Document ID: 36443a9e-b37a-45ba-9c49-039dee7da408

RS 0.232.111.196.54   1   Texte original   Traité  entre la Confédération suisse et la République portugaise  sur la protection des indications de provenance,  des appellations d’origine et des dénominations similaires   Conclu le 16 septembre 1977  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 octobre 19781  Instruments de ratification échangés le 14 février 1980  Entré en vigueur le 14 mai 1980    (Etat le 14    mai 1980)     Le Conseil fédéral suisse  et  le Gouvernement portugais   considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la  concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications  de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que les dénominations  similaires réservées à certains produits ou marchandises déterminés,   sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipoten- tiaires, savoir   (Suivent les noms des plénipotentiaires)   les plénipotentiaires, après avoir- échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne  et due forme,    sont convenus de ce qui suit:   Art. 1   Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour  protéger efficacement   1. les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat con- tractant contre la concurrence déloyale dans les activités industrielles et  commerciales,   2. les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux  art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et  B du présent traité, conformément à ce traité et au protocole qui y est  annexé.        RO 1980 478; FF 1978 I 353  1 RO 1980 477   0.232.111.196.54    Propriété industrielle   2   0.232.111.196.54   Art. 2   (1)  Le nom «Portugal», les dénominations «Portugalia» et «Lusitania», et les noms  des provinces et d’autres régions naturelles portugaises, ainsi que les dénominations  figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas  autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse,  aux produits ou marchandises portugais et ne peuvent y être utilisés que dans les  conditions prévues par la législation portugaise. Toutefois, certaines dispositions de  cette législation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au  présent traité.   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans lannexe A du présent traité est utilisée  pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans  l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable:   1. lorsque lutilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des marchandises ou produits portugais indiqués dans l’annexe A, à moins  qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de  la Confédération suisse pour des produits ou marchandises qui ne sont pas  d’origine portugaise,    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le  pouvoir attractif particulier de la dénomination.   (3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom  d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République portugaise, le  premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la prove- nance des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à  condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémen- taires peuvent être édictées par le protocole annexé au présent traité.   (4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus, quiconque  d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom  d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou mar- chandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou  dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits  ou marchandises. L’utilisation de ce nom et de cette raison de commerce comme  signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 3   (1)  Le nom «Confédération suisse», les dénominations «Suisse» et «Confédé- ration», les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans  l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont  exclusivement réservés sur le territoire de la République portugaise, aux produits ou  marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   3   0.232.111.196.54   par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent  être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité.   