Document ID: cb8e29d8-8139-4ed2-ad33-910b35fd52df

426.111 - Ordonnance sur la protection de la nature (OPN)   1  426.111  Ordonnance sur la protection de la nature (OPN)  du 10.11.1993 (état au 01.01.2023)  Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l’article 62 de la loi du 15 septembre 1992 sur la protection de la nature1) et  l’article 34 de la loi du 25 mars 2002 sur la chasse et la protection de la faune   sauvage (LCh)2), sur proposition de la Direction de l'économie publique, * arrête:  1 Explication des notions  Art.  1 1 Les notions les plus importantes de la loi sur la protection de la nature 3), utili- sées également dans la présente ordonnance, sont expliquées dans l'appen- dice 3, juridiquement non contraignant, de la présente ordonnance.  2 Protection des biotopes et des objets  2.1 Généralités  Art.  2 Objets dignes de protection et classification 1 Les biotopes et les objets sont réputés dignes de protection a s'ils sont irremplaçables, b s'ils présentent une diversité biologique, c * s'ils abritent des espèces animales ou végétales rares mentionnées dans   les «listes rouges» reconnues par le Service de la promotion de la nature  (SPN),  d s'ils sont uniques, rares, ou si leur formation est particulièrement typique  (présence par exemple de nombreuses variétés écologiques témoins),  e s'ils ont une fonction écologique dans le paysage, f en fonction de leur grandeur ou  1) RSB 426.11 2) RSB 922.11 3) RSB 426.11 * Tableaux des modifications à la fin du document 1993 d 653 | f 684      426.111  2  g de leur intégrité relative. 2 D'autres critères, tels que la valeur scientifique, la particularité géologique, la  beauté du paysage ou certaines atteintes en cours peuvent être pris en consi- dération pour estimer si un biotope ou un objet est digne de protection.  Art.  3 Buts de la protection 1 La protection de zones et d'objets poursuit notamment les buts suivants: a la  sauvegarde et  la  promotion d'associations biologiques ou d'espèces   animales ou végétales particulières dans leurs biotopes, b la sauvegarde de témoins de l'histoire naturelle, c la garantie de l'équilibre écologique, d la création de zones à l'abri des perturbations, e l'information et l'éducation et f la recherche scientifique.  Art.  4 Mesures de protection 1 Entrent particulièrement en considération comme mesures de protection a les mesures visant la protection des animaux et des plantes, b les restrictions d'utilisation, c les limitations d'accès et de circulation et d les  directives  d'entretien,  d'aménagement  et  de  remise  en  état  («plan   d'entretien»). 2 Les mesures de protection sont choisies de telle sorte que les droits des pro- priétaires et de tierces personnes éventuellement concernées ne soient pas  restreints plus qu'il n'est nécessaire.  Art.  5 Limitations de circulation 1 Sur  proposition  du  SPN,  l'autorité  compétente  ordonne,  en  accord  avec  d'autres services concernés, les limitations de la circulation publique sur les  routes et les eaux. * 2 La compétence est  réglée conformément à l'ordonnance sur la police des  routes1) ou à la loi sur la navigation2).  Art.  6 Marquage 1 Les zones protégées sont marquées en tant que telles. 2 Le SPN édicte les directives nécessaires. * 1) Abrogée par OC du 20. 10. 2004 sur la circulation routière (OCCR); RSB 761.111 2) RSB 767.1       3  426.111  2.2 Mise sous protection  Art.  7 Contrats et décisions de mise sous protection; contenu 1 Les contrats concernant la protection de zones ou d'objets, ainsi que les déci- sions de mise sous protection contiendront au moins a une description de la zone ou de l'objet ainsi que sa délimitation sur un   plan, b une liste des buts de la protection, c l'ordonnance de mesures de protection, d les  éventuelles  dérogations  permanentes  aux  prescriptions  ou  les  ré-  serves en faveur de certaines personnes ou de certains types d'exploita- tion et  e l'indication des organes compétents pour l'octroi d'autorisations déroga- toires, la surveillance et le marquage.  2 En outre, les contrats mentionneront a les éventuels dédommagements et indemnités, b leur durée et les possibilités de résiliation, c les dispositions concernant une résiliation anticipée et d les règles concernant la succession juridique.  Art.  8 Participation des personnes concernées 1 Le SPN veille à ce que les propriétaires fonciers et les propriétaires foncières,  les exploitants et les exploitantes les autres personnes touchées dans leurs  droits, les associations ou les corporations ainsi que les communes soient in- formés à temps des mises sous protection prévues et puissent déjà participer  lors de la planification. * 2 La participation peut consister a à discuter séparément avec chaque personne concernée de la mise sous   protection prévue et des conséquences de celle-ci; b à déposer publiquement les documents concernant la mise sous protec-  tion prévue pendant un délai de participation de trente jours; c à mettre en discussion ces documents lors de séances d'information spé-  ciales. 3 Des objections et des suggestions peuvent être faites dans le cadre de la par- ticipation. Elles doivent être portées à la connaissance de la Direction de l’éco- nomie, de l’énergie et de l’environnement sous la forme d'un procès-verbal des  entretiens, d'un procès-verbal de l'assemblée ou d'un rapport de participation.  