Document ID: 33636758-4540-4991-850e-69084d56babb

RS 921.552.1   1   Ordonnance  sur le matériel forestier de reproduction   du 29 novembre 1994 (Etat le 1er août 2020)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la  communication (DETEC),  vu les art. 22, al. 3, et 24 de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts  (OFo)1,  arrête:2   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Champ d’application  1 Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent   a. au matériel de reproduction des essences forestières figurant dans l’an- nexe 1;   b. au matériel de reproduction d’espèces de peupliers qui ne figurent pas dans  l’annexe 1 (peupliers de culture).   2 Les dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux3  sont réservées.4   Art. 2 Définitions  Les termes ci-après, utilisés dans la présente ordonnance, désignent:  Matériel de base a. pour le matériel de reproduction générative:   peuplements et vergers à graines;  b. pour le matériel de reproduction végétative:   clones et mélanges de clones en proportions spécifiées.  Provenance lieu déterminé où se trouve un peuplement d’arbres autoch-  tone, c.-à-d. qui est apparu sur place, ou non autochtone.        RO 1995 231  1 RS 921.01  2 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vi-  gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).  3 RS 916.20  4 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vi-  gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).   921.552.1    Forêts   2   921.552.1   Région  de provenance   a. en général:  pour une espèce, une sous-espèce ou une variété détermi- née, la région ou l’ensemble des régions soumises à des  conditions écologiques pratiquement uniformes sur les- quelles se trouvent des peuplements présentant des carac- téristiques phénotypiques ou génétiques analogues; sont  considérées comme régions de provenance suisses les ré- gions forestières selon la statistique forestière suisse;   b. pour le matériel de reproduction issu d’un verger à  graines:  provenance du matériel de base utilisé pour la création de  ce verger.   Verger à graines plantation de clones ou de descendants sélectionnés, qui  comprend au moins 50 clones et qui est isolée contre la  pollinisation étrangère ou installée de manière à éviter ou à  limiter une telle pollinisation, et gérée selon un plan en vue  de produire des récoltes fréquentes, abondantes et faciles.   Matériel  de reproduction   a. semences:  cônes, infrutescences, fruits et graines destinés à la pro- duction de plantes;    b. parties de plantes:  boutures, marcottes, racines et greffons ainsi que d’autres  tissus végétaux destinés à la production de plantes, à  l’exclusion des plançons.    c. plants:  plantes élevées au moyen de semences ou parties de  plantes, plançons ainsi que semis naturels.   Matériel  de reproduction  sélectionné   matériel issu d’un matériel de base qui, selon les critères  énoncés dans l’annexe 2, semble approprié pour la multi- plication en raison de sa qualité et dont la descendance ne  laisse prévoir aucune caractéristique dommageable à la forêt.   Matériel  de reproduction  contrôlé   matériel issu d’un matériel de base dont les produits possè- dent, selon des essais comparatifs, une valeur d’utilisation  améliorée par rapport aux exigences mentionnées dans  l’annexe 3.   Matériel  de reproduction  identifié   matériel répondant aux exigences de l’annexe 4, pour lequel  l’emplacement du peuplement semencier (commune, forêt,  altitude et exposition) de l’essence concernée est connu et  enregistré.     Matériel forestier de reproduction. O   3   921.552.1   Section 2 Production et utilisation   Art. 3 Provenance attestée et certificats de provenance  1 La provenance d’un matériel forestier de reproduction est considérée comme attes- tée lorsqu’il s’agit de matériel sélectionné, contrôlé et identifié.  2 Pour le matériel forestier de reproduction selon l’al. 1, l’autorité forestière canto- nale compétente établit des certificats de provenance.   Art. 4 Utilisation de matériel de reproduction  1 Le matériel forestier de reproduction ne peut être utilisé à des fins forestières que si  l’autorité forestière cantonale compétente l’a reconnu adapté à la station et s’il s’agit  de:   a. matériel de reproduction générative et végétative des essences forestières  mentionnées dans l’annexe 1 dont la provenance est attestée conformément à  l’art. 3, al. 1;   b. matériel de reproduction végétative contrôlé de peupliers de culture.  2 Tout autre matériel forestier de reproduction ne peut être utilisé qu’aux fins fores- tières suivantes:   a. dans le cadre d’essais scientifiques;  b. pour des travaux de sélection.   3 Celui qui récolte du matériel forestier de reproduction dans sa propre forêt peut  l’utiliser sur les lieux mêmes pour ses besoins personnels.   