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée  pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans  l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable:   1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B, à moins  qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de  la République portugaise pour des produits ou marchandises qui ne sont pas  d’origine suisse,    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le  pouvoir attractif particulier de la dénomination.   (3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom  d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le  premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la prove- nance des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à  condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémen- taires peuvent être édictées par le protocole annexé au présent traité.   (4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus, quiconque  d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom  d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou mar- chandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou  dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits  ou marchandises. L’utilisation de ce nom et de cette raison de commerce comme  signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 4   (1)  Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les  activités industrielles et commerciales en violation de ces dispositions pour des  produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des  étiquettes, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce ou  dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les  moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de  l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter  contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations  illicites.   (2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou  dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance  véritable, soit avec l’adjonction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imita-    Propriété industrielle   4   0.232.111.196.54   tion» ou de termes similaires, soit sous une forme modifiée, si, dans ce dernier cas,  un danger de confusion subsiste malgré la modification.   (3)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchan- dises en transit.   Art. 5   (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou  marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes,  ainsi que sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce, ou dans  la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou repré- sentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications  fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance, l’origine, la nature, la  variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.   (2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de  rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’élé- ments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat  contractant, qui, pour une partie importante du public ou des milieux commerciaux  intéressés de l’autre Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée,  évoquent clairement le premier Etat ou un lieu ou une région de cet Etat, sont consi- dérés comme des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la pro- venance au sens du premier alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchan- dises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances  données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation  graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.   Art. 6   Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribu- naux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après  la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les  syndicats, associations et groupements qui, directement ou indirectement, représen- tent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont  leur siège dans lun des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans  lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les  mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en  procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la  procédure se déroule.   