Document ID: 0e8cda01-9baf-4bcb-a7bd-9b42471168ba

RS 0.632.311.911.1   1   Traduction1   Accord agricole  entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine   Signé à Trondheim, le 24 juin 2013  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 mars 20142  Entré en vigueur le 1er janvier 2015    (Etat le 1er janvier 2015)      Art. 1 Portée et champ d’application  1.  Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confé- dération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Bosnie et Herzégovine est conclu  en complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et  Herzégovine3 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le  24 juin 2013, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord.   2.  Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un  commerce entre les Parties:   (a) les produits relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation  et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et qui ne  figurent pas dans les Annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et   (b) les produits figurant dans l’Annexe I visée à l’art. 7, al. 1, let. a, de l’accord  de libre-échange.   3.  Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité  d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein5 reste en vigueur.   Art. 2 Concessions tarifaires  1.  La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de  Bosnie et Herzégovine conformément à l’Annexe 1, à condition que la Bosnie et  Herzégovine ne subventionne pas les exportations des produits en question.   2.  La Bosnie et Herzégovine accorde des concessions tarifaires aux produits agri- coles originaires de Suisse conformément à l’Annexe 2, à condition que la Suisse ne  subventionne pas les exportations des produits en question.        RO 2015 115; FF 2014 1137 1291   1 Texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 17 mars 2014 (RO 2015 83).  3 RS 0.632.311.911  4 RS 0.632.11  5 RS 0.631.112.514   0.632.311.911.1    Tarifs douaniers   2   0.632.311.911.1   Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative  1.  L’art. 8 de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent  Accord, sous réserve de l’al. 2.   2.  Aux fins du présent Accord, seul le cumul bilatéral entre les Parties est autorisé.   Art. 4 Dialogue  Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de  produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.   Art. 5 Libéralisation accrue des échanges  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue  de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de  leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces  produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la de- mande de l’une des Parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet  objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés par la réduction ou la suppres- sion de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ  d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.   Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les Parties confirment leurs droits et obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur  l’agriculture6, exception faite des subventions à l’exportation visées à l’art. 2, al. 1 et  2, du présent Accord.   Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange  Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les relations avec  d’autres accords internationaux (art. 3) les gouvernements centraux, régionaux et  locaux (art. 5), la transparence (art. 6), les restrictions quantitatives (art. 11), l’impo- sition et les réglementations intérieures (art. 12), les mesures sanitaires et phytosani- taires (art. 13), les réglementations techniques (art. 14), la facilitation des échanges  (art. 15), les entreprises commerciales d’Etat (art. 17), les mesures antidumping  (art. 20), les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 22), les exceptions (art. 24), les  paiements pour transactions courantes (art. 29), les difficultés de balance des paie- ments (art. 31), l’exécution des obligations (art. 47), les amendements (art. 50), ainsi  que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre- échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.       6 RS 0.632.20, annexe 1A.3     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   3   0.632.311.911.1   Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles  1.  Si la réduction ou l’élimination d’un droit de douane prévue par le présent  Accord entraîne des importations d’un produit agricole originaire d’une Partie sur le  territoire de l’autre Partie en quantités tellement accrues, dans l’absolu ou par rap- port à la production nationale, ou à des prix tellement plus faibles, que cela constitue  une cause substantielle ou une menace de dommage grave pour la branche de pro- duction nationale qui produit ces mêmes marchandises ou des produits directement  concurrents sur le territoire de la Partie importatrice, celle-ci peut prendre des me- sures de sauvegarde dans les proportions minimales requises pour remédier au  dommage ou pour le prévenir.   2.  Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an  et peut consister:   (a) à relever le taux du droit de douane applicable au produit en question jusqu’à  un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au moment où la mesure  est prise; ou   (b) à instaurer un contingent tarifaire pour les échanges préférentiels, fondé sur  les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de  l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la  mesure de sauvegarde.   3.  La Partie qui entend prendre une mesure de sauvegarde relative à un produit agricole  le notifie immédiatement, et dans tous les cas avant de prendre la mesure, à l’autre  Partie. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification  fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la  demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations  avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.   4.  Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent  Accord, les Parties réexaminent le présent article et déterminent si des modifications  sont requises.   Art. 9 Entrée en vigueur et résiliation  1.  Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange  entre en vigueur entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine ou, dans le cas d’une  application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application  provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur aussi longtemps que  l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.   2.  Le présent Accord devient caduc lorsqu’une Partie se retire de l’accord de libre- échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que  le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.     Tarifs douaniers   4   0.632.311.911.1   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait à Trondheim, le 24 juin 2013, en deux exemplaires originaux.   Pour la  Confédération suisse:   Johann N. Schneider-Ammann   Pour la  Bosnie et Herzégovine:  Mirko Šarović     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   5   0.632.311.911.1   Annexe 1   Concessions tarifaires de la Suisse  visées à l’art. 2   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          I   Animaux vivants et produits du règne animal  01 Animaux vivants 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons,   dindes et pintades, vivants, des es- pèces domestiques  par 100 kg brut  par 100 kg  brut       –  d’un poids n’excédant pas 185 g:  0105.1100 –  –  coqs et poules 0.00 0105.1200 –  –  dindes et dindons 0.00 0105.1900 –  –  autres 0.00 0106 Autres animaux vivants  –  mammifères: 0106.1100 –  –  primates 0.00 0106.1200 –  –  baleines, dauphins et marsouins           (mammifères de l’ordre des          cétacés); lamantins et dugongs          (mammifères de l’ordre des         siréniens)  0.00  0106.1900 –  –  autres 0.00 0106.2000 –  reptiles (y compris les serpents et       les tortues de mer) 0.00   –  oiseaux: 0106.3100 –  –  oiseaux de proie 0.00 0106.3200 –  –  psittaciformes (y compris les           perroquets, perruches, aras et         cacatoès)  0.00   –  –  autres: 0106.3990 –  –  –  autres 0.00 0106.9000 –  autres 0.00 02 Viandes et abats comestibles 0207 Viandes et abats comestibles, frais,   réfrigérés ou congelés, des volailles   du n° 0105          –  de coqs et de poules:  –  –  non découpés en morceaux,           frais ou réfrigérés: 0207.1110 –  –  –  importés dans les limites du             contingent tarifaire (c. n° 6)  6.00   –  –  non découpés en morceaux,          congelés:  0207.1210 –  –  –  importés dans les limites du             contingent tarifaire (c. n° 6)   15.00   –  –  morceaux et abats, congelés:   –  –  –  poitrines:    Tarifs douaniers   6   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0207.1481 –  –  –  –  importées dans les limites                 du contingent tarifaire                  (c. n° 6)   15.00   –  –  –  autres:   0207.1491 –  –  –  –  importés dans les limites                  du contingent tarifaire                   (c. n° 6)   15.00   –  de dindes et dindons:    –  –  morceaux et abats, congelés:    –  –  –  poitrines:   0207.2781 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                   (c. n° 6)   15.00   –  –  –  autres:   0207.2791 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire (c. n° 6)  30.00  0210 Viandes et abats comestibles, salés ou  en saumure, séchés ou fumés; farines  et poudres, comestibles, de viandes ou  d’abats           –  viandes de l’espèce porcine:    –  –  jambons, épaules et leurs          morceaux, non désossés:    0210.1110 –  –  –  de sangliers 0.00  –  –  –  autres:   0210.1191 –  –  –  –  importés dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 6)  150.00   –  –  autres:   0210.1910 –  –  –  de sangliers 0.00  –  –  –  autres:   0210.1991 –  –  –  –  importés dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 6)  150.00   –  viandes de l’espèce bovine:   0210.2010 –  –  importées dans les limites          du contingent tarifaire (c. n° 5) 238.00  04 Lait et produits de la laiterie; œufs  d’oiseaux; miel naturel; produits  comestibles d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs          0402 Lait et crème de lait, concentrés ou  additionnés de sucre ou d’autres  édulcorants           –  en poudre, en granulés ou sous      d’autres formes solides, d’une      teneur en poids de matières grasses      excédant 1,5 %:      –  –  sans addition de sucre ou d’autres          édulcorants:      –  –  –  lait:      Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   7   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          0402.2111 –  –  –  –  importé dans les limites du                 contingent tarifaire (c. n° 7)  25.00     0406 Fromages et caillebotte  –  fromages râpés ou en poudre, de      tous types: 0406.2010 –  –  fromages à pâte demi-dure 0.00 0406.2090 –  –  autres 0.00  –  fromages fondus, autres que râpés      ou en poudre: 0406.3010 –  –  avec certificat reconnu 0.00 0406.3090 –  –  autres 0.00  –  fromages à pâte persillée et autres       fromages présentant des marbrures      obtenues en utilisant du      «Penicillium roqueforti»:  0406.4010 –  –  Danablu, Gorgonzola, Roquefort 0.00  –  –  autres:  –  –  –  fromages à pâte molle: 0406.4021 –  –  –  –  Roquefort avec preuve                  d’origine 0.00  0406.4029 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres: 0406.4081 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure 0.00 0406.4089 –  –  –  –  autres 0.00  –  autres fromages:  –  –  fromages à pâte molle: 0406.9011 –  –  –  Brie, Camembert, Crescenza,               Italico, Pont-l’Évêque,              Reblochon, Robiola,             Stracchino  0.00  0406.9019 –  –  –  autres 0.00  –  –  fromages à pâte dure ou demi-         dure: 0406.9021 –  –  –  fromage vert (fromage aux              herbes) 0.00   –  –  –  Caciocavallo, Canestrato              Pecorino Siciliano), Aostataler              Fontina, Parmigiano Reggiano,              Grana Padano, Pecorino              (Pecorino Romano, Fiore              Sardo, autres Pecorino),             Provolone:  0406.9031 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure 0.00 0406.9039 –  –  – –  autres 0.00  –  –  –  Asiago, Bitto, Brà, Fontal,               Montasio, Saint-Paulin (Port-            Salut), Saint Nectaire:  0406.9051 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure 0.00 0406.9059 –  –  –  –  autres 0.00 0406.9060 –  –  –  Cantal 0.00  –  –  –  autres: 0406.9091 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure 0.00    Tarifs douaniers   8   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0406.9099 –  –  –  –  autres 0.00 0409 Miel naturel   ex0409.0000 Miel naturel 8.00 miel d’acacias ex0409.0000 Miel naturel 19.00 autre que miel  d’acacias 0410 Produits comestibles d’origine    animale, non dénommés ni compris  ailleurs           0410.0000 Produits comestibles d’origine  animale, non dénommés ni compris  ailleurs   0.00  05 Autres produits d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs          0504 Boyaux, vessies et estomacs  d’animaux, entiers ou en morceaux,  autres que ceux de poissons, à l’état  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en  saumure, séché ou fumé          0504.0010 –  caillettes 0.00  –  autres estomacs des animaux des      nos 0101-0104; tripes:    0504.0039 –  –  autres 0.00 0504.0090 –  autres 0.00 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés,   simplement préparés (mais non  découpés en forme), acidulés ou  dégélatinés; poudres et déchets de ces  matières         0506.1000 –  osséine et os acidulés 0.00 0506.9000 –  autres 0.00 0511 Produits d’origine animale, non   dénommés ni compris ailleurs;  animaux morts des Chapitres 1 ou 3,  impropres à l’alimentation humaine  par unité  d’application  par unité  d’application       –  sperme de taureaux:   0511.1010 –  –  importé dans les limites du          contingent tarifaire (c. n° 12) 0.00   –  autres:    –  –  autres: par 100 kg  brut par 100 kg   brut 0511.9980 –  –  –  autres 0.00  II   Produits du règne végétal 06 Plantes vivantes et produits de la   floriculture          Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   9   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines  tubéreuses, griffes et rhizomes, en  repos végétatif, en végétation ou en  fleur; plants, plantes et racines de  chicorée autres que les racines du   n° 1212         –  bulbes, oignons, tubercules, racines     tubéreuses, griffes et rhizomes,     en repos végétatif:  0601.1010 –  –  tulipes 17.00 0601.1090 –  –  autres 0.00  –  bulbes, oignons, tubercules, racines      tubéreuses, griffes et rhizomes,      en végétation ou en fleur; plants,     plantes et racines de chicorée:  0601.2010 –  –  plants de chicorée 1.40 0601.2020 –  –  avec motte, même en cuveaux ou          en pots, à l’exclusion des tulipes         et des plants de chicorée  0.00   –  –  autres: 0601.2091 –  –  –  en boutons ou en fleurs 0.00 0601.2099 –  –  –  autres 0.00 0602 Autres plantes vivantes (y compris   leurs racines), boutures et greffons;  blanc de champignons        0602.1000 –  boutures non racinées et greffons 0.00 0602.3000 –  rhododendrons et azalées, greffés      ou non 0.00   –  