Document ID: 33866bc9-9f36-477b-9253-37dfb927de26

1  Entrée en vigueur dès le 18.03.2008 (Actuelle)  Document généré le : 25.02.2021  RÈGLEMENT 340.11.2  de la prison du Bois-Mermet à Lausanne  (R-BM)  du 9 septembre 1977   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu la loi du 18 septembre 1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention  préventive{A}  vu le préavis du Département de la justice, de la police et des affaires militaires{B}  arrête  Chapitre I Dispositions générales  Art. 1 Administration  1 La prison du Bois-Mermet à Lausanne (ci-après, l'établissement) est placée sous l'autorité du  Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] (ci-après, le département).       [A] Voir organigramme de l'Etat de Vaud sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/  Art. 2  1 Le département prescrit les mesures relatives à l'organisation intérieure et à l'administration de  l'établissement; il en contrôle l'application.  Art. 3  1 Il fixe le tarif de la détention.  Art. 4  1 Les relations entre le département et l'établissement sont assurées par le chef du service  pénitentiaire.    2  Art. 5 … 4  Art. 6 … 4  Art. 7 … 4  Art. 8 Affectation  1 L'établissement reçoit:   - des personnes appréhendées par la police judiciaire;  - des personnes en détention préventive;  - des hommes condamnés à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement n'excédant pas 15 jours;  - des femmes condamnées à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement n'excédant pas 3 mois;  - des personnes détenues en transfert dans le canton;  - des personnes déplacées provisoirement d'un autre établissement.  Art. 9 … 4  Art. 10 … 4  Art. 11 … 4  Art. 12 … 4  Art. 13 … 4  Chapitre II Du personnel  Section I Généralités  Art. 14 Organisation  1 Le personnel de l'établissement comprend:   - le personnel de direction;  - le personnel d'administration;  - le personnel spécialisé: médecins, aumôniers, éducateurs, assistant social;  - les agents pénitentiaires (ci-après, agents).  4 Modifié par le règlement du 16.01.2008 entré en vigueur le 18.03.2008    3  Art. 15  1 Les agents sont:   - le surveillant-chef;  - le surveillant sous-chef;  - les surveillants et surveillantes.  Art. 16  1 Le département peut, à titre temporaire, confier à des gendarmes des fonctions d'agents.  Art. 17 Statut  1 Le personnel est soumis à la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales (ci-après, le  statut) [B] , à ses dispositions d'application et au présent règlement.   2 Il est placé sous l'autorité du département.      [B] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)  Art. 18  1 Les conditions de nomination, l'effectif et les fonction du personnel sont déterminés par le Conseil  d'Etat.  Art. 19 Mission  1 Le présent règlement définit les missions des titulaires de chaque fonction.  Art. 20  1 Les modalités d'exécution des tâches et des obligations du personnel font l'objet de cahiers des  charges.  2 Les cahiers des charges sont établis, pour le directeur par le département, pour les autres  fonctionnaires par le directeur avec l'approbation du département.  Art. 21 Secret  1 Les membres du personnel doivent garder le secret, sauf envers leurs supérieurs hiérarchiques, sur  tout ce qui concerne les détenus et la sécurité de l'établissement.  Art. 22 Formation professionnelle  1 Le département pourvoit à la formation professionnelle du personnel.  Art. 23 Uniforme  1 Les agents reçoivent un uniforme dont le port durant le service est obligatoire.  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/172.31?id=e938e89d-0adc-49e4-8d44-cca669bd6c98   4  2 Celui-ci est remis à titre de prêt et périodiquement renouvelé. Il doit être maintenu en bon état.  3 En cas de démission ou de renvoi d'un agent, celui-ci doit restituer le dernier uniforme reçu.  Art. 24 Logement et nourriture  1 Les membres du personnel habitent hors de l'établissement.  