Document ID: 88509ad1-040b-44cd-bd34-5fd1c8570ac4

RS 811.212.1   1   Ordonnance du DFI  concernant l’accréditation des filières d’études  relevant de la LPSan   du 13 décembre 2019 (Etat le 1er février 2020)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu l’art. 10 de l’ordonnance du 13 décembre 2019 relative aux compétences LPSan  (OCPSan)1,   arrête:   Art. 1 Objet  La présente ordonnance fixe les normes destinées à concrétiser les compétences  requises par la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé  (LPSan)2.   Art. 2 Accréditation des filières d’études  1 Chaque filière d’études qui doit être accréditée fait l’objet d’un contrôle visant à  établir si elle remplit les conditions fixées à l’art. 7 LPSan3.   2 Pour cela, elle doit en particulier garantir qu’elle transmet aux futurs diplômés les  compétences requises par la LPSan ainsi que les compétences professionnelles  spécifiques requises par l’OCPSan et qu’elle répond aux normes d’accréditation qui  lui sont applicables selon les annexes 1 à 7.   Art. 3 Normes d’accréditation  1 Les normes d’accréditation concrétisent en particulier les compétences profession- nelles spécifiques requises par l’OCPSan.  2 Elles sont fixées:   a. pour le cycle bachelor en soins infirmiers, à l’annexe 1;   b. pour le cycle bachelor en physiothérapie, à l’annexe 2;   c. pour le cycle bachelor en ergothérapie, à l’annexe 3;   d. pour le cycle bachelor de sage-femme, à l’annexe 4;   e. pour le cycle bachelor en nutrition et diététique, à l’annexe 5;   f. pour le cycle bachelor en optométrie, à l’annexe 6;         RO 2020 89   1 RS 811.212  2 RS 811.21  3 RS 811.21   811.212.1    Professions médicales   2   811.212.1  g. pour le cycle master en ostéopathie, à l’annexe 7.   Art. 4 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.     Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI   3   811.212.1  Annexe 1  (art. 3, al. 2, let. a)   Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor  en soins infirmiers   Domaine 1: objectifs de formation  La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises  par la LPSan4 et par l’OCPSan.   Domaine 2: conception  2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les   aptitudes et les capacités en soins infirmiers nécessaires pour pouvoir con- seiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous  âges dans différents contextes (stationnaire, ambulatoire, domicile), notam- ment dans le champ:   a. de la prévention et de la promotion de la santé;  b. des soins aigus;  c. de la convalescence et de la réadaptation;  d. des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques;  e. des soins palliatifs.   2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli- nique relatives à la discipline, la filière d’études en soins infirmiers transmet  de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les do- maines suivants:  a. anamnèse, diagnostic et évaluation des besoins;  b. définition des objectifs de soins en accord avec les patients et leurs   proches;  c. planification et réalisation des interventions de soins;  d. garantie de la continuité des soins lors des transitions entre différentes   offres;  e. détection et gestion adéquate des facteurs de risque, des complications   et des situations d’urgence, prise de mesures de maintien en vie adaptée  aux circonstances;   f. soutien, conseil et orientation des patients et de leurs proches, y com- pris transmission des connaissances spécifiques afférentes;   g. contrôle de l’efficacité des interventions de soins au moyen de stan- dards de qualité;   h. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients et leurs  proches;       4 RS 811.21     Professions médicales   4   811.212.1  i. transmission de connaissances et orientation de pairs possédant d’autres  qualifications ou de personnes appartenant à d’autres groupes profes- sionnels, y compris supervision et prise en charge de la responsabilité  du processus de soins;   j. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective des soins  infirmiers;   k. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions;    l. identification des besoins en matière de recherche en soins infirmiers,  participation à la résolution de questions de recherche, y compris mise  en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.   2.3 Modules de formation pratique clinique:  a. La filière d’études en soins infirmiers offre des modules de formation   pratique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et  conformes aux directives de l’Union européenne (UE) applicables en la  matière. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct  avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils cou- vrent différents domaines du champ des soins infirmiers.   b. Les stages ont lieu dans des institutions ou des organisations du secteur  de la santé et sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont inté- grés dans ces institutions ou ces organisations et peuvent assumer des  responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attribu- tions.   2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions ou les organisa- tions dans lesquelles les étudiants effectuent leurs stages est réglementée.  Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obligations des  partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les  stages.   Domaine 3: assurance qualité  La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et  si les améliorations nécessaires lui sont apportées.     Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI   5   811.212.1  Annexe 2  (art. 3, al. 2, let. b)   Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor  en physiothérapie   Domaine 1: objectifs de formation  La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises  par la LPSan5 et par l’OCPSan.   Domaine 2: conception  2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les   aptitudes et les capacités en physiothérapie nécessaires pour pouvoir conseil- ler, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges  dans différents contextes (institution stationnaire ou ambulatoire, cabinet  privé), notamment dans le champ:  a. de la prévention et de la promotion de la santé;  b. des soins aigus;  c. de la réadaptation;  d. des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques;  e. des soins palliatifs.   2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli- nique relatives à la discipline, la filière d’études en physiothérapie transmet  de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les do- maines suivants:  a. diagnostic et pronostic: utilisation de méthodes de questionnement et de   test, réalisation d’analyses des capacités fonctionnelles, des capacités  motrices et de la douleur;   b. définition de l’objectif physiothérapeutique d’un commun accord avec  le patient en tenant compte de ses ressources;   c. planification et réalisation des traitements physiothérapeutiques: utilisa- tion de techniques manuelles, de méthodes de facilitation motrice et  d’outils d’entraînement thérapeutique, soutien des personnes présentant  des déficiences fonctionnelles aiguës ou chroniques dans l’adaptation  de leur comportement moteur, en recourant au besoin à des technolo- gies d’assistance motrice;   d. appui du processus physiothérapeutique par le conseil et la communica- tion verbale, non verbale et tactile;    e. contrôle de l’efficacité des interventions physiothérapeutiques au  moyen de standards de qualité;       5 RS 811.21     Professions médicales   6   811.212.1  f. transmission de connaissances et communication des conclusions aux  patients;   g. transmission de connaissances à des pairs ou à des personnes apparte- nant à d’autres groupes professionnels;   h. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de la  physiothérapie;   i. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions;   j. identification des besoins en matière de recherche en physiothérapie,  participation à la résolution de questions de recherche, y compris mise  en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.   2.3 Modules de formation pratique clinique:  a. La filière d’études en physiothérapie offre des modules de formation   pratique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et  représentant au minimum 40 crédits ECTS6. Ces modules permettent  aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être  formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du  champ de la physiothérapie.   b. Les stages en physiothérapie ont lieu dans des institutions ou des orga- nisations du secteur sanitaire, social ou sportif, ou encore dans des ca- binets privés de physiothérapie. Ils sont aménagés de telle sorte que les  étudiants sont intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces  cabinets et peuvent assumer des responsabilités correspondant à leurs  compétences et à leurs attributions.   2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations  ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une règlementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir  pendant les stages.   Domaine 3: assurance qualité  La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et  si les améliorations nécessaires lui sont apportées.       6 ECTS désigne le European Credit Transfer System.     Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI   7   811.212.1  Annexe 3  (art. 3, al. 2, let. c)   Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor  en ergothérapie   Domaine 1: objectifs de formation  La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises  par la LPSan7 et par l’OCPSan.   Domaine 2: conception  2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les   aptitudes et les capacités en ergothérapie nécessaires pour pouvoir conseil- ler, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges  dans différents contextes (institution, cabinet privé, cadre de vie des pa- tients), notamment dans le champ:  a. de la prévention et de la promotion de la santé;  b. des soins aigus;  c. de la réadaptation;  d. des soins de longue durée;  e. des soins palliatifs.   2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli- nique relatives à la discipline, la filière d’études en ergothérapie transmet de  vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines  suivants:  a. évaluation des patients et analyse de leurs occupations en contexte so-  cial, culturel, spatial, temporel et institutionnel;  b. choix, planification et réalisation d’interventions ergothérapeutiques   propres à promouvoir l’autonomie des patients, détermination et utilisa- tion des ressources à disposition, sélection et adaptation de moyens  auxiliaires, aménagement de l’environnement;   c. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients, prise des  décisions en accord avec eux;   d. contrôle de l’efficacité des interventions ergothérapeutiques au moyen  de standards de qualité;   e. transmission de connaissances en ergothérapie aux patients et à leur en- tourage et aide à la mise en pratique;   f. transmission de connaissances en ergothérapie à des pairs ou à des per- sonnes appartenant à d’autres groupes professionnels;       7 RS 811.21     Professions médicales   8   811.212.1  g. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de l’ergo- thérapie;   h. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions;   i. identification des besoins en matière de recherche en ergothérapie, par- ticipation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en  pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.   2.3 Modules de formation pratique clinique:  a. La filière d’études en ergothérapie offre des modules de formation pra-  tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et  représentant au minimum 30 crédits ECTS. Ces modules permettent  aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être  formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du  champ de l’ergothérapie.   b. Les stages en ergothérapie ont lieu dans des institutions ou des organi- sations du secteur sanitaire ou social, ou encore dans des cabinets privés  d’ergothérapie. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont  intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces cabinets et peu- vent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et  à leurs attributions.   2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations  ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir  pendant les stages.   Domaine 3: assurance qualité  La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et  si les améliorations nécessaires lui sont apportées.     Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI   9   811.212.1  Annexe 4  (art. 3, al. 2, let. d)   Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor  de sage-femme   Domaine 1: objectifs de formation  La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises  par la LPSan8 et par l’OCPSan.   Domaine 2: conception  2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les   aptitudes et les capacités nécessaires pour pouvoir exercer la profession de  sage-femme dans différents contextes (institution, cabinet privé, à domicile),  notamment en couvrant tout le champ du conseil, de l’accompagnement et  de la prise en charge de la femme, de l’enfant et de la famille tout au long du  processus de grossesse, d’accouchement, de post-partum et d’allaitement  jusqu’à la fin de la première année de vie de l’enfant.   2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli- nique relatives à la discipline, la filière d’études de sage-femme transmet de  vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines  suivants:  a. anamnèse, diagnostic et évaluation des besoins: appréciation de l’état   de santé de la femme avant la conception, détection des maladies pré- existantes et des risques psychosociaux, appréciation de l’état de santé  de la femme et de l’enfant durant la période périnatale;   b. prise des décisions ainsi que définition et planification des mesures  d’un commun accord avec la femme et sa famille, puis mise en œuvre  des mesures convenues;   c. direction et contrôle du déroulement physiologique de la période péri- natale, dépistage des écarts de la norme, détection et évaluation des  risques ainsi que prise des mesures appropriées;   d. détection des indicateurs de pathologies durant la période périnatale et  recours à d’autres professionnels;   e. conduite d’entretiens et travail relationnel avec la femme et sa famille;   f. contrôle de l’efficacité des interventions périnatales réalisées en qualité   de sage-femme au moyen de standards de qualité;  g. transmission de connaissances spécifiques au métier de sage-femme   aux femmes et à leurs familles et aide à la mise en pratique;       8 RS 811.21     Professions médicales   10   811.212.1  h. transmission de connaissances spécifiques au métier de sage-femme à  des pairs ou à des personnes appartenant à d’autres groupes profession- nels;   i. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de la  sage-femme;   j. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions;   k. identification des besoins en matière de recherche sur les interventions  périnatales de la sage-femme, participation à la résolution de questions  de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles  connaissances scientifiques.   2.3 Modules de formation pratique clinique:  a. La filière d’études de sage-femme offre des modules de formation pra-  tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et  conformes aux directives de l’UE applicables en la matière. Ces mo- dules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients  réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents  domaines du champ de la profession de sage-femme.   b. Les stages de sage-femme ont lieu dans des institutions ou des organi- sations du secteur de la santé. Ils sont aménagés de telle sorte que les  étudiants sont intégrés dans ces institutions ou ces organisations et peu- vent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et  à leurs attributions.   