Document ID: d8584a11-c0f1-47c9-9e5b-2f36ed7c2ba4

436.723 - Ordonnance concernant les examens de maturité pour les études de théologie évangélique du canton de Berne   1  436.723  Ordonnance concernant les examens de maturité pour les études de théologie  évangélique du canton de Berne  du 17.08.1988 (état au 01.07.2020)  Le Conseil-exécutif du canton de Berne,  vu l'article 11, 2e alinéa de la loi du 7 février 1954 sur l'Université1), sur proposi- tion de la Direction de l'instruction publique,  arrête:  1 Commission de maturité pour les études de théologie  évangélique  Art.  1 1 La commission de maturité de théologie évangélique (appelée ci-après «com- mission») est l'autorité compétente pour les examens de maturité de théologie  évangélique. 2 La commission est composée de quatre représentantes et représentants pro- posés par la Faculté de théologie évangélique et d'une représentante ou d'un  représentant de l'Etat. 3 Les membres sont nommés par la Direction de l'instruction publique et de la  culture pour une durée de quatre ans. * 4 La commission se constitue elle-même. 5 La commission peut confier la préparation et l'organisation des examens à  des experts choisis hors de son sein et, exceptionnellement, à des examina- trices ou examinateurs n'appartenant pas au corps professoral de l'école de  théologie évangélique. 6 La commission s'occupe elle-même des affaires administratives.  Dans des  cas particuliers, elle peut faire appel au secrétariat de la commission cantonale  de maturité; la commission dépose une demande d'indemnisation pour ces ser- vices auprès de la Direction de l'instruction publique et de la culture. *  1) Abrogée par la  modification du 3.6.2010 de la loi  du 5.9.1996 sur l  'Université (LUni);  RSB  436.11, ROB 11–11  * Tableaux des modifications à la fin du document  1988 d 194 | f 199      436.723  2  7 Pour leur coopération aux examens, les membres de la commission, les exa- minatrices et examinateurs n'appartenant pas au corps professoral de l'école  de théologie évangélique et les experts reçoivent des indemnités fixées par la   Direction de l'instruction publique et de la culture sur proposition de la commis- sion. *  2 Admission à l'examen  Art.  2 1 Sont  admises aux examens les personnes qui  ont  suivi  régulièrement  les  cours de l'école de théologie évangélique de Berne. * 2 La candidate ou le candidat qui a échoué à l'examen peut se présenter une  deuxième fois dans un délai de deux ans, mais au plus tôt après six mois. 3 Pour la répétition de l'examen, les candidates et candidats ont le choix de se  présenter  a sans avoir répété l'enseignement de l'école de théologie évangélique; b après avoir répété la totalité, ou au moins la deuxième moitié, de l'ensei-  gnement de deux années de l'école de théologie évangélique.  3 L'examen de maturité pour les études de théologie évangélique  Art.  3 Déroulement de l'examen 1 L'examen de maturité pour les études de théologie évangélique se déroule  normalement tous les deux ans en automne. Pour les candidates et les candi- dats qui se présentent pour la deuxième fois, un examen peut être organisé à  la fin de chaque semestre, au terme d'un délai d'inscription de trois mois. 2 La présidente ou le président de la commission, après entente avec le recteur  de l'école de théologie évangélique de Berne, fixe la date des examens, en  établit le programme et prend les dispositions nécessaires à leur déroulement  normal. 3 Les examinatrices ou examinateurs sont  ordinairement les enseignants de  l'école de théologie évangélique de Berne. 4 En collaboration avec l'expert, l'examinatrice ou l'examinateur fixe les thèmes  de l'examen écrit et juge les travaux d'examen. 5 L'examen oral est dirigé par l'examinatrice ou l'examinateur en présence d'un  expert.       3  436.723  6 Des représentantes ou des représentants des autorités et des enseignants de  l'école de théologie évangélique peuvent assister à l'examen oral.  La prési- dente ou le président de la commission peut accorder d'autres autorisations  après avoir entendu le recteur. 7 En outre, les directives de la Commission cantonale de maturité s'appliquent  à l'organisation des examens ordinaires de maturité, lorsqu'il y a lieu. *  Art.  4 Etendue de l'examen 1 L'examen doit montrer si la candidate ou le candidat a acquis la maturité né- cessaire pour entreprendre des études de théologie. 2 L'examen porte essentiellement sur la matière enseignée à l'école de théolo- gie évangélique de Berne.  Art.  5 Branches d'examen 1 Les branches de maturité sont l'allemand, le français, le latin, le grec, les ma- thématiques, l'histoire, la biologie, le dessin et la théologie. 2 L'examen comporte une épreuve écrite et orale en allemand, français et grec;  une épreuve écrite en mathématiques; une épreuve orale en histoire. 3 Les épreuves de dissertation et de mathématiques durent quatre heures, les  autres épreuves écrites (français et grec) deux heures chacune. Les épreuves  orales durent à chaque fois 20 minutes avec une durée de préparation de 20  minutes également par candidat ou candidate. *  Art.  6 Notes 1 Les résultats des épreuves dans les branches de maturité énumérées à l'ar- ticle 5, 1er alinéa sont sanctionnés par des notes exprimées en points entiers  ou en demi-points: 6 est la meilleure, 1 la plus mauvaise. Les notes inférieures  à 4 sanctionnent des résultats insuffisants. 2 La note d'école obtenue dans une branche correspond à la moyenne arithmé- tique des notes des bulletins des deux derniers semestres. S'il n'est pas pos- sible  de  l'obtenir  par  ce  biais,  on  organisera  un  examen  interne  dans  la  branche. L'enseignant ou l'enseignante de la branche concernée fera passer  l'examen, avant l'examen de maturité, sous la responsabilité du rectorat. Les  notes d'école ainsi obtenues doivent être communiquées par écrit à la prési- dente ou au président de la Commission de maturité pour les études de théolo- gie évangélique. *       436.723  4  3 La note d'examen exprime le jugement d'ensemble du résultat obtenu dans  chaque branche à l'examen; c'est  un nombre de points  entier  ou en demi- points fixé d'un commun accord par l'examinatrice ou l'examinateur et l'expert  compte tenu des différentes parties de l'examen. 4 La note de maturité obtenue dans les branches d'examen est la moyenne, ar- rondie au nombre entier ou au demi-point le plus proche, de la note d'école et  de celle d'examen. Cette moyenne doit être arrondie au demi-point supérieur si  elle correspond à une note avec un quart de point. 5 En latin, en biologie, en dessin et en théologie, la note d'école de l'école de  théologie évangélique de Berne compte comme note de maturité. Elle sera ar- rondie au nombre entier ou au demi-point le plus proche. Si la moyenne fait ap- paraître des quarts de points, on arrondira au demi-point supérieur ou inférieur  en fonction de la dernière note d'école. 6 La répétition de l'examen n'est pas nécessaire dans les branches où la note  d'examen  aura  atteint  au  minimum  5.  Si  l'examen  est  présenté  pour  la  deuxième fois sans que la candidate ou le candidat ait répété l'enseignement  de l'école de théologie évangélique (en vertu de l'article 2, 3e alinéa, lettre a),  les anciennes notes d'école seront prises en compte. Dans le cas contraire, ce  sont les nouvelles notes d'école qui seront valables pour le calcul.  Art.  7 * Réussite à l'examen 1 Le nombre de points obtenu à l'examen est calculé en additionnant la note  d'allemand qui compte double et les notes obtenues dans les autres branches. 2 L'examen est réputé réussi si  a le candidat ou la candidate a obtenu au moins 40 points; b aucune note n'est inférieure à 2 et trois notes au plus sont inférieures à 4; c la somme des écarts par rapport à 4 des notes insuffisantes n'excède pas   2,5 points.  Art.  8 Irrégularités 1 Un examen qui n'a pas été commencé ou qui n'a pas été achevé est réputé  non réussi si, dans un délai de cinq jours après le début de celui-ci ou l'aban- don, des motifs valables (maladie, accident, autres cas de force majeure) n'ont  pas été présentés par écrit à la présidente ou au président de la commission.  La commission statue sur le bien-fondé de ces motifs.       5  436.723  2 Si une candidate ou un candidat a un comportement incorrect, en particulier  en utilisant, en mettant à disposition ou en transmettant des moyens interdits,  la présidente ou le président de la commission doit en être informé sans délai.  