2 Toutefois pour assurer certains services, notamment la nuit et les jours fériés, ils logent à  l'établissement et y prennent leurs repas, si les circonstances l'exigent.  Section II Le directeur  Art. 25 Statut  1 Le directeur répond de la direction générale de l'établissement envers le département.  Art. 26  1 Il exerce sur le personnel et sur les détenus l'autorité que lui confèrent les dispositions légales et les  décisions du département.  Art. 27  1 Il est compétent pour donner tous ordres généraux ou particuliers en application du présent  règlement.  Art. 28 Mission  1 Le directeur a pour mission de:   - organiser et contrôler la gestion de l'établissement;  - diriger le personnel;  - faire appliquer les dispositions réglementaires relatives à la garde des détenus et au régime de leur  incarcération.  Art. 29 Gestion, Finances  1 Le directeur organise et contrôle, selon les instructions du département, la comptabilité générale de  l'établissement et les comptes individuels des détenus.  Art. 30  1 Il décide dans le cadre du budget, conformément aux directives du département, des dépenses  nécessaires à l'exploitation de l'établissement.  2 Tout paiement est soumis à son visa préalable.    5  Art. 31  1 Il soumet au département toute proposition de dépenses non prévues au budget.  Art. 32  1 Il établit le projet de budget annuel et le présente avec son préavis au département.  Art. 33 Administration  1 Le directeur surveille l'état d'entretien de l'établissement et la gestion de la cuisine.  Art. 34  1 Il propose au département l'engagement des nouveaux collaborateurs.  2 Il veille aux bonnes conditions de travail du personnel.  3 Il pourvoit à la fourniture, à l'entretien et au contrôle de l'équipement des agents.  Art. 35  1 Il organise et contrôle le travail des détenus.  Art. 36  1 Il assure les relations administratives avec le département auquel il rend compte chaque année de sa  gestion.  2 Il établit les contacts nécessaires avec les autorités et les personnes concernées par la gestion de  l'établissement et le régime appliqué aux détenus.  Art. 37 Personnel, Service  1 le directeur organise, coordonne et surveille l'activité des divers services.  Art. 38  1 Avec l'approbation du département il fixe:   - l'horaire journalier de travail;  - les congés et les vacances.  Art. 39  1 Il est compétent pour ordonner des travaux occasionnels ou complémentaires.  Art. 40 Comportement  1 Le directeur exige du personnel qu'il se conforme aux prescriptions du règlement, aux décisions du  département et à ses propres instructions.    6  Art. 41  1 Il s'entretient aussi souvent que possible avec chacun des membres du personnel.  Art. 42  1 Il organise périodiquement des rapports de service.  Art. 43  1 Il fait établir un dossier personnel pour chacun de ses collaborateurs.  Art. 44 Formation professionnelle  1 Le directeur collabore avec le département:   - à l'information en matière pénitentiaire du personnel spécialisé et du personnel d'administration;  - à la formation professionnelle des agents.  Art. 45 Sanction  1 Si un membre du personnel enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, le directeur fait rapport au  département avec son préavis.  Art. 46 Détenus, Mesures de sûreté  1 Le directeur ordonne les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus.  Art. 47  1 En cas d'évasion, il prévient immédiatement la police cantonale, et le juge s'il s'agit d'un prévenu.  2 Il informe le département des circonstances de l'évasion; il lui propose toutes mesures et sanctions  opportunes.  Art. 48 Discipline  1 Le directeur prend les dispositions nécessaires au maintien de la discipline parmi les détenus.  2 Au besoin, il peut requérir l'intervention de la police cantonale.  Art. 49  1 Il informe le département des incidents graves et lui propose toutes mesures et sanctions  opportunes.  Art. 50  1 En cas de plainte d'un détenu, il agit conformément aux articles 245 à 249.    7  Art. 51 Régime  1 Le directeur prescrit les mesures nécessaires pour que les conditions de la détention soient  conformes aux dispositions du règlement.  Art. 52  1 Il s'entretient individuellement avec les détenus chaque fois que les circonstances l'exigent.  Art. 53  1 Il fait établir pour chaque détenu un dossier personnel.  Art. 54 Décès  1 En cas de décès d'un détenu, le directeur avise le médecin, le juge informateur de l'arrondissement de  Lausanne, le département et la famille.  2 S'il s'agit d'un prévenu, il informe aussi le juge chargé de l'enquête.  Art. 55 Remplaçant  1 Le directeur est remplacé pendant ses absences par le surveillant-chef.  2 Il ne peut s'absenter plus de deux jours sans l'autorisation du département.  Section III Le secrétaire  Art. 56 Statut  1 Le secrétaire est directement subordonné au directeur.  Art. 57 Mission générale  1 Il exécute les tâches administratives qui lui sont confiées par le directeur.  Art. 58 Fonctions, Comptabilité  1 Il est chargé notamment de:   - la tenue de la comptabilité de l'établissement, de la caisse et de l'inventaire;  - l'établissement des notes de détention;  - la préparation du projet du budget.  Art. 59 Administration  1 Il est responsable notamment de:   - l'établissement et la tenue à jour des dossiers;    8  - la conservation des pièces relatives à l'écrou;  - l'établissement et l'envoi au département des documents qui le concernent.  Art. 60 Remplaçant  1 Son remplaçant est désigné par le directeur.  Section IV Les médecins  Art. 61 Statut  1 Les médecins attitrés de l'établissement sont désignés par le Conseil d'Etat.  Art. 62  1 Sous réserve de leur activité médicale, ils sont directement subordonnés au directeur et soumis au  règlement de l'établissement.  Art. 63  1 Ils tiennent compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel et aux agents.  Art. 64 Mission générale  1 Les médecins assurent aux détenus les soins médicaux nécessaires.  Art. 65 Fonction Médecin (médecine générale)  1 Le médecin procède aux examens prévus aux articles 201 et 202.  2 Il donne et prescrit les soins et les médicaments nécessaires.  3 Il contrôle l'état de santé des détenus punis d'arrêts disciplinaires.  4 En cas de décès survenu dans l'établissement, il fait les constatations et déclarations prescrites.  5 Il organise et contrôle la pharmacie, ainsi que la distribution des médicaments.  Art. 66  1 Il propose ou, en cas d'urgence, ordonne le transfert en hôpital des détenus qui ne peuvent être  examinés ou soignés dans l'établissement.  Art. 67  1 Il s'assure que les installations et les instructions données répondent aux exigences de l'hygiène.  2 Il contrôle périodiquement la nourriture des détenus.    9  Art. 68 Psychiatre  1 Le psychiatre donne les consultations prévues à l'article 203.  2 Il prescrit les médicaments nécessaires et conseille les mesures qu'exige l'état du malade.  Art. 69  1 Il propose ou, en cas d'urgence, ordonne le transfert à l'hôpital psychiatrique des détenus qui ne  peuvent être examinés ou soignés à l'établissement.  Art. 70 Dentiste  1 Le dentiste donne les soins dentaires qu'il juge indispensables et urgents.  Art. 71 Relations avec le directeur et avec le personnel  1 Les médecins sont les conseillers du directeur dans les domaines qui leur sont propres.  2 Ils le renseignent sur l'état de santé des détenus, lui signalent les cas de simulation de maladie ou  d'accidents suspects et lui font toute proposition opportune.  Art. 72  1 Ils collaborent entre eux, avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents.  Art. 73 Relations avec l'extérieur  1 Les médecins établissent les relations nécessaires notamment avec:   - les médecins d'autres prisons;  - les médecins spécialistes dont l'intervention paraît nécessaire;  - les médecins consultés, notamment le médecin personnel du détenu;  - les médecins des hôpitaux ou des polycliniques où les détenus sont envoyés pour un examen ou un  traitement.  Art. 74 Remplaçants  1 Les remplaçants des médecins sont désignés par le département.  