Document ID: 63d2775c-8e9a-458a-bf5e-0fdbfec3dc96

Microsoft Word - 0.632.312.811.1.fr.doc   1   Traduction1   Accord agricole   entre la Confédération suisse et la République   de Corée   Conclu à Hongkong le 15 décembre 2005   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 juin 20062   Instrument de ratification déposé par la Suisse le 27 juin 2006   Entré en vigueur pour la Suisse le 1er septembre 2006    (Etat le 28    mai 2013)     La Confédération suisse   (ci-après dénommée «la Suisse»)   et   la République de Corée  (ci-après dénommée «la Corée»),   rappelant que le jour même de la signature du présent Accord, un Accord de libre- échange entre la Corée et les Etats de l’AELE3 (ci-après dénommé «Accord de libre- échange») est signé,   confirmant que le présent Accord fait partie, aux termes de l’art. 2.1, al. 2, de  l’Accord de libre-échange, des instruments qui établissent une zone de libre-échange  entre la Corée et les Etats de l’AELE,   sont convenues de ce qui suit:   Art. 1 Objet et champ d’application  1 Le présent Accord porte sur le commerce de produits:   a. qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de co- dification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et ne sont pas énu- mérés dans les Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange, et   b. qui ne sont pas couverts par l’Accord de libre-échange aux termes de son  Annexe III.   2 Le présent Accord s’applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi  longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la  Principauté du Liechtenstein5 est en vigueur.        RO 2006 3765; FF 2006 901  1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. c de l’AF du 19 juin 2006 (RO 2006 3729)  3 RS 0.632.312.811  4 RS 0.632.11  5 RS 0.631.112.514   0.632.312.811.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.312.811.1   Art. 2 Concessions tarifaires  1 La Corée octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de  Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des conces- sions tarifaires aux produits agricoles originaires de Corée conformément à  l’Annexe II du présent Accord.  2 S’agissant des produits pour lesquels le taux préférentiel est indiqué par «B4» à  l’Annexe I, les droits de douane seront progressivement éliminées en onze étapes  égales: la première étape coïncidera avec le jour d’entrée en vigueur du présent  Accord et les étapes suivantes surviendront au 1er janvier de chaque année suivante,  à commencer le 1er janvier 2007 pour s’achever par l’élimination complète des  droits de douane au 1er janvier 2016.   Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières  1 Les règles d’origine et les procédures douanières de l’Annexe I de l’Accord de  libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions des al. 2  et 3. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner  la Suisse.  2 L’art. 3 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux fins du  présent Accord.  3 Nonobstant l’art. 2 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange, les biens originai- res de l’autre Partie contractante aux termes du présent Accord sont réputés originai- res de la Partie contractante concernée sans qu’il soit requis que de tels biens aient  fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante sur le territoire de  cette Partie contractante, à la condition toutefois que l’ouvraison ou la transforma- tion dépasse le degré prévu à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange.   Art. 4 Dialogue  Les Parties contractantes examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à  propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront de trouver des solu- tions appropriées.   Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges  Les Parties contractantes se déclarent prêtes à poursuivre leurs efforts en vue d’une  libéralisation progressive des échanges de produits agricoles, tout en tenant compte  de la structure des échanges de produits agricoles entre elles, de la sensibilité parti- culière de ces produits et du développement de la politique agricole chez l’une et  chez l’autre Partie contractante. Si l’une des Parties contractantes requiert des dis- cussions quant à une libéralisation supplémentaire pour certains produits, l’autre  Partie contractante lui donnera une possibilité adéquate de discuter ce point.     Ac. agricole avec la République de Corée   3   0.632.312.811.1   Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange  Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre les Parties contractantes au présent Accord: art. 1.2, 1.5, 1.6, 1.7, 2.5, 2.6,  2.7, 2.9, 2.11, 2.12, 2.13, 10.1 ainsi que le chap. 9.   Art. 7 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les Parties contractantes confirment leurs droits et obligations conformément à  l’Accord de l’OMC sur l’agriculture6, sous réserve d’autres dispositions du présent  Accord.   Art. 8 Subventions à l’exportation  Si l’une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’ex-  portation pour un produit qui, faisant l’objet d’un échange avec l’autre Partie  contractante, bénéficie d’une concession tarifaire selon l’art. 2, cette autre Partie  contractante pourra augmenter le droit de douane sur les importations concernées à  concurrence du taux appliqué pour la nation la plus favorisée en vigueur à ce mo- ment.   Art. 9 Annexes et appendices  Les annexes et appendices du présent Accord en forment une partie intégrante.   Art. 10 Amendements  1 Les Parties contractantes peuvent s’entendre pour amender le présent Accord en  tout point.  2 Sous réserve d’une autre disposition entre les Parties contractantes, l’amendement  entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la réception du dernier  instrument de ratification, d’approbation ou d’autorisation.   Art. 11 Entrée en vigueur  1 Le présent Accord est soumis à ratification, approbation ou autorisation. Les Par- ties contractantes échangeront les instruments de ratification, d’approbation ou  d’autorisation.  2 Le présent Accord entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Accord de  libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE.   Art. 12 Relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange  Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que les Parties demeureront  Parties de l’Accord de libre-échange.       6 RS 0.632.20 annexe 1A.3     Régime tarifaire AELE   4   0.632.312.811.1   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait à Hongkong, le 15 décembre 2005, en deux exemplaires originaux de langue  anglaise.   Pour la Confédération suisse: Pour la République de Corée  Joseph Deiss Kim Hyun-chong        Ac. agricole avec la République de Corée   5   0.632.312.811.1   Annexe I7   Concessions tarifaires de la Corée8   Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base9   Taux pour la  Suisse10      0101  Live horses, asses, mules and hinnies:   –  Pure-bred breeding animals:   101000 –  –  Horses  8  6.4  109000 –  –  Other  8  6.4   –  Other:   –  –  Horses:  901010 –  –  –  Horses for racing  8  0  901090 –  –  –  Other  8  4  909000 –  –  Other  8  4 0102.  Live bovine animals:   –  Pure-bred breeding animals:   101000 –  –  Milk cows 89.1  0  102000 –  –  Beef cattle 89.1  0  109000 –  –  Other 89.1  0   –  Other:  909000 –  –  Other  0  0 0104.  Live sheep and goats:  100000 –  Sheep  8  4   –  Goats:  201000 –  –  Milk goats  8  6.4  209000 –  –  Other  8  6.4 0210.  Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or   smoked; edible flours and meals of meat or meat   offal:         –  Other:   –  –  Edible flours and meals of meat or meat offal:  991090 –  –  –  Other 22.5 15.8   –  –  Other:  999010 –  –  –  Meat of sheep or goats 22.5 15.8  999090 –  –  –  Other 22.5 15.8 0406.  Cheese and curd:  900000 –  Other cheese 36 B411  0506.  Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply  prepared (but not cut to shape), treated with acid or  degelatinised; powder and waste of these   products:         –  Other:   –  –  Bones:  901090 –  –  –  Other  3  0      7 Mise à jour par la correction du 28 mai 2013 (RO 2013 1491).  8 Ce tableau et son appendice n’existent que dans la version anglaise originale.  9 En pour-cent de la valeur d’importation.  10 En pour-cent de la valeur d’importation.  11 Annual tariff quota: 45 tons over a period of 5 years from the date of entry into force of   this Agreement, 60 tons from the 6th year, and subject to the provisions of the Appendix  to this Annex.     Régime tarifaire AELE   6   0.632.312.811.1   Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base9   Taux pour la  Suisse10        909000 –  –  Other  3  0  Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base   Taux pour la  Suisse       0511.  Animal products not elsewhere specified or inclu-  ded; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human  consumption:        100000 –  Bovine semen  0  0   –  Other:    –  –  Other:  991000 –  –  –  Animal blood  8  6.4   –  –  –  Animal semen, excluding bovine semen:   992090 –  –  –  –  Other  0 0   –  –  –  Animal embryos:  993090 –  –  –  –  Other  0  0 0705.  Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium   spp.) fresh or chilled:        –  Chicory:  210000 –  –  Witloof chicory (Cichorium intybus var.            foliosum)  8  6.4   290000 –  –  Other  8  6.4 0712.  Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in   powder, but not further prepared:        –  Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.),       jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:    –  –  Mushrooms of the genus Agaricus:  311000 –  –  –  Cultivated mushrooms (Agaricus bisporus) 30 27  319000 –  –  –  Other 30 % or   1,218won/ kg, which- ever is the  greater  27 % or  1,096won/ kg, which- ever is the  greater   330000 –  –  Jelly fungi (Tremella spp.) 30 % or  1,218won/ kg, which- ever is the  greater  27 % or  1,096won/ kg, which- ever is the  greater    –  –  Other:   –  –  –  Mushrooms:  391030 –  –  –  –  Ling chiu mushrooms 30 % or   842won/  kg, which- ever is the  greater  27 % or  758won/  kg, which- ever is the  greater   391040 –  –  –  –  Oyster mushrooms 30 27  391050 –  –  –  –  Winter mushrooms 30 27  392000 –  –  –  Truffles 27 24.3   –  Other vegetables; mixtures of vegetables:   –  –  Other vegetables:  902020 –  –  –  Radishes 30 24  902030 –  –  –  Welsh onions 30 % or   1,159won/ kg, which-  24 % or  927won/  kg, which-    Ac. agricole avec la République de Corée   7   0.632.312.811.1   Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base   Taux pour la  Suisse      ever is the  greater  ever is the  greater             902040 –  –  –  Carrots 30 % or   864won/  kg, which- ever is the  greater  24 % or  691won/  kg, which- ever is the  greater    902050 –  –  –  Pumpkins 30 24  902060 –  –  –  Cabbages 30 24   –  –  –  Other:  902093 –  –  –  –  Potatoes 27 24.3 0811.  Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or   boiling in water, frozen, whether or not containing  added sugar or other sweetening matter:         –  Other:  909000 –  –  Other 30 27 1001.  Wheat and meslin:   –  Other:   –  –  Other:  909020 –  –  –  For feeding  1.8  0  909030 –  –  –  For milling  1.8  0  909090 –  –  –  Other  1.8  0 1002.  Rye:  009000 –  Other  3  0 1004.  Oats:  009000 –  Other  3  0 1007.  Grain sorghum:  009000 –  Other  3  0 1101.  Wheat or meslin flour:  001000 –  Of wheat  4.2  3.8  002000 –  Of meslin  5  4 1102.  Cereal flours other than of wheat or meslin:  100000 –  Rye flour  5  4  200000 –  Maize (corn) flour  5  4.5 1106.  Flour, meal and powder of the dried leguminous   vegetables of heading 07.13, of sago or of roots or  tubers of heading 07.14 or of the products of   Chapter 8:        100000 –  Of the dried leguminous vegetables of heading     07.13   8  6.4    –  Of sago or of roots or tubers of heading 07.14:  201000 –  –  Of arrow roots  8  6.4 1301.  Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleo-   resins (for example, balsams):        –  Lac:  101000 –  –  Shellac  3  0  109000 –  –  Other  3  0  200000 –  Gum arabic  3  0   –  Other:    Régime tarifaire AELE   8   0.632.312.811.1   Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base   Taux pour la  Suisse        901000 –  –  Olioresins  3  0  909000 –  –  Other  3  0             1512.  Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and   fractions thereof, whether or not refined, but not  chemically modified:         –  Sunflower-seed or safflower oil and fractions       thereof:     –  –  Other:   –  –  –  Refined oil:  191010 –  –  –  –   Sunflower-seed oil 10  8   –  –  –   Other:  199010 –  –  –  –   Sunflower-seed oil 10  8 1514.  Rape, colza or mustard oil and fractions thereof,   whether or not refined, but not chemically   modified:          –  Other:    –  –  Other:   –  –  –  Refined oil:  991010 –  –  –  –   Other rape oil or colza oil 30 27  991020 –  –  –  –   Mustard oil 30 27  999000 –  –  –  Other 30 27 1516.  Animal or vegetable fats and oils and their    fractions, partly or wholly hydrogenated, inter-  esterified, re-esterified, or elaidinised, whether or not  refined, but not further prepared:         –  Animal fats and oils and their fractions:  109000 –  –  Other  8  4 1518.  Animal or vegetable fats and oils and their    fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised,  blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas  or otherwise chemically modified, excluding those of  heading 15.16; inedible mixtures or prepa-  rations of animal or vegetable fats or oils or of  fractions of different fats or oils of this Chapter, not  elsewhere specified or included:        001000 –  Dehydrated castor oil  8  6.4  002000 –  Epoxidised soya-bean oil  8  7.2 1701.  Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in   solid form:        –  Raw sugar not containing added flavouring or       colouring matter:    –  –  Beet sugar:  121000 –  –  –   Of a polarization not exceeding 98.5°  3  0  122000 –  –  –   Of a polarization exceeding 98.5°  3  0 1703.  Molasses resulting from the extraction or refining of   sugar:         –  Cane molasses:  101000 –  –  For use in manufacturing spirits  3  0  109000 –  –  Other  3  0   –  Other:     Ac. agricole avec la République de Corée   9   0.632.312.811.1   Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base   Taux pour la  Suisse       901000 –  –  For use in manufacturing spirits  3  0  909000 –  –  Other  3  0 1802.  Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste:  001000 –  Cocoa shells, husks and skins  8  0  009000 –  Other  8  0 2006.  Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of   plants, preserved by sugar (drained, glacé or   crystallised).        001000 –  Marrons glacés 30 27  003000 –  Ginger 30 24  004000 –  Lotus roots 30 24  005000 –  Peas (Pisum sativum) 20 18   –  Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):  006010 –  –  Beans shelled 20 18  006090 –  –  Other 20 18  007000 –  Asparagus 20 16   –  Other:  009030 –  –  Of other vegetable 20 16  009090 –  –  Other 30 24 2008.  Fruit, nuts and other edible parts of plants, other-   wise prepared or preserved, whether or not containing  added sugar or other sweetening matter or spirit, not  elsewhere specified or included:          –  Nuts, ground-nuts and other seeds, whether or not     mixed together:    –  –  Other, including mixtures:   192000 –  –  –  Coconut 45 22.5  199000 –  –  –  Other 45 27  200000 –  Pineapples 45 36 2009.  Fruit juices, (including grape must) and vegetable   juices, unfermented and not containing added spirit,  whether or not containing added sugar or other  sweetening matter:         –  Juice of any other single citrus fruit:   –  –  Of a Brix value not exceeding 20:  311000 –  –  –  Lemon juice 50 30  312000 –  –  –  Lime juice 50 30  319000 –  –  –  Other 54 32.4   –  –  Other:  391000 –  –  –  Lemon juice 50 30  392000 –  –  –  Lime juice 50 30  399000 –  –  –  Other 54 32.4   –  Apple juice:  790000 –  –  Other 45 40.5   –  Juice of any other single fruit or vegetable:   –  –  Juice of fruit:  801010 –  –  –  Peach juice 50 45  801020 –  –  –  Strawberry juice 50 30  801090 –  –  –  Other 50 40 2204.  Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape   must other than that of heading 20.09:        –  Other wine; grape must with fermentation     prevented or arrested by the addition of alcohol:    –  –  In containers holding 2 liters or less:    Régime tarifaire AELE   10   0.632.312.811.1   Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base   Taux pour la  Suisse        211000 –  –  –  Red wine 15 B4  219000 –  –  –  Other 15 B4               –  –  Other:  291000 –  –  –  Red wine 15 B4  292000 –  –  –  White wine 15 B4  299000 –  –  –  Other 15 B4 2206.  Other fermented beverages (for example, cider, perry,   mead); mixtures of fermented beverages and mixtures  of fermented beverages and non-alcoholic beverages,  not elsewhere specified or included:         –  Fermented beverages prepared from fruits:   001010 –  –  Cider 15 B4  001090 –  –  Other 15 B4   –  Fermented beverges prepared form cereals:   002090 –  –  Other 15 B4   –  Other:   009010 –  –  Wine cooler (added the product of heading 2009           or 2202, including being made of grapes)  15 B4   009090 –  –  Other 15 B4 2207.  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by   volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other  spirits, denatured, of any strength:         –  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength      by volume of 80 % vol or higher:    –  –  Other:  109090 –  –  –  Other 30 B4 2306.  Oil-cake and other solid residues, whether or not   ground or in the form of pellets, resulting from the  extraction of vegetable fats or oils, other than those  of heading 23.04. or 23.05:        700000 –  Of maize (corn) germ  5  0   –  Other:   902000 –  –  Of perilla seeds  5  0  909000 –  –  Other  5  0 2308.  Vegetable materials and vegetable waste, vegetable   residues and by-products, whether or not in the form  of pellets, of a kind used in animal feeding, not  elsewhere specified or included:        001000 –  Acorns  5  4  002000 –  Horse-chestnuts  5  4  003000 –  Cotton seed hulls  5  0 2309.  Preparations of a kind used in animal feeding:   100000 –  Dog or cat food, put up for retail sale  5  0   –  Other:    –  –  Mixed feeds:  901010 –  –  –  For pigs  4.2  0  901020 –  –  –  For fowls  4.2  0  901030 –  –  –  For fish  5  0  901040 –  –  –  For bovine  4.2  0   –  –  –  Other:  901091 –  –  –  –  Of milk replacer 71 56.8    Ac. agricole avec la République de Corée   11   0.632.312.811.1   Numéro du    tarif des douanes   coréen   Désignation de la marchandise  Taux de   base   Taux pour la  Suisse       901099 –  –  –  –  Other  5  0               –  –  Supplementary feeds:  902010 –  –  –  Chiefly on the basis of inorganic substances               or minerals (excluding chiefly on the basis              of micro-minerals)  50.6 40.5   902020 –  –  –  Chiefly on the basis of flavourings 50.6 40.5   –  –  –  Other:  902091 –  –  –  –  Automatic approval import items as of                   December 31, 1994: @1. Peckmor, sessa-                 lom, calfnectar and pignectar of FCA Feed                  flavor starter (conc.) @2. FCA Feed nectars                  (conc.) @3. FCA Feed protanox @4. FCA                  Encila (conc.) @5. FCA Sugar mate @6.                  Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and                   cheese of FFI Ade (conc.) @7. Pig, hog,                   cattle, dairy, beef and kanine of FFI Krave                  (conc.) @8. Pig and fresh of FFI Arome                  (conc., 2X) @9. Pecuaroma-poultry   5  0   902099 –  –  –  –  Other 50.6 40.5   –  –  Feed additives:  903010 –  –  –  Chiefly on the basis of antibiotics  5  0  903020 –  –  –  Chiefly on the basis of vitamins  5  0  903030 –  –  –  Chiefly on the basis of micro-minerals  5  0  903090 –  –  –  Other  5  0  909000 –  –  Other 50.6 40.5 2402.  Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of    tobacco or of tobacco substitutes:         –  Cigarettes containing tobacco:   209000 –  –  Other 40 36          Régime tarifaire AELE   12   0.632.312.811.1   Appendice12   Swiss cheese   Preferential treatment is subject to the presentation of a certificate of authenticity  attesting that the cheeses correspond exactly to the eligible definition according to  the attached model for this certificate.   a) Definitions   Name: Emmental13 or Emmentaler14  Shape and aspects: Emmental or Emmentaler is a full fat hard raw milk cheese,   processed by propionate acid fermentation. The loaf is round  with a hard yellow-brown rind. Cheeses stored in a humid  environment may have a brown to black patina.   Height: 16–27 cm  Diameter: 80–100 cm  Weight: 75–120 kg  Texture: Flexible, non-adhesive dough with small to medium granu-  lates.  Colour of dough: Ivory to yellow.  Taste: Slightly sour, sweet, salty, spicy.  Characteristics: Fat in dry matter:   Water content:  45–55 %  max. 38 %   Name: Sbrinz15  Shape and aspects: Sbrinz is a full fat extra hard raw milk cheese. The loaf is   round with a hard light yellow to golden colour. Sbrinz ripens  during a period of 16 month at minimum.   Height: 12–15 cm  Diameter: 45–65 cm  Weight: 25–45 kg  Texture: Slightly flexible dough, slightly crumbling and adhesive,   rather dry, with holes; perceptible grained crystals.  Colour: Ivory to light yellow.  Taste: Fruity, spicy, slightly grilled, salty, slightly sweet, underlined   by a touch of fruity grilled chicory, may remind the taste of  pineapple.   Characteristics: Fat in dry matter:  Water content:   appr. 45 %   appr. 35 %       12 RO 2011 3959  13 May be followed by «of Switzerland».  14 May be followed by «of Switzerland».  15 May be followed by «of Switzerland».     Ac. agricole avec la République de Corée   13   0.632.312.811.1   Name: Gruyère16 or Gruyère d’alpage17  Shape and aspects: Gruyère or Gruyère d’alpage is a full fat hard raw milk cheese.   The loaf is round with a sound and uniform brownish grained  rind. The form is well proportioned.   Height:   9–12 cm  Diameter: 50–65 cm  Weight: 20–40 kg  Texture: The surface is tender and slightly humid crubled.  Colour: Ivory to light yellow.  Taste: More or less salty. Rather fruity taste originating from the   combination of the lactic fermentation process and  the ripening in the cellars.   Characteristics: Fat in dry matter:  Water content:   49–53 %   34–38 %   Name: Appenzeller full fat18  and Appenzeller ¼ fat19  Shape and aspects: Appenzeller full fat and Appenzeller ¼ fat are hard milk   cheeses. The loaves are round with a rather flexible surface of  yellow-brownish colour originating from the ripening process  in the cellars.   Height:   6–  9 cm  Diameter: 30–33 cm  Weight:   6–  8 kg  Texture: Appenzeller full fat: Rather low number and regularly spread   round wholes, of a matt-finish to slightly shining texture.  Appenzeller ¼ fat: Rather high number of small round wholes.   Colour: Ivory to light yellow.  Taste: Aromatic, becomes stronger depending on period of ripening   process.  Characteristics: Appenzeller full fat: Fat in dry matter: max. 50 %    Water content: max. 42 %   Appenzeller ¼ fat: Fat in dry matter: max. 20 %    Water content: max. 53 %   b) Certificate of authenticity   Certificate of authenticity according to the attached model shall be issued by bodies  duly authorized by the Swiss Federal Office for Agriculture. A posteriori verifi- cation requests shall be addressed to the Swiss Federal Office for Agriculture.       16 May be followed by «of Switzerland».  17 May be followed by «of Switzerland».  18 May be followed by «of Switzerland».  19 May be followed by «of Switzerland».     Régime tarifaire AELE   14   0.632.312.811.1   Certificate of authenticity   1. Exporter (full name and address) CERTIFICATE  for cheese designated as      .......................................................     (Code ..................  of the Harmonized     System     Nomenclature)   Nr.                ORIGINAL   2. Consignee (full name and address) 3. Authorized Organization               Notes        4. Number and date of the invoice                  5. Marks and numbers - Number and nature of the packages         6. Gross weight (kg)          7. Net weight (kg)         8. Visa of the Authorized Organization   It is certified that the above mentioned invoice contains the designated Swiss cheese in  conformity to the description in Appendix to Annex I of the Agreement on Agriculture  between the Republic of Korea and Switzerland.        Place and date:            Signature:              Seal of the Authorized Organization:           9. Reserved for the customs authorities of the Republic of Korea             Ac. agricole avec la République de Corée   15   0.632.312.811.1   Annexe II   Concessions tarifaires de la Suisse   La Suisse réduit ou élimine les droits de douane sur les biens originaires de Corée,  selon les indications du tableau suivant, pour chacune des rubriques tarifaires men- tionnées. Dans les cas où la concession apparaît à la colonne 3, la Suisse  n’appliquera pas de droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne.  Lorsque la concession est mentionnée dans la colonne 4, la Suisse réduira le droit de  douane applicable au moment de l’importation à concurrence du montant spécifié  dans la colonne.   Remarque générale: les concessions tarifaires n’excluent pas la possibilité d’arrêter  des interdictions ou des restrictions d’importation en conformité avec la convention  du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sau- vages menacées d’extinction20.   Numéro du tarif  douanier suisse21  Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4          Fr./pièce Fr./pièce   0101.  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:   –  reproducteurs de race pure   –  –  chevaux:  10 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 1) exempt    –  autres:   –  –  autres:   –  –  –  de boucherie:  90 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5) 80.–    –  –  –  autres:  90 95 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 1) exempt  0102.  Animaux vivants de l’espèce bovine:   –  autres:   –  –  de boucherie:  90 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 85.–    –  –  autres:  90 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 2) exempt  0103.  Animaux vivants de l’espèce porcine:   –  autres:   –  –  d’un poids inférieur à 50 kg:       20 RS 0.453  21 RS 0.632.10 annexe     Régime tarifaire AELE   16   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4        91 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs)   exempt   91 20 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie)   30.–    –  –  d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:  92 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs)  exempt   92 20 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie)   30.–  0104.  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:    –  de l’espèce ovine:  10 10 –  –  importés dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 4) (reproducteurs) 5.–   10 20 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie)  20.–    –  de l’espèce caprine:  20 10 –  –  importés dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 4) (reproducteurs) 3.–   20 20 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie)  40.–      Fr./100 kg  brut   Fr./100 kg  brut   0105.  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et  pintades, vivants, des espèces domestiques:         –  d’un poids n’excédant pas 185 g:  11 00 –  –  coqs et poules exempt  12 00 –  –  dindes et dindons exempt  19 00 –  –  autres exempt   –  autres:   99 00 –  –  autres exempt 0106.  Autres animaux vivants:   –  mammifères:  11 00 –  –  primates exempt  19 00 –  –  autres exempt  20 00 –  reptiles (y compris les serpents et les tortues de        mer)  exempt    –  oiseaux:   31 00 –  –  oiseaux de proie exempt  32 00 –  –  psittaciformes (y compris les perroquets, perru-          ches, aras et cacatoès) exempt    –  –  autres:   39 90 –  –  –  autres exempt  90 00 –  autres exempt 0201.  Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou   réfrigérées:         –  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 85.–         Ac. agricole avec la République de Corée   17   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  autres:  10 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  autres morceaux non désossés:    –  –  de veaux:  20 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  –  autres:  20 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  désossés:   –  –  de veaux:  30 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. n° 5) 9.–    –  –  autres:  30 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–  0202.  Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:   –  en carcasses ou demi-carcasses:    –  –  de veaux:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 85.–    –  –  autres:  10 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  autres morceaux non désossés:    –  –  de veaux:  20 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  –  autres:  20 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.–    –  désossées:   –  –  de veaux:  30 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  –  autres:  30 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. n° 5) 9.–  0203.  Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,  réfrigérées ou congelées:         –  fraîches ou réfrigérées:   –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   11 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 30.–    –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non         désossés:   12 10 –  –  –  de sangliers exempt          Régime tarifaire AELE   18   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  –  autres:  12 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 40.–    –  –  autres:   19 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  19 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 40.–    –  congelées:   –  –  en carcasses ou demi-carcasses:  21 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  21 91 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 30.–    –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non          désossés:   22 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  22 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 40.–    –  –  autres:   29 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  29 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 40.–  0204.  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,  fraîches, réfrigérées ou congelées:         –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches       ou réfrigérées:   10 10 –  –  importées dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5)  20.–    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       fraîches ou réfrigérées:    –  –  en carcasses ou demi-carcasses:  21 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 20.–    –  –  en autres morceaux non désossés:  22 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 20.–    –  –  désossées:  23 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. n° 5) 20.–    –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:  30 10 –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. n° 5) 20.–    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       congelées:    –  –  en carcasses ou demi-carcasses:  41 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5) 20.–             Ac. agricole avec la République de Corée   19   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  en autres morceaux non désossés:  42 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.–    –  –  désossées:  43 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.–       –  viandes des animaux de l’espèce caprine:  50 10 –  –  importées dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) 40.–  0205.  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine  ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:        00 10 –  importées dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 5)  11.–  0206.  Abats comestibles des animaux des espèces bovine,  porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulas- sière, frais, réfrigérés ou congelés:          –  de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:   –  –  langues:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  –  foies:  10 21 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 144.–    –  –  autres:  10 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.–    –  de l’espèce bovine, congelés:   –  –  langues:  21 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 70.–    –  –  foies:  22 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. n° 5) 40.–    –  –  autres:  29 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. n° 5) 100.–    –  de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:  30 10 –  –  de sangliers exempt   –  –  autres:  30 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 40.–    –  de l’espèce porcine, congelés:    –  –  foies:  41 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  41 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5) 38.–    –  –  autres:  49 10 –  –  –  de sangliers exempt          Régime tarifaire AELE   20   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  –  autres:  49 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 5) 38.–    –  autres, frais ou réfrigérés:  80 10 –  –  importés dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 5) 9.–    –  autres, congelés:  90 10 –  –  importés dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 5) 10.–  0207.  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou  congelés, des volailles du no 0105:         –  de coqs et de poules:   –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:  11 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 6.–    –  –  non découpés en morceaux, congelés:  12 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no6) 15.–    –  –  morceaux et abats, congelés:   –  –  –  poitrines:  14 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 15.–    –  –  –  autres:  14 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 15.–    –  de dindes et dindons:   –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:  24 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 6.–    –  –  non découpés en morceaux, congelés:  25 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 6.–    –  –  morceaux et abats, congelés:   –  –  –  poitrines:  27 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 15.–    –  –  –  autres:  27 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 30.–    –  de canards, d’oies ou de pintades:   –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:   –  –  –  canards:  32 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 6.–    –  –  –  autres:  32 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 6.–    –  –  non découpés en morceaux, congelés:   –  –  –  canards:  33 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 15.–         Ac. agricole avec la République de Corée   21   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  –  autres:  33 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 15.–   34 00 –  –  foies gras, frais ou réfrigérés 9.50   –  –  autres, congelés:  36 10 –  –  –  foies gras 36.33   –  –  –  autres:  36 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 15.–  0208.  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés  ou congelés:        10 00 –  de lapins ou de lièvres 11.–  30 00 –  de primates exempt   –  autres:  90 80 –  –  autres exempt 0210.  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,   séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,   de viandes ou d’abats:         –  viandes de l’espèce porcine:   –  –  jambons, épaules et leurs morceaux,          non désossés:  11 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 150.–    –  –  autres:  19 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  19 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 150.–  0402.  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de  sucre ou d’autres édulcorants:         –  en poudre, en granulés ou sous d’autres formes      solides, d’une teneur en poids de matières grasses     excédant 1,5 %:    –  –  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:   –  –  –  lait:  21 11 –  –  –  –  importé dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 7) 25.–  0407.  Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou  cuits:        00 10 –  importés dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 9)  47.–  0408.  Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et  jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la  vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,  même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:                   Régime tarifaire AELE   22   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  autres:    –  –  séchés:   ex  91 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 10) sans addition de sucre ou              d’autres édulcorants:  239.–    –  –  autres:  ex  99 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 11) sans addition de sucre ou              d’autres édulcorants  71.–  0409. 00 00 Miel naturel 19.– 0410. 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non    dénommés ni compris ailleurs  exempt    0504.  Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou  en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché  ou fumé:         00 10 –  caillettes exempt   –  autres estomacs des animaux des nos 0101-0104;       tripes:   00 39 –  –  autres –.50  00 90 –  autres exempt 0506.  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement   préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou  dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:         10 00 –  osséine et os acidulés exempt  90 00 –  autres exempt     Fr./unité   d’application  Fr./unité  d’application  0511.  Produits d’origine animale, non dénommés ni  compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou  3, impropres à l’alimentation humaine:         –  sperme de taureaux:  10 10 –  –  importé dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 12) exempt      Fr./100 kg  brut   Fr./100 kg  brut     –  autres:    –  –  produits de poissons ou de crustacés,           mollusques ou autres invertébrés aquatiques;          animaux morts du Chapitre 3:   91 90 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   99 90 –  –  –  autres exempt 0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,   griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation  ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée  autres que les racines du no 1212:         –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en repos végétatif:    Ac. agricole avec la République de Corée   23   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4       10 10 –  –  tulipes 17.–  10 90 –  –  autres exempt   –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;      plants, plantes et racines de chicorée:   20 10 –  –  plants de chicorée 1.40  20 20 –  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots,           à l’exclusion des tulipes et des plants de          chicorée  exempt    –  –  autres:  20 91 –  –  –  en boutons ou en fleurs exempt  20 99 –  –  –  autres exempt 0602.  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),   boutures et greffons; blanc de champignons:       10 00 –  boutures non racinées et greffons exempt   –  arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits      comestibles, greffés ou non:   –  –  autres:  40 91 –  –  –  à racines nues 3.80  40 99 –  –  –  autres 3.80   –  autres:   –  –  plants (issus de semis ou de multiplication           végétative) de végétaux d’utilité; blanc de          champignons:   90 11 –  –  –  plants de légumes et gazon en rouleau 1.40  90 12 –  –  –  blanc de champignons –.20  90 19 –  –  –  autres 5.20   –  –  autres:  90 91 –  –  –  à racines nues 18.–  90 99 –  –  –  autres 4.60 0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets   ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,  imprégnés ou autrement préparés:          –  frais:   –  –  du 1er mai au 25 octobre:   –  –  –  oeillets:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 13) exempt    –  –  –  roses:  10 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 13) exempt    –  –  –  autres:   –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 13):  10 51 –  –  –  –  –  ligneux 20.–  10 59 –  –  –  –  –  autres 20.–   –  –  du 26 octobre au 30 avril:  10 72 –  –  –  roses exempt   –  autres:  90 10 –  –  séchés, à l’état naturel exempt  90 90 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt    Régime tarifaire AELE   24   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       0604.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties   de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et  herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés  ou autrement préparés:         –  mousses et lichens:  10 10 –  –  frais ou simplement séchés exempt  10 90 –  –  autres exempt   –  autres:    –  –  frais:    –  –  –  ligneux:  91 11 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux de conifères exempt  91 19 –  –  –  –  autres 5.–  91 90 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   99 10 –  –  –  simplement séchés exempt  99 90 –  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0701.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:   –  de semence:  10 10 –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 14) 1.40    –  autres:   90 10 –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 14) 3.–  0702.