Document ID: e57c3518-f2f1-4b49-94ce-64337d27bcf2

734.31   1   Ordonnance  sur les lignes électriques   (OLEl)   du 30 mars 1994 (Etat le 1er juillet 2021)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 3, 15b, al. 3, et 15c, al. 2 et 3, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations  électriques (LIE)1,2   arrête:   Titre 1 Dispositions générales   Chapitre 1 But, champ d’application et définitions   Art. 1 But   La présente ordonnance a pour but d’éviter les dangers provoqués par les lignes  électriques, notamment par le rapprochement, le parallélisme et le croisement de  lignes électriques entre elles, avec d’autres installations ou avec des constructions.   Art. 2 Champ d’application   1 La présente ordonnance s’applique à l’établissement, à l’exploitation et à l’entre- tien des lignes électriques.   2 Les dispositions relatives à l’établissement des lignes électriques s’appliquent aux  lignes existantes:   a. en cas de transformation complète;   b. en cas de modification importante de ces lignes, à condition que leur appli- cation n’exige pas un effort disproportionné et qu’elle n’affecte pas nota- blement la sécurité;   c. si lesdites lignes représentent un danger imminent pour l’homme et pour  l’environnement ou si elles perturbent notablement d’autres installations  électriques;   d. si la construction d’autres installations crée des rapprochements, des parallé- lismes ou des croisements.       RO 1994 1233  1 RS 734.0  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019   (RO 2019 1377).   734.31      Installations électriques   2   734.31   3 Si certaines dispositions de la présente ordonnance s’avèrent extraordinairement  difficiles à respecter ou si elles entravent le développement technique ou la protec- tion de l’environnement, le Département fédéral de l’environnement, des transports,  de l’énergie et de la communication3 (ci-après département) ou, dans les cas de  moindre importance, l’organe de contrôle compétent (art. 21 de la loi sur les installa- tions électriques, LIE) peut, sur demande motivée, consentir des dérogations.   4 Les dispositions sur les lignes à courant faible sont applicables aux conducteurs à  fibres optiques.   5 La présente ordonnance n’est pas applicable aux installations électriques visées à  l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer4.5   Art. 3 Autres dispositions   1 Les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort6 et celles de  l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible7 sont également valables pour  l’établissement, l’exploitation et l’entretien des lignes électriques.   2 …8   Art. 4 Définitions   Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis à l’annexe 1.   Chapitre 2 Sécurité   Art. 5 Généralités   Les lignes électriques ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses, en  exploitation normale comme en cas de perturbation prévisible.   Art. 6 Règles techniques   1 Lorsque la présente ordonnance ne prescrit rien, on s’en tiendra aux règles techni- ques reconnues.            3 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié).  4 RS 742.141.1  5 Introduit par l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le   1er juil. 2012 (RO 2011 6233).  6 RS 734.2  7 RS 734.1  8 Abrogé par l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 16 nov. 2011, avec effet au 1er juil. 2012    (RO 2011 6233).     Lignes électriques. O   3   734.31   2 Sont réputées règles techniques reconnues en particulier les normes internationales  harmonisées de la CEI9 et du CENELEC10. À défaut, on s’en tiendra aux normes  suisses11.12   3 S’il n’existe pas de normes techniques spécifiques, on utilisera les normes applica- bles par analogie ou les directives techniques éventuelles.13   Art. 7 Prévention des perturbations   1 Sous réserve de difficultés extraordinaires, les lignes électriques doivent être cons- truites, modifiées et entretenues de façon que, indépendamment de leur état et leur  charge, elles ne perturbent de manière inadmissible ni les installations à courant fort  ou à courant faible ni les autres équipements électrotechniques, ces installations et  ces équipements étant exploités conformément à leur destination.   2 Sous réserve de difficultés extraordinaires, les lignes électriques susceptibles d’être  perturbées doivent être construites, modifiées et entretenues de façon que, exploitées  conformément à leur destination et indépendamment de leur état et de leur charge,  elles ne puissent être perturbées de manière inadmissible par d’autres installations ou  équipements électrotechniques.   3 Si des perturbations inadmissibles et très difficiles à éliminer surviennent, malgré  le respect des règles techniques reconnues, les intéressés cherchent à s’entendre.  S’ils n’y parviennent pas, le département tranche. Il consulte au préalable les or- ganes de contrôle compétents.   4 Les dispositions de l’ordonnance du 9 avril 199714 sur la compatibilité électroma- gnétique sont applicables.15   Art. 8 Lutte contre les influences des lignes   1 En cas de rapprochements, de parallélismes ou de croisements de lignes électriques  avec d’autres lignes, avec d’autres installations ou avec des constructions, il faut évi- ter tout dommage et toute influence réciproque inadmissible.   2 En cas de parallélismes de lignes électriques avec d’autres systèmes conducteurs  d’électricité, des mesures de protection doivent être prises contre les composantes  longitudinales inadmissibles de tensions induites.       9 Commission Électrotechnique Internationale  10 Comité européen de normalisation électrotechnique  11 La liste des titres des normes ainsi que leur texte peuvent être obtenus auprès de   l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.   12 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le   1er janv. 1998 (RO 1998 54).   13 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le   1er janv. 1998  (RO 1998 54).   14 [RO 1997 1008, 2000 762 ch. I 6 3012 ch. I art. 34 al. 3. RO 2009 6243 annexe 3 ch. I].  Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 (RS 734.5).   15 Introduit par l’annexe ch. 4 de l’O du 9 avr. 1997 sur la compatibilité électromagnétique,  en vigueur depuis le 1er mai 1997 (RO 1997 1008).     Installations électriques   4   734.31   3 Si des lignes électriques doivent être établies dans la zone d’influence de prises de  terre étrangères, on les isolera contre les tensions maximales prévisibles susceptibles  d’apparaître. Aucun courant vagabond ne doit pouvoir circuler dans les gaines de  câbles ni dans les tuyaux de protection.   4 Si, en cas de rencontres entre lignes électriques, des mesures de sécurité doivent  être prises et que les exploitants n’arrivent pas à s’entendre sur la répartition des  coûts, l’Office fédéral de l’énergie tranche (art. 17 LIE).   Art. 9 Rapport avec d’autres lignes ou infrastructures   1 Lors de la planification de lignes électriques, l’exploitant doit prendre en compte  les lignes et les infrastructures se trouvant dans la zone d’influence du projet.   2 Si les lignes électriques rencontrent d’autres lignes, d’autres installations ou d’autres  objets et peuvent de ce fait affecter la sécurité, l’exploitant de la ligne doit en informer sans  retard l’organe de contrôle par écrit en indiquant les mesures de protection prévues.   3 L’organe de contrôle décide si la disposition projetée est admissible et si les mesu- res de protection sont adéquates.   4 L’organe de contrôle peut, en cas de rencontre de lignes électriques à courant fort  avec d’autres installations ou objets, fixer des mesures de protection supplémentaires  conformément à l’annexe 2.   Art. 10 Danger temporaire   1 Si, lors de l’établissement, de l’exploitation ou de l’entretien de lignes électriques à  proximité d’autres installations électriques ou de chemins de fer, de téléphériques,  de conduites ou de routes nationales, il y a mise en danger réciproque temporaire, les  exploitants de toutes les installations concernées doivent s’informer mutuellement et  prendre, d’un commun accord, les mesures de protection nécessaires.   2 L’exploitant de la ligne concernée annonce à l’organe de contrôle la rencontre de  sa ligne avec d’autres installations ou d’autres objets, et les mesures de protection  conclues.   Art. 1116 Protection du paysage et de l’environnement   1 Toute atteinte au paysage, à la nature ou à l’environnement par des lignes élec- triques d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV peut, sur requête de  l’exploitant de ces lignes, être compensée par des mesures de remplacement réali- sées sur des installations électriques à courant fort appartenant à un tiers (art. 15b,  al. 2, LIE). L’exploitant envisage en particulier les mesures de remplacement sui- vantes sur les lignes:   a. regroupement;   b. déplacement;       16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019  (RO 2019 1377).     Lignes électriques. O   5   734.31   c. câblage;   d. démantèlement.   2 Il implique de manière appropriée le tiers dans la planification et s’efforce  d’aboutir à une requête commune jouissant de l’approbation de celui-ci. Si le tiers  refuse de donner son approbation, l’exploitant dépose sa requête seul.   3 Il dépose la requête, accompagnée de tous les documents nécessaires à l’évaluation  des mesures de remplacement, avec sa demande d’approbation des plans.   4 Tout inconvénient à un tiers résultant de la mesure de remplacement doit être  intégralement indemnisé en y imputant les avantages.   Art. 11a17 Protection contre le rayonnement non ionisant de lignes existantes   L’autorité communale ou cantonale compétente pour l’octroi d’un permis de cons- truire ou l’approbation du changement d’affectation d’un bien-fonds doit consulter  l’exploitant de la ligne à haute tension avant de délivrer le permis de construire ou  d’approuver le changement d’affectation si:   a. l’affectation autorisée de surfaces à l’intérieur de zones à bâtir existantes se  trouve élargie ou modifiée de telle manière qu’il peut en résulter de nou- veaux lieux à utilisation sensible (art. 3, al. 3, let. a et b, de l’O du 23 déc.  1999 sur la protection contre le rayonnement ionisant, ORNI18) dans l’aire  d’une ligne à haute tension existante où la valeur limite de l’installation (an- nexe 1, ch. 14, ORNI) est atteinte ou dépassée dans le mode d’exploitation  déterminant (annexe 1, ch. 13, ORNI);   b. des bâtiments sont édifiés ou modifiés de telle manière qu’il en résulte de  nouveaux lieux à utilisation sensible (art. 3, al. 3, let. a et b, ORNI) dans  l’aire d’une ligne à haute tension existante où la valeur limite (annexe 1,  ch. 14, ORNI) est atteinte ou dépassée dans le mode d’exploitation détermi- nant (annexe 1, ch. 13, ORNI).    Titre 2 Règles de construction   Chapitre 119 Technologie de transport à employer   Art. 11b Principe   1 La réalisation d’un projet concernant une ligne d’une tension nominale inférieure à  220 kV et ayant une fréquence de 50 Hz sous forme de ligne souterraine ou de ligne       17 Introduit par le ch. II 2 de l’O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er sept. 2009   (RO 2009 3507).   18 RS 814.710  19 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2020    (RO 2019 1377).     Installations électriques   6   734.31   aérienne est déterminée en particulier sur la base de l’art. 15c LIE et des dispositions  du présent chapitre.20   2 Le facteur de surcoût visé à l’art. 15c, al. 2, LIE s’élève à 2,0.   Art. 11c Calcul du facteur de surcoût d’un projet concret    1 Le facteur de surcoût d’un projet concret est calculé à partir du rapport entre les  coûts totaux présumés pour la réalisation du projet sous forme de ligne souterraine et  les coûts totaux présumés pour la réalisation sous forme de ligne aérienne.   2 Les coûts totaux présumés englobent les coûts suivants en lien avec le projet:   a. coûts de planification;   b. coûts d’acquisition des terrains et de concession de droits et de servitudes;   c. coûts des mesures de reconstitution et de remplacement;   d. coûts de matériel;   e. coûts de construction et de montage;   f. coûts de démantèlement des lignes existantes;   g. coûts de maintenance et de réparation;   h. coûts de remplacement de différents composants;   i. coûts des pertes d’énergie.   3 Les coûts totaux présumés sont calculés sur une période correspondant à la durée  de vie des composants les plus durables des réalisations comparées.    4 Les coûts visés à l’al. 2 sont évalués au moyen de la méthode de la valeur actuali- sée nette. L’évaluation fait appel à un taux d’actualisation correspondant au coût  moyen pondéré du capital visé à l’art. 13, al. 3, let. b, de l’ordonnance du 14 mars  2008 sur l’approvisionnement en électricité21, déduction faite du taux de renchéris- sement des prix à la consommation en vigueur au moment de la comparaison.   5 Le calcul des coûts des pertes d’énergie fait appel au prix du produit dans les  contrats dont l’échéance est la plus éloignée conclus sur le marché à terme suisse et  portant sur la livraison d’électricité.   Art. 11d Respect du facteur de surcoût   1 Si le facteur de surcoût d’un projet concret ne dépasse pas le facteur de surcoût  visé à l’art. 11b, le projet doit être réalisé sous forme de ligne souterraine.   2 Le projet est réalisé sous forme de ligne aérienne malgré le respect du facteur de  surcoût:   a. s’il concerne une ligne aérienne existante et s’étend sur quatre portées au  maximum, ou       20 Nouvelle teneur selon le ch.I de l’O du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021  (RO 2021 330).   21 RS 734.71     Lignes électriques. O   7   734.31   b. si la ligne concernée par le projet peut être regroupée avec une ligne aé- rienne existante dont la tension nominale est supérieure ou égale à celle de la  ligne concernée par le projet.   Art. 11e22 Dépassement du facteur de surcoût   Un projet concret peut, malgré le dépassement du facteur de surcoût, être réalisé  partiellement ou intégralement sous forme de ligne souterraine si, lors de la procé- dure d’approbation des plans, l’exploitant démontre qu’un tiers prend en charge le  montant dépassant le facteur de surcoût fixé.   Chapitre 1a23 Lignes aériennes   Section 1 Lignes aériennes à courant faible   Art. 12 Tracé de la ligne   1 Les lignes doivent être établies de façon à ne pas pouvoir être endommagées par  des arbres ni par des buissons, même lors de vents violents ou de fortes chutes de  neige.   2 Les conducteurs doivent être fixés uniquement sur des supports admis et établis  pour eux.   Art. 13 Distance entre les conducteurs et entre les conducteurs et  les supports   La distance entre les conducteurs et entre les conducteurs et les supports doit être  fixée de façon que les courts-circuits soient exclus, même en cas de mouvements  extraordinaires des conducteurs (déviation due au vent, chute de surcharges).   Art. 14 Distance entre les lignes et le sol   1 Les distances minimales entre les conducteurs et les câbles aériens et le sol, aussi  bien pour la flèche maximale que pour la déviation due au vent, sont données à l’an- nexe 3.   2 On tiendra compte des hauteurs moyennes de la neige pour les pistes de ski, les  chemins carrossables en hiver et les chemins touristiques très fréquentés.   3 Dans certains cas exceptionnels justifiés, l’organe de contrôle peut autoriser des  distances inférieures. Il fixe alors les mesures de protection à prendre.       22 Nouvelle teneur selon le ch.I de l’O du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021  (RO 2021 330).   23 Anciennement chapitre 1.     Installations électriques   8   734.31   Art. 15 Distance entre les lignes et les arbres   Les arbres situés sous les lignes ou à proximité des lignes doivent être abattus ou  suffisamment élagués pour garantir à la fois la protection des personnes assurant  l’entretien des arbres et la sécurité de l’exploitation de la ligne.   Art. 16 Distance entre les lignes et les cours d’eau   Les distances entre les lignes aériennes à courant faible et les cours d’eau sont régies  par l’art. 40.   Art. 17 Conducteurs et éléments porteurs de câbles aériens   1 La contrainte à laquelle sont soumis les conducteurs et les éléments porteurs ne  doit pas dépasser la contrainte maximale à la traction du matériau utilisé.   2 Les conducteurs et les éléments porteurs doivent résister à une charge minimale de  rupture de 1,25 kN.   Art. 18 Contrainte maximale à la traction des conducteurs   1 La contrainte maximale à la traction d’un conducteur ou d’un câble se calcule à  partir des hypothèses suivantes:   a. une température du conducteur de –20 C, sans surcharge;   b. une température du conducteur de 0 C et une surcharge uniformément ré- partie d’au moins 8N/m sans vent.   2 Si les conditions locales montrent que des températures plus basses ou des sur- charges plus fortes sont à prévoir, on les introduira dans le calcul.   3 Pour les câbles aériens, les hypothèses de température sont toujours valables pour  l’élément porteur. Le poids du câble ou des conducteurs qui ne tiennent pas lieu  d’élément porteur est à ajouter à la surcharge.   Art. 19 Flèche maximale des conducteurs   1 La flèche maximale d’un conducteur ou d’un câble se calcule à partir des hypothè- ses suivantes:   a. une température du conducteur de 40 C;   b. une température du conducteur de 0 C et une surcharge uniformément ré- partie d’au moins 8 N/m sans vent.   2 Si les conditions locales montrent que des températures plus élevées ou des sur- charges plus fortes sont à prévoir, on les introduira dans le calcul.   3 Pour les câbles aériens, les hypothèses de température sont toujours valables pour  l’élément porteur. Le poids du câble ou des conducteurs qui ne tiennent pas lieu  d’élément porteur est à ajouter à la surcharge.     Lignes électriques. O   9   734.31   Art. 20 Jonctions des conducteurs   1 Les manchons de jonction des conducteurs doivent répondre aux mêmes exigences  électrotechniques que les conducteurs eux-mêmes.   2 Les manchons de jonction des conducteurs autoporteurs ou des éléments porteurs  de câbles aériens doivent remplir les conditions fixées à l’art. 17.   3 L’utilisation de courts tronçons de conducteurs assemblés n’est pas admise pour  une ligne aérienne.   Art. 21 Isolateurs   1 La charge de rupture minimale des isolateurs en céramique ou en verre, qu’ils  soient à long fût, supports ou rigides à tige, doit présenter un coefficient de sécurité  d’au moins 2,8 par rapport aux charges statiques maximales.   2 Les isolateurs composites en matière synthétique doivent être résistants aux intem- péries et au rayonnement ultraviolet.   Art. 22 Éléments de fixation   Les fixations du conducteur et de l’élément porteur doivent correspondre au type de  support et résister avec sûreté aux charges engendrées.   Art. 23 Compatibilité du matériel   Les conducteurs, les câbles aériens, les manchons de jonction des conducteurs, les  isolateurs et les armatures doivent résister aux conditions environnantes ainsi qu’à la  désagrégation électrochimique.   Art. 24 Résistance et stabilité des supports, des fondations, des contrefiches  et des haubans   1 Les supports, les fondations, les contrefiches, les haubans et leurs éléments consti- tutifs doivent être dimensionnés et construits de façon à résister aux charges maxi- males.   2 La charge maximale est déterminée par la combinaison la plus défavorable de tous  les efforts qui agissent sur un support ou sur un de ses éléments. Il faut considérer:   a. les efforts dus aux conducteurs à 0 C et une surcharge uniformément répar- tie d’au moins 8 N/m par conducteur ou câble aérien;   b. la pression horizontale du vent.   3 Les matériaux généralement utilisés pour les supports sont l’acier, le béton armé ou  le bois. Les supports utilisant ces matériaux sont à dimensionner conformément à  l’annexe 4.   4 D’autres matériaux ou des constructions non usuelles ne peuvent être employés  que si leur aptitude, en particulier leur résistance mécanique et leur durabilité, est  prouvée. L’organe de contrôle peut exiger un certificat d’essais d’une station  d’essais reconnue ou ordonner l’exécution d’essais particuliers.     Installations électriques   10   734.31   Art. 25 Fondations des supports   1 La profondeur d’implantation dans le sol des poteaux en bois doit être au minimum  égale au dixième de leur longueur plus 40 cm.   2 Les poteaux en bois doivent être calés solidement. Suivant la charge et la nature du  terrain, on augmentera la surface d’appui.   3 Les poteaux en bois encastrés dans des massifs en béton doivent être démontés au  plus tard trois ans après.   4 Lorsqu’on utilise des fondations spéciales, seuls des socles formés de matériaux  résistants à l’action du sol peuvent être employés. Les poteaux doivent y être fixés  de façon à pouvoir être remplacés aisément tout en étant protégés contre l’humidité  et la stagnation d’eau de pluie. Les socles doivent présenter une résistance au moins  égale à celle des poteaux eux-mêmes.   5 Les fondations des supports en matériaux autres que le bois doivent être calculées  pour la charge maximale prévisible en tenant compte de l’encastrement. Le coeffi- cient de sécurité au renversement doit être d’au minimum 1,5.   Art. 26 Haubans   1 La section des câbles en acier des haubans doit être d’au moins 20 mm2. Dans le  sol, une tringle d’acier rond doit avoir un diamètre d’au moins 10 mm; un câble  d’acier, une section d’au moins 70 mm2.   2 Les haubans doivent être munis de tendeurs afin de permettre en tout temps un  réglage ultérieur.   3 Les haubans électriquement conducteurs doivent être fixés aux supports de façon à  exclure tout contact avec des parties d’installations sous tension.   Art. 27 Protection des supports   1 Les supports, les fondations, les contrefiches et les haubans doivent être protégés  contre les influences extérieures, afin que soient garanties en permanence leur sta- bilité et leur résistance.   2 Les supports et les parties de supports en bois doivent être imprégnés ou protégés  de façon similaire.   3 Les points de jonction des supports en bois doivent être couverts ou disposés de  façon à exclure la stagnation d’eau.   Art. 28 Indications figurant sur les supports   1 Les supports doivent être munis d’une plaquette indicatrice mentionnant un numé- ro d’ordre, l’année de la pose et les initiales du propriétaire de la ligne.   2 Les poteaux en bois doivent en outre porter à 4,5 m au-dessus du pied, en caractè- res indélébiles, l’année de l’imprégnation et l’identification du fournisseur.      Lignes électriques. O   11   734.31   Section 2 Lignes aériennes à courant fort   Art. 29 Protection antiparasite   Le pouvoir perturbateur des lignes à haute tension et de leurs éléments de construc- tion ne doit pas dépasser les valeurs indiquées à l’annexe 5.   Art. 30 Protection des oiseaux   1 Si les conditions locales l’exigent, on équipera les supports de dispositifs propres à  éviter que des oiseaux ne provoquent des mises à la terre ou des courts-circuits.   2 La planification et l’établissement de nouvelles lignes dans des zones très fréquen- tées par les oiseaux doivent se faire de façon à réduire le plus possible les risques de  collision.   Art. 31 Indications sur le comportement à adopter   Les exploitants de lignes aériennes pour la distribution locale ou régionale d’énergie  doivent, en se conformant aux usages locaux, informer la population sur le compor- tement à adopter:   a. lors d’activités, sources de danger, à proximité de lignes aériennes;   b. en présence de lignes aériennes défectueuses, tout particulièrement lorsqu’un  conducteur est tombé à terre;   c. envers les personnes blessés par le courant électrique et se trouvant encore  dans la zone dangereuse.   Art. 32 Escalade des supports   Les supports doivent être conçus ou équipés de sorte qu’il soit impossible d’y grim- per sans disposer de moyens auxiliaires ou sans fournir d’efforts extraordinaires.   Art. 33 Distance entre les conducteurs et entre les conducteurs et  les supports   1 Les distances entre les conducteurs sous tension et entre ces conducteurs et les  supports doivent être fixées de façon à éviter, dans les cas prévisibles, tout risque  d’arc électrique, de transfert de potentiel et de court-circuit à la terre ou entre phases.   2 Les distances se calculent en fonction des tensions nominales maximales existantes  et des tensions d’essais correspondantes selon l’annexe 6. À défaut d’autre prescrip- tion, ces distances sont valables pour les conducteurs, les conducteurs de terre, les  câbles aériens et les cordes de protection.   3 Les câbles aériens à haute tension dépourvus de gaine métallique mise à la terre  sont à considérer comme des conducteurs nus sous tension.     Installations électriques   12   734.31   Art. 34 Distance entre les lignes et le sol   1 Les distances minimales entre les conducteurs, les câbles aériens, les conducteurs  de terre et le sol, aussi bien pour la flèche maximale que pour la déviation due au  vent, sont données à l’annexe 3.   2 Dans les régions impraticables, notamment par rapport aux éperons ou à d’autres  saillies de terrain, la distance directe minimale en cas de déviations dues au vent doit  être égale à 0,01 m par kV de tension nominale, mais jamais inférieure à 1,50 m.   3 On tiendra compte des hauteurs moyennes de la neige pour les pistes de ski, les  chemins carrossables en hiver et les chemins touristiques très fréquentés.   4 Dans certains cas exceptionnels justifiés, l’organe de contrôle peut autoriser des  distances inférieures. Il fixe alors les mesures de protection adéquates.   Art. 35 Distance entre les lignes et les arbres   1 Les distances directes entre les conducteurs des lignes aériennes et les arbres sont  fonction de l’exploitation des arbres, de la nature du sol et de son inclinaison, de la  neige accumulée sur les arbres, etc.   2 Les distances entre les conducteurs des lignes aériennes et les arbres fruitiers ou les  arbres d’ornement doivent permettre d’exploiter les arbres sans danger.   3 Pour les installations d’arrosage d’arbres et de plantes, l’organe de contrôle fixe  pour chaque cas les distances entre les conducteurs des lignes aériennes et ces ins- tallations, et les mesures de protection adéquates.   4 Les distances verticales entre les arbres et les conducteurs nus des lignes aériennes  à haute tension ne doivent pas être inférieures, pour la flèche maximale, aux valeurs  suivantes:   a. arbres fruitiers: 2,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale;   b. autres arbres: 1,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale.   Art. 36 Distance entre les lignes et les bâtiments   Les lignes aériennes doivent être établies à une distance des bâtiments telle qu’elles  ne mettent pas en danger ni les personnes ni les bâtiments. La présence des lignes ne  doit pas entraver les mesures de sauvetage et de lutte contre le feu en cas d’incendie.   Art. 37 Distance entre les lignes à basse tension et les bâtiments   1 Les distances entre les lignes aériennes, les câbles aériens à basse tension et les  bâtiments sont données à l’annexe 7.   2 Les ancrages aux façades sont à fixer de façon:   a. qu’ils ne puissent être atteints à partir d’endroits normalement accessibles;   b. que les lignes aériennes arrivent autant que possible perpendiculairement à  la façade.     Lignes électriques. O   13   734.31   Art. 38 Distance entre les lignes aériennes à haute tension et les bâtiments   1 Les distances entre les lignes aériennes à haute tension et les bâtiments sont don- nées à l’annexe 8.   2 La distance horizontale entre les conducteurs à haute tension, leurs supports et les  bâtiments doit être d’au moins 5 m. La distance directe entre les conducteurs et les  parties de bâtiments les plus proches, en cas de déviations dues au vent, ne doit pas  être inférieure à 2,50 m +0,01 m par kV de tension nominale.   3 Pour les bâtiments plus élevés que le conducteur inférieur, la distance horizontale  de 5 m doit être majorée d’une valeur égale à la hauteur du dépassement de la partie  du bâtiment la plus proche du conducteur. Pour les toits ayant une pente supérieure à  45o, la valeur de dépassement se calcule selon l’annexe 8. Une distance horizontale  de 20 m suffit dans tous les cas.   4 Si les lignes aériennes à haute tension sont plus élevées que les bâtiments, la dis- tance horizontale peut, exceptionnellement, être réduite. L’organe de contrôle décide  alors:   a. si la réduction est admissible;   b. des distances directes en fonction de la charge thermique et des risques d’in- cendie du bâtiment;   c. des mesures de protection adéquates.   5 Les bâtiments, les halles de fêtes, les tentes et les structures analogues destinées à  d’importants rassemblements de personnes, avec de grands risques d’incendie ou des  matières explosives ne doivent pas se trouver dans la zone de lignes aériennes. L’or- gane de contrôle peut autoriser des exceptions; il fixe alors les mesures de protection  adéquates.   6 Une ligne aérienne à haute tension ne peut être fixée ou ancrée à un bâtiment que si  celui-ci sert exclusivement à l’exploitation d’installations électriques.   Art. 39 Lieux d’importants rassemblements de personnes, places de jeux  ou de sport   1 Les lieux où se regroupent temporairement un grand nombre de personnes (places  de rassemblement, places de marché, lieux d’exposition, préaux d’écoles, places de  sport, terrains de camping, aires de repos publiques, etc.) ne doivent pas se situer  dans la zone d’une ligne aérienne à haute tension.   2 Ces lieux peuvent être exceptionnellement survolés. L’organe de contrôle décide  alors si le survol est admissible, des distances, et des mesures de protection adéqua- tes.   3 Le plan d’eau (piscine, lac, rivière, etc.) d’un établissement de bain public ne doit  pas se trouver dans la zone de lignes aériennes. L’organe de contrôle peut autoriser  des exceptions pour de petites piscines privées. Il fixe alors les mesures de protec- tion adéquates.   4 Au-dessus d’un terrain de football, la distance au sol des conducteurs et des câbles  aériens doit atteindre au moins 15 m pour la flèche du conducteur à une température     Installations électriques   14   734.31   de 40 C. L’organe de contrôle peut autoriser, à titre exceptionnel, des distances  inférieures pour des terrains d’importance secondaire.   5 Au-dessus des places de jeux ou de sport, la distance verticale entre les conduc- teurs ou les câbles aériens et tous les types de clôtures, treillis de protection, etc., ne  doit pas être inférieure à 2,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale pour la flèche  du conducteur à une température de 40 C.   6 Les tribunes, locaux des clubs, vestiaires et autres équipements similaires des pla- ces de jeux ou de sport sont considérés comme des bâtiments.   Art. 40 Distance entre les lignes et les cours d’eau   1 Les lignes situées au-dessus des cours d’eau doivent être disposées de façon à ne  pas entraver la navigation.   2 La distance entre les conducteurs, les câbles aériens, les conducteurs de terre et le  niveau des hautes eaux navigables des cours d’eaux suivants ne doit pas être infé- rieure à 15 m + 0,01 m par kV de tension nominale, pour la flèche maximale des  conducteurs:   a. le Rhin, du lac de Constance jusqu’à la frontière à Bâle;   b. l’Aar, du lac de Bienne à Coblence (confluent du Rhin et de l’Aar);   c. le canal de la Broye;   d. le canal de la Thielle;   e. le Rhône, en aval de Genève jusqu’à la frontière.   3 L’organe de contrôle peut autoriser des distances plus petites sur les tronçons sui- vants si la navigation n’y est pas mise en danger:   a. sur le Rhin, de Schaffhouse à Coblence (confluent du Rhin et de l’Aar);   b. sur l’Aar, de Bienne au pont routier de Döttingen;   c. sur le Rhône, de l’usine de Verbois à la frontière.   4 Pour tous les autres cours d’eau et lacs où la navigation est pratiquée ou pourrait  l’être, l’organe de contrôle fixe, en accord avec les autorités compétentes de la navi- gation, les distances de sécurité requises et les mesures de protection adéquates. Si  nécessaire, on placera des signaux de navigation ou de mise en garde.   5 La distance entre les conducteurs et les cours d’eau et lacs non navigables, comp- tée pour la flèche maximale des conducteurs et le niveau des hautes eaux, doit être  au minimum de 4 m plus 0,01 m par kV de tension nominale.   Art. 41 Luminaires sur les supports d’une ligne à haute tension   1 Les luminaires peuvent être montés sur des supports de lignes aériennes à haute  tension:   a. si la ligne et l’entretien de l’installation d’éclairage sont sous la responsabili- té du même exploitant;     Lignes électriques. O   15   734.31   b. si l’exploitation et l’entretien de l’installation d’éclairage se font sur la base  d’une convention écrite entre les exploitants concernés.   2 Les luminaires doivent toujours être montés au-dessous des conducteurs ou des  câbles aériens à haute tension.   3 La distance verticale à respecter entre le conducteur inférieur ou le câble aérien à  haute tension inférieur et les luminaires est pour les lignes ordinaires: de 1,5 m +  0,01 m par kV de tension nominale, pour les lignes à grandes portées: de 2,5 m +  0,01 m par kV de tension nominale.   4 Les luminaires et leurs installations doivent être mis à la terre et fixés sur les sup- ports de sorte qu’en cas de court-circuit à la terre dans le réseau haute tension ils ne  soient pas soumis à des influences inadmissibles et ne disséminent aucune tension  dangereuse dans leurs environs.   Art. 42 Candélabres   1 Les distances requises entre un conducteur, un câble aérien à haute tension et des  candélabres ou des luminaires sont données à l’annexe 9.   2 La pose ou le démontage d’un candélabre ne doit se faire qu’avec l’accord de l’ex- ploitant de la ligne aérienne à haute tension si le risque existe, suite à des mouve- ments intentionnels ou accidentels imprimés au candélabre, que la distance directe  «a» prescrite à l’annexe 9 ne soit plus respectée.   3 Les travaux d’entretien des luminaires et des candélabres ne doivent pas être entra- vés par des lignes aériennes à haute tension passant à proximité; le personnel doit  pouvoir travailler sans danger. Des déviations du conducteur ou du candélabre dues  au vent ne doivent pas provoquer d’arcs électriques.   4 Aux croisements de lignes aériennes à haute tension avec une rangée de candéla- bres dont les luminaires sont situés plus hauts ou au même niveau que les conduc- teurs inférieurs de ces lignes, on attirera l’attention sur la présence de ces conduc- teurs en plaçant des panneaux d’avertissement sur les luminaires et au pied des can- délabres, de chaque côté du point de croisement.   5 Pour des candélabres placés dans la zone de lignes aériennes à haute tension dont  les tensions nominales dépassent 100 kV, on mettra l’installation électrique et les  armatures des candélabres à la terre avant d’entreprendre un quelconque travail.   Art. 43 Panneaux de signalisation et parois de protection   1 Les distances valables pour les panneaux de signalisation et les parois de protec- tion permanentes sont les mêmes que pour les candélabres.   2 Les travaux d’entretien des panneaux de signalisation, des parois de protection ou  objets similaires ne doivent pas être entravés par des lignes aériennes proches; le  personnel doit pouvoir travailler sans danger.     Installations électriques   16   734.31   Art. 44 Places de tir   1 Les distances à respecter entre les lignes aériennes et les places pour le tir hors ser- vice avec munitions d’ordonnance sont données à l’annexe 10. Ces distances peu- vent être réduites si les lignes sont protégées par des pare-balles ou si elles sont  situées dans un angle mort.   2 Les distances à respecter entre les lignes aériennes et les installations de tir sportif  ou de tir de chasse ainsi que les mesures de protection adéquates sont fixées par l’or- gane de contrôle.   3 Si les lignes aériennes passent au-dessus de cibleries ou d’installations de cibles,  l’organe de contrôle décide si le survol est admissible, des distances directes, et des  mesures de protection adéquates.   Art. 45 Conducteurs et éléments porteurs de câbles aériens   1 Les conducteurs doivent présenter un diamètre minimum de 5 mm, une section  minimum de 19,6 mm2, et une charge de rupture minimale de 5,5 kN. La section  d’un conducteur en aluminium pur ou d’un élément métallique porteur de câble aé- rien doit être au minimum de 50 mm2.   2 Pour les conducteurs d’une section supérieure à 50 mm2 et pour tous les conduc- teurs en aluminium pur ainsi que pour les éléments métalliques porteurs de câbles  aériens, seules des cordes sont admises.   3 La contrainte maximale admissible à la traction des matériaux utilisés pour des  conducteurs et des éléments porteurs est donnée à l’annexe 11. En cas d’utilisation  de matériaux non mentionnés dans cette annexe, la contrainte admissible ne doit pas  être supérieure aux 2/3 de la contrainte de rupture. L’organe de contrôle peut exiger  un certificat d’essais d’une station d’essais reconnue.   4 Pour les cordes compound, la contrainte admissible à la traction ne doit être dépas- sée pour aucun des matériaux entrant dans leur composition. Lorsque l’un des maté- riaux est utilisé comme élément porteur unique, les autres matériaux sont considérés  comme des charges supplémentaires.   5 Pour des câbles aériens sans éléments porteurs séparés, il faut utiliser au moins  deux conducteurs comme éléments porteurs. Le conducteur PEN ou le conducteur  de protection PE de câbles à basse tension ne doit jamais être utilisé comme élément  porteur.   Art. 46 Contrainte maximale à la traction des conducteurs   1 La contrainte maximale à la traction d’un conducteur se calcule à partir des hypo- thèses suivantes:   a. une température du conducteur de –20 C, sans surcharge;   b. une température du conducteur de 0 C et une surcharge uniformément ré- partie d’au moins 20 N/m sur chaque conducteur ou conducteur partiel, sans  vent.     Lignes électriques. O   17   734.31   2 Si les conditions locales montrent que des températures plus basses ou des surchar- ges plus fortes sont à prévoir, on les introduira dans le calcul.   3 Pour les câbles aériens, les hypothèses de température sont toujours valables pour  l’élément porteur. Le poids du câble ou des conducteurs qui ne tiennent pas lieu  d’élément porteur est à ajouter à la surcharge.   Art. 47 Flèche maximale des conducteurs   1 La flèche maximale d’un conducteur se calcule à partir des hypothèses suivantes:   a. une température du conducteur de 40 C;   b. une température du conducteur de 0 C et une surcharge uniformément ré- partie d’au moins 20 N/m sur chaque conducteur ou conducteur partiel, sans  vent.   2 Si les conditions locales montrent que des températures plus élevées ou des sur- charges plus fortes sont à prévoir, on les introduira dans le calcul.   3 Pour les câbles aériens, les hypothèses de température sont toujours valables pour  l’élément porteur. Le poids du câble ou des conducteurs qui ne tiennent pas lieu  d’élément porteur est à ajouter à la surcharge.   Art. 48 Contrainte à la traction et flèche de lignes ordinaires   L’annexe 12 donne les contraintes à la traction et les flèches des conducteurs pour  les lignes ordinaires.   Art. 49 Jonctions de conducteurs   1 La charge de rupture des manchons de jonction résistant à la traction des conduc- teurs et des éléments porteurs de câbles aériens doit atteindre au moins 90 % de celle  du conducteur ou de l’élément porteur.   2 Lorsque la section d’un conducteur soumis à un effort de traction subit, suite à une  détérioration, une réduction de plus de 25 %, le point de réparation doit répondre  aux exigences d’un manchon de jonction résistant à la traction.   3 L’utilisation de courts tronçons de conducteurs assemblés n’est pas admise pour  une ligne aérienne.   Art. 50 Isolateurs   1 Les isolateurs en céramique ou en verre, qu’ils soient à long fût, supports ou rigi- des à tige, doivent présenter les coefficients de sécurité suivants par rapport à leur  charge de rupture minimale:   a. au minimum 1,25 en cas de sollicitations par les forces électrodynamiques  du conducteur résultant de courants de courts-circuits;   b. au minimum 2,8 en cas de sollicitations par les charges statiques maximales.     Installations électriques   18   734.31   2 Les isolateurs en céramique ou en verre à capots et tiges doivent présenter les coef- ficients de sécurité suivants:   a. au minimum 1,25 par rapport à leur charge de rupture minimale, en cas de  sollicitations par les forces électrodynamiques du conducteur résultant de  courants de courts-circuits;   b. au minimum 3,5 par rapport à leur charge de rupture électromécanique, en  cas de sollicitations par les forces statiques maximales.   3 Les isolateurs composites en matière synthétique doivent être résistants aux intem- péries et au rayonnement ultraviolet.   Art. 51 Isolateurs à chaînes multiples   1 Lorsque des suspensions multiples ou des ancrages multiples de conducteurs sont  exigés à titre de mesure de protection supplémentaire, les coefficients de sécurité  mentionnés à l’art. 50 doivent être garantis, même après la défaillance d’un élément  de suspension ou d’ancrage.   2 Dans le cas de l’al. 1, les chaînes d’isolateurs doivent être fixées au minimum en  deux points séparés sur les supports.   3 En cas de rupture d’un élément, les éléments restants d’une suspension multiple ou  d’un ancrage multiple doivent supporter les efforts dynamiques exercés.   4 Les chaînes d’isolateurs de telles suspensions multiples doivent comprendre au  maximum trois isolateurs lorsque la longueur de chaque isolateur n’atteint pas  0,5 m.   Art. 52 Armatures   Les armatures doivent être dimensionnées de façon à résister à la charge statique  maximale exercée tout en respectant les coefficients de sécurité prescrits à l’an- nexe 13.   Art. 53 Compatibilité du matériel   Les conducteurs, les câbles aériens, les manchons de jonction des conducteurs, les  isolateurs et les armatures doivent résister aux conditions environnantes ainsi qu’à la  désagrégation électrochimique.   Art. 54 Hypothèses de charge pour les supports et les fondations   1 Les hypothèses de charge pour le calcul des supports, leurs éléments et leurs fon- dations figurent aux annexes 14 et 15.   2 Ces hypothèses sont valables par analogie pour les supports spéciaux et ceux des  postes en plein air.     Lignes électriques. O   19   734.31   Art. 55 Types de supports   1 Les supports d’appui sont admis pour les longueurs de cantons de pose allant jus- qu’à 2 km, pour des portées moyennes allant jusqu’à 225 m et des angles de lignes  compris entre 195 et 205 gr. Ils ne doivent pas être équipés de chaînes d’ancrage.   2 Les supports ordinaires (porteurs) sont admis pour des longueurs de cantons de  pose allant jusqu’à 4 km et pour des angles de lignes compris entre 180 et 220 gr. Ils  ne doivent pas être équipés de chaînes d’ancrage. L’organe de contrôle peut auto- riser des exceptions.   3 On utilisera des supports porteurs spéciaux pour des longueurs de cantons de pose  supérieures à 4 km. Ils sont admis pour des angles de lignes compris entre 180 et  220 gr.   4 On utilisera des supports tenseurs pour des angles de lignes inférieurs à 180 et  supérieurs à 220 gr ainsi que pour de grandes différences de portée et pour limiter la  longueur des cantons de pose.   5 On utilisera des supports terminaux au point de transition entre lignes aériennes et  lignes en câbles ou à l’entrée d’une ligne aérienne dans un poste, sauf si la charpente  du poste remplace un support terminal.   Art. 56 Résistance et stabilité des supports et des fondations,  des contrefiches et des haubans   1 Les supports, les fondations, les contrefiches, les haubans et leurs éléments consti- tutifs doivent être dimensionnés et construits de façon à résister aux plus fortes sol- licitations prévisibles.   2 Les matériaux généralement utilisés pour les supports sont l’acier, le béton armé ou  le bois. Les supports utilisant ces matériaux sont à dimensionner conformément aux  données de l’annexe 13.   3 D’autres matériaux ou des constructions non usuelles ne peuvent être employés  que si leur aptitude, en particulier leur résistance mécanique et leur durabilité, est  prouvée. L’organe de contrôle peut exiger un certificat d’essais d’une station  d’essais reconnue ou ordonner l’exécution d’essais particuliers.   4 La preuve d’une résistance suffisante peut être fournie par le calcul ou, en accord  avec l’organe de contrôle, par des essais de charge effectués sur la structure montée.   Art. 57 Supports en bois pour lignes ordinaires   1 La profondeur d’implantation dans le sol des poteaux en bois doit être au minimum  égale au dixième de leur longueur plus 40 cm.   2 Les poteaux en bois encastrés dans des massifs en béton doivent être démontrés  après trois ans au plus tard.   3 Les poteaux d’appui en bois pour les lignes ordinaires doivent être dimensionnés  conformément aux données de l’annexe 16.     