Document ID: 1dfb8003-1ea1-4693-b766-d9dc72f9a4ff

412.513.1    1    Règlement  concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture  générale    du 18 août 2000     Le Département de l'Education,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant un cycle de promotion à  l'Ecole de culture générale2),   arrête :     SECTION 1 : Dispositions générales   Principe Article premier  1 Le cycle de promotion s'adresse à des élèves désireux de  poursuivre leur formation dans une école moyenne ou dans une section de  maturité professionnelle d'une école professionnelle qui ne remplissent pas  les conditions d'admission dans ces établissements au terme de leur scolarité  obligatoire.   2 En une année d'étude intensive, il permet d'atteindre un niveau de  préparation équivalant au moins à celui des élèves qui remplissent les  conditions d'admission dans les écoles moyennes au terme de la neuvième  année secondaire.   Rattachement Art. 2  1 Le cycle de promotion est rattaché à l'Ecole de culture générale à  Delémont.   2 Il comprend deux classes au maximum. Le Département de l'Education  (dénommé ci-après : "Département") arrête le nombre de classes en même  temps que les admissions, en fonction notamment du nombre d'élèves, du  niveau des résultats de l'examen et des nécessités de rationalisation.   3 Lorsque le cycle comprend deux classes, celles-ci collaborent étroitement  entre elles.       412.513.1    2     SECTION 2 : Admission au cycle de promotion   Conditions  générales   Art. 3  1 Seuls sont admis au cycle de promotion les élèves dont les  motivations, les aptitudes et les résultats laissent penser qu'en une année  d'études ils rempliront les conditions fixées pour l'admission dans les écoles  moyennes et pour les formations conduisant à l'obtention des maturités  professionnelles.   2 Sur la base des résultats obtenus à l'examen d'admission, le cycle accueille  entre quatorze et quarante élèves.   Admission à  l’examen  a) critères   Art. 4  1 L'admission à l'examen est déterminée au vu des résultats du bulletin  scolaire du premier semestre de l'année scolaire en cours.   b) conditions 2 Sont admis à l'examen :    les élèves de neuvième année fréquentant les options 1, 2 ou 3, dont le profil  comprend un seul niveau C avec au minimum la note 4 ou deux niveaux C  avec au moins la note 5;    les élèves achevant leur scolarité obligatoire au niveau 8, fréquentant les  options 1, 2 ou 3, dont le profil comprend au moins trois niveaux B et qui ont  au plus une note insuffisante dans ces niveaux;    dans des cas particuliers, les élèves de neuvième année de l'option 4 après  examen de leur dossier;    les élèves issus d'une école privée ou provenant d'un autre canton ou de  l'étranger qui ne remplissent pas les clauses d'admission dans une école  moyenne, pour autant qu'ils obtiennent un total d'au moins seize points par  addition de leurs notes de français, de mathématique, d'allemand et de  langue 3 au premier semestre de neuvième année.      Dispense de  l'examen   Art. 5  Les candidats dont le profil de niveaux et d'option et les résultats  offrent des garanties suffisantes d'admissibilité au cycle de promotion sont  dispensés de l'examen. La direction de l’Ecole de culture générale statue sur  la base de critères approuvés par le Département.    Dossier  d’inscription   Art. 6  1 Le dossier d'inscription est en principe constitué par l'école dont  dépend le candidat au moment de son inscription. Il comprend :    la formule officielle d'inscription;    une copie du dernier bulletin scolaire;    un rapport individuel établi par l'école et portant sur les aptitudes et le  comportement du candidat;    une brève déclaration écrite dans laquelle le candidat fait état de son projet  professionnel.       412.513.1    3    2 Le dossier est transmis par l'école à la direction de l'Ecole de culture  générale jusqu'à la date limite fixée par le Département pour l'inscription.   3 Si le cycle de promotion ne paraît pas constituer la voie adéquate à la  réalisation du projet professionnel du candidat, celui-ci est rendu attentif à ce  fait; au besoin, le candidat pourra être astreint à un entretien avec un  conseiller d'orientation avant de se présenter à l'examen.   Examen  a) préparation   Art. 7  1 Les épreuves de l'examen d'admission sont préparées par un groupe  d'enseignants de l'Ecole de culture générale, désignés en qualité d'experts  par le directeur de cet établissement.   2 Le directeur préside le groupe d'experts.   b) niveau Art. 8  Le niveau d'exigence des épreuves de l'examen d'admission est celui  du plan d'études de niveau C en neuvième année dans les trois disciplines de  base et de l'option 3 pour la troisième langue.   