Document ID: b47140dd-dd6f-4faf-a43e-d54e83a45afb

814.318.142.1   1 / 102   Ordonnance  sur la protection de l’air   (OPair)   du 16 décembre 1985 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 12, 13, 16 et 39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de  l’environnement (loi)1,   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 1 But et champ d’application   1 La présente ordonnance a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes,  leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles  ou incommodantes.   2 Elle régit:   a. la limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des  pollutions atmosphériques, au sens de l’art. 7 de la loi;   abis.2 l’incinération de déchets en plein air;   b. les normes applicables aux combustibles et aux carburants;   c. la charge polluante admissible de l’air (valeurs limites d’immission);   d. la procédure à suivre lorsque les immissions sont excessives.   Art. 2 Définitions   1 On entend par installations stationnaires:   a. les bâtiments et autres ouvrages fixes;   b. les aménagements de terrain;   c. les appareils et machines;   d. les installations de ventilation qui collectent les effluents gazeux des véhicules  et les rejettent dans l’environnement sous forme d’air évacué.   2 On entend par véhicules, les véhicules à moteur, les aéronefs, les bateaux et les che- mins de fer.        RO 1986 208  1 RS 814.01  2 Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992   (RO 1992 124).   814.318.142.1      Protection de l’équilibre écologique   2 / 102   814.318.142.1   3 On entend par infrastructures destinées aux transports, les routes, aéroports, voies  ferrées et autres installations où les effluents gazeux des véhicules sont rejetés dans  l’environnement sans avoir été collectés.   4 Par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies  ou remises en état, lorsque:   a. ce changement laisse présager des émissions plus fortes ou différentes;   b. l’on consent des dépenses supérieures à la moitié de ce qu’aurait coûté une  nouvelle installation.   5 Sont considérées comme excessives les immissions qui dépassent une ou plusieurs  des valeurs limites figurant à l’annexe 7. Si pour un polluant aucune valeur limite n’est  fixée, les immissions sont considérées comme excessives lorsque:   a. elles menacent l’homme, les animaux et les plantes, leurs biocénoses ou leurs  biotopes;   b. sur la base d’une enquête, il est établi qu’elles incommodent sensiblement une  importante partie de la population;   c. elles endommagent les constructions;   d. elles portent atteinte à la fertilité du sol, à la végétation, ou à la salubrité des  eaux.   6 Par mise dans le commerce, on entend le premier transfert ou la première remise, à  titre onéreux ou non, d’un appareil ou d’une machine devant faire l’objet d’une distri- bution ou d’une utilisation en Suisse. Est assimilée à une mise dans le commerce la  première mise en service d’appareils et de machines dans la propre exploitation,  lorsqu’aucune mise dans le commerce n’a eu lieu auparavant.3   Chapitre 2 Émissions   Section 1  Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires   Art. 3 Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4   1 Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de ma- nière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.   2 Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations  suivantes:   a. installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;   b. installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010  (RO 2010 2965).     Protection de l’air. O   3 / 102   814.318.142.1   c.4 machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a  ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à  l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.   Art. 4 Limitation préventive des émissions par l’autorité   1 Lorsqu’il s’agit d’émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient au- cune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n’est pas applicable,  l’autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le  plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.   2 Sont réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation, les mesures permet- tant de limiter les émissions qui:   a. ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l’étran- ger ou   b. ont été appliquées avec succès lors d’essais et que la technique permet de  transposer à d’autres installations.   3 Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se  fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée.  Lorsqu’il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d’entreprises,  l’évaluation se fera à partir d’une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.   Art. 5 Limitation plus sévère des émissions par l’autorité   1 S’il est à prévoir qu’une installation projetée entraînera des immissions excessives,  quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité im- pose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.   2 La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère, de manière à ce  qu’il n’y ait pas d’immissions excessives.   Art. 6 Captage et évacuation des émissions5   1 Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur  source, et évacuées de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives.6   2 Leur rejet s’effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit  d’évacuation.   3 Pour les hautes cheminées, on appliquera l’annexe 6. Si la hauteur H requise ne peut  être réalisée ou si le paramètre Ho dépasse 100 m, l’autorité renforce, en guise de rem- placement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.       4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 632).   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992  (RO 1992 124).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992  (RO 1992 124).     Protection de l’équilibre écologique   4 / 102   814.318.142.1   Section 2  Limitation des émissions des installations stationnaires existantes   Art. 7 Limitation préventive des émissions   Les dispositions sur la limitation préventive des émissions pour les installations sta- tionnaires nouvelles (art. 3, 4 et 6) sont également applicables aux installations sta- tionnaires existantes.   Art. 8 Obligation d’assainir   1 L’autorité veille à ce que les installations stationnaires existantes qui ne correspon- dent pas aux exigences de la présente ordonnance soient assainies.   2 Elle édicte les décisions nécessaires et fixe le délai d’assainissement au sens de l’art.  10. Au besoin, elle imposera une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’installation pour  la durée de l’assainissement.7   3 Le détenteur peut être autorisé à renoncer à l’assainissement s’il s’engage à arrêter  l’exploitation de l’installation avant l’échéance du délai d’assainissement.   Art. 9 Limitation plus sévère des émissions   1 S’il est établi qu’une installation existante entraîne à elle seule des immissions ex- cessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’au- torité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.   2 La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère jusqu’à ce qu’il  n’y ait plus d’immissions excessives.   3 Pour la limitation des émissions complémentaire ou plus sévère, l’autorité ordonnera  des mesures d’assainissement à effectuer dans les délais prévus à l’art. 10, al. 2. Au  besoin, elle imposera une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’installation pour la du- rée de l’assainissement.   4 Si les immissions excessives sont provoquées par plusieurs installations, on procé- dera conformément aux art. 31 à 34.   Art. 108 Délais d’assainissement   1 Le délai ordinaire d’assainissement est de cinq ans.   2 Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lorsque:   a. l’assainissement peut être exécuté sans investissements importants;   b. les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limi- tation préventive des émissions;       7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015  (RO 2015 4171).   8 Voir aussi les disp. fin. et trans. mod. 23 juin 2004 et 11 avr. 2018, à la fin du texte.     Protection de l’air. O   5 / 102   814.318.142.1   c. les immissions provoquées par l’installation elle-même sont excessives.   3 Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:   a. les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limi- tation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes  par les effluents gazeux ne sont pas respectées;   b. il n’est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.   4 Réserve est faite de l’obligation d’assainir dans des délais plus courts au sens de l’art.  32.   Art. 11 Allégements   1 Sur la base d’une demande, l’autorité accorde des allégements au détenteur d’une  installation lorsqu’un assainissement au sens des art. 8 et 10 serait disproportionné,  notamment si la technique ou l’exploitation ne le permettent pas ou s’il n’est pas sup- portable économiquement.   2 À titre d’allégement, l’autorité pourra accorder en premier lieu des délais plus longs.  Si des délais plus longs devaient être insuffisants, l’autorité accordera une limitation  des émissions moins sévère.   Section 3 Contrôle des installations stationnaires   Art. 12 Déclaration des émissions   1 Quiconque exploite ou entend construire une installation qui émet des polluants at- mosphériques doit fournir à l’autorité des renseignements sur:   a. la nature et la quantité des émissions;   b. le lieu du rejet, la hauteur à partir du sol à laquelle il apparaît et ses variations  dans le temps;   c. toute autre caractéristique du rejet, nécessaire pour évaluer les émissions.   2 La déclaration des émissions peut être établie sur la base de mesures ou du bilan  quantitatif des substances utilisées.   Art. 13 Mesures et contrôles des émissions   1 L’autorité s’assure que la limitation des émissions est respectée. Elle procède elle- même à des mesures ou à des contrôles des émissions ou les fait exécuter par des tiers.   2 La première mesure (mesure de réception) ou le premier contrôle devra être effectué  si possible dans les trois mois, au plus tard toutefois dans les douze mois qui suivent  la mise en service de l’installation nouvelle ou assainie. Les dispositions divergentes  de l’annexe 3 sont réservées.9       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018  (RO 2018 1687).     Protection de l’équilibre écologique   6 / 102   814.318.142.1   3 En règle générale, la mesure ou le contrôle sera renouvelé comme suit, sous réserve  des dispositions divergentes des annexes 2, 3 et 4:   a. tous les quatre ans pour les chaudières alimentées au bois de chauffage au sens  de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, d’une puissance calorifique  maximale de 70 kW et pour les installations de combustion alimentées au gaz  d’une puissance calorifique maximale de 1 MW;   b. tous les deux ans pour les autres installations de combustion;   c.10 tous les trois ans pour les autres installations.11   4 Pour les installations dont les émissions peuvent être importantes, l’autorité ordonne  que ces émissions, ou une autre grandeur d’exploitation permettant de contrôler les  émissions, soient mesurées et enregistrées en permanence.   Art. 13a12 Preuve de l’application des règles de la métrologie   1 Si l’autorité fait exécuter par des tiers les mesures et contrôles des émissions visés à  l’art. 13, elle doit contrôler périodiquement que ces tiers connaissent suffisamment les  règles de la métrologie.   2 L’autorité peut renoncer à la vérification périodique visée à l’al. 1 si le tiers ne pro- cède qu’à des mesures et des contrôles pour lesquels sont prévues des méthodes de  mesure simplifiées.   Art. 14 Exécution des mesures   1 Les mesures doivent porter sur les phases d’activité importantes pour l’appréciation  des émissions. Si nécessaire, l’autorité fixe la méthode et l’étendue des mesures ainsi  que les phases d’activité à enregistrer.   2 Les mesures seront effectuées selon les règles de la métrologie. L’Office fédéral de  l’environnement (OFEV) émet des recommandations concernant l’exécution des me- sures. Les exigences techniques applicables aux systèmes de mesure et à la stabilité de  mesure sont régies par l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure13  et par les dispositions d’exécution édictées par le Département fédéral de justice et  police.14   3 Le détenteur de l’installation soumise au contrôle aménagera et rendra accessibles  les emplacements pour les mesures, conformément aux instructions de l’autorité.   4 Les valeurs mesurées et les valeurs calculées, les méthodes utilisées ainsi que les  conditions d’exploitation de l’installation pendant les mesures seront consignées dans  un rapport.       10 Erratum du 16 avr. 2019, ne concerne que le texte italien (RO 2019 1225).  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018   (RO 2018 1687).  12 Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018    (RO 2018 1687).  13 RS 941.210  14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018   (RO 2018 1687).     Protection de l’air. O   7 / 102   814.318.142.1   Art. 15 Appréciation des émissions   1 Les valeurs mesurées seront rapportées aux valeurs de référence fixées à l’annexe 1,  ch. 23.   2 Sauf dispositions contraires des annexes 1 à 4, les valeurs calculées au sens de l’al. 1  seront converties en moyennes horaires. Lorsque la situation le justifie, l’autorité peut  fixer une autre unité de temps pour calculer les moyennes.   3 Lors des mesures qui accompagnent le contrôle de réception et lors des mesures ul- térieures, la limitation des émissions est considérée comme respectée si aucune des  moyennes déterminées au sens de l’al. 2 ne dépasse la valeur limite.   4 Dans le cas de mesures permanentes des émissions, les valeurs limites sont considé- rées comme respectées, si au cours d’une année civile:   a. aucune moyenne journalière n’est supérieure à la valeur limite;   b. 97 % de toutes les moyennes horaires n’excèdent pas 1,2 fois la valeur limite  et   c. aucune des moyennes horaires ne dépasse le double de la valeur limite.   5 Pendant le temps de la phase de mise en route et de la phase d’arrêt de l’installation,  l’autorité évaluera les émissions en tenant compte des circonstances particulières.   Art. 16 Conduites d’évitement, pannes d’exploitation et indisponibilité  des produits chimiques destinés à l’épuration des effluents gazeux15   1 Une conduite d’évitement servant à la protection des installations d’épuration des  effluents gazeux ne peut être utilisée qu’avec l’assentiment de l’autorité.   2 Si l’utilisation d’une conduite d’évitement ou une panne d’exploitation entraîne des  émissions importantes, l’autorité décide des mesures à prendre.   3 Pour les installations stationnaires, elle peut fixer des limitations des émissions  moins sévères, si l’indisponibilité des produits chimiques nécessaires à l’exploitation  des installations d’épuration des effluents gazeux est prouvée. Toute limitation moins  sévère des émissions est exclue pour les substances hautement toxiques et cancéri- gènes.16       15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 832).   16 Introduit par le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 832).     Protection de l’équilibre écologique   8 / 102   814.318.142.1   Section 4  Émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées  aux transports   Art. 17 Limitation préventive des émissions dues aux véhicules   Les émissions des véhicules seront limitées à titre préventif, selon les législations sur  la circulation routière, sur la navigation aérienne, sur la navigation et sur les chemins  de fer, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploi- tation, et économiquement supportable.   Art. 18 Limitation préventive des émissions dues aux infrastructures  destinées aux transports   Pour les infrastructures destinées aux transports, l’autorité ordonne que l’on prenne,  pour limiter les émissions dues au trafic, toutes les mesures que la technique et l’ex- ploitation permettent et qui sont économiquement supportables.   Art. 19 Mesures contre les immissions excessives dues au trafic   S’il est établi ou à prévoir que des véhicules ou des infrastructures destinées aux trans- ports provoquent des immissions excessives, on procédera conformément aux art. 31  à 34.   Section 4a17  Exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de  filtres à particules   Art. 19a Exigences   1 Les machines et les appareils destinés à être utilisés sur des chantiers, équipés d’un  moteur à combustion à allumage par compression d’une puissance supérieure à 18 kW  (machines de chantier), doivent satisfaire aux exigences selon l’annexe 4, ch. 3.   2 …18   3 Les machines de chantier ne seront employées que si elles sont équipées d’un sys- tème de filtre à particules dont la conformité avec l’annexe 4, ch. 32 et 33 est prouvée.   4 Lorsque les machines de chantier sont employées à des fins de test ou de présenta- tion, l’autorité peut, sur demande, octroyer des dérogations aux exigences au sens de  l’annexe 4, ch. 3. Les dérogations sont octroyées pour 10 jours au plus.19       17 Introduite par le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 4639).   18 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).  19 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015    (RO 2015 4171).     Protection de l’air. O   9 / 102   814.318.142.1   Art. 19b Preuve de conformité   1 La preuve de conformité comprend les documents suivants:   a. une attestation délivrée par un organisme d’évaluation de conformité selon  l’art. 18 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au  commerce (LETC)20 prouvant que le type de machine de chantier ou de sys- tème de filtre à particules remplit les exigences selon l’annexe 4, ch. 3 (attes- tation de conformité);   b. une déclaration du fabricant ou de l’importateur certifiant que les machines de  chantier ou les systèmes de filtres à particules qui seront mis dans le commerce  correspondent aux types expertisés (déclaration de conformité), et comportant  les indications suivantes:   1. nom et adresse du fabricant ou de l’importateur,   2. type de machine de chantier, de moteur et de système de réduction des  particules,   3. année de fabrication et numéro de série de la machine de chantier, du  moteur et du système de filtre à particules,   4. nom et adresse de l’organisme d’évaluation de conformité et numéro de  l’attestation de conformité,   5. nom et fonction de la personne qui signe la déclaration de conformité  pour le fabricant ou l’importateur,   6. emplacement exact du marquage de la machine de chantier, et   c. le marquage au sens de l’annexe 4, ch. 33.   1bis Pour les machines de chantier qui remplissent les exigences de l’annexe II du rè- glement (UE) 2016/162821, la preuve de conformité comprend une réception par type  octroyée par un État membre de l’UE pour un type de moteur ou une famille de mo- teurs, conformément au règlement (UE) 2016/1628.22   2 Les organismes d’évaluation de conformité remettent à l’OFEV l’attestation de con- formité accompagnée des rapports d’évaluation correspondants. L’OFEV publie des  listes des types de systèmes de filtres à particules et des types de moteurs conformes.23   3 Le fabricant ou l’importateur doivent conserver la déclaration de conformité pendant  dix ans après la mise dans le commerce de la machine de chantier ou du système de  filtre à particules.       20 RS 946.51  21 Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016   relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les parti- cules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés  aux engins mobiles non routiers, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié par le règlement  délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017,  p. 1, par le règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016, JO  L 102 du 13.4.2017, p. 334 et par le règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commis- sion du 19 décembre 2016, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364.   22 Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018   (RO 2018 1687).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015  (RO 2015 4171).     Protection de l’équilibre écologique   10 / 102   814.318.142.1   Section 5 …   Art. 2024   Art. 20a25   Section 5a26   Exigences applicables aux machines et appareils équipés d’un moteur  à combustion   Art. 20b Exigences   1 Les machines et les appareils mobiles équipés d’un moteur à combustion qui ne sont  pas destinés à la circulation routière (machines et appareils équipés d’un moteur à  combustion) doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 4, ch. 4.   2 Les machines et appareils neufs équipés d’un moteur à combustion ne seront mis  dans le commerce que si leur conformité aux exigences de l’annexe 4, ch. 4, est prou- vée (art. 20c).   Art. 20c Preuve de conformité   1 La preuve de conformité comprend:   a. une réception par type octroyée par un État membre de l’Union européenne  (UE) pour un type de moteur ou une famille de moteurs conformément au rè- glement (UE) 2016/162827, et   b. le marquage du moteur au sens de l’art. 32 du règlement (UE) 2016/1628.   2 La preuve de conformité peut aussi être une attestation au sens de l’art. 18 LETC28,  délivrée par un organisme d’évaluation de la conformité, qui confirme que le type de  machine ou d’appareil équipé d’un moteur à combustion remplit les exigences de l’an- nexe 4, ch. 4 (attestation de conformité). Le moteur doit alors porter la marque ou le  nom du fabricant et le nom de l’organisme d’évaluation de conformité.       24 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).  25 Introduit par le ch. I de l’O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561). Abrogé par le ch. I de l’O du   20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).  26 Introduite par le ch. I de l’O du 18 juin 2010 (RO 2010 2965). Nouvelle teneur selon le    ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).  27 Voir note de bas de page ad art. 19b, al. 1bis.  28 RS 946.51     Protection de l’air. O   11 / 102   814.318.142.1   Section 5b …   Art. 20d et 20e29   Section 6 Combustibles   Art. 21 Exigences   Pour les combustibles, on appliquera les normes de l’annexe 5.   Art. 22 Déclaration   Quiconque importe ou offre des combustibles à des fins commerciales doit fournir à  l’acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. À l’importa- tion, il déclarera la qualité également à l’autorité douanière.   Art. 2330   Section 7 Carburants   Art. 24 Exigences   Pour les carburants, on appliquera les normes de l’annexe 5.   Art. 25 Déclaration   Quiconque importe ou offre des carburants à des fins commerciales doit fournir à  l’acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. À l’importa- tion, il déclarera la qualité également à l’autorité douanière.   Art. 26 Installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs   1 Les installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs, tels les réservoirs  d’entrepôt et les conteneurs servant au transport, les véhicules-citernes et les colonnes  de distribution, porteront distinctement l’inscription «sans plomb».   2 Si de l’essence sans plomb doit être entreposée dans une installation ayant contenu  de l’essence avec plomb, le détenteur devra préalablement la nettoyer à fond ou veiller,  par d’autres mesures, qu’il ne reste pas de résidus excessifs de plomb.       29 Introduits par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogés par le ch. I de l’O  du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).   30 Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, avec effet au 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).     Protection de l’équilibre écologique   12 / 102   814.318.142.1   Section 831 Incinération de déchets   Art. 26a32 Incinération en installation   L’incinération des déchets ou leur décomposition thermique n’est admise que dans les  installations au sens de l’annexe 2, ch. 7, sauf s’il s’agit de l’incinération des déchets  désignés à l’annexe 2, ch. 11.   Art. 26b33 Incinération hors installation   1 Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être  incinérés hors d’une installation que s’ils sont suffisamment secs pour que leur inci- nération n’émette pratiquement pas de fumée. 34   2 L’autorité peut, s’il existe un intérêt prépondérant, autoriser, au cas par cas, l’inciné- ration hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des  jardins qui ne sont pas assez secs et que les immissions ne sont pas excessives.   3 Elle peut limiter ou interdire l’incinération hors installation de déchets naturels pro- venant des forêts, des champs et des jardins en certains endroits ou à certaines pé- riodes, si des immissions excessives sont à craindre.   