Elle ou il pourra suspendre l'examen de la personne fautive. En pareil cas, la  commission pourra déclarer tout l'examen non réussi.  Art.  9 Procès-verbal 1 Les notes d'examen sont établies pour chaque branche et chaque candidate  ou candidat. L'examinatrice ou l'examinateur et l'expert attestent par leur signa- ture de l'exactitude des résultats. 2 La commission dresse un procès-verbal d'examen contenant toutes les notes  obtenues par branche et par candidate ou candidat; il est signé par la prési- dente ou le président de la commission et la ou le secrétaire. 3 Le rectorat communique par écrit  les résultats inscrits au procès-verbal au  candidat ou à la candidate au nom de la commission et joint une notice indi- quant les voies de recours. *  4 Le certificat de maturité pour les études de théologie  évangélique  Art.  10 1 Les candidates et candidats qui ont réussi l'examen reçoivent un certificat de  maturité pour les études de théologie évangélique. 2 Ce certificat contient:  a l'en-tête «Canton de Berne» et, en dessous, la mention «Certificat de ma- turité pour les études de théologie évangélique»;  b le  nom, le prénom, le lieu d'origine (pour les personnes de nationalité  étrangère, l'Etat et le lieu de naissance) et la date de naissance de la ou  du titulaire;  c les notes de maturité obtenues dans chaque branche; d la mention que le certificat a été délivré conformément à l'ordonnance du   Conseil-exécutif  du 17 août 1988 concernant les examens de maturité  pour les études de théologie évangélique et qu'il atteste exclusivement de  l'aptitude de sa ou son titulaire à suivre des études universitaires de théo- logie.  3 Le certificat est signé par la directrice ou le directeur de l'instruction publique,  la présidente ou le président de la commission et le recteur de l'école de théo- logie évangélique de Berne.       436.723  6  4 Demeure réservée la reconnaissance de la maturité pour les études de théo- logie évangélique par les universités.  5 Plainte  Art.  11 * 1 Conformément aux dispositions sur la procédure et la juridiction administra- tives, les décisions de la commission de maturité peuvent faire l'objet d'un re- cours à la Direction de l'instruction publique et de la culture qui tranchera en  première instance. * 2 L'inopportunité n'est pas un grief recevable.  6 Dispositions finales  Art.  12 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1989. Elle abroge le rè- glement des examens de maturité pour les études de théologie évangélique du  canton de Berne du 5 septembre 1972.  Berne, le 17 août 1988 Au nom du Conseil-exécutif, le président: Siegenthaler le chancelier: Nuspliger       7  436.723  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  17.08.1988 01.08.1989 Texte législatif première version 1988 d 194 | f 199 02.12.1922 31.12.1992 Art. 11 modifié 1992 d 440 | f 461 18.01.1995 01.04.1995 Art. 2 al. 1 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 3 al. 7 introduit 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 5 al. 3 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 6 al. 2 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 7 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 9 al. 3 introduit 95-14 22.04.2020 01.07.2020 Art. 1 al. 3 modifié 20-038 22.04.2020 01.07.2020 Art. 1 al. 6 modifié 20-038 22.04.2020 01.07.2020 Art. 1 al. 7 modifié 20-038 22.04.2020 01.07.2020 Art. 11 al. 1 modifié 20-038       436.723  8  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 17.08.1988 01.08.1989 première version 1988 d 194 | f 199 Art. 1 al. 3 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038 Art. 1 al. 6 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038 Art. 1 al. 7 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038 Art. 2 al. 1 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 3 al. 7 18.01.1995 01.04.1995 introduit 95-14 Art. 5 al. 3 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 6 al. 2 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 7 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 9 al. 3 18.01.1995 01.04.1995 introduit 95-14 Art. 11 02.12.1922 31.12.1992 modifié 1992 d 440 | f 461 Art. 11 al. 1 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038