Document ID: f99d3abd-ca6e-4dbb-a113-58cdd71c2a64

RS 0.192.120.241.1   1   Echange de lettres complémentaire   des 1er/15 juin 1984  entre le Département fédéral des affaires étrangères   et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et  la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse   Entré en vigueur le 18 juin 1984   (Etat le 18    juin 1984)     Texte original   Organisation des Nations Unies  pour l’éducation, la science et la culture    Le Directeur général   Paris, le 15 juin 1984      Monsieur Pierre Aubert  Chef du Département fédéral  des affaires étrangères  3003 Berne   Monsieur le Conseiller fédéral,  J’ai l’honneur d’accuser réception de la lettre que vous m’avez adressée le 1er juin  1984 et que j’ai reçue le 8 juin 1984, et dont le texte suit:    «Monsieur le Directeur général,   Me référant à l’échange de lettres en date des 30 janvier et 25 février 19691   relatif aux privilèges et immunités dont l’Organisation des Nations Unies  pour l’éducation, la science et la culture bénéficie en Suisse depuis le  1er janvier 1969, j’ai l’honneur de vous proposer que les dispositions y rela- tives continuent à s’appliquer mutatis mutandis à partir du 18 juin 1984, date  à laquelle le siège du Bureau international d’éducation sera transféré dans  ses nouveaux locaux, sis au Centre administratif des Morillons, route des  Morillons à Genève; il est en particulier entendu que le régime de copro- priété n’affectera pas le statut juridique de l’Unesco.    Je vous saurais gré de me confirmer que les dispositions proposées ci-dessus  rencontrent votre agrément. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre  réponse constitueront un accord entre le Conseil fédéral et l’Unesco qui ent- rera en vigueur dès le transfert du BIE et qui pourra être dénoncé en tout  temps par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de un an.    Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma haute con- sidération.    Pierre Aubert»        RO 1984 872  1 RS 0.192.120.241   0.192.120.241.1    Organisations internationales   2   0.192.120.241.1   Au nom de l’Organisation, j’accepte les dispositions contenues dans votre lettre. En  conséquence, votre lettre et la mienne constitueront un accord qui entre en vigueur à  partir du 18 juin 1984, date du transfert du Bureau international d’éducation dans ses  nouveaux locaux.  Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, les assurances de ma haute  considération.    Amadou-Mahtar M’Bow