Document ID: ce12d250-2249-4576-bca4-98ea3382ccbf

1     441.232     1    Arrêté  instituant la commission des musées     du 9 décembre 1986    Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,    vu l'article 13 de la loi d'organisation du Gouvernement et de  l'administration cantonale du 26 octobre 19781),   vu les articles 4, lettre a, et 7, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur  l'encouragement des activités culturelles2),   vu l'article 5 de l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la protection et la  conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du  Jura3),    arrête :      Article premier  1 Sous la dénomination de "commission des musées", il  est créé une commission cantonale chargée d'élaborer une politique  générale des musées.   2 Par politique générale des musées, il faut entendre essentiellement la  coordination de l'activité des musées suivants :    le Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont;    le Musée de Porrentruy;    le Musée rural jurassien, Les Genevez;    le Musée lapidaire, Saint-Ursanne;    le Musée jurassien des sciences naturelles, Porrentruy;    le Club jurassien des arts, Moutier.     3 L'Office du patrimoine historique est associé à cette tâche de  coordination.      Art. 2  1 La commission des musées se compose de sept membres.   2 La commission comprend un représentant de chacun des musées  suivants :    Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont;    Musée de Porrentruy;    Musée rural jurassien, Les Genevez;       441.232     2     Musée lapidaire, Saint-Ursanne;    Club jurassien des arts, Moutier.       3 La commission comprend en outre un fonctionnaire ou employé de  l'Office du patrimoine historique (en tant que responsable de la Collection  jurassienne des beaux-arts notamment), ainsi que le conservateur du  Musée jurassien des sciences naturelles.   4 Le Gouvernement nomme les membres mentionnés à l'alinéa 2 sur  proposition des musées concernés et le représentant de l'Office du  patrimoine historique sur proposition de cet office.      Art. 3  1 Les membres de la commission qui représentent les musées  selon l'article 2, alinéa 2, sont nommés pour la législature.6)   2 Ils sont rééligibles deux fois.   3 Le membre qui n'exerce plus d'activité dans l'institution qu'il représente  ne peut plus être nommé pour une nouvelle période.      Art. 4  Le conservateur des musées jurassiens participe aux séances de  la commission avec voix consultative. Il assume le secrétariat de la  commission.      Art. 5  1 La commission des musées peut s'adjoindre des représentants  d'institutions similaires avec voix consultative.   2 Dans l'accomplissement de son mandat, elle peut faire appel à des  experts.   3 Elle peut demander au conservateur des musées d'exécuter des tâches  particulières ou lui confier des mandats spéciaux.      Art. 6  Les tâches de la commission des musées sont les suivantes :   a) proposer au Gouvernement une politique générale des musées dans  le but d'assurer la conservation du patrimoine jurassien;   b) susciter la collaboration entre les musées et préciser leur orientation;  c) établir une politique d'acquisition, d'échange et de dépôt des objets;  d) préaviser les demandes de subventions cantonales;  e) rechercher, avec la collaboration du public, des objets pouvant   enrichir le patrimoine jurassien;  f) favoriser la collaboration avec d'autres associations, institutions ou   groupements.       441.232     3       Art. 7  1 La commission se réunit au moins deux fois par an.   2 En outre, le président peut, de lui-même ou à la demande de deux  membres au moins, convoquer la commission pour délibérer d'affaires  urgentes.      Art. 8  Les membres de la commission sont indemnisés conformément à  l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités  journalières et de déplacement des membres de commissions  cantonales4).      Art. 9  Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction  tel que défini par l'article 25 de la loi du 26 octobre 1978 sur le statut des  magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du  Jura5).      Art. 10 L'arrêté du 25 mai 1982 instituant la commission chargée de la  politique générale des musées est abrogé.      Art. 11  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987.      Delémont, le 9 décembre 1986      AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Mertenat  Le chancelier : Joseph Boinay                  1) RSJU 172.11  2) RSJU 443.1  3) RSJU 445.2  4) RSJU 172.356  5) RSJU 173.11    6) Nouvelle teneur selon le ch. XII de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes  législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er juillet 2012      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=443.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=445.2 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.356 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.11     441.232     4