Document ID: 65e4b0ca-660d-47d4-a9b5-d7f3fcad5eda

____________________________________________________   807.201      1   4  juillet  1961     Règlement  sur les vaccinations et les revaccinations             Etat au  25 janvier 2019   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur les vaccinations, du 28 février 19611);   vu le préavis de la commission de santé;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,   arrête:        I. Vaccinations et revaccinations antidiphtériques   Article premier   1Tous les enfants habitant le canton doivent être vaccinés  contre la diphtérie avant l'âge d'entrée à l'école primaire, soit avec du vaccin  simple, soit avec des vaccins combinés contre la diphtérie, le tétanos, la  coqueluche et la poliomyélite.   2Cette vaccination est recommandée dès le quatrième mois et dans le courant  de la première année de la vie.   3Les enfants doivent produire, lors de leur entrée à l'école publique ou privée,  un certificat attestant qu'ils ont été vaccinés contre la diphtérie ou qu'ils ont été  atteints de cette maladie.     Art. 2   Tous les enfants doivent être revaccinés contre la diphtérie 5 ans au  moins après la première vaccination. A l'âge de 11 ans, ils doivent produire à  l'école un certificat de revaccination.     Art. 32)      Art. 43)         II. Médecins vaccinateurs   Art. 54)   Seuls les médecins autorisés à exercer par le Conseil d'Etat peuvent  pratiquer les vaccinations et les revaccinations ou les faire pratiquer, sous leur  responsabilité, par du personnel qualifié.     Art. 65)                                                       RLN III 50  1) Actuellement L du 6 février 1995 (RSN 800.1)  2) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  3) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  4) Teneur selon A du 27 août 1980 (RLN VII 803)  5) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)     807.201      2   Art. 76)      Art. 87)         III. Vaccinations publiques officielles   Art. 98)      Art. 109)      Art. 1110)         IV. Autres vaccinations   Art. 1211)   1Les vaccinations contre la poliomyélite et la tuberculose (BCG)  sont facultatives mais recommandées12).   2Elles peuvent être organisées dans le cadre des vaccinations publiques  officielles ou dans le cadre scolaire, en collaboration avec le Conseil  communal, l’autorité scolaire communale ou intercommunale, le secrétariat  antituberculeux cantonal, la Ligue cantonale neuchâteloise contre la  tuberculose et les dispensaires antituberculeux.     Art. 1313)     Art. 14   1La vaccination contre la poliomyélite est pratiquée à tout âge.   2Le vaccin est fourni gratuitement aux médecins vaccinateurs d'office pour les  vaccinations faites dans le cadre des vaccinations publiques officielles ou  scolaires.   3Les honoraires des médecins vaccinateurs sont à la charge des parents ou de  leurs représentants légaux. Pour les familles économiquement faibles, ils  incombent à la commune de domicile.     Art. 1514)      Art. 1615)      Art. 1716)        Art. 1817)   1En cas de danger d'épidémie susceptible d'être combattu par un  vaccin approprié et éprouvé, le Conseil d'Etat peut, sur préavis de la  commission de santé et par arrêté, en ordonner la vaccination obligatoire.                                                    6) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  7) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  8) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  9) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  10) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  11) Teneurs selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019  12) Teneur selon A du 27 août 1980 (RLN VII 803)  13) Abrogé par A du 27 août 1980 (RLN VII 803)  14) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  15) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  16) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)     807.201      3   2Les vaccins sont fournis gratuitement aux médecins vaccinateurs.   3Les honoraires des médecins vaccinateurs et leur paiement sont fixés par des  "Instructions" données par le Département des finances et de la santé (ci- après: le département).     Art. 1918)        Art. 20   Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles  des peines prévues à l'article 31 du code pénal neuchâtelois19).     Art. 21   Le règlement sur les vaccinations et revaccinations antivarioliques et  antidiphtériques, du 26 mars 1957, est abrogé.     Art. 22   Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent  règlement qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille  officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                                                                                                    17) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.   18) Abrogé par A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  19) RSN 312.0