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:   –  tomates cerises (cherry):  00 10 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  tomates Peretti (forme allongée):  00 20 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus        (tomates charnues):  00 30 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres:   00 90 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt 0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes   alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:        –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  10 11 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:  10 13 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  autres oignons et échalotes:   –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):   10 20 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un dia-             mètre n’excédant pas 35 mm:         Ac. agricole avec la République de Corée   25   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4       10 30 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:   10 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):  10 40 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 41 – –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:  10 50 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 51 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur              à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres             que ceux des nos 0703.1030/1039:   10 60 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 61 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  –  autres oignons comestibles:   10 70 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 71 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt   10 80 –  –  –  échalotes exempt  20 00 –  aulx exempt   –  poireaux et autres légumes alliacés:   –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la           longueur de la tige au maximum; si coupés,           seulement blancs) destinés à être emballés en         barquettes:   90 10 –  –  –  du 16 février à fin février 5.–   –  –  –  du 1er mars au 15 février:   90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  autres poireaux:  90 20 –  –  –  du 16 février à fin février 5.–   –  –  –  du 1er mars au 15 février:   90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–   90 90 –  –  autres 5.– 0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et   produits comestibles similaires du genre Brassica,   à l’état frais ou réfrigéré:         –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:  10 10 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    Régime tarifaire AELE   26   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  romanesco:  10 20 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  autres:   10 90 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  10 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  choux de Bruxelles:  20 10 –  –  du 1er février au 31 août 5.–   –  –  du 1er septembre au 31 janvier:  20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                (c. no 15) 5.–    –  autres:    –  –  choux rouges:  90 11 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  choux blancs:  90 20 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai:  90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  choux pointus:  90 30 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars:  90 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  choux de Milan (frisés):  90 40 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  choux-brocolis:  90 50 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  choux chinois:  90 60 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.–   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 5.–    –  –  pak-choï:  90 63 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.–   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 64 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 5.–         Ac. agricole avec la République de Corée   27   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  choux-raves:  90 70 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.–   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:   90 71 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  choux frisés non pommés:  90 80 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.–   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 81 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–   90 90 –  –  autres 5.– 0705.  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées    (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:        –  laitues:   –  –  pommées:   –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:  11 11 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  11 18 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 3.50    –  –  –  batavia et autres salades «iceberg»:  11 20 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  11 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 3.50    –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:  11 98 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 5.–    –  –  autres:   –  –  –  laitues romaines:  19 10 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 5.–    –  –  –  lattughino:   –  –  –  –  feuille de chêne:  19 20 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 21 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15)  5.–    –  –  –  –  lollo rouge:  19 30 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 31 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15)  5.–    –  –  –  –  autre lollo:  19 40 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 41 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15)  5.–    Régime tarifaire AELE   28   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  –  –  autres:  19 50 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.–   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 51 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                           tarifaire (c. no 15) 5.–    –  –  –  autres:  19 90 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février 5.–   –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:  19 91 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 15) 5.–    –  chicorées:    –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):   21 10 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50   –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:  21 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 3.50  0706.  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,   céleris-raves, radis et racines comestibles similaires,  à l’état frais ou réfrigéré:         –  carottes et navets:   –  –  carottes:   –  –  –  en botte:  10 10 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.–   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 15) 2.–    –  –  –  autres:  10 20 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.–   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 2.–    –  –  navets:   10 30 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier 2.–   –  –  –  du 1er février au 15 janvier:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 2.–    –  autres:    –  –  betteraves à salade (betteraves rouges):  90 11 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.–   –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 2.–    –  –  salsifis (scorsonères):  90 21 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50   –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:  90 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 3.50    –  –  céleris-raves:   –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la               pomme inférieur à 7 cm):  90 30 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.–   –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:    Ac. agricole avec la République de Corée   29   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4       90 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)  5.–    –  –  –  autres:  90 40 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin 5.–   –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  90 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) 5.–    –  –  radis (autres que le raifort):   90 50 –  –  –  du 16 janvier à fin février 5.–   –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:   90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  petits radis:  90 60 –  –  –  du 11 janvier au 9 février 5.–   –  –  –  du 10 février au 10 janvier:   90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–   90 90 –  –  autres: 5.– 0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:   –  concombres:   –  –  concombres pour la salade:   00 10 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  concombres Nostrani ou Slicer:   00 20 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur         excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:   00 30 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  autres concombres:  00 40 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.–   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–   00 50 –  cornichons 3.50 0708.  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou   réfrigéré:        – pois (Pisum sativum):   –  –  pois mange-tout:  10 10 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:  10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–           Régime tarifaire AELE   30   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  autres:   10 20 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:  10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) 5.–    –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  20 10 –  –  haricots à écosser exempt   –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots           Coco):   20 21 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  haricots asperges ou haricots à filets (long           beans):    20 31 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 38 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):  20 41 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 48 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  –  autres:   20 91 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt    –  autres légumes à cosse:   –  –  autres:    –  –  –  pour l’alimentation humaine:  90 80 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:  90 81 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 15) 5.–   90 90 –  –  –  autres exempt 0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:   –  artichauts:  10 10 –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 31 octobre:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                (c. no 15) 5.–    –  asperges:    –  –  asperges vertes:  20 10 –  –  –  du 16 juin au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin:  20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15) exempt   20 90 –  –  autres 2.50            Ac. agricole avec la République de Corée   31   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  aubergines:  30 10 –  –  du 16 octobre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 15 octobre:  30 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 15) 5.–    –  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert:  40 10 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.–   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:   40 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15) 5.–    –  –  céleri-branche blanchi:  40 20 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.–   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:   40 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  autres:  40 90 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.–   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  40 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  champignons et truffes:  51 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt  52 00 –  –  truffes exempt  59 00 –  –  autres exempt   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons:  60 11 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt  60 90 –  –  autres exempt   –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-     Zélande) et arroches (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-         Zélande):  70 10 –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.–   –  –  –  du 15 février au 15 décembre:  70 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–   70 90 –  –  autres 3.50   –  autres:   –  –  persil:  90 40 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.–   –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:   90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–    –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):  90 50 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril 5.–   –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:   90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) 5.–   90 80 –  –  cresson, dent-de-lion 3.50   –  –  autres:  90 99 –  –  –  autres 3.50    Régime tarifaire AELE   32   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen   de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou  additionnée d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par exemple),  mais impropres à l’alimentation en l’état:        2000 –  olives exempt  3000 –  câpres exempt  4000 –  concombres et cornichons exempt   –  champignons et truffes:  51 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt  59 00 –  –  autres exempt   –  autres:   ex  90 90 –  –  autres: oignons, haricots asperges (Vigna           ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes,          ne contenant pas de la pomme de terre,           d’oignons, de piments du genre Capsicum ou           du genre Pimenta  exempt  0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en  tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés:        20 00 –  oignons exempt   –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia        spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:  31 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt  32 00 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt  33 00 –  –  trémelles (Tremella spp.) exempt  39 00 –  –  autres exempt   –  autres légumes; mélanges de légumes:   –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux           ou en tranches mais non autrement préparées:   90 21 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 14) 10.