Document ID: 45080411-5a6a-4d84-adbc-71e192df036d

____________________________________________________   411.122.12      1      24  octobre  2007     Règlement  des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget             Etat au  25 mai 2021   La conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et  des sports de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19971);   vu le règlement interne du Lycée Jean-Piaget, à Neuchâtel, du 17 février  19992);   vu le préavis de la commission du Lycée Jean-Piaget, du 27 septembre 2007;   sur la proposition du service de la formation professionnelle et des lycées,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Préambule   Article premier   Le Lycée Jean-Piaget, par l'Ecole supérieure de commerce,  est compétent pour organiser des cours de langue destinés aux élèves suisses  ou étrangers désireux de perfectionner leurs connaissances en français,  allemand ou anglais.      CHAPITRE 2   Organisation   Art. 2   1Les cours ont lieu pendant les vacances d'été.   2Les dates de cours sont fixées chaque année par la direction de l'école.     Art. 3   1Deux cours de français ont lieu chaque année: le premier de quatre  semaines au début des vacances scolaires, le second de trois semaines à la  fin des vacances scolaires.    2Les leçons ont lieu chaque matin, du lundi au vendredi, à raison de quatre  périodes par matinée.     Art. 4   1Un cours d'allemand et un cours d'anglais ont lieu pendant les trois  premières semaines de vacances scolaires.   2Les leçons ont lieu chaque matin, du lundi au vendredi, à raison de trois  périodes par matinée.                                                         FO 2008 No 28  1) RSN 411.11  2) RSN 411.122   But   Période de cours   Cours de français   Cours d'allemand  et d'anglais   Activités annexes     411.122.12      2   Art. 5   1Des excursions, activités culturelles ou sportives sont organisées  chaque après-midi.   2Chaque élève est libre de s'y inscrire.   3Une participation financière peut être réclamée.      CHAPITRE 3   Elèves   Art. 6   Pour être admis-e au cours de langue, il faut remplir les conditions  suivantes:   – être âgé-e de quinze ans révolus;  – s'être acquitté-e de l'écolage.     Art. 7   Tout-e participant-e à un cours de langue de vacances reçoit une  attestation confirmant:   – la durée du cours;  – le nombre de périodes suivies;  – sa participation.     Art. 8   L'attestation est signée par la direction du cours et un-e enseignant-e.      CHAPITRE 4   Responsables   Art. 9   1La direction des cours de vacances est confiée à un-e enseignant-e  membre du personnel enseignant du Lycée Jean-Piaget.   2Le mandat peut porter au maximum sur quatre semaines ou être fractionné  par semaine.   3Il est limité à la période des cours de vacances.     Art. 10   1Les enseignants sont recrutés prioritairement parmi les enseignants  du Lycée Jean-Piaget.   2En cas de besoin, il peut être fait appel à des enseignants externes.     Art. 11   1Une indemnité de direction est versée à l'enseignant-e ayant assumé  la direction du cours.   2Cette indemnité est fixée à 2200 francs par semaine de direction assurée  (base salaire 2006).   3Elle est indexée chaque année au même taux que l'indexation de la fonction  publique neuchâteloise.     Art. 12   1Les enseignants sont rémunérés à l'heure selon le tarif suivant  (2006):   Admission   Attestation   Forme   Direction des  cours   Enseignants   Rémunération de  la direction   Rémunération des  enseignants     411.122.12      3    Salaire par période    I II III    Licence – titre HEP Licence —   Lycée Jean-Piaget 86.– 78.– 76.–   A + 5 ans 86.– 78.– 76.–   B 4-5 ans 84.– 76.– 74.–   C 1-3 ans 82.– 74.– 72.–   2Les rémunérations sont indexées au même taux que l'indexation de la  fonction publique neuchâteloise.   3Les enseignants qui accompagnent une excursion ou animent une activité  culturelle ou sportive perçoivent une indemnité forfaitaire de 70 francs pour la  journée.      CHAPITRE 5   Ecolage   Art. 13   Tout-e élève inscrit-e à un cours de vacances est soumis-e à un  écolage.     Art. 14   Le montant de l'écolage est fixé d'année en année par la direction de  manière à couvrir les frais des cours de vacances.      CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 153)   1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports, dans un délai de 20 jours.   2La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin  19794), s'applique pour le surplus.     Art. 16   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   4) RSN 152.130   Principe   Montants   Recours   Entrée en vigueur