Document ID: 488c563d-74d0-4e03-8e86-d02a986af099

1  Entrée en vigueur dès le 09.10.1981 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 747.25.1  limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des  Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la  faune  (AVersoix)  du 9 octobre 1981   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu l'article 56 de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche [A]  vu l'article 16 de la loi du 30 mai 1973 sur la faune [B]  arrête      [A] Loi du 29.11.1978 sur la pêche (BLV 923.01) [B] Loi du 28.02.1989 sur la faune (BLV 922.03)  Art. 1  1 Pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est  autorisée que les jours impairs.  Art. 2  1 Du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur  l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies).  Art. 3  1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] est chargé de l'exécution du présent  arrêté qui entre immédiatement en vigueur.   https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/923.01?id=4a08feba-baaa-43f3-8a99-c8f6c3f90be9 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/922.03?id=66977325-2744-458f-ae38-0dc01792207b