Document ID: c5ef1d1e-63b3-4dce-86a2-540978dd529b

1  Entrée en vigueur dès le 14.04.1803 (Actuelle)  Document généré le : 22.02.2020  DÉCRET 105.111  Sceau et couleurs du Canton de Vaud  (DSC)  du 16 avril 1803   LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD  décrète  Art. 1  1   1. Les couleurs du Canton de Vaud sont le vert clair et le blanc.  2. Le sceau du Canton de Vaud aura pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson  coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de  l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud.