Document ID: d67e4dcf-1f02-4151-929c-27f3a7348a18

415.01   1 / 42   Ordonnance  sur l’encouragement du sport et de l’activité physique   (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)   du 23 mai 2012 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport (LESp)1,  vu l’art. 6, al. 5 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération  (LPers)2,   arrête:   Titre 1 Programmes et projets   Chapitre 1 Conditions générales de soutien   Art. 1   La Confédération soutient des programmes et des projets d’encouragement du sport  et de l’activité physique lorsqu’ils sont d’intérêt public et que le soutien qui leur est  accordé par ailleurs est inexistant ou insuffisant. Elle ne soutient que des organisations  qui participent au financement d’un programme ou d’un projet.   Chapitre 2 «Jeunesse et sport»   Section 1 Buts de «Jeunesse et sport»   Art. 2   1 «Jeunesse et sport» (J+S) a pour buts:   a. de concevoir et d’encourager un sport adapté aux enfants et aux jeunes en  tenant compte des principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport;   b. de permettre aux enfants et aux jeunes de vivre pleinement le sport et de par- ticiper à la mise en place des activités sportives tout en favorisant leur inté- gration dans une communauté sportive;   c. de contribuer au développement et à l’épanouissement des jeunes d’un point  de vue pédagogique et en termes d’intégration sociale et de santé;   d.3 …        RO 2012 3967  1 RS 415.0  2 RS 172.220.1  3 Abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).   415.01      Sport et activité physique   2 / 42   415.01   e. de préparer les moniteurs de sport à leurs tâches de cadres J+S en leur offrant  une formation spécifique, une formation continue adaptée à leurs besoins et  un suivi dans l’exercice de leur fonction.   2 À des fins d’intégration sociale ou de santé publique, pour réaliser l’égalité entre les  sexes ou pour assurer la promotion du programme J+S, l’Office fédéral du sport  (OFSPO) peut prendre des mesures encourageant des groupes spécifiques d’enfants  et de jeunes à pratiquer certains sports J+S, ou propres à promouvoir J+S auprès de  ces groupes.   Section 2 Offres J+S   Art. 3 Principe   1 J+S recouvre, d’une part, la formation d’enfants et de jeunes aux sports J+S dans le  cadre de cours et de camps et, d’autre part, la formation des cadres.   2 Les cours et les camps J+S annoncés ensemble par un organisateur à l’autorité com- pétente pour une durée maximale d’une année sont réunis sous l’appellation d’offre  J+S.   Art. 4 Participation aux cours et aux camps J+S   1 Tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse peuvent participer aux cours et  aux camps J+S.   2 Les enfants et les jeunes domiciliés à l’étranger peuvent participer aux cours et aux  camps J+S s’ils sont de nationalité suisse.   3 Les enfants qui sont dans leur cinquième année au début d’un cours ou d’un camp  J+S peuvent y participer à condition qu’ils atteignent l’âge de 5 ans pendant le cours  ou le camp.    4 Les jeunes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent  le terminer.    5 Participer aux cours et aux camps J+S n’est pas un droit.   6 Les organisateurs de cours et de camps J+S sont autorisés à y admettre des enfants  et des jeunes qui ne remplissent pas les conditions énumérées aux al. 1 à 4 à condition  de respecter le nombre maximal de participants autorisé. Ces enfants et ces jeunes ne  sont pas pris en compte dans le calcul des subventions et aucune autre prestation n’est  octroyée pour eux.   Art. 5 Lieu du cours ou du camp   1 Les cours J+S doivent avoir lieu en principe en Suisse. À titre exceptionnel, certains  entraînements ou compétitions peuvent avoir lieu à l’étranger.   2 Les camps J+S doivent se dérouler en principe en Suisse. Ils peuvent se dérouler à  l’étranger s’ils sont proposés par un organisateur assurant l’essentiel de ses cours et  de ses camps J+S en Suisse.     O sur l’encouragement du sport   3 / 42   415.01   Section 3 Sports J+S et groupes d’utilisateurs   Art. 64 Sports J+S   1 Un sport peut être admis comme sport J+S si les conditions suivantes sont réunies:   a. l’activité motrice le définissant est pratiquée par le sportif lui-même;   b. sa pratique régulière contribue à l’amélioration des aptitudes physiques et au  façonnage des composantes psychiques de la performance;   c. il est pratiqué selon des règles définies, qui garantissent aussi l’intégrité phy- sique et psychique, la sécurité et la santé des participants;   d. il est pratiqué dans le respect de l’environnement;   e. ses objectifs théoriques et pédagogiques sont conformes aux principes fonda- mentaux tels que l’égalité, le respect réciproque, l’honnêteté et l’équité;   f. il est pratiqué régulièrement en groupe et sous une forme organisée par des  enfants et des jeunes ayant l’âge J+S;   g. il est soutenu par une fédération d’envergure nationale qui   1. est membre de la fédération faîtière du sport suisse, et   2. a la volonté et les moyens d’assumer des tâches de développement du  sport en question ainsi que des tâches de formation et de formation con- tinue des moniteurs des organisations qui lui sont affiliées.   2 Ne sont admis en aucun cas:   a. les sports motorisés et les sports aéronautiques;   b. les sports dans lesquels il faut mettre l’adversaire k.o. et dans lesquels cette  pratique n’est pas explicitement exclue pour les enfants et les jeunes;   c. les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, notam- ment les sports visés à l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi fédérale du 17 décembre  2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à  risque5.   3 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports  (DDPS) détermine les sports J+S.   Art. 76       4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   5 RS 935.91  6 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).     Sport et activité physique   4 / 42   415.01   Art. 8 Groupes d’utilisateurs   1 On distingue 6 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les  offres entre eux selon la classification suivante:7   a.8 les offres J+S du GU 1 sont des offres proposées par des clubs sportifs ou des  organisations au fonctionnement analogue, qui permettent aux enfants ou aux  jeunes d’acquérir et d’appliquer des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S  de manière régulière, ciblée et dirigée au sein d’un groupe stable ou qui les  amènent à découvrir le sport en développant des aspects sociaux dans le cadre  d’un camp;   b. les offres J+S du GU 2 sont des offres au sens de la let. a; leur régularité dé- pend toutefois des conditions extérieures, notamment du vent, de l’eau ou de  la neige;   c.9 les offres J+S du GU 3 sont des offres proposées par des fédérations ou des  associations de jeunesse qui amènent les enfants ou les jeunes, dans le cadre  d’un camp, à découvrir le jeu et le sport en développant des aspects sociaux;   d. les offres J+S du GU 4 sont des offres proposées par la Confédération, des  cantons, des communes ou des fédérations sportives nationales; ces offres  amènent les enfants ou les jeunes, dans le cadre d’un camp, à découvrir le  sport en développant des aspects sociaux ou, dans le cadre de cours, à acquérir  et à appliquer des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régu- lière et ciblée au sein d’un groupe stable;   e. les offres J+S du GU 5 sont des offres proposées par des écoles, qui amènent  les enfants ou les jeunes à acquérir et à appliquer, en dehors du programme  scolaire obligatoire, des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière  régulière et ciblée au sein d’un groupe stable; des camps J+S peuvent aussi  être organisés pendant les horaires scolaires;   f. les offres J+S du GU 6 sont des offres proposées par la Confédération, des  cantons, des communes, des fédérations sportives, des sociétés sportives ou  des organisations au fonctionnement analogue:   1.10 …   2. comme mesures d’encouragement particulières au sens de l’art. 22, al. 4;   g.11 …   2 …12       7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 6589).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014  (RO 2014 2841).   10 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).  11 Abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).  12 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).     O sur l’encouragement du sport   5 / 42   415.01   Art. 9 Exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les sports J+S et  les groupes d’utilisateurs   1 Le DDPS fixe pour chaque groupe d’utilisateurs:   a. la durée minimale des cours et des camps;   b.13 le nombre minimal d’activités par cours et par camp;   c.14 la durée minimale d’une activité.   2 Il fixe le nombre maximal de participants autorisé par moniteur J+S pour les cours  et les camps J+S dans chaque sport.   3 L’OFSPO peut, dans la limite de l’art. 6, al. 3, LESp, limiter l’âge de participation à  un sport, à une activité ou à un groupe d’utilisateurs.15   4 Il détermine les autres exigences spécifiques qui régissent la réalisation des offres  J+S selon les sports, les activités et les groupes d’utilisateurs.16   Section 4 Organisateurs   Art. 1017 Exigences posées aux organisateurs d’offres J+S   1 Quiconque entend réaliser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports  J+S (organisateur) doit:   a. être une école ou une personne morale de droit privé ou de droit public, en  particulier une fédération sportive, une association sportive, une fédération de  jeunesse ou une association de jeunesse;   b. être constitué conformément au droit suisse;   c. avoir son siège en Suisse;   d. être enregistré auprès de l’OFSPO.   2 Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives,  ainsi que les personnes physiques, doivent exercer leur activité commerciale ou pro- fessionnelle principale dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation  d’activités sportives.       13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2020 1513).     Sport et activité physique   6 / 42   415.01   Art. 10a18 Enregistrement en tant qu’organisateur   1 L’organe autorisé à signer de l’organisateur dépose auprès de l’OFSPO une demande  d’enregistrement comprenant les indications suivantes:   a. statuts ou règlement interne;   b. sports J+S dans lesquels l’organisateur entend réaliser des cours ou des camps  J+S;   c. le cas échéant, affiliation à une fédération sportive ou à une fédération de jeu- nesse nationale;   d. coordonnées bancaires libellées exclusivement au nom de l’organisateur;   e. coordonnées de la personne qui assumera la fonction de coach J+S pour l’or- ganisateur.   2 L’OFSPO indique dans sa décision:   a. les groupes d’utilisateurs dans lesquels l’organisateur a le droit de proposer  des cours et des camps J+S;   b. le canton qui fait office d’instance d’autorisation selon l’art. 22, al. 5, let. a.   3 L’organisateur est tenu de communiquer sans délai à l’OFSPO toute modification  relative aux éléments visés à l’al. 1 intervenant après l’enregistrement.   Art. 11 Obligations des organisateurs des offres J+S   1 Les organisateurs des offres J+S veillent à ce que les principes de l’éthique et de la  sécurité dans le sport soient mis en œuvre et à ce que les mesures nécessaires soient  prises pour assurer la sécurité des participants, pour protéger leur santé et pour préve- nir les accidents, et ce pendant toute la durée du cours ou du camp.19   2 Si l’organisateur d’une offre J+S constate que les cadres J+S responsables négligent  leur devoir de surveillance et d’encadrement lors de la réalisation de cette offre, il  prend les mesures requises et en informe l’OFSPO. S’il constate un délit ou un crime,  il en informe l’OFSPO et l’autorité de poursuite pénale.20   3 Les organisateurs des offres J+S informent les participants, leurs représentants lé- gaux et les cadres J+S concernés des risques que peut comporter la pratique du sport  et ils attirent leur attention sur l’utilité d’une assurance-accidents et d’une assurance  de responsabilité civile.       