Document ID: 10b56894-ec40-4bd4-855e-a44597413541

Microsoft Word - 946.103.fr.doc   1   Règlement du personnel  de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation  (ASRE)1   Approuvé par le Conseil fédéral le 8 novembre 2006  Entré en vigueur le 1er janvier 2007   (Etat le 1er juillet 2008)           RO 2008 3741  1 Ce règlement et ses modifications ne sont publiés dans le RO. Le texte peut être obtenu   auprès de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE), Zeltweg 63,   8032 Zurich.   946.103    Commerce extérieur   2   946.103