Document ID: 16175d21-4774-49e5-b4e8-2c34a465b87f

____________________________________________________   410.523      1      10  juin  2015     Règlement  de la 8e année de la scolarité obligatoire             Etat en  août 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 19831);   vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19842);   vu la loi portant rénovation du cycle 3, années 9, 10 et 11 de la scolarité  obligatoire, du 18 février 2014;   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de  l'éducation et de la famille,   arrête:        TITRE PREMIER   Dispositions générales, organisation et évaluation    CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales et organisation   Article premier   Le présent règlement définit pour la 8e année de la scolarité  obligatoire, son organisation, les modalités d’évaluation des apprentissages de  l’élève, les critères de promotion au cycle 3 et d'admission dans les niveaux de  la 9e année ainsi que la communication entre l'école et les familles.     Art. 2   L'année scolaire est divisée en deux semestres:   a) le premier semestre qui s’étend du début de l'année scolaire à fin janvier;  b) et le second semestre qui s’étend de la fin du mois de janvier à la fin de   l'année scolaire.     Art. 3   Les abréviations utilisées pour les domaines disciplinaires ou les  disciplines définis dans le Plan d'études romand (ci-après: PER) sont les  suivantes:                                                    FO 2015 No 23  1) RSN 410.23  2) RSN 410.10   Objet   Organisation de  l'année scolaire   Enseignement en  8e année   Domaines disciplinaires Disciplines Abréviations   Arts   Activités créatrices manuelles ACM   Arts visuels AVI   Musique MUS      Capacités transversales  CTR      Corps et mouvement Education physique EPH     Formation générale Formation générale FGE       Langues   Allemand ALL   Anglais ANG     410.523      2      CHAPITRE 2   Évaluation   Art. 4   L'échelle des notes va de 1, moins bonne note, à 6, meilleure note, par  demi-points.     Art. 5   La note 4 constitue le seuil de suffisance.     Art. 6   1Par moyenne annuelle, on entend la moyenne arithmétique, arrondie  au demi-point, des notes attribuées du début à la fin de l'année scolaire dans  chaque discipline évaluée.   2A partir du 1/4 de point, la moyenne annuelle est arrondie au 1/2 point  supérieur.   3A partir de 3/4 de point, elle est arrondie à la note entière supérieure.      Art. 7   Par moyenne générale, on entend la moyenne arithmétique, arrondie  au dixième de point, des moyennes annuelles au sens de l’article 6.     Art. 8   Les apprentissages de l’élève sont évalués dans les disciplines  suivantes: FRA, ALL, ANG, MAT, SCN, HIS, GEO, AVI, MUS, ACM et EPH.     Art. 9   Les membres du corps enseignant et de direction concernés tiennent  compte, lors de l’évaluation des apprentissages, des éventuelles mesures  d’adaptation dont les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers  bénéficient, selon les dispositions cantonales en vigueur.     Art. 103)         TITRE 2   Promotion au cycle 3 et admission dans les niveaux de la 9e année   CHAPITRE PREMIER   Promotion, promotion par dérogation, passage et non-promotion   Art. 11   Au terme de la 8e année, l’autorité scolaire communale ou  intercommunale compétente décide, sur la base des résultats scolaires de  l’élève, de sa promotion, de sa promotion par dérogation, de son passage, ou  de sa non-promotion ainsi que de son admission dans les niveaux de la 9e  année.                                                         3) Abrogé par A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017   Français FRA      Mathématiques et sciences de la  nature   Mathématiques MAT   Sciences de la nature SCN       Sciences humaines et sociales   Géographie GEO   Histoire HIS   Echelle des   notes   Seuil de suffisance   Moyenne annuelle   Moyenne générale   Disciplines  évaluées    Besoins éducatifs  particuliers   Compétence     410.523      3   Art. 124)   1La promotion d'un ou une élève lui permet d'accéder à  l’enseignement du cycle 3.   2Pour être promu-e au terme de la 8e année, l’élève doit, sur l'ensemble des  disciplines évaluées:   a) obtenir une moyenne générale de 4,0 au moins;  b) obtenir la somme de 8 points au moins en français et en mathématiques;  c) ne pas avoir de moyenne annuelle inférieure à 3.     Art. 135)   1La promotion par dérogation permet à un ou une élève ne  répondant pas aux conditions de promotion d'accéder à l’enseignement du  cycle 3.   2Au terme de la 8e année, une promotion par dérogation peut être décidée  dans les cas particuliers suivants:   a) un ou une élève ayant obtenu la somme de 7,5 points au moins en français  et en mathématiques ainsi qu'une moyenne générale de 3,9 au moins;   b) un ou une élève non francophone et/ou externe scolarisé-e dans le canton  depuis une durée inférieure à deux ans;   c) un ou une élève non promu-e à l'issue de la 8e année mais ayant déjà deux  ans de retard.   3Lorsque les intérêts de l’élève le commandent, une promotion par dérogation  dans une autre situation que celles prévues à l’alinéa 2 peut être envisagée.   4Avant toute décision de promotion par dérogation, le ou la titulaire de classe  avise les représentants légaux de la situation au cours d'un entretien  personnel.     Art. 146)   Le passage permet à un ou une élève, relevant de l'enseignement  spécialisé et bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé pour l'ensemble  des disciplines, de poursuivre sa scolarité au cycle 3.     