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Microsoft Word - 0.740.811.fr   1   Texte original   Protocole  à l’Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport  international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant  le transport combiné par voie navigable   Conclu à Genève le 17 janvier 1997  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 4 mars 1998  Entré en vigueur pour la Suisse le 29 octobre 2009    (Etat le 29    décembre 2016)     Les Parties contractantes,   désireuses de faciliter le transport international des marchandises,   sachant que le transport international des marchandises devrait se développer en  raison de l’accroissement des échanges internationaux,   conscientes des conséquences négatives qu’une telle évolution pourrait avoir sur  l’environnement,   soulignant l’importance du rôle de toutes les techniques de transport combiné pour  alléger la charge qui pèse sur le réseau de transport intérieur européen et limiter les  atteintes à l’environnement,   reconnaissant que le transport combiné sur les voies navigables et sur certains par- cours côtiers peut constituer un élément important dans certains couloirs de transport  européens,   convaincues qu’il est indispensable, pour rendre le transport international combiné  sur les voies navigables et sur certains parcours côtiers en Europe plus efficace et  plus attrayant pour la clientèle, de mettre en place un cadre juridique établissant un  plan coordonné de développement des services de transport combiné sur les voies  navigables et sur certains parcours côtiers et de l’infrastructure nécessaire à  l’exploitation de ces services, sur la base de paramètres et de normes de performance  convenus au plan international,   sont convenues de ce qui suit:   Chapitre I Généralités   Art. 1 Définitions   Aux fins du présent Protocole:   a) l’expression «transport combiné» désigne le transport de marchandises dans  une unité de transport unique empruntant plus d’un mode de transport;        RO 2010 4447   0.740.811    Réglementation générale et trafic combiné   2   0.740.811   b) l’expression «réseau de voies navigables importantes pour le transport inter- national combiné» désigne toutes les voies navigables et les parcours côtiers  qui sont conformes aux prescriptions minimales énumérées dans l’annexe III  au présent Protocole:  i) si elles sont couramment utilisées dans le cadre du transport interna-  tional combiné régulier,  ii) si elles servent de lignes d’apport importantes pour le transport interna-  tional combiné,  iii) s’il est prévu qu’elles deviendront dans un proche avenir importantes   pour le transport international combiné (d’après les définitions données  en i) et ii)),    ces parcours côtiers doivent être en accord avec les dispositions de l’al. xi)  de la section a) de l’annexe III;   c) l’expression «installations connexes» désigne les terminaux de ports qui sont  importants pour le transport combiné international en assurant le transbor- dement des conteneurs et des autres unités de transport intermodal (caisses  mobiles, semi-remorques, véhicules de transport routier, etc.) utilisées en  transport combiné entre bateaux de navigation intérieure et véhicules de  transport maritime, routier et ferroviaire.   Art. 2 Désignation du réseau  1 Les Parties contractantes étant également Parties à l’Accord européen de 1991 sur  les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes  (AGTC)1 adoptent les dispositions du présent Protocole sous la forme d’un plan  international coordonné de création et d’exploitation d’un réseau de voies navigables  importantes pour le transport international combiné ainsi que pour les terminaux de  ports ci-après dénommé «réseau international de voies navigables pour le transport  combiné» qu’elles entendent mettre en place dans le cadre de programmes natio- naux.  2 Le réseau international de voies navigables pour le transport combiné est constitué  par les voies navigables visées à l’annexe I au présent Protocole et par les terminaux  de ports qui sont mentionnés à l’annexe II au présent Protocole.   Art. 3 Prescriptions techniques et opérationnelles minimales   Afin de faciliter les services de transport combiné sur le réseau international de voies  navigables, les Parties contractantes prendront les mesures appropriées pour que  soient appliquées les prescriptions techniques et opérationnelles minimales dont il  est question à l’annexe III au présent Protocole.   Art. 4 Annexes   Les annexes au présent Protocole font partie intégrante dudit Protocole.       1 RS 0.740.81     Transport combiné par voie navigable. Prot.   3   0.740.811   Chapitre II Dispositions finales   Art. 5 Désignation du dépositaire   Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire du  Protocole.   Art. 6 Signature  1 Le présent Protocole sera ouvert, à l’Office des Nations Unies à Genève, à la  signature des Etats qui sont Parties contractantes à l’AGTC2 du 1er novembre 1997  au 31 octobre 1998.  2 Ces signatures seront soumises à ratification, acceptation ou approbation.   Art. 7 Ratification, acceptation ou approbation  1 Le présent Protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation confor- mément au par. 2 de l’art. 6.  2 La ratification, l’acceptation ou l’approbation s’effectueront par le dépôt d’un  instrument auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.   Art. 8 Adhésion  1 Le présent Protocole sera ouvert à l’adhésion de tout Etat visé au par. 1 de l’art. 6 à  partir du 1er novembre 1997.  2 L’adhésion s’effectuera par le dépôt d’un instrument auprès du Secrétaire général  de l’Organisation des Nations Unies.   Art. 9 Entrée en vigueur  1 Le présent Protocole entrera en vigueur 90 jours après la date à laquelle les gou- vernements de cinq Etats auront déposé un instrument de ratification, d’acceptation,  d’approbation ou d’adhésion à condition qu’une ou plusieurs voies navigables du  réseau international de voies navigables relient de façon ininterrompue les territoires  d’au moins trois desdits Etats.  2 Si cette condition n’est pas remplie, le Protocole entrera en vigueur 90 jours après  la date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou  d’adhésion qui permettra de satisfaire à ladite condition.  3 Pour chaque Etat qui déposera un instrument de ratification, d’acceptation,  d’approbation ou d’adhésion après la date à partir de laquelle court le délai de  90 jours spécifié aux par. 1 et 2 du présent article, le Protocole entrera en vigueur  90 jours après la date dudit dépôt.       