Document ID: 7d462843-3f46-4367-b681-6bb16885d4b0

rsGE K 1 15.24: Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (RCSBP)   rsGE K 1 15.24: Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (RCSBP)   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Refonte      Règlement relatif au contrôle  sanitaire des bains publics  (RCSBP)   K 1 15.24   du 19 février 2020   (Entrée en vigueur : 26 février 2020)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme, du 28 septembre 2012, et ses  ordonnances d’exécution;   vu la loi sur la santé, du 7 avril 2006,   arrête :      Chapitre I          Dispositions générales      Art. 1        But   Le présent règlement a pour but de garantir l’hygiène générale et prévenir la transmission d’agents pathogènes  dans les établissements et emplacements de bains publics.      Art. 2        Définition   Par établissements et emplacements de bains publics, on entend tous les lieux aménagés ou non permettant  la natation ou la baignade en commun en eaux de surface naturelles courantes, ou stagnantes.      Art. 3        Autorités compétentes  1 Le département du territoire est chargé de l’exécution du présent règlement.  2 L'office cantonal de l'eau (ci-après : l'office) assure le contrôle sanitaire des établissements et emplacements  de bains publics en eaux de surface naturelles.      Chapitre II         Contrôle des bains publics      Art. 4        Contrôles et prélèvements  1 L'office procède à des contrôles et à des prélèvements quand et aussi souvent qu'il le juge nécessaire.  2 Les prélèvements sont soumis à des analyses microbiologiques. Si l'office le juge nécessaire, des analyses  physico-chimiques peuvent être effectuées.      Art. 5        Résultats des analyses   Si le contrôle donne lieu à des constatations défavorables, compte tenu des normes de tolérance, l'office  adresse au responsable de l'établissement ou à l'autorité communale intéressée un rapport contenant le résultat  des analyses et l'exposé de ses conclusions. Il transmet copie de son rapport au médecin cantonal.      Art. 6        Hygiène et prophylaxie   Le médecin cantonal ordonne toutes mesures nécessaires; il peut interdire la baignade dans les établissements  et sur les emplacements de bains publics ne répondant pas aux conditions que commandent l’hygiène en  général et la prophylaxie.      Art. 7        Frais   Les frais de désinfection et des autres mesures ordonnées en application des articles 4 à 6 inclus sont à la  charge de l’établissement en cause ou de la commune intéressée.      Chapitre III        Dispositions finales et transitoires   https://silgeneve.ch/legis?rsg_k1_15p24.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_k1_15p24.htm   rsGE K 1 15.24: Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (RCSBP)   Source SILGENEVE PUBLIC, 2       Art. 8        Clause abrogatoire   Le règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics, du 24 janvier 1990, est abrogé.      Art. 9        Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.       RSG                             Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   K 1 15.24   R relatif au contrôle sanitaire des  bains publics   19.02.2020 26.02.2020   Modification :  néant                   https://silgeneve.ch/legis?rsg_k1_15p24.htm