Document ID: 2186f0f9-3d28-462c-9800-02a81295cf87

RS 0.440.945.41   1   Echange de notes du 17 avril 1986  entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la  République italienne concernant l’institution d’une  Commission culturelle consultative italo-suisse   Entré en vigueur le 17 avril 1986    (Etat le 17    avril 1986)     Traduction   Ambassade d’Italie Berne, le 17 avril 1986    Au Département fédéral  des affaires étrangères   Berne   L’Ambassade d’Italie présente ses compliments au Département fédéral des affaires  étrangères et a l’honneur d’accuser réception de sa note du 17 avril 1986, qui a la  teneur suivante:    «Le Département fédéral des affaires étrangères présente ses compliments à  l’Ambassade d’Italie et, se référant au Protocole signé à Berne le 28 janvier  19821 pour l’institution d’une Commission culturelle consultative italo- suisse, a l’honneur d’informer l’Ambassade d’Italie que le Conseil fédéral  suisse, eu égard aux bons résultats obtenus par la Commission au cours de la  période expérimentale, est disposé à institutionnaliser la Commission, qui  continuera à se réunir deux fois par année, alternativement en Suisse et en  Italie afin de développer les activités indiquées dans ledit Protocole.    Si le Gouvernement de la République italienne accepte les propositions pré- citées, le Département a l’honneur de proposer que la présente note et sa  réponse constituent un Accord entre les deux Gouvernements en la matière,  qui entrera en vigueur à la date de la réponse. Cet Accord pourra être dénon- cé en tout temps par la voie diplomatique, moyennant un préavis de six  mois.    Le Département fédéral des affaires étrangères saisit cette occasion pour  renouveler à l’Ambassade dItalie l’assurance de sa haute considération.»   L’Ambassade d’Italie a l’honneur de communiquer au Département fédéral des  affaires étrangères que le Gouvernement italien est d’accord sur ce qui précède.   L’Ambassade d’Italie saisit cette occasion pour renouveler au Département fédéral  des affaires étrangères l’assurance de sa haute considération.        RO 1986 962  1 Publié ci-après   0.440.945.41    Arts. Culture   2   0.440.945.41   Protocole  pour l’institution d’une Commission culturelle consultative italo-suisse     Le Conseil fédéral suisse  et  le Gouvernement de la République italienne   dans l’intention de développer les relations culturelles entre les deux Pays,    sont convenus de ce qui suit:   Art. 1  Une Commission culturelle consultative italo-suisse est instituée dans le but de  promouvoir la coopération culturelle et les échanges d’opinions sur les problèmes  culturels d’intérêt commun, en particulier pour ce qui concerne les rapports culturels  entre la République et Canton du Tessin et le Canton des Grisons d’une part, et les  institutions culturelles siégeant en Lombardie et Piémont d’autre part.   Sont considérés problèmes culturels:   – l’organisation de manifestations culturelles, d’expositions, de spectacles et  de séminaires d’étude;   – l’échange d’expériences dans les différents secteurs de la culture: littérature  et langue, beaux arts, musique, théâtre, cinématographie, folklore, etc.   La Commission est composée de deux délégations de six membres chacune nom- mées par leur gouvernement respectif. Elle se réunit deux fois par an, alternative- ment en Suisse et en Italie.   La Commission n’a pas de ressources financières propres et ne participe pas au  financement de réalisations culturelles, scientifiques ou artistiques. Elle peut seule- ment formuler des recommandations.   Les contacts entre les deux gouvernements au sujet de la Commission et de ses  travaux ont lieu par voie diplomatique.   La Commission établit son règlement interne.   La Commission est constituée à titre expérimental pour une période de deux ans à  partir de l’entrée en vigueur du présent Protocole. Avant l’échéance de ces deux ans,  les deux parties conviennent de se réunir pour examiner la possibilité de son renou- vellement.   Art. 2  Le présent Protocole entre en vigueur à la date de la signature.     Institution d’une Commission culturelle consultative italo-suisse.  Ech. de notes   3   0.440.945.41   Fait à Berne, le 28 janvier 1982, en deux exemplaires.   Pour le  Conseil fédéral suisse:   Raymond Probst   Pour le Gouvernement  de la République italienne:   Raffaele Costa     Arts. Culture   4   0.440.945.41