Document ID: 6833e835-a971-424b-95d5-40be62c1b298

RS 0.142.116.545   1   Traduction1   Echange de notes  du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal  concernant la suppression réciproque du visa   Entré en vigueur le 1er août 1975    (Etat le 1er février 1986)       Lisbonne, le 1er juillet 1975    A l’Ambassade de Suisse   Lisbonne   Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l’Ambassade de  Suisse et a l’honneur d’accuser réception de sa note no 86 du 1er juillet 1975 dont la  teneur est la suivante2:    «L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Af- faires étrangères et a l’honneur de lui faire savoir que les autorités suisses,  désireuses d’alléger les formalités à charge des ressortissants portugais et des  ressortissants suisses se rendant respectivement en Suisse et au Portugal pour  y exercer une activité lucrative, sont d’accord de supprimer réciproquement,  aux conditions mentionnées ci-après, l’obligation du visa à laquelle les tra- vailleurs des deux pays sont soumis en vertu de l’accord conclu par échange  de notes du 17 septembre 19493.    L’accord remplaçant celui du 17 septembre 1949 a la teneur suivante:  1.4 Les ressortissants portugais peuvent entrer en Suisse sur la présentation   d’un passeport national valable, d’une carte d’identité valable ou d’un  passeport national périmé depuis moins de cinq ans.   2.5 Les ressortissants suisses peuvent entrer au Portugal continental, dans  les îles adjacentes et dans le territoire de Macao sur la présentation d’un  passeport national valable, d’un passeport national périmé depuis moins  de cinq ans ou d’une carte d’identité valable délivrée par les autorités  cantonales ou communales.   3. Les ressortissants portugais désirant se rendre en Suisse pour y exercer  une activité lucrative doivent être munis d’un passeport national valable        RO 1975 1993  1 Texte original portugais.  2 Suit le texte original de la note suisse.  3 Non publié au RO.  4 Nouvelle teneur selon l’échange de notes du 10 mars 1980, en vigueur depuis le   10 avr. 1980 (RO 1980 475).  5 Nouvelle teneur selon l’échange de notes des 20 déc. 1985/9 janv. 1986, en vigueur   depuis le 1er févr. 1986 (RO 1986 449).   0.142.116.545    Migration   2   0.142.116.545   et sont tenus de se procurer au préalable, en vue de l’exercice cette acti- vité, une «assurance d’autorisation de séjour» par l’entremise d’une re- présentation consulaire de Suisse ou de leur futur employeur.   4.6 Les ressortissants suisses désirant se rendre au Portugal continental,  dans les îles adjacentes et dans le territoire de Macao pour y exercer une  activité lucrative doivent être munis d’un passeport national valable. Ils  sont tenus de se procurer au préalable, en vue de l’exercice de cette  activité, une autorisation de travail.   5. Les ressortissants des deux Etats contractants sont soumis aux lois et  règlements locaux applicables au séjour des étrangers dès qu’ils entrent  dans le territoire de l’autre pays.   6.7 Les dispositions qui précèdent s’appliquent à la Principauté de Liech- tenstein. Les ressortissants portugais bénéficient des mêmes facilités  pour entrer au Liechtenstein que pour entrer en Suisse et les ressortis- sants liechtensteinois peuvent entrer au Portugal continental, dans les  îles adjacentes et dans le territoire de Macao, dans les mêmes condi- tions que les ressortissants suisses.   7. Chacun des Etats contractants pourra suspendre le présent accord tem- porairement en tout ou en partie, pour des raisons d’ordre public ou de  sécurité publique. La suspension devra être notifiée immédiatement à  l’autre Etat contractant par la voie diplomatique.   8. Chacun des Etats contractans pourra dénoncer le présent accord,  moyennant un préavis de deux mois.   9. Le présent accord entre en vigueur le 1er août 1975. Il remplace celui  conclu par échange de notes du 17 septembre 1949.    Lisbonne, le 1er juillet 1975»   Le Ministère des Affaires étrangères a l’honneur d’informer l’Ambassade que le  Gouvernement portugais approuve les termes de la note de l’Ambassade de Suisse,  laquelle constitue avec la présente note un accord qui entrera en vigueur conformé- ment au chiffre 9 ci-dessus.   Le Ministère des affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambas- sade de Suisse l’assurance de sa haute considération.       6 Nouvelle teneur selon l’échange de notes des 20 déc. 1985/9 janv. 1986, en vigueur  depuis le 1er févr. 1986 (RO 1986 449).   7 Nouvelle teneur selon l’échange de notes des 20 déc. 1985/9 janv. 1986, en vigueur  depuis le 1er févr. 1986 (RO 1986 449).