18 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2020 1513).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).   20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).     O sur l’encouragement du sport   7 / 42   415.01   Art. 12 Organisateurs de la formation des cadres   1 Les organisateurs de la formation des cadres sont l’OFSPO ou les cantons.   2 L’OFSPO peut confier la formation des cadres aux fédérations sportives et associa- tions de jeunesse, aux organisations professionnelles des moniteurs de sport, aux éta- blissements de formation et à l’armée.21   3 Il édicte des directives régissant la formation des cadres.   4 Le DDPS fixe le montant des émoluments perçus auprès des participants. Les for- mations des cadres assurées par l’armée sont gratuites.22   Section 5 Cadres J+S   Art. 13 Cadres   1 Font partie des cadres J+S toutes les personnes titulaires d’un certificat:23   a.24 de moniteur J+S dans un sport J+S ou de moniteur J+S Sport scolaire;   b. de coach J+S;   c.25 …   d.26 d’expert J+S dans un sport J+S ou d’expert J+S Sport scolaire.   1bis Sauf disposition contraire de la présente ordonnance ou d’ordonnances qui lui sont  subordonnées, les dispositions s’appliquant aux moniteurs J+S dans un sport s’appli- quent également aux moniteurs J+S Sport scolaire, et les dispositions s’appliquant aux  experts J+S dans un sport s’appliquent également aux experts J+S Sport scolaire.27   2 Quiconque a suivi avec succès la formation ad hoc peut être reconnu cadre J+S.  L’OFSPO décerne la reconnaissance de cadre sur la proposition de l’organisateur de  la formation des cadres. Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut s’écarter de cette pro- position.   3 La reconnaissance doit être renouvelée tous les 2 ans. Pour ce faire, la personne  concernée doit suivre un cours de formation continue.       21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 3701).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 3701).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 3701).   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).   25 Abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).  26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022   (RO 2022 217).  27 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2015 (RO 2015 3701). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).     Sport et activité physique   8 / 42   415.01   Art. 14 Formation des cadres   1 Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres, fixe les grandes orientations  de cette formation et détermine la formation continue nécessaire à l’obtention de la  reconnaissance de cadre.   2 L’OFSPO élabore la structure de la formation et de la formation continue et met des  plans d’études cadre à disposition pour les différentes offres de formation des cadres.   3 Il peut:   a. prévoir, pour les différentes fonctions de cadre, des spécialisations ainsi que  des formations continues sur des thèmes spécifiques;   b. prévoir, pour le groupe cible des enfants et le groupe cible des jeunes, des  formations et formations continues différentes;   c. prescrire des formations continues de durées différentes selon les sports, les  thèmes et les groupes cibles.   4 L’admission à la formation des cadres ou à un cours ou module précis n’est pas un  droit. L’OFSPO décide de l’admission au cas par cas.   Art. 15 Tâches   Les cadres J+S appliquent, dans le cadre de leur activité, les principes de l’éthique et  de la sécurité dans le sport ainsi que la conception J+S. Ils prennent les mesures né- cessaires pour prévenir les accidents.   Art. 16 Moniteurs J+S   1 Les moniteurs J+S peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités  dans le cadre des cours et des camps J+S d’un organisateur si leur formation les y  autorise et qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans. Le DDPS peut fixer un âge différent pour  certains sports.28   2 L’OFSPO fixe les formations nécessaires à l’exercice des différentes activités en  qualité de moniteur.   Art. 17 Coachs J+S   Les coachs J+S représentent les organisations qui les ont désignés auprès des services  cantonaux J+S et de l’OFSPO. Ils administrent les offres J+S de leurs organisations  respectives.       28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).     O sur l’encouragement du sport   9 / 42   415.01   Art. 1829   Art. 1930 Experts J+S   Les experts J+S forment les moniteurs J+S, les coachs J+S, les entraîneurs de la relève  J+S ainsi que d’autres experts J+S.   Art. 2031 Caducité des reconnaissances   1 La reconnaissance de cadre J+S est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile  suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue; elle devient caduque  si l’obligation de formation continue n’est pas remplie.   2 Le cadre J+S dont la reconnaissance est caduque peut réactiver celle-ci en suivant  une formation continue.   3 Si la reconnaissance d’un cadre J+S échoit au cours d’une offre J+S, celui-ci peut  continuer d’exercer son activité jusqu’à la fin des cours ou des camps commencés; si  le cadre concerné est un coach J+S, il peut exercer son activité jusqu’à la fin de l’offre.   Art. 20a32 Suspension et retrait de reconnaissances en cas de procédure pénale   1 L’OFSPO suspend immédiatement la reconnaissance d’un cadre J+S, sur dénoncia- tion ou d’office, dans les cas visés à l’art. 10, al. 2, LESp.    2 Au terme de la procédure pénale, il statue sur la levée de la suspension ou le retrait  de la reconnaissance.   Art. 21 Suspension et retrait de reconnaissances en cas de manquement  aux obligations33   1 L’OFSPO peut suspendre ou retirer la reconnaissance d’un cadre J+S dans les cas  suivants:34   a. non-respect des obligations inscrites dans la loi, dans la présente ordonnance  ou dans les dispositions d’exécution qui en découlent;    b. inaptitude de ce cadre à accomplir sa tâche, ou    c. collaboration impossible entre ce cadre, d’une part, et l’OFSPO ou le service  cantonal J+S, d’autre part, en raison de la dégradation de leurs rapports de  confiance;       29 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).  30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018   (RO 2017 6589).  31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022   (RO 2022 217).  32 Introduit par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022    (RO 2022 217).  33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022   (RO 2022 217).  34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022   (RO 2022 217).     Sport et activité physique   10 / 42   415.01   d.35 consommation ou application à soi-même, à des fins de dopage, de produits  ou de méthodes visés à l’art. 19, al. 3 de la LESp;   e.36 participation à des paris sportifs en ligne auxquels l’accès est bloqué en vertu  de l’art. 86 de la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent37;   f.38 fichage dans le système d’information électronique visé à l’art. 24a de la loi  fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté  intérieure39 en raison d’un comportement violent affiché lors de manifesta- tions sportives organisées en Suisse ou à l’étranger, ou   g.40 sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du cadre J+S (en sa qualité de  membre ou de mandataire d’une organisation sportive) par un organe compé- tent d’une fédération sportive en raison d’une violation des dispositions rela- tives à l’éthique et à la sécurité dans le sport.   2 Au lieu de suspendre la reconnaissance d’un cadre ou de la lui retirer, l’OFSPO peut  lier la poursuite de son activité de cadre à des charges.   3 Dans des cas moins graves, il peut émettre un avertissement.   Art. 21a41  Reconnaissance supplémentaire Sécurité    1 Les personnes qui souhaitent diriger une activité J+S présentant des exigences  accrues en termes de sécurité doivent posséder une reconnaissance supplémentaire  Sécurité. Elles obtiennent cette reconnaissance en suivant une formation complémen- taire spécifique.   2 L’OFSPO détermine les activités qui ne peuvent être dirigées que par des personnes  possédant une reconnaissance supplémentaire Sécurité.   3 La reconnaissance supplémentaire Sécurité est valable jusqu’à la fin de la quatrième  année civile suivant son obtention.       35 Introduite par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022   (RO 2022 217).   36 Introduite par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022   (RO 2022 217).   37 RS 935.51  38 Introduite par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022    (RO 2022 217).  39 RS 120  40 Introduite par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022    (RO 2022 217).  41 Introduit par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022    (RO 2022 217).     O sur l’encouragement du sport   11 / 42   415.01   Section 6 Allocation de subventions   Art. 22 Subventions pour les offres J+S et les coachs J+S   1 L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales fixées par le DDPS, des  subventions aux organisateurs des offres J+S pour la réalisation de leurs offres ainsi  que pour les coachs J+S.   2 Ces subventions sont allouées:   a. si l’offre J+S a été annoncée et autorisée au préalable et dans le délai prévu;   b. si les exigences spécifiques concernant la réalisation de l’offre J+S sont res- pectées, et   c. si, une fois l’offre J+S terminée, l’organisateur a présenté le décompte en  temps voulu.   2bis …42   3 L’OFSPO fixe dans chaque cas le montant des subventions dans la limite des crédits  autorisés et des subventions maximales fixées par le DDPS.   4 Il peut soutenir au moyen de subventions spéciales certaines offres sportives desti- nées aux enfants et aux jeunes même si ces offres ne remplissent pas les conditions  définies à l’art. 8, al. 1, let. a à e, pour autant:   a. qu’elles soient réalisées dans le cadre d’évènements particuliers tels que des  compétitions internationales, ou   b. qu’elles servent à tester dans la pratique des projets initiés par l’OFSPO dans  le but de développer le programme J+S.43   5 Les autorisations sont accordées:   a. par l’autorité responsable de la réalisation de l’offre J+S dans le canton dans  lequel l’organisation est sise pour les offres des GU 1, 2, 3 et 5, ainsi que pour  les offres des communes s’adressant au GU 4;   b.44 par l’OFSPO pour les offres des cantons et des fédérations sportives natio- nales du GU 4 et pour les offres du GU 6.   6 …45   Art. 23 Montant des subventions allouées pour la réalisation d’offres J+S   1 Les subventions sont fonction:   a. du nombre de participants;       42 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur du 1er janv. 2022 au 31 déc. 2022 (RO 2021 417).   43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 6589).   45 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).     Sport et activité physique   12 / 42   415.01   b. du nombre, de la fréquence et du volume des entraînements et des compéti- tions pendant une période donnée;   c. du groupe d’utilisateurs;   cbis.46 du sport;   d.47 …   2 Des subventions supplémentaires peuvent être allouées aux sports dont la pratique  nécessite des mesures de sécurité ou des qualifications particulières de la part des mo- niteurs. Le DDPS détermine ces sports.   