Document ID: 33a0ca88-7d6e-43df-94a1-11a0e2de7568

741.621      1 / 32   Ordonnance  relative au transport des marchandises  dangereuses par route   (SDR)   du 29 novembre 2002 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 30, al. 51, 103 et 106, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la  circulation routière2,  vu l’art. 48a, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et  de l’administration3,4   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application    1 La présente ordonnance règle les transports de matières et d’objets dangereux (mar- chandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leurs remorques ou  par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à ces mêmes véhicules auto- mobiles.   2 Elle s’applique:   a. aux fabricants de marchandises dangereuses;   b. aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses;   c. aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises  dangereuses;   d. aux fabricants et aux utilisateurs des emballages, citernes ou moyens de trans- port servant à transporter des marchandises dangereuses.   Art. 2 Délimitation par rapport à l’OCS   Les entreprises qui effectuent des opérations de transport, d’emballage, de remplis- sage, d’expédition, de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses  sont en outre soumises aux dispositions relatives à la désignation, aux tâches, à la        RO 2002 4212   1 Le renvoi a été adapté au 1er juil. 2016 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin   2004 sur les publications officielles (RS 170.512).  2 RS 741.01  3 RS 172.010  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013   (RO 2012 6535).   741.621      Circulation routière   2 / 32   741.621   formation et à l’examen des conseillers à la sécurité qui figurent dans l’ordonnance  du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité (OCS)5.   Art. 3 Sigles   Les sigles suivants sont utilisés dans la présente ordonnance et ses appendices:   a. OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circula- tion routière6;   b. OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière7;   c. OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhi- cules8;   d. OETV pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences tech- niques requises pour les véhicules routiers9;   e. ADR pour l’Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international  des marchandises dangereuses par route10 ainsi que ses annexes.   Art. 4 Droit international    1 Les dispositions de l’ADR11 sont applicables également au transport des marchan- dises dangereuses par route dans le trafic national. Les annexes A et B de l’ADR font  partie intégrante de la présente ordonnance.   2 L’Office fédéral des routes (OFROU) tient une liste des autres accords internatio- naux auxquels la Suisse a adhéré dans le cadre de l’ADR.12   Art. 5 Exceptions et dérogations    1 Les exceptions et les dérogations à l’ADR13 et d’autres prescriptions, qui ne s’appli- quent qu’aux transports nationaux, sont réglées à l’appendice 1.   2 Dans des cas particuliers, l’OFROU14 peut autoriser d’autres dérogations à certaines  dispositions si le but de ces dernières est sauvegardé.   3 Il peut convenir de dérogations temporaires selon la section 1.5.1 ADR avec d’autres  autorités compétentes d’autres Parties contractantes à l’ADR.15       5 RS 741.622  6 RS 741.11  7 RS 741.21  8 RS 741.31  9 RS 741.41  10 RS 0.741.621  11 RS 0.741.621  12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010   (RO 2009 4243).  13 RS 0.741.621  14 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le   1er janv. 2010 (RO 2009 4243). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  15 Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013   (RO 2012 6535).     Transport des marchandises dangereuses par route. O   3 / 32   741.621   Art. 6 Dérogations applicables au trafic d’entreprise sur les  routes publiques   Si le but de la disposition concernée est sauvegardé, l’autorité cantonale peut, après  entente avec l’OFROU, délivrer des autorisations pour les transports effectués dans  un faible rayon, sans que soient appliquées toutes les dispositions de la présente or- donnance, en particulier celles sur l’emballage, l’étiquetage, les interdictions de char- gement en commun, la manière de transporter les marchandises et les véhicules à uti- liser.   Art. 7 Expédition de la marchandise   1 Celui qui expédie une marchandise dangereuse est tenu de s’assurer que le transport  sera effectué dans les conditions requises par la présente ordonnance.   2 L’expéditeur est tenu de s’assurer que les emballages livrés par le destinataire ou le  transporteur sont conformes aux prescriptions. S’il n’est pas en mesure de le faire, il  n’a le droit de les utiliser que s’ils sont en bon état et si le destinataire ou le transpor- teur assume la responsabilité pour ces emballages.   3 Lorsque les marchandises ont été transportées conformément à une réglementation  internationale relative au transport des marchandises dangereuses, le destinataire – ou  à défaut le transporteur – assume les mêmes responsabilités que l’expéditeur s’il se  charge lui-même d’aller chercher ou de transmettre la marchandise. Il n’est toutefois  pas tenu de remplacer les emballages non conformes s’ils sont en bon état.   Art. 8 Formation des conducteurs    1 Les autorités cantonales organisent la formation prescrite des conducteurs qui effec- tuent des transports de marchandises dangereuses et les examens ad hoc.16   2 La Confédération forme elle-même les conducteurs qu’elle emploie.17   Art. 9 Instruction des conducteurs   Les détenteurs de véhicules et les transporteurs doivent veiller à ce que les conduc- teurs de leurs véhicules transportant des marchandises dangereuses soient instruits des  particularités de ces transports.    Art. 10 Obligations et droits supplémentaires du conducteur   1 Avant de transporter des marchandises dangereuses, le conducteur doit prendre con- naissance des documents prescrits.   2 …18       16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 6535).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 juin 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2005   (RO 2005 2719).   18 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4711).     Circulation routière   4 / 32   741.621   3 Tout conducteur auquel on remet une marchandise qui lui paraît dangereuse, peut,  en vue de son transport, exiger de l’expéditeur ou du transporteur une attestation con- firmant qu’elle n’est pas dangereuse.   Art. 11 Chargement et déchargement hors de la voie publique   Les prescriptions relatives au chargement et au déchargement des marchandises dan- gereuses et au nettoyage des véhicules s’appliquent même si ces opérations sont ef- fectuées hors de la voie publique.   Art. 12 Remplissage et vidange de citernes   1 Les opérations de remplissage et de vidange de citernes doivent être surveillées de  manière permanente.   2 Lorsqu’un combustible liquide, un carburant liquide ou d’autres liquides pouvant  polluer les eaux doivent être pompés d’un véhicule à un autre, cette opération ne doit  pas avoir lieu sur des emplacements d’où ces liquides pourraient atteindre facilement  une nappe d’eau superficielle ou souterraine ou s’écouler directement dans une cana- lisation. Lorsque l’on doit remplir ou vider régulièrement des quantités relativement  importantes, il y a lieu d’observer en outre les prescriptions sur la protection des eaux.   3 Tant les expéditeurs que les personnes qui remplissent les citernes sont responsables  du respect des prescriptions lors des opérations de remplissage.   Art. 13 Restrictions de circulation   1 Le transport de certaines marchandises dangereuses n’est autorisé que moyennant le  respect de conditions particulières. La liste de ces marchandises ainsi que les condi- tions particulières figurent à l’appendice 3 de la présente ordonnance.   2 Sur certains tronçons signalés en conséquence (2.10.1, 2.11; art. 19, al. 1, OSR19),  les véhicules transportant des marchandises dangereuses n’ont pas le droit de circuler  ou peuvent circuler avec des restrictions. Ces tronçons et les restrictions imposées  figurent à l’appendice 2 de la présente ordonnance.20   2bis Des dérogations peuvent être accordées pour les tronçons visés à l’al. 2:   a. par l’OFROU s’agissant de routes nationales;   b. par l’autorité cantonale, avec l’accord de l’OFROU, s’agissant d’autres routes  du territoire cantonal.21   3 Dans les tunnels munis du signal «Tunnel» (4.07; art. 45, al. 3, OSR), les véhicules  obligatoirement munis d’un panneau de signalisation qui transportent des marchan- dises dangereuses ne doivent circuler que sur la voie de droite.       19 RS 741.21  20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010   (RO 2009 4243).  21 Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010    (RO 2009 4243).     Transport des marchandises dangereuses par route. O   5 / 32   741.621   Art. 14 Assurance   La garantie d’assurance augmentée prescrite par l’art. 12, al. 1, OAV22 est exigée pour  tous les véhicules automobiles et trains routiers transportant des marchandises dange- reuses non exemptées.   Art. 15 Inscription dans le permis de circulation   La garantie d’assurance augmentée doit être inscrite dans le permis de circulation.   Art. 16 Obligation de renseigner   Les personnes auxquelles s’applique la présente ordonnance sont tenues de fournir  aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires à son application ainsi  qu’aux contrôles et de leur permettre de pénétrer dans l’entreprise pour y procéder  aux enquêtes nécessaires.   Section 2  Obligations d’annoncer incombant aux autorités et  collaboration avec l’UE   Art. 1723 Avis d’infractions et collaboration avec l’UE   Les communications et la collaboration avec l’UE sont régies par l’ordonnance du 28  mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière24.   Art. 1825 Avis à des fins statistiques   Les rapports sont régis par l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circu- lation routière26.   Section 3 Dispositions pénales   Art. 19 Infractions aux dispositions sur l’expédition de la marchandise   Sera puni de l’amende27:   a. celui qui aura transporté ou fait transporter une marchandise dangereuse que  la présente ordonnance ne permet pas de transporter;       22 RS 741.31  23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008   (RO 2007 2189).  24 RS 741.013  25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008   (RO 2007 2189).  26 RS 741.013  27 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le   1er janv. 2008 (RO 2007 2189). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Circulation routière   6 / 32   741.621   b. celui qui aura fait transporter une marchandise dangereuse sans s’assurer que  ce transport sera effectué dans les conditions requises par la présente ordon- nance;   c. celui qui n’aura pas assumé ou qui aura assumé de manière insuffisante les  obligations requises en matière de sécurité et de documentation ainsi que les  autres obligations;   d. celui qui aura fait transporter une marchandise dangereuse sans renseigner le  transporteur ou le conducteur sur l’état et le conditionnement de la marchan- dise.   Art. 20 Infractions aux dispositions sur la manutention de la marchandise   Sera puni de l’amende:   a. celui qui aura chargé, déchargé, emballé ou manutentionné une marchandise  dangereuse sans respecter les obligations requises. Sera passible de la même  peine la personne qui, responsable de ces opérations, ne se sera pas assurée  que ces obligations ont été respectées;   b. celui qui aura chargé ou déchargé une marchandise dangereuse en négligeant  de prendre les mesures de protection appropriées lorsqu’une matière libérée  crée un danger pour l’environnement.   Art. 21 Infractions aux dispositions sur le transport des marchandises   Sera puni de l’amende:   a. celui qui aura transporté ou fait transporter des marchandises dangereuses au  moyen de véhicules ou de citernes ne répondant pas aux exigences particu- lières de construction et d’équipement, ou qui aura utilisé des moyens de  transport qui n’auront pas été expertisés conformément aux prescriptions;   b. celui qui n’aura pas assumé ou qui aura assumé de manière insuffisante les  obligations requises en matière de sécurité, de renseignement et de documen- tation ainsi que les autres obligations;   c. celui qui aura conduit un véhicule chargé de marchandises dangereuses en  contrevenant aux règles particulières de la circulation prescrites par la pré- sente ordonnance, à l’interdiction de consommer de l’alcool, de fumer, de  prendre des passagers ou à l’obligation de disposer et d’avoir connaissance de  tous les documents requis ainsi qu’aux autres prescriptions concernant l’équi- page et la surveillance des véhicules;   d. celui qui n’aura pas respecté les prescriptions sur la signalisation et l’identifi- cation des véhicules transportant ou ayant transporté des marchandises dan- gereuses.   Art. 22 Infractions commises par le transporteur et par le détenteur  du véhicule   Sera puni de l’amende:     Transport des marchandises dangereuses par route. O   7 / 32   741.621   a. celui qui, en sa qualité de transporteur ou de détenteur d’un véhicule, aura  laissé ou fait transporter des marchandises dangereuses par un conducteur ne  disposant pas de la formation spéciale exigée. Ce dernier est passible de la  même peine;   b. celui qui n’aura pas exécuté les contrôles obligatoires.   Art. 2328   Art. 24 Primauté de la disposition pénale la plus sévère   Lorsqu’un comportement répréhensible au sens de la présente ordonnance constitue  simultanément un acte punissable sanctionné plus sévèrement selon une loi fédérale,  l’auteur de l’infraction sera jugé en vertu de la disposition la plus sévère.   Section 4 Exécution   Art. 25 Exécution   1 Les autorités cantonales veillent à l’application des dispositions de la présente or- donnance.   2 Le contrôle des marchandises dangereuses, sur la route et dans les entreprises, est  régi par l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière29.30   3 L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est compétente pour agréer les modèles  de colis et pour fournir les autorisations selon le droit sur les marchandises dange- reuses en vue de l’expédition de matières radioactives.31   3bis L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’ADR pour la  mise sur le marché, l’évaluation de la conformité, la réévaluation de la conformité, les  contrôles périodiques, les contrôles intermédiaires, les contrôles exceptionnels et la  surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses au sens de l’or- donnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses32.33   4 Lors des contrôles annuels prescrits pour les véhicules transportant des marchan- dises dangereuses (voir art. 33 OETV34), les citernes fixes ou démontables mention- nées dans le permis de circulation seront contrôlées visuellement, ainsi que leurs équi- pements.       28 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2189).  29 RS 741.013  30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008   (RO 2007 2189).  31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013   (RO 2012 6537).  32 RS 930.111.4  33 Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013   (RO 2012 6537).  34 RS 741.41     Circulation routière   8 / 32   741.621   Art. 26 Notifications relatives aux incidents impliquant des marchandises  dangereuses.   Les cantons transmettent à l’OFROU les notifications relatives aux incidents impli- quant des marchandises dangereuses.   Art. 2735   Art. 28 Adaptations et instructions   1 Les appendices de la présente ordonnance peuvent être édictés ou modifiés par le  Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la commu- nication (département).   2 Le département peut édicter des instructions pour l’application de la présente ordon- nance.   Section 5 Dispositions finales   Art. 29 Abrogation et modification du droit en vigueur   1 L’ordonnance du 17 avril 1985 relative au transport des marchandises dangereuses  par route36 est abrogée.   2 Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:   …37   Art. 30 Disposition transitoire   Les inscriptions figurant dans les permis de circulation des véhicules citernes  (art. 1538 de l’ordonnance du 17 avril 1985 relative au transport des marchandises  dangereuses par route39) remplacent, jusqu’au prochain changement de détenteur ou  contrôle du véhicule, le certificat d’agrément exigé selon l’ADR.   Art. 31 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.       35 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2189).  36 [RO 1985 620 , 1989 2482, 1994 3006 art. 36 ch. 3, 1995 4425 annexe 1 ch. II 11 4866,   1997 422 ch. II, 1998 1796 art. 1 ch. 18 et art. 6, 1999 751 ch. II, 2002 419 1183]  37 Les mod. peuvent être consultées au RO 2002 4212.  38 RO 1994 3006  39 [RO 1985 620]        Transport des marchandises dangereuses par route. O   9 / 32   741.621   Appendice 140  (art. 5, al. 1)   Dispositions s’appliquant seulement aux transports nationaux   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        Partie 1: Dispositions générales   Chap. 1.1: Champ d’application et appli- cabilité   1.1.3  Exemptions   1.1.3.1  Exemptions liées à la nature  de l’opération de transport       1.1.3.1  let. a 1.1.3.1 a) Le ch. 1.1.3.1 a) ADR s’applique uniquement aux quantités maximales totales par unité de transport  fixées au tableau A figurant à la fin du présent appendice.   Dans le tableau A, par «quantité maximale totale par unité de transport», on entend:  – pour les objets: la masse totale en kilogrammes sans leur emballage;  – pour les objets de la classe 1: la masse nette en kilogrammes de la matière explosible;  – pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse   nette en kilogrammes;  – pour les matières liquides: la quantité totale des marchandises dangereuses contenues, en litres;  – pour les gaz comprimés et les produits chimiques sous pression: la contenance en eau du récipient   en litres.   Lorsque des marchandises dangereuses appartenant à des catégories de transport différentes, telles que  définies dans le tableau A, sont transportées dans la même unité de transport, la somme des quatre élé- ments suivants ne doit pas dépasser 300:       40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 sept. 2018 (RO 2018 3819). Mise à jour par le ch. I des O du DETEC du 15 sept. 2020  (RO 2020 4119) et du 20 sept. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 531).   41  La numérotation utilisée renvoie à celle de l’ADR (RS 0.741.621).  42  Lorsque la colonne «Numéro ADR» est remplie, la disposition de la SDR se réfère à la disposition correspondante de l’ADR.     Circulation routière   10 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition          – la quantité de matières et d’objets de quantité maximale totale 1 multipliée par 300,  – la quantité de matières et d’objets de quantité maximale totale 5 multipliée par 60,  – la quantité de matières et d’objets de quantité maximale totale 100 multipliée par 3, et  – la quantité de matières et d’objets de quantité maximale totale 300.   1.1.3.1  let. c 1.1.3.1 c) Les emballages énumérés au ch. 1.1.3.1 c) ADR, y compris les grands récipients pour vrac (GRV) et  les grands emballages, dont la contenance est supérieure à 450 litres, doivent être conformes aux dispo- sitions des parties 4 et 6 ADR pour ce qui est de l’emballage, des épreuves, de l’homologation et du  marquage.   1.1.3.6  Exemptions en fonction des quan- tités transportées par unité de transport       1.1.3.6.2 1.1.3.6.2 Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux transports concernés par les exemptions visées au  ch. 1.1.3.6 ADR:  – l’assurance responsabilité civile augmentée,  – les dispositions du présent appendice relatives à l’arrêt et au stationnement (ch. 8.4.3); les restric-  tions de circulation (art. 13) doivent toutefois être appliquées.   1.1.3.6.6  Exemptions applicables aux ré- servoirs vides non nettoyés lors  de la maintenance d’installations d’en- treposage         Les entreprises de révision d’installations d’entreposage de liquides pouvant polluer les eaux peuvent  transporter les réservoirs vides non nettoyés qu’elles utilisent pour le dépotage lors des opérations de  révision des citernes stationnaires, en dérogeant aux prescriptions de la présente ordonnance dans la  mesure suivante:   a. Réservoir et véhicule   Les réservoirs ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à l’utilisation selon les chap. 4.3 et 4.4   ADR, relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux épreuves et au mar- quage selon les chap. 6.8 et 6.9 ADR. Le véhicule n’est pas soumis aux prescriptions relatives à la  construction et à l’agrément selon la partie 9 ADR.               Transport des marchandises dangereuses par route. O   11 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        b. Plaque-étiquette   Les plaques-étiquettes prescrites au chap. 5.3 ADR doivent être apposées des deux côtés et à   chaque extrémité des réservoirs. Si ce marquage n’est pas visible de l’extérieur du véhicule porteur,  il faut également l’apposer sur les deux côtés et à l’arrière du véhicule. Si le véhicule porteur du ré- servoir est une remorque, il faut aussi apposer une plaque-étiquette à l’avant de celle-ci.   c. Panneaux orange   Conformément au ch. 5.3.2.1.1 ADR, un panneau orange sans numéro doit se trouver à l’avant et à   l’arrière du véhicule porteur de tels réservoirs.   Si aucun réservoir n’est transporté sur le véhicule tracteur ou sur la remorque, le marquage du véhi-  cule en question n’est pas obligatoire.   d. Transport d’autres marchandises dangereuses   Il est permis de transporter en sus, dans des colis autorisés, marqués et étiquetés, des marchandises   dangereuses jusqu’à la quantité maximale admissible du tableau 1.1.3.6.3 ADR   e. Formation   Le conducteur du véhicule n’est pas soumis à la formation prescrite au ch. 8.2.1 ADR.   Au demeurant, toutes les autres prescriptions de la SDR restent applicables.   1.1.3.11  Exemptions pour les déchets  ménagers   1.1.3.11.1  Déchets ménagers contenant  des marchandises dangereuses identi- fiables         En dérogation aux prescriptions de l’ADR relatives à l’emballage, à l’emballage en commun, à l’éti- quetage, au marquage et à la classification, les déchets ménagers contenant des marchandises dange- reuses identifiables peuvent être transportés des centres de ramassage aux entreprises d’élimination  dans les conditions suivantes:   a. un expert agréé par l’autorité compétente doit les évaluer et classifier en fonction de leurs proprié- tés dangereuses et en vue des mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident. Lorsque la classi- fication exacte d’une matière est peu sûre, l’expert procède, en fonction de la connaissance que  l’expéditeur a de la matière, à l’attribution provisoire d’une classe, d’une dénomination officielle ou  d’un numéro ONU. À cet effet, il applique les critères de classification du chap. 2.2 et les principes  des ch. 2.1.3.5.2 à 2.1.3.5.5 ADR.      Circulation routière   12 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        La classification tiendra compte du danger principal; l’utilisation de rubriques n.s.a. appropriées est  permise;   b. l’expert doit emballer les déchets ménagers dans des récipients collecteurs appropriés. Le marquage  et l’étiquetage des récipients individuels ne sont pas nécessaires s’ils se font sur les récipients col- lecteurs;   c. l’expert doit instruire le conducteur du véhicule en conséquence;   d. le document de transport doit porter l’inscription «Transport selon l’appendice 1, ch. 1.1.3.11.1,  SDR». L’indication du nom technique selon le ch. 3.1.2.8 ADR n’est pas nécessaire et les informa- tions selon le ch. 5.4.1.1.1, let. e, ADR peuvent se limiter à la masse brute et au nombre de réci- pients collecteurs.   