Document ID: a3adbb07-9ce9-4f4e-a11a-2a0e70308ba2

923.17 - Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022–2027 (OElevage)    923.17  Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage  pour la période 2022–2027 (OElevage)  du 23.11.2021 (version entrée en vigueur le 01.01.2022)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu l'article 3 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP);  Vu les articles 5, 6 et 9 let. e de la loi du 15 mai 1979 sur la pêche (LPêche);  Sur la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des fo- rêts,  Arrête:  Art.  1 1 Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de  pêche sont énumérés dans l'annexe 1 de la présente ordonnance. 2 La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts fixe les modalités  d'exploitation des cours d'eau d'élevage mis à la disposition de sociétés de  pêche.  Art.  2 1 Sont considérées comme sociétés de pêche la Fédération fribourgeoise des  sociétés de pêche (ci-après: la FFSP) elle-même, une société de pêche affiliée  à la FFSP ou une société de pêche non affiliée.  Art.  3 1 Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature (ci-après:   le Service) pour l'élevage sont énumérés dans l'annexe 2 de la présente or- donnance. Toutefois, le Service peut exploiter encore d'autres cours d'eau. Il  peut notamment reprendre des ruisseaux d'élevage abandonnés ou procéder à  des essais de repeuplement ou d'élevage dans des cours d'eau non affectés.  Art.  4 1 Toute  contravention  aux  dispositions  d'application  de  la  présente  ordon- nance  est,  sous  réserve  des  autres  sanctions  prévues  par  la  loi,  punie  de  l'amende.  1     923.17  Art.  5 1 Cette ordonnance porte effet jusqu'au 31 décembre 2027.  A1 ANNEXE 1 - Liste des cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la  disposition de sociétés de pêche pour la période 2022-2027 (art. 1 al.  1)  Art.  A1-1 District de la Sarine 1 Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche  dans le district de la Sarine sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  101 Le ruisseau de la Crausa De la limite communale Villarsel-sur-Marly– Praroman-Le Mouret à la limite inférieure de  la forêt des Noutes  102 Le ruisseau de Chésalles De sa source jusqu'au passage de la route d'ac- cès au Bugnon  103 Le Roule De ses sources jusqu'à la limite inférieure du  Bois-des-Roules, à Marly  105 Le ruisseau du Rüdigraben De ses sources jusqu'en aval de la Bruggera  (2582446/1176416), excepté l'affluent en rive  gauche (Fanischebach) en amont de la Kenel- matte  107 Le ruisseau de Zénauva De la partie inférieure du Burgerwald aux co- ordonnées 2580596/1174969 et  2580260/1174578 jusqu'à la route Zénauva– Montévraz  108 Le ruisseau de Copy De la route Sales–Ependes et du bras ouest  provenant du Château d'Amont jusqu'au seuil  infranchissable en aval de la limite commu- nale Marly–Ependes  Art.  A1-2 District de la Singine 1 Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche  dans le district de la Singine sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  202 St. Silvesterbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera  203 Eichholzbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera  204 Düdingerbach Vom Weg Mariahilf–Horia bis zur Eisenbahnbrücke  2     923.17  Numéro Cours d'eau Délimitation  205 Vogelshausbach Von den Koordinaten 2582271/1191848 und  2582656/1192127 bis zur Mündung in die Saane  210 Ledeubach Von seiner Quelle bis zur Strassenquerung im Weiler  Ledäu, inklusive des unteren Teils eines Mooskanals  (2590059/2590059)  214 Tütschbach Vom Oberschrotwald bei Untere Tschüppleren und All- metsried bis zum natürlichen Wanderhindernis in Fura,  inklusive Dählebach  Art.  