   Art. 74 Contrôle subséquent des rapports   Le Groupement Défense est autorisé à exiger les feuilles de stand pour un contrôle  subséquent et à demander aux sociétés concernées le remboursement des prestations  fédérales indûment reçues, conformément à une décision de révision.   Art. 75 Décisions de révision   Seul le rapport de tir établi pas la société de tir est déterminant pour les décisions de  révision du Groupement Défense.   Section 5 Information, formulaires et décompte annuel   Art. 76 Information et formulaires   L’information des personnes concernées et les formulaires sont réglés à l’annexe 5.   Art. 7794 Versement des prestations de la Confédération et munitions gratuites   1 Le Groupement Défense adresse le décompte annuel aux sociétés de tir avant la fin  de l’année. Ce décompte indique les subventions versées en espèces et celles relatives  aux munitions gratuites tirées à bon droit.   2 Le montant dû à la société de tir lui est versé au plus tard à la fin de l’année en cours.   3 Les recours contre les décomptes annuels ou contre les décisions de révision doivent  être adressés par la voie hiérarchique au Groupement Défense, dans les dix jours sui- vant la réception des documents.   4 Le Groupement Défense informe la FST du nombre de munitions touchées par  chaque société jusqu’à la fin de l’année.       93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6465).   94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).     Instruction militaire   24 / 48   512.311   Art. 77a95 Facture de munitions   1 Le Groupement Défense facture aux sociétés de tir les munitions d’ordonnance com- mandées l’année précédente, commandes supplémentaires incluses.   2 Le Groupement Défense ne fait parvenir qu’un seul rappel, assorti d’un délai, aux  sociétés retardataires. Si la facture n’est pas payée dans ce délai, des mesures peuvent  être prises contre la société concernée conformément à l’art. 51, al. 2, de l’ordonnance  sur le tir.   Chapitre 11 Dispositions finales   Art. 7896 Exécution   Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Il édicte  les directives requises et dresse la liste des moyens auxiliaires.   Art. 79 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du DDPS du 29 février 1996 sur le tir97 est abrogée.   Art. 80 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.       95 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 825).   96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).   97 [RO 1996 1351, 1999 1378, 2003 362]     O du DDPS sur le tir   25 / 48   512.311   Annexe 198  (art. 17, al. 4)   Exercices fédéraux   1 Généralités   11 Déroulement des exercices   1 En principe, les exercices doivent être accomplis dans l’ordre chronologique de  chaque programme.   2 Chaque exercice doit être accompli par le tireur sans interruption.   3 Lors du tir en campagne, les exercices doivent être accomplis sans interruption et  sur commandement.   12 Positions   1 Avec le mousqueton (mq) ou le fusil long, les exercices peuvent être accomplis en  position «couché sans appui», «couché avec appui» ou sur bipied. Avec le Fass 57, le  programme doit être accompli avec appui médian ou sur bipied en position avant; avec  le Fass 90, sur bipied.   2 Pour la position «couché bras franc» avec le mousqueton ou le fusil long, le haut du  corps ne peut reposer que sur les deux coudes. Le bras et l’avant-bras, le dos des mains  ainsi que le pontet de sous-garde doivent être libres. L’emploi de coussins ou de rem- bourrages similaires est interdit.   3 Pour la position «couché avec appui», avec le mousqueton ou le fusil long, l’arme  doit reposer directement sur la base d’appui, sans y être fixée. La main qui supporte  l’arme peut également servir d’appui intercalaire et l’avant-bras être appuyé contre la  base d’appui. Dans ce cas, l’arme ne doit pas être en contact avec la base d’appui. La  partie supérieure du bras ne doit être ni posée ni appuyée.   4 Les éléments d’appui peuvent être des chevalets ou des trépieds rembourrés ou  d’autres constructions similaires. Les supports qui stabilisent l’arme latéralement sont  interdits.   5 Pour le tir avec le Fass, le magasin ne doit pas reposer sur le sol.   6 Avec les armes de poing, on ne peut tirer qu’en position debout, à bras franc, à une  ou à deux mains. L’arme elle-même (crosse) ne peut être tenue que d’une main. L’em- ploi de lanières est interdit.   7 Pour le tir au pistolet, pour tous les exercices limités dans le temps, le tir débute par  la position «Prêt». Il convient de tenir le (en cas de tir à deux mains, les) bras tenant  l’arme de manière à former un angle de 45° au maximum depuis le bas avec la       98 Mise à jour par le ch. II de l’O du DDPS du 16 déc. 2011 (RO 2011 6465), le ch. II al. 1  de l’O du DDPS du 14 déc. 2015 (RO 2015 5643) et le ch. II de l’O du DDPS du  23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).     Instruction militaire   26 / 48   512.311   verticale et de maintenir cette position. Si la banquette de tir ne le permet pas, le bras  ou le pistolet doit être abaissé au moins à la hauteur de celle-ci sans la toucher.   