2 RS 0.740.81     Réglementation générale et trafic combiné   4   0.740.811   Art. 10 Limites à l’application du protocole  1 Aucune disposition du présent Protocole ne sera interprétée comme interdisant à  une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de  la Charte des Nations Unies3 et limitées aux exigences de la situation qu’elle estime  nécessaires pour sa sécurité extérieure ou intérieure.  2 Ces mesures, qui doivent être temporaires, seront immédiatement notifiées au  dépositaire et leur nature sera précisée.   Art. 11 Règlement des différends  1 Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interpré- tation ou l’application du présent Protocole, que les Parties en litige n’auraient pas  pu régler par voie de négociation ou d’autre manière, sera soumis à arbitrage si l’une  quelconque des Parties contractantes en litige le demande, et sera, en conséquence,  renvoyé à un ou plusieurs arbitres choisis d’un commun accord par les Parties en  litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande d’arbitrage, les Parties en litige  n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre ou des arbitres, l’une quelconque  de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de l’Organisation des Nations  Unies de désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé pour  décision.  2 La sentence de l’arbitre ou des arbitres désignés conformément au par. 1 ci-dessus  sera obligatoire pour les Parties contractantes en litige.   Art. 12 Réserves   Tout Etat pourra, au moment où il signera le présent Protocole ou déposera son  instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, notifier le  dépositaire qu’il ne se considère pas lié par l’art. 11 du présent Protocole.   Art. 13 Procédure d’amendement du présent protocole  1 Le présent Protocole pourra être amendé suivant la procédure définie dans le  présent article, sous réserve des dispositions des art. 14 et 15.  2 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement du présent Protocole  proposé par cette Partie sera examiné par le Groupe de travail du transport combiné  de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.  3 S’il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et  votantes, l’amendement sera communiqué pour acceptation à toutes les Parties  contractantes par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.  4 Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément aux  dispositions du par. 3 du présent article entrera en vigueur pour toutes les Parties  contractantes trois mois après l’expiration d’une période de douze mois suivant la  date de sa communication, à condition qu’au cours de cette période de douze mois       3 RS 0.120     Transport combiné par voie navigable. Prot.   5   0.740.811   aucune objection à la proposition d’amendement n’ait été notifiée au Secrétaire  général de l’Organisation des Nations Unies par un Etat qui est Partie contractante.  5 Si une objection à la proposition d’amendement a été notifiée conformément aux  dispositions du par. 4 du présent article, l’amendement sera réputé ne pas être accep- té et n’aura absolument aucun effet.   Art. 14 Procédure d’amendement des annexes I et II  1 Les annexes I et II du présent Protocole pourront être amendées suivant la procé- dure stipulée dans le présent article.  2 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement des annexes I et II  proposé par cette Partie sera examiné par le Groupe de travail du transport combiné  de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.  3 Si elle est adoptée par la majorité des Parties contractantes présentes et votantes, la  proposition d’amendement sera communiquée pour acceptation aux Parties contrac- tantes directement intéressées par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations  Unies. Aux fins du présent article, une Partie contractante sera considérée comme  étant directement intéressée si, dans le cas de l’inclusion d’un nouveau tronçon de  voie navigable ou d’un terminal, ou dans le cas de la modification de ce tronçon ou  terminal, son territoire est traversé par ce tronçon de voie navigable ou est directe- ment relié à ce terminal ou si ledit terminal est situé sur ledit territoire.  4 Toute proposition d’amendement communiquée conformément aux dispositions  des par. 2 et 3 du présent article sera réputée acceptée si, dans les six mois suivant la  date de sa communication par le dépositaire, aucune des Parties contractantes direc- tement intéressée n’a notifié son objection à l’amendement proposé au Secrétaire  général de l’Organisation des Nations Unies.  5 Tout amendement ainsi accepté sera communiqué par le Secrétaire général de  l’Organisation des Nations Unies à toutes les Parties contractantes et entrera en  vigueur trois mois après la date de sa communication par le dépositaire.  6 Si une objection à l’amendement proposé a été notifiée conformément au par. 4 du  présent article, l’amendement sera réputé ne pas être accepté et n’aura absolument  aucun effet.  7 Le dépositaire sera tenu rapidement informé par le secrétariat de la Commission  économique pour l’Europe sur les Parties contractantes qui sont directement concer- nées par une proposition d’amendement.   Art. 15 Procédure d’amendement de l’annexe III  1 L’annexe III du présent Protocole pourra être amendée conformément à la procé- dure définie dans le présent article.  2 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement de l’annexe III proposé  par cette Partie sera examiné par le Groupe de travail du transport combiné de la  Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.     Réglementation générale et trafic combiné   6   0.740.811   3 S’il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et  votantes, l’amendement proposé sera communiqué pour acceptation à toutes les  Parties contractantes par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.  4 Toute proposition d’amendement communiquée conformément aux dispositions du  par. 3 du présent article entrera en vigueur au terme des six mois suivant la date de  sa communication sauf si un cinquième ou plus des Parties contractantes ont notifié  leur objection à l’amendement au Secrétaire général de l’Organisation des Nations  Unies.  