Document ID: 9f8efc6a-85a7-430b-ad25-b748bc4501fa

832.311.141   1   Ordonnance  sur la sécurité et la protection de la santé  des travailleurs dans les travaux de construction   (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)   du 18 juin 2021 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale  du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)1,  vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)2,   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet   La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la  sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.   Art. 2 Définitions   Au sens de la présente ordonnance, sont réputés:   a. travaux de construction: la réalisation, la rénovation, la transformation,  l’entretien, le contrôle, la déconstruction et la démolition d’ouvrages, y  compris les travaux préparatoires et finaux, notamment les travaux exécutés  sur les toits, les travaux sur et avec des échafaudages, les travaux dans les  fouilles, les puits et les terrassements, les travaux d’abattage de roches ainsi  que les travaux d’extraction de gravier et de sable, les travaux sur des instal- lations thermiques et des cheminées d’usine, les travaux sur cordes, les tra- vaux dans et aux abords des conduites, les travaux souterrains et le travail de  la pierre;   b. hauteur de chute:   1. si la pente des plans de travail ou des surfaces praticables est inférieure  ou égale à 60°: la différence de hauteur entre le bord de la zone présen- tant un risque de chutes et le point d’impact le plus bas;   2. si la pente des plans de travail ou des surfaces praticables est supérieure  à 60°: la différence de hauteur entre l’endroit le plus élevé où peut  commencer la chute et le point d’impact le plus bas;        RO 2021 384  1 RS 832.20  2 RS 822.11   832.311.141      Assurance en cas de maladie et d’accidents   2   832.311.141   c. surface résistante à la rupture: toute surface qui résiste aux différentes  charges pouvant intervenir au cours de l’exécution des travaux.    Chapitre 2  Dispositions concernant tous les travaux de construction   Section 1 Généralités   Art. 3 Planification de travaux de construction   1 Les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d’accident  professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit aussi faible que  possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en parti- culier lors de l’utilisation d’équipements de travail.    2 Si la présence de substances particulièrement dangereuses pour la santé comme  l’amiante ou les biphényles polychlorés (PCB) est suspectée, l’employeur doit  dûment identifier et apprécier les dangers. Sur cette base, les mesures nécessaires  doivent être planifiées.   3 L’employeur qui, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, veut s’engager en qualité  d’entrepreneur à exécuter des travaux de construction, doit examiner avant la con- clusion du contrat quelles mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité au travail  et la protection de la santé lors de l’exécution de ses travaux.   4 Les mesures qui dépendent des résultats de l’appréciation des dangers visée à  l’al. 2 doivent être réglées dans le contrat d’entreprise et spécifiées sous la même  forme que les autres objets dudit contrat.   5 Les mesures propres au chantier qui ne sont pas encore mises en œuvre doivent  être réglées dans le contrat d’entreprise et spécifiées sous la même forme que les  autres objets dudit contrat. Celles qui sont déjà mises en œuvre doivent être men- tionnées dans le contrat d’entreprise.  6 Sont réputées mesures propres au chantier les mesures qui sont prises lors de  travaux de construction en vue de protéger les travailleurs de plusieurs entreprises,  notamment:   a. les mesures de protection contre les chutes, en particulier au moyen  d’échafaudages, de filets de sécurité, de passerelles, d’un garde-corps péri- phérique ou d’obturations des ouvertures dans les sols et toitures;   b. les mesures de sécurité dans les fouilles et les terrassements, en particulier  au moyen d’étayages et de blindages ou talutages;   c. les mesures de consolidation de la roche lors de travaux souterrains, et   d. les mesures de protection de la santé, en particulier au moyen d’ascenseurs  de chantier pour matériaux ou d’installations sanitaires.   7 Si l’employeur délègue la mise en œuvre d’un contrat d’entreprise à un autre  employeur, il doit s’assurer que celui-ci mette en œuvre les mesures de sécurité  prévues dans le contrat pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé.     O sur les travaux de construction   3   832.311.141   8 L’employeur qui exécute des travaux de construction doit veiller à ce que matériel,  installations et appareils adéquats soient disponibles à temps et en quantité suffi- sante. Ils doivent être en parfait état de fonctionnement et satisfaire aux exigences de  la sécurité au travail et de la protection de la santé.   Art. 4  Plan de sécurité et de protection de la santé   1 L’employeur doit veiller à ce qu’il y ait, avant le début des travaux de construction,  un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires  pour les travaux qu’il effectue sur le chantier. Ce plan doit régler notamment  l’organisation des premiers secours.   2 Le plan doit se présenter sous la forme écrite ou sous toute autre forme permettant  d’en établir la preuve par un texte.   Art. 5 Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé   1 L’employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée  de la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne doit être en  mesure de donner des directives en la matière aux travailleurs.   2 Toute personne qui, par son comportement ou son état, s’expose à un danger ou  met en danger d’autres personnes doit être renvoyée du chantier.   Art. 6 Obligation de porter un casque de protection    1 Les travailleurs doivent porter un casque de protection lors de tous les travaux où  ils peuvent être mis en danger par la chute d’objets ou de matériaux.   2 Un casque de protection doit en tout cas être porté lors:   a. des travaux de construction de bâtiments et de ponts jusqu’à l’achèvement   du gros œuvre;   b. des travaux exécutés à proximité de grues, d’engins de terrassement et de   machines pour travaux spéciaux utilisées en génie civil;   c. du creusement de fouilles et de puits ainsi que des terrassements;    d. des travaux dans les carrières;   e. des travaux souterrains, à l’exception des travaux d’installation dans les   locaux techniques où le danger de chute d’objets ou de matériaux peut être   exclu;   f. des travaux de minage;   g. des travaux de déconstruction ou de démolition;   h. des travaux de montage et démontage des échafaudages;   i. des travaux dans et aux abords des conduites.   3 Un casque de protection avec jugulaire doit en tout cas être porté lors:     Assurance en cas de maladie et d’accidents   4   832.311.141   a. des travaux pour lesquels les travailleurs portent un équipement de protec- tion individuelle contre les chutes;   b. des travaux sur cordes;   c. des travaux à proximité d’un hélicoptère.   Art. 7 Vêtements de signalisation à haute visibilité    Lors de travaux à proximité de moyens de transport tels que des machines de chan- tier ou des engins de transport, ou lors de travaux à proximité de la voie publique,  les travailleurs doivent porter des vêtements de couleur en matière fluorescente à  haute visibilité et munis de bandes en matière rétroréfléchissante.   Art. 8 Sauvetage de victimes d’accidents    1 Le sauvetage des victimes d’accidents doit être garanti.   2 Les numéros de téléphone des services de sauvetage les plus proches, comme le  médecin, l’hôpital, l’ambulance, la police, les pompiers et l’hélicoptère, doivent être  communiqués sous une forme appropriée aux travailleurs.   Section 2 Postes de travail et passages   Art. 9 Exigences générales    1 Les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints  par des passages sûrs.   2 Afin d’assurer la sécurité des postes de travail et des passages, il faut que des  protections contre les chutes au sens des art. 22 à 29 soient installées.   Art. 10 Enlèvement d’objets tranchants et pointus   Il faut que les objets tranchants ou pointus soient enlevés ou recouverts, que les fers  d’armature saillants soient recourbés en forme de crochet et que, si cela s’avère  impossible, des protections adéquates soient installées pour prévenir tout risque de  blessures.   Art. 11 Passages   Afin d’assurer la sécurité des passages, il faut:   a. que les voies d’accès au chantier aient 1 m de largeur au moins et les autres  passages 60 cm de largeur au moins;   b. que les passages restent libres;   c. que la sécurité des passages soit assurée par des mesures appropriées lors- qu’il y a risque de glissade; il faut notamment libérer les passages de la  neige et du verglas;     O sur les travaux de construction   5   832.311.141   d. qu’il y ait une protection contre les glissades lorsque la pente est supérieure  à 10°;   e. que les escaliers de plus de cinq marches soient pourvus d’une main cou- rante; en cas de vide sur le côté, un garde-corps périphérique doit être instal- lé en lieu et place d’une main courante.   Art. 12 Surfaces, parties de construction et autres couvertures   non résistantes à la rupture   1 Dans le cas de surfaces, parties de construction et autres couvertures non résis- tantes à la rupture, des barrières doivent être installées ou d’autres mesures prises  pour empêcher tout accès involontaire. Il convient, le cas échéant, de les couvrir  d’une protection solide ou d’y installer une passerelle.   2 Les passages sur des surfaces non résistantes à la rupture doivent s’effectuer sur  des passerelles munies de garde-corps périphériques des deux côtés.   3 Des panneaux de signalisation doivent être installés au niveau des accès aux sur- faces non résistantes à la rupture, indiquant, dans une langue ou au moyen de sym- boles compris par tous les travailleurs, qu’il est interdit de marcher sur la surface en  question.   Art. 13 Passerelles et installations de protection    Il faut que les passerelles et les installations de protection aient une taille et une  solidité correspondant à leur fonction et qu’elles soient assurées de façon à ne pas  glisser.   Art. 14 Passage en cas de parties d’installations en mouvement   Entre les parties d’installations en mouvement et les obstacles fixes, il doit y avoir  un espace libre de 0,5 m de largeur et de 2,5 m de hauteur. Si la largeur ou la hauteur  de cet espace libre sont inférieures à ces dimensions, le passage doit être barricadé  ou séparé des parties d’installation par une paroi de protection.   Art. 15 Accès en présence de différences de niveau   Si, pour atteindre les postes de travail, des différences de niveau de plus de 50 cm  doivent être franchies, il faut utiliser des escaliers ou d’autres équipements de travail  appropriés.   Art. 16 Voies de circulation    1 Les voies de circulation doivent être conçues de manière à résister aux charges  envisageables.   2 Dans le cas d’ouvrages d’art tels que des ponts ou des digues, il convient de dispo- ser d’un justificatif de la résistance de la voie de circulation établi par un ingénieur  spécialisé. La charge utile de la voie de circulation doit être indiquée sur un pan- neau.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   6   832.311.141   3 Si les voies de circulation présentent un risque de chutes, comme en présence de  ponts, de bermes, de digues ou de rampes, il convient de prendre des mesures effi- caces de protection contre les chutes, telles que des glissières de sécurité ou des  bouteroues.   4 Les digues, les bermes et les rampes doivent être aménagées et stabilisées de façon  à ne pas céder, provoquer un glissement ou s’écrouler. La distance entre le bord de  la voie de roulement et le bord de la digue, de la berme ou de la rampe doit en outre  être adaptée aux conditions du sol et mesurer 1 m au moins. Si cela n’est pas pos- sible pour des raisons de place, des mesures techniques adéquates doivent être  prises.   5 Des mesures doivent être prises afin de protéger les travailleurs notamment contre  les projections de pierres, de boue et d’eau.   Art. 17 Protection contre l’écroulement d’éléments de construction   ou la chute d’objets et de matériaux   Aux postes de travail et aux passages, des mesures doivent être prises afin que les  travailleurs ne soient pas mis en danger par des éléments de construction qui  s’écroulent, ou par des objets et des matériaux qui tombent, glissent, roulent ou se  déversent.   Art. 18 Objets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber   On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l’accès à la zone  de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la  longueur par des canaux, des glissières fermées ou d’autres moyens analogues.   Art. 19 Circulation des engins de transport et des machines de chantier    1 Il convient de s’assurer qu’aucune personne ne peut se trouver dans la zone de  danger des engins de transport et des machines de chantier. S’il est indispensable  que des personnes se trouvent dans la zone de danger, il faut engager les moyens  techniques nécessaires comme l’utilisation de caméras ou l’installation de miroirs,  ou un signaleur doit surveiller la zone de danger. Le signaleur ne doit pas se trouver  lui-même dans la zone de danger.   2 La marche arrière des engins de transport et des machines de chantier doit se  limiter au strict nécessaire.   Section 3 Échelles   Art. 20 Exigences   1 Ne peuvent être utilisées que des échelles:   a. dont la capacité de charge et la stabilité sont adaptées à l’utilisation envisa- gée, et     O sur les travaux de construction   7   832.311.141   b. qui ne sont pas endommagées.   2 Les échelles doivent être placées sur une surface résistante et être assurées de façon  à ne pouvoir ni glisser, ni se renverser, ni basculer.   3 Les échelles ne peuvent être installées que dans des zones exemptes de risques de  chute d’objets ou de matériaux.   4 S’agissant des échelles simples, les trois échelons supérieurs ne peuvent être gravis  que si, au point d’appui supérieur, il existe une plate-forme et un dispositif permet- tant de se tenir.   5 S’agissant des échelles doubles, les deux échelons supérieurs ne doivent pas être  gravis. On ne doit accéder à une échelle double et en descendre que depuis le pied de  celle-ci.   Art. 21 Travaux à partir d’échelles portables   1 Des travaux ne peuvent être exécutés à partir d’échelles portables que si aucun  autre équipement de travail n’est plus approprié en matière de sécurité.    2 À partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m, les travaux à partir d’échelles  portables ne peuvent être que de courte durée et il convient de prendre des mesures  de protection contre les chutes.   Section 4 Protections contre les chutes   Art. 22 Exigences concernant le garde-corps périphérique   1 Un garde-corps périphérique se compose d’une lisse haute, d’au moins une lisse  intermédiaire et d’une plinthe.   2 L’arête supérieure de la lisse haute doit se situer au moins 100 cm au-dessus de la  surface praticable.   3 Les plinthes doivent avoir une hauteur de 15 cm au moins à partir de la surface  praticable.   4 L’écartement entre la lisse haute et la lisse intermédiaire, entre la plinthe et la lisse  intermédiaire et entre les lisses intermédiaires ne peut dépasser 47 cm.   5 Les lisses hautes et les lisses intermédiaires peuvent être remplacés par un cadre ou  un grillage avec un maillage de 25 cm au maximum, pour autant que la même pro- tection soit garantie.   6 Le garde-corps périphérique doit être fixé de manière qu’il ne puisse ni être enlevé  par mégarde, ni se détacher.   Art. 23 Utilisation du garde-corps périphérique   1 Un garde-corps périphérique doit être installé dans les endroits non protégés:   a. lorsque la hauteur de chute est supérieure à 2 m;     Assurance en cas de maladie et d’accidents   8   832.311.141   b. lorsque les talus ont une hauteur supérieure à 2 m et une pente de plus de  45°;   c. à proximité de plans et cours d’eau.   2 Aux passages situés à proximité de plans et cours d’eau et de talus, un garde-corps  périphérique avec une seule lisse haute suffit.   3 Aux abords des fouilles pour la construction de conduites de service, on peut  renoncer à un garde-corps périphérique si aucun travailleur ne doit se trouver à  proximité du bord de la fouille et que le chantier est signalé de manière bien visible.   Art. 24 Différence de niveau des sols    À l’intérieur des bâtiments, un garde-corps périphérique avec au moins une lisse  haute doit être installé lorsque les sols présentent des différences de niveau de plus  de 50 cm.   Art. 25 Ouvertures dans les sols   Les ouvertures dans les sols qui présentent un risque de chute ou à travers lesquelles  on peut passer le pied doivent être pourvues d’un garde-corps périphérique ou d’une  couverture résistante à la rupture et solidement fixée.   Art. 26 Échafaudages de façade dans les travaux de construction   de bâtiments   1 Dans les travaux de construction de bâtiments, un échafaudage de façade doit être  installé dès que la hauteur de chute dépasse 3 m.   2 La lisse haute du garde-corps périphérique de l’échafaudage de façade doit, pen- dant toute la durée des travaux de construction, dépasser de 80 cm au moins le bord  de la zone la plus élevée présentant un risque de chutes, ou de 100 cm au moins si le  garde-corps périphérique de l’échafaudage est à moins de 60 cm du bord de la zone  présentant un risque de chutes.   Art. 27 Filet de sécurité et échafaudage de retenue pour le montage  d’éléments de toiture ou de plafond préfabriqués   1 Pour le montage d’éléments de toiture ou de plafond préfabriqués, des filets de  sécurité ou des échafaudages de retenue doivent être utilisés sur toute la surface dès  lors que la hauteur de chute est supérieure à 3 m.   2 L’employeur doit veiller à ce que les filets de sécurité et les échafaudages de  retenue soient contrôlés visuellement chaque jour. S’ils présentent des défauts, il est  interdit d’effectuer des travaux pour lesquels le filet de sécurité ou l’échafaudage de  retenue sert de protection contre les chutes.     O sur les travaux de construction   9   832.311.141   Art. 28 Accès aux éléments de toiture ou de plafond préfabriqués   On ne peut s’engager sur les éléments de toiture ou de plafond préfabriqués que s’ils  sont fixés.   Art. 29 Autres protections contre les chutes   1 Lorsqu’il n’est techniquement pas possible ou qu’il s’avère trop dangereux de  monter un garde-corps périphérique conformément à l’art. 22, un échafaudage de  façade conformément à l’art. 26 ou un filet de sécurité ou un échafaudage de retenue  conformément à l’art. 27, des mesures de protection équivalentes doivent être prises.   2 Les mesures de protection doivent être fixées par écrit, en faisant appel à un spé- cialiste de la sécurité au travail conformément à l’art. 11a de l’ordonnance du  19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)3.   Section 5 Installations existantes et approvisionnement en énergie   Art. 30 Installations existantes    1 Avant le début des travaux de construction, il convient de déterminer s’il existe  dans la zone de travail des installations présentant un danger pour des personnes,  notamment des installations électriques, des installations de transport, des conduites,  des canaux, des puits et des installations présentant un danger d’explosion ou conte- nant des substances dangereuses.   2 S’il existe de telles installations, il convient de fixer, avec leur propriétaire ou leur  utilisateur, les mesures de sécurité nécessaires par écrit ou sous toute autre forme  permettant d’en établir la preuve par un texte, et d’indiquer qui doit les appliquer.   