Document ID: fd417cc2-0871-44ea-bace-39abeec29b7c

RS 916.171.1   1   Ordonnance du DEFR   sur la mise en circulation des engrais  (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)   du 16 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2019)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,  vu les art. 4, al. 1, 7, al. 3, 14, al. 3, 19, al. 2, 21a, al. 3, 23, al. 6, et 32 de  l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais2,   arrête:   Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire   Art. 1 Liste des engrais   Les types d’engrais homologués pour la mise en circulation selon l’art. 7 de  l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les dénominations et  exigences correspondantes sont énumérés à l’annexe 1.   Art. 2 Dérogations à l’annonce obligatoire  1 Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du  10 janvier 2001 sur les engrais les engrais minéraux et les amendements minéraux  basiques correspondant à un des types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1, 2  et 5, ch.1 à 6, ni les autres engrais désignés comme engrais CE à l’annexe 1.3  2 Les produits des installations de méthanisation et de compostage sont considérés  comme annoncés si une copie de l’autorisation cantonale d’exploitation est fournie à  l’Office fédéral de l’agriculture.  3 Les engrais de ferme cédés directement par une exploitation pratiquant la garde  d’animaux de rente à l’utilisateur final ou qui passent par un intermédiaire ne doi- vent pas être annoncés s’ils ont été saisis dans le système d’information selon  l’art. 165f de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture4.5        RO 2007 6311   1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a  été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   2 RS 916.171  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le   1er janv. 2019 (RO 2018 4435).  4 RS 910.1  5 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 4267).   916.171.1    Production agricole   2   916.171.1   Section 2 Exigences générales   Art. 3 Exigences générales   En complément aux exigences mentionnées à l’annexe 1, les types d’engrais doivent  satisfaire aux exigences suivantes:   a. les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments  fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne;   b. dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les  matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la prépara- tion de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajou- tés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magné- sium, du sodium et du soufre.   c.6 …   Section 3 Etiquetage   Art. 4 Définitions  1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. engrais de mélange: un engrais obtenu par mélange à sec de différents en- grais, sans aucune réaction chimique;   b engrais en solution: un engrais fluide qui ne contient pas de particules so- lides;   c. engrais en suspension: un engrais à deux phases dans lequel les particules  solides sont maintenues en suspension dans la phase liquide;   d. engrais foliaire: un engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des  plantes en vue d’une absorption foliaire des éléments fertilisants.   Art. 5 Indications du poids et du volume   En plus des indications requises dans l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les en- grais, les indications du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les  emballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les  documents d’accompagnement:   a. pour les engrais solides, le poids net en kilogrammes; pour les engrais em- ballés ainsi que pour les engrais conditionnés en récipients fermés d’un con- tenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids  net, de déclarer le poids brut et la tare en kilogrammes;       6 Abrogée par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014   (RO 2013 4267).     O sur le Livre des engrais   3   916.171.1   b. pour les engrais liquides, le poids net en kilogrammes; le volume en litres ou  en mètres cubes peut être déclaré en sus;   c. pour les engrais à l’état gazeux, le poids net en kilogrammes;   d. pour les engrais de ferme et de recyclage, soit le poids net en kilogrammes,  soit le poids brut et la tare en kilogrammes, soit le volume en litres ou en  mètres cubes;   e. pour les engrais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres  cubes.   Art. 67 Indication des teneurs  1 La teneur des constituants et des additifs doit être déclarée en pourcentages de  poids; sont admises les indications avec une décimale, et jusqu’à quatre décimales  pour les oligo-éléments fertilisants. Sont admises:   a. pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en grammes par litre ou  en kilogrammes par hectolitre;   b. pour les engrais de ferme et de recyclage, la déclaration en kilogrammes par  mètre cube ou en kilogrammes par tonne.   2 Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial  usuel et non pas à la matière sèche.  3 La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et  en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:   Substances Symboles      Azote N  Phosphore P  Phosphate P2O5  Potassium K  Potasse K2O  Calcium Ca  Oxyde de calcium CaO  Carbonate de calcium CaCO3  Magnésium Mg  Oxyde de magnésium MgO  Carbonate de magnésium MgCO3  Sodium Na  Oxyde de sodium Na2O  Soufre S  Anhydride sulfurique SO3  Chlore Cl  Bore B       7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le  1er janv. 2019 (RO 2018 4435).     Production agricole   4   916.171.1   Substances Symboles      Cobalt Co  Cuivre Cu  Fer Fe  Manganèse Mn  Molybdène Mo  Zinc Zn  Silicium Si  Matière organique MO  Matière sèche MS      Art. 7 Indication des oxydes   Les macroéléments doivent être indiqués sous les formes suivantes:   a. la teneur en azote total peut être garantie et indiquée uniquement sous forme  élémentaire (N);   b. les teneurs en phosphore et en potassium peuvent être garanties et indiquées:  1. sous forme élémentaire (P, K), ou  2. sous forme d’oxydes (P2O5, K2O), ou  3. sous les deux formes.   c. les teneurs en calcium, magnésium, sodium et soufre peuvent être garanties  et indiquées:  1. sous forme élémentaire (Ca, Mg, Na, S), ou  2. sous forme d’oxydes (CaO, MgO, Na2O, SO3), ou  3. sous les deux formes.   d.8 La teneur calculée sous forme oxydée ou sous forme élémentaire est arron- die à la décimale la plus proche. Les facteurs de conversion suivants sont  applicables:   Substances Symboles Facteur Résultat        Phosphore P × 2,291 P2O5  Phosphate ou anhydride phosphorique P2O5 × 0,436 P  Potassium K × 1,205 K2O  Potasse ou oxyde de potassium K2O × 0,830 K  Calcium Ca × 1,399 CaO  Calcium Ca × 2,479 CaCO3  Oxyde de calcium (chaux vive) CaO × 0,715 Ca  Oxyde de calcium (chaux vive) CaO × 1,785 CaCO3  Carbonate de calcium (carbonate  de chaux)   CaCO3 × 0,400 Ca       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le  1er janv. 2019 (RO 2018 4435).     O sur le Livre des engrais   5   916.171.1   Substances Symboles Facteur Résultat        Carbonate de calcium (carbonate  de chaux)   CaCO3 × 0,561 CaO   Magnésium Mg × 1,658 MgO  Magnésium Mg × 3,472 MgCO3  Magnésium Mg × 4,951 MgSO4  Oxyde de magnésium MgO × 0,603 Mg  Oxyde de magnésium MgO × 2,092 MgCO3  Oxyde de magnésium MgO × 2,985 MgSO4  Carbonate de magnésium MgCO3 × 0,288 Mg  Carbonate de magnésium MgCO3 × 0,478 MgO  Carbonate de magnésium MgCO3 × 1,427 MgSO4  Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,202 Mg  Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,335 MgO  Sulfate de magnésium MgSO4 × 0,701 MgCO3  Sodium Na × 1,348 Na2O  Oxyde de sodium Na2O × 0,742 Na  Soufre S × 2,995 SO42-   Soufre S × 2,498 SO3   Anhydride sulfurique SO3 × 0,400 S  Sulfate SO42- × 0,334 S        Art. 89 Indication de l’azote  1 Les formes d’azote doivent être indiquées sous l’une des formes suivantes, abré- viation correspondante comprise:   1. Azote total N  2. Azote nitrique NS  3. Azote ammoniacal NA  4. Azote uréique NU  5. Azote cyanamidé NC  6. Azote de la crotonylidène diurée NRc  7. Azote de l’urée formaldéhyde NRf  8. Azote de l’isobutylidène diurée Nri  9. Azote organique NO ou Norg  10. Azote aminé Nam   2 Si une forme d’azote parmi les formes 1 à 5 atteint au moins 1 % en poids, cette  forme doit être garantie pour les engrais minéraux composés désignés comme en- grais CE.       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le   1er janv. 2014 (RO 2013 4267).     Production agricole   6   916.171.1   Art. 9 Indication du phosphore   En ce qui concerne les engrais minéraux et organo-minéraux contenant du phos- phore ou du phosphate, les indications relatives à la solubilité, à la finesse de mou- ture et aux exigences relatives aux engrais CE doivent respecter les points suivants:   a. les solubilités du phosphate (données en P2O5 ou P) et leurs abréviations  doivent être indiquées avec les données suivantes:    1. P2O5 et P solubles dans l’eau PS   2. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque neutre PA   3. P2O5 et P solubles dans citrate d’ammoniaque neutre et l’eau PS/PA   4. P2O5 solubles dans les acides minéraux, P2O5 et P exclusive-  ment solubles dans les acides minéraux  P    5. P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Pe- termann)   PAp    6a. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part  d’au moins 75 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est  soluble dans l’acide citrique à 2 %   PCj    6b. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % PC   7. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part de   75 % au moins de cette teneur déclarée en P2O5 et P   est soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Joulie)   PAj    8. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part  d’au moins 55 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P   est soluble dans l’acide formique à 2 %   PF    9. P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part  d’au moins 45 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est  soluble dans l’acide formique à 2 % et une part d’au moins  20 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans  l’eau   PF/PS    10. P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % et dans  le citrate d’ammoniaque alcalin (Petermann)   PC/PAp   b. La finesse de mouture doit permettre les taux minimaux suivants de passage  au tamis:     Passage  au tamis %   Ouverture de  maille en mm          Phosphate aluminocalcique 90 0,16   Phosphate désagrégé 75 0,16   Phosphate naturel partiellement solubilisé 90 0,16   Scories de déphosphoration 75 0,16   Phosphate naturel tendre 90 0,063          O sur le Livre des engrais   7   916.171.1   c. Les engrais minéraux composés contenant une part de phosphates désignés  comme engrais CE doivent satisfaire aux exigences relatives aux indications  de teneur et aux autres exigences ci-dessous:    Engrais  composés contenant   A ajouter à la  dénomination  du type:   Mention  de la solubilité  (en vertu de   la let. a)   Teneur minimale  de la solubilité  (en pourcentage  de poids)   Sont exclus:    a. moins de 2 %  de P2O5I so- luble dans  l’eau   b. 2 % et plus de  P2O5II soluble  dans l’eau    2      1, 3    Scories de  déphosphoration,  phosphate désa- grégé, phosphate  aluminocalcique,  phosphate naturel  partiellement  solubilisé,  phosphate naturel    Phosphate  naturel ou phos- phate naturel  partiellement  solubilisé   «avec phosphate  naturel»  ou  «avec phosphate  naturel partielle- ment solubilisé»     1  3  4   2,5  5  2   Scories de  déphosphoration,  phosphate désa- grégé, phosphate  aluminocalcique    Phosphate alumi- nocalcique t   «avec du phos- phate aluminocal- cique»   1II 2  5III   Scories de   déphosphoration,  phosphate désa- grégé, phosphate  naturel partielle- ment solubilisé,  phosphate naturel    Phosphate   désagrégé   «avec du phos- phate désagrégé»   5  autres genres de  phosphates    Scories de  déphosphoration   «avec des  scories de  déphosphoration»   6a ou 6b  autres genres de  phosphates    Phosphate  naturel tendre   «avec du phos- phate naturel  tendre»   8  autres genres de  phosphates    Phosphate  naturel dont une  part est soluble  dans l’eau   «avec du phos- phate naturel avec  une partie soluble  dans l’eau»   9 Solubilité  1:2 %   autres genres de  phosphates    I Le taux de P2O5 soluble uniquement dans les acides minéraux ne doit pas   dépasser 2 %    II Si l’engrais contient uniquement du phosphate aluminocalcique, seule la   solubilité 7 peut être déclarée    III Déduction faite de la solubilité dans l’eau            Production agricole   8   916.171.1   Art. 10 Indication des éléments fertilisants secondaires et des autres  constituants déterminant la valeur de l’engrais   1 Sauf disposition contraire pour certaines positions de l’annexe 1, on peut déclarer  la teneur en calcium, en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les  teneurs minimales mentionnées ci-après soient atteintes:   a. dans les engrais minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium;  2 % d’oxyde de magnésium ou 1,2 % de magnésium; 3 % d’oxyde de  sodium ou 2,2 % de sodium; 5 % d’anhydride sulfurique ou 2 % de soufre;   b. dans les engrais organiques ou organo-minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou  1,4 % de calcium; 1 % d’oxyde de magnésium ou 0,6 % de magné- sium;1,5 % d’oxyde de sodium ou 1,1 % de sodium; 2,5 % d’anhydride sul- furique ou 1 % de soufre.   2 Pour tous les amendements minéraux basiques, la valeur neutralisante et la teneur  en calcium doivent être déclarées, ainsi que la teneur en oxyde de magnésium lors- qu’elle est supérieure ou égale à 3 %. Les teneurs correspondantes en magnésium,  oxyde de calcium et carbonates peuvent être indiquées en sus.10  3 …11  4 La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les matières pre- mières de la matière organique doivent être indiquées; pour les engrais de ferme, le  type et l’origine (espèce animale) ainsi que la transformation; pour la tourbe, le  degré de décomposition et la part approximative de matière organique.  5 Pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1, il faut mentionner les indications  prescrites à la colonne 7.  6 Pour les micro-organismes, il faut indiquer le nom du genre et la teneur des unités  formant des colonies (UFC). Pour les champignons, l’indication de la teneur en  spores est admise.12  7 Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des  oligo-éléments fertilisants» ne sont pas admises.   Art. 11 Prescriptions relatives à des engrais spécifiques  1 Pour les engrais minéraux composés, la dénomination du type d’engrais est suivie:   a. entre parenthèses, des symboles des éléments fertilisants secondaires décla- rés, après les symboles des éléments fertilisants majeurs;   b. des chiffres indiquant la teneur en éléments fertilisants majeurs; la teneur  déclarée en éléments fertilisants secondaires est déclarée entre parenthèses,  après la teneur en éléments fertilisants majeurs.       10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le   1er janv. 2014 (RO 2013 4267).   11 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014   (RO 2013 4267).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le  1er janv. 2019 (RO 2018 4435).     O sur le Livre des engrais   9   916.171.1   2 Les mélanges d’engrais minéraux doivent être déclarés comme «engrais de  mélange» après la dénomination du type d’engrais.  3 Pour les engrais minéraux, la teneur en chlore garantie peut être indiquée.  4 Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent être munis d’une  indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de  la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des  eaux.  5 Si des oligo-éléments sont déclarés, la dénomination sera complétée par l’indica- tion «avec oligo-éléments» ou par l’indication «avec» suivie de la dénomination des  oligo-éléments ou de leur symbole chimique.13  6 Pour les engrais à oligo-éléments contenant plus d’un oligo-élément, la dénomina- tion du type d’engrais «mélange d’oligo-éléments» doit être suivie de la dénomina- tion ou du symbole chimique des oligo-éléments.14  7 Pour les engrais à oligo-éléments, il faut donner les indications suivantes:   a. lorsqu’un oligo-élément est présent dans une forme entièrement ou partiel- lement liée sous forme organique, sa teneur dans l’engrais doit être déclarée  immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l’eau, exprimée  en pour-cent du poids, de la manière suivante: «chélaté par …» ou «com- plexé par …». Lors de l’indication des chélateurs ou des formateurs de com- plexes, seules les dénominations figurant à l’annexe 1, partie 4, peuvent être  utilisées;   b. lorsqu’un oligo-élément est présent sous forme de chélate, il faut indiquer la  zone de pH nécessaire à une bonne stabilité de la fraction chélatée. Cela ne  s’applique pas aux engrais minéraux composés ni aux engrais organiques et  organo-minéraux qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs  oligo-éléments;   c. si le produit est entièrement soluble dans l’eau, il peut être désigné comme  «soluble»;   d. il convient d’indiquer la période d’application (état de la végétation, répéti- tions, mode d’application) ainsi que la dose par unité de surface. Les engrais  doivent porter la mention «A n’utiliser qu’en cas de besoin effectif. Ne pas  dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du  sol». Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ainsi qu’aux  engrais organiques et organo-minéraux, qui contiennent au total moins de  2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments.   8 Il est interdit d’indiquer la teneur en oligo-éléments pour les agents à ajouter aux  engrais, les agents de compostage, les cultures de micro-organismes et les produits  influant sur la biologie du sol.       13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le   1er janv. 2014 (RO 2013 4267).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le  1er janv. 2019 (RO 2018 4435).     Production agricole   10   916.171.1   9 Pour les engrais qui correspondent à un type d’engrais et qui sont présentés comme  additifs aux engrais ou comme agents de compostage, le type d’engrais doit être  indiqué.  10 …15  11 Pour les engrais minéraux de recyclage contenant du phosphore secondaire, la  solubilité du phosphore et du phosphate dans le citrate d’ammoniaque neutre (PA) et  dans l’acide citrique à 2 % (PC) doit être indiquée, et la désignation doit être com- plétée par la mention «avec P secondaire».16   Art. 12 Indications supplémentaires  1 En sus des indications prescrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées  sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur  les documents d’accompagnement:   a. la dénomination usuelle du marché;   b. une marque déposée;   c. pour les engrais mentionnés à l’annexe 1, il faut mentionner les indications  prescrites à la colonne 7;   d. «engrais CE» pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1 et marqués d’un  astérisque;   e. la catégorie, en vertu de l’art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas obli- gatoire.   2 Les indications suivantes sont en outre admises pour les engrais:   a. organique, s’ils contiennent au moins 10 % de matière organique;  b. complètement organique, s’ils contiennent au moins 50 % de matière orga-  nique, sans adjonction de substances minérales étrangères;   c. pauvre en chlore, si la teneur en chlore n’excède pas 2,0 %;  d. exempt de chlore (sans chlore), si la teneur en chlore n’excède pas 0,1 %;  e. exempt de chaux (sans chaux), s’ils contiennent au plus 2,0 % de calcium ou   de magnésium, sous forme de carbonate ou d’oxyde de calcium ou de ma- gnésium;   f. physiologiquement neutre, s’ils contiennent au plus 2,0 % de substances à  effet basique;   g. entièrement soluble à l’eau, s’ils ne présentent, pour la plus forte concen- tration recommandée, aucun résidu après dissolution dans l’eau froide;   h. pauvre en biuret, si la teneur en biuret dans un engrais contenant de l’azote  minéral n’excède pas 0,2 %;       15 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014   (RO 2013 4267).   16 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019  (RO 2018 4435).     O sur le Livre des engrais   11   916.171.1   i. pauvre en cadmium, si la teneur en cadmium n’excède pas 25 mg par  kilogramme de phosphore.17   Section 4 …   Art. 1318   Section 5  Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses,  tolérances   Art. 14 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses  1 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions rela- tives au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (CE)  no 2003/200319. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et  aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équi- valents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les  mêmes résultats que lors de l’application des méthodes de référence de la Station  fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon.20  2 Pour les engrais mis en circulation sous forme de granulés et dont le matériel de  base est soumis à une finesse de mouture, celle-ci est établie sur la base de la disso- lution des granulés sous l’influence de l’humidité.   Art. 15 Tolérances  1 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, du compost et des digestats,  les tolérances définies à l’annexe 2 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et  solubilités déclarées et garanties.21  2 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée.       17 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le  1er janv. 2019 (RO 2018 4435).   18 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014   (RO 2013 4267).   19 R (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 oct. 2003 relatif aux  engrais, JO L 304 du 21.11.2003, p. 1; modifié par le R (CE) no 162/2007 de la Commis- sion du 19 févr. 2007, JO L 51 du 20.2.2007, p. 7; le R (CE) no 1107/2008 de la Commis- sion du 7 nov. 2008, JO L 299 du 8.11.2008, p. 13; le règlement (CE) no 1020/2009 de la  Commission du 28 oct. 2009, JO L 282 du 29.10.2009, p. 7; le R (UE) no 137/2011 de la  Commission du 16 févr. 2011, JO L 43 du 17.2.2011, p. 1; le R (UE) no 223/2012 de la  Commission du 14 mars 2012, JO L 75 du 15.3.2012, p. 12; le R (UE) no 463/2013 de la  Commission du 17 mai 2013, JO L 134 du 18.5.2013, p. 1.   20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le   1er janv. 2014 (RO 2013 4267).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le  1er janv. 2019 (RO 2018 4435).     Production agricole   12   916.171.1   Section 6 Dispositions finales   Art. 16 Abrogation du droit en vigueur   Sont abrogées:   1. l’ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des  engrais (ordonnance sur le Livre des engrais DFE)22;   2. l’ordonnance de l’OFAG et de l’OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types  d’engrais importables (Liste d’engrais commune OFAG-OFSP)23.   Art. 17 Modification du droit en vigueur   La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.   Art. 1824 Disposition transitoire   Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en  circulation jusqu’au 31 décembre 2015.   Art. 19 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.       22 [RO 2001 722]  23 [RO 2001 996]  24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le    1er janv. 2014 (RO 2013 4267).     O sur le Livre des engrais   13   916.171.1   Annexe 125  (art. 1, 2, al. 1, 3, 10, al. 5, 11, al. 7, let. a, 12, al. 1, let. c et d)   Liste des engrais   Partie 1 Disposition générale   Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.   Engrais non soumis à l’annonce obligatoire   Engrais minéraux simples   Exigences concernant les divers types d’engrais   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1. Engrais azotés           110 Nitrate de calcium (de   chaux)  *    15 % N Azote total  Azote évalué comme azote total  ou comme azote nitrique et  ammoniacal; teneur maximale  en azote ammoniacal:1,5 % N    Nitrate de calcium,  éventuellement nitrate  d’ammonium    Les teneurs en azote nitrique  et en azote ammoniacal  peuvent être déclarées.       25 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DEFR du 12 nov. 2008 (RO 2008 5847), le ch. II de l’O du DEFR du 23 oct. 2013 (RO 2013 4267), le ch. I de l’O du DEFR  du 29 oct. 2014 (RO 2014 3701) et le ch. II de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).     Production agricole   14   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   111 Nitrate de calcium et de  magnésium (nitrate de  chaux et de magnésie)  *    13 % N     5 % MgO   Azote nitrique  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Azote évalué comme azote  nitrique; teneur en magnésium  sous forme de sels solubles dans  l’eau exprimée en oxyde de  magnésium     Nitrate de calcium,  nitrate de magnésium       112 Nitrate de magnésium  *    10 % N  14 % MgO   Azote nitrique  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Azote évalué comme azote  nitrique; teneur en magnésium  sous forme de sels solubles dans  l’eau exprimée en oxyde de  magnésium    Nitrate de calcium,  nitrate de magnésium     Lorsque le nitrate de magné- sium est commercialisé sous  forme de cristaux, la mention  «sous forme cristallisée» peut  être ajoutée.   113 Nitrate de sodium (de  soude)  *    15 % N Azote nitrique  Azote évalué comme azote  nitrique    Nitrate de sodium     114 Nitrate du Chili  *    15 % N Azote nitrique  Azote évalué comme azote  nitrique    Nitrate de sodium;  produit préparé à partir  de caliche       120 Cyanamide calcique  *    18 % N Azote total  Azote évalué comme azote total;  au moins 75 % de l’azote déclaré  doivent être liés sous forme de  cyanamide    Cyanamide de calcium,  oxyde de calcium,  nitrate, sels  d’ammonium, urée       121 Cyanamide calcique  nitratée  *    18 % N Azote total, azote  nitrique    Azote évalué comme azote total;  au moins 75 % de l’azote déclaré  ne se trouvant pas sous forme de  nitrate doit être lié sous forme de  cyanamide; teneur en azote  nitrique: 1 à 3 % N    Cyanamide de calcium,  oxyde de calcium,  nitrate, également sels  d’ammonium, urée         O sur le Livre des engrais   15   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   122 Nitrate de calcium en  suspension  *      8 % N        14 % CaO   Azote total ou azote  nitrique et ammoniacal,      Oxyde de calcium    Azote évalué comme azote total  ou comme azote nitrique et  ammoniacal; teneur maximale  en azote ammoniacal: 1,0 %;  calcium évalué comme CaO  soluble dans l’eau    Azote total,  azote nitrique,  oxyde de calcium  soluble dans l’eau       130 Sulfate d’ammonium  *    20 % N Azote ammoniacal  Azote évalué comme azote  ammoniacal, au maximum 2,2 %  N en tant que nitrate    Principalement sulfate  d’ammonium, adjonc- tion d’au maximum  15 % de nitrate de  calcium    L’engrais peut être désigné  comme «Sulfate d’ammo- niaque». Indication de l’azote  total lorsque du nitrate de  calcium a été ajouté.   140 Ammonnitrate,   nitrate d’ammoniaque  ou nitrate d’ammo- niaque calcaire  *    20 % N Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique    Azote évalué comme azote  ammoniacal et azote nitrique,  chaque forme azotée comptant  environ pour moitié    Nitrate d’ammonium et  carbonates et sulfates  de calcium et de ma- gnésium           L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate, il ne contient  que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbo- nates présentent un degré de pureté de 90 % au moins      > 28 % N Si l’engrais contient plus de 28 % d’azote, l’emballage doit relever l’existence d’un danger d’incendie et  d’explosion. L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate,  il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et  que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins.  Pour les ammonitrates simples à haute teneur en azote (>28 % N), il faut tenir compte des exigences suivantes:   a. porosité (capacité de rétention en huile): la capacité de rétention en huile de l’engrais ne doit pas excéder 4 %  en poids après deux cycles thermiques à une température de 25 à 50° C;     Production agricole   16   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   b. substances combustibles: la proportion pondérée des substances combustibles, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas excéder 0,2 % pour les engrais ayant une teneur minimale de 31,5 % d’azote. Elle ne doit pas  excéder 0,4 % pour les engrais ayant une teneur en azote inférieure à 31,5 %, mais de 28 % en poids au moins;   c. pH: une solution contenant la fraction soluble de 10 g d’engrais dans 100 ml d’eau doit avoir au moins un pH de 4,5;   d. taille des granulés: au plus 5 % en poids de l’engrais peuvent passer au tamis de 1 mm, au plus 3 % en poids  au tamis de 0,5 mm;   e. chlore: la teneur en chlore de l’engrais peut être au plus de 0,02 % en poids;  f. métaux lourds: l’engrais ne doit d’aucune manière contenir des métaux lourds ajoutés intentionnellement;  g. la teneur en cuivre ne doit pas dépasser 10 mg/kg.    141 Sulfonitrate  d’ammoniaque  *    19.7 % N Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique    Azote évalué comme azote total;  teneur maximale en azote  nitrique lors de l’ajout de nitrate  de calcium: 5 % N    Sulfate d’ammonium,  éventuellement 15 % de  nitrate de calcium au  maximum       142 Sulfonitrate  d’ammonium,   enrobé ou partiellement  enrobé    20 % N Azote total  azote ammoniacal  azote nitrique    Azote évalué comme azote  ammoniacal et azote nitrique;  teneur minimale en azote ni- trique: 5 % N    Nitrate d’ammonium,  sulfate d’ammonium  dont respectivement au  moins 50 % (produit  enrobé) ou 25 %  (produit partiellement  enrobé) des granulés  sont enrobés dans des  matières ne présentant  pas de danger pour la  santé         O sur le Livre des engrais   17   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   143 Nitrate d’ammonium,  enrobé ou partiellement  enrobé    18 % N Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique    Azote évalué comme azote  ammoniacal et azote nitrique;  chacune des deux formes repré- sentant environ la moitié    Nitrate d’ammonium,  carbonate et sulfate de  calcium et magnésium  dont respectivement au  moins 50 % (produit  enrobé) ou 25 %  (produit partiellement  enrobé) des granulés  sont enrobés dans des  matières ne présentant  pas de danger pour la  santé       150 Sulfonitrate magnésien  *    19 % N        5 % MgO   Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Azote évalué comme azote  ammoniacal et azote nitrique;  teneur minimale en azote ni- trique: 6 % N; magnésium sous  forme de sels solubles dans l’eau  exprimé en oxyde de magnésium    Nitrate d’ammonium,  sulfate d’ammonium,  sulfate de magnésium       151 Engrais azoté avec  magnésium  *    19 % N        5 % MgO   Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique  oxyde de magnésium  total    Azote évalué comme azote  ammoniacal et azote nitrique;  teneur minimale en azote ni- trique: 6 % N; magnésium  évalué en oxyde de magnésium  total     Nitrates, composés  ammoniacaux et ma- gnésiens (dolomie,  carbonate de  magnésium ou sulfate  de magnésium)    La teneur en oxyde de ma- gnésium soluble dans l’eau  doit être déclarée.     Production agricole   18   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   152 Sulfate d’ammoniaque  avec magnésium et  sodium    14 % N        5 % MgO      6 % Na   Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique,  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau,  sodium soluble dans  l’eau    Azote évalué comme azote total,  azote ammoniacal et azote  nitrique; magnésium sous forme  de sels solubles dans l’eau,  exprimé en oxyde de magné- sium; sodium sous forme de sels  solubles, exprimé en sodium    Sulfate d’ammonium,  nitrate d’ammonium,  sulfate de magnésium,  sels de sodium       160 Urée  *    44 % N Azote total,   azote uréique    Azote évalué comme azote total,  exprimé en azote uréique; teneur  maximale en biuret: 1,2 %    Carbamide     161 Urée-Sulfate  d’ammoniaque  *    30 % N      12 % SO3   Azote total,   azote uréique,   azote ammoniacal,   anhydride sulfurique  soluble dans l’eau    Azote évalué comme azote total,  teneur minimale en azote am- moniacal: 4 % N; teneur maxi- male en biuret: 0,9 %; soufre  évalué comme S (5 %) ou SO3    Carbamide,  sulfate d’ammoniaque       162 Sulfate d’ammoniaque- urée avec calcaire  d’algues marines    20 % N        8 % CaCO3  12 % SO3   Azote total, azote  uréique, azote ammo- niacal;  carbonate de calcium  anhydride sulfurique  soluble dans l’eau    Azote évalué comme azote total;  teneur minimale en azote am- moniacal: 4 % N; teneur maxi- male en biuret: 0,9 %; chaux  évaluée comme CaCO3, soufre  évalué comme S (5 %) ou SO3    Carbamide,  sulfate d’ammonium,  carbonate de calcium  d’algues marines         O sur le Livre des engrais   19   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   165 Urée  enrobée ou partielle- ment enrobée    30 % N Azote total  azote uréique    Azote évalué comme azote total,  exprimé en azote uréique; teneur  en biuret, au plus 1,2 %    Carbamide  dont respectivement au  moins 50 % (produit  enrobé) ou 25 %  (produit partiellement  enrobé) des granulés  sont enrobés dans des  matières ne présentant  pas de danger pour la  santé       170 Crotonylidène diurée  *    28 % N Azote total,  azote de la crotony- lidène diurée    Azote évalué comme azote total;  au moins 25 % N de la crotony- lidène diurée; teneur maximale  en azote uréique: 3 %    Crotonylidène diurée,  également nitrate    Azote total  La teneur en azote uréique  doit être déclarée si elle  atteint 1 %.   171 Isobutylidène diurée  *    28 % N Azote total,  azote de l’isobutylidène  diurée    Azote évalué comme azote total;  teneur minimale en isobuty- lidène diurée: 25 % N; teneur  maximale en azote uréique: 3 %  N    Isobutylidène diurée  La teneur en azote uréique  doit être déclarée si elle  atteint 1 %.   172 Urée-isobutylidène  diurée    32 % N Azote total, azote  uréique    Azote évalué comme azote total;  au moins 70 % de l’azote total  déclaré comme isobutylidène  diurée    Isobutylidène diurée,  carbamide         Production agricole   20   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   173 Urée formaldéhyde  *    36 % N Azote total,  azote de l’urée formal- déhyde    Azote évalué comme azote total;  au moins 60 % de la teneur  déclarée en azote total doivent  être solubles dans l’eau chaude;  au moins 31 % de l’urée formal- déhyde; teneur maximale en  azote uréique: 5 % N    Urée formaldéhyde  La teneur en azote uréique  doit être déclarée si elle  atteint 1 %.   174 Urée formaldéhyde- urée    38 % N Azote total, azote  uréique    Azote évalué comme azote total;  au moins 60 % de l’azote total  déclaré comme urée formaldé- hyde dont au moins 60 %  soluble dans l’eau chaude    Urée formaldéhyde,  carbamide       175 Engrais azoté contenant  de la crotonylidène  diurée  *    18 % N Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique, azote uréique,  azote de la crotony- lidène diurée     Azote évalué comme azote total;  au moins 1/3 de la teneur décla- rée en azote total doit provenir  de la crotonylidène diurée;  teneur minimale en azote am- moniacal, nitrique ou uréique:  3 %; teneur maximale en biuret:  (N uréique + N crotonylidène  diurée) x 0.026    Crotonylidène, égale- ment nitrate    Azote total. La teneur en  azote nitrique peut être  déclarée.  Pour chaque forme atteignant  au moins 1 %:  –  azote nitrique  –  azote ammoniacal  –  azote uréique  Azote de la crotonylidène  diurée.     O sur le Livre des engrais   21   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   176 Engrais azoté contenant  de l’isobutylidène  diurée  *    18 % N Azote total,   azote ammoniacal,   azote nitrique,   azote uréique,   azote de l’isobutylidène  diurée    Azote évalué comme azote total;  au moins 1/3 de la teneur décla- rée en azote total doit provenir  de l’isobutylidène diurée; au  moins 3 % d’azote sous forme  ammoniacal et/ou nitrique et/ou  uréique; teneur maximale en  biuret: (N uréique + N isobuty- lidène diurée) x 0.026    Isobutylidène, égale- ment nitrate    Azote total. La teneur en  azote nitrique peut être  déclarée.  Pour chaque forme atteignant  au moins 1 %:  –  azote nitrique  –  azote ammoniacal  –  azote uréique  Azote de la crotonylidène  diurée.   177 Engrais azoté contenant  de l’urée formaldéhyde  *    18 % N Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique, azote uréique,  urée formaldéhyde    Azote évalué comme azote total;  au moins 1/3 d’azote sous forme  d’urée formaldéhyde; teneur  minimale en azote ammoniacal,  nitrique ou uréique: 3 % N;  teneur maximale en biuret:   (N uréique + N urée formaldé- hyde) x 0.026    Urée formaldéhyde,  également nitrate    Azote total. La teneur en  azote nitrique peut être  déclarée. Pour chaque forme  atteignant au moins 1 %:  –  azote nitrique  –  azote ammoniacal  –  azote uréique  Azote de l’urée formaldé- hyde.   178 Engrais azoté en  solution contenant de  l’urée formaldéhyde  *    18 % N Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique, azote uréique,  urée formaldéhyde     Azote évalué comme azote total;  au moins 1/3 d’azote sous forme  d’urée formaldéhyde; teneur  minimale en azote ammoniacal,  nitrique ou uréique: 3 % N;  teneur maximale en biuret: (N  uréique + N urée formaldéhyde)  x 0.026    Urée-formaldéhyde,  également nitrate    Azote total. La teneur en  azote nitrique peut être  déclarée. Pour chaque forme  atteignant au moins 1 %:  –  azote nitrique  –  azote ammoniacal  –  azote uréique  Azote de l’urée formaldé- hyde.     Production agricole   22   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   179 Engrais azoté en  suspension contenant  de l’urée formaldéhyde  *    18 % N Azote total, azote  ammoniacal, azote  nitrique, azote uréique,  urée formaldéhyde    Azote évalué comme azote total;  au moins 1/3 d’azote sous forme  d’urée formaldéhyde; teneur  minimale en azote ammoniacal,  nitrique ou uréique: 3 % N;  teneur maximale en biuret: (N  uréique + N urée formaldéhyde)  x 0.026    Urée formaldéhyde,  également nitrate    Azote total. La teneur en  azote nitrique peut être  déclarée. Pour chaque forme  atteignant au moins 1 %:  –  azote nitrique  –  azote ammoniacal  –  azote uréique  Azote de l’urée formaldé- hyde. Azote de l’urée formal- déhyde soluble dans l’eau  froide. Azote de l’urée for- maldéhyde uniquement  soluble dans l’eau chaude.   180 Abrogé              O sur le Livre des engrais   23   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   181 Solution de nitrate de  calcium  *      8 % N Azote total  Azote évalué comme azote total;  teneur maximale en azote  ammoniacal: 1 % N, calcium  évalué comme CaO soluble dans  l’eau    Dissolution de nitrate  de calcium dans l’eau    Les teneurs en azote nitrique  et ammoniacal peuvent être  déclarées; il peut être fait  mention du domaine  d’application. Le cas échéant,  une des indications ci-dessous  peut être mentionnée après la  dénomination du type  d’engrais:  – «pour la pulvérisation des   plantes»,  – «pour la préparation de   solutions nutritives»,  – «pour l’irrigation fertili-  sante».  Oxyde de calcium soluble   dans l’eau seulement pour  une parmi les utilisations  mentionnées ci-dessus.   182 Solution de nitrate de  calcium et d’urée    10 % N Azote total, azote  uréique, azote nitrique    Azote évalué comme azote total  ou comme azote uréique et  nitrique     Carbamide, nitrate de  calcium, également  chlorure de calcium    La mention des teneurs peut  indiquer une teneur en cal- cium, évaluée comme Ca,  lorsque celle-ci est de 10 %  au moins.     Production agricole   24   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   183 Suspension de nitrate  de calcium et d’urée    10 % N Azote total, azote  uréique, azote nitrique    Azote évalué comme azote total  ou comme azote uréique et  nitrique; au moins 80 % de  l’azote total déclaré sous forme  d’azote nitrique    Carbamide, nitrate  La mention des teneurs peut  indiquer une teneur en cal- cium, évaluée comme Ca,  lorsque celle-ci est de 10 %  au moins.   184 Solution d’engrais  azotée  *    15 % N Azote total et azote  uréique, azote ammo- niacal ou nitrique si les  teneurs sont de 1 % au  moins    Azote évalué comme azote total  ou comme azote uréique, am- moniacal ou nitrique; teneur  maximale en biuret: teneur en  azote uréique multiplié par 0.026    Produit stable à la  pression atmosphérique,  obtenu par voie chi- mique ou par dissolu- tion dans l’eau       185 Solution nitrate  d’ammonium-urée  *    26 % N Azote total, azote  uréique, azote ammo- niacal, azote nitrique     Azote évalué comme azote total,  azote uréique, environ la moitié  de l’azote total déclaré; teneur  maximale en biuret: 0,5 %    Carbamide, nitrate  d’ammonium; produit  obtenu par voie chi- mique ou par dissolu- tion dans l’eau       186 Solution de nitrate de  potasse      9 % N    4 % K20   Azote nitrique  oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Azote évalué comme azote  nitrique; potassium évalué  comme K2O soluble dans l’eau    Produit obtenu par le  mélange de nitrate de  potassium et d’acide  nitrique    L’engrais ne peut être mis en  circulation que dans des  récipients fermés et doit  porter l’indication du  domaine d’application.   187 Solution de nitrate de  magnésium   *      6 % N    9 % MgO   Azote nitrique  oxyde de magnésium  total    Azote évalué comme azote  nitrique; magnésium évalué  comme oxyde de magnésium  soluble dans l’eau;   pH minimal: 4    Nitrate de magnésium;  produit obtenu par voie  chimique ou par disso- lution dans l’eau         O sur le Livre des engrais   25   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   188 Eau ammoniacale  10 % N Azote ammoniacal  Azote évalué comme azote  ammoniacal    Eau contenant de  l’ammoniaque    L’engrais doit porter une  indication signalant que, non  dilué, il ne se prête pas à une  fumure en surface.   189 Gaz d’ammoniac  80 % N Azote ammoniacal  Azote évalué comme azote  ammoniacal    Ammoniac  L’engrais doit porter une  indication signalant qu’il ne  se prête pas à une fumure en  surface.   2. Engrais phosphatés   Disposition générale   Dans la mesure où la colonne 5 indique une finesse de mouture, les granulés des engrais conditionnés sous cette forme doivent se décomposer sous l’influence   de l’humidité     Production agricole   26   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   210 Scories de déphospho- ration:  – phosphate Thomas  – scories Thomas  *    12 % P2O5 Phosphate soluble dans  l’acide citrique à 2 %    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides minéraux  12 % P2O5 au total dont au  moins 75 % de la teneur déclarée  en P2O5 est soluble dans l’acide  citrique à 2 % ou  10 % P2O5 au total évalué  comme P2O5 soluble dans  l’acide citrique à 2 %   Finesse de mouture:   passage d’au moins 96 % au  tamis à ouverture de maille de  0,63 mm   passage d’au moins 75 % au  tamis à ouverture de maille de  0,16 mm    Silicophosphates de  calcium; traitement des  scories contenant des  phosphates issus de la  fabrication de l’acier       220 Superphosphate unique  *    16 % P2O5 Phosphate soluble dans  le citrate d’ammonium  neutre, phosphate  soluble dans l’eau    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans le citrate  d’ammonium neutre dont au  moins 93 % de la teneur déclarée  en P2O5 est soluble dans l’eau  Prise d’essai: 1 g    Phosphate monocal- cique et sulfate de  calcium; désagrégation  du phosphate naturel  moulu par de l’acide  sulfurique         O sur le Livre des engrais   27   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   221 Superphosphate con- centré  *    25 % P2O5 Phosphate soluble dans  le citrate d’ammonium  neutre, phosphate  soluble dans l’eau    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans le citrate  d’ammonium neutre dont au  moins 93 % de la teneur déclarée  en P2O5 est soluble dans l’eau  Prise d’essai: 1 g    Phosphate monocal- cique, et sulfate de  calcium; désagrégation  du phosphate naturel  moulu par de l’acide  sulfurique et de l’acide  phosphorique       222 Superphosphate triple  *    38 % P2O5 Phosphate soluble dans  le citrate d’ammonium  neutre, phosphate  soluble dans l’eau    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans le citrate  d’ammonium neutre dont au  moins 85 % de la teneur déclarée  en P2O5 est soluble dans l’eau.  Prise d’essai: 3 g    Phosphate monocal- cique; désagrégation du  phosphate naturel  moulu par de l’acide  phosphorique       230 Phosphate naturel  partiellement solubilisé  *    20 % P2O5 Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’eau    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides minéraux  dont 40 % de la teneur déclarée  en P2O5 est soluble dans l’eau;   finesse de mouture:   98 % au tamis à ouverture de  maille de 0,63 mm   90 % au tamis à ouverture de  maille de 0,16 mm    Phosphate monocal- cique, phosphate  tricalcique, sulfate de  calcium; désagrégation  partielle du phosphate  naturel moulu par de  l’acide sulfurique ou  phosphorique         Production agricole   28   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   231 Phosphate naturel  partiellement solubilisé  avec magnésium  *    16 % P2O5          6 % MgO   Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’eau,  Oxyde de magnésium  total,  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Phosphate évalué comme P2O5,  soluble dans les acides minéraux  dont au moins 40 % de la teneur  déclarée en P2O5 est soluble  dans l’eau;   Magnésium évalué comme  magnésium total et soluble dans  l’eau  finesse de mouture: 90 % au  tamis de 0.16 mm;  98 % au tamis de 0.63 mm    Phosphate monocal- cique, phosphate  tricalcique, sulfate de  calcium, sulfate de  magnésium; solubilisa- tion partielle du phos- phate naturel moulu par  de l’acide sulfurique ou  phosphorique, avec  adjonction de sulfate ou  d’oxyde de magnésium       240 Phosphate précipité  bicalcique dihydraté  *    38 % P2O5 Phosphate soluble dans  le citrate d’ammonium  alcalin    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans l’acide citrique  alcalin;  finesse de mouture: 98 % au  tamis à ouverture de maille de  0,63 mm;   90 % au tamis à ouverture de  maille de 0,16 mm    Phosphate bicalcique  dihydraté; précipitation  de l’acide phosphorique  solubilisé des phos- phates minéraux ou  d’os         O sur le Livre des engrais   29   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   241 Phosphate précipité  bicalcique dihydraté  avec magnésium    20 % P2O5        6 % MgO   Phosphate soluble dans  le citrate d’ammonium  alcalin,  oxyde de magnésium  total    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans l’acide citrique  alcalin; magnésium évalué  comme oxyde de magnésium  total;  finesse de mouture:  98 % au tamis à ouverture de  maille de 0,63 mm;   90 % au tamis à ouverture de  maille de 0,16 mm    Phosphate bicalcique,  phosphate de magné- sium et carbonate de  magnésium    La teneur en oxyde de ma- gnésium soluble dans l’eau  peut être déclarée.   250 Phosphate désagrégé  *    25 % P2O5 Phosphate soluble dans  le citrate d’ammonium  alcalin    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans le citrate  d’ammonium alcalin;   finesse de mouture:  96 % au tamis à ouverture de  maille de 0,63 mm;   75 % au tamis à ouverture de  maille de 0,16 mm    Phosphate calcique  alcalin, silicate de  calcium; désagrégation  thermique du phosphate  naturel sous l’effet de  composés alcalins et  d’acide silicique       251 Phosphate naturel avec  part soluble dans l’eau    23 % P2O5 Phosphate soluble dans  les acides minéraux;  phosphate soluble dans  l’acide formique à 2 %;  phosphate soluble dans  l’eau    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides miné- raux; au moins 45 % de la teneur  déclarée comme P2O5, est  soluble dans l’acide formique à  2 %; au moins 20 % de la teneur  déclarée en P2O5 est soluble  dans l’eau    Phosphate monocal- cique, phosphate  tricalcique, sulfate  calcique, désagrégation  partielle du phosphate  naturel moulu par de  l’acide sulfurique         Production agricole   30   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   260 Phosphate aluminocal- cique  *    30 % P2O5 Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  les citrates  d’ammonium alcalin    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides miné- raux; au moins 75 % de la teneur  déclarée comme P2O5, est  soluble dans le citrate  d’ammonium alcalin;   finesse de mouture:   98 % au tamis à ouverture de  maille de 0,63 mm;   90 % au tamis à ouverture de  maille de 0,16 mm    Phosphate  d’aluminium, phosphate  de calcium; désagréga- tion thermique du  phosphate naturel       270 Phosphate naturel  moulu    23 % P2O5 Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’acide formique à 2 %    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides minéraux  dont au moins 40 % de la teneur  déclarée en P2O5 est soluble  dans l’acide formique à 2 %;  finesse de mouture:   98 % au tamis à ouverture de  maille de 0,315 mm;  90 % au tamis à ouverture de  maille de 0,16 mm    Phosphate tricalcique,  carbonate de calcium;  produit obtenu par  mouture du phosphate  naturel tendre    Le passage au tamis à ouver- ture de maille du 0,16 mm  doit être indiqué     O sur le Livre des engrais   31   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   271 Phosphate naturel  tendre  *    25 % P2O5 Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’acide formique à 2 %    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides minéraux  dont au moins 55 % de la teneur  déclarée en P2O5 est soluble  dans l’acide formique à 2 %;  finesse de mouture:   99 % au tamis à ouverture de  maille de 0,125 mm   90 % au tamis à ouverture de  maille de 0,063 mm    Phosphate tricalcique,  carbonate de calcium;  produit obtenu par  mouture du phosphate  naturel tendre    Le passage au tamis à ouver- ture de maille de 0,63 mm  doit être indiqué   272 Phosphate naturel  tendre avec magnésium    16 % P2O5          6 % MgO   Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’acide formique à 2 %  oxyde de magnésium  total    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides miné- raux; au moins 55 % de la teneur  déclarée en P2O5 soluble dans  l’acide formique à 2 %  Magnésium évalué comme  magnésium total; finesse de  mouture:   99 % au tamis à ouverture de  maille de 0,125 mm;   90 % au tamis à ouverture de  maille de 0,063 mm    Phosphate tricalcique,  carbonate de calcium,  sulfate de magnésium,  phosphate naturel  tendre moulu, adjonc- tion de sulfate de  magnésium         Production agricole   32   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   280 Phosphate naturel  minéral avec carbonate  de calcium    14 % P2O5        40 % CaCO3   Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’acide formique à 2 %  carbonate de calcium    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides miné- raux; au moins 40 % de la teneur  déclarée en P2O5 soluble dans  l’acide formique à 2 %; chaux  évaluée comme CaCO3      Phosphate tricalcique,  carbonate de calcium;   Mélange de  a. phosphate naturel   tendre avec finesse  de mouture: 98 %  au tamis d’ouverture  de maille de  0,315mm, 90 % au  tamis d’ou-verture  de maille e 0,16 mm  avec   b. carbonate de cal- cium avec finesse de  mouture: 97 % au  tamis d’ouverture de  maille de 1,0 mm  70 % au tamis à ou- verture de maille de  0,315 mm    L’engrais doit porter une  indication concernant le  domaine d’application.     O sur le Livre des engrais   33   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   281 Phosphate naturel  minéral avec calcaire  d’algues marines    14 % P2O5        40 % CaCO3   Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’acide formique à 2 %;  carbonate de calcium    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides miné- raux; au moins 40 % de la teneur  déclarée en P2O5 soluble dans  l’acide formique à 2 %; chaux  évaluée comme CaCO3    Phosphate tricalcique,  carbonate de calcium;   Mélange de  a. phosphate naturel   tendre avec finesse  de mouture: 98 %  au tamis à ouverture  de maille de 0,315  mm,  90 % au tamis à ou- verture de maille de  0,16 mm  avec   b. carbonate de cal- cium, algues ma- rines avec finesse de  mouture:  97 % au tamis à ou- verture de maille de  2,0 mm  70 % au tamis à  ouverture de maille  de 0,8 mm    L’engrais doit porter une  indication concernant le  domaine d’application.     Production agricole   34   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   282 Phosphate naturel  minéral avec calcaire  magnésien    14 % P2O5        30 % CaCO3  15 % MgCO3   Phosphate soluble dans  les acides minéraux,  phosphate soluble dans  l’acide formique à 2 %;  carbonate de calcium;  carbonate de magné- sium    Phosphate évalué comme P2O5  soluble dans les acides miné- raux; au moins   40 % de la teneur déclarée en  P2O5 soluble dans l’acide  formique à 2 %; chaux évaluée  comme CaCO3; magnésium  évalué comme MgCO3      Phosphate tricalcique,  carbonate de calcium;  carbonate de magné- sium;  Mélange de  a. phosphate naturel   tendre avec finesse  de mouture: 98 %  au tamis à ouverture  de maille de 0,315  mm,  90 % au tamis à  ouverture de maille  de 0,16 mm avec   b. calcaire magnésien  avec finesse de  mouture:   97 % au tamis à  ouverture de maille  de 1,0 mm  70 % au tamis à  ouverture de maille  de 0,315 mm    L’engrais doit porter une  indication concernant le  domaine d’application.     O sur le Livre des engrais   35   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   3. Engrais potassiques  310 Sel brut de potasse   *   9 % K2O     2 % MgO   Oxyde de potassium  soluble dans l’eau;  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau  Magnésium sous forme de sels  solubles, exprimé en oxyde de  magnésium      Sel brut de potasse     311 Sel brut de potasse   enrichi  *    18 % K2O Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau    Sel brut de potasse,  chlorure de potassium    La teneur en oxyde de ma- gnésium soluble dans l’eau  peut être déclarée lorsqu’elle  est de 5 % de MgO au moins    320 Chlorure de potassium  *    37 % K2O Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau    Chlorure de potassium;  produit obtenu à partir  des sels bruts de potasse       321 Chlorure de potassium  contenant des sels de  magnésium  *    37 % K2O      5 % MgO   Oxyde de potassium  soluble dans l’eau;  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau;  magnésium sous forme de sels  solubles dans l’eau, exprimé en  oxyde de magnésium    Chlorure de potassium,  sels de magnésium;  produit obtenu à partir  des sels bruts de potasse  avec addition de sels de  magnésium       330 Sulfate de potassium  *    47 % K2O Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau;  Teneur maximale en chlore: 3 %  Cl    Sulfate de potassium       Production agricole   36   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   331 Sulfate de potassium  contenant du sel de  magnésium  *    22 % K2O      8 % MgO     Oxyde de potassium  soluble dans l’eau  oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau;  magnésium sous forme de sels  solubles dans l’eau, exprimé en  oxyde de magnésium;  Teneur maximale en chlore: 3 %  Cl    Sulfate de potassium,  sulfate de magnésium       332 Kiesérite avec sulfate  de potasse  *      8 % MgO      6 % K2O    20 % au total    Oxyde de magnésium  soluble dans l’eau;  oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Magnésium sous forme de sels  solubles dans l’eau, exprimé en  oxyde de magnésium;  potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau,  Teneur maximale en chlore: 3 %  Cl    Sulfate de magnésium  monohydraté; sulfate de  potassium; produit  obtenu à partir de  kiesérite avec addition  de sulfate de potassium       333 Solution de sulfate de  potassium      6 % K20    15 % SO3   Oxyde de potassium  soluble dans l’eau;  anhydride sulfurique  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau;  soufre évalué comme S (6 %) ou  SO3    Produit à partir d’un  mélange de sulfate de  potassium et d’acide  sulfurique    L’engrais ne peut être mis en  circulation que dans des  récipients fermés et doit  porter l’indication du  domaine d’application.     O sur le Livre des engrais   37   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   335 Sulfate de potasse  enrobé ou partiellement  enrobé    35 % K2O Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau;   Teneur maximale en chlore:  3 % Cl    Sulfate de potasse   dont respectivement au  moins 50 % (produit  enrobé) ou 25 %  (produit partiellement  enrobé) des granulés  sont enrobés dans des  matières ne présentant  pas de danger pour la  santé       340 Potassium résiduel  20 % K2O Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Potassium évalué comme K2O  soluble dans l’eau;  Teneur maximale en chlore: 3 %  Cl    Sels de potassium  provenant de résidus  potassiques d’origine  industrielle    La nature des résidus potas- siques doit être déclarée;  l’engrais doit porter une  indication relative à la  quantité nécessaire par unité  de surface.   341 Solution d’hydroxyde  de potassium    27 % K2O Oxyde de Potassium  soluble dans l’eau    Potassium évaluée comme K2O  soluble dans l’eau    Produit obtenu par voie  chimique ou par disso- lution dans l’eau     L’engrais ne peut être mis en  circulation que dans des  récipients fermés et doit  porter l’indication du  domaine d’application.   342 Suspension de potas- sium résiduelle    20 % K2O Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Potassium évaluée comme K2O  soluble dans l’eau  Teneur maximale en chlore: 3 %  Cl    Sels de potasse, vi- nasse; produits à partir  des  résidus de la fabrication  d’alcool et de levure à  base de mélasse         Production agricole   38   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   4. Engrais contenant du calcium, du magnésium et du soufre  405 Sulfate de calcium   *   25 % CaO   35 % SO3  Oxyde de calcium  anhydride sulfurique    Calcium évalué comme CaO;  soufre évalué comme S (14 %)  ou SO3;  finesse de mouture:   99 % au tamis à ouverture de  maille de 10 mm   80 % au tamis à ouverture de  maille de 2 mm    Sulfate de calcium de  différents degrés  d’hydratation, de  provenances naturelle  ou industrielle       410 Chlorure de calcium  15 % Ca Calcium  Calcium évalué comme Ca  soluble dans l’eau    Chlorure de calcium     411 Solution de chlorure de  calcium  *    12 % CaO Oxyde de calcium  soluble dans l’eau    Calcium évalué comme CaO  soluble dans l’eau    Chlorure de calcium  Une indication relative à la  pulvérisation sur les plantes  est possible    412 Formiate de calcium  *    33.6 % CaO    56 % for- miate   Oxyde de calcium  soluble dans l’eau  Formiate    Calcium évalué comme CaO  soluble dans l’eau    Produit obtenu par voie  chimique contenant du  formiate de calcium  comme composant  principal       413 Fluide de formiate de  calcium  *    21 % CaO    35 % for- miate   Oxyde de calcium  soluble dans l’eau  Formiate    Calcium évalué comme CaO  soluble dans l’eau    Produit obtenu par voie  chimique contenant du  formiate de calcium  comme composant  principal         O sur le Livre des engrais   39   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   420 Sulfate de magnésium  *    15 % MgO    28 % SO3    Avec oligo- éléments:  10 % MgO  17 % SO3   Oxyde de magnésium  soluble dans l’eau;  anhydride sulfurique  soluble dans l’eau    Magnésium évalué comme MgO  soluble dans l’eau;  soufre évalué comme S (11 %)  ou SO3soluble dans l’eau    Sulfate de magnésium  (x 7 H2O)    La teneur en soufre ou anhy- dride sulfurique peut être  déclarée.  Les oligo-éléments doivent  être correctement déclarés   421 Solution de sulfate de  magnésium  *    5 % MgO    10 % SO3   Oxyde de magnésium  soluble dans l’eau;  anhydride sulfurique  soluble dans l’eau    Magnésium évalué comme  oxyde de magnésium soluble  dans l’eau; soufre évalué comme  S (4 %) ou SO3soluble dans  l’eau    Sulfate de magnésium  (x 7 H2O)  Dissolution de sulfate  de magnésium dans  l’eau    La teneur en soufre ou anhy- dride sulfurique peut être  déclarée.   422 Hydroxyde de magné- sium  *    60 % MgO Oxyde de magnésium  total    Magnésium évalué comme  oxyde de magnésium total;  finesse de mouture:  99 % au tamis à ouverture de  maille de 0,063 mm    Produit obtenu par voie  chimique, contenant de  l’hydroxyde de magné- sium comme composant  principal       423 Suspension  d’hydroxyde de ma- gnésium  *    24 % MgO     Oxyde de magnésium  total      Magnésium évalué comme  oxyde de magnésium total;  finesse de mouture:  99 % au tamis à ouverture de  maille de 0,063 mm    Hydroxyde de magné- sium         Production agricole   40   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   424 Farine rocheuse de  magnésium    20 % MgO Oxyde de magnésium  total    Magnésium évalué comme  oxyde de magnésium total;  finesse de mouture:  97 % au tamis à ouverture de  maille de 0,2 mm;  65 % au tamis à ouverture de  maille de 0,032 mm    Silicates de magnésium;  traitement mécanique  de roche contenant du  magnésium et granula- tion du produit moulu  selon la mouture prévue  à la colonne 5       425 Kiesérite  *    24 % MgO    45 % SO3   Oxyde de magnésium  soluble dans l’eau;  anhydride sulfurique  soluble dans l’eau    Magnésium évalué comme MgO  soluble dans l’eau;  soufre évalué comme S (18 %)  ou SO3soluble dans l’eau    Sulfate de magnésium  monohydraté    La teneur en soufre peut être  déclarée.   426 Kiesérite avec potas- sium et carbonate de  magnésium      8 % MgO      6 % K2O    20 % au total   Oxyde de magnésium  total;  oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Magnésium évalué comme MgO  total; au moins 60 % de la teneur  déclarée de MgO doit être  soluble dans l’eau; potassium  évalué comme K2O soluble dans  l’eau;  teneur maximale en chlore: 3 %  Cl    Sulfate de magnésium  monohydraté;  carbonate de  magnésium obtenu à  partir de calcaire  magnésien; sulfate de  potassium       427 Kiesérite avec carbo- nate de magnésium    20 % MgO Oxyde de magnésium  total    Magnésium évalué comme MgO  total; au moins 60 % de la teneur  déclarée de MgO doit être  soluble dans l’eau    Sulfate de magnésium  monohydraté;  carbonate de magné- sium obtenu à partir de  calcaire magnésien         O sur le Livre des engrais   41   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   430 Solution de chlorure de  magnésium  *    13 % MgO Oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Magnésium évalué comme MgO  soluble dans l’eau;  teneur maximale en oxyde de  calcium: 3 % CaO    Chlorure de magné- sium, également   chlorure de calcium       431 Suspension d’engrais  magnésiens    15 % MgO Oxyde de magnésium  soluble dans l’eau    Magnésium évalué comme  oxyde de magnésium total    Oxyde et hydroxyde de  magnésium ou sels de  magnésium       432 Engrais magnésien  concentré    70 % MgO Oxyde de magnésium  total    Magnésium évalué comme  oxyde de magnésium total;   finesse de mouture:   97 % au tamis à ouverture de  maille de 4,0 mm    Oxyde de magnésium     440 Soufre élémentaire  *    98 % S Soufre  Soufre évalué comme S ou  SO3total (245 %)    Soufre minéral ou de  provenance industrielle       441 Soufre élémentaire  80 % S Soufre  Soufre évalué comme S ou  SO3total (200 %)    Soufre minéral ou de  provenance industrielle;  adjonction possible de  substances auxiliaires  dans la formulation à  des doses inoffensives  pour la santé         Production agricole   42   916.171.1   Engrais minéraux simples Annexe 1, partie1  No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exi- gences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   442 Engrais magnésien  sulfurique    15 % SO3    6 % MgO   Anhydride sulfurique;  oxyde de magnésium  total    Soufre évalué comme S (6 %) ou  SO3; magnésium évalué comme  oxyde de magnésium total;   finesse de mouture:   97 % au tamis à ouverture de  maille de 4,0 mm    Sulfates, hydroxydes,  carbonates ou oxydes  de calcium ou de  magnésium de prove- nances naturelle ou  industrielle; granulation  du produit moulu selon  la mouture prévue à la  colonne 5    Dans la déclaration des  teneurs, une teneur en oxyde  de calcium peut être déclarée  lorsqu’elle est de 2 % au  moins évaluée comme CaO.   445 Soufre en suspension  55 % S Soufre  Soufre évalué comme S ou  SO3total (137 %);    Produit naturel ou  industriel, moulu plus  ou moins finement,  adjonction possible de  substances auxiliaires  dans la formulation à  des doses inoffensives  pour la santé, produit  obtenu par suspension  dans l’eau                         O sur le Livre des engrais   43   916.171.1   Partie 2 Disposition générale   Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.   Engrais non soumis à l’annonce obligatoire   Engrais minéraux composés   Exigences concernant les divers types d’engrais   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   610 Engrais NPK  *    3 % N    5 % P2O5    5 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 1 à 5  (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 8 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Finesse de mouture selon  art. 9, let. b    Produit obtenu par voie  chimique ou par   mélange       611 Engrais NPK  3 % N    5 % P2O5      5 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 1 à 4 et  aussi 6 à 8 (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et  9 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par   mélange         Production agricole   44   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   612 Engrais NPK contenant  (selon le cas) de la  crotonylidène diurée ou  de l’isobutylidène  diurée ou de l’urée  formaldéhyde  *    5 % N    5 % P2O5      5 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 1 à 4 et 6  à 8 (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et  9 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    25 % au moins de l’azote doit  provenir des formes 6 à 8.  Pour la forme d’azote 7, 60 %  au moins doivent être solubles  dans l’eau chaude    Produit obtenu par voie  chimique     Pour la forme d’azote 7,  la teneur en azote soluble  dans l’eau froide ou  seulement soluble dans  l’eau chaude doit être  déclarée   620 Engrais NPK,   enrobé ou partiellement  enrobé    3 % N    5 % P2O5    5 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 2 à 5  (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange;   conditionnement en  granulés ou enrobage  des granulés dans des  matières ne présentant  pas de danger pour la  santé, respectivement  50 % (produit enrobé)  ou 25 % (produit  partiellement enrobé)  au moins des granulés  doivent être enrobés       621 Abrogé              O sur le Livre des engrais   45   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   622 Engrais NPK   avec azote enrobé ou  partiellement enrobé    3 % N    5 % P2O5    5 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 2 à 5   (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange;   conditionnement en  granulés ou enrobage  des granulés dans une  substance d’enrobage  ne présentant pas de  danger pour la santé;  respectivement 50 %  (produit enrobé) ou  25 % (produit partiel- lement enrobé) au  moins de l’azote doi- vent être enrobés    Les teneurs des formes  d’azote 2 à 5 de l’azote  enrobé doivent être  déclarées.   630 Engrais NPK,   encapsulé ou partielle- ment encapsulé    3 % N    5 % P2O5    5 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 2 à 5   (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par   mélange;  dissolution de sels  fertilisants dans l’eau,  inclusion dans une  substance d’enrobage  ne présentant pas de  danger pour la santé,  respectivement 50 %  (produit encapsulé) ou  25 % (produit partiel- lement encapsulé) au    L’engrais ne peut être mis  en circulation que dans  des emballages fermés  sur lesquels est indiqué le  domaine d’application.     