Document ID: 07e14d19-4073-4450-9ee4-704a05f88b95

Microsoft Word - 814.52.fr.doc   1   Ordonnance  sur la distribution de comprimés d’iode à la population  (Ordonnance sur les comprimés d’iode)   du 22 janvier 2014 (Etat le 1er janvier 2021)     Le Conseil fédéral suisse,  vu les art. 20 et 47 de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection1,  arrête:   Art. 1 Objet  1 La présente ordonnance régit l’approvisionnement de la population en comprimés  d’iode lors d’un incident pouvant entraîner la mise en danger de la population à la  suite de l’émission d’iode radioactif.  2 L’approvisionnement comprend l’acquisition des comprimés d’iode, leur distribu- tion, leur stockage et leur remise à titre préventif.   Art. 2 Tâches de la Pharmacie de l’armée  1 La Pharmacie de l’armée veille:   a. à l’acquisition des comprimés d’iode pour l’ensemble de la population;  b. à ce que le nombre de comprimés d’iode mis à disposition permette aux or-  ganes responsables de procéder à leur répartition et à leur stockage à titre  préventif;   c. à ce qu’une réserve suffisante soit disponible en permanence;  d. à ce que l’état des comprimés d’iode entreposés par les cantons et les com-  munes soit régulièrement contrôlé;  e. à ce que les comprimés d’iode soient remplacés à temps lorsqu’ils ont atteint   la date de péremption;  f. à ce que les comprimés d’iode devenus inutilisables soient repris et éliminés   de façon adéquate.  2 Elle peut charger des tiers de distribuer les comprimés d’iode aux ménages.        RO 2014 419   1 RS 814.50   814.52    Protection de l’équilibre écologique   2   814.52   Art. 3 Distribution des comprimés d’iode à titre préventif dans un rayon de  50 km autour d’une installation nucléaire suisse   1 Dans les communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une installation  nucléaire suisse, les comprimés d’iode sont distribués à titre préventif à toutes les  personnes qui y séjournent régulièrement. Les communes figurent à l’annexe.  2 Les comprimés d’iode sont remis aux ménages et aux lieux de distribution tels que  les entreprises, les écoles, les structures d’accueil collectif de jour, les administra- tions et autres institutions publiques ou privées.  3 La Pharmacie de l’armée veille à ce que les comprimés d’iode soient distribués à  titre préventif, dans l’emballage standard de sécurité pour les enfants, en quantité  suffisante.  4 Sur demande de la Pharmacie de l’armée, les cantons et les communes lui commu- niquent les adresses des lieux de distribution énumérés à l’al. 2, en indiquant les  quantités mises à disposition.  5 Ils veillent à ce que les nouveaux résidents soient pourvus de comprimés d’iode.   Art. 4 Stockage de comprimés d’iode supplémentaires dans les communes  situées dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire  suisse en cas d’incident majeur   En complément à la distribution à titre préventif selon l’art. 3, la Pharmacie de  l’armée veille à stocker des comprimés d’iode supplémentaires dans les pharmacies  et les drogueries des communes mentionnées enannexe, afin de garantir une remise  suivant l’ordre de distribution en cas d’incident majeur.   