Document ID: 0a0d9598-23c0-49e5-8c25-abea42d9b224

____________________________________________________   416.101.2      1      26  mai  2008     Règlement  d'admission à l'Université de Neuchâtel (RAUN)             Etat au  1  er  août 2015   Le rectorat,   vu en particulier les articles 17, alinéa 1, 64ss, de la loi sur l’Université, du  5 novembre 2002  1) , les articles 2ss du règlement général de l’Université, du 10   septembre 1997 2) , les articles 10, lettre a, 24, alinéa 1, lettre b, du règlement   général d’organisation de l’Université, du 11 octobre 2005 3) ,   arrête:        TITRE PREMIER   Généralités   Article premier   Sont admis pour des études à l’Université de Neuchâtel (ci- après: UniNE):   a) les étudiants 4)  qui suivent des enseignements en vue d’obtenir un diplôme   conférant un grade universitaire, une attestation permettant l'admission à la  préparation d'un diplôme conférant un grade universitaire ou un autre  diplôme délivré par l’UniNE;   b) les auditeurs qui suivent des enseignements sans viser l’obtention d’un  diplôme conférant un grade universitaire ou d’un autre diplôme délivré par  l’UniNE;   c) les étudiants hôtes qui effectuent une partie de leur cursus à l’UniNE.     Art. 2   Les grades universitaires sont:   a) le Baccalauréat universitaire (Bachelor);  b) la Maîtrise universitaire (Master);  c) la Maîtrise universitaire d'études avancées (MAS);  d) le Doctorat.      TITRE II   Etudiants   CHAPITRE PREMIER   Admission   Section 1: Généralités                                                    FO 2008 N  o  33   1)  RSN 416.10   2)  RSN 416.101   3)  RSN 416.101.01   4)  Les dénominations masculines s’appliquent aussi bien aux femmes qu'aux hommes   Admission   Grades  universitaires     416.101.2      2   Art. 3    1 Sont seules admises en qualité d’étudiants immatriculés les   personnes qui remplissent soit les conditions d’admission générales, soit les  conditions d’admission particulières, et le cas échéant d’autres conditions  réglementaires.   2 Les étudiants candidats à l'obtention d'un diplôme de formation continue, d’un   certificat de formation continue, d’une attestation de formation continue ou  d’une attestation de réussite d'un cours d'été, ne sont pas immatriculés.      Section 2: Conditions d’admission générales   Art. 4    1 Peuvent être immatriculés à l’UniNE les titulaires d’un certificat de   maturité gymnasiale au sens de l'ordonnance sur la reconnaissance des  certificats de maturité gymnasiale (ORM), du 15 février 1995  5) , d’un titre suisse   ou étranger jugé équivalent ou reconnu sous réserve de compléments.   2 Le rectorat établit une directive contenant une liste des titres jugés   équivalents, ainsi qu’une directive relative à la reconnaissance des titres  étrangers de fin d’études secondaires et à l’admission des titulaires de tels  diplômes.   3 Pour les formations permettant d’obtenir un titre qui ne confère pas un grade   universitaire, la faculté ou la subdivision qui l’organise peuvent prévoir des  conditions moins restrictives dans un règlement ratifié par le rectorat.     Art. 5  6)      1 Une personne qui a subi un échec définitif à l’Université de   Neuchâtel ou dans une autre Haute école universitaire ou qui y a dépassé la  durée maximale des études ne peut être admise pour des études de même  nature sauf si un délai d’au moins cinq années depuis l’élimination s’est  écoulé.   2 Si des doutes subsistent quant à la nature des études concernées, le service   chargé de l’immatriculation demande un préavis au doyen de la faculté  intéressée.   3 Exceptionnellement, les facultés peuvent accorder des équivalences pour des   prestations antérieures ayant valu une note supérieure ou égale à 5.0.     Art. 6     1 Les personnes titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires   supérieures étranger ou jugé équivalent dont la langue officielle  d’enseignement n’est pas le français doivent réussir le test de français  organisé par l’UniNE au plus tard une année après l’immatriculation, à moins  qu’elles ne démontrent d’une autre manière qu’elles possèdent les  compétences linguistiques suffisantes.   2 Le rectorat établit une directive fixant les modalités du test, contenant une liste   des diplômes de français permettant d’être dispensé de celui-ci et prévoyant  les autres motifs de dispense. Sur proposition de la faculté concernée et en  fonction du plan d’études, il peut exempter du test les étudiants de certains  cursus.   3 Les doctorants sont dispensés du test de français.                                                       5)   RS 413.11  6)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015    Immatriculation   1. Titre requis   2. Absence  d’échec définitif  ou de  dépassement  de la durée  maximale des  études   3. Connaissances  linguistiques  suffisantes     416.101.2      3   Art. 7 7)      1 L'immatriculation à l'UniNE est refusée dans les cas suivants:   a) la personne est déjà immatriculée dans une autre université; des exceptions  sont possibles sur requête motivée;   b) la personne a été exclue de l’Université de Neuchâtel ou d’une autre Haute  école universitaire pour des motifs disciplinaires; son immatriculation peut  toutefois être admise sur requête spéciale, par dérogation décidée par le  Rectorat sur préavis de la Faculté concernée, après l’écoulement d’un délai  de huit années depuis l’élimination;   c) la personne a été immatriculée dans une ou plusieurs hautes écoles  universitaires sans avoir obtenu au moins une moyenne de 10 crédits ECTS  («European Credit Transfer System») ou leur équivalent par semestre dès  son troisième semestre; son immatriculation peut toutefois être admise  lorsqu’un délai d’au moins cinq années s’est écoulé depuis l’interruption des  études antérieures.   2 L’article 5, alinéa 3, est applicable par analogie.      Section 3: Conditions d’admission à la Maîtrise universitaire, à la  Maîtrise universitaire spécialisée et au doctorat   Art. 8   L’admission aux études de maîtrise universitaire requiert un  baccalauréat universitaire ou un titre jugé équivalent.     Art. 9     1 Sont admis sans conditions additionnelles dans les filières de maîtrise   universitaire les titulaires d’un baccalauréat universitaire délivré par une  université suisse dans la branche d’études correspondante, ou d’un titre jugé  équivalent.   2 Les facultés déterminent pour chaque filière de maîtrise universitaire les   branches d’études correspondantes.     Art. 10     1 Lorsque le baccalauréat universitaire ou le titre jugé équivalent ne   correspond pas à la branche d’études appropriée pour la maîtrise universitaire  visée, les facultés peuvent faire dépendre l’admission aux études et l’obtention  du titre correspondant de l’acquisition de connaissances et de compétences  non acquises par le candidat pour l’obtention de son baccalauréat  universitaire.   2 Ces conditions additionnelles font l’objet d’un contrat pédagogique entre la   faculté et le candidat.     Art. 11   Les facultés sont compétentes pour fixer les conditions d’admission  aux études de maîtrise universitaire spécialisée. Elles les déterminent dans un  règlement d’études et d’examens en tenant compte des recommandations  émises par les organes de coordination compétents.     Art. 12     1 L’admission aux études de doctorat requiert au moins une maîtrise   universitaire ou un titre jugé équivalent.                                                    7)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015    4. Causes de  refus d’immatri- culation et  exceptions   1. Maîtrise  universitaire   a) Généralités   b) Principe   c) Conditions  additionnelles   2. Maîtrise  universitaire  spécialisée   3. Doctorat     416.101.2      4   2 Les facultés sont compétentes pour fixer d'autres conditions d’admission   additionnelles aux études de doctorat. Elles les déterminent dans un  règlement.     Art. 13  8)      1 Lorsque la faculté doit préaviser de l'équivalence des titres et/ou du   respect de conditions additionnelles, le dossier lui est transmis.   2 Dans sa décision, le service chargé de l’immatriculation est lié par ce préavis.      Section 4: Conditions supplémentaires d’admission   Art. 14   Dans la mesure nécessaire au cursus universitaire et à l’organisation  des études, les facultés peuvent, pour certaines voies d’études et par voie  réglementaire, fixer des conditions d’admission supplémentaires soumises à la  ratification du rectorat.     