Production agricole   46   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   moins du produit  doivent être encapsulés   640 Solution d’engrais  NPK  *    2 % N    3 % P2O5    3 % K2O    total 15 %   Azote sous formes 1 à 4   (art. 8)  Phosphate présentant la  solubilité 1 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Teneur maximale en biuret:  teneur en azote uréique ×  0,026    Produit obtenu par voie  chimique ou par disso- lution dans l’eau, stable  à la pression atmosphé- rique       641 Solution d’engrais  NPK avec de l’urée- formaldéhyde  *    5 % N    3 % P2O5    3 % K2O    total 15 %   Azote sous formes 1 à 4 et 7  (art. 8)  Phosphate présentant la  solubilité 1 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    25 % au moins de l’azote doit  provenir de la forme 7.  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.  Teneur maximale en biuret:  teneur en (azote uréique +  azote urée-formaldéhyde) ×  0,026    Produit obtenu par voie  chimique et par dissolu- tion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique         O sur le Livre des engrais   47   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   650 Suspension d’engrais  NPK  *    3 % N    4 % P2O5    4 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 1 à 4  (art. 8)  Phosphate présentant la  solubilité 1 à 3 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau <2 %, on déclare  uniquement la solubilité 2.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau >2 %, on déclare la  solubilité 3 et la teneur en  P2O5 soluble dans l’eau.  Teneur maximale en biuret:  teneur en azote   uréique × 0,026    Produit obtenu par voie  chimique et par suspen- sion dans l’eau    Les engrais ne peuvent  contenir de scories  Thomas, de phosphates  aluminocalciques, de  phosphates calcinés, de  phosphates partiellement  solubilisés ou de phos- phates naturels.     Production agricole   48   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   651 Suspension d’engrais  NPK avec de l’urée- formaldéhyde  *    5 % N    4 % P2O5    4 % K2O    total 20 %   Azote sous formes 1 à 4 et 7  (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    25 % au moins de l’azote doit  provenir de la forme 7. Au  moins 3/5 de la forme d’azote  7 doivent être solubles dans  l’eau chaude.  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau <2 %, on déclare  uniquement la solubilité 2.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau >2 %, on déclare la  solubilité 3 et la teneur en  P2O5 soluble dans l’eau.  Teneur maximale en biuret:  teneur en (azote-uréique +  azote urée-formaldéhyde) ×  0,026    Produit obtenu par voie  chimique et par suspen- sion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique, qui contient de  l’urée-formaldéhyde    Les engrais ne peuvent  contenir de scories  Thomas, de phosphates  aluminocalciques, de  phosphates calcinés, de  phosphates partiellement  solubilisés ou de phos- phates naturels.     O sur le Livre des engrais   49   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   660 Suspension d’engrais  avec calcaire magné- sien    3 % N    4 % P2O5    4 % K2O    2 % MgO  10 % CaCO3  total 35 %   Azote sous formes 1 à 4   (art. 8)  Phosphate présentant la  solubilité 1 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau  Oxyde de magnésium total  Carbonate de calcium    Teneur maximale en biuret:  teneur en azote uréique ×  0,026    Produit obtenu par  suspension dans l’eau;  incorporation de cal- caire magnésien, stable  à la pression atmosphé- rique       710 Engrais NP  *    3 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous les formes 1 à 5  (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 8 (art. 9)    Finesse de mouture selon  art. 9, let. b    Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange       711 Engrais NP contant  (selon le cas) de la  crotonylidène diurée ou  de l’isobutylidène  diurée ou de l’urée  formaldéhyde  *    5 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous les formes 1 à 4 et  6 à 8 (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)    25 % au moins de l’azote doit  provenir des formes 6 à 8.  Pour la forme d’azote 7, 60 %  au moins doivent être solubles  dans l’eau chaude    Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange    Pour la forme d’azote 7,  la teneur en azote soluble  dans l’eau froide ou  seulement soluble dans  l’eau chaude doit être  déclarée   720 Engrais NP  3 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous formes 1 à 8   (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange         Production agricole   50   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   725 Engrais NP,   enrobé ou partiellement  enrobé    3 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous formes 2 à 5   (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)      Produit obtenu par voie  chimique ou par  mélange;   conditionnement en  granulés ou enrobage  des granulés dans une  substance d’enrobage  ne présentant pas de  danger pour la santé;  respectivement 50 %  (produit enrobé) ou  25 % (produit partiel- lement enrobé) au  moins des granulés  doivent être enrobés         O sur le Livre des engrais   51   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   726 Engrais NP,  avec azote enrobé ou  partiellement enrobé    3 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous les formes 2 à 5  (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)      Produit obtenu par voie  chimique ou par   mélange;   conditionnement en  granulés ou enrobage  des granulés dans une  substance d’enrobage  ne présentant pas de  danger pour la santé;  respectivement 50 %  (produit enrobé) ou  25 % (produit partiel- lement enrobé) au  moins des granulés  doivent être enrobés       730 Solution d’engrais NP  *    3 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous formes 1 à 4  (art. 8)  Phosphate présentant la  solubilité 1 (art. 9)    Teneur maximale en biuret:  teneur en azote uréique ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.    Produit obtenu par voie  chimique et par dissolu- tion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique         Production agricole   52   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   731 Solution d’engrais NP  avec de l’urée- formaldéhyde  *    5 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous les formes 1 à 4  et 7 (art. 8)  Phosphate présentant la  solubilité 1 (art. 9)    25 % au moins de l’azote doit  provenir de la forme 7.  Teneur maximale en biuret:  teneur en (azote-uréique +  azote urée-formaldéhyde) ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.    Produit obtenu par voie  chimique et par dissolu- tion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique, qui contient de  l’urée-formaldéhyde       740 Suspension d’engrais  NP  *    3 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous formes 1 à 4  (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)    Teneur maximale en biuret:  teneur en azote uréique ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau <2 %, on déclare  uniquement la solubilité 2.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau >2 %, on déclare la  solubilité 3 et la teneur en  P2O5 soluble dans l’eau.    Produit obtenu par voie  chimique et par suspen- sion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique    Les engrais ne peuvent  contenir de scories  Thomas, de phosphates  aluminocalciques, de  phosphates calcinés, de  phosphates partiellement  solubilisés ou de phos- phates naturels.     O sur le Livre des engrais   53   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   741 Suspension d’engrais  NP avec de l’urée- formaldéhyde  *    5 % N    5 % P2O5    total 18 %   Azote sous les formes 1 à 4  et 7 (art. 8)  Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)    25 % au moins de l’azote doit  provenir de la forme 7. Au  moins 3/5 de la forme d’azote  7 doivent être solubles dans  l’eau chaude.  Teneur maximale en biuret:  teneur en (azote-uréique +  azote urée-formaldéhyde) ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau <2 %, on déclare  uniquement la solubilité 2.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau >2 %, on déclare la  solubilité 3 et la teneur en  P2O5 soluble dans l’eau.    Produit obtenu par voie  chimique et par suspen- sion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique, qui contient de  l’urée-formaldéhyde    Les engrais ne peuvent  contenir de scories  Thomas, de phosphates  aluminocalciques, de  phosphates calcinés, de  phosphates partiellement  solubilisés ou de phos- phates naturels.               750 Engrais NK   *   3 % N     5 % K2O    total 18 %   Azote sous formes 1 à 5  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par   mélange         Production agricole   54   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   751 Engrais NK,   enrobé ou partiellement  enrobé    3 % N    5 % K2O     total 18 %   Azote sous les formes 2 à 5  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange;   conditionnement en  granulés ou enrobage  des granulés dans une  substance d’enrobage  ne présentant pas de  danger pour la santé;  respectivement au  moins 50 % (produit  enrobé) ou 25 %  (produit partiellement  enrobé) des granulés  doivent être enrobés    .   752 Engrais NK,   avec azote enrobé ou  partiellement enrobé    3 % N    5 % K2O     total 18 %   Azote sous les formes 2 à 5  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange;   conditionnement en  granulés ou enrobage  des granulés dans une  substance d’enrobage  ne présentant pas de  danger pour la santé;  respectivement au  moins 50 % (produit  enrobé) ou 25 %  (produit partiellement    Les teneurs des formes  d’azote 2 à 5, doivent être  déclarées.     O sur le Livre des engrais   55   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   enrobé) des granulés  doivent être enrobés   755 Engrais NK contenant  (selon le cas) de la  crotonylidène diurée ou  de l’isobutylidène  diurée ou de l’urée  formaldéhyde  *    5 % N    5 % K2O    total 18 %   Azote sous les formes 1 à 4 et  6 à 8 (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Pour la forme d’azote 7, 60 %  au moins doivent être solubles  dans l’eau chaude    Produit obtenu par voie  chimique    Pour la forme d’azote 7,  la teneur en azote soluble  dans l’eau froide ou  seulement soluble dans  l’eau chaude doit être  déclarée.   760 Engrais NK avec  magnésium    3 % N    5 % K2O    2 % MgO  total 20 %   Azote sous formes 1 à 8  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau  Oxyde de magnésium total      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange    La mention des teneurs  peut indiquer une teneur  en calcium, évalué  comme CaO, lorsque  celle-ci est de 10 % au  moins   770 Solution d’engrais NK  *    3 % N    5 % K2O    total 15 %   Azote sous formes 1 à 4  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Teneur maximale en biuret:  teneur en azote uréique ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.    Produit obtenu par voie  chimique et par dissolu- tion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique         Production agricole   56   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   780 Solution d’engrais NK  avec de l’urée- formaldéhyde  *    5 % N    5 % K2O    total 15 %   Azote sous formes 1 à 4 et 7  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    25 % au moins de l’azote doit  provenir de la forme 7.  Teneur maximale en biuret:  teneur en (azote uréique +  azote urée-formaldéhyde) ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.    Produit obtenu par voie  chimique et par dissolu- tion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique, qui contient de  l’urée-formaldéhyde       790 Suspension d’engrais  NK  *    3 % N    5 % K2O    total 18 %   Azote sous formes 1 à 4  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Teneur maximale en biuret:  teneur en azote uréique ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.    Produit obtenu par voie  chimique et par suspen- sion dans l’eau         O sur le Livre des engrais   57   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   791 Suspension d’engrais  NK avec de l’urée- formaldéhyde  *    5 % N    5 % K2O    total 18 %   Azote sous formes 1 à 4 et 7  (art. 8)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    25 % au moins de l’azote doit  provenir de la forme 7. Au  moins 3/5 de la forme d’azote  7 doivent être solubles dans  l’eau chaude.  Teneur maximale en biuret:  teneur en (azote uréique +  azote urée-formaldéhyde) ×  0,026  Si l’une des formes d’azote 2,  3 et 4 atteint au moins 1 %,  elle doit être déclarée.    Produit obtenu par voie  chimique et par suspen- sion dans l’eau, stable à  la pression atmosphé- rique, qui contient de  l’urée-formaldéhyde       810 Engrais PK  *      5 % P2O5    5 % K2O    total 18 %   Phosphate présentant les  solubilités 1 à 8 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Finesse de mouture selon  art. 9, let. b    Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange       820 Engrais PK    5 % P2O5      5 % K2O    total 18 %   Phosphate présentant les  solubilités 1 à 10 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange         Production agricole   58   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   825 Engrais PK,   enrobé ou partiellement  enrobé    5 % P2O5    5 % K2O    total 18 %   Phosphate présentant les  solubilités 1 à 10 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique ou par mé- lange;   conditionnement en  granulés ou enrobage  des granulés dans une  substance d’enrobage  ne présentant pas de  danger pour la santé;  respectivement au  moins 50 % (produit  enrobé) ou 25 %  (produit partiellement  enrobé) des granulés  doivent être enrobés       830 Engrais PK avec du  carbonate de calcium    10 % P2O5    10 % K2O    40 % CaCO3   Phosphate présentant la  solubilité 8 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau  Carbonate de calcium    Chaux évaluée comme   CaCO3    Produit obtenu par  mélange, incorporation  de carbonate de cal- cium, également à partir  d’algues marines         O sur le Livre des engrais   59   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   831 Engrais PK avec chaux  de convertisseur ou  chaux métallurgique      5 % P2O5        5 % K2O    10 % CaO  P2O5 et K2O  total 18 %   Phosphate présentant les  solubilités 5, 6 ou 10 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau  Oxyde de calcium    Chaux évaluée comme CaO  Produit obtenu par  mélange, incorporation  de chaux de convertis- seur ou de chaux  métallurgique, aussi  adjonction de chaux de  convertisseur avec  phosphate ou de chaux  métallurgique avec  phosphate       840 Solution d’engrais PK  *    5 % P2O5    5 % K2O    total 18 %   Phosphate présentant la  solubilité 1 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau      Produit obtenu par voie  chimique et par dissolu- tion dans l’eau       850 Suspension d’engrais  PK  *    5 % P2O5    5 % K2O    total 18 %   Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau    Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau < 2 %, on déclare  uniquement la solubilité 2.  Dans le cas où le P2O5 soluble  dans l’eau >2 %, on déclare la  solubilité 3 et la teneur en  P2O5 soluble dans l’eau.    Produit obtenu par voie  chimique et par suspen- sion dans l’eau    Les engrais ne peuvent  contenir de scories  Thomas, de phosphates  aluminocalciques, de  phosphates calcinés, de  phosphates partiellement  solubilisés ou de phos- phates naturels.     