5 Tout amendement accepté conformément au par. 4 du présent article sera commu- niqué par le Secrétaire général à toutes les Parties contractantes et entrera en vigueur  trois mois après la date de sa communication pour toutes les Parties contractantes à  l’exception de celles qui auront notifié au Secrétaire général de l’Organisation des  Nations Unies leur objection à l’amendement proposé dans les six mois suivant la  date de sa communication, conformément au par. 4 du présent article.  6 Si une objection à l’amendement proposé a été communiquée par un cinquième  ou  plus des Parties contractantes conformément au par. 4 du présent article,  l’amendement sera réputé ne pas être accepté et n’aura absolument aucun effet.   Art. 16 Dénonciation  1 Toute Partie contractante pourra dénoncer le présent Protocole par notification  écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.  2 La dénonciation prendra effet un an après la date de réception de ladite notification  par le Secrétaire général.  3 Toute Partie contractante qui cesse d’être Partie à l’AGTC4 cesse à la même date  d’être Partie au présent Protocole.   Art. 17 Extinction   Si, après l’entrée en vigueur du présent Protocole, le nombre des Etats qui sont  Parties contractantes se trouve ramené à moins de cinq pendant une période quel- conque de douze mois consécutifs, le présent Protocole cessera de produire ses effets  douze mois à partir de la date à laquelle le cinquième Etat aura cessé d’en être une  Partie contractante.   Art. 18 Notifications et communications du dépositaire   Outre les notifications et communications qui pourraient être spécifiées dans le  présent Protocole, les fonctions de dépositaire du Secrétaire général de l’Orga- nisation des Nations Unies seront telles qu’elles sont spécifiées dans la partie VII de  la Convention de Vienne sur le droit des traités5, conclue à Vienne le 23 mai 1969.       4 RS 0.740.81  5 RS 0.111     Transport combiné par voie navigable. Prot.   7   0.740.811   Art. 19 Textes faisant foi   L’original du présent Protocole, dont les textes en langues anglaise, française et  russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation  des Nations Unies.   En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole.   Fait à Genève, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt dix-sept.   (Suivent les signatures)     Réglementation générale et trafic combiné   8   0.740.811   Annexe I6   Voies navigables importantes pour le transport international  combiné7   Numérotation des voies navigables d’importance internationale   1.  Toutes les voies navigables importantes pour le transport combiné international  sont identifiées par les lettres «C–E» suivies d’un nombre à deux, quatre ou six  chiffres8.   2.  Les principaux éléments du réseau des voies navigables C-E portent des numéros  à deux chiffres alors que leurs branches primaires et secondaires portent respecti- vement des numéros à quatre et six chiffres.   3.  Les voies navigables principales sensiblement orientées nord-sud, qui desservent  des ports maritimes et relient entre eux des bassins maritimes portent les numé- ros 10, 20, 30, 40 et 50 dans l’ordre croissant d’ouest en est.   4.  Les voies navigables principales sensiblement orientées ouest-est qui coupent au  moins trois artères principales telles qu’elles sont mentionnées au par. 3 ci-dessus  portent les numéros 60, 70, 80 et 90 dans l’ordre croissant du nord vers le sud.   5.  Les autres voies navigables principales portent des numéros à deux chiffres  compris entre les numéros des deux artères principales, telles qu’elles sont mention- nées selon le cas aux par. 3 ou 4 ci-dessus, entre lesquelles elles sont situées.   6.  Dans le cas des branches primaires ou secondaires, les deux, ou quatre, premiers  chiffres correspondent aux artères de rang plus élevé du réseau des voies navigables;  les deux autres correspondant au numéro de la branche en question dans l’ordre  croissant du début vers la fin de l’artère de rang plus élevé, conformément au tableau  ci-après. Les numéros pairs sont utilisés pour les branches situées du côté droit et les  numéros impairs pour celles situées du côté gauche.       6 Version consolidée selon les Am. adoptés lors de la 58e session du Groupe de travail du  transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies  pour l’Europe, en vigueur depuis le 29 déc. 2016 (RO 2017 3899).   7 Sont considérées comme importantes pour le transport international combiné les voies  navigables qui sont couramment utilisées dans le cadre du transport international combiné  régulier, qui servent de lignes d’apport importantes pour le transport international ou s’il  est prévu qu’elles deviendront dans un proche avenir importantes pour le transport  international combiné (voir art. 1, par. b)).   8 Les voies navigables C-E sont indiquées dans l’Accord européen sur les grandes voies  navigables d’importance international, AGN (RS 0.747.207) et dans le présent Prot.     Transport combiné par voie navigable. Prot.   9   0.740.811   Voies navigables européennes importantes pour un transport  international combiné régulier   Tronçon de voie navigable Numéro de voie navigable C-E   1)  France   Dunkerque-Arleux-Condé sur Escaut C-E 01  Deûle    Bauvin-Lille-(Zeebrugge) C-E 02  Seine-Liaison Nord    [Compiègne-Arleux] (en projet) C-E 05  Rhône    Marseille-Fos-Lyon C-E 10   Canal du Rhône à Sète C-E 10-011   Lyon-Saint-Jean de Losne C-E 10   [St. Jean de Losne-Mulhouse] (en projet) C-E 10  Rhin    (Bâle-) Strasbourg C-E 10  Seine    Le Havre-Rouen-Conflans C-E 80   Conflans-Compiègne C-E 80   [Compiègne-Toul] (en projet) C-E 80   Conflans-Gennevilliers C-E 80-04   Gennevilliers-Bray-sur Seine C-E 80-04  Moselle    Toul-Nancy-Thionville (-Trier) C-E 80   2)  Belgique   Haute Meuse C-E 01  Mer du Nord-Leie C-E 02, C-E 07  Canal Gand-Terneuzen C-E 03  Liaison Escaut-Rhin C-E 03, C-E 06  Canal Bruxelles-Rupel C-E 04  Bovenschelde C-E 05  Canal Albert C-E 05   3)  Pays-Bas   Canal de Juliana C-E 01  Dordtsche Kil C-E 01  Canal de Sud Beveland C-E 03  Hollands Diep C-E 03  Liaison Escaut-Rhin C-E 06  Waal C-E 10  Rhin C-E 10     Réglementation générale et trafic combiné   10   0.740.811   Tronçon de voie navigable Numéro de voie navigable C-E   Canal Amsterdam-Rhin C-E 11  Canal du Lek C-E 11-02  Canal Meuse-Waal C-E 12  Canal de Twente C-E 70  Lek C-E 70   4)  Allemagne   Rhin    (Strasbourg)-Karlsruhe/frontière   Pays-Bas-Allemagne   C-E 10   Canal Wesel-Datteln C-E 10-01  Canal Datteln-Hamm (partie occidentale) C-E 10-01  Canal Rhin-Herne C-E 10-03  Neckar C-E 10-07  Canal Dortmund-Ems    (sud du canal du Mittelland, y compris   Dortmunder Haltung)  C-E 13   Mittelweser C-E 14  Elbe C-E 20  Elbe-Seitenkanal C-E 20-02  Voie navigable Hohensaaten-Friedrichsthaler, Westoder C-E 31  Canal du Mittelland (y compris la liaison   avec Magdeburg)   C-E 70   Voie navigable Elbe-Havel C-E 70  Voie navigable Havel-Oder C-E 70  Voie navigable de la Untere Havel   (y compris quelques canaux dans Berlin)   C-E 70 (C-E 70-05,  C-E 71, C-E 70-12,  C-E 70-10, C-E 71-04,  C-E 71-06)   Moselle C-E 80  Main C-E 80  Canal Main-Danube C-E 80  Danube C-E 80  Sarre C-E 80-06   5)  Suisse   Rhin    Bâle (-Strasbourg) C-E 10-09     Transport combiné par voie navigable. Prot.   11   0.740.811   Tronçon de voie navigable Numéro de voie navigable C-E   6)  République tchèque   Elbe C-E 20  Vltava C-E 20-06  [Morava] (en projet) C-E 20   C-E 30   7)  Slovaquie   Danube C-E 80  Váh C-E 81  [Morava] (en projet) C-E 20   C-E 30   8)  Autriche   Danube C-E 80   9)  Pologne   Odra    (de l’embouchure au canal de Gliwice) C-E 30  Wisla    (de Gdansk à Warszawa) C-E 40   10)  Hongrie   Danube C-E 80   11)  Croatie   Danube C-E 80  [Danube-Canal de la Sava] (en projet) C-E 80-10  Drava C-E 80-08   (de l’embouchure à Osijek)   Sava C-E 80-12   (de l’embouchure à Sisak)    12)  Serbie   Danube C-E 80   13)  Bulgarie   Danube C-E 80   14)  Roumanie   Danube C-E 80  Fleuve Olt jusqu’à Slatina C-E 80-03  Canal Danube – Bucarest C-E 80-05  Canal du Danube à la mer Noire C-E 80-14     Réglementation générale et trafic combiné   12   0.740.811   Tronçon de voie navigable Numéro de voie navigable C-E   15)  Fédération de Russie   Saint-Petersbourg – Ecluse de Rybinsk    (Voie navigable Volga-Baltique, retenue de Rybinsk) C-E 50  Ecluse de Rybinsk-Astrakhan (Volga) C-E 50  Rybinsk-Moskva    (Volga, Kanal imeni Moskvy, Moskva) C-E 50-02  Vytegra-Petrozavodsk (Lac Onega) C-E 60  Embouchure de la Kama-Perm (Kama) C-E 50-01  Azov-Krasnoarmeisk    (Don, Canal Volga-Don) C-E 90   16)  Ukraine   Danube C-E 80   Danube-bras de la Kilia C-E 80-09  Dnipro    (de l’embouchure jusqu’à Kyiv) C-E 40   Parcours côtiers   Parcours côtier depuis Gibraltar vers le nord le long  des côtes du Portugal, de l’Espagne, de la France,  de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne, par  le canal de Kiel, le long des côtes de l’Allemagne,  de la Pologne, de la Lituanie, de l’Estonie et de la Russie  jusqu’à la voie navigable Saint-Petersbourg-Volga-Baltique,  canal mer Blanche-Baltique, le long de la côte de la mer  Blanche jusqu’à Arkhangelsk, ainsi que les voies navigables  qui ne sont accessibles que par ce parcours   C-E 60   Medway de Sheerness à Rochester  C-E 60-03-03  Tamise de Canvey Point à London Bridge C-E 60-03-05  Orwell jusqu’à Ipswich C-E 60-03-11  Great Ouse du Wash à King’s Lynn C-E 60-03-13  Tay du Buddon Ness à Balmerino C-E 60-03-02  Forth de la limite de la voie navigable à Grangemouth C-E 60-03-04  Tyne de l’embouchure à Newcastle C-E 60-03-06  Tees de l’embouchure à Middlesbrough C-E 60-03-08  Parcours côtier suivant le littoral occidental du Danemark  et la Norvège, y compris le Fjord d’Oslo   C-E 60-05     Transport combiné par voie navigable. Prot.   13   0.740.811   Tronçon de voie navigable Numéro de voie navigable C-E   Parcours côtier depuis Gibraltar vers le sud le long des  côtes de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Grèce,  de la Turquie, de la Bulgarie, de la Roumanie et de l’Ukraine  le long de la côte méridionale de la Crimée jusqu’à Azov,  par le Don jusqu’à Rostov-Kalach-Volgograd-Astrakhan,  ainsi que les voies navigables qui ne sont accessibles qu’à  partir de ce parcours   C-E 90        Réglementation générale et trafic combiné   14   0.740.811   Annexe II9   Terminaux de ports importants pour le transport international  combiné10   Numérotation des terminaux de ports de voies navigables   A chaque terminal de port de voie navigable important pour le transport interna- tional combiné est attribué un numéro composé du numéro de la voie navigable sur  laquelle il se situe, suivi d’un tiret et d’un numéro à deux chiffres désignant le port  sur cette voie navigable et allant en augmentant d’ouest en est et du nord au sud.   Les terminaux de ports de voies navigables répertoriés dans l’Accord européen sur  les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)11 et dans le présent  Protocole sont précédés des lettres «C–P»; les terminaux présentant uniquement de  l’importance pour le transport international combiné et, partant, énumérés unique- ment dans le présent Protocole sont précédés de la lettre «C».   Liste des terminaux de ports   1)  France   C-P 01-01 Dunkerque (canal Dunkerque-Valencienne, 20,5 km)   C-P 02-03 Lille (Deûle, 42,0 km)   C-P 10-36 Strasbourg (Rhin, 296,0 km)   C-P 10-39 Mulhouse-Ottmarsheim (Grand Canal d’Alsace, 21,0 km)   C-P 10-41 Ile Napoléon (Canal Niffer-Mulhouse, 37,6 km)   C-P 10-42 Aproport (Chalon, Mâcon, Villefranche-sur-Saône) (Saône, 230,0  km, 296,0 km et 335,0 km, respectivement)   C-P 10-43 Pagny (Saône, 192,75 km)   C-P 10-44 Lyon (Saône, 375,0 km)   C-P 10-45 Marseille-Fos (canal Marseille-Rhône, 0,0 km)   C-P 10-04-01 Sète (canal Rhône-Sète, 96,0 km)   C-P 80-01 Le Havre (canal du Havre à Tancarville, 20,0 km)   C-P-80-02 Rouen (Seine, 242,0 km)   C-P 80-04-01 Port autonome de Paris:       9 Version consolidée selon les Am. adoptés lors de la 58e session du Groupe de travail du  transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies  pour l’Europe, en vigueur depuis le 29 déc. 2016 (RO 2017 3899).   10 Sont considérés comme importants pour le transport international combiné les terminaux  qui forment avec les voies navigables et les parcours côtiers correspondants un réseau  cohérent de transport combiné et qui sont déjà utilisés pour le transport combiné.   11 RS 0.747.207     Transport combiné par voie navigable. Prot.   15   0.740.811   Gennevilliers (Seine, 194,7 km);  Bonneuil-Vigneux (Seine, 169,7 km);  Evry (Seine, 137,8 km);  Melun (Seine, 110,0 km);  Limay-Porcheville (Seine, 109,0 km);  Montereau (Seine, 67,4 km)  Nanterre (Seine, 39,4 km);  Bruyères-sur-Oise (Oise, 96,9 km);  Saint-Ouen-l’Aumône (Oise, 119,2 km);  Lagny (Marne, 149,8 km).   2)  Belgique   C-P 01-02 Charleroi (Sambre, 38,8 km)   C-P 01–02 bis Charleroi (Canal Charleroi-Bruxelles, 5,6 km)   C-P 01-03 bis Namur (Meuse, 54,5 km)   C-P 01-03-02 Veghel (Zuid-Willemsvaart, 24,0 km)   C-P 01-04 Liège (Meuse, 113,7 km)   C-P 01-04 bis Liège (Canal Albert, 9,6 km)   C-P 02-01 Zeebrugge (mer du Nord)   C-P 03-04 Gand (Canal Terneuzen-Gand, 4,6 km)   C-P 04-03 bis Willebroek (Canal Bruxelles-Schelde, 61,3 km)   C-P 04-05 Bruxelles (Canal Bruxelles-Rupel, 62,0 km)   C-P 04-05-02 Willebroek (Canal Bruxelles-Rupel, 34,0 km)   C-P 05-01 Avelgem (Boven Schelde, 35,7 km)   C-P 05-03 Meerhout (Canal Albert, 80,7 km)   C-P 05-07 Centre et Ouest (Schelde, 22,0 km)   C-P 05-08 Centre et Ouest (Canal du Centre, 10,0 km)   C-P 06-01 Anvers (Schelde, 102,9 km)   3)  Pays-Bas   C-P 01-10 Oss (Maas, 193,0 km)   C-P 03-01 Moerdijk (Hollands Diep, 986,0 km)   C-P 04-01 Vlissingen (Westerschelde, 14,0 km de l’embouchure)   C-P 10-01 Rotterdam (Nieuwe Maas, 1002,5 km)   C-P 10-02 bis Gorinchem (Merwede, 956,0 km)   C-P 10-02 ter Zaltbommel (Waal, 935 km)   C-P 11-02 bis Beverwijk (Noordzeekanaal, 4,5 km)   C-P 11-03 Amsterdam (Noordzeekanaal, 20,6 km)     Réglementation générale et trafic combiné   16   0.740.811   C-P 12-01 Nijmegen (Waal, 884,6 km)   C-P 12-02 bis Deventer (Geldersche Ijssel, 57,3 km)   C-P 12-04 Kampen (Geldersche Ijssel, 106,8 km)   C-P 15-01 Almere (Ijsselmeer, 15,0 km)   C-P 15-01-01 Leeuwarden (Haringsmakanaal, 23,7 km)   C-P 15-03 Groningen (Van Starkenborghkanaal, 7,0 km)   C-P 15-01 bis Lelystad (Ijsselmeer, 32,0 km)   C-P 15-02 bis Sneek (Prinses Margrietkanaal, 43,7 km)   C-P 15-02 ter Zuidhorn (Van Starkenborghkanaal, 15,0 km)   C-P 70-01 bis Lochem (Twentekanaal, 15,5 km)   C-P 70-01 ter Hengelo (Twentekanaal, 45,1 km)   C-P 70-01-02 Alphen aan den Rijn (Oude Rijn, 39,5 km)   C-P 70-03-01 Almelo (Zijkanaal, 17,6 km)   4)  Allemagne   C-P 10-04 Emmerich (Rhin, 852,0 km)   C-P 10-12 Duisburg-Ruhrort Häfen (Rhin, 774,0 km)   C-P 10-14 Düsseldorf (Rhin, 743,0 km)   C-P 10-15 Neuss (Rhin, 740,0 km)   C-P 10-18 Köln (Rhin, 688,0 km)   C-P 10-24 Koblenz (Rhin, 596,0 km)   C-P 10-29 Mannheim (Rhin, 424,0 km)   C-P 10-32 Germersheim (Rhin, 385,0 km)   C-P 10-33 Wörth (Rhin, 366,0 km)   C-P 10-34 Karlsruhe (Rhin, 360,0 km)   C-P 14-01 Bremerhaven (Weser, 66,0–68,0 km)   C-P 14-04 Bremen (Weser, 4,0–8,0 km)   C-P 20-01 Cuxhaven (Elbe, 724,0 km)   C-P 20-04 Hamburg (Elbe, 618,0–639,0 km)12   C-P 20-08 Magdeburger Häfen (Elbe, 330,0 et 333,0 km)13       12 Les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe sont mesurées de la manière suivante:  en Allemagne, à partir de la frontière germano-tchèque; en République tchèque, à partir  de la jonction de l’Elbe et de la Vltava, à Mělník.   13 Les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe sont mesurées de la manière suivante:  en Allemagne, à partir de la frontière germano-tchèque; en République tchèque, à partir  de la jonction de l’Elbe et de la Vltava, à Mělník.     Transport combiné par voie navigable. Prot.   17   0.740.811   C-P 80-12 Mainz (Rhin, 500,0 km)   C-P 80-31 Regensburg (Danube, 2370,0–2378,0 km)   C-P 80-32 Deggendorf (Danube, 2281,0–2284,0 km)   C 80-01 Passau (Danube, 2228,4 km)   5)  Suisse   C-P 10-09-02 Ports Rhénans Suisses (Schweizerische Rheinhäfen) (Rhin, 159,38– 169,95 km)   6)  République tchèque   C-P 20-15 Děčín (Elbe, 737,3 et 739,3 km)14   C-P 20-06-02 Prague (Vltava, 47,4 et 55,5 km)   C-P 20-16 Ustí nad Labem (Elbe, 761,5 et 764,0 km)15   C-P 20-17 Mělník (Elbe, 834,4 km)16   C-P 20-18 Týnec nad Labem (Elbe, 933,7 km)    C 20-01 Pardubice (Elbe 130,0 km) (en projet)   C-P 20-06-01 Miřejovice (Vltava, 18,9 km)   7)  Slovaquie   C-P 80-38 Bratislava (Danube, 1865,4 km)   C-P 80-40 Komárno (Danube, 1767,1 km)   C-P 80-41 Šturovo-JCP (Danube, 1721,4 km)   C 81-01 Sered (Váh, 74,3 km)   C 81-02 Šala (Váh, 54,5 km)   C 20/30-01 Devinska Nová Ves (Morava, 4,0 km)   C-P 81-01 Šala (Váh, … km) (en projet)   C-P 81-02 Sered (Váh, … km) (en projet)   C-P 81-03 Hlohovec (Váh, … km) (en projet)   C-P 81-04 Piešťany (Váh, … km) (en projet)   C-P 81-05 Nové mesto nad Váhom (Váh) (en projet)       14 Les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe sont mesurées de la manière suivante:  en Allemagne, à partir de la frontière germano-tchèque; en République tchèque, à partir  de la jonction de l’Elbe et de la Vltava, à Mělník.   15 Les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe sont mesurées de la manière suivante:  en Allemagne, à partir de la frontière germano-tchèque; en République tchèque, à partir  de la jonction de l’Elbe et de la Vltava, à Mělník.   16 Les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe sont mesurées de la manière suivante:  en Allemagne, à partir de la frontière germano-tchèque; en République tchèque, à partir  de la jonction de l’Elbe et de la Vltava, à Mělník.     Réglementation générale et trafic combiné   18   0.740.811   C-P 81-06 Trenčín (Váh) (en projet)   C-P 81-07 Dubnica (Váh) (en projet)   C-P 81-08 Púchov (Váh) (en projet)   C-P 81-09 Považská Bystrica (Váh) (en projet)   C-P 81-10 Žilina (Váh) (en projet)   C-P 81-11 Čadca (liaison Váh-Oder) (en projet)   8)  Autriche   C-P 80-33 Linz (Danube, 2128,2–2130,6 km)   C-P 80-34 Linz-Vöest (Danube, 2127,2 km)   C-P 80-35 Enns-Ennsdorf (Danube, 2111,8 km)   C-P 80-36 Krems (Danube, 2001,5 km)   C-P 80-37 Wien (Danube, 1916,8–1920,2 km)   9)  Pologne   C-P 30 Gliwice Labedy (Canal de Gliwice)   C-P 30 Opole (Oder)   C-P 30 Wroclaw (Oder)   C-P 40 Plock (Wisla)   10)  Hongrie   C-P 80-42 Budapest (Danube, 1640,0 km)   11)  Croatie   C-P 80-47 Vukovar (Danube, 1333,1 km)   C-P 80-08-01 Osijek (Drava, 14,0 km)   C-P 80-12-01 Slavonski Brod (Sava, 355,0 km)   C-P 80-12-02 Sisak (Sava, 577,0 km)   12)  Yougoslavie   …    13)  Bulgarie   C 80-01 Vidin (Danube, 790,2 km)   C-P 80-52 bis Vidin (Danube, 790,0 km)   C-P 80-53 bis Oriahovo (Danube, 678,0 km)   C-P 80-56 Rousse (Danube, 495,0 km)   C-P 80-58 bis Silistra (Danube, 375,5 km)     Transport combiné par voie navigable. Prot.   19   0.740.811   14)  Roumanie   C-P 80-14-01 Medgidia (canal Danube-mer Noire, 27,5 km)   C-P 80-14-02 Constanta (canal Danube-mer Noire, 64,0 km   C-P 80-51 Turnu Severin (Danube, 931,0 km)   C-P 80-57 Giurgiu (Danube, 493,0 km)   C-P 80-58 Oltenitza (Danube, 430,0 km)   C-P 80-59 bis Cernavoda (Danube, 298,0 km)   C-P 80-60 Braila (Danube, 168,5–172,0km)   C-P 80-61 Galati (Danube, 76,0–160,0 km)   C-P 80-62 Giurgiulesti (Danube, 133,0 km)   C-P 80-64 Tulcea (Danube, 