Art. 5 Cadastre national des peuplements semenciers  1 L’Office fédéral de l’environnement5 (office fédéral) établit un cadastre des peu- plements semenciers, dans lequel est répertorié le matériel de base de provenance  attestée pour le matériel forestier de reproduction.  2 Le matériel de base pour des matériels de reproduction sélectionné, contrôlé et  identifié est présenté séparément dans le cadastre.   Section 3 Importation et exportation   Art. 6 Certificat officiel pour l’importation  1 Pour importer du matériel forestier de reproduction, l’importateur doit présenter un  certificat officiel conforme au modèle de l’annexe 5.  2 Un autre certificat officiel peut aussi suffire dans la mesure où il comporte des  indications équivalentes.      5 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de  l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).     Forêts   4   921.552.1   Art. 7 Refus de l’autorisation selon l’art. 22 OFo  S’il est à craindre que l’utilisation de matériel forestier de reproduction d’une prove- nance déterminée ait, en raison de ses caractères génétiques, une influence défavo- rable sur les forêts, l’office fédéral peut refuser l’autorisation d’importer ou l’accor- der à la condition que le matériel de reproduction ne soit utilisé que dans certaines  régions de provenance suisses.   Art. 8 Contrôle des marchandises des importateurs  1 Le contrôle des marchandises des importateurs doit faire ressortir clairement, en  tout temps et séparément selon les critères mentionnés à l’art. 10, al. 1, les entrées,  les sorties ainsi que les stocks de matériel forestier de reproduction.  2 Les documents correspondants doivent être conservés durant cinq ans après la  vente.   Art. 9 Attestation de la provenance pour l’exportation  1 L’office fédéral vérifie les indications contenues dans les documents d’exportation  qui lui sont présentés et en atteste l’exactitude.  2 L’attestation d’exactitude établie par l’office fédéral implique que:   a. les documents d’exportation sont conformes au modèle de l’annexe 5 ou cor- respondent à un certificat équivalent; et que   b. le matériel forestier de reproduction destiné à l’exportation ou à la réexporta- tion répond aux exigences de l’art. 3, al. 1.   Section 4 Gestion   Art. 10 Séparation du matériel de reproduction  1 Lors de la récolte, du conditionnement, du stockage, du transport et de la culture, le  matériel forestier de reproduction doit être tenu en lots séparés et identifié selon les  critères suivants:   a. espèce ainsi que, le cas échéant, sous-espèce, variété, clone;  b. catégorie (matériel de reproduction sélectionné, contrôlé ou identifié);  c. pour les matériels de reproduction sélectionné et identifié: peuplement se-  mencier;  d. pour le matériel de reproduction contrôlé: matériel de base;  e. matériel de reproduction autochtone ou non autochtone;  f. pour les semences: année de maturité;  g. pour les plants: durée de culture en pépinière comme semis en place ou   comme plant repiqué une ou plusieurs fois.     Matériel forestier de reproduction. O   5   921.552.1   2 Les mélanges de semence ne sont admis qu’à l’intérieur de la même catégorie, de  la même région de provenance et d’une zone déterminée selon l’altitude (de 400 m  aux altitudes inférieures à 1200 m, de 200 m aux altitudes égales ou supérieures à  1200 m). Les mélanges doivent comprendre les différentes composantes à parts  égales. Dans l’identification selon l’al. 1, let. c et d, il s’agit de désigner res- pectivement les peuplements semenciers et le matériel de base utilisés.  3 Lorsque, par dérogation à l’al. 2, différentes catégories de semences sont mélan- gées, le mélange doit être identifié selon l’al. 1, let. b, comme matériel de reproduc- tion identifié.   Art. 11 Contrôle des marchandises dans les sécheries  1 Les sécheries publiques et privées doivent tenir, séparément selon les critères  mentionnés à l’art. 10, al. 1, un contrôle des marchandises qui renseigne en tout  temps sur:   a. les quantités de semences produites dans l’exploitation ou achetées;  b. les quantités de semences vendues;  c. les quantités de semences utilisées dans l’exploitation;  d. les stocks de semences.   2 Tous les documents portant des inscriptions selon l’al. 1 doivent être conservés  durant cinq ans après la vente.   Art. 12 Contrôle des marchandises dans les pépinières forestières  1 Les pépinières forestières doivent tenir, séparément selon les critères mentionnés à  l’art. 10, al. 1, un contrôle des marchandises qui renseigne en tout temps sur:   a. l’entrée et l’utilisation des semences;  b. les stocks de semences;  c. pour toute semence utilisée ainsi que pour les sauvageons repiqués ou les   brins de semence achetés, il sera établi une fiche de provenance où seront  inscrites la provenance et, le cas échéant, d’autres indications sur le peuple- ment semencier et les porte-graines ainsi que la date de la récolte; un mode  de contrôle équivalent est possible en lieu et place de la fiche de provenance;   d. pour la pépinière ou pour chaque partie de la pépinière, il sera dressé un plan  de situation à grande échelle avec répartition des semis et plants repiqués en  compartiments et en planches, sur lequel sera inscrite chaque année  l’affectation des compartiments et des planches (essence, provenance, quan- tité de semence ou nombre de plants, âge des plants); un mode de contrôle  équivalent est possible en lieu et place du plan de situation.   2 Tous les documents où figurent des indications sur les pépinières forestières et sur  la provenance des semences seront conservés pendant cinq ans après la vente.     Forêts   6   921.552.1   Art. 13 Désignation et emballage  1 Le matériel forestier de reproduction sera caractérisé par les indications suivantes  dans les offres, sur la marchandise et dans les factures:   a. les critères selon l’art. 10, al. 1;  b. le nom botanique du matériel de reproduction;  c. la désignation du fournisseur responsable;  d. la quantité;  e. pour les semences de vergers à graines et pour les plants produits à partir de   ces semences: la mention «matériel de reproduction d’un verger à graines».  2 Pour les semences destinées à l’exportation, les indications supplémentaires sui- vantes sont nécessaires:   a. le nombre de germes vivants par kilogramme de semences;  b. la pureté;  c. la faculté germinative des graines pures;  d. le poids de mille graines du lot de semences;  e. le cas échéant, la mention de la conservation des semences en chambre   froide.  3 Les marchandises ou les emballages seront pourvus d’étiquettes correspondantes  ou accompagnés d’un document du fournisseur. Pour les marchandises destinées à  l’exportation, l’étiquette sera de couleur verte pour le matériel de reproduction  sélectionné, de couleur bleue pour le matériel de reproduction contrôlé et de couleur  jaune pour le matériel de reproduction identifié.  4 Des emballages fermés, avec un système de fermeture inutilisable après l’ouver- ture, doivent être utilisés pour les semences.   Section 5 Dispositions finales   Art. 14 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 22 octobre 19566 concernant  le contrôle de la provenance et de l’utilisation de semences forestières et de plants  forestiers est abrogée.   Art. 15 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1janvier 1995.       6 [RO 1956 1581]     Matériel forestier de reproduction. O   7   921.552.1   Annexe 1  (art. 1, al. 1, let. a)   Arbres forestiers dont le matériel de reproduction est soumis  à la présente ordonnance    Désignation botanique Désignation française       Résineux: Abies alba1 sapin blanc   Larix sp.    Larix decidua1 mélèze d’Europe   Larix kaempferi mélèze du Japon   Picea abies1 épicéa   Pinus sp.    Pinus cembra arolle   Pinus mugo pin de montagne   Pinus mugo mughus pin rampant   Pinus nigra pin noir   Pinus strobus pin Weymouth   Pinus sylvestris1 pin sylvestre   Pseudotsuga menziesii douglas  Feuillus: Acer sp.    Acer platanoides érable plane   Acer pseudoplatanus érable de montagne   érable sycomore   Alnus sp.    Alnus glutinosa aune glutineux   Alnus incana aune blanc   Alnus viridis aune vert, aune des Alpes   Betula sp.    Betula pendula bouleau blanc   Betula pubescens bouleau pubescent   Carpinus betulus charme   Castanea sativa1 châtaignier   Fagus silvatica1 hêtre   Fraxinus excelsior frêne   Juglans sp.    Juglans nigra noyer noir   Juglans regia noyer commun   Ostrya carpinifolia charme houblon   Populus sp.    Populus alba peuplier blanc     Forêts   8   921.552.1    Désignation botanique Désignation française        Populus nigra peuplier noir   Populus tremula tremble   Prunus avium merisier   Quercus sp.    Quercus petraea1 chêne rouvre   Quercus pubescens chêne pubescent   Quercus robur1 chêne pédonculé   Quercus rubra chêne rouge   Robinia pseudoacacia robinier faux acacia   Salix alba saule blanc   Sorbus sp.    Sorbus aria alisier blanc   Sorbus aucuparia sorbier des oiseleurs   Sorbus torminalis alisier torminal   Tilia sp.    Tilia cordata tilleul à petites feuilles   Tilia platyphyllos tilleul à grandes feuilles   Ulmus sp.    Ulmus glabra orme de montagne   Ulmus minor orme champêtre       1 Essences constituant un peuplement; les autres espèces de la liste sont considérées comme  essences dispersées.     Matériel forestier de reproduction. O   9   921.552.1   Annexe 2  (art. 2)   Critères de sélection pour le matériel de base   A. Peuplements  1. Matériel de base: Sont admis de préférence comme matériel de base des   peuplements autochtones ou des peuplements non autochtones dont la valeur  est prouvée.   2. Situation: Les peuplements sont situés à une distance suffisante de mauvais  peuplements de la même espèce ou de peuplements d’une espèce ou variété  susceptible de s’hybrider. La distance minimale ne doit pas être inférieure à  300 mètres. Le critère de situation est particulièrement important lorsque les  peuplements environnants ne sont pas autochtones.   