Document ID: 7e45f6c1-5436-4676-94a7-69607bebb907

rsGE E 6 05.01: Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (RNot)   rsGE E 6 05.01: Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (RNot)   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Dernières modifications au 31 août 2021      Règlement d’exécution de la loi  sur le notariat  (RNot)   E 6 05.01   du 11 décembre 1989   (Entrée en vigueur : 21 décembre 1989)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu l’article 62 de la loi sur le notariat, du 25 novembre 1988 (ci-après : la loi),   arrête :      Chapitre I(9)       Dispositions générales      Art. 1(13)     Compétence  1 Le département de la sécurité, de la population et de la santé(23) (ci-après : département) est l’autorité  compétente pour appliquer la loi et le présent règlement.  2 Le département tient à jour les données relatives aux notaires du canton figurant dans le registre suisse des  personnes habilitées à dresser des actes authentiques, conformément à l'ordonnance fédérale sur l'acte  authentique électronique, du 23 septembre 2011.(15)      Chapitre IA(15)    Actes notariés, minutes, expéditions, copies certifiées, sceau et  répertoires       Art. 1A(9)    Modalités de l’instrumentation  1 Les actes doivent être écrits ou imprimés par tous les moyens techniques propres à en assurer la  conservation, sur bon papier en un seul et même contexte, lisiblement, sans blanc, lacune ou intervalle, sous  réserve de l’indication des titres, des chapitres et des paragraphes. Ils doivent énoncer, en toutes lettres, les  sommes et les dates convenues entre les parties. Dans les inventaires, partages et autres actes comportant  des listes d’objets ou de titres, il suffit que les totaux soient énoncés en toutes lettres.  2 Il ne doit y avoir ni surcharge, ni interligne, ni addition dans le corps de l’acte. Les mots surchargés, interlignés  ou ajoutés sont nuls. Les mots qui doivent être rayés le sont de manière que leur nombre puisse en être constaté  à la marge de leur page correspondante ou à la fin de l’acte et que leur suppression soit approuvée par tous  les signataires au moyen de leur paraphe ou de leur signature. Les renvois sont écrits à la marge de leur page  correspondante ou à la fin de l’acte et approuvés, de même, par tous les signataires.  3 Lorsque le notaire dresse le procès-verbal d’une assemblée générale ou d’une séance de conseil  d’administration se tenant simultanément en plusieurs lieux, il fait mention dans l'acte de la vérification effectuée  par le président, depuis le site principal, du bon fonctionnement des moyens techniques mis à disposition des  divers participants, notaire y compris. Ces moyens doivent permettre aux participants d'interagir de manière  effective tout au long des débats.(15)      Art. 2        Paraphe   Chacune des parties et le notaire, appelés à signer l’acte, apposent leur paraphe en marge de chaque feuillet  ou feuille de l’acte.      Art. 2A(15)   Modalités de délivrance des expéditions   L'expédition peut être délivrée sous forme matérialisée (papier) ou électronique. Dans ce dernier cas, le notaire  doit recourir à une signature électronique qualifiée au sens de la loi fédérale sur les services de certification  dans le domaine de la signature électronique, du 19 décembre 2003.      Art. 3(15)     Sceau   https://silgeneve.ch/legis?rsg_e6_05p01.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_e6_05p01.htm   rsGE E 6 05.01: Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (RNot)   Source SILGENEVE PUBLIC, 2   1 Le notaire dispose d’un sceau portant ses nom et qualité, ainsi que les armes de la République et canton de  Genève.  2 Le sceau peut également revêtir une forme électronique. Il consiste alors en une signature électronique  qualifiée (au sens de la loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique,  du 19 décembre 2003) assortie d'une représentation graphique portant les mêmes indications que celles  figurant à l'alinéa 1.  3 Les expéditions des actes et les actes que le notaire délivre en brevet doivent porter la marque ou l'empreinte  du sceau et, pour ceux délivrés sous forme électronique, la représentation graphique précitée. Sous réserve de  leur forme matérialisée ou non, la marque, l'empreinte ou le graphisme sont identiques.  4 Si ces expéditions ou brevets se composent de plusieurs feuilles ou feuillets, ceux-ci sont paraphés ou reliés.      Art. 3A(15)   Modalités de la légalisation électronique  1 La légalisation peut porter sur une signature manuscrite, une marque ou une signature électronique (quel que  soit son type) au sens de la loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature  électronique, du 19 décembre 2003, ou d'une législation étrangère.  2 Dans ces derniers cas, le notaire vérifie et certifie que la signature électronique provient de son ayant droit  légitime (attestation de non-usurpation de la signature électronique).      Art. 3B(15)   Modalités de la copie certifiée électronique   La certification de conformité d'une copie à un document original peut être apposée sur la copie papier  (photocopie) ou électronique (scan) du document en question. Dans le dernier cas, le notaire intègre sa  certification de conformité à sa signature électronique qualifiée au sens de la loi fédérale sur les services de  certification dans le domaine de la signature électronique, du 19 décembre 2003.      Art. 3C(15)   Modalités de la conservation des minutes   Le notaire conserve avec ordre et soin les minutes de ses actes.      Art. 4(18)     Remplacement d’un notaire   Dans le cas prévu à l'article 29 de la loi, il est dressé en 2 exemplaires un état sommaire des pièces transmises.  Le notaire en prend charge par une déclaration mise au pied de cet état, dont il garde un des exemplaires et  dont l'autre est déposé au département.      Chapitre II       Stage      Art. 5(17)     Certificat   Peut demander un certificat officiel de stage le candidat qui s’est fait inscrire au début de son stage sur un  registre tenu par le département et qui justifie de l’accomplissement de ses obligations par des attestations qui  lui sont délivrées tant par le ou les notaires dans les études desquels le stage s’est accompli que par le directeur  général de l'office du registre foncier(22), le préposé au registre du commerce et le président du Tribunal de  protection de l’adulte et de l’enfant(19).      Art. 6        Conditions  1 Pour être inscrit au registre du stage, il faut :   a)  être citoyen suisse;  b)  être domicilié en Suisse;  c)  avoir l’exercice des droits civils;  d)  être âgé de 20 ans révolus;  e)  être titulaire d'une maîtrise universitaire en droit délivrée par une université suisse;(7)  f)   ne pas faire l’objet d’un jugement de faillite ou d’un acte de défaut de biens;  g)  n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation à une peine privative de liberté en raison de faits contraires à   la probité et à l’honneur, sauf si la condamnation a été radiée du casier judiciaire.(4)   2 Le stagiaire doit consacrer tout son temps à l’étude où il travaille et aux administrations dans lesquelles il  effectue les périodes de stage prévues par la loi; il ne peut avoir une autre occupation permanente.      Chapitre III(21)    Examen      Art. 7(21)     Admission  1 Ne peut être admis à subir l'examen prévu à l'article 41 de la loi que le candidat au bénéfice du certificat officiel  de stage, délivré par le département et justifiant que le candidat satisfait aux conditions de l'article 6.  2 Une session d’examen est organisée entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, à condition que 2  candidats au moins le demandent.   https://silgeneve.ch/legis?rsg_e6_05p01.htm   rsGE E 6 05.01: Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (RNot)   Source SILGENEVE PUBLIC, 3   3 Un émolument de 800 francs doit être versé au département, préalablement à chaque session d’examen.      Art. 8(21)     Nature de l'examen  1 L'examen est de nature professionnelle. Il comprend l’épreuve de droit notarial et des épreuves orales et  écrites portant sur les connaissances juridiques et pratiques des candidats.  2 L'examen se déroule à huis clos.  3 L’épreuve de droit notarial de même que les épreuves orales font l’objet d’un enregistrement sonore, à des  fins de preuve quant au déroulement des épreuves, dans la mesure où le candidat ne s’y oppose pas.      Art. 9(21)     Modalités et notation  1 Les modalités de l'examen sont fixées par la commission d'examens (ci-après : la commission) sous la forme  d'une directive et les candidats en sont informés.  2 Pour chaque épreuve, la note maximale est 6.  3 Toute note égale ou supérieure à 5 est définitivement acquise, quels que soient les résultats obtenus aux  autres épreuves.  4 L'examen est réussi seulement si la note de 4 est obtenue pour l'épreuve de droit notarial et que la moyenne  est de 4 pour les épreuves orales et de 4 pour les épreuves écrites.  