Document ID: 0905e9f4-9361-4999-9c82-a869a7139434

971.125.4    1    Arrêté  octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide  au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à  2005    du 25 septembre 2002     Le Parlement de la République et Canton du Jura,     vu l'accord bilatéral du 21 janvier 1992 signé entre le Conseil fédéral suisse  agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura et le  Gouvernement de la République du Cameroun,   vu les articles 4, 53 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu les articles 49 et suivants de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances  cantonales2),     arrête :    Article premier  1 Le programme d'aide au développement Jura-Cameroun  pour les années 2002 à 2005 est approuvé.   2 Il comprend :    un projet de soins de santé primaire dans la Mefou;    un projet de soins de santé primaire dans la Lékié;    un projet de développement rural dans la Lékié.      Art. 2  1 Un crédit de 2 550 000 francs est octroyé au Service de la  coopération pour la réalisation de ce programme.   2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une  période de trois ans.    Art. 3  Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération,  rubrique 630.367.00.       971.125.4    2       Art. 4  Le montant total du crédit est financé comme il suit :   a) 1 050 000 francs par la Direction fédérale du développement et de la  coopération (DDC);   b) 600 000 francs par la République et Canton de Genève;  c) 900 000 francs par la République et Canton du Jura.      Art. 5  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 25 septembre 2002     AU NOM DU PARLEMENT DE LA   REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Vincent Theurillat  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                               1) RSJU 101  2) RSJU 611      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=611