Document ID: e72e4994-4ce2-4265-8c56-5aba96388637

766.381      1      4  mai  1992   Arrêté  interdisant la navigation devant la Plage  de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête du Conseil communal de Bevaix;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite dans les eaux situées à l'ouest de  la Pointe du Grain, commune de Bevaix, sur une longueur d'environ 250 mètres  et à environ 50 mètres du lieu-dit "Plage de la Pointe du Grain".     Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    RLN XVI 359  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10