Document ID: 20a136f7-dd08-4c88-b239-25789f8abfa7

817.022.11   1   Ordonnance du DFI  sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade  et de douche accessibles au public   (OPBD)   du 16 décembre 2016 (Etat le 1er août 2021)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 36, al. 3 et 4, et 72 de  l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de  l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel.   2 Elle fixe en particulier les exigences concernant:   a. l’eau potable;   b. l’eau de douche dans les installations accessibles au public;   c. l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouil- lonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les  bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou  les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec  régénération biologique.    Section 2 Eau potable   Art. 2 Définitions   Dans cette section, on entend par:   a. eau potable: eau, soit en l’état, soit après traitement, destinée à la boisson, à  la cuisson, à la préparation de denrées alimentaires ou au nettoyage d’objets  usuels selon l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimen- taires2;   b. eau chaude: eau potable dont la température a été augmentée par un apport  de chaleur;        RO 2017 1023  1 RS 817.02  2 RS 817.0   817.022.11      Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.022.11   c. distributeur d’eau: prestataire alimentant les consommateurs intermédiaires  ou finaux en eau potable;    d. installation servant à la distribution d’eau: installation de captage, de trai- tement, de stockage et de distribution d’eau potable;   e. captage: installation permettant l’approvisionnement en eau potable à partir  d’une nappe ou d’un gisement souterrain;   f. réseau de distribution: conduites jusqu’à l’interface avec les installations  domestiques, composées de conduites de transport, d’amenée, principales et  d’alimentation, pour le transport et la distribution d’eau potable;   g. installations domestiques: conduites jusqu’à l’interface avec le réseau de  distribution, composées des conduites d’alimentation internes en eau po- table, ainsi que la robinetterie et les conduites d’amenée domestique corres- pondantes.   Art. 3 Exigences relatives à l’eau potable   1 L’eau potable ne doit présenter aucune altération de l’odeur, du goût et de l’aspect,  tandis que le type et la concentration des microorganismes, parasites et contaminants  ne doivent présenter aucun danger pour la santé.   2 L’eau potable doit satisfaire aux exigences minimales selon les annexes 1 à 3.    3 L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement  une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des  dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans  la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3.   Art. 4 Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau   1 Quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution  d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente.  Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette  disposition.   2 Les règles reconnues de la technique doivent être respectées pour la construction  ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation d’une installation servant à la  distribution d’eau.    3 L’exploitant est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation par  du personnel spécialement qualifié.   4 Seules les substances et les procédés fixés à l’annexe 4 sont admis pour le traite- ment de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable.4   5 Pour la construction ou la transformation et pour l’exploitation de l’installation  servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en       3 RS 814.20  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2287).     Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   3   817.022.11   contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparation, le transport et le  stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation.5   Art. 5 Information des consommateurs intermédiaires ou finaux   Quiconque distribue de l’eau potable par une installation servant à la distribution  d’eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois  par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau.   Art. 6 Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients    Quiconque distribue de l’eau potable au consommateur ne peut apposer sur le réci- pient des indications relatives au lieu où est exploitée la source ou un nom de source,  des dessins, illustrations ou dénominations susceptibles de créer une confusion avec  une eau minérale naturelle ou une eau de source.   Section 3 Eau de douche et de baignade    Art. 7 Définitions    Dans cette section, on entend par:   a. eau: l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau  bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline,  les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants  ou les structures similaires, les bassins de baignade accessibles au public  avec régénération biologique et l’eau de douche dans les installations acces- sibles au public;   b. bain: installation de baignade, y compris bain thermal, bain minéral, bain de  vapeur humide et installation de baignade avec régénération biologique;   c. bain thermal: bain utilisant de l’eau issue d’une nappe souterraine, dont la  température à la sortie de la source est supérieure à 20 °C et qui provient  d’une source ou d’un forage profond;   d. bain minéral: bain avec équipements utilisant de l’eau naturellement forte- ment minéralisée et issue d’une nappe souterraine qui provient d’une source  ou d’un forage profond;   e. bain de vapeur humide: espace d’air chaud présentant une grande humidité,  dont la température est généralement comprise entre 40 °C et 50 °C;   f. installation de baignade: bain avec bassin artificiel, dont l’eau est filtrée,  désinfectée, renouvelée et recyclée et toutes les installations de traitement  des eaux requises pour l’exploitation;       5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2287).     