Document ID: c9d5ac20-12ef-4499-a58a-91c564c5ca9e

766.382      1      1er  juillet  1992   Arrêté  réglant la navigation devant les nouvelles rives,  territoire de la commune de Saint-Blaise                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête du Conseil communal de Saint-Blaise;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à  l'ouest du débarcadère, à la limite communale Saint-Blaise – Hauterive, territoire  de la commune de Saint-Blaise, sur une longueur d'environ 150 mètres et à une  distance d'environ 40 mètres de la rive.     Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   L'amarrage est interdit au ponton de la rampe de mise à l'eau des  dériveurs, à l'est de la zone technique.     Art. 4   L'interdiction de s'amarrer sera signalée par le signal d'interdiction "A9 –  Interdiction de s'amarrer".     Art. 5   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 6   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    RLN XVI 439  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10