c) disciplines et  coefficient   Art. 9  1 L'examen comprend des épreuves en français, mathématique,  allemand et langue 3.   2 Les résultats obtenus sont affectés d'un coefficient 1 en français et  mathématique et d'un coefficient 0,5 en allemand et en langue 3.   d) correction  et proposition  d’admission   Art. 10  Le groupe d'experts corrige les épreuves et propose les candidats à  l'admission.   Critères  d’admission   Art. 11  Pour les candidats soumis à l’examen, l’admission intervient sur la  base des résultats de celui-ci. Dans les cas douteux, il est en outre tenu  compte du rapport individuel et du projet professionnel du candidat.   Préavis de la  commission  d’examen   Art. 12 1 Une commission présidée par le directeur de l'Ecole de culture  générale et composée des directeurs des autres écoles moyennes, d'un  représentant du Service de l'enseignement et d'un représentant du Service de  la formation professionnelle préavise les admissions à l'intention du  Département.    2 Pour chaque discipline, un membre du groupe d'experts assiste aux  délibérations de la commission avec voix consultative.   Décisions Art. 13  1 Le Département décide des admissions, sur la base du préavis de la  commission d'examen.       412.513.1    4    2 Sous réserve des places disponibles, un élève admis dans une école  moyenne et qui, au terme du premier semestre, se trouve en situation  d'échec, peut demander à être admis au cycle de promotion pour y accomplir  le second semestre. Le directeur de l'Ecole de culture générale statue sur de  telles demandes.     SECTION 3 : Organisation des études   Programme de  formation   Art. 14  1 Le programme de formation de chaque élève du cycle de promotion  se compose d'un ensemble de cours établi en fonction de l'état de ses  connaissances et de ses projets.   2 L'horaire d'un élève comprend au minimum vingt-six et au maximum trente- deux leçons de quarante-cinq minutes par semaine.   Catégories de  cours   Art. 15  Le cycle de promotion comprend les trois types de cours suivants :   a) les cours obligatoires : français, mathématique, allemand, langue 3,  éducation physique;   b) les cours à option : langue 4, sciences expérimentales, sciences  humaines/actualités, éducation visuelle, éducation musicale, bureautique;   c) les cours facultatifs.     Cours normaux  et cours intensifs   Art. 16  1 Pour l'enseignement du français, de la mathématique, de l'allemand  et de la langue 3, les élèves sont astreints, en fonction de leur niveau de  connaissances, à suivre les cours dans la dotation normale ou dans la  dotation intensive.   2 La dotation des élèves dans ces quatre disciplines peut varier tout au long  de l'année scolaire, en fonction des résultats obtenus. Le professeur de la  discipline concernée décide en collaboration avec le conseiller d'études et/ou  son collègue enseignant la même discipline. L'école veille à une bonne  information des parents et des élèves.   Cours à option Art. 17  1 Les élèves qui se destinent à l'Ecole de culture générale choisissent  soit le cours à option de sciences expérimentales, soit celui de sciences  humaines en fonction de leur projet de formation.   2 Les élèves qui se destinent au Lycée composent leur programme en  fonction des choix qu'ils envisagent d'effectuer dans l'organisation des études  pour la maturité gymnasiale.       412.513.1    5      Cours facultatifs Art. 18  Les cours facultatifs de l'Ecole de culture générale sont ouverts aux  élèves du cycle de promotion.   Grille horaire Art. 19  La grille horaire du cycle se compose comme il suit :      Dotation  normale   Dotation  intensive    Cours  obligatoires   Français  Mathématique  Allemand  Langue 3  Education physique   5  5  5  3  2   7  7  8  5  -    Cours  à option   Langue 4  Sciences expérimentales  Sciences humaines/actualités  Education visuelle  Education musicale  Bureautique   2  2  2  2  2  2   -  -  -  -  -  -          Plan d'études Art. 20  Le plan d'études du cycle de promotion est établi par l'Ecole de  culture générale et correspond à celui de neuvième secondaire au niveau A  pour les disciplines de base et aux options 1 et 2 pour les autres disciplines.   Stages Art. 21  En cours d'année, les élèves du cycle de promotion peuvent effectuer  un stage d'une semaine dans une école moyenne ou dans une formation par  apprentissage. Ce stage est destiné à confirmer le choix de formation de  l'élève. Il est préparé et évalué par le conseiller d'études.   Suivi du Centre  d'orientation  scolaire et  professionnel et  de psychologie  scolaire   Art. 22  Le Centre d'orientation scolaire et professionnel et de psychologie  scolaire assure un suivi des élèves du cycle de promotion.     SECTION 4 : Evaluation et promotion   Evaluation  formative   Art. 23  Les modalités d'évaluation des élèves sont fixées par l'Ecole de  culture générale conformément aux principes de l'évaluation continue et  formative. Ces modalités sont soumises à la ratification du Département de  l'Education.       412.513.1    6   Evaluation  semestrielle   Art. 24  A la fin de chaque semestre, les résultats globaux obtenus par les  élèves dans chaque discipline sont exprimés au moyen des quatre  appréciations suivantes :   bien (B), satisfaisant (S), insuffisant (I), faible (F).     Evaluation  annuelle   Art. 25  L'évaluation annuelle intervient sur la base des deux appréciations  semestrielles en observant les règles suivantes :    lorsque l'appréciation est identique aux deux semestres, l'appréciation finale  reste la même;    lorsque l'appréciation diffère d'un degré d'un semestre à l'autre,  l'appréciation du deuxième semestre constitue l'appréciation finale;    lorsque l'appréciation diffère de deux degrés aux deux semestres,  l'appréciation finale correspond à l'appréciation intermédiaire;    lorsque l'appréciation diffère de trois degrés aux deux semestres,  l'appréciation finale correspond à l'appréciation intermédiaire la plus proche  de celle du second semestre.      Clauses de  réussite   Art. 26  1 Le cycle de promotion est réputé réussi lorsque l'élève satisfait aux  deux conditions suivantes :   a) il n'a pas plus d'une appréciation F ou I dans les disciplines obligatoires;  b) il n'a pas plus de deux appréciations F ou I pour l'ensemble des   disciplines.   2 L'éducation physique n'entre pas en considération pour la réussite du cycle  de promotion.   Admission dans  les écoles  moyennes   Art. 27  1 Les élèves qui réussissent le cycle de promotion peuvent être admis  à l'Ecole supérieure de commerce ou à l'Ecole de culture générale.    2 Pour l'admission au Lycée ou dans une section de maturité professionnelle  d'une école professionnelle, l'élève doit en outre avoir obtenu l'appréciation B  dans l'ensemble des disciplines du programme suivi, à l'exclusion de  l'éducation physique.     SECTION 5 : Elèves   Statut Art. 28  Les élèves du cycle de promotion ont le même statut que ceux de  l'Ecole de culture générale.       412.513.1    7      Conseiller  d'études   Art. 29  1 Chaque élève du cycle de promotion est placé sous la  responsabilité générale d'un enseignant du cycle qui fonctionne comme  conseiller d'études.   2 Le directeur répartit les élèves au début de l'année scolaire, après  consultation des maîtres concernés.   3 Le conseiller d'études exerce son mandat pour un groupe d'élèves selon un  cahier des charges ratifié par le Service de l'enseignement. Il bénéficie d'un  allégement de programme d'une leçon hebdomadaire.   Information Art. 30  L'Ecole de culture générale organise chaque année au moins deux  séances d'information à l'intention des parents et des élèves du cycle de  promotion. La première rencontre a lieu au tout début de l'année scolaire et  présente le cadre et les conditions de travail au cycle. La deuxième est  organisée en cours d'année scolaire et est destinée à effectuer un bilan  intermédiaire.   Indiscipline Art. 31  Lorsqu'un élève travaille de manière insuffisante ou perturbe la bonne  marche de la classe ou de l'école, son représentant légal reçoit un  avertissement écrit de la direction de l'école. Après deux avertissements,  l'élève concerné peut être renvoyé sans délai par le directeur, sur préavis de  la conférence des maîtres.     SECTION 6 : Maîtres   Enseignants Art. 32  1 L'enseignement du cycle de promotion est dispensé par les  professeurs de l'Ecole de culture générale.   2 Dans certains cas, des enseignants secondaires peuvent être nommés pour  l'enseignement au cycle.   Collaboration Art. 33  1 Les maîtres enseignant au cycle de promotion collaborent  étroitement avec leurs collègues, en particulier dans le domaine des  méthodes pédagogiques, des exigences et de l'approche des élèves.   2 Le directeur de l'Ecole de culture générale organise cette collaboration.   Perfectionne-  ment   Art. 34  Les maîtres enseignant au cycle de promotion peuvent être astreints  à des compléments de formation.       412.513.1    8     SECTION 7 : Dispositions finales   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 35 Le règlement du Département de l'Education du 23 février 1996  concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale est abrogé.   Entrée en  vigueur   Art. 36  Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 18 août 2000     DEPARTEMENT DE L'EDUCATION    La ministre : Anita Rion                                 1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.513        http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.513