Document ID: 6561f5ea-541b-4f29-a8cc-452e14c756a3

410.111.3     1    Règlement  concernant l’orientation, la promotion et le redoublement  des élèves à l’école secondaire    du 1er septembre 2021     Le Département de la formation, de la culture et des sports,      vu les articles 49, alinéa 3, 161, alinéa 2, 163, alinéa 2, 166, alinéa 3, 168,  alinéa 3, et 171, alinéa 3, de l’ordonnance du 29 juin 1993 portant  exécution de la loi scolaire (ordonnance scolaire)1),     arrête :     SECTION 1 : Généralités   Champ  d’application   et objet   Article premier  1 Le présent règlement régit l'orientation des élèves à  l’école secondaire.    2 Il fixe les conditions du maintien et du changement (transitions) dans les  niveaux et options ainsi que de promotion et de redoublement des élèves.    Terminologie Art. 2 Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Décisions  a) Compétences  direction et  conseil de  module   Art. 3  1 La direction de l’école secondaire décide de l’orientation des  élèves sur proposition du conseil de module.   2 Le conseil de module se compose de tous les enseignants d’un même  module. Il est présidé par le maître de module.   b) Parents Art. 4  1 Les parents sont entendus préalablement à toute décision  entraînant un redoublement ou une transition facultative.   2 Le maître de module mentionne l’avis des parents dans la proposition du  conseil de module à la direction.    Disciplines  déterminantes   Art. 5  1 Sont déterminants pour l’orientation des élèves les résultats  obtenus dans les cours à niveaux et les cours à option.       410.111.3     2     2 Au degré neuf, les résultats obtenus en histoire, en géographie et en  sciences expérimentales sont pris en considération avec les cours à  option.     SECTION 2 : Changement de niveaux    Maintien dans le  groupe de  niveaux   Art. 6  Pour se maintenir dans un cours à niveau, l’élève doit obtenir des  résultats suffisants dans la discipline concernée.   Transition  obligatoire   Art. 7  1 La transition descendante est obligatoire lorsque l’élève a obtenu  durant deux semestres consécutifs une moyenne égale ou inférieure à 3,5  dans la discipline considérée.   2 Elle s’opère dans le niveau directement inférieur.   Transition  facultative  a) Principe   Art. 8  1 La transition ascendante est facultative; l’avis des parents de  l’élève est déterminant.   2 Elle s’opère dans le niveau immédiatement supérieur.    b) Conditions Art. 9  1 La transition ascendante est possible lorsque la note de bulletin  du premier semestre du degré neuf ou lorsque la moyenne des notes de  bulletin de deux semestres consécutifs est de 5,5 au moins.   2 Au terme de la douzième semaine du degré neuf, la transition ascendante  est possible si la moyenne d’au moins trois notes dans la discipline  considérée est égale ou supérieure à 5,50.     SECTION 3 : Orientation dans les options   Transitions  obligatoires   Art. 10  Le changement d’option est obligatoire dans les cas suivants :   1. pour les élèves des options 1 et 2 :  a) qui ont obtenu, dans les disciplines à option, une moyenne générale   annuelle insuffisante ou plus de deux notes annuelles insuffisantes,  ou   b) qui n’ont pas pu se maintenir dans au moins deux groupes de  niveau A et un groupe de niveau B dans les disciplines de base;    ces élèves sont admis en option 3 ou 4;           410.111.3     3      2. pour les élèves de l’option 3 :  a) qui ont obtenu, dans les disciplines à option, une moyenne   générale annuelle insuffisante ou plus de deux notes annuelles  insuffisantes, ou   b) qui n’ont pas pu se maintenir dans au moins deux groupes de  niveau B dans les disciplines de base;    ces élèves sont admis en option 4.     Transitions  facultatives  Principe et  conditions   Art. 11  Un changement d’option peut intervenir au terme de la période  d’observation et de chaque semestre aux conditions et selon les règles  suivantes :   1. une transition dans les options 1 et 2 est possible pour les élèves qui  sont admis au moins au niveau A dans deux disciplines de base et au  niveau B dans la troisième et qui, dans les cours à option, ont obtenu  une moyenne générale suffisante et pas plus de deux notes  insuffisantes;   2. une transition de l’option 4 à l’option 3 est possible pour les élèves qui  sont admis au moins au niveau B dans deux des disciplines de base et  qui, dans les cours à option, ont obtenu une moyenne générale  suffisante et pas plus de deux notes insuffisantes;   3. une transition des options 1, 2 et 3 à l’option 3 ou 4 est possible.      SECTION 4 : Cours d’appui de transition   Principes  Art. 12  1 Les élèves bénéficiant d’une transition ascendante dans les  disciplines de base, ou admis à changer d’option et qui ont besoin  d’effectuer un rattrapage en latin, en italien ou en anglais, peuvent suivre  des cours d’appui de transition d’une durée limitée en vue de faciliter leur  intégration dans le niveau ou dans la discipline d’accueil.   2 Les cours d’appui de transition comprennent notamment une information  sur les exigences du niveau, sur les méthodes de travail et les moyens  d’enseignement utilisés, ainsi qu’une planification du travail personnel de  rattrapage de l’élève.     3 Ils débutent la semaine qui suit la transition et regroupent les élèves qui  se trouvent dans une situation analogue.   Modalités  d’organisation   Art. 13  1 La direction organise les cours d’appui de transition, en  collaboration avec les enseignants concernés, dans le cadre de  l’enveloppe pédagogique.        410.111.3     4     2 Les cours d’appui de transition sont dispensés par l’enseignant du niveau  ou de la discipline d’accueil.   3  Ils sont dispensés en supplément du programme ordinaire des  enseignants et des élèves concernés.    SECTION 5 : Promotion et redoublement   Décisions Art. 14  Les décisions relatives à la promotion et au redoublement  volontaire des élèves sont prises au terme de l’année scolaire sur la base  des notes annuelles.   Promotion Art. 15  Les élèves promus accèdent au degré suivant. Selon les résultats  obtenus, ils conservent les groupes des niveaux et l’option fréquentés ou  subissent une ou plusieurs transitions, conformément aux dispositions du  présent règlement.   Redoublement Art. 16  1 Sous réserve de l’alinéa 2, l’élève répète l’année scolaire lorsqu’il  a obtenu plus d’une note annuelle insuffisante dans les disciplines de base  suivies au niveau C.   2 Le redoublement n’est décidé que lorsqu’il apparaît comme la mesure la  plus appropriée pour permettre à l’élève de reprendre un cours d’études  régulier.   3 L’élève non promu reste dans les niveaux suivis jusqu’alors.   Redoublement  volontaire   Art. 17  En cas de redoublement volontaire, l’élève conserve les niveaux  et l’option fréquentés. Demeure réservée la possibilité d’opérer une ou  plusieurs transitions facultatives si les conditions en sont remplies.     SECTION 5 : Voies de droit et dispositions finales   Voies de droit Art. 18  1 Les décisions prises en vertu du présent règlement sont  susceptibles d’opposition auprès du Service de l’enseignement.   2 Le délai d’opposition et de recours est de dix jours. Pour le surplus, le  Code de procédure administrative2) est applicable.           410.111.3     5   Clauses  abrogatoires   Art. 19  1 Sont notamment abrogés :    le règlement du Département de l'Education du 9 juillet 1999 concernant  l'orientation des élèves à l’école secondaire;    les instructions du Département de l’Education du 22 septembre 1993  concernant les conditions et les modalités d’organisation des cours  d’appui à l’école secondaire.      2 Sont également abrogées toutes les dispositions réglementaires  contraires aux normes du présent règlement.   Entrée en  vigueur   Art. 20  Le présent règlement entre en vigueur immédiatement et déploie  ses effets pour les élèves qui ont débuté le degré neuf à la rentrée scolaire  2021-2022 ou qui répètent ce degré. A l’exception des dispositions de la  section 5, l’ancien droit est applicable jusqu’au 31 juillet 2024 pour les  autres élèves.     Delémont, le 1er septembre 2021    DEPARTEMENT DE LA FORMATION,   DE LA CULTURE ET DES SPORTS    Le Ministre : Martial Courtet                                             1 RSJU 410.111  2) RSJU 175.1       http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=175.1     410.111.3     6