Document ID: 50eca513-4e11-4ec6-b6d0-1143b6d41cce

RS 0.232.111.194.18   1   Traduction 1   Traité  entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise  sur la protection des indications de provenance, des appellations  d’origine et d’autres dénominations géographiques   Conclu le 14 décembre 1979  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 mars 19812  Instruments de ratification échangés le 14 mai 1981  Entré en vigueur le 14 août 1981    (Etat le 14    août 1981)     Le Conseil fédéral suisse  et  le Praesidium de la République populaire hongroise,   désireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la  propriété industrielle,    considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la  concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications  de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénomina- tions géographiques réservées à certains produits ou marchandises déterminés,   sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipoten- tiaires, savoir   (Suivent les noms des plénipotentiaires)   les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et  due forme,    sont convenus de ce qui suit:   Art. 1   Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour  protéger efficacement   1. les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat con- tractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,   2. les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux  art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et  B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.        RO 1981 1028; FF 1980 III 357  1 Texte original allemand.  2 RO 1981 1027   0.232.111.194.18    Propriété industrielle   2   0.232.111.194.18   Art. 2   (1)  Le nom «République populaire hongroise», la dénomination «Hongrie», les  noms des départements et régions de la République populaire hongroise, ainsi que  les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4  n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la  Confédération suisse, aux produits ou marchandises hongrois et ne peuvent y être  utilisés que dans les conditions prévues par la législation hongroise. Toutefois,  certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un  protocole.   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée  pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans  l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable   1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des produits ou marchandises hongrois indiqués dans l’annexe A    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la  dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce.   (3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom  d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République populaire hon- groise, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des  produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que  toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent  être édictées dans le protocole annexé au présent traité.   (4)  Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque  d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom  d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou mar- chandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant  que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utili- sation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite  lorsque dans les circonstances données toute tromperie sur la provenance des pro- duits ou marchandises est exclue.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 3   (1)  Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les  dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les  noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du  présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement  réservés sur le territoire de la République populaire hongroise aux produits ou mar- chandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la  législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être  déclarées inapplicables par un protocole.     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   3   0.232.111.194.18   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée  pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans  l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable   1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la  dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce.   (3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom  d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le  premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou  marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute  confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être  édictées dans le protocole annexé au présent traité.   (4)  Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque  d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom  d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou mar- chandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant  que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utili- sation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite  lorsque, dans les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des  produits ou marchandises est exclue.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 4   (1)  Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les  affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur  conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres  papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même  du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui,  selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée,  peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre  manière les dénominations illicites.   (2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou  dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance  véritable, soit avec l’adjonction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imita- tion» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas  exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utili- sées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce  en dépit de la modification.     Propriété industrielle   4   0.232.111.194.18   (3)  Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant  qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohi- bée au sens du présent article.   (4)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchan- dises en transit.   Art. 5   (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou  marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures,  lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des  signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui  contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur  la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des pro- duits ou marchandises.   (2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de  rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’élé- ments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat  contractant qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de  l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent l’autre Etat  contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indica- tions fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens du 1er alinéa, s’ils sont utili- sés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à  moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement  au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.   Art. 6   Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribu- naux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après  la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les  associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commer- çants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contrac- tants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne  qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire  valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue  par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.   Art. 7   (1)  Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et  autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de  l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats  contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité pro- hibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux  ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   5   0.232.111.194.18   (2)  En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont  déjà utilisé licitement lune des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont  en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée  en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de  mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la  dénomination appartient.   (3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un  élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signa- ture du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4,  première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend  pas le nom d’une personne physique. L’al 2, deuxième phrase, est applicable par  analogie.   (4)  L’art. 5 est réservé.   Art. 8   (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B au présent traité peuvent être modi- fiées ou étendues par échange de notes. Cependant, chaque Etat contractant peut  réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant  de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.   (2)  Les dispositions de l’art. 7 s’appliquent en cas de modification ou d’extension  de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du  territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de  l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication par l’autre Etat con- tractant de la modification ou de l’extension qui est déterminant.   