Document ID: 906208dd-9250-40e5-aef3-0a7cb87aaf63

1  Entrée en vigueur dès le 01.01.2020 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 832.11.1  édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers  admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des  soins (LAMal)  (AListeLAMal)  du 29 juin 2011   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier son  article 39  [A]  vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 (OAMal) en particulier ses articles 58a à 58e [B]  vu la loi du 5 décembre 1978 sur la planification des établissements sanitaires d'intérêt public  (LPFES) [C]  vu les recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la  santé (CDS) du 14 mai 2009 sur la planification hospitalière d'après la révision de la LAMal sur  la financement hospitalier du 21 décembre 2007  vu le cadre de référence fixant la procédure et les conditions d'admission sur la liste  LAMal 2012 établi par le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le  département) [D] dont le Conseil d'Etat a pris acte le 16 mars 2011  vu le rapport de Planification hospitalière vaudoise 2012 adopté par le Conseil d'Etat  le 29 juin 2011  vu le préavis du département  arrête       [A] Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10) [B] Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102) [C] Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt  public et des réseaux de soins (BLV 810.01) [D] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/810.01?id=be2f6c06-545a-4c48-b908-a0fef1ecae74 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  Chapitre I Dispositions générales  Art. 1 But  1 Conformément à la LAMal [A] , en particulier à son article 39, le présent arrêté fixe la liste des  établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniques) qui sont admis à pratiquer à la charge de  l'assurance obligatoire des soins et qui relèvent du régime subventionné (ci-après : la liste).       [A] Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)  Art. 2 Catégories d'hôpitaux  1 La liste distingue :  1. les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit  public (article 7) ;  2. les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public (article 7) ;  3. les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud (article 8).  Art. 3 Conditions pour figurer sur la liste  1 Pour figurer sur la liste, l'établissement doit :  - répondre aux besoins conformément à la planification cantonale ;  - respecter les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal.  Art. 4 Types de mandats et missions médicales générales  1 La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.  Art. 5 Prestations universitaires/tertiaires  1  1 Certaines prestations, de type stationnaire, ne peuvent être effectuées qu'au Centre hospitalier  universitaire vaudois (CHUV) ou dans un établissement hospitalier au bénéfice d'une délégation ou  d'un mandat du CHUV.   2 La liste de ces prestations figure en annexe du présent arrêté. Elle sera réactualisée en 2012 suite aux  travaux des Collèges cantonaux des médecins spécialistes.  3 Le département fixe les principes et la procédure suivant lesquels le CHUV peut déléguer certaines de  ces prestations.   Art. 6 Tâches du département  1 Le département :  a. précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l'article 4 ;   1 Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012    3  b. met en oeuvre la liste des prestations relevant uniquement du domaine universitaire/tertiaire  mentionnées à l'article 5 ;   c. conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats  précisent les conditions à respecter.     4  Chapitre II Liste et mandats généraux de prestations des hôpitaux au  sens de l'article 39 LAMal  Art. 7 Hôpitaux du Canton de Vaud 1, 2, 3, 4  1 Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud admis sont les suivants  :   1 Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012 2 Modifié par le arrêté du 13.02.2013 entré en vigueur le 01.01.2013 3 Modifié par le arrêté du 16.01.2019 entré en vigueur le 01.01.2019 4 Modifié par le arrêté du 29.04.2020 entré en vigueur le 01.01.2020    5  2 L'inscription des Cliniques la Source, la Longeraie et la Lignière est subordonnée à la condition  qu'elles obtiennent une reconnaissance d'intérêt public d'ici au 31 décembre 2011. A défaut, elles  seront automatiquement rayées de la liste.  3 L'inscription des Cliniques Bois-Cerf, Cécil et le CIC Riviera est subordonnée à la condition qu'elles  obtiennent une reconnaissance d'intérêt public d'ici au 31 mars 2012. A défaut, elles seront  automatiquement rayées de la liste.     4 L'inscription de la Clinique La Métairie est subordonnée à la condition qu'elle obtienne une  reconnaissance d'intérêt public d'ici au 31 mars 2013. A défaut, elle sera automatiquement rayée de la  liste.  Art. 8 Hôpitaux hors canton 1  1 Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble  des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions  limitrophes du canton sont les suivants :     Chapitre III Dispositions finales  Art. 9 Modification  1 La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.   2 Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps  par le département.   Art. 10 Abrogation  1 L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à  pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.  1 Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012    6  Art. 11 Entrée en vigueur  1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre  en vigueur le 1er janvier 2012.   Annexe : liste des prestations universitaires/tertiaires dans le Canton de Vaud  Annexes 1  1. Annexe : Liste des prestations universitaires tertiaires dans le canton de Vaud  1 Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012    Annexe : Liste des prestations  universitaires tertiaires dans le canton de Vaud    1  Liste des prestations universitaires/tertiaires dans le canton de Vaud  (annexe à l’arrêté  fixant la liste LAMal 2012)  Cette liste a été élaborée en collaboration avec les Collèges cantonaux des médecins  spécialistes. Elle ne concerne que les hôpitaux et cliniques figurant sur la liste LAMal 2012  pour les hospitalisations stationnaires à charge de l’assurance obligatoire des soins  Table 1. Prestations uniquement disponibles au CHUV   Chirurgie viscérale et thoracique  - Pancréatectomies céphaliques  - Hépatectomies (>2 segments)  - Oesophagectomies (1/3 supérieur et moyen)  - Cancers voies biliaires  - Chirurgie thoracique  - Brûlures étendues (adultes 2e 10-20% - enfants 5-10% - 3e degré)  Chirurgie orthopédique et traumatologie - Polytraumatismes sévères   - Fractures rachis + atteinte médullaire   - Fractures ouvertes grade III C, III B si lambeau   - (Sub) amputations traumatiques pour réimplantation   - Déformations rachidiennes non dégénératives   - Myélopathie cervicale   - Canal étroit pluri étagé   - Nécessité d’un abord chirurgical antérieur   - Amputations centrales (hanche, bassin)   - Tumeurs musculo-squelettiques primaires  - Allogreffes massives   - Révision de prothèse + reconstruction osseuse massive   - Allongement de membre par transport osseux   - Chirurgie pédiatrique complexe (rachis, ostéotomie bassin, hanches, etc.) Gynécologie et obstétrique - Malformations urogénitales complexes  - Maladies graves de la femme enceinte nécessitant le plateau médico-technique du CHUV*  - Malformation fœtale nécessitant le plateau médico-technique du CHUV*  - Pré éclampsie sévère et HELLP nécessitant le plateau médico-technique du CHUV*,**  - Risque imminent d’accouchement prématuré avant la 34e semaine**  - Accouchement prématuré avant la 34e semaine**  - Retard de croissance avec poids prévu inférieur à 2000g  - Traitement prénataux in utero  * Plateau médico-technique CHUV  - Néonatologie intensive  - Capacités d’embolothérapie 24h/24h et 7j/7j  - Capacités opératoires néonatales pédiatriques, neurologiques, cardiologiques.  ** Certaines prestations réservées au CHUV (accouchement < 34 semaines, pré éclampsie sévère)   peuvent tout de même occasionnellement être effectuées dans les autres établissements figurant sur la  liste LAMal en cas d'urgence (accouchement imminent rendant le transfert impossible, situation  maternelle ou foetale justifiant un accouchement immédiat)  Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale   - Opération de la base latérale du crâne pour tumeur - Chirurgie de la 1e portion du nerf facial traumatique  - Implants cochléaires  - Palatoplastie  - Opération oncologique de la base antérieure du crâne  - Opération complexes des sinus pour tumeurs  - Opération avec reconstruction complexe  - Cancer médullaire de la thyroïde  - Cancer de la thyroïde avec évidement médiatisnal  - Infections complexes (abcès base du crâne)  - Craniosynostoses  - Chirurgie osseuse tumorale avec reconstruction faciale    2  Urologie  - Chirurgie de l’urètre avec lambeau  - Remplacement de vessie hétérotope   - Néphrectomies élargies avec thrombus cave sus-diaphragmatique Médecine interne  - Tout ce qui nécessite le plateau médico-technique spécifique du CHUV  - Leucémie aiguë avec chimiothérapie induisant une neutropénie prolongée  - Leucémie aiguë et lymphome si utilisation de cellules souches  - Embolisation vasculaire lors d’hémorragies  - Plasmaphérèse  - Tuberculose multirésistante  - Tumeurs cérébrales nécessitant une biopsie  - Bilans avant greffe d’organe Cardiologie  - Transplantations cardiaques  - Angioplastie primaire*  - Insuffisance cardiaque nécessitant une assistance circulatoire  - Traitement percutané des valvulopathies décompensées  - Traitement percutané des cardiopathies structurelles complexes (larges CIA, CIV, canal artériel,   coarctation)  - Imagerie cardiaque par techniques complexes de médecine nucléaire (PET scan)       * Sont exclues les situations cliniques nécessitant une angioplastie primaire survenant dans un   établissement qui dispose du plateau technique et des compétences médicales permettant de les  effectuer.   Gastro-entérologie - Insuffisances hépatiques aiguës fulminantes  - Complications après transplantations hépatiques ou pancréatiques  - Pancréatites graves (Ranson > 4 et 5)  - Photothérapie avec lasers spéciaux  - Toutes les interventions effectuées en collaboration avec la radiologie interventionnelle Soins intensifs  - Modalités de circulation extracorporelle  - Assistance circulatoire complexe  - Plasmaphérèse  - Cas de neuroréanimation complexes, en particulier neuromonitoring invasif  - Fièvres hémorragiques épidémiques  - Brûlés sévères  - Polytraumatismes sévères    3  Table 2. Prestations effectuées en partenariat avec le CHUV   Chirurgie viscérale et thoracique  - Thoracoscopies et pleurodèses  -  Chirurgie bariatrique (obésité) : centres accrédités SMOB Chirurgie orthopédique et traumatologie - Vertébroplasties, cyphoplasties   - Prothèse de cheville - Révision plastie LCP   Gynécologie et obstétrique Endométriose stade 4  Oncologie gynécologie*  - Vulvectomie  - Vagin  - Col invasif au-delà de Ib IIa  - Endomètre stade avancé  - Ovaire et trompes stade avancé   *  Mise en place d’un tumeur board cantonal dans les 6 mois qui suivent l’entrée en vigueur de la nouvelle  liste    Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale   Urologie  - Chirurgie percutanée endoscopique du rein  Médecine interne   Cardiologie  - Coronarographie, cathétérisme et angioplastie : si salle de cathétérisme disponible 24h/24h et 7j/7j –   équipe compétente – masse critique  - Mise en place de stimulateurs cardiaques de resynchronisation et de défibrillateur : équipe compétente   et suivi assuré  - Contrôle de stimulateurs cardiaques de resynchronisation et de défibrillateurs : équipe compétente  - IRM cardiaque : équipe compétente  - Thermoablation percutanée  Gastro-entérologie  Soins intensifs  - Contre pulsion aortique : chirurgie cardiaque sur site  - Système de circulation extra corporelle simple type PECLA  - Evaluation de patients avec hypertension artérielle pulmonaire  Table 3.  Prestations à regrouper sous conditions dans des centres désignés Gynécologie et obstétrique Constat d’agression sexuelle (adultes et mineurs)