34,0–42,0 km)   C-P 80-14-03 Constanta (Canal Danube-mer Noire, 64,0 km)   15)  Fédération de Russie17   C-P 50-01 Saint-Petersbourg, port maritime (Neva, 1397,0 km)   C-P 50-02 Saint-Petersbourg, port fluvial (Neva, 1385,0 km)   C-P 50-03 Podporozhie (voie navigable Volga-Baltique, 1054,0 km)   C-P 50-04 Cherepovets (voie navigable Volga-Baltique, 540,0 km)   C-P 50-05 Yaroslavl (Volga, 520,0 km)   C-P 50-06 Nizhniy Novgorod (Volga, 905,0 km)   C-P 50-07 Kazan (Volga, 1311,0 km)   C-P 50-08 Ulianovsk (Volga, 1528,0 km)   C-P 50-09 Samara (Volga, 1738,0 km)   C-P 50-10 Saratov (Volga, 2165,0 km)   C-P 50-11 Volgograd (Volga, 2551,0 km)   C-P 50-12 Astrakhan, port maritime (Volga, 3051,0 km)   C 50-01 Rybinsk (Volga, 433,0 km)   C 50-02 Kineshma (Volga, 708,0 km)   C 50-03 Tolyatti (Volga, 1675,0 km)   C-P 50-02-01 Port Nord de Moskva (Kanal imeni Moskvy, 46,0 km)   C-P 50-02-02 Port Ouest de Moskva (Kanal imeni Moskvy, 32,0 km)   C-P 50-02-02-01 Tver (Volga, 272,0 km)   C-P 50-02-03 Port Sud de Moskva (Kanal imeni Moskvy, 0,0 km, fleuve Moskva,  151,0 km, à partir de sa confluence avec l’Oka)       17 Distances à partir du port Sud de Moskva.     Réglementation générale et trafic combiné   20   0.740.811   C-P 50-01-01 Perm (Kama, 2260,0 km)   C 50-01-01 Chaikovsky (Kama, 1933,0 km)   C-P 60-15 Arkhangelsk, port maritime (embouchure de la Severnaja Dvina,  0,0km)   C-P 90-01 Taganrog, port maritime (baie de Taganrog)   C-P 90-02 Eysk, port maritime (baie de Taganrog)   C-P 90-03 Azov, port maritime (Don, 3168,0 km)   C-P 90-04 Rostov, port maritime (Don, 3134,0 km)   C-P 90-05 Oust-Donetsk (Severskyi Donets, 5,0 km de l’embouchure)   C 90-01 Volgodonsk (Don, 1868,0 km)   16)  Ukraine   C-P 80-09-02 Kilia (Danube-bras de la Kilia, 47,0 km)   C-P 80-09-03 Oust-Dunajsk (Danube-bras de la Kilia, 1,0 km)   C-P 40-01-01 Chernihiv (Desna, 194,5 km)   C-P 40-02-02 Port maritime de Mykolaiv (Pivdenny Buh, 35,0 km)   C-P 40-02-03 Dnipro-Buhskiy (Pivdenny Buh, 16,0 km)   C-P 40-02-01 Port fluvial de Mykolaiv (Pivdenny Buh, 40,0 km)   C-P 40-05 Kyiv (Dnipro, 856,0 km)   C-P 40-07 bis Entreprise d’extraction et de traitement des minerais de Poltava  (Dnipro, 521,0 km)   C-P 40-08 bis Terminal de chargement (Dnipro, 422,0 km)   C-P 40-09 Dnipropetrovsk (Dnipro, 393,0 km)   C-P 40-12 Kherson (Dnipro, 28,0 km)   17)  Belarus   C-P 40-03 Brest (Mukhovets, 1,5 km)   C-P 40-04 Pinsk (Pina, 9,0 km)   C-P 40-04 bis Mikashevichi (Pripyat, 40,5 km et canal Mikashevichi, 7,0 km)   C-P 40-04 ter Mozyr (Pripyat, 185,0 km)   18)  Italie   C-P 91-03-01 Mantova (Valdaro et ports privés) (canal Mantova-mer Adriatique,  0,0 km et Lacs de Mantova)   C-P 91-03-02 Mantova Roncoferraro/Governolo (canal Mantova-mer Adriatique)   C-P 91-03-03 Mantova Ostiglia (canal Mantova-mer Adriatique, 30,0 km)   C-P 91-03-04 Verona Legnano (canal Mantova-mer Adriatique, 65,0 km)     Transport combiné par voie navigable. Prot.   21   0.740.811   C-P 91-03-05 Canda (canal Mantova-mer Adriatique)   C-P 91-03-06 Rovigo (canal Mantova-mer Adriatique, 140,0 km)   C-P 91-03-07 Conca di Volta Grimana (canal Mantova-mer Adriatique, 170,0 km)   C-P 91-03-08 Porto Levante (embouchure du Po di Levante)   C-P 91-04 Cremona (canal de Milano-Po, 55,0 km de Milano Terminale)   C-P 91-04 bis Cremona-Casalmaggiore (Po)   C-P 91-04 ter Mantova Viadana (Po)   C-P 91-04-01 Ferrara (canal Ferrara-Porto Garibaldi)   C-P 91-04-02 Ferrara S. Giovanni Ostellato (canal Ferrara-Porto Garibaldi)   C-P 94-04-03 Garibaldi (voie navigable de Ferrara, 80,0 km de Ferrara)   C-P 91-04-04 Ravenna   C-P 91-05 Boretto R. Emilia Centrale (Po, 120,0 km de Milano Terminale)   C-P 91-05 bis Mantova S. Benedetto (Po)   C-P 91-05 ter Mantova Revere (Po)   C-P 91-07 Adria (canal Mantova-mer Adriatique, 265,0 km de Milano Termi- nale)   C-P 91-08 Chioggia (canal Po-Brondolo, 285,0 km de Milano Terminale)   C-P 91-09 Marghera (Laguna Veneta, 300,0 km de Milano Terminale)   19)  Lituanie   C-P 41-01 Port maritime de Klaipeda (baie de Kurshskiy)   C-P 41-02 Nida (Kurshskiy Zaliv, 42,7 km)   C-P 41-03 Uostadvaris (Nemunas, 61,3 km)   20)  Serbie   C-P 80-01-02 Senta (Tisza, 122,0 km)   C-P 80-46 bis Apatin (Danube, 1401,5 km)   C-P 80-47 bis Bačka Palanka (Danube, 1295,0 km)    C-P 80-47 ter Novi Sad (Danube, 1253,5 km)   C-P 80-48 bis Pančevo (Danube, 1152,8 km)      Réglementation générale et trafic combiné   22   0.740.811   Annexe III   Exigences techniques et d’exploitation minimales des voies  navigables européennes importantes pour le transport  international combiné   a)  Caractéristiques techniques des voies navigables C-E   Les principales caractéristiques techniques des voies navigables C-E seront généra- lement conformes à la classification des voies navigables intérieures européennes  figurant au tableau 1.   Pour évaluer les différentes voies navigables C-E, on doit se fonder sur les carac- téristiques des classes Vb à VII en tenant compte des principes ci-après:   i) La classe de la voie navigable est déterminée par les dimensions horizontales  des automoteurs, des barges et des convois poussés et principalement par la  dimension principale normalisée, c’est-à-dire leur bau ou largeur.   ii) Les valeurs indiquées au tableau 1 pour la classe Vb doivent être considérées  comme des objectifs minima importants à atteindre dans le cadre des pro- grammes pertinents d’aménagement des infrastructures. Pour les nouvelles  voies navigables devant être utilisées pour le transport combiné, un tirant  d’eau minimum de 2,80 m devrait être garanti.   iii) On considère que les exigences minimales ci-après doivent être respectées  pour qu’une voie navigable convienne au trafic conteneurisé:  – les bateaux de navigation intérieure d’une largeur de 11,4 m et d’une   longueur de 110 m environ doivent pouvoir transporter des conteneurs  sur trois hauteurs ou plus; si ce n’est pas le cas, il devrait être autorisé  une longueur maximale de 185 m pour les convois poussés, auquel cas  ceux-ci devraient pouvoir transporter des conteneurs sur deux hauteurs.   iv) Lors de la modernisation des voies navigables existantes et lors de la cons- truction de nouvelles voies, on devrait toujours prendre en compte un  accroissement de la dimension des bateaux et des convois.   v) Afin d’améliorer l’efficacité du transport par conteneurs, on devrait veiller à  offrir la hauteur libre la plus grande possible sous les ponts conformément à  la note 4 du tableau 118.   