Document ID: 62886e41-8df7-49bf-aadd-54b85e32bf80

____________________________________________________   561.162      1      24  juin  2019     Arrêté  définissant les périmètres des zones sujettes à  interdiction             État au  25 mai 2021   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence  lors de manifestations sportives, du 15 novembre 20071) ;   vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la  violence lors de manifestations sportives, du 22 décembre 20092) ;   sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de la justice, de la  sécurité et de la culture,   arrête :     Article premier3)   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la  culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon  plans joints en annexe) :     Région du Littoral   NE1 Secteur La Maladière   NE2 Secteur Patinoires du Littoral   NE3 Secteur Pierre-à-Bot     Région des Montagnes     Secteur Ville La Chaux-de-Fonds :   NE4 Secteur Les Mélèzes   NE5 Secteur La Charrière     Secteur Ville Le Locle :   NE6 Secteur Jeanneret     Art. 2   L’arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction, du 4  juillet 20074), est abrogé.                                                    FO 2019 No 26  1) RSN 561.160.0  2) RSN 561.160  3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   4) FO 2007 N° 50     561.162      2   L’arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 10  août 20105), est abrogé.     Art. 3   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                            5) FO 2010 N° 33     561.162      3                                    561.162      4                                 561.162      5