Document ID: 40e648a6-25d4-4043-ade0-8b30fb4e8f01

____________________________________________________   416.103.1      1      18  février  2004     Arrêté  concernant la rétribution des collaborateurs de  l'enseignement et de la recherche à l'Université             Etat au  1  er  janvier 2017   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995 1) ;   vu la loi sur l'Université, du 5 novembre 2002 2) ;   vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction  publique, du 15 janvier 1996  3) ;   vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 1996 4) ;   vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique, du 18  décembre 1996  5) ;   vu les règlements concernant les assistants, les maîtres-assistants et les  chargés d'enseignement édictés par le rectorat en date du 1  er  décembre   2000 6) ;   vu le règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de  l'Université de Neuchâtel, édicté par le rectorat en date du 12 janvier 2004;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:       Article premier  7)    Les maîtres-assistants de l’Université relevant du budget de   l’Etat, titulaires d’un doctorat, sont colloqués en classe L de l’échelle des  traitements du personnel enseignant.     Art. 2  8)         Art. 3  9)    Les maîtres d’enseignement et de recherche de l’Université relevant   du budget de l’Etat sont colloqués en classe L de l’échelle des traitements du  personnel enseignant.     Art. 4   Les traitements des chargés d'enseignement de l'Université sont fixés  par arrêté du Conseil d'Etat du 23 juin 1993, modifié en date du 30 août 1995.                                                    FO 2004 N° 15  1)   RSN 152.510   2)   RSN 416.10   3)   RSN 152.511   4)   RSN 152.513   5)   RSN 152.511.10   6)   RSN 416.453   RSN 416.452   RSN 416.454   7)   Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1 er   janvier 2017  8)   Abrogé par A du 18 janvier 2006 (FO 2006 N° 6) avec effet rétroactif au 1 er   novembre 2005  9)   Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1 er   janvier 2017   Maîtres-assistants   Assistants   Maîtres  d'enseignement et  de recherche   Chargés  d'enseignement     416.103.1      2     Art. 5   L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1  er  octobre 2004.     Art. 6   Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat, du 4  avril 2001  10) .     Art. 7   Le présent arrêté fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera  inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       10)   FO 2001 N° 27    Entrée en vigueur   Abrogation   Publication