Document ID: 08f606bc-c991-414f-960e-894d77edef48

747.224.131   1   Ordonnance du DETEC  portant mise en vigueur le règlement de visite  des bateaux du Rhin   du 16 août 2019 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie   et de la communication (DETEC),   vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure,   en exécution de la résolution 2019-I-11 de la Commission centrale  pour la navigation du Rhin,   arrête:   Art. 1   Le règlement de visite pour les bateaux du Rhin, dans la version adoptée le  29 mai 2019 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en  vigueur le 1er janvier 2020 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont  «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.   Art. 2   Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 et toutes les prescrip- tions de caractère temporaire qui le complétaient sont abrogés.   Art. 3   1 Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement de visite des  bateaux du Rhin du 29 mai 2019.   2 L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.06.        RO 2019 2679   1 RS 747.201  2 Ce R n’est pas publié au RO (RO 2019 2679; 2021 851). Il peut être consulté gratuite-  ment à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le  site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions in- ternationales > Règlement de visite des bateaux du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Docu- ments > Règlements de la CCNR > Règlement de visite des bateaux du Rhin (en français  et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des cons- tructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.   3 RO 1994 1778; 1995 3938; 1996 3435; 1997 676, 922; 1998 1475; 2000 2211, 2213;   2001 2449, 2481; 2002 3074, 3075, 3077; 2003 381; 2004 1365, 2969; 2005 4689;   2007 287; 2008 707, 1633, 4087, 6003; 2009 1273; 2010 1605, 3407; 2011 1257, 1261;  2014 699, 727; 2015 369; 2016 527; 2017 671; 2018 2683; 2019 1131   747.224.131      Navigation   2   747.224.131   Art. 4   Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur  activité.   Art. 5   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.    	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4 	Art. 5