Chapitre 3 Immissions   Section 1 Détermination et appréciation   Art. 27 Détermination des immissions   1 Les cantons surveillent l’état et l’évolution de la pollution de l’air sur leur territoire;  ils déterminent notamment l’intensité des immissions.   2 Ils effectuent en particulier des relevés, des mesures et des calculs de dispersion.  L’OFEV leur recommande des méthodes appropriées.   Art. 28 Prévisions sur les immissions   1 Avant la construction ou l’assainissement d’une installation stationnaire ou d’une  infrastructure destinée aux transports, susceptibles de produire des émissions impor- tantes, l’autorité peut demander au détenteur des prévisions sur les immissions.   2 Les prévisions indiqueront quelles immissions pourraient se produire, dans quels ter- ritoires, dans quelle proportion et à quelle fréquence.       31 Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992   (RO 1992 124).).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007   (RO 2007 3875).    33 Introduit par le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007   (RO 2007 3875).    34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010  (RO 2010 2965).     Protection de l’air. O   13 / 102   814.318.142.1   3 Les prévisions indiqueront la nature et l’intensité des émissions ainsi que les condi- tions de dispersion et les méthodes de calcul.   Art. 29 Surveillance de certaines installations   L’autorité peut exiger du détenteur d’une installation dont les émissions sont impor- tantes qu’il surveille à l’aide de mesures les immissions dans le territoire touché.   Art. 30 Appréciation des immissions   L’autorité apprécie si les immissions mesurées sont excessives (art. 2, al. 5).   Section 2 Mesures contre les immissions excessives   Art. 3135 Élaboration d’un plan des mesures   L’autorité élabore un plan de mesures au sens de l’art. 44a de la loi, s’il est établi ou  à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions ex- cessives sont ou seront occasionnées par:   a. une infrastructure destinée aux transports;   b. plusieurs installations stationnaires   Art. 3236 Contenu du plan de mesures   1 Le plan de mesures indique:   a. les sources des émissions responsables des immissions excessives;   b. l’importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à  la charge polluante totale;   c. les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier;   d. l’efficacité de chacune de ces mesures;   e. les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces  mesures;   f. les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées;   g. les autorités compétentes pour l’exécution des mesures.   2 Par mesures au sens de l’al. 1, let. c, il faut entendre:   a. pour les installations stationnaires, des délais d’assainissement plus courts ou  une limitation des émissions complémentaire ou plus sévère;       35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998  (RO 1998 223).   36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998  (RO 1998 223).     Protection de l’équilibre écologique   14 / 102   814.318.142.1   b. pour les installations destinées aux transports, des mesures touchant la cons- truction ou l’exploitation de ces infrastructures ou visant à canaliser ou à res- treindre le trafic.   Art. 3337  Réalisation du plan de mesures   1 Les mesures prévues dans le plan doivent être réalisées en règle générale dans les  cinq ans.   2 L’autorité arrête en priorité les mesures pour les installations qui engendrent plus de  10 pour cent de la charge polluante totale.   3 Les cantons contrôlent régulièrement l’efficacité des mesures et adaptent les plans  en cas de besoin. Ils en informent le public.   Art. 34 Demandes des cantons   1 Si un plan cantonal contient des mesures qui sont de la compétence de la Confédéra- tion, le canton soumet le plan au Conseil fédéral et formule les demandes nécessaires.   2 Lorsque le plan suppose la participation d’un autre canton, l’autorité le soumet au  canton concerné et formule les demandes nécessaires. Au besoin, le Conseil fédéral  coordonne les plans cantonaux.   Chapitre 4 Dispositions finales   Section 1 Exécution   Art. 35 Exécution par les cantons   Sous réserve de l’art. 36, l’exécution de la présente ordonnance incombe aux cantons.   Art. 36 Exécution par la Confédération   1 La Confédération exécute les prescriptions sur:   a.38 la surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de  filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à  combustion (art. 37);   b.39 le contrôle des combustibles et des carburants importés et mis dans le com- merce (art. 38).40       37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998  (RO 1998 223).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 632).   39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015  (RO 2015 4171).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010  (RO 2010 2965).     Protection de l’air. O   15 / 102   814.318.142.1   2 Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres lois fédérales, des accords inter- nationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la pré- sente ordonnance, elles exécutent également la présente ordonnance. La collaboration  de l’OFEV et des cantons est régie par l’art. 41, al. 2 et 4, de la loi; les dispositions  légales sur l’obligation de garder le secret sont réservées.41   3 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la com- munication42 peut édicter des dispositions exécutives et complémentaires, notamment  sur:   a. les méthodes de contrôle, de mesure et de calcul;   b. les expertises-type;   c. les cheminées.   4 La Confédération procède à des relevés sur l’état et l’évolution de la pollution at- mosphérique dans l’ensemble de la Suisse (art. 39).43   Art. 3744 Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes  de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés  d’un moteur à combustion45   1 L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des ma- chines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et  appareils équipés d’un moteur à combustion. Il vérifie en particulier:46   a. si les indications figurant sur la déclaration de conformité sont exactes, ou    b.47 si les moteurs à combustion des machines et appareils qui sont munis d’une  marque de réception correspondent au moteur ou à la famille de moteurs au  bénéfice d’une réception par type.   2 Il peut confier cette tâche de contrôle à des corporations de droit public et à des or- ganisations professionnelles de droit privé.   3 Si les installations contrôlées ne répondent pas aux exigences, l’OFEV arrête les me- sures nécessaires. Dans des cas graves, il peut interdire le maintien sur le marché ou  la mise dans le commerce ou exiger la mise aux normes des installations commercia- lisées.       41 Nouvelle teneur selon le ch. II 13 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la  coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le  1er mars 2000 (RO 2000 703).   42 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de  l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).   43 Introduit par le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010   (RO 2010 2965).   44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010  (RO 2010 2965).   45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 632).   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 632).   47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018  (RO 2018 1687).     Protection de l’équilibre écologique   16 / 102   814.318.142.1   Art. 38 Combustibles et carburants   1 Les autorités douanières prélèvent par sondage des échantillons des combustibles et  des carburants importés ou livrés à partir des raffineries indigènes. Elles les soumettent  à un laboratoire d’analyses désigné par l’OFEV ou elles les analysent elles-mêmes.48   2 Les autorités douanières ou le laboratoire d’analyse communiquent les résultats de  l’analyse à l’OFEV.49   3 L’OFEV contrôle par sondage le respect des prescriptions sur la mise dans le com- merce des combustibles et des carburants.50   4 Si l’OFEV constate, après des prélèvements successifs, que le combustible ou le car- burant d’un importateur ou d’un marchand ne satisfait pas aux normes de qualité selon  l’annexe 5, il en fait part à l’autorité cantonale responsable des poursuites pénales et,  le cas échéant, à l’autorité douanière.51   Art. 39 Relevés sur la pollution atmosphérique   1 L’OFEV procède à des relevés sur la pollution atmosphérique dans l’ensemble du  pays et sur son évolution.   2 Sur mandat de l’OFEV, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches  gère le Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL).   Art. 39a52 Géoinformation   L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation mini- maux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est  désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance  du 21 mai 2008 sur la géoinformation53.       48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3561).   49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3561).   50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015  (RO 2015 4171).   51 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015   (RO 2015 4171).   52 Introduit par l’annexe 2 ch. 8 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur de- puis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2809).   53 RS 510.620     Protection de l’air. O   17 / 102   814.318.142.1   Section 2 Modification et abrogation du droit en vigueur   Art. 4054   Art. 41 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 10 décembre 198455 sur la lutte contre la pollution atmosphérique  due aux chauffages est abrogée.   Section 3 Disposition transitoire   Art. 42   1 Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans sont  réputées nouvelles installations si, au moment de l’entrée en vigueur de la présente  ordonnance, le permis de construire ou l’approbation des plans n’a pas encore force  de chose jugée.   2 Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, l’auto- rité édicte les mesures d’assainissement conformément aux art. 8 et 9, si possible pour  l’ensemble des installations à assainir, mais au moins pour les cas les plus urgents.   3 Pour les immissions excessives existantes, les plans seront établis conformément à  l’art. 31 dans les trois ans qui suivent la mise en vigueur de la présente ordonnance.   Section 3a …   Art. 42a56   Section 4 Entrée en vigueur   Art. 43   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1986.       54 Abrogé par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit  fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).   55 [RO 1984 1516]  56 Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogé par le ch. I de l’O du   20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).     Protection de l’équilibre écologique   18 / 102   814.318.142.1   Dispositions transitoires de la modification du 20 novembre 199157   Dispositions transitoires de la modification du 15 décembre 199758   Dispositions transitoires de la modification du 25 août 199959   Dispositions transitoires de la modification du 30 avril 200360   1 Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans, et  pour lesquelles il n’a pas encore été pris de décision juridiquement contraignante au  moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, doivent répondre aux exi- gences du nouveau droit.   2 Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de cinq à dix  ans pour les installations qui doivent être assainies après le 1er juillet 2003, mais qui  satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions ac- tuelles de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.   Dispositions finales de la modification du 23 juin 200461   1 En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de six à dix  ans pour les installations qui doivent être assainies conformément à la modification du  23 juin 2004, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens  des anciennes dispositions de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et  c, sont réservées.   2 …62   3 L’essence pour moteurs et l’huile diesel, qui répondent aux anciennes exigences se- lon l’annexe 5 de la présente ordonnance63, peuvent être mises dans le commerce à  partir d’entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d’entrepôts de l’armée jusqu’au  31 décembre 2008.       57 RO 1992 124. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour  formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).   58 RO 1998 223. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour  formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).   59 RO 1999 2498. Abrogées par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour  formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).   60 RO 2003 1345  61 RO 2004 3561  62 Abrogé par le ch. IV de l’O du 14 oct. 2015, avec effet au 16 nov. 2015 (RO 2015 4171).  63 RO 1999 2498     Protection de l’air. O   19 / 102   814.318.142.1   Dispositions transitoires de la modification du 4 juillet 200764   1 En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de cinq à dix  ans pour les installations qui doivent être assainies aux termes de la modification du 4  juillet 2007, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les  dispositions actuelles de l’ordonnance. Elle accorde un délai d’assainissement de dix  ans pour les installations de combustion au bois, sous réserve des dispositions de  l’art. 10, al. 2, let. a et c.   2 Les installations de combustion au sens de l’art. 20, al. 1, let. h, peuvent être mises  dans le commerce jusqu’au 31 décembre 2007 sans preuve de conformité.   3 Les chauffages au bois peuvent être mis dans le commerce jusqu’au 31 décembre  2009 sans preuve de conformité s’ils satisfont aux exigences de l’annexe 4. Ces exi- gences sont réputées remplies si les chauffages au bois ont obtenu le label de qualité  («Qualitätssiegel») pour les chauffages au bois d’Énergie-bois Suisse après le 31 dé- cembre 2003.   Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 200865   1 Les exigences selon l’annexe 4, ch. 3, s’appliquent aux machines de chantier d’une  puissance supérieure ou égale à 37 kW:   a. fabriquées entre 2000 et 2008: à partir du 1er mai 2010 si elles sont employées  sur des chantiers appartenant au niveau de mesure A tel que défini dans la  Directive du 1er septembre 2002 de l’Office fédéral de l’environnement con- cernant la protection de l’air sur les chantiers;   b. fabriquée avant 2000: à partir du 1er mai 2015.   2 Les exigences selon l’annexe 4, ch. 3, s’appliquent aux machines de chantier d’une  capacité de 18 kW à 37 kW fabriquées à partir de 2010.   3 Pour les systèmes de filtres à particules figurant sur la Liste des filtres OFEV/Suva  au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, les exigences selon  l’annexe 4, ch. 32, sont considérées comme remplies.   4 L’huile de chauffage «extra-légère» qui répond aux anciennes exigences selon l’an- nexe 5 peut être mise dans le commerce à partir d’entrepôts agréés, de réserves obli- gatoires ou d’entrepôts de l’armée jusqu’au 31 décembre 2011.   Dispositions transitoires des modifications du 18 juin 201066       64 RO 2007 3875  65 RO 2008 4639  66 RO 2010 2965. Abrogées par le ch. IV de l’O du 11 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018    (RO 2018 1687).     Protection de l’équilibre écologique   20 / 102   814.318.142.1   Dispositions transitoires de la modification du 14 octobre 201567   Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de six à dix ans  pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz qui doivent être as- sainies du fait de la modification du 14 octobre 2015, mais qui satisfont déjà aux limi- tations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l’ordonnance.  Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.   Dispositions transitoires de la modification du 11 avril 201868   1 En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de dix ans  pour les installations devant être assainies en vertu de la modification du 11 avril 2018,  mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d’après les dispositions  actuelles de l’ordonnance; les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.   2 L’huile de chauffage «extra-légère Euro» pourra être utilisée jusqu’au 31 mai 2023  dans les installations ou dans les unités d’exploitation présentant une puissance calo- rifique inférieure à 5 MW pour ce combustible.   3 Les valeurs limites d’émission pour les matières solides visées à l’annexe 3, ch. 511,  al. 1, et 522, al. 1, applicables aux installations de combustion d’une puissance calori- fique maximale de 70 kW sont valables à partir du 1er juin 2019.   Dispositions transitoires relatives à la modification du 12 février 202069   En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de six à  huit ans pour les installations visées à l’annexe 2, ch. 551, devant être assainies en  vertu de la modification du 12 février 2020. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et  c, sont réservées.   Dispositions transitoires de la modification du 20 octobre 202170   En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de dix ans pour  les fours à ciment et les fours à chaux hydraulique devant être assainis en vertu de la  modification du 20 octobre 2021, mais qui satisfont aux limitations préventives des  émissions d’après les dispositions actuelles de l’ordonnance; les dispositions de  l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.   Dispositions transitoires de la modification du 16 septembre 202271   1 Pour les installations de combustion qui sont équipées pour un fonctionnement avec  du gaz et de l’huile et qui, sur recommandation du Département fédéral de l’économie,       67 RO 2015 4171  68 RO 2018 1687  69 RO 2020 793  70 RO 2021 632  71 RO 2022 515     Protection de l’air. O   21 / 102   814.318.142.1   de la formation et de la recherche et du Département fédéral de l’environnement, des  transports, de l’énergie et de la communication ou sur ordre du Conseil fédéral, sont  alimentées avec de l’huile «extra-légère», on appliquera, en dérogation à l’annexe 3,  ch. 411, les valeurs limites d’émission suivantes:   – Monoxyde de carbone (CO) 170 mg/m3   – Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote 250 mg/m3   2 S’agissant des installations visées à l’al. 1, le brûleur doit faire l’objet d’un entretien  par un spécialiste au moment du passage à l’huile «extra-légère», au plus tard toutefois  dans les 30 jours. Les émissions doivent alors être mesurées et les résultats de ces  mesures doivent être transmis à l’autorité compétente.   3 Les valeurs limites d’émission prévues à l’al. 1 s’appliquent jusqu’au 31 mars 2023.     Protection de l’équilibre écologique   22 / 102   814.318.142.1   Annexe 172  (art. 3, al. 1)   Limitation préventive générale des émissions   1 Champ d’application   1 La présente annexe est applicable à la limitation préventive des émissions provenant  d’installations stationnaires.   2 Réserve est faite des dispositions complémentaires ou dérogatoires s’appliquant:   a. aux installations spécifiques au sens de l’annexe 2;   b. aux installations de combustion au sens de l’annexe 3;   c. à l’expertise-type d’installations de combustion selon l’annexe 4.   2 Définitions   21 Effluents gazeux   Sont qualifiés d’effluents gazeux l’air évacué, les fumées et les autres polluants atmos- phériques émis par les installations.   22 Émissions   L’intensité des émissions est exprimée sous forme de:   a. concentration:    masse des substances émises par rapport au volume des effluents gazeux  (p. ex., en milligrammes par mètre cube [mg/m3]);   b. débit massique:    masse des substances émises par unité de temps (p. ex., en grammes par heure  [g/h]);   c. facteur d’émission:    rapport entre la masse des substances émises et la masse des produits fabriqués  ou traités (p. ex., en kilogrammes par tonne [kg/t]);   d. taux d’émission:       72 Mise à jour par le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), du 15 déc. 1997  (RO 1998 223), du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), le ch. II 10 de l’O du 18 mai 2005 sur  l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chi- miques (RO 2005 2695), le ch. II des O du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875) et du  14 oct. 2015, en vigueur depuis le 16 nov. 2015 (RO 2015 4171). Erratum du  30 nov. 2021 (RO 2021 789).     Protection de l’air. O   23 / 102   814.318.142.1    rapport entre la masse émise d’un polluant atmosphérique donné et la masse  de ce même polluant contenue dans le combustible et dans les matières intro- duites dans l’installation (en pour-cent [% masse]);   e. indice de suie:    degré de noircissement d’un papier filtre provenant des effluents gazeux.  L’échelle comparative utilisée pour déterminer l’indice de suie (selon la mé- thode Bacharach) compte 10 degrés; ceux-ci vont de 0 à 9.    23 Grandeur de référence pour la concentration des émissions   1 Les concentrations définies comme valeurs limites et les teneurs en oxygène définies  comme grandeurs de référence se rapportent au volume des effluents gazeux dans des  conditions standard (0 °C, 1013 mbar) et après déduction de l’humidité (état sec).   2 Les concentrations définies comme valeurs limites d’émission se rapportent à une  quantité d’effluents gazeux pas plus dilués que ne le nécessitent la technique et l’ex- ploitation.   3 Si la teneur volumique en oxygène est définie comme grandeur de référence pour  une installation figurant aux annexes 2 à 4, les concentrations mesurées doivent être  ramenées à cette grandeur.   24 Puissance calorifique   Par puissance calorifique, on entend l’énergie calorifique maximale pouvant être four- nie à une installation par unité de temps. Elle s’obtient en multipliant la consommation  de combustible de l’installation par le pouvoir calorifique inférieur du combustible.   3 Dispositions générales   31 Limitation des émissions   1 On appliquera les limitations des émissions suivantes:   a. pour les poussières: ch. 4;   b. pour les substances inorganiques se présentant principalement sous forme de  poussières: ch. 5;   c. pour les substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur; ch. 6;   d. pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules:  ch. 7;   e. pour les substances cancérigènes: ch. 8.   2 Les substances non mentionnées aux ch. 5 à 8 seront attribuées aux classes aux- quelles elles s’apparentent quant à leurs effets sur l’environnement. À cet effet, on  tiendra compte, en particulier, des potentiels de dégradation et d’accumulation, de la     Protection de l’équilibre écologique   24 / 102   814.318.142.1   toxicité, des effets des processus de dégradation et de leurs produits secondaires, ainsi  que de l’intensité des odeurs.   32 Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques   de l’installation   1 Si l’on est en présence de plusieurs sources d’émissions et que la limitation des émis- sions dépend de certaines caractéristiques de l’installation (p. ex., capacité ou débit  massique), l’autorité décidera quelles sources d’émissions forment ensemble une ins- tallation.   2 D’une manière générale, on désignera comme une seule installation les sources  d’émissions qui forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain et dont  les émissions:   a. contiennent essentiellement les mêmes polluants ou des polluants similaires,  ou   b. peuvent être réduites grâce aux mêmes moyens techniques.   3 Les parties d’une installation qui ont pour seule fonction d’en remplacer d’autres en  cas de panne n’entrent pas dans les caractéristiques prises en compte.   4 Les valeurs limites d’émission qui dépendent d’un débit massique donné ne sont va- lables que:   a. lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures  par semaine, ou   b. lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus  court laps de temps.    4 Poussières   41 Valeur limite pour les poussières totales   Si le débit massique est égal ou supérieur à 0,20 kg/h, les émissions sous forme de  poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.   42 Limitation des émissions pour les substances contenues dans les   poussières   Pour la limitation des diverses substances contenues dans les poussières, on appliquera  les ch. 5, 7 et 8.   43 Mesures relatives aux procédés de traitement, d’entreposage, de   transbordement et de transport   1 Si des exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail pro- voquant de fortes émissions de poussières, par exemple transport par tapis roulant,     Protection de l’air. O   25 / 102   814.318.142.1   broyage, tri ou chargement de produits formant de la poussière, il faut récupérer les  effluents gazeux et les acheminer vers une installation de dépoussiérage.   2 Lors de l’entreposage ou du transbordement en plein air de produits formant des  poussières, il y a lieu de prendre des mesures empêchant les fortes émissions de pous- sières.   3 Lors du transport de produits formant des poussières, on utilisera des équipements  empêchant de fortes émissions.   4 Si la circulation sur les chemins d’une usine entraîne de fortes émissions de pous- sières, on prendra toutes les dispositions utiles pour éviter la formation de poussières.   5 Substances inorganiques essentiellement sous forme de   poussières   51 Valeurs limites   1 La concentration des émissions de substances figurant au ch. 52 ne doit pas dépasser  les valeurs ci-dessous:   a. substances de la classe 1    pour un débit massique égal ou supérieur à 1 g /h: 0,2 mg/m3   b. substances de la classe 2    pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h: 1 mg/m3   c. substances de la classe 3    pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h: 5 mg/m3   2 Les valeurs limites s’appliquent à la masse totale d’une substance émise, y compris  la part sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.   3 Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même  classe, la valeur limite s’applique à la totalité de ces substances.   52 Tableau des substances inorganiques essentiellement sous forme   de poussières   Substance  Exprimé en Classe   Antimoine a et ses composés Sb 3   Arsenic a et ses composés, à l’exception de l’hydro- gène arsénié As 2   Chrome a et ses composés Cr 3   Cobalt a et ses composés Co 2   Cuivre et ses composés Cu 3   Cyanure b  CN 3     Protection de l’équilibre écologique   26 / 102   814.318.142.1   Substance  Exprimé en Classe   Étain et ses composés Sn 3   Fluorure b si sous forme de poussière F 3   Manganèse et ses composés Mn 3   Mercure et ses composés Hg 1   Nickel a et ses composés Ni 2   Palladium et ses composés Pd 3   Platine et ses composés Pt 3   Plomb et ses composés Pb 3   Poussière de  quartz   pour autant qu’il s’agisse de poussière  cristalline fine SiO2 3   Rhodium et ses composés Rh 3   Sélénium et ses composés Se 2   Tellure et ses composés Te 2   Thallium et ses composés Tl 1   Vanadium et ses composés V 3        a Pour autant qu’il ne soit pas considéré comme un composé cancérigène au sens du  ch. 8.   b Pour autant qu’il soit facilement soluble.   6 Substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur   61 Valeurs limites   La concentration des émissions d’une des substances figurant au ch. 62 ne doit pas  dépasser les valeurs ci-dessous:   a. substances de la classe 1    pour un débit massique égal ou supérieur à 10 g/h: 1 mg/m3   b. substances de la classe 2    pour un débit massique égal ou supérieur à 50 g/h: 5 mg/m3   c. substances de la classe 3    pour un débit massique égal ou supérieur à 300 g/h: 30 mg/m3   d. substances de la classe 4    pour un débit massique égal ou supérieur à 2500 g/h: 250 mg/m3      Protection de l’air. O   27 / 102   814.318.142.1   62 Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz  ou de vapeur    Substance Classe   Acide cyanhydrique 2   Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac 3   Brome et ses composés sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide  bromhydrique 2   Chlore 2   Chlorure de cyanogène 1   Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur, à l’excep- tion du chlorure de cyanogène et du phosgène, exprimés en acide chlorhy- drique 3   Fluor et ses composés, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide  fluorhydrique 2   Phosgène 1   Hydrogène arsénié 1   Hydrogène phosphoré 1   Hydrogène sulfuré 2   Oxydes de soufre (anhydride sulfureux et anhydride sulfurique), exprimés  en anhydride sulfureux 4   Oxydes d’azote (monoxyde d’azote et dioxyde d’azote), exprimés en  dioxyde d’azote 4      7 Substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de   particules   71 Valeurs limites   1 La concentration des émissions d’une des substances figurant au ch. 72 ne doit pas  dépasser les valeurs ci-dessous:   a. substances de la classe 1    pour un débit massique égal ou supérieur à 0,1 kg/h: 20 mg/m3   b. substances de la classe 2    pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h: 100 mg/m3   c. substances de la classe 3    pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h: 150 mg/m3     Protection de l’équilibre écologique   28 / 102   814.318.142.1   2 Pour les substances organiques des classes 2 et 3 se présentant sous forme de parti- cules, on appliquera, en dérogation à l’al. 1, les prescriptions relatives à la limitation  des poussières au sens du ch. 41.   3 Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même  classe, la valeur limite s’applique à la totalité de ces substances.   4 Si les effluents gazeux contiennent des substances appartenant à différentes classes,  la totalité des substances avec un débit massique égal ou supérieur à 3 kg/h doit non  seulement satisfaire aux exigences des al. 1 et 2, mais encore ne pas dépasser la valeur  limite de 150 mg/m3.   5 Les émissions de substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent  être cancérigènes73 mais qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie  de la classe 1, seront limitées selon l’al. 1, let. a.   6 Les émissions de substances qui, au sens de l’annexe 1.4 de l’ordonnance du 18 mai  2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques74, appauvrissent la  couche d’ozone, et qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie de la  classe 1, seront limitées selon le l’al. 1, let. a. Les dispositions du ch. 8 sont réservées.   72 Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur   ou de particules    Substance Formule chimique Classe   Acétate d’éthyle C4H8O2 3   Acétates de butyle C6H12O2 3   Acétate de méthyle C3H6O2 2   Acétate de vinyle C4H6O2 1   Acétone C3H6O 3   Acide acétique C2H4O2 2   Acide acrylique C3H4O2 1   Acide chloracétique C2H3ClO2 1   Acide formique CH2O2 1   Acide propionique C3H6O2 2   Acroléine (v. 2-Propénal)     Acrylate d’éthyle C5H8O2 1   Acrylate de méthyle C4H6O2 1   Alcanes, sauf méthane  3   Alcènes, sauf 1,3-butadiène et éthène  3       73 Par substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent être cancérigènes,  on entend notamment les substances énumérées à la section III (krebserzeugende Ar- beitsstoffe) des catégories 3 à 5 de la liste «MAK- und BAT-Werte-Liste» de la «Deutsche  Forschungsgemeinschaft». Commande: Wiley-VCH Verlags GmbH, D-69469 Weinheim.   74 RS 814.81     Protection de l’air. O   29 / 102   814.318.142.1   Substance Formule chimique Classe   Alcool diacétone (v. 4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanone)     Alcool furfurylique C5H6O2 2   Alcools aliphatiques (v. Alkylalcools)     Alcoyles de plomb  1   Aldéhyde acétique C2H4O 1   Aldéhyde butyrique C4H8O 2   Aldéhyde propionique C3H6O 2   Alkylalcools  3   Anhydride maléique C4H2O3 1   Aniline C6H7N 1   Benzoate de méthyle C8H8O2 3   Biphényle C12H10 1   Bois (v. poussière de bois)     Bromométhane CH3Br 1   2-Butanone C4H8O 3   2-Butoxyéthanol C6H14O2 2   Butylglycol (v. 2-Butoxyéthanol)     Butyraldéhyde (v. Aldéhyde butyrique)     Chloracétaldéhyde C2H3ClO 1   Chloréthane C2H5Cl 1   Chlorobenzène C6H5Cl 2   CFC, chlorofluorocarbones, totalement halogénés, avec au  plus 3 atomes de C     1   Chloroforme (v. Trichlorométhane)     Chlorométhane CH3Cl 1   2-Chloroprène      2-Chloropropane C3H7Cl 2   Chlorure d’éthyle (v. Chloréthane)     Chlorure de méthyle (v. Chlorométhane)     Chlorure de méthylène (v. Dichlorométhane)     Crésols C7H8O 1   Cumène (v. Isopropylbenzène)     Cyclohexanone C6H10O 1   1,1-Dichloréthane C2H4Cl2 2   1,1-Dichloréthène C2H2Cl2 1   1,2-Dichloréthène C2H2Cl2 3   1,2-Dichlorobenzène C6H4Cl2 1   Dichlorométhane CH2Cl2 1     Protection de l’équilibre écologique   30 / 102   814.318.142.1   Substance Formule chimique Classe   Dichlorophénols C6H4Cl2O 1   Diéthanolamine (v. 2,2’-Iminodiéthanol)     Diéthylamine C4H11N 1   Diéthyléther C4H10O 3   Di-(2-éthylhexyl)-phtalate C24H38O4 2   Diisobutylcétone (v. 2,6-Diméthylheptane-4-one)     Diméthylamine C2H7N 1   N,N-Diméthylformamide C3H7NO 2   2,6-Diméthylheptane-4-one C9H18O 2   Dioctylphtalate (v. Di-(2-Éthylhexyl)-phtalate)     1,4-Dioxane C4H8O2 1   Diphényle (v. Biphényle)     Disulfure de carbone CS2 2   Ester acétique (v. Acétate d’éthyle)     Ester butylacétique (v. Acétate de butyle)     Ester éthylacétique (v. Acétate d’éthyle)     Ester éthylacrylique (v. Acrylate d’éthyle)     Ester méthylacétique (v. Acétate de méthyle)     Ester méthylacrylique (v. Acrylate de méthyle)     Ester méthylformique (v. Formiate de méthyle)     Ester méthylméthacrylique (v. Méthacrylate de méthyle)     Ester vinylacétique (v. Acétate de vinyle)     Éthanol (v. Alkylalcools)     Ethène C2H4 1   Éther dibutylique C8H18O 3   Éther diéthylique (v. Diéthyléther)     Éther diisopropylique C6H14O 3   Éther diméthylique C2H6O 3   2-Éthoxyéthanol C4H10O2 2   Éthylamine C2H7N 1   Éthylbenzène C8H10 1   Éthylèneglycol C2H6O2 3   Éthylèneglycolmonobutyléther (v. 2-Butoxyéthanol)     Éthylèneglycolmonoéthyléther (v. 2-Éthoxyéthanol)     Éthylèneglycolmonométhyléther (v. 2-Méthoxyéthanol)     Éthylglycol (v. 2-Éthoxyéthanol)     Éthylméthylcétone (v. 2-Butanone)     Formaldéhyde CH2O 1     Protection de l’air. O   31 / 102   814.318.142.1   Substance Formule chimique Classe   Formiate de méthyle C2H4O2 2   Furfural, furfurol, 2-furylméthanol (v. 2-Furaldéhyde)     2-Furaldéhyde C5H4O2 1   Alcool furfurylique C5H6O2 2   Glycol (v. Éthylèneglycol)     Halons, fluorocarbones bromés, totalement halogénés, avec  au plus 3 atomes de C     1   HBFC, fluorocarbones bromés, partiellement halogénés, avec  au plus 3 atomes de C     1   HCFC, chlorofluorocarbones partiellement halogénés, avec  au plus 3 atomes de C     1   4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanone C6H12O2 3   2,2’-Iminodiéthanol C4H11NO2 1   Isobutylméthylcétone (v. 4-Méthyl-2-pentanone)     Isopropénylbenzène C9H10 2   Isopropylbenzène C9H12 2   Mercaptans (v. Thioalcools)     Méthacrylate de méthyle C5H8O2 2   Méthanol (v. Alkylalcools)     2-Méthoxyéthanol C3H8O2 2   Méthylamine CH5N 1   Méthylchloroforme (v. 1,1,1-Trichloréthane)     Méthylcyclohexanone C7H12O 2   Méthyléthylcétone (v. 2-Butanone)     Méthylglycol (v. 2-Méthoxyéthanol)     4-Méthyl-2-pentanone C6H12O 3   4-Méthyl-m-phénylènediisocyanate C9H6N2O2 1   N-Méthyl-pyrrolidone C5H9NO 3   Naphtalène C10H8 1   Nitrobenzène C6H5NO2 1   Nitrocrésols C7H7NO3 1   Nitrophénols C6H5NO3 1   Nitrotoluènes, sauf 2-nitrotoluène C7H7NO2 1   Oléfines (v. Alcènes)     Paraffines (v. Alcanes)     Perchloréthène (v. Tétrachloréthène)     Phénol C6H6O 1   Pinène C10H16 3     Protection de l’équilibre écologique   32 / 102   814.318.142.1   Substance Formule chimique Classe   Poussière de bois, sous forme respirable (sauf le hêtre et le  chêne)     1   2-Propénal C3H4O 1   Propionaldéhyde (v. Aldéhyde propionique)     Pyridine C5H5N 1   Styrène C8H8 2   Sulfure de carbone (v. Disulfure de carbone)     1,1,2,2-Tétrachloréthane C2H2Cl4 1   Tétrachloréthène C2Cl4 1   Tétrachlorocarbone (v. Tétrachlorométhane)     Tétrachlorométhane CCl4 1   Tétrahydrofurane C4H8O 1   Thioalcools  1   Thioéthers  1   Toluène C7H8 2   Tolylène-2,4,-diisocyanate (v. 4-Méthyl-m-phénylènediiso- cyanate)        1,1,1-Trichloréthane C2H3Cl3 1   1,1,2-Trichloréthane C2H3Cl3 1   Trichlorométhane CHCl3 1   Trichlorophénols C6H3OCl3 1   Triéthylamine C6H15N 1   Triméthylbenzènes C9H12 2   Xylènes C8H10 2   2,4-Xylénol C8H10O 2   Xylénols, sauf 2,4-xylénol C8H10O 1       8 Substances cancérigènes   81 Définition   Sont réputées cancérigènes les substances répertoriées comme telles (ca) dans la liste  des valeurs limites d’exposition au poste de travail75 de la Caisse nationale suisse d’as- surance en cas d’accidents (CNA).       75 Source: CNA, Case postale, 6002 Lucerne     Protection de l’air. O   33 / 102   814.318.142.1   82 Limitation des émissions   1 Les émissions de substances cancérigènes seront limitées, indépendamment de la  charge cancérigène qu’elles engendrent, dans la mesure où le permettent la technique  et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable.   2 Les émissions de substances cancérigènes mentionnées au ch. 83 seront limitées de  manière que la concentration des émissions ne dépasse pas les valeurs suivantes et  qu’elle leur soit si possible inférieure:   a. substances de la classe 1    pour un débit massique égal ou supérieur à 0,5 g/h: 0,1 mg/m3   b. substances de la classe 2    pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h: 1 mg/m3   c. substances de la classe 3    pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h: 5 mg/m3   3 Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même  classe, la limitation au sens de l’al. 2 s’applique à la totalité de ces substances.   83 Tableau des substances cancérigènes    Substance Formule chimique Classe   Amiante (chrysotile, crocidolite, amosite, anthophyllite, acti- nolite, trémolite) en poussière fine  1   Benzène C6H6 3   Benzo(a)pyrène C20H12 1   Béryllium et ses composés (sous forme respirable), expri- més en Be Be 1   Bromoéthane C2H5Br 3   1,3-Butadiène C4H6 3   Cadmium et ses composés chlorure de cadmium, oxyde de  cadmium, sulfate de cadmium, sulfure de cadmium et autres  composés biodisponibles (sous forme respirable) exprimés  en Cd Cd 1   1-Chloro-2,3-époxypropane C3H5ClO 3   2-Chloro-1,3-butadiène C4H5Cl 3   -Chlorotoluène C7H7Cl 3   -Chlorotoluènes: mélanges d’-chlorotoluène, d’ -di- chlorotoluène, d’, , -trichlorotoluène et de chlorure de  benzoyle  3   Chlorure de vinyle C2H3Cl 3     Protection de l’équilibre écologique   34 / 102   814.318.142.1   Substance Formule chimique Classe   Composés de chrome (VI) (sous forme respirable) en tant  que chromate de calcium, chromate de chrome (III), chro- mate de strontium et chromate de zinc, exprimés en Cr Cr 2   Cobalt (sous forme de poussière ou aérosols respirables de  cobalt métallique et sels de cobalt peu solubles), exprimés  en Co Co 2   Dibenzo(a,h)anthracène C22H14 1   1,2-Dibromoéthane C2H4Br2 3   1,4-Dichlorobenzène C6H4Cl2 3   3,3’-Dichlorobenzidine C12H10N2Cl2 2   1,2-Dichloroéthane C2H4Cl2 3   Suie de diesel  3   Sulfate diéthyle C4H10O4S 2   1,2-Époxypropane C3H6O 3   Époxyde d’éthylène C2H4O 3   Éthylène-imine C2H5N 2   Hydrazine H4N2 3   2-Naphtylamine C10H9N 1   Nickel (sous forme de poussières ou aérosols respirables de  nickel métallique, sulfure de nickel et de minerais sulfurés,  oxyde de nickel et carbonate de nickel, tétracarbonyle de  nickel), exprimés en Ni Ni 2   Nitrile acrylique C3H3N 3   2-Nitrotoluène C7H7NO2 3   Poussière de bois, sous forme respirable (hêtre et chêne)  3   Sulfate de diméthyle C2H6O4S 2   o-Toluidine C7H9N 3   Trichloréthène C2HCl3 3   Trioxyde d’antimoine (sous forme respirable) exprimé en Sb Sb 2   Trioxyde d’arsenic et pentoxyde d’arsenic, acide arsénieux  et leurs sels, acide arsénique et leurs sels (sous forme respi- rable), exprimés en As As 2   N-Vinyl-2-pyrrolidone C6H9NO 3         Protection de l’air. O   35 / 102   814.318.142.1   Annexe 276  (art. 3, al. 2, let. a)   Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour  certaines installations spéciales   Table des matières   1  Roches et terres   11  Fours à ciment   12  Installations pour la cuisson d’objets en céramique à base d’argile   13  Installations pour la fabrication du verre   14  Installations d’enrobage d’asphalte   2  Chimie   21  Installations pour la production d’acide sulfurique   22  Installations Claus   23  Installations pour la production de chlore   24  Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle   25  …   26  Fabrication et préparation de produits phytosanitaires   27  Installations pour la fabrication de noir de fumée   28  Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d’électrographite   29  Installations pour la fabrication d’acide nitrique   3  Industrie pétrolière   31  Raffineries   32  Grandes installations d’entreposage   33  Installations pour le transvasement de l’essence          76 Mise à jour par le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), du 15 déc. 1997   (RO 1998 223), l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires  (RO 1999 2045), le ch. II de l’O du 30 avr. 2003 (RO 2003 1345), l’annexe 3 ch. II 5 de  l’O du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (RO 2005 4199), le ch. II des O du  4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), du 14 oct. 2015   (RO 2015 4171), l’annexe 6 ch. 7 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets (RO 2015 5699),  le ch. I de l’O du 3 mars 2017 (RO 2017 715), l’erratum du 24 avr. 2018 (RO 2018 1651),  le ch. II de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687), le ch. I de l’O du 12 fév. 2020   (RO 2020 793; 2021 682), le ch. II de l’O du 20 oct. 2021 (RO 2021 632), l’erratum du  30 nov. 2021 (RO 2021 789), et le ch. I de l’O du 16 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 777). Voir aussi la disp. trans de la mod. du 12 fév. 2020 ci-de- vant.      Protection de l’équilibre écologique   36 / 102   814.318.142.1   4  Métaux   41  Fonderies   42  Cubilots   43  Usines d’aluminium   44  Installations de fusion pour les métaux non ferreux   45  Installations de zingage   46  Installations pour la fabrication d’accumulateurs au plomb   47  Fours pour le traitement thermique   48  Aciéries électriques   5  Agriculture et denrées alimentaires   51  Élevage   52  Fumoirs   53  Installations d’équarrissage et installations pour le séchage des matières féca- les   54  Séchoirs pour fourrage vert   55  Installations d’entreposage et d’épandage des engrais de ferme liquides   56  Torréfaction du café et du cacao   6  Revêtements et impression   61  Installations pour l’application de revêtements et pour l’impression (à base de  matières organiques)    7  Déchets   71  Installations pour l’incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux   72  Installations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de papier et d’autres  déchets similaires   73  Installations pour l’incinération de lessive de sulfite provenant de la fabrica- tion de cellulose   74  Installations pour l’incinération des déchets biogènes et des produits issus de  l’agriculture    8  Autres installations   81  Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen  des effluents gazeux de la combustion   82  Moteurs à combustion stationnaires   83  Turbines à gaz   84  Installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en  fibres de bois     Protection de l’air. O   37 / 102   814.318.142.1   85  Nettoyage chimique des vêtements   86  Fours crématoires   87  Installations de traitement de surfaces   88  Chantiers   1 Roches et terres   11 Fours à ciment et fours à chaux hydraulique   111 Combustibles et déchets   1 Le ch. 81 n’est pas applicable aux fours à ciment.   2 Les déchets ne peuvent être valorisés dans des fours à ciment que s’ils s’y prêtent  selon l’art. 24 de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED)77.   111bis Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène dans les effluents  gazeux de 10 % (% vol).   112 Oxydes d’azote et ammoniac   1 Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde  d’azote, ne doivent pas dépasser 200 mg/m3.    2 Les émissions d’ammoniac ne doivent pas dépasser 30 mg/m3.   113 Oxydes de soufre   Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, doivent être li- mitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation et où cela est  économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 400 mg/m3.   114 Composés organiques sous forme de gaz   1 Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.    2 Les émissions de composés organiques sous forme de gaz sont exprimées en carbone  total.    3 L’autorité fixe une valeur limite propre aux installations pour le carbone total en  tenant compte de la composition des matières premières naturelles conformément aux  exigences suivantes:        77  RS 814.600     Protection de l’équilibre écologique   38 / 102   814.318.142.1   a. les émissions de composés organiques sous forme de gaz provenant de la va- lorisation des déchets au sens du ch. 111, al. 2, peuvent se monter à 10 mg/m3;   b. la valeur limite ne doit pas dépasser au total 50 mg/m3.   4 L’OFEV émet des recommandations sur les méthodes appropriées concernant la dé- termination des émissions de composés organiques sous forme de gaz provenant des  matières premières naturelles.   115 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.   116 Mercure et cadmium   Les émissions de mercure et de cadmium ainsi que de leurs composés, exprimées en  métaux, ne doivent pas dépasser 0,05 mg/m3 pour chacun d’entre eux.   117 Plomb et zinc    Les émissions de plomb et de zinc ainsi que de leurs composés, exprimées en métaux,  ne doivent pas dépasser 1 mg/m3 en tout.   118 Dioxines et furanes   Les émissions de polychlorodibenzo-p-dioxines (dioxines) et de dibenzofuranes (fu- ranes), exprimées en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-178,  ne doivent pas dépasser 0,1 ng/m3.   119 Surveillance   1 Il convient de mesurer et de relever en permanence la teneur dans les effluents ga- zeux:   a. en oxydes d’azote et en ammoniac;   b. en oxydes de soufre;   c. en composés organiques sous forme de gaz;   d. en poussières.   2 Quiconque utilise des déchets contenant des composés organiques comme matière  première pour la fabrication de ciment doit, en plus des exigences de l’al. 1:       78 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso- ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’air. O   39 / 102   814.318.142.1   a. mesurer et relever en permanence la teneur en benzène dans les effluents ga- zeux;   b. vérifier annuellement si les valeurs limites d’émissions notamment pour le  benzo[a]pyrène et le dibenzo[a,h]anthracène sont respectées.     12 Installations pour la cuisson d’objets en céramique à base  d’argile   121 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents  gazeux de 18 % (% vol).   122 Composés du fluor   1 La limitation des émissions pour les composés du fluor selon l’annexe 1, ch. 5 et 6,  n’est pas applicable.   2 Les émissions de composés du fluor, exprimées en acide fluorhydrique, ne doivent  pas dépasser 250 g/h.   123 Oxydes d’azote   Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde  d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploi- tation et où cela est économiquement supportable; lorsque le débit massique est égal  ou supérieur à 2000 g/h, elles ne dépasseront en aucun cas 150 mg/m3.   124 Substances organiques   1 Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.   2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeurs sont expri- mées en carbone total et ne dépasseront pas 100 mg/m3.   125 Applicabilité du ch. 81   Le ch. 81 est applicable.   13 Installations pour la fabrication du verre   131 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux installations qui produisent plus de 2 tonnes de verre  par année.      Protection de l’équilibre écologique   40 / 102   814.318.142.1   132 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent aux teneurs suivantes en oxygène des  effluents gazeux:   a. fours à bassin, chauffés à la flamme:   8 pour cent (% vol)   b. fours à pot, chauffés à la flamme: 13 pour cent (% vol)   133 Oxydes d’azote   1 La limitation des émissions pour les oxydes d’azote selon l’annexe 1, ch. 6, n’est pas  applicable.   2 Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde  d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploi- tation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas  les valeurs suivantes:   a. verre creux: 2,5 kg par tonne de verre produit   b. autres verres: 6,5 kg par tonne de verre produit   134 …   135 Oxydes de soufre   Les émissions d’oxydes de soufre issues de la matière première, exprimées en anhy- dride sulfureux, ne dépasseront pas 500 mg/m3.   136 Applicabilité du ch. 81   Le ch. 81 est applicable.   14 Installations d’enrobage d’asphalte   141 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène dans les effluents  gazeux de 17 % (% vol).   142 Exigences relatives à la construction et à l’exploitation   1 Les effluents gazeux du mélangeur seront récupérés et acheminés vers une installa- tion d’épuration des gaz.   2 Le procédé de récupération des vapeurs sera appliqué lors du remplissage de la cuve  de stockage du bitume.     Protection de l’air. O   41 / 102   814.318.142.1   143 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 20 mg/m3.   