Denrées alimentaires et objets usuels   4   817.022.11   g. installation de baignade avec régénération biologique: bain avec bassin na- turel ou artificiel dont l’eau est recyclée et renouvelée par la microflore pré- sente, mais non désinfectée et toutes les installations de régénération des  eaux requises pour l’exploitation;   h  installation accessible au public ou bain accessible au public: installation ou  bain accessible à tous ou à un groupe de personnes autorisées, non destinés à  une utilisation dans un cadre familial;   i. installation de traitement des eaux: installation de traitement des eaux dans  les bains accessibles au public, y compris les locaux, appareils, procédés et  substances, préparations chimiques et produits biocides nécessaires, permet- tant de garantir que la qualité de l’eau est conforme à l’usage prévu et aux  exigences fixées; pour les bassins avec régénération biologique de l’eau de  baignade, les organismes utilisés sont aussi concernés par le traitement.   Art. 8 Obligation de notification des projets de construction   Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit  l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution.   Art. 9 Exigences microbiologiques   Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux  exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5.   Art. 10 Produits désinfectants autorisés   1 …6   2 L’eau des installations de douche est soumise aux exigences relatives aux subs- tances désinfectantes pour l’eau potable prévues à l’art. 4, al. 4.   Art. 11 Concentrations en substances désinfectantes   Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour la  régénération des eaux sont fixés à l’annexe 6.   Art. 12 Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées  de la désinfection   Les concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désin- fection sont fixées à l’annexe 7.   Art. 13 Installations de douche et de régénération des eaux   Les installations de douche et de régénération des eaux doivent être aménagées,  exploitées ou modifiées conformément aux règles reconnues de la technique. Le       6 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020   (RO 2020 2287).     Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   5   817.022.11   propriétaire est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du person- nel spécialement qualifié.   Art. 14 Exigences relatives au personnel des installations de baignade  accessibles au public   1 Tout bain accessible au public doit disposer d’au moins un titulaire du permis  prescrit par l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi  des désinfectants pour l’eau des piscines publiques7, à l’exception des installations  de baignade avec régénération biologique des eaux.   2 et 3 …8   Section 4 Actualisation des annexes   Art. 15   1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les  annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et  techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.   2 Il peut fixer des délais transitoires.   Section 5 Dispositions finales   Art. 16 Dispositions transitoires   1 L’eau potable qui contient de l’arsenic à raison de 10 à 50 µg/l ou de l’uranium à  une concentration supérieure à 30 µg/l peut être remise au consommateur selon  l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018.    2 Si le respect des exigences microbiologiques concernant l’eau des installations de  baignade et de douche ne peut être assuré qu’après un assainissement des bâtiments,  cet assainissement doit être effectué avant le 30 avril 2027. Dans ce cas, les exi- gences ne sont pas applicables durant cette période, mais il faut prendre toutes les  autres mesures prévues par la présente ordonnance afin de garantir la protection de  la santé.   Art. 17 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       7 RS 814.812.31  8 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020    (RO 2020 2287).     Denrées alimentaires et objets usuels   6     817.022.11   Annexe 19  (art. 3, al. 2)   Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable   Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales UFC10 Référence analytique Mé- thode       Remarques   1 Eau potable   1.1 au captage, non traitée Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C   Durée d’incubation: 72 heures     Escherichia coli nd11/100 ml EN/ISO 9308-1      Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2    1.2 après le traitement Germes aérobies mésophiles 20/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C   Durée d’incubation: 72 heures   S’applique immédiatement après  le traitement de l’eau     Escherichia coli nd12/100 ml EN/ISO 9308-1      Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2    1.3 dans le réseau de distribution,  traitée ou non traitée   Germes aérobies mésophiles 300/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C   Durée d’incubation: 72 heures                  9 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325). Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020   (RO 2020 2287) et le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 424).   