Document ID: 9b3a4567-56f4-4c30-8a17-34ff39f6511b

916.151.1   1   Ordonnance du DEFR  sur le matériel de multiplication des espèces de grandes  cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères   (Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes  cultures et cultures fourragères)1   du 7 décembre 1998 (Etat le 1er janvier 2021)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2,   vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 2 et 3, 10, al. 3 et 5, 11, al. 1bis à 3, 12, al. 3 et 4, 13, 14,  al. 1bis à 3 et 5, 15, al. 3 et 4, 16, 17, al. 2 et 6, et 21, al. 1, de l’ordonnance du  7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication3,4   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Section 1 Champ d’application   Art. 1   La présente ordonnance s’applique aux semences et aux plants des genres et espèces  énumérés à l’annexe 1.   Section 2 Définitions   Art. 2 Variétés particulières et semences particulières5   1 Dans le cas du maïs, du Sorghum spp. et du tournesol, on entend par:6   a. variété à pollinisation libre, une variété suffisamment homogène et stable;   b. lignée inbred, une lignée suffisamment homogène et stable, obtenue soit par  autofécondation artificielle accompagnée de sélection pendant plusieurs gé- nérations successives, soit par des opérations équivalentes;        RO 1999 781  1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le   1er janv. 2021 (RO 2020 5531).  2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a  été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   3  RS 916.151  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le   1er janv. 2021 (RO 2020 5531).  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le   1er juil. 2010 (RO 2010 2763).  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le   1er fév. 2000 (RO 2000 513).   916.151.1      Production agricole   2   916.151.1   c. hybride simple, une première génération d’un croisement entre deux lignées  inbred, défini par l’obtenteur;   d. hybride double, une première génération d’un croisement entre deux hybri- des simples, défini par l’obtenteur;   e. hybride à trois voies, une première génération d’un croisement entre une li- gnée inbred et un hybride simple, défini par l’obtenteur;   f. hybride «Top Cross», une première génération d’un croisement entre une  lignée inbred ou un hybride simple et une variété à pollinisation libre, défini  par l’obtenteur;   g. hybride intervariétal, une première génération d’un croisement entre des  plantes de semences de base de deux variétés à pollinisation libre, défini par  l’obtenteur.   2 Par variété composante, on entend une lignée destinée à servir uniquement de  composant pour un mélange de lignées.   3 Par mélange de lignées, on entend un mélange de variétés composantes de la même  espèce, défini par l’obtenteur, qui présente un intérêt particulier quant à sa valeur  culturale et d’utilisation.   4 Par variété du pays, on entend une population de plantes de la même espèce issues  d’une sélection naturelle et massale dans le cadre d’une agriculture traditionnelle  dans une région déterminée. Les variétés du pays peuvent se composer de plusieurs  types de plantes présentant entre eux des différences d’ordre morphologique ou  physiologique.7   5 Par ancienne variété, on entend une variété qui a été retirée depuis plus de deux ans  du catalogue des variétés de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou d’un cata- logue des variétés étranger.8   6 Par écotype de plantes fourragères, on entend une population de plantes de la  même espèce issues d’une sélection naturelle dans des conditions écologiques parti- culières à une région. Les écotypes se composent de plusieurs types de plantes pré- sentant entre eux des différences d’ordre morphologique ou physiologique.9   7 Par variété de niche, on entend, à l’exception des variétés génétiquement modi- fiées, une variété du pays, une ancienne variété, dans le cas des plantes fourragères  un écotype, ou toute autre variété qui ne doit pas répondre aux exigences, visées à la  section 3, relatives à l’enregistrement dans le catalogue des variétés.10   8 et 9 ...11       7  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   8  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   9  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   10  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   11 Introduits par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogés par le ch.  I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   3   916.151.1   10 Par semences monogermes de betteraves, on entend des semences génétiquement  monogermes.12   11 Par semences de précision de betteraves, on entend des semences destinées aux  semoirs de précision et qui, conformément aux indications de l’annexe 4, chap. E,  ch. 3, let. b et c, ne donnent qu’une seule plantule.13   12 Par association variétale on entend toute association de semences certifiées d’un  hybride dépendant d’un pollinisateur spécifié et enregistré dans le catalogue avec  des semences certifiées d’un ou de plusieurs pollinisateurs spécifiés, eux aussi  enregistrés, combinée mécaniquement dans des proportions fixées.14   13 Par hybride dépendant d’un pollinisateur on entend le composant mâle stérile de  l’«association variétale» (composant femelle).15   14 Par pollinisateur(s) on entend le composant pollinisant de l’«association variétale»  (composant mâle).16   15 Par variété expérimentale, on entend, à l’exception des variétés génétiquement  modifiées, une variété pour laquelle une demande d’enregistrement dans le cata- logue des variétés visé à l’art. 13 ou dans un catalogue des variétés d’un État  membre de l’Union européenne a été déposée.17   Art. 3 Semences de pré-base de céréales, de plantes oléagineuses et à  fibres, de plantes fourragères et de betteraves18   Par semences de pré-base, on entend les semences de multiplication:   a. d’une quelconque génération entre le matériel parental et les semences de  base;   b. produites sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection  conservatrice applicables à la variété;   c. répondant, sous réserve des dispositions de l’art. 24, al. 6, aux conditions  fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences de base;    d. produites et certifiées au sens large (s.l.) selon les règles de la présente or- donnance.       12 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000  (RO 2000 513).   13 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000  (RO 2000 513).   14 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   15 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   16 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   17  Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).   18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).     Production agricole   4   916.151.1   Art. 4 Semences de base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de  plantes fourragères, de betteraves et de légumes19   1 Par semences de base, on entend les semences de multiplication:   a. produites sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection  conservatrice applicables à la variété;   b.20 qui, à l’exception des légumes, sont issues directement de semences de pré- base;   c.21 qui, à la demande de l’obtenteur et avec l’accord de l’OFAG, peuvent être  prévues pour la production d’une nouvelle génération de semences de base;   d. répondant, sous réserve des dispositions de l’art. 24, al. 6, aux conditions  fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences de base;   e. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.   2 Les semences de base sont destinées à:   a.22 la production de semences des catégories «semences certifiées», «semences  certifiées de la première reproduction» ou «semences certifiées de la deu- xième reproduction» pour l’avoine, l’orge, l’alpiste, le seigle, le blé,  l’épeautre et le triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que pour le  soja, le lin, ...23, les lupins, le pois protéagineux, les vesces et les luzernes;   b.24 la production de semences certifiées de la première reproduction pour les  variétés des genres et espèces de plantes fourragères autres que les lupins, le  pois protéagineux, les vesces et les luzernes, ainsi que pour les variétés de  navette, de moutarde brune, de colza, ...25, de tournesol, de moutarde  blanche et de betteraves;   c. la production de semences certifiées pour les hybrides d’avoine, d’orge, de  seigle, de blé, d’épeautre et de triticale;   d. la production de semences certifiées, d’hybrides «Top Cross» ou d’hybrides  intervariétaux pour les variétés à pollinisation libre de maïs, de sorgho et de  sorgho du Soudan;       19  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   20  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).   23 Expression supprimée par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).   25 Expression supprimée par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   5   916.151.1   e. la production de semences d’hybrides simples ou d’hybrides «Top Cross»  pour les semences de lignées inbred de maïs, de sorgho et de sorgho du Sou- dan;   f. la production d’hybrides doubles, d’hybrides à trois voies ou d’hybrides  «Top Cross» pour les semences de multiplication d’hybrides simples de  maïs, de sorgho et de sorgho du Soudan;   g.26 la production de semences d’hybrides simples pour les semences de lignées  inbred de tournesol;   h.27 la production de semences d’hybrides à trois voies ou d’hybrides doubles  pour les semences d’hybrides simples de tournesol;   i.28 la production de semences certifiées pour les légumes.   Art. 5 Semences certifiées de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres,  de plantes fourragères, de betteraves et de légumes29   1 Par semences certifiées d’alpiste à l’exception de ses hybrides, de seigle, de  sorgho, de sorgho du Soudan, de maïs, de colza, de navette, de moutarde brune, ...,  de tournesol, de moutarde blanche, de betteraves et de légumes, d’hybrides d’avoine,  d’orge, de blé, d’épeautre et de variétés à pollinisation directe de triticale, ainsi que  des genres et des espèces de plantes fourragères exceptés les lupins, les pois protéa- gineux, les vesces et la luzerne, on entend les semences:30   a. issues directement de semences de base ou, à la demande de l’obtenteur, de  semences de pré-base;   b.31 prévues pour une production autre que celle de semences;   c. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certi- fiées;   d. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.   2 Par semences certifiées de la première reproduction d’avoine, d’orge, de blé,  d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que de lupins, de  pois protéagineux, de vesces, de luzerne, ..., de lin textile, de lin oléagineux et de  soja, on entend les semences de multiplication:32       26 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000  (RO 2000 513).   27 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000  (RO 2000 513).   28  Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).   29  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   30  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le  10 mai 2005 (RO 2005 1945).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).     Production agricole   6   916.151.1   a. issues directement de semences de base ou, à la demande de l’obtenteur, de  semences de pré-base;   b. prévues soit pour la production de semences de la catégorie «certifiées de la  deuxième reproduction», soit pour une production autre que celle de semen- ces;   c. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certi- fiées de la première reproduction;   d. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.   3 Par semences certifiées de la deuxième reproduction d’avoine, d’orge, de blé,  d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que de lupins, de  pois protéagineux, de vesces, de luzernes, ..., de lin textile, de lin oléagineux et de  soja, on entend les semences:33   a. issues directement de semences des catégories «semences de base», «semen- ces certifiées de la première reproduction» ou, à la demande de l’obtenteur,  de la catégorie «semences de pré-base»;   b. prévues pour une production autre que celle de semences;   c. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certi- fiées de la deuxième reproduction;   d. produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.   4 ... 34   Art. 6 Semences commerciales de plantes oléagineuses et à fibres et de  plantes fourragères35   Par semences commerciales, on entend les semences:   a. possédant l’identité de l’espèce;   b. répondant aux conditions fixées à l’annexe 4 pour les semences commercia- les;   c. admises selon les règles de la présente ordonnance.   Art. 6a36 Semences standard de légumes   Par semences standard, on entend les semences:   a. qui présentent une authenticité et une pureté variétales suffisantes;       33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).   34 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, avec effet au 10 mai 2005   (RO 2005 1945).   35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).   36  Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   7   916.151.1   b. qui sont principalement destinées à la production de légumes, et   c. qui satisfont aux exigences de l’annexe 4 pour les semences standard.   Art. 737 Plants de pré-base de pommes de terre    1 Par plants de pré-base, on entend le matériel initial et les tubercules de pommes de  terre:   a.  issus directement d’une plante-mère ou, selon un nombre défini de généra- tions, d’une plante-mère pour matériel initial;   b. prévus pour la production de plants de base ou d’un nombre connu de géné- rations de plants de pré-base;   c. produits sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection  conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;   d. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de pré- base et leurs classes respectives;   e.  produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.   2 Par matériel initial, on entend la plus petite unité utilisée pour la conservation de la  variété, à partir de laquelle tous les plants de ladite variété sont obtenus par micro- multiplication en une ou plusieurs générations jusqu’à la première génération de  tubercules.    3 Par micromultiplication, on entend la multiplication de matériel végétal au moyen  de cultures in vitro de pousses ou de méristèmes végétaux différenciés qui ont été  prélevés sur les plantes;   4 Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de pré-base à partir du  matériel initial, étant entendu que la première génération doit être produite dans des  installations résistantes aux insectes.   5 Les désignations de classe suivantes s’appliquent au matériel initial et aux diffé- rentes générations:   a. matériel initial:  PBTC   b. première génération: PB1   c. deuxième génération: PB2   d. troisième génération: PB3   e. quatrième génération: PB4   Art. 8 Plants de base de pommes de terre   1 Par plants de base, on entend les tubercules de pommes de terre:       37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     Production agricole   8   916.151.1   a.38 issus directement de plants de pré-base ou, selon un nombre défini de géné- rations, de plants de base;   b. prévus pour la production de plants certifiés ou d’un nombre connu de géné- rations de plants de base;   c. importés ou produits par un établissement multiplicateur sous la responsabi- lité de l’obtenteur ou du représentant de la variété selon les règles de la sé- lection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;   d. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base et  leurs classes respectives;   e. produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.   2 Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de base à partir de plants  de pré-base.39   3 Les désignations de classe suivantes s’appliquent aux différentes générations de  plants de base:   a. première génération: S   b. deuxième génération: SE1   c. troisième génération: SE2   d. quatrième génération: E.40   Art. 9 Plants certifiés de pommes de terre   1 Par plants certifiés, on entend les tubercules de pommes de terre:   a. issus directement de plants de base ou de plants de pré-base;   b. prévus pour une production autre que celle de plants de pommes de terre;   c. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants certifiés;   d. produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.   2 Les plants certifiés sont désignés par la classe A.   3 En cas de problème d’approvisionnement en plants de base, l’OFAG41 peut, sur  demande, autoriser la production de plants certifiés à partir de plants certifiés si ces  derniers répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base.       38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   41 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   9   916.151.1   Art. 10 Lot de semences, matériel parental et semences de multiplication de  céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères,  de betteraves et de légumes42   1 Par lot de semences, on entend une quantité de semences homogènes, de poids  limité, formant une unité pour le conditionnement, l’échantillonnage et la désigna- tion, en vue de la mise en circulation et, le cas échéant, de la certification.   2 Par lot individuel, on entend un lot de semences d’une variété produites par un seul  producteur.   3 Par lot composé, on entend un lot de semences de la même variété produites par  différents producteurs.43   4 Par matériel parental, on entend la plus petite unité utilisée par l’obtenteur pour la  conservation de sa variété, à partir de laquelle toutes les semences de ladite variété  sont obtenues en une ou plusieurs reproductions.   5 Par semences de multiplication, on entend toutes les semences destinées à la pro- duction d’une nouvelle génération de semences, qui répondent aux conditions fixées  pour leur catégorie dans les annexes 3 et 4. Seules les semences à ascendance unique  peuvent être admises comme semences de multiplication.   6 Ne peuvent être utilisées comme semences de multiplication de céréales et de  plantes oléagineuses et à fibres au sens de l’al. 5 que:   a. les semences de pré-base ou de base pour les variétés de maïs, de seigle, de  sorgho, de sorgho du Soudan et d’alpiste ainsi que pour les variétés hybrides  d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale, de même que pour les va- riétés de colza, de navette, de moutarde brune, ..., de tournesol, de moutarde  blanche et de betteraves;   b. les semences de pré-base, de base ou certifiées de la première génération,  pour les variétés d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale autres que  leurs hybrides respectifs, ainsi que pour les variétés de lupins, de pois pro- téagineux, de vesces, de luzernes, ..., de lin textile, de lin oléagineux et de  soja.44   7 Pour les variétés de plantes fourragères autres que les lupins, le pois protéagineux,  les vesces et les luzernes, ne peuvent être utilisées comme semences de multiplica- tion de plantes fourragères au sens de l’al. 5 que les semences de pré-base et de  base.45       42  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   43  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).   45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).     Production agricole   10   916.151.1   Art. 1146 Petits emballages   1 Par petits emballages CE A de plantes fourragères, on entend les emballages con- tenant un mélange de semences qui ne sont pas destinées à être utilisées en tant que  plantes fourragères, à concurrence d’un poids net de 2 kg à l’exclusion des pesti- cides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuelle- ment utilisés.47   1bis Par petits emballages CE B de plantes fourragères, on entend les emballages  contenant des semences de base, des semences certifiées, des semences commer- ciales ou, pour autant qu’il ne s’agisse pas de petits emballages CE A, un mélange  de semences, à concurrence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion des pesticides  granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuellement  utilisés.48   2 Par petits emballages CE de betteraves, on entend les emballages contenant les  semences certifiées suivantes:   a. semences monogermes ou de précision: à concurrence d’un nombre de  100 000 glomérules ou graines, ou à concurrence d’un poids net de 2,5 kg à  l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage  ou d’autres additifs solides;   b. semences autres que des semences monogermes ou de précision: à concur- rence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion, notamment, des pesticides gra- nulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides.   Art. 12 Lots de plants de pommes de terre49   1 Par lot de plants, on entend une quantité de plants homogène qui constitue une  unité pour le conditionnement, l’échantillonnage et la désignation, en vue de la cer- tification et de la mise en circulation.   2 Un lot de plants n’est composé que de tubercules d’une seule variété et d’une seule  classe produits par un seul producteur dans la même parcelle.   3 L’OFAG peut, sur demande, accepter à la certification un lot composé de plants  d’une même variété et d’une seule classe provenant de parcelles distinctes d’un  même producteur. Lorsqu’une des parties du lot composé ne remplit pas les exigen- ces requises  pour la classe annoncée, c’est la classe inférieure correspondante qui  sert à la désignation de l’ensemble du lot composé.   4 et 5 ...50       46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).   47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le  10 mai 2005 (RO 2005 1945).   48 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   50 Abrogés par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   11   916.151.1   Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés   Art. 13 Catalogue des variétés   L’OFAG édicte un catalogue des variétés pour les genres et espèces énumérés à  l’annexe 1, chap. A.   Art. 14 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation   Les exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation sont fixées dans  l’annexe 2.   Art. 15 Dérogations aux conditions d’enregistrement de variétés51   1 En dérogation aux dispositions de l’art. 14, une variété dont les semences ou les  plants sont destinés exclusivement à l’exportation dans des pays appliquant le sys- tème de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)  pour l’espèce concernée, a une valeur culturale et d’utilisation satisfaisante au sens  de l’OCDE si elle a été qualifiée comme telle au moins par l’un de ces pays; ces  variétés sont inscrites dans une rubrique particulière du catalogue (liste B).   2 Il n’est pas nécessaire d’effectuer l’examen prévu à l’art. 17:   a. pour l’enregistrement de variétés de graminées, si l’obtenteur déclare que la  semence de sa variété n’est pas destinée à être utilisée en tant que plante  fourragère;   b. pour l’enregistrement de variétés (lignées inbred, hybrides), dont la semence  est destinée uniquement à être utilisée comme composant dans la production  de variétés hybrides qui satisfont aux exigences mentionnées à l’art. 5, al. 1,  let. a et b, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences;   c.52 pour l’enregistrement de variétés de légumes.53   Art. 16 Demande d’enregistrement   1 Les demandes d’enregistrement dans le catalogue des variétés sont présentées par  l’obtenteur ou par son représentant à l’OFAG dans les délais fixés et publiés par ce  dernier. Les demandeurs n’ayant pas de siège en Suisse doivent avoir un représen- tant établi en Suisse.   2 Le demandeur doit:       51  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   52  Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).   53 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).     Production agricole   12   916.151.1   a. fournir un dossier d’inscription constitué sur la base des formulaires ad hoc  délivré par l’OFAG; ce dossier contient en particulier des indications sur la  valeur culturale et d’utilisation et une description de la variété permettant de  la distinguer des autres variétés connues;   b. annoncer à l’OFAG, selon les instructions de ce dernier, si la variété doit  faire l’objet d’un examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabi- lité;   c. fournir les semences ou les plants nécessaires à l’examen de la variété;   d. respecter les délais fixés pour l’envoi des demandes d’enregistrement;   e.54 proposer une dénomination variétale appropriée, conformément à l’art. 5,  al. 1, let. d, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences.   3 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications du dossier  montrent que la variété ne remplit manifestement pas les exigences déterminant la  valeur culturale et d’utilisation.   Art. 16a55 Dénomination variétale   1 Une dénomination variétale est appropriée s’il n’existe aucun des obstacles visés à  l’al. 2.   2 Il existe un obstacle à l’attribution d’une dénomination variétale, notamment:   a. lorsque le droit antérieur d’un tiers s’oppose à son utilisation;   b. lorsque la dénomination variétale peut se révéler difficile à reconnaître ou à  reproduire, notamment lorsqu’elle se compose exclusivement de chiffres ou  contient des déterminants, des exposants ou des symboles;   c. lorsqu’elle est identique à une autre dénomination variétale ou qu’elle peut  être confondue avec une autre dénomination variétale;   d. lorsque la dénomination est contraire à l’ordre public ou contrevient aux  bonnes mœurs, qu’elle enfreint le droit fédéral ou des traités internationaux;   e. lorsque la dénomination est susceptible d’induire en erreur ou de prêter à  confusion quant aux caractères, à la valeur ou à l’identité de la variété ou à  l’identité de l’obtenteur ou d’autres ayants droit.   3 Si, après l’enregistrement d’une variété dans le catalogue des variétés, il ressort  qu’il existe un obstacle à sa dénomination au sens de l’al. 2, le demandeur doit  proposer une dénomination qui est compatible avec la présente ordonnance.  L’OFAG peut autoriser que la première dénomination soit aussi indiquée temporai- rement. Dans ce cas, il définit les modalités liées à l’utilisation temporaire de cette  première dénomination.       54 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   55 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   13   916.151.1   Art. 17 Examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation    1 L’examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation est effectué par l’OFAG.   2 Les examens officiels s’étendent sur une durée de deux à quatre ans selon les espè- ces. Lorsque, en raison de conditions exceptionnelles (conditions météorologiques,  mauvaise levée notamment), il n’est pas possible de déterminer la valeur culturale et  d’utilisation de manière suffisante, l’OFAG peut prolonger l’examen officiel d’une  année.   Art. 18 Examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité    1 L’examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité est réalisé  sous la responsabilité de l’OFAG. Ce dernier peut confier cet examen à un service  étranger reconnu par lui.   2 Lorsque l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité a déjà été  effectué par un service étranger reconnu par l’OFAG, il n’est pas nécessaire de le  répéter si:   a. le demandeur dispose d’une autorisation de l’obtenteur pour utiliser les ré- sultats;   b. le service étranger accepte que les résultats soient utilisés pour l’enregistre- ment dans le catalogue des variétés.   3 Sur demande de l’obtenteur ou de son représentant, l’OFAG assure la confidentia- lité des résultats de l’examen et de la description des composants généalogiques.   Art. 19 Procédure d’opposition   En cas de refus d’une demande d’enregistrement ou de l’enregistrement d’une  variété au catalogue, l’obtenteur ou son représentant peut déposer une opposition  auprès de l’OFAG dans les 30 jours qui suivent la notification du refus.   Section 4 Production, certification et conditionnement   Art. 20 Généralités   Ne peuvent être produits et certifiés (s.l.) que les semences et les plants:               Production agricole   14   916.151.1   a.56 d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés selon l’art. 13 ou  dans le catalogue commun des variétés de l’Union européenne57, ou d’une  variété expérimentale, à l’exception des variétés génétiquement modifiées;   b. issus directement de semences de multiplication selon les règles de filiation  définies aux art. 3 à 5 ou de plants de multiplication selon les règles de filia- tion définies aux art. 7 à 9;   c. produits par un producteur agréé;   d.58 provenant de parcelles de multiplication officiellement visitées ou qui ont  été visitées sous contrôle officiel et qui satisfont aux exigences mentionnées  à l’annexe 3;   e. conditionnés par un établissement multiplicateur agréé ou, dans le cas des  plants de pommes de terre sous la responsabilité de ce dernier;   f. satisfaisant aux exigences définies à l’annexe 4 sur la base du contrôle d’un  échantillon officiel.   Art. 21 Agrément des producteurs   1 Les demandes d’agrément des producteurs sont déposées par l’intermédiaire des  établissements multiplicateurs auprès de l’OFAG, qui délivre l’agrément et attribue  un numéro à chaque producteur.   2 Les producteurs agréés sont tenus:   a. de conclure un contrat de multiplication avec un établissement multiplicateur  agréé;   b. de mettre tout en œuvre pour assurer la pureté variétale des cultures de se- mences ou de plants et pour en améliorer l’état sanitaire et cultural.   3 Les producteurs sont agréés pour une période d’un an, qui peut être prolongée  tacitement d’année en année tant que les conditions sont remplies et la qualité des  semences ou des plants demeure satisfaisante.   Art. 22 Agrément des établissements multiplicateurs   1 L’agrément est délivré aux établissements multiplicateurs qui:   a. emploient un personnel administratif et technique qualifié;       56  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   57 Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, 28e édition intégrale, dans la  version selon JOCE C 302 A du 12.12.2009, p. 1, modifié en dernier lieu par le 2e com- plément à la 28e édition intégrale, JOCE C 72 A du 20.3.2010. Catalogue commun des  variétés des espèces de légumes, 28e édition intégrale, dans la version selon JOCE C 248  A du 16.10.2009, p. 1, modifié en dernier lieu par le 2e complément à la 28e édition inté- grale, JOCE C 55 A du 05.03.2010.   58  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   15   916.151.1   b. ont accès à l’équipement permettant de conditionner des semences et des  plants conformément aux exigences de la présente ordonnance;   c. sont autorisés par les obtenteurs concernés ou de leur représentant d’effec- tuer la multiplication;   d. remplissent les obligations définies à l’al. 3.   2 Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément. Il  fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement multiplicateur.59   3 Les établissements multiplicateurs sont tenus:   a. de conclure des accords de multiplication uniquement avec des producteurs  agréés;   b. d’inscrire les parcelles à la visite officielle des cultures;   c. d’organiser et d’accompagner les visites officielles de culture;    d.60 de fournir sur demande de l’OFAG une description officielle des variétés  dont les semences doivent être certifiées (s.l.).   Art. 22a61 Agrément des établissements conditionneurs   1 L’agrément est délivré aux établissements conditionneurs qui:   a. disposent d’un personnel administratif et technique qualifié;   b. disposent de l’équipement permettant le conditionnement des semences con- formément aux exigences de la présente ordonnance;   c. remplissent les obligations définies à l’al. 3.   2 Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément. Il  fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement conditionneur.62   3 Les établissements conditionneurs sont tenus:   a. de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’authenticité et  la pureté des semences conditionnées;   b. de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité sur les quantités de  semences certifiées (s.l.) et commerciales importées, achetées en Suisse, cé- dées, conditionnées et mises en circulation ainsi que sur le nombre  d’étiquettes officielles ou d’étiquettes du fournisseur utilisées;        59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   60 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002  (RO 2002 1489).   61 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005   (RO 2005 1945).   62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     Production agricole   16   916.151.1   c.63 de procéder à la refermeture des emballages de semences sous le contrôle de  l’OFAG.   Art. 2364 Parcelles de multiplication et visite officielle des cultures   1 Les parcelles de multiplication destinées à la production de semences certifiées  doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 3. Pour le reste, les exigences  fixées aux art. 4 et 5 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019  relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)65 s’appli- quent pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes  réglementés non de quarantaine.66   2 Chaque parcelle de multiplication doit être annoncée par l’établissement multipli- cateur à l’OFAG dans les délais fixés par ce dernier.   3 L’OFAG peut refuser l’inscription d’une parcelle de multiplication à la visite  officielle si les indications fournies montrent qu’elle ne remplit pas les conditions  requises pour l’admission.    4 Les parcelles de multiplication sont visitées par un contrôleur officiel agréé. Le  nombre de visites est fixé à l’annexe 3.   5 Lorsqu’une parcelle de multiplication ne répond pas aux exigences, le contrôleur  effectue, à la demande du producteur, une visite supplémentaire dans un délai ap- proprié, pour autant que les insuffisances constatées lors de la première visite aient  été éliminées et que les critères d’appréciation soient encore vérifiables.   6 En cas de refus d’une parcelle de multiplication, le producteur peut faire opposition  par écrit auprès de l’OFAG dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la  date de la notification du refus. L’OFAG est tenu d’effectuer une contre-expertise  dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l’opposition. Aucune modifica- tion ne doit être apportée à l’état de la parcelle de multiplication pendant ce délai.   Art. 24 Certification des lots de semences    1 Un lot de semences est certifié (s.l.) par l’OFAG si:   a. il provient d’une parcelle de multiplication ayant rempli, lors de la visite of- ficielle des cultures, les exigences fixées dans l’annexe 3;   b. il remplit, sur la base de l’examen d’un échantillon officiel, les conditions  fixées dans l’annexe 4 pour la catégorie concernée, et       63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   64  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   65 RS 916.201  66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le   1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   17   916.151.1   c.67 il remplit les exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC68  pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes ré- glementés non de quarantaine.69   2 Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés au laboratoire de l’OFAG, sitôt  le triage d’un lot terminé, par une personne agréée. L’établissement multiplicateur  conserve pendant au moins une année un double de chaque échantillon officiel. Le  poids des lots et des échantillons est défini dans l’annexe 4.   3 Les lots refusés peuvent être présentés une nouvelle fois à la certification (s.l.)  après un conditionnement complémentaire (séchage, retriage, etc.). À cet effet, un  nouvel échantillon officiel est prélevé.   4 ... 70   5 L’OFAG peut, sur la base des résultats de l’analyse d’un échantillon, certifier  provisoirement un lot de semences non triées et autoriser sa mise en circulation  jusqu’au premier destinataire. Les établissements multiplicateurs sont tenus, sur  demande de l’OFAG, de mettre à sa disposition une liste mentionnant le nom et  l’adresse du premier destinataire. Un échantillon officiel est prélevé et envoyé au  laboratoire officiel immédiatement après le conditionnement du lot. La mise en  circulation doit cesser immédiatement si les résultats des analyses de l’échantillon  officiel ne satisfont pas aux exigences fixées à l’annexe 4.71   6 En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 20, let. f, les semences de pré-base et de base dont  la faculté germinative ne satisfait pas aux conditions fixées à l’annexe 4 peuvent être  certifiées. Le fournisseur indique la faculté germinative du lot sur une étiquette  supplémentaire, sur laquelle seront mentionnés son nom et son adresse.72   7 Lorsqu’un lot est refusé à la suite du contrôle en laboratoire officiel, le producteur  peut faire opposition par écrit auprès de l’OFAG dans les 30 jours.73       67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   68  RS 916.201  69 Nouvelle teneur selon l’annexe 13 ch. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du 14 nov. 2019   relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2020   (RO 2019 4773).   70  Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010   (RO 2010 2763).   71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le  10 mai 2005 (RO 2005 1945).   72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le  10 mai 2005 (RO 2005 1945).   73 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 5179)     Production agricole   18   916.151.1   Art. 2574   Art. 26 Agrément des personnes   1 Les demandes d’agrément des personnes effectuant les tâches décrites aux art. 23,  24, 27, 27a, 39 et 42 sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément.75   2 Sont agréées les personnes qui ont des connaissances professionnelles de base dans  le secteur des semences et des plants et qui ont suivi un cours de formation de  l’OFAG.   3 Les personnes agréées sont tenues de suivre les cours de perfectionnement donnés  par l’OFAG et, dans l’exercice de leur fonction, les instructions de ce dernier.   4 Les personnes effectuant les tâches visées à l’art. 23 ne doivent pas être intéressées  financièrement au résultat des contrôles.76   Section 5 Mise en circulation   Art. 27 Mise en circulation    1 Peuvent être mis en circulation les semences et les plants:   a. satisfaisant aux exigences de l’annexe 4;   b. certifiés (s.l.) ou, pour les espèces au sens de l’art. 45, admis comme se- mences commerciales ou, pour les légumes, admis comme semences stan- dard, et   c. d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés visé à l’art. 13 ou, à  l’exception des variétés génétiquement modifiées, dans le catalogue com- mun des variétés de l’Union européenne77, ou d’une variété expérimentale  au sens de l’art. 30.78   1bis Peuvent en outre être mis en circulation les semences et plants d’une variété de  niche visée à l’art. 29.79   2 Les semences et les plants d’une variété peuvent être mis en circulation durant une  période transitoire de deux ans après l’expiration de l’enregistrement dans le catalo- gue des variétés.       74 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).   75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   76 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   77 Voir la note à l’art. 20, let. a.  78  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le   1er juil. 2010 (RO 2010 2763).  79  Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010   (RO 2010 2763).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   19   916.151.1   3 Les semences et les plants ne peuvent être mis en circulation qu’en lots homo- gènes, et dans des emballages:   a. fermés conformément aux exigences fixées aux art. 27a et 27b ou selon un  système reconnu équivalent; et    b. munis d’une étiquette conformément à l’art. 28.80   4 En cas de difficultés passagères d’approvisionnement général, l’OFAG peut auto- riser la mise en circulation de semences ou de plants de secours ne correspondant  pas aux exigences de l’art. 20. L’OFAG décide dans chaque cas les exigences aux- quelles doivent satisfaire les semences ou les plants de secours.   5 L’OFAG peut autoriser, à des fins de recherches et d’essais, la mise en circulation  de petites quantités de semences et de plants ne répondant pas aux exigences de  l’art. 20.81   6 ...82   7 En dérogation aux dispositions de l’art. 20, l’OFAG peut autoriser la mise en  circulation de semences non encore conditionnées, pour autant qu’elles aient passé  le contrôle avec succès et que les exigences prévues à l’annexe 3 soient satisfaites.  L’OFAG décide cas par cas des obligations à satisfaire.83   Art. 27a84 Emballage et fermeture    1 Les semences et les plants sont emballés par une personne agréée sous la responsa- bilité d’un établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés.   2 Les emballages sont fermés par une personne agréée sous la responsabilité d’un  établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés.   Art. 27b85 Refermeture d’emballages   1 Les emballages ouverts sont refermés par un établissement conditionneur agréé.  Celui-ci annonce la refermeture à l’OFAG avant la mise en circulation des semences  et plants.    2 L’établissement conditionneur procède aux enregistrements suivants concernant  chaque refermeture, les conserve pendant au moins 3 ans et, sur demande, les met à  la disposition de l’OFAG:       80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le  1er janv. 2007 (RO 2006 5179)   82 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).   83 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   84 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).   85 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).     Production agricole   20   916.151.1   a. indications sur la quantité et la répartition des lots de semences et plants dont  l’emballage est refermé, ainsi qu’interventions et traitements auxquels les  semences et plantes sont soumis;    b. preuve que les semences et plants ont été emballés conformément aux exi- gences de la présente ordonnance.   3 L’OFAG peut exiger un échantillon officiel des semences et plants dont les embal- lages ont été refermés.   Art. 2886 Étiquetage   1 Les emballages fermés sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette conforme aux  exigences fixées à l’annexe 5. L’étiquette est indéchirable et soit collée sur  l’emballage, soit intégrée au système de fermeture.    2 La couleur des étiquettes est:    a. blanche avec une bande diagonale violette pour les semences et plants de  pré-base;   b. blanche pour les semences et plants de base;   c. bleue pour les semences et plants certifiés et pour les semences certifiées de  la première reproduction;   d. rouge pour les semences certifiées de la deuxième reproduction;   e. verte pour les mélanges de lignées, de variétés ou d’espèces;   f. brune pour les semences commerciales ainsi que pour les semences et plants  de secours et les semences décertifiées;   g. bleue avec une ligne diagonale verte pour les semences certifiées d’une as- sociation variétale;    h. orange pour les semences d’une variété expérimentale visée à l’art. 30.   3 Sur l’étiquette de tout emballage refermé, il faut indiquer, en plus des exigences  fixées à l’annexe 5:   a. la date de la dernière refermeture;   b. le numéro d’identification de l’établissement conditionneur visé à l’art. 22a  qui a effectué la dernière refermeture.   4 L’étiquette est apposée par une personne agréée sous la responsabilité d’un établis- sement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés. Celui-ci tient à  jour la comptabilité des étiquetages.   5 L’étiquette est imprimée par l’établissement multiplicateur ou l’établissement  conditionneur. L’OFAG peut autoriser que les étiquettes soient imprimées sur le lieu  de l’emballage par un autre organisme. Il fixe les conditions d’impression et recon-      86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   21   916.151.1   naît la conformité de l’étiquette avec les dispositions de la présente ordonnance. Il  peut exiger que le numéro d’ordre officiel soit préimprimé sous son contrôle.   Art. 2987 Variétés de niche   1 Avec l’autorisation de l’OFAG, les semences d’une variété de niche peuvent être  mises en circulation sans que la variété soit enregistrée dans le catalogue et que ces  semences soient certifiées (s.l.), si elles sont mises en circulation munies d’une  étiquette non officielle, d’une couleur différente de celles qui sont mentionnées à  l’art. 28 et portant la mention «Variété de niche autorisée, semences non certifiées».   2 L’OFAG peut faire dépendre l’autorisation de preuves nécessaires en vue de la  protection de l’être humain, de l’animal et de l’environnement et fixer des charges à  cet effet.   3 Il peut déterminer la quantité maximale de semences mises en circulation par  variété de niche. Il détermine si un échantillon de référence doit être fourni.    4 L’autorisation peut être révoquée lorsque la variété présente des effets secondaires  inacceptables pour l’être humain, l’animal ou l’environnement.   Art. 30 Variétés expérimentales   1 Les semences et les plants d’une variété expérimentale peuvent être mis en circula- tion pour la multiplication ultérieure ou à des fins d’essais sans que la variété soit  enregistrée au catalogue, si:   a. la variété est annoncée auprès de l’OFAG, et que   b. les semences et les plants sont mis en circulation munis des indications «Va- riété non encore admise officiellement» et «Seulement à des fins de tests et  d’essais».88   2 L’OFAG peut décider la quantité maximale de semences ou de plants mis en circu- lation par variété expérimentale.   Art. 31 Première mise en circulation   La première mise en circulation de semences ou de plants certifiés (s.l.) produits en  Suisse est réservée aux établissements multiplicateurs agréés visés à l’art. 22.       87  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   88  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).     Production agricole   22   916.151.1   Art. 31a89 Semences importées   Lors de la mise en circulation de semences importées de pays non-membres de l’UE,  en quantités supérieures à 2 kg, l’importateur doit conserver pendant au moins trois  ans et mettre à la disposition de l’OFAG, sur demande, les indications suivantes:   a. l’espèce;   b. la variété;   c. la catégorie;   d. le pays de production et le service de contrôle officiel;   e. le pays d’expédition;   f. l’importateur;   g. la quantité de semences;   h. le numéro du lot.   Chapitre 2 Dispositions spéciales   Section 1 Céréales   Art. 32 Enregistrement dans le catalogue des variétés   1 Les variétés composantes et les mélanges de lignées sont indiqués comme tels dans  le catalogue des variétés cité à l’art. 13. La composition des mélanges de lignées est  définie.   2 En dérogation à l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semen- ces:   a. l’enregistrement des variétés composantes n’est soumis à aucune exigence  quant à la valeur culturale et d’utilisation et à la dénomination de la variété;   b. l’enregistrement des mélanges de lignées n’est soumis à aucune exigence  quant à la distinction, à l’homogénéité, à la stabilité et à la sélection conser- vatrice;   c. les variétés d’alpiste, de sorgho, de sorgho du Soudan, d’hybrides résultant  du croisement de ces deux espèces, de maïs sucré, de maïs à pop-corn et à  polenta ne sont soumises à aucune exigence quant à la valeur culturale et  d’utilisation.   3 Les indications sur la valeur culturale et d’utilisation mentionnées à l’art. 16, al. 2,  let. a se basent:   a. sur les résultats d’un examen préliminaire réalisé dans un réseau d’essais re- connu selon l’art. 33, ou       89 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   23   916.151.1   b. si la variété est déjà enregistrée dans un catalogue des variétés d’un pays  étranger, sur les résultats d’examens réalisés à l’étranger lorsque les essais  ont eu lieu dans des conditions agronomiques et climatiques reconnues com- parables aux conditions suisses par l’OFAG.   3bis Les résultats de l’examen préliminaire visé à l’al. 3, let. a, doivent contenir, pour  les différents sites, une description des conditions agronomiques et climatiques qui y  régnaient au moment des essais.90   4 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent  qu’une des caractéristiques observées de la variété atteint la valeur éliminatoire fixée  à l’annexe 2.   Art. 33 Reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire   1 Les demandes de reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire  des variétés de céréales sont déposées chaque année auprès de l’OFAG, dans les  délais fixés par ce dernier et selon ses instructions.   2 Le demandeur est tenu de fournir à l’OFAG un échantillon de référence de chaque  variété installée dans le réseau et de garantir en tout temps à l’OFAG l’accès au  réseau.   3 Les examens préliminaires durent au minimum une année.   4 Le réseau d’essai est reconnu si:   a.91 il comprend quatre lieux d’expérimentation ou deux lieux dans lesquels les  essais sont répétés pendant deux ans, comparables aux principales conditions  de production suisses;   b. les variétés standard, définies par l’OFAG, sont intégrées dans le schéma  expérimental;   c. les essais sont installés selon un schéma expérimental permettant l’analyse  statistique des résultats.   Art. 34 Établissements multiplicateurs   1 Les établissements multiplicateurs sont tenus:   a. de déclarer à l’OFAG les lots de semences retenus pour la multiplication et  de lui fournir un échantillon représentatif destiné aux contrôles culturaux;   b. de déclarer à l’OFAG les semences de multiplication distribuées aux produc- teurs agréés;       90 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).   91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     Production agricole   24   916.151.1   c. de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité sur la quantité de se- mences certifiées (s.l.) réceptionnées, conditionnées et mises en circulation  et sur le nombre d’étiquettes officielles utilisées.   2 Un établissement multiplicateur peut exploiter une ou plusieurs centrales de triage  agréées par l’OFAG. Chaque centrale de triage doit satisfaire aux conditions fixées à  l’art. 22, al. 1, let. a et b.   Art. 35 Mise en circulation   En dérogation à l’art. 27, al. 1, l’OFAG peut autoriser la mise en circulation locale- ment, de petites quantités de semences traitées non conformes aux exigences requi- ses à l’annexe 4, à la condition que les emballages soient munis d’étiquettes spécia- les portant la mention «semences décertifiées» et indiquent la valeur de la rubrique  non conforme.   Art. 35a92 Mélanges de semences   Les semences de différentes variétés d’une espèce de céréales ou les semences de  différentes espèces de céréales peuvent être mises en circulation en tant que mé- lange, pour autant que:   a. les différentes composantes du mélange répondent, avant d’être mélangées,  aux règles applicables à la commercialisation;   b. la composition du mélange soit annoncée à l’OFAG;   c. le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par  l’OFAG.    Section 2 Pommes de terre   Art. 36 Enregistrement dans le catalogue des variétés93   1 Les art. 32, al. 3 et 3bis, s’appliquent également aux pommes de terre.94   2 ...95   3 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les résultats de l’examen  préliminaire montrent que la variété ne remplit pas les exigences fixées dans  l’annexe 2.       92 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   95 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   25   916.151.1   Art. 37 Établissements multiplicateurs   Les établissements multiplicateurs sont tenus:   a. de déclarer à l’OFAG, selon ses instructions, les lots de multiplication distri- bués aux producteurs agréés;   b. de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité portant sur la quantité  de plants certifiés (s.l.) mis en circulation et sur le nombre d’étiquettes offi- cielles utilisées;   c. d’effectuer des contrôles culturaux à la demande et sous la surveillance de  l’OFAG.   Art. 38 Production, admission des parcelles et emballages   1 Les lots produits directement à partir de plants importés reçoivent la désignation  suivante, à condition que les exigences fixées aux annexes 3 et 4 soient remplies:   Plants importés: Lots produits:   Classe UE PB (première génération) Classe PB2   Classe UE PB (deuxième génération) Classe PB3   Classe UE PB (troisième génération) Classe PB4   Classe UE PB (quatrième génération) Classe S   Classe UE S Classe S   Classe UE SE Classe SE1   Classe UE E Classe A                                                  96   1bis Si le nombre de générations de plants importés de la classe UE PB n’est pas  connu, lesdits plans sont attribués à la quatrième génération.97   2 Sur demande et lorsque la généalogie et les exigences des lots de plants importés  correspondent à celles de l’une des classes définies à l’art. 8, l’OFAG peut décider  selon les cas que la classe qui peut être produite soit désignée par la classe inférieure  correspondante.   3 L’OFAG décide dans chaque cas les exigences spécifiques applicables à la produc- tion de matériel initial.   4 Une parcelle qui ne satisfait pas aux conditions fixées pour la classe annoncée,  peut être admise pour la production d’une classe inférieure si les conditions requises  sont respectées.   5 Les emballages visés à l’art. 27a doivent être neufs et les récipients propres et  exempts de tout résidu d’inhibiteur de germination.98       96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   97 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).   98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     Production agricole   26   916.151.1   Art. 38a99 Étiquetage des plants issus de semences de pommes de terre   1 Les étiquettes des lots de plants issus de semences de pommes de terre qui doivent  être mis en circulation en tant que plants de base ou de plants certifiés doivent com- prendre, en plus des indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. A, les indications  visées à l’annexe 5, chap. B, let. C, ch. 1.   2 Les récipients contenant des plantons issus de semences de pommes de terre doi- vent être accompagnés d’un document du fournisseur. Celui-ci comprend les indica- tions visées à l’annexe 5, chap. B, let. C, ch. 2.   3 Les emballages de semences de pommes de terre doivent être munis d’une éti- quette du fournisseur. Celle-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. B,  let. C.   Art. 39 Certification des lots de plants de pommes de terre   1 En dérogation aux dispositions de l’art. 24, l’OFAG certifie un lot de plants si:100   a.101 il provient d’une parcelle de multiplication admise lors de la visite des cul- tures;   b. le défanage de la culture a été effectué selon les directives de l’OFAG;   c. il satisfait aux exigences fixées à l’annexe 4 pour la catégorie concernée;   d.102 il satisfait aux exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC103   pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes ré- glementés non de quarantaine.   2 La certification est délivrée sur la base:   a. de l’examen d’un échantillon officiel effectué par un laboratoire de l’OFAG;   b. du contrôle du lot trié.   3 Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés au laboratoire de l’OFAG par  une personne agréée.   4 Les lots de plants sont contrôlés après le triage par un contrôleur agréé.   5 Un lot ne remplissant pas les conditions fixées aux ch. 1 et 2.1 de l’annexe 4, chap.  B peut être contrôlé une nouvelle fois après un triage complémentaire.   6 Un lot de plants qui ne satisfait pas aux conditions fixées pour la classe annoncée,  peut être certifié dans une classe inférieure si les conditions requises pour cette  classe sont respectées.       99 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).   100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   101  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   102 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   103  RS 916.201     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   27   916.151.1   7 Pour les plants de pommes de terre qui ont été obtenus par micromultiplication et  dont les dimensions ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance,  l’OFAG peut arrêter:   a. des dérogations à des dispositions spéciales de la présente ordonnance;   b. les exigences applicables à ce type de plants de pommes de terre;   c. les dénominations applicables à ce type de plants de pommes de terre.104   Art. 39a105 Certification des lots de plants de pommes de terre issus  de semences de pommes de terre   1 En dérogation aux dispositions de l’art. 24, un lot de plants de pommes de terre  issus de semences de pommes de terre (True Potato Seeds) est reconnu par l’OFAG  en tant que plant de base ou plant certifié, à condition que les plants:   a. remplissent les exigences fixées à l’art. 20 concernant la production et la cer- tification, à l’exception des normes de calibrage fixées à l’annexe 4;   b. soient produits à partir de plantons qui:    1. remplissent les exigences fixées à l’annexe 3, et    2. ont été produits à base de semences de pommes de terre issues d’un  croisement par voie sexuée provenant de la sélection consanguine de li- gnées parentales et qui remplissent les exigences fixées aux annexes 3  et 4;   c. soient produits à partir de trois générations au maximum de plants de base et  de plants certifiés issus de semences de pomme de terre; les tubercules récol- tés sur la base des plantons représentent la première génération; et   d. satisfassent aux exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR- DETEC106 pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence  d’organismes réglementés non de quarantaine.   2 L’OFAG fixe la quantité maximale qui peut être reconnue selon l’al. 1.   Art. 40 Mise en circulation   1 L’OFAG peut établir l’équivalence des classes de plants produits à l’étranger par  rapport aux classes définies aux art. 7 à 9.   2 La mise en circulation de plants traités avec un produit inhibant la germination est  interdite.       104 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   105 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).   106  RS 916.201     Production agricole   28   916.151.1   3 L’OFAG peut prélever des échantillons de plants et les soumettre à des contrôles  en vue de vérifier leur conformité aux exigences de la présente ordonnance, en  particulier celles fixées à l’annexe 6.   Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres107   Art. 40a108 Enregistrement dans le catalogue des variétés   1 L’art. 32, al. 3 et 3bis, s’applique aux indications sur la valeur culturale et d’utilisa- tion des plantes fourragères, oléagineuses ou à fibres.109   2 Dans le cas des plantes fourragères, l’examen préliminaire n’est réalisé que pour la  féverole, le pois protéagineux et les lupins.   