Document ID: 0b6f45d3-5a55-4b5e-841f-50e252e22381

461.303.11      1      21  décembre  1988   Arrêté  concernant la création d'une zone  de constructions basses à la Rouvraie                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février  19661);   vu l'arrêté pris par le Conseil d'Etat en date du 3 octobre 1988, créant une zone  de constructions basses à La Rouvraie, sur le territoire des communes de  Gorgier et de Bevaix;   vu le dossier N° 308 constitué par le département de l'Agriculture, office de  l'aménagement du territoire;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture,   arrête:       Article premier   Une zone de constructions basses à vocation touristique est  créée dans le cadre du décret concernant la protection des sites naturels du  canton, du 14 février 1966, au lieu-dit La Rouvraie, sur le territoire des  communes de Gorgier et de Bevaix, conformément au plan de modification  N° 308.     Art. 2   La chancellerie d'Etat est chargée de la publication du présent arrêté  dans la Feuille officielle.                                                    RLN XIV 63  1) RSN 461.303