Document ID: 3ee17f73-d1e3-4cb5-a9b8-516837078832

RS 0.455   1   Texte original   Convention  relative à la conservation de la vie  sauvage et du milieu naturel de l’Europe   Conclue à Berne le 19 septembre 1979  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 19801  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 1981  Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 1982    (Etat le 8    mars 2018)      Préambule   Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente  Convention,   considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite  entre ses membres;   considérant la volonté du Conseil de l’Europe de coopérer avec d’autres Etats dans  le domaine de la conservation de la nature;   reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel  d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsè- que, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures;   reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien  des équilibres biologiques;   constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et  la menace d’extinction qui pèse sur certaines d’entre elles;   conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l’un des éléments  essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages;   reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune sauvages devrait être  prise en considération par les gouvernements dans leurs objectifs et programmes  nationaux, et qu’une coopération internationale devrait s’instaurer pour préserver en  particulier les espèces migratrices;   conscients des nombreuses demandes d’action commune émanant des gouverne- ments ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la Confé- rence des Nations Unies sur l’environnement, de 1972, et l’Assemblée Consultative  du Conseil de l’Europe;   désireux en particulier de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sau- vage, les recommandations de la Résolution no 2 de la deuxième Conférence minis- térielle européenne sur l’environnement,        RO 1982 802; FF 1980 III 220   1 RO 1982 801   0.455    Protection de la nature, du paysage et des animaux   2   0.455   sont convenus de ce qui suit:   Chapitre I  Dispositions générales   Art. 1   1.  La présente Convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la  faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats  dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir  une telle coopération.   2.  Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migra- trices, menacées d’extinction et vulnérables.   Art. 2   Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter  la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui corresponde  notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant  compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espè- ces, variétés ou formes menacées sur le plan local.   Art. 3   1.  Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises  en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauva- ges et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces  menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habi- tats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention.   2.  Chaque Partie contractante s’engage, dans sa politique d’aménagement et de  développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considé- ration la conservation de la flore et de la faune sauvages.   3.  Chaque Partie contractante encourage l’éducation et la diffusion d’informations  générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune  sauvages ainsi que leurs habitats.   Chapitre II  Protection des habitats   Art. 4   1.  Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires  appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore  et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sau- vegarder les habitats naturels menacés de disparition.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   3   0.455   2.  Les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d’aménagement  et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au  paragraphe précédent, afin d’éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration  de telles zones.   3.  Les Parties contractantes s’engagent à accorder une attention particulière à la  protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées  dans les annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux  voies de migration, comme aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de  reproduction ou de mue.   4.  Les Parties contractantes s’engagent à coordonner autant que de besoin leurs  efforts pour protéger les habitats naturels visés au présent article lorsqu’ils sont  situés dans des régions qui s’étendent de part et d’autre de frontières.   Chapitre III  Conservation des espèces   Art. 5   Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appro- priées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore  sauvage énumérées dans l’annexe 1. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la  coupe, ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque Partie contractante  interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de ces espèces.   Art. 6   Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appro- priées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune  sauvage énumérées dans l’annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces:   a. toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort inten- tionnelle;   b. la détérioration ou la destruction intentionnelle des sites de reproductions ou  des aires de repos;   c. la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la  période de reproduction, de dépendance et d’hibernation, pour autant que la  perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente  Convention;   d. la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature ou leur  détention, mêmes vides;   e. la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y  compris des animaux naturalisés, et de toute partie ou de tout produit, faci- lement identifiables, obtenus à partir de l’animal, lorsque cette mesure con- tribue à l’efficacité des dispositions du présent article.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   4   0.455   Art. 7   1.  Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires  appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées  dans l’annexe III.   2.  Toute exploitation de la faune sauvage énumérée dans l’annexe III est réglemen- tée de manière à maintenir l’existence de ces populations hors de danger, compte  tenu des dispositions de l’art. 2.   3.  Ces mesures comprennent notamment:   a. l’institution de périodes de fermeture et/ou d’autres mesures réglementaires  d’exploitation;   b. l’interdiction temporaire ou locale de l’exploitation, s’il y a lieu, afin de  permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant;   c. la réglementation, s’il y a lieu, de la vente, de la détention, du transport ou  de l’offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts.   Art. 8   S’agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumé- rées dans l’annexe III, et dans les cas où des dérogations conformes à l’art. 9 sont  faites en ce qui concerne les espèces énumérées dans l’annexe II, les Parties contrac- tantes interdisent l’utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise  à mort et des moyens susceptibles d’entraîner localement la disparition, ou de trou- bler gravement la tranquillité des populations d’une espèce, en particulier des  moyens énumérés dans l’annexe IV.   Art. 9   1.  A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation  ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut  déroger aux dispositions des art. 4, 5, 6, 7 et à l’interdiction de l’utilisation des  moyens visés à l’art. 8:   – dans l’intérêt de la protection de la flore et de la faune;   – pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts,  aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;   – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne,  ou d’autres intérêts publics prioritaires;   – à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement, de réintroduction  ainsi que pour l’élevage;   – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base  sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre  exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites  quantités.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   5   0.455   2.  Les Parties contractantes soumettent au Comité permanent un rapport biennal sur  les dérogations faites en vertu du paragraphe précédent. Ces rapports devront men- tionner:   – les populations qui font l’objet ou ont fait l’objet des dérogations et, si pos- sible, le nombre des spécimens impliqués;   – les moyens de mise à mort ou de capture autorisés;   – les conditions de risque, les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles  ces dérogations sont intervenues;   – l’autorité habilitée à déclarer que ces conditions ont été réalisées, et habilitée  à prendre les décisions relatives aux moyens qui peuvent être mis en oeuvre,  à leurs limites, et aux personnes chargées de l’exécution;   – les contrôles opérés.   Chapitre IV  Dispositions particulières concernant les espèces migratrices   Art. 10   1.  En plus des mesures indiquées aux art. 4, 6, 7 et 8, les Parties contractantes  s’engagent à coordonner leurs efforts pour la conservation des espèces migratrices  énumérées dans les annexes II et 111 et dont l’aire de répartition s’étend sur leurs  territoires.   2.  Les Parties contractantes prennent des mesures en vue de s’assurer que les pério- des de fermeture et/ou d’autres mesures réglementaires d’exploitation instituées en  vertu du par. 3.a de l’art. 7 correspondent bien aux besoins des espèces migratrices  énumérées dans l’annexe III.   Chapitre V  Dispositions complémentaires   Art. 11   1.  Dans l’exécution des dispositions de la présente Convention, les Parties contrac- tantes s’engagent à:   a. coopérer chaque fois qu’il sera utile de le faire, notamment lorsque cette  coopération pourrait renforcer l’efficacité des mesures prises conformément  aux autres articles de la présente Convention;   b. encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finali- tés de la présente Convention.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   6   0.455   2.  Chaque Partie contractante s’engage:   a. à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune  sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d’une espèce  menacée d’extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des  expériences d’autres Parties contractantes, à une étude en vue de rechercher  si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;   b. à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes.   3.  Chaque Partie contractante fait connaître au Comité permanent les espèces béné- ficiant d’une protection totale sur son territoire et qui ne figurent pas dans les  annexes I et II.   Art. 12   Les Parties contractantes peuvent adopter pour la conservation de la flore et de la  faune sauvages et de leurs habitats naturels des mesures plus rigoureuses que celles  prévues dans la présente Convention.   Chapitre VI  Comité permanent   Art. 13   1.  Il est constitué, aux fins de la présente Convention, un Comité permanent.   2.  Toute Partie contractante peut se faire représenter au sein du Comité permanent  par un ou plusieurs délégués. Chaque délégation dispose d’une voix. Dans les  domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne  exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats mem- bres qui sont Parties contractantes à la présente Convention; la Communauté éco- nomique européenne n’exerce pas son droit de vote dans les cas où les Etats mem- bres concernés exercent le leur et réciproquement.   3.  Tout Etat membre du Conseil de l’Europe qui n’est pas Partie contractante à la  Convention peut se faire représenter au Comité par un observateur.   Le Comité permanent peut, à l’unanimité, inviter tout Etat non membre du Conseil  de l’Europe qui n’est pas Partie contractante à la Convention à se faire représenter  par un observateur à l’une de ses réunions.   Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la  protection, de la conservation ou de la gestion de la flore et de la faune sauvages et  de leurs habitats, et appartenant à l’une des catégories suivantes:   a. organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux soit non  gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernemen- taux;   b. organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été  agréés à cette fin par l’Etat dans lequel ils sont établis,     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   7   0.455   peuvent informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, trois mois au moins  avant la réunion du Comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion  par des observateurs. Ils sont admis sauf si, un mois au moins avant la réunion, un  tiers des Parties contractantes ont informé le Secrétaire Général qu’elles s’y oppo- sent.   4.  Le Comité permanent est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil de l’Eu- rope. Il tient sa première réunion dans le délai d’un an à compter de la date d’entrée  en vigueur de la Convention. Il se réunit par la suite au moins tous les deux ans et,  en outre, lorsque la majorité des Parties contractantes en formule la demande.   5.  La majorité des Parties contractantes constitue le quorum nécessaire pour tenir  une réunion du Comité permanent.   6.  Sous réserve des dispositions de la présente Convention, le Comité permanent  établit son règlement intérieur.   Art. 14   1.  Le Comité permanent est chargé de suivre l’application de la présente Conven- tion. Il peut en particulier:   – revoir de manière permanente les dispositions de la présente Convention, y  compris ses annexes, et examiner les modification qui pourraient être néces- saires;   – faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à pren- dre pour la mise en oeuvre de la présente Convention;   – recommander les mesures appropriées pour assurer l’information du public  sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention;   – faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l’invitation  d’Etats non membres du Conseil de l’Europe à adhérer à la présente Conven- tion;   – faire toute proposition tendant à améliorer l’efficacité de la présente Conven- tion et portant notamment sur la conclusion, avec des Etats qui ne sont pas  Parties contractantes à la Convention, d’accords propres à rendre plus effi- cace la conservation d’espèces ou de groupes d’espèces.   2.  Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité permanent peut, de sa propre  initiative, prévoir des réunions de groupes d’experts.   Art. 15   Après chacune de ses réunions, le Comité permanent transmet au Comité des Minis- tres du Conseil de l’Europe un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la  Convention.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   8   0.455   Chapitre VII  Amendements   Art. 16   1.  Tout amendement aux articles de la présente Convention, proposé par une Partie  contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général  du Conseil de l’Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la  réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout  signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Conven- tion conformément aux dispositions de l’art 19 et à tout Etat invité à y adhérer, con- formément aux dispositions de l’art 20.   2.  Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précé- dent est examiné par le Comité permanent qui:   a. pour des amendements aux art 1 à 12, soumet le texte adopté à la majorité  des trois quarts des voix exprimées à l’acceptation des Parties contractantes;   b. pour des amendements aux art 13 à 24, soumet le texte adopté à la majorité  des trois quarts des voix exprimées à l’approbation du Comité des Ministres.  Ce texte est communiqué après son approbation aux Parties contractantes en  vue de son acceptation.   3.  Tout amendement entre en vigueur le trentième jour après que toutes les Parties  contractantes ont informé le Secrétaire Général qu’elles l’ont accepté.   4.  Les dispositions des par 1, 2.a et 3 du présent article sont applicables à l’adoption  de nouvelles annexes à la présente Convention.   Art. 17   1.  Tout amendement aux annexes à la présente Convention, proposé par une Partie  contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général  du Conseil de l’Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la  réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout  signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Conven- tion conformément aux dispositions de l’art. 19 et à tout Etat invité à y adhérer, con- formément aux dispositions de l’art. 20.   2.  Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précé- dent est examiné par le Comité permanent qui peut l’adopter à la majorité des deux  tiers des Parties contractantes. Le texte adopté est communiqué aux Parties contrac- tantes.   3.  A l’expiration d’une période de trois mois après son adoption par le Comité per- manent, et sauf si un tiers des Parties contractantes ont notifié des objections, tout  amendement entre en vigueur à l’égard des Parties contractantes qui n’ont pas notifié  d’objections.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   9   0.455   Chapitre VIII Règlement des différends   Art. 18   1.  Le Comité permanent facilite autant que de besoin le règlement amiable de toute  difficulté à laquelle l’exécution de la Convention donnerait lieu.   2.  Tout différend entre Parties contractantes concernant l’interprétation ou l’applica- tion de la présente Convention qui n’a pas été réglé sur la base des dispositions du  paragraphe précédent ou par voie de négociation entre les parties au différend et sauf  si ces parties en conviennent autrement est, à la requête de l’une d’entre elles, sou- mis à l’arbitrage. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux arbitres dési- gnent un troisième arbitre. Si, sous réserve des dispositions du par. 3 du présent  article, dans un délai de trois mois à compter de la requête d’arbitrage, l’une des  parties n’a pas désigné son arbitre, le Président de la Cour européenne des Droits de  l’Homme procède, à la demande de l’autre partie, à sa désignation dans un nouveau  délai de trois mois. La même procédure s’applique au cas où les deux arbitres ne  peuvent pas se mettre d’accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai de  trois mois à compter de la désignation des deux premiers arbitres.   3.  En cas de différend entre deux Parties contractantes dont l’une est un Etat mem- bre de la Communauté économique européenne, elle-même Partie contractante,  l’autre Partie contractante adresse la requête d’arbitrage à la fois à cet Etat membre  et à la Communauté, qui lui notifient conjointement, dans un délai de deux mois  après la réception de la requête, si l’Etat membre ou la Communauté, ou l’Etat mem- bre et la Communauté conjointement, se constituent partie au différend. A défaut  d’une telle notification dans ledit délai, l’Etat membre et la Communauté sont répu- tés n’être qu’une seule et même partie au différend pour l’application des disposi- tions régissant la constitution et la procédure du tribunal arbitral. Il en est de même  lorsque l’Etat membre et la Communauté se constituent conjointement partie au  différend.   4.  Le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure. Les décisions sont  prises à la majorité. Sa sentence est définitive et obligatoire.   5.  Chaque partie au différend supporte les frais de l’arbitre qu’elle a désigné et les  parties supportent, à parts égales, les frais du troisième arbitre, ainsi que les autres  dépenses entraînées par l’arbitrage.   Chapitre IX  Dispositions finales   Art. 19   1.  La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil  de l’Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi qu’à  celle de la Communauté économique européenne.   Jusqu’à la date de son entrée en vigueur, elle est aussi ouverte à la signature de tout  autre Etat invité à la signer par le Comité des Ministres.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   10   0.455   La Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instru- ments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés près le Secré- taire Général du Conseil de l’Europe.   2.  La convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration  d’une période de trois mois après la date à laquelle cinq Etats, dont au moins quatre  Etats membres du Conseil de l’Europe, auront exprimé leur consentement à être liés  par la Convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.   3.  Elle entrera en vigueur à l’égard de tout Etat signataire ou de la Communauté  économique européenne, qui exprimeront ultérieurement leur consente ment à être  liés par elle, le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois  après la date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approba- tion.   