8 Le tireur attend en position «Prêt» l’apparition des cibles ou le commandement  «Feu». Au moment où les cibles se mettent à tourner ou au commandement «Feu», le  tireur est autorisé à lever son arme en position de tir. L’arme doit être pointée vers le  but, de bas en haut.   13 Commandements de tir pour les pistolets   1 Le pistolet ne peut être retiré de son étui que sur la banquette de tir et il doit être  déposé sur cette dernière déchargé (magasin retiré, culasse ouverte), le canon dirigé  vers les cibles.   2 Le magasin ne peut être chargé de munitions qu’au commandement «Chargez».   3 Au tir coup par coup, il faut charger à chaque coup.   4 Lors du tir coup par coup rapide, seul le nombre de cartouches prévu pour la série  en question doit être chargé.   5 Au tir coup par coup, l’arme doit être déposée après chaque coup sur la banquette de  tir, déchargée (magasin retiré, culasse ouverte), le canon dirigé vers les cibles.   6 À la fin d’un tir de vitesse, l’arme doit être déposée sur la banquette de tir déchargée  (magasin retiré, culasse ouverte), le canon dirigé vers les cibles.   7 Lorsque toutes les armes sont déposées conformément aux al. 5 et 6, suit le com- mandement «Marquez».   8 A la fin du dernier programme de tir, les participants doivent effectuer un contrôle  du retrait des cartouches et présenter à la direction du tir les pistolets les canons dirigés  vers les cibles. Une fois le contrôle effectué, le pistolet doit être rangé dans son étui.  Ce n’est qu’après que le dernier programme est marqué.   9 Une fois l’ordre de charger exécuté, le programme doit être commandé comme suit:   Installations de cibles pivotantes à 25 m:   «Tireurs prêts?»;   si un ou des tireurs ne sont pas prêts, suit le commandement «Attendez»;   si aucune réaction n’intervient dans les 3 secondes, les cibles disparaissent en pivotant  et réapparaissent après 7 secondes;   le temps accordé pour le tir débute et prend fin avec la rotation des cibles;   les indications du temps sont données toutes les 10 secondes et les 5 dernières  secondes sont annoncées une à une (45, 35 et 25 secondes).   Installations à 25 m avec cibles fixes (aussi cibles-piquets):   «Tireurs prêts?»;   si un ou des tireurs ne sont pas prêts, suit le commandement «Attendez»;     O du DDPS sur le tir   27 / 48   512.311   si aucune réaction n’intervient, les commandements sont les suivants:   «Attention», puis, après 7 secondes: «Feu»;   le temps accordé pour le tir débute avec le commandement «Feu» et prend fin avec le  commandement «Halte»;   les indications du temps sont données toutes les 10 secondes et les 5 dernières  secondes sont annoncées une à une.   Installations à 50 m:   «Tireurs prêts?»;   si un ou des tireurs ne sont pas prêts, suit le commandement «Attendez»;   si aucune réaction n’intervient, les commandements sont les suivants:   «Attention», puis: «Feu»;   le temps accordé pour le tir débute avec le commandement «Feu» et prend fin avec le  commandement «Halte»;   les indications du temps sont données toutes les 10 secondes et les 5 dernières  secondes sont annoncées une à une.   14 Tenue des feuilles de stand   1 Chaque feuille de stand doit être intégralement remplie. En outre, les indications  requises doivent être marquées d’un «X» à côté de la rubrique qui convient. Les tireurs  astreints doivent coller l’étiquette autocollante de la convocation au programme obli- gatoire sur la feuille de stand. Si une telle convocation écrite fait défaut, il faut relever  toutes les données dans le livret de service.   2 Le teneur de la feuille de stand inscrit les résultats de manière parfaitement lisible,  au stylo à bille ou à l’aide d’un timbre en caoutchouc, si ces indications ne sont pas  reportées au moyen d’une imprimante électronique.   3 Seuls les moniteurs de tir sont autorisés à corriger des inscriptions sur les feuilles de  stand. Les inscriptions erronées sont tracées, les corrections sont inscrites à côté ou  au-dessus et signées (visa de correction). Le nombre de cartouches achetées, tirées et  rendues doit être noté par le moniteur de tir et le chef des munitions sur la feuille de  stand.   4 Les inscriptions sur les feuilles de stand ne doivent pas être effacées ou surchargées.   5 Les moniteurs de tir veillent à ce que les feuilles de stand remplies soient rassem- blées au fur et à mesure, qu’elles soient immédiatement contrôlées et recalculées. Il  est interdit aux tireurs de garder leur feuille de stand et de l’emporter à la maison.   6 Le tireur confirme par sa signature la justesse des résultats du tir.   7 Le cahier des charges règle les modalités concernant l’impression des feuilles de  stand pour les installations électroniques (cibles électroniques).   8 En apposant sa signature au dos de la feuille de stand, le tireur confirme qu’il se  conforme à l’ordre concernant les munitions.     Instruction militaire   28 / 48   512.311   2 Programme obligatoire à 300 m   1 Les exercices comprennent:    Exercice no Genre de feu Cible Nombre de coups   1 Coup par coup A 5 pts   5   2 Coup par coup B 4 pts   5   3 Coup par coup rapide B 4 pts   5   1 × 2 coups et 1 × 3 coups mon-  trés à la fin      4 Coup par coup rapide B 4 pts   5   1 × 5 coups montrés à la fin          Total   20        2 Les exercices interrompus sans qu’il y ait faute du tireur peuvent être répétés avec  des munitions gratuites.   