Installations électriques   20   734.31   Art. 58 Haubans, potelets sur toiture   1 La section des câbles en acier des haubans doit être d’au moins 50 mm2. Dans le  sol, une tringle d’acier rond doit avoir un diamètre d’au moins 10 mm; un câble  d’acier, une section d’au moins 70 mm2.   2 Les haubans doivent être munis de tendeurs afin de permettre en tout temps un  réglage ultérieur.   3 Dans les haubans électriquement conducteurs des supports isolants, on intercalera  une pièce isolante d’une tenue diélectrique correspondant à la tension nominale  maximale de la ligne et qu’on placera à 1 m au moins au-dessous de la partie sous  tension la plus basse. Ces haubans doivent être libres de tout contact mécanique avec  les éléments du support.   4 Les potelets sur toiture doivent être protégés de la corrosion et dimensionnés de  façon à résister aux charges statiques maximales exercées tout en respectant les  coefficients de sécurité prescrits à l’annexe 13.   Art. 59 Protection des supports   1 Les supports, les fondations, les contrefiches et les haubans doivent être protégés  contre les influences extérieures, afin que soit garanties en permanence leur stabilité  et leur résistance.   2 Les supports et les parties de supports en bois doivent être imprégnés ou protégés  de façon similaire.   3 Les points de jonction de supports en bois doivent être couverts ou disposés de  façon à exclure la stagnation d’eau.   Art. 60 Indications figurant sur les supports   1 Les supports doivent être munis d’une plaquette indicatrice mentionnant un numé- ro d’ordre, l’année de la pose, et les initiales du propriétaire de la ligne.   2 Les poteaux en bois doivent en outre porter à 4,5 m au-dessus du pied, en caractè- res indélébiles, l’année de l’imprégnation et l’identification du fournisseur.   3 Un panneau avertisseur du danger encouru doit être apposé sur les supports de  lignes aériennes à haute tension ainsi que sur les potelets sur toiture et les ancrages  de façade des lignes à conducteurs nus.   Art. 61 Fondations des supports   1 Les fondations des supports doivent être réalisées de façon à en assurer la stabilité  et à éviter toute inclinaison accidentelle des supports sous charge maximale.   2 Le coefficient de sécurité au renversement doit être au minimum de 1,5.   3 Pour dimensionner les fondations, on considérera outre les facteurs locaux du sol,  les facteurs limitrophes tels que la nappe phréatique, les hautes eaux, les talus, etc.   4 Les valeurs géotechniques et les facteurs limitrophes doivent être vérifiés sur le  site.     Lignes électriques. O   21   734.31   5 Des fondations ou des socles spécialement adaptés sont requis pour les supports  spéciaux ainsi que pour les poteaux en bois utilisés pour les lignes à grandes portées  qui doivent rester en place plus de trois ans.   Chapitre 2 Lignes en câbles   Section 1 Dispositions générales   Art. 62 Plans de l’ouvrage   1 Les exploitants doivent enregistrer le tracé et le genre de pose des lignes en câbles  de façon à pouvoir les repérer en tout temps.   2 Les documents concernant les lignes en câbles doivent être conservés jusqu’au  moment de l’élimination des lignes. Ceci est également valable pour les lignes qui  ne sont plus exploitées.   3 Sur demande, les exploitants indiquent à des tiers autorisés la situation et le genre  de pose de leurs lignes en câbles.   Art. 63 Accessibilité   1 Toutes les parties de lignes en câbles nécessitant une inspection ou un entretien  régulier doivent être accessibles en permanence au personnel de service. La liberté  de mouvement nécessaire pour l’exécution des travaux et la sécurité du personnel  doivent être garanties.   2 Les accessoires de câbles ne doivent pas gêner l’accès aux installations.   Art. 64 Sécurité des tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert   1 Les tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert doivent être identifiés par l’ex- ploitant et protégés en fonction des nécessités.   2 Des mesures de protection appropriées doivent être prises pour éviter que des tiers  soient mis en danger.   Art. 65 Exigences techniques générales   1 Les installations de câbles doivent résister aux contraintes mécaniques, chimiques,  thermiques, électriques et environnementales, tant pendant leur construction que  pendant leur exploitation.   2 Tous les composants d’une ligne en câbles doivent être adaptés aux conditions  d’exploitation et être coordonnés entre eux.   3 Les porte-câbles doivent résister aux contraintes mécaniques exercées en exploita- tion normale et en cas de perturbations prévisibles.     Installations électriques   22   734.31   Art. 66 Indications figurant sur les câbles   Les câbles doivent être identifiés de façon univoque, durable et bien lisible à leurs  extrémités ainsi qu’aux emplacements accessibles.   Art. 67 Pose des lignes en câbles   1 Les lignes en câbles doivent être posées de manière à ne pouvoir être détériorées  en exploitation normale.   2 Les câbles à haute tension doivent être, autant que possible, séparés des câbles à  basse tension, des câbles de commande et des câbles à courant faible.   3 Les prescriptions valables pour les lignes aériennes sont applicables aux câbles  aériens.   Art. 68 Enfouissement   1 Lorsque les lignes en câble sont enfouies directement dans le sol, leur résistance  mécanique doit être adaptée à l’aménagement de la fouille.   2 La profondeur d’enfouissement des lignes en câble doit être au minimum de:24   a. 0,4 m pour les câbles à courant faible;   b. 0,6 m pour les câbles à basse tension;   c. 0,8 m pour les câbles à haute tension.   3 Lorsque les profondeurs d’enfouissement prescrites à l’al. 2 ne peuvent pas être  respectées, il faut prendre des mesures de protection supplémentaires tout spéciale- ment contre les dommages mécaniques.   4 L’organe de contrôle peut autoriser des exceptions.25   Art. 69 Pose dans des tuyaux de protection   1 Les tuyaux de protection en matières synthétiques doivent satisfaire aux exigences  de qualité prescrites par l’organe de contrôle.   2 Les câbles, les tuyaux à câbles, les blocs de tuyaux à câbles à l’intérieur des ouvra- ges d’art et au voisinage de ceux-ci doivent être conçus pour résister sans dommage  aux allongements thermiques, aux vibrations, etc. pouvant intervenir.   3 Les tuyaux de protection métalliques pour câbles doivent être mis à la terre.       24 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions  de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le  1er juil. 2021 (RO 2021 348).   25 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions  de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le  1er juil. 2021 (RO 2021 348).     Lignes électriques. O   23   734.31   Art. 70 Pose dans les galeries et les tunnels   1 Les lignes en câbles dans les galeries et les tunnels doivent pouvoir être contrôlées  et entretenues en tout temps.   2 Les galeries et les tunnels doivent être conçus de façon à ce qu’on puisse y tra- vailler sans danger. On portera une attention toute particulière à la qualité de l’air et  aux risques d’explosion et d’inondation.   3 Les galeries et les tunnels doivent pouvoir être évacués aux deux extrémités. Les  cheminements de secours sont à indiquer de façon bien lisible à proximité du sol.   4 Dans les galeries et les tunnels destinés en plus à d’autres usages, on prendra les  mesures de sécurité adéquates.   5 On aménagera des secteurs coupe-feu dans les galeries et les tunnels.   Art. 71 Pose dans l’eau   1 Les lignes en câbles doivent être posées dans l’eau de manière à ne pouvoir être  endommagées ni par des sédiments ou des alluvions ni par l’érosion éventuelle des  rives.   2 Les câbles posés dans les eaux navigables doivent également être protégés contre  les effets mécaniques de la navigation.   3 Sur les rives, en eau peu profonde ainsi qu’à proximité de places d’ancrage de  bateaux, les navigateurs doivent pouvoir repérer durablement et sans équivoque les  lignes en câbles.   Art. 72 Mise à la terre   1 La gaine conductrice d’une ligne en câbles doit être mise à la terre aux deux extré- mités. Si des raisons d’exploitation interdisent de le faire à l’une des extrémités, on  protégera celle-ci des contacts directs et placera des panneaux d’avertissement ou  des panneaux indicateurs.   2 Les armures de câbles, les armatures, les accessoires et autres éléments conduc- teurs d’électricité doivent être mis à la terre.   3 Les distances de sécurité correspondant aux tensions susceptibles d’apparaître sur  les gaines doivent être respectées pour les câbles dont les gaines métalliques sont  mises à la terre à l’une des extrémités ou aux deux extrémités en croisant les câbles.   4 La mise à terre des lignes en câbles à courant faible doit correspondre aux disposi- tions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible26.   5 La mise à terre des lignes en câbles à courant fort doit correspondre aux dispo- sitions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort27.       26 RS 734.1  27 RS 734.2     Installations électriques   24   734.31   Section 2   Dispositions particulières pour les lignes en câbles à courant fort   Art. 73 Types de câbles   1 On utilisera des câbles de réseau pour le transport de l’énergie électrique. Des  exceptions seront admises si la ligne traverse uniquement la propriété de l’exploi- tant.   2 Les câbles à basse tension à ciel ouvert situés dans les installations à courant fort  sont admis sans gaine conductrice.   3 L’incorporation de conducteurs à basse tension ou de conducteurs de signalisation,  de mesure et de commande dans un câble à haute tension est admise lorsqu’ils dis- posent d’une isolation suffisante et qu’ils n’assurent aucune fonction importante de  protection ou de sécurité.   Art. 74 Câbles de réseau   1 Les distances entre les lignes en câbles de réseau et d’autres lignes électriques ou  encore d’autres conduites non électriques doivent être suffisantes pour exclure toute  influence réciproque inadmissible et pour permettre les travaux sur une des lignes ou  une des conduites sans nuire exagérément aux autres.   2 Les lignes en câbles à haute tension sans gaine conductrice mise à la terre doivent  être considérées comme étant sous tension, et posées de sorte qu’il soit impossible  d’entrer en contact avec elles, même par inadvertance.   Art. 75 Lignes en câbles de réseau à basse tension   Le conducteur concentrique extérieur des lignes en câbles de réseau à basse tension  peut faire office de gaine conductrice. Il peut être utilisé seulement comme conduc- teur PEN pour la mise au neutre et comme conducteur de protection PE pour la mise  à la terre directe.   Art. 76 Protection des eaux   Si des câbles de réseau contiennent des liquides polluant l’eau, on accordera une  attention particulière à la protection des eaux.   Art. 77 Repérage   Les tracés des lignes en câbles à haute tension doivent être repérés (par exemple au  moyen de bandes d’avertissement). Des exceptions sont admises dans les régions à  forte densité de population.      Lignes électriques. O   25   734.31   Chapitre 3  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques  entre elles   Section 1 Dispositions générales   Art. 78 Tracé des lignes aériennes   1 Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes aériennes entre  elles sur des supports communs ne sont admis que:28   a. si toutes les lignes appartiennent au même exploitant;   b. si l’établissement, l’exploitation et l’entretien sont réglés par des conven- tions écrites entre les exploitants concernés.   2 …29   3 Les lignes aériennes doivent être planifiées et disposées de manière qu’elles se  croisent le moins possible.   4 Si les croisements ne peuvent être évités, ils doivent, dans la mesure du possible,  avoir lieu à proximité des supports de la ligne supérieure.   Art. 79 Disposition des lignes aériennes   1 En cas de rapprochements, de parallélismes et de croisements de lignes aériennes  entre elles, les conducteurs du niveau de tension le plus élevé doivent être placés au- dessus de ceux qui ont un niveau de tension plus faible.   2 Lorsque, en cas de parallélismes et de croisements, les conducteurs du niveau de  tension le plus élevé sont exceptionnellement survolés par les conducteurs d’un  niveau de tension plus faible, les dispositions sur la sécurité mécanique de ces der- niers doivent correspondre à celles des conducteurs du niveau de tension le plus  élevé. Lors de tels croisements, les conducteurs de la ligne supérieure doivent être  équipés de fixations rigides.   Art. 80 Protection mécanique des descentes de conducteurs   Sur les supports, les descentes de conducteurs de terre ou de câbles doivent être  protégées des détériorations mécaniques jusqu’à une hauteur suffisante au-dessus du  sol.   Art. 81 Distances   1 Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes électriques entre  elles doivent être conçus pour éviter les transferts de potentiels entre les conducteurs  des différentes lignes.       28 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le   1er janv. 1998 (RO 1998 54).   29 Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, avec effet au 1er janv. 1998   (RO 1998 54).     Installations électriques   26   734.31   2 Les distances à respecter en cas de rapprochements, de parallélismes et de croise- ments de lignes électriques entre elles sont données à l’annexe 17. Aucune distance  de sécurité n’est prescrite pour les rapprochements, les parallélismes et les croise- ments de lignes isolées à courant faible entre elles.   3 La distance de sécurité en cas de croisements se calcule à partir des hypothèses sui- vantes:   a. pour le conducteur supérieur: une température du conducteur de 0 C avec  surcharge en tenant compte d’une augmentation possible de la flèche en pré- sence de fixations à glissement limité ou de suspensions mobiles;   b. pour le conducteur inférieur: une température du conducteur de 0 C sans  surcharge.   4 Les exploitants sont tenus de se fournir mutuellement les données nécessaires au  calcul des distances.   Art. 82 Escalade des supports   À l’endroit des croisements, les lignes inférieures ne doivent pas gêner ni rendre  dangereuse l’escalade des supports des lignes supérieures.   Section 2  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à  courant faible et de lignes aériennes à courant fort   Art. 83 Lignes à courant faible et lignes à basse tension sur supports  communs   1 Les haubans de supports communs doivent être subdivisés au moyen de pièces  isolantes afin qu’ils ne puissent provoquer de liaison conductrice entre des conduc- teurs à courant faible et des conducteurs à basse tension s’ils venaient à se détacher  ou à se détériorer.   2 Sur les supports, les descentes de conducteurs de terre ou de câbles à basse tension  doivent être protégées des détériorations mécaniques depuis le sol et jusqu’à 0,5 m  au-dessus de la ligne à courant faible.   Art. 84 Lignes à courant faible et lignes à basse tension fixées aux bâtiments   Les points de fixation des lignes à basse tension aux ouvrages de maçonnerie ou aux  bâtiments doivent être disposés au-dessus de ceux des lignes à courant faible.     Lignes électriques. O   27   734.31   Art. 85 Parallélismes de lignes à courant faible et de lignes à haute tension  sur des supports communs   1 …30   2 Les conducteurs nus à haute tension doivent être équipés de fixations rigides sur  toute la longueur du parallélisme. Les conducteurs à courant faible doivent satisfaire  aux dispositions sur la sécurité mécanique valables pour les conducteurs à haute ten- sion.   3 Les parallélismes de lignes à courant faible et de câbles aériens à haute tension sur  des supports communs sont admis.   4 Les lignes à courant faible doivent être isolées pour une tension correspondant à  1,3 fois la valeur de la tension de terre maximale susceptible d’apparaître.   Art. 86 Croisements de lignes à courant faible et de lignes à haute tension  sur des supports communs   1 …31   2 Les croisements de lignes à courant faible avec des câbles aériens à haute tension  sur des supports communs sont admis.   3 Les lignes à courant faible doivent être isolées pour une tension correspondant à  1,3 fois la valeur de la tension de terre maximale susceptible d’apparaître.   Art. 87 Croisements de lignes à courant faible et de lignes à courant fort sur  des supports distincts   Lorsque le croisement d’une ligne à courant faible avec une ligne à courant fort est  disposé de façon que le rebondissement d’un conducteur à courant faible puisse pro- voquer un rapprochement dangereux avec la ligne à courant fort, on prendra les  mesures de protection adéquates.   Section 3  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à  courant fort entre elles   Art. 88 Lignes aériennes à courant fort en parallèle   Si plus de deux lignes aériennes à courant fort doivent être établies en parallèle sur  des supports distincts, les exploitants des lignes déterminent par convention écrite  les mesures de sécurité particulières à prendre lors des travaux d’entretien sur ces  tronçons de ligne.       30 Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, avec effet au 1er janv. 1998   (RO 1998 54).   31 Abrogé par l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, avec effet au 1er janv. 1998   (RO 1998 54).     Installations électriques   28   734.31   Art. 89 Distances   En cas de parallélismes de lignes aériennes à courant fort sur des supports distincts,  les distances directes peuvent se calculer selon l’annexe 6 et non plus selon l’an- nexe 17:   a. si le conducteur inférieur d’une ligne à 0 C avec surcharge se trouve au  moins 1 m plus haut que le conducteur supérieur de l’autre ligne à 0 C sans  surcharge; et   b. si les exploitants concernés ont donné leur accord.   Art. 90 Croisements ultérieurs   Lorsque un croisement de lignes aériennes à courant fort doit être effectué excep- tionnellement après coup sur un support commun non initialement prévu à cet effet,  la résistance mécanique du support et de sa fondation doit satisfaire aux nouvelles  charges.   Art. 91 Disposition des lignes   1 En cas de croisements de lignes aériennes à courant fort, les lignes à grandes por- tées doivent être placées au-dessus des lignes ordinaires.   2 Le passage d’une ligne ordinaire au-dessus d’une ligne à grande portée n’est admis  que dans les cas de force majeure. La ligne ordinaire doit alors correspondre aux  dispositions sur la sécurité mécanique valables pour les lignes à grandes portées.   Section 4 Parallélismes et croisements de lignes en câbles   Art. 92 Tracé de la ligne   1 Les parallélismes et les croisements de lignes en câbles entre elles doivent être dis- posés de façon que les lignes ne subissent ni influence ni dommage réciproque  inadmissible.   2 En cas de parallélismes ou de croisements de lignes en câbles, les gaines métalli- ques ne doivent pouvoir se toucher que si les lignes sont reliées au même système de  terre.   3 Dans le sol, les lignes en câbles de niveaux de tension plus faibles doivent être  posées au-dessus des lignes en câbles de niveaux de tension plus élevés. Des excep- tions ne sont admises qu’avec l’accord commun des exploitants concernés.   4 Les câbles unipolaires posés en parallèle et appartenant au même terne à courant  triphasé sont considérés comme une seule ligne. Les tuyaux de protection en maté- riau ferromagnétique sont admis pour de tels câbles uniquement lorsque tous les  câbles unipolaires sont posés dans le même tuyau.   5 Les couplages en parallèle de plusieurs câbles à l’aval du même organe de protec- tion contre les surintensités sont admis uniquement lorsque les câbles sont posés de  façon que leurs impédances présentent des valeurs approximativement égales.     Lignes électriques. O   29   734.31   Art. 93 Accumulation de chaleur et prévention d’incendie   1 En cas de parallélisme ou de croisement de lignes en câbles d’énergie, on prendra  les mesures permettant d’assurer l’évacuation de la chaleur.   2 En cas de parallélisme ou de croisement de lignes en câbles dans des bâtiments ou  des caniveaux, on prendra les mesures permettant d’empêcher la propagation d’un  incendie éventuel le long des câbles ou des caniveaux.   Art. 94 Lignes en câbles ayant des fonctions protectrices   Les lignes en câbles affectées à des installations qui revêtent des fonctions impor- tantes de protection et de sécurité ne doivent pas être posées en parallèle avec les  lignes en câbles d’énergie ni les croiser dans le même caniveau ou la même chambre  à câbles. Des exceptions sont admises lorsque la disposition ou les mesures de pro- tection sont telles qu’il n’existe aucun danger réciproque.   Art. 95 Lignes en câbles à haute tension à grande puissance   Les lignes en câbles à haute tension ayant de grandes puissances de court-circuit à la  terre ou entre phases ne doivent pas être posées en parallèle avec d’autres lignes en  câbles ni les croiser. Des exceptions sont admises lorsque la disposition ou les  mesures de protection sont telles qu’il n’existe aucun danger ni pour les personnes ni  pour les choses.   Art. 96 Distances et revêtements   1 En cas de parallélisme ou de croisement entre les lignes en câbles à courant fort et  des lignes en câble à courant faible, on respectera les distances minimales suivantes:   a. dans les bâtiments ou dans les caniveaux de câbles, 0,005 m par kV de ten- sion nominale, mais au minimum 0,1 m horizontalement ou 0,2 m verticale- ment;   b. 0,3 m dans le sol.   2 Lorsque les distances minimales prescrites à l’al. 1 ne peuvent être respectées, on  appliquera entre les lignes en câbles un revêtement électriquement non conducteur  destiné à empêcher la propagation du feu.   3 Lorsque les lignes en câbles sont sous la responsabilité du même exploitant ou que  l’établissement, l’entretien et les réparations se font sur la base d’une convention  écrite entre les exploitants concernés, les parallélismes et les croisements sont admis  sans recouvrement et sans distance minimale pour:   a. les lignes en câbles de l’entreprise elle-même qui sont posées dans des bâti- ments servant exclusivement à l’exploitation d’installations électriques et  qui ne sont pas affectées à des installations revêtant d’importantes fonctions  de protection et de sécurité;   b. les lignes en câbles à haute tension qui sont en parallèle sur moins de 50 m;     Installations électriques   30   734.31   c. les lignes en câbles, à haute et à basse tension, lorsque la ligne en câble à  basse tension sert exclusivement à la transmission de signaux secondaires de  mesures et de commande;   d. les lignes en câbles à basse tension et les lignes en câbles à courant faible  reliées au même système de terre;   e. les lignes en câbles à basse tension possédant des enveloppes extérieures en  matière synthétique ou dont les gaines métalliques sont reliées ensemble et  mises à la terre.   4 Les conducteurs de lignes à basse tension et de lignes à courant faible disposant  d’une isolation suffisante peuvent être réunis dans un câble commun si ces lignes  sont sous la responsabilité du même exploitant.   5 En cas de parallélisme ou de croisement de lignes en câbles à courant fort entre  elles ou avec d’autres lignes dans un bloc de tuyaux en béton, une couche de béton  d’au moins 4 cm doit être prévue entre les différents tuyaux.   Chapitre 4  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques  avec d’autres installations   Section 1 Dispositions communes   Art. 97   1 Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes électriques avec  d’autres installations doivent être évités dans la mesure du possible.   2 Les rapprochements, les parallélismes ou les croisements de lignes électriques avec  d’autres installations doivent être aménagés de façon que les lignes et les installa- tions ne subissent ni préjudice ni dommage réciproque inadmissible.   3 Les lignes électriques proches d’autres installations doivent être aménagées de  façon que leur exploitation et leur entretien ne gênent pas l’exploitation et l’entretien  de ces autres installations et réciproquement.   4 L’organe de contrôle décide des mesures de protection supplémentaires.   Section 2  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques  avec les installations de chemins de fer, les funiculaires et les trolleybus  (installations de traction)   Art. 98 Supports de lignes   1 Les supports de lignes doivent être installés de façon qu’en cas d’inclinaison acci- dentelle ils n’empiètent pas sur le profil d’espace libre de l’installation de traction.     Lignes électriques. O   31   734.31   2 Si des supports de survol ou d’autres supports peuvent empiéter, en cas d’inclinai- son ou de chute, sur le profil d’espace libre de l’installation de traction, on devra:   a. les dimensionner pour des charges exceptionnelles conformément à l’an- nexe 14, ch. 4.3;   b. prévoir des fondations spéciales conformément à l’art. 61, al. 5.   Art. 99 Distance en cas de rapprochement ou de parallélisme   1 La distance minimale entre les lignes électriques et les supports ou les conducteurs  d’installations de lignes de contact, bras de retenue inclus, et les cordes de protection  doit être:   a. au minimum de 3 m plus 0,01 m par kV de la tension nominale la plus éle- vée;   b. de 0,01 m par kV de tension nominale, mais jamais inférieure à 1 m en cas  de déviation du conducteur due au vent.   2 Les supports communs sont admis lorsque la distance entre les consoles de sup- port, les jougs d’installations de lignes de contact ou les supports communs et les  conducteurs de la ligne parallèle est d’au moins 3 m plus 0,01 m par kV de la ten- sion nominale la plus élevée. Lorsque les lignes disposent de systèmes de mise à  terre séparés, on dimensionnera tous les isolateurs pour la tension nominale la plus  élevée.   3 Lorsque des conducteurs ne servant pas à l’exploitation de l’installation de traction  doivent être placés au-dessus d’installations de lignes et contact, l’organe de con- trôle fixe les mesures de protection adéquates.   4 Les lignes en câbles, exception faite des conducteurs à fibres optiques sans partie  métallique, qui ne servent pas à l’exploitation de l’installation de traction, doivent  être posées en dehors du domaine des voies et des supports de ligne servant à l’ali- mentation électrique de l’installation de traction. De plus, la distance doit être de  1,3 m au moins entre le câble et le rail extérieur.   5 Pour les lignes en câbles, les organes de contrôle peuvent autoriser des distances  inférieures ou une pose entre la voie et les fondations des supports:   a. lorsque cela n’entraîne aucun préjudice réciproque; ou   b. que les installations de traction sont établies en chaussée; ou encore   c. que les installations de traction sont sur une plate-forme indépendante et que  les exploitants concernés ont donné leur accord.   Art. 100 Croisements avec des installations de traction munies de lignes  de contact   1 Les lignes à courant faible et les lignes à basse tension doivent être placées sous les  voies.   2 Lorsqu’une ligne aérienne à courant faible ou à basse tension doit exceptionnelle- ment survoler l’installation de la ligne de contact, l’organe de contrôle décide:     Installations électriques   32   734.31   a. si le survol est admissible;   b. des mesures de protection adéquates.   3 Les luminaires et leurs lignes d’alimentation montés sur des éléments porteurs  indépendants de l’installation de la ligne de contact doivent, dans la zone de survol  de la ligne de contact:   a. avoir une isolation renforcée; et   b. être isolés des supports non reliés à la terre de l’installation de traction afin  qu’en cas de chute de l’installation d’éclairage sur les fils de contact les sup- ports ne soient pas mis sous une tension dangereuse.   Art. 101 Distance en cas de croisement   1 Lorsque des lignes électriques croisent des installations de traction munies de  lignes de contact, les distances doivent être maintenues assez grandes pour permettre  un travail sans danger sur les installations de la ligne de contact.   2 La distance entre l’installation de la ligne de contact et les conducteurs nus la sur- volant, mesurée avec la flèche maximale de ces derniers, doit être d’au moins 3 m  plus 0,01 m par kV de la tension nominale la plus élevée, plus 0,02 m par mètre de  distance entre le point de croisement et le support de la ligne supérieure le plus pro- che (annexe 18).   3 On maintiendra en outre, entre le niveau supérieur des rails et les conducteurs les  survolant, une distance verticale d’au moins 14 m pour les chemins de fer à voie  normale et courant alternatif.   4 La distance entre les lignes de contact des véhicules dont la prise de courant peut  facilement dérailler du fil de contact (par exemple, pour les perches de trolleybus) et  les conducteurs les survolant se calcule selon l’annexe 6, ch. 2.1.2. Elle doit être  mesurée entre les conducteurs en survol et la position la plus élevée pouvant être  atteinte par la prise de courant. Elle ne doit pas être inférieure à 1,5 m. Si cela  s’avère impossible, on prendra des mesures notamment afin d’empêcher que la prise  de courant n’atteigne une position trop élevée.   5 Lorsqu’un rail conducteur proche du sol remplace la ligne de contact, la distance  minimale entre le niveau supérieur du rail et les conducteurs le survolant doit être de  7 m, plus 0,01 m par kV de tension nominale.   6 Au cas où la hauteur limite déterminante de 4 m des installations fixes de l’instal- lation de traction (selon le profil d’espace libre) est dépassée, la distance minimale  prescrite à l’al. 5 doit être majorée de la différence.   Art. 102 Croisement avec des installations de traction sans ligne de contact   La distance entre le niveau supérieur des rails et les conducteurs les survolant doit  être au minimum de 7 m plus 0,01 m par kV de tension nominale.     Lignes électriques. O   33   734.31   Art. 103 Passage de câbles au-dessous des installations de traction   1 Le passage de lignes en câbles au-dessous des installations de traction ne doit pas  compromettre la solidité de la plate-forme ni entraver l’exploitation de l’installation  de traction.   2 Les distances entre les lignes en câbles et le niveau inférieur des rails doivent être  de:   a. 1,3 m au moins pour les voies avec plate-forme indépendante;   b. 0,7 m au moins pour les voies établies en chaussée.   3 La protection mécanique des câbles ne doit pas influencer la qualité des super- structures.   4 Les revêtements de protection métalliques et les armatures métalliques de câbles au  voisinage des voies sont soumis aux art. 42 à 46 de l’ordonnance du 23 novembre  1983 sur les chemins de fer32.33   Art. 104 Passage des lignes aériennes à haute tension sous les ponts des  installations de traction   1 Lorsqu’une ligne aérienne à haute tension passe sous un pont d’une installation de  traction, on respectera entre les conducteurs, les conducteurs de terre, les câbles  aériens et les éléments de construction ou les installations d’exploitation du pont:   a. une distance directe minimale de 2,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale  pour une température de 0 C sans surcharge;   b. une distance horizontale minimale de 1,5 m + 0,01 m par kV de tension no- minale en cas de déviations du conducteur dues au vent.   2 Si le pont est ouvert aux piétons ou si la distance horizontale entre le pont et le  support de la ligne passant en dessous est inférieure à 25 m, on posera sur le pont un  treillis de protection d’une hauteur de 1,8 m, muni de signaux avertissant du danger  encouru à toucher les éléments sous tension. Ce treillis devra dépasser de 2 m au  moins de chaque côté de l’emprise de la ligne.   3 La présence de la ligne à haute tension ne doit être préjudiciable ni au déblaiement  de la neige ni aux travaux d’entretien ou de réparation du pont. Ces travaux doivent  être exécutés sur la base de conventions écrites.       32 RS 742.141.1  33 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le   1er juil. 2012 (RO 2011 6233).     Installations électriques   34   734.31   Section 3  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques  avec les téléphériques ou les téléskis   Art. 105 Supports de lignes   1 Les supports d’appui ne sont pas admis là où ils peuvent, en cas de chute ou d’in- clinaison accidentelle, mettre directement en danger l’exploitation du téléphérique.   2 Les supports de lignes doivent satisfaire aux exigences valables pour les supports  porteurs spéciaux conformément à l’annexe 14, ch. 4.3, et être munis de fondations  spéciales conformément à l’art. 61, al. 5.   Art. 106 Mises à la terre   1 Les pylônes d’un téléphérique qui sont situés dans le voisinage immédiat de rap- prochements ou de croisements, mais aussi les stations du téléphérique et les éven- tuelles constructions protectrices doivent être mis à la terre.   2 Les constructions protectrices au-dessus de lignes aériennes à haute tension ne doi- vent pas être reliées galvaniquement aux éléments du téléphérique.   3 Les mises à la terre, les fondations et les pylônes de téléphériques ainsi que les  constructions de protection placées au-dessus doivent tous se trouver en dehors des  zones d’influences dangereuses des mises à la terre des supports de la ligne aérienne  à haute tension.   4 Lorsque des migrations de potentiels sont susceptibles d’être engendrées par l’ins- tallation du téléphérique, les organes de contrôle ordonnent les mesures de protec- tion adéquates.   Art. 107 Téléskis, téléphériques de transport de matériel   1 En cas de rapprochement, de parallélisme ou de croisement de lignes aériennes  électriques avec des téléskis, des téléphériques de transport de matériel, des câbles  de blondins, des câbles de débardage ou des installations similaires, les organes de  contrôle décident si la disposition projetée est admissible.   2 Ils décident des mesures de protection adéquates en tenant notamment compte du  rebondissement vers le haut des câbles de transport en cas de chute de charge.   Art. 108 Rapprochements et parallélismes   1 La distance directe entre les conducteurs ou les supports de lignes électriques et les  pylônes ou les profils d’espace libre des câbles, véhicules et charges suspendues de  téléphériques doit être au minimum égale à 1,5 m + 0,01 m par kV de tension nomi- nale.   2 La distance directe doit être également respectée en cas de rapprochement:     Lignes électriques. O   35   734.31   a. de parties du téléphérique déviées sous l’influence du vent (pour une pres- sion dynamique de 1 kN/m2) par rapport aux conducteurs respectivement  aux câbles de la ligne aérienne non déviés;   b. du conducteur de la ligne aérienne dévié sous l’influence du vent (annexe 6)  par rapport aux parties du téléphérique non déviées.   3 La distance directe de 0,01 m par kV de tension nominale, qui ne sera jamais infé- rieure à 1,5 m, ne peut être réduite ni en cas de chute ni en cas de rebondissement  vers le haut des conducteurs de la ligne aérienne ou des câbles du téléphérique.   Art. 109 Croisement avec des lignes à courant faible ou des lignes  à basse tension   1 Lorsque le croisement avec des lignes à courant faible ou des lignes à basse tension  ne peut être évité, les lignes doivent être enterrées.   2 Pour les mâts de transition et les parties sous tension de la ligne aérienne, les dis- tances sont celles de l’art. 108.   Art. 110 Croisements avec des lignes aériennes à haute tension   1 Lorsque le croisement avec une ligne aérienne à haute tension ne peut être évité,  celle-ci doit être placée au-dessus du téléphérique.   2 Les croisements de lignes aériennes à haute tension avec des téléphériques doivent  si possible se situer à proximité des supports de la ligne en survol et des pylônes du  téléphérique.   3 L’angle de croisement doit être d’au moins 20 gr.   Art. 111 Distance aux lignes aériennes à haute tension en survol   1 La distance directe entre des conducteurs de lignes aériennes à haute tension et le  profil d’espace libre d’un téléphérique ne doit pas être inférieure à 1,5 m plus 0,01 m  par kV de tension nominale plus 0,01 m par mètre de distance entre le point de croi- sement et le pylône du téléphérique le plus proche d’une part, et le support de la  ligne aérienne le plus proche d’autre part.   2 La distance directe entre les pylônes du téléphérique et les conducteurs de la ligne  aérienne, ne doit pas être inférieure à 1,5 m plus 0,01 m par kV de tension nominale  plus 0,02 m par mètre de distance entre le point de croisement et le support le plus  proche de la ligne aérienne. Cette distance doit être majorée de 1,5 m au-dessus des  parties accessibles des pylônes.   3 Les distances se calculent à partir des hypothèses suivantes:   a. une température du conducteur de 0 C, avec surcharge sur la ligne aérienne  et 0,7 fois la flèche considérée pour les câbles et fils de téléphériques non  chargés à une température de 0 C;   b. une température du conducteur de 40 C et 0,7 fois la flèche considérée pour  les câbles et fils de téléphériques à 15 C non chargés;     Installations électriques   36   734.31   c. la déviation due au vent selon l’art. 108, al. 2.   4 La distance directe de 0,01 m par kV de tension nominale, qui ne sera jamais infé- rieure à 1,5 m, ne peut être réduite ni en cas de chute ni en cas de rebondissement  vers le haut des conducteurs de la ligne aérienne, des câbles ou des fils du téléphéri- que.   Art. 112 Construction protectrice au-dessus des téléphériques   1 Lorsque les distances prescrites à l’art. 111 ne peuvent être respectées, l’organe de  contrôle décide:   a. si le survol est admissible;   b. des mesures de protection adéquates.   2 Lorsque l’organe de contrôle prescrit une construction protectrice au-dessus du  téléphérique, celle-ci doit dépasser latéralement les conducteurs extérieurs de la  ligne aérienne de façon à retenir les conducteurs affaissés ou les fils et les câbles  rebondissant vers le haut.   3 La distance directe entre la construction protectrice et les conducteurs de la ligne  aérienne mesurée avec la flèche maximale de ces derniers, ne doit pas être inférieure  à 1,5 m plus 0,01 m par kV de tension nominale plus 0,02 m par mètre de distance  entre le point de croisement et le support le plus proche de la ligne aérienne.   4 La distance mentionnée à l’al. 3 doit être majorée de 1,5 m si la construction pro- tectrice est prévue pour être escaladée lors des travaux d’entretien ou d’essai du  téléphérique.   Art. 113 Passages de lignes aériennes à haute tension au-dessous des  téléphériques   1 Lorsqu’une ligne aérienne à haute tension doit exceptionnellement passer au-des- sous d’un téléphérique, on érigera une construction protectrice afin d’éviter que des  câbles du téléphérique détendus ou tombés ne se rapprochent de façon inadmissible  des conducteurs de courant.   2 On pourra se passer d’une construction protectrice:   a. lorsque la distance entre les câbles du téléphérique et les conducteurs de la  ligne aérienne à haute tension est telle qu’un rapprochement inadmissible ne  peut avoir lieu, même en cas de situation extraordinaire; et   b. que le sauvetage des voyageurs ne s’en trouve pas entravé de façon inadmis- sible.   3 Les distances entre la construction protectrice et les conducteurs de courant sont  données à l’annexe 6.   4 Les dimensions de la construction protectrice sont imposées par les conditions  locales, notamment par la déviation du téléphérique due au vent.   5 Si en cas de situation extraordinaire (par exemple de freinage brusque) les câbles  du téléphérique sont susceptibles d’entrer en contact avec la construction protectrice     Lignes électriques. O   37   734.31   ou de se poser dessus, ladite construction protectrice doit être dimensionnée en con- séquence et conçue pour ne pas endommager ces câbles.   6 Si les voyageurs d’une cabine de téléphérique bloquée ne peuvent être évacués par  un téléphérique de secours, la construction protectrice doit être aménagée de façon a  permettre l’évacuation des voyageurs au moyen d’une corde de rappel.   Section 4  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques  avec des routes nationales ou d’autres voies de circulation   Art. 114 Prise en considération des projets d’extension des routes nationales   Les lignes électriques doivent être planifiées et établies de façon à ne pas entraver  les projets d’extension des routes nationales.   Art. 115 Disposition des supports   1 Les lignes aériennes doivent être planifiées et établies de façon à ne pas entraver la  visibilité du trafic sur les routes nationales (signalisation, panneaux indicateurs,  etc.).   2 Les supports doivent être spécialement protégés s’ils risquent d’être endommagés  par la collision d’un véhicule. La distance horizontale entre les socles de fondations  ou les parties du support et la limite extérieure de la piste de stationnement doit être  au minimum de 5 m.   Art. 11634 Autorisation complémentaire   Les tronçons de lignes aériennes situés à l’intérieur des alignements de routes natio- nales doivent avoir été autorisés par l’Office fédéral des routes.   Art. 117 Mises à la terre   Les clôtures métalliques, les glissières de sécurité continues ou les installations de  lignes de la route nationale situées dans la zone d’influence des terres de supports  requièrent un mode de pose approprié, une séparation électrique ou une isolation  afin qu’aucune tension de contact dangereuse ni aucune migration de potentiel ne  puissent y apparaître.   Art. 118 Rapprochements et parallélismes   1 En cas de rapprochement ou de parallélisme de lignes aériennes avec une route  nationale, on prévoira des distances horizontales suffisantes ou prendra des mesures  de protection contre les composantes longitudinales inadmissibles de tensions indui- tes sur les installations de la route nationale.       34 Nouvelle teneur selon l’annexe de l’O du 19 juin 2015, en vigueur depuis le  1er janv. 2016 (RO 2015 2263).     Installations électriques   38   734.31   2 La distance horizontale entre la limite extérieure de la piste de stationnement et le  conducteur ou le câble aérien le plus proche doit être au minimum de 1 m.   3 Lorsque le rapprochement est limité à une portée, il doit être considéré comme un  croisement.   Art. 119 Croisements   1 Les lignes à courant faible ou à basse tension doivent être souterraines à l’endroit  où elles croisent les routes nationales.   2 Les lignes aériennes à haute tension doivent être disposées de façon à limiter les  croisements avec les routes nationales et les aires de repos attenantes.   3 Les distances au sol des conducteurs de terre, des conducteurs et des câbles aériens  figurent à l’annexe 3.   Art. 120 Passages de lignes aériennes sous les ponts   1 Lorsqu’une ligne aérienne à haute tension passe sous un pont destiné à la circula- tion routière, on respectera les distances suivantes entre les conducteurs, les conduc- teurs de terre, les câbles aériens et les éléments de construction ou les installations  d’exploitation du pont:   a. une distance directe minimale de 2,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale  pour une température du conducteur de 0 C sans surcharge;   b. une distance horizontale minimale de 1,5 m + 0,01 m par kV de tension no- minale en cas de déviations du conducteur dues au vent.   2 Si le pont est ouvert aux piétons ou si la distance horizontale entre le pont et le  support de la ligne passant en dessous inférieure à 25 m, on posera sur le pont un  treillis de protection d’une hauteur de 1,8 m, muni de signaux avertissant du danger  encouru à toucher les éléments sous tension. Ce treillis devra dépasser de 2 m au  moins de chaque côté de l’emprise de la ligne.   3 La présence de la ligne à haute tension ne doit être préjudiciable ni au déblaiement  de la neige ni aux travaux d’entretien ou de répartition du pont. Ces travaux doivent  être exécutés sur la base de conventions écrites.   Art. 121 Lignes en câbles   1 En cas de rapprochement, de parallélisme ou de croisement avec des voies de cir- culation (routes, tunnels, ponts, etc.), les lignes en câbles ne doivent pas être en- dommagées par les oscillations, les vibrations et les secousses. Elles doivent dispo- ser d’une liberté de mouvement suffisante au sein des éléments de construction arti- culés (ponts).   2 En cas de panne ou d’accident de la circulation, les lignes en câbles pour des  installations revêtant d’importantes fonctions de protection et de sécurité doivent  être établies de façon qu’elles ne puissent être détériorées ni mécaniquement ni par  l’huile, par l’essence ou par d’autres liquides inflammables ou corrosifs.     Lignes électriques. O   39   734.31   Art. 122 Caniveaux et traversées de câbles   1 Les lignes en câbles dans les caniveaux doivent être planifiées et établies de façon  qu’elles ne mettent pas en danger la circulation en cas d’incendie des câbles.   2 Les caniveaux de câbles posés dans les tunnels ne doivent pas être constitués de  matériaux susceptibles de dégager une épaisse fumée en cas d’incendie.   3 Dans un tunnel, les traversées de câbles sises entre les voies de circulation et les  installations électriques doivent être étanchées de façon à empêcher la propagation  du feu.   Section 5  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques  avec des installations de transport de combustibles et de carburants par  conduites   Art. 12335 Installations de transport par conduites souterraines et  installations annexes    1 Pour l’établissement de lignes électriques à une distance de moins de 30 m de  conduites soumises à la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par  conduites36, on examinera:   a. si les tensions admissibles conformément à l’annexe 4 de l’ordonnance du  30 mars 1994 sur le courant fort37 ne sont pas dépassées sur l’installation de  transport par conduites;   b. quelles sont les mesures de protection adéquates à prendre.    2 On examinera uniquement les installations de télécommunication et de télécom- mande si la conduite:   a. est posée directement dans la terre, sans isolation électrique   b. est mise à terre sur le tronçon parallèle, ou   c. est en matériau électriquement non conducteur.   3 On ne procédera à aucun examen si le point neutre du réseau à haute tension est  isolé de la terre ou muni d’une inductance de mise à la terre.   4 On tiendra compte du danger de corrosion imputable au courant continu et alterna- tif.   5 Aucune installation électrique à haute tension ne peut être établie dans le périmètre  de protection d’une installation annexe visée à l’art. 2 de l’ordonnance du 4 juin  2021 sur la sécurité des installations de transport par conduite38.       35 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions  de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le  1er juil. 2021 (RO 2021 348).   36 RS 746.1  37  RS 734.2  38  RS 746.12     Installations électriques   40   734.31   6 La preuve du respect des tensions de contact admissibles doit être apportée à  l’organe de contrôle dans le cadre de la demande d’approbation des plans ou à sa  demande.   Art. 12439   Art. 125 Conduites posées à ciel ouvert   En cas de rapprochement ou de parallélisme de lignes aériennes à haute tension avec  des conduites posées à ciel ouvert et isolée de la terre, on prendra des mesures de  protection si, au toucher de la conduite, des courants de fuite perceptibles peuvent  apparaître.   Art. 126 Séparation électrique   Il ne doit y avoir aucune liaison métallique entre les terres, les éléments de lignes  électriques mises à la terre ou les installations à courant fort et les installations de  transport par conduites, sauf si les deux installations sont reliées au même système  de mise à la terre.   Art. 127 Croisements avec des lignes aériennes   1 Aux points de croisements avec des lignes aériennes à courant fort, les conduites  doivent être enfouies et leur recouvrement doit être au minimum de 1 m.   2 Les travaux d’excavation ne doivent porter atteinte ni à la stabilité des supports de  lignes aériennes ni aux installations de transport par conduites.   Art. 128 Conduites non soumises à la loi sur les installations de transport  par conduites   Les dispositions de la présente ordonnance sont valables par analogie en cas de ren- contre entre les lignes à haute tension et des installations de transport de gaz et de  liquides inflammables par conduites ainsi que de liquides caloporteurs non soumises  à la loi sur les installations de transport par conduites.   Section 6  Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques  avec des dépôts de combustibles ou de carburants   Art. 129 Principe   1 Les rapprochements, les parallélismes et les croisements de lignes aériennes avec  des dépôts de combustibles ou de carburants ne sont pas admis.       39 Abrogé par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité  pour les installations de transport par conduites, avec effet au 1er juil. 2021  (RO 2021 348).     Lignes électriques. O   41   734.31   2 Les citernes à mazout domestiques et les petites installations similaires ne sont pas  considérées comme des dépôts de combustibles ou de carburants.   Art. 13040 Distance entre les lignes et les dépôts souterrains de combustibles  ou de carburants   1 La distance horizontale entre les lignes aériennes et les dépôts souterrains de  combustibles ou de carburants doit être au minimum de 10 m.   2 La distance horizontale entre les lignes en câble à haute tension et les dépôts sou- terrains de combustibles ou de carburants doit être au minimum de 10 m plus 0,5 m  par kA de courant de court-circuit à la terre.    3 La distance horizontale entre les lignes en câble à basse tension recouvertes d’une  couche d’isolation supplémentaire et les dépôts souterrains de combustibles ou de  carburants doit être au minimum de 0,5 m (couche de terre).   4 Lorsque, dans le sol, la distance directe entre les dépôts souterrains de combus- tibles ou de carburants et les lignes en câble est inférieure à 10 m, le propriétaire de  la ligne en câbles veille à ce que, en cas de fuite, il ne puisse y avoir aucune infiltra- tion de gaz ou de liquides inflammables à l’intérieur des bâtiments au travers des  caniveaux ou des tuyaux de câbles.   Art. 131 Distance entre les lignes et les dépôts de combustibles ou de  carburants à ciel ouvert   1 La distance horizontale entre les lignes aériennes et les dépôts de combustibles ou  de carburants à ciel ouvert doit être:   a. au minimum de 15 m lorsque la hauteur des conducteurs dans la zone de  rapprochement est égale ou inférieure à celle des parties supérieures du dé- pôt;   b. au minimum de 10 m lorsque la hauteur des conducteurs dans la zone de  rapprochement est supérieure à celle des parties supérieures du dépôt.   2 La distance directe entre les conducteurs ou les câbles aériens avec une déviation  due au vent et les dépôts de combustibles ou de carburants à ciel ouvert doit être au  minimum égale à l’étendue de la zone explosive du dépôt plus 0,01 m par kV de ten- sion nominale.   3 La distance horizontale entre les lignes aériennes et les stations-service publiques  doit être au minimum de 5 m.   4 Pour les lignes aériennes dont les conducteurs dépassent nettement la hauteur des  parties supérieures des dépôts de combustibles ou de carburants, l’organe de con- trôle peut autoriser des distances horizontales plus faibles ou le passage au-dessus  des dépôts, pour autant qu’une explosion ou qu’un incendie dans le dépôt soient       40 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions  de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le  1er juil. 2021 (RO 2021 348).     Installations électriques   42   734.31   exclus ou qu’ils soient sans danger pour la ligne aérienne. L’organe de contrôle fixe  les mesures de protection adéquates.   Art. 132 Distances plus grandes pour des motifs de lutte contre le feu   1 Pour les motifs de lutte contre le feu, l’organe de contrôle peut prescrire de plus  grandes distances ou des mesures de protection spéciales afin de ne pas entraver les  opérations d’extinction et de refroidissement en cas d’incendie dans les dépôts de  combustibles ou de carburants et de ne pas mettre en danger ceux qui les exécutent.   2 Si malgré le respect de la distance horizontale prescrite, une explosion ou un  incendie dans le dépôt de combustibles ou de carburants peut mettre en danger ou  détruire partiellement l’installation électrique à courant fort, on conviendra avec les  organes compétents de lutte contre le feu des mesures de protection adéquates.   3 Les lignes électriques qui sont indispensables en cas de catastrophe dans les dépôts  de combustibles ou de carburants doivent être spécialement protégées.   Art. 13341   Art. 134 Installations de mise à la terre   1 Les dépôts de combustibles ou de carburants doivent être protégés contre des  charges capacitives dangereuses dues à la proximité des lignes aériennes à haute  tension.   2 Il ne doit y avoir aucune liaison métallique entre les dépôts de combustibles ou de  carburants et les éléments mis à la terre de lignes électriques étrangères à ces dépôts.   3 Les dépôts de combustibles ou de carburants doivent se trouver à l’extérieur des  zones d’influence dangereuses des mises à la terre de lignes électriques. L’organe de  contrôle peut autoriser des dérogations.   4 En cas de rapprochement dans le sol, la distance directe entre les éléments reliés au  dépôt de combustibles ou de carburants et les conducteurs de terre, les éléments mis  à la terre de lignes ou d’installations électriques à courant fort étrangères au dépôt  doit être de 0,5 m par kA de courant de court-circuit à la terre, mais jamais inférieure  à 10 m.   5 La distance directe prescrite à l’al. 4 peut être plus faible si les éléments mis à la  terre des lignes en câbles ou les éléments du dépôt de combustibles ou de carburants  sont isolés électriquement de la terre avoisinante. Elle ne doit, toutefois, pas être  inférieure à 0,5 m (couche de terre).       41 Abrogé par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité  pour les installations de transport par conduites, avec effet au 1er juil. 2021  (RO 2021 348).     Lignes électriques. O   43   734.31   Titre 3 Service, entretien et contrôle des lignes électriques   Art. 135 Entretien et contrôles   1 Les exploitants doivent maintenir constamment les lignes en bon état et les contrô- ler régulièrement.   2 En particulier, ils doivent contrôler régulièrement les rapprochements, les parallé- lismes et les croisements de lignes aériennes avec les routes publiques, les places, les  cours d’eau navigables et les autres infrastructures.   3 La périodicité des contrôles ne doit pas excéder cinq ans pour les lignes aériennes à  courant faible ou à basse tension, pas deux ans pour les lignes aériennes à haute ten- sion.   Art. 136 Rapport de contrôle   1 Les exploitants établissent un rapport pour chaque contrôle. Ils y inscrivent les  défauts constatés sur la ligne, le genre des travaux d’entretien à entreprendre et les  délais dont ils disposent.   2 Les rapports de contrôle doivent être conservés pendant au minimum dix ans et  présentés, sur demande, à l’organe de contrôle.   Art. 137 Instruction du corps de sapeurs-pompiers   Les exploitants de lignes à courant fort pour la distribution d’énergie locale ou  régionale informent et instruisent périodiquement les corps de sapeurs-pompiers au  sujet de leurs lignes et de leurs installations.   Art. 138 Lignes mise hors service   1 Les lignes aériennes mises hors service pour une longue durée doivent être mises à  la terre et en court-circuit.   2 Les lignes aériennes mises hors service doivent être entretenues et contrôlées  comme les lignes en service.   Art. 139 Travaux sur les lignes à courant fort   Les travaux sur les lignes à courant fort sont régis par les dispositions de l’ordon- nance du 30 mars 1994 sur le courant fort42.   Art. 140 Travaux sur les lignes en câbles   1 Avant d’entreprendre un quelconque travail sur les lignes en câbles, on les identi- fiera sans équivoque et les mettra hors tension et à la terre.       42 RS 734.2     Installations électriques   44   734.31   2 Si des tensions de contact inadmissibles sont susceptibles d’apparaître, les extrémi- tés libres des gaines conductrices devront être reliées électriquement entre elles et  connectées avec la terre du chantier.   3 On pourra renoncer à la mise hors tension ou à la mise à la terre pour des câbles à  basse tension ou à courant faible si la sécurité est assurée autrement.   Art. 141 Mesures de protection particulières   1 Lorsque des travaux sur une ligne peuvent entraîner des dangers pour d’autres ins- tallations ou être rendus dangereux par elles, les propriétaires doivent s’entendre par  écrit en temps opportun sur les mesures de protection à prendre.   2 Si aucun accord ne peut être trouvé, l’organe de contrôle décide des mesures de  protection nécessaires.   3 En cas de danger imminent, l’organe de contrôle peut ordonner la cessation immé- diate des travaux ou de l’exploitation de l’installation placée sous sa surveillance.   Art. 142 Mesures pour le sauvetage des passagers de téléphériques   1 Si une ligne aérienne constitue un danger pour le sauvetage des passagers d’un  téléphérique, les exploitants des deux installations doivent établir une convention  écrite sur la façon de procéder et sur le déclenchement immédiat de la ligne en cas  d’urgence.   2 Cette convention écrite doit être établie avant la mise en exploitation de la nouvelle  installation. Elle doit pouvoir être présentée sur demande à l’organe de contrôle et  être en permanence à la disposition du personnel de service des deux installations.   3 Les exploitants doivent instruire leur personnel sur la façon de procéder et sur les  mesures à prendre en cas de sauvetage.   Titre 4 Dispositions finales   Art. 14343   Art. 144 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 7 juillet 1933 sur les parallélismes et les croisements de lignes  électriques entre elles et avec les chemins de fer44 est abrogée.   Art. 145 Modification du droit en vigueur   …45       43 Abrogé par le ch. IV 25 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit  fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).   44 [RS 4 884]  45 La mod. peut être consultée au RO 1994 1233.     Lignes électriques. O   45   734.31   Art. 146 Dispositions transitoires   Les projets de lignes électriques déposés devant l’autorité d’approbation avant l’en- trée en vigueur de la présente ordonnance seront examinés sous le régime du droit en  vigueur. S’ils doivent ensuite être remaniés intégralement ou de façon importante, ils  seront alors examinés sous le régime du nouveau droit.   Art. 147 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1994.     Installations électriques   46   734.31   Annexe 146  (art. 4)   Définitions   (le chiffre entre parenthèses se réfère à la liste en allemand)   1  Accessoires de câble: éléments d’une ligne en câbles, tels que les réservoirs  à huile, à gaz ou à eau et les dispositifs de surveillance ou de protection (17).   2  Ancrage d’un conducteur: élément de jonction entre la fixation rigide d’un  conducteur ou d’un élément porteur d’un câble aérien et un élément de cons- truction fixe (19).   3  Angle de ligne : angle sur le plan horizontal à la hauteur d’un support entre  l’arrivée d’un tronçon de ligne et le départ (dans le sens de la numérotation  des supports). Pour les tracés de ligne rectilignes,  = 200 g. Lorsqu’il existe  plusieurs départs, il faut rapporter tous les angles de lignes à la même ori- gine (22).   4  Armatures de câble: pièces d’une ligne en câbles pour le raccordement et la  jonction de câbles, telles que les bornes de connexions, les manchons, les  boîtes d’extrémité, etc. (14).   5  Câble: un ou plusieurs conducteurs isolés, entourés d’une gaine protectrice  (13).   6  Câble aérien: câble auto-porteur ou soutenu par des éléments porteurs,  suspendu librement entre des points d’appui (24).   7  Câble de réseau: câble à courant fort entouré d’une gaine métallique des- tinée à conduire les courants susceptibles d’apparaître en exploitation nor- male et en cas de dérangement prévisible (26).   8  Canton de pose: tronçon de ligne situé entre deux supports tenseurs (1).   9  Charge de rupture minimale des isolateurs: charge statique maximale qui  doit être atteinte sans rupture par des isolateurs lorsqu’ils sont testés selon  les normes en vigueur (25).   10  Conducteur: matériau nu ou isolé qui sert au transport du courant électrique  (18).   11  Conducteur à fibres optiques: conducteur diélectrique destiné à la trans- mission de signaux par ondes électromagnétiques dans la gamme des fré- quences optiques (23).   12  Conducteur de terre: conducteur mis à la terre pour l’écoulement des cou- rants de foudre et le retour des courants de défaut (5).   13  Corde: conducteur constitué de fils toronnés (29).       46 Mise à jour selon l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le  1er juil. 2012 (RO 2011 6233).     Lignes électriques. O   47   734.31   14  Corde compound: conducteur constitué de fils torsadés de différents maté- riaux (35).   15  Déviation du conducteur due au vent: déplacement du conducteur provenant  de la pression du vent sur le conducteur et sur ses attaches, pour une tempé- rature de conducteur de 10 °C (37).   16  Entretoise: élément de construction qui tient écartés les conducteurs partiels  d’un faisceau de conducteurs (7).   17  Entretoise de phase: élément de construction qui tient écartés des conduc- teurs de phases ou de systèmes différents (27).   18  Faisceau de conducteurs: deux ou plusieurs conducteurs en parallèle (con- ducteurs partiels) reliés électriquement entre eux et maintenus à distance les  uns des autres, généralement par des entretoises, pour réduire l’intensité du  champ électrique aux abords immédiats des conducteurs (3).   19  Flèche du conducteur: distance verticale entre la droite reliant entre eux -les  points de fixation du conducteur et le conducteur lui-même; la flèche maxi- male du conducteur est la distance verticale entre la droite citée et la tan- gente au conducteur parallèle à cette droite (20).   20  Fil: conducteur à une seule section massive (4).   21  Fixation à glissement limité: elle empêche le glissement des résultantes  théoriques des tractions exercées par le conducteur au point de fixation  (p. ex. pinces d’alignement, attache ordinaire). Elle permet néanmoins le  glissement du conducteur ou de l’élément porteur du câble aérien, donc  l’augmentation unilatérale de la flèche en cas de fortes tractions non prévi- sibles du conducteur (2).   22  Installation de ligne de contact: installation électrique conformément à  l’annexe 4, let. c, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de  fer47.   23  Isolateur rigide à tige: isolateur monté rigidement sur une tige qui le pénètre  (32).   24  Isolateur support: isolateur sans tige supplémentaire, fixé directement sur un  support ou une partie de support de ligne aérienne (31).   25  Ligne aérienne: ligne électrique établie en plein air et dont les conducteurs  sont suspendus librement entre des points d’appuis (8).   26  Ligne à grandes portées: ligne aérienne dont les points d’appui voisins sont  éloignés les uns des autres de plus de 60 m (36).   27  Lignes en câbles: ligne composée de câbles ou de câbles de réseau,  d’armatures et d’accessoires de câbles (15).   28  Ligne ordinaire: ligne aérienne dont les points d’appui voisins sont éloignés  les uns des autres de 60 m au maximum (28).       47 RS 742.141.1     Installations électriques   48   734.31   29  Plate-forme indépendante: plate-forme où il n’est possible de circuler  qu’avec des véhicules sur rails (34).   30  Point d’appui: pièce constitutive d’une ligne aérienne à laquelle sont fixés  les conducteurs ou les éléments porteurs du câble aérien (supports, portiques  d’amarrage, murs, ponts, etc.) (33).   31  Porte-câble: constructions ou éléments de construction et de fixation qui  supportent les câbles et les tiennent mécaniquement en place (16).   32  Portée horizontale (a): distance horizontale mesurée entre deux points  d’appui voisins (30).   32.1 Portée moyenne (am): moyenne arithmétique des portées adjacentes à un  support (30.1).   32.2 Portée équivalente (aid): portée de substitution fictive, calculée pour un  tronçon situé entre deux points d’ancrage (30.2).        k = angle d’inclinaison de la droite reliant les points de suspension de la  portée ak.   32.3 Portée virtuelle (av): portée apparente en cas de hauteurs différentes des  points de suspension du conducteur, établie par la longueur de la corde hori- zontale passant entre le point de suspension supérieur et le point d’in- tersection avec la chaînette prolongée au-delà du point de suspension infé- rieur (30.3).          = angle d’inclinaison     c=FH: q   a = portée horizontale [m]   c = paramètre de la chaînette [m]   FH  = traction horizontale [N]   q = poids de la corde par unité de longueur, y compris une surcharge éventuelle   [N/m]   h = différence de hauteur des points de suspension [m].      Lignes électriques. O   49   734.31   33  Surcharge: neige et/ou dépôt de glace sur les conducteurs de lignes aé- riennes ou les câbles aériens ou sur les conducteurs et les charpentes  d’installations (38).   34  Traction la plus élevée exercée par un conducteur d’une portée: traction  exercée par le conducteur pour une température du conducteur de 0 °C, au  point de fixation le plus élevé, avec surcharge, ou pour la température la plus  basse du conducteur (11).   35  Traction la plus élevée exercée par un conducteur pour un tronçon situé  entre deux ancrages: traction exercée par le conducteur pour une tempé- rature de conducteur de 0 °C, au point de fixation le plus élevé de la plus  grande portée virtuelle, avec surcharge, ou pour la température la plus basse  du conducteur (12).   36  Voie: rails, moyens de fixation, traverses et ballast sous-jacents ou  plate-forme en béton. Le tablier en béton d’un pont ne fait pas partie de la  voie (9).   37  Voie établie en chaussée: voie sur l’aire de laquelle il est possible de circuler  avec des véhicules routiers, cas des trams avec des rails à gorge (10).   38  Zone des lignes aériennes à haute tension: zone sous et à côté des lignes  aériennes, limitée latéralement par des plans verticaux à 5 m de distance ho- rizontale de part et d’autre du conducteur extérieur. Au-dessus du con- ducteur inférieur, la distance horizontale de 5 m est augmentée de la valeur  du dépassement jusqu’à un maximum de 20 m (21).     Installations électriques   50   734.31   Annexe 2  (art. 9)   Mesures de protection supplémentaires pour les lignes aériennes  à courant fort en cas de rencontres avec d’autres installations ou  objets   1.  Les supports de la portée de survol doivent être munis, en un endroit bien  visible, d’un panneau indicateur précisant où la ligne peut être immédiate- ment déclenchée en cas de nécessité.   2.  Dans la portée de survol, les lignes aériennes à haute tension ne doivent pas  être posées sur les mêmes supports que les lignes aériennes à basse tension.   3.  Il faut prendre les mesures appropriées afin d’empêcher tout rassemblement  de personnes sous la ligne.   4.  Le survol des bâtiments ou le rapprochement entre lignes et bâtiments doit  être annoncé au corps des sapeurs-pompiers locaux ou des sapeurs-pompiers  de l’exploitation. Le corps des sapeurs-pompiers doit être instruit sur le site.  Il faut indiquer l’adresse et le numéro de téléphone de l’organe compétent  qui peut déclencher la ligne.   5.  Lors de la construction ou de l’extension de bâtiments dans la zone d’une  ligne aérienne existante, l’exploitant de la ligne doit prendre les mesures né- cessaires pour protéger le personnel. Il en surveille l’exécution et le respect.   6.  Dans la portée de survol, la distance entre les conducteurs doit être au mini- mum de 1,3 m.   7.  Sur les supports de la portée de survol, il faut prendre des dispositions pour  éviter que les conducteurs ne s’abaissent dangereusement.   8.  Sur les supports de la portée de survol, les conducteurs doivent être fixés  rigidement.   9.  Lorsque les supports de la portée du survol ont des chaînes d’ancrage sim- ples, seuls des manchons de jonction résistants à la traction sont admis dans  les bretelles.   10. Les éléments porteurs de câbles aériens doivent être fixés rigidement et sans  point de rupture contrôlée sur les supports de la portée de survol.   11. Les conducteurs ne doivent pas comporter de manchons de jonction dans la  portée de survol.   12. Les câbles aériens ne sont pas admis dans les portées de survol des bâti- ments. Seule exception possible: les câbles de télécommunication faisant  partie du conducteur de terre et appartenant à l’exploitant d’installations à  courant fort.   13. Dans la portée de survol, la pratique de sports pouvant endommager les  conducteurs ou les isolateurs, comme le lancer du javelot ou du «hornuss»,  est interdite.     Lignes électriques. O   51   734.31   14. Des contrôles visuels accrus sont requis lors de l’utilisation d’isolateurs  composites en matière synthétique pour la suspension ou l’ancrage multiple.   15. Les supports de la portée de survol doivent être équipés d’isolateurs d’une  tension nominale de 50 kV au minimum.   16. L’utilisation d’isolateurs rigide à tige et d’isolateurs supports est interdite sur  les mâts de la portée de survol d’une ligne à longue portée.   17. Dans la portée de survol, les sections des conducteurs et les éléments por- teurs de câbles aériens ne doivent pas être inférieurs aux valeurs suivantes:    Matériau du conducteur Section minimale du conducteur en mm2    Ligne ordinaire Ligne à grandes portées   Cuivre   70 120  Aluminium 185 300  Alliage d’aluminium (Aldrey) 120 240  Acier, acier avec revêtement  Al et Cu     50   70          Si l’acier est le seul élément porteur des cordes compound, la proportion  d’acier de leur section doit être au minimum de 70 mm2.   18. Les supports d’appui ne peuvent être utilisés comme supports de la portée de  survol.   19. Les supports en bois de la portée de survol doivent être équipés de socles ou  de fondations spéciales conformément à l’art. 61, al. 5. La solidité de ces  supports doit également satisfaire aux dispositions de l’annexe 14, ch. 4.3.   20. Les supports doivent être spécialement protégés s’ils risquent d’être endom- magés par un véhicule.   21. Les supports en bois doivent être haubanés s’ils engendrent un danger subs- tantiel en cas d’inclinaison.   22. Les portées de survol doivent être mises à la terre de manière à ce qu’aucune  tension dangereuse de pas ni de contact ne puisse apparaître.   23. À proximité des supports de la portée de survol, aucune ligne conductrice  nue ou similaire ne doit se situer dans la zone d’influence de la terre des  supports.   24. Les constructions métalliques installées de façon fixe (p. ex. les clôtures, les  treillis de protection, les cages d’escalade pour enfants, les installations de  ciblerie) dans la zone de la ligne doivent être mises à la terre. Les cons- tructions et les mises à la terre ne doivent toutefois pas être situées ni passer  à l’intérieur de la zone d’influence de la terre des supports.   25. Un dispositif de mise à la terre doit être posé sur les bâtiments survolés, afin  de provoquer un déclenchement immédiat de la ligne en cas de chute d’un  conducteur et d’empêcher l’apparition de différences de potentiel dange- reuses entre le conducteur et le sol.     Installations électriques   52   734.31   26. Les parties métalliques de la construction et les installations internes d’un  bâtiment doivent, si nécessaire, être mises à la terre et on placera sur le ta- bleau de distribution électrique une inscription informant du danger que  constituent les tensions capacitives susceptibles d’apparaître sur les instal- lations déclenchées.     Lignes électriques. O   53   734.31   Annexe 3  (art. 14, 34 et 119)   Distances minimales entre lignes et le sol   1. Lignes aériennes à courant faible   Distance directe   Régions accessibles ou carrossables 5 m  Régions impraticables, non carrossables 4 m   2. Lignes aériennes à courant fort      Distance   verticale  Distance  directe   Ligne à basse tension conducteur, câble aérien,  conducteur de terre   6 m 5 m         Ligne ordinaire à haute tension  dans des régions impraticables,  non carrossables   conducteur   câble aérien, conduc- teur de terre   6 m + s   6 m   5 m + s   5 m         Ligne ordinaire à haute tension  dans d’autres régions   conducteur   câble aérien, conduc- teur de terre   7 m + s   7 m   5 m + s   5 m         Ligne à grandes portées à haute  tension   conducteur   câble aérien, conduc- teur de terre   7,5 m + s   7,5 m   5 m + s   5 m         s = 0,01 m par kV de tension nominale.         Installations électriques   54   734.31   Annexe 4  (art. 24)   Supports des lignes aériennes à courant faible   1 Hypothèses de charges   1.1 Là résistance mécanique des supports se calcule pour la configuration finale  de la ligne. Il faut considérer les hypothèses de charges suivantes:   a. un poids propre des supports et des conducteurs et une surcharge uni- formément répartie selon l’art. 18;   b. une traction des conducteurs sans surcharge, avec pression du vent  agissant horizontalement et perpendiculairement à la direction de la  ligne;   c. une traction des conducteurs avec surcharge selon l’art. 18;   d. une pression du vent par m2 de surface de:  – 1000 N pour les surfaces planes frappées perpendiculairement;  – 700 N pour les surfaces apparentes des isolateurs et des parties cy-  lindriques des supports;  – 500 N pour les surfaces apparentes des fils et des câbles.   1.2 Dans certains cas particuliers et pour des régions où les conditions atmo- sphériques sont, soit nettement plus favorables, soit nettement plus mau- vaises, l’organe de contrôle peut fixer d’autres valeurs pour la pression du  vent.   1.3 Les surfaces A d’un ouvrage en treillis frappées par le vent sont calculées  selon la formule suivante:      A = (A1 – A2) + (A3 – A4) ·  1  2  A  A      A1 surface de la paroi antérieure supposée pleine du support exposé au   vent   A2 surface des vides de cette paroi   A3 surface de la paroi postérieure du support, supposée pleine   A4 surface des vides de cette paroi.   1.4 Les hypothèses de charge sont à majorer pour   a. les supports ordinaires (porteurs):   d’une traction unilatérale de 2 % de l’effort exercé par l’ensemble des  conducteurs selon l’art. 18, dans la direction de la ligne, à la hauteur de  la résultante des efforts exercés par les conducteurs;   b. les supports tenseurs:   d’une traction unilatérale de 10 % de l’effort exercé par l’ensemble des  conducteurs selon l’art. 18, dans la direction de la ligne, à la hauteur de  la résultante des efforts exercés par les conducteurs;     Lignes électriques. O   55   734.31   c. les supports terminaux:   des efforts les plus grands engendrés par la traction unilatérale exercée  par les conducteurs et calculés selon l’art. 18.     Les calculs doivent toujours partir des charges prévisibles les plus défavo- rables.    2 Coefficients de sécurité     Le coefficient de sécurité à la rupture par rapport aux calculs (ch. 1) doit être  au minimum de:     pour le bois: 2,5     pour le métal: 2,25     pour les autres matériaux: 2,5   3 Supports en bois     Le calcul de la résistance requise des supports en bois se fonde sur les va- leurs ci-après:     Contraintes admissibles [N/mm2]    Traction Compression Flexion Cisaillement   Bois tendre et bois dur 12 12 18 2,2         Module d’élasticité 10 000  N/mm2         4 Résistance au flambage d’éléments de construction en bois   4.1 Il y a lieu de vérifier la résistance au flambage des éléments de construction  en bois sollicités à la compression et exposés au flambage.   4.2 Pour un effort de compression dirigé dans l’axe ou quasi parallèlement à  celui-ci, la contrainte k ne devra pas dépasser les valeurs suivantes:     k = 13,2 – 0,092 ·  [N/mm2] pour 13    100    k =   4 10 4  2     [N/mm2] pour   100       avec  =   l  i  k        lk: longueur de flambage [cm]     i:   rayon de giration [cm]     Installations électriques   56   734.31     Le coefficient de sécurité indiqué au ch. 2 est inclus dans ces formules. Pour  la longueur de flambage lk, on prendra en règle générale la longueur libre en- tière du système. Toutefois, s’il s’agit de parties de construction assemblées  au moyen de plusieurs éléments de jonction mécaniques, il suffira de pren- dre 80 % de cette longueur. Les efforts excentriques ou les conditions spé- ciales d’encastrement ou de guidage sont à considérer, car ils ont une in- fluence particulièrement défavorable sur la résistance au flambage.     Lignes électriques. O   57   734.31   Annexe 5  (art. 29)   Protection contre les perturbations électromagnétiques dues  à l’effet de couronne   1.  Par temps sec et pour des températures supérieures à 10 °C, les valeurs sui- vantes ne doivent pas être dépassées, la fréquence de mesure étant de  500 kHz   Installation Tension de perturbation   sur les isolateurs et sur  les armatures  [dB (µV)]   Intensité des champs  de perturbation  des lignes1)  [dB (µV/m)]   Isolateurs et armatures 40 –  Lignes à haute tension exploitées  à moins de 100 kV – 34  Lignes à haute tension exploitées  à plus de 100 kV – 48       1) Valeur médiane de l’intensité des champs de perturbation mesurés avec un champ  mètre à cadre, rapportée à une distance de 20 m du conducteur le plus proche.   2.  Comme le pouvoir perturbateur dépend notamment de l’emplacement et du  climat, il faut fixer dans chaque cas les détails de la technique de mesure  après entente entre les intéressés et la Direction générale des PTT Telecom.   3.  Les directives et méthodes de mesures s’inspirent de la publication du  CISPR48 no 16, ch. 21.       48 Comité International Spécial des Perturbations Radioélectriques.     Installations électriques   58   734.31   Annexe 6  (art. 33, 89, 101, 108 et 113)   Distances directes   1 Distances entre les conducteurs et les supports   1.1 La distance directe z entre des parties nues sous tension et des parties de  supports mises à la terre ne doit pas être inférieure aux valeurs suivantes (ta- bleau 2.4.1):   – au repos: z = C1   – en cas de rapprochement de courte durée: z = C3   1.2 Pour des tensions nominales supérieures à 1 kV, une distance minimale de  0,1 m est toutefois requise dans tous les cas.    2 Distances des conducteurs entre eux   2.1 Distances entre les conducteurs sur les supports   2.1.1 La distance directe z entre des conducteurs nus sous tension et un autre  conducteur du même circuit, un conducteur de terre ou un câble aérien ne  doit pas être inférieure aux valeurs suivantes (tableau 2.4.1):   – au repos: z = C1   – en cas de rapprochement de courte durée: z = C3   2.1.2 La distance directe z entre des conducteurs nus sous tension et un conduc- teur d’un autre circuit ne doit pas être inférieure aux valeurs suivantes (ta- bleau 2.4.1):   – au repos: z = C2   – en cas de rapprochement de courte durée: z = C4   2.1.3 Une distance minimale de 0,5 m est toutefois requise dans tous les cas.   2.2 Distances entre les conducteurs dans la portée   2.2.1 La distance directe z entre deux conducteurs dans la portée ne doit pas être  inférieure aux valeurs suivantes (tableau 2.4.1):    – même circuit:     z = k · f lk + C1       – circuits diffé-  rents:     z = k · f lk + C2      2.2.2 Les distances C3 et C4 constituent des minima pour des conducteurs déviés  par le vent. En conséquence, la déviation des conducteurs doit être détermi- née avec des différences de pression du vent allant jusqu’à 40 %. Vis-à-vis  des conducteurs et des supports des autres lignes aériennes, les distances  mentionnées aux ch. 1.2 et 2.1.3 doivent être respectées.     Lignes électriques. O   59   734.31   2.2.3 Pour des conducteurs de sections différentes, en matériaux hétérogènes ou  avec des flèches inégales, la distance doit être déterminée séparément pour  chaque conducteur. La plus grande valeur obtenue doit être prise en compte.   2.2.4 Pour les entretoises de phase, la distance directe z entre des conducteurs ne  doit pas être inférieure aux valeurs suivantes (tableau 2.4.1):    – même circuit:     z = k · df + C3 C1       – circuits diffé-  rents:     z = k · df + C4 C2        Une distance minimale de 0,9 m est toutefois requise dans tous les cas.   2.3 Pour des lignes avec des circuits de tension nominale différente, la tension  nominale la plus élevée est déterminante pour les distances indiquées dans le  tableau 2.4.1.   2.4 Légende et explications valables pour le tableau 2.4.1 et les équations des  ch. 1 et 2:   – z = distance directe [m]   – f = flèche du conducteur pour une température du conducteur  de 10 °C [m]   – df = flèche maximale entre les entretoises de phases [m]   – lk = longueur des chaînes de suspension [m]   – C1, C2,  C3,  C4   = distances selon tableau 2.4.1 [m]   – k = facteur selon diagrammes 2.4.2 ou 2.4.3.   2.5 Les tensions d’essais déterminantes dépendent à la fois des distances à res- pecter et des systèmes. Elles sont différentes suivant qu’il s’agit de distances  prises au repos ou pour des rapprochements de courte durée (déviation due  au vent) et selon que les distances conducteurs-conducteurs sont considérées  dans un même circuit ou entre des circuits différents.    3 Cas particuliers     Dans des régions aux caractéristiques climatiques particulières, les distances  doivent être augmentées en conséquence.     Installations électriques   60   734.31   Tableau 2.4.1  Distances directes en fonction de la tension    Distances pour système au repos  ou rigide     Tension  nominale   Distances en cas de rapprochement  de courte durée  (p. ex. en cas de déviation due au vent)   C1 C2 Tension   déterminante    Tension  déterminante   C3 C4   Même  système  Ph–Ph  Ph–E  [m]   Systèmes  différents  Ph–Ph    [m]   Tenue au choc  de foudre      [kV]           [kV]   Essai 50 Hz        [kVeff]   Même  système  Ph–Ph  Ph–E  [m]   Systèmes  différents  Ph–Ph    [m]            0,05 0,05  <  1  0,05 0,05   0,06      40     3  0,06    0,06     46    0,06   0,09      60     6  0,09    0,09     70    0,09   0,12      75   10  0,12    0,12     85    0,12   0,16      95   15  0,16    0,17   110    0,16   0,22    125   20  0,18    0,26   145    0,18   0,32    170   30   70 0,21    0,39   195    80  0,24   0,52    250   45   95 0,30    0,63   290  110  0,36   0,70    325   60 140 0,45    0,82   375  160  0,52   0,92    450 110 185 0,61   1,12    550 et 230 0,76    1,38   650 132 265  0,89   1,32    650 150 275 0,92    1,64   750  315  1,05   1,93    950 220 395 1,35    2,29 1050  460  1,60  2,14  1050  460 1,60    2,56 1175  530  1,90   2,64  1300 380 570 2,09    3,37 1550  610  2,30  2,90  1425  630 2,33    3,64 1675  720  2,86           Les distances figurant dans le tableau 2.4.1 sont valables jusqu’à une altitude de 1000 m; il faut  ajouter 14 % par 1000 m supplémentaires.     Lignes électriques. O   61   734.31   Diagramme 2.4.2   Facteur k en fonction de l’angle du système , de la section des conducteurs et de  leur matériau, ainsi que de la pression du vent.   Facteur k Pression du vent 500 N/m2           0 < w  16,8 Cu : A > 70 mm2      Ac : A > 95 mm2     Al, Ad : A > 600 mm2     16,8 < w  28,5 Cu : 19,6  A  70 mm2     Ac : 50  A  95 mm2     Al, Ad : 300  A  600 mm2     28,5 < w  42,8 Ac : A < 50 mm2     Al, Ad : 185  A < 300 mm2     42,8 < w Al, Ad : A < 185 mm2   Pour d’autres matériaux, le facteur k se détermine à l’aide de l’angle d’oscillation .     Installations électriques   62   734.31   Diagramme 2.4.3   Facteur k en fonction de l’angle du système , de la section des conducteurs et de  leur matériau, ainsi que de la pression du vent.   Facteur k Pression du vent 650 N/m2           0 < w  12,9 Cu : A > 95 mm2      Ac : A > 150 mm2     Al, Ad : A > 1000 mm2     12,9 < w  22,0 Cu : 50  A  95 mm2     Ac : 70  A  150 mm2     Al, Ad : 500  A  1000 mm2     22,0 < w  33,0 Cu : A < 50 mm2     Ac : A < 70 mm2     Al, Ad : 240  A < 500 mm2     33,0 < w Al, Ad : A < 240 mm2   Pour d’autres matériaux, le facteur k se détermine à l’aide de l’angle d’oscillation .       Lignes électriques. O   63   734.31   Détermination du facteur k en fonction de l’angle du système  et de l’angle  d’oscillation  dû à la pression du vent    – Angle du système : angle d’un conducteur rapporté à la verticale du conducteur voisin     1  2  3          – Angle d’oscillation φ: arc tg (p · d/q  · 10–4)    – indice w: w = d/q   d: diamètre du conducteur ou de la corde [mm]   q: poids du conducteur ou de la corde [kg/m]   – pression du vent p: p1 = 500 N/m2    p2 = 650 N/m2   – Facteur k:     Angle d’oscillation  [°] P = 500 N/m2    Diagramme 2.4.2  P =  650 N/m2   Diagramme 2.4.3          0°  φ  40°      0  w  16,8      0  w  12,9  40°  φ  55° 16,8  w  28,5 12,9  w  22,0  55°  φ  65° 28,5  w  42,8 22,0  w  33,0  65°  φ  42,8  w  33,0  w           Installations électriques   64   734.31   Annexe 7  (art. 37)   Distances minimales entre les lignes aériennes à basse tension et  les bâtiments   Distance directe entre les lignes et les parties mobiles de bâtiments  0,60 m   Distance directe entre les lignes et les fenêtres, les parties de bâtiments  mises à la terre ou électriquement conductrices, les superstructures des  toits ou les toitures en pente non accessibles normalement      1,20 m   Pour les câbles aériens si aucune détérioration mécanique (p. ex. due à la  neige) n’est prévisible     0,50 m   Distance directe entre les lignes et les installations de parafoudre ou les  autres éléments mis à la terre dans et sur le bâtiment depuis:        – les potelets sur toiture  – les pièces accessoires  – les haubans  – les ancrages aux façades de câbles aériens avec des éléments porteurs   séparés en matériau électriquement conducteur      1 m   Lorsque cette distance ne peut être respectée, les potelets sur toiture et  les ancrages aux façades doivent être reliés séparément à la terre et, au  besoin, aux installations de parafoudre ou aux autres éléments mis à la  terre, cela également lorsque les potelets sur toiture ou les ancrages  présentent déjà des connexions à la terre réalisées d’une autre façon.         Distance verticale entre les lignes et les toitures non accessibles norma- lement     1,80 m   Pour les câbles aériens si aucune détérioration mécanique (p. ex. due à la  neige) n’est prévisible     0,50 m   Distance verticale entre les lignes et les toitures, balcons ou autres par- ties de bâtiments accessibles normalement     3,50 m     Lignes électriques. O   65   734.31   Annexe 8  (art. 38)   Distances minimales entre les lignes aériennes à haute tension  et les bâtiments   1 Figure 1     Le bâtiment est plus bas que le conducteur inférieur     Zone de rapprochement ou de survol      Droite reliant entre eux les points de fixation des chaînes d’ancrage ou de suspension de   la portée concernée par le rapprochement   f10:  Flèche du conducteur à 10 °C à l’endroit du rapprochement   lk: Longueur de la chaîne de suspension  – chaîne d’ancrage:  – chaîne de suspension unilatérale:     lk = 0  lk réduit dans le rapport des portées partielles   φ: Angle d’oscillation en cas de déviation du conducteur due au vent   s: 0,01 m par kV de tension nominale.           Installations électriques   66   734.31   2 Figure 2     Le bâtiment est plus élevé que le conducteur inférieur         Droite reliant entre eux les points de fixation des chaînes d’ancrage ou de suspension de   la portée concernée par le rapprochement   f10:  Flèche du conducteur à 10 °C à l’endroit du rapprochement   lk: Longueur de la chaîne de suspension  –  chaîne d’ancrage:  –  chaîne de suspension unilatérale:     lk = 0  lk réduit dans le rapport des portées partielles   φ: Angle d’oscillation en cas de déviation du conducteur due au vent   s: 0,01 m par kV de tension nominale.   h: Hauteur du dépassement entre le conducteur inférieur et le bord du toit.     Lignes électriques. O   67   734.31   Annexe 9  (art. 42)   Distances des candélabres   Candélabres sans installation d’ascension fixe   Candélabre avec installation d’ascension fixe  Distance au sol  Distance au sol      -·-·-·-·-·- ·-·    Distances pour la flèche maximale des conducteurs au repos, respectivement des  câbles aériens:     a = 2,5 m + 0,01 m/kV de tension nominale    b = 5,0 m + 0,01 m/kV de tension nominale.   ············ ····    Distances en cas de rapprochement de courte durée (p. ex. déviation due au vent)  et d’une température du conducteur, respectivement du câble aérien, de 10 °C:     c = 0,01 m/kV de tension nominale, toutefois au minimum 1,5 m.     Installations électriques   68   734.31   Annexe 10  (art. 44 )   Places de tir   1. Places de tir de 250 m et de 300 m (avec munitions d’ordonnance)       2. Places de tir de 25 m et de 50 m (avec munitions d’ordonnance)          Lignes électriques. O   69   734.31   3. Aucun support, élément de support, conducteur ou câble aérien  ne doit se trouver dans les zones A et B. Les supports ou  éléments de supports en bois ainsi que les supports revêtus de  bois sont admis dans la zone C.     Installations électriques   70   734.31   Annexe 11  (art. 45)   Résistance des matériaux   Valeurs caractéristiques des matériaux les plus usuels des conducteurs de lignes  électriques    Matériau Conduc-   teur  Section Poids   spécifique      [kg/mm2]   Module  d’élasticité      [kN/mm2]   Coefficient  de dilatation      [l/°C]   Limite  d’élas-  ticité  0,2 %  [N/mm2]   Con-  trainte  de  rupture  [N/mm2]   Con- trainte  admis- sible  [N/mm2   Cuivre  Cu-ETP  demi-dur   Fil A  50 mm2 8,9 · 10–6 115 17 · 10–6 250 280 180   Cuivre  Cu-ETP  dur   Fil A  50 mm2 8,9 · 10–6 125 17 · 10–6 350 380 250   Cuivre  Cu-ETP  dur   Corde  9,0 · 10–6 105 17 · 10–6  390 260   Aluminium  Al 99,5  dur   Corde  2,75 · 10–6 54 23 · 10–6  170 1101)   Alliage  d’aluminium  E-AlMgSi 0,5  (Aldrey)   Fil A  50 mm2 2,75 · 10–6 70 23 · 10–6 270 310 200   Alliage  d’aluminium  E-AlMgSi 0,5  (Aldrey)   Corde  2,75 · 10–6 57 23 · 10–6  295 190   Acier Fil A  50 mm2 7,8 · 10–6 200 11,5 · 10–6 11502) 1200 800   Acier Corde  8,0 · 10–6 185 11,5 · 10–6  1180 780             1) Pour les cordes en aluminium à âme d’acier, la contrainte admissible est  130 N/mm2.  2) Limite d’élasticité: 1 %.     Lignes électriques. O   71   734.31   Annexe 12  (art. 48)   Contrainte à la traction et flèche de lignes ordinaires   1. Flèche et contrainte des conducteurs de lignes ordinaires en  aluminium ou Aldrey     Conduc- teur    Flèche [cm]  pour portées [m]       Contrainte [N/mm2]  pour portées [m]       État   Matériau Section  mm2]   20 30 40 50 60 20 30 40 50 60 Temp.  [°C]                   Aluminium   95   3   7 13   24   40 50 47   42   37   31 –20       5 13 26   44   68 26 24   21   20   18 0       9 21 37   58   83 15 15   15   15   15 10     16 31 49   71   98   9 10   11   12   13 20     29 47 69   94 123   5  7     8     9   10 40     25 47 74 104 139 48 57   65   72   77 0+Z                                   150   3   7 13   24   40 50 47   42   37   31 –20       5 13 26   44   68 26 24   21   20   18 0       9 21 37   58   83 15 15   15   15   15 10     16 31 49   71   98   9 10   11   12   13 20     29 47 69   94 123   5  7     8    9   10 40     20 39 63   90 122 40 46   51   56   60 0+Z                                  Aldrey   50   2   5 10   16   26 60 58   55   52   48 –20       4 10 18   30   46 33 31   30   28   27 0       7 15 27   43   61 20 20   20   20   20 10     13 24 39   56   77 11 13   14   15   16 20     27 43 61   82 106   5  7     9   10   12 40     31 56 86 119 155 70 86 100 112 124 0+Z                                      95   2   5 10   16   26 60 58   55   52   48 –20       4 10 18   30   46 33 31   30   28   27 0       7 15 27   43   61 20 20   20   20   20 10     13 24 39   56   77 11 13   14   15   16 20     27 43 61   82 106   5   7     9   10   12 40     23 43 67   95 125 52 62   71   79   86 0+Z                                      150   3  6 13   23   39 53 49   44   38   32 –20       5 13 26   44   68 27 24   22   20   18 0       9 21 37   58   84 15 15   15   15   15 10     16 31 49   71   98   9 10   11   12   13 20     29 48 70   95 123   5   7     8     9   10 40     20 38 62   88 119 41 47   53   57   61 0+Z                   Z = surcharge 20 N/m.          Installations électriques   72   734.31   2. Flèche et contrainte des conducteurs de lignes ordinaires en  cuivre     Conducteur   Flèche [cm]  pour portées [m]       Contrainte [N/mm2]  pour portées [m]       État   Matériau    [mm]   Section  [mm2]   20 30 40 50 60 20 30 40 50 60 Temp.  [°C]                    Cuivre   mi-dur     5    5 14   29   54   87   85   74   61   52   46 –20         9 23   43   71 106   49   44   41   39   38 0      13 29   51   80 115   35   35   35   35   35 10      17 35   58   88 123   26   29   31   32   33 20      26 47   72 103 139   17   22   25   27   29 40      37 67 103 144 191 151 186 216 241 262 0+Z                                        6    5 14   29   54   87   85   74   61   52   46 –20        9 23   43   71 106   49   44   41   39   38 0      13 29   51   80 115   35   35   35   35   35 10      17 35   58   88 123   26   29   31   32   33 20      26 47   72 103 139   17   22   25   27   29 40      32 59   92 130 174 124 151 173 191 207 0+Z                                       8    5 14   29   54   87   85   74   61   52   46 –20        9 23   43   71 106   49   44   41   39   38 0      13 29   51   80 115   35   35   35   35   35 10      17 35   58   88 123   26   29   31   32   33 20      26 47   72 103 139   17   22   25   27   29 40      26 49   78 112 152   95 112 125 136 144 0+Z                                    Cuivre 50    6 15   31   57   92   81   70   59   50   45 –20      10 24   45   74 110   48   44   41   39   38 0      13 30   53   82 118   35   35   35   35   35 10      18 36   60   90 127   26   29   31   32   35 20      26 47   73 105 142   17   22   25   28   29 40      26 51   81 116 157   93 109 122 133 141 0+Z                                     95    6 15   31   57   92   81   70   59   50   45 –20      10 24   45   74 110   48   44   41   39   38 0      13 30   53   82 118   35   35   35   35   35 10      18 36   60   90 127   26   29   31   32   35 20      26 47   73 105 142   17   22   25   28   29 40      21 42   68 101 139   73   82   89   94   98 0+Z                    Z = surcharge 20 N/m.      Lignes électriques. O   73   734.31   Annexe 13  (art. 52, 56 et 58)   Matériaux des supports de lignes aériennes à courant fort   1 Acier   1.1 Les barres sollicitées à la compression pure doivent être calculées au flam- bage. L’élancement  des barres des supports en treillis ne doit pas dépasser  les valeurs suivantes:   – k  200 pour les montants et les diagonales;   – k  250 pour les autres pièces de construction (éléments secondaires).   1.2 La longueur de flambage admise pour les barres des supports en treillis est  en principe lk = ls,  où ls est la longueur de barre théorique dans la direction  du flambage entre les points d’assemblage.   1.3 Lorsque les diagonales sont fixées aux deux extrémités avec deux ou plu- sieurs boulons, il est possible de calculer avec lk = 0,8 · ls.   1.4 La longueur de flambage peut être réduite à lk = 0,85 · ls pour les nœuds des  montants tenus pas une structure spatiale.   1.5 Une réduction de la longueur de flambage lk = 0,8 · ls est admise pour les  montants encastrés à l’une des extrémités dans la fondation.   1.6 Il faut respecter une distance minimale de 1,2 le diamètre du boulon entre  l’axe du trou et le bord de la pièce pour les assemblages boulonnés.  L’entraxe des boulons doit être au minimum de 2,2 le diamètre des bou- lons.   1.7 Les barres sollicitées en même temps à la compression et à la flexion doivent  être calculées selon la théorie du deuxième ordre. Il faut en plus démontrer  que toutes les sections sont en mesure de résister aux moments et aux forces  normales déterminés par le calcul du premier ordre sans dépasser les con- traintes limites. Les profils à parois minces sollicités à la compression doi- vent être dimensionnés afin d’avoir une sécurité suffisante au voilement.   1.8 Le facteur de sécurité relatif aux contraintes limites est de 1,4. Il se compose  d’un facteur de charge de 1,3 et d’un facteur de résistance de 1,1.    2 Béton armé   2.1 Les mâts en béton armé doivent être dimensionnés selon les règles recon- nues de la technique et calculés selon la théorie du deuxième ordre. Les ef- forts excentriques provoqués par la déformation du mât sous la charge du  poids des consoles et des conducteurs doivent être pris en considération.   2.2 Pour les mâts à un seul fût, la longueur de flambage lk doit être lk = 2 · l, où l  représente la distance entre la fondation et le point d’application de la résul- tante des efforts.     Installations électriques   74   734.31   2.3 Les mâts jumelés composés de 2 mâts égaux doivent être calculés à la  flexion et à la torsion comme 2 mâts simples à un fût pour la charge per- pendiculaire au plan des axes des mâts. On peut toutefois introduire un mo- ment de résistance triple de celui d’un mât simple pour le calcul à la flexion  dans le sens parallèle au plan des axes des mâts, pour autant que  l’assemblage mécanique résiste aux forces de cisaillement.   2.4 Les mâts en A doivent être calculés perpendiculairement au plan des axes  des mâts comme 2 mâts simples à un fût. Dans le plan des axes des mâts, on  peut admettre que la longueur de flambage depuis la fondation est le 70 %  de la longueur du mât sollicité à la compression, si l’assemblage est suffisant  pour reprendre l’effort de cisaillement au sommet des mâts.   2.5 Seuls les aciers à haute résistance sont admis pour créer la précontrainte. Il  faut de plus prévoir une armature auxiliaire de 0,6 % au moins de la section  du béton.   2.6 Le facteur de sécurité relatif aux contraintes limites calculées du béton vibré  est de 1,7. Il se compose d’un facteur de charge de 1,3 et d’un facteur de ré- sistance de 1,3.   2.7 Le facteur de sécurité pour le béton centrifugé est de 1,55. Il se compose  d’un facteur de charge de 1,3 et d’un facteur de résistance de 1,2.   2.8 Les mâts à un seul fût et les mâts jumelés en béton centrifugé, jusqu’à une  hauteur de 37 m au-dessus de la fondation, peuvent aussi être calculés à la  flexion comme de simples poutres si l’on admet une plastification totale de  la section. Dans ce cas, le facteur de sécurité à adopter est de 2.    3 Bois   3.1 Les supports et leurs éléments en bois doivent être dimensionnés de façon  que les contraintes limites suivantes ne soient pas dépassées:    Mode de sollicitation Symbole Contrainte limite   [N/mm2]        flexion b 45  traction z 30  compression parallèle au sens des fibres d║, 30  compression perpendiculaire au sens des  fibres   d 11,5   cisaillement parallèle au sens des fibres ║,   5,5  cisaillement perpendiculaire au sens des  fibres      9          Le module d’élasticité E est de 10 000 N/mm2.        Lignes électriques. O   75   734.31   3.2 Lorsque l’effort de compression agit dans l’axe de la section de bois massif,  la contrainte limite au flambage ne doit pas dépasser les valeurs obtenues se- lon les formules suivantes:   –  k = 33–0,23 ·   [N/mm  2] pour 13     100   –  k =   10 5  2           [N/mm2] pour    100   –   =  l  i  k         lk: longueur de flambage [cm]  i: rayon de giration [cm]   3.3 Le facteur de sécurité relatif aux contraintes limites est de 3.   3.4 La longueur de flambage lk de mâts simples en bois est lk = 2 · l, où l est la  distance entre le sol et le centre de gravité de l’application des efforts, ceci  indépendamment des haubans éventuels.   3.5 Pour les mâts jumelés sollicités à la flexion dans la direction du plan des  deux axes des mâts, il faut calculer avec un coefficient n = 3 (3  le mou- vement de résistance d’un seul mât), lorsque le mode d’assemblage des mâts  répond aux conditions suivantes:   – la distance entre les boulons ne doit pas dépasser 1,80 m;   – les trous des boulons ne doivent pas provoquer d’affaiblissement dans  les zones les plus sollicitées sur le plan statique;   – l’écartement entre les mâts ne doit pas dépasser 25 mm; à l’endroit des  boulons traversants, il doit être garanti par des plaques d’appui ou par  d’autres moyens qui assurent une transmission suffisante des efforts de  cisaillement entre les mâts;   – il doit y avoir au moins 2 boulons traversants dans la longueur d’encas- trement pour les poteaux sur socles.   3.6 Les assemblages qui diffèrent de ceux mentionnés ci-dessus doivent en  principe être calculés avec un coefficient n = 2 pour les deux axes principaux  des mâts jumelés, sauf s’il existe des calculs justificatifs qui permettent  d’appliquer un coefficient plus élevé.   3.7 A Les mâts en A ou les mâts contrefichés doivent être calculés perpendicu- lairement au plan des axes des mâts comme deux mâts simples à un fût.  Dans le plan des deux axes des mâts, il faut admettre comme longueur de  flambage le 70 % de la longueur au-dessus du sol du mât concerné, si les ef- forts de cisaillement peuvent être transmis au sommet des mâts.     Installations électriques   76   734.31   Annexe 14  (art. 54, 98 et 105)   Hypothèses de charges des supports et des fondations pour les  lignes aériennes à courant fort   1 Hypothèses de charges     Les différents types de supports et de leurs fondations sont à calculer en  considérant les hypothèses de charges. Elles sont applicables par analogie  aux supports spéciaux et aux charpentes d’installations en plein air.    2 Dispositions générales   2.1 Pour chaque hypothèse de charges, il faut toujours considérer comme effec- tifs les efforts verticaux, ceux des conducteurs, des câbles aériens et des  conducteurs de terre, selon les cas avec ou sans surcharge. Tous les efforts  verticaux agissent dans le cas des hypothèses de charges théoriques, même  lorsque les tractions horizontales ne doivent être considérées que comme  partiellement effectives. Les deux portées virtuelles adjacentes sont en prin- cipe déterminantes pour les efforts verticaux.   2.2 Le poids propre de la construction et des isolateurs doit être pris en consi- dération pour toutes les hypothèses de charges.   2.3 Les tractions horizontales résultantes (différences de traction) doivent être  prises en considération lors de l’utilisation d’isolateurs supports ou d’isola- teurs rigides à tige.   2.4 Pour les supports qui sont partiellement équipés, il faut considérer les hypo- thèses de charges pour l’équipement partiel et l’équipement complet.   2.5 Pour les lignes ordinaires, les efforts de torsion doivent être pris en consi- dération uniquement lorsque la distance entre les conducteurs et l’axe du  support est supérieure à 0,8 m.   2.6 Les conducteurs de terre qui ne sont pas fixés à la pointe des supports doi- vent être considérés comme des conducteurs ordinaires.    3 Hypothèses de charges en service pour tous les supports   3.1 Les efforts de traction horizontaux résultants de tous les conducteurs de terre  à 0 °C, sans surcharge, et les pressions du vent agissent perpendiculairement  sur la ligne. Pour les supports situés à un angle de la ligne, les pressions du  vent agissent sur les conducteurs et le support dans le sens de la bissectrice.   3.2 Pour les angles de ligne de 200 gr, les efforts de traction horizontaux résul- tants de tous les conducteurs et conducteurs de terre à 0 °C, sans surcharge,  et les pressions du vent agissent sur le support dans la direction de la ligne.     Lignes électriques. O   77   734.31   3.3 Les efforts de traction horizontaux résultants de tous les conducteurs et  conducteurs de terre à –20 °C, sans surcharge, agissent sur le support.   3.4 Les efforts de traction horizontaux résultants de tous les conducteurs et  conducteurs de terre à 0 °C, avec surcharge, agissent sur le support.    4 Hypothèses de charges théoriques   4.1 Supports d’appui   4.1.1 Le 5 % des efforts de traction horizontaux unilatéraux de tous les conduc- teurs et conducteurs de terre à –20 °C, sans surcharge, agit sur le support. De  plus, la pression du vent sur le support agit dans la direction de la ligne.   4.1.2 Le 30 % de l’effort de traction horizontal unilatéral du/des conducteur(s) de  terre à 0 °C, avec surcharge, agit sur le support.   4.2 Supports ordinaires (porteurs)   4.2.1 Le 5 % des efforts de traction horizontaux unilatéraux de tous les conduc- teurs et conducteurs de terre à –20 °C, sans surcharge, agit sur le support. De  plus, la pression du vent sur le support agit dans la direction de la ligne.   4.2.2 Le 30 % de l’effort de traction horizontal unilatéral d’un conducteur, d’un  conducteur partiel ou conducteur de terre à 0 °C, avec surcharge, agit sur le  support au point de fixation sur lequel se produit l’effort le plus défavorable.  Dans ce cas, aucun facteur de réduction ne peut être pris en considération.   4.3 Supports porteurs spéciaux   4.3.1 Le 5 % des efforts de traction horizontaux unilatéraux de tous les conduc- teurs et conducteurs de terre à –20 °C, sans surcharge, agit sur le support. De  plus, la pression du vent sur le support agit dans la direction de la ligne.   4.3.2 Le 15 % des efforts de traction horizontaux unilatéraux de tous les conduc- teurs et conducteurs de terre à 0 °C, sans surcharge, agit sur le support. De  plus, la pression du vent sur le support agit dans la direction de la ligne.   4.3.3 Le 15 % des efforts de traction horizontaux unilatéraux de tous les conduc- teurs et conducteurs de terre à 0 °C, avec surcharge, agit sur le support.   4.3.4 Le 80 % de traction horizontal unilatéral d’un conducteur, d’un conducteur  partiel ou d’un conducteur de terre à 0 °C, avec surcharge, agit sur le support  au point de fixation sur lequel se produit l’effort le plus défavorable. Dans ce  cas, aucun facteur de réduction ne peut être pris en considération.   4.4 Supports tenseurs   4.4.1 L’effort total de traction horizontal unilatéral du conducteur de terre à 0 °C,  avec surcharge, agit sur le support. Dans ce cas, aucun facteur de réduction  ne peut être pris en considération.       Installations électriques   78   734.31   4.4.2 Une fraction des efforts horizontaux unilatéraux des conducteurs à 0 °C,  avec surcharge, agit sur le support selon le tableau suivant. Dans ce cas, au- cun facteur de réduction ne peut être pris en considération.    Nombre de conducteurs  ou  de conducteurs partiels   Fraction de l’effort de traction horizontal unilatéral  à prendre en considération  (en %)   1 100   2   80   3   65   4   55   5   50   6   45   7 et plus   40      4.4.3 L’effort total de traction horizontal unilatéral de deux conducteurs agissant  dans la même direction ou d’un faisceau de conducteurs à 0 °C, avec sur- charge, agit sur le support aux points de fixation sur lesquels se produit  l’effort de torsion le plus défavorable. Dans ce cas, aucun facteur de réduc- tion ne peut être pris en considération.   4.5 Supports terminaux     L’effort total de traction horizontal unilatéral de deux conducteurs agissant  dans la même direction ou d’un faisceau de conducteurs à 0 °C, avec sur- charge, agit sur le support aux points de fixation sur lesquels se produit  l’effort de torsion le plus défavorable. Dans ce cas, aucun facteur de réduc- tion ne peut être pris en considération.     Lignes électriques. O   79   734.31   Annexe 15  (art. 54)   Hypothèses de charges pour les lignes aériennes à courant fort   1 Pressions du vent   1.1 Les supports, leurs éléments et leurs fondations doivent résister aux pres- sions du vent horizontales suivantes:     Pression du vent en fonction de la hauteur du support [N/m2]     Hauteur   0 à 30 m  Hauteur  0 à 80 m   Parties au-dessus  de 80 m   Mâts avec profilé à âme pleine 1200 1450 1900   Pylônes en treillis avec cornières 1000 1200 1600   Pylônes en treillis avec profilés  tubulaires  Mâts de section circulaire ou quasi  circulaire (à 6 ou plusieurs pans)  Isolateurs et câbles aériens     700   850 1100   Conducteurs nus, haubans   500   650   850        1.2 La pression du vent agit sur toute la ligne aérienne sans surcharge.   1.3 Lorsque les conditions locales exigent la prise en considération de pressions  du vent supérieures, ces valeurs doivent être introduites dans le calcul.   1.4 Pour le calcul des pressions du vent, les surfaces perpendiculaires à la direc- tion du vent sont déterminantes. Pour les surfaces des supports en treillis se  trouvant à l’abri du vent, les pressions du vent agissant sur ces profilés peu- vent être réduites de 20 %.   1.5 Pour les supports jumelés, doubles ou de type A avec des sections circulaires  ou quasi circulaires, il faut considérer, pour les parties du support situées  dans la zone à l’abri du vent, les réductions R suivantes:   Rapport p Réduction R [%]   p ≤ 2 100   2 < p ≤ 5 30   p > 5 0     «p» est le rapport déterminé, à mi-hauteur du support, entre l’entraxe et le  diamètre de chaque support.   1.6 Les pressions du vent agissant sur les conducteurs, les câbles aériens ou les  conducteurs de terre d’après le ch. 1.1 peuvent être réduites selon le dia- gramme 3 pour des portées moyennes dépassant 225 m.   1.7 Pour les faisceaux de conducteurs, il faut considérer la pleine pression du  vent sur chaque conducteur partiel.     Installations électriques   80   734.31   2 Surcharges   2.1 Les supports, leurs éléments et les fondations doivent résister aux efforts des  conducteurs résultants des charges maximales selon l’art. 46.   2.2 Lorsqu’une ligne aérienne comprend au total plus de 6 conducteurs (conduc- teur de terre compris), et que les conditions locales permettent de négliger  l’éventualité d’une surcharge supérieure à 20 N/m, les surcharges pour le  calcul des supports peuvent être réduites selon le diagramme 3 si les portées  équivalentes dépassent 225 m. Dans ce cas, chaque conducteur du faisceau  peut être considéré de façon indépendante, si l’ancrage du faisceau est réali- sé au moyen d’isolateurs multiples.   2.3 Les charges dues à la neige sur un support de ligne aérienne ne doivent être  prise en considération que si les conditions locales d’exposition l’exigent.   2.4 Pour les charpentes d’installations en plein air jusqu’à une altitude de 2000  m, il faut tenir compte des charges suivantes dues à la neige, par m2 de sur- face horizontale couverte:      z = 0,3 +  h          200  720  2    0,7 kN/m2        Lorsque l’installation se situe à une altitude supérieure à 2000 m ou que les  conditions climatiques régionales imposent des charges de neige plus impor- tantes, ces valeurs doivent être déterminées séparément et introduite dans le  calcul.    3 Facteurs de réduction     Facteur de réduction r     1,00  0,98  0,96  0,94  0,92  0,90  0,88  0,86  0,84  0,82  0,80  0,78  0,76 225 250 300 350 400 450   500  Spannweite [m]     Portée [m]   Pour pressions du vent: portée moyenne am  Pour surcharges: portée équivalente aid     Lignes électriques. O   81   734.31   Annexe 16  (art. 57)   Supports en bois pour les lignes ordinaires   1 Dimensions minimales    Longueurs des supports Classe de solidité    I  bois normal  diamètre    II  bois moyen  diamètre    III  bois fort  diamètre        m   D1  [cm]   D2  [cm]   D1  [cm]   D2  [cm]   D1  [cm]   D2  [cm]   10 18 12 20 15 22 16  11 19 13 21 16 23 17  12 20 13 22 16 24 17  13 21 14 23 17 25 18  14 22 14 24 17 26 18  15 23 15 25 18 27 19  16 24 15 26 18 28 19  17 25 15 27 18 29 19  18 26 15 28 18 30 19           D1 =  à 2 m au-dessus du pied   D2 =  au sommet.   2 Diamètres et sections des conducteurs     Fil    Corde          Diamètre [mm] 5 6 7 8 9,1 10,9 12,6 14,2 15,9 17,6 20,2 22,5   Section [mm2] 19,6 28,3 38,5 50 50 70 95 120 150 185 240 300   Pour les lignes à deux termes, la somme des diamètres de tous les conducteurs peut  être réduite du facteur 0,9.       