Document ID: 28979567-c79b-405d-b00f-26fc1404d951

RS 0.632.290.11   1   Texte original   Accord de compensation  entre la Confédération suisse  et la Communauté économique européenne  au titre du par. 6 de l’art. XXIV de l’accord général   sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)1   Conclu à Genève le 2 juin 1961  Approuvé par le Conseil fédéral le 7 juillet 1961  Entré en vigueur pour les pays membres de la CEE:  selon l’article 23 du traité instituant la Communauté économique européenne       Concessions sur le tarif douanier commun  de la Communauté économique européenne 2 3   Seul le texte français de la présente liste fait foi   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       01.01  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:     A. Chevaux:     I. reproducteurs de race pure (a)  exemption           01.02  Animaux vivants de l’espèce bovine, y compris les animaux   du genre buffle:                            (a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer  par les autorités compétentes.        AS 1962 1445  1 RS 0.632.21  2 Cette liste remplace celles des concessions que les divers Etats membres de la CEE ont   accordées à la Suisse lors de son accession provisoire au GATT (RO 1959 1957 1977  1987, 1960 405). Font exception les concessions limitées dans le temps qui ont pris fin le  31 décembre 1961.   3 A la suite des renégociations au titre de l’article XXIV ch. 6 de l’ac. général du  30 oct. 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (RS 0.632.21), les conces- sions antérieurement accordées par les Etats membres de la CEE – pour lesquelles la  Suisse a eu des droits de négociation en application de l’article XXVIII – et figurant dans  les listes no II (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), XI (France), XXVII (Italie) et XXXIII  (République Fédérale d’Allemagne), annexées au 1er septembre 1960 à l’Accord général  ainsi que dans les listes du Benelux, de la France, de l’Italie et de la République Fédérale  d’Allemagne annexées au 1er septembre 1960 à la Déclaration concernant l’accession  provisoire de la Confédération Suisse à l’Accord général sont retirées et remplacées par  les concessions de la CEE sur les positions du tarif douanier commun  (ch. 1 du procès-verbal du 26 juin 1962 – RO 1962 1743).   0.632.290.11     Tarifs douaniers   2   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %        A. des espèces domestiques:    ex I. reproducteurs de race pure (a):     –  Taureaux, vaches et génisses des races de Schwyz,        de Simmental et de Fribourg      exemption  ex II. autres:     –  Taureaux, vaches et génisses des races de Schwyz,        de Simmental et de Fribourg, autres que pour       la boucherie, dans la limite d’un contingent annuel       de 3000 têtes (b)            6           01.03  Animaux vivants de l’espèce porcine:     A. des espèces domestiques:     ex I. reproducteurs de race pure (a)  exemption         03.01  Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés:     A. d’eau douce:     ex I. Truites et autres salmonidés     –  Féras (Coregonus Fera)  10          ex 04.04  Fromages et caillebotte:     –  Fromage du type Emmenthal, en meules, d’une maturation       d’au moins cinq mois, d’une teneur minimum en matières      grasses de 45 % en poids de la matière sèche et d’une valeur      de 95 U.C. ou plus par 100 kg (a)          20          08.06  Pommes, poires et coings, frais:     A. Pommes:     I. Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre    au 15 décembre      10    avec min. de perc.   de 0,50 U.C. par  100 kg poids net    II. autres:     a)  du 1er août au 31 décembre  14     avec min. de perc.  de 2,40 U.C. par  100 kg poids net    b)  du 1er janvier au 31 mars  10    avec min. de perc.   de 1,70 U.C. par  100 kg poids net    B. Poires:     I. du 1er août au 31 décembre:     –  Poires à poiré, présentées en vrac  10     avec min. de perc.  de 0,50 U.C. par  100 kg poids net       a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les  autorités compétentes.   b) Pour être admis au bénéfice de ce contingent, les animaux des races désignées doivent sa- tisfaire aux exigences suivantes:  –  Taureaux: certificat d’ascendance.  –  Femelles: certificat d’ascendance ou certificat d’inscription au «Herdbook» attestant      la pureté de la race.     Accord de compensation avec la CEE   3   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %        –  autres  13    avec min. de perc.   de 2 U.C. par  100 kg poids net   08.07  Fruits à noyau, frais:     C. Cerises:     II. du 16 juillet au 30 avril  15          13.03  Sucs et extraits végétaux; pectine; agar-agar et autres mucilages  et épaississants naturels extraits des végétaux:        B. Pectine:    ex I. sèche:     –  de pommes  24          15.08  Huiles animales ou végétales cultes, oxydées, déshydratées,  sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées      14          16.03  Extraits et jus de viande, en emballages immédiats   d’un contenu net:        C. de 1 kg ou moins  24         18.06  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:     B. autres  27 (c)          ex 19.08  Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscui- terie, même additionnés de cacao en toutes proportions:        –  Produits de la biscuiterie, sucrés  35 (c)   –  Produits de la biscuiterie, non sucrés  30 (d)          21.05  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages  ou bouillons, préparés      22          28.04  Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes:     C. autres métalloïdes:     ex V. autres:     –  Silicium   8          28.49  Métaux précieux à l’état colloïdal; amalgames de métaux  précieux; sels et autres composés inorganiques ou organiques   de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non:        C. Sels et autres composés inorganiques ou organiques   des métaux précieux:        I. de l’argent  12         29.03  Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:     B. Dérivés nitrés et nitrosés:     II. autres  16                     c) La Communauté Economique Européenne se réserve le droit de percevoir,   en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur le sucre, correspondant à la charge sup- portée à l’importation par le sucre, et applicable à la quantité de sucres divers   (calculée en saccharose) contenue dans ces produits.   d) La Communauté Economique Européenne se réserve le droit de percevoir,   en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur la farine, correspondant à la charge  supportée à l’importation par la farine, et applicable à la quantité de farine contenue   dans ces produits.     Tarifs douaniers   4   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       29.04  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,  nitrosés:        B. Monoalcools non saturés:     II. autres  15          29.05  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,  nitrosés:        A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques:     IV. autres  16          29.06  Phénols et phénols-alcools:     B. Polyphénols:     ex IV. autres:     –  Triméthylhydroquinones  15          29.07  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols   et phénols-alcools:        D. Dérivés-mixtes           29.16  Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols  et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes,  leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;   leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:        A. Acides-alcools:     V. Acide gluconique, ses sels et ses esters  23          29.22  Composés à fonction amine:     D. Monoamines aromatiques:     I. Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,    et leurs sels:       b)  autres  16         29.23  Composés animés à fonctions oxygénées simples ou complexes:     A. Amino-alcools; éthers des amino-alcools;    esters des amino-alcools:       II. autres  16   D. Amino-acides:     IV. autres  17   E. Amino-alcools-phénols; amino-acides-phénols;    autres composés aminés à fonctions oxygénées simples   ou complexes        17          29.25  Composés à fonction amide:     A. Amides acyliques:     III. autres  18   B. Amides-cyliques:     II. Uréides:     a)  Phényléthylmalonylurée et ses sels  22   III. autres amides cycliques  17           29.35  Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques:     G. Esters de l’acide pyridine-bêta-carbonique (nicotinique);   diéthylamide de l’acide nicotinique et ses sels      14   K. Phényl-1-diméthyl-2,3-pyrazolone-5 (analgésine)    et phényl-1-diméthyl-2, 3-diméthylamino-4-pyrazolone-5  (diméthyl-amino-analgésine), et leurs dérivés:                Accord de compensation avec la CEE   5   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %        I. Phényl-1-diméthyl-2, 3-Isopropyl-4-pyrazolone-5  (isopropylanalgésine)      13    II. autres  25         29.36  Sulfamides  18  29.37  Lactones et lactames; sultones et sultames:      A. Lactones:     V. autres  15   ex B. Lactames, sultones et sultames:     –  3-3 Diéthyl-2,4-dioxopipérydine;     diéthyldioxotétra-  hydropyridine      17         29.38  Provitamines et vitamines (y compris les concentrats),   naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non   entre elles, même en solutions quelconques:        B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse:     I. Vitamines A, B2, B3, B6, B12 et H:     –  Vitamine A    7   –  autres    9   D. Mélanges, même en solutions quelconques; solutions    non aqueuses de provitamines ou de vitamines      18          29.41  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels,   leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:        B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates  11          29.42  Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse,   leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:        A. Alcaloïdes du groupe de l’opium:     II. autres  17   C. autres alcaloïdes:     VIII.    autres  13          30.01  Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état  desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques,   de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; autres  substances animales préparées à des fins thérapeutiques   ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs:        B. non dénommés  11         30.03  Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:     A. non conditionnés pour la vente au détail:     II. autres:     b)  non dénommés  14          ex 30.05  Autres préparations et articles pharmaceutiques:     –  Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie        ou l’art dentaire      15   –  Ciments et autres produits d’obturation dentaire, à l’exclusion       de ceux constitués par des alliages de métaux précieux      15         32.05  Matières colorantes organiques synthétiques,   produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés  comme «luminophores»; produits des types dits «agents   de blanchiment optique» fixable sur fibre; indigo naturel:        A. Matières colorantes organiques synthétiques  17     Tarifs douaniers   6   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %        B. Préparations visées à la Note 3 du présent chapitre  20   D. Produits des types dits «agents de blanchiment optique»   fixables sur fibre      17         32.09  Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre   de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures;  pigments broyés à l’huile, à l’essence, dans un vernis ou dans  d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication   de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures  présentées dans des formes ou emballages de vente au détail:              A. Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre   de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures;  pigments broyés à l’huile, à l’essence, dans un vernis ou dans  d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication   de peintures:        II. autres  17         33.04  Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances   odoriférantes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base  d’une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples  solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour  la parfumerie, l’alimentation ou d’autres industries            10          34.02  Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives   et préparations pour lessives contenant ou non du savon      17          38.11  Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs,  antiparasitaires et similaires présentés à l’état de préparations ou  dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés  sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés  et papiers tue-mouches:        C. autres  15         38.12  Parements préparés, apprêts préparés et préparations   pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie  textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries  similaires:        A. Parements préparés et apprêts préparés:     II. autres  14   B. Préparations pour le mordançage  14          38.19  Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou  des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges  de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs;  produits résiduaires des industries chimiques ou des industries  connexes, non dénommés ni compris ailleurs:       ex P. autres:     –  Produits auxiliaires (préparations) pour l’industrie       textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou       des industries similaires        18          39.01  Produits de condensation, de polycondensation et de poly- addition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non  (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques   et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):               Accord de compensation avec la CEE   7   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %             B. autres:     II. Aminoplastes:     a) sous l’une des formes visées à la Note 3, a et b,    du présent chapitre      15   IV. Résines époxydes ou éthoxylines  18          39.02  Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylènes,  polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure  de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle  et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques   et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):        B. autres:     II. Polytétrahaloéthylènes  23   XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques,   copolymères acrylométhacryliques      21         39.03  Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters   de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques  de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions,  celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:        B. Nitrates de cellulose:     II. plastifiés:     a)  au camphre ou autrement (celluloïd, etc.):     2.  autres  17          ex 39.04  Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie,   gélatine durcie, etc.):        – Caséine durcie  10         39.06  Autres hauts polymères, résines artificielles et matières  plastiques artificielles, y compris l’acide alginique, ses sels   et ses esters; linoxyne:       ex B. autres:     –  Linoxyne  20          42.04  Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué,   à usages techniques:        A. Courroies de transmission ou de transport  10   B. Taquets et butées de taquets pour métiers à tisser  16          44.14  Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées,   d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, même renforcées   sur une face de papier ou de tissu          8          46.01  Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous  usages, même assemblés en bandes:        C. autres  13         48.07  Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés   en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés   (autres que ceux du no 48.06 et du Chapitre 49), en rouleaux   ou en feuilles:        A. couchés pour flans de clicherie  14         48.21  Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton   ou ouate cellulose:        A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard       Tarifs douaniers   8   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       et similaires 13  49.01  Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets   isolés      exemption         49.03  Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier,  brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants      15          50.04  Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail  12 (a)*         50.05  Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente  au détail        7 (b)*           50.09  Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):     A. Crêpes  17 *          51.01  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues,   non conditionnés pour la vente au détail:       ex B. Fils de fibres textiles artificielles:     –  Fils à brins creux    5          51.02  Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle)   et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques   et artificielles:        B. en matières textiles artificielles:     I. Monofils    9   II. autres  10          51.04  Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles continues   (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 51.01   ou 51.02):        A. Tissus de fibres textiles synthétiques  21   B. Tissus de fibres textiles artificielles  20          53.07  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:     A. contenant au moins 85 % en poids de laine    5          53.09  Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente  au détail        9          53.10  Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés  pour la vente au détail      11          53.11  Tissus de laine ou de poils fins:     A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles  16          55.05  Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail   9         55.07  Tissus de coton à point de gaze  14         55.09  Autres tissus de coton:     A. contenant au moins 85 % en poids de coton  16   B. autres  19          56.05  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues  (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles),   non conditionnés pour la vente au détail:           (a) La perception de ce droit est réduite à 7 % jusqu’au 2 mars 1966.  (b) La perception de ce droit est réduite à 5 % jusqu’au 2 mars 1966.  * Voir note à la fin de cette liste.     Accord de compensation avec la CEE   9   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %        B. de fibres textiles artificielles  14  56.07  Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles    discontinues:       B. en fibres textiles artificielles  19         58.05  Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés   et encollés (bolducs), à l’exclusion des articles du no 58.06:        A. Rubanerie:     II. autre  17          58.07  Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du no 52.01   et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles   de passementerie et autres articles ornementaux analogues,   en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires:        C. Tresses:     I. d’une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou   formes similaires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles  synthétiques ou artificielles, en lin, en ramie ou en fibres  textiles végétales du chapitre 57          13          58.10  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs  15         59.08  Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose   ou d’autres matières plastiques artificielles      18          59.17  Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles:     B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées:     I. de soie ou de bourre de soie (schappe)  10   II. d’autres matières textiles  15          60.01  Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:     A. de laine ou de poils fins  16          60.03  Bas, sous-bas; chaussettes, socquettes, protège-bas et articles  similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée      22          60.04  Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée  21         60.05  Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles  de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:        A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement  21         61.01  Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets  20         61.03  Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes   et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons   et manchettes        24          61.04  Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes   et jeunes enfants      22          61.05  Mouchoirs et pochettes  20         61.06  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles,  voiles et voilettes et articles similaires      21          61.09  Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles,  jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires  en tissus ou en bonneterie, même élastiques        21                  Tarifs douaniers   10   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %            ex 64.02  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel    ou reconstitué; chaussures (autres que celles du no 64.01)   à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique  artificielle:        – Chaussures à dessus en cuir naturel  19         68.06  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués  sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés,  cousus ou autrement assemblés        11          73.02  Ferro-alliages:     B. Ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-  silico-mangano-aluminium       7         73.20  Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,  coudes, joints, manchons, brides, etc.)      14          73.32  Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons   et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes   et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte,   fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres  rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier:        A. non filetés  16   B. filetés  17          73.38  Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique   et leurs parties, en fonte, fer ou acier:        –  Eviers et lavabos, en tôle ou feuillard, d’acier inoxydable  15   –  autres  17          73.40  Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:    ex B. autres:     –  Ouvrages en fonte malléable bruts  18          74.15  Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets   à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles  similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles   (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées   à faire ressort) en cuivre            14          ex 74.19  Autres ouvrages en cuivre:     – Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues    par décolletage      18         75.06  Ouvrages en nickel:    ex B. autres:     –  Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues        par décolletage      16         76.16  Autres ouvrages en aluminium:    ex C. autres:     –  Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues        par décolletage      19         82.02  Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris  les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):        B. Lames de scies:     II. autres  15     Accord de compensation avec la CEE   11   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %             82.03  Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes;   clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons   et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main:        A. Limes et râpes  12         82.04  Autres outils et outillage à main, à l’exclusion des articles repris  dans d’autres positions du présent chapitre; enclumes,   étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées   à main ou à pédale et diamants de vitriers montés          15          82.05  Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main,  mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter,  fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris   les filières d’étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que   les outils de forage, dont la partie travaillante est:        A. en métaux communs  12   B. en carbures métalliques  13          83.01  Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs compor- tant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret   ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs   (achevées ou non) pour ces articles, en métaux communs          17          83.15  Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles  similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques,  enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou  dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en  poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation  par projection              15          84.05  Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs, séparées   de leurs chaudières      12          84.06  Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:     C. Moteurs de propulsion pour bateaux:     II. autres, sous condition d’emploi, d’un poids:     a)  de 10 000 kg ou moins  15   D. autres moteurs:     II. Moteurs à combustion interne (à allumage    par compression)      15   E. Parties et pièces détachées:     II. pour autres moteurs:     a)  Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises:     1. pour moteurs du no 84.06 A  19   2. autres  15   ex c)  non dénommées:     –  Segments de pistons  15          ex 84.07  Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices  hydrauliques, y compris leurs régulateurs:        –  Turbines hydrauliques  15         84.10  Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides,   y compris les pompes non mécaniques et les pompes  distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs   à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):        B. autres pompes  12     Tarifs douaniers   12   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %             84.11  Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide,  compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d’air  et d’autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs   et similaires:        C. Ventilateurs et similaires  13         84.13  Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides  (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz;  foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles  mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation   des cendres et dispositifs similaires, présentés isolément            13          84.17  Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,   pour le traitement de matières par des opérations impliquant un  changement de température, telles que le chauffage, la cuisson,  la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation,   la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation   la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc.,   à l’exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau   et chauffe-bains non électriques:        F. autres:     II. non dénommés  14          84.18  Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration   ou l’épuration des liquides ou des gaz:        D. autres machines et appareils:     II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration    et l’épuration des liquides ou des gaz      15         84.19  Machines et appareils servant à nettoyer et à sécher les bouteilles  et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter et capsuler   les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients; à empaqueter   et emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons,  appareils à laver la vaisselle:       ex B. autres:     –  Machines et appareils servant à remplir, fermer, étiqueter       et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres     conte- nants; à empaqueter et emballer les marchandises;     appa- reils à gazéifier les boissons          12          84.20  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules   et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion   des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour  toutes balances          15          84.22  Machines et appareils de levage, de chargement, de décharge- ment et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics,   palans, grues, ponts-roulants, transporteurs, teléphériques, etc.),  à l’exclusion des machines et appareils du no 84.23:        C. autres  13  84.29  Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement   des céréales et légumes secs, à l’exclusion des machines,  appareils et engins du type fermier        13                         Accord de compensation avec la CEE   13   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       84.30  Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d’autres  positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie,  de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la  confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour  le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins  alimentaires           13          84.32  Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris  les machines à coudre les feuillets      11          84.33  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier,  du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre      12          84.35  Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques,  margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d’imprimerie:        A. Machines et appareils pour l’imprimerie   et les arts graphiques:        I. Machines à imprimer dites «presses à platine»,   avec ou sans encrage      14          84.36  Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières  textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils   pour la préparation des matières textiles; machines et métiers  pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris   les canetières), mouliner et dévider:        B. Machines et appareils pour la préparation des matières  textiles      11    C. autres  12         84.37  Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie,   à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires  pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):       A. Métiers à tisser  11   B. Métiers à bonneterie  12   C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses,    à passementerie et à filet      10   D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage,    la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)      13         84.38  Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.37  (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames,  mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées  et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou  principalement destinés aux machines et appareils de la présente  position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes,  garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses  et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.):        A. Machines et appareils auxiliaires pour les machines   du no 84.37      12    B. Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils   du no 84.36      12    C. Pièces détachées et accessoires pour métiers, machines   et appareils du no 84.37 et pour machines et appareils  auxiliaires repris au paragraphe A ci-dessus:        I. Navettes; platines, aiguilles et articles analogues participant  à la formation des mailles      14    II. autres  12           Tarifs douaniers   14   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       84.40  Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage,  le blanchiment, la teinture, l’apprêt et le finissage des fils, tissus  et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils   à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,  plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement  des tissus et autres supports en vue de la fabrication   de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; machines des types  utilisés pour l’impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier   de tenture, papier d’emballage et couvre-parquets (y compris   les planches et cylindres gravés pour ces machines):       ex C. autres:     –  Machines et appareils, autres que les machines des types       utilisés pour l’impression des fils, tissus, feutre, cuir,      papier de tenture, papier d’emballage, couvre-parquets      et les planches et cylindres gravés pour ces machines          13          84.43  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines   à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie      13          84.45  Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures  métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50:        C. autres machines-outils:     II. Machines à aléser    8   III. Machines à raboter    8   IV. Etaux-limeurs, machines a scier ou a tronçonner, machines   à brocher, machines à mortaiser        6   V. Machines à fraiser, machines à percer  12   VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder,   dresser, surfacer ou opérations similaires, travaillant   à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage:        a) avec système de réglage micrométrique au sens   de la Note complémentaire 3 du présent chapitre      10    b) autres    4   VII. Machines à pointer    6   VIII. Machines à tailler les engrenages:     a)  à tailler les engrenages cylindriques  10   b)  à tailler les autres engrenages    6   X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler,   poinçonner, gruger et chanfreiner        8   XI. Machines à forger; machines à estamper    6   XII. autres    9          ex 84.47  Machines-outils, autres que celles du no 84.49, pour le travail   du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques  artificielles et autres matières dures similaires:        –  Machines à joindre et coller par pressage les feuilles       de placage      11   84.52  Machines à calculer; machines à écrire dites «comptablés»,  caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets  et similaires, comportant un dispositif de totalisation:        A. Machines à calculer:     II. autres  11                       Accord de compensation avec la CEE   15   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       84.54  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hecto- graphiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses,  machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces   de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer  et agrafer, etc.)        B. autres  13         84.55  Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets,   les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclu  sivement ou principalement destinés aux machines et appareils  des nos 84.51 à 84.54 inclus:        C. autres  13         ex 84.56  Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer,  mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales  solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler  les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques,   le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou   en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:        –  Machines et appareils à mélanger ou malaxer  12   –  Machines destinées à donner leur forme définitive    à des pâtons de terres céramiques, déjà élaborés dans   un groupe de malaxage et étirage        13          84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés   ni compris dans d’autres positions du présent chapitre:        D. Machines et appareils de câblerie et de corderie,   y compris les machines pour la fabrication des fils   et des câbles électriques:        II. autres machines et appareils (à armer, à rubaner,   à isoler et similaires pour la préparation, le revêtement,   le conditionnement, etc.)        14   ex E. autres:      –  Presses:      –  –  automatiques pour le moulage à chaud des matières           plastiques artificielles, à l’exclusion de leurs parties           et pièces détachées        15     –  –  autres, à l’exclusion de celles pour le moulage           du caoutchouc durci      15     –  Moulins et broyeurs, à cylindres  15    –  Machines dites «à bobiner», destinées à l’enroulement        des fils conducteurs ou des bandes isolantes ou      protectrices, et machines à poser les isolants, pour la      fabrication des enroulements et bobinages électriques          15   84.63  Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers   et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,  multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies   (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes  d’accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)   et joints d’articulation (de cardan, d’Oldham, etc.):       ex B. autres:     –  Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse  15                       Tarifs douaniers   16   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       85.01  Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs;  transformateurs et convertisseurs, statiques (redresseurs, etc.);  bobines à réaction et selfs:        A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur,  variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs,  d’un poids unitaire:        II. de plus de 10 kg  12   B. Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance)    et selfs, d’un poids unitaire:       II. de plus de 10 kg  14   C. Convertisseurs autres que ceux de la sous-position A,    d’un poids unitaire:       II. de plus de 10 kg  15         85.05  Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur  incorporé) pour emploi à la main      14          85.06  Appareils électromécaniques (à moteur incorporé)   à usage domestique      18         85.07  Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé:      A. Rasoirs  13         85.08  Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de démarrage  pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos,  dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage   et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos)   et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:       ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-  disjoncteurs:        –  Génératrices (dynamos) pour vélocipèdes  14   –  Conjoncteurs-disjoncteurs  14          85.11  Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris   les appareils pour le traitement thermique des matières   par induction ou par pertes diélectriques; machines et appareils  électriques à souder, braser ou couper:        A. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique  des matières par induction ou par pertes diélectriques:        II. autres  14   B. Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper   pour toutes matières      15  85.12  Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques;   appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres  usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure  (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.),   fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour  usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles   du no 85.24:        C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,  appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.)      19                          Accord de compensation avec la CEE   17   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie  et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception   pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris   les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils   de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage,   de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande:        A. Appareils de transmission et de réception pour la radio- téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et   de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision,  y compris les récepteurs combinés avec un phonographe   et les appareils de prise de vues pour la télévision:        I. Appareils émetteurs  15  85.18  Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables  17  85.19  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,    le branchement ou la connexion des circuits électriques   (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres,  prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résistances non  chauffantes, potentiomètres et rhéostats; régulateurs automa- tiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à  contacts vibrants ou à moteur; tableaux de commande ou   de distribution:        A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;   appareils pour la protection, le branchement ou la connexion  des circuits électriques:        I. Appareils de commande  14   II. autres  14   B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ....... 16   85.24  Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal,  pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais   pour machines électriques, charbons pour lampes, piles   ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage   ou installations d’électrolyse, etc.:        C. autres  12         85.25  Isolateurs en toutes matières:    ex B. en autres matières:     –  Isolateurs en matières plastiques artificielles,        d’une valeur de plus de 2,50 U.C. par kg      19         85.26  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou compor- tant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas  de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines,  appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs  du no 85.25:       ex C. en matières plastiques artificielles:     –  d’une valeur de plus de 2,50 U.C. par kg  19          87.01  Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils:     A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne,   d’une cylindrée:       I. de 1000 cm3 ou moins  12   II. de plus de 1000 cm3  18                  Tarifs douaniers   18   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       87.06  Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules  automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus      19          87.07  Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs,  gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces  détachées:        C. Parties et pièces détachées  20         90.02  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes  matières, montés, pour instruments et appareils, à l’exclusion des  articles de l’espèce, en verre, non travaillés optiquement        17          90.08  Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues   et de prise de son, même combinés, appareils de projection   avec ou sans reproduction du son):       ex A. Appareils de prise de vues et de prise de son,   même combinés:        –  Appareils de prise de vues utilisant des pellicules       d’une largeur de 16 mm ou moins      16          90.12  Microscopes optiques, y compris les appareils   pour la microphotographie, la microcinématographie   et la microprojection        18          90.14  Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpen- tage, de nivellement, de photogrammétrie et d’hydrographie,   de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,  d’hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres          17          90.16  Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes,  étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.),  machines, appareils et instruments de mesure, de vérification   et de contrôle, non dénommés ni compris dans d’autres positions  du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres,  micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs   de profils:        B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification  et de contrôle; projecteurs de profils      15          90.17  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art  dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité  médicale et les appareils pour tests visuels        16          90.19  Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures médico- chirurgicales); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire  ou autre; appareils pour faciliter l’audition des sourds; articles   et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires):        A. Articles et appareils de prothèse:     I. dentaire:     b)  autres  18          90.20  Appareils à rayon X, même de radiophotographie, et appareils  utilisant les radiations de substances radioactives, y compris   les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tension,   les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils   et supports similaires d’examen ou de traitement            15                  Accord de compensation avec la CEE   19   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       90.22  Machines et appareils d’essais mécaniques (essais de résistance,  de dureté, de traction, de compression d’élasticité, etc.)   des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques,  etc.)          15          90.26  Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité, y compris   les compteurs de production, de contrôle et d’étalonnage      15          90.27  Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.),  indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du  no 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes:        A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres   et autres compteurs      16          90.28  Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure,  de vérification, de contrôle, de régulation ou d’analyse:        A. visés à la Note 6a) du présent chapitre  16         ex 90.29  Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme  étant exclusivement ou principalement conçus pour les  instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou  90.28, qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou sur  plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions:       –  de compteurs d’électricité  16   –  d’appareils et d’instruments du no 90.27  16   –  d’appareils pour analyse électrophorétique  16   –  d’appareils électriques ou électroniques pour le contrôle       d’homogénéité des matières textiles ou des ouvrages       en ces matières        16    –  Dispositifs d’enregistrement à distance  16         91.01  Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les  compteurs de temps des mêmes types)      13     avec min. de perc.  de 0,50 U.C. par  100 kg poids net   91.02  Pendulettes et réveils à mouvement de montre:     B. autres  13          91.04  Horloges, pendules, réveils et appareils d’horlogerie similaires  à mouvement autre que de montre:        B. autre  13         91.09  Boîtes de montres du no 91.01 et leurs parties, ébauchées   ou finies        9   91.11  Autres fournitures d’horlogerie:     A. Pierres d’horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques    ou reconstituées et imitations de pierres gemmes), non serties  ni montées          8    B. Ressorts d’horlogerie, y compris les spiraux  12   E. Ebauches de mouvements de montres  11   F. autres  11                            Tarifs douaniers   20   0.632.290.11   Position  du tarif    Désignation des produits  Taux des droits  consolidés dans  le tarif douanier  commun         %       ex 92.08  Instruments de musique non repris dans une autre position   du présent chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes   à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc.); appeaux   de tout genre et instruments d’appel et de signalisation à bouche  (cornes d’appel, sifflets, etc.):        –  Boîtes à musique  12         ex 92.10  Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments   de musique (autres que les cordes harmoniques), y compris   les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer  mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique;  métronomes et diapasons de tout genre:        –  Mécanismes de boîtes à musique    8         98.02  Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.):     A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties   en métaux communs      16         98.03  Porte-plume, stylographes et porte-mines; porte-crayon et  similaires; leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes,  agrafes, etc.), à l’exception des articles des nos 98.04 et 98.05:        B. autres porte-plume; porte-mines; porte-crayon et similaires  19          Note  Le signe *) figurant en regard de certaines positions dans la colonne «Taux des droits etc.» in- dique que la concession n’est pas valable pour les importations des produits de l’espèce à des- tination de l’Italie.