Document ID: 296cafdf-2207-4d52-9338-6242ec6f5f98

632.421.0   1 / 40   Ordonnance  sur les droits de douane applicables aux marchandises  dans le trafic avec les États membres de l’UE et de l’AELE   (Ordonnance sur le libre-échange 1)   du 18 juin 2008 (État le 1er janvier 2023)      Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques  extérieures1,  vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes2,  vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes3,  en application des conventions, des accords et des arrangements sous forme  d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,4   arrête:   Art. 1 Droits de douane à l’importation   1 Pour les marchandises provenant de l’Union européenne (UE) et de l’Association  européenne de libre-échange (AELE) et qui bénéficient du traitement préférentiel au  sens des conventions, des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1, les  taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.   2 Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans l’annexe 2, les  taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément  à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection  industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles  transformés5 sont applicables.6   Art. 2 Contingents tarifaires   1 Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est  limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à  l’annexe 3.   2 La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se  faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture,        RO 2008 3519  1 RS 946.201  2 RS 631.0  3 RS 632.10  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014   (RO 2014 607).  5 RS 632.111.722  6 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014    (RO 2014 607).   632.421.0      Tarifs douaniers   2 / 40   632.421.0   l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières7 peut admettre des excep- tions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les  importations occasionnelles.   3 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels men- tionnés à l’annexe 2 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en  douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réser- vées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur  les importations agricoles (OIAgr)8 et celles des organisations de marché au sens de  la législation agricole.9   4 En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent  tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent a été attribuée au préalable en  vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.   5 Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de  l’agriculture peut autoriser l’importation au taux préférentiel d’une marchandise rele- vant de l’annexe 2 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.   6 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières publie périodiquement  par voie électronique le solde des contingents tarifaires.   Art. 3 et 410   Art. 511 Dispositions relatives à l’origine   Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 de la présente ordonnance ne s’ap- pliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les  conventions, les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.   Art. 6 Préférences tarifaires selon l’emploi   Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont  destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur  les douanes12 sont applicables.       7 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de  l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989), avec effet au  1er janv. 2022. Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   8 RS 916.01  9 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. 5 de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agri-  coles, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5325).  10 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 607).  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 841).  12 RS 631.01     O sur le libre-échange 1   3 / 40   632.421.0   Art. 7 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises  dans le trafic avec l’AELE et la CE13 est abrogée.   Art. 8 Modification du droit en vigueur   …14   Art. 9 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2008.       13 [RO 2002 1158, 2004 4599 4971, 2005 569, 2006 867 annexe ch. 3 2901 2995 annexe 4  ch. II 8 4659, 2007 1469 annexe 4 ch. 22 2273 3417]   14 La mod. peut être consultée au RO 2008 3519.     Tarifs douaniers   4 / 40   632.421.0   Annexe 115  (art. 1, al. 1, et 5, al. 1)   Liste des conventions, accords et arrangements sous forme  d’un échange de lettres   1.  Accords et arrangements sous forme d’un échange de lettres avec l’Union  européenne (UE):   a. Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Commu- nauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)16;   b. Échange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission  des CE concernant les adaptations des accords agricoles existants et les  concessions réciproques sur certains produits agricoles (avec annexe)17;   c. Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté  européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et  acte final)18.   2.  Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre- échange (avec annexes, acte final et déclaration)19, y compris les amende- ments du 21 juin 2001.       15 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 841).   16 RS 0.632.401  17 RS 0.632.401.813  18 RS 0.916.026.81  19 RS 0.632.31        O sur le libre-échange 1   5 / 40   632.421.0   Annexe 220  (art. 1, al. 1 et 2, 2, al. 3 et 5, 5, al. 1 et 2)   Droits de douane à l’importation: marchandises et taux   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins              0101. 