Document ID: ebde0633-ff67-4136-8314-dcf39755c0f4

____________________________________________________   410.101      1      6  mai  2015     Règlement  du cycle 3 de la scolarité obligatoire             Etat en  août 2022   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 19831);   vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19842);   vu la loi portant rénovation du cycle 3, années 9, 10 et 11 de la scolarité  obligatoire, du 18 février 2014;   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation  et de la famille,   arrête:        TITRE PREMIER   Dispositions générales, évaluation et organisation   CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement définit pour le cycle 3 de la scolarité  obligatoire, son organisation, les modalités d’évaluation des apprentissages de  l’élève, les critères d'admission dans les niveaux, les critères de promotion ainsi  que la communication entre l'école et les familles.     Art. 2   L'année scolaire est divisée en deux semestres:   a) le premier semestre qui s’étend du début de l'année scolaire à fin janvier;   b) et le second semestre qui s’étend de la fin du mois de janvier à la fin de  l'année scolaire.     Art. 33)   1Les abréviations utilisées pour les domaines disciplinaires ou les  disciplines définis dans le Plan d'études romand (ci-après: PER) sont les  suivantes:                                                    FO 2015 No 18  1) RSN 410.23  2) RSN 410.10  3) Teneur selon A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017   Objet   Organisation de  l'année scolaire   Enseignement  dans le cycle 3   Domaines disciplinaires Disciplines Abréviations   Arts   Activités créatrices manuelles ACM   Arts visuels AVI   Musique MUS       Capacités transversales  CTR       Corps et mouvement Education physique EPH     410.101      2   2L'enseignement veille à intégrer les thématiques de la formation générale et à  favoriser les capacités transversales de l'élève.     Art. 44)   1Un ou une élève ne peut rester plus de deux ans dans la même année  scolaire, ni accuser, sauf circonstances spéciales, un retard scolaire de trois ans  sur l'ensemble de sa scolarité.   2La réorientation d'un ou d’une élève ayant un retard de plus d'un an est de la  compétence de l'autorité scolaire communale ou intercommunale qui prend  l'avis des représentants légaux, du conseil ou d’une conseillère de classe et, cas  échéant, d'un conseiller ou d’une conseillère en orientation du Département de  la formation, de la digitalisation et des sports5).   3Un ou une élève dont les difficultés le justifient peut être orienté-e vers  l'enseignement spécialisé.     Art. 5   L'enseignement de certaines disciplines se fait à niveaux dès la 9e  année. On entend par niveaux 1 et 2 au sens du présent règlement:   a) Niveau 1: un enseignement basé sur l'atteinte des objectifs fondamentaux,  soit le niveau 2 décrit dans le PER pour le français, les mathématiques et                                                    4) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire   2022-2023  5) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat   Economie familiale EFA       Formation générale Formation générale FGE       Langues   Allemand ALL   Anglais ANG   Français FRA   Langues et cultures de l'Antiquité LCA       Mathématiques et sciences  de la nature   Mathématiques MAT   Sciences de la nature SCN       Sciences humaines et  sociales   Géographie GEO   Histoire HIS   Monde contemporain et citoyenneté MCC   Choix cantonaux      Option activités créatrices manuelles OCM   Option dessin technique et artistique ODE   Option expression orale et corporelle OEX   Option informatique appliquée et  gestion   OIG   Option langues anciennes OLA   Option langues modernes  (italien ou espagnol)   OLM   (ITA ou ESP)   Option sciences expérimentales OSE   Option sciences humaines OSH   Autres disciplines      Activités complémentaires facultatives ACF   Français renforcement FRR   Mathématiques renforcement MTR   Retard scolaire   Disciplines à  niveaux     410.101      3   l'allemand ainsi que le niveau 1 décrit dans le PER pour l'anglais et les  sciences de la nature.   b) Niveau 2: un enseignement basé sur l'atteinte des objectifs de niveaux plus  élevés, soit le niveau 3 décrit dans le PER pour le français, les  mathématiques et l'allemand ainsi que le niveau 2 décrit dans le PER pour  l'anglais et les sciences de la nature.     Art. 6   Dans les disciplines à niveaux, les effectifs des groupes de niveau 1 sont  en principe inférieurs à ceux des groupes de niveau 2.     Art. 7   Certaines leçons sont données de manière dédoublée conformément à  la grille horaire des périodes attribuées aux élèves et à celle des périodes  d'encadrement.      CHAPITRE 2   Evaluation   Art. 8   L'échelle des notes va de 1, moins bonne note, à 6, meilleure note, par  demi-points.     Art. 9   La note 4 constitue le seuil de suffisance.     Art. 10   1Par moyenne annuelle, on entend la moyenne arithmétique, arrondie  au demi-point, des notes attribuées du début à la fin de l'année scolaire dans  chaque discipline évaluée.   2A partir du 1/4 de point, la moyenne annuelle est arrondie au 1/2 point  supérieur.   3A partir de 3/4 de point, elle est arrondie à la note entière supérieure.     Art. 11   Par moyenne générale, on entend la moyenne arithmétique, arrondie  au dixième de point, des moyennes annuelles, au sens de l’article 10, des  disciplines qui ne sont pas à niveaux.     Art. 12   1Les apprentissages de l'élève sont évalués dans les disciplines  suivantes qui sont réparties dans les trois groupes ci-après (A, B et C):    9e année 10e année 11e année      Groupe A  (disciplines à  niveaux)   FRA  MAT   ALL  FRA  MAT  SCN   ALL  FRA  MAT  SCN      Effectifs des  groupes   Dédoublements   Echelle des notes   Seuil de suffisance   Moyenne annuelle   Moyenne générale   Groupes     410.101      4   Groupe B   ACM  ALL  ANG  AVI  EPH  GEO   HIS  MUS   LCA   SCN   ACM   AVI  EPH  GEO  HIS  LCA   AVI  EFA  EPH  MCC  MUS  OPTION     Groupe C  (discipline à  niveaux et à choix  en 11e année)    ANG ANG   2Les options professionnelles font l'objet d'une évaluation par grille de  compétences à la fin de chaque semestre.     Art. 13   Les membres du corps enseignant et de direction concernés tiennent  compte, lors de l'évaluation des apprentissages, des éventuelles mesures  d'adaptation dont les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers bénéficient,  selon les dispositions cantonales en vigueur.      CHAPITRE 3   Organisation de la 9e année   Art. 14   1La grille horaire de l'élève comprend 33 périodes hebdomadaires.   2La 9e année est organisée comme suit:   Enseignement ordinaire   Disciplines à niveaux:  FRA et MAT   Autres disciplines  de la grille horaire   Enseignement spécialisé   3La dotation horaire hebdomadaire est la suivante:   Disciplines Nombre de périodes   FRA 5   MAT 6   Autres disciplines de la grille horaire 22     Art. 156)         CHAPITRE 4   Organisation de la 10e année   Art. 16   1La grille horaire de l'élève comprend 33 périodes hebdomadaires.   2La 10e année est organisée comme suit:   Enseignement ordinaire                                                    6) Abrogé par A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017   Besoins éducatifs  particuliers   Grille horaire et  disciplines de 9e      Grille horaire et  disciplines de 10e     410.101      5   Disciplines à niveaux:  FRA, MAT, ALL, ANG et SCN   Autres disciplines de la grille horaire   Enseignement spécialisé   3La dotation horaire hebdomadaire est la suivante:   Disciplines Nombre de périodes   FRA niveau 1 6   FRA niveau 2  5   LCA (pour FRA niveau 2) 1   MAT 6   ALL 3   ANG 3   SCN 3   Autres disciplines de la grille horaire 12   4L'élève de niveau 2 en français suit également un enseignement de langues et  cultures de l'Antiquité.      CHAPITRE 5   Organisation de la 11e année   Art. 17   L'organisation de la 11e année est conçue pour permettre à l'élève de  se préparer aux formations subséquentes en fonction de ses potentialités et de  ses intérêts.     Art. 18   1La grille horaire hebdomadaire de l'élève comprend 34 ou 35 périodes  réparties entre des disciplines à niveaux, communes, à choix et à option.   2La 11e année est organisée comme suit:   Enseignement ordinaire   Disciplines à  niveaux:   FRA, MAT, ALL,  ANG et SCN   Disciplines  communes   Disciplines à choix:  ANG ou   renforcement de  FRA ou de MAT   Disciplines à option   Enseignement spécialisé     Art. 19   Les disciplines à niveaux et leur dotation horaire hebdomadaire sont  les suivantes:   Disciplines  Nombre de périodes   FRA 6   MAT 6   ALL  3   ANG*  2 pour le niveau 1  3 pour le niveau 2   SCN 3   *également discipline à choix.     Art. 207)   1Les disciplines communes sont suivies par l'ensemble des élèves.                                                    7) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017   Principe   Grille horaire et  disciplines de 11e   Disciplines à  niveaux   Disciplines  communes     410.101      6   2Les disciplines communes et leur dotation horaire hebdomadaire sont les  suivantes:   Disciplines  Nombre de périodes   AVI 1   MUS 1   EPH 3   EFA 2   MCC 3     Art. 218)   1L'élève suit une discipline à choix parmi les trois proposées; le choix  s'opère en fonction des formations envisagées et/ou des renforcements à mettre  en place.   2L'élève qui souhaite s'orienter vers une filière de maturité (professionnelle,  spécialisée ou gymnasiale) à l'issue de sa scolarité obligatoire doit suivre  l'anglais.   3La dotation horaire hebdomadaire des disciplines à choix est la suivante:   Disciplines  Nombre de périodes   FRR 2   MTR 2   ANG  2 pour le niveau 1  3 pour le niveau 2     Art. 22   1Les disciplines à option offrent des orientations spécifiques au choix  de l'élève en vue de sa sortie de l'école obligatoire et de son entrée dans les  formations postobligatoires.   2Elles sont organisées en options professionnelles et en options académiques.     Art. 23   1L'élève choisit soit deux options professionnelles, une pour chaque  semestre, soit une option académique qui couvre en principe l'ensemble de  l'année scolaire.   2L'accès aux options académiques est soumis à condition.   3Le suivi d'une option académique est nécessaire pour poursuivre en maturité  gymnasiale sans pour autant en garantir l'accès.     Art. 24   1Les options professionnelles et leur dotation horaire hebdomadaire  sont les suivantes:   Options professionnelles Nombre de périodes   OCM 3   ODE 3   OEX 3   OIG 3   2Une période supplémentaire est attribuée pour rédiger un projet personnel en  rapport avec la préparation à la vie professionnelle et en lien avec les objectifs  du domaine de la formation générale du PER.                                                      8) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017 et A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017   Disciplines à choix   Disciplines à  option   Choix des options   Options  professionnelles     410.101      7   Art. 259)   1Les options académiques et leur dotation horaire hebdomadaire sont  les suivantes:   Options académiques Nombre de périodes   OLA 4   OLM 4   OSE 4   OSH 4   2Pour accéder à une option académique, l'élève doit suivre, en début de 11e  année, au minimum trois disciplines de niveau 2, sous réserve de la situation  prévue à l’alinéa 3.   3L'élève qui en début d'année suit deux disciplines de niveau 2 peut accéder à  une option académique aux conditions suivantes:   a) suivre un niveau 2 en mathématiques et en sciences de la nature pour l'option  sciences expérimentales;   b) suivre un niveau 2 en allemand et en anglais pour l'option langues modernes  (italien ou espagnol);   c) suivre un niveau 2 en français et en allemand et obtenir une moyenne  annuelle de 5 ou plus en histoire en fin de 10e année pour l'option langues  anciennes;   d) suivre un niveau 2 en français et obtenir une moyenne annuelle de 5 ou plus  en histoire et en géographie en fin de 10e année pour l'option sciences  humaines.   4Abrogé.      TITRE II   Niveaux   CHAPITRE PREMIER   Admission dans les niveaux de 9e et de 10e années   Art. 26   Les conditions d'admission dans les niveaux de 9e année sont fixées  par la réglementation applicable à la 8e année.      Art. 2710)   L'admission dans les niveaux de 10e année en allemand, anglais et  sciences de la nature, se fait comme suit en fonction de la moyenne annuelle de  9e année de la discipline concernée arrondie au dixième:   a) niveau 2 si la moyenne annuelle est égale ou supérieure à 4,9;   b) niveau 1 si la moyenne annuelle est inférieure à 4,7;   c) niveau 2 si la moyenne annuelle est de 4,7 ou 4,8 et si les avis de l’enseignant  ou de l’enseignante de la discipline concernée ainsi que des représentants                                                    9) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017 et A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire  2022-2023   10) Teneur selon A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017 et A  du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire 2022-2023   Options  académiques   Niveaux de 9e  année   Niveaux de 10e  année     410.101      8   légaux sont favorables au niveau 2. En cas de divergence, l’avis des  représentants légaux est prépondérant.      CHAPITRE 2   Changements dans les niveaux d'enseignement11)   Art. 2812)   Selon les aptitudes et résultats de l’élève, un changement de niveau  peut avoir lieu chaque année au semestre, ou en fin de 9e et de 10e années.     Art. 2913)   1A la fin du premier semestre ou en fin d'année, un changement du  niveau 1 au niveau 2 est possible si la moyenne calculée au dixième dans les  disciplines considérées est égale ou supérieure à 5,1.   2En cas de changement au semestre, la moyenne obtenue au niveau 1 dans les  disciplines concernées est retenue comme une note comptant pour la moyenne  de fin d'année au niveau 2.   3Pour tout changement du niveau 1 au niveau 2, l'accord des représentants  légaux est requis.     Art. 3014)   1Jusqu'à la fin du premier semestre, avec l'accord des représentants  légaux, un changement du niveau 2 au niveau 1 est possible si la situation  scolaire de l'élève le justifie. Dans ce cas, la moyenne de fin d'année ne tient  compte que des notes obtenues dans le niveau 1.   2A la fin du premier semestre, l'élève qui refait son année mais qui a une  moyenne insuffisante dans un niveau 2, change d'office de niveau dans la  discipline concernée.   3En fin de 9e et de 10e années, l'élève promu-e mais ayant une moyenne  insuffisante dans un niveau 2 change d'office de niveau dans la discipline  concernée.     Art. 3115)   1L’élève non promu-e recommence l'année en gardant en principe  les niveaux 2 qui étaient les siens en fin d'année scolaire.   2Si sa situation scolaire le justifie et avec l'accord des représentants légaux,  l'élève peut recommencer l'année en niveau 1 dans la discipline concernée.   3L'élève qui était en niveau 2 au premier semestre et qui est passé-e en niveau  1 au deuxième semestre peut recommencer l'année en niveau 2 dans la  discipline concernée.                                                       11) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017  12) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017  13) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017 et A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire  2022-2023   14) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire  2016-2017 et A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire  2022-2023   15) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire  2016-2017 et A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire  2022-2023   Principe   Changement du  niveau 1 au niveau  2   Changement du  niveau 2 au niveau  1   Non promotion en  fin d’année     410.101      9   Art. 31a16)   Sous réserve des changements d'office, la demande est adressée  à l'autorité scolaire communale ou intercommunale par les représentants  légaux.      TITRE III   Promotion, promotion par dérogation, passage, non-promotion   CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Art. 3217)   1Pour les trois années du cycle 3, la promotion est basée sur les  résultats de fin d'année scolaire.   2Elle permet à l'élève d'accéder aux apprentissages de l'année suivante.   3L’élève non promu-e recommence l'année.   4Toute moyenne de fin d'année inférieure à 3 sur l'ensemble des disciplines de  tous les groupes, y compris pour les niveaux 2, entraîne la non-promotion.      CHAPITRE 2   En fin de 9e et de 10e années   Art. 33   1Au terme des 9e et 10e années, les autorités scolaires communales ou  intercommunales décident, sur la base des résultats scolaires de l'élève, de la  promotion ou de la non-promotion de l'élève.   2Elles décident également de son passage ou, après consultation du conseil de  classe, de sa promotion par dérogation.      Art. 3418)   1Pour être promu-e au terme de la 9e et de la 10e année, l'élève:   a) ne doit pas avoir plus d’une insuffisance en 9e année et deux insuffisances  en 10e année dans les disciplines qui ont été suivies au niveau 1;   b) doit obtenir une moyenne générale de 4 au moins sur l’ensemble des  disciplines du groupe B;   c) ne doit pas avoir plus de trois moyennes annuelles insuffisantes sur  l'ensemble des disciplines de tous les groupes;   d) ne doit pas avoir plus d'une moyenne annuelle à 3 sur l'ensemble des  disciplines de tous les groupes.   2Pour les disciplines dans lesquelles un changement d’office intervient au sens  de l’article 30, alinéa 3, les moyennes insuffisantes au niveau 2, ne sont pas  comptabilisées dans les critères de promotion définis aux lettres c et d ci-avant.   3Avant toute décision de non-promotion, le ou la titulaire de classe prend contact  avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien  personnel.                                                    16) Introduit par A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017  17) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire   2022-2023  18) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017, A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017 et A du  19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire 2022-2023   Procédure pour les  demandes de  changements de  niveaux   Principes   Compétence   Promotion     410.101      10     Art. 3519)   1Au terme des 9e et 10e années, en dérogation des conditions de  promotion précitées, une promotion par dérogation peut être envisagée dans les  cas où un ou une élève est:   a) non francophone et/ou externe et scolarisé-e dans le canton depuis une  durée inférieure à deux ans;   b) non promu-e mais dont la scolarité a déjà été prolongée de 2 ans.   2Exceptionnellement, lorsque les intérêts de l’élève le commandent, une  promotion par dérogation dans une autre situation que celles prévues à l’alinéa  1 peut être envisagée.   3Avant toute décision de promotion par dérogation, le ou la titulaire de classe  prend contact avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours  d’un entretien personnel.     Art. 3620)   Le passage permet à un ou une élève, relevant de l'enseignement  spécialisé et bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé pour l'ensemble  des disciplines, de poursuivre sa scolarité dans le cycle 3.      CHAPITRE 3   En fin de 11e année   Art. 37   Au terme de la 11e année, les autorités scolaires communales ou  intercommunales décident, sur la base des résultats scolaires de l'élève, de sa  promotion ou de sa non-promotion.     Art. 3821)   1Pour être promu-e au terme de la 11e année, l'élève:   a) ne doit pas avoir plus de deux insuffisances dans les disciplines à niveaux,  sous réserve d’une insuffisance en français et d’une insuffisance en  mathématiques qui, cumulées, entraînent la non-promotion;   b) doit obtenir une moyenne générale de 4 au moins sur l’ensemble des  disciplines du groupe B autres que les options professionnelles;   c) ne doit pas avoir plus de trois moyennes annuelles insuffisantes sur  l'ensemble des disciplines de tous les groupes;   d) ne doit pas avoir plus d'une moyenne annuelle à 3 sur l'ensemble des  disciplines de tous les groupes.   2En cas d'insuffisance des options professionnelles en fin d'année, ce résultat  compte comme une moyenne annuelle insuffisante.   3Avant toute décision de non-promotion, le ou la titulaire prend contact avec les  représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien  personnel.                                                       19) Teneur selon A du 23 mai 2016 (FO 2016 N° 21) avec effet au début de la rentrée scolaire   2016-2017 et A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire  2022-2023   20) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire  2022-2023   21) Teneur selon A du 21 mars 2018 (FO 2018 N° 12) avec effet au 26 mars 2018 et A du 19 mai  2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire 2022-2023   Promotion par  dérogation   Passage de l'élève  relevant de  l'enseignement  spécialisé   Compétence   Promotion     410.101      11   Art. 3922)   A la demande des représentants légaux, l'autorité scolaire  communale ou intercommunale, sur préavis du conseil de classe, peut accorder  le prolongement de la scolarité obligatoire à un ou une élève qui n'accuse pas  un retard scolaire de plus d'une année et qui, soit:   a) n'a pas encore suivi le programme de 11e année;   b) est non promu-e en fin de 11e année;   c) est non francophone et/ou externe, et scolarisé-e dans le canton depuis une  durée inférieure à deux ans;   d) a terminé la 11e année:   - en ayant une moyenne annuelle égale ou supérieure à 5,1, au terme du  1er semestre ou en fin d’année, dans au moins deux disciplines suivies au  niveau 1, lui permettant ainsi d'être transféré-e au niveau 2 dans les  disciplines en question;   - et une moyenne générale de 4,8 au moins.      