Art. 5 Distribution, stockage et remise de comprimés d’iode dans les  régions du reste de la Suisse   1 Dans les régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une  installation nucléaire suisse, les cantons doivent assurer un stockage décentralisé  adéquat des comprimés d’iode en quantité suffisante, dans l’emballage standard de  sécurité pour les enfants, de manière à permettre l’approvisionnement de la totalité  de leurs résidents en cas d’incident majeur.  2 Ils prévoient la remise des comprimés d’iode à la population dans un délai de  douze heures suivant l’ordre de distribution conformément à l’art. 8.  3 Ils se procurent les quantités nécessaires de comprimés d’iode auprès de la Phar- macie de l’armée.  4 Les cantons indiquent, à la demande de la Pharmacie de l’armée, les lieux d’entre- posage et les réserves de comprimés d’iode stockés.   Art. 6 Conditions de stockage des comprimés d’iode   Les comprimés d’iode doivent être stockés à température ambiante (15 à 25 °C), à  l’abri de l’humidité et hors de portée des enfants.     O sur les comprimés d’iode   3   814.52   Art. 7 Garantie de l’approvisionnement et de la qualité  1 Les communes mentionnées annexe veillent à disposer de réserves suffisantes de  comprimés d’iode pour être en mesure d’approvisionner les nouveaux résidents et  les troupes stationnées temporairement en temps de paix et pour compenser les  pertes.  2 La population habitant dans les communes mentionnées en annexe est invitée, dans  le cadre de l’essai annuel des sirènes d’alarme, à contrôler la disponibilité des com- primés d’iode.   Art. 8 Ordre de remise aux particuliers et d’ingestion des comprimés d’iode  1 En cas d’événement impliquant une augmentation de la radioactivité, l’État-major  Protection de la population visé à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur  l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)2 ordonne:3   a. dans quelles régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour  d’une installation nucléaire suisse les comprimés d’iode doivent être remis à  la population;   b. dans quelles régions de la Suisse et pour quelle durée les comprimés d’iode  doivent être disponibles et quand ils doivent être pris.   2 Si la communication avec l’état-major compétent est perturbée, les gouvernements  cantonaux sont compétents.  3 Les critères de décision pour ordonner l’ingestion des comprimés d’iode sont fixés  dans le plan de mesures à prendre en fonction des doses visé dans l’annexe 2 de  l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population4.5  4 L’Office fédéral de la santé publique établit le dosage des comprimés d’iode.   Art. 9 Information sur la prévention par l’iode  1 Le titulaire de l’autorisation met à la disposition des cantons et des communes, en  collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, les informations médicales  et scientifiques nécessaires à la planification et à la mise en œuvre de la prévention  par l’iode.  2 Il veille à l’information des spécialistes et de la population au sujet de la préven- tion.   