Art. 7   (1)  Les produits et marchandises, les emballages, étiquettes, factures, lettres de  voiture et autres papiers de commerce, ainsi que les moyens publicitaires qui, au  moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un  des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent  traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai  de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   5   0.232.111.196.54   (2)  En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont  déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont  en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée  en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de  mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la  dénomination appartient.   (3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un  élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signa- ture du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4,  première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend  pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, du présent article est  applicable par analogie.   (4)  L’art. 5 est réservé.   Art. 8   (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modi- fiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut  réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant  de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.   (2)  Les dispositions de l’art. 7 sont applicables en cas de modification ou d’exten- sion de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises prove- nant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et  de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification  ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.   Art. 9   Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans  l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou  d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations gra- phiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.   Art. 10   (1)  Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle2 et l’Institut national de la pro- priété industrielle pourront échanger des informations relatives à l’application du  traité.   (2)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de  chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.   (3)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modi- fier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent       2 Actuellement «Office fédéral de la propriété intellectuelle» (art. 58 al. 1 let. c de la loi du  19 sept. 1978 sur l’organisation de l’administration – RS 172.010).     Propriété industrielle   6   0.232.111.196.54   l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à  lapplication du présent traité.   (4)  Chaque Etat contractant peut demander la réunion de la commission mixte.   Art. 11   Les Etats contractants s’efforceront de régler par la voie diplomatique tous les cas de  violation du présent traité portés à leur connaissance.   Art. 12   (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront  échangés à Berne dès que possible.   (2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de  ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.   (3)  Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant  un préavis d’un an.   En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.   Fait à Lisbonne, le 16 septembre 1977, en deux exemplaires originaux rédigés en  langues française et portugaise, les deux textes faisant également foi.   Pour la  Confédération suisse:   Graber   Pour la  République portugaise:  Medeiros Ferreira     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   7   0.232.111.196.54   Protocole      Les Hautes Parties contractantes,   désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité  en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations  d’origine et des dénominations similaires,   sont convenues des dispositions ci-après formant partie intégrante du traité:   1. Les art. 2 et 3 du présent traité n’obligent pas les Etats contractants à appli- quer, au moment où les produits ou marchandises couverts par des dénomi- nations protégées en vertu des art. 2 et 3 du traité sont mis dans le commerce  sur leur territoire, les dispositions législatives et administratives de l’autre  Etat contractant relatives au contrôle administratif, notamment celles qui  concernent la tenue des registres d’entrée et de sortie et la circulation desdits  produits ou marchandises.   