Art. 20   1.  Après l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des Ministres du  Conseil de l’Europe pourra, après consultation des Parties contractantes, inviter à  adhérer à la Convention tout Etat non membre du Conseil qui, invité à la signer  conformément aux dispositions de l’art. 19, ne l’aura pas encore fait, et tout autre  Etat non membre.   2.  Pour tout Etat adhèrent, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois  qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date du dépôt de l’instru- ment d’adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.   Art. 21   1.  Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instru- ment de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, désigner le ou les  territoires auxquels s’appliquera la présente Convention.   2.  Toute Partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratifi- cation, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ou à tout autre moment par la  suite, étendre l’application de la présente convention, par déclaration adressée au  Secrétaire Général du conseil de l’Europe, à tout autre territoire désigné dans la  déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est  habilitée à stipuler.   3.  Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce  qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration, par notification adressée  au Secrétaire Général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l’expi- ration d’une période de six mois après la date de réception de la notification par le  Secrétaire Général.   Art. 22   1.  Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instru- ment de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, formuler une ou  plusieurs réserves à l’égard de certaines espèces énumérées dans les annexes I à III     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   11   0.455   et/ou, pour certaines de ces espèces qui seront indiquées dans la ou les réserves, à  l’égard de certains moyens ou méthodes de chasse et d’autres formes d’exploitation  mentionnés dans l’annexe IV. Des réserves de caractère général ne sont pas admises.   2.  Toute Partie contractante qui étend l’application de la présente Convention à un  territoire désigné dans la déclaration prévue au par. 2 de l’art. 21 peut, pour le terri- toire concerné, formuler une ou plusieurs réserves conformément aux dispositions  du paragraphe précédent.   3.  Aucune autre réserve n’est admise.   4.  Toute Partie contractante qui a formulé une réserve en vertu des par. 1 et 2 du  présent article peut la retirer en tout ou en partie en adressant une notification au  Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le retrait prendra effet à la date de  réception de la notification par le Secrétaire Général.   Art. 23   1.  Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention  en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.   2.  La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une  période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire  Général.   Art. 24   Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Etats membres du Con- seil de l’Europe, à tout Etat signataire, à la Communauté économique européenne  signataire de la présente Convention, et à toute Partie contractante:   a. toute signature;   b. le dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation, ou  d’adhésion;   c. toute date d’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à ses  art. 19 et 20;   d. toute information communiquée en vertu des dispositions du par. 3 de  l’art. 13;   e. tout rapport établi en application des dispositions de l’art. 15;   f. tout amendement ou toute nouvelle annexe adopté conformément aux art. 16  et 17 et la date à laquelle cet amendement ou cette nouvelle annexe entre en  vigueur;   g. toute déclaration faite en vertu des dispositions des par. 2 et 3 de l’art. 21;   h. toute réserve formulée en vertu des dispositions des par. 1 et 2 de l’art. 22;   i. le retrait de toute réserve effectué en vertu des dispositions du par. 4 de  l’art. 22;     Protection de la nature, du paysage et des animaux   12   0.455   j. toute notification faite en vertu des dispositions de l’art. 23 et la date à  laquelle la dénonciation prendra effet.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente  Convention.   Fait à Berne, le 19 septembre 1979, en français et en anglais, les deux textes faisant  également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de  l’Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en communiquera copie  certifiée conforme à chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout Etat et  à la communauté économique européenne signataires ainsi qu’à tout Etat invité à  signer la présente Convention ou à y adhérer.   (Suivent les signatures)     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   13   0.455   Champ d’application le 22 janvier 20162          Etats parties Ratification  Adhésion (A)    Entrée en vigueur                 Albanie 13 janvier 1999 1er mai 1999  Allemagne 13 décembre 1984 1er avril 1985  Andorre 13 octobre 2000 1er février 2001  Arménie 14 avril 2008 1er août 2008  Autriche   2 mai 1983 1er septembre 1983  Azerbaïdjan 28 mars 2000 A 1er juillet 2000  Bélarus* 19 février 2013 A 1er juin 2013  Belgique* 24 août 1990 1er décembre 1990  Bosnie et Herzégovine 17 novembre 2008 1er mars 2009  Bulgarie* 31 janvier 1991 A 1er mai 1991  Burkina Faso 14 juin 1990 A 1er octobre 1990  Chypre* 16 mai 1988 1er septembre 1988  Croatie*   3 juillet 2000 1er novembre 2000  Danemark* **   8 septembre 1982 1er janvier 1983  Espagne* 27 mai 1986 1er septembre 1986  Estonie   3 août 1992 A 1er décembre 1992  Finlande* **   9 décembre 1985 1er avril 1986  France* ** 26 avril 1990 1er août 1990  Géorgie* 19 novembre  2009 1er mars 2010  Grèce** 13 juin 1983 1er octobre 1983  Hongrie* 16 novembre 1989 A 1er mars 1990  Irlande 23 avril 1982 1er août 1982  Islande* ** 17 juin 1993 1er octobre 1993  Italie 11 février 1982 1er juin 1982  Lettonie* 23 janvier 1997 1er mai 1997  Liechtenstein 30 octobre 1980 1er juin 1982  Lituanie*   5 septembre 1996 1er janvier 1997  Luxembourg 23 mars 1982 1er juillet 1982  Macédoine* 17 décembre 1998 1er avril 1999  Malte* ** 26 novembre 1993 1er mars 1994  Maroc 25 avril 2001 A 1er août 2001  Moldova 24 mai 1994 A 1er septembre 1994  Monaco   7 février 1994 A 1er juin 1994  Monténégro 1er octobre 2009 1er février 2010  Norvège* ** 27 mai 1986 1er septembre 1986  Pays-Bas* 28 octobre 1980 1er juin 1982  Pologne* 13 septembre 1995 1er janvier 1996  Portugal   3 février 1982 1er juin 1982       2 RO 1982 813 2077, 1984 231, 1985 371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301,  1991 1029 1911, 1992 1390, 1994 1722, 1996 728 2560, 2004 4999, 2008 3257,   2010 3253, 2016 421.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   14   0.455          Etats parties Ratification  Adhésion (A)    Entrée en vigueur                 République tchèque* 25 février 1998 1er juin 1998  Roumanie 18 mai 1993 A 1er septembre 1993  Royaume-Uni* ** 28 mai 1982 1er septembre 1982      Akrotiri et Dhekelia* 24 octobre 2001 24 octobre 2001      Ile de Man 24 août 1992 24 août 1992      Jersey 25 octobre 2002 25 octobre 2002  Sénégal 13 avril 1987 A 1er août 1987  Serbie   9 janvier 2008 1er mai 2008  Slovaquie* 23 septembre 1996 1er janvier 1997  Slovénie* 29 septembre 1999 1er janvier 2000  Suède 14 juin 1983 1er octobre 1983  Suisse 12 mars 1981 1er juin 1982  Tunisie* 12 janvier 1996 A 1er mai 1996  Turquie* **   2 mai 1984 1er septembre 1984  Ukraine*   5 janvier 1999 1er mai 1999  Union européenne   7 mai 1982 1er septembre 1982         * Réserves et déclarations.  ** Objections.   Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et   en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe:  http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP),  Section des traités internationaux, 3003 Berne.   a Pour le Royaume en Europe.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   15   0.455   Annexe I3   Espèces de flore strictement protégées   (Méd.) = en Méditerranée   Algae    Chlorophyta   Caulerpa ollivieri (Méd.)    Fucophycea   Cystoseira amentacea (inclus var. stricta et var. spicata) (Méd.)  Cystoseira mediterranea (Méd.)  Cystoseira sedoides (Méd.)  Cystoseira spinosa (inclus C. adriatica) (Méd.)  Cystoseira zosteroides (Méd.)  Laminaria rodriguezii (Méd.)  Laminaria ochroleuca (Méd.)    Rhodophyta   Goniolithon byssoides (Méd.)  Lithophyllum lichenoides (Méd.)  Ptilophora mediterranea (Méd.)  Schimmelmannia schousboei = S. ornata (Méd.)   Pteridophyta    Aspleniaceae   Asplenium hemionitis L.  Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy    Blechnaceae   Woodwardia radicans (L.) Sm.    Dicksoniaceae   Culcita macrocarpa C. Presl    Dryopteridaceae   Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.       3 Nouvelle teneur la mod. adoptée le 5 déc. 1997, en vigueur depuis le 6 mars 1998  (RO 2008 3257).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   16   0.455    Hymenophyllaceae   Trichomanes speciosum Willd.    Isoetaceae   Isoetes boryana Durieu  Isoetes malinverniana Ces. & De Not.    Marsileaceae   Marsilea batardae Launert  Marsilea quadrifolia L.  Marsilea strigosa Willd.  Pilularia minuta Durieu ex Braun    Ophioglossaceae   Botrychium matricariifolium A. Braun ex Koch  Botrychium multifidum (S. G. Gmelin) Rupr.  Botrychium simplex Hitchc.  Ophioglossum polyphyllum A. Braun    Salviniaceae   Salvinia natans (L.) All.   Gymnospermae    Cupressaceae   Tetraclinis articulata (Vahl) Masters    Pinaceae   Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei   Angiospermae    Alismataceae   Alisma wahlenbergii (O. R. Holmb.) Juz.  Caldesia parnassifolia (L.) Parl.  Luronium natans (L.) Raf.    Amaryllidaceae   Leucojum nicaeense Ard.  Narcissus angustifolius Curt.  Narcissus longispathus Pugsley  Narcissus nevadensis Pugsley  Narcissus scaberulus Henriq.  Narcissus triandrus L.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   17   0.455   Narcissus viridiflorus Schousboe  Sternbergia candida B. Mathew & Baytop    Apocynaceae   Rhazya orientalis (Decaisne) A. DC.    Araceae   Arum purpureospathum Boyce    Aristolochiaceae   Aristolochia samsunensis Davis    Asclepiadaceae   Vincetoxicum pannonicum (Borhidi) Holub    Boraginaceae   Alkanna pinardii Boiss.  