1.1.3.11.2  Déchets ménagers contenant  des marchandises dangereuses non iden- tifiables         En dérogation aux prescriptions de l’ADR relatives à l’emballage, à l’emballage en commun, à l’éti- quetage, au marquage et à la classification, les déchets ménagers ne pouvant pas être classés par l’ex- pert conformément au ch. 1.1.3.11.1, let. a, peuvent être transportés des centres de ramassage aux en- treprises d’élimination dans les conditions suivantes:   a. les déchets peuvent être transportés à raison de 50 kg ou l maximum par unité de transport dans des  colis qui remplissent les exigences des épreuves du groupe d’emballage II;   b. la quantité par unité de transport peut être portée à 300 kg ou l si ces colis sont emballés en tant  qu’emballage intérieur dans un emballage extérieur qui remplit les exigences des épreuves du  groupe d’emballage II;   c. les colis doivent porter des étiquettes de danger conformes aux modèles 3, 6.1, 8 et 9, ainsi que  l’inscription «Marchandise dangereuse non identifiée» durable et bien visible;   d. il faut disposer d’un document d’accompagnement contenant au moins les renseignements suivants:  – la mention «Transport selon le ch. 1.1.3.11.2 SDR»;  – le nom et l’adresse de l’expéditeur ou des expéditeurs;  – le nom et l’adresse du ou des destinataires;  – le nombre et le poids des colis.        Transport des marchandises dangereuses par route. O   13 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        1.1.3.12  Exemptions pour le retour d’ar- tifices de divertissement         Pour les exemptions au sens du ch. 1.1.3.6 ADR et du ch. 1.1.3.6 du présent appendice, la quantité dé- terminante est celle indiquée dans le document de transport, y compris en cas de retour d’artifices de  divertissement. Le document de transport doit contenir la mention «Retour d’artifices de divertisse- ment» au sens de l’appendice 1, ch. 1.1.3.12, SDR».   L’une des deux règles suivantes s’applique au retour des artifices de divertissement des numéros ONU  0335, 0336 et 0337 des commerces de détail à leurs fournisseurs:   a. en dérogation au ch. 5.4.1.2.1, let. a, ADR, il est possible d’indiquer comme masse explosive nette  la valeur indiquée dans le document de transport de la livraison initiale ou la masse brute des colis;   b. en dérogation aux prescriptions de l’ADR, les artifices de divertissement peuvent être transportés  comme numéro «ONU 0335»; en dérogation au ch. 5.4.1.2.1, let. a, ADR, il est possible d’indiquer  comme masse explosive nette la valeur indiquée dans le document de transport de la livraison ini- tiale pour l’ensemble des matières et objets ou la masse brute des colis.   Chap. 1.3: Formation des personnes in- tervenant dans le transport des marchan- dises dangereuses   1.3.3  Documentation        1.3.3 Les relevés des formations reçues conformément au chap. 1.3 ADR doivent être conservés pendant au  moins cinq ans.   Chap. 1.5: Dérogations   1.5.3  Dérogation pour les envois mili- taires         Les dispositions relatives aux transports routiers militaires sont applicables aux envois militaires.   Chap. 1.6: Mesures transitoires   1.6.1  Divers       1.6.1.1 1.6.1.1 Les matières et objets peuvent être transportés jusqu’au 30 juin 2023 selon les prescriptions en vigueur  jusqu’au 31 décembre 2022.   1.6.1.44 1.6.1.44 Abrogé     Circulation routière   14 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        1.6.3  Citernes fixes (véhicules citernes),  citernes démontables et véhicules-batte- ries       1.6.3.30a  Les citernes à déchets opérant sous vide au sens du ch. 1.2.1 ADR prévues pour le transport de déchets  dangereux, construites avant le 1er janvier 1999 et qui correspondaient aux directives EMPA en vi- gueur jusqu’au 31 décembre 1998, mais qui ne sont pas conformes aux prescriptions du chap. 6.10  ADR applicables à partir du 1er janvier 1999, peuvent encore être utilisées après cette date. Elles seront  assujetties aux prescriptions techniques des directives EMPA43, à l’exception des prescriptions concer- nant les intervalles entre les contrôles périodiques. Elles seront soumises aux fréquences de contrôles  périodiques prescrites au ch. 6.10.4 ADR.   1.6.4  Conteneurs-citernes, citernes mo- biles et CGEM       1.6.4.1a  Les conteneurs-citernes agréés conformément aux dispositions du ch. marginal 212 127 (5) de l’appen- dice B.1b SDR dans la teneur du 1er mai 1985, valables jusqu’au 31 décembre 1987 pour le transport  de matières déterminées, peuvent encore être utilisés comme grands récipients pour vrac (GRV) s’ils  satisfont aux exigences suivantes de l’ADR: ch. 6.5.3, 6.5.4.4, 6.5.4.5 et 6.5.5.1, à l’exception des ch.  6.5.5.1.5 et 6.5.5.1.6.   1.6.5  Véhicules     1.6.5.1a  En dérogation aux remarques d) et g) du tableau du ch. 9.2.1 ADR, il n’existe pas d’obligation d’équi- per après coup d’un système ABS et d’un dispositif de frein d’endurance les véhicules visés au ch.  9.2.3.1 ADR, si tant est qu’ils aient été immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1994.   1.6.14  Conteneurs-citernes de chantier     1.6.14.1  Les conteneurs-citernes de chantier construits avant le 1er janvier 2013 et équipés d’une collerette de  protection avec un jeu de moins de 25 mm au-dessus de la plus haute des parties à protéger peuvent  continuer à être utilisés.       43 Les directives techniques du 31 octobre 1989 du Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherche (EMPA) relatives aux citernes à pompe aspi- rante et foulante peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://www.ofrou.admin.ch > Public professionnel > Véhicules et marchandises dangereuses  > Marchandises dangereuses > Droit national.        Transport des marchandises dangereuses par route. O   15 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        1.6.14.2  Les agréments de type pour les conteneurs-citernes de chantier d’une capacité maximale de 3000 litres  qui ont été délivrés avant le 1er juillet 2019 conformément aux dispositions en vigueur jusqu’au 31 dé- cembre 2018 ne sont pas retirés, en dérogation au ch. 6.8.2.3.3 ADR.   1.6.14.3  Les conteneurs-citernes d’une capacité maximale de 3000 litres ayant fait l’objet d’un agrément de  type conformément aux dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, peuvent continuer d’être  utilisés. Ils sont soumis aux contrôles et inspections visés au ch. 6.14.1.1.2 ainsi qu’aux prescriptions  d’utilisation prévues au ch. 4.8 du présent appendice.   1.6.14.4  Le transport de 1150 litres, au maximum, de carburant diesel (no ONU 1202) dans des conteneurs-ci- ternes de chantier d’une capacité du réservoir maximale de 1210 litres bénéficie des exemptions selon  le ch. 1.1.3.6.2 ADR, comme les colis. La signalisation des conteneurs-citernes de chantier se fonde sur  le chap. 5.3 ADR. Les véhicules transporteurs avec lesquels les conteneurs-citernes de chantier sont  transportés ne doivent pas porter de signalisation.   Pour ce qui est du passage dans les tunnels, les conteneurs-citernes de chantier sont soumis aux mêmes  restrictions que les unités de transport qui doivent être signalées.   1.6.14.5  Pour les conteneurs-citernes de chantier construits jusqu’au 30 juin 2023 selon la norme mentionnée au  ch. 6.14.1.3, aucune obligation d’équipement n’est prévue concernant l’estampillage du numéro de sé- rie de la citerne sur le réservoir et la fixation de la plaque.   Chap. 1.10: Dispositions concernant  la sûreté   1.10.1  Dispositions générales       1.10.1.7  Pour les titulaires d’une autorisation valable d’emploi avec mention FWB ou HA ou d’une autorisation  valable de minage (art. 51 et 52 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs [OExpl]44), les  dispositions du chap. 1.10 ADR ne sont pas applicables aux matières et objets explosibles mentionnés  au premier tiret du ch. 1.1.3.6.2.   