2110   exempt               2911   80.—              2991 exempt    contingent tarifaire no 119     exempt     0102. 2911   85.—              2991   exempt              3911   85.—              3991   exempt              9012   85.—              9092   exempt     0103. 9110   exempt              9120   30.—              9210   exempt              9220   30.—     0104. 1010    5.—             1020   20.—              2010    3.—             2020   40.—         20 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1879). Mise à jour par ch. II al. 2 de l’O du 7 mars 2014 (RO 2014 607), l’annexe 3 ch. 7  de l’O du 10 juin 2016 modifiant le tarif des douanes (RO 2016 2445), le ch. I de l’O du 9 mai 2018 (RO 2018 2359) et l’annexe 3 ch. 10 de l’O du  30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).     Tarifs douaniers   6 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins              0105. 1100/1500   exempt     0106. 1100/3200   exempt              3990/9000   exempt     0201. 1011   85.—              1091    9.—             2011    38.—             2091    56.—             3011    38.—             3091    56.—    0202. 1011   85.—              1091    9.—             2011    38.—             2091    56.—             3011    38.—             3091    56.—    0203. 1110   exempt              1191   30.—              1210   exempt              1291   40.—              1910   exempt              1981   40.—              2110   exempt              2191   30.—              2210   exempt              2291   40.—              2910   exempt              2981   40.—     0204. 1010   exempt          O sur le libre-échange 1   7 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        2110   exempt              2210   exempt              2310   exempt              3010   exempt              4110   exempt              4210   exempt              4310   exempt              5010 40.—    contingent tarifaire no 151     20.—     0205. 0010   exempt     0206. 1011    20.—             1021   100.—              1091    40.—             2110   50.—              2210    80.—             2910   100.—              3010   exempt              3091   40.—              4110   exempt              4191   38.—              4910   exempt              4991   38.—              8010    9.—             9010    10.—    0207. 1110    15.—             1210    15.—             1481 15.—    contingent tarifaire no 120      15.—             1491 15.—    contingent tarifaire no 121     Tarifs douaniers   8 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                  15.—             2410    6.—             2510    6.—             2781 15.—    contingent tarifaire no 122      15.—             2791 15.—    contingent tarifaire no 123      30.—             4110    6.—             4210 15.—    contingent tarifaire no 124      15.—             4300 9.50    contingent tarifaire no 125     exempt              4510   exempt              4591 15.—    contingent tarifaire no 126      30.—             5110    6.—             5210    15.—             5300 9.50    contingent tarifaire no 125     exempt              5510   exempt              5591 15.—    contingent tarifaire no 126      30.—             6011    6.—             6021    15.—             6051 9.50    contingent tarifaire no 125            6091 15.—    contingent tarifaire no 126      30.—    0208. 1000 11.—    contingent tarifaire no 127     11.—              3000/4000   exempt          O sur le libre-échange 1   9 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        6000   exempt              9010 exempt    contingent tarifaire no 128     exempt              9090   exempt     0210. 1110   exempt              1191 exempt    jambon et ses morceaux, non désossés; contingent tarifaire no 101     exempt              1910   exempt              1991 exempt    jambon et ses morceaux, désossés; contingent tarifaire no 101   exempt    coppa, jambon en vessie, jambon saumoné; contingent tarifaire no 301     exempt              2010 exempt    viande séchée; contingent tarifaire no 102     exempt              9911   50.—     0301. 1100/            0309. 9000      exempt       0403. 2091 em  em              2099 em  em              9031 em  em              9041 em  em              9049 em  em              9061 em  em              9072 em  em              9079 em  em     0405. 2011 em                2091 em       0406. 1010/4010 exempt         exempt       Tarifs douaniers   10 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        4021 exempt                4029/9099 exempt         exempt     0407. 1110   47.—              1910   47.—              2110 47.—    de consommation; contingent tarifaire no 129     47.—              2910 47.—    de consommation; contingent tarifaire no 129     47.—              9010 47.—    de consommation; contingent tarifaire no 129     47.—     0408. 9110   239.—              9910   71.—     0409. 0000 8.—    miel naturel d’acacia; contingent tarifaire no 130   26.—    autres que miel naturel d’acacia; contingent tarifaire no 131     exempt     0410. 1000/            9000     exempt     0501. 0000/  0502. 9000 exempt  exempt       0504. 0010   exempt              0039/0090   exempt     0505. 1010/1090/             9019   exempt  exempt     0508. 0010 exempt  exempt    0508. 0099/            0510. 0000 exempt  exempt            O sur le libre-échange 1   11 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins              0511. 