Document ID: 445dbc98-890e-40b5-9bb9-c0bca0597586

152.100.00      1      13  novembre  2002     Règlement protocolaire  de la République et Canton de Neuchâtel             Etat au  1er janvier 2011      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du  22 mars 19831);   sur la proposition de son président,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Définition et champ d'application   Article premier   Le présent règlement protocolaire comprend l'ensemble des  règles à observer en matière d'étiquette, de préséance et d'usages dans les  cérémonies, manifestations et relations officielles.     Art. 2   1Les présentes règles concernent les autorités mentionnées, le Conseil  d'Etat en particulier.   2N'étant pas exhaustives, elles serviront de guide dans les cas non  expressément prévus.   3Lors de relations ou manifestations sur le plan fédéral, le présent règlement est  complémentaire au protocole fédéral qui sera appliqué.      CHAPITRE 2   Préséance   Art. 3   1L'ordre de préséance à observer lors des manifestations et réceptions  officielles figure dans le tableau annexé au présent règlement.   2Lorsque deux personnes sont de même rang, l'ancienneté dans la fonction ou  le mandat, subsidiairement l'âge, détermine la préséance.     Art. 4   En règle générale, l'orateur ou l'oratrice qui a le rang le plus élevé  prononce son discours le dernier.     Art. 5   Les membres du Conseil d'Etat adoptent une tenue conforme aux  circonstances, en règle générale la tenue de ville.                                                       FO 2002 No 87  1) RSN 152.100    Définition   Champ  d'application   Préséance   Ordre des   discours   Tenue     152.100.00      2   CHAPITRE 3   Drapeaux   Art. 6   1Les drapeaux sont hissés au Château, sur la tour des prisons et sur  certains bâtiments administratifs cantonaux importants aux occasions suivantes:   – 1er mars: drapeau neuchâtelois;  – 5 mai (Fête de l'Europe): drapeau européen;  – Fête de la jeunesse: drapeaux suisse et neuchâtelois;  – 1er août: drapeaux suisse et neuchâtelois;  – 12 septembre: drapeaux suisse et neuchâtelois;  – Fête des Vendanges: drapeaux suisse et neuchâtelois;  – 24 octobre (Journée des Nations Unies): drapeau de l'ONU.   2Le drapeau neuchâtelois est hissé sur le toit de la salle du Grand Conseil  pendant les sessions de ce dernier.   3Lors de visites de gouvernements cantonaux, d'ambassadeurs, de chefs ou  cheffes d'Etat ou de gouvernements étrangers, le drapeau du canton ou de l'Etat  concerné est hissé à l'intérieur de la cour du Château, entouré des drapeaux  suisse et neuchâtelois.   4Les drapeaux sont mis en berne lors de deuils importants (voir obsèques).   5Le Conseil d'Etat est compétent pour ordonner de pavoiser en d'autres  circonstances que celles énumérées ci-devant ou pour déroger à ces dernières.      CHAPITRE 4   Réceptions offertes par le Conseil d'Etat   Art. 7   1Le Conseil d'Etat n'offre pas de réception le dimanche.   2Si l'hôte est accompagné de son conjoint, les conjoints des membres du  Conseil d'Etat présents à la réception sont également invités à y prendre part.     Art. 8   Le Conseil d'Etat in corpore reçoit pour une visite de courtoisie les  nouveaux membres du Conseil fédéral dans l'année suivant leur élection. La  réception qui comprend une séance de travail et un repas pris en commun se  tient au Château ou à l'Abbaye de Bevaix.     Art. 9   1Le Conseil d'Etat reçoit, à leur demande, les ambassadeurs des pays  limitrophes de la Suisse, de l'Union européenne et des grandes puissances  (délégation: deux membres du Conseil d'Etat et le chancelier ou la chancelière  d'Etat).   2La réception comprend une séance protocolaire en fin de matinée, la visite du  Château, un repas pris en commun et s'achève par une visite culturelle ou  économique au choix de l'ambassadeur.   3Un présent est offert à l'ambassadeur et aux membres de sa délégation.     Art. 10   1Le président ou la présidente du Conseil d'Etat et le chancelier ou la  chancelière d'Etat reçoivent, à leur demande, les consuls généraux des pays  mentionnés à l'article 9.   2La réception a lieu dans le bureau du président ou de la présidente et est suivie  d'un repas pris en commun.   Principes  généraux   Autorités fédérales   Ambassadeurs   Consuls généraux     152.100.00      3   3Un présent est offert au consul.     Art. 11   1Lors de la visite d'un gouvernement confédéré, la réception a lieu en  principe au Château.   2La visite peut se dérouler sur un ou deux jours.   3Les discours officiels sont en principe prononcés lors du premier repas pris en  commun.   4Elle comporte à son programme une excursion, visite ou activité culturelle et un  présent est offert aux hôtes du Conseil d'Etat.     Art. 12   1Le Conseil d'Etat se déplace in corpore ou en délégation le jour de  l'élection au Palais fédéral.   2La chancellerie d'Etat organise sur place un apéritif.   3Le Conseil d'Etat adresse une lettre de félicitations.   4Le Conseil d'Etat organise la réception conjointement avec la commune en  principe de domicile et partage les frais avec cette dernière.     Art. 13   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – lettre de félicitations;   – réception organisée conjointement avec la commune en principe de domicile  et partage des frais avec cette dernière.       CHAPITRE 5   Vins d'honneur   Art. 14   1Le Conseil d'Etat n'accorde des vins d'honneur qu'en cas de  manifestations à caractère suisse, éventuellement romand.   2Des exceptions sont possibles lorsqu'une association, société ou entreprise  fête 25, 50, 75 ou 100 ans d'existence.   3Lorsqu'un vin d'honneur est servi à l'extérieur des bâtiments de l'Etat à la  demande des intéressés et qu'un droit de bouchon est demandé, ce dernier est  à la charge des organisateurs de la manifestation.   4S'ils répondent aux critères énoncés aux alinéas 1 et 2, le Conseil d'Etat peut  offrir des vins d'honneur conjointement à d'autres autorités, notamment  communales.      CHAPITRE 6   Représentations du Conseil d'Etat   Art. 15   Le Conseil d'Etat ne se fait pas représenter le dimanche, sauf à  l'occasion de grandes manifestations telles que la Fête des Vendanges de  Neuchâtel, la Braderie de La Chaux-de-Fonds ou de célébrations religieuses.     Art. 16   Sauf pour la célébration d'anniversaires importants tels qu'un 25e, 50e,  75e ou 100e anniversaire, le Conseil d'Etat n'est pas représenté à des  manifestations d'ordre commercial privé.   Gouvernements  confédérés   Election d'un(e)  Neuchâtelois(e) au  Conseil fédéral, à  la présidence de la  Confédération ou  à la présidence  d'une des  Chambres du  parlement fédéral   Election d'un(e)  Neuchâtelois(e) au  Tribunal fédéral ou  à la présidence du  Tribunal fédéral   Généralités   Principes  généraux   Manifestations  commerciales  privées     152.100.00      4     Art. 17   1Le Conseil d'Etat peut se rendre à une invitation in corpore ou s'y faire  représenter par une délégation d'un ou plusieurs de ses membres.   2Il peut également se faire représenter par le chancelier ou la chancelière, un  chef ou une cheffe de service ou un membre du bureau du Grand Conseil.     Art. 18   1Si un membre du Conseil d'Etat participe, à titre privé, à une  manifestation, il ne prend en principe pas la parole.   2En cas de représentation officielle du Conseil d'Etat, ce dernier doit être informé  de la participation à titre privé de l'un de ses membres.      CHAPITRE 7   Cortèges   Art. 19   Lors de l'installation des autorités en début de législature, l'ordre du  cortège est le suivant:   – commandant de peloton de gendarmerie avec sabre;  – peloton de gendarmerie (24 hommes);  – fanfare;  – bannière cantonale (1 porte-bannière + 2 gardes);  – Conseil d'Etat in corpore;  – Grand Conseil.     Art. 20   Lors de la réception du président ou de la présidente du Grand Conseil  dans sa commune, en cas de cortège organisé, l'ordre de celui-ci est le suivant:   – commandant de peloton de gendarmerie avec sabre;  – peloton de gendarmerie (24 hommes);  – fanfare;  – bannière cantonale (1 porte-bannière + 2 gardes);  – président(e) et sa famille;  – Conseil d'Etat in corpore;  – Grand Conseil;  – députation neuchâteloise aux Chambres fédérales;  – autorités judiciaires;  – autorités communales;  – autres invités.     Art. 21   Lors de la réception, l'ordre du cortège organisé dans la commune de  l'élu(e) est le suivant:   – deux motards de police;  – peloton de gendarmerie;  – fanfare;  – drapeau suisse;  – l'élu(e) et son conjoint;  – Conseil fédéral;  – famille de l'élu(e);  – Chambres fédérales;  – autorités judiciaires fédérales;  – anciens membres du Conseil fédéral neuchâtelois.   Puis:   Délégation   Participation  privée   Installation des  autorités   Réception du  président ou de la  présidente du  Grand Conseil  dans sa commune   Réception d'un(e)  élu(e)  neuchâtelois(e) au  Conseil fédéral, à  la présidence du  Conseil fédéral ou  à la présidence  d'une des  Chambres  fédérales     152.100.00      5   – fanfare;  – bannière cantonale;  – Conseil d'Etat in corpore;  – Grand Conseil;  – autorités judiciaires neuchâteloises.   Puis:   – fanfare;   – bannière communale;   – Conseil communal;   – Conseil général;   – Conseils communaux et représentants des autres communes  neuchâteloises;   – invités;   – bannières des communes.      CHAPITRE 8   Obsèques   Art. 22   1Les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants  dans l'organisation des obsèques.   2La chancellerie d'Etat organise, en accord avec la famille, les obsèques  officielles d'un membre du Conseil d'Etat, du président ou de la présidente du  Grand Conseil ainsi que du chancelier ou de la chancelière d'Etat.   3La chancellerie d'Etat prête sa collaboration à la famille de la personne défunte  pour l'ordonnance des obsèques de personnalités auxquelles les pouvoirs  publics sont représentés.      Autorités fédérales   Art. 23   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – Conseil d'Etat in corpore;  – faire-part;  – couronne aux couleurs neuchâteloises;  – lettres de condoléances à la famille et au Conseil fédéral;  – drapeaux en berne.     Art. 24   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat;  – couronne aux couleurs neuchâteloises;  – lettre de condoléances à la famille.     Art. 25   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat;  – couronne aux couleurs neuchâteloises;  – lettre de condoléances à la famille.      Généralités   Décès d'un  membre du  Conseil fédéral  neuchâtelois   Décès d'un   ancien membre du  Conseil fédéral  neuchâtelois   Décès d'un  chancelier ou  d'une chancelière  de la  Confédération  neuchâtelois(e)     152.100.00      6   Art. 26   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat;  – couronne aux couleurs neuchâteloises;  – lettres de condoléances à la famille et aux autorités fédérales.       Art. 27   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat;  – lettre de condoléances au Conseil fédéral;  – drapeaux en berne.     Art. 28   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – si réception d'un faire-part: lettre de condoléances;  – selon liens avec le canton: éventuelle délégation du Conseil d'Etat.      Autorités des cantons confédérés   Art. 29   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – lettre de condoléances;  – éventuelle délégation du Conseil d'Etat selon les liens avec le canton ou la   personne défunte concernés.      Autorités cantonales   Art. 30   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – Conseil d'Etat in corpore;   – allocution du président ou de la présidente;   – faire-part au Conseil fédéral, aux gouvernements cantonaux, au Tribunal  fédéral, aux députés et députées;   – avis mortuaire;   – couronne aux couleurs neuchâteloises;   – lettre de condoléances à la famille;   – drapeaux en berne.     Art. 31   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat;  – avis mortuaire;  – couronne aux couleurs neuchâteloises;  – lettre de condoléances à la famille.     Art. 32   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat;  – faire-part;  – avis mortuaire;  – couronne aux couleurs neuchâteloises;  – lettre de condoléances à la famille.   Décès d'un  membre  neuchâtelois des  Chambres  fédérales ou  d'un(e) juge  neuchâtelois(e) au  Tribunal fédéral   Décès d'un  membre du  Conseil fédéral  non neuchâtelois   Décès d'un ancien  membre du  Conseil fédéral  non neuchâtelois   Décès d'un  membre du  Conseil d'Etat   Décès d'un ancien  membre du  Conseil d'Etat   Décès du  chancelier ou de la  chancelière d'Etat     152.100.00      7     Art. 33   Le Grand Conseil et le Conseil d'Etat se manifestent comme suit:   – Conseil d'Etat in corpore;   – Grand Conseil;   – allocution d'un membre du bureau du Grand Conseil;   – faire-part à tous les députés et députées, lettre personnelle à tous les  membres du bureau;   – avis mortuaire;   – couronne aux couleurs neuchâteloises;   – drapeau en berne;   – rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus  proche.     Art. 34   Le Grand Conseil et le Conseil d'Etat se manifestent comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat;   – bureau du Grand Conseil;   – allocution du président ou d'un membre du bureau;   – faire-part à tous les députés et députées, lettre personnelle aux membres du  bureau;   – avis mortuaire;   – couronne aux couleurs neuchâteloises;   – rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus  proche.     Art. 35   La présidente ou le président du Grand Conseil se manifeste comme  suit:   – rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus  proche.     Art. 362)   Le Conseil d'Etat et la commission administrative des autorités  judiciaires se manifestent comme suit:   – Conseil d'Etat in corpore;  – allocution d'un membre de la commission administrative des autorités   judiciaires;  – faire-part;  – avis mortuaire;  – couronne aux couleurs neuchâteloises.     Art. 373)   Le Conseil d'Etat et la commission administrative des autorités  judiciaires se manifestent comme suit:   – une délégation du Conseil d'Etat;                                                    2) Teneur selon A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1er janvier 2011  3) Teneur selon A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1er janvier 2011   Décès du  président ou de la  présidente du  Grand Conseil   Décès d'un  membre du Grand  Conseil   Décès d'un ancien  membre du Grand  Conseil   Décès de la  présidente ou du  président de la  commission  administrative des  autorités  judiciaires   Décès d'un  membre des  autorités  judiciaires     152.100.00      8   – allocution de la présidente ou du président de la commission administrative  des autorités judiciaires;   – faire-part;  – avis mortuaire;  – couronne aux couleurs neuchâteloises.     Art. 38   Le Conseil d'Etat se manifeste comme suit:   – délégation du Conseil d'Etat si les obsèques ont lieu dans le canton;  – lettre de condoléances;  – couronne aux couleurs neuchâteloises;  – avis mortuaire.     Art. 39   La chancellerie d'Etat est chargée de l'application du présent  règlement.     Art. 40   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2002.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.   Décès d'un parent  proche d'un  membre du  Conseil d'Etat, du  chancelier ou de la  chancelière d'Etat   Chancellerie   Entrée en vigueur  et publication     152.100.00      9   ANNEXE AU RÈGLEMENT PROTOCOLAIRE   DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL4)   Liste de préséance   1.  Président(e) du Conseil d'Etat;  2.  Président(e) du Grand Conseil;  3.  Président(e) de la commission administrative des autorités judiciaires;  4.  Vice-président(e) du Conseil d'Etat et membres du Conseil d'Etat;  5.  Membres neuchâtelois du Conseil national;  6.  Membres neuchâtelois du Conseil des Etats;  7.  Membres neuchâtelois du Tribunal fédéral;  8.  Anciens membres neuchâtelois du Conseil fédéral;  9.  Bureau et membres du Grand Conseil;  10. Membres du Tribunal cantonal et procureur général;  11. Chancelier ou chancelière d'Etat;  12. Autres membres de l'Ordre judiciaire;  13. Recteur ou rectrice de l'Université;  14. Anciens membres du Conseil d'Etat;  15. Président(e) de commune;  16. Président(e) de Conseil général;  17. Membres d'un Conseil communal;  18. Membres d'un Conseil général;  19. Professeurs d'Université;  20. Chefs et cheffes de service et d'office de l'administration cantonale.   Lors de la présence dans le canton d'autorités fédérales, l'ordre protocolaire  fédéral s'applique pour ce qui les concerne.                                                       4) Teneur selon A du 7 juillet 2003 (FO 2003 N° 52) et A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51)   avec effet au 1er janvier 2011