Document ID: d1004c72-f3d1-4a21-9b3b-3db8e44f7b0e

1     971.117    1     Arrêté  concernant l’approbation de la Déclaration commune  entre la Région wallonne et la République et Canton du  Jura     du 18 janvier 1990    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  La Déclaration commune entre la Région wallonne et la  République et Canton du Jura3), signée à Bruxelles le 20 novembre  1987, est approuvée.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 18 janvier 1990      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Mathilde Jolidon  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                        1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de la Déclaration commune n'est pas publié dans le Recueil systématique   du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1