Document ID: bb4421cd-103a-40b1-a777-3724ab51d8d7

RS 0.946.292.451   1   Texte original1   Traité de commerce  entre la Suisse et le Chili   Conclu le 31 octobre 1897  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 30 juin 18982  Instruments de ratification échangés le 31 janvier 1899  Entré en vigueur le 31 janvier 1899   (Etat le 31    janvier 1899)     Le Conseil fédéral de la Confédération suisse  et  le Gouvernement du Chili,   animés du désir de resserrer les liens d’amitié entre les deux pays, ont résolu de  conclure un traité de commerce et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipoten- tiaires, savoir:  (suivent les noms des plénipotentiaires)   lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne  et due forme,   sont convenus de ce qui suit:   I  Les citoyens et les produits suisses au Chili et les citoyens et les produits chiliens en  Suisse seront admis dorénavant, et sans restriction aucune, au traitement de la nation  la plus favorisée et jouiront, par conséquent, de toute faveur, privilège ou immunité  qui sera accordée au Chili ou en Suisse aux citoyens et aux produits d’une autre  nation quelconque.   II  Les stipulations consignées à l’article qui précède ne sont pas applicables dans les  cas où le Chili accorderait des faveurs spéciales, des exemptions ou des privilèges  aux produits d’autres Etats latins du continent américain.  Il est entendu que ces concessions ne pourront être réclamées de la part de la Suisse,  en sa qualité de nation la plus favorisée, que si elles sont accordées à un Etat ne  formant pas partie de l’Amérique latine.        RS 19 391  1 Le texte espagnol fait également foi.  2 RO 17 50   0.946.292.451    Commerce extérieur   2   0.946.292.451   III  Le présent traité entrera en vigueur le jour de l’échange des ratifications et demeure- ra exécutoire jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où l’une ou l’autre des  hautes parties contractantes l’aura dénoncé.  Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Santiago de Chili le plus tôt  que faire se pourra.   En foi de quoi, les plénipotentiaires de Suisse et du Chili ont signé les stipulations  qui précèdent, écrites en français et en espagnol, et y ont apposé leurs sceaux.   Fait en deux doubles à Buenos-Aires, le trente et un octobre 1897.    (Suivent les signatures)