Document ID: 6eaf3e6d-160a-4626-9d8e-ad829961de4a

____________________________________________________   442.41      1      15  décembre  1981     Loi  concernant l'aide à la lecture publique et aux  bibliothèques             Etat au  1  er  août 2013      Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   sur la proposition du Conseil d'Etat,   décrète:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier 1)      1 L'Etat de Neuchâtel favorise la diffusion de la lecture   publique.   2 Il reconnaît le rôle spécifique des bibliothèques des villes de Neuchâtel et de   La Chaux-de-Fonds dans la vie culturelle et scientifique du canton.   3 Il agit par le Département de la justice, de la sécurité et de la culture.      CHAPITRE 2   Lecture publique   Art. 2    1 La lecture publique est rendue accessible par des bibliothèques et un   service ambulant (bibliobus).   2 Elle est gratuite.     Art. 3     1 L'Etat participe aux frais d'équipement et de fonctionnement du   service ambulant, dont la gestion est assumée par l'association neuchâteloise  pour le développement de la lecture par bibliobus.   2 Il peut favoriser la création de bibliothèques alimentées par le bibliobus, dans   les communes qui en démontrent le besoin.   3 Les communes et institutions desservies par le bibliobus contribuent au   financement dudit service.      CHAPITRE 3   Bibliothèques urbaines                                                         RLN VIII 221  1)   Teneur selon L du 25 janvier 2005 (FO 2005 N° 10) avec effet au 31 mai 2005. La  désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.   Principe   Mode de diffusion   Aide au bibliobus     442.41      2   Art. 4    1 Les bibliothèques des villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds,   dans le cadre de leur région et conformément à leur vocation, rassemblent,  conservent et mettent en valeur les archives intellectuelles du canton.   2 Elles répondent aux besoins des établissements d'enseignement supérieur.   3 L'Etat crée à cet effet une commission cantonale, dont la composition et les   compétences sont fixées par le Conseil d'Etat.     Art. 5     1 L'Etat contribue au développement et au financement des   bibliothèques de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds par voie de convention.   2 Il peut accorder un subside à d'autres bibliothèques.     Art. 6   Le Conseil d'Etat est autorisé à signer à cette fin:   a) Une convention avec la ville de Neuchâtel, relative à la création et à la  gestion de la fondation "Bibliothèque publique et universitaire de  Neuchâtel".   b) Une convention avec la ville de La Chaux-de-Fonds.      CHAPITRE 4   Dispositions finales   Art. 7   La présente loi abroge le décret destiné à favoriser le développement  de la lecture et portant octroi d'un crédit de 300.000 francs pour l'achat et  l'équipement d'un bibliobus, du 9 octobre 1972.     Art. 8     1 La présente loi est soumise au vote du peuple.   2 Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la   présente loi et fixe la date de son entrée en vigueur.       Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 22 mars 1982, avec effet au 1  er  janvier   1983.      Rôle spécifique   Financement   Conventions   Abrogation   Référendum,  exécution et  entrée en vigueur