10 UFC: unités formant colonie  11 nd: non décelable  12 nd: non décelable        Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI   7   817.022.11   Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales UFC10 Référence analytique Mé- thode       Remarques     Escherichia coli nd13/100 ml EN/ISO 9308-1      Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2    1.4 dans le réseau de distribution et  dans l’installation domestique   Escherichia coli   Entérocoques   nn/100 ml   nn/100 ml   EN/ISO 9308-1   EN/ISO 7899-2      2 Eau potable (traitée ou non traitée) en récipients ou dans des fontaines à eau (gallons ou réseau de distribution)     Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1      Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2      Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266    3 Glace utilisée pour les mets et les boissons     Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1      Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2      Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266        13 nd: non décelable     Denrées alimentaires et objets usuels   8     817.022.11   Annexe 214  (art. 3, al. 2)   Exigences chimiques relatives à l’eau potable   Paramètres Valeurs  maximales   Unités Remarques   Acide éthylènediamine-tétraacétique (EDTA)     0,2 mg/l    Acide nitrilotriacétique (NTA)     0,2 mg/l    Acrylamide     0,1 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères  dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale  du polymère correspondant en contact avec l’eau.   Aluminium     0,2 mg/l    Ammonium     0,5 mg/l Eau potable de type réduit; calculé en NH4+.   Ammonium     0,1 mg/l Eau potable de type oxydé; calculé en NH4+.   Antimoine     5 µg/l    Argent     0,1 mg/l    Arsenic   10 µg/l    Benzène     1 µg/l V. aussi BTEX   Benzo(a)pyrène     0,01 µg/l    Bore     1 mg/l    Bromate   10 µg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.   BTEX     3 µg/l Somme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène.   Cadmium     3 µg/l    Chlorate     0,2 mg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.       14 Mise à jour selon le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325 1755) et le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2287).        Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI   9   817.022.11   Paramètres Valeurs  maximales   Unités Remarques   Chlore (libre)     0,1 mg/l    Chlorite     0,2 mg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.   Chloroethène (chlorure de vinyle)     0,5 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères  dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale  du polymère correspondant en contact avec l’eau.   Chlorométhyloxirane (épichlorhydrine)     0,1 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères  dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale  du polymère correspondant en contact avec l’eau.   Chrome   50 µg/l    Chrome (VI)   20 µg/l    Composé chimique organique de toxicité  inconnue mais à la structure chimique con- nue, ayant des caractéristiques structu- relles suggérant un potentiel génotoxique       0,1 µg/l Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de  données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances  avec un potentiel génotoxique». En sont exclus les composés de type aflatoxine,  les composés azoxy et les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels  et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues,  les stéroïdes et les protéines.   Composé chimique organique de toxicité  inconnue mais à la structure chimique con- nue, sans caractéristique structurelle  suggérant un potentiel génotoxique     10 µg/l Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base  de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans l’une des quatre  catégories suivantes: «substances sans potentiel génotoxique» mais avec une  toxicité élevée, moyenne ou faible (classes de structure I, II et III selon la classifi- cation de Cramer) et organophosphates. En sont exclus les métaux non essentiels  et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues,  les stéroïdes et les protéines.   Cuivre     1 mg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après  avoir fait couler un volume de 500 ml.   Cyanure   50 µg/l Cyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure.   Dichloroéthane, 1,2-     3 µg/l Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils».   Dichlorométhane   20 µg/l Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils».   Dioxane, 1,4     6 µg/l      Denrées alimentaires et objets usuels   10     817.022.11   Paramètres Valeurs  maximales   Unités Remarques   Dioxyde de chlore     0,05 mg/l    ETBE + MTBE:     5 µg/l Somme de 2-méthoxy-2-méthylpropane et 2-éthoxy-2-méthylpropane. Applicable  dans le réseau de distribution (sauf dans les maisons).   Fer     0,2 mg/l Total   Fluorure     1,5 mg/l    Hydrocarbures aromatiques polycycliques     0,1 µg/l Somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]perylène,  indéno[1,2,3-cd]pyrène.   Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les  substances halogénées dont la structure fondamentale  comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun  autre groupe fonctionnel     10 µg/l provenant de la contamination de l’environnement, sans trihalométhanes THM.   Indice hydrocarbure C10–C40   20 µg/l Détermination avec une méthode similaire à la méthode ISO 9377-2, mais avec  une limite de quantification plus basse.   Manganèse   50 µg/l Manganèse   Mercure     1 µg/l    Nickel   20 µg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après  avoir fait couler un volume de 500 ml.   Nitrate   40 mg/l    Nitrite     0,1 mg/l    Ozone   50 µg/l    Perchlorate     4 µg/l    Perfluorohexanesulfonate (PFHxS)     0,3 µg/l    Perfluorooctanesulfonate (PFOS)     0,3 µg/l    Perfluorooctanoate (PFOA)     0,5 µg/l         Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI   11   817.022.11   Paramètres Valeurs  maximales   Unités Remarques   Pesticides     0,1 µg/l Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a de  l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables  aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou  animale (OPOVA)15, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.   La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne  l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est  de 0,030 μg/l.   Pesticides (somme)     0,5 µg/l Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a,  OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.   Par la somme des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides particuliers  détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle.   Phosphate     1 mg/l Ajouté uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore.   Plomb   10 µg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après  avoir fait couler un volume de 500 ml.   Sélénium   10 µg/l    Silicate     5 mg/l calculé en silicium.   Silicate    10 mg/l ajoutés, pendant 3 mois au maximum, pour la formation d’une couche protectrice.    Sodium 200 mg/l    Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance  du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets16   LMS/20 mg/l Les valeurs limites de migration (LMS) de ces substances ne doivent pas dépasser  les valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et  objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la  valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, Carbone  organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour  lesquelles aucune valeur limite de migration n’est prévue à l’annexe 2 de  l’ordonnance sur les matériaux et objets.   Tétra- et trichloroéthylène   10 µg/l Somme des concentrations de paramètres spécifiés       15 RS 817.021.23  16 RS 817.023.21     Denrées alimentaires et objets usuels   12     817.022.11   Paramètres Valeurs  maximales   Unités Remarques   Tétrachlorométhane     2 µg/l    Trihalométhanes (somme) THM   50 µg/l Somme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromo- dichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est  pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 µg/l au terme du  traitement.   Uranium   30 µg/l    Zinc     5 mg/l          Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI   13   817.022.11   Annexe 317  (art. 3, al. 2)   Autres exigences relatives à l’eau potable   Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes   1  Exigences spécifiques      Carbone organique total (COT) ≤ 2 mg/l Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut at- teindre 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment.   Turbidité  ≤ 1 UTN Dans le réseau de distribution   2  Radioactivité   La surveillance du radon, du tritium ou de la valeur indicative de la dose  globale (DI) n’est pas nécessaire si, par une surveillance représentative ou  des informations fiables, il peut être démontré que ces valeurs pour le radon,  le tritium ou la DI ne sont pas dépassées.   Radon ≤100 Bq/l    Tritium ≤100 Bq/l Des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionu- cléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur  indicative, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est  nécessaire.   Valeur indicative de la dose globale  (DI) selon l’art. 1a de l’ordonnance  du 16 décembre 2016 sur les con- taminants18   ≤ 0,1 mSv/an Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les  radionucléïdes naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau  potable, à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descen- dants du radon à vie courte.        17 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325). Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020   (RO 2020 2287) et le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 424).   18 RS 817.022.15     Denrées alimentaires et objets usuels   14   817.022.11   Annexe 419  (art. 4, al. 4)   Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement  de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable   1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable afin de  modifier ses propriétés physico-chimiques     Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples   Filtration Élimination partielle ou totale de  particules insolubles par tamisage  mécanique ou électrophysique;  pour la filtration membranaire des  substances insolubles peuvent  aussi être éliminées.   Filtration avec des matériaux  granuleux: filtration rapide (une  couche, deux couche ou plu- sieurs couches), filtration lente;  filtration alluvionnaire; combi- naison avec la floculation:  filtration par floculation; filtra- tion pré-couche; filtration  membranaire: microfiltration,  ultrafiltration, nanofiltration,  osmose inverse; filtration au  charbon actif;    Désacidification par filtration par  des milieux alcalins       Élimination de substances par des  microorganismes   Utilisation du filtre comme  support de communautés  biologiques   Floculation et   précipitation      Neutralisation des charges élec- trique superficielles des particules,  afin de pouvoir les filtrer ou les  précipiter, resp. des mesures qui  convertissent les composants  solides ou colloïdales dissous en  une forme insoluble sédimentable  ou filtrable.   