1010   exempt              9190   exempt              9980   exempt     0601. 1010    20.—             1090/2099   exempt     0602. 1000 exempt  exempt              2011/2039 exempt    contingent tarifaire no 104     exempt              2041/2049 exempt    contingent tarifaire no 104            2051/2059 exempt  exempt              2071/2072 exempt    contingent tarifaire no 104            2079 exempt  exempt              2081/2082 exempt    contingent tarifaire no 104            2089/4010 exempt  exempt              4091/4099 exempt         3.80              9011/9099 exempt  exempt     0603. 1110 exempt    contingent tarifaire no 105     exempt              1130   exempt              1210 exempt    contingent tarifaire no 105     exempt              1230   exempt              1310 exempt    contingent tarifaire no 105     20.—              1330   exempt              1410 exempt    contingent tarifaire no 105     exempt              1430   exempt       Tarifs douaniers   12 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        1510 exempt    contingent tarifaire no 105     20.—              1530 exempt  exempt              1911/1918 exempt    contingent tarifaire no 105     20.—              1930/1938 exempt  exempt              9010/9090   exempt     0604. 2010/9099   exempt     0701. 1010   exempt     0702. 0010 exempt    contingent tarifaire no 106     exempt              0020 exempt    contingent tarifaire no 106     exempt              0030 exempt    contingent tarifaire no 106     exempt              0090 exempt    contingent tarifaire no 106     exempt     0703. 1011/1013   exempt              1020/1021   exempt              1030/1031   exempt              1040/1041   exempt              1050/1051   exempt              1060/1061   exempt              1070/1071   exempt              1080/9011   exempt              9020/9021   exempt              9090   exempt     0704. 1010/1011   exempt          O sur le libre-échange 1   13 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        1020/1021   exempt              1030/1031   exempt              1090/1091   exempt              2010/2011   exempt              9011/9018   exempt              9020/9021   exempt              9030/9031   exempt              9040/9041   exempt              9060/9061   exempt              9063/9064   exempt              9070/9071   exempt              9080/9081   exempt              9090   5.—     0705. 1111 exempt    contingent tarifaire no 107     exempt              1118   exempt              1120/1121   exempt              1191/1198   exempt              1910/1911   exempt              1920/1921   exempt              1930/1931   exempt              1940/1941   exempt              1950/1951   exempt              1990/1991   exempt              2110 exempt    contingent tarifaire no 108     exempt              2111   exempt     0706. 1010/1011   exempt              1020/1021   exempt       Tarifs douaniers   14 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        1030/1031   exempt              9011/9018   exempt              9021/9028   exempt              9030/9031   exempt              9040/9041   exempt              9050/9051   exempt              9060/9061   exempt              9090   5.—     0707. 0010 5.—    contingent tarifaire no 152     exempt              0011   exempt              0020/0021   exempt              0030 5.—    contingent tarifaire no 132     exempt              0031 5.—    contingent tarifaire no 133     exempt              0040/0041   exempt              0050 3.50    contingent tarifaire no 134     exempt     0708. 1010/1011   exempt              1020/1021   exempt              2010/2028   exempt              2031/2038   exempt              2041/2048   exempt              2091/2098   exempt              9080/9081   exempt              9090   exempt     0709. 2010/2011   exempt              2090   exempt          O sur le libre-échange 1   15 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        3010 exempt    contingent tarifaire no 109     exempt              3011   exempt              4010/4011   exempt              4020/4021   exempt              4090/4091   exempt              5100/5900 exempt  exempt              6011 2.50  exempt              6012 5.—    contingent tarifaire no 135     5.—              6090/7011   exempt              7090   exempt              9110/9120   exempt              9200   exempt              9310 exempt    contingent tarifaire no 110     exempt              9320   exempt              9390   exempt              9940/9941   exempt              9980   exempt              9999   exempt     0710. 4000 exempt  exempt              8090 exempt  exempt  champignons comestibles   0711. 2000/5900   exempt              9010 exempt  exempt              9020   exempt              9090 exempt    contingent tarifaire no 136     exempt     0712. 2000 exempt    contingent tarifaire no 137     Tarifs douaniers   16 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                 exempt              3100/3900   exempt              9021   10.—              9081/9089   exempt  aulx, tomates, cerfeuil, roquette, estragon, persil   0713. 1011  –.90   contingent tarifaire no 138            1019 exempt    contingent tarifaire no 139     exempt              1099   exempt              2019   exempt              2099   exempt              3119   exempt              3199   exempt              3219   exempt              3299   exempt              3319   exempt              3399   exempt              3419   exempt              3499   exempt              3519   exempt              3599   exempt              3919   exempt              3999   exempt              4019   exempt              4099   exempt              5015/5019   exempt              5099   exempt              6019   exempt              6099   exempt              9029   exempt              9089   exempt          O sur le libre-échange 1   17 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins              0714. 1090   exempt              2090   exempt              3090   exempt              4090   exempt              5090   exempt              9080   exempt     0801. 1100/3200   exempt     0802. 1100/1200   exempt              2190 exempt  exempt              2290 exempt  exempt              3190   exempt              3290 exempt    contingent tarifaire no 153     exempt              4100/8000   exempt              9100/9200 exempt         exempt              9900   exempt     0804. 1000/5000   exempt     0805. 1000/2900 exempt  exempt              4000/9000   exempt     0806. 2000   exempt     0807. 1100/1900 exempt  exempt              2000   exempt     0808. 1011   exempt              1021/1022   exempt              1031/1032   exempt              3011   exempt       Tarifs douaniers   18 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        3021/3022   exempt              3031/3032   exempt              4011   exempt              4021/4022   exempt              4031/4032   exempt     0809. 1011 exempt    contingent tarifaire no 111     exempt              1018   exempt              1091 exempt    contingent tarifaire no 111     exempt              1098   exempt              2110/2111   exempt              2910/2911   exempt              4012   exempt              4013 exempt    contingent tarifaire no 140     exempt              4015/4093   exempt              4095   exempt     0810. 1010 exempt    contingent tarifaire no 112     exempt              1011 exempt    contingent tarifaire no 141     exempt              2010   exempt              2011 exempt    contingent tarifaire no 142     exempt              2020/2021   exempt              2030/3022   exempt              4000   exempt              5000 exempt  exempt          O sur le libre-échange 1   19 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        6000/9098   exempt     0811. 1000 10.—    sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre; contingent tari- faire no 143      15.—              2010   26.—              2090 10.—    sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre; contingent tari-  faire no 144     15.—              9010 exempt    contingent tarifaire no 145     exempt              9021/9029   exempt              9090 exempt    contingent tarifaire no 146     exempt               0812. 9010   exempt              9080   3.50     0813. 1000/2090   exempt              3000   29.—              4011   7.60              4019   exempt              4089   exempt              5019   exempt              5029   exempt     0814. 0000   exempt     0901. 1100/2200 exempt  exempt              9011 exempt                9019/       0902.4000 exempt  exempt     0903. 0000 exempt         Tarifs douaniers   20 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins              0904. 1100/2100   exempt              2200 exempt    contingent tarifaire no 147     exempt     0905. 1000/       0910. 1200   exempt     0910. 2000 exempt  exempt              3000/9900   exempt     1001. 1921   exempt              9931/9939  –.60   contingent tarifaire no 148            9990   exempt     1002. 9090   exempt     1003. 9090   exempt     1004. 9090   exempt     1005. 9031/9039  –.50   contingent tarifaire no 149            9090   exempt     1006. 1090   exempt              2090   exempt              3090   exempt              4090   exempt     1007. 1000   exempt              9090   exempt     1008. 1090/2100   exempt              2990   exempt              3090   exempt              4090   exempt              5090   exempt          O sur le libre-échange 1   21 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        6090   exempt              9024   exempt              9090   exempt     1101. 0090   exempt     1102. 2090   exempt              9018   exempt              9048   exempt              9069   exempt     1106. 1090   exempt              2090   exempt              3090   exempt     1107. 1092/1093    5.—             1099    5.—    1108. 1190   exempt              1290   exempt              1390   exempt              1490   exempt              1919   exempt              1999   exempt              2090   exempt     1202. 3000   exempt              4191/4199   exempt              4291/4299   exempt     1203. 0090   exempt     1204. 0091/0099   exempt     1205. 1031/1039   exempt              1061/1069   exempt       Tarifs douaniers   22 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        9031/9039   exempt              9061/9069   exempt     1206. 0031/0039   exempt              0061/0069   exempt     1207. 1091/2100   exempt              2991/2999   exempt              3091/3099   exempt              4091/4099   exempt              5091/5099   exempt              6091/6099   exempt              7091/7099   exempt              9118/9119   exempt              9927/9929   exempt              9989   exempt     1208. 1090   exempt              9090   exempt     1209. 1090/2500   exempt               2919/2960   exempt              2980/9100   exempt              9999/            1211. 9000   exempt     1212. 2100 exempt                2990 exempt                9190/9210   exempt              9299   exempt              9390   exempt              9490   exempt              9990   exempt          O sur le libre-échange 1   23 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins              1213. 0010   exempt     1214. 1090   exempt              9090   exempt     1301. 2000/9080   exempt     1302. 1100 exempt                1200/3900 exempt  exempt     1401. 1000/  1404. 2090 exempt  exempt     1404. 9080 exempt  exempt     1501. 1091/1099   exempt  pour usages techniques            2091/2099   exempt  pour usages techniques            9091/9099   exempt  pour usages techniques   1502. 1091/1099   exempt              9091/9099   exempt     1504. 1091   exempt              1098/1099   exempt  pour usages techniques            2010   exempt              2091/2099   exempt  pour usages techniques            3010   exempt              3091/3099   exempt  pour usages techniques   1505. 0019 exempt  exempt              0099 exempt  exempt     1506. 0091/0099   exempt  pour usages techniques   1507. 1090    67.—    1509. 2091 49.70         Tarifs douaniers   24 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        2099 70.35                3091 49.70                3099 70.35                4091 49.70                4099 70.35                9091 49.70                9099 70.35       1515. 9021    12. —             9028/9029   exempt  pour usages techniques   1516. 1010   exempt  entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins             1091/1099   exempt  pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins            2010 exempt  exempt  huile de ricin hydrogénée (résine opal)            2092 exempt  exempt              2093   exempt  pour usages techniques            2097 exempt  exempt              2098   exempt  pour usages techniques            3093/3099   exempt  pour usages techniques  1517. 1062 em  em              1067 em  em              1072 em  em              1077 em  em              1082 em  em              1087 em  em              1092 em  em              1097 em  em              9020 exempt  exempt              9062 em  em              9067 em  em     1518. 0019   exempt  pour usages techniques        O sur le libre-échange 1   25 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        0081    5.—             0089   exempt              0092 exempt  exempt              0093    40.—             0097   exempt     1520. 0000/            1522. 0000 exempt  exempt     1601. 0011 exempt    contingent tarifaire no 301     exempt              0021 exempt    contingent tarifaire no 301     exempt              0031   60.—              0048   110.—     1602. 1010    42.50             2010   exempt              3110    25.—             3210    25.—             3910    25.—             4910 exempt    coppa; contingent tarifaire no 301     exempt              5011    40.—             5091    40.—    1603. 0000   exempt  extraits et jus de viande de baleine, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres inverté- brés aquatiques   1604. 1100/            1605. 6900   exempt     1702. 5000 exempt  exempt              9024 exempt         Tarifs douaniers   26 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                 exempt  non destinés à l’alimentation des animaux   1704. 1010/9031 em  em              9032 em  em              9041/9093 em  em     1801. 0000   exempt     1803. 1000/  1805. 0000 exempt  exempt     1806. 1010/9069 em  em     1901. 1011/9096 em  em              9099 exempt  exempt     1902. 1110/4090 em  em     1903. 0000 exempt  exempt     1904. 1010 em  em              1090 em  em              2000 em  em              3000 em  em              9010 em  em              9020 exempt  exempt              9090 4.80  4.80  grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires   em  em  autres que grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits   similaires   1905. 1010/4029 em  em              9025/9039 em  em              9040 exempt  exempt              9071/9089 em  em     2001. 9011   exempt          O sur le libre-échange 1   27 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        9020 exempt  exempt              9092 exempt  exempt              9098   exempt     2002. 1010 2.50  2.50              1020 4.50  4.50              9010/9029 exempt  exempt     2003. 1000 exempt    contingent tarifaire no 150     exempt              9010/9090   exempt     2004. 1012 em  em              1014 em  em              1092 em  em              1094 em  em              9011   20.60              9012   exempt              9013 exempt  exempt              9018 17.50    artichauts     32.50              9039   32.50              9041   11.—              9042   exempt              9043 exempt  exempt              9049 24.50    artichauts     45.50              9069   45.50     2005. 2011/2012 em  em              4090   45.50              5190   45.50              6010/7090 exempt  exempt       Tarifs douaniers   28 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        8000 exempt  exempt              9911 17.50    câpres et artichauts     17.50              9939   17.50              9941 24.50    câpres et artichauts     24.50              9969   24.50     2006. 0010   exempt              0020 exempt  exempt              0080   9.50     2007. 1000 exempt  em              9110 exempt  exempt              9120 exempt  em              9911/9919 exempt  exempt              9921/9929 exempt  em     2008. 1110 em  em              1190 exempt  exempt  arachides grillées            1910   exempt              1990   3.50              2000   exempt              3010   5.50              3090 exempt  exempt              5010 10.—                5090 15.—                7010/7090 exempt                8000   19.50              9100 exempt  exempt              9310   13.