Anchusa crispa Viv. (inclu. A. litoreae Moris)  Lithodora nitida (H. Ern) R. Fernandes  Myosotis praecox Hulphers  Myosotis rehsteineri Wartm.  Omphalodes kuzinskyana Willk.  Omphalodes littoralis Lehm.  Onosma halophilum Boiss. & Heldr.  Onosma polyphylla Lebed.  Onosma proponticum Aznav.  Onosma tornensis Javorka  Onosma troodi Kotschy  Solenanthus albanicus (Degen et al.) Degen & Baldacci  Symphytum cycladense Pawl.    Campanulaceae   Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.  Campanula abietina Griseb. et Schenk.  Campanula damboldtiana Davis  Campanula gelida Kovanda  Campanula lanata Friv.  Campanula lycica Sorger & Kit Tan  Campanula morettiana Reichenb.  Campanula romanica Savul.  Campanula sabatia De Not.  Jasione lusitanica A. DC.  Physoplexis comosa (L.) Schur  Trachelium asperuloides Boiss. & Orph.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   18   0.455    Caryophyllaceae   Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter  Arenaria provincialis Chater & Halliday  Cerastium alsinifolium Tausch  Dianthus hypanicus Andrz.  Dianthus nitidus Waldst. et Kit.  Dianthus rupicola Biv.  Dianthus serotinus Waldst. et Kit.  Dianthus urumoffii Stoj. et Acht.  Gypsophila papillosa P. Porta  Herniaria algarvica Chaudri  Herniaria maritima Link  Minuartia smejkalii Dvorakova  Moehringia fontqueri Pau  Moehringia hypanica Grynj. et Klok.  Moehringia jankae Griseb. ex Janka  Moehringia tommasinii Marches.  Petrocoptis grandiflora Rothm.  Petrocoptis montsicciana O. Bolos Rivas Mart.  Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez Casas  Saponaria halophila Hedge & Hub.-Mor.  Silene cretacea Fisch. ex Spreng.  Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupr.) Walters  Silene haussknechtii Heldr. ex Hausskn.  Silene hifacensis Rouy ex Willk.  Silene holzmannii Heldr. ex Boiss.  Silene mariana Pau  Silene orphanidis Boiss.  Silene pompeiopolitana Gay ex. Boiss.  Silene rothmaleri Pinto da Silva  Silene salsuginea Hub.-Mor.  Silene sangaria Coode & Cullen  Silene velutina Pourret ex Loisel.    Chenopodiaceae   Beta adanensis Pamuk. apud Aellen  Beta trojana Pamuk. apud Aellen  Cremnophyton lanfrancoi Brullo et Pavone  Kalidiopsis wagenitzii Aellen  Kochia saxicola Guss.  Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) subsp. anatolicum Wagenitz  Salicornia veneta Pignatti & Lausi  Salsola anatolica Aellen  Suaeda cucullata Aellen    Cistaceae   Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   19   0.455   Helianthemum arcticum (Grosser) Janch.  Helianthemum caput-felis Boiss.  Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira    Compositae   Achillea glaberrima Klok.  Achillea thracica Velen.  Anacyclus latealatus Hub.-Mor.  Andryala levitomentosa (E. I. Nayardy) P. D. Sell  Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter  Anthemis halophila Boiss. & Bal.  Anthemis trotzkiana Claus ex Bunge.  Artemisia granatensis Boiss.  Artemisia insipida Vill.  Artemisia laciniata Willd.  Artemisia pancicii (Janka) Ronn.  Aster pyrenaeus Desf. ex. DC. France  Aster sibiricus L.  Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.  Carlina diae (Rech. f.) Meusel & Kastener  Carlina onopordifolia Besser  Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy)   Dostal (Centaurea heldreichii Halacsy)  Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.)   Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.)  Centaurea akamatis Th. Georgiades & G. Chatzikiriakou  Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek)   Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek)  Centaurea balearica J. D. Rodriguez  Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday  Centaurea citricolor Font Quer  Centaurea corymbosa Pourret  Centaurea dubjanskyi Iljin.  Centaurea hermannii F. Hermann  Centaurea horrida Badaro  Centaurea jankae Brandza  Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.  Centaurea kartschiana Scop.  Centaurea lactiflora Halacsy  Centaurea niederi Heldr.  Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.  Centaurea pineticola Iljin.  Centaurea pinnata Pau  Centaurea pontica Prodan & E. I. Nayardy  Centaurea pseudoleucolepis Kleop  Centaurea pulvinata (G. Blanca) G. Blanca  Centaurea tchihatcheffii Fich. & Mey.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   20   0.455   Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.  Crepis granatensis (Willk.) G. Blanca & M. Cueto  Crepis purpurea Willd. Bieb.  Dendranthema zawadskyi (Herb.) Tzvel.  Erigeron frigidus Boiss. ex DC.  Helichrysum melitense (Pignatti) Brulo, Lanfranco, Pavone et Ronsisvalle  Helichrysum sibthorpii Rouy  Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.  Hyoseris frutescens Brullo et Pavone  Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.  Jurinea fontqueri Cuatrec.  Lagoseris purpurea (Willd.) Boiss.  Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter  Leontodon boryi Boiss. ex DC.  Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.  Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell  Ligularia sibirica (L.) Cass.  Palaeocyanus crassifolius (Bertoloni) Dostál  Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman  Santolina elegans Boiss. ex DC.  Senecio elodes Boiss. ex DC.  Senecio nevadensis Boiss. & Reuter  Serratula tanaitica P. Smirn.  Sonchus erzincanicus Matthews  Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal    Convolvulaceae   Convolvulus argyrothamnos Greuter  Convolvulus pulvinatus Sa’ad    Cruciferae   Alyssum akamasicum B. L. Burtt  Alyssum borzaeanum E. I. Nayardy  Alyssum pyrenaicum Lapeyr. (Ptilotrichum pyrenaicum [Lapeyr.] Boiss.)  Arabis kennedyae Meikle  Armoracia macrocarpa (Waldst. & Kit.) Kit. ex Baumg.  Aurinia uechtritziana (Bornm.) Cullen et T. R. Dudley  Biscutella neustriaca Bonnet  Boleum asperum (Pers.) Desvaux  Brassica glabrescens Poldini  Brassica hilarionis Post  Brassica insularis Moris  Brassica macrocarpa Guss.  Brassica sylvestris (I.) Mill. subsp. taurica Tzvel.  Braya purpurasceus (R. Br.) Bunge  Cochlearia polonica Frohlich  Coincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta)     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   21   0.455   Coronopus navasii Pau  Crambe koktebelica (Junge) N. Busch.  Crambe litwinonowii K. Gross.  Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo  Diplotaxis siettiana Maire  Draba dorneri Heuffel  Erucastrum palustre (Pirona) Vis.  Erysimum pieninicum (Zapal.) Pawl.  Iberis arbuscula Runemark  Ionopsidium acaule (Desf.) Reichemb.  Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.  Lepidium turczaninowii Lipsky.  Murbeckiella sousae Rothm.  Schivereckia podolica (Besser) Andrz.  Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo   (S. matritense P. W. Ball & Heywood)  Sisymbrium confertum Stev.  Sisymbrium supinum L.  Thlaspi cariense A. Carlström  Thlaspi jankae A. Kern    Cyperaceae   Carex secalina Willd. ex Wahlenb.  Eleocharis carniolica Koch    Dioscoreaceae   Borderea chouardii (Gaussen) Heslot    Dipsacaceae   Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha    Droseraceae   Aldrovanda vesiculosa L.    Ericaceae   Vaccinium arctostaphylos L.    Euphorbiaceae   Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann  Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter    Gentianaceae   Centaurium rigualii Esteve Chueca  Centaurium somedanum Lainz  Gentiana liguistica R. de Vilm. Chopinet  Gentianella anglica (Pugsley) E. F. Warburg     Protection de la nature, du paysage et des animaux   22   0.455    Geraniaceae   Erodium astragaloides Boiss. & Reuter  Erodium chrysanthum L’Herit. ex DC.  Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco  Erodium rupicola Boiss.    Gesneriaceae   Haberlea rhodopensis Friv.  Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.  Ramonda serbica Pancic    Gramineae   Avenula hackelii (Henriq.) Holub  Bromus bromoideus (Lej.) Crepin  Bromus grossus Desf. ex DC.  Bromus interruptus (Hackel) Druce  Bromus moesiacus Velen.  Bromus psammophilus P. M. Smith  Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl  Eremopoa mardinensis R. Mill  Gaudinia hispanica Stace & Tutin  Micropyropsis tuberosa Romero-Zarco Cabezudo  Poa granitica Br.-Bl.  Poa riphaea (Ascherson et Graebner) Fritsch  Puccinellia pungens (Pau) Paunero  Stipa austroitalica Martinovsky  Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz  Stipa danubialis Dihoru & Roman  Stipa styriaca Martinovsky  Stipa syreistschikowii P. Smirn.  Trisetum subalpestre (Hartm.) Neuman    Grossulariaceae   Ribes sardoum Martelli    Hypericaceae   Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. Robson  Hypericum salsugineum Robson & Hub.-Mor.    Iridaceae   Crocus abantensis T. Baytop & Mathew  Crocus cyprius Boiss. & Kotschy  Crocus etruscus Parl.  Crocus hartmannianus Holmboe  Crocus robertianus C. D. Brickell  Gladiolus felicis Mirek     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   23   0.455   Iris marsica Ricci & Colasante    Labiatae   Dracocephalum austriacum L.  Dracocephalum ruyschiana L.    Micromeria taygetea P. H. Davis  Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy  Nepeta sphaciotica P. H. Davis  Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.) Vogel   (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.)  Origanum dictamnus L.  Origanum scabrum Boiss. & Heldr.  Phlomis brevibracteata Turrill  Phlomis cypria Post  Rosmarinus tomentosus Hub.-Mor. & Maire  Salvia crassifolia Sibth. & Smith  Sideritis cypria Post  Sideritis incana L. subsp. glauca (Cav.) Malagarriga  Sideritis javalambrensis Pau  Sideritis serrata Cav. ex Lag.  Teucrium charidemi Sandwith  Teucrium lamiifolium D’Urv.  Teucrium lepicephalum Pau  Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday  Thymus aznavourii Velen.  Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link  Thymus carnosus Boiss.  Thymus cephalotos L.    Leguminosae   Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E. Sierra  Astragalus aitosensis Ivanisch.  Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge  Astragalus aquilanus Anzalone  Astragalus centralpinus Braun-Blanquet  Astragalus kungurensis Boriss.  Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis Agerer-Kirchoff & Meikle  Astragalus maritimus Moris  Astragalus peterfii Jav.  Astragalus physocalyx Fischer  Astragalus psedopurpureus Gusul.  Astragalus setosulus Gontsch.  Astragalus tanaiticus C. Koch.  Astragalus tremolsianus Pau  Astragalus verrucosus Moris  Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.  Genista dorycnifolia Font Quer     Protection de la nature, du paysage et des animaux   24   0.455   Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci  Genista tetragona Bess.  Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor.  Hedysarum razoumovianum Fisch. et Helm.  Ononis maweana Ball  Oxytropis deflexa (Pallas) DC. subsp. norvegica Nordh.  Sphaerophysa kotschyana Boiss.  Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & Küçüködü  Trifolium banaticum (Heuffel) Majovsky  Trifolium pachycalyx Zoh.  Trifolium saxatile All.  Trigonella arenicola Hub.-Mor.  Trigonella halophila Boiss.  Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr.  Vicia bifoliolata J. D. Rodriguez    Lentibulariaceae   Pinguicula crystallina Sibth. & Sm.  Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper    Liliaceae   Allium grosii Font Quer  Allium regelianum A. Beck.  Allium vuralii Kit Tan  Androcymbium europaeum (Lange) K. Richter  Androcymbium rechingeri Greuter  Asparagus lycaonicus Davis  Asphodelus bento-rainhae Pinto da Silva  Chionodoxa lochiae Meikle  Chionodoxa luciliae Boiss.  Colchicum arenarium Waldst. & Kit.  Colchicum corsicum Baker  Colchicum cousturieri Greuter  Colchicum davidovii Stef.  Colchicum fominii Bordz.  Colchicum micranthum Boiss.  Fritillaria conica Boiss.  Fritillaria drenovskii Degen & Stoy.  Fritillaria epirotica Turrill ex Rix  Fritillaria euboeica (Rix Doerfler) Rix  Fritillaria graeca Boiss.  Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix  Fritillaria montana Hoppe.  Fritillaria obliqua Ker-Gawl.  Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker  Fritillaria tuntasia Heldr. ex Halacsy  Lilium jankae A. Kerner     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   25   0.455   Lilium rhodopaeum Delip.  Muscari gussonei (Parl.) Tod.  Ornithogalum reverchonii Lange  Scilla morrisii Meikle  Scilla odorata Link  Tulipa cypria Stapf  Tulipa goulimya Sealy & Turrill  Tulipa hungarica Borbas  Tulipa praecox Ten.  Tulipa sprengeri Baker    Linaceae   Linum dolomiticum Borbas    Lythraceae   Lythrum flexuosum Lag.  Lythrum thesioides M. Bieb.    Malvaceae   Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.    Najadaceae   Caulinia tenuissima (A. br. ex Magnus) Tzvel.  Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W. L. Schmidt  Najas tenuissima (A. Braun) Magnus    Oleaceae   Syringa josikaea Jacq. fil.    Orchidaceae   Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr.  Comperia comperiana (Steven) Aschers. & Graebner  Cypripedium calceolus L.  Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub.  Himantoglossum caprinum (Bieb.) C. Koch.  Liparis loeselii (L.) Rich.  Ophrys argolica Fleischm.  Ophrys isaura Renz & Taub.  Ophrys kotschyi Fleischm. & Soo  Ophrys lunulata Parl.  Ophrys lycia Renz & Taub.  Ophrys oestrifera Bieb.  Ophrys taurica (Aggeenko) Nevski  Orchis provincialis Balb.  Orchis punctulata Stev. ex Lindl.  Platanthera obtusata (Pursh) Lindl. subsp. oligantha (Turcz.) Hulten     Protection de la nature, du paysage et des animaux   26   0.455   Spiranthes aestivalis (Poiret) L. C. M. Richard  Steveniella satyrioides (Stev.) Schlechter.    Paeoniaceae   Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk.  Paeonia clusii F. C. Stern subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis  Paeonia officinalis L. subsp. banatica (Rochel) Soo  Paeonia parnassica Tzanoudakis  Paeonia tenuifolia L.    Palmae   Phoenix theophrasti Greuter    Papaveraceae   Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh.  Rupicapnos africana (Lam.) Pomel    Plumbaginaceae   Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld  Armeria rouyana Daveau  Armeria soleirolii (Duby) Godron  Armeria velutina Welv. ex Boiss. & Reuter  Limonium anatolicum Hedge  Limonium tamaricoides Bokhari    Polemoniaceae   Polemonium boreale Adams    Polygonaceae   Polygonum praelongum Coode & Cullen  Rheum rhaponticum L.**  Rumex rupestris Le Gall    Posidoniacea    Posidonia oceanica (Méd.)    Primulaceae   Androsace cylindrica DC.  Androsace mathildae Levier  Androsace pyrenaica Lam.  Cyclamen coum Mill.  Cyclamen kuznetzovii Kotov et Czernova.  Cyclamen mirabile Hildebr.  Lysimachia minoricensis J. D. Rodriguez  Primula apennina Widmer  Primula deorum Velen.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   27   0.455   Primula frondosa Janka  Primula egaliksensis Wormsk.  Primula glaucescens Moretti  Primula palinuri Petagna  Primula spectabilis Tratt.  Primula wulfeniana Scot subsp. baumgarteniana (Degen & Moesz) Ludi  Soldanella villosa Darracq    Ranunculaceae   Aconitum corsicum Gayer  Aconitum flerovii Steinb.  Aconitum lasiocarpum (Reichenb.) Gayer  Adonis cyllenea Boiss., Heldr. & Orph.  Adonis distorta Ten.  Anemone uralense Nevski.  Aquilegia bertolonii Schott  Aquilegia kitaibelii Schott  Aquilegia ottonis subsp. taygetea (Orph.) Strid  Aquilegia pyrenaica DC. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano & Rivas   Martinez (Aquilegia cazorlensis Heywood)  Consolida samia P. H. Davis  Delphinium caseyi B. L. Burtt  Pulsatilla grandis Wend. (Pulsatilla halleri [All.] Willd. subsp. grandis   [Wend.] Meikle)  Pulsatilla patens (L.) Miller  Pulsatilla slavica G. Reuss  Ranunculus fontanus C. Presl  Ranunculus kykkoensis Meikle  Ranunculus weyleri Mares    Resedaceae   Reseda decursiva Forssk. Gibraltar    Rosaceae   Crataegus dikmensis Pojark  Geum bulgaricum Panc.  Potentilla delphinensis Gren. & Godron  Potentilla emilii-popii E. I. Nayardy  Potentilla silesiaca Uechtr.  Pyrus anatolica Browicz    Rubiaceae   Galium cracoviense Ehrend.  Galium globuliferum Hub.-Mor. & Reese  Galium litorale Guss.  Galium moldavicum (Dobrescu) Franco  Galium rhodopeum Velen.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   28   0.455   Galium viridiflorum Boiss. & Reuter    Santalaceae   Thesium ebracteatum Hayne    Saxifragaceae   Saxifraga berica (Beguinot) D. A. Webb  Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk.  Saxifraga florulenta Moretti  Saxifraga hirculus L.  Saxifraga presolanensis Engl.  Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.  Saxifraga valdensis DC.  Saxifraga vayredana Luizet    Scrophulariaceae   Antirrhinum charidemi Lange  Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.  Linaria algarviana Chav.  Linaria ficalhoana Rouy  Linaria flava (Poiret) Desf.  Linaria hellenica Turril  Linaria loeselii Schweigger  Linaria pseudolaxiflora Lojacono  Linaria ricardoi Cout.  Linaria tursica B. Valdes & Cabezudo  Lindernia procumbens (Krocker) Philcox  Odontites granatensis Boiss.  Pedicularis sudetica Willd.  Verbascum afyonense Hub.-Mor.  Verbascum basivelatum Hub.-Mor.  Verbascum cylleneum (Boiss. & Heldr.) Kuntze  Verbascum degenii Hal.  Verbascum purpureum (Janka) Hub.-Mor.  Verbascum stepporum Hub.-Mor.  Veronica euxina Turrill  Veronica oetaea L.-A. Gustavsson  Veronica turrilliana Stoj. et Stef.    Selaginaceae   Globularia stygia Orph. ex Boiss.    Solanaceae   Atropa baetica Willk.  Mandragora officinarum L.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   29   0.455    Thymelaeaceae   Daphne arbuscula Celak.  Daphne petraea Leybold  Daphne rodriguezii Texidor  Thymelea broterana Coutinho    Trapaceae   Trapa natans L.    Typhaceae   Typha minima Funk  Typha shuttleworthii Koch & Sonder    Ulmaceae   Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.    Umbelliferae   Angelica heterocarpa Lloyd  Angelica palustris (Besser) Hoffman  Apium bermejoi Llorens  Apium repens (Jacq.) Lag.  Athamanta cortiana Ferrarini  Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.  Bupleurum dianthifolium Guss.  Bupleurum kakiskalae Greuter  Eryngium alpinum L.  Eryngium viviparum Gay   Ferula halophila H. Pesmen  Ferula orientalis L.  Ferula sadleriana Ledebour  Laserpitium longiradium Boiss.  Naufraga balearica Constance & Cannon  Oenanthe conioides Lange  Petagnia saniculifolia Guss.  Rouya polygama (Desf.) Coincy  Seseli intricatum Boiss.  Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.    Valerianaceae   Centranthus kellererii (Stoj. Stef. et Georg.).  J.K.B. Richardson  Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot    Violaceae   Viola athois W. Becker  Viola cazorlensis Gandoger     Protection de la nature, du paysage et des animaux   30   0.455   Viola cryana Gillot  Viola delphinantha Boiss.  Viola hispida Lam.  Viola jaubertiana Mares & Vigineix    Zannichelliacea   Cymodocea nodosa (Méd.)    Zosteracea   Zostera marina (Med.)   Bryophyta    Bryopsida: Anthocerotae    Anthocerotaceae   Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull.    Bryopsida: Hepaticae    Aytoniaceae   Mannia triandra (Scop.) Grolle    Cephaloziaceae  Cephalozia macounii (Aust.) Aust.    Codoniaceae   Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees et Gott. ex Lehm.    Frullaniaceae   Frullania parvistipula Steph.    Gymnomitriaceae   Marsupella profunda Lindb.    Jungermanniaceae   Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak.    Ricciaceae   Riccia breidleri Jur. ex Steph.    Riellaceae   Riella helicophylla (Mont.) Hook.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   31   0.455    Scapaniaceae   Scapania massalongi (K. Muell.) K. Muell.    Bryopsida: Musci    Amblystegiaceae   Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst.    Bruchiaceae   Bruchia vogesiaca Schwaegr.    Buxbaumiaceae   Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl.    Dicranaceae   Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb.  Cynodontium suecicum (H. Arn. & C. Jens) I. Hag.  Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.    Fontinalaceae   Dichelyma capillaceum (With.) Myr.    Funariaceae   Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.    Hookeriaceae   Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.    Meesiaceae   Meesia longiseta Hedw.    Orthotrichaceae   Orthotrichum rogeri Brid.    Sphagnaceae   Sphagnum pylaisii Brid.    Splachnaceae   Tayloria rudolphiana (Garov.) B. S. G.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   32   0.455   Espèces endémiques de la région macaronésienne   Pteridophyta    Aspleniaceae   Asplenium azoricum Lovis, Rasbach & Reichstein    Dryopteridaceae   Polystichum drepanum (Swartz) C. Presl    Hymenophyllaceae   Hymenophyllum maderensis Gibby & Lowis    Isoetaceae   Isoetes azorica Durieu ex Milde    Lycopodiaceae   Diphasium maderense (Wilce.) Rothm.    Marsileaceae   Marsilea azorica Launert   Gymnospermae    Cupresaceae   Juniperus brevifolia (Seub.) Antoine   Angiospermae    Agavaceae   Dracaena draco (L.) L.    Asclepiadaceae   Caralluma burchardii N. E. Brown  Ceropegia chrysantha Svent.    Berberidaceae   Berberis maderensis Lowe    Boraginaceae   Echium gentianoides Webb ex Coincy  Echium handiense Svent.  Echium pininana Webb et Berth.  Myosotis azorica H. C. Watson  Myosotis maritima Hochst. ex Seub.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   33   0.455    Campanulaceae   Azorina vidalii (H. C. Watson) Feer  Musschia aurea (L. f.) DC.  Musschia wollastonii Lowe    Caprifoliaceae   Sambucus palmensis Link    Caryophyllaceae   Cerastium azoricum Hochst.  Silene nocteolens Webb et Berth.    Cistaceae   Cistus chinamadensis Bañares & Romero  Helianthemum bystropogophyllum Svent.  Helianthemum teneriffae Cosson    Compositae   Andryala crithmifolia Ait.  Argyranthemum lidii Humphries  Argyranthemum pinnatifidum (L. F.) Lowe subsp. succulentum (Lowe)   Humphries  Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries  Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis  Atractylis preauxiana Schultz Bip.  Bellis azorica Hochst. ex Seub.  Calendula maderensis DC.  Cheirolophus duranii (Burchard) Holub  Cheirolophus falsisectus Montelongo et Moraleda  Cheirolophus ghomerythus (Svent.) Holub  Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub  Cheirolophus metlesicsii Montelongo  Cheirolophus santosabreui Santos  Cheirolophus satarataensis (Svent.) Holub  Cheirolophus tagananensis (Svent.) Holub  Helichrysum monogynum B. L. Burth. & Sunding  Helichrysum gossypinum Webb  Hypochoeris oligocephala (Svent. & D. Bramwell) Lack  Lactuca watsoniana Trelease  Leotodon filii (Hochst. ex Seub.) Paiva & Orm.  Onopordum carduelinum Bolle  Onopordum nogalesii Svent.  Pericallis hadrosomus Svent.  Pericallis malvifolia (L’Hér) B. Nord.  Phagnalon benetii Lowe  Senecio hermosae Pitard     Protection de la nature, du paysage et des animaux   34   0.455   Sonchus gandogeri Pitard  Stemmacantha cynaroides  Sventenia bupleuroides Font Quer  Tanacetum o’shanahanii Febles. Marrero et Suárez  Tanacetum ptarmiciflorum (Webb) Schultz Bip.  Tolpis glabrescens Kämmer    Convolvulaceae   Convolvulus caput-medusae Lowe  Convolvulus lopez-socasi Svent.  Convolvulus massonii A. Dietr.  Pharbitis preauxii Webb    Crassulaceae   Aeonium balsamiferum Webb et Berth.  Aeonium gomeraense Praeger  Aeonium saundersii Bolle  Aichrysum dumosum (Lowe) Praeg.  Monanthes wildpretii Bañares & Scholz    Cruciferae   Crambe arborea Webb ex Christ  Crambe laevigata DC. ex Christ  Crambe scoparia Svent.  Crambe sventenii B. Petters. ex. Bramw. & Sunding  Parolinia schizogynoides Svent.  Sinapidendron sempervivifolium Mnzs.    Cyperaceae   Carex malato-belizii Raymond    Dipsacaceae   Scabiosa nitens Roem. & Schult.    Ericaceae   Daboecia azorica Tutin & Warb.  Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D. A. Webb    Euphorbiaceae   Euphorbia bourgaeana Gay ex Boiss.  Euphorbia handiensis Burchard  Euphorbia lambii Svent.  Euphorbia stygiana H. C. Watson    Geraniaceae   Geranium maderense Yeo     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   35   0.455    Gramineae   Agrostis gracilaxa Franco  Deschampsia maderensis (Hack. et Bornm.) Buschm.  Phalaris maderensis (Mnzs.) Mnzs.    Labiatae   Micromeria glomerata P. Pérez  Micromeria leucantha Svent. ex Pérez  Salvia herbanica Santos et Fernández  Sideritis cystosiphon Svent.  Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle  Sideritis infernalis Bolle  Sideritis marmorea Bolle  Teucrium abutiloides l’Her.    Leguminosae   Adenocarpus ombriosus Ceb. & Ort.  Anthyllis lemanniana Lowe  Anagyris latifolia Brouss. ex Willd.  Cicer canariensis Santos & Gweil  Dorycnium spectabile Webb & Berthel.  Genista benehoavensis (Bolle ex Svent.) Del Arco  Lotus azoricus P. W. Ball  Lotus callis-viridis D. Bramwell & D. H. Davis  Lotus eremiticus Santos  Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell et al.  Lotus maculatus Breitfeld  Lotus pyranthus P. Perez  Teline nervosa (Esteve) A. Hansen et Sund.  Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.  Teline salsoloides Arco & Acebes.  Vicia dennesiana H. C. Watson    Liliaceae   Androcymbium psammophilum Svent.  Smilax divaricata Sol. ex Wats.    Myricaceae   Myrica rivas-martinezii Santos.    Oleaceae   Jasminium azoricum L.  Picconia azorica (Tutin) Knbol.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   36   0.455    Orchidaceae   Barlia metlesicsiaca Teschner  Goodyera macrophylla Lowe  Orchis scopulorum Summerh.    Pittosporaceae   Pittosporum coriaceum Dryander ex Aiton    Plantaginaceae   Plantago famarae Svent.  Plantago malato-belizii Lawalree    Plumbaginaceae   Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze  Limonium dendroides Svent.  Limonium fruticans (Webb) O. Kuntze  Limonium perezii (Stapf) Hubb  Limonium preauxii (Webb et Berth.) O. Kuntze  Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding  Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan    Polygonaceae   Rumex azoricus Rech.    Rhamnaceae   Frangula azorica Tutin    Rosaceae   Bencomia brachystachya Svent.  Bencomia exstipulata Svent.  Bencomia sphaerocarpa Svent.  Chamaemeles coriacea Lindl.  Dendriopoterium pulidoi Svent.  Marcetella maderensis (Bornm.) Svent.  Prunus lusitanica subsp. azorica (Moui.). Franco    Rutaceae   Ruta microcarpa Svent.    Santalaceae   Kunkeliella canariensis Stearn  Kunkeliella psilotoclada (Svent.) Stearn  Kunkeliella subsucculenta Kammer     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   37   0.455    Sapotaceae   Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe    Saxifragaceae   Saxifraga portosanctana Boiss.    Scrophulariaceae   Euphrasia azorica H. C. Watson  Euphrasia grandiflora Hochst.  Isoplexis chalcantha Svent. & O’Shanahan  Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer    Selaginaceae   Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel  Globularia sarcophylla Svent.    Solanaceae   Solanum lidii Sunding    Umbelliferae   Ammi trifoliatum (Wats.) Trel.  Bunium brevifolium Lowe  Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel  Chaerophylum azoricum Trel.  Monizia edulis Lowe  Ferula latipinna Santos  Sanicula azorica Gunthn. ex Seub.    Violaceae   Viola paradoxa Lowe   Bryophyta    Bryopsida:  Musci    Echinodiaceae   Echinodium spinosum (Mitt.) Jur.    Pottiaceae   Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. Hill    Thamniaceae   Thamnobryum fernandesii Sergio     Protection de la nature, du paysage et des animaux   38   0.455   Annexe II4   Espèces de faune strictement protégées   Vertébrés   (Méd.) = en Méditerranée   Mammifères    Insectivora   Erinaceidae  Atelerix algirus (Erinaceus algirus)*)   Soricidae  Crocidura suaveolens ariadne (Crocidura ariadne)*)  Crocidura russula cypria (Crocidura cypria)*)  Crocidura canariensis   Talpidae  Desmana moschata  Galemys pyrenaicus (Desmana pyrenaica)    Microchiroptera   toutes les espèces sauf  Pipistrellus pipistrellus    Rodentia   Sciuridae  Pteromys volans (Sciuropterus russicus)  Sciurus anomalus  Spermophilus citellus (Citellus citellus)*)  Spermophilus suslicus (Citellus suslicus)   Muridae  Cricetus cricetus  Mesocricetus newtoni  Microtus bavaricus (Pitymys bavaricus)*)  Microtus cabrerae  Microtus tatricus  Spalax graecus   Gliridae  Dryomis laniger  Myomimus roachi (Myomimus bulgaricus)       4 Nouvelle teneur selon la mod. adoptée le 1er déc. 2001 (RO 2008 3257). Mise à jour selon  la mod. adoptée le 8 déc. 2017, en vigueur depuis le 8 mars 2018 (RO 2018 1749).     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   39   0.455   Zapodidae  Sicista betulina  Sicista subtilis   Hystricidae  Hystrix cristata    Carnivora   Canidae  Alopex lagopus  Canis lupus  Cuon alpinus   Ursidae  toutes les espèces   Mustelidae  Gulo gulo  Mustela eversmannii  Mustela lutreola (Lutreola lutreola)*)  Lutra lutra  Vormela peregusna   Felidae  Caracal caracal  Felis silvestris  Lynx lynx balcanicus  Lynx pardinus (Lynx pardina)*)  Panthera pardus  Panthera tigris    Pinnipedia   Odobenidae  Odobenus rosmarus   Phocidae  Monachus monachus  Phoca hispida saimensis  Phoca hispida ladogensis    Artiodactyla   Cervidae  Cervus elaphus corsicanus   Bovidae  Capra aegagrus  Capra pyrenaica pyrenaica  Gazella subgutturosa  Gazella dorcas  Ovibos moschatus     Protection de la nature, du paysage et des animaux   40   0.455   Rupicapra rupicapra ornata    Cetacea   Monodontidae  Monodon monoceros   Delphinidae  Delphinus delphis  Globicephala macrorhynchus  Globicephala melas  Grampus griseus  Lagenorhynchus acutus  Lagenorhynchus albirostris  Orcinus orca  Pseudorca crassidens  Steno bredanensis  Stenella coeruleoalba  Stenella frontalis  Tursiops truncatus (tursio)   Phocaenidae  Phocoena phocoena   Physeteridae  Kogia breviceps  Kogia simus (Med.)  Physeter macrocephalus (Méd.)   Ziphiidae  Hyperoodon rostratus  Mesoplodon bidens  Mesoplodon densirostris (Méd.)  Mesoplodon mirus  Ziphius cavirostris   Balaenopteridae  Balaenoptera acutorostrata (Méd.)  Balaenoptera borealis (Méd.)  Balaenoptera edeni  Balaenoptera physalus  Megaptera novaeangliae (longimana, nodosa)  Sibbaldus (Balaenoptera) musculus   Balaenidae  Balaena mysticetus  Eubalaena glacialis     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   41   0.455   Oiseaux    Gaviiformes   Gaviidae  toutes les espèces    Podicipediformes   Podicipedidae  Podiceps auritus  Podiceps grisegena  Podiceps nigricollis (caspicus)  Podiceps ruficollis    Procellariiformes   Hydrobatidae  toutes les espèces   Procellariidae  Bulweria bulwerii  Procellaria diomedea  Pterodroma madeira  Pterodroma feae  Puffinus assimilis baroli  Puffinus puffinus  Puffinus yelkouan    Pelecaniformes   Phalacrocoracidae  Phalacrocorax aristotelis (Méd.)  