Document ID: 00d45c0c-5f46-448a-97a3-42a8f32ddd1d

1     971.115    1    Arrêté  concernant l’approbation de l’Accord de coopération  entre la Commission française de la culture de  l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton  du Jura    du 18 janvier 1990     Le Parlement de la République et Canton du Jura,     vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),     arrête :    Article premier  L'Accord de coopération entre la Commission française  de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton  du Jura3), signé à Bruxelles le 22 mars 1984, est approuvé.    Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 18 janvier 1990     AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Mathilde Jolidon  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                              1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de l'Accord n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1