Document ID: caab48e4-46be-47ea-bb5b-f1023c6499bf

RS 0.741.20   1   Texte original   Convention  sur la signalisation routière1   Conclue à Vienne le 8 novembre 1968  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19782  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991  Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre    (Etat le 2    juin 2020)     Les Parties contractantes,  reconnaissant que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des  marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et  pour accroître la sécurité sur la route,  sont convenues des dispositions suivantes:   Chapitre I Généralités   Art. 1 Définitions  Pour l’application des dispositions de la présente Convention, les termes ci-après  auront le sens qui leur est donné dans le présent article:   a) le terme «législation nationale» d’une Partie contractante désigne l’ensemble  des lois et règlements nationaux ou locaux en vigueur sur le territoire de  cette Partie contractante;   b) le terme «agglomération» désigne un espace qui comprend des immeubles  bâtis et dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées comme  telles, ou qui est défini de quelque autre manière dans la législation natio- nale;   c) le terme «route» désigne toute l’emprise de tout chemin ou rue ouvert à la  circulation publique;   d) le terme «chaussée» désigne la partie de la route normalement utilisée pour  la circulation des véhicules; une route peut comporter plusieurs chaussées  nettement séparées l’une de l’autre, notamment par un terre-plein central ou  une différence de niveau;   e) le terme «voie» désigne l’une quelconque des bandes longitudinales, maté- rialisées ou non par des marques routières longitudinales, mais ayant une  largeur suffisante pour permettre l’écoulement d’une file d’automobiles  autres que des motocycles, en lesquelles peut être subdivisée la chaussée;        RO 1993 498; FF 1978 I 1410   1 Voir aussi l’Ac. européen du 1er mai 1971 (RS 0.741.201) et le Prot. du 1er mars 1973   (RS 0.741.201.2).  2 Art. 1er al. 1 let. b de l’AF du 15 déc. 1978 (RO 1993 400).   0.741.20    Circulation routière   2   0.741.20   ebis)3le terme «voie cyclable» désigne la partie d’une chaussée conçue pour les  cycles. Une voie cyclable est séparée du reste de la chaussée par des  marques routières longitudinales.   eter) 4le terme «piste cyclable» désigne une route indépendante ou la partie d’une  route destinée aux cyclistes, et indiquée comme telle par des signaux. Une  piste cyclable est séparée des autres routes ou des autres parties de la même  route par des aménagements matériels.   f) le terme «intersection» désigne toute croisée à niveau, jonction ou bifurca- tion de routes, y compris les places formées par de telles croisées, jonctions  ou bifurcations;   g) le terme «passage à niveau» désigne tout croisement à niveau d’une route et  d’une voie de chemin de fer ou de tramway à plate-forme indépendante;   h) le terme «autoroute» désigne une route qui est spécialement conçue et cons- truite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés rive- raines et qui:  i) sauf en des points singuliers ou à titre temporaire, comporte, pour les   deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées l’une de  l’autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou, excep- tionnellement, par d’autres moyens,   ii) ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni  chemin pour la circulation de piétons,   iii) est spécialement signalée comme étant une autoroute;  i) Un véhicule est dit:   i) «À l’arrêt», lorsqu’il est immobilisé pendant le temps nécessaire pour  prendre ou déposer des personnes ou charger ou décharger des choses;   ii) «En stationnement», lorsqu’il est immobilisé pour une raison autre que  la nécessité d’éviter un conflit avec un autre usager de la route ou un  obstacle ou d’obéir aux prescriptions de la réglementation de la circula- tion et que son immobilisation ne se limite pas au temps nécessaire pour  prendre ou déposer des personnes ou des choses.    Les Parties contractantes pourront, toutefois, considérer comme «à l’arrêt»  les véhicules immobilisés dans les conditions définies à l’alinéa ii) ci-dessus  si la durée de l’immobilisation n’excède pas une limite de temps fixée par la  législation nationale et considérer comme «en stationnement» les véhicules  immobilisés dans les conditions définies à l’al. i) ci-dessus si la durée de  l’immobilisation excède une limite de temps fixée par la législation natio- nale;   j) le terme «cycle» désigne tout véhicule qui a deux roues au moins et qui est  propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant  sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles;       3 Introduite par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).  4 Introduite par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).     Signalisation routière. Conv.   3   0.741.20   k) Lle terme «cyclomoteur» désigne tout véhicule à deux ou trois roues qui est  pourvu d’un moteur thermique de propulsion de cylindrée au plus égale à  50 cm3 (3,05 pouces cubes) et dont la limite de vitesse, par construction,  n’excède pas 50 km (30 miles) à l’heure. Les Parties contractantes peuvent,  toutefois, ne pas considérer comme cyclomoteurs, au regard de leur législa- tion nationale, les engins qui n’ont pas les caractéristiques des cycles quant à  leurs possibilités d’emploi, notamment la caractéristique de pouvoir être mus  par des pédales, ou dont la vitesse maximale, par construction, la masse5 ou  certaines caractéristiques du moteur excèdent des limites données. Rien dans  la présente définition ne saurait être interprété comme empêchant les Parties  contractantes d’assimiler complètement les cyclomoteurs aux cycles pour  l’application des prescriptions de leur législation nationale sur la circulation  routière;   l) le terme «motocycle» désigne tout véhicule à deux roues, avec ou sans side- car, pourvu d’un moteur de propulsion. Les Parties contractantes peuvent,  dans leur législation nationale, assimiler aux motocycles les véhicules à trois  roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg (900 livres). Le terme «mo- tocycle» n’englobe pas les cyclomoteurs; toutefois, les Parties contractantes  peuvent, à condition de faire une déclaration à cet effet conformément au pa- r. 2 de l’art. 46 de la présente Convention, assimiler les cyclomoteurs aux  motocycles pour l’application de la Convention;   m) le terme «véhicule à moteur» désigne, à l’exception des cyclomoteurs sur le  territoire des Parties contractantes qui ne les ont pas assimilées aux moto- cycles et à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, tout véhicule  pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens pro- pres;   n) le terme «automobile» désigne ceux des véhicules à moteur qui servent nor- malement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction  sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses.  Ce terme englobe les trolleybus, c’est-à-dire les véhicules reliés à une ligne  électrique et ne circulant pas sur rails. Il n’englobe pas les véhicules, tels que  les tracteurs agricoles, dont l’utilisation pour le transport sur route de per- sonnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le  transport de personnes ou de choses n’est qu’accessoire;   o) le terme «remorque» désigne tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule  à moteur; ce terme englobe les semi-remorques;   p) le terme «semi-remorque» désigne toute remorque destinée à être accouplée  à une automobile de telle manière qu’elle repose en partie sur celle-ci et  qu’une partie appréciable de sa masse et de la masse de son chargement soit  supportée par ladite automobile;   q) le terme «conducteur» désigne toute personne qui assume la direction d’un  véhicule, d’une automobile ou autre (cycle compris), ou qui, sur une route,       5 Nouvelle expression selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995  (RO 1997 1321). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le présent texte.     Circulation routière   4   0.741.20   guide des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de  charge ou de selle;   r) le terme «masse maximale autorisée» désigne la masse maximale du véhi- cule chargé, déclarée admissible par l’autorité compétente de l’État dans le- quel le véhicule est immatriculé;   s) le terme «masse en charge» désigne la masse effective du véhicule tel qu’il  est chargé, l’équipage et les passagers restant à bord;   t) les termes «sens de la circulation» et «correspondant au sens de la circula- tion» désignent la droite lorsque, d’après la législation nationale applicable,  le conducteur d’un véhicule doit croiser un autre véhicule en laissant ce vé- hicule à sa gauche; ils désignent la gauche dans le cas contraire;   u) l’obligation pour le conducteur d’un véhicule de «céder le passage» à  d’autres véhicules signifie que ce conducteur ne doit pas continuer sa marche  ou sa manœuvre ou la reprendre si cela risque d’obliger les conducteurs  d’autres véhicules à modifier brusquement la direction ou la vitesse de leurs  véhicules.   Art. 26 Annexes de la Convention  Les annexes de la présente Convention, à savoir:  Annexe 1:  Signaux routiers;  Section A: Signaux d’avertissement de danger;  Section B: Signaux de priorité;  Section C: Signaux d’interdiction ou de restriction;  Section D: Signaux d’obligation;  Section E: Signaux de prescriptions particulières;  Section F: Signaux d’information, d’installation ou de service;  Section G: Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication;  Section H: Panneaux additionnels;  Annexe 2:  Marques routières;  Annexe 3:  Reproduction en couleur des signaux, symboles et panneaux dont il est  question dans l’annexe 1;  font partie intégrante de la présente Convention.   Art. 3 Obligations des Parties contractantes  1. a) Les Parties contractantes à la présente Convention acceptent le système de   signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et  s’engagent à l’adopter le plus tôt possible. À cette fin:  i) lorsque la présente Convention définit un signal, un symbole ou une   marque pour signifier une prescription ou donner une information aux  usagers de la route, les Parties contractantes s’interdisent, sous réserve       6 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   5   0.741.20   des délais prévus aux par. 2 et 3 du présent article, d’employer un autre  signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette pres- cription ou donner cette information;   ii) lorsque la présente Convention ne prévoit pas de signal, de symbole ou  de marque pour signifier une prescription ou donner une information  aux usagers de la route, les Parties contractantes peuvent employer à  ces fins le signal, le symbole ou la marque qu’elles veulent, sous ré- serve que ce signal, ce symbole ou cette marque ne soit pas déjà prévu  dans la Convention avec une autre signification et qu’il rentre dans le  système qu’elle définit.   b) Pour permettre l’amélioration des techniques de contrôle de la circulation et  compte tenu de l’utilité de procéder à des expériences avant de proposer des  amendements à la présente Convention, les Parties contractantes pourront, à  titre expérimental et temporaire, déroger sur certaines sections de routes aux  dispositions de la présente Convention.   2.  Les Parties contractantes s’engagent à remplacer ou à compléter, au plus tard  dans les quatre ans à dater de l’entrée en vigueur de la présente Convention sur leur  territoire, tout signal, symbole, installation ou marque qui, tout en possédant les  caractéristiques d’un signal, d’un symbole, d’une installation ou d’une marque du  système défini par la présente Convention, aurait une signification différente de celle  qui s’attache à ce signal, à ce symbole, à cette installation ou à cette marque dans la  présente Convention.  3.  Les Parties contractantes s’engagent à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’en- trée en vigueur de la présente Convention sur leur territoire, tout signal, symbole,  installation ou marque non conforme au système défini à la présente Convention. Au  cours de cette période et afin d’habituer les usagers de la route au système défini à la  présente Convention, les signaux et symboles antérieurs pourront être maintenus à  côté de ceux prévus à la présente Convention.  4.  Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme obligeant les  Parties contractantes à adopter tous les types de signaux et de marques définis à la  présente Convention. Au contraire, les Parties contractantes limiteront au strict  nécessaire le nombre des types de signaux et de marques qu’elles adoptent.   Art. 4  Les Parties contractantes s’engagent à faire en sorte qu’il soit interdit:   a) de faire figurer sur un signal, sur son support ou sur toute autre installation  servant à régler la circulation, quoi que ce soit qui ne se rattache pas à l’objet  de ce signal ou de cette installation; toutefois, lorsque les Parties contrac- tantes ou leurs subdivisions autorisent une association sans but lucratif à im- planter des signaux d’indication, elles peuvent permettre que l’emblème de  cette association figure sur le signal ou sur son support, à condition que la  compréhension du signal n’en soit pas rendue moins aisée;   b) de mettre en place des panneaux, affiches, marques ou installations qui ris- quent soit d’être confondus avec des signaux ou d’autres installations servant     Circulation routière   6   0.741.20   à régler la circulation, soit d’en réduire la visibilité ou l’efficacité, soit  d’éblouir les usagers de la route ou de distraire leur attention de façon dange- reuse pour la sécurité de la circulation.   Chapitre II Signaux routiers   Art. 5  1.  Le système prescrit dans la présente Convention distingue les catégories suivan- tes de signaux routiers:   a) signaux d’avertissement de danger: ces signaux ont pour objet d’avertir les  usagers de la route de l’existence d’un danger sur la route et de leur en indi- quer la nature;   b) signaux de réglementation: ces signaux ont pour objet de notifier aux usa- gers de la route les obligations, limitations ou interdictions spéciales qu’ils  doivent observer; ils se subdivisent en:  i) signaux de priorité,  ii) signaux d’interdiction  iii) signaux d’obligation  iv)7 signaux de prescriptions particulières;   c)8 Signaux d’indication: ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la  route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d’autres indications  pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en:  i) signaux d’information, d’installation ou de service;  ii) signaux de direction, de jalonnement ou d’indication:   signalisation avancée ou présignalisation;   signaux de direction;   signaux d’identification des routes;   signaux de localisation;   signaux de confirmation;   signaux d’indication;  iii) panneaux additionnels.   2.  Dans le cas où la présente Convention permet de choisir entre plusieurs signaux  ou plusieurs symboles:   a) les Parties contractantes s’engagent à n’en adopter qu’un pour l’ensemble de  leur territoire;   b) les Parties contractantes devront s’efforcer de s’entendre à l’échelon régional  pour faire le même choix;       7 Introduite par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  8 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   7   0.741.20   c) les dispositions du par. 3 de l’art. 3 de la présente Convention sont appli- cables aux signaux et symboles des types non choisis.   Art. 6  1.  Les signaux seront placés de manière à pouvoir être reconnus aisément et à temps  par les conducteurs auxquels ils s’adressent. Habituellement, ils seront placés du  côte, de la route correspondant au sens de la circulation; toutefois, ils pourront être  placés ou être répétés au-dessus de la chaussée. Tout signal placé du côté de la route  correspondant au sens de la circulation devra être répété au-dessus ou de l’autre côté  de la chaussée lorsque les conditions locales sont telles qu’il risquerait de ne pas être  aperçu à temps par les conducteurs auxquels il s’adresse.  2.  Tout signal sera valable sur toute la largeur de la chaussée ouverte à la circulation  pour les conducteurs auxquels il s’adresse. Toutefois, il pourra ne s’appliquer qu’à  une ou à plusieurs voies de la chaussée matérialisées par des marques longitudinales.  Dans ce cas, il est fait usage d’une signalisation correspondant à l’une des trois pos- sibilités suivantes:   a) ou bien le signal, complété si nécessaire, par une flèche verticale, est placé  au-dessus de la voie de circulation en question;   b) ou bien le signal est placé au bord de la chaussée, lorsque les marques rou- tières indiquent sans doute possible que le signal concerne uniquement la  voie de circulation longeant le bord de la chaussée correspondant au sens de  la circulation et que ce signal a pour seul but de confirmer une réglementa- tion locale déjà matérialisée par les marques routières;   c) ou bien les signaux E, 1 ou E, 2 décrits à l’annexe 1, section E, sous-section  II, par. 1 et 2, de la présente Convention ou les signaux G, 11 et G, 12 décrits  à l’annexe 1, section G, sous-section V, par. 1 et 2, placés au bord de la  chaussée.9   3.  Lorsque, de l’avis des autorités compétentes, un signal placé sur l’accotement  d’une route à chaussées séparées serait inefficace, il pourra être implanté sur le terre- plein sans avoir à être répété sur l’accotement.  4.  Il est recommandé que les législations nationales prévoient que:   a) les signaux seront placés de manière à ne pas gêner la circulation des véhicu- les sur la chaussée et, pour ceux qui sont implantés sur les accotements, à  gêner les piétons le moins possible. La différence de niveau entre la chaussée  du côté du signal et le bord inférieur du signal sera autant que possible, pour  les signaux de même catégorie, sensiblement uniforme sur un même itiné- raire;   b) les dimensions des panneaux de signalisation seront telles que le signal soit  facilement visible de loin et facilement compréhensible quand on s’en appro- che; sous réserve des dispositions de l’al. c du présent paragraphe, ces di- mensions tiendront compte de la vitesse usuelle des véhicules;       9 Par. introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   8   0.741.20   c) les dimensions des signaux d’avertissement de danger et celles des signaux  de réglementation (à l’exception des signaux de prescriptions particulières)  seront normalisées sur le territoire de chaque Partie contractante.10 En règle  générale, il y aura quatre catégories de dimensions pour chaque type de si- gnal: petites, normales, grandes et très grandes dimensions. Les signaux de  petites dimensions seront employés lorsque les conditions ne permettent pas  l’emploi de signaux de dimensions normales ou lorsque la circulation ne  peut se faire qu’à allure lente; ils pourront aussi être employés pour répéter  un signal antérieur. Les signaux de grandes dimensions seront employés sur  les routes de grande largeur à circulation rapide. Les signaux de très grandes  dimensions seront employés sur les routes à circulation très rapide, notam- ment sur les autoroutes.   Art. 711  1.  Il est recommandé que les législations nationales prévoient que, afin de les rendre  plus visibles et lisibles la nuit, les signaux routiers, notamment les signaux d’aver- tissement de danger, les signaux de réglementation et les signaux de direction soient  éclairés ou rétroréfléchissants, mais sans que cela entraîne l’éblouissement des  usagers de la route.  2.  Les Parties contractantes peuvent aussi permettre l’utilisation de matériaux fluor- escents; dans ce cas elles doivent définir les signaux qui peuvent être munis de ces  matériaux.  3.  Les législations nationales devraient définir des règles d’usage des signaux éclai- rés, des signaux rétroréfléchissants et fluorescents. Elles devraient également préci- ser les situations dans lesquelles chacune des classes de matériaux rétroréfléchissants  doit être utilisée.  4.  Les symboles en différentes couleurs, foncées ou claires, utilisés sur les signaux  peuvent être délimités par des bandes étroites contrastées, claires ou foncées, selon  le cas.  5.  Rien dans la présente Convention n’interdit d’employer, pour transmettre des  renseignements, des avertissements ou des règles applicables seulement à certaines  heures ou certains jours, des signaux dont les indications ne sont visibles que lorsque  les renseignements qu’ils transmettent sont pertinents.   Art. 8  1.  Pour faciliter la compréhension internationale des signaux, le système de signali- sation défini à la présente Convention est basé sur des formes et des couleurs carac- téristiques de chaque catégorie de signaux, ainsi que, chaque fois qu’il est possible,  sur l’utilisation de symboles expressifs et non pas d’inscriptions. Dans le cas où des  Parties contractantes estimeraient nécessaire d’apporter des modifications aux sym-      10 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  11 Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006    (RO 2007 3705).     Signalisation routière. Conv.   9   0.741.20   boles prévus, ces modifications ne devront pas en changer les caractéristiques essen- tielles.  1bis.  Dans le cas où il est fait usage de signaux à messages variables, les inscriptions  et les symboles qui y sont reproduits doivent également être conformes au système  de signalisation prescrit dans la présente Convention. Toutefois, lorsque, pour un  système de signalisation déterminé, des nécessités techniques le justifient, notam- ment pour permettre une visibilité satisfaisante, et à condition qu’aucune erreur  d’interprétation ne soit possible, les signaux ou symboles de teinte sombre peuvent  apparaître en teinte claire, les fonds de teinte claire étant alors remplacés par des  fonds sombres. La couleur rouge du symbole d’un signal et de sa bordure ne sera pas  modifiée.12  2.  Les Parties contractantes qui désirent adopter, conformément aux dispositions de  l’al. a, ii) du par. 1 de l’art. 3 de la présente Convention, un signal ou un symbole  non prévu par la Convention devront s’efforcer de rechercher un accord régional  pour ce nouveau signal ou symbole.  