Document ID: 3082877d-4746-4cd7-ac03-61dd13048380

817.022.16   1   Ordonnance du DFI   concernant l’information sur les denrées alimentaires   (OIDAl)   du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 12, al. 3 et 4, 14, al. 2, let. b, 36, al. 3 et 4, 37, al. 3 et 4, 38, al. 1, 39, al. 3,  et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les  objets usuels (ODAlOUs)1,2   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance fixe les principes et les exigences à satisfaire en termes  d’informations sur les denrées alimentaires; elle règle notamment les modalités  d’étiquetage de ces dernières au moment de leur remise au consommateur et la  publicité pour celles-ci.   2 Les informations à fournir en vertu d’ordonnances spécifiques de la législation sur  les denrées alimentaires demeurent réservées.   Art. 2 Définitions   Les définitions figurant à l’annexe 1 s’appliquent.   Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires    Section 1 Contenu et présentation   Art. 3 Mentions obligatoires   1 Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires doivent être munies  des mentions suivantes (mentions obligatoires):   a. la dénomination spécifique (art. 6 et 7);   b. la liste des ingrédients (art. 8 et 9);   c. les ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indési- rables (art. 10 et 11);        RO 2017 1353  1  RS 817.02  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2337).   817.022.16      Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.022.16   d. le cas échéant, la déclaration quantitative des ingrédients (art. 12);   e. la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation (art. 13);   f. le cas échéant, les conditions particulières de conservation ou d’utilisation  (art. 14);   g. le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne qui fabrique, importe,  conditionne, emballe, embouteille ou remet des denrées alimentaires;   h. le pays de production des denrées alimentaires (art. 15);   i. l’origine des principaux ingrédients de la denrée alimentaire (art. 16);   j. les mentions spécifiques pour les viandes bovine, porcine, ovine, caprine et  la volaille ainsi que le poisson (art. 17);   k. le mode d’emploi, si son omission ne permet pas d’utiliser la denrée alimen- taire conformément à l’usage prévu;   l. la teneur en alcool pour les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol.  (art. 18);   m. le lot (art. 19 et 20);   n. la déclaration nutritionnelle (art. 21 à 28);    o.3 la mention requise dans le cas des denrées alimentaires qui sont des orga- nismes génétiquement modifiés (OGM), qui contiennent de tels organismes  ou qui en sont issus (art. 8 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les  denrées alimentaires génétiquement modifiées4);   p. le cas échéant, la marque d’identification (art. 36 à 38);   q. d’autres mentions selon l’annexe 2.   2 Les mentions doivent être exprimées à l’aide de mots ou de chiffres.   3 Elles peuvent:   a. être complétées par des pictogrammes ou des symboles;   b. alternativement, être exprimées à l’aide de pictogrammes ou de symboles, si  les ordonnances le prévoient.   4 Si la plus grande surface imprimable à disposition sur le produit est inférieure à  10 cm2, seules les mentions visées à l’al. 1, let. a, c, e, o, et à l’annexe 2, partie A,  ch. 3, sont obligatoires sur l’emballage ou l’étiquette. La liste des ingrédients doit  être indiquée d’une autre manière (par ex. notice) ou être mise à la disposition du  consommateur sur demande.             3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).   4  RS 817.022.51     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   3   817.022.16   5 Si le produit se présente en emballage multiple (emballage permettant de grouper  en une seule unité de vente un certain nombre de présentations unitaires du même  produit ou de produits différents), on peut renoncer à faire figurer sur l’emballage  extérieur les indications requises si celles-ci:   a. figurent sur les emballages unitaires compris dans l’emballage multiple, et  qu’elles   b. sont lisibles à travers l’emballage multiple ou affichées d’une autre manière  au point de vente.   Art. 4 Présentation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires  préemballées   1 Dans le cas des denrées alimentaires préemballées, les mentions obligatoires doi- vent être apposées au moment de la remise aux consommateurs directement sur le  conditionnement ou sur l’étiquette apposée sur l’emballage.   2 Elles doivent être indélébiles et inscrites à un endroit apparent de manière à être  facilement visibles et, clairement lisibles. Elles ne doivent pas être dissimulées,  voilées, tronquées ou séparées par d’autres indications ou images ou tout autre  élément interférant. L’attention ne doit pas en être détournée.   3 Elles doivent être imprimées sur l’emballage ou l’étiquette de manière clairement  lisible dans un corps de caractère dont la hauteur de x, telle que définie à l’annexe 3,  est égale ou supérieure à 1,2 mm.   4 Dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface  inférieure à 80 cm2, la hauteur de x du corps de caractère visée à l’al. 3 doit être  égale ou supérieure à 0,9 mm.   5 Dans le même champ visuel que la dénomination spécifique doivent figurer:   a. la teneur en alcool visé à l’art. 18;   b.5 la déclaration relative à l’utilisation de modes de production interdits en  Suisse selon l’art. 3 de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la  déclaration6;   c.7 la mention des quantités selon les prescriptions de l’ordonnance du 5 sep- tembre 2012 sur les déclarations de quantités8.       5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).   6 RS 916.51  7 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2337).  8  RS 941.204     Denrées alimentaires et objets usuels   4   817.022.16   Art. 5 Denrées alimentaires mises sur le marché en vrac9   1 S’il s’agit de denrées alimentaires mises sur le marché en vrac, les mentions exi- gées à l’art. 39, al. 1 et 2, ODAlOUs doivent être fournies en respectant les disposi- tions suivantes:10   a.11 l’origine des animaux doit être mentionnée par écrit dans tous les cas s’il  s’agit:   1. de viande d’animaux visés à l’art. 2, let. a, d et e, de l’ordonnance du  DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine ani- male (ODAlAn)12, entière ou en morceaux, fraîche ou transformée,   2. de poissons, entiers, en filets ou en morceaux, frais ou transformés;   b. l’origine d’un animal visé à la let. a doit être mentionnée en respectant les  règles suivantes:   1. sont déterminants le pays où l’animal a été élevé, où il a pris le plus de  poids ou celui où il a passé la majeur partie de son existence,   2. s’il s’agit d’un poisson pêché en mer, l’annexe 4 s’applique,   3. les art. 16 et 17 ne s’appliquent pas;   c.13 en présence d’une allégation de santé, la communication par oral des infor- mations visées à l’art. 34, al. 1, let. a et b, n’est obligatoire que si l’allégation  de santé est indiquée sous forme écrite;    d. les mentions relatives aux ingrédients visés à l’art. 10 qui peuvent provoquer  des allergies ou d’autres réactions indésirables peuvent être fournies orale- ment uniquement:14    1. s’il est mentionné par écrit et de manière bien visible que les informa- tions peuvent être demandées oralement,   2. si le personnel dispose de ces informations par écrit ou si une personne  formée peut les fournir immédiatement;   e.15 en dérogation à l’art. 22, al. 3, let. b, l’indication de la déclaration nutrition- nelle n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires munies d’une indi- cation concernant leur teneur en gluten ou en lactose conforme aux art. 41 et  42;   f.16 les mélanges involontaires visés à l’art. 11, al. 5 ne doivent pas être men- tionnés.       9 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).  10 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2337).  12 RS 817.022.108  13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2337).  14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2337).  15 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2337).  16 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2337).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   5   817.022.16   2 Les mentions à apposer par écrit doivent être fournies sous une forme appropriée.  Les établissements de la restauration collective peuvent les faire figurer sur la carte  des menus ou sur un écriteau.   3 Les mentions requises doivent être disponibles au moment où la marchandise est  proposée au consommateur.   Section 2 Dénomination spécifique   Art. 6 Principes   1 Une denrée alimentaire est désignée par sa dénomination spécifique (annexe 1,  ch. 4).    2 Si la dénomination spécifique n’est pas prescrite par le droit alimentaire, la denrée  alimentaire doit porter la désignation consacrée par les usages commerciaux. Si une  appellation courante fait défaut ou si elle n’est pas usitée, un nom descriptif doit être  indiqué.   3 On peut renoncer à la dénomination spécifique si la nature, le type, la variété, le  genre et les propriétés de la denrée alimentaire sont clairement identifiables.   Art. 7 Dénominations et mentions protégées   1 La dénomination spécifique peut être remplacée par une appellation d’origine  protégée au sens de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP17, une  indication géographique protégée au sens de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur  les AOP et les IGP non agricoles18 ou une dénomination ou indication analogue  protégée par une législation cantonale ou par un traité international liant la Suisse.   2 Les dénominations spécifiques de la viande, des préparations de viande et des  produits à base de viande au sens de l’art. 9 ODAlA19 ne peuvent pas être rempla- cées par des appellations ou indications protégées en vertu de l’al. 1; l’art. 9, al. 4,  ODAlA est réservé.   3 L’utilisation d’appellations protégées des vins est régie par l’ordonnance du  14 novembre 2007 sur le vin20, l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les  boissons 21 et les législations cantonales pertinentes.   Art. 7a22  Exceptions    Les exceptions définies par le DFI conformément à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs  sont mentionnées à l’annexe 5a.       17 RS 910.12  18 RS 232.112.2  19 RS 817.022.108  20 RS 916.140  21 RS 817.022.12  22 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2337).     Denrées alimentaires et objets usuels   6   817.022.16   Section 3 Liste des ingrédients   Art. 8 Indications requises et ordre de succession   1 La liste des ingrédients doit être assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention  appropriée contenant le terme «ingrédients».    2 Tous les ingrédients doivent être indiqués dans l’ordre décroissant de leur impor- tance pondérale. Le pourcentage en masse des ingrédients au moment de la trans- formation de la denrée alimentaire est déterminant.   3 Si les ingrédients se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés, le mot  «nano» doit être ajouté entre crochets.   4 Si une denrée alimentaire est assortie d’une allégation de santé signalant l’ajout de  microorganismes, ledit ajout doit être indiqué dans la liste des ingrédients en em- ployant la nomenclature scientifique spécifique.    5 Les modalités concernant l’indication et la dénomination des ingrédients sont  réglées à l’annexe 5.   Art. 9 Exceptions   1 Une liste des ingrédients n’est pas requise pour:   a. les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait  l’objet d’un épluchage, d’un coupage ou d’un autre traitement similaire;   b. les eaux potables gazéifiées, dont la dénomination fait apparaître cette carac- téristique;   c. les vinaigres de fermentation, s’ils proviennent exclusivement d’un seul pro- duit de base et pour autant qu’aucun autre ingrédient n’ait été ajouté;   d. les fromages, le beurre, les laits et crèmes fermentés, pour autant qu’il  s’agisse exclusivement des ingrédients suivants:   1. composants du lait, enzymes et cultures de microorganismes néces- saires à la fabrication,    2. le sel nécessaire à la fabrication du fromage, à l’exception du fromage  frais ou fondu; en cas d’utilisation de sel alimentaire iodé ou fluoré (sel  de cuisine ou sel de table), il faut signaler l’ajout d’iode ou de fluor;   e. les denrées alimentaires constituées d’un seul ingrédient, pour autant que la  dénomination spécifique soit identique à la dénomination des ingrédients ou  fasse clairement ressortir la nature des ingrédients;   f. les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol.   2 Les composants suivants d’une denrée alimentaire ne doivent pas figurer dans la  liste des ingrédients:   a. les composants d’un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, ont  été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne  dépassant pas la teneur initiale;     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   7   817.022.16   b. les additifs et les enzymes alimentaires:   1. qui sont considérés comme des additifs transférés selon l’art. 4 de  l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs23, pour au- tant qu’ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit  fini, ou   2. qui sont utilisés en tant qu’auxiliaires technologiques;   c. les supports et les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais  qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les supports,  qui sont utilisés aux doses strictement nécessaires;   d. les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utili- sées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technolo- giques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une  forme modifiée;   e. l’eau:   1. lorsqu’elle est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement  pour permettre la reconstitution dans son état d’origine d’un ingrédient  utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou   2. dans le cas du liquide de couverture qui n’est normalement pas con- sommé.    Section 4  Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions  indésirables et leur étiquetage   Art. 10 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions  indésirables   Les ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables  sont mentionnés à l’annexe 6.   Art. 11 Étiquetage   1 Les ingrédients mentionnés à l’annexe 6 ou obtenus à partir de ceux-ci et qui  subsistent dans le produit fini, même sous forme modifiée, doivent être mentionnés  clairement dans la liste des ingrédients, comme «malt d’orge», «émulsifiant (léci- thine de soja)», «arôme naturel d’arachide». Cette indication doit se démarquer au  moyen de la police d’écriture, du style de caractère, de la couleur du fond ou par tout  autre moyen approprié;   2 En l’absence de liste d’ingrédients, ils doivent être mentionnés par le terme «con- tient», suivi du nom de l’ingrédient ou du produit concerné selon l’annexe 6.    3 Lorsque plusieurs des ingrédients ou auxiliaires technologiques d’une denrée  alimentaire visés aux al. 1 et 2 proviennent d’un seul ingrédient ou d’un seul produit       23 RS 817.022.31     Denrées alimentaires et objets usuels   8   817.022.16   énuméré à l’annexe 6, l’étiquetage doit le préciser clairement pour chaque ingrédient  ou auxiliaire technologique concerné.   4 L’indication visée à l’al. 1 n’est pas requise si la dénomination spécifique de la  denrée alimentaire comporte une mention claire de l’ingrédient concerné.   4bis L’indication visée à l’al. 1 n’est pas requise pour les denrées alimentaires visées  à l’art. 9, al. 1, let. d.24   5 Les ingrédients visés aux al. 1 et 2 doivent également être mentionnés lorsqu’ils  n’ont pas été ajoutés volontairement, mais qu’ils parviennent involontairement dans  une denrée alimentaire (mélanges ou contaminations involontaires), pour autant que  leur teneur:   a. dans le cas des sulfites: dépasse ou puisse dépasser 10 mg SO2 par kilo- gramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consommer;   b. dans le cas des céréales contenant du gluten: dépasse ou puisse dépasser  200 mg de gluten par kilogramme ou par litre de la denrée alimentaire prête  à consommer;   c. dans le cas des huiles et des graisses végétales contenant de l’huile d’ara- chide entièrement raffinée: dépasse ou puisse dépasser 10 g d’huile d’ara- chide par kilogramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consom- mer;   d. dans le cas du lactose: dépasse ou puisse dépasser 1 g par kilogramme ou par  litre de denrée alimentaire prête à consommer;   e. dans les autres cas: dépasse ou puisse dépasser 1 g par kilogramme ou par  litre de denrée alimentaire prête à consommer.   6 La personne responsable doit pouvoir démontrer que toutes les mesures requises  dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication (BPF) ont été prises pour éviter ou  pour réduire autant que possible les mélanges involontaires au sens de l’al. 5.   7 La déclaration des mélanges visés à l’al. 5 et dont la teneur est inférieure aux  valeurs limites fixées à cet alinéa est facultative.   8 Les déclarations fondées sur l’al. 5 (par ex. «peut contenir de l’arachide») doivent  figurer immédiatement à la suite de la liste des ingrédients.   9 Si l’on peut démontrer qu’un ingrédient obtenu à partir d’ingrédients énumérés à  l’annexe 6 ne déclenche aucune allergie ni autre réaction indésirable, on peut renon- cer à sa mention selon les al. 1, 3 et 5.   Section 5 Indication quantitative des ingrédients   Art. 12   1 La quantité d’un ingrédient doit être indiquée lorsque celui-ci:       24 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2337).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   9   817.022.16   a. est mentionné dans la dénomination spécifique;    b. est généralement associé par le consommateur à la dénomination spécifique  de la denrée alimentaire;    c. est mis en relief sur l’étiquette du produit par des mots, des images ou une  représentation graphique;   d. est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des  produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomina- tion ou de son aspect.   2 Les détails concernant l’indication de la quantité des ingrédients, y compris les cas  dans lesquels l’indication de la quantité de certains ingrédients n’est pas requise,  sont fixés à l’annexe 7.   Section 6  Date de durabilité minimale, date limite de consommation et  date de congélation   Art. 13   1 Les denrées alimentaires doivent porter la date de durabilité minimale.   2 Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui  sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la  santé humaine, il faut indiquer la date limite de consommation en lieu et place de la  date de durabilité minimale.25   3 Les modalités concernant l’indication de cette date et les exceptions à l’obligation  de datage ainsi que les indications relatives à la date de congélation sont réglées à  l’annexe 8.   Section 7 Conditions de conservation et d’utilisation   Art. 14   1 Si les denrées requièrent des conditions particulières de conservation ou d’utilisa- tion, celles-ci doivent être indiquées.   2 Pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée  alimentaire après ouverture de son emballage, les conditions de conservation et le  délai de consommation doivent, le cas échéant, être indiqués.   3 Les denrées alimentaires visées à l’art. 13, al. 2, doivent porter l’indication de la  température à laquelle elles doivent être conservées.       25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).     Denrées alimentaires et objets usuels   10   817.022.16   4 Dans le cas des denrées alimentaires surgelées, les indications prescrites à l’al. 1  sont complétées par:   a. une mention telle que «produit surgelé», «surgelé» ou «congelé»;   b. les conditions d’utilisation du produit après décongélation;   c. une mention telle que «ne pas recongeler après décongélation».   5 La température de conservation peut être indiquée par un pictogramme.   Section 8 Indication du pays de production et de l’origine   Art. 15 Indication du pays de production    1 Une denrée alimentaire est considérée comme étant produite dans un pays:   a. si elle y a été entièrement obtenue, ou    b. si elle y a fait l’objet d’une manipulation ou d’une transformation jugée suf- fisante.   2 Sont considérés comme étant entièrement obtenus dans un pays:   a. les produits minéraux extraits de son sol;   b. les produits du règne végétal qui y sont récoltés;   c. la viande des animaux qui y ont été élevés, dont l’engraissement a eu lieu  principalement dans le pays ou qui y ont passé la majeure partie de leur exis- tence;   d. les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;   e. les produits de la chasse ou de la pêche qui y est pratiquée;   f. les denrées alimentaires qui y sont obtenues exclusivement à partir de pro- duits visés aux let. a à e.   3 Est considérée comme ayant fait l’objet d’une opération ou d’une transformation  suffisante dans un pays toute denrée alimentaire qui y a ainsi obtenu ses propriétés  caractéristiques ou une nouvelle dénomination spécifique.   4 En lieu et place du pays de production, il est possible d’indiquer un espace géogra- phique plus large pour les denrées alimentaires transformées (par ex. «UE» ou  «Amérique du Sud»). Concernant l’indication du pays de production, les produits  mélangés tranchés et les mélanges de miel sont considérés comme des denrées  alimentaires transformées.   5 S’il s’agit de produits de la pêche capturés en mer, il faut mentionner la zone de  pêche selon l’annexe 4 en lieu et place du pays de production.    6 On peut renoncer à l’indication du pays de production si celui-ci est identifiable  par la dénomination spécifique ou par l’adresse visée à l’art. 3, al. 1, let. g. Les  précisions minimales pour cette adresse sont l’indication du pays, du NPA et de la  localité.     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   11   817.022.16   7 Le pays de production peut être abrégé sous forme d’un code ISO 2 si ce dernier  est utilisé dans le tarif d’usage pour l’établissement de la statistique du commerce  extérieur, dans la version du 1er janvier 201926. Les abréviations peuvent unique- ment être utilisées pour les pays reconnus par la Suisse.27   Art. 16 Indication de la provenance des ingrédients   1 La provenance du produit de base, au sens de l’art. 15, al. 2, qui sert d’ingrédient  pour la fabrication de denrées alimentaires, doit être indiquée dans les cas suivants:    a. la part de cet ingrédient dans le produit représente 50 % ou plus de sa masse,  et   b. la présentation du produit suggère une provenance qui n’est pas conforme à  la vérité.   2 Si un ingrédient à déclarer en vertu de l’al. 1 provient de différents pays, il faut  indiquer les différents pays de provenance.    3 Par dérogation à l’al. 1, let. a, la provenance de l’animal dont sont issus les ingré- dients d’origine animale mentionnés à l’art. 1 ODAlAn28 doit déjà être déclarée si la  part de ceux-ci dans le produit fini est de 20 % ou plus de sa masse.29   4 La provenance des ingrédients doit être indiquée dans la liste des ingrédients ou  dans le même champ visuel que cette liste.   Art. 17 Indications spécifiques pour la viande30   1 Pour la viande bovine en morceaux, il faut indiquer les numéros d’autorisation de  l’abattoir et de l’établissement de découpe et le pays dans lequel:31   a.32 l’animal est né, et   b. l’animal a passé la majeur partie de son existence, ou dans lequel   c. l’engraissement a eu lieu principalement.   2 Par dérogation à l’al. 1, l’origine de la viande bovine peut être indiquée comme  suit: «originaire d’un pays autre que ceux de l’UE/EEE» ou «Provenance: originaire  d’un pays autre que la Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays)», si:    a. la viande a été produite hors de l’UE et importée en Suisse à la seule fin de  la mettre sur le marché, et que   b. les informations prévues par l’al. 1 ne sont pas disponibles.       26  Le tarif d’usage peut être consulté et obtenu gratuitement à la Direction générale  des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).   28 RS 817.022.108  29 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).  30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2337).  31 Erratum du 7 juin 2017 (RO 2017 3339).  32 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).     Denrées alimentaires et objets usuels   12   817.022.16   3 Pour la viande de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille en morceaux, il faut  mentionner le pays dans lequel l’animal a été abattu et celui dans lequel:33   a. l’engraissement a eu lieu principalement, ou dans lequel   b. l’animal a passé la majeure partie de son existence.   4 Par dérogation à l’al. 3, s’il s’agit de viande porcine, ovine, caprine ou de volaille  fraîche, réfrigérée ou congelée, on peut indiquer «Animal élevé hors de l’UE/EEE»  ou «Animal élevé hors de Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays dans lequel  l’animal a été abattu)», si:   a. la viande a été produite hors de l’UE et importée en Suisse à la seule fin de  la mettre sur le marché;   b. les informations prévues à l’al. 3 ne sont pas disponibles.   5 Si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus dans le même pays, il peut être  indiqué «Provenance: pays xy».   6 En ce qui concerne la viande hachée remise comme telle, il faut indiquer le pays de  production. Le pays de provenance de la viande n’est indiqué que s’il diffère du pays  de production.    7 ...34   Section 9 Teneur en alcool   Art. 18   1 La teneur en alcool des boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol. doit être  indiquée sur l’étiquette en «% vol.». La teneur effective ne peut s’écarter de plus ou  de moins de 0,5 % vol. de la teneur indiquée.   2 La détermination de la teneur en alcool est régie par l’ordonnance du 15 février  2006 sur les instruments de mesure35 et par les dispositions édictées par le Départe- ment fédéral de justice et police sur la base de ladite ordonnance.   Section 10 Lot   Art. 19 Principe et exceptions   1 Les denrées alimentaires doivent porter une indication permettant d’identifier le lot  auquel elles appartiennent.   2 L’indication du lot n’est pas requise:   a. pour les produits agricoles qui:        33 Erratum du 7 juin 2017 (RO 2017 3339).  34 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020    (RO 2020 2337).  35 RS 941.210     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   13   817.022.16   1. sont remis ou livrés à des centres de stockage ou d’emballage directe- ment depuis l’exploitation agricole,   2. sont acheminés vers des organisations de producteurs, ou   3. sont collectés en vue de leur intégration immédiate dans un système  opérationnel de préparation ou de transformation;   b.36 pour les denrées alimentaires mises sur le marché en vrac au sens de l’art. 2,  al. 1, ch. 12, ODAlOUs;   c. lorsque la date de durabilité minimale, la date limite de consommation, la  date de l’emballage ou la date de la récolte figure sur l’étiquetage, et que  cette date se compose au moins de l’indication, en clair et dans l’ordre, du  jour et du mois;   d. lorsqu’il s’agit de glace comestible en emballages individuels et que  l’indication figure sur l’emballage groupé.   Art. 20 Indication du lot   1 L’indication du lot doit figurer sur l’emballage. Elle est précédée de la lettre «L»,  sauf si elle se distingue clairement des autres indications de l’étiquetage.   2 S’il s’agit de denrées alimentaires préemballées, l’indication du lot doit figurer sur  l’emballage ou sur une étiquette apposée sur l’emballage.   Section 11 Déclaration nutritionnelle   Art. 21 Principes   1 La déclaration nutritionnelle est obligatoire, sauf pour les denrées alimentaires  énumérées à l’annexe 9.   2 Elle peut être fournie à titre facultative pour les denrées alimentaires mentionnées à  l’annexe 9.   3 Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux compléments ali- mentaires, ni à l’eau minérale et à l’eau de source.   Art. 22 Indications obligatoires   1 La déclaration nutritionnelle doit comporter les indications suivantes: la valeur  énergétique et la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en glucides, en  sucres, en protéines et en sel.37   2 Il est admis de mentionner uniquement la valeur énergétique et la teneur en ma- tières grasses, en glucides, en protéines et en sel.       36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).   37 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).     Denrées alimentaires et objets usuels   14   817.022.16   3 La déclaration nutritionnelle doit être indiquée conformément à l’al. 1 si la denrée  alimentaire:   a. est accompagnée d’une allégation nutritionnelle ou d’une allégation de san- té;   b.38 est munie d’une indication concernant sa teneur en gluten ou en lactose con- forme aux art. 41 et 42;   c. est spécifiée dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées  alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particu- liers (OBNP)39;   d. a été enrichie en vitamines, en sels minéraux ou en autres substances.   4 L’al. 3 s’applique aussi aux denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 9.   Art. 23 Indications additionnelles   1 Outre les indications requises par l’art. 22, al. 1, mentionnées sur l’étiquette, la  déclaration nutritionnelle peut inclure les nutriments suivants:   a. acides gras monoinsaturés;   b. acides gras polyinsaturés;   c. polyols;   d. amidon;   e. fibres alimentaires;   f. vitamines et sels minéraux, sous réserve qu’ils soient présents en quantités  significatives selon l’annexe 10.   2 Lorsqu’une teneur particulière en éléments visés à l’al. 1, let. a à f est mentionnée,  il y a lieu de l’indiquer dans la déclaration nutritionnelle visée à l’art. 22, al. 1.   3 Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration  nutritionnelle visée à l’art. 22, al. 1, les informations suivantes peuvent y être répé- tées:   a. la valeur énergétique, ou    b. la valeur énergétique et la teneur en matières grasses, en acides gras saturés,  en sucre et en sel.   Art. 24 Dispositions particulières   1 Si une substance qui fait l’objet d’une allégation nutritionnelle ou de santé n’est  pas mentionnée dans la déclaration nutritionnelle, la quantité considérée doit être  indiquée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle et dans le même  champ visuel que cette dernière.       38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).   39 RS 817.022.104     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   15   817.022.16   2 Lorsque la valeur énergétique ou la teneur en nutriments d’un produit est négli- geable, l’information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention  telle que mention «Contient des quantités négligeables de ...», placée à proximité  immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.40   3 S’il y a lieu, une déclaration indiquant que la teneur en sel est due exclusivement à  la présence de sodium présent naturellement dans le produit peut figurer à proximité  immédiate de la déclaration nutritionnelle.   4 Si la déclaration nutritionnelle est fournie à titre facultatif parce qu’il s’agit d’une  denrée alimentaire vendue en vrac ou d’une boisson présentant un titre alcoomé- trique supérieur à 1,2 % vol., elle peut se limiter à la mention de la valeur énergé- tique.   Art. 25 Présentation de la déclaration nutritionnelle   1 Les informations de la déclaration nutritionnelle doivent:   a. se trouver dans le même champ visuel;   b. être présentées comme un ensemble, sous une forme claire et dans l’ordre de  présentation prescrit à l’annexe 11;   c. être présentées sous forme de tableau, avec alignement des chiffres; faute de  place suffisante, les informations peuvent être présentées sous forme li- néaire.   2 La valeur énergétique et la teneur en nutriments peuvent être exprimées en plus  sous d’autres formes ou présentées au moyen de graphiques ou de symboles en  complément des mots ou des chiffres.   3 Pour les mentions selon l’art. 23, al. 3, les principes suivants s’appliquent:   a. elles doivent être présentées dans le champ visuel principal;   b. elles doivent respecter le corps de caractère minimal prévu à l’art. 4, al. 3;   c. elles peuvent être présentées sous une autre forme que celle prévue à l’al. 1,  let. c.   4 Pour les denrées alimentaires vendues en vrac et les boissons alcooliques titrant  plus de 1,2 % vol., les mentions peuvent figurer sous une autre forme que celle  prévue à l’al. 1, let. c.   Art. 26 Calcul de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments et  indication de celles-ci   1 La valeur énergétique se calcule à l’aide des coefficients de conversion définis à  l’annexe 12.   2 La valeur énergétique et la teneur en nutriments sont exprimées dans les unités de  mesure indiquées à l’annexe 11.       40 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).     Denrées alimentaires et objets usuels   16   817.022.16   3 Il faut indiquer la valeur énergétique et les teneurs en nutriments de la denrée  alimentaire à la date de remise aux consommateurs. Ces informations peuvent ce- pendant se référer à la denrée alimentaire préparée, à condition que le mode de  préparation soit décrit avec suffisamment de détails.   4 Pour les indications obligatoires, il y a lieu d’utiliser les valeurs moyennes issues:   a. de l’analyse de la denrée alimentaire par le fabricant;   b. du calcul effectué à partir des valeurs relatives aux ingrédients utilisés, ou    c. du calcul effectué à partir de données généralement établies et reconnues.   Art. 27 Expression pour 100 g ou pour 100 ml   1 La valeur énergétique et la teneur en nutriments doivent être exprimées pour 100 g  ou 100 ml.   2 L’indication des teneurs en vitamines et en sels minéraux doit en outre être expri- mée en pourcentage des apports de référence fixés à l’annexe 10, partie A, ch. 1,  pour 100 g ou 100 ml.   3 La valeur énergétique et la teneur en nutriments autres que les vitamines et les sels  minéraux peuvent également être exprimées en pourcentage des apports de référence  fixés à l’annexe 10, partie B, pour 100 g ou 100 ml.   4 Lorsque des indications sont fournies conformément à l’al. 3, la mention suivante  est indiquée à proximité immédiate: «Apport de référence pour un adulte-type  (8400 kJ/2000 kcal)».   Art. 28 Expression par portion ou par unité de consommation    1 Dans les cas suivants, la valeur énergétique et la teneur en nutriments peuvent être  exprimées par portion ou par unité de consommation d’une manière facilement  reconnaissable par le consommateur:   a. lorsque l’indication est fournie en plus de la forme d’expression pour 100 g  ou 100 ml (visée à l’art. 27, al. 1 et 2);   b. dans le cas de l’art. 27, al. 3, lorsque l’indication est fournie en plus ou en  lieu et place de la forme d’expression pour 100 g ou 100 ml.   2 Si une indication selon l’art. 23, al. 3, let. b, est fournie, la teneur en nutriments et  le pourcentage des apports de référence fixés à l’annexe 10, partie B, peuvent être  exprimés uniquement par portion ou par unité de consommation. La valeur énergé- tique doit être exprimée pour 100 g ou 100 ml et par portion ou par unité de con- sommation.   3 Si une indication est fournie par portion ou par unité de consommation, la portion  ou l’unité utilisée doit être quantifiée et le nombre de portions ou d’unités contenues  dans l’emballage doit être indiqué.   4 La portion ou l’unité de consommation utilisée est indiquée à proximité immédiate  de la déclaration nutritionnelle.     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   17   817.022.16   Section 12 Allégations nutritionnelles et de santé   Art. 29 Dispositions générales concernant les allégations nutritionnelles   1 Les allégations nutritionnelles sont des allégations sous forme de message ou de  représentation, y compris des éléments graphiques ou des symboles, quelle qu’en  soit la forme, qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire  possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières et positives.    2 Une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particu- lières et positives:   a. de par l’énergie qu’elle fournit ou non, qui est réduite ou augmentée;   b. de par les nutriments ou autres substances:   1. qu’elle contient en quantité significative selon l’annexe 10, ou    2. en l’absence de règles en ce sens, qu’elle contient en une quantité per- mettant de produire l’effet nutritionnel ou physiologique affirmé, tel  qu’établi par des preuves scientifiques généralement admises, ou   c. du fait qu’elle ne contient pas de nutriments spécifiques ou d’autres subs- tances, ou que ceux-ci sont réduits ou augmentés.   3 Les allégations nutritionnelles ne sont autorisées que si elles sont prévues à  l’annexe 13 et qu’elles remplissent les exigences mentionnées dans la présente  section.    Art. 30 Dispositions particulières concernant les allégations nutritionnelles   1 Seules les allégations nutritionnelles portant sur la faible teneur en alcool ou sur la  réduction de la teneur en alcool ou de la valeur énergétique sont autorisées pour les  boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol.   2 Les allégations comparatives ne sont admises qu’entre les denrées alimentaires de  la même catégorie, en prenant en considération un éventail de denrées de cette  catégorie. Il faut indiquer la différence de teneur en nutriments ou de valeur énergé- tique. La comparaison se rapporte à la même quantité de denrée alimentaire.   3 Les allégations nutritionnelles comparatives comparent la composition de la denrée  alimentaire en question à celle d’un éventail de denrées alimentaires de la même  catégorie, dont la composition ne permet pas l’utilisation d’une allégation, y compris  les denrées alimentaires d’autres marques.   Art. 31 Dispositions générales concernant les allégations de santé   1 Les allégations de santé sont des allégations sous forme de message ou de repré- sentation, y compris des éléments graphiques ou des symboles quelle qu’en soit la  forme, qui affirment, suggèrent ou impliquent l’existence d’une relation entre, d’une  part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses  composants et, d’autre part, la santé.     Denrées alimentaires et objets usuels   18   817.022.16   2 Les allégations de santé ne sont autorisées que si elles sont prévues à l’annexe 14  et qu’elles remplissent les exigences de la présente section.    3 Les allégations de santé qui ne figurent pas à l’annexe 14 nécessitent une autorisa- tion de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires  (OSAV).   4 Les allégations de santé doivent faire référence au rôle joué par le nutriment ou la  substance dans la croissance, le développement et les fonctions de l’organisme, ou à  ses fonctions psychologiques et comportementales ou à l’amaigrissement ou au  contrôle du poids, à la réduction de la sensation de faim, à l’accentuation de la  sensation de satiété ou à la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire.    Art. 32 Demande d’autorisation   1 La demande d’autorisation pour une allégation de santé non visée à l’annexe 14  doit être soumise à l’OSAV dans une des langues officielles de la Confédération ou  en anglais.   2 Elle doit comporter les éléments suivants:   a. la dénomination du nutriment, de la substance, de la denrée alimentaire ou  de la catégorie de denrées alimentaires, qui fait l’objet de l’allégation de san- té et ses caractéristiques particulières;   b. une copie des études scientifiques déterminantes et des documents dispo- nibles prouvant l’allégation de santé ou pertinents pour la prouver;   c. s’il y a lieu, l’indication des données scientifiques et des informations qui ne  doivent pas être utilisées pour prouver ladite allégation de santé pour un  autre produit;   d. une proposition de formulation de l’allégation de santé dans les trois langues  officielles de la Confédération, y compris, le cas échéant, des conditions  spécifiques d’utilisation;   e. un résumé de la demande.   Art. 33 Délivrance de l’autorisation   L’OSAV autorise une allégation de santé qui n’est pas mentionnée à l’annexe 14 à  condition que les exigences prévues à l’art. 38, al. 2, ODAlOUs soient remplies et  que des études scientifiques généralement reconnues puissent apporter la preuve que  l’allégation de santé satisfait aux exigences définies dans la présente section.   Art. 34 Dispositions spéciales concernant les allégations de santé   1 Si des allégations de santé sont faites pour une denrée alimentaire, l’étiquetage ou,  à défaut d’étiquetage, la présentation de la denrée alimentaire et la publicité faite  pour celle-ci doivent contenir les informations suivantes:   a. une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée  et d’un mode de vie sain;     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   19   817.022.16   b. la quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation  requis pour obtenir l’effet positif allégué;   c. s’il y a lieu, une indication à l’attention des personnes qui devraient éviter de  consommer la denrée alimentaire en question;   d. un avertissement approprié pour ce qui concerne les produits susceptibles de  présenter un risque pour la santé en cas de consommation excessive;   e. en cas de message ou de représentation qui affirme, suggère ou laisse en- tendre que la consommation de la denrée alimentaire réduit sensiblement un  des facteurs de risque de développement d’une maladie humaine (allégation  relative à la réduction d’un risque de maladie), une mention indiquant que la  maladie à laquelle l’allégation fait référence tient à de multiples facteurs de  risques et que la modification de l’un de ces facteurs peut avoir ou non un  effet bénéfique.   2 Les allégations faisant référence à des effets bénéfiques non spécifiques d’un  nutriment ou d’une denrée alimentaire sur l’état de santé général ou le bien-être ne  sont autorisées que si elles sont accompagnées:   a. d’une allégation de santé autorisée conformément à l’art. 31, al. 3, ou    b. d’une allégation de santé conformément à l’annexe 14.   3 Les allégations de santé pour les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol.  sont interdites.   4 Les allégations de santé ne doivent pas:   a. donner l’impression que le fait de renoncer à la denrée alimentaire pourrait  porter atteinte à la santé;   b. être liées à des indications sur la durée et l’ampleur d’une perte de poids;   c. être conçues comme des recommandations émanant de médecins ou d’autres  professionnels de la santé.   Art. 35 Dispositions communes concernant les allégations nutritionnelles et  de santé   1 Les allégations nutritionnelles et de santé:    a. doivent être facilement compréhensibles;   b. doivent se fonder sur des preuves scientifiques reconnues;   c. doivent pouvoir être justifiées par l’entreprise du secteur alimentaire qui les  emploie;   d. doivent se référer à la denrée alimentaire prête à consommer, préparée selon  les instructions du fabricant;   e. ne doivent pas être inexactes, ambiguës ou trompeuses;   f. ne doivent pas susciter des doutes quant à la sécurité ou l’adéquation nutri- tionnelle d’autres denrées alimentaires;     Denrées alimentaires et objets usuels   20   817.022.16   g. ne doivent pas encourager ou tolérer la consommation excessive de la denrée  alimentaire concernée;   h. ne doivent pas affirmer, suggérer ou impliquer qu’une alimentation équili- brée et variée ne peut, en général, fournir des nutriments en quantité appro- priée;   i. ne doivent pas mentionner des modifications des fonctions corporelles sus- ceptibles d’inspirer des craintes au consommateur, sous la forme de textes,  d’images, d’éléments graphiques ou de représentations symboliques.   2 Les allégations nutritionnelles et de santé relatives à la présence d’un nutriment ou  d’une autre substance ayant un effet nutritionnel ou physiologique (autre substance)  ne sont autorisées que si:   a. le nutriment ou l’autre substance est contenu dans le produit fini en quantité  significative ou en quantité qui, selon des preuves scientifiques reconnues,  permet d’obtenir l’effet nutritionnel ou physiologique allégué;   b. le produit fini prêt à la consommation, dans la quantité raisonnablement sus- ceptible d’être consommée, apporte une quantité significative du nutriment  ou de toute autre substance que vise l’allégation, et que   c. le nutriment ou l’autre substance est présent sous une forme disponible pour  l’organisme.   3 Les allégations nutritionnelles et de santé relatives à l’absence ou à la teneur ré- duite d’un nutriment ou d’une autre substance ne sont autorisées que:   a. s’il est prouvé que l’absence ou la teneur réduite dans une denrée alimentaire  ou une catégorie de denrées alimentaires d’un nutriment ou d’une autre subs- tance faisant l’objet de l’allégation s’est avérée avoir un effet nutritionnel ou  physiologique bénéfique, et    b. si le nutriment ou une autre substance ne se trouve pas dans le produit fini ou  s’y trouve en quantité réduite.   4 Les marques de fabrique, les noms commerciaux ou les dénominations de fantaisie  qui apparaissent dans l’étiquetage ou la présentation d’une denrée alimentaire ou la  publicité faite à son sujet et qui peuvent être considérés comme des allégations  nutritionnelles ou de santé ne sont autorisés que s’ils sont accompagnés d’une allé- gation nutritionnelle ou de santé conforme aux dispositions de la présente section.   5 Par dérogation à l’al. 4, l’OSAV peut, pour les dénominations génériques qui sont  habituellement utilisées pour indiquer une propriété d’une catégorie de denrées  alimentaires ou de boissons susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, accor- der une dérogation sous réserve que la protection de la santé soit garantie et que le  consommateur ne soit pas trompé. La procédure d’autorisation est régie par les art. 3  à 7 ODAlOUs.    6 Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à l’eau minérale ni à  l’eau de source.      Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   21   817.022.16   Section 13 Marque d’identification   Art. 36 Principe et exceptions   1 Il y a lieu d’apposer une marque d’identification sur les denrées alimentaires  d’origine animale qui ne portent pas de marque de salubrité selon l’art. 8 de  l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène lors de l’abattage d’ani- maux41; font exception les denrées alimentaires d’origine animale qui proviennent  d’un établissement non soumis à autorisation en vertu de l’art. 21, al. 2, ODAlOUs.   2 Une marque d’identification n’est pas requise sur les emballages d’œufs si le code  d’un centre d’emballage y a été apposé, conformément à l’annexe VII, partie VI, ch.  III, du règlement (CE) no 1308/201342.   3 Une marque de salubrité ne peut être retirée de la viande que si elle est découpée,  transformée ou travaillée d’une autre manière.   4 La marque d’identification ne doit être apposée que si la denrée alimentaire a été  produite conformément aux dispositions déterminantes de la législation sur les  denrées alimentaires.   5 La marque d’identification peut, selon la présentation des différents produits  d’origine animale, être apposée directement sur le produit, le conditionnement ou  l’emballage, ou être imprimée sur une étiquette apposée sur le produit, le condition- nement ou l’emballage. La marque peut également consister en une plaque inamo- vible faite d’un matériau résistant.   6 Si un établissement fabrique non seulement des denrées alimentaires nécessitant  une marque d’identification, mais aussi des denrées alimentaires qui n’en nécessitent  pas, il peut aussi apposer la marque d’identification à ce dernier type de denrées  alimentaires.   7 Dans le cas des produits d’origine animale présentés sous la forme de liquide, de  granulés ou de poudre transportés en vrac et des produits de la pêche transportés en  vrac, il n’est pas nécessaire de procéder à un marquage d’identification si les docu- ments de livraison comportent les informations constitutives de la marque  d’identification.   8 Dans le cas des matières premières servant à la fabrication de gélatine ou de colla- gène, un document indiquant l’établissement d’origine et contenant les informations  visées à l’annexe 15 doit accompagner les matières premières pendant le transport et  au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l’établissement  de production de gélatine ou de collagène.       41 RS 817.190.1  42 Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013   portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règle- ments (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du  Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, modifié en dernier lieu par le règlement (UE)  2016/1614, JO L 242 du 9.9.2016, p. 15.     Denrées alimentaires et objets usuels   22   817.022.16   Art. 37 Indications requises   La marque d’identification doit indiquer:   a. le nom du pays dans lequel l’entreprise est établie, en toutes lettres ou en  abrégé conformément à l’annexe II, let. b, ch. 6, du règlement (CE)  no 853/200443;   b. le numéro d’autorisation de l’entreprise.   Art. 38 Dispositions particulières   1 La marque d’identification doit être apposée avant que le produit ne quitte  l’établissement de production.   2 Elle doit être bien lisible, facile à déchiffrer, indélébile et être apposée de manière  bien visible. Si elle est apposée dans une entreprise en Suisse ou dans l’UE, elle doit  être de forme ovale.   3 Lorsque l’emballage contient des viandes découpées ou des abats, la marque  d’identification doit être apposée sur une étiquette fixée ou imprimée sur  l’emballage de telle sorte qu’elle soit détruite à l’ouverture. Cette mesure n’est pas  nécessaire si l’ouverture a pour effet de détruire l’emballage. Lorsque le condition- nement apporte la même protection que l’emballage, la marque d’identification peut  être apposée sur le conditionnement.   4 Lorsque les produits d’origine animale sont placés dans des conteneurs de transport  ou dans de grands emballages et destinés à un traitement, une transformation, un  conditionnement ou un emballage ultérieurs dans un autre établissement, la marque  d’identification peut être apposée sur la surface externe du conteneur ou de  l’emballage.   5 Si l’emballage ou le conditionnement d’une denrée alimentaire d’origine animale  est retiré ou que la denrée alimentaire est soumise à une transformation ultérieure  dans une autre entreprise, il y a lieu d’apposer une nouvelle marque d’identification;  celle-ci doit indiquer le numéro d’autorisation de l’entreprise où ont lieu ces opéra- tions.   6 Lorsque la marque d’identification est apposée directement sur le produit, les  colorants utilisés doivent faire l’objet d’une autorisation, conformément à  l’annexe 1, let. a, de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs44.       43 Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant  des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/355,  JO L 67 du 12.3.2016, p. 22.   44 RS 817.022.31     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   23   817.022.16   Chapitre 3 Informations facultatives sur les denrées alimentaires   Art. 39 Principes   1 Les informations facultatives sur les denrées alimentaires ne peuvent pas empiéter  sur la place disponible pour les informations obligatoires.   2 Les informations facultatives sur les denrées alimentaires énumérées à l’art. 3  doivent satisfaire aux exigences qui leur sont applicables.   Art. 4045 Indications «végétarien» ou «végétalien»   1 Une denrée alimentaire peut porter les mentions suivantes:   a. «végétarien» ou «ovo-lacto-végétarien» ou «ovo-lacto-végétalien» lors- qu’elle ne contient ni ingrédients ni auxiliaires technologiques d’origine  animale, excepté le lait, les composants du lait tels que le lactose, les œufs,  les composants de l’œuf, les produits apicoles tels que le miel ou la cire  d’abeilles et la graisse de laine ou lanoline issue de la laine de moutons vi- vants;   b. «ovo-végétarien» ou «ovo-végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédients  ni auxiliaires technologiques d’origine animale, excepté les œufs, les com- posants de l’œuf, les produits apicoles tels que le miel ou la cire d’abeilles et  la graisse de la laine ou lanoline issue de la laine de moutons vivants;   c. «lacto-végétarien» ou «lacto-végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingré- dients ni auxiliaires technologiques d’origine animale, excepté le lait, les  composants du lait tels que le lactose, les produits apicoles tels que le miel  ou la cire d’abeilles et la graisse de la laine ou lanoline issue de la laine de  moutons vivants;   d. «vegan» ou «végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédients ni auxiliaires  technologiques d’origine animale.    2 Les denrées alimentaires et les ingrédients obtenus à partir d’ingrédients qui ont été  produits en utilisant des auxiliaires technologiques d’origine animale peuvent porter  une indication visée à l’al. 1, let. a à c s’ils sont séparés des composants protéiniques  d’origine animale des auxiliaires technologiques et purifiés.   Art. 41 Informations concernant l’absence de gluten ou la teneur réduite  en gluten   1 Une denrée alimentaire peut porter l’indication:   a. «sans gluten», si la teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg dans la denrée  alimentaire vendue au consommateur;   b. «très faible teneur en gluten», si:       45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).     Denrées alimentaires et objets usuels   24   817.022.16   1. la denrée alimentaire se compose d’un ou de plusieurs ingrédients sui- vants: blé, seigle, orge, avoine ou leurs variétés croisées, ou si elle con- tient de tels ingrédients transformés de façon spéciale afin de réduire la  teneur en gluten, et que   2. la denrée alimentaire vendue au consommateur a une teneur en gluten  ne dépassant pas 100 mg/kg.   2 Si une denrée alimentaire qui porte la mention «sans gluten» ou «très faible teneur  en gluten» contient de l’avoine, cette dernière doit avoir été spécialement fabriquée,  préparée et ou transformée de façon à éviter une contamination par du blé, du seigle,  de l’orge ou leurs variétés croisées. Sa teneur en gluten ne doit pas dépasser  20 mg/kg.   3 Les denrées alimentaires visées à l’al. 1 peuvent porter la mention «Convient aux  personnes souffrant d’une intolérance au gluten» ou «Convient aux personnes at- teintes de la maladie cœliaque».   4 Les denrées alimentaires visées à l’al. 1 spécialement produites, préparées ou  transformées de manière à ce que la teneur en gluten d’un ou de plusieurs ingré- dients contenant du gluten soit réduite ou à ce que les ingrédients contenant du  gluten soient remplacés par d’autres ingrédients qui en sont naturellement exempts  peuvent porter la mention «Spécialement formulé pour les personnes souffrant d’une  intolérance au gluten» ou «Spécialement formulé pour les personnes atteintes de la  maladie cœliaque».   5 Il est interdit de fournir les informations visées aux al. 1 à 4 sur des préparations  pour nourrissons et des préparations de suite.   Art. 42 Informations sur les denrées alimentaires exemptes de lactose  ou pauvres en lactose   1 Une denrée alimentaire est réputée pauvre en lactose si la teneur en lactose du  produit prêt à la consommation:   a. est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire correspon- dant, et   b. ne dépasse pas 2 g par 100 g de matière sèche.   2 Une denrée alimentaire est réputée exempte de lactose si le produit prêt à la con- sommation contient moins de 0,1 g de lactose par 100 g ou 100 ml. Cette quantité a  valeur de dose journalière pour les compléments alimentaires.   Art. 42a46 Information concernant les changements de la recette d’une denrée  alimentaire    1 Lorsque la recette d’une denrée alimentaire est modifiée pour réduire la quantité de  sucres ajoutés ou de sel comestible ajouté, on peut en informer les consommateurs  aux conditions suivantes:       46 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2337).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   25   817.022.16   a. la réduction n’est pas compensée par des ingrédients présentant un goût su- cré ou salé;   b. la réduction des sucres ajoutés ou du sel comestible ajouté par rapport à la  recette précédente est d’au moins 5 %, et   c. la nouvelle recette du produit contient globalement moins de sucres ou  moins de sel que la recette précédente.   2 L’information doit satisfaire aux exigences suivantes:   a. elle doit se référer à la modification de la recette de la denrée alimentaire;   b. elle doit mettre au premier plan le changement de goût «sucré» ou «salé»;    c. elle ne doit pas vanter l’ampleur de la réduction des sucres ajoutés ou du sel  comestible ajouté;    d. elle ne peut être utilisée que durant une année à compter de la première date  de production du produit modifié;   e. après expiration du délai d’un an, les produits munis de cette information  peuvent encore être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des  stocks.   3 Il est interdit d’apposer l’information sur des boissons ayant un titre alcoométrique  volumique de plus de 1,2 % vol.   Chapitre 4 Actualisation des annexes   Art. 43   1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et  techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.   2 Il peut édicter des dispositions transitoires.   3 Lors de l’adaptation des annexes 13 et 14, il tient compte du registre communau- taire selon l’art. 20 du règlement (CE) no 1924/200647.   Chapitre 5 Dispositions finales   Art. 44 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des  denrées alimentaires (OEDAl)48 est abrogée.       47 Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006  concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires,  JO L 404 du 30.12.2006, p. 9; modifié en dernier lieu par le règlement (UE)  no 1047/2012, JO L 310 du 9.11.2012, p. 36.    48 [RO 2005 6159, 2006 733 4981, 2008 1029 6045, 2009 2025, 2010 975 1475 4649,   2011 6255, 2012 6811, 2013 5031]     Denrées alimentaires et objets usuels   26   817.022.16   Art. 45 Disposition transitoire   Les produits portant déjà une marque de fabrique ou un nom commercial existant  avant le 1er janvier 2005 et qui ne sont pas conformes aux exigences relatives aux  allégations nutritionnelles et de santé prévues aux art. 29 à 35 de la présente ordon- nance peuvent être mis sur le marché jusqu’au 19 janvier 2022, selon les disposi- tions de la législation relative aux marques de fabrique et aux noms commerciaux  qui étaient en vigueur avant le 7 mars 2008. Après le 19 janvier 2022, ils ne peuvent  être remis au consommateur selon l’ancien droit que jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 45a49  Dispositions transitoires de la modification du 27 mai 2020   Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent  encore être importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et  remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 46 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       49 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2337).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   27   817.022.16   Annexe 150  (art. 2 et 6, al. 1)   Définitions   1.  Information sur les denrées alimentaires: toute information concernant une  denrée alimentaire transmise au consommateur, mais aussi aux intermé- diaires et aux transformateurs, sur une étiquette, dans d’autres documents  accompagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les  outils de la technologie moderne ou la communication verbale;   2.  Champ visuel: toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir  d’un unique angle de vue.   3.  Lisibilité: l’apparence matérielle de l’information, par laquelle l’information  est mise visuellement à la portée du grand public et qui dépend de divers  éléments, entre autres du corps de caractère, des espaces, de l’interligne, de  la largeur du trait, de la couleur, de la police de caractère, du rapport entre la  largeur et la hauteur des lettres, de la nature du support ainsi que du con- traste significatif entre le texte et le fond.   4.  Dénomination spécifique:    4.1 dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions législa- tives et réglementaires qui lui sont applicables (dénomination légale);    4.2 nom reconnu comme étant la dénomination d’une denrée alimentaire déter- minée par le consommateur, sans que de plus amples explications soient né- cessaires (nom usuel), ou   4.3 nom qui décrit une denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui  est suffisamment clair pour que le consommateur puisse déterminer sa véri- table nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait  être confondue (nom descriptif).   5.  Date de durabilité minimale: la date jusqu’à laquelle une denrée alimentaire  garde ses qualités spécifiques dans des conditions de conservation appro- priées.   6.  Date limite de consommation: la date jusqu’à laquelle une denrée alimen- taire doit être consommée. Après cette date, la denrée alimentaire ne doit  plus être remise comme telle au consommateur.   7.  Lot: un ensemble d’unités de production ou de vente d’une denrée alimen- taire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratique- ment identiques.   8.  Nutriments: les matières grasses, les glucides, les fibres alimentaires, les  protéines, le sel, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à  l’annexe 10, partie A, ch. 1, et les substances qui relèvent ou sont des com- posants de l’une de ces catégories.       50 Mise à jour par  l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).     Denrées alimentaires et objets usuels   28   817.022.16   9.  Déclaration nutritionnelle ou étiquetage nutritionnel: informations préci- sant:   9.1 la valeur énergétique, la valeur calorique ou l’énergie, ou   9.2 la valeur énergétique et un ou plusieurs des nutriments suivants:   a. matières grasses (acides gras saturés, acides gras mono-insaturés et  acides gras polyinsaturés),   b. glucides (sucres, polyols et amidon),   c. fibres alimentaires ou (substances de lest),   d. protéines,   e. sel,   f. vitamines et sels minéraux mentionnés à l’annexe 10, partie A, ch. 1, et  présents en quantités significatives telles que définies à l’annexe 10,  partie A, ch. 2.   10. Matières grasses: les lipides totaux, y compris les phospholipides.   11. Acides gras saturés: les acides gras sans double liaison.   12. Acides gras trans: les acides gras qui présentent au moins une liaison double  non conjuguée (c’est-à-dire interrompue par au moins un groupement mé- thylène) entre atomes de carbone en configuration trans.   13. Acides gras monoinsaturés: les acides gras avec une double liaison cis.   14. Acides gras polyinsaturés: les acides gras avec deux doubles liaisons inter- rompues cis, cis-méthylène ou plus.   15. Glucides: tous les glucides métabolisés par l’homme, y compris les polyols.   16. Sucres: tous les monosaccharides et disaccharides présents dans les denrées  alimentaires, à l’exception des polyols.   17. Polyols: les alcools comprenant plus de deux groupes hydroxyles.   18. Fibres alimentaires: les polymères glucidiques composés de trois unités  monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin  grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes:   18.1 polymères glucidiques comestibles qui sont présents naturellement dans la  denrée alimentaire;   18.2 polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières  premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou  chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données  scientifiques généralement admises;   18.3 polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiolo- gique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement ad- mises.   19. Protéines: la teneur en protéines calculée à l’aide de la formule: protéine =  azote total (Kjeldahl) × 6,25.     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   29   817.022.16   20. Sel: la teneur en équivalent en sel calculée à l’aide de la formule: sel =  sodium × 2,5.   21. Valeur moyenne: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment  contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolé- rances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et  aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.   22. Gluten: une fraction protéique du blé, du seigle, de l’orge, de l’avoine ou de  leurs variétés croisées ainsi que les dérivés de cette fraction protéique, aux- quels certaines personnes sont intolérantes et qui sont insolubles dans l’eau  et dans une solution de chlorure de sodium à 0,5 M.   23. Blé: toutes les variétés de Triticum.     Denrées alimentaires et objets usuels   30   817.022.16   Annexe 251  (art. 3, al. 1, let. q, et al. 4)   Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou  plusieurs mentions complémentaires   Partie A  Mentions spéciales obligatoires devant figurer dans l’étiquetage  des denrées alimentaires    1.  La dénomination de la denrée alimentaire doit être assortie de mentions  relatives à l’état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou au  traitement spécifique qu’elle a subi (par ex. en poudre, recongelé, lyophilisé,  surgelé, concentré, fumé), au cas où l’omission de cette information serait  susceptible d’induire le consommateur en erreur.   2.  Dans le cas des denrées alimentaires qui ont été congelées avant la vente et  sont vendues décongelées, la dénomination spécifique de la denrée doit être  accompagnée de la mention «décongelé».    Cette exigence ne s’applique pas aux:   a. ingrédients présents dans le produit fini;   b. denrées alimentaires pour lesquelles la congélation est une étape tech- nique nécessaire du processus de production;   c. denrées alimentaires pour lesquelles la décongélation n’a pas d’effets  qui nuisent à la sécurité ou la qualité de la denrée alimentaire.    Le ch. 1 est réservé.   3.  Les denrées alimentaires traitées par rayonnement ionisant doivent porter la  mention «irradié» ou «traité par rayonnement ionisant». En cas d’utilisation  d’un ingrédient irradié, sa dénomination spécifique dans la liste des ingré- dients doit être complémentée par cette mention.   4.  Dans le cas de denrées alimentaires dans lesquelles des composants ou  ingrédients que le consommateur s’attend à voir normalement utilisés ou à  trouver naturellement présents ont été remplacés par des composants ou in- grédients différents, l’étiquetage doit porter – outre la liste des ingrédients –  une indication précise des composants ou ingrédients utilisés pour la substi- tution partielle ou totale:   a. à proximité immédiate du nom du produit, et   b. avec un corps de caractère tel que la hauteur d’x soit au moins égale à  75 % de celle du nom du produit et ne soit pas inférieure à la hauteur  minimale du corps de caractère prévue à l’art. 4, al. 3.   5.  Dans le cas des produits à base de viande, des préparations de viandes et des  produits de la pêche qui contiennent des protéines ajoutées, en tant que       51 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   31   817.022.16   telles, y compris des protéines hydrolysées, provenant d’autres espèces ani- males, la dénomination de la denrée alimentaire doit comporter l’indication  de la présence de ces protéines et de leur origine.   6.  Dans le cas des produits à base de viande et des préparations de viandes qui  prennent l’apparence d’un morceau, d’un rôti, d’une tranche, d’une portion  ou d’une carcasse de viande, la dénomination de la denrée alimentaire doit  comporter l’indication de la présence d’eau ajoutée si celle-ci représente da- vantage que 5 % du poids du produit fini. Cette disposition est applicable  également aux produits de la pêche, aux produits de la pêche préparés qui  prennent l’apparence d’un morceau, d’une tranche, d’une portion de poisson,  d’un filet ou d’un produit de la pêche entier.   7.   Pour les produits à base de viande, les préparations de viandes et les produits  de la pêche qui donnent l’impression d’être faits d’une pièce entière mais  qui, en réalité, consistent en différents morceaux liés ensemble par divers in- grédients, y compris des additifs ou des enzymes alimentaires ou d’autres  procédés, la dénomination spécifique doit être complétée par la mention  «viande reconstituée».    Partie B  Règles particulières d’étiquetage applicables à certains types et à  certaines catégories de denrées alimentaires    Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement   1 Denrées alimentaires emballées dans certains gaz   1.1 denrées alimentaires dont la durée de  conservation a été prolongée par un  gaz d’emballage autorisé selon le rè- glement (CE) n° 1333/200852   «conditionné sous atmosphère protec- trice»   2 Denrées alimentaires contenant des édulcorants   2.1 Denrées alimentaires contenant  un ou des édulcorants autorisés   La dénomination de la denrée alimen- taire est assortie de la mention «avec  édulcorants(s)»   2.2 Denrées alimentaires contenant  à la fois du ou des sucres ajoutés  et un ou des édulcorants autorisés   La dénomination de la denrée alimen- taire est assortie de la mention «avec  sucre(s) et édulcorant(s)»       52 Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008  sur les additifs alimentaires, JO L 354 du 31.12.2008, p. 16 ; modifié en dernier lieu par  le règlement (UE) 2019/1676, JO L 257 du 8.10.2019, p. 11      Denrées alimentaires et objets usuels   32   817.022.16   Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement   2.3 Denrées alimentaires contenant  de l’aspartame/sel d’aspartame- acésulfame   «Contient de l’aspartame (source de  phénylalanine)»; cette mention doit  apparaître sur l’étiquette si l’aspartame  ou le sel d’aspartame-acésulfame ne  figure dans la liste des ingrédients que  sous la forme d’un numéro E. «Contient  une source de phénylalanine»; cette  mention apparaît sur l’étiquette si  l’aspartame ou le sel d’aspartame- acésulfame est désigné dans la liste des  ingrédients par son nom spécifique.   2.4 Denrées alimentaires dans lesquelles  des polyols ont été incorporés  à un taux supérieur à 10 %   «Une consommation excessive peut  avoir des effets laxatifs»   3 Denrées alimentaires contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel  d’ammonium   3.1 Confiseries ou boissons contenant  de l’acide glycyrrhizinique ou  son sel d’ammonium à la suite  de l’ajout de la ou des substances  telles quelles ou de réglisse Glycyrrhi- za glabra, à une concentration de  100 mg/kg ou 10 mg/l ou supérieure.   La mention «contient de la réglisse» est  ajoutée juste après la liste des ingré- dients sauf si le terme «réglisse» figure  déjà dans la liste des ingrédients ou dans  la dénomination de la denrée alimen- taire. En l’absence de liste des ingré- dients, la dénomination de la denrée  alimentaire est assortie de cette mention.   3.2 Confiseries contenant de l’acide gly- cyrrhizinique ou son sel d’ammo- nium à la suite de l’ajout de la ou  des substances telles quelles ou  de réglisse Glycyrrhiza glabra, à  des concentrations de 4 g/kg ou supé- rieures.   La mention «contient de la réglisse – les  personnes souffrant d’hypertension  doivent éviter toute consommation  excessive» est ajoutée juste après la liste  des ingrédients. En l’absence de liste des  ingrédients, la dénomination de la  denrée alimentaire est assortie de cette  mention.   3.3 Boissons contenant de l’acide glycyr- rhizinique ou son sel d’ammonium à la  suite de l’ajout de la ou des substances  telles quelles ou de réglisse Glycyrrhi- za glabra, à des concentrations de  50 mg/l ou supérieures ou de 300 mg/l  ou supérieures dans le cas des bois- sons alcooliques contenant plus  de 1,2 % vol.   La mention «contient de la réglisse –  les personnes souffrant d’hypertension  doivent éviter toute consommation  excessive» est ajoutée juste après la liste  des ingrédients. En l’absence de liste des  ingrédients, la dénomination de la  denrée alimentaire est assortie de cette  mention.     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   33   817.022.16   Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement   4 Boissons à teneur élevée en caféine ou denrées alimentaires avec adjonction  de caféine   4.1 Boissons, à l’exception de celles à  base de café, de thé, ou d’extrait  de café ou de thé, dont la dénomina- tion spécifique comporte le terme «ca- fé» ou «thé», qui:  a. sont destinées à être consommées   en l’état et contiennent de la ca- féine, quelle qu’en soit la source,  dans une proportion supérieure à  150 mg/l, ou   b. se présentent sous forme concen- trée ou déshydratée et, après re- constitution, contiennent de  la caféine, quelle qu’en soit  la source, dans une proportion su- périeure à 150 mg/l.   La mention «teneur élevée en caféine,  déconseillé aux enfants et aux femmes  enceintes ou allaitantes» figure dans le  même champ visuel que la dénomina- tion de la boisson, suivie, entre paren- thèses, d’une référence à la teneur en  caféine exprimée en mg pour 100 ml.   4.2 Denrées alimentaires autres que des  boissons, auxquelles la caféine est  ajoutée à des fins physiologiques.   La mention «contient de la caféine,  déconseillé aux enfants et aux femmes  enceintes» figure dans le même champ  visuel que la dénomination de la denrée  alimentaire, suivie, entre parenthèses,  d’une référence à la teneur en caféine  exprimée en mg pour 100 g/ml. Dans le  cas d’aliments pour sportifs, la teneur en  caféine est exprimée en fonction de la  portion journalière recommandée indi- quée sur l’étiquetage.   5 Denrées alimentaires auxquelles sont ajoutés des phytostérols, des esters  de phytostérol, des phytostanols ou des esters de phytostanol   5.1 Denrées alimentaires ou ingrédients  de denrées alimentaires auxquels  sont ajoutés des phytostérols,  des esters de phytostérol,  des phytostanols ou des esters  de phytostanol.   (1)  La mention «contient des stérols  végétaux ajoutés» ou «contient des  stanols végétaux ajoutés» doit figurer  dans le même champ visuel que la  dénomination spécifique.   (2)  La teneur en phytostérols, esters de  phytostérol, esters de phytostanol ajou- tés (exprimée en pour cent ou en  grammes de stérols végétaux/stanols  végétaux libres par 100 g ou 100 ml de  la denrée alimentaire) doit être indiquée  dans la liste des ingrédients.     Denrées alimentaires et objets usuels   34   817.022.16   Type ou catégorie de denrées alimentaires Mention/avertissement   (3)  La mention indiquant que le produit  est destiné exclusivement aux personnes  qui souhaitent réduire leur cholestéro- lémie;   (4)  La mention indiquant que les pa- tients sous hypocholestérolémiants sont  invités à ne consommer le produit que  sous contrôle médical.   (5)  La mention, bien visible, indiquant  que le produit peut ne pas convenir à  l’alimentation des femmes enceintes et  allaitantes ainsi que des enfants âgés de  moins de cinq ans.   (6)  La recommandation indiquant que  le produit doit être utilisé dans le cadre  d’un régime alimentaire équilibré et  varié, comprenant une consommation  régulière de fruits et légumes en vue de  maintenir les niveaux de caroténoïdes.   (7)  Dans le même champ visuel que la  mention visée au numéro 3, une mention  indiquant que la consommation d’une  quantité de stérols végétaux/stanols  végétaux ajoutés supérieure à 3  grammes par jour doit être évitée.   (8)  La définition d’une portion de la  denrée ou de l’ingrédient alimentaire  concerné (de préférence en g ou ml),  avec une indication de la quantité de  stérols végétaux/stanols végétaux que  contient chaque portion.   6 Viandes congelées, préparations de viandes congelées et produits de la  pêche non transformés congelés   6.1 Viandes congelées, préparations de  viandes congelées et produits de la  pêche non transformés congelés   Date de congélation ou date de première  congélation si le produit a été congelé à  plusieurs reprises, conformément à  l’annexe 8, ch. 3.         Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   35   817.022.16   Annexe 3  (art. 4, al. 3)   Définition de la hauteur d’x       Légende   1 Ligne d’ascendantes  2 Hauteur de capitale  3 Ligne de tête  4 Ligne de pied  5 Ligne de descendantes  6 Hauteur d’x  7 Corps     Denrées alimentaires et objets usuels   36   817.022.16   Annexe 4  (art. 5, al. 153, let. b, ch. 2, et 15, al. 5)   Zones de pêche de la FAO54   Zone de pêche Délimitation de la zone   Océan Arctique Zone FAO no 18   Atlantique Nord-Ouest Zone FAO no 21   Atlantique Nord-Est Zone FAO no 27   Mer Baltique Zone FAO no 27 III d   Atlantique Centre-Ouest Zone FAO no 31   Atlantique Centre-Est Zone FAO no 34   Mer Méditerranée Zone FAO no 37   Mer Noire Zone FAO no 37   Atlantique Sud-Ouest Zone FAO no 41   Atlantique Sud-Est Zone FAO no 47   Atlantique, Antarctique Zone FAO no 48   Océan Indien Ouest Zone FAO no 51   Océan Indien Est Zone FAO no 57   Océan Indien, Antarctique Zone FAO no 58   Pacifique Nord-Ouest Zone FAO no 61   Pacifique Nord-Est Zone FAO no 67   Pacifique Centre-Ouest Zone FAO no 71   Pacifique Centre-Est Zone FAO no 77   Pacifique Sud-Ouest Zone FAO no 81   Pacifique Sud-Est Zone FAO no 87   Pacifique, Antarctique Zone FAO no 88          53 Le renvoi a été adapté au 1er mai 2017 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin  2004 sur les publications officielles (RS 170.512).   54 FAO = Food and Agriculture Organisation of the United Nations (Organisation des  Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   37   817.022.16   Annexe 555  (art. 8, al. 5)   Énumération et désignation des ingrédients   Partie A  Dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients  dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale    Définition de la catégorie Désignation   1. Eau ajoutée et ingrédients volatils Sont indiqués dans la liste en fonction de  leur importance pondérale dans le pro- duit fini. La quantité d’eau ajoutée  comme ingrédient dans une denrée ali- mentaire est déterminée en soustrayant  de la quantité totale du produit fini la  quantité totale des autres ingrédients mis  en œuvre. Cette quantité peut ne pas être  prise en considération si, en poids, elle  n’excède pas 5 % du produit fini. Cette  dérogation ne s’applique pas à la viande,  aux préparations de viandes et aux pro- duits de la pêche non transformés, ni aux  mollusques bivalves non transformés.   2. Ingrédients utilisés sous une forme  concentrée ou déshydratée et reconsti- tués pendant la fabrication   Peuvent être indiqués dans la liste en  fonction de leur importance pondérale  avant concentration ou déshydratation.   3. Ingrédients utilisés dans des den- rées alimentaires concentrées  ou déshydratées auxquelles il faut  ajouter de l’eau   Peuvent être indiqués dans la liste selon  l’ordre des proportions dans le produit  reconstitué pourvu que la liste des  ingrédients soit accompagnée d’une  mention telle que «ingrédients du pro- duit reconstitué» ou «ingrédients du  produit prêt à consommer».       55 Mise à jour par l’erratum du 19 nov. 2019 (RO 2019 3683).     Denrées alimentaires et objets usuels   38   817.022.16   Définition de la catégorie Désignation   4. Fruits, légumes ou champignons,  dont aucun ne prédomine en poids  de manière significative et qui  sont utilisés en proportions suscep- tibles de varier, utilisés en mélange  comme ingrédients dans une denrée  alimentaire   Peuvent être regroupés dans la liste des  ingrédients sous la désignation «fruits»,  «légumes» ou «champignons» suivie de  la mention «en proportion variable»,  immédiatement suivie de l’énumération  des fruits, légumes ou champignons  présents. Dans ce cas, le mélange est  indiqué dans la liste des ingrédients,  conformément à l’art. 8, al. 2, en fonc- tion du poids de l’ensemble des fruits,  légumes ou champignons présents.   5. Mélanges d’épices ou de plantes  aromatiques, dont aucune ne prédo- mine en poids de manière significative   Peuvent être énumérés dans un ordre  différent à condition que la liste desdits  ingrédients soit accompagnée d’une  mention telle que «en proportion va- riable».   6. Ingrédients représentant moins  de 2 % du produit fini   Peuvent être énumérés dans un ordre  différent à la suite des autres ingré- dients.   7. Ingrédients similaires et substi- tuables entre eux, susceptibles  d’être utilisés dans la fabrication  ou la préparation d’une denrée alimen- taire sans en altérer la composition, la  nature ou la valeur perçue, et pour au- tant qu’ils représentent moins de 2 %  du produit fini   Peuvent être désignés dans la liste des  ingrédients à l’aide de l’affirmation  «contient ... et/ou ...», dans le cas où  l’un au moins, parmi deux ingrédients  au plus, est présent dans le produit fini.  Cette disposition ne s’applique pas aux  additifs alimentaires ni aux ingrédients  énumérés dans la partie C ni aux subs- tances ou produits répertoriés à  l’annexe 6 provoquant des allergies ou  intolérances.   8. Huiles raffinées d’origine végétale Peuvent être regroupées dans la liste des  ingrédients sous la désignation «huiles  végétales», immédiatement suivie de  l’énumération des origines végétales  spécifiques et éventuellement suivie de  la mention «en proportion variable». En  cas de regroupement, les huiles végé- tales sont indiquées dans la liste des  ingrédients, en fonction du poids de  l’ensemble des huiles végétales pré- sentes. L’expression «totalement hydro- génée» ou «partiellement hydrogénée»,  selon le cas, doit accompagner la men- tion d’une huile hydrogénée.     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   39   817.022.16   Définition de la catégorie Désignation   9. Graisses raffinées d’origine végétale Peuvent être regroupées dans la liste des  ingrédients sous la désignation «graisses  végétales», immédiatement suivie de  l’énumération des origines végétales  spécifiques et éventuellement suivie de  la mention «en proportion variable». En  cas de regroupement, les graisses végé- tales sont indiquées dans la liste des  ingrédients en fonction du poids de  l’ensemble des graisses végétales pré- sentes. L’expression «totalement hydro- génée» ou «partiellement hydrogénée»,  selon le cas, doit accompagner la men- tion d’une graisse hydrogénée.       Partie B   Ingrédients pouvant être désignés par le nom d’une catégorie plutôt  que par un nom spécifique   Les ingrédients appartenant à l’une des catégories de denrées alimentaires énumé- rées ci-dessous et qui entrent dans la composition d’une autre denrée alimentaire  peuvent être désignés par le nom de cette catégorie au lieu de leur nom spécifique.  L’art. 10 est réservé.    Définition de la catégorie Désignation   1. Huiles raffinées d’origine animale «Huile», complétée soit par le qualifica- tif «animale», soit par l’indication de  l’origine spécifique animale. L’expres- sion «totalement hydrogénée» ou «par- tiellement hydrogénée», selon le cas,  doit accompagner la mention d’une  huile hydrogénée.   2. Graisses raffinées d’origine animale «Graisse» ou «matière grasse», complé- tée soit par le qualificatif «animale», soit  par l’indication de l’origine spécifique  animale. L’expression «totalement  hydrogénée» ou «partiellement hydro- génée», selon le cas, doit accompagner  la mention d’une graisse hydrogénée.   3. Mélanges de farines provenant de  deux espèces de céréales ou plus   «Farine», suivie de l’énumération des  espèces de céréales dont elle provient  par ordre d’importance pondérale dé- croissante.     Denrées alimentaires et objets usuels   40   817.022.16   Définition de la catégorie Désignation   4. Amidon et fécules natifs et ami- dons et fécules modifiés par  voie physique ou enzymatique   «Amidon(s)/Fécule(s)»   5. Toute espèce de poisson lorsque  le poisson constitue un ingrédient  d’une autre denrée alimentaire et à  condition que la dénomination et  la présentation de cette denrée ne  se réfèrent pas à une espèce précise  de poisson   «Poisson(s)»   6. Toute espèce de fromage lorsque le  fromage ou le mélange de fromages  constitue un ingrédient d’une autre  denrée alimentaire et à condition que  la dénomination et la présentation de  cette denrée ne se réfèrent pas à un  type précis de fromage   «Fromage(s)»   7. Toutes épices n’excédant pas 2 %  en poids de la denrée   «Épices» ou «mélange d’épices»   8. Toutes plantes aromatiques  ou parties de plantes aromatiques  n’excédant pas 2 % en poids  de la denrée   «Plante(s) aromatique(s)» ou «mé- lange(s) de plantes aromatiques»   9. Toutes préparations de gommes utili- sées dans la fabrication de la gomme  de base pour les gommes à mâcher   «Gomme base»   10. Chapelure de toute origine «Chapelure»   11. Toutes catégories de saccharoses «Sucre»   12. Dextrose anhydre ou monohydraté «Dextrose»   13. Sirop de glucose ou sirop de glucose  déshydraté   «Sirop de glucose»   14. Toutes les protéines du lait (ca- séines, caséinates et protéines du petit- lait) et leurs mélanges   «Protéines lactiques»   15. Beurre de cacao de pression,  d’expeller ou raffiné   «Beurre de cacao»   16. Tous les types de vins «Vin»         Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   41   817.022.16   Partie C  Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie fonctionnelle suivi  de leur nom spécifique ou de leur numéro E   1.  Les additifs alimentaires et enzymes alimentaires autres que ceux précisés à  l’art. 9, al. 2, let. b, appartenant à l’une des catégories fonctionnelles énumé- rées dans la présente partie, sont obligatoirement désignés par le nom de  cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur nu- méro E. Dans le cas d’un ingrédient appartenant à plusieurs catégories fonc- tionnelles, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le  cas de la denrée alimentaire concernée. L’art. 10 est réservé.    Acidifiant   Affermissant   Agent de charge   Agent d’enrobage   Agent de traitement de la farine   Agent moussant   Amidon modifié56   Antiagglomérant   Antimoussant   Antioxydants   Colorant   Conservateur   Correcteur d’acidité   Édulcorant   Émulsifiant   Épaississant   Exhausteur de goût   Gaz propulseur   Gélifiant   Humectant   Poudre à lever   Sels de fonte ou sels émulsifiants57   Séquestrant   Stabilisant         56 L’indication du nom spécifique ou du numéro E n’est pas requise.  57 Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu.     Denrées alimentaires et objets usuels   42   817.022.16   Partie D Désignation des arômes dans la liste des ingrédients   1.  Les arômes sont désignés:   1.1 soit sous le terme «arôme(s)», soit sous une dénomination ou une description  plus spécifique de l’arôme si l’agent aromatisant contient des arômes tels  que définis à l’art. 2, al. 1, let. b à h, de l’ordonnance du DFI du 16 dé- cembre 2016 sur les arômes58;   1.2 soit sous le terme «arôme(s) de fumée», ou «arôme(s) de fumée produit(s) à  partir de denrée(s) ou catégorie de denrées ou de matériau(x) source» (par  exemple, «arôme de fumée produit à partir de hêtre»), si l’agent aromatisant  contient des arômes tels que définis à l’art. 2, al. 1, let. e, de l’ordonnance du  DFI du ... sur les arômes et confère un arôme de fumée aux denrées alimen- taires.   2.  Le qualificatif «naturel» est utilisé pour désigner un arôme conformément à  l’art. 10 de l’ordonnance du DFI sur les arômes.   3.  La quinine ou la caféine qui sont utilisées en tant qu’arôme dans la fabrica- tion ou la préparation d’une denrée alimentaire sont désignées dans la liste  des ingrédients sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le  terme «arôme(s)».    Partie E Désignation des ingrédients composés   1.  Un ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa  dénomination spécifique en fonction de son importance pondérale, à condi- tion que sa composition figure immédiatement après ladite dénomination.  Seuls doivent être déclarés les additifs qui remplissent encore une fonction  technologique dans le produit fini. L’art. 10 est réservé.   2.  La liste des ingrédients prévue pour les ingrédients composés n’est pas  obligatoire:   2.1 lorsque la composition de l’ingrédient composé est définie dans une ordon- nance, et pour autant que l’ingrédient composé intervienne pour moins de  2 % dans le produit fini, les art. 9, al. 2, let. a à d, pour les additifs et 10 de- meurant réservés;    2.2 pour les ingrédients composés consistant en mélanges d’épices ou de plantes  aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, les  art. 9, al. 2, let. a à d, pour les additifs et 10 demeurant réservés;    2.3 lorsque l’ingrédient composé est une denrée alimentaire pour laquelle la liste  des ingrédients n’est pas exigée.       58 RS 817.022.41     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   43   817.022.16   Annexe 5a59  (art. 7a)   Dénominations spécifiques autorisées visées à l’art. 14, al. 2,  let. b, ODAlOUs   Allemand Français Italien   Fleischkäse fromage d’Italie fleischkäse        59 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2337).     Denrées alimentaires et objets usuels   44   817.022.16   Annexe 6  (art. 10 et 11, al. 1 à 3 et 9)   Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres  réactions indésirables   Les ingrédients ci-après et les produits dont ils sont dérivés peuvent provoquer des  allergies ou d’autres réactions indésirables et doivent donc toujours être indiqués  dans l’étiquetage; l’art. 11, al. 9, est réservé:   1.  céréales contenant du gluten, à savoir le blé, comme l’épeautre et le blé de  Khorasan, le seigle, l’orge, l’avoine, ou leurs souches hybridées et produits à  base de ces céréales, à l’exception:   1.1 des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose et produits à base  ceux-ci, sous réserve que le procédé qu’ils ont subi n’élève pas le niveau  d’allergénicité,   1.2 des maltodextrines à base de blé et produits à base celles-ci, sous réserve que  le procédé qu’elles ont subi n’élève pas le niveau d’allergénicité,   1.3 des sirops de glucose à base d’orge,   1.4 des céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique  d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcoo- liques;   2.  crustacés et produits à base de crustacés;   3.  œufs et produits à base d’œufs;   4.  poissons et produits à base de poissons, à l’exception:   4.1 de la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de  vitamines ou de caroténoïdes,   4.2 de la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle utilisée comme agent de clarifi- cation dans la bière et le vin;   5.  arachides et produits à base d’arachides;    6.  soja et produits à base de soja, à l’exception:    6.1 de l’huile ou de la graisse de soja entièrement raffinées et produites à base  de celles-ci, sous réserve que le procédé qu’elles ont subi n’élève pas le ni- veau d’allergénicité,   6.2 des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de  l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-toco- phéryl naturel dérivés du soja,   6.3 des phytostérols et des esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de  soja,   6.4 de l’ester de stanol produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de  soja;     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   45   817.022.16   7.  lait et produits à base de lait, y compris le lactose, à l’exception:   7.1 du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique  d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcoo- liques,   7.2 lactite;   8.  fruits à coque dure: amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus  avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale),  noix de pécan (Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch), noix du Brésil (Ber- tholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du  Queensland (Macadamia ternifolia) et produits à base de ces fruits, à  l’exception des fruits à coque dure utilisés pour la fabrication de distillats ou  d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et autres  boissons alcooliques;   9.  céleri et produits à base de céleri;   10. moutarde et produits à base de moutarde;   11. graines de sésame et produits à base de graines de sésame;   12. anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou  10 mg/l exprimés en SO2;   13. lupins et produits à base de lupins;   14. mollusques et produits à base de mollusques.     Denrées alimentaires et objets usuels   46   817.022.16   Annexe 7  (art. 12, al. 2)   Indication quantitative des ingrédients   1.  L’indication quantitative n’est pas requise:   1.1 pour un ingrédient ou une catégorie d’ingrédients,   a. dont le poids net égoutté est indiqué;   b. dont la quantité doit déjà obligatoirement figurer sur l’étiquetage en  vertu d’une autre disposition;   c. qui est utilisé à faible dose aux fins de l’aromatisation, ou   d. qui, tout en figurant dans la dénomination de la denrée alimentaire,  n’est pas susceptible de déterminer le choix du consommateur dès lors  que la variation de quantité n’est pas essentielle pour caractériser la  denrée alimentaire ou de nature à la distinguer d’autres denrées simi- laires;   1.2 lorsqu’une autre disposition détermine de manière précise la quantité de  l’ingrédient ou de la catégorie d’ingrédients sans en prévoir l’indication sur  l’étiquetage, ou   1.3 dans les cas visés à l’annexe 5, partie A, ch. 4 et 5.   2.  L’art. 12, al. 1, let. a à c, ne s’applique pas dans le cas:   2.1 d’ingrédients ou de catégories d’ingrédients relevant de la catégorie avec  mention «avec édulcorant(s)» ou «avec sucre(s) et édulcorant(s)» lorsque la  dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention confor- mément à l’annexe 5, ou   2.2 de vitamines ou de sels minéraux ajoutés, lorsque ces substances doivent  faire l’objet d’une déclaration nutritionnelle.   3.  L’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients:   3.1 est exprimée en pourcentage et correspond à la quantité du ou des ingré- dients au moment de leur mise en œuvre;   3.2 figure soit dans la dénomination de la denrée alimentaire, soit à proximité  immédiate de cette dénomination, ou dans la liste des ingrédients en rapport  avec l’ingrédient ou la catégorie d’ingrédients dont il s’agit.   4.  Par dérogation au ch. 3, les dispositions suivantes s’appliquent:   4.1 la quantité des ingrédients transformés doit être indiquée en pour-cent  masse, rapportée au produit fini, lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires per- dant une partie de leur teneur en eau à la suite d’un traitement thermique ou  autre; lorsque ladite quantité ou la quantité totale de tous les ingrédients  mentionnés sur l’étiquetage dépasse 100 %, le poids du ou des ingrédients  utilisés pour la préparation de 100 g de produit fini doit être indiqué à la  place;     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   47   817.022.16   4.2. la quantité des ingrédients volatils doit être indiquée en fonction de leur  importance pondérale dans le produit fini;   4.3 la quantité d’un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée et  reconstitué pendant la fabrication peut être indiquée en fonction de leur im- portance pondérale avant la concentration ou la déshydratation;   4.4 lorsqu’il s’agit d’aliments concentrés ou déshydratés auxquels il faut ajouter  de l’eau, la quantité des ingrédients peut être indiquée en fonction de leur  importance pondérale dans le produit reconstitué.     Denrées alimentaires et objets usuels   48   817.022.16   Annexe 8  (art. 13, al. 3)   Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date  de congélation   1.  La date de durabilité minimale est indiquée comme suit:   1.1 elle est précédée des termes:   a. «à consommer de préférence avant le ...» lorsque la date comporte  l’indication du jour,   b. «à consommer de préférence avant fin ...» dans les autres cas;   1.2 les termes prévus au chiffre 1.1 sont accompagnés:   a. de la date elle-même, ou   b. d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage;   1.3 la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois  et, éventuellement, de l’année; toutefois, pour les denrées alimentaires:   a. dont la durée de conservation est inférieure à trois mois, l’indication du  jour et du mois est suffisante,   b. dont la durée de conservation est supérieure à trois mois, mais n’excède  pas 18 mois, l’indication du mois et de l’année est suffisante,   c. dont la durée de conservation est supérieure à dix-huit mois, l’indica- tion de l’année est suffisante;   1.4 l’indication de la date de durabilité minimale n’est pas requise dans le cas:   a. des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas  fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements si- milaires; cette dérogation ne s’applique pas aux graines germantes et  produits similaires tels que les jets de légumineuses,   b. des vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des produits  similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin ainsi que des  boissons alcoolisées fabriquées à partir de raisin ou de moût de raisin,   c. des boissons alcooliques titrant 10 % vol. ou plus,   d. des produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, de par leur nature,  sont normalement consommés dans le délai de vingt-quatre heures  après la fabrication,   e. des vinaigres,   f. du sel comestible,   g. des sucres sous forme solide,   h. des produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres  aromatisés ou colorés,   i. des gommes à mâcher et produits similaires à mâcher;     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   49   817.022.16   1.5 les mentions selon le ch. 1.1 doivent être complétées si nécessaire par une  description des conditions de conservation dont le respect permet d’assurer  la durée de conservation indiquée.   2.  La date limite de consommation est indiquée comme suit:   2.1 elle est précédée des termes «à consommer jusqu’au ...»;   2.2 les termes prévus au ch. 2.1 sont suivis:   a. de la date elle-même, ou   b. d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage;   2.3 la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois  et, éventuellement, de l’année;   2.4 la date limite de consommation est indiquée sur chaque portion individuelle  préemballée;   2.5 les mentions selon le ch. 2.1 doivent être suivies d’une description des  conditions de conservation à respecter.   3.  La date de congélation ou la date de première congélation, visée à  l’annexe 2, partie B, ch. 6, est mentionnée comme suit:   3.1  elle est précédée des termes «produit congelé le ...»;   3.2 les termes prévus au ch. 3.1 sont suivis:   a. de la date elle-même, ou   b. d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage;   3.3 la date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois  et de l’année.     Denrées alimentaires et objets usuels   50   817.022.16   Annexe 9  (art. 21, al. 1 et 2, et 22, al. 4)   Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation  de déclaration nutritionnelle   1.  Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une  seule catégorie d’ingrédients.   2.  Les produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une  maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie  d’ingrédients.   3.  Les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux dont les  seuls ingrédients ajoutés sont du dioxyde de carbone ou des arômes.   4.  Les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges.   5.  Le sel et les succédanés de sels.   6.  Les édulcorants de table.   7.  L’extrait de café, l’extrait de café soluble, le café soluble ou instantané,  l’extrait de chicorée, la chicorée soluble ou instantanée, les grains de café  entiers ou moulus ainsi que les grains de café décaféinés entiers ou moulus.    8.  Les infusions (aux plantes ou aux fruits), thés, thés décaféinés, thés ou  extraits de thé solubles ou instantanés, thés ou extraits de thé décaféinés so- lubles ou instantanés, sans autres ingrédients ajoutés que des arômes qui ne  modifient pas la valeur nutritionnelle du thé.   9.  Les vinaigres de fermentation et leurs succédanés, y compris ceux dont les  seuls ingrédients ajoutés sont des arômes.   10. Les arômes.   11. Les additifs alimentaires.   12. Les auxiliaires technologiques.   13. Les enzymes alimentaires.   14. La gélatine.   15. Les substances de gélification.   16. Les levures.   17. Les gommes à mâcher.   18. Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients  dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2.   19. Les denrées alimentaires de fabrication artisanale, fournies directement par  le fabricant au consommateur ou à des commerces d’alimentation locaux  fournissant directement le consommateur.       Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   51   817.022.16   20. Les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol.   21. Les denrées alimentaires vendues en vrac     Denrées alimentaires et objets usuels   52   817.022.16   Annexe 1060  (art. 23, al. 1, let. f, 27, al. 2 et 3, 28, al. 2, et 29, al. 1, let. b, ch. 1)   Apports de référence   Partie A  Apports quotidiens de référence en vitamines et en sels minéraux  (adultes)   1.  Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et valeurs nutritionnelles  de référence (VNR)   Vitamine A (µg)   800 Chlorure (mg) 800   Vitamine D (µg)       5 Calcium (mg) 800   Vitamine E (mg)     12 Phosphore (mg) 700   Vitamine K (µg)     75 Magnésium (mg) 375   Vitamine C (mg)     80 Fer (mg)   14   Thiamine (vitamine B1, mg)       1.1 Zinc (mg)   10   Riboflavine (vitamine B2, mg)       1.4 Cuivre (mg)     1   Niacine (vitamine PP, mg)     16 Manganèse (mg)     2   Vitamine B6 (mg)       1.4 Fluorure (mg)     3.5   Acide folique (µg)   200 Sélénium (µg)   55   Vitamine B12 (µg)       2.5 Chrome (µg)   40   Biotine (µg)     50 Molybdène (µg)   50   Acide pantothénique (mg)       6 Iode (µg) 150   Potassium (mg) 2000     2.  Quantité significative de vitamines et de sels minéraux     Les valeurs suivantes doivent être prises en considération pour décider de ce  qui constitue une quantité significative:   2.1 15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au ch. 1 par 100 g ou  100 ml dans le cas des produits autres que les boissons;   2.2 7,5 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au ch. 1 par 100 ml  dans le cas des boissons, ou   2.3 15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au ch. 1 par portion si  l’emballage ne contient qu’une seule portion.        60 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   53   817.022.16   Partie B  Apports de référence en énergie et en certains nutriments à l’exclusion  des vitamines et des sels minéraux (adultes)    Énergie ou nutriment Apport de référence   Énergie 8400 kJ/2000 kcal   Matières grasses totales   70 g   Acides gras saturés   20 g   Glucides 260 g   Sucres   90 g   Protéines   50 g   Sel     6 g        Denrées alimentaires et objets usuels   54   817.022.16   Annexe 1161  (art. 25, al. 1, let. b, et 26, al. 2)   Présentation de la déclaration nutritionnelle   Les unités de mesure à utiliser dans la déclaration nutritionnelle pour les valeurs  énergétiques «kilojoules» (kJ) ou «kilocalories» (kcal) et pour la masse «grammes»  (g), «milligrammes» (mg) ou «microgrammes» (µg) et l’ordre de présentation des  informations sont les suivants:   Énergie kJ/kcal   Matières grasses g   dont:   – acides gras saturés g  – acides gras monoinsaturés g  – acides gras polyinsaturés g   Glucides g   dont:   – sucres g  – polyols g  – amidon g   Fibres alimentaires g   Protéines g   Sel g   Vitamines et sels minéraux les unités de mesure figurant à  l’annexe 10, partie A, ch. 1       61 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   55   817.022.16   Annexe 1262  (art. 26, al. 1)   Coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie   La valeur énergétique à déclarer se calcule à l’aide des coefficients de conversion  suivants:   Glucides, à l’exception des polyols 17 kJ/g = 4 kcal/g   Polyols 10 kJ/g = 2,4 kcal/g   Protéines 17 kJ/g = 4 kcal/g   Matières grasses 37 kJ/g = 9 kcal/g   Molécules de triacylglycérides à chaîne courte et longue  ou salatrim   25 kJ/g = 6 kcal/g   Alcool (éthanol) 29 kJ/g = 7 kcal/g   Acides organiques 13 kJ/g = 3 kcal/g   Fibres alimentaires   8 kJ/g = 2 kcal/g   Érythritol   0 kJ/g = 0 kcal/g       62 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).     Denrées alimentaires et objets usuels   56   817.022.16   Annexe 1363  (art. 29, al. 3)   Allégations nutritionnelles et conditions de leur utilisation   1 Faible valeur énergétique   1.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible valeur  énergétique, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour  le consommateur, ne peut être faite que pour un produit contenant:   a. au maximum 170 kJ ou 40 kcal/100 g dans le cas des denrées alimen- taires solides;   b. au maximum 80 kJ ou 20 kcal/100 ml dans le cas des denrées alimen- taires liquides.   1.2 Dans le cas des préparations d’édulcorants ou édulcorants de table, la limite  de 4 kcal ou 17 kJ/portion, avec des propriétés édulcorantes équivalentes à  6 g de saccharose ou approximativement 1 cuillerée à thé de sucre, s’ap- plique.    2 Valeur énergétique réduite   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une valeur énergétique ré- duite ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur ne peut être faite que si la valeur énergétique est réduite d’au moins 30 %, en  indiquant les caractéristiques entraînant la réduction de la valeur énergétique totale  de la denrée alimentaire.    3 Sans apport énergétique   3.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire n’a pas d’apport éner- gétique ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur ne peut être faite que si le produit contient au maximum  17 kJ ou 4 kcal /100 ml.   3.2 Dans le cas des préparations d’édulcorants ou édulcorants de table, la limite  de 1,7 kJ ou 0,4 kcal /portion, avec des propriétés édulcorantes équivalentes  à 6 g de saccharose ou approximativement 1 cuillerée à thé de sucre, s’ap- plique.        63 Mise à jour par l’erratum du 20 août 2019 (RO 2019 2627).     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   57   817.022.16   4 Faible teneur en matières grasses   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en matières  grasses, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consom- mateur, ne peut être faite que si le produit ne contient:   4.1 pas plus de 3 g de matières grasses par 100 g dans le cas des denrées alimen- taires solides;   4.2 pas plus de 1,5 g de matières grasses par 100 ml dans le cas des denrées  alimentaires liquides; pas plus de 1,8 g de matières grasses par 100 ml pour  le lait partiellement écrémé.    5 Sans matières grasses   5.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de  matières grasses ou est sans matières grasses, ou toute autre allégation sus- ceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que  si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de matières grasses par 100 g ou  par 100 ml.   5.2 Les allégations telles que «X % sans matières grasses» sont interdites.   6 Source d’acide gras oméga-3   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source d’acide gras  oméga-3, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si le produit contient au moins 0,3 g d’acide alphalino- lénique pour 100 g et 100 kcal, ou au moins 40 mg au total d’acide eicosapen- taénoïque et d’acide docosahexénoïque pour 100 g et 100 kcal.   7 Riche en acide gras oméga-3   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en acide gras omé- ga-3, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne  peut être faite que si le produit contient au moins 0,6 g d’acide alphalinolénique pour  100 g et 100 kcal, ou au moins 80 mg au total d’acide eicosapentaénoïque et d’acide  docosahexénoïque pour 100 g et 100 kcal.   8 Riche en graisses monoinsaturées   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses monoinsa- turées, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur,  ne peut être faite que si au moins 45 % des acides gras contenus dans le produit sont  dérivés de graisses monoinsaturées et si l’énergie fournie par les graisses monoinsa- turées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit.      Denrées alimentaires et objets usuels   58   817.022.16   9 Riche en graisses polyinsaturées   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses polyinsatu- rées, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne  peut être faite que si au moins 45 % des acides gras contenus dans le produit sont  dérivés de graisses polyinsaturées et si l’énergie fournie par les graisses polyinsatu- rées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit.   10 Riche en graisses insaturées   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses insaturées,  ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut  être faite que si au moins 70 % des acides gras contenus dans le produit sont dérivés  de graisses insaturées et si l’énergie fournie par les graisses insaturées représente  plus de 20 % de l’apport énergétique du produit.   11 Faible teneur en acides gras saturés   11.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en  acides gras saturés, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même  sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la somme des acides  gras saturés et des acides gras trans contenus dans le produit n’est pas supé- rieure:   a. à 1,5 g par 100 g de solide, ou   b. à 0,75 g par 100 ml de liquide.   11.2 La somme des acides gras saturés et des acides gras trans ne doit pas pro- duire, dans les deux cas, plus de 10 % de la valeur énergétique.    12 Faible teneur en acides gras trans   12.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en  acides gras trans, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens  pour le consommateur, ne peut être faite que si la somme des acides gras sa- turés et des acides gras trans contenus dans le produit n’est pas supérieure:   a. à 1,5 g par 100 g de solide, ou   b. à 0,75 g par 100 ml de liquide.   12.2 La somme des acides gras saturés et des acides gras trans ne doit pas pro- duire, dans les deux cas, plus de 10 % de la valeur énergétique.    13 Sans acides gras saturés   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas d’acides gras  saturés, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consom-    Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   59   817.022.16   mateur, ne peut être faite que si la somme des acides gras saturés et des acides gras  trans n’excède pas 0,1 g par 100 g ou par 100 ml.   14 Sans acides gras trans   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas d’acides gras  trans, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si la somme des acides gras saturés et des acides gras  trans n’excède pas 0,1 g par 100 g ou par 100 ml.   15 Faible teneur en cholestérol   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en cholesté- rol, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si le produit n’en contient pas plus de 20 mg par 100 g ou  10 mg par 100 ml.   16 Sans cholestérol   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de cholestérol,  ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne  peut être faite que si le produit en contient moins de 5 mg par 100 g ou par 100 ml.   17 Faible teneur en sucres   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en sucres,  ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne  peut être faite que si le produit ne contient pas plus de:   17.1 5 g de sucres par 100 g dans le cas des denrées alimentaires solides, ou   17.2 pas plus de 2,5 g de sucres par 100 ml dans le cas des denrées alimentaires  liquides.    18 Sans sucres   18.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de  sucres, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de  0,5 g de sucres par 100 g ou par 100 ml.   18.2 Une mention telle que «préserve les dents» ou «sympadent» ne peut être  faite que si la propriété correspondante est prouvée par une expertise médi- co-dentaire.      Denrées alimentaires et objets usuels   60   817.022.16   19 Sans sucres ajoutés   19.1 Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sucres à une denrée  alimentaire, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour  le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de mo- nosaccharides ou disaccharides ajoutés ou toute autre denrée alimentaire uti- lisée pour ses propriétés édulcorantes.   19.2 Si des sucres sont naturellement présents dans la denrée alimentaire,  l’indication suivante doit également figurer sur l’étiquette: «contient des  sucres naturellement présents».    20 Pauvre en sodium ou pauvre en sel de cuisine   20.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est pauvre en sodium  ou en sel de cuisine, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même  sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient  pas plus de 0,12 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g  ou par 100 ml.    20.2 Pour les eaux autres que l’eau minérale naturelle ou l’eau de source selon  l’art. 5 et à l’art. 12 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les  boissons64, la teneur en sodium ne doit pas dépasser 2 mg par 100 ml.   20.3 Les condiments en poudre, les condiments et la moutarde sont réputés  pauvres en sodium ou en sel de cuisine lorsque leur teneur en sodium ou la  teneur équivalente en sel de cuisine n’excède pas 0,36 g par 100 g.    21 Très pauvre en sodium ou très pauvre en sel de cuisine   21.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est très pauvre en  sodium ou en sel de cuisine, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le  même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne con- tient pas plus de 0,04 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par  100 g ou par 100 ml.   21.2 Cette allégation ne peut être utilisée pour l’eau minérale naturelle ou l’eau  de source ou une autre eau.   21.3 Les condiments en poudre, les condiments et la moutarde peuvent être  définis comme très pauvres en sodium ou en sel de cuisine lorsque leur te- neur en sodium ou la teneur équivalente en sel de cuisine n’excède pas  0,12 g par 100 g.        64 RS 817.022.12     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   61   817.022.16   22 Sans sodium ou sans sel de cuisine   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de sodium ou  de sel de cuisine, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,005 g de  sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g.   23 Sans sodium ou sel ajouté   Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sodium ou de sel à une denrée  alimentaire, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le con- sommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de sodium ou de sel  ajouté ou tout autre ingrédient contenant du sodium ou du sel ajouté et si le produit  ne contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par  100 g ou par 100 ml.   24 Source de fibres alimentaires   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de fibres alimen- taires, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consomma- teur, ne peut être faite que si le produit contient au moins 3 g de fibres alimentaires  par 100 g ou au moins 1,5 g de fibres alimentaires par 100 kcal.   25 Teneur élevée en fibres alimentaires   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une haute teneur en fibres  alimentaires, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins 6 g de fibres  alimentaires par 100 g ou au moins 3 g de fibres alimentaires par 100 kcal.    26 Source de protéines   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de protéines, ou  toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne  peut être faite que si 12 % au moins de la valeur énergétique totale de la denrée  alimentaire sont produits par des protéines.   27 Riche en protéines   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en protéines, ou toute  autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être  faite que si 20 % au moins de la valeur énergétique totale de la denrée alimentaire  sont produits par des protéines.      Denrées alimentaires et objets usuels   62   817.022.16   28 Source de [nom des vitamines ou des sels minéraux au sens  de l’art. 23, al. 1, let. f]   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de vitamines ou  de sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f, ou toute autre allégation susceptible  d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la denrée  alimentaire en contient une quantité significative au sens de l’annexe 10.   29 Teneur élevée en / riche en [nom des vitamines ou des sels   minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f]   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en vitamines ou en  sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f, ou toute autre allégation susceptible  d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit  contient au moins deux fois la quantité significative mentionnée à l’annexe 10.   30 Contient [nom du nutriment ou d’une autre substance]   Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire contient un nutriment ou une  autre substance pour lesquels la présente ordonnance ne fixe pas de conditions  particulières, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne peut être faite que si le produit respecte toutes les dispositions  correspondantes des art. 29, 30 et 35. Pour les vitamines et les sels minéraux, les  conditions prévues pour l’allégation «source de» s’appliquent.   31 Teneur augmentée d’un nutriment   Une allégation selon laquelle la teneur en un ou plusieurs nutriments, autres que des  vitamines ou des minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f, a été augmentée, ou toute  autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être  faite que si le produit remplit les conditions applicables à l’allégation «source de» et  si l’augmentation de cette teneur est d’au moins 30 % par rapport à un produit simi- laire.   32 Teneur réduite d’un nutriment    32.1 Une allégation selon laquelle la teneur en un ou plusieurs nutriments a été  réduite, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne peut être faite que si la réduction de cette teneur est d’au  moins 30 % par rapport à un produit similaire.   32.2 Pour les micronutriments, une différence de 10 % des apports de référence  selon l’annexe 10 est admise.   32.3 Pour le sodium ou la teneur correspondante en sel, une différence de 25 %  est admise.     Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   63   817.022.16   32.4 L’allégation «réduit en acides gras saturés», ou toute autre allégation suscep- tible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si  dans un produit faisant l’objet de cette allégation:   a. la somme des acides gras saturés et des acides gras trans est au moins  de 30 % inférieure à la somme des acides gras saturés et des acides gras  trans contenus dans un produit similaire, ou   b. la teneur en acides gras trans est inférieure ou égale à celle d’un produit  similaire.    32.5 L’allégation «réduit en sucres», ou toute autre allégation susceptible d’avoir  le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la valeur éner- gétique du produit auquel s’applique l’allégation est inférieure ou égale à  celle d’un produit similaire.    33 Allégé ou light   33.1 Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou toute autre alléga- tion susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les  mêmes conditions que celles applicables à l’allégation «réduit en».   33.2 L’allégation doit en outre être accompagnée d’une indication des caractéris- tiques entraînant l’allégement de la denrée alimentaire.    34 Naturellement ou naturel   Si une denrée alimentaire remplit naturellement les conditions visées dans la pré- sente annexe pour l’utilisation d’une allégation nutritionnelle, le terme «naturelle- ment/naturel» peut précéder cette allégation.   35 Pauvre en protéines   35.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est pauvre en protéines  ne peut être faite que si la teneur en protéines dans le produit à consommer:   a. est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire corres- pondant, et   b. ne dépasse pas 1 g par 100 g de matière sèche.    35.2 Les pâtes alimentaires pauvres en protéines peuvent, contrairement aux pâtes  visées aux art. 70 à 72 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les  denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comes- tible65, contenir des champignons, du sel et des proportions variables  d’amidon.       65 RS 817.022.17     Denrées alimentaires et objets usuels   64     817.022.16   Annexe 1466  (art. 31, al. 2 et 3, 32, al. 1, 33 et 34, al. 2, let. b)   Allégations de santé admises pour les denrées alimentaires, les ingrédients et composants alimentaires,  les catégories de denrées alimentaires, conditions d’utilisation   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   -cyclodextrine La consommation de  cyclodextrine lors  d’un repas composé de féculents contribue  à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas.   L’allégation peut être utilisée pour une denrée alimentaire  contenant au moins 5 g d’-cyclodextrine pour 50 g  d’amidon par portion quantifiée du repas. L’allégation  peut être utilisée si le consommateur est informé que  l’effet bénéfique est obtenu par la consommation  d’-cyclodextrine à l’occasion du repas.      Acide docosahexa- énoïque (DHA)   Le DHA contribue au fonctionnement normal du  cerveau.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 40 mg de DHA pour  100 g et 100 kcal. L’allégation peut être utilisée si le  consommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par la consommation journalière de 250 mg de DHA.          66 Mise à jour par l’erratum du 19 nov. 2019 (RO 2019 3683) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337).        Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   65   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Acide docosahexa- énoïque (DHA)   Le DHA contribue au maintien d’un taux  de triglycérides sanguin normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 2 g de DHA et qui contient du DHA en association  avec de l’acide eicosapentaénoïque (EPA). L’allégation  peut être utilisée si le consommateur est informé que  l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journa- lière de 2 g de DHA.   Lorsque l’allégation porte sur des compléments alimen- taires et/ou des aliments enrichis, le consommateur doit  également être informé que la consommation journalière  complémentaire d’EPA et de DHA combinés ne doit pas  dépasser 5 g.   L’allégation ne peut être utili- sée pour des denrées alimen- taires destinées aux enfants.   Acide docosahexa- énoïque (DHA)   La consommation de DHA par la mère contribue  au développement normal des yeux du fœtus et  de l’enfant allaité.   Les femmes enceintes et allaitantes doivent être informées  que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation  journalière de 200 mg de DHA, en plus de la consom- mation journalière d’acides gras oméga-3 recommandée  pour les adultes, soit 250 mg de DHA et d’EPA.  L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  d’au moins 200 mg de DHA      Acide docosahexa- énoïque (DHA)   Le DHA contribue au maintien d’une vision  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 40 mg de DHA pour  100 g et 100 kcal. L’allégation peut être utilisée si  le consommateur est informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 250 mg  de DHA.        Denrées alimentaires et objets usuels   66     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Acide docosahexa- énoïque (DHA)   La consommation de DHA par la mère contribue  au développement normal du cerveau du fœtus et  de l’enfant allaité   Les femmes enceintes et allaitantes doivent être infor- mées que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion journalière de 200 mg de DHA, en plus de la con- sommation journalière d’acides gras oméga-3  recommandée pour les adultes, soit 250 mg de DHA et  d’acide eicosapentaénoïque (EPA).      Acide docosahexa- énoïque (DHA)   La consommation d’acide docosahexaénoïque  (DHA) contribue au développement normal de la  vue des nourrissons jusqu’à 12 mois.   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 100 mg de  DHA. Lorsque l’allégation est utilisée sur une préparation  de suite, la denrée alimentaire doit contenir au minimum  0,3 % du total des acides gras sous forme de DHA      Acide docosahexa- énoïque (DHA) et  acide eicosapen- taénoïque (EPA)   Le DHA et l’EPA contribuent au maintien  d’un niveau de triglycérides sanguin normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  combinée de 2 g de DHA et EPA. L’allégation peut être  utilisée si le consommateur est informé que l’effet béné- fique est obtenu par la consommation journalière de 2 g  de DHA et d’EPA.    Lorsque l’allégation porte sur des compléments alimen- taires et/ou des aliments enrichis, le consommateur doit  également être informé que la consommation journalière  complémentaire d’EPA et de DHA combinés ne doit pas  dépasser 5 g.   L’allégation ne peut être utili- sée pour des denrées alimen- taires destinées aux enfants.        Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   67   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Acide docosahexa- énoïque et acide  eicosapentaénoïque  (DHA/EPA)   Le DHA et l’EPA contribuent au maintien  d’une pression sanguine normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 3 g de DHA et d’EPA et qui contient du DHA en  association avec de l’EPA. L’allégation peut être utilisée  si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est  obtenu par la consommation journalière combinée de 3 g  de DHA et d’EPA.   Lorsque l’allégation porte sur des compléments alimen- taires et/ou des aliments enrichis, le consommateur doit  également être informé que la consommation journalière  complémentaire d’EPA et de DHA combinés ne doit pas  dépasser 5 g.   L’allégation ne peut être utili- sée pour des denrées alimen- taires destinées aux enfants.   Acide eicosapen- taénoïque (EPA) et  acide doco- sahexaénoïque  (DHA)     L’EPA et le DHA contribuent à un fonctionne- ment normal du cœur.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’acides gras  oméga-3 (source d’EPA et de DHA) selon l’annexe 13,  ch. 6. L’allégation peut être utilisée si le consommateur  est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la con- sommation conjointe d’EPA et de DHA de 250 mg/jour.      Acide linoléique L’acide linoléique contribue au maintien  d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire fournissant au moins 1,5 g d’acide linoléique  pour 100 g et 100 kcal. Le consommateur doit être infor- mé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation  journalière de 10 g d’acide linoléique.      Acide oléique Le remplacement de graisses saturées par des  graisses insaturées dans le régime alimentaire  contribue au maintien d’une cholestérolémie  normale. L’acide oléique est une graisse insatu- rée.