2. Les art. 2 et 3 du traité ne sont pas applicables aux dénominations de races  d’animaux.    Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la Convention  internationale du 2 décembre 19613 pour la protection des obtentions végé- tales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que  cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats con- tractants.   3. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des  Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.   4. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traduc- tions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2,  du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination  «Suisse française». La protection accordée par l’art. 4, al. 2, du traité, aux  adjectifs dérivés de dénominations protégées s’étend également à l’abrévia- tion «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.   5. Le nom «Iberia» peut être utilisé en Suisse pour des produits en provenance  du Portugal.   6. Les noms des provinces et d’autres régions naturelles portugaises visés à  l’art. 2, al. 1 du traité sont les suivants:       3 RS 0.232.161/.162     Propriété industrielle   8   0.232.111.196.54    Provinces   Algarve  Alto Alentejo  Alto Douro  Baixo Alentejo  Beira Alta  Beira Baixa   Beira Litoral  Douro Litoral  Estremadura (Portugal)  Minho  Ribatejo  Trás-os-Montes    Autres régions naturelles   Açores  Angra do Heroismo  Aveiro  Beja  Braga  Bragança  Castelo Branco  Coimbra  Évora  Faro  Funchal  Guarda   Horta  Leiria  Lisboa  Madeira  Ponta Delgada  Portalegre  Porto  Santarém  Setúbal  Viana do Castelo  Vila Real  Viseu   7. Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:   Appenzell      Appenzell Rhodes Exté- rieures      Appenzell Rhodes Inté- rieures  Argovie  Bâle      Bâle-Ville      Bâle-Campagne  Berne  Fribourg  Genève  Glaris  Grisons  Lucerne   Neuchâtel  Saint-Gall  Schaffhouse  Schwyz  Soleure  Tessin  Thurgovie  Unterwald      Obwald      Nidwald  Uri  Valais  Vaud  Zoug  Zurich   8. Les indications relatives aux qualités substantielles, au sens de l’art. 5, al. 1  du traité sont:    Pour les vins portugais:   «Generoso»   «Fino»   Tawny   Vintage     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   9   0.232.111.196.54   9. 1.  La protection conférée aux dénominations «Gruyère» et «Emmental»,  figurant à l’annexe B au traité, est assurée tant que la République portugaise  n’est pas partie à la Convention internationale sur l’emploi des appellations  d’origine et dénominations de fromages, signée à Stresa le 1er juin 19514.    2.  Le délai visé à l’art. 7, al. 2 du traité est porté à huit ans en faveur des  personnes et des sociétés portugaises qui, elles-mêmes ou leurs prédéces- seurs en droit, utilisaient de bonne foi, pour des fromages portugais, au  moment de la signature du traité, les dénominations «Gruyère» et «Emmen- tal» sur le territoire de la République portugaise.   Fait à Lisbonne, le 16 septembre 1977, en deux exemplaires originaux rédigés en  langues française et portugaise, les deux textes faisant également foi.   Pour la  Confédération suisse:   Graber   Pour la  République portugaise:   Medeiros Ferreira       4 RS 0.817.142.1     Propriété industrielle   10   0.232.111.196.54   Annexe A   I. Vins   A. Dénominations des vins produits en régions légalement délimitées   1. Vins «generosos»   Appellations d’origine régionale Appellations subrégionales   Carcavelos    Vinho da Madeira   (Madeira, Madère, Madeira Wine,  Madeira Wein, Madeira Vin et autres  traductions)   Belém  Cãmara de Lobos  Campanário  Preces  Santo António  Santa Luzia  São João  São Martinho  São Pedro  Torre  Torrinha  Vargem   Vinho do Porto   (Porto, Oporto, Port, Portwine, Portwein,  Portvin, Portwijn et autres traductions)   Baixo Corgo  