Art. 9   Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans  l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou  d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations gra- phiques de lautre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.   Art. 10   (1)  L’Office fédéral de la propriété intellectuelle et l’Office national hongrois pour  les inventions peuvent échanger des informations relatives à l’application du traité.  Ils s’efforcent d’apporter une solution aux cas de violation du présent traité venus à  leur connaissance.   (2)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de  chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.   (3)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modi- fier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agré- ment des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’appli- cation du présent traité.     Propriété industrielle   6   0.232.111.194.18   (4)  La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant.   Art. 11   (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront  échangés à Budapest dès que possible.   (2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de  ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.   (3)  Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant  un préavis d’un an.   En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.   Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues  allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi.   Pour la  Confédération suisse:   Braendli   Pour la  République populaire hongroise:  Pusztai     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   7   0.232.111.194.18   Protocole      Les Hautes Parties Contractantes,   Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité  en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations  d’origine et d’autres dénominations géographiques,   sont convenues des dispositions ci-après formant partie intégrante du traité:   1. Les dispositions du présent traité ne s’appliquent pas aux dénominations de  races d’animaux.    Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention  internationale du 2 décembre 19613 pour la protection des obtentions végé- tales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que  cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats con- tractants.   2. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des  Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.   3. Les noms des départements et régions hongrois visés à l’art. 2, al. 1 du traité  sont les suivants:       3 RS 0.232.161/.162     Propriété industrielle   8   0.232.111.194.18   Départements   Bács-Kiskún  Baranya  Békés  Borsod-Abaúj-Zemplén  Budapest  Csongrád  Fejér  Gyôr-Sopron  Hajdú-Bihar  Heves   Komárom  Nógrád  Pest  Somogy  Szabolcs-Szatmár  Szolnok  Tolna  Vas  Veszprém  Zala   Régions   Dunántúl (Pannónia)  Duna-Tizsa Köze   Tiszántúl   4. Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:  Appenzell   Appenzell Rhodes Extérieures  Appenzell Rhodes Intérieures   Argovie  Bâle   Bâle-Ville  Bâle-Campagne   Berne  Fribourg  Genève  Glaris  Grisons  Jura  Lucerne  Neuchâtel   Saint-Gall  Schaffhouse  Schwyz  Soleure  Tessin  Thurgovie  Unterwald   Obwald  Nidwald   Uri  Valais  Vaud  Zoug  Zurich   5. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traduc- tions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2,  du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination  «westschweizerisch». Cette disposition s’applique également à l’abréviation  «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.   6. La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend  également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en parti- culier lorsque celles-ci sont prises adjectivement ou substantivement.   7. Le nom «Helvécia» ne peut être utilisé dans le commerce, pour des vins pro- venant de la commune hongroise du même nom, que comme élément de la  raison de commerce de l’entreprise «Helvéciai Allami Gazdaság», en carac- tères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs. De plus, l’adjonc- tion du nom «Hongrie» doit être apportée.     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   9   0.232.111.194.18   8. La protection conférée à la dénomination «Emmental» figurant à l’annexe B  au traité n’exclut pas, pendant le délai visé à l’art. 7, al. 2, que cette dénomi- nation soit utilisée sur le territoire de la République populaire hongroise pour  des fromages hongrois, à condition qu’elle soit accompagnée, en caractères  identiques dans leurs types, dimensions et couleurs, du nom «Hongrie» ou  de toute autre dénomination géographique renvoyant de manière claire à une  provenance hongroise.   Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues  allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi.   