Sédimentation par floculation;  filtration par floculation; décar- bonisation; déferrisation ,  démanganisation; élimination de  l’arsenic   Sédimentation Élimination de particules par  gravité   Sédimentation; sédimentation  par floculation   Échange gazeux/aération      Éliminations des gaz indésirables  et/ou apport d’oxygène   Désacidification; déferrisation;  démanganisation; stripping pour  éliminer un composé organique  volatil; élimination de subtances  d’odeur et de goût; nitrification   Oxidation      Modification de substances anor- ganiques et/ou organiques, afin  qu’elles soient plus faciles à  éliminer ou plus biodégradables   Déferrisation, démanganisation;  élimination de l’arsenic; ozoni- sation; procédé d’oxidation  avancée (AOP); décoloration;  destruction des substances  d’odeur et de goût       19 Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325) et le  ch. II de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2287).     Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   15   817.022.11   Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples   Adsorption      Élimination de sustances dissoutes  dans l’eau par sorption à des  matériaux solides   Élimination de substances  organiques (non-polaires) par  charbon actif en granulé (CAG)  ou charbon actif en poudre  (CAP); élimination de l’ozone;  élimination de l’arsenic; défluo- risation   Procédés biologiques      Élimination de substances par des  microorganismes (souvent sur  substrat)   Filtration biologique sur char- bon actif; filtration lente sur  sable; nitrification et dénitrifica- tion   Mélange      Dilution pour réduire la concentra- tion de la substance en mélangeant  deux ou plusieurs eaux      Addition de substances      Addition de substance acide ou  basique pour modifier la valeur   du pH   Correction de la valeur du pH   Échange d’ions Élimination ou échange d’anions  ou de cations   Élimination partielle du tartre,  décarbonisation, élimination des  nitrates, élimination de  l’uranium, élimination des  fluorures, élimination de  l’arsenic    2 Liste des procédés de traitement de l’eau potable concernant les  microorganismes et de protection de l’eau potable dans les  installations servant à la distribution d’eau concernant les  microorganismes     Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples   Addition de dioxyde de  chlore   Désinfection primaire et/ou secon- daire (désinfection finale); protec- tion du réseau; agent désinfectant:  ClO2    Production chimique ou électro- chimique de dioxyde de chlore  in situ à partir d’une solution de  chlorite; procédé de fabrication:  procédé chlorite/chlore, procédé  chlorite/acide chlorhydrique,  procédé chlo- rite/peroxodisulfate;    Chloration Désinfection primaire et/ou secon- daire (désinfection finale); protec- tion du réseau; agent désinfectant:  HOCl    Production électrochimique de  chlore in situ à partir d’une  solution de chlorure de sodium;   Électrolyse avec ou sans dia- phragme. Elle peut être combi- née avec du dioxyde de chlore;     Denrées alimentaires et objets usuels   16   817.022.11   Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples     Installation de dosage de chlore  gazeux sous vide;   Chloration à l’eau de Javel  (dosage de la solution  d’hypochlorite de sodium).  Combinaison possible avec du  dioyde de chlore;   Dosage de la solution  d’hypochlorite de calcium   Ozonation Désinfection primaire Production d’ozone in situ à  partir de l’air ou d’oxygène au  moyen de décharges électriques   Rayonnement UV Désinfection primaire Réacteur avec une ou plusieurs  lampes à basse ou moyenne  pression   Traitement à l’argent Éviter la contamination microbio- logique des appareils dans les  installations domestiques pour le  circuit de l’eau froide;   Éviter la contamination microbio- logique dans les citernes ou les  récipients   Résines échangeuses d’ions  traitées à l’argent dans les  installations d’élimination du  tartre dans les bâtiments;   Comprimés de nitrate d’argent  pour l’alimentation en eau en  situation de crise    3 Liste des procédés destinés à protéger les installations servant à  la distribution d’eau     Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples   Addition de substances Addition de substance acide ou  basique pour modifier la valeur   du pH; addition de substances   pour former un film protecteur   Décarbonatation: correction de  la valeur du pH; protection  anticorrosion (chimique)   Procédés électrophysiques  ou magnétiques   Éviter les dépôts de calcaire,  empêcher l’entartrage, les   incrustations   Prévention de la formation de  tartre   Procédés électrochimiques Prévention de l’oxydation des  armatures en fer, ralentissement   de la corrosion   Protection anticorrosion: avec  ou sans apport de courant    Une électrode sacrificielle em- pêche le déroulement d’une  réaction anodique avec des arma- tures en fer, protection contre la  corrosion        Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   17   817.022.11   Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples    Les armatures en fer sont utilisées  comme cathode pour éviter une  oxydation.    Utilisation d’une cathode sacrifi- cielle. La soude caustique qui en  résulte dissout lentement la ca- thode.        