Document ID: 5e42ff70-4569-4a94-9c38-cb1267a40ae6

____________________________________________________   766.399      1      21  septembre  2011     Arrêté  interdisant la navigation au large de la plage du Quai  Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1) ;   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du  8 novembre 1978  2) ;   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 1986  3) ;   vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du  22 septembre 2009;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du  territoire,   arrête:       Article  premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en  prolongement de l'enrochement sud du Quai Jeanrenaud, à 200 mètres au  large de la plage, jusqu'en prolongement de l'entrée ouest du port de  Serrières.     Art. 2   La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.      Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans  la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation  neuchâteloise.                                                       FO 2011 N  o  38   1)  RS 747.201    2)  RS 747.201.1    3)  RS 766.10