Document ID: 01945031-88e1-4d73-b1b9-7c6f24d3f8dd

1     971.120    1     Arrêté  concernant l’approbation de l’adhésion de la République  et Canton du Jura au Centre européen du développement  régional     du 18 janvier 1990    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  L'adhésion de la République et Canton du Jura au  Centre européen du développement régional3) est approuvée.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 18 janvier 1990      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Mathilde Jolidon  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                              1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte des statuts du Centre européen du développement régional n'est pas publié   dans le Recueil systématique du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1