Art. 157)   1Sous réserve des situations de promotion par dérogation et de  passage, l’élève qui ne répond pas aux conditions de promotion est non  promu-e et répète la 8e année.   2Avant toute décision de non-promotion, le ou la titulaire de classe prend  contact avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un  entretien personnel.      CHAPITRE 2   Admission dans les niveaux de la 9e année   Art. 16   L'enseignement du français et des mathématiques se fait à niveaux  dès la 9e année. On entend par niveaux 1 et 2 au sens du présent règlement:   a) Niveau 1: un enseignement basé sur l'atteinte des objectifs fondamentaux,  soit le niveau 2 décrit dans le PER pour le français et les mathématiques.                                                    4) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022  5) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022  6) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022  7) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022   Promotion   Promotion par  dérogation   Passage de   l’élève relevant de  l’enseignement  spécialisé   Non-promotion   Disciplines à  niveaux en 9e  année     410.523      4   b) Niveau 2: un enseignement basé sur l'atteinte des objectifs de niveaux plus  élevés, soit le niveau 3 décrit dans le PER pour le français et les  mathématiques.     Art. 178)   L'admission dans les niveaux de 9e année en français et en  mathématiques, se fait comme suit en fonction de la moyenne annuelle de 8e  année de la discipline concernée arrondie au dixième :   a) niveau 2 si la moyenne annuelle est égale ou supérieure à 4,9 ;   b) niveau 1 si la moyenne annuelle est inférieure à 4,7 ;   c) niveau 2 si la moyenne annuelle est de 4,7 ou 4,8 et si les avis de  l’enseignant ou de l’enseignante de la discipline concernée ainsi que des  représentants légaux sont favorables au niveau 2. En cas de divergence,  l’avis des représentants légaux est prépondérant.      TITRE 3   Communication avec les parents   Art. 18   Une séance de parents est organisée durant le premier semestre de  l’année scolaire.     Art. 199)   1L'agenda scolaire, dans lequel les enseignants et les enseignantes  inscrivent les notes, fait le lien entre l’école et la famille.   2La direction, les enseignants et les enseignantes, les représentants légaux et  l’élève peuvent y consigner régulièrement les observations, les  communications et les remarques ponctuelles.   3Il sert également à aviser rapidement les représentants légaux des  observations importantes concernant l'élève.     Art. 2010)   1Un bulletin scolaire donnant des informations globales sous forme  de notes, d’évaluations et/ou de commentaires est remis à l’élève au semestre  et à la fin de l'année.   2A la fin de l’année scolaire, il indique notamment:   a) la moyenne générale et les moyennes annuelles;   b) la promotion, la promotion par dérogation, le passage ou la non-promotion  de l’élève;   c) les niveaux qui seront suivis par l’élève en 9e année pour le français et les  mathématiques.   3Pour tout ou toute élève bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé  dans le cadre de l’enseignement spécialisé, il indique que la scolarité se  poursuit en 9e année.   4Un espace y est ouvert aux enseignants et aux enseignantes des cours de  langue et de culture d’origine.                                                       8) Teneur selon A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017 et A   du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022  9) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022  10) Teneur selon A du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022   Admission dans  les niveaux de 9e  année   Séance des  parents   Agenda scolaire   Bulletin scolaire     410.523      5   Art. 2111)   1A la fin du deuxième semestre, le ou la titulaire de classe établit un  rapport d’évaluation pour chacun-e de ses élèves dont la moyenne annuelle en  français ou mathématiques est de 4,7 ou 4,8.   2Ce rapport consigne les différents critères permettant de définir l'admission,  dans les niveaux 1 et 2 de 9e année, soit:   a) les résultats scolaires comprenant:   - la moyenne annuelle en français et en mathématiques, indiquée une fois  au dixième et une fois au demi-point;   - la moyenne générale.   b) l'avis des enseignants et des enseignantes concerné-e-s;   c) abrogée;   d) l'avis des représentants légaux de l'élève dont la moyenne annuelle en  français ou en mathématiques est de 4,7 ou 4,8.   3Ce rapport est présenté aux représentants légaux pour avis avant que la  décision finale d’admission ne soit prise.   4Il est ensuite restitué à la direction selon les modalités définies dans chaque  centre.   5Une mention des éventuelles mesures d'adaptation dont l'élève a bénéficié  durant l'année peut être annexée au rapport d'évaluation.      TITRE 4   Dispositions finales   Art. 22   L'arrêté concernant l’évaluation des apprentissages de l’élève en 8e  année et les conditions de promotion au cycle 3, du 21 mai 201412), est  abrogé.     Art. 23   Le présent arrêté entre en vigueur au début de l’année scolaire 2015- 2016.     Art. 24   Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la  législation neuchâteloise.                                                         11) Teneur selon A du 6 novembre 2017 (FO 2017 N° 45) avec effet au 13 novembre 2017 et A   du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet à la rentrée scolaire 2021-2022  12) FO 2014 N° 21   Rapport  d'évaluation   Abrogation   Entrée en vigueur   Publication