Document ID: a84cb526-e898-4dc1-bc05-af86b5965f79

818.102.2   1 / 34   Ordonnance  sur les certificats attestant la vaccination   contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou   la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19   (Ordonnance COVID-19 certificats)   du 4 juin 2021  (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 6a, al. 1, 4 et 5, de la loi COVID-19 du 25 septembre 20201,   arrête:   Section 1 Objet    Art. 1   La présente ordonnance règle:   a. la forme, le contenu, l’établissement et la révocation des certificats COVID- 19 suivants qui attestent:    1.  une vaccination contre le COVID-19 (certificat de vaccination COVID- 19),   2.  une guérison après une infection au SARS-CoV-2 (certificat de guérison  COVID-19),   3.  un résultat négatif de l’analyse pour le SARS-CoV-2 (certificat de test  COVID-19),   4.2 …   b.  les prescriptions concernant la vérification de ces certificats;   c.  la reconnaissance de certificats étrangers correspondants;   d.  les systèmes d’information exploités par la Confédération en relation avec ces  certificats;    e.  les applications proposées par la Confédération aux titulaires de certificats et  aux personnes chargées de la vérification de ces certificats;   f.  les tâches des cantons en lien avec l’établissement et la révocation des certifi- cats;        RO 2021 325   1 RS 818.102  2 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Abrogé par le ch. I de l’O du   16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse), avec effet  au 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   818.102.2      Lutte contre les maladies   2 / 34   818.102.2   g.3 les coûts mis à la charge des demandeurs.    Section 2  Établissement, forme et révocation des certificats COVID-19   Art. 2 Demande    Toute personne souhaitant obtenir un certificat COVID-19 doit en faire la demande à  un émetteur visé à l’art. 6 ou 7.   Art. 3 Information et identification du demandeur   1 L’émetteur informe le demandeur concernant:   a. le type et l’ampleur des traitements de données nécessaires à l’établissement  et à la signature du certificat COVID-19;   b. les conditions auxquelles le certificat est révoqué.   2 Il vérifie l’identité du demandeur et, si nécessaire, l’invite à présenter un document  d’identité valable.    Art. 4 Commande du certificat COVID-19 dans le système d’établissement  de certificats COVID-19   1 L’émetteur saisit dans le système d’établissement de certificats COVID-19 de l’Of- fice fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) visé à l’art. 26 les  informations à inclure dans le certificat.   2 Le système génère le certificat. Il le transmet ensuite à l’émetteur, à condition que  ce dernier en assure la transmission ou la remise au demandeur.   Art. 5 Transmission ou remise du certificat COVID-19 au demandeur   1 L’émetteur doit assurer la transmission ou la remise rapide et sûre du certificat  COVID-19 au demandeur.    2 Il est responsable du respect de la protection des données lors de la transmission ou  de la remise. En particulier, il doit s’assurer que des tiers ne peuvent pas prendre con- naissance des informations que le certificat contient.   3 La Confédération peut proposer aux cantons de se charger de l’impression sur papier  et de la transmission des certificats au demandeur.   4 Elle facture aux cantons l’impression et la transmission des certificats de vaccination  COVID-19 des personnes qui auront été vaccinées à partir du 15 juillet 2021.4       3 Introduite par le ch. I de l’O du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 11 oct. 2021   (RO 2021 592).   4 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 3 juil. 2021   (RO 2021 410).     O COVID-19 certificats   3 / 34   818.102.2   Art. 6  Dispositions générales sur les émetteurs des certificats COVID-19   1 Les cantons et le médecin en chef de l’armée désignent les émetteurs pour les diffé- rents types de certificats COVID-19.    2 Sont désignées comme émetteurs les personnes physiques qui:   a. disposent des connaissances spécialisées pour évaluer les conditions d’établis- sement des certificats;   b. utilisent des systèmes et des produits informatiques permettant d’identifier de  manière univoque et d’authentifier sûrement les émetteurs;   c. garantissent le respect du droit applicable, notamment de la présente ordon- nance.   3 Les cantons et le médecin en chef de l’armée communiquent à l’OFIT quels sont les  émetteurs désignés. La communication comprend les indications suivantes:   a. prénom, nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de l’émet- teur;   b. indications concernant le fournisseur d’identification utilisé et l’identifiant par  lequel il identifie la personne concernée;   c. indication des certificats que l’émetteur est habilité à établir;   d. date de début et de fin de la validité de la désignation.   4 Pour l’établissement de certificats, les émetteurs désignés peuvent faire appel à  d’autres personnes auxquelles ils ont le droit de donner des instructions. Ils sont res- ponsables des actions et des omissions de ces personnes.   5 Les cantons et le médecin en chef de l’armée surveillent l’établissement et la révo- cation des certificats par les émetteurs conformément aux prescriptions applicables de  la Confédération et des cantons.   6 Ils révoquent une désignation s’il existe des indications univoques que l’émetteur ne  remplit plus les conditions requises. Ils annoncent la révocation de la désignation à  l’OFIT.   Art. 7 Émetteurs habilités à établir ultérieurement des certificats  de vaccination COVID-19 et des certificats de guérison COVID-195   1 Les cantons et le médecin en chef de l’armée veillent à ce que les demandes d’éta- blissement de certificats de vaccination COVID-19 ou de certificats de guérison  COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, let. a, déposées dans les cas suivants soient trai- tées même lorsqu’il n’existe pas de dossier médical ni de documentation primaire au- près d’un émetteur visé à l’art. 6:6       5 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le  17 janv. 2022 (RO 2021 881).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2022 (Certificats de guérison COVID-19  compatibles avec l’UE fondés sur des tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le  2 mai 2022 (RO 2022 258).     Lutte contre les maladies   4 / 34   818.102.2   a. pour une vaccination administrée en Suisse ou pour une guérison attestée en  Suisse par une analyse de biologie moléculaire;   b.7 pour une vaccination administrée à l’étranger ou pour une guérison attestée à  l’étranger par une analyse de biologie moléculaire chez les personnes sui- vantes:   1. ressortissants suisses,   2. étrangers titulaires d’une autorisation de courte durée, d’une autorisation  de séjour, d’une autorisation d’établissement ou d’une autorisation fron- talière au sens des art. 32 à 35 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur  les étrangers et l’intégration (LEI)8,   3. étrangers admis à titre provisoire conformément à l’art. 83, al. 1, LEI,   4. personnes à protéger au sens de l’art. 66 de la loi du 26 juin 1998 sur  l’asile9,   5. requérants d’asile titulaires d’un titre ou d’une attestation visés à l’art. 30  de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile10,   6. titulaires d’une carte de légitimation au sens de l’art. 17 de l’ordonnance  du 7 décembre 2007 sur l’État hôte (OLEH)11,   7. titulaires d’un «permis Ci» au sens de l’art. 22, al. 3, OLEH.12   1bis Les cantons veillent à ce que les demandes d’établissement de certificats de gué- rison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, let. b ou c, qui concernent les personnes  suivantes soient traitées même lorsqu’il n’existe pas de dossier médical ni de docu- mentation primaire auprès d’un émetteur visé à l’art. 6:   a. les personnes qui ont reçu une décision d’isolement;   b. les personnes pour lesquelles un certificat de guérison COVID-19 au sens de  l’art. 16, al. 1, let. b, dans la version du 19 janvier 202213, a été établi.14   2 Ils désignent au moins un émetteur assurant le traitement de ces cas.   3 La demande d’établissement d’un certificat de vaccination COVID-19 ou d’un cer- tificat de guérison COVID-19 visée à l’al. 1 doit être déposée avec les documents  mentionnés aux art. 13, al. 2, let. c, et 16 dans une langue officielle du canton, en an- glais ou dans une traduction certifiée conforme dans une des langues mentionnées.15       7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la  validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   8  RS 142.20  9  RS 142.31  10  RS 142.311  11  RS 192.121  12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, en vigueur depuis le 3 fév. 2022    (RO 2022 60).  13  RO 2022 20  14 Introduit par le ch. I de l’O du 2 fév. 2022 (RO 2022 60). Nouvelle teneur selon le ch. I de   l’O du 27 avr. 2022 (Certificats de guérison COVID-19 compatibles avec l’UE fondés  sur des tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le 2 mai 2022 (RO 2022 258).   15 Introduit par le ch. I de l’O du 17 sept. 2021, en vigueur depuis le 20 sept. 2021  (RO 2021 564).     O COVID-19 certificats   5 / 34   818.102.2   4 En cas de doute sur l’authenticité des documents fournis, l’émetteur peut:   a. exiger que le demandeur:    1. se présente en personne,    2. soumette une certification officielle des documents fournis,   3. fournisse les informations ou documents supplémentaires nécessaires à  l’évaluation de la demande;   b. demander des informations complémentaires à des services étrangers compé- tents, dans le respect des dispositions de l’art. 62 de la loi du 28 septembre  2012 sur les épidémies16.17   5 Si le doute sur l’authenticité des documents subsiste malgré ces mesures, l’émetteur  peut rejeter la demande de certificat. Dans ce cas, le demandeur n’a pas droit au rem- boursement d’un éventuel émolument qu’il aurait payé.18   Art. 7a19 Émetteurs de certificats de test COVID-19 fondés sur des tests ciblés  et répétés   Les cantons veillent à ce que les demandes d’établissement de certificats de test  COVID-19 soient traitées dans les cas suivants:   a. s’agissant d’analyses poolées par biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2:   1.  pour les tests ciblés et répétés dans les écoles, les universités et les éta- blissements de formation effectués en vue de détecter et de prévenir les  foyers d'infection,   2.  pour les tests ciblés et répétés dans les hôpitaux, les établissements mé- dico-sociaux et les autres institutions médico-sociales qui admettent des  personnes en vue de traitements ou de soins, de mesures de réadaptation  ou de réadaptation socioprofessionnelle ou d’occupation,   3.  pour les tests ciblés et répétés dans les entreprises;   b. s’agissant d’analyses individuelles par biologie moléculaire pour le SARS- CoV-2 effectuées pour confirmer le résultat positif d’un test visé à la let. a.       16  RS 818.101  17 Introduit par le ch. I de l’O du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 11 oct. 2021    (RO 2021 592).  18 Introduit par le ch. I de l’O du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 11 oct. 2021    (RO 2021 592).  19 Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 17 janv. 2022   (RO 2021 881).     Lutte contre les maladies   6 / 34   818.102.2   Art. 8 Procédure automatisée d’établissement de certificats de guérison  COVID-19   1 Pour établir les certificats de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, les can- tons peuvent utiliser une procédure automatisée leur permettant de consulter les infor- mations relatives à la guérison du demandeur enregistrées dans le système d’informa- tion visé à l’art. 60 de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies20 et les comparer  aux indications fournies dans la demande.21   2 À cette fin, ils peuvent fournir au demandeur un formulaire de demande électronique  fourni par la Confédération.    3 Si la comparaison avec les données extraites du système d’information montre que  les conditions requises pour l’établissement d’un certificat sont remplies, le système  d’établissement de certificats COVID-19 (art. 26) génère le certificat.    4 Si le résultat de la comparaison n’est pas concluant ou s’il est négatif, le service  cantonal compétent prend contact avec le demandeur et vérifie manuellement si les  conditions applicables à l’établissement du certificat sont remplies.    5 Les cantons veillent à ce que le demandeur puisse également déposer la demande  sous forme papier ou sous toute autre forme appropriée.    Art. 8a22 Procédure automatisée de remplacement de certificats COVID-19   1 En vue de l’accomplissement des tâches prévues à l’art. 7, la Confédération peut  donner la possibilité aux cantons d’établir automatiquement un nouveau certificat sur  la base d’un certificat existant, si:   a. le certificat existant ne peut plus être utilisé pour des raisons techniques ou  son utilisation future est remise en question, ou que   b. le certificat existant, établi en vertu d’une version précédente de la présente  ordonnance, atteste une vaccination ou une guérison qui donne droit à l’éta- blissement d’un certificat en vertu du droit en vigueur également.   2 Seuls les certificats COVID-19 suisses peuvent être remplacés et uniquement ceux  qui n’ont pas été révoqués.   3 La demande d’établissement automatique d’un nouveau certificat doit être faite via  l’application de stockage (art. 28).   4 Si le certificat existant remplit les conditions prévues aux al. 1 et 2, le système d’éta- blissement de certificats COVID-19 (art. 26) génère un nouveau certificat attestant  ladite vaccination ou guérison et le transmet à l’application de stockage.       20  RS 818.101  21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la   validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).  22 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2022, en vigueur depuis le 27 juin 2022    (RO 2022 374).     O COVID-19 certificats   7 / 34   818.102.2   Art. 9  Forme des certificats COVID-19   1 Les certificats COVID-19 sont établis sous forme papier ou sous forme électronique,  en fonction du choix du demandeur.    2 Ils sont vérifiables quant à l’authenticité et à l’intégrité des informations au moyen  d’un cachet électronique réglé de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).    3 Les deux formes du certificat représentent le contenu à la fois sous forme de texte  lisible par l’homme et sous forme de code bidimensionnel lisible par une machine  (code-barres). Le code-barres muni des données qui y sont enregistrées sous forme  électronique et scellée est également valable en tant que certificat.    4 Les certificats sont établis dans une langue officielle de la Confédération en fonction  du choix du demandeur et en anglais.    5 Ils contiennent un identifiant unique du certificat.   Art. 10  Révocation de certificats COVID-19   1 Les émetteurs visés aux art. 6 et 7 et les autorités cantonales compétentes révoquent  un certificat COVID-19 à la demande de son titulaire si ce dernier établit de manière  crédible:   a. que le certificat contient des indications fausses, ou   b. que des erreurs répétées se sont produites lors de la vérification de l’authenti- cité, de la validité ou de l’intégrité du certificat.   2 Une demande de révocation doit contenir les données suivantes:   a. l’identifiant unique du certificat;   b. des indications sur l’identité du titulaire, dans la mesure où celles-ci sont né- cessaires à l’évaluation des motifs de révocation mentionnés à l’al. 1, ainsi  que toute autre indication nécessaire à cette évaluation.    3 Les émetteurs sont tenus de révoquer d’office et sans délai les certificats qu’ils ont  établis si ceux-ci ne sont pas conformes aux exigences de la présente ordonnance ou  si les faits qu’ils attestent se révèlent inexacts.   4 L’OFIT et les autorités cantonales compétentes révoquent les certificats en lieu et  place des émetteurs si ceux-ci ne procèdent pas à la révocation en temps utile confor- mément à l’al. 1 ou 3.   5 Les émetteurs, l’OFIT et les autorités cantonales compétentes procèdent à la révo- cation dans le système d’établissement des certificats COVID-19 (art. 26). Le système  transmet les identifiants des certificats révoqués au système de recherche des certifi- cats révoqués (art. 27).   6 Les émetteurs, l’OFIT et les autorités cantonales compétentes documentent la révo- cation de certificats en consignant les informations suivantes:   a. l’identifiant unique du certificat;     Lutte contre les maladies   8 / 34   818.102.2   b. des indications permettant de comprendre la décision de révocation du certi- ficat.23   Art. 1124 Gratuité   1 L’établissement et la révocation de certificats COVID-19 sont gratuits pour le de- mandeur, à l’exception des cas visés à l’al. 2.   2 Les cantons peuvent prévoir la possibilité pour les émetteurs de demander une par- ticipation aux frais appropriée dans les cas suivants:   a. si un certificat doit être établi plusieurs fois à la suite de pertes;   b. si le certificat doit être établi pour une personne visée à l’art. 7, al. 1, let. b,  dont le domicile, le lieu de séjour habituel ou, dans les cas des Suisses de  l’étranger, la dernière commune de domicile ou d’origine ne se trouve pas  dans le canton concerné.   3 L’al. 2, let. b, n’est pas applicable si le canton a ordonné un isolement.   