3.  Rien dans la présente Convention n’interdit d’ajouter, principalement pour facili- ter l’interprétation des signaux, une inscription dans un panneau rectangulaire placé  au-dessous des signaux ou à l’intérieur d’un panneau rectangulaire englobant le  signal; une telle inscription peut également être placée sur le signal lui-même dans le  cas où la compréhension de celui-ci n’en est pas gênée pour les conducteurs inca- pables de comprendre l’inscription.13  4.   Dans le cas où les autorités compétentes estiment utile de préciser la significa- tion d’un signal ou d’un symbole ou, pour des signaux de réglementation, d’en limi- ter la portée à certaines périodes, les indications nécessaires pourront être données  par des inscriptions apposées sur le signal dans les conditions définies à l’annexe 1  de la présente Convention, ou sur un panneau additionnel. Si les signaux de régle- mentation doivent être réservés à certaines catégories  d’usagers de la route ou si  certains usagers doivent être exemptés de ce règlement, cela est indiqué par des pan- neaux additionnels conformément au par. 4 de la section H de l’annexe 1 (panneaux  H, 5a, H, 5b et H, 6).14  5.  Les inscriptions visées aux par. 3 et 4 du présent article seront apposées dans la  langue nationale, ou dans une ou plusieurs des langues nationales, et, en outre, si la  Partie contractante en cause l’estime utile, dans d’autres langues, notamment dans  des langues officielles des Nations Unies.       12 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  13 Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006    (RO 2007 3705).  14 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   10   0.741.20   Signaux d’avertissement de danger   Art. 9  1.  L’annexe 1 de la présente Convention indique, dans sa section A, sous-section I,  les modèles de signaux d’avertissement de danger, et dans sa section A, sous-section  II, les symboles à placer sur ces signaux ainsi que certaines prescriptions pour  l’emploi desdits signaux. Conformément au par. 2 de l’art. 46 de la présente Con- vention, chaque État notifie au Secrétaire général s’il a choisi le modèle Aa ou Ab  comme signal d’avertissement.15  2.  Les signaux d’avertissement de danger ne seront pas multipliés sans nécessité,  mais il en sera placé pour annoncer les passages dangereux de la route qu’il est diffi- cile à un conducteur observant la prudence requise d’apercevoir à temps.  3.  Les signaux d’avertissement de danger seront placés à une distance de l’endroit  dangereux telle que leur efficacité soit la meilleure, de jour comme de nuit, compte  tenu des conditions de la route et de la circulation, notamment de la vitesse usuelle  des véhicules et de la distance à laquelle le signal est visible.  4.  La distance entre le signal et le début du passage dangereux peut être indiquée  dans un panneau additionnel H 1 de l’annexe 1, section H de la présente Convention  et placé conformément aux dispositions de ladite section;16 cette indication doit être  donnée lorsque la distance entre le signal et le début du passage dangereux ne peut  être appréciée par les conducteurs et n’est pas celle à laquelle ils peuvent s’attendre  normalement.  5.  Les signaux d’avertissement de danger peuvent être répétés, notamment sur les  autoroutes et les routes assimilées aux autoroutes. Dans le cas où ils sont répétés, la  distance entre le signal et le début du passage dangereux sera indiquée conformé- ment aux dispositions du par. 4 du présent article. Toutefois, pour les signaux  d’avertissement de danger placés avant les ponts mobiles et les passages à niveau,  les Parties contractantes peuvent appliquer les dispositions suivantes:17  Au-dessous de tout signal d’avertissement de danger portant un des symboles A, 5,  A, 25, A, 26 ou A, 27 décrits à l’annexe 1, section A, sous-section II, par. 5, 25, 26  et 27, de la présente Convention, il peut être placé un panneau rectangulaire à grand  côté vertical portant trois barres obliques rouges sur fond blanc ou jaune, mais alors  il sera placé, approximativement au tiers et aux deux tiers de la distance entre le  signal et la voie ferrée, des signaux supplémentaires constitués par des panneaux de  forme identique et portant respectivement une ou deux barres obliques rouges sur  fond blanc ou jaune. Ces signaux peuvent être répétés sur le côté opposé de la chaus- sée. La description des panneaux mentionnés dans le présent paragraphe est précisée  à l’annexe 1, section A, sous-section II, par. 29, de la présente Convention.18       15 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  16 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  17 Nouvelle teneur de la dernière partie du par. selon les Am. entrés en vigueur le   30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  18 Par. introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   11   0.741.20   6.  Si un signal d’avertissement de danger est employé pour annoncer un danger sur  une section de route d’une certaine longueur (p. ex. succession de virages dange- reux, section de chaussée en mauvais état) et s’il est jugé souhaitable d’indiquer la  longueur de cette section, cette indication sera donnée sur un panneau additionnel H  2, de l’annexe 1, section H, de la présente Convention, et placée conformément aux  dispositions de ladite section.19   Signaux de réglementation20   Art. 10 Signaux de priorité  1.  Les signaux destinés à notifier ou à porter à la connaissance des usagers de la  route des règles particulières de priorité à des intersections sont les signaux B, 1; B,  2; B, 3; et B, 4. Les signaux destinés à porter à la connaissance des usagers une règle  de priorité aux passages étroits sont les signaux B, 5 et B, 6. Ces signaux sont décrits  à l’annexe 1, section B, de la présente Convention.21   2.  Le signal B, 1 «cédez le passage» sera employé pour notifier que les conducteurs  doivent, à l’intersection où est placé le signal, céder le passage aux véhicules circu- lant sur la route dont ils s’approchent.  3.  Le signal B, 2 «arrêt» sera employé pour notifier que les conducteurs doivent, à  l’intersection où est placé le signal, marquer l’arrêt avant de s’engager dans l’inter- section et céder le passage aux véhicules circulant sur la route dont ils s’approchent.  Conformément au par. 2 de l’art. 46 de la présente Convention, tout État devra  notifier au Secrétaire général s’il a choisi le modèle B, 2a ou B, 2b pour le signal  «arrêt».  4.  Le signal B, 1 ou le signal B, 2 peut être placé ailleurs qu’à une intersection lors- que les autorités compétentes le jugent nécessaire.22   5.  Les signaux B, 1 et B, 2 seront placés à proximité immédiate de l’intersection,  autant que possible sensiblement à l’aplomb de l’endroit où les véhicules doivent  marquer l’arrêt ou que, pour céder le passage, ils ne doivent pas franchir.  6.  La présignalisation du signal B, 1 se fait à l’aide du même signal complété par un  panneau additionnel H, 1, décrit à l’annexe 1, section H, de la Convention.  La présignalisation du signal B, 2 se fait à l’aide du signal B, 1 complété par un pan- neau rectangulaire qui portera le symbole «STOP» et un chiffre indiquant à quelle  distance se trouve le signal B, 2.23   7.  Le signal B, 3 «route à priorité» sera employé pour indiquer aux usagers d’une  route qu’aux intersections de ladite route avec d’autres routes, les conducteurs de  véhicules circulant sur ces autres routes, ou venant de ces autres routes, ont l’obli-     19 Nouvelle teneur du membre de phrase selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995  (RO 1997 1321).   20 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  21 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  22 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  23 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   12   0.741.20   gation de céder le passage aux véhicules circulant sur ladite route. Ce signal pourra  être placé au début de la route et répété après chaque intersection; il peut, en outre,  être placé avant l’intersection ou à l’intersection. Si le signal B, 3 a été placé sur une  route, le signal B, 4 «fin de priorité» sera placé à l’approche de l’endroit où la route  cesse de bénéficier de la priorité par rapport aux autres routes. Le signal B, 4 pourra  être répété à une ou plusieurs reprises avant l’endroit où la priorité cesse; le ou les  signaux placés avant cet endroit porteront alors un panneau additionnel H, 1 de  l’annexe 1, section H.24  8.  Si, sur une route, l’approche d’une intersection est annoncée par un signal d’aver- tissement de danger portant l’un des symboles A, 19,25 ou si la route est, à l’intersec- tion, une route à priorité qui a été signalée comme telle par des signaux B, 3 con- formément aux dispositions du paragraphe 7 du présent article, il devra être placé sur  toutes les autres routes à l’intersection un signal B, 1 ou un signal B, 2; toutefois,  l’implantation des signaux B, 1 ou B, 2 n’est pas obligatoire sur les routes telles que  les sentiers ou les chemins de terre, où les conducteurs qui y circulent doivent, même  en l’absence de ces signaux, céder le passage à l’intersection. Un signal B, 2 ne  devra être placé que si les autorités compétentes jugent utile d’obliger les conduc- teurs à marquer l’arrêt, notamment en raison de la mauvaise visibilité pour ces con- ducteurs des sections de la route dont ils s’approchent situées d’un côté ou de l’autre  de l’intersection.   Art. 1126 Signaux d’interdiction ou de restriction  La section C de l’annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux d’interdic- tion ou de restriction et donne leur signification. Cette section décrit également les  signaux notifiant la fin de ces interdictions et restrictions ou de l’une d’entre elles.   Art. 1227 Signaux d’obligation  La section D de l’annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux d’obligation  et donne leur signification.   Art. 13 Prescriptions communes aux signaux décrits aux sections C et D de  l’annexe 1 de la présente Convention28    1.  Les signaux d’interdiction ou de restriction et les signaux d’obligation seront pla- cés dans le voisinage immédiat de l’endroit où commence l’obligation, la restriction  ou l’interdiction et pourront être répétés si les autorités compétentes l’estiment  nécessaire. Toutefois, ils pourront, lorsque les autorités compétentes l’estimeront  utile pour des raisons de visibilité ou pour avertir les usagers à l’avance, être placés à  une distance appropriée avant l’endroit où l’obligation, la restriction ou l’interdiction  s’applique. Sous les signaux placés avant l’endroit où l’obligation, la restriction, ou      24 Nouvelle teneur de la phrase selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995   (RO 1997 1321).   25 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  26 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  27 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  28 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   13   0.741.20   l’interdiction s’impose, il est placé un panneau additionnel H de l’annexe 1, section  H.29   2  Les signaux de réglementation placés à l’aplomb d’un signal indiquant l’entrée de  l’agglomération, ou peu après un tel signal, signifient que la réglementation  s’applique dans toute l’agglomération, sauf dans la mesure où une autre réglementa- tion serait notifiée par d’autres signaux sur certaines sections de la route dans  l’agglomération.30   3.  Les signaux d’interdiction ou de restriction s’appliquent de l’endroit où ils sont  placés jusqu’à l’endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu’à la  prochaine intersection. Si l’interdiction ou la restriction doit s’appliquer au-delà de  l’intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.31  4.  Lorsqu’un signal de réglementation s’applique à toutes les routes situées dans une  zone donnée (validité zonale), il est représenté de la façon indiquée au par. 8 a) de la  sous-section II de la section E de l’annexe 1 de la présente Convention.32   5.  La fin des zones visées au par. 4 ci-dessus est représentée de la façon indiquée au  par. 8 b) de la sous-section II de la section E de l’annexe 1 de la présente Conven- tion.33    Art. 13bis34 Signaux de prescriptions particulières  1.  La section E de l’annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux de pres- criptions particulières et en donne la signification.  2.  Les signaux E, 7a, E, 7b, E, 7c ou E, 7d et E, 8a, E, 8b, E, 8c ou E, 8d notifient aux  usagers de la route que la réglementation générale régissant la circulation dans les  agglomérations sur le territoire de l’État est celle qui est applicable à partir des  signaux E, 7a, E, 7b, E, 7c ou E, 7d jusqu’aux signaux E, 8a, E, 8b, E, 8c ou E, 8d, sauf  dans la mesure où une autre réglementation serait notifiée par d’autres signaux sur  certaines sections des routes de l’agglomération. Toutefois, le signal B, 4 devra tou- jours être placé, pour autant que la priorité cesse à la traversée de l’agglomération,  sur les routes à priorité signalée par le signal B, 3. Les dispositions des par. 2, 3 et 4  de l’art. 14 s’appliquent à ces signaux.  2bis.  Le signal E, 11a doit être utilisé pour les tunnels de 1000 m et plus et dans les  cas prévus par la législation nationale. Pour les tunnels de 1000 m et plus, la lon- gueur doit être inscrite soit dans la partie inférieure du signal, soit sur un panneau  additionnel H, 2 tel que décrit à l’annexe 1, section H. Le nom du tunnel peut être  indiqué conformément au par. 3 de l’art. 8 de la présente Convention.35       29 Nouvelle teneur de la phrase selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995   (RO 1997 1321).   30 Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006   (RO 2007 3705).   31 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  32 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  33 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  34 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  35 Introduit par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).     Circulation routière   14   0.741.20   3.  Les signaux E, 12a, E, 12b ou E, 12c sont placés aux passages pour piétons lors- que les autorités compétentes les estiment utiles.  4.  Les signaux de prescriptions particulières ne sont placés, compte tenu de pres- criptions du par. 1 de l’art. 6, que là où les autorités compétentes les estiment essen- tiels. Ils peuvent être répétés; un panneau additionnel placé au-dessous du signal  peut indiquer la distance entre le signal et l’endroit ainsi signalé; cette distance peut  également figurer au bas du signal lui-même.   Signaux d’indication36   Art. 14  1.  Les sections F et G de l’annexe 1 de la présente Convention décrivent les signaux  donnant les indications utiles aux usagers de la route, ou en donnent des exemples;  elles donnent aussi certaines prescriptions pour leur emploi.37   2.  Les mots figurant sur les signaux d’indication ii) du par. 1 c) de l’art. 5 seront,  dans les pays qui n’utilisent pas l’alphabet latin,38 donnés dans la langue nationale et  dans une translitération en caractères latins qui reproduira autant que possible la  prononciation dans la langue nationale.  3.  Dans les pays qui n’utilisent pas l’alphabet latin, les mots en caractères latins  peuvent figurer soit sur le même signal que les mots dans la langue nationale, soit  sur un signal de répétition.  4.  Aucun signal ne portera d’inscriptions en plus de deux langues.   Art. 15 Signaux de présignalisation  Les signaux de présignalisation seront placés à une distance de l’intersection telle  que leur efficacité soit la meilleure de jour comme de nuit, compte tenu des condi- tions de la route et de la circulation, notamment de la vitesse usuelle des véhicules et  de la distance à laquelle le signal est visible; cette distance peut ne pas être supé- rieure à une cinquantaine de mètres (55 yards) dans les agglomérations, mais doit  être d’au moins 500 mètres (550 yards) sur les autoroutes et les routes à circulation  rapide. Les signaux peuvent être répétés.  Un panneau additionnel placé au-dessous du signal peut indiquer la distance entre le  signal et l’intersection; l’inscription de cette distance peut également être portée au  bas du signal lui-même.   Art. 16 Signaux de direction  1.  Un même signal de direction peut porter le nom de plusieurs localités; ces noms  doivent alors être inscrits sur le signal les uns au-dessous des autres. Il ne peut être       36 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  37 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  38 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   15   0.741.20   employé, pour le nom d’une localité, des caractères plus grands que pour les autres  noms que si la localité en cause est la plus importante.  2.  Lorsque des distances sont données, les chiffres les indiquant doivent figurer à la  même hauteur que le nom de la localité. Sur les signaux de direction qui ont la forme  d’une flèche, ces chiffres seront placés entre le nom de la localité et la pointe de la  flèche; sur les signaux de forme rectangulaire, ils seront placés après le nom de la  localité.   Art. 17 Signaux d’identification des routes  Les signaux destinés à identifier les routes soit par leur numéro, composé de chif- fres, de lettres ou d’une combinaison de chiffres et de lettres, soit par leur nom,  seront constitués par ce numéro ou ce nom encadré dans un rectangle ou dans un  écusson. Les Parties contractantes qui ont un système de classification des routes  peuvent, toutefois, remplacer le rectangle par un symbole de classification.   Art. 1839 Signaux de localisation  Les signaux de localisation peuvent être utilisés pour indiquer la frontière entre deux  pays ou la limite entre deux divisions administratives du même pays ou le nom  d’une rivière, d’un col, d’un site, etc. Ces signaux doivent être absolument distincts  des signaux visés au par. 2 de l’art. 13bis de la présente Convention.   Art. 19 Signaux de confirmation  Les signaux de confirmation sont destinés à confirmer, lorsque les autorités compé- tentes le jugent nécessaire, par exemple à la sortie d’agglomérations importantes, la  direction de la route. Ils portent les noms d’une ou de plusieurs localités dans les  conditions fixées par le par. 1 de l’art. 16 de la présente Convention. Lorsque des  distances sont mentionnées, les chiffres les indiquant sont portés après le nom de la  localité.   Art. 2040   Art. 21 Prescriptions communes aux divers signaux d’indication  1.  Les signaux d’indication visés aux art. 15 à 19 de la présente Convention sont  placés là où les autorités compétentes les estiment utile.41 Les autres signaux d’indi- cation ne sont placés, compte tenu des prescriptions du par. 1 de l’art. 6, que là où  les autorités compétentes l’estiment indispensable; en particulier, les signaux F, 2 à  F, 7 ne sont placés que sur les routes où les possibilités de dépannage, de ravitaille- ment en carburant, d’hébergement et de restauration sont rares.       39 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  40 Abrogé (RO 1997 1321).  41 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   16   0.741.20   2.  Les signaux d’indication peuvent être répétés. Un panneau additionnel placé au- dessous du signal peut indiquer la distance entre le signal et l’endroit ainsi signalé;  cette distance peut également figurer au bas du signal lui-même.  ...42   Art. 2243   Chapitre III Signaux lumineux de circulation   Art. 23 Signaux destinés à régler la circulation des véhicules  1.  Sous réserve des dispositions du par. 12 du présent article, les seuls feux qui  puissent être employés comme signaux lumineux réglementant la circulation des  véhicules, autres que ceux qui sont destinés exclusivement aux véhicules de trans- port en commun, sont les suivants et ont la signification ci-après:   a) Feux non clignotants:  i) le feu vert signifie autorisation de passer; toutefois, un feu vert destiné à   régler la circulation à une intersection ne donne pas aux conducteurs  l’autorisation de passer si, dans la direction qu’ils vont emprunter,  l’encombrement de la circulation est tel que, s’ils s’engageaient dans  l’intersection, ils ne pourraient vraisemblablement pas l’avoir dégagée  lors du changement de phase;   ii) le feu rouge signifie interdiction de passer; les véhicules ne doivent pas  franchir la ligne d’arrêt ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du  signal ou, si le signal est placé au milieu ou de l’autre côté d’une inter- section, ils ne doivent pas s’engager dans l’intersection ou sur un pas- sage pour piétons à l’intersection;   iii) le feu jaune, qui doit apparaître seul ou en même temps que le feu  rouge; lorsqu’il apparaît seul, il signifie qu’aucun véhicule ne doit fran- chir la ligne d’arrêt ou l’aplomb du signal, à moins qu’il ne s’en trouve  si près, lorsque le feu s’allume, qu’il ne puisse s’arrêter dans des condi- tions de sécurité suffisantes avant d’avoir franchi la ligne d’arrêt ou  l’aplomb du signal. Si le signal est placé au milieu de l’autre côté d’une  intersection, le feu jaune signifie qu’aucun véhicule ne doit s’engager  dans l’intersection ou sur un passage pour piétons à l’intersection, à  moins qu’il ne s’en trouve si près, lorsque le feu s’allume, qu’il ne  puisse plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant de  s’engager dans l’intersection ou le passage pour piétons. Lorsqu’il est  montré en même temps que le feu rouge, il signifie que le signal est sur  le point de changer, mais il ne modifie pas l’interdiction de passer signi- fiée par le feu rouge.       42 Titre abrogé (RO 1997 1321).  43 Abrogé (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   17   0.741.20   b) Feux clignotants:  i) un feu rouge clignotant; ou deux feux rouges, clignotant alternative-  ment, dont l’un apparaît quand l’autre s’éteint, montés sur le même  support à la même hauteur et orientés dans la même direction signifient  que les véhicules ne doivent pas franchir la ligne d’arrêt ou, s’il n’y a  pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du signal; ces feux ne peuvent être em- ployés qu’aux passages à niveau et aux entrées de ponts mobiles ou  d’appontements de ferry-boats, ainsi que pour indiquer l’interdiction de  passer à cause de voitures de pompiers débouchant sur la route ou de  l’approche d’un aéronef dont la trajectoire coupe à faible hauteur la di- rection de la route;   ii) un feu jaune clignotant ou deux feux jaunes clignotant alternativement  signifient que les conducteurs peuvent passer, mais avec une prudence  particulière.   