Production agricole   60   916.171.1   Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités des  éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   851 Suspension d’engrais  PK avec carbonate de  calcium et de magné- sium       5 % P2O5      5 % K2O      2 % MgO  10 % CaCO3  total 18 %   Phosphate présentant les  solubilités 1 à 3 (art. 9)  Oxyde de potassium soluble  dans l’eau  Oxyde de magnésium total  Carbonate de calcium    Finesse de mouture selon  art. 9, let. b    Produit obtenu par voie  chimique ou par disso- lution dans de l’eau                      O sur le Livre des engrais   61   916.171.1   Partie 3   Engrais soumis à l’annonce obligatoire   Engrais organiques et organo-minéraux   Exigences concernant les divers types d’engrais   Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3   No Dénomination du type  Teneurs   minimales (en  pourcentages de  poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Evaluation;  autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1. Engrais organiques et organo-minéraux simples  910 Engrais azoté, phos-  phatique ou potassique  organique    10 % MO    3 % N ou    3 % P2O5   ou    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total    Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           911 Engrais azoté, phos- phatique ou potassique  organo-minéral    10 % MO    3 % N ou    3 % P2O5   ou    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total    Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Lors de l’adjonction d’azote sous  les formes 6 à 8, celles-ci doivent  représenter ¼ de l’azote total      Lors de l’adjonction de  phosphate minéral, les  indications visées à l’art. 9  doivent être respectées   915 Engrais azoté orga- nique avec peptides et  acides aminés    10 % MO  14 % Nam   Matière organique  Azote aminé    Azote évalué comme azote  aminé    Peptides et acides  aminés; hydrolyse des  protéines animales,  séchage         Production agricole   62   916.171.1   Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3   No Dénomination du type  Teneurs   minimales (en  pourcentages de  poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Evaluation;  autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   920 Solution d’engrais  azotée, phosphatique  ou potassique orga- nique    10 % MO    3 % N ou    3 % P2O5   ou      3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate soluble dans  l’eau    Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           921 Solution d’engrais  azotée, phosphatique  ou potassique organo- minérale    10 % MO    3 % N ou    3 % P2O5   ou    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate soluble dans  l’eau  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau        Lors de l’adjonction de  phosphate minéral, les  indications visées à l’art. 9  doivent être respectées   922 Engrais azoté, phos- phatique ou potassique  organique en suspen- sion    10 % MO    3 % N ou    3 % P2O5   ou    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total    Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           923 Engrais azoté, phos- phatique ou potassique  organo-minéral en  suspension    10 % MO    3 % N ou    3 % P2O5   ou    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total    Oxyde de potassium  soluble dans l’eau        Lors de l’adjonction de  phosphate minéral, les  indications visées à l’art. 6,  al. 5, doivent être respectées     O sur le Livre des engrais   63   916.171.1   Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3   No Dénomination du type  Teneurs   minimales (en  pourcentages de  poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Evaluation;  autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   924 Solution d’engrais  azotée organique avec  peptides et acides  aminés    10 % MO    8 % Nam   Matière organique  Azote aminé    Azote évalué comme azote  aminé    Peptides et acides  aminés; hydrolyse des  protéines animales ou  végétales       925 Solution d’engrais  azotée organo-minérale  avec peptides et acides  aminés    10 % MO    8 % N   Matière organique  Azote total    Azote évalué comme azote total,  teneur minimale en azote aminé  5 % Nam    Peptides et acides  aminés; hydrolyse des  protéines animales ou  végétales avec adjonc- tion de chlorure  d’ammonium ou de  sulfate d’ammonium       2. Engrais organiques et organo-minéraux composés  940 Engrais organique  10 % MO     1 % N    1 % P2O5    1 % K2O  total 3 %   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           941 Engrais organo-minéral  10 % MO    2 % N    2 % P2O5    2 % K2O    total 6 %   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Lors de l’adjonction d’azote sous  les formes 6 à 8, celles-ci doivent  représenter ¼ de l’azote total      Lors de l’adjonction de  phosphate minéral, les  indications visées à l’art. 9  doivent être respectées     Production agricole   64   916.171.1   Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3   No Dénomination du type  Teneurs   minimales (en  pourcentages de  poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Evaluation;  autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   942 Engrais organique  composé    10 % MO  3 % de   chaque élé- ment fertili- sant majeur  allégué;  total 5 %   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau        Il est également possible  d’utiliser comme dénomina- tion du type d’engrais  «engrais organique composé  à dominante, suivie de  l’indication du ou des  éléments fertilisants   majeurs»   943 Engrais organo-minéral  composé    10 % MO  6 % de   chaque élé- ment fertili- sant majeur  allégué;  total 10 %   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Lors de l’adjonction d’azote sous  les formes 6 à 8, celles-ci doivent  représenter ¼ de l’azote total      Il est également possible  d’utiliser comme dénomina- tion du type d’engrais  «engrais organo-minéral  composé à dominante, suivie  de l’indication du ou des  éléments fertilisants ma- jeurs»   944 Solution d’engrais  organique    10 % MO    1 % N    1 % P2O5      1 % K2O    total 3 %   Matière organique  Azote total  Phosphate soluble dans  l’eau  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau             O sur le Livre des engrais   65   916.171.1   Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3   No Dénomination du type  Teneurs   minimales (en  pourcentages de  poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Evaluation;  autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   945 Engrais organique en  suspension    10 % MO    1 % N    1 % P2O5    1 % K2O    total 3 %   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           946 Solution d’engrais  organo-minérale    10 % MO    2 % N    2 % P2O5      2 % K2O    total 6 %   Matière organique  Azote total  Phosphate soluble dans  l’eau  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Lors de l’adjonction d’azote sous  les formes 6 à 8, celles-ci doivent  représenter 1/4 de l’azote total.      Lors de l’adjonction de  phosphate minéral, les  indications visées à l’art. 9  doivent être respectées   947 Engrais organo-minéral  en suspension    10 % MO    2 % N    2 % P2O5    2 % K2O    total 6 %   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Lors de l’adjonction d’azote sous  les formes 6 à 8, celles-ci doivent  représenter 1/4 de l’azote total.      Lors de l’adjonction de  phosphate minéral, les  indications visées à l’art. 9  doivent être respectées   951 Engrais organique   NPK, NP, NK ou PK    10 % MO    3 % N    3 % P2O5    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau             Production agricole   66   916.171.1   Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3   No Dénomination du type  Teneurs   minimales (en  pourcentages de  poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Evaluation;  autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   952 Engrais organo-minéral  NPK, NP, NK ou PK    10 % MO    3 % N    3 % P2O5    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Lors de l’adjonction d’azote sous  les formes 6 à 8, celles-ci doivent  représenter 1/4 de l’azote total.         953 Solution d’engrais  organique NPK, NP,  NK ou PK    10 % MO    3 % N    3 % P2O5      3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate soluble dans  l’eau  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           954 Solution d’engrais  organo-minérale NPK,  NP, NK ou PK    10 % MO    3 % N    3 % P2O5      3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate soluble dans  l’eau  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           955 Engrais organique  NPK, NP, NK ou PK  en suspension    10 % MO    3 % N    3 % P2O5    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau             O sur le Livre des engrais   67   916.171.1   Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3   No Dénomination du type  Teneurs   minimales (en  pourcentages de  poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Evaluation;  autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   956 Engrais organo-minéral  NPK, NP, NK ou PK  en suspension    10 % MO    3 % N    3 % P2O5    3 % K2O   Matière organique  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau           970 Engrais mélangé à base  de tourbe avec adjonc- tion d’un ou de plu- sieurs  éléments fertili- sants majeurs (azote,  phosphore ou potas- sium)    30 % MO  1 % de   chaque   élément  fertilisant  majeur   incorporé   Matière organique;  Azote total  Phosphate total  Oxyde de potassium  soluble dans l’eau    Matière organique évaluée  comme perte au feu;  azote évalué comme azote total  sans considérer l’azote de la  tourbe; phosphate évalué comme  P2O5 total; potasse évaluée  comme K2O soluble dans l’eau    Traitement de tourbe  avec adjonction  d’engrais minéraux       980 Guano d’oiseaux  (guano véritable)      6 % N  12 % P2O5    2 % K2O   Azote total;  phosphate total;  potasse totale      Produit moulu à base  d’excréments séchés  naturellement,  d’oiseaux mangeant  des poissons et év. de  cadavres isolés  d’oiseaux    La provenance doit être  déclarée (par ex. guano du  Pérou).   981 Guano désagrégé    7 % N    9 % P2O5   Azote total;  phosphate soluble dans  l’eau      Guano naturel désagré- gé par des acides    Le matériel de base doit être  déclaré.                         Production agricole   68   916.171.1   Partie 4 Dispositions générales   Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.   Engrais avec oligo-éléments fertilisants   Par oligo-éléments fertilisants composés, on entend des composés dans lesquels le métal est présent sous l’une des formes de chélation ou forma- tion de complexes suivantes.   1.  Chélateurs:   Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de:   EDTA Ethylènediaminetétraacétate C10H16O8N2  HEEDTA 2-hydroxyéthyléthylènediaminetriacétate C10H18O7N2  DTPA Diéthylènetriaminepentaacétate C14H23O10N3  EDDHA [o,o] Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyphényl) acétate] C18H20O6N2  EDDHA [o,p] Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxyphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxyphényl) acétate] C18H20O6N2  EDDCHA Ethylènediamine-N, N’-di [(5-carboxy-2-hydroxyphényl) acétate] C20H20O10N2  EDDHMA[o,o] Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyméthylphényl) acétate] C20H24O6N2  EDDHMA [o,p] Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxy-méthylphényl)   acétate]  C20H24O6N2   EDDHSA N, N’-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation C18H20O12S2 + n*  (C12H14O8N2S)   IDHA Acide iminodisuccinique C8H11O8N     O sur le Livre des engrais   69   916.171.1   HBED N, N’-di(2-hydroxybenzyl)-éthylènediamine-N, N’diacétate C20H24N2O6  TMHBED1 Acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétique C21H26O6N2  NTA1 Acide nitrilotriacétique C6H9O6N  [S, S] EDDS Acide [S, S]-éthylènediaminedisuccinique C10H16O8N2  1 ne concerne pas les engrais CE   2.  Autres formateurs de complexes:   Les agents complexants suivants ne sont autorisés que dans des produits destinés à la fertigation et/ou à l’application foliaire, à l’exception du  lignosulfonate de zinc, du lignosulfonate de fer, du lignosulfonate de cuivre et du lignosulfonate de manganèse, qui peuvent être appliqués direc- tement au sol.   Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de:   LS Acide Lignosulfonique –  HEDPA2 Acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique) C2H8O7P2  Acide citrique2  C6H8O7  HGA Acide heptagluconique C7H14O8  2 ne concerne pas les engrais CE     Production agricole   70   916.171.1   Exigences concernant les divers types d’engrais   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1. Engrais minéraux simples et composés         Adjonction d’oligo-éléments aux engrais des types mentionnés dans les parties 1 et 2  1010 Dénomination du type   d’engrais concerné,  complétée par  l’indication «avec  oligo-élément nutritif»  ou «avec» et la déno- mination des oligo- éléments nutritifs ou  leur symbole chimique  dans le même ordre que  la colonne 3  *    a. Terres ouvertes et  surfaces herba- gères    0,01 %  B  0,002 % Co  0,01 % Cu  0,5 % Fe  0,1 % Mn  0,001 % Mo, ou  0,01 % Zn   b. Horticulture ou  application foliaire    0,01 % B  0,002 % Co  0,002 % Cu  0,02 % Fe  0,01 % Mn  0,001 % Mo  0,002 % Zn       Bore  Cobalt  Cuivre  Fer  Manganèse  Molybdène  Zinc    Oligo-éléments évalués  comme teneur totale ou  comme teneur soluble  dans l’eau    Comme dans les  articles correspon- dants: adjonction  d’oligo-éléments  fertilisants    Le domaine d’application selon la  colonne 3 doit être indiqué; la teneur  minimale des oligo-éléments qui  sont des substances  d’accompagnement naturelles des  engrais peut être déclarée si les  teneurs minimales indiquées dans la  colonne 3 sont atteintes;   si les teneurs sont déclarées, il  convient d’indiquer:  a. la teneur totale pour les éléments   nutritifs non entièrement solubles  dans l’eau et, si au moins la moi- tié de la teneur totale est soluble  dans l’eau, la teneur soluble dans  l’eau;   b. pour les éléments nutritifs entiè- rement solubles dans l’eau, seu- lement la teneur soluble dans  l’eau.     O sur le Livre des engrais   71   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   2. Engrais organiques et engrais organo-minéraux           Adjonction d’oligo-éléments fertilisants aux engrais des types mentionnés dans la partie 3  1011 Dénomination du type   d’engrais, sauf pour les  engrais mélangés à  base de tourbe, complé- tée par l’indication  «avec oligo-élément»  ou «avec» et la déno- mination des oligo- éléments ou leur  symbole chimique dans  le même ordre que la  colonne 3    0,01 % B  0,01 % Cu  0,5 % Fe  0,1 % Mn  0,001 % Mo, ou  0,01 % Zn     Oligo-éléments évalués  comme teneur totale    Comme dans les  articles correspon- dants: adjonction  d’oligo-éléments  fertilisants       1012 Dénomination du type  d’engrais mélangé à  base de tourbe, complé- tée par l’indication  «avec oligo-élément»  ou «avec» et la déno- mination des oligo- éléments ou leur  symbole chimique dans  le même ordre que la  colonne 3    0,01 % B  0,01 % Fe, ou  0,003 % Cu     Oligo-éléments évalués  comme teneur totale    Comme dans les  articles correspon- dants: adjonction  d’oligo-éléments  fertilisants         Production agricole   72   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   Engrais à oligo-éléments fertilisants          1. Engrais contenant du bore         1020 Borate de calcium   *     7 % B Bore  Bore évalué comme   teneur totale;   finesse de mouture:  98 % passant au tamis de  0,063 mm    Borate de calcium  extrait de la colé- manite ou de la  pandémite       1030 Bore éthanolamine  *      8 % B Bore soluble dans  l’eau    Bore évalué comme B  soluble dans l’eau    Issus de la réaction  de l’acide borique  avec de  l’éthanolamine       1040 Borate de sodium  *    10 % B Bore soluble dans  l’eau    Bore évalué comme B  soluble dans l’eau    Borate de sodium     1050 Acide borique  *    14 % B Bore soluble dans  l’eau    Bore évalué comme B  soluble dans l’eau    Résultat de l’action  d’un acide sur un  borate       1060 Engrais boraté en  solution  *      2 % B Bore soluble dans  l’eau    Bore évalué comme B  soluble dans l’eau    Dissolution dans  l’eau de boréthano- lamine, de borate  de sodium ou  d’acide borique         O sur le Livre des engrais   73   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1070 Suspension d’engrais  boraté  *      2 % B Bore total  Bore soluble dans  l’eau si présent    Bore évalué comme B  total    Suspension d’acide  borique, de borate  de sodium, de  borate de calcium  et/ou de boréthano- lamine dans l’eau    La dénomination doit comporter le  nom des composants présents   2. Engrais contenant du cobalt        1110 Chélate de cobalt   *     5 % Co Cobalt soluble dans   l’eau   Cobalt évalué comme Co   soluble dans l’eau; au  moins 80 % de la teneur  déclarée en Co sous forme  de chélate    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du cobalt  combiné chimi- quement avec  un/des chélateur(s)       1115 Complexe de cobalt  *      5 % Co Cobalt soluble dans  l’eau  Cobalt total com- plexé    Cobalt évalué comme Co  soluble dans l’eau; au  moins 80 % de la teneur  déclarée sous forme  complexée    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du cobalt  combiné chimi- quement avec un  agent complexant  autorisé       1120 Sel de cobalt  *    19 % Co Cobalt soluble dans  l’eau    Cobalt évalué comme Co  soluble dans l’eau    Sel de cobalt  L’anion du sel doit être déclaré.     Production agricole   74   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1130 Solution d’engrais à  base de cobalt  *      2 % Co Cobalt soluble dans  l’eau    Cobalt évalué comme Co  soluble dans l’eau; si un  sel de Co est mélangé  avec un complexe de Co,  la fraction complexée doit  au moins représenter  40 % du Co soluble dans  l’eau    Dissolution dans  l’eau de sel, de  chélate ou de  complexe de cobalt    L’anion du sel doit être déclaré   3. Engrais contenant du cuivre         1210 Engrais à base de   cuivre  *      5 % Cu Cuivre  Cuivre évalué comme  teneur totale;  finesse de mouture:  98 % passant au tamis de  0,063 mm    Mélange de sel de  cuivre, oxyde de  cuivre, hydroxyde  de cuivre ou  chélate de cuivre,  également adjonc- tion de substance  de support irrépro- chable    La teneur en cuivre soluble dans  l’eau peut être déclarée lorsqu’elle  représente un quart au moins de la  teneur totale. La composition selon  la colonne 6 doit être déclarée.   