Document ID: 692dd0df-ea19-4ac7-94e8-6be84bbe7d4b

1  Entrée en vigueur dès le 26.08.2002 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  RÈGLEMENT 446.15.1  concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la  Cathédrale de Lausanne  (RF-PCCL)  du 26 août 2002   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A]  arrête       [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (ci-après : le fonds), est un fonds  hors bilan réunissant le fonds créé en 1869 par le Comité pour la restauration artistique de la  Cathédrale, le compte « Stand de vente de la Cathédrale de Lausanne » et le Fonds du Musée de la  Cathédrale de Lausanne, qui sont dissous.  Art. 2  1 Le fonds a pour but de renforcer la mise en valeur culturelle de la Cathédrale de Lausanne,  notamment par le développement et l'enrichissement d'un musée, par des publications, des expositions  temporaires, des animations ou toutes autres interventions destinées au plus large public.  Art. 3  1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.  2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci- après : DIRE) .   Art. 4  1 Le fonds est alimenté par les intérêts produits par le capital, par des dons ou legs, par les recettes du  stand de vente de la Cathédrale, par les taxes d'utilisation de celle-ci et par toute autre forme de  revenus.  Art. 5  1 L'affectation du fonds est de la compétence du chef du Service des affaires culturelles jusqu'à  concurrence d'un montant de 50'000 francs par cas.  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  2 Au-delà de cette somme, la compétence revient au chef du DIRE , sur préavis d'une commission ad  hoc composée du chef du Service des affaires culturelles, qui la préside, du chef du Service des  bâtiments, du chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes et du directeur du Musée cantonal  d'archéologie et d'histoire.   Art. 6  1 Le règlement du 14 juillet 1976 du Fonds du Musée de la Cathédrale de Lausanne et l'arrêté du 25  février 1998 concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne sont  abrogés.  Art. 7  1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.