Document ID: 36201b18-5008-4e86-8683-756eacc35b75

RS 0.941.333.2   1   Echange de lettres du 30 octobre 1935  entre la Suisse et l’Espagne  concernant le poinçconnement des métaux précieux   Entré en vigueur le 1er novembre 1935    (Etat le 1er novembre 1935)      Traduction1   I   Le Ministre d’Etat  de la République d’Espagne   Madrid, le 30 octobre 1935    Monsieur le Ministre Karl Egger  Légation de Suisse en Espagne   Madrid   Monsieur le Ministre,   Vu la proposition faite à ce sujet par Votre Excellence en vertu des instructions  transmises par Votre Gouvernement, il m’est agréable de Vous signifier que, en con- formité avec les rapports envoyés par les services compétents de l’administration  espagnole et avec ce qui a été en principe convenu avec moi-même, il est récipro- quement convenu par le présent échange de notes entre les Gouvernements espagnol  et suisse que les ouvrages d’horlogerie en or, argent et platine de provenance suisse  importés en Espagne ainsi que les mêmes ouvrages d’horlogerie en or, argent et  platine de provenance espagnole importés en Suisse, ne seront pas soumis à un nou- veau poinçonnement si la loi qui garantit le marquage officiel dans le pays d’origine  correspond à la loi officielle du pays importateur. Au demeurant, les ouvrages étran- gers restent toutefois soumis au même régime de contrôle commercial que la produc- tion nationale. Cet accord entrera en vigueur le 1er novembre prochain.   Je profite de l’occasion pour réitérer à Votre Excellence l’assurance de ma haute  considération.    Don José Martinez de Velasco        RO 1989 251  1 Texte original espagnol.   0.941.333.2    Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux   2   0.941.333.2   Traduction2   II   Légation de Suisse  en Espagne   Madrid, le 30 octobre 1935    Monsieur  Don José Martinez de Velasco Ministre d’Etat de la  République d’Espagne   Madrid   Monsieur le Ministre,   J’ai l’honneur de recevoir votre aimable Note (no 83) de ce jour, par laquelle Votre  Excellence me communique que, en conformité avec les rapports envoyés par les  services compétents de l’administration espagnole et avec ce qui a été en principe  convenu avec moi-même, il est réciproquement convenu par le présent échange de  notes entre les Gouvernements espagnol et suisse que les ouvrages d’horlogerie en  or, argent et platine de provenance suisse importés en Espagne ainsi que les mêmes  ouvrages d’horlogerie en or, argent et platine de provenance espagnole importés en  Suisse, ne seront pas soumis à un nouveau poinçonnement si la loi qui garantit le  marquage officiel dans le pays d’origine correspond à la loi officielle du pays impor- tateur. Au demeurant, les ouvrages étrangers restent toutefois soumis au même  régime de contrôle commercial que la production nationale. L’accord sera appliqué  dès le 1er novembre prochain.   Je transmets à Votre Excellence mes remerciements les plus vifs et je profite de  l’occasion pour réitérer à Votre Excellence l’assurance de ma haute considération.    Karl Egger       2 Texte original espagnol.