4 Liste des substances pour le traitement de l’eau potable   concernant les propriétés physiques ou chimiques    Substances Fonctions principales No CAS   Acétate de cellulose Filtration    Acide acétique Élimination des nitrates 64-19-7   Acide chlorhydrique Correction du pH, régénération  d’échangeurs d’ions   7647-01-0   Acide phosphonique Prévention du blocage de membranes 6419-19-8,  …   Acides polycarboxyliques Prévention du blocage de membranes 9003-01-4   Acide sulfurique Correction du pH, régénération  d’échangeurs d’ions   7664-93-9   Aluminate de sodium Floculation 11138-49-1   Alumine active revêtue de fer Adsorption, filtration, élimination  de l’arsenic   7446-09-5   Anhydride sulfureux Réduction    Anthracite Filtration, élimination de particules 68525-80-4   Anthracite Élimination de particules, élimination  du chlore et de l’ozone      Bauxite Filtration, élimination de particules    Bentonite Élimination de particules 1302-78-9   Calcaire (enrobé de manganèse) Démanganisation –   Carbonate de calcium Correction du pH, correction de la dureté,  élimination de particules, déferrisation et  démanganisation   471-34-1   Carbonate de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 546-93-0   Carbonate de sodium Correction du pH, correction de la dureté 497-19-8   Charbon actif, en poudre, granu- lé ou cassé   Adsorption, élimination du chlore, élimina- tion de l’ozone, filtration   7440-44-0   Chlorite de sodium Production de dioxyde de chlore 7758-19-2   Chlorosulfate de fer III Floculation 12410-14-9   Chlorure d’aluminium Floculation, précipitation 7446-70-0   Chlorure d’hydroxyde d’aluminium Floculation, précipitation 1327-41-9   Chlorure de calcium Correction de la dureté 10043-52-4     Denrées alimentaires et objets usuels   18   817.022.11   Substances Fonctions principales No CAS   Chlorure de magnésium Correction de la dureté 7786-30-3   Chlorure de sodium Production de dioxyde de chlore, régénéra- tion d’échangeurs d’ions   7647-14-5   Chlorure ferrique Floculation 7705-08-0   Chlorure ferrique d’aluminium Floculation, précipitation    Copolymère acrylique modifié  par une amine tertiaire   Élimination de l’uranium    Copolymère de styrène-divinyl- benzène avec des groupes trialky- lammonium   Élimination de l’uranium et élimination de  nitrate      Copolymère de styrène-divinyl- benzène avec groupes acide imino- diacétique   Élimination du nickel 135620-93-8   Dioxyde de carbone Correction du pH, correction de la dureté 124-38-9   Dioxyde de manganèse Démanganisation 1313-13-9   Dioxyde de manganèse, cal- caire enrobé   Déferrisation, démanganisation et élimina- tion de l’hydrogène sulfuré      Disulfite de sodium Réduction 7681-57-4   Dolomite Correction du pH, correction de la dureté,  élimination de particules, déferrisation et  démanganisation   83897-84-1   Eau oxygénée Oxydation 7722-84-1   Éthanol Élimination des nitrates 64-17-5   Granate Filtration, élimination de particules, décarbo- nisation rapide      Hélium Recherche de fuites dans le système  de conduites   7440-59-7   Hydroanthracite Filtration, élimination de particules 68525-80-4   Hydroanthracite Élimination de particules, élimination  du chlore et de l’ozone      Hydrogène Élimination des nitrates 1333-74-0   Hydrogénocarbonate de sodium Correction du pH 144-55-8   Hydrogénosulfate de sodium Correction du pH, régénération  d’échangeurs d’ions   7681-38-1   Hydrogénosulfite de sodium Réduction 7631-90-5   Hydroxycarbonate de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 39409-82-0   Hydroxychloruresulfate-silicate  d’aluminium   Floculation, précipitation    Hydroxyde de calcium Correction du pH, correction de la dureté 1305-62-0   Hydroxydes de fer Adsorption, élimination de l’arsenic 20344-49-4   Hydroxydes de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 1309-42-8   Hydroxydes de sodium Correction du pH, régénération  d’échangeurs d’ions   1310-73-2   Oxyde d’aluminium, activé,  en granulés   Adsorption, échange d’ions, élimination  de particules  Fluorure ou arsenic   1344-28-1     Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   19   817.022.11   Substances Fonctions principales No CAS   Oxyde de calcium Correction de la dureté 1305-78-8   Oxydes d’aluminium Élimination de fluorures 1344-28-1   Oxydes de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 1309-48-4   Oxygène Oxydation, oxygénation 7782-44-7   Oxygène (ou air) Oxydation 7782-44-7   Ozone Oxydation 10028-15-6   Perlite Filtration 130885-09-5   Permanganate de potassium Oxydation, démanganisation 7722-64-7   Permanganate de sodium Oxydation 10101-50-5   Peroxodisulfate de sodium Oxydation, production de dioxyde  de chlore       7775-27-1   Peroxymonosulfate de potassium  (monopersulfate de potassium)   Oxydation, production de dioxyde  de chlore       70693-62-8   Pierre ponce Élimination de particules    Pierre ponce Filtration, élimination de particules 1332-09-8   Polyacrylamide Floculation 9003-05-8   Polyamide (PA) Filtration    Polyéthersulfone (PES) Filtration    Polyhydroxychlorosilicate  d’aluminium   Floculation 94894-80-1   Polyhydroxychlorure  d’aluminium      Floculation, précipitation 1327-41-9,  …   Polyhydroxysulfate  d’aluminosilicate   Floculation, précipitation 131148-05-5   Polypipérazine Filtration    Polysulfonamide Filtration    Polyvinylidenefluoride Filtration    Produits organiques traités thermi- quement   Élimination de particules    Produits organiques, trai- tés thermiquement   Filtration –   Sable quartzeux  (oxyde de silicium)    Filtration, élimination de particules, sédimen- tation, déferrisation et démanganisation,  décarbonatation rapide   14808-60-7   Sable vert de manganèse (zéo- lithe de manganèse, sable ferrugi- neux, sable vert)   Déferrisation, démanganisation et élimination  de l’hydrogène sulfuré      Silicate d’aluminium, activé,  en granulés   Adsorption, échange d’ions, élimination  de fluorures   1335-30-4   Silicate de sodium Prévention de la corrosion 1344-09-8   Silicates d’aluminium, expansés  (argile expansée)   Filtration, élimination de particules 1335-30-4   Silicates d’aluminium, naturels,  non expansés   Élimination de particules    Sulfate d’aluminium Floculation, précipitation 10043-01-3     Denrées alimentaires et objets usuels   20   817.022.11   Substances Fonctions principales No CAS   Sulfate de calcium Correction de la dureté 7778-18-9   Sulfate de fer II Floculation 7720-78-7   Sulfate de fer III Floculation 10028-22-5   Sulfate de polyhydroxychlorure  d’aluminium   Floculation, précipitation 