Document ID: f18f4669-53af-4b98-b197-b30f51c72895

____________________________________________________   410.561      1      3  avril  1959     Règlement  concernant les vacances dans les écoles primaires,  secondaires et professionnelles             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'enseignement primaire, du 18 novembre 19081);   vu la loi sur l'enseignement secondaire, du 22 avril 19192);   vu la loi sur la formation professionnelle, du 17 mai 19383);   vu les modifications apportées par le Grand Conseil le 3 février 1959 aux  articles desdites lois relatifs à la durée des vacances scolaires;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   La durée et l'époque des vacances dans les écoles  primaires, secondaires et professionnelles sont arrêtées conformément au  présent règlement par l'autorité scolaire compétente aux termes de la loi.     Art. 2   La durée totale des vacances est fixée comme suit, par année scolaire  et en jours ouvrables:    Minimum Maximum   a) dans les écoles primaires   60 jours 72 jours   b) dans les écoles secondaires   72 jours 72 jours   c) dans les gymnases   72 jours 78 jours   d) dans les écoles de commerce et à l'Ecole suisse  de droguerie       72 jours     78 jours   e) dans les écoles techniques   42 jours 60 jours   f) dans les écoles de travaux féminins   60 jours 72 jours     Art. 3   1Ne sont pas comptés comme jours de vacances au sens de l'article 2  les jours de congé ci-après:   a) les cinq jours fériés légaux outre les dimanches, savoir: le 1er janvier (ou, si  celui-ci est un dimanche, le 2 janvier), le 1er mars, le Vendredi-Saint,  l'Ascension et Noël;   b) cinq autres jours au maximum à choisir par l'autorité scolaire compétente  parmi les jours fériés non légaux mais néanmoins observés dans le canton,  la commune ou l'école, tels que le 2 janvier s'il n'est pas déjà pour férié                                                    RLN II 780  1) RSN 410.10; actuellement L du 28 mars 1984   2) RLN I 369; actuellement L du 19 décembre 1984 (RSN 410.131)   3) RLN I 694; actuellement L du 22 février 2005 (RSN 414.10)      410.561      2   légal, le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, le lundi du Jeûne, les jours  de fête locale et tous les autres jours marqués par des circonstances  particulières.   2Les jours fériés tombant sur un dimanche ne sont pas compensés.     Art. 44)   Ne sont pas non plus considérés comme temps de vacances au sens  de l'article 2:   a) le matin ou le jour de repos suivant la course scolaire annuelle;   b) le matin de la journée consacrée à leur assemblée annuelle par les  associations professionnelles du corps enseignant;   c) les jours des conférences officielles organisées par le Département de la  formation, de la digitalisation et des sports (ci-après: le département) et  auxquelles les membres du corps enseignant sont tenus d'assister.     Art. 5   Les jours de congé accordés par l'autorité scolaire compétente en sus  des normes énoncées aux articles 3 et 4 sont inclus dans le décompte des  jours de vacances.     Art. 6   En règle générale, les journées de sport sont assimilées à des  journées d'école lorsque l'autorité scolaire compétente en détermine le  programme et que les élèves se trouvent placés sous la direction de membres  du corps enseignant.     Art. 7   1Dans le décompte des jours de vacances ou de congé, les jours dont  l'horaire scolaire ne s'étend que sur le matin valent non pas un demi-jour mais  un jour entier.   2En revanche le matin ou l'après-midi d'un jour dont l'horaire scolaire s'étend  sur l'ensemble de la journée est compté pour un demi-jour.     Art. 8   1Les vacances scolaires sont réparties entre le printemps, l'été,  l'automne et la période de Noël – Nouvel-An.   2Leur durée est la plus longue en été.     Art. 95)   Sont réservés, tant pour la durée que pour l'époque des vacances,  d'éventuels cas spéciaux sur lesquels le département se prononce.     Art. 106)   Le département est chargé de l'application du présent règlement qui  porte effet dès l'année scolaire 1959–1960 et sera inséré au Recueil de la  législation neuchâteloise.                                                       4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   5) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  6) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)