–    –  –  autres:  ex  90 81 –  –  –  en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,               non mélangés exempt  ex  90 89 –  –  –  autres, aulx et tomates, non mélangés 14.– 0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués    ou cassés:         –  pois (Pisum sativum):   –  –  en grains entiers, non travaillés:  10 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   10 99 –  –  –  autres exempt   –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  20 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   20 99 –  –  –  autres exempt   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper           ou Vigna radiata (L.) Wilczek:    Ac. agricole avec la République de Corée   33   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  31 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  31 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)          (Phaseolus ou Vigna angularis):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  32 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  32 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  33 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  33 99 –  –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  39 19 –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres:  39 99 –  –  – –  autres exempt   –  lentilles:   –  –  en grains entiers, non travaillés:   40 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  40 99 –  –  –  autres exempt   –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia      faba var. equina, Vicia faba var. minor):   –  –  en grains entiers, non travaillés:   –  –  –  à ensemencer:  50 15 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor) exempt  50 18 –  –  –  –  autres exempt  50 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  50 99 –  –  –  autres exempt   –  autres:   –  –  en grains entiers, non travaillés:   90 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  90 99 –  –  –  autres exempt 0714.  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,   topinambours, patates douces et racines et tubercules  similaires à haute teneur en fécule ou en inuline,  frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités  en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;  moelle de sagoutier:         –  racines de manioc:  10 90 –  –  autres exempt   –  patates douces:  20 90 –  –  autres exempt   –  autres:  90 90 –  –  autres exempt       Régime tarifaire AELE   34   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4        Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits  tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles,  coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les   avocats, les bilim-bis, les canities, les caramboles, les   champedères (Artocarpus champeden), les durians, les  feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du  jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les  jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus   (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les  mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco,  les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix  de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora),  les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias,  les tamarins.        0801.  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,  fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou  décortiquées:         –  noix de coco:  11 00 –  –  desséchées exempt  19 00 –  –  autres exempt   –  noix du Brésil:  21 00 –  –  en coques exempt  22 00 –  –  sans coques exempt   –  noix de cajou:  31 00 –  –  en coques exempt  32 00 –  –  sans coques exempt 0802.  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans   leurs coques ou décortiqués:        –  amandes:   11 00 –  –  en coques exempt  12 00 –  –  sans coques exempt   –  noisettes (Corylus spp.):   –  –  en coques:  31 90 –  –  –  autres exempt   –  –  sans coques:  32 90 –  –  –  autres exempt  40 00 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt  50 00 –  pistaches exempt   –  autres:   90 10 –  –  fruits tropicaux exempt  90 90 –  –  autres exempt 0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues    et mangoustans, frais ou secs:       10 00 –  dattes exempt   –  figues:   20 10 –  –  fraîches exempt  20 20 –  –  sèches exempt  30 00 –  ananas exempt  40 00 –  avocats exempt  50 00 –  goyaves, mangues et mangoustans exempt        Ac. agricole avec la République de Corée   35   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4      0805.  Agrumes, frais ou secs:  10 00 –  oranges 2.–  20 00 –  mandarines (y compris les tangérines et satsu       mas); clémentines, wilkings et hybrides similaires     d’agrumes  2.–   40 00 –  pamplemousses et pomelos exempt  50 00 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes      (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt   90 00 –  autres exempt 0806.  Raisins, frais ou secs:  20 00 –  secs exempt 0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:   –  melons (y compris les pastèques):   11 00 –  –  pastèques exempt  19 00 –  –  autres exempt  20 00 –  papayes exempt 0808.  Pommes, poires et coings, frais:   –  pommes:   –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 20) 2.–    –  –  autres pommes:   –  –  –  à découvert:  10 21 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.–   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:   10 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17) 2.–    –  –  –  autrement emballées:  10 31 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.50   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:   10 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17) 2.50    –  poires et coings:   –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  20 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 20) 2.–    –  –  autres poires et coings:   –  –  –  à découvert:  20 21 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.–   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:   20 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17) 2.–    –  –  –  autrement emballées:  20 31 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.50   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:   20 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17) 2.50                 Régime tarifaire AELE   36   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       0809.  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et  nectarines), prunes et prunelles, frais:         –  abricots:    –  –  à découvert:  10 11 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 3.–   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  10 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18) 3.–    –  –  autrement emballées:  10 91 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 5.–   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  10 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18) 5.–    –  cerises:   20 10 –  –  du 1er septembre au 19 mai 3.–   –  –  du 20 mai au 31 août:  20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                (c. no 18) 3.–    –  prunes et prunelles:   –  –  à découvert:   –  –  –  prunes:  40 12 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 3.–   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 13 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 18) 3.–   40 15 –  –  –  prunelles 3.–   –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes:  40 92 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 10.–   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 93 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 18) 10.–   40 95 –  –  –  prunelles 10.– 0810.  Autres fruits, frais:   –  fraises:   10 10 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt   –  –  du 15 mai au 31 août:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                (c. no 19) exempt    –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et       mûres-framboises:    –  –  framboises:  20 10 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai exempt   –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:  20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 19) exempt    –  –  mûres de ronce:  20 20 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:  20 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 19) exempt   20 30 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises exempt    Ac. agricole avec la République de Corée   37   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  groseilles à grappes, y compris les cassis, et     groseilles à maquereau:    –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:  30 10 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin 5.–   –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:   30 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 19) 5.–   30 20 –  –  groseilles à maquereau 5.–  40 00 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci-     nium exempt   50 00 –  kiwis exempt  60 00 –  durians exempt   –  autres:  90 92 –  –  fruits tropicaux exempt  90 99 –  –  autres exempt 0811.  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,   congelés, même additionnés de sucre ou d’autres  édulcorants:         10 00 –  fraises 15.50   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-      framboises et groseilles à grappes ou à maque      reau:   20 10 –  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants  26.–   20 90 –  –  autres 15.50   –  autres:   90 10 –  –  myrtilles exempt   –  –  fruits tropicaux:  90 21 –  –  –  caramboles exempt  90 29 –  –  –  autres exempt  90 90 –  –  autres exempt 0812.  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement  leur conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état:         –  autres:  90 10 –  –  fruits tropicaux exempt  ex  90 80 –  –  autres, autres que les fraises  3.50 0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;   mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du  présent Chapitre:         –  pruneaux:   20 10 –  –  entiers exempt  20 90 –  –  autres exempt   –  autres fruits:   –  –  poires:  40 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  40 89 –  –  –  –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   38   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  –  autres: ex  40 99 –  –  –  –  kakis exempt ex  40 99 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux 2.–    –  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du      présent Chapitre:    –  –  de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:   –  –  –  d’une teneur en poids d’amandes et/ou de                noix communes excédant 50 %: ex  50 19 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux 1.–    –  –  –  autres: ex  50 29 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux 1.–  0814. 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de  pastèques), fraîches, congelées, présentées dans  l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoirement leur  conservation ou bien séchées   exempt    0903. 00 00 Maté exempt 0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum   ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou   pulvérisés:          –  poivre:    11 00 –  –  non broyé ni pulvérisé exempt  12 00 –  –  broyé ou pulvérisé exempt   –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:  20 10 –  –  non travaillés exempt  20 90 –  –  autres exempt 0905. 00 00 Vanille  exempt 0906.  Cannelle et fleurs de cannelier:  10 00 –  non broyées ni pulvérisées exempt  20 00 –  broyées ou pulvérisées exempt 0907. 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0908.  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:     –  noix muscades:  10 10 –  –  non travaillées exempt  10 90 –  –  autres exempt   –  macis:    20 10 –  –  non travaillés exempt  20 90 –  –  autres exempt   –  amomes et cardamomes:   30 10 –  –  non travaillés exempt  30 90 –  –  autres exempt 0909.  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,   de cumin, de carvi; baies de genièvre:       10 00 –  graines d’anis ou de badiane exempt  20 00 –  graines de coriandre exempt  30 00 –  graines de cumin exempt  40 00 –  graines de carvi exempt  50 00 –  graines de fenouil; baies de genièvre exempt    Ac. agricole avec la République de Corée   39   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4      0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de  laurier, curry et autres épices:         10 00 –  gingembre exempt  20 00 –  safran exempt  30 00 –  curcuma exempt  40 00 –  thym; feuilles de laurier exempt  50 00 –  curry exempt   –  autres épices:  91 00 –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du présent          Chapitre exempt   99 00 –  –  autres exempt 1001.  Froment (blé) et méteil:   –  autres:   –  –  autres:   –  –  –  dénaturés:  90 90 –  –  –  –  autres exempt 1002.  Seigle:   –  autre:   –  –  dénaturé:  00 90 –  –  –  autre exempt 1003.  Orge:   –  autre:  00 90 –  –  autre exempt 1004.  Avoine:   –  autre:  00 90 –  –  autre exempt 1005.  Maïs:   –  autre:   –  –  autre:  90 90 –  –  –  autre exempt 1006.  Riz:   –  riz en paille (riz paddy):  10 90 –  –  autre exempt   –  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):  20 90 –  –  autre exempt 1007.  Sorgho à grains:   –  autre:  00 90 –  –  autre exempt 1008.  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:   –  sarrasin:   –  –  autre:  10 90 –  –  –  autre exempt   –  millet:   –  –  autre:  20 90 –  –  –  autre exempt   –  alpiste:   –  –  autre:  30 90 –  –  –  autre exempt       Régime tarifaire AELE   40   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  autres céréales:   –  –  triticale:   –  –  –  autres:   –  –  –  –  dénaturées:  90 39 –  –  –  –  –  autres exempt   –  –  autres:    –  –  –  autres:   –  –  –  –  pour l’alimentation humaine:   –  –  –  –  –  autres:  90 52 –  –  –  –  –  –  riz sauvage (Zizania aquatica) exempt  90 99 –  –  –  –  autres exempt 1101.  