3 Des subventions supplémentaires peuvent être allouées:   a. aux offres J+S du GU 5 intégrant des enfants;   b. aux offres J+S intégrant des enfants et des jeunes handicapés.   4 …48   5 Le DDPS détermine le montant des subventions. Il adapte périodiquement les sub- ventions au renchérissement.   Art. 23a49   Art. 24 Montant des subventions pour les coachs J+S   1 Les subventions pour les coachs J+S sont fonction du montant des subventions al- louées pour la réalisation des offres J+S. Elles s’élèvent au maximum à 10 % de la  somme globale.   2 Les subventions supplémentaires au sens de l’art. 23, al. 2 et 3, ne sont pas prises en  compte dans le calcul de la somme globale. …50   3 Le DDPS détermine le montant des subventions.   4 Aucune subvention n’est allouée lorsque des employés d’un service cantonal J+S ou  de l’OFSPO exercent la fonction de coach J+S dans le cadre de leur activité profes- sionnelle.   Art. 25 Subventions pour la formation des cadres   1 L’OFSPO peut verser, dans la limite cadre des crédits alloués, des subventions aux  organisateurs de la formation des cadres.   2 Le DDPS détermine les subventions maximales et la procédure.       46 Introduite par le ch. I de l’O du 20 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014  (RO 2014 2841).   47 Abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).  48 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).  49 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur du 1er août 2021 au 31 déc. 2022 (RO 2021 417).  50 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018    (RO 2017 6589).     O sur l’encouragement du sport   13 / 42   415.01   Art. 26 Décision concernant le montant des subventions   Après clôture de l’offre, l’OFSPO décide du montant définitif des subventions sur la  base du décompte qui lui a été remis. Il peut s’assurer en outre que les prescriptions  d’application ont été respectées.   Art. 27 Réduction et refus de subventions   1 L’OFSPO peut réduire les subventions destinées à un organisateur ou refuser leur  versement:   a. si l’organisateur, ses organes ou ses cadres J+S dérogent aux obligations dé- finies dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exé- cution en découlant;   b. si l’organisateur, ses organes et ses membres ou ses cadres J+S enfreignent  les règles de l’éthique et de la sécurité dans le sport lors de la réalisation d’ac- tivités J+S.   2 Tant qu’une procédure pénale ou administrative est en cours contre un cadre affilié  à un organisateur, l’OFSPO peut suspendre le versement des subventions destinées à  cet organisateur.    3 En cas d’infraction grave, il peut exclure l’organisateur de toute participation à J+S  pour une durée déterminée ou indéterminée.   4 Dans les sports J+S enregistrant, par rapport au total d’offres réalisées, un nombre  particulièrement important d’infractions aux dispositions prévues dans la loi ou dans  la présente ordonnance ou aux dispositions d’exécution en découlant, l’OFSPO peut  réduire l’ensemble des subventions fixées par le DDPS ou suspendre temporairement  les mesures d’encouragement prises en faveur de ces sports.   Art. 27a51  Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations  en matière de formation des cadres J+S   1 L’OFSPO peut soutenir au moyen de subventions les fédérations sportives et les  fédérations de jeunesse nationales pour les prestations qu’elles fournissent dans le do- maine de la formation des cadres J+S. Ce soutien présuppose que les fédérations spor- tives et les fédérations de jeunesse nationales concernées mettent en œuvre et déve- loppent les concepts et les modèles de formation dans le sport J+S qu’elles  représentent.   2 Les subventions visent à couvrir une partie des coûts supportés par les fédérations  sportives et les fédérations de jeunesse nationales pour l’indemnisation des personnes  responsables de la formation dans le sport J+S concerné.   3 Elles sont fonction des indemnités versées par les fédérations sportives et les fédé- rations de jeunesse nationales aux personnes responsables de la formation. Le DDPS  définit les prestations imputables et fixe le cadre du subventionnement.       51 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).     Sport et activité physique   14 / 42   415.01   4 L’OFSPO conclue des contrats de prestations avec les fédérations sportives et les  fédérations de jeunesse nationales. Ces contrats fixent en particulier:   a. les tâches à accomplir;   b. les indicateurs permettant d’évaluer l’accomplissement de ces tâches;   c. le montant des subventions.   5 Au maximum une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale par  sport J+S peut bénéficier de subventions.   6 Une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale peut bénéficier de  subventions pour plusieurs sports J+S pour autant qu’elle fournisse, pour chacun  d’eux, des prestations dans le domaine de la formation des cadres J+S. Le montant  des subventions est fixé sur la base de l’al. 4; les effets de synergie générés au sein  d’une fédération sportive ou d’une fédération de jeunesse nationale sont pris en  compte dans la fixation de ce montant.   Section 7 Autres prestations de la Confédération   Art. 28   1 L’OFSPO fournit les documents didactiques nécessaires à la formation ou les édite  lui-même; il les distribue gratuitement ou contre paiement.   2 Il peut organiser des cours de formation pour les personnes qui s’occupent de J+S  dans les cantons ou dans des organisations privées.   3 Il peut fournir du matériel pour la réalisation des offres J+S et pour la formation des  cadres, ainsi que des prestations en nature.   4 Il peut prendre en charge les frais de transports publics payés par les participants, les  moniteurs et les auxiliaires de la formation des cadres pour se rendre aux cours de  formation et de formation continue.52   5 …53   Section 8 Autres dispositions d’organisation   Art. 29 Réalisation   1 Les cantons désignent une autorité responsable de la réalisation des offres J+S. Ils  fournissent notamment l’infrastructure ainsi que les ressources financières et hu- maines nécessaires.       52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   53 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 août 2014, avec effet au 1er oct. 2014 (RO 2014 2841).     O sur l’encouragement du sport   15 / 42   415.01   2 Ils prennent des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S. L’OFSPO  peut mettre à leur disposition du matériel promotionnel.54   3 L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) assure, en cas de be- soin et d’entente avec l’OFSPO, l’impression et la distribution des imprimés, des ma- nuels didactiques et des distinctions.   Art. 30 Surveillance   1 Les cantons exercent la surveillance des offres qu’ils autorisent.   2 Ils effectuent des contrôles systématiques et périodiques. Ces contrôles peuvent être  réalisés sur le lieu de la formation.   3 S’ils constatent des irrégularités, les cantons clarifient les faits, prennent les mesures  qui s’imposent et adressent un rapport à l’OFSPO.   4 L’OFSPO exerce la surveillance générale de la réalisation des offres J+S et de la  formation des cadres. Il peut charger des experts J+S de contrôler la qualité d’offres  J+S et d’offres de formation des cadres.55   Art. 31 Collaboration de l’OFSPO avec les cantons et les fédérations   1 L’OFSPO organise régulièrement des conférences thématiques avec des représen- tants des autorités cantonales responsables de la réalisation des offres J+S ainsi  qu’avec des fédérations sportives, des associations de jeunesse et d’autres organisa- teurs de la formation des cadres.   2 Il délibère avec eux de questions liées au développement, à la planification et à la  réalisation des offres J+S et de la formation des cadres.   3 L’OFSPO échange régulièrement des informations et des expériences avec les can- tons et les fédérations et institutions suisses intéressées. Il les consulte avant de pren- dre toute décision importante.   Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique   Section 1  Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes   Art. 32 Programme Sport des adultes Suisse   1 La Confédération encourage le sport des adultes en soutenant des organisations qui  proposent des cours de formation et de formation continue aux cadres qui dirigent des  offres sportives destinées aux adultes.   2 Ce soutien est assuré via le programme Sport des adultes Suisse (ESA).       54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 6589).   55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 3701).     Sport et activité physique   16 / 42   415.01   3 L’OFSPO alloue des subventions aux organisateurs de la formation des cadres dans  les limites des crédits alloués. Le DDPS fixe les subventions et la procédure.   Art. 33 Cadres   1 Font partie des cadres les titulaires d’une reconnaissance de moniteur ou d’expert  ESA.   2 Quiconque a suivi avec succès la formation et la formation continue ad hoc peut être  reconnu moniteur ou expert ESA. La reconnaissance est décernée par l’OFSPO, sur  la proposition de l’organisateur de la formation des cadres. Dans des cas justifiés,  l’OFSPO peut s’écarter de la proposition.   Art. 34 Formation des cadres   1 Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres et la formation continue né- cessaire pour conserver et recouvrer le certificat obtenu.56   2 Il fixe la durée et les contenus de la formation et de la formation continue.   Art. 35 Obligations   Les cadres ESA appliquent, dans l’exercice de leur activité, les principes de l’éthique  et de la sécurité dans le sport, ainsi que les principes directeurs d’ESA. Ils prennent  les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.   Art. 3657 Moniteurs ESA   Les moniteurs ESA peuvent diriger des offres sportives destinées aux adultes. Sont  exclues les activités relevant des sports énumérés à l’art. 6, al. 2, let. a et c.   Art. 37 Organisateurs de la formation et de la formation continue des  moniteurs ESA   1 La formation et la formation continue des moniteurs ESA peuvent être organisées  par l’OFSPO, par les cantons ou par des personnes morales de droit privé, notamment  par des fédérations sportives et d’autres organisations suprarégionales qui s’occupent  du sport des adultes.   2 L’OFSPO conclut des contrats de prestations avec les organisateurs de la formation  et de la formation continue.       56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 3701).   57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).     O sur l’encouragement du sport   17 / 42   415.01   Art. 38 Experts ESA   1 Les experts ESA forment les moniteurs et les autres experts ESA en s’acquittant des  tâches qui leur incombent en vertu de la présente ordonnance et des autres dispositions  d’exécution.   2 L’OFSPO organise la formation et la formation continue des experts ESA.   3 Dans ce but, il peut s’associer aux organisateurs visés à l’art. 37, al. 1 sur la base  d’une convention ou les mandater.   4 Les organisateurs de la formation des cadres perçoivent des émoluments appropriés  auprès des participants.   Art. 39 Suppression et retrait de reconnaissances   1 La reconnaissance de cadre ESA est valable jusqu’à la fin de la deuxième année  civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue réussie; elle  devient caduque si l’obligation de formation continue n’est pas remplie.58   2 Le certificat peut être recouvré si un cours de formation continue est suivi avec suc- cès.59   3 L’OFSPO retire la reconnaissance d’un cadre ESA dans les cas suivants:   a. condamnation pénale inspirant des doutes fondés sur la capacité de ce cadre à  assumer sa tâche correctement;   b. manquements répétés aux obligations visées à l’art. 35.   4 …60   Section 2  Autres mesures d’encouragement du sport et de l’activité physique61   Art. 40   1 L’OFSPO prend, en plus de celles visées aux titres 1 et 3, des mesures pour encou- rager les activités physiques et sportives de l’ensemble de la population, notamment  pendant la formation, sur le lieu de travail, dans le cadre des loisirs et à un âge avancé.  Il peut soutenir les organisations de droit public et de droit privé dont l’activité est  conforme à l’art. 1 LESp.   2 Il peut déléguer des préposés à des tâches spéciales auprès des cantons, des com- munes, des fédérations sportives ou des organisateurs de manifestations sportives.       58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 217).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 3701).   60 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021  (RO 2020 1757).   61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).     Sport et activité physique   18 / 42   415.01   3 Il peut, en collaboration avec d’autres institutions, favoriser le maintien et la création  d’espaces convenant au sport et à l’activité physique dans les zones d’habitation et  dans les zones de détente, notamment en participant à des programmes et à des projets  ainsi qu’à des mesures d’aménagement du territoire.62   4 Il peut soutenir les organisateurs de la Journée suisse de sport scolaire au moyen  d’une subvention. Celle-ci est plafonnée au montant imputable alloué par le canton et  la commune dans lesquels la journée de sport est organisée; elle ne peut toutefois  dépasser 40 % du coût total. Le DDPS définit les montants imputables.63   5 L’Office fédéral de la santé publique peut réaliser des programmes et des projets  d’encouragement de l’activité physique visant à prévenir les maladies non transmis- sibles ou soutenir par le biais de prestations en nature des programmes et des projets  de ce type pour autant que ceux-ci soient réalisés par des organisations publiques ou  privées actives dans le domaine de l’encouragement de l’activité physique.64   Chapitre 4 Fédérations sportives nationales   Art. 41 …65   1 La fédération faîtière du sport suisse reçoit une subvention annuelle pour encoura- ger, développer et soutenir le sport suisse.   2 L’OFSPO conclut avec la fédération faîtière un contrat de prestations qui règle no- tamment les prestations en espèces et les prestations en nature fournies par la Confé- dération à la fédération faîtière et aux fédérations sportives nationales.   3 Les subventions fédérales servent:   a. à promouvoir la formation d’entraîneurs, d’athlètes et de dirigeants sportifs;   b. à encourager le sport populaire;   bbis.66 à élaborer des programmes d’encouragement du sport d’élite et de la relève;   c. à soutenir le sport d’élite et la relève dans le sport de compétition;   d.  à satisfaire aux obligations relevant de l’éthique et de la sécurité dans le sport;   e.67 à soutenir la réalisation d’entraînements et de compétitions ayant lieu dans des  installations sportives d’importance nationale.       62 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 1513).   63 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   64 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   65 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021  (RO 2020 1757).   66 Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018   (RO 2017 6589).   67 Introduite par le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020  (RO 2020 17).     O sur l’encouragement du sport   19 / 42   415.01   4 L’OFSPO peut fournir directement aux fédérations sportives nationales les presta- tions qui leur sont destinées; il peut conclure des contrats de prestations avec elles.   5 Les subventions fédérales visant à soutenir la réalisation d’entraînements et de com- pétitions ayant lieu dans des installations sportives d’importance nationale sont calcu- lées en fonction de l’utilisation effective desdites installations.68   Art. 41a69   Chapitre 5 Installations sportives   Art. 42 Conception des installations sportives d’importance nationale   1 L’OFSPO actualise la Conception des installations sportives d’importance natio- nales (CISIN) tous les 4 ans au moins en collaboration avec les services fédéraux  concernés.   2 La CISIN met en évidence:   a. les buts de la politique d’encouragement de la Confédération;   b. la disponibilité des installations sportives d’importance nationale existantes;   c. les besoins des fédérations sportives nationales en matière d’installations  sportives pour leurs activités d’entraînement et de compétition, sur la base de  leurs propres conceptions;   d. les priorités en termes de réalisation et les incidences financières;   e. l’état de mise en œuvre.   3 Les crédits destinés au financement des aides financières sont demandés au Parle- ment par la voie d’un message.    Art. 43 Importance nationale d’une installation sportive   1 Le DDPS fixe les conditions auxquelles une installation sportive doit satisfaire pour  être reconnue d’importance nationale.   2 L’OFSPO établit un inventaire des installations sportives d’importance nationale  existantes et évalue les besoins en ce qui concerne d’autres installations de cette caté- gorie.   Art. 44 Aides financières à la construction d’installations sportives   1 Les aides financières à la construction d’installations sportives comprennent les  aides financières destinées à la construction de nouvelles installations sportives ou à       68 Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020  (RO 2020 17).   69 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Abrogé par le ch. I de l’O  du 4 nov. 2020, avec effet au 1er déc. 2020 (RO 2020 4579).     Sport et activité physique   20 / 42   415.01   l’extension d’installations fixes existantes. Elles peuvent atteindre au maximum 40 %  des coûts considérés.   2 La Confédération peut octroyer des aides pour financer l’acquisition d’installations  mobiles lorsque celles-ci répondent mieux aux besoins de la fédération sportive na- tionale concernée qu’une installation fixe.   3 L’octroi d’une aide financière est subordonné aux conditions suivantes:   a. l’installation satisfait aux conditions mentionnées à l’art. 43;   b. sa construction et son exploitation à long terme sont financièrement assurées;   c. son utilisation à long terme est garantie contractuellement par au moins une  fédération sportive nationale.   4 Le DDPS détermine le montant des coûts considérés;il peut fixer d’autres condi- tions.   5 Il peut octroyer des aides financières pour des installations intégrées dans les centres  de formation et de cours de Macolin et de Tenero pour autant que ces installations  soient destinées à être utilisées principalement par une ou plusieurs fédérations spor- tives nationales.   6 Aucune aide financière ne peut être octroyée pour financer l’exploitation d’installa- tions.   Art. 45 Service des installations sportives   L’OFSPO gère un service des installations sportives qui élabore des recommandations  pour la planification, la construction, l’équipement et l’exploitation d’installations  sportives et qui conseille des tiers dans ces domaines.   Art. 45a70 Installations sportives de l’OFSPO   1 Dans la mesure où il n’en a pas besoin pour son propre usage, l’OFSPO met, contre  émolument et dans les limites des disponibilités, les installations sportives et infras- tructures de ses centres de formation et de cours à la disposition:   a. des fédérations sportives nationales suisses et des membres de leurs cadres  pour réaliser des activités servant le but associatif;    b. des organisateurs des offres J+S et des offres de la formation des cadres J+S  pour réaliser lesdites offres;   c. des écoles suisses pour dispenser leurs cours d’éducation physique;    d. des hautes écoles suisses et des organisateurs privés pour réaliser des offres  de formation et de formation continue destinées aux enseignants donnant les  cours d’éducation physique;   e. des organisateurs des offres de la formation des cadres ESA pour réaliser les- dites offres;       70 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).     O sur l’encouragement du sport   21 / 42   415.01   f. des associations sportives et des fédérations sportives régionales ayant leur  siège en Suisse pour réaliser leurs activités associatives.   2 Il peut mettre gratuitement ses installations sportives à la disposition d’écoles et  d’associations sportives ayant leur siège dans la commune où se trouve l’installation  sportive.   3 Il peut ouvrir, gratuitement ou contre paiement, certaines installations sportives et  infrastructures au public.   Titre 2 Formation et recherche   Chapitre 1 Sport à l’école   Section 1 Dispositions générales   Art. 46 Éducation physique   L’éducation physique permet d’acquérir et de développer, dans le cadre du mandat  général d’éducation et de formation, des capacités et des habiletés sportives.   Art. 47 Développement de la qualité et monitorage   1 Le développement de la qualité et l’assurance qualité dans les écoles doivent tenir  compte de l’éducation physique.   2 L’éducation physique fait l’objet du monitorage de la formation exercé conjointe- ment par la Confédération et les cantons.   Section 2  Éducation physique à l’école obligatoire et  au degré secondaire supérieur   Art. 48 Définitions   1 Sont réputées obligatoires les écoles enfantines et les classes des degrés primaire et  secondaire I dont la fréquentation est rendue obligatoire par la législation cantonale.   2 Sont réputées écoles du degré secondaire II les écoles du degré secondaire supérieur,  notamment les gymnases et les écoles de maturité spécialisée.   Art. 49 Nombre de leçons    1 L’activité physique et sportive doit être intégrée dans l’enseignement quotidien à  l’école enfantine lorsque celle-ci est obligatoire ainsi que lors des 2 premières années  du degré primaire lorsque celui-ci en compte huit.   2 Sous réserve de l’al. 1, l’éducation physique doit comporter au moins 3 leçons heb- domadaires aux degrés primaire et secondaire I.     Sport et activité physique   22 / 42   415.01   3 Dans les écoles du degré secondaire supérieur, l’éducation physique doit comporter  au moins 110 leçons par année scolaire. Les leçons sont réparties de manière régulière  sur toute l’année scolaire.   Art. 50 Plan d’études   Les cantons veillent à ce que les personnes qui enseignent l’éducation physique dis- posent d’un plan d’études spécifique au degré scolaire concerné. L’OFSPO élabore à  cet effet les recommandations relatives aux contenus.   Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles   Art. 51 Régime obligatoire   En vertu de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle71,  l’enseignement régulier de l’éducation physique est obligatoire pour les formations  professionnelles d’une durée de 2 à 4 ans.   Art. 52 Nombre de leçons   1 Pour la formation initiale en entreprise, l’éducation physique est répartie sur:   a. pour une formation scolaire comptant moins de 520 leçons annuelles de cul- ture générale et de formation professionnelle: 40 leçons au moins;   b. pour une formation scolaire comptant plus de 520 leçons annuelles de culture  générale et de formation professionnelle: 80 leçons au moins.   2 Pour la formation initiale en école, l’éducation physique comprend au moins 80 le- çons par année scolaire.   3 Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)72 fixe  le nombre de leçons dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.   4 Les plans d’études école fixent la répartition des leçons. 4 leçons de sport par jour  au maximum sont imputables aux chiffres minimums fixés aux al. 1 et 2.   Art. 53 Plan d’études cadre et plans d’études pour le sport   1 Le SEFRI établit, après consultation de l’OFSPO, un plan d’études cadre pour l’en- seignement du sport dans les écoles professionnelles.   2 Celles-ci élaborent un plan d’études pour le sport sur la base du plan d’études cadre.   3 Les cantons contrôlent la qualité des plans d’études pour le sport et leur application.       71 RS 412.10  72 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a  été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     O sur l’encouragement du sport   23 / 42   415.01   Art. 54 Qualification des apprenants   Les écoles professionnelles veillent à ce que l’éducation physique donne lieu à au  moins une qualification des apprenants par année scolaire et à ce que celle-ci soit  attestée.   Section 473  Soutien de la formation et de la formation continue des enseignants   Art. 54a Aides financières pour les offres de formation et  de formation continue   1 La Confédération peut octroyer des aides financières à des institutions publiques et  privées à but non lucratif pour concevoir, développer, coordonner, réaliser et évaluer  des offres de formation et de formation continue destinées aux enseignants donnant  les cours d’éducation physique, ainsi que les médias didactiques afférents.   2 Les offres de formation et de formation continue doivent permettre aux enseignants  donnant les cours d’éducation physique d’acquérir ou de développer leurs compé- tences professionnelles. Elles peuvent être destinées à un ou plusieurs degrés de for- mation.   3 Elles doivent:   a. être réalisées à l’échelle suisse ou à l’échelle de toute une région linguistique,  ou   b. être transférables géographiquement et réalisables indépendamment de toute  structure cantonale.   Art. 54b Procédure   1 L’institution doit adresser la demande d’aides financières à l’OFSPO.   2 L’OFSPO examine si les conditions définies à l’art. 54a sont remplies. Pour les de- mandes émanant d’institutions privées, il consulte un service cantonal compétent en  matière de formation et de formation continue des enseignants donnant les cours  d’éducation physique ou la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruc- tion publique avant de prendre sa décision.    3 Il n’existe aucun droit à des aides financières.   4 Si les aides financières demandées excèdent les ressources disponibles, l’OFSPO  dresse, conformément à l’art. 13, al. 2, de la loi du 5 octobre 1990 sur les subven- tions74, un ordre de priorité pour l’appréciation des demandes. Est soutenue en pre- mier lieu la réalisation d’offres servant directement à la formation continue des ensei- gnants donnant les cours d’éducation physique.       73 Introduite par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   74 RS 616.1     Sport et activité physique   24 / 42   415.01   Art. 54c Montant et calcul des aides financières   1 Les aides financières s’élèvent au maximum à 50 % des coûts imputables.   2 Sont imputables les coûts directement liés à la préparation et à la réalisation de  l’offre de formation et de formation continue donnant droit aux aides financières.   3 Les aides financières sont calculées en fonction:   a. de la nature et de l’importance de l’offre de formation et de formation conti- nue;   b. de l’intérêt porté par la Confédération à l’offre de formation et de formation  continue;   c. des propres prestations et des subventions des offices fédéraux ou de tiers;   d. des charges liées à l’assurance qualité.   Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin75   Section 1 Statut et tâches   Art. 5576 Mandat, prestations et principes   1 La Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) est intégrée à l’OFSPO et  contribue à l’encouragement national du sport et de l’activité physique.   2 Elle fournit les prestations suivantes dans le domaine des sciences du sport:    a. formation et formation continue axées sur la pratique;   b. recherche appliquée et développement;   c. prestations de service.   3 La HEFSM est libre en matière de recherche et d’enseignement.   4 Elle exécute ses tâches de manière autonome ou en collaboration avec d’autres ins- titutions suisses ou étrangères.   Art. 55a77 Organisation   1 Le directeur de l’OFSPO est l’organe de conduite stratégique de la HEFSM.   2 Le conseil consultatif de la HEFSM conseille le directeur de l’OFSPO dans les  affaires ayant spécifiquement trait à l’enseignement supérieur.   3 Le recteur dirige l’école sur le plan opérationnel.    4 L’OFSPO édicte un règlement d’organisation pour la HEFSM.       75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2021 498).   76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2021 498).   77 Introduit par le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2021 498).     O sur l’encouragement du sport   25 / 42   415.01   Art. 55b78 Conseil consultatif de la HEFSM   1 Le DDPS nomme les membres du conseil consultatif de la HEFSM pour une période  de quatre ans. Il peut reconduire ce mandat une fois pour quatre ans supplémentaires.   2 Pour de justes motifs, il peut relever de leur fonction des membres du conseil con- sultatif de la HEFSM.   Art. 5679 Membres de la HEFSM et leurs droits de participation   1 Les membres de la HEFSM sont:   a. les collaborateurs, qui comprennent:   1. le personnel assigné à la HEFSM sur le plan organisationnel,    2. les autres membres du personnel de l’OFSPO qui assument régulière- ment des tâches pour la HEFSM dans les domaines de l’enseignement ou  de la recherche;    b. les étudiants et les auditeurs.   2 Les membres de la HEFSM bénéficient d’un droit à l’information et d’un droit de  participation adaptés.   3 La participation du personnel visé à l’al. 1, let. a, est garantie par la mise en place  d’une organisation de collaborateurs. Cette dernière se compose d’une assemblée du  personnel et de représentants du personnel.   4 Pour exercer leurs droits de participation, les étudiants peuvent s’organiser en une  association qu’ils désignent comme leur interlocutrice commune vis-à-vis de la  HEFSM.   5 L’OFSPO règle les modalités dans le règlement d’organisation.   Art. 5780 Enseignement   1 La HEFSM propose deux cycles d’études dans le domaine des sciences du sport:   a. la filière de bachelor (premier cycle);   b. la filière de master (deuxième cycle).   2 Elle peut aussi proposer les formations continues suivantes dans le domaine des  sciences du sport:   a. filières de formation continue;   b. autres offres de formation continue.       78 Introduit par le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2021 498).   79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2021 498).   80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2021 498).     Sport et activité physique   26 / 42   415.01   Art. 58 Recherche et développement   1 La HEFSM effectue des travaux de développement et de recherche orientée vers les  applications dans le domaine des sciences du sport.81   2 Elle exécute des tâches de recherche de la Confédération dans le domaine du sport  et de l’activité physique, notamment pour le conseil politique, l’expertise, l’évaluation  et le monitorage.   Art. 5982   Section 2 Filières d’études83   Art. 6084 Admission aux cycles d’études   1 Le DDPS fixe les conditions d’admission à la filière de bachelor conformément à la  loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles  (LEHE)85 et à ses dispositions d’exécution. Les places d’études sont disponibles en  nombre limité et attribuées en fonction des résultats à un test d’aptitude.   2 Le DDPS fixe les conditions d’admission à la filière de master conformément aux  dispositions d’exécution de la LEHE. Les places d’études sont disponibles en nombre  limité et attribuées en vertu d’une procédure de candidature.   3 Le DDPS fixe les modalités de la procédure d’admission.   Art. 61 Taxes   1 Le DDPS fixe le montant des émoluments pour les différents cycles d’études, les  formations continues et les évaluations de compétences à la HEFSM.86   2 Il peut prévoir des taxes d’études plus élevées pour les étudiants étrangers qui ne  sont pas domiciliés en Suisse lors de l’inscription au test d’aptitude ou de la procédure  de candidature.   Art. 62 Filières d’études bachelor et master   1 Les filières de bachelor préparent les étudiants à l’exercice d’une activité profession- nelle dans le domaine du sport. Elles comprennent une prestation d’études de       81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2021 498).   82 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 août 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 498).  83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2021 498).  84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2021 498).  85 RS 414.20  86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2021 498).     O sur l’encouragement du sport   27 / 42   415.01   180 crédits ECTS; les crédits ECTS sont calculés conformément aux dispositions  d’exécution de la LEHE87.88   2 Les filières de master s’inscrivent dans le prolongement des études de bachelor et  permettent d’acquérir des connaissances spécifiques et approfondies dans les do- maines de la pratique sportive et des sciences du sport. Elles comprennent une pres- tation d’études de 90 ou de 120 crédits ECTS; les crédits ECTS sont calculés confor- mément aux dispositions d’exécution de la LEHE.89   3 Les lauréats peuvent porter les titres protégés suivants:   a. «Bachelor of Science in Sports avec orientation en [désignation de l’orienta- tion]»;   b. «Master of Science in Sports avec orientation en [désignation de l’orienta- tion]».   4 Ils peuvent compléter le titre par l’ajout «Haute école fédérale de sport de Macolin,  HEFSM».   5 Le titre de «maître de sport HES/maîtresse de sport HES» décerné précédemment  reste protégé. Les titulaires de ce titre ont également le droit de porter le titre de «Ba- chelor of Science Haute école fédérale de sport de Macolin in Sport» ou «Bachelor of  Science Haute école fédérale de sport de Macolin in Sports».   6 Le DDPS règle l’orientation des études, les exigences liées aux diplômes et la durée  des études.   7 L’OFSPO peut édicter des prescriptions sur l’organisation des filières d’études, le  contenu des différentes filières d’études et la réalisation des évaluations de compé- tence.   Art. 6390 Filières de formation continue   1 La HEFSM peut proposer des filières de formation continue menant aux titres sui- vants:   a. Certificate of Advanced Studies (CAS);   b. Diploma of Advanced Studies (DAS);   c. Master of Advanced Studies (MAS).   2 Sont admises aux filières de formation continue les personnes diplômées d’une haute  école.   3 Les personnes qui ne possèdent pas de diplôme d’une haute école peuvent être  admises aux filières de formation continue si elles fournissent d’une autre manière la  preuve de leur aptitude à suivre ces dernières.       87 RS 414.20  88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2021 498).  89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2021 498).  90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2021 498).     Sport et activité physique   28 / 42   415.01   4 Le DDPS règle l’orientation des études et les prestations d’études à fournir dans le  cadre des filières de formation continue ainsi que les exigences liées aux diplômes  conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE91.   Art. 63a92   Art. 6493   Art. 65 Droit disciplinaire à la HEFSM   1 Les étudiants peuvent être poursuivis pour faute disciplinaire s’ils:   a. gênent les organes ou les membres de l’institution dans l’exercice de leurs  fonctions ou d’autres étudiants dans leurs études;   b. perturbent le déroulement des cours;   c. enfreignent le règlement des présences;   d. agissent d’une façon malhonnête lors d’un travail ou d’un examen;   e. enfreignent le règlement intérieur de l’OFSPO;   f.94 entachent, en se comportant de manière inappropriée, l’image de l’OFSPO;    g.95 manquent, après avertissement, de façon répétée de respect et de politesse en- vers le corps enseignant de la HEFSM ou les collaborateurs de l’OFSPO.   2 Les mesures disciplinaires sont:   a. le blâme;   b. le blâme avec menace d’exclusion des cours et des examens;   c. l’exclusion des cours et des examens pour le semestre concerné;   d. l’exclusion des études.   3 Sont habilités à prononcer des mesures disciplinaires:   a. le directeur des études, pour les mesures citées à l’al. 2, let. a et b, ainsi que  pour les mesures citées à la let. c, dans la mesure où celles-ci n’entravent pas  l’obtention du diplôme;   b. le recteur, pour les mesures citées à l’al. 2, let. c, dans la mesure où celles-ci  peuvent entraver l’obtention du diplôme, ainsi que les mesures citées à la  let. d.   4 La personne concernée a en particulier le droit:       91 RS 414.20  92 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur du 1er janv. 2022 au 31 déc. 2022 (RO 2021 417).  93 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 août 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 498).  94 Introduite par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 1513).  95 Introduite par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 1513).     O sur l’encouragement du sport   29 / 42   415.01   a. de consulter les documents;   b. d’être convoquée et interrogée;   c. de se faire assister ou représenter.   5 La décision relative à une mesure disciplinaire doit être notifiée par écrit, motivée,  et indiquer les voies de droit.   Chapitre 3 Recherche en sciences du sport et monitorage96   Art. 66 Généralités   1 L’OFSPO participe à la planification et la coordination de la politique en matière de  recherche selon la loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de  l’innovation97.   2 Il élabore un plan de recherche pour une durée de 4 ans. Le plan tient compte de la  stratégie de recherche de la HEFSM.   Art. 67 Organe de recherche   L’OFSPO mène la recherche au sens de l’art. 58 à travers la HEFSM.   Art. 68 Mandats de recherche   L’OFSPO peut, dans le cadre des crédits alloués, attribuer des mandats à des instituts  de recherche publics ou privés qui servent les buts et l’orientation de la recherche en  sciences du sport de la Confédération.   Art. 69 Subventions de recherche   1 Le DDPS peut, sur demande et dans le cadre des crédits alloués, octroyer des sub- ventions à des instituts de recherche publics ou privés pour la réalisation de projets de  recherche qui ont un rapport étroit avec des questions actuelles de la politique du sport  et de l’encouragement du sport.   2 Les subventions sont en général allouées pour 3 ans au maximum et s’élèvent à 70 %  au plus des coûts déclarés et reconnus cas par cas par le DDPS.   3 Si le DDPS décide l’attribution d’une subvention de recherche, il conclut un contrat  avec le requérant. Il peut assortir le subventionnement de conditions.       96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   97 [RO 1984 28, 1992 1027 art. 19, 1993 901 annexe ch. 4 2080 annexe ch. 9, 1996 99,   2000 1858, 2003 4265, 2004 4261, 2006 2197 annexe ch. 39, 2008 433, 2010 651,   2011 4497 ch. I 1, 2012 3655 ch. I 13, 2013 2639. RO 2013 4425 art. 57 al. 1].   Voir actuellement la LF du 14 déc. 2012 (RS 420.1).     Sport et activité physique   30 / 42   415.01   Art. 70 Statistiques   L’OFSPO peut, en complément des statistiques de l’Office fédéral de la statistique,  réaliser ou faire réaliser des enquêtes et des études statistiques sur le sport.   Art. 70a98 Monitorage   1 L’OFSPO informe périodiquement le public de l’évolution du sport suisse en s’ap- puyant sur une documentation rendant compte des développements et des structures  pertinents.   2 Un observatoire du sport et de l’activité physique établit la documentation à partir  de données empiriques sous forme d’indicateurs compréhensibles.   3 Le DDPS désigne une institution appropriée comme observatoire du sport et de l’ac- tivité physique. Il conclut un contrat de prestations avec elle.   Titre 3 Sport de compétition   Art. 71 Mesures d’encouragement   1 L’OFSPO encourage le sport d’élite et la relève dans le sport de compétition en te- nant compte des mesures prises dans ce sens par les fédérations sportives nationales  et de leurs intérêts.   2 Il peut, jusqu’au degré secondaire II, soutenir des écoles de sport qui, outre la for- mation scolaire, prennent des mesures spéciales pour encourager la relève dans le  sport de compétition.   Art. 72 Manifestations et congrès sportifs internationaux   1 La Confédération peut participer aux frais de candidature et d’organisation d’une  manifestation sportive internationale si les conditions suivantes sont remplies:    a. le sport concerné revêt une importance particulière en Suisse ou la manifesta- tion revêt une importance particulière pour l’économie suisse;   b. il s’agit d’un événement d’envergure européenne ou mondiale qui n’a pas lieu  régulièrement en Suisse;   c. il s’agit d’un événement qui ne s’inscrit pas dans les séries de compétitions  disputées régulièrement;   d. l’organisation de la manifestation sportive est attribuée par une fédération in- ternationale ou un organisateur international sur la base d’une candidature;   e. des mesures d’encouragement particulières au sens de l’art. 72a, al. 1, sont  prises en lien avec la manifestation concernée.99       98 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1513).   99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 810).     O sur l’encouragement du sport   31 / 42   415.01   2 La participation s’élève au maximum à la moitié du montant imputable alloué con- jointement par les cantons et les communes à la manifestation. Le DDPS fixe le mon- tant imputable.   3 Le montant de la participation dépend:   a. de l’importance de la manifestation;   b. de l’importance du sport concerné en Suisse;   c. du montant des prestations fournies à la manifestation par d’autres services de  la collectivité publique, notamment par l’armée et la protection civile;   d. du montant global des coûts.   4 Si la manifestation revêt un intérêt particulier pour la Confédération, celle-ci peut  verser une contribution financière plus élevée.   5 L’al. 1, let. a et b ainsi que les al. 2 et 3 sont applicables par analogie au soutien des  congrès de sport internationaux.   Art. 72a100 Mesures d’encouragement particulières  en lien avec les manifestations sportives internationales   1 Sont considérées comme mesures d’encouragement particulières les mesures prises  en lien avec la manifestation sportive internationale qui génèrent une plus-value pour  l’encouragement du sport concerné en Suisse.   2 La Confédération peut participer aux coûts de mesures d’encouragement particu- lières si ces mesures:   a. se fondent sur une stratégie d’encouragement de la fédération sportive natio- nale compétente pour le sport concerné, et   b. contribuent à augmenter l’activité physique et sportive.    3 La Confédération ne participe pas aux coûts des mesures d’encouragement particu- lières qui ouvrent droit à des subventions au titre du programme Jeunesse et sport.   4 La participation de la Confédération est limitée à quatre ans, la date de la manifes- tation devant se situer durant la période de subventionnement.   5 Le montant de la participation de la Confédération dépend:   a. des moyens disponibles;   b. de l’importance des mesures pour l’encouragement du sport et de l’activité  physique en général, et   c. du coût total de la manifestation.   6 Il couvre 50 % au plus des coûts des mesures.   7 La fédération sportive nationale est chargée d’assurer le financement des mesures.        100 Introduit par le ch. I de l’O du 2 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 810).     Sport et activité physique   32 / 42   415.01   8 Elle établit une comptabilité distincte concernant la mise en œuvre des mesures. Elle  rend compte à l’OFSPO de leur mise en œuvre et de leur effet.   Art. 72b101 Formation et formation continue des entraîneurs   1 L’OFSPO gère un centre de compétences pour la formation et la formation continue  des entraîneurs de la relève dans le sport de compétition et des sportifs d’élite.   2 Il propose des formations et des formations continues dans le domaine de la forma- tion des entraîneurs.   3 Il peut subordonner l’admission aux diverses offres de formation à des qualifications  spécifiques acquises dans le cadre de la formation des cadres J+S ou à d’autres quali- fications équivalentes ainsi qu’à l’exercice actuel d’une activité dans le domaine du  sport de compétition.   4 Il peut collaborer avec des organisations du monde du travail dans le domaine de la  formation professionnelle des entraîneurs ainsi qu’avec d’autres institutions suisses  ou étrangères dans le domaine de la formation des entraîneurs.   Titre 4 Éthique et sécurité102    Chapitre 1 Dopage103   Art. 73 Agence nationale de lutte contre le dopage   1 Le DDPS désigne une institution jugée compétente en tant qu’agence nationale de  lutte contre le dopage.   2 Il charge l’institution visée à l’al. 1 de prendre des mesures contre le dopage par la  formation, le conseil, la documentation, la recherche et l’information ainsi que d’ap- pliquer les mesures visées à l’art. 20, al. 3, LESp; il soutient ses activités de contrôle  par des aides financières.   3 Il conclut un contrat de prestations avec l’institution visée à l’al. 1 et y décrit en  détail les tâches devant être exécutées ainsi que les indemnités correspondantes. Il  règle en outre les aides financières pour les activités de contrôle.   4 Les activités normatives ainsi que les tâches de représentation de la Confédération  suisse auprès d’organisations internationales ne font pas partie de ce mandat.   5 L’OFSPO exerce la surveillance de l’institution s’agissant des tâches qui lui sont  déléguées. En cas de différend émanant du contrat de prestations, l’OFSPO rend une  décision.       101 Anciennement art. 72a. Introduit par le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2021 498).   102 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 1 de l’O du 7 nov. 2018 sur les jeux d’argent, en  vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5155).   103 Introduit par l’annexe 2 ch. II 1 de l’O du 7 nov. 2018 sur les jeux d’argent, en vigueur  depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5155).     O sur l’encouragement du sport   33 / 42   415.01   Art. 74 Produits et méthodes interdits   1 Les produits interdits au sens de l’art. 19, al. 3, LESp sont:   a. les substances qui figurent en annexe;   b. leurs sels, esters, éthers et isomères optiques;   c. les sels, esters et éthers de leurs isomères optiques, et   d. les préparations qui contiennent ces substances.   