Cima-Corgo  Douro Superior   Moscatel de Setùbal, ou Setúbal    2. Autres vins   Appellations d’origine régionale Appellations subrégionales Autres dénominations   Bucelas     Colares     Dão  Ervedal da Beira  Mangualde  Nelas  Nogueira do Cravo  Penalva do Castelo  Santa Comba Dão  São Paio  Silgueiros  Tondela  Vila Nova de Tázem     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   11   0.232.111.196.54   Appellations d’origine régionale Appellations subrégionales Autres dénominations   Douro Alijó  Lamego  Meda  Murça  Sabrosa  Vila Real   Armamar  Favaios  Freixo de Espada à Cinta  Mesão Frio  Moncorvo  Pegarinhos  Penajoia  Régua (Peso da Régua)  Sanfins do Douro  Santa Marta de Penaguião  São João da Pesqueira  Vila Flor  Vila Nova de Foscoa   Vinho Verde Amarante  Basto  Braga  Lima (Portugal)  Monção  Penafiel   Amares  Arco de Val-de-Vez  Baião  Barcelos  Castelo de Paiva  Cinfães  Fafe  Famalicão  Felgueiras  Guimarães  Lousada  Marco de Canavezes  Paredes  Ponte da Barca  Ponte de Lima  Póvoa de Lanhoso  Santo Tirso  Vale de Cambra  Viana do Castelo, ou   simplement Viana   B. Dénominations des vins produits en d’autres régions déterminées   1. Vins de liqueur   Estremadura (Portugal)  Lagoa (Algarve)   Moscatel de Favaios (Douro)  Pico (Açores)   2. Autres vins   Alcobaça  Algarve   Bairrada  Borba (Alentejo)  Cartaxo (Ribatejo)     Propriété industrielle   12   0.232.111.196.54   Estremadura (Portugal) (incluant  région de Palmela)   Lafões  Pinhel   Reguengos (ou Reguengos de  Monsarás)   Tarouca (Vale de Varosa)  Torres (ou Torres Vedras)  Vidigueira   C. Autres dénominations géographiques   Águeda  Alcanhões (Ribatejo)  Almeirim (Ribatejo)  Arruda dos Vinhos   (Torres Vedras)  Azueira    (Torres Vedras)  Batalha    (Alcobaça)  Benfica do Ribatejo    (Ribatejo)  Bombarral    (Torres Vedras)  Cadaval    (Torres Vedras)  Cantanhede    (Bairrada)  Carvoeira   (Torres Vedras)  Chamusca   (Ribatejo)  Chaves   (Trás-os-Montes)  Cortes   (Alcaboça)  Covilhã   (Pinhel)  Dois Portos   (Torres Vedras)  Figueira de Castelo Rodrigo   (Pinhel)  Fundão   (Pinhel)  Gouxa-Alpiarça   (Ribatejo)  Graciosa   (Açores)  Granja-Mourão   (Reguengos)   Labrujeira  (Torres Vedras)   Lagoa  (Algarve)   Lagos  (Algarve/Portugal)   Lourinhã  (Torres Vedras)   Macedo de Cavaleiros  (Trás-os-Montes)   Martim-Rei-Sabugal  (Trás-os-Montes)   Mealhada  (Bairrada)   Mogofores  (Bairrada)   Montijo  (Palmela)   Olhalve  (Torres Vedras)   Portalegre  (Alentejo)   Portimão  (Algarve)   Redondo  (Reguengos)   Riba Tua – Cachão  (Trás-os-Montes)   Ribadouro – Mogadouro  (Trás-os-Montes)   Ribeira de Oura-Vidago  (Trás-os-Montes)   Rio Maior  (Ribatejo)   Santo Isidro de Pegões –  Pegões Velhos  (Palmela)   S. Mamede da Ventosa  (Torres Vedras)     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   13   0.232.111.196.54   S. Romão-Armamar  (Zona do Vale de Varosa)   Sobral de Monte Agraço  (Torres Vedras)   Souselas  (Bairrada)   Tavira  (Algarve)   Távora-Moimenta da Beira  (Vale de Varosa)   Terra Fria – Bragança  (Trás-os-Montes)   Tomar  (Ribatejo)   Vale do Sorraia-Coruche  (Ribatejo)   Valpaços  (Trás-os-Montes)   Vermelha  (Torres Vedras)   Vidigueira – Cuba  (Portugal)   Vidigueira – Alvito  Vila Franca das Naves   (Pinhel)  Vilarinho do Bairro – Poutena   (Bairrada)   II. Alimentation et agriculture   1. Confiserie   Doçaria regional do Algarve  Ovos moles de Aveiro  Cavacas das Caldas  Arrufadas e biscoitos de Coimbra   Bolos de mel da Madeira  Queijadas de Sintra  Queijos doces de Tomar   2. Conserves de poisson   Conservas de atum dos Açores  Conservas de peixe do Algarve  Conservas da Madeira   3. Fromages et produits de l’économie animale   Carnes fumadas de Castelo Branco  Mel de Castelo Branco  Queijo de Castelo Branco  Presuntos de Chaves  Queijo de Évora   Alheiras de Mirandela  Queijo do Rabaçal  Queijo de Serpa  Queijo da Serra   4. Fruits et fleurs   Ananaz dos Açores  Frutas de Alcobaça  Amendoas do Algarve  Figos secos do Algarve  Morangos do Algarve  Melão de Almeirim  Amendoas do Alto Douro   Azeitonas de conserva do Alto  Douro   Pero bravo esmolfo da Beira  Laranjas do Douro  Ameixas de Elvas  Azeitonas de