Document ID: 3fdfb7ed-03c2-48fc-99ca-b69371d9924f

922.111.1 - Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh)   1  922.111.1  Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh)  du 27.03.2003 (état au 01.03.2020)  La Direction de l'économie publique du canton de Berne,  vu l'article 36 de l'ordonnance sur la chasse du 26 février 2003 (OCh)1)  arrête:  1 Catégories d'animaux pouvant être chassés  Art.  1 1 Le tir de chamois avec la patente A peut être autorisé pour les catégories sui- vantes:  a bouc de plus de 2 ans (catégorie A1), b chèvre de plus de 2 ans (catégorie A2), c éterle (catégorie A3). 2 Le tir de chevreuils avec la patente B peut être autorisé pour les catégories  suivantes:  a brocard (catégorie B1), b chevrette (catégorie B2), c chevrillard (catégorie B3). 3 Le tir de cerfs nobles avec la patente C peut être autorisé pour les catégories  suivantes:  a cerf à double empaumure (catégorie C1), b daguet (catégorie C2), c autres mâles (catégorie C3), d biche (catégorie C4), e faon (catégorie C5). 4 Le tir de sangliers avec la patente D peut être autorisé pour les catégories  suivantes:  a sanglier mâle de plus de 40 kilogrammes (catégorie D1), b laie de plus de 40 kilogrammes (catégorie D2), c sangliers jusqu'à 40 kilogrammes (catégorie D3).  1) RSB 922.111  * Tableaux des modifications à la fin du document  03-36      922.111.1  2  5 La Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement peut décider  d'autres charges par la fixation des contingents annuels de chasse. *  2 Délivrance d'autorisations de chasse  Art.  2 Demandes de patentes 1 Les demandes de patentes de chasse peuvent être déposées dès le 1er juillet  et au plus tard jusqu'au 15 août auprès de l'Inspection de la chasse au moyen  du formulaire officiel. 2 La personne qui demande pour la première fois une patente joint au formu- laire l'attestation qui prouve qu'elle a passé avec succès l'examen de chasse. 3 Le domicile au sens des prescriptions sur la chasse se détermine d'après le  lieu indiqué dans le permis d'établissement. 4 Il y a lieu d'indiquer dans la demande de patentes supplémentaires les zones  de gestion du gibier préférées. 5 Après traitement de toutes les demandes de patentes, les patentes supplé- mentaires encore disponibles et non délivrées peuvent être commandées au- près  de  l'Inspection  de la  chasse  au plus  tard  dix  jours  avant  la  fin  de  la  chasse.  Art.  3 Délivrance de patentes supplémentaires 1 Les patentes supplémentaires sont délivrées pour des zones de gestion du  gibier et des catégories d'animaux déterminées. 2 Lorsque la demande probable de patentes supplémentaires dépasse l'offre,  l'Inspection de la chasse peut procéder à la délivrance selon les critères sui- vants:  a d'abord une seule patente supplémentaire par patente A ou B, b ordre d'arrivée des commandes, c critères particuliers, fixés dans la planification annuelle de la chasse. 3 Pour pouvoir satisfaire la demande de patentes supplémentaires dans cer- taines zones de gestion du gibier sans restrictions au sens de l'alinéa 2, le  nombre fixé de patentes supplémentaires peut être dépassé de 30 pour cent  au plus.       3  922.111.1  Art.  4 Cartes d'invitation 1 La carte d'invitation n'est valable que si toutes les informations exigées y ont  été inscrites au stylo à bille, avant le début de la chasse, conformément à la  vérité et confirmées par les signatures. 2 La personne invitée doit  pouvoir  à tout moment justifier qu'elle est titulaire  d'un examen de chasse reconnu. 3 L'organisation chargée de la  délivrance des cartes d'invitation désigne les  points de délivrance 4 Elle est habilitée à exiger, pour la délivrance des cartes d'invitation, un sup- plément de dix francs au maximum à titre d'indemnisation de ses propres frais  administratifs.  3 Exercice de la chasse  3.1 Affût de nuit  Art.  5 1 Du 16 novembre jusqu'à la fin du mois de février, l'affût de nuit peut s'exercer  durant la période s'étendant de six nuits avant à quatre nuits après la pleine   lune (période de pleine lune) pour le sanglier, le renard, le blaireau, la martre,  la fouine (martre et fouine hors forêt), le raton laveur et le chien viverrin, pour  autant que le droit de chasse ait été accordé pour ces espèces. 2 L'affût de nuit ne peut s'exercer par période de pleine lune qu'en deux postes  d'affût, pour autant que ceux-ci aient été annoncés au ou à la garde-faune lo- calement compétent(e) jusqu'à 18 heures avant le premier affût de nuit pos- sible. 3 Pendant la période de pleine lune, il est permis de changer au maximum l'un  des postes d'affût, pour autant que le changement ait été annoncé au plus tard  la veille jusqu'à 18 heures. 4 Pendant  l'affût  de nuit,  il  est  permis de tirer  par  visibilité  suffisante de 21  heures à 5 heures. La présente disposition est aussi valable pour les jours de  relâche du mois de novembre.       922.111.1  4  3.2 Utilisation de chiens de chasse  Art.  6 Chiens de chasse 1 Sont autorisées en tant que races de chiens de chasse les races réparties  entre les groupes suivants selon la définition de la Fédération Cynologique In- ternationale (FCI):  a terriers (groupe 3), b teckels (groupe 4), c chiens courants et chiens de recherche au sang (groupe 6), d chiens d'arrêt (groupe 7), e chiens  rapporteurs  de  gibier,  chiens  leveurs  de  gibier  et  chiens  d'eau   (groupe 8). 2 Sont considérés comme impropres à la chasse et de ce fait interdits:  a les chiens chassant à vue, b les chiens chassant silencieusement pour la chasse aux ongulés et aux   carnassiers, c les bâtards issus de croisements inappropriés pour la chasse, d les chiens de chasse qui pourchassent principalement des chevreuils en   dehors du contexte de la chasse ordinaire au chevreuil, e les chiens de chasse qui, lors de la chasse au chevreuil, pourchassent   principalement des chamois au-dessus de la limite des forêts. 3 L'Inspection de la chasse édicte des directives complémentaires.  Art.  7 Utilisation et présence de chiens de chasse 1 L’utilisation de chiens de chasse est permise seulement si les conditions gé- nérales suivantes sont respectées, sous réserve des restrictions supplémen- taires qui s’appliquent à la chasse au terrier selon l’article 16a, alinéa 1, lettres  b et c OCh: *  a Chaque chasseur ou chasseuse a le  droit  d’utiliser  au maximum deux  chiens de chasse appropriés simultanément, quelle que soit leur race.  b Pour tout chien de chasse âgé de trois ans ou plus, une attestation de  réussite à l’examen d’obéissance de la Fédération des chasseurs bernois  ou une confirmation équivalente reconnue par l’Inspection de la chasse  doit pouvoir être présentée.  2 En décembre et janvier, il est interdit d'utiliser plus de deux chiens de chasse  simultanément dans un groupe de chasse pour la chasse aux carnassiers et  aux sangliers. *       5  922.111.1  3 L'utilisation de chiens de chasse est interdite pour  a la chasse avec les patentes A (chamois) et C (cerfs), b * la chasse avec la patente de base et la patente D (sanglier) durant la pé-  riode du 2 août au 30 septembre, s'il ne s'agit pas d'un chien rapporteur  ayant réussi un examen pour rapporter le gibier tombé après le tir, quelle  que soit sa race,  c * la chasse à la sauvagine avec la patente E, s'il ne s'agit pas d'un chien  rapporteur ayant réussi un examen, quelle que soit sa race,  d * la chasse le mardi, le jeudi et le vendredi, en décembre et janvier, excepté  pour la chasse avec la patente E,  e * la chasse en février, excepté pour l’utilisation de chiens rapporteurs ayant  réussi un examen pour rapporter le gibier tombé après le tir.  4 Il est permis d'emmener des chiens de chasse et d'utiliser un chien de re- cherche au sang pendant toute la période de chasse ainsi que pour toutes les  sortes de chasses.  Art.  8 Reprise de chiens de chasse dans des zones caractérisées par  une interdiction de chasser  1 Les chiens de chasse qui poursuivent un gibier au-delà des limites d'une zone  caractérisée par une interdiction de chasser ne peuvent être repris qu'à condi- tion que l'arme soit préalablement déposée.  Art.  9 Dressage de jeunes chiens de chasse 1 Le dressage de jeunes chiens de chasse est permis uniquement les jours ou- vrables du mois de septembre avec l'autorisation du ou de la garde-faune loca- lement compétent(e). 2 L'autorisation fixe la région, la date, la durée et les conditions de l'utilisation  des chiens.  3.3 Armes, munitions, trappes et appâts  Art.  10 Armes de chasse 1 Peuvent être utilisés comme armes de chasse  a les fusils à balles à un ou plusieurs canons, b les carabines de chasse à répétition, c les armes combinées comprenant un ou deux canons à balle et un ou   deux canons à grenaille, d les fusils de chasse à un ou plusieurs canons à grenaille,       922.111.1  6  e * les fusils de chasse à grenaille à répétition ou semi-automatiques à deux  coups au plus,  f les armes de poing, canons réducteurs et engins pour donner le coup de  grâce à courte distance,  g les canons réducteurs qui remplissent les exigences des articles 11 et 12  (cartouches à balle, cartouches à grenaille).  Art.  11 Cartouches à balle 1 Pour la chasse aux animaux indiqués ci-après, les cartouches à balle doivent  avoir l'énergie minimale suivante:  Espèce animale Energie minimale Distance en mètres  Cerf noble, sanglier, daim, sika,  mouflon  200 kgm (1962 J) 200  Chamois 150 kgm (1472 J) 150  Chevreuil 100 kgm (981 J) 100  Marmotte 30 kgm (295 J) 100  2 Pour le tir des autres espèces de gibier, le choix des cartouches à balle se fait  selon les principes de l'éthique de la chasse. 3 Les balles blindées et les cartouches à percussion annulaire ne peuvent être  utilisées que pour le coup de grâce à courte distance.  Art.  12 Cartouches à grenaille 1 Le choix du diamètre de la grenaille en fonction des différentes espèces de gi- bier se fait selon les principes de l'éthique de la chasse. 2 L'emploi de grenailles d'un diamètre supérieur à 4 1/2 mm est interdit. 3 L'utilisation  de la  grenaille  pour  tirer  des  cerfs  nobles,  des  sangliers,  des  daims, des sikas, des mouflons, des chamois ou des marmottes est interdite. 4 L'utilisation de balles pour canons lisses n'est autorisée que pour la chasse  aux sangliers.  Art.  13 Places d'appâts 1 Il est permis de déposer, en dehors des chemins, des appâts réglementaires  pour la chasse au renard; il est toutefois interdit d'utiliser de la viande de porc.       7  922.111.1  3.4 Chasse en groupe  Art.  14 Groupes de chasse, invités et tiers 1 La chasse peut être exercée en groupe comme suit:  a * du 1er septembre à fin novembre: au maximum cinq personnes autorisées  à chasser; au maximum deux personnes supplémentaires peuvent partici- per activement à la chasse 1. * si elles sont titulaires d'une carte d'invitation, 2. * si elles remplissent les conditions personnelles pour l'obtention d'une   autorisation de chasse sans disposer d'une patente de base valable,  ou  3. * s'il s'agit de candidats chasseurs; b * du 1er décembre à fin février: nombre illimité de personnes autorisées à   chasser; pour chaque groupe de cinq personnes autorisées à chasser, au  maximum deux personnes supplémentaires titulaires d'une carte d'invita- tion ou candidats chasseurs peuvent participer activement à la chasse,  tandis qu'une troisième personne peut être engagée en tant que traqueur  ou traqueuse.  2 Dans le cadre d'un groupe, il est permis de tirer des chevreuils sur le droit de  chasse d'un autre membre du groupe. 3 L'Inspection de la chasse peut autoriser des dérogations pour l'exécution de  tâches particulières, en particulier lorsqu'elles visent  à limiter  les dommages  causés par la faune sauvage. * 4 Si une personne qui conduit un chien prend part à des activités de recherche  dans le cadre de l'organisation de recherche officielle, le contingent de che- vreuils qu'elle aurait dû tirer revient à son groupe. *  Art.  15 Chasses en société 1 Sur demande écrite, l'Inspection de la chasse peut délivrer une autorisation  aux sociétés de chasseurs pour l'organisation de chasses en société. 2 La demande doit être présentée au plus tard deux semaines avant la chasse  en société et contenir les indications sur la date prévue, la zone de chasse, les  espèces de gibier à chasser ainsi que la direction responsable de la chasse. Si  la chasse en société doit se dérouler en dehors de la zone de la société, il y a   lieu de joindre à la demande l'accord écrit de l'autre société. 