Document ID: 37103862-1177-49fb-bcf3-922daa791df0

412.513.0     1    Arrêté  portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de  culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année sco- laire 1995/1996    du 4 mai 1993     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant le cycle de promotion de  l'Ecole de culture générale2),   vu le rapport du Département de l'Education du 31 mars 1993,     arrête :    Article premier  Le cycle de promotion d'une année institué à l'Ecole de cul- ture générale par l'arrêté du 19 avril 1988 est prorogé jusqu'au terme de l'an- née scolaire 1995/1996.    Art. 2  Dans le courant de l'année scolaire 1995/1996, le Département sou- mettra au Gouvernement un rapport relatif à l'expérience du cycle de promo- tion.    Art. 3  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 4 mai 1993        AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le chancelier : Sigismond Jacquod      412.513.0     2       Arrêté  portant prorogation du cycle de promotion de l'Ecole de cul- ture générale de Delémont    du 14 février 1996     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant un cycle de promotion à  l'Ecole de culture générale2),   vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 1993 portant sur le maintien du cycle  de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de  l'année scolaire 1995/1996,   vu le rapport du Département de l'Education du 15 décembre 1995,    arrête :    Article premier  1 Le cycle de promotion d'une année institué à l'Ecole de  culture générale de Delémont est prorogé pour une durée de trois ans, soit  jusqu'au 31 juillet 1999.   2 Il a pour vocation de préparer les élèves à l'accès aux écoles moyennes et  aux sections de maturité professionnelle des écoles professionnelles.    Art. 2  Le Département de l'Education adapte les conditions d'admission, la  grille horaire, le programme d'enseignement et les clauses de réussite à la  nouvelle législation en matière scolaire et à l'introduction de la maturité pro- fessionnelle.    Art. 3  Le cycle de promotion comprend au plus deux classes.      412.513.0     3       Article 4  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1996.    Delémont, le 14 février 1996     AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Claude Hêche  Le chancelier : Sigismond Jacquod                             1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.513      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.513