Document ID: 77a488ee-3e26-4de5-8f89-35bb9344ecf7

____________________________________________________   916.421.350      1      14  septembre  2022     Arrêté  fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de  lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres  d’animaux             État au   1er janvier 2022   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur les épizooties (LFE), du 1er juillet 19661) ;   vu l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA), du 25 mai  20112) ;   vu la loi concernant l’élimination des déchets animaux, du 20 juin 19943) ;   vu le règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties  et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 juin 20064) ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement  territorial et de l'environnement,   arrête :     Article premier   1Les frais externes de la lutte contre les épizooties, au sens  de l’article 10 du règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les  épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 juin 2006, ci-après :  le règlement, déterminants pour le calcul des émoluments, se montent à 153’759  francs.   2Les frais externes d’élimination des cadavres, au sens de l’article 11 du  règlement, déterminants pour le calcul des émoluments, se montent à 129’171  francs.     Art. 2   1Le nombre d’UGB retenu pour le calcul des émoluments en matière de  lutte contre les épizooties est de 30.291 (art. 13, let. c du règlement).   2Le nombre d’UGB retenu pour le calcul des émoluments en matière  d’élimination de cadavres est de 30.044 (art. 13, let. c du règlement).      Art. 3   1La taxe de base au sens de l’article 14, alinéa 1, du règlement est de  30 francs.   2La taxe de base réduite au sens de l’article 14, alinéa 2, du règlement est de  10 francs.     Art. 4   1Le montant annuel de l’émolument par UGB perçu en matière de lutte  contre les épizooties est de 5 frs 02.                                                    FO 2022 No 37  1) RS 916.40  2) RS 916.441.22  3) RSN 916.510  4) RSN 916.421.35   Frais externes   Nombre d’UGB   Taxe de base   Montant des  émoluments  1. Par UGB     916.421.350      2   2Le montant annuel de l’émolument perçu par UGB en matière d’élimination des  cadavres est de 4 frs 26.     Art. 5   1L’émolument pour les poissons d’élevage s’élève à 3 francs par 100 kg  de poissons.   2L’émolument spécial, y compris la taxe de base, prélevé conformément à  l’article 15 du règlement est de :   a) 125 francs pour les chevaux, les mulets et les bardots ;  b) 62 francs pour les poulains, les ânes et les poneys.     Art. 6   L’arrêté fixant les émoluments pour l’année 2021 en matière de lutte  contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 8 septembre  20215), est abrogé.     Art. 7   1Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier  2022.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    5) FO 2021 N° 36   2. Cas particuliers   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication