Document ID: b7f15869-5d90-41cb-9835-db55450d94d2

461.21      1      19  novembre  1969     Décret  concernant la protection de biotopes             Etat au  1er janvier 2007   Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   sur la proposition du Conseil d'Etat,   décrète:       Article premier   Le présent décret a pour objet la protection des biotopes  suivants dont l'emplacement est indiqué sur le plan qui lui est annexé:     Commune     Lieu   Cordonnées selon la  carte nationale suisse   au 1:25.000   1. La Chaux-de-Fonds –   Les Planchettes –   Les Brenets – Le Locle       Les Saignolis        215/200–548/700   2. Dombresson La Joux-du-Plâne 217/740–564/500   3. Boudevilliers – Coffrane Le Bois-du-Clos 207/600–557/100   4. Saint-Blaise – Cornaux Les Roches-de- Châtoillon     208/800–566/800   5. Le Landeron Les Joûmes 213/000–571/400   6. Le Landeron Les Joûmes 212/400–571/460   7. La Brévine Rond-Buisson 203/000–535/200   8. Gorgier La Roche-Devant 197/700–547/600   9. Môtiers – Fleurier –  Boveresse     La Vieille-Areuse     195/500–536/200   10. Môtiers Les Bochats 196/600–537/700   11. La Chaux-de-Fonds La Ronde-à-Biaufond 223/980–556/140   12. Hauterive Les Râpes 207/400–564/400   13. Les Brenets Les Goudebas 212/600–543/900   14. Le Cerneux-Péquignot Les Roussottes 207/520–540/480   15. Cornaux Les Cibleries 209/460–567/500   16. Marin-Epagnier Canal de la Broye 203/340–569/600   17. La Sagne Les Entre-deux-Monts 209/260–548/920   18. Les Hauts-Geneveys Derrière Tête-de-Ran 212/240–555/640   19. La Chaux-de-Fonds Les Crosettes 217/660–556/240   20. Dombresson La Joux-du-Plâne 217/860–563/300                                                    RLN IV 345     461.21      2   21. Lignières Le Moulin 215/580–571/240   22. Bôle Plan-du-Bois 202/880–553/700   23. Bôle Plan-du-Bois 203/080–554/160   24. Boveresse La Glacière-des- Sagnettes     199/940–534/940     Art. 2   1Un biotope protégé doit être maintenu dans son état actuel. Il est  notamment interdit d'en modifier la destination de quelque manière que ce soit,  et d'y porter atteinte par des aménagements tels que construction, chemins  carrossables, drainages, etc.   2L'exploitation agricole et sylvicole est autorisée à la condition que le biotope  subsiste en son état actuel. Le Conseil d'Etat reçoit pouvoir à cet effet.     Art. 3   Le Conseil d'Etat est chargé de porter sur un plan dûment publié le  périmètre des biotopes protégés.     Art. 4   Les restrictions de la propriété résultant du présent décret feront l'objet  d'une mention au registre foncier à la requête du Conseil d'Etat.     Art. 5   1Le Grand Conseil peut, d'office ou sur la proposition du Conseil d'Etat,  déroger aux dispositions du présent décret lorsque l'intérêt public l'exige.   2Le recours au Conseil fédéral prévu par la loi fédérale sur la protection de la  nature et du paysage, du 1er juillet 19661), est réservé.     Art. 62)   Toute infraction aux dispositions du présent décret est passible de  l'amende.     Art. 7   Le décret sur la protection provisoire de certains sites naturels, du 25  mars 1968, est abrogé.     Art. 8   Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités  du référendum, à la promulgation et à l'exécution du présent décret.       Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 6 janvier 1970, avec effet immédiat.       Annexe: un plan.   Ce plan est publié sur le site Internet de l'Etat à l'adresse suivante:   http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=12132   Pour atteindre le plan recherché, la marche à suivre est la suivante:   1) Dans l'onglet Thèmes, cliquer sur le "+" de Niveau cantonal et activer la case  Biotopes cantonaux                                                    1) RS 451   2) Teneur selon L du 31 octobre 2006 (FO 2006 N° 85)   http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=12132   461.21      3   2) Toujours dans l'onglet Thèmes, cliquer sur le "+" de Niveau communal et  désactiver les cases Etat PAL et Zones communales   3) Cliquer sur Recharger la carte   4) Zoom + sur le secteur souhaité   Remarque:    – L'outil Interroger en un point ou un rectangle permet d'obtenir des  renseignements sur l'objet en cliquant sur ce dernier.