Document ID: ac08f029-3702-4551-b029-c8947de5380f

RS 832.314.12   1   Ordonnance   relative à la prévention des accidents   et des maladies professionnelles lors de travaux   de peinture par pulvérisation au pistolet   du 5 avril 1966 (Etat le 1er mai 1966)     Le Conseil fédéral suisse,  vu l’art. 131 de la loi fédérale du 13 juin 19111  sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents,   arrête:   I. Champ d’application et définitions   Art. 1 Champ d’application et réserves  1 La présente ordonnance s’applique à toutes les entreprises Champ soumises à  l’assurance obligatoire en vertu de la loi fédérale du 13 juin 19112 sur l’assurance en  cas de maladie et d’accidents qui utilisent pour leurs travaux de peinture des cou- leurs ou vernis contenant des substances inflammables ou nocives.  2 Sont réservées les prescriptions cantonales et communales sur la police des cons- tructions et du feu, si elles ne sont pas contraires à la présente ordonnance.   Art. 2 Définitions   Les définitions suivantes sont valables pour la présente ordonnance:   a. Local de peinture au pistolet:    local spécial dans lequel sont effectués les travaux de peinture au pistolet  (voir annexe I);   b. Chapelle de peinture au pistolet:    cabine fermée, sauf sur le côté où se trouve l’opérateur, dans laquelle on ne  pénètre pas pendant la pulvérisation (voir annexe II, figures 1 et 2);   c. Poste de peinture au pistolet:  – cabine ouverte d’un côté seulement et dans laquelle on pénètre pendant   la pulvérisation (voir annexe III, figure 1);        RO 1966 607  1 RS 832.10. Actuellement «LF sur l’assurance-maladie». A l’art. 131, abrogé (RS 8 283),   correspond actuellement l’art. 83 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents   (RS 832.20).   2 RS 832.10. Actuellement «LF sur l’assurance-maladie». Voir actuellement la LF du  20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (RS 832.20).   832.314.12    Prévention des accidents professionnels   2   832.314.12   – emplacement de travail se trouvant directement devant une aspiration  murale ou au-dessus d’une aspiration placée dans le plancher, ou encore  à proximité d’un système d’aspiration combiné (voir annexe III, figure  2).    S’il s’agit d’un poste de peinture ouvert selon annexe II, figure 2, une zone  de 3 m de rayon, à partir de tout emplacement de l’opérateur, est considérée  comme faisant partie du poste de peinture.   II. Dispositions générales   Art. 3 Emplacement des travaux de peinture au pistolet  1 Les travaux de peinture par pulvérisation doivent se faire dans des locaux, des  chapelles ou des postes de peinture au pistolet.  2 Ne tombent pas sous le coup de l’al. 1 les travaux de peinture mentionnés aux art.  22 à 37.   Art. 4 Compresseurs   On veillera à ce que les compresseurs ne puissent aspirer de l’air contenant des  impuretés combustibles.   Art. 5 Récipients sous pression   Les prescriptions de l’ordonnance du 19 mars 19383 concernant l’installation et  l’exploitation des récipients sous pression sont applicables.   Art. 6 Hygiène personnelle   Les ouvriers doivent avoir la possibilité de se laver; les produits nécessaires au  nettoyage et aux soins de la peau seront mis à leur disposition.   Art. 7 Entreposage des couleurs, vernis et solvants   Les couleurs, vernis et solvants qui ne sont pas immédiatement nécessaires aux  travaux en cours doivent être conservés selon les risques qu’ils présentent dans des  armoires spéciales, des locaux, des réservoirs ou en plein air.       3 RS 832.312.12     Travaux de peinture par pulvérisation au pistolet   3   832.314.12   III. Dispositions spéciales   1. Locaux, chapelles et postes de peinture au pistolet   Art. 8 Construction  1 Les locaux de peinture au pistolet doivent être construits de façon à résister au feu.  Dans les bâtiments déjà existants, un revêtement entravant la propagation du feu  peut suffire à titre exceptionnel.  2 Une porte au moins des locaux de peinture doit s’ouvrir du dedans au dehors. Les  portes qui ne conduisent pas directement en plein air doivent être construites de  façon à entraver la propagation du feu.  3 Les chapelles et les postes de peinture au pistolet doivent être en matériaux haute- ment résistant à la chaleur et suffisamment solides au point de vue mécanique.  4 Le plancher, le plafond et les parois des locaux et postes de peinture au pistolet  ainsi que les chapelles de peinture elles-mêmes et le plancher devant celles-ci doi- vent pouvoir être facilement nettoyés.  5 Si les résidus de couleurs et de vernis sont facilement inflammables, le revêtement  du sol des locaux et des postes de peinture doit être en matière ne provoquant pas  d’étincelles.  6 Les canaux d’aération doivent être en matériaux hautement résistant à la chaleur et  suffisamment solides au point de vue mécanique. Dans les nouvelles installations,  les canaux verticaux traversant plusieurs étages doivent être en matériaux résistant  au feu.   Art. 9 Ventilation  1 Les installations de peinture au pistolet doivent être ventilées mécaniquement de  manière à éliminer tant le risque d’intoxication que le risque d’explosion. A cet  effet, l’air doit y circuler uniformément à une vitesse de 10 cm à la seconde au  moins,  2 Lorsque, dans des cas particuliers, le risque d’intoxication ne peut pas être écarté  complètement par la ventilation forcée, les travailleurs doivent utiliser des masques  à insufflation d’air frais ou des masques à filtre de charbon actif.   Art. 10 Bouches d’aspiration  1 Les bouches d’aspiration des locaux et postes de peinture au pistolet doivent être  placées dans le plancher ou le long des parois directement au-dessus du plancher.  2 Les bouches d’aspiration des chapelles doivent être installées dans la table ou le  plancher ou dans la paroi arrière.   Art. 11 Epurateurs   Des épurateurs efficaces par voie sèche ou humide seront placés à l’entrée des  conduites d’évacuation pour empêcher la pénétration de particules de couleurs et     Prévention des accidents professionnels   4   832.314.12   vernis. Ils doivent pouvoir être nettoyés ou remplacés sans qu’il y ait risques pour le  personnel. Si l’état d’encrassement des épurateurs n’est pas visible sans plus, il faut  monter un manomètre dans la conduite reliant l’épurateur au ventilateur pour contrô- ler le degré d’obturation.   Art. 12 Orifice extérieur des conduites d’évacuation   L’orifice extérieur des conduites d’évacuation doit être disposé de façon que les  vapeurs expulsées ne puissent ni s’enflammer, ni pénétrer en quantités dangereuses  dans le bâtiment ou les canalisations. Cet orifice doit être disposé de telle sorte  qu’un incendie à l’intérieur de la conduite ne puisse pas se propager ailleurs.   Art. 13 Amenée d’air frais  1 L’air frais nécessaire sera soufflé dans les locaux, chapelles et postes de peinture  au pistolet, ou dans les locaux où ceux-ci sont placés. Il doit pouvoir être réchauffé  suffisamment par temps froid.  2 Lorsque les chapelles et les postes de peinture au pistolet se trouvent dans de  grands locaux, il est possible de renoncer à l’amenée d’air frais pulsé, à la condition  que l’aspiration ne provoque pas de dépression notable et qu’il ne se produise pas de  courants d’air désagréables.  3 L’amenée directe de l’air frais dans les chapelles de peinture au pistolet doit se  faire du côté de l’emplacement de service. On veillera à ce que cette amenée ne  produise pas de tourbillons provoquant un dégagement de nuages de couleurs hors  de la chapelle.   Art. 14 Installations électriques  1 Tous les appareils et installations électriques se trouvant à l’intérieur des locaux et  des postes de peinture au pistolet doivent être conformes aux règles pour le matériel  d’installation et les appareils électriques passagèrement antidéflagrants (règles pour  le matériel passagèrement antidéflagrant) de l’Association suisse des électriciens, à  moins que:   a. Les installations et appareils électriques ne soient asservis de telle manière  qu’ils ne soient pas sous tension si la ventilation n’est pas en marche, ou   b. L’amenée d’air comprimé aux pistolets de peinture ne soit asservie de telle  façon que ces derniers ne puissent pas être utilisés lorsque la ventilation  n’est pas en marche.   2 Les installations et appareils électriques non conformes aux règles pour le matériel  passagèrement antidéflagrant doivent être disposés de façon à ne pas pouvoir être  atteints par le jet du pistolet.  3 Toutes les installations électriques se trouvant à l’intérieur des chapelles de pein- ture au pistolet ou directement à l’extérieur du côté de l’emplacement de service,  doivent être conformes aux prescriptions pour le matériel d’installation et appareils  électriques antidéflagrants de l’Association suisse des électriciens, à moins qu’ils ne  soient entourés ou protégés par un flux d’air et ne soient pas exposés aux souillures.     Travaux de peinture par pulvérisation au pistolet   5   832.314.12   Art. 15 Ventilateurs   L’entraînement des ventilateurs se trouvant dans les locaux ou aux postes de pein- ture au pistolet doit être construit de façon à prévenir la formation d’étincelles. Il en  est de même si l’entraînement est placé dans la conduite d’évacuation. En outre, le  ventilateur d’évacuation ne doit pas pouvoir provoquer lui-même des étincelles.   Art. 16 Chauffage du local   Seules sont admises des installations de chauffage qui ne peuvent pas provoquer  l’inflammation des nuages de couleurs, des vapeurs de solvants ainsi que des résidus  de couleurs et vernis, par exemple un chauffage à eau ou à air chauds. Si  l’installation de ventilation est utilisée comme chauffage à air chaud du local, seul  de l’air frais doit être amené dans le local pendant l’application de la peinture.   Art. 17 Entretien des installations de peinture au pistolet   Toutes les parties des installations de peinture au pistolet, y compris les conduites  d’évacuation, doivent être maintenues aussi propres que possible. Les résidus de  couleurs et vernis doivent être éliminés périodiquement. Le grattage de ces résidus  ne se fera qu’avec des outils en matière ne produisant pas d’étincelles (cuivre, laiton,  matière synthétique, bois dur, etc.).   Art. 18 Feux nus, fumée, formation d’étincelles, température superficielle   Dans les locaux et postes de peinture au pistolet, il ne doit y avoir aucun feu nu et il  doit être interdit de fumer. Des affiches d’interdiction à ce propos seront apposées  bien visiblement. Les installations dont la température superficielle pourrait provo- quer une inflammation sont également interdites dans les locaux et postes de pein- ture au pistolet. Pendant et après les travaux de peinture, tant que les installations ne  sont pas nettoyées, aucun travail qui pourrait provoquer l’inflammation des résidus  de couleurs et vernis ou des solvants, ne sera effectué (p. ex. brasage, soudage,  travaux avec des machines à meuler).   Art. 19 Inflammation spontanée des résidus de vernis   Les couleurs et vernis dont les résidus sont facilement inflammables, par exemple  les vernis cellulosiques, ne doivent pas être appliqués, tant que l’installation n’aura  pas été nettoyée à fond, dans la même installation que les couleurs et vernis pouvant  s’échauffer par suite d’auto-oxydation ou de polymérisation.   Art. 20 Utilisation des locaux de peinture à d’autres fins   Pendant la peinture au pistolet, les locaux ne doivent pas être utilisés pour  l’exécution d’autres travaux.     Prévention des accidents professionnels   6   832.314.12   Art. 21 Dépôt des objets peints   Les vapeurs de solvants qui se dégagent lors de l’entreposage d’objets fraîchement  peints seront au besoin aspirées de façon qu’il n’y ait aucun risque d’intoxication  pour les personnes se trouvant dans le voisinage.   2. Travaux de peinture au pistolet dans le bâtiment   Art. 22 Définition   Sont considérés comme travaux de peinture au pistolet dans le bâtiment les travaux  effectués sur place lors de nouvelles constructions, de transformations ou de rénova- tions de bâtiments.   Art. 23 Ventilation   Si des travaux de peinture au pistolet sont exécutés dans des bâtiments, les nuages de  couleurs et vapeurs de solvants qui se produisent doivent être évacués par une venti- lation naturelle ou forcée, de façon à empêcher la formation de mélanges explo- sibles.   Art. 24 Appareils respiratoires   Les personnes chargées de travaux de peinture au pistolet doivent être protégées par  des moyens appropriés, par exemple par le port de masques à insufflation d’air frais  ou de masques à filtre de charbon actif. Il en est de même pour les personnes devant  stationner dans le voisinage.   Art. 25 Feux nus, fumée, formation d’étincelles, température superficielle   Dans les locaux où sont exécutés des travaux de peinture au pistolet ou dans lesquels  des nuages inflammables de couleurs ou de vapeurs de solvants peuvent pénétrer et  s’accumuler en quantité dangereuse, il ne doit y avoir aucun feu nu, et il doit être  interdit de fumer. En outre, aucun travail ne sera effectué qui pourrait provoquer  l’inflammation des nuages de couleurs ou des vapeurs de solvants (p. ex. brasage,  soudage, travaux avec des machines à meuler). Les installations ayant des tempéra- tures superficielles capables de provoquer une inflammation sont également inter- dites.   Art. 26 Utilisation des locaux à d’autres fins   Aucun autre travail ne doit être exécuté dans les locaux pendant les travaux de  peinture au pistolet.     Travaux de peinture par pulvérisation au pistolet   7   832.314.12   3. Travaux de peinture au pistolet en plein air, dans de grandes halles,  ou de courte durée   Art. 27 Définitions   Par travaux de peinture au pistolet à l’air libre, dans de grandes halles, ou de courte  durée, on entend:   – les travaux de peinture effectués en plein air ou dans des halles ouvertes;   – les travaux de peinture effectués dans des halles fermées ayant au moins 6 m  de hauteur et où le volume d’air atteint 4000 m3 et plus par emplacement de  peinture au pistolet;   – les travaux de peinture d’une durée de cinq minutes au maximum au cours  d’une demi-heure.   Art. 28 Mesures de protection   Pour les travaux définis à l’art. 27 les mesures de protection suivantes doivent être  prises:   a. Si les ouvriers sont exposés aux nuages de couleurs et de vernis, ils doivent  être protégés par des moyens appropriés, par exemple par des masques à in- sufflation d’air frais ou des masques à filtre de charbon actif;   b. Dans un rayon de 5 m de chaque emplacement de l’opérateur, il, ne doit y  avoir aucun feu nu et il doit être interdit de fumer; de plus les installations  dont la température superficielle pourrait provoquer une inflammation sont  interdites. Les travaux au cours desquels il faut s’attendre à la projection  d’étincelles comme le soudage et le meulage ne doivent être effectués qu’à  une distance du poste de peinture au pistolet excluant l’inflammation des  nuages de couleurs ou des vapeurs de solvants.   4. Travaux de peinture au pistolet à l’intérieur de réservoirs   Art. 29 Ventilation   Pendant et après les travaux de peinture à l’intérieur de réservoirs, ceux-ci doivent  être ventilés mécaniquement, tant que des personnes s’y trouvent.   Art. 30 Evacuation de l’air vicié   L’air vicié doit être évacué de façon que les vapeurs qu’il entraîne ne puissent ni  s’enflammer ni pénétrer dans des bâtiments ou des canalisations. L’orifice extérieur  de la conduite d’évacuation doit être disposé de façon qu’un incendie à l’intérieur de  la conduite ne puisse pas se propager ailleurs.     Prévention des accidents professionnels   8   832.314.12   Art. 31 Ventilateur   Le ventilateur et son entraînement doivent offrir toute sécurité contre la formation  d’étincelles et contre les explosions.   Art. 32 Surveillance des travaux   Les personnes chargées de travaux de peinture au pistolet à l’intérieur des réservoirs  doivent être surveillées de l’extérieur par une autre personne pendant toute la durée  de leur travail.   Art. 33 Appareils respiratoires   Les personnes qui pénètrent dans les réservoirs doivent être munies d’un masque de  protection à insufflation d’air frais ou d’un appareil à tuyau d’aspiration. La per- sonne chargée de la surveillance doit également avoir sous la main un même protec- teur.   Art. 34 Installations électriques   Seules des installations électriques qui sont conformes aux prescriptions pour le  matériel d’installation et appareils électriques antidéflagrants de l’Association suisse  des électriciens peuvent être utilisées à l’intérieur des réservoirs.   Art. 35 Mesures contre la formation d’étincelles  1 Il est interdit d’emporter dans les réservoirs des objets pouvant provoquer des  étincelles ou dont la température superficielle pourrait causer une inflammation. Le  port de souliers à garniture métallique est interdit tant pour la personne descendant  dans le réservoir que pour celle qui la surveille.  2 Seuls des tuyaux en matière ne provoquant pas d’étincelles seront utilisés pour  l’amenée de l’air frais aux masques de protection et pour la ventilation du réservoir.   Art. 36 Fumée, feux nus, briquets   Il est interdit de séjourner dans les réservoirs avec des feux nus, des cigarettes et  cigares allumés, des allumettes ou des briquets.   Art. 37 Sauvetage de victimes d’accidents   En cas de malaise ou d’évanouissement de la personne travaillant à l’intérieur du  réservoir, le surveillant doit prendre immédiatement toutes les mesures de sauvetage  nécessaires. A cet effet, une corde appropriée sera toujours à sa disposition.     Travaux de peinture par pulvérisation au pistolet   9   832.314.12   5. Procédés spéciaux de peinture au pistolet   Art. 38 Généralités   Pour les procédés spéciaux de peinture au pistolet à dégagement réduit de nuages de  couleurs et de vapeurs de solvants les prescriptions des art. 8 à 37 sont valables si  d’autres dispositions ne sont pas prévues ci-dessous.   Art. 39 Ventilation, grandes halles   La vitesse de circulation d’air prescrite à l’art. 9 pour la ventilation des installations  de peinture au pistolet et les normes fixées à l’art. 27 pour les grandes halles peu- vent, lorsque les quantités de vapeurs de solvants et de nuages de couleurs qui se  dégagent sont faibles, être réduites en conséquence s’il n’en résulte aucun risque  d’intoxication ou d’explosion.   Art. 40 Epurateurs   S’il ne faut pas s’attendre à la pénétration de particules de couleurs et de vernis dans  les conduites d’évacuation (p. ex. lors de travaux de peinture à l’aide d’appareils  électrostatiques), on peut renoncer à l’installation d’épurateurs dans les conduites  d’évacuation, prescrite à l’art. 11.   Art. 41 Peinture électrostatique  1 Les appareils de peinture électrostatique dans lesquels le courant de contact se  monte au maximum à 0,5 milliampère, et où il ne se produit aucune charge de capa- cité dangereuse, peuvent être utilisés dans les locaux, chapelles ou postes de peinture  ainsi que pour les travaux mentionnés aux art. 22 et 27.  2 Les prescriptions ci-après sont valables pour les appareils de peinture électrosta- tique qui ne répondent pas aux conditions de l’al. 1:   a. Les appareils doivent être installés dans une cabine fermée à l’exception  d’ouvertures nécessaires pour le transport des pièces;   b. L’installation à haute tension doit être déclenchée automatiquement et mise  à la terre lorsqu’on pénètre dans la cabine, et rester déclenchée tant que des  personnes se trouvent dans la cabine;   c. Les ouvertures pour le transport des pièces doivent être aménagées de telle  façon qu’il ne soit pas possible d’approcher les mains des parties dange- reuses de l’installation à haute tension. Les ouvertures doivent être aussi pe- tites que possible. S’il est possible d’accéder à la cabine par les ouvertures  de transport, l’entrée doit provoquer l’arrêt automatique de l’installation à  haute tension ou être interdite par un panneau d’avertissement illuminé si  l’installation à haute tension est en service;   d. La cabine doit être ventilée mécaniquement de telle manière que la concen- tration des vapeurs de solvants ne dépasse pas 15 gr/m3 et qu’il ne s’en  échappe pas des nuages de couleurs et des vapeurs de solvants;     Prévention des accidents professionnels   10   832.314.12   e. L’installation à haute tension et le mécanisme d’alimentation de la couleur  ne doivent pouvoir être enclenchés que si la ventilation est en marche;   f. Si des couleurs et vernis conducteurs sont utilisés, on veillera à ce qu’à  l’extérieur de la cabine aucun contact ne soit possible avec les parties de  l’installation sous haute tension ou contenant de la couleur;   g. La distance entre l’installation de transport avec les pièces transportées et les  parties de l’installation sous haute tension doit être telle qu’une décharge  dangereuse soit évitée avec une sécurité suffisante;   h. La mise à la terre d’une partie quelconque de l’installation à haute tension ne  doit pas provoquer un surchauffage de celle-ci.   Art. 42 Dispositifs d’extinction   Des extincteurs adéquats seront placés à proximité des installations de peinture au  pistolet.   IV. Dispositions finales   Art. 43 Adaptation des installations existantes   Un délai de trois ans est accordé pour l’adaptation aux prescriptions de la présente  ordonnance des installations de peinture au pistolet existantes; ce délai peut être  porté à cinq ans par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents lorsque  l’adaptation nécessite des acquisitions ou des transformations importantes et que les  installations existantes ne présentent pas un risque notable.   Art. 44 Dérogations   La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents peut, dans des cas spé- ciaux, autoriser des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance ou  prescrire d’autres mesures que celles qui y sont prévues.   Art. 45 Pénalités et mesures coercitives   Les contraventions aux prescriptions de la présente ordonnance seront réprimées  conformément aux art. 66 et 103 de la loi fédérale du 13 juin 19114 sur l’assurance  en cas de maladie et d’accidents.   Art. 46 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1966.       4 RS 832.10. Actuellement «LF sur l’assurance-maladie». Les art. 66 et 103 sont abrogés.  Voir actuellement les art. 92, 112 et 113 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance- accidents (RS 832.20).      Travaux de peinture par pulvérisation au pistolet   11   832.314.12   Annexe I   Local de peinture au pistolet        Prévention des accidents professionnels   12   832.314.12   Annexe II   Chapelle de peinture au pistolet           Travaux de peinture par pulvérisation au pistolet   13   832.314.12   Annexe III   Poste de peinture au pistolet           Prévention des accidents professionnels   14   832.314.12