Section V Les aumôniers  Art. 75 Statut  1 Les aumôniers attitrés de l'établissement (un catholique et un protestant) sont désignés par le  Conseil d'Etat après consultation des autorités ecclésiastiques.    10  Art. 76  1 Sous réserve de l'autonomie nécessaire à l'exercice de leur ministère, ils sont directement  subordonnés au directeur et soumis au règlement de l'établissement.  Art. 77  1 Ils tiennent compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents.  Art. 78 Mission générale  1 Les aumôniers s'occupent des besoins spirituels des détenus.  Art. 79  1 Les aumôniers font aux détenus des visites individuelles, organisent les offices et les réunions  prévues à l'article 200 et s'assurent de la transmission radiophonique régulière des services religieux.  Art. 80  1 En règle générale, leurs activités ont lieu hors de la présence d'un agent.  Art. 81 Relations avec le directeur et avec le personnel  1 Les aumôniers sont les conseillers du directeur dans le domaine qui leur est propre.  2 Ils le renseignent sur la situation des détenus et lui proposent toute mesure utile.  Art. 82  1 Ils collaborent entre eux, avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents.  Art. 83 Relations avec l'extérieur  1 Les aumôniers établissent les relations nécessaires notamment avec:   - les aumôniers d'autres prisons;  - les ecclésiastiques de l'extérieur autorisés à visiter les détenus;  - les ecclésiastiques desservant les paroisses de domicile des détenus;  - les familles des détenus.  Art. 84  1 Ils peuvent renseigner les autorités ecclésiastiques dont ils dépendent sur leur activité.  Art. 85 Autres confessions  1 Les ministres d'un autre culte peuvent être autorisés à visiter les détenus de leur religion  conformément aux articles 220 et 221.    11  Art. 86 Remplaçants  1 Les remplaçants des aumôniers sont désignés par le département.  Section VI L'éducateur  Art. 87 Statut  1 L'éducateur doit, en règle générale, être porteur du brevet pour l'enseignement dans les classes  primaires.  Art. 88  1 Il est directement subordonné au directeur.  Art. 89  1 Il tient compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents.  Art. 90 Mission générale  1 L'éducateur contribue à la formation et au développement intellectuels et physiques des détenus.  Art. 91 Fonctions  1 L'éducateur est notamment chargé de:   - pourvoir l'enseignement des détenus;  - conseiller les détenus dans le choix des cours par correspondance;  - proposer et surveiller l'achat et la remise des livres, revues et journaux de la bibliothèque;  - contrôler les journaux et revues envoyés de l'extérieur;  - choisir les programmes de la radio;  - organiser et diriger les exercices sportifs.  Art. 92  1 Il s'entretient individuellement avec les détenus aussi souvent que leur situation l'exige.  2 En règle générale, ces entretiens ont lieu hors de la présence d'un agent.  Art. 93 Relations avec le directeur et avec le personnel  1 L'éducateur est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre.  2 Il le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile.    12  Art. 94  1 Il collabore avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents.  Art. 95 Relations avec l'extérieur  1 L'éducateur établit les relations nécessaires notamment avec:   - les éducateurs d'autres prisons;  - les milieux enseignants.  Art. 96 Remplaçant  1 Le remplaçant de l'éducateur est désigné par le directeur.  Section VII L'assistant social  Art. 97 Statut  1 L'assistant social attitré de l'établissement fait partie du personnel de la Société vaudoise de  patronage (ci-après, le patronage) .   2 Il est désigné par son directeur et doit être agréé par le département.  Art. 98  1 Sous réserve des dérogations ci-après, il est subordonné au directeur du patronage.  Art. 99  1 Il est soumis aux dispositions du règlement, aux décisions du département et aux instructions du  directeur de l'établissement.  Art. 100  1 Il tient compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents.  Art. 101 Mission générale et fonctions  1 L'assistant social contribue à résoudre les problèmes matériels et moraux des détenus et de leur  famille pendant la détention et en vue de la libération.  Art. 102  1 En règle générale, les entretiens de l'assistant social avec les détenus ont lieu hors de la présence  d'un agent.  Art. 103 Relations avec le directeur et avec le personnel  1 L'assistant social est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre.    13  2 Il le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile.  Art. 104  1 Il collabore avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents.  Art. 105 Relations avec l'extérieur  1 L'assistant social établit les relations nécessaires notamment avec:   - les assistants sociaux d'autres prisons;  - les autorités et les magistrats compétents;  - les institutions à caractère social;  - les familles des détenus.  Art. 106 Remplaçant  1 Le remplaçant de l'assistant social est désigné par le directeur du patronage; il doit être agréé par le  département.  Section VIII Le surveillant-chef  Art. 107 Statut  1 Le surveillant-chef doit avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés par le  département.  Art. 108  1 Il est directement subordonné au directeur.  Art. 109  1 Il tient compte des tâches dévolues au personnel spécialisé.  Art. 110  1 Il a autorité d'une part sur les autres agents et d'autre part sur les détenus.  Art. 111 Mission générale et fonctions  1 Le surveillant-chef a pour mission de:   - organiser et contrôler le service de l'établissement;  - diriger l'activité des surveillants;  - veiller à l'application des dispositions réglementaires relatives à la garde des détenus et au régime  de leur incarcération.    14  Art. 112 Service de l'établissement, Installations  1 Le surveillant-chef s'assure régulièrement du bon entretien du bâtiment.  2 Il vérifie le fonctionnement des installations sanitaires et électriques, des appareils de défense contre  l'incendie et des moyens de sécurité.  3 Il contrôle les machines, le matériel et le mobilier.  Art. 113 Trousseau  1 Il pourvoit à l'entretien et à la distribution de la literie, de la lingerie et de l'habillement des détenus.  Art. 114 Hygiène  1 Il donne les instructions nécessaires pour assurer l'hygiène personnelle des détenus, l'entretien de  leurs vêtements et la propreté de leur cellule.  Art. 115 Subsistance  1 Il procède aux achats nécessaires à la nourriture des détenus.  2 Il établit avec le responsable de la cuisine la liste des menus.  3 Il organise la distribution des repas et contrôle la qualité et la quantité de la nourriture.  4 Il surveille l'organisation et l'utilisation du magasin.  Art. 116 Surveillants, Service  1 Le surveillant-chef organise et contrôle le service des surveillants.  Art. 117 Comportement  1 Il exige des surveillants la stricte observation des prescriptions du règlement, des décisions du  département et des ordres du directeur.  Art. 118  1 Il veille à ce que les surveillants aient une tenue correcte, qu'ils assurent la garde des détenus avec  vigilance, qu'ils les traitent avec fermeté et qu'ils respectent leur dignité.  Art. 119  1 Il fait aux surveillants toute remarque opportune hors de la présence des détenus.  Art. 120  1 Il signale au directeur tout manquement grave de la part d'un surveillant.    15  Art. 121 Formation professionnelle  1 Il collabore avec le directeur à la formation des surveillants.  Art. 122 Détenus, Ecrou  1 Le surveillant-chef contrôle la stricte application des dispositions du règlement relatives à l'écrou.  Art. 123 Mesures de sûreté  1 Il est responsable des mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus.  2 Il veille à ce que ces derniers ne puissent pas communiquer avec l'extérieur.  3 Il organise et surveille leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement.  4 S'il s'agit de prévenus, il prend toutes dispositions utiles pour éviter le danger de collusion.  Art. 124 Discipline  1 Il fait régner l'ordre et la tranquillité dans l'établissement.  