Les procès-verbaux des entretiens ne sont pas publics. *       426.111  4  4 Les  tractations  concernant  l'approbation  de  la  mise  sous  protection  ou  la  conclusion d'un contrat, ainsi que les éventuels dédommagements et indemni- tés, sont réservés.  Art.  9 Publications * 1 La publication du projet de plan et des prescriptions selon l'article 37 de la loi  indique * a la zone ou l'objet à protéger, la référence à sa situation, ainsi que l'essen-  tiel de la décision de mise sous protection, b le lieu de mise à l'enquête, c le début et la fin du délai de mise à l'enquête ainsi que d la possibilité de former opposition et les personnes habilitées à le faire. 2 La publication dans la Feuille officielle cantonale et dans l'organe de publica- tion officiel de la commune faisant référence à la décision de mise sous protec- tion au sens de l’article 40 de la loi doit indiquer la désignation de la zone ou le  numéro des parcelles concernées. La décision est publiée dans son intégralité  en ligne sur le site du SPN. *  Art.  10 Liste des réserves naturelles et des objets naturels protégés 1 Le SPN tient une liste, accessible au public, des réserves naturelles d'impor- tance nationale, régionale ou locale, ainsi que des objets d'importance natio- nale ou régionale. * 2 Les communes annoncent leurs mises sous protection au SPN et mettent à la  disposition de celui-ci les documents demandés. *  2.3 Zones de protection particulières  Art.  11 Zones de protection d'espèces 1 En plus des réserves naturelles, la Direction de l’économie, de l’énergie et de  l’environnement peut arrêter des prescriptions particulières visant la protection  d'espèces animales et végétales dans certaines zones. * 2 Les dispositions particulières de la législation sur la chasse et sur la protec- tion du gibier et des oiseaux, ainsi que sur la pêche, sont réservées.  Art.  12 Voies d'eau 1 Les cours d'eau ne doivent pas être canalisés ou recouverts; dans la mesure  du possible, leurs rives naturelles doivent être conservées et les cours d'eau  canalisés ou recouverts remis à l'air libre.       5  426.111  2 Les endiguements et les corrections de voies d'eau doivent être exécutés de  la manière la plus écologique possible. 3 Les détails sont réglés dans la loi fédérale sur la protection des eaux1), la loi  fédérale sur la pêche2) et la loi sur l'aménagement des eaux3).  Art.  13 Haies, bosquets, végétation des rives 1 Conformément à l'article 27 de la loi, le préfet ou la préfète peut octroyer une  dérogation pour la suppression d'une haie ou d'un bosquet a lorsque, après pesée des intérêts privés et publics, la conservation de la   haie ou du bosquet ne peut plus être exigée de la part du requérant ou de  la requérante ou  b lorsque des intérêts publics prépondérants en exigent la suppression. 2 L'octroi de la dérogation contraint le requérant ou la requérante à pourvoir à la  compensation écologique. 3 Le SPN décide des dérogations à l'interdiction d'éliminer la végétation des  rives. Les 1er et 2e alinéas sont applicables par analogie. *  Art.  14 Forêt 1 En tant qu'association biologique proche de l'état naturel, la forêt est protégée  dans son étendue et dans sa répartition géographique par les législations fédé- rale et cantonale sur les forêts.  2.4 Entretien des zones ou des objets protégés  Art.  15 Plan d'entretien 1 Pour atteindre les objectifs de protection conformes aux décisions de mise  sous protection ou aux contrats sur la protection d'une zone ou d'un objet, les  mesures d'entretien et d'aménagement nécessaires sont fixées dans un plan  d'entretien. *  Art.  16 Entretien des haies et des bosquets 1 Un entretien et une utilisation des haies et des bosquets en rapport avec le  but de la protection, en particulier l'éclaircissage périodique, sont autorisés.  1) RS 814.20 2) RS 923.0 3) RSB 751.11       426.111  6  2 Le recépage d'au maximum la moitié d'une haie ou d'un bosquet est autorisé  dans une période de trois ans, mais il ne peut être entrepris une nouvelle fois   qu'au plus tôt cinq ans après. Les arbres de plus grande taille doivent être  conservés le plus longtemps possible.  Art.  17 Entretien de la végétation des rives 1 Les prescriptions régissant l'entretien des haies et des bosquets sont appli- cables par analogie à l'entretien des bosquets le long des berges. Le reste de  la végétation des rives, y compris les zones alluviales, sera entretenu de sorte  qu'il soit maintenu en tant que biotope et qu'il conserve sa richesse variétale.  Art.  18 Incendie du couvert végétal 1 Il est interdit de mettre le feu aux talus, aux lisières des champs et aux pâtu- rages.  3 Diversité des espèces *  3.1 Protection de la flore indigène  Art.  19 Plantes phanérogames et cryptogames totalement protégées 1 Les plantes  phanérogames et  cryptogames mentionnées dans l'appendice  1.1 sont totalement protégées. 2 Pour ces plantes ou des parties de celles-ci, il est interdit a de cueillir, de déraciner, d'arracher ou d'endommager de quelqu'autre ma-  nière que ce soit, b d'emporter, d'expédier, de mettre en vente, de vendre ou de s'approprier.  Art.  20 Plantes phanérogames partiellement protégées 1 Il est interdit de déraciner, d'arracher ou d'endommager les plantes des es- pèces mentionnées dans l'appendice 1.2. 2 Pour autant que l'espèce soit abondante à l'endroit de la cueillette et dans les  alentours immédiats, il  est permis d'en cueillir  soigneusement cinq tiges flo- rales, cinq rameaux fruitiers ou cinq rameaux.  