Document ID: f5e113a0-7125-43f1-8650-476528d467d8

____________________________________________________   410.517.1      1      21  février  1990     Arrêté  concernant la libération de la scolarité obligatoire             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19841);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:        I. Principes   Article premier   Tout élève est tenu de fréquenter la scolarité obligatoire  durant 9 années complètes sous réserve des exceptions suivantes.     Art. 2   Les élèves bénéficiant des mesures visées par l'arrêté concernant  l'avancement de certains élèves en cours de scolarité obligatoire peuvent  effectuer l'ensemble de leur scolarité au cours de 8 années complètes.     Art. 3   Les élèves intégrés en scolarité neuchâteloise avec un avancement d'un  an en vertu des dispositions relatives à l'arrêté concernant l'intégration des  élèves externes dans les écoles publiques peuvent effectuer l'ensemble de leur  scolarité au cours de 8 années complètes.     Art. 4   Au plus tard, les élèves sont libérés de la scolarité obligatoire au terme  de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent 16 ans révolus.     Art. 5   L'article 24 de la loi sur l'organisation scolaire est réservé.      II. Dispositions finales   Art. 6   L'arrêté concernant la libération anticipée d'élèves en cours de scolarité  obligatoire, du 2 juin 19862), est abrogé.     Art. 7   Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 1990- 1991.     Art. 83)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est                                                    RLN XIV 450  1) RSN 410.10   2) RLN XI 463   3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013 et de l’A portant modification de l’A fixant les   Principe général   Avancement en  cours de scolarité  obligatoire   Intégration en  scolarité  neuchâteloise   Limite en vertu de  l'âge des élèves   10e ou 11e année  de scolarité   Abrogation   Entrée en vigueur   Exécution     410.517.1      2   chargé de l'application du présent arrêté.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO  2021 N° 21), avec effet immédiat.