TITRE IV   Communication avec les parents   Art. 40   Une séance de parents est organisée durant le premier semestre de  l'année scolaire.     Art. 4123)   1L'agenda scolaire, dans lequel les enseignants et les enseignantes  inscrivent les notes, fait le lien entre l’école et la famille.   2La direction, les enseignants et les enseignantes, les représentants légaux et  l’élève peuvent y consigner régulièrement les observations, les communications  et les remarques ponctuelles.   3Il sert également à aviser rapidement les représentants légaux des  observations importantes concernant l'élève.      Art. 4224)    1 Un bulletin scolaire donnant des informations globales sous forme   de notes, d’évaluations et/ou de commentaires est remis à l'élève au semestre  et à la fin de l'année.   2Au terme des 9e et 10e années, il certifie la promotion, la promotion par  dérogation ou la non-promotion de l’élève, ainsi que le niveau qui sera suivi en  10e ou en 11e année scolaire dans les disciplines concernées.   3Au terme de la 11e année, il certifie la promotion ou la non-promotion de l’élève.   4Au terme des 9e et 10e années, pour tout ou toute élève bénéficiant d'un projet  pédagogique individualisé dans le cadre de l'enseignement spécialisé, il indique  que la scolarité se poursuit en 10e ou en 11e année.   5Un espace y est ouvert aux enseignants et enseignantes des cours de langue  et de culture d’origine.                                                    22) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire   2022-2023  23) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire   2022-2023  24) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire   2022-2023   Prolongement de  la scolarité  obligatoire   Séance des  parents   Agenda scolaire   Bulletin scolaire     410.101      12     Art. 4325)   1A la fin du deuxième semestre de la 9e année, le ou la titulaire de  classe établit un rapport d’évaluation pour chacun de ses élèves dont la  moyenne annuelle en allemand ou en anglais ou en sciences de la nature est  de 4,7 ou 4,8.   2Ce rapport consigne les différents critères permettant de définir l'admission,  dans les niveaux 1 et 2 de 10e année, soit:   a) les résultats scolaires comprenant:   - la moyenne annuelle en allemand, en anglais et en sciences de la nature,  indiquée une fois au dixième et une fois au demi-point;   - la moyenne générale;   b) l'avis des enseignants et enseignantes concerné-e-s;   c) abrogée;   d) l'avis des représentants légaux de l'élève dont la moyenne annuelle en  allemand ou en anglais ou en sciences de la nature est de 4,7 ou 4,8.   3Ce rapport est présenté aux représentants légaux pour avis avant que la  décision finale d’admission ne soit prise.   4Il est ensuite restitué à la direction selon les modalités définies dans chaque  centre.   5Une mention des éventuelles mesures d'adaptation dont l'élève a bénéficié  durant l'année peut être annexée au rapport d'évaluation.      TITRE V   Dispositions finales   Art. 44   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire  2015-2016.    2Il est applicable aux élèves à mesure de leur intégration dans le système à  niveaux, à savoir dès le début de l'année scolaire 2015-2016 pour la 9e année,  dès le début de l'année scolaire 2016-2017 pour la 10e année et dès le début de  l'année scolaire 2017-2018 pour la 11e année.     Art. 45   Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    25) Teneur selon A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N°45) avec effet au 13 novembre 2017 A du   19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au début de la rentrée scolaire 2022-2023   Rapport de fin de  9e année pour les  nouvelles  disciplines à  niveaux de 10e  année   Entrée en vigueur   Publication