3 En cas de découverte de telles installations après le début des travaux, ceux-ci  doivent être interrompus et le maître d’ouvrage ou son représentant doit être infor- mé. Les travaux ne peuvent être repris que lorsque les mesures nécessaires ont été  prises.   Art. 31 Approvisionnement des chantiers en énergie   1 Pour l’approvisionnement des chantiers en énergie, les prescriptions légales et les  règles reconnues de la technique doivent être observées.   2 Les prises de courant électrique d’une intensité nominale de 32 A au maximum  destinées au branchement d’appareils mobiles doivent obligatoirement être équipées  d’un disjoncteur de protection à courant de défaut de 30 mA au maximum.   3 ...4       3 RS 832.30  4 Entre en vigueur le 1er janv. 2024 (voir art. 124 al. 2).     Assurance en cas de maladie et d’accidents   10   832.311.141   Section 6 Milieu de travail   Art. 32 Substances particulièrement dangereuses pour la santé   1 Si la présence de substances particulièrement dangereuses pour la santé comme  l’amiante ou les PCB est suspectée, l’employeur doit prendre les mesures visées à  l’art. 3, al. 2.   2 L’employeur doit informer les travailleurs concernés des résultats relatifs aux  diagnostics des polluants qui ont été effectués.   3 Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de manière inattendue au  cours des travaux de construction, ceux-ci doivent être interrompus et le maître  d’ouvrage ou son représentant doit être informé.   Art. 33 Qualité de l’air   1 Il convient de veiller à ce que:   a. l’air ambiant aux postes de travail contienne entre 19 et 21 % de volume  d’oxygène;   b. les valeurs limites des substances dangereuses pour la santé dans l’air visées  dans les directives sur la concentration admissible aux postes de travail selon  l’art. 50, al. 3, OPA5 ne soient pas dépassées.   2 Les substances dangereuses pour la santé, notamment celles qui sont présentes  dans les fouilles, les canalisations, les puits ou les tunnels et à l’intérieur des bâti- ments doivent être:   a. évacuées à l’air libre, sans mettre personne en danger;   b. filtrées par un système de circulation d’air, ou   c. diluées au moyen d’une ventilation artificielle.   3 Les substances dangereuses pour la santé dont les effets cancérigènes sont connus  doivent être évacuées à l’air libre, sans mettre personne en danger. Si cela s’avère  impossible dans certains cas spécifiques, ces substances doivent être, selon l’état de  la technique, soit filtrées par un système de circulation d’air, soit diluées au moyen  d’une ventilation artificielle de sorte que l’exposition soit la plus faible possible.   4 La qualité de l’air doit être régulièrement contrôlée.   5 Lorsque la qualité de l’air nécessaire pour protéger les travailleurs ne peut être  assurée au moyen de mesures techniques ou organisationnelles, des appareils de  protection des voies respiratoires doivent être utilisés.   6 Si des appareils de protection des voies respiratoires avec apport artificiel d’air  frais doivent être utilisés, il convient de faire appel à des travailleurs aptes à utiliser  ces appareils compte tenu de leur constitution physique. Ces travailleurs doivent  avoir été informés des dangers encourus et instruits à l’utilisation des appareils.       5 RS 832.30     O sur les travaux de construction   11   832.311.141   Art. 34 Risque d’explosion et d’incendie   1 Des mesures appropriées doivent être prises aux fins de prévenir des explosions et  des incendies et d’éviter, en cas d’explosion ou d’incendie, d’éventuels effets sur la  santé des travailleurs.   2 Les travaux comportant un danger d’incendie doivent être planifiés et exécutés de  façon que les postes de travail puissent être évacués sans risque en cas d’incendie.   3 Des moyens et installations d’extinction adaptés aux différentes matières combus- tibles doivent se trouver à proximité immédiate de celles-ci.   4 Les zones comportant un danger d’explosion doivent être barricadées et signalées  par un panneau d’avertissement triangulaire.   Art. 35 Risque de noyade   1 Afin d’éviter une chute dans l’eau lors de travaux exécutés au bord et au-dessus de   l’eau, il convient de prendre des mesures conformément aux art. 23 et 29.   2 Si les mesures visées à l’al. 1 ne sont pas possibles d’un point de vue technique, il  faut:   a. porter des équipements de protection et de sauvetage appropriés, tels que des  gilets de sauvetage, et   b. avoir à disposition des bouées de sauvetage, des cordages, des lignes de jet  et des crochets.   3 Lors de travaux exécutés au bord, dans et au-dessus d’eaux courantes, pour les- quels le risque existe que des travailleurs soient emportés, il convient de mettre à  disposition des installations de retenue ou des bateaux de sauvetage à moteur, à  moins que le sauvetage ne puisse être effectué à partir d’un emplacement situé à la  surface, notamment depuis la rive, un ponton, un radeau, une plate-forme ou une  passerelle.   4 Pour les travaux exécutés au bord, dans et au-dessus de l’eau, il convient de faire  appel à des travailleurs aptes à réaliser ces travaux compte tenu de leur constitution  physique. Ces travailleurs doivent avoir été informés des dangers encourus et ins- truits à l’utilisation d’engins de sauvetage.   Art. 36 Bruit   Si le niveau d’exposition sonore ne peut pas être ramené, par des mesures techniques  ou organisationnelles, au-dessous de la valeur limite prévue par les directives sur les  valeurs admissibles des agents physiques aux postes de travail selon l’art. 50, al. 3,  OPA6, des moyens de protection de l’ouïe appropriés doivent être portés.       6 RS 832.30     Assurance en cas de maladie et d’accidents   12   832.311.141   Art. 37 Soleil, forte chaleur et froid   Lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid, il con- vient de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs.   Art. 38 Éclairage   Les postes de travail et les voies de circulation doivent avoir un éclairage suffisant.   Art. 39 Dangers naturels   1 Dans les zones présentant des dangers naturels tels que des avalanches, des crues,  des laves torrentielles, des glissements de terrain ou des chutes de pierres, les tra- vaux ne peuvent être exécutés que lorsque:   a. une surveillance appropriée est assurée;   b. les services de sauvetage peuvent être alertés, et   c. le transport d’une personne accidentée entre le poste de travail et le médecin  ou l’hôpital le plus proche est assuré.   2 Le plan de sécurité et de protection de la santé prévu à l’art. 4 doit tenir compte des  prescriptions des autorités fédérales et cantonales en matière de dangers naturels  dans les zones concernées.   3 En cas de danger imminent, aucun travailleur ne doit se tenir dans la zone de  danger.   Section 7  Transport   Art. 40   1 Les installations servant au transport doivent être disposées et entretenues de façon  que le personnel d’exploitation puisse voir directement tous les emplacements  desservis. Si cela n’est pas possible en raison des conditions locales, un système de  communication fiable doit être installé.   2 La zone de danger sous un monte-charge doit être barricadée ou assurée par un  signaleur. Si une personne doit pénétrer dans la zone de danger, l’installation doit au  préalable être mise hors service et assurée.   3 Le transport de personnes ne peut être effectué qu’au moyen d’équipements de  travail prévus à cet effet par le fabricant.   4 L’organe d’exécution compétent peut, sur demande, autoriser des dérogations à la  règle prévue à l’al. 3 lorsque le procédé de construction présente un caractère spécial  et dans les cas particuliers où de telles dérogations sont motivées. La demande doit  être soumise par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par  un texte.      O sur les travaux de construction   13   832.311.141   Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits   Section 1 Protection contre les chutes au-delà du bord du toit   Art. 41 Mesures à prendre au bord des toits   1 Au bord de tous les toits, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter  les chutes à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m. Pour les toits accusant  différentes inclinaisons, l’inclinaison du toit au-dessus du chéneau est déterminante  pour les mesures à prendre.   2 Pour les toits dont la pente est inférieure ou égale à 60°, les règles suivantes  s’appliquent:   a. si la pente est inférieure à 10°, un pont de ferblantier doit être installé, à  moins qu’un garde-corps périphérique continu selon l’art. 22 ne soit posé de  sorte que tous les travaux puissent être exécutés à l’intérieur de cette protec- tion;   b. si la pente se situe entre 10° et 30°, un pont de ferblantier doit être installé;   c. si la pente se situe entre 30° et 45°, il convient d’installer un pont de ferblan- tier avec un garde-corps périphérique, qui sert de paroi de protection de cou- vreur conformément à l’art. 59;   d. Si la pente se situe entre 45° et 60°, il convient d’installer un pont de fer- blantier avec un garde-corps périphérique, qui sert de paroi de protection de  couvreur conformément à l’art. 59, et de prendre des mesures de protection  supplémentaires, telles que l’utilisation de plateformes de travail ou d’équi- pements de protection individuelle contre les chutes;   e. Au bord des toits, du côté des pignons, un garde-corps périphérique composé  d’une lisse haute et d’une lisse intermédiaire doit être posé, à moins qu’un  pont de ferblantier continu ait été posé ou que des mesures de protection  équivalentes aient été prises.   3 Sur les toits dont la pente est supérieure à 60°, les travaux ne peuvent être effec- tués, indépendamment de la hauteur de chute, qu’à partir d’un échafaudage ou d’une  plateforme élévatrice mobile de personnel.   