39290-78-3   Sulfate ferrique d’aluminium Floculation, précipitation    Sulfite de sodium Réduction 7757-83-7   Terre d’infusoire Filtration 61790-53-2   Thiosulfate (de sodium) Réduction    Zéolithe de manganèse (Glauconie) Démanganisation 90387-66-9   5 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable   concernant les microorganismes    Substances Fonctions principales No CAS   Argent Préventions de la contamination microbiolo- gique dans les appareils des installations  domestiques pour le circuit de l’eau froide ou  dans les citernes ou récipients    7440-22-4   Chlore Désinfection; production de dioxyde de  chlore   7782-50-5   Dichloroisocyanurate de sodium Seulement pour alimentation en eau en  situation de crise    2893-78-9   Dichloroisocyanurate de sodium  dihydraté   Seulement pour alimentation en eau en  situation de crise    51580-86-0   Dioxyde de chlore Désinfection 10049-04-4   Hypochlorite de calcium Désinfection 7778-54-3   Hypochlorite de sodium Désinfection 7681-52-9   Nitrate d’argent Préventions de la contamination microbiolo- gique dans les appareils des installations  domestiques pour le circuit de l’eau froide ou  dans les citernes ou récipients    7761-88-8   Ozone Désinfection, oxydation 10028-15-6    6 Liste des substances destinées à la protection des installations   d’eau    Substances Fonctions principales No CAS   Acide phosphorique Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7664-38-2     Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   21   817.022.11   Substances Fonctions principales No CAS   Aluminium Protection anticorrosion, anodique et catho- dique   7429-90-5   Argent colloïdal et argent ano- dique     Alimentation en situation de crise, préven- tion des contaminations microbiologiques,  protection contre les germes limitée aux  appareils, sans le réseau de distribution   7440-22-4   Argent, chlorure d’argent Conservation de l’eau stockée dans les  installations servant à la distribution d’eau,  uniquement en cas de consommation non  systématique et à titre exceptionnel   7440-22-4   Carbonate d’argent Alimentation en situation de crise, préven- tion des contaminations microbiologiques,  protection contre les germes limitée aux  appareils, sans le réseau de distribution   534-16-7   Copolymère de styrène- divinylbenzène avec groupes  d’acide sulfonique   Réduction de la dureté 69011-20-7   Dihydrogénodiphosphate  de sodium    Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7758-16-9   Dihydrogénodiphosphate di- sodique     Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7758-16-9   Dihydrogénophosphate de cal- cium      Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7758-23-8   Dihydrogénophosphate  de potassium   Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7778-77-0   Dihydrogénophosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7558-80-7   Dihydrogénophosphate mono- potassique (orthophosphate de  potassium)   Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7778-77-0   Dihydrogénophosphate monoso- dique (orthophosphate de sodium)   Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7558-80-7   Diphosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7320-34-5   Diphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7722-88-5   Diphosphate de tétrapotassium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7320-34-5   Diphosphate tétrasodique Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7722-88-5   Hexamétaphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour  l’eau chaude)   68915-31-1   Hydrogénophosphate de potas- sium      Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7758-11-4   Hydrogénophosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7558-79-4   Hydroxyde d’aluminium Protection anticorrosion 21645-51-2   Hydroxyde de sodium Correction du pH, régénération d’échangeurs  d’ions   1310-73-2     Denrées alimentaires et objets usuels   22   817.022.11   Substances Fonctions principales No CAS   Magnésium Protection anticorrosion, cathodique 7439-95-4   Métaphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour  l’eau chaude)   10361-03-2   Métasilicate de sodium Protection anticorrosion 6834-92-0   Monohydrogénophosphate dipotas- sique   Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7758-11-4   Monohydrogénophosphate dipotas- sique   Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)      Monohydrogénophosphate di- sodique   Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7558-79-4   Nitrate d’argent Alimentation en situation de crise, préven- tion des contaminations microbiologiques,  protection contre les germes limitée aux  appareils, sans le réseau de distribution   7761-88-8   Phosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7778-53-2   Phosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7601-54-9   Phosphate monocalcique Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7758-23-8   Phosphate tripotassique Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7778-53-2   Phosphate trisodique Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   7601-54-9   Polyphosphate de calcium et  sodium   Protection anticalcaire (seulement pour  l’eau chaude)   65997-17-3   Polyphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   68915-31-1   Sulfate d’argent Alimentation en situation de crise, préven- tion des contaminations microbiologiques,  protection contre les germes limitée aux  appareils, sans le réseau de distribution   10294-26-5   Tripolyphosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour  l’eau chaude)   13845-36-8   Tripolyphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour  l’eau chaude)   13573-18-7   Trisilicate de sodium Protection