Farines de froment (blé) ou de méteil:   –  dénaturées:  00 39 –  –  autres exempt 1102.  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou    de méteil:         –   farine de seigle:   –  –  dénaturée:  10 39 –  –  –  autre exempt   –  farine de maïs:   –  –  dénaturée:  20 29 –  –  –  autre exempt   –  autres:    –  –  de triticale:   –  –  –  dénaturée:  90 19 –  –  –  –  autre exempt   –  –  autres:    –  –  –  dénaturées:  90 39 –  –  –  –  autres exempt 1106.  Farines, semoules et poudres de légumes à cosse   secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou  tubercules du numéro 0714 et des produits du  Chapitre 8:          –  de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714:  20 90 –  –  autres exempt   –  des produits du Chapitre 8:  30 90 –  –  autres exempt 1108.  Amidons et fécules; inuline:   –  amidons et fécules:   –  –  amidon de froment (blé):  11 90 –  –  –  autre exempt   –  –  amidon de maïs:  12 90 –  –  –  autre exempt   –  –  fécule de pommes de terre:  13 90 –  –  –  autre exempt   –  –  fécule de manioc (cassave):  14 90 –  –  –  autre exempt   –  –  autres amidons:   –  –  –  amidon de riz:  19 19 –  –  –  –  autres exempt        Ac. agricole avec la République de Corée   41   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  –  autres:  19 99 –  –  –  –  autres exempt   –  inuline:  20 90 –  –  autre exempt 1202.  Arachides non grillées ni autrement cuites, même   décortiquées ou concassées:        –  en coques:   –  –  autres:  10 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt  10 99 –  –  –  autres –.10   –  décortiquées, ou concassées:   –  –  autres:  20 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt  20 99 –  –  –  autres –.10 1204.  Graines de lin, même concassées:    –  autres:  00 91 –  –  pour usages techniques exempt 1205.  Graines de navette ou de colza, même concassées:   –  graines de navette ou de colza à faible teneur en      acide érucique:   –  –  graines de navette:   –  –  –  autres:  10 31 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  10 39 –  –  –  –  autres –.10   –  –  graines de colza:   –  –  –  autres:  10 61 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  10 69 –  –  –  –  autres –.10   –  autres:   –  –  graines de navette:   –  –  –  autres:  90 31 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  90 39 –  –  –  –  autres –.10   –  –  graines de colza:   –  –  –  autres:  90 61 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  90 69 –  –  –  –  autres –.10 1206.  Graines de tournesol, même concassées:   –  non décortiquées:   –  –  autres:  00 31 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  00 39 –  –  –  autres –.10   –  décortiquées:   –  –  autres:  00 61 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  00 69 –  –  –  autres –.10 1207.  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:   –  noix et amandes de palmiste:   –  –  autres:  10 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10    Régime tarifaire AELE   42   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4        10 99 –  –  –  autres –.10   –  graines de coton:   –  –  autres:   20 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  20 99 –  –  –  autres –.10   –  graines de ricin:   –  –  autres:   30 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  30 99 –  –  –  autres –.10   –  graines de sésame:   –  –  autres:   40 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  40 99 –  –  –  autres –.10   –  graines de moutarde:   –  –  autres:   50 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  50 99 –  –  –  autres –.10   –  graines de carthame:   –  –  autres:   60 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  60 99 –  –  –  autres –.10   –  autres:    –  –  graines d’oeillette ou de pavot:   –  –  –  autres:  91 18 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  91 19 –  –  –  –  autres –.10   –  –  autres:    –  –  –  graines de karité:   –  –  –  –  autres:  99 27 –  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  99 29 –  –  –  –  –  autres –.10   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres:  99 98 –  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine –.10  99 99 –  –  –  –  –  autres –.10 1208.  Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres   que la farine de moutarde:        –  de fèves de soja:  10 90 –  –  autres exempt   –  autres:   90 90 –  –  autres exempt 1209.  Graines, fruits et spores à ensemencer:   –  graines de betteraves à sucre:  10 90 –  –  autres exempt   –  graines fourragères:  21 00 –  –  de luzerne exempt  22 00 –  –  de trèfle (Trifolium spp .) exempt  23 00 –  –  de fétuque exempt  24 00 –  –  du pâturin des prés du Kentucky           (Poa pratensis L.) exempt   25 00 –  –  de ray grass (Lolium multiflorum Lam.,          Lolium perenne L.)  exempt    Ac. agricole avec la République de Corée   43   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4       26 00 –  –  de fléole des prés exempt   –  –  autres:   –  –  –  de vesces ou de lupins:  29 19 –  –  –  –  autres exempt  29 80 –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,              fromental, brôme et similaires exempt   29 90 –  –  –  autres exempt  30 00 –  graines de plantes herbacées utilisées principale      ment pour leurs fleurs exempt    –  autres:  91 00 –  –  graines de légumes exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  99 99 –  –  –  –  autres exempt 1210.  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,   moulus ou sous forme de pellets; lupuline:       1000 –  cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous     forme de pellets  exempt   2000 –  cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme     de pellets; lupuline  exempt  1211.  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des  espèces utilisées principalement en parfumerie, en  médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou  similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou  pulvérisés:        10 00 –  racines de réglisse exempt  20 00 –  racines de ginseng exempt  30 00 –  coca (feuille de) exempt  40 00 –  paille de pavot exempt  90 00 –  autres exempt 1212.  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à   sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées,  même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris les racines de  chicorée non torréfiées de la variété Cichorium  intybus sativum) servant principalement à l’alimen- tation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:         –  caroubes, y compris les graines de caroubes:  10 10 –  –  graines de caroubes exempt   –  –  autres:  10 99 –  –  –  autres exempt   –  algues:  20 90 –  –  autres exempt  30 00 –  noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y com-     pris les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt    –  autres:   –  –  betteraves à sucre:  91 90 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   –  –  –  racines de chicorée, séchées:   99 19 –  –  –  –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   44   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  –  autres:  99 98 –  –  –  –  autres exempt 1213.  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées,   moulues, pressées ou agglomérées sous forme de  pellets:         00 10 –  pour usages techniques exempt 1214.  Rutabagas, betteraves fourragères, racines    fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux  fourragers, lupin, vesces et produits fourragers  similaires, même agglomérés sous forme de pellets:         –  farine et agglomérés sous forme de pellets de       lu zerne:    10 90 –  –  autres exempt   –  autres:   90 90 –  –  autres exempt 1301.  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et   oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:        10 00 –  gomme laque exempt  20 00 –  gomme arabique exempt   –  autres:   90 10 –  –  baumes naturels exempt  90 90 –  –  autres exempt 1302.  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,    pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages  et épaississants dérivés des végétaux, même   modifiés:          –  sucs et extraits végétaux: ex  19 00 –  –  autres: autres que les mélanges d’extraits            végétaux pour la fabrication de boissons,           de préparations alimentaires ou d’extraits           végétaux utilisés à des fins thérapeutiques ou           que l’oléorésine de vanille  exempt  1505.  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y  compris la lanoline:         –  graisse de suint brute (suintine):  00 19 –  –  autres exempt   –  autres:   00 99 –  –  autres exempt 1506.  Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,   même raffinées, mais non chimiquement modifiées:        –  autres:  ex  00 91 –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages           techniques exempt  ex  00 99 –  –  autres, pour usages techniques exempt 1508.  Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées,   mais non chimiquement modifiées:        –  huile brute: ex  10 90 –  –  autres, pour usages techniques exempt           Ac. agricole avec la République de Corée   45   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  autres:   –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-         dessus de celui de l’huile d’arachide: ex  90 18 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages              techniques exempt  ex  90 19 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  ex  90 98 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                 usages techniques  exempt  ex  90 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1509.  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais   non chimiquement modifiées:        –  vierges:   –  –  autres:  10 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance             n’excédant pas 2 litres 40.60   10 99 –  –  –  autres 57.30   –  autres:   –  –  autres:  90 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance              n’excédant pas 2 litres 40.60   90 99 –  –  –  autres 57.30 1510.  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusive-  ment à partir d’olives, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles  ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509:         –  autres: ex  00 91 –  –  brutes, pour usages techniques exempt ex  00 99 –  –  autres, pour usages techniques exempt  1511.  Huile de palme et ses fractions, même raffinées,  mais non chimiquement modifiées:          –  huile brute: ex  10 90 –  –  autres, pour usages techniques exempt    –  autres:   –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-         dessus de celui de l’huile de palme: ex  90 18 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages              techniques exempt  ex  90 19 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  ex  90 98 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                 usages techniques  exempt  ex  90 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt                Régime tarifaire AELE   46   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       1512.  Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs  fractions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées:          –  huiles de tournesol ou de carthame et leurs frac-      tions:     –  –  huiles brutes: ex  11 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt    –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-               dessus de celui des huiles de tournesol ou de              carthame:    –  –  –  –  autres: ex  19 18 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                        usages techniques exempt  ex  19 19 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres:  ex  19 98 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                       usages techniques  exempt  ex  19 99 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt       –   huile de coton et ses fractions:   –  –  huile brute, même dépourvue de gossypol:   ex  21 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:    –  –  –  autres:  ex  29 91 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                   usages techniques  exempt  ex  29 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1513.  Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de   babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées:         –  huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:    –  –  huile brute:  ex  11 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-               dessus de celui de l’huile de coco (coprah):    –  –  –  –  autres:  ex  19 18 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                       usages techniques  exempt  ex  19 19 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres:  ex  19 98 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                       usages techniques  exempt  ex  19 99 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huiles de palmiste ou de babassu et leurs frac-       tions:    –  –  huiles brutes:  ex  21 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:     Ac. agricole avec la République de Corée   47   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé              au-dessus de celui des huiles de palmiste ou             de babassu:    –  –  –  –  autres: ex  29 18 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                      usages techniques exempt  ex  29 19 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres:  ex  29 98 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                     usages techniques  exempt  ex  29 99 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1514.  Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs   fractions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées:         –  huiles de navette ou de colza à faible teneur en     acide érucique et leurs fractions:     –  –  huiles brutes: ex  11 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt    –  –  autres:   –  –  –  autres:  ex  19 91 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                 usages techniques  exempt  ex  19 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  autres:   –  –  huiles brutes:  ex  91 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  ex  99 91 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                 usages techniques  exempt  ex  99 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1515.  Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile   de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées,  mais non chimiquement modifiées:          –  huile de lin et ses fractions:   –  –  huile brute:  ex  11 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huile de maïs et ses fractions:   –  –  huile brute:  ex  21 90 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  ex  29 91 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                 usages techniques  exempt  ex  29 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huile de ricin et ses fractions:   –  –  autres:  ex  30 91 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages             techniques  exempt    ex  30 99 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt    Régime tarifaire AELE   48   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:   –  –  autres:   ex  40 91 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages              techniques  exempt  ex  40 99 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huile de sésame et ses fractions:   –  –  huile brute:  ex  50 19 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:    –  –  –  autres:  ex  50 91 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                   usages techniques  exempt  ex  50 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  autres:    –  –  huile de germes de céréales:   –  –  –  autres:  ex  90 13 –  –  –  –  brutes, pour usages techniques exempt   –  –  –  –  autres:  ex  90 18 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                       usages techniques  exempt  ex  90 19 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  huile de jojoba et ses fractions:   –  –  –  autres:  ex  90 28 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                   usages techniques  exempt  ex  90 29 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:   ex  90 98 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages              techniques  exempt  ex  90 99 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt ex  90 99 –  –  –  autres, huile de périlla, sous forme galénique exempt  1516.  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs  fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,  interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même  raffinées, mais non autrement préparées:         –  graisses et huiles végétales et leurs fractions:    –  –  autres:   ex  20 91 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages              techniques  exempt  ex  20 98 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt ex  20 98 –  –  –  autres, huile de périlla, sous forme galénique exempt  1518.  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs  fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,  soufflées, standolisées ou autrement modifiées  chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516;  mélanges ou préparations non alimentaires de  graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de  fractions de différentes graisses ou huiles du présent  Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:         –  mélanges d’huiles végétales non alimentaires:  ex  00 19 –  –  autres, pour usages techniques exempt        Ac. agricole avec la République de Corée   49   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  huile de soja époxydée:  00 89 –  –  autres exempt 1601.  Saucisses, saucissons et produits similaires, de   viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires  à base de ces produits:         –  autres:   –  –  des animaux des nos 0101-0104, à l’exclusion          des sangliers:  00 21 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 110.–    –  –  de volailles du numéro 0105: 60.–  00 31 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6)  00 49 –  –  autres 110.– 1602.  Autres préparations et conserves de viande, d’abats   ou de sang:        – préparations homogénéisées:  10 10 –  –  importées dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) 42.50    –  de foies de tous animaux:   20 10 –  –  à base de foie d’oie exempt   –  de volailles du numéro 0105:   –  –  de dindes:  31 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 25.–    –  –  de coqs et de poules:  32 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 25.–    –  –  autres:  39 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 25.–    –  de l’espèce porcine:   –  –  jambons et leurs morceaux:    –  –  –  jambon en boîtes:  41 11 –  –  –  –  importé dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 52.–  1603. 00 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de   crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques   exempt    1701.  Sucres de canne ou de betterave et saccharose  chimiquement pur, à l’état solide:          –  sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de     colorants:   11 00 –  –  de canne 22.–  12 00 –  –  de betterave 22.–   –  autres:    –  –  autres:   ex  99 99 –  –  –  autres, sucre cristallisé, non travaillé 22.–        Régime tarifaire AELE   50   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       1702.  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le  glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs,  à l’état solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,  même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses  caramélisés:          –  sucre et sirop d’érable  20 20 –  –  à l’état de sirop exempt   –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et       les autres sucres et sirops de sucres contenant en      poids à l’état sec 50 % de fructose:    –  –  à l’état solide:  90 22 –  –  –  sucres de betterave et de canne, caramélisés 25.70  90 23 –  –  –  malto-dextrines 18.70 1801. 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou    torréfiés   exempt    1802.  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de  cacao:         00 90 –  autres exempt 2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de   plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à  l’acide acétique:          –  autres:     –  –  fruits:   90 11 –  –  –  tropicaux exempt   –  –  légumes et autres parties comestibles de plan            tes:    –  –  –  autres:  ex  90 98 –  –  –  –  autres, piments du genre Capsicum ou du                  genre Pimenta  17.50  2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:         10 00 –  champignons du genre Agaricus exempt  20 00 –  truffes exempt  90 00 –  autres exempt 2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres  que les produits du no 2006:         –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg:  90 11 –  –  –  asperges 20.60  90 12 –  –  –  olives exempt  90 18 –  –  –  autres légumes 32.50   –  –  –  mélanges de légumes:  90 39 –  –  –  –  autres mélanges 32.50   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  90 41 –  –  –  asperges 20.60  90 42 –  –  –  olives exempt  90 49 –  –  –  autres légumes 45.50        Ac. agricole avec la République de Corée   51   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  –  mélanges de légumes:  90 69 –  –  –  –  autres mélanges 45.50 2005.  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés,  autres que les produits du numéro 2006:         –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots en grains:   51 90 –  –  –  autres 45.50   –  asperges:   60 90 –  –  autres 9.80   –  olives:   70 10 –  –  en récipients excédant 5 kg exempt  70 90 –  –  autres exempt   –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  autres, en récipients excédant 5 kg:  ex  90 11 –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum              ou du genre Pimenta, câpres et artichauts              (sans autres légumes)  17.50    –  –  –  mélanges de légumes: ex  90 39 –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                   Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et                 artichauts (sans autres légumes)  17.50    –  –  autres, en récipients n’excédant pas 5 kg: ex  90 40 –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum               ou du genre Pimenta, câpres et artichauts              (sans autres légumes)  24.50    –  –  –  mélanges de légumes: ex  90 69 –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                   Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et                 artichauts (sans autres légumes)  24.50  ex  90 69 –  –  –  –  autres mélanges, choux ou radis                  fermentés, assaisonnés «Kimchi»,                  conditionnés pour la vente au détail  exempt  2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou   cristallisés):        00 10 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt ex  00 80 –  autres, agrumes 9.50  2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes,  autrement préparés ou conservés, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulcorants ou  d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:         –  fruits à coques, arachides et autres graines, même     mélangés entre eux:    –  –  arachides: ex  11 90 –  –  –  autres, autres que les arachides grillées exempt    –  –  autres, y compris les mélanges:   19 10 –  –  –  fruits tropicaux exempt  19 90 –  –  –  autres 3.50  20 00 –  ananas exempt       Régime tarifaire AELE   52   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  agrumes:   30 10 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres           édulcorants 5.50   80 00 –  fraises 19.50   –  autres, y compris les mélanges, à l’exception de        ceux du numéro 2008.19:   –  –  mélanges:  92 11 –  –  –  de fruits tropicaux exempt  92 99 –  –  –  autres 8.–   –  –  autres:    –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres              édulcorants:  99 11 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt  99 19 –  –  –  –  autres 13.–   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres fruits:  99 96 –  –  –  –  –  fruits tropicaux exempt  99 97 –  –  –  –  –  autres 20.– 2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de   légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec  ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:           –  jus d’orange:   –  –  congelés:   ex  11 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants, concentrés  exempt  ex  11 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants, concentrés  35.–    –  –  non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas          20:   ex  12 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants, concentrés  exempt  ex  12 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants, concentrés  35.–    –  –  autres:   ex  19 30 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants, concentrés exempt  ex  19 40 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants, concentrés  35.–    –  jus de pamplemousse ou de pomelo:    –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  21 20 –  –  –   additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.–   –  –  autres:   29 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants exempt   29 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.–   –  jus de tout autre agrume:    –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: exempt   31 11 –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé)            Ac. agricole avec la République de Corée   53   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   39 11 –  –  –  –  agro-cotto exempt  39 19 –  –  –  –  autres 6.–   –  jus d’ananas:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  41 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants: exempt   41 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt   –  –  autres:  49 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants: exempt   49 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt  50 00 –  jus de tomate exempt   –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):   –  –  autres:  69 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 22) 50.–    –  jus de tout autre fruit ou légume:   80 10 –  –  jus de légumes 10.–   –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  80 81 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  80 98 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt   –  mélanges de jus:   –  –  jus de légumes:   –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins:  90 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 21) 16.–   90 29 –  –  –  autres 13.–   –  –  autres:    –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:   –  –  –  –  autres:  90 61 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt  90 69 –  –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:   –  –  –  –  autres:  90 98 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt  90 99 –  –  –  –  –  autres exempt 2204.  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en   alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:       10 00 –  vins mousseux 65.–   –  autres vins; moûts de raisins dont la fermentation      a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:   –  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas          2 l:  21 50 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles 7.50    Régime tarifaire AELE   54   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4         –  –  autres:   29 50 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles 8.–     Fr./litre Fr./litre    30 00 –  autres moûts de raisins exempt     Fr./100 kg   brut  Fr./100 kg  brut   2206.  Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel,  par exemple); mélanges de boissons fermentées et  mélanges de boissons fermentées et de boissons non  alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:        ex  00 90 –  autres, boissons fermentées à base de riz:      «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»   exempt  2301.  