Document ID: e3e4676a-70f8-4015-bbdd-83f18d1b0477

RS 0.741.619.514.71   1   Echange de notes  des 18 avril/31 mai 1979  concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein  de l’accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et  la Suède relatif aux transports internationaux par route        Par échange de notes des 18 avril/31 mai 1979 entre l’Ambassade de Suisse à Stock- holm et le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Suède, les effets de  l’Accord du 12 décembre 19731 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement  du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route ont été étendus  à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que cet Etat est lié à la Suisse par  un traité d’union douanière2.        RO 1979 1028   1 RS 0.741.619.714  2 RS 0.631.112.514   0.741.619.514.71       2   0.741.619.514.71