2.  Les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement  rouge, jaune et vert, non clignotants; le feu vert ne doit être allumé que lorsque les  feux rouge et jaune sont éteints.  3.  Les signaux du système bicolore se composent d’un feu rouge et d’un feu vert,  non clignotants. Le feu rouge et le feu vert ne doivent pas s’allumer simultanément.  Les signaux du système bicolore ne seront utilisés que dans des installations provi- soires, réserve faite du délai prévu, au par. 3 de l’art. 3 de la présente Convention,  pour le remplacement des installations existantes.  3bis.a)  Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 6 de la Convention,   relatives aux signaux routiers, sont applicables aux signaux lumineux de cir- culation, à l’exception de ceux qui sont employés aux passages à niveau.    b) Les signaux lumineux de circulation aux intersections seront placés avant  l’intersection ou au milieu et au-dessus de celle-ci; ils peuvent être répétés  de l’autre côté de l’intersection et/ou à la hauteur des yeux du conducteur.    c) En outre, il est recommandé que les législations nationales prévoient que les  signaux lumineux de circulation:  i) soient placés de manière à ne pas gêner la circulation des véhicules sur   la chaussée et, pour ceux qui sont implantés sur les accotements, à gê- ner les piétons le moins possible;   ii) soient facilement visibles de loin et facilement compréhensibles quand  on s’en approche;   iii) soient normalisés sur le territoire de chaque Partie contractante, compte  tenu des catégories de routes.44   4.  Les feux des systèmes tricolore et bicolore mentionnés aux par. 2 et 3 du présent  article doivent être placés soit verticalement, soit horizontalement.  5.  Lorsque les feux sont placés verticalement, le feu rouge doit être en haut; lors- qu’ils sont placés horizontalement, le feu rouge doit être placé du côté opposé à celui  correspondant au sens de la circulation.      44 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   18   0.741.20   6.  Pour le système tricolore, le feu jaune doit être placé au milieu.  7.  Dans les signaux des systèmes tricolore et bicolore mentionnés aux par. 2 et 3 du  présent article, tous les feux doivent être circulaires. Les feux clignotants rouges  mentionnés au par. 1 du présent article doivent également être circulaires.  8.  Un feu jaune clignotant peut être placé seul; un tel feu peut aussi remplacer, aux  heures de faible circulation, les feux du système tricolore.  9.  Dans le système tricolore, le feu rouge, le feu jaune et le feu vert peuvent être  remplacés par des flèches de même couleur sur fond noir. Lorsqu’elles s’allument,  ces flèches ont la même signification que le feu, mais l’interdiction ou l’autorisation  est limitée à la direction ou aux directions indiquées par la ou les flèches. Les flèches  signifiant autorisation ou interdiction d’aller tout droit auront la pointe dirigée vers  le haut. L’utilisation de flèches noires sur fond rouge, jaune-auto ou vert est autori- sée. Ces flèches ont la même signification que les flèches susmentionnées.45  10.  Lorsqu’un signal du système tricolore comporte un ou plusieurs feux verts sup- plémentaires présentant une flèche ou plusieurs flèches, l’allumage de cette flèche  ou de ces flèches supplémentaires signifie, quelle que soit à ce moment-là la phase  en cours du système tricolore, autorisation pour les véhicules de poursuivre leur  marche dans la direction ou les directions indiquées par la flèche ou les flèches; il  signifie aussi que, lorsque des véhicules se trouvent sur une voie réservée à la circu- lation dans la direction qui est indiquée par la flèche ou que cette circulation doit  emprunter, leurs conducteurs doivent, sous réserve de laisser passer les véhicules du  courant de circulation dans lequel ils s’insèrent et sous réserve de ne pas mettre en  danger les piétons, avancer dans la direction indiquée pour autant que leur immobili- sation bloquerait la circulation de véhicules se trouvant derrière eux sur la même  voie. Ces feux verts supplémentaires doivent être placés de préférence au même  niveau que le feu vert normal.  11. a) Lorsqu’au-dessus des voies, matérialisées par des marques longitudinales,   d’une chaussée à plus de deux voies il est placé des feux verts ou rouges, le  feu rouge signifie l’interdiction d’emprunter la voie au-dessus de laquelle il  se trouve et le feu vert signifie l’autorisation de l’emprunter. Le feu rouge  ainsi placé doit avoir la forme de deux barres inclinées croisées et le feu vert  la forme d’une flèche dont la pointe est dirigée vers le bas.   b) Lorsque les autorités compétentes jugent nécessaire d’introduire un signal  «intermédiaire» ou de «transition» pour les signaux lumineux, ce signal doit  avoir la forme d’une flèche de couleur jaune-auto ou blanche dont la pointe  est dirigée diagonalement vers le bas, vers la gauche ou vers la droite, ou de  deux flèches semblables inclinées respectivement dans l’un et l’autre sens;  ces flèches peuvent être clignotantes. Ces flèches jaune-auto ou blanches si- gnifient que la voie est sur le point d’être fermée à la circulation et que les  usagers se trouvant sur cette voie doivent passer sur la voie indiquée par la  flèche.46       45 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  46 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   19   0.741.20   12.  La législation nationale pourra prévoir la mise en place à certains passages à  niveau d’un feu blanc lunaire clignotant à cadence lente et signifiant l’autorisation  de passer.  13.  Lorsque les signaux lumineux de circulation ne sont destinés qu’aux cyclistes, la  restriction sera signalée, si cela est nécessaire, pour éviter toute confusion, par la  silhouette d’un cycle représentée dans le signal lui-même ou par un signal de petites  dimensions complété par une plaque rectangulaire où figurera un cycle.   Art. 24 Signaux à l’intention des seuls piétons  1.  Les seuls feux qui puissent être employés comme signaux lumineux s’adressant  aux seuls piétons sont les suivants et ont la signification ci-après:   a) Feux non clignotants:  i) le feu vert signifie aux piétons autorisation de passer;  ii) le feu jaune signifie aux piétons interdiction de passer, mais permet à   ceux qui sont déjà engagés sur la chaussée d’achever de traverser;  iii) le feu rouge signifie aux piétons interdiction de s’engager sur la chaus-  sée.  b) Feux clignotants: le feu vert clignotant signifie que le laps de temps pendant   lequel les piétons peuvent traverser la chaussée est sur le point de se termi- ner et que le feu rouge va s’allumer.   2.  Les signaux lumineux destinés aux piétons seront de préférence du système  bicolore comportant deux feux, respectivement rouge et vert; toutefois, ils peuvent  être du système tricolore comportant trois feux, respectivement rouge, jaune et vert.  Il ne sera jamais allumé deux feux simultanément.  3.  Les feux seront disposés verticalement, le feu rouge étant toujours en haut et le  feu vert toujours en bas. De préférence, le feu rouge aura la forme d’un piéton im- mobile, ou de piétons immobiles, et le feu vert la forme d’un piéton en marche, ou  de piétons en marche.  4.  Les signaux lumineux pour piétons doivent être conçus et placés de manière à  exclure toute possibilité d’être interprétés par les conducteurs comme étant des  signaux lumineux destinés à régler la circulation des véhicules.  5.  Les signaux lumineux pour piétons peuvent être complétés par des signaux audi- bles ou tactiles aux passages pour piétons en vue de faciliter aux aveugles la traver- sée de la chaussée.47       47 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   20   0.741.20   Chapitre IV Marques routières   Art. 25  Les marques sur la chaussée (marques routières) sont employées, lorsque l’autorité  compétente le juge nécessaire, pour régler la circulation, avertir ou guider les usa- gers de la route. Elles peuvent être employées soit seules, soit avec d’autres moyens  de signalisation qui en renforcent ou en précisent les indications.   Art. 26  1.  Une marque longitudinale consistant en une ligne continue apposée sur la surface  de la chaussée signifie qu’il est interdit à tout véhicule de la franchir ou de la che- vaucher, ainsi que, lorsque la marque sépare les deux sens de circulation, de circuler  de celui des côtés de cette marque qui est, pour le conducteur, opposé au bord de la  chaussée correspondant au sens de la circulation. Une marque longitudinale consti- tuée par deux lignes continues a la même signification.  2. a) Une marque longitudinale consistant en une ligne discontinue apposée sur la   surface de la chaussée n’a pas de signification d’interdiction, mais est desti- née:  i) soit à délimiter les voies en vue de guider la circulation;  ii) soit à annoncer l’approche d’une ligne continue, et l’interdiction noti-  fiée par celle-ci, ou l’approche d’un autre passage présentant un risque  particulier.   b) Le rapport entre la longueur de l’intervalle entre traits et la longueur du trait  sera nettement plus faible dans les lignes discontinues qui sont utilisées pour  les buts visés à l’al.a a, ii) du présent paragraphe que dans celles qui sont uti- lisées pour les buts visés à l’al. a, i) dudit paragraphe.   c)48 Des lignes discontinues doubles pourront être utilisées pour délimiter une ou  plusieurs voies sur lesquelles le sens de la circulation peut être inversé con- formément au par. 11 de l’art. 23 de la présente Convention.   3.  Lorsqu’une marque longitudinale consiste en une ligne continue accolée sur la  surface de la chaussée à une ligne discontinue, les conducteurs ne doivent tenir  compte que de la ligne qui est située de leur côté. Cette disposition n’empêche pas  les conducteurs qui ont effectué un dépassement autorisé de reprendre leur place  normale sur la chaussée.  4.  Au sens du présent article, ne sont pas des marques longitudinales les lignes lon- gitudinales qui délimitent, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée ou  qui, reliées à des lignes transversales, délimitent sur la surface de la chaussée des  emplacements de stationnement ou qui indiquent une interdiction ou des limitations  concernant l’arrêt ou le stationnement.49       48 Introduite par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  49 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Signalisation routière. Conv.   21   0.741.20   Art. 26bis 50  1.  Le marquage des voies réservées à certaines catégories de véhicules, y compris  les voies cyclables, est réalisé au moyen de lignes qui se distinguent clairement des  autres lignes continues ou discontinues apposées sur la chaussée, notamment par leur  plus grande largeur et par les intervalles plus réduits entre les traits.51  2.  Lorsqu’une voie est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en  commun, l’inscription est le mot «BUS» ou la lettre «A». Le signal prévu sera soit  du type carré, selon l’annexe 1, section E, soit du type rond, selon l’annexe 1, sec- tion D, de la présente Convention, montrant la silhouette blanche d’un autobus sur  fond bleu. Les diagrammes A, 58a et 58b (voir annexe 2 de la présente Convention)  sont des illustrations du marquage de voie réservée aux véhicules des services régu- liers de transport en commun;  3.  La législation nationale doit préciser les conditions dans lesquelles d’autres véhi- cules peuvent emprunter la voie visée au par. 1.   Art. 27  1.  Une marque transversale consistant en une ligne continue apposée sur la largeur  d’une ou de plusieurs voies de circulation indique la ligne de l’arrêt imposé par le  signal B, 2 «arrêt» visé au par. 3 de l’art. 10 de la présente Convention.52 Une telle  marque peut aussi être employée pour indiquer la ligne de l’arrêt éventuellement  imposé par un signal lumineux, par un signal donné par l’agent chargé de la circula- tion ou devant un passage à niveau. Avant des marques accompagnant un signal B,  2, il peut être apposé sur la chaussée le mot «STOP».  2.  À moins que ce ne soit pas techniquement possible, la marque transversale dé- crite au par. 1 du présent article sera apposée chaque fois qu’il est placé un signal B,  2.  3.  Une marque transversale consistant en une ligne discontinue apposée sur la lar- geur d’une ou de plusieurs voies de circulation, indique la ligne que les véhicules ne  doivent pas normalement franchir lorsqu’ils ont à céder le passage en vertu d’un  signal B, 1 «cédez le passage» visé au par. 2 de l’art. 10 de la présente Convention.53  Avant une telle marque, il peut être dessiné sur la chaussée, pour symboliser le  signal B, 1, un triangle à bordure large, dont un côté est parallèle à la marque et dont  le sommet opposée est dirigé vers les véhicules qui approchent.  4.  Pour marquer les passages prévus pour la traversée de la chaussée par les piétons,  il sera apposé de préférence des bandes assez larges, parallèles à l’axe de la chaus- sée.  5.  Pour marquer les passages prévus pour la traversée de la chaussée par les cyclis- tes, il sera employé soit des lignes transversales, soit d’autres marques ne pouvant  être confondues avec les marques apposées aux passages pour piétons.      50 Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  51 Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006    (RO 2007 3705).  52 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  53 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   22   0.741.20   Art. 28  1.  D’autres marques sur la chaussée, telles que des flèches, des raies parallèles ou  obliques ou des inscriptions, peuvent être employées pour répéter les indications des  signaux ou pour donner aux usagers de la route des indications qui ne peuvent leur  être fournies de façon appropriée par des signaux. De telles marques seront notam- ment utilisées pour indiquer des limites des zones ou bandes de stationnement, les  arrêts d’autobus ou de trolleybus où le stationnement est interdit, ainsi que la présé- lection avant les intersections. Toutefois, lorsqu’une flèche est apposée sur une  chaussée divisée en voies de circulation au moyen de marques longitudinales, les  conducteurs doivent suivre la direction ou l’une des directions indiquées sur la voie  où ils se trouvent.  2.  Sous réserve des dispositions du par. 4 de l’art. 27 de la présente Convention  relatives aux passages pour piétons, le marquage d’une zone de la chaussée ou d’une  zone faisant légèrement saillie au-dessus du niveau de la chaussée par des raies  obliques parallèles encadrées par une bande continue ou par des bandes discontinues  signifie, si la bande est continue, que les véhicules ne doivent pas entrer dans cette  zone et, si les bandes sont discontinues, que les véhicules ne doivent pas entrer dans  la zone à moins que cette manoeuvre ne présente manifestement aucun danger ou  qu’elle ait pour but de rejoindre une rue transversale située de l’autre côté de la  chaussée.  3.  Une ligne en zigzag sur le côté de la chaussée signifie qu’il est interdit de station- ner du côté en cause de la chaussée sur la longueur de cette ligne. La ligne en zigzag,  éventuellement complétée par l’inscription «BUS» ou par lettre «A», peut être utili- sée pour signaler un arrêt d’autobus ou de trolleybus.54   Art. 29  1.  Les marques sur la chaussée mentionnées aux art. 26 à 28 de la présente Conven- tion peuvent être peintes sur la chaussée ou apposées de toute autre manière, pourvu  que celle-ci soit aussi efficace.  2.  Si les marques sur la chaussée sont peintes, elles seront de couleur jaune ou  blanche, la couleur bleue pouvant toutefois être employée pour les marques indi- quant les emplacements où le stationnement est permis mais soumis à certaines  conditions ou restrictions (durée limitée, paiement, catégorie d’usagers, etc.).55  Lorsque, sur le territoire d’une Partie contractante, les deux couleurs jaune et  blanche sont employées, les marques de même catégorie devront être de même  couleur. Pour l’application du présent paragraphe, le terme «blanc» couvre les  nuances argent ou gris clair.  3.  Dans le tracé des inscriptions, des symboles et des flèches que comportent les  marques, il sera tenu compte de la nécessité d’allonger considérablement les dimen- sions dans la direction de la circulation en raison de l’angle très faible sous lequel  ces inscriptions, ces symboles et ces flèches sont vus par les conducteurs.       54 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  55 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).     Signalisation routière. Conv.   23   0.741.20   4.  Les marques routières destinées aux véhicules en mouvement doivent être recon- nues aisément et à temps par les conducteurs. Elles doivent être visibles de jour  comme de nuit.  Il est recommandé que ces marques, notamment dans les zones où l’éclairage est  insuffisant, soient rétroréfléchissantes.56   Art. 29bis 57  1.  Lorsque des marques routières permanentes doivent être modifiées pour une  période déterminée, notamment en raison de chantiers ou de déviations, il y a lieu  d’apposer des marques temporaires de couleur différente de celles utilisées pour les  marques permanentes.  2.  Les marques temporaires prévalent sur les marques permanentes et les usagers de  la route sont tenus de s’y conformer. Lorsque la présence simultanée d’un marquage  permanent et d’un marquage temporaire peut être source de confusion, il y a lieu de  masquer ou d’effacer les marques permanentes.  3.  Les marques temporaires sont de préférence rétroréfléchissantes et peuvent être  complétées par des balises, des plots ou des catadioptres en vue d’améliorer le  guidage du trafic.   Art. 3058  L’annexe 2 de la présente Convention constitue un ensemble de recommandations  relatives aux schémas et dessins des marques routières.   Chapitre V Divers   Art. 31 Signalisation des chantiers  1.  Les limites des chantiers sur la chaussée seront nettement signalées.  2.  Lorsque l’importance des chantiers et de la circulation le justifie, il sera disposé,  pour signaler les limites des chantiers sur la chaussée, des barrières, intermittentes  ou continues, peintes en bandes alternées blanches et rouges, jaunes et rouges, noires  et blanches ou noires et jaunes, et, en outre, de nuit si les barrières ne sont pas réflec- torisées, des feux et des dispositifs réfléchissants. Les dispositifs réfléchissants et les  feux fixes seront de couleur rouge ou jaune foncé et les feux clignotants de couleur  jaune foncé. Toutefois:   a) pourront être blancs, les feux et les dispositifs qui sont visibles seulement  dans un sens de circulation et qui signalent les limites du chantier opposées à  ce sens de circulation;       56 Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006   (RO 2007 3705).   57 Introduit par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).  58 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   24   0.741.20   b) pourront être blancs ou jaune clair, les feux et les dispositifs qui signalent les  limites d’un chantier séparant les deux sens de la circulation.   Art. 32 Marquage lumineux ou réfléchissant  Toute Partie contractante adoptera pour l’ensemble de son territoire la même couleur  ou le même système de couleurs pour les feux ou les dispositifs réfléchissants utili- sés pour signaler le bord de la chaussée.   Passages à niveau   Art. 33  1. a) Si une signalisation est installée à l’aplomb d’un passage à niveau pour   annoncer l’approche des trains ou l’imminence de la fermeture des barrières  ou demi-barrières, elle sera constituée par un feu rouge clignotant ou par des  feux rouges clignotant alternativement, ainsi qu’il est prévu au par. 1b de  l’art. 23 de la présente Convention. Toutefois:  i) les feux rouges clignotants peuvent être complétés ou remplacés par un   signal lumineux du système tricolore rouge-jaune-vert, décrit au par. 2  de l’art. 23 de la présente Convention ou par un tel signal dans lequel  manque le feu vert, si d’autres signaux lumineux tricolores se trouvent  sur la route peu avant le passage à niveau ou si le passage à niveau est  muni de barrières;   ii) sur les chemins de terre où la circulation est très faible et sur les che- mins pour piétons, il peut n’être employé qu’un signal sonore.   b) Dans tous les cas, la signalisation lumineuse peut être complétée par un si- gnal sonore.   2.  Les signaux lumineux seront implantés au bord de la chaussée correspondant au  sens de la circulation; lorsque les circonstances l’exigent, par exemple les conditions  de visibilité des signaux ou l’intensité de la circulation, les signaux seront répétés de  l’autre côté de la route. Toutefois, si les conditions locales le font juger préférable,  les feux pourront être répétés sur un refuge au milieu de la chaussée, ou placés au- dessus de la chaussée.  3.  Conformément au par. 4 de l’art. 10 de la présente Convention, le signal B, 2  «arrêt» peut être placé à un passage à niveau sans barrières, ni demi-barrières, ni  signalisation lumineuse avertissant de l’approche des trains; aux passages à niveau  munis de ce signal, les conducteurs doivent marquer l’arrêt à hauteur de la ligne  d’arrêt, ou, en l’absence de celle-ci, à l’aplomb du signal, et ne repartir qu’après  s’être assurés qu’aucun train n’approche.   Art. 34  1.  Aux passages à niveau équipés de barrières, ou de demi-barrières placées en chi- cane de chaque côté de la voie ferrée, la présence de ces barrières ou demi-barrières     Signalisation routière. Conv.   25   0.741.20   en travers de la route signifie qu’aucun usager de la route n’a le droit de franchir  l’aplomb de la barrière ou demi-barrière la plus proche; le mouvement des barrières  pour se placer en travers de la route et le mouvement des demi-barrières ont la même  signification.  2.  