Document ID: e3b970e8-a352-440f-8795-a23d5fdc77c7

129.3.41 - Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr    129.3.41  Arrêté concernant la formation d'un corps de musique  volontaire de Landwehr  du 10.02.1879 (version entrée en vigueur le 10.02.1879)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu l'article 70 de la loi du 18 décembre 1858 sur l'organisation militaire;  Sur la proposition des Directions de l'instruction publique et de la guerre,  Arrête:  Art.  1 1 La société constituée en corps de musique dans la ville de Fribourg est régie  par ses statuts. Les statuts sont soumis à la ratification du Conseil d'Etat.  Art.  2 1 Ce corps porte le titre de Musique volontaire de Landwehr 1). Comme tel, il  prête son concours aux fêtes militaires, civiles ou nationales, aux cérémonies  religieuses, etc., lorsqu'il en est requis par l'autorité cantonale.  Art.  3 1 L'Etat lui alloue comme indemnité d'habillement une somme annuelle de  500 francs à prendre sur la rubrique correspondante du budget de la Direction  de la guerre. 2 Cette allocation est payable, dans la règle, par semestre et d'avance. Toute- fois, le versement de 1879 aura lieu en une fois, dès la promulgation du pré- sent arrêté.  Art.  4 1 Moyennant l'indemnité ci-dessus, le corps de musique se fournit de tous les  objets d'habillement et d'équipement nécessaires et pourvoit à leur entretien. 2 La Direction de la guerre lui confie, contre reçu et sous la responsabilité du  corps, les coutelas et porte-cahiers provenant de l'ancienne musique militaire  dans l'état et la quantité actuels. Il en sera pris inventaire en deux doubles.  1) Le Corps de musique de Landwehr a été confirmé dans sa qualité de musique officielle de  l'Etat de Fribourg et de société d'utilité publique par arrêté du 05.02.1979.  1    Musique volontaire de Landwehr – A  129.3.41  3 L'uniforme du corps a pour base le type et les couleurs actuels de celui de  l'infanterie.  Toutefois, les insignes des grades ne doivent pas être pareils à  ceux en usage dans l'armée fédérale. Il doit être soumis, ainsi que tout chan- gement ultérieur, à l'approbation de la Direction de la guerre.  Art.  5 1 En dehors des services commandés, le port de l'uniforme doit être autorisé  par cette Direction. 2 Les membres du corps de musique sont soumis à la discipline militaire aussi  longtemps qu'ils sont en tenue.  Art.  6 1 L'Etat met à la disposition de la Musique de Landwehr les instruments dis- ponibles en magasin tels que grosse caisse, cymbales, caisse roulante, bom- bardons,  etc.  Les hommes  incorporés  dans les  fanfares  de troupe sont  en  outre autorisés à se servir à leurs risques et périls de leurs instruments mili- taires.  Art.  7 1 La Musique de Landwehr est à la disposition de l'autorité cantonale toutes  les fois que celle-ci la requiert. 2 Les membres reçoivent une solde de 3 francs, sans autre indemnité, pour  chaque jour de service requis par l'Etat. Cette solde est payable par le Com- missariat des guerres sur état nominatif visé par la Direction de la guerre. 3 Les convocations pour service de l'Etat se font par ordre de marche.  Art.  8 1 L'Etat alloue à la Musique volontaire de Landwehr un subside annuel de  1000  francs  à  condition  que  le  corps  de  musique  compte  au  moins  25  hommes en activité de service.  Art.  9 1 L'arrêté du 18 mars 1861 est abrogé et remplacé par le présent arrêté qui  entre en vigueur dès sa promulgation.  Art.  10 1 Les Directions de l'instruction publique et de la guerre sont chargées, cha- cune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.  2    Musique volontaire de Landwehr – A  129.3.41  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  10.02.1879 Acte acte de base 10.02.1879 BL/AGS 1879 f 33 / d 30  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 10.02.1879 10.02.1879 BL/AGS 1879 f 33 / d 30  3   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4 	Art. 5 	Art. 6 	Art. 7 	Art. 8 	Art. 9 	Art. 10  		2022-08-11T22:13:09+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"