—              9390   20.—          O sur le libre-échange 1   29 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        9711   exempt              9799   8.—              9911   exempt              9919   13.—              9996   exempt              9997   20.—              9998 exempt  exempt     2009. 1110   exempt              1120   35.—              1210   exempt              1220   35.—              1930   exempt              1940   35.—              2120   35.—              2910   exempt              2920   35.—              3111   exempt              3119   6.—              3911   exempt              3919 6.—  6.—              3920 14.—  14.—  concentrés            4110/5000   exempt              6910   50.—              8110   exempt              8120   45.50              8910   10.—              8981/8991   exempt              8999   45.50              9011   16.—              9029   13.—       Tarifs douaniers   30 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        9061/9069   exempt              9098/9099   exempt     2101. 1100 exempt  exempt              1211 em  em              1219 exempt  exempt              1291 em  em              1299 exempt  exempt              2011 em  em              2019 exempt  exempt              2091 em  em              2099 exempt  exempt              3000 exempt  exempt     2102. 1099 exempt  exempt              2019 exempt  exempt              2029 exempt  exempt              3000 exempt  exempt     2103. 1000 exempt  exempt              2000 exempt  exempt              3011   exempt              3018 exempt  exempt              3019 exempt  exempt              9000 exempt  exempt     2104. 1000 exempt  exempt              2000 em  em     2105. 0010/0053 em  em     2106. 1011 em  em              1019 exempt  exempt              9010 exempt  exempt          O sur le libre-échange 1   31 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        9021/9023 em         em  autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés            9024 exempt  exempt              9029 exempt  exempt              9030 exempt  exempt              9040 exempt  exempt              9050 em  em              9060/9096 em  em              9099 exempt  exempt     2201. 1000/9000 exempt  exempt     2202. 1000 exempt  exempt              9100 exempt  exempt              9931   4.—  jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles à maquereau, dilués avec de l’eau            9932   7.—  jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles à maquereau, dilués avec de l’eau            9990 exempt  exempt     2203. 0010/0039 exempt  exempt     2204. 1000   65.—              2121 exempt    Retsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de   l’annexe 3            2150 exempt    Porto, dans les limites du contingent tarifaire no 115 et selon description de l’annexe 3   8.50    autres vins doux, spécialités et mistelles (ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7   de l’accord)     exempt              2221/2222 exempt    Retsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de   l’annexe 3            2241/2242   exempt              2250 8.50    ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord     exempt       Tarifs douaniers   32 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        2923/2924 exempt    Retsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de  l’annexe 3             2943/2944   exempt              2960 8.50    ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord     exempt              3000   exempt     2205. 1010/9020 exempt  exempt     2207. 1000/2000 exempt  exempt     2208. 2011/7000 exempt  exempt              9010/9022 exempt  exempt              9099 exempt  exempt     2209. 0000 exempt  exempt     2301. 1090   exempt              2090   exempt     2302. 1090   exempt              3090   exempt              4080   exempt              4099   exempt              5090   exempt     2303. 1090   exempt              2090   exempt              3090   exempt     2304. 0090   exempt     2305. 0090   exempt     2306. 1090   exempt              2090   exempt          O sur le libre-échange 1   33 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        3090   exempt              4190   exempt              4990   exempt              5090   exempt              6090   exempt              9019   exempt              9029   exempt     2307. 0000   exempt     2308. 0090   exempt     2309. 1010   exempt              1021/1029 exempt    contingent tarifaire no 32     exempt              1091/9030   exempt              9049   exempt              9081/9090   exempt     2401. 1010   exempt              2010   exempt              3010   exempt     2402. 1000/9000   exempt     2403. 9100/9940   exempt     2404. 1290 exempt  exempt              1990 exempt  exempt              9190/9900 exempt  exempt     2501. 0010/            2905.4200 exempt  exempt     2905. 4300 em  em       Tarifs douaniers   34 / 40     632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins                        4400/            3407.0000 exempt  exempt     3501. 1010/1090 em                9011 exempt                9019 em                9091 exempt                9099 em       3502. 2000   exempt               9000 exempt  exempt     3503. 0000/            3504. 0000 exempt  exempt       3505. 2090   exempt     3506. 1000/            3808. 9900 exempt  exempt       3809. 1010  4.50      3809. 1090/            3822. 9000 exempt  exempt       3823. 1190   exempt               1290   exempt              1300 exempt  exempt              1990/7000   exempt     3824. 