Document ID: f2063229-6203-4200-afb1-430effc69fa4

916.112.231   1   Ordonnance du DEFR  sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de  rendement et les recettes standard1   du 7 décembre 1998 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2,   vu l’art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture3,  vu les art. 6, al. 5, et 28, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les  importations agricoles4,5   arrête:   Art. 16 Régime douanier préférentiel   Pour les oléagineux figurant dans l’annexe 1 servant à la fabrication d’aliments pour  l’homme, d’aliments pour les animaux ou d’autres huiles, le droit de douane est, par  100 kg, inférieur de 13 francs au taux normal pour la part déterminante de tourteaux  de pression ou d’extraction.   Art. 27 Valeurs de rendement   1 Les valeurs de rendement des produits agricoles sont fixées à l’annexe 1.   2 Les valeurs de rendement des produits de transformation et des céréales destinées à  l’alimentation humaine sont fixées à l’annexe 2.        RO 1998 3234  1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2008, en vigueur depuis le   1er juil. 2009 (RO 2008 3827).  2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a  été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   3 RS 910.1  4 RS 916.01  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le   1er janv. 2012 (RO 2011 6497).  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 juin 2010, en vigueur depuis le   15 juil. 2010 (RO 2010 2857).  7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2008, en vigueur depuis le   1er juil. 2009 (RO 2008 3827).   916.112.231     Production agricole   2   916.112.231   Art. 2a8 Recettes standard des aliments préparés pour animaux   1 Pour les marchandises des numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier9, le  droit de douane est calculé au prorata de la recette standard des aliments préparés  pour animaux figurant à l’annexe 3.    2 Pour les marchandises du numéro 2309.9081 du tarif douanier, le droit de douane  est calculé au prorata de la recette standard des aliments préparés pour animaux  figurant à l’annexe 3.   Art. 3 Paiement ultérieur de droits de douane   1 Si, dans une entreprise de transformation, la quantité de produits agricoles importés  non utilisée pour l’alimentation des animaux se trouve, en moyenne d’une année  civile, en dessous des valeurs de rendement fixées dans l’annexe 2, l’entreprise est  tenue de s’acquitter des droits de douane sur la différence par rapport au rendement  minimal, au taux applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la  somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on uti- lise la moyenne des taux qui ont été appliqués au cours de l’année civile concer- née.10   2 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)11 décide du  paiement ultérieur sur la base des rapports des entreprises de transformation ou des  contrôles qu’elle y a effectués.   Art. 4 Réserve pour paiement ultérieur   Si une moins-value résulte de la transformation, on réduit alors le montant des droits  de douane à payer ultérieurement proportionnellement à la moins-value de l’aliment  pour animaux.   Art. 5 Exécution   L’OFDF est chargé de l’exécution.   Art. 6 Entrée en vigueur   La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.       8 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 9 juin 2006 (RO 2006 2523). Nouvelle teneur  selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2009   (RO 2008 3827). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.   9 RS 632.10 annexe  10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 déc. 2002, en vigueur depuis le   1er janv. 2003 (RO 2003 131).  11 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de   l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au  1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement   et recettes standard. O du DEFR   3   916.112.231   Disposition transitoire de la modification du 25 juin 200812   Les droits de douane calculés conformément à l’art. 2a sont augmentés de un franc  par 100 kg du 1er juil. 2009 au 30 juin 2011.       