3 Programme obligatoire à 25 m   1 Les exercices comprennent:   Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet    Exercice no Genre de feu Cible Nombre de coups   1 Coup par coup Cible d’ordonnance  pour le tir de vitesse  au pistolet     5   2 Coup par coup rapide    1 × 5 coups en 50 secondes   5   1 × 5 coups en 40 secondes   5   1 × 5 coups en 30 secondes   5              Total   20        2 Les exercices interrompus sans qu’il y ait faute du tireur peuvent être répétés avec  des munitions gratuites.   3 Les tireurs s’alignent sur un rang et tirent ensemble sur commandement (ch. 13,  al. 5).      O du DDPS sur le tir   29 / 48   512.311   4 Programme obligatoire à 50 m   1 Les exercices comprennent:    Exercice no Genre de feu Cible Nombre   de coups   1 Coup par coup P 4 pts   5   2 Coup par coup rapide  1 × 5 coups en 60 secondes   P 4 pts   5   3 Coup par coup B 5 pts   5   4 Coup par coup rapide  1 × 5 coups en 30 secondes   B 5 pts   5               Total   20        2 Les exercices interrompus sans qu’il y ait faute du tireur peuvent être répétés avec  des munitions gratuites.   3 Les exercices au coup par coup rapide sont tirés sur commandement.   5 Tir en campagne à 300 m   1 Les exercices comprennent:    Exercice no Genre de feu Cible Nombre   de coups   1 Coup par coup  1 minute par coup, ou 6 coups marqués indivi- duellement en 6 minutes   B 4 pts   6   2 Coup par coup rapide  2 × 3 coups en 60 secondes par série   B 4 pts   6   3 Coup par coup rapide  1 × 6 coups en 60 secondes   B 4 pts   6               Total   18        2 L’arme ne peut être mise en joue que sur le commandement «Épaulez».   3 Les temps prescrits sont valables pour le Fass, le mousqueton et le fusil long. Dans  l’exercice coup par coup, le temps est indiqué toutes les 60 secondes, puis après 5 mi- nutes, toutes les 10 secondes. Les 5 dernières secondes sont annoncées une à une. Pour  le coup par coup rapide, le temps est compté à partir du commandement «Feu». Les  indications de temps sont données toutes les 10 secondes. Les 5 dernières secondes  sont annoncées une à une.      Instruction militaire   30 / 48   512.311   6 Tir en campagne au pistolet à 25 m   1 Les exercices comprennent:    Exercice no Genre de feu Cible Nombre   de coups   1 Coup par coup  20 secondes par coup   Cible d’ordonnance pour le  tir de vitesse au pistolet     3   2 Coup par coup rapide  1 × 5 coups en 50 secondes  1 × 5 coups en 40 secondes  1 × 5 coups en 30 secondes        5    5    5               Total   18        2 Les tireurs s’alignent sur un rang et tirent ensemble sur commandement (ch. 13,  al. 5).   7 Tir en campagne au pistolet à 50 m   1 Les exercices comprennent:    Exercice no Genre de feu Cible Nombre   de coups   1 Coup par coup  1 minute par coup ou 6 coups marqués indivi- duellement en 6 minutes   B 5 pts   6   2 Coup par coup rapide  2 × 3 coups en 60 secondes par série   B 5 pts   6   3 Coup par coup rapide  1 × 6 coups en 60 secondes   B 5 pts   6               Total   18        2 Les tireurs s’alignent sur un rang et tirent ensemble sur commandement (ch. 13,  al. 5).     O du DDPS sur le tir   31 / 48   512.311   Annexe 2  (art. 22, al. 2)   Règlement concernant les cibles (Cibles d’ordonnance)   1 Cible A combinée   La cible A combinée, à fond blanc, de 150 cm de largeur et 165 cm de hauteur au  minimum, a un visuel noir de 60 cm de diamètre. Le champ des points a un diamètre  de 100 cm, divisé en cinq ou dix cercles équidistants.       Cible A combinée      Instruction militaire   32 / 48   512.311   2 Cible de campagne B combinée   La cible de campagne B combinée est une cible à fond gris clair de 150 cm de largeur  et 165 cm de hauteur au minimum. Un visuel (silhouette-buste) vert de 45 cm de lar- geur et 50 cm de hauteur est au centre d’une zone de teinte grise et olive de  100 × 100 cm. Le champ des points a un diamètre de 100 cm, divisé en quatre zones  et dix cercles équidistants.        Cible de campagne B combinée      O du DDPS sur le tir   33 / 48   512.311   3 Cible P combinée   La cible P combinée, à fond blanc, de 100 × 100 cm, a un visuel de 20 cm de diamètre  noir. Le champ des points a un diamètre de 100 cm, divisé en quatre ou dix cercles  équidistants.        Cible P combinée      Instruction militaire   34 / 48   512.311   4 Cible B combinée pour pistolet   La cible B combinée, à fond gris clair, de 100 × 100 cm, a un visuel (silhouette-buste)  vert de 45 cm de largeur et 50 cm de hauteur vert. Le champ des points a un diamètre  de 100 cm, divisé en cinq zones et dix cercles équidistants.       Cible B combinée pour pistolet      O du DDPS sur le tir   35 / 48   512.311   5 Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet à 25 m   Le visuel noir de la cible, qui mesure 76 cm de hauteur et 45 cm de largeur, est entouré  d’une bordure blanche d’environ 1 cm de largeur. La cible est divisée en cinq zones  de points (10 jusqu’à 6), séparées par une ligne blanche d’environ 1 mm de largeur.  