2 Si un détenu contrevient à la discipline, il l'admoneste ou invite le surveillant responsable à le faire.  3 Dans les cas d'insubordination grave, il prend les mesures nécessaires pour isoler le détenu fautif et  propose au directeur l'une des sanctions prévues par le règlement.  Art. 125 Régime  1 Il s'assure que chaque détenu est placé dans la catégorie à laquelle il appartient.  2 Il contrôle la tenue à jour des divers effectifs.  Art. 126  1 Il veille à l'application du régime prescrit par le règlement pour les diverses catégories de détenus,  notamment en ce qui concerne les visites, la correspondance, les colis et les remises d'argent.  Art. 127  1 Il signale tout cas pouvant motiver leur intervention au directeur, aux aumôniers, aux médecins, à  l'éducateur et à l'assistant social.  Art. 128 Relations avec le directeur et avec le personnel spécialisé  1 Le surveillant-chef renseigne le directeur sur tout fait important et lui propose toute mesure utile.  Art. 129  1 Il collabore avec les membres du personnel spécialisé.    16  Art. 130 Remplaçant  1 Le surveillant-chef est remplacé pendant ses absences par le surveillant sous-chef.  Section IX Le surveillant sous-chef  Art. 131 Statut  1 Le surveillant sous-chef doit avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés  par le département.  Art. 132  1 Il est directement subordonné au surveillant-chef.  Art. 133  1 Il tient compte des tâches dévolues au personnel spécialisé.  Art. 134  1 Il a autorité d'une part sur les autres agents et d'autre part sur les détenus.  Art. 135 Mission générale et fonctions  1 Le surveillant sous-chef seconde le surveillant-chef.  Art. 136  1 Il reçoit de lui les instructions nécessaires, le renseigne sur tout fait important et lui propose toute  mesure utile.  Art. 137  1 Il collabore avec les membres du personnel spécialisé.  Art. 138 Remplaçant  1 Le remplaçant du surveillant sous-chef est désigné par le surveillant-chef.  Section X Les surveillants et surveillantes (ci-après: surveillants)  Art. 139 Statut  1 Les surveillants sont placés sous l'autorité du surveillant-chef et du surveillant sous-chef.  Art. 140  1 Ils exercent sur les détenus l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission.    17  Art. 141 Mission générale  1 Les surveillants ont pour mission d'assurer la garde des détenus et d'observer les dispositions du  règlement relatives au régime qui leur est applicable.  Art. 142 Garde des détenus  1 Les surveillants appliquent les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus, conformément  aux instructions de la direction.  Art. 143  1 Ils contrôlent régulièrement les détenus confiés à leur garde.  Art. 144  1 Ils ne peuvent quitter leur service, même momentanément, sans s'assurer qu'ils sont remplacés.  Art. 145  1 Ils ne peuvent sortir de l'établissement sans l'autorisation du surveillant-chef ou de son remplaçant.  Art. 146 Régime applicable aux détenus  1 Les surveillants traitent les détenus avec fermeté et respectent leur dignité.  Art. 147  1 Ils ne s'entretiennent avec eux d'aucune affaire pénale en cours, quelle qu'elle soit.  Art. 148  1 Ils ne se chargent pour eux d'aucune démarche hors celles que comporte le service de  l'établissement.  Art. 149  1 Ils n'acceptent aucun don ni avantage. Ils ne font pas de commerce pour ou avec les détenus.  Art. 150 Remplaçants  1 Les surveillants s'assistent ou se remplacent mutuellement de façon que le service de l'établissement  soit toujours assuré.  Art. 151  1 Ceux qui sont empêchés d'assurer leur service doivent en informer immédiatement le directeur.    18  Chapitre III … 4  Chapitre IV Dispositions finales  Art. 256  1 Le règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles  d'arrêts de commune du 11 janvier 1944 est abrogé.  Art. 257  1 Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] est chargé de l'exécution du  présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1978.   4 Modifié par le règlement du 16.01.2008 entré en vigueur le 18.03.2008