rosiers, greffés ou non: 0602.4010 –  –  rosiers-sauvageons et rosiers-          tiges sauvages 5.20   –  autres:  –  –  plants (issus de semis ou de          multiplication végétative) de          végétaux d’utilité; blanc de         champignons:  0602.9012 –  –  –  blanc de champignons 0.20  –  –  autres: 0602.9099 –  –  –  autres 4.60 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,   pour bouquets ou pour ornements,  frais, séchés, blanchis, teints, impré- gnés ou autrement préparés         –  frais:  –  –  roses:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre: 0603.1110 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                 (c. n° 13)  0.00  0603.1130 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00  –  –  œillets:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:    Tarifs douaniers   10   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0603.1210 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire                  (c. n° 13)  0.00  0603.1230 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00  –  –  orchidées:    –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1310 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 13)  20.00  0603.1330 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00  –  –  chrysanthèmes:    –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1410 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 13)  20.00  0603.1430 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00  –  –  autres:    –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:    –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 13):     0603.1911 –  –  –  –  –  ligneux 20.00 0603.1919 –  –  –  –  –  autres 20.00  –  –  –  du 26 octobre au 30 avril:   0603.1930 –  –  –  –  tulipes 0.00  –  –  –  –  autres:   0603.1931 –  –  –  –  –  ligneux 0.00 0603.1939 –  –  –  –  –  autres 0.00  –  autres:   0603.9010 –  –  séchés, à l’état naturel 0.00 0603.9090 –  –  autres (blanchis, teints,          imprégnés, etc.) 0.00  0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres  parties de plantes, sans fleurs ni  boutons de fleurs, et herbes, mousses  et lichens, pour bouquets ou pour  ornements, frais, séchés, blanchis,  teints, imprégnés ou autrement  préparés          –  mousses et lichens:   0604.1010 –  –  frais ou simplement séchés 0.00 0604.1090 –  –  autres 0.00  –  autres:    –  –  frais:    –  –  –  ligneux:   0604.9111 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux                  de conifères 0.00  0604.9119 –  –  –  –  autres  5.00 0604.9190 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:   0604.9910 –  –  –  simplement séchés 0.00 0604.9990 –  –  –  autres (blanchis, teints,              imprégnés, etc.) 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   11   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          07 Légumes, plantes, racines et tuber- cules alimentaires        0701 Pommes de terre, à l’état frais ou  réfrigéré         –  de semence: 0701.1010 –  –  importées dans les limites du          contingent tarifaire (c. n° 14)  1.40   –  autres: 0701.9010 –  –  importées dans les limites du          contingent tarifaire (c. n° 14)  3.00  0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré   –  tomates cerises (cherry): 0702.0010 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00  –  tomates Peretti (forme allongée):  0702.0020 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00  –  autres tomates d’un diamètre de      80 mm ou plus (tomates charnues):  0702.0030 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00  –  autres: 0702.0090 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et   autres légumes alliacés, à l’état frais  ou réfrigéré         –  oignons et échalotes:  –  –  petits oignons à planter: 0703.1011 –  –  –  du 1er mai au 30 juin 0.00  –  –  –  du 1er juillet au 30 avril: 0703.1013 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  autres oignons et échalotes:  –  –  –  oignons blancs, avec tige verte             (cipollotte): 0703.1020 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars 0.00  –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1021 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                     (c. n° 15)  0.00   –  –  –  oignons comestibles blancs,              plats, d’un diamètre n’excé-             dant pas 35 mm:  0703.1030 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars 0.00  –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1031 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                    (c. n° 15)  0.00   –  –  –  oignons sauvages            (lampagioni):  0703.1040 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:    Tarifs douaniers   12   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0703.1041 –  –  –  –  –  importés dans les limites                     du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  0.00   –  –  –  oignons d’un diamètre de             70 mm ou plus:     0703.1050 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1051 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  0.00   –  –  –  oignons comestibles d’un             diamètre inférieur à 70 mm,              variétés rouges et blanches,              autres que ceux des              nos 0703.1030/1039:     0703.1060 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1061 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  0.00   –  –  –  autres oignons comestibles:   0703.1070 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1071 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  0.00  0703.1080 –  –  –  échalotes 0.00 0703.2000 –  aulx 0.00  –  poireaux et autres légumes alliacés:    –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur          le 1/6 de la longueur de la tige au         maximum; si coupés, seulement         blancs) destinés à être emballés         en barquettes:     0703.9010 –  –  –  du 16 février à fin février 5.00  –  –  –  du 1er mars au 15 février:   0703.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  –  autres poireaux:   0703.9020 –  –  –  du 16 février à fin février 5.00  –  –  –  du 1er mars au 15 février:   0703.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00  0703.9090 –  –  autres 3.50 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés,   choux-raves et produits comestibles  similaires du genre Brassica, à l’état  frais ou réfrigéré         –  choux-fleurs et choux-fleurs     brocolis:       –  –  cimone:      Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   13   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          0704.1010 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  romanesco: 0704.1020 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  autres: 0704.1090 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1091 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  choux de Bruxelles: 0704.2010 –  –  du 1er février au 31 août 5.00  –  –  du 1er septembre au 31 janvier:  0704.2011 –  –  –  importés dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 15)  5.00   –  autres:  –  –  choux rouges: 0704.9011 –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0704.9018 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  choux blancs: 0704.9020 –  –  –  du 2 mai au 14 mai 0.00  –  –  –  du 15 mai au 1er mai: 0704.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  choux pointus: 0704.9030 –  –  –  du 16 mars au 31 mars 0.00  –  –  –  du 1er avril au 15 mars: 0704.9031 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  choux de Milan (frisés): 0704.9040 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 0.00  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0704.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  choux-brocolis: 0704.9050 –  – –  du 1er décembre au 30 avril 0.00  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.9051 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00    Tarifs douaniers   14   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.            –  –  choux chinois:   0704.9060 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00  –  –  –  du 10 avril au 1er mars:   0704.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  –  pak-choï:   0704.9063 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00  –  –  –  du 10 avril au 1er mars:   0704.9064 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  –  choux-raves:   0704.9070 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.00  –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:   0704.9071 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  –  choux frisés non pommés:   0704.9080 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.00  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:   0704.9081 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00  0704.9090 –  –  autres 5.00 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées   (Cichorium spp.), à l’état frais ou  réfrigéré          –  laitues:    –  –  pommées:    –  –  –  salades «iceberg» sans feuille              externe:    0705.1111 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50  –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:   0705.1118 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  3.50   –  –  –  batavia et autres salades             «iceberg»:     0705.1120 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50  –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:   0705.1121 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  3.50   –  –  –  autres:   0705.1191 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.00  –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:   0705.1198 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  5.00   –  –  autres:    –  –  –  laitues romaines:   0705.1910 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   15   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 0705.1911 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                     (c. n° 15)  5.00   –  –  –  lattughino:  –  –  –  –  feuille de chêne: 0705.1920 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                      février 5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1921 –  –  –  – –  –  importées dans les                          limites du contingent                         tarifaire (c. n° 15)  5.00   –  –  –  –  lollo rouge: 0705.1930 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                      février 5.00   –  –  –  – –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1931 –  –  –  –  –  –  importées dans les                          limites du contingent                         tarifaire (c. n° 15)  5.00   –  –  –  –  autre lollo: 0705.1940 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                      février 5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1941 –  –  –  –  –  –  importées dans les                          limites du contingent                         tarifaire (c. n° 15)  5.00   –  –  –  –  autres: 0705.1950 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                      février 5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1951 –  –  –  –  –  –  importées dans les                          limites du contingent                         tarifaire (c. n° 15)  5.00   –  –  –  autres: 0705.1990 –  –  –  –  du 21 décembre au                 14 février 5.00   –  –  –  –  du 15 février au                20 décembre:  0705.1991 –  –  –  –  –  importées dans les limites                     du contingent tarifaire                     (c. n° 15)  5.00   –  chicorées:  –  –  witloof (Cichorium intybus var.          foliosum): 0705.2110 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50  –  –  –  du 1er octobre au 20 mai: 0705.2111 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                 (c. n° 15)  3.50    Tarifs douaniers   16   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0706 Carottes, navets, betteraves à salade,  salsifis, céleris-raves, radis et racines  comestibles similaires, à l’état frais ou  réfrigéré          –  carottes et navets:    –  –  carottes:    –  –  –  en botte:   0706.1010 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00  –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:   0706.1011 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  2.00   –  –  –  autres:   0706.1020 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00  –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:   0706.1021 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  2.00   –  –  navets:   0706.1030 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier 2.00  –  –  –  du 1er février au 15 janvier:   0706.1031 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  2.00   –  autres:    –  –  betteraves à salade (betteraves          rouges):     0706.9011 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.00  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:   0706.9018 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 15)  2.00   –  –  salsifis (scorsonères):   0706.9021 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50  –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:   0706.9028 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 15)  3.50   –  –  céleris-raves:    –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage,              diamètre de la pomme              inférieur à 7 cm):     0706.9030 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.00  –  –  –  –  du 15 janvier au                  31 décembre:    0706.9031 –  –  –  –  –  importés dans les limites                     du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  5.00   –  –  –  autres:   0706.9040 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin 5.00  –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:      Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   17   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          0706.9041 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                     (c. n° 15)  5.00   –  –  radis (autres que le raifort): 0706.9050 –  –  –  du 16 janvier à fin février 5.00  –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:  0706.9051 –  –  – –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  5.00   –  –  petits radis: 0706.9060 –  –  –  du 11 janvier au 9 février 5.00  –  –  –  du 10 février au 10 janvier:  0706.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  5.00  0706.9090 –  –  autres 5.00 0707 Concombres et cornichons, à l’état   frais ou réfrigéré        –  concombres:  –  –  concombres pour la salade: 0707.0010 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0011 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  5.00   –  –  concombres Nostrani ou Slicer:  0707.0020 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0021 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  5.00   –  – concombres pour la conserve,          d’une longueur excédant 6 cm         mais n’excédant pas 12 cm:  0707.0030 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0031 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  5.00   –  –  autres concombres: 0707.0040 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0041 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  5.00  0707.0050 –  cornichons 3.50 0708 Légumes à cosse, écossés ou non,    à l’état frais ou réfrigéré        –  pois (Pisum sativum):  –  –  pois mange-tout: 0708.1010 –  –  –  du 16 août au 19 mai 0.00  –  –  –  du 20 mai au 15 août:    Tarifs douaniers   18   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0708.