Document ID: 854c7312-4ea5-4c5c-9b9d-068b3e2c7483

____________________________________________________   417.102      1      28  octobre  1975     Arrêté  concernant l'introduction de l'enseignement de l'éducation  physique et du sport dans les écoles techniques et  professionnelles             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi cantonale sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 19731),  notamment l'article 4;   vu le rapport du groupe de travail chargé de l'étude concernant l'introduction de  l'enseignement de l'éducation physique et la pratique du sport dans les écoles  professionnelles;   vu le préavis de la commission cantonale des sports;   sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de l'Instruction  publique et de l'Industrie,   arrête:       Article premier2)   1Les commissions et directions des écoles techniques et  professionnelles prennent toutes dispositions utiles afin que soit réalisé, dans  les meilleurs délais, l'enseignement de l'éducation physique et du sport à tous  les élèves et à tous les apprentis.   2Elles collaborent étroitement avec les milieux professionnels, le service  cantonal des sports et le service de la formation professionnelle.     Art. 23)   1Au cours de la période transitoire qui précède la mise en vigueur d'un  programme officiel d'enseignement de l'éducation physique et de la pratique du  sport, les écoles se réfèrent aux modèles d'enseignement de l'Ecole fédérale de  gymnastique et des sports et de l'Office fédéral de la formation des formations  postobligatoires et de l’orientation.   2D'autres formes d'enseignement peuvent être appliquées après approbation  par le service cantonal des sports.     Art. 3   Toutes les installations locales ou régionales qui peuvent servir à  l'enseignement de l'éducation physique et à la pratique du sport doivent être  utilisées au maximum de leurs possibilités.     Art. 4   1Chaque école est tenue, avant d'introduire ou développer dans ses  programmes l'enseignement de l'éducation physique et du sport, de présenter  un rapport au service cantonal des sports.                                                    RLN VI 268  1) RSN 417.10   2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  3) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)     417.102      2   2Ledit rapport doit refléter la situation générale du sport au niveau de l'école. Il  contient, en outre, le nombre de périodes hebdomadaires, le lieu prévu pour le  déroulement des cours et pour la pratique du sport, la liste des maîtres désignés  et le budget.     Art. 54)   Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports,  notamment le service responsable de la formation professionnelle, sont chargés  de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, fera  l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la  législation neuchâteloise.                                                       4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013. La désignation du département a été adaptée  en application de l'article 40a de la L portant modification de la L sur l'organisation du Conseil  d'État et de l'administration cantonale, du 29 juin 2021 (FO 2021 N° 27), avec effet au 1er  septembre 2021.