144 Substances organiques sous forme de gaz   1 La limitation des émissions fixée à l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.   2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone  total, ne dépasseront pas 80 mg/m3.   145 Oxydes d’azote   Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde  d’azote, ne dépasseront pas 100 mg/m3.   146 Monoxyde de carbone   Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 500 mg/m3.   147 Surveillance   1 La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous  les ans.   2 Les températures des tambours sécheurs pour matières minérales ou pour agrégats  bitumineux seront mesurées et relevées en permanence.   2 Chimie   21 Installations pour la production d’acide sulfurique   211 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux installations pour la production d’anhydride sulfu- reux, d’anhydride sulfurique, d’acide sulfurique et d’oléum.   212 Anhydride sulfureux   1 La limitation des émissions pour l’anhydride sulfureux, selon l’annexe 1, ch. 6, n’est  pas applicable.   2 Les émissions d’anhydride sulfureux ne doivent pas dépasser 2,6 kg par tonne  d’acide sulfurique à 100 %.      Protection de l’équilibre écologique   42 / 102   814.318.142.1   213 Anhydride sulfurique   Les émissions d’anhydride sulfurique ne doivent pas dépasser 60 mg/m3 lorsque les  conditions de gaz sont constantes; pour tous les autres cas, cette limite est fixée à  120 mg/m3.   22 Installations Claus   221 Soufre   Le taux d’émission du soufre ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes:    Pour les installations dont la capacité  de production est de   Valeur limite  en pour-cent  (% masse)   moins de 20 t/jour 3,0   de 20 à 50 t/jour 2,0   plus de 50 t/jour 0,5      222 Sulfure d’hydrogène   1 Les effluents gazeux doivent subir une postcombustion.   2 Les émissions de sulfure d’hydrogène ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.   23 Installations pour la production de chlore   231 Chlore   1 Les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 3 mg/m3.   2 Dans le cas d’installations pour la production de chlore avec liquéfaction complète,  les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 6 mg/m3.   232 Mercure   Dans le cas de l’électrolyse à l’alcali et au chlore selon le procédé par amalgame, les  émissions de mercure ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 1 g par tonne  de capacité nominale de chlore.   24 Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de   chlorure de vinyle   1 Les effluents gazeux doivent subir une épuration.   2 Les limitations des émissions de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle au sens  de l’annexe 1 sont valables indépendamment des débits massiques qui y sont fixes.     Protection de l’air. O   43 / 102   814.318.142.1   25 …   26 Fabrication et préparation de produits phytosanitaires   1 Quiconque fabrique ou prépare des produits phytosanitaires doit le notifier au service  cantonal de la protection de l’environnement.   2 L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les poussières totales con- formément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 41, n’est pas applicable.   27 Installations pour la fabrication de noir de fumée   Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.   28 Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou   d’électrographite   281 Substances organiques   1 Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas  dépasser la limitation des émissions fixée aux ch. 282 à 284.   2 La limitation des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.   282 Mixage et façonnage   Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux émis par des instal- lations de mixage ou de façonnage, dans lesquelles on traite à haute température de la  résine, du bitume ou tout autre liant ou fondant volatils, ne doivent pas dépasser 100  mg/m3.   283 Combustion   1 Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des fours à une ou  plusieurs chambres et des fours-tunnels, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.   2 Les émissions de substances organiques gazeuses dans les effluents gazeux des fours  de cuisson pour la fabrication d’électrodes de graphite, d’électrodes de carbone  amorphe et de briques en carbone, ne doivent pas dépasser 200 mg/m3.   284 Imprégnation   Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des installations  d’imprégnation utilisant des produits à base de bitume, ne doivent pas dépasser  50 mg/m3.     Protection de l’équilibre écologique   44 / 102   814.318.142.1   285 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   29 Installations pour la production d’acide nitrique   291 Oxydes d’azote   Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde  d’azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploi- tation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas  190 mg/m3.   3 Industrie pétrolière   31 Raffineries   311 Définition et champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux installations pour la distillation ou au raffinage de  pétrole et de produits pétroliers ainsi qu’aux installations pour la fabrication d’hydro- carbures.   312 Fours de raffinerie   312.1 Grandeurs de référence   1 Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents  gazeux de 3 % (% vol).   2 La puissance calorifique totale de la raffinerie sert à déterminer les exigences rela- tives à la limitation des émissions provenant des fours.   312.2 Oxydes de soufre   Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront  pas les valeurs limites suivantes:   a. pour une puissance calorifique inférieure ou égale à 300 MW: 350 mg/m3   b. pour une puissance calorifique supérieure à 300 MW: 100 mg/m3   312.3 Oxydes d’azote   Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde  d’azote, ne dépasseront pas 300 mg/m3.      Protection de l’air. O   45 / 102   814.318.142.1   313 Entreposage   1 Pour l’entreposage d’huiles brutes et de produits pétroliers qui, à une température de  20 °C, présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar, il faut recourir à des  réservoirs à toit flottant, à des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou à des  réservoirs à toit fixe avec raccordement à la conduite de gaz de la raffinerie, ou prendre  des mesures équivalentes. Les réservoirs à toit flottant doivent être pourvus de joints  efficaces.   2 Les réservoirs à toit fixe devront avoir une aération contrôlée et les effluents gazeux  seront acheminés vers le système de récupération des gaz ou vers un système de post- combustion:   a. Lorsque sont entreposés des liquides qui, à la suite du stockage, peuvent émet- tre des substances de la classe 1 au sens de l’annexe 1, ch. 7, ou des substances  au sens de l’annexe 1, ch. 8, et que   b. Les émissions à prévoir dépassent les débits massiques indiqués à l’annexe 1.   314 Autres sources d’émissions   1 Les gaz et les vapeurs organiques seront canalisés au moyen d’un système de récu- pération. Ils seront réutilisés, subiront une épuration, seront incinérés ou encore brûlés  dans une torchère. Cette disposition vaut en particulier pour:   a. les dispositifs de détente et de vidange;   b. les installations de production automatisées;   c. la régénération de catalyseurs;   d. les inspections et les travaux de nettoyage;   e. les manoeuvres de mise en route et d’arrêt;   f. le transvasement de matières premières, de produits intermédiaires ou finis,  qui présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar à une température  de 20 °C.   2 Les dispositifs de détente utilisés en cas de catastrophe ou d’incendie ne doivent pas  être raccordés à un système de récupération des gaz.   315 Sulfure d’hydrogène   1 Les gaz provenant des installations de désulfuration ou d’autres sources seront réin- troduits dans le cycle de production, pour autant qu’ils remplissent simultanément les  deux conditions suivantes:   a. teneur volumique en sulfure d’hydrogène: plus de 0,4 %   b. débit massique de sulfure d’hydrogène: plus de 2 t/jour   2 Dans les gaz qui ne sont pas récupérés, les émissions de sulfure d’hydrogène ne doi- vent pas dépasser 10 mg/m3.     Protection de l’équilibre écologique   46 / 102   814.318.142.1   316 Eau de processus et eau de ballast   1 On dégazera l’eau de processus ou l’eau de ballast excédentaire avant de l’introduire  dans un système ouvert.   2 Ces gaz seront épurés par lavage ou par incinération.   32 Grandes installations d’entreposage   321 Définition et champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux grandes installations dont la capacité dépasse 500 m3  par réservoir et qui sont destinées à l’entreposage de produits présentant une pression  de vapeur supérieure à 1 mbar, à une température de 20 °C.   322 Entreposage   Pour limiter les émissions pendant l’entreposage, on prévoira des réservoirs à toit fixe  avec membrane flottante ou des réservoirs à toit flottant munis de joints efficaces, ou  encore des mesures équivalentes.   33 Installations pour le transvasement de l’essence   1 Le remplissage de camions-citernes, de wagons-citernes et d’autres conteneurs simi- laires avec de l’essence pour moteurs ou de l’essence pour avions doit s’effectuer par  le bas de la citerne, ou à l’aide de toute autre méthode équivalente permettant de di- minuer les émissions de vapeur.   2 Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7 et 8, ne sont pas applicables  aux postes de distribution d’essence.   3 Les postes de distribution d’essence seront équipés et exploités de manière que:   a. les émissions de gaz ou de vapeurs organiques produites lors de leur approvi- sionnement soient confinées et refoulées dans les conteneurs de transport (ré- cupération des vapeurs). Le système de récupération des vapeurs et les instal- lations qui lui sont raccordées ne doivent pas présenter d’ouverture à l’air libre  pendant le fonctionnement normal;   b. pendant le ravitaillement des véhicules équipés d’orifices de remplissage nor- malisés79, les émissions de substances organiques ne dépassent pas 10 % du  total des substances organiques contenues dans les vapeurs refoulées; cette  condition est réputée satisfaite lorsque les résultats des mesures effectuées par  un service officiel l’attestent et que le système de récupération des vapeurs est  installé et exploité comme il se doit.       79 ISO 13331    La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso-  ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’air. O   47 / 102   814.318.142.1   4 Les dispositions de l’al. 3, let. b, ne s’appliquent pas au ravitaillement des véhicules  à l’aide de petits appareils de distribution.   4 Métaux   41 Fonderies   411 Amines   Les émissions d’amines qui se forment lors de la fabrication des noyaux ne doivent  pas dépasser 5 mg/m3.   412 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   42 Cubilots   421 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.   422 Monoxyde de carbone   Les émissions de monoxyde de carbone dans les effluents gazeux des fours à air chaud  avec récupérateur auto-alimenté en aval ne doivent pas dépasser 1000 mg/m3.   423 Applicabilité du ch. 81   Le ch. 81 est applicable.   43 Usines d’aluminium   431 Composés du fluor   1 La limitation des émissions de composés du fluor au sens de l’annexe 1, ch. 5 et 6,  n’est pas applicable.   2 Les émissions de composés du fluor, exprimées en fluorure d’hydrogène, ne doivent  pas dépasser au total 700 g par tonne d’aluminium produit.   3 Les émissions de composés du fluor sous forme gazeuse, exprimées en fluorure d’hy- drogène, ne doivent pas dépasser 250 g par tonne d’aluminium produit.      Protection de l’équilibre écologique   48 / 102   814.318.142.1   432 Appréciation des émissions   Pour apprécier si les valeurs limites d’émission sont respectées, on calculera la  moyenne des émissions mesurées pendant un mois d’exploitation.   44 Installations de fusion pour les métaux non ferreux   441 Substances organiques   1 La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.   2 Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas  dépasser 50 mg/m3.   442 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   45 Installations de zingage   451 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 10 mg/m3.   452 Dispositions complémentaires pour les usines de zingage à chaud   1 Les valeurs limites d’émission se rapportent à une quantité d’air évacué de 3000 m3  par mètre carré de surface de bain de zinc et par heure.   2 Les émissions de zinc seront récupérées à 80 % au moins; à cette fin, on installera  une enceinte couverte, une hotte, une aspiration latérale, ou on appliquera toute autre  mesure équivalente.   3 Les émissions ne seront mesurées que durant l’immersion dans le bain de zinc. Celle- ci s’étend du moment où la pièce à zinguer entre en contact avec le bain jusqu’au  moment où elle le quitte.   46 Installations pour la fabrication d’accumulateurs au plomb   461 Plomb   1 Les effluents gazeux des installations doivent être récupérés et acheminés vers un  dépoussiéreur.   2 Les émissions de plomb ne doivent pas dépasser 1 mg/m3.      Protection de l’air. O   49 / 102   814.318.142.1   462 Vapeurs d’acide sulfurique   1 Les vapeurs d’acide sulfurique qui se dégagent lors de l’activation des électrodes  doivent être récupérées et acheminées vers une installation d’épuration des gaz.   2 Les émissions d’acide sulfurique, exprimées en H2SO4, ne doivent pas dépasser  1 mg/m3.   463 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   47 Fours pour le traitement thermique   471 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux fours pour le traitement thermique d’une puissance  calorifique de plus de 100 kW, chauffés aux combustibles gazeux selon l’annexe 5,  ch. 4, let. a à c.   472 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents  gazeux de 5 % (% vol).   473 Oxydes d’azote   Les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas les  valeurs qui ressortent du diagramme ci-après.     Protection de l’équilibre écologique   50 / 102   814.318.142.1      474 Mesures   Les émissions seront mesurées à au moins 80 % de la charge nominale et lorsque la  température de service atteint sa valeur maximale.   475 Applicabilité du ch. 81   Le ch. 81 est applicable.   48 Aciéries électriques   481 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux installations électriques de production d’acier, coulée  continue comprise, d’une capacité de fusion supérieure à 2,5 tonnes d’acier par heure.      Protection de l’air. O   51 / 102   814.318.142.1   482 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 5 mg/m3.   483 Dioxines et furanes   Les dibenzo-p-dioxines (dioxines) et les dibenzofuranes (furanes) émis par les fours à  arc électrique, exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme  EN 1948-180, ne dépasseront pas 0,1 ng/m3.   5 Agriculture et denrées alimentaires   51 Élevage   511 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux installations d’élevage traditionnel et à celles d’éle- vage intensif.   512 Distances minimales   Lors de la construction d’une installation, il y a lieu de respecter les distances mini- males jusqu’à la zone habitée, requises par les règles de l’élevage. Sont notamment  considérées comme règles de l’élevage les recommandations de la Station fédérale de  recherche d’économie d’entreprise et de génie rural81.   513 Systèmes d’aération   Les systèmes d’aération doivent répondre aux règles de la technique. Sont notamment  considérées comme telles les recommandations de la «Schweizerische Stallklima- Norm»82. Elles existent uniquement en allemand.   514 Ammoniac   L’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe  1, ch. 62, n’est pas applicable. L’OFEV édicte des recommandations à ce sujet.   52 Fumoirs   521 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux fumoirs pour la viande, la charcuterie et les poissons.       80 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso- ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   81 Source: Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART), 8356 Ettenhausen.  82 Source: Institut für Nutzierwissenschaften, ETH-Zentrum, 8092 Zürich.     Protection de l’équilibre écologique   52 / 102   814.318.142.1   522 Production de la fumée   Le ch. 81 n’est pas applicable.   523 Substances organiques   1 La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.   2 Les émissions de substances organiques sont exprimées en carbone total. Elles ne  doivent pas dépasser les valeurs suivantes:   a. fumage à chaud    pour un débit massique de 50 g/h et plus:   50 mg/m3   b. fumage à froid    pour un débit massique de 50 g/h jusqu’à 300 g/h: 120 mg/m3   c. fumage à froid    pour un débit massique supérieur à 300 g/h:   50 mg/m3   53 Installations d’équarrissage et installations pour le séchage des   matières fécales   531 Définition et champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux:   a. installations d’équarrissage;   b. installations dans lesquelles sont rassemblés et entreposés les dépouilles d’ani- maux, entières ou débitées, ainsi que les produits d’origine animale pour être  ensuite recyclés ou éliminés dans des clos d’équarrissage;   c. installations pour la fonte des graisses animales;   d. installations pour la fabrication de gélatine, d’hémoglobine et d’aliments pour  le bétail;   e. installations pour le séchage des matières fécales.   532 Exigences relatives à la construction et à l’exploitation   1 Les installations de production automatisées et les entrepôts, pouvant dégager des  odeurs, seront aménagés dans des locaux fermés.   2 Les effluents gazeux dégageant de mauvaises odeurs seront récupérés et acheminés  vers une installation d’épuration des gaz.   3 Les produits bruts et les produits intermédiaires seront entreposés dans des conte- neurs fermés.      Protection de l’air. O   53 / 102   814.318.142.1   533 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   54 Séchoirs pour fourrage vert   541 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux installations de séchage d’herbe, de plants de maïs  et autres fourrages verts, de marc, de pommes de terre et de cossettes de betteraves.   542 Poussières   Les émissions de poussières doivent être limitées dans la mesure où le permettent la  technique et l’exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépas- seront en aucun cas 150 mg/m3.   543 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   55 Installations d’entreposage et d’épandage des engrais de ferme   liquides   551 Entreposage d’engrais de ferme liquides   Les dispositifs pour l’entreposage de lisier et de produits méthanisés liquides doivent  être équipés d’une couverture durablement efficace afin de limiter les émissions d’am- moniac et d’odeurs. L’OFEV et l’Office fédéral de l’agriculture établissent ensemble  des recommandations en la matière.    552 …83   56 Torréfaction du café et du cacao   561 Substances organiques   1 La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.   2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur sont expri- mées en carbone total. Pour les installations d’une capacité de torréfaction supérieure  à 100 kg de matière brute par heure, elles ne dépasseront pas les valeurs suivantes:   a. installations d’une capacité de torréfaction jusqu’à 750 kg/h: 150 mg/m3       83 En vigueur le 1er janvier 2024 (RO 2021 682, 789).     Protection de l’équilibre écologique   54 / 102   814.318.142.1   b. installations d’une capacité de torréfaction supérieure à 750 kg/h: 50 mg/m3   562 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   6 Revêtements et impression   61 Installations pour l’application de revêtements et pour  l’impression à base de matières organiques   611 Champ d’application   1 Le présent chiffre s’applique aux:   a. installations pour l’application de revêtements et pour l’impression à l’aide de  matières organiques, telles que peintures, vernis ou matières plastiques;   b. installations pour l’imprégnation.   2 Il est valable pour la zone d’application, la zone d’évaporation, les installations de  séchage et de cuisson.   612 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne devront pas dépasser au total les valeurs  suivantes:   a. peinture au pistolet:   5 mg/m3   b. vernissage par poudrage: 15 mg/m3   613 Émissions de solvants   1 La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 71, ne s’applique pas aux  émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, appartenant aux  classes 2 ou 3 au sens de l’annexe 1, ch. 72.   2 Ces émissions sont exprimées en carbone total; elles ne dépasseront pas au total 150  mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.   3 Lors de l’utilisation de peintures dont le solvant, outre l’eau, est exclusivement de  l’éthanol jusqu’à 15 % (% masse), les émissions d’éthanol ne dépasseront pas  300 mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.      Protection de l’air. O   55 / 102   814.318.142.1   614 Effluents gazeux des installations de séchage et installations de  cuisson   1 Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne s’appliquent pas aux  installations de séchage ou de cuisson fonctionnant à des températures supérieures à  120 °C.   2 Pour un débit massique supérieur à 250 g/h, les émissions de substances organiques,  sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas les  valeurs suivantes:   a. pour les rotatives offset à bobines: 20 mg/m3   b. pour tous les autres équipements: 50 mg/m3   615 Applicabilité du ch. 81   Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   7 Déchets   71 Installations pour l’incinération des déchets urbains et des  déchets spéciaux   711 Champ d’application et définitions   1 Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou la décomposi- tion thermique des déchets urbains ou des déchets spéciaux. En sont exclues les ins- tallations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de papier et d’autres déchets  similaires (ch. 72), celles pour l’incinération des lessives de sulfite provenant de la  fabrication de cellulose (ch. 73), ainsi que les fours à ciment (ch. 11).   2 Sont réputés déchets urbains les déchets provenant des ménages ainsi que d’autres  déchets de composition similaire, notamment:   a. les déchets de jardin;   b. les déchets du marché;   c. les déchets de la voirie;   d. les déchets de bureaux, les emballages et les déchets de cuisine de l’hôtellerie;   e. les déchets urbains ayant subi un traitement;   f. les dépouilles d’animaux et les résidus carnés;   g. les boues des stations centrales d’épuration des eaux;   h. les déchets gazeux selon l’annexe 5, ch. 41, al. 2;   i. les déchets selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. b.     Protection de l’équilibre écologique   56 / 102   814.318.142.1   3 Sont réputés déchets spéciaux les déchets désignés comme tels dans la liste des dé- chets établie en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements  de déchets (OMD)84.   712 Applicabilité de l’annexe 1   1 Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.   2 Dans les cas où la limitation des émissions au sens de l’annexe 1 est applicable, elle  l’est indépendamment des débits massiques qui y sont fixés.   713 Grandeur de référence et évaluation des émissions   1 Les valeurs limites d’émission se rapportent à la teneur en oxygène des effluents  gazeux comme il suit:   a. installations pour l’incinération de déchets liquides: 3 % (% vol);   b. installations pour l’incinération de déchets gazeux seuls ou avec des déchets  liquides: 3 % (% vol);   c. installations pour l’incinération de déchets solides seuls ou avec des déchets  liquides ou gazeux: 11 % (% vol).   2 Pour évaluer les émissions, on calculera la moyenne des valeurs enregistrées pendant  une phase de fonctionnement de plusieurs heures.   714 Valeurs limites d’émission   1 Les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:   a. poussières: 10 mg/m3;   b. plomb et zinc, ainsi que leurs composés exprimés en métaux, au total:  1 mg/m3;   c. mercure et cadmium, ainsi que leurs composés, exprimés en métaux, par subs- tance: 0,05 mg/m3;   d. oxydes de soufre, exprimés en anhydride sulfureux: 50 mg/m3;   e. oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d’azote, pour un  débit massique égal ou supérieur à 2,5 kg/h: 80 mg/m3;   f. composés chlorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide chlorhy- drique: 20 mg/m3;   g. composés fluorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide fluorhy- drique: 2 mg/m3;   h. ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac: 5 mg/m3;       84 RS 814.610     Protection de l’air. O   57 / 102   814.318.142.1   i. matières organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total: 20 mg/m3;   k. monoxyde de carbone: 50 mg/m3;   l. dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et dibenzofuranes (furanes), ex- primés en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-185:  0,1 ng/m3.   