Art.  21 Autres plantes phanérogames 1 Il  est  interdit  de  cueillir  en  grande quantité  toutes  les  autres  espèces  de  plantes  phanérogames.  La  cueillette  est  limitée  à  un bouquet  de moyenne  grandeur.       7  426.111  2 Les articles 22 et 24 sont réservés. *  3.2 Récolte de plantes  Art.  22 Récolte de plantes conformément à l'usage local 1 La récolte conforme à l'usage local de baies sauvages, d'herbes à tisanes et   médicinales, de lichens, de mousses et de champignons est autorisée sous ré- serve de l'article 23, s'il ne s'agit pas d'espèces protégées et si l'espèce est fré- quente à l'endroit même ou dans les abords immédiats. * 2 Les plantes sont cueillies avec soin, en respectant les espèces et les plantes  voisines. Il est interdit d'arracher la terre en surface, de déraciner inutilement  ou d'utiliser des instruments comme le peigne à myrtilles. *  Art.  23 Récolte de champignons * 1 … * 2 La récolte est limitée à deux kilogrammes de champignons par jour et par  personne. * 3 Les récoltes organisées de champignons sont interdites, sauf s'il s'agit d'ex- cursions guidées ayant un but éducatif. *  Art.  24 Autorisations spéciales 1 La récolte de plantes sauvages à des fins lucratives nécessite une autorisa- tion du SPN conformément à l'article 33 de la loi. * 2 L'autorisation contient des indications sur ses limites dans l'espace et dans le  temps, ainsi que sur la nécessité d'obtenir l'approbation des propriétaires fon- ciers pour les quantités dépassant l'usage local. 3 Le SPN peut accorder des dérogations à des fins scientifiques ou pédago- giques. * 4 Les autorisations spéciales ne peuvent être délivrées si la continuité de l'es- pèce est menacée dans la région touchée ou si le respect des conditions et  charges n'est pas garanti. 5 Le déterrage de racines de gentiane jaune jusqu'à concurrence de 100 kg par  personne et par saison est possible sans autorisation spéciale.       426.111  8  3.3 Protection de la faune indigène  Art.  25 Espèces animales protégées 1 Les espèces citées dans l’appendice 2 sont considérées comme protégées. *  Art.  26 Dispositions de protection 1 Il est interdit a de capturer, de blesser ou de tuer intentionnellement des animaux proté-  gés; b * d'endommager intentionnellement ou d'emporter leurs œufs, leurs larves,   leurs pupes ainsi que leurs nids; c de déranger ou d'endommager intentionnellement leurs lieux d'incubation   ou leurs aires de repos préférées; d * d'emporter, d'expédier, d'offrir,  d'exporter, de remettre à des tiers, d'ac-  quérir, de prendre en garde ces animaux, qu'ils soient morts ou vifs, ou de  participer à de tels actes; les présentes dispositions sont aussi valables  pour les œufs, les larves, les pupes et les nids de ces animaux.  Art.  27 Dérogation 1 Le SPN peut autoriser, exceptionnellement et pour des motifs importants, la  capture, la garde, la mise à mort et l'empaillage d'animaux protégés à des fins  scientifiques ou pédagogiques. Cette autorisation peut être limitée dans l'es- pace et dans le temps. * 2 Des dérogations peuvent être accordées pour des interventions techniques  dans les lieux d'incubation ou les aires de repos, si ces interventions sont im- posées par leur emplacement et répondent à un besoin prépondérant. L'auteur  de ces interventions doit être tenu de prendre les mesures de protection, de  remplacement et de remise en état nécessaires. 3 La garde provisoire d'animaux protégés affaiblis ou malades, dans le but de  les soigner, doit être immédiatement annoncée au SPN. Si cette garde dure  plus de cinq jours ou si des animaux sont régulièrement soignés, une autorisa- tion pour la garde et les soins au sens du premier alinéa est requise. * 4 Les dispositions particulières de la législation sur la chasse ainsi que sur la  protection des animaux, du gibier et des oiseaux sont réservées. *       9  426.111  Art.  28 Autorisation pour le corps enseignant 1 Sans autorisation spéciale, mais sous les conditions mentionnées au 2e ali- néa, le corps enseignant des écoles publiques et privées ainsi que les étu- diants  et  les étudiantes en biologie  peuvent,  à  des fins d'enseignement  ou  d'études, a capturer  et  garder  provisoirement  des spécimens d'amphibiens et  d'in-  sectes protégés, ainsi que b prélever une petite quantité de frai amphibien. 2 L'exemption de l'autorisation obligatoire n'est valable que a si, à l'endroit où ils ont été découverts, les effectifs ne sont pas menacés   par la capture ou le prélèvement, b si la garde s'effectue correctement et dans le respect des espèces et c si les animaux sont relâchés à l'endroit où ils ont été capturés. 3 Les prescriptions de la protection des animaux sont réservées.  Art.  29 Animaux d'élevage ou importés 1 Les dispositions de protection de l'article 26 ne sont pas applicables aux ani- maux, aux œufs, aux larves ni aux pupes dont il est prouvé qu'ils proviennent  d'élevages ou de régions dans lesquelles ils ne sont pas protégés.  3.4 Promotion *  Art.  29a * 1 Le SPN promeut la diversité des espèces en accordant une attention particu- lière aux espèces menacées. 2 Il prend ce faisant en compte les observations qui sous-tendent la Liste des  espèces prioritaires au niveau national.  