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  –  autres:   0708.1020 –  –  –  du 16 août au 19 mai 0.00  –  –  –  du 20 mai au 15 août:   0708.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus     spp.):      0708.2010 –  –  haricots à écosser 0.00  –  –  haricots sabres (dénommés          Piattoni ou haricots Coco):    0708.2021 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2028 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  0.00   –  –  haricots asperges ou haricots à         filets (long beans):     0708.2031 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2038 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  0.00   –  –  haricots extra-fins         (min. 500 pces/kg):     0708.2041 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2048 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  0.00   –  –  autres:   0708.2091 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2098 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  0.00   –  autres légumes à cosse:    –  –  autres:    –  –  –  pour l’alimentation humaine:   0708.9080 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai 0.00  –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:   0708.9081 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)  5.00  0708.9090 –  –  –  autres 0.00 0709 Autres légumes, à l’état frais ou   réfrigéré         –  asperges:    –  –  asperges vertes:   0709.2010 –  –  –  du 16 juin au 30 avril 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   19   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           –  –  –  du 1er mai au 15 juin: 0709.2011 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00  0709.2090 –  –  autres 2.50  –  aubergines: 0709.3010 –  –  du 16 octobre au 31 mai 0.00  –  –  du 1er juin au 15 octobre: 0709.3011 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 15)  5.00   –  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert: 0709.4010 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 0.00  –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4011 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  céleri-branche blanchi: 0709.4020 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 0.00  –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4021 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  –  autres: 0709.4090 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 0.00  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre: 0709.4091 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  0.00   –  champignons et truffes: 0709.5100 –  –  champignons du genre Agaricus 0.00 0709.5900 –  –  autres 0.00  –  piments du genre Capsicum ou      du genre Pimenta:  –  –  poivrons: 0709.6011 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars 0.00 0709.6012 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre 5.00 0709.6090 –  –  autres 0.00  –  épinards, tétragones (épinards de       Nouvelle-Zélande) et arroches     (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de        Nouvelle-Zélande):  0709.7010 –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.00  –  –  –  du 15 février au 15 décembre:  0709.7011 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 15)  5.00  0709.7090 –  –  autres 3.50  –  autres:  –  –  persil: 0709.9040 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.00  –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:     Tarifs douaniers   20   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0709.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  –  courgettes (y compris les fleurs         de courgettes):     0709.9050 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril 5.00  –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:   0709.9051 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00  0709.9080 –  –  cresson, dent-de-lion 3.50  –  –  artichauts:   0709.9083 –  –  –  du 1er novembre au 31 mai 0.00  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:   0709.9084 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)  5.00   –  –  autres:   0709.9099 –  –  –  autres 3.50 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou   à la vapeur, congelés        –  autres légumes:   ex0710.8090 –  –  autres 0.00 piments du   genre Capsi- cum ou du  genre Pimenta  et champignons  0711 Légumes conservés provisoirement  (au moyen de gaz sulfureux ou dans  de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par  exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état        0711.2000 –  olives 0.00 0711.4000 –  concombres et cornichons 0.00  –  champignons et truffes:   0711.5100 –  –  champignons du genre Agaricus 0.00 0711.5900 –  –  autres 0.00  –  autres légumes; mélanges de      légumes:     0711.9020 –  –  câpres 0.00 0712 Légumes secs, même coupés en   morceaux ou en tranches ou bien  broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés        0712.2000 –  oignons 0.00  –  champignons, oreilles-de-Judas      (Auricularia spp.), trémelles      (Tremella spp.) et truffes:     0712.3100 –  –  champignons du genre Agaricus 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   21   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          0712.3200 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia         spp.)  0.00  0712.3300 –  –  trémelles (Tremella spp.) 0.00 0712.3900 –  –  autres 0.00  –  autres légumes; mélanges de     légumes:  –  –  pommes de terre, même coupées           en morceaux ou en tranches mais         non autrement préparées:  0712.9021 –  –  –  importées dans les limites du             contingent tarifaire (c. n° 14)   10.00   –  –  autres: ex0712.9081 –  –  –  en récipients excédant 5 kg 0.00 aulx et tomates,   non mélangés  ex0712.9089 –  –  –  autres 0.00 aulx et tomates,   non mélangés  0713 Légumes à cosse secs, écossés, même   décortiqués ou cassés        –  pois (Pisum sativum):  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.1019 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres: 0713.1099 –  –  –  autres 0.00  –  pois chiches:  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.2019 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres: 0713.2099 –  –  –  autres 0.00  –  haricots (Vigna spp., Phaseolus      spp.):  –  –  haricots des espèces Vigna          mungo (L.) Hepper ou Vigna         radiata (L.) Wilczek:   –  –  –  en grains entiers, non           travaillés:  0713.3119 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres: 0713.3199 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  haricots «petits rouges» (haricots          Adzuki) (Phaseolus ou Vigna         angularis):   –  –  –  en grains entiers, non            travaillés:  0713.3219 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres: 0713.3299 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  haricots communs (Phaseolus          vulgaris):  –  –  –  en grains entiers, non             travaillés: 0713.3319 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres: 0713.3399 –  –  –  –  autres 0.00    Tarifs douaniers   22   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.            –  –  autres:    –  –  –  en grains entiers, non              travaillés:    0713.3919 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres:   0713.3999 –  –  –  –  autres 0.00  –  lentilles:    –  –  en grains entiers, non travaillés:   0713.4019 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:   0713.4099 –  –  –  autres 0.00  –  fèves (Vicia faba var. major) et      féveroles (Vicia faba var. equina,      Vicia faba var. minor):      –  –  en grains entiers, non travaillés:    –  –  –  à ensemencer:   0713.5015 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var.                  minor) 0.00  0713.5018 –  –  –  –  autres 0.00 0713.5019 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:   0713.5099 –  –  –  autres 0.00  –  autres:    –  –  en grains entiers, non travaillés:   0713.9019 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:   0713.9099 –  –  –  autres 0.00 0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou   de salep, topinambours, patates douces  et racines et tubercules similaires à  haute teneur en fécule ou en inuline,  frais, réfrigérés, congelés ou séchés,  même débités en morceaux ou agglo- mérés sous forme de pellets; moelle de  sagoutier          –  racines de manioc:   0714.1090 –  –  autres 0.00  –  patates douces:   0714.2090 –  –  autres 0.00  –  autres:   0714.9090 –  –  autres 0.00 08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes   ou de melons        0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix  de cajou, fraîches ou sèches, même  sans leurs coques ou décortiquées         –  noix de coco:   0801.1100 –  –  desséchées 0.00 0801.1900 –  –  autres 0.00  –  noix du Brésil:   0801.2100 –  –  en coques 0.00 0801.2200 –  –  sans coques 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   23   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           –  noix de cajou: 0801.3100 –  –  en coques 0.00 0801.3200 –  –  sans coques 0.00 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs,   même sans leurs coques ou   décortiqués         –  amandes: 0802.1100 –  –  en coques 0.00 0802.1200 –  –  sans coques 0.00  –  noisettes (Corylus spp.):  –  –  en coques: 0802.2190 –  –  –  autres 0.00  –  –  sans coques: 0802.2290 –  –  –  autres 0.00  –  noix communes:  –  –  en coques: 0802.3190 –  –  –  autres 0.00  –  –  sans coques: 0802.3290 –  –  –  autres 0.00 0802.4000 –  châtaignes et marrons (Castanea      spp.) 0.00  0802.5000 –  pistaches 0.00 0802.6000 –  noix macadamia 0.00  –  autres: 0802.9020 –  –  fruits tropicaux 0.00 0802.9090 –  –  autres 0.00 0804 Dattes, figues, ananas, avocats,   goyaves, mangues et mangoustans,  frais ou secs        0804.1000 –  dattes 0.00  –  figues: 0804.2010 –  –  fraîches 0.00 0804.2020 –  –  sèches 0.00 0804.3000 –  ananas 0.00 0804.4000 –  avocats 0.00 0804.5000 –  goyaves, mangues et mangoustans 0.00 0805 Agrumes, frais ou secs 0805.1000 –  oranges 0.00 0805.2000 –  mandarines (y compris les      tangérines et satsumas);      clémentines, wilkings et hybrides     similaires d’agrumes  0.00  0805.4000 –  pamplemousses et pomelos 0.00 0805.5000 –  citrons (Citrus limon, Citrus      limonum) et limes (Citrus     aurantifolia, Citrus latifolia)  0.00  0805.9000 –  autres 0.00 0806 Raisins, frais ou secs  –  frais:  –  –  pour la table:    Tarifs douaniers   24   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           ex0806.1012 –  –  –  du 16 septembre au 14 juillet 0.00 contingent  tarifaire annuel  de 500 t   –  –  pour le pressurage: 0806.2000 –  secs 0.00 0807 Melons (y compris les pastèques) et   papayes, frais        –  melons (y compris les pastèques):   0807.1100 –  –  pastèques 0.00 0807.1900 –  –  autres 0.00 0807.2000 –  papayes 0.00 0808 Pommes, poires et coings, frais    –  pommes:    –  –  pour la cidrerie et pour la          distillation:    0808.1011 –  –  –  importées dans les limites du             contingent tarifaire (c. n° 20)  0.00   –  –  autres pommes:    –  –  –  à découvert:   0808.1021 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 0.00  –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:   0808.1022 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 17)  0.00   –  –  –  autrement emballées:   0808.1031 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet  2.50  –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:   0808.1032 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 17)   2.50   –  poires et coings:    –  –  pour la cidrerie et pour la          distillation:    0808.2011 –  –  –  importés dans les limites du             contingent tarifaire (c. n° 20)  0.00   –  –  autres poires et coings:    –  –  –  à découvert:   0808.2021 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 0.00  –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:   0808.2022 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 17)  0.00   –  –  –  autrement emballés:   0808.2031 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin  2.50  –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:   0808.2032 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 17)   2.50  0809 Abricots, cerises, pêches (y compris  les brugnons et nectarines), prunes et  prunelles, frais         –  abricots:      Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   25   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           –  –  à découvert: 0809.1011 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 0.00  –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 18)  0.00   –  –  autrement emballés: 0809.1091 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 0.00  –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 18)  0.00   –  cerises: 0809.2010 –  –  du 1er septembre au 19 mai 0.00  –  –  du 20 mai au 31 août: 0809.2011 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 18)  0.00   –  pêches, y compris les brugnons et     nectarines:  ex0809.3010 –  –  pêches 0.00 contingent  tarifaire annuel  de 200 t  (nos du tarif  0809.3010 et  3020)  ex0809.3020 –  –  nectarines et brugnons 0.00 contingent  tarifaire annuel  de 200 t  (nos du tarif  0809.3010 et  3020)   –  prunes et prunelles:  –  –  à découvert:  –  – –  prunes: 0809.4012 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 0.00  –  –  –  –  du 1er juillet au                 30 septembre: 0809.4013 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                    (c. n° 18)  0.00  0809.4015 –  –  –  prunelles 0.00  –  –  autrement emballées:  –  –  –  prunes: 0809.4092 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 0.00  –  –  –  –  du 1er juillet au                 30 septembre: 0809.4093 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                     (c. n° 18)  0.00  0809.4095 –  –  –  prunelles 0.00 0810 Autres fruits, frais  –  fraises: 0810.1010 –  –  du 1er septembre au 14 mai 0.00    Tarifs douaniers   26   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.            –  –  du 15 mai au 31 août:   0810.1011 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 19) 0.00   –  framboises, mûres de ronce ou de     mûrier et mûres-framboises:      –  –  framboises:   0810.2010 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai 0.00  –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:   0810.2011 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 19)  0.00   –  –  mûres de ronce:   0810.2020 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin 0.00  –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:   0810.2021 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 19)  0.00  0810.2030 –  –  mûres de mûrier et mûres-         framboises  0.00  0810.4000 –  airelles, myrtilles et autres fruits du     genre Vaccinium  0.00  0810.5000 –  kiwis 0.00 0810.6000 –  durians 0.00  –  autres:   0810.9092 –  –  fruits tropicaux 0.00  –  –  groseilles à grappes, y compris          les cassis:    0810.9093 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin 0.00  –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:   0810.9094 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 19)  0.00  0810.9096 –  –  groseilles à maquereau 0.00 0810.9099 –  –  autres 0.00 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à   la vapeur, congelés, même additionnés  de sucre ou d’autres édulcorants          ex0811.1000 –  fraises 15.50 pour la mise en  œuvre indus- trielle, sans  addition de  sucre ou d’au- tres édulcorants   –  framboises, mûres de ronce ou de      mûrier, mûres-framboises et      groseilles à grappes ou à      maquereau:     0811.2010 –  –  framboises, additionnées de sucre         ou d’autres édulcorants  26.00  0811.2090 –  –  autres 15.50  –  autres:   0811.9010 –  –  myrtilles 0.00  –  –  fruits tropicaux:      Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   27   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          0811.9021 –  –  –  caramboles 0.00 0811.9029 –  –  –  autres 0.00 0811.9090 –  –  autres 0.00 0812 Fruits conservés provisoirement    (au moyen de gaz sulfureux ou dans  l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par  exemple), mais impropres à l’alimen- tation en l’état         –  autres: 0812.9010 –  –  fruits tropicaux 0.00 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos   0801 à 0806; mélanges de fruits  séchés ou de fruits à coques du présent  Chapitre        0813.1000 –  abricots 0.00  –  pruneaux: 0813.2010 –  –  entiers 0.00 0813.2090 –  –  autres 0.00 0813.3000 –  pommes 29.00  –  autres fruits:  –  –  poires: 0813.4011 –  –  –  entières 7.60 0813.4019 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:  –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  0813.4089 –  –  –  –  autres 0.00 0814 Ecorces d’agrumes ou de melons   (y compris de pastèques), fraîches,  congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien  séchées        0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons  (y compris de pastèques), fraîches,  congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien  séchées  0.00  09 Café, thé, maté et épices 0904 Poivre (du genre Piper); piments du   genre Capsicum ou du genre Pimenta,  séchés ou broyés ou pulvérisés         –  poivre: 0904.1100 –  –  non broyé ni pulvérisé 0.00 0904.1200 –  –  broyé ou pulvérisé 0.00  –  piments séchés ou broyés ou     pulvérisés:    Tarifs douaniers   28   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           0904.2010 –  –  non travaillés 0.00 0904.2090 –  –  autres 0.00 0905 Vanille   0905.0000 Vanille 0.00 0906 Cannelle et fleurs de cannelier    –  non broyées ni pulvérisées:   0906.1100 –  –  cannelle (Cinnamomum          zeylanicum Blume) 0.00  0906.1900 –  –  autres 0.00 0906.2000 –  broyées ou pulvérisées 0.00 0907 Girofles (antofles, clous et griffes)   0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00 0908 Noix muscades, macis, amomes et   cardamomes         –  noix muscades:   0908.1010 –  –  non travaillées 0.00 0908.1090 –  –  autres 0.00  –  macis:   0908.2010 –  –  non travaillés 0.00 0908.2090 –  –  autres 0.00  –  amomes et cardamomes:   0908.3010 –  –  non travaillés 0.00 0908.3090 –  –  autres 0.00 0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil,   de coriandre, de cumin, de carvi; baies  de genièvre         0909.1000 –  graines d’anis ou de badiane 0.00 0909.2000 –  graines de coriandre 0.00 0909.3000 –  graines de cumin 0.00 0909.4000 –  graines de carvi 0.00 0909.5000 –  graines de fenouil; baies de      genièvre  0.00  0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,  feuilles de laurier, curry et autres  épices         0910.1000 –  gingembre 0.00 0910.2000 –  safran 0.00 0910.3000 –  curcuma 0.00  –  autres épices:   0910.9100 –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du          présent Chapitre 0.00  0910.9900 –  –  autres 0.00 10 Céréales   1001 Froment (blé) et méteil    –  autres:   –  –  autres:   1001.9080 –  –  –  autres 0.00 1002 Seigle    –  autre:   1002.0080 –  –  autre 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   29   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          1003 Orge  –  autre: 1003.0090 –  –  autre 0.00 1004 Avoine  –  autre: 1004.0090 –  –  autre 0.00 1005 Maïs  –  autre:  –  –  autre: 1005.9090 –  –  –  autre 0.00 1006 Riz  –  riz en paille (riz paddy): 1006.1090 –  –  autre 0.00  –  riz décortiqué (riz cargo ou riz     brun): 1006.2090 –  –  autre 0.00  –  riz semi-blanchi ou blanchi, même      poli ou glacé: 1006.3090 –  –  autre 0.00  –  riz en brisures: 1006.4090 –  –  autre 0.00 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres   céréales        –  sarrasin:  –  –  autre: 1008.1090 –  –  –  autre 0.00  –  millet:  –  –  autre: 1008.2090 –  –  –  autre 0.00  –  alpiste:  –  –  autre: 1008.3090 –  –  –  autre 0.00  –  autres céréales:  –  –  triticale:  –  –  –  autre: 1008.9038 –  –  –  –  autre 0.00  –  –  autres:  –  –  –  autres: 1008.9099 –  –  –  –  autres 0.00 11 Produits de la minoterie; malt;   amidons et fécules; inuline; gluten de  froment        1101 Farines de froment (blé) ou de méteil  1101.0090 –  autres 0.00 1102 Farines de céréales autres que de   froment (blé) ou de méteil        –  farine de seigle: 1102.1090 –  –  autre 0.00  –  farine de maïs: 1102.2090 –  –  autre 0.00    Tarifs douaniers   30   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.            –  autres:    –  –  de triticale:   1102.9018 –  –  –  autre 0.00  –  –  autres:   1102.9069 –  –  –  autres 0.00 1106 Farines, semoules et poudres de   légumes à cosse secs du numéro 0713,  de sagou ou des racines ou tubercules  du numéro 0714 et des produits du  Chapitre 8          –  de sagou ou des racines ou     tubercules du n° 0714:     1106.2090 –  –  autres 0.00  –  des produits du Chapitre 8:   1106.3090 –  –  autres 0.00 1108 Amidons et fécules; inuline    –  amidons et fécules:    –  –  amidon de froment (blé):   1108.1190 –  –  –  autre 0.00  –  –  amidon de maïs:   1108.1290 –  –  –  autre 0.00  –  –  fécule de pommes de terre:   1108.1390 –  –  –  autre 0.00  –  –  fécule de manioc (cassave):   1108.1490 –  –  –  autre 0.00  –  –  autres amidons:    –  –  –  amidon de riz:   1108.1919 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres:   1108.1999 –  –  –  –  autres 0.00  –  inuline:   1108.2090 –  –  autre 0.00 12 Graines et fruits oléagineux; graines,   semences et fruits divers; plantes  industrielles ou médicinales; pailles et  fourrages         1202 Arachides non grillées ni autrement  cuites, même décortiquées ou concas- sées          –  en coques:    –  –  autres:   1202.1091 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.00 1202.1099 –  –  –  autres 0.00  –  décortiquées, ou concassées:    –  –  autres:   1202.2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.00 1202.2099 –  –  –  autres 0.00 1204 Graines de lin, même concassées    –  autres:   1204.0091 –  –  pour usages techniques 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   31   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          1208 Farines de graines ou de fruits oléagi- neux, autres que la farine de moutarde         –  de fèves de soja: 1208.1090 –  –  autres 0.00  –  autres: 1208.9090 –  –  autres 0.00 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer  –  graines de betteraves à sucre: 1209.1090 –  –  autres 0.00  –  graines fourragères: 1209.2100 –  –  de luzerne 0.00 1209.2200 –  –  de trèfle (Trifolium spp.) 0.00 1209.2300 –  –  de fétuque 0.00 1209.2400 –  –  du pâturin des prés du Kentucky          (Poa pratensis L.) 0.00  1209.2500 –  –  de ray grass (Lolium multiflorum        Lam., Lolium perenne L.)  0.00   –  –  autres:  –  –  –  de vesces ou de lupins: 1209.2919 –  –  –  –  autres 0.00 1209.2960 –  –  –  de fléole des prés 0.00 1209.2980 –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine               jaunâtre, fromental, brôme et             similaires  0.00  1209.2990 –  –  –  autres 0.00 1209.3000 –  graines de plantes herbacées      utilisées principalement pour leurs     fleurs  0.00   –  autres: 1209.9100 –  –  graines de légumes 0.00  –  –  autres:  –  –  –  autres: 1209.9999 –  –  –  –  autres 0.00 1210 Cônes de houblon frais ou secs, même   broyés, moulus ou sous forme de  pellets; lupuline        1210.1000 –  cônes de houblon, non broyés ni     moulus ni sous forme de pellets   0.00  1210.2000 –  cônes de houblon, broyés, moulus     ou sous forme de pellets; lupuline   0.00  1211 Plantes, parties de plantes, graines et  fruits des espèces utilisées principale- ment en parfumerie, en médecine ou à  usages insecticides, parasiticides ou  similaires, frais ou secs, même coupés,  concassés ou pulvérisés        1211.2000 –  racines de ginseng 0.00 1211.3000 –  coca (feuille de) 0.00 1211.4000 –  paille de pavot 0.00 1211.9000 –  autres 0.00    Tarifs douaniers   32   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et  cannes à sucre, fraîches, réfrigérées,  congelées ou séchées, même pulvéri- sées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris  les racines de chicorée non torréfiées  de la variété Cichorium intybus  sativum) servant principalement à  l’alimentation humaine, non dénom- més ni compris ailleurs         –  algues:   1212.2090 –  –  autres 0.00  –  autres:    –  –  betteraves à sucre:   1212.9190 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:    –  –  –  racines de chicorée, séchées:   1212.9919 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  caroubes, y compris les graines              de caroubes:    1212.9921 –  –  –  –  graines de caroubes 0.00  –  –  –  –  autres:   1212.9929 –  –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres:   1212.9999 –  –  –  –  autres 0.00 1213 Pailles et balles de céréales brutes,   même hachées, moulues, pressées ou  agglomérées sous forme de pellets        1213.0010 –  pour usages techniques 0.00 1214 Rutabagas, betteraves fourragères,   racines fourragères, foin, luzerne,  trèfle, sainfoin, choux fourragers,  lupin, vesces et produits fourragers  similaires, même agglomérés sous  forme de pellets         –  farine et agglomérés sous forme de     pellets de luzerne:     1214.1090 –  –  autres 0.00  –  autres:   1214.9090 –  –  autres 0.00 13 Gommes, résines et autres sucs et   extraits végétaux       1301 Gomme laque; gommes, résines,  gommes-résines et oléorésines  (baumes, par exemple), naturelles        1301.2000 –  gomme arabique 0.00  –  autres:   1301.9010 –  –  baumes naturels 0.00 1301.9080 –  –  autres 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   33   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          III   Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation;  graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles animales ou végé-  tales; produits de leur dissociation;  graisses alimentaires élaborées; cires  d’origine animale ou végétale        1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de  poissons ou de mammifères marins,  même raffinées, mais non chimique- ment modifiées         –  huiles de foies de poissons et leurs     fractions:   –  –  autres:  –  –  –  autres: ex1504.1098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                 métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1504.1099 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  graisses et huiles de poissons et       leurs fractions, autres que les huiles    de foies:   –  –  autres: ex1504.2091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1504.2099 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  graisses et huiles de mammifères      marins et leurs fractions:  –  –  autres:    ex1504.3091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1504.3099 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques 1508 Huile d’arachide et ses fractions,   même raffinées, mais non chimique- ment modifiées         –  huile brute: ex1508.1090 –  –  autre 0.00 pour usages   techniques  –  autres:  –  –  fractions ayant un point de fusion          situé au-dessus de celui de l’huile       d’arachide:   –  –  –  autres: ex1508.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts                 métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1508.9019 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:  –  –  –  autres:    Tarifs douaniers   34   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           ex1508.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                 métalliques  0.00 pour usages  techniques  ex1508.9099 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques  1509 Huile d’olive et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées          –  vierges:    –  –  autres:   ex1509.1091 –  –  –  en récipients de verre d’une              contenance n’excédant pas              2 litres  0.00 pour usages  techniques   ex1509.1099 –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques   –  autres:    –  –  autres:   ex1509.9091 –  –  –  en récipients de verre d’une              contenance n’excédant pas              2 litres  0.00 pour usages  techniques   ex1509.9099 –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques  1510 Autres huiles et leurs fractions,  obtenues exclusivement à partir  d’olives, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées et mélanges  de ces huiles ou fractions avec des  huiles ou fractions du n° 1509         –  autres:   ex1510.0091 –  –  brutes 0.00 pour usages   techniques     ex1510.0099 –  –  autres 0.00 pour usages   techniques 1511 Huile de palme et ses fractions, même   raffinées, mais non chimiquement  modifiées          –  huile brute:   ex1511.1090 –  –  autre 0.00 pour usages   techniques  –  autres:    –  –  fractions ayant un point de fusion          situé au-dessus de celui de l’huile         de palme:      –  –  –  autres:   ex1511.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts                  métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1511.9019 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:    –  –  –  autres:   ex1511.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                  métalliques 0.00 pour usages   techniques    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   35   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          ex1511.9099 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques  1512 Huiles de tournesol, de carthame ou  de coton et leurs fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées         –  huiles de tournesol ou de carthame     et leurs fractions:   –  –  huiles brutes: ex1512.1190 0.00 pour la fabrica-  tion industrielle  de produits du  no 2103.9000  du tarif   ex1512.1190 –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques   –  –  autres:  –  –  –  fractions ayant un point de               fusion situé au-dessus de celui             des huiles de tournesol ou             de carthame:   –  –  –  –  autres: ex1512.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                     métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1512.1919 –  –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  –  autres:  –  –  –  –  autres: ex1512.1998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                     métalliques 0.00 pour usages   techniques    ex1512.1999 –  –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  huile de coton et ses fractions:  –  –  huile brute, même dépourvue de          gossypol: ex1512.2190 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:  –  –  –  autres: ex1512.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1512.2999 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques 1513 Huiles de coco (huile de coprah),   de palmiste ou de babassu et leurs  fractions, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées         –  huile de coco (huile de coprah) et     ses fractions:   –  –  huile brute:    Tarifs douaniers   36   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           ex1513.1190 –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques   –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de              fusion situé au-dessus de celui             de l’huile de coco (coprah):      –  –  –  –  autres:   ex1513.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                      métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1513.1919 –  –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  –  autres:    –  –  –  –  autres:   ex1513.1998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                      métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1513.1999 –  –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  huiles de palmiste ou de babassu et      leurs fractions:     –  –  huiles brutes:   ex1513.2190 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de              fusion situé au-dessus de celui             des huiles de palmiste ou              de babassu:      –  –  –  –  autres:   ex1513.2918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                      métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1513.2919 –  –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  –  autres:    –  –  –  –  autres:   ex1513.2998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                      métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1513.2999 –  –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques 1514 Huiles de navette, de colza ou de   moutarde et leurs fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées          –  huiles de navette ou de colza à     faible teneur en acide érucique et      leurs fractions:      –  –  huiles brutes:   ex1514.1190 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:    –  –  –  autres:   ex1514.1991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                  métalliques 0.00 pour usages   techniques    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   37   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          ex1514.1999 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques   –  autres:  –  –  huiles brutes: ex1514.9190 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:  –  –  –  autres: ex1514.9991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                 métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1514.9999 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques 1515 Autres graisses et huiles végétales   (y compris l’huile de jojoba) et leurs  fractions, fixes, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées         –  huile de lin et ses fractions:  –  –  huile brute: ex1515.1190 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  huile de maïs et ses fractions:  –  –  huile brute: ex1515.2190 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:  –  –  –  autres: ex1515.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                 métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1515.2999 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  huile de ricin et ses fractions:  –  –  autres: ex1515.3091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1515.3099 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  huile de sésame et ses fractions:   –  –  huile brute: ex1515.5019 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:  –  –  –  autres: ex1515.5091 –  –  –  –  en citernes ou fûts                 métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1515.5099 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  autres:  –  –  huile de germes de céréales:   –  –  –  autres: ex1515.9013 –  –  –  –  brutes 0.00 pour usages   techniques  –  –  –  –  autres:    Tarifs douaniers   38   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           ex1515.9018 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                     métalliques  0.00 pour usages  techniques  ex1515.9019 –  –  –  –  –  autres 0.00 pour usages  techniques   –  –  huile de jojoba et ses fractions:    –  –  –  autres:   ex1515.9028 –  –  –  –  en citernes ou fûts                  métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1515.9029 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  huile de tung (d’abrasin) et          ses fractions:     –  –  –  autres:   ex1515.9038 –  –  –  –  en citernes ou fûts                  métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1515.9039 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  autres:    –  –  –  autres:   ex1515.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1515.9099 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques 1516 Graisses et huiles animales ou   végétales et leurs fractions, partielle- ment ou totalement hydrogénées,  interestérifiées, réestérifiées ou  élaïdinisées, même raffinées, mais non  autrement préparées         –  graisses et huiles animales et leurs     fractions:       –  –  autres:   ex1516.1091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages   techniques ex1516.1099 –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  graisses et huiles végétales et leurs      fractions:      –  –  autres:    –  –  –  en citernes ou fûts métalliques:   ex1516.2093 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques  –  –  –  autres:   ex1516.2098 –  –  –  –  autres 0.00 pour usages   techniques    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   39   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          1518 Graisses et huiles animales ou végé- tales et leurs fractions, cuites, oxy- dées, déshydratées, sulfurées, souf- flées, standolisées ou autrement  modifiées chimiquement, à l’exclusion  de celles du n° 1516; mélanges ou  préparations non alimentaires de  graisses ou d’huiles animales ou  végétales ou de fractions de diffé- rentes graisses ou huiles du présent  Chapitre, non dénommés ni compris  ailleurs         –  mélanges d’huiles végétales non     alimentaires:  ex1518.0019 –  –  autres 0.00 pour usages  techniques   –  huile de soja époxydée: 1518.0089 –  –  autre 0.00  IV   Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres;  tabacs et succédanés de tabac fabriqués 17 Sucres et sucreries 1702 Autres sucres, y compris le lactose,   le maltose, le glucose et le fructose  (lévulose) chimiquement purs, à l’état  solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants;  succédanés du miel, même mélangés  de miel naturel; sucres et mélasses  caramélisés         –  sucre et sirop d’érable: 1702.2020 –  –  à l’état de sirop 0.00 18 Cacao et ses préparations 1801 Cacao en fèves et brisures de fèves,   bruts ou torréfiés       1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves,  bruts ou torréfiés  0.00  1802 Coques, pellicules (pelures) et autres  déchets de cacao        1802.0090 –  autres 0.00 20 Préparations de légumes, de fruits ou   d’autres parties de plantes       2001 Légumes, fruits et autres parties  comestibles de plantes, préparés ou  conservés au vinaigre ou à l’acide  acétique         –  autres:  –  –  fruits: 2001.9011 –  –  –  tropicaux 0.00    Tarifs douaniers   40   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.            –  –  légumes et autres parties         comestibles de plantes:        –  –  –  autres:   ex2001.9098 –  –  –  –  autres 17.50  piments du   genre Capsi- cum ou du  genre Pimenta,  champignons et  olives  2002 Tomates préparées ou conservées  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique          –  tomates, entières ou en morceaux:   2002.1010 –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50 2002.1020 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50 2003 Champignons et truffes, préparés ou   conservés autrement qu’au vinaigre ou  à l’acide acétique        2003.1000 –  champignons du genre Agaricus 0.00 2003.2000 –  truffes 0.00 2003.9000 –  autres 0.00 2005 Autres légumes préparés ou conservés   autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique, non congelés, autres que les  produits du numéro 2006         –  pois (Pisum sativum):   2005.4090 –  –  autres 45.50  –  haricots (Vigna spp., Phaseolus      spp.):      –  –  haricots en grains:   2005.5190 –  –  –  autres 45.50  –  asperges:   2005.6090 –  –  autres 8.00  –  olives:   2005.7010 –  –  en récipients excédant 5 kg 0.00 2005.7090 –  –  autres 0.00  –  autres légumes et mélanges de      légumes:      –  –  autres:    –  –  –  autres, en récipients               excédant 5 kg:    ex2005.9911 –  –  –  –  autres légumes 17.50 piments du  genre Capsi- cum ou du  genre Pimenta,  câpres et  artichauts   –  –  –  –  mélanges de légumes:      Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   41   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          ex2005.9939 –  –  –  –  –  autres mélanges 17.50 piments du  genre Capsi- cum ou du  genre Pimenta,  câpres et  artichauts  ex2005.9939 –  –  –  –  –  autres mélanges 0.00 mélanges de  tomates et  poivrons  "Ajvar"   –  –  –  autres, en récipients             n’excédant pas 5 kg:  ex2005.9941 –  –  –  –  autres légumes 24.50 piments du  genre Capsi- cum ou du  genre Pimenta,  câpres et  artichauts   –  –  –  –  mélanges de légumes: ex2005.9969 –  –  –  –  –  autres mélanges 24.50 piments du   genre Capsi- cum ou du  genre Pimenta,  câpres et  artichauts  ex2005.9969 –  –  –  –  –  autres mélanges 0.00 mélanges de  tomates et  poivrons  "Ajvar"  2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et  autres parties de plantes, confits au  sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)         2006.0010 –  fruits tropicaux, écorces de fruits     tropicaux  0.00  2008 Fruits et autres parties comestibles de  plantes, autrement préparés ou conser- vés, avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants ou d’alcool, non  dénommés ni compris ailleurs         –  fruits à coques, arachides et autres     graines, même mélangés entre eux:    –  –  autres, y compris les mélanges:  2008.1910 –  –  –  fruits tropicaux 0.00 2008.1990 –  –  –  autres 3.50 2008.2000 –  ananas 0.00  –  agrumes: 2008.3010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre         ou d’autres édulcorants 5.50   –  autres, y compris les mélanges,      à l’exception de ceux du numéro     2008.19:   –  –  mélanges:    Tarifs douaniers   42   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           2008.9211 –  –  –  de fruits tropicaux 0.00 2008.9299 –  –  –  autres 8.00  –  –  autres:    –  –  –  pulpes, non additionnées de              sucre ou d’autres édulcorants:    2008.9911 –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00 2008.9919 –  –  –  –  autres 13.00  –  –  –  autres:    –  –  –  –  autres fruits:   2008.9996 –  –  –  –  –  fruits tropicaux 0.00 2008.9997 –  –  –  –  –  autres 20.00 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de   raisin) ou de légumes, non fermentés,  sans addition d’alcool, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulco- rants          –  jus d’orange:    –  –  congelés:   ex2009.1110 –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants 0.00 concentrés  2009.1120 –  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00   –  –  non congelés, d’une valeur Brix         n’excédant pas 20:     2009.1210 –  –  –  non additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00  2009.1220 –  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00   –  –  autres:   2009.1930 –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants 0.00  2009.1940 –  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00   –  jus de pamplemousse ou de pomelo:    –  –  d’une valeur Brix n’excédant          pas 20:     2009.2110 –  –  –  non additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00  2009.2120 –  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00   –  –  autres:   2009.2910 –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants 0.00  2009.2920 –  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00   –  jus de tout autre agrume:    –  –  d’une valeur Brix n’excédant          pas 20:      –  –  –  non additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants:     2009.3111 –  –  –  –  jus de citron brut (même                 stabilisé)  0.00  2009.3119 –  –  –  –  autres 0.00    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   43   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          2009.3120 –  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants  0.00   –  –  autres:  –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants: 2009.3911 –  –  –  –  agro-cotto 0.00 2009.3919 –  –  –  –  autres 0.00 2009.3920 –  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants 0.00   –  jus d’ananas:  –  –  d’une valeur Brix n’excédant          pas 20: 2009.4110 –  –  –  non additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants 0.00  2009.4120 –  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants  0.00   –  –  autres: 2009.4910 –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants 0.00  2009.4920 –  –  – additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants  0.00  2009.5000 –  jus de tomate 0.00  –  jus de raisin (y compris les moûts      de raisin):  –  –  d’une valeur Brix n’excédant          pas 30:  –  –  –  en récipients d’une contenance             excédant 3 l: 2009.6111 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                 (c. n° 22)  27.00   –  –  –  en récipients d’une contenance            n’excédant pas 3 l:  2009.6122 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire                 (c. n° 22)  40.00   –  –  autres: 2009.6910 –  –  –  importés dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 22)  0.00   –  jus de tout autre fruit ou légume:  2009.8010 –  –  jus de légumes 0.00  –  –  autres:  –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants: 2009.8081 –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00 2009.8089 –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants: 2009.8098 –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00 2009.8099 –  –  –  –  autres 45.50  –  mélanges de jus:  –  –  jus de légumes:    Tarifs douaniers   44   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.            –  –  –  contenant du jus de fruits à             pépins:     2009.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du                 contingent tarifaire                  (c. n° 21)  16.00  2009.9029 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:    –  –  –  autres, non additionnés de              sucre ou d’autres édulcorants:     –  –  –  –  autres:   2009.9061 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux 0.00 2009.9069 –  –  –  –  –  autres 0.00  –  –  –  autres, additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants:  –  –  –  –  autres:   2009.9098 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux 0.00 2009.9099 –  –  –  –  –  autres 0.00 22 Boissons, liquides alcooliques et   vinaigres        2202 Eaux, y compris les eaux minérales et  les eaux gazéifiées, additionnées de  sucre ou d’autres édulcorants ou  aromatisées, et autres boissons non  alcooliques, à l’exclusion des jus de  fruits ou de légumes du n° 2009         –  autres:   2202.9090 –  –  autres 0.00 2204 Vins de raisins frais, y compris les   vins enrichis en alcool; moûts de  raisins autres que ceux du n° 2009        2204.1000 –  vins mousseux 65.00  –  autres vins; moûts de raisins dont      la fermentation a été empêchée ou     arrêtée par addition d’alcool:      –  –  en récipients d’une contenance         n’excédant pas 2 l:     2204.2150 –  –  –  vins doux, spécialités et             mistelles  7.50   –  –  autres:   2204.2950 –  –  –  vins doux, spécialités et              mistelles 7.50  2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un  titre alcoométrique volumique de  80 % vol ou plus; alcool éthylique et  eaux-de-vie dénaturés de tous titres      2207.1000 –  Alcool éthylique non dénaturé d’un     titre alcoométrique volumique de      80 % vol ou plus  0.00       Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   45   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.          2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un  titre alcoométrique volumique de  moins de 80 % vol; eaux-de-vie,  liqueurs et autres boissons spiritueuses         –  autres: 2208.9010 –  –  alcool éthylique non dénaturé           d’un titre alcoométrique         volumique de moins de 80 % vol  0.00   –  –  eaux-de-vie en récipients d’une         contenance:  2208.9021 –  –  –  excédant 2 l 0.00 2208.9022 –  –  –  n’excédant pas 2 l 0.00  –  –  autres: 2208.9099 –  –  –  autres 0.00 23 Résidus et déchets des industries   alimentaires; aliments préparés pour  animaux        2301 Farines, poudres et agglomérés sous  forme de pellets, de viandes, d’abats,  de poissons ou de crustacés, de mol- lusques ou d’autres invertébrés aqua- tiques, impropres à l’alimentation  humaine; cretons         –  farines, poudres et agglomérés sous     forme de pellets, de viandes ou     d’abats; cretons:  2301.1090 –  –  autres 0.00  –  farines, poudres et agglomérés sous      forme de pellets, de poissons ou de      crustacés, de mollusques ou     d’autres invertébrés aquatiques:   2301.2090 –  –  autres 0.00 2302 Sons, remoulages et autres résidus,   même agglomérés sous forme de  pellets, du criblage, de la mouture ou  d’autres traitements des céréales ou  des légumineuses         –  de maïs: 2302.1090 –  –  autres 0.00  –  de froment: 2302.3090 –  –  autres 0.00  –  d’autres céréales:  –  –  de riz: 2302.4080 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres: 2302.4099 –  –  –  autres 0.00  –  de légumineuses: 2302.5090 –  –  autres 0.00    Tarifs douaniers   46   0.632.311.911.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour   Bosnie et Herzégovine     Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.   Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.           2303 Résidus d’amidonnerie et résidus  similaires, pulpes de betteraves,  bagasses de cannes à sucre et autres  déchets de sucrerie, drêches et déchets  de brasserie ou de distillerie, même  agglomérés sous forme de pellets         –  résidus d’amidonnerie et résidus     similaires:      2303.1090 –  –  autres 0.00  –  pulpes de betteraves, bagasses de      cannes à sucre et autres déchets de     sucrerie:      2303.2090 –  –  autres 0.00  –  drêches et déchets de brasserie ou      de distillerie:    2303.3090 –  –  autres 0.00 2304 Tourteaux et autres résidus solides,   même broyés ou agglomérés sous  forme de pellets, de l’extraction de  l’huile de soja        2304.0090 –  autres 0.00 2305 Tourteaux et autres résidus solides,   même broyés ou agglomérés sous  forme de pellets, de l’extraction de  l’huile d’arachide        2305.0090 –  autres 0.00 2306 Tourteaux et autres résidus solides,   même broyés ou agglomérés sous  forme de pellets, de l’extraction de  graisses ou huiles végétales, autres  que ceux des numéros 2304 ou 2305         –  de graines de coton:   2306.1090 –  –  autres 0.00  –  de graines de lin:   2306.2090 –  –  autres 0.00  –  de graines de tournesol:   2306.3090 –  –  autres 0.00  –  de graines de navette ou de colza:    –  –  de graines de navette ou de colza          à faible teneur en acide érucique:    2306.4190 –  –  –  autres 0.00  –  –  autres:   2306.4990 –  –  –  autres 0.00         Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   47   0.632.311.911.1  Annexe 2   Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine visées à l’art. 2   Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0101 10 10 00 –  –  Horses  0 Free 0101 10 90 00 –  –  Other  0 Free 0101 90 19 00 –  –  –  Other  0 Free 0101 90 30 00 –  –  Asses  0 Free 0101 90 90 00 –  –  Mules and hinnies  0 Free 0102 10 10 00 –  –  Heifers (female bovines that have never calved)  5 TRQ for 200 animals    (in quota reduction 100 %)  0102 10 30 00 –  –  Cows 10 50 % reduction  0102 10 90 00 –  –  Other 10 50 % reduction  0102 90 05 00 –  –  –  Of a weight not exceeding 80 kg  5 100 % reduction  0102 90 29 00 –  –  –  –  Other 10 0.5 KM/kg 50 % reduction  0102 90 90 00 –  –  Other 10 0.5 KM/kg 10 % reduction  0103 10 00 00 –  Pure−bred breeding animals  0 Free 0104 10 10 00 –  –  Pure−bred breeding animals  0 Free 0104 20 10 00 –  –  Pure−bred breeding animals  0 Free 0201 20 20 10 –  –  –  Calves 10 2.4 KM/kg 10 % reduction  0201 20 50 10 –  –  –  Calves 10 2.5 KM/kg 10 % reduction  0202 10 00 00 –  Carcases and half−carcases 10 1.8 KM/kg 10 % reduction  0202 10 00 20 –  –  Bullcalves 10 1.8 KM/kg 10 % reduction  0202 20 10 00 –  –  'Compensated' quarters 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0202 20 30 00 –  –  Unseparated or separated forequarters 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0202 20 30 10 –  –  –  Calves 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0202 20 30 20 –  –  –  Bullcalves 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0202 20 50 00 –  –  Unseparated or separated hindquarters 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0202 20 50 10 –  –  –  Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction  0202 20 50 20 –  –  –  Bullcalves 10 2 KM/kg 10 % reduction  0202 20 90 10 –  –  –  Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction     Tarifs douaniers   48   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0202 20 90 20 –  –  –  Bullcalves 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0202 30 10 00 –  –  Forequarters, whole or cut into a maximum          of five pieces, each quarter being in           a single block; 'compensated' quarters           in two blocks, one of which contains the          forequarter, whole or cut into a maximum          of five pieces, and the other, the           hindquarter, ex   10 1.5 KM/kg 10 % reduction   0202 30 10 10 –  –  –  Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction  0202 30 50 10 –  –  –  Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction  0202 30 50 20 –  –  –  Bullcalves 10 2 KM/kg 10 % reduction  0202 30 90 20 –  –  –  Bullcalves 10 2 KM/kg 10 % reduction  0203 12 11 00 –  –  –  –  Hams and cuts thereof 10 2 KM/kg 10 % reduction  0203 12 19 00 –  –  –  –  Shoulders and cuts thereof 10 1.5 KM/kg 30 % reduction  0203 12 90 00 –  –  –  Other 10 1.5 KM/kg 30 % reduction  0203 19 11 00 –  –  –  –  Fore−ends and cuts thereof 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0203 19 13 00 –  –  –  –  Loins and cuts thereof, with bone in 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0203 19 55 00 –  –  –  –  –  Boneless 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0203 19 59 00 –  –  –  –  –  Other 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0203 19 90 00 –  –  –  Other 10 1.5 KM/kg 10 % reduction  0203 21 90 00 –  –  –  Other 10 1.2 KM/kg 10 % reduction  0203 22 19 00 –  –  –  –  Shoulders and cuts thereof(²)(³) 10 1.2 KM/kg 20 % reduction  0203 22 90 00 –  –  –  Other 10 1.2 KM/kg 20 % reduction  0203 29 11 00 –  –  –  –  Fore−ends and cuts thereof 10 1.2 KM/kg 20 % reduction  0203 29 13 00 –  –  –  –  Loins and cuts thereof, with bone in 10 1.2 KM/kg 20 % reduction  0203 29 15 00 –  –  –  –  Bellies (streaky) and cuts thereof 10 1.2 KM/kg 20 % reduction  0203 29 59 00 –  –  –  –  –  Other 10 1.2 KM/kg 20 % reduction  0203 29 90 00 –  –  –  Other 10 1.2 KM/kg 20 % reduction  0206 30 00 00 –  Of swine, fresh or chilled  5 100 % reduction  0210 11 11 00 –  –  –  –  –  Hams and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 30 % reduction  0210 11 19 00 –  –  –  –  –  Shoulders and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 30 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   49   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0210 11 31 00 –  –  –  –  –  Hams and cuts thereof(¹)(²) 10 2.5 KM/kg 20 % reduction  0210 11 39 00 –  –  –  –  –  Shoulders and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 30 % reduction  0210 11 90 00 –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 30 % reduction  0210 12 11 00 –  –  –  –  Salted or in brine 10 2.5 KM/kg 20 % reduction  0210 12 19 00 –  –  –  –  Dried or smoked 10 2.5 KM/kg 20 % reduction  0210 12 90 00 –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 20 % reduction  0210 19 10 00 –  –  –  –  –  Bacon sides or spencers 10 2.5 KM/kg 40 % reduction  0210 19 20 00 –  –  –  –  –  Three−quarter sides or middles 10 2.5 KM/kg 40 % reduction  0210 19 30 00 –  –  –  –  –  Fore−ends and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction  0210 19 40 00 –  –  –  –  –  Loins and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction  0210 19 50 00 –  –  –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 40 % reduction  0210 19 60 00 –  –  –  –  –  Fore−ends and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction  0210 19 70 00 –  –  –  –  –  Loins and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction  0210 20 10 00 –  –  With bone in 10 2 KM/kg 20 % reduction  0210 20 90 00 –  –  Boneless 10 2.5 KM/kg 60 % reduction  0210 91 00 00 –  –  Of primates 10 2.5 KM/kg 100 % reduction  0210 92 00 00 –  –  Of whales, dolphins and porpoises            (mammals of the order Cetacea);           of manatees and dugongs (mammals of           the order Sirenia)   10 2.5 KM/kg 100 % reduction   0210 93 00 00 –  –  Of reptiles (including snakes and turtles) 10 2.5 KM/kg 100 % reduction  0210 99 10 00 –  –  –  –  Of horses, salted, in brine or dried 10 2.5 KM/kg 100 % reduction  0210 99 21 00 –  –  –  –  –  With bone in 10 2.5 KM/kg 20 % reduction  0210 99 29 00 –  –  –  –  –  Boneless 10 2.5 KM/kg 20 % reduction  0210 99 31 00 –  –  –  –  Of reindeer 10 2.5 KM/kg 100 % reduction  0210 99 39 00 –  –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 100 % reduction  0210 99 41 00 –  –  –  –  –  Livers 10 2.5 KM/kg 50 % reduction  0210 99 49 00 –  –  –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction  0210 99 51 00 –  –  –  –  –  Thick skirt and thin skirt 10 2.5 KM/kg 50 % reduction  0210 99 59 00 –  –  –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction  0210 99 60 00 –  –  –  –  Of sheep and goats 10 2.5 KM/kg 50 % reduction     Tarifs douaniers   50   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0210 99 71 00 –  –  –  –  –  –  Fatty livers of geese or ducks,                           salted or in brine   10 2.5 KM/kg 50 % reduction   0210 99 79 00 –  –  –  –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction  0210 99 80 00 –  –  –  –  –  Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction  0210 99 90 00 –  –  –  Edible flours and meals of meat or meat offal 10 2.5 KM/kg 100 % reduction  0401 10 10 00 –  –  In immediate packings of a net content not          exceeding two litres 10 0.15 KM/l 10 % reduction   0401 10 90 00 –  –  Other 10 20 % reduction  0401 20 19 00 –  –  –  Other 10 0.15 KM/l 20 % reduction  0401 20 99 00 –  –  –  Other 10 0.25 KM/l 20 % reduction  0401 30 19 00 –  –  –  Other 10 20 % reduction  0401 30 39 00 –  –  –  Other 10 20 % reduction  0401 30 99 00 –  –  –  Other 10 20 % reduction  0402 29 11 00 –  –  –  –  Special milk, for infants, in                    hermetically sealed containers of a                   net content not exceeding 500 g,                   of a fat content, by weight, exceeding 10 %  10 20 % reduction   0402 29 99 00 –  –  –  –  Other 10 20 % reduction  0402 91 91 00 –  –  –  –  In immediate packings of a net content                  not exceeding 2,5 kg  10 20 % reduction   0402 99 10 00 –  –  –  Of a fat content, by weight, not               exceeding 9,5 %   10 20 % reduction   0402 99 31 00 –  –  –  –  In immediate packings of a net content                 not exceeding 2,5 kg   10 20 % reduction   0402 99 91 00 –  –  –  –  In immediate packings of a net content                 not exceeding 2,5 kg   10 20 % reduction   0403 90 11 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 40 % reduction  0403 90 13 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 40 % reduction  0403 90 19 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 40 % reduction  0404 10 02 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 20 % reduction  0404 10 04 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   51   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0404 10 06 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 12 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 20 % reduction  0404 10 14 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction  0404 10 16 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 26 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction  0404 10 28 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 32 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 34 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction  0404 10 36 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction  0404 10 38 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 48 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction  0404 10 52 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 54 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 56 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction  0404 10 58 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 62 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 72 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction  0404 10 74 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 76 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 78 00 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction  0404 10 82 00 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 10 84 00 –  –  –  –  –  Exceeding 27 % 10 50 % reduction  0404 90 29 00 –  –  –  Exceeding 27 % 10 20 % reduction  0404 90 83 00 –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction  0404 90 89 00 –  –  –  Exceeding 27 % 10 20 % reduction  0405 20 10 00 –  –  Of a fat content, by weight, of 39 % or           more but less than 60 %  10 20 % reduction   0405 20 30 00 –  –  Of a fat content, by weight, of 60 % or           more but not exceeding 75 %   10 10 % reduction   0405 20 90 00 –  –  Of a fat content, by weight, of more than 75 %          but less than 80 %   10 50 % reduction     Tarifs douaniers   52   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0405 90 10 00 –  –  Of a fat content, by weight, of 99,3 % or           more and of a water content, by weight,           not exceeding 0,5 %  10 20 % reduction   0405 90 90 00 –  –  Other 10 20 % reduction  0406 20 10 00 –  –  Glarus herb cheese (known as Schabziger)           made from skimmed milk and mixed           with finely ground herbs   10 100 % reduction   0406 20 90 00 –  –  Other 10 100 % reduction  0406 30 10 00 –  –  In the manufacture of which no cheeses            other than Emmentaler, Gruyère and           Appenzell have been used and which           may contain, as an addition, Glarus herb          cheese (known as Schabziger); put up           for retail sale, of a fat content by weight           in the dry matter no   10 1 KM/kg 100 % reduction   0406 30 31 00 –  –  –  –  Not exceeding 48 % 10 1 KM/kg 100 % reduction  0406 30 39 00 –  –  –  –  Exceeding 48 % 10 1 KM/kg 100 % reduction  0406 30 90 00 –  –  –  Of a fat content, by weight, exceeding 36 % 10 1 KM/kg 100 % reduction  0406 40 10 00 –  –  Roquefort 10 100 % reduction  0406 40 50 00 –  –  Gorgonzola 10 100 % reduction  0406 40 90 00 –  –  Other 10 100 % reduction  0406 90 01 00 –  –  For processing 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 13 00 –  –  –  Emmentaler 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 15 00 –  –  –  Gruyère, Sbrinz 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 17 00 –  –  –  Bergkäse, Appenzell 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 18 00 –  –  –  Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and               Tête de Moine  10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 19 00 –  –  –  Glarus herb cheese (known as               Schabziger) made from skimmed milk               and mixed with finely ground herbs   10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 21 00 –  –  –  Cheddar 10 0.8 KM/kg 100 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   53   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0406 90 23 00 –  –  –  Edam 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 25 00 –  –  –  Tilsit 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 27 00 –  –  –  Butterkäse 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 29 00 –  –  –  Kashkaval 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 32 00 –  –  –  Feta 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 35 00 –  –  –  Kefalo−Tyri 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 37 00 –  –  –  Finlandia 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 39 00 –  –  –  Jarlsberg 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 50 00 –  –  –  –  Cheese of sheep's milk or buffalo milk                  in containers containing brine, or in                  sheepskin or goatskin bottles   10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 61 00 –  –  –  –  –  –  –  Grana Padano,                               Parmigiano Reggiano   10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 63 00 –  –  –  –  –  –  –  Fiore Sardo, Pecorino 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 69 00 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 73 00 –  –  –  –  –  –  –  Provolone 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 75 00 –  –  –  –  –  –  –  Asiago, Caciocavallo, Montasio,                               Ragusano 10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 76 00 –  –  –  –  –  –  –  Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo,                              Havarti, Maribo, Samsø   10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 78 00 –  –  –  –  –  –  –  Gouda 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 79 00 –  –  –  –  –  –  –  Esrom, Italico, Kernhem,                                Saint−Nectaire, Saint−Paulin,                              Taleggio  10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 81 00 –  –  –  –  –  –  –  Cantal, Cheshire, Wensleydale,                              Lancashire, Double Gloucester,                              Blarney, Colby, Monterey   10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 82 00 –  –  –  –  –  –  –  Camembert 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 84 00 –  –  –  –  –  –  –  Brie 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 85 00 –  –  –  –  –  –  –  Kefalograviera, Kasseri 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 86 00 –  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 47 % but not                                    exceeding 52 %  10 0.8 KM/kg 100 % reduction     Tarifs douaniers   54   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0406 90 87 00 –  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 52 % but not                                  exceeding 62 %   10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 88 00 –  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 62 % but not                                  exceeding 72 %   10 0.8 KM/kg 100 % reduction   0406 90 93 00 –  –  –  –  –  –  Exceeding 72 % 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0406 90 99 00 –  –  –  –  –  Other 10 0.8 KM/kg 100 % reduction  0504 00 00 00 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish),   whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in  brine, dried or smoked    5 100 % reduction   0504 00 00 10 –  Raw or salted  0 Free 0511 10 00 00 –  Bovine semen  5 100 % reduction  0701 10 00 00 –  Seed  5 100 % reduction  0705 21 00 00 –  –  Witloof chicory (Cichorium intybus var.            foliosum)   5 0.1 KM/kg 100 % reduction   0705 29 00 00 –  –  Other  5 0.1 KM/kg 100 % reduction  0709 20 00 00 –  Asparagus  5 100 % reduction  0709 59 30 00 –  –  –  Flap mushrooms  5 100 % reduction  0709 59 50 00 –  –  –  Truffles  5 100 % reduction  0709 60 91 00 –  –  –  Of the genus Capsicum, for the                manufacture of capsicin or capsicum              oleoresin dyes    5 100 % reduction   0709 60 95 00 –  –  –  For the industrial manufacture               of essential oils or resinoids    5 100 % reduction   0709 90 31 00 –  –  –  For uses other than the production of oil  5 100 % reduction  0709 90 40 00 –  –  Capers  5 100 % reduction  0709 90 50 00 –  –  Fennel  5 100 % reduction  0709 90 80 00 –  –  Globe artichokes  5 100 % reduction  0710 80 10 00 –  –  Olives  5 100 % reduction  0712 20 00 00 –  Onions  5 100 % reduction  0712 32 00 00 –  –  Wood ears (Auricularia spp.)  5 100 % reduction  0712 33 00 00 –  –  Jelly fungi (Tremella spp.)  5 100 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   55   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        0712 90 19 00 –  –  –  Other  5 100 % reduction  0802 11 10 00 –  –  –  Bitter  0 Free 0802 11 90 00 –  –  –  Other  0 Free 0802 12 10 00 –  –  –  Bitter  5 100 % reduction  0802 12 90 00 –  –  –  Other  5 100 % reduction  0802 21 00 00 –  –  In shell  0 Free 0802 22 00 00 –  –  Shelled  5 100 % reduction  0802 31 00 00 –  –  In shell  0 Free 0802 32 00 00 –  –  Shelled  5 100 % reduction  0802 40 00 00 –  Chestnuts (Castanea spp.)  0 Free 0802 50 00 00 –  Pistachios  0 Free 0802 60 00 00 –  Macadamia nuts  0 Free 0802 90 20 00 –  –  Areca (or betel), cola and pecans  0 Free 0802 90 50 00 –  –  Pine nuts  0 Free 0802 90 85 00 –  –  Other 0 Free 0811 10 11 00 –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %               by weight   5 100 % reduction   0811 90 11 00 –  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 10 50 % reduction  0811 90 19 00 –  –  –  –  Other 10 50 % reduction  0811 90 31 00 –  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 10 50 % reduction  0811 90 39 00 –  –  –  –  Other 10 50 % reduction  0811 90 85 00 –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 10 50 % reduction  1108 12 00 00 –  –  Maize (corn) starch  5 100 % reduction  1301 20 00 00 –  Gum Arabic  0 Free 1301 90 00 00 –  Other  0 Free 1302 19 05 00 –  –  –  Vanilla oleoresin  0 Free 1511 90 11 00 –  –  –  In immediate packings of a net content               not exceeding 1 kg  0 Free  1602 90 10 00 –  –  Preparations of blood of any animal 10 3.5 KM/kg 100 % reduction  1602 90 72 00 –  –  –  –  –  –  –  –  Of sheep 10 3.5 KM/kg 50 % reduction  1602 90 74 00 –  –  –  –  –  –  –  –  Of goats 10 3.5 KM/kg 50 % reduction  1602 90 76 00 –  –  –  –  –  –  –  –  Of sheep 10 3.5 KM/kg 50 % reduction     Tarifs douaniers   56   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        1602 90 78 00 –  –  –  –  –  –  –  –  Of goats 10 3.5 KM/kg 50 % reduction  1602 90 99 00 –  –  –  –  –  –  Other 10 3.5 KM/kg 50 % reduction  2001 90 10 00 –  –  Mango chutney 10 50 % reduction  2001 90 20 00 –  –  Fruit of the genus Capsicum other than           sweet peppers or pimentos  10 50 % reduction   2001 90 50 00 –  –  Mushrooms 10 50 % reduction  2001 90 65 00 –  –  Olives 10 50 % reduction  2001 90 91 00 –  –  Tropical fruit and tropical nuts 10 0.4 KM/kg 100 % reduction  2001 90 97 00 –  –  Other 10 0.4 KM/kg 50 % reduction  2001 90 97 10 –  –  –  Onions 10 100 % reduction  2002 10 10 00 –  –  Peeled 10 0.5 KM/kg 50 % reduction  2002 10 90 00 –  –  Other 10 0.5 KM/kg 50 % reduction  2004 10 10 00 –  –  Cooked, not otherwise prepared 10 20 % reduction  2004 10 99 00 –  –  –  Other 10 20 % reduction  2004 90 30 00 –  –  Sauerkraut, capers and olives 10 20 % reduction  2004 90 50 00 –  –  Peas (Pisum sativum) and immature beans          of the species Phaseolus spp., in pod  10 20 % reduction   2004 90 91 00 –  –  –  Onions, cooked, not otherwise prepared 10 20 % reduction  2004 90 98 00 –  –  –  Other 10 20 % reduction  2006 00 31 00 –  –  –  Cherries 10 100 % reduction  ex 2006 00 38 00 –  –  –  –  Chestnuts 10 100 % reduction  ex 2006 00 99 00 –  –  –  –  Chestnuts 10 100 % reduction  2008 20 11 00 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 17 %                  by weight   5 20 % reduction   2008 20 31 00 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 19 %                  by weight    5 20 % reduction   2008 20 71 00 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 19 %                  by weight    5 20 % reduction   2008 30 19 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 30 31 00 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                    mass not exceeding 1,85 % mas   5 100 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   57   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2008 30 39 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 30 51 00 –  –  –  –  Grapefruit segments  5 100 % reduction  2008 30 55 00 –  –  –  –  Mandarins (including tangerines and                   satsumas); clementines, wilkings and                  other similar citrus hybrids    5 100 % reduction   2008 30 59 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 30 71 00 –  –  –  –  Grapefruit segments  5 100 % reduction  2008 30 75 00 –  –  –  –  Mandarins (including tangerines and                   satsumas); clementines, wilkings and                   other similar citrus hybrids    5 100 % reduction   2008 30 79 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 40 11 00 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                       mass not exceeding 11,85 % mas   5 100 % reduction   2008 40 19 00 –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 40 21 00 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                       mass not exceeding 11,85 % mas   5 100 % reduction   2008 40 29 00 –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 40 31 00 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                   by weight   5 100 % reduction   2008 40 39 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 40 51 00 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %                   by weight   5 100 % reduction   2008 40 59 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 40 79 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 40 90 00 –  –  –  Not containing added sugar  5 100 % reduction  2008 50 11 00 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                       mass not exceeding 11,85 % mas   5 100 % reduction   2008 50 19 00 –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 50 31 00 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                       mass not exceeding 11,85 % mas   5 100 % reduction   2008 50 39 00 –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction     Tarifs douaniers   58   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2008 50 51 00 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                  by weight    5 100 % reduction   2008 50 59 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 50 92 00 –  –  –  –  Of 5 kg or more  5 100 % reduction  2008 50 94 00 –  –  –  –  Of 4,5 kg or more but less than 5 kg  5 100 % reduction  2008 50 99 00 –  –  –  –  Of less than 4,5 kg  5 100 % reduction  2008 60 11 00 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                    mass not exceeding 11,85 % mas   5 100 % reduction   2008 60 31 00 –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 60 70 00 –  –  –  –  Of 4,5 kg or more  5 100 % reduction  2008 60 90 00 –  –  –  –  Of less than 4,5 kg  5 100 % reduction  2008 70 11 00 –  –  –  –  Other  5 20 % reduction  2008 70 19 00 –  –  –  –  –  Other  5 20 % reduction  2008 70 31 00 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                       mass not exceeding 11,85 % mas   5 20 % reduction   2008 70 39 00 –  –  –  –  –  Other  5 20 % reduction  2008 70 51 00 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                   by weight   5 20 % reduction   2008 80 11 00 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                  mass not exceeding 11,85 % mas    5 20 % reduction   2008 80 19 00 –  –  –  –  Other  5 20 % reduction  2008 80 31 00 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by                    mass not exceeding 11,85 % mas   5 20 % reduction   2008 80 39 00 –  –  –  –  Other  5 20 % reduction  2008 92 12 00 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including                            mixtures containing 50 %                           or more by weight of tropical                           nuts and tropical fruit)    5 100 % reduction   2008 92 14 00 –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   59   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2008 92 16 00 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including                           mixtures containing 50 %                           or more by weight of tropical                           nuts and tropical fruit)    5 100 % reduction   2008 92 18 00 –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 92 32 00 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including                            mixtures containing 50 %                           or more by weight of tropical                           nuts and tropical fruit)    5 100 % reduction   2008 92 34 00 –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 92 36 00 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including                            mixtures containing 50 %                           or more by weight of tropical                           nuts and tropical fruit)    5 100 % reduction   2008 92 38 00 –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 92 51 00 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including                            mixtures containing 50 %                           or more by weight of tropical                           nuts and tropical fruit)    5 100 % reduction   2008 92 76 00 –  –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including                              mixtures containing 50 %                               or more by weight of tropical                               nuts and tropical fruit)    5 20 % reduction   2008 92 92 00 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                          containing 50 %                           or more by weight of tropical                           nuts and tropical fruit)    5 100 % reduction   2008 92 93 00 –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 92 94 00 –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                       containing 50 % or more                       by weight of tropical                       nuts and tropical fruit)    5 100 % reduction     Tarifs douaniers   60   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2008 92 96 00 –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 99 21 00 –  –  –  –  –  With a sugar content exceeding                        13 % by weight   5 100 % reduction   2008 99 23 00 –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 99 24 00 –  –  –  –  –  –  –  Tropical fruit  5 100 % reduction  2008 99 28 00 –  –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 99 31 00 –  –  –  –  –  –  –  Tropical fruit  5 100 % reduction  2008 99 34 00 –  –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 99 36 00 –  –  –  –  –  –  –  Tropical fruit 5 100 % reduction  2008 99 37 00 –  –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 99 38 00 –  –  –  –  –  –  –  Tropical fruit  5 100 % reduction  2008 99 40 00 –  –  –  –  –  –  –  Other  5 100 % reduction  2008 99 43 00 –  –  –  –  –  Grapes  5 100 % reduction  2008 99 63 00 –  –  –  –  –  Tropical fruit  5 100 % reduction  2008 99 78 00 –  –  –  –  –  –  Of less than 5 kg  5 100 % reduction  2008 99 91 00 –  –  –  –  –  Yams, sweet potatoes and similar                       edible parts of plants, containing                       5 % or more by weight of starch    5 100 % reduction   2009 11 11 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net                 weight   15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 11 19 00 –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 11 91 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                    100 kg net weight and with anadded                  sugar content exceeding 30 % by weight  15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 19 11 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                   100 kg net weight   15 0.4 KM/l 30 % reduction   2009 19 19 00 –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 19 91 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                    100 kg net weight and with an added                  sugar content exceeding 30 % by weight  15 0.4 KM/l 30 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   61   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2009 29 11 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                   100 kg net weight   15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 29 19 00 –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 29 91 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                    100 kg net weight and with an added                   sugar content exceeding 30 % by weight  15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 29 99 00 –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 31 11 00 –  –  –  –  Containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction  2009 31 59 00 –  –  –  –  –  Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction  2009 31 91 00 –  –  –  –  –  Containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction  2009 31 99 00 –  –  –  –  –  Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction  2009 39 11 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                    100 kg net weight  15 0.4 KM/l 30 % reduction   2009 39 19 00 –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 30 % reduction  2009 39 51 00 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                           exceeding 30 % by weight  15 0.4 KM/l 30 % reduction   2009 39 55 00 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                           not exceeding 30 % by weight   15 0.4 KM/l 30 % reduction   2009 39 59 00 –  –  –  –  –  –  Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction  2009 39 59 10 –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 15 30 % reduction  2009 39 91 00 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                           exceeding 30 % by weight  15 0.4 KM/l 30 % reduction   2009 39 95 00 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content not                         exceeding 30 % by weight   15 0.4 KM/l 30 % reduction   2009 39 99 00 –  –  –  –  –  –  Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction  2009 41 10 00 –  –  –  Of a value exceeding € 30 per 100 kg                net weight, containing added sugar  15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 41 91 00 –  –  –  –  Containing added sugar 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 49 11 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                    100 kg net weight  15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 49 91 00 –  –  –  –  –  With an added sugar content                       exceeding 30 % by weight   15 0.4 KM/l 20 % reduction     Tarifs douaniers   62   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2009 49 93 00 –  –  –  –  –  With an added sugar content not                      exceeding 30 % by weight   15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 61 90 00 –  –  –  Of a value not exceeding € 18 per 100 kg             net weight   15 0.4 KM/l 30 % reduction   2009 69 11 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 22 per                   100 kg net weight   15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 69 51 00 –  –  –  –  –  Concentrated 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 69 59 00 –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 69 71 00 –  –  –  –  –  –  Concentrated 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 69 79 00 –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 69 90 00 –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 34 00 –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 35 00 –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 36 00 –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 61 00 –  –  –  –  –  With an added sugar content                        exceeding 30 % by weight  15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 80 63 00 –  –  –  –  –  With an added sugar content not                       exceeding 30 % by weight   15 0.4 KM/l 50 % reduction   2009 80 73 00 –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 79 00 –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction  2009 80 85 00 –  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 86 00 –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 88 00 –  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 89 00 –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 80 95 00 –  –  –  –  –  –  Juice of fruit of the species                            Vaccinium macrocarpon  15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 90 21 00 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                   100 kg net weight   15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 90 29 00 –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 90 41 00 –  –  –  –  –  –  Containing added sugar 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 90 49 00 –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction     Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   63   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2009 90 51 00 –  –  –  –  –  –  Containing added sugar 15 0.4 KM/l 50 % reduction  2009 90 59 00 –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction  2009 90 71 00 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                           exceeding 30 % by weight  15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 90 73 00 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content not                          exceeding 30 % by weight   15 0.4 KM/l 20 % reduction   2009 90 79 00 –  –  –  –  –  –  Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 90 92 00 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 90 94 00 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction  2009 90 95 00 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 90 96 00 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction  2009 90 97 00 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction  2009 90 98 00 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction  2202 90 10 00 –  –  Not containing products of headings 0401          to 0404 or fat obtained from products of           headings 0401 to 0404  10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of  specific   2202 90 10 10 –  –  –  Food for children; dietetical products  10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of  specific   2202 90 91 00 –  –  –  Less than 0,2 % 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of  specific   2202 90 95 00 –  –  –  0,2 % or more but less than 2 % 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of  specific   2202 90 99 00 –  –  –  2 % or more 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of  specific   2207 10 00 00 –  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic       strength by volume of 80 % vol or higher   10 30 % reduction   2208 90 11 00 –  –  –  2 litres or less 15 50 % reduction  2208 90 19 00 –  –  –  More than 2 litres 15 50 % reduction  2208 90 33 00 –  –  –  2 litres or less 15 2 KM/l 20 % reduction  2208 90 38 20 –  –  –  –  Raw spirits 15 2 KM/l 20 % reduction  2208 90 41 00 –  –  –  –  Ouzo 15 20 % reduction  2208 90 48 00 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 50 % reduction     Tarifs douaniers   64   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2208 90 52 00 –  –  –  –  –  –  –  Korn 15 20 % reduction  2208 90 54 00 –  –  –  –  –  –  –  Tequila 15 20 % reduction  2208 90 56 00 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 20 % reduction  2208 90 69 00 –  –  –  –  –  Other spirituous beverages 15 50 % reduction  2208 90 71 00 –  –  –  –  –  Distilled from fruit 15 20 % reduction  2208 90 75 00 –  –  –  –  –  Tequila 15 20 % reduction  2208 90 77 00 –  –  –  –  –  Other 15 50 % reduction  2208 90 78 00 –  –  –  –  Other spirituous beverages 15 50 % reduction  2208 90 99 00 –  –  –  More than 2 litres 15 30 % reduction  2309 10 13 00 –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but                       less than 50 % by weight of milk products  5 100 % reduction   2309 10 15 00 –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % but                      less than 75 % by weight of milk products   5 100 % reduction   2309 10 19 00 –  –  –  –  –  Containing not less than 75 % by                       weight of milk products    5 100 % reduction   2309 10 33 00 –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but                      less than 50 % by weight of milk products   5 100 % reduction   2309 10 39 00 –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % by                       weight of milk products    5 100 % reduction   2309 10 53 00 –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but                      less than 50 % by weight of milk products   5 100 % reduction   2309 10 59 00 –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % by                       weight of milk products    5 100 % reduction   2309 10 70 00 –  –  –  Containing no starch, glucose, glucose               syrup, maltodextrine or maltodextrine              syrup but containing milk products    5 100 % reduction   2309 90 20 00 –  –  Products referred to in additional note 5 to          this chapter    0 Free  2309 90 31 00 –  –  –  –  –  –  Containing no milk products or                          containing less than 10 %                           by weight of such products    0 Free    Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine   65   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2309 90 33 00 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but                          less than 50 % by weight of                           milk products    0 Free  2309 90 35 00 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % but                          less than 75 % by weight of                           milk products    0 Free  2309 90 39 00 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 75 % by                          weight of milk products    0 Free  2309 90 41 00 –  –  –  –  –  –  Containing no milk products or                          containing less than 10 %                           by weight of such products    0 Free  2309 90 43 00 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but                         less than 50 % by weight                           of milk products    0 Free  2309 90 49 00 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % by                         weight of milk products    0 Free  2309 90 51 00 –  –  –  –  –  –  Containing no milk products or                          containing less than 10 %                           by weight of such products    0 Free  2309 90 53 00 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but                          less than 50 % by weight of                           milk products    0 Free  2309 90 59 00 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % by                          weight of milk products    0 Free  2309 90 70 00 –  –  –  –  Containing no starch, glucose, glucose                  syrup, maltodextrine or maltodextrine                  syrup but containing milk products    0 Free  2309 90 91 00 –  –  –  –  Beet−pulp with added molasses  0 Free 2309 90 95 00 –  –  –  –  –  Containing by weight 49 % or more                      of choline chloride, on an organic or                       inorganic base   0 Free  2309 90 99 00 –  –  –  –  –  Other  0 Free    Tarifs douaniers   66   0.632.311.911.1  Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina  Applied Duty     Preference for Switzerland Note     Ad Valorem Specific Unit        2402 10 00 00 –  Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 15 30 % reduction  2403 91 00 00 –  –  ‹Homogenised› or ‹reconstituted› tobacco 15 30 % reduction  3504 00 10 00 –  Concentrated milk proteins specified in        additional note 1 to this chapter   5 100 % reduction   3504 00 90 00 –  Other  5 100 % reduction