12 RO 2008 3827     Production agricole   4   916.112.231   Annexe 113  (art. 2)   Valeurs de rendement des produits agricoles contenant de l’huile   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les importations   Rendement par 100 kg de  marchandise brute     Huiles/graisses  Base: raffinées   Tourteaux  pression/  extraction         0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs  coques ou décortiqués:        noisettes:     en coques:             2120 pour l’extraction d’huile  87,5   sans coques:             2220 pour l’extraction d’huile  87,5   noix communes:     en coques:             3120 pour l’extraction d’huile  62,5   sans coques:             3220 pour l’extraction d’huile  62,5   Graines et fruits oléagineux:     1201. Fèves de soja, même concassées:     pour la fabrication d’huile:             9021 pour l’alimentation des animaux  82   pour la fabrication d’huile comestible:             9023 par extraction 17 78           9024 par pressage 13 82   autres:             9026 par extraction  78           9027 par pressage  82   1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même  décortiquées ou concassées:        en coques:     pour la fabrication d’huile:             4121 pour l’alimentation des animaux  55   pour la fabrication d’huile comestible:             4123 par extraction 35 50           4124 par pressage 30 55   autres:             4126 par extraction  50           4127 par pressage  55   décortiquées, même concassées:     pour la fabrication d’huile:             4221 pour l’alimentation des animaux  55.5   pour la fabrication d’huile comestible:             4223 par extraction 43 52           4224 par pressage 39.5 55.5   autres:         13 Mise à jour selon le ch. I des O du DEFR du 2 mai 2005 (RO 2005 2153), du  18 nov. 2009 (RO 2009 6359) et le ch. II de l’O du DEFR du 26 oct. 2011, en vigueur de- puis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6497).     Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement   et recettes standard. O du DEFR   5   916.112.231   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les importations   Rendement par 100 kg de  marchandise brute     Huiles/graisses  Base: raffinées   Tourteaux  pression/  extraction                  4226 par extraction  52           4227 par pressage  55.5   1203. Coprah:     pour la fabrication d’huile:             0021 pour l’alimentation des animaux  41   pour la fabrication d’huile comestible:             0023 par extraction 58 37           0024 par pressage 54 41   autres:             0026 par extraction  37           0027 par pressage  41   1204. Graines de lin, même concassées:     pour la fabrication d’huile:             0021 pour l’alimentation des animaux  65   pour la fabrication d’huile comestible:             0023 par extraction 35 60           0024 par pressage 30 65   autres:             0026 par extraction  60           0027 par pressage  65   1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:     Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide   érucique:       graines de navette:     pour la fabrication d’huile:             1021 pour l’alimentation des animaux  63   pour la fabrication d’huile comestible:             1023 par extraction 37 58           1024 par pressage 32 63   autres:             1026 par extraction  58           1027 par pressage  63   Graines de colza:     pour la fabrication d’huile:             1051 pour l’alimentation des animaux  58   pour la fabrication d’huile comestible:             1053 par extraction 42 53           1054 par pressage 37 58   Graines de colza:             1056 par extraction  53           1057 par pressage  58   autres:     Graines de navette:     pour la fabrication d’huile:             9021 pour l’alimentation des animaux  63   pour la fabrication d’huile comestible:             9023 par extraction 37 58           9024 par pressage 32 63   autres:       Production agricole   6   916.112.231   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les importations   Rendement par 100 kg de  marchandise brute     Huiles/graisses  Base: raffinées   Tourteaux  pression/  extraction                  9026 par extraction  58           9027 par pressage  63   Graines de colza:     pour la fabrication d’huile:             9051 pour l’alimentation des animaux  58   pour la fabrication d’huile comestible:             9053 par extraction 42 53           9054 par pressage 37 58   Graines de colza:             9056 par extraction  53           9057 par pressage  58   1206. Graines de tournesol, même concassées:     non décortiquées:     pour la fabrication d’huile:             0021 pour l’alimentation des animaux  51   pour la fabrication d’huile comestible:             0023 par extraction 40 45           0024 par pressage 34 51   autres:             0026 par extraction  45           0027 par pressage  51   décortiquées:     pour la fabrication d’huile:             0041 pour l’alimentation des animaux  55   pour la fabrication d’huile comestible:             0053 par extraction 45 50           0054 par pressage 40 55   autres:             0056 par extraction  50           0057 par pressage  55  1207. Autres graines et fruits oléagineux, même    concassés:       noix et amandes de palmiste:     pour la fabrication d’huile:             1021 pour l’alimentation des animaux  58   pour la fabrication d’huile