1220 Chélate de cuivre  *      5 % Cu Cuivre soluble dans  l’eau    Cuivre évalué comme Cu  soluble dans l’eau; au  moins 80 % de la teneur  déclarée en Cu sous forme  de chélate    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du cuivre  combiné chimi- quement avec  un/des chélateur(s)         O sur le Livre des engrais   75   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1225 Complexe de cuivre  *      5 % Cu Cuivre soluble dans  l’eau  Cuivre total com- plexé    Cuivre évalué comme Cu  soluble dans l’eau; la  fraction complexée doit  au moins représenter  80 % du Cu soluble dans  l’eau    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du cuivre  combiné chimi- quement avec un  agent complexant  autorisé       1230 Sel de cuivre  *    20 % Cu Cuivre soluble dans  l’eau    Cuivre évalué comme Cu  soluble dans l’eau    Sel de cuivre  L’anion du sel doit être déclaré.   1240 Hydroxyde de cuivre  *    45 % Cu Cuivre  Cuivre évalué comme  teneur totale;   finesse de mouture:   98 % passant au tamis de  0,063 mm    Hydroxyde de   cuivre       1250 Oxyde de cuivre  *    70 % Cu Cuivre  Cuivre évalué comme  teneur totale;   finesse de mouture:   98 % passant au tamis de  0,063 mm    Oxyde de cuivre     1251 Oxychlorure de   cuivre  *    50 % Cu Cuivre  Cuivre évalué comme  teneur totale;   finesse de mouture:   98 % passant au tamis de  0,063 mm    Oxychloride de  cuivre         Production agricole   76   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1252 Suspension d’engrais à  base de cuivre  *    17 % Cu Cuivre  Cuivre soluble dans  l’eau si présent    Cuivre évalué comme  teneur totale    Mise en suspension  de sel, d’oxyde,  d’hydroxyde, de  chélate et/ou  d’oxychloride de  cuivre    L’anion du sel doit être déclaré   1260 Solution d’engrais à  base de cuivre  *      2 % Cu Cuivre soluble dans  l’eau    Cuivre évalué comme Cu  soluble dans l’eau;  si un sel de Cu est mélan- gé avec un complexe de  Cu, la fraction complexée  doit au moins représenter  40 % du Cu soluble dans  l’eau    Dissolution de sel  et/ou de chélate ou  de complexe de  cuivre dans l’eau    L’anion du sel doit être déclaré   4. Engrais contenant du fer        1310 Chélate de fer   *     5 % Fe Fer soluble dans   l’eau   Fer évalué comme Fe   soluble dans l’eau; au  moins 80 % de la teneur  déclarée en Fe sous forme  de chélate    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du fer combi- né chimiquement  avec un/des chéla- teur(s)         O sur le Livre des engrais   77   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1315 Complexe de fer  *      5 % Fe Fer soluble dans  l’eau  Fer total complexé    Fer évalué comme Fe  soluble dans l’eau; la  fraction complexée doit  être au moins de 80 % du  Fe soluble dans l’eau    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du fer combi- né chimiquement  avec un agent  complexant auto- risé       1320 Sel de fer  *    12 % Fe Fer soluble dans  l’eau    Fer évalué comme Fe  soluble dans l’eau    Sel ferreux (fer II)  L’anion du sel doit être déclaré.   1330 Solution d’engrais   à base de fer  *      2 % Fe Fer soluble dans  l’eau    Fer évalué comme Fe  soluble dans l’eau;  si un sel de Fe est mélan- gé avec un complexe de  Fe, la fraction complexée  doit au moins représenter  40 % du Fe soluble dans  l’eau    Dissolution de sel  et/ou de chélate ou  de complexe de fer  dans l’eau    L’anion du sel doit être déclaré   1340 Suspension d’engrais à  base de fer      5 % Fe Fer  Fer évalué comme teneur  totale, au moins   2 % du fer soluble dans  l’eau    Transformation de  sels de fer par  l’acide phospho- rique         Production agricole   78   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   5. Engrais contenant du manganèse        1410 Chélate de manganèse   *     5 % Mn Manganèse soluble   dans l’eau   Manganèse évalué comme   Mn soluble dans l’eau; au  moins 80 % de la teneur  déclarée en Mn sous  forme de chélate    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du manganèse  combiné chimi- quement avec  un/des chélateur(s)       1415 Complexe de manga- nèse  *      5 % Mn Manganèse soluble  dans l’eau  Manganèse total  complexé    Manganèse évalué comme  Mn soluble dans l’eau; la  fraction complexée doit  au moins représenter  80 % du Mn soluble dans  l’eau    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du manganèse  combiné chimi- quement avec un  agent complexant  autorisé       1420 Engrais à base de  manganèse  *    17 % Mn Manganèse  Manganèse évalué comme  teneur totale    Mélange de sel et  d’oxyde de  manganèse    La teneur en manganèse soluble  dans l’eau peut être déclarée lors- qu’elle compte pour le quart au  moins de la teneur totale.    1430 Sel de manganèse  *    17 % Mn Manganèse soluble  dans l’eau    Manganèse évalué comme  manganèse soluble dans  l’eau      L’anion du sel doit être déclaré.   1440 Oxyde de manganèse  *    40 % Mn Manganèse  Manganèse évalué comme  teneur totale;   finesse de mouture:  80 % passant au tamis de  0,063 mm    Oxyde de  manganèse         O sur le Livre des engrais   79   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1450 Solution d’engrais à  base de manganèse  *      2 % Mn Manganèse soluble  dans l’eau    Manganèse évalué comme  Mn soluble dans l’eau;  si un sel de Mn est mé- langé avec un complexe  de Mn, la fraction com- plexée doit au moins  représenter 40 % du Mn  soluble dans l’eau    Dissolution de sel  et/ou de chélate ou  de complexe de  manganèse dans  l’eau    L’anion du sel doit être déclaré   1460 Suspension d’engrais à  base de manganèse  *    17 % Mn Manganèse  Manganèse soluble  dans l’eau si  présent    Manganèse évalué comme  teneur totale    Mise en suspension  de sel, de chélate  et/ou d’oxyde de  manganèse dans  l’eau    L’anion du sel doit être déclaré   6. Engrais contenant du molybdène        1510 Engrais à base de   molybdène  *    35 % Mo Molybdène soluble  dans l’eau    Molybdène évalué comme  Mo soluble dans l’eau    Mélange de moly- bdate de sodium et  d’ammonium       1520 Molybdate de sodium  *    35 % Mo Molybdène soluble  dans l’eau    Molybdène évalué comme  Mo soluble dans l’eau    Molybdate de  sodium       1530 Molybdate  d’ammonium  *    50 % Mo Molybdène soluble  dans l’eau    Molybdène évalué comme  Mo soluble dans l’eau    Molybdate  d’ammonium       1540 Engrais en solution   au molybdène  *      3 % Mo Molybdène soluble  dans l’eau    Molybdène évalué comme  Mo soluble dans l’eau    Dissolution de  molybdate de  sodium ou d’am- monium dans l’eau         Production agricole   80   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   7. Engrais contenant du zinc        1610 Chélate de zinc   *     5 % Zn Zinc soluble dans   l’eau   Zinc évalué comme Zn   soluble dans l’eau; au  moins 80 % de la teneur  déclarée en Zn sous forme  de chélate    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du zinc  combiné chimi- quement avec  un/des chélateur(s)       1615 Complexe de zinc  *      5 % Zn Zinc soluble dans  l’eau  Zinc total complexé    Zinc évalué comme Zn  soluble dans l’eau; la  fraction complexée doit  au moins représenter  80 % du Zn soluble dans  l’eau    Produit soluble  dans l’eau conte- nant du zinc  combiné chimi- quement avec un  agent complexant  autorisé       1620 Sel de zinc  *    15 % Zn Zinc soluble dans  l’eau    Zinc évalué comme  teneur totale    Sel de zinc  L’anion du sel doit être déclaré.   1630 Oxyde de zinc  *    70 % Zn Zinc total  Zinc évalué comme  teneur totale    Produit obtenu par  voie chimique, qui  contient de l’oxyde  de zinc comme  composant princi- pal.    La teneur en zinc soluble dans l’eau  peut être déclarée lorsqu’elle compte  pour un quart au moins de la teneur  totale.    1640 Engrais à base de zinc  *    30 % Zn Zinc total  Zinc évalué comme  teneur totale    Mélange de sel de  zinc et d’oxyde de  zinc    La teneur en zinc soluble dans l’eau  peut être déclarée lorsqu’elle compte  pour un quart au moins de la teneur  totale.     O sur le Livre des engrais   81   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1650 Solution d’engrais   à base de zinc  *      2 % Zn Zinc soluble dans  l’eau    Zinc évalué comme zinc  soluble dans l’eau;  si un sel de Zn est mélan- gé avec un complexe de  Zn, la fraction complexée  doit au moins représenter  40 % du Zn soluble dans  l’eau    Dissolution de sel  et/ou de chélate ou  de complexe zinc  dans l’eau    L’anion du sel doit être déclaré   1655 Suspension d’engrais   à base de zinc  *    20 % Zn Zinc total  Zinc soluble dans  l’eau si présent    Zinc évalué comme  teneur totale    Mise en suspension  de sel, de chélate  et/ou d’oxyde de  zinc dans l’eau    L’anion du sel doit être déclaré   8. Engrais composés d’oligo-éléments        1660 Mélange d’oligo-  éléments (mélange  d’oligo-éléments en  solution), complétée  par l’indication «avec»  et la dénomination des  oligo-éléments ou leur  symbole chimique,  dans l’ordre de la  colonne 3   *    Oligo-éléments  fertilisants  a. seulement sous   forme minérale  0,2 % B  0,02 % Co  0,5 % Cu  2 % Fe  0,5 % Mn  0,02 % Mo  0,5 % Zn   b. sous forme de  chélate ou de com- plexe           Bore  Cobalt  Cuivre  Fer  Manganèse  Molybdène  Zinc    Oligo-éléments évalués  comme teneur totale ou  comme teneur soluble  dans l’eau    Mélange ou disso- lution et/ou suspen- sion d’engrais de la  partie 4 de l’annexe  1    Selon ses propriétés, le type  d’engrais doit être désigné comme  «engrais à base d’oligo-éléments  mélangé» ou comme «solution  d’engrais à base d’oligo-éléments  mélangés»; l’engrais doit contenir au  moins deux des oligo-éléments  mentionnés dans la colonne 3;  les teneurs sous forme de chélate ou  de complexe, ainsi que les chélateurs  ou complexants doivent être décla- rés; lors de la déclaration des te- neurs, il convient d’indiquer:  a. pour les éléments fertilisants pas     Production agricole   82   916.171.1   Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4   No Dénomination du type  Teneurs   minimales   (en pourcentages de poids)   Composants détermi- nant, le type, formes et  solubilités des éléments  fertilisants    Indications concernant  l’évaluation des éléments  fertilisants; autres exigences    Composition; mode  d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   0,2 % B  0,02 % Co  0,1 % Cu  0,3 % Fe  0,1 % Mn  0,1 % Zn   au total au moins:   sous forme solide  5 %, en solution 2 %   entièrement solubles dans l’eau,  la teneur totale et, si la moitié au  moins de la teneur totale est so- luble dans l’eau, la teneur so- luble dans l’eau;   b. pour les éléments fertilisants  entièrement solubles dans l’eau,  seulement la teneur soluble dans  l’eau                     O sur le Livre des engrais   83   916.171.1   Partie 5   Amendements minéraux basiques, amendements minéraux non soumis au régime de l’annonce et amendements organiques et organo- minéraux soumis au régime de l’annonce   Amendements minéraux et organiques   Exigences concernant les divers types d’engrais   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1. Amendements minéraux basiques naturels        1710 Amendement calcaire –   qualité standard  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 42  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  3,15 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm;   50 % passant au tamis de  0,5 mm    Carbonate de calcium  essentiellement;  produit obtenu par  mouture de dépôts  naturels de calcaire    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol.     Production agricole   84   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1711 Amendement calcaire –  haute qualité  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 50  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  2 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm;   50 % passant au tamis de  0,315 mm;  30 % passant au tamis de  0,1 mm    Carbonate de calcium  essentiellement;  produit obtenu par  mouture de dépôts  naturels de calcaire    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol.   1712 Amendement calcaire  magnésien – qualité  standard  *        3 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 45  calcium évalué comme Ca,  magnésium évalué comme  MgO;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  3,15 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm;   50 % passant au tamis de  0,5 mm    Carbonate de calcium  et carbonate de  magnésium; produit  obtenu par mouture  de dépôts naturels de  calcaire magnésien    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol.     O sur le Livre des engrais   85   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1713 Amendement calcaire –  haute qualité  *        3 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 52  calcium évalué comme Ca,  magnésium évalué comme  MgO;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  2 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm;   50 % passant au tamis de  0,315 mm;  30 % passant au tamis de  0,1 mm    Carbonate de calcium  et carbonate de  magnésium; produit  obtenu par mouture  de dépôts naturels de  calcaire magnésien    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol   1714 Dolomie – qualité  standard  *      12 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 48  calcium évalué comme Ca,  magnésium évalué comme  MgO;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  3,15 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm;   50 % passant au tamis de  0,5 mm    Carbonate de calcium  et carbonate de  magnésium; produit  obtenu par mouture  de dépôts naturels de  dolomie    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol     Production agricole   86   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1715 Dolomie – haute  qualité  *      12 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 54  calcium évalué comme Ca,  magnésium évalué comme  MgO;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  2 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm;   50 % passant au tamis de  0,315 mm;  30 % passant au tamis de  0,1 mm    Carbonate de calcium  et carbonate de  magnésium; produit  obtenu par mouture  de dépôts naturels de  dolomie    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol   1716 Amendement calcaire  marin – qualité stan- dard  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 30  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  3,15 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm    Carbonate de calcium  essentiellement;  produit obtenu par  mouture de dépôts  naturels de calcaire  d’origine marine    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol     O sur le Livre des engrais   87   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1717 Amendement calcaire  marin – haute qualité  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 40  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  2 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm    Carbonate de calcium  essentiellement;  produit obtenu par  mouture de dépôts  naturels de calcaire  d’origine marine    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol   1718 Craie – qualité standard  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 42  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture: après  désintégration dans l’eau:  90 % passant au tamis de  3,15 mm;   70 % passant au tamis de  2 mm;   40 % passant au tamis de  0,315 mm;  réactivité de la fraction  comprise entre 1 et 2 mm  (après tamisage par voie  sèche): au moins 40 % dans  l’acide citrique;  finesse de mouture:   97 % passant au tamis de  25 mm;     Carbonate de calcium  essentiellement;  produit obtenu par  mouture de dépôts  naturels de craie    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol     Production agricole   88   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   30 % passant au tamis de  2 mm   1719 Craie – haute qualité  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 48  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture: après  désintégration dans l’eau:  97 % passant au tamis de  3,15 mm;   70 % passant au tamis de  2 mm;   50 % passant au tamis de  0,315 mm;  réactivité de la fraction  comprise entre 1 et 2 mm  (après tamisage par voie  sèche): au moins 65 % dans  l’acide citrique;  finesse de mouture::   97 % passant au tamis de  25 mm;   30 % passant au tamis de  2 mm    Carbonate de calcium  essentiellement;  produit obtenu par  mouture de dépôts  naturels de craie    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol     O sur le Livre des engrais   89   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1720 Carbonate en suspen- sion  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 35  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture par voie  humide:   97 % passant au tamis de  2 mm;   80 % passant au tamis de  1 mm;   50 % passant au tamis de  0,315 mm;  30 % passant au tamis de  0,1 mm    Carbonate de calcium  et/ou carbonate de  magnésium essentiel- lement; produit  obtenu par mouture et  mise en suspension  dans l’eau de dépôts  naturels de calcaire,  de calcaire magné- sien, de dolomie ou  de craie    La teneur en oxyde de magnésium  doit être déclarée lorsqu’elle est  ≥ 3 %.  