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est riche en acides gras insaturés selon  l’annexe 13, ch. 10.        Denrées alimentaires et objets usuels   68     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à un métabo- lisme énergétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28.      Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à la syn- thèse normale et au métabolisme normal  des hormones stéroïdes, de la vitamine D et  de certains neurotransmetteurs.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28.      Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à réduire  la fatigue.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28.      Acide pantothénique L’acide pantothénique contribue à des perfor- mances intellectuelles normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’acide pantothé- nique selon l’annexe 13, ch. 28.      Acide -linolénique  (ALA)   L’acide alpha-linolénique (ALA) contribue  au maintien d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’ALA selon  l’annexe 13, ch. 6,. Le consommateur doit être informé  que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation  journalière de 2 g d’ALA.      Acide -linolénique  (ALA) et acide  linoléique (AL)   Les acides gras essentiels sont nécessaires  à une croissance et à un développement normaux  des enfants   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la prise journalière de 2 g d’acide   -linolénique (ALA) et une consommation journalière de  10 g d’acide linoléique (AL).      Amidon lentement  digestible (ALD)   La consommation de produits riches en ami- don lentement digestible (ALD) augmente moins  la concentration de glucose dans   le sang après un repas que la consommation  de produits pauvres en ALD.   L’allégation ne peut être utilisée pour une denrée alimen- taire que si les glucides digestibles fournissent au moins  60 % de la totalité de l’énergie et si au moins 55 % de  ces glucides consistent en amidon digestible constitué  d’au moins 40 % d’ALD.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   69   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Amidon résistant Le remplacement d’un amidon digestible par  de l’amidon résistant dans un repas contribue  à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire dans laquelle l’amidon digestible a été rem- placé par de l’amidon résistant de telle sorte que la teneur  définitive en amidon résistant représente au moins 14 %  de la teneur totale en amidon.      Arabinoxylane (AX)  produit à partir  d’endosperme de blé   La consommation d’arabinoxylane à  l’occasion d’un repas contribue à atténuer  la hausse de la glycémie après ce repas.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 8 g de fibres riches en  arabinoxylane produites à partir d’endosperme de blé  (au moins 60 % d’AX en poids) pour 100 g de glucides  assimilables dans une portion quantifiée du repas.  L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consom- mation de fibres riches en AX produites à partir  d’endosperme de blé au cours du repas.      Bêta-glucanes Les bêta-glucanes contribuent au maintien  d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 1 g de bêta-glucanes  provenant d’avoine, de son d’avoine, d’orge, de son  d’orge, ou provenant de plusieurs de ces sources, par  portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le  consommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par la consommation journalière de 3 g de bêta- glucanes provenant d’avoine, de son d’avoine, d’orge, de  son d’orge ou provenant de plusieurs de ces sources.      Bêta-glucane   d’avoine   Il a été démontré que le bêta-glucane d’avoine  abaissait/réduisait la cholestérolémie. Une cho- lestérolémie élevée constitue un facteur de risque  de développement d’une maladie coronarienne.   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 3 g de bêta- glucane d’avoine. L’allégation peut être utilisée pour une  denrée alimentaire qui contient au moins 1 g de bêta- glucane d’avoine par portion quantifiée.        Denrées alimentaires et objets usuels   70     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Bêta-glucane d’orge Il a été démontré que le bêta-glucane d’orge  abaissait/réduisait le taux de cholestérol sanguin.   Une cholestérolémie élevée constitue un   facteur de risque de développement d’une mala- die coronarienne.   L’allégation ne peut être utilisée que pour les denrées  alimentaires qui fournissent au moins 1 g de bêta-glucane  d’orge par portion quantifiée. L’allégation peut être utili- sée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation de 3 g de bêta-glucane  d’orge par jour.      Bêta-glucanes pro- venant d’avoine  et d’orge   La consommation de bêta-glucanes provenant  d’avoine ou d’orge à l’occasion d’un repas con- tribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce  repas.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 4 g de bêta-glucanes pro- venant d’avoine ou d’orge pour 30 g de glucides assimi- lables dans une portion quantifiée du repas. L’allégation  peut être utilisée si le consommateur est informé que  l’effet bénéfique est obtenu par la consommation des bêta- glucanes provenant d’avoine ou d’orge au cours du repas.      Bétaïne La bétaïne contribue au métabolisme nor- mal de l’homocystéine.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 500 mg de bétaïne par  portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le  consommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par la consommation journalière de 1,5 g de bétaïne.   L’allégation peut être utilisée si  le consommateur est informé  que la consommation journa- lière de plus de 4 g de bétaïne  peut accroître sensiblement la  cholestérolémie.   Biotine La biotine contribue à un métabolisme énergé- tique normal   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de biotine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Biotine La biotine contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de biotine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Biotine La biotine contribue au métabolisme normal  des macronutriments.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de biotine selon  l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   71   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Biotine La biotine contribue à des fonctions psycholo- giques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de biotine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Biotine La biotine contribue au maintien d’une chevelure  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de biotine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Biotine La biotine contribue au maintien de mu- queuses normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de biotine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Biotine La biotine contribue au maintien d’une peau  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de biotine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Boisson acide non  alcoolisée reformu- lée ayant    – moins de 1 g de  glucides fermentes- cibles par 100 ml  (sucres et autres  glucides à  l’exception des   polyols) ;    – de 0,3 à 0,8 mol de  calcium par mol  d’acidifiant ;   – un pH compris entre  3,7 et 4,0..   Le remplacement de boissons acides contenant   du sucre, telles que les boissons rafraîchissantes  sans alcool (contenant habituellement de 8 à 12 g  de sucre par 100 ml), par des boissons reformu- lées contribue au maintien de la minéralisation   des dents.   Pour porter l’allégation, les boissons acides reformulées  doivent correspondre à la description de la denrée alimen- taire faisant l’objet de l’allégation.           Denrées alimentaires et objets usuels   72     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Caféine La caféine contribue à améliorer la concentration,  les performances, l’état d’éveil et l’attention.   Cette allégation peut être formulée si chaque portion  contient au moins 75 mg de caféine.   Contient de la caféine. La  mention «déconseillé aux  enfants et aux femmes en- ceintes» doit figurer dans le  même champ visuel que la  dénomination spécifique.   Caféine La caféine favorise à court terme les perfor- mances physiques.   Cette allégation peut être formulée si chaque portion  contient au moins 75 mg de caféine.   Contient de la caféine. La  mention «déconseillé aux  enfants et aux femmes en- ceintes» doit figurer dans le  même champ visuel que la  dénomination spécifique.   Calcium Le calcium est nécessaire à une croissance et à un  développement osseux normaux des enfants   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium contribue à une coagulation sanguine  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium contribue à un métabolisme énergé- tique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium contribue à une fonction muscu- laire normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium contribue à une neurotransmission  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   73   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Calcium Le calcium contribue au fonctionnement nor- mal des enzymes digestives.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium joue un rôle dans les processus  de division et de spécialisation cellulaires.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium est nécessaire au maintien  d’une ossature normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium est nécessaire au maintien  d’une dentition normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium selon  l’annexe 13, ch. 28.      Calcium Le calcium contribue à réduire la perte de densité  minérale osseuse chez les femmes ménopausées.  Une faible densité minérale osseuse constitue un  facteur de risque des fractures ostéoporotiques.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 400 mg de calcium par  portion quantifiée.    L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’allégation concerne spécifiquement les  femmes de 50 ans et plus et que l’effet bénéfique est  obtenu moyennant une consommation journalière d’au  moins 1200 mg de calcium, toutes sources confondues.   Pour les denrées alimentaires  enrichies en calcium,  l’allégation ne peut être utilisée  que pour celles destinées aux  femmes de 50 ans et plus.   Calcium et vita- mine D     Le calcium et la vitamine D contribuent à réduire  la perte de densité minérale osseuse chez les  femmes ménopausées. Une faible densité miné- rale osseuse constitue un facteur de risque des  fractures ostéoporotiques.   L’allégation ne peut être utilisée que pour les complé- ments alimentaires contenant au moins 400 mg de cal- cium et 15 µg de vitamine D par portion quantifiée.   L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’allégation concerne spécifiquement les  femmes de 50 ans et plus et que l’effet bénéfique est  obtenu moyennant une consommation journalière  d’au moins 1200 mg de calcium et 20 µg de vitamine D,  toutes sources confondues.   Pour les compléments alimen- taires enrichis en calcium et en  vitamine D, l’allégation ne peut  être utilisée que pour ceux  destinés aux femmes de 50 ans  et plus.     Denrées alimentaires et objets usuels   74     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Calcium et vita- mine D     Le calcium et la vitamine D sont nécessaires  à une croissance et à un développement os- seux normaux des enfants   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de calcium et de  vitamine D selon l’annexe 13, ch. 28.      Chitosane Le chitosane contribue au maintien  d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire – sauf les compléments alimentaires – qui  garantit une consommation journalière de 3 g de chito- sane. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consom- mation journalière de 3 g de chitosane.      Chlore Le chlorure contribue à une digestion nor- male grâce à la production d’acide chlorhydrique  dans l’estomac.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de chlorure selon  l’annexe 13, ch. 28.   L’allégation ne peut être utili- sée pour du chlorure dont la  source est du chlorure de so- dium.   Choline La choline contribue au métabolisme normal  de l’homocystéine.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour  100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire.      Choline La choline contribue à un métabolisme lipi- dique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour  100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire.       Choline La choline contribue au maintien  d’une fonction hépatique normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour  100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire.      Chrome Le chrome contribue au métabolisme normal des  macronutriments.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de chrome triva- lent selon l’annexe 13, ch. 28.      Chrome Le chrome contribue au maintien d’une glycémie  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de chrome triva- lent selon l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   75   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Concentré de to- mates hydrosoluble  (WSTC I et II)   Le concentré de tomates hydrosoluble  (WSTC I et II) aide à maintenir une agréga- tion plaquettaire normale, contribuant ainsi à une  bonne circulation sanguine   Information du consommateur: les effets bénéfiquessont  obtenus avec une consommation journalière de 3 g de  WSTC I ou de 150 mg de WSTC II dilués dans un maxi- mum de 250 ml de jus de fruits, de boissons aromatisées  ou de boissons au yaourt (sauf si ultra-pasteurisées), ou  avec une consommation journalière de 3 g de WSTC I ou  de 150 mg de WSTC II dans des compléments alimen- taires lorsqu’ils sont ingérés avec un verre d’eau ou  d’un autre liquide      Créatine La créatine améliore les capacités physiques  en cas de séries successives d’exercices très  intenses de courte durée.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 3 g de créatine. L’allégation peut être utilisée si le  consommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par la consommation journalière de 3 g de créatine.   L’allégation ne peut être utili- sée que pour des denrées ali- mentaires réservées aux adultes  effectuant des exercices phy- siques très intenses.   Créatine La consommation quotidienne de créatine   peut renforcer l’effet de la pratique  de la musculation sur la force musculaire chez  les adultes âgées de plus de 55 ans.   Le consommateur doit être informé que :   – l’allégation vise les adultes de plus de 55 ans pratiquant  régulièrement de la musculation ;   – l’effet bénéfique est obtenu par la consommation  journalière de 3 g de créatine en liaison avec la pratique de  la musculation, qui permet d’augmenter progressivement   la charge de travail et devrait avoir lieu au moins trois fois  par semaine pendant plusieurs semaines, avec une intensi- té équivalant à au moins 65 % – 75 % d’une charge  maximale de répétition67.   L’allégation ne peut être utili- sée que pour des denrées ali- mentaires réservées aux adultes  de plus de 55 ans pratiquant  régulièrement de la muscula- tion.   Cuivre Le cuivre contribue au maintien de tissus con- jonctifs normaux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.          67  1-La charge maximale de répétition est le poids maximal qu’un individu peut soulever ou la force maximale qu’il peut exercer lors d’un seul exercice.     Denrées alimentaires et objets usuels   76     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Cuivre Le cuivre contribue à un métabolisme énergé- tique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.      Cuivre Le cuivre contribue au fonctionnement normal du  système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.      Cuivre Le cuivre contribue à la pigmentation normale de  la peau.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.      Cuivre Le cuivre contribue au transport normal  du fer dans l’organisme.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.      Cuivre Le cuivre contribue à la pigmentation normale de  la peau.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.      Cuivre Le cuivre contribue au fonctionnement normal du  système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.      Cuivre Le cuivre contribue à protéger les cellules contre  le stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de cuivre selon  l’annexe 13, ch. 28.      Cultures vivantes  des yaourts   Les cultures vivantes des yaourts ou des laits  fermentés améliorent la digestion du lactose  de ces produits chez les individus ayant  des difficultés à le digérer.    Pour que l’allégation soit admise, le yaourt ou le lait  fermenté doivent contenir au moins 108 unités formant  colonie de ferments vivants (Lactobacillus delbrueckii  subsp. bulgaricus et Streptococcus thermophilus) par  gramme.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   77   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Denrées alimentaires  à teneur en acides  gras saturés faible  ou réduite   La réduction de la consommation d’acides  gras saturés contribue au maintien  d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui remplit les exigences minimales relatives  aux produits ayant une faible teneur en acides gras saturés  (pauvres en acides gras saturés) selon l’annexe 13, ch. 11,  ou relatives aux produits ayant une teneur réduite en  acides gras saturés (teneur réduite d’un nutriment) selon  l’annexe 13, ch. 32.      Denrées alimen- taires pauvres en  sodium ou à teneur  réduite en sodium   La réduction de la consommation  de sodium contribue au maintien  d’une pression sanguine normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui remplit les exigences minimales relatives  aux produits pauvres en sodium ou en sel de cuisine selon  l’annexe 13, ch. 20, ou relatives aux produits à teneur  réduite en sodium/sel de cuisine selon l’annexe 13,  ch. 32 (teneur réduite d’un nutriment).      Eau L’eau contribue au maintien d’une fonction  physique et d’une fonction cognitive normales.   L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consom- mation d’au moins deux litres d’eau par jour, toutes  sources confondues.   L’allégation ne peut être utili- sée que pour de l’eau conforme  aux exigences de l’ordonnance  du DFI du 16 décembre 2016  sur l’eau potable et l’eau des  installations de baignade et de  douche accessibles au public68.   Eau L’eau contribue au maintien de la régulation  normale de la température du corps".   L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consom- mation d’au moins deux litres d’eau par jour, toutes  sources confondues.   L’allégation ne peut être utili- sée que pour de l’eau conforme  aux exigences de l’ordonnance  du DFI sur l’eau potable et  l’eau des installations de bai- gnade et de douche accessibles  au public.       68 RS 817.022.11     Denrées alimentaires et objets usuels   78     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Esters de stanols  végétaux   Il a été démontré que les esters de stanols végé- taux abaissent/réduisaient le taux de cholestérol  sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un  facteur de risque de développement d’une mala- die cardiaque coronarienne   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g  de stanols végétaux.    Il ne peut être fait référence à l’ampleur de l’effet que  pour les denrées alimentaires appartenant aux catégories  suivantes: matières grasses à tartiner, produits laitiers,  mayonnaises et sauces pour salades. Lorsqu’il est fait  référence à l’ampleur de l’effet, la fourchette «de 7 à  10 %», pour les denrées alimentaires garantissant une  consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stanols végé- taux, ou la fourchette «de 10 à 12,5 %», pour celles garan- tissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi  que la durée nécessaire pour obtenir l’effet, à savoir  «en 2 à 3 semaines», doivent être communiquées au  consommateur.      Fer Le fer contribue à une fonction cognitive nor- male.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.      Fer Le fer contribue à un métabolisme énergé- tique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.      Fer Le fer contribue à la formation normale  de globules rouges et d’hémoglobine.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.      Fer Le fer contribue au transport normal de l’oxygène  dans l’organisme   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   79   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Fer Le fer contribue au fonctionnement normal  du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.      Fer Le fer contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.      Fer Le fer joue un rôle dans le processus  de division cellulaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.      Fer Le fer contribue au développement cognitif  normal des enfants   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fer selon  l’annexe 13, ch. 28.      Fibre de betterave  à sucre   Les fibres de betterave à sucre contribuent  à augmenter le volume des selles.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est riche en fibres de ce type selon  l’annexe 13, ch. 25.       Fibres d’avoine Les fibres d’avoine contribuent à augmenter  le volume des selles.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est riche en fibres de ce type selon  l’annexe 13, ch. 25.      Fibres de grains  d’orge   Les fibres de grains d’orge contribuent  à augmenter le volume des selles.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est riche en fibres de ce type selon  l’annexe 13, ch 25.      Fibres de seigle Les fibres de seigle contribuent à une fonction  intestinale normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est riche en fibres de ce type selon  l’annexe 13, ch. 25.        Denrées alimentaires et objets usuels   80     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Fibres de son de blé  Les fibres de son de blé contribuent à accélérer le  transit intestinal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est riche en fibres de ce type selon  l’annexe 13, ch. 25.   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière d’au moins  10 g de fibres de son de blé.      Fibres de son de blé Les fibres de son de blé contribuent à augmenter  le volume des selles.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est riche en fibres de ce type selon  l’annexe 13, ch. 25.      Flavanols de cacao Les flavanols de cacao aident à préserver  l’élasticité des vaisseaux sanguins, ce qui contri- bue à une circulation sanguine normale.   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 200 mg de  flavanols de cacao.    L’allégation ne peut être utilisée que pour les boissons  cacaotées (contenant de la poudre de cacao) ou le chocolat  noir qui garantissent une consommation journalière d’au  moins 200 mg de flavanols de cacao présentant un degré  de polymérisation compris entre 1 et 10.    L’allégation ne peut être utilisée que pour des gélules ou  des comprimés contenant de l’extrait de cacao à forte  teneur en flavanols qui garantissent une consommation  journalière d’au moins 200 mg de flavanols de cacao  présentant un degré de polymérisation compris  entre 1 et 10.      Fluorure Le fluorure contribue au maintien de  la minéralisation des dents.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de fluorure selon  l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   81   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Folates Les folates contribuent à la croissance des tis- sus maternels durant la grossesse.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folates selon  l’annexe 13, ch. 28.      Folates Les folates contribuent à la synthèse normale des  acides aminés.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folate selon  l’annexe 13, ch. 28.      Folates Les folates contribuent à la formation normale du  sang.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folates selon  l’annexe 13, ch. 28.      Folates Les folates contribuent au métabolisme normal de  l’homocystéine.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folates selon  l’annexe 13, ch. 28.      Folates Les folates contribuent à des fonctions psycholo- giques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folates selon  l’annexe 13, ch. 28.      Folates Les folates contribuent au fonctionnement normal  du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folates selon  l’annexe 13, ch. 28.      Folates Les folates contribuent à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folates selon  l’annexe 13, ch. 28.      Folates Les folates jouent un rôle dans le processus  de division cellulaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de folates selon  l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   82     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Folates La supplémentation en folates augmente le statut  maternel en folates. Un faible statut en folates  chez la mère augmente les risques d’apparition  d’anomalies du tube neural chez le fœtus en  développement.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des complé- ments alimentaires contenant au moins 400 µg de fo- lates par dose journalière.   L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé du fait que la population visée est les femmes  en âge de procréer et que l’effet bénéfique est obtenu  par la consommation journalière de 400 µg de folates,  au moins un mois avant la conception et jusqu’à trois  mois après la conception.      Fructose La consommation de denrées alimentaires conte- nant du fructose entraîne une hausse de  la gycémie inférieure à celle qu’entraîne la con- sommation de denrées alimentaires contenant du  saccharose ou du glucose.   L’allégation peut être utilisée si le glucose et le saccha- rose de la boisson ou de l’aliment sucrés sont remplacés  par du fructose, de sorte que la réduction de la teneur en  glucose et saccharose soit d’au moins 30%.      Glucides Les glucides contribuent à la récupération  d’une fonction musculaire normale (contrac- tion) après un effort physique très intense et  prolongé occasionnant une fatigue musculaire  et une diminution des réserves de glycogène dans  les muscles squelettiques.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des denrées  alimentaires qui fournissent des glucides métabolisés  par l’être humain (à l’exclusion des polyols).   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu moyennant la consommation de glucides,  toutes sources confondues, à une dose totale de 4 g par  kg de poids corporel, par prises fractionnées débutant  dans les quatre premières heures suivant un effort phy- sique très intense et prolongé qui occasionne une fatigue  musculaire et une diminution des réserves de glycogène  dans les muscles squelettiques, et pas plus tard que  6 heures après cet effort.   L’allégation ne peut être utili- sée que pour des denrées ali- mentaires destinées aux adultes  qui ont fourni un effort phy- sique très intense et prolongé  occasionnant une fatigue mus- culaire et la diminution des  réserves de glycogène dans les  muscles squelettiques.        Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   83   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Glucides non diges- tibles    La consommation de denrées alimen- taires/boissons contenant <nom de tous les glu- cides non digestibles utilisés> à la place de sucres  entraîne une hausse de la glycémie inférieure à  celle qu’entraîne la consommation de denrées  alimentaires/boissons contenant des sucres.    L’allégation peut être utilisée si les sucres sont remplacés  dans les denrées alimentaires ou les boissons par des  glucides non digestibles, qui sont des glucides qui ne sont  ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle, de telle sorte  que les denrées alimentaires ou les boissons aient une  teneur en sucres réduite d’au moins la proportion définie  dans l’allégation «réduit en» selon l’annexe 13, ch. 32.      Glucides non fer- mentescibles   La consommation de denrées alimentaires/ bois- sons contenant «nom de tous les glucidesnon  fermentescibles utilisés» à la place de glucides  fermentescibles contribue au maintien de la  minéralisation des dents.   L’allégation peut être utilisée si les glucides fermentes- cibles1 contenus dans les denrées alimentaires/boissons  ont été remplacés par des glucides non fermentescibles2,  dans des proportions telles que la consommation de la  denrée alimentaire ou de la boisson n’abaisse pas le pH de  la plaque dentaire au-dessous de 5,7 durant sa consomma- tion et jusqu’à 20 minutes après celle-ci.   1 Par glucides fermentescibles, on entend les glucides et  mélanges de glucides présents dans les denrées alimen- taires ou les boissons et qui abaissent, par fermentation  bactérienne, le pH de la plaque dentaire, mesuré in vivo ou  in situ par un test de télémétrie, au-dessous de 5,7 durant  la consommation et jusqu’à 30 minutes après celle-ci.   2 Par glucides non fermentescibles, on entend les glucides  et mélanges de glucides présents dans les denrées alimen- taires ou les boissons et qui n’abaissent pas, par fermenta- tion bactérienne, le pH de la plaque dentaire, mesuré in  vivo ou in situ par un test de télémétrie, au-dessous  d’une valeur conservatoire de 5,7 durant la consommation  et jusqu’à 30 minutes après celle-ci.        Denrées alimentaires et objets usuels   84     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Glucomannane ou  mannane de konjac    Le glucomannane contribue au maintien  d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 4 g de glucomannane. L’allégation peut être utilisée  si le consommateur est informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 4 g de  glucomannane.   Avertissement quant au risque  de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas  d’ingestion avec un fluide  inadéquat. Consommation avec  beaucoup d’eau conseillée pour  garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac.   Glucomannane ou  mannane de konjac   Le glucomannane consommé dans le cadre  d’un régime hypocalorique contribue à la perte de  poids.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant 1 g de glucomannane par portion  quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consom- mateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par  la consommation journalière de 3 g de glucomannane  en trois doses de 1 g chacune, prises avec 1 à 2 verres  d’eau, avant les repas et dans le cadre d’un régime hypo- calorique.   Avertissement quant au risque  de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas  d’ingestion avec un fluide  inadéquat. Consommation avec  beaucoup d’eau conseillée pour  garantir l’ingestion de la subs- tance jusque dans l’estomac.   Gomme de guar La gomme de guar contribue au maintien  d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 10 g de gomme de guar. L’allégation peut être utilisée  si le consommateur est informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 10 g  de gomme de guar.    Avertissement quant au risque  de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas  d’ingestion avec un fluide  inadéquat. Consommation avec  beaucoup d’eau conseillée pour  garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac.   Gommes à mâcher  édulcorées avec  100 % de xylitol   Il a été démontré que les gommes à mâcher  édulcorées avec 100 % de xylitol réduisaient  la plaque dentaire. La plaque dentaire consti- tue un facteur de risque impliqué dans le déve- loppement de la carie chez les enfants   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  n’est obtenu que par la consommation de 2-3 g de  gommes à mâcher édulcorées avec 100 % de xylitol au  moins trois fois par jour, après les repas.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   85   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Gommes à mâcher  sans sucre   Les gommes à mâcher sans sucres contribuent au  maintien de la minéralisation des dents.     L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à  mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est  assortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon  l’annexe 13, ch. 18 . Le consommateur doit être informé  que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la  gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes après avoir  mangé ou bu.      Gommes à mâcher  sans sucre   Les gommes à mâcher sans sucres contri- buent à neutraliser les acides de la plaque den- taire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à  mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est  assortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon  l’annexe 13, ch. 18. L’allégation peut être utilisée si le  consommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par le mâchage de la gomme pendant au moins 20  minutes après le repas ou la boisson.      Gommes à mâcher  sans sucre   Les gommes à mâcher sans sucres contri- buent à réduire la sécheresse buccale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à  mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est  assortie l’allégation nutritionnelle «sans sucre» selon  l’annexe 13, ch. 18. L’allégation peut être utilisée si le  consommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par la mastication lors d’une sensation de bouche  sèche.       Gommes à mâcher  sans sucre   Les gommes à mâcher sans sucre aident à réduire  la déminéralisation dentaire. La déminéralisation  dentaire constitue un facteur de risque dans le  développement des caries dentaires.    L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à  mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est  assortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon  l’annexe 13, ch. 18. Le consommateur doit être informé  que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de 2 à  3 g de gommes à mâcher sans sucres pendant vingt mi- nutes, au moins trois fois par jour, après les repas.         Denrées alimentaires et objets usuels   86     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Gommes à mâcher  sans sucre   Les gommes à mâcher sans sucres contri- buentà neutraliser les acides de la plaquedentaire  Les acides de la plaque dentaire constituent un  facteur de risque dans le développement des  caries dentaires.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à  mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est  assortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon  l’annexe 13, ch. 18. Le consommateur doit être informé  que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de 2 à  3 g de gommes à mâcher sans sucres pendant vingt mi- nutes, au moins trois fois par jour, après les repas.      Gommes à mâcher  sans sucres et conte- nant de la carbamide   Les gommes à mâcher sans sucres et contenant de  la carbamide neutralisent les acides de la plaque  dentaire plus efficacement que les gommes à  mâcher sans sucres sans carbamide.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à  mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est  assortie l’allégation nutritionnelle sans sucres selon  l’annexe 13, ch. 18. Pour porter l’allégation, chaque  gomme à mâcher sans sucres doit contenir au moins  20 mg de carbamide. Le consommateur doit être informé  que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la  gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes après avoir  mangé ou bu.      Hydroxypropyl- méthylcellulose  (HPMC)   La consommation d’hydroxypropyl méthylcellu- lose à l’occasion d’un repas contribue à atténuer  la hausse de la glycémie après ce repas.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 4 g de HPMC par portion  quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si  le consommateur est informé que l’effet bénéfique est  obtenu par la consommation de 4 g de HPMC au cours  du repas.   Avertissement quant au risque  de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas  d’ingestion avec un fluide  inadéquat. Consommation avec  beaucoup d’eau conseillée pour  garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac.        Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   87   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Hydroxypropyl- méthylcellulose  (HPMC)   L’hydroxypropyl méthylcellulose contribue  au maintien d’une cholestérolémie normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 5 g d’HPMC. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu  par la consommation journalière de 5 g de HPMC.   Avertissement quant au risque  de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas  d’ingestion avec un fluide  inadéquat. Consommation avec  beaucoup d’eau conseillée pour  garantir l’ingestion de la subs- tance jusqu’à l’estomac.   Inuline naturelle  de chicorée   L’inuline naturelle de chicorée contribue  à une fonction intestinale normale en accrois- sant la fréquence des selles.    L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consom- mation journalière de 12 g d’inuline naturelle.  L’allégation peut uniquement être utilisée pour des den- rées alimentaires permettant la consommation journa- lière d’au moins 12 g d’inuline naturelle de chicorée,  un mélange non fractionné de monosaccharides  (< 10 %), de disaccharides, de fructanes de type inuline  et d’inuline extraite de la chicorée, au degré de poly- mérisation moyen supérieur ou égal à 9.   Cette allégation de santé est protégée par le règlement  (UE) 2015/231469.      Iode L’iode contribue à une fonction cognitive nor- male.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’iode selon  l’annexe 13, ch. 28.      Iode L’iode contribue à un métabolisme énergé- tique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’iode selon  l’annexe 13, ch. 28.          69 Règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu’une alléga- tion faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012,  JO L 328 du 12.12.2015, p. 46.     Denrées alimentaires et objets usuels   88     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Iode L’iode contribue au fonctionnement normal  du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’iode selon  l’annexe 13, ch. 28.      Iode L’iode contribue au maintien d’une peau nor- male.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’iode selon  l’annexe 13, ch. 28.      Iode L’iode contribue à la production normale  d’hormones thyroïdiennes et à une fonctionthy- roïdienne normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’iode selon  l’annexe 13, ch. 28.      Iode L’iode contribue à la croissance normale  des enfants   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source d’iode selon  l’annexe 13, ch. 28.      Lactase La lactase améliore la digestion du lactose  chez les individus ayant des difficultés à  le digérer.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des complé- ments alimentaires, à une dose minimale de 4500 unités  de FCC70 , la population cible devant être invitée à en  consommer avec chaque produit contenant du lactose.   Le groupe cible doit également  être informé que des différences  existent en matière de tolérance  au lactose et que les personnes  concernées devraient prendre  conseil auprès d’un spécialiste  concernant le rôle de cette  substance dans leur alimenta- tion.   Lactitol Le lactitol contribue à une fonction intestinale  normale en accroissant la fréquence des selles.   L’allégation ne peut être utilisée que pour les complé- ments alimentaires qui contiennent 10 g de lactitol à  consommer en une seule portion quantifiée par jour.  L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma- tion de 10 g de lactitol en une dose journalière.   L’allégation ne peut être utili- sée pour des denrées alimen- taires destinées aux enfants.       70 FCC = Food Chemicals Codex        Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   89   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Lactulose Le lactulose contribue à accélérer le transit intes- tinal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant 10 g de lactulose à consommer en  une seule portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée  si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est  obtenu par la consommation de 10 g de lactulose en une  seule dose par jour.      Magnésium Le magnésium contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium contribue à l’équilibre électroly- tique.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium contribue à un métabolisme éner- gétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium contribue au fonctionnement  normal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium contribue à une fonction muscu- laire normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium contribue à une synthèse pro- téique normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium contribue à des fonctions psycho- logiques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   90     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Magnésium Le magnésium contribue au maintien  d’une ossature normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium contribue au maintien  d’une dentition normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Magnésium Le magnésium joue un rôle dans le processus  de division cellulaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de magnésium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Manganèse Le manganèse contribue à un métabolisme éner- gétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de manganèse  selon l’annexe 13, ch. 28.      Manganèse Le manganèse contribue au maintien d’une ossa- ture normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de manganèse  selon l’annexe 13, ch. 28.      Manganèse Le manganèse contribue à la formation nor- male de tissus conjonctifs   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de manganèse  selon l’annexe 13, ch. 28.      Manganèse Le manganèse contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de manganèse  selon l’annexe 13, ch. 28.      Molybdène Le molybdène contribue au métabolisme nor- mal des acides aminés soufrés.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de molybdène  selon l’annexe 13, ch. 28.      Niacine La niacine contribue à un métabolisme énergé- tique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de niacine selon  l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   91   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Niacine La niacine contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de niacine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Niacine La niacine contribue à des fonctions psycholo- giques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de niacine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Niacine La niacine contribue au maintien de mu- queuses normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de niacine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Niacine La niacine contribue au maintien d’une peau  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de niacine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Niacine La niacine contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de niacine selon  l’annexe 13, ch. 28.      Noix Les noix contribuent à améliorer  l’élasticitédes vaisseaux sanguins.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 30 g de noix. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu  par la consommation journalière de 30 g de noix.      Pectines Les bêta-glucanes contribuent au maintien  d’une cholestérolémie normale   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 6 g de pectines. L’allégation peut être utilisée si le  consommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par la consommation journalière de 6 g de pectines.   Avertissement quant au risque  de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas  d’ingestion avec un fluide  inadéquat. Consommation avec  beaucoup d’eau conseillée pour  garantir l’ingestion de pectines  jusqu’à l’estomac.     Denrées alimentaires et objets usuels   92     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Pectines La consommation de pectines à l’occasion  d’un repas contribue à atténuer la hausse  de la glycémie après ce repas.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 10 g de pectines par por- tion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obte- nu par la consommation de 10 g de pectines au cours  du repas.   Avertissement quant au risque  de suffocation en cas de diffi- cultés de déglutition ou en cas  d’ingestion avec un fluide  inadéquat. Consommation avec  beaucoup d’eau conseillée pour  garantir l’ingestion de pectines  jusqu’à l’estomac.   Phosphore Le phosphore contribue à un métabolisme éner- gétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de phosphore  selon l’annexe 13, ch. 28.      Phosphore Le phosphore contribue au fonctionnement nor- mal des membranes cellulaires.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de phosphore  selon l’annexe 13, ch. 28.      Phosphore Le phosphore contribue au maintien d’une ossa- ture normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de phosphore  selon l’annexe 13, ch. 28.      Phosphore Le phosphore est nécessaire à la croissance et  au développement osseux normal des enfants.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de phosphore  selon l’annexe 13, ch. 28.      Phosphore Le phosphore contribue au maintien d’une denti- tion normale   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de phosphore  selon l’annexe 13, ch. 28.      Phytostérols et  phytostanols   Les phytostérols et phytostanols contribuent  au maintien d’une cholestérolémie normale.   L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu par la con- sommation journalière d’au moins 0,8 g de phytostérols/  phytostanols.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   93   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Polyphénols pré- sents dans l’huile  d’olive   Les polyphénols présents dans l’huile  d’olivecontribuent à protéger les lipides san- guinscontre le stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour l’huile d’olive  contenant au moins 5 mg d’hydroxytyrosol et ses dérivés  comme le complexe oleuropéine et le tyrosol) pour 20 g  d’huile d’olive. L’allégation peut être utilisée si le con- sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu  par la consommation journalière de 20 g d’huile d’olive.      Potassium Le potassium contribue au fonctionnement nor- mal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de potassium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Potassium Le potassium contribue à une fonction musculaire  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de potassium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Potassium Le potassium contribue au maintien  d’une pression artérielle normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de potassium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Protéine Les protéines sont nécessaires à une croissance et  à un développement osseux normaux des enfants   Cette allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de protéines  selon l’annexe 13, ch. 26.      Protéines Les protéines contribuent à augmenter la  masse musculaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de protéines  selon l’annexe 13, ch. 26.      Protéines Les protéines contribuent au maintien de la masse  musculaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de protéines  selon l’annexe 13, ch. 26.      Protéines Les protéines contribuent au maintien  d’une ossature normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de protéines  selon l’annexe 13, ch. 26.        Denrées alimentaires et objets usuels   94     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Pruneaux (Prunus  domestica L.)   Les pruneaux contribuent à une fonction intesti- nale normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 100 g de pruneaux séchés. L’allégation peut être utili- sée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 100 g de  pruneaux séchés.       Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue à un métabolisme éner- gétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue au fonctionnement  normal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue au maintien  de muqueuses normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue au maintien de glo- bules rouges normaux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue au maintien d’une  peau normale   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue au maintien d’une vision  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue au métabolisme nor- mal du fer.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   95   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Riboflavine ou  vitamine B2   La riboflavine contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de riboflavine  selon l’annexe 13, ch. 28.      Sélénium Le sélénium contribue à une spermatogénèse  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de sélénium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Sélénium Le sélénium contribue au maintien  de cheveux normaux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de sélénium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Sélénium Le sélénium contribue au maintien d’ongles  normaux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de sélénium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Sélénium Le sélénimum contribue au fonctionnement  normal du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de sélénium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Sélénium Le sélénium contribue à une fonction thy- roïdienne normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de sélénium  selon l’annexe 13, ch. 28.      Sélénium Le sélénium contribue à protéger les cellules  contre le stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de sélénium  selon l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   96     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Solutions de glu- cides et  d’électrolytes   Les solutions de glucides et d’électrolytes contri- buent à maintenir la performance   au cours d’un exercice d’endurance prolongé.   Pour porter l’allégation, les solutions de glucides et  d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 Kcal/l provenant  de glucides, et au moins 75 % de l’énergie doit provenir  de glucides entraînant une réponse glycémique élevée,  tels que le glucose, les polymères du glucose et le saccha- rose. De plus, ces boissons doivent contenir entre  20 mmol/l (460 mg/l) et 50 mmol/l (1 150 mg/l) de so- dium et avoir une osmolalité située entre 200 et  330 mosm/kg d’eau.      Solutions de glu- cides et  d’électrolytes   Les solutions de glucides et d’électrolytes ac- croissent l’absorption d’eau durant un exercice  physique.   Pour porter l’allégation, les solutions de glucides et  d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 Kcal/l provenant  de glucides, et au moins 75 % de l’énergie doit provenir  de glucides entraînant une réponse glycémique élevée, tels  que le glucose, les polymères du glucose et le saccharose.  De plus, ces boissons doivent contenir entre 20 mmol/l  (460 mg/l) et 50 mmol/l (1 150 mg/l) de sodium et avoir  une osmolalité située entre 200 et 330 mosm/kg d’eau.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   97   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Stérols végétaux:  stérols qui sont  extraits de végétaux  et se présentent sous  la forme de stérols  libres ou estérifiés  avec des acides gras  de qualité alimen- taire   Il a été démontré que les stérols végétaux abais- sent/réduisent le taux de cholestérol sanguin. Une  cholestérolémie élevée constitue un facteur de  risque de développement d’une maladie car- diaque coronarienne   Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique  est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g  de stérols végétaux.   Il ne peut être fait référence à l’ampleur de l’effet que  pour les denrées alimentaires appartenant aux catégories  suivantes: matières grasses à tartiner, produits laitiers,  mayonnaises et sauces pour salades. Lorsqu’il est fait  référence à l’ampleur de l’effet, la fourchette «de 7 à  10 %», pour les denrées alimentaires garantissant une  consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols végé- taux, ou la fourchette «de 10 à 12,5 %», pour celles garan- tissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi  que la durée nécessaire pour obtenir l’effet, à savoir «en 2  à 3 semaines», doivent être communiquées  au consommateur.        Denrées alimentaires et objets usuels   98     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Substitut de repas   pour contrôle du   poids   Le remplacement d’un des repas principaux  constituant la ration journalière d’un régime  hypocalorique par un substitut de repas contribue  au maintien du poids après la perte de poids.   L’allégation peut être utilisée si la denrée alimentaire  satisfait aux conditions d’utilisation de l’allégation fixées  dans le règlement (UE) 2016/141371 .   L’allégation peut être utilisée si  le consommateur est informé  qu’il est important de maintenir  un apport quotidien en liquide  suffisant et que le produit a  l’effet souhaité uniquement  dans le cadre d’un régime  hypocalorique et que, dans ce  cadre, il doit être complété par  d’autres aliments.   Pour que l’effet allégué soit  obtenu, l’un des repas princi- paux de la journée doit être  remplacé par un substitut de  repas.       71 Règlement (UE) 2016/1413 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées  portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles,  JO L 230 du 25.8.2016, p. 8        Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   99   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Substitut de repas   pour contrôle du   poids   Le remplacement de deux des repas principaux  constituant la ration journalière d’un régime  hypocalorique par des substituts de repas contri- bue à la perte de poids.       L’allégation peut être utilisée si la denrée alimentaire  satisfait aux conditions d’utilisation de l’allégation fixées  dans le règlement (UE) 2016/1413.   L’allégation peut être utilisée si  le consommateur est informé  qu’il est important de maintenir  un apport quotidien en liquide  suffisant et que le produit a  l’effet souhaité uniquement  dans le cadre d’un régime  hypocalorique et que, dans ce  cadre, il doit être complété par  d’autres aliments.   Pour que l’effet allégué soit  obtenu, deux des repas princi- paux de la journée doivent être  remplacés par des substituts de  repas.   Succédanés du  sucre, à savoir édul- corants intenses;  xylitol, sorbitol,  mannitol, maltitol,  lactitol, isomalt,  érythritol, sucralose  etpolydextrose ou  D-tagatose et iso- maltulose   La consommation de denrées alimen- taires/boissons contenant du x (nom du succédané  du sucre)72 ou les sucres D-tagatose ou isomaltu- lose à la place de sucre entraîne une hausse de la  glycémie inférieure à celle qu’entraîne la con- sommation de denrées alimentaires/boissons  contenant du sucre.    Pour que l’allégation puisse être utilisée, les sucres dans  les denrées alimentaires ou les boissons doivent être  remplacés par des succédanés du sucre, à savoir des édul- corants intenses, du xylitol, du sorbitol, du mannitol, du  maltitol, du lactitol, de l’isomalt, de l’érythritol, du sucra- lose ou du polydextrose, ou une combinaison de plusieurs  d’entre eux, de telle sorte que les denrées alimentaires ou  les boissons aient une teneur en sucre réduite d’au moins  la proportion selon l’annexe 13, ch. 32 . Dans le cas du D- tagatose et de l’isomaltulose, ils doivent remplacer des  teneurs équivalentes d’autres sucres dans la même propor- tion que celle indiquée dans l’allégation «réduit en» selon  l’annexe 13, ch. 32 .           72 Dans le cas du D-tagatose et de l’isomaltulose, il faut indiquer ici «autres sucres»     Denrées alimentaires et objets usuels   100     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Succédanés du  sucre, à savoir édul- corants intenses;  xylitol, sorbitol,  mannitol, maltitol,  lactitol, isomalt,  érythritol, sucralose  etpolydextrose ou  D-tagatose et iso- maltulose   La consommation de denrées alimentaires/ bois- sons contenant x (nom du succédané du sucre)73  ou d’autres sucres D-tagatose et isomaltulose à la  place de sucre contribue au maintien de la miné- ralisation des dents.   L’allégation peut être utilisée si les sucres dans les denrées  alimentaires ou les boissons (qui abaissent le pH de la  plaque dentaire sous 5,7) sont remplacés par des succéda- nés du sucre, à savoir des édulcorants intenses, du xylitol,  du sorbitol, du mannitol, du maltitol, du lactitol, de  l’isomalt, de l’érythritol, du sucralose ou du polydextrose,  ou une combinaison de plusieurs d’entre eux, dans une  proportion telle que la consommation des denrées alimen- taires ou boissons n’abaisse pas le pH de la plaque den- taire sous 5,7 dans les 30 minutes après la consommation  de celles-ci.      Thiamine La thiamine contribue à un métabolisme énergé- tique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28.      Thiamine La thiamine contribue au fonctionnement normal  du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28.      Thiamine La thiamine contribue à des fonctions psycholo- giques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28.      Thiamine La thiamine contribue à une fonction car- diaque normale   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de thiamine se- lon l’annexe 13, ch. 28.          73 Voir note de bas de page relative au D-tagatose et à l’isomaltulose        Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   101   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Viande et poisson La viande et le poisson contribuent à amélio- rer l’absorption de fer en cas de consomma- tion avec d’autres denrées alimentaires contenant  du fer.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire contenant au moins 50 g de viande ou de  poisson par portion quantifiée. L’allégation peut être  utilisée si le consommateur est informé que l’effet béné- fique est obtenu par la consommation de 50 g de viande  ou de poisson avec une ou des denrées alimentaires conte- nant du fer non héminique.      Vitamine A La vitamine A contribue à un métabolisme nor- mal du fer   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine A  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine A La vitamine A contribue au maintien  de muqueuses normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine A  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine A La vitamine A contribue au maintien  d’une peau normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine A  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine A La vitamine A contribue au maintien d’une vision  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine A  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine A La vitamine A contribue au fonctionnement  normal du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine A  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine A La vitamine A joue un rôle dans le processus  de spécialisation cellulaire   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine A  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à la synthèse nor- male de la cystéine.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   102     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à un métabolisme  énergétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au fonctionnement  normal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue ai métabolisme normal  de l’homocystéine.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au métabolisme normal  des protéines et du glycogène.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à des fonctions psycho- logiques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à la formation normale  de globules rouges   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au fonctionnement  normal du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à réguler l’activité  hormonale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6  selon l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   103   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Vitamine C La vitamine C contribue à maintenir le fonction- nement normal du système immunitaire pendant  et après un exercice physique intense.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui garantit une consommation journalière  de 200 mg de vitamine C. L’allégation peut être utilisée  si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est  obtenu par la consommation journalière de 200 mg en  plus de la dose journalière de vitamine C recommandée.       Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer le fonctionnement  normal des vaisseaux sanguins.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des os.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des cartilages.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des gencives.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male de la peau.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à la formation nor- male de collagène pour assurer la fonction nor- male des dents.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à un métabolisme éner- gétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   104     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Vitamine C La vitamine C contribue au fonctionnement  normal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à des fonctions psycho- logiques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue au fonctionnement  normal du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C contribue à la régénération  de la forme réduite de la vitamine E.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine C La vitamine C accroît l’absorption de fer. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine C  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D contribue au fonctionnement  normal du système immunitaire des enfants.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine E La vitamine E contribue à protéger les cel- lules contre le stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine E  selon l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   105   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Vitamine K La vitamine K contribue à une coagulation san- guine normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine K  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine K La vitamine K contribue au maintien d’une  ossature normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine K  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à un métabolisme  énergétique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au fonctionnement  normal du système nerveux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au métabolisme  normal de l’homocystéine.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à des fonctions psy- chologiques normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à la formation nor- male de globules rouges.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au fonctionnement  normal du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à réduire la fatigue. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   106     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Vitamine B12 La vitamine B12 joue un rôle dans le proces- sus de division cellulaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D est nécessaire à une croissance et à  un développement osseux normaux des enfants   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D contribue à l’absorption et  à l’utilisation normales du calcium et  du phosphore.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D contribue à une calcémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D contribue au maintien  d’une ossature normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D contribue au maintien  d’un fonction musculaire normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D contribue au maintien  d’une dentition normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D contribue au fonctionnement  normal du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.      Vitamine D La vitamine D joue un rôle dans le processus  de division cellulaire   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de vitamine D  selon l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   107   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Vitamine D La vitamine D contribue à réduire le risque  de chute associé à l’instabilité posturale et  à la faiblesse musculaire. Les chutes consti- tuent un facteur de risque des fractures os- seuses chez les hommes et les femmes de 60 ans  et plus.   L’allégation ne peut être utilisée que pour des complé- ments alimentaires contenant au moins 15 µg de vita- mine D par portion quantifiée.    L’allégation peut être utilisée si le consommateur est  informé que l’effet bénéfique est obtenu moyennant la  consommation journalière de 20 µg de vitamine D,  toutes sources confondues.   Pour les denrées alimentaires  enrichies en vitamine D,  l’allégation ne peut être utilisée  que pour celles destinées aux  hommes et aux femmes de 60  ans et plus.   Zinc Le zinc contribue au métabolisme aci- do-basique normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au métabolisme glucidique  normal.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue à une fonction cognitive nor- male.    L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue à la synthèse normale de  l’ADN.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue à une fertilité et  une reproduction normales.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au métabolisme normal  des macronutriments.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au métabolisme normal  des acides gras.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   108     817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Zinc Le zinc contribue au métabolisme normal  de la vitamine A.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue à une synthèse protéique nor- male.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au maintien d’une ossature  normale.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au maintien de cheveux nor- maux.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au maintien d’ongles normaux. L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au maintien d’une peau nor- male.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au maintien d’un taux nor- mal de testostérone dans le sang.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au maintien d’une vision nor- male.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc contribue au fonctionnement normal  du système immunitaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.           Information sur les denrées alimentaires. O du DFI   109   817.022.16   Denrées alimentaires,  ingrédients, composants  alimentaires, catégories  de denrées alimentaires   Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements   Zinc Le zinc contribue à protéger les cellules contre le  stress oxydatif.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.      Zinc Le zinc joue un rôle dans le processus de division  cellulaire.   L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée  alimentaire qui est au moins une source de zinc selon  l’annexe 13, ch. 28.        Denrées alimentaires et objets usuels   110   817.022.16   Annexe 15  (art. 36, al. 8)   Document d’accompagnement des matières premières destinées  à la production de gélatine ou de collagène (modèle)   Partie A Identification des matières premières   Type de produit:   ......................................................................................................................................    Date de fabrication:   ......................................................................................................................................    Type d’emballage:   ......................................................................................................................................    Nombre d’emballages:   ......................................................................................................................................    Délai de conservation garanti:   ......................................................................................................................................    Poids net (kg):   ......................................................................................................................................    Partie B Provenance des matières premières   Adresse et numéro d’enregistrement de l’établissement de production autorisé:   ......................................................................................................................................    Partie C Destination des matières premières   La matière première est expédiée de (lieu de chargement):   ......................................................................................................................................    à (pays et lieu de destination):   ......................................................................................................................................    par le moyen de transport suivant:   ......................................................................................................................................    Nom et adresse de l’expéditeur:   ......................................................................................................................................    Nom et adresse du destinataire:    	Chapitre 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires 	Section 1 Contenu et présentation 	Art. 3 Mentions obligatoires 	Art. 4 Présentation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées 	Art. 5 Denrées alimentaires mises sur le marché en vrac  	Section 2 Dénomination spécifique 	Art. 6 Principes 	Art. 7 Dénominations et mentions protégées  	Section 3 Liste des ingrédients 	Art. 8 Indications requises et ordre de succession 	Art. 9 Exceptions  	Section 4 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables et leur étiquetage 	Art. 10 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables 	Art. 11 Étiquetage  	Section 5 Indication quantitative des ingrédients 	Art. 12  	Section 6 Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation 	Art. 13  	Section 7 Conditions de conservation et d’utilisation 	Art. 14  	Section 8 Indication du pays de production et de l’origine 	Art. 15 Indication du pays de production 	Art. 16 Indication de la provenance des ingrédients 	Art. 17 Indications spécifiques pour la viande  	Section 9 Teneur en alcool 	Art. 18  	Section 10 Lot 	Art. 19 Principe et exceptions 	Art. 20 Indication du lot  	Section 11 Déclaration nutritionnelle 	Art. 21 Principes 	Art. 22 Indications obligatoires 	Art. 23 Indications additionnelles 	Art. 24 Dispositions particulières 	Art. 25 Présentation de la déclaration nutritionnelle 	Art. 26 Calcul de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments et indication de celles-ci 	Art. 27 Expression pour 100 g ou pour 100 ml 	Art. 28 Expression par portion ou par unité de consommation  	Section 12 Allégations nutritionnelles et de santé 	Art. 29 Dispositions générales concernant les allégations nutritionnelles 	Art. 30 Dispositions particulières concernant les allégations nutritionnelles 	Art. 31 Dispositions générales concernant les allégations de santé 	Art. 32 Demande d’autorisation 	Art. 33 Délivrance de l’autorisation 	Art. 34 Dispositions spéciales concernant les allégations de santé 	Art. 35 Dispositions communes concernant les allégations nutritionnelles et de santé  	Section 13 Marque d’identification 	Art. 36 Principe et exceptions 	Art. 37 Indications requises 	Art. 38 Dispositions particulières   	Chapitre 3 Informations facultatives sur les denrées alimentaires 	Art. 39 Principes 	Art. 40  Indications «végétarien» ou «végétalien» 	Art. 41 Informations concernant l’absence de gluten ou la teneur réduite en gluten 	Art. 42 Informations sur les denrées alimentaires exemptes de lactose ou pauvres en lactose 	Art. 42a  Information concernant les changements de la recette d’une denrée alimentaire  	Chapitre 4 Actualisation des annexes 	Art. 43  	Chapitre 5 Dispositions finales 	Art. 44 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 45 Disposition transitoire 	Art. 45a   Dispositions transitoires de la modification du 27 mai 2020 	Art. 46 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Définitions  	Annexe 2 	Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions complémentaires 	Partie A Mentions spéciales obligatoires devant figurer dans l’étiquetage des denrées alimentaires 	Partie B Règles particulières d’étiquetage applicables à certains types et à certaines catégories de denrées alimentaires   	Annexe 3 	Définition de la hauteur d’x  	Annexe 4 	Zones de pêche de la FAO  	Annexe 5 	Énumération et désignation des ingrédients 	Partie A Dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale 	Partie B  Ingrédients pouvant être désignés par le nom d’une catégorie plutôt que par un nom spécifique 	Partie C Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie fonctionnelle suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E 	Partie D Désignation des arômes dans la liste des ingrédients 	Partie E Désignation des ingrédients composés   	Annexe 5a 	Dénominations spécifiques autorisées visées à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs  	Annexe 6 	Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables  	Annexe 7 	Indication quantitative des ingrédients  	Annexe 8 	Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation  	Annexe 9 	Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle  	Annexe 10 	Apports de référence 	Partie A Apports quotidiens de référence en vitamines et en sels minéraux (adultes) 	Partie B Apports de référence en énergie et en certains nutriments à l’exclusion des vitamines et des sels minéraux (adultes)   	Annexe 11 	Présentation de la déclaration nutritionnelle  	Annexe 12 	Coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie  	Annexe 13 	Allégations nutritionnelles et conditions de leur utilisation 	1 Faible valeur énergétique 	2 Valeur énergétique réduite 	3 Sans apport énergétique 	4 Faible teneur en matières grasses 	5 Sans matières grasses 	6 Source d’acide gras oméga-3 	7 Riche en acide gras oméga-3 	8 Riche en graisses monoinsaturées 	9 Riche en graisses polyinsaturées 	10 Riche en graisses insaturées 	11 Faible teneur en acides gras saturés 	12 Faible teneur en acides gras trans 	13 Sans acides gras saturés 	14 Sans acides gras trans 	15 Faible teneur en cholestérol 	16 Sans cholestérol 	17 Faible teneur en sucres 	18 Sans sucres 	19 Sans sucres ajoutés 	20 Pauvre en sodium ou pauvre en sel de cuisine 	21 Très pauvre en sodium ou très pauvre en sel de cuisine 	22 Sans sodium ou sans sel de cuisine 	23 Sans sodium ou sel ajouté 	24 Source de fibres alimentaires 	25 Teneur élevée en fibres alimentaires 	26 Source de protéines 	27 Riche en protéines 	28 Source de [nom des vitamines ou des sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f] 	29 Teneur élevée en / riche en [nom des vitamines ou des sels minéraux au sens de l’art. 23, al. 1, let. f] 	30 Contient [nom du nutriment ou d’une autre substance] 	31 Teneur augmentée d’un nutriment 	32 Teneur réduite d’un nutriment 	33 Allégé ou light 	34 Naturellement ou naturel 	35 Pauvre en protéines   	Annexe 14 	Allégations de santé admises pour les denrées alimentaires, les ingrédients et composants alimentaires, les catégories de denrées alimentaires, conditions d’utilisation  	Annexe 15 	Document d’accompagnement des matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène (modèle) 	Partie A Identification des matières premières 	Partie B Provenance des matières premières 	Partie C Destination des matières premières