Document ID: c729812c-9f86-49ce-ac2e-ebdc235cbb27

RS 0.142.116.211   1   Echange de notes du 31 octobre 1996  entre le Conseil fédéral suisse et  le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan  concernant la liberté de voyage   Entré en vigueur par échange de notes le 14 décembre 1996    (Etat le 1er octobre 1997)     Traduction1   Ambassade de Suisse  Tachkent   Tachkent, le 31 octobre 1996     Au Ministère des Affaires étrangères  de la République d’Ouzbékistan   Tachkent   L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des affaires étrangè- res de la République d’Ouzbékistan et a l’honneur d’accuser réception de sa note du  31 octobre 1996, qui a la teneur suivante:    «Le Ministère des affaires étrangères de la République d’Ouzbékistan pré- sente ses compliments à l’Ambassade de Suisse à Tachkent et a l’honneur de  lui proposer de conclure un Accord entre le Gouvernement de la République  d’Ouzbékistan et le Conseil fédéral suisse concernant la liberté de voyage,  dont la teneur est la suivante:  ‹1. Les ressortissants d’une Partie contractante, munis d’un titre de séjour   ou d’un visa d’entrée en cours de validité, sont autorisés à se déplacer  librement, sans autorisation spéciale, sur tout le territoire de l’autre Par- tie contractante, sous réserve des restrictions et interdictions d’accès  aux ouvrages et sites relevant de la sécurité nationale.   2. Le présent Accord n’affecte pas les obligations des Parties contractantes  envers les Etats tiers.   3. Chaque Partie contractante se réserve le droit de régler le séjour des  citoyens de l’autre Partie contractante selon sa propre législation.   4. Le présent Accord ne limite pas le droit d’une Partie contractante  d’introduire un régime de visa obligatoire pour l’entrée sur son terri- toire.   5. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être  dénoncé par chacune des Parties contractantes moyennant un préavis  par écrit de trois mois.›        RO 1997 925  1 Traduction du texte original anglais.   0.142.116.211    Migration   2   0.142.116.211    Si le Conseil fédéral suisse est prêt à accepter les dispositions énoncées ci- dessus, cette note et la note de réponse de l’Ambassade constituent un  Accord entre le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan et le Conseil  fédéral suisse sur la liberté de voyage, qui entrera en vigueur 30 jours après  la dernière notification par laquelle chacune des Parties contractantes com- munique à l’autre l’accomplissement de ses procédures internes requises à  cet effet.»   L’Ambassade confirme, par la présente note, que le Conseil fédéral suisse approuve  les termes de la note du Ministère, datée de ce jour. En conséquence, la note du  Ministère constitue avec la présente note un Accord entre le Gouvernement de la  République d’Ouzbékistan et le Conseil fédéral suisse sur la liberté de voyage, qui  entrera en vigueur 30 jours après la dernière notification par laquelle chacune des  Parties contractantes communique à l’autre l’accomplissement de ses procédures  internes requises à cet effet.   L’Ambassade saisit cette occasion pour renouveler au Ministère l’assurance de sa  haute considération.