Document ID: 6f496b41-63e8-4529-8354-565d602111ac

RS 0.946.294.491   1   Texte original   Protocole  agréé entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël  relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays   Conclu le 14 septembre 1956    (Etat le 15    octobre 1956)      1  Désireuses de favoriser le développement des échanges commerciaux réciproques,  des délégations des Gouvernements suisse et israélien ont tenu à Berne, du 11 au  14 septembre, des conversations à ce sujet. Elles se sont entendues sur les moyens à  mettre en œuvre pour atteindre ce but.   2  La délégation israélienne a déclaré que les autorités de son pays accorderont des  licences d’importation pour des marchandises d’origine suisse en s’efforçant de  maintenir le volume et la structure des exportations suisses vers Israël réalisées ces  dernières années.   3  La délégation suisse a déclaré que les autorités de son pays s’efforceront de mainte- nir le régime d’importation libéral tel qu’il existe actuellement pour les marchan- dises d’origine israélienne.   4  Les deux délégations ont en outre examiné les possibilités d’accroître les échanges  commerciaux réciproques. Elles envisagent notamment d’atteindre ce but, le cas  échéant, par des mesures de péréquation des prix.   5  Les deux délégations sont convenues de régler en devises libres les paiements entre  la Suisse et Israël.   6  Le présent protocole agréé par les deux parties est valable pour la période du  15 octobre 1956 au 15 octobre 1957. Il restera en vigueur après cette date aussi  longtemps qu’aucune des parties ne l’aura dénoncé moyennant un préavis de 3 mois.        RO 1956 1281   0.946.294.491    Commerce extérieur   2   0.946.294.491   Berne, le 14 septembre 1956.   Le Président  de la Délégation suisse:   O. Long   Le Président  de la Délégation israélienne:  S. Tolkowsky