Document ID: 319e12f7-7802-4890-bc00-7a524b1e54b1

1  Entrée en vigueur dès le 20.05.1865 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  DÉCRET 180.911  ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la  restauration du temple  (DAbbaye)  du 20 mai 1865   LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD  vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat  vu la convention passée entre le Département des travaux publics et la commune de l'Abbaye,  approuvée par le Conseil d'Etat, le 10 mai 1865  décrète  Art. 1  1 La convention passée entre le Département des travaux publics [A] et la commune de l'Abbaye, en vue  de la restauration du temple de cette paroisse, est ratifiée.       [A]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 2  1 Le Conseil d'Etat est autorisé à restaurer le temple de la paroisse de l'Abbaye, d'après les plans et  devis annexés au présent décret et auxquels il pourra, pendant l'exécution des travaux, apporter les  changements de détails reconnus nécessaires.  Art. 3 ... [B]      [B] Cet article n'a plus d'intérêt  Art. 4 ... [B]  Annexes   1. 180.911.annexe  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   180.911.annexe          1/1   Convention   Entre le département des travaux publics, agissant au nom de l’Etat de Vaud,  sous réserve de ratification de la part de l’autorité supérieure, et la commune de  L’Abbaye, a été passée la convention suivante :      Art. 1 à 5 .- …   Ces articles n’ont plus d’intérêt.      Art. 6 .-   Après que la restauration dont il s’agit sera exécutée, la commune prendra  entièrement à sa charge et à perpétuité les frais d’entretien, de quelque nature  qu’ils soient, et de reconstruction qui incombaient jusqu’ici à l’Etat.      Art. 7 .-   L’Etat demeurerait propriétaire du temple, mais il ne serait tenu de le  reconstruire qu’en cas d’incendie ; à part ce cas, il est entièrement déchargé de  tout ce qui concerne l’entretien futur et la reconstruction du temple, lesquels  incombent à la charge de la commune de l’Abbaye.      Ainsi fait et signé, à l’Abbaye, le quatrième mais mil huit cent soixante-cinq,  passé en assemblée de Municipalité le susdit jour, quatrième mai mil huit cent  soixante-cinq.