A1-3 District de la Gruyère 1 Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche  dans le district de la Gruyère sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  301 Le ruisseau du Monte-Pente Du passage du chemin fo- restier à la Petite-Obeca  (2568445/1160589) jus- qu'à son embouchure dans  la Trême, excepté l'af- fluent provenant de la  Grosse-Obeca  303 Le ruisseau de la Pisciculture Du pont du Roc jusqu'à  son embouchure dans la  Jogne  304 Le ruisseau des Ciernes De sa source jusqu'à Les  Ciernes à Charmey  305 L'Ondine (Enney) De sa source jusqu'en  amont de la route Epagny– Enney  306 Les ruisseaux des Colombettes et de Pra-Las- sey  Le ruisseau des Colom- bettes: des coordonnées  2566040/1161660 jusqu'à  sa confluence avec le Di- ron; le ruisseau de Pra- Lassey: des coordonnées  2564760/1161430 jusqu'à  sa confluence avec le Di- ron  3     923.17  Numéro Cours d'eau Délimitation  313 Le ruisseau des Fourches De La Pata  (2576018/1167502) jus- qu'à son embouchure dans  le lac de la Gruyère  318 Eichbach Vom Weiler Zur Eich bis  zur Mündung des Zu- flusses vom Buechewald  Art.  A1-4 District du Lac 1 Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche  dans le district du Lac sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  401 Courtepinbach Von seiner Quelle oberhalb von Cournillens bis zur  Strasse nach Le Bergou  403 Gurwolfbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in den Murtensee,  ohne das Teilstück zwischen «Le Moulin» und dem Wal- drand in «Boulatey» in Courgevaux und ohne den Mühle- kanal in Greng  405 Le Nitou De sa source jusqu'à son embouchure dans le Chandon  408 Prehlbach Von der Kantonsgrenze in Münchenwiler bis zu Pra-Pury  409 Cordastbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Bibera  Art.  A1-5 District de la Glâne 1 Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche  dans le district de la Glâne sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  502 La Jogne-de-Siviriez De la limite communale de Siviriez jusqu'à  son embouchure dans la Glâne  508 Le ruisseau de Massonnens De sa source jusqu'à son embouchure dans la  Neirigue, inclus le ruisseau du Planet le long  de la limite communale de Massonnens  509 Le ruisseau d'Orsonnens De sa source jusqu'à son embouchure dans la  Neirigue  513 La Longive De la voie ferrée jusqu'à son embouchure  dans la Broye  4     923.17  Art.  A1-6 District de la Broye 1 Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche  dans le district de la Broye sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  605 Le ruisseau de Surpierre De sa source jusqu'à la route cantonale  à Villeneuve FR  607 Le ruisseau de Grandvau De la route reliant Les Chintres à Au- mont (2555151/1182885) jusqu'au pas- sage sous la route menant à La Lé- chère (2556781/1184406)  608 Le ruisseau d'Aumont De sa source à Aumont jusque à une  centaine de mètres en aval de la limite  inférieure de la forêt de Chênefou, à  Grands-Champs (2554824/1184339)  609 Le ruisseau de Coppet De sa source jusqu'à la limite canto- nale en aval du hameau de Coppet, y  compris le tronçon inférieur du ruis- seau de la Scie  612 Le ruisseau du Moulin à Ménières Depuis les premières maisons du  centre du village de Ménières  (2557634/1181587) jusqu'à la route  Fétigny–Brit  615 Le ruisseau de Pra-Laurent De la route Montagny-les-Monts– Cousset jusqu'à son embouchure dans  l'Arbogne  616 Le ruisseau de l'Hôpital De la passerelle à La Bauma  (2566338/1188523) jusque à la route  cantonale Dompierre–Domdidier  Art.  A1-7 District de la Veveyse 1 Le cours d'eau affecté à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche  dans le district de la Veveyse est le suivant:  Numéro Cours d'eau Délimitation  702 Le Corjon supérieur Depuis les coordonnées 2560434/1154726 et  2560423/1155012 de ses deux branches, jusqu'en  amont de l'autoroute  5     923.17  A2 ANNEXE 2 - Liste des cours d'eau exploités par le Service des  forêts et de la nature pour l'élevage durant la période 2022-2027 (art.  3 al. 1)  Art.  A2-1 District de la Sarine 1 Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'éle- vage dans le district de la Sarine sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  130 Le ruisseau d'Autigny De ses sources jusqu'à son embouchure dans la  Glâne  131 Les Riaux (Lossy) De la route communale Lossy–La Corbaz jus- qu'à son embouchure dans la Sonnaz  132 Le ruisseau de Vivy De la route Petit-Vivy–Grand-Vivy jusqu'à son  embouchure dans le lac de Schiffenen  133 Le ruisseau de Prassason De sa source jusqu'à la Sarine  139 Le ruisseau du Pratzey De sa source jusqu'à la route cantonale Le Mou- ret–La Roche, incluse la partie inférieure de  deux affluents en rive gauche  Art.  A2-2 District de la Singine 1 Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'éle- vage dans le district de la Singine est le suivant:  Numéro Cours d'eau Délimitation  233 Würibach Von Obermettlen bis zur Mündung in die Taverna, inklusive  Zufluss von Steinhus  Art.  A2-3 District de la Gruyère 1 Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'éle- vage dans le district de la Gruyère sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  330 Le Niclement De la route située entre Lessoc et Grandvillard  jusqu'à son embouchure dans la Sarine  331 Les Beys-d'Estavannens Du pont Sous-la-Fin jusqu'à son embouchure  dans la Sarine  332 L'Ondine De l'étang Sur-le-Verdel jusqu'à son embou- chure dans la Sionge  6     923.17  Numéro Cours d'eau Délimitation  333 Le ruisseau des Bugnons De la limite communale située directement en  aval du marais des Bugnons jusqu'au pont du  chemin menant au Petit-Prary  334 Le ruisseau de Maumochy De sa source jusqu'à sa confluence avec le  ruisseau du Béveret, sans ses affluents  335 La Sionge supérieure De la limite inférieure de la forêt, à La Râpa,  jusqu'à l'embouchure du Diron  Art.  A2-4 District du Lac 1 Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'éle- vage dans le district du Lac sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  430 Löwenbergbach Von der Quelle in Altavilla bis zum Murtensee,  ohne den Zufluss aus dem Burggraben  437 Le ruisseau de la Râpe Du passage de la voie ferrée jusqu'à son embou- chure dans le Chandon  Art.  A2-5 District de la Broye 1 Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'éle- vage dans le district de la Broye sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  630 Le ruisseau de Portalban (ruisseau de la  Contentenette  De sa source jusqu'à son  embouchure dans le lac de  Neuchâtel, avec ses af- fluents  631 Le ruisseau de Forel De la route Forel–Le Mon- tet jusqu'à son embouchure  dans le lac de Neuchâtel  632 Le ruisseau d'Autavaux De la confluence des deux  affluents en aval du village  d'Autavaux jusqu'à son  embouchure dans le lac de  Neuchâtel  634 Le ruisseau du Moulin De la route Lully–Bollion,  à Mussillens jusqu'à la  route de contournement  d'Estavayer-le-Lac  7     923.17  Numéro Cours d'eau Délimitation  635 Le ruisseau d Font De la route cantonale à  Font jusqu'à son embou- chure dans le lac de Neu- châtel  636 Le ruisseau de la Croix-à-Cheyres De la limite cantonale jus- qu'à son embouchure dans  le lac de Neuchâtel, avec  ses affluents  637 Le ruisseau des Chaudeires De sa source jusqu'à son  embouchure dans l'Ar- bogne  Art.  A2-6 District de la Veveyse 1 Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'éle- vage dans le district de la Veveyse est le suivant:  Numéro Cours d'eau Délimitation  733 Le Maflon De la route Porsel–Vauderens jusqu'à la limite de district au  Clos–Champ d'Illens  8     923.17  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  23.11.2021 Acte acte de base 01.01.2022 2021_150  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 23.11.2021 01.01.2022 2021_150  9   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4 	Art. 5 	A1 ANNEXE 1 - Liste des cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche pour la période 2022-2027 (art. 1 al. 1) 	Art. A1-1 District de la Sarine 	Art. A1-2 District de la Singine 	Art. A1-3 District de la Gruyère 	Art. A1-4 District du Lac 	Art. A1-5 District de la Glâne 	Art. A1-6 District de la Broye 	Art. A1-7 District de la Veveyse  	A2 ANNEXE 2 - Liste des cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage durant la période 2022-2027 (art. 3 al. 1) 	Art. A2-1 District de la Sarine 	Art. A2-2 District de la Singine 	Art. A2-3 District de la Gruyère 	Art. A2-4 District du Lac 	Art. A2-5 District de la Broye 	Art. A2-6 District de la Veveyse   		2021-12-03T08:44:19+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"