Art. 15   L'article 13 s'applique par analogie.      Section 5: Conditions particulières d’admission   Art. 16    1 Peuvent également être admises aux études menant au   baccalauréat universitaire des personnes qui ne sont pas titulaires d’une  maturité fédérale ou d’un titre jugé équivalent.   2 Ce type d’admission fait l’objet d’un règlement spécial du rectorat.     Art. 17   Les dispositions fédérales, notamment relatives aux études de  médecine et de pharmacie, sont réservées.      CHAPITRE 2   Inscription   Art. 18   Peuvent être inscrites dans une faculté en tant qu’étudiant les  personnes qui satisfont aux conditions déterminées par ladite faculté dans son  règlement d’études et d’examens.     Art. 19     1 L'étudiant est inscrit dès l'acceptation de sa demande   d’immatriculation.   2 L'inscription cesse si l’étudiant obtient le diplôme visé par l’inscription, s'il   abandonne sa voie d'études sans en commencer une autre, ou s'il ne peut  plus être admis à une voie d'études offerte par la faculté, notamment en raison  de la durée maximale des études prévue par le règlement d’études et  d’examens. Hors de cette limite de durée, l’inscription ne peut être maintenue  que sur demande motivée. Le décanat se prononce sur la durée de la  dérogation.     Art. 20   Les étudiants sont rattachés à la faculté dans laquelle ils sont inscrits.  S’ils sont inscrits dans plusieurs facultés, ils sont rattachés à chacune d’entre  elles.                                                    8)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015    4. Procédure   1. Principe   2. Procédure   1. Admission sans  titre   2. Réserve   1. Conditions   2. Début et fin   3. Effet     416.101.2      5     Art. 21     1 Lorsqu’elles accordent des équivalences, les facultés peuvent prévoir   une réduction proportionnée de la durée maximale des études.   2 Le cas échéant, elles prennent en considération au moins le nombre de   semestres déjà suivis dans la faculté ou l’université tierce et le nombre de  crédits ECTS que l’étudiant doit encore obtenir.     Art. 22     1 Les étudiants admis dans la voie du doctorat doivent être inscrits   pendant toute la durée de leurs études doctorales, soit jusqu’au dépôt de leur  thèse conformément à la Directive de l’UniNE pour le dépôt des thèses.   2 En outre, ils doivent avoir été inscrits en tant que doctorant durant deux   semestres au minimum pour pouvoir soutenir leur thèse. Les facultés peuvent  prolonger cette durée.      CHAPITRE 3   Congé, changement de faculté ou de voie d’études   Art. 23    1 Les personnes momentanément empêchées de poursuivre leurs   études en raison d’une maternité, d’un service militaire, d’une maladie, d’un  séjour d'études ou d’un stage pratique en rapport direct avec les études mais  hors du cursus universitaire normal, de motifs économiques, d’insertion  professionnelle, ou pour tout autre juste motif, peuvent obtenir un congé, sur  demande motivée et accompagnée des documents justificatifs.   2 Le nombre total de semestres de congé ne peut excéder deux semestres pour   un baccalauréat universitaire et trois semestres pour une maîtrise universitaire.  Les cas exceptionnels sont réservés et de la compétence du rectorat.   3 Les étudiants en congé ne peuvent participer à aucune activité prévue par le   plan d’études auquel ils sont soumis.   4 Les semestres de congé ne sont pas pris en compte dans le calcul de la   durée des études.   5 La faculté est informée de la demande et peut formuler un préavis non   contraignant.     Art. 24     1 L’étudiant ne peut changer de faculté qu’à la fin d’un semestre, à   l’exception du premier semestre d’études durant lequel le changement peut  avoir lieu en tout temps.   2 L’étudiant ne peut changer de voie d’études au sein d’une faculté qu’à la fin   d’un semestre, à l’exception du premier semestre d’études, cas échéant du  premier semestre après le tronc commun, durant lequel le changement peut  avoir lieu en tout temps.   3 En cas de changement de faculté ou de voie d’études au sein d’une faculté,   les formes de la demande et les conditions d’admission supplémentaires de la  nouvelle voie choisie doivent être respectées.   4 Les articles 5 et 7, lettre c, s’appliquent par analogie.     Art. 25   Les facultés sont compétentes pour réglementer le changement de  voie d’études en leur sein.      4. Equivalences,  réduction de la  durée des  études   5. Doctorants   1. Congé   2. Changement de  faculté ou de  filière d’études   a) Disposition  commune   b) Changement au  sein d’une  faculté     416.101.2      6   TITRE III   Auditeurs   Art. 26    1 Toute personne âgée au moins de 18 ans révolus durant le semestre   concerné peut être admise en qualité d’auditeur pour autant que le doyen de la  faculté concernée estime que les conditions d’accueil dans l’enseignement  envisagé le permettent, cas échéant après avoir demandé son opinion à  l’enseignant concerné.   2 Le nombre d'heures hebdomadaires de cours suivies en tant qu'auditeur est   limité à six par semestre; des exceptions sont possibles sur requête motivée.     Art. 27   Les auditeurs sont inscrits à un enseignement, mais ne sont ni  immatriculés, ni inscrits dans une faculté.     Art. 28     1 Les auditeurs peuvent demander à la faculté de passer un examen   sur chacun des enseignements suivis. La faculté peut refuser une demande  pour juste motif, notamment si l'auditeur a déjà subi un échec dans cet  enseignement, que ce soit en tant qu'auditeur ou en tant qu'étudiant.   2 En cas de réussite, les auditeurs ont droit à une attestation de réussite de   l’examen. La réussite ne donne pas droit à des crédits ECTS.     Art. 29   Les facultés peuvent refuser ou limiter la reconnaissance d’examens  ou de travaux pratiques réussis en tant qu’auditeur. La reconnaissance  présuppose des exigences de réussite de même niveau.      TITRE IV   Etudiants hôtes   Art. 30   Est étudiant hôte l’étudiant immatriculé dans une autre université et  qui est inscrit dans une faculté de l’UniNE ou qui y suit des cours dans le cadre  d’une convention entre hautes écoles ou d’un programme de mobilité.     Art. 31   L’université d’origine et la faculté de l’UniNE concernée doivent  donner leur approbation, sous réserve de dispositions contraires.     Art. 32     1 Pour les étudiants hôtes, la durée du séjour d’études est limitée à   deux semestres.   2 Pour de justes motifs, et avec l’accord de l’université d’origine et de la faculté   concernée, la durée peut exceptionnellement être prolongée.     Art. 33     1 Les étudiants hôtes peuvent notamment suivre des cours, exercices   et séminaires, participer à des travaux de laboratoire, déposer des travaux  écrits, s’inscrire à des examens et utiliser l’infrastructure et les prestations de  l’UniNE.   2 Dans le cadre des études suivies à l’UniNE, les étudiants hôtes ont les   mêmes droits et obligations que les étudiants immatriculés à l’UniNE, sous  réserve de dispositions contraires.      1. Conditions  d’admission   2. Statut   3. Examen   4. Reconnaissance   1. Définition   2. Conditions de  l'inscription   3. Durée   4. Droits et  obligations     416.101.2      7   Art. 34 9)     Les demandes d’admission des étudiants hôtes doivent être  déposées auprès du service chargé de l’immatriculation, au besoin par le  service compétent de l’université d’origine.      TITRE V   Exmatriculation   Art. 35 10)      1 L’étudiant qui quitte définitivement l’UniNE doit demander son   exmatriculation au service chargé de l’immatriculation.   2 L’exmatriculation peut être demandée en tout temps. Cependant, l’étudiant   inscrit ou qui devait s'inscrire à des examens, dont il ne peut ou n'aurait pu se  retirer sans être en échec, ne peut pas demander son exmatriculation pendant  la période allant du délai d'inscription jusqu'au 10  e  jour suivant la remise   officielle des notes. Le cas échéant, sa demande est réputée introduite en ce  10  e  jour.   3 Lorsque l’exmatriculation est requise pour le semestre en cours et que la   demande intervient plus de dix jours ouvrables après le début des cours, les  taxes universitaires sont dues en totalité et le semestre est comptabilisé dans  la durée des études.     