Document ID: 7e593f3c-1b61-464f-b4bb-ad70b5d5a8fd

____________________________________________________   414.110.16      1      27  mai  2016     Règlement  de la filière de culture générale et maturité spécialisée             État au  25 mai 2021   La cheffe du Département de l'éducation et de la famille,   vu le règlement de la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de  l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats  délivrés par les écoles de culture générale, du 12 juin 2003 ;   vu les directives pour l'application du règlement concernant la reconnaissance  des certificats délivrés par les écoles de culture générale, du 22 janvier 2004 ;   vu le plan d'études cadre pour les écoles de culture générale de la Conférence  suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), du 9  septembre 2004 ;   vu les directives concernant les prestations complémentaires requises pour  l'obtention de la maturité spécialisée, orientation pédagogie, du 11 mai 2012 ;   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête :      TITRE PREMIER   Dispositions générales   CHAPITRE PREMIER   But et champ d'application   Article premier   Le présent règlement fixe les dispositions régissant la voie de  formation menant au certificat de culture générale et au certificat de maturité  spécialisée. Il porte sur les conditions d'admission, les conditions de promotion  et les conditions de réussite pour les deux certificats.     Art. 2   1L'enseignement menant au certificat de culture générale et à la maturité  spécialisée est dispensé par l'École supérieure Numa-Droz du Lycée Jean- Piaget (ci-après : LJP).    2Des parties de la formation peuvent être déléguées à d'autres institutions. Le  LJP reste dans ce cas le garant de la formation et délivre le titre.     Art. 3   Les filières s'articulent de la manière suivante :   – certificat de culture générale : la filière dure 3 ans et se compose de cours  théoriques, de stages et d'un travail personnel. La première année constitue  un tronc commun aux options pédagogie, santé et travail social. Dès la  deuxième année, toutes les classes sont constituées par option ou  regroupement d’options. Les options arts visuels, musique et sport débutent  dès la première année de formation ;                                                    FO 2016 No 22   Objet   École   Organisation et  durée     414.110.16      2   – maturité spécialisée : la filière dure au maximum un an et se compose de  cours théoriques et/ou pratiques et/ou de stages et d'un travail de maturité  spécialisée. Elle est accessible après l'obtention d'un certificat de culture  générale.     Art. 41)   1Sous réserve des compétences du Conseil d'État, le Département de  la formation, de la digitalisation et des sports (ci-après : le Département) exerce  les attributions concernant le certificat de culture générale et le certificat de  maturité spécialisée par l'intermédiaire du service des formations  postobligatoires et de l'orientation (ci-après : le service).   2Demeurent également réservées les compétences de la commission cantonale  des lycées.     Art. 5   1Les options suivantes sont offertes au LJP pour la voie menant au  certificat de culture générale :    - pédagogie ;  - santé ;  - travail social.   2Les options suivantes du certificat de culture générale sont offertes au LJP en  collaboration avec le canton du Jura :   - arts visuels ;  - musique ;  - sport.     Art. 6   Les options suivantes sont offertes au LJP pour la voie menant au  certificat de maturité spécialisée :   - pédagogie ;  - santé ;  - travail social.      CHAPITRE 2   Organisation de la formation   Art. 7   1Les personnes en formation sont soumises au règlement interne du LJP  ou de l'établissement partenaire fréquenté.   2Elles ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire, les  manifestations particulières déclarées obligatoires par la direction de l'école et  d'effectuer les stages professionnels et/ou linguistiques selon les conditions  fixées.     Art. 8   1Une taxe forfaitaire annuelle est facturée à tous les élèves en guise de  participation financière à des manifestations culturelles, à des frais de  photocopies ou de matériel scolaire.                                                    1) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et  l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21),  avec effet immédiat.   Autorité de  surveillance   Options du  certificat de culture  générale   Options du  certificat de  maturité  spécialisée   Devoirs des  personnes en  formation   Taxe forfaitaire      414.110.16      3   2Cette taxe est facturée à l'inscription ou en début d'année scolaire.    