Document ID: c2969426-e9d9-4687-b9c3-c28ad246dc54

941.421.11   1 / 2   Ordonnance   sur les quantités non soumises à autorisation  et les concentrations pour les précurseurs concernés  par une restriction d’accès   du 15 septembre 2022 (État le 1er janvier 2023)     Le Département fédéral de justice et police,   vu l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances  explosibles (OPSE)1,   arrête:   Art. 1 Quantités non soumises à autorisation et concentrations   1 Les précurseurs suivants concernés par une restriction d’accès peuvent être acquis  jusqu’aux concentrations et quantités maximales indiquées ci-après sans autorisation  d’acquisition ni autorisation exceptionnelle dans le commerce spécialisé au sens de  l’art. 2, al. 4, OPSE:   a. peroxyde d’hydrogène, quantité maximale de 25 ml pour une concentration  de 35 %;   b. nitrométhane, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 100 %.   2 La quantité non soumise à autorisation augmente proportionnellement si les concen- trations sont plus faibles.   Art. 2 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.        RO 2022 635  1  RS 941.421   941.421.11      Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosives   2 / 2   941.421.11       	Art. 1 Quantités non soumises à autorisation et concentrations 	Art. 2 Entrée en vigueur