Section 3 Contenu général de tous les certificats COVID-19   Art. 12   1 Tous les certificats COVID-19 contiennent les indications suivantes, conformément  à l’annexe 1:    a. des indications sur l’identité du titulaire;   b. des indications sur l’éditeur;   c.25 …   2 Les certificats COVID-19 lisibles par l’homme comportent une remarque générale  sur la signification du certificat conformément à l’annexe 1, ch. 3.26   Section 4 Certificats de vaccination COVID-19   Art. 13 Conditions    1 Un certificat de vaccination COVID-19 n’est établi que pour un vaccin:   a. qui dispose d’une autorisation en Suisse;       23 Introduit par le ch. I de l’O du 17 sept. 2021, en vigueur depuis le 20 sept. 2021  (RO 2021 564).   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la  validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   25 Abrogée par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, avec effet au 16 nov. 2021 (RO 2021 653).  26 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Nouvelle teneur selon le ch. I   de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse),  en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).     O COVID-19 certificats   9 / 34   818.102.2   b. qui a obtenu une autorisation de l’Agence européenne des médicaments pour  l’UE conformément au règlement (CE) n° 726/200427;   c. qui a obtenu une autorisation sur la base de la liste des situations d’urgence de  l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou   d. dont il peut être prouvé qu’il a la même composition que celle des vaccins  autorisés en vertu des let. a, b et c mais qui est mis en circulation par un pre- neur de licence sous un autre nom (produit sous licence).28   2 Un certificat de vaccination COVID-19 est établi pour chaque dose:    a. lors de la vaccination;   b. à une date ultérieure à celle de la vaccination, lorsque le dossier médical ou la  documentation primaire mis à la disposition de l’émetteur indique que le de- mandeur a été vacciné et comprend toutes les informations visées à l’art. 14;   c. à une date ultérieure à celle de la vaccination lorsque le dossier médical ou la  documentation primaire font défaut et qu’un des justificatifs suivants indique  de manière fiable que la vaccination a eu lieu et comprend toutes les indica- tions visées à l’art. 14:   1. certificat international de vaccination selon le modèle de l’annexe 6 du  règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 200529, mentionnant  le vaccin administré et muni de la signature et du cachet du service res- ponsable,   2. attestation que la vaccination a eu lieu, établie par un centre de vaccina- tion cantonal,   3. carnet de vaccination mentionnant le vaccin administré et muni de la si- gnature ou du cachet du service responsable en Suisse,   4. autres justificatifs suisses ou étrangers équivalents aux justificatifs cités  aux ch. 1 à 3.   2bis …30   2ter Pour les vaccins qui ne sont autorisés ni en Suisse ni pour l’UE, mais qui ont ob- tenu une autorisation sur la base de la liste des situations d’urgence de l’OMS et pour  leurs produits sous licence, un certificat n’est établi que si la personne se présente elle- même dans les locaux de l’émetteur.31       27  Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 éta- blissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui  concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence  européenne des médicaments, JO L 136 du 30.4.2004, p. 1; modifié en dernier lieu par le  règlement (UE) 2019/5, JO L 4 du 7.1.2018, p. 24   28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 sept. 2021, en vigueur depuis le 20 sept. 2021  (RO 2021 564).   29  RS 0.818.103  30 Introduit par le ch. I de l’O du 17 sept. 2021 (RO 2021 564). Abrogé par le ch. I de l’O du   3 nov. 2021, avec effet au 16 nov. 2021 (RO 2021 653).  31 Introduit par le ch. I de l’O du 17 sept. 2021 (RO 2021 564). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la  Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).     Lutte contre les maladies   10 / 34   818.102.2   3 Les certificats de vaccination COVID-19 visés à l’al. 2, let. c, ne peuvent être émis  que par les émetteurs visés à l’art. 7, en cas de vaccination complète au sens de l’an- nexe 2, ch. 3.32   Art. 1433 Contenu   Les certificats de vaccination COVID-19 contiennent, en plus du contenu général de  tous les certificats COVID-19, les indications visées à l’annexe 2 concernant le vaccin  COVID-19 administré, notamment celle précisant si la vaccination a été entièrement  administrée.   Art. 15 Validité   1 Le début et la durée de validité des certificats de vaccination COVID-19 sont régis  par l’annexe 2.   2 La période de validité commence au plus tôt le jour où la dernière dose est adminis- trée, pour autant que le vaccin ait été administré entièrement conformément aux exi- gences visées à l’annexe 2.34   3 …35   Section 5 Certificats de guérison COVID-19    Art. 1636 Conditions   1 Un certificat de guérison COVID-19 est établi lorsqu’une personne a contracté le  SARS-CoV-2 et qu’elle est considérée comme guérie. L’infection d’une personne doit  être attestée par le résultat positif d’une des analyses suivantes:   a. une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2;   b. un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel au sens de  l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 202037, pour autant  que les conditions suivantes soient remplies:   1. il a été réalisé à partir d’un échantillon prélevé en Suisse à compter du  1er octobre 2021 par un établissement visé à l’annexe 6, ch. 1.4.3, let. a,  de l’ordonnance 3 COVID-19,       32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 16 nov. 2021  (RO 2021 653).   33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 3 juil. 2021  (RO 2021 410).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 3 juil. 2021  (RO 2021 410).   35 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Abrogé par le ch. I de l’O du  16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse), avec effet  au 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la  validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   37 RS 818.101.24     O COVID-19 certificats   11 / 34   818.102.2   2. il n’a pas été réalisé uniquement à partir d’un échantillon prélevé dans la  cavité nasale ou d’un échantillon de salive;   c. une analyse immunologique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2,  pour autant que les conditions suivantes soient remplies:   1. elle a été réalisée par un laboratoire autorisé au sens de l’art. 16 de la loi  du 28 septembre 2012 sur les épidémies38,   2. elle est autorisée dans l’UE pour l’établissement d’un certificat  COVID-19 numérique de l’UE,   3. elle a été réalisée à partir d’un échantillon prélevé en Suisse à compter  du 1er octobre 2021 par un établissement visé à l’annexe 6, ch. 1.4.3,  let. a, de l’ordonnance 3 COVID-19,   4. elle n’a pas été réalisée uniquement à partir d’un échantillon prélevé dans  la cavité nasale ou d’un échantillon de salive.39   2 Une demande d’établissement d’un certificat de guérison COVID-19 pour une in- fection survenue à l’étranger doit être attestée par le résultat positif d’une analyse de  biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 et comprendre les documents suivants:40   a. une attestation du résultat positif d’une analyse de biologie moléculaire pour  le SARS-CoV-2 incluant les indications suivantes:   1.  nom, prénom et date de naissance du demandeur,   2. date et heure du prélèvement de l’échantillon,   3. nom et adresse du centre de test ou de l’institution où le test a été effectué;   b. une confirmation de la levée de l’isolement ou une attestation médicale de la  guérison établie par un service compétent exerçant des tâches relevant de la  puissance publique, indiquant le nom et l’adresse de ce service.   Art. 1741 Contenu   Les certificats de guérison COVID-19 contiennent, en plus du contenu général de tous  les certificats COVID-19, l’indication que la personne a contracté le COVID-19 ainsi  que les données de l’échantillonnage correspondant au sens de l’annexe 3, ch. 2.   Art. 18 Validité   1 Le début et la durée de validité des certificats de guérison COVID-19 se fondent sur  l’annexe 3.        38  RS 818.101  39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2022 (Certificats de guérison COVID-19   compatibles avec l’UE fondés sur des tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le  2 mai 2022 (RO 2022 258).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2022 (Certificats de guérison COVID-19  compatibles avec l’UE fondés sur des tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le  2 mai 2022 (RO 2022 258).   41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la  validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).     Lutte contre les maladies   12 / 34   818.102.2   2 La période de validité d’un certificat de guérison COVID-19 visé à l’art. 16, al. 1,  commence au plus tôt le 11e jour après que l’infection a été prouvée.42   3 et 4 … 43  5 Les certificats de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, comportent une date  d’expiration compatible avec les exigences du règlement (UE) 2021/95344. En vertu  de l’annexe 3, ch. 1.2, let. a, ils peuvent être valables au-delà de la date enregistrée.45   Section 6 Certificats de test COVID-19   Art. 19 Conditions   1 Un certificat de test COVID-19 est établi lors du résultat négatif:    a. d’une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2;    b.46  d’un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel visé à  l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 202047, à moins qu’il  se base sur un prélèvement d’échantillon provenant uniquement de la cavité  nasale ou d’un test salivaire;   c.48 d’une analyse immunologique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2,  si:   1. l’analyse a été réalisée par un laboratoire autorisé au sens de l’art. 16 de  la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies49,   2. le test est autorisé dans l’UE pour l’établissement d’un certificat COVID  numérique de l’UE,   3. l’échantillonnage a été réalisé par un établissement visé à l’annexe 6,  ch. 1.4.3, let. a, de l’ordonnance 3 COVID-19, ou que   4. le test ne se base ni sur un prélèvement d’échantillon provenant unique- ment de la cavité nasale ni sur un test salivaire.       42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 janv. 2022 (Certificat de guérison COVID-19  pour les tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le 24 janv. 2022 (RO 2022 20).   43 Introduits par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Abrogés par le ch. I de l’O  du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse), avec ef- fet au 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   44  Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif  à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19  interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique  de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, JO L 211  du 15.6.2021, p. 1; modifié par le Règlement (UE) 2022/1034, JO L 173 du 30.6.2022,   p. 37.   45 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 10 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 374, 382).   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 16 nov. 2021  (RO 2021 653).   47  RS 818.101.24  48 Introduite par l’annexe ch. 3 de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 18 déc. 2021   (RO 2021 881).  49  RS 818.101     O COVID-19 certificats   13 / 34   818.102.2   1bis L’OFSP tient à jour une liste des tests rapides SARS-CoV-2 visés à l’al. 1, let. b,  et des analyses immunologiques en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2 visés  à l’al. 1, let. c, et la publie sur son site Internet.50   1ter Aucun certificat de test COVID-19 ne peut être établi pour les analyses pour le  SARS-CoV-2 dans les cas suivants:    a. pour les personnes symptomatiques;   b. pour les personnes qui faisaient ménage commun ou ont eu des contacts régu- liers et étroits comparables dans un des laps de temps suivants:   1. avec une personne dont l’infection au SARS-CoV-2 est confirmée ou  probable et qui est symptomatique: les 48 heures précédant l’apparition  des symptômes et les 5 jours qui suivent,   2. avec une personne dont l’infection au SARS-CoV-2 est confirmée et qui  est asymptomatique: les 48 heures précédant le prélèvement de l’échan- tillon et jusqu’à l’isolement de la personne;   c. pour un contrôle et une enquête d’entourage ordonnés par un médecin;   d. pour les personnes qui reçoivent une notification de l’application SwissCovid  selon laquelle elles ont potentiellement été en contact étroit avec une personne  infectée au SARS-CoV-2;   e. après un résultat positif d’un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un  professionnel ou d’un autotest SARS-CoV-2.51   2 Les demandes d’établissement de certificats de test peuvent être présentées au plus  tard lors du prélèvement de l’échantillon.   Art. 20 Contenu   Les certificats de test COVID-19 contiennent, en plus du contenu général de tous les  certificats COVID-19, les indications concernant le test effectué figurant à l’annexe 4.   Art. 21 Validité   1 La validité des certificats de test COVID-19 commence au moment de leur établis- sement.   2 La durée de validité se fonde sur l’annexe 4.    3 Elle est au maximum de 72 heures à partir du prélèvement de l’échantillon.       50 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2021 (RO 2021 410). Nouvelle teneur selon l’an- nexe ch. 3 de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 18 déc. 2021 (RO 2021 881).   51 Introduit par le ch. IV de l’O du 25 août 2021 (RO 2021 507). Nouvelle teneur selon l’an- nexe ch. 2 de l’O du 16 fév. 2022, en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 96).     Lutte contre les maladies   14 / 34   818.102.2   Section 6a …   Art. 21a à 21c52   Section 7 Certificats étrangers   Art. 22 Reconnaissance des certificats établis par un État membre de l’UE  ou de l’AELE    1 Les certificats reconnus de vaccination, de guérison ou de test établis par un État  membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre- échange (AELE) sont mentionnés à l’annexe 5.    2 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) actualise en permanence l’annexe 5,  après avoir consulté le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fé- déral des affaires étrangères (DFAE).53   3 Il inclut dans l’annexe les certificats qui ont été établis conformément aux disposi- tions applicables dans l’UE et dont les États d’origine accordent la réciprocité. Il n’est  cependant pas tenu d’inclure les certificats pour les vaccins qui n’ont pas obtenu une  autorisation de l’Agence européenne des médicaments pour l’UE conformément au  règlement (CE) no 726/200454.   Art. 23 Reconnaissance d’autres certificats étrangers   1 Les certificats étrangers de vaccination, de guérison ou de test reconnus qui n’ont  pas été établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE figurent à l’annexe 5.    2 Dès que la Commission européenne décide de l’équivalence d’un ou de plusieurs  certificats interopérables d’un État ou d’une région, le DFI actualise en conséquence  l’annexe 5. Il n’inclut toutefois dans l’annexe 5 que les certificats d’États et de régions  qui accordent la réciprocité à la Suisse.55   3 Le DFI peut admettre les certificats d’autres États et régions pour autant que les  conditions suivantes soient remplies:56       52 Introduits par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Abrogés par le ch. I de l’O  du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse), avec ef- fet au 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er sept. 2021, en vigueur depuis le 7 sept. 2021  (RO 2021 522).   54  Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 éta- blissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui  concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence  européenne des médicaments, JO L 136 du 30.4.2004, p. 1; modifié en dernier lieu par le  règlement (UE) no 2019/5, JO L 4 du 7.1.2018, p. 24.   55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 janv. 2022 (Certificat de guérison COVID-19  pour les tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le 24 janv. 2022 (RO 2022 20).   56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 janv. 2022 (Certificat de guérison COVID-19  pour les tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le 24 janv. 2022 (RO 2022 20).     O COVID-19 certificats   15 / 34   818.102.2   a. le certificat étranger contient les indications mentionnées à l’art. 12, 14, 17 ou  20 en relation avec les annexes concernées;   b. l’authenticité, l’intégrité et la validité des indications mentionnées à la let. a  peuvent être vérifiées par voie électronique;   c. les conditions applicables à l’établissement de ces certificats sont équivalentes  à celles prévues par la présente ordonnance.   4 Il supprime de la liste les certificats qui ne remplissent plus les conditions.    Art. 24 Portée de la reconnaissance    Les certificats étrangers reconnus sont considérés comme équivalents aux certificats  COVID-19 établis conformément à la présente ordonnance. En particulier, l’applica- tion de stockage et l’application de vérification (art. 28 et 29) les traitent de la même  manière que les certificats établis conformément aux dispositions de la présente or- donnance.   Section 8  Systèmes d’information de la Confédération et logiciel mis à disposition  par celle-ci   Art. 25 Système de gestion des certificats de signature    1 L’OFIT exploite un système d’information qui sert à gérer les certificats de signature  permettant de vérifier l’authenticité, l’intégrité et la validité des signatures électro- niques des certificats COVID-19, en l’occurrence:    a.  d’échanger ces certificats avec les systèmes étrangers correspondants, notam- ment dans le cadre du projet de «certificat COVID numérique de l’UE»;   b.  de les mettre à disposition au moyen d’applications qui servent à vérifier et à  stocker les certificats.    2 …57   Art. 26 Système d’établissement de certificats COVID-19   1 L’OFIT exploite un système d’information qui permet de générer, de transmettre et  de révoquer les certificats COVID-19.   2 Les données personnelles du demandeur ne peuvent pas être conservées au-delà du  temps nécessaire à l’établissement, à la signature, à la transmission ou à la révocation  du certificat.       57 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Abrogé par le ch. I de l’O du  16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse), avec effet  au 17 fév. 2022 (RO 2022 99).     Lutte contre les maladies   16 / 34   818.102.2   3 Afin de détecter et d’éviter les abus et de permettre une éventuelle révocation ulté- rieure des certificats, le système journalise quel émetteur a commandé quels certificats  et à quel moment.    Art. 26a58 Système de demande de certificats COVID-19 pour les vaccinations  ou les guérisons ayant eu lieu à l’étranger   1 L’OFIT exploite un système qui permet de déposer des demandes selon l’art. 7, al. 1,  let. b, et qui peut être utilisé par les émetteurs pour traiter et liquider ces demandes.   2 Le système attribue les demandes d’établissement de certificats émanant de per- sonnes ayant leur domicile ou leur lieu d’origine en Suisse de la manière suivante:   a. pour les personnes domiciliées en Suisse: au canton de domicile;   b. pour les Suisses de l’étranger, au dernier canton de domicile ou, si la personne  n’a jamais eu de domicile en Suisse, au canton du lieu d’origine;   c. dans tous les autres cas, au canton dans lequel la personne séjourne habituel- lement.59   3 … 60   4 Les demandes, avec les documents fournis, et les identifiants uniques sont conservés  durant 30 jours, puis effacés définitivement du système.   Art. 27 Système de recherche des certificats révoqués   1 L’OFIT exploite un système qui permet de rechercher les certificats révoqués et con- tient à cette fin l’identifiant unique du certificat.   2 La liste des identifiants des certificats révoqués est mise à la disposition des appli- cations qui servent à vérifier et à stocker les certificats COVID-19.   Art. 28 Application de stockage: généralités61   1 L’OFIT fournit un logiciel que les titulaires de certificats COVID-19 peuvent instal- ler sur leur téléphone portable ou un appareil similaire et utiliser pour la transmission  sécurisée et le stockage électronique de leurs certificats.   2 Le logiciel est régi par les principes suivants:   a. le contenu des certificats ou des informations les concernant ne peuvent être  diffusés qu’avec l’accord du titulaire concerné;       58 Introduit par le ch. I de l’O du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 11 oct. 2021   (RO 2021 592).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la  validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   60 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est  limitée à la Suisse), avec effet au 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 12 juil. 2021  (RO 2021 410).     O COVID-19 certificats   17 / 34   818.102.2   b. le contenu des certificats doit être protégé par des mesures appropriées contre  tout accès non autorisé;   c. l’OFIT publie le code source et les spécifications techniques du logiciel qu’il  fournit.   3 Le logiciel indique au titulaire à quelles catégories d’accès au sens de l’annexe 6,  ch. 1 à 3, son certificat est conforme.62   Art. 28a63 Application de stockage: génération des certificats ne contenant que  les données strictement nécessaires    1 L’application de stockage permet de recevoir un certificat à usage national ne con- tenant que les données strictement nécessaires.    2 Pour ce faire, le titulaire transmet, au moyen de l’application, un certificat COVID- 19 au système d’établissement de certificats COVID-19. Si le certificat transmis est  valide, le système génère un certificat ne contenant que les données strictement né- cessaires et le transmet à l’application de stockage.    3 Le certificat ne contenant que les données strictement nécessaires comprend:    a. le contenu général visé à l’art. 12, let. a, et à l’annexe 1, ch. 1;    b. l’indication qu’il s’agit d’un certificat COVID-19 suisse ne contenant que les  données strictement nécessaires;    c. la date de fin de validité du certificat.   4 La durée de validité du certificat ne contenant que les données strictement néces- saires correspond à la durée de validité la plus courte des certificats de test COVID- 19 conformément à l’annexe 4; elle s’éteint dans tous les cas au moment de l’arrivée  à échéance du certificat sur lequel il se fonde.   Art. 29 Application de vérification   1 L’OFIT fournit un ou plusieurs logiciels qui peuvent être installés sur les téléphones  portables ou des appareils similaires et qui permettent la vérification électronique de  l’authenticité, de l’intégrité, de la validité et de la conformité aux catégories d’accès  au sens de l’annexe 6 des certificats COVID-19, y compris des certificats ne contenant  que les données strictement nécessaires, de même que des certificats étrangers recon- nus.64   2 Les logiciels sont régis par les principes suivants:   a. ils vérifient l’authenticité, l’intégrité et de la validité des certificats sans trans- mettre ou enregistrer de données personnelles;       62 Introduit par le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est  limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   63 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 12 juil. 2021   (RO 2021 410).   64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la  validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).     Lutte contre les maladies   18 / 34   818.102.2   b. ils vérifient si les certificats étrangers répondent aux règles régissant les cer- tificats COVID-19;   c. ils indiquent le résultat de la vérification uniquement sous la forme suivante:    1.65 indication du résultat positif (surligné en vert), négatif (surligné en  rouge) ou impossible (surligné en orange) de la vérification et, le cas  échéant, informations sur les raisons de l’échec de la vérification,    2.  indications mentionnées à l’annexe 1 qui permettent d’attribuer le certi- ficat à son titulaire,   3.66 indication de la conformité du certificat aux catégories d’accès au sens  de l’annexe 6;   d. ils peuvent vérifier l’authenticité, l’intégrité et la validité des certificats  COVID-19 même en l’absence d’une connexion Internet au moment de la vé- rification; une liste actualisée du système de recherche des certificats révoqués  est cependant nécessaire pour vérifier la validité, ce qui requiert une con- nexion Internet;    e. l’OFIT publie le code source et les spécifications techniques du logiciel qu’il  fournit.   3 Quiconque reçoit un certificat pour vérification ne peut conserver ce certificat et les  informations qu’il contient ou les utiliser à une fin autre que la vérification. Fait ex- ception l’enregistrement de la durée de validité du certificat dans les établissements  auxquels seules ont accès des personnes jouissant de droits personnalisés à des accès  répétés. Le titulaire du certificat doit préalablement être informé de manière adéquate  du type et de l’ampleur du traitement des données et les accepter expressément.67   Art. 30 Accès au système d’établissement de certificats COVID-19 et au  système de recherche des certificats COVID-19 révoqués   1 La connexion au système d’établissement des certificats COVID-19 s’effectue par  l’intermédiaire du système central de gestion des accès et des autorisations de l’admi- nistration fédérale pour les applications web. Les dispositions de l’ordonnance du  19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les ser- vices d’annuaires de la Confédération (OIAM)68 s’appliquent.   2 L’OFIT peut raccorder aux systèmes IAM de la Confédération d’autres systèmes  IAM externes que ceux mentionnés à l’art. 21 OIAM, à condition que ces systèmes  permettent une identification sûre.    3 Il peut refuser ou révoquer l’accès, notamment en cas de doutes quant à la sécurité  TIC.        65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la  validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   66 Introduit par le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est  limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 16 nov. 2021  (RO 2021 653).   68  RS 172.010.59     O COVID-19 certificats   19 / 34   818.102.2   Art. 31 Organe fédéral responsable   L’OFIT est l’organe fédéral responsable en matière de protection des données dans le  cadre:   a. de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires  pour les systèmes qu’il exploite;   b. des applications qu’il fournit.   Art. 32 Coûts relatifs aux systèmes d’information et aux applications69   1 La Confédération prend en charge les coûts relatifs à l’acquisition et à l’exploitation  des systèmes d’information et à la mise à disposition des applications.   2 Elle ne perçoit pas d’émoluments pour l’utilisation des systèmes et des applications.   Section 9 Dispositions finales   Art. 3370 Actualisation des annexes 1 à 4   Après avoir consulté le DFF et le DFAE, le DFI actualise les annexes 1 à 4 selon les  normes harmonisées au niveau international en vue de garantir l’interopérabilité des  certificats du plus grand nombre d’États et de régions possible et la reconnaissance  internationale des certificats émis en vertu de la présente ordonnance.   Art. 34 Conclusion de traités internationaux dans le cadre du développement  et de la mise en œuvre du «certificat COVID numérique de l’UE»    Le DFI est compétent pour conclure des traités internationaux concernant l’adoption  d’actes délégués et d’actes d’exécution émis par la Commission européenne pour le  développement et la mise en œuvre technique du «certificat COVID numérique de  l’UE».   Art. 34a71 Dispositions transitoires relatives à la modification  du 16 février 2022    1 Les certificats suivants conservent leur ancienne durée de validité:   a. les certificats de vaccination COVID-19 visés à l’art. 15, al. 3, dans la version  du 3 novembre 202172;       69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 11 oct. 2021  (RO 2021 592).   70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 janv. 2022 (Certificat de guérison COVID-19  pour les tests rapides antigéniques), en vigueur depuis le 24 janv. 2022 (RO 2022 20).   71 Introduit par le ch. I de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est  limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   72 RO 2021 653     Lutte contre les maladies   20 / 34   818.102.2   b.73 les certificats de guérison COVID-19 visés à l’art. 16, al. 1, let. b, dans la ver- sion du 19 janvier 202274;   c. les certificats de guérison COVID-19 visés à l’art. 16, al. 3, dans la version du  3 novembre 202175;   d. les certificats de dérogation COVID-19 visés à l’art. 21a, dans la version du  3 novembre 202176.    2 Pour les certificats COVID-19 visés à l’al. 1, les certificats de signature ne sont pas  livrés aux systèmes étrangers visés à l’art. 25, let. a; ils comportent une remarque sur  la validité limitée desdits certificats.   3 Les demandes d’établissement de certificats COVID-19 au sens de l’al. 1, déposées  selon l’ancien droit sont traitées jusqu’au 21 février 2022 à 0 h 00. Tout rembourse- ment de l’émolument versé pour le dépôt de la demande via le système visé à l’art. 26a  est exclu.    4 Les dispositions des sections 2 et 8, à l’exception des art. 2, 8 et 11, s’appliquent  également aux certificats COVID-19 visés à l’al. 1.   Art. 35 Entrée en vigueur   1 La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juin 2021 à 0 h 00 et a effet jusqu’au  31 décembre 2022.   2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 août  2023.77       73 Erratum du 14 avr. 2022 (RO 2022 239).  74 RO 2022 20  75 RO 2021 653  76 RO 2021 653, 813  77 Introduit par le ch. I de l’O du 21 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 837).     O COVID-19 certificats   21 / 34   818.102.2   Annexe 178  (art. 12, 28a, al. 3, let. a, 29, al. 2, let. c, ch. 2, et 33)   Contenu général des certificats COVID-19   1 Indications concernant le titulaire   a. Nom officiel et prénoms officiels (dans cet ordre)   b. Date de naissance   2 Indications concernant le pays dans lequel le vaccin    a été administré ou dans lequel le test a été effectué,    et indications sur l’émetteur    a. Pays dans lequel le vaccin a été administré ou dans lequel le test a été  effectué ou, si cette information n’est pas disponible et que la vaccination  ou le test a été effectué par une organisation internationale, le code re- connu à l’échelle internationale de cette organisation.   b. Éditeur («Office fédéral de la santé publique»).    3 Remarque à faire figurer sur les certificats COVID-19 lisibles   par l’homme   Les certificats COVID-19 lisibles par l’homme doivent contenir la remarque suivante:   «Le présent certificat n’est pas un document de voyage.    Les preuves scientifiques relatives à la vaccination, aux tests et à la guérison liées au  COVID-19 continuent d’évoluer, notamment en ce qui concerne de nouveaux variants  préoccupants du virus.    Avant de voyager, veuillez vérifier les mesures de santé publique et les restrictions  connexes en vigueur sur le lieu de destination».       78 Mise à jour par le ch. II des O du 30 juin 2021 (RO 2021 410), du 17 sept. 2021   (RO 2021 564), le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2021 (RO 2021 785) et ch. II al. 1 de  l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse), en  vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).     Lutte contre les maladies   22 / 34   818.102.2   Annexe 279  (art. 13, al. 3, 14, 15 et 33)   Dispositions particulières applicables aux certificats de  vaccination COVID-19   1 Début de la validité et durée de validité maximale   1.1 La durée de validité des certificats de vaccination COVID-19 est de 270 jours:   a. à compter de la dose qui complète la primovaccination, ou   b. à compter de l’administration d’une dose après une primovaccination  complète (vaccination de rappel).   1.2 En cas de primovaccination avec le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le  délai court à partir du 22e jour suivant l’administration de la dose unique.    2 Indications concernant le vaccin administré   2.1 Maladie contre laquelle le vaccin a été administré (« COVID-19 »)   2.2 Vaccin/prophylaxie (type/fonctionnement du vaccin)   2.3 Médicament immunologique (nom du vaccin/nom du produit)   2.4 Titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin ou, à défaut en cas  de vaccins administrés à l’étranger, informations sur le fabricant   2.5 Nombre de doses administrées dans une série de vaccins et nombre total de  doses administrées   2.6 Date de l’administration de la dernière dose   3 Indication du caractère complet d’une vaccination   3.1 Dispositions générales   3.1.1 Le caractère complet est indiqué:   a. si la vaccination est complète: selon les codes visés aux ch. 3.2 à 3.4,  comme «3/3»;   b. si la vaccination est incomplète: selon le modèle «A/B», A représentant  le nombre de doses de vaccin administrées et B le nombre de doses re- quises le programme de vaccination au moment où la dose est adminis- trée.       79 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du DFI du 1er fév. 2022 (Caractère complet  d’une primovaccination et d’une vaccination de rappel, prise en compte de vaccins sup- plémentaires) (RO 2022 56). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 16 fév. 2022 (Expira- tion des certificats dont la validité est limitée à la Suisse) (RO 2022 99), le ch. III de l’O  du 30 mars 2022 (RO 2022 206) et le ch. I de l’O du DFI du 23 sept. 2022, en vigueur de- puis le 10 oct. 2022 (RO 2022 532).     O COVID-19 certificats   23 / 34   818.102.2   3.1.2 La preuve d’une infection par le SARS-CoV-2, survenue avant l’administra- tion d’une dose de vaccin et pour laquelle un certificat peut être établi, équi- vaut à l’administration d’une dose de vaccin. Pour prouver une infection, les  conditions suivantes doivent être remplies:   a. l’infection a été confirmée par l’une des analyses suivantes:  1. résultat positif d’une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-  CoV-2,  2. résultat positif d’un test rapide SARS-CoV-2 avec application par   un professionnel visé à l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3  COVID-19 du 19 juin 202080,   3. résultat positif d’une analyse des anticorps contre le SARS-CoV-2;   b. pour les cas visés à la let. a, ch. 1 et 2, l’écart entre le prélèvement de  l’échantillon et la vaccination est d’au moins 28 jours.   3.1.3 Les doses de vaccin comptent aussi comme rappel lorsqu’elles sont adminis- trées à des personnes immunosupprimées en dehors des programmes de vac- cination visés dans cette ordonnance dans le but d’obtenir une primovaccina- tion efficace.    3.2 Vaccins à une dose   3.2.1 Le ch. 3.2 s’applique aux vaccins suivants:   Fabricant Nom(s) du/des produit(s)    Johnson&Johnson COVID-19 Vaccine Janssen   CanSino Convidecia  (Ad5.CoV2-S)    3.2.2 Indication du caractère complet d’une primovaccination:   a. primovaccination à une dose de vaccin: «1/1»;   b. primovaccination en cas de poursuite d’un programme de vaccination  commencé avec un autre vaccin, par exemple en raison de contre-indica- tions: «2/2».   3.2.3 Indication du caractère complet d’une vaccination de rappel   a. si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination à  une dose de vaccin (ch. 3.2.2, let. a): «2/1» (doses supplémentaires:  «[2+X]/1»);   b. si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination  commencée avec un autre vaccin (ch. 3.2.2, let. b): «3/3» (doses supplé- mentaires: «[3+X]/[3+X]»).       80  RS 818.101.24     Lutte contre les maladies   24 / 34   818.102.2   3.3 Vaccins à deux doses   3.3.1 Le ch. 3.3 s’applique aux vaccins suivants:   Fabricant Nom(s) du/des produits    AstraZeneca Vaxzevria (ChAdOx1 nCoV-19)   Moderna Spikevax (mRNA-1273)   Spikevax Bivalent Original/Omicron  BA.1   Novavax Nuvaxovid (NVX-CoV2373)   Indian Council for Medical  Research   Bharat Biotech Covaxin   Pfizer/BioNTech Comirnaty (BNT162b2)   Comirnaty Bivalent Original/Omicron  BA.1   Comirnaty Original/Omicron BA.4/5   Sinopharm Wuhan/Sinopharm  Beijing   BIBP P-CoV   Sinovac CoronaVac   Valneva Valneva (VLA 2001)   3.3.2 Indication du caractère complet d’une primovaccination:   a.  primovaccination à deux doses de vaccin: «2/2»;   b. primovaccination consistant en une dose de vaccin et une infection au  SARS-CoV-2 antérieure (ch. 3.1.2): «1/1».   3.3.3 Indication du caractère complet d’une vaccination de rappel:   a.  si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination à  deux doses de vaccin (ch. 3.3.2, let. a): «3/3» (doses supplémentaires:  «[3+X]/[3+X]»);   b. si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination  consistant en une dose de vaccin et une infection antérieure (ch. 3.3.2,  let. b): «2/1» (doses supplémentaires: «[2+X]/1»).      O COVID-19 certificats   25 / 34   818.102.2   3.4 Compléments de vaccinations avec des vaccins non reconnus    3.4.1 Le ch. 3.4 s’applique aux vaccins ne remplissant pas les conditions fixées à  l’art. 13, al. 1, mais pouvant être complétés par un vaccin autorisé en Suisse:    Fabricant Nom(s) du/des produit(s) Complément avec un vaccin autorisé  en Suisse:   Gamaleya National Centre  of Epidemiology and  Microbiology   Sputnik light Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de  Spikevax (mRNA-1273),  pour autant qu’au moins  une dose ait déjà été  administrée   Gamaleya National Centre  of Epidemiology and  Microbiology   Sputnik V (Gam-COVID- Vac, rAd26-S, rAd5-S)   Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins une  dose ait déjà été adminis- trée   Chumakov Center KoviVac Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées   Kazakhstan RIBSP QazVac (QazCovid-in) Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées   Medigen Vaccine Biologics Medigen (MVC- COV1901)   Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées   Minhai Biotechnology SARS-CoV-2 Vaccine  (KCONVAC)   Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées   VECTOR EpiVacCorona Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour     Lutte contre les maladies   26 / 34   818.102.2   Fabricant Nom(s) du/des produit(s) Complément avec un vaccin autorisé  en Suisse:   autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées   Center for Genetic  Engineering and  Biotechnology   SoberanaPlus   (Plus CIGB-66)   Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins une  dose ait déjà été  administrée   Anhui Zhifei Longcom RBD-Dimer, Zifivax  (ZF2001)   Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées   Center for Genetic  Engineering and  Biotechnology   Abadala (CIGB-66) Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées   Zydus Cadila ZyCoV-D Dose unique de Comirnaty  (BNT162b2) ou de Spike- vax (mRNA-1273), pour  autant qu’au moins deux  doses aient déjà été admi- nistrées    3.4.2  Indication du caractère complet après complément avec un vaccin autorisé en  Suisse: «1/1».   3.4.3 Indication du caractère complet après une dose supplémentaire avec complé- ment visé au ch. 3.4.2: «2/1» (doses supplémentaires: «[2+X]/1»).    3.5 Combinaison de vaccins (vaccinations hétérologues)   3.5.1 Les vaccins qui disposent d’une autorisation en Suisse ou d’une autorisation  de l’Agence européenne des médicaments pour l’UE conformément au règle- ment (CE) n° 726/200481 peuvent être librement combinés pour la primovac- cination.       81 Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004  établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui  concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence  européenne des médicaments, JO L 136 du 30.4.2004, p. 1; modifié en dernier lieu par  le règlement (UE) 2019/5, JO L 4 du 7.1.2019, p. 24     O COVID-19 certificats   27 / 34   818.102.2   3.5.2 Les vaccins visés aux ch. 3.2 et 3.3 peuvent être combinés, en tant que vacci- nation de rappel avec chaque primovaccination. Ceci s’applique aussi aux  combinaisons de vaccins avec complément de vaccination au sens du ch. 3.4.    3.6 Produits sous licence reconnus   La preuve au sens de l’art. 13, al. 1, let. d, est réputée apportée pour les vaccins pro- duits sous licence suivants:   Fabricant du/des produit(s) sous licence Nom(s) du/des produit(s)    sous licence  équivaut à   Serum Institute of India Covishield (ChAdOx1_nCoV- 19)   Vaxzevria   (ChAdOx1 nCoV-19)   Vaxzevria   (ChAdOx1 nCoV-19 )   Vaxzevria   (ChAdOx1 nCoV-19 )   Fundação Instituto Oswaldo  Cruz (FIOCRUZ)   Covid-19 vaccine recombinant   R-Pharma CJSC R-Covi   Serum Institute of India Covovax   (NXV-CoV2373)   Nuvaxovid   (NVX-CoV2373)      Lutte contre les maladies   28 / 34   818.102.2   Annexe 382   (art. 17, 18, al. 1 et 5, et 33)   Dispositions particulières applicables aux certificats de guérison  COVID-19   1 Début de la validité et durée de validité    1.1 Début de la validité: le 11e jour suivant le premier résultat positif.   1.2 Durée de validité: 180 jours à compter de la date du résultat positif visé au  ch. 1.1.    2 Indications concernant la maladie dont la personne a guéri   et la date de la guérison   2.1 Maladie dont la personne a guéri («COVID-19»)   2.2 Date du premier résultat positif   2.3 Début de la validité   2.4 Fin de la validité       82 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont  la validité est limitée à la Suisse) (RO 2022 99). Mise à jour par l’annexe ch. 2 de l’O du  18 mars 2022, en vigueur depuis le 21 mars 2022 (RO 2022 182).     O COVID-19 certificats   29 / 34   818.102.2   Annexe 483  (art. 20, 21, al. 2, 28a, al. 4, et 33)   Dispositions particulières applicables aux certificats   de test COVID-19   1 …    2 Durée de validité    La durée de validité, calculée à partir du prélèvement de l’échantillon, est de:    a.  72 heures pour le test PCR;   b. 24 heures pour le test rapide SARS-CoV-2 avec application par un pro- fessionnel;   c. 24 heures pour les analyses immunologiques en laboratoires des anti- gènes au SARS-CoV-2.    3 Indications concernant le test effectué   a.  Maladie ciblée par le test («COVID-19»)   b.  Type de test («PCR», «test rapide SARS-CoV-2» ou «analyse immuno- logique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2»)   c.  Nom du test (pour le test rapide SARS-CoV-2 ou l’analyse immunolo- gique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2)   d.  Fabricant du test (pour le test rapide SARS-CoV-2 ou l’analyse immu- nologique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2)   e.  Date et heure du prélèvement de l’échantillon   f.  Résultat du test («négatif»)   g.  Centre de test ou institution où le test a été effectué       83 Mise à jour par le ch. II de l’O du 30 juin 2021 (RO 2021 410), l’annexe ch. 3 de l’O du  17 déc. 2021 (RO 2021 881) et le ch. II al. 1 de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certi- ficats dont la validité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022   (RO 2022 99).     Lutte contre les maladies   30 / 34   818.102.2   Annexe 4a84       84 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 653). Abrogée par le ch. II al.  3 de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la validité est limitée à la Suisse),  avec effet au 17 fév. 2022 (RO 2022 99).     O COVID-19 certificats   31 / 34   818.102.2   Annexe 585  (art. 22 et 23, al. 1 et 2)   Liste des certificats étrangers reconnus   1 Certificats reconnus établis par un État membre de l’UE   ou de l’AELE   1.1  Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test établis par  un État membre de l’UE ou de l’AELE conformément au règlement (UE)  2021/95386 et aux actes juridiques de l’UE qui en découlent.   1.2 Les certificats de vaccination ne sont reconnus que s’ils ont été établis pour  les vaccins suivants:   a. les vaccins ayant obtenu une autorisation de l’Agence européenne des  médicaments pour l’UE;   b. les vaccins ayant obtenu une autorisation sur la base de la liste des situa- tions d’urgence de l’OMS;   c. les vaccins dont il peut être prouvé qu’ils ont la même composition que  des vaccins autorisés en vertu des let. a ou b mais qui sont mis en circu- lation par un preneur de licence sous un autre nom et qui ont été entière- ment administrés conformément aux prescriptions ou aux recommanda- tions du pays dans lequel ils ont été administrés.    2 Autres certificats reconnus   2.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison et de test qui sont  interopérables conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été éta- blis par les États et les régions suivants:   – Albanie   – Andorre   – Arménie   – Bahreïn   – Bénin       85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juil. 2021 (RO 2021 428). Mise à jour par le  ch. II des O du 17 sept. 2021 (RO 2021 564), du 19 janv. 2022 (Certificat de guérison  COVID-19 pour les tests rapides antigéniques) (RO 2022 20), du 27 avr. 2022 (Certificats  de guérison COVID-19 compatibles avec l’UE fondés sur des tests rapides antigéniques)  (RO 2022 258), du 10 juin 2022 (RO 2022 374, 382), le ch. I des O du DFI du  12 août 2022 (RO 2022 446) et du 11 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022   (RO 2022 678).   86  Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif  à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19  interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique  de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, JO L 211  du 15.6.2021, p. 1; modifié par le Règlement (UE) 2022/1034, JO L 173 du 30.6.2022,   p. 37.     Lutte contre les maladies   32 / 34   818.102.2   – Cabo Verde   – El Salvador   – Géorgie   – Îles Féroé   – Israël   – Kosovo   – Macédoine du Nord   – Maroc   – Moldova   – Monaco   – Monténégro   – Panama   – Royaume-Uni   – Saint-Marin   – Saint-Siège (Cité du Vatican)   – Serbie   – Seychelles   – Thaïlande   – Turquie   – Ukraine   – Uruguay   – Vietnam   2.2 Sont reconnus les certificats de vaccination et de test qui sont interopérables   conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été établis par les États  et les régions suivants:   – Émirats arabes unis   – Malaisie    – Nouvelle-Zélande   – Singapour   – Taïwan (Taipei chinois)   – Togo   2.3 Sont reconnus les certificats de vaccination qui sont interopérables conformé-  ment au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été établis par les États et les  régions suivants:   – Brésil   – Colombie   – République de Corée   – Équateur   – Indonésie     O COVID-19 certificats   33 / 34   818.102.2   – Jordanie   – Liban   – Madagascar   – Oman   – Pérou   – Philippines   – Tunisie   2.4 Les certificats de vaccination ne sont reconnus que s’ils ont été établis pour   un vaccin conforme aux exigences du ch. 1.2.     Lutte contre les maladies   34 / 34   818.102.2   Annexe 687   (art. 28, al. 3, et 29, al. 1 et 2, let. c, ch. 3)   Catégories d’accès    1. «3G»: accès pour les personnes disposant d’un certificat de vaccination, de  guérison ou de test, ou d’un certificat de dérogation au sens de l’art. 1, let. a,  ch. 4, dans la version du 3 novembre 202188,   2. «2G»: accès pour les personnes disposant d’un certificat de vaccination ou de  guérison, ou d’un certificat de dérogation au sens de l’art. 1, let. a, ch. 4, dans  la version du 3 novembre 202189.   3. «2G+»: accès pour les personnes disposant:   a. d’un certificat de vaccination ou de guérison, et d’un certificat de test;   b. d’un certificat de vaccination dont la date de début de validité ne remonte  pas à plus de 120 jours;   c. d’un certificat de guérison dont la date de début de validité ne remonte  pas à plus de 120 jours et qui n’a pas été établi sur la base d’un test positif  aux anticorps visé à l’art. 16, al. 3, dans la version du 3 novem- bre 202190, ou   d. d’un certificat de dérogation visé à l’art. 1, let. a, ch. 4, dans la version  du 3 novembre 202191.   4. «certificat de test»: accès pour les personnes disposant d’un certificat de test  ou d’un certificat de dérogation visé à l’art. 1, let. a, ch. 4, dans la version du  3 novembre 202192.       87 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 16 fév. 2022 (Expiration des certificats dont la vali- dité est limitée à la Suisse), en vigueur depuis le 17 fév. 2022 (RO 2022 99).   88  RO 2021 653, 813  89 RO 2021 653, 813  90  RO 2021 653  91 RO 2021 653, 813  92 RO 2021 653, 813    	Section 1 Objet 	Art. 1  	Section 2 Établissement, forme et révocation des certificats COVID-19 	Art. 2 Demande 	Art. 3 Information et identification du demandeur 	Art. 4 Commande du certificat COVID-19 dans le système d’établissement de certificats COVID-19 	Art. 5 Transmission ou remise du certificat COVID-19 au demandeur 	Art. 6  Dispositions générales sur les émetteurs des certificats COVID-19 	Art. 7 Émetteurs habilités à établir ultérieurement des certificats de vaccination COVID-19 et des certificats de guérison COVID-19 	Art. 7a  Émetteurs de certificats de test COVID-19 fondés sur des tests ciblés et répétés 	Art. 8 Procédure automatisée d’établissement de certificats de guérison COVID-19 	Art. 8a  Procédure automatisée de remplacement de certificats COVID-19 	Art. 9  Forme des certificats COVID-19 	Art. 10  Révocation de certificats COVID-19 	Art. 11  Gratuité  	Section 3 Contenu général de tous les certificats COVID-19 	Art. 12  	Section 4 Certificats de vaccination COVID-19 	Art. 13 Conditions 	Art. 14  Contenu 	Art. 15 Validité  	Section 5 Certificats de guérison COVID-19 	Art. 16  Conditions 	Art. 17  Contenu 	Art. 18 Validité  	Section 6 Certificats de test COVID-19 	Art. 19 Conditions 	Art. 20 Contenu 	Art. 21 Validité  	Section 6a … 	Art. 21a à 21c  	Section 7 Certificats étrangers 	Art. 22 Reconnaissance des certificats établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE 	Art. 23 Reconnaissance d’autres certificats étrangers 	Art. 24 Portée de la reconnaissance  	Section 8 Systèmes d’information de la Confédération et logiciel mis à disposition par celle-ci 	Art. 25 Système de gestion des certificats de signature 	Art. 26 Système d’établissement de certificats COVID-19 	Art. 26a  Système de demande de certificats COVID-19 pour les vaccinations ou les guérisons ayant eu lieu à l’étranger 	Art. 27 Système de recherche des certificats révoqués 	Art. 28 Application de stockage: généralités 	Art. 28a  Application de stockage: génération des certificats ne contenant que les données strictement nécessaires 	Art. 29 Application de vérification 	Art. 30 Accès au système d’établissement de certificats COVID-19 et au système de recherche des certificats COVID-19 révoqués 	Art. 31 Organe fédéral responsable 	Art. 32 Coûts relatifs aux systèmes d’information et aux applications  	Section 9 Dispositions finales 	Art. 33  Actualisation des annexes 1 à 4 	Art. 34 Conclusion de traités internationaux dans le cadre du développement et de la mise en œuvre du «certificat COVID numérique de l’UE» 	Art. 34a  Dispositions transitoires relatives à la modification du 16 février 2022 	Art. 35 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Contenu général des certificats COVID-19 	1 Indications concernant le titulaire 	2 Indications concernant le pays dans lequel le vaccin   a été administré ou dans lequel le test a été effectué,   et indications sur l’émetteur 	3 Remarque à faire figurer sur les certificats COVID-19 lisibles par l’homme   	Annexe 2 	Dispositions particulières applicables aux certificats de vaccination COVID-19 	1 Début de la validité et durée de validité maximale 	2 Indications concernant le vaccin administré 	3 Indication du caractère complet d’une vaccination   	Annexe 3 	Dispositions particulières applicables aux certificats de guérison COVID-19 	1 Début de la validité et durée de validité 	2 Indications concernant la maladie dont la personne a guéri  et la date de la guérison   	Annexe 4 	Dispositions particulières applicables aux certificats  de test COVID-19 	1 … 	2 Durée de validité 	3 Indications concernant le test effectué   	Annexe 4a 	Annexe 5 	Liste des certificats étrangers reconnus 	1 Certificats reconnus établis par un État membre de l’UE  ou de l’AELE 	2 Autres certificats reconnus   	Annexe 6 	Catégories d’accès