Document ID: 074df61d-0c59-4d6d-84b9-718d24525005

rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Dernières modifications au 21 mai 2020      Règlement sur le protocole  (RProt)   B 1 25.01   du 2 novembre 2011   (Entrée en vigueur : 8 novembre 2011)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu les articles 49, 101, 110, 111, 122, alinéa 2, 128, alinéa 1, 141 et 153, de la constitution de la République et  canton de Genève, du 24 mai 1847;   vu la loi sur la prestation des serments, du 24 septembre 1965;   vu les articles 4, 7, alinéa 1, 10 à 13, de la loi sur le protocole, du 1er septembre 2011 (ci-après : la loi);   vu l’article 19 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13  septembre 1985;   vu l’article 46 de la loi sur le notariat, du 25 novembre 1988,   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Conseil d'Etat   Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour régler les questions de protocole et de cérémonial du Conseil  d'Etat et des manifestations officielles auxquelles il participe.      Art. 2        Service du protocole  1 Le service du protocole est chargé :   a)  d’assister le Conseil d'Etat dans les cérémonies et manifestations officielles que celui-ci organise;  b)  d’accompagner le Conseil d'Etat dans ses déplacements officiels;  c)  d’accueillir, sur délégation du Conseil d'Etat, les chefs d'Etat et chefs de gouvernement à leur arrivée à   Genève;  d)  en coordination avec le Département fédéral des affaires étrangères, d’organiser la visite à Genève des   chefs d'Etat et chefs de gouvernement;  e)  de représenter, sur délégation du Conseil d'Etat, la République et canton de Genève lors des événements   organisés par les représentations diplomatiques et les organisations internationales;  f)   de veiller aux conditions d'accueil à Genève des organisations internationales et non gouvernementales,   ainsi que de leurs organes et de leur personnel.  2 Le chef du service du protocole (ci-après : chef du protocole) est maître de cérémonie des événements  organisés par le Conseil d'Etat.      Art. 3        Primauté du règlement   Le présent règlement l’emporte sur toute prescription infra-réglementaire.      Art. 4        Invitations  1 L’autorité organisatrice arrête la liste des invités.  2 L'autorité organisatrice décide du placement des corps constitués et des invités.  3 L’autorité organisatrice détermine qui prend la parole.  4 L’autorité organisatrice fixe l’ordre de parole.      Art. 5        Manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire   Sont des manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire au sens de l’article 4, lettre  c, de la loi :   a)  la prestation de serment du Conseil d’Etat;   https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 2   b)  la prestation de serment du pouvoir judiciaire;  c)  la prestation de serment des juges prud'hommes.       Chapitre II       Tenue de ville      Art. 6        Manifestations concernées   La tenue de ville, au sens de l’article 5, alinéa 2, de la loi, est portée lors des manifestations suivantes :  a)  la prestation de serment du Conseil d’Etat;  b)  la prestation de serment du pouvoir judiciaire;  c)  la prestation de serment des conseillers administratifs, maires et adjoints;  d)  la prestation de serment des juges prud'hommes;  e)  la prestation de serment des écoles de police;  f)   la cérémonie du 1er juin;  g)  la cérémonie à la mémoire des soldats de Genève morts au service de la patrie;  h)  la cérémonie de l'Escalade;  i)   la cérémonie de la Restauration.       Chapitre III      Préséance      Art. 7        Ordre général de préséance  1 Conformément à l’article 7, alinéa 1, de la loi, l’ordre général de préséance figure dans l’annexe.  2 Lorsqu’un conseiller fédéral est présent, on peut adopter l’ordre protocolaire fédéral. Dans tous les cas, il faut  lui donner la préséance.  3 L'ordre général de préséance visé à l'article 7, alinéas 2 à 4, de la loi ne vaut que dans la mesure où le titulaire  de la fonction est présent, sauf :   a)  si le président du Conseil d'Etat délègue le vice-président ou le doyen;  b)  si le président du Grand Conseil délègue un vice-président;  c)  si le procureur général délègue un premier procureur.       Art. 8        Conseil d’Etat   La préséance entre les conseillers d’Etat est fixée, en premier lieu, par la fonction (président, vice-président),  ensuite par la date initiale d’élection et, subsidiairement, par l’âge.      Art. 9        Autorités communales   Les autorités communales prennent rang dans l’ordre suivant :  a)  Ville de Genève;  b)  communes ayant un Conseil administratif, dans l’ordre alphabétique;  c)  communes sans Conseil administratif, dans l’ordre alphabétique.       