Document ID: 7ba87617-4768-44fa-aee0-88b0b7d0a73e

435.111.20 - Ordonnance de Direction concernant le plan d’études Préapprentissage 22   1  435.111.20  Ordonnance de Direction concernant le plan d’études Préapprentissage 22  du 30.11.2021 (état au 01.08.2022)  La Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne,  vu l’article 12 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la for- mation continue et l’orientation professionnelle (LFOP)1) et l’article 35, alinéa 2  de l’ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation professionnelle, la for- mation continue et l’orientation professionnelle (OFOP)2),  arrête:  Art.  1 Champ d’application 1 Le plan d’études Préapprentissage 22 publié à l’annexe 1 règle les conditions  générales contraignantes du préapprentissage et s’applique aux prestataires  de formation cantonaux.  Art.  2 Abrogation 1 L’ordonnance de Direction du 15 juin 2018 concernant le plan d’études cadre  Préapprentissage3) est abrogée.  Art.  3 Entrée en vigueur 1 Le plan d’études Préapprentissage 22 entre en vigueur le 1er août 2022.  A1 Annexe 1 à l’article 1, alinéa 1  Art.  A1-1 1 Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications of- ficielles (LPO)4), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des  lois bernoises sous la forme d’un renvoi.      Il est disponible sur Internet à l’adresse suivante : www.bkd.be.ch → Formation  professionnelle → Solutions transitoires → Préapprentissage standard. 1) RSB 435.11 2) RSB 435.111 3) RSB 435.111.20 4) RSB 103.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  22-031    https://www.belex.sites.be.ch/data/435.11/fr https://www.belex.sites.be.ch/data/103.1/fr https://www.belex.sites.be.ch/data/435.111.20/fr https://www.belex.sites.be.ch/data/435.111/fr   435.111.20  2  Berne, le 30 novembre 2021 La directrice de l’instruction publique et de la  culture: Häsler       3  435.111.20  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  30.11.2021 01.08.2022 Texte législatif première version 22-031       435.111.20  4  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 30.11.2021 01.08.2022 première version 22-031