comestible:             1023 par extraction 42 53           1024 par pressage 37 58   autres:             1026 par extraction  53           1027 par pressage  58   Graines de coton:     pour la fabrication d’huile:             2921 pour l’alimentation des animaux  80   pour la fabrication d’huile comestible:             2923 par extraction 20 75           2924 par pressage 15 80   autres:             2926 par extraction  75           2927 par pressage  80   Graines de ricin:       Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement   et recettes standard. O du DEFR   7   916.112.231   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les importations   Rendement par 100 kg de  marchandise brute     Huiles/graisses  Base: raffinées   Tourteaux  pression/  extraction          pour la fabrication d’huile:             3021 pour l’alimentation des animaux  55   pour la fabrication d’huile comestible:             3023 par extraction 45 50           3024 par pressage 40 55   autres:             3026 par extraction  50           3027 par pressage  55   Graines de sésame:     pour la fabrication d’huile:             4021 pour l’alimentation des animaux  50   pour la fabrication d’huile comestible:             4023 par extraction 50 45           4024 par pressage 45 50   autres:             4026 par extraction  45           4027 par pressage  50   Graines de moutarde:     pour la fabrication d’huile:             5021 pour l’alimentation des animaux  80   pour la fabrication d’huile comestible:             5023 par extraction 20 75           5024 par pressage 15 80   autres:             5026 par extraction  75           5027 par pressage  80   Graines de carthame:     pour la fabrication d’huile:             6021 pour l’alimentation des animaux  75   pour la fabrication d’huile comestible:             6023 par extraction 25 70           6024 par pressage 20 75   autres:             6026 par extraction  70           6027 par pressage  75   Graines de melon:     pour la fabrication d’huile:             7021 pour l’alimentation des animaux  65   pour la fabrication d’huile comestible:             7023 par extraction 50 45           7024 par pressage 45 50   autres:             7026 par extraction  45           7027 par pressage  50   Graines de pavot:     pour la fabrication d’huile:             9113 pour l’alimentation des animaux  60   pour la fabrication d’huile comestible:             9114 par extraction 40 55           9115 par pressage 35 60     Production agricole   8   916.112.231   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les importations   Rendement par 100 kg de  marchandise brute     Huiles/graisses  Base: raffinées   Tourteaux  pression/  extraction          autres:             9116 par extraction  55           9117 par pressage  60   Graines de karité:     pour la fabrication d’huile:             9922 pour l’alimentation des animaux  65   pour la fabrication d’huile comestible:             9923 par extraction 35 60           9924 par pressage 30 65   autres:             9925 par extraction  60           9926 par pressage  65   autres:     pour la fabrication d’huile:             9983 pour l’alimentation des animaux  65   pour la fabrication d’huile comestible:             9984 par extraction 50 45           9985 par pressage 45 50   autres:             9986 par extraction  45           9987 par pressage  50     Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement   et recettes standard. O du DEFR   9   916.112.231   Annexe 214  (art. 2 et 3, al. 1)    1 Valeurs de rendement des produits de transformation    Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors   de l’importation  en pour-cent des  droits de douane  perçus pour  l’alimentation  des animaux   Quantité  minimale de  la marchan- dise, en kg  par 100 kg,  non utilisée  pour  l’alimentation  des animaux  (valeurs de  rendement)   Différence de  rendement en  moins assujettie  au taux du  numéro du tarif          0713. Légumes à cosse, écossés ou  non:                 1012, 1019 pour usages techniques 10 75 0713.1011           2012, 2019 pour la fabrication de denrées   alimentaires    5 80 0713.2011            3112, 3119    0713.3111           3212, 3219    0713.3211           3312, 3319    0713.3311           3412, 3419    0713.3411           3512, 3519    0713.3511           3912, 3919    0713.3911           4012, 4019    0713.4011           5013, 5019    0713.5012           6012, 6019    0713.6011           9022, 9029    0713.9021   1001. Froment (blé) et méteil:              1940, 9940 pour usages techniques 10 80 1001.1939,   9939   1002. Seigle:              9040 pour usages techniques 10 80 1002.9039   1003. Orge:              9020 prémaltée ou pour la fabrication   d’orge prémaltée  50 33 1104.2933            9030 pour la fabrication de   succédanés du café     3 80 1003.9059            9041 pour l’alimentation humaine 23 6215 1003.9059           9060 pour usages techniques 15 75 1003.9059       14 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 25 juin 2008 (RO 2008 3827), le ch. II de l’O du  DEFR du 26 oct. 2011 (RO 2011 6497) et le ch. I de l’O du DEFR du 14 juin 2012, en vi- gueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3571).   