Art. 10 Financement  1 Les exploitants d’installations nucléaires assument la totalité des coûts dans les  communes mentionnées en annexe et la moitié des coûts totaux dans les régions de       2 RS 520.17  3 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 5 de l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral   Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).  4 RS 520.12  5 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 9 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la   population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).     Protection de l’équilibre écologique   4   814.52   la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire  suisse, pour l’acquisition et la distribution à titre préventif, les contrôles, le rempla- cement et l’élimination des comprimés d’iode qui ont atteint la date de péremption  ainsi que pour l’information de la population et des spécialistes. Ils versent une  indemnité forfaitaire aux cantons et aux communes pour les coûts de distribution, de  stockage et de remise des comprimés d’iode dans les communes mentionnées en  annexe.  2 La Confédération assume les coûts relatifs aux régions de la Suisse situées au-delà  d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse qui ne sont pas cou- verts par les exploitants d’installations nucléaires, en ce qui concerne l’acquisition à  titre préventif, les contrôles, le remplacement et l’élimination des comprimés d’iode  ainsi que l’information de la population et des spécialistes.  3 Les cantons et les communes assument les coûts relatifs à la distribution, au stock- age et à la remise des comprimés d’iode à titre préventif dans les régions de la  Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire  suisse.   Art. 11 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du 1er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d’iode à la popula- tion6 est abrogée.   Art. 12 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2014.       6 [RO 1992 1421, 2003 405, 2008 121, 2010 5191 art. 20 ch. 5 5395 annexe 2 ch. II 4]     O sur les comprimés d’iode   5   814.52   Annexe  (art. 3, al. 1)   Communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une  installation nucléaire suisse   Canton Commune   Argovie Aarau, Aarburg, Abtwil, Ammerswil, Aristau, Arni, Attelwil,  Auenstein, Auw, Bad Zurzach, Baden, Baldingen, Beinwil,  Beinwil am See, Bellikon, Bergdietikon, Berikon, Besenbüren,  Bettwil, Biberstein, Birmenstorf, Birr, Birrhard, Birrwil, Böbi- kon, Boniswil, Boswil, Bottenwil, Böttstein, Bözberg, Bözen,  Bremgarten, Brittnau, Brugg, Brunegg, Buchs, Bünzen, Burg,  Büttikon, Buttwil, Densbüren, Dietwil, Dintikon, Dottikon,  Döttingen, Dürrenäsch, Effingen, Eggenwil, Egliswil, Ehren- dingen, Eiken, Elfingen, Endingen, Ennetbaden, Erlinsbach,  Fahrwangen, Fischbach-Göslikon, Fisibach, Fislisbach, Freien- wil, Frick, Full-Reuenthal, Gansingen, Gebenstorf, Geltwil,  