Document ID: 363e8e74-27c3-4354-9be0-480b271aaa3b

RS 0.362.11   1   Texte original   Arrangement  entre l’Union Européenne et la République d’Islande, la Principauté de  Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la  participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la  Commission Européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans  le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement  de l’acquis de Schengen   Conclu le 22 septembre 2011  Instrument de ratification suisse déposé le 26 mars 2012  Entré en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2012   (Etat le 12    mai 2014)     L’Union Européenne,  et  la République d’Islande,  ci-après dénommée «l’Islande»,  la Principauté de Liechtenstein,  ci-après dénommée «le Liechtenstein»,  le Royaume de Norvège,  ci-après dénommé «la Norvège»,   et  la Confédération suisse,  ci-après dénommée «la Suisse»,  ci-après conjointement dénommés «les Etats associés»,  vu l’accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l’Union européenne, la Répu- blique d’Islande et le Royaume de Norvège concernant l’association de ces deux  Etats à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schen- gen, ci-après dénommé «l’accord d’association avec l’Islande et la Norvège»;  vu l’accord signé le 26 octobre 2004 entre l’Union européenne, la Communauté  européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à  la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen,  ci-après dénommé «l’accord d’association avec la Suisse»1;  vu le protocole signé le 28 février 2008 entre l’Union européenne, la Communauté  européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion  de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Commu- nauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération  suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schen- gen, ci-après dénommé «le protocole d’association avec le Liechtenstein»2;        RO 2012 2361  1 RS 0.362.31  2 RS 0.362.311   0.362.11    Coopération avec l’UE   2   0.362.11   vu l’accord sous forme d’échange de lettres conclu le 18 mai 1999 entre le Conseil  de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège con- cernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses  pouvoirs exécutifs;  vu l’accord sous la forme d’un échange de lettres conclu le 26 octobre 2004 entre le  Conseil de l’Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui  assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs3;  vu la déclaration annexée au protocole d’association avec le Liechtenstein signé le  28 février 2008 concernant la participation aux activités des comités qui assistent la  Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs;  eu égard au fait que les nouveaux actes ou mesures de l’acquis de Schengen adoptés  par la Commission européenne, ci-après dénommée «la Commission», dans l’exer- cice de ses pouvoirs exécutifs et pour lesquels trouvent application les procédures  prévues dans le présent arrangement, s’appliquent simultanément pour l’Union  européenne et ses Etats membres concernés ainsi que pour les Etats associés;  eu égard au fait qu’il est nécessaire d’assurer l’application et la mise en œuvre  uniforme des nouveaux actes ou mesures de l’acquis de Schengen exigeant la parti- cipation des Etats associés aux travaux des comités qui assistent la Commission dans  l’exercice de ses pouvoirs exécutifs en ce qui concerne la prise de décisions relatives  aux actes ou mesures constituant un développement de l’acquis de Schengen;  considérant que les accords d’association ne définissent pas les modalités de la  participation des Etats associés aux travaux des comités qui assistent la Commission  dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs en ce qui concerne la prise de décisions  relatives aux actes ou mesures constituant un développement de l’acquis de Schen- gen;  considérant que la participation de la République d’Islande, du Royaume de Nor- vège et de la Principauté de Liechtenstein au comité qui assiste la Commission dans  l’exercice de ses pouvoirs exécutifs institué par la directive 95/46/CE du Parlement  européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes  physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre  circulation de ces données4 est actuellement prévue dans l’accord sur l’Espace  économique européen, tandis que la participation de la Confédération suisse à ce  comité est prévue dans l’échange de lettres annexé à l’accord d’association avec la  Suisse,  sont convenus de ce qui suit:       3 RS 0.362.1  4 JO L 281 du 23.11.1995, p. 31     Participation aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne   dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre   de l’application et du développement de l’acquis de Schengen. Ar.   3   0.362.11   Art. 1  Le présent arrangement s’applique aux actes ou mesures modifiant ou développant  l’acquis de Schengen adoptés par la Commission dans l’exercice de ses pouvoirs  exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement  de l’acquis de Schengen.   Art. 2  1.  Les Etats associés sont associés en qualité d’observateurs aux travaux des comi- tés qui assistent la Commission dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le  domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de  Schengen, ci-après dénommés «les comités de comitologie Schengen», visés à  l’annexe du présent arrangement.  2.  Lorsqu’un nouvel acte modifiant ou développant l’acquis de Schengen crée un  nouveau comité qui assiste la Commission dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs,  les Etats associés sont associés aux travaux de ce comité dès l’entrée en vigueur de  l’acte qui prévoit sa création.  3.  La liste des comités de comitologie Schengen est actualisée régulièrement par la  Commission et publiée au Journal officiel de l’Union européenne.   Art. 3  1.  Les représentants des Etats associés sont associés aux travaux des comités de  comitologie Schengen de la manière décrite au présent article.  2.  Au sein des comités de comitologie Schengen, les Etats associés ont la possibi- lité:   – d’exposer les problèmes que leur pose une mesure ou un acte particulier  concernant la mise en œuvre, l’application ou le développement de l’acquis  de Schengen, ou d’apporter une réponse aux problèmes rencontrés par les  autres délégations,   – de s’exprimer sur toute question portant sur l’élaboration et le développe- ment de dispositions les concernant ou sur leur mise en œuvre.   3.  Les Etats associés ont la faculté de présenter des suggestions au sein des comités  de comitologie Schengen. La Commission peut, après discussion, examiner ces  suggestions en vue de formuler une proposition ou de prendre une initiative.  4.  Les Etats associés ne participent pas aux votes au sein des comités de comitolo- gie Schengen et se retirent lorsque ceux-ci procèdent à un vote.  5.  Lorsque les réunions des comités de comitologie Schengen sont convoquées, les  Etats associés reçoivent, en même temps que les Etats membres de l’Union euro- péenne, l’ordre du jour, les projets de mesures sur lesquels ils sont invités à émettre  un avis et tout autre document de travail pertinent.     Coopération avec l’UE   4   0.362.11   6.  Les principes et conditions régissant l’accès du public aux documents des comi- tés de comitologie Schengen sont ceux qui s’appliquent aux documents de la Com- mission5.  7.  Aux fins de l’application du présent arrangement et s’agissant de régir les aspects  procéduraux des comités de comitologie Schengen, il y a lieu de renvoyer au présent  article.   Art. 4  Lors de l’élaboration de propositions modifiant ou développant les dispositions de  l’acquis de Schengen, la Commission consulte de manière informelle les experts des  Etats associés de la même manière qu’elle consulte les experts des Etats membres de  l’Union européenne, ci-après dénommés «les Etats membres», aux fins de la formu- lation de ses propositions.   Art. 5  1.  L’adoption de nouveaux actes ou mesures constituant un développement de  l’acquis de Schengen est réservée aux institutions compétentes de l’Union euro- péenne6.  Sous réserve du par. 3:   – lesdits actes ou mesures entrent en vigueur simultanément pour l’Union  européenne et ses Etats membres concernés et pour les Etats associés, sauf  disposition explicite contraire dans ceux-ci;   – l’acceptation par un Etat associé desdits actes ou mesures crée des droits et  obligations entre cet Etat associé, d’une part, et l’Union européenne et ses  Etats membres liés par ces actes et mesures, d’autre part.   2.  L’adoption des actes ou mesures visés au par. 1 auxquels les procédures prévues  dans le présent arrangement ont été appliquées est communiquée aux Etats associés.  L’adoption des actes ou mesures visés au par. 1 est communiquée aux Etats associés  par le secrétariat général de la Commission, référence étant faite au présent article, si  l’adoption de ces actes ou mesures est notifiée aux Etats membres.  Lorsque l’adoption des actes ou mesures visés au par. 1 n’est pas notifiée aux Etats  membres par le secrétariat général de la Commission, elle est communiquée aux  Etats associés par la direction générale de la Commission qui en est responsable,  référence étant faite au présent article.       5 R (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à  l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission  (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).   6 Au moment de la signature du présent Ar., ces actes ou mesures sont adoptés con- formément à la D 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de  l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 184 du  17.7.1999, p. 23), telle que modifiée en dernier lieu par la D 2006/512/CE du  17 juil. 2006 (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).     Participation aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne   dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre   de l’application et du développement de l’acquis de Schengen. Ar.   5   0.362.11   3.  Chaque Etat associé se prononce indépendamment sur l’acceptation du contenu  des actes ou mesures visés au par. 1 et sur leur transposition dans son ordre juridique  interne. Ces décisions sont notifiées à la Commission dans un délai de 30 jours à  compter de la communication par la Commission des actes ou mesures concernés.  En ce qui concerne l’acceptation par les Etats associés des actes et mesures visés au  par. 1 et les conséquences de leur non-acceptation, les dispositions suivantes  s’appliquent:   – pour l’Islande et la Norvège: l’art. 8 de l’accord d’association avec l’Islande  et la Norvège;   – pour la Suisse: l’art. 7 de l’accord d’association avec la Suisse;  – pour le Liechtenstein: l’art. 5 du protocole d’association avec le Liechten-  stein.   Art. 6  1.  En ce qui concerne les frais administratifs liés à l’application du présent arran- gement, les Etats associés participent au budget général de l’Union européenne par  le versement d’une contribution annuelle correspondant à une part d’un montant de  500 000 EUR calculée sur la base du pourcentage de leur produit intérieur brut  respectif par rapport au produit intérieur brut de l’ensemble des Etats participants,  sous réserve d’un ajustement annuel en fonction du taux d’inflation dans l’Union  européenne.  Ce montant de 500 000 EUR est ajusté par échange de lettres si l’évolution du  nombre de comités de comitologie Schengen auxquels participent les Etats associés  ou la fréquence des réunions l’exigent.  2.  Les frais de déplacement des représentants qui participent aux réunions des  comités de comitologie Schengen ne sont pas remboursés.   Art. 7  1.  Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est dépositaire du présent  arrangement.  2.  L’Union européenne et les Etats associés approuvent le présent arrangement  conformément aux procédures qui leur sont propres.  3.  L’entrée en vigueur du présent arrangement est subordonnée à l’approbation de  l’Union européenne et d’au moins un Etat associé.  4.  