Comptant pour 10 points, la zone centrale est limitée par deux lignes verticales, lon- gues de 5 cm et distantes de 10 cm l’une de l’autre, qui sont réunies à la partie infé- rieure et à la partie supérieure par un demi-cercle de 5 cm de rayon.   La zone des 10 points a une largeur de 10 cm et une hauteur de 15 cm. Les zones de  points de 9 à 6 ont une forme analogue. Leur largeur est chaque fois plus grande de  10 cm (5 cm de chaque côté) et leur hauteur de 15 cm (7,5 cm en haut et 7,5 cm en  bas). Les zones de valeur sont désignées par des points, à l’exception de la zone des  10 points. Les touchés dans la partie noire en dehors du cercle 6 comptent pour zéro  point.       Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet à 25 m     Instruction militaire   36 / 48   512.311   Annexe 399  (art. 22, al. 2)   Règlement à l’usage des cibarres   1 Généralités   1 Au tir coup par coup, le marquage a lieu après chaque coup.   2 Au tir coup par coup rapide, le marquage a lieu après chaque série.   2 Palettes   Sont employées pour marquer les touchés sur les cibles d’ordonnance:   a. la palette-fanion blanche des deux côtes, de 15 cm de diamètre, sous laquelle  est fixé un fanion rouge de 40 × 45 cm;   b. la palette de 30 cm de diamètre pour les distances de 100 m et plus et de 10 cm  de diamètre pour les distances plus courtes. Cette palette est blanche d’un côté  et rouge de l’autre avec une bande blanche en diagonale d’une largeur équi- valant au quart du diamètre de la palette;   c. la palette de 30 cm de diamètre pour les distances de 100 m et plus et de 10 cm  de diamètre pour les distances plus courtes. Cette palette est noire d’un côté  et orange de l’autre.    3 Cibles de campagne   1 La palette de 30 cm ou de 10 cm de diamètre, selon la distance, est utilisée pour  marquer les touchés sur les cibles de campagne. Elle est noire d’un côté et orange de  l’autre.   2 Les touchés sur les cibles de campagne sont marqués avec la palette orange. La pa- lette noire est balancée devant la cible si celle-ci n’est pas touchée.   4 Indication de l’impact   Lors des exercices fédéraux, l’impact sur la cible doit être montré de telle façon que  la palette soit amenée depuis le bord de la cible vers le centre, jusqu’à ce que le bord  intérieur de la palette se situe à une largeur de main de l’impact.       99 Mise à jour par le ch. II de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 825).     O du DDPS sur le tir   37 / 48   512.311   5 Impacts touchant la ligne de séparation   C’est la valeur supérieure qui compte lorsque le bord du trou d’impact touche la ligne  de séparation.   6 Zéros   Les coups manqués ou tirés sur une autre cible sont marqués en balançant la palette  noire. Après cette indication, le coup dans la cible doit être marqué conformément au  ch. 4. Si le coup ne se trouve pas dans la cible, il faut balancer la palette depuis le bord  supérieur de la cible vers le bord inférieur.   7 Détermination de la valeur des touchés   Pour que la valeur des touchés soit déterminée correctement, les trous doivent être  obturés avec soin, et les cibles criblées de coups remplacées.   8 Valeur des touchés   La valeur des touchés est indiquée avec les palettes suivantes:   a. cible à 4 points:   4 points: palette rouge et blanche, immobile   3 points: palette blanche, immobile, en touchant légèrement la silhouette   2 points: palette orange, immobile   1 point: palette noire, immobile   b. cible à 5 points:   5 points: palette-fanion rouge, en montrant tout d’abord l’impact, puis en la  balançant devant la cible   4 points: palette rouge et blanche, immobile   3 points: palette blanche, immobile   2 points: palette orange, immobile   1 point: palette noire, immobile   c. cible à 10 points:   10 points: palette blanche, en montrant tout d’abord l’impact, puis  en décrivant un cercle sur la valeur 8   9 points: palette rouge et blanche, en montrant tout d’abord l’im- pact, puis en décrivant un cercle sur la valeur 7   8 points à 1 point:  palette orange montre l’impact selon ch. 4; ensuite, la pa- lette noire montre la valeur du touché sur le bord de la  cible d’après le schéma suivant:            Instruction militaire   38 / 48   512.311            6  7  8                                 4  9/10  5                               1  2  3          9 Marquage électronique des touchés   1 Un système de cibles à marquage électronique des touchés ne peut être utilisé que  s’il répond aux exigences du cahier des charges. Les organisateurs sont tenus d’entre- tenir de telles installations avec grand soin et conformément aux directives du fabri- cant.   2 Les appareils de marquage électronique des touchés ne peuvent être utilisés que par  des personnes qui ont reçu une instruction adéquate.   3 En principe, la cible expressément programmée doit être utilisée pour les exercices  fédéraux. En plus de l’indication ordinaire de la valeur des touchés, un marquage sup- plémentaire plus précis (marquage à 100 points, moniteur LCD, etc.) est admis.   4 En principe, chaque coup marqué est valable, sauf en cas de choix erroné d’un pro- gramme par le secrétaire ou d’un marquage imprévu dûment constaté (éclair, coup sur  la sonde de départ du coup, etc.). Si l’erreur ne peut pas être imputée au tireur, il peut  accepter le coup marqué ou le répéter. Les frais de munitions en cas de répétition de  coups isolés ou de tout un programme des exercices fédéraux sont à la charge de la  Confédération. Les répétitions doivent faire l’objet d’un commentaire dans le rapport  de tir.   5 Si le marquage est incorrect en raison d’une défectuosité technique ou d’un défaut  d’entretien, les moniteurs de tir doivent:   a. interrompre le tir sur cette cible;   b. remédier à la défectuosité ou au défaut;   c. pour autant qu’ils puissent être établis, annuler les résultats obtenus;   d. ordonner aux tireurs de répéter les exercices en question.      O du DDPS sur le tir   39 / 48   512.311   10 Impacts valables   1 Les coups qui ne sont pas tirés dans le temps prescrit doivent être inscrits comme  zéros sur la feuille de stand. Une répétition du tir n’est admise qu’en cas de bris de  matériel, de raté ou de dérangement que le tireur n’aurait pas été en mesure d’éviter  lui-même.   2 Pour les coups tirés trop tard dans les tirs coup par coup rapide, le même nombre des  meilleurs touchés est biffé. En cas de marquage électronique des coups, les coups  surnuméraires sont biffés.   3 Chaque coup tiré par le tireur est valable et doit être compté.   4 Seuls comptent les coups du tireur sur sa propre cible. Si, lors du tir coup par coup,  deux coups ou plus de valeur différente se trouvent dans la cible, la cible est abaissée  à mi-hauteur, et deux palettes croisées sont montrées au milieu de la cible. Les trous  sont ensuite obturés, et la cible remise en position. Le tireur peut répéter le coup.   5 Si, lors d’une série, la cible comporte davantage de coups que le nombre prescrit,  elle est abaissée à mi-hauteur, et deux palettes croisées sont montrées sur la cible.  Tous les coups sont ensuite montrés et marqués. Le moniteur décide de manière défi- nitive:   a. lorsque les coups surnuméraires ont été tirés par le tireur concerné, ce dernier  n’est pas autorisé à répéter les coups. Les meilleures valeurs surnuméraires  sont biffées;   b. lorsque les coups surnuméraires proviennent d’un autre tireur ou que le tireur  ne peut pas être déterminé, le tireur concerné a la possibilité de répéter le  nombre de coups imposés ou de faire biffer les meilleures valeurs;   c. dans les installations électroniques de marquage des touchés, les coups surnu- méraires ne sont pas comptés.   6 Sur les cibles tournantes, seuls sont valables les impacts présentant un trou rond. Les  impacts présentant un trou allongé de plus de 11 mm de longueur, provenant de coups  tirés trop tard, comptent comme zéros.     Instruction militaire   40 / 48   512.311   Annexe 4100  (art. 54, 56, al. 2, et 58, al. 2)   Commande et évacuation des munitions   1 Commandes de munitions   11 FST   1 La FST doit remettre ses commandes de munitions au Groupement Défense.   2 Les comités d’organisation (CO) qui organisent un tir approuvé par la FST doivent  adresser leurs commandes, accompagnées de la preuve de l’existence d’une couver- ture d’assurance, au Groupement Défense.   12 Sociétés de tir et installations de tir collectives reconnues   1 Au plus tard le 20 septembre de l’année en cours, les sociétés de tir doivent envoyer  par SAT-Admin leurs commandes de munitions avec le rapport de tir au membre  compétent de la commission cantonale de tir, qui les transmet après vérification au  président de la commission. Le 30 octobre au plus tard, celui-ci les transmet à son tour  au Groupement Défense, toujours par SAT-Admin.   2 Au plus tard le 20 septembre de l’année en cours, les commandes de munitions pour  les installations de tir collectives doivent être envoyées par SAT-Admin avec le rap- port de tir au membre compétent de la commission cantonale de tir, qui les transmet  après vérification au président de la commission. Le 30 octobre au plus tard, celui-ci  les transmet à son tour au Groupement Défense, toujours par SAT-Admin.   3 Les éventuelles commandes supplémentaires doivent être effectuées directement  dans SAT-Admin.   13 Organisation de tirs historiques et de tirs en dehors des sociétés   de tir reconnues   La commande de munitions doit être adressée au Groupement Défense en même  temps que la demande d’autorisation prévue aux art. 4 et 4a.   14 Manifestations de tirs de jeunesse   La commande de munitions doit être adressée au Groupement Défense en même  temps que la demande d’autorisation prévue à l’art. 3.       100 Mise à jour par le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007 (RO 2007 6797), le ch. II de l’O  du DDPS du 16 déc. 2011 (RO 2011 6465), le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du  14 déc. 2015 (RO 2015 5643) et le ch. II de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur de- puis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).     O du DDPS sur le tir   41 / 48   512.311   15 Manifestations de tir peu importantes   1 Les munitions pour les manifestations de tir peu importantes, soit jusqu’à  5000 coups par sorte de munitions, peuvent être retirées auprès d’une société de tir.   2 …   2 Livraison des munitions par le Centre logistique de l’armée  de Thoune, site extérieur, dépôt central d’Uttigen (CLA-T / site  Uttigen)     Organisation Catégorie Commande /  Adresse   Délai Livraison Évacuation Facturation   21  FST  (ou, sur  délégation,  par le CO  de la mani- festation)   A, B,  C*   Groupe- ment  Défense   Selon pres- criptions  de la FST   Bulletin de  livraison  du CLA-T /  site Uttigen   Liste d’éva- cuation /  documents  de transport à  l’intention  du CLA-T /  site Uttigen  Le solde des  munitions doit  être retourné  dans sa totalité   Groupement  Défense     Pour les commandes de munitions qui dépassent 30 000 francs, il y a lieu de verser  un acompte de 50 % au Groupement Défense   * A = exercices fédéraux, B = concours de sociétés, C = fêtes de tir    Organisation Catégorie Commande /   Adresse  Délai Livraison Évacuation Facturation   22  Sociétés  de tir et  installations  de tir  collectives  reconnues   A, B SAT-Admin Jusqu’au  20 septem- bre de  l’année  précédente   Bulletin de  livraison  du CLA-T /  site Uttigen    Facturation par  le Groupement  Défense   Remboursement  des munitions  gratuites par  le Groupement  Défense    C Groupement  Défense    Directives  de la FST     Facturation par  le Groupement  Défense   Commandes  ultérieures   A, B SAT-Admin Dans l’année  en cours     Facturation par  le Groupement  Défense     Instruction militaire   42 / 48   512.311   Organisation Catégorie Commande /  Adresse   Délai Livraison Évacuation Facturation   23  Manifesta- tions de tir  en dehors  des sociétés  de tir et tirs  historiques   B, C Accord de  la société de  tir et autori- sation du  Groupement  Défense pour  l’organisation  et l’obtention  de munitions   3 mois  avant la  manifesta- tion   Bulletin de  livraison  du CLA-T /  site Uttigen   Le solde  des muni- tions doit  être retourné  dans sa  totalité   Facturation par  le Groupement  Défense     3 …   4 Transport   41 Livraison des munitions   1 La livraison des munitions s’effectue conformément aux directives du Groupement  Défense.   2 Pour la prise en charge des munitions et pour la restitution des munitions surnumé- raires et du matériel d’emballage, aucuns frais de transport ne sont remboursés.   42 Évacuation par des sociétés de tir reconnues   1 L’évacuation des munitions après le 20 septembre de l’année en cours est portée sur  le compte de l’année suivante.   2 L’évacuation se fait conformément aux directives du Groupement Défense.   3 Le matériel d’emballage doit être évacué. Ledit matériel, y compris les bandes de  chargement des cartouches pour fusil 90, peut être évacué à mesure ou lors de l’ap- provisionnement en munitions.   43 Évacuation par des sociétés de tir et des organisations non   reconnues   Les munitions qui n’ont pas été tirées de même que le matériel d’emballage doivent  être renvoyés au centre de distribution dans les dix jours suivant la fin de la manifes- tation.   44 Frais de port   1 Les frais de port pour la livraison de la commande annuelle ordinaire des sociétés de  tir sont à la charge de la Confédération.     O du DDPS sur le tir   43 / 48   512.311   2 Les frais de port pour la livraison, aux sociétés de tir, de commandes supplémentai- res sont facturés dans le décompte annuel selon les tarifs du service Cargo. Lorsque  les commandes supplémentaires sont prises en charge directement auprès du centre  de distribution aucuns frais ne sont comptés.   3 Les frais de transport pour toutes les livraisons de munitions concernant d’autres tirs  sont facturés au destinataire selon les tarifs du service Cargo.   5 Administration   1 Seuls les documents de transport qui ont été délivrés peuvent être utilisés pour le  transport des munitions et du matériel d’emballage. Si des documents de transport  supplémentaires sont requis, ils doivent être demandés auprès du centre de distribu- tion.   2 Le nombre de palettes, de cadres de palettes et de couvercles doit figurer sur la lettre  de voiture.   3 Une liste pour l’évacuation doit être agrafée au bulletin de livraison; elle doit être  complétée en fonction des diverses rubriques et renvoyée au centre de distribution  pour le 20 septembre de l’année en cours.     Instruction militaire   44 / 48   512.311   Annexe 5101  (art. 76)   Prescriptions et formulaires   1 Version informatisée du manuel pour le tir hors du service   Le Manuel pour le tir hors du service, disponible en ligne (App-SAT), contient les  prescriptions et les formulaires concernant le tir hors du service.   2 Formulaires et imprimés   1 Le besoin annuel en formulaires, notamment en feuilles de stand, est couvert par un  envoi de l’Office fédéral des constructions et de la logistique aux sociétés de tir sur la  base de leurs commandes par SAT-Admin, sur mandat du Groupement Défense, au  plus tard à fin février.   2 Les commandes complémentaires d’imprimés doivent être adressées au Groupement  Défense.   