Document ID: ebda6c1d-0ffa-4214-b0cd-8bf599a0b60e

RS 0.142.111.638.31   1   Echange de lettres des 2/10 janvier 1959  complétant l’Accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche  concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport  pour le passage de la frontière   Entré en vigueur par échange de notes le 1er juin 1959       Traduction1   Le Ministre des affaires étrangères Vienne, le 10 janvier 1959      Monsieur Jean Humbert   Chargé d’affaires a. i. de Suisse   Vienne   Monsieur le Chargé d’affaires,  J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 2 janvier 1959, libellée comme  suit:    «J’ai l’honneur de vous communiquer que, dans le but de faciliter encore  plus les formalités de voyage entre l’Autriche et la Suisse, la Suisse est dis- posée à conclure avec la République d’Autriche une modification des deux  premiers alinéas des art. 1 et 2 de l’Accord conclu 1er juin 19572 relatif au  franchissement de la frontière dans le mouvement des personnes entre les  deux pays.    Je suggère donc d’ajouter dans les deux premiers alinéas des art. 1 et 2 de  l’accord précité après le mot «valable» la mention «ou périmé depuis moins  de 5 ans».    La date d’entrée en vigueur de cet accord complémentaire fera l’objet d’un  autre échange de notes. La validité de cet accord complémentaire est sou- mise aux mêmes conditions que celles fixées dans l’échange de lettres du  1er juin 1957.    Si le Gouvernement autrichien est disposé à accepter la solution énoncée ci- dessus, j’ai l’honneur de proposer que la présente lettre et votre réponse  rédigée en termes identiques soient considérées comme une modification fai- sant partie intégrante de l’Accord du 1er juin 1957.»        RO 1996 5033  1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent   recueil.  2 RS 0.142.111.638.3   0.142.111.638.31    Amitié. Etablissement et séjour   2   0.142.111.638.31   J’ai l’honneur de vous communiquer que le Gouvernement autrichien est d’accord  avec les dispositions énoncées ci-dessus et qu’il considère cet échange de lettres  comme un accord complémentaire à l’Accord du 1er juin 1957 entre le Gouverne- ment autrichien et le Gouvernement suisse concernant la suppression de l’obligation  du passeport entre l’Autriche et la Suisse.   Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Chargé d’affaires,  l’expression de ma très haute considération.    Leopold Figl