Phalacrocorax pygmaeus   Pelecanidae  toutes les espèces    Ciconiiformes   Ardeidae  Ardea purpurea  Ardeola ralloides  Botaurus stellaris  Bulbucus (Ardeola) ibis  Casmerodius albus (Egretta alba)  Egretta garzetta  Ixobrychus minutus  Nycticorax nycticorax   Ciconiidae  toutes les espèces   Threskiornithidae     Protection de la nature, du paysage et des animaux   42   0.455   toutes les espèces   Phoenicopteridae  Phoenicopterus ruber    Anseriformes   Anatidae  Anser erythropus  Branta leucopsis  Branta ruficollis  Bucephala islandica  Cygnus cygnus  Cygnus bewickii (columbianus)  Histrionicus histrionicus  Marmaronetta (Anas) angustirostris  Mergus albellus  Oxyura leucocephala  Polysticta stelleri  Somateria spectabilis  Tadorna tadorna  Tadorna ferruginea    Falconiformes   toutes les espèces    Galliformes   Tetraonidae  Tetrao urogallus cantabricus    Gruiformes   Turnicidae  Turnix sylvatica   Gruidae  toutes les espèces   Rallidae  Crex crex  Fulica cristata  Porphyrio porphyrio  Porzana porzana  Porzana pusilla  Porzana parva   Otididae  toutes les espèces    Charadriiformes   Charadriidae     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   43   0.455   Arenaria interpres  Charadrius alexandrinus  Charadrius dubius  Charadrius hiaticula  Charadrius leschenaulti  Eudromias morinellus  Hoplopterus spinosus   Scolopacidae  Calidris alba  Calidris alpina  Calidris ferruginea  Calidris maritima  Calidris minuta  Calidris temminckii  Gallinago media  Limicola falcinellus  Numenius tenuirostris  Tringa cinerea  Tringa glareola  Tringa hypoleucos  Tringa ochropus  Tringa stagnatilis   Recurvirostridae  toutes les espèces   Phalaropodidae  toutes les espèces   Burhinidae  Burhinus oedicnemus   Glareolidae  toutes les espèces   Laridae  Chlidonias hybrida  Chlidonias leucopterus  Chlidonias niger  Gelochelidon nilotica  Hydroprogne caspia  Larus audouinii  Larus genei  Larus melanocephalus  Larus minutus  Larus (Xenia) sabini  Pagophila eburnea  Sterna albifrons  Sterna dougallii  Sterna hirundo     Protection de la nature, du paysage et des animaux   44   0.455   Sterna paradisaea (macrura)  Sterna sandvicensis    Columbiformes   Pteroclididae  toutes les espèces   Columbidae  Columba bollii  Columba junoniae    Cuculiformes   Cuculidae  Clamator glandarius    Strigiformes  toutes les espèces    Caprimulgiformes   Caprimulgidae  toutes les espèces    Apodiformes   Apodidae  Apus caffer  Apus melba  Apus pallidus  Apus unicolor    Coraciiformes   Alcedinidae  Alcedo atthis  Ceryle rudis  Halcyon smyrnensis   Meropidae  Merops apiaster   Coraciidae  Coracias garrulus   Upopidae  Upopa epops    Piciformes  toutes les espèces    Passeriformes   Alaudidae     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   45   0.455   Calandrella brachydactyla  Calandrella rufescens  Chersophilus duponti  Eremophila alpestris  Galerida theklae  Melanocorypha bimaculata  Melanocorypha calandra  Melanocorypha leucoptera  Melanocorypha yeltoniensis   Hirundinidae  toutes les espèces   Motacillidae  toutes les espèces   Pycnonotidae  Pycnonotus barbatus   Laniidae  toutes les espèces   Bombycillidae  Bombycilla garrulus   Cinclidae  Cinclus cinclus   Troglodytidae  Troglodytes troglodytes   Prunellidae  toutes les espèces   Muscicapidae   Turdinae  Cercotrichas galactotes  Erithacus rubecula  Irania gutturalis  Luscinia luscinia  Luscinia megarhynchos  Luscinia (Cyanosylvia) svecica  Monticola saxatilis  Monticola solitarius  Oenanthe finischii  Oenanthe hispanica  Oenanthe isabellina  Oenanthe leucura  Oenanthe oenanthe  Oenanthe pleschanka (leucomela)  Phoenicurus ochruros  Phoenicurus phoenicurus     Protection de la nature, du paysage et des animaux   46   0.455   Saxicola dacotiae  Saxicola rubetra  Saxicola torquata  Tarsiger cyanurus  Turdus torquatus   Sylviinae  toutes les espèces   Regulinae  toutes les espèces   Muscicapinae  toutes les espèces   Timaliinae  Panurus biarmicus   Paridae  toutes les espèces   Sittidae  toutes les espèces   Certhiidae  toutes les espèces   Emberizidae  Calcarius lapponicus  Emberiza aureola  Emberiza caesia  Emberiza cia  Emberiza cineracea  Emberiza cirlus  Emberiza citrinella  Emberiza leucocephala  Emberiza melanocephala  Emberiza pusilla  Emberiza rustica  Emberiza schoeniclus  Plectrophenax nivalis   Fringillidae  Carduelis cannabina  Carduelis carduelis  Carduelis chloris  Carduelis flammea  Carduelis flavirostris  Carduelis hornemanni  Carduelis spinus  Carpodacus erythrinus  Coccothraustes coccothraustes  Fringilla teydea     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   47   0.455   Loxia curvirostra  Loxia leucoptera  Loxia pityopsittacus  Loxia scotica  Pinicola enucleator  Rhodopechys githaginea  Serinus citrinella  Serinus pusillus  Serinus serinus   Ploceidae  Montrifringilla nivalis  Petronia petronia   Sturnidae  Sturnus roseus  Sturnus unicolor   Oriolidae  Oriolus oriolus   Corvidae  Cyanopica cyanus  Nucifraga caryocatactes  Perisoreus infaustus  Pyrrhocorax graculus  Pyrrhocorax pyrrhocorax   Reptiles    Testudines   Testudinidae  Testudo graeca  Testudo hermanni  Testudo marginata   Emydidae  Emys orbicularis  Mauremys caspica1*)   Dermochelyidae  Dermochelys coriacea   Cheloniidae  Caretta caretta  Chelonia mydas  Eretmochelys imbricata  Lepidochelys kempii   Trionychidae  Rafetus euphraticus     Protection de la nature, du paysage et des animaux   48   0.455   Trionyx triunguis    Sauria   Gekkonidae  Cyrtodactylus kotschyi  Tarentola angustimentalis  Tarentola boettgeri  Tarentola delalandii  Tarentola gomerensis  Phyllodactylus europaeus   Agamidae  Stellio stellio (Agama stellio)*)   Chamaeleontidae  Chamaeleo chamaeleon   Lacertidae  Algyroides fitzingeri  Algyroides marchi  Algyroides moreoticus  Algyroides nigropunctatus  Archaeolacerta bedriagae (Lacerta bedriagae)*)  Archaeolacerta monticola (Lacerta monticola)*)  Gallotia galloti  Gallotia simonyi (Lacerta simonyi)*)  Gallotia stehlini  Lacerta agilis  Lacerta clarkorum  Lacerta dugesii  Lacerta graeca  Lacerta horvathi  Lacerta lepida  Lacerta parva  Lacerta princeps  Lacerta schreiberi  Lacerta trilineata  Lacerta viridis  Ophisops elegans  Podarcis erhardii  Podarcis filfolensis  Podarcis lilfordi  Podarcis melisellensis  Podarcis milensis  Podarcis muralis  Podarcis peloponnesiaca  Podarcis pityusensis  Podarcis sicula  Podarcis taurica     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   49   0.455   Podarcis tiliguerta  Podarcis wagleriana   Anguidae  Ophisaurus apodus   Scincidae  Ablepharus kitaibelii  Chalcides bedriagai  Chalcides ocellatus  Chalcides sexlineatus  Chalcides simonyi (Chalcides occidentalis)*)  Chalcides viridianus  Ophiomorus punctatissimus    Ophidia   Colubridae  Coluber cypriensis  Coluber gemonensis  Coluber hippocrepis  Coluber jugularis2*)  Coluber najadum3*)  Coluber viridiflavus  Coronella austriaca  Elaphe longissima  Elaphe quatuorlineata  Elaphe situla  Natrix megalocephala  Natrix tessellata  Telescopus fallax   Viperidae  Vipera albizona  Vipera ammodytes  Vipera barani  Vipera kaznakovi  Vipera latasti  Vipera lebetina4*)  Vipera pontica  Vipera ursinii  Vipera wagneri  Vipera xanthina   Amphibiens    Caudata   Salamandridae  Chioglossa lusitanica     Protection de la nature, du paysage et des animaux   50   0.455   Euproctus asper  Euproctus montanus  Euproctus platycephalus  Mertensiella luschani (Salamandra luschani)*)  Salamandra atra5*)  Salamandrina terdigitata  Triturus carnifex  Triturus cristatus  Triturus dobrogicus  Triturus italicus  Triturus karelinii  Triturus montandoni   Plethodontidae  Speleomantes flavus (Hydromantes flavus)*)  Speleomantes genei (Hydromantes genei)*)  Speleomantes imperialis (Hydromantes imperialis)*)  Speleomantes italicus (Hydromantes italicus)*)  Speleomantes supramontis (Hydromantes supramontis)*)   Proteidae  Proteus anguinus    Anura   Discoglossidae  Alytes cisternasii  Alytes muletensis  Alytes obstetricans  Bombina bombina  Bombina variegata  Discoglossus galganoi  Discoglossus jeanneae  Discoglossus montalentii  Discoglossus pictus  Discoglossus sardus  Neurergus crocatus  Neurergus strauchi   Pelobatidae  Pelobates cultripes  Pelobates fuscus  Pelobates syriacus  Pelodytes caucasicus   Bufonidae  Bufo calamita  Bufo viridis   Hylidae  Hyla arborea     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   51   0.455   Hyla meridionalis  Hyla sarda   Ranidae  Rana arvalis  Rana dalmatina  Rana holtzi  Rana iberica  Rana italica  Rana latastei   Poissons   Chondrichthyes    Pleurotremata   Cetorhinidae  Cetorhinus maximus (Méd.)   Lamnidae  Carcharodon carcharias (Méd.)   Myliobatidae  Mobula mobular (Méd.)   Osteichthyes    Petromyzoniformes   Petromyzonidae  Lethenteron zanandrai (Méd.)    Acipenseriformes   Acipenseridae  Acipenser naccarii  Acipenser sturio   Huso huso (Méd.)    Salmoniformes   Umbridae  Umbra krameri    Cypriniformes   Cyprinidae  Pomatoschistus canestrinii (Méd.)  Pomatoschistus tortonesei (Méd.)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   52   0.455    Synentognathi   Belonidae  Hippocampus hippocampus (Méd.)  Hippocampus ramulosus (Méd.)    Atheriniformes   Cyprinodontidae  Aphanius fasciatus (Méd.)  Aphanius iberus (Méd.)  Valencia hispanica  Valencia leutourneuxi    Perciformes   Percidae  Romanichthys valsanicola  Zingel asper   Invertébrés   Arthropodes    Insecta   Mantodea  Apteromantis aptera   Ephemenoptera  Palingenia longicauda   Odonata  Aeshna viridis  Brachythemis fuscopalliata  Calopteryx syriaca  Coenagrion freyi  Coenagrion mercuriale  Cordulegaster trinacriae  Gomphus graslinii  Leucorrhinia albifrons  Leucorrhinia caudalis  Leucorrhinia pectoralis  Lindenia tetraphylla  Macromia splendens  Ophiogomphus cecilia  Oxygastra curtisii  Stylurus (= Gomphus) flavipes  Sympecma braueri   Orthoptera  Baetica ustulata     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   53   0.455   Saga pedo   Coleoptera  Buprestis splendens  Carabus bessarabicus  Carabus hungaricus  Carabus olympiae  Cerambyx cerdo  Cucujus cinnaberinus  Dytiscus latissimus  Graphoderus bilineatus  Osmoderma eremita  Rosalia alpina   Lepidoptera  Apatura metis  Coenonympha hero  Coenonympha oedippus  Erebia calcaria  Erebia christi  Erebia sudetica  Eriogaster catax  Euphydryas (Eurodryas) aurinia  Fabriciana elisa  Hyles hippophaes  Hypodryas maturna  Lopinga achine  Lycaena dispar  Maculinea arion  Maculinea nausithous  Maculinea teleius  Melanargia arge  Papilio alexanor  Papilio hospiton  Parnassius apollo  Parnassius mnemosyne  Plebicula golgus  Polyommatus galloi  Polyommatus humedasae  Proserpinus prosperpina  Zerynthia polyxena    Arachnida   Araneae  Macrothele calpeiana    Crustacea   Decapoda     Protection de la nature, du paysage et des animaux   54   0.455   Ocypode cursor (Méd.)  Pachyplasma giganteum (Méd.)   Mollusques    Gastropoda   Dyotocardia  Gibbula nivosa (Méd.)  Patella ferruginea (Méd.)  Patella nigra (Méd.)   Monotocardia  Charonia rubicunda (= C. lampas = C. nodiferum) (Méd.)  Charonia tritonis (= C. seguenziae) (Méd.)  Dendropoma petraeum (Méd.)  Erosaria spurca (Méd.)  Luria lurida (= Cypraea lurida) (Méd.)  Mitra zonata (Méd.)  Ranella olearia (Méd.)  Schilderia achatidea (Méd.)  Tonna galea (Méd.)  Zonaria pyrum (Méd.)   Stylommatophora  Caseolus calculus  Caseolus commixta  Caseolus sphaerula  Discus defloratus6*)  Discus guerinianus  Discula leacockiana  Discula tabellata  Discula testudinalis  Discula turricula  Elona quimperiana  Geomalacus maculosus  Geomitra moniziana  Helix subplicata  Leiostyla abbreviata  Leiostyla cassida  Leiostyla corneocostata  Leiostyla gibba  Leiostyla lamellosa    Bivalvia   Unionoida  Margaritifera auricularia   Mytiloida     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   55   0.455   Lithophaga lithophaga (Méd.)  Pinna pernula (Méd.)   Myoida  Pholas dactylus (Méd.)   Echinodermes    Asteridae   Asterina pancerii (Méd.)  Ophidiaster ophidianus (Méd.)    Echinidae   Centrostephanus longispinus (Méd.)   Cnidaires    Hydrozoa   Errina aspera (Méd.)    Anthozoa   Astroides calycularis (Méd.)  Gerardia savaglia (Méd.)   Eponges    Porifera   Aplysina cavernicola (Méd.)  Asbestopluma hypogea (Méd.)  Axinelle polyploides (Méd.)  Petrobiona massiliana (Méd.)   Notes à l’Annexe II   Le 3 décembre 1993, le Comité permanent de la Convention a adopté la Recom- mandation suivante (no 39 [1993]):   Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage  et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’art. 14 de la Convention,  recommande aux Parties contractantes de prendre en considération les observations  techniques suivantes dans la mise en œuvre de la Convention. Des astérisques ont  été ajoutés lorsque le nom de l’espèce a été modifié, mais l’ancien nom est conservé  entre parenthèses. Des notes en bas de page ont été utilisées pour mettre à jour cer- taines espèces du point de vue taxonomique.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   56   0.455   1 Mauremys caspica a été divisée en deux espèces:    Mauremys caspica   Mauremys leprosa (Mauremys caspica leprosa)  2 Coluber jugularis a été divisée en deux espèces:    Coluber jugularis   Coluber caspius (Coluber jugularis caspius)  3 Coluber najadum a été divisée en deux espèces:    Coluber najadum   Coluber rubriceps (Coluber najadum rubriceps)  4 Vipera lebetina a été divisée en deux espèces:    Vipera lebetina   Vipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri)  5 Salamandra atra atra a été divisée en deux espèces:    Salamandra atra   Salamandra lanzai (Salamandra atra lanzai)  6 Discus defloratus: n’est plus reconnue comme un espèce valide du point de vue  taxonomique étant donné qu’elle a été décrite à partir de quelques spécimens seule- ment; désormais reconnue comme appartenant à une espèce différente de Discus.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   57   0.455   Annexe III5   Espèces de faune protégées   Vertébrés    Mammifères    Insectivora   Erinaceidae  Erinaceus europaeus   Soricidae  toutes les espèces    Microchiroptera   Vespertilionidae  Pipistrellus pipistrellus    Duplicidentata   Leporidae  Lepus timidus  Lepus capensis (europaeus)    Rodentia   Sciurdae  Sciurus vulgaris  Marmota marmota   Castoridae  Castor fiber   Gliridae  toutes les espèces   Microtidae  Microtus ratticeps (oeconomus)  Microtus nivalis (lebrunii)  Microtus cabrerae    Cetacea   toutes les espèces non mentionnées à l’annexe II    Carnivora   Mustelidae  Meles meles       5 Nouvelle teneur selon la mod. adoptée le 5 déc. 1997, en vigueur depuis le 6 mars 1998  (RO 2008 3257).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   58   0.455   Mustela erminea  Mustela nivalis  Putorius (Mustela) putorius  Martes martes  Martes foina  Vormela peregusna   Viverridae  toutes les espèces   Felidae  Lynx lynx   Phocidae  Phoca vitulina  Pusa (Phoca) hispida  Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica)  Erignathus barbatus  Halichoerus grypus  Cystophora cristata    Artiodactyla   Suidae  Sus scrofa meridionalis   Cervidae  toutes les espèces   Bovidae  Ovis aries (musimon, ammon)  Capra ibex  Capra pyrenaica  Rupicapra rupicapra  Bison bonasus    Oiseaux   Toutes les espèces non incluses dans l’annexe II à l’exception de:  Larus marinus  Larus fuscus  Larus argentatus  Columba palumbus  Passer domesticus  Sturnus vulgaris  Garrulus glandarius  Pica pica  Corvus monedula  Corvus frugilegus  Corvus corone (corone und cornix)     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   59   0.455    Reptiles   Toutes les espèces non incluses dans l’annexe II    Amphibiens   Toutes les espèces non incluses dans l’annexe II    Poissons    Pleurotremata   Lamnidae  Isurus oxyrinchus (Méd.)  Lamna nasus (Méd.)   Carcharhinidae  Prionace glauca (Méd.)   Squatinidae  Squatina squatina (Méd.)    Hypotremata   Rajidae  Raja alba (Méd.)    Petromyzoniformes   Petromyzonidae  Eudontomyzon hellenicum  Eudontomyzon mariae  Eudontomyzon vladykovi  Lampetra fluviatilis  Lampetra planeri  Lampetra zanandreai  Petromyzon marinus    Acipenseriformes   Acipenseridae  Acipenser ruthenus  Acipenser stellatus  Huso huso    Clupeiformes   Clupeidae  Alosa alosa  Alosa fallox  Alosa pontica     Protection de la nature, du paysage et des animaux   60   0.455    Salmoniformes   Coregonidae  Coregonus  toutes les espèces   Thymallidae  Thymallus thymallus   Salmonidae  Hucho hucho  Salmo salar6)    Cypriniformes   Cyprinidae  Abramis ballerus  Abramis sapa  Abramis vimba  Alburnoides bipunctatus  Alburnus albidus  Aspius aspius  Barbus bocagei  Barbus comiza  Barbus meridionalis  Barbus microcephalus  Barbus peloponesis  Barbus plebejus  Barbus sclateri  Barbus steindachneri  Chalcalburnus chalcoides  Chondrostoma genei  Chondrostoma kneri  Chondrostoma lemingi  Chondrostoma lusitanicum  Chondrostoma nasus  Chondrostoma phoxinus  Chondrostoma polylepis  Chondrostoma soetta  Chondrostoma toxostoma  Chondrostoma willkommi  Gobio albipinnatus  Gobio kessleri  Gobio uranoscopus  Leucaspius delineatus  Leucaspius stymphalicus  Leuciscus illyricus  Leuciscus lucumotis       6  Les disp. pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines.     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   61   0.455   Leuciscus microlepis  Leuciscus polylepis  Leuciscus pyrenaicus  Leuciscus soufia  Leuciscus svallize  Leuciscus turskyi  Leuciscus ukliva  Pachychilon pictum  Pelecus cultratus  Phoxinellus adspersus  Phoxinellus hispanicus  Pseudophoxinus marathonicus  Pseudophoxinus stymphalicus  Rhodeus sericeus  Rutilus alburnoides  Rutilus arcasii  Rutilus frisii  Rutilus graecus  Rutilus lemmingii  Rutilus macedonicus  Rutilus macrolepidotus  Rutilus pigus  Rutilus racovitzai  Rutilus rubilio   Cobitidae  Cobitis elongata  Cobitis hassi  Cobitis larvata  Cobitis paludicola  Cobitis taenia  Cobitis trichonica  Misgurnis fossilis  Sabanejewia aurata  Sabanejewia calderoni    Siluriformes   Siluridae  Siluris aristotelis  Siluris glanis    Atheriniformes   Cyprinodontidae  Aphanius fasciatus  Aphanius iberus     Protection de la nature, du paysage et des animaux   62   0.455    Gasterosteiformes   Syngnathidae  Syngnathus abaster  Syngnathus nigrolineatus   Gasterosteidae  Pungitius hellenicus  Tuntitius platygaster    Scorpaeniformes   Cottidae  Cottus poecilopus  Myoxocephalus quadricornis    Perciformes   Serranidae  Epinephelus marginatus (Méd.)   Sciaeniddae  Sciaena umbra (Méd.)  Umbrina cirrosa (Méd.)   Percidae  Gymnocephalus baloni  Gymnocephalus schraetzer  Stizostedion volgense  Zingel zingel  Zingel streber   Blenniidae  Blennius fluviatilis   Gobiidae  Gobius fluviatilis  Gobius kessleri  Gobius nigricans  Gobius ophiocephalus  Gobius syrman  Gobius thressalus  Padogobius panizzai  Padogobius martensi  Pomatoschistus canestrini  Pomatoschistus microps  Pomatoschistus minutus  Proterorhinus marmoratus     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   63   0.455   Invertébrés    Arthropodes    Insecta   Coleoptera  Lucanus cervus   Lepidoptera  Graellsia isabellae    Crustacea   Decapoda  Astacus astacus  Austropotamobius pallipes  Austropotamobius torrentium  Homarus gammarus (Méd.)  Maja squinado (Méd.)  Palinurus elephas (Méd.)  Scyllarides latus (Méd.)  Scyllarides pigmaeus (Méd.)  Scyllarus arctus (Méd.)    Mollusques    Gastropoda   Stylommatophora  Helix pomatia    Bivalvia   Unionida  Margaritifera margaritifera  Unio elongatulus  Microcondymaea compressa    Annelides    Hirudinea   Arhynchobdellae  Hirudo medicinalis    Echinodermes    Echinoidea   Paracentrotus lividus (Méd.)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   64   0.455    Cnidaires    Hexacorallia   Antipathes sp. plur. (Méd.)    Alcionaria   Corallium rubrun (Méd.)    Eponges    Porifera   Hippospongia communis (Méd.)  Spongia agaricina (Méd.)  Spongia officinalis (Méd.)  Spongia zimocca (Méd.)     Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Conv.   65   0.455   Annexe IV7   Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes  d’exploitation interdits   Mammifères   Collets  Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés  Enregistreurs  Appareils électriques capables de tuer ou d’assommer  Sources lumineuses artificielles  Miroirs et autres objets aveuglants  Dispositifs pour éclairer les cibles  Dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur  d’image électronique pour tir de nuit  Explosifs8  Filets9  Pièges-trappes10  Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants  Gazage et enfumage  Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de  deux cartouches  Avions  Véhicules automobiles en déplacement   Oiseaux   Collets11  Gluaux  Hameçons  Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés  Enregistreurs  Appareils électriques capables de tuer ou d’assommer  Sources lumineuses artificielles  Miroirs et autres objets aveuglants  Dispositifs pour éclairer les cibles  Dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur  d’image électronique pour tir de nuit  Explosifs   Filets       7 Mise à jour selon la mod. adoptée le 24 mars 1995 et en vigueur depuis le 25 juin 1995  (RO 1996 727).   8 Excepté pour la chasse aux baleines.  9 Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.  10 Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.  11 Excepté Lagopus nord de latitude 58° N.      Protection de la nature, du paysage et des animaux   66   0.455   Pièges-trappes  Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants  Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de  deux cartouches  Avions  Véhicules automobiles en déplacement   Poissons d’eau douce   Explosifs   Armes à feu  Poisons  Anesthésiants  Electricité au courant alternatif  Sources lumineuses artificielles   Ecrevisses (Decapoda)   Explosifs   Poisons