anticorrosion 1344-09-8      Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   23   817.022.11   Annexe 520  (art. 9)   Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations  de baignade et de douche accessibles au public   Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs maximales Méthode de réfé- rence analytique   1 Eau dans les bains acces- sibles au public   Germes aérobies méso- philes      1000 UFC/ml EN/ISO 6222   Température  d’incubation:  30 °C   Durée  d’incubation:  72 heures   Escherichia coli (E. coli) nd/100 ml EN/ISO 9308-1   Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266   2 Eau dans les installa- tions de baignade acces- sibles au public avec  régénération biologique  des eaux   Entérocoques 50 UFC/100 ml EN/ISO 7899-2   Escherichia coli (E. coli) 100 UFC/100 ml EN/ISO 9308-1   Pseudomonas aeruginosa 10 UFC/100 ml EN/ISO 16266   3 Eau des bassins à eau  bouillonnante, ou rem- plis d’eau à plus  de 23 °C, avec des cir- cuits favorisant la forma- tion d’aérosols   Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731   4 Bain de vapeur humide:  production d’eau avec  formation d’aérosol   Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731   5 Eau dans les installa- tions de douche   Legionella spp. 1000 UFC/l EN/ISO 11731       20 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis  le 1er mai 2018 (RO 2018 1325).     Denrées alimentaires et objets usuels   24   817.022.11   Annexe 621  (art. 11)   Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade  et de douche   Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs minimales Valeurs  maximales   1 Eau dans les bains accessibles au public     Turbidité  0,5 NTU   2 Désinfection à base de chlore       Tous les bains pH 6,8 7,6    Bassins nageurs ou non nageurs Chlore libre 0,2 mg/l 0,8 mg/l    Bassins à eau bouillonnante Chlore libre 0,7 mg/l 1,5 mg/l   3 Désinfection à base de brome    Tous les bains pH 6.8 7,2    Bassins nageurs ou non nageurs Brome libre 0,5 mg/l 1,4 mg/l    Bassins à eau bouillonnante Brome libre 1,2 mg/l 2,2 mg/l   4 Bassins avec régénération biologique des eaux     pH 6,0 9,0     Visibilité/limpidité > 2,0 m, sur tout le fonds    5 Eau dans les installations de douche    Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 5, et les valeurs maximales correspon- dantes selon l’annexe 2 s’appliquent..        21 Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le   1er août 2021 (RO 2021 424).     Eau potable et eau des installations de baignade et   de douche accessibles au public.O du DFI   25   817.022.11   Annexe 722  (art. 12)   Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées  de la désinfection d’eau de baignade   Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs  maximales   1 Eau dans les bains accessibles au public    Tous les bains Bromate 0,2 mg/l23    Tous les bains Chlorate 10 mg/l    Tous les bains Ozone 0,02 mg/l    Piscines en plein air Urée 3 mg/l    Piscines couvertes Urée 1 mg/l   2 Désinfection à base de chlore    Tous les bains Chlore combiné 0,2 mg/l    Piscines en plein air Trihalométhanes (THM, en équi- valents chloroformes)   50 µg/l    Piscines couvertes Trihalométhanes (THM, en équi- valents chloroformes)   20 μg/l   3 Désinfection à base de brome    Tous les bains Brome combiné 0,5 mg/l    Tous les bains Bromures 50 mg/l   4 Eau dans les bassins avec régénération biologique     Phosphore total 10 μg/l       22 Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2287).   23  Provenant du traitement de l’eau de baignade, sans compromettre la désinfection     Denrées alimentaires et objets usuels   26   817.022.11       	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et champ d’application  	Section 2 Eau potable 	Art. 2 Définitions 	Art. 3 Exigences relatives à l’eau potable 	Art. 4 Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau 	Art. 5 Information des consommateurs intermédiaires ou finaux 	Art. 6 Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients  	Section 3 Eau de douche et de baignade 	Art. 7 Définitions 	Art. 8 Obligation de notification des projets de construction 	Art. 9 Exigences microbiologiques 	Art. 10 Produits désinfectants autorisés 	Art. 11 Concentrations en substances désinfectantes 	Art. 12 Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection 	Art. 13 Installations de douche et de régénération des eaux 	Art. 14 Exigences relatives au personnel des installations de baignade accessibles au public  	Section 4 Actualisation des annexes 	Art. 15  	Section 5 Dispositions finales 	Art. 16 Dispositions transitoires 	Art. 17 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable  	Annexe 2 	Exigences chimiques relatives à l’eau potable  	Annexe 3 	Autres exigences relatives à l’eau potable  	Annexe 4 	Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable 	1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable afin de modifier ses propriétés physico-chimiques 	2 Liste des procédés de traitement de l’eau potable concernant les microorganismes et de protection de l’eau potable dans les installations servant à la distribution d’eau concernant les microorganismes 	3 Liste des procédés destinés à protéger les installations servant à la distribution d’eau 	4 Liste des substances pour le traitement de l’eau potable concernant les propriétés physiques ou chimiques 	5 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable concernant les microorganismes 	6 Liste des substances destinées à la protection des installations d’eau   	Annexe 5 	Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public  	Annexe 6 	Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche  	Annexe 7 	Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade