Document ID: cc732ea4-b3a5-4b6e-a15e-8450c0affaeb

817.041   1   Ordonnance de l’OSAV  concernant des restrictions à l’importation de certaines  denrées alimentaires non sûres   du 25 août 2020 (Etat le 1er août 2021)     L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),   vu l’art. 39 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires1,   arrête:   Art. 1 Interdiction d’importer certaines denrées alimentaires non sûres   Il est interdit d’importer les denrées alimentaires mentionnées en annexe.   Art. 2 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2020.        RO 2020 3677   1 RS 817.0   817.041      Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.041   Annexe2  (art. 1)   Denrées alimentaires dont l’importation est interdite   Il est interdit d’importer les denrées alimentaires suivantes:    Denrée alimentaire Numéro tarifaire3 Pays d’origine Danger   Denrées alimentaires  consistant en des haricots  secs   ex 0713.35   ex 0713.39   ex 0713.90   Nigéria (NG) Résidus de pesticides        2 Nouvelle teneur selon le ch. I de de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis   le 1er août 2021 (RO 2021 426).   3 Lorsque seules certaines denrées alimentaires relevant d’un même numéro tarifaire  doivent être contrôlées, ce dernier est précédé de «ex».    	Art. 1 Interdiction d’importer certaines denrées alimentaires non sûres 	Art. 2 Entrée en vigueur 	Annexe 	Denrées alimentaires dont l’importation est interdite