La présentation du ou des feux rouges mentionnés à l’alinéa a du par. 1 de  l’art. 33 de la présente Convention, ou la mise en action du signal sonore mentionné  audit paragraphe 1, signifie également qu’aucun usager de la route n’a le droit de  franchir la ligne d’arrêt ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du signal. La  présentation du feu jaune du système tricolore mentionné à l’al. a, i) du par. 1 de  l’art. 33 signifie qu’aucun usager de la route n’a le droit de franchir la ligne d’arrêt  ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du signal, sauf pour les véhicules qui  s’en trouveraient si près lorsque le feu jaune s’allume qu’ils ne pourraient plus  s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant l’aplomb de ce signal.   Art. 35  1.  Les barrières et les demi-barrières des passages à niveau seront marquées distinc- tement en bandes alternées de couleurs rouge et blanche, rouge et jaune, noire et  blanche ou jaune et noire. Elles pourront, toutefois, n’être colorées qu’en blanc ou  jaune à condition d’être munies au centre d’un grand disque rouge.  2.  À tout passage à niveau sans barrières ni demi-barrières, il est placé au voisinage  immédiat de la voie ferrée le signal A, 28, décrit à la section A l’annexe 1. S’il existe  une signalisation lumineuse de l’approche des trains ou un signal B, 2 «arrêt», le  signal A,28 est placé sur le même support que cette signalisation ou le signal B, 2.  L’apposition du signal A, 28 n’est pas obligatoire:59   a) aux croisements de routes et de voies ferrées où à la fois la circulation ferro- viaire est très lente et la circulation routière est réglée par un convoyeur de  véhicules ferroviaires faisant avec le bras les signaux nécessaires;   b) aux croisements de voies ferrées et de chemins de terre où la circulation est  très faible ou de chemins pour piétons.   3.  ...60   Art. 36  1.  En raison du danger particulier des passages à niveau, les Parties contractantes  s’engagent:   a) à placer avant tout passage à niveau un des signaux d’avertissement de dan- ger portant un des symboles A 25, A, 26 ou A, 27; toutefois, un signal pour- ra ne pas être placé:61  i) dans les cas spéciaux qui peuvent se présenter dans les agglomérations,       59 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).  60 Abrogé (RO 1997 1321).  61 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).     Circulation routière   26   0.741.20   ii) sur les chemins de terre et les sentiers où la circulation de véhicules à  moteur est exceptionnelle;   b) à faire équiper tout passage à niveau de barrières ou de demi-barrières ou  d’une signalisation de l’approche des trains, sauf si les usagers de la route  peuvent voir la voie ferrée de part et d’autre dudit passage, de telle sorte que,  compte tenu notamment de la vitesse maximale des trains, un conducteur de  véhicule routier approchant de la voie ferrée, d’un côté ou de l’autre, ait le  temps de s’arrêter avant de s’engager sur le passage à niveau si le train est en  vue et de telle sorte aussi que les usagers de la route qui se trouveraient déjà  engagés sur le passage au moment où le train apparaît aient le temps  d’achever la traversée; toutefois, les Parties contractantes pourront déroger  aux dispositions du présent alinéa aux passages à niveau où la vitesse des  trains est relativement lente ou bien où la circulation routière de véhicules à  moteur est faible;   c) à faire équiper d’une des signalisations de l’approche des trains visées au  par. 1 de l’art. 33 de la présente Convention tout passage à niveau muni de  barrières ou de demi-barrières dont la manœuvre est commandée depuis un  poste d’où elles ne sont pas visibles;   d) à faire équiper d’une des signalisations de l’approche des trains visées au  par. 1 de l’art. 33 de la présente Convention tout passage à niveau muni de  barrières ou de demi-barrières dont la manœuvre est commandée automati- quement par l’approche des trains;   e) pour renforcer la visibilité des barrières et des demi-barrières, à les faire mu- nir de matériaux ou dispositifs réfléchissants et éventuellement à les éclairer  pendant la nuit; en outre, sur les routes où la circulation automobile est im- portante pendant la nuit, à munir de matériaux ou dispositifs réfléchissants  et, éventuellement, à éclairer pendant la nuit les signaux d’avertissements de  danger placés avant le passage à niveau;   f) autant que possible, à proximité des passages à niveau équipés de demi- barrières, à faire apposer au milieu de la chaussée une marque longitudinale  interdisant aux véhicules qui s’approchent du passage à niveau d’empiéter  sur la moitié de la chaussée opposée au sens de la circulation, voire à y im- planter des îlots directionnels séparant les deux sens de la circulation.   2.  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans les cas visés à la der- nière phrase du par. 2 de l’art. 35 de la présente Convention.   Chapitre VI Dispositions finales   Art. 37  1.  La présente Convention sera ouverte au Siège de l’Organisation des Nations  Unies à New York jusqu’au 31 décembre 1969 à la signature de tous les États Mem- bres de l’Organisation des Nations Unies ou membres de l’une de ses institutions  spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou Parties au Statut     Signalisation routière. Conv.   27   0.741.20   de la Cour internationale de Justice62, et de tout autre État invité par l’Assemblée  générale de l’Organisation des Nations Unies à devenir Partie à la Convention.  2.  La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification  seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.  3.  La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout État visé au par. 1 du  présent article. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire  général.   Art. 38  1.  Tout État pourra, au moment où il signera la présente Convention ou y adhérera,  ou à tout moment ultérieur, déclarer par notification adressée au Secrétaire général  que la Convention devient applicable à tous les territoires ou à l’un quelconque  d’entre eux dont il assure les relations internationales. La Convention deviendra  applicable au territoire ou aux territoires désigné(s) dans la notification trente jours  après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification ou à la date  d’entrée en vigueur de la Convention pour l’État adressant la notification, si cette  date est postérieure à la précédente.  2.  Tout État qui fait la notification visée au par. 1 du présent article devra, au nom  des territoires pour lesquels il l’a faite, adresser une notification contenant les décla- rations prévues au par. 2 de l’art. 46 de la présente Convention.  3.  Tout État qui aura fait une déclaration en vertu du par. 1 du présent article pourra  à toute date ultérieure, par notification adressée au Secrétaire général, déclarer que la  Convention cessera d’être applicable au territoire désigné dans la notification et la  Convention cessera d’être applicable audit territoire un an après la date de réception  de cette notification par le Secrétaire général.   Art. 39  1.  La présente Convention entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt du  quinzième instrument de ratification ou d’adhésion.  2.  Pour chaque État qui ratifiera la présente Convention ou y adhérera après le dépôt  du quinzième instrument de ratification ou d’adhésion, la Convention entrera en  vigueur douze mois après la date du dépôt, par cet État, de son instrument de ratifi- cation ou d’adhésion.   Art. 40  À son entrée en vigueur, la présente Convention abrogera et remplacera dans les  relations entre les Parties contractantes la Convention sur l’unification de la signali- sation routière ouverte à la signature à Genève le 30 mars 193163, ou le Protocole  relatif à la signalisation routière ouvert à la signature à Genève le 19 septembre  1949.       62 RS 0.193.501  63 RS 0.741.21     Circulation routière   28   0.741.20   Art. 41  1.  Après une période d’un an à dater de l’entrée en vigueur de la présente Conven- tion, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à la  Convention. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné d’un exposé  des motifs, sera adressé au Secrétaire général qui le communiquera à toutes les Par- ties contractantes. Les Parties contractantes auront la possibilité de lui faire savoir,  dans le délai de douze mois suivant la date de cette communication: a) si elles accep- tent l’amendement, ou b) si elles le rejettent, ou c) si elles désirent qu’une confé- rence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général transmettra également  le texte de l’amendement proposé à tous les autres États visés au par. 1 de l’art. 37  de la présente Convention.  2. a) Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément   aux dispositions du paragraphe précédent sera réputée acceptée si, dans le  délai de douze mois susmentionné, moins du tiers des Parties contractantes  informent le Secrétaire général soit qu’elles rejettent l’amendement, soit  qu’elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Se- crétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes toute acceptation  ou tout rejet de l’amendement proposé et toute demande de convocation  d’une conférence. Si le nombre total des rejets et des demandes reçus pen- dant le délai spécifié de douze mois est inférieur au tiers du nombre total des  Parties contractantes, le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties con- tractantes que l’amendement entrera en vigueur six mois après l’expiration  du délai de douze mois spécifié au paragraphe précédent pour toutes les Par- ties contractantes, à l’exception de celles qui, pendant le délai spécifié, ont  rejeté l’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour  l’examiner.   b) Toute Partie contractante qui, pendant ledit délai de douze mois, aura rejeté  une proposition d’amendement ou demandé la convocation d’une conférence  pour l’examiner, pourra, à tout moment après l’expiration de ce délai, noti- fier au Secrétaire général qu’elle accepte l’amendement, et le Secrétaire gé- néral communiquera cette notification à toutes les Parties contractantes.  L’amendement entrera en vigueur pour les Parties contractantes qui auront  notifié leur acceptation six mois après que le Secrétaire général aura reçu  leur notification.   3.  Si un amendement proposé n’a pas été accepté conformément au par. 2 du pré- sent article et si, dans le délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article,  moins de la moitié du nombre total des Parties contractantes informent le Secrétaire  général qu’elles rejettent l’amendement proposé et si un tiers au moins du nombre  total des Parties contractantes, mais pas moins de dix, l’informent qu’elles  l’acceptent ou qu’elles désirent qu’une conférence soit réunie pour l’examiner, le  Secrétaire général convoquera une conférence en vue d’examiner l’amendement  proposé ou toute autre proposition dont il serait saisie en vertu du par. 4 du présent  article.  4.  Si une conférence est convoquée conformément aux dispositions du par. 3 du  présent article, le Secrétaire général y invitera tous les États visés au par. 1 de     Signalisation routière. Conv.   29   0.741.20   l’art. 37 de la présente Convention. Il demandera à tous les États invités à la confé- rence de lui présenter, au plus tard six mois avant sa date d’ouverture, toutes propo- sitions qu’ils souhaiteraient voir examiner également par ladite conférence en plus  de l’amendement proposé, et il communiquera ces propositions, trois mois au moins  avant la date d’ouverture de la conférence, à tous les États invités à la conférence.  5. a) Tout amendement à la présente Convention sera réputé accepté s’il a été   adopté à la majorité des deux tiers des États représentés à la conférence, à  condition que cette majorité groupe au moins les deux tiers des Parties con- tractantes représentées à la conférence. Le Secrétaire général notifiera à  toutes les Parties contractantes l’adoption de l’amendement et celui-ci entre- ra en vigueur douze mois après la date de cette notification pour toutes les  Parties contractantes, à l’exception de celles qui, durant ce délai, auront noti- fié au Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement.   b) Toute Partie contractante qui aura rejeté un amendement pendant ledit délai  de douze mois pourra, à tout moment, notifier au Secrétaire général qu’elle  l’accepte, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes  les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour la  Partie contractante qui aura notifié son acceptation six mois après la date à  laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification ou à la fin dudit délai  de douze mois, si la date en est postérieure à la précédente.   6.  Si la proposition d’amendement n’est pas réputée acceptée conformément au  par. 2 du présent article, et si les conditions prescrites au par. 3 du présent article  pour la convocation d’une conférence ne sont pas réunies, la proposition d’amende- ment sera réputée rejetée.   Art. 42  Toute Partie contractante pourra dénoncer la présente Convention par notification  écrite adressée au Secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la  date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification.   Art. 43  La présente Convention cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contrac- tantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécu- tifs.   Art. 44  Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interprétation  ou l’application de la présente Convention que les Parties n’auraient pu régler par  voie de négociation ou d’autre manière pourra être porté, à la requête de l’une quel- conque des Parties contractantes intéressées, devant la Cour internationale de Justice  pour être tranché par elle.     Circulation routière   30   0.741.20   Art. 45  Aucune disposition de la présente Convention ne sera interprétée comme interdisant  à une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de  la Charte des Nations Unies64 et limitées aux exigences de la situation qu’elle estime  nécessaires pour sa sécurité extérieure ou intérieure.   Art. 46  1.  Tout État pourra, au moment où il signera la présente Convention, ou déposera  son instrument de ratification ou d’adhésion, déclarer qu’il ne se considère pas lié  par l’art. 44 de la présente Convention. Les autres Parties contractantes ne seront pas  liées par l’art. 44 vis-à-vis de l’une quelconque des Parties contractantes qui aura fait  une telle déclaration.  2. a) Au moment où il dépose son instrument de ratification ou d’adhésion, tout   État déclarera, par notification adressée au Secrétaire général, aux fins  d’application de la présente Convention,  i) lequel des modèles Aa et Ab il choisit comme signal d’avertissement de   danger (art. 9, par. 1) et  ii) lequel des modèles B, 2a et B, 2b il choisit comme signal d’arrêt   (art. 10, par. 3).   À tout moment, tout État pourra ultérieurement, par notification adressée au   Secrétaire général, modifier son choix en remplaçant sa déclaration par une  autre.   b) Au moment où il dépose son instrument de ratification ou d’adhésion, tout  État peut déclarer, par notification adressée au Secrétaire général, qu’il assi- milera les cyclomoteurs aux motocycles aux fins d’application de la présente  Convention (article 1 l).    À tout moment, tout État pourra ultérieurement, par notification adressée au  Secrétaire général, retirer sa déclaration.   3.  Les déclarations prévues au par. 2 du présent article prendront effet six mois  après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification ou à la date  d’entrée en vigueur de la Convention pour l’État qui fait la déclaration, si cette date  est postérieure à la précédente.  4.  Les réserves à la présente Convention et à ses annexes, autre que la réserve pré- vue au par. 1 du présent article, sont autorisées à condition qu’elles soient formulées  par écrit et, si elles ont été formulées avant le dépôt de l’instrument de ratification ou  d’adhésion, qu’elles soient confirmées dans ledit instrument. Le Secrétaire général  communiquera lesdites réserves à tous les États visés au par. 1 de l’art. 37 de la  présente Convention.  5.  Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve ou fait une déclaration en  vertu des par. 1 et 4 du présent article pourra, à tout moment, la retirer par notifica- tion adressée au Secrétaire général.       64 RS 0.120     Signalisation routière. Conv.   31   0.741.20   6.  Toute réserve faite conformément au par. 4 du présent article:  a) modifie, pour la Partie contractante qui a formulé ladite réserve, les disposi-  tions de la Convention sur lesquelles porte la réserve dans les limites de  celle-ci;   b) modifie ces dispositions dans les mêmes limites pour les autres Parties con- tractantes pour ce qui est de leurs relations avec la Partie contractante ayant  notifié la réserve.   Art. 47  Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux art. 41 et 46 de  la présente Convention, le Secrétaire général notifiera à tous les États visés au par. 1  de l’art. 37:   a) les signatures, ratifications et adhésions au titre de l’art. 37;  b) les déclarations au titre de l’art. 38;  c) les dates d’entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l’art. 39;  d) la date d’entrée en vigueur des amendements à la présente Convention, con-  formément aux par. 2 et 5 de l’art. 41;  e) les dénonciations au titre de l’art. 42;  f) l’extinction de la présente Convention au titre de l’art. 43.   Art. 48  L’original de la présente Convention fait en un seul exemplaire, en langues anglaise,  chinoise, espagnole, française et russe, les cinq textes faisant également foi, sera  déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en  transmettra des copies certifiées conformes à tous les États visés au par. 1 de  l’art. 37 de la présente Convention.   En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés par leurs gouver- nements respectifs, ont signé la présente Convention.   Fait à Vienne ce huitième jour de novembre mil neuf cent soixante-huit.   (Suivent les signatures)     Circulation routière   32   0.741.20   Annexe 165   Signaux routiers   Section A Signaux d’avertissement de danger  I.  Modèles  1.  Le signal «A» Avertissement de danger est du modèle Aa ou du modèle Ab, tous  deux décrits ci-après et reproduits à l’annexe 3, sauf les signaux A, 28 et A, 29 qui  sont décrits aux par. 28 et 29 ci-dessous, respectivement. Le modèle Aa est un  triangle équilatéral dont un côté est horizontal et dont le sommet opposé est en haut;  le fond est blanc ou jaune, la bordure est rouge. Le modèle Ab est un carré dont une  diagonale est verticale; le fond est jaune, la bordure qui se réduit à un listel est noire.  Les symboles qui sont placés sur ces signaux sont, sauf indication contraire dans leur  description, noirs ou de couleur bleu foncé.  2.  Le côté des signaux Aa de dimensions normales est d’environ 0,90 m; le côté des  signaux Aa de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,60 m. Le côté des  signaux Ab de dimensions normales est d’environ 0,60 m; le côté des signaux Ab de  petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,40 m.  3.  Pour le choix entre les modèles Aa et Ab, voir le par. 2 de l’art. 5 et le par. 1 de  l’art. 9 de la Convention.   II.  Symboles et prescriptions pour l’emploi des signaux  1.  Virage dangereux ou virages dangereux  Pour annoncer un virage dangereux ou une succession de virages dangereux, il sera  employé, selon le cas, l’un des signaux suivants:   a) A, 1a:  virage à gauche;  b) A, 1b:  virage à droite;  c) A, 1c:  double virage, ou succession de plus de deux virages, le premier à   gauche;  d) A, 1d:  double virage, ou succession de plus de deux virages, le premier à   droite.   2.  Descente dangereuse  a)  Pour annoncer une descente à forte inclinaison, il sera employé avec le signal du  modèle Aa, le symbole A, 2a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 2b.  b)  La partie gauche du symbole A, 2a occupe l’angle gauche du panneau du signal  et sa base s’étend sur toute la largeur de ce panneau. Dans les symboles A, 2a et A,       65 Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321). Cette  annexe remplace les annexes 1 à 7. Mise à jour par la let. B des Am. entrés en vigueur le  28 mars 2006 (RO 2007 3705).     Signalisation routière. Conv.   33   0.741.20   2b, le chiffre indique la pente en pourcentage; cette indication peut être remplacée  par celle d’un rapport (1:10). Toutefois, les Parties contractantes pourront, au lieu du  symbole A, 2a ou A, 2b, mais en tenant compte, autant qu’il leur sera possible, des  dispositions du paragraphe 2 b) et de l’article 5 de la Convention, choisir, si elles ont  adopté le modèle de signal Aa, le symbole A, 2c et, si elles ont adopté le modèle Ab,  le symbole A, 2d.   3.  Montée à forte inclinaison  a)  Pour annoncer une montée à forte inclinaison, il sera employé, avec le modèle de  signal Aa, le symbole A, 3a et, avec le modèle Ab, le symbole A, 3b.  b)  La partie droite du symbole A, 3a occupe l’angle droit du panneau du signal et sa  base s’étend sur toute la largeur de ce panneau. Dans les symboles A, 3a et A, 3b, le  chiffre indique la pente en pourcentage; cette indication peut être remplacée par celle  d’un rapport (1:10). Toutefois, les Parties contractantes ayant choisi le symbole A,  2c comme symbole de descente dangereuse pourront, au lieu du symbole A, 3a,  choisir le symbole A, 3c, et les Parties contractantes ayant choisi le symbole A, 2 d  pourront, au lieu du symbole A, 3b, choisir le symbole A, 3d.   4.  Chaussée rétrécie  Pour annoncer un rétrécissement de la chaussée, il sera employé le symbole A, 4a ou  un symbole indiquant plus clairement la configuration des lieux, tel que A, 4b.   5.  Pont mobile  a)  Pour annoncer un pont mobile, il sera employé le symbole A, 5.  b)  Au-dessous du signal d’avertissement comportant ce symbole A, 5, il pourra être  placé un panneau rectangulaire du modèle A, 29a décrit au par. 29 ci-dessous, mais il  sera alors placé approximativement au tiers et aux deux tiers de la distance entre le  signal comportant le symbole A, 5 et le pont mobile, des panneaux des modèles A,  29b et A, 29c décrits audit paragraphe.   6.  Débouché sur un quai ou une berge  Pour annoncer que la route va déboucher sur un quai ou une berge, il sera employé  le symbole A, 6.   7.  Profil irrégulier  a)  Pour annoncer un cassis, un pont en dos-d’âne, un dos-d’âne ou un passage où la  chaussée est en mauvais état, il sera employé le symbole A, 7a.  b)  Pour annoncer un pont en dos-d’âne ou un dos-d’âne, le symbole A, 7a pourra  être remplacé par le symbole A, 7b.  c)  Pour annoncer un cassis, le symbole A, 7a peut être remplacé par le symbole  A, 7c.   8.  Accotements dangereux  a)  Pour annoncer une section de route où les accotements sont particulièrement  dangereux, c’est le symbole A, 8 qui est utilisé.     Circulation routière   34   0.741.20   b)  Le symbole peut être inversé.   9.  Chaussée glissante  Pour annoncer une section de route où la chaussée risque d’être particulièrement  glissante, il sera employé le symbole A, 9.   10.  Projections de gravillons  Pour annoncer une section de route où des projections de gravillons risquent de se  produire, il sera employé, avec le signal du modèle Aa, le symbole A, 10a, et avec le  signal du modèle Ab, le symbole A, 10b.   11.  Chutes de pierres  a)  Pour annoncer un passage où un danger existe du fait de chutes de pierres et de la  présence de pierres sur la route qui en résulte, il sera employé, avec le signal du  modèle Aa, le symbole A, 11a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 11b.  b)  Dans les deux cas, la partie droite du symbole occupe le coin droit du panneau de  signalisation.  c)  Le symbole peut être inversé.   12.  Passage pour piétons  a)  Pour annoncer un passage pour piétons indiqué soit par des marques sur la chaus- sée, soit par les signaux E, 12, il sera employé le symbole A, 12, dont il existe deux  modèles: A, 12a et A, 12b.  b)  Le symbole peut être inversé.   13.  Enfants  a)  Pour annoncer un passage fréquenté par des enfants, tel que la sortie d’une école  ou d’un terrain de jeux, il sera employé le symbole A, 13.  b)  Le symbole peut être inversé.   14.  Débouché de cyclistes  a)  Pour annoncer un passage où fréquemment des cyclistes débouchent sur la route  ou la traversent, il sera employé le symbole A, 14.  b)  Le symbole peut être inversé.   15.  Passage de bétail et d’autres animaux  a)  Pour annoncer une section de route où existe un risque particulier de traversée de  la route par des animaux, il sera employé un symbole représentant la silhouette d’un  animal de l’espèce, domestique ou vivant en liberté, dont il s’agit principalement, tel  que: le symbole A, 15a pour un animal domestique et le symbole A, 15b pour un  animal vivant en liberté.  b)  Le symbole peut être inversé.     Signalisation routière. Conv.   35   0.741.20   16.  Travaux  Pour annoncer une section de route où des travaux sont en cours, il sera employé le  symbole A, 16.   17.  Signalisation lumineuse  a)  S’il est jugé indispensable d’annoncer un passage où la circulation est réglée par  des feux tricolores de signalisation, parce que les usagers de la route ne peuvent  guère s’attendre à rencontrer un tel passage, il sera employé le symbole A, 17. Il y a  trois modèles de symbole A, 17, A, 17a, A, 17b, A, 17c qui correspondent à la dis- position des feux dans le système tricolore décrit aux par. 4 à 6 de l’art. 23 de la  Convention.  b)  Ce symbole est en trois couleurs, celles des feux dont il annonce l’approche.   18.  Intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle  générale de priorité  a)  Pour annoncer une intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle  générale de priorité en vigueur dans le pays, il sera employé avec le signal du mo- dèle Aa, le symbole A, 18a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 18b.  b)  Les symboles A, 18a et A, 18b pourront être remplacés par des symboles indi- quant plus clairement la nature de l’intersection, tels que A, 18c, A, 18d, A, 18e, A,  18f et A, 18g.   19.  Intersection avec une route dont les usagers doivent céder  le passage  a)  Pour annoncer une intersection avec une route dont les usagers doivent céder le  passage, il sera employé le symbole A, 19a.  b)  Le symbole A, 19a pourra être remplacé par des symboles indiquant plus claire- ment la nature de l’intersection, tels que: A, 19b et A, 19c.  c)  Ces symboles ne pourront être employés sur une route que s’il est placé, sur la  route ou les routes avec lesquelles elle forme l’intersection annoncée, le signal B, 1  ou le signal B, 2 ou si ces routes sont telles (par exemple, des sentiers ou des che- mins de terre) qu’en vertu de la législation nationale, les conducteurs y circulant  doivent, même en l’absence de ces signaux, céder le passage à l’intersection. L’em- ploi de ces symboles sur les routes où est placé le signal B, 3 sera limité à certains  cas exceptionnels.   20.  Intersection avec une route aux usagers de laquelle le passage doit  être cédé  a)  Si, à l’intersection, le signal «Cédez le passage» B, 1 est apposé, il sera employé  le symbole A, 20 aux abords de celle-ci.  b)  Si, à l’intersection, le signal «Arrêt» B, 2 est apposé, le symbole employé aux  abords de celle-ci sera celui des deux symboles A, 21a et A, 21b qui correspond au  modèle du signal B, 2.     Circulation routière   36   0.741.20   c)  Toutefois, au lieu d’employer le signal Aa avec ces symboles, il pourra être em- ployé le signal B, 1 ou les signaux B, 2, conformément au par. 6 de l’art. 10 de la  Convention.   21.  Intersection à sens giratoire  Pour annoncer une intersection à sens giratoire, il sera employé le symbole A, 22.   22.  Intersection où la circulation est réglée par une signalisation  lumineuse  Dans le cas où la circulation est réglée à l’intersection par une signalisation lumi- neuse, il pourra être placé, en supplément ou en remplacement des signaux décrits  aux par. 18 à 21 ci-dessus, un signal Aa ou Ab portant le symbole A, 17 décrit au  par. 17 ci-dessus.   23.  Circulation dans les deux sens  a)  Pour annoncer une section de route où la circulation se fait, provisoirement ou de  façon permanente, dans les deux sens et sur la même chaussée alors que dans la sec- tion précédente elle se faisait sur une route à sens unique ou sur une route avec plu- sieurs chaussées réservées pour la circulation à sens unique, il sera employé le sym- bole A, 23.  b)  Le signal portant ce symbole sera répété à l’entrée de la section ainsi que, aussi  souvent qu’il sera nécessaire, sur la section.   24.  Bouchons  a)  Pour annoncer une section de la route où la circulation peut être entravée par des  bouchons, il sera employé le symbole A, 24.  b)  Ce symbole peut être inversé.   25.  Passages à niveau munis de barrières  Pour annoncer les passages à niveau munis de barrières complètes ou de demi-bar- rières disposées en chicane de chaque côté de la voie ferrée, il sera employé le sym- bole A, 25.   26.  Autres passages à niveau  Pour annoncer les autres passages à niveau, il sera employé le symbole A, 26a ou A,  26b, ou encore le symbole A, 27, selon le cas.   27.  Croisement avec une voie de tramway  Pour annoncer un croisement avec une voie de tramway, à moins qu’il ne s’agisse  pas d’un passage à niveau au sens de la définition donnée à l’article premier de la  Convention, le symbole A, 27 pourra être employé.  Note – S’il est jugé nécessaire d’annoncer les croisements de routes et de voies fer- rées où à la fois la circulation ferroviaire est très lente et la circulation routière est  réglée par un convoyeur de véhicules ferroviaires faisant avec le bras les signaux  nécessaires, il sera employé le signal A, 32 décrit au par. 32 ci-dessous.     Signalisation routière. Conv.   37   0.741.20   28.  Signaux à placer au voisinage immédiat des passages à niveau  a)  Il y a trois modèles du signal A, 28 visé au par. 2 de l’art. 35 de la Convention:  A, 28a, A, 28b et A, 28c.  b)  Les modèles A, 28a et A, 28b sont à fond blanc ou jaune et bordure rouge ou  noire; le modèle A, 28c est à fond blanc ou jaune et bordure noire; l’inscription du  modèle A, 28c est en lettres noires. Le modèle A, 28b n’est à employer que si la ligne  a au moins deux voies ferrées; dans le modèle A, 28c le panneau additionnel n’est  placé que si la ligne comporte au moins deux voies ferrées et il indique alors le  nombre de voies.  c)  La longueur normale des bras de la croix est d’au moins 1,20 m. À défaut d’es- pace suffisant, le signal peut être présenté avec ses pointes dirigées vers le haut et  vers le bas.   29.  Signaux additionnels aux abords des passages à niveau ou des ponts  mobiles  a)  Les panneaux mentionnés au par. 5 de l’art. 9 de la Convention sont les signaux  A, 29a, A, 29b et A, 29c. La pente descendante des barres est orientée vers la chaus- sée.  b)  Au-dessus des signaux A, 29b et A, 29c peut être placé, de la même façon qu’il  doit l’être au-dessus du signal A, 29a, le signal d’avertissement de danger de passage  à niveau ou de pont mobile.   30.  Aérodrome  a)  Pour annoncer un passage où la route risque d’être survolée à basse altitude par  des aéronefs décollant ou atterrissant sur un aérodrome, il sera employé le symbole  A, 30.  b)  Le symbole peut être inversé.   31.  Vent latéral  a)  Pour annoncer une section de route où souffle fréquemment un vent latéral vio- lent, il sera employé le symbole A, 31.  b)  Le symbole peut être inversé.   32.  Autres dangers  a)  Pour annoncer un passage comportant un danger autre que ceux qui sont énumé- rés aux par. 1 à 31 ci-dessus ou à la section B de la présente annexe, il pourra être  employé le symbole A, 32.  b)  Les Parties contractantes peuvent toutefois adopter des symboles expressifs  conformément aux dispositions du par. 1 a), ii) de l’art. 3 de la Convention.  c)  Le signal A, 32 peut être employé notamment pour annoncer les traversées de  voies ferrées où à la fois la circulation ferroviaire est très lente et la circulation rou- tière est réglée par un convoyeur de véhicules ferroviaires faisant avec le bras les  signaux nécessaires.     Circulation routière   38   0.741.20   Section B Signaux de priorité  Note  –  Lorsque, à une intersection comportant une route prioritaire, le tracé de cette  dernière s’infléchit, un panneau additionnel H, 8, montrant sur un schéma de  l’intersection le tracé de la route prioritaire, pourra être placé au-dessous des signaux  d’avertissement de danger annonçant l’intersection ou des signaux de priorité, placés  ou non, à l’intersection.   1.  Signal «Cédez le passage»  a)  Le signal «Cédez le passage» est le signal B, 1. Il a la forme d’un triangle équila- téral dont un côté est horizontal et dont le sommet opposé est en bas; le fond est  blanc ou jaune, la bordure est rouge; le signal ne porte pas de symbole.  b)  Le côté du signal de dimensions normales est d’environ 0,90 m, celui des signaux  de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,60 m.   2.  Signal «Arrêt»  a)  Le signal «Arrêt» est le signal B, 2 dont il y a deux modèles:   i) le modèle B, 2a est octogonal à fond rouge et porte le mot «Stop» en blanc,  en anglais ou dans la langue de l’État intéressé; la hauteur du mot est au  moins égale au tiers de la hauteur du panneau;   ii) le modèle B, 2b est circulaire à fond blanc ou jaune avec bordure rouge; il  porte à l’intérieur le signal B, 1 sans inscription et, en outre, vers le haut, en  grands caractères, le mot «Stop» en noir ou en bleu foncé, en anglais ou dans  la langue de l’État intéressé.   b)  La hauteur du signal B, 2a de dimensions normales et le diamètre du signal B, 2b  de dimensions normales sont d’environ 0,90 m; ceux des signaux de petites dimen- sions ne doivent pas être inférieurs à 0,60 m.  c)  Pour le choix entre les modèles B, 2a et B, 2b, voir le par. 2 de l’art. 5 et le par. 3  de l’art. 10 de la Convention.   3.  Signal «Route à priorité»  a)  Le signal «Route à priorité» est le signal B, 3. Il a la forme d’un carré dont une  diagonale est verticale. Le listel du signal est noir; le signal comporte en son centre  un carré jaune ou orange avec un listel noir; l’espace entre les deux carrés est blanc.  b)  Le côté du signal de dimensions normales est d’environ 0,50 m; celui des signaux  de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,35 m.   4.  Signal «Fin de priorité»  Le signal «Fin de priorité» est le signal B, 4. Il est constitué par le signal B, 3 ci-des- sus auquel est ajouté une bande médiane perpendiculaire aux côtés inférieur gauche  et supérieur droit, ou une série de traits noirs ou gris parallèles formant une bande du  type sus-indiqué.     Signalisation routière. Conv.   39   0.741.20   5.  Signal indiquant la priorité à la circulation venant en sens inverse  a)  Si, à un passage étroit où le croisement est difficile ou impossible, la circulation  est réglementée et si, les conducteurs pouvant voir distinctement de nuit comme de  jour sur toute son étendue le passage en cause, la réglementation consiste dans  l’attribution de la priorité à un sens de la circulation et non dans l’installation de  signaux lumineux de circulation, il sera placé face à la circulation, du côté du pas- sage où celle-ci n’a pas la priorité, le signal B, 5 «Priorité à la circulation venant en  sens inverse». Ce signal notifie l’interdiction de s’engager dans le passage étroit tant  qu’il n’est pas possible de traverser ledit passage sans obliger des véhicules venant  en sens inverse à s’arrêter.  b)  Ce signal est circulaire à fond blanc ou jaune avec bordure rouge; la flèche indi- quant le sens prioritaire est noire et celle qui indique l’autre sens est rouge.   6.  Signal indiquant la priorité par rapport à la circulation venant en  sens inverse  a)  Pour notifier aux conducteurs qu’à un passage étroit ils ont la priorité par rapport  aux véhicules venant en sens inverse, il sera employé le signal B, 6.  b)  Ce signal est rectangulaire à fond bleu; la flèche dirigée vers le haut est blanche,  l’autre rouge.  c)  Lorsqu’un signal B, 6 est employé, il est placé sur la route de l’autre côté du pas- sage étroit en cause, le signal B, 5 destiné à la circulation dans l’autre sens.   Section C Signaux d’interdiction ou de restriction  I.  Caractéristiques générales et symboles  1.  Les signaux d’interdiction ou de restriction sont circulaires; leur diamètre ne doit  pas être inférieur à 0,60 m en dehors des agglomérations et à 0,40 m ou 0,20 m pour  les signaux d’interdiction ou de limitation de l’arrêt et du stationnement dans les  agglomérations.  2.  Sauf les exceptions précisées ci-après à l’occasion de la description des signaux  en cause, les signaux d’interdiction ou de restriction sont à fond blanc ou jaune, ou à  fond bleu pour les signaux d’interdiction ou de limitation de l’arrêt et du stationne- ment avec large bordure rouge; les symboles ainsi que, s’il en existe, les inscriptions,  sont noirs ou de couleur bleu foncé, et les barres obliques, s’il en existe, sont rouges  et doivent être inclinées de haut en bas en partant de la gauche.   II.  Description  1.  Interdiction et restriction d’accès  a)  Pour notifier l’interdiction d’accès à tout véhicule, il sera employé le signal C, 1  «Accès interdit» dont il existe deux modèles: C, 1a et C, 1b.  b)  Pour notifier que toute circulation de véhicules est interdite dans les deux sens, il  sera employé le signal C, 2 «Circulation interdite dans les deux sens».     Circulation routière   40   0.741.20   c)  Pour notifier l’interdiction d’accès à une certaine catégorie de véhicules ou d’usa- gers seulement, il sera employé un signal portant comme symbole la silhouette des  véhicules ou usagers dont la circulation est interdite. Les signaux C, 3a, C, 3b, C, 3c,  C, 3d, C, 3e, C, 3f, C, 3g, C, 3h, C, 3i, C, 3j, C, 3k, C, 3l ont les significations suivan- tes:  C, 3a «Accès interdit à tous véhicules à moteur, à l’exception des motocycles à   deux roues sans side-car»  C, 3b «Accès interdit aux motocycles»  C, 3c «Accès interdit aux cycles»  C, 3d «Accès interdit aux cyclomoteurs»  C, 3e «Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises»    L’inscription, soit en clair sur la silhouette du véhicule, soit, conformément   au par. 4 de l’art. 8 de la Convention, dans un panneau additionnel placé au- dessous du signal C, 3e, d’un chiffre de tonnage signifie que l’interdiction ne  s’applique que si le poids maximal autorisé du véhicule, ou de l’ensemble  des véhicules, dépasse ce chiffre.   C, 3f «Accès interdit à tout véhicule à moteur attelé d’une remorque autre qu’une  semi-remorque ou une remorque à un essieu»     L’inscription, soit en clair sur la silhouette de la remorque, soit, confor- mément au par. 4 de l’art. 8 de la Convention, dans un panneau additionnel  placé au-dessous du signal C, 3f, d’un chiffre de tonnage signifie que  l’interdiction ne s’applique que si le poids maximal autorisé de la remorque  dépasse ce chiffre. Les Parties contractantes pourront, dans les cas où elles le  jugeront approprié, remplacer dans le symbole la silhouette de l’arrière du  camion par celle de l’arrière d’une voiture de tourisme, et la silhouette de la  remorque telle qu’elle est dessinée par celle d’une remorque attelable der- rière une telle voiture.   C, 3g «Accès interdit à tout véhicule à moteur attelé d’une remorque»     L’indication en caractères de couleur claire, soit sur la silhouette de la re-  morque, soit, conformément au par. 4 de l’art. 8 de la Convention, sur un  panneau additionnel placé au-dessous du signal C, 3g, d’un tonnage, signifie  que l’interdiction ne s’applique que si la masse totale autorisée en charge de  la remorque dépasse ce chiffre.»   C, 3h «Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses  pour lesquelles une signalisation spéciale est prescrite»      Pour indiquer une interdiction d’accès à des véhicules transportant certaines  catégories de marchandises dangereuses, il peut être fait usage du signal C,  3h, complété, si nécessaire, par un panneau additionnel. Les indications por- tées sur ce panneau additionnel spécifient que l’interdiction ne s’applique  que pour le transport des marchandises dangereuses déterminées par la légi- slation nationale.»   C, 3i «Accès interdit aux piétons»     Signalisation routière. Conv.   41   0.741.20   C, 3j «Accès interdit aux véhicules à traction animale»  C, 3k «Accès interdit aux charrettes à bras»  C, 3l «Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur»  Note  –  Les Parties contractantes pourront choisir de ne pas faire figurer sur les  signaux C, 3a à C, 3l la barre rouge oblique reliant le quadrant supérieur gauche au  quadrant inférieur droit ou, si cela ne nuit pas à la visibilité et à la compréhension du  symbole, de ne pas interrompre la barre au droit de celui-ci.  d)  Pour notifier l’interdiction d’accès à plusieurs catégories de véhicules ou d’usa- gers, il pourra être employé, soit autant de signaux d’interdiction qu’il y a de catégo- ries interdites, soit un signal d’interdiction comportant les diverses silhouettes des  véhicules ou usagers dont la circulation est interdite. Les signaux C, 4a «Accès  interdit aux véhicules à moteur» et C, 4b «Accès interdit aux véhicules à moteur et  aux véhicules à traction animale» sont des exemples d’un tel signal.  Il ne pourra être placé de signal comportant plus de deux silhouettes en dehors des  agglomérations ni plus de trois dans les agglomérations.  e)  Pour notifier l’interdiction d’accès aux véhicules dont la masse ou les dimensions  dépassent certaines limites, il sera employé les signaux:  C, 5  «Accès interdit aux véhicules ayant une largeur supérieure à ... mètres»  C, 6  «Accès interdit aux véhicules ayant une hauteur totale supérieure à ... mètres»  C, 7  «Accès interdit aux véhicules ayant une masse en charge de plus de ... tonnes»  C, 8  «Accès interdit aux véhicules pesant plus de ... tonnes sur un essieu»  C, 9  «Accès interdit aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur  supérieure à ... mètres».  f)  Pour notifier l’interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un  intervalle au moins égal à celui qui est indiqué sur le signal d’interdiction, il sera  employé le signal C, 10 «Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre  eux un intervalle d’au moins ... mètres».   2.  Interdiction de tourner  Pour notifier l’interdiction de tourner (à droite ou à gauche selon le sens de la flè- che), il sera employé le signal C, 11a «Interdiction de tourner à gauche» ou le signal  C, 11b «Interdiction de tourner à droite».   3.  Interdiction de faire demi-tour  a)  Pour notifier l’interdiction de faire demi-tour, il sera employé le signal C, 12  «Interdiction de faire demi-tour».  b)  Le symbole peut être inversé s’il y a lieu.   4.  Interdiction de dépassement  a)  Pour notifier qu’en supplément des prescriptions générales imposées pour le  dépassement par les textes en vigueur, il est interdit de dépasser les véhicules à  moteur autres que les cyclomoteurs à deux roues et les motocycles à deux roues sans     Circulation routière   42   0.741.20   side-car circulant sur route, il sera employé le signal C, 13a «Interdiction de dépas- ser».  Il existe deux modèles de ce signal: C, 13aa et C, 13ab.  b)  Pour notifier que le dépassement n’est interdit qu’aux véhicules affectés au  transport de marchandises dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, il  sera employé le signal C, 13b «Dépassement interdit aux véhicules affectés au trans- port de marchandises».  Il existe deux modèles de ce signal: C, 13ba et C, 13bb.  Une inscription dans un panneau additionnel placé au-dessous du signal conformé- ment au par. 4 de l’art. 8 de la Convention peut modifier le poids maximal autorisé  du véhicule au-dessus duquel l’interdiction s’applique.   5.  Limitation de vitesse  a)  Pour notifier une limitation de vitesse, il sera employé le signal C, 14 «Vitesse  maximale limitée au chiffre indiqué». Le chiffre apposé dans le signal indique la  vitesse maximale dans l’unité de mesure la plus couramment employée dans le pays  pour désigner la vitesse des véhicules. À la suite ou au-dessous du chiffre de la  vitesse peut être ajouté, par exemple, «km» (kilomètres) ou «M» (miles).  b)  Pour notifier une limitation de vitesse applicable seulement aux véhicules dont la  masse maximale autorisée dépasse un chiffre donné, une inscription comportant ce  chiffre sera placée dans un panneau additionnel au-dessous du signal, conformément  au par. 4 de l’art. 8 de la Convention.   6.  Interdiction de faire usage d’avertisseurs sonores  Pour notifier l’interdiction de faire usage d’avertisseurs sonores, sauf en vue d’éviter  un accident, il sera employé le signal C, 15 «Interdiction de faire usage d’avertis- seurs sonores». Ce signal, lorsqu’il n’est pas placé à l’entrée d’une agglomération à  l’aplomb du signal de localisation de l’agglomération ou peu après ce signal, doit  être complété par un panneau additionnel du modèle H, 2, décrit à la section H de la  présente annexe, indiquant la longueur sur laquelle l’interdiction s’applique. Il est  recommandé de ne pas placer ce signal à l’entrée des agglomérations lorsque l’in- terdiction est édictée pour toutes les agglomérations et de prévoir qu’à l’entrée d’une  agglomération le signal de localisation de l’agglomération notifie aux usagers que la  réglementation de la circulation devient celle qui est applicable sur son territoire  dans les agglomérations.   7.  Interdiction de passer sans s’arrêter  a)  Pour notifier la proximité d’un poste de douane, où l’arrêt est obligatoire, il sera  employé le signal C, 16 «Interdiction de passer sans s’arrêter». Par dérogation à  l’art. 8 de la Convention, le symbole de ce signal comporte le mot «Douane»;  l’inscription est portée de préférence en deux langues; les Parties contractantes qui  implanteront des signaux C, 16 devront s’efforcer de s’entendre à l’échelon régional  pour que ce mot figure dans une même langue sur les signaux qu’elles implantent.     Signalisation routière. Conv.   43   0.741.20   b)  Ce même signal peut être employé pour indiquer d’autres interdictions de passer  sans s’arrêter; en ce cas, le mot «Douane» est remplacé par une autre inscription très  courte indiquant le motif de l’arrêt.   8.  Fin d’interdiction ou de restriction  a)  Pour indiquer le point où toutes les interdictions notifiées par des signaux d’in- terdiction pour des véhicules en mouvement cessent d’être valables, il sera employé  le signal C, 17a «Fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en  mouvement». Ce signal sera circulaire, à fond blanc ou jaune, sans bordure ou avec  un simple listel noir, et comportera une bande diagonale, inclinée de haut en bas en  partant de la droite, qui pourra être noire ou gris foncé ou consister en lignes paral- lèles noires ou grises.  b)  Pour indiquer le point où une interdiction ou une restriction donnée notifiée aux  véhicules en mouvement par un signal d’interdiction ou de restriction cesse d’être  valable, il sera employé le signal C, 17b «Fin de la limitation de vitesse» ou le signal  C, 17c «Fin de l’interdiction de dépasser» ou le signal C, 17d «Fin de l’interdiction  de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises». Ces signaux  seront analogues au signal C, 17a, mais montreront, en outre, en gris clair le symbole  de l’interdiction ou de la restriction à laquelle il est mis fin.  c)  Par dérogation aux dispositions du par. 1 de l’art. 6 de la Convention, les signaux  visés au présent par. 8 peuvent être placés au revers du signal d’interdiction ou de  restriction destiné à la circulation venant en sens inverse.   9.  Interdiction ou limitation d’arrêt ou de stationnement  a) i) Pour notifier les endroits où le stationnement est interdit, il sera employé le   signal C, 18 «Stationnement interdit»; pour notifier les endroits où l’arrêt et  le stationnement sont interdits, il sera employé le signal C, 19 «Arrêt et sta- tionnement interdits».   ii) Le signal C, 18 peut être remplacé par un signal circulaire à bordure rouge et  barre transversale rouge, portant en noir sur fond blanc ou jaune la lettre ou  l’idéogramme qui désigne le stationnement dans l’État intéressé.   iii) Des inscriptions dans une plaque additionnelle apposée au-dessous du signal  peuvent restreindre la portée de l’interdiction en indiquant, selon le cas,    les jours de la semaine ou du mois ou les heures de la journée pendant les- quels l’interdiction s’applique,    la durée au-delà de laquelle le signal C, 18 interdit le stationnement ou la du- rée au-delà de laquelle le signal C, 19 interdit l’arrêt et le stationnement,    les exceptions concernant certaines catégories d’usagers de la route.  iv) L’inscription concernant la durée au-delà de laquelle le stationnement ou   l’arrêt est interdit peut, au lieu d’être portée dans une plaque additionnelle,  être apposée dans la partie inférieure du cercle rouge du signal.     Circulation routière   44   0.741.20   b) i) Lorsque le stationnement est autorisé tantôt d’un côté, tantôt de l’autre de la  route, il est employé, au lieu du signal C, 18, les signaux C, 20a et C, 20b  «Stationnement alterné».   ii) L’interdiction de stationner s’applique du côté du signal C, 20a, les jours im- pairs et, du côté du signal C, 20b, les jours pairs, l’heure du changement de  côté étant fixée par la législation nationale, sans nécessairement l’être à mi- nuit. La législation nationale peut aussi fixer une périodicité non quotidienne  de l’alternance du stationnement; les chiffres I et II sont alors remplacés sur  les signaux par les périodes d’alternance, par exemple 1–15 et 16–31 pour  une alternance le 1er et le 16 de chaque mois.   iii) Le signal C, 18 peut être employé par les États qui n’adoptent pas les si- gnaux C, 19, C, 20a et C, 20b, complété par des inscriptions additionnelles,  conformément aux dispositions du par. 4 de l’art. 8 de la Convention.   c) i) Sauf dans des cas particuliers, les signaux sont implantés de façon que leur  disque soit perpendiculaire à l’axe de la route ou peu incliné par rapport au  plan perpendiculaire à cet axe.   ii) Toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne s’appliquent que  du côté de la chaussée sur lequel les signaux sont apposés.   iii) Sauf indications contraires qui pourront être données,   soit sur un panneau additionnel H, 2 de la section H de la présente annexe et   indiquant la longueur sur laquelle s’applique l’interdiction,   soit conformément aux prescriptions de l’al. c) v) ci-après, les interdictions   s’appliquent à partir de l’aplomb du signal jusqu’au prochain débouché  d’une route.   iv) Au-dessous du signal placé à l’endroit où commence l’interdiction, peut être  placé un panneau additionnel H, 3a ou H, 4a représenté à la section H de la  présente annexe. Au-dessous des signaux répétant l’interdiction, peut être  placé un panneau additionnel H, 3b ou H, 4b représenté à la section H de la  présente annexe. À l’endroit où prend fin l’interdiction, peut être placé un  nouveau signal d’interdiction complété par un panneau additionnel H, 3c ou  H, 4c représenté à la section H de la présente annexe. Les panneaux H, 3 sont  placés parallèlement à l’axe de la route et les panneaux H, 4 perpendiculai- rement à cet axe. Les distances éventuellement mentionnées par les pan- neaux H, 3 sont celles sur lesquelles s’applique l’interdiction dans le sens de  la flèche.   v) Si l’interdiction cesse avant le prochain débouché d’une route, il est apposé  le signal avec panneau additionnel de fin d’interdiction décrit ci-dessus à  l’al. c) iv). Toutefois, si l’interdiction ne s’applique que sur une courte lon- gueur, il pourra n’être apposé qu’un seul signal portant:    Dans le cercle rouge, l’indication de la longueur sur laquelle elle s’applique,  ou    Un panneau additionnel du modèle H, 3.     Signalisation routière. Conv.   45   0.741.20   vi) Aux emplacements munis de parcomètres, la présence de ceux-ci notifie que  le stationnement est payant et que sa durée est limitée à celle du fonctionne- ment de la minuterie.   Section D Signaux d’obligation  I.  Caractéristiques générales et symboles  1.  Les signaux d’obligation sont circulaires, sauf le signal D, 10 décrit au par. 10 de  la sous-section II de la présente section, qui est rectangulaire; leur diamètre ne doit  pas être inférieur à 0,60 m en dehors des agglomérations et à 0,40 m dans les agglo- mérations. Toutefois, des signaux dont le diamètre n’est pas inférieur à 0,30 m  peuvent être associés à des signaux lumineux ou placés sur les bornes des refuges.  2.  Sauf disposition contraire, les signaux sont de couleur bleue et les symboles sont  blancs ou de couleur claire, ou bien les signaux sont blancs avec un listel rouge et les  symboles sont noirs.   II.  Description  1.  Direction obligatoire  Pour notifier la direction que les véhicules ont l’obligation de suivre ou les seules  directions que les véhicules peuvent emprunter, il sera employé le modèle D, 1a du  signal D, 1 «Direction obligatoire» dans lequel la ou les flèches seront dirigées dans  la ou les directions en cause. Toutefois, au lieu d’employer le signal D, 1a, il peut  être employé, par dérogation aux dispositions de la sous-section I de la présente sec- tion, le signal D, 1b; ce signal D, 1b est noir avec un listel blanc et un symbole blanc.   2.  Contournement obligatoire  Le signal D, 2 «Contournement obligatoire» placé, par dérogation au par. 1 de  l’art. 6 de la Convention, sur un refuge ou devant un obstacle sur la chaussée, notifie  que les véhicules ont l’obligation de passer du côté du refuge ou de l’obstacle indi- qué par la flèche.   3.  Intersection à sens giratoire obligatoire  Le signal D, 3 «Intersection à sens giratoire» notifie aux conducteurs qu’ils sont  tenus de suivre les directions indiquées par les flèches au sens giratoire. Si le sens  giratoire est signalé par le signal D,3 et par le signal B, 1 ou B, 2, le conducteur qui  se trouve déjà sur l’intersection à sens giratoire a la priorité.   4.  Piste cyclable obligatoire  Le signal D, 4 «Piste cyclable obligatoire» notifie aux cyclistes que le chemin à  l’entrée duquel il est placé leur est réservé et aux conducteurs d’autres véhicules  qu’ils n’ont pas le droit d’emprunter cette piste. Les cyclistes sont tenus d’utiliser la  piste si celle-ci longe une chaussée, un chemin pour piétons ou un chemin pour  cavaliers et va dans la même direction. Toutefois, les conducteurs de cyclomoteurs     Circulation routière   46   0.741.20   sont aussi tenus, dans les mêmes conditions, d’utiliser la piste cyclable, si la législa- tion nationale le prévoit ou si cela est imposé par un panneau additionnel comportant  une inscription ou le symbole du signal C, 3d.   5.  Chemin obligatoire pour piétons  Le signal D, 5 «Chemin obligatoire pour piétons» notifie aux piétons que le chemin  à l’entrée duquel il est placé leur est réservé et aux autres usagers de la route qu’ils  n’ont pas le droit de l’emprunter. Les piétons sont tenus d’utiliser le chemin si celui- ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour cavaliers et va dans la  même direction.   6.  Chemin obligatoire pour cavaliers  Le signal D, 6 «Chemin obligatoire pour cavaliers» notifie aux cavaliers que le che- min à l’entrée duquel il est placé leur est réservé et aux autres usagers de la route  qu’ils n’ont pas le droit de l’emprunter. Les cavaliers sont tenus d’utiliser le chemin  si celui-ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour piétons et va  dans la même direction.   7.  Vitesse minimale obligatoire  Le signal D, 7 «Vitesse minimale obligatoire» notifie que les véhicules circulant sur  la route à l’entrée de laquelle il est placé sont tenus de circuler au moins à la vitesse  indiquée; le chiffre apposé dans le signal indique cette vitesse dans l’unité de mesure  la plus couramment employée dans le pays pour désigner la vitesse des véhicules. À  la suite du chiffre de la vitesse peut être ajouté, par exemple, «km» (kilomètres) ou  «M» (miles).   8.  Fin de la vitesse minimale obligatoire  Le signal D, 8 «Fin de la vitesse minimale obligatoire» indique la fin de la vitesse  minimale obligatoire prescrite par le signal D, 7. Le signal D, 8 est identique au  signal D, 7, mais il est traversé par une barre oblique rouge allant du bord supérieur  droit du signal à son bord inférieur gauche.   9.  Chaînes à neige obligatoires  Le signal D, 9 «Chaînes à neige obligatoires» indique que les véhicules circulant sur  la route à l’entrée de laquelle il est placé sont tenus de ne circuler qu’avec des chaî- nes à neige sur au moins deux roues motrices.   10.  Direction obligatoire pour les véhicules transportant des  marchandises dangereuses  Les signaux D, 10a, D, 10b et D, 10c indiquent la direction que doivent prendre les  véhicules transportant des marchandises dangereuses.   11.  Remarques concernant la combinaison des signaux D, 4,  D, 5 et D, 6  a)  Pour notifier qu’une voie est réservée à la circulation de deux catégories d’usa- gers et interdite aux autres usagers de la route, il est employé un signal d’obligation     Signalisation routière. Conv.   47   0.741.20   comportant les symboles combinés des catégories d’usagers admis à circuler sur la  voie à l’entrée de laquelle il est placé.  b)  Lorsque les symboles sont juxtaposés et séparés par un trait médian vertical, cha- que symbole comporte, pour l’usager auquel il se rapporte, l’obligation d’emprunter  le côté de la voie réservée à sa catégorie et pour les autres usagers l’interdiction d’y  circuler; les deux parties de la voie seront nettement séparées par des moyens maté- riels ou des marquages.  c)  Lorsque les symboles sont superposés, le signal notifie aux catégories d’usagers  auxquelles les symboles se rapportent, le droit d’emprunter la voie en commun.  L’ordre des symboles est facultatif. Il incombe aux législations nationales de déter- miner les obligations de précaution réciproque des usagers admis en commun à utili- ser ces voies.  Les signaux D, 11a et D, 11b sont des exemples de combinaison des signaux D, 4 et  D, 5.   Section E Signaux de prescriptions particulières  I.  Caractéristiques générales et symboles  Les signaux de prescriptions particulières sont généralement carrés ou circulaires, à  fond bleu avec un symbole ou une inscription de couleur claire, ou à fond clair avec  un symbole ou une inscription de couleur foncée.   II.  Description  1.  Signaux indiquant une prescription ou un danger pour une ou  plusieurs voies de circulation  Les signaux tels que ceux cités plus bas signifient l’existence d’une prescription ou  d’un danger concernant seulement une ou plusieurs voies matérialisées par un mar- quage longitudinal, sur une chaussée à plusieurs voies destinées à la circulation dans  le même sens. Ils peuvent aussi indiquer les voies affectées à la circulation en sens  inverse. Le signal relatif à la prescription ou au danger indiqué doit être représenté  sur chaque flèche à laquelle s’applique:   i) E, 1a «Vitesse minimale obligatoire s’appliquant à différentes voies».  ii) E, 1b «Vitesse minimale obligatoire s’appliquant à une voie». Ce signal peut   être utilisé pour signifier que la voie contiguë est affectée aux véhicules  lents.   iii) E, 1c «Vitesses différentes s’appliquant à différentes voies». La bordure des  cercles doit être rouge et les chiffres doivent être noirs.   2.  Signaux indiquant la voie réservée aux services réguliers de  transport en commun  Les signaux tels que E, 2a et E, 2b sont des exemples de signaux indiquant la posi- tion de la voie réservée aux autobus conformément au par. 2 de l’art. 26bis.     Circulation routière   48   0.741.20   3.  Signal «Sens unique»  a)  Deux signaux différents «Sens unique» peuvent être placés lorsqu’il est jugé  nécessaire d’indiquer qu’une route ou une chaussée est à sens unique:   i) Le signal E, 3a placé de façon sensiblement perpendiculaire à l’axe de la  chaussée; son panneau est carré;   ii) Le signal E, 3b placé à peu près parallèlement à l’axe de la chaussée; son  panneau est un rectangle allongé dont le grand côté est horizontal. Les mots  «Sens unique» peuvent être inscrits sur la flèche du signal E, 3b dans la lan- gue nationale ou dans l’une des langues nationales du pays.   b)  L’implantation des signaux E, 3a et E, 3b est indépendante de l’implantation,  avant l’entrée de la rue, de signaux d’interdiction ou d’obligation.   4.  Signal de présélection  Exemple de signal pour la présélection des intersections sur les routes à plusieurs  voies: E, 4.   5.  Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’une autoroute  a)  Le signal E, 5a «Autoroute» est placé à l’endroit à partir duquel s’appliquent les  règles spéciales de circulation sur les autoroutes.  b)  Le signal E, 5b «Fin d’autoroute» est placé à l’endroit où ces règles cessent d’être  appliquées.  c)  Le signal E, 5b peut également être employé et répété pour annoncer l’approche  de la fin d’une autoroute; chaque signal ainsi implanté porte dans sa partie inférieure  la distance entre son point d’implantation et la fin de l’autoroute.  d)  Ces signaux sont à fond bleu ou vert.   6.  Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’une route où les règles de  circulation sont les mêmes que sur une autoroute  a)  Le signal E, 6a «Route pour automobiles» est placé à l’endroit à partir duquel  s’appliquent les règles spéciales de la circulation sur les routes autres que les auto- routes, qui sont réservées à la circulation automobile et ne desservent pas les pro- priétés riveraines. Un panneau additionnel placé au-dessous du signal E, 6a pourra  indiquer que, par dérogation, l’accès des automobiles aux propriétés riveraines est  autorisé.  b)  Le signal E, 6b «Fin de route pour automobiles» pourra également être employé  et répété pour annoncer l’approche de la fin de la route; chaque signal ainsi implanté  portera dans sa partie inférieure la distance entre son point d’implantation et la fin de  la route.  c)  Ces signaux sont à fond bleu ou vert.   7.  Signaux indiquant l’entrée et la fin d’une agglomération  a)  Le signal indiquant l’entrée d’une agglomération porte le nom de l’agglomération  ou le symbole représentant la silhouette d’une agglomération ou les deux à la fois.     Signalisation routière. Conv.   49   0.741.20   Les signaux E, 7a, E, 7b, E, 7c et E, 7d sont des exemples de signaux indiquant l’en- trée d’une agglomération.  b)  Le signal indiquant la fin d’une agglomération est identique sauf qu’il est tra- versé par une barre oblique de couleur rouge ou constitué de lignes parallèles de  couleur rouge allant du coin supérieur droit au coin inférieur gauche. Les signaux E,  8a, E, 8b, E, 8c et E, 8d sont des exemples de signaux indiquant la fin d’une agglomé- ration.  Par dérogation aux dispositions du par. 1 de l’art. 6 de la Convention, ces signaux  peuvent être placés au revers des signaux de localisation d’une agglomération.  c)  Les signaux visés par le présent paragraphe sont utilisés conformément aux dis- positions du par. 2 de l’art. 13bis de la Convention.   8.  Signaux à validité zonale  a)  Début de zone   i) Pour indiquer qu’un signal s’applique à toutes les routes situées dans une  zone donnée (validité zonale), le signal est représenté sur un panneau rectan- gulaire à fond clair. Le mot «Zone» ou l’équivalent dans la langue du pays  intéressé pourra figurer sur le panneau au-dessus ou au-dessous du signal.  Des informations précises sur les restrictions, interdictions ou obligations  transmises par le signal pourront figurer sur le panneau, au-dessous du si- gnal, ou sur un panneau additionnel.    Les signaux s’appliquant à toutes les routes situées dans une zone donnée  (validité zonale) sont installés sur toutes les routes accédant à la zone en  question. La zone devra de préférence ne comporter que des routes présen- tant des caractéristiques homogènes.   ii) Les signaux E, 9a, E, 9b, E, 9c et E, 9d sont des exemples de signaux s’appli- quant à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité zonale):    E, 9a – Zone où le stationnement est interdit;   E, 9b – Zone où le stationnement est interdit à certaines périodes;   E, 9c – Zone de parcage;   E, 9d – Zone de vitesse maximale.   b)  Fin de zone  i) Pour annoncer la sortie d’une zone, marquée d’un signal à validité zonale, on   représentera le même signal que celui qui est installé à l’entrée de la zone en  question, mais il sera gris sur un panneau rectangulaire à fond clair. Une  bande diagonale noire ou gris foncé ou une série de traits parallèles noirs ou  gris formant une telle bande surchargera le panneau en descendant de la  droite vers la gauche.    Des signaux de fin de zone sont installés sur toutes les routes susceptibles  d’être empruntées pour quitter la zone en question.     Circulation routière   50   0.741.20   ii) Les signaux E, 10a, E, 10b, E, 10c et E, 10d sont des exemples de signaux in- diquant la fin d’une zone dans laquelle un signal de réglementation  s’applique à toutes les routes (validité zonale):    E, 10a – Fin de zone où le stationnement est interdit;   E, 10b – Fin de zone où le stationnement est interdit à certaines périodes;   E, 10c – Fin de zone de parcage;   E, 10d – Fin de zone de vitesse maximale.   9.  Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’un tunnel où s’appliquent  des règles particulières  a) Le signal E, 11a «Tunnel» désigne un tronçon de route qui passe dans un tunnel et  sur lequel s’appliquent des règles particulières. Il est placé à l’endroit à partir duquel  ces règles s’appliquent.  b) Pour avertir les usagers à l’avance, le signal E, 11a peut en plus être placé à une  distance adéquate avant l’endroit où les règles particulières s’appliquent; ce signal  doit porter, soit dans sa partie inférieure, soit sur un panneau additionnel H, 1 tel que  décrit à la section H de la présente annexe, la distance entre son point d’implantation  et l’endroit à partir duquel ces règles particulières s’appliquent.  c) Un signal E, 11b «Fin de tunnel» peut être placé à l’endroit à partir duquel les  règles particulières ne s’appliquent plus.   10.  Signal «Passage pour piétons»  a)  Le signal E, 12a «Passage pour piétons» est employé pour indiquer aux piétons et  aux conducteurs l’aplomb d’un passage pour piétons. Le fond du panneau est de  couleur bleue ou noire, le triangle est blanc ou jaune et le symbole est noir ou bleu  foncé; le symbole est le symbole A, 12.  b)  Toutefois, le signal E, 12b, en forme de pentagone irrégulier, à fond bleu et sym- bole blanc, ou le signal E, 12c, à fond foncé et symbole blanc, pourront aussi être  utilisés.   11.  Signal «Hôpital»  a)  Ce signal est employé pour indiquer aux conducteurs de véhicules qu’il convient  de prendre les précautions que réclame la proximité d’établissements médicaux, en  particulier d’éviter le bruit dans la mesure du possible. Il y a deux modèles pour ce  signal: E, 13a et E, 13b.  b)  La croix rouge qui figure dans le signal E, 13b peut être remplacée par l’un des  symboles visés au paragraphe 1 de la sous-section II de la section F.   12.  Signal «Parcage»  a)  Le signal E, 14a «Parcage», qui peut être placé parallèlement à l’axe de la route,  indique les emplacements où le parcage (stationnement) des véhicules est autorisé.  Le panneau est carré. Il portera la lettre ou l’idéogramme utilisé dans l’État intéressé  pour indiquer «Parcage». Ce signal est sur fond bleu.     Signalisation routière. Conv.   51   0.741.20   b)  La direction de l’emplacement du parcage ou les catégories de véhicules aux- quelles est affecté l’emplacement peuvent être indiquées sur le signal proprement dit  ou sur une plaque additionnelle placée sous le signal. De telles inscriptions peuvent  également limiter la durée du parcage autorisé ou préciser qu’un transport en com- mun est accessible à partir du parc de stationnement à l’aide d’un signe «+» suivi de  l’indication du moyen de transport spécifié, soit à l’aide d’une mention littérale, soit  à l’aide d’un symbole.  Les signaux E, 14b et E, 14c sont des exemples pour la signalisation d’un parc de  stationnement plus particulièrement destiné aux véhicules dont les conducteurs veu- lent utiliser un moyen de transport en commun.   13.  Signaux annonçant un arrêt d’autobus ou de tramway  E, 15 «Arrêt d’autobus» et E, 16 «Arrêt de tramway»   14.  Signaux annonçant une place d’arrêt en cas d’urgence  ou de danger  Le signal E, 17 «Place d’arret en cas d’urgence» indique un emplacement qui ne doit  être utilisé par les conducteurs pour s’arrêter ou stationner qu’en cas d’urgence ou de  danger. Si cette place d’arrêt est équipée d’un téléphone d’urgence et/ou d’un extinc- teur, le signal porte les symboles F, 14 et/ou F, 15 soit dans sa partie inférieure soit  sur un panneau rectangulaire placé en dessous du signal. Ce signal comporte deux  modèles: le E, 17a et le E, 17b.   Section F Signaux d’information, d’installation ou de service  I.  Caractéristiques générales et symboles  1.  Les signaux «F» sont à fond bleu ou vert; ils portent un rectangle blanc ou de  couleur jaune sur lequel apparaît le symbole.  2.  Dans la bande bleue ou verte de la base des signaux peut être inscrite en blanc la  distance à laquelle se trouve l’installation signalée ou l’entrée du chemin qui y  mène; sur le signal dans lequel est inscrit le symbole F, 5 peut être portée de la  même façon l’inscription «Hôtel» ou «Motel». Les signaux peuvent être aussi placés  à l’entrée du chemin qui mène à l’installation et comporter alors dans la partie bleue  ou verte à leur base une flèche directionnelle en blanc. Le symbole est noir ou bleu  foncé, sauf les symboles sauf les symboles F, 1a; F, 1b; F, 1c et F, 15 qui sont rouges.  Le symbole F, 14 peut être rouge.   II.  Description  1.  Symboles «Poste de secours»  Les symboles représentant les postes de secours dans les États intéressés seront utilisés.  Les symboles sont rouges. Des exemples de ces symboles sont: F, 1a, F, 1b et F, 1c.     Circulation routière   52   0.741.20   2.  Symboles divers  F,   2 «Poste de dépannage»  F,   3 «Poste téléphonique»  F,   4 «Poste d’essence»  F,   5 «Hôtel» ou «Motel»  F,   6 «Restaurant»  F,   7 «Débit de boissons ou cafétéria»  F,   8 «Emplacement aménagé pour pique-nique»  F,   9 «Emplacement aménagé comme point de départ d’excursions à pied»  F, 10 «Terrain de camping»  F, 11 «Terrain de caravaning»  F, 12 «Terrain de camping et caravaning»  F, 13 «Auberge de jeunesse»  F, 14 «Telephone d’urgence»   F, 15 «Extincteur»   Section G Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication  I.  Caractéristiques générales et symboles  1.  Les signaux d’indication sont normalement rectangulaires; toutefois, les signaux  de direction peuvent avoir la forme d’un rectangle allongé à grand côté horizontal et  se terminant pas une pointe de flèche.  2.  Les signaux d’indication montrent soit des symboles ou inscriptions blancs ou de  couleur claire sur fond de couleur foncée, soit des symboles ou inscriptions de cou- leur foncée sur fond blanc ou de couleur claire; la couleur rouge ne peut être em- ployée qu’à titre exceptionnel et ne doit jamais prédominer.  3.  Les signaux de présignalisation ou de direction concernant les autoroutes ou les  routes assimilées aux autoroutes portent des symboles ou inscriptions en blanc sur  fond bleu ou vert. Sur ces signaux, les symboles utilisés sur les signaux E, 5a et E, 6a  peuvent être reproduits à échelle réduite.  4.  Les signaux indiquant un état temporaire tel qu’un chantier ou une déviation peu- vent avoir un fond orange ou jaune et porter des symboles ou inscriptions en noir.  5.  Il est recommandé d’indiquer, sur les signaux G, 1, G, 4, G, 5, G, 6 et G, 10, le  nom de la localité signalée dans la langue du pays ou de la subdivision du pays où se  trouve la localité.     Signalisation routière. Conv.   53   0.741.20   II.  Signaux de présignalisation  1.  Cas général  Exemples de signaux de présignalisation directionnelle: G, 1a, G, 1b et G, 1c.   2.  Cas particuliers  a)  Exemples de signaux de présignalisation pour une «Route sans issue»: G, 2a et G,  2b.  b)  Exemple de signal de présignalisation pour l’itinéraire à suivre pour aller à gau- che dans le cas où le virage à gauche est interdit à l’intersection suivante: G, 3.  Note – Il est possible d’ajouter sur les signaux de présignalisation G, 1 la reproduc- tion d’autres signaux informant les usagers de la route des particularités du parcours  ou du mode de circulation (par exemple signaux A, 2, A, 5, C, 3e, C, 6, E, 5a, F, 2).   III.  Signaux de direction  1.  Exemples de signaux indiquant la direction d’une localité: G, 4a, G, 4b, G, 4c et  G, 5.  2.  Exemples de signaux indiquant la direction d’un aérodrome: G, 6a, G, 6b et G, 6c.  3.  Le signal G, 7 indique la direction d’un terrain de camping.  4.  Le signal G, 8 indique la direction d’une auberge de jeunesse.  5.  Exemples de signaux indiquant la direction d’un parc de stationnement plus par- ticulièrement destiné aux véhicules dont les conducteurs veulent utiliser un transport  en commun: G, 9a et G, 9b. Les caractéristiques de ce dernier peuvent être indiquées  par une mention littérale ou un symbole.  Note – Il est possible d’ajouter sur les signaux indicateurs de direction G, 4, G, 5 et  G, 6, la reproduction d’autres signaux informant les usagers de la route des particu- larités du parcours ou du mode de circulation (par exemple signaux A, 2, A, 5, C, 3e,  C, 6, E, 5a, F, 2).   IV.  Signaux de confirmation  Le signal G, 10 est un exemple de signal de confirmation.  Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 6 de la présente Con- vention, ce signal peut être placé au revers d’un autre signal destiné à la circulation  venant en sens inverse.   V.  Signaux d’indication  1.  Signaux indiquant le nombre et le sens des voies de circulation  Les signaux tels que G, 11a, G, 11b et G, 11c sont utilisés pour indiquer aux conduc- teurs le nombre et le sens des voies de circulation. Ils doivent porter le même nom-    Circulation routière   54   0.741.20   bre de flèches que le nombre de voies affectées à la circulation dans le même sens;  ils peuvent aussi indiquer les voies affectées à la circulation en sens inverse.   2.  Signaux indiquant la fermeture d’une voie de circulation  Les signaux tels que G, 12a et G, 12b indiquent aux conducteurs la fermeture d’une  voie de circulation.   3.  Signal «Route sans issue»  Le signal G, 13 «Route sans issue» placé à l’entrée d’une route indique que la route  est sans issue.   4.  Signal «Limites de vitesse générales»  Le signal G, 14 «Limites de vitesse générales» est employé, particulièrement à  proximité des frontières nationales, pour indiquer les limites de vitesse générales en  vigueur dans un pays ou dans une de ses subdivisions. Le nom ou le signe distinctif  du pays, accompagné si possible de l’emblème national, figure au haut du signal. Le  signal indique les limites de vitesse générales en vigueur dans le pays, dans l’ordre  suivant: 1) dans les agglomérations; 2) hors des agglomérations; 3) sur les autorou- tes. Le cas échéant, le symbole du signal E, 6a «Route pour automobiles» peut être  utilisé pour indiquer la limite de vitesse générale sur les routes pour automobiles.  La bordure du signal et sa partie supérieure sont bleues; le nom du pays et le fond  des trois cases sont blancs. Les symboles utilisés dans les cases supérieure et cen- trale sont noirs, et le symbole figurant dans la case centrale porte une barre oblique  rouge.   5.  Signal «Praticabilité de la route»  a)  Le signal G, 15 «Praticabilité de la route» est employé pour indiquer si une route  de montagne, notamment au passage d’un col, est ouverte ou fermée; il est placé à  l’entrée de la route ou des routes menant au passage en cause.  Le nom du passage (du col) est inscrit en blanc. Dans le signal, le toponyme «Furka»  est donné à titre d’exemple.  Les panneaux 1, 2 et 3 sont amovibles.  b)  Si le passage est fermé, le panneau 1 est de couleur rouge et porte l’inscription  «Fermé»; si le passage est ouvert, il est de couleur verte et porte l’inscription «Ou- vert». Les inscriptions sont en blanc et, de préférence, en plusieurs langues.  c)  Les panneaux 2 et 3 sont à fond blanc avec inscriptions et symboles en noir.  Si le passage est ouvert, le panneau 3 ne porte aucune indication et le panneau 2,  selon l’état de la route, ou bien ne porte aucune indication, ou bien montre le signal  D, 9 «Chaînes à neige obligatoires», ou le symbole G, 16 «Chaînes ou pneumatiques  à neige recommandés»; ce symbole doit être noir.  Si le passage est fermé, le panneau 3 porte le nom de la localité jusqu’à laquelle la  route est ouverte et le panneau 2 porte, selon l’état de la route, soit l’inscription  «Ouvert jusqu’à», soit le symbole G, 16, soit le signal D, 9.     Signalisation routière. Conv.   55   0.741.20   6.  Signal «Vitesse conseillée»  Le signal G, 17 «Vitesse conseillée» est employé pour notifier une vitesse à laquelle  il est conseillé de circuler si les circonstances le permettent et si l’usager n’est pas  tenu de respecter une vitesse inférieure spécifique à la catégorie du véhicule qu’il  conduit. Le chiffre ou la série de chiffres apposé sur le signal indique la vitesse dans  l’unité de mesure la plus couramment employée dans le pays pour désigner la vitesse  des véhicules. Cette unité de mesure peut être précisée sur le signal.   7.  Signal indiquant un itinéraire conseillé pour poids lourds  G, 18   «Itinéraire conseillé pour poids lourds».   8.  Signal annonçant une voie de détresse  Le signal G, 19 «Voie de détresse» est employé pour indiquer une voie de détresse  dans une descente raide. Ce signal, muni d’un panneau précisant la distance à la- quelle se trouve la voie de détresse, doit être installé conjointement avec un signal A,  2 au sommet de la descente, à l’endroit où commence la zone de danger et à l’entrée  de la voie de détresse. Suivant la longueur de la descente, le signal doit être répété au  besoin, là encore avec un panneau indiquant la distance.  Le symbole peut varier selon l’emplacement de la voie de détresse par rapport à la  route en question.   9.  Signaux annonçant une passerelle ou un passage souterrain  pour piétons  a)  Le signal G, 20 est utilisé pour indiquer aux piétons une passerelle ou un passage  souterrain.  b)  Le signal G, 21 est utilisé pour indiquer une passerelle ou un passage souterrain  sans marches. Le symbole correspondant aux personnes handicapées peut aussi être  utilisé sur ce signal.   10.  Signaux annonçant une sortie d’autoroute  Les signaux G, 22a, G, 22b et G, 22c sont des exemples de signaux de présignalisa- tion indiquant une sortie d’autoroute. Ces signaux portent l’indication de la distance  jusqu’à la sortie de l’autoroute, conformément à la législation nationale; des signaux  portant une et deux barres obliques sont placés respectivement à un tiers et à deux  tiers de la distance entre le signal portant les trois barres obliques et la sortie de  l’autoroute.   11.  Signaux annonçant les issues de secours  a) Les signaux G, 23a et G, 23b indiquent l’emplacement des issues de secours.  b) Les signaux G, 24a, G, 24b et G, 24c sont des exemples pour indiquer la direction  et la distance vers les issues de secours les plus proches. Dans les tunnels, ils ne  doivent pas être distants les uns des autres de plus de 50 m et doivent être placés sur  les parois à une hauteur de 1 m à 1,5 m.     Circulation routière   56   0.741.20   c) Les signaux G, 23 et G, 24 ont un fond de couleur verte et les symboles, les  flèches et les indications des distances sont blanches ou de couleur claire.   Section H Panneaux additionnels  1.  Ces panneaux sont soit à fond blanc ou jaune et à listel noir, bleu foncé ou rouge,  la distance ou la longueur ou le symbole étant inscrit en noir ou en bleu foncé; soit à  fond noir ou bleu foncé et à listel blanc, jaune ou rouge, la distance ou la longueur  ou le symbole étant alors inscrit en blanc ou en jaune.  2.  a) Les panneaux additionnels H, 1, indiquent la distance entre le signal et le   début du passage dangereux ou de la zone dans laquelle s’applique la régle- mentation.   b) Les panneaux additionnels H, 2 indiquent la longueur de la section dange- reuse ou de la zone dans laquelle la prescription s’applique.   c) Les panneaux additionnels sont placés sous les signaux. Toutefois, pour les  signaux d’avertissement de danger du modèle Ab, les indications prévues  pour les panneaux additionnels peuvent être portées sur la partie basse du si- gnal.   3.  Les panneaux additionnels H, 3 et H, 4 relatifs aux interdictions ou aux restric- tions de stationnement sont les modèles H, 3a, H, 3b et H, 3c et H, 4a, H, 4b et H, 4c  respectivement. (Voir le par. 9 c) de la section C de la présente annexe).  4.  Par l’indication du symbole de la catégorie d’usagers de la route, les signaux de  réglementation peuvent être limités à cette catégorie: par exemple modèles H, 5a et  H, 5b.  Au cas où une catégorie d’usagers est à exclure de la disposition d’un signal de  réglementation, cela sera exprimé par le symbole de cette catégorie et par le message  verbal «sauf» dans la langue nationale respective. Par exemple: H, 6. Le symbole  peut être remplacé au besoin par une inscription dans cette langue.  5.  Pour indiquer les places de stationnement réservées aux handicapés, on utilise le  panneau H, 7 avec les signaux C, 18 ou E, 14.  6.  Le panneau additionnel H, 8 présente un diagramme de l’intersection dans lequel  les bandes larges représentent les routes prioritaires et les bandes fines représentent  des routes sur lesquelles les signaux B, 1 ou B, 2 sont placés.  7.  Pour annoncer une section de route où la chaussée est rendue glissante pour cause  de verglas ou de neige, il sera employé le panneau additionnel H, 9.  Note concernant l’ensemble de l’Annexe 1 – Dans les pays où le sens de la circula- tion est à gauche, les signaux et/ou les symboles sont inversés.     Signalisation routière. Conv.   57   0.741.20   Annexe 266   Marques routières   Chapitre I Généralités  1.  Les marques sur la chaussée (marques routières) devraient être en matériaux anti- dérapants et ne devraient pas faire saillie de plus de 6 mm par rapport au niveau de  la chaussée. Lorsque des plots ou des dispositifs similaires sont employés pour le  marquage, ils ne doivent pas faire saillie de plus de 1,5 cm par rapport au niveau de  la chaussée (ou plus de 2,5 cm dans le cas de plots à dispositifs réfléchissants); leur  utilisation devrait répondre aux nécessités de la sécurité de la circulation.   Chapitre II Marques longitudinales  A.  Dimensions  2.  La largeur des lignes continues ou discontinues des marques longitudinales  devrait être d’au moins 0,10 m (4 pouces).  3.  La distance entre deux lignes longitudinales accolées (ligne double) devrait être  comprise entre 0,10 m (4 pouces) et 0,18 m (7 pouces).  4.  Une ligne discontinue consiste en traits de même longueur séparés par des inter- valles uniformes. La vitesse des véhicules sur la section de route ou dans la zone  envisagée devrait être prise en considération dans la détermination de la longueur  des traits et des espacements.  5.  En dehors des agglomérations, une ligne discontinue devrait être formée de traits  d’une longueur comprise entre 2 m (6 pieds 6 pouces) et 10 m (32 pieds). La lon- gueur des traits de la ligne d’approche mentionnée au par. 23 de la présente annexe  devrait être de deux à trois fois celle des intervalles.  6.  À l’intérieur des agglomérations, la longueur et l’espacement des traits devraient  être inférieurs à ceux qui sont utilisés en dehors des agglomérations. La longueur des  traits peut être réduite à 1 m (3 pieds 4 pouces). Cependant, sur certaines grandes  artères urbaines à circulation rapide, les caractéristiques des marques longitudinales  peuvent être les mêmes qu’en dehors des agglomérations.   B.  Marques des voies de circulation  7.  Le marquage des voies de circulation se fait soit par des lignes discontinues, soit  par des lignes continues, soit par d’autres signes appropriés.   i)  En dehors des agglomérations  8.  L’axe de la chaussée devrait être indiqué par une marque longitudinale sur les  routes à double sens ayant deux voies de circulation. Cette marque est normalement       66 Anciennement annexe 8. Mise à jour par les Am. entrés en vigueur le 30 avr. 1995   (RO 1997 1321).     Circulation routière   58   0.741.20   une ligne discontinue. Ce n’est que dans des cas particuliers que des lignes continues  doivent être employées à cet effet.  9.  Sur les routes à trois voies, les voies de circulation devraient, en règle générale,  être indiquées par des lignes discontinues dans les sections à visibilité normale. Dans  certains cas particuliers, pour renforcer la sécurité de la circulation, les lignes conti- nues, ou les lignes discontinues accolées à des lignes continues, peuvent être em- ployées.  10.  Sur les chaussées comportant plus de trois voies de circulation, la ligne séparant  les sens de la circulation devrait être marquée par une ligne continue ou deux lignes  continues, à l’exception des cas où le sens de la circulation sur les voies centrales  peut être inversé. De plus, les voies de circulation devraient être marquées par des  lignes discontinues (diagrammes 1a et 1b).   ii)  Dans les agglomérations  11.  Dans les agglomérations, les recommandations visées aux par. 8 à 10 de la  présente annexe sont applicables aux rues à deux sens et aux rues à sens unique  comportant au moins deux voies de circulation.  12.  Les voies de circulation devraient être marquées en des points où la largeur de la  chaussée est réduite par des bordures, des refuges ou des îlots directionnels.  13.  Aux abords des intersections importantes (en particulier des intersections à cir- culation commandée) où l’on dispose d’une largeur suffisante pour deux ou plu- sieurs files de voitures, les voies de circulation devraient être marquées conformé- ment aux diagrammes 2 et 3. Dans ces cas, les lignes délimitant les voies peuvent  être complétées par des flèches (voir par. 39 de la présente annexe).   C. Marquage des situations particulières  i)  Emploi des lignes continues  14.  Afin d’améliorer la sécurité routière, les lignes axiales discontinues (diagramme  4) devraient être remplacées ou complétées à certaines intersections par une ligne  continue (diagrammes 5 et 6).  15. Lorsqu’il y a lieu d’interdire l’utilisation de la partie de la chaussée réservée à la  circulation en sens inverse aux emplacements où la distance de visibilité est réduite  (sommets de côtes, virages, etc.) ou sur les sections où la chaussée devient étroite ou  présente quelque autre particularité, les restrictions devraient être imposées, sur les  sections où la distance de visibilité est inférieure à un certain minimum M, au moyen  d’une ligne continue placée conformément aux diagrammes 7a à 1667. Dans les pays  où la construction automobile le justifie, la hauteur oculaire de 1 m prévue aux dia- grammes 7a à 10a peut être augmentée à 1,20 m.  16.  La valeur à adopter pour M varie avec les caractéristiques de la route. Les dia- grammes 7a, 7b, 8a, 8b, 8c et 8d montrent, respectivement pour des routes à deux et       67 La définition de la distance de visibilité au présent paragraphe est la distance à laquelle un  objet placé sur la chaussée à 1 m (3 pieds 4 pouces) au-dessus de la surface de la chaussée  peut être vu par un observateur placé sur la route et dont l’œil est également situé à 1 m  (3 pieds 4 pouces) au-dessus de la chaussée.     Signalisation routière. Conv.   59   0.741.20   trois voies de circulation, le tracé des lignes à un sommet de côte où la distance de  visibilité est réduite. Ces diagrammes correspondent au profil en long représenté en  haut de la page où ils figurent et à une distance M déterminée comme il est indiqué  au paragraphe 24 ci-après: A (ou D) est le point où la distance de visibilité devient  inférieure à M, tandis que C (ou B) est le point où la distance de visibilité devient de  nouveau supérieure à M68.  17.  Lorsque les sections AB et CD se chevauchent, c’est-à-dire lorsque la visibilité  dans les deux directions est supérieure à la valeur M avant que soit atteint le sommet  de la côte, les lignes devraient être placées selon la même disposition, les lignes  continues accolées à une ligne discontinue ne se chevauchant pas. Ceci est indiqué  sur les diagrammes 9, 10a et 10b.  18.  Les diagrammes 11a et 1lb indiquent le tracé des lignes dans la même hypothèse  sur une section en courbe d’une route à deux voies à distance de visibilité réduite.  19.  Sur les routes à trois voies, deux méthodes sont possibles. Elles sont indiquées  dans les diagrammes 8a, 8b, 8c et 8d (ou, selon le cas, 10a et 10b). Le diagramme 8a  ou 8b (ou, selon le cas, 10a) devrait être employé pour les routes où circulent une  proportion notable de véhicules à deux roues et les diagrammes 8c et 8d (ou, selon le  cas, 10b) lorsque la circulation est composée essentiellement de véhicules à quatre  roues. Le diagramme 11c indique les lignes dans la même hypothèse sur une section  en courbe d’une route à trois voies à distance de visibilité réduite.  20.  Les diagrammes 12, 13 et 14 montrent les tracés indiquant un rétrécissement de  la chaussée.  21. Dans les diagrammes 8a, 8b, 8c, 8d, 10a et 10b, l’inclinaison des lignes obliques  de transition par rapport à la ligne axiale ne doit pas être supérieure à 1/20.  22.  Dans les diagrammes 13 et 14 à utiliser pour indiquer un changement de la lar- geur disponible de la chaussée, ainsi que dans les diagrammes 15, 16 et 17 qui indi- quent des obstacles nécessitant une déviation de la (ou des) ligne(s) continue(s),  cette inclinaison de la ligne ou des lignes devrait être, de préférence, inférieure à  1/50 sur les routes à grandes vitesses et inférieure à 1/20 sur les routes où la vitesse  n’est pas supérieure à 50 km (30 miles) à l’heure. En outre, les lignes continues  obliques devraient être précédées, pour le sens de circulation auquel elles s’appli- quent, d’une ligne continue parallèle à l’axe de la chaussée, la longueur de cette  ligne correspondant à la distance parcourue en une seconde à la vitesse de marche  adoptée.  23.  Lorsqu’il n’est pas nécessaire de marquer les voies de circulation par des lignes  discontinues sur une section normale de route, la ligne continue devrait être précédée  d’une ligne d’approche, constituée par une ligne discontinue sur une distance dépen-      68 Le marquage indiqué dans les diagrammes 7 peut être remplacé entre A et D par une seule  ligne axiale continue, sans ligne discontinue accolée, et précédée par une ligne axiale dis- continue comportant au moins trois traits. Néanmoins, ce tracé simplifié doit être utilisé  avec précaution et seulement dans des cas exceptionnels puisqu’il empêche sur une cer- taine distance le conducteur d’effectuer une manœuvre de dépassement alors même qu’il  y a une distance de visibilité adéquate. Il convient d’éviter dans la mesure du possible  l’emploi des deux méthodes sur le même itinéraire ou sur le même type d’itinéraires dans  la même région, de crainte d’introduire une certaine confusion.     Circulation routière   60   0.741.20   dant de la vitesse normale des véhicules, d’au moins 50 m. Lorsque les voies de cir- culation sont marquées par des lignes discontinues sur une section normale de route,  la ligne continue devrait être précédée également d’une ligne d’approche sur une  distance dépendant de la vitesse normale des véhicules, d’au moins 50 m. Le mar- quage peut être complété par une flèche ou plusieurs flèches indiquant aux conduc- teurs la voie qu’ils devront suivre.   ii)  Conditions d’emploi des lignes continues  24.  Le choix de la distance de visibilité à adopter pour la détermination des sections  où une ligne continue est ou non désirable, ainsi que le choix de la longueur à don- ner à cette ligne résultent nécessairement d’un compromis. Le tableau suivant donne  la valeur recommandée pour M correspondant à diverses vitesses d’approche69:   Vitesse d’approche Liste des valeurs de M   100 km/h (60 m.p.h) de 160 m (480 pieds) à 320 m (960 pieds)   80 km/h (50 m.p.h) de 130 m (380 pieds) à 260 m (760 pieds)   65 km/h (40 m.p.h) de  90 m (270 pieds) à 180 m (540 pieds)   50 km/h (30 m.p.h) de  60 m (180 pieds) à 120 m (360 pieds)      25.  Pour les vitesses non mentionnées sur le tableau qui précède, la valeur M cor- respondante doit être calculée par interpolation ou extrapolation.   D.  Lignes-bordures indiquant les limites de la chaussée  26.  Le marquage des lignes indiquant les limites de la chaussée sera de préférence  constitué par une ligne continue. Des plots, clous ou réflecteurs peuvent être em- ployés, associés à ces lignes.   E.  Marquage d’obstacles  27.  Les diagrammes 15, 16 et 17 montrent le marquage qu’il convient d’employer  aux abords d’un îlot ou de tout autre obstacle situé sur la chaussée.   F.  Lignes de guidage pour virage  28.  À certaines intersections, il est souhaitable d’indiquer aux conducteurs comment  tourner à gauche dans les pays de circulation à droite, ou comment tourner à droite  dans les pays de circulation à gauche.   G. Marquage d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules  Le marquage des voies réservées à certaines catégories de véhicules sera réalisé au  moyen de lignes qui se distinguent clairement des autres lignes continues ou dis- continues apposées sur la chaussée, notamment par leur plus grande largeur et par  les intervalles plus réduits entre les traits. En ce qui concerne les voies réservées  principalement aux véhicules des services réguliers de transports en commun, le mot  «Bus» ou la lettre «A» sera peint sur la voie réservée, chaque fois qu’il est néces-      69 La vitesse d’approche qui intervient dans ce calcul est la vitesse qui n’est pas dépassée par  85 p. 100 des véhicules ou la vitesse de base si elle est supérieure.     Signalisation routière. Conv.   61   0.741.20   saire et notamment au début de la voie et après les intersections. Les diagrammes A,  58a et A, 58b donnent des exemples de marquage d’une voie réservée aux véhicules  des services réguliers de transports en commun.   Chapitre III Marques transversales  A.  Généralités  29.  Compte tenu de l’angle sous lequel le conducteur voit les marques sur la chaus- sée, les marques transversales doivent être plus larges que les marques longitudina- les.   B.  Lignes d’arrêt  30.  La largeur minimale d’une ligne d’arrêt doit être de 0,20 m (8 pouces) et la lar- geur maximale de 0,60 m (24 pouces). Une largeur de 0,30 m (12 pouces) est re- commandée.  31.  Lorsqu’elle est employée conjointement avec un signal d’arrêt, la ligne d’arrêt  devrait être placée de telle manière qu’un conducteur arrêté immédiatement derrière  cette ligne ait une vue aussi dégagée que possible sur la circulation des autres bran- ches de l’intersection, compte tenu des exigences de la circulation des autres véhicu- les et des piétons.  32.  Les lignes d’arrêt peuvent être complétées par des lignes longitudinales (dia- grammes 18 et 19). Elles peuvent aussi être complétées par le mot «STOP» dessiné  sur la chaussée et dont les diagrammes 20 et 21 donnent un exemple. La distance  entre le haut des lettres du mot «STOP» et la ligne d’arrêt devrait être comprise entre  2 m (6 pieds 7 pouces) et 25 m (82 pieds 2 pouces).   C.  Lignes indiquant l’endroit où les conducteurs doivent céder le  passage  33.  La largeur minimale de chaque ligne devrait être de 0,20 m (8 pouces) et la lar- geur maximale de 0,60 m (24 pouces) et, s’il y a deux lignes, la distance entre les  deux devrait être d’au moins 0,30 m (12 pouces). La ligne peut être remplacée par  des triangles juxtaposés sur le sol et dont la pointe est dirigée vers le conducteur au- quel s’adresse l’obligation de céder le passage. Ces triangles devraient avoir une  base de 0,40 m (16 pouces) au moins et de 0,60 m (24 pouces) au plus et une hauteur  de 0,50 m (20 pouces) au moins et de 0,70 m (28 pouces) au plus.  34.  La ou les marque(s) transversale(s) devrait (devraient) être placée(s) dans les  mêmes conditions que les lignes d’arrêt mentionnées au par. 31 de la présente an- nexe.  35.  La ou les marque(s) mentionnée(s) au paragraphe 34 peuvent être complétée(s)  par un triangle dessiné sur la chaussée et dont le diagramme 22 donne un exemple.  La distance entre la base de ce triangle et la marque transversale devrait être com- prise entre 2 m (6 pieds 7 pouces) et 25 m (82 pieds 2 pouces). Ce triangle aura une  base d’au moins 1 m (3 pieds 4 pouces) et une hauteur égale à trois fois sa base.  36.  Cette marque transversale peut être complétée par des lignes longitudinales.     Circulation routière   62   0.741.20   D.  Passages pour piétons  37.  L’espacement entre les bandes qui marquent les passages pour piétons devrait  être au moins égal à la largeur de ces bandes et ne pas être supérieur au double de  cette largeur; la largeur totale d’un espacement et d’une bande doit être comprise  entre 1 m (3 pieds 4 pouces) et 1,40 m (4 pieds 8 pouces). La largeur minimale  recommandée pour les passages pour piétons est de 2,5 m (8 pieds) sur les routes où  la vitesse est limitée à 60 km/h, et de 4 m (13 pieds) sur les routes où cette limite est  plus élevée ou sur lesquelles il n’y a pas de limitation de vitesse.   E.  Passages pour cyclistes  38.  Les passages pour cyclistes devraient être indiqués au moyen de deux lignes  discontinues. Ces lignes discontinues seraient constituées de préférence par des  blocs carrés de (0,40 à 0,60)x(0,40 à 0,60)m[16–24)x(16–24) pouces]. La distance  entre ces blocs devrait être de 0,40 à 0,60 m (16–24 pouces). La largeur du passage  ne devrait pas être inférieure à 1,80 m (6 pieds). Les plots et les clous ne sont pas  recommandés.   Chapitre IV Autres marques  A.  Flèches  39.  Sur les routes ayant un nombre suffisant de voies de circulation pour permettre  une ségrégation des véhicules à l’approche d’une intersection, les voies qui doivent  être utilisées par la circulation peuvent être indiquées au moyen de flèches apposées  sur la surface de la chaussée (diagrammes 2, 3, 19 et 23). Des flèches peuvent aussi  être employées sur les routes à sens unique pour confirmer le sens de la circulation.  La longueur de ces flèches ne devrait pas être inférieure à 2 m (6 pieds 7 pouces).  Les flèches peuvent être complétées par des inscriptions sur la chaussée.   B.  Lignes parallèles obliques  40.  Les diagrammes 24 et 25 donnent des exemples de zones dans lesquelles les  véhicules ne doivent pas entrer.   C.  Inscriptions  41.  Des inscriptions sur la chaussée peuvent être employées dans le but de régler la  circulation, d’avertir ou de guider les usagers de la route. Les mots utilisés devraient  être de préférence soit des noms de lieux, des numéros de routes ou des mots aisé- ment compréhensibles sur le plan international (p. ex.: «stop», «bus», «taxi»).  42.  Les lettres devraient être allongées considérablement dans la direction de la cir- culation, en raison de l’angle très faible sous lequel les inscriptions sont vues par les  conducteurs (diagramme 20).  43.  Lorsque les vitesses d’approche sont supérieures à 50 km/h (30 m.p.h.), les let- tres devraient avoir une longueur minimale de 2,5 m (8 pieds).     Signalisation routière. Conv.   63   0.741.20   D.  Réglementation de l’arrêt et du stationnement  44.  Les restrictions à l’arrêt et au stationnement peuvent être indiquées par des mar- ques sur la bordure de la chaussée ou au bord de celle-ci. Les limites d’emplacement  de stationnement peuvent être indiquées sur la surface de la chaussée par des lignes  appropriées.   E.  Marques sur la chaussée et sur les ouvrages annexes de la route  i) Marques indiquant les restrictions au stationnement  45.  Le diagramme 26 donne un exemple de ligne en zigzag.  ii) Marques sur obstacles  46.  Le diagramme 27 donne un exemple de marque sur un obstacle.     Circulation routière   64   0.741.20   Annexe 370   Reproduction en couleur des signaux, symboles et panneaux dont il est  question dans l’ annexe 1     Aa     Ab       A 1a     A 1b     A 1c     A 1d     A 2a     A 2b     A 2c     A 2d     A 3a     A 3b     A 3c     A 3d     A 4a     A 4b     A 5     A 6     A 7a     A 7b     A 7c     A 8     A 9     A 10a     A 10b     A 11a       70 Anciennement annexe 9. Mise à jour par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995   (RO 1997 1321) et par la let. B des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006   (RO 2007 3705).     Signalisation routière. Conv.   65   0.741.20     A 11b     A 12a     A 12b     A 13     A 14     A 15a     A 15b     A 16     A 17a     A 17b     A 17c     A 18a     A 18b     A 18c     A 18d     A 18e     A 18f     A 18g     A 19a A 19b     A 19c     A 20     A 21a     A 21b     A 22     A 23     A 24     A 25     A 26a     A 26b     A 27     A 28a     Circulation routière   66   0.741.20     A 28b     A 28c     A 29a     A 29b     A 29c     A 30     A 31     A 32 B 1     B 2a     B 2b     B 3     B 4     B 5     B 6     Signalisation routière. Conv.   67   0.741.20     C 1a     C 1b     C 2     C 3a     C 3b     C 3c     C 3d     C 3e     C 3f     C 3g     C 3h     C 3i     C 3j     C 3k     C 3l     Circulation routière   68   0.741.20     C 4a     C 4b     C 5     C 6     C 7     C 8     C 9     C 10     C 11a     C 11b     C 12     C 13aa     C 13ab     C 13ba     C 13bb     Signalisation routière. Conv.   69   0.741.20     C 14     C 15     C 16     C 17a     C 17b     C 17c     C 17d     C 18     C 19     C 20a     C 20b     D 1a     D 1a     D 1a     D 1a     Circulation routière   70   0.741.20     D 1b     D 2     D 3     D 4     D 5     D 6     D 7     D 8     D 9     D 10a     D 10b     D 10c     D 11a     D 11b     E 1a     Signalisation routière. Conv.   71   0.741.20     E 1b     E 1c     E 2a     E 2b     E3a E 3b     E 4     E 5a     E 5b     E 6a     E 6b E 7a     Circulation routière   72   0.741.20     E 7b     E 7c E 7d     E 8a     E 8b E 8c     E 8d     E 9a     E 9b     E 9c     E 9d     E 10a     E 10b     E 10c     E 10d     Signalisation routière. Conv.   73   0.741.20     E 11a     E 11b     E 12a     E 12b     E 12c     E 13a     E 13b     E 14a     E 14b     E 14c     E 15     E 16     Circulation routière   74   0.741.20     E 17a     E 17b     F     F 1a     F 1b     F 1c     F 2     F 3     F 4     F 5     F 6     F 7     F 8     F 9     F 10     F 11     F 12     F 13     Signalisation routière. Conv.   75   0.741.20     F 14     F 15   Lömal 17  Duln42  Kronland 4   G 1a     G 1b     G 1c     G 2a     G 2b     G 3     G 4a     G 4b     G 4c     G 5     G 6a     G 6b     G 6c     G 7     G 8     G 9a     Circulation routière   76   0.741.20     G 9b     G 10      G 11a     G 11b     G 11c     G 12a     G 12b     G 13     G 14     G 15     G 16     G 17     G 18     G 19     Signalisation routière. Conv.   77   0.741.20     G 20     G 21     G 22a     G 22b     G 22c     G 23a     G 23b     G 24a G 24b     G 24c     H 1     H 2     H 3a     H 3b     H 3c     H 4a     H 4b     H 4c     Circulation routière   78   0.741.20     H 5a     H 5b     H 6     H 7         H 8     H 9   Légende des couleurs    = bleu    = jaune    = gris    = vert   = orange    = rouge    = noir    = violet     Signalisation routière. Conv.   79   0.741.20   Diagrammes de l’annexe 2   Diagramme 1 a      Diagramme 1 b      Diagramme 2        Circulation routière   80   0.741.20   Diagramme 3      Diagramme 4      Diagramme 5      Diagramme 6        Signalisation routière. Conv.   81   0.741.20   Diagrammes 7a - 8 d        Circulation routière   82   0.741.20   Diagrammes 9 - 10 b        Signalisation routière. Conv.   83   0.741.20   Diagrammes 11 a - 11 c           Circulation routière   84   0.741.20   Diagrammes 12 - 15                 Signalisation routière. Conv.   85   0.741.20   Diagrammes 16 - 18              Circulation routière   86   0.741.20   Diagramme 19        Signalisation routière. Conv.   87   0.741.20   Diagramme 20        Circulation routière   88   0.741.20   Diagramme 21        Signalisation routière. Conv.   89   0.741.20   Diagramme 22        Circulation routière   90   0.741.20   Diagramme 23        Signalisation routière. Conv.   91   0.741.20   Diagramme 24        Circulation routière   92   0.741.20   Diagramme 25        Signalisation routière. Conv.   93   0.741.20   Diagramme 26      Diagramme 27        Circulation routière   94   0.741.20   Diagramme A 58a        Signalisation routière. Conv.   95   0.741.20   Diagramme A 58b        Circulation routière   96   0.741.20   Champ d’application le 2 juin 202071        États parties Ratification   Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                 Albanie   6 février 2004 A   6 février 2005  Allemagne*   3 août 1978   3 août 1979  Arménie** 28 juin 2018 A 28 juin 2019  Autriche* 11 août 1981 11 août 1982  Azerbaïdjan* 22 février 2011 A 22 février 2012  Bahreïn   4 mai 1973 A   6 juin 1978  Bélarus* 18 juin 1974   6 juin 1978  Belgique* 16 novembre 1988 16 novembre 1989  Bosnie et Herzégovine 12 janvier 1994 S   6 mars 1992  Bulgarie* 28 décembre 1978 28 décembre 1979  Chili 27 décembre 1974   6 juin 1978  Chypre* 16 août 2016 A 16 août 2017  Congo (Kinshasa)* 25 juillet 1977 A 25 juillet 1978  Côte d’Ivoire* 24 juillet 1985 A 24 juillet 1986  Croatie   2 novembre 1993 S   8 octobre 1991  Cuba* 30 septembre 1977 A 30 septembre 1978  Danemark*   3 novembre 1986   3 novembre 1987  Émirats arabes unis 10 janvier 2007 A 10 janvier 2008  Estonie* 24 août 1992 A 24 août 1993  Finlande* 1er avril 1985 1er avril 1986  France*   9 décembre 1971   6 juin 1978  Géorgie 15 mai 2001 A 15 mai 2002  Grèce* 18 décembre 1986 A 18 décembre 1987  Guyana 25 septembre 2008 A 25 septembre 2009  Hongrie* 16 mars 1976   6 juin 1978  Inde* 10 mars 1980 A 10 mars 1981  Iran 21 mai 1976   6 juin 1978  Iraq* 18 décembre 1988 A 18 décembre 1989  Italie   7 février 1997   7 février 1998  Kazakhstan   4 avril 1994 A   4 avril 1995  Kirghizistan 30 août 2006 A 30 août 2007  Koweït 13 mai 1980 A 13 mai 1981  Lettonie 19 octobre 1992 A 19 octobre 1993  Libéria 16 septembre 2005 A 16 septembre 2006  Liechtenstein*   2 mars 2020 A   2 mars 2021  Lituanie* 20 novembre 1991 A 20 novembre 1992  Luxembourg* 25 novembre 1975   6 juin 1978  Macédoine du Nord 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991       71 RO 1993 597, 1997 1365, 2009 611, 2012 1273, 2017 125, 2020 2179.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Signalisation routière. Conv.   97   0.741.20         États parties Ratification   Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                 Maroc* 29 décembre 1982 A 29 décembre 1983  Moldova   8 octobre 2015 A   8 octobre 2016  Mongolie 19 décembre 1997 A 19 décembre 1998  Monténégro 23 octobre 2006 S   3 juin 2006  Myanmar* 26 juin 2019 A 26 juin 2020  Nigéria   3 février 2011 A   3 février 2012  Norvège* 1er avril 1985 1er avril 1986  Ouzbékistan 17 janvier 1995 A 17 janvier 1996  Pakistan 14 janvier 1980 A 14 janvier 1981  Pays-Bas* a   8 novembre 2007 A   8 novembre 2008  Philippines 27 décembre 1973   6 juin 1978  Pologne 23 août 1984 23 août 1985  Portugal 27 octobre 2009 27 octobre 2010  République centrafricaine   3 février 1988 A   3 février 1989  République tchèque   2 juin 1993 S 1er janvier 1993  Roumanie*   9 décembre 1980   9 décembre 1981  Russie*   7 juin 1974   6 juin 1978  Saint-Marin 20 juillet 1970   6 juin 1978  Sénégal 19 avril 1972 A   6 juin 1978  Serbie 12 mars 2001 S 27 avril 1992  Seychelles* 11 avril 1977 A   6 juin 1978  Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993  Slovénie 14 avril 2011 S 25 juin 1991  Suède* 25 juillet 1985 25 juillet 1986  Suisse* 11 décembre 1991 11 décembre 1992  Tadjikistan   9 mars 1994 A   9 mars 1995  Tunisie*   5 janvier 2004 A   5 janvier 2005  Turkménistan 14 juin 1993 A 14 juin 1994  Ukraine* 12 juillet 1974   6 juin 1978  Vietnam* 20 août 2014 A 20 août 2015         * Réserves et déclarations.  ** Objections.   Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la   Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consul- tés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ > Enregistrement et  Publication > Recueil des Traités des Nations Unies, ou obtenus auprès de la Direction du  droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.   a Pour le Royaume en Europe.     Circulation routière   98   0.741.20   Désignations en application de l’art. 46, par. 2, de la convention72  États parties Modèle de signal    d’avertissement de danger  Modèle de signal d’arrêt        Albanie Aa B, 2a  Allemagne Aa B, 2a  Autriche Aa B, 2a  Azerbaïdjan Aa B, 2a  Bahreïn Aa B, 2b  Bélarus Aa B, 2a  Bulgarie Aa B, 2a  République centrafricaine Aa B, 2a  Chili Ab B, 2a  Congo (Kinshasa) Aa B, 2a  Côte d’Ivoire Aa B, 2a  Cuba Aa B, 2b  Danemark Aa B, 2b  Estonie Aa B, 2a  Finlande Aa B, 2a  France (voir réserve) (voir réserve)  Géorgie Aa B, 2a  Grèce Aa B, 2a  Hongrie Aa B, 2a  Inde Aa B, 2a  Iran Aa B, 2a  Italie Aa B, 2a  Koweït Aa B, 2a  Lettonie Aa B, 2a  Lituanie Aa B, 2a  Luxembourg Aa B, 2a  Maroc Aa B, 2a  Moldova Aa B, 2a  Mongolie Aa B, 2a  Norvège Aa B, 2a  Ouzbékistan Aa B, 2a  Pakistan Aa B, 2b  Philippines Aa B, 2a  Pologne Aa B, 2a  Roumanie Aa B, 2a  Russie Aa B, 2a  Saint-Marin Aa B, 2b  Sénégal Aa B, 2b  Seychelles Aa B, 2a  Slovaquie A B, 2  Slovénie Aa B, 2a  Suède Aa B, 2a      72 RO 1993 598, 1997 1365, 2009 612, 2012 1273, 2017 125.     Signalisation routière. Conv.   99   0.741.20   États parties Modèle de signal   d’avertissement de danger   Modèle de signal d’arrêt        Suisse Aa B, 2a  République tchèque Aa B, 2a  Tunisie Aa B, 2a  Turkménistan Aa B, 2a  Ukraine Aa B, 2a  Vietnam Aa B, 2a       Réserves et déclarations  Suisse  Réserves  Ad art. 13bis, par. 2, et annexe 1, section E, sous-section II, paragraphe 7  La Suisse ne se considère liée ni par l’art. 13bis, par. 2, ni par l’annexe 1, section E,  sous-section II, par. 7.  Ad art. 29, par. 2, deuxième phrase, art. 26bis, par. 1, et annexe 2, chap. II, section G  La Suisse ne se considère liée ni par l’art. 29, par. 2, 2e phrase, ni par l’art. 26bis,  par. 1, ni par l’annexe 2, chap. II, section G.  Ad annexe 1, section C, sous-section II, par. 4, al. a)  La Suisse se réserve le droit d’édicter dans sa législation nationale une réglementa- tion précisant que les signaux C, 13aa et C, 13ab n’empêchent pas les conducteurs de  dépasser, également, des véhicules automobiles dont la vitesse maximale est limitée  à 30 km/h.  Ad art. 10, par. 6, deuxième phrase  La Suisse se réserve le droit de prévoir dans sa législation nationale que la présigna- lisation du signal B, 2 se fait à l’aide du même signal complété par un panneau addi- tionnel H, 1, décrit à l’annexe 1, section H.     Circulation routière   100   0.741.20