3 Il est permis de tirer des chevreuils sur le droit de chasse d'un autre membre  de la société de chasse autorisé à chasser.       922.111.1  8  3.5 Obligations après le tir  Art.  16 Prescriptions particulières sur la recherche 1 Le gibier sur lequel il a été tiré sera recherché en temps voulu et d'après les  us et coutumes de la chasse. 2 Si les mammifères tirés n'ont pas été atteints mortellement, la personne auto- risée à chasser a l'obligation de marquer, immédiatement après le tir et de fa- çon claire, le lieu où elle se trouvait lors du tir ainsi que l'emplacement du gibier  et la direction de fuite de ce dernier. En cas d'affût de nuit sur carnassiers, ces   mesures  peuvent  également  n'être  prises  que  lors  de  l'interruption  de  la  chasse. 3 Le gibier ongulé sur lequel il a été tiré doit être recherché avec un chien ayant  réussi un examen au sang. En cas d'erreur de tir manifeste, le ou la garde- faune peut dispenser le chasseur ou la chasseuse de cette obligation. * 3a La sauvagine sur laquelle il a été tiré doit être recherchée avec un chien rap- porteur ayant réussi un examen. * 4 Les recherches infructueuses de mammifères et de sauvagine doivent être  annoncées au ou à la garde-faune le jour même du tir. * 5 Si l'ongulé recherché et annoncé réglementairement est retrouvé mort ulté- rieurement, il est renoncé à la remise de la marque à gibier.  Art.  17 Contrôle des animaux tirés, marquage 1 Les informations exigées pour tous les animaux tirés doivent être inscrites au  stylo à bille dans le carnet de contrôle avant la prise de possession, et l'exacti- tude de l'inscription doit être confirmée par la signature. 2 Conformément aux prescriptions, les chevreuils et les chamois tirés doivent  être munis sur le lieu du tir d'une marque à gibier valable. Au moment de fixer  la marque à gibier, il faut indiquer le jour et le mois du tir en détachant les lan- guettes dûment annotées. 3 Le carnet de contrôle personnel, signé et muni de toutes les inscriptions re- quises, doit être envoyé à l’Inspection de la chasse au plus tard jusqu’au 10  mars. *       9  922.111.1  Art.  18 Obligation de présenter les animaux tirés 1 Les cerfs nobles, ainsi que les chamois, chevreuils ou sangliers qui n'ont pas  été tirés dans la catégorie prescrite, de même que les femelles tirées en lacta- tion au sens de l'article 11 OCh1) , doivent être annoncés au ou à la garde- faune dans les 24 heures et présentés au point de contrôle (garde-faune ou  surveillant volontaire de la chasse ou surveillante volontaire de la chasse). 2 Les animaux doivent être présentés entièrement vidés, sans les poumons, le  cœur ni le foie. Il est interdit de procéder à toute autre intervention sur la dé- pouille de l'animal.  Art.  18a * Obligation d'annoncer les animaux tirés et de recenser les don- nées  1 Tous les chamois qu'il n'est pas obligatoire de présenter en vertu de l'article   18 doivent être présentés, dans les 24 heures après avoir été tirés, à un ser- vice désigné par l’Inspection de la chasse afin que les données puissent être  recensées. 2 Dans les cas exceptionnels où cela s’avère impossible, il convient d’annoncer  l’animal tiré au ou à la garde-faune dans ce même délai. Les animaux doivent  ensuite être présentés dans les 24 heures à un service désigné par l’Inspection  de la chasse. 3 Les animaux doivent être présentés entièrement vidés, sans les poumons, le  cœur ni le foie, à un service désigné par l’Inspection de la chasse. Il est interdit   de procéder à toute autre intervention sur la dépouille de l'animal.  Art.  19 Animaux inutilisables, remplacement de marques à gibier 1 Les animaux morts à la suite d'une chute, inutilisables, malades, blessés, dé- chiquetés par des chiens de chasse ou illicitement tirés doivent être inscrits sur  le  carnet  de contrôle  de la personne autorisée à chasser et  pourvus d'une  marque à gibier. 2 Lorsqu'il s'agit d'animaux malades ou particulièrement affaiblis, le ou la garde- faune peut remplacer la marque à gibier et modifier l'inscription dans le carnet  de contrôle. *  1) RSB 922.111       922.111.1  10  4 Emoluments pour tirs d'assainissement  Art.  20 1 Les émoluments suivants sont perçus pour les tirs d'assainissement de bou- quetins:  a Emolument de base autorisation spéciale: CHF 100 b Emolument de tir pour jeunes bêtes, 1 à 2 ans: CHF 100 c Emolument de tir pour étagne, 3 ans ou plus: CHF 150 d Emolument de tir pour boucs I, 3 à 5 ans: CHF 300 e Emolument de tir pour boucs II, 6 à 10 ans: CHF 450 f Emolument de tir pour boucs III, 11 ans ou plus: CHF 500 2 Les émoluments suivants sont perçus pour les tirs d'assainissement de cha- mois dans des zones de protection de la faune sauvage:  a Emolument autorisation spéciale: CHF 50 b Emolument de tir pour bouc: CHF 200 c Emolument de tir pour chèvre: CHF 150 d Emolument de tir pour éterle: CHF 100  5 Zones caractérisées par une interdiction de chasser  Art.  21 1 La chasse est interdite dans les zones indiquées dans l'annexe 1, situées en  dehors des zones de protection de la faune sauvage.  6 Disposition finale  Art.  22 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er juin 2003.  T1 Disposition transitoire de la modification du 17.09.2009 *  Art.  T1-1 * 1 Les chiens de chasse qui ont déjà atteint l’âge de trois ans révolus au 1er dé- cembre 2009 ne sont pas tenus de remplir la condition visée à l’article 7, alinéa  1, lettre b.       11  922.111.1  A1 Annexe 1 à l'article 21  Art.  A1-1 Zones du Mittelland bernois caractérisées par une interdiction  complète de chasser (art. 15, al. 1, lit. b OCh1)) *  1 Passage à faune d'Islerenhölzli (route T10 entre Ins et Gampelen)  a * CN 1:25 000, feuillets: 1145 Bieler See, 1165 Murten b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du point culminant situé au   milieu du passage. 2 Passages à faune de Birchiwald A17.1 (nouvelle voie CFF) et A17.2 (A1 et  route cantonale n° 1) *  a CN 1:25 000, feuillet: 1147 Burgdorf b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir des points culminants si-  tués au milieu des passages. 3 Passage à faune de Neu-Ischlag A35 (nouvelle voie CFF et A1, près de Ut- zenstorf)  a * CN 1:25 000, feuillet: 1127 Solothurn b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du point culminant situé au   milieu du passage. 4 Passage à faune de Grauholz (A1 entre Berne et Schönbühl)  a * CN 1:25 000, feuillet: 1167 Worb b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du point culminant situé au   milieu du passage. 5 Passage à faune de Stöck (A5 entre Pieterlen et Bienne)  a * CN 1:25 000, feuillet: 1126 Büren a. A. b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du point culminant situé au   milieu du passage.  Art.  A1-2 * Zones du Jura bernois caractérisées par une interdiction complète   de chasser (art. 15, al. 1, lit. b OCh2))  1 Passage à faune du tunnel de Loveresse (N16 entre Tavannes et Court)  a CN 1:25 000, feuillet: 1106 Moutier b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du point culminant situé au   milieu du passage.  1) RSB 922.111 2) RSB 922.111       922.111.1  12  2 Passage à faune de la galerie de Bévilard (N16 entre Tavannes et Court)  a CN 1:25 000, feuillet: 1106 Moutier b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du point culminant situé au   milieu du passage. 3 Passage à faune des ponts Champ Argent (N16 entre Tavannes et Court)  a CN 1:25 000, feuillet: 1106 Moutier b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du milieu du passage sous   le pont. 4 Passage à faune des ponts Fin sous Montoz (N16 entre Tavannes et Court)  a CN 1:25 000, feuillet: 1106 Moutier b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du milieu du passage sous   le pont. 5 Passage à faune de la galerie de Sorvilier (N16 entre Tavannes et Court)  a CN 1:25 000, feuillet: 1106 Moutier b Limites: dans un rayon de 350 mètres à partir du point culminant situé au   milieu du passage.  