Art. 10      Ordre des discours   Lorsqu'un conseiller fédéral prononce un discours, la parole lui est donnée en premier. Les orateurs qui le  suivent parlent dans l'ordre fixé dans l'annexe.      Chapitre IV      Prestations de serment      Art. 11      Prestation de serment du Conseil d’Etat  1 La prestation de serment du Conseil d’Etat est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en  collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.  2 La présence des membres du Conseil d’Etat et du Grand Conseil est obligatoire.  3 Les invités sont :   a)  le procureur général;  b)  les députés genevois aux Chambres fédérales;  c)  les juges fédéraux genevois;  d)  les magistrats titulaires du pouvoir judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes;  e)  les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et   anciens chanceliers d’Etat;  f)   les magistrats de la Cour des comptes;  g)  les conseillers administratifs, maires et adjoints;  h)  les secrétaires généraux des départements;  i)   l’état-major de la police;  j)   les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.   https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 3   4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes.  5 La cérémonie est publique.  6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :   a)  exhortation et ouverture de la cérémonie;  b)  appel nominal des députés;  c)  discours du président du Grand Conseil;  d)  prestation de serment des membres du Conseil d’Etat;  e)  discours du président désigné du Conseil d’Etat;  f)   clôture de la cérémonie.       Art. 12      Prestation de serment du Grand Conseil   La prestation de serment du Grand Conseil est régie par la constitution de la République et canton de Genève,  du 24 mai 1847, et par la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du  13 septembre 1985.      Art. 13      Prestation de serment du pouvoir judiciaire  1 La prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire est organisée par le secrétariat général du Grand  Conseil, en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.  2 La présence des membres du Conseil d’Etat, des députés et des magistrats du pouvoir judiciaire est  obligatoire.  3 Les invités sont :   a)  les députés genevois aux Chambres fédérales;  b)  les juges fédéraux genevois;  c)  les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et   anciens chanceliers d’Etat;  d)  les magistrats de la Cour des comptes;  e)  les conseillers administratifs, maires et adjoints;  f)   les secrétaires généraux des départements;  g)  l’état-major de la police;  h)  les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.   4 La présidence du Grand Conseil peut inviter d’autres personnes.  5 La cérémonie est publique.  6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :   a)  ouverture de la cérémonie;  b)  discours du président du Grand Conseil;(5)  c)  prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire;(5)  d)  discours du procureur général;(5)  e)  clôture de la cérémonie.       Art. 14      Prestation de serment des conseillers administratifs, maires et adjoints  1 La prestation de serment des conseillers administratifs, maires et adjoints est organisée par la chancellerie  d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.  2 La présence des membres du Conseil d’Etat et des conseillers administratifs, maires et adjoints est obligatoire.  3 Les invités sont :   a)  les députés genevois aux Chambres fédérales;  b)  les juges fédéraux genevois;  c)  les présidents de juridiction;  d)  les députés au Grand Conseil;  e)  les magistrats de la Cour des comptes;  f)   les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et   anciens chanceliers d’Etat;  g)  les secrétaires généraux des départements;  h)  l’état-major de la police;  i)   les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.   4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes.  5 La cérémonie est publique.  6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :   a)  ouverture de la cérémonie;  b)  prestation de serment des conseillers administratifs, maires et adjoints;  c)  discours du conseiller d’Etat chargé des communes;   https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 4   d)  clôture de la cérémonie.      Art. 15      Prestation de serment des juges prud’hommes  1 La prestation de serment des juges prud’hommes est organisée par la chancellerie d'Etat (3), en collaboration  avec le secrétariat général du pouvoir judiciaire.  2 La présence d’une délégation du Conseil d’Etat et des juges prud’hommes est obligatoire.  3 Les invités sont :   a)  les députés au Grand Conseil;  b)  le procureur général;  c)  le Conseil administratif de la Ville de Genève et le président du Conseil municipal;  d)  les juges fédéraux genevois;  e)  les députés genevois aux Chambres fédérales;  f)   les présidents de juridictions;  g)  les secrétaires généraux des départements;  h)  le président de l’Association des communes genevoises;  i)   les représentants des associations professionnelles.   4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.  5 La cérémonie est publique.  6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :   a)  ouverture de la cérémonie;  b)  prestation de serment des juges prud’hommes;  c)  message d’un magistrat du pouvoir judiciaire;  d)  discours d’un membre du Conseil d’Etat;  e)  clôture de la cérémonie.       Art. 16      Prestation de serment des écoles de police  1 La prestation de serment des écoles de police est organisée par la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule sur la  promenade de la Treille.  2 La présence d’une délégation du Conseil d’Etat, de l’état-major de la police et des policiers prêtant serment  est obligatoire.  3 Les invités sont :   a)  le bureau du Grand Conseil;  b)  le procureur général et les présidents de juridiction.   4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.  5 La cérémonie est publique.  6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :   a)  ouverture de la cérémonie;  b)  prestation de serment des policiers;  c)  discours d’un membre du Conseil d’Etat;  d)  clôture de la cérémonie.       Art. 17      Prestation de serment des notaires  1 La prestation de serment des notaires est organisée par la chancellerie d'Etat(3).  2 La présence des membres du Conseil d’Etat et des notaires prêtant serment est obligatoire.  3 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.  4 La cérémonie est publique.  5 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :   a)  ouverture de la cérémonie;  b)  prestation de serment des notaires;  c)  discours d’un membre du Conseil d’Etat;  d)  clôture de la cérémonie.       Chapitre V       Cortèges      Art. 18      Cas de cortège   Il y a un cortège au sens des articles 10 à 12 de la loi dans les situations suivantes :  a)  lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;  b)  lors de la prestation de serment du pouvoir judiciaire, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;(5)  c)  lors de la prestation de serment des magistrats communaux, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de   Ville;   https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 5   d)  lors de la cérémonie de l'hommage aux victimes, entre l'Hôtel de Ville et le temple de Saint-Gervais.      Art. 19      Organisation du cortège   L’autorité organisatrice de la cérémonie au cours de laquelle la cérémonie a lieu détermine le déroulement des  manifestations et les éléments préalables.      Chapitre VI      Réceptions, cérémonies, manifestations      Section 1            Réceptions officielles      Art. 20      Invitations                    Forme  1 Le Conseil d’Etat peut inviter seul ou en commun avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville  de Genève.  2 En principe, le Conseil d’Etat n’offre pas de réception le dimanche.                    Réceptions de représentation  3 A des fins de représentation, le Conseil d’Etat, l’un de ses membres ou le chancelier d’Etat invitent les  personnalités de marque du monde diplomatique, politique ou économique.  4 Ces réceptions ou invitations peuvent se dérouler tant dans les lieux habituellement dévolus aux réceptions  protocolaires que dans des établissements destinés à ces fins ou d’autres lieux privés.      Art. 21      Accueil des invités  1 Lors d’une réception offerte en commun ou non avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville  de Genève, les invités sont reçus par un représentant de chaque autorité invitante.  2 Les représentants d’autres autorités présents à la réception sont considérés comme invités.  3 Le Conseil d’Etat peut être représenté par l’un de ses membres, par le chancelier d’Etat, par le chef du  protocole ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil.  4 Un huissier au moins est toujours présent.      Art. 22      Visite d’un gouvernement confédéré  1 Lors de la visite d’un gouvernement confédéré, une réception est offerte par le Conseil d’Etat.  2 Les drapeaux suisse, genevois et du canton concerné sont arborés à l’entrée de l’Hôtel de Ville et du lieu de  réception.      Art. 23      Visite d’ambassadeurs accrédités à Berne   Lorsqu’un ambassadeur accrédité à Berne exprime le désir de rendre une visite au gouvernement genevois, il  est reçu par le Conseil d’Etat à l’occasion de la fête nationale suisse ou de la journée des Nations Unies.      