Document ID: eb314c13-47bc-4ff3-b0f6-83135a8d5a13

766.34      1      22  juillet  1969     Arrêté  concernant la police de la navigation  dans les bassins du Doubs                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l'ordonnance fédérale concernant la navigation dans les eaux suisses, du 19  décembre 19101);   vu le règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs  de Neuchâtel, Bienne et Morat, du 16 mai 19602);   considérant que, pour assurer la sécurité de la navigation dans les bassins du  Doubs, les prescriptions du règlement intercantonal doivent être harmonisées  avec celles qui sont ordonnées par la préfecture du département du Doubs  concernant la police de la navigation des bateaux à moteur et canots  automobiles français, destinés au transport des voyageurs sur les bassins du  Doubs;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,   arrête:       Article premier   Le règlement intercantonal concernant la police de la  navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, du 16 mai 1960, est  applicable à la navigation sur les bassins du Doubs, sous réserve des  prescriptions spéciales fixées par les articles 2 à 6 du présent arrêté.     Art. 2   En temps normal, la vitesse des bateaux à moteur n'excédera pas 15 km  à l'heure. En temps de brouillard, elle n'excédera pas 6 km à l'heure, de même  que dans un rayon de 150 mètres des embarcadères.     Art. 3   Chaque embarcation à moteur doit être dotée d'un signal  d'avertissement du genre klaxon automobile. Le code des signaux à utiliser est  le suivant:   – au départ et à l'arrivée: un signal bref,  – pour un dépassement: un signal bref suivi d'un son prolongé,  – au moment de tourner les pointes: un signal prolongé,  – en cas de brouillard: un signal prolongé par minute,  – en cas de détresse: un signal morse SOS répété.     Art. 4   Pour la navigation de nuit, chaque embarcation doit être munie, au  minimum, d'un feu blanc à l'avant, visible de tout l'horizon.     Art. 5   1Les embarcations circulent à droite de la ligne médiane du Doubs, fixant  la frontière.                                                    RLN IV 287  1) Actuellement OCF du 8 novembre 1978 (RS 747.201.1)  2) RSN 766.121   Règles générales   Vitesses admises   Signaux   Feux de position   Circulation     766.34      2   2Les croisements s'effectuent à droite et les dépassements à gauche, selon les  principes du code de la route.   3Il est interdit de dépasser au moment de tourner les pointes.   4Les embarcations à moteur ne doivent pas côtoyer les pointes à moins de 8  mètres de distance des berges.     Art. 6   Les barques des touristes et pêcheurs ne doivent pas circuler ou  stationner sur la route habituelle empruntée par les services à voyageurs. Il est  interdit à ces barques de s'approcher des bateaux à moteur pour se faire  balancer dans leur sillage.     Art. 7   Le présent arrêté abroge celui du 15 mars 1963 et déploie ses effets  immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la  législation neuchâteloise.