Document ID: f8e479f7-9e97-4309-9d1f-0da0d6cc682d

1  Entrée en vigueur dès le 01.10.2015 (Actuelle)  Document généré le : 22.02.2020  DÉCRET 931.151  portant adoption du Plan directeur des carrières  (DPDCar )  du 16 juin 2015   LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD  vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières[A]  vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat  décrète      [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières (BLV 931.15)  Art. 1  1 Le Plan directeur cantonal des carrières est adopté.  (www.impact-concept.ch/PDCar 2014)  Art. 2  1 Le décret du 18 septembre 1991 portant adoption du plan directeur cantonal des carrières et le décret  du 9 septembre 2003 portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières de 1991 sont  abrogés.  Art. 3  1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à  l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée  en vigueur.  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/931.15?id=b123e6be-c265-49a9-a6ef-26342598752b