3En cas de retrait avant le début du cours, elle n'est pas remboursée.   4La taxe peut être supprimée ou son montant réduit pour une filière particulière,  sur décision du service.     Art. 9   1Le déroulement de la formation en vue du certificat de culture générale  et du certificat de maturité spécialisée est conforme au plan d'études cadre et  fait l'objet de directives de l'école.   2Pour chaque option, l'organisation de l'année de maturité spécialisée est  précisée dans une directive de l'école.      TITRE 2    Certificat de culture générale   CHAPITRE 3   Inscription et admission à la filière menant au certificat de culture  générale2)   Art. 103)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile  en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du premier semestre  de 11e:   a) avoir suivi l’anglais ;   b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.    2Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences  suivantes:   a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e ;    b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de  11e.    3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;  si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 12.   4Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les  élèves promus de la section maturité ainsi que ceux de la section moderne et  d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au  terme du premier et du second semestre de 11e année avec un total de 18 points  au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques.     Art. 114)    Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats  des élèves concernés par l’article 10, alinéa 4, les moyennes du premier  semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit :                                                    2) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021  3) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019   (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet  au 1er mars 2021   4) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019  (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021   Déroulement   Conditions  d'admission   Pondération     414.110.16      4   Niveau Facteur de pondération   1 1   2 1,5     Art. 125)   1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au semestre  (art. 10, al. 1) mais qui remplit celles fixées en fin de 11ème année (art. 10, al. 2)  peut déposer une demande d’admission tardive.   2Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire ;  elle ne peut être demandée qu’une seule fois.   3L’admission définitive est décidée sous réserve de situation exceptionnelle,  après un semestre par le directeur ou la directrice. Les résultats, notamment,  doivent satisfaire aux conditions de promotion. En cas de décision négative,  l'élève doit quitter l'école.     Art. 136)   1Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis  comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur  canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords  intercantonaux restent réservées.   2Les élèves issus d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur  dossier par la direction de l’école sous un statut provisoire. La direction peut  décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas  atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.   3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être  atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas  de non-atteinte des conditions, l’élève doit quitter l’école et ne peut se présenter  dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes.   4Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont  définies dans une directive du département.   5Sur décision de la direction de l’école, un élève peut être soumis à un examen  d’admission.   6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale ou d’une maturité  professionnelle n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de  certificat de culture générale ou de maturité spécialisée. Le service se prononce  sur une éventuelle dérogation.     Art. 14   La direction de l'école se prononce, dans chaque cas, sur l'admission  des élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme  reconnue pour un degré scolaire déterminé.     Art. 157)   1Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département.   2La direction d’école limite l’accès en fonction de la capacité d’accueil selon des  critères de sélection édictés par la direction.                                                       5) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021  6) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 13 mai 2019   (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019  7) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat   Inscription et  admission tardive   Cas particuliers   Clause d'âge   Capacité d'accueil   Auditeurs     414.110.16      5   Art. 16   1Dans la mesure des places disponibles, la direction de l'école peut  admettre des élèves en qualité d'auditeurs.   2Les auditeurs peuvent être soumis à une taxe d'auditeur. La direction de l'école  décide de l'éventuelle exemption.      Art. 178)   1La direction de l'école peut décider d'admettre un élève en 2e année  du certificat de culture générale sur dossier. Elle se prononce si nécessaire sur  le rattrapage de certaines évaluations ou travaux effectués en principe en  première année.   2Les élèves non promu-e-s en fin de 1ère année de maturité gymnasiale sont  admis-es en deuxième année sur dossier, avec un statut d’admission provisoire  et en fonction des places disponibles, sous réserve de résultats minimaux dans  certaines disciplines selon une directive interne propre à chaque option.     Art. 18   1Un changement d'option est possible et la direction décide de l'année  d'entrée en formation dans le nouveau cursus. Dans tous les cas, la formation  dans l'option commence au 4e semestre au plus tard.   2La mise à niveau que le changement implique est placée sous la responsabilité  de la personne en formation.      Art. 19   1La direction de l'école peut dispenser de certains cours les élèves qui  sont en mesure de justifier d'une formation de base étendue dans les disciplines  inscrites au plan d'études. Les élèves doivent néanmoins passer les évaluations.   2Les élèves qui répètent une année scolaire peuvent être dispensés de suivre  les cours dans les disciplines qui sont enseignées pour la dernière année pour  autant que leur moyenne soit égale ou supérieure à 5.0 et que ces disciplines  ne fassent pas l'objet d'un examen.   3L'éducation physique ne peut pas faire l'objet d'une dispense.   4Les élèves au bénéfice d'un certificat de langue de niveau B1 peuvent être  exemptés de l'examen correspondant, sur décision de la direction d'école.      CHAPITRE 4   Calcul des moyennes et promotion du certificat de culture générale   Art. 20   1Toutes les branches qui figurent au plan d'études font l'objet d'une  évaluation continue au moyen de notes.   2L'échelle de notes s'étend de 1 à 6, 6 étant la note maximale. La note 4  correspond à une évaluation satisfaisant aux exigences juste suffisantes.     Art. 21   1Les domaines sont des regroupements de disciplines spécifiques.   2En 1ère année du certificat de culture générale, la biologie, la chimie et la  physique sont considérées comme une seule discipline.     Art. 22   1Les moyennes des disciplines se calculent au centième de point et  sont arrondies, au demi-point supérieur à partir de vingt-cinq centièmes ou à  l'entier supérieur à partir de septante-cinq centièmes.                                                     8) Teneur selon A du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Admissibilité en 2e  année    Changement  d'option    Dispenses   Système de  notation   Regroupement de  disciplines   Calcul des  moyennes     414.110.16      6   2L'enseignant peut tenir compte, dans l'établissement des moyennes, de  l'évolution des résultats de l'élève, de son aptitude à suivre l'enseignement de  la classe supérieure et du travail accompli en classe au cours de l'année. Cette  modification peut porter au maximum sur un quart de point.   3La moyenne d'un domaine est la combinaison des moyennes des disciplines  qui le composent, pondérée au prorata des heures du plan d'études de chaque  discipline.   4La moyenne générale correspond à la moyenne de toutes les moyennes des  disciplines ou des domaines considérés, arrondie à la première décimale. Elle  est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq centièmes.     Art. 23   1Au terme de chaque premier semestre, l'école délivre un bulletin.   2Ce bulletin consigne pour chaque discipline la moyenne des résultats obtenus  par l'élève pendant le semestre, exprimée en point entier ou demi-point. Le  bulletin est indicatif, sauf pour les élèves admis conditionnellement ou  provisoirement et les élèves qui répètent l'année ; le bulletin prend alors une  valeur décisionnelle.     Art. 24   1Au terme de chaque année, l'école délivre un bulletin.   2Ce bulletin consigne pour chaque discipline la moyenne des résultats obtenus  par l'élève sur l'année, exprimée en point entier ou demi-point. Le bulletin a une  valeur décisionnelle.     