2 Les méthodes interdites au sens de l’art. 19, al. 3, LESp, sont les méthodes énumé- rées en annexe.   Art. 75 Contrôles antidopage   1 Quiconque participe à une compétition sportive doit se soumettre à des contrôles  antidopage pendant les 12 heures qui précèdent le début de la compétition et après la  fin de la compétition, pendant le temps nécessaire à l’exécution des contrôles.   2 Sont réputées compétitions sportives toutes les manifestations sportives organisées:   a. par la fédération faîtière du sport suisse et par les fédérations qui lui sont affi- liées ainsi que par leurs sous-fédérations et associations;   b. en vertu des dispositions d’une fédération internationale ou nationale.   Art. 76 Exigences auxquelles doivent répondre les contrôles antidopage   1 L’agence nationale de lutte contre le dopage établit chaque année une planification  des tests. Elle y fixe:   a. le nombre de contrôles à effectuer;   b. la répartition optimale de ces contrôles dans les différents sports en fonction  des risques propres à chacun;   c. la répartition entre contrôles à l’entraînement et contrôles en compétition;   d. le programme annuel.   2 Le choix des athlètes soumis à un contrôle antidopage s’effectue selon une procédure  indépendante du sport pratiqué; il doit avoir un caractère imprévisible pour la per- sonne à contrôler ainsi que pour son entourage.   3 Les contrôles sont effectués de manière inopinée. À titre exceptionnel, à savoir lors  d’analyses complémentaires, ils peuvent être annoncés. La sphère privée de la per- sonne contrôlée doit être protégée.   4 Les contrôles impliquant une intervention dans le corps des athlètes (p. ex. prélève- ment de sang ou de tissus) doivent être effectués par des personnes disposant des con- naissances nécessaires, acquises dans le cadre d’une formation professionnelle.   5 La procédure, le matériel employé et le transport vers le laboratoire d’analyses doi- vent être conformes aux normes internationales.     Sport et activité physique   34 / 42   415.01   Art. 77 Analyse et utilisation des résultats d’analyse   1 L’analyse des échantillons est effectuée conformément aux normes internationales  par un laboratoire d’analyses accrédité sur le plan international.   2 Si le contrôle est positif, le laboratoire rédige, à l’attention de l’autorité chargée du  contrôle antidopage, un rapport d’analyse compréhensible et crédible et conforme aux  normes internationales.   3 L’autorité chargée du contrôle antidopage signale immédiatement les contrôles po- sitifs aux instances suivantes:   a. l’autorité disciplinaire de la fédération compétente, en lui demandant d’enga- ger une procédure disciplinaire, et   b. l’autorité de poursuite pénale compétente, en lui faisant parvenir tous les do- cuments nécessaires.   Art. 78 Information des autorités judiciaires et des autorités de  poursuite pénale   1 Les autorités judiciaires et les autorités de poursuite pénale compétentes en cas d’in- fraction à l’art. 22 LESp transmettent à l’agence nationale de lutte contre le dopage  les informations suivantes:   a. l’identité (nom, prénom, adresse, date de naissance, nationalité) de la personne  inculpée;   b. le sport et la discipline;   c. l’identité (nom, prénom, adresse, date de naissance, nationalité) de l’entraî- neur, des médecins et des autres personnes qui encadrent la personne inculpée;   d. le motif de l’ouverture de l’instruction pénale;   e. les indications concernant les produits dopants, stupéfiants ou produits théra- peutiques saisis;    f. les procès-verbaux d’interrogatoires;   g. les informations relatives aux peines prononcées en vertu de la LESp depuis  son entrée en vigueur;   h. les décisions des autorités judiciaires et des autorités de poursuite pénale né- cessaires, en vertu de l’art. 23, al. 3, LESp, au maintien des droits des parties,  ainsi que les motifs correspondants;   i. les autres informations susceptibles de lutter contre l’usage abusif de produits  dopants.   2 Les autorités judiciaires et les autorités de poursuite pénale ne peuvent transmettre  ces informations que si:   a. elles ne lèsent pas les droits de la personnalité de tiers;   b. elles ne compromettent pas l’instruction pénale.      O sur l’encouragement du sport   35 / 42   415.01   Chapitre 2104 Manipulation de compétitions sportives   Art. 78a   1 L’OFSPO participe à la coordination des mesures de lutte contre la manipulation de  compétitions sportives.   2 Il adopte les mesures nécessaires dans son domaine de compétence, notamment en  matière de formation, de prévention et de conseil.    3 Il subordonne les aides financières aux organisations sportives à l’adoption par  celles-ci, dans leur domaine de compétence et en fonction des risques, de règles et de  procédures visant à lutter contre la manipulation de compétitions sportives. Les orga- nisations sportives doivent en particulier:   a. interdire à leurs membres:   1. de participer à des paris sportifs ayant pour objet les compétitions  qu’elles organisent,   2. de tirer profit d’informations privilégiées et de diffuser de telles informa- tions;   b. sensibiliser leurs membres au risque de manipulation des compétitions par la  formation, le conseil, la mise à disposition de documents et l’information;   c. veiller à ce que les juges et les arbitres qui interviennent dans une compétition  soient nommés le plus tardivement possible.   4 L’OFSPO peut supprimer ou réduire les aides financières octroyées aux organisa- tions sportives qui violent leurs obligations d’informer au sens de l’art. 64, al. 2, de la  loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent105.   Titre 5 Exécution   Art. 79 Procédure pour le versement d’aides financières   Sous réserve de dispositions contraires figurant à l’art. 32 LESp ainsi que de disposi- tions dérogatoires figurant aux art. 22 à 26 de la présente ordonnance, les dispositions  du chapitre 3 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions106 sont applicables.   Art. 80 Émoluments et prix pour les prestations de l’OFSPO   1 …107       104 Introduit par l’annexe 2 ch. II 1 de l’O du 7 nov. 2018 sur les jeux d’argent, en vigueur  depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5155).   105 RS 935.51  106 RS 616.1  107 Abrogé par l’art. 10 de l’O du 15 nov. 2017 sur les émoluments de l’Office fédéral du   sport, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6601).     Sport et activité physique   36 / 42   415.01   2 Pour fixer le prix des formations continues visées à l’art. 57, al. 2, l’OFSPO prend  en compte les principes énoncés à l’art. 9 de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la  formation continue108.109   3 L’OFSPO publie une liste de prix pour les prestations commerciales courantes.   4 Il est habilité à ne pas fournir de nouvelles prestations en cas de retard de paiement  des émoluments.   Art. 80a110 Équipement des collaborateurs de l’OFSPO   1 L’OFSPO peut remettre à ses collaborateurs des vêtements uniformes servant à leur  identification, notamment lors d’activités de formation et d’autres activités impliquant  un contact avec des tiers.   2 Il peut remettre à ses collaborateurs un équipement de sport personnel dans la mesure  où celui-ci est nécessaire à l’accomplissement des tâches professionnelles.   Titre 6 Dispositions finales   Art. 81 Abrogation du droit en vigueur   Sont abrogées:   1. l’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnas- tique et des sports111;   2. l’ordonnance du 14 juin 1976 sur l’enseignement de la gymnastique et des  sports dans les écoles professionnelles112;   3. l’ordonnance du 21 octobre 1987 sur la formation des maîtres d’éducation  physique dans les universités113;   4. l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les exigences minimales à respecter lors  des contrôles antidopage114.   Art. 82 Modification du droit en vigueur   …115       108 RS 419.1  109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021   (RO 2021 498).  110 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 1513).  111 [RO 1987 1703, 1990 981, 1994 1392, 1996 3018, 1998 1472, 2000 2427 2966,    2002 723 annexe 2 ch. 2 4003, 2004 4593, 2005 257, 2006 4705, 2007 4297 5823 ch. 3,  2011 5227 ch. I 4.2]   112 [RO 1976 1403, 1998 1822 art. 24 al. 1 let. e]  113 [RO 1987 1464, 1996 2243 ch I 22 3021]  114 [RO 2001 2971, 2007 1469 annexe 4 ch. 6]  115 Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 3967     O sur l’encouragement du sport   37 / 42   415.01   Art. 83 Dispositions transitoires   1 Les offres J+S des GU 1 à 5 destinées aux enfants et aux jeunes ainsi que les offres  de la formation des cadres J+S ayant déjà débuté lors de l’entrée en vigueur de la  présente ordonnance sont menées à leur terme et décomptées en vertu de l’ancien  droit.   2 Les offres J+S du GU 7 ayant déjà débuté lors de l’entrée en vigueur de la présente  ordonnance sont réalisées en vertu des nouvelles dispositions. L’OFSPO peut con- clure avec les organisateurs des conventions portant sur un soutien forfaitaire. Ces  conventions sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2014116.   3 Le plan d’études cadre au sens de l’art. 53 doit être établi dans les 2 ans suivant  l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Les plans d’études pour le sport doivent  être établis dans les 2 ans suivant l’entrée en vigueur du plan d’études cadre.   Art. 83a117 Disposition transitoire relative à la modification du 20 août 2014   Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, sont valables au plus tard jusqu’au 31 dé- cembre 2015.   Art. 83b118 Disposition transitoire relative à la modification  du 11 septembre 2015   Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, ont effet jusqu’au 31 décembre 2019 au plus  tard.   Art. 83c119   Art. 83d120   Art. 83e121 Disposition transitoire relative à la modification du 30 mars 2022    1 Jusqu’au 30 novembre 2025, les offres J+S proposées par des organisateurs qui ont  clôturé une offre J+S entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2022 bénéficient  d’autorisations même si ceux-ci ne sont pas encore enregistrés selon les modalités  prévues par l’art. 10a.       116 Voir aussi l’art. 83a.  117 Introduit par le ch. I de l’O du 20 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014   (RO 2014 2841).  118 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015    (RO 2015 3701).  119 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020 (RO 2020 1513). Abrogé par le ch. I de l’O du   30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022 (RO 2022 217).  120 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021   (RO 2020 1757).  121 Introduit par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022    (RO 2022 217).     Sport et activité physique   38 / 42   415.01   2 L’OFSPO peut délivrer la reconnaissance supplémentaire Sécurité aux personnes  qui ont achevé une formation continue sur des thèmes en lien avec la sécurité dans le  sport concerné avant le 31 décembre 2025.   Art. 84 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.     O sur l’encouragement du sport   39 / 42   415.01   Annexe  (art. 74)   Produits et méthodes interdits   I. Produits interdits   1. Substances pharmaceutiques interdites   Les substances pharmacologiques qui ne sont pas incluses dans la liste ci-après et qui  ne sont pas approuvées par une autorité sanitaire étatique pour une utilisation théra- peutique chez l’homme, p. ex. médicaments en développement préclinique ou cli- nique, médicaments qui ne sont plus disponibles, drogues à façon, médicaments vété- rinaires.   