Document ID: 5c8d4d60-7a42-4f8d-90a7-f1dd24429543

____________________________________________________   916.423.10      1      10  novembre  2020     Arrêté  fixant les indemnités, vacations et frais versés aux  inspecteurs des ruchers                Le conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de  l'environnement,   vu l’article 19 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5  décembre 20161);   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement  territorial et de l’environnement,   arrête :     Article premier   Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif  suivant :     Indemnité horaire     Fr.   Inspecteur cantonal …………………………………………………. 55.-   Adjoint de l’inspecteur cantonal ……………………………………. 45.-       Indemnités de déplacement   Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au  personnel de l’État.     Art. 2   L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs  des ruchers, du 22 décembre 20162), est abrogé.     Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    FO 2020 No 46  1) RSN 916.423  2) FO 2017 N° 1