Document ID: 0dd39d42-72c9-46b2-b64d-23fefacdc5e2

____________________________________________________   416.101.012      1      20  janvier  2020     Règlement  concernant les décharges partielles d’enseignement des  professeurs et professeures ordinaires             État au  1er février 2020   Le rectorat,   vu l’article 50 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre  20161) ;   vu l’article 58, alinéa 3 des Statuts de l’Université, du 3 mai 20182) ;   arrête :     Article premier   Le rectorat peut accorder une décharge temporaire et  partielle d’enseignement aux professeurs et professeures ordinaires chargé-e- s de tâches particulières dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.     Art. 2   La décharge peut être accordée notamment dans les situations  suivantes :   a) préparation ou direction d’un projet de recherche important (par exemple  NCCR, ERC) ;   b) réalisation d’un mandat important de représentation au niveau cantonal,  fédéral ou international.     Art. 3   Le rectorat se prononce sur la décharge en tenant compte :    a) de l’intérêt de l’institution à la réalisation du projet ou du mandat ;    b) du rayonnement des recherches en cours pour l’institution ;   c) de l’importance de l’investissement du professeur ou de la professeure en  faveur de son Institut, de sa Faculté ou de l’Université ;   d) du financement de la décharge par un tiers.     Art. 4   1La décharge d’enseignement est accordée en principe pour un  semestre au minimum.   2La durée de la décharge est limitée dans le temps. Son renouvellement fait  l’objet d’une nouvelle demande.   3Sauf exception, la décharge n’excède pas la moitié de la charge horaire  hebdomadaire d’enseignement.     Art. 5   1La personne sollicitant une décharge adresse au décanat de sa  faculté une demande motivée, indiquant notamment les modalités de                                                    FO 2020 No 5  1) RSN 416.100  2) RSN 416.450   Principe   Conditions   Critères  d’appréciation   Modalités de la  décharge   Procédure     416.101.012      2   remplacement prévues et les moyens à disposition pour financer la décharge,  en principe six mois avant le début prévu de celle-ci.   2Le décanat soumet la demande au Conseil des professeurs pour préavis puis  transmet la demande au rectorat avec sa prise de position.   3Le rectorat statue sur la demande après avoir rencontré la personne  requérante.     Art. 6   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2020 et abroge le  règlement concernant les décharges temporaires et partielles d’enseignement  des professeurs et professeures ordinaires et extraordinaires, du 26 septembre  20113).   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    3) FO 2011 No 40   Entrée en vigueur  et publication