15 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations  agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 %, le taux hors contingent prévu pour l’orge au  no 1003.9049 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.     Production agricole   10   916.112.231   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors  de l’importation  en pour-cent des  droits de douane  perçus pour  l’alimentation  des animaux   Quantité  minimale de  la marchan- dise, en kg  par 100 kg,  non utilisée  pour  l’alimentation  des animaux  (valeurs de  rendement)   Différence de  rendement en  moins assujettie  au taux du  numéro du tarif          1004. Avoine:              9021 pour l’alimentation humaine 18 5016 1004.9039           9040 pour usages techniques 25 60 1004.9039   1005. Maïs:              9021 pour l’alimentation humaine 25 5517 1005.9039           9040 pour usages techniques 10 80 1005.9039   1006. Riz:              1090 Riz en paille (riz paddy) pour   transformation industrielle en riz  prêt à la consommation pour  l’alimentation humaine    70 1006.1029            2090 Riz décortiqué (riz cargo ou riz  brun) pour transformation indus- trielle en riz prêt à la consomma- tion pour l’alimentation humaine    76 1006.2029   1007. Sorgho à grains:              9029 pour l’alimentation humaine 50 20 1007.9039           9040 pour usages techniques   3 80 1007.9039   1008. Sarrasin:              1029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.1039           1040 pour usages techniques   3 80 1008.1039   Millet:              2929 pour l’alimentation humaine 50 20 1104.2923           2940 pour usages techniques   3 80 1008.2939   Alpiste:              3020 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.3039           3040 pour usages techniques   3 80 1008.3039   Fonio (Digitaria spp.):              4029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.4039           4040 pour usages techniques   3 80 1008.4039   Quinoa (Chenopodium quinoa):              5029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.5039           5040 pour usages techniques   3 80 1008.5039   Triticale:              6039 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.6049           6050 pour usages techniques 10 80 1008.6049   Autres céréales:              9027 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.9037           9040 pour usages techniques   3 80 1008.9037       16 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations  agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 %, le taux hors contingent prévu pour l’avoine  au no 1004.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.   17 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations  agricoles (RS 916.01) est inférieure à 45 %, le taux hors contingent prévu pour le maïs au  no 1005.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.     Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement   et recettes standard. O du DEFR   11   916.112.231   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors  de l’importation  en pour-cent des  droits de douane  perçus pour  l’alimentation  des animaux   Quantité  minimale de  la marchan- dise, en kg  par 100 kg,  non utilisée  pour  l’alimentation  des animaux  (valeurs de  rendement)   Différence de  rendement en  moins assujettie  au taux du  numéro du tarif          1104. Grains de céréales autrement  travaillés, pour l’alimentation  humaine:                 2220 d’avoine 60 28 1104.2230           2922 de millet 50 36 1104.2923           2932 d’orge 60 28 1104.2933   1107. Malt, même torréfié:              1012, 2012 pour l’alimentation humaine 53 33 1107.1013,   2013   1201. Fèves de soja, même concassées:              9091 pour la fabrication de denrées   alimentaires  10 75 1201.9010   1209. Graines, fruits et spores, pour  usages techniques:                 2912 de vesces et de lupins 10 80 1209.2911           9912 Graines de tamarins 10 80 1209.9911   2 Valeurs de rendement des céréales destinées à l’alimentation humaine    Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les   importations  par 100 kg de  marchandise brute         Farine:   1101.0043 d’épeautre 52.5           0048 de froment (blé) ou de méteil 75.0   1102.2010 de maïs 70.0           9011 de triticale 75.0           9044 de seigle 75.0           9051 de riz 76.0           9061 d’autres céréales 75.0    Gruaux et semoule:   1103.1119 de blé dur 64.0           1199 d’autres blés 75.0           1390 de maïs 50.0           1919 de seigle, méteil ou triticale 75.0           1929 d’avoine 62.0           1939 de riz 70.0           1992 de froment (blé, épeautre inclus), seigle, méteil ou triticale 75.0           1999 d’autres céréales 75.0    Agglomérés sous forme de pellets:            2019 de froment (blé) 75.0     Production agricole   12   916.112.231   Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les  importations  par 100 kg de  marchandise brute                 2029 de seigle, méteil ou triticale 75.0           2099 d’autres céréales 75.0    Grains aplatis ou en flocons:   1104.1290 d’avoine 60.0           1919 de froment (blé, épeautre inclus), seigle, méteil ou triticale 75.0           1929 d’orge 70.0           1992 de froment (blé, épeautre inclus), seigle, méteil ou triticale 75.0           1999 d’autres céréales 75.0    Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou  concassés:               2220 d’avoine 65.0           2390 de maïs 36.0           2913 d’épeautre 70.0           2918 de froment (blé), seigle, méteil ou triticale 75.0           2922 de millet 75.0           2932 d’orge 70.0           2992 de froment (blé, épeautre inclus), seigle, méteil ou triticale 75.0           2999 d’autres céréales 75.0           3089 de germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus 75.0    Malt, même torréfié:   1107.1012 non torréfié, non concassé 75.0   non torréfié :            1092 de froment (blé, épeautre inclus), seigle, méteil ou triticale 75.0           1093 d’autres céréales 75.0           2012 torréfié, non concassé 75.0           2092 de froment (blé, épeautre inclus), seigle, méteil ou triticale 75.0           2093 torréfié 75.0           2099 autre 75.0     Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement   et recettes standard. O du DEFR   13   916.112.231   Annexe 318  (art. 2a, al. 1 et 2)    Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant aux  numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier   Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage   conformément à la  recette standard pour  la taxation douanière  %   Pois protéagineux 0713.1011     2.00   Froment (blé) 1001.9939   24.00   Orge 1003.9059   21.00   Avoine 1004.9039     1.00   Maïs 1005.9039   22.50   Riz en brisures 1006.4029     2.00   Autres aliments pour animaux 1107.1013     1.50   Graisse 1502.1011     0.50   Mélasses 1703.9091     2.50   Son 2302.3020     1.50   Gluten de maïs 2303.1018     2.50   Tourteaux de soja 2304.0010   13.50   Tourteaux (pression et extraction)  de colza   2306.4110     3.00   Prémélanges 2309.9082     2.00   Amidons et fécules 3505.1010     0.50            Total  100.00       Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant au  numéro 2309.9081 du tarif douanier   Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage   conformément à la  recette standard pour  la taxation douanière  %   Lait écrémé en poudre 0402.1000   41.0   Babeurre en poudre 0403.9099     2.5       18 Introduite par le ch. II de l’O du DEFR du 9 juin 2006 (RO 2006 2523, 2010 509). Nou- velle teneur selon le ch. II de l’O du DEFR du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le  1er janv. 2012 (RO 2011 6497).     Production agricole   14   916.112.231   Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage  conformément à la  recette standard pour  la taxation douanière  %   Lactosérum en poudre 0404.1000     9.0   Mélange de graisse (DA) 1517.9010   20.5   Dextrose 1702.3021   11.0   Amidon prégélatinisé 3505.1010     2.5   Protéine de pommes de terre 2303.1011     1.0   Protéine de froment (blé) 1109.0000     2.0   Protéine de soja 2304.0010     2.5   Crème d’avoine 1102.9062     3.0   Prémélanges 2309.9082     5.0            Total  100.0         	Art. 1  Régime douanier préférentiel 	Art. 2  Valeurs de rendement 	Art. 2a  Recettes standard des aliments préparés pour animaux 	Art. 3 Paiement ultérieur de droits de douane 	Art. 4 Réserve pour paiement ultérieur 	Art. 5 Exécution 	Art. 6 Entrée en vigueur 	Disposition transitoire de la modification du 25 juin 2008 	Annexe 1 	Valeurs de rendement des produits agricoles contenant de l’huile  	Annexe 2 	1 Valeurs de rendement des produits de transformation 	2 Valeurs de rendement des céréales destinées à l’alimentation humaine  	Annexe 3 	Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant aux numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier 	Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant au numéro 2309.9081 du tarif douanier