Art. 42 Paroi de retenue sur le toit lors de travaux effectués   sur des toits existants   1 Pour les travaux effectués sur des toits existants dont la pente est inférieure ou  égale à 45°, une paroi de retenue peut être installée en dérogation à l’art. 41, al. 2,  let. a à c.   2 Une paroi de retenue sur le toit est une installation de protection sur des toitures en  pente destinée à éviter que des personnes ayant glissé fassent une chute au-delà du  bord du toit ou que du matériel pouvant glisser ne tombe au-delà du bord du toit.   3 La paroi de retenue doit être dimensionnée de façon à résister aux charges dyna- miques.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   14   832.311.141   4 La paroi de retenue doit être fixée directement le long du chéneau, surmonter le  niveau de celui-ci d’au moins 80 cm, avoir une hauteur de construction d’au moins  100 cm et être solidement amarrée à la structure porteuse du toit.   Art. 43 Protection contre les chutes à travers des ouvertures entre le pont   de ferblantier et la façade   Si la distance entre le platelage du pont de ferblantier et la façade est supérieure à  30 cm, des mesures permettant d’éviter les chutes à travers cette ouverture doivent  être prises.   Section 2 Protection contre les chutes à travers le toit   Art. 44 Généralités   1 Avant le début des travaux, l’employeur doit s’assurer que les surfaces de toiture  sont résistantes à la rupture.   2 S’il ne peut pas être prouvé que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture,  il convient de les considérer comme étant non résistantes à la rupture.   3 Indépendamment de la hauteur de chute, des protections contre les chutes résis- tantes et solidement fixées conformément aux art. 22 à 29 doivent être installées aux  ouvertures dans la toiture.   Art. 45 Surfaces de toiture non résistantes à la rupture   1 Les travaux sur des surfaces de toiture non résistantes à la rupture ne peuvent être  réalisés qu’à partir de passerelles.   2 S’il n’est techniquement pas possible ou qu’il s’avère disproportionné de monter  des passerelles, il faut utiliser des filets de sécurité ou des échafaudages de retenue à  partir d’une hauteur de chute de plus de 3 m.   3 Lorsque des travaux doivent être exécutés à proximité de surfaces de toitures non  résistantes à la rupture, ces dernières doivent être isolées des zones de travail ou  munies d’une couverture résistante à la rupture.   Section 3 Travaux de peu d’ampleur    Art. 46   1 Pour les travaux d’une durée totale inférieure à deux jours-personne à effectuer sur  un toit, les mesures de protection contre les chutes doivent être prises uniquement si  la hauteur de chute est supérieure à 3 m. En cas de risque de glissades, ces mesures  doivent déjà être prises à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m.   2 Dans tous les cas, il convient de prendre les mesures suivantes:     O sur les travaux de construction   15   832.311.141   a. dispositif de sécurité avec un équipement de protection individuelle contre  les chutes pour des pentes de toit inférieures ou égales à 60°;   b. utilisation de plateformes élévatrices mobiles de personnel ou de dispositifs  de sécurité équivalents pour des pentes de toit supérieures à 60°.    Chapitre 4  Échafaudages   Section 1 Dispositions générales   Art. 47 Capacités de charge et de résistance   1 Seuls les échafaudages et les éléments d’échafaudage qui répondent aux exigences  relatives à leur mise sur le marché conformément à la loi fédérale du 12 juin 2009  sur la sécurité des produits7 peuvent être utilisés.   2 Les échafaudages et les éléments d’échafaudage doivent pouvoir supporter toutes  les forces susceptibles d’exercer une action sur eux, également pendant le montage,  la modification et le démontage, notamment:   a. leur propre poids;   b. les charges utiles;   c. les efforts dus au vent;   d. les charges dues à la neige;   e. les forces dynamiques, comme celles résultant d’un saut, d’une chute ou de   secousses;   f. les forces particulières intervenant durant le montage, la modification et le   démontage.   Art. 48 Composants d’échafaudages à ne pas utiliser   Les composants d’échafaudages courbés, pliés, corrodés ou endommagés de toute  autre façon ne peuvent être utilisés.   Art. 49 Fondations   Les échafaudages doivent reposer sur des surfaces résistantes et être assurés de  façon à ne pas glisser.   Art. 50 Stabilité   Les échafaudages doivent être construits de façon que l’ensemble de leurs compo- sants soient assurés contre tout déplacement involontaire.       7  RS 930.11     Assurance en cas de maladie et d’accidents   16   832.311.141   Art. 51 Ancrage   1 L’échafaudage doit être ancré au bâtiment de façon à résister aux efforts de traction  et de compression ou fixé de toute autre façon adéquate, notamment au moyen  d’appuis ou de haubans.   2 L’ancrage ou tout autre moyen de fixation doit être installé ou enlevé au fur et à  mesure que s’effectue le montage ou le démontage de l’échafaudage.   Art. 52 Éléments incorporés ou annexés à l’échafaudage   Toute personne qui veut incorporer ou annexer à l’échafaudage des éléments, tels  que des ascenseurs, des treuils, des consoles, des panneaux publicitaires ou des  habillages d’échafaudages, doit s’assurer au préalable qu’il présente une résistance  et une stabilité permettant de résister aux efforts supplémentaires engendrés. Pour  pouvoir incorporer ou annexer des éléments à l’échafaudage, il est nécessaire  d’obtenir au préalable l’autorisation de l’entrepreneur en échafaudages.   Section 2 Échafaudages de service   Art. 53 Définition   Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail  praticable pour la construction. Ils peuvent également servir de protection contre les  chutes.   Art. 54 Interdiction des échafaudages de façade avec des perches verticales  porteuses en bois   Les échafaudages de façade ne peuvent pas être montés au moyen de perches verti- cales porteuses en bois.   Art. 55 Capacité de charge et largeur de platelage   Pour les travaux suivants, il ne sera fait usage que d’échafaudages de service présen- tant les capacités de charge et largeurs de platelage minimales suivantes:     Charge utile   en kN par m2  Largeur minimale  du platelage (aussi  entre les montants)   Désignation         Travaux avec du matériel  léger, comme les travaux de  crépissage ou de peinture   2,00 60 cm Échafaudage de service  léger tel qu’un écha- faudage pour travaux  de crépissage ou de  peinture     O sur les travaux de construction   17   832.311.141    Charge utile  en kN par m2   Largeur minimale  du platelage (aussi  entre les montants)   Désignation   Travaux avec stockage de  matériaux, comme les travaux  de maçonnerie   3,00 90 cm Échafaudage de service  lourd tel qu’un écha- faudage pour travaux de  maçonnerie   Travaux avec du matériel  lourd, comme la pose  d’éléments préfabriqués   4,50 90 cm Échafaudage de service  très lourd tel qu’un  échafaudage pour  travaux de taille de  pierres         Art. 56 Accès aux postes de travail   1 Les ponts d’échafaudage doivent être accessibles en toute sécurité au moyen  d’escaliers d’accès. En lieu et place d’escaliers, il est permis d’utiliser des plateaux  avec trappes et échelles dans les cas suivants:   a. pour accéder au dernier pont d’échafaudage dans la zone des pignons;   b. pour les échafaudages roulants;   c. lorsqu’il n’est pas possible d’installer des escaliers d’accès pour des raisons   de place.   2 Les escaliers d’accès et les plateaux avec trappes et échelles doivent être posés de  façon que la distance avec chaque poste de travail n’excède pas 25 m.   3 Sur les échafaudages de service de plus de 25 m de hauteur, il faut en outre instal- ler au moins un élévateur prévu pour le transport de matériel et de personnes par le  fabricant. L’élévateur ne saurait se substituer aux accès nécessaires.   4 Un garde-corps périphérique au sens de l’art. 22 doit être installé sur la partie  frontale des escaliers d’accès.   Art. 57 Ponts d’échafaudages   1 Les ponts des échafaudages de service doivent être distants verticalement de 1,9 m  au minimum et de 2,3 m au maximum.   2 La distance minimale visée à l’al. 1 ne s’applique pas à:   a. la hauteur de passage la plus basse du terrain naturel au premier pont de   l’échafaudage;   b. la hauteur de passage la plus élevée au-dessus du dernier pont de   l’échafaudage.   3 La distance entre le platelage et la façade ne peut dans aucune phase de travail  dépasser 30 cm. Si cette condition ne peut être respectée, des mesures complémen- taires doivent être prises pour éviter une chute.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   18   832.311.141   Art. 58 Pont de ferblantier   1 Un pont de ferblantier est un pont d’échafaudage qui permet d’effectuer en toute  sécurité des travaux au bord des toits.   2 Lorsque la hauteur de chute mesurée à partir du chéneau ou du bord du toit plat est  supérieure à 2 m, il convient d’installer un pont de ferblantier 1 m au maximum au- dessous du chéneau ou du bord du toit plat.   3 Le platelage du pont de ferblantier doit être dimensionné de façon à résister à une  force dynamique comme une chute depuis le toit.   4 Le garde-corps périphérique du pont de ferblantier doit se situer au moins à 60 cm  du chéneau posé ou de l’arête extérieure du toit. Le garde-corps supérieur doit se  situer au moins 80 cm au-dessus du niveau de l’arête du toit.   Art. 59 Paroi de protection de couvreur   1 La paroi de protection de couvreur est un équipement de protection installé sur le  pont de ferblantier pour retenir les personnes, les objets ou le matériel qui tombe- raient du toit.   2 Les ouvertures dans la paroi de protection de couvreur ne doivent pas dépasser  100 cm2.   Art. 60 Montage et démontage des échafaudages de service   Le montage et le démontage des échafaudages de service doivent être effectués  conformément aux prescriptions du fabricant.   