La réactivité avec la méthode de  détermination utilisée et les  résultats de la méthode par incu- bation du sol peuvent être déclarés   2. Amendements minéraux basiques naturels contenant des oxydes ou des hydroxydes      1721 Chaux vive – qualité    de base  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 75  calcium évalué comme Ca;  finesse de mouture par voie  sèche:  broyée: 97 % passant au tamis  de 4 mm;   calibrée: 97 % passant au  tamis de 8 mm;   5 % passant au tamis de  0.4 mm    Oxyde de calcium  essentiellement;  produit obtenu par la  calcination de dépôts  naturels de calcaire    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol     Production agricole   90   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1722 Chaux vive – qualité  supérieure  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 85  calcium évalué comme Ca;  finesse de mouture par voie  sèche:  broyée: 97 % passant au tamis  de 4 mm;   calibrée: 97 % passant au  tamis de 8 mm;   5 % passant au tamis de  0.4 mm    Oxyde de calcium  essentiellement;  produit obtenu par la  calcination de dépôts  naturels de calcaire    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol   1723 Chaux magnésienne  vive – qualité de base  *        7 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 80  calcium évalué comme Ca,  oxyde de magnésium évalué  comme MgO;  finesse de mouture par voie  sèche:  broyée: 97 % passant au tamis  de 4 mm;   calibrée: 97 % passant au  tamis de 8 mm;   5 % passant au tamis de  0.4 mm    Oxyde de calcium et  oxyde de magnésium  essentiellement;  produit obtenu par la  calcination de dépôts  naturels de calcaire  magnésien    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol     O sur le Livre des engrais   91   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1724 Chaux magnésienne  vive - qualité   supérieure  *        7 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 85  calcium évalué comme Ca,  oxyde de magnésium évalué  comme MgO;  finesse de mouture par voir  sèche:  broyée: 97 % passant au tamis  de 4 mm;   calibrée: 97 % passant au  tamis de 8 mm;   5 % passant au tamis de  0.4 mm    Oxyde de calcium et  oxyde de magnésium  essentiellement;  produit obtenu par la  calcination de dépôts  naturels de calcaire  magnésien    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol   1725 Chaux dolomitique  vive – qualité de base  *      17 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 85  calcium évalué comme Ca,  oxyde de magnésium évalué  comme MgO;  finesse de mouture par voie  sèche:  broyée: 97 % passant au tamis  de 4 mm;   calibrée: 97 % passant au  tamis de 8 mm;   5 % passant au tamis de  0.4 mm    Oxyde de calcium et  oxyde de magnésium  essentiellement;  produit obtenu par la  calcination de dépôts  naturels de dolomie    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol     Production agricole   92   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1726 Chaux dolomitique  vive – qualité   supérieure  *      17 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 95  calcium évalué comme Ca,  oxyde de magnésium évalué  comme MgO;  finesse de mouture par voie  sèche:  broyée: 97 % passant au tamis  de 4 mm;   calibrée: 97 % passant au  tamis de 8 mm;   5 % passant au tamis de  0.4 mm    Oxyde de calcium et  oxyde de magnésium  essentiellement;  produit obtenu par la  calcination de dépôts  naturels de dolomie    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol   1727 Chaux hydratée (chaux  éteinte)  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 65  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture par voie  humide:   95 % passant au tamis de  0.16 mm    Hydroxyde de cal- cium essentiellement;  produit obtenu par la  calcination puis  l’extinction de dépôts  naturels de calcaire    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol     O sur le Livre des engrais   93   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1728 Chaux magnésienne  hydratée (chaux ma- gnésienne éteinte)  *        5 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 70  calcium évalué comme Ca,  oxyde de magnésium évalué  comme MgO;   finesse de mouture par voie  humide:  95 % passant au tamis de  0.16 mm    Hydroxyde de cal- cium et hydroxyde de  magnésium essentiel- lement; produit  obtenu par la calcina- tion puis l’extinction  de dépôts naturels de  calcaire magnésien    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol   1729 Chaux dolomitique  hydratée (chaux dolo- mitique éteinte)  *      12 % MgO   Calcium total  Oxyde de magnésium    Valeur neutralisante mini- male: 70  calcium évalué comme Ca,  oxyde de magnésium évalué  comme MgO;   finesse de mouture par voie  humide:   95 % passant au tamis de  0.16 mm    Hydroxyde de cal- cium et hydroxyde de  magnésium essentiel- lement; produit  obtenu par la calcina- tion puis l’extinction  de dépôts naturels de  dolomie    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que les résultats de  la méthode par incubation du sol     Production agricole   94   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1730 Chaux hydratée (chaux  éteinte) en suspension  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 20  calcium évalué comme Ca;   finesse de mouture par voie  humide:   95 % passant au tamis de  0.16 mm    Essentiellement de  l’hydroxyde de  calcium et/ou hy- droxyde de magné- sium; produit obtenu  par la calcination,  l’extinction, puis la  mise en suspension  de dépôts naturels de  calcaire, de calcaire  magnésien ou de  dolomie    La teneur en oxyde de magnésium  doit être déclarée lorsqu’elle est  ≥ 3 %.  Les résultats de la méthode par  incubation du sol peuvent être  indiqués   3.  Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels      1731 Écume de sucrerie   *    Calcium total  Valeur neutralisante mini-  male: 20   Carbonate de calcium   finement divisé;  produit issu de la  production du sucre  obtenu par carbonata- tion exclusivement à  partir de chaux vive  d’origine naturelle    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol     O sur le Livre des engrais   95   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   1732 Écume de sucrerie en  suspension  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 15    Carbonate de calcium  finement divisé;  produit issu de la  production du sucre  obtenu par carbonata- tion exclusivement à  partir de chaux vive  d’origine naturelle    Le magnésium total peut être  déclaré, ainsi que la réactivité  avec la méthode de détermination  utilisée et les résultats de la  méthode par incubation du sol   4. Amendements minéraux basiques mixtes      1740 Amendement minéral   basique mixte  *     Calcium total  Valeur neutralisante  teneur minimale en carbo- nates: 15 %,  teneurs maximale en carbo- nates: 90 %    Mélange des types  d’engrais 1710 à  1730    La teneur en oxyde de magnésium  doit être déclarée si MgO ≥ 3 %.  Il convient d’ajouter « magné- sien » à la dénomination du type si  MgO ≥ 5 %.  Les résultats de la méthode par  incubation du sol peuvent être  indiqués     Production agricole   96   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   5. Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres type d’engrais CE      1750 Mélange de (dénomina-  tion de type d’engrais  CE de la partie 5 de la  présente annexe) avec  (dénomination de type  d’engrais CE solide de  la partie 1 ou 2 de la  présente annexe)  *     Calcium total  Valeur neutralisante mini- male: 15  3 % N pour les mélanges avec  types d’engrais à teneur  minimale en N,  3 % P2O5 pour les mélanges  avec types d’engrais à teneur  minimale en P2O5,  3 % K2O pour les mélanges  avec types d’engrais à teneur  minimale en K2O.  Potasse évaluée comme K2O  soluble dans l’eau    Mélange, compactage  ou réduction en gra- nulés d’amendements  minéraux basiques  figurant dans la partie  5 de la présente  annexe avec des types  d’engrais CE solides  des parties 1 et 2.  Les mélanges sui- vants sont interdits:  – sulfate d’ammo-  nium ou urée avec  les amendements  contenant des  oxydes ou  hydroxydes;   – mélange, puis  compactage ou  réduction en gra- nulés de super- phosphate unique,  concentré ou  triple, avec un  amendement de la  partie 5 de la pré- sente annexe.    La teneur en oxyde de magnésium  doit être déclarée si MgO ≥ 3 %,  les autres éléments en fonction de  ceux déclarés pour les différents  types d’engrais.     O sur le Livre des engrais   97   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   6. Autres Amendements minéraux      1760 Poudre de roche   (poudre de pierre,  farine de roche primi- tive, poudre de quartz,  poudre de basalte,  poudre d’argile)         Broyage et traitement  de roche       1770 Perlite       Produit obtenu par  broyage et tamisage  de matières premières  volcaniques (rhyo- lithe), chauffage en  conditions de dépres- sion       1771 Vermiculite       Produit obtenu par  expansion de la  vermiculite, un  minéral argileux, à  une température  avoisinant 1100  degrés Celsius       1772 Leca       Produit obtenu par  expansion de miné- raux argileux, à une  température avoisi- nant 1150 degrés  Celsius         Production agricole   98   916.171.1   Amendements Annexe 1, partie 5   No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres  exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   7. Amendements organiques      1810 Tourbe  40 % MO Matière organique    Produit constitué dans   les tourbières par  l’accumulation de  résidus végétaux    Cendres, au plus 10 %.   1811 Tourbe horticole  70 % MO Matière organique    Produit obtenu par  dessiccation de la  tourbe       1820 Amendement  organique    10 % MO Matière organique  Au plus 3 % d’une ou de  plusieurs des substances  suivantes: azote, phosphate,  potasse et soufre    Traitement de ma- tières d’origine  végétale, animale ou  microbienne       8. Amendements organo-minéraux        1910 Amendement organo-  minéral   10 % MO Matière organique  Au plus 3 % d’une ou de   plusieurs des substances  suivantes: azote, phosphate,  potasse et soufre    Traitement de ma- tières d’origine  végétale, animale ou  microbienne et  adjonction de compo- sants minéraux                      O sur le Livre des engrais   99   916.171.1   Partie 6   Engrais soumis à l’annonce obligatoire   Engrais de ferme, engrais de recyclage et autres produits   Exigences concernant les divers types d’engrais   Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6  No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   2010 Engrais de ferme   Azote total  Phosphate total  Potasse total  Matière organique  Matière sèche      Traités ou non traités  Indiquer l’espèce animale  dont proviennent les engrais  de ferme. Il y a lieu  d’indiquer la forme sous  laquelle les engrais de ferme  se présentent (type de trans- formation).   2011  Fumier séché        40 % MO   Azote total  Phosphate total  Potasse total  Matière organique  Substance sèche      Séchage et, le cas  échéant, conditionne- ment du fumier ou des  déjections animales en  granulés ou en bou- chons (pellets)    L’espèce animale produisant  le fumier doit être indiquée.   2020 Abrogé              Production agricole   100   916.171.1   Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6  No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   2030 Compost   Azote total  Phosphate total  Potasse total  Calcium  Magnésium  Matière organique  Matière sèche  Conductibilité élec- trique           2040 Digestats, solides ou  liquides     Azote total  Phosphate total  Potasse total  Calcium  Magnésium  Matière organique  Matière sèche  Conductibilité élec- trique           2060 Abrogé           2070 Agent à ajouter aux   engrais de ferme        Substances minérales,   matières carbonées  d’origine végétale,  animale ou micro- bienne et mélanges   de ces substances et  matières    Des agents à ajouter au purin  ou au fumier.     O sur le Livre des engrais   101   916.171.1   Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6  No Dénomination du type  Teneurs   minimales  (en pourcentages  de poids)   Composants déterminant   le type, formes et solubilités  des éléments fertilisants    Indications concernant l’évaluation   des éléments fertilisants; autres exigences    Composition;   mode d’obtention    Dispositions particulières   1 2  3 4  5  6  7   2080 Mélange des produits  2010, 2011 et 2030 à  2070           Indiquer les composants ainsi  que les dispositions spéciales  les concernant.                  Production agricole   102   916.171.1   Annexe 2  (art. 15)   Tolérances   a. Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts ad- mis par rapport à la teneur en éléments fertilisants déclarée.   b. Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au prélève- ment d’échantillons et à l’analyse.   c. Lorsque, pour un élément fertilisant, la valeur limite n’est pas indiquée, cela  signifie qu’il n’existe pas de restriction concernant le dépassement de la  teneur déclarée.   d. Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en élé- ments fertilisants déclarées des divers types d’engrais.     Valeurs absolues  en N, P2O5, K2O,  MgO, Cl, en % de  la masse   1. Engrais minéraux simples    1.1 Engrais azotés    Nitrate de calcium 0,4   Nitrate de calcium et de magnésium 0,4   Nitrate de sodium 0,4   Nitrate du Chili 0,4   Cyanamide calcique 1,0   Cyanamide calcique nitratée 1,0   Sulfate d’ammoniaque 0,3   Ammonitrate, nitrate d’ammoniaque ou nitrate  d’ammoniaque calcaire:       – jusqu’à 32 % 0,8   – plus de 32 % 0,6    Sulfonitrate d’ammoniaque 0,8   Sulfonitrate magnésien 0,8   Engrais azoté avec magnésium 0,8   Urée 0,4   Nitrate de calcium en suspension 0,4   Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde 0,4   Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde 0,4   Urée – sulfate d’ammoniaque 0,5   Solution d’engrais azotée 0,6   Solution nitrate d’ammonium-urée 0,6     O sur le Livre des engrais   103   916.171.1     Valeurs absolues  en N, P2O5, K2O,  MgO, Cl, en % de  la masse   1.2 Engrais phosphatés    Scories Thomas:     – garantie exprimée par une fourchette de 2 % en masse 0,0   – garantie exprimée par un seul nombre 1,0        Autres engrais phosphatés (numéros des engrais figurant   à l’annexe 1, partie 1)      Solubilité du P2O5 dans:   – acide minéral (230, 231, 250, 271) 0,8   – acide formique (271) 0,8   – citrate d’ammonium neutre (220, 221, 222) 0,8   – citrate d’ammonium alcalin (240, 241, 250, 251, 260) 0,8   – eau (220, 221, 230) 0,9    (222) 1,3   1.3 Engrais potassiques    Sel brut de potasse 1,5   Sel brut de potasse enrichi 1,0   Chlorure de potassium:     – jusqu’à 55 % 1,0   – plus de 55 % 0,5    Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium 1,5   Sulfate de potassium 0,5   Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium 1,5   1.4 Autres éléments    Chlorure 0,2   2. Engrais minéraux composés    2.1 Pour chaque élément fertilisant    N 1,1   P2O5 1,1   K2O 1,1   2.2 Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement   Engrais binaires 1,5   Engrais ternaires 1,9   3. Fertilisants secondaires dans les engrais (calcium,   magnésium, sodium et soufre)       Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées du calcium, du   magnésium, du sodium et du soufre sont fixées à un quart des teneurs décla  rées en ces éléments avec un maximum de:     Production agricole   104   916.171.1     Valeurs absolues  en N, P2O5, K2O,  MgO, Cl, en % de  la masse    Ca 0,64   Mg 0,55   Na 0,67   S 0,36   MgO, CaO, Na2O, SO3 0,9   4. Engrais contenant des oligo-éléments    Teneur de plus de 2 % en oligo-éléments 0,4   Teneur en oligo-éléments de moins de 2 % 1/5 de la   valeur  déclarée   5. Engrais organiques et organo-minéraux, et engrais de mélange à   l’exclusion des engrais mélangés à base de tourbe   5.1 Engrais organiques et organo-minéraux    Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées sont fixées à un quart   des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de:    a. Pour chaque élément fertilisant    N 1,0   P2O5 2,0   K2O 1,0   CaO 3,0   MgO 0,9   b. Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée    globalement:      Engrais organiques et organo-minéraux 2,0   5.2 Engrais mélangés à base de tourbe    a. Pour chaque élément fertilisant    N 0,2   P2O5 0,2   P2O5 0,2   b. Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée    globalement  0,5     O sur le Livre des engrais   105   916.171.1   Annexe 3  (art. 17)   Modification du droit en vigueur   …26       26 La mod. peut être consultée au RO 2007 6311.     Production agricole   106   916.171.1