Document ID: 736b58dc-f967-4af8-895d-5355d11329b8

RS 0.444.125.81   1   Traduction   Accord  entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la  République de Chypre concernant l’importation et le  retour de biens culturels   Conclu le 11 janvier 2013  Entré en vigueur par échange de notes le 15 février 2014    (Etat le 15    février 2014)     Le Conseil fédéral suisse  et  le Gouvernement de la République de Chypre,  désignés ci-après comme les «Etats parties»,   en application de la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant  les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le  transfert de propriété illicites des biens culturels1, à laquelle les deux Etats sont  parties;   considérant que le vol, le pillage ainsi que l’importation et l’exportation illégales de  biens culturels sont un obstacle aux échanges culturels légaux;   conscients du fait que la perte de biens culturels met en péril le patrimoine culturel  de l’humanité;   désireux d’apporter une contribution à la préservation, la protection et la sécurité du  patrimoine culturel et à la suppression de toute incitation au transfert illégal de biens  culturels;   convaincus que la collaboration entre les deux pays peut apporter une importante  contribution à cet effet;   guidés par le désir de faciliter le retour de biens culturels importés et exportés illici- tement et de renforcer les échanges culturels entre les deux pays;   considérant que l’échange de biens culturels entre nations dans un but scientifique,  culturel et éducatif augmente le savoir-faire de l’humanité, enrichit la vie culturelle  de tous les peuples et accroît le respect et l’estime mutuels entre les nations,   sont convenus de ce qui suit:   Art. I Objet   (1)  Le présent Accord règle l’importation, le transit et le retour de biens culturels  entre les deux Etats parties.        RO 2014 519  1 RS 0.444.1   0.444.125.81    Arts. Culture   2   0.444.125.81   (2)  Le présent Accord est applicable uniquement aux catégories de biens culturels  mentionnées dans l’annexe au présent Accord.   Art. II Régime d’importation   (1)  Les biens culturels peuvent être importés dans un des Etats parties s’il est prou- vé aux autorités douanières que les dispositions sur l’exportation en vigueur dans  l’autre Etat partie ont été respectées. Si la réglementation d’un Etat partie soumet  l’exportation de ces biens à autorisation, celle-ci doit être présentée aux autorités  douanières de l’autre Partie.   (2)  La déclaration doit notamment:   a. indiquer le type d’objet;   b. fournir des informations aussi précises que possible sur le lieu de fabrication  de l’objet ou, s’il s’agit du produit de fouilles ou de découvertes archéolo- giques ou paléontologiques, sur le lieu de sa découverte.   Art. III Action en retour: juridiction, droit applicable, assistance   (1)  Un Etat partie peut intenter une action en retour auprès de l’autre Etat partie  pour récupérer un bien culturel qui aurait été illicitement importé sur le territoire de  cet Etat et qui se trouve sur ce territoire.   (2)  Les modalités de l’action en retour sont régies par le droit interne de l’Etat partie  où se trouve le bien culturel.   (3)  L’autorité compétente au sens de l’art. IX de l’Etat partie dans lequel se trouve  le bien culturel conseille et assiste l’Etat requérant dans la mesure de ses possibilités  et des moyens à sa disposition:   a. pour la localisation du bien culturel;   b. pour le choix du juge compétent;   c. pour la mise en contact avec des représentants légaux;   d. dans la perspective de la garde en dépôt temporaire et de la conservation de  biens culturels jusqu’à leur retour.   Art. IV Retour: modalités   (1)  L’Etat requérant est tenu de prouver:   a. que le bien culturel appartient à l’une des catégories énumérées dans  l’annexe; et   b. qu’il a été importé illicitement dans l’autre Etat partie après l’entrée en  vigueur du présent Accord.   (2)  Si la protection d’un bien culturel n’est pas garantie sur le territoire de l’Etat  demandant le retour du bien, en raison de conflits armés, de catastrophes naturelles  ou d’autres événements extraordinaires mettant en péril le patrimoine culturel de cet     Importation et retour de biens culturels. Ac. avec Chypre   3   0.444.125.81   Etat, l’autre Etat partie peut différer le retour du bien jusqu’au moment où la sûreté  de ce dernier est garantie.   (3)  L’action en retour de l’Etat requérant dans le cadre du présent Accord est sou- mise à prescription selon le droit national applicable.   Art. V Retour: frais, indemnité   (1)  Les frais découlant des mesures nécessaires à la protection, à la préservation et  au retour d’un bien culturel sont imputables au budget ordinaire de l’autorité compé- tente de l’Etat requérant.   (2)  L’Etat requérant est tenu de payer à quiconque doit restituer un bien culturel  qu’il avait acquis de bonne foi une indemnité établie sur la base du prix d’achat et  des impenses nécessaires et utiles à la protection et à la préservation de ce bien, à  moins que la personne renonce à l’indemnité.   (3)  Le montant de l’indemnité est fixé par le tribunal compétent de l’Etat partie dans  lequel l’action au sens de l’art. III a été intentée.   (4)  La personne qui doit restituer le bien culturel possède un droit de rétention sur  ce dernier jusqu’au versement de l’indemnité.   Art. VI Communication   Les Etats parties sont tenus de communiquer la teneur du présent Accord aux  milieux concernés, en particulier aux autorités douanières et pénales et aux associa- tions de marchands d’art.   Art. VII Traitement du bien culturel restitué   L’Etat requérant s’engage à faciliter la protection appropriée des biens culturels  restitués ainsi que leur accessibilité et leur mise à disposition à des fins de recherche  et d’exposition sur le territoire de l’autre Etat partie.   Art. VIII Promotion de la coopération et de la formation   Les Etats parties ont l’intention de promouvoir la coopération et la formation dans le  cadre du présent Accord par exemple comme suit:   a. échange d’expériences, organisation de projets de recherche et de séminaires  communs, d’ateliers ou d’autres rencontres;   b. échange d’archéologues, de conservateurs et d’autres spécialistes;   c. échange d’expériences, d’informations et de publications liées à la recherche  archéologique, à la conservation et à la promotion de sites archéologiques et  de monuments anciens, ainsi qu’à des questions concernant les musées ar- chéologiques et ethnographiques;   d. échange ou organisation d’expositions archéologiques d’intérêt mutuel;   e. échange et formation de personnel.     Arts. Culture   4   0.444.125.81   Art. IX Autorités compétentes   (1)  Les autorités compétentes pour l’exécution du présent Accord sont:   a. en Suisse: le Service en charge du transfert des biens culturels (Office fédé- ral de la culture), Département fédéral de l’intérieur;   b. dans la République de Chypre: le Departement of Antiquities, Ministry of  Communications and Works.   (2)  Elles sont habilitées à collaborer directement entre elles dans le cadre de leurs  attributions.   (3)  Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, les autorités compétentes échangent  leurs coordonnées et désignent un interlocuteur.   (4)  Les autorités compétentes s’informent mutuellement et sans délai de toute  modification des compétences ou des dénominations selon les par. 1 et 2 de cet  article.   Art. X Information   (1)  Les Etats parties s’informent par l’intermédiaire de leurs autorités compétentes  au sens de l’art. IX, des vols, des pillages, des pertes ou de tout autre événement  touchant les biens culturels appartenant à l’une des catégories mentionnées dans  l’annexe.   (2)  Les Etats parties s’informent mutuellement et sans délai de toute modification  du droit interne dans le domaine du transfert des biens culturels.   Art. XI Coopération avec les institutions internationales   Les Etats parties œuvrent à l’application du présent Accord en collaboration avec les  institutions internationales compétentes dans la lutte du transfert illégal de biens  culturels comme l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la  culture (UNESCO), l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), le  Conseil international des musées (ICOM) et l’Organisation mondiale des douanes  (OMD).   Art. XII Suivi   (1)  Les autorités compétentes au sens de l’art. IX surveillent périodiquement  l’application du présent Accord et proposent le cas échéant des modifications. Elles  peuvent en outre discuter de propositions qui sont de nature à favoriser leur collabo- ration dans le domaine des échanges culturels.   (2)  Des représentants des autorités compétentes se réunissent pendant la durée du  présent Accord, alternativement en Suisse et à Chypre; une rencontre peut également  être convoquée à la demande d’un des Etats parties, notamment en cas de modifica- tions importantes des dispositions législatives et réglementaires applicables au  transfert des biens culturels.     Importation et retour de biens culturels. Ac. avec Chypre   5   0.444.125.81   Art. XIII Autres traités internationaux   Le présent Accord n’affecte pas les obligations des Etats parties contractées dans le  cadre d’autres accords internationaux, multilatéraux ou bilatéraux auxquels ils sont  parties.   Art. XIV Echange de vues et négociations   (1)  Les autorités compétentes au sens de l’art. IX peuvent correspondre par écrit ou  se rencontrer pour échanger leurs vues sur l’application et l’exécution de l’accord en  général ou sur des cas précis.   (2)  Les Etats parties se consultent en vue de régler par la négociation tout différend  concernant l’interprétation, l’application et l’exécution du présent Accord.   Art. XV Calendrier et dénonciation   (1)  Les deux Etats parties se notifient mutuellement l’accomplissement des procé- dures constitutionnelles requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord. Ce  dernier entrera en vigueur 30 jours après la date de réception de la dernière notifica- tion.   (2)  Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à dater de son entrée en  vigueur. Il est à chaque fois renouvelé tacitement pour des périodes de cinq ans sauf  dénonciation écrite de l’une des parties six mois avant l’échéance.   (3)  La dénonciation du présent Accord ne touche pas les actions en retour pen- dantes.   Fait à La Chaux-de-Fonds, le 11 janvier 2013 en triple exemplaire en grec, allemand  et anglais, les trois textes faisant foi à titre égal. En cas de divergence d’interpréta- tion, le texte anglais prime.   Pour la  Confédération suisse:   Didier Burkhalter   Pour le  Gouvernement de la République de Chypre:   Erato Kozakou-Marcoullis     Arts. Culture   6   0.444.125.81   Annexe   Catégories de biens culturels suisses   Les catégories suivantes concernent les antiquités datant de la préhistoire à 1500 ans  apr. J.-C.   I. Pierre   A. Eléments architecturaux et décoratifs: en granit, grès, calcaire, tuf, marbre et  autres types de pierre. Eléments de construction appartenant à des sites funéraires,  sanctuaires et immeubles d’habitation, tels que chapiteaux, pilastres, colonnes,  acrotères, frises, stèles, montants de fenêtre, mosaïques, revêtements et marqueteries  de marbre, etc.   B. Inscriptions: sur différents types de pierre. Autels, pierres tombales, stèles, épi- graphes, etc.   C. Reliefs: sur du calcaire ou autres types de pierre. Reliefs sur pierre, reliefs sur  pierres tombales, sarcophages avec ou sans décor, urnes funéraires, stèles, éléments  de décor, etc.   D. Sculptures/statues: en calcaire, marbre et autres types de pierre. Statues funé- raires et votives, bustes, statuettes, éléments de sites funéraires, etc.   E. Outils/ustensiles: en silex et autres types de pierre. Différents outils, comme p.ex.  lames de couteaux et poignards, haches et ustensiles pour activités artisanales etc.   F. Armes: en ardoise, silex, calcaire, grès et autres types de pierre. Pointes de  flèches, boucliers, boulets de canon, etc.   G. Bijoux/costumes: en différents types de pierres, pierres précieuses et semi- préciseuses. Pendentifs, perles, sertissages pour bagues, etc.   II. Métal   A. Statues/statuettes/bustes: en métal non-ferreux, plus rarement en métal précieux.  Représentations d’animaux, d’hommes, ou de divinités, portraits en buste, etc.   B. Récipients: en métal non-ferreux, plus rarement en métal précieux et en fer.  Chaudrons, seaux, timbales, pots, tamis etc.   C. Lampes: en métal non-ferreux et en fer. Lampes et fragments de chandeliers, etc.   D. Bijoux/costumes: en métal non-ferreux, fer, plus rarement en métal précieux.  Bracelets, colliers et tours de cheville, bagues, perles, épingles, fibules (pour les  vêtements), boucles et garnitures de ceintures, pendentifs.   E. Outils/ustensiles: en fer et en métal non-ferreux, plus rarement en métal précieux.  Cognées, haches, faucilles, couteaux, pinces, marteaux, trépan, styles, cuillères, clés,  fermoirs, éléments de chariots, harnais pour chevaux, fers à cheval, entraves,  cloches, etc.     Importation et retour de biens culturels. Ac. avec Chypre   7   0.444.125.81   F. Armes: en fer et en métal non-ferreux, plus rarement en métal précieux. Poi- gnards, épées, pointes de lances, pointes de flèches, couteaux, rivets de boucliers,  boulets de canon, casques, armures.   III. Céramique   A. Récipients: en céramique fine et céramique grossière, en divers coloris, en partie  décorés, peints, enduits, émaillés. Récipients fabriqués sur place ou importés. Pots,  assiettes, bols, gobelets, petits récipients, bouteilles, amphores, tamis etc.   B. Outils/ustensiles: en céramique. Outils pour activités artisanales et différents  ustensiles. Très nombreuses variantes.   C. Lampes: en céramique. Lampes à huile et à suif de différentes formes.   D. Statuettes: en céramique. Représentation de personnes, de divinités et d’animaux,  parties de corps.   E. Carreaux pour fourneaux/éléments architecturaux: en céramique, carreaux la  plupart du temps émaillés. Terres cuites architectoniques et revêtements. Carreaux à  godets, carreaux à feuilles décorés, carreaux à niches, carreaux de moulures, car- reaux d’angle, carreaux de corniche, tuiles et carrelages décorés/poinçonnés.   IV. Verre et pâte de verre   A. Récipients: verre de différentes couleurs et incolore. Flacons, gobelets, verres,  coupes, sceaux pour flacons.   B. Bijoux/Costumes: verre de différentes couleurs et incolore. Bracelets, perles,  billes, éléments décoratifs.   V. Os   A. Armes: en os et en corne. Pointes de flèches, harpons etc.   B. Récipients: en os. Fragments de récipients.   C. Outils/ustensiles: en os, corne et ivoire. Poinçons, burins, cognées, haches,  épingles, alênes, peignes et objets décorés.   D. Bijoux/costumes: en os, corne, ivoire et dents. Epingles, pendentifs, etc.   VI. Bois   A. Armes: en différentes essences de bois. Flèches, arcs, etc.   B. Outils/ustensiles: en différentes essences de bois. Manches de haches de pierre,  herminettes, cuillères, manches de couteaux, peignes, roues, écritoires, etc.   C. Récipients: en différentes essences de bois. Différents récipients en bois.   VII. Cuir/étoffe/différents matériaux organiques   A. Accessoires pour armes: en cuir. Lanières de boucliers, etc.   B. Vêtements: en cuir, en étoffe, et en fibres végétales. Chaussures, vêtements, etc.   C. Outils: en fibres végétales et cuir. Filets, carquois pour flèches, etc.     Arts. Culture   8   0.444.125.81   D. Récipients: en fibres végétales. Différents récipients, tressés, cousus etc.   E. Bijoux/costumes: en coquillages, lignite, etc. Bracelets, perles, etc.   VIII. Peinture   Fresques: sur plâtre. Fresques avec différents motifs.   IX. Ambre   Bijoux/costumes: en ambre. Fragments de bijoux figuratifs ou simples.   Catégories de biens culturels chypriotes   I. Objets de pierre   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   A. Sculptures ou reliefs, d’un seul tenant ou arrachés en une pièce ou en fragments à  des monuments immeubles. De même pour des éléments structurels et architecto- niques.   B. Inscriptions sur la pierre   C. Sculptures ou reliefs meubles   D. Récipients et ustensiles   E. Sarcophages   F. Armes   G. Outils/mécanismes/poids et ancres   H. Inscriptions   I. Seaux   J. Bijoux   K. Objets ménagers/mobilier   L. Autels – tables des offrandes   II. Objets métalliques   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C., en métaux précieux ou non)   A. Sculptures ou reliefs, d’un seul tenant ou arrachés en une pièce ou en fragments à  des monuments immeubles.    B. Sculptures ou reliefs meubles   C. Récipients    D. Bijoux   E. Armes   F. Outils/mécanismes/poids   G. Inscriptions/résolutions/anathèmes     Importation et retour de biens culturels. Ac. avec Chypre   9   0.444.125.81   H. Sceaux   I. Objets ménagers/mobilier   J. Pièces de monnaie   K. Médailles   L. Sceaux en plomb   M. Objets de dévotion   N. Ustensiles et objets à usage quotidien   O. Instruments   III. Céramique   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   A. Sculptures ou reliefs, d’un seul tenant ou arrachés en une pièce ou en fragments à  des monuments immeubles. De même pour des éléments structurels et architecto- niques.   B. Sculptures ou reliefs meubles   C. Récipients   D. Ustensiles   E. Bijoux   F. Outils/mécanismes/poids   G. Inscriptions sur argile   H. Sceaux   I. Instruments   J. Sarcophages   IV. Ossements - Objets en ivoire   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   A. Sculptures ou reliefs, d’un seul tenant ou arrachés en une pièce ou en fragments à  des structures meubles ou immeubles   B. Bijoux/objets personnels   C. Outils/instruments   D. Sceaux   V. Objets de bois   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   A. Sculptures sur bois et reliefs sculptés dans le bois, d’un seul tenant ou arrachés en  une pièce ou en fragments à des monuments immeubles.   B. Sculptures sur bois meubles     Arts. Culture   10   0.444.125.81   C. Objets personnels   D. Meubles/objets cultuels   E. Icônes et surfaces peintes   VI. Objets de verre   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   A. Récipients   B. Bijoux/objets personnels   C. Ustensiles à usage quotidien et objets de décoration   D. Objets cultuels   VII. Argile vernissé, stéatite, albâtre, pierres fines et autres matériaux   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   A. Sculptures   B. Vases/objets à usage quotidien   C. Outils/ustensiles   D. Sceaux   E. Bijoux/objets personnels   F. Mobilier/objets cultuels/icônes.   VIII. Tissus   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   Tissus de toutes sortes, y compris à usage cultuel   IX. Rouleaux – parchemins – manuscrits – livres   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   A. Rouleaux, parchemins, manuscrits, livres, intact ou en fragments, y compris ceux  destinés à un usage cultuel   B. Esquisses préparatoires (croquis)   X. Peintures   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   Peintures, d’un seul tenant ou arrachées à des monuments immeubles, quelque soit  le matériau et le support.   XI. Mosaïques   (De la préhistoire jusqu’à 1500 apr. J.-C.)   Mosaïques d’un seul tenant ou arrachées à des monuments immeubles, y compris  des ouvrages cultuels meubles et immeubles.