conserva de Elvas  Flores da Madeira  Laranjas de Setúbal  Morangos de Sintra     Propriété industrielle   14   0.232.111.196.54   5. Eaux minérales et thermales   Água do Arieiro  Água da Bela Vista de Setúbal  Água de Caldas de Monchique  Água de Carvalhelhos  Água de Castelo de Pisões-Moura  Água de Castelo de Vide  Água da Curia   Água do Gerês  Água do Luso  Água de Melgaço  Água de Pedras Salgadas  Água de Vidago  Água do Vimeiro   6. Spiritueux   Aguardente de Medronho do Algarve  Poncha da Madeira  Rum da Madeira   Ginginha Portuguesa  Licor de Singeverga   III. Produits d’artisanat et industriels   1. Porcelaines, faïences, poteries et verrerie   Cerâmica dos Açores  Cerâmica de Alcobaça  Cerâmica de Barcelos  Cerâmica das Caldas da Rainha  Loiça de Coimbra   Barros de Estremoz  Vidros da Marinha Grande  Barros de Redondo  Cerâmica de Viana do Castelo  Faianças e Porcelanas Vista Alegre   2. Articles en cuivre et fer forgé   Cobres de Évora  Ferro forjado de Évora   Cobres de Loulé  Cobres de Reguengo   3. Vannerie, articles en liège et meubles   Móveis Alentejanos  Cestaria do Algarve  Cortiças de Évora  Móveis do Funchal   Cestaria da Madeira  Cortiças de Portalegre  Móveis de Viseu   4. Broderies, tapisseries, dentelles et autres textiles   Tapetes de Arraiolos  Tapetes de Beiriz  Bordados de Castelo Branco  Bordados da Madeira  Tapeçaria da Madeira   Rendas de Peniche  Tapeçaria de Portalegre  Mantas de Reguengo  Bordados de Viana do Castelo   5. Orfèvrerie, joaillerie et filigrane   Ourivesaria, Joalharia e Filigranas de Gondomar  Ourivesaria do Porto     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   15   0.232.111.196.54   6. Marbres   Mármores de Borba  Mármores do Escoural  Mármores de Estremoz   Mármores de Pero Pinheiro  Mármores de Viana do Alentejo  Mármores de Vila Viçosa   7. Granits   Granitos de Monforte  Granitos de Santa Eulália     Propriété industrielle   16   0.232.111.196.54   Annexe B   I. Vins   A. Suisse Romande   Indication de provenance régionale:  Oeil de Perdrix   1. Canton du Valais   Indications de provenance régionales:  Amigne  Arvine  Dôle  Fendant  Goron  Hermitage (ou Ermitage)   Humagne  Johannisberg  Rouge d’enfer (Höllenwein)  Vin des payens (Heidenwein)  Vin du Glacier   Noms de communes, de crus et de clos:  Ardon  Ayent  Bramois (Brämis)  Branson  Chalais  Chamoson  Champlan  Charrat  Châtaignier  Chermignon  Clavoz  Conthey  Coquimpex  Corin  Fully  Grand-Brûlé  Granges  Grimisuat  La Folie  Lentine  Leuk (Loèche)  Leytron  Magnot  Martigny (Martinach)   Miège  Molignon  Montagnon  Montana  Muraz  Ollon  Pagane  Raron (Rarogne)  Riddes  Saillon  Salquenen (Salgesch)  Savièse  Saxon  Sierre (Siders)  Signèse  Sion, (Sitten)  Saint-Léonard  Saint-Pierre de Clages  Uvrier  Varen (Varone)  Vétroz  Veyras  Visp (Viège)  Visperterminen     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   17   0.232.111.196.54   2. Canton de Vaud   Noms de régions:  Bonvillars  Chablais  La Côte   Les Côtes de l’Orbe  Lavaux  Vully   Indications de provenance régionales:  Dorin  Salvagnin   Noms de communes, de crus et de clos:   Bonvillars  Bonvillars  Concise  Corcelles   Grandson  Onnens   Chablais  Aigle  Bex  Ollon   Villeneuve  Yvorne   La Côte  Aubonne  Begnins  Bougy-Villars  Bursinel  Bursins  Château de Luins  Chigny  Coinsins  Coteau de Vincy  Denens  Féchy  Founex   Gilly  Gollion  Luins  Mont-sur-Rolle  Morges  Nyon  Perroy  Rolle  Tartegnin  Vinzel  Vufflens-le-Château   Lavaux  Blonay  Burignon  Calamin  Chardonne  Châtelard  Chexbres  Corseaux  Corsier  Cully  Cure d’Attalens   Dézaley  Epesses  Faverges  Grandvaux  Lutry  Montagny  Montreux  Paudex  Pully  Riex     Propriété industrielle   18   0.232.111.196.54   Rivaz  Saint-Légier  Saint-Saphorin  Savuit   Treytorrens  Vevey  Villette   Les Côtes de l’Orbe  Arnex  Orbe  Valeyres sous Rances   Vully  Vallamand   3. Canton de Genève   Indication de provenance régionale:  Perlan   Nom de région:  Mandement   Noms de communes, de crus et de clos:  Bernex  Bourdigny  Dardagny  Essertines  Jussy   Lully  Meinier  Peissy  Russin  Satigny   4. Canton de Neuchâtel   Nom de région:  La Béroche   Noms de communes, de