Document ID: 5650dc93-ba15-43a4-871c-4c71ed0e7812

RS 0.132.349.34   1   Texte original   Convention  entre la Suisse et la France sur diverses modifications  de la frontière   Conclue le 25 février 1953  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 23 décembre 19531  Instruments de ratification échangés le 10 septembre 1957  Entrée en vigueur le 10 septembre 1957    (Etat le 10    septembre 1957)     Le Conseil fédéral suisse  et  le Président de la République française,   Animés du désir d’aménager la frontière des deux Etats, ont résolu de conclure dans  ce but une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:   (Suivent les noms des plénipotentiaires)   lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due  forme,   sont convenus des articles suivants:   Art. 1  La frontière franco-suisse modifiée est fixée d’après les plans de situation annexés à  la présente convention2 et en ce qui concerne les portions suivantes:   1. Entre les bornes 1 à 12, canton de Soleure, commune de Bättwil, et le dépar- tement du Haut-Rhin, commune de Leymen.   2. Entre les bornes 76 à 80, canton de Soleure, commune de Rodersdorf et le  département du Haut-Rhin, commune de Biedertal.   3. Entre les bornes 104 à 107, canton de Berne, commune de Bonfol et le  département du Haut-Rhin, commune de Courtavon.   4. Entre les bornes 151a à 152a, canton de Berne, commune de Beurnevésin et  le territoire de Belfort, commune de Réchesy.   5. Entre les bornes 215 à 221, canton de Berne, commune de Boncourt et le ter- ritoire de Belfort, commune de Courcelles.   6. Entre les bornes 239 à 240, canton de Berne, commune de Boncourt et le ter- ritoire de Belfort, commune de Delle.        RO 1957 867  1 Art. 1 al. 1 ch. 1 de l’AF du 23 déc. 1953 (RO 1957 865).  2 Ces plans publiés au RO ne sont pas reproduits dans le RS (RO 1957 869 et s.).   0.132.349.34    Territoire   2   0.132.349.34   7. Entre les bornes 250 à 256, canton de Berne, commune de Boncourt et le ter- ritoire de Belfort, commune de Delle.   8. Entre les bornes 279 à 281, canton de Berne, commune de Boncourt et le ter- ritoire de Belfort, commune de Delle.   9. Entre les bornes 292 à 293, canton de Berne, commune de Buix et le terri- toire de Belfort, commune de Lebetain.   10. Entre les bornes 300 à 302, canton de Berne, commune de Bure et le terri- toire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.   11. Entre les bornes 318 à 319, canton de Berne, commune de Bure et le terri- toire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.   12. Entre les bornes 320 à 321a, canton de Berne, commune de Bure et le terri- toire de Belfort, commune de Villars-le-Sec.   13. Entre les bornes 323 à 326, canton de Berne, commune de Bure et le terri- toire de Belfort, commune de Croix.   14. Entre les bornes, 342 à 343, canton de Berne, commune de Fahy et le dépar- tement du Doubs, commune d’Abevillers.   Art. 2  Les frais résultant des dispositions prises pour l’exécution de la présente convention  seront supportés pour moitié par chacun des Etats.   Art. 3  La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris.   En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.   Fait en double expédition à Genève, le 25 février 1953.   De Raemy Lobut