2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions ou les organisa- tions dans lesquelles les étudiants effectuent leurs stages est réglementée.  Font l’objet d’une règlementation notamment les droits et les obligations des  partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les  stages.   Domaine 3: assurance qualité  La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et  si les améliorations nécessaires lui sont apportées.     Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI   11   811.212.1  Annexe 5  (art. 3, al. 2, let. e)   Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor  en nutrition et diététique   Domaine 1: objectifs de formation  La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises  par la LPSan9 et par l’OCPSan.   Domaine 2: conception  2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les   aptitudes et les capacités en nutrition et diététique nécessaires pour pouvoir  conseiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de  tous âges dans différents contextes (institution, cabinet privé, domicile), no- tamment dans le champ:  a. de la prévention et de la promotion de la santé;  b. des soins aigus;  c. de la réadaptation;  d. des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques;  e. des soins palliatifs.   2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli- nique relatives à la discipline, la filière d’études en nutrition et diététique  transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les  domaines suivants:  a. anamnèse, diagnostic et évaluation des besoins;  b. choix, planification et réalisation des interventions en tenant compte de   facteurs physiologiques, physiopathologiques, psychologiques et so- ciaux;   c. transmission, à des individus ou à des groupes de population, de con- naissances sur l’influence des aliments et des habitudes alimentaires sur  la santé;   d. fourniture, à des individus, à des groupes de population ou à des institu- tions, des conseils, des outils et des instructions nécessaires pour adop- ter une alimentation adaptée à leur situation ainsi qu’un comportement  alimentaire approprié;   e. contrôle de l’efficacité des interventions nutritionnelles et diététiques au  moyen de standards de qualité;   f. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients;       9 RS 811.21     Professions médicales   12   811.212.1  g. transmission de connaissances et orientation pratique de pairs ou de  personnes appartenant à d’autres groupes professionnels;   h. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de la thé- rapie nutritionnelle;    i. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions;   j. identification des besoins en matière de recherche en nutrition et diété- tique, participation à la résolution de questions de recherche, y compris  mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.   2.3 Modules de formation pratique clinique:  a. La filière d’études en nutrition et diététique offre des modules de for-  mation pratique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement  dispensé et représentant au minimum 25 crédits ECTS. Ces modules  permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels  et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines  du champ professionnel de la nutrition et de la diététique.   b. Les stages en nutrition et diététique ont lieu dans des institutions ou des  organisations du secteur sanitaire ou social, ou encore dans des cabinets  privés relevant du champ professionnel de la nutrition et de la diété- tique. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés  dans ces institutions, ces organisations ou ces cabinets et peuvent assu- mer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs at- tributions.   2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations  ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir  pendant les stages.   Domaine 3: assurance qualité  La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et  si les améliorations nécessaires lui sont apportées.     Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI   13   811.212.1  Annexe 6  (art. 3, al. 2, let. f)   Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor  en optométrie   Domaine 1: objectifs de formation  La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises  par la LPSan10 et par l’OCPSan.   Domaine 2: conception  2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les   aptitudes et les capacités en optométrie nécessaires pour pouvoir conseiller,  accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges  dans différents contextes (institution, cabinet privé, entreprise d’optométrie),  notamment dans le champ:  a. de l’évaluation et de l’examen de l’état visuel et oculaire;  b. du conseil et des soins.   2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli- nique relatives à la discipline, la filière d’études en optométrie transmet de  vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines  suivants:  a. méthodes d’examen optométrique permettant d’évaluer l’état visuel et   oculaire;  b. interprétation des résultats obtenus ainsi que détection des altérations de   l’organe oculaire et des écarts par rapport à la norme physiologique;  c. compréhension des liens entre maladies systémiques et santé oculaire;  d. explication des résultats des examens aux patients;  e. conseil aux patients quant aux moyens d’améliorer leur état visuel et, le   cas échéant, fourniture d’aides visuelles;  f. conseil aux patients quant aux moyens de préserver leur santé oculaire   et, en cas de suspicion de maladie, orientation vers le spécialiste qui  convient;   g. conduite d’entretiens et travail relationnel;  h. contrôle de l’efficacité des interventions optométriques au moyen de   standards de qualité;  i. transmission de connaissances en optométrie à des pairs ou à des per-  sonnes appartenant à d’autres groupes professionnels;  j. déontologie et devoirs professionnels, prescriptions légales et réglemen-  taires, mesures de précaution.       10 RS 811.21     Professions médicales   14   811.212.1  2.3 Modules de formation pratique clinique:  a. La filière d’études en optométrie offre des modules de formation pra-  tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et  représentant au minimum 20 crédits ECTS. Ces modules permettent  aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être  formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines dans  tout le champ de l’optométrie.   b. Les stages en optométrie ont lieu dans des institutions ou des organisa- tions du secteur de la santé ou dans des entreprises privées d’opto- métrie. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés  dans ces institutions, ces organisations ou ces entreprises et peuvent as- sumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs  attributions.   2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations  ou les entreprises dans lesquelles les étudiants effectuent leurs stages est ré- glementée. Font l’objet d’une règlementation notamment les droits et les  obligations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acqué- rir pendant les stages.   Domaine 3: assurance qualité  La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et  si les améliorations nécessaires lui sont apportées.     Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI   15   811.212.1  Annexe 7  (art. 3, al. 2, let. g)   Normes d’accréditation applicables au cycle master  en ostéopathie   Domaine 1: objectifs de formation  La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises  par la LPSan11 et par l’OCPSan.   Domaine 2: conception  2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les   aptitudes et les capacités en ostéopathie nécessaires pour pouvoir conseiller,  accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges  dans différents contextes (institution, cabinet privé), notamment dans le  champ:  a. de la prévention et de la promotion de la santé;  b. des soins aigus;  c. des soins aux malades chroniques;  d. des soins palliatifs.   2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli- nique relatives à la discipline, la filière d’études en ostéopathie transmet de  vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines  suivants:  a. anamnèse, diagnostic et analyse des capacités fonctionnelles de l’orga-  nisme à l’aide d’instruments ou de méthodes validés;  b. reconnaissance des limites de l’ostéopathie et, au besoin, orientation   vers d’autres professionnels;  c. choix de l’approche thérapeutique appropriée, planification et réalisa-  tion des manipulations ostéopathiques correspondantes;  d. information éclairée des patients sur les différentes manipulations os-  téopathiques et leurs indications;  e. contrôle de l’efficacité des manipulations ostéopathiques au moyen de   standards de qualité;  f. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients;  g. collaboration interprofessionnelle, transmission de connaissances en os-  téopathie à d’autres groupes professionnels et défense de la perspective  de l’ostéopathie;       11 RS 811.21     Professions médicales   16   811.212.1  h. déontologie et devoirs professionnels, reconnaissance des limites de  l’ostéopathie par rapport à d’autres disciplines ainsi que prescriptions  réglementaires des institutions;   i. identification des besoins en matière de recherche en ostéopathie, parti- cipation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en  pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.   2.3 Modules de formation pratique clinique:  a. La filière d’études en ostéopathie offre des modules de formation pra-  tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et  représentant au minimum 40 crédits ECTS. Ces modules permettent  aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être  formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du  champ de l’ostéopathie.   b. La formation pratique clinique en ostéopathie se déroule en tout ou par- tie sous la forme de stages effectués dans des institutions ou des organi- sations du secteur sanitaire ou social, ou encore dans des cabinets privés  d’ostéopathie. Ces stages sont aménagés de telle sorte que les étudiants  sont intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces cabinets et  peuvent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences  et à leurs attributions.   2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations  ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir  pendant les stages.   Domaine 3: assurance qualité  La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et  si les améliorations nécessaires lui sont apportées.