Document ID: b4f2c371-5c77-4da2-a542-412c166f6d40

1  Entrée en vigueur dès le 01.01.2023 (Actuelle)  Document généré le : 01.01.2023  ARRÊTÉ 172.215.1.1  sur la composition des départements et les noms des services  de l'administration  (AdésA)  du 6 juillet 2022   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu l'article 14 du règlement du 6 juillet 2022 sur les départements de l'administration [A]  vu le préavis de la Chancellerie d'Etat  arrête       [A] Règlement du 06.07.2022 sur les départements de l'administration (BLV 172.215.1)  Art. 1  1 Le Département des institutions, du territoire et du sport comprend les services suivants :  a. Secrétariat général.  b. Direction générale du territoire et du logement.  c. Direction générale des affaires institutionnelles et des communes.  d. Service de l'éducation physique et du sport.  2 La Chancellerie d'Etat est rattachée administrativement à ce département.  3 Le Ministère public est administrativement rattaché à ce département.  4 Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : l'Office des affaires extérieures, l'Unité  du Plan climat et le Bureau de la durabilité.  Art. 2  1 Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle comprend les services suivants  :  a. Secrétariat général.  b. Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée.  c. Direction générale de l'enseignement postobligatoire.  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/172.215.1?id=cc76a1a6-7dc4-4689-9916-2040725cdb88   2  d. Direction générale de l'enseignement supérieur.  Art. 3  1 Le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité comprend les services suivants :  a. Secrétariat général.  b. Direction générale de l'enfance et de la jeunesse.  c. Direction générale de l'environnement.  d. Police cantonale.  e. Service pénitentiaire.  f. Service de la sécurité civile et militaire.  g. Service des curatelles et tutelles professionnelles.  2 Ce département est chargé des relations avec l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les  éléments naturels du Canton de Vaud.  Art. 4  1 Le Département de la santé et de l'action sociale comprend les services et institutions suivants :  a. Secrétariat général.  b. Direction générale de la cohésion sociale.  c. Direction générale de la santé.  d. Hospices cantonaux.  2 Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : le Bureau cantonal de médiation santé  et social et le Contrôle interdisciplinaire des visites en établissements sanitaires et sociaux.  Art. 5  1 Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine comprend les services  suivants :  a. Secrétariat général.  b. Service de la promotion économique et de l'innovation.  c. Direction générale de l'emploi et du marché du travail.  d. Service de la population.  e. Direction générale des immeubles et du patrimoine.  2 Ce département comprend l'entité stratégique suivante : le Bureau de l'égalité entre les femmes et les  hommes.    3  Art. 6  1  1 Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines comprend les services  suivants :  a. Secrétariat général.  b. Service des affaires culturelles.  c. Direction générale du numérique et des systèmes d'information.  d. Direction générale de la mobilité et des routes.  e. Service des automobiles et de la navigation.  f. Direction générale des ressources humaines.  2 Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : l'Office de l'accueil de jour des enfants  et l'Unité de conseil et d'appui en management des organisations.  Art. 7  1 Le Département des finances et de l'agriculture comprend les services suivants :  a. Secrétariat général.  b. Direction générale de la fiscalité.  c. Service d'analyse et de gestion financières.  d. Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires.  2 Ce département comprend l'entité stratégique suivante : Statistique Vaud.  Art. 8  1 L'arrêté du 19 décembre  2018 sur la composition  des départements et les noms des services de  l'administration est abrogé.  Art. 9  1 La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet  2022.  1 Modifié par le arrêté du 21.12.2022 entré en vigueur le 01.01.2023