Document ID: 39c67bdc-8aa0-4f69-8761-7f7986820461

741.213.3   1 / 2   Ordonnance du DETEC  sur les zones 30 et les zones de rencontre1   du 28 septembre 2001 (État le 1er janvier 2023)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et  de la communication,   vu l’art. 106, al. 1, de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)2,  vu les art. 108 et 115 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation  routière (OSR)3,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet   La présente ordonnance règle les détails à observer lors de l’instauration de zones 30  (art. 22a OSR) et de zones de rencontre (art. 22b OSR).   Art. 2 Principe   Pour toutes les mesures nécessaires aux fins de faire respecter les limitations de vi- tesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules  autorisés à y circuler.   Art. 34   Section 2  Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement  de l’espace routier   Art. 4 Mesures relevant du droit de la circulation routière   1 Il est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l’emploi de signaux,  uniquement:   a. si la sécurité routière l’exige, ou        RO 2002 149  1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 mai 2020, en vigueur depuis    le 1er janv. 2021 (RO 2020 2163).  2  RS 741.01  3  RS 741.21  4 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 24 août 2022, avec effet au 1er janv. 2023   (RO 2022 499).   741.213.3      Circulation routière   2 / 2   741.213.3   b. si la route à laquelle il est prévu de conférer la priorité fait partie d’un réseau  défini de voies cyclables.5   2 L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il est  toutefois permis d’aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux  en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords des écoles et  des homes.   Art. 5 Aménagement de l’espace routier   1 Les transitions entre le réseau routier usuel et une zone doivent être facilement re- connaissables. Le début et la fin de la zone doivent être mis en évidence par un amé- nagement contrasté faisant l’effet d’une porte.   2 Le caractère de zone peut être mis en évidence par des marques particulières confor- mément aux normes techniques pertinentes.   3 Au besoin, d’autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale pres- crite soit respectée, telles que la mise en place d’éléments d’aménagement ou de mo- dération du trafic.   Section 3 ...   Art. 66   Section 4 Dispositions finales   Art. 7 Abrogation d’instructions   Les instructions du 1er mai 1984 concernant les rues résidentielles7 et les instructions  du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones8  sont abrogées.   Art. 8 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.       5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 mai 2020, en vigueur depuis   le 1er janv. 2021 (RO 2020 2163).   6 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 24 août 2022, avec effet au 1er janv. 2023  (RO 2022 499).   7  Non publiées au RO.  8  Non publiées au RO.    	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet 	Art. 2 Principe 	Art. 3  	Section 2 Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l’espace routier 	Art. 4 Mesures relevant du droit de la circulation routière 	Art. 5 Aménagement de l’espace routier  	Section 3 ... 	Art. 6  	Section 4 Dispositions finales 	Art. 7 Abrogation d’instructions 	Art. 8 Entrée en vigueur