1.10.2  Formation en matière de sûreté     1.10.2.4 1.10.2.4 Les relevés de la formation reçue conformément au chap. 1.10 ADR doivent être conservés au moins  5 ans.       44 RS 941.411     Circulation routière   16 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition           Partie 3: Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées   Chap. 3.3: Dispositions spéciales appli- cables à une matière ou à un objet parti- culiers       DS 363 DS 363 L’exemption concerne uniquement les machines et le matériel soumis à la loi fédérale du 12 juin 2009  sur la sécurité des produits45.   Partie 4: Utilisation des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes   Chap. 4.1: Utilisation des emballages, des  grands récipients pour vrac (GRV) et des  grands emballages   4.1.1  Dispositions générales relatives à  l’emballage des marchandises dange- reuses dans des emballages, y compris  des GRV et des grands emballages   4.1.1.22  Transport d’emballages enta- més         Pour les chargements désignés au ch. 7.5.2.2, remarque a, ADR, les matières explosibles admises pour  leurs propriétés explosives selon l’OExpl et se trouvant dans des emballages entamés, doivent être  transportées dans des récipients fermés conformément aux dispositions de l’annexe 11.2 de l’ordon- nance précitée. Les récipients doivent être homologués selon les prescriptions du chap. 6.1 ADR et  autorisés au transport de ces explosifs. Les prescriptions du ch. 2.2.1.1.6, remarque 3, ADR, doivent  être respectées.       45 RS 930.11        Transport des marchandises dangereuses par route. O   17 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        4.1.4  Liste des instructions d’emballage   4.1.4.1  Instructions d’emballage concer- nant l’utilisation des emballages (sauf les  grands récipients pour vrac [GRV] et les  grands emballages)       P 200 ch. 9 Instruction d’em- ballage P 200 (9)   (9) Les récipients destinés à la plongée sous-marine contenant des gaz du 1A et 1O doivent subir tous  les deux ans et demi un examen visuel et tous les cinq ans un examen périodique complet.   Chap. 4.8: Utilisation de conteneurs-ci- ternes de chantier       4.8.1  Utilisation       Seul du carburant diesel (no ONU 1202) doit être transporté dans des conteneurs-citernes de chantier.   4.8.2  Volume utile       Le volume utile marqué d’au plus 95 % de la contenance ne doit pas être dépassé, même si le taux de  remplissage admis selon le ch. 4.3.2.2 ADR n’est pas atteint.   Partie 5: Procédures d’expédition   Chap. 5.4: Documentation   5.4.0  Généralités       5.4.0.2 5.4.0.2 Les documents à emporter durant le transport remplissent les exigences visées au 5.4.0.2 ADR et sont  admis sous forme électronique si les conditions suivantes sont remplies:   a. Il convient d’utiliser un terminal de données portable. Celui-ci est facilement accessible et trans- porté dans des conditions de sécurité suffisantes dans la cabine du conducteur. Pour le transport  d’un maximum de trois marchandises dangereuses soumises aux prescriptions de marquage du  5.3.2.1.2 ou du 5.3.2.1.4 ADR dans des citernes ou en vrac, un terminal de données fixe est égale- ment admis.   b. L’écran du terminal de données a une taille d’au moins 10 pouces, et les informations affichées sur  l’écran correspondent au format papier du point de vue de la taille des caractères et de la lisibilité.  La taille de l’écran peut être réduite jusqu’à 3,5 pouces si les informations sont clairement lisibles     Circulation routière   18 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        grâce à un affichage optimisé et structuré. Une classification claire du type et du nombre de conte- nants, avec des indications de quantité dans l’ordre prescrit en ce qui concerne les informations re- latives aux substances, doit être garantie.   c. Les données du terminal sont enregistrées dans un format largement répandu et de manière à ce que  toutes les informations pertinentes puissent être consultées immédiatement, sans restriction et dans  leur intégralité pendant toute la durée du transport. L’appareil est protégé efficacement contre toute  charge mécanique et dispose en permanence d’un approvisionnement énergétique suffisant.   d. L’utilisation du terminal de données est simple et intuitive. Les informations peuvent être sauvegar- dées sur place avec des moyens standardisés par les autorités de contrôle. Le conducteur du véhi- cule aide les autorités d’exécution ou les forces d’intervention à utiliser l’appareil lorsqu’elles lui en  font la demande.   e. Des instructions d’accès aux informations électronique rédigées dans toutes les langues officielles  sont placées au plafond de la cabine, au-dessus du siège du conducteur, ou du côté intérieur de la  porte du conducteur, de façon visible; elles doivent indiquer:  – l’emplacement du terminal de données dans la cabine;  – la procédure à suivre pour visualiser les documents;  – une mention ad hoc lorsque les documents sont embarqués sous forme électronique pour cer-  taines marchandises et au format papier pour d’autres.    Si aucun document électronique n’est embarqué, il convient de retirer les instructions ou de le si- gnaler.   5.4.1  Informations à faire figurer dans  le document utilisé comme document de  transport de marchandises dangereuses   5.4.1.4  Forme et langue       5.4.1.4.1 5.4.1.4.1 Pour les transports à l’intérieur du canton du Tessin, le document de transport peut être rédigé unique- ment en italien.        Transport des marchandises dangereuses par route. O   19 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        Partie 6: Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes et  aux épreuves qu’ils doivent subir   Chap. 6.14: Prescriptions relatives à  la construction, aux équipements, à  l’agrément de type, aux contrôles et  épreuves des conteneurs-citernes de  chantier   6.14.1.1  Généralités   6.14.1.1.1  Définitions            Conteneurs-citernes Récipients à carburant, utilisés temporairement pour  de chantier: ravitailler les machines.    Quelle que soit leur dimension, ils sont considérés comme des conteneurs-ci- ternes ou comme des citernes fixes, conformément au chap. 6.8 ADR.    Ils sont constitués d’une citerne intérieure et d’un bac de rétention fermé (ci- terne extérieure).    Un conteneur-citerne ou une citerne fixe en tous points conformes aux pres- criptions du chap. 6.8 ADR ne sont pas réputés «conteneur-citerne de chan- tier».   Volume utile: Le niveau maximum de remplissage marqué durablement.   6.14.1.1.2  Champ d’application       Les prescriptions des ch. 6.14.1.2–6.14.1.4 complètent ou modifient le chap. 6.8 ADR pour les conte- neurs-citernes de chantier d’une capacité supérieure à 3000 litres. En outre, toutes les prescriptions du  chap. 6.8 ADR à l’exception des ch. 6.8.2.1.3, 6.8.2.1.4, 6.8.2.1.15 à 6.8.2.1.22, 6.8.2.1.23 concernant  les contrôles non destructifs, 6.8.2.4.3 et 6.8.2.5.2 doivent être respectées.     Circulation routière   20 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        6.14.1.2  Construction   6.14.1.2.1  Épaisseur minimale des pa- rois, calcul de l’épaisseur des parois         Les citernes intérieures doivent être constituées d’une paroi d’acier d’au moins 5 mm d’épaisseur. Sont  également admises les épaisseurs de parois équivalentes selon la formule énoncée au ch. 6.8.2.1.18  ADR, étant entendu que l’épaisseur de la paroi dans le cas des aciers inoxydables austénitiques ne doit  jamais être inférieure à 4 mm.   Les citernes extérieures doivent répondre au moins aux mêmes exigences en matière d’épaisseur mini- male de paroi que les citernes intérieures.   6.14.1.2.2  Dispositifs de protection       Les conteneurs-citernes de chantier doivent être équipés d’une collerette de protection ou d’un disposi- tif de protection équivalent, avec une épaisseur d’acier d’au moins 5 mm pour la collerette et un jeu  d’au moins 25 mm au-dessus de la plus haute des parties à protéger.   