Berne, le 27 mars 2003 La directrice de l'économie publique: Zölch       13  922.111.1  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  27.03.2003 01.06.2003 Texte législatif première version 03-36 09.04.2008 01.06.2008 Art. 7 al. 3, d modifié 08-44 09.04.2008 01.06.2008 Art. 7 al. 3, e introduit 08-44 09.04.2008 01.06.2008 Art. 16 al. 4 modifié 08-44 09.04.2008 01.06.2008 Art. 17 al. 3 modifié 08-44 17.09.2009 01.12.2009 Art. 7 al. 1 modifié 09-109 17.09.2009 01.12.2009 Art. 7 al. 2 modifié 09-109 17.09.2009 01.12.2009 Art. 7 al. 3, d modifié 09-109 17.09.2009 01.12.2009 Art. 7 al. 3, e modifié 09-109 17.09.2009 01.12.2009 Titre T1 introduit 09-109 17.09.2009 01.12.2009 Art. T1-1 introduit 09-109 29.06.2016 01.05.2017 Art. 7 al. 3, b modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 7 al. 3, c modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 7 al. 3, e modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 10 al. 1, e modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 14 al. 1, a modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 14 al. 1, a, 1. introduit 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 14 al. 1, a, 2. introduit 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 14 al. 1, a, 3. introduit 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 14 al. 1, b modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 14 al. 3 modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 14 al. 4 introduit 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 16 al. 3 modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 16 al. 3a introduit 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 16 al. 4 modifié 16-050 29.06.2016 01.05.2017 Art. 19 al. 2 modifié 16-050 15.06.2017 01.08.2017 Art. A1-1 titre modifié 17-032 15.06.2017 01.08.2017 Art. A1-1 al. 1, a modifié 17-032 15.06.2017 01.08.2017 Art. A1-1 al. 2 modifié 17-032 15.06.2017 01.08.2017 Art. A1-1 al. 3, a modifié 17-032 15.06.2017 01.08.2017 Art. A1-1 al. 4, a modifié 17-032 15.06.2017 01.08.2017 Art. A1-1 al. 5, a modifié 17-032 15.06.2017 01.08.2017 Art. A1-2 introduit 17-032 02.12.2019 01.03.2020 Art. 1 al. 5 modifié 20-002 02.12.2019 01.03.2020 Art. 18a introduit 20-002       922.111.1  14  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 27.03.2003 01.06.2003 première version 03-36 Art. 1 al. 5 02.12.2019 01.03.2020 modifié 20-002 Art. 7 al. 1 17.09.2009 01.12.2009 modifié 09-109 Art. 7 al. 2 17.09.2009 01.12.2009 modifié 09-109 Art. 7 al. 3, b 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 7 al. 3, c 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 7 al. 3, d 09.04.2008 01.06.2008 modifié 08-44 Art. 7 al. 3, d 17.09.2009 01.12.2009 modifié 09-109 Art. 7 al. 3, e 09.04.2008 01.06.2008 introduit 08-44 Art. 7 al. 3, e 17.09.2009 01.12.2009 modifié 09-109 Art. 7 al. 3, e 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 10 al. 1, e 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 14 al. 1, a 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 14 al. 1, a, 1. 29.06.2016 01.05.2017 introduit 16-050 Art. 14 al. 1, a, 2. 29.06.2016 01.05.2017 introduit 16-050 Art. 14 al. 1, a, 3. 29.06.2016 01.05.2017 introduit 16-050 Art. 14 al. 1, b 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 14 al. 3 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 14 al. 4 29.06.2016 01.05.2017 introduit 16-050 Art. 16 al. 3 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 16 al. 3a 29.06.2016 01.05.2017 introduit 16-050 Art. 16 al. 4 09.04.2008 01.06.2008 modifié 08-44 Art. 16 al. 4 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Art. 17 al. 3 09.04.2008 01.06.2008 modifié 08-44 Art. 18a 02.12.2019 01.03.2020 introduit 20-002 Art. 19 al. 2 29.06.2016 01.05.2017 modifié 16-050 Titre T1 17.09.2009 01.12.2009 introduit 09-109 Art. T1-1 17.09.2009 01.12.2009 introduit 09-109 Art. A1-1 15.06.2017 01.08.2017 titre modifié 17-032 Art. A1-1 al. 1, a 15.06.2017 01.08.2017 modifié 17-032 Art. A1-1 al. 2 15.06.2017 01.08.2017 modifié 17-032 Art. A1-1 al. 3, a 15.06.2017 01.08.2017 modifié 17-032 Art. A1-1 al. 4, a 15.06.2017 01.08.2017 modifié 17-032 Art. A1-1 al. 5, a 15.06.2017 01.08.2017 modifié 17-032 Art. A1-2 15.06.2017 01.08.2017 introduit 17-032