Art. 61 Contrôle visuel et entretien    1 L’employeur, dont les travailleurs effectuent des travaux sur l’échafaudage de  service ou pour lesquels l’échafaudage de service sert de protection contre les  chutes, doit veiller à ce que l’échafaudage de service soit contrôlé visuellement  chaque jour. S’il présente des défauts, il ne peut être utilisé.   2 Les matériaux superflus ou dangereux tels que gravats, neige et glace doivent être  enlevés des platelages et des accès.   Art. 62 Charge utile d’un échafaudage de service ou d’un pont   de réception des matériaux   1 La charge utile d’un échafaudage de service doit être indiquée bien visiblement sur  un panneau à chaque accès.   2 La charge utile d’un pont de réception des matériaux doit être indiquée bien visi- blement sur un panneau près de l’accès au pont de réception des matériaux.     O sur les travaux de construction   19   832.311.141   Art. 63 Blocage de l’accès à l’échafaudage de service   Les échafaudages de service ou les zones de l’échafaudage de service dont l’usage  n’a pas été autorisé doivent être bloqués au moyen d’une mesure technique telle  qu’un garde-corps périphérique.   Art. 64 Modifications de l’échafaudage de service   Seul l’entrepreneur en échafaudages est autorisé à procéder à des modifications de  l’échafaudage de service. Des modifications mineures peuvent être effectuées en  accord avec l’entrepreneur en échafaudages. Cet accord doit se présenter sous la  forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.   Art. 65 Dispositions particulières concernant les échafaudages roulants   1 La stabilité des échafaudages roulants doit être contrôlée avant utilisation en tenant  compte du genre de travail à exécuter et des conditions du sol.   2 La hauteur maximale d’intervention prévue dans les instructions d’utilisation ne  doit pas être dépassée.   3 Les échafaudages roulants doivent être sécurisés contre tout déplacement intem- pestif. Personne ne peut se trouver sur l’échafaudage durant son déplacement.   Section 3 Échafaudages de retenue et filets de sécurité   Art. 66 Échafaudages de retenue   1 Les échafaudages de retenue sont des échafaudages permettant de retenir des  personnes, des objets et des matériaux. Ils doivent être installés de façon que les  personnes, les objets ou les matériaux ne puissent faire une chute ou tomber de plus  de 2 m.   2 Si un échafaudage de retenue est posé en porte-à-faux, la portée horizontale du  porte-à-faux doit avoir au moins 1,5 m.   3 En cas de vide sur le côté, un garde-corps périphérique selon l’art. 22 doit être  installé.   4 Le platelage de l’échafaudage de retenue doit être dimensionné de façon à résister  à une force dynamique.   Art. 67 Filets de sécurité   Les filets de sécurité doivent être installés de façon que les personnes ne puissent  faire une chute de plus de 3 m.      Assurance en cas de maladie et d’accidents   20   832.311.141   Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements   Art. 68 Généralités   1 Les fouilles, les puits et les terrassements doivent être aménagés de manière que la  chute ou l’éboulement de matériaux ne mette aucun travailleur en danger.   2 Les fouilles, les puits et les terrassements de plus de 1 m 50 de profondeur qui ne  sont pas étayés ou blindés doivent être talutés conformément à l’art. 75 ou assurés  par d’autres mesures adéquates.   Art. 69 Largeur utile minimale dans les fouilles et les puits   1 Les fouilles et les puits doivent être ainsi conçus que la largeur utile permette  d’y travailler en toute sécurité.   2 La largeur utile est la plus petite distance:   a. entre les parois de la fouille ou, s’il existe un étayage, entre les parois de  l’étayage; ou   b. entre la paroi inclinée du terrassement et les éléments de construction fixes.   3 Si la fouille doit être accessible pour la pose de conduites, la largeur utile de la  fouille doit être de:   a. 60 cm au moins dès que la profondeur de la fouille est supérieure à 1 m;    b. pour un diamètre intérieur de la conduite inférieur ou égal à 40 cm: 40 cm au  moins auxquels vient s’ajouter le diamètre extérieur de la conduite;   c. pour un diamètre intérieur de la conduite de 40 cm à 120 cm compris: 60 cm  au moins dont 40 cm au moins sur l’un des deux côtés, auxquels vient  s’ajouter le diamètre extérieur de la conduite;   d. pour un diamètre intérieur de la conduite supérieur à 120 cm: 80 cm au  moins dont 60 cm au moins sur l’un des deux côtés, auxquels vient s’ajouter  le diamètre extérieur de la conduite.   Art. 70 Largeur minimale de l’espace de travail dans les terrassements   Dans les terrassements, la largeur de l’espace de travail doit être de 60 cm au moins  pour toutes les phases du travail.   Art. 71 Bords de fouilles et de terrassements laissés libres   Les bords de la fouille et du terrassement doivent être libres horizontalement:   a. sur au moins 50 cm de largeur lorsque la fouille est étayée ou que les parois  du terrassement sont assurées avec des palplanches, des parois de pieux, des  parois moulées, des parois clouées ou similaires;   b. sur au moins 1 m de largeur lorsque la paroi est talutée.     O sur les travaux de construction   21   832.311.141   Art. 72 Dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation    Les dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation doivent être  conçus de manière à ne mettre aucun travailleur en danger.   Art. 73 Utilisation d’escaliers et d’échelles    1 Pour accéder aux terrassements, ainsi que dans les fouilles et les puits, il faut  utiliser des équipements de travail sûrs, notamment des escaliers. Les escaliers  doivent être interrompus par des paliers intermédiaires distants de 5 m au maximum  les uns des autres.   2 En lieu et place d’escaliers, on peut recourir à des échelles:   a. pour accéder aux terrassements: jusqu’à une profondeur de 5 m et s’il n’est  pas possible d’utiliser des escaliers pour des raisons techniques;   b. dans les fouilles et les puits: jusqu’à une profondeur de 5 m.   Art. 74 Empêchement de franchir le bord des fouilles, des terrassements,   des puits et des talus   À proximité des voies de circulation et des zones de déversement de matériaux, il y  a lieu de prendre les mesures appropriées pour éviter le franchissement du bord des  fouilles, des terrassements, des puits et des talus, notamment par:   a. des limitations de vitesse;   b. une gestion adéquate de la circulation au moyen de signaux;   c. des barrières et des bouteroues.   Art. 75 Résistance du terrain lors de talutage   1 La pente des parois de fouilles et de terrassements doit être adaptée à la résistance  du terrain.   2 Si la résistance du terrain est compromise par des facteurs externes tels que de  fortes chutes de pluie, le dégel, des charges ou des secousses, des mesures appro- priées doivent être prises.   Art. 76 Justificatif de la sécurité des talus   1 Lorsqu’il y a un talus, un justificatif de la sécurité doit être établi par un ingénieur  spécialisé ou un géotechnicien si l’une des conditions suivantes est remplies:   a. la hauteur du talus est de plus de 4 m;   b. les relations suivantes entre la profondeur et le recul horizontal ne sont pas  observées:   1. dans les terrains très compacts et résistants ou les terrains meubles et  moins résistants: au maximum 2: 1;   2. dans les terrains ébouleux: au maximum 1: 1;     Assurance en cas de maladie et d’accidents   22   832.311.141   c. le talus devra, selon toute vraisemblance, supporter des charges supplémen- taires imputables aux véhicules, aux machines de chantier ou aux dépôts de  matériaux;   d. il y a des venues d’eau ou lorsque le pied du talus se trouve dans la zone de  la nappe phréatique.   2 L’employeur veille à ce que l’ingénieur spécialisé ou le géotechnicien contrôle la  mise en œuvre des mesures exigées dans le justificatif de la sécurité.   Art. 77 Exigences concernant les étayages et les blindages   1 Les étayages et les blindages doivent résister aux charges et aux efforts prévisibles  et être réalisés selon les règles de la technique.   2 Lors du dimensionnement de l’étayage et du blindage, les charges supplémentaires  comme celles imputables aux véhicules, machines et engins de chantiers ainsi  qu’aux dépôts de matériel et de matériaux d’excavation doivent être prises en consi- dération.   Art. 78 Exécution des travaux d’étayage et de blindage   1 Les travaux d’étayage et de blindage doivent être exécutés de manière que les  parties de parois non étayées à proximité ne mettent aucun travailleur en danger.   2 La partie inférieure des parois de la fouille peut rester non étayée jusqu’à une  hauteur maximale de 80 cm, dans la mesure où les matériaux le permettent.   3 Dans les matériaux résistants, l’espace entre les éléments de l’étayage et du blin- dage peut être de 20 cm au maximum.   4 Les espaces vides derrière les étayages et les blindages doivent être immédiatement  et soigneusement remplis.   5 Les étayages et les blindages doivent dépasser de 15 cm au moins le bord supérieur  de la fouille.   6 Les fouilles creusées verticalement en contrebas de talus doivent être étayées ou  blindées sur toute leur hauteur.   7 Lors du montage et du démontage des étayages et des blindages ainsi que du  remblaiement des fouilles, aucun travailleur ne peut se trouver dans la zone non  sécurisée.   Art. 79 Justificatif de sécurité en cas de consolidation du terrain   1 La consolidation du terrain notamment par injection, gunitage et congélation ne  peut être exécutée que sur présentation d’un justificatif de la sécurité et de la stabili- té établi par un ingénieur spécialisé ou un géotechnicien.   2 Les examens et mesures nécessaires doivent être exécutés selon les instructions  d’un ingénieur spécialisé ou d’un géotechnicien.   3 L’employeur veille à ce que l’ingénieur spécialisé ou le géotechnicien contrôle la  mise en œuvre des mesures exigées dans le justificatif de la sécurité.     O sur les travaux de construction   23   832.311.141   Art. 80 Matériaux surplombant les talus ou les parois des fouilles   1 Les matériaux qui surplombent les talus ou les parois des fouilles doivent être  immédiatement éliminés.   2 Les objets mis à découvert tels que les éléments de construction, les conduites de  service, les bordures, les parties de revêtement, les blocs erratiques, les pierres  libres, les arbres et les arbustes doivent être enlevés ou assurés.   Chapitre 6 Travaux de déconstruction et de démolition   Section 1 Généralités   Art. 81   1 Lors de travaux de déconstruction et de démolition, il convient de fixer, dans le  plan de sécurité et de protection de la santé prévu à l’art. 4, en particulier les me- sures visées aux art. 17, 22 à 29 et 32 à 34. En outre, les mesures nécessaires doivent  être précisées aux fins d’éviter que:   a. des éléments de construction ne s’écroulent inopinément;   b. des travailleurs ne soient mis en danger par l’instabilité d’ouvrages voisins,  des installations existantes, des conduites de service endommagées ou par la  rupture subite de câbles tracteurs;   c. des travailleurs ne soient mis en danger par la rupture de câbles et de projec- tion de matériaux.   2 Il y a notamment lieu de veiller à ce que:   a. l’accès aux zones dangereuses soit empêché par des parois de protection, des  barrages ou des postes de surveillance;   b. les travaux ne soient effectués que sous la surveillance permanente d’une  personne compétente.    Section 2   Dispositions concernant les entreprises de désamiantage reconnues   Art. 82 Principe   1 Les travaux de désamiantage qui libèrent dans l’air une quantité importante de  fibres d’amiante dangereuses pour la santé ne peuvent être exécutés que par des  entreprises de désamiantage reconnues par la Caisse nationale suisse d’assurance en  cas d’accidents (CNA).   2 Sont notamment considérés comme travaux au sens de l’al. 1 l’élimination com- plète ou partielle des éléments ci-dessous, ainsi que la déconstruction ou la démoli- tion de constructions ou de parties de constructions comportant les éléments ci- dessous:     Assurance en cas de maladie et d’accidents   24   832.311.141   a. revêtements contenant de l’amiante floqué;   b. revêtements de sols, de plafonds et de parois contenant de l’amiante;   c. colles de carrelage contenant de l’amiante;   d. panneaux légers contenant de l’amiante;   e. coupe-feu contenant de l’amiante;   f. matériaux d’isolation contenant de l’amiante;   g. cordons, textiles et coussins contenant de l’amiante;   h. mortiers et crépis contenant de l’amiante;   i. cartons contenant de l’amiante.   Art. 83 Reconnaissance des entreprises de désamiantage   1 Sont reconnues les entreprises de désamiantage qui remplissent les conditions  suivantes:   a. elles emploient un de leurs travailleurs en qualité de spécialiste en désamian- tage conformément à l’art. 84 et garantissent qu’un tel spécialiste est présent  et surveille les travaux durant l’assainissement;   b. elles emploient au moins deux autres de leurs travailleurs qui ont été ins- truits spécialement à cet effet conformément à l’art. 6 OPA8 et qui ont été  annoncés à la CNA conformément aux art. 70 à 89 OPA;    c. elles disposent des équipements de travail requis et d’un plan de mainte- nance correspondant;   d. elles garantissent qu’elles observent le droit applicable, notamment les dis- positions de la présente ordonnance.   2 La CNA peut retirer la reconnaissance si les conditions en la matière ne sont plus  remplies.   Art. 84 Exigences concernant les spécialistes en désamiantage   Les spécialistes en désamiantage doivent notamment pouvoir attester de connais- sances dans les domaines suivants:   a. connaissances de base en matière de sécurité au travail et de protection de la  santé;   b. méthode d’élimination pauvre en poussière de matériaux contenant de  l’amiante;   c. utilisation correcte des équipements de protection individuelle et autres  équipements de travail;   d. élaboration d’un plan de travail;   e. tenue d’un journal de chantier;       8 RS 832.30     O sur les travaux de construction   25   832.311.141   f. conduite et instruction des collaborateurs sur les chantiers.   Art. 85 Formation continue des spécialistes en désamiantage   1 Les spécialistes en désamiantage doivent suivre une formation continue au moins  tous les cinq ans.   2 La formation continue vise à approfondir les connaissances techniques des spécia- listes en désamiantage visées à l’art. 84 et à les maintenir à jour.   Art. 86 Obligation d’annoncer les travaux pour les entreprises   de désamiantage   1 Les entreprises de désamiantage sont tenues d’annoncer à la CNA, au moins  14 jours avant leur exécution, tous les travaux de désamiantage.   2 Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.    Chapitre 7 Travaux souterrains   Art. 87 Obligation d’annoncer   1 Les employeurs sont tenus d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant leur  exécution, tous les travaux souterrains.   2 Ne tombent pas sous le coup de cette disposition les travaux de contrôle et les  travaux d’entretien mineurs sur et dans les tunnels existants.   3 Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.   Art. 88 Plan de sécurité et de protection de la santé   Lors de travaux souterrains, il convient de fixer notamment, dans le plan de sécurité  et de protection de la santé prévu à l’art. 4, les mesures relatives à la mise en œuvre  des art. 89 à 101.   Art. 89 Approvisionnement énergétique redondant   Il convient de mettre en place un approvisionnement énergétique redondant afin de  garantir que les installations suivantes puissent, en tout temps, être alimentées en  énergie:   a. dispositifs de descente dans les puits;   b. dispositifs avertisseurs de gaz naturel;   c. installations de communication;   d. installations produisant de l’air comprimé en cas de travaux en atmosphère  pressurisée;   e. appareils de ventilation en cas de risque dû au gaz naturel;      Assurance en cas de maladie et d’accidents   26   832.311.141   f. éclairages;   g. pompes en cas de risque dû à l’inondation des voies d’évacuation et de sau- vetage.   Art. 90 Conditions climatiques   Des mesures appropriées doivent être prises s’il y a lieu d’attendre une mise en  danger de la santé des travailleurs en raison des conditions climatiques particulières  dues à la chaleur, au froid et à l’humidité.   Art. 91 Ventilation   1 Avant le début de travaux souterrains, il y a lieu d’établir un concept de ventila- tion.   2 Les espaces de travail doivent être ventilés.   3 L’accès aux sites non ventilés est interdit.   4 Dans les cas exceptionnels où l’accès à des sites non ventilés ne peut être évité, la  qualité de l’air doit être surveillée en permanence par des mesures.   5 Lors de travaux de percement dans des ouvrages qui ne sont pas ventilés artificiel- lement, la qualité de l’air doit être surveillée en permanence par des mesures   Art. 92 Gaz naturel dans les couches rocheuses   L’employeur doit vérifier si les couches rocheuses contiennent éventuellement du  gaz naturel. Il doit le cas échéant prendre les mesures appropriées.   Art. 93 Risque d’explosion et d’incendie   Les moteurs à combustion, qui fonctionnent avec des carburants dont le point  d’éclair est bas, comme les moteurs à essence et à gaz liquide, ne peuvent être utili- sés dans les souterrains.   Art. 94 Éclairage   Les travaux souterrains ne peuvent être exécutés que si un éclairage de secours est  installé ou que chaque personne dispose d’une lampe individuelle.   Art. 95 Travaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interruption   du trafic   Pendant la durée des travaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interrup- tion du trafic, il convient de veiller par des mesures appropriées à ce qu’aucun  travailleur ne soit mis en danger par la circulation des trains ou des véhicules.     O sur les travaux de construction   27   832.311.141   Art. 96 Transport   1 Les pistes de transport ainsi que les voies ferrées et les bandes transporteuses  doivent être aménagées, utilisées et entretenues de façon qu’aucun travailleur ne soit  mis en danger notamment par les installations, les matières transportées et leur  exploitation.   2 Les moyens de transport tels que les engins de transport et les machines de chantier  doivent être équipés et chargés de manière que la personne qui les conduit puisse  voir et surveiller en tout temps la zone de danger que représente son engin dans le  sens de la marche.   Art. 97 Protection des installations techniques et du dépôt de substances  dangereuses   Les installations techniques telles que la ventilation et l’amenée d’air frais ainsi que  le dépôt de substances dangereuses qui, s’ils sont endommagés, peuvent mettre en  danger des personnes, doivent être protégés.   Art. 98 Cheminements   Les cheminements le long des pistes de circulation et des voies ferrées doivent être  séparés de ces dernières par des mesures techniques. Ne tombent pas sous le coup de  cette disposition les travaux de contrôle et les travaux d’entretien mineurs sur et dans  les tunnels existants.   Art. 99 Protection en cas d’effondrement de la roche ou de venue d’eau   et consolidation de la roche   1 Des sondages doivent être effectués, avant le début des travaux d’excavation, là où  il existe un danger d’éboulement ou d’effondrement de la roche, ou de venue d’eau.   2 Les postes de travail doivent être organisés et assurés de manière qu’un éboule- ment ou un effondrement de la roche, ou une venue d’eau, ne mettent aucun travail- leur en danger.   3 Des mesures appropriées pour consolider la roche doivent être prises là où les  conditions du terrain l’exigent.   Art. 100 Minage   1 Des mesures appropriées doivent être prises afin que les travailleurs ne soient pas  mis en danger lors d’explosions, notamment par les coups de bélier, le bruit, la  projection de roches et les fumées de tir.   2 Le travail sur les lieux qui ont été minés peut être repris au plus tôt 15 minutes  après l’explosion.   3 Après chaque volée de tirs, il y a lieu de contrôler l’état de la roche et d’enlever les  parties instables de la nouvelle partie excavée.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   28   832.311.141   Art. 101 Vêtements de signalisation à haute visibilité   Les travailleurs doivent porter des vêtements de signalisation à haute visibilité  conformément à l’art. 7, couvrant toutes les parties du corps.   Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable   Art. 102 Obligation d’annoncer l’abattage de roches    1 Les employeurs sont tenus d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant exécu- tion, l’abattage de roches à ciel ouvert dépassant 5000 m3 par site d’abattage.   2 Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.   Art. 103 Plan d’abattage ou d’extraction   1 Avant le début des travaux d’abattage de roches ou d’extraction de gravier et de  sable, il convient d’élaborer un plan d’abattage ou d’extraction.   2 Ce plan doit tenir compte des conditions topographiques et géologiques ainsi que  de la résistance des matériaux à abattre et fixer les inclinaisons maximales des talus.   Art. 104 Inclinaison des talus   1 La pente du talus de la découverte ne doit pas excéder 45°.   2 La distance entre le pied du talus de la découverte et l’angle du talus doit être de  1 m au moins.   Art. 105 Abattage de roches à l’aide d’explosifs   1 Lors de l’abattage de roches à l’aide d’explosifs, les parois d’abattage doivent être  subdivisées en gradins.   2 La hauteur des gradins dépend de la nature des matériaux à abattre. Elle ne doit pas  excéder 40 m. Dans les carrières d’extraction de pierre naturelle, la hauteur maxi- male des gradins peut dépasser 40 m. La hauteur des gradins doit être fixée dans le  plan d’abattage ou d’extraction.   3 Une fois l’abattage à l’aide d’explosifs terminé, la stabilité des gradins doit être  évaluée et démontrée par un spécialiste avant que les travailleurs ne puissent re- prendre leurs travaux sur les gradins.   4 Après chaque volée de tirs, il y a lieu de contrôler l’état de la roche et d’enlever les  parties instables de la paroi.   Art. 106 Extraction de gravier et de sable   1 L’extraction de gravier et de sable depuis le haut doit être exécutée en gradins.   2 L’extraction depuis le bas ne peut être exécutée que dans un terrain meuble. Le  terrain résistant qui affleure ne peut toutefois être enlevé depuis le bas que si la     O sur les travaux de construction   29   832.311.141   hauteur du front de taille (paroi) ne dépasse pas le point que peut atteindre l’engin  d’extraction à sa plus haute position de travail plus le diamètre de sa roue. En cas  d’extraction au moyen d’un jet d’eau, il n’y a pas de limitation quant à la hauteur de  la paroi, à condition que l’endroit d’où est actionné le jet se situe hors de la zone de  danger.   Art. 107 Interdiction de saper les parois d’abattage ou d’extraction   Les parois d’abattage ou d’extraction ne peuvent à aucun moment être sapées.   Art. 108 Protection contre les chutes   Les travailleurs occupés sur un terrain escarpé ou sur des parois d’abattage doivent  être assurés contre les chutes conformément aux art. 22 à 29.   Art. 109 Protection contre les pierres et matériaux menaçant de s’ébouler   1 Des mesures appropriées doivent être prises afin d’éviter que des pierres et des  matériaux menaçant de s’ébouler ne mettent en danger les travailleurs. En particu- lier, les cabines de conduite ou les postes de commande de machines ou d’appareils  doivent être équipés de dispositifs de protection.   2 Si des matériaux ou des roches menacent de s’ébouler et que le danger ne peut être  écarté immédiatement, il convient sans délai de barrer la zone de danger.   3 Des mesures appropriées doivent être prises afin de sécuriser les passages et voies  de circulation sur lesquels des chutes de pierres sont à craindre.   Art. 110 Mesures à prendre avant la reprise des travaux   Avant la reprise des travaux à la suite d’une interruption, les parties en surplomb,  notamment celles qui sont apparues en raison des conditions atmosphériques, doi- vent être abattues et les matériaux instables doivent être enlevés du talus.   Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine   Art. 111 Définitions   1 On entend par installations thermiques les installations de chauffage et les moteurs  à combustion stationnaires pour les combustibles solides, liquides ou gazeux, y  compris les dispositifs de production, de transport et de distribution de chaleur, les  dispositifs de régulation et de sécurité, le dispositif d’intercommunication et les  installations d’évacuation des gaz résiduaires;   2 On entend par cheminées d’usine les installations isolées accessibles de l’intérieur  ou de l’extérieur servant à évacuer les gaz résiduaires et qui ne peuvent être net- toyées qu’à partir de leur sommet.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   30   832.311.141   Art. 112 Qualifications requises   1 Les travaux sur des installations thermiques et sur des cheminées d’usine ne peu- vent être exécutés que par des travailleurs:   a. qui sont en mesure d’exécuter les travaux qui leur sont confiés de manière  fiable et sûre;   b. qui peuvent se faire comprendre sur le lieu de travail.   2 Les travailleurs doivent avoir été instruits pour l’exécution de ces travaux confor- mément à l’art. 6 OPA9.   3 Au moins une personne par poste de travail doit disposer d’une formation appro- priée pour les travaux sur les installations thermiques et les cheminées d’usine. Cette  personne doit être en permanence sur place durant les travaux.   Art. 113 Dispositifs de régulation et de commutation   1 Les installations thermiques et, au besoin, leurs unités fonctionnelles doivent être  munies de dispositifs permettant de les séparer ou de les déconnecter de n’importe  quelle source d’énergie. Les dispositifs doivent être protégés contre tout réenclen- chement susceptible de présenter un danger pour le travailleur.   2 Pour les travaux sur les installations thermiques accessibles et sur les cheminées  d’usine:   a. le dispositif de déclenchement de sécurité doit être verrouillé en position  d’arrêt au moyen d’un cadenas;   b. la fiche électrique du brûleur, du ventilateur ou de l’alimentation en combus- tible doit être débranchée, et la prise verrouillée au moyen d’un cadenas;   c. un panneau de signalisation doit être apposé à proximité de l’interrupteur de  sécurité à l’entrée de l’installation thermique ou de la cheminée d’usine.   Art. 114 Travaux sur des installations thermiques accessibles   et sur des cheminées d’usine   1 Les travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées  d’usine doivent être surveillés par une personne qui se trouve en dehors de la zone  de danger.   2 L’accès aux installations thermiques et l’ascension des cheminées d’usine ne sont  autorisés qu’après un refroidissement suffisant de celles-ci et après l’évacuation des  gaz nocifs qui s’y sont accumulés. Il convient d’effectuer des mesures afin de véri- fier que les gaz ont été évacués.   3 Si les gaz nocifs ne peuvent être évacués, l’accès à une installation thermique  accessible ou l’ascension d’une cheminée d’usine impose de porter un appareil de  protection respiratoire indépendant de l’air ambiant.       9 RS 832.30     O sur les travaux de construction   31   832.311.141   Art. 115 Accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires   sur les toits   1 L’accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits est  autorisé si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires sont disponibles, en particulier  des passerelles ou des échelles fixes entre les ouvertures dans le toit et l’installation  concernée.   2 Si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires font défaut, d’autres mesures de  protection doivent être prises, notamment l’utilisation d’échafaudages de retenue, de  filets de sécurité ou d’équipements de protection individuelle contre les chutes.   Art. 116 Ascension des cheminées d’usine   1 L’ascension extérieure des cheminées d’usine s’effectue uniquement par une  échelle fixe. S’il n’y a pas d’échelle fixe, il convient d’utiliser les dispositifs d’accès  autorisés pour le transport de personnes.   2 Les cheminées d’usine pourvues d’échelons ou de moyens d’accès semblables ne  peuvent être escaladées à l’intérieur que si ces dispositifs sont en parfait état.   Art. 117 Raccordements électriques à des potelets sur toiture   1 Les raccordements électriques à des potelets sur toiture qui se trouvent dans la  zone de travail doivent être séparés de l’arrivée de courant ou protégés de tout  contact.   2 Avant d’entreprendre des travaux dans une zone où se trouvent des raccordements  électriques à des potelets sur toiture, il convient d’avertir le propriétaire de la ligne.   Chapitre 10  Travaux sur cordes   Art. 118   1 Pour les travaux sur cordes, il ne peut être fait appel qu’à des travailleurs disposant  d’une formation appropriée.   2 Les travailleurs qui effectuent des travaux sur cordes doivent suivre une formation  continue au moins tous les trois ans.   3 Pour de tels travaux, il faut faire appel au moins à deux travailleurs qui peuvent se  surveiller mutuellement.   4 Le système de cordes doit comporter au moins deux cordes ancrées séparément,  l’une constituant un moyen de se déplacer et de se positionner sur le poste de travail  et l’autre un moyen de protection contre les chutes.   5 L’utilisation d’une seule corde peut être autorisée dans la mesure où, compte tenu  de l’évaluation des risques, l’utilisation d’une deuxième corde rendrait le travail plus  dangereux. Dans ce cas, d’autres mesures appropriées doivent être prises pour assu- rer la sécurité et la protection de la santé.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   32   832.311.141   Chapitre 11  Travaux dans des conduites   Art. 119   1 Les travailleurs auxquels il est fait appel pour exécuter des travaux dans des con- duites doivent être surveillés en permanence par une personne se trouvant à  l’extérieur.   2 Dans des conduites dont l’espace utile varie entre 600 et 800 mm, les travaux  doivent être effectués au moyen d’équipements de travail commandés de l’extérieur  (robots).   3 Si l’engagement de tels robots n’est pas possible ou pas approprié, il ne peut être  fait appel à des travailleurs que dans les conditions suivantes:   a. une ventilation artificielle est assurée dans les conduites;   b. un chariot tracté par câble est installé pour des interventions sur des tronçons  de plus de 20 m, et   c. les moyens de fuite et de sauvetage des travailleurs sont assurés et la com- munication avec l’extérieur est garantie en tout temps.   4 Les travaux dans les conduites dont l’espace utile est inférieur à 600 mm ne peu- vent être effectués qu’au moyen de robots.   Chapitre 12 Voies de droit   Art. 120   Les décisions de la CNA fondées sur l’art. 83 peuvent être attaquées par voie de  recours conformément à l’art. 109 LAA.   Chapitre 13 Dispositions finales   Art. 121 Exécution   L’exécution de la présente ordonnance est régie par les dispositions d’exécution de  la LAA et en particulier de l’OPA10. L’organe d’exécution compétent coordonne ses  activités avec celles des organes d’exécution de la LTr.   Art. 122 Abrogation et modification d’autres actes   1 L’ordonnance du 29 juin 2005 sur les travaux de construction11 est abrogée.         10  RS 832.30  11  [RO 2005 4289; 2006 1263; 2008 3685; 2010 2583 annexe 4 ch. II 10; 2011 3537]     O sur les travaux de construction   33   832.311.141   2 ...12   Art. 123 Disposition transitoire   Un échafaudage de service ou un garde-corps périphérique dont l’arête supérieure de  la lisse haute se situe à au moins 95 cm au-dessus de la surface praticable, en déro- gation à l’art. 22, al. 2, et qui a été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la  présente ordonnance peut continuer d’être utilisé.   Art. 124 Entrée en vigueur   1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve de l’al. 2.   2 L’art. 31, al. 3, entre en vigueur le 1er janvier 2024.       12 La mod. peut être consultée au RO 2021 384.     Assurance en cas de maladie et d’accidents   34   832.311.141       	Chapitre 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet 	Art. 2 Définitions  	Chapitre 2  Dispositions concernant tous les travaux de construction 	Section 1 Généralités 	Art. 3 Planification de travaux de construction 	Art. 4  Plan de sécurité et de protection de la santé 	Art. 5 Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé 	Art. 6 Obligation de porter un casque de protection 	Art. 7 Vêtements de signalisation à haute visibilité 	Art. 8 Sauvetage de victimes d’accidents 	Section 2 Postes de travail et passages 	Art. 9 Exigences générales 	Art. 10 Enlèvement d’objets tranchants et pointus 	Art. 11 Passages 	Art. 12 Surfaces, parties de construction et autres couvertures  non résistantes à la rupture 	Art. 13 Passerelles et installations de protection 	Art. 14 Passage en cas de parties d’installations en mouvement 	Art. 15 Accès en présence de différences de niveau 	Art. 16 Voies de circulation 	Art. 17 Protection contre l’écroulement d’éléments de construction  ou la chute d’objets et de matériaux 	Art. 18 Objets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber 	Art. 19 Circulation des engins de transport et des machines de chantier  	Section 3 Échelles 	Art. 20 Exigences 	Art. 21 Travaux à partir d’échelles portables  	Section 4 Protections contre les chutes 	Art. 22 Exigences concernant le garde-corps périphérique 	Art. 23 Utilisation du garde-corps périphérique 	Art. 24 Différence de niveau des sols 	Art. 25 Ouvertures dans les sols 	Art. 26 Échafaudages de façade dans les travaux de construction  de bâtiments 	Art. 27 Filet de sécurité et échafaudage de retenue pour le montage d’éléments de toiture ou de plafond préfabriqués 	Art. 28 Accès aux éléments de toiture ou de plafond préfabriqués 	Art. 29 Autres protections contre les chutes  	Section 5 Installations existantes et approvisionnement en énergie 	Art. 30 Installations existantes 	Art. 31 Approvisionnement des chantiers en énergie  	Section 6 Milieu de travail 	Art. 32 Substances particulièrement dangereuses pour la santé 	Art. 33 Qualité de l’air 	Art. 34 Risque d’explosion et d’incendie 	Art. 35 Risque de noyade 	Art. 36 Bruit 	Art. 37 Soleil, forte chaleur et froid 	Art. 38 Éclairage 	Art. 39 Dangers naturels  	Section 7  Transport 	Art. 40   	Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits 	Section 1 Protection contre les chutes au-delà du bord du toit 	Art. 41 Mesures à prendre au bord des toits 	Art. 42 Paroi de retenue sur le toit lors de travaux effectués  sur des toits existants 	Art. 43 Protection contre les chutes à travers des ouvertures entre le pont  de ferblantier et la façade  	Section 2 Protection contre les chutes à travers le toit 	Art. 44 Généralités 	Art. 45 Surfaces de toiture non résistantes à la rupture  	Section 3 Travaux de peu d’ampleur 	Art. 46   	Chapitre 4  Échafaudages 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 47 Capacités de charge et de résistance 	Art. 48 Composants d’échafaudages à ne pas utiliser 	Art. 49 Fondations 	Art. 50 Stabilité 	Art. 51 Ancrage 	Art. 52 Éléments incorporés ou annexés à l’échafaudage  	Section 2 Échafaudages de service 	Art. 53 Définition 	Art. 54 Interdiction des échafaudages de façade avec des perches verticales porteuses en bois 	Art. 55 Capacité de charge et largeur de platelage 	Art. 56 Accès aux postes de travail 	Art. 57 Ponts d’échafaudages 	Art. 58 Pont de ferblantier 	Art. 59 Paroi de protection de couvreur 	Art. 60 Montage et démontage des échafaudages de service 	Art. 61 Contrôle visuel et entretien 	Art. 62 Charge utile d’un échafaudage de service ou d’un pont  de réception des matériaux 	Art. 63 Blocage de l’accès à l’échafaudage de service 	Art. 64 Modifications de l’échafaudage de service 	Art. 65 Dispositions particulières concernant les échafaudages roulants  	Section 3 Échafaudages de retenue et filets de sécurité 	Art. 66 Échafaudages de retenue 	Art. 67 Filets de sécurité   	Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements 	Art. 68 Généralités 	Art. 69 Largeur utile minimale dans les fouilles et les puits 	Art. 70 Largeur minimale de l’espace de travail dans les terrassements 	Art. 71 Bords de fouilles et de terrassements laissés libres 	Art. 72 Dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation 	Art. 73 Utilisation d’escaliers et d’échelles 	Art. 74 Empêchement de franchir le bord des fouilles, des terrassements,  des puits et des talus 	Art. 75 Résistance du terrain lors de talutage 	Art. 76 Justificatif de la sécurité des talus 	Art. 77 Exigences concernant les étayages et les blindages 	Art. 78 Exécution des travaux d’étayage et de blindage 	Art. 79 Justificatif de sécurité en cas de consolidation du terrain 	Art. 80 Matériaux surplombant les talus ou les parois des fouilles  	Chapitre 6 Travaux de déconstruction et de démolition 	Section 1 Généralités 	Art. 81  	Section 2  Dispositions concernant les entreprises de désamiantage reconnues 	Art. 82 Principe 	Art. 83 Reconnaissance des entreprises de désamiantage 	Art. 84 Exigences concernant les spécialistes en désamiantage 	Art. 85 Formation continue des spécialistes en désamiantage 	Art. 86 Obligation d’annoncer les travaux pour les entreprises  de désamiantage   	Chapitre 7 Travaux souterrains 	Art. 87 Obligation d’annoncer 	Art. 88 Plan de sécurité et de protection de la santé 	Art. 89 Approvisionnement énergétique redondant 	Art. 90 Conditions climatiques 	Art. 91 Ventilation 	Art. 92 Gaz naturel dans les couches rocheuses 	Art. 93 Risque d’explosion et d’incendie 	Art. 94 Éclairage 	Art. 95 Travaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interruption  du trafic 	Art. 96 Transport 	Art. 97 Protection des installations techniques et du dépôt de substances dangereuses 	Art. 98 Cheminements 	Art. 99 Protection en cas d’effondrement de la roche ou de venue d’eau  et consolidation de la roche 	Art. 100 Minage 	Art. 101 Vêtements de signalisation à haute visibilité  	Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable 	Art. 102 Obligation d’annoncer l’abattage de roches 	Art. 103 Plan d’abattage ou d’extraction 	Art. 104 Inclinaison des talus 	Art. 105 Abattage de roches à l’aide d’explosifs 	Art. 106 Extraction de gravier et de sable 	Art. 107 Interdiction de saper les parois d’abattage ou d’extraction 	Art. 108 Protection contre les chutes 	Art. 109 Protection contre les pierres et matériaux menaçant de s’ébouler 	Art. 110 Mesures à prendre avant la reprise des travaux  	Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine 	Art. 111 Définitions 	Art. 112 Qualifications requises 	Art. 113 Dispositifs de régulation et de commutation 	Art. 114 Travaux sur des installations thermiques accessibles  et sur des cheminées d’usine 	Art. 115 Accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires  sur les toits 	Art. 116 Ascension des cheminées d’usine 	Art. 117 Raccordements électriques à des potelets sur toiture  	Chapitre 10  Travaux sur cordes 	Art. 118  	Chapitre 11  Travaux dans des conduites 	Art. 119  	Chapitre 12 Voies de droit 	Art. 120  	Chapitre 13 Dispositions finales 	Art. 121 Exécution 	Art. 122 Abrogation et modification d’autres actes 	Art. 123 Disposition transitoire 	Art. 124 Entrée en vigueur