3 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent  qu’une des caractéristiques observées de la variété atteint la valeur éliminatoire fixée  à l’annexe 2.   Art. 40b110   Art. 41 Production de semences certifiées   1 ...111   2 Les établissements multiplicateurs sont tenus:   a. de déclarer à l’OFAG les lots de semences retenus pour la multiplication et  de lui fournir un échantillon représentatif pour les contrôles culturaux;   b. de déclarer à l’OFAG les semences de multiplication distribuées aux produc- teurs agréés;   c. de mettre à la disposition de l’OFAG la comptabilité de la quantité de se- mences certifiées (s.l.) réceptionnées, conditionnées et mises en circulation  et du nombre d’étiquettes officielles utilisées.   3 Un établissement multiplicateur peut exploiter une ou plusieurs centrales de triage  agréées par l’OFAG. Chaque centrale de triage doit satisfaire aux conditions fixées à  l’art. 22, al. 1, let. a et b.       107 Anciennement avant art. 41. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du  22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).   108 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000  (RO 2000 513).   109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   110 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I  de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   111 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002  (RO 2002 1489).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   29   916.151.1   Art. 42 Production et admission de semences commerciales   1 En dérogation aux art. 20 à 24, l’OFAG admet un lot de semences comme se- mences commerciales si:   a. il est produit sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur agréé;   b. il remplit, sur la base de l’examen d’un échantillon officiel, les conditions  fixées à l’annexe 4 pour les semences commerciales;   c. les semences possèdent l’identité de l’espèce.   2 Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés par une personne agréée au  laboratoire de l’OFAG, sitôt le triage d’un lot terminé. L’établissement multiplica- teur conserve pendant au moins une année un double de chaque échantillon officiel.  Le poids des lots et des échantillons est fixé à l’annexe 4.   3 ...112   Art. 43113   Art. 44114 Petits emballages de semences de plantes fourragères   1 Les semences de plantes fourragères peuvent être conditionnées en petits embal- lages CE A ou CE B. Les emballages sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette du  fournisseur. Celle-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. C, ch. 2.   2 L’art. 27a s’applique à l’emballage et à la fermeture des petits emballages visés à  l’al. 1. Il est interdit de refermer les petits emballages.     3 L’art. 28, al. 1, 4 et 5, s’applique à l’étiquettage des petits emballages visés à  l’al. 1. En dérogation à l’art. 28, al. 1, l’étiquette du fournisseur peut être imprimée  sur l’emballage.   Art. 45 Mise en circulation   1 ...115   1bis ...116   2 Pour les espèces suivantes, des lots homogènes de semences de la catégorie «se- mences commerciales» peuvent également être mis en circulation: 117       112 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010   (RO 2010 2763).   113 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 5531).   115 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002  (RO 2002 1489).   116 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I  de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1489).   117  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).     Production agricole   30   916.151.1   Antyllis vulneraria  Brassica juncea L.  Bromus stamineus Desv.  Cynodon dactylon (L.) Pers.  Cynosorus cristatus L.  Hedysarum coronarium L.  Lotus uliginosus Schk.  Melilotus alba Medikus  Melilotus officinalis (L.) Pallas  Onobrychis viciifolia Scop.  Phalaris aquatica L.  Poa annua L.  Sinapis alba L.  Trigonella foenum-graecum L.  Vicia faba L. (partim)  Vicia pannonica Crantz.118   3 L’OFAG peut autoriser, dans un but d’utilisation et de conservation des ressources  phytogénétiques, la mise en circulation d’écotypes d’espèces qui ne sont pas citées à  l’al. 2; il en fixe les conditions.   4 En dérogation à l’art. 27, al. 3, les petits emballages CE B de semences de plantes  fourragères sont munis d’une étiquette du fournisseur conforme aux prescriptions de  l’annexe 5.   5 La première mise en circulation de semences commerciales produites en Suisse est  réservée aux établissements multiplicateurs agréés décrits à l’art. 22.   6 La première mise en circulation de mélanges de semences et de petits emballages  de plantes fourragères produits en Suisse est réservée aux établissements condition- neurs agréés visés à l’art. 22a.119   Art. 46 Mélanges de semences    1 Les semences de plantes fourragères peuvent être mises en circulation sous forme  de mélange à condition que:   a. les différents composants du mélange aient satisfait, avant le mélange, aux  règles de mise en circulation qui leur sont applicables;   b.120 le mélange ne comprenne que des genres et espèces cités à l’annexe 1, à  l’exception des variétés de plantes fourragères qui ne sont pas destinées à  l’affouragement;        118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).   119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le  10 mai 2005 (RO 2005 1945).   120  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   31   916.151.1   c.121 la composition du mélange soit annoncée à l’OFAG en % du poids de  chaque composant, selon l’espèce et la variété;   d. le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par  l’OFAG;   e.122 le nom du mélange utilisé pour la désignation des emballages soit annoncé à  l’OFAG;   f.123 le mélange soit homogène.   2 En dérogation à l’al. 1, let. b:   a. les mélanges de semences de plantes fourragères désignés comme mélanges  enrichis de fleurs de prairies peuvent contenir des semences d’autres espèces  que celles citées à l’annexe 1;   b. les mélanges de semences destinés à des utilisations autres qu’à des fins  d’affouragement (comme l’installation de jachères florales, de prairies fleu- ries et l’engazonnement de pistes de ski) et désignés comme tels peuvent  contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1.   c.124 les mélanges de semences destinés à des utilisations particulières peuvent,  avec l’autorisation de l’OFAG, contenir des semences d’autres espèces que  celles citées à l’annexe 1;   d.125 les mélanges de semences peuvent, avec l’autorisation de l’OFAG, contenir  des semences des variétés visées à l’art. 29.    Section 4126 Betteraves   Art. 47 Enregistrement dans le catalogue des variétés   1 Les indications sur la valeur culturale et d’utilisation mentionnées à l’art. 16, al. 2,  let. a, se basent sur les résultats des examens réalisés à l’étranger pour autant que les  examens aient eu lieu dans des conditions agronomiques et climatiques reconnues  comparables aux conditions suisses par l’OFAG.   2 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent  que la variété ne remplit pas, de toute évidence, les exigences fixées à l’annexe 2.       121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le  10 mai 2005 (RO 2005 1945).   122 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   123 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).   124 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).   125 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).   126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le  1er fév. 2000 (RO 2000 513).     Production agricole   32   916.151.1   Art. 48127   Art. 49   Abrogé   Chapitre 3 Dispositions finales   Art. 50 Exécution    1 L’OFAG est chargé de l’application de la présente ordonnance; il peut édicter les  dispositions d’exécution nécessaires.    2 ...128   Art. 50a129   Art. 51130 Dispositions transitoires de la modification du 7 juin 2010   Les semences de légumes figurant à l’annexe 1 produites avant le 31 décembre 2010  peuvent être mises en circulation selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012.       127 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002  (RO 2002 1489).   128 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002 (RO 2002 1489). Abrogé par le ch. I  de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   129 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I  de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   130  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le  1er juil. 2010 (RO 2010 2763).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   33   916.151.1   Art. 51a131   Art. 51b132   Art. 51c133   Art. 51d134  Dispositions transitoires relative à la modification du 11 novembre  2020   1 Les plants qui ont été produits en Suisse avant le 1er janvier 2021 peuvent encore  être utilisés pour la production de plants jusqu’au 31 décembre 2024.    2 Les lots de matériel qui ont été produits directement à partir de plants produits en  Suisse avant le 1er janvier 2021 reçoivent la désignation suivante, à condition que les  exigences fixées aux annexes 3 et 4 soient remplies:   Plants qui ont été produits en Suisse  avant le 1er janvier 2021   Lots produits:   Classe F0 Classe PBTC   Classe F1 Classe PB2   Classe F2 Classe PB3   Classe F3 Classe PB4   Classe F4 Classe S   Classe S Classe S   Classe SE1 Classe SE1   Classe SE2 Classe SE2   Classe SE3 Classe E   Classe E Classe A.   Art. 52 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.       131 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I  de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   132 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002 (RO 2002 1489). Abrogé par le ch. I  de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   133 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006 (RO 2006 5179). Abrogé par le ch. I  de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).   134 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).     Production agricole   34   916.151.1   Annexe 1135   (art. 1, 13, 46)   Liste des genres et des espèces   Chapitre A  Genres et espèces pour lesquels un catalogue des variétés  peut être édicté   1 Céréales   Avena nuda L. avoine nue  Avena sativa L. avoine commune, avoine  Avena strigosa Schreb. avoine maigre  Hordeum vulgare L. orge  Oryza sativa L. riz  Phalaris canariensis L. alpiste  Secale cereale L. seigle  Sorghum bicolor (L.) Moench sorgho, sorgho commun  Sorghum bicolor (L.)  Moench subsp. drummondii (Steud.)  et Weg ex Davidse   sorgho du Soudan   Triticum aestivum L. blé tendre  Triticum durum Desf. blé dur  Triticum aestivum L. subsp. spelta (L.) Thell. épeautre  x Triticosecale Wittm. ex.A. Camus hybrides résultant   du croisement d’une espèce apparte- nant au genre Triticum avec une  espèce appartenant  au genre Secale   Zea mays L.  maïs, à l’exception du maïs  à éclater (popcorn) et du maïs doux   Sorghum bicolor (L.) Moench x  Sorghum bicolor (L.) Moench subsp.  drummondii (Steud.) et Weg ex Davidse   hybrides résultant  du croisement entre Sorghum et  sorgho du Soudan    2 Pommes de terre           135  Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005  (RO 2005 1945) et du 7 juin 2010 (RO 2010 2763) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du  11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   35   916.151.1   3 Plantes fourragères   3.1 Graminées   Agrostis canina L. agrostide des chiens ou agrostide   canine  Agrostis capillaris L. agrostide ténue ou   agrostide capillaire  Agrostis gigantea Roth agrostide blanche  Agrostis stolonifera L. agrostide stolonifère  Alopecurus pratensis L. vulpin des prés  Arrhenatherum elatius (L.)  P. Beauv. ex J. Presl et C. Presl   fromental   Bromus catharticus Vahl brome cathartique  Bromus sitchensis Trin. brome sitchensis  Cynodon dactylon (L.) Pers. chiendent pied de poule  Dactylis glomerata L. dactyle aggloméré  Festuca arundinacea Schreber fétuque élevée  Festuca filiformis Pourr. fétuque ovine  Festuca ovina L. fétuque ovine  Festuca pratensis Huds. fétuque des prés  Festuca rubra L. fétuque rouge  Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina fétuque durette  Lolium multiflorum Lam. ray-grass d’Italie et raygrass Wes-  terworld  Lolium perenne L. ray-grass anglais  Lolium x hybridum Hausskn. ray-grass hybride  Phalaris aquatica L. herbe de Harding  Phleum nodosum L. fléole bulbeuse  Phleum pratense L. fléole des prés  Poa annua L. pâturin annuel  Poa nemoralis L. pâturin des bois  Poa palustris L. pâturin des marais  Poa pratensis L. pâturin des prés  Poa trivialis L. pâturin commun  Trisetum flavescens (L.) P.Beauv. avoine jaunâtre  x Festulolium Asch et Graebn. hybrides résultant   du croisement d’une espèce apparte- nant au genre Festuca avec une  espèce appartenant  au genre Lolium, Festulolium    3.2 Légumineuses   Hedysarum coronarium L. sainfoin d’Espagne  Lotus corniculatus L. lotier corniculé  Lupinus albus L. lupin blanc  Lupinus angustifolius L. lupin bleu, lupin à feuilles étroites     Production agricole   36   916.151.1   Lupinus luteus L. lupin jaune  Medicago lupulina L.  minette  Medicago sativa L. luzerne  Medicago x varia T. Martyn Sand luzerne rustique  Onobrychis viciifolia Scop. esparcette, sainfoin  Ornithopus sativus Brot. ornithope cultivé ou serradelle  Pisum sativum L. (partim) pois fourrager, pois protéagineux  Trifolium alexandrinum L. trèfle d´Alexandrie  Trifolium hybridum L. trèfle hybride  Trifolium incarnatum L. trèfle incarnat  Trifolium pratense L.  trèfle violet  Trifolium repens L. trèfle blanc  Trifolium resupinatum L. trèfle de Perse  Trigonella foenum-graecum L. fenugrec  Vicia faba L. féverole  Vicia pannonica Crantz vesce de Pannonie ou vesce de Hon-  grie  Vicia sativa L. vesce commune  Vicia villosa Roth vesce velue   3.3 Autres espèces de plantes fourragères   Brassica napus L. var. napobrassica (L.)  Rchb.   chou navet, rutabaga    Brassica oleracea L. convar.acephala (DC)  Alef var. medullosa Thell + var. viridis L.   chou fourrager    Phacelia tanacetifolia Benth. phacélie  Plantago lanceolata L. plantain lancéolé  Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. radis oléifère    4 Plantes oléagineuses et à fibres   Brassica juncea (L.) Czernj. moutarde brune  Brassica napus L. (partim) colza  Brassica nigra (L.) W.D.J. Koch moutarde noire  Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette  Carthamus tinctorius L. carthame  Carum carvi L. cumin  Glycine max. (L.) Merr. soja  Helianthus annuus L. tournesol  Linum usitatissimum L. lin textile, lin oléagineux  Papaver somniferum L. pavot somnifère  Sinapis alba L.  moutarde blanche        O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   37   916.151.1   5 Betteraves   Beta vulgaris L. betterave sucrière, betterave fourra- gère    6 Légumes  Allium cepa L.   – Groupe cepa oignon, échalion  – Groupe aggregatum échalote  Allium fistulosum L. ciboule, oignon d’hiver  Allium porrum L. poireau  Allium sativum L. ail  Allium schoenoprasum L. ciboulette  Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. cerfeuil  Apium graveolens L.   – Groupe céleri céleri  – Groupe céleri-rave céleri-rave  Asparagus officinalis L. asperge  Beta vulgaris L.   – Groupe betterave betterave  – Groupe bette bette  Brassica oleracea L.   – Groupe chou frisé chou frisé  – Groupe chou-fleur chou-fleur  – Groupe Capitata chou rouge et chou blanc  – Groupe choux de Bruxelles choux de Bruxelles  – Groupe chou-rave chou-rave  – Groupe chou de Milan chou de Milan  – Groupe brocoli brocoli  – Groupe chou palmier chou palmier  – Groupe Tronchuda chou tronchuda  Brassica rapa L.   – Groupe chou chinois chou chinois  – Groupe navet navet  Capsicum annuum L. poivron  Cichorium endivia L. chicorée frisée, scarole  Cichorium intybus L   – Groupe chicorée chicorée witloof  – Groupe chicorée à larges feuilles chicorée à larges feuilles ou   chicorée italienne  – Groupe chicorée industrielle chicorée industrielle  Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai pastèque  Cucumis melo L. melon  Cucumis sativus L.   – Groupe concombre concombre  – Groupe cornichon cornichon     Production agricole   38   916.151.1   Cucurbita maxima Duchesne potiron  Cucurbita pepo L. courgette  Cynara cardunculus L.   – Groupe artichaut artichaut  – Groupe cardon cardon  Daucus carota L. carotte  Foeniculum vulgare Mill.   – Groupe Azoricum fenouil  Lactuca sativa L. laitue  Solanum lycopersicum L. tomate  Petroselinum crispum (Mill.)   Nyman ex A. W. Hill      – Groupe persil persil  – Groupe persil racine parsil racine  Phaseolus coccineus L. haricot d’Espagne  Phaseolus vulgaris L.   – Groupe haricot commun haricot commun  Groupe haricot nain haricot nain, haricot à rames  Pisum sativum L. (partim)   – Groupe pois rond pois, pois rond  – Groupe pois ridé pois ridé  – Groupe pois mange-tout pois mange-tout  Raphanus sativus L.   – Groupe radis radis  – Groupe radis noir radis noir  Rheum rhabarbarum L. rhubarbe  Scorzonera hispanica L. scorsonère  Solanum melongena L. aubergine  Spinacia oleracea L. épinard  Valerianella locusta (L.) Laterr. mâche  Vicia faba L. fève  Zea mays L.   – Groupe maïs doux maïs doux  – Groupe maïs à éclater maïs à éclater     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   39   916.151.1   Annexe 2136  (art. 14, 32, 36, 49)   Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation   Chapitre A  Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation  pour les céréales   1 Généralités   1.1 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation   La valeur culturale et d’utilisation est jugée satisfaisante si:   a. pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte;   b. la valeur globale minimale est atteinte.   1.2 Caractéristiques observées   – Caractéristiques principales   Elles doivent être observées lors des essais préliminaires et des essais offi- ciels.   – Caractéristiques circonstancielles   Elles doivent être observées pour autant que les conditions le permettent.   – Autres observations   Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de  problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas retenues pour  l’examen de la variété.    1.3 Valeurs éliminatoires   Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans  le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit  pas atteindre la valeur éliminatoire correspondant à la caractéristique.   Des valeurs éliminatoires distinctes sont fixées:   – pour les essais préliminaires,   – pour les essais officiels.   Dans le cas du maïs, un indice total <-1 est considéré comme valeur éliminatoire  pour les essais préliminaires.       136 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005  (RO 2005 1945), du 2 nov. 2006 (RO 2006 5179) et du 7 juin 2010 (RO 2010 2763) et le  ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).     Production agricole   40   916.151.1   1.4 Calcul de la valeur globale d’une variété   La valeur globale d’une variété est le résultat de l’examen officiel. Elle doit être plus  élevée que la valeur globale minimale pour que la variété soit enregistrée dans le  catalogue des variétés.   La valeur globale d’une variété déterminante pour l’enregistrement dans le catalogue  des variétés est calculée sur la base de la moyenne des résultats des deux années  d’essais officiels.   1.4.1 Avoine, orge, seigle, blé, épeautre et triticale   La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif (rendement de la  variété testée exprimé en pour-cent du rendement de la moyenne des variétés stan- dard) corrigé en fonction des bonus ou malus obtenus.   Un bonus est ajouté au rendement relatif si la variété présente une différence par  rapport à la moyenne des standards ou si elle ne dépasse pas certaines valeurs limi- tes. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque  caractéristique retenue. La valeur des bonus est déterminée par espèce.   Un malus est soustrait du rendement relatif si la variété présente une différence par  rapport à la moyenne des standards ou si elle dépasse certaines valeurs limites. Les  différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristi- que retenue. La valeur des malus est déterminée par espèce.   En ce qui concerne l’épeautre, une correction de la valeur globale minimale est  effectuée, représentant une valeur de référence statistiquement déterminée sur la  base de la typicité de la variété expérimentale. La détermination de la typicité se  fonde sur des analyses moléculaires (Müller et al.; 2018; Theor Appl Genet; 131 (2);  407 – 416) pour les variétés de référence et les variétés expérimentales. L’OFAG  définit les variétés de référence nécessaires à la détermination de la valeur de réfé- rence. La détermination de la valeur de référence a lieu conformément à une régres- sion linéaire entre la valeur globale de la variété et la typicité.   1.4.2 Maïs   La valeur globale est calculée en fonction d’un indice total. Les formules de calcul  de l’indice total ainsi que les caractéristiques retenues pour ces calculs sont fixés  sous le ch. 2.7 du présent chapitre.                           O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   41   916.151.1   1.5 Valeurs globales minimales pour l’enregistrement au catalogue  des variétés   Avoine:  > 103  Orge:  > 103  Seigle:  > 103  Blé: de très bonne qualité boulangère >   95   de bonne qualité boulangère: > 103   de qualité boulangère médiocre à faible: > 110   de faible qualité boulangère et fourrager: > 120   de qualité biscuitière: > 110  Épeautre:  > 103  Triticale:  > 103  Maïs: L’indice total doit atteindre au minimum la valeur de 0 pour   l’enregistrement d’une variété de maïs au catalogue des  variétés.      1.6 Qualité technologique des blés (blé tendre)   La qualité technologique des blés panifiables est déterminée sur la base du «schéma  d’évaluation 90» (Saurer et al.; 1991; Landwirtschaft Schweiz 4 (1-2); 55–57). Sont  réputés:   – blé de très bonne qualité boulangère: les blés qui obtiennent plus de  130 points;   – blé de bonne qualité boulangère: les blés qui obtiennent plus de 110 points;    – blé de qualité boulangère médiocre à faible: les blés qui obtiennent entre 80  et 110 points;    – blé de faible qualité boulangère et blé fourrager: les blés qui obtiennent  moins de 80 points.   Un blé est considéré comme blé de qualité biscuitière si, pour les caractéristiques  spécifiques à la variété, les valeurs d’analyse sont comprises en majorité dans les  fourchettes suivantes:   Caractéristiques Unité Fourchette Caractéristiques Unité Fourchette   Protéine % MS     9–10 Farinogramme % res.14%   52–58  Zeleny ml   20–30 Extensogramme cm2   30–60  Gluten humide %   18–23 Extensogramme   DW5/DB   0,8–1,6   Gluten sec %     8–11 Alvéogramme W x10-4J   80–120  Maltose %     1–2 Alvéogramme P/L  0,3–0,5  Temps de chute seconde 300–400 Alvéogramme P mm   30–45  Amylogramme max. BE1 500–1000 Alvéogramme L mm 100–150   1 Unité Brabender      Production agricole   42   916.151.1   2 Caractéristiques observées, valeurs éliminatoires, valeurs des  bonus et malus, calcul de l’indice total   Abréviations:   abs = valeurs absolues  MS = matière sèche  PCE = poids de 100 épillets  PHL = poids à l’hectolitre  PMG = poids de 1000 grains  PV = piétin-verse  rdt = rendement  rel. = relatif  S. nodorum = Septoria nodorum  std = par rapport à la valeur des standards   2.1 Avoine   Caractéristiques observées   Valeurs éliminatoires  Différences nécessaires pour   l’obtention d’un bonus ou d’un  malus par rapport à la moyenne  des standards       unité valeurs retenues  lors des essais  préliminaires   valeurs retenues  lors des essais  d’homologation    bonus  (+1) malus  (–1)   Caractéristiques principales   Rdt en grain  (15% H2O)    en dt/ha  < –5 (rdt std)     Verse note (1–9) >   5 (abs)    2 (std)  ≤ –1  +1  Précocité épiaison   std ± jours   >   5 (std) ≤ –2 ≥ +3   PHL  kg < 48 (abs) < 48 (abs) ≥ +1 ≤ –2  Oidium note (1–9) >   6 (abs)    6 (abs) ≤ –1  +1  Protéine pour-cent <   9 (abs) <   9 (abs)     Caractéristiques principales   Hivernage (avoine  d’automne)   note (1–9)  > 3 (std) ≤ –2  +2   Autres observations   Hauteur plante cm      PMG g      Couleur du grain       Fibre brute g/MS      Rendement en vert:       – Rdt en semis pur pour-cent MS      – Rdt en mélange pour-cent MS       2.2 Orge      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   43   916.151.1   Caractéristiques observées  Valeurs éliminatoires     Différences nécessaires pour  l’obtention d’un bonus ou d’un  malus par rapport à la moyenne  des standards     unité valeurs retenues   lors des essais  préliminaires   valeurs retenues  lors des essais  d’homologation    bonus (+1) malus (–1)   Caractéristiques principales   Rdt en grain  (15% H2O)   en dt/ha  < –5 (rdt std)     Verse note (1–9) >   5 (abs) >   2 (std)  ≤ –1 ≥ +1  Précocité épiaison   std ± jours   >   5 (std) ≤ –2 ≥ +3   PHL (6 rangs) kg < 63 (abs) < 63 (abs)  +1 ≤ –2  PHL (2 rangs) kg < 64 (abs) < 64 (abs)  +1 ≤ –2  Oïdium note (1–9) >   6 (abs)    6 (abs) ≤ –1  +1  Helminthosporiose note (1–9) >   6 (abs)    6 (abs) ≤ –1  +1  Rhynchosporiose note (1–9) >   6 (abs)    6 (abs) ≤ –1  +1  Protéine (6 rangs) pour-cent <   9 (abs) <   9 (abs)    Protéine (2 rangs) pour-cent <   9 (abs) <   9 (abs)     Caractéristiques circonstancielles   État sanitaire général* note (1–9)  >   2 (std) ≤ –2  +1,5  Hivernage  (orge d’automne)   note (1–9)  >   2 (std) ≤ –2  +2   Autres observations   Hauteur plante cm      PMG g      Virus       Fibres brutes g/MS       * S’il n’est pas possible de noter l’helminthosporiose, la rhynchosporiose et l’oidium sépa- rément, cette caractéristique devient caractéristique principale.    