2 Pour les installations présentant une teneur en oxydes d’azote (monoxyde et  dioxyde), exprimés en dioxyde d’azote, de 1000 mg/m3 ou plus dans le gaz brut,  l’autorité peut, en dérogation de l’al. 1, let. h, fixer une valeur limite d’émission moins  sévère pour l’ammoniac et les composés de l’ammonium.   715 …   716 Surveillance   1 On mesurera et on enregistrera en permanence:   a. la température des effluents gazeux dans la zone de combustion et dans la che- minée;   b. la teneur des effluents gazeux en oxygène, à la sortie de la zone de combustion;   c. la teneur des effluents gazeux en monoxyde de carbone.   2 On surveillera en permanence le fonctionnement de l’installation d’épuration des gaz  en mesurant un paramètre d’exploitation significatif, tel que la température des ef- fluents gazeux, la baisse de pression ou le débit d’eau du laveur de fumée.   717 Entreposage   On entreposera dans des locaux fermés ou des conteneurs, les déchets dégageant de  mauvaises odeurs ou qui émettent des vapeurs dangereuses. L’air évacué sera aspiré  puis épuré.   718 Interdiction d’incinérer des déchets dans de petites installations   1 Il est interdit d’incinérer des déchets urbains et des déchets spéciaux dans des instal- lations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW.   2 L’interdiction n’est pas applicable aux déchets spéciaux provenant des hôpitaux qui,  de par leur composition, ne peuvent pas être éliminés en tant que déchets urbains.       85 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso- ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’équilibre écologique   58 / 102   814.318.142.1   719 Incinération de déchets particulièrement dangereux pour  l’environnement   1 Avant de procéder à l’incinération de déchets dont les émissions peuvent être parti- culièrement dangereuses pour l’environnement, le détenteur d’une installation fera des  essais avec de petites quantités afin d’en connaître les émissions probables. Il commu- niquera le résultat à l’autorité compétente.   2 Sont considérées comme particulièrement dangereuses pour l’environnement, les  émissions qui sont à la fois hautement toxiques et difficilement dégradables, tels les  hydrocarbures aromatiques polyhalogénés.   72 Installations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de   papier et d’autres déchets similaires   721 Champ d’application   1 Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou pour la décom- position thermique de bois usagé et de déchets des matières suivantes, mélangés ou  non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5:   a. bois usagé selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, s’il remplit les exigences de  l’art. 14a, al. 2, OLED;   b. papier et carton;   c. autres déchets dont l’incinération produit des émissions similaires à celles des  déchets mentionnés aux let. a et b.   2 Lorsque de tels déchets sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711, le ch. 71 est  applicable.   3 Le présent chiffre ne s’applique pas aux fours à ciment (ch. 11)   722 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents  gazeux de 11 % (% vol).   723 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas les valeurs suivantes:   a. pour les installations ayant une puissance calorifique   inférieure ou égale à 10 MW: 20 mg/m3   b. pour les installations ayant une puissance calorifique   supérieure à 10 MW: 10 mg/m3      Protection de l’air. O   59 / 102   814.318.142.1   724 Plomb et zinc   Les émissions de plomb et de zinc ne dépasseront pas au total 5 mg/m3.   725 Substances organiques   1 Les limitations des émissions selon l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.   2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz sont exprimées en car- bone total et ne dépasseront pas 50 mg/m3.   726 Monoxyde de carbone et oxydes d’azote   1 Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 250 mg/m3.   1bis Les émissions de monoxyde de carbone des installations d’une puissance calori- fique supérieure à 10 MW ne dépasseront pas 150 mg/m3.   2 Les émissions d’oxydes d’azote des installations ayant une puissance calorifique su- périeure à 10 MW, exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas 150 mg/m3.   727 Régulation de la combustion   L’installation doit fonctionner avec une régulation automatique du système de com- mande de la combustion.   728 Interdiction d’incinérer des déchets dans les petites installations   Il est interdit d’incinérer des déchets au sens du ch. 721 dans des installations d’une  puissance calorifique inférieure à 350 kW.   73 Installations pour l’incinération de lessives de sulfite provenant   de la fabrication de cellulose   731 Oxydes de soufre   1 La limitation des émissions d’oxydes de soufre au sens de l’annexe 1, ch. 6, n’est pas  applicable.   2 Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront  pas 4,0 kg par tonne de lessive.   732 Appréciation des émissions   Pour apprécier si les valeurs limites d’émission sont respectées, on calculera la  moyenne des émissions mesurées pendant 24 heures d’exploitation.      Protection de l’équilibre écologique   60 / 102   814.318.142.1   74 Installations pour l’incinération des déchets biogènes et des  produits issus de l’agriculture   741 Champ d’application   1 Le présent chiffre s’applique aux installations d’incinération ou de décomposition  thermique des déchets biogènes solides et des produits issus de l’agriculture, mélangés  ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5. Les engrais de ferme et les autres  déchets et produits à odeur forte ne doivent être ni incinérés ni décomposés thermi- quement dans de telles installations.   2 Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711  ou 721, les dispositions des ch. 71 et 72 sont applicables.   3 Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec d’autres combustibles au sens  de l’annexe 5, la valeur limite du mélange selon l’annexe 3, ch. 82, est applicable.   4 Les dispositions du présent chiffre ne s’appliquent pas aux fours à ciment (ch. 11).   742 Valeurs limites d’émission   Les émissions ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:        Puissance calorifique     jusqu’à  1 MW   de 1 MW   à 10 MW   plus de   10 MW          – Grandeur de référence:       les valeurs limites se rapportent à une teneur   en oxygène des effluents gazeux de %vol 13 11 11  – Particules solides au total: mg/m3 20 20 10  – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3 500 250 150  – Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde   d’azote (NO2)1    mg/m3     250     250     150   1 Pour un débit massique de 2500 g/h ou plus   743 Interdiction d’incinérer dans de petites installations   Il est interdit d’incinérer des déchets biogènes solides et des produits issus de l’agri- culture au sens du ch. 741 dans des installations d’une puissance calorifique inférieure  à 70 kW.   8 Autres installations   81 Installations dans lesquelles des produits sont directement traités  au moyen des effluents gazeux de la combustion   1 Seuls seront utilisés les combustibles au sens de l’annexe 5.   2 L’annexe 1, ch. 6, n’est pas applicable aux émissions d’oxydes de soufre produites  par le combustible lui-même. Si l’on utilise du charbon ou de l’huile de chauffage     Protection de l’air. O   61 / 102   814.318.142.1   «moyenne» ou «lourde», les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride  sulfureux, doivent être limitées de manière à ne pas dépasser celles qui se produisent  lors de l’utilisation d’un combustible d’une teneur en soufre de 1,0 % (% masse) et qui  n’ont pas été réduites.   3 Les émissions d’oxydes de soufre produites par les biens traités sont régies par l’an- nexe 1, ch. 6.   82 Moteurs à combustion stationnaires   821 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents  gazeux de 5 % (% vol).   822 Combustibles et carburants   Seuls des combustibles et des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1,  ou des combustibles et des carburants liquides au sens de l’annexe 5, à l’exception des  huiles de chauffage «moyenne» et «lourde», peuvent être employés dans les moteurs  à combustion stationnaires.   823 Particules solides   1 Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 10 mg/m3.   2 Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours, le ch. 827, al. 2,  s’applique.   824 Monoxyde de carbone, oxydes d’azote et ammoniac   1 Les émissions des moteurs à combustion stationnaires ne dépasseront pas les valeurs  limites suivantes:      Puissance calorifique       jusqu’à 100 kW sup. à 100 kW sup. à 1 MW   – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3     – fonctionnement avec des combustibles   ou des carburants gazeux au sens de  l’annexe 5, ch. 41, al. 1        650 300 300  – fonctionnement avec des combustibles   ou des carburants gazeux au sens de  l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, si  l’installation fonctionne à 80 % par an,  au moins, avec des carburants      1300 650 300  – fonctionnement avec des combustibles   ou des carburants liquides       650 300 300     Protection de l’équilibre écologique   62 / 102   814.318.142.1     Puissance calorifique       jusqu’à 100 kW sup. à 100 kW sup. à 1 MW   – Oxydes d’azote (NOx), exprimés en  dioxyde d’azote (NO2)   mg/m3       – fonctionnement avec des combustibles  ou des carburants gazeux au sens de  l’annexe 5, ch. 41, al. 1        250 150 100  – fonctionnement avec des combustibles   ou des carburants gazeux au sens de  l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e, si  l’installation fonctionne à 80 % par an,  au moins, avec des carburants        400 250 100  – fonctionnement avec des combustibles   ou des carburants liquides       400 250 250         2 Pour les moteurs à combustion stationnaires équipés d’un système de dénitrification,  les émissions d’ammoniac et de composés d’ammonium, exprimées en ammoniac, ne  dépasseront pas 30 mg/m3.   825 Bancs d’essai   Pour les bancs d’essai pour les moteurs à combustion, l’autorité fixe la limitation pré- ventive des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 821 à 824,  ne sont pas applicables.   826 Mesure et contrôle   1 La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous  les deux ans.   2 Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours, le ch. 827, al. 3,  s’applique.   827 Groupes électrogènes de secours   1 Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours qui sont utilisés  tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des  émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 6, l’annexe 2, ch. 824, ainsi que  l’annexe 6 ne sont pas applicables.    2 Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 50 mg/m3.   3 La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés tous  les six ans.      Protection de l’air. O   63 / 102   814.318.142.1   83 Turbines à gaz   831 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents  gazeux de 15 % (% vol).   832 Combustibles   Seuls des combustibles et des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1,  ou des combustibles et des carburants liquides au sens de l’annexe 5, à l’exception des  huiles de chauffage «moyenne» et «lourde», peuvent être employés dans les turbines  à gaz.   833 Indice de suie   Lors de l’utilisation de combustibles et de carburants liquides, les émissions de suie  ne doivent pas dépasser l’indice de suie 2 (annexe 1, ch. 22).   834 Monoxyde de carbone   Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas les valeurs suivantes:      Puissance calorifique      jusqu’à   40 MW   sup.à  40 MW   – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3    – fonctionnement avec des combustibles ou des carbu-  rants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, ou  avec des combustibles ou des carburants liquides      100 35  – fonctionnement avec des combustibles ou des carbu-  rants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d  et e, lorsque l’installation est exploitée annuellement  au moins à 80 % avec ces produits      240 35        835 Oxydes de soufre   Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront  pas 120 mg/m3 pour un débit massique supérieur ou égal à 2,5 kg/h.      Protection de l’équilibre écologique   64 / 102   814.318.142.1   836 Oxydes d’azote et ammoniac   1 Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde  d’azote, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:      Puissance calorifique      jusqu’à  40 MW     sup. à  40 MW   – Oxydes d’azote (NOx) mg/m3    – fonctionnement avec des combustibles ou des carbu-  rants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1     40 20  – fonctionnement avec des combustibles ou des carbu-  rants liquides     50 40        2 Pour les turbines à gaz équipées d’un système de dénitrification, les émissions d’am- moniac et de composés d’ammonium, exprimées en ammoniac, ne dépasseront pas  10 mg/m3.   837 Bancs d’essai et groupes électrogènes de secours   1 Pour les bancs d’essai pour les turbines à gaz, l’autorité fixe la limitation préventive  des émissions conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 831 à 836, ne sont  pas applicables.   2 Pour les turbines à gaz de groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au  plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions  conformément à l’art. 4; l’annexe 1 et l’annexe 2, ch. 833, 834 et 836, ne sont pas  applicables.   84 Installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de   panneaux en fibres de bois   841 Champ d’application   Le présent chiffre s’applique aux installations pour la fabrication à sec de panneaux  d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois.   842 Applicabilité du ch. 81   1 Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement  au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.   2 En dérogation à l’al. 1, le bois usagé au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, peut  être valorisé s’il se prête à la valorisation thermique visée à l’art. 14a, al. 2, OLED.      Protection de l’air. O   65 / 102   814.318.142.1   843 Grandeur de référence   Les valeurs limites d’émission se rapportent aux teneurs en oxygène suivantes dans  les effluents gazeux:   a. séchoirs directs à copeaux: 18 % (% vol)   b. séchoirs directs à copeaux dont  les effluents gazeux sont traités   en commun avec ceux des presses: 18 % (% vol)    844 Poussières   Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:   a. séchoirs à copeaux ou à fibres: 10 mg/m3   b. presses: 10 mg/m3   c. traitement mécanique des panneaux de bois: 5 mg/m3   845 Substances organiques   1 Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.   2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur sont expri- mées en carbone total et ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:   a. séchoirs à copeaux: 120 mg/m3   b. presses: 70 mg/m3   3 S’agissant des séchoirs à fibres, les émissions de substances organiques sous forme  de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, doivent être limitées dans la mesure  où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement suppor- table; elles ne dépasseront en aucun cas 100 mg/m3.   846 Formaldéhyde   Les émissions de formaldéhyde ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.   847 Oxydes d’azote   Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde d’azote et dioxyde d’azote), exprimées en  dioxyde d’azote, ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:   a. séchoirs directs à copeaux: 150 mg/m3   b. séchoirs directs à fibres: 50 mg/m3      Protection de l’équilibre écologique   66 / 102   814.318.142.1   848 Surveillance   Il convient de mesurer et de relever en permanence la teneur des effluents gazeux:   a. en composés organiques sous forme de gaz;   b. en oxydes d’azote.   85 Nettoyage des textiles   1 Le présent chiffre s’applique aux machines de nettoyage des textiles fonctionnant au  moyen d’hydrocarbures halogénés.   2 La porte de chargement d’une machine de nettoyage des textiles doit rester verrouil- lée au moyen d’un dispositif de sécurité automatique jusqu’à ce que la concentration  de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, dans l’air confiné à l’inté- rieur de la machine, soit inférieure à 2 g/m3.   3 La concentration déterminante pour le verrouillage, au sens de l’al. 1, doit être sur- veillée en permanence à l’intérieur de la machine, près de la porte, à l’aide d’un appa- reil de mesure.   4 Les vêtements nettoyés doivent avoir une température d’au moins 35 °C avant d’être  extraits de la machine.   5 Si l’air vicié émanant de la machine est aspiré, il sera épuré au moyen d’un filtre à  charbon actif ou de toute autre méthode équivalente.   6 L’air ambiant sera aspiré de manière à ce qu’une dépression règne en permanence  dans les locaux d’exploitation.   86 Fours crématoires   861 Matières organiques   1 Les limitations des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.   2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées  en carbone total, ne dépasseront pas 20 mg/m3.   862 Monoxyde de carbone   Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 50 mg/m3.   87 Installations de traitement de surfaces   1 Les dispositions du présent chiffre s’appliquent aux installations destinées au traite- ment des surfaces d’objets et de produits en métal, verre, céramique, matières plas- tiques, caoutchouc ou autres matières par des substances organiques halogénées dont  le point d’ébullition est inférieur à 150° C à une pression de 1013 mbar.   2 Les installations de traitement de surfaces seront équipées et exploitées comme suit:     Protection de l’air. O   67 / 102   814.318.142.1   a. les objets et les produits seront traités dans une enceinte fermée, exception  faite des ouvertures servant à l’aspiration des effluents gazeux;   b. un dispositif de fermeture automatique doit garantir que les objets ou les pro- duits ne peuvent être sortis de l’enceinte avant que la concentration en subs- tances organiques halogénées dans la zone de prélèvement soit égale ou infé- rieure à 1 g/m3;   c. les effluents gazeux évacués doivent être éliminés dans un séparateur. Au  cours de cette opération, le débit massique des émissions de substances orga- niques halogénées, au sens de l’annexe 1, ch. 72, ne doit pas dépasser 100 g/h,  et le débit massique des émissions de substances organiques halogénées, au  sens de l’annexe 1, ch. 83, ne doit pas dépasser 25 g/h. Les limitations des  émissions de l’annexe 1, ch. 7 et 8, ne sont pas applicables;   d. lorsque des substances organiques halogénées sont introduites dans l’installa- tion ou évacuées de celle-ci, les émissions seront réduites au moyen d’un sys- tème de récupération des vapeurs ou par une mesure équivalente.   3 Lorsque le volume, notamment, des objets et des produits traités ne permet pas de  respecter les exigences de l’al. 2, let. a et b, les émissions devront être réduites par des  mesures telles que l’encapsulage, l’isolation et l’extraction de l’air sortant de l’instal- lation, la mise en place de sas à air ou d’une aspiration de l’air, dans la mesure où le  permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable.   88 Chantiers   1 Les émissions des chantiers seront limitées notamment par l’utilisation de procédures  d’exploitation appropriées, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploita- tion, et où cela est économiquement supportable. La nature, la dimension et la situation  du chantier ainsi que de la durée des travaux doivent être prises en compte. L’OFEV  édicte des directives à ce sujet.   2 Les valeurs limites des émissions au sens de l’annexe 1 ne sont pas applicables aux  engins de chantier ni aux chantiers.     Protection de l’équilibre écologique   68 / 102   814.318.142.1   Annexe 386  (art. 3, al. 2, let. b)   Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions  pour les installations de combustion   1 Champ d’application   1 La présente annexe s’applique aux installations de combustion destinées aux usages  suivants:   a. chauffage des locaux;   b. production de chaleur industrielle, y compris de chaleur de cuisson pour une  utilisation à des fins commerciales;   c. production d’eau chaude ou d’eau surchauffée;   d. production de vapeur.   2 Elle ne s’applique pas aux installations de combustion dans lesquelles des produits  sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion.   2 Dispositions générales   21 Combustibles   Les installations de combustion mentionnées au ch. 1 seront alimentées uniquement  avec des combustibles au sens de l’annexe 5.   22 Contrôle des installations de combustion   En dérogation à l’art. 13, al. 3, les installations de combustion suivantes ne doivent  pas être mesurées périodiquement:   a. les installations de combustion fonctionnant moins de 100 heures pendant une  année civile;   b. les installations de combustion dont la puissance calorifique ne dépasse pas 12  kW et qui servent uniquement à chauffer des locaux individuels;   c. et d …   e. les chauffages de locaux individuels alimentés au charbon;       86 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124). Mise à jour par le  ch. II des O du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), du   4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639), du 22 oct. 2008   (RO 2008 5163), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171), le  ch. I de l’O du 3 mars 2017 (RO 2017 715), le ch. II de l’O du 11 avr. 2018   (RO 2018 1687), et le ch. I de l’O du 12 fév. 2020 (RO 2020 793) et le ch. II de l’O du  20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632). Voir aussi les disp. trans.  de la mod. du 11 avr. 2018 ci-devant.     Protection de l’air. O   69 / 102   814.318.142.1   f. les chauffages de locaux individuels alimentés aux combustibles solides, pour  autant qu’ils soient alimentés exclusivement au bois de chauffage au sens de  l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1.    23 Mesure et appréciation des émissions   1 Les émissions de toute installation de combustion en fonctionnement stationnaire  seront mesurées dans les plages de puissance adéquates. En général, ces plages seront  au moins les puissances minimale et maximale auxquelles l’installation fonctionne  dans les conditions normales d’exploitation.   2 Dans le cas des installations équipées d’un système de ramonage automatique, tel  que le soufflage des suies, ou d’autres procédés de nettoyage, les émissions de pous- sières seront mesurées et appréciées sur une durée d’une demi-heure. La mesure en- globera la phase de nettoyage.   3 Prescriptions particulières pour les installations de combustion   composées de plusieurs foyers   1 Si plusieurs installations de combustion forment ensemble une unité d’exploitation,  la puissance calorifique (annexe 1, ch. 24) de l’ensemble (puissance calorifique totale)  est déterminante pour la limitation des émissions de chacune des installations.   2 La puissance calorifique totale est la somme des puissances calorifiques de chacune  des installations de combustion composant l’unité d’exploitation.   3 Si plusieurs installations de combustion formant ensemble une unité d’exploitation  sont utilisées de façon modulaire pour couvrir des besoins variables en chaleur ou en  vapeur, la limitation des émissions est en règle générale déterminée sur la base de la  puissance calorifique de chacune des installations.   4 Installations de combustion alimentées à l’huile   41 Installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage  «extra-légère»   411 Valeurs limites d’émission   1 Les émissions des installations de combustion alimentées avec de l’huile «extra-lé- gère» ne dépasseront pas les valeurs suivantes:       Protection de l’équilibre écologique   70 / 102   814.318.142.1   Huile de chauffage «extra-légère»    – Grandeur de référence:   les valeurs limites appliquées aux polluants gazeux se rapportent à une te-  neur en oxygène des effluents gazeux de     3 % vol   – Indice de suie     1   – Monoxyde de carbone (CO)   80 mg/m3   – Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote   a. appareils à rayonnement lumineux et tubes radiants 200 mg/m3  b. installations avec fluide caloporteur d’une température supérieure   à 110 °C 150 mg/m3  c. autres installations 120 mg/m3   – Ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac1   30 mg/m3   Remarque:  1 Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées d’un   dispositif de dénitrification.   2 Les émissions d’oxydes de soufre sont limitées par la valeur limite fixée pour la te- neur en soufre à l’annexe 5, ch. 11. La limitation des émissions au sens de l’annexe 1,  ch. 6, pour les oxydes de soufre n’est pas applicable.   3 En dérogation à l’al. 1, les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde  d’azote, des installations d’une puissance calorifique supérieure à 300 MW, ne dépas- seront pas 100 mg/m3.   412 Dispositions complémentaires relatives aux émissions d’oxyde   d’azote   Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni  économiquement supportable, que des installations de combustion dans lesquelles la  température du fluide caloporteur est supérieure à 150 °C respectent les valeurs limites  d’émission des oxydes d’azote (150 mg/m3 selon le ch. 411), l’autorité peut fixer des  limites moins sévères. Les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote,  ne dépasseront cependant pas 250 mg/m3.   413 …   414 Normes énergétiques   1 Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:   a. chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur   à air pulsé à une seule allure ou équipés de brûleurs   à évaporation d’huile 7 %   b. chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur   à air pulsé à deux allures:   1. pendant le fonctionnement de la première allure 6 %     Protection de l’air. O   71 / 102   814.318.142.1   2. pendant le fonctionnement de la seconde allure 8 %   1bis Les pertes par les effluents gazeux des chaudières servant à la production de cha- leur ambiante ou d’eau chaude qui sont mises en service à partir du 1er janvier 2019  ne dépasseront pas 4 %.   2 Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni  économiquement supportable, que des chaudières et des générateurs de vapeur dont la  température du fluide caloporteur excède 110 °C respectent les valeurs indiquées à  l’al. 1, l’autorité peut fixer des limites moins sévères.   415 Utilisation d’huile de chauffage «extra-légère Euro»   L’huile de chauffage «extra-légère Euro» ne doit pas être utilisée pour les installations  ni dans les unités d’exploitation dont la puissance calorifique est inférieure à 5 MW  pour ce combustible.   42 Installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage   «moyenne» ou «lourde»   421 Valeurs limites d’émission   1 Les émissions des installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage  «moyenne» ou «lourde» ne dépasseront pas les valeurs suivantes:      Puissance calorifique        de 5 MW  à 50 MW   de 50 MW  à 100 MW   de 100 MW  à 300 MW   plus de  300 MW   Huiles de chauffage «moyenne» et «lourde»        – Grandeur de référence:        les valeurs limites se rapportent   à une teneur en oxygène des ef- fluents gazeux de % vol       3     3     3     3   – Particules solides au total:        pour les huiles de chauffage   ayant une teneur en soufre  de 1 % au plus (masse): mg/m3     80   10   10   10    pour les autres huiles de chauf- fage mg/m3     50   10   10   10   – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3   170 170 170 170  – Oxydes de soufre (SOx), expri-  més en anhydride sulfu- reux (SO2) mg/m3 1700 350 200 150   – Oxydes d’azote (NOx), expri- més en dioxyde d’azote (NO2) mg/m3   150 150 150 100   – Ammoniac et composés de l’am- monium, exprimés en ammoniac mg/m3     30   30   30   30   2 La valeur limite d’émission pour les oxydes de soufre, fixée à 1700 mg/m3 , est ré- putée respectée lorsque la teneur en soufre de l’huile utilisée ne dépasse pas 1 % (%  masse).     Protection de l’équilibre écologique   72 / 102   814.318.142.1   422 Utilisation d’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde»   L’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne doit pas être utilisée dans les instal- lations ni dans les unités d’exploitation dont la puissance calorifique est inférieure à 5  MW.   5 Installations alimentées aux combustibles solides   51 Installations de combustion alimentées au charbon   511 Valeurs limites d’émission   1 Les émissions des installations de combustion alimentées au charbon, aux briquettes  ou au coke ne dépasseront pas les valeurs suivantes:      Puissance calorifique          jusqu’à  70 kW   de  70 kW    à  500 kW   de  500 kW  à 1 MW   de  1 MW    à  10 MW   de  10 MW   à  100 MW   plus de  100 MW   Charbon, briquettes, coke          – Grandeur de référence:   les valeurs limites se rappor-  tent à une teneur en oxygène  des effluents gazeux de % vol       7       7       7       7       7     6   – Particules solides au total: mg/m3   100     50     20     20     10   10  – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3 2500 1000 1000   150   150 150  – Oxydes de soufre (SOx), ex-  primés en anhydride sulfureux  (SO2)         – foyers à lit fluidisé mg/m3       –       –       –   350   350 200  – autres chauffages utili-  sant de la houille mg/m3       –       –       – 1300   350 150  – autres installations mg/m3       –       –       – 1000   350 150   – Oxydes d’azote (NOx),   exprimés en dioxyde d’azote  (NO2) mg/m3       –       –       –   500   200 150   – Ammoniac et composés de  l’ammonium, exprimés en am- moniac1 mg/m3     30     30     30     30     30   30   Remarques:   – Un tiret dans le tableau signifie qu’aucune limitation n’est prescrite ni dans l’annexe 3 ni  dans l’annexe 1.   1 Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées  d’un dispositif de dénitrification.    2 L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les substances inorgani- ques essentiellement sous forme de poussières ainsi que pour les composés du chlore  et du fluor conformément à l’art. 4; l’annexe 1, ch. 5, ainsi que la limitation des émis- sions fixée pour les composés du chlore et du fluor à l’annexe 1, ch. 6, ne sont pas  applicables.     Protection de l’air. O   73 / 102   814.318.142.1   3 En dérogation à l’al. 1, les valeurs limites d’émission de monoxyde de carbone ap- plicables aux fourneaux de chauffage central et aux fourneaux individuels sont de 4000  mg/m3.   512 Mesure et contrôle   Pour les chauffages de locaux individuels au sens du ch. 22, let. e, et pour les chau- dières d’une puissance calorifique maximale de 70 kW alimentées au charbon au sens  du ch. 513, les exigences définies au ch. 524 s’appliquent par analogie.   513 Utilisation de charbon    Dans les installations de combustion d’une puissance calorifique inférieure à 1 MW,  on n’utilisera que du charbon, des briquettes ou du coke dont la teneur en soufre ne  dépasse pas 1 % (% masse).   52 Installations de combustion alimentées au bois   521 Type d’installation et de combustible   1 Dans les installations de combustion alimentées au bois, on n’utilisera que du bois  de chauffage conforme à l’annexe 5, ch. 31, al. 1, qui a le type, la qualité et l’humidité  adaptés à ces installations.   2 En outre, dans les installations de combustion de puissance calorifique inférieure ou  égale à 40 kW et alimentées manuellement, ainsi que dans les cheminées, on n’utili- sera que du bois en morceaux au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a ou d, ch. 1.   3 De plus, dans les installations de combustion automatiques de puissance calorifique  inférieure ou égale à 40 kW, on n’utilisera que du bois de chauffage au sens de l’an- nexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1.   522 Valeurs limites d’émission   1 Les émissions des installations de combustion alimentées au bois de chauffage au  sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, ne dépasseront pas les valeurs suivantes:      Puissance calorifique         jusqu’à  70 kW   de  70 kW   à  500 kW   de 500  kW à  1 MW   de 1 MW  à 10 MW   plus de  10 MW            Bois de chauffage         – Grandeur de référence:   les valeurs limites se rapportent à   une teneur en oxygène des effluents ga- zeux de % vol     13     13   13   11   11     Protection de l’équilibre écologique   74 / 102   814.318.142.1     Puissance calorifique         jusqu’à  70 kW   de  70 kW   à  500 kW   de 500  kW à  1 MW   de 1 MW  à 10 MW   plus de  10 MW            – Pour le bois de chauffage au sens de  l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d,  ch. 1        – Pour les fourneaux de chauffage   central, les fourneaux individuels et  les fours utilisés à des fins commer- ciales:        – Particules solides au total mg/m3   100     50     –     –     –  – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3 4000 4000     –     –     –   – Pour les chauffages de locaux indivi- duels et les chaudières à chargement  manuel:        – Particules solides au total mg/m3   100     50     –     –     –  – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3 2500   500     –     –     –   – Pour les chaudières et les généra- teurs de vapeur à chargement auto- matique:        – Particules solides au total mg/m3     50     50   20   20   10  – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3 1000   500 500 250 150   – Pour le bois de chauffage au sens de  l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. c ou d, ch. 2        – Particules solides au total mg/m3     50     50   20   20   10  – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3 1000   500 500 250 150   – Oxydes d’azote (NOx), exprimés  en dioxyde d’azote (NO2) mg/m3       2       2     2     2 150   – Substances organiques sous forme  de gaz, exprimées en carbone total mg/m3       –       –     –     –   50   – Ammoniac et composés de l’ammo- nium, exprimés en ammoniac mg/m3       –       –     –   30   30   Remarques:   – Un tiret dans le tableau signifie qu’aucune limitation n’est prescrite ni dans l’annexe 3 ni  dans l’annexe 1.   1 Pour les poêles fixes fabriqués in situ selon la norme SN EN 15544 (Poêles en faïence,  poêles en maçonnerie fabriqués in situ – dimensionnement)87, quelle que soit leur puis- sance calorifique, on se référera aux valeurs limites d’émission applicables aux particules  solides et au CO jusqu’à 70 kW.   2 Cf. valeur limite pour l’oxyde d’azote, annexe 1, ch. 6.  3 Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées d’un   dispositif de dénitrification.   2 Les émissions d’oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux et rapportées à  une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 6 %, ne dépasseront pas les valeurs  suivantes:   a. pour les installations d’une puissance calorifique  de 50 à 300 MW 200 mg/m3       87 La norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement,  Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen ou obtenue contre paiement auprès de l’Association  suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’air. O   75 / 102   814.318.142.1   b. pour les installations d’une puissance calorifique de  plus de 300 MW 150 mg/m3   3 En dérogation aux valeurs définies à l’al. 1, les émissions d’oxydes d’azote, expri- mées en dioxyde d’azote et rapportées à une teneur en oxygène dans les effluents ga- zeux de 6 % ne dépasseront pas les valeurs suivantes:   a. pour les installations d’une puissance calorifique de   100 à 300 MW 200 mg/m3   b. pour les installations d’une puissance calorifique de  plus de 300 MW 150 mg/m3   4 L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les composés du chlore et  pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules confor- mément à l’art. 4; la limitation des émissions pour les composés du chlore fixée à  l’annexe 1, ch. 6, ainsi que la limitation des émissions pour les substances organiques  fixée à l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.   5 Sont réservées les exigences particulières relatives aux installations de combustion  au sens du ch. 523.   523 Exigences spéciales relatives aux chaudières   1 Les chaudières à chargement manuel d’une puissance calorifique nominale maxi- male de 500 kW doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur d’une capacité  minimale de 12 litres par litre de chambre de remplissage. Le volume ne doit pas être  inférieur à 55 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale.   2 Les chaudières à chargement automatique d’une puissance calorifique nominale  maximale de 500 kW doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur d’une capa- cité minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale. Sont excep- tées les chaudières pour granulés de bois d’une puissance calorifique maximale de  70 kW.   2bis Pour les chaudières d’une puissance calorifique nominale supérieure à 500 kW,  l’autorité fixe les capacités de stockage. Si ces chaudières servent à la production de  chaleur ambiante ou d’eau chaude, elles doivent être équipées d’un accumulateur de  chaleur d’une capacité minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique no- minale.    3 L’autorité peut fixer des capacités de stockage inférieures à celles qui sont exigées  aux al. 1, 2 et 2bis si:    a. plusieurs installations de combustion sont utilisées ensemble en tant qu’unité  d’exploitation de façon modulaire pour couvrir des besoins variables en cha- leur ou en vapeur;   b. cela est indiqué pour des raisons relevant de l’exploitation ou de la technique.      Protection de l’équilibre écologique   76 / 102   814.318.142.1   524 Mesure et contrôle   1 Les chauffages de locaux individuels fabriqués en série visés au ch. 22, let. f, sont  exemptés de la mesure de réception s’il est attesté, au moyen d’une déclaration de  conformité au sens de l’art. 7 de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences  relatives à l’efficacité énergétique (OEEE)88 que l’installation remplit les exigences  fixées à l’annexe 1.19 OEEE.   2 Les chauffages de locaux individuels fabriqués par un artisan visés au ch. 22, let. f,  sont exemptés de la mesure de réception:   a. s’ils ont été construits selon une méthode de calcul agréée, notamment selon  le programme de calcul pour les poêles en faïence de l’association feusuisse,  ou   b. s’ils sont équipés d’un système de captage des poussières qui correspond à  l’état de la technique, notamment aux exigences définies dans la directive  VDI 367089 (Abgasreinigung – Nachgeschaltete Staubminderungseinrichtun- gen für Kleinfeuerungsanlagen für feste Brennstoffe).   3 Les poêles historiques dignes de protection d’un volume maximal de 0,4 m3 et les  cuisinières artisanales sont également exemptés de la mesure de réception s’ils ont été  construits selon les règles de la technique de combustion ou s’ils sont équipés d’un  système de captage des poussières au sens de l’al. 2, let. b.   4 Pour les chaudières d’une puissance calorifique maximale de 70 kW alimentées au  bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, les émissions  de particules solides ne doivent pas être mesurées dans le cadre du contrôle périodique  des installations de combustion.   5 L’OFEV recommande des méthodes de mesure et d’évaluation appropriées.   6 Pour les chauffages de locaux individuels ne faisant pas l’objet de mesures pério- diques au sens du ch. 22, let. f, l’autorité vérifie en particulier les résidus d’incinéra- tion et l’état de l’installation. Lors du premier contrôle, elle fournit également des in- formations concernant l’exploitation correcte de l’installation ainsi que l’utilisation et  le stockage des combustibles.   525 Exigences applicables aux systèmes de captage des poussières   Pour les systèmes de captage des poussières destinés aux installations d’une puissance  calorifique supérieure à 70 kW, une disponibilité d’au moins 90 % est en principe exi- gée. La disponibilité est déterminée par rapport à la durée de fonctionnement de l’ins- tallation de combustion.       88  RS 730.02  89  La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso-  ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’air. O   77 / 102   814.318.142.1   6 Installations de combustion alimentées au gaz   61 Valeurs limites d’émission   1 Les émissions des installations de combustion alimentées au gaz ne dépasseront pas  les valeurs suivantes:    Installations de combustion au gaz    – Grandeur de référence:   Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents ga-  zeux de     3 % vol   – Monoxyde de carbone (CO) 100 mg/m3   – Oxydes d’azote (NOx), exprimés en dioxyde d’azote (NO2):   a. appareils à rayonnement lumineux et tubes radiants 200 mg/m3  b. installations avec fluide caloporteur d’une température supérieure   à 110 °C  110 mg/m3   c. autres installations   80 mg/m3   – ammoniac et composés de l’ammonium, exprimés en ammoniac1   30 mg/m3   Remarque:  1 Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées   d’un dispositif de dénitrification.   2 En dérogation à l’al. 1, les émissions des installations d’une puissance calorifique  supérieure à 50 MW ne dépasseront pas les valeurs suivantes:   a. Poussières   1. fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’an- nexe 5, ch. 41, al. 1, let. b à e 10 mg/m3   2. fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’an- nexe 5, ch. 41, al. 1, let. a 5 mg/m3   b. Oxydes de soufre, exprimés en anhydride sulfureux   1. fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’an- nexe 5, ch. 41, al. 1, let. a et c à e 35 mg/m3   2. fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l’an- nexe 5, ch. 41, al. 1, let. b 5 mg/m3   c. Oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde),  exprimés en dioxyde d’azote 100 mg/m3    62 Dispositions complémentaires relatives aux émissions d’oxydes  d’azote   1 Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni  économiquement supportable, que des installations de combustion dans lesquelles la  température du fluide caloporteur est supérieure à 150 °C respectent les valeurs limites  d’émission des oxydes d’azote (110 mg/m3 selon le ch. 61), l’autorité peut fixer des  limites moins sévères. Les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote,  ne dépasseront cependant pas 200 mg/m3.     Protection de l’équilibre écologique   78 / 102   814.318.142.1   2 En dérogation au ch. 61, les valeurs limites pour les oxydes d’azote selon l’annexe 3,  ch. 411, sont applicables aux installations alimentées au gaz au sens de l’annexe 5, ch.  41, let. b, d et e.   3 La limitation des émissions pour les oxydes d’azote fixée à l’annexe 1, ch. 6, et à  l’annexe 3, ch. 61, ne s’applique pas aux chauffe-eau à circulation ni aux chauffe-eau  à réservoir alimentés au gaz; aucune limitation préventive des émissions au sens de  l’art. 4 n’est prescrite.   63 Normes énergétiques   1 Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:   a. chaudières et générateurs de vapeur équipés   d’un brûleur à air pulsé à une seule allure ou   équipés de brûleurs atmosphériques 7 %   b. chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur   à air pulsé à deux allures:   1. pendant le fonctionnement de la première allure 6 %   2. pendant le fonctionnement de la seconde allure 8 %   1bis Les pertes par les effluents gazeux des chaudières servant au chauffage de locaux  ou à la production d’eau chaude qui sont mises en service à partir du 1er janvier 2019  ne dépasseront pas 4 %.   2 Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni  économiquement supportable, que des chaudières et des générateurs de vapeur dont la  température du fluide caloporteur excède 110 °C respectent les valeurs indiquées à  l’al. 1, l’autorité peut fixer des limites moins sévères.   7 Installations de combustion pour combustibles liquides au sens   de l’annexe 5, ch. 13   1 Les normes énoncées au ch. 41 valent pour les installations de combustion fonction- nant avec des combustibles liquides au sens de l’annexe 5, ch. 13.   2 Les combustibles au sens de l’annexe 5, ch. 13, ne peuvent être incinérés dans des  installations d’une puissance calorifique inférieure à 350 kW que:   a. s’ils satisfont aux exigences de qualité d’une norme, et   b. s’il a été prouvé, au moyen d’un programme de mesure faisant l’objet d’un  accompagnement par les autorités, que les exigences pertinentes en matière de  combustion sont respectées pour le type d’installation prévu.      Protection de l’air. O   79 / 102   814.318.142.1   8 Installations à combustibles multiples et installations de  combustion mixtes   81 Installations à combustibles multiples   Si une même installation de combustion est alimentée alternativement avec différents  combustibles, la limitation des émissions se fera à chaque fois selon les dispositions  applicables au combustible utilisé.   82 Installations de combustion mixtes   1 Si une installation de combustion est alimentée simultanément avec plusieurs com- bustibles différents, les concentrations des émissions ne devront pas dépasser la valeur  limite pondérée.   2 La valeur limite du mélange se calcule selon la formule suivante:   Gm = G1   E  Etot  1  + G2   E B  E Btot  2 1  2  21  21  ( )  ( )  −  −  + ... + Gn    E B  E B  n  tot n  ( )  ( )  21  21  1−  −    Signification:   Gm = valeur limite pondérée du mélange de combustibles, rapportée à  une teneur en oxygène B1   G1, G2 ... Gn = valeur limite d’émission des différents combustibles90   E1, E2 ... En = énergie fournie par combustible et par heure   Etot = E1 + E2 + ... En   B1, B2 ... Bn = grandeur de référence (teneur en oxygène à laquelle sont rappor- tées les valeurs limites d’émission pour le premier, le deuxième et  les autres combustibles)   3 On procédera par analogie à l’al. 2 pour calculer le taux d’émission déterminant du  soufre.       90 Remarque: pour les oxydes de soufre, on utilisera les valeurs limites d’émission suivantes:    a. Pour l’huile «extra-légère»:     G = 330 mg/m3, rapporté à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 % (% vol);    b. Pour le gaz:     G = 38 mg/m3, rapporté à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 % (% vol)      Protection de l’équilibre écologique   80 / 102   814.318.142.1   Annexe 491  (art. 3, al. 2, let. c)   Exigences relatives aux installations de combustion,  aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres  à particules ainsi qu’aux machines et appareils équipés  d’un moteur à combustion   1 Champ d’application   La présente annexe s’applique aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres  à particules visés à l’art. 19a ainsi qu’aux machines et appareils équipés d’un moteur  à combustion visés à l’art. 20b.   2 …   3 Exigences de qualité de l’air pour les machines de chantier et   leurs systèmes de filtres à particules   31 Normes relatives aux machines de chantier   1 Les émissions des machines de chantier doivent satisfaire aux exigences définies  pour les engins mobiles non routiers de la directive 97/68/CE92 pour leur année de  fabrication.   2 Les émissions des machines de chantier ne doivent en outre pas dépasser 1×1012  1/kWh particules solides d’un diamètre supérieur à 23 nm dans les gaz d’échappement,  valeur déterminée conformément à l’état reconnu de la technique, notamment au pro- gramme de mesure des particules de la CEE-ONU93 et aux cycles d’essais de la direc- tive 97/68/CE.       91 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561). Mise à jour par le  ch. II des O du 4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639), du   22 oct. 2008 (RO 2008 5163), du 18 juin 2010 (RO 2010 2965), les ch. I et II de l’O du  14 oct. 2015 (RO 2015 4171), le ch. III 1 de l’O du 22 juin 2016 (RO 2016 2479), le ch. II  de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687) et le ch. I de l’O du 12 fév. 2020 (RO 2020 793)  et le ch. II de l’O du 20 oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 632).  Voir aussi les disp. trans. des mod. du 4 juil. 2007 et du 19 sept. 2008, ci-devant.   92 JO L 059 du 27.2.1998, p. 1, modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE,  JO L 353 du 6.12.2012, p. 80.   93 Règlement UNECE no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uniformes concernant les  mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par  les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les  émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au  gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié  en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 8, en vigueur dès le 22 janvier  2015, annexe 4C, Procédure d’essai de mesure du nombre de particules. Commande:  www.unece.org. Le règlement peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral  de l’environnement, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen.      Protection de l’air. O   81 / 102   814.318.142.1   2bis Les exigences des al. 1 et 2 sont réputées respectées si la machine de chantier rem- plit les exigences de l’annexe II du règlement (UE) 2016/162894.   3 Les exigences selon l’al. 2 sont réputées respectées si la machine de chantier est  équipée d’un système de filtre à particules qui répond aux normes selon le ch. 32.   32 Normes relatives aux systèmes de filtres à particules   1 Les systèmes de filtres à particules destinés aux machines de chantier doivent:   a. retenir 97 % des particules solides d’un diamètre de 20 à 300 nm à l’état neuf  et après un fonctionnement continu de 1000 h lors d’une utilisation caractéris- tique;   b. retenir 90 % des particules solides pendant le processus de régénération;   c. être munis d’une surveillance électronique qui enregistre les pertes de pression  risquant de nuire au fonctionnement, qui déclenche l’alarme et qui interrompt  l’apport d’additif s’ils sont endommagés;   d. ne pas dépasser le coefficient d’opacité de 0,15 m-1 lorsque le moteur est en  accélération libre;   e. être fabriqués de manière à ce qu’il soit impossible de les installer dans le sens  inverse à la direction d’écoulement;   f. être dotés d’instructions de nettoyage et d’entretien;   g. fonctionner sans additifs contenant du cuivre ni revêtements catalytiques à  base de cuivre dans le système de gaz d’échappement, et   h. limiter les émissions secondaires de polluants dans la mesure que permettent  l’état de la technique et les conditions de fonctionnement, et pour autant que  cela soit économiquement supportable.   2 Les méthodes de mesure ainsi que les procédures d’essai sont définis conformément  à l’état reconnu de la technique, notamment à la norme SN 27720695 ou au règlement  UNECE no 13296.       94 Voir note de bas de page ad art. 19b, al. 1bis.  95 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso-  ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.  96 Règlement UNECE no 132, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes relatives à   l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhi- cules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à  moteurs à allumage par compression; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur  dès le 22 janvier 2015 (Add. 131 Rév.1). Commande: www. unece.org. Le règlement peut  être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement, Worblen- talstrasse 68, 3063 Ittigen.     Protection de l’équilibre écologique   82 / 102   814.318.142.1   33 Marquage   1 Les fabricants ou les importateurs doivent poser sur chaque machine de chantier et  sur chaque système de filtre à particules une plaquette bien visible, résistante et par- faitement lisible, qui doit comporter les indications suivantes:   a. nom du fabricant ou de l’importateur;   b. numéro de série;   c. désignation du type;   d. nom de l’organisme d’évaluation de conformité, pour autant qu’une évaluation  soit prescrite.   2 La plaquette de la machine de chantier doit contenir en outre les indications sui- vantes:   a. année de fabrication de la machine de chantier;   b. puissance du moteur en kW;   c. désignation du type de système de réduction des particules.   3 Si une machine de chantier déjà en circulation est équipée ultérieurement d’un sys- tème de filtre à particules, l’installateur du système de filtre à particules doit pourvoir  la machine de chantier d’une plaquette contenant les indications selon les al. 1 et 2.   4 Les machines de chantier dont les moteurs figurent sur la liste des familles de mo- teurs conformes au sens de l’art. 19b, al. 2, ne nécessitent pas de plaquette sur le sys- tème de filtre à particules.   34 Service antipollution et contrôle   1 Le détenteur ou l’exploitant d’une machine de chantier doit effectuer ou faire effec- tuer un service antipollution au moins tous les 24 mois. Il doit en conserver les résul- tats pendant au moins deux ans et les présenter aux autorités sur demande.   2 Les machines de chantier ne doivent pas être contrôlées périodiquement au sens de  l’art. 13, al. 3. L’autorité contrôle les résultats du service antipollution par sondage.  S’il y a suspicion d’émissions excessives de particules solides, elle peut ordonner un  nouveau service antipollution.       Protection de l’air. O   83 / 102   814.318.142.1   4 Exigences de qualité de l’air pour les machines et appareils  équipés d’un moteur à combustion   41 Exigences relatives aux machines et appareils équipés  d’un moteur à combustion   1 Les moteurs à combustion des machines et appareils doivent remplir les exigences  du règlement (UE) 2016/162897.   2 La limitation des émissions fixée à l’annexe 1 n’est pas applicable.   42 Service antipollution et contrôle   1 Le détenteur ou l’exploitant d’une machine ou d’un appareil équipé d’un moteur à  combustion doit effectuer ou faire effectuer un service antipollution au moins tous les  24 mois. Il doit en conserver les résultats pendant au moins deux ans et les présenter  aux autorités sur demande. L’OFEV édicte des recommandations à ce sujet.   2 Les machines et appareils équipés d’un moteur à combustion ne doivent pas être  contrôlés périodiquement au sens de l’art. 13, al. 3. L’autorité contrôle les résultats du  service antipollution par sondage. S’il y a suspicion d’émissions excessives, elle peut  ordonner un nouveau service antipollution.       97 Voir note de bas de page ad art. 19b, al. 1bis.     Protection de l’équilibre écologique   84 / 102   814.318.142.1   Annexe 598  (art. 21 et 24)   Exigences relatives aux combustibles et aux carburants   1 Huiles de chauffage et autres combustibles liquides   11 Définitions   1 Par huile de chauffage «extra-légère», on entend l’huile de chauffage «extra-légère  Euro» et l’huile de chauffage «extra-légère Eco».   2 L’huile végétale à l’état naturel et l’ester méthylique d’huile végétale satisfaisant aux  exigences de la norme SN EN 14214 (Produits pétroliers liquides – esters méthyliques  d’acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage – exi- gences et méthodes d’essai)99 sont assimilés à l’huile de chauffage «extra-légère Eco».   11bis Teneur en soufre de l’huile de chauffage   La teneur en soufre de:   a. l’huile de chauffage «extra-légère Euro» ne doit pas dépasser 0,1 % (% m/m);   b. l’huile de chauffage «extra-légère Eco» ne doit pas dépasser 0,005 %  (% m/m);   c. de l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne doit pas dépasser 2,8 %  (% m/m).    12 Normes complémentaires pour les huiles de chauffage   1 Les huiles de chauffage ne doivent contenir aucun additif qui renferme des composés  halogénés ou des composés de métaux lourds (excepté les composés du fer).   2 L’huile de chauffage «extra-légère» ne doit contenir aucun additif qui renferme des  substances telles que des composés du magnésium, lesquels pourraient fausser les ré- sultats du calcul de l’indice de suie lors des contrôles des chauffages alimentés à  l’huile.   3 Il n’est pas permis d’ajouter des huiles usées aux huiles de chauffage.       98 Mise à jour par le ch. II de l’O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), le ch. I de l’O  du 25 août 1999 (RO 1999 2498), le ch. II des O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), du  4 juil. 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639), du 18 juin 2010   (RO 2010 2965), les ch. I et II de l’O du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171), le ch. I de l’O du   3 mars 2017 (RO 2017 715), le ch. II de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687) et le ch. I de  l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 793). Voir aussi les disp.  trans. de la mod. du 19 sept. 2008, ci-devant.   99 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso- ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’air. O   85 / 102   814.318.142.1   13 Autres combustibles liquides   131 Définition   Sont réputés autres combustibles liquides les composés organiques liquides qui brûlent  comme l’huile de chauffage «extra-légère» et qui répondent aux exigences du ch. 132.   132 Normes   1 Lors de leur combustion, les autres combustibles liquides ne doivent pas produire  d’émissions de substances nocives plus élevées ou autres que celles qui proviennent  de l’huile de chauffage «extra-légère».   2 La teneur des huiles de chauffage en substances nocives ne dépassera pas les valeurs  suivantes:   Cendre 50 mg/kg   Chlore 50 mg/kg   Baryum   5 mg/kg   Plomb   5 mg/kg   Nickel   5 mg/kg   Vanadium 10 mg/kg   Zinc   5 mg/kg   Phosphore   5 mg/kg   Hydrocarbures aromatiques polychlorés  (p. ex. le PCB)     1 mg/kg   3 Pour les biocombustibles liquides s’appliquent, en dérogation à l’al. 2, les valeurs  suivantes:    Cendre 100 mg/kg   Phosphore   20 mg/kg   133 Applicabilité de l’annexe 2, ch. 71   Les autres combustibles liquides qui ne répondent pas aux exigences du ch. 132 sont  réputés déchets spéciaux.   2 Charbon, briquettes et coke   La teneur en soufre du charbon, des briquettes et du coke ne doit pas dépasser 3,0 %  (% masse).      Protection de l’équilibre écologique   86 / 102   814.318.142.1   3 Bois de chauffage   31 Définitions   1 Sont réputés bois de chauffage:   a. le bois à l’état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les  bûches, les briquettes, les brindilles et les pives ainsi que les chutes de bois  massif inutilisées obtenues exclusivement par transformation mécanique;   b. le bois à l’état naturel sous une autre forme qu’en morceaux, en particulier les  granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d’une pon- ceuse et les écorces;   c. les résidus de l’industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois  est peint, pourvu d’un revêtement, collé ou traité de manière similaire; à l’ex- clusion du bois imprégné d’un enduit ou recouvert d’un revêtement renfermant  des composés organo-halogénés;   d. le bois usagé non traité sous forme de:   1. piquets de clôture, rames à haricots et autres objets en bois massif em- ployés pour le jardinage ou l’agriculture,   2. palettes à usage unique en bois massif.   2 Ne sont pas réputés bois de chauffage:   a. le bois usagé issu de la démolition, de la transformation ou de la rénovation de  bâtiments, les résidus de chantier, les vieux meubles, le bois usagé provenant  d’emballages, y compris les palettes et les mélanges de bois usagé et de bois  de chauffage au sens de l’al. 1, à l’exception des palettes qui satisfont aux exi- gences de l’al. 1, let. d, ch. 2;   b. les autres substances en bois, telles que:   1. le bois usagé ou les déchets de bois qui ont été traités avec des produits  de conservation du bois selon un procédé d’imprégnation sous pression  ou qui présentent un revêtement renfermant des composés organo-halo- génés ou des composés contenant du plomb,   2. les déchets de bois usagé ayant été traités intensivement avec des produits  de conservation du bois comme le pentachlorophénol,   3. les mélanges de tels déchets avec du bois de chauffage au sens de l’al. 1  ou du bois usagé selon la let. a.    32 Exigences concernant les granulés et les briquettes de bois   Les granulés et les briquettes de bois, réputés bois à l’état naturel au sens du ch. 31,  al. 1, let. a et b, ne peuvent être importés à titre commercial ou mis dans le commerce  que si:   a. les granulés répondent aux exigences de la norme SN EN ISO 17225-2 (Bio- combustibles solides – Classes et spécifications des combustibles – Partie 2:     Protection de l’air. O   87 / 102   814.318.142.1   Classes de granulés de bois100), posées aux classes de propriétés A1 ou A2, ou  sont de qualité équivalente;   b. les briquettes répondent aux exigences de la norme SN EN 17225-3 (Biocom- bustibles solides – Classes et spécifications des combustibles – Partie 3:  Classes de briquettes de bois101), posées aux classes de propriétés A1 ou A2,  ou sont de qualité équivalente.    4 Combustibles et carburants gazeux   41 Définition   1 Sont réputés combustibles ou carburants gazeux:   a. le gaz naturel, le gaz de pétrole ou le gaz de ville fourni par les services pu- blics;   b. le gaz liquide composé de propane ou de butane, ou d’un mélange des deux;   c. l’hydrogène;   d. les gaz assimilables au gaz naturel, au gaz de pétrole ou au gaz de ville, tels  que les biogaz, les gaz issus de la gazéification de bois de chauffage au sens  du ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, ou les gaz d’épuration;   e. le gaz de décharge, dans la mesure où sa teneur en composés inorganiques et  organiques chlorés et fluorés, exprimée en acide chlorhydrique ou fluorhydri- que, ne dépasse pas au total 50 mg/m3.   2 Tous les autres gaz sont réputés gaz de déchets; leur combustion doit donc respecter  les exigences de l’annexe 2, ch. 71. Cette condition s’applique notamment aux gaz de  décharge qui ne répondent pas aux exigences de l’al. 1, let. e.   42 Normes   La teneur en soufre des gaz selon le ch. 41, let. a et b, ne dépassera pas 190 mg/kg.   5 Essence   1 L’essence pour moteurs ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans  le commerce qu’à condition de répondre aux exigences ci-après:   Paramètre Unité Minimuma Maximuma Essaib   Essence pour moteur       – Indice d’octane recherche  95,0c – EN ISO 5164   – Indice d’octane moteur  85,0c – EN ISO 5163       100 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso- ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   101 La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Asso- ciation suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Protection de l’équilibre écologique   88 / 102   814.318.142.1   Paramètre Unité Minimuma Maximuma Essaib   – Tension de vapeur  (DVPE):      EN 13016-1   – période estivale kPa – 60,0d    – Distillation:    EN ISO 3405  – évaporé à 100 °C % (V/V) 46,0 –   – évaporé à 150 °C % (V/V) 75,0 –    – Analyse des hydrocar- bures:         – oléfines % (V/V) – 18,0 EN 15553, EN ISO 22854  – aromatiques % (V/V) – 35,0 EN 15553, EN ISO 22854  – benzène % (V/V) –   1,00 EN 12177, EN 238,   EN ISO 22854   – Teneur en oxygène % (m/m) –   3,7 EN 1601, EN 13132,   EN ISO 22854   – Composés oxygénés:    EN 1601, EN 13132,  EN ISO 22854   – méthanol % (V/V) –   3,0   – éthanol % (V/V) – 10,0   – alcool isopropylique % (V/V) – 12,0   – alcool butylique ter-  tiaire  % (V/V) – 15,0    – alcool iso-butylique % (V/V) – 15,0   – éther (5 atomes ou plus   de carbone)    % (V/V)     –     22,0      – autres composés oxy- génése     % (V/V)     –     15,0      – Teneur en soufre mg/kg – 10,0 EN ISO 13032, EN  ISO 20846, EN ISO 20884   – Teneur en plomb mg/l –   5,0 EN 237         Remarques:  a Les résultats des essais doivent être évalués selon la norme EN ISO 4259 «Petroleum pro-  ducts – determination and application of precision data in relation to methods of test».   b Normes (communes) déterminantes pour les essais:  – EN: norme du Comité européen de normalisation CEN  – ISO: norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO    Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès  de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.   c Pour l’essence normale et en dérogation au tableau, l’indice d’octane recherche doit at- teindre au minimum 91, l’indice d’octane moteur au minimum 81.   d Applicable à l’essence utilisée du 1er mai au 30 septembre.  e Autres mono-alcools et éthers dont le point final de distillation n’est pas supérieur à 210 °C.   1bis Si du bioéthanol est ajouté à l’essence pour moteurs, la valeur maximale de  60,0 kPa au sens de l’al. 1 pour la tension de vapeur durant la période estivale peut  être dépassée jusqu’au 30 septembre 2025 dans la marge mentionnée ci-après:   Teneur en bioéthanol % (V/V) 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0     Protection de l’air. O   89 / 102   814.318.142.1   Dépassement auto- risé de la tension de va- peur prescritea   kPa 3,7 6,0 7,2 7,8 8,0 8,0 7,9 7,9 7,8   7,8   Remarque:  a Les valeurs intermédiaires sont calculées par interpolation linéaire entre les valeurs immé-  diatement supérieure et immédiatement inférieure à la teneur en bioéthanol.   2 L’essence pour avions ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans  le commerce qu’à condition que sa teneur en plomb ne dépasse pas 0,56 g/l et que sa  teneur en benzène ne dépasse pas 1 % (% V/V). L’essence pour avions mise dans le  commerce doit être colorée en bleu.   6 Huile diesel   L’huile diesel ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce  qu’à condition de répondre aux exigences suivantes:    Paramètre Unité Minimuma Maximuma Essaib   Huile diesel       – Indice de cétane  51,0c – EN ISO 5165, EN 15195,  EN 16144, EN 16715   – Densité à 15 °C kg/m3 – 845,0 EN ISO 3675, EN ISO 12185   – Distillation: 95 % (V/V) re- cueillie à °C – 360 EN ISO 3405, EN ISO 3924   – Hydrocarbures aroma- tiques polycycliques % (m/m) –     8,0 EN 12916   – Teneur en soufre mg/kg –   10,0 EN ISO 20846,  EN ISO 20884, EN ISO 13032          Remarques:  a Les résultats des essais doivent être évalués selon la norme EN ISO 4259 «Petroleum pro-  ducts – determination and application of precision data in relation to methods of test».  b Normes (communes) déterminantes pour les essais:   – EN: norme du Comité européen de normalisation CEN  – ISO: norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO    Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès  de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.   c Pour les qualités hivernales et en dérogation au tableau, l’indice de cétane doit satisfaire au  moins aux exigences de la norme SN EN 590.     Protection de l’équilibre écologique   90 / 102   814.318.142.1   Annexe 6102  (art. 6, al. 3)   Hauteur minimale des cheminées industrielles   1 Champ d’application   La présente annexe s’applique aux installations pour lesquelles la grandeur Q/S dé- passe la valeur de 5, avec:   Q = débit massique du polluant atmosphérique émis, en grammes par heure;   S = paramètre selon le ch. 9.   2 Mode de calcul   1 La hauteur requise des cheminées se calculera selon les ch. 3 à 6.   2 Si plusieurs polluants atmosphériques sont émis, la hauteur de la cheminée se calcu- lera sur la base de la substance pour laquelle la grandeur Q/S est la plus élevée.   3 Paramètre Ho   31 Détermination de Ho selon le diagramme 1   1 Le paramètre Ho tient compte des effets de courte durée des polluants atmosphéri- ques émis par une installation donnée. On le détermine au moyen du diagramme 1.   2 Les grandeurs Q et F dépendent des conditions d’émission propres à l’installation.  Pour calculer Ho, on retiendra les valeurs à pleine charge et les conditions les plus  défavorables pour l’air (conditions d’émission et conditions dues au combustible uti- lisé).   3 La grandeur S limite à une certaine valeur (= valeur de S) les immissions maximales  de courte durée dues à l’installation. Pour calculer Ho, on utilisera les valeurs de S  selon le ch. 9.   32 Détermination de Ho dans chaque cas   1 Le paramètre Ho sera déterminé dans chaque cas selon les normes pour le calcul de  la hauteur des cheminées et la dispersion des effluents gazeux lorsque:   a. les valeurs Q/S ou F ne figurent pas dans le diagramme 1 ou   b. la température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C.       102 Mise à jour par le ch. II de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998  (RO 1998 223).     Protection de l’air. O   91 / 102   814.318.142.1   2 Lorsque la température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C, Ho doit cependant  équivaloir au moins à la valeur correspondant à une température de 55 °C selon le  diagramme 1.   4 Hauteur minimale en terrain plat sans obstacles   1 La hauteur minimale des cheminées en terrain plat sans obstacles est égale à:   H1 = f  Ho   Le facteur de correction f tient compte des effets de longue durée dus à des vents ca- nalisés.   2 On attribuera à f des valeurs comprises entre 1,0 et 1,5 selon les critères suivants:   f = 1,00 pour les endroits où il n’y a pas de direction prédominante des vents;   f = 1,25 pour les endroits présentant une situation intermédiaire;   f = 1,50 pour les vallées où les vents sont canalisés.   3 Selon l’emplacement de l’installation, pour le facteur de correction f on peut égale- ment prendre des valeurs intermédiaires.   5 Surhaussement pour les zones de construction et de végétation   Les obstacles élevés (bâtiments, végétation) se situant à proximité d’une haute chemi- née devront être pris en compte par le biais d’un surhaussement I1:   I1 = g  I   avec:   I = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés, situés dans la zone affectée  par l’installation. I prendra des valeurs se situant entre 0 (pas d’obstacles) et  30 mètres (p. ex. une forêt)   g = facteur de correction dont les valeurs se situent entre 0 et 1, selon le diagramme  2.    6 Hauteur de construction des cheminées   La hauteur de construction H des cheminées sera calculée à l’aide de la formule ci- après:   H = H1 + I1   7 Normes supplémentaires   Si les circonstances le justifient, l’autorité exigera des cheminées plus élevées, par  exemple lorsque:   a. le bâtiment a une forme particulière;     Protection de l’équilibre écologique   92 / 102   814.318.142.1   b. l’emplacement présente des conditions météorologiques de dispersion parti- culièrement désavantageuses;   c. la configuration topographique est spéciale, par exemple vallées encaissées,  flancs de coteaux ou dépressions du terrain.    8 Symboles   H (m) = hauteur de construction de la cheminée   H0 (m) = paramètre pour le détermination de la hauteur H1   H1 (m) = hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstacles   I (m) = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés   I1 (m) = surhaussement pour les zones de construction et de végétation   f (–) = facteur de correction pour les effets de longue durée dus aux vents ca- nalisés   g (–) = facteur de correction pour les zones de construction et de végétation   Q (g/h) = débit massique du polluant atmosphérique émis; les émissions  d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde) sont exprimées en dioxyde  d’azote   Rn (m3/h) = débit volumique des effluents gazeux dans les conditions standard  (0°C, 1013 mbar)   t (°C) = température des effluents gazeux à la sortie de la cheminée   t (°C) = t – 10°C   F (m4/s3) = flux ascensionnel; F = 3,18  10-6 x Rn  t   S (µg/m3) = valeur S (voir ch. 3 et 9)   9 Valeur S    Polluant S (µg/m3)       Poussières en suspension (PM10)1     50   Acide chlorydrique, exprimé en HCl   100   Chlore   150   Acide fluorydrique et composés gazeux inorganiques du fluor,  exprimés en HF       1   Monoxyde de carbone 8000   Oxydes de soufre, exprimés en dioxyde de soufre   100   Hydrogène sulfuré       5   Oxydes d’azote, exprimés en dioxyde d’azote   100     Protection de l’air. O   93 / 102   814.318.142.1   Polluant S (µg/m3)       Substances selon l’annexe 1, ch. 5:    – classe 1       0,5   – classe 2       2   – classe 3       5   Substances selon l’annexe 1, ch. 7:    – classe 1     50   – classe 2   200   – classe 3 1000   Substances selon l’annexe 1, ch. 8:    – classe 1       0,1   – classe 2       1   – classe 3     10      1 Poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynomique est infé- rieur à 10m).        Protection de l’équilibre écologique   94 / 102   814.318.142.1   Détermination du paramètre Ho pour les cheminées industrielles   Diagramme 1        Protection de l’air. O   95 / 102   814.318.142.1   Détermination du facteur de correction g pour les zones de construction  et de végétation   Diagramme 2      I = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés (ch. 5)   H1 = hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstacles (ch. 4)     Protection de l’équilibre écologique   96 / 102   814.318.142.1   Annexe 7103  (art. 2, al. 5)   Valeurs limites d’immission   Substance Valeur limite d’immis- sion   Définition statistique   Anhydride sulfureux (SO2)   30 µg/m3 Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)    100 µg/m3 95 % des moyennes semi-horaires  d’une année  100 µg/m3    100 µg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en au- cun cas être dépassée plus d’une  fois par année   Dioxyde d’azote (NO2)   30 µg/m3 Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)    100 µg/m3 95 % des moyennes semi-horaires  d’une année  100 µg/m3      80 µg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en au- cun cas être dépassée plus d’une  fois par année        Monoxyde de carbone (CO)     8 mg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en au- cun cas être dépassée plus d’une  fois par année        Ozone (O3) 100 µg/m3 98 % des moyennes semi-horaires  d’un mois  100 µg/m3    120 µg/m3 Moyenne horaire; ne doit en au- cun cas être dépassée plus d’une  fois par année        Poussières en suspension  (PM10)a     20 µg/m3 Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)      50 µg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en au- cun cas être dépassée plus de trois  fois par année   Poussières en suspension  (PM2,5)b     10 µg/m3 Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)            103 Nouvelle teneur selon le ch II de l’O du 14 oct. 2015 (RO 2015 4171). Mise à jour par le  ch. II de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1687).     Protection de l’air. O   97 / 102   814.318.142.1   Substance Valeur limite d’immis- sion   Définition statistique   Plomb (Pb) dans les pous- sières en suspension (PM10)   500 ng/m3 Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)   Cadmium (Cd) dans les pous- sières en suspension (PM10)       1,5 ng/m3 Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)   Retombées de poussières (to- tal)    200 mg/(m2  d) Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)        Plomb (Pb)  dans retombées de poussières     100 µg/(m2  d)     Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)   Cadmium (Cd)  dans retombées de poussières         2 µg/(m2  d)     Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)   Zinc (Zn)  dans retombées de poussières     400 µg/(m2  d)     Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)   Thallium (Tl)  dans retombées de poussières         2 µg/(m2  d)     Moyenne annuelle  (moyenne arithmétique)        Remarques:   mg = milligramme: 1 mg = 0,001 g   µg = microgramme: 1 µg =0,001 mg   ng = nanogramme: 1 ng = 0,001 µg   d = jour   «» signifie «plus petit ou égal à».  a Poussières fines en suspension d’un diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm.  b Poussières fines en suspension d’un diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 µm.     Protection de l’équilibre écologique   98 / 102   814.318.142.1   Table des matières   Chapitre 1 Dispositions générales   But et champ d’application ............................................................Art. 1   Définitions .....................................................................................Art. 2   Chapitre 2 Émissions   Section 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles   installations stationnaires   Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à   4 .....................................................................................................Art. 3   Limitation préventive des émissions par l’autorité ........................Art. 4   Limitation plus sévère des émissions par l’autorité .......................Art. 5   Captage et évacuation des émissions .............................................Art. 6   Section 2 Limitation des émissions des installations   stationnaires existantes   Limitation préventive des émissions ..............................................Art. 7   Obligation d’assainir ......................................................................Art. 8   Limitation plus sévère des émissions .............................................Art. 9   Délais d’assainissement ............................................................... Art. 10   Allégements ................................................................................. Art. 11   Section 3 Contrôle des installations stationnaires   Déclaration des émissions ............................................................ Art. 12   Mesures et contrôles des émissions ............................................. Art. 13   Preuve de l’application des règles de la métrologie ................... Art. 13a   Exécution des mesures ................................................................. Art. 14   Appréciation des émissions ......................................................... Art. 15   Conduites d’évitement, pannes d’exploitation et   indisponibilité des produits chimiques destinés à   l’épuration des effluents gazeux .................................................. Art. 16   Section 4 Émissions dues aux véhicules et aux   infrastructures destinées aux transports   Limitation préventive des émissions dues aux véhicules ............. Art. 17   Limitation préventive des émissions dues aux   infrastructures destinées aux transports ....................................... Art. 18   Mesures contre les immissions excessives dues au trafic ............ Art. 19     Protection de l’air. O   99 / 102   814.318.142.1   Section 4a Exigences applicables aux machines de   chantier et à leurs systèmes de filtres à particules   Exigences .................................................................................. Art. 19a   Preuve de conformité ................................................................ Art. 19b   Section 5 …   Abrogé ........................................................................................ Art. 20   Abrogé ...................................................................................... Art. 20a   Section 5a Exigences applicables aux machines et   appareils équipés d’un moteur à combustion   Exigences .................................................................................. Art. 20b   Preuve de conformité ................................................................. Art. 20c   Section 5b …   Abrogé ...................................................................................... Art. 20d   Abrogé ....................................................................................... Art. 20e   Section 6 Combustibles   Exigences .................................................................................... Art. 21   Déclaration.................................................................................. Art. 22   Abrogé ........................................................................................ Art. 23   Section 7 Carburants   Exigences .................................................................................... Art. 24   Déclaration.................................................................................. Art. 25   Installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs ...... Art. 26   Section 8 Incinération de déchets   Incinération en installation ........................................................ Art. 26a   Incinération hors installation ..................................................... Art. 26b   Chapitre 3 Immissions   Section 1 Détermination et appréciation   Détermination des immissions .................................................... Art. 27   Prévisions sur les immissions ..................................................... Art. 28   Surveillance de certaines installations ........................................ Art. 29   Appréciation des immissions ...................................................... Art. 30   Section 2 Mesures contre les immissions excessives   Élaboration d’un plan des mesures ............................................. Art. 31     Protection de l’équilibre écologique   100 / 102   814.318.142.1   Contenu du plan de mesures ........................................................ Art. 32   Réalisation du plan de mesures .................................................... Art. 33   Demandes des cantons ................................................................. Art. 34   Chapitre 4 Dispositions finales   Section 1 Exécution   Exécution par les cantons ............................................................ Art. 35   Exécution par la Confédération ................................................... Art. 36   Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs   systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et   appareils équipés d’un moteur à combustion ............................... Art. 37   Combustibles et carburants .......................................................... Art. 38   Relevés sur la pollution atmosphérique ....................................... Art. 39   Géoinformation .......................................................................... Art. 39a   Section 2    Modification et abrogation du droit en vigueur   Abrogé ......................................................................................... Art. 40   Abrogation du droit en vigueur .................................................... Art. 41   Section 3 Disposition transitoire    ..................................................................................................... Art. 42   Section 3a …   Abrogé ....................................................................................... Art. 42a   Section 4 Entrée en vigueur    ..................................................................................................... Art. 43     Protection de l’air. O   101 / 102   814.318.142.1   Dispositions transitoires de la modification du 20   novembre 1991   Dispositions finales de la modification du 15 décembre   1997   Dispositions transitoires de la modification du 25 août   1999   Dispositions transitoires de la modification du 30 avril   2003   Dispositions finales de la modification du 23 juin 2004   Dispositions transitoires de la modification du 4 juillet   2007   Dispositions transitoires de la modification du 19   septembre 2008   Dispositions transitoires des modifications du 18 juin 2010   Dispositions transitoires de la modification du 14 octobre   2015   Dispositions transitoires de la modification du 11 avril   2018   Dispositions transitoires de la modification du 20 octobre   2021   Dispositions transitoires de la modification du 16   septembre 2022   Annexes   Limitation préventive générale des émissions ........................ Annexe 1   Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions   pour certaines installations spéciales ...................................... Annexe 2   Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions   pour les installations de combustion ....................................... Annexe 3   Exigences relatives aux installations de combustion,   aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres   à particules ainsi qu’aux machines et appareils équipés   d’un moteur à combustion ...................................................... Annexe 4   Exigences relatives aux combustibles et aux carburants ......... Annexe 5   Hauteur minimale des cheminées industrielles ....................... Annexe 6   Valeurs limites d’immission ................................................... Annexe 7     Protection de l’équilibre écologique   102 / 102   814.318.142.1       	Chapitre 1 Dispositions générales 	Art. 1 But et champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Chapitre 2 Émissions 	Section 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires 	Art. 3 Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4 	Art. 4 Limitation préventive des émissions par l’autorité 	Art. 5 Limitation plus sévère des émissions par l’autorité 	Art. 6 Captage et évacuation des émissions  	Section 2 Limitation des émissions des installations stationnaires existantes 	Art. 7 Limitation préventive des émissions 	Art. 8 Obligation d’assainir 	Art. 9 Limitation plus sévère des émissions 	Art. 10  Délais d’assainissement 	Art. 11 Allégements  	Section 3 Contrôle des installations stationnaires 	Art. 12 Déclaration des émissions 	Art. 13 Mesures et contrôles des émissions 	Art. 13a  Preuve de l’application des règles de la métrologie 	Art. 14 Exécution des mesures 	Art. 15 Appréciation des émissions 	Art. 16 Conduites d’évitement, pannes d’exploitation et indisponibilité des produits chimiques destinés à l’épuration des effluents gazeux  	Section 4 Émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports 	Art. 17 Limitation préventive des émissions dues aux véhicules 	Art. 18 Limitation préventive des émissions dues aux infrastructures destinées aux transports 	Art. 19 Mesures contre les immissions excessives dues au trafic  	Section 4a  Exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules 	Art. 19a Exigences 	Art. 19b Preuve de conformité  	Section 5 … 	Art. 20 	Art. 20a  	Section 5a   Exigences applicables aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion 	Art. 20b Exigences 	Art. 20c Preuve de conformité  	Section 5b … 	Art. 20d et 20e  	Section 6 Combustibles 	Art. 21 Exigences 	Art. 22 Déclaration 	Art. 23  	Section 7 Carburants 	Art. 24 Exigences 	Art. 25 Déclaration 	Art. 26 Installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs  	Section 8  Incinération de déchets 	Art. 26a  Incinération en installation 	Art. 26b  Incinération hors installation   	Chapitre 3 Immissions 	Section 1 Détermination et appréciation 	Art. 27 Détermination des immissions 	Art. 28 Prévisions sur les immissions 	Art. 29 Surveillance de certaines installations 	Art. 30 Appréciation des immissions  	Section 2 Mesures contre les immissions excessives 	Art. 31  Élaboration d’un plan des mesures 	Art. 32  Contenu du plan de mesures 	Art. 33   Réalisation du plan de mesures 	Art. 34 Demandes des cantons   	Chapitre 4 Dispositions finales 	Section 1 Exécution 	Art. 35 Exécution par les cantons 	Art. 36 Exécution par la Confédération 	Art. 37  Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion 	Art. 38 Combustibles et carburants 	Art. 39 Relevés sur la pollution atmosphérique 	Art. 39a  Géoinformation  	Section 2 Modification et abrogation du droit en vigueur 	Art. 40 	Art. 41 Abrogation du droit en vigueur  	Section 3 Disposition transitoire 	Art. 42  	Section 3a … 	Art. 42a  	Section 4 Entrée en vigueur 	Art. 43   	Dispositions transitoires de la modification du 20 novembre 1991 	Dispositions transitoires de la modification du 15 décembre 1997 	Dispositions transitoires de la modification du 25 août 1999 	Dispositions transitoires de la modification du 30 avril 2003 	Dispositions finales de la modification du 23 juin 2004 	Dispositions transitoires de la modification du 4 juillet 2007 	Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 2008 	Dispositions transitoires des modifications du 18 juin 2010 	Dispositions transitoires de la modification du 14 octobre 2015 	Dispositions transitoires de la modification du 11 avril 2018 	Dispositions transitoires relatives à la modification du 12 février 2020 	Dispositions transitoires de la modification du 20 octobre 2021 	Dispositions transitoires de la modification du 16 septembre 2022 	Annexe 1 	Limitation préventive générale des émissions 	1 Champ d’application 	2 Définitions 	21 Effluents gazeux 	22 Émissions 	23 Grandeur de référence pour la concentration des émissions 	24 Puissance calorifique  	3 Dispositions générales 	31 Limitation des émissions 	32 Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l’installation  	4 Poussières 	41 Valeur limite pour les poussières totales 	42 Limitation des émissions pour les substances contenues dans les poussières 	43 Mesures relatives aux procédés de traitement, d’entreposage, de transbordement et de transport  	5 Substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières 	51 Valeurs limites 	52 Tableau des substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières  	6 Substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur 	61 Valeurs limites 	62 Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur  	7 Substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules 	71 Valeurs limites 	72 Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules  	8 Substances cancérigènes 	81 Définition 	82 Limitation des émissions 	83 Tableau des substances cancérigènes    	Annexe 2 	Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales 	Table des matières 	1 Roches et terres 	11 Fours à ciment et fours à chaux hydraulique 	111 Combustibles et déchets 	111bis Grandeur de référence 	112 Oxydes d’azote et ammoniac 	113 Oxydes de soufre 	114 Composés organiques sous forme de gaz 	115 Poussières 	116 Mercure et cadmium 	117 Plomb et zinc 	118 Dioxines et furanes 	119 Surveillance  	12 Installations pour la cuisson d’objets en céramique à base d’argile 	121 Grandeur de référence 	122 Composés du fluor 	123 Oxydes d’azote 	124 Substances organiques 	125 Applicabilité du ch. 81  	13 Installations pour la fabrication du verre 	131 Champ d’application 	132 Grandeur de référence 	133 Oxydes d’azote 	134 … 	135 Oxydes de soufre 	136 Applicabilité du ch. 81  	14 Installations d’enrobage d’asphalte 	141 Grandeur de référence 	142 Exigences relatives à la construction et à l’exploitation 	143 Poussières 	144 Substances organiques sous forme de gaz 	145 Oxydes d’azote 	146 Monoxyde de carbone 	147 Surveillance   	2 Chimie 	21 Installations pour la production d’acide sulfurique 	211 Champ d’application 	212 Anhydride sulfureux 	213 Anhydride sulfurique  	22 Installations Claus 	221 Soufre 	222 Sulfure d’hydrogène  	23 Installations pour la production de chlore 	231 Chlore 	232 Mercure  	24 Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle 	25 … 	26 Fabrication et préparation de produits phytosanitaires 	27 Installations pour la fabrication de noir de fumée 	28 Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d’électrographite 	281 Substances organiques 	282 Mixage et façonnage 	283 Combustion 	284 Imprégnation 	285 Applicabilité du ch. 81  	29 Installations pour la production d’acide nitrique 	291 Oxydes d’azote   	3 Industrie pétrolière 	31 Raffineries 	311 Définition et champ d’application 	312 Fours de raffinerie 	312.1 Grandeurs de référence 	312.2 Oxydes de soufre 	312.3 Oxydes d’azote  	313 Entreposage 	314 Autres sources d’émissions 	315 Sulfure d’hydrogène 	316 Eau de processus et eau de ballast  	32 Grandes installations d’entreposage 	321 Définition et champ d’application 	322 Entreposage  	33 Installations pour le transvasement de l’essence  	4 Métaux 	41 Fonderies 	411 Amines 	412 Applicabilité du ch. 81  	42 Cubilots 	421 Poussières 	422 Monoxyde de carbone 	423 Applicabilité du ch. 81  	43 Usines d’aluminium 	431 Composés du fluor 	432 Appréciation des émissions  	44 Installations de fusion pour les métaux non ferreux 	441 Substances organiques 	442 Applicabilité du ch. 81  	45 Installations de zingage 	451 Poussières 	452 Dispositions complémentaires pour les usines de zingage à chaud  	46 Installations pour la fabrication d’accumulateurs au plomb 	461 Plomb 	462 Vapeurs d’acide sulfurique 	463 Applicabilité du ch. 81  	47 Fours pour le traitement thermique 	471 Champ d’application 	472 Grandeur de référence 	473 Oxydes d’azote 	474 Mesures 	475 Applicabilité du ch. 81  	48 Aciéries électriques 	481 Champ d’application 	482 Poussières 	483 Dioxines et furanes   	5 Agriculture et denrées alimentaires 	51 Élevage 	511 Champ d’application 	512 Distances minimales 	513 Systèmes d’aération 	514 Ammoniac  	52 Fumoirs 	521 Champ d’application 	522 Production de la fumée 	523 Substances organiques  	53 Installations d’équarrissage et installations pour le séchage des matières fécales 	531 Définition et champ d’application 	532 Exigences relatives à la construction et à l’exploitation 	533 Applicabilité du ch. 81  	54 Séchoirs pour fourrage vert 	541 Champ d’application 	542 Poussières 	543 Applicabilité du ch. 81  	55 Installations d’entreposage et d’épandage des engrais de ferme liquides 	551 Entreposage d’engrais de ferme liquides 	552 …  	56 Torréfaction du café et du cacao 	561 Substances organiques 	562 Applicabilité du ch. 81   	6 Revêtements et impression 	61 Installations pour l’application de revêtements et pour l’impression à base de matières organiques 	611 Champ d’application 	612 Poussières 	613 Émissions de solvants 	614 Effluents gazeux des installations de séchage et installations de cuisson 	615 Applicabilité du ch. 81   	7 Déchets 	71 Installations pour l’incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux 	711 Champ d’application et définitions 	712 Applicabilité de l’annexe 1 	713 Grandeur de référence et évaluation des émissions 	714 Valeurs limites d’émission 	715 … 	716 Surveillance 	717 Entreposage 	718 Interdiction d’incinérer des déchets dans de petites installations 	719 Incinération de déchets particulièrement dangereux pour l’environnement  	72 Installations pour l’incinération de bois usagé, de déchets de papier et d’autres déchets similaires 	721 Champ d’application 	722 Grandeur de référence 	723 Poussières 	724 Plomb et zinc 	725 Substances organiques 	726 Monoxyde de carbone et oxydes d’azote 	727 Régulation de la combustion 	728 Interdiction d’incinérer des déchets dans les petites installations  	73 Installations pour l’incinération de lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose 	731 Oxydes de soufre 	732 Appréciation des émissions  	74 Installations pour l’incinération des déchets biogènes et des produits issus de l’agriculture 	741 Champ d’application 	742 Valeurs limites d’émission 	743 Interdiction d’incinérer dans de petites installations   	8 Autres installations 	81 Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen des effluents gazeux de la combustion 	82 Moteurs à combustion stationnaires 	821 Grandeur de référence 	822 Combustibles et carburants 	823 Particules solides 	824 Monoxyde de carbone, oxydes d’azote et ammoniac 	825 Bancs d’essai 	826 Mesure et contrôle 	827 Groupes électrogènes de secours  	83 Turbines à gaz 	831 Grandeur de référence 	832 Combustibles 	833 Indice de suie 	834 Monoxyde de carbone 	835 Oxydes de soufre 	836 Oxydes d’azote et ammoniac 	837 Bancs d’essai et groupes électrogènes de secours  	84 Installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois 	841 Champ d’application 	842 Applicabilité du ch. 81 	843 Grandeur de référence 	844 Poussières 	845 Substances organiques 	846 Formaldéhyde 	847 Oxydes d’azote 	848 Surveillance  	85 Nettoyage des textiles 	86 Fours crématoires 	861 Matières organiques 	862 Monoxyde de carbone  	87 Installations de traitement de surfaces 	88 Chantiers    	Annexe 3 	Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les installations de combustion 	1 Champ d’application 	2 Dispositions générales 	21 Combustibles 	22 Contrôle des installations de combustion 	23 Mesure et appréciation des émissions  	3 Prescriptions particulières pour les installations de combustion composées de plusieurs foyers 	4 Installations de combustion alimentées à l’huile 	41 Installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage «extra-légère» 	411 Valeurs limites d’émission 	412 Dispositions complémentaires relatives aux émissions d’oxyde d’azote 	413 … 	414 Normes énergétiques 	415 Utilisation d’huile de chauffage «extra-légère Euro»  	42 Installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» 	421 Valeurs limites d’émission 	422 Utilisation d’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde»   	5 Installations alimentées aux combustibles solides 	51 Installations de combustion alimentées au charbon 	511 Valeurs limites d’émission 	512 Mesure et contrôle 	513 Utilisation de charbon  	52 Installations de combustion alimentées au bois 	521 Type d’installation et de combustible 	522 Valeurs limites d’émission 	523 Exigences spéciales relatives aux chaudières 	524 Mesure et contrôle 	525 Exigences applicables aux systèmes de captage des poussières   	6 Installations de combustion alimentées au gaz 	61 Valeurs limites d’émission 	62 Dispositions complémentaires relatives aux émissions d’oxydes d’azote 	63 Normes énergétiques  	7 Installations de combustion pour combustibles liquides au sens de l’annexe 5, ch. 13 	8 Installations à combustibles multiples et installations de combustion mixtes 	81 Installations à combustibles multiples 	82 Installations de combustion mixtes    	Annexe 4 	Exigences relatives aux installations de combustion, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules ainsi qu’aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion 	1 Champ d’application 	2 … 	3 Exigences de qualité de l’air pour les machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules 	31 Normes relatives aux machines de chantier 	32 Normes relatives aux systèmes de filtres à particules 	33 Marquage 	34 Service antipollution et contrôle  	4 Exigences de qualité de l’air pour les machines et appareils équipés d’un moteur à combustion 	41 Exigences relatives aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion 	42 Service antipollution et contrôle    	Annexe 5 	Exigences relatives aux combustibles et aux carburants 	1 Huiles de chauffage et autres combustibles liquides 	11 Définitions 	11bis Teneur en soufre de l’huile de chauffage 	12 Normes complémentaires pour les huiles de chauffage 	13 Autres combustibles liquides 	131 Définition 	132 Normes 	133 Applicabilité de l’annexe 2, ch. 71   	2 Charbon, briquettes et coke 	3 Bois de chauffage 	31 Définitions 	32 Exigences concernant les granulés et les briquettes de bois  	4 Combustibles et carburants gazeux 	41 Définition 	42 Normes  	5 Essence 	6 Huile diesel   	Annexe 6 	Hauteur minimale des cheminées industrielles 	1 Champ d’application 	2 Mode de calcul 	3 Paramètre Ho 	31 Détermination de Ho selon le diagramme 1 	32 Détermination de Ho dans chaque cas  	4 Hauteur minimale en terrain plat sans obstacles 	5 Surhaussement pour les zones de construction et de végétation 	6 Hauteur de construction des cheminées 	7 Normes supplémentaires 	8 Symboles 	9 Valeur S 	Détermination du paramètre Ho pour les cheminées industrielles 	Détermination du facteur de correction g pour les zones de construction et de végétation   	Annexe 7 	Valeurs limites d’immission  	Table des matières