Document ID: a4ec751c-2f02-4140-bd83-e6a169a34602

412.1.80   -1-     Actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de  la Broye        Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les  actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de la Broye ne sont  pas publiés dans le RSF. Ils peuvent être consultés sur le site du Gymnase  intercantonal. à l'adresse https://www.gyb.ch/le-gyb/reglementation.           https://www.gyb.ch/le-gyb/reglementation  		2020-03-04T07:52:00+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"