Document ID: bd40bdb0-4627-4439-a77a-20a834b50adc

1     832.041.51    1     Arrêté   modifiant le montant de l’indemnité journalière de  l’assurance-maladie des apprentis     du 12 juin 1984    Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,    vu l'article 4, chiffre 2, de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant  l'assurance-maladie et accidents des apprentis1),    arrête :     Article premier  1 L'indemnité journalière minimale de l'assurance- maladie en cas d'hospitalisation est portée à 45 francs.    2 Ce montant s'applique également aux contrats d'apprentissage  existants.      Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1984.     Delémont, le 12 juin 1984      AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le chancelier : Joseph Boinay                              1) RSJU 832.041.5        http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=832.041.5