5 Est éliminatoire toute note inférieure ou égale à 1, écrits et oraux confondus. Entraîne également l'échec le  fait d'avoir 2 notes inférieures à 3.  6 Si le candidat échoue par trois fois, son échec est définitif.      Art. 10(21)   Epreuve de droit notarial(7)   L'épreuve est orale et porte sur le droit notarial, la déontologie notariale et la gestion d'une étude.      Art. 11(4)    Epreuves orales   1 Les épreuves orales sont au nombre de 4.  2 Elles portent sur les branches suivantes :   a)  droit de la famille, droit des successions et droit international privé suisse;  b)  droit immobilier et droit des obligations;  c)  droit de l'entreprise et droit fiscal;  d)  droit genevois dans les matières concernant le notariat.(7)       Art. 12(4)    Epreuves écrites   1 Les épreuves écrites sont au nombre de 4, dont 3 au moins consistent dans la rédaction d’un acte notarié, à  laquelle peuvent s’ajouter des questions ponctuelles.(21)  2 Elles portent sur les branches suivantes :   a)  droit civil;(21)  b)  droit immobilier;(7)  c)  droit des sociétés;  d)  droit fiscal fédéral et genevois.       Art. 13(21)   Commission d'examens  1 La commission délègue le déroulement de chaque épreuve à une sous-commission de 3 membres. Celle-ci  comporte au moins 1 notaire, exception étant faite de l'épreuve de droit notarial pour laquelle la sous- commission doit comprendre 2 notaires au moins.  2 Les questions relatives à chaque épreuve sont préalablement soumises à la commission qui statue.  3 De même, les notes obtenues par les candidats font l'objet, en séance plénière, d'une récapitulation  constitutive d'une décision.  4 La commission se réunit à huis clos.      Art. 13A(21)  Recours   En cas d’échec, le candidat peut recourir contre le résultat de l’examen auprès de la chambre administrative de  la Cour de justice. Cette dernière ne peut revoir que la légalité du résultat contesté, l'établissement arbitraire  d'un fait étant assimilé à une violation du droit.      Chapitre IV      Nomination des notaires      Art. 14(9)    Choix des notaires et délivrance du brevet  1 Nul n'a un droit acquis à obtenir l'ouverture d'une inscription en vue de la nomination aux fonctions de notaire;  aucun candidat, même s'il a subi l'examen avec succès, ne peut exiger sa nomination.   https://silgeneve.ch/legis?rsg_e6_05p01.htm   rsGE E 6 05.01: Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (RNot)   Source SILGENEVE PUBLIC, 4   2 Le département est seul compétent pour examiner les requêtes en ce sens; s'il estime que les conditions  d'une nomination sont réalisées, le département délivre le brevet de notaire, moyennant un émolument de  2 000 francs.  3 Si le département entend refuser une nomination, il transmet la requête au Conseil d'Etat qui statue.      Chapitre V       Sûretés      Art. 15      Montant et modalités des sûretés  1 Afin d’être admis à faire, devant le Conseil d’Etat, la promesse prévue à l’article 46 de la loi, le notaire doit  fournir des sûretés destinées à garantir la réparation des dommages engageant sa responsabilité et résultant  de son activité ministérielle ou professionnelle, ainsi que de celle de ses auxiliaires.  2 A cet effet, il peut à son choix :   a)  déposer à la caisse de l’Etat un montant en espèces de 500 000 francs ou des titres d’une valeur  équivalente;   b)  fournir, pour le montant minimum de 500 000 francs, une garantie accordée par une institution assujettie  à la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, du 8 novembre 1934;   c)  présenter un contrat d’assurance de sa responsabilité civile conclu à concurrence de 2 000 000 de francs  au minimum auprès d’une institution d’assurance soumise à la surveillance fédérale.(2)   3 La valeur des titres déposés est appréciée par le département dont la décision est définitive.  4 La banque ou l’institution d’assurance doit prendre l’engagement d’aviser le département, moyennant un  préavis de 3 mois, de toute révocation ou dénonciation de la garantie ou de l’assurance.  5 L’assureur n’est pas déchargé et ne peut pas réduire la prestation en raison d’une faute du preneur ou de  l’ayant droit.  6 Le notaire adresse chaque année au département, d’ici au 31 mars, une attestation du dépositaire, du garant  ou de la compagnie d’assurance certifiant que les sûretés sont valablement constituées.(2)  7 Les espèces et titres déposés sont restitués, s’il n’y a pas de réclamation, après l’expiration du délai d’une  année, dès la cessation des fonctions du notaire. La banque ayant accordé sa garantie est déchargée dans les  mêmes conditions.(2)      Chapitre VI      Comptabilité et fonds confiés au notaire      Art. 16      Comptabilité  1 Le notaire tient une comptabilité conforme aux règles commerciales. Les livres doivent permettre de  déterminer en tout temps le montant exact des fonds de clients ou de tiers qui sont confiés à la garde du notaire  ou qui se trouvent entre ses mains, à un titre quelconque, du fait de son activité ministérielle ou professionnelle.                    Sécurité des fonds appartenant à autrui  2 Le contrôle de la comptabilité doit permettre de déterminer en tout temps que les fonds visés à l’alinéa 1 sont  couverts par des liquidités destinées à en assurer le paiement immédiat, à moins qu’un terme n’ait été convenu.  3 Le notaire remet en temps voulu à leur destinataire ou place dans une banque en Suisse les fonds à lui  confiés, à moins qu’ils ne doivent être tenus à disposition en vue de paiements à brève échéance et dans la  mesure qu’exigent ces paiements.   4 Pour le placement en banque des fonds de ses clients, le notaire ouvre un compte distinct de celui qu’il utilise  pour ses fonds d’exploitation, et dont les actifs ne peuvent faire l’objet ni de compensation, ni de nantissement.(2)  5 Le notaire doit être en tout temps en mesure de remettre aux ayants droit tous les papiers-valeurs, titres et  fonds qui lui ont été confiés.(2)      Chapitre VII     Dispositions finales et transitoires      Art. 17      Clause abrogatoire   Le règlement d’exécution de la loi sur le notariat, du 5 février 1943, est abrogé.      Art. 18      Dispositions transitoires  1 Les candidats titulaires d'une licence en droit ayant commencé leur stage avant l'entrée en vigueur des  nouvelles dispositions demeurent soumis au régime des examens en vigueur au jour de leur inscription au  registre du stage.  2 Les candidats titulaires d'une licence en droit délivrée par une université suisse peuvent s'inscrire au stage et  aux examens.                    Modification du 27 août 2008  3 Les dispositions du chapitre III s'appliquent, dès leur entrée en vigueur, à tous les candidats. (8)   https://silgeneve.ch/legis?rsg_e6_05p01.htm   rsGE E 6 05.01: Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (RNot)   Source SILGENEVE PUBLIC, 5                    Modification du 29 mars 2017  4 Les dispositions du chapitre III, dans leur teneur du 29 mars 2017, s'appliquent, dès leur entrée en vigueur, à  tous les candidats. Toutefois, les candidats ayant réussi l’épreuve de droit notarial avant l’entrée en vigueur des  nouvelles dispositions seront dispensés de cette épreuve pour leur prochaine session.(21)       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   E 6 05.01 R d’exécution de la loi sur le  notariat   11.12.1989 21.12.1989   Modifications :         1. n.t. : dénomination du département (5) 22.12.1993 01.01.1994     2. n. : 7/3, (d. : 15/6 >> 15/7) 15/6,  (d. : 16/4 >> 16/5) 16/4;  n.t. : 7/2, 9-13, 15/2   26.07.1995 05.08.1995     3. n.t. : 5, 18/1 26.01.1996 23.03.1996     4. n.t. : 6/1, 7/3, 9-13 21.04.1999 29.04.1999     5. n. : 10/7, 13A 15.03.2000 23.03.2000     6. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (5) 28.02.2006 28.02.2006     7. n. : 12/3;  n.t. : 6/1e, 7/2, 9, 10 (note), 10/1, 11/2,  12/2b, 13/6, 18   06.12.2006 01.01.2007     8. n. : 18/3;  n.t. : 13/4, 13/5;  a. :12/3, 13/4 (d. : 13/5-8 >> 13/4-7)   27.08.2008 04.09.2008     9. n. : (d. : chap. I >> chap. IA) chap. I,  (d. : 1 >> 1A) 1;  n.t. : 14   18.12.2008 01.01.2009   10. n.t. : 1/a 18.08.2009 01.08.2009   11. n.t. : 8, 9/1 10.03.2010 01.06.2010   12. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1,  5)   18.05.2010 18.05.2010   13. n.t. : 1 03.11.2010 11.11.2010   14. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (10/7, 13A)   01.01.2011 01.01.2011   15. n. : 1/2, 1A/3, 2A, 3A, 3B, 3C;  n.t. : chap. IA, 3, 10/5   02.05.2012 09.05.2012   16. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 03.09.2012 03.09.2012   17. n.t. : 5 29.05.2013 05.06.2013   18. n.t. : 4 04.09.2013 11.09.2013   19. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (5) 11.11.2013 11.11.2013   20. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1,  5)   15.05.2014 15.05.2014   21. n. : 18/4;  n.t. : chap. III, 7, 8, 9, 10, 12/1, 12/2a, 13,  13A   29.03.2017 05.04.2017   22. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1,  5)   18.02.2019 18.02.2019   23. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 31.08.2021 31.08.2021       https://silgeneve.ch/legis?rsg_e6_05p01.htm