Document ID: 246fc1fb-34ca-4df9-8d51-60e3df178ce2

1   Ordonnance  sur les systèmes d’information de l’armée  (OSIAr)1   du 16 décembre 2009 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de  l’armée (LSIA)2,   vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)3,   vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la  population et sur la protection civile (LPPCi)4,   vu l’art. 27, al. 5, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération  (LPers)5,6   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet   La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans les sys- tèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance au sein du  Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports  (DDPS), notamment au sein de l’armée et de l’administration militaire par:7   a. les autorités fédérales et cantonales;   b. les commandants et les organes de commandement de l’armée (commande- ments militaires);   c. les autres militaires;        RO 2009 6667  1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur   les publications officielles (RO 2004 4929).  2 RS 510.91  3 RS 510.10  4 [RO 2003 4187, 4327; 2005 2881 ch. I al. 1 let. c; 2006 2197 annexe ch. 47; 2009 6617   annexe ch. 3; 2010 6015 annexe ch. 4; 2011 5891; 2012 335; 2014 3545 art. 23; 2015  187; 2016 4277 annexe ch. 7; 2018 5343 annexe ch. 7. RO 2020 4995 annexe ch. I]. Voir  actuellement la LF du 20 déc. 2019 (RS 520.1).   5 RS 172.220.1  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).  7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).   510.911    Organisation et administration militaires   2   510.911   d.8 les tiers accomplissant des tâches liées au domaine militaire ou pour le  DDPS.   Art. 2 Principes du traitement des données non sensibles et mise en réseau  des systèmes d’information9   1 Les dispositions de la LSIA s’appliquent par analogie aussi:   a. au traitement des données non sensibles visées dans la présente ordonnance;   b. aux systèmes d’information et aux moyens de surveillance réglementés uni- quement dans la présente ordonnance.   2 Les systèmes d’information visés uniquement dans la présente ordonnance font  également partie du réseau mentionné à l’art. 4 LSIA. Le transfert de données d’un  système à un autre aux conditions fixées à l’art. 4, al. 2, let. b, LSIA peut notamment  être opéré tant entre lesdits systèmes qu’entre ces derniers et les systèmes  d’information réglés dans la LSIA.10   Art. 2a11 Maîtres du fichier et organes responsables des systèmes  d’information du Groupement Défense    (art. 186, al. 1, let. a, LSIA)   Les unités administratives mentionnées dans l’annexe 1 sont les maîtres du fichier et  organes fédéraux responsables d’assurer la protection des données en rapport avec  les systèmes d’information exploités par le Groupement Défense conformément à la  LSIA ou à la présente ordonnance.   Art. 2b12 Regroupement technique des systèmes d’information du  Groupement Défense    (art. 4, 5 et 186, al. 2, let. a, LSIA)   Plusieurs systèmes d’information peuvent être regroupés du point de vue technique,  et exploités avec une plateforme, une infrastructure, une application ou une base de  données unique, dans la mesure où:   a. ils sont exploités conformément aux dispositions de la LSIA ou de la pré- sente ordonnance par le Groupement Défense ou par l’une de ses unités ad- ministratives subordonnées;       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   10 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   11 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   12 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   3   510.911   b. le maître du fichier et l’organe fédéral responsable d’assurer la protection  des données pour chacun des systèmes d’information concernés sont une  seule et même unité administrative;   c. les dispositions en vigueur pour chaque système d’information concernant la  protection des données, notamment celles de la LSIA et de la présente or- donnance, sont respectées sans élargissement ni de l’ampleur et du but du  traitement des données ni des droits d’accès;   d. le règlement de traitement édicté pour chacun des systèmes d’information  concernés atteste que les exigences visées à la let. c sont satisfaites et expose  comment elles le sont.   Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel   Section 1  Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection  civile13   Art. 3 Prise en charge des coûts  1 La Confédération, sous réserve de l’al. 3, supporte les coûts:14   a.15 de l’exploitation et de la maintenance du Système d’information sur le per- sonnel de l’armée et de la protection civile (SIPA);   b. de l’utilisation du SIPA par les organes fédéraux concernés;   c. de la transmission sécurisée et cryptée des données entre la Confédération et  les autres services énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA.   2 Les autres services énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA, sous réserve de l’al. 3, sup- portent les coûts générés par l’utilisation et le développement du SIPA.16  3 La LPPCi détermine la prise en charge des coûts relevant de la partie du SIPA  destinée au contrôle des personnes astreintes à servir dans la protection civile.17   Art. 418 Données   (art. 14 LSIA)   1 La liste des données personnelles contenues dans le SIPA figure à l’annexe 1a.       13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   17 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   4   510.911   2 Les données visées à l’annexe 1a, ch. 1.8 et 2.7, ne sont recueillies qu’avec  l’accord des personnes concernées.  3 Sitôt leur attribution connue, les militaires des formations soumises à des obliga- tions de disponibilité permanente communiquent spontanément et dans un délai de  14 jours au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses  électroniques et celle de leur domicile ou toute modification de ces données.  4 L’Office fédéral de la protection de la population, ainsi que les services fédéraux et  cantonaux compétents pour la protection civile traitent, dans le SIPA et à des fins  administratives, notamment en vue d’une prise de contact et du décompte de salaire,  les données marquées d’un astérisque dans l’annexe 1a relatives aux personnes qui,  au sein de la protection civile et sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte  de gain:   a. sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée;   b. assurent des formations;   c. prennent part à des formations;   d. sont actives en tant que comptables.   Art. 5 Collecte des données  1 Le Groupement Défense19, les commandants d’arrondissement et les autorités  fédérales ou cantonales responsables de la protection civile collectent les données  destinées à être versées au SIPA auprès des services et personnes visés à l’art. 15  LSIA.20  1bis En tant que service compétent de l’administration militaire, le Groupement  Défense collecte, conformément à l’art. 32c, al. 4, de la loi du 20 juin 1997 sur les  armes (LArm)21, les communications de l’office central en se servant d’une interface  automatisée avec le Système d’information pour la gestion intégrée des ressources  (PSN).22  2 Les services fédéraux, cantonaux ou communaux, les commandements militaires,  ainsi que les tiers qui traitent des données conformément au droit militaire, au droit  sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir, au droit de l’assurance militaire, au  droit pénal militaire, au droit sur le service civil ou au droit de la protection civile,  sont tenus de communiquer gratuitement ces données aux autorités et aux personnes  visées à l’al. 1.23  3 Les autorités responsables du contrôle des habitants ou des registres officiels  cantonaux de personnes communiquent au commandant d’arrondissement concerné,       19 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   20 Nouvelle teneur le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le  1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).   21 RS 514.54  22 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).  23 Nouvelle teneur le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le   1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).     Systèmes d’information de l’armée. O   5   510.911   à l’attention du Groupement Défense, en ce qui concerne les conscrits selon les art.  11 et 27 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire  (LAAM)24:25   a.26 à la fin de l’année, les citoyens suisses qui ont atteint l’âge de 17 ans au  cours de l’année, en indiquant leur nom, prénom, domicile et numéro  AVS27.   b. le dépôt ou le retrait des papiers;   c. les changements de domicile à l’intérieur de la commune;   d.28 l’acquisition de la nationalité suisse par les hommes en âge d’être soumis à  l’obligation d’accomplir un service militaire;   e. les changements de nom;   f. les changements de nationalité;   g. les décès;   h. 29 ...  4 Les représentations suisses à l’étranger communiquent au Groupement Défense:   a. le nom des conscrits se trouvant à l’étranger;   b. le décès à l’étranger des citoyens suisses en âge d’effectuer leur service mili- taire.   5 Les offices des poursuites et des faillites communiquent immédiatement au Grou- pement Défense le nom des sous-officiers, officiers et officiers spécialistes tombés  en faillite par négligence ou fraude et de ceux contre lesquels il existe un acte de  défaut de biens. Si le Groupement Défense en fait la demande, ils lui donnent des  renseignements sur les procédures de poursuite et de faillite passées et pendantes qui  ont été ouvertes contre des personnes astreintes au service militaire.  6 Si le Groupement Défense en fait la demande, lorsqu’il s’agit d’envisager une  interdiction de convocation, un non-recrutement, une exclusion du service militaire,  une mutation ou une convocation à un service d’instruction pour monter en grade ou  pour examiner les motifs d’empêchement de la remise de l’arme personnelle, les  autorités d’instruction et les tribunaux lui donnent les renseignements nécessaires  sur les procédures pénales pendantes ou closes qui ont été ouvertes ou qui sont  menées contre des conscrits et des militaires.30       24 RS 510.10  25 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 5971).  26 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 5971).  27 Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 18 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le   1er janv. 2022 (RO 2021 800). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  28 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 5971).  29 Abrogée par le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).  30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013   (RO 2013 2209).     Organisation et administration militaires   6   510.911   7 L’Office de l’auditeur en chef annonce au Groupement Défense, à propos des  personnes astreintes aux obligations et au service militaires:   a.31 les enquêtes ordinaires et les enquêtes en complément de preuves ordonnées  par la justice militaire;   b. les ordonnances de non-lieu exécutoires;   c. les jugements exécutoires des tribunaux militaires;   d. les jugements par contumace annulés;   e. les peines disciplinaires infligées par la justice militaire.  8 L’Office fédéral de la justice annonce immédiatement  au Groupement Défense, à  propos des conscrits et des personnes astreintes au service militaire:   a. les condamnations exécutoires à des peines privatives de liberté, à des peines  pécuniaires ou à un travail d’intérêt général pour un crime ou un délit ainsi  que les mesures privatives de liberté;   b. la révocation d’un sursis ou d’un sursis partiel à l’exécution d’une peine;   c. l’annulation d’une mesure privative de liberté, son remplacement par une  mesure similaire et l’exécution d’une peine résiduelle.   9 Les institutions chargées de faire exécuter des peines ou des mesures privatives de  liberté annoncent immédiatement au Groupement Défense la mise en détention et la  libération des conscrits ou des personnes astreintes au service militaire.   Section 2 Système d’information médicale de l’armée   Art. 6 Données   (art. 26 LSIA)32   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information médicale  de l’armée (MEDISA) figure à l’annexe 2.33   Art. 7 Collecte des données   L’organe responsable du service sanitaire de l’armée collecte les données destinées à  être versées au MEDISA auprès:34   a. des conscrits à partir des questionnaires médicaux collectés lors de la jour- née d’information, des questionnaires psychologiques et psychiatriques, des       31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016  (RO 2016 2101).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   7   510.911   questionnaires et examens médicaux de la journée de recrutement, de la cor- respondance personnelle et de documents médicaux;   b. des personnes astreintes au service militaire, au service civil et au service de  protection civile à partir de la correspondance personnelle et de documents  médicaux;   c. des médecins militaires des commissions de visite sanitaire à partir des for- mulaires du service sanitaire;   d. des médecins de troupe à partir des formulaires du service sanitaire;   e. des médecins employés, des médecins des places d’armes et des médecins  spécialistes des places d’armes à partir de documents médicaux et des for- mulaires du service sanitaire;   f. des médecins civils qui traitent les conscrits et les personnes astreintes au  service militaire ou au service civil, à partir de documents médicaux;   g. de l’Office fédéral du service civil (CIVI)35 et de leurs médecins-conseil;   h. de l’assurance militaire à partir de la correspondance officielle et de docu- ments médicaux;   i. de l’Office fédéral de la protection de la population à partir de la correspon- dance officielle et de documents médicaux;   j.36 du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes  au DDPS à partir des résultats des examens concernant l’état de santé phy- sique ou mental de la personne à évaluer;   k.37 des services et personnes, au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM, qui four- nissent des indices ou renseignements sérieux sur des motifs d’empêchement  de la remise de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt.   Section 3  Données des autres systèmes d’information sur le personnel   Art. 8 Système d’information sur le recrutement   (art. 20 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le  recrutement (SIR) figure à l’annexe 3.       35 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2019 en application de  l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été  tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   36 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).   37 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).     Organisation et administration militaires   8   510.911   Art. 9 Systèmes d’information sur les patients   (art. 32 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans les Systèmes d’information sur les  patients (SIPAT) figure à l’annexe 4.   Art. 10 Banque de données cliniques du Service psycho-pédagogique   (art. 38 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans la banque de données cliniques du  Service psycho-pédagogique (banque de données SPP) figure à l’annexe 5.   Art. 10a38 Système d’information de médecine aéronautique   (art. 44 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information de  médecine aéronautique (MEDIS FA) figure à l’annexe 5a.   Art. 11 Système d’information sur l’évaluation du détachement de  reconnaissance de l’armée    (art. 50 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur  l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’armée (EDRA) figure à  l’annexe 6.   Art. 12 Système d’information pour le domaine social   (art. 56 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour le  domaine social (SISOC) figure à l’annexe 7.   Art. 13 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense   (art. 62 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le  personnel du Groupement Défense (SIP DEF) figure à l’annexe 8.   Art. 14 Système d’information sur le personnel à l’étranger   (art. 68 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le  personnel à l’étranger (PERETR) figure à l’annexe 9.       38 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   9   510.911   Section 4 Système d’information sur les contacts avec l’étranger   Art. 15 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur les contacts avec l’étranger (openIBV) sert à la  gestion de la procédure d’autorisation de tous les contacts avec l’étranger des per- sonnes visées à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant les rela- tions militaires internationales39, à l’évaluation de ces contacts et des rapports de  voyage, ainsi qu’à l’organisation et à l’évaluation des visites de personnes,  d’autorités et d’organisations étrangères.40  2 Le Groupement Défense41 exploite l’openIBV.   Art. 16 Données   La liste des données personnelles contenues dans l’openIBV figure à l’annexe 10.   Art. 1742 Collecte de données   Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l’openIBV  auprès de la personne concernée et auprès de ses supérieurs directs et indirects.   Art. 18 Communication des données   Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données de l’openIBV aux ser- vices et aux personnes responsables des contacts avec l’étranger, aux supérieurs  directs et indirects de la personne concernée et à la Centrale des voyages de la Con- fédération.   Art. 19 Conservation des données   Les données de l’openIBV sont conservées pendant cinq ans au plus après la fin du  contact avec l’étranger.   Section 5 Système d’information sur le déminage humanitaire   Art. 20 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur le déminage humanitaire (SIDH) sert à la gestion du  pool de personnel pour les engagements de déminage humanitaire.  2 Le Groupement Défense exploite le SIDH.       39 RS 510.215  40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).  