6.14.1.2.3  Exécution des travaux de sou- dure         Tous les cordons de soudure doivent être soudés des deux côtés.   La longueur du cordon de soudure de la collerette de protection doit au moins correspondre à sa lon- gueur totale, étant entendu qu’un soudage unilatéral ou décalé est admis.   Il convient de ne pas souder les manchons et les raccords en fonte malléable.   6.14.1.2.4  Exigences supplémentaires       Les conteneurs-citernes de chantier doivent être construits de façon à pouvoir résister en tout temps à  une pression d’épreuve de 0,5 bar.   En outre, les exigences de la législation sur la protection des eaux liées à la construction et à l’équipe- ment d’installations d’entreposage doivent être respectées.        Transport des marchandises dangereuses par route. O   21 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        6.14.1.3  Contrôles et inspections       L’appendice E mentionné au ch. 5.13.3 de la norme EN 12972 (ch. 6.8.2.6.1 et 6.8.2.6.2 ADR) n’est  pas applicable.   Le contrôle de la pression des citernes intérieures se fait à une pression d’épreuve hydraulique de  0,5 bar.   Les citernes extérieures doivent être soumises à un contrôle visuel.   6.14.1.4  Marquage       Le marquage des conteneurs-citernes de chantier se fonde sur le chap. 5.3 ADR.   Partie 7: Prescriptions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention   Chap. 7.4: Prescriptions relatives au  transport dans des citernes       7.4.1 7.4.1 Moyennant une autorisation de l’autorité cantonale, il est permis de transporter du carburant diesel, du  gazole ou de l’huile de chauffe légère relevant de la disposition spéciale 640L ou 640M conformément  au ch. 3.2.1, tableau A, ADR, dans des citernes de chariots à moteur (art. 11, al. 2, let. g, OETV46) au  sens du ch. 9.1.2 du présent appendice, pour autant que les conditions locales ou les caractéristiques du  terrain ne permettent pas d’effectuer le transport avec des véhicules des catégories N et O conformé- ment au droit de l’UE.   Chap. 7.5: Prescriptions relatives au  chargement, au déchargement et à la ma- nutention   7.5.2  Interdiction du chargement en  commun           46 RS 741.41     Circulation routière   22 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        7.5.2.2  Remarque a 7.5.2.2 Re- marque a)   Chargement en commun de moyens de mise à feu et de matières explosibles dans un même véhicule   Les titulaires d’un permis de minage (art. 57 et 58 OExpl) sont autorisés à charger dans le même véhi- cule des colis contenant des objets du groupe de compatibilité B (détonateurs) et des colis contenant  des matériaux et des objets du groupe de compatibilité D (matières explosibles et objets contenant des  matières explosibles) aux conditions suivantes:   a. Le transport s’effectue exclusivement selon le ch. 1.1.3.6 ADR: exemptions liées aux quantités  transportées par unité de transport.   b. La masse nette de matières explosibles ne dépasse pas 20 kg par unité de transport.   c. Il n’est possible d’utiliser comme détonateurs que les articles du groupe de compatibilité B autori- sés par l’Office fédéral de la police, Office central pour les explosifs et la pyrotechnique, à raison  d’une quantité totale ne dépassant pas 50 articles par unité de transport.   d. Les détonateurs doivent se trouver sur le sol du véhicule. Les matières explosibles et les objets con- tenant des matières explosibles doivent se trouver dans le coffre s’il s’agit d’une voiture de tou- risme ou sur la surface de chargement s’il s’agit d’une voiture de livraison.   e. Une copie de l’agrément relatif au compartiment de protection ou système spécial de contenant de  protection selon les ch. 5.4.1.2.1, let. d, et 8.1.2.2, let. c, ADR, n’est pas nécessaire.   7.5.11  Dispositions supplémentaires rela- tives à des classes ou à des marchandises  particulières       CV 36 CV 36 ...   Partie 8: Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement et à l’exploitation des véhicules et à la documentation   Chap. 8.1: Prescriptions générales rela- tives aux unités de transport et au maté- riel de bord   8.1.2  Documents de bord       8.1.2.1  let. a 8.1.2.1 a) Le transport sans document de transport est autorisé pour:  – les emballages vides non nettoyés appartenant à la catégorie de transport 4, à l’exception du   no ONU 3509;        Transport des marchandises dangereuses par route. O   23 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        – les bouteilles à gaz remplies ou vides pour les appareils respiratoires des services d’urgence et pour  les appareils de plongée (Cl. 2, no ONU 1002, code de classification 1A et no ONU 3156, code de  classification 1O).   8.1.2.1  let. d 8.1.2.1 d) Le document d’identification que chaque membre de l’équipage est tenu d’avoir sur lui selon le  ch. 1.10.1.4 ADR doit être un document officiel.   Chap. 8.2: Prescriptions relatives à la  formation de l’équipage du véhicule   8.2.1  Champ d’application et prescrip- tions générales relatives à la formation  des conducteurs        8.2.1 Les courses avec des véhicules qui doivent être signalés ne sont autorisées sans certificat de formation  ADR que s’il s’agit:   a. de courses de transfert de véhicules en panne;   b. de courses d’essai liées à une réparation ou à une panne;   c. de courses effectuées avec des véhicules-citernes pour se rendre à un contrôle de véhicule ou de ci- terne prescrit;   d. de courses effectuées avec des véhicules-citernes par des experts de la circulation pendant le con- trôle du véhicule.   8.2.1.7  Formation spéciale des conduc- teurs de la classe 7       8.2.1.7.1  Les prescriptions du ch. 8.2.1 ADR s’appliquent aux conducteurs de véhicules transportant des ma- tières radioactives des numéros ONU 2912 à 2919, 2977, 2978 et 3321 à 3333.      8.2.1.7.2       Les conducteurs de véhicules transportant exclusivement des matières de la classe 7, et cela unique- ment à l’intérieur de la Suisse, peuvent être dispensés de participer au cours de formation de base. Ils  doivent suivre un cours de radioprotection et un cours de spécialisation pour le transport de matières  radioactives et réussir l’examen. Le cours de radioprotection et le cours de spécialisation doivent com-    Circulation routière   24 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        prendre chacun au moins 8 séances d’enseignement. La participation au cours et la réussite de l’exa- men sont attestées dans le certificat de formation SDR47 par la mention «Transport de matières ra- dioactives selon le ch. 8.2.1.7.2, appendice 1, SDR, valable uniquement pour le transport en Suisse».  Le certificat est renouvelé pour cinq ans si le candidat participe à un cours de recyclage et réussit l’exa- men dans les douze mois précédant la date d’échéance dudit certificat.   8.2.1.8  Formation des conducteurs titu- laires d’un permis de minage ou d’em- ploi         Les titulaires d’une autorisation valable d’emploi avec mention FWB ou HA ou d’une autorisation va- lable de minage (art. 51 et 52 OExpl) sont autorisés à transporter, sans certificat de formation ADR,  des marchandises dangereuses de la classe 1. Cette autorisation est cependant limitée aux explosifs et  engins pyrotechniques pour lesquels les permis ont été délivrés.   Chap. 8.4: Prescriptions relatives à la  surveillance des véhicules   8.4.3  Arrêt et stationnement   8.4.3.1  Arrêt et stationnement – généra- lités         L’arrêt volontaire et le parcage sur la voie publique d’un véhicule transportant des marchandises sou- mises à la présente ordonnance sont interdits lorsqu’ils ne sont pas rendus nécessaires par les besoins  inhérents au transport lui-même, à savoir le chargement ou le déchargement, le contrôle des véhicules  ou du chargement, le repas du conducteur, ou les mauvaises conditions atmosphériques. Dans la me- sure du possible, les arrêts volontaires et les parcages prolongés seront effectués sur des emplacements  auxquels des tiers non autorisés n’ont pas accès.   