Le présent arrangement entre en vigueur entre l’Union européenne et l’Etat  associé concerné le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de l’instrument  d’approbation ou de ratification concerné auprès du dépositaire.  5.  En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent arrangement n’entre en vigueur  qu’après l’entrée en vigueur du protocole d’association avec le Liechtenstein.     Coopération avec l’UE   6   0.362.11   Art. 8  1.  En ce qui concerne la Norvège et l’Islande, le présent arrangement cesse d’être  applicable lorsque l’accord d’association concerné avec l’Islande ou la Norvège  cesse d’être applicable.  2.  En ce qui concerne la Suisse, le présent arrangement cesse d’être applicable  lorsque l’accord d’association avec la Suisse cesse d’être applicable.  3.  En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent arrangement cesse d’être appli- cable lorsque le protocole d’association avec le Liechtenstein cesse d’être appli- cable.  4.  Cette cessation d’application est notifiée au dépositaire.   Art. 9  Le présent arrangement ainsi que la déclaration commune sont rédigés en un seul  exemplaire original, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole,  estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne,  maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise,  tchèque, islandaise et norvégienne, tous les textes faisant également foi.   Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.   (Suivent les signatures)     Participation aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne   dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre   de l’application et du développement de l’acquis de Schengen. Ar.   7   0.362.11   Annexe   Liste des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses  pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du  développement de l’acquis Schengen:   – le comité institué par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai  1995 établissant un modèle type de visa7;   – le comité institué par le règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement euro- péen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionne- ment et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième géné- ration (SIS II)8 et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007  sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’informa- tion Schengen de deuxième génération (SIS II)9; ce comité assiste également  la Commission aux fins de l’application des instruments juridiques suivants:  – règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du   9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et  l’échange de données entre les Etats membres sur les visas de court  séjour (règlement VIS)10,   – règlement (CE) no 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la  migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système  d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)11,   – décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la  migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système  d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)12;   – le comité institué par la décision 2004/201/JAI du Conseil du 19 février  2004 relative aux procédures de modification du manuel Sirene13 et par le  règlement (CE) no 378/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif aux procé- dures de modification du manuel Sirene14, pour assister la Commission aux  fins de la modification du manuel Sirene;   – le comité institué par la décision 2005/267/CE du Conseil du 16 mars 2005  établissant un réseau d’information et de coordination sécurisé connecté à  l’internet pour les services des Etats membres chargés de la gestion des flux  migratoires15;       7 JO L 164 du 14.7.1995, p. 1  8 JO L 381 du 28.12.2006, p. 4  9 JO L 205 du 7.8.2007, p. 63  10 JO L 218 du 13.8.2008, p. 60  11 JO L 299 du 8.11.2008, p. 1  12 JO L 299 du 8.11.2008, p. 43  13 JO L 64 du 2.3.2004, p. 45  14 JO L 64 du 2.3.2004, p. 5  15 JO L 83 du 1.4.2005, p. 48     Coopération avec l’UE   8   0.362.11   – le comité institué par le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen  et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au  régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières  Schengen)16, pour assister la Commission européenne dans le domaine des  frontières extérieures;   – le comité «Solidarité et gestion des flux migratoires» institué par la décision  no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 por- tant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période  2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des  flux migratoires»17;   – le comité institué par le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen  et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas  (code des visas)18, ci-après dénommé le «comité des visas».       16 JO L 105 du 13.4.2006, p. 1  17 JO L 144 du 6.6.2007, p. 22  18 JO L 243 du 15.9.2009, p. 1     Participation aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne   dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre   de l’application et du développement de l’acquis de Schengen. Ar.   9   0.362.11   Déclaration commune des parties contractantes sur l’association  spécifique à la mise en œuvre, à l’application et au développement  de l’acquis de Schengen  Les parties contractantes déclarent conjointement que l’association spécifique de la  République d’Islande, de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège  et de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement  de l’acquis de Schengen ne saurait être considérée comme un précédent juridique ou  politique pour tout autre domaine de coopération entre l’Union européenne et lesdits  Etats.   Champ d’application le 12 mai 201419   Etats parties Ratification  Entrée en vigueur      Islande 24 mars 2014 1er mai 2014  Liechtenstein 15 décembre 2011 1er mai 2012  Norvège 31 octobre 2012 1er décembre 2012  Suisse 26 mars 2012 1er mai 2012  Union européenne 13 mars 2012 1er mai 2012         19 RO 2012 2361, 2014 1221.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Coopération avec l’UE   10   0.362.11