vi) Sur les voies navigables à niveau d’eau variable, la valeur recommandée du  tirant d’eau devrait correspondre à celui atteint ou dépassé en moyenne  240 jours par an (ou 60 % de la période de navigation). La valeur de la hau- teur libre recommandée sous les ponts (5,25 m, 7,00 m ou 9,10 m) devrait  être maintenue pour le niveau de navigation le plus haut pour autant que cela  soit possible et économiquement faisable.       18 Si toutefois la proportion de conteneurs vides transportés sur chaque bateau dépasse  50 %, il conviendrait d’envisager de porter la hauteur libre minimale sous les ponts à une  valeur supérieure à celle qui est indiquée à la note 4 du tableau 1.     Transport combiné par voie navigable. Prot.   23   0.740.811   vii) Il devrait être maintenu des normes uniformes de classe, de tirant d’eau et de  hauteur libre sous les ponts sur toute voie navigable ou du moins sur des  portions importantes de sa longueur.   viii) Pour autant que cela soit possible, les paramètres des voies navigables adja- centes devraient être identiques ou similaires.   ix) Le plus fort tirant d’eau (4,50 m) et la plus grande hauteur libre minimale  sous les ponts (9,10 m) devraient être maintenus sur toutes les portions du  réseau qui sont directement raccordées aux routes côtières.   x) Une hauteur libre minimale de 7,00 m sous les ponts devrait être maintenue  sur les voies navigables qui relient des ports maritimes importants à  l’arrière-pays et qui sont adaptées à un transport efficace de conteneurs et au  trafic fluvio-maritime.   xi) Les parcours côtiers énumérés dans l’annexe I ci-dessus visent à maintenir la  continuité du réseau de voies navigables C-E dans toute l’Europe et sont  destinés à être utilisés, aux termes du présent Protocole, par des bateaux de  transport fluvio-maritime dont les dimensions devraient, pour autant que  cela soit possible et économiquement faisable, satisfaire aux prescriptions  concernant les automoteurs adaptés à la navigation sur les voies navigables  intérieures des classes Vb et suivantes.     Réglementation générale et trafic combiné   24   0.740.811  Tableau 119   Classification des voies navigables intérieures d’importance internationale pour le transport combiné20   Type   de voie  navigable   Classes   de voies  navigables   Automoteurs et chalands Convois poussés Hauteur  minimale  sous les  ponts2   Symboles   graphiques sur   les cartes Types de bateau: caractéristiques générales Types de bateau: caractéristiques générales   Dénomi- nation   Longueur  max.   Largeur  max.   Tirant  d’eau5   Tonnage  Longueur Largeur Tirant  d’eau5   Tonnage    L(m) B(m) d(m) T(t)  L(m) B(m) d(m) T(t) H(m)   1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14             D ’i  m p  or ta  nc e   in te  rn at  io n  al e1     Vb Grands  bateaux  du Rhin   95–110 11,4 2,50– 2,80   1,500–  3,000    172– 1851   11,4 2,50–  4,50   3,200–  6,000   5,25 or  7,00 or  9,104      VIa          95–1101 22,8 2,50–  4,50  3,200–  6,000   7,00 or  9,104    VIb 3 140 15,0 3,90      185– 1951  22,8 2,50–  4,50  6,400–  12,000   7,0 or  9,104    VIc                270–  2801    195–  2001  22,8      33,0–  34,21  2,50–  4,50    2,50–  4,50  9,600–  18,000    9,600–  18,000   9,104      VII       6  275–285 33,0–  34,21  2,50–  4,50  14,500–  27,000   9,104         19 Cette classification est conforme à celle de l’annexe III de l’Ac. européen du 19 janv. 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale, AGN  (RS 0.747.207).   20 Les classes I à Va, ayant seulement une importance régionale ou n’intéressant pas le transport combiné, ne figurent pas dans ce tableau.     Transport combiné par voie navigable. Prot.   25   0.740.811  Notes du tableau 1  1 Le premier chiffre correspond aux conditions actuelles générales; le deuxième tient compte de l’évolution future et, dans des cas particuliers, des conditions   actuelles.  2 Compte tenu d’une marge de sécurité d’environ 0,30 m entre le point le plus élevé de la superstructure du bateau ou de son chargement et un pont.  3 Il est tenu compte de l’évolution future éventuelle du transport par transroulage, du transport de conteneurs et de la navigation fluvio-maritime.  4 Hauteur vérifiée pour le transport de conteneurs:   5,25 m pour les bateaux transportant des conteneurs sur deux hauteurs;  7,00 m pour les bateaux transportant des conteneurs sur trois hauteurs;  9,10 m pour les bateaux transportant des conteneurs sur quatre hauteurs;  50 % des conteneurs peuvent être vides; dans le cas contraire, il faudra recourir au lestage.   5 La valeur du tirant d’eau pour une voie navigable particulière doit être déterminée en fonction des conditions locales.  6 Parfois, des convois composés d’un nombre plus élevé de barges peuvent être utilisés sur certaines sections des voies navigables de la classe VII. Dans ce cas, les   dimensions horizontales peuvent dépasser les valeurs indiquées dans le tableau.     Réglementation générale et trafic combiné   26   0.740.811   b)  Exigences d’exploitation minimales des voies navigables C-E   Les voies navigables C-E devraient satisfaire aux conditions d’exploitation fonda- mentales suivantes pour pouvoir permettre au transport international de fonctionner  de manière fiable:   i) La circulation devrait être assurée pendant toute la période de navigation, à  l’exception des interruptions mentionnées ci-après.   ii) La période de navigation ne peut être inférieure à 365 jours que dans les  régions présentant des conditions climatiques rigoureuses où il est impos- sible de maintenir les chenaux libres de glace pendant l’hiver, et où il faut  donc interrompre la navigation. Dans ces cas, les dates d’ouverture et de  fermeture de la navigation devraient être fixées. La durée des interruptions  dues à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, etc., devrait être  limitée au strict minimum grâce à des mesures techniques et organisation- nelles appropriées.   iii) La durée des interruptions pour cause d’entretien régulier des écluses et des  autres ouvrages hydrauliques devrait être limitée au strict minimum. Les  usagers de la voie navigable sur laquelle il est prévu d’effectuer des travaux  d’entretien devraient être tenus informés des dates et de la durée de  l’interruption envisagée. En cas de défaillance imprévue d’une écluse ou  d’autres ouvrages hydrauliques, ou dans d’autres cas de force majeure, il  faudra s’efforcer de limiter au strict minimum la durée des interruptions en  prenant toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation.   