Farines, poudres et agglomérés sous forme de  pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de  crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques, impropres à l’alimentation humaine;  cretons:           –  farines, poudres et agglomérés sous forme de       pellets, de viandes ou d’abats; cretons:   10 90 –  –  autres exempt   –  farines, poudres et agglomérés sous forme de        pellets, de poissons ou de crustacés, de       mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:    20 90 –  –  autres exempt 2302.  Sons, remoulages et autres résidus, même    agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la  mouture ou d’autres traitements des céréales ou des  légumineuses:          –  de maïs:   10 90 –  –  autres exempt   –  de riz:   20 90 –  –  autres exempt   –  de froment:  30 90 –  –  autres exempt   –  d’autres céréales:  40 90 –  –  autres exempt   –  de légumineuses:  50 90 –  –  autres exempt 2303.  Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes   de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres  déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie  ou de distillerie, même agglomérés sous forme de  pellets:          –  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:  10 90 –  –  autres exempt   –  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre       et autres déchets de sucrerie:  20 90 –  –  autres exempt   –  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:   30 90 –  –  autres exempt    Ac. agricole avec la République de Corée   55   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4      2304.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou  agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile de soja:        00 90 –  autres exempt 2305.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile d’arachide:        00 90 –  autres exempt 2306.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  graisses ou huiles végétales, autres que ceux des  numéros 2304 ou 2305:         –  de coton:  10 90 –  –  autres exempt   –  de lin:  20 90 –  –  autres exempt   –  de tournesol:  30 90 –  –  autres exempt   –  de graines de navette ou de colza:    –  –  de graines de navette ou de colza à faible          teneur en acide érucique:  41 90 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  49 90 –  –  –  autres exempt   –  de noix de coco ou de coprah:   50 90 –  –  autres exempt   –  de noix ou d’amandes de palmiste:  60 90 –  –  autres exempt   –  de germes de maïs:  70 90 –  –  autres exempt   –  autres:  90 90 –  –  autres exempt 2307. 00 00 Lies de vin; tartre brut exempt 2308.  Matières végétales et déchets végétaux, résidus et   sous-produits végétaux, même agglomérés sous  forme de pellets, des types utilisés pour l’alimen- tation des animaux, non dénommés ni compris  ailleurs:        00 90 –  autres exempt 2309.  Préparations des types utilisés pour l’alimentation   des animaux:         –  autres:  90 20 –  –  aliments pour animaux, de coquillages vides           concassés; aliments pour oiseaux, de matières         minérales  exempt   90 30 –  –  phosphates inorganiques (chimiquement          impurs), pour l’alimentation des animaux, sans         adjonctions  exempt    –  –  autres:  90 90 –  –  –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   56   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       2401.  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:    –  tabacs non écôtés:  10 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de            cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,         de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt    –  tabacs partiellement ou totalement écôtés:  20 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de            cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,         de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt    –  déchets de tabac:  30 10 –  pour la fabrication industrielle de cigares, -      de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,      de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt  2403.  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;  tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et  sauces de tabac:         –  autres:    91 00 –  –  tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués» exempt   –  –  autres:   99 10 –  –  –  tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à               priser exempt   99 20 –  –  –  extraits de tabac exempt  99 30 –  –  –  sauces de tabac (eau de tabac) exempt 2905.  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,   sulfonés, nitrés ou nitrosés:        –  autres polyalcools  43 00 –  –  mannitol exempt  44 00 –  –  d-glucitol (sorbitol) exempt  45 00 –  –  glycérol exempt 3301.  Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris   celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes;  oléorésines d’extraction; solutions concentrées  d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles  fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par  enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques  résiduaires de la déterpénation des huiles   essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions  aqueuses d’huiles essentielles         –  huiles essentielles d’agrumes:  11 00 –  –  de bergamote exempt  12 00 –  –  d’orange exempt  13 00 –  –  de citron exempt  14 00 –  –  de lime ou limette exempt  19 00 –  –  autres exempt   –  huiles essentielles autres que d’agrumes:  21 00 –  –  de géranium exempt  22 00 –  –  de jasmin exempt  23 00 –  –  de lavande ou de lavandin exempt  24 00 –  –  de menthe poivrée (Mentha piperita) exempt  25 00 –  –  d’autres menthes exempt  26 00 –  –  de vétiver exempt    Ac. agricole avec la République de Corée   57   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4        –  –  autres:  29 10 –  –  –  huile d’eucalyptus et huile de santal exempt  29 20 –  –  –  huiles d’absinthe, d’aiguilles de pin, d’anis,               d’aspic, de badiane, de baume de gurjun, de              bay, de bois de cabreuva, de bois de cèdre,              de bois de gaïac, de bois de rose (y compris              de linaloé du Mexique), de camphre, de               cananga, de cannelle, de carvi, de citronnelle,              de genévrier, de girofle, de lemongrass, de              litsea cubeba, de palmarosa, de patchouli, de              petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras,             de shiu (de ho), de thym  exempt   29 90 –  –  –  autres exempt  30 00 –  résinoïdes exempt   –  autres:  90 10 –  –  solutions concentrées d’huiles essentielles exempt  90 90 –  –  autres exempt 3502.  Albumines (y compris les concentrats de plusieurs   protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé  sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de  lactosérum), albuminates et autres dérivés des  albumines:        20 00 –  lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou    plusieurs protéines de lactosérum   exempt   90 00 –  autres (autres que l’ovalbumine) exempt 3503. 00 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de   forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en  surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle;  autres colles d’origine animale, à l’exclusion des  colles de caséine du no 3501   exempt    3504. 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques  et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée ou non au chrome   exempt    3505.  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les  amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par  exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de  dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:         –  colles:  20 90 –  –  autres (non destinées à l’alimentation des          animaux) exempt  3809.  Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de  teinture ou de fixation de matières colorantes et  autres produits et préparations (parements préparés  et préparations pour le mordançage, par exemple),  des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie  du papier, l’industrie du cuir ou les industries  similaires, non dénommés ni compris ailleurs:         –  à base de matières amylacées:   10 90 –  –  autres (non destinés à l’alimentation des          animaux) exempt    Régime tarifaire AELE   58   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       3823.  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles  acides de raffinage; alcools gras industriels:         –  acides gras monocarboxyliques industriels; huiles      acides de raffinage:    –  –  acide stéarique:  11 90 –  –  –  autres (non destinés à l’alimentation des                animaux) exempt    –  –  acide oléique:  12 90 –  –  –  autres (non destinés à l’alimentation des                animaux) exempt   13 00 –  –  tall acides gras exempt   –  –  autres:   19 90 –  –  –  autres (non destinés à l’alimentation des                animaux) exempt   70 00 –  alcools gras industriels exempt 3824.  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;   produits chimiques et préparations des industries  chimiques ou des industries connexes (y compris  celles consistant en mélanges de produits naturels),  non dénommés ni compris ailleurs:        60 00 –  sorbitol autre que celui du no 2905.44 exempt 4101.  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buf-  fles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés,  picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni  parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou  refendus         20 00 –  cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire       n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg       lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont      frais, salés verts ou autrement conservés  exempt   50 00 –  cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire       excédant 16 kg  exempt   90 00 –  autres, y compris les croupons, demi-croupons et      flancs   exempt  4102.  Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées,  chaulées, picklées ou autrement conservées, mais  non tannées ni parcheminées ni autrement prépa- rées), même épilées ou refendues, autres que celles  exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre        10 00 –  lainées exempt   –  épilées ou sans laine:  21 00 –  –  picklées exempt  29 00 –  –  autres exempt 4103.  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés,   chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non  tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même  épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les  Notes 1 b) ou 1 c) du présent Chapitre        10 00 –  de caprins exempt  20 00 –  de reptiles exempt    Ac. agricole avec la République de Corée   59   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de   1 2  3 4       30 00 –  de porcins exempt  90 00 –  autres exempt 4301.  Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes   et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres  que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103        10 00 –  de visons, entières, même sans les têtes, queues     ou pattes  exempt   30 00 –  d’agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul,      persianer ou similaires, d’agneaux des Indes, de      Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même     sans les têtes, queues ou pattes   exempt   60 00 –  de renards, entières, même sans les têtes, queues     ou pattes  exempt   70 00 –  de phoques ou d’otaries, entières, même sans les     têtes, queues ou pattes  exempt   80 00 –  autres pelleteries, entières, même sans les têtes,     queues ou pattes  exempt   90 00 –  têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables    en pelleterie  exempt  5001. 00 00 Cocons de vers à soie propres au dévidage exempt 5002. 00 00 Soie grège (non moulinée) exempt 5003.  Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-  bles, les déchets de fils et les effilochés)       10 00 –  non cardés ni peignés exempt  90 00 –  autres exempt 5101.  Laines, non cardées ni peignées   –  en suint, y compris les laines lavées à dos:  11 00 –  –  laines de tonte exempt  19 00 –  –  autres exempt   –  dégraissées, non carbonisées:  21 00 –  –  laines de tonte exempt  29 00 –  –  autres exempt  30 00 –  carbonisées exempt 5102.  Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés   –  poils fins:  11 00 –  –  de chèvre de Cachemire exempt  19 00 –  –  autres exempt  20 00 –  poils grossiers exempt 5103.  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y   compris les déchets de fils mais à l’exclusion des  effilochés        10 00 –  blousses de laine ou de poils fins exempt  20 00 –  autres déchets de laine ou de poils fins exempt  30 00 –  déchets de poils grossiers exempt 5201.  Coton, non cardé ni peigné  00 10 –  blanchi et dégraissé (hydrophile) exempt  00 90 –  autres exempt          Régime tarifaire AELE   60   0.632.312.811.1   Numéro du tarif  douanier suisse   Désignation de la marchandise  Concession   Fr. par 100 kg brut      Taux du droit  applicable   Taux du droit  NPF réduit de  1 2  3 4       5202.  Déchets de coton (y compris les déchets de fils et   les effilochés)        10 00 –  déchets de fils exempt   –  autres:   91 00 –  –  effilochés exempt  99 00 –  –  autres exempt 5203. 00 00 Coton, cardé ou peigné exempt 5301.  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et    déchets de lin (y compris les déchets de fils et les  effilochés)         10 00 –  lin brut ou roui exempt   –  lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé,        mais non filé:  21 00 –  –  brisé ou teillé exempt  29 00 –  –  autres exempt  30 00 –  étoupes et déchets de lin exempt 5302.  Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais   non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris  les déchets de fils et les effilochés)        10 00 –  chanvre brut ou roui exempt  90 00 –  autres exempt