2. Anabolisants et autres agents anabolisants   a. Stéroïdes anabolisants exogènes   1-androstènediol (5-androst-1-ène-3,17-diol), 1-androstènedione (5-androst- 1-ène-3,17-dione), bolandiol (estr-4-ène-3,17-diol), bolastérone, boldénone, bol- dione (androsta-1,4-diène-3,17-dione), calustérone, clostébol, danazol (17- ethynyl-17-hydroxyandrost-4-eno[2,3-d]isoxazole), déhydrochlorméthyltestosté- rone (4-chloro-17-hydroxy-17-methylandrosta-1,4-diène-3-one), désoxymé- thyltestostérone (17-methyl-5-androst-2-en-17-ol), drostanolone, éthylestré- nol (19-nor-17-pregn-4-en-17-ol), fluoxymestérone, formébolone, furazabol  (17-hydroxy-17-methyl-5-androstano[2,3-c]-furazan), gestrinone, 4-hy- droxytestostérone (4,17-dihydroxy-androst-4-en-3-one), mestanolone, mestéro- lone, méténolone, méthandiénone (17-hydroxy-17-methylandrosta-1,4-diène-3- one), méthandriol, méthastérone (2,17-dimethyl-5-androstane-3-one-17-ol),  méthyldiénolone (17-hydroxy-17-methylestra-4,9-diène-3-one), méthyl-1-tes- tostérone (17-hydroxy-17-methyl-5-androst-1-en-3-one), méthylnortestosté- rone (17-hydroxy-17-methylestr-4-en-3-one), méthyltestostérone, métribolone  (méthyltriénolone 17-hydroxy-17-methylestra-4,9,11-triène-3-one), mibolérone,  nandrolone, 19-norandrostènedione (estr-4-ène-3,17-dione), norbolétone, nor- clostébol, noréthandrolone, oxabolone, oxandrolone, oxymestérone, oxymétho- lone, prostanozol (17-hydroxy-5-androstano[3,2-c]pyrazole), quinbolone, stano- zolol, stenbolone, 1-testostérone (17-hydroxy-5-androst-1-ène-3-one),  tétrahydrogestrinone (18a-homo-pregna-4,9,11-triène-17-ol-3-one), trenbolone   b. Stéroïdes anabolisants endogènes   androstènediol (androst-5-ène-3,17-diol), androstènedione (androst-4-ène-3,17- dione), dihydrotestostérone (17-hydroxy-5-androstan-3-one), prastérone (déhy- droépiandrostérone, DHEA), testostérone   c. Autres agents anabolisants   clenbutérol; modulateurs sélectifs des récepteurs aux androgènes (SARM); tibolone;  zéranol; zilpatérol.      Sport et activité physique   40 / 42   415.01   3. Agents stimulants de l’érythropoïèse   Les substances suivantes, de même que leurs facteurs de libération:   époétine alfa, béta, delta, omega, thêta, zeta et érythropoïétines humaines recombi- nantes analogues, darbépoétine alfa (dEPO), méthoxy polyéthylène glycol-époétine  béta, synonyme: PEG-époétine béta, continuous erythropoiesis receptor activator  (CERA), stabilisateurs de facteurs inductibles par l’hypoxie (HIF), péginesatide (hé- matide).   4. Hormones de croissance, facteurs de croissance analogues à l’insuline  et autres facteurs de croissance   hormone de croissance GH, facteurs de libération de l’hormone de croissance (syno- nyme: growth hormone releasing hormones (GHRH)), sécrétines peptidiques de libé- ration de l’hormone de croissance (synonyme: growth hormone releasing peptides  (GHRP)), facteur de croissance analogue à l’insuline (p. ex. IGF-1, analogues de  l’IGF-1), facteur de croissance fibroblastique (FGF), facteur de croissance des hépa- tocytes (HGF), facteur de croissance mécanique (MGF), facteur de croissance dérivé  des plaquettes (PDGF), facteur de croissance endothélial vasculaire (VEGF), ainsi que  tout autre facteur de croissance influençant, dans le muscle, le tendon ou le ligament,  la synthèse et/ou la dégradation protéique, la vascularisation, l’utilisation de l’énergie,  la capacité régénératrice ou le changement du type de fibre.    5. Gonadotropines   gonadotrophine chorionique (CG), hormone lutéinisante (LH), choriogonadotropine  alfa, lutropine alfa    6. Insuline   insuline   7. Corticotropine   corticotropine, tétracosactide   8. Inhibiteurs d’aromatase   aminoglutéthimide, anastrozole, androsta-1,4,6-triène-3,17-dione (androstatriène- dione), 4-androstène-3,6,17 trione (6-oxo), exémestane, formestane, létrozole, testo- lactone   9. Modulateurs sélectifs des récepteurs aux œstrogènes (SERM)   raloxifène, tamoxifène, torémifène   10. Substances anti-œstrogéniques   clomifène, cyclofénil, fulvestrant   11. Inhibiteurs de la myostatine   stamulumab      O sur l’encouragement du sport   41 / 42   415.01   12. Modulateurs hormonaux   agonistes du récepteur activé par les proliférateurs des péroxysomes δ (PPARδ) (p. ex.  GW 1516) et agonistes de l’axe PPARδ-protéine kinase activée par l’AMP (AMPK)  (p. ex. AICAR).   II. Méthodes interdites   1. Amélioration du transfert d’oxygène   Le dopage sanguin, y compris l’utilisation de produits sanguins autologues, homo- logues ou hétérologues ou de globules rouges de toute origine, ainsi que l’amélioration  artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l’oxygène, notam- ment par les produits chimiques perfluorés, l’éfaproxiral (RSR13) et les produits d’hé- moglobine modifiée (p. ex. les substituts de sang à base d’hémoglobine, les produits  à base d’hémoglobines réticulées).   2. Manipulation chimique et physique   La falsification ou la tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la  validité des échantillons recueillis lors de contrôles du dopage.   3. Dopage génétique   Le transfert d’acides nucléiques ou de séquences d’acides nucléiques et/ou l’utilisa- tion de cellules normales ou génétiquement modifiées.     Sport et activité physique   42 / 42   415.01       	Titre 1 Programmes et projets 	Chapitre 1 Conditions générales de soutien 	Art. 1  	Chapitre 2 «Jeunesse et sport» 	Section 1 Buts de «Jeunesse et sport» 	Art. 2  	Section 2 Offres J+S 	Art. 3 Principe 	Art. 4 Participation aux cours et aux camps J+S 	Art. 5 Lieu du cours ou du camp  	Section 3 Sports J+S et groupes d’utilisateurs 	Art. 6  Sports J+S 	Art. 7 	Art. 8 Groupes d’utilisateurs 	Art. 9 Exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les sports J+S et les groupes d’utilisateurs  	Section 4 Organisateurs 	Art. 10  Exigences posées aux organisateurs d’offres J+S 	Art. 10a  Enregistrement en tant qu’organisateur 	Art. 11 Obligations des organisateurs des offres J+S 	Art. 12 Organisateurs de la formation des cadres  	Section 5 Cadres J+S 	Art. 13 Cadres 	Art. 14 Formation des cadres 	Art. 15 Tâches 	Art. 16 Moniteurs J+S 	Art. 17 Coachs J+S 	Art. 18 	Art. 19  Experts J+S 	Art. 20  Caducité des reconnaissances 	Art. 20a  Suspension et retrait de reconnaissances en cas de procédure pénale 	Art. 21 Suspension et retrait de reconnaissances en cas de manquement aux obligations 	Art. 21a   Reconnaissance supplémentaire Sécurité  	Section 6 Allocation de subventions 	Art. 22 Subventions pour les offres J+S et les coachs J+S 	Art. 23 Montant des subventions allouées pour la réalisation d’offres J+S 	Art. 23a 	Art. 24 Montant des subventions pour les coachs J+S 	Art. 25 Subventions pour la formation des cadres 	Art. 26 Décision concernant le montant des subventions 	Art. 27 Réduction et refus de subventions 	Art. 27a   Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en matière de formation des cadres J+S  	Section 7 Autres prestations de la Confédération 	Art. 28  	Section 8 Autres dispositions d’organisation 	Art. 29 Réalisation 	Art. 30 Surveillance 	Art. 31 Collaboration de l’OFSPO avec les cantons et les fédérations   	Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique 	Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes 	Art. 32 Programme Sport des adultes Suisse 	Art. 33 Cadres 	Art. 34 Formation des cadres 	Art. 35 Obligations 	Art. 36  Moniteurs ESA 	Art. 37 Organisateurs de la formation et de la formation continue des moniteurs ESA 	Art. 38 Experts ESA 	Art. 39 Suppression et retrait de reconnaissances  	Section 2 Autres mesures d’encouragement du sport et de l’activité physique 	Art. 40   	Chapitre 4 Fédérations sportives nationales 	Art. 41 … 	Art. 41a  	Chapitre 5 Installations sportives 	Art. 42 Conception des installations sportives d’importance nationale 	Art. 43 Importance nationale d’une installation sportive 	Art. 44 Aides financières à la construction d’installations sportives 	Art. 45 Service des installations sportives 	Art. 45a  Installations sportives de l’OFSPO   	Titre 2 Formation et recherche 	Chapitre 1 Sport à l’école 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 46 Éducation physique 	Art. 47 Développement de la qualité et monitorage  	Section 2 Éducation physique à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur 	Art. 48 Définitions 	Art. 49 Nombre de leçons 	Art. 50 Plan d’études  	Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles 	Art. 51 Régime obligatoire 	Art. 52 Nombre de leçons 	Art. 53 Plan d’études cadre et plans d’études pour le sport 	Art. 54 Qualification des apprenants  	Section 4  Soutien de la formation et de la formation continue des enseignants 	Art. 54a Aides financières pour les offres de formation et de formation continue 	Art. 54b Procédure 	Art. 54c Montant et calcul des aides financières   	Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin 	Section 1 Statut et tâches 	Art. 55  Mandat, prestations et principes 	Art. 55a  Organisation 	Art. 55b  Conseil consultatif de la HEFSM 	Art. 56  Membres de la HEFSM et leurs droits de participation 	Art. 57  Enseignement 	Art. 58 Recherche et développement 	Art. 59  	Section 2 Filières d’études 	Art. 60  Admission aux cycles d’études 	Art. 61 Taxes 	Art. 62 Filières d’études bachelor et master 	Art. 63  Filières de formation continue 	Art. 63a 	Art. 64 	Art. 65 Droit disciplinaire à la HEFSM   	Chapitre 3 Recherche en sciences du sport et monitorage 	Art. 66 Généralités 	Art. 67 Organe de recherche 	Art. 68 Mandats de recherche 	Art. 69 Subventions de recherche 	Art. 70 Statistiques 	Art. 70a  Monitorage   	Titre 3 Sport de compétition 	Art. 71 Mesures d’encouragement 	Art. 72 Manifestations et congrès sportifs internationaux 	Art. 72a  Mesures d’encouragement particulières en lien avec les manifestations sportives internationales 	Art. 72b  Formation et formation continue des entraîneurs  	Titre 4 Éthique et sécurité 	Chapitre 1 Dopage 	Art. 73 Agence nationale de lutte contre le dopage 	Art. 74 Produits et méthodes interdits 	Art. 75 Contrôles antidopage 	Art. 76 Exigences auxquelles doivent répondre les contrôles antidopage 	Art. 77 Analyse et utilisation des résultats d’analyse 	Art. 78 Information des autorités judiciaires et des autorités de poursuite pénale  	Chapitre 2  Manipulation de compétitions sportives 	Art. 78a   	Titre 5 Exécution 	Art. 79 Procédure pour le versement d’aides financières 	Art. 80 Émoluments et prix pour les prestations de l’OFSPO 	Art. 80a  Équipement des collaborateurs de l’OFSPO  	Titre 6 Dispositions finales 	Art. 81 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 82 Modification du droit en vigueur 	Art. 83 Dispositions transitoires 	Art. 83a  Disposition transitoire relative à la modification du 20 août 2014 	Art. 83b  Disposition transitoire relative à la modification du 11 septembre 2015 	Art. 83c 	Art. 83d 	Art. 83e  Disposition transitoire relative à la modification du 30 mars 2022 	Art. 84 Entrée en vigueur  	Annexe 	Produits et méthodes interdits 	I. Produits interdits 	1. Substances pharmaceutiques interdites 	2. Anabolisants et autres agents anabolisants 	3. Agents stimulants de l’érythropoïèse 	4. Hormones de croissance, facteurs de croissance analogues à l’insuline et autres facteurs de croissance 	5. Gonadotropines 	6. Insuline 	7. Corticotropine 	8. Inhibiteurs d’aromatase 	9. Modulateurs sélectifs des récepteurs aux œstrogènes (SERM) 	10. Substances anti-œstrogéniques 	11. Inhibiteurs de la myostatine 	12. Modulateurs hormonaux  	II. Méthodes interdites 	1. Amélioration du transfert d’oxygène 	2. Manipulation chimique et physique 	3. Dopage génétique