4 Dispositions diverses  Art.  30 Surveillance de la protection de la nature 1 La surveillance de la protection de la nature est exercée par a * les surveillants et les surveillantes volontaires de la protection de la na-  ture, b les gardes-faune et c les gardes-pêche de l'Etat. 2 Les membres de la surveillance de la protection de la nature sont des or- ganes des autorités de poursuite pénale.       426.111  10  Art.  31 Constatation 1 La personne désirant entreprendre une intervention technique dans un bio- tope, la collectivité ou les personnes habilitées à recourir peuvent faire consta- ter par l'autorité compétente (art. 43 de la loi) si le biotope est digne de protec- tion. 2 Si le biotope s'avère digne de protection, et si, pour cette raison, la personne  se voit interdire son projet ou refuser l'autorisation nécessaire pour l'exécuter,  elle peut faire valoir ses droits dans la procédure d'octroi de l'autorisation, ou  demander la mise sous protection provisoire au sens de l'article 44 de la loi, à  défaut d'une telle procédure. 3 Si nécessaire, l'autorité compétente décide des mesures provisoires de sau- vegarde et de conservation et engage la procédure de mise sous protection.  Art.  32 Observation des intérêts de la protection de la nature 1 Tous les services de l'administration publique exerçant ou encourageant des  activités qui ont un effet sur le paysage portent une responsabilité commune  face à la nature et au paysage, contribuent activement à leur conservation,  soutiennent et suscitent une réflexion favorisant une approche respectueuse et  protectrice de la nature. 2 Ils observent notamment les intérêts de la protection de la nature lors de l'oc- troi d'autorisations ainsi que lors de l'établissement de corapports sur des me- sures touchant au paysage. 3 En  tant  que  service  cantonal  spécialisé,  le  SPN conseille  et  seconde les  autres services de l'administration, attire leur attention sur les intérêts de la pro- tection de la nature et se charge de fournir les informations nécessaires. *  Art.  33 Encouragement de la protection de la nature 1 L'Office de l'agriculture et de la nature ainsi que le SPN peuvent encourager  notamment * a l'information du public, b l'enseignement de la protection de la nature dans les écoles de tous les   niveaux, par des leçons visant à renforcer la relation avec la nature, à dé- velopper la prise de conscience des menaces subies par la nature et à af- ficher un comportement responsable,  c la recherche scientifique en vue de l'acquisition de données de base.       11  426.111  Art.  34 Conseils aux communes 1 Le SPN, en collaboration avec l'Office des affaires communales et de l'organi- sation du territoire, assure un service de conseils pour les communes dans le  domaine de la protection de la nature. * 2 En plus de modèles d'inventaires, ces deux services mettent à la disposition  des communes des guides pour les relevés afin d'encourager l'établissement  d'inventaires de zones et d'objets dignes de protection d'importance locale.  Art.  35 Commission spécialisée de la biodiversité * 1 La Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement nomme onze  membres au plus qui forment la Commission spécialisée de la biodiversité pour  une période de fonction de quatre ans et en désigne le président ou la prési- dente. La commission est composée d’experts externes à l’administration qui  traitent de questions ayant trait à la biodiversité. * 1a La Direction de l’économie,  de l’énergie  et  de l’environnement  octroie  au  Conseil du Jura bernois et au Conseil des affaires francophones de l'arrondis- sement de Biel/Bienne le droit de proposer en priorité un candidat ou une can- didate. * 2 La Commission spécialisée de la biodiversité, en sa qualité d’experte, prend  position à l’attention de l’Office de l’agriculture et de la nature sur des questions  d’importance cantonale relevant de l’exécution en matière de protection de la  nature, d’agroécologie et de qualité du paysage. * 3 Le SPN et l’Inforama sont chacun représentés au sein de la commission par  un membre ayant voix consultative. Cette dernière peut également recourir à  d’autres experts internes à l’administration. * 4 Le SPN assure le secrétariat. * 5 L’indemnisation des membres de la commission est réglée par l’ordonnance  du 2 juillet 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des  membres des commissions cantonales1). *  1) RSB 152.256       426.111  12  Art.  36 Contributions en faveur d'organisations 1 Les subventions pour le soutien d'organisations exerçant des activités dans  l'intérêt de la protection de la nature peuvent être octroyées dans le cadre des  crédits disponibles a si les buts de l'organisation sont orientés sur ceux de la législation sur la    protection de la nature; b si l'organisation a son siège dans le canton de Berne et qu'elle dispose   des structures nécessaires; c si des personnes possédant les connaissances nécessaires font partie de   cette organisation. 2 A la demande de subvention adressée au SPN seront annexés les statuts de  l'organisation, le nom des personnes de la direction, ainsi qu'un résumé des  activités entreprises dans l'intérêt de la protection de la nature durant les deux  dernières années. *  Art.  36a * Traitement d’objets découverts 1 Les objets découverts importants au plan des sciences naturelles sont pré- sentés au Musée d’histoire naturelle de la commune bourgeoise de Berne afin  d’être documentés. La décision définitive quant au traitement de ces objets in- combe au SPN. 2 Dans le cas de météorites, une indemnité équitable au sens de l’article 724  du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC)2) dépend en particulier de la  grandeur de l’objet découvert et peut consister, en cas d’entente, en la remise  d’une partie de l’objet à la personne qui l’a trouvé.  