crus et de clos:  Auvernier  Bevaix  Bôle  Boudry  Champréveyres  Colombier  Corcelles  Cormondrèche   Cornaux  Cortaillod  Cressier  Hauterive  La Coudre  Le Landeron  Saint-Aubin  Saint-Blaise     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   19   0.232.111.196.54   5. Canton de Fribourg   Nom de région:  Vully   Noms de communes, de crus et de clos:  Cheyres  Môtier  Mur   Nant  Praz  Sugiez   6. Canton de Berne   Nom de région:  Lac de Bienne   Noms de communes, de crus et de clos:  Alfermée  Chavannes (Schafis)  Erlach (Cerlier)  Ile de Saint-Pierre (St. Peterinsel)   La Neuveville (Neuenstadt)  Ligerz (Gléresse)   Oberhofen  Schernelz (Cergnaux)  Spiez  Tüscherz (Daucher)  Twann (Douanne)  Vingelz (Vigneule)   B. Suisse Orientale   Indication de provenance régionale:  Clevner   1. Canton de Zurich   Noms des régions:  Zürichsee  Limmattal  Zürcher Unterland  Weinland/Kanton Zürich   (non pas Weinland sans adjonction)   Indications de provenance régionales:  Weinlandwein  Zürichseewein   Noms de communes, de crus et de clos:   Zürichsee  Appenhalde  Erlenbach   Feldbach  Herrliberg     Propriété industrielle   20   0.232.111.196.54   Hombrechtikon  Küsnacht  Lattenberg  Männedorf  Mariahalde  Meilen   Schipfgut  Stäfa  Sternenhalde  Turmgut  Uetikon am See  Wädenswil   Limmattal  Weiningen   Zürcher Unterland  Bachenbülach  Boppelsen  Buchs  Bülach  Dättlikon  Dielsdorf  Eglisau  Freienstein  Heiligberg  Hüntwangen   Oberembrach  Otelfingen  Rafz  Regensberg  Schloss Teufen  Steig-Wartberg  Wasterkingen  Wil  Winkel   Weinland/Kanton Zürich (et non pas Weinland sans adjonction)  Andelfingen  Benken  Berg am Irchel  Dachsen  Dinhard  Dorf  Flaach  Flurlingen  Henggart  Hettlingen  Humlikon  Neftenbach  Ossingen  Rheinau   Rickenbach  Rudolfingen  Schiterberg  Schloss Goldenberg  Stammheim  Trüllikon  Trüllisberg  Truttikon  Uhwiesen  Volken  Wiesendangen  Winterthur-Wülflingen  Worrenberg   2. Canton de Schaffhouse   Noms de communes, de crus et de clos:  Beringen  Blaurock  Buchberg  Chäferstei  Dörflingen  Eisenhalde  Gächlingen  Hallau   Heerenberg  Löhningen  Munot  Oberhallau  Osterfingen  Rheinhalde  Rüdlingen  Siblingen     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   21   0.232.111.196.54   Stein am Rhein  Thayngen   Trasadingen  Wilchingen   3. Canton de Thurgovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Amlikon  Arenenberg  Bachtobel  Burghof  Ermatingen  Götighofen  Herdern  Hüttwilen  Iselisberg  Kalchrain  Karthause   Karthause Ittingen  Neunforn  Nussbaumen  Ottenberg  Ottoberger  Schlattingen  Sonnenberg  Untersee  Warth  Weinfelden   4. Canton de Saint-Gall   Noms de communes, de crus et de clos:  Altstätten  Au  Balgach  Berneck  Buchberg  Eichberg  Forst  Freudenberg  Marbach  Mels  Monstein  Pfäfers   Pfauenhalde  Ragaz  Rapperswil  Rebstein  Rosenberg  Sargans  Thal  Walenstadt  Wartau  Werdenberg  Wil   5. Canton des Grisons   Noms de communes, de crus et de clos:  Chur  Costams  Domat/Ems  Fläsch  Igis  Jenins   Malans  Maienfeld  St. Luzisteig  Trimmis  Zizers     Propriété industrielle   22   0.232.111.196.54   6. Canton d’Argovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Auenstein  Birmenstorf  Bödeler  Bözen  Brestenberg  Döttingen  Effingen  Elfingen  Ennetbaden  Goldwand  Herrenberg  Hornussen  Hottwil  Klingnau  Küttigen   Mandach  Remigen  Rüfenach  Rütiberg  Schinznach  Oberflachs  Schlossberg  Seengen  Steinbruck  Stiftshalde  Tegerfelden  Villigen  Wettingen  Wessenberg  Zeiningen   C. Autres cantons suisses   1. Canton de Bâle-Campagne   Noms de communes, de crus et de clos:  Aesch  Arlesheim  Benken  Biel  Buus  Klus   Maisprach  Muttenz  Pratteln  Tschäpperli  Wintersingen   2. Canton de Lucerne   Nom de commune:  Heidegg   3. Canton de Schwyz   Nom de commune:  Leutschen   4. Canton du Tessin   Indications de provenance régionales:  Bondola  Nostrano     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   23   0.232.111.196.54   II. Alimentation et agriculture   Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie   «Grüessli» d’Aegeri  (Aegeri Grüessli)   «Räben» de Baar  (Baarer Räben)   «Kräbeli» de Baden  (Badener Kräbeli)   Bricelets de l’Emmental  (Emmentaler Bretzeli)   Gâteau aux noix de l’Engadine  (Engadiner Nusstorte)   Délices fourrées de Gottlieben  (Gottlieber Hüppen)   Pain de paysan d’Hegnau  (Hegnauer Bauernbrot)   Gaufrettes du Jura  (Jura Waffeln)   Languettes du Jura  (Jura Züngli)   Biscuits du Léman  Gaufrettes et biscuits   du Toggenburg  Anneaux de Willisau   (Willisauer Ringli)  Biscuits de Winterthour   (Winterthurer Kekse)   Bière   Bière de Baar  Bière de Bellinzone  Bière de Bütschwil  Bière de Calanda  Bière de Coire  Bière de Eichhof  Bière de l’Engadine  Bière de Frauenfeld  Bière du Gurten  Bière de Hochdorf  Bière de Langenthal   Bière d’Orbe  Bière de Rheinfelden  Bière de Schwanden  «Märzen» de Uetliberg  Bière de Uster  Uto  Bière de Wädenswil  Bière de Weinfelden  Bière de Wil  Bière de Winterthur   Comestibles   Escargots d’Areuse   Poissons   Féras de Hallwil  (Hallwiler Balchen)   Féras de Sempach  (Sempacher Balchen)   Viandes   Saucisses d’Ajoie  «Schüblig» de Bassersdorf  Saucisse de l’Emmental   «Schüblig», saucisson-jambon  d’Hallau   Charcuterie Payernoise     Propriété industrielle   24   0.232.111.196.54   Produits d’horticulture   Oignon de semence d’Oensingen   Conserves   Conserves de Bischofszell  Conserves de Lenzburg  Confitures de Lenzburg   Conserves de Rorschach  Conserves de Sargans  Conserves de Wallisellen   Produits laitiers et fromagers   Arenenberg  Bagnes  «Mutschli» de Brienz   (Brienzer Mutschli)  Fromage de Conches   (Gomser Käse)  Fromage d’Emmental   (Emmentaler Käse)   Gruyère  (Greyerzerkäse, Gruviera)  (mais non le Gruyère d’origine  française)   Vacherin Mont d’Or  Fromage de Piora  Fromage de Saanen  Sbrinz  Tête de Moine   (Bellelay Käse)  Fromage de l’Urserntal   (Ursernkäse)   Eaux minérales   Adelboden  Aproz  Eglisau  Elm  Eptingen  Gonten  Gontenbad  Henniez  Knutwil  Lostorf  Meltingen  Nendaz  Passugg   Rhäzüns  Rheinfelden  Romanel  Sassal  Schwarzenburg  Sissach  Unter Rechstein  Vals  Valser St. Petersquelle  Walzenhausen  Weissenburg  Zurzach   Spiritueux   Marc d’Auvernier  Kirsch de la Béroche  «Röteli» de Coire   (Churer Röteli)  Bérudges de Cornaux  Marc de Cressier  Marc de Dôle  Kirsch de l’Emmental   Eau-de-vie de poires «Theiler» du  Freiamt   (Freiämter Theilers Birnen- branntwein)   Eau-de-vie de prunes du Freiamt  (Freiämter Pflümliwasser)   Eau-de-vie de quetsches du Freiamt  (Freiämter Zwetschgenwasser)   Kirsch du Freiamt     Protection des indications de provenance, des appellations   d’origine et des dénominations similaires. Tr. avec le Portugal   25   0.232.111.196.54   Eau-de-vie de prunes du Fricktal  Kirsch du Fricktal  Eau-de-vie d’herbes du Gotthard   (Gotthard Kräuterbranntwein)  Liqueur Grande Gruyère  Gentiane du Jura  Vieille lie du Mandement  Kirsch du Rigi  Schwarzbuben Kirsch   Eau-de-vie de prunes du Seeland  Kirsch de Spiez  Eau-de-vie d’herbes de la Suisse   centrale  (Innerschwyzer  Kräuterbranntwein)   Kirsch de la Suisse centrale  (Urschwyzer Kirsch)   Spiritueux de Worb   Tabac   Brissago   III. Produits industriels   Verrerie et porcelaine   Verre de Bülach  Porcelaine de Langenthal  Verre de Saint-Prex   Cristal de Sarnen  Verre de Wauwil   Produits des arts industriels   Pendulettes de Brienz  Sculptures sur bois de Brienz   Masques du Lötschental  Meubles de Saas   Machines, quincaillerie   Tuyaux de Choindez  Profilé spécial de Gerlafingen  Robinetterie de Klus   Machines, produits en métal léger de  Menziken   Articles de canalisation de Rondez   Articles de papier   Papier de Biberist  Papier de Cham  Papier de Landquart   Papier de Perlen  Papier de Sihl   Jeux, jouets et instruments de musique   Boîtes à musique de Sainte-Croix   Poterie, pierres, terres   Granite de Andeer  Granite de Calanca  Quartzite de Calanca  Calcaire de Lägern   Serpentine de Poschiavo  Quartzite de San Bernardino  Quartzite de Soglio  Gravier de Weiach     Propriété industrielle   26   0.232.111.196.54   Produits textiles   Fil d’Aegeri  (Aegeri Garne)  Tissage de Hasli   (Hasliweberei)  Fil de la Lorze   (Lorze-Garne)   Tissage à la main de Saas  (Saaser Handgewebe)   Tissage du Toggenburg  (Toggenburger Gewebe)   Etoffe de Truns  (Trunser Stoffe)