3. Homogénéité: Les peuplements présentent une variabilité individuelle nor- male des caractères morphologiques.   4. Production en volume: La production en volume est souvent un des critères  essentiels de sélection; dans ce cas, la production en volume doit être supé- rieure à ce que l’on considère comme la moyenne dans les mêmes conditions  écologiques.   5. Qualité: La qualité est prise en considération; dans certains cas elle pourra  être un critère essentiel.   6. Forme: Les peuplements présentent des caractères morphologiques particu- lièrement favorables et notamment aussi bons que possible en ce qui con- cerne la rectitude de la tige, la disposition et la finesse des branches et  l’élagage naturel; la fréquence des fourches et de la fibre torse sera aussi  faible que possible.   7. État de santé et résistance: Les peuplements sont, d’une façon générale,  sains et présentent, dans leur station, une résistance aussi bonne que possible  aux organismes nuisibles ainsi qu’aux influences climatiques défavorables.   8. Nombre de tiges: Les peuplements comportent un ou plusieurs ensembles  d’arbres entretenant une interfécondation suffisante. Pour éviter les effets  défavorables de la consanguinité, les peuplements présentent un nombre suf- fisant d’individus dans une superficie minimale.   Dans le cas des essences constituant un peuplement, un minimum de 100 porte- graines potentiels ou une surface réduite (degré de couverture de l’essence concer- née multipliée par la surface totale du peuplement) de 100 ares sont requis.  Dans le cas d’essences dispersées, un minimum de 25 porte-graines potentiels ou au  moins une surface réduite de 25 ares sont requis.   9. Âge: Les peuplements comprennent le plus possible d’arbres qui ont atteint  un âge tel que les critères énumérés ci-dessus puissent être clairement appré- ciés.     Forêts   10   921.552.1   B. Vergers à graines  Les vergers à graines sont établis de telle sorte qu’il existe une garantie suffisante  pour que les semences qu’ils produisent présentent au moins les qualités génétiques  moyennes du matériel de base dont dérive le verger à graines.   C. Clones  1. Les ch. A.4, A.5, A.6, A.7 et A.9 de la présente annexe sont applicables.  2. Les clones sont identifiables par leurs caractères distinctifs.  3. L’intérêt des clones est consacré par l’expérience ou démontré par une expé-  rimentation suffisamment prolongée.     Matériel forestier de reproduction. O   11   921.552.1   Annexe 3  (art. 2)   Exigences pour les essais comparatifs effectués en vue de  l’admission d’un matériel de base destiné à la production d’un  «matériel de reproduction contrôlé»   Les dispositions de l’annexe 1 de la deuxième directive 75/445 du Conseil des  Communautés européennes du 26 juin 1975 modifiant la directive 66/404/CEE con- cernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction sont applica- bles.7       7 Journal officiel des Communautés européennes (JO) No L 196 du 26.7.75, p. 20 à 22. Le  texte de ces prescriptions peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de l’environnement,  3003 Berne.     Forêts   12   921.552.1   Annexe 4  (art. 2)   Exigences auxquelles doit répondre le matériel de  reproduction identifié   Un minimum de 25 porte-graines potentiels ou au moins une surface réduite (degré  de couverture de l’essence concernée multiplié par la surface totale du peuplement)  de 25 ares est nécessaire pour les essences constituant un peuplement selon l’an- nexe 1.  Un minimum de dix porte-graines potentiels est nécessaire pour les essences disper- sées selon l’annexe 1.     Matériel forestier de reproduction. O   13   921.552.1   Annexe 5  (art. 6, al. 1 et 9, al. 2)   Certificat de provenance     No   (Pays)    Il est certifié que le matériel forestier de reproduction décrit ci-dessous a été contrôlé  par les services habilités et que, d’après les constatations faites et les documents pré- sentés, il correspond aux indications ci-après:   1. Nature du produit: (semences/parties de plantes/plants (*)  2. Espèce, sous-espèce, variété, clone (*):   a.  désignation commune:   b.  désignation botanique:   3. Catégorie: matériel de reproduction sélectionné/matériel de reproduction contrôlé/matériel de reproduction identifié (*)    4. a. région de provenance et éventuellement provenance, pour le matériel sélectionné/matériel identifié (*):     b. matériel de base, pour le matériel contrôlé:  c. autochtone/introduit de:               (origine)/inconnu (*)   5. Nature du matériel de base: peuplements/clones/vergers à graines (*)   6. a. année de maturité pour les semences:   b. durée de culture en pépinière comme semis/plant multiplié par voie vé- gétative/plant repiqué (*):   7. Quantité:  8. Nombre et nature des colis:  9. Marque des colis:  10. Indications supplémentaires:         19  (Lieu et date)        (Cachet) (Signature)       (*)  Rayer les mentions inutiles.      Forêts   14   921.552.1