Pour la  Confédération suisse:   Braendli   Pour la  République populaire hongroise:   Pusztai     Propriété industrielle   10   0.232.111.194.18   Annexe A   1. Borok – Vins   Abasár  Akali  Akasztó  Aldebrő  Alföld  Andornaktálya  Apostag  Abrahámhegy  Asotthalom  Aszár  Badacsony  Baj  Baja  Balaton  Balatonakali  Balatonboglár  Balatoncsicsó  Balatonfüred  Balatonmáriafürdő  Balatonmellék  Balatonpart  Balatonszepezd  Bácsalmás  Bár  Bársonyos  Bogács  Bokros  Bugac  Bükkalja  Bükkaranyos  Cegléd  Császár  Császártöltés  Csemő  Csengőd  Cserkeszőlő  Cserkut  Csókakő  Csongrád  Csopak  Dánszentmiklós  Debrecen  Debrő   Demjén  Diás  Dóc  Domoszló  Dömsöd  Dörgicse  Eger  Egerszólát  Érsekhalom  Esztergom  Fácánkert  Feldebrő  Fertőboz  Fertőrákos  Forráskut  Fülöpszállás  Gara  Galambok  Gyenesdiás  Gyöngyös  Gyöngyöstarján  Győr  Hajós  Hegyesd  Hegyszentmárton  Hercegszántó  Heves  Hevesfa  Hosszuhegy  Izsák  Jánoshalma  Jászberény  Kalocsa  Kecel  Kecskemét  Kékkut  Kerecsend  Kemeneskápolna  Kéthely  Kisapáti  Kisbér  Kisharsány  Kiskomárom  Kiskőrős     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   11   0.232.111.194.18   Kiskunhalas  Kissomlyó  Kistelek  Kőröshegy  Kőszeg  Kötcse  Kunbaja  Kunfehértó  Lakitelek  Leánycsók  Leányvásár  Lovas  Mád  Magyarfalva  Maklaz  Márfa  Markaz  Mátra  Mátraalja  Mecsek  Mesteri  Mohács  Monor  Monoszló  Monostorapáti  Mór  Mórahalom  Mosonszentpéter  Nagyharcsány  Nagykőrös  Nagyrada  Nagyréde  Nagyrév  Napkor  Nemesnádudvar  Neszmély  Novaj  Nyársapát  Nyiregyháza  Ócsa  Óbudavár  Olaszliszka  Orbánhegy  Ostoros  Öreghegy  Örkény  Örvényes   Páhi  Pahod  Pákozd  Pannonhalma  Pécs  Pécsvárad  Pincehely  Pirtó  Pusztamérges  Pusztamonostor  Pusztaszer  Pusztavám  Révfülöp  Rezi  Rózsaszentmárton  Sághegy  Sály  Siklós  Sitke  Solt  Soltszentimre  Soltvadkert  Somló  Somlódobsa  Somlójenő  Somlószőlős  Sopron  Suharc  Sümeg  Szeged  Szekszárd  Szentantalfa  Szentgyörgyhegy  Szentjakabfà  Szigetcsép  Szigetvár  Szigliget  Szikra  Szólád  Szombathely  Szőlőskislak  Tabdi  Tajó  Tamáci  Tállya  Tápiószele  Tapolca     Propriété industrielle   12   0.232.111.194.18   Tarcal  Tata  Terchegy  Tibolddaróc  Tihany  Tiszaföldvár  Tiszakürt  Tokaj  Tolcsva  Tótierdő  Törtel  Türje   Ujhartyán  Várdomb  Várvölgy  Vaskeresztes  Vaskut  Velence  Verpelét  Villány  Villánykövesd  Visonta  Zánka   Hungária  (pezsgő)   Hungária  (Sekt)   Pannónia  (pezsgő)   Pannónia  (Sekt)   Promontor  (pezsgő)   Promontor  (Sekt)   2. Élelmiszerek  és mezőgazdasági termékek   Denrées alimentaires  et produits agricoles   2.1 Pék- és cukrásztermékek Articles de boulangerie  et de confiserie   Budapest  (csokoládé)   Budapest  (Schokolade)   Győr  (keksz és ostya)   Győr  (Cakes und WaffeIn)   Hortobágy  (palacsinta)   Hortobágy  (palacsinta)   Magyar dobostorta  Somló  (galuska)   Ungarische Doboschtorte  Somló  (Nockerl)   2.2 Sörök – Bières    Hungária  Kőbánya  Lővér  Nagykanizsa  Sopron        Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   13   0.232.111.194.18   2.3 Hal és halkészitmények Poissons et produits à base  de poissons   Baja  (halászlé konzerv)   Baja  (gewürzte Fischsuppekonserven)   Balaton  (fogas, süllő)   Balaton  (Sander, Schill)   Budapest  (halászlé konzerv)   Budapest  (gewürzte Fischsuppekonserven)   Kalocsa  (halászlé konzerv)   Kalocsa  (gewürzte Fischsuppekonserven)   Szeged  (halsaláta)   Szeged  (Fischsalat)   2.4 Hus és huskészitmények Viande et charcuterie   Alföld  (pástétom)   Alföld  (Pastete)   Bakony  (sertésborda konzerv)   Bakony  (Schweinskotelettkonserven)   Budapest  (sonka)   Budapest  (Schinken)   Budapest  (szalámi)   Budapest  (Salami)   Csaba  (kolbász)   Csaba  (Wurst)   Debrecen  (pároskolbász)   Debrecen  (Doppelwurst)   Debrecen  (tokány)   Debrecen  (geschmortes Fleisch)   Debrecen  (pároskolbász konzerv)   Debrecen  (Doppelwurstkonserven)   Gyula  (kolbász)   Gyula  (Wurst)   Győr  (hentesipari termékek)   Győr  (Fleischwaren)   Kapuvár  (sonka)   Kapuvár  (Schinken)   Pápa  (hentesipari termékek, sonka)   Pápa  (Fleischwaren, Schinken)   Pápa  (huskonzerv)   Pápa  (Fleischkonserven)   Szeged  (szalámi)   Szeged  (Salami)     Propriété industrielle   14   0.232.111.194.18   Szeged  (hurka)   Szeged  (Wurst)   Szeged  (gulyáskonzerv)   Szeged  (Gulaschkonserven)   Szekszárd  (sertésborda konzerv)   Szekszárd  (Schweinskotelettkonserven)   Veszprém  (sertésborda konzerv)   Veszprém  (Schweinskotelettkonserven)   2.5 Mezőgazdasági termékek Produits agricoles   Hungaropoly  (vöröshere)   Hungaropoly  (Rotklee)   Kompolt  (sárgaszáru kender)   Kompolt  (Hanf)   2.6 Gyümölcs és zöldség Fruits et légumes   Abasár  (borszölő)   Abasár  (Weintrauben)   Balatonboglár  (borszölő)   Balatonboglár  (Weintrauben)   Börzsöny  (málna)   Börzsöny  (Himbeere)   Budavidék  (őszibarack)   Budavidék  (Pfirsiche)   Csáford  (borszölő)   Csáford  (Weintrauben)   Debrecen  (pöszméte)   Debrecen  (Stachelbeeren)   Érd  (meggy)   Érd  (Sauerkirschen)   Gyöngyös  (szölő)   Gyöngyös  (Trauben)   Heves  (görögdinnye)   Heves  (Wassermelone)   Izsák  (szölő)   Izsák  (Trauben)   Kecskemét  (szölő)   Kecskemét  (Trauben)   Kecskemét  (kajszibarack)   Kecskemét  (Aprikose)   Nagyréde  (borszölő)   Nagyréde  (Weintrauben)   Szabolcs  (alma)   Szabolcs  (Apfel)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   15   0.232.111.194.18   Szatmár  (szilva)   Szatmár  (Pflaumen)   Szatymaz  (őszibarack)   Szatymaz  (Pfirsiche)   Verpelét  (szölő)   Verpelét  (Trauben)   Villány  (borszölő)   Villány  (Weintrauben)   Zala  (alma)   Zala  (Apfel)   Bácska  (lecsókonzerv)   Bácska  (Paprika- und Tomatenkonserven,  «Letschokonserven»)   Bogyiszló  (étkezési paprika)   Bogyiszló  (Tafelpaprika)   Cece  (étkezési paprika)   Cece  (Tafelpaprika)   Győr  (uborka)   Győr  (Gurken)   Hajduság  (fejeskáposzta)   Hajduság  (Kopfsalat)   Kalocsa  (füszerpaprika)   Kalocsa  (Gewürzpaprika)   Kecskemét  (paradicsom)   Kecskemét  (Tomaten)   Mohács  (kelkáposzta)   Mohács  (Kohl)   Makó  (fokhagyma)   Makó  (Knoblauch)   Makó  (hagyma)   Makó  (Zwiebel)   Pallag  (étkezési paprika)   Pallag  (Tafelpaprika)   Szeged  (füszerpaprika)   Szeged  (Gewürzpaprika)   Szeged  (lecsókonzerv)   Szeged  (Paprika- und Tomatenkonserven,  «Letschokonserven»)   Szentes  (étkezési paprika)   Szentes  (Tafelpaprika)   Vecsés  (savanyu káposzta)   Vecsés  (Sauerkraut)     Propriété industrielle   16   0.232.111.194.18   2.7 Teitermékek és sajtok Produits laitiers et fromages   Óvár  (sajt)   Óvár  (Käse)   Pálpuszta  (sajt)   Pálpuszta  (Käse)   2.8 Vizek és ásványvizek – Eaux et eaux minérales   Gyógyvizek – Eaux curatives   Andornaktállya  Balatonfüred  Budapest  Bük  Bükkszék  Császár-fürdő (Budapest)  Csokonyavisonta  Csongrád  Csopak  Debrecen  Eger  Gyoma  Győr  Gyula  Hajduszoboszló  Harkány  Héviz  Igmánd  Kékkut  Király-fürdő (Budapest)  Lukács-fürdő (Budapest)   Margitsziget  Komárom  Mezőkövesd  Mosonmagyaróvár  Nagyigmánd  Örsöd  Őrmező  Parád  Parádsasvár  Pesterzsábet  Rácz-fürdő (Budapest)  Rudas-fürdő (Budapest)  Ságvár  Sóshartyán  Szeged  Szentes  Szolnok  Tiszajenő  Városliget (Budapest)  Zalakaros   Ásványvizek – Eaux minérales   Budapest  Fonyód  Csopak  Edelény  Győr  Harkány  Kékkut  Kerekdomb  Kisujszállás   Margitsziget  Moha  Mucsony  Parádsasvár  Simontornya  Szeged  Táska  Tiszakécske     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   17   0.232.111.194.18   2.9 Ásványi sók, gyógyiszapok  és tőzegiszapok   Sels minéraux, boues curatives  et tourbes   Héviz  (gyógyiszap)   Héviz  (Heilmoor)   Makó  (gyógyiszap)   Makó  (Heilmoor)   Tiszasüly  (gyógyiszap)   Tiszasüly  (Heilmoor)   2.10 Égetett szeszesitalok Spiritueux   Budafok  (brandy)   Budafok  (Brandy)   Eger  (cseresznyepálinka)   Eger  (Kirschwasser)   Kecskemét  (baracklikór)   Kecskemét  (Aprikosenlikör)   Kecskemét  (barackpálinka)   Kecskemét  (Aprikosenschnaps)   Magyar Puszta Koktél  Mátra  (brandy)   Ungarischer Puszta Cocktail  Mátra  (Brandy)   Szatmár  (szilvapálinka)   Szatmár  (Pflaumenbranntwein)   3. Iparcikkek Produits industriels   3.1 Üveg- és porcelánkészitmények Verrerie et porcelaine   Ajka  (üvegáruk)   Ajka  (Glaswaren)   Aquincum  (porcelán)   Aquincum  (Porzellan)   Herend  (porcelán)   Herend  (Porzellan)   Hódmezővásárhely  (majolika)   Hódmezővásárhely  (Majolika)   Hollóháza  (porcelán)   Hollóháza  (Porzellan)   Kalocsa  (porcelán)   Kalocsa  (Porzellan)   Karcag  (üvegáruk)   Karcag  (Glaswaren)     Propriété industrielle   18   0.232.111.194.18   Parád  (üvegáruk)   Parád  (Glaswaren)   Salgótarján  (üvegáruk)   Salgótarján  (Glaswaren)   Városlőd  (majolika)   Városlőd  (Majolika)   3.2 Iparmüvészeti cikkek, himzések,  csipkék   Produits des arts industriels,  broderie, dentelles   Alföld  (faragás)   Alföld  (Schnitzerei)   Balatonendréd  (csipke)   Balatonendréd  (Spitze)   Baranya  (faragás)   Baranya  (Schnitzerei)   Békés  (szücshimzés)   Békés  (Kürschnerstickerei)   Bereg  (himzés)   Bereg  (Stickerei)   Bihar  (szürrátétes)   Bihar  (gestickter ungarischer Bauernmantel)  Bősárkány  (gyékényszatyor)   Bősárkány  (Basttasche)   Bugac  (karikásostor)   Bugac  (Hetzpeitsche)   Buzsák  (himzés)   Buzsák  (Stickerei)   Csetnek  (csipke)   Csetnek  (Spitze)   Csongrád  (butor)   Csongrád  (Möbel)   Csorna  (himzés)   Csorna  (Stickerei)   Debrecen  (csikóbőrös kulacs)   Debrecen  (eine mit Fohlenfell bezogene hölzerne  Feldflasche)   Debrecen  (szürhimzés)   Debrecen  (Bauernmantelstickerei)   Délalföld  (szürhimzések)   Délalföld  (ungarische Bauernmäntelstickereien)   Dunántul  (faragás)   Dunántul  (Schnitzerei)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   19   0.232.111.194.18   Duna-Tisza köze  (faragás)   Duna-Tisza köze  (Schnitzerei)   Eger  (butor)   Eger  (Möbel)   Endrőd  (csipke)   Endrőd  (Spitze)   Halas  (csipke)   Halas  (Spitze)   Heves  (himzés)   Heves  (Stickerei)   Heves  (butor)   Heves  (Möbel)   Heves  (faragás)   Heves  (Schnitzerei)   Hódmezővásárhely  (butor)   Hódmezővásárhely  (Möbel)   Hódmezővásárhely  (himzés)   Hódmezővásárhely  (Stickerei)   Hortobágy  (karikásostor)   Hortobágy  (Hetzpeitsche, Feldflasche)   Hortobágy  (faragás)   Hortobágy  (Schnitzerei)   Hövej  (himzés)   Hövej  (Stickerei)   Kalocsa  (butor)   Kalocsa  (Möbel)   Kalocsa  (himzés)   Kalocsa  (Stickerei)   Kapuvár  (himzés)   Kapuvár  (Stickerei)   Karád  (himzés)   Karád  (Stickerei)   Karcag  (csipke)   Karcag  (Spitze)   Karcag  (himzés)   Karcag  (Stickerei)   Kecskemét  (karikásostor)   Kecskemét  (Hetzpeitsche)   Kunság  (himzés)   Kunság  (Stickerei)   Makó  (himzés)   Makó  (Stickerei)     Propriété industrielle   20   0.232.111.194.18   Matyó  (himzés)   Matyó  (Stickerei)   Matyó  (butor)   Matyó  (Möbel)   Mezőkövesd  (himzés)   Mezőkövesd  (Stickerei)   Nemeshany  (csipke)   Nemeshany  (Spitze)   Nógrád  (himzés)   Nógrád  (Stickerei)   Nógrád  (faragás)   Nógrád  (Schnitzerei)   Orosháza  (himzés)   Orosháza  (Stickerei)   Palóc  (faragás)   Palóc  (Schnitzerei)   Palóc  (himzés)   Palóc  (Stickerei)   Pest  (himzés)   Pest  (Stickerei)   Rábaköz  (himzés)   Rábaköz  (Stickerei)   Sárköz  (butor)   Sárköz  (Möbel)   Sárköz  (himzés)   Sárköz  (Stickerei)   Sióagárd  (himzés)   Sióagárd  (Stickerei)   Somogy  (faragás)   Somogy  (Schnitzerei)   Szeged  (papucs)   Szeged  (Pantoffel)   Szentistván  (himzés)   Szentistván  (Stickerei)   Tard  (himzés)   Tard  (Stickerei)   Tiszántul  (faragás)   Tiszántul  (Schnitzerei)   Tolna  (himzés)   Tolna  (Stickerei)   Tószeg-Vezseny  (fotel)   Tószeg-Vezseny  (Fauteuil)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   21   0.232.111.194.18   Veszprém  (faragás)   Veszprém  (Schnitzerei)   Vezseny  (gyermekszék)   Vezseny  (Kinderstuhl)   Zala  (faragás)   Zala  (Schnitzerei)   3.3 Textiliák és vászonkészitmények Textiles et tissages   Baja  (szőnyeg)   Baja  (Teppich)   Baranya  (szőttes)   Baranya  (gewebter Stoff)   Békés  (szőnyeg)   Békés  (Teppich)   Békés  (szőttes)   Békés  (gewebter Stoff)   Békéscsaba  (szőnyeg)   Békéscsaba  (Teppich)   Békésszentandrás  (szőnyeg)   Békésszentandrás  (Teppich)   Bodrogköz  (szőttes)   Bodrogköz  (gewebter Stoff)   Celldömölk  (szőnyeg)   Celldömölk  (Teppich)   Cigánd  (szőttes)   Cigánd  (gewebter Stoff)   Csongrád  (szőnyeg)   Csondrád  (Teppich)   Hajdu-Bihar  (szőttes)   Hajdu-Bihar  (gewebter Stoff   Hetés  (szőttes)   Hetés  (gewebter Stoff)   Heves  (szőnyeg)   Heves  (Teppich)   Heves  (szőttes)   Heves  (gewebter Stoff)   Jászárokszállás  (szőnyeg)   Jászárokszállás  (Teppich)   Kiskunfélegyháza  (szőnyeg)   Kiskunfélgyháza  (Teppich)   Lakócsa  (szőttes)   Lakócsa  (gewebter Stoff)     Propriété industrielle   22   0.232.111.194.18   Mezőtur  (szőnyeg)   Mezőtur  (Teppich)   Nógrád  (szőttes)   Nógrád  (gewebter Stoff)   Ormánság  (szőttes)   Ormánság  (gewebter Stoff)   Palóc  (szőttes)   Palóc  (gewebter Stoff)   Paszah  (szőttes)   Paszah  (gewebter Stoff)   Sárköz  (szőttes)   Sárköz  (gewebter Stoff)   Sokác  (szőttes)   Sokác  (gewebter Stoff)   Tata  (szőnyeg)   Tata  (Teppich)   Tolna  (szőttes)   Tolna  (gewebter Stoff)   3.4 Gépek, acél- és vaskészitmények  és egyéb iparcikkek   Machines, articles en acier et en fer  et autres produits industriels   Bonyhád  (zománcedény)   Bonyhád  (Emailtöpfe)   Budafok  (zománcedény)   Budafok  (Emailgeschirre)   Csepel  (kerékpár)   Csepel  (Fahrrad)   Szentgotthárd  (kasza, vivópenge)   Szentgotthárd  (Sense, Fechtklinge)   3.5 Játékok és hangszerek Jouets et instruments de musique   Alföldi pásztor  (baba)   Hirte vom Alföld  (Puppe)   Baja-vidék  (baba)   Baja-vidék  (Puppe)   Baranya  (baba)   Baranya  (Puppe)   Bugac  (baba)   Bugac  (Puppe)   Csököly  (baba)   Csököly  (Puppe)   Érsekcsanád  (baba)   Érsekcsanád  (Puppe)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   23   0.232.111.194.18   Hortobágy  (baba)   Hortobágy  (Puppe)   Kalocsa  (baba)   Kalocsa  (Puppe)   Kapuvár  (baba)   Kapuvár  (Puppe)   Matyó  (baba)   Matyó  (Puppe)   Mezőkövesd  (baba)   Mezőkövesd  (Puppe)   Palóc  (baba)   Palóc  (Puppe)   Sárköz  (baba)   Sárköz  (Puppe)   Sióagárd  (baba)   Sioagárd  (Puppe)   Szentistván  (baba)   Szentistván  (Puppe)   Tard  (baba)   Tard  (Puppe)   Tolna  (baba)   Tolna  (Puppe)   3.6 Kő-, kerámiakészitmények kő,  épitőanyagok, földek, ásványok,  hasznos bányatermékek  (szén, kőolaj)   Pierres, céramiques, matériaux  de construction, terres, minéraux,  produits miniers (charbon, pétrole)   Baja  (kerámia)   Baja  (Keramik)   Balatonfelvidék  (kerámia)   Balatonfelvidék  (Keramik)   Csákvár  (kerámia)   Csákvár  (Keramik)   Debrecen  (kerámia)   Debrecen  (Keramik)   Gyöngyöspásztó  (kerámia)   Gyöngyöspásztó  (Keramik)   Hódmezővásárhely  (kerámia)   Hódmezővásárhely  (Keramik)   Kapuvár  (kerámia)   Kapuvár  (Keramik)   Karcag  (kerámia)   Karcag  (Keramik)     Propriété industrielle   24   0.232.111.194.18   Magyarszombatfa  (kerámia)   Magyarszombatfa  (Keramik)   Mezőcsát  (kerámia)   Mezőcsát  (Keramik)   Mezőtur  (kerámia)   Mezőtur  (Keramik)   Mohács  (kerámia)   Mohács  (Keramik)   Mórágy  (kerámia)   Mórágy  (Keramik)   Nádudvar  (kerámia)   Nádudvar  (Keramik)   Sárospatak  (kerámia)   Sárospatak  (Keramik)   Siklós  (kerámia)   Siklós  (Keramik)   Sümeg  (kerámia)   Sümeg  (Keramik)   Szarvas  (kerámia)   Szarvas  (Keramik)   Szekszárd  (kerámia)   Szekszárd  (Keramik)   Szentes  (kerámia)   Szentes  (Keramik)   Tata  (kerámia)   Tata  (Keramik)   Tiszafüred  (kerámia)   Tiszafüred  (Keramik)   Tótkomlós  (kerámia)   Tótkomlós  (Keramik)   Tüskevár  (kerámia)   Tüskevár  (Keramik)     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   25   0.232.111.194.18   Annexe B   I. Vins   A. Suisse romande   Indication de provenance régionale:  Oeil de Perdrix   1. Canton du Valais   Indications de provenance régionales:  Amigne  Arvine  Dôle  Fendant  Goron  Hermitage   Heidenwein (vin des payens)  Höllenwein (rouge d’enfer)  Humagne  Johannisberg  Vin du Glacier   Noms de communes, de crus et de clos:  Ardon  Ayent  Bramois (Brämis)  Branson  Chalais  Chamoson  Champlan  Charrat  Châtaignier  Chermignon  Clavoz  Conthey  Coquimpex  Corin  Fully  Grand-Brûlé  Granges  Grimisuat  La Folie  Lentine  Leuk (Loèche)  Leytron  Magnot  Martigny (Martinach)   Miège  Molignon  Montagnon  Montana  Muraz  Ollon  Pagane  Raron (Rarogne)  Riddes  Saillon  Salquenen (Salgesch)  Savièse  Saxon  Sierre (Siders)  Signèse  Sion (Sitten)  Saint-Léonard  Saint-Pierre de Clages  Urvier  Varen (Varone)  Vétroz  Veyras  Visp (Viège)  Visperterminen   2. Canton de Vaud   Noms de régions:     26   Bonvillars  Chablais  La Côte   Lavaux  Les Côtes de l’Orbe  Vully   Indications de provenance régionales:  Dorin  Salvagnin   Noms de communes, de crus et de clos:   Bonvillars  Bonvillars  Concise  Corcelles   Grandson  Onnens   Chablais  Aigle  Bex  Ollon   Villeneuve  Yvorne   La Côte  Aubonne  Begnins  Bougy-Villars  Bursinel  Bursins  Château de Luins  Chigny  Coinsins  Coteau de Vincy  Denens  Féchy  Founex   Gilly  Gollion  Luins  Mont-sur-Rolle  Morges  Nyon  Perroy  Rolle  Tartegnin  Vinzel  Vufflens-le-Château   Lavaux  Blonay  Burignon  Calamin  Chardonne  Châtelard  Chexbres  Corseaux  Corsier  Cully  Cure d’Attalens  Dézaley  Epesses  Faverges  Grandvaux   Lutry  Montagny  Montreux  Paudex  Pully  Riex  Rivaz  Saint-Légier  Saint-Saphorin  Savuit  Treytorrens  Vevey  Villette   Les Côtes de l’Orbe  Arnex     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   27   0.232.111.194.18   Orbe  Valleyres sous Rance   Vully  Vallamand   3. Canton de Genève   Indication de provenance régionale:  Perlan   Nom de région:  Mandement   Noms de communes, de crus et de clos:  Bernex  Bourdigny  Dardagny  Essertines  Jussy   Lully  Meinier  Peissy  Russin  Satigny   4. Canton de Neuchâtel   Nom de région:  La Béroche   Noms de communes, de crus et de clos:  Auvernier  Bevaix  Bôle  Boudry  Champréveyres  Colombier  Corcelles  Cormondrèche   Cornaux  Cortaillod  Cressier  Hauterive  La Coudre  Le Landeron  Saint-Aubin  Saint-Blaise   5. Canton de Fribourg   Nom de région:  Vully   Noms de communes, de crus et de clos:  Cheyres  Môtier  Mur   Nant  Praz  Sugiez     Propriété industrielle   28   0.232.111.194.18   6. Canton de Berne   Nom de region:  Bielersee   Noms de communes, de crus et de clos:  Alfermée  Chavannes (Schafis)  Erlach (Cerlier)  La Neuveville (Neuenstadt)  Ligerz (Gléresse)  Oberhofen   Schernelz (Cergnaux)  St. Petersinsel  Spiez  Tüscherz (Daucher)  Twann (Douanne)  Vingelz (Vigneule)   B. Suisse orientale   Indication de provenance regionale:  Clevner   1. Canton de Zurich   Noms de regions:  Zürichsee  Limmattal  Zürcher Unterland   Weinland/Kanton Zürich  (non pas «Weinland» sans  adjonction)   Indications de provenance regionales:  Weinlandwein  Zürichseewein   Noms de communes, de crus et de clos:   Zürichsee  Appenhalde  Erlenbach  Feldbach  Herrliberg  Hombrechtikon  Küsnacht  Lattenberg  Männedorf   Mariahalde  Meilen  Schipfgut  Stäfa  Sternenhalde  Turmgut  Uetikon am See  Wädenswil   Limmattal  Weiningen   Zürcher Unterland  Bachenbülach  Boppelsen  Buchs   Bülach  Dättlikon  Dielsdorf     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   29   0.232.111.194.18   Eglisau  Freienstein  Heiligberg  Hüntwangen  Oberembrach  Otelfingen  Rafz   Regensberg  Schloss Teufen  Steig-Wartberg  Wasterkingen  Wil  Winkel   Weinland/Kanton Zürich (non pas «Weinland» sans adjonction)  Andelfingen  Benken  Berg am Irchel  Dachsen  Dinhard  Dorf  Flaach  Flurlingen  Henggart  Hettlingen  Humlikon  Neftenbach  Ossingen  Rheinau   Rickenbach  Rudolfingen  Schiterberg  Schloss Goldenberg  Stammheim  Trüllikon  Trüllisberg  Truttikon  Uhwiesen  Volken  Wiesendangen  Winterthur-Wülflingen  Worrenberg   2. Canton de Schaffhouse   Noms de communes, de crus et de clos:  Beringen  Blaurock  Buchberg  Chäferstei  Dörflingen  Eisenhalde  Gächlingen  Hallau  Heerenberg  Löhningen   Munot  Oberhallau  Osterfingen  Rheinhalde  Rüdlingen  Siblingen  Stein am Rhein  Thayngen  Trasadingen  Wilchingen   3. Canton de Thurgovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Amlikon  Arenenberg  Bachtobel  Burghof  Ermatingen  Götighofen   Herdern  Hüttwilen  Iselisberg  Kalchrain  Karthause  Karthause Ittingen  Neunform     Propriété industrielle   30   0.232.111.194.18   Nussbaumen  Ottenberg  Ottoberger  Schlattingen   Sonnenberg  Untersee  Warth  Weinfelden   4. Canton de Saint-Gall   Noms de communes, de crus et de clos:  Altstätten  Au  Balgach  Berneck  Buchberg  Eichberg  Forst  Freudenberg  Marbach  Mels  Monstein  Pfäfers   Pfauenhalde  Ragaz  Rapperswil  Rebstein  Rosenberg  Sargans  Thal  Walenstadt  Wartau  Werdenberg  Wil   5. Canton des Grisons   Noms de communes, de crus et de clos:  Chur  Costams  Domat/Ems  Fläsch  Igis  Jenins   Malans  Maienfeld  St. Luzisteig  Trimmis  Zizers   6. Canton d’Argovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Auenstein  Birmenstorf  Bödeler  Bözen  Brestenberg  Döttingen  Effingen  Elfingen  Ennetbaden  Goldwand  Herrenberg  Hornussen  Hottwil  Klingnau   Küttigen  Mandach  Remigen  Rüfenach  Rütiberg  Schinznach  Oberflachs  Schlossberg  Seengen  Steinbruck  Stiftshalde  Tegerfelden  Villigen  Wettingen     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   31   0.232.111.194.18   Wessenberg Zeiningen   C. Autres cantons suisses   1. Canton de Bâle-Campagne   Noms de communes, de crus et de clos:  Aesch  Arlesheim  Benken  Biel  Buus  Klus   Maisprach  Muttenz  Pratteln  Tschäpperli  Wintersingen   2. Canton de Lucerne   Nom de commune:  Heidegg   3. Canton de Schwyz   Nom de commune:  Leutschen   4. Canton du Tessin   Indications de provenance regionales:  Bondola  Nostrano   II. Alimentation et agriculture   1. Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie   Aegeri Grüessli  Baarer Räben  Badener Kräbeli  Emmentaler Bretzeli  Engadiner Nusstorte  Gottlieber Hüppen  Hegnauer Bauernbrot   Jura Waffeln  Jura Züngli  Biscuit du Léman  Toggenburger Waffeln und Biscuits  Willisauer Ringli  Winterthurer Kekse   2. Bière   Baarer Bier  Birra Bellinzona  Bütschwiler Bier  Calanda Bier   Churer Bier  Eichhof Bier  Engadiner Bier  Frauenfelder Bier     Propriété industrielle   32   0.232.111.194.18   Gurten Bier  Hochdorfer Bier  Langenthaler Bier  Bière d’Orbe  Rheinfeldner Bier  Schwander Bier  Uetliberg-Märzen   Uster Bier  Uto  Wädenswiler Bier  Weinfeldner Bier  Wiler Bier  Winterthurer Bier   3. Comestibles   Escargots d’Areuse   4. Poissons   Hallwiler Balchen  Sempacher Balchen   5. Viandes   Saucisses d’Ajoie  Bassersdorfer Schüblig  Emmentaler Würstchen   Hallauer Schüblig, Schinkenwurst  Charcuterie Payernoise   6. Produits d’horticulture   Oensinger Steckzwiebeln   7. Conserves   Bischofszeller Konserven  Lenzburger Konfitüren  Lenzburger Konserven   Rorschacher Konserven  Sarganser Konserven  Walliseller Konserven   8. Produits laitiers et fromages   Arenenberger  Bagnes  Bellelay Käse (Tête de Moine)  Brienzer Mutschli  Emmentaler Käse (Emmental)  Gomser Käse   Greyerzer Käse (Gruyère, Gruviera)  Vacherin Mont d’Or  Piora Käse  Saanenkäse  Sbrinz Käse  Ursernkäse   9. Eaux minérales   Adelboden  Aproz  Eglisau  Elm  Eptingen  Gonten  Gontenbad  Henniez,  Knutwil   Lostorf  Meltingen  Nendaz  Passugg  Rhäzüns  Rheinfelden  Romanel  Sassal  Schwarzenburg     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et d’autres dénominations géographiques. Tr. avec la Hongrie   33   0.232.111.194.18   Sissach  Unter Rechstein  Vals  Valser St. Petersquelle   Walzenhausen  Weissenburg  Zurzach   10. Spiritueux   Marc d’Auvernier  Kirsch de la Béroche  Churer Röteli  Berudges de Cornaux  Marc de Cressier  Marc de Dôle  Emmentaler Kirsch  Freiämter Kirsch  Freiämter Pflümliwasser  Freiämter Theilers   Birnenbranntwein  Freiämter Zwetschgenwasser  Fricktaler Kirsch   Fricktaler Pflümliwasser  Gotthard Kräuterbranntwein  Likör Grande Gruyère  Innerschwyzer Kräuterbranntwein  Jura Enzian  Rigi Kirsch  Schwarzbuben Kirsch  Seeländer Pflümliwasser  Spiezer Kirsch  Urschwyzer Kirsch  Vieille lie du Mandement  Worber Spirituosen   11. Tabac   Brissago   III. Produits industriels   1. Verrerie et porcelaine   Bülacher Glas  Langenthal  Verre de Saint-Prex   Sarner Kristall  Wauwiler Glas   2. Produits des arts industriels   Brienzer Holzschnitzereien  Brienzer Uhren   Lötschentaler Masken  Saaser Möbel   3. Machines, quincaillerie   Choindez-Röhren  Gerlafinger Spezialprofile  Kluser Armaturen,   Kochgeschirre, Öfen   Menziken-Maschinen,  Leichtmetallwaren   Rondez-Schachtguss   4. Articles de papier   Biberister Papier  Chamer Papier  Landquarter Papier   Perlen Papier  Sihl Papier     Propriété industrielle   34   0.232.111.194.18   5. Jeux, jouets et instruments de musique   Boîtes à musique de Sainte-Croix   6. Poterie, pierres, terres   Andeer-Granit  Calanca-Granit  Calanca-Quarzit  Lägern Kalk   Poschiaver Serpentin  San Bernardino-Quarzit  Soglio-Quarzit  Weiacher-Kies   7. Produits textiles   Aegeri Garne  Hasliweberei  Lorze-Garne  Saaser Handgewebe  Toggenburger Gewebe  Trunser Stoffe