Document ID: dc89664c-7768-4e07-ab5a-b0cd62be0be0

176.210.11    1    Arrêté  concernant l'indexation des émoluments de l'administration  cantonale    du 15 décembre 2015      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments1),      arrête :   . Article premier  La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.    Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.    Delémont, le 15 décembre 2015    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Michel Thentz  Le chancelier : Jean-Christophe Kübler                                  1) RSJU 176.11      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=176.210.11    176.210.11    2