41 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le   1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   10   510.911   Art. 21 Données   La liste des données personnelles contenues dans le SIDH figure à l’annexe 11.   Art. 22 Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIDH  auprès des candidats à l’admission dans le pool de personnel.   Art. 23 Communication des données   Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIDH au chef du  Déminage humanitaire.   Art. 24 Conservation des données   Les données du SIDH sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée quitte le  pool de personnel.   Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification   Art. 25 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur les opérations de vérification (SIOV) sert à la ges- tion des opérations de vérification que des personnes mènent pour le compte de  l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l’Organisation des  Nations Unies.  2 Le Groupement Défense exploite le SIOV.   Art. 26 Données   La liste des données personnelles contenues dans le SIOV figure à l’annexe 12.   Art. 27 Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIOV  auprès des personnes qui se portent volontaires pour mener des opérations de véri- fication.   Art. 28 Communication des données   Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIOV à ses seuls  services et personnes responsables des opérations.   Art. 29 Conservation des données   Les données du SIOV sont conservées pendant cinq ans au plus après le départ du  pool de personnel.     Systèmes d’information de l’armée. O   11   510.911   Section 7 Système d’information sur les pontonniers   Art. 30 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur les pontonniers (SIPONT) sert à l’établissement des  livrets de performances militaires, au contrôle des épreuves de performances des  cours de pontonniers 1 à 4, au contrôle du permis de conduire militaire pour bateaux,  au contrôle des indemnisations dans le domaine de l’instruction prémilitaire et au  recrutement comme pontonnier.  2 Le Groupement Défense43 exploite le SIPONT.   Art. 31 Données   La liste des données personnelles contenues dans le SIPONT figure à l’annexe 13.   Art. 32 Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données sur l’instruction prémilitaire volontaire  des futurs pontonniers destinées à être versées au SIPONT auprès des associations  de pontonniers et de navigation et auprès des futurs pontonniers.   Art. 33 Communication des données  1 Le Groupement Défense communique, sur demande, les données du SIPONT aux  commandements responsables des pontonniers, aux associations de pontonniers et  de navigation, aux officiers pontonniers, aux instructeurs pontonniers et aux centres  de recrutement.  2 Il peut donner accès en ligne aux données.   Art. 3444 Conservation des données   Les données du SIPONT sont conservées pendant dix ans après leur saisie.       43 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   12   510.911   Section 845  Système d’information pour l’administration des  engagements à l’étranger   Art. 34a46  Organe responsable   Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’administration des  engagements à l’étranger (HYDRA).   Art. 34b But   Le HYDRA sert le Groupement Défense47 dans:   a. la gestion du livret de service des militaires engagés à l’étranger;   b. l’attribution d’insignes de mission à l’étranger aux personnes participant à  des missions de maintien de la paix;   c. l’administration des congés;   d. l’enregistrement des annonces d’incidents à l’assurance militaire.   Art. 34c Données   Les données contenues dans le HYDRA figurent dans l’annexe 13a.   Art. 34d Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données destinées au HYDRA:   a. auprès des personnes concernées;   b. à partir de PERAUS.   Art. 34e Communication des données   Le traitement des données du HYDRA s’effectue exclusivement au sein du Grou- pement Défense. Les données ne sont pas communiquées.   Art. 34f Conservation des données   Les données contenues dans le HYDRA sont conservées au plus tard jusqu’à  l’échéance de la limite d’âge fixée pour un engagement de promotion de la paix.       45 Introduite par le ch. I de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des  données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en  vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   47 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Systèmes d’information de l’armée. O   13   510.911   Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite   Section 1  Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA48   Art. 35 Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire  coordonné    (art. 74 LSIA)   1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de  conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC) figure à l’annexe 14.  2 Les données du SIC SSC sont communiquées aux experts externes responsables  dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude dans les centres de recrutement.   Art. 3649   Art. 3750 Système d’information pour l’administration des prestations   (art. 86 et 87, let. a, LSIA)51   1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour  l’administration des prestations (MIL Office) figure à l’annexe 16.  2 La personne concernée peut transmettre les données aux commandements mili- taires par l’intermédiaire d’un portail électronique exploité par le Groupement  Défense.52   Art. 3853 Système d’information pour la gestion des compétences   (art. 92 LSIA)54   1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour la  gestion des compétences (SIGC) figure à l’annexe 17.55  2 Une interface permet de collecter les données destinées au SIGC dans les systèmes  d’information suivants:56       48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   49 Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).  50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).  51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2035).  52 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2035).  53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016   (RO 2016 2101).  54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).  55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).  56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   14   510.911   a. le SIPA;   b. le système d’information Gestion de l’instruction (Learning Management  System DDPS; LMS DDPS);   c.57 le système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP).  3 Les données du SIGC sont accessibles aux ayants droit suivants:58   a. la personne concernée pour la consultation de ses données et leur traitement;   b. les supérieurs civils et militaires de la personne concernée dans l’accom- plissement de leurs tâches légales;   c.59 les services et responsables du personnel compétents ainsi que les personnes  au sein du DDPS chargées de la planification et du développement des  cadres et de la gestion des compétences, pour l’accomplissement de leurs  tâches légales.   Art. 3960   Art. 40 Système d’information et de conduite des Forces terrestres   (art. 104 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de  conduite des Forces terrestres (SIC FT) figure à l’annexe 19.   Art. 41 Système d’information et de conduite des Forces aériennes   (art. 110 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de  conduite des Forces aériennes (SIC FA) figure à l’annexe 20.   Art. 42 Système d’information et de conduite des soldats   (art. 116 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de  conduite des soldats (SICS) figure à l’annexe 21.       57 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 8 à l’O du 22 nov. 2017 concernant la  protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis  le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).   58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   60 Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).     Systèmes d’information de l’armée. O   15   510.911   Section 2 ...   Art. 43 à 4761   Section 3 Système d’information de commande   Art. 48 But et organe responsable  1 Le Système d’information de commande (SIC) sert à la gestion des utilisateurs et  de leurs comptes sur le réseau informatique du DDPS.62  1bis Certaines données non sensibles provenant de l’AIS (annexe 23, ch. 1, 2, 4, 5  et 14) sont, en vue d’être communiquées à des fournisseurs externes de prestations,  traitées dans une banque auxiliaire de l’AIS.63   2 Le Groupement Défense exploite le SIC.64   Art. 49 Données   La liste des données personnelles contenues dans le SIC figure à l’annexe 23.   Art. 5065 Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIC auprès  du SIPA et des services et personnes qui emploient des militaires.   Art. 51 Communication des données   1 Le Groupement Défense66  donne accès aux données suivantes du SIC:   a. aux utilisateurs du réseau informatique du DDPS: données figurant aux ch. 1  à 27 de l’annexe 23;   b. aux personnes responsables de la gestion du réseau informatique du DDPS:  données figurant aux ch. 28 à 32 de l’annexe 23;   c. au Système d’information «Conduite depuis Berne» (FABIS): données figu- rant au ch. 1 de l’annexe 33c;       61 Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).  62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013   (RO 2013 2209).  63 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le    ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).  64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).  65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2035).  66 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le   1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Organisation et administration militaires   16   510.911   d. au Système d’information «Plateforme militaire» (MIL PLATTFORM):  données figurant au ch. 1 de l’annexe 33d.67   2 Elle donne accès en ligne aux données de la banque auxiliaire de l’AIS aux four- nisseurs externes de prestations.68   Art. 52 Conservation des données   Les données du SIC sont conservées pendant dix ans au plus à compter de l’extinc- tion du droit d’utilisation.   Section 3a69   Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande  de processus et d’événements   Art. 52a But et organe responsable  1 Le système d’information Système d’automatisation et d’aide à la gestion à com- mande de processus et d’événements (PEGASUS) sert à la gestion des utilisateurs  du réseau de données du DDPS et à l’établissement automatique de l’identité tech- nique de ces personnes pour leur permettre d’accéder aux plateformes et systèmes  d’information de ce réseau, qui sont soumis à diverses classification.  2 Les données du PEGASUS visées à l’annexe 23a, ch. 1, 2, 4, 5, 8, 16 et 26 sont, en  vue d’être communiquées à des fournisseurs externes de prestations, traitées dans  une banque de données auxiliaire du PEGASUS.  3 Le Groupement Défense exploite le PEGASUS.   Art. 52b Données   Les types de données personnelles contenues dans le PEGASUS sont énumérées  dans l’annexe 23a.   Art. 52c Collecte des données   Les données du PEGASUS sont collectées auprès:   a. du Système d’information stratégique de la logistique (SISLOG);   b. du SIPA;       67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   68 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).   69 Introduite par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   17   510.911   c. du système de gestion des données d’identification exploité sous la respon- sabilité du Secrétariat général du DDPS conformément à l’art. 5, al. 1, let. c,  de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données  d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)70;   d. de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.   Art. 52d Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès aux données du PEGASUS:   a. aux utilisateurs du réseau de données du DDPS, pour les données visées à  l’annexe 23a, ch. 1 à 28 et 35;   b. aux personnes responsables de la gestion du réseau de données du DDPS,  pour les données visées à l’annexe 23a, ch. 29 à 37; les données visées au  ch. 36 servent uniquement à des fins de configuration et ne sont pas visibles  sur les interfaces d’utilisateurs;   c. au Système d’information «Conduite depuis Berne» (FABIS), pour les don- nées visées à l’annexe 33c, ch. 1;   d. au Système d’information Plateforme militaire (PLATEFORME MIL), pour  les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;   e. aux plateformes et systèmes d’information du réseau de données du DDPS  pour lesquels le PEGASUS gère les utilisateurs et leur identité technique,  pour les données requises pour accéder à ces plateformes ou systèmes  d’information.   2 Il donne accès en ligne à la banque de données auxiliaire du PEGASUS aux four- nisseurs externes de prestations bénéficiant d’une autorisation.   Art. 52e Conservation des données  1 Les données visées à l’annexe 23a, ch. 37, sont effacées un an au plus après  l’expiration de l’autorisation d’accès.  2 Les autres données du PEGASUS sont conservées pendant dix ans au plus après  l’extinction du droit d’utilisation.   Section 4  Système d’information «Swiss Defence Public Key Infrastructure»   Art. 53 But et organe responsable  1 Le Système d’information « Swiss Defence Public Key Infrastructure » (SD-PKI)  sert à l’administration des certificats et des clés des utilisateurs :       70 RS 172.010.59     Organisation et administration militaires   18   510.911   a. de l’informatique des systèmes d’armes et des systèmes de conduite et  d’engagement de l’armée, et   b. 71 ...  2 Le Groupement Défense exploite le SD-PKI.   Art. 54 Données   La liste des données personnelles contenues dans le SD-PKI figure à l’annexe 24.   Art. 55 Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SD-PKI  auprès du SIPA et du SIC.   Art. 56 Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SD-PKI aux ser- vices et personnes responsables de l’authentification des utilisateurs et de la remise  du porte-clés personnel.72  2 Les utilisateurs reçoivent un porte-clé personnel qui contient leur nom, leur pré- nom et les certificats.    Art. 57 Conservation des données   Les données du SD-PKI sont conservées pendant dix ans au plus à compter de  l’expiration du certificat.   Section 573 Système militaire de dosimétrie   Art. 57a74 But et organe responsable  1 Le Système militaire de dosimétrie (SMD) sert à la saisie et au contrôle centralisés  des valeurs d’alerte et des valeurs limites des doses de rayonnement auxquelles les  militaires et les membres du personnel du DDPS sont exposés au cours de  l’instruction ou d’un engagement.  2 Le Groupement Défense exploite le SMD.       71 Voir art. 78 al. 2.  72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2035).  73 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013   (RO 2013 2209).  74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   19   510.911   Art. 57b75 Données   La liste des données contenues dans le SMD figure à l’annexe 24a.   Art. 57c Collecte des données   Les militaires compétents pour exploiter le SMD ainsi que leurs homologues du  personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:76   a. auprès des militaires concernés, à partir du SIPA;   b. auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs  hiérarchiques;   c. en recourant au dosimètre électronique.   Art. 57d Communication des données   Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SMD aux organes et  personnes suivants:77   a.78 les experts en radioprotection du Centre de compétences de l’armée chargé  de l’élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que de  la destruction des munitions non explosées et du déminage (cen comp NBC- DEMUNEX);   b. les militaires et leurs homologues du personnel du DDPS chargés des me- sures et des contrôles dans leurs domaines respectifs.   Art. 57e79 Conservation des données   Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après  leur saisie.       75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).   77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).   79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   20   510.911   Section 680 Systèmes de géolocalisation   Art. 57f  1 Le Groupement Défense peut, dans le but de fournir des prestations en temps réel,  ponctuellement localiser les utilisateurs de véhicules et d’appareils de communica- tion au moyen de systèmes de géolocalisation.81  2 Les données de localisation reçues sont détruites dans les 24 heures.   Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction   Section 1  Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA82   Art. 5883 Systèmes d’information pour les simulateurs   (art. 122 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans les systèmes d’information pour  les simulateurs (SISIM) figure à l’annexe 25.   Art. 5984 Système d’information pour la gestion de l’instruction   (art. 128 LSIA)   1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour la  gestion de l’instruction (LMS DDPS) figure à l’annexe 26.  2 Les données destinées à être versées au LMS DDPS peuvent être collectées dans la  base centralisée des identités conforme à l’art. 13 OIAM, pour autant que l’annexe  26 le prévoie.85   Art. 60 Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation   (art. 134 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information de la  Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) figure à l’annexe 27.        80 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).   81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   21   510.911   Art. 61 Système d’information sur les autorisations de conduire militaires   (art. 140 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur les  autorisations de conduire militaires (SIAC) figure à l’annexe 28.   Art. 61a86 Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement  aéronautiques   La liste des données contenues dans le Système d’information pour l’instruction et le  perfectionnement aéronautiques (SPHAIR-Expert) figure à l’annexe 28a.   Section 2 Systèmes d’information pour l’instruction de conduite   Art. 62 But et organe responsable  1 Le Système d’information pour l’instruction de conduite (SIIC) sert à contrôler  l’instruction, à analyser les résultats de cette dernière et à organiser les examens.87  2 Le Groupement Défense exploite le SIIC.   Art. 63 Données   La liste des données personnelles contenues dans le SIIC figure à l’annexe 29.   Art. 64 Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIIC auprès  des services ou personnes suivants:   a. la personne concernée;   b. les supérieurs militaires de la personne concernée;   c. les services compétents du Groupement Défense;   d. le SIPA.   Art. 65 Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIIC aux services et  aux personnes responsables:88   a. de la saisie des données dans le SIIC;       86 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   22   510.911   b.89 de la coordination des examens pour les divers modules.  2 Il communique les données:   a.90 à l’organe civil responsable de l’établissement du certificat attestant la réus- site d’un module donné;   b. aux personnes saisies dans le SIIC à titre de preuve de l’instruction suivie.   Art. 6691 Conservation des données   Les données du SIIC sont conservées pendant dix ans au plus après leur saisie.   Art. 66a à 66e92   Art. 66f à 66 j93   Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité   Section 1  Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA94   Art. 67 Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif  aux personnes    (art. 146 LSIA)   1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le  contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP) figure à l’annexe 30.  2 Les données suivantes du SICSP sont communiquées aux systèmes d’information  mentionnés:   a. au FABIS: données figurant au ch. 2 de l’annexe 33c;   b. au MIL PLATTFORM: données figurant au ch. 2 de l’annexe 33d.95       89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   92 Introduits par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogés par le ch. I de l’O  du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).   93 Introduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l’O  du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).   94 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).   95 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   23   510.911   Art. 6896 Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle   (art. 152 LSIA)   1 La liste des données personnelles extraites du SICSP contenues dans le Système  d’information sur le contrôle de sécurité industrielle (SICSI) figure aux ch. 1 à 16 de  l’annexe 31, celle des données concernant les entreprises aux ch. 17 à 50 de  l’annexe 31.  2 Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux  ch. 1 à 10 de l’annexe 31, peuvent être communiquées, avec la décision relative au  contrôle et le niveau de sécurité accordé, au préposé à la sauvegarde du secret de  l’employeur de ladite personne.   Art. 69 Système d’information sur les demandes de visite   (art. 158 LSIA)   1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur les  demandes de visite (SIDV) figure à l’annexe 32.  2 Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux  ch. 1 à 10 de l’annexe 32, peuvent être communiquées, avec la décision relative au  contrôle et le niveau de sécurité accordé, aux autorités de sûreté du pays hôte char- gées de traiter les demandes.97   Art. 70 Système d’information sur le contrôle d’accès   (art. 164 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le  contrôle d’accès (SICA) figure à l’annexe 33.   Art. 70bis 98 Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire   (art. 167a LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système de journal et de rapport  de la Sécurité militaire (JORASYS) figure à l’annexe 33bis.       96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   98 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   24   510.911   Section 299 Système électronique d’alerte   Art. 70a100 But et organe responsable  1 Le Système électronique d’alerte (e-Alarm) sert à convoquer les membres des  états-majors de crise et les militaires des formations soumises à des obligations de  disponibilité permanente.  2 Le Groupement Défense exploite l’e-Alarm.   Art. 70b101 Données   La liste des données contenues dans l’e-Alarm figure à l’annexe 33a.   Art. 70c Collecte des données   Les personnes responsables de l’e-Alarm collectent les données:102   a. des membres des états-majors de crise: auprès des collaborateurs du DDPS  concernés;   b. des militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité  permanente: dans PISA.   Art. 70d Communication des données   Les données ci-après de l’e-Alarm sont communiquées aux personnes et organes  suivants:103   a. l’ensemble des données: aux autorités militaires responsables et aux com- mandements militaires compétents;   b. les numéros de téléphone et les adresses électroniques nécessaires pour la  convocation par voie électronique en cas d’alerte: aux tiers chargés de la  convocation.       99 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le  ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition  vers le développement de l’armée, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 487).   100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   25   510.911   Art. 70e Conservation des données   Les données saisies dans l’e-Alarm sont conservées au plus tard:104   a. jusqu’au départ des membres des états-majors de crise concernés;   b. jusqu’à la libération des obligations militaires ou jusqu’au changement  d’incorporation des militaires des formations soumises à des obligations de  disponibilité permanente.   Section 3105 Système d’annonce pour la sécurité des vols   Art. 70f But et organe responsable  1 Le Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk  Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des inci- dents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la  sécurité dans le domaine des opérations de vol.  2 Le Groupement Défense exploite le HARAM.106   Art. 70g Données   Les données contenues dans le HARAM figurent dans l’annexe 33b.   Art. 70h Collecte des données   Les données contenues dans le système HARAM sont collectées auprès:   a. des personnes qui consultent les rapports des Forces aériennes sur la sécurité  lors d’événements extraordinaires, d’incidents particuliers et en cas de la- cunes au niveau de la sécurité lors d’opérations de vol;   b. du personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes.   Art. 70i Communication des données   Seul le personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes a accès aux  données personnelles contenues dans le HARAM.   Art. 70k Conservation des données   Les données personnelles figurent dans le système pendant dix ans à compter de la  date de leur enregistrement, avant d’être rendues anonymes et conservées pour une  période indéterminée.       104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   105 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).   106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   26   510.911   Section 4107 Système d’information «Conduite depuis Berne»   Art. 70l But et organe responsable  1 Le FABIS sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de  l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:   a. de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;   b. du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal  d’accès au FABIS.108   2 Le Groupement Défense gère le FABIS.   Art. 70m Données   Les données figurant dans le FABIS sont énumérées à l’annexe 33c.   Art. 70n109 Collecte des données   Les données destinées à être versées au FABIS sont collectées:   a. auprès des personnes autorisées à accéder au FABIS;   b. auprès des commandements militaires;   c. auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;   d.110 dans le SIC et le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33c, ch. 1;   e. dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l’annexe 33c.   Art. 70o111 Communication des données   Les données du FABIS sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe  d’utilisateurs fermé:   a. aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du FABIS;   b. aux collaborateurs gérant les utilisateurs du FABIS, octroyant des droits  d’accès et assurant le contrôle d’accès.       107 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le  1er fév. 2015 (RO 2015 195).   108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   27   510.911   Art. 70p112 Conservation des données  1 Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33c sont détruites un an après la  suppression du droit d’accès de la personne concernée.  2 Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33c sont détruites un an après leur  saisie.   Section 5113 MIL PLATTFORM   Art. 70q But et organe responsable  1 Le MIL PLATTFORM sert de système d’information pour la conduite opération- nelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:   a. de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;   b. du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal  d’accès au MIL PLATTFORM.   2 Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.   Art. 70r Données   La liste des données contenues dans le MIL PLATTFORM figure à l’annexe 33d.   Art. 70s Collecte des données   Les données destinées à être versées au MIL PLATTFORM sont collectées:   a. auprès des personnes autorisées à accéder au MIL PLATTFORM;   b. auprès des commandements militaires;   c. auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;   d.114 dans le SIC et le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;   e. dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l’annexe 33d.   Art. 70t Communication des données   Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe  d’utilisateurs fermé:   a. aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du MIL  PLATTFORM;       112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   113 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).     Organisation et administration militaires   28   510.911   b. aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant  des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.   Art. 70u Conservation des données  1 Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la  suppression du droit d’accès de la personne concernée.  2 Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur  saisie.   Chapitre 6 Autres systèmes d’information   Section 1 Autres systèmes d’information visés dans la LSIA115   Art. 71116 Système d’information du service des sinistres du DDPS   (art. 170 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information du  service des sinistres (Centre de dommages) du DDPS (SI SIN) figure à l’annexe 34.   Art. 72 Système d’information stratégique de la logistique   (art. 176 LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information straté- gique de la logistique (SISLOG) figure à l’annexe 35.   Art. 72bis117 PSN   (art. 179c LSIA)   1 La liste des données personnelles contenues dans le PSN figure à l’annexe 35bis.  2 Le PSN sert également à l’échange de données entre les systèmes d’information  militaires et ceux visés à l’art. 32a LArm.  3 La collecte des données prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aussi être effectuée  dans tous les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm.  4 Les unités administratives du Groupement Défense communiquent, dans le cadre  de l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN:   a. à l’Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d’infor- mation visés à l’art. 32a LArm;   b. au système SIPA, par le truchement d’une interface, les communications de  l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al. 4, LArm.       115 Introduit par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).   116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).   117 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   29   510.911   Art. 72ter118 Système d’information de l’administration des fédérations et des  sociétés de tir    (art. 179i LSIA)   La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information de  l’administration des fédérations et des sociétés de tir (AFS) figure à l’annexe 35ter.   Section 2 ...   Art. 72a à 72e119   Section 3 ...   Art. 72f à 72fquinquies120   Section 4 ...   Art. 72g à 72gsexies121   Section 4a122   Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée   Art. 72gsepties  But et organe responsable  1 Le Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée (PSA) sert  au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du per- sonnel civil et du personnel militaire de la Pharmacie de l’armée, ainsi qu’au trans- fert de données personnelles vers le PSN.  2 Le Groupement Défense exploite le PSA.   Art. 72gocties  Données   La liste des données personnelles contenues dans le PSA figure à l’annexe 35cbis.       118 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   119 Introduits par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogés par le ch. I de l’O  du 20 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).   120 Introduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l’O  du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).   121 Introduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l’O  du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).   122 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016   (RO 2016 2101).     Organisation et administration militaires   30   510.911   Art. 72gnonies  Collecte des données   Les données destinées à être versées au PSA sont collectées:   a. auprès des membres concernés du personnel du Groupement Défense et de  leurs supérieurs hiérarchiques;   b. dans l’IGDP;   c. auprès de tiers.   Art. 72gdecies  Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PSA aux organes et  personnes suivants:   a. les membres du personnel du Groupement Défense pour la consultation de  leurs données et leur traitement;   b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du  personnel de leur propre domaine;   c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux  personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la valida- tion des données traitées par lesdites personnes.   2 Il communique, pour accomplir ses tâches légales ou contractuelles:   a. toutes les données personnelles du PSA, à l’exception des données relatives  à la gestion du temps et des prestations visées aux ch. 2.2, 2.3 et 8.3 de  l’annexe 35cbis, par le truchement d’une interface et sans modification, lors- qu’elles sont destinées au système PSN;   b. les données relatives à la gestion du temps visées aux ch. 2.2 et 8.3 de  l’annexe 35cbis, lorsqu’elles sont destinées à l’IGDP.   Art. 72gundecies  Conservation des données   Les données personnelles du PSA sont conservées dix ans au plus après la fin des  rapports de travail.   Section 5123 Recueils auxiliaires de données   Art. 72h124 But et organe responsable   Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires  peuvent traiter, à des fins internes, des données personnelles non sensibles relatives  aux adresses, aux stages et aux ressources, dans les recueils auxiliaires nécessaires       123 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013   (RO 2013 2209).   124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   31   510.911   de données. Ces recueils servent à l’organisation des processus de travail ainsi qu’à  la planification et à la direction des écoles, des cours et des manifestations, et ne  nécessitent pas de bases particulières.   Art. 72hbis Données   Les recueils auxiliaires de données ne peuvent traiter que les données nécessaires à  l’accomplissement de tâches spécifiques, conformément à l’annexe 35d.   Art. 72hter Collecte des données   Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires  collectent les données:   a. des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA;   b. auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs  hiérarchiques;   c. des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.   Art. 72hquater 125 Communication des données   Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues  accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux  commandements militaires autorisés.   Art. 72hquinquies 126 Conservation des données   Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans  au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement.   Section 6127  Système d’information concernant le matériel historique de l’armée   Art. 72i But et organe responsable  1 Le Système d’information concernant le matériel historique de l’armée (SIMHA)  sert à administrer le matériel historique de l’armée suisse, devenu bien culturel, et à  accomplir les tâches suivantes:   a. enregistrer le matériel historique de l’armée suisse;       125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016  (RO 2016 2101).   126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016  (RO 2016 2101).   127 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).     Organisation et administration militaires   32   510.911   b. enregistrer les musées, les collectionneurs et les associations de conservation  des traditions qualifiés;   c. contrôler les remises de matériel historique de l’armée suisse aux musées,  collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés;   d. contrôler régulièrement les conditions de remise jusqu’à la restitution du ma- tériel historique de l’armée suisse;   e. contrôler, par l’Office central du matériel historique de l’armée (OCMHA),  la réception du matériel historique de l’armée suisse par les musées, collec- tionneurs et associations de conservation des traditions, jusqu’à sa restitu- tion.   2 Le Groupement Défense128 exploite le SIMHA.   Art. 72ibis Données   Les données contenues dans le SIMHA figurent dans l’annexe 35e.   Art. 72iter 129 Collecte des données   Le Groupement Défense collecte les données personnelles destinées au SIMHA  auprès des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions  qualifiés. Il collecte les données matérielles auprès de la Base logistique de l’armée  (BLA) et d’armasuisse.   Art. 72iquater Communication des données  1 Les données du SIMHA sont exclusivement accessibles aux membres du personnel  de l’OCMHA.  2 Le Groupement Défense communique les données du SIMHA aux organes pénaux  d’instruction et de poursuite dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre  de leur instruction.  3 Il communique à armasuisse les données des musées, collectionneurs et associa- tions de conservation des traditions, avec leur consentement.   Art. 72iquinquies  Conservation des données   Les données personnelles sont conservées deux ans au plus après la restitution du  matériel historique à l’OCMHA.       128 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le   1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016  (RO 2016 2101).     Systèmes d’information de l’armée. O   33   510.911   Section 7130   Système d’information sur le personnel des unités administratives  du DDPS hors du Groupement Défense   Art. 72j Organe responsable   Armasuisse exploite le Système d’information sur le personnel des unités adminis- tratives du DDPS hors du Groupement Défense (PSB) pour les unités administra- tives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense et le met à leur dispo- sition.   Art. 72jbis But   Le PSB sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des presta- tions du personnel des unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du  Groupement Défense, au déroulement des processus d’assistance Finances et Logis- tique et à l’accomplissement des tâches liées à la gestion des biens immobiliers.   Art. 72jter Données   La liste des données personnelles contenues dans le PSB figure à l’annexe 35f.   Art. 72jquater  Collecte des données   Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense  collectent les données destinées au PSB:   a. auprès des membres du personnel de ces unités administratives;   b. auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;   c. dans l’IGDP.   Art. 72jquinquies  Communication des données  1 Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense  donnent accès en ligne aux données du PSB aux organes et personnes suivants:   a. les membres du personnel de ces unités administratives pour la consultation  de leurs données et leur traitement;   b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du  personnel de leur propre domaine;   c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux  personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la valida- tion des données traitées par lesdites personnes;       130 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016   (RO 2016 2101).     Organisation et administration militaires   34   510.911   d. en cas de transfert de personnel au sein du DDPS, les nouveaux services du  personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b  et c.   2 Elles communiquent les données du PSB à l’IGDP.   Art. 72jsexies  Conservation des données   Les données personnelles des membres du personnel sont conservées dix ans au plus  après la fin de leurs rapports de travail avec une unité administrative du DDPS qui  ne fait pas partie du Groupement Défense.   Chapitre 7 ...   Art. 73131   Chapitre 8 Moyens de surveillance   Art. 74 Moyens de surveillance autorisés  1 L’armée et l’administration militaire ne peuvent utiliser que les types de moyens  de surveillance qui ont été acquis selon la procédure ordinaire ou qui se trouvent en  phase d’évaluation, d’essai auprès de la troupe ou d’introduction, et dont l’utilisation  dans le cadre d’une mission concrète est conforme au principe de proportionnalité.  2 En déposant une demande d’utilisation de moyens de surveillance avec appui  aérien, les autorités civiles doivent apporter la preuve de l’existence des bases lé- gales visées à l’art. 183, al. 2, LSIA. Le Groupement Défense vérifie cette preuve.  En l’absence des bases légales, la demande n’est pas acceptée.  3 Le Groupement Défense adresse chaque année au DDPS un rapport sommaire à  l’attention des Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres concer- nant:132   a.133 le but, la durée et le nombre des engagements visés à l’art. 181, al. 2, LSIA;   b. le type de moyens de surveillance utilisés;   c.134 le type des autorités pour le compte desquelles les engagements sont effec- tués.       131 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).  132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2035).  133 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2035).  134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   35   510.911   Art. 75 Engagement sous couverture   Les moyens de surveillance peuvent être utilisés sous couverture dans les cas où  l’accomplissement des missions serait compromis si l’on renonçait à cette méthode,  notamment:   a. lorsque des informations à collecter ne peuvent pas l’être dans le cadre d’un  engagement ostensible;   b.135 lorsque la protection des services et des personnes qui utilisent les moyens  de surveillance ne peut être assurée que par ce biais;   c. lorsqu’un engagement ostensible n’est pas possible.   Art. 76 Communication des données   Sont considérées comme importantes pour les poursuites pénales les données sur:   a. les actes susceptibles d’être punissables;   b. les informations pouvant contribuer à empêcher la commission d’infractions  ou à élucider des infractions.   Chapitre 9 Dispositions finales   Art. 77 Modification du droit en vigueur   La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 36.   Art. 77a136 Disposition transitoire relative à la modification du 25 janvier 2017  1 Dès que leur incorporation dans les formations soumises à des obligations de  disponibilité permanentes à partir du 1er janvier 2018 est connue, l’État-major de  conduite de l’armée en informe les militaires concernés ainsi que les commandants  compétents.  2 Les militaires concernés communiquent spontanément et dans un délai de 14 jours  au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses électro- niques et leur adresse de domicile, ou toute modification de ces données.   Art. 78 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.  2 L’art. 53. al. 1, let. b, est applicable au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.       135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).   136 Introduit par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195, 2016 4331).  Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations mili- taires durant la transition vers le développement de l’armée, en vigueur depuis le   1er juil. 2017 (RO 2017 487).     Organisation et administration militaires   36   510.911   Annexe 1137  (art. 2a)   Maîtres du fichier et organes responsables de la protection des  données pour les systèmes d’information du Groupement  Défense   Système d’information  Dispositions LSIA/OSIAr Maître du fichier / organe  responsable de la protec- tion des données   SIPA Système d’information sur le  personnel de l’armée et de la  protection civile   Art. 12 à 17 LSIA,  art. 3 à 5 OSIAr,  annexe 1a OSIAr   commandement   de l’Instruction   (cdmt Instr)   SIR Système d’information sur  le recrutement   Art. 18 à 23 LSIA,  art. 8 OSIAr,   annexe 3 OSIAr   cdmt Instr   EDRA Système d’information sur  l’évaluation du détachement  de reconnaissance de l’armée   Art. 48 à 53 LSIA,  art. 11 OSIAr,   annexe 6 OSIAr   commandement  des Opérations   (cdmt Op)   SIP DEF Système d’information sur   le personnel du Groupement  Défense   Art. 60 à 65 LSIA,   art. 13 OSIAr,   annexe 8 OSIAr   État-major   de l’armée   (EM A)   PERETR Système d’information pour  la gestion du personnel  de promotion de la paix  à l’étranger   Art. 66 à 71 LSIA,   art. 14 OSIAr,   annexe 9 OSIAr   cdmt Op   OpenIBV Système d’information sur les  contacts avec l’étranger   art. 15 à 19 OSIAr,   annexe 10 OSIAr   cdmt Instr   SIDH Système d’information sur  le déminage humanitaire   Art. 20 à 24 OSIAr,   annexe 11 OSIAr   EM A   SIOV Système d’information sur  les opérations de vérification   Art. 25 à 29 OSIAr,   annexe 12 OSIAr   EM A   SIPONT Système d’information sur les  pontonniers    art. 30 à 34 OSIAr,  annexe 13 OSIAr   cdmt Instr   HYDRA Système d’information pour  l’administration des engage- ments à l’étranger   Art. 34a à 34f OSIAr,   annexe 13a OSIAr   cdmt Op   MIL Office Système d’information pour  l’administration des prestations   Art. 84 à 89 LSIA,   art. 37 OSIAr,   annexe 16 OSIAr   cdmt Instr   SIC FT Système d’information et  de conduite des Forces terrestres   Art. 102 à 107 LSIA,   art. 40 OSIAr,   annexe 19 OSIAr   cdmt Op       137 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch.  II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   37   510.911   Système d’information  Dispositions LSIA/OSIAr Maître du fichier / organe  responsable de la protec- tion des données   SIC FA Système d’information et  de conduite des Forces aériennes   Art. 108 à 113 LSIA,   art. 41 OSIAr,   annexe 20 OSIAr   cdmt Op   SICS Système d’information et  de conduite des soldats   Art. 114 à 119 LSIA,   art. 42 OSIAr,   annexe 21 OSIAr   cdmt Op   SIC Système d’information  de commande   Art. 48 à 52 OSIAr,   annexe 23 OSIAr   Base d’aide   au commandement de  l’armée   (BAC)   PEGASUS Système d’automatisation et  d’aide à la gestion à commande  de processus et d’événements   art. 52a à 52e OSIAr,   Annexe 23a OSIAr   BAC   SD-PKI Système d’information Swiss  Defence Public Key Infrastruc- ture   Art. 53 à 57 OSIAr,   annexe 24 OSIAr   BAC   SMD Système militaire de dosimétrie Art. 57a à 57e OSIAr,   annexe 24a OSIAr   cdmt Instr   – Systèmes de géolocalisation Art. 57f OSIAr BAC   SISIM Systèmes d’information pour   les simulateurs   Art. 120 à 125 LSIA,   art. 58 OSIAr,   annexe 25 OSIAr   cdmt Instr   LMS DDPS Système d’information pour   la gestion de l’instruction   Art. 126 à 131 LSIA,   art. 59 OSIAr,   annexe 26 OSIAr   cdmt Instr   SI Pharm A Système d’information de la  Pharmacie de l’armée sur la  formation   art. 132 à 137 LSIA,   art. 60 OSIAr,  annexe 27 OSIAr   EM A   SIAC Système d’information sur  les autorisations de conduire  militaires   Art. 138 à 143 LSIA,   art. 61 OSIAr,   annexe 28 OSIAr   BLA   SPHAIR- Expert   Système d’information pour  l’instruction et le perfectionne- ment aéronautiques   Art. 143a à 143f LSIA,   art. 61a OSIAr,   annexe 28a OSIAr   cdmt Op   SIIC Système d’information pour  l’instruction de conduite   Art. 62 à 66 OSIAr,   annexe 29 OSIAr   cdmt Instr   SICA Système d’information sur  le contrôle d’accès   Art. 162 à 167 LSIA,   art. 70 OSIAr,   annexe 33 OSIAr   BAC   JORASYS Système de journal et de rapport  de la Sécurité militaire   Art. 167a à 167f LSIA,   art. 70bis OSIAr,   annexe 33bis OSIAr   cdmt Op     Organisation et administration militaires   38   510.911   Système d’information  Dispositions LSIA/OSIAr Maître du fichier / organe  responsable de la protec- tion des données   e-Alarm Système électronique d’alerte Art. 70a à 70e OSIAr,   annexe 33a OSIAr   cdmt Op   HARAM Système électronique d’annonce  pour la sécurité des vols   «Hazard and Risk Analysis  Management»   Art. 70f à 70k OSIAr,   annexe 33b OSIAr   cdmt Op   FABIS Système d’information   «Conduite depuis Berne»   Art. 70l à 70p OSIAr,   annexe 33c OSIAr   cdmt Op   MIL PLATT- FORM   Système d’information   «Plateforme militaire»   Art. 70q à 70u OSIAr,   annexe 33d OSIAr   cdmt Op   SISLOG Système d’information   stratégique de la logistique   Art. 174 à 179 LSIA,   art. 72 OSIAr,   annexe 35 OSIAr   BLA   PSN Système d’information pour   la gestion intégrée des res- sources   Art. 179a à 179f LSIA,   art. 72bis OSIAr,   annexe 35bis OSIAr   EM A   AFS Système d’information   de l’administration   des fédérations et des sociétés  de tir   Art. 179g à 179l LSIA,  art. 72ter OSIAr,   annexe 35ter OSIAr   cdmt Instr   PSA Système d’information sur   le personnel de la Pharmacie   de l’armée   Art. 72gsepties à  72gundecies OSIAr,  annexe 35cbis OSIAr   EM A   SIMHA Système d’information   concernant le matériel   historique de l’armée   Art. 72i à 72iquinquies  OSIAr,   annexe 35e OSIAr   EM A     Systèmes d’information de l’armée. O   39   510.911   Annexe 1a138  (art. 4, al. 1, 2 et 4)   Données du SIPA   1. Données des conscrits, des personnes astreintes au service  militaire, ainsi que des civils pris en charge par la troupe ou qui  participent à un engagement de l’armée de durée déterminée   1.1 Données d’identité   1. Numéro AVS   2. Nom   3. Prénom   4. Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)   5. Sexe   6. Profession exercée   7. Adresse de domicile   8. Commune de domicile   9. Commune(s) d’origine   10. Canton(s) d’origine   11. Langue maternelle   12. Date des modifications des données d’identité   13. Naturalisation après la 20e année, avec la date   13a. Lieu et pays de naissance   13b. Taille   13c. Couleur des yeux et des cheveux   13d. Photographie (format passeport)   13e. Numéros de téléphone et de télécopie   13f. Adresse électronique   13g. Adresse postale       138 Anciennement annexe 1. Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 6 juil. 2011   (RO 2011 3323), du 26 juin 2013 (RO 2013 2209), le ch. 1 de l’annexe à l’O du   17 déc. 2014 (RO 2015 195), le ch. II al. 3 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101), le   ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4333), le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concer- nant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO  2017 487), le ch. II al. 1 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641) et le ch. II al. 2 de l’O du  20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).     Organisation et administration militaires   40   510.911   1.2 Données de contrôle   14. Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire can- tonale compétente   15. Recherche sur le lieu de séjour   16. Commune(s) de domicile précédente(s)   17. Congé pour l’étranger   18. Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en  cas de lieu de séjour inconnu   19. Statut de frontalier   20. Déclaration de disparition   1.3 Données de recrutement   21. Données pour l’établissement de l’ordre de marche pour la journée d’infor- mation et le recrutement   22. Date de recrutement souhaitée   23. Date de recrutement   24. Canton de recrutement   25. Aptitude, avec la date et l’indication de l’aptitude à marcher, à porter et à  soulever des charges   25a. Restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons  médicales (R-Flag)   26. Test de la vue réussi   27. Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveau I   28. Arme, service auxiliaire ou service, fonction   29. Organe chargé de l’administration   30. Date de l’école de recrues et affectation à une école de recrues   31. Information sur la participation à la journée d’information   32. Nombre de jours de recrutement effectués   33. Aptitude à servir dans la protection civile, avec la date et l’indication de la  fonction de base dans la protection civile   1.4 Incorporation, grade, fonction et instruction   34. Affectation à une arme, à un service, à un service auxiliaire, à l’État-major  général ou au Service Croix-Rouge, avec la date   35. Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation     Systèmes d’information de l’armée. O   41   510.911   36. Données relatives aux formations, articulation avec la dénomination, textes  et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires   37. Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des or- ganes chargés des contrôles, du numéro militaire d’acheminement ainsi que  des cantons compétents pour les tâches particulières   38. Affectation à une section dans la formation   39. Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomi- nation   40. Données relatives au poste pour les sous-officiers supérieurs et les officiers   41. Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un comman- dement ou d’une fonction par intérim   42. Fonction et date de l’entrée en fonction   43. Nouvelle incorporation et mutation, avec la date   44. Instruction militaire particulière   45. Équipement militaire particulier, le cas échéant avec l’indication du numéro  des objets   46. Mise en dépôt ou reprise de l’équipement (munitions de poche comprises),  avec la date   46a. Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme personnelle et  cession en propriété   46b. Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme en prêt   46c. Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait  de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt et investigations effectuées à ce  propos   46d. Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c,  al, 4, LArm   47. Distinction spéciale ou certificat de capacité militaires, avec l’année de  l’obtention ou du renouvellement   48. Première remise d’une distinction   49. Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveaux II  à IV et Z   50. Examen d’aptitude et contrôle de sécurité relatif aux personnes, avec la déci- sion, le type et la date de l’examen   50a. Examen d’intégrité avec la recommandation (réussi/non réussi) et la date de  l’examen du militaire pour la fonction de responsable de la comptabilité de  la troupe   51. Données sur l’établissement du permis de conduire militaire et interdiction  d’obtention ou de détention d’un permis de conduire militaire     Organisation et administration militaires   42   510.911   52. Désignation particulière des militaires accomplissant un service de promo- tion de la paix   53. Appartenance à la catégorie des militaires non incorporés dans des forma- tions selon l’art. 6 de l’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de  l’armée139   54. État de l’accomplissement des tirs obligatoires hors du service   55. Convocation devant une commission de visite sanitaire   56. Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude, restrictions  en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R- Flag) comprises   57. Présentation d’une demande d’admission à un service militaire sans arme ou  au service civil, avec la date du dépôt de la demande auprès de l’organe de  décision   58. Examen de l’exclusion du service militaire ou d’un retrait du commande- ment ou de la fonction (exclusion pendante)   59. Données pour la préparation de la libération du service militaire   60. Libération du service militaire ou du Service Croix-Rouge   61. Perte de la nationalité suisse   62. Décès, ainsi que remarques de service et informations relatives à la date du  décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décé- dé en cours d’engagement à l’étranger» ou «décédé hors du service»   1.5 Services   63. Données pour l’établissement de l’ordre de marche (tableau de convocation  militaire et indications détaillées)   64. Déplacement et dispense de services, avec l’indication du motif et de l’année  du déplacement ou de la dispense   65. Non-entrée au service, licenciement le jour de l’entrée au service ou licen- ciement anticipé, avec l’indication du motif   66. Service d’instruction non accompli, avec l’indication de la nature du service  et du motif du non-accomplissement   67. Services dans le détail, avec les indications sur: date, école, stage de forma- tion, cours ou exercice, nature du service, nombre de jours accomplis et  nombre de jours imputables, motif des jours non imputables, rattrapage, ser- vice accompli par anticipation ou service volontaire   68. Proposition pour la formation à un grade supérieur ou pour une nouvelle  fonction, avec des indications sur le genre, l’auteur et la date de la propo- sition, la date, le type et le déroulement de l’instruction complémentaire       139 RS 513.11     Systèmes d’information de l’armée. O   43   510.911   (module de planification des cadres subalternes de milice), l’école ou le  stage de formation prévus ainsi que la fonction, le grade et l’incorporation au  grade supérieur   69. Note générale des qualifications des militaires avec grades de troupe et des  sous-officiers   70. Nombre des jours de service accomplis et des jours de service encore dus par  la personne astreinte au service militaire   71. Programmes de formation, contingents, inscription aux cours, vue  d’ensemble des cours et liste d’attente    72. Planification de la carrière et de l’avancement, objectifs et possibilités de  carrière et profils d’exigences   1.6 Statut au regard de la loi sur l’armée   73. Exemption du service militaire conformément aux art. 4 et 18 LAAM ou li- bération de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à  l’art. 49, al. 2, LAAM; dans les cas visés à l’art. 18 LAAM, fournir les don- nées du requérant (numéro, désignation / nom, données de contact)   74. Attribution aux doubles nationaux non incorporés selon l’art. 5 LAAM   75. Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6  LAAM    76. Exemption du recrutement conformément à l’art. 9 LAAM   77. Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM   77a. Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM   78. Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM   79. Exemption du service d’instruction et du service d’appui conformément à  l’art. 17 LAAM   80. Exclusion du service militaire conformément aux art. 21 à 24 LAAM   81. Retrait du commandement ou de la fonction conformément à l’art. 24  LAAM   82. Inaptitude au service militaire   83. Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM;  fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)    84. Dispense du service d’appui et du service actif conformément à l’art. 145  LAAM, avec l’indication de la date de la décision, du numéro du demandeur  et de la tâche indispensable   85. Admission au service civil conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du  6 octobre 1995 sur le service civil140       140 RS 824.0     Organisation et administration militaires   44   510.911   86. Annulation d’une attribution aux doubles nationaux non incorporés ou d’une  exemption du service militaire   87. Réadmission au service militaire   88. Statut de personnel militaire ou de juge/de juge suppléant conformément à la  procédure pénale militaire du 23 mars 1979141   89. Date de la justification ou de la modification du statut   89a. Incorporation dans des groupes d’engagement en rapport avec l’évaluation  de la fonction   1.7 Peines, peines accessoires et mesures pénales   90. Peines disciplinaires exécutoires pour des fautes disciplinaires commises en  dehors du temps de service, avec la nature et le motif de la peine discipli- naire et la quotité de la peine   91. Actes de la justice militaire (administration des preuves, instruction judi- ciaire)   92. Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la  peine, la quotité de la peine, le type d’exécution et le canton chargé de  l’exécution   92a. Données annoncées sur les procédures pénales en cours   92b. Données issues de procédures pénales fondées sur l’art. 14, al. 1, let. m,  LSIA   93. Exclusion de l’armée en vertu du code pénal militaire du 13 juin 1927142   94. Dégradation   95. Début de l’exécution de la peine et libération de l’exécution de la peine   96. Date du jugement   97. Interdiction de convocation conformément aux art. 34 ou 38 de l’ordonnance  du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires143   97a. Communications au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM   1.8 Données supplémentaires (recueillies avec l’approbation de la  personne concernée)   98. Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)   99. à 101. ...       141 RS 322.1  142 RS 321.0  143 RS 512.21     Systèmes d’information de l’armée. O   45   510.911   101a. Adresse de parents ou adresse d’urgence avec numéros de téléphone, de  télécopie et adresses électroniques   102. Prolongation volontaire du service militaire   103. Blocage de la transmission de données conformément à l’art 16, al. 4, LSIA   103a. Coordonnées de payement   1.9 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance   104. Contrôle des affaires, avec la date des différents incidents et le service char- gé de la modification   105. Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concer- nant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la décla- ration de consentement en vue de la réalisation d’un contrôle de sécurité re- latif aux personnes   106. Données pour la sélection des cadres et le contrôle de la procédure dans le  cadre des qualifications et des mutations dans l’armée   1.10 Indemnités de formation   107. Demande de versement d’indemnités de formation (données concernant la  formation suivie comprises)   108. Données en lien avec l’examen et la vérification de la demande (justifica- tions des frais et preuves de versement, diplôme final ou attestation de  cours compris)   109. Décision concernant le versement d’indemnités de formation    110. Compte d’indemnités de formation (avoir initial, versements effectués et  reliquat)   2. Données des personnes astreintes à servir dans la protection  civile ainsi que des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des  allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour  des engagements de durée limitée, assurent des formations,  prennent part à des formations ou sont actives en tant que  comptables au sein de la protection civile   2.1 Données d’identité   1. Numéro AVS*   2. Nom*   3. Prénom*   4. Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)*     Organisation et administration militaires   46   510.911   5. Sexe*   6. Profession exercée   7. Adresse de domicile*   8. Commune de domicile*   9. Commune(s) d’origine   10. Canton(s) d’origine   11. Nationalité (pour les personnes visées à l’art. 15, al. 1, let. e, LPPCi144)   12. Langue maternelle*   13. Employeur, avec son adresse*   2.2 Données de contrôle    14. Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire canto- nale compétente   15. Recherche sur le lieu de séjour   16. Commune(s) de domicile précédente(s)   17. Congé pour l’étranger   18. Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en  cas de lieu de séjour inconnu   19. Statut de frontalier   20. Déclaration de disparition   2.3 Données de recrutement   21. Date de recrutement   22. Nombre de jours de recrutement effectués   23. Aptitude au service de protection civile   24. Fonction de base*   25. Nombre de points obtenus en sport   26. Test de la vue positif   27. Dates de l’instruction de base   2.4 Incorporation, grade et fonction   28. Organisation de protection civile / canton*       144 RS 520.1     Systèmes d’information de l’armée. O   47   510.911   29. Unité / formation*   30. Domaine*   31. Grade*   32. Fonction(s)*   33. Degré de fonction*   34. Instruction particulière dans la protection civile*   35. Remise d’une distinction   36. Recommandation en vue d’une fonction de cadre   37. Contrôle de sécurité relatif aux personnes avec décision, type et date du con- trôle   38. Statut (p. ex. actif, réserve, ancien)*   39. Service volontaire de protection civile*   40. Disponibilité (disponible, disponible de manière limitée [avec indications  temporelles], non disponible)   41. Convocation devant une commission de visite sanitaire   42. Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude   43. Libération de l’obligation de servir dans la protection civile*   44. Décès   45. Alarme   46. Équipement personnel   2.5 Services   47. Désignation du service   48. Code, numéro (de référence) du service   49. École   50. Type de service   51. Base juridique de la convocation   52. Date et heure d’entrée en service   53. Lieu d’entrée en service   54. Date et heure de licenciement   55. Lieu de licenciement   56. Ajournement de service, congé   57. Période de service (du ... au)   58. Mutations     Organisation et administration militaires   48   510.911   59. Jours de service   60. Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce jour, histo- rique des services)   61. Qualifications   2.6 Profil de prestations   62. Taille   63. Aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges   64. Port de lunettes / de lentilles de contact   2.7 Données supplémentaires (avec l’autorisation de la personne  concernée)   65. Numéro(s) de téléphone*   66. Adresse(s) électronique(s)*   67. Permis de conduire civils et militaires   68. Connaissances civiles spéciales (p. ex. langues, formation spéciale)   69. Coordonnées de payement*   70. Adresse postale*   71. Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence (avec té- léphone, adresse électronique)   2.8 Peines   72. Peines disciplinaires exécutoires, avec nature et le motif de la peine ainsi que  sa quotité   72a. Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la  peine, la quotité de la peine, le type d’exécution, le canton chargé de l’exé- cution, le début de l’exécution et la libération de l’exécution   73. Exclusion de la protection civile   74. Dégradation   75. Interdiction de convocation   2.9 Divers   76. Carte d’identité de la protection civile (avec photo)   77. Contrôle des affaires (données concernant les procédures administratives du  SIPA)     Systèmes d’information de l’armée. O   49   510.911   78. Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA)   79. Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et  possibilités de carrière et profils d’exigences)   80. Rôles des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte  de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée,  assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en  tant que comptables au sein de la protection civile*   * données traitées conformément à l’art. 4, al. 4, concernant des personnes qui, sans  pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution  pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des  formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile     Organisation et administration militaires   50   510.911   Annexe 2145  (art. 6)   Données du MEDISA   1. Données personnelles:  a. nom;  b. prénom;  c. adresse;  d. numéro AVS.   2. Décisions concernant l’aptitude (au service militaire, voire au service de pro- tection civile), incluant:  a. les motifs médicaux (si la personne n’est pas totalement apte au service   militaire);  b. les restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour   raisons médicales (R-Flag).   3. Données du questionnaire médical de la journée d’information (déclaration  personnelle):  a. maladies dans le cadre familial;  b. situation scolaire et professionnelle;  c. anamnèse en matière de dépendance;  d. maladies et accidents;  e. estimation personnelle de l’aptitude à accomplir le service militaire;  f. nom du médecin de famille.   4. Données des questionnaires et des examens médicaux qui ont été saisies lors  du recrutement:  a. données de l’anamnèse (en complément des problèmes médicaux spéci-  fiques mentionnés dans le questionnaire médical [formulaire 3.4]);  b. masse corporelle (poids, taille, circonférence abdominale);  c. acuité auditive et visuelle;  d. statut médical (examen de l’ossature, des parties molles, des organes   cardio-pulmonaires, de l’abdomen, de l’organe sexuel [seulement chez  les hommes]);   e. ECG, prises de la tension artérielle;  f. test des fonctions pulmonaires;  g. données psychologiques et psychiatriques:   – résultats des tests (résultats chiffrés, aucun questionnaire),  – constat médical de l’examen par les spécialistes;       145 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour  par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   51   510.911   h. aptitudes physiques (résultats sportifs).   5. Examens volontaires lors du recrutement:  a. examen de laboratoire (paramètres sanguins: hématologie, chimie, in-  fectiologie);  b. vaccinations.   6. Examens complémentaires lors du recrutement (spécifiques: p. ex. état dé- taillé d’un organe, ECG d’effort).   7. Certificats et expertises par des médecins militaires et civils:  a. certificats de médecins civils fournis par les conscrits et les militaires   ou exigés par les médecins militaires et le service médico-militaire;  b. documents médicaux des médecins militaires des écoles et des cours.   8. Certificats et avis de spécialistes non médecins:  a. physiothérapeutes, psychologues, service social, etc.;  b. membres de la famille, employeur, conseiller juridique, etc.   9. Documents officiels (sélection):  a. juges d’instruction, auditeur (requêtes concernant l’aptitude au moment   des faits);  b. rapport de police, commandement d’arrondissement (requête concer-  nant la restitution de l’arme).   10. Correspondance avec le conscrit ou la personne astreinte au service militaire  ou au service de protection civile:  a. au sujet de l’aptitude au service ou de l’aptitude à faire service;  b. en cas de question médicale adressée au Service médico-militaire par le   conscrit ou le militaire.   11. Correspondance avec les organes officiels (sélection) relative à:  a. des questions médicales posées par l’assurance militaire;  b. la taxe d’exemption de l’obligation de servir;  c. la protection civile.   12. Données nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique de la capacité  de travail des personnes astreintes au service civil:  a. certificats de médecins civils fournis par la personne concernée ou par   le CIVI ou exigés par les médecins de l’organe responsable du service  sanitaire de l’armée;   b. certificats et avis de spécialistes non médecins selon le ch. 8;  c. correspondance avec la personne concernée au sujet de la capacité de   travail;  d. constat des médecins de l’organe responsable du service sanitaire de   l’armée concernant l’étendue de la capacité de travail de la personne  concernée et indications sur les mesures qui s’imposent.     Organisation et administration militaires   52   510.911   13. Données en lien avec la santé physique ou mentale et nécessaires à l’évalua- tion médicale et psychologique collectées à partir:  a. des résultats fournis par le service spécialisé chargé du contrôle de sé-  curité relatif aux personnes au DDPS;  b. d’informations sur des motifs empêchant la remise de l’arme person-  nelle ou d’une arme en prêt.   14. Données sanitaires provenant de médecins de la troupe en lien avec des  examens, des diagnostics, des thérapies et des dispenses médicales; les déci- sions relatives à l’aptitude à faire du service militaire et, le cas échéant, les  demandes de convocation d’une commission de visite sanitaire sont égale- ment comprises dans ces données.   15. Documentation des soins (en cas de prise en charge résidentielle).   16. Données sanitaires collectées par le SPP en lien avec les examens psycholo- giques concernant l’aptitude à accomplir le service militaire.     Systèmes d’information de l’armée. O   53   510.911   Annexe 3146  (art. 8)   Données du SIR   Données personnelles   1. Nom   2. Prénom   3. Numéro AVS   4. Date de naissance   5. Langue maternelle   6. Adresse   7. Profession   8. Lieu d’origine   9. Données d’urgence   Données spécifiques au recrutement   10. Données organisationnelles telles que:  a. cycles de recrutement et d’exploitation;  b. caractéristiques du groupement automatique;  c. numéros de groupe et d’ordre.   11. Organe chargé de la convocation (canton, formation d’application, centre de  compétences)   12. Zone et arrondissement de recrutement   13. Date et lieu du recrutement, heure d’entrée en service   14. Durée du recrutement / des examens   15. Statut des participants à un cycle d’exploitation (notification éta- blie/actualisée/close, avis de service/ordre de marche imprimé/envoyé, con- vocation, dispense, entrée en service/non entrée en service, licenciement ré- gulier/administratif/lors de la visite sanitaire d’entrée [VSE])   16. Remarques de service et code de contrôle de l’obligation de servir en lien  avec le recrutement et l’attribution   17. Données requises pour l’attribution en rapport avec les contingents des  écoles et des cantons       146 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   54   510.911   18. Données statistiques comprenant les indicateurs provenant d’un cycle de re- crutement et destinées aux organes compétents de la Confédération et des  cantons   Données collectées lors d’examens, de tests et de questionnaires   19. État de santé:  a. résultats de l’anamnèse (état, notamment la masse corporelle [taille,   poids, indice de masse corporelle, circonférence abdominale]);  b. électrocardiogramme;  c. tests des fonctions pulmonaires, notamment celui imposé pour le port   d’appareils de protection respiratoire;  d. test de l’acuité auditive;  e. tests en lien avec l’acuité visuelle, notamment la vision stéréoscopique   et nocturne, la perception des couleurs, ainsi que recours à des aides vi- suelles;   f. test de quotient intellectuel;  g. test de compréhension de texte;  h. questionnaire pour le dépistage de maladies psychiques ainsi que pour   l’évaluation des charges et des ressources psychiques;  i. examens de laboratoire volontaires (tension artérielle et vaccins).   20. Performances physiques: condition physique comprenant l’endurance, la  force, la rapidité et la coordination   21. Intelligence et personnalité: intellect, aptitude à résoudre des problèmes, ca- pacité de concentration, attention, souplesse, rigueur, assurance et propen- sion à l’action   22. Aptitudes psychiques: intrépidité, assurance, résistance au stress, stabilité  émotionnelle et sociabilité   23. Compétences sociales: comportement et sensibilité en société et en groupe,  esprit communautaire   24. Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur  l’exercice de la fonction:  a. marcher, porter, soulever;  b. douleurs dans les genoux et les pieds;  c. problèmes affectant les voies respiratoires;  d. problèmes cutanés/allergies;  e. agoraphobie.   25. Aptitude médicale   26. Aptitude à exercer des fonctions spécifiques: tests d’aptitude en lien avec  une fonction dans la mesure où l’aptitude ne découle pas du profil des pres- tations découlant des ch. 19 à 23 de la présente annexe     Systèmes d’information de l’armée. O   55   510.911   27. Résultats du test d’aptitude pour conducteurs (tests A et B)   28. Potentiel de base pour devenir cadre, permettant d’exercer une fonction de  sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier, ainsi que les données  requises pour évaluer ce potentiel telles que:  a. motivation à diriger;  b. capacités cognitives;  c. compétences individuelles: motivation à obtenir des résultats, endu-  rance, rigueur, autonomie, capacité de persuasion;  d. compétences sociales: comportement en société, attitude face aux con-  flits, extraversion, prévenance/caractère conciliant, esprit d’équipe;  e. caractéristiques supplémentaires: intégrité, instabilité;  f. évaluation de l’exercice de présentation.   29. Intérêt personnel pour certaines activités en lien avec une fonction spéci- fique et pour l’exercice d’une fonction militaire en particulier (notamment  les données tirées du questionnaire concernant la somme des intérêts)   30. Activités sportives quotidiennes   31. Connaissances grammaticales en anglais (pour le personnel prévu pour la  promotion de la paix)   32. Risque d’utiliser abusivement l’arme personnelle (tiré notamment du résultat  de l’analyse des risques et du statut qui en découle/contrôle de sécurité rela- tif aux personnes lors de l’attribution)   33. Données transmises par la personne concernée (avec la feuille rose):  a. formation scolaire et professionnelle;  b. formation préparatoire (cours d’instruction prémilitaire et connais-  sances acquises);  c. connaissances linguistiques;  d. port de lunettes ou de verres de contact;  e. gaucher, tireur visant avec son œil gauche;  f. permis de conduire civil, souhait de devenir chauffeur;  g. attribution particulière souhaitée;  h. désirs personnels concernant le service militaire, tels qu’un intérêt pour   un perfectionnement, une carrière de militaire en service long, un ser- vice sans arme;   i. début souhaité de l’école de recrues.     Organisation et administration militaires   56   510.911   Données concernant l’attribution   34. Données concernant l’attribution des personnes aptes au service militaire,  comprenant:  a. l’arme, la fonction, l’école et la date du début de l’école correspondant   à la première attribution;  b. l’arme et la fonction de la seconde attribution, si nécessaire;  c. les engagements particuliers prévus.   35. Données concernant l’attribution des personnes aptes au service de protec- tion civile, comprenant:  a. la fonction;  b. la durée, le lieu et la date de la manifestation.     Systèmes d’information de l’armée. O   57   510.911   Annexe 4  (art. 9)   Données du SIPAT   1. Identité   2. Type de visite   3. Diagnostic   4. Décision sur le lieu de traitement   5. Dates d’entrée et de sortie du patient   6. Dispenses accordées   7. Examens pratiqués     Organisation et administration militaires   58   510.911   Annexe 5  (art. 10)   Données de la banque de données SPP   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Date de naissance   5. Numéro AVS   6. Incorporation   7. Grade   8. Fonction   9. Instruction dans l’armée   10. Lieu de travail   11. Formation   12. Profession   13. Famille   14. Données sanitaires de nature psychologique ou psychiatrique   15. Situation financière   16. Connaissances linguistiques   17. Résultats des tests psychologiques   18. Situation actuelle à l’école de recrues   19. Écoles     Systèmes d’information de l’armée. O   59   510.911   Annexe 5a147  (art. 10a)   Données du MEDIS FA   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Date de naissance   5. Numéro AVS   6. Incorporation et grade   7. Fonction   8.  Questionnaire médical   9. Rapports de spécialistes externes   10. Anamnèse sur l’état de santé et processus de médecine et de psychologie aé- ronautiques   11. Constats tirés des examens de médecine et de psychologie aéronautiques   12. Constats des analyses chimiques en laboratoire et des tests médicaux   13. Radiographies et leurs constats   14. Correspondance et documents de transfert   15. Données sur les mesures qui ont été prises en médecine et psychologie aéro- nautiques   16. Décision relative à l’incorporation et à l’aptitude à voler et à sauter en para- chute       147 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch.  II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   60   510.911   Annexe 6148  (art. 11)   Données de l’EDRA   1. Nom   2. Prénom   3. Grade   4. Numéro AVS   5. Incorporation militaire   6. Arme, service ou service auxiliaire   7. Fonction   8. Instruction militaire particulière   9. Adresse et commune de domicile   10. Date et lieu de naissance   11. Commune et canton d’origine   12. Langue maternelle   13. Profession apprise et profession exercée   14. État civil   15. Résultats des examens d’aptitude avec date   16. Données relatives à l’exécution et au résultat des contrôles de sécurité rela- tifs aux personnes   17. Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel  de la Confédération149   En complément en cas d’engagement:   18. Indications sur les rapports de travail, notamment sur le contrat de travail   19. Lieu de travail   20. Données relatives à la disponibilité de base pour les engagements à l’étran- ger (statut vaccinal, groupe sanguin) nécessaires à l’accomplissement des  missions   21. Données sur les fonctions exercées, notamment sur la participation à des en- gagements à l’étranger, à des cours et à des stages à l’étranger       148 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).   149 RS 172.220.1     Systèmes d’information de l’armée. O   61   510.911   22. Données relatives aux formations et aux brevets obtenus, avec la date  d’obtention, le résultat et la date d’expiration   23. Données destinées au service des militaires décédés ou disparus   Données collectées avec l’accord de la personne concernée:   24. Indications détaillées sur les documents personnels (passeport, carte d’iden- tité, permis de conduire, carte de légitimation, etc.)   25. Connaissances et attestations civiles spécifiques (langues, formation spé- ciale, etc.)   26. Adresses des proches à contacter en cas d’urgence   27. Numéros de téléphone et de télécopie   28. Adresse électronique   29. Adresses du dentiste et du médecin de famille   30. Données sur la planification de la carrière et de la relève   31. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée     Organisation et administration militaires   62   510.911   Annexe 7150  (art. 12)   Données du SISOC   1. Nom   2. Prénom   3. Adresses (privée, militaire)   4. Adresse électronique   5. Numéro de téléphone   6. Date de naissance   7. Numéro AVS   8. Incorporation   9. Grade   10. Fonction   11. Décision relative au maintien à l’école de recrues / à l’accomplissement de  l’école de cadres   12. Libération du service militaire (code «E»)   13. Connaissances linguistiques   14. Sexe   15. Profession apprise   16. Activités professionnelles exercées   17. Indications concernant la formation et la fin de l’apprentissage   18. Employeur actuel et précédent employeur   19. Indications concernant l’état civil   20. Partenaire/époux/épouse (nom, prénom)   21. Enfants (noms, prénoms, dates de naissance)   22. Indications concernant une éventuelle colocation   23. Parents (noms, prénoms, activités professionnelles, adresses, état civil)   24. Frères et sœurs (nombre, sexes, âges, activités professionnelles)   25. Situation financière (revenus, revenus du partenaire, dépenses, patrimoine,  dettes, etc.), justificatifs compris   26. Demande adressée au Service social de l’armée visant un soutien social (be- soins du requérant)       150 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   63   510.911   27. Commande de linge (mentionner notamment la taille, la stature, l’encolure et  la taille des chaussures)   28. Tiers impliqués (noms, prénoms, adresses, coordonnées)   29. Conseiller responsable au sein du Service social de l’armée   30. Rapport et demande du conseiller du Service social de l’armée   31. Lieu/date de l’enquête   32. Soutien accordé par le Service social de l’armée (conseil, soutien financier,  etc.)   33. Soutien financier décidé (date, motifs, montant, conseiller responsable)   34. Coordonnées du compte   35. Chèque de caisse émis (montant, date d’émission)   36. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée     Organisation et administration militaires   64   510.911   Annexe 8151  (art. 13)   Données du SIP DEF   1. Identité   2. Données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de person- nel et l’évaluation de la fonction   3. Données sur l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualifica- tion et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile   4. Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile   5. Données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil   6. Données sur la carrière professionnelle et sur la relève et sa planification   7. Données sur la formation professionnelle, le perfectionnement et les éva- luations   8. Données concernant les connaissances linguistiques   9. Planification des services, avec les engagements prévus, les formations et les  absences pour cause de vacances   10. Données nécessaires au calcul du salaire   11. Données communiquées volontairement par la personne concernée   12. Données sur l’organisation du Groupement Défense et sur la planification  des emplois   13. Intérêts professionnels et pour une formation ou une formation continue       151 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de  l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   65   510.911   Annexe 9152  (art. 14)   Données du PERETR   1. Résultats du recrutement pour le service de promotion de la paix   2. Incorporation, grade, fonction, instruction et qualification dans l’armée et  dans la protection civile   3. Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile   4. Données médicales et psychologiques sur l’état de santé   5. Résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques   6. Autres données concernant l’état de santé physique ou psychique de la per- sonne qui doit être examinée ou traitée   7. Numéro de passeport   8. Données sur la carrière professionnelle et militaire   9. Données relatives aux rapports de travail, notamment le contrat de travail, le  descriptif du poste ou les décisions reposant sur une évaluation   10. Qualifications de la personne concernée faites par des organisations parte- naires   11. Données relatives à l’exécution et au résultat du contrôle de sécurité relatif  aux personnes   12. Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel  de la Confédération153   13. Données communiquées volontairement par la personne concernée   14. Données destinées au service des militaires décédés ou disparus   15. Confession   16. Nom   17. Prénom   18. Date de naissance   19. Lieu d’origine   20. Nationalité   21. État civil   22. Numéro AVS       152 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).   153 RS 172.220.1     Organisation et administration militaires   66   510.911   23. Adresse de domicile   24. Adresse de personnes à contacter en cas d’urgence     Systèmes d’information de l’armée. O   67   510.911   Annexe 10154  (art. 16)   Données de l’openIBV   1. Indications concernant le participant au voyage (grade, nom, prénom,  adresse, date de naissance, lieu de naissance, lieu d’origine, possibilité de  contacts privés)   2. Adresse de proches à contacter en cas d’urgence/contact en cas d’urgence   3. Indications professionnelles (fonction, numéro personnel, unité organisa- tionnelle, lieu de service, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)   4. Numéro AVS / de sécurité sociale étrangère   5. Indications concernant les documents de voyage (carte d’identité, passeport)   6. Indications concernant le remboursement des frais   7. Manifestation   8. Service étranger   9. Certificat de sécurité de l’OTAN   10. Objectif et finalité de la manifestation à l’étranger   11. Justification, plus-value   12. Conséquences en cas de non-approbation   13. Coûts   14. Moyens de déplacement   15. Habillement (uniforme, vêtements civils)   16. Rapport de voyage       154 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   68   510.911   Annexe 11  (art. 21)   Données du SIDH   1. Données non sensibles du curriculum vitae   2. Nom   3. Prénom   4. Grade   5. Date de naissance   6. Incorporation   7. École   8. Connaissances linguistiques   9. Formations continues civiles   10. Services d’avancement militaires     Systèmes d’information de l’armée. O   69   510.911   Annexe 12  (art. 26)   Données du SIOV   1. Nom   2. Prénom   3. Date de naissance   4. Grade   5. Adresse   6. Numéro AVS   7. Lieu de travail   8. Profession   9. Connaissances linguistiques   10. Données du passeport   11. Opérations antérieures   12. Cours d’instruction pour vérificateurs suivis     Organisation et administration militaires   70   510.911   Annexe 13  (art. 31)   Données du SIPONT   1. Identité   2. Adresse   3. Numéro de téléphone   4. Nationalité et lieu d’origine   5. Proposition de recrutement   6. Cours de pontonniers   7. Indemnisations   8. Aptitude au service militaire (oui/non)   9. Identité, adresses, numéros de téléphone et numéro AVS des inspecteurs des  examens de performance     Systèmes d’information de l’armée. O   71   510.911   Annexe 13a155  (art. 34c)   Données du HYDRA   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Langue maternelle   5. Date de naissance   6. Numéro AVS   7. Numéro du PERAUS   8. Données relatives aux engagements, avec les désignations et la durée des  missions   9. Incorporation et grade militaire dans le cadre d’un engagement national   10. Grade militaire dans le cadre d’un engagement international   11. Date de saisie   12. Lieu de dépôt du livret de service   13. Notes   14. Insignes de mission à l’étranger   15. Données sur l’assurance militaire (numéro de référence AM, date de l’acci- dent et durée de l’incapacité de travail)   16. Période et contributions de la caisse de pensions       155 Introduit par le ch. II de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des  données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du  26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).     Organisation et administration militaires   72   510.911   Annexe 14  (art. 35)   Données du SIC SSC   1. Données civiles et militaires nécessaires à la planification, à la préparation  ou à l’engagement du SSC.   2. Données civiles et militaires sur les personnes participant au SSC:  a. données sur leurs capacités, leurs tâches et leur disponibilité pour le   SSC;  b. données sur leur engagement.   3. Données civiles et militaires sur le personnel médical:  a. données sur la fonction et l’instruction civiles ou militaires;  b. données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;  c. données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil;  d. données visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions   médicales156 qui sont indispensables pour assurer l’exploitation médi- cale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services  de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé pu- blique;   e. données communiquées volontairement par la personne concernée.   4. Données civiles et militaires sur les patients:  a. statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé);  b. données sanitaires;  c. données de la carte électronique de patient ainsi que du système   d’acheminement des patients (SAP);  d. procès-verbal de transport;  e. signalement;  f. journal des modifications.       156 RS 811.11     Systèmes d’information de l’armée. O   73   510.911   Annexe 15157       157 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013  (RO 2013 2209).     Organisation et administration militaires   74   510.911   Annexe 16158  (art. 37)   Données du MIL Office   1. Données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse de personnes à con- tacter en cas d’urgence, données de contact, etc.)   2. Incorporation   3. Grade   4. Fonction   5. Instruction et équipement   6. Données sur les qualifications et les propositions   7. Données sur les décomptes de la solde et de frais   8. Documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire service   9. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée   10. Données sur les procédures disciplinaires (contrôle des peines)   11. Données concernant les absences et les services commandés   12. Données pour l’administration et l’attribution de matériel de l’armée à  l’échelon de l’unité       158 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de  l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   75   510.911   Annexe 17159  (art. 38, al. 1)   Données du SIGC   1. Prénom et nom*   2. Numéro personnel*   3. Numéro AVS*   4. Sexe*   5. Situation familiale*   6. Date de naissance* et âge   7. Nationalité*   8. Lieu d’origine*   9. Adresses postales professionnelle et privée*   10. Adresse électronique professionnelle* / adresse électronique privée   11. Numéro de téléphone professionnel* / numéro de téléphone privé   12. Personnes à contacter en cas d’urgence   13. Informations militaires   14. Grade   15. Fonction   16. Incorporation   17. Catégorie de personnel   18. Formations et formations continues civiles et militaires   19. Certifications   20. Carrière professionnelle   21. Expérience de la conduite   22. Expérience internationale   23. Expérience en matière de projets   24. Connaissances en informatique   25. Langue maternelle*   26. Langue de correspondance*   27. Connaissances linguistiques*       159 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Mise à jour  par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   76   510.911   28. Activités extra-professionnelles   29. Évaluation des prestations avec incidence sur le salaire   30. Profil du membre du personnel   31. Compétences individuelles   32. Compétences sociales   33. Compétences de conduite   34. Compétences spécialisées   35. Données relatives à la relève et à sa planification   36. Mesures de développement   37. Établissement du potentiel   38. Évaluations   39. Gestion du pool de personnel   40. Carrière militaire   41. Groupes d’engagement   42. Services commandés et ordres d’engagement   43. Maison mère   44. Jours de service   45. Code et désignation du poste*   46. Classe de salaire*   47. Taux d’occupation*   48. Durée de l’exercice de la fonction*   49. Date d’entrée et date de sortie*   50. Statut du membre du personnel*   51. Domaine départemental*   52. Unité administrative*   Données collectées avec l’accord de la personne concernée   53. Photo d’identité numérique   * Données provenant du système IGDP     Systèmes d’information de l’armée. O   77   510.911   Annexe 18160       160 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013  (RO 2013 2209).     Organisation et administration militaires   78   510.911   Annexe 19161  (art. 40)   Données du SIC FT   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Date de naissance   6. Sexe   7. Confession   8. Incorporation   9. Grade   10. Fonction   11. Instruction   12. Données sanitaires pertinentes pour l’engagement   13. Données du Système d’information et de conduite des soldats (SICS)   14. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée       161 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   79   510.911   Annexe 20  (art. 41)   Données du SIC FA   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Sexe   6. Incorporation   7. Grade   8. Fonction   9. Instruction   10. Numéro de passeport   11. Données communiquées par la personne concernée     Organisation et administration militaires   80   510.911   Annexe 21  (art. 42)   Données du SICS   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Sexe   6. Incorporation   7. Grade   8. Fonction   9. Instruction   10. Données sur la condition physique   11. Profils de prestations   12. Données d’engagements tactiques et photos     Systèmes d’information de l’armée. O   81   510.911   Annexe 21a162       162 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le   ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   82   510.911   Annexe 22163       163 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 6 juil. 2011, avec effet au 1er août 2011  (RO 2011 3323).     Systèmes d’information de l’armée. O   83   510.911   Annexe 23  (art. 49)   Données du SIC   1. Nom   2. Prénom   3. Initiales   4. Adresse électronique   5. Numéro personnel   6. Fonction   7. Titre    8. Groupe d’utilisateurs   9. Type d’utilisateur   10. Bureau   11. Numéros de téléphone   12. Télécopie   13. Pager   14. Adresse   15. Unité administrative 1re étape   16. Unité administrative 2e + 3e étapes   17. Pays   18. État   19. Statut d’utilisateur   20. Numéro AVS   21. Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)   22. Certificats publics   23. Administrateur   24. Numéros des appareils personnels   25. Position de réseau   26. Endroit de la liste personnelle   27. Date de naissance   28. Compte durée de validité   29. Date du dernier enregistrement     Organisation et administration militaires   84   510.911   30. Nombre d’enregistrements   31. Date du dernier changement de mot de passe   32. Mot de passe     Systèmes d’information de l’armée. O   85   510.911   Annexe 23a164  (art. 52b)   Données de PEGASUS   1. Nom   2. Prénom   3. Initiales   4. Adresse électronique   5. Numéro personnel   6. Date de naissance   7. Fonction   8. Titre   9. Groupe d’utilisateurs   10. Type d’utilisateur   11. Statut d’utilisateur   12. Bureau   13. Numéros de téléphone   14. Télécopie   15. Pager   16. Adresse   17. Employeur   18. Unité administrative 1re étape   19. Unité administrative 2e et 3e étapes   20. Pays   21. État (cantons, etc.)   22. Numéro AVS   23. Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)   24. Certificats publics   25. Administrateur   26. Numéros des appareils personnels et des cartes de légitimation   27. Position de réseau   28. Endroit de la liste personnelle       164 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).     Organisation et administration militaires   86   510.911   29. Compte durée de validité   30. Date du dernier enregistrement   31. Nombre d’enregistrements   32. Date du dernier changement de mot de passe   33. Mot de passe   34. Droits d’accès   35. Options de téléphonie (droits d’option)   36. Degré de contrôle selon l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur  les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)165 et date de l’entrée  en force de la déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant  l’autorisation d’accès conformément à l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP; date du  prochain contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’art. 18, al. 1,  OCSP    37. Données biométriques (modèles) d’une personne: réseau veineux de la main,  image de l’iris, empreintes digitales       165 RS 120.4     Systèmes d’information de l’armée. O   87   510.911   Annexe 24  (art. 54)   Données du SD-PKI   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse électronique   4. Numéro personnel   5. Numéro AVS   6. Adresse   7. Unité administrative   8. Certificats     Organisation et administration militaires   88   510.911   Annexe 24a166  (art. 57b)   Données du SMD   1. Nom   2. Prénom   3. Sexe   4. Numéro AVS   5. Incorporation   6. Numéros dosimétriques   7. Annonces dosimétriques (valeur des doses, statut du dosimètre)   8. Seuils limites et seuils d’alerte       166 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch.  II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   89   510.911   Annexe 25167  (art. 58)   Données des systèmes d’information pour les simulateurs   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Incorporation   6. Grade   7. Fonction   8. Instruction   9. Qualifications   10. Équipement dans l’armée   11. Données sur l’instruction accomplie sur les simulateurs et ses résultats   12. Prises de vues et films       167 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).     Organisation et administration militaires   90   510.911   Annexe 26168  (art. 59)   Données du LMS DDPS   1. Numéro AVS   2. Numéro personnel*   3. Nom*   4. Prénom*   5. Lieu de travail / de service (numéro postal d’acheminement)*   6. Date de naissance*   7. Adresse électronique*   8. Numéro de téléphone mobile   9. Langue maternelle   10 Langue de correspondance*   11. Unité organisationnelle*   12. Supérieur hiérarchique   13. Fonction*, profil du poste*   14. Échelon de cadre / groupe d’engagement   15. Sexe*   16. Incorporation   17. Service auprès   18. Grade   19. Données relatives à l’instruction (spécialisations, distinctions, brevets)   20. Degré de réussite de l’instruction au regard des tests («réussis/pas réussis»)   21. Progrès accomplis lors de l’instruction (unités d’instruction achevées indi- quées en pour-cent)   22. Capacités et compétences acquises lors d’une instruction   23. Identificateurs personnels locaux*   24. Habilitations, compétences et rôles dans le LMS DDPS   25.  Catégories d’autorisation de conduire   26.  Cours de pontonnier   27.  Formation et formation continue civiles et militaires       168 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour  par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   91   510.911   28.  Compétences personnelles   29.  Compétences sociales   30.  Compétences de conduite   31. Compétences spécifiques     * Données pouvant être collectées dans la base centralisée des identités.     Organisation et administration militaires   92   510.911   Annexe 27  (art. 60)   Données du SI PharmA   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Profession   6. Fonction   7. Domaine d’engagement   8. Données sur l’accomplissement de la formation et du perfectionnement     Systèmes d’information de l’armée. O   93   510.911   Annexe 28  (art. 61)   Données du SIAC   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Instruction   6. Profession   7. Lieu d’origine   8. Langue maternelle   9. Catégories d’autorisation de conduire     Organisation et administration militaires   94   510.911   Annexe 28a169  (art. 61a)   Données du SPHAIR-Expert   1. Données d’identité, adresse et état civil   2. Adresse électronique   3. Curriculum vitae et indications concernant l’expérience de saut et de vol ac- quise antérieurement   4. Numéro AVS   5. Nationalité, date et lieu de naissance   6. Connaissances linguistiques   7. Incorporation, grade, fonction et instruction au sein de l’armée   8. Résultats des tests accompagnés de commentaires d’évaluation   9. Statut et décisions concernant la sélection (apte/inapte pour d’autres phases  d’évaluation)   10. Résultats de l’interrogatoire médical concernant les critères d’exclusion ap- plicables aux pilotes ou aux éclaireurs parachutistes   11. Taille des vêtements   12. Numéros de téléphone (privé/mobile)       169 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   95   510.911   Annexe 29170  (art. 63)   Données du SIIC   1. Adresse militaire   2. Début du service   3. Fin du service   4. Numéro de candidat   5. Numéro AVS   6. Sexe   7. Grade   8. Nom   9. Prénom   10. Adresse de domicile   11. Lieu de domicile   12. Lieu d’origine   13. Canton d’origine   14. Date de naissance   15. Langue d’examen   16. Indications concernant l’examen (date, heure, lieu, experts)   17. Prestations personnelles (date de remise, réussies quant à la forme / pas réus- sies quant à la forme)   18. Résultats des examens pour chaque module (fournis / pas fournis / candidat  absent)       170 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   96   510.911   Annexe 29a171       171 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le   ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   97   510.911   Annexe 29b172       172 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le   ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   98   510.911   Annexe 30173  (art. 67)   Données du SICSP   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Nationalité   6. Lieu d’origine   7. Employeur et son adresse   8. État civil   9. Lieu de naissance   10. Date de naissance   11. Date de naturalisation   12. Séjour en Suisse depuis   13. Nom et prénom de l’époux/l’épouse ou du partenaire   14. Fonction   15. Données collectées pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens  de l’art. 20 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant  au maintien de la sûreté intérieure174   16. Analyse des risques   17. Résultat du contrôle (notamment le degré de contrôle, la date d’octroi et la  date d’échéance)   18. Contrôle des affaires   19. Mandant et son adresse   20. Projet       173 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).   174 RS 120     Systèmes d’information de l’armée. O   99   510.911   Annexe 31175  (art. 68)   Données du SICSI   Données personnelles (collectées dans le SICSP)   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Nationalité   6. Lieu d’origine   7. Nom et adresse de l’employeur   8. État civil   9. Lieu de naissance   10. Date de naissance   11. Date de naturalisation   12. En séjour en Suisse depuis   13. Nom et prénom de l’époux/épouse ou du/de la partenaire   14. Fonction   15. Nom et adresse du mandant   16. Projet   Données concernant l’entreprise   Entreprise   17. Numéro de dossier   18. Nom   19. Adresse   20. Téléphone   21. Télécopie   22. Adresse électronique   23. Adresse Internet       175 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   100   510.911   Préposé à la sauvegarde du secret   24. Titre   25. Nom   26. Prénom   27. Sexe   28. Adresse électronique   Données d’examen   29. Date de la préclarification   30. Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise  (code NOGA)   31. Visite (date, indication chronologique avec la note de texte)   32. Contrôle (date, indication chronologique avec la note de texte)   33. Déclaration de sécurité (date, établissement, révocation, remise)   34. Procès-verbal de sécurité (dans l’ordre chronologique)   Dossiers   35. Numéro d’exemplaire   36. Expéditeur   37. Date de dossier   38. Date d’expédition   39. Date de contrôle   40. Date de remise   41. Désignation   Commandes   42. Désignation (commande principale)   43. Mandant   44. Désignation (commandes)   45. Classification   46. Date de communication   47. Début de la durée de validité   48. Fin de la durée de validité   49. Désignation succincte (branche)   50. Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise  (code NOGA)     Systèmes d’information de l’armée. O   101   510.911   Annexe 32  (art. 69)   Données du SIDV   1. Nom   2. Prénom   3. Numéro AVS   4. Nationalité   5. Employeur et son adresse   6. Lieu de naissance   7. Date de naissance   8. Fonction   9. Numéro de passeport   10. Décision sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes     Organisation et administration militaires   102   510.911   Annexe 33176  (art. 70)   Données du SICA   Données générales figurant dans le fichier personnel   1. Nom   2. Prénom   3. Nationalité   4. Numéro AVS   5. Numéro de sécurité sociale étrangère   6. Date de naissance   7. Date du contrôle de sécurité relatif aux personnes   8. Niveau du contrôle pour les zones de protection   9. Grade militaire   10. Incorporation militaire   11. Département   12. Organisation   13. Entreprise   14. Caractéristiques biométriques personnelles particulières comme l’iris, les  empreintes digitales, l’empreinte de la main ou la voix   14a. Signature   14b. Langue   Données SICA figurant dans le fichier personnel   15. Numéro matricule de la personne   16. Numéro de carte de légitimation   17. Numéro de carte de légitimation du visiteur (carte de visiteur), numéro de  carte à puce   18. Caractéristique(s) biologique(s)   19. Photo   20. Catégorie de personnes   21. Service dans (incorporation)       176 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   103   510.911   22. Fonction   22a. Texte spécifique figurant sur la pièce de légitimation (tâche, compétence)   23. Gestion du fichier de données de base   Données SICA sur les droits figurant dans le fichier personnel   24. Droit d’accès   Données SICA sur les autorisations figurant dans le fichier personnel   25. Autorisation d’accès   26. Autorisation pour l’installation XY   Enregistrement des rôles et des titulaires de rôle   27. Rôle   28. Titulaire de rôle   Données des installations   29. Profils d’accès   30. Profils des titulaires de rôle   31. Profils des postes de commande   32. Données de configuration des installations   Données système   33. Données de configuration du système   Données de consignation   34. Données de consignation du système (procès-verbal des visites, des muta- tions, des changements d’état, etc.)     Organisation et administration militaires   104   510.911   Annexe 33bis177  (art. 70bis)   Données du JORASYS   Données des personnes soumises au droit pénal militaire et des tiers   1. Nom, prénom   2. Numéro AVS   3. Date et lieu de naissance   4. Lieu d’origine   5. Nationalité et statut de résident   6. État civil   7. Profession, fonction et employeur   8. Représentant légal, avec ses données   9. Type et numéro de permis   10. Données des tiers participant à la procédure (personnes appelées à fournir  des renseignements)   11. Plaque d’immatriculation et assurance du véhicule, nom, prénom et adresse  de son détenteur   Données complémentaires des personnes soumises au droit pénal militaire   12. Incorporation, grade et fonction   13. Services accomplis dans l’armée   14. Type et numéro de l’arme militaire et remarques concernant sa reprise pré- ventive ou son retrait   15. Retrait ou saisie du permis de conduire   16. Analyses et résultats de l’éthylomètre et de la prise de sang   17. Revenus et situation financière   18. Liste des objets saisis       177 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Systèmes d’information de l’armée. O   105   510.911   Annexe 33a178  (art. 70b)   Données de l’e-Alarm   1. Nom   2. Prénom   3. Fonction au sein de l’organisation de crise et d’alarme Défense   4. Fonction militaire avec groupe d’alerte   5. Numéro AVS   6. Numéros de téléphone   7. Adresses électroniques   8. Adresse de domicile       178 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch.  I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers  le développement de l’armée (RO 2017 487) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en  vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   106   510.911   Annexe 33b179  (art. 70g)   Données du HARAM   1. Nom   2. Prénom   3. Organisation   4. Fonction   5. Courriel   6. Description du risque en cas d’événement extraordinaire, en cas d’incident  particulier et de brèche dans le système de sécurité contrôlant les opérations  de vol   7. Type d’avion et son numéro   8. Noms, prénoms et adresses des autres personnes et organisations impliquées       179 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).     Systèmes d’information de l’armée. O   107   510.911   Annexe 33c180  (art. 70m)   Données du FABIS   1. Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse profession- nelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone profession- nel et numéro AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès   2. Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de  sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon  l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP181   3. Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées  par un scanner lors d’un accès au FABIS   4. Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant  l’autorisation d’accès au FABIS   5. Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au FABIS et image numéri- sée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occa- sion   6. Données et autorisations d’accès       180 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195). Nouvelle teneur  selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2  de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).   181 RS 120.4     Organisation et administration militaires   108   510.911   Annexe 33d182  (art. 70r)   Données du MIL PLATTFORM   1. Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse profession- nelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone profession- nel et numéro AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès   2. Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de  sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon  l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP183   3. Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées  par un scanner lors d’un accès au MIL PLATTFORM   4. Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant  l’autorisation d’accès au MIL PLATTFORM   5. Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au MIL PLATTFORM et  image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregis- trée à cette occasion   6. Données et autorisations d’accès       182 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch.  II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).   183 RS 120.4     Systèmes d’information de l’armée. O   109   510.911   Annexe 34184  (art. 71)   Données du SI SIN   Relatives aux lésés et aux auteurs du dommage   1. Nom   2. Prénom   3. Adresse   4. Numéro AVS   5. Date de naissance   6. Sexe   7. Numéro de téléphone   8. Adresse électronique   9. Langue de correspondance   10. Lieu de travail   11. Poursuites   12. Profession   13. Revenus   14. Santé   15. Situation financière   16. Patrimoine   17. Capital   18. Assurances   19. Données sanitaires   Relatives au sinistre   20. Indications concernant le sinistre   21. Indications nécessaires au calcul du dommage   22. Résultats des investigations des experts       184 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   110   510.911   Annexe 35  (art. 72)   Données du SISLOG   1. Numéro d’identification personnel SIPA   2. Nom   3. Prénom   4. Adresse   5. Canton   6. Numéro AVS   7. Date de naissance   8. Lieu d’origine   9. Canton d’origine   10. Profession   11. Connaissances linguistiques   12. Sexe   13. Statut SIPA   14. Incorporation, avec la date   15. Grade, avec la date   16. Fonction, avec la date   17. Appartenance à l’État-major général   18. Représentation   19. Catégorie de personnel   20. Numéro de sécurité sociale étrangère   21. Dernière école fréquentée   22. Dernière date d’entrée au service   23. Données figurant dans les annexes 1 à 32, uniquement pendant l’échange de  données visé à l’art. 175, let. c, LSIA     Systèmes d’information de l’armée. O   111   510.911   Annexe 35bis185  (art. 72bis, al. 1)   Données du PSN   Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil,  le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt   1 Données personnelles   1.1 Nom, prénom   1.2 Adresse, avec canton de domicile, lieu de domicile et numéro postal  d’acheminement   2 Données de base   2.1 Numéro AVS   2.2 Date de naissance   2.3 Sexe   2.4 Langue maternelle   2.5 Profession   2.6 Numéros de téléphone, professionnel et privé   2.7 Numéros de télécopie, professionnel et privé   2.8 Adresses électroniques   3 Administration   3.1 Numéro personnel   3.2 Valable du/au   3.3 Modifié par/le   3.4 Motif et date de la convocation   3.5 Convoqué par   3.6 Remarque interne   3.7 Droit à la cession en propriété de l’arme   3.8 Type et numéro de l’arme   3.9 Date d’exécution   3.10 Sommation   3.11 Dessaisissement en faveur de la BLA   3.12 Dessaisissement en faveur de la Sécurité militaire       185 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   112   510.911   3.13 Dessaisissement en faveur d’une région de la Sécurité militaire   3.14 Dessaisissement en faveur de l’Office de l’auditeur en chef   3.15 Dessaisissement en faveur du commandement d’arrondissement   3.16 Restitution à la Base logistique de l’armée   3.17 Restitution à un centre logistique de l’armée   4 Dépôt de l’équipement   4.1 Valable du/au   4.2 Modifié par/le   4.3 Genre, motif et lieu du dépôt   4.4 Numéro de dépôt   4.5 Assujettissement aux frais de dépôt   4.6 Frais de dépôt jusqu’au   4.7 Numéro de facture   5 Correspondance concernant l’équipement personnel   5.1 Valable du/au   5.2 Modifié par/le   5.3 Documents (genre, version, documents partiels)   6 Engagement à l’étranger   6.1 Valable du/au   6.2 Modifié par/le   6.3 Genre d’engagement   6.4 Fin de l’engagement   7 Arme cédée en propriété   7.1 Valable du/au   7.2 Modifié par/le   7.3 Matériel   7.4 Numéro de l’arme   Données sur les conscrits, les mil, les anciens mil et le personnel  militaire   8 Administration   8.1 Livret de service reçu de   8.2 Livret de service remis à     Systèmes d’information de l’armée. O   113   510.911   9 Statut au regard de la loi sur l’armée   9.1 Aptitude, avec la date   10 Catalogue des remarques de service   10.1 Code remarque de service   10.2 Date et statut de validité   11 Remarques de service et autres indications concernant l’arme   11.1 Remarque de service codée pour l’arme, avec date et échéance   11.2 R-Flag: inaptitude médicale   11.3 Code 91: reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt   11.4 Code 90: reprise définitive (retrait) de l’arme personnelle ou de l’arme en  prêt   11.5 Motifs médicaux ou autres empêchant la remise de l’arme personnelle aux  fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1,  let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA   11.6 Motifs médicaux ou autres nécessitant la reprise, la reprise préventive ou  le retrait de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque  de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux  art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA   11.7 Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c,  al, 4, LArm   12 Sans arme   12.1 Valable du/au   12.2 Modifié par/le   12.3 Sans arme   13 Munitions de poche   13.1 Valable du/au   13.2 Modifié par/le   13.3 Munitions de poche   14 Autres données   14.1 Porteur de lunettes   14.2 Catégorie du permis de conduire     Organisation et administration militaires   114   510.911   Données sur les mil, les anciens mil et le personnel militaire   15 Données de base   15.1 Code de mutation, enregistrement (code fonction/instruction/unité)   15.2 Numéro d’unité, avec la dernière / l’actuelle incorporation   15.3 Fonction et grade, avec le complément de grade   15.4 Nombre de jours de service restant à accomplir   15.5 Instruction spéciale   15.6 Distinctions (maximum 10)   15.7 Arme   15.8 Jours de service imputables   16 Notification de service   16.1 Unité/école/cours   16.2 Genre de service   16.3 Unité étrangère   16.4 Contrôle des obligations de service   16.5 Date de libération   Données sur le personnel militaire   17 Personnel militaire   17.1 Valable du/au   17.2 Modifié par/le   17.3 Instruction complémentaire du personnel militaire   17.4 Coupon, personnel militaire   Données du dossier du personnel   18 Recrutement du personnel   18.1 Dossier de candidature   18.2 Documents d’engagement   18.3 Sécurité   19 Gestion du personnel   19.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de  référence   19.2 Descriptions de postes     Systèmes d’information de l’armée. O   115   510.911   19.3 Certificats   19.4 Temps de travail   19.5 Affectation   19.6 Affaires disciplinaires   19.7 Autorisations   19.8 Charges publiques et activités accessoires   20 Rémunération du personnel   20.1 Salaire/allocations   20.2 Frais   20.3 Primes   20.4 Prestations accessoires/avantages sociaux   20.5 Accueil extrafamilial d’enfants   21 Assurances sociales   21.1 Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des alloca- tions pour perte de gain/assurance-chômage   21.2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance- accidents   21.3 Allocations familiales   21.4 Caisse fédérale de pensions   21.5 Assurance militaire   22 Santé   22.1 Attestation médicale d’aptitude à l’entrée   22.2 Évaluation de l’aptitude médicale   22.3 Certificats médicaux   22.4 Autorisation accordée aux médecins et aux assurances   22.5 Demandes/avis du service médical   22.6 Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident   23 Assurances en général   23.1 Documents concernant les cas de responsabilité civile   23.2 Dommages causés aux effets personnels   24 Développement du personnel   24.1 Formation et formation continue   24.2 Mesures de développement     Organisation et administration militaires   116   510.911   24.3 Qualifications   24.4 Compétences comportementales et techniques   24.5 Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels   24.6 Développement des cadres   24.7 Formation professionnelle initiale   25 Départ/Transfert   25.1 Résiliation par l’employeur   25.2 Résiliation par l’employé   25.3 Départ à la retraite   25.4 Décès   25.5 Formalités/entretien de départ   25.6 Formalités de transfert   26 Personnel militaire   26.1 Incorporation/grade/équipement   26.2 Résultats des examens et des tests militaires   26.3 Promotions/services commandés   26.4 Préretraite   26.5 Militaire contractuel   27 Données d’exploitation   27.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes   27.2 Affectation organisationnelle   27.3 Gestion du temps et des prestations   27.4 Objets en prêt   27.5 Autres données d’exploitation importantes     Systèmes d’information de l’armée. O   117   510.911   Annexe 35ter186  (art. 72ter)   Données de l’AFS   1. Nom, prénom   2. Sexe   3. Numéro AVS   4. Date de naissance   5. Adresse   6. Profession   7. Langue maternelle   8. Commune(s) d’origine   9. Complément de grade (EMG / SCR / lib / aum)   10. Incorporation   11. Numéro du fusil d’assaut ou du pistolet   12. Dernière invitation à accomplir le tir obligatoire (lettre)   13. Remarque de service codée (R-Flag) pour l’inaptitude médicale ou l’inapti- tude au tir   14. Code de mutation (nouvelle entrée/suppression/mutation)       186 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   118   510.911   Annexe 35a187          187 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II  al. 3 de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).     Systèmes d’information de l’armée. O   119   510.911   Annexes 35b et 35c188       188 Introduites par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogées par le   ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).     Organisation et administration militaires   120   510.911   Annexe 35cbis 189  (art. 72gocties)   Données du PSA   Données relatives aux membres du personnel   1 Recrutement du personnel   1.1 Données* et documents d’engagement   2 Gestion du personnel   2.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de  référence*   2.2 Temps de travail, absences   2.3 Saisie des prestations   2.4 Affectation   2.5 Autorisations   2.6 Charges publiques et activités accessoires   3 Rémunération du personnel   3.1 Salaire / allocations*   3.2 Frais*   3.3 Primes*   3.4 Prestations accessoires / avantages sociaux*   3.5 Accueil extrafamilial d’enfants*   4 Assurances sociales   4.1 Assurance-vieillesse et survivants / assurance-invalidité / régime des alloca- tions pour perte de gain / assurance-chômage*   4.2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents / assurance-acci- dents*   4.3 Allocations familiales*   4.4 Assurance militaire*       189 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016   (RO 2016 2101).     Systèmes d’information de l’armée. O   121   510.911   5 Développement du personnel   5.1 Formation et formation continue   6 Départ / transfert   6.1 Résiliation par l’employeur*   6.2 Résiliation par l’employé*   6.3 Départ à la retraite*   6.4 Décès*   6.5 Formalités de départ   6.6 Formalités de transfert   7 Personnel militaire   7.1 Incorporation* / grade* / équipement   7.2 Préretraite*   7.3 Militaire contractuel: fonction interne*   8 Données d’exploitation   8.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes*   8.2 Affectation organisationnelle*   8.3 Gestion du temps et des prestations   8.4 Prêts de matériel   8.5 Autres données d’exploitation pertinentes*   9 Divers   9.1 Données fournies volontairement par la personne concernée   * Données provenant de l’IGDP     Organisation et administration militaires   122   510.911   Annexe 35d190  (art. 72hbis)   Données des recueils auxiliaires   1. Nom   2. Prénom   3. Sexe   4. Date de naissance   5. Numéro AVS   6. Numéro personnel   7. Langue maternelle   8. Nationalité   9. Adresse de correspondance, adresse d’urgence et courriel   10. Numéros de téléphone et de télécopie   11. Incorporation, grade, fonction, instruction, fonction prévue   12. Profession et titre   13. État civil   14. Type d’entrée en service, avec données concernant le véhicule   15. Versement de la solde et coordonnées bancaires pour le versement   16. Aperçu des documents présentés   17. Formation des groupes et attribution des chambres   18. Instructions suivies et fonctions spéciales   19. Nombre de jours de service restant à accomplir   20. Présences et absences   21. Équipement   22. Inventaire, commandes, réservations, prêts   23. Descriptif des ressources (véhicules, matériel, locaux, appareils)       190 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).     Systèmes d’information de l’armée. O   123   510.911   Annexe 35e191  (art. 72ibis)   Données du Système d’information concernant le matériel  historique de l’armée   Données des musées, collectionneurs et associations de conservation des  traditions   1. Nom, prénom   2. Institution, organisation responsable, siège et année de fondation   3. Adresse   4. Numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et homepage   5. Association de soutien ou association sympathisante, avec leurs statuts   6. Données sur l’exploitation du musée ou sur la collection   7. Collection principalement axée sur le militaria   8. Affiliation à l’Association des musées de Suisse et autres affiliations   9. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel  de la personne de contact   10. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel  de la personne préposée à la sécurité   11. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel  et numéro d’autorisation de l’expert formé à la protection contre les radia- tions   12. Installations de sécurité pour la protection contre la destruction et le vol   Données relatives aux objets prêtés, aux donations, aux exigences et aux  autorisations   13. Genre et type de matériel, numéro de série et fabriquant    14. Contrat concernant les objets prêtés ou les donations   15. Répertoire des objets prêtés et des donations   16. Obligations, exigences et autorisations       191 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209).     Organisation et administration militaires   124   510.911   Annexe 35f192  (art. 72jter)   Données du PSB   Les données du système IGDP ci-après visées dans l'annexe 3 de l’ordonnance du  22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel  de la Confédération193 sont traitées dans le PSB et proviennent du système IGDP:   – Mesures concernant le personnel   – Affectation organisationnelle   – Données sur la personne   – Statut de la paie   – Adresses   – Coordonnées bancaires   – Régime d'indemnisation des frais de déplacement   – Famille / proches   – Données internes   – Fonction interne   – Dates   – Service militaire / civil   – Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps   – Objet   – Relations   – Description verbale   – Poste vacant   – Catégorie / statut de salarié       192 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Nouvelle teneur  selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 641).   193  RS 172.220.111.4     Systèmes d’information de l’armée. O   125   510.911   Annexe 36  (art. 77)   Modification du droit en vigueur   Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:   ...194       194 Les mod. peuvent être consultées au RO 2009 6667.     Organisation et administration militaires   126   510.911