Art.  37 Effets à long terme et contrôle d'efficacité 1 La protection de la nature vise à déceler le plus tôt possible les menaces et à   prolonger dans toute la mesure du possible l'efficacité des mesures à prendre. 2 Les buts et les effets de la protection de la nature sont vérifiés périodique- ment; si nécessaire, ils sont adaptés aux nouvelles circonstances et à l'évolu- tion des connaissances.  5 Dispositions finales  Art.  38 Abrogation d'un texte législatif 1 L'ordonnance du 8 février 1972 sur la protection de la nature est abrogée.  2) RS 210       13  426.111  Art.  39 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994.  Berne, le 10 novembre 1993 Au nom du Conseil-exécutif, le vice-président: Annoni le chancelier: Nuspliger       426.111  14  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  10.11.1993 01.01.1994 Texte législatif première version 1993 d 653 | f 684 24.01.1996 01.04.1996 Art. 9 titre modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 9 al. 1 modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 9 al. 2 introduit 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 15 al. 1 modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 21 al. 2 modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 22 al. 1 modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 22 al. 2 introduit 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 23 titre modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 23 al. 1 modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 23 al. 2 modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 23 al. 3 introduit 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Art. 24 al. 3 modifié 96-23 24.01.1996 01.04.1996 Annexe 1 Contenu modifié 96-23 11.12.1996 01.01.1998 Art. 33 al. 1 modifié 97-11 29.10.1997 01.01.1998 Art. 33 al. 1 modifié 97-94 26.02.2003 01.05.2003 Art. 30 al. 1, a modifié 03-29 22.11.2003 01.01.2004 Art. 33 al. 1 modifié 03-97 29.10.2008 01.01.2009 Art. 8 al. 3 modifié 08-122 25.08.2010 01.11.2010 Art. 9 al. 2 modifié 10-68 06.06.2012 01.07.2012 Préambule modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 2 al. 1, c modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 5 al. 1 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 6 al. 2 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 8 al. 1 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 10 al. 1 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 10 al. 2 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 13 al. 3 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 23 al. 1 abrogé 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 24 al. 1 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 24 al. 3 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 27 al. 1 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 27 al. 3 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 32 al. 3 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 33 al. 1 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 34 al. 1 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 35 al. 3 modifié 12-50 06.06.2012 01.07.2012 Art. 36 al. 2 modifié 12-50 11.11.2015 01.01.2016 Art. 9 al. 2 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Titre 3 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 25 al. 1 modifié 15-97       15  426.111  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  11.11.2015 01.01.2016 Art. 27 al. 4 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Titre 3.4 introduit 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 29a introduit 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 35 titre modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 35 al. 1 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 35 al. 2 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 35 al. 3 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 35 al. 4 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 35 al. 5 modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Art. 36a introduit 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Annexe 1 Contenu modifié 15-97 11.11.2015 01.01.2016 Annexe 2 Contenu modifié 15-97 23.05.2018 01.07.2018 Art. 35 al. 1a introduit 18-043 17.02.2021 01.04.2021 Art. 8 al. 1 modifié 21-016 17.02.2021 01.04.2021 Art. 8 al. 3 modifié 21-016 17.02.2021 01.04.2021 Art. 11 al. 1 modifié 21-016 17.02.2021 01.04.2021 Art. 26 al. 1, b modifié 21-016 17.02.2021 01.04.2021 Art. 26 al. 1, d modifié 21-016 17.02.2021 01.04.2021 Art. 35 al. 1 modifié 21-016 17.02.2021 01.04.2021 Art. 35 al. 1a modifié 21-016 02.02.2022 01.03.2022 Art. 35 al. 1a modifié 22-010 19.10.2022 01.01.2023 Art. 9 al. 2 modifié 22-088       426.111  16  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 10.11.1993 01.01.1994 première version 1993 d 653 | f 684 Préambule 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 2 al. 1, c 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 5 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 6 al. 2 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 8 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 8 al. 1 17.02.2021 01.04.2021 modifié 21-016 Art. 8 al. 3 29.10.2008 01.01.2009 modifié 08-122 Art. 8 al. 3 17.02.2021 01.04.2021 modifié 21-016 Art. 9 24.01.1996 01.04.1996 titre modifié 96-23 Art. 9 al. 1 24.01.1996 01.04.1996 modifié 96-23 Art. 9 al. 2 24.01.1996 01.04.1996 introduit 96-23 Art. 9 al. 2 25.08.2010 01.11.2010 modifié 10-68 Art. 9 al. 2 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 9 al. 2 19.10.2022 01.01.2023 modifié 22-088 Art. 10 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 10 al. 2 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 11 al. 1 17.02.2021 01.04.2021 modifié 21-016 Art. 13 al. 3 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 15 al. 1 24.01.1996 01.04.1996 modifié 96-23 Titre 3 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 21 al. 2 24.01.1996 01.04.1996 modifié 96-23 Art. 22 al. 1 24.01.1996 01.04.1996 modifié 96-23 Art. 22 al. 2 24.01.1996 01.04.1996 introduit 96-23 Art. 23 24.01.1996 01.04.1996 titre modifié 96-23 Art. 23 al. 1 24.01.1996 01.04.1996 modifié 96-23 Art. 23 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 abrogé 12-50 Art. 23 al. 2 24.01.1996 01.04.1996 modifié 96-23 Art. 23 al. 3 24.01.1996 01.04.1996 introduit 96-23 Art. 24 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 24 al. 3 24.01.1996 01.04.1996 modifié 96-23 Art. 24 al. 3 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 25 al. 1 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 26 al. 1, b 17.02.2021 01.04.2021 modifié 21-016 Art. 26 al. 1, d 17.02.2021 01.04.2021 modifié 21-016 Art. 27 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 27 al. 3 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 27 al. 4 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Titre 3.4 11.11.2015 01.01.2016 introduit 15-97 Art. 29a 11.11.2015 01.01.2016 introduit 15-97 Art. 30 al. 1, a 26.02.2003 01.05.2003 modifié 03-29       17  426.111  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 32 al. 3 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 33 al. 1 11.12.1996 01.01.1998 modifié 97-11 Art. 33 al. 1 29.10.1997 01.01.1998 modifié 97-94 Art. 33 al. 1 22.11.2003 01.01.2004 modifié 03-97 Art. 33 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 34 al. 1 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 35 11.11.2015 01.01.2016 titre modifié 15-97 Art. 35 al. 1 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 35 al. 1 17.02.2021 01.04.2021 modifié 21-016 Art. 35 al. 1a 23.05.2018 01.07.2018 introduit 18-043 Art. 35 al. 1a 17.02.2021 01.04.2021 modifié 21-016 Art. 35 al. 1a 02.02.2022 01.03.2022 modifié 22-010 Art. 35 al. 2 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 35 al. 3 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 35 al. 3 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 35 al. 4 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 35 al. 5 11.11.2015 01.01.2016 modifié 15-97 Art. 36 al. 2 06.06.2012 01.07.2012 modifié 12-50 Art. 36a 11.11.2015 01.01.2016 introduit 15-97 Annexe 1 24.01.1996 01.04.1996 Contenu modifié 96-23 Annexe 1 11.11.2015 01.01.2016 Contenu modifié 15-97 Annexe 2 11.11.2015 01.01.2016 Contenu modifié 15-97       1  426.111-A1       Appendice 1   aux articles 19, alinéa 1, et 20, alinéa 1   (état au 01.01.2016)   Plantes phanérogames et cryptogames protégées   1.1 Espèces totalement protégées dans tout le canton (art. 19, al. 1)   Sont protégées les plantes visées à l’article 20, alinéa 1 en relation avec  l’annexe 2 à l’ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la  nature et du paysage (OPN)  1 , ainsi que les plantes désignées ci-après:   N o  nom français nom scientifique   1 Clématite des Alpes Clematis alpina   2 Saxifrage cotylédon Saxifraga cotyledon   3 Daphné lauréole, Laurier des bois Daphne laureola   4 Cranson des Pyrénées Cochlearia pyrenaica   5 Trientalis d’Europe Trientalis europaea   6 Cyclamen d’Europe, Cyclamen pourpre Cyclamen purpurascens   7 Hottonie des marais, Millefeuille aquatique Hottonia palustris   8 Œillet des Chartreux Dianthus carthusianorum s.l.   9 Petite centaurée rouge Centaurium erythraea    10 Petite centaurée élégante Centaurium pulchellum    11 Gentiane ponctuée Gentiana punctata    12 Gentiane à calice renflé Gentiana utriculosa    13 Aster amelle Aster amellus   14 Aster linosyris Aster linosyris    15 Etoile des Alpes, Leontopodium des Alpes Leontopodium alpinum   16 Stemmacanthe rhapontique Stemmacantha rhapontica s.l.                                                          1  RS 451.1     2  426.111-A1       N o  nom français nom scientifique   17 Scorzonère d’Autriche Scorzonera austriaca    18 Sagittaire à feuilles en flèche Sagittaria sagittifolia   19 Muscari à toupet, Muscari à houppe Muscari comosum   20 Stipe pennée, Plumet Stipa pennata agg.      1.2 Espèces partiellement protégées dans tout le canton (art. 20, al. 1)    N o  nom français nom scientifique   1 Ancolie commune, Ancolie vulgaire Aquilegia vulgaris   2 Ancolie noirâtre Aquilegia atrata   3 Anémone à fleurs de narcisse Anemone narcissiflora   4 Pulsatille des Alpes, y c. Pulsatille souffrée Pulsatilla alpina s.l.   5 Pulsatille du printemps Pulsatilla vernalis   6 Hépatique à trois lobes Hepatica nobilis   7 Houx Ilex aquifolium   8 Dentaire à cinq folioles Cardamine pentaphyllos   9 Dentaire à sept folioles Cardamine heptaphylla   10 Primevère auricule Primula auricula   11 Primevère à gorge blanche, Primevère hérissée Primula hirsuta   12 Trèfle d’eau, Ményanthe trifolié Menyanthes trifoliata   13 Swertie vivace Swertia perennis   14 Gentiane, toutes les espèces sauf la gentiane   jaune, et pour autant qu’elle ne soit pas totalement   protégée   Gentiane, toutes les espèces sauf la gentiana lutea, et   pour autant qu’elle ne soit pas totalement protégée   15 Digitale à grandes fleurs Digitalis grandiflora   16 Aster des Alpes Aster alpinus   17 Arnica, Arnica des montagnes Arnica montana   18 Carline blanche, Carline caulescente Carlina acaulis ssp. caulescens   19 Anthéric à fleurs de lis, Anthéricum à fleurs de lis Anthericum liliago   20 Anthéric rameux, Anthéricum rameux Anthericum ramosum     3  426.111-A1       N o  nom français nom scientifique   21 Muscari, toutes les espèces sauf Muscari à   houppe   Muscari, toutes les espèces sauf Muscari comosum   22 Muguet, Muguet de mai Convallaria majalis   23 Scille à deux feuilles Scilla bifolia   24 Ail victoriale, Herbe à neuf chemises Allium victorialis   25 Perce-neige, Galanthe des neiges Galanthus nivalis   26 Nivéole du printemps Leucojum vernum   27 Linaigrette, toutes les espèces sauf la linaigrette   grêle (protégée par l’OPN)   Eriophorum, toutes les espèces sauf Eriophorum gracile   Roth (protégée par l’OPN)   28 Massettes, toutes les espèces sauf la petite mas-  sette et la massette de Shuttleworth (protégées   par l’OPN)   Typha, toutes les espèces sauf Typha minima et Typha   shuttle-worthii (protégées par l’OPN)        1  426.111-A2       Appendice 2   à l’article 25   (état au 01.01.2016)   Espèces animales protégées   2.1 Sont protégées les espèces animales visées à l’article 20, alinéa 2 en relation avec   l’annexe 3 à l’OPN, ainsi que les espèces animales désignées ci-après:   1 Gliridés (toutes les espèces,    y compris le Muscardin)   Gliridae, sp.   2 Soricidés (toutes les espèces) Soricidae, sp.   3 Hérisson commun Erinaceus europaeus L.   4 Escargot de Bourgogne Helix pomatia   5 Libellules (toutes les espèces) Odonata, alle Arten   6 Machaon Papilio machaon   7 Flambé Iphiclides podalirius   8 Aurore Anthocharis cardamines   9 Carte géographique Araschnia levana   10 Solitaire Colias palaeno   11 Grand Mars changeant Apatura iris   12 Petit Sylvain Limenitis camilla   13 Tabac d’Espagne Argynnis paphia   14 C-blanc Polygonia c-album   15 Morio Nymphalis antiopa   16 Grande Tortue Nymphalis polychloros   17 Nacré de la canneberge Boloria aquilonaris   18 Azuré du trèfle Cupido argiades   2.2 Sont réservées    a la protection des mammifères et des oiseaux telle qu’assurée par la législation sur la   chasse et   b la protection des poissons, cyclostomes et écrevisses telle qu’assurée par la législation   sur la pêche.      1  426.111-A3       Annexe 3: Explications des notions et des termes utilisés dans la  législation cantonale sur la protection de la nature   (état au 01.01.1994)   Association biologique:   L'ensemble de tous les êtres vivants d'un biotope. Une corrélation étroite et multiple   unit cet ensemble.  Association forestière rare:   Association forestière avec des exigences écologiques particulières, comme p. ex.   chênaie pubescente, forêt de pins «ericas», forêt alluviale de bois tendre, taillis ma- récageux, arolière, entre autres.   Bas-marais:   Marais en contact avec de l'eau souterraine (voir haut-marais).  Biotope:   Espace vital pour des espèces animales et végétales indigènes, naturel ou proche   de l'état naturel, important et digne d'être protégé (art. 20, 1er al. de la loi).  Bosquets:   Peuplement ras avec des arbrisseaux indigènes, éventuellement avec bordure her-  beuse et des arbres (art. 28, 2e al. de la loi).  Compensation réelle:   Voir sous remplacement écologique.  Entretien des biotopes:   Mesures prises pour la conservation de biotopes qui doivent leur existence et leur   richesse variétale aux activités humaines, plus particulièrement agricoles et forestiè- res; dans le cas idéal, poursuite de l'exploitation habituelle.   Espace vital:   L'ensemble des données écologiques d'une zone et des êtres vivants s'y trouvant.  Espèce témoin écologique:   Espèce animale ou végétale caractéristique pour un espace vital (biotope) donné.  Fonction écologique du paysage:   Importance d'une surface (protégée), le plus souvent un biotope complexe, pour le   monde animal et végétal dans le paysage environnant. En plus de l'intégrité des es- paces vitaux à attendre à cet endroit, les critères en sont l'absence de perturbation,  le degré de naturel et la relation avec d'autres surfaces de même type, éventuelle- ment la valeur comme seuil, corridor, surface de compensation ou zone tampon.   Haies:   Peuplements en forme de lignes, composés d'arbrisseaux indigènes, éventuellement   avec bordure herbeuse et des arbres (art. 28, 1er al. de la loi).     2  426.111-A3       Haut-marais:   Marécage pauvre en substances nutritives sur d'importantes couches de tourbe. Les   plantes s'alimentent par les eaux de pluie, le contact avec les eaux souterraines est  interrompu (voir bas-marais).   Inventaire:   Liste de biotopes, d'objets ou d'espèces définis. Il décrit chaque biotope, objet ou   espèce du point de vue de la protection de la nature et évalue leur importance sur la  base de critères uniformisés. Important document pour le travail de protection de la  nature.   Liaisons entre les biotopes:   Raccordement de biotopes éloignés les uns des autres par des «seuils» ou des   «corridors écologiques», p. ex. des surfaces de compensation écologique, permet- tant l'échange génétique et d'autres contacts entre les biotopes éloignés, particuliè- rement dans les zones exploitées intensivement.   Lisière forestière:   Zone de transition entre la forêt et les terres à découvert, avec une couverture végé-  tale, des arbrisseaux de taille variée et des variétés d'arbres caractéristiques.  Liste rouge:   Liste des espèces animales ou végétales rares ou menacées. Ces listes servent   d'instrument pour estimer si des zones ou des variétés sont dignes d'être protégées.  Par rapport aux listes des animaux et des plantes protégés, elles contiennent aussi  des espèces ne pouvant être reconnues que par des spécialistes, mais pouvant être  autant ou plus menacées encore que les espèces protégées.   Marais:   Couches de tourbe recouvertes de végétation qui n'ont pas pu se décomposer inté-  gralement à cause du haut niveau des eaux et du manque d'oxygène. On distingue  les bas-marais, les marais de transition et les hauts-marais selon le type d'influence  de l'eau (eaux souterraines, eaux de pluie).   Massif le long des rives:   Fait partie de la végétation des rives et peut être aussi considéré comme haie.  Objet botanique:   Arbre ou buisson isolé, groupe d'arbres ou allée significatif ou de valeur (art. 30, 2e   al. de la loi).  Objet géologique:   Bloc erratique, poli glaciaire, moulin glaciaire, affleurement géologique, endroit riche   en minéraux ou fossiles, caverne, source (art. 30, 1er al. de la loi). Les dolines, les  différents phénomènes karstiques et autres font également partie des objets géolo- giques.   Objet protégé:   Objet botanique ou géologique protégé par la législation ou par une décision de mise   sous protection (art. 6, 2e al. de la loi).     3  426.111-A3       Perturbation de biotopes:   Evénements et activités (p. ex. loisirs, tourisme, trafic) ou interventions (p. ex. drai-  nages, fumure, exploitation) qui compromettent les possibilités d'existence de certai- nes espèces animales ou végétales, ou ont d'autres conséquences indésirables.   Prairie à litière:   Endroit mouillé ou périodiquement asséché avec un sol minéral ou tourbeux, dont la   végétation est utilisée le plus souvent comme litière.  Prairie irriguée:   Prairie permanente arrosée périodiquement par inondation. Caractéristique du   paysage des vallons du Mittelland au pied du Napf, avec leurs couches perméables  de gravier.   Prairies grasses riches en espèces:   Prairie à deux coupes ou pâturage modérément fumé, avec des espèces végétales   particulièrement dignes d'être protégées, sur des sols moyens (art. 23, 3e al. de la  loi).   Protection de la nature:   La protection de la nature a pour but de conserver, de remettre en état ou de pro-  mouvoir la diversité biologique et la variété des paysages. Elle fait partie de la pro- tection de l'environnement.   Remplacement écologique:   Compensation – surtout par la création de nouveaux biotopes – pour des interven-  tions liées à une destruction totale ou partielle de biotopes, de lieux d'incubation, etc.  Il y a remplacement écologique lorsque le biotope détruit est remplacé par un bioto- pe de même genre/même importance sur une surface équivalente (création du mê- me type de biotope; p. ex. remplacement d'une haie par la plantation d'une autre  haie) et dans la même configuration/ commune/région. Lorsque la création du même  type de biotope n'est pas possible, le remplacement peut se faire sous la forme d'un  biotope ayant des fonctions équivalentes dans l'équilibre naturel.   Remplacement/mesure de remplacement:   Voir sous remplacement écologique.  Réserve naturelle:   Zone protégée par la législation ou par une décision de mise sous protection (art. 6,   2e al. de la loi).  Surface de compensation écologique:   Surface exploitée peu intensivement ou proche de l'état naturel. De telles surfaces   complètent les biotopes et ont pour but de les relier écologiquement entre eux sous  la forme d'îles ou de bandes (art. 21, 2e al. de la loi).   Surfaces proches de l'état naturel:   Partie du paysage créée en grande partie par l'homme mais contribuant grandement   à la diversité (et à la stabilité) des espèces grâce à un entretien approprié et modéré.  Terrain maigre:   Surfaces pauvres sur sol sec à mouillé, la plupart du temps pauvre en humus.     4  426.111-A3       Terrain sec:   Pré ou pâturage exploité extensivement avec des espèces végétales particulière-  ment dignes d'être protégées, sur un sol sec (art. 23, 1er al. de la loi).  Végétation des rives:   Peuplements de roseaux et de joncs, végétation alluviale, ainsi que d'autres associa-  tions végétales dans la zone riveraine d'un cours ou d'un plan d'eau, y compris les  massifs et les herbages le long des rives.   Zone humide:   Zone verte exploitée extensivement avec des espèces végétales particulièrement   dignes d'être protégées, sur des sols humides à mouillés (art. 23, 2e al. de la loi).  Zone riveraine:   Zone au bord d'un cours ou d'un plan d'eau et qui est marquée par le régime de ce-  lui-ci.