iv) Aucune interruption pour cause de basses eaux n’est admise. Par contre, des  restrictions raisonnables en ce qui concerne le tirant d’eau admissible sur les  voies navigables où le niveau d’eau est variable sont acceptables. Cepen- dant, un tirant d’eau minimum de 1,20 m devrait être maintenu en toutes cir- constances, et le tirant d’eau caractéristique ou recommandé devrait être  maintenu ou dépassé pendant 240 jours par an. Dans les régions mention- nées à l’al. ii) ci-dessus, le tirant d’eau minimum de 1,20 m devrait être  maintenu pendant 60 % de la période de navigation en moyenne.   v) Les horaires de fonctionnement des écluses, des ponts mobiles et des autres  ouvrages d’infrastructure doivent être tels que la navigation soit assurée 24  heures sur 24 les jours ouvrables, pour autant que cela soit économiquement  faisable. Des exceptions peuvent être admises dans certains cas particuliers  pour des raisons organisationnelles et/ou techniques. Des horaires de fonc- tionnement raisonnables doivent également être assurés pour permettre la  navigation les jours fériés et en fin de semaine.     Transport combiné par voie navigable. Prot.   27   0.740.811   c)  Exigences techniques et d’exploitation minimales des  terminaux de ports   Le réseau de voies navigables C-E est complété par un système de terminaux de  ports de voies navigables. Chaque terminal doit satisfaire aux exigences techniques  et d’exploitation minimales ci-après:   i) Il doit être situé sur une voie navigable C-E.   ii) Il doit pouvoir recevoir des bateaux ou des convois poussés utilisés sur cette  voie navigable conformément à la classe de celle-ci.   iii) Il doit être desservi par des routes ou lignes ferroviaires de grande impor- tance (de préférence faisant partie du réseau de routes internationales et de  lignes internationales de chemin de fer établi par l’Accord européen sur les  grandes routes de trafic international (AGR)21, l’Accord européen sur les  grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) et l’AGTC22.   iv) Il doit pouvoir traiter un volume de marchandises de l’ordre de 30 000 à  40 000 TEU par an.   v) Il doit offrir des conditions satisfaisantes pour le développement d’une zone  portuaire industrielle.   vi) Il doit offrir tous les services nécessaires pour les opérations courantes du  transport international.   vii) Pour répondre aux besoins de la protection de l’environnement, des installa- tions de réception des déchets produits à bord des bateaux devraient exister  dans les ports d’importance internationale.   viii) Il faut assurer un transbordement efficace des conteneurs et des autres unités  de transport intermodal (caisses mobiles, semi-remorques, véhicules routiers  de transport de marchandises, etc.) dans les ports intérieurs, et mettre à dis- position une capacité suffisante pour le stockage intermédiaire des conte- neurs et le matériel de manutention voulu.    ix) La manutention régulière des conteneurs doit être rentable, avec des termi- naux spécialement adaptés au transport combiné.   x) En dehors du transbordement proprement dit (assuré essentiellement au  moyen de grues à conteneurs d’une capacité de 15 à 20 unités par heure), ces  terminaux devraient être en mesure d’assurer de nombreux autres services,  notamment l’organisation de l’acheminement des conteneurs, le stockage  des conteneurs vides ainsi que l’entretien et la réparation des conteneurs en- dommagés.   xi) Pour les services de transroulage, des installations spéciales sont requises  telles que rampes de chargement, quais spéciaux et aires de stationnement.   xii) Aux quais pour les bateaux de navigation intérieure utilisés en transport  combiné, il faut un tirant d’eau garanti d’au moins 2,8 m, un tirant d’eau de       21 RS 0.725.11  22 RS 0.740.81     Réglementation générale et trafic combiné   28   0.740.811   3,5 m étant cependant souhaitable, une longueur appropriée pour recevoir  des bateaux d’au moins 110 m de long et une hauteur libre sous pont égale à  celle des voies navigables voisines.   xiii) Une manutention efficace des chargements dans les terminaux peut contri- buer sensiblement à assurer des services de transport international combiné  efficaces, surtout s’il est satisfait aux exigences ci-après:  – Le laps de temps compris entre l’heure limite d’acceptation des mar-  chandises et le départ du bateau, et entre l’arrivée du bateau et le début  du déchargement des conteneurs, ne doit pas dépasser une heure, à  moins qu’il ne soit possible de répondre d’une autre manière aux vœux  des clients concernant l’heure limite d’acceptation ou de déchargement  des marchandises;   – L’attente des véhicules routiers assurant la livraison ou la collecte des  unités de chargement doit être aussi brève que possible (20 minutes au  maximum);   – Il peut être satisfait à ces exigences par une disposition et un dimen- sionnement appropriés des divers éléments du terminal de transbor- dement (voir viii)).   xiv) Les diverses zones fonctionnelles d’un terminal sont, elles aussi, composées  d’un certain nombre d’éléments faisant partie d’un système. Pour réaliser un  terminal de transbordement qui soit optimal à tous égards, il faut que les  dimensions de ces éléments soient bien équilibrées, car le rendement du ter- minal est déterminé par son élément le plus faible.     Transport combiné par voie navigable. Prot.   29   0.740.811   Champ d’application le 15 septembre 201023      Etats parties Ratification  Adhésion (A)  Entrée en vigueur       Bulgarie 20 mai 1999 29 octobre 2009  Danemark 26 février 1998 29 octobre 2009  Hongrie* 27 septembre 2007 29 octobre 2009  Luxembourg   7 mars 2000 29 octobre 2009  Pays-Bas a   2 novembre 1999 29 octobre 2009  République tchèque   2 septembre 1998 29 octobre 2009  Roumanie 24 février 1999 29 octobre 2009  Serbie* 31 juillet 2009 A 29 octobre 2009  Suisse   4 mars 1998 29 octobre 2009     * Réserves et déclarations.   Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais   peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://treaties.un.org  ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités  nterna- tionaux, 3003 Berne.  a Pour le Royaume en Europe.      23 Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Réglementation générale et trafic combiné   30   0.740.811