Document ID: e6c23524-7e6e-4219-8600-42a9608a2576

1     971.116    1     Arrêté  concernant l’approbation de l’Accord de coopération  entre le Département du Territoire de Belfort et la  République et Canton du Jura     du 18 janvier 1990    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  L'Accord de coopération entre le Département du  Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura3), signé à  Porrentruy le 6 juin 1988, est approuvé.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 18 janvier 1990      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Mathilde Jolidon  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                            1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de l'Accord n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1