Document ID: 20f60766-5829-47ab-a658-17513da77515

1  Entrée en vigueur dès le 24.09.1965 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  DÉCRET 417.411  autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud,  à l'Association pour le Gymnase du soir  (DAGS)  du 8 septembre 1965   LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD  vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat [A]  décrète      [A] BGC septembre 1965 p.1241  Art. 1  1 Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'«Association pour le Gymnase du  soir».  Art. 2  1 Un crédit de 35 000 francs est accordé au Conseil d'Etat à titre de participation aux frais de  l'«Association pour le Gymnase du soir» pour 1965.  2 Ce montant est ajouté au budget du Département de l'instruction publique et des cultes [B] pour 1965,  sous rubrique 31.20/812.       [B]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 3  1 La part cantonale aux frais annuels de l'«Association pour le Gymnase du soir» sera inscrite au  budget.  Art. 4  1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/