Document ID: aeab0f4d-0f32-4f45-aa49-2eb94e57fe95

412.513    1    Arrêté  créant un cycle de promotion à l'Ecole de culture générale    du 19 avril 1988     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu le rapport du Département de l'Education et des Affaires sociales du 5  février 1988,   arrête :    Article premier  Un cycle de promotion d'une année est institué à l'Ecole de  culture générale de Delémont. Il a pour vocation de préparer les candidats à  accéder aux écoles moyennes supérieures.    Art. 2  Le Département de l'Education et des Affaires sociales détermine les  conditions d'admission, la grille horaire, le programme d'enseignement et les  modalités de promotion.    Art. 3  Le cycle de promotion débute en août 1989. Il est créé pour une  période expérimentale de quatre années. Au cours de l'année scolaire  1991/1992, le Département de l'Education et des Affaires sociales adressera  au Gouvernement un rapport relatif au maintien, à la modification ou à la  suppression du cycle de promotion.    Art. 4  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 19 avril 1988     AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le chancelier : Joseph Boinay            1) RSJU 412.11      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11