Document ID: 402da461-21a8-47aa-8bcd-dea446173ab6

RS 0.132.349.14   1   Texte original   Convention  entre la Suisse et la France sur la détermination  de la frontière dans le lac Léman   Conclue le 25 février 1953  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 23 décembre 19531  Instruments de ratification échangés le 10 septembre 1957  Entrée en vigueur le 10 septembre 1957    (Etat le 10    septembre 1957)     Le Conseil fédéral suisse  et  le Président de la République française,   Animés du désir de déterminer le tracé de la frontière dans le Lac Léman, ont résolu  de conclure dans ce but une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,  savoir:   (Suivent les noms des plénipotentiaires)   lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due  forme,   sont convenus des articles suivants:   Art. 1  Le tracé de la frontière dans le lac Léman est formé par une ligne médiane et par  deux ailes transversales à Hermance et à St-Gingolph.   La ligne médiane est définie théoriquement par les lieux des centres des cercles ins- crits entre les rives suisse et française.   Cette ligne théorique se trouve cependant remplacée, pour des raisons pratiques, par  une ligne polygonale de six côtés qui réalise la compensation des surfaces.   Art. 2  Aux ailes transversales, la frontière est définie par deux normales à la ligne médiane  du lac abaissée des deux points formant la frontière sur la rive à Hermance et à  St-Gingolph.   Ces deux normales seront matérialisées à leur rencontre avec les deux rives par des  bornes posées à Hermance, à Coppet, à St-Gingolph et à Vevey.        RO 1957 884; FF 1953 III 71  1 Art. 1 al. 1 ch. 3 de l’AF du 23 déc. 1953 (RO 1957 865)   0.132.349.14    Territoire   2   0.132.349.14   Art. 3  Les dispositions contenues dans les art. 1 et 2 sont représentées sur le plan annexé  qui fait partie intégrante de la présente convention2.   Art. 4  Les frais résultant de l’exécution de la présente convention seront supportés pour  moitié par chacun des Etats.   Art. 5  La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris.   En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.   Fait en double exécution à Genève, le 25 février 1953.   de Raemy Lobut      2 Ce plan publié au RO n’est pas reproduit dans le RS (RO 1957 886).