Document ID: 67054c14-2767-4f4f-87c5-fd35580ca6f0

725.116.214   1 / 18   Ordonnance du DETEC   concernant le programme en faveur du trafic  d’agglomération   (OPTA)   du 20 décembre 2019 (État le 1er janvier 2023)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et   de la communication (DETEC),   vu l’art.17e, al. 2, de la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation   de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens  affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)1,   vu les art. 18a, al. 3, 19, al. 2, et 21a, al. 2 et 3, de l’ordonnance du 7 novembre 2007  concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire   et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin)2,3   arrête:   Section 14 Communes ayant droit aux contributions    Art. 1 Détermination des communes ayant droit aux contributions    Les communes ayant droit aux contributions sont déterminées dans l’annexe.   Art. 1a Proposition d’ajout ou de retrait d’une commune    1 Les cantons ou un organisme responsable peuvent proposer au DETEC, dans le  cadre de chaque nouvelle génération du programme en faveur du trafic d’aggloméra- tion, d’ajouter une ou plusieurs communes à l’annexe ou d’en retirer une ou plusieurs.    2 Les propositions sont soumises conformément aux prescriptions de l’Office fédéral  du développement territorial (ARE).   3 Une proposition est prise en considération si elle répond à l’exigence de cohérence  territoriale (art. 19, al. 2, OUMin).         RO 2020 41  1  RS 725.116.2  2  RS 725.116.21  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 25 août 2021, en vigueur depuis le   1er oct. 2021 (RO 2021 562).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 25 août 2021, en vigueur depuis le   1er oct. 2021 (RO 2021 562).   725.116.214      Voies de transport   2 / 18   725.116.214   Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération5   Art. 1b6 Constitution d’un projet d’agglomération   Un projet d’agglomération doit contenir au moins les parties suivantes:    a.  une partie principale;    b.  une partie relative aux mesures;    c.  si un accord sur les prestations a été conclu lors d’une génération antérieure:  des tableaux de mise en œuvre donnant les indications demandées par l’ARE,  y compris des représentations cartographiques.   Art. 2 Partie principale   1 La partie principale doit au moins contenir les modules suivants:   a. une analyse de la situation et des tendances dans les domaines des transports  et de l’urbanisation, tenant compte du paysage, et de l’environnement;   b. une vision d’ensemble de l’agglomération incluant les objectifs de dévelop- pement dans les domaines des transports et de l’urbanisation et tenant compte  du paysage;   c. une description du besoin d’action dans les domaines des transports et de l’ur- banisation;   d. des stratégies sectorielles dans les domaines des transports et de l’urbanisa- tion, tenant compte du paysage;   e. une description des mesures et de leur priorisation;   f. un rapport de mise en œuvre si un accord sur les prestations a été conclu lors  d’une génération antérieure.    2 Les modules visés à l’al. 1, let. a, b, d et e, doivent être complétés par des représen- tations cartographiques.   Art. 3 Partie relative aux mesures   La partie relative aux mesures doit au moins contenir les éléments suivants:    a. une fiche de mesure pour chaque mesure prête à être réalisée dans les quatre  ans qui suivent l’adoption de l’arrêté fédéral correspondant relatif au pro- gramme en faveur du trafic d’agglomération (mesure A);   b. une fiche de mesure pour chaque mesure qui remplira vraisemblablement les  conditions d’une mesure A lors de la prochaine génération du programme en  faveur du trafic d’agglomération (mesure B);       5 Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 25 août 2021, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2021 562).   6 Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 25 août 2021, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2021 562).     Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   3 / 18   725.116.214   c. un tableau présentant les mesures A et B;   d. un tableau présentant les mesures relatives aux planifications nationales et  cantonales et aux autres planifications pertinentes en Suisse et dans des ré- gions étrangères limitrophes dans le domaine des transports, si ces mesures  sont liées à celles visées à la let. c et que leur financement est assuré.   Art. 4 Mesures   1 Le projet d’agglomération doit contenir des mesures dans les catégories suivantes:    a. des mesures d’infrastructure de transport pour lesquelles l’organisme respon- sable sollicite des contributions fédérales au sens des art. 21 ou 21a OUMin;   b. des mesures de transport qui ne sont pas cofinancées par la Confédération;    c. des mesures d’urbanisation.   2 Il doit contenir des mesures A et des mesures B dans toutes les catégories mention- nées à l’al. 1.   3 Chaque mesure d’infrastructure de transport doit contenir des indications sur les cri- tères suivants:   a. indication précisant si un cofinancement par la Confédération est sollicité, et  à quelle hauteur;   b. cohérence au sens de l’art. 6;   c. état de la planification;   d. rapport coût-utilité;   e. mesure prête à être réalisée et financée.   4 S’il s’agit d’une mesure d’infrastructure de transport à l’étranger, il faut en outre  indiquer si l’on peut en attendre une utilité déterminante en Suisse.   Art. 5 Avant-projet    1 Lorsqu’une mesure d’infrastructure de transport représente un coût d’investissement  de plus de 50 millions de francs, elle doit faire, s’il s’agit d’une mesure A, l’objet d’un  avant-projet conforme à la norme SIA 103, 2014, 2e édition remaniée, Règlement con- cernant les prestations et honoraires des ingénieurs civils7.   2 L’avant-projet doit être déposé au plus tard neuf mois après la date visée à l’art. 9,  al. 1.   Art. 6 Cohérence   Le projet d’agglomération et les mesures qu’il contient doivent garantir:   a. la cohérence entre les générations;       7 La norme SIA 103 peut être consultée gratuitement sur le site de la Société suisse des in- génieurs et architectes à l’adresse suivante : www.shop.sia.ch > Collection des normes >  Ingénieur     Voies de transport   4 / 18   725.116.214   b. la cohérence de contenu entre les différents modules visés à l’art. 2;    c. la coordination avec les planifications nationales et cantonales et avec les  autres planifications pertinentes en Suisse et dans les régions étrangères limi- trophes.   Art. 7 Exigences de base   Le projet d’agglomération doit remplir les exigences de base suivantes:   a. apporter la preuve de l’existence d’un organisme responsable au sens de l’art.  23 OUMin et de la consultation appropriée des collectivités territoriales par- ticipantes et de la population concernée;   b. contenir une description de tous les modules visés à l’art. 2 ainsi qu’une pla- nification globale cohérente au sens de l’art. 6;   c. contenir des mesures, classées par priorité, découlant de la vision d’ensemble,  des stratégies sectorielles et du besoin d’action;   d. apporter la preuve qu’un contrôle efficace garantira le début de l’exécution et  de la mise en œuvre dans les délais.   Art. 8 Validation cantonale du projet d’agglomération   Avant d’être déposé auprès de la Confédération, le projet d’agglomération doit avoir  été validé par l’autorité cantonale compétente.   Art. 9 Dépôt    1 L’ARE informe les organismes responsables de la date à laquelle les projets d’ag- glomération doivent être déposés au plus tard. La Confédération n’examine pas les  projets d’agglomération déposés après cette date.   2 L’organisme responsable informe l’ARE au plus tard un an avant cette date s’il sou- haite déposer un projet d’agglomération. S’il ne respecte pas ce délai, la Confédéra- tion peut renoncer à l’examen du projet d’agglomération.   Section 2 Procédure d’examen   Art. 10 Offices fédéraux intéressés   Pour l’examen des projets d’agglomération, l’ARE consulte l’Office fédéral des rou- tes, l’Office fédéral des transports et l’Office fédéral de l’environnement.   Art. 11 Examen préliminaire    1 L’ARE examine si le projet d’agglomération déposé remplit les exigences des art. 1  à 3 et 8.     Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   5 / 18   725.116.214   2 Si le projet d’agglomération est incomplet, l’ARE accorde à l’organisme responsable  un délai de 21 jours pour lui transmettre les indications manquantes.   3 Si les indications manquantes ne sont pas transmises dans le délai prévu à l’al. 2 et  qu’une évaluation judicieuse n’est ainsi pas possible, l’ARE ne poursuit pas l’examen  du projet d’agglomération.   Art. 12 Examen des exigences de base   1 Si les exigences des art. 1 à 3 et 8 sont remplies, l’ARE examine si le projet d’ag- glomération remplit les exigences de base.    2 Si les exigences de base ne sont pas toutes remplies et qu’une évaluation judicieuse  n’est ainsi pas possible, l’ARE ne poursuit pas l’examen du projet d’agglomération.   Art. 13 Évaluation des mesures   1 Si les exigences de base sont remplies, les offices fédéraux participant à la procédure  d’examen évaluent les mesures visées à l’art. 4, al. 1.   2 Ils peuvent modifier la priorisation des mesures qui figure dans le projet d’agglomé- ration.   3 Les mesures d’infrastructure de transport sont évaluées sur la base des critères énu- mérés à l’art. 4, al. 3. Le rapport coût-utilité d’une mesure d’infrastructure de transport  est évalué sur la base des coûts d’investissement nécessaires pour cette mesure et des  objectifs visés à l’art. 17d, al. 2, LUMin.   Art. 14 Évaluation du projet    1 Le projet d’agglomération est évalué sur la base du rapport coût-utilité et de l’état  de la mise en œuvre.   2 Les mesures déterminantes pour l’évaluation du rapport coût-utilité sont celles que  les offices fédéraux participant à la procédure d’examen ont classées comme mesures  A et mesures B. L’utilité du projet d’agglomération résulte de son efficacité globale.  Celle-ci est évaluée sur la base des modules visés à l’art. 2, de la cohérence visée à  l’art. 6 et des objectifs visés à l’art. 17d, al. 2, LUMin.   3 Les mesures déterminantes pour l’évaluation de l’état de la mise en œuvre sont les  mesures A figurant dans l’accord sur les prestations de l’avant-dernière génération.    Art. 15 Rapport d’examen   1 L’ARE rend compte des résultats de l’examen du projet d’agglomération dans un  rapport d’examen.    2 L’organisme responsable concerné peut donner son avis sur le projet de rapport  d’examen.      Voies de transport   6 / 18   725.116.214   Section 3  Contributions fédérales forfaitaires pour les mesures visées à l’art. 21a  OUMin   Art. 16 Plafond des coûts d’investissement   Le plafond des coûts d’investissement pour des mesures bénéficiant de contributions  fédérales forfaitaires conformément à l’art. 21a OUMin est fixé à cinq millions de  francs.   Art. 17 Calcul   1 Les coûts standardisés visés à l’art. 21a, al. 3, OUMin sont déterminés sur la base  des coûts d’investissement indiqués pour lesdites mesures dans les projets d’agglo- mération. Ce faisant, les coûts moyens par unité de prestation sont pris en compte.   2 La qualité de conception des mesures est évaluée selon les critères suivants:   a. intégration systématique des mesures dans la planification globale des trans- ports;   b. effet des mesures sur le projet d’agglomération.   3 Si des mesures présentent un faible degré d’intégration systématique dans la plani- fication globale des transports et un faible effet sur le projet d’agglomération, les coûts  standardisés sont réduits de 15 % au plus.   4 Le taux de contribution est celui fixé dans l’arrêté fédéral correspondant.   Section 4 Mise en œuvre des projets d’agglomération   Art. 18 Début d’exécution d’un projet de construction   1 L’exécution d’un projet de construction doit débuter au plus tard:   a. pour les projets d’agglomération de troisième génération pour lesquels l’As- semblée fédérale arrête des crédits d’engagement à partir de 2019: six ans et  trois mois après l’adoption de l’arrêté fédéral correspondant;   b. pour les projets d’agglomération à partir de la quatrième génération: cinq ans  et trois mois après l’adoption de l’arrêté fédéral correspondant.   2 Dans des cas exceptionnels dûment motivés, l’ARE peut accorder un délai supplé- mentaire de trois ans.   3 En cas de procédure de recours ou de référendum à l’encontre d’un projet de cons- truction, le délai est suspendu pour cette mesure jusqu’à ce qu’une décision soit ren- due et entrée en force. Cette règle s’applique aussi aux mesures dépendant directement  de la mesure touchée par la suspension du délai.   4 Les al. 2 et 3 ne s’appliquent pas aux mesures bénéficiant de contributions fédérales  forfaitaires.     Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   7 / 18   725.116.214   Art. 19 Exigences requises pour les mesures qui relèvent du plan directeur   S’il s’agit d’une mesure A d’infrastructure de transport qui relève du plan directeur  ou d’une mesure d’urbanisation étroitement liée à une telle mesure, la mesure A doit  être inscrite dans le plan directeur avec la catégorie «coordination réglée» et cette  inscription doit être approuvée par la Confédération au plus tard au moment de la  conclusion de l’accord sur les prestations.   Art. 20 Obligation d’informer   1 L’organisme responsable informe immédiatement l’ARE des modifications qui ont  des répercussions sur le projet d’agglomération examiné ou sur les accords sur les  prestations conclus.   2 Il communique à l’ARE tous les quatre ans, selon les consignes de ce dernier, les  valeurs cibles pour les indicateurs de monitoring et de controlling et établit un rapport  sur les résultats obtenus. Les valeurs cibles reposent sur les indicateurs suivants:   a. part du transport individuel motorisé sur la base de la distance journalière;   b. nombre d’accidentés blessés ou tués;    c. nombre d’habitants selon la classe de desserte en transport public;    d. nombre d’emplois selon la classe de desserte en transport public;   e. densité des zones d’habitation, mixtes et centrales bâties.   3 L’organisme responsable remet à l’ARE tous les quatre ans des tableaux de mise en  œuvre au sens de l’art. 1, let. c. Il le fait même s’il ne dépose pas de projet d’agglo- mération dans la génération actuelle.   Section 5 Dispositions finales   Art. 21 Prise en compte des projets d’agglomération   Les projets d’agglomération sont pris en considération comme éléments de base lors  des planifications sectorielles de la Confédération dans le domaine des transports.   Art. 22 Exécution   L’ARE peut édicter des directives précisant les modalités d’examen des projets d’ag- glomération.   Art. 23 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des  contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglo- mération8 est abrogée.       8  RO 2018 73     Voies de transport   8 / 18   725.116.214   Art. 24 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.     Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   9 / 18   725.116.214   Annexe9  (art. 1)   Communes ayant droit à des contributions   Aarau   Communes: Aarau, Biberstein, Buchs (AG), Eppenberg–Wöschnau, Erlinsbach (AG),  Erlinsbach (SO), Gretzenbach, Gränichen, Hirschthal, Küttigen, Muhen, Niedergö- sgen, Oberentfelden, Schöftland, Schönenwerd, Suhr, Unterentfelden   Altdorf   Communes: Altdorf (UR), Attinghausen, Bürglen (UR), Erstfeld, Flüelen, Schattdorf,  Seedorf (UR), Silenen   Amriswil–Romanshorn   Communes: Amriswil, Hefenhofen, Romanshorn, Salmsach, Uttwil   Appenzell   Communes: Appenzell, Schwende-Rüte   Arbon–Rorschach   Communes: Arbon, Goldach, Horn, Lutzenberg, Rheineck, Rorschach, Rorschacher- berg, Steinach, Thal, Tübach   Baden–Brugg   Communes: Baden, Birmenstorf (AG), Birr, Birrhard, Brugg, Brunegg, Ennetbaden,  Fislisbach, Freienwil, Gebenstorf, Hausen (AG), Lupfig, Mägenswil, Mellingen,  Mülligen, Neuenhof, Niederrohrdorf, Oberrohrdorf, Obersiggenthal, Remigen, Rini- ken, Turgi, Untersiggenthal, Villigen, Wettingen, Windisch, Würenlingen   Basel   Communes: Aesch (BL), Allschwil, Arboldswil, Arisdorf, Arlesheim, Augst, Basel,  Bettingen, Biel–Benken, Binningen, Birsfelden, Blauen, Bottmingen, Breitenbach,  Brislach, Bubendorf, Buckten, Buus, Bättwil, Böckten, Büren (SO), Büsserach, Dieg- ten, Diepflingen, Dittingen, Dornach, Duggingen, Ettingen, Frenkendorf, Füllinsdorf,  Gelterkinden, Gempen, Giebenach, Grellingen, Hellikon, Hersberg, Himmelried,  Hochwald, Hofstetten–Flüh, Hölstein, Itingen, Kaiseraugst, Kleinlützel, Känerkin- den, Lampenberg, Laufen, Lausen, Liedertswil, Liestal, Lupsingen, Magden, Mais- prach, Mumpf, Muttenz, Möhlin, Münchenstein, Nenzlingen, Niederdorf, Nuglar–St.  Pantaleon, Nunningen, Nusshof, Oberdorf (BL), Obermumpf, Oberwil (BL), Olsberg,       9 Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 25 août 2021 (RO 2021 562). Mise à jour par  le ch. I de l’O du DETEC du 27 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 669).     Voies de transport   10 / 18   725.116.214   Ormalingen, Pfeffingen, Pratteln, Ramlinsburg, Reigoldswil, Reinach (BL), Rheinfel- den, Rickenbach (BL), Riehen, Rodersdorf, Röschenz, Rümlingen, Rünenberg, Schö- nenbuch, Seewen, Seltisberg, Sissach, Tecknau, Tenniken, Therwil, Thürnen, Titter- ten, Wahlen, Waldenburg, Wegenstetten, Wenslingen, Wintersingen, Witterswil,  Wittinsburg, Zeiningen, Ziefen, Zullwil, Zunzgen, Zuzgen, Zwingen   Communes étrangères: Attenschwiller, Bad Bellingen, Bartenheim, Binzen, Blot- zheim, Brinckheim, Buschwiller, Efringen–Kirchen, Eimeldingen, Fischingen, Fol- gensbourg, Geispitzen, Grenzach–Wyhlen, Hagenthal–le–Bas, Hagenthal–le–Haut,  Hasel, Hausen im Wiesental, Helfrantzkirch, Huningue, Hégenheim, Hésingue,  Inzlingen, Kandern, Kappelen, Kembs, Knoeringue, Koetzingue, Landser, Leymen,  Liebenswiller, Lörrach, Magstatt–le–Bas, Magstatt–le–Haut, Maulburg, Michelbach– le–Bas, Michelbach–le–Haut, Neuwiller, Ranspach–le–Bas, Ranspach–le–Haut,  Rantzwiller, Rheinfelden (Baden), Rosenau, Rümmingen, Saint–Louis, Schallbach,  Schliengen, Schlierbach, Schopfheim, Schwörstadt, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut,  Steinen, Stetten, Uffheim, Village–Neuf, Wahlbach, Waltenheim, Weil am Rhein,  Wentzwiller, Wittlingen, Zell im Wiesental, Zaessingue   Bellinzona   Communes: Arbedo–Castione, Bellinzona, Cadenazzo, Lumino, San Vittore,  Sant’Antonino   Bern   Communes: Allmendingen, Belp, Bern, Biglen, Bolligen, Bremgarten bei Bern,  Bäriswil, Bösingen, Diemerswil, Fraubrunnen, Frauenkappelen, Gerzensee,  Grosshöchstetten, Hindelbank, Ittigen, Jaberg, Jegenstorf, Kaufdorf, Kehrsatz, Kie- sen, Kirchdorf (BE), Kirchlindach, Konolfingen, Köniz, Laupen, Mattstetten,  Meikirch, Moosseedorf, Muri bei Bern, Münchenbuchsee, Münsingen, Neuenegg,  Oppligen, Ostermundigen, Rubigen, Schmitten (FR), Schüpfen, Stettlen, Thurnen,  Toffen, Ueberstorf, Urtenen–Schönbühl, Uttigen, Vechigen, Wichtrach, Wohlen bei  Bern, Worb, Wünnewil–Flamatt, Zollikofen, Zäziwil   Biel/Bienne   Communes: Aegerten, Bellmund, Biel/Bienne, Brügg, Evilard, Ipsach, Jens, Meinis- berg, Mörigen, Nidau, Orpund, Orvin, Pieterlen, Port, Péry-La Heutte, Safnern,  Sauge, Scheuren, Schwadernau, Studen (BE), Sutz–Lattrigen, Twann–Tüscherz,  Worben   Brig–Visp    Communes: Ausserberg, Baltschieder, Bitsch, Brig–Glis, Bürchen, Eggerberg, Lal- den, Mörel–Filet, Naters, Niedergesteln, Raron, Ried–Brig, Termen, Visp, Zeneggen   Buchs   Communes: Buchs (SG), Gams, Grabs, Sennwald, Sevelen, Wartau   Communes étrangères: Balzers, Eschen, Gamprin, Mauren, Ruggell, Schaan, Schel- lenberg, Triesen, Triesenberg, Vaduz      Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   11 / 18   725.116.214   Bulle   Communes: Broc, Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier (FR), Marsens, Morlon,  Riaz, Vuadens   Burgdorf    Communes: Aefligen, Burgdorf, Hasle bei Burgdorf, Kirchberg (BE), Lyssach, Ober- burg, Rüdtligen–Alchenflüh, Rüti bei Lyssach   Chiasso–Mendrisio   Communes: Balerna, Breggia, Brusino Arsizio, Castel San Pietro, Chiasso, Coldrerio,  Mendrisio, Morbio Inferiore, Novazzano, Riva San Vitale, Stabio, Vacallo   Communes étrangères: Albavilla, Albese con Cassano, Albiolo, Alserio, Alzate  Brianza, Anzano del Parco, Beregazzo con Figliaro, Binago, Bizzarone, Blevio,  Brienno, Brunate, Bulgarograsso, Capiago Intimiano, Carate Urio, Casnate con Ber- nate, Cassina Rizzardi, Cernobbio, Clivio, Colverde, Como, Faggeto Lario, Faloppio,  Fino Mornasco, Grandate, Laglio, Lipomo, Luisago, Lurate Caccivio, Maslianico,  Moltrasio, Montano Lucino, Montorfano, Nesso, Olgiate Comasco, Oltrona di San  Mamette, Orsenigo, Pognana Lario, Rodero, Ronago, Saltrio, San Fermo della Batta- glia, Senna Comasco, Solbiate con Cagno, Tavernerio, Torno, Uggiate–Trevano, Val- morea, Viggiù, Villa Guardia   Chur   Communes: Bonaduz, Chur, Churwalden, Domat/Ems, Felsberg, Landquart, Maien- feld, Malans, Rhäzüns, Tamins, Trimmis, Trin, Untervaz, Zizers   Davos   Commune: Davos   Delémont   Communes: Châtillon (JU), Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier,  Rossemaison, Soyhières, Val Terbi   Einsiedeln   Commune: Einsiedeln   Frauenfeld   Communes: Felben–Wellhausen, Frauenfeld, Gachnang, Matzingen   Fribourg   Communes: Avry, Belfaux, Bois-d’Amont, Chénens, Corminboeuf, Cottens (FR),  Courtepin, Düdingen, Ferpicloz, Fribourg, Gibloux, Giffers, Givisiez, Granges–Pac- cot, Grolley, Hauterive (FR), La Brillaz, La Sonnaz, Le Mouret, Marly, Matran,  Misery–Courtion, Neyruz (FR), Pierrafortscha, Prez, St. Ursen, Tafers, Tentlingen,  Villars–sur–Glâne, Villarsel–sur–Marly      Voies de transport   12 / 18   725.116.214   Genève   Communes: Aire–la–Ville, Anières, Arnex–sur–Nyon, Arzier-Le Muids, Avully,  Avusy, Bardonnex, Bassins, Begnins, Bellevue, Bernex, Bogis–Bossey, Borex, Bur- sinel, Bursins, Burtigny, Carouge (GE), Cartigny, Chancy, Chavannes–de–Bogis,  Chavannes–des–Bois, Choulex, Chéserex, Chêne–Bougeries, Chêne–Bourg, Coin- sins, Collex–Bossy, Collonge–Bellerive, Cologny, Commugny, Confignon, Coppet,  Corsier (GE), Crans (VD), Crassier, Céligny, Dardagny, Duillier, Dully, Essertines– sur–Rolle, Eysins, Founex, Genolier, Genthod, Genève, Gilly, Gingins, Givrins,  Gland, Grens, Gy, Hermance, Jussy, La Rippe, Laconnex, Lancy, Le Grand–Sacon- nex, Le Vaud, Longirod, Luins, Marchissy, Meinier, Meyrin, Mies, Mont–sur–Rolle,  Nyon, Onex, Perly–Certoux, Perroy, Plan–les–Ouates, Prangins, Pregny–Chambésy,  Presinge, Puplinge, Rolle, Russin, Saint–Cergue, Saint–George, Satigny, Signy–Ave- nex, Soral, Tannay, Tartegnin, Thônex, Troinex, Trélex, Vandœuvres, Vernier, Ver- soix, Veyrier, Vich, Vinzel   Communes étrangères: Ambilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz–Pont– Notre–Dame, Ballaison, Beaumont, Bonne, Bonneville, Bons–en–Chablais, Bossey,  Cessy, Challex, Chens–sur–Léman, Chevry, Collonges–sous–Salève, Contamine– sur–Arve, Cornier, Cranves–Sales, Crozet, Divonne–les–Bains, Douvaine, Feigères,  Ferney–Voltaire, Gaillard, Gex, Grilly, Jonzier–Épagny, Juvigny, La Roche-sur-Fo- ron, Loisin, Lucinges, Machilly, Marignier, Messery, Monnetier–Mornex, Nangy,  Nernier, Neydens, Ornex, Perrignier, Pers–Jussy, Présilly, Prévessin–Moëns, Pougny,   Reignier–Esery, Saint–Cergues, Saint–Genis–Pouilly, Saint–Jean–de–Gonville,  Saint–Julien–en–Genevois, Saint–Pierre–en–Faucigny, Sauverny, Scientrier, Sciez,   Sergy, Ségny, Thoiry, Thonon-les-Bains, Valleiry, Valserhône, Veigy–Foncenex,  Vers, Versonnex, Ville–la–Grand, Viry, Vulbens, Vétraz–Monthoux, Yvoire, Éche- nevex, Étrembières   Glarus   Communes: Glarus, Glarus Nord   Grenchen   Communes: Bettlach, Grenchen, Lengnau (BE)   Interlaken   Communes: Bönigen, Därligen, Gsteigwiler, Interlaken, Leissigen, Matten bei Inter- laken, Ringgenberg (BE), Unterseen, Wilderswil   Kreuzlingen   Communes: Bottighofen, Gottlieben, Kreuzlingen, Münsterlingen, Tägerwilen   Communes étrangères: Allensbach, Konstanz, Reichenau   La Chaux-de-Fonds–Le Locle   Communes: La Chaux-de-Fonds, Le Locle    Communes étrangères: Les Fins, Montlebon, Morteau, Villers-le-Lac      Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   13 / 18   725.116.214   Lachen   Communes: Altendorf, Galgenen, Lachen, Reichenburg, Schübelbach, Tuggen,  Wangen (SZ)   Langenthal   Commune: Aarwangen, Langenthal, Lotzwil, Roggwil (BE), Thunstetten   Lausanne   Communes: Aclens, Assens, Aubonne, Belmont–sur–Lausanne, Bercher, Bottens,  Bourg–en–Lavaux, Boussens, Bremblens, Bretigny–sur-Morrens, Buchillon, Bussi- gny, Chavannes–près-Renens, Chavornay, Cheseaux–sur–Lausanne, Chexbres,  Chigny, Cossonay, Crissier, Cugy (VD), Daillens, Denens, Denges, Echallens, Echan- dens, Echichens, Eclépens, Ecublens (VD), Epalinges, Etagnières, Etoy, Froideville,  Gollion, Hautemorges, Jorat–Menthue, Jorat-Mézières, Jouxtens–Mézery, La Sarraz,  Lausanne, Le Mont–sur–Lausanne, Lonay, Lully (VD), Lussy–sur–Morges, Lutry,  Mex (VD), Montilliez, Montpreveyres, Montricher, Morges, Morrens (VD), Paudex,  Penthalaz, Penthaz, Poliez–Pittet, Prilly, Préverenges, Pully, Renens (VD), Rivaz, Ro- manel–sur-Lausanne, Romanel–sur–Morges, Saint–Barthélemy (VD), Saint–Prex,  Saint–Sulpice (VD), Savigny, Servion, Sullens, Tolochenaz, Villars–Sainte–Croix,  Villars–le-Terroir, Villars–sous–Yens, Vuarrens, Vufflens–la–Ville, Vufflens–le– Château, Yens   Lenzburg   Communes: Holderbank (AG), Hunzenschwil, Lenzburg, Möriken–Wildegg, Nieder- lenz, Rupperswil, Schafisheim, Seon, Staufen    Locarno   Communes: Ascona, Avegno Gordevio, Brione sopra Minusio, Brissago, Centovalli,  Cugnasco–Gerra, Gambarogno, Gordola, Lavertezzo, Locarno, Losone, Maggia, Mi- nusio, Muralto, Orselina, Ronco sopra Ascona, Tenero–Contra, Terre di Pedemonte   Lugano   Communes: Agno, Alto Malcantone, Aranno, Bedano, Bedigliora, Bioggio, Bissone,  Cademario, Cadempino, Canobbio, Capriasca, Caslano, Collina d’Oro, Comano,   Cureglia, Curio, Grancia, Gravesano, Lamone, Lugano, Magliaso, Manno, Massagno,   Melide, Mezzovico–Vira, Monteceneri, Morcote, Muzzano, Neggio, Novaggio, Ori- glio, Paradiso, Ponte Capriasca, Porza, Pura, Savosa, Sorengo, Torricella–Taverne,  Tresa, Val Mara, Vernate, Vezia, Vico Morcote   Communes étrangères: Bene Lario, Cadegliano–Viconago, Campione d’Italia, Car- lazzo, Corrido, Cremenaga, Cugliate–Fabiasco, Lavena Ponte Tresa, Marchirolo,  Porlezza, San Bartolomeo Val Cavargna, Valsolda      Voies de transport   14 / 18   725.116.214   Luzern    Communes: Adligenswil, Buchrain, Dierikon, Ebikon, Emmen, Eschenbach (LU),  Gisikon, Hergiswil (NW), Honau, Horw, Inwil, Kriens, Küssnacht (SZ), Luzern, Mal- ters, Meggen, Neuenkirch, Oberkirch, Rain, Root, Rothenburg, Schenkon, Sempach,  Sursee, Udligenswil   Lyss   Commune: Lyss   Martigny   Communes: Fully, Martigny, Martigny–Combe   Monthey   Communes: Aigle, Bex, Collombey–Muraz, Lavey-Morcles, Massongex, Monthey,  Ollon, Saint-Maurice, Troistorrents   Neuchâtel   Communes: Boudry, Cornaux, Cortaillod, Cressier (NE), Hauterive (NE), La Grande  Béroche, La Tène, Le Landeron, Milvignes, Neuchâtel, Rochefort, Saint–Blaise, Val– de–Ruz   Olten–Zofingen   Communes: Aarburg, Boningen, Brittnau, Dagmersellen, Dulliken, Däniken,  Egerkingen, Gunzgen, Hägendorf, Härkingen, Kappel (SO), Kölliken, Lostorf,  Neuendorf, Niederbuchsiten, Oberbuchsiten, Obergösgen, Oensingen, Oftringen, Ol- ten, Reiden, Rickenbach (SO), Rothrist, Safenwil, Starrkirch–Wil, Strengelbach,  Trimbach, Walterswil (SO), Wangen bei Olten, Wikon, Winznau, Zofingen    Rapperswil-Jona–Rüti   Communes: Dürnten, Eschenbach (SG), Rapperswil–Jona, Rüti (ZH), Schmerikon,  Uznach   Rheintal   Communes: Altstätten, Au (SG), Balgach, Berneck, Diepoldsau, Eichberg, Marbach  (SG), Oberriet (SG), Rebstein, Rüthi (SG), St. Margrethen, Widnau   Communes étrangères: Alberschwende, Altach, Bildstein, Bregenz, Dornbirn, Ei- chenberg, Feldkirch, Frastanz, Fraxern, Fußach, Gaißau, Göfis, Götzis, Hard, Hohe- nems, Hohenweiler, Höchst, Hörbranz, Kennelbach, Klaus, Koblach, Krumbach, Lan- genegg, Lauterach, Lingenau, Lochau, Lustenau, Meiningen, Mäder, Rankweil,  Röthis, Satteins, Schwarzach, Sulz, Sulzberg, Viktorsberg, Weiler, Wolfurt,  Zwischenwasser   Sarnen   Commune: Sarnen      Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   15 / 18   725.116.214   Schaffhausen    Communes: Beringen, Büttenhardt, Dachsen, Diessenhofen, Dörflingen, Feuerthalen,  Flurlingen, Laufen–Uhwiesen, Lohn (SH), Löhningen, Merishausen, Neuhausen am  Rheinfall, Neunkirch, Schaffhausen, Siblingen, Stein am Rhein, Stetten (SH), Thayn- gen   Commune étrangère: Büsingen am Hochrhein   Schwyz   Communes: Ingenbohl, Schwyz, Steinen   Sierre   Communes: Chalais, Chippis, Crans-Montana, Lens, Noble–Contrée, Salgesch, Sierre   Sion   Communes: Arbaz, Ardon, Ayent, Conthey, Grimisuat, Grône, Icogne, Mont-Noble,   Nendaz, Saint–Léonard, Savièse, Sion, Vex, Veysonnaz, Vétroz   Solothurn   Communes: Balm bei Günsberg, Bellach, Biberist, Deitingen, Derendingen, Feld- brunnen–St. Niklaus, Flumenthal, Gerlafingen, Günsberg, Halten, Horriwil, Hubers- dorf, Kriegstetten, Langendorf, Lohn–Ammannsegg, Lommiswil, Luterbach, Ober- dorf (SO), Obergerlafingen, Oekingen, Recherswil, Riedholz, Rüttenen, Selzach,   Solothurn, Subingen, Zielebach, Zuchwil   St. Gallen   Communes: Andwil (SG), Berg (SG), Degersheim, Eggersriet, Flawil, Gaiserwald,  Gossau (SG), Heiden, Herisau, Mörschwil, Roggwil (TG), Speicher, St. Gallen, Teu- fen (AR), Untereggen, Waldstatt, Wittenbach   St. Moritz   Communes: Bever, Celerina/Schlarigna, La Punt Chamues–ch, Pontresina, Samedan,  Sils im Engadin/Segl, Silvaplana, St. Moritz   Stans   Communes: Beckenried, Buochs, Emmetten, Ennetbürgen, Ennetmoos, Oberdorf  (NW), Stans, Stansstad   Stein   Communes: Eiken, Frick, Kaisten, Laufenburg, Münchwilen (AG), Oeschgen,  Sisseln, Stein (AG), Wallbach   Commune étrangère: Bad Säckingen, Laufenburg (Baden), Murg, Wehr      Voies de transport   16 / 18   725.116.214   Thun   Communes: Heimberg, Hilterfingen, Oberhofen am Thunersee, Seftigen, Spiez, Stef- fisburg, Thierachern, Thun, Uetendorf   Vevey–Montreux   Communes: Attalens, Blonay – Saint–Légier, Bossonnens, Chardonne, Châtel–Saint– Denis, Corseaux, Corsier–sur–Vevey, Granges (Veveyse), Jongny, La Tour–de–Peilz,  Montreux, Noville, Remaufens, Rennaz, Roche (VD), Vevey, Veytaux, Villeneuve  (VD)   Wil   Communes: Eschlikon, Kirchberg (SG), Jonschwil, Münchwilen (TG), Oberbüren,  Oberuzwil, Rickenbach (TG), Sirnach, Uzwil, Wil (SG), Wilen (TG), Zuzwil (SG)   Winterthur   Communes: Altikon, Dinhard, Dägerlen, Elgg, Ellikon an der Thur, Elsau, Hagen- buch, Henggart, Hettlingen, Neftenbach, Rickenbach (ZH), Schlatt (ZH), Seuzach,  Turbenthal, Wiesendangen, Winterthur, Zell (ZH)   Wohlen   Communes: Dintikon, Dottikon, Hendschiken, Othmarsingen, Villmergen, Walten- schwil, Wohlen (AG)   Yverdon-les-Bains   Communes: Chamblon, Cheseaux–Noréaz, Grandson, Montagny–près–Yverdon,  Treycovagnes, Pomy, Valeyres–sous–Montagny, Yverdon–les–Bains, Yvonand   Zug   Communes: Arth, Baar, Cham, Hünenberg, Knonau, Meierskappel, Neuheim,  Oberrüti, Oberägeri, Risch, Steinhausen, Unterägeri, Walchwil, Zug   Zürich   Communes: Adliswil, Aesch (ZH), Aeugst am Albis, Affoltern am Albis, Arni (AG),  Bachenbülach, Bassersdorf, Bellikon, Bergdietikon, Berikon, Birmensdorf (ZH),  Bonstetten, Boppelsen, Bremgarten (AG), Brütten, Bubikon, Buchberg, Buchs (ZH),  Bäretswil, Bülach, Dielsdorf, Dietikon, Dietlikon, Dällikon, Dänikon, Dättlikon,  Dübendorf, Egg, Eggenwil, Eglisau, Ehrendingen, Embrach, Erlenbach (ZH), Fehral- torf, Feusisberg, Fischbach–Göslikon, Freienbach, Freienstein–Teufen, Fällanden,  Geroldswil, Glattfelden, Gossau (ZH), Greifensee, Grüningen, Hausen am Albis,  Hedingen, Herrliberg, Hinwil, Hittnau, Hochfelden, Hombrechtikon, Horgen, Höri,  Hüntwangen, Hüttikon, Illnau–Effretikon, Islisberg, Jonen, Kappel am Albis, Kil- chberg (ZH), Killwangen, Kloten, Künten, Küsnacht (ZH), Langnau am Albis, Lin- dau, Lufingen, Maschwanden, Maur, Meilen, Mettmenstetten, Männedorf, Mönchal- torf, Neerach, Niederglatt, Niederhasli, Niederweningen, Nürensdorf, Oberembrach,  Oberengstringen, Oberglatt, Oberlunkhofen, Oberrieden, Oberweningen, Oberwil–    Programme en faveur du trafic d’agglomération. O du DETEC   17 / 18   725.116.214   Lieli, Obfelden, Oetwil am See, Oetwil an der Limmat, Opfikon, Otelfingen, Otten- bach, Pfungen, Pfäffikon, Rafz, Regensberg, Regensdorf, Remetschwil, Richterswil,  Rifferswil, Rorbas, Rottenschwil, Rudolfstetten–Friedlisberg, Russikon, Rümlang,  Rüschlikon, Schleinikon, Schlieren, Schneisingen, Schwerzenbach, Schöfflisdorf,  Seegräben, Spreitenbach, Stadel, Stallikon, Steinmaur, Stäfa, Thalwil, Uetikon am  See, Uitikon, Unterengstringen, Unterlunkhofen, Urdorf, Uster, Volketswil, Wald  (ZH), Wallisellen, Wangen–Brüttisellen, Wasterkingen, Weiach, Weiningen (ZH),  Weisslingen, Wettswil am Albis, Wetzikon (ZH), Widen, Wil (ZH), Winkel, Wolle- rau, Wädenswil, Würenlos, Zollikon, Zufikon, Zumikon, Zürich     Voies de transport   18 / 18   725.116.214       	Section 1  Communes ayant droit aux contributions 	Art. 1 Détermination des communes ayant droit aux contributions 	Art. 1a Proposition d’ajout ou de retrait d’une commune  	Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération 	Art. 1b  Constitution d’un projet d’agglomération 	Art. 2 Partie principale 	Art. 3 Partie relative aux mesures 	Art. 4 Mesures 	Art. 5 Avant-projet 	Art. 6 Cohérence 	Art. 7 Exigences de base 	Art. 8 Validation cantonale du projet d’agglomération 	Art. 9 Dépôt  	Section 2 Procédure d’examen 	Art. 10 Offices fédéraux intéressés 	Art. 11 Examen préliminaire 	Art. 12 Examen des exigences de base 	Art. 13 Évaluation des mesures 	Art. 14 Évaluation du projet 	Art. 15 Rapport d’examen  	Section 3 Contributions fédérales forfaitaires pour les mesures visées à l’art. 21a OUMin 	Art. 16 Plafond des coûts d’investissement 	Art. 17 Calcul  	Section 4 Mise en œuvre des projets d’agglomération 	Art. 18 Début d’exécution d’un projet de construction 	Art. 19 Exigences requises pour les mesures qui relèvent du plan directeur 	Art. 20 Obligation d’informer  	Section 5 Dispositions finales 	Art. 21 Prise en compte des projets d’agglomération 	Art. 22 Exécution 	Art. 23 Abrogation d’un autre acte 	Art. 24 Entrée en vigueur  	Annexe 	Communes ayant droit à des contributions 	Aarau 	Altdorf 	Amriswil–Romanshorn 	Appenzell 	Arbon–Rorschach 	Baden–Brugg 	Basel 	Bellinzona 	Bern 	Biel/Bienne 	Brig–Visp 	Buchs 	Bulle 	Burgdorf 	Chiasso–Mendrisio 	Chur 	Davos 	Delémont 	Einsiedeln 	Frauenfeld 	Fribourg 	Genève 	Glarus 	Grenchen 	Interlaken 	Kreuzlingen 	La Chaux-de-Fonds–Le Locle 	Lachen 	Langenthal 	Lausanne 	Lenzburg 	Locarno 	Lugano 	Luzern 	Lyss 	Martigny 	Monthey 	Neuchâtel 	Olten–Zofingen 	Rapperswil-Jona–Rüti 	Rheintal 	Sarnen 	Schaffhausen 	Schwyz 	Sierre 	Sion 	Solothurn 	St. Gallen 	St. Moritz 	Stans 	Stein 	Thun 	Vevey–Montreux 	Wil 	Winterthur 	Wohlen 	Yverdon-les-Bains 	Zug 	Zürich