Document ID: 74ffd440-d7b1-481a-a0a8-4506b0527e79

766.384      1      19  août  1992   Arrêté  réglant la navigation dans la baie de La Tène1)             Etat au  1er janvier 2009   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19752);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19783);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19864);   vu la requête du Conseil communal de Marin-Epagnier;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,   arrête:       Article premier5)   La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la  baie de la Tène, territoire de la commune de La Tène, sur une longueur d'environ  200 mètres de la rive Nord.     Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer  pour bateaux motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la  navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       1) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)  RLN XVI 492  2) RS 747.201  3) RS 747.201.1  4) RSN 766.10  5) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)