Art. 24      Visite de courtoisie   Les chefs des missions, représentations et délégations permanentes ainsi que les consuls généraux qui  désirent rendre une visite de courtoisie au gouvernement sont reçus par le président du Conseil d’Etat ou, en  son absence, par le vice-président, accompagné du chef du protocole. Le maire de Genève est invité à assister  à cette visite.      Art. 25      Nouveau directeur ou secrétaire général d’une organisation internationale   Lorsqu’un directeur ou un secrétaire général d’une organisation internationale dont le siège est à Genève prend  ses fonctions, il est reçu lors d’un déjeuner offert par le Conseil d’Etat et présidé par le président du Conseil  d’Etat.      Art. 26      Magistrats fédéraux   Le Conseil d’Etat organise une cérémonie appropriée lors de :  a)  l’élection d’un Genevois au Conseil fédéral ou au Tribunal fédéral;  b)  l’élection d’un Genevois à la présidence de la Confédération, du Conseil national, du Conseil des Etats, du   Tribunal fédéral, du Tribunal militaire de cassation.      Art. 27      Officiers généraux et supérieurs   Le Conseil d’Etat invite, dans la règle, tous les 2 ans, les anciens et nouveaux officiers généraux et supérieurs  qui exercent ou ont exercé un commandement ou une fonction intéressant le canton de Genève.      https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 6   Section 2            Représentation du Conseil d’Etat à des cérémonies et manifestations  diverses       Art. 28      Principes généraux  1 Lorsque le Conseil d’Etat accepte de se faire représenter à une manifestation, il peut l’être par un ou plusieurs  de ses membres, en principe 3 au maximum, ou anciens membres, par le chancelier d’Etat ou le chef du  protocole, ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil.  2 Dans la règle, lorsque la manifestation comporte un cortège ou un discours du Conseil d’Etat, celui-ci est  accompagné d’un huissier.  3 Sauf cas exceptionnels, le Conseil d’Etat ne se fait pas représenter à des cérémonies ou manifestations ayant  lieu le dimanche.      Art. 29      Manifestations patriotiques  1 Le Conseil d’Etat participe aux cérémonies du 1er juin, du 1er août, à la mémoire des soldats de Genève morts  au service de la patrie, de l’Escalade et de la Restauration. Les corps constitués y sont représentés.  2 Dans la règle, le président du Conseil d’Etat prononce le discours de circonstance le 1er juin au Port-Noir.      Art. 30      Manifestations en lien avec la Genève internationale   Le Conseil d’Etat participe à la journée des Nations Unies.      Art. 31      Manifestations commerciales privées  1 Dans la règle, sauf pour les célébrations d’anniversaires importants, tels que 25e, 50e, 75e, ou 100e  anniversaire, le Conseil d’Etat n’est pas représenté aux manifestations d’ordre commercial privé.  2 Si un conseiller d’Etat participe, à titre privé, à une autre manifestation du même genre, il ne prend, en principe,  pas la parole.      Chapitre VII     Ecussons et drapeaux      Art. 32      Drapeaux nationaux  1 Les drapeaux suisse et genevois sont hissés sur l’Hôtel de Ville, le Palais de justice, le temple de Saint-Pierre  et sur les principaux bâtiments administratifs :   a)  le 5 mai (journée de l’Europe);  b)  le 1er juin;  c)  le 1er août;  d)  le 24 octobre (journée des Nations Unies);  e)  les 11 et 12 décembre;  f)   les 30 et 31 décembre.   2 Ils sont mis en berne le jour des obsèques :  a)  sur les bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 lors du décès d’un conseiller fédéral, d’un conseiller d’Etat, du   président du Grand Conseil, du procureur général;  b)  à l’Hôtel de Ville, lors du décès du chef d’un Etat qui entretient un poste consulaire résidant à Genève,   d’un conseiller national genevois, d’un député genevois au Conseil des Etats, d’un juge fédéral genevois,  d’un député, du chancelier d’Etat, ou d’un maire; il en est de même pour un ancien conseiller fédéral  genevois, un ancien conseiller d’Etat ou un ancien président du Grand Conseil;   c)  au Palais de justice, lors du décès d’un magistrat du pouvoir judiciaire, d’un ancien juge genevois au  Tribunal fédéral, d’un ancien procureur général, d’un ancien président de juridiction.       Art. 33      Ecussons et pavillons étrangers  1 Le pavillon national de l’Etat d’envoi peut être arboré et l’écusson aux armes de cet Etat placé sur les bâtiments  occupés, les résidences des chefs de postes consulaires et des missions diplomatiques, ainsi que sur leurs  moyens de transport.  2 Toutefois, conformément à l’usage genevois, le pavillon étranger est hissé les jours de la fête nationale de  l’Etat d’envoi et des fêtes suisses et genevoises mentionnées à l’article 32, alinéa 1.      