2.3 Seigle   Caractéristiques observées  Valeurs éliminatoires     Différences nécessaires pour  l’obtention d’un bonus ou d’un  malus par rapport à la moyenne  des standards     unité valeurs retenues   lors des essais  préliminaires   valeurs retenues  lors des essais  d’homologation    bonus (+1) malus (–1)   Caractéristiques principales   Rdt en grain  (15% H2O)   en dt/ha  < –5 (rdt std)     Verse note (1–9) > –7 (abs) >       2 (std)  ≤ –1  +1  Précocité épiaison   std ± jours   >       5 (std) ≤ –2  +3   PHL kg < 69 (abs) <     69 (abs)  +1 ≤ –2  Rouille brune note (1–9) >   6 (abs)        6 (abs) ≤ –1  +1  Hivernage  note (1–9)  >       2 (std) ≤ –2  +2  Amylogramme unité  < –100 (std)       Production agricole   44   916.151.1   Caractéristiques observées  Valeurs éliminatoires     Différences nécessaires pour  l’obtention d’un bonus ou d’un  malus par rapport à la moyenne  des standards     unité valeurs retenues   lors des essais  préliminaires   valeurs retenues  lors des essais  d’homologation    bonus (+1) malus (–1)   Autres observations   Hauteur plante cm      PMG g      Ergot (Claviceps  purpurea)   épis attaqués  par are            O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   45   916.151.1   2.4 Blé (blé tendre)   Caractéristiques observées  Valeurs éliminatoires  Différences nécessaires pour   l’obtention d’un bonus ou d’un  malus par rapport à la moyenne  des standards    unité valeurs retenues  lors des essais  préliminaires   valeurs retenues  lors des essais  d’homologation    bonus (+1,5) malus (–1,5)   Caractéristiques principales   Rdt en grain  (15% H2O)   en dt/ha       Verse note (1–9) >   5 (abs) >     2 (std)  ≤ – 1 (std)  + 1 (std)  Précocité épiaison   std ± jours   >     5 (std) ≤ – 2 (std)  + 3 (std)   PHL kg < 72 (abs) <   72 (abs)  + 1 (std) ≤ – 2 (std)  Oidium note (1–9) >   6 (abs)      6 (abs) ≤   3 (abs) ≥ 4,5 (abs)  Rouille jaune note (1–9) >   6 (abs)      6 (abs) ≤   3 (abs)  4,5 (abs)  Rouille brune note (1–9) >   6 (abs)      6 (abs) ≤   3 (abs)  4,5 (abs)  S. nodorum feuille index  >   25 (std) et   > 125 (abs)  ≤ – 15 (std)  + 15 (std)   S. nodorum épi index  >   40 (std) et  > 125 (abs)   ≤ – 10 (std) ≥ + 20 (std)   Septoria tritici index  >   25 (std) ≤ – 15 (std) ≥ + 15 (sdt)  Fusarioses épi note (1–9) >   8 (abs) >     7 (abs) < 4 (abs) >      6 (abs)  Zeleny1  < 20 (abs) <   20 (abs)    Protéine1 2 pour-cent < 10 (abs) <   10 (abs)    Panification1  impanifiable impanifiable     Caractéristiques circonstancielles   Germination sur pied1 note (1–9)  >     6 (abs) ≤ – 2 (std) ≥ + 2 (std)  Hivernage  (blés d’automne)   note (1–9)  >     2 (std) ≤ – 2 (std) ≥ + 2 (std)   Rouille noire  (blés de printemps)   note (1-9) >   7 (abs) >     7 (abs) ≤ – 2 (std) ≥ + 3 (std)   Septoria nodorum note (1–9) >   7 (abs)      Autres observations   Hauteur plante cm      PMG g      Alternativité note      PV note (1–9)       Remarques:  1 caractéristiques non retenues pour les blés fourragers  2 caractéristique non retenue pour les blés à biscuits      Production agricole   46   916.151.1   2.5 Épeautre   Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires  Différences nécessaires pour   l’obtention d’un bonus ou d’un  malus par rapport à la moyenne  des standards    Unité valeurs retenues  lors des essais  préliminaires   valeurs retenues  lors des essais  d’homologation   Bonus (+1) Malus (–1)      Caractéristiques principales   Rdt en grain  (15 % H2O)   en dt/ha       Verse note (1–9) >  6 (abs) >  2 (std)   –1  +1  Précocité épiaison   std  jours   >  5 (std)  –2  +3   PHL kg    +1  –2  PCE (Poids  de 100 épillets)   g <  8 (abs) <  8 (abs)     Oidium  note (1–9) >  6 (abs)   6 (abs)  –1  +1  Rouille jaune note (1–9) >  5 (abs)   5 (abs)  –1  +1  Rouille brune note (1–9) >  6 (abs)   6 (abs)  –1  +1  S. nodorum feuille index  > 20 (std) et   > 125 (abs)   –15  +15   S. nodorum épi index  >  20 (std)  –15  +15  Fusariose sur épi note (1–9) >   6 (abs) >  6 (abs) < 4 (abs) >  5 (abs)  Type de grain  note (1–9)  >  3 (std)  max (std) > max (std)  Brisure du rachis note (1–9)  >  2 (std)  max (std) > max (std)  Part de grains nus note (1–9)  >  2 (std) ou      5 (abs)   max (std) > max (std)   Zeleny  < 20 (abs) < 20 (abs)  max (std) > max (std)    > 45 (abs) > 45 (abs)    Protéine Pour-cent < 14 (abs) < 14 (abs) et    –3 (std)   min (std)  min (std)   Rapport acide  oléique / acide  palmitique       min (std) < min (std)   Pouvoir d’absorption  d’eau   Pour-cent    59 (abs) et < 59 (abs) et        66 (abs)  >  66 (abs)   Extensogramme  DW / DL       max (std) > max (std)   Caractéristiques secondaires   Longueur des épis cm       Hivernage  note (1–9)  >  2 (std)  –2  +2  Septoria nodorum note (1–9) >  7 (abs)      Autres observations   Hauteur des plantes cm          O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   47   916.151.1   2.6 Triticale   Caractéristiques observées  Valeurs éliminatoires  Différences nécessaires pour   l’obtention d’un bonus ou d’un  malus par rapport à la moyenne  des standards    unité valeurs retenues  lors des essais  préliminaires   valeurs retenues  lors des essais  d’homologation    bonus (+1) malus (–1)   Caractéristiques principales   Rdt en grain  (15% H2O)   en dt/ha  < – 5(rdt std)     Verse note (1–9) >   5 (abs) >   2 (std)  ≤ –1 ≥ +1  Précocité épiaison   std ± jours   >   5 (std) ≤ –2 ≥ +3   Protéine pour-cent   ≥ +1 (std) ≤ –1 (std)  PHL kg < 62 (abs) < 62 (abs) ≥ +1 ≤ –2  Rouille jaune note (1–9) >   6 (abs) ≥   5 (abs) ≤ –1 ≥ +1  Rouille brune note (1–9) >   6 (abs) ≥   6 (abs) ≤ –1 ≥ +1  S. nodorum feuille index  > 25 (std) et   > 125 (abs)  ≤ –15 ≥ +15   S. nodorum épi index  > 25 (std) ≤ –15 ≥ +15  Fusariose sur épi note (1–9) >   8 (abs) > 7 (abs) < +4 (abs) > +6 (abs)   Caractéristiques circonstancielles   Germination sur pied note (1–9)  >   7 (abs) ≤ –2 ≥ +2  Hivernage (triticale  d’automne)   note (1–9)  >   3 (std) ≤ –2 ≥ +2   Oïdium note (1–9) >   3 (abs) >   3 (abs) ≤ –1 (abs) ≥ +4,5 (abs)  Septoria nodorum note (1–9) >   7 (abs)      Autres observations   Hauteur plante cm      PMG g      PV note (1–9)      Fusariose sur épi note (1–9)       2.7 Maïs   2.7.1 Caractéristiques observées dans le maïs    Maïs grains Maïs silo   Caractéristiques principales     Nombre de plantes présentes  x x  Vigueur au départ (note) x x  Rendement en grains (15% H20) x   Rendement en matière sèche (MS) de la plante entière   x  Teneur en matière sèche des grains à la récolte x   Teneur en matière sèche de la plante entière à la récolte  x  Teneur en matière organique digestible (MOD) (g/kg MS)  x     Production agricole   48   916.151.1    Maïs grains Maïs silo   Caractéristiques circonstancielles     Verse racinaire pendant la végétation x x  Verse racinaire à la récolte  x x  Verse parasitaire à la récolte  x x  Attaque de charbon  x x  Attaque de fusariose  x    Autres observations      Ancrage des racines (note au test de poussée)  x x  Hauteur des plantes  x x  Hauteur du point d’insertion de l’épis supérieur  x x  Faculté au battage (note sur la casse des grains) x   Impression générale (note) x x  Fertilité de la pointe de l’épis (note) x x  Formation de tiges secondaires x x  Attaque de ravageurs (pyrale, mouche de Frit) x x  Maladies du feuillage (rouille, helminthosporiose)  x x  Date de la floraison des organes femelles  x x  Teneur en amidon  x     2.7.2 Calcul de l’indice total du maïs grains   Caractéristiques retenues pour le calcul des  indices   Résultat  de la  variété en  examen   Valeur  moyenne  des deux  meilleures  variétés  standard   Facteur de  pondéra- tion      Formule de calcul des indices   Indice rendement (A)   rendement en dt/ha de grains à  15% H20   a1 a2 1,0  A1,0x} a  100x)a(a {  2  21       Indice précocité (B)    teneur en matière sèche des  grains à la récolte (%)   b1 b2 2,5    (b1 – b2) x 2,5 = B   Indice résistance à la verse (C)   verse racinaire en végétation (%) c1 c2 0,25    (c2 – c1) x 0,25  verse racinaire à la récolte (%) c3 c4 0,75 + (c4 – c3) x 0,75  verse parasitaire à la récolte (%) c5 c6 0,75 + (c6 – c5) x 0,75       = C     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   49   916.151.1   Caractéristiques retenues pour le calcul des  indices   Résultat  de la  variété en  examen   Valeur  moyenne  des deux  meilleures  variétés  standard   Facteur de  pondéra- tion      Formule de calcul des indices   Indice maladies (D)   attaque de fusariose (%) d1 d2 0,25    (d2 – d1) x 0,25  attaque de charbon (%) d3 d4 0,25 + (d4 – d3) x 0,25         = D   Indice vigueur au départ (E)   vigueur au départ (note*) e1 e2 0,5    (e2 – e1) x 0,5 = E   Indice total du maïs grains = A + B + C + D + E     * note 1 = très bonne, note 9 = très mauvaise   2.7.3 Calcul de l’indice total du maïs silo   Caractéristiques retenues pour le calcul des  indices   Résultat de  la variété  en examen   Valeur  moyenne  des deux  meilleures  variétés  standard   Facteur de  pondération   Formule de calcul des indices   Indice rendement (A)   rendement en matière sèche de  la plante entière (dt/ha)   a1 a2 0,5    (a1 – a2) x 0,5   teneur en MOD (g/kg MS) a3 a4 0,4 + (a3 – a4) x 0,4          = A   Indice précocité (B)   teneur en matière sèche de la  plante entière (%)   b1 b2 1,25    (b1 – b2) x 1,25 = B   Indice réstance à la verse (C)   verse racinaire en végétation (%) c1 c2 0,25    (c2 – c1) x 0,25  verse racinaire à la récolte (%) c3 c4 0,75 + (c4 – c3) x 0,75  verse parasitaire à la récolte (%) c5 c6 0,75 + (c6 – c5) x 0,75         = C   Indice charbon (D)   attaque de charbon (%) d1  d2 0,25    (d2 – d1) x 0,25 = D   Indice vigueur au départ (E)   vigueur au départ (note*) e1 e2 0,5    (e2 – e1) x 0,5 = E   Indice total du maïs silo = A + B + C + D + E           Production agricole   50   916.151.1   Caractéristiques retenues pour le calcul des  indices   Résultat de  la variété  en examen   Valeur  moyenne  des deux  meilleures  variétés  standard   Facteur de  pondération   Formule de calcul des indices   * note 1 = très bonne, note 9 = très mauvaise   Chapitre B  Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation  pour les pommes de terre    1 Généralités   1.1 Valeurs éliminatoires   Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées pour certaines caractéristiques  citées au ch. 4 du présent chapitre:   A. pour l’évaluation des demandes d’enregistrement sur la base du résultat de  l’examen préliminaire ou des dossiers d’évaluation étrangers;   B. pour l’évaluation de l’examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation  en vue de l’enregistrement des variétés dans le catalogue.    1.2 Calcul de la valeur globale   A. Une valeur spécifique est calculée pour chaque caractéristique retenue, en  fonction des formules définies au ch. 4 du présent chapitre. Les lettres utili- sées dans ces formules, correspondent:   a.  au résultat de la variété en examen;   b.  au résultat de la variété de référence pour l’examen de la valeur cultu- rale;   c.  à la moyenne des résultats des variétés de référence pour l’examen de la  valeur culturale;   d.  au résultat de la variété de référence pour l’examen de la valeur  d’utilisation.   B. La valeur globale de la variété correspond à la somme des valeurs spécifi- ques définies à la lettre A.    1.3 Caractéristiques observées   A. Les caractéristiques déterminantes pour le calcul de la valeur globale sont  définies au ch. 4 du présent chapitre.   1. Pour les caractéristiques exprimées en pour-cent ou en indice le résultat  des observations est converti en notes de 1 à 9 selon les valeurs loga- rithmiques du pour-cent ou de l’indice.   2. La note relative aux caractéristiques complémentaires est attribuée sur  la base de l’observation des caractéristiques suivantes: les crevasses, les  repousses, les excroissances, les viroses légères, l’ombilic vitreux,     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   51   916.151.1   l’infection de l’ombilic, la sensibilité au verdissement, la chair spon- gieuse, vitreuse ou tendre, la coloration des trachéides.   B. Lors de l’examen de la valeur culturale et d’utilisation, sont également ob- servés: la forme des tubercules, la profondeur des yeux, la régularité des tu- bercules, la couleur de la chair et de la peau, la longueur des stolons, le  nombre de tubercules par plantes, le type culinaire, la maturité; ces caracté- ristiques ne sont pas retenues pour le calcul de la valeur globale.    2 Conditions requises pour les demandes d’enregistrement   A. Une demande d’enregistrement peut être refusée si les résultats de l’examen  préliminaire ou du dossier d’admission au catalogue national d’un pays  étranger montrent que:   1. pour une caractéristique la valeur éliminatoire est atteinte;   2. la valeur globale minimale n’est pas atteinte.   B. Les valeurs globales minimales sont fixées comme suit:   1. 100 pour les variétés destinées à la transformation industrielle;   2. 115 pour les variétés de consommation.   3 Conditions requises pour l’enregistrement d’une variété dans le   catalogue national   A. Une variété est enregistrée dans le catalogue national si:   1. pour chaque caractéristique la valeur éliminatoire n’est pas atteinte;   2. la valeur globale minimale est atteinte.   B. Les valeurs globales minimales sont fixées comme suit:   1. 105 pour les variétés destinées à la transformation industrielle;   2. 120 pour les variétés de consommation.   4 Valeurs éliminatoires et formule de calcul de la valeur spécifique   par caractéristique retenue   Caractéristiques Formule Examen préliminaire  Examen officiel      Coefficient Valeur élimi- natoire   Coefficient Valeur élimi- natoire   Rendement en q/ha (a/b)*100   1.0    1.0    Petits tubercules (en %) b–a   1.0    1.0    Conservation        Conservation (note) b–a   1.5    1.5   Germination (note) b–a   1.5    1.5      Production agricole   52   916.151.1   Caractéristiques Formule Examen préliminaire  Examen officiel      Coefficient Valeur élimi- natoire   Coefficient Valeur élimi- natoire   Développement et maladies de type  parasitaire au champ          Régularité à la levée (note) c–a   1.0    1.0   Mildiou sur feuillage (note) c–a   3.0    3.0   Viroses       – PVY (%) c–a   1.0    1.0   – PLRV (%) c–a   1.0    1.0   Erwinia (%) c–a   1.0    1.0   Pourriture à la récolte (% du poids) c–a   1.0 >  6.0   1.0 >  6.0    Maladies de type parasitaire après  conservation (% et indice)          Mildiou sur tubercule c–a   1.0 >  5.0   1.0 >  5.0  Pourriture autre que mildiou c–a   1.0 >  5.0   1.0 >  5.0  Mop top ou rattel c–a   1.0 >  6.0   1.0 >  6.0  PVYNTN c–a   1.0 >  3.0   1.0 >  3.0  Rhizoctone        – pustule c–a   0.1    0.1   – déformant c–a   1.0 >  5.0   1.0 >  5.0  Gale       – commune c–a   0.5    0.5   – poudreuse c–a   1.0 >  5.0   1.0 >  5.0  – argentée c–a   0.25    0.25    Défauts de la chair         Tache de rouille (% et indice) c–a    1.0 >  5.0   1.0 >  5.0  Tache grise (% et indice)  c–a   1.0 >  6.0   1.0 >  6.0  Cœur creux et cœur noir (% et  indice)   c–a   1.0 >  5.0   1.0 >  5.0   Tache plombée (note) c–a   0.0    1.0   Noircissement après cuisson  ([note + indice + % indice >30]/3)   c–a   1.0    1.0    Aptitudes à la transformation        Amidon (%)       – pour la fabrication de chips   <  15  <  15  – pour la fabrication de frites   <13; > 17  <13; > 17  Note pour les variétés destinées à la  fabrication de chips:          – aptitude à la fabrication de chips a–d 10.0  10.0   – aptitude à la fabrication de frites a–d   0.5    0.5   Note pour les variétés destinées à la  fabrication de frites:          – aptitude à la fabrication de chips a–d   0.5    0.5   – aptitude à la fabrication de frites a–d 10.0  10.0    Caractéristiques complémentaires  (Note)   c–a   1.0    1.0          O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   53   916.151.1   Chapitre C  Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour  les plantes fourragères   1 Généralités   1.1 Procédure d’examen   Un examen préliminaire n’est réalisé que pour la féverole, le pois protéagineux et le  lupin.   1.2 Caractéristiques observées   a. Caractéristiques principales:    Elles sont observées lors des essais préliminaires et des essais officiels. On  distingue les caractéristiques importantes (priorité A) et les caractéristiques  secondaires (priorité B).   b. Caractéristiques circonstancielles:    Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.   c. Autres observations:    Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de  problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement  retenues pour l’examen de la variété.    1.3 Valeurs éliminatoires   Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans  le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit  pas atteindre la valeur éliminatoire correspondant.   Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées:   a. pour les essais préliminaires;   b. pour les essais officiels.   1.3.1 Graminées, légumineuses et autres espèces   La valeur éliminatoire retenue lors des essais officiels pour chaque caractéristique  importante observée est fixée à –1,5 point par rapport à la moyenne des résultats des  variétés standards.   Pour le trèfle blanc, la teneur en acide cyanhydrique est éliminatoire lorsque celle-ci  est supérieure à celle de la variété de référence désignée par l’OFAG.   1.3.2 Féverole, pois protéagineux et lupin   Les valeurs éliminatoires retenues lors des essais préliminaires sont fixées au tableau  2 du présent chapitre.      Production agricole   54   916.151.1   1.4 Valeur globale   La valeur globale est le résultat de l’examen préliminaire et de l’examen officiel.  Elle doit être plus élevée que la valeur globale minimale pour que la demande d’en- registrement soit acceptée ou que la variété soit enregistrée dans le catalogue des  variétés.   La valeur globale est calculée sur la base des moyennes des résultats des essais.   1.4.1 Graminées, légumineuses et autres espèces   La valeur globale est calculée pour chaque espèce selon la formule suivante:   X = (somme des notes pour les caractéristiques observées selon la priorité A) x 2   Y = (somme des notes pour les caractéristiques observées selon la priorité B)   Z = nombre de notes   La valeur globale de la variété est calculée selon la formule: (X + Y)/Z   1.4.2 Féverole, pois protéagineux et lupin   La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif corrigé en fonction  des bonus et malus obtenus. Le rendement relatif correspond au rendement de la  variété testée exprimé en % de la moyenne des rendements des variétés standard.   Les bonus et malus constituent des corrections sous forme de points ajoutés ou  déduits, calculés sur la base de la différence par rapport à la valeur moyenne des  résultats des variétés standard.   1.5 Caractéristiques observées et notation   1.5.1 Graminées, légumineuses et autres espèces à petites graines   a. Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale  ainsi que leur priorité sont fixés pour chaque espèce au tableau 1 du présent  chapitre.   b. Le barème des notes s’échelonne de 1 à 9, 1 étant la meilleure note, 9 la  moins bonne.   c. L’attribution des notes s’effectue sur la base des systèmes de notation sui- vants:    Note   1. Selon analyse statistique:     Valeur par rapport à la moyenne de l’essai  (ou des standards)        Différence positive: > ppds (p = 0,01) 1  > ppds (p = 0,05) 2  > 2/3 ppds (p = 0,05) 3  > 1/3 ppds (p = 0,05) 4   Égale à la moyenne des standards:  5     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   55   916.151.1   Différence négative: > 1/3 ppds (p = 0,05) 6  > 2/3 ppds (p = 0,05) 7  > ppds (p = 0,05) 8  > ppds (p = 0,01) 9   ppds = plus petite différence significative         2. Selon notation:   Note Vigueur à la levée   Faculté de repousse  Résistance aux maladies1   Force de concurrence   (100- part en %)  de la variété/10 = indice de  concurrence   Constitution de  la feuille   Persistance  Lacunes en % de la  couverture du sol   1 très bon (100 – 90 %) = 10/10 = 1  très fine 0 à 10  2 très bon à bon (100 – 80 %) = 20/10 = 2 20  3 bon  3 30  4 bon à moyen  4 40  5 moyen  5 50  6 moyen à faible  6 60  7 faible  7 70  8 faible à très faible  8 80  9 très faible (100 – 10 %) = 90/10 = 9  très grossière 90 à 100   1 notation selon les symptômes de maladies   1.5.2 Féverole, pois protéagineux et lupin   Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que  les bonus et malus sont fixées au tableau 2 du présent chapitre.   2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à   l’enregistrement d’une variété dans le catalogue   2.1 Graminées, légumineuses à petites graines et autres espèces   La variété est enregistrée dans le catalogue des variétés si:   a. pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte,  et   b. sa valeur globale est au moins de 0,2 point meilleure à la moyenne des va- leurs globales des variétés standard.    2.2 Féverole, pois protéagineux et lupin   2.2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats de  l’examen préliminaire ou du dossier d’admission au catalogue  d’un pays étranger montrent que:   a. pour chaque caractéristique la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et   b. la valeur globale minimale de 100 est obtenue.      Production agricole   56   916.151.1   2.2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:   a. si pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas at- teinte, et   b. si la valeur globale minimale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la  variété testée est supérieure de 5 points à la valeur globale de la moins bonne  des variétés standard.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   57   916.151.1   Tableau 1   Graminées, légumineuses et autres espèces    Espèce Rende-  ment  Vitesse  d’instal- lation   Impres- sion  générale  Faculté de  repousse   Force de  concur- rence   Persis- tance   Résistance aux /à la      Diges- tibilité  (MOD)   Teneur en  matière  sèche   Constitution   Résis- tance à  la verse   Culture  en  altitude   Acide  cyanhy- drique Scléro-  tiniose/  condi- tions  hivernales   Maladies  foliaires/  rouilles   Pourri- ture des  neiges/  condi- tions  hivernales   Verticil- liose/  flétrisse- ment  bactérien   Anthrac- nose    Tige Feuille     1! 2! 2! 2! 2! 2? 2? 2? 2? 2?  1! 1! 1! 2!  2? 2! !                         Luzerne A B A B B B B   A A  B   A   B B   Trèfle violet A B A B A/B A B   A           Trèfle blanc B B A B A A A           B A  Esparcette B B A B A B B          B    Lotier corniculé B B A B A B B           B   Trèfle d´Alexandrie A B A B A/B  A   A   B        Trèfle de Perse A B A B A/B   A      B        Dactyle aggloméré B B A B A  B B    A         Fétuque des prés A B A A A   B B A   A      A   Fétuque élevée B B A B B  B B    A   A      Fétuque rouge A B A A A   B B          A   Fétuque ovine A B A A A  B B          A   Ray-grass Wester- wold   A B A B A/B   B       B B         Ray-grass d’Italie A B A A A  B A A   B         Ray-grass hybride A B A A A   B A A   B         Ray-grass anglais A B A A A  B A A   B      A   Pâturin des prés A B A A A   A B    B      A   Fléole des prés A B A A A  B B    A      B   Vulpin des prés A B A B B   A B    A      B   Bromes fourragers A B A A B  B B    B         Fromental B B A B B   B A    B            Production agricole   58   916.151.1   Espèce Rende- ment   Vitesse  d’instal- lation   Impres- sion  générale  Faculté de  repousse   Force de  concur- rence   Persis- tance   Résistance aux /à la      Diges- tibilité  (MOD)   Teneur en  matière  sèche   Constitution   Résis- tance à  la verse   Culture  en  altitude   Acide  cyanhy- drique Scléro-  tiniose/  condi- tions  hivernales   Maladies  foliaires/  rouilles   Pourri- ture des  neiges/  condi- tions  hivernales   Verticil- liose/  flétrisse- ment  bactérien   Anthrac- nose    Tige Feuille     1! 2! 2! 2! 2! 2? 2? 2? 2? 2?  1! 1! 1! 2!  2? 2! !                         Avoine jaunâtre B B A A B  B A    B      A   Agrostides B B A A B   B A    B      A    A = Priorité A: caractéristiques importantes  B = Priorité B: caractéristiques secondaires  1 = selon analyse de variance  2 = selon notation  ! = observation obligatoire  ? = observation pour autant que les conditions le permettent      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   59   916.151.1   Tableau 2   Féverole, pois protéagineux et lupin    Propriétés Formule Unité Valeurs éliminatoires  Différences nécessaires   pour l’obtention d’un  bonus ou d’un malus par  rapport à la moyenne des  standards      Essais  prélimi- naires   Essais  officiels   Bonus (+1) Malus (–1)   Caractéristiques principales         Rendement en grains  (13% H2O)   (a/b)*100 % < 90 < 95     Poids de 1000 grains:        – Pois protéagineux et   lupin bleu  b–a g   +20 –20   – Féverole et lupin blanc b– a g   +30 –30   Teneur en protéines   100  b  100a               %  < –10   +2   –2   Maturité (hauteur des  plantes au moment de la  récolte)   b–a cm     +5   –5   État sanitaire b–a Note     +1   –1   Hivernage des pois protéa- gineux d’automne (diminu- tion du nombre de plantes)   b–a %   +10 –10   Caractéristiques secondaires        Substances inhibitrices des féveroles: bonus de 10 points pour les variétés exemptes de tanin  (fleurs blanches)   a: résultat de la variété examinée  b: moyenne des variétés standard   Chapitre D  Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les  plantes oléagineuses et à fibres   1 Généralités   L’examen porte sur les cultures oléagineuses de colza d’automne et de printemps, de  tournesol et de lin, sur les cultures de soja, sur les cultures d’engrais verts apparte- nant aux espèces moutarde brune, moutarde blanche et navette.   1.1 Caractéristiques observées   a. Caractéristiques principales:   Elles sont observées lors des examens préliminaires et des examens officiels.     Production agricole   60   916.151.1   b. Caractéristiques circonstancielles:   Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.   c. Autres observations:   Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de  problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement  retenues pour l’examen de la variété.    1.2 Valeurs éliminatoires   Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans  le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit  pas atteindre la valeur éliminatoire correspondante.   Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées:   a. pour les  examens préliminaires;   b. pour les  examens officiels.   Elles figurent dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.   1.3 Valeur globale   La valeur globale d’une variété est le résultat de l’examen officiel.   La valeur globale est calculée selon les formules figurant dans les tableaux 1, 2, 3 et  4 du présent chapitre, en prenant la moyenne des résultats des deux années d’exa- mens officiels.   1.4 Caractéristiques observées et notation   Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale sont  fixées dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.   2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à   l’enregistrement d’une variété dans le catalogue   2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des  examens préliminaires ou du dossier d’admission au catalogue  d’un pays étranger montrent:   a. que, pour chaque caractéristique, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et   b. que, la valeur globale minimale de 100 est atteinte.   2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:   a. si, pour chaque caractéristique observée, la valeur éliminatoire n’est pas at- teinte, et   b. si la valeur globale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété  testée est supérieure de 5 points à la valeur de la moins bonne des variétés  standard possédant des caractères agronomiques comparables.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   61   916.151.1   Tableau 1   Colza d’automne, colza de printemps, tournesol et lin oléagineux    Caractéristiques Calcul Unité Valeurs éliminatoires       Examens  préliminaires   Examens officiels   Caractéristiques principales   Rendement en grains (A) (a/b)*100 % < 90 % < 95 %  Précocité à maturité (B) b–a % (H2O)  < –3  Teneur en huile (C) a–b % < –3 < –3  Teneur en glucosinolates (grains  entiers)1    molg-1 > 20 > 20   Teneur en acide érucique 1  % > 2 > 2   Caractéristiques circonstancielles   Verse précoce (D) b–a note (1–9)  < –3  Tolérance à Sclerotinia sclero- tiorum (E)   b–a note (1–9)  < –3   Tolérance à Phoma lingam (F) b–a note (1–9)  < –3  État sanitaire à la récolte (G)2 b–a note (1–9)  < –3   Autres caractéristiques   Précocité à la floraison b–a note (1–9)    Vigueur fin automne3 b–a note (1–9)    Vigueur fin hiver3 b–a note (1–9)     a: résultat de la variété en examen  b: moyenne des résultats des variétés standard  Valeur globale du colza d’automne = A + B + C + D + E + F  Valeur globale du colza de printemps = A + B + C + D  Valeur globale du tournesol et du lin oléagineux = A + B + C + D + G  1 Concerne uniquement le colza  2 Concerne uniquement le tournesol et le lin oléagineux  3 Concerne uniquement les cultures hivernantes  Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais     Production agricole   62   916.151.1   Tableau 2   Soja   Caractéristiques Calcul Unité Valeurs éliminatoires Bonification      Examens  préliminaires   Examens  officiels   (en fonction des valeurs  calculées)   Caractéristiques principales   Rendement en grains (a/b)*100 % < 90 % < 95 %   Teneur en protéine (d/e)*100 %  < 90 % 1 pt/% de plus  Teneur en huile (d/e)*100 %  < 90 % 1 pt/% de plus   Caractéristiques circonstancielles   Verse à maturité e–d note (1–9)  < –5 1 pt/unité positive  État sanitaire (par ca- ractère observé)   e–d note (1–9)  < –5 1 pt/unité positive   Autres caractéristiques   Hauteur végétation e–d cm        a: rendement relatif de la variété en examen  b: = rendement relatif de référence calculé selon b = mx + c où   m = rendement par degré jour supplémentaire (calculé sur la base des variétés standard)  x = nombre de degrés jour de végétation de la variété en examen  c = constante (calculée sur la base des variétés standard)  d = résultats de la variété en examen  e = moyenne des résultats des variétés standard   Résultats arrondis à l’unité  Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais  Valeur globale = rendement en grains + point(s) de bonification     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   63   916.151.1   Tableau 3   Moutarde brune, moutarde blanche et navette   Caractéristiques Calcul Unité Valeurs éliminatoires       Examens  préliminaires   Examens  officiels   Caractéristiques principales       Couverture du sol à la fin de la  période de végétation (A)   b–a note (1–9) < –3 < –3   Résistance à l’hivernage (varié- tés hivernantes) (B)   b–a note (1–9)  < –3   Sensibilité à l’hivernage (varié- tés non hivernantes) (B)   b–a note (1–9)  < –3   Caractéristiques circonstancielles        Verse (C) b–a note (1–9)  < –3  Force de concurrence à  l’enherbement (D)   b–a note (1–9)  < –3   Autres caractéristiques       État sanitaire (par caractère obser- vé)   b–a note (1–9)        a: résultat de la variété en examen  b: moyenne des résultats des variétés standard  Valeur globale = 100 + A + B + C + D  Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais   Chapitre E  Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour la  betterave sucrière et la betterave fourragère   1 Généralités   1.1 Procédure d’examen   L’examen porte sur les betteraves sucrières tolérantes ou sensibles à la rhizomanie  ainsi que sur les betteraves fourragères.   1.2 Caractéristiques observées   a. Caractéristiques principales:   Elles sont observées lors des examens officiels.    b. Caractéristiques circonstancielles:   Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.   c. Autres observations:   Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de  problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement  retenues pour l’examen de la variété.      Production agricole   64   916.151.1   1.3 Valeurs éliminatoires   Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans  le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit  pas atteindre la valeur éliminatoire correspondante.   1.4 Valeur globale   La valeur globale est le résultat de l’examen officiel d’une variété.    La valeur globale est calculée selon les formules figurant dans les tableaux 1 et 2 du  présent chapitre, en prenant la moyenne des résultats des deux années d’examens  officiels.   1.5 Caractéristiques observées et notation   Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que  les bonifications sont fixées dans les tableaux 1 et 2 du présent chapitre.   2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à   l’enregistrement d’une variété dans le catalogue   2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des  examens réalisés à l’étranger montrent:   a. que, pour chaque caractéristique, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, et   b. que, la valeur globale minimale de 100 est atteinte.   2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:   a. si, pour chaque caractéristique observée, la valeur éliminatoire n’est pas at- teinte, et   b. si la valeur globale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété  testée est supérieure de 5 points à la valeur globale de la moins bonne des  variétés standard possédant des caractères agronomiques comparables.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   65   916.151.1   Tableau 1  Betteraves   A. Betteraves sucrières    Caractéristiques Calcul Unité Valeurs élimina-  toires  Bonification      Examens prélimi- naires   1pt par niveau d’écart   Caractéristiques principales   Rendement en sucre raffiné (a/b)*100 %1 < 95 %    Rendement en racines a–b %1 < 90 % 1 %  Teneur en sucre a–b %2 < 95 % 0.5 %   Perte raffinage a–b %2  –0.5 %   Tare terre a–b %1  –5 %  Levée a–b %1  2 %   Caractéristiques circonstancielles   Tolérance à la cercosporiose b–a note (1–9) < –5 1   Tolérance à l’oïdium b–a note (1–9) < –5 1  Montée à graines a–b % > 1 %   Double levée a–b % > 5 %    Autres caractéristiques   Taux d’extraction a–b %2    K a–b %2    Na a–b %2    Am-N a–b %2    Autre caractère agronomique  (par caractère observé)   b–a note (1-9)        a: résultat de la variété en examen  b: moyenne des résultats des variétés standard  1 Résultats arrondis à l’unité  2 Résultats arrondis au dixième  Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais  Valeur globale = rendement en sucre raffiné + point(s) de bonification     Production agricole   66   916.151.1   Tableau 2   B. Betteraves fourragères    Caractéristiques Calcul Unité Valeurs élimina-  toires  Différence nécessaire  pour l’obtention de  bonus      Examens   officiels   bonus (+ 1)   Caractéristiques principales   Rendement en matière sèche (a/b)*100 % < 95 %   Rendement en racines a–b %  1 %  Teneur en matière sèche a–b %  1 %   Caractéristiques circonstancielles   Tolérance à la cercosporiose b–a note (1–9)  1  Récoltabilité (forme des racines) b–a note (1–9)  1   Autres caractéristiques  Teneur en sucre a–b %    Montée à graines a–b %    Double levée a– %    Autre caractère agronomique (par  caractère observé)   b–a note (1–9)        a: résultat de la variété en examen  b: moyenne des résultats des variétés standard  Résultats arrondis à l’unité  Note: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvais  Valeur globale = rendement en matière sèche + point(s) de bonification      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   67   916.151.1   Annexe 3137  (art. 3 à 5, 7 à 10, 23, 38 et 39a)   Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire  les cultures   Chapitre A  Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures  de semences de céréales   1 Nombre et dates des visites   Les cultures doivent se trouver dans un état de développement propre à permettre un  examen correct.   Hybrides et lignées inbred de maïs   Au moins cinq visites.   Une visite après la couverture du sol, au moins trois pendant la floraison et une pour  le contrôle des épis.   Hybrides de seigle et hybrides CMS d’orge   Au moins deux visites.   Une visite pendant la floraison et une après la suppression des pollinisateurs (man- teau protecteur).   Avoine, orge, triticale, blé tendre, épeautre, seigle et variétés de maïs à pollinisation  libre   Au moins une visite entre la floraison et la maturité jaune.   2 Appréciation et tolérances   Les critères suivants sont appréciés:   – état général,   – authenticité et pureté variétale,   – distance d’isolement,   – autres espèces de céréales,   – adventices,   – maladies transmissibles par les semences.       137 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005  (RO 2005 1945), du 2 nov. 2006 (RO 2006 5179), du 7 juin 2010 (RO 2010 2763),  l’annexe 13 ch. 1 al. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du 14 nov. 2019 relative à  l’ordonnance sur la santé des végétaux (RO 2019 4773) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR  du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).     Production agricole   68   916.151.1   2.1 État général   Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:  1 = très bien  3 = bien  5 = suffisant  7 = mauvais  9 = très mauvais   Si une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.   Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normale- ment développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après  peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. la pureté variétale).   L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la  culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères  suivants:   – la présence d’adventices,   – l’irrégularité,   – la présence de maladies,   – la présence de ravageurs,   – la verse.   2.2 Authenticité et pureté variétales   Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne  correspondent pas aux variétés déclarées sont refusées.   Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne cor- respondent pas au type variétal.   Hybrides, lignées inbred et variétés à pollinisation libre de maïs   a. La proportion de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser les  pourcentages suivants:    Pour-cent   1. production de semences de base: lignée inbred 0,1   hybride simple 0,1   variété à pollinisation libre 0,5   2. production de semences certifiées: composants de variétés  hybrides       – lignée inbred 0,2   – hybride simple 0,2   – variété à pollinisation libre 1,0           O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   69   916.151.1   b. Pour la production d’hybrides, les normes suivantes doivent être respectées  pendant la période de fécondation:   1. Les plantes du composant mâle sont disponibles en quantité suffisante  et émettent assez de pollen pendant la période où les plantes du compo- sant femelle présentent des stigmates réceptifs (synchronisation).   2. En cas de besoin, on procède à l’écimage.   3. Lorsque 5 % ou davantage de plantes du composant femelle présentent  des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui  émettent du pollen ne doit pas dépasser  – 1 % lors d’une visite  – 2 % pour l’ensemble des visites.   c. Une plante est considérée comme émettant du pollen lorsque, sur une lon- gueur de 50 mm de la panicule ou de ses ramifications, les anthères sont sor- tis des enveloppes et ont émis ou émettent du pollen.   d. Lorsque, pour la production de semences certifiées au moyen d’un parent  mâle-stérile, le composant mâle ne restaure pas la fertilité du composant fe- melle, la culture doit comporter, dans une proportion propre à la variété, des  plantes mâles fertiles du composant femelle. Ce n’est pas le cas lorsque les  semences des composants femelles mâle-stérile et mâle-fertile sont mélan- gées dans une proportion propre à la variété.   e. Les épis sont contrôlés après la récolte. La proportion d’épis ne possédant  pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,1 %; la pro- portion d’épis contenant des grains ne possédant pas les caractères typiques  de la variété ne doit pas dépasser 0,2 %.   Hybrides de seigle et seigle à pollinisation libre   a. Le nombre de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser:   1. 1 par 30 m2 pour la production de semences de base;   2. 1 par 10 m2 pour la production de semences certifiées.   b. Pour la production de semences certifiées de seigle hybride, la norme men- tionnée ne s’applique qu’au composant femelle.   c. En cas d’utilisation de la stérilité mâle, le composant mâle-stérile doit pré- senter un degré de stérilité d’au moins 98 %. Ce critère est observé dans des  parcelles de contrôle cultural.   d. Les semences certifiées de seigle hybride sont produites par mélange d’un  composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la fer- tilité mâle. La proportion de composants mâles faisant partie du mélange est  spécifique à la variété et ne doit pas dépasser la proportion indiquée par  l’obtenteur.         Production agricole   70   916.151.1   Triticale   Les variétés autogames de triticale doivent présenter la pureté variétale minimale  suivante:    Catégorie Pureté variétale minimale (en %)   semences de base 99,7   semences certifiées, première reproduction 99,0   semences certifiées, deuxième reproduction 98,0     Avoine, orge, blé tendre, épeautre   La pureté variétale minimale est la suivante:   Catégorie Pureté variétale minimale (en %)   semences de base 99,9   semences certifiées, première reproduction 99,7   semences certifiées, deuxième reproduction 99,0      Hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre et de variétés de triticale  autopollinisantes   a. La pureté variétale des semences de la catégorie «semences certifiées» doit  être d’au moins 90 %. Pour l’orge hybride produite par stérilité mâle cyto- plasmique (CMS), elle doit être de 85 %, les impuretés, à l’exclusion du res- taurateur, ne dépassant pas 2 %. Elle fait l’objet d’un contrôle officiel sur la  base d’un nombre approprié d’échantillons.   b. Les cultures destinées à la production de semences certifiées doivent être  suffisamment authentiques et pures en ce qui concerne les caractéristiques  des composants héréditaires. Si les semences sont produites avec un gaméto- cide, la culture doit satisfaire aux normes suivantes:   1. la pureté variétale doit atteindre au moins le pourcentage suivant:  – avoine, orge, blé tendre et épeautre: 99,7 %,  – triticale autopollinisant:  99,0 %.   2. Le taux d’hybridité doit être au minimum de 95 %. Il doit être évalué au  moyen de méthodes en usage au niveau international, pour autant que  celles-ci existent. Dans les cas où le taux d’hybridité, lors du contrôle  des semences, est déterminé avant la certification, on peut renoncer à le  déterminer lors de la visite des cultures.   c. Les peuplements destinés à la production de semences de base et de se- mences certifiées d’hybrides d’orge par la technique de la CMS sont con- formes aux normes suivantes:   1. Le nombre de plantes manifestement non conformes à la variété ne peut  dépasser le pourcentage suivant:  – en ce qui concerne les cultures destinées à la production de se-  mences de base: 0,1 % pour la lignée de conservation (maintainer)     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   71   916.151.1   et la lignée de restauration (restorer) et 0,2 % pour les composants  CMS femelles;   – en ce qui concerne les cultures destinées à la production de se- mences certifiées: 0,3 % pour la oignée de restauration (restorer) et  les composants CMS femelles et 0,5 %, lorsque les composants  CMS femelles sont constituée d’un seul hybride.    1. Le taux de stérilité mâle des composants femelles doit au moins repré- senter:  – 99,7 % pour les cultures destinées à la production de semences de   base,  – 99,5 % pour les cultures destinées à la production de semences   certifiées,   2. Les semences certifiées ne peuvent être produites que par mélange d’un  composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la  fertilité.    2.3 Distances d’isolement   Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant  entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:   Culture Distance minimale (en m)   Hybrides CMS d’orge     – pour la production de semences de base   100   – pour la production de semences certifiées     50    Sorghum spp.   – pour la production de semences de base   400 ;   dans les régions où la pré- sence de S. halepense  ou de S. sudanense peuvent  provoquer une pollinisation  étrangère indésirable, la  distance minimale de 800 m  s’applique aux cultures  destinées à la production  de semence de base de  Sorghum spp.     Production agricole   72   916.151.1   – pour la production de semences certifiées   200 ;  dans les régions où la pré- sence de S. halepense ou de  S. sudanense peuvent provo- quer une pollinisation étran- gère indésirable, la distance  minimale de 400 m  s’applique aux cultures  destinées à la production  de semence certifiées de  Sorghum spp.   maïs  200   semences de base de seigle hybride   – avec stérilité mâle 1000  – sans stérilité mâle  600   semences certifiées de seigle hybride  500   seigle (variétés à pollinisation libre), alpiste   – pour la production de semences de base  300   – pour la production de semences certifiées  250    triticale (variétés autogames)   – pour la production de semences de base   50  – pour la production de semences certifiées   20    hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre,  à l’exception des hybrides CMS d’orge       25       Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indési- rable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être  respectées.   Si la stérilité mâle est utilisée dans la production de semences certifiées de seigle  hybride, la protection est renforcée par le composant mâle pollinisateur constituant  un manteau de protection. Ce manteau doit être supprimé après la floraison.   Pour l’avoine, l’orge, l’épeautre et le blé tendre, les parcelles voisines réservées à la  culture de variétés différentes doivent être nettement séparées.   2.4 Espèces de céréales étrangères   La proportion d’espèces de céréales étrangères ne peut dépasser:   – 5 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences de multipli- cation;   – 10 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences certifiées et  de semences de deuxième reproduction.      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   73   916.151.1   2.5 Adventices   Seules sont prises en considération les espèces qui peuvent réduire la valeur des  semences de l’espèce cultivée, notamment parce qu’elles sont particulièrement  nuisibles ou parce que leurs semences se distinguent mal de celles de l’espèce culti- vée ou sont difficiles à éliminer au triage.   Gaillet, ravenelle, vesces   Le nombre de plantes ne doit pas dépasser 20 par 100 m2 pour chaque espèce.   Dans certaines circonstances (conditions météorologiques particulières, particula- rités régionales, méthodes d’exploitation spéciales), la valeur ci-dessus peut être dé- passée au maximum de 100 %.   Folle avoine   Des cultures d’avoine présentant de la folle avoine ne sont pas acceptées (tolérance  = 0). Les cultures d’avoine ayant subi une épuration de plantes de folle avoine ne  sont pas non plus acceptées.   Pour les autres espèces, le nombre de panicules de folle avoine présents dans une  culture ne doit pas dépasser 5 par 10 000 m2 (=1 ha).   Les cultures présentant de la folle avoine ne peuvent pas être acceptées pour la pro- duction de semences de multiplication.   2.6 Maladies transmissibles par les semences   Charbons, carie naine du blé, carie ordinaire du blé   Le nombre d’épis ou de panicules attaqués ne doit pas dépasser:   – 2 par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;   – 5 par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de la  deuxième reproduction.   Il est interdit d’éliminer les épis ou les panicules attaqués avant la visite de culture.   Maladie des stries   Le nombre de plantes attaquées ne doit pas dépasser:   – 5 par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;   – 10 par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de  la deuxième reproduction.    2.7 Précédents culturaux   Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incom- patibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit  être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.   Dans la parcelle de multiplication, la même espèce ne doit pas être cultivée pendant  au minimum deux ans.     Production agricole   74   916.151.1   Chapitre B  Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de plants  de pommes de terre   1 Conditions applicables au champ de production   1.1 ...   1.2 Les distances d’isolation suivantes doivent être respectées par rapport à un  voisinage indésirable:   Culture inscrite pour  la production de   Distances minimales d’isolement à respecter par rapport à une  culture de production de        Plants certifiés1 Pommes de terre de  consommation,  contenant moins de  10% de plantes  virosées1   Pommes de terre de  consommation  contenant plus de 10%  de plantes virosées1   Plants de pré-base 100 m 300 m 300 m  Plants de base     6 m   50 m 100 m  Plants certifiés –   20 m   50 m        1 Une culture voisine de pomme de terre n’est pas considérée comme un voisinage   indésirable si elle est issue d’un lot père de même classe que le lot père de la cul- ture à visiter et si elle satisfait aux mêmes normes d’épuration que la culture à visi- ter sur toute la surface comprise dans les limites fixées ci-dessus.    1.3 Dans les champs de production de plants de même classe, une distance cor- respondant à une ligne de plantation d’au moins 60 cm doit être maintenue  libre entre les variétés. La même distance doit être maintenue entre cultures  de production de plants de pré-base et de base.   1.4 Les lignes en travers, au bout d’un champ, ne sont pas autorisées si le champ  de production contient plusieurs variétés.   1.5 Une parcelle ne peut être affectée à la production de plants de plants de  pommes de terre que si elle n’a pas servi à la culture de pommes de terre  pendant les trois années précédentes.    2 Nombre de visites officielles   Le nombre de visites officielles de culture est de:   a. 3, pour les cultures destinées à la production de plants de pré-base;   b. 2, pour les cultures destinées à la production de plants de base et certifiés.   3 Défanage   Les fanes des cultures de plants de pommes de terre doivent être détruites selon les  directives de l’OFAG et dans les délais fixés par ce dernier. Le champ doit être  maintenu indemne de fanes jusqu’à la récolte.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   75   916.151.1   4. Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures   4.1 La culture doit être exempte de maladies causées par les organismes nui- sibles suivants:   a. maladie de la chips zébrée, causée par Candidatus Liberibacter sola- nacearum Liefting et al. [LIBEPS];   b. stolbur, causé par Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.  [PHYPSO];   c. viroïde de la maladie des tubercules en fuseau [PSTVD0].   4.2 Lors des visites officielles de la culture, les valeurs de tolérance pour l’appa- rition de maladies causées par des organismes nuisibles et pour les plantes  non conformes ainsi que la note de l’état général de la culture ci-dessous ne  doivent pas être dépassées:   Catégorie Classe Plantes (en %) atteintes   Plantes   non confor mes4, 5  (en %)   Plantes  éliminées  lors de  l’épuration  (en %)   État général  de la  culture6  (note)     Virus1 Mildiou2  Jambe  noire et  flétris- sement3              Pré-base PBTC 0 0 0  0    Pré-base PB1 0 0 0  0    Pré-base PB2 0 0 0  0    Pré-base PB3 0 0 0  0    Pré-base PB4 0,02 0 0  0    Base S 0,02 0,4 0  0 1 5  Base SE1 0,04 1 0,02  0,02 1 5  Base SE2 0,04 1 0,02  0,02 1 5  Base E 0,06 1 0,1  0,02 2 5  Certifiée A 0,2 4 1  0,04 3 5   1  Symptômes de mosaïque, causés par des virus, et symptômes causés par le virus  de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00].   2 Mildiou, causé par Phytophthora infestans (Mont.) de Bary [PHYTIN].  3  Jambe noire, causée par Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG] et Pectobacterium   Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG] et flétrissement, cau- sé par Colletotrichum coccodes (Wallroth) S.J.Hughes [COLLCC].   4 Sont considérées comme plantes non conformes, les plantes de la culture qui  ne correspondent pas au type variétal et les repousses   5 Ne s’applique pas aux cultures de plants issus de semences de pommes de terre  (True Potato Seeds).   6 Sont considérés pour l’attribution de cette note la présence d’adventices et  le développement de la culture (régularité)    Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:   1 =  très bien   3 =  bien   5 =  suffisant   7 =  mauvais   9 =  très mauvais    4.3 Le matériel initial (classe PBTC), y compris les tubercules, est produit dans  une installation protégée et dans un milieu de croissance dépourvu d’orga- nismes nuisibles.      Production agricole   76   916.151.1   4.4  Les parcelles de multiplication dans le champ peuvent être refusées quand il  n’est pas possible de détecter avec certitude les plantes malades, en raison,  par exemple, d’une végétation trop luxuriante (fumure azotée organique ou  minérale trop élevée), de la grêle, du gel ou de déformations foliaires provo- quées par des herbicides ou par d’autres traitements chimiques.   4.5  Le matériel de pré-base doit provenir de plantes-mères qui sont exemptes  des organismes nuisibles suivants:    a.  Pectobacterium spp.;    b.  Dickeya spp.;    c.  Candidatus Liberibacter solanacearum;    d.  Candidatus Phytoplasma solani;    e.  Potato spindle tuber viroid;    f.  virus de l’enroulement de la pomme de terre;    g.  virus A de la pomme de terre;    h.  virus M de la pomme de terre;    i.  virus S de la pomme de terre;    j.  virus X de la pomme de terre;    k.  virus Y de la pomme de terre.   4.6  Le respect des exigences établies au ch. 4.2 est vérifié par des inspections  officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par  des essais officiels sur les feuilles.   4.7  Dans le cas des méthodes de micromultiplication, le respect des dispositions  du ch. 4.5 est vérifié par des essais officiels.   4.8  Dans le cas des méthodes de sélection clonale, le respect des dispositions du  ch. 4.5 est vérifié par des essais officiels sur le stock clonal.   4.9 Les cultures destinées à la production de semences de pommes de terre  (True Potato Seeds) et les plantons issus de semences de pommes de terre  doivent satisfaire aux exigences suivantes:   a.  ils sont exempts de Rhizoctonia solani Kühn, Phytophthora infestans  (Mont.) de Bary, Alternaria solani Sorauer, Alternaria alternata (Fr.)  Keissl., Verticillium dahlieae Kleb., Verticillium albo-atrum Reinke &  Berthold, virus de l’enroulement de la pomme de terre, virus A de la  pomme de terre, virus M de la pomme de terre, virus S de la pomme de  terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de la pomme de terre;   b. ils ne présentent pas de signe de jambe noire;   c. ils présentent une authenticité et une pureté variétales suffisantes.   4.10 Les cultures de plants issus de semences de pommes de terre (True Potato  Seeds) sont contrôlées à l’occasion de contrôles officiels des cultures afin de  vérifier la réalisation des exigences fixées au ch. 4.9.      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   77   916.151.1   Chapitre C  Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures  de semences de plantes fourragères   1 Précédents culturaux   Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incom- patibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit  être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.   Le nombre minimum d’années sans culture de la même espèce doit être respecté  dans les parcelles:   – 5 ans pour les crucifères   – 3 ans pour les légumineuses   – 2 ans pour d’autres espèces   2 Nombre maximum d’années de récoltes autorisées   L’OFAG fixe le nombre maximum d’années de récoltes autorisées pour chaque  espèce ou groupe d’espèces.   3 Nombre et dates des visites   Au moins une visite des cultures doit être effectuée.   Les cultures doivent se trouver dans un état de développement propre à permettre un  examen correct.    4 Appréciation et tolérances   Les critères suivants sont examinés:    a. l’état général,   b. l’authenticité et la pureté variétale,   c. la distance d’isolement,   d. les autres espèces indésirables,   4.1 État général   Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:  1 = très bien  3 = bien  5 = suffisant  7 = mauvais  9 = très mauvais   Si une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.     Production agricole   78   916.151.1   Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normale- ment développées. La présence d’un ou plusieurs des défauts énumérés ci-après peut  affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. pureté variétale).   L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la  culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères  suivants:   a. l’irrégularité,   b. la présence d’adventices,   c. la présence de maladies ou de ravageurs,   d. la verse.   4.2 Authenticité et pureté variétale   Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne  correspondent pas à la variété déclarée sont refusées.   Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne cor- respondent pas au type variétal.   Nombre maximal de plantes non conformes   Espèce Nombre maximal  de plantes non conformes par are   (100 m2)   Parcelles de production de:       Semences de pré-base et  de base   Semences certifiées de  la première reproduction   Lolium et Festulolium spp. 2 10   Poa pratensis    – variétés apomictiques monoclonales 5 60  – autres variétés 5 40   Graminées (excepté Lolium,  x Festulolium et Poa spp.)   3 10   Légumineuses (excepté Pisum et Vi- cia spp.)   3 10      Pureté variétale   Espèce Pureté variétale minimale (en %)      Semences de  pré-base et de base   Semences certifiées  de la première repro- duction    Semences certifiées  de la deuxième  reproduction   Pisum, Vicia spp.1 99,7 99 98  Brassica spp.1, Poa pratensis2 99,7 98        1 ne concerne que les espèces de Pisum, Vicia et Brassica spp. mentionnées à l’annexe 1,  ch. 3.2 et 3.3   2 variétés classées en tant que variétés apomictiques monoclonales.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   79   916.151.1   Plantes de repousse   Espèce Nombre maximal de plantes génératives portant des épis par m2     Semences de pré-base et  de base   Semences certifiées de la  première reproduction   Légumineuses 0 10  Graminées 0 10     4.3 Distances d’isolement  4.3.1 Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen  pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:   Espèce Parcelles de production de:     Semences de pré-base et  de base    Semences certifiées de la première  reproduction       parcelles plus  petites que 2 ha   parcelles plus  grandes que 2 ha   parcelles plus  petites que 2 ha   parcelles plus  grandes que 2 ha   Toutes les espèces (excepté  Brassica, Phacelia, Pisum,  Vicia et Poa pratensis,  variétés apomictiques mono- clonales)   200 m 100 m 100 m 50 m   Brassica et Phacelia spp. 400 m 200 m     Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indési- rable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être  respectées.   4.3.2 Les cultures de production de semences des espèces autogames (Pisum  sativum, Vicia faba) ou des variétés de Poa pratensis enregistrées comme apomic- tiques monoclonales doivent être nettement séparées de toute autre culture.   4.4 Autres espèces indésirables   Espèce Autres espèces indésirables Nombre maximum toléré de plantes     Parcelles de production de:     Semences de pré-base  et de base   Semences certifiées de  la première reproduction   Trifolium spp. Trifolium, Medicago,  Meliotus et Lotus spp. (*)     4 par are 20 par are    Cuscuta spp. (cuscute du  trèfle)     0   0    Rumex obtusifolius, Ru- mex crispus (rumex à  larges feuilles)   10 par ha 20 par ha     Production agricole   80   916.151.1   Espèce Autres espèces indésirables Nombre maximum toléré de plantes     Parcelles de production de:     Semences de pré-base  et de base   Semences certifiées de  la première reproduction   Lolium spp. ou  x Festulolium spp.   autres Lolium spp.   2 par are 10 par are   Graminées autres graminées (**)   4 par are 20 par are   Rumex obtusifolius, Ru-  mex crispus (rumex à  larges feuilles)   10 par ha 20 par ha    Alopecurus myosuroides  et Bromus spp.     4 par are 10 par are   Pisum et Vicia spp. autres Pisum,Vicia spp. et  Raphanus spp.     4 par are 20 par are      (*) excepté: Trifolium repens dans Trifolium pratense  (**) excepté: Agrostide jouet du vent (Apera spica venti) pour toutes les espèces; espèces de   pâturin (Poa spp.) pour toutes les espèces excepté les autres espèces de pâturins; Phleum  spp. pour toutes les espèces, excepté les autres espèces de Phleum spp.    Chapitre D  Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures  de semences de plantes oléagineuses et à fibres   1 Précédents culturaux   La surface de multiplication ne peut avoir de précédent cultural incompatible avec la  production de semences pour la culture en question (espèce, variété). Elle doit être  suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.   Dans le cas des hybrides de colza, la culture doit être implantée dans un champ de  production sur lequel aucune plante crucifère n’a été cultivée au cours des cinq  dernières années.   2 Visites (nombre et dates)   Les cultures autres que celles d’hybrides d’Heliantus annuus et de Brassica napus  doivent faire l’objet d’une visite au moins.   Les hybrides d’Helianthus annuus doivent faire l’objet de deux visites au moins.   Les hybrides de Brassica napus doivent faire l’objet de trois visites au moins, la  première avant la floraison, la deuxième au début de la floraison et la troisième à la  fin de la floraison.   L’état de développement des cultures doit être tel qu’il permet une évaluation uni- voque.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   81   916.151.1   3 Appréciation et tolérances   Les critères suivants sont examinés:   a. l’état général;   b. l’authenticité et la pureté variétales;   c. la distance d’isolement;   d. les maladies transmissibles par les semences.   3.1 État général   Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:  1 = très bien  3 = bien  5 = suffisant  7 = mauvais  9 = très mauvais   Si une note est inférieure à 5, la parcelle n’est pas admise.   Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normale- ment développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après  peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. pureté variétale).   L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la  culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères  suivants:   a. l’irrégularité;   b. la présence d’adventices;   c. la présence de maladies ou de ravageurs;   d. la verse.   3.2 Authenticité et pureté variétales   Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures; dans le cas d’une  culture d’une lignée inbred, celle-ci doit être suffisamment authentique et pure en ce  qui concerne les caractéristiques déterminant la lignée inbred.   Pour la production de semences de variétés hybrides, ces dispositions s’appliquent  également aux caractères des composants, y compris la stérilité mâle ou la restaura- tion de la fertilité.   Les cultures qui ne correspondent pas à la variété annoncée sont refusées.   Sont réputées impures toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas  au type variétal.   Les cultures de Brassica juncea, Brassica nigra, Carthamus tinctorius, Carum carvi  et d’hybrides d’Helianthus annuus et de Brassica napus doivent remplir les condi- tions suivantes:     Production agricole   82   916.151.1   Brassica juncea, Brassica nigra, Carthamus tinctorius et Carum carvi, à l’exception  des hybrides   Le nombre de plantes de l’espèce en question qui sont reconnaissables comme  manifestement non conformes à la variété ne peut dépasser:   – 1 par 30 m2 pour la production de semences de base,   – 1 par 10 m2 pour la production de semences certifiées.   Hybrides de Helianthus annuus   Le pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non  conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:     %   a. pour la production de semences de base:     1. lignées inbred 0,2  2. hybrides simples    – parent mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 2 % ou plus des  plantes femelles présentent des fleurs réceptives   0,2   – parent femelle 0,5   b. pour la production de semences certifiées:   – composant mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 5 % ou plus des   plantes femelles présentent des fleurs réceptives  0,5   – composant femelle 1,0      Pour la production de semences de variétés hybrides, les conditions suivantes doi- vent être respectées:   a. les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la  floraison des plantes du composant femelle;   b. lorsque le composant femelle présente des stigmates réceptifs, le pourcen- tage de plantes du composant femelle qui ont émis ou émettent du pollen ne  peut dépasser 0,5 %;   c. pour la production de semences de base, le pourcentage total de plantes du  composant femelle qui sont reconnaissables comme manifestement non con- formes au composant et qui ont émis ou émettent du pollen ne peut dépasser  0,5 %;   d. le composant mâle stérile employé pour la production de semences certifiées  comprend au moins une lignée restauratrice, de manière qu’au moins un tiers  des plantes dérivées des hybrides résultants produisent du pollen apparem- ment normal sous tous les aspects.   Hybrides de Brassica napus produits grâce à l’utilisation de la stérilité mâle   Le pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non  conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   83   916.151.1    %   a. pour la production de semences de base:     1. lignées inbred 0,1  2. hybrides simples    – composant mâle 0,1  – composant femelle 0,2   b. pour la production de semences certifiées:   – composant mâle 0,3  – composant femelle 1,0       La stérilité mâle doit être d’au moins 99 % pour la production de semences de base  et de 98 % pour la production de semences certifiées. Le taux de stérilité mâle est  estimé par l’examen des fleurs (absence d’anthères fertiles).   3.3 Distances d’isolement   La culture doit respecter les distances suivantes à des sources voisines de pollen qui  peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable:   Culture Distance minimale   Brassica spp. autre que Brassica napus; Carthamus tinctorius;  Carum carvi; Sinapis alba:      – pour la production de semences de base   400 m  – pour la production de semences certifiées   200 m   Brassica napus:   – pour la production de semences de base de variétés autres   qu’hybrides    200 m   – pour la production de semences de base d’hybrides   500 m  – pour la production de semences certifiées de variétés autres   qu’hybrides    100 m   – pour la production de semences certifiées d’hybrides   300 m   Helianthus annuus:   – pour la production de semences de base d’hybrides 1500 m  – pour la production de semences de base de variétés autres   qu’hybrides    750 m   – pour la production de semences certifiées   500 m      Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffisante  contre toute pollinisation étrangère indésirable.      Production agricole   84   916.151.1   Chapitre E  Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures  de légumes   1.  La culture possède suffisamment d’identité et de pureté variétales.   2.  Pour les semences de base, il est procédé à au moins une inspection offi- cielle sur pied. Pour les semences certifiées, il est procédé à au moins une ins- pection sur pied contrôlée officiellement par sondages sur au moins 20 % des   cultures de chaque espèce.   3.  L’état cultural du champ de production et l’état de développement de la culture   permettent un contrôle suffisant de l’identité et de la pureté variétales ainsi que   de l’état sanitaire   4.  Les distances minimales par rapport à des cultures voisines pouvant entraîner une   pollinisation étrangère indésirable sont les suivantes:   A. Beta vulgaris  1. par rapport à toute source pollinique du genre Beta non   incluse ci-dessous  1000 m   2. par rapport à des sources de pollen de variétés de la même  sous-espèce appartenant à un groupe différent de variétés:      – pour les semences de base 1000 m  – pour les semences certifiées 600 m   3. par rapport à des sources de pollen de variétés de la même  sous-espèce appartenant au même groupe de variétés:      – pour les semences de base 600 m  – pour les semences certifiées 300 m    Les groupes de variétés visés aux n° 2 et 3 sont établis selon la procé- dure visée à l’art. 46, al. 2.   B. Espèces de Brassica  1. par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de   provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés des es-  pèces de Brassica:      – pour les semences de base 1000 m  – pour les semences certifiées 600 m   2. par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de  se croiser avec des variétés des espèces de Brassica:      – pour les semences de base 500 m  – pour les semences certifiées 300 m   C. Chicorée industrielle  1. par rapport à d’autres espèces de mêmes genres ou sous-  espèces  1000 m   2. par rapport à d’autres variétés de chicorée industrielle:   – pour les semences de base 600 m  – pour les semences certifiées 300 m             O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   85   916.151.1   D. Autres espèces   1. par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de  provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés d’autres   espèces résultant de la pollinisation croisée:      – pour les semences de base 500 m  – pour les semences certifiées 300 m   2. par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de  se croiser avec des variétés d’autres espèces résultant de la  pollinisation croisée:      – pour les semences de base 300 m  – pour les semences certifiées 100 m    Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protec- tion suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.     Production agricole   86   916.151.1   Annexe 4138  (art. 3 à 10, 20, 24, 29, 35, 38, 39, 39a et 42)   Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent  satisfaire les semences et les plants   Chapitre A  Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent  satisfaire les semences de céréales   1 Poids des lots et des échantillons   Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolé- rance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.   Espèce Poids maximal   des lots        (t)   Poids minimal  des échantil- lons       (g)   Poids minimal des  échantillons pour  l’analyse de dénom- brement des graines  étrangères  (g)         Avoine aux grains nus, avoine, avoine  maigre, orge, blé tendre, blé dur, épeautre,  seigle, triticale     30     1000       500   Alpiste 10   400   200  Riz 30   500   500  Sorgho 30   900   900  Sorgho du Soudan 10   250   250  Hybrides résultant du croisement  entre Sorghum et sorgho du Soudan     30       300       300   Maïs, semences de base et lignées inbred 40   250   250  maïs, semences de base (excepté les lignées  inbred) et semences certifiées     40     1000     1000   Mélanges de variétés et d’espèces autres  qu’alpiste et Sorghum spp.     30     1000       500         2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences   2.1 Identité (authenticité) et pureté variétales     En ce qui concerne l’identité et la pureté variétales, les semences doivent  satisfaire aux exigences de l’annexe 3. D’une manière générale, l’examen est  effectué dans le cadre d’une visite (inspection) des cultures.       138 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005  (RO 2005 1945), du 7 juin 2010 (RO 2010 2763), le ch. I de l’O du DEFR du  18 oct. 2017 (RO 2017 6419), l’annexe 13 ch. 1 al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du  14 nov. 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (RO 2019 4773) et le ch. II  al. 1 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 5531).     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   87   916.151.1     Les semences certifiées d’hybrides du seigle ainsi que d’hybrides CMS  d’orge ne sont reconnues que lorsqu’un réexamen officiel a constaté que les  semences de base utilisées satisfont aux exigences en matière d’identité et de  pureté variétales et de stérilité mâle des porte-graines.     Production agricole   88     916.151.1   2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et teneur en graines d’autres espèces végétales    Espèce et catégorie Faculté   germinative  (en %)   Pureté (en  %)1   Teneur en eau   (en %)9    Nombre maximal de graines d’autres espèces par 500 g3       au total grains  rouges  d’Oryza  sativa   autres céréales espèces autres  que les céréales   Avena fatua,  A.sterilis, A.  ludoviciana,  Lolium  temulentum6   Raphanus  raphanistrum,  Agrostemma  githago, Galium  aparine, Vicia  spp.   sclérotes de  l’ergot de seigle   Panicum spp.                 avoine8, orge8, blé tendre, blé dur,  épeautre                semences de base 85 99 15 4  17 3 0 1 1   semences certifiées, 1re et 2e reprod. 85 98 15 10  7 7 0 3 3    alpiste               semences de base 75 98 15 4  17  0     semences certifiées 75 98 15 10  5  0      riz               semences de base 80 98   1      1  semences certifiées, 1re reprod. 80 98   3      3  semences certifiées, 2e reprod. 80 98   5      3   seigle               semences de base 85 98 15 4  17 3 0 1 1   semences certifiées 85 98 15 10  7 7 0 3 34         O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   89   916.151.1   Espèce et catégorie Faculté  germinative  (en %)   Pureté (en  %)1   Teneur en eau   (en %)9    Nombre maximal de graines d’autres espèces par 500 g3       au total grains  rouges  d’Oryza  sativa   autres céréales espèces autres  que les céréales   Avena fatua,  A.sterilis, A.  ludoviciana,  Lolium  temulentum6   Raphanus  raphanistrum,  Agrostemma  githago, Galium  aparine, Vicia  spp.   sclérotes de  l’ergot de seigle   Panicum spp.                 Sorghum spp. 80 98 14 0          triticale              semences de base 80 98 15 4  17 3 0 1 1   semences certifiées, 1re et 2e reprod. 80 98 15 10  7 7 0 3 3    maïs 905 98 14 0                        1 Dans le cas des échantillons non triés, la pureté n’est pas analysée.    2 ...   3 Dans le cas des échantillons non triés, la tolérance est de 30 semences de R. raphanistrum, A. githago, G. aparine ou Vicia spp. au total. Pour l’alpiste,   le nombre maximal de graines d’autres espèces se réfère à un poids des échantillons de 200 g.   4 La tolérance est de 4 sclérotes ou fragments dans le seigle hybride. La présence de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids   prescrit est considérée comme étant conforme aux normes lorsqu’un deuxième échantillon du même poids ne contient pas plus de 4 sclérotes ou frag- ments de sclérotes.    5 Dans le cas des échantillons non triés, la faculté germinative minimale est de 95 %.   6 Un grain d’Avena fatua, d’A. sterilis, d’A. ludoviciana ou de Lolium temulentum dans un échantillon du poids fixé n’est pas considéré comme une   impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.   7 Une deuxième graine n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d’autres espèces de   céréales.   8 Pour les variétés de l’espèce Avena sativa, reconnues officiellement comme étant du type «avoine aux grains nus», et pour les variétés de l’espèce   Hordeum vulgare, reconnues officiellement comme étant du type «orge aux grains nus», la faculté germinative minimale est de 75 % des graines pures.  C’est pourquoi l’étiquette officielle porte l’indication «faculté germinative minimale de 75 %».    9 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite  autorisée a été dépassée.     Production agricole   90   916.151.1   Chapitre B  Exigences auxquelles doivent satisfaire les lots de plants de pommes  de terre   1 Normes de calibrage   1.1 Le calibre minimum des plants doit être tel qu’ils ne puissent passer au tra- vers d’une maille carrée de:   a. 25 mm de côté;   b. ...   1.2 Pour les tubercules excédant le calibre d’une maille carrée de 35 mm de cô- té, les limites supérieure et inférieure du calibre sont exprimées en multiples  de cinq.   1.3 L’écart maximum de calibre des tubercules d’un lot doit être tel que la diffé- rence de dimensions entre les côtés des deux mailles carrées n’excède pas  25 mm.   1.4 Un lot ne contient pas plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre infé- rieur au calibre minimum, ni plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre  supérieur au calibre maximum indiqué.    2 Qualité des lots de plants de pommes de terre   2.1  Les plants de pommes de terre de la classe PBTC (matériel initial) ne doi- vent pas présenter de tubercules sur lesquels se trouvent des salissures et des  défauts ou des maladies causées par des organismes nuisibles conformément  aux let. b. à i. Les tolérances suivantes sont admises pour les plants de  pommes de terre d’autres classes:    Salissures, défauts et maladies causées  par des organismes nuisibles   Tolérance (en pour cent du poids)    Plants de  pré-base   Plants de base Plants certifiés   a. part de terre et de matières  étrangères   1 1 2    b. pourriture sèche ou pourriture  humide, dans la mesure où elles  ne sont pas causées par Synchy- trium endobioticum, Clavibacter  sepedonicus Li et al. [CORBSE]  ou Ralstonia solanacearum   0,2 0,5, dont au  maximum  0,2 % en  poids de  pourriture  humide   0,5, dont au  maximum  0,2 % en  poids de  pourriture  humide   c. défauts externes (p. ex.: tuber- cules irréguliers ou blessés)   3 3 3    d. gale commune: tubercules  atteints sur une surface supé- rieure à un tiers   5 5 5      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   91   916.151.1   Salissures, défauts et maladies causées  par des organismes nuisibles   Tolérance (en pour cent du poids)    Plants de  pré-base   Plants de base Plants certifiés   e. tubercules flétris en raison d’un  séchage excessif ou en raison  d’un dessèchement dû à la gale  argentée   0,5 1 1   f.  Candidatus Liberibacter sola- nacearum Liefting et al.  [LIBEPS]   0 0 0   g. maladie vermiculaire Ditylen- chus destructor Thorne  [DITYDE]   0 0 0   h. rhizoctone noir (Rhizoctonia  solani), causé par Thanatepho- rus cucumeris (A.B. Frank)  Donk [RHIZSO]: tubercules at- teints sur une surface supérieure  à 10 %   1 5 5   i. gale poudreuse, causée par  Spongospora subterranea  (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]:  tubercules atteints sur une sur- face supérieure à 10 %   1 3 3   j. plants de pommes de terre  conformément aux let. b. à i.   6 6 8                                                   Production agricole   92   916.151.1   2.2 Lors du contrôle en laboratoire de l’échantillon officiel, les valeurs de tolé- rance suivantes ne doivent pas être dépassées:     Catégorie Classe Tubercules (en %) atteints par     Virus de l’enroulement  de la pomme de terre  [PLRV00] et    virus Y de la pomme  de terre [PVY000] 4    virus A de la pomme  de terre [PVA000],    virus M de la pomme  de terre [PVM000],    virus S de la pomme  de terre [PVS000],    virus X de la pomme  de terre [PVX000]   Pré-base PBTC   0   Pré-base PB1   0   Pré-base PB2   0   Pré-base PB3   0   Pré-base PB4   0,5   Base S   0,5 1,12  Base SE1   1,1 32  Base SE2   1,1 32  Base E   21, 3 42, 3  Certifiée A 10         1 Dont au maximum 1,1 % de virus Y de la pomme de terre [PVY000]  2 Analyse seulement en cas de nécessité  3 La tolérance maximale pour les viroses graves et légères est de 4 %.  4 Pour les plants de la catégorie «pré-base», les contrôles portent sur les viroses suivantes:   – virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]  – virus A de la pomme de terre [PVA000]  – virus M de la pomme de terre [PVM000]  – virus S de la pomme de terre [PVS000]  – virus X de la pomme de terre [PVX000]  – virus Y de la pomme de terre [PVY000]                                          O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   93   916.151.1   3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences  de pommes de terre   La pureté spécifique, la proportion d’autres espèces végétales et la faculté germina- tive des semences sont suffisantes pour garantir la qualité et la valeur des plantons  de pommes de terre et des lots de plants qui en sont issus.   Chapitre C  Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent  satisfaire les semences des plantes fourragères   1 Poids des lots et des échantillons   Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous.   Une tolérance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.   Espèce Poids maximal   d’un lot      (t)   Poids minimal  d’un échantillon  à prélever sur  un lot   (g)   Poids minimal des  échantillons pour  l’analyse de dé- nombrement des  graines étrangères   (g)   1 2 3 4   Poacées (graminées)      Agrostis canina  101   50    5  Agrostis gigantea 101   50    5  Agrostis stolonifera  101   50    5  Agrostis capillaris  101   50    5  Alopecurus pratensis  101  100   30  Arrhenatherum elatius  101  200   80  Bromus catharticus 101  200  200  Bromus sitchensis 101  200  200  Cynodon dactylon  101   50    5  Dactylis glomerata  101  100   30  Festuca arundinacea 101  100   50  Festuca filiformis 101  100   30  Festuca ovinia  101  100   30  Festuca pratensis 101  100   50  Festuca rubra 101  100   30  Festuca trachyphylla 101  100   30  x Festulolium 101  200   60  Lolium multiflorum 101  200   60  Lolium perenne  101  200   60  Lolium x hybridum 101  200   60  Phalaris aquatica 101  100   50  Phleum nodosum 101   50   10  Phleum pratense 101   50   10     Production agricole   94   916.151.1   Espèce Poids maximal  d’un lot      (t)   Poids minimal  d’un échantillon  à prélever sur  un lot   (g)   Poids minimal des  échantillons pour  l’analyse de dé- nombrement des  graines étrangères   (g)   1 2 3 4   Poa annua 101   50   10  Poa nemoralis  101   50    5  Poa palustris 101   50    5  Poa pratensis  101   50    5  Poa trivialis 101   50    5  Trisetum flavescens 101   50    5   Fabacées (légumineuses)      Hedysarum coronarium -fruit 10 1000  300  Hedysarum coronarium -semences 10  400  120  Lotus corniculatus  10  200   30  Lupinus albus 25 1000 1000  Lupinus angustifolius 25 1000 1000  Lupinus luteus 25 1000 1000  Medicago lupulina 10  300   50  Medicago sativa 10  300   50  Medicago x varia 10  300   50  Onobrychis viciifolia -fruit 10  600  600  Onobrychis viciifolia -semences 10  400  400  Ornithopus sativus 10   90    9  Pisum sativum 25 1000 1000  Trifolium alexandrinum 10  400   60  Trifolium hybridum 10  200   20  Trifolium incarnatum 10  500   80  Trifolium pratense 10  300   50  Trifolium repens 10  200   20  Trifolium resupinatum  10  200   20  Trigonella foenum-graecum 10  500  450  Vicia faba 25 1000 1000  Vicia  pannonica 20 1000 1000  Vicia sativa 25 1000 1000  Vicia villosa 20 1000 1000   Autres espèces      Brassica napus var.napobrassica 10  200  100  Brassica oleracea convar. acephala  10  200  100  Phacelia tanacetifolia 10  300   40  Plantago lanceolata  5   20    2  Raphanus sativus var. oleiformis  10  300  300     1 Le poids maximal d’un lot peut être augmenté jusqu’à 25 tonnes, à condition que  l’établissement conditionneur ait été agréé à cet effet par l’OFAG.        O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   95   916.151.1   2 Délais de réception des échantillons officiels des semences de   multiplication   Les échantillons de semences de multiplication doivent être livrés au service com- pétent avant le 15 septembre.   Les échantillons prélevés dans les lots de multiplication importés doivent être livrés  munis d’une étiquette officielle ou accompagnés du certificat établi par le service de  certification du pays d’origine.      Production agricole   96     916.151.1   3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences   Les semences doivent répondre aux normes et aux conditions usuelles suivantes:   3.1 Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales. La pureté minimale variétale est contrôlée principalement  lors de la visite des cultures effectuée selon les exigences visées à l’annexe 3.   3.2 Semences certifiées de la première reproduction    Espèce Faculté   germina- tive  (en %)   Teneur  maximale  de  semences  dures   (en %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur  en eau  (en %)   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon   en % du poids   3*         Nombre maximal de  graines d’autres espèces  dans un échantillon selon  ch. 1, colonne 4   (Total par colonne)     Légende*   * = voir com- mentaires sous  légende  «semences  certifiées de la  première repro- duction»    1* 2*   total une  seule  espèce   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Raphanus  raphanis- trum   Sinapis  arvensis   Avena  fatua  4*   Cuscuta  spp.   Rumex  spp.  5*                        Poaceae (Gramineae)                  Agrostis canina 75  90 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 12  Agrostis gigantea 80  90 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 12  Agrostis stolonifera 75  90 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 12  Agrostis capillaris 75  90 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 12  Alopecurus pratensis 70  75 13 2.5 1.0 0.3 0.3    0 0  5 9,12  Arrhenatherum elatius 75  90 13 3.0 1.0 0.5 0.3    0 0  5 9,10,12  Bromus catharticus 75  97 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0 10 10,12  Bromus sitchensis 75  97 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0 10 10,12  Cynodon dactylon 70  90 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 12  Dactylis glomerata 80  90 13 1.5 1.0 0.3 0.3    0 0  5 12  Festuca arundinacea 80  95 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  Festuca filiformis 75  85 13 2.0 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  Festuca ovina 75  85 13 2.0 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  Festuca pratensis 80  95 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12        O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   97   916.151.1   Espèce Faculté  germina- tive  (en %)   Teneur  maximale  de  semences  dures   (en %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur  en eau  (en %)   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon   en % du poids   3*         Nombre maximal de  graines d’autres espèces  dans un échantillon selon  ch. 1, colonne 4   (Total par colonne)     Légende*   * = voir com- mentaires sous  légende  «semences  certifiées de la  première repro- duction»    1* 2*   total une  seule  espèce   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Raphanus  raphanis- trum   Sinapis  arvensis   Avena  fatua  4*   Cuscuta  spp.   Rumex  spp.  5*                        Festuca rubra  75  90 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  Festuca trachyphylla 75  85 13 2.0 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  x Festulolium 75  96 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  Lolium multiflorum 75  96 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  Lolium  perenne 80  96 13 1.5 1.0 0.5 0.3    0 0  5 12  Lolium x hybridum  75  96 13 1,5 1,0 0,5 0,3    0 0  5 12  Phalaris aquatica 75  96 13 1.5 1.0 0.3 0.3    0 0  5 12  Phleum nodosum 80  96 13 1,5 1,0 0,3 0,3    0 0  5 12  Phleum pratense 80  96 13 1.5 1.0 0.3 0.3    0 0  5 12  Poa annua 75  85 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  5 6,12  Poa nemoralis 75  85 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 6,12  Poa palustris 75  85 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 6,12  Poa pratensis 75  85 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 6,12  Poa trivialis 75  85 13 2.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 6,12  Trisetum flavescens 70  75 13 3.0 1.0 0.3 0.3    0 0  2 9,11,12   Fabaceae (Leguminosae)                  Hedysarum coronarium 75 30 95 11 2.5 1.0   0.3   0 0  5 12  Lotus corniculatus 75 40 95 11 1.8 1.0   0.3   0 0 10 7,13,14  Lupinus albus  80 20 98 11 0.5 0.3   0.3   0 0  5 8,15,16  Lupinus angustifolius 75 20 98 11 0.5 0.3   0.3   0 0  5 8,15,16  Lupinus luteus 80 20 98 11 0.5 0.3   0.3   0 0  5 8,15,16  Medicago lupulina 80 20 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Medicago sativa 80 40 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14     Production agricole   98     916.151.1   Espèce Faculté  germina- tive  (en %)   Teneur  maximale  de  semences  dures   (en %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur  en eau  (en %)   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon   en % du poids   3*         Nombre maximal de  graines d’autres espèces  dans un échantillon selon  ch. 1, colonne 4   (Total par colonne)     Légende*   * = voir com- mentaires sous  légende  «semences  certifiées de la  première repro- duction»    1* 2*   total une  seule  espèce   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Raphanus  raphanis- trum   Sinapis  arvensis   Avena  fatua  4*   Cuscuta  spp.   Rumex  spp.  5*                        Medicago x varia 80 40 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Onobrychis viciifolia 75 20 95 11 2.5 1.0   0.3   0 0  5   Ornithopus sativus 75  90 11 1       0 0 10 12  Pisum sativum 80  98 15 0.5 0.3   0.3   0 0  5   Trifolium alexandrinum 80 20 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Trifolium hybridum 80 20 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Trifolium incarnatum 75 20 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Trifolium pratense 80 20 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Trifolium repens 80 40 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Trifolium resupinatum 80 20 97 11 1.5 1.0   0.3   0 0 10 13,14  Trigonella foenum-graecum 80  95 11 1.0 0.5   0.3   0 0  5   Vicia faba 80  5 98 15 0.5 0.3   0.3   0 0  5   Vicia pannonica 85 20 98 15 1.0 0.5   0.3   0 0  5 8  Vicia sativa 85 20 98 15 1.0 0.5   0.3   0 0  5 8  Vicia villosa 85 20 98 15 1.0 0.5   0.3   0 0  5 8   Autres espèces                  Brassica napus  var.napobrassica   80  98 11 1.0 0.5    0.3 0.3 0 0  5 12   Brassica oleracea convar.  acephala   75  98 11 1.0 0.5    0.3 0.3 0 0 10 12   Phacelia tanacetifolia 80  96 11 1.0 0.5      0 0  12  Plantago lanceolata 75  85 11 1,5       0 0 10 12  Raphanus sativus var. oleifor- mis   80  97 11 1.0 0.5    0.3 0.3 0 0  5         O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   99   916.151.1   Espèce Faculté  germina- tive  (en %)   Teneur  maximale  de  semences  dures   (en %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur  en eau  (en %)   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon   en % du poids   3*         Nombre maximal de  graines d’autres espèces  dans un échantillon selon  ch. 1, colonne 4   (Total par colonne)     Légende*   * = voir com- mentaires sous  légende  «semences  certifiées de la  première repro- duction»    1* 2*   total une  seule  espèce   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Raphanus  raphanis- trum   Sinapis  arvensis   Avena  fatua  4*   Cuscuta  spp.   Rumex  spp.  5*                                           Production agricole   100   916.151.1   Légende des normes relatives aux semences certifiées de la première reproduction   1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées  comme des plantules normales.   2 À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées  comme des plantules normales.   3 ...   4 Avena ludoviciana et Avena sterilis sont également prises en compte.   5 Tous les Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus sont pris en  compte.   6 Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d’autres espèces de Poa  n’est pas considérée comme une impureté.   7 Une teneur maximale de 1 % en poids de semences de Trifolium pratense n’est pas  considérée comme une impureté.   8 Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus  angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia pannonica, Vicia sativa  et Vicia villosa dans une autre espèce correspondante, n’est pas considérée comme une  impureté.   9 Le pourcentage maximal fixé en poids de semences d’une seule espèce ne s’applique  pas aux semences de Poa spp.   10 Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Ave- na sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté  si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.    11 La  présence d’une graine d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un  échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second  échantillon d’un poids égal à deux fois celui fixé est exempt de graines de ces espèces.   12 La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas  considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de  graines de Cuscuta spp.   13 Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines de Cuscuta spp. est égal au  double du poids fixé normalement.   14 La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans l’échantillon du poids prescrit n’est pas  considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le  poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.   15 Le pourcentage en nombre de semences de lupin d’une autre couleur ne dépasse pas:  a. 2 % pour le lupin amer,  b. 1 % pour les lupins autres que le lupin amer.   16 Le pourcentage en nombre de semences de lupin amer dans d’autres variétés autres que  celles de lupin amer ne dépasse pas 2,5 %.   17 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement  d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas- sée.        O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   101   916.151.1   3.3 Semences de prébase et de base    Espèce Faculté   germi-  native  (en %)   Teneur  maximale  de semen- ces dures   (en %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur en  eau   (en %)   Nombre maximal  de graines  d’autres espèces  dans un échan- tillon en % du  poids   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1  colonne 4     3*  (Total par colonne)         Légende*   * = voir com- mentaires sous  légende  «semences de  prébase et de  base»    1* 2*    une seule  espèce   Rumex  spp.   5*   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Avena  fatua    4*   Cuscuta  spp.                      Poaceae (Gramineae)                Agrostis canina 75  90 13 0.3 20 1 1 1  0 0    Agrostis gigantea 80  90 13 0.3 20 1 1 1  0 0    Agrostis stolonifera 75  90 13 0.3 20 1 1 1  0 0    Agrostis capillaris 75  90 13 0.3 20 1 1 1  0 0    Alopecurus pratensis 70  75 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6   Arrhenatherum elatius 75  90 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6,10  Bromus catharticus 75  97 13 0.4 20 5 5 5  0 0 10   Bromus sitchensis 75  97 13 0.4 20 5 5 5  0 0 10   Cynodon dactylon 70  90 13 0.3 20 1 1 1  0 0 6   Dactylis glomerata 80  90 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6   Festuca arundinacea 80  95 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6   Festuca filiformis 75  85 13 0.3 20 2 5 5    6  Festuca ovina  75  85 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6  Festuca pratensis 80  95 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6   Festuca rubra 75  90 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6  Festuca trachyphylla 75  85 13 0.3 20 2 5 5    6  x Festulolium 75  96 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6  Lolium multiflorum 75  96 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6   Lolium perenne 80  96 13 0.3 20 2 5 5  0 0 6      Production agricole   102     916.151.1   Espèce Faculté  germi-  native  (en %)   Teneur  maximale  de semen- ces dures   (en %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur en  eau   (en %)   Nombre maximal  de graines  d’autres espèces  dans un échan- tillon en % du  poids   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1  colonne 4     3*  (Total par colonne)         Légende*   * = voir com- mentaires sous  légende  «semences de  prébase et de  base»    1* 2*    une seule  espèce   Rumex  spp.   5*   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Avena  fatua    4*   Cuscuta  spp.                      Lolium x hybridum  75  96 13 0,3 20 2 5 5  0 0  6   Phalaris aquatica 75  96 13 0.3 20 2 5 5  0 0    Phleum nodosum 80  96 13 0,3 20 2 1 1  0 0   Phleum pratense 80  96 13 0.3 20 2 1 1  0 0    Poa annua  75  85 13 0.3 20 1 1 1  0 0 7  Poa nemoralis  75  85 13 0.3 20 1 1 1  0 0 7  Poa palustris  75  85 13 0.3 20 1 1 1  0 0 7  Poa pratensis  75  85 13 0.3 20 1 1 1  0 0 7  Poa trivialis  75  85 13 0.3 20 1 1 1  0 0 7  Trisetum flavescens 70  75 13 0.3  20 1 1 1  0 0 8,11   Fabaceae (Leguminosae)                Hedysarum coronarium 75 30 95 11 0.3 20 2   0 0 0 9   Lotus corniculatus 75 40 95 11 0.3 20 3   0 0 0 9   Lupinus albus  80 20 98 11 0.3 20 2   0 0 0 13  Lupinus angustifolius 75 20 98 11 0.3 20 2   0 0 0 13   Lupinus luteus  80 20 98 11 0.3 20 2   0 0 0 13  Medicago lupulina 80 20 97 11 0.3 20 5   0 0 0 9   Medicago sativa 80 40 97 11 0.3 20 3   0 0 0 9,12  Medicago x varia 80 40 97 11 0.3 20 3   0 0 0 9,12  Onobrychis viciifolia  75 20 95 11 0.3 20 2   0 0 0    Ornithopus sativus 75  90 11 0,3 20 5        Pisum sativum 80  98 15 0.3 20 2   0 0 0   Trifolium alexandrinum 80 20 97 11 0.3 20 3   0 0 0 9,12  Trifolium hybridum 80 20 97 11 0.3 20 3   0 0 0 9,12        O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   103   916.151.1   Espèce Faculté  germi-  native  (en %)   Teneur  maximale  de semen- ces dures   (en %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur en  eau   (en %)   Nombre maximal  de graines  d’autres espèces  dans un échan- tillon en % du  poids   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1  colonne 4     3*  (Total par colonne)         Légende*   * = voir com- mentaires sous  légende  «semences de  prébase et de  base»    1* 2*    une seule  espèce   Rumex  spp.   5*   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Avena  fatua    4*   Cuscuta  spp.                      Trifolium incarnatum 75 20 97 11 0.3 20 3   0 0 0 9,12  Trifolium pratense 80 20 97 11 0.3 20 5   0 0 0 9,12  Trifolium repens 80 40 97 11 0.3 20 5   0 0 0 9, 12  Trifolium resupinatum 80 20 97 11 0.3 20 3   0 0 0 9,12  Trigonella foenum-graecum 80  95 11 0.3 20 2   0 0 0    Vicia faba  80  5 98 15 0.3 20 2   0 0 0   Vicia pannonica 85 20 98 15 0.3 20 2   0 0 0    Vicia sativa 85 20 98 15 0.3 20 2   0 0 0   Vicia villosa 85 20 98 15 0.3 20 2   0 0 0    Autres espèces                Brassica napus var. napo- brassica   80  98 11 0.3 20 2    0 0    Brassica oleracea convar.  acephala   75  98 11 0.3 20 3    0 0    Phacelia tanacetifolia 80  96 11 0.3 20     0 0   Raphanus sativus var.  oleiformis   80  97 11 0.3 20 2    0 0                      Production agricole   104   916.151.1   Légende des normes relatives aux semences de prébase et de base   1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées  comme des plantules normales   2 À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées  comme des plantules normales.   3 ...   4 Avena ludoviciana et Avena sterilis sont également prises en compte.   5 Tous les Rumex spp. autres que Rumex acetosalla et Rumex maritimus sont pris en  compte.   6 Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une  impureté.   7 La teneur maximale totale en semences de Poa spp. d’une espèce autre que celle à  examiner ne doit pas dépasser 1 dans un échantillon de 500 graines.   8 Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une  impureté.   9 La présence d’une graine de Melilotus spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas  considérée comme une impureté si un second échantillon correspondant à deux fois le  poids fixé est exempt de graines de Melilotus spp.   10 Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Ave- na sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté  si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.   11 La présence d’une graine d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un  échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second  échantillon d’un poids égal à deux fois celui fixé est exempt de graines de ces espèces.   12 Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines de Cuscuta spp. est égal au  double du poids prescrit.   13 Le pourcentage en nombre de semences de lupin amer ne dépasse pas 1 %.   14 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement  d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas- sée.        O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   105   916.151.1   3.4 Semences commerciales    Espèce Faculté   germina- tive   (en %)   Teneur  maximale  de  semences  dures (en  %)   Pureté  variétale  spécifique  (en %)   Teneur  en eau   (en %)   Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en  % du poids   3*)         Nombre maximal de graines  d’autres espèces dans un  échantillon selon ch. 1,   colonne 4 (Total par colonne)     Légende** =  voir commen- taires sous  légende  «semences  commerciales»    1*) 2*)   total une seule  espèce   Agropyron  repens   Alopecurus  myosu- roides   Melilotus  spp.   Raphanus  rapha- nistrum   Sinapis  arvensis   Avena  fatua 4*)   Cuscuta  spp.   Rumex  spp.  5*)      Poaceae (Gramineae)                  Cynodon dactylon  70  90 13 3.0 2.0 0.3 0.3    0 0 2 8  Phalaris aquatica 75  96 13 2.5 2.0 0.3 0.3    0 0 5 8  Poa annua 75  85 13 3.0 2.0 0.3 0.3    0 0 5 6, 8   Fabaceae (Leguminosae)                  Hedysarum coronarium 75 30 95 11 3.5 2.0   1.0   0 0 5 8  Onobrychis viciifolia 75 20 95 11 3.5 2.0   0.3   0 0 5   Trigonella foenum-graecum 80  95 11 2.0 1.5   0.3   0 0 5   Vicia faba 80 5 98 15 1.5 1.3   0.3   0 0 5 11  Vicia pannonica 85 20 97 15 2.0 1.5   0.3   0 0 5 11                      Production agricole   106   916.151.1   Légende des normes relatives aux semences commerciales   1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées  comme des plantules normales.   2 À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées  comme des plantules normales.   3 ...    4 Avena ludoviciana et Avena sterilis sont également prises en compte.   5 Tous les Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus sont pris en  compte.   6 Une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d’autres espèces de Poa  n’est pas considérée comme une impureté. Pour Poa annua, une teneur maximale to- tale de    10 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée  comme une impureté.   7 Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Ave- na sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté  si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.   8 La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas  considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de  graines de Cuscuta spp.   9 Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines de Cuscuta spp. est égal au  double du poids prescrit pour l’espèce correspondante.   10 La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans l’échantillon du poids prescrit n’est pas  considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le  poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.   11 Pour les espèces de Vicia une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de  Vicia pannonica et Vicia vilosa ou d’espèces cultivées apparentées à une autre espèce  correspondante n’est pas considérée comme une impureté.     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   107   916.151.1   Chapitre D  Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent  satisfaire les semences des plantes oléagineuses et à fibres   1 Poids des lots et des échantillons   Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolé- rance de 5% est admise pour le poids maximum des lots.   Espèce Poids maximal d’un lot   (t)  Poids minimal des  échantillons   (g)   Poids minimal des échantillons  pour l’analyse de dénombrement  des graines étrangères   (g)   1 2 3 4         Brassica rapa 10   200     70  Brassica juncea 10   100     40  Brassica napus 10  200  100  Brassica nigra 10  100   40  Carthamus tinctorius 25  900  900  Carum carvi 10  200   80  Helianthus annuus 25 1000 1000  Linum usitatissimum 10  300  150  Papaver somniferum 10   50   10  Sinapis alba 10  400  200  Glycine max. 30 1000 1000        2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences   2.1 Pureté variétale   Espèce Pureté variétale minimale (en %)    Semences de pré- base et de base   Semences certifiées de  la première reproduc- tion   Semences certifiées  de la deuxième  reproduction et  semences commer- ciales      Brassica napus1, 2, Brassica rapa2 99,9 99,7   Brassica napus1, 3, Brassica rapa3,  Helianthus annuus4, Sinapis alba   99,7 99 98   Linum usitatissimum 99,7 98 97,5  Papaver somniferum 99 98   Glycine max. 99,5 99      1 excepté ses hybrides  2 excepté les variétés destinées exclusivement à l’affouragement  3 variétés destinées exclusivement à l’affouragement  4 excepté ses variétés hybrides, composants compris.     Production agricole   108   916.151.1   La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors de la visite des cul- tures effectuées selon les exigences visées à l’annexe 3.   Dans le cas des hybrides de Brassica napus, produits avec le composant mâle stérile,  les semences doivent satisfaire aux exigences et aux normes suivantes:   a. En ce qui concerne les caractéristiques variétales de ses composants, y com- pris la stérilité mâle ou le rétablissement de la fécondité, les semences doi- vent être suffisamment authentiques et pures;   b. La pureté variétale des semences est au minimum de:    – 99,0 pour-cent pour les semences de base, composants femelles,   – 99,9  pour-cent pour les semences de base, composants mâles,   – 90,0 pour-cent pour les semences certifiées.   c. Les semences ne peuvent être certifiées comme semences certifiées que sur  la base des résultats des essais officiels effectués après contrôle sur le terrain  sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement et opérés au  cours de la période de végétation des semences introduites en vue de la cer- tification en tant que semences certifiées. Ce contrôle a pour objet de  s’assurer que les semences de base répondent aux exigences établies en ma- tière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, et  qu’elles respectent les normes pour les semences de base relatives à la pureté  variétale minimale fixée au point b.    Dans le cas des semences de base d’hybrides, la pureté variétale peut être  vérifiée à l’aide de méthodes biochimiques appropriées;   d. Les normes relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b concer- nant les semences certifiées d’hybrides seront supervisées par des essais of- ficiels après contrôle, effectués sur une proportion appropriée d’échantillons  prélevés officiellement. Des méthodes biochimiques appropriées peuvent  être utilisées.    2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et  teneur en graines d’autres espèces végétales:        O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   109   916.151.1   Semences de base et semences certifiées    Espèce et catégorie Faculté   germinative  minimale  (% des grai- nes pures)   Teneur  en eau   (en %)   Pureté spécifique  (en % du poids)    Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon  selon ch. 1, colonne 4  (total par colonne)      Pureté mini- male spécifi- que   Teneur maximale  totale en  graines  d’autres espèces de  plantes   Total  (a)   Avena fatua,  Avena ludovi-  ciana, Avena  sterilis   Cuscuta spp. Raphanus  rapha- nistrum   Rumex spp.  autre que   Rumex ace- tosella   Alopecurus  myosuroides   Lolium  remotum   Conditions  quant au nombre  de graines  d’Orobanche    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12                  Brassica spp:              – semences de base 85 11 98 0,3 – 0 0 (c) (d) 10 5     – semences certifiées 85 11 98 0,3 – 0 0 (c) (d) 10 5      Carthamus tinctorius 75  98 – 5 0 0 (c)        Carum carvi 70  97 – 25 (b) 0 0 (c) (d) 10       Helianthus annuus 85 10 98 – 5 0 0 (c)        Linum usitatissimum              – lin textile 92 11 99 – 15 0 0 (c) (d)       – lin oléagineux 85 11 99 – 15 0 0 (c) (d)        Papaver somniferum 80  98 – 25 (b) 0 0 (c) (d)          Production agricole   110     916.151.1   Espèce et catégorie Faculté  germinative  minimale  (% des grai- nes pures)   Teneur  en eau   (en %)   Pureté spécifique  (en % du poids)    Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon  selon ch. 1, colonne 4  (total par colonne)      Pureté mini- male spécifi- que   Teneur maximale  totale en  graines  d’autres espèces de  plantes   Total  (a)   Avena fatua,  Avena ludovi-  ciana, Avena  sterilis   Cuscuta spp. Raphanus  rapha- nistrum   Rumex spp.  autre que   Rumex ace- tosella   Alopecurus  myosuroides   Lolium  remotum   Conditions  quant au nombre  de graines  d’Orobanche    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12                  Sinapis alba:              – semences de base 85 11 98 0.3 - 0 0 (c) (d) 10 2     – semences certifiées 85 11 98 0.3 - 0 0 (c) (d) 10 5      Glycine max. 80 14 98 - 5 0 0 (c)                       Ces normes sont également applicables aux semences commerciales     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   111   916.151.1   Légende des normes relatives aux semences de base et aux semences certifiées   a. La teneur maximale en semences visée à la colonne 5 couvre aussi les espèces visées  aux colonnes 6 à 11.   b. Le dénombrement des graines d’autres espèces de plantes n’est pas obligatoire, sauf  s’il y a doute quant au respect des conditions fixées à la colonne 5.   c. Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. n’est pas obligatoire, sauf s’il y a doute  quant au respect des conditions fixées à la colonne 7.   d. La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas  considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de  graines de Cuscuta spp.   e. La semence est exempte d’Orobanche spp. La présence d’une graine d’Orobanche spp.  dans un échantillon de 100 g n’est pas considérée comme une impureté si un second  échantillon de 200 g est exempt de graines d’Orobanche spp.   f. Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement  d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas- sée.    Chapitre E  Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent  satisfaire les semences de betteraves   1 Poids des lots et des échantillons   Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolé- rance de 5% est admise pour le poids maximum des lots.   Espèce Poids maximal d’un lot   (t)  Poids minimal des échantillons  (g)        Beta vulgaris 20 500       2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences   Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté de la variété.   Les semences répondent en outre aux conditions suivantes:   Espèce Faculté germinative   minimale   (% des glomérules  ou semences pures)   Pureté minimale  spécifique  (en % du poids)   Teneur maximale  en eau   (en % du poids)1         Betteraves sucrières     – Semences monogermes 80 97 15  – Semences de précision 75 97 15  – Semences plurigermes de variétés   dont la proportion de diploïdes dé- passe 85 %   73 97 15   – autres semences 68 97 15   Betteraves fourragères        Production agricole   112   916.151.1   – Semences plurigermes de variétés  dont la proportion de diploïdes dé- passe 85 %, semences monogermes,  semences de précision   73 97 15   – autres semences 68 97 15        1 À l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage, ou d’autres  additifs solides.   Le pourcentage des semences d’autres plantes ne dépasse pas 0,3 % du poids.   3 Autres conditions applicables aux semences monogermes et aux   semences de précision   a. Semences monogermes:   1. Au minimum 90 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule  plantule.   2. la proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse  pas 5 %, calculés sur les glomérules germés.   b. Semences de précision de betteraves sucrières:   Au minimum 70 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule.  La proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas  5%, calculés sur les glomérules germés.   c. Semences de précision de betteraves fourragères:   Pour les variétés dont la proportion de diploïdes dépasse 85 %, au moins  58 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule; pour toutes  les autres semences, au moins 63 % des glomérules germés ne donnent  qu’une seule plantule. La proportion de glomérules donnant trois plantules  ou plus ne dépasse pas 5 %, calculés sur les glomérules germés.   d. Pour les semences de la catégorie «Semences de base», le pourcentage des  matières inertes ne dépasse pas 1,0 % du poids. Pour les semences de la ca- tégorie «Semences certifiées», le pourcentage des matières inertes ne dé- passe pas 0,5 % du poids. En ce qui concerne les semences enrobées de ces  deux catégories, le respect de ces conditions est vérifié sur la base d’échan- tillons de semences transformées qui ont été partiellement décortiquées (po- lies ou broyées) mais qui n’ont pas encore été enrobées. L’examen officiel  de la pureté analytique minimale des semences enrobées demeure réservé.      O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   113   916.151.1   Chapitre F  Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent  satisfaire les semences des légumes   1 Poids des lots et des échantillons   1. Poids maximal d’un lot de semences   a. Semences de Phaseolus occineus, Phaseolus vulgaris,  Pisum sativum et Vicia faba   30 tonnes   b. Semences de dimension supérieure ou égale à celle des  grains de blé, autres que Phaseolus occineus, Phaseolus  vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba   20 tonnes   c. semences de dimension inférieure à celle des grains de  blé   10 tonnes     Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.   2. Poids minimal d’un échantillon   Espèce Poids   (en g)       Allium cepa 25  Allium fistulosum 15  Allium porrum 20  Allium sativum 20  Allium schoenoprasum 15  Anthricus cerefolium 20  Apium graveolens 5  Asparagus officinalis 100  Beta vulgaris 100  Brassica oleracea 25  Brassica rapa 20  Capsicum annuum 40  Cichorium intybus (partim) chicorée witloof (endive), chicorée à larges  feuilles (chicorée italienne)   15   Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle) 50  Cichorium endivia 15  Citrullus lanatus 250  Cucumis melo 100  Cucumis sativus 25  Cucurbita maxima 250  Cucurbita pepo 150  Cynara cardunculus 50  Daucus carota 10  Foeniculum vulgare 25  Lactuca sativa 10  Lycopersicon esculentum 20     Production agricole   114   916.151.1   Petroselinum crispum 10  Phaseolus coccineus 1000  Phaseolus vulgaris 700  Pisum sativum 500  Raphanus sativs 50  Rheum rhabarbarum 135  Scorzonera hispanica 30  Solanum melongena 20  Spinacia oleracea 75  Valerianella locusta 20  Vicia faba 1000  Zea mays 1000      Pour les variétés hybrides F-1 des espèces précitées, le poids minimal de l’échantillon peut être  réduit jusqu’à un quart du poids fixé. Toutefois, l’échantillon doit au moins avoir un poids de  5 g et comprendre au moins 400 graines.   2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences   1.  Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales.   2.  ...   3.  Les semences répondent, en outre, aux conditions suivantes:   a) Normes   Espèce Pureté   spécifique  (en % du  poids)   Teneur  maximale  en graines  d’autres  espèces de  plantes  (% du poids)   Faculté germina- tive minimale  (% des semences  pures ou des  glomérules)         Allium cepa 97 0,5 70  Allium fistulosum 97 0,5 65  Allium porrum 97 0,5 65  Allium sativum 97 0,5 65  Allium schoenoprasum 97 0,5 65  Anthriscus cerefolium 96 1 70  Apium graveolens 97 1 70  Asparagus officinalis 96 0,5 70  Beta vulgaris (Cheltenham beet) 97 0,5 50 (glomé-  rules)  Beta vulgaris (autre que Cheltenham beet) 97 0,5 70 (glomé-  rules)  Brassica oleracea (chou-fleur) 97 1 70  Brassica oleracea (autre que chou-fleur) 97 1 75  Brassica rapa (chou de Chine) 97 1 75  Brassica rapa (navet) 97 1 80  Capsicum annuum 97 0,5 65     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   115   916.151.1   Espèce Pureté  spécifique  (en % du  poids)   Teneur  maximale  en graines  d’autres  espèces de  plantes  (% du poids)   Faculté germina- tive minimale  (% des semences  pures ou des  glomérules)         Cichorium intybus (partim) chicorée  witloof (endive), chicorée à larges feuilles  (chicorée italienne)   95 1,5 65   Cichorium intybus (partim) (chicorée  industrielle)   97 1 80   Cichorium endivia 95 1 65  Citrullus lanatus 98 0,1 75  Cucumis melo 98 0,1 75  Cucumis sativus 98 0,1 80  Cucurbita maxima 98 0,1 80  Cucurbita pepo 98 0,1 75  Cynara cardunculus 96 0,5 65  Daucus carota 95 1 65  Foeniculum vulgare 96 1 70  Lactuca sativa 95 0,5 75  Lycopersicon esculentum 97 0,5 75  Petroselinum crispum 97 1 65  Phaseolus coccineus 98 0,1 80  Phaseolus vulgaris 98 0,1 75  Pisum sativum 98 0,1 80  Raphanus sativus 97 1 70  Rheum rhabarbarum 97 0,5 70  Scorzonera hispanica 95 1 70  Solanum melongena 96 0,5 65  Spinacia oleracea 97 1 75  Valerianella locusta 95 1 65  Vicia faba 98 0,1 80  Zea mays 98 0,1 85        Dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux‚ types super sweet), la  faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures.  L’étiquette porte la mention «Faculté germinative minimale 80 %».   b) ...     Production agricole   116   916.151.1   Annexe 5139  (art. 15, 27b, 28, 30, 38a, 44 et 45)   Étiquetage   Chapitre A Étiquetage des semences de céréales   1. La taille minimale de l’étiquette est de 110 mm × 67 mm.   2. L’étiquette doit comporter les indications suivantes:   a. pour toutes les catégories hormis les mélanges de semences:  1. le numéro d’ordre officiel,  2. l’inscription «normes CE»,  3. le service et le pays de certification («CH» ou «Suisse»),  4. le numéro de référence du lot,  5. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé   le ... .(mois et année)»,  6. l’espèce (dénomination latine),  7. la dénomination de la variété,  8. la catégorie,  9. le pays de production,  10. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le   nombre de graines,  11. la nature de l’additif et sa proportion en cas d’utilisation de pesti-  cides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs soli- des,   12. le mot «hybride» complétant la dénomination de la variété s’agis- sant des semences d’hybrides, le mot «composant» complétant la  dénomination de la lignée, de l’hybride simple ou du composant  s’il s’agit de semences de base d’hybrides ou de semences pour la  production des mélanges de lignées,   13. pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et an- née)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle,  collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette éti- quette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon,   14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant  les semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences  certifiées de la première génération».   b. pour les mélanges de semences:  1. le mélange (espèces et variétés),  2. le service et pays de certification («CH» ou «Suisse»),  3. le numéro de référence du lot,  4. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé   le ... (mois et année)»,       139 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005  (RO 2005 1945), du 7 juin 2010 (RO 2010 2763) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 11  nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531) .     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   117   916.151.1   5. l’espèce, la variété, la catégorie, le pays de production et la propor- tion de chacun des composants en pour-cent du poids,   6. le numéro d’ordre officiel,  7. le poids net ou brut (y compris l’indication) ou nombre de graines,  8. la nature de l’additif et sa proportion en cas d’utilisation de pesti-  cides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs soli- des,   9. pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et an- née)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle,  collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette éti- quette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.    Chapitre B Étiquetage des plants de pommes de terre   A. Indications prescrites   L’étiquette doit comporter les indications suivantes:   1. le numéro d’ordre officiel;   2. l’inscription «Règles et normes CE»;   3. le service et pays de certification;   4. le numéro d’identification du producteur ou le numéro d’identification du  lot;   5. le mois et l’année de fermeture exprimé par la mention: «fermé en ... (mois  et année)»;   6. la dénomination de la variété;   7. le pays de production;   8. la catégorie et la classe;   9. le calibre;   10. le poids net déclaré.   B. Dimensions   La taille minimale de l’étiquette est de 110 mm × 67 mm.   C. Indications prescrites pour les plants issus de semences de pommes  de terre   1.  L’étiquette pour les lots de plants visés à l’art. 38a, al. 1, doit comporter l’indica- tion suivante, en plus de celles qui figurent au chap. A:     Production agricole   118   916.151.1    «Plants qui ont été produits à partir de semences de pommes de terre dans le  cadre d’un essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la  Suisse et de l’UE.»   2.  Le document d’accompagnement du fournisseur de plantons visé à l’art. 38a,  al. 2, doit comporter les indications suivantes:   a. l’indication «Essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la  Suisse et de l’UE»,   b. l’indication «CH – OFAG»,   c. le numéro d’homologation de l’établissement multiplicateur,   d. le nom du producteur,   e. le numéro du lot;   f. les espèces, avec au minimum l’indication de leur nom botanique,   g. la variété,   h. le nombre de plantons,   i. l’indication «plantons issus de semences de pommes de terre»,   j. le cas échéant, le traitement.   3.  L’étiquette du fournisseur de semences visée à l’art. 38a, al. 3, doit comporter les  indications suivantes:   a. l’indication «Essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la  Suisse et de l’UE»,   b. l’indication «CH – OFAG»,   c. le numéro d’homologation de l’établissement multiplicateur,   d. le numéro du lot,   e. les espèces, avec au minimum l’indication de leur nom botanique,   f. la variété,   g. l’indication «semences de pommes de terre (True Potato Seeds)»,   h. le poids net ou brut déclaré, ou le nombre déclaré de semences,   i. en cas d’indication du poids et de l’emploi de pesticides granulés, de  substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de  l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de semences pures et le  poids total.   Chapitre C Étiquetage des semences de plantes fourragères   1. Étiquettes officielles   1.1 Indications prescrites   a. Pour les semences de pré-base, les semences de base et les semences certi- fiées:     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   119   916.151.1   1. le numéro d’ordre officiel,   2. l’inscription «Règles et normes CE»,   3. le service et le pays de certification,   4. le numéro de référence du lot,   5. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé ...»  (mois et année),    ou    le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue  de la certification exprimés par la mention «échantillonné ...» (mois et  année).   6. l’espèce (dénomination latine),   7. la dénomination de la variété,   8. la catégorie,   9. le pays de production,   10. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nom- bre déclaré de graines pures,   11. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides  granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,   12. pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des repro- ductions suivantes à partir de semences de base: le nombre de généra- tions à partir des semences de base,   13. pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)»  peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par- dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée Cette étiquette doit men- tionner la date du prélèvement de l’échantillon,   14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les  semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées  de la première génération»,   15. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen  de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a:  l’expression «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourra- gères».   b. Pour les semences commerciales:   1. le numéro d’ordre officiel,   2. l’inscription «Règles et normes CE»,   3. «Semences commerciales (non certifiées pour la variété)»,   4. le service et le pays de certification,   5. le numéro de référence du lot,   6. le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: fermé ...  (mois et année),    ou      Production agricole   120   916.151.1    le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue  de l’admission en tant que semences commerciales, exprimés par la  mention: «échantillonné ... (mois et année)»,   7. l’espèce (dénomination latine),   8. le pays de production,   9. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nom- bre de graines,   10. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides  granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,   11. pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)»  peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par- dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit men- tionner la date du prélèvement de l’échantillon.   c. Pour les mélanges de semences:   1. «Mélange de semences pour ... (utilisation prévue)»,   2. le service qui a procédé à la fermeture et pays,   3. le numéro de référence,   4. le mois et l’année de la fermeture exprimé par la mention: «fermé ...  (mois et année)»,   5. la proportion en poids des différents composants indiqués selon les es- pèces et, le cas échéant, selon les variétés; la mention de la dénomina- tion du mélange est suffisante si la proportion en poids est portée par  écrit à la connaissance de l’acheteur et si elle est officiellement dépo- sée,   6. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nom- bre de graines,   7. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides  granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,   8. pour les mélanges de semences en report, les mots «réanalysée ... (mois  et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle,  collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette  doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.    1.2 Dimensions minimales   110 mm  67 mm   2. Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage   (petit emballage CE)   Indications prescrites   a. pour les semences certifiées:   1. «Petit emballage CE B»,     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   121   916.151.1   2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la mar- que d’identification,   3. le numéro d’ordre attribué officiellement,   4. le service ayant attribué le numéro d’ordre,   5. le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne  permette pas d’identifier le lot certifié,   6. l’espèce, indiquée au moins en latin,   7. la variété, indiquée au moins en latin,   8. «Semences certifiées»,   9. le poids brut ou net ou le nombre de graines pures,   10. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de subs- tances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature  de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines  pures et le poids total,   11. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen  de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a:  l’expression: «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourra- gères».   b. pour les semences commerciales:   1. «Petits emballage CE B»,   2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la mar- que d’identification,   3. le numéro d’ordre attribué officiellement,   4. le service ayant attribué le numéro d’ordre,   5. le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne  permette pas d’identifier le lot contrôlé,   6. l’espèce, indiquée au moins en latin,   7. «Semences commerciales»,   8. le poids brut ou net ou le nombre de graines pures,   9. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de subs- tances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature  de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines  pures et le poids total.   c. Pour les mélanges de semences:   1. «Petit emballage CE A» ou «Petit emballage CE B»,   2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la mar- que d’identification,   3. Pour les petits emballages CE B:  – le numéro d’ordre attribué officiellement  – le service ayant attribué le numéro d’ordre, ainsi que le pays ou   son sigle,     Production agricole   122   916.151.1   – le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel  ne permette pas d’identifier les lots utilisés,   4. Pour les petits emballages CE A:  – le numéro de référence permettant d’identifier les lots utilisés,  – le pays,   5. ...   6. «Mélange de semences destiné à ... (utilisation)»,   7. le poids net ou brut ou le nombre de graines pures,   8. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de subs- tances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature  de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines  pures et le poids total,   9. la proportion en poids des différents constituants indiqués selon les es- pèces et, le cas échéant, selon les variétés indiquées ou la mention de la  dénomination du mélange si la proportion en poids peut être communi- quée à l’acheteur sur sa demande et si elle est déposée officiellement.    Chapitre D  Étiquetage des semences de plantes oléagineuses et à fibres   1 Indications prescrites   a. Pour les semences de base et les semences certifiées:   1. le numéro d’ordre officiel,   2. l’inscription «Règles et normes CE»,   3. le service et le pays de certification,   4. le numéro de référence du lot,   5. le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé ...»  (mois et année),    ou    le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue  de la certification, exprimés par la mention «échantillonné ...» (mois et  année),   6. l’espèce (dénomination latine),   7. la dénomination de la variété,   8. la catégorie,   9. le pays de production,   10. le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nom- bre de graines,   11. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides  granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,   12. Dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred:     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   123   916.151.1   – pour les semences de base pour lesquelles l’hybride ou la lignée  inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homologués  aux termes de la présente ordonnance:    la dénomination des composants sous laquelle ils ont été homolo- gués, avec ou sans indication de la variété, accompagnée, dans le  cas des hybrides ou des lignées inbred destinés uniquement à être  utilisés comme composants dans la production de variétés, du mot  «composants»   – pour les autres semences de base:   la dénomination des composants auxquel appartiennent les se-  mences de base, qui peut être indiquée sous forme de code, ac- compagnée de l’indication de la variété, avec ou sans référence à  sa fonction (mâle ou femelle), et accompagnée du mot «compo- sants»   – pour les semences certifiées:   la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les se-  mences, accompagnée du mot «hybride»,   13. pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)»  peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par- dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit men- tionner la date du prélèvement de l’échantillon.   abis. Pour les semences certifiées d’une association variétale:    Les indications requises au point a restent applicables, hormis le fait que la  dénomination de la variété doit être remplacée par la dénomination de  l’association variétale (indication «association variétale» et sa dénomination)  et que les pourcentages en poids des différents composants doivent être  énumérés par variété; l’indication de la dénomination de l’association varié- tale suffit si le pourcentage en poids a été notifié par écrit à l’acheteur, à sa  demande, et a été enregistré officiellement.   b. Pour les semences commerciales:   1. le numéro d’ordre officiel,   2. l’inscription «Règles et normes CE»,   3. «Semences commerciales (non certifiées pour la variété)»,   4. le service et le pays de certification,   5. le numéro de référence du lot,   6. le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé ...»  (mois et année) ,    ou    le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue  de l’admission en tant que semences commerciales, exprimés par la  mention: «échantillonné ... » (mois et année),   7. l’espèce (dénomination latine),   8. le pays de production,     Production agricole   124   916.151.1   9. le poids net ou brut,   10. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides  granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,   11. pour les semences en report, les mots «réanalysé ... » (mois et année)  peuvent compléter le texte de l’étiquette; ces indications peuvent figu- rer sur une vignette adhésive officielle apposée sur l’étiquette; cette vi- gnette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon analysé  pour la recertification.    2 Dimensions minimales     110 mm  67 mm   Chapitre E Étiquetage pour les semences de betteraves   1 Étiquettes officielles   1.1 Indications prescrites   1. le numéro d’ordre officiel,   2. l’inscription «Règles et normes CE»,   3. le service et le pays de certification,   4. le numéro de référence du lot,   5. le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé ...»  (mois et année)    ou    le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la  certification, exprimés par la mention «échantillonné ...» (mois et année),   6. l’espèce (dénomination latine)et l’indication précisant s’il s’agit de bettera- ves sucrières ou fourragères,   7. la dénomination de la variété,   8. la catégorie,   9. le pays de production,   10. le poids net ou brut ou le nombre de glomérules ou de graines pures (y com- pris les remarques correspondantes),   11. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides gra- nulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,   12. pour les semences monogermes: mention «semences monogermes»,   13. pour les semences de précision: mention «semences de précision»,   14. pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peu- vent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   125   916.151.1   l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la  date du prélèvement de l’échantillon.    1.2 Dimensions minimales     110 mm  67 mm   2 Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit   emballage CE)    Indications prescrites   1. «Petit emballage CE»,   2. le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque  d’identification,   3. le numéro d’ordre attribué officiellement,   4. le service ayant attribué le numéro d’ordre et le pays,   5. le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permet  pas d’identifier le lot,   6. l’espèce (dénomination latine) et l’indication précisant s’il s’agit de bette- raves sucrières ou fourragères,   7. la variété, indiquée au moins en latin,   8. la catégorie,   9. le poids net ou brut ou le nombre de glomérules ou de graines pures (y com- pris les remarques correspondantes),   10. la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides gra- nulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,   11. pour les semences monogermes: mention «semences monogermes»,   12. pour les semences de précision: mention «semences de précision».   Chapitre F Étiquetage des semences de légumes   A. Étiquette officielle pour les semences de base et les semences  certifiées   I. Indications prescrites   1. «Règles et normes CE»,   2. service de certification et État membre, ou leur sigle distinctif,   2a. le numéro d’ordre officiel,   3. mois et année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé ... (mois  et année)», ou mois et année du dernier prélèvement officiel d’échan-    Production agricole   126   916.151.1   tillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantil- lonné ... (mois et année)»,   4. numéro de référence du lot,   5. espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination  botanique, qui peut figurer sous forme abrégée et sans les noms des au- teurs, ou sous sa dénomination usuelle dans le pays, ou sous ces deux  dénominations,   6. variété, indiquée au moins en caractères latins,   7. catégorie,   8. pays de production,   9. poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures,   10. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de subs- tances d’enrobage ou d’autres additifs solides, indication de la nature de  l’additif et du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le  poids total,   11. dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred:  – pour les semences de base pour lesquelles l’hybride simple ou la   lignée inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homo- logués aux termes de la présente ordonnance: la dénomination des  composants sous laquelle ils ont été homologués, avec ou sans in- dication de la variété, accompagnée, dans le cas des hybrides  simples ou des lignées inbred destinés uniquement à être utilisés  comme composants dans la production de variétés, du mot «com- posants»   – pour les autres semences de base: la dénomination des composants  auxquels appartiennent les semences de base, qui peut être indi- quée sous forme de code, accompagnée de l’indication de la varié- té, avec ou sans référence à sa fonction (mâle ou femelle), et ac- compagnée du mot «composants»   – pour les semences certifiées:   la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les se- mences, accompagnée du mot «hybride»,   12. dans le cas où la germination au moins a été réanalysée, les mots «réa- nalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués.    II. Dimensions minimales de l’étiquette   110 × 67 mm   B. Étiquette du fournisseur ou inscription sur l’emballage pour les   semences standard   I. Indications prescrites   1. «Règles et normes CE»,   2. nom et adresse du responsable de l’apposition des étiquettes ou sa  marque d’identification,     O du DEFR sur le matériel de multiplication   des grandes cultures et cultures fourragères   127   916.151.1   3. campagne de la fermeture ou du dernier examen de la faculté germina- tive; la fin de cette campagne peut être indiquée,   4. espèce, indiquée au moins en caractères latins,   5. variété, indiquée au moins en caractères latins,   6. catégorie,   7. numéro de référence donné par le responsable de l’apposition des éti- quettes,   8. poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures,   9. en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de subs- tances d’enrobage ou d’autres additifs solides, indication de la nature de  l’additif et du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le  poids total.    II. Dimensions minimales de l’étiquette   110 × 67 mm     Production agricole   128   916.151.1   Annexe 6140  (art. 40)   Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant  directement de plants de pommes de terre   1 Authenticité variétale   Dans la descendance directe des plants de pommes de terre, le pourcentage en  nombre de plantes non conformes à la variété et le pourcentage de plantes de varié- tés étrangères ne doivent pas dépasser:   a. 0,01 % pour les plants de pré-base;   b. 0,25 % pour les plants de base;    c. 0,5 % pour les plants certifiés.    2 Viroses   2.1 Dans la descendance directe des plantes cultivées à partir de plants de pré- base de la classe PBTC (matériel initial), aucune plante ne doit présenter de  signe de virose.   2.2  Dans la descendance directe des plants de pommes de terre, le pourcentage  en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne doit pas dé- passer:   a. 0,5 % pour les plants de pré-base des classes PB1 PB2, PB3 et PB4;   b. 1 % pour les plants de base de la classe S;   c. 2 % pour les plants de base des classes SE1 et SE2;   d. 4 % pour les plants de base de la classe E;   e. 10 % pour les plants certifiés.       140 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis  le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).    	Chapitre 1 Dispositions générales 	Section 1 Champ d’application 	Art. 1  	Section 2 Définitions 	Art. 2 Variétés particulières et semences particulières 	Art. 3 Semences de pré-base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères et de betteraves 	Art. 4 Semences de base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes 	Art. 5 Semences certifiées de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes 	Art. 6 Semences commerciales de plantes oléagineuses et à fibres et de plantes fourragères 	Art. 6a  Semences standard de légumes 	Art. 7  Plants de pré-base de pommes de terre 	Art. 8 Plants de base de pommes de terre 	Art. 9 Plants certifiés de pommes de terre 	Art. 10 Lot de semences, matériel parental et semences de multiplication de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes 	Art. 11  Petits emballages 	Art. 12 Lots de plants de pommes de terre  	Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés 	Art. 13 Catalogue des variétés 	Art. 14 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation 	Art. 15 Dérogations aux conditions d’enregistrement de variétés 	Art. 16 Demande d’enregistrement 	Art. 16a  Dénomination variétale 	Art. 17 Examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation 	Art. 18 Examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité 	Art. 19 Procédure d’opposition  	Section 4 Production, certification et conditionnement 	Art. 20 Généralités 	Art. 21 Agrément des producteurs 	Art. 22 Agrément des établissements multiplicateurs 	Art. 22a  Agrément des établissements conditionneurs 	Art. 23  Parcelles de multiplication et visite officielle des cultures 	Art. 24 Certification des lots de semences 	Art. 25 	Art. 26 Agrément des personnes  	Section 5 Mise en circulation 	Art. 27 Mise en circulation 	Art. 27a  Emballage et fermeture 	Art. 27b  Refermeture d’emballages 	Art. 28  Étiquetage 	Art. 29  Variétés de niche 	Art. 30 Variétés expérimentales 	Art. 31 Première mise en circulation 	Art. 31a  Semences importées   	Chapitre 2 Dispositions spéciales 	Section 1 Céréales 	Art. 32 Enregistrement dans le catalogue des variétés 	Art. 33 Reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire 	Art. 34 Établissements multiplicateurs 	Art. 35 Mise en circulation 	Art. 35a  Mélanges de semences  	Section 2 Pommes de terre 	Art. 36 Enregistrement dans le catalogue des variétés 	Art. 37 Établissements multiplicateurs 	Art. 38 Production, admission des parcelles et emballages 	Art. 38a  Étiquetage des plants issus de semences de pommes de terre 	Art. 39 Certification des lots de plants de pommes de terre 	Art. 39a  Certification des lots de plants de pommes de terre issus de semences de pommes de terre 	Art. 40 Mise en circulation  	Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres 	Art. 40a  Enregistrement dans le catalogue des variétés 	Art. 40b 	Art. 41 Production de semences certifiées 	Art. 42 Production et admission de semences commerciales 	Art. 43 	Art. 44  Petits emballages de semences de plantes fourragères 	Art. 45 Mise en circulation 	Art. 46 Mélanges de semences  	Section 4  Betteraves 	Art. 47 Enregistrement dans le catalogue des variétés 	Art. 48 	Art. 49   	Chapitre 3 Dispositions finales 	Art. 50 Exécution 	Art. 50a 	Art. 51  Dispositions transitoires de la modification du 7 juin 2010 	Art. 51a 	Art. 51b 	Art. 51c 	Art. 51d   Dispositions transitoires relative à la modification du 11 novembre 2020 	Art. 52 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Liste des genres et des espèces 	Chapitre A Genres et espèces pour lesquels un catalogue des variétés peut être édicté 	1 Céréales 	2 Pommes de terre 	3 Plantes fourragères 	3.1 Graminées 	3.2 Légumineuses 	3.3 Autres espèces de plantes fourragères  	4 Plantes oléagineuses et à fibres 	5 Betteraves 	6 Légumes    	Annexe 2 	Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation 	Chapitre A Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les céréales 	1 Généralités 	1.1 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation 	1.2 Caractéristiques observées 	1.3 Valeurs éliminatoires 	1.4 Calcul de la valeur globale d’une variété 	1.4.1 Avoine, orge, seigle, blé, épeautre et triticale 	1.4.2 Maïs  	1.5 Valeurs globales minimales pour l’enregistrement au catalogue des variétés 	1.6 Qualité technologique des blés (blé tendre)  	2 Caractéristiques observées, valeurs éliminatoires, valeurs des bonus et malus, calcul de l’indice total 	2.1 Avoine 	2.2 Orge 	2.3 Seigle 	2.4 Blé (blé tendre) 	2.5 Épeautre 	2.6 Triticale 	2.7 Maïs 	2.7.1 Caractéristiques observées dans le maïs 	2.7.2 Calcul de l’indice total du maïs grains 	2.7.3 Calcul de l’indice total du maïs silo    	Chapitre B Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les pommes de terre 	1 Généralités 	1.1 Valeurs éliminatoires 	1.2 Calcul de la valeur globale 	1.3 Caractéristiques observées  	2 Conditions requises pour les demandes d’enregistrement 	3 Conditions requises pour l’enregistrement d’une variété dans le catalogue national 	4 Valeurs éliminatoires et formule de calcul de la valeur spécifique par caractéristique retenue  	Chapitre C Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes fourragères 	1 Généralités 	1.1 Procédure d’examen 	1.2 Caractéristiques observées 	1.3 Valeurs éliminatoires 	1.3.1 Graminées, légumineuses et autres espèces 	1.3.2 Féverole, pois protéagineux et lupin  	1.4 Valeur globale 	1.4.1 Graminées, légumineuses et autres espèces 	1.4.2 Féverole, pois protéagineux et lupin  	1.5 Caractéristiques observées et notation 	1.5.1 Graminées, légumineuses et autres espèces à petites graines 	1.5.2 Féverole, pois protéagineux et lupin   	2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue 	2.1 Graminées, légumineuses à petites graines et autres espèces 	2.2 Féverole, pois protéagineux et lupin 	2.2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats de l’examen préliminaire ou du dossier d’admission au catalogue d’un pays étranger montrent que: 	2.2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:    	Chapitre D Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes oléagineuses et à fibres 	1 Généralités 	1.1 Caractéristiques observées 	1.2 Valeurs éliminatoires 	1.3 Valeur globale 	1.4 Caractéristiques observées et notation  	2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue 	2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des examens préliminaires ou du dossier d’admission au catalogue d’un pays étranger montrent: 	2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:   	Chapitre E Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour la betterave sucrière et la betterave fourragère 	1 Généralités 	1.1 Procédure d’examen 	1.2 Caractéristiques observées 	1.3 Valeurs éliminatoires 	1.4 Valeur globale 	1.5 Caractéristiques observées et notation  	2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue 	2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des examens réalisés à l’étranger montrent: 	2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:     	Annexe 3 	Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures 	Chapitre A Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de céréales 	1 Nombre et dates des visites 	2 Appréciation et tolérances 	2.1 État général 	2.2 Authenticité et pureté variétales 	2.3 Distances d’isolement 	2.4 Espèces de céréales étrangères 	2.5 Adventices 	2.6 Maladies transmissibles par les semences 	2.7 Précédents culturaux   	Chapitre B Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de plants de pommes de terre 	1 Conditions applicables au champ de production 	2 Nombre de visites officielles 	3 Défanage 	4. Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures  	Chapitre C Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes fourragères 	1 Précédents culturaux 	2 Nombre maximum d’années de récoltes autorisées 	3 Nombre et dates des visites 	4 Appréciation et tolérances 	4.1 État général 	4.2 Authenticité et pureté variétale 	4.3 Distances d’isolement 	4.4 Autres espèces indésirables   	Chapitre D Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes oléagineuses et à fibres 	1 Précédents culturaux 	2 Visites (nombre et dates) 	3 Appréciation et tolérances 	3.1 État général 	3.2 Authenticité et pureté variétales 	3.3 Distances d’isolement   	Chapitre E Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de légumes   	Annexe 4 	Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants 	Chapitre A Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de céréales 	1 Poids des lots et des échantillons 	2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences 	2.1 Identité (authenticité) et pureté variétales 	2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et teneur en graines d’autres espèces végétales   	Chapitre B Exigences auxquelles doivent satisfaire les lots de plants de pommes de terre 	1 Normes de calibrage 	2 Qualité des lots de plants de pommes de terre 	3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de pommes de terre  	Chapitre C Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes fourragères 	1 Poids des lots et des échantillons 	2 Délais de réception des échantillons officiels des semences de multiplication 	3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences  	Chapitre D Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes oléagineuses et à fibres 	1 Poids des lots et des échantillons 	2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences 	2.1 Pureté variétale 	2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et teneur en graines d’autres espèces végétales:   	Chapitre E Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de betteraves 	1 Poids des lots et des échantillons 	2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences 	3 Autres conditions applicables aux semences monogermes et aux semences de précision  	Chapitre F Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des légumes 	1 Poids des lots et des échantillons 	1. Poids maximal d’un lot de semences 	2. Poids minimal d’un échantillon  	2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences    	Annexe 5 	Étiquetage 	Chapitre A Étiquetage des semences de céréales 	Chapitre B Étiquetage des plants de pommes de terre 	A. Indications prescrites 	B. Dimensions 	C. Indications prescrites pour les plants issus de semences de pommes de terre  	Chapitre C Étiquetage des semences de plantes fourragères 	1. Étiquettes officielles 	1.1 Indications prescrites 	1.2 Dimensions minimales  	2. Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CE)  	Chapitre D Étiquetage des semences de plantes oléagineuses et à fibres 	1 Indications prescrites 	2 Dimensions minimales  	Chapitre E Étiquetage pour les semences de betteraves 	1 Étiquettes officielles 	1.1 Indications prescrites 	1.2 Dimensions minimales  	2 Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CE)  	Chapitre F Étiquetage des semences de légumes 	A. Étiquette officielle pour les semences de base et les semences certifiées 	I. Indications prescrites 	II. Dimensions minimales de l’étiquette  	B. Étiquette du fournisseur ou inscription sur l’emballage pour les semences standard 	I. Indications prescrites 	II. Dimensions minimales de l’étiquette     	Annexe 6 	Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre 	1 Authenticité variétale 	2 Viroses