Document ID: efe29792-bcc2-4ff2-9881-a6497701bdf3

____________________________________________________   411.12      1      28  avril  1999     Arrêté  de ratification des trois règlements internes des lycées  cantonaux             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19841);   vu le décret du Grand Conseil, du 11 février 1997, réorganisant l’enseignement  secondaire et prévoyant l’institution des lycées cantonaux à la rentrée d’août  1999;   vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 19962);   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19973);   vu la séance de la commission du Lycée Denis-de-Rougemont, du 27 octobre  1997, de la commission du Lycée Blaise-Cendrars, du 28 octobre 1997, et de  la commission du Lycée Jean-Piaget, du 13 novembre 1997;   vu la séance de la commission cantonale des lycées, du 17 février 1999;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:       Article premier   Les règlements internes du Lycée Denis-de-Rougemont, du  Lycée Blaise-Cendrars et du Lycée Jean-Piaget, sont ratifiés.     Art. 2   Les trois règlements internes susmentionnés font partie du présent  arrêté et lui sont annexés.     Art. 3   Les trois règlements internes entrent en vigueur au début de l’année  scolaire 1999–2000.     Art. 44)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est  chargé de l’application du présent arrêté.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       FO 1999 No 34  1) RSN 410.131   2) FO 1996 N° 50; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)  3) RSN 411.11  4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.