Chapitre VIII    Obsèques      Art. 34      Généralités  1 Les obsèques officielles sont organisées par la chancellerie d'Etat(3), en accord avec la famille du défunt,  lorsque ce dernier est conseiller d’Etat, président du Grand Conseil, procureur général ou chancelier d’Etat.  2 Les désirs du défunt ou de sa famille sont déterminants.   https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 7   3 Lorsque le Conseil d’Etat est représenté aux obsèques, il est toujours accompagné d’un huissier et une  couronne est envoyée. Une lettre de condoléances est adressée à la famille du défunt et, lorsqu'il y a lieu, au  corps constitué dont il fait partie.  4 En cas de décès d'un conseiller d'Etat, du président du Grand Conseil, du procureur général, du chancelier  d’Etat ou de leur conjoint, ou d'un ancien conseiller d'Etat, un avis mortuaire est publié.      Art. 35      Autorités fédérales                    Conseiller fédéral  1 Si le défunt est genevois, le Conseil d’Etat, in corpore, assiste aux obsèques.  2 Si le défunt est confédéré, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Ancien conseiller fédéral  3 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Chancelier et vice-chanceliers de la Confédération  4 Le chancelier d’Etat assiste aux obsèques.                    Conseiller national, député au Conseil des Etats, juge fédéral  5 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en  accord avec le secrétariat de l’Assemblée fédérale ou des tribunaux.                    Officier supérieur  6 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.      Art. 36      Autorités genevoises                    Conseiller d’Etat  1 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée selon le protocole établi par la  chancellerie d'Etat(3).                    Président du Grand Conseil  2 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le bureau du  Grand Conseil.                    Procureur général  3 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le président de la  Cour de justice.                    Député au Grand Conseil  4 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Président de juridiction  5 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Ancien conseiller d’Etat  6 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Ancien président du Grand Conseil  7 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Ancien procureur général  8 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Maires  9 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.                    Chancelier d’Etat  10 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.      Art. 37      Autres autorités   Le Conseil d’Etat peut assister ou se faire représenter aux obsèques d’autres personnalités.      Chapitre IX      Corps consulaire      Art. 38      Définition   Le corps consulaire de Genève est constitué par l’ensemble des consuls généraux, consuls et vice-consuls en  poste dans le canton, qu’ils soient ou non de carrière.      Section 1            Arrivée et entrée en fonction d’un chef de poste consulaire      Art. 39      Arrivée du chef de poste   https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 8   1 Dès son arrivée à Genève ou dès qu’il est admis à exercer ses fonctions, le chef de poste consulaire rend  visite au chef du protocole qui lui expose le cérémonial de l’audience officielle d’entrée en fonction. Le chef de  poste indique, le cas échéant, le nom des collaborateurs dont il désire se faire accompagner à cette cérémonie.  2 Le chef du protocole fournit, à la demande du chef de poste consulaire, tous les renseignements nécessaires  sur l’organisation politique genevoise et sur les administrations cantonale et municipale; il lui indique également  les visites de courtoisie qu’il est d’usage de faire après l’entrée en fonction.      Art. 40      Audience d’entrée en fonction  1 Le chef du protocole est informé de l’octroi de l’exequatur fédéral au nouveau chef de poste consulaire.  2 Le Conseil d’Etat reçoit en audience officielle le nouveau chef de poste consulaire qui peut être accompagné  des fonctionnaires consulaires attribués à son poste. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à  l’audience. En règle générale, lors de la réception, seuls des souhaits de bienvenue et des paroles de courtoisie  sont échangés. La tenue pour cette cérémonie est la tenue de ville, l’uniforme ou le costume national.  3 Si le poste consulaire est dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire, le chef de poste et, éventuellement,  quelques-uns de ses collaborateurs sont reçus en audience officielle par le président du Conseil d’Etat  accompagné du chef du protocole. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à l’audience.      Section 2            Préséance      Art. 41      Chefs de poste de carrière  1 Les chefs de poste consulaire de carrière prennent rang dans chaque classe suivant la date de l’octroi de  l’exequatur.  2 L’ordre de préséance entre 2 ou plusieurs chefs de poste consulaire de même rang, qui ont obtenu l’exequatur  à la même date, est déterminé par la date de l’audience d’entrée en fonction.      Art. 42      Chefs de poste honoraires   Les chefs de poste consulaire honoraires prennent rang, dans chaque classe, après les chefs de poste  consulaire de carrière, dans l’ordre et selon les règles établies à l'article 41.      Art. 43      Fonctionnaires consulaires   Les fonctionnaires consulaires de carrière et honoraires, non chefs de poste, prennent rang dans chaque classe  selon la date de notification d’entrée en fonction. La préséance est donnée aux fonctionnaires de carrière.      Section 3            Cérémonies officielles et audiences      Art. 44      Cérémonies officielles   Le corps consulaire prend part en principe aux cérémonies officielles. Le chef du protocole lui adresse les  invitations et lui donne les indications nécessaires.      Art. 45      Présentation des vœux du Nouvel An  1 Le président du Conseil d’Etat reçoit les vœux et répond à l’allocution du doyen du corps diplomatique.  2 La cérémonie a lieu en principe la deuxième semaine de janvier.      Art. 46      Audiences diverses   Le chef du protocole est à la disposition des chefs de poste consulaire pour fixer la date et l’heure des audiences  qu’ils souhaitent obtenir du président du Conseil d’Etat, d’un chef de département ou de tout autre rendez-vous  qu’ils peuvent désirer.      Section 4            Absences temporaires et rappels de chefs de poste      Art. 47      Gérance provisoire   Le chef de poste consulaire quittant momentanément ou définitivement sa circonscription consulaire en informe  le chef du protocole et lui indique le nom de la personne qui doit gérer provisoirement le poste consulaire.      Art. 48      Cessation de fonctions   Dès qu’il a connaissance de la date de cessation de ses fonctions, le chef de poste consulaire la notifie au chef  du protocole.      Section 5            Décès      Art. 49      Chef d’Etat ou de gouvernement étranger   https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 9   1 Au décès du chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat entretenant un poste consulaire à Genève, un  conseiller d'Etat ou le chef du protocole se rend au poste consulaire pour présenter au chef de poste les  condoléances du Conseil d’Etat et, le cas échéant, pour signer le registre de condoléances.  2 Le même protocole est appliqué lorsque le pays du défunt entretient des relations diplomatiques avec la  Confédération, mais est représenté à Genève par une mission permanente et non un consulat.  3 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.      Art. 50      Chef de poste consulaire  1 Le Conseil d’Etat doit être avisé sans délai du décès d’un chef de poste consulaire. Le chef du protocole prête  ses services au poste en deuil.  2 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.      Art. 51      Fonctionnaire consulaire  1 Au décès d’un fonctionnaire consulaire, non chef de poste, les condoléances sont exprimées par une lettre du  chef du protocole au chef de poste consulaire.  2 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter par le chef du protocole.      Chapitre X       Dispositions finales et transitoires      Art. 52      Clause abrogatoire   Le règlement concernant le protocole, du 8 décembre 1970, est abrogé.      Art. 53      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2011.      Art. 54(4)    Prestations de serment 2020 – COVID-19                    Conseillers administratifs, maires et adjoints  1 L’article 14, alinéas 3 – sauf pour ce qui concerne le président du Grand Conseil et le procureur général –, 4  et 5, ainsi que l’article 18, lettre c, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des  conseillers administratifs, maires et adjoints devant entrer en fonction au 1er juin 2020.                    Magistrats du pouvoir judiciaire  2 L’article 13, alinéas 2 et 3 – sauf pour ce qui concerne la représentation du Grand Conseil, les magistrats du  pouvoir judiciaire, les délégations du Conseil d’Etat et de l’état-major de la police –, 4 et 5, ainsi que l’article 18,  lettre b, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire  devant entrer en fonction au 1er juin 2020.(5)         Annexe – Ordre général de préséance     Rang Autorités   Administration  Corps diplomatique   Organisations  internationales   Corps consulaire   Eglises et   corps   enseignant   Armée   1. Président du  Conseil d’Etat           2. Président du Grand  Conseil   Ambassadeurs  accrédités auprès du  Conseil fédéral         3. Procureur général Directeur général de  l’Office des Nations  Unies à Genève et  secrétaires et  directeurs généraux  des organisations  intergouvernementales  ayant leur siège à  Genève  Chef de la Mission  permanente de la  Suisse auprès des  organisations         https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 10   Rang Autorités  Administration   Corps diplomatique  Organisations  internationales   Corps consulaire   Eglises et   corps   enseignant   Armée   internationales à  Genève  Représentants  permanents auprès de  ces organisations  internationales    4. Vice-président du  Conseil d’Etat et  conseillers d’Etat     Secrétaire  général du  Conseil  œcuménique  des Eglises  Conseil de la  fédération  des Eglises  nationales  protestantes  Evêques       5. Conseillers  nationaux           6. Députés au  Conseil des Etats           7. Juges fédéraux         8. Membres du  bureau du Grand  Conseil           9. Présidents des  juridictions :  a) Cour de justice;  b) Tribunal civil;  c) Tribunal pénal;  d) Tribunal de   protection de  l’adulte et de  l’enfant(1);   e) Tribunal des  prud’hommes;   f)  Tribunal des  mineurs;   g) Tribunal  administratif de  première  instance;   h) Cour d’appel du  pouvoir  judiciaire   Chefs de poste  consulaire :  a) consuls généraux;  b) consuls     Commandants  de corps   10. Députés au Grand  Conseil           11. Chancelier d’Etat         12. Sautier du Grand  Conseil           13. Maire de la Ville de  Genève       Divisionnaires   14. Anciens conseillers  d’Etat  Anciens présidents  du Grand Conseil  Anciens procureurs  généraux           https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 11   Rang Autorités  Administration   Corps diplomatique  Organisations  internationales   Corps consulaire   Eglises et   corps   enseignant   Armée   Anciens  chanceliers d’Etat   15. Juges :  a) Cour de justice;  b) Procureurs;  c) Tribunal civil;  d) Tribunal pénal;  e) Tribunal de   protection de  l’adulte et de  l’enfant(1);   f)  Tribunal des  mineurs;   g) Tribunal  administratif de  première  instance;   h) Cour d’appel du  pouvoir  judiciaire;   i)   Suppléants et  assesseurs       Brigadiers   16. Magistrats de la  Cour des comptes           17. Vice-président du  Conseil  administratif de la  Ville de Genève  Conseillers  administratifs de la  Ville de Genève  Président de  l’Association des  communes  genevoises  Maires des  communes  genevoises     Recteur de  l’Université  Président du  Consistoire  Président du  Conseil  exécutif de  l’Eglise  nationale  protestante  Modérateur  Vicaire  épiscopal  Prélats  Président du  synode  catholique  chrétien  Grand Rabbin       18. Président du  Conseil municipal  de la Ville de  Genève   Fonctionnaires  consulaires         19. Conseillers  administratifs et  adjoints aux maires  des communes  genevoises           20. Présidents des  Conseils  municipaux des  communes  genevoises           21. Membres du  bureau et  conseillers           https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm   rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)   Source SILGENEVE PUBLIC, 12   Rang Autorités  Administration   Corps diplomatique  Organisations  internationales   Corps consulaire   Eglises et   corps   enseignant   Armée   municipaux de la  Ville de Genève    22. Conseillers  municipaux des  communes  genevoises           23. Secrétaires  généraux  et fonctionnaires  de rang assimilé     Membres du  rectorat et  doyens des  facultés       24. Etat-major de la  police           25. Directeurs des  administrations  fédérales à  Genève  Président des  Services industriels  de Genève  Président des  Transports publics  genevois       Officiers  supérieurs               RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   B 1 25.01 R sur le protocole 02.11.2011 08.11.2011   Modifications :         1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (annexe (ch. 9d, ch. 15e))   11.11.2013 11.11.2013     2. n.t. : Remplacement de « la chancellerie  d’Etat » par « le département  présidentiel » : 11/1, 13/1, 14/1, 15/1,  16/1, 17/1, 34/1, 36/1   25.06.2014 02.07.2014     3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (11/1, 13/1, 14/1, 15/1, 16/1, 17/1, 34/1,  36/1)   04.09.2018 04.09.2018     4. n. : 54 27.04.2020 29.04.2020     5. n. : 54/2; n.t. : 13/6b, 13/6c, 13/6d, 18/b 18.05.2020 21.05.2020       https://silgeneve.ch/legis?rsg_b1_25p01.htm