Art. 36     1 Est exmatriculé d’office l’étudiant:   a) qui n’est plus inscrit dans une faculté selon l’article 19, alinéa 2;   b) qui échoue au second essai du test de français ou qui ne s’y présente pas  dans le délai d’une année après l’immatriculation, s'il y est soumis selon  l’article 6;   c) qui est renvoyé pour motif disciplinaire; dans ce cas, les taxes universitaires  restent dues et le semestre est comptabilisé dans la durée des études.   2 Peut être exmatriculé l'étudiant qui ne s'est pas acquitté de ses taxes   universitaires dans le délai prévu par les Directives concernant les modalités  de paiement de la finance d'inscription, des taxes et des exonérations. Dans ce  cas, les taxes restent dues et le semestre est comptabilisé dans la durée des  études.   3 L’exmatriculation d’office peut être prononcée en tout temps.      TITRE VI   Procédure et compétence   Art. 37 11)      1 Sauf disposition contraire, les organes compétents pour   l’immatriculation et l’exmatriculation sont le rectorat et le service chargé de  l’immatriculation.   2 Sauf disposition contraire, les facultés décident de l’inscription en leur sein.   Les décisions d’inscription peuvent être tacites.     Art. 38     1 Le rectorat s’assure du bon déroulement des procédures prévues par   le présent règlement.                                                    9)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015   10)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015   11)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015    5. Procédure   1. Sur demande   2. D'office   1. Généralités   2. Rectorat     416.101.2      8   2 Il exerce les compétences qui lui sont réservées et émet les directives   nécessaires; il édicte notamment une directive prévoyant les formes et les  délais dans lesquels les demandes doivent être présentées.     Art. 39  12)      1 Le service chargé de l’immatriculation décide dans tous les cas où   cette compétence n’est pas réservée au rectorat ou à une autre autorité.   2 Chaque année, le service chargé de l’immatriculation rédige à l’attention du   recteur un rapport quant aux modifications à apporter aux directives qui  doivent être établies selon l'article 4, alinéas 1 et 2, du présent règlement. Il  tient compte des recommandations émises par les organes de coordination  compétents.     Art. 40  13)      1 La demande d’admission du candidat est accompagnée d’une   copie, le cas échéant légalisée, de tout document requis.   2 Le cas échéant, une traduction originale dans une langue nationale ou en   anglais, certifiée officiellement conforme, est jointe à chaque document.   3 Le service chargé de l’immatriculation peut en tout temps exiger que lui soient   présentés les documents originaux.   4 Pour les candidats qui présentent une demande moins de deux ans après une   précédente demande ou exmatriculation, le service chargé de l’immatriculation  peut renoncer à demander la production des documents indiqués.     Art. 41  14)      1 Les décisions prises par le service chargé de l’immatriculation ou   une faculté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du rectorat.   2 Les décisions du rectorat peuvent faire l’objet d'un recours auprès du   Département de l’éducation et de la famille 15)  .      TITRE VII   Dispositions finales et transitoires   Art. 42   Sont réservées les conventions internationales, nationales ou entre  hautes écoles qui sont applicables.     Art. 43   Les demandes ou requêtes pendantes au moment de l'entrée en  vigueur du présent règlement seront traitées selon le nouveau droit.     Art. 44     1 Le présent règlement entre en vigueur le 1  er  août 2008.   2 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.       Le Conseil de l’Université s'est prononcé sur le présent règlement lors de sa  séance du 12 juin 2008.                                                    12)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015   13)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015   14)   Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er   août 2015   15)   La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.   3. Service chargé  de l'immatri- culation   4. Production des  documents   5. Voies de  recours   1. Réserve   2. Disposition  transitoire   3. Entrée en  vigueur et  publication