8.4.3.2  Stationnement de nuit ou par  mauvaise visibilité         Lorsque, de nuit ou par mauvaise visibilité, les feux d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ne fonc- tionnent pas, les deux signaux d’avertissement autoporteurs, prescrits au ch. 8.1.5 ADR, seront placés  chacun à 10 m de l’avant et de l’arrière du véhicule, en sus du triangle de panne posé à 50 m au moins,  conformément à l’art. 23, al. 2, OCR48.       47  Cf. instructions de l’OFROU concernant les caractéristiques du certificat de formation SDR.  48 RS 741.11        Transport des marchandises dangereuses par route. O   25 / 32   741.621   Domaine d’application41 Numéro ADR42 Disposition        8.4.3.3  Arrêt et stationnement d’un véhi- cule présentant un danger particulier         Si les marchandises dangereuses chargées sur le véhicule à l’arrêt ou en stationnement présentent un  danger particulier pour les usagers de la route, notamment en cas d’épandage sur la chaussée de ma- tières dangereuses pour les piétons, les animaux ou les véhicules, et si l’équipage du véhicule ne peut  remédier rapidement à ce danger, il faut alerter immédiatement les autorités compétentes les plus  proches. L’équipage prendra en outre les mesures prescrites dans les consignes visées au ch. 5.4.3  ADR.   Chap. 8.5: Prescriptions supplémentaires  relatives à certaines classes ou marchan- dises       S11 et S12 S11 et S12 Les prescriptions spéciales S11 et S12 ne sont pas applicables.   Partie 9: Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules   Chap. 9.1: Champ d’application, défini- tions et prescriptions relatives à l’agré- ment des véhicules   9.1.2  Agrément des véhicules EX/II,  EX/III, FL et AT ainsi que des MEMU         Les chariots à moteur destinés au transport de marchandises dangereuses dans des citernes conformé- ment au ch. 7.4.1 du présent appendice doivent être conformes aux prescriptions des chap. 9.1, 9.2  et 9.7 ADR, à l’exception de celles des ch. 9.2.3, 9.2.5 et 9.7.5.2 ADR. Le certificat d’agrément selon  le ch. 9.1.3.5 ADR attestera de la conformité auxdites prescriptions; à cet égard, la désignation du véhi- cule (AT) sera indiquée au ch. 7 du certificat d’agrément, tandis que la mention «Autorisation en tant  que véhicule AT conformément au ch. 7.4.1, appendice 1, SDR» et le secteur de circulation autorisé  seront inscrits au ch. 11.     Circulation routière   26 / 32   741.621   Tableau A relatif au ch. 1.1.3.1, let. a:     Matières ou objets Quantité maximale  totale par unité de  transport   Classe 1: 1.1A, 1.1L, 1.2L, 1.3L, 1.4L, No ONU 0190 0  Classe 3: No ONU 3343   Classe 4.2: matières appartenant au groupe d’emballage I   Classe 4.3: matières appartenant au groupe d’emballage I   Classe 5.1: No ONU 2426   Classe 6.1: Nos 1051, 1600, 1613, 1614, 2312, 3250 et 3294   Classe 6.2: Nos 2814, 2900 et 3549   Classe 7: No ONU 2912–2919, 2977, 2978, 3321–3333   Classe 8: No ONU 2215 (ANHYDRIDE MALEIQUE FONDU)   Classe 9: Nos ONU 2315, 3151, 3152 et 3432 ainsi que les appareils   qui contiennent de telles matières ou des mélanges de celles- ci      ainsi que les emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières fi- gurant dans cette catégorie de transport, à l’exception de ceux classés sous  le No ONU 2908.      Classe 1: matières des divisions 1.1C–1.5D et objets des divisions 1.1B  et 1.2B   1   Classe 4.1: Nos ONU 3221–3224 et 3231–3240, 3533, 3534 et matières  appartenant au groupe d’emballage I      Classe 4.2: matières appartenant au groupe d’emballage II   Classe 4.3: matières appartenant au groupe d’emballage II ou III   Classe 5.1: matières appartenant au groupe d’emballage I   Classe 5.2: Nos ONU 3101–3104, 3111–3120    Matières et objets appartenant au groupe d’emballage I et ne figurant pas  dans les quantités maximales autorisées 0 ou 1 ainsi que les matières et ob- jets appartenant aux classes ou groupes suivants:   5   Classe 1: Objets des divisions 1.1C–1.1J, 1.2C–1.2J, 1.3C–1.3J,   1.4B–1.4S, 1.6N      Classe 2: groupes T, TC, TO, TF, TOC et TFC   aérosols: groupes C, CO, FC, T, TF, TC, TO, TFC et TOC   Produit chimique sous pression: Nos ONU 3502, 3503, 3504   et 3505      Classe 4.1: Nos ONU 3225–3230, 3531 et 3532   Classe 5.1: matières appartenant au groupe d’emballage II   Classe 5.2: Nos ONU 3105–3110    Matières et objets appartenant au groupe d’emballage II et ne figurant pas  dans les quantités maximales autorisées 0, 1 ou 5 ainsi que les matières et  objets appartenant aux classes ou groupes suivants:   100   Classe 2: groupe F   aérosols: groupe F   produits chimiques sous pression: No ONU 3501      Classe 5.1: matières appartenant au groupe d’emballage III   Classe 6.1: matières appartenant au groupe d’emballage III   Classe 9: Nos ONU 3090, 3091, 3245, 3480, 3481 et 3536      Transport des marchandises dangereuses par route. O   27 / 32   741.621   Matières ou objets Quantité maximale  totale par unité de  transport   Matières et objets appartenant au groupe d’emballage III et ne figurant pas  dans les quantités maximales autorisées 0, 1, 5 ou 100 ainsi que les ma- tières et objets appartenant aux classes ou groupes suivants:   300   Classe 2: groupes A et O   aérosols: groupes A et O   produits chimiques sous pression: No ONU 3500      Classe 3: No ONU 3473   Classe 4.3: No ONU 3476   Classe 7: Nos ONU 2908–2911   Classe 8: Nos ONU 2794, 2795, 2800, 3028, 3477 et 3506   Classe 9: Nos ONU 2990 et UN 3072       Circulation routière   28 / 32   741.621   Appendice 249  (art. 13, al. 2)   Tronçons routiers soumis à des restrictions supplémentaires   1 Tronçons routiers comportant des tunnels   Liste des tronçons routiers comportant des catégories de restrictions selon la sec- tion 1.9.5 ADR50:    Canton Tronçon    (Route nationale = N  Route cantonale = RC)    Tunnel Catégorie de tun- nel (1.9.5.2  ADR)   UR/TI N2 Göschenen–Airolo Saint-Gothard E   GR N13 Thusis–Tessin San Bernardino E   TG RC Frauenfeld Giratoire de la gare de Frauen- feld   E   TI N1351 Bellinzona–Brissago Mappo/Morettina E   TI RC Lugano Vedeggio–Cassarate E   VD RC Crissier Galerie du Marcolet E   VS/Italien RC Martigny–Aosta Grand-Saint-Bernard E   2 Tronçons de routes à proximité d’eaux protégées   2.1 Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines  marchandises dangereuses est interdit   Le transport de marchandises dangereuses au sens du ch. 2.2 du présent appendice est  interdit sur les tronçons routiers suivants:   AG Baden/Dättwil, route communale «Täfernstrasse» (longueur env. 250 m);   AG Frick-Oeschgen, route communale «Oeschgerstrasse» (longueur env. 600 m);   AG Route cantonale 335, «Brunnenrainstrasse», tronçon compris entre «Berghof»  (point 663) et le bâtiment du «Restaurant Waldegg»;   AG Route cantonale 42052, tronçon compris entre Mülligen (longueur 400 m) et  Birmenstorf (longueur 500 m);   AG Reinach, route communale «Brüggelmoosstrasse» (longueur 400 m);   AG Spreitenbach, route communale «Müslistrasse» (longueur 250 m);       49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 sept. 2018 (RO 2018 3819). Mise à  jour par le ch. I des O du DETEC du 15 sept. 2020 (RO 2020 4119) et du 20 sept. 2022,  en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 531).   50 RS 0.741.621  51 Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2019 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin   2004 sur les publications officielles (RS 170.512).  52 Riverains autorisés.     Transport des marchandises dangereuses par route. O   29 / 32   741.621   BE Belp, Gürbebrücke–bifurcation Auhaus/Giessenhof (longueur 1,3 km);   BE Route cantonale 1315, Gimmiz–Aarberg (longueur 3 km), y compris l’em- branchement en direction de Kappelen (longueur env. 1 km);   BE Neuenegg, Süri–Matzenried (longueur 1,5 km);   BE Seedorf, route communale Räbhalen–bifurcation Holteren/Ruchwil (longueur  300 m);   BL Muttenz, «Rheinfelderstrasse», tronçon compris entre l’embranchement  «Auhafen» et le raccordement à Hagnau (longueur 2,4 km);   BS Bâle et Riehen, «Riehenstrasse»–«Äussere Baselstrasse», tronçon compris  entre la «Fasanenstrasse/Allmendstrasse» et la «Rauracherstrasse» (longueur  env. 1 km);   BS Riehen, «Äussere Baselstrasse», tronçon compris entre la «Rau-racherstrasse»  et la «Bäumlihofstrasse» (longueur env. 200 m)53;   BS Riehen, «Rauracherstrasse», tronçon compris entre la «Äussere Baselstrasse»  et la «Bäumlihofstrasse» (longueur env. 200 m) 54;   BS Riehen, «Weilstrasse», tronçon compris entre la «Lörracherstrasse» et le poste  de douane de la «Weilstrasse» (longueur env. 800 m);   GE Route cantonale 75, chemin de la Greube conduisant aux gravières du Bois de  Bay55+56 (longeur 1,3 km);   GE Route cantonale 80, route de Veyrier–hameau de Vessy57+58  (longueur  1,1 km);   GE Pont de la Fontenette59;   GE Pont de Vessy60;   GE Pont du Val d’Arve61;   GE Route du Bout du Monde62+63  (longueur 600 m);       53 Riverains autorisés.  54 Riverains autorisés.  55 Riverains autorisés.  56 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.  57 Riverains autorisés.  58 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.  59 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.  60 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.  61 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.  62 Riverains autorisés.  63 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.     Circulation routière   30 / 32   741.621   GE Route du Bout du Monde64  tronçon compris entre le pont et le hameau de  Vessy (longueur 800 m);   GE Chemin longeant la rive gauche du Rhône, allant du barrage de Verbois en  direction du Moulin-de-Vert65  (longueur 1,5 km);   GE Chemin longeant la rive droite du Rhône, allant de la route de Verbois à  l’usine de Verbois et aux gravières de Russin66+67  (longueur 1 km);   GE Chemin allant de la route de Peney au lieu-dit Maison Carrée68+69                                                                                                                               (longueur 1,2 km);   GR «Voia da Brinzauls/Voia Principala», tronçon compris entre Lantsch/Lenz et  Crappa Naira (longueur 6 km);   GR «Via Nova/Platta», de la Holzlagerplatz de Rhäzüns à l’embranchement de la  route cantonale à Rothenbrunnen (longueur 2 km);   GR «Via da Laax», de l’embranchement de l’Oberalpstrasse à l’embranchement  situé au début de la localité de Sagogn, «Via Teit» (longueur 1,2 km);   NE Route cantonale 414, Saint-Martin–scierie Debrot (longueur 1 km);   NE Route cantonale 2233, du sud de Boveresse au nord de Môtiers, Place de la  Gare (longueur env. 950 m)70;   SO Granges, Granges–Romont, «Route de Romont» (longueur: 400 m)   SG Route de jonction Valens–Vasön (longueur: 2,3 km);   TI  Chiasso «Via Soldini» (tronçon compris entre «Via Passeggiata» et «Via In- terlenghi», longueur 200 m) et «Via Interlenghi» (tronçon compris entre «Via  Soldini» et «Via Vincenzo Vela», longueur 400 m);   TI  Mendrisio, tronçon compris entre «Via Pra Mag», «Via Laveggio», «Via Prati  Maggi» et l’embranchement «Via alla Rossa» (longueur 1,2 km);   TI  Mendrisio–Coldrerio, «Via Sant’Apollonia» (longueur 1,5 km);   VD Route cantonale 26, Le Brassus–carrefour de Grand-Fuey (longueur 11 km)  71;   VD Route cantonale 289, Orny–Bavois, par Entreroches (longueur 2,2 km).       64 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice  est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.   65 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice  est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.   66 Riverains autorisés.  67 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.  68 Riverains autorisés.  69 Sur ces tronçons de routes, le transport de liquides prévus au ch. 2.2 du présent appendice   est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.  70 Riverains autorisés.  71 Riverains autorisés.     Transport des marchandises dangereuses par route. O   31 / 32   741.621   2.2 Marchandises dont le transport est interdit   Marchandises dangereuses des classes 1 à 9 qui répondent aux critères du  ch. 2.2.9.1.10 ADR.     Circulation routière   32 / 32   741.621   Appendice 372  (art. 13, al. 1)   Liste des marchandises dangereuses dont le transport n’est  autorisé qu’à certaines conditions   Il y a lieu d’observer les dispositions plus restrictives des appendices 1 et 2.    N°  ONU   Nom et description Classe Code de  classi-fi- cation   Groupe  d’em-bal- lage   Étiquet- tes     Condition    3.1.2 ADR 2.2  ADR   2.2  ADR   2.1.1.3  ADR   5.2.2  ADR      1017 CHLORE 2 2TOC  2.3+5.1 +8   Poids net maximal auto- risé: 1000 kg par récipient  de transport   1076 PHOSGÈNE 2 2TC  2.3+8 Poids net maximal auto- risé: 1000 kg par récipient  de transport   1079 DIOXYDE DE  SOUFRE     2 2TC  2.3+8 Poids net maximal auto- risé: 1000 kg par récipient  de transport   3375 NITRATE  D’AMMONIUM,  EN EMULSION,  SUSPENSION ou GEL,  servant à la fabrication  des explosifs de mine, li- quide ou solide   5.1 O2 II 5.1 En cas de transport sur  des unités mobiles de fa- brication d’explosifs  («Mobile Explosives Ma- nufacturing Units»,  MEMU) conformément  au chap. 6.12 ADR dans  des citernes en acier:  – non autorisé avec ca-  pacité ≥ 1000 l;  – autorisé avec capacité   < 1000 l, pour autant  que les dispositifs  d’aération soient des  cols de cygne, confor- mément au ch.  6.12.4.4 ADR    Matières explosibles et  objets contenant des ma- tières explosibles       En cas de transport sur  des MEMU: autorisation  de l’OFROU conformé- ment au ch. 7.5.5.2.3  ADR        72 Cette app. n’était pas publiée au RO (RO 2002 4224, 2008 5087). Nouvelle teneur selon  le ch. I al. 2 de l’O du DETEC du 26 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 3455).    	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Délimitation par rapport à l’OCS 	Art. 3 Sigles 	Art. 4 Droit international 	Art. 5 Exceptions et dérogations 	Art. 6 Dérogations applicables au trafic d’entreprise sur les routes publiques 	Art. 7 Expédition de la marchandise 	Art. 8 Formation des conducteurs 	Art. 9 Instruction des conducteurs 	Art. 10 Obligations et droits supplémentaires du conducteur 	Art. 11 Chargement et déchargement hors de la voie publique 	Art. 12 Remplissage et vidange de citernes 	Art. 13 Restrictions de circulation 	Art. 14 Assurance 	Art. 15 Inscription dans le permis de circulation 	Art. 16 Obligation de renseigner  	Section 2 Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE 	Art. 17  Avis d’infractions et collaboration avec l’UE 	Art. 18  Avis à des fins statistiques  	Section 3 Dispositions pénales 	Art. 19 Infractions aux dispositions sur l’expédition de la marchandise 	Art. 20 Infractions aux dispositions sur la manutention de la marchandise 	Art. 21 Infractions aux dispositions sur le transport des marchandises 	Art. 22 Infractions commises par le transporteur et par le détenteur du véhicule 	Art. 23 	Art. 24 Primauté de la disposition pénale la plus sévère  	Section 4 Exécution 	Art. 25 Exécution 	Art. 26 Notifications relatives aux incidents impliquant des marchandises dangereuses. 	Art. 27 	Art. 28 Adaptations et instructions  	Section 5 Dispositions finales 	Art. 29 Abrogation et modification du droit en vigueur 	Art. 30 Disposition transitoire 	Art. 31 Entrée en vigueur  	Appendice 1 	Dispositions s’appliquant seulement aux transports nationaux  	Appendice 2 	Tronçons routiers soumis à des restrictions supplémentaires 	1 Tronçons routiers comportant des tunnels 	2 Tronçons de routes à proximité d’eaux protégées 	2.1 Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit 	2.2 Marchandises dont le transport est interdit    	Appendice 3 	Liste des marchandises dangereuses dont le transport n’est autorisé qu’à certaines conditions