Document ID: f75198f0-70cf-44a4-a0ed-9156ad5fdc5d

____________________________________________________   461.105      1      13  juillet  1965     Arrêté  concernant la protection de la flore             Etat au  1  er  août 2013      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi cantonale sur la protection de la faune et de la flore, du 24 février  1964  1) ;   vu le préavis de la commission neuchâteloise pour la protection de la nature;   sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et  de l'Agriculture,   arrête:       Article premier     1 Il est interdit de cueillir, expédier, transporter, mettre en   vente, aliéner, acquérir, receler ou aider à écouler plus de dix exemplaires à la  fois des plantes suivantes:   Petit lis des rochers Anthericum ramosum  Lis martagon Lilium Martagon  Fritillaire Fritillaria Maleagris  Perce-neige Galanthus nivalis  Nivéole Leucojum vernum  Chatons de saule Salix sp.  Pipolets (oeillets des lieux secs) Dianthus sp.  Anémone à fleurs de narcisse Anemone narcissiflora  Anémone des Alpes Pusatilla alpina  Pigamon à feuilles d'ancolie Thalictrum aquilegiifolium  Comaret Comarum palustre  Dryade (thé suisse) Dryas octopetala  Bois-gentil Daphne Mezereum  Cyclamen Cyclamen europaeum  Gentianes bleues des montagnes Gentiana verna, Kochiana, Clusii   2 Il est interdit de déraciner les plantes mentionnées dans le présent article.     Art. 2   Il est interdit de cueillir, déraciner, expédier, transporter, mettre en  vente, aliéner, acquérir, receler ou aider à écouler les plantes suivantes:   Langue de cerf Phyllitis Scolopendrium  Ceterach Ceterach officinarum  Ail victorial Allium Victorialis  Lis des rochers Lilium bulbiferum croceum  Tulipe sauvage Tulipa silvestris  Iris des rochers Iris germanica  Iris d'eau Iris Pseudacorus  Sabot de Vénus Cypripedium Calceolus  Ophrys (tous les) Ophrys sp.                                                    RLN III 600  1)   RSN 461.10; actuellement L du 22 juin 1994      461.105      2   Homme pendu Aceras anthopophorum  Orchis bouc Loroglossum hircinum  Orchis vanillé (goutte de sang) Nigritella nigra  Limodore Limodorum abortivum  Nénuphar blanc Nymphea alba  Nénuphar Nuphar luteum  Anémone pulsatille Pulsatilla vulgaris  Renoncule alpestre (à fleur blanche) Ranunculus alpester  Rossolis Drosera sp.  Genêt rampant Cytisus decumbens  Anthyllide des montagnes Anthyllis montana  Gesse à feuille étroite Lathyrus ensifolius  Daphné camélée Daphne cneorum  Daphné des Alpes Daphne alpina  Camarine Empetrum nigrum  Primevère farineuse Primula farinosa  Androsace lactée Androsace lactea  Trèfle d'eau Menyanthes trifoliata  Swertie Swertia perennis  Grémil bleu Lithospermum purpureocoeruleum  Linaire des Alpes Linaria alpina  Grassettes Pinguicula alpina et vulgaris  Centhranthe Kentranthus angustifolius  Aster des Alpes Aster alpinus  Arnica Arnicamontana  Laitue des lieux secs Lactuca perennis     Art. 3   Toute personne se trouvant en possession de plantes mentionnées à  l'article 2 ou de plus de dix exemplaires d'une des plantes mentionnées à  l'article premier est réputée avoir contrevenu aux dispositions du présent  arrêté, à moins qu'elle puisse établir qu'il s'agit de plantes cultivées ou  importées sur le territoire neuchâtelois.     Art. 4  2)      1 Les agents de la police neuchâteloise, les chefs des sections du   service de la faune, des forêts et de la nature, les gardes-faune permanents et  auxiliaires, les collaborateurs scientifiques du service de la faune, des forêts et  de la nature, ainsi que les ingénieurs forestiers d'arrondissement et les  forestiers de cantonnement sont chargés de l’application du présent arrêté.   2 Ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles pour établir les faits constitutifs   d'un délit, identifier les délinquants et les dénoncer par voie de service au  Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le  département) et au ministère public.   3 Ils ont notamment le droit en tout temps et à toute heure:   a) d'examiner le contenu des sacs de montagne, des gibecières, des  sacoches et des autres objets destinés à recevoir des plantes, ainsi que le  contenu des véhicules;   b) de séquestrer les plantes qui ont donné lieu à une infraction aux  dispositions du présent arrêté.                                                    2)   Teneur selon A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52). La désignation du département a été  adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au  1  er  août 2013.     461.105      3     Art. 5  3)      1 Le département peut charger certains membres de sociétés ayant   pour but la protection de la nature de veiller à l'application du présent arrêté.   2 Les intéressés reçoivent une carte de légitimation, dont la possession leur   confère les droits et les obligations prévus à l'article 4.     Art. 6  4)      1 Dans l'intérêt de la science ou de l'enseignement, le département   peut autoriser des dérogations aux dispositions du présent arrêté.   2 Le département est l'autorité cantonale compétente pour appliquer la   législation fédérale relative à la protection de la flore 5) .     Art. 7   Les dispositions générales du code pénal neuchâtelois  6)  et les   dispositions pénales de l'article 3 de la loi concernant la protection de la faune  et de la flore, du 24 février 1964  7)  sont applicables.     Art. 8   L'arrêté concernant la protection de la flore neuchâteloise, du 7 mai  1943, est abrogé.     Art. 9   Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté,  qui entre immédiatement en vigueur; il sera publié dans la Feuille officielle et  inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       3)   Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  4)   Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  5)   Introduit par A du 3 février 1967   6)   RSN 312.0   7)   RSN 461.10; actuellement L du 22 juin 1994