Document ID: 1680ce54-0c46-4019-9fe5-837f90c2b16b

Microsoft Word - 0.814.052.fr.doc   1   Décision du Conseil de l’OCDE  C(2001)107/FINAL  concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL  sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets  destinés à des opérations de valorisation1   Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 20022  Entrée en vigueur le 21 mai 2002   (Etat le 21    mai 2002)           RO 2009 5681   1 Le texte de cette décision n’est pas publié au RO. Il peut être consulté sur le site internet   de l’OCDE, en deux versions originales anglaise et française:   http://acts.oecd.org > par sujet > déchets > C(2001)107/FINAL   2 Version consolidée des textes adoptés par le Conseil de l’OCDE lors de ses 1007e et  1024e sessions des 14 juin 2001 et 28 fév. 2002.   0.814.052    Protection de l'équilibre écologique   2   0.814.052