1010/            5212. 2500 exempt  exempt       5301. 1000/            5302. 9000   exempt            O sur le libre-échange 1   35 / 40   632.421.0   No de tarif Taux préférentiel   Contingents tarifaires; dispositions particulières    UE  AELE      applicable taux normal  moins   applicable taux normal  moins              5303. 1000/            9706. 9000 exempt  exempt          Tarifs douaniers   36 / 40   632.421.0   Annexe 321  (art. 2, al. 1)   Contingents tarifaires   No du con- tingent tari- faire   No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contin- gent tarifaire         32 2309.1021/1029 Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour  la vente au détail, en récipients fermés  hermétiquement   6 000 t net   101 ex 0210.1191 Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’es- pèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en  saumure, séchés ou fumés   1 000 t net    ex 0210.1991 Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce  porcine (autres que de sangliers), salés ou en sau- mure, séchés ou fumés      102 ex 0210.2010 Viandes séchées de l’espèce bovine 200 t net   104  Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins  (issus de semis ou de multiplication végétative):   60 000 unités    0602.2011 – greffés, à racines nues    0602.2019 – greffés, avec motte    0602.2021 – non greffés, à racines nues    0602.2029 – non greffés, avec motte     Plants sous forme de porte-greffe de fruits à   noyaux (issus de semis ou de multiplication végé- tative):       0602.2031 – greffés, à racines nues    0602.2039 – greffés, avec motte    0602.2041 – non greffés, à racines nues    0602.2049 – non greffés, avec motte     Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits   comestibles, à racines nues:      0602.2071 – de fruits à pépins    0602.2072 – de fruits à noyaux     Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits   comestibles, avec motte:      0602.2081 – de fruits à pépins    0602.2082 – de fruits à noyaux    105 0603.1210 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements,  frais, du 1er mai au 25 octobre   1 000 t net    0603.1110 Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements,  fraîches, du 1er mai au 25 octobre        Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et  les roses), coupés, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, du 1er mai au 25 octobre:       0603.1911 – ligneux    0603.1310 – autres que ligneux    0603.1410         21 Mise à jour par l’annexe 3 ch. 10 de l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes  (RO 2011 3331), le ch. I al. 2 de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1879), l’annexe 3 ch. 7 de  l’O du 10 juin 2016 modifiant le tarif des douanes (RO 2016 2445), l’annexe 3 ch. 10 de  l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes (RO 2021 445) et le ch. II al. 2 de l’O  du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 841).     O sur le libre-échange 1   37 / 40   632.421.0   No du con- tingent tari- faire   No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contin- gent tarifaire          0603.1510     0603.1918     106  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 10 000 t net   0702.0010 – tomates cerises (cherry): du 21 oc-  tobre au 30 avril      0702.0020 – tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre  au 30 avril       0702.0030 – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus  (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril       0702.0090 – autres: du 21 octobre au 30 avril    107 0705.1111 Salade iceberg sans feuille externe: du 1er janvier à  la fin février   2 000 t net   108 0705.2110 Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré: du 21  mai au 30 septembre   2 000 t net   109 0709.3010 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: du 16 oc- tobre au 31 mai   1 000 t net    110 0709.9310 Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à  l’état frais ou réfrigéré: du 31 octobre au 19 avril   2 000 t net   111  Abricots, frais: 2100 t net   0809.1011 – à découvert: du 1er septembre au 30 juin    0809.1091 – autrement emballés: du 1er sep-  tembre au 30 juin     112 0810.1010 Fraises, fraîches: du 1er septembre au 14 mai 10 000 t net   115 2204.2150 Porto (vin de qualité produit dans la région déter- minée portugaise portant ce nom au sens du Règle- ment [CEE] no 823/87), en récipients d’une conte- nance n’excédant pas 2 l   100 000 l   116  Retsina (vin de table au sens des dispositions com- munautaires visées à l’art. 17 et l’annexe I du Rè- glement [CEE] no 822/87), en récipients d’une  contenance:   50 000 l    ex 2204.2121 – n’excédant pas 2 l     – excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l:    ex 2204.2221 –  – excédant 13 % vol    ex 2204.2222 –  – n’excédant pas 13 % vol     – autres:    ex 2204.2923 –  – excédant 13 % vol    ex 2204.2924 –  – n’excédant pas 13 % vol    119 0101.2991 Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux repro- ducteurs de race pure et de boucherie)   100 têtes   120 0207.1481 Poitrines de coqs et de poules des espèces domes- tiques, congelées   2100 t net   121 0207.1491 Morceaux et abats comestibles de coqs et de  poules, y compris les foies (à l’exclusion des poi- trines), congelés   1 200 t net   122 0207.2781 Poitrines de dindons et de dindes, congelées 800 t net   123 0207.2791 Morceaux et abats comestibles de dindons et de  dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poi- trines), congelés   600 t net   124 0207.4210 Canards, non découpés en morceaux, congelés 700 t net     Tarifs douaniers   38 / 40   632.421.0   