3 Les sociétés de tir nouvellement fondées ainsi que les moniteurs dirigeant pour la  première fois des cours pour jeunes tireurs doivent commander le paquet de formu- laires directement auprès du Groupement Défense.   4 Des modèles des formulaires actuellement en usage sont envoyés aux officiers fédé- raux de tir, aux commissions cantonales de tir et aux autorités militaires cantonales.   5 Les anciens formulaires ne seront plus utilisés et doivent être détruits. Les formu- laires actuels peuvent être téléchargés à l’adresse www.armee.ch/SAT ou directement  extraits de l’App-SAT.       101 Mise à jour selon le ch. II des O du DDPS du 16 déc. 2011 (RO 2011 6465) et du  23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).     O du DDPS sur le tir   45 / 48   512.311   Annexe 6102  (art. 64 et 65, al. 1)   Indemnités   1 Fédération sportive suisse de tir (FST)   1 La FST reçoit annuellement de la Confédération des indemnités pour l’organisation  et l’exécution des exercices fédéraux et des cours pour retardataires.   2 L’indemnité s’élève à deux francs:   a. par programme obligatoire (PO) accompli avec le Fass 90, le pistolet 75 ou,  si le tireur en est équipé, avec le Fass 57, le pistolet 49 ou le pistolet 12/15,  par:   1. des militaires,   2. des OFT,   3.  des présidents et des membres des commissions cantonales de tir,   4.  des participants aux cours pour jeunes tireurs à 300 m,   5.  des participants à des cours de tir au pistolet pour juniors;   b. par tir en campagne accompli par des participants de nationalité suisse selon  les art. 17 et 18 avec le Fass 90, le pistolet 75 ou, si le tireur en est équipé,  avec le Fass 57, le pistolet 49 ou le pistolet 12/15;   c. par participant au cours pour retardataires.   2 Sociétés de tir reconnues   1 Les sociétés de tir reconnues reçoivent chaque année de la Confédération des  indemnités pour les frais d’administration et d’organisation des tirs ainsi que pour la  couverture d’assurance.   2 Les indemnités pour le PO s’élèvent à:   a. 50 francs comme contribution annuelle de base;   b. 20 francs 50 par PO accompli avec le Fass 90, le pistolet 75 ou, si le tireur en  est équipé, avec le Fass 57, le pistolet 49 ou le pistolet 12/15, par:   1. des militaires,   2. des OFT,   3.  des présidents et des membres des commissions cantonales de tir,   4.  des participants aux cours pour jeunes tireurs à 300 m,   5.  des participants à des cours de tir au pistolet pour juniors;   c. 6 francs par PO répété par des militaires astreints au tir.       102 Mise à jour par le ch. II de l’O du DDPS du 16 déc. 2011 (RO 2011 6465), le ch. II al. 1  de l’O du DDPS du 14 déc. 2015 (RO 2015 5643) et le ch. II de l’O du DDPS du  23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).     Instruction militaire   46 / 48   512.311   3 L’indemnité versée pour le tir en campagne accompli avec le Fass 90, le pistolet 75  ou, si le tireur en est équipé, avec le Fass 57, le pistolet 49 ou le pistolet 12/15, s’élève  à 10 francs par participant de nationalité suisse selon les art. 17 et 18.   4 Les indemnités pour les cours pour jeunes tireurs s’élèvent à:   a. 40 francs comme contribution de base par cours;   b. 56 francs par jeune tireur pour les cours 1 et 2 qui ont été accomplis;   c. 60 francs par jeune tireur pour les cours 3 et 4 qui ont été accomplis;   d. 64 francs par jeune tireur pour les cours 5 et 6 qui ont été accomplis.   5 Les indemnités pour les cours pour retardataires s’élèvent à:   a. 250 francs comme contribution de base par cours;   b. 20 fr. 50 par PO accompli dans le cours;   c. 6 francs par PO répété dans le cours.   3 Chefs des jeunes tireurs cantonaux   Les chefs des jeunes tireurs cantonaux reçoivent chaque année par arrondissement  cantonal de tir un montant de 150 francs pour les frais d’envoi.     O du DDPS sur le tir   47 / 48   512.311   Annexe 7103  (art. 2, al. 2)   Prix de vente des munitions d’ordonnance   1 Le prix de vente des munitions d’ordonnance pour les armes portatives et les armes  de poing sont fixés comme suit:   a. par cartouche 90 pour fusil (cart 90 f), 30 centimes;   b. par cartouche 11 pour fusil (cart 11 f), 30 centimes;   c. par cartouche 14 pour pistolet (cart 14 pist), 30 centimes.   2 Les prix mentionnés incluent la taxe sur la valeur ajoutée.       103 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 5643).     Instruction militaire   48 / 48   512.311       	Chapitre 1 Contenu de l’instruction au tir hors du service 	Art. 1  	Chapitre 2 Manifestations de tir 	Art. 2 Remise de munitions pour les manifestations de tir 	Art. 3 Manifestations de tir de jeunesse avec le fusil d’assaut 	Art. 4 Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues 	Art. 4a  Tirs historiques 	Art. 5  Couverture d’assurance  	Chapitre 3 Dispenses 	Art. 6  	Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir 	Section 1 Fédération sportive suisse de tir 	Art. 7  	Section 2 Sociétés de tir 	Art. 8 Moniteurs de tir 	Art. 9 Directeurs de jeunes tireurs 	Art. 10 Rapport d’instruction 	Art. 11  Voie hiérarchique 	Art. 12 Sociétés de tir soumises à une surveillance particulière 	Art. 12a  Publication des résultats   	Chapitre 5 Organisation des tirs 	Art. 13  Prescriptions de sécurité 	Art. 14  Surveillance 	Art. 15  Protection de l’ouïe  	Chapitre 6 Exercices fédéraux 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 16  Annonce des exercices fédéraux, des exercices de tir et des cours de tir 	Art. 17 Droit de participation 	Art. 18 Droit de participation des jeunes tireurs et des juniors au pistolet 	Art. 19 Droit de participation des tireurs étrangers 	Art. 20 Armes autorisées 	Art. 21 Feuilles de stand 	Art. 22 Cibles d’ordonnance 	Art. 23  Cibarres  	Section 2 Programme obligatoire 	Art. 24 Organisation 	Art. 25  Contrôle 	Art. 26  Coups d’essai 	Art. 27 Tir obligatoire accompli et réussi 	Art. 28 Répétitions  	Section 3 Tir en campagne 	Art. 29 Organisation 	Art. 30 Jours de tir 	Art. 31 Attestation   	Chapitre 7 Armes 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 32 	Art. 33 Moyens auxiliaires autorisés 	Art. 34  Défauts constatés sur les armes 	Art. 35  Échange par erreur ou perte d’armes 	Art. 36 Conservation de l’arme  	Section 2 Armes personnelles en prêt 	Art. 37 Principe 	Art. 38 Instruction à l’arme 	Art. 39  Restriction en matière de remise de l’arme 	Art. 40 Réserve quant aux stocks 	Art. 41  Prêt d’armes personnelles 	Art. 42 	Art. 43 	Art. 44 	Art. 45  Condition pour l’obtention d’armes personnelles 	Art. 46  Contrôle des armes en prêt 	Art. 47  Restitution et retrait de l’arme personnelle en prêt 	Art. 47a  Dommages et perte  	Section 3 Armes non personnelles en prêt 	Art. 48 Armes en prêt pour cours pour jeunes tireurs 	Art. 49 Armes en prêt pour l’instruction de juniors au tir au pistolet 	Art. 50 	Art. 51 Responsabilité 	Art. 52 Frais de réparation et de nettoyage   	Chapitre 8 Munitions 	Art. 53 Généralités 	Art. 54 Commandes et évacuation 	Art. 55  Centre de distribution 	Art. 56 Droit de retrait 	Art. 57 Utilisation 	Art. 58 Remise 	Art. 59 Comptabilité 	Art. 60 Dérangements dus aux munitions 	Art. 61  Munitions et emballages défectueux 	Art. 62 Entreposage 	Art. 63 Douilles  	Chapitre 9 Prestations de la Confédération 	Art. 64 Prestations en faveur de la FST 	Art. 65 Prestations en faveur des sociétés 	Art. 66 Prestations en faveur de la couverture d’assurance  	Chapitre 10 Dispositions administratives 	Section 1 Délais 	Art. 67  	Section 2 Livret de performances ou livret de tir 	Art. 68 Remise du livret de performances 	Art. 69 Inscription dans le livret de performances 	Art. 70  Annonce relative aux exercices fédéraux  	Section 3 Liste des tireurs restés 	Art. 71  	Section 4 Rapport de tir 	Art. 72  Rapport de tir 	Art. 73  Conservation des feuilles de stand et des rapports de tir 	Art. 74 Contrôle subséquent des rapports 	Art. 75 Décisions de révision  	Section 5 Information, formulaires et décompte annuel 	Art. 76 Information et formulaires 	Art. 77  Versement des prestations de la Confédération et munitions gratuites 	Art. 77a  Facture de munitions   	Chapitre 11 Dispositions finales 	Art. 78  Exécution 	Art. 79 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 80 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Exercices fédéraux 	1 Généralités 	11 Déroulement des exercices 	12 Positions 	13 Commandements de tir pour les pistolets 	Installations de cibles pivotantes à 25 m: 	Installations à 25 m avec cibles fixes (aussi cibles-piquets): 	Installations à 50 m:  	14 Tenue des feuilles de stand  	2 Programme obligatoire à 300 m 	3 Programme obligatoire à 25 m 	4 Programme obligatoire à 50 m 	5 Tir en campagne à 300 m 	6 Tir en campagne au pistolet à 25 m 	7 Tir en campagne au pistolet à 50 m   	Annexe 2 	Règlement concernant les cibles (Cibles d’ordonnance) 	1 Cible A combinée 	2 Cible de campagne B combinée 	3 Cible P combinée 	4 Cible B combinée pour pistolet 	5 Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet à 25 m   	Annexe 3 	Règlement à l’usage des cibarres 	1 Généralités 	2 Palettes 	3 Cibles de campagne 	4 Indication de l’impact 	5 Impacts touchant la ligne de séparation 	6 Zéros 	7 Détermination de la valeur des touchés 	8 Valeur des touchés 	9 Marquage électronique des touchés 	10 Impacts valables   	Annexe 4 	Commande et évacuation des munitions 	1 Commandes de munitions 	11 FST 	12 Sociétés de tir et installations de tir collectives reconnues 	13 Organisation de tirs historiques et de tirs en dehors des sociétés  de tir reconnues 	14 Manifestations de tirs de jeunesse 	15 Manifestations de tir peu importantes  	2 Livraison des munitions par le Centre logistique de l’armée de Thoune, site extérieur, dépôt central d’Uttigen (CLA-T / site Uttigen) 	3 … 	4 Transport 	41 Livraison des munitions 	42 Évacuation par des sociétés de tir reconnues 	43 Évacuation par des sociétés de tir et des organisations non reconnues 	44 Frais de port  	5 Administration   	Annexe 5 	Prescriptions et formulaires 	1 Version informatisée du manuel pour le tir hors du service 	2 Formulaires et imprimés   	Annexe 6 	Indemnités 	1 Fédération sportive suisse de tir (FST) 	2 Sociétés de tir reconnues 	3 Chefs des jeunes tireurs cantonaux   	Annexe 7 	Prix de vente des munitions d’ordonnance