Art. 25   Sauf dispositions particulières, pour être promues dans le degré  subséquent, les personnes en formation doivent avoir effectué toutes les  évaluations requises et satisfaire aux conditions suivantes :   – une moyenne générale de 4.0 au moins ;    – pas plus de deux moyennes de disciplines insuffisantes avant les  combinaisons prévues à l'article 22, alinéa 3 ;   – la somme des écarts entre les notes insuffisantes après les combinaisons et  la note 4.0 doit être inférieure ou égale à 2.0.     Art. 269)   1En sus des conditions de promotion, les personnes en formation  doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes en fin de 1ère année du  certificat de culture générale :   a) une moyenne de français égale ou supérieure à 4.5 ;   b) une seule insuffisance dans les disciplines de mathématiques ou d'allemand,  pas inférieure à 3.5 ;   c) un minimum de 8 points en additionnant les moyennes des deux disciplines  "biologie, chimie, physique" et "histoire, géographie, civisme (HGC)" ;   d) avoir suivi l’allemand en langue 2 dès la 1ère année.    2 Les admissions sont limitées à la capacité d’accueil d’une classe ; une   éventuelle régulation s’effectue sur la base du nombre de points obtenus en                                                    9) Teneur selon A du 15 février 2017 (FO 2017 N° 9) avec effet rétroactif au 1er février 2017 et A   du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Bulletin semestriel   Bulletin annuel   Conditions de  promotion   Conditions  d'admission pour  l'option pédagogie     414.110.16      7   cumulant les moyennes de français, d’allemand et de mathématiques ou, en cas  d’égalité, avec la moyenne générale au centième.   3En dérogation à l’article 17, alinéa 2, les élèves non promu-e-s de 1ère année  de maturité gymnasiale qui souhaitent entrer en 2ème année en option pédagogie  sont admis-es, pour autant que toutes les places n’aient pas été pourvues au  sens de l’alinéa 2, s’ils ou elles ont au minimum 12,5 points (mathématiques,  français, allemand) ; si besoin, les places sont attribuées sur la base du nombre  de points obtenus calculés au centième.      Art. 27   En sus des conditions de promotion, les personnes en formation  doivent satisfaire à la condition suivante en fin de 1ère année du certificat de  culture générale :   a) une moyenne de la discipline "biologie, chimie, physique" égale ou  supérieure à 4.0.     Art. 28   En sus des conditions de promotion, les personnes en formation  doivent satisfaire à la condition suivante en fin de 2e année du certificat de  culture générale :   a) validation du dossier stage.     Art. 29   La direction, sur préavis du conseil de classe, décide de :   – la promotion ;  – la promotion conditionnelle dans le semestre suivant ;  – la non-promotion impliquant une répétition de l'année ;  – la non-promotion impliquant une exclusion de la formation.     Art. 30  1L'élève mis au bénéfice d'une promotion conditionnelle doit, au terme  du premier semestre de l'année scolaire suivante, remplir les conditions de  promotion. Dans le cas contraire, l'élève doit reprendre sa formation au degré  inférieur.   2En première et deuxième année, les élèves qui répètent l'année doivent  satisfaire aux conditions de promotion dès la fin du premier semestre de l'année  de répétition. Dans le cas contraire, ils doivent quitter l'école.     Art. 31   1La répétition successive de la première et la deuxième année n'est  pas autorisée. En cas d'échec en troisième année, cette dernière peut être  répétée. Sauf circonstances exceptionnelles, la durée des études ne peut pas  excéder cinq ans. Une année scolaire ne peut être répétée plus d'une fois.   2La répétition peut être refusée par la direction, notamment lorsque l'échec est  dû à des absences fréquentes ou injustifiées, à des problèmes de comportement  ou à des résultats très nettement insuffisants.     Art. 32   Tout retrait pendant la formation est considéré comme un échec de  l'année en cours.      Conditions  d'admission pour  l'option santé   Conditions de  promotion pour  l'option santé et  travail social   Décision de  promotion   Promotion  conditionnelle   Répétition   Retrait     414.110.16      8   CHAPITRE 5   Examens et conditions de réussite du certificat de culture générale    Art. 33   1Sont admis aux examens les élèves réguliers qui remplissent les  conditions de fréquentation, qui ont effectué toutes les évaluations requises et  validé leur dossier de stage et qui compte tenu des notes acquises ne sont pas  en situation d'échec.   2Si un élève est empêché de se présenter aux examens pour raison de force  majeure dûment justifiée, la direction peut décider d'organiser une session  spéciale. Les raisons de maladie doivent être justifiées dûment par un certificat  médical.     Art. 34   1Tous les examens sont appréciés et notés par un jury d'examen  composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou l'enseignante et  un expert ou une experte.   2En cas d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école  peut temporairement le remplacer.     Art. 35   1Pour l'établissement du certificat de culture générale sont pris en  compte les résultats des disciplines et domaines suivants :    a) toutes les options :   – français ;  – 2e langue nationale ;  – anglais ;  – bureautique, informatique, communication ;  – domaine "histoire, géographie, civisme / économie, droit et société" ;  – mathématiques ;  – travail personnel.   b) en sus pour l'option pédagogie :   – domaine "psychologie / philosophie, éthique / pédagogie" ;  – biologie ;  – chimie ;  – physique ;  – domaine "dessin, arts visuels / éducation musicale" ;  – domaine "expression / éducation physique et sportive".   c) en sus pour l'option santé :   – biologie ;  – chimie ;  – physique ;  – domaine "psychologie / philosophie, éthique" ;  – domaine "dessin / créativité / histoire de l'art / éducation musicale" ;  – domaine "expression / éducation physique et sportive".   d) en sus pour l'option travail social :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – créativité ;  – domaine "dessin / histoire de l'art / éducation musicale" ;  – domaine "expression / éducation physique et sportive".   Admission aux  examens   Jury d'examen   Disciplines et  domaines     414.110.16      9   e) en sus pour l'option arts visuels :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – éducation physique et sportive ;  – dessin ;  – histoire de l’art ;  – ateliers d’arts visuels.   f) en sus pour l'option musique :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – éducation physique et sportive ;  – instrument principal ;  – instrument secondaire ;  – disciplines musicales.   g) en sus pour l'option sport :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – domaine "dessin / histoire de l'art / éducation musicale" ;  – disciplines sportives I ;  – disciplines sportives II ;  – sciences expérimentales du sport.   2Seuls les résultats de la dernière année enseignée sont pris en compte.   3Dans les domaines, la pondération des notes de disciplines est faite au prorata  du nombre d'heures enseignées.   4Restent réservées les conditions particulières relatives aux dispenses  d'examen.     Art. 3610)   1Les disciplines ou domaines suivants sont soumis à un examen  final :   Disciplines ou domaines  Genre d'examens   écrit oral pratique   Toutes options - français  - 2e langue nationale  - anglais   x  x  x   x  x  x      Option  pédagogie   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou    "histoire,  géographie,  civisme"   x   x    x                                                          10) Teneur selon A du 15 février 2017 (FO 2017 N° 9) avec effet rétroactif au 1er février 2017 et A   du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Examens du  certificat de culture  générale      414.110.16      10   Option santé - mathématiques  - biologie  - chimie   ou    physique  - psychologie  ou    "histoire,  géographie,  civisme"   x  x    x                     x      Option travail  social   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - créativité   x                   x      x                     x   Option arts  visuels   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - dessin   x   x      x                 x   Option  musique   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - instrument principal   x   x      x                   x   Option sport - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - disciplines sportives   x         x    x                    x   2Les examens sont préparés par les enseignants de l'école.   3Chaque note est exprimée au demi-point ou à l’entier.    4Quand l'examen est composé d'un écrit et d'un oral, la note d'examen est la  moyenne arithmétique des deux examens arrondie à la demie ou à l'entier  supérieur.        414.110.16      11   Art. 37   Toute fraude ou tentative de fraude aux examens entraîne l'exclusion  qui est considérée comme un échec à la session en cours. Les candidats ne  peuvent se prévaloir d'aucun acquis ni participer à une session spéciale de  rattrapage.     Art. 38   1La moyenne finale de chaque discipline inscrite dans le certificat de  culture générale correspond à :   a) la moyenne des notes de la dernière année enseignée de la discipline  considérée si celle-ci n'est pas soumise à examen. Elle est arrondie au demi- point ou à l'entier ;   b) la moyenne à parts égales de la note de la dernière année enseignée et de  la note obtenue à l'examen dans la discipline considérée. Elle est arrondie au  demi-point ou à l'entier, de telle façon que, sur l'ensemble des disciplines  d'examen concernées, le total des gains n'excède pas un quart de point.   2L'ordre de traitement des notes pour l'application de l'alinéa 1b) est défini  comme suit :   a) les notes inférieures à 4 sont arrondies au demi-point ou à l'entier de manière  à minimiser le nombre d'insuffisances, avec un gain total nul ou d'un quart de  point ;   b) les notes supérieures ou égales à 4 sont ensuite arrondies au demi-point ou  à l'entier, avec un gain total, cumulé à celui de la lettre a), nul ou d'un quart  de point.   3La moyenne générale est calculée sur l'ensemble des notes finales des  disciplines ou domaines figurant sur le certificat conformément à l'article 22,  alinéa 4.      Art. 39   Pour obtenir le certificat de culture générale les candidats doivent  satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :   a) une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 ;   b) pas plus de trois moyennes de disciplines ou domaines insuffisantes après  les combinaisons prévues à l’article 22 alinéa 3 ;   c) la somme des écarts entre les notes insuffisantes après les combinaisons et  la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0 ;   d) un dossier stage validé.     Art. 40   La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le  certificat de culture générale avec une moyenne générale de 5.5 au moins et la  mention "Bien" à ceux dont la moyenne générale est de 5.0 au moins.     Art. 41   1L'examen final de certificat de culture générale peut être répété une  seule fois et pour autant que l'année finale soit également répétée.   2Les élèves qui répètent l'année terminale peuvent demander à être dispensés  des disciplines qui ne font pas l'objet d'un examen et dans lesquelles la note 5.0  au minimum a été obtenue. La note est reprise pour établir le nouveau bulletin  de certificat. L'éducation physique est obligatoire et ne peut faire l'objet d'une  dispense pendant la répétition de l'année.      Fraude durant les  examens   Calcul des notes  du certificat   Conditions de  réussite   Mention   Répétition de  l'examen     414.110.16      12   TITRE 3    Maturité spécialisée   CHAPITRE 6   Admission à la filière menant au certificat de maturité spécialisée   Art. 4211)   1Pour être admis en filière de maturité spécialisée de la même option  que celle de leur certificat de culture générale, les élèves doivent remplir les  conditions cumulatives suivantes :   a) être titulaire d’un certificat de culture générale obtenu dans les 2 ans  précédant l’inscription à la maturité spécialisée ;   b) répondre aux conditions d'admission de l'option choisie, conditions fixées par  une directive de l'école.   1bisLe délai de l’alinéa 1, lettre a, est d’un an concernant l’admission en maturité  spécialisée option pédagogie.   2Pour être admis dans une option différente du certificat de culture générale,  peuvent être exigés des résultats minimaux au certificat de culture générale, des  stages professionnels et/ou linguistiques et/ou des compléments de formation.  Ces compléments peuvent faire l'objet d'un examen. Les conditions sont fixées  dans une directive de l'école.   3La direction peut déroger aux délais prévus en cas de motifs suffisants.      CHAPITRE 7   Examens et conditions de réussite du certificat de maturité  spécialisée    Art. 43   1La maturité spécialisée pédagogie comprend :   a) le certificat de culture générale ;   b) des cours théoriques ;   c) un travail de maturité en lien avec le domaine pédagogique, selon les critères  définis dans une directive séparée.   2La maturité spécialisée santé comprend :   a) le certificat de culture générale ;   b) des cours théoriques et pratiques validés selon les critères définis par une  directive séparée ;   c) des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive  séparée ;   d) un travail de maturité en lien avec le domaine santé, selon les critères définis  dans une directive séparée.   3La maturité spécialisée travail social comprend :   a) le certificat de culture générale ;   b) des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive  séparée ;                                                    11) Teneur selon A du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Conditions  d'admission    Contenus  généraux     414.110.16      13   c) un travail de maturité en lien avec le domaine social, selon les critères définis  dans une directive séparée.     Art. 44   Pour être admis à l'examen de maturité spécialisée option pédagogie,  il faut que le travail de maturité spécialisée ait été jugé suffisant. Une  insuffisance au travail de maturité compte comme un échec à l'année en cours.     Art. 45   1La maturité spécialisée option pédagogie est obtenue si les conditions  cumulatives suivantes sont remplies :    a) le total des points de français, allemand, mathématiques, sciences  expérimentales, sciences humaines  et du travail de maturité est égal au  moins à 24 ;   b) le total des points des branches citées en a) et l'anglais est égal au moins à  28 ;   c) ne pas avoir plus de deux notes inferieures à 4.0 dans les branches citées en  a) ;   d) ne pas avoir plus de 1 point d’écart à 4 dans les branches citées en a).   2La maturité spécialisée option santé est obtenue si les conditions cumulatives  suivantes sont remplies :   a) les cours théoriques et pratiques ont été réussis ;  b) les stages pratiques ont été réussis et validés ;  c) le travail de maturité a obtenu au moins la mention « suffisant ».   3La maturité spécialisée option travail social est obtenue si les conditions  cumulatives suivantes sont remplies :   a) les stages pratiques ont été réussis et validés ;  b) le travail de maturité a obtenu au moins la mention « suffisant ».     Art. 4612)   1Tout retrait pendant la formation est considéré comme un échec de  l’année en cours.   2En cas d’échec en maturité spécialisée option pédagogie, il n'est possible de  se représenter qu'une seule fois à l'examen. Tous les examens des disciplines  insuffisantes doivent être répétés, en ayant suivi ou non les cours au préalable.  En cas de répétition de l'examen, seule la nouvelle note compte.   3En cas d’échec en maturité spécialisée option santé, il n’est possible de se  représenter qu’une seule fois. Un travail de maturité insuffisant implique un  échec à la maturité spécialisée. Une directive séparée de l'école précise le  calendrier et les modalités d’une répétition.   4En cas d’échec en maturité spécialisée option travail social, il n’est possible de  se représenter qu’une seule fois. Un échec au stage spécifique implique un  échec à la maturité spécialisée. Un travail de maturité insuffisant implique un  échec à la maturité spécialisée. Le travail de maturité et le stage spécifique de  20 semaines au minimum doivent être refaits.      Art. 47   Le certificat de maturité spécialisée mentionne :   - les données personnelles du ou de la titulaire ;                                                    12) Teneur selon A du 15 février 2017 (FO 2017 N° 9) avec effet rétroactif au 1er février 2017   Admission à  l'examen de  maturité option  pédagogie   Obtention du titre   Échec   Indications figurant  sur le certificat     414.110.16      14   - le nom de l’école et du canton siège de l’école ;   - l’option choisie ;   - la reconnaissance au niveau national ;   - les notes obtenues dans les disciplines et domaines du certificat de culture  générale ;   - le sujet et l’appréciation du travail de maturité ;   - selon l'option, la validation des stages pratiques et/ou des cours théoriques  ou les résultats d'examen ;   - la signature de la direction de l’école et du département, ainsi que le lieu et  la date.      TITRE 4    Dispositions finales   CHAPITRE 8     Art. 4813)   1Le présent règlement abroge le règlement des études, admission,  promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'École du  secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes  neuchâteloise, du 16 janvier 200614).   2Le présent règlement abroge le règlement de la filière du certificat de culture  générale de l'École supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier  200615).     Art. 49   1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports, Château, 2001 Neuchâtel.   2Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure et  la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197916).     Art. 50   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire  2016-2017.   2Pour les élèves qui ont commencé la filière menant au certificat de culture  générale avant 2016, des dispositions transitoires sont fixées par directive.   3Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    13) Teneur selon A du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019  14) FO 2006 N° 6  15) FO 2006 N° 6  16) RSN 152.130   Abrogation   Recours   Entrée en vigueur