No du con- tingent tari- faire   No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contin- gent tarifaire         125  Foies gras, frais ou réfrigérés 20 t net   0207.4300 – de canards    0207.5300 – d’oies    126  Morceaux et abats comestibles, congelés (à l’ex- clusion des foies gras)   100 t net    0207.4591 – de canards    0207.5591 – d’oies    ex 0207.6091 – de pintades    127 0208.1000 Viandes et abats comestibles de lapins ou de  lièvres, frais, réfrigérés ou congelés   1 700 t net   128 0208.9010 Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfri- gérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres  et de sangliers)   100 t net   129  Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles 150 t net    – frais:    0407.2110 – –  de volailles de l’espèce Gallus domesticus    0407.2910 – –  autres    0407.9010 – conservés ou cuits    130 ex 0409.0000 Miel d’acacia 200 t net   131 ex 0409.0000 Miel naturel autre (sauf acacia) 50 t net   132 0707.0030 Concombres pour la conserve, d’une longueur ex- cédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou  réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril   100 t net   133 0707.0031 Concombres pour la conserve, d’une longueur ex- cédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou  réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre   2100 t net   134 0707.0050 Cornichons, frais ou réfrigérés 800 t net   135 0709.6012 Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au  31 octobre   1 300 t net   136 0711.9090 Légumes et mélanges de légumes, conservés provi- soirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de  l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres subs- tances servant à assurer provisoirement leur con- servation), mais impropres à l’alimentation en  l’état   150 t net   137 0712.2000 Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en  tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés   100 t net   138 0713.1011 Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains en- tiers, non travaillés, pour l’alimentation des ani- maux    1 000 t net   139 0713.1019 Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains en- tiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour  l’alimentation des animaux ou pour la fabrication  de la bière)   1 000 t net   140 0809.4013 Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juil- let au 30 septembre   600 t net   141 0810.1011 Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 200 t net   142 0810.2011 Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre 250 t net     O sur le libre-échange 1   39 / 40   632.421.0   No du con- tingent tari- faire   No de tarif Désignation de la marchandise Volume du contin- gent tarifaire         143 ex 0811.1000 Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur,  congelées, sans addition de sucre ou d’autres édul- corants, en gros, pour la mise en œuvre   1 000 t net   144 ex 0811.2090 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau,  non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, conge- lées, sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants, non présentées en emballages pour la vente  au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle   1200 t net   145 0811.9010 Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la va- peur, congelées, même additionnées de sucre ou  d’autres édulcorants   200 t net   146 0811.9090 Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à  la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou  d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des  framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des  mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à  maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)   1 000 t net   147 0904.2200 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,  broyés ou pulvérisés   150 t net   148 1001.9931/9939 Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment  [blé] dur), pour l’alimentation des animaux   50 000 t net   149 1005.9031/9039 Maïs pour l’alimentation des animaux 13 000 t net   150 2003.1000 Champignons du genre Agaricus, préparés ou con- servés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acé- tique    1 700 t net   151 0204.5010 Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche,  réfrigérée ou congelée   100 t net   152 0707.0010 Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés: du  21 octobre au 14 avril   200 t net   153 0802.3290 Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou  décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux,  ni pour l’extraction de l’huile   100 t net   301 ex 0210.1991 Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné 3715 t net   1601.0011 Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi    1601.0021 Autres saucisses des animaux des espèces cheva-  line, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion  des sangliers       ex 1602.4910 Coppa       Tarifs douaniers   40 / 40   632.421.0   Annexe 422       22 Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014   (RO 2014 607).    	Art. 1 Droits de douane à l’importation 	Art. 2 Contingents tarifaires 	Art. 3 et 4 	Art. 5  Dispositions relatives à l’origine 	Art. 6 Préférences tarifaires selon l’emploi 	Art. 7 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 8 Modification du droit en vigueur 	Art. 9 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Liste des conventions, accords et arrangements sous forme d’un échange de lettres  	Annexe 2 	Droits de douane à l’importation: marchandises et taux  	Annexe 3 	Contingents tarifaires  	Annexe 4