Document ID: 326f87ee-8a15-44b2-a22a-e76c2c2bae7b

172.220.143.5   1   Règlement de prévoyance   pour les personnes employées et les bénéficiaires de  rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale  de surveillance des marchés financiers FINMA1   (RP-FINMA)   du 12 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2021)      Entrée en vigueur le 1er juillet 2012          1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de la   FINMA (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335; 2019 8091).   Il n’est pas publié au RO (RO 2012 887; 2013 1013; 2014 3457; 2017 3319; 2018 2513,  4761; 2019 4745; 2022 79). Il peut être obtenu après de PUBLICA.  Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.   172.220.143.5      Conseil fédéral et administration fédérale   2   172.220.143.5