Installations électriques   82   734.31   3 Détermination des classes de solidité des supports en bois         Lignes électriques. O   83   734.31   Annexe 17  (art. 81 et 89)   Distances en cas de parallélismes et de croisements de lignes électriques entre elles   Rapprochements et parallélismes sur supports communs Tableau 1   Disposition de la ligne Ligne no a  Ligne no b  Distances    nue câble nue câble  y = distance verticale     N  S y  0,5 m pour lignes ordinaires et à grandes portées     N S  y  0,5 m pour lignes ordinaires     N S  y  1,0 m pour lignes à grandes portées    N  S S z   1,5 m; y  1,5 m     H S S z  1,5 m; y  1,5 m    H  S  z    annexe 6,   1,5 m, y  1,5 m pour S d’entreprise seulement     N  N y  0,5 m     N N  z  annexe 6,  1,5 m    N   N z  annexe 6,  1,5 m    N  N  z   annexe 6,   1,5 m     H N N z  annexe 6,  1,5 m; y  1,5 m    H  N N z  annexe 6,  1,5 m; y  1,5 m    H H H H z  annexe 6,  1,5 m                           H = Ligne à haute tension – N = Ligne à basse tension – S = Ligne à courant faible        Installations électriques   84   734.31   Croisements sur supports communs Tableau 2   Disposition de la ligne Ligne no a  Ligne no b  Distances    nue câble nue câble  y = distance verticale     N S S y M 0,5 m    N  S S y M 1,5 m    H  S S z  annexe 6 , 1,5 m, y  1,5 m pour S d’entreprise seulement     H S S y  1,5 m    N N N N z  annexe 6 , 1,5 m; y  1,5 m    H H N N z  annexe 6,   1,5 m; y  1,5 m    H H H H z  annexe 6  1,5 m; y  1,5 m                                                                                                           H = Ligne à haute tension – N = Ligne à basse tension – S = Ligne à courant faible        Lignes électriques. O   85   734.31   Rapprochements et parallélismes sur supports distincts Tableau 3.1   Disposition de la ligne Ligne no a    Ligne no b    Distances a= plus grande portée [m]   nue câble Portée  nue câble Portée   x = distance horizontale      60 m  60 m    60 m 60 m       N   S S   x  1,0 m      N    S   x   2,0 m + 0,02 a     N    S   x   2,0 m + 0,02 a     N   S    x  2,0 m + 0,02 a     N   S    x  2,0 m + 0,02 a    N    S S   x  2,0 m resp. 1,0 m lorsque h  1,0 m    N    S S   x  2,0 m + 0,02 a; z  annexe 6    N    S S   x  2,0 m + 0,02 a; z  annexe 6     H   S S   x  2,0 m resp. 1,0 m lorsque  h  1,0 m     H   S S    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H   S S   x  2,0 m + 0,02 a; z  annexe 6    H     S   x  10 m    H    S    x  20 m, lorsque parallélisme  300 m ou  v existant     H    S    x  10 m, lorsque parallélisme  300 m    H    S    x  2,0 m + 0,02 a; z  annexe 6 (lorsque parallélisme  60 m)     H    S    x  2,0 m+0,02 a; z  annexe 6 (pour S d’entreprise seulement)     N    N   x  1,0 m     N    N   x  1,5 m     N    N   x  1,5 m     N   N    x   2,0 m     N   N    x  2,0 m + 0,02 a; z  annexe 6   H = Ligne à haute tension – N = Ligne à basse tension – S = Ligne à courant faible        Installations électriques   86   734.31   Rapprochements et parallélismes sur supports distincts Tableau 3.2   Disposition de la ligne Ligne no a    Ligne no b    Distances a= plus grande portée [m]   nue câble Portée  nue câble Portée   x = distance horizontale      60 m  60 m    60 m 60 m  z = distance directe     N   N    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6    N     N   x  2,0 m     N     N   x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6    N     N   x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6    N    N    x  2,0 m     N    N    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6    N    N    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H    N   x  2,0 m      H    N   x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H    N   x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H   N    x  2,0 m      H   N    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H   N    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6    H     N   x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6    H    N    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H    H   x  2,0 m      H    H   x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H    H   x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6     H   H    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6    H      H   x  2,0 m + 0,02 a; z  annexe 6    H     H    x  2,0 m + 0,02 a; z   annexe 6   H = Ligne à haute tension – N = Ligne à basse tension – S = Ligne à courant faible        Lignes électriques. O   87   734.31   Croisements sur supports distincts Tableau 4.1   Disposition de la ligne Ligne no a    Ligne no b    Distances     b= plus grande tension nominale comptée en [m] par [kV]  y = = distance verticale    nue câble Portée  nue câble Portée    s = distance au support de croisement le plus proche de la ligne a [m]  z = distance directe       60 m  60 m    60 m 60 m        N    S   z M 0,5 m      N   S    z  1,0 m      N   S S   z  1,0 m + 0,02 r     N   S    z  1,0 m + 0,02 r    N    S S   z  1,5 m    N    S S   z  1,0 m + 0,02 r,.  1,5 m    N    S S   z  1,5 m + 0,01 r + 0,01 s                 H   S S   z  1,5 m      H   S S   z  1,0 m + 0,02 r,  1,5 m     H   S S   z  1,5 m + 0,01 r + 0,01 s    H    S S   z  1,5 m + 0,01 b    H    S S   z 1,0 m + 0,01 b + 0,02 r,  1,5 m    H    S S   z  1,5 m + 0,01 b + 0,01 r + 0,01 s                                                               H = Ligne à haute tension – N = Ligne à basse tension – S = Ligne à courant faible        Installations électriques   88   734.31   Croisements sur supports distincts Tableau 4.2   Disposition de la ligne Ligne no a    Ligne no b    Distances     b= plus grande tension nominale comptée en [m] par [kV]  y = distance verticale    nue câble Portée  nue câble Portée    r = distance au support de croisement le plus proche de la ligne a [m]  s = distance au support de croisement le plus proche de la ligne b [m]       60 m  60 m    60 m 60 m        N    N   z  0,5 m      N   N    z  1,5 m      N   N    z  1,0 m + 0,02 r,  1,5 m     N   N    z   1,5 m + 0,01 r + 0,01 s    N    N N   z  1,5 m    N    N N   z  1,0 m + 0,02 r,  1,5 m    N    N N   z  1,5 m + 0,01 r + 0,01 s     H   N N   z  1,5 m      H   N N   z  1,0 m + 0,02 r,  1,5 m     H   N N   z  1,5 m + 0,01 r + 0,01 s    H    N N   z  1,5 m + 0,01 b    H    N N   z  1,0 m + 0,01 b + 0,02 r,  1,5 m    H    N N   z  1,5 m + 0,01 b + 0,01r + 0,01 s     H    H   z  1,5 m      H    H   z  1,0 m + 0,02 r,  1,5 m     H    H   z  1,5 m + 0,01 r + 0,01 s    H H   H H   z  1,5 m + 0,01 b    H H   H H   z  1,0 m + 0,01 b + 0,02 r,  1,5 m    H H   H H   z  1,5 m + 0,01 b + 0,01 r + 0,01 s    H = Ligne à haute tension – N = Ligne à basse tension – S = Ligne à courant faible           Lignes électriques. O   89   734.31   Distance entre les lignes et les supports étrangers ou les bâtiments Tableau 5   Disposition de la ligne Support / Ligne no a    Ligne no b    Distances b= tension nominale de la ligne b comptée en [m] par [kV]    nue câble Portée  nue câble Portée   x = distance horizontale       60 m  60 m    60 m 60 m           S S   z  1,5 m                    N N   z  annexe 6,  1,5 m                    H H   x  annexe 6,  1,5 m + 0,01 b                                                                 N   S S   z  0,5 m     N    S S   z  1,5 m                                                                                       H = Ligne à haute tension – N = Ligne à basse tension – S = Ligne à courant faible        Lignes électriques. O   90   734.31   Annexe 18  (art. 101)   Profil du chemin de fer      a  3 m + 0,01 par m kV de tension nominale la plus élevée.   b  3 m + 0,01 m par kV de tension nominale la plus élevée + 0,02 m par mètre  de distance au support le plus proche de la ligne supérieure.   c  14 m pour les chemins de fer à voie normale et à courant alternatif.     Lignes électriques. O   91   734.31   Annexe 1949       49 Abrogée par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de  sécurité pour les installations de transport par conduites, avec effet au 1er juil. 2021  (RO 2021 348).     Installations électriques   92   734.31   Annexe 2050   Table des matières     Art.   Titre premier: Dispositions générales  1–11a   Chapitre premier: But, champ d’application et définitions  1–4   Chapitre 2: Sécurité  5–11a   Titre deuxième: Règles de construction  11b–134   Chapitre premier: Technologie de transport à employer  11b–11e   Chapitre 1a Lignes aériennes  12–61   Section 1: Lignes aériennes à courant faible  12–28   Section 2: Lignes aériennes à courant fort  29–61   Chapitre 2: Lignes en câbles  62–77   Section 1: Dispositions générales  62–72   Section 2: Dispositions particulières pour les lignes en  câbles à courant fort    73–77   Chapitre 3: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes électriques entre elles    78–96   Section 1: Dispositions générales  78–82   Section 2: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes aériennes à courant faible et à courant fort    83–87   Section 3: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes aériennes à courant fort entre elles    88–91   Section 4: Parallélismes et croisements de lignes en câbles  92–96   Chapitre 4: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes électriques avec d’autres installations    97–134   Section 1: Dispositions communes  97   Section 2: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes électriques avec les installations de che- mins de fer, les funiculaires et les trolleybus  (installations de traction)    98–104   Section 3: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes électriques avec les téléphériques et avec  les téléskis    105–113   Section 4: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes électriques avec des routes nationales et  d’autres voies de circulation    114–122   Section 5: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes électriques avec des installations de  transport par conduites de combustibles et de  carburants    123–128   Section 6: Rapprochements, parallélismes et croisements de  lignes électriques avec des dépôts de combus- tibles et de carburants    129–134       50 Mise à jour rédactionelle à la suite des mod. du ch. I de l’O du 3 avr. 2019   (RO 2019 1377) et de l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions  de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le  1er juil. 2021 (RO 2021 348).     Lignes électriques. O   93   734.31      Art.   Titre troisième: Service, entretien et contrôle des lignes élec- triques    135–142   Titre quatrième: Dispositions finales  143–147   Annexes:   1 Définitions   2 Mesures de protection supplémentaires pour les lignes aériennes à courant  fort en cas de rencontres avec d’autres installations ou objets   3 Distances minimales entre lignes et le sol   4 Supports des lignes aériennes à courant faible   5 Protection contre les perturbations électromagnétiques dues à l’effet de cou- ronne   6 Distances directes   7 Distances minimales entre les lignes aériennes à basse tension et les bâti- ments   8 Distances minimales entre les lignes aériennes à haute tension et les bâti- ments   9 Distances des candélabres   10 Places de tir   11 Résistance des matériaux   12 Contrainte à la traction et flèche de lignes ordinaires   13 Matériaux des supports de lignes aériennes à courant fort   14 Hypothèses de charges des supports et des fondations pour les lignes aérien- nes à courant fort   15 Hypothèses de charges pour les lignes aériennes à courant fort   16 Supports en bois pour les lignes ordinaires   17 Distances en cas de parallélismes et de croisements de lignes électriques  entre elles   18 Profil du chemin de fer   19 …   20 Table des matières     Installations électriques   94   734.31       	Titre 1 Dispositions générales 	Chapitre 1 But, champ d’application et définitions 	Art. 1 But 	Art. 2 Champ d’application 	Art. 3 Autres dispositions 	Art. 4 Définitions  	Chapitre 2 Sécurité 	Art. 5 Généralités 	Art. 6 Règles techniques 	Art. 7 Prévention des perturbations 	Art. 8 Lutte contre les influences des lignes 	Art. 9 Rapport avec d’autres lignes ou infrastructures 	Art. 10 Danger temporaire 	Art. 11  Protection du paysage et de l’environnement 	Art. 11a  Protection contre le rayonnement non ionisant de lignes existantes   	Titre 2 Règles de construction 	Chapitre 1  Technologie de transport à employer 	Art. 11b Principe 	Art. 11c Calcul du facteur de surcoût d’un projet concret 	Art. 11d Respect du facteur de surcoût 	Art. 11e  Dépassement du facteur de surcoût 	Chapitre 1a  Lignes aériennes 	Section 1 Lignes aériennes à courant faible 	Art. 12 Tracé de la ligne 	Art. 13 Distance entre les conducteurs et entre les conducteurs et les supports 	Art. 14 Distance entre les lignes et le sol 	Art. 15 Distance entre les lignes et les arbres 	Art. 16 Distance entre les lignes et les cours d’eau 	Art. 17 Conducteurs et éléments porteurs de câbles aériens 	Art. 18 Contrainte maximale à la traction des conducteurs 	Art. 19 Flèche maximale des conducteurs 	Art. 20 Jonctions des conducteurs 	Art. 21 Isolateurs 	Art. 22 Éléments de fixation 	Art. 23 Compatibilité du matériel 	Art. 24 Résistance et stabilité des supports, des fondations, des contrefiches et des haubans 	Art. 25 Fondations des supports 	Art. 26 Haubans 	Art. 27 Protection des supports 	Art. 28 Indications figurant sur les supports  	Section 2 Lignes aériennes à courant fort 	Art. 29 Protection antiparasite 	Art. 30 Protection des oiseaux 	Art. 31 Indications sur le comportement à adopter 	Art. 32 Escalade des supports 	Art. 33 Distance entre les conducteurs et entre les conducteurs et les supports 	Art. 34 Distance entre les lignes et le sol 	Art. 35 Distance entre les lignes et les arbres 	Art. 36 Distance entre les lignes et les bâtiments 	Art. 37 Distance entre les lignes à basse tension et les bâtiments 	Art. 38 Distance entre les lignes aériennes à haute tension et les bâtiments 	Art. 39 Lieux d’importants rassemblements de personnes, places de jeux ou de sport 	Art. 40 Distance entre les lignes et les cours d’eau 	Art. 41 Luminaires sur les supports d’une ligne à haute tension 	Art. 42 Candélabres 	Art. 43 Panneaux de signalisation et parois de protection 	Art. 44 Places de tir 	Art. 45 Conducteurs et éléments porteurs de câbles aériens 	Art. 46 Contrainte maximale à la traction des conducteurs 	Art. 47 Flèche maximale des conducteurs 	Art. 48 Contrainte à la traction et flèche de lignes ordinaires 	Art. 49 Jonctions de conducteurs 	Art. 50 Isolateurs 	Art. 51 Isolateurs à chaînes multiples 	Art. 52 Armatures 	Art. 53 Compatibilité du matériel 	Art. 54 Hypothèses de charge pour les supports et les fondations 	Art. 55 Types de supports 	Art. 56 Résistance et stabilité des supports et des fondations, des contrefiches et des haubans 	Art. 57 Supports en bois pour lignes ordinaires 	Art. 58 Haubans, potelets sur toiture 	Art. 59 Protection des supports 	Art. 60 Indications figurant sur les supports 	Art. 61 Fondations des supports   	Chapitre 2 Lignes en câbles 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 62 Plans de l’ouvrage 	Art. 63 Accessibilité 	Art. 64 Sécurité des tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert 	Art. 65 Exigences techniques générales 	Art. 66 Indications figurant sur les câbles 	Art. 67 Pose des lignes en câbles 	Art. 68 Enfouissement 	Art. 69 Pose dans des tuyaux de protection 	Art. 70 Pose dans les galeries et les tunnels 	Art. 71 Pose dans l’eau 	Art. 72 Mise à la terre  	Section 2  Dispositions particulières pour les lignes en câbles à courant fort 	Art. 73 Types de câbles 	Art. 74 Câbles de réseau 	Art. 75 Lignes en câbles de réseau à basse tension 	Art. 76 Protection des eaux 	Art. 77 Repérage   	Chapitre 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques entre elles 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 78 Tracé des lignes aériennes 	Art. 79 Disposition des lignes aériennes 	Art. 80 Protection mécanique des descentes de conducteurs 	Art. 81 Distances 	Art. 82 Escalade des supports  	Section 2 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à courant faible et de lignes aériennes à courant fort 	Art. 83 Lignes à courant faible et lignes à basse tension sur supports communs 	Art. 84 Lignes à courant faible et lignes à basse tension fixées aux bâtiments 	Art. 85 Parallélismes de lignes à courant faible et de lignes à haute tension sur des supports communs 	Art. 86 Croisements de lignes à courant faible et de lignes à haute tension sur des supports communs 	Art. 87 Croisements de lignes à courant faible et de lignes à courant fort sur des supports distincts  	Section 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à courant fort entre elles 	Art. 88 Lignes aériennes à courant fort en parallèle 	Art. 89 Distances 	Art. 90 Croisements ultérieurs 	Art. 91 Disposition des lignes  	Section 4 Parallélismes et croisements de lignes en câbles 	Art. 92 Tracé de la ligne 	Art. 93 Accumulation de chaleur et prévention d’incendie 	Art. 94 Lignes en câbles ayant des fonctions protectrices 	Art. 95 Lignes en câbles à haute tension à grande puissance 	Art. 96 Distances et revêtements   	Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations 	Section 1 Dispositions communes 	Art. 97  	Section 2 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec les installations de chemins de fer, les funiculaires et les trolleybus (installations de traction) 	Art. 98 Supports de lignes 	Art. 99 Distance en cas de rapprochement ou de parallélisme 	Art. 100 Croisements avec des installations de traction munies de lignes de contact 	Art. 101 Distance en cas de croisement 	Art. 102 Croisement avec des installations de traction sans ligne de contact 	Art. 103 Passage de câbles au-dessous des installations de traction 	Art. 104 Passage des lignes aériennes à haute tension sous les ponts des installations de traction  	Section 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec les téléphériques ou les téléskis 	Art. 105 Supports de lignes 	Art. 106 Mises à la terre 	Art. 107 Téléskis, téléphériques de transport de matériel 	Art. 108 Rapprochements et parallélismes 	Art. 109 Croisement avec des lignes à courant faible ou des lignes à basse tension 	Art. 110 Croisements avec des lignes aériennes à haute tension 	Art. 111 Distance aux lignes aériennes à haute tension en survol 	Art. 112 Construction protectrice au-dessus des téléphériques 	Art. 113 Passages de lignes aériennes à haute tension au-dessous des téléphériques  	Section 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des routes nationales ou d’autres voies de circulation 	Art. 114 Prise en considération des projets d’extension des routes nationales 	Art. 115 Disposition des supports 	Art. 116  Autorisation complémentaire 	Art. 117 Mises à la terre 	Art. 118 Rapprochements et parallélismes 	Art. 119 Croisements 	Art. 120 Passages de lignes aériennes sous les ponts 	Art. 121 Lignes en câbles 	Art. 122 Caniveaux et traversées de câbles  	Section 5 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des installations de transport de combustibles et de carburants par conduites 	Art. 123  Installations de transport par conduites souterraines et installations annexes 	Art. 124 	Art. 125 Conduites posées à ciel ouvert 	Art. 126 Séparation électrique 	Art. 127 Croisements avec des lignes aériennes 	Art. 128 Conduites non soumises à la loi sur les installations de transport par conduites  	Section 6 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des dépôts de combustibles ou de carburants 	Art. 129 Principe 	Art. 130  Distance entre les lignes et les dépôts souterrains de combustibles ou de carburants 	Art. 131 Distance entre les lignes et les dépôts de combustibles ou de carburants à ciel ouvert 	Art. 132 Distances plus grandes pour des motifs de lutte contre le feu 	Art. 133 	Art. 134 Installations de mise à la terre    	Titre 3 Service, entretien et contrôle des lignes électriques 	Art. 135 Entretien et contrôles 	Art. 136 Rapport de contrôle 	Art. 137 Instruction du corps de sapeurs-pompiers 	Art. 138 Lignes mise hors service 	Art. 139 Travaux sur les lignes à courant fort 	Art. 140 Travaux sur les lignes en câbles 	Art. 141 Mesures de protection particulières 	Art. 142 Mesures pour le sauvetage des passagers de téléphériques  	Titre 4 Dispositions finales 	Art. 143 	Art. 144 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 145 Modification du droit en vigueur 	Art. 146 Dispositions transitoires 	Art. 147 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Définitions  	Annexe 2 	Mesures de protection supplémentaires pour les lignes aériennes à courant fort en cas de rencontres avec d’autres installations ou objets  	Annexe 3 	Distances minimales entre lignes et le sol 	1. Lignes aériennes à courant faible 	2. Lignes aériennes à courant fort   	Annexe 4 	Supports des lignes aériennes à courant faible 	1 Hypothèses de charges 	2 Coefficients de sécurité 	3 Supports en bois 	4 Résistance au flambage d’éléments de construction en bois   	Annexe 5 	Protection contre les perturbations électromagnétiques dues à l’effet de couronne  	Annexe 6 	Distances directes 	1 Distances entre les conducteurs et les supports 	2 Distances des conducteurs entre eux 	3 Cas particuliers   	Annexe 7 	Distances minimales entre les lignes aériennes à basse tension et les bâtiments  	Annexe 8 	Distances minimales entre les lignes aériennes à haute tension et les bâtiments 	1 Figure 1 	2 Figure 2   	Annexe 9 	Distances des candélabres  	Annexe 10 	Places de tir 	1. Places de tir de 250 m et de 300 m (avec munitions d’ordonnance) 	2. Places de tir de 25 m et de 50 m (avec munitions d’ordonnance) 	3. Aucun support, élément de support, conducteur ou câble aérien ne doit se trouver dans les zones A et B. Les supports ou éléments de supports en bois ainsi que les supports revêtus de bois sont admis dans la zone C.   	Annexe 11 	Résistance des matériaux  	Annexe 12 	Contrainte à la traction et flèche de lignes ordinaires 	1. Flèche et contrainte des conducteurs de lignes ordinaires en aluminium ou Aldrey 	2. Flèche et contrainte des conducteurs de lignes ordinaires en cuivre   	Annexe 13 	Matériaux des supports de lignes aériennes à courant fort 	1 Acier 	2 Béton armé 	3 Bois   	Annexe 14 	Hypothèses de charges des supports et des fondations pour les lignes aériennes à courant fort 	1 Hypothèses de charges 	2 Dispositions générales 	3 Hypothèses de charges en service pour tous les supports 	4 Hypothèses de charges théoriques   	Annexe 15 	Hypothèses de charges pour les lignes aériennes à courant fort 	1 Pressions du vent 	2 Surcharges 	3 Facteurs de réduction   	Annexe 16 	Supports en bois pour les lignes ordinaires 	1 Dimensions minimales 	2 Diamètres et sections des conducteurs 	3 Détermination des classes de solidité des supports en bois   	Annexe 17 	Distances en cas de parallélismes et de croisements de lignes électriques entre elles 	Rapprochements et parallélismes sur supports communs Tableau 1 	Croisements sur supports communs Tableau 2 	Rapprochements et parallélismes sur supports distincts Tableau 3.1 	Rapprochements et parallélismes sur supports distincts Tableau 3.2 	Croisements sur supports distincts Tableau 4.1 	Croisements sur supports distincts Tableau 4.2 	Distance entre les lignes et les supports étrangers ou les bâtiments Tableau 5   	Annexe 18 	Profil du chemin de fer  	Annexe 19 	Annexe 20 	Table des matières 	Annexes: