Document ID: 3cd66f46-4ace-4dba-b0b5-4865d1f4c253

122.3.111 - Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation    122.3.111  Règlement de la Conférence des préfets  relatif à son organisation  du 07.10.2019 (version entrée en vigueur le 01.11.2019)  La Conférence des préfets  Vu l'article 10a de la loi du 20 novembre 1975 sur les préfets;  Adopte ce qui suit:  1 Organisation  Art.  1 Généralités 1 La Conférence des préfets réunit l'ensemble des préfets du canton de Fri- bourg. 2 Elle assume les tâches qui lui sont confiées par la législation.  Art.  2 Organisation 1 La Conférence des préfets élit en son sein un président ou une présidente et   un vice-président ou une vice-présidente. 2 Les fonctions de président ou présidente et de vice-président ou vice-prési- dente peuvent être exercées pour l'entier de la législature ou pour une année,   sur décision de la Conférence des préfets en début de chaque nouvelle légis- lature. 3 Si la Conférence des préfets choisit de limiter l'exercice des fonctions de  président ou présidente et de vice-président ou vice-présidente à une année,  ses membres s'entendent, en début de législature, sur l'alternance des prési- dences et vice-présidences. 4 Le secrétariat de la Conférence des préfets est assuré par son conseiller juri- dique ou sa conseillère juridique.  Art.  3 Séances 1 La Conférence des préfets se réunit en principe une fois par mois, dans l'un  des districts selon une alternance préétablie. Le calendrier des séances (jour  et lieu) est en principe fixé en fin d'année pour l'année suivante.  1    Conférence des préfets, organisation – R  122.3.111  2 En outre, des séances extraordinaires peuvent avoir lieu, en fonction des af- faires à traiter. 3 L'invitation aux séances de la Conférence des préfets est transmise par cour- rier électronique à chaque préfet, avec l'ordre du jour et l'éventuelle docu- mentation annexe.  Art.  4 Procès-verbal 1 Les séances de la Conférence des préfets font l'objet d'un procès-verbal. 2 Par principe, le procès-verbal résume les aspects importants des discussions  et des décisions. 3 Le procès-verbal est assuré par le conseiller juridique ou la conseillère juri- dique de la Conférence des préfets. Une fois rédigé, il est mis à la disposition  de tous les membres de la Conférence des préfets en vue de son approbation  ultérieure. 4 La Conférence  des  préfets  traite les propositions de modifications et  ap- prouve le procès-verbal. 5 Le procès-verbal est transmis, pour information, aux lieutenants et lieute- nantes de préfet. Il n'est toutefois pas accessible au public, en application de  l'article 29 al. 1 let. b de la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'ac- cès aux documents.  2 Séances  Art.  5 Ordre du jour 1 Le président ou la présidente et le conseiller juridique ou la conseillère juri- dique de la Conférence des préfets établissent l'ordre du jour des séances sur  le vu des affaires qui ont été annoncées. 2 L'ordre du jour est adressé aux préfets simultanément à l'invitation. 3 La Conférence des préfets peut, d'entente avec tous les membres présents à  la séance, entrer en matière sur des affaires ne figurant pas à l'ordre du jour.  Art.  6 Huis clos 1 Les séances de la Conférence des préfets se tiennent à huis clos, sous ré- serve des rencontres prévues à l'ordre du jour.  Art.  7 Direction des débats 1 Le président ou la présidente dirige les séances de la Conférence des préfets.  En cas d'absence ou de récusation, cette tâche revient au vice-président ou à  la vice-présidente.  2    Conférence des préfets, organisation – R  122.3.111  Art.  8 Délibérations 1 Dans le cadre de ses activités, la Conférence des préfets privilégie la concer- tation. 2 Si une décision est nécessaire, elle est prise à la majorité.  3 Représentation  Art.  9 Signature 1 Les actes de la Conférence des préfets sont signés soit par son président ou  sa présidente et/ou son conseiller juridique ou sa conseillère juridique, soit   par le ou les préfets chargés de l'affaire.  Art.  10 Participation aux groupes de travail 1 Les préfets s'entendent, en principe en séance, sur leur participation aux dif- férents groupes de travail et autres organisations de projet au sein desquels la  Conférence des préfets est invitée à être représentée. 2 Les préfets peuvent proposer la participation d'autres représentants ou repré- sentantes des préfectures (lieutenants ou lieutenantes de préfet et/ou autres  collaborateurs et collaboratrices).  4 Conférence des lieutenants et lieutenantes de préfet  Art.  11 Généralités 1 La Conférence des lieutenants et lieutenantes de préfet réunit l'ensemble des  lieutenants et lieutenantes de préfet du canton de Fribourg. 2 Elle désigne en son sein son président ou sa présidente. Pour le reste, elle  s'organise librement.  Art.  12 Attributions 1 La Conférence des lieutenants et lieutenantes de préfet accomplit les mis- sions et les attributions fixées par la Conférence des préfets. 2 Pour le reste, ses membres échangent, coordonnent et collaborent principa- lement pour les tâches purement administratives.  3    Conférence des préfets, organisation – R  122.3.111  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  07.10.2019 Acte acte de base 01.11.2019 2020_014  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 07.10.2019 01.11.2019 2020_014  4   	1 Organisation 	Art. 1 Généralités 	Art. 2 Organisation 	Art. 3 Séances 	Art. 4 Procès-verbal  	2 Séances 	Art. 5 Ordre du jour 	Art. 6 Huis clos 	Art. 7 Direction des débats 	Art. 8 Délibérations  	3 Représentation 	Art. 9 Signature 	Art. 10 Participation aux groupes de travail  	4 Conférence des lieutenants et lieutenantes de préfet 	Art. 11 Généralités 	Art. 12 Attributions   		2020-02-14T06:41:35+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"