Gipf-Oberfrick, Gontenschwil, Gränichen, Habsburg, Hägglin- gen, Hallwil, Hausen, Hellikon, Hendschiken, Hermetschwil- Staffeln, Herznach, Hirschthal, Holderbank, Holziken, Hornus- sen, Hunzenschwil, Islisberg, Jonen, Kaiseraugst, Kaiserstuhl,  Kaisten, Kallern, Killwangen, Kirchleerau, Klingnau, Koblenz,  Kölliken, Künten, Küttigen, Laufenburg, Leibstadt, Leimbach,  Lengnau, Lenzburg, Leuggern, Leutwil, Lupfig, Magden, Mä- genwil, Mandach, Meisterschwanden, Mellikon, Mellingen,  Menziken, Merenschwand, Mettauertal, Möhlin, Mönthal,  Moosleerau, Möriken-Wildegg, Muhen, Mühlau, Mülligen,  Mumpf, Münchwilen, Murgenthal, Muri, Neuenhof, Niederlenz,  Niederrohrdorf, Niederwil, Oberentfelden, Oberflachs, Oberhof,  Oberkulm, Oberlunkhofen, Obermumpf, Oberrohrdorf, Ober- rüti, Obersiggenthal, Oberwil-Lieli, Oeschgen, Oftringen,  Olsberg, Othmarsingen, Reinach, Reitnau, Rekingen, Remet- schwil, Remigen, Rheinfelden, Rietheim, Riniken, Rothrist,  Rottenschwil, Rudolfstetten-Friedlisberg, Rüfenach, Rümikon,  Rupperswil, Safenwil, Sarmenstorf, Schafisheim, Scherz,  Schinznach-Bad, Schinznach-Dorf, Schlossrued, Schmiedrued,  Schneisingen, Schöftland, Schupfart, Schwaderloch, Seengen,  Seon, Siglistorf, Sins, Sisseln, Spreitenbach, Staffelbach, Stau- fen, Stein, Stetten, Strengelbach, Suhr, Tägerig, Tegerfelden,  Teufenthal, Thalheim, Turgi, Ueken, Uerkheim, Uezwil, Unte- rendingen, Unterentfelden, Unterkulm, Unterlunkhofen, Unter- siggenthal, Veltheim, Villigen, Villmergen, Villnachern, Vor- demwald, Wallbach, Waltenschwil, Wegenstetten, Wettingen,  Widen, Wiliberg, Windisch, Wislikofen, Wittnau, Wohlen,  Wohlenschwil, Wölflinswil, Würenlingen, Würenlos, Zeihen,  Zeiningen, Zetzwil, Zofingen, Zufikon, Zuzgen     Protection de l’équilibre écologique   6   814.52   Canton Commune   Bâle-Campagne Aesch, Allschwil, Anwil, Arboldswil, Arisdorf, Arlesheim,  Augst, Bennwil, Biel-Benken, Binningen, Birsfelden, Blauen,  Böckten, Bottmingen, Bretzwil, Brislach, Bubendorf, Buckten,  Burg im Leimental, Buus, Diegten, Diepflingen, Dittingen,  Duggingen, Eptingen, Ettingen, Frenkendorf, Füllinsdorf,  Gelterkinden, Giebenach, Grellingen, Häfelfingen, Hemmiken,  Hersberg, Hölstein, Itingen, Känerkinden, Kilchberg, Lampen- berg, Langenbruck, Läufelfingen, Laufen, Lausen, Lauwil,  Liedertswil, Liesberg, Liestal, Lupsingen, Maisprach,  Münchenstein, Muttenz, Nenzlingen, Niederdorf, Nusshof,  Oberdorf, Oberwil, Oltingen, Ormalingen, Pfeffingen, Pratteln,  Ramlinsburg, Reigoldswil, Reinach, Rickenbach, Roggenburg,  Röschenz, Rothenfluh, Rümlingen, Rünenberg, Schönenbuch,  Seltisberg, Sissach, Tecknau, Tenniken, Therwil, Thürnen,  Titterten, Wahlen, Waldenburg, Wenslingen, Wintersingen,  Wittinsburg, Zeglingen, Ziefen, Zunzgen, Zwingen       Bâle-Ville Basel, Bettingen, Riehen       Berne Aarberg, Aarwangen, Aefligen, Aegerten, Affoltern im Emmen- tal, Alchenstorf, Allmendingen, Amsoldingen, Arch, Arni,  Attiswil, Auswil, Bangerten, Bannwil, Bargen, Bäriswil, Bätter- kinden, Beatenberg, Bellmund, Belp, Belprahon, Berken, Bern,  Bettenhausen, Bévilard, Biel/Bienne, Biglen, Bleienbach,  Bleiken bei Oberdiessbach, Blumenstein, Bolligen, Boltigen,  Bowil, Bremgarten bei Bern, Brenzikofen, Brügg, Brüttelen,  Buchholterberg, Büetigen, Bühl, Büren an der Aare, Büren zum  Hof, Burgdorf, Burgistein, Busswil bei Melchnau, Champoz,  Châtelat, Clavaleyres, Corcelles, Corgémont, Cormoret, Corté- bert, Court, Courtelary, Crémines, Därstetten, Deisswil bei  Münchenbuchsee, Diemerswil, Diemtigen, Diessbach bei  Büren, Diesse, Dotzigen, Dürrenroth, Eggiwil, Epsach, Eriswil,  Eriz, Erlach, Erlenbach im Simmental, Ersigen, Eschert, Et- zelkofen, Evilard, Fahrni, Farnern, Ferenbalm, Finsterhennen,  Forst-Längenbühl, Fraubrunnen, Frauenkappelen, Freimettigen,  Gals, Gampelen, Gelterfingen, Gerzensee, Golaten, Gondiswil,  Graben, Grafenried, Grandval, Grossaffoltern, Grosshöchstet- ten, Guggisberg, Gurbrü, Gurzelen, Hagneck, Hasle bei Burg- dorf, Häutligen, Heiligenschwendi, Heimberg, Heimenhausen,  Heimiswil, Hellsau, Herbligen, Hermiswil, Hermrigen, Herzo- genbuchsee, Hilterfingen, Hindelbank, Höchstetten, Höfen,  Homberg, Horrenbach-Buchen, Huttwil, Iffwil, Inkwil, Ins,  Ipsach, Ittigen, Jaberg, Jegenstorf, Jens, Kallnach, Kappelen,  Kaufdorf, Kehrsatz, Kernenried, Kienersrüti, Kiesen, Kirchberg,  Kirchdorf, Kirchenthurnen, Kirchlindach, Köniz, Konolfingen,  Koppigen, Krauchthal, Kriechenwil, La Ferrière, La Heutte,     O sur les comprimés d’iode   7   814.52   Canton Commune   La Neuveville, Lamboing, Landiswil, Langenthal, Langnau im  Emmental, Laupen, Lauperswil, Lengnau, Leuzigen, Ligerz,  Limpach, Linden, Lohnstorf, Lotzwil, Loveresse, Lüscherz,  Lützelflüh, Lyss, Lyssach, Madiswil, Malleray, Mattstetten,  Meienried, Meikirch, Meinisberg, Melchnau, Merzligen, Mir- chel, Monible, Mont-Tramelan, Moosseedorf, Mörigen, Möt- schwil, Moutier, Mühleberg, Mühledorf, Mühlethurnen, Mülchi,  Münchenbuchsee, Münchenwiler, Münchringen, Münsingen,  Müntschemier, Muri bei Bern, Neuenegg, Nidau, Niederbipp,  Niederhünigen, Niedermuhlern, Niederönz, Niederösch, Nie- derstocken, Nods, Noflen, Oberbalm, Oberbipp, Oberburg,  Oberdiessbach, Oberhofen am Thunersee, Oberhünigen, Ober- langenegg, Oberösch, Obersteckholz, Oberstocken, Oberthal,  Oberwil bei Büren, Oberwil im Simmental, Ochlenberg,  Oeschenbach, Oppligen, Orpund, Orvin, Ostermundigen, Perre- fitte, Péry, Pieterlen, Plagne, Pohlern, Pontenet, Port, Prêles,  Radelfingen, Rapperswil, Rebévelier, Reconvilier, Reisiswil,  Renan, Reutigen, Riggisberg, Roches, Roggwil, Rohrbach,  Rohrbachgraben, Romont, Röthenbach im Emmental, Rubigen,  Rüderswil, Rüdtligen-Alchenflüh, Rüeggisberg, Rüegsau,  Rumendingen, Rumisberg, Rümligen, Rüschegg, Rüti bei  Büren, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Safnern, Saicourt,  Saint-Imier, Saules, Schalunen, Schelten, Scheunen, Scheuren,  Schlosswil, Schüpfen, Schwadernau, Schwarzenburg,  Schwarzhäusern, Schwendibach, Seeberg, Seedorf, Seehof,  Seftigen, Signau, Sigriswil, Siselen, Sonceboz-Sombeval,  Sonvilier, Sornetan, Sorvilier, Souboz, Spiez, Steffisburg,  Stettlen, Studen, Sumiswald, Sutz-Lattrigen, Tägertschi, Täuffe- len, Tavannes, Teuffenthal , Thierachern, Thörigen, Thun,  Thunstetten, Toffen, Trachselwald, Tramelan, Treiten, Trub,  Trubschachen, Tschugg, Twann-Tüscherz, Uebeschi, Ueten- dorf, Unterlangenegg, Ursenbach, Urtenen-Schönbühl, Uttigen,  Utzenstorf, Vauffelin, Vechigen, Villeret, Vinelz, Wachseldorn,  Wald, Walkringen, Walliswil bei Niederbipp, Walliswil bei  Wangen, Walperswil, Walterswil, Wangen an der Aare,  Wangenried, Wattenwil, Wengi, Wichtrach, Wiedlis- bach,Wolfisberg, Wiggiswil, Wiler bei Utzenstorf, Wileroltigen,  Willadingen, Wimmis, Wohlen bei Bern, Worb, Worben,  Wynau, Wynigen, Wyssachen, Zauggenried, Zäziwil, Ziele- bach, Zollikofen, Zuzwil, Zweisimmen, Zwieselberg         Protection de l’équilibre écologique   8   814.52   Canton Commune   Fribourg Alterswil, Arconciel, Autafond, Autigny, Avry, Barberêche,  Bas-Intyamon, Bas-Vully, Belfaux, Billens-Hennens, Bösingen,  Botterens, Broc, Brünisried, Bulle, Bussy, Cerniat, Châbles,  Charmey, Châtel-sur-Montsalvens, Châtillon, Châtonnaye,  Cheiry, Chénens, Chésopelloz, Cheyres, Corbières, Cormin- boeuf, Corpataux-Magnedens, Corserey, Cottens, Courgevaux,  Courlevon, Courtepin, Cressier, Crésuz, Cugy, Delley-Portal- ban, Domdidier, Dompierre (FR), Düdingen, Echarlens,  Ependes, Estavayer-le-Lac, Farvagny, Ferpicloz, Fétigny,  Fräschels, Fribourg, Galmiz, Gempenach, Giffers, Givisiez,  Gletterens, Granges-Paccot, Grangettes, Greng, Grolley,  Gruyères, Gurmels, Hauterive, Hauteville, Haut-Vully, Heiten- ried, Jaun, Jeuss, Kerzers, Kleinbösingen, La Brillaz, La Folliaz,  La Roche, La Sonnaz, La Verrerie, Le Châtelard, Le Glèbe,  Le Mouret, Le Pâquier, Léchelles, Les Montets, Lully, Lurtigen,  Marly, Marsens, Massonnens, Matran, Ménières, Meyriez,  Mézières, Misery-Courtion, Montagny, Morens, Morlon, Mun- telier, Murist, Murten, Neyruz, Noréaz, Nuvilly, Oberschrot,  Pierrafortscha, Plaffeien, Plasselb, Pont-en-Ogoz, Ponthaux,  Pont-la-Ville, Prévondavaux, Prez-vers-Noréaz, Rechthalten,  Riaz, Ried bei Kerzers, Romont, Rossens, Rueyres-les-Prés,  Russy, Saint-Aubin, Sâles, Salvenach, Schmitten, Senèdes,  Sévaz, Siviriez, Sorens, St. Antoni, St. Silvester, St. Ursen,  Surpierre, Tafers, Tentlingen, Torny, Treyvaux, Ueberstorf,  Ulmiz, Ursy, Vallon, Vaulruz, Vernay, Villarepos, Villarsel-sur- Marly, Villars-sur-Glâne, Villaz-Saint-Pierre, Villeneuve,  Villorsonnens, Vuadens, Vuissens, Vuisternens-devant-Romont,  Vuisternens-en-Ogoz, Wallenried, Wünnewil-Flamatt, Zumholz       Jura Haute-Ajoie, Basse-Allaine, Alle, La Baroche, Le Bémont,  Beurnevésin, Boécourt, Les Bois, Boncourt, Bonfol, Bourri- gnon, Les Breuleux, Bure, La Chaux-des-Breuleux, Châtillon,  Coeuve, Corban, Cornol, Courchapoix, Courchavon, Courge- nay, Courrendlin, Courroux, Courtedoux, Courtételle,  Damphreux, Delémont, Develier, Clos du Doubs, Ederswiler,  Les Enfers, Fahy, Fontenais, Les Genevez, Grandfontaine,  Lajoux, Lugnez, Mervelier, Mettembert, Montfaucon, Movelier,  Muriaux, Le Noirmont, Pleigne, Porrentruy, Rebeuvelier, Ro- court, Rossemaison, Saignelégier, Saint-Brais, Saulcy, Soubey,  Soyhières, Haute-Sorne, Vellerat, Vendlincourt, Val Terbi         O sur les comprimés d’iode   9   814.52   Canton Commune   Lucerne Adligenswil, Aesch, Alberswil, Altbüron, Altishofen, Altwis,  Ballwil, Beromünster, Buchrain, Büron, Buttisholz, Dagmersel- len, Dierikon, Doppleschwand, Ebersecken, Egolzwil, Ebikon,  Eich, Emmen, Entlebuch, Ermensee, Eschenbach, Ettiswil,  Fischbach, Gettnau, Geuensee, Gisikon, Greppen, Grossdietwil,  Grosswangen, Hasle, Hergiswil bei Willisau, Hildisrieden,  Hitzkirch, Hochdorf, Hohenrain, Honau, Horw, Inwil, Knutwil,  Kriens, Luthern, Luzern, Malters, Mauensee, Meggen, Meiers- kappel, Menznau, Nebikon, Neuenkirch, Nottwil, Oberkirch,  Pfaffnau, Rain, Reiden, Rickenbach, Römerswil, Roggliswil,  Romoos, Root, Rothenburg, Ruswil, Schenkon, Schlierbach,  Schötz, Schongau, Schüpfheim, Schwarzenberg, Sempach,  Sursee, Triengen, Udligenswil, Ufhusen, Wauwil, Werthenstein,  Wikon, Willisau, Wolhusen, Zell, Escholzmatt-Marbach, Flühli,  Vitznau, Weggis.       Neuchâtel Bevaix, Boudry, Brot-Dessous, Brot-Plamboz, Corcelles- Cormondrèche, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Enges, Fresens,  Gorgier, Hauterive, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu,  La Sagne, La Tène, Le Cerneux-Péquignot, Le Landeron,  Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes, Les Ponts-de-Martel,  Lignières, Milvignes, Montalchez, Neuchâtel, Peseux, Roche- fort, Saint-Aubin-Sauges, Saint-Blaise, Valangin, Val-de-Ruz,  Vaumarcus       Nidwald Hergiswil      Schaffhouse Bargen, Beggingen, Beringen, Buch, Buchberg, Büttenhardt,  Dörflingen, Gächlingen, Hallau, Hemishofen, Lohn, Löhningen,  Merishausen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau,  Ramsen, Rüdlingen, Schaffhausen, Schleitheim, Siblingen,  Stein am Rhein, Stetten, Thayngen, Trasadingen, Wilchingen       Soleure Aedermannsdorf, Aeschi, Aetingen, Aetigkofen, Balm bei  Günsberg, Balsthal, Bärschwil, Bättwil, Beinwil, Bellach,  Bettlach, Biberist, Bibern, Biezwil, Bolken, Boningen, Breiten- bach, Büsserach, Brügglen, Büren, Däniken, Deitingen, Deren- dingen, Dornach, Drei Höfe, Dulliken, Egerkingen, Erlinsbach,  Eppenberg-Wöschnau, Erschwil, Etziken, Feldbrun- nen-St. Niklaus, Fehren, Flumenthal, Fulenbach, Gänsbrunnen,  Gempen, Gerlafingen, Gossliwil, Grenchen, Gretzenbach,  Grindel, Günsberg, Gunzgen, Halten, Hägendorf, Härkingen,  Herbetswil, Hessigkofen, Himmelried, Hochwald, Holderbank,  Hofstetten-Flüh, Horriwil, Hubersdorf, Hüniken, Kammersrohr,  Kappel, Kestenholz, Kienberg, Kleinlützel, Kriegstetten, Küt- tigkofen, Kyburg-Buchegg, Laupersdorf, Langendorf, Lohn- Ammannsegg, Lüsslingen-Nennigkofen, Lüterkofen-Ichertswil,     Protection de l’équilibre écologique   10   814.52   Canton Commune   Lüterswil-Gächliwil, Luterbach, Lommiswil, Lostorf, Matzen- dorf, Meltingen, Metzerlen-Mariastein, Messen, Mühledorf,  Mümliswil-Ramiswil, Neuendorf, Niederbuchsiten, Niedergö- sgen, Nuglar-St. Pantaleon, Nunningen, Oberbuchsiten, Ober- dorf, Obergerlafingen, Obergösgen, Oekingen, Oensingen,  Olten, Recherswil, Rickenbach, Riedholz, Rodersdorf, Rohr,  Rüttenen, Schnottwil, Schönenwerd, Seewen, Selzach, Solo- thurn, Starrkirch-Wil, Stüsslingen, Subingen, Trimbach,  Tscheppach, Unterramsern, Walterswil,Wangen bei Olten,  Welschenrohr, Wisen, Witterswil, Winznau, Wolfwil, Zuchwil,  Zullwil       Thurgovie Basadingen-Schlattingen, Diessenhofen, Eschenz, Gachnang,  Hüttwilen, Neunforn, Schlatt, Uesslingen-Buch, Wagenhausen,  Warth-Weiningen       Vaud Avenches, Bonvillars, Brenles, Bussy-sur-Moudon, Cham- pagne, Champtauroz, Chavannes-le-Chêne, Chavannes-sur- Moudon, Chêne-Pâquier, Chesalles-sur-Moudon, Cheseaux- Noréaz, Chevroux, Concise, Corcelles-près-Concise, Corcelles- près-Payerne, Cremin, Cronay, Cuarny, Cudrefin, Curtilles,  Démoret, Dompierre, Donneloye, Faoug, Forel-sur-Lucens,  Grandcour, Henniez, Lovatens, Lucens, Missy, Molondin,  Montanaire, Moudon, Mutrux, Onnens, Payerne, Prévonloup,  Provence, Rovray, Sarzens, Tévenon, Trey, Treytorrens  (Payerne), Valbroye, Villars-Epeney, Villars-le-Comte, Villar- zel, Vully-les-Lacs, Yvonand       Zurich Adlikon, Adliswil, Aesch, Affoltern am Albis, Altikon, Andel- fingen, Bachenbülach, Bach, Bassersdorf, Benken, Berg am  Irchels, Bertschikon, Birmensdorf, Bonstetten, Boppelsen,  Brütten, Buch am Irchel, Buchs, Bülach, Dachsen, Dällikon,  Dänikon, Dägerlen, Dättlikon, Dielsdorf, Dietikon, Dietlikon,  Dinhard, Dorf, Dübendorf, Egg, Eglisau, Ellikon an der Thur,  Elgg, Elsau, Embrach, Erlenbach, Fällanden, Fehraltorf, Feuer- thalen, Flaach, Flurlingen, Freienstein-Teufen, Glattfelden,  Gossau, Geroldswil, Greifensee, Grüningen, Hagenbuch, Hau- sen am Albis, Hedingen, Henggart, Herrliberg, Hettlingen,  Hirzel, Hittnau, Hochfelden, Höri, Hofstetten, Horgen, Hütti- kon, Hüntwangen, Humlikon, Illnau-Effretikon, Küsnacht,  Kappel am Albis, Kleinandelfingen, Kloten, Kilchberg, Kno- nau, Kyburg, Langnau am Albis, Laufen-Uhwiesen, Lindau,  Lufingen, Marthalen, Männedorf, Maschwanden, Maur, Meilen,  Mettmenstetten, Mönchaltorf, Neftenbach, Neerach, Nieder- glatt, Niederhasli, Niederweningen, Nürensdorf, Oberembrach,  Oberengstringen, Oberglatt, Oberrieden, Oberstammheim,  Oberweningen, Oetwil an der Limmat, Oetwil am See, Pfäffi-    O sur les comprimés d’iode   11   814.52   Canton Commune   kon, Obfelden, Opfikon, Ossingen, Otelfingen, Ottenbach,  Pfungen, Rafz, Regensberg, Regensdorf, Rheinau, Rickenbach,  Rifferswil, Rorbas, Rümlang, Rüschlikon, Russikon, Schlatt,  Schleinikon, Schlieren, Schöfflisdorf, Schönenberg, Schwer- zenbach, Seegräben, Seuzach, Stadel, Stallikon, Steinmaur,  Uetikon am See, Thalheim an der Thur, Thalwil, Trüllikon,  Truttikon, Uitikon, Unterengstringen, Unterstammheim, Urdorf,  Uster, Volken, Wädenswil, Wallisellen, Waltalingen, Wangen- Brüttisellen, Wasterkingen, Weiach, Weiningen, Weisslingen,  Wettswil am Albis, Wetzikon, Wil, Wiesendangen, Wila, Wild- berg, Winkel, Winterthur, Zell, Zollikon, Zumikon, Zürich       Zoug Baar, Cham, Hünenberg, Menzingen, Neuheim, Risch, Stein- hausen, Zug, Oberägeri, Unterägeri, Walchwil         Protection de l’équilibre écologique   12   814.52