Document ID: 03572a0b-d716-4632-ad69-835dbdddd159

439.179 - Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure   1  439.179  Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere  Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de  Berne et de Soleure  du 18.01.2012 (état au 01.11.2020)  Le Conseil-exécutif du canton de Berne,  vu l'article 54 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la for- mation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) 1), sur proposition de la Direction de l'instruction publique,  arrête:  Art.  1 1 L'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland  (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure, qui est publié  sous le numéro RSB 439.179-1, est approuvé.  Art.  2 1 Conformément à l'article 11 dudit accord, la Direction de l'instruction publique  et de la culture est habilitée à le dénoncer. *  Art.  3 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 sous réserve de l'approba- tion par le Grand Conseil du crédit d'investissement et de projet.  Berne, le 18 janvier 2012 Au nom du Conseil-exécutif, le président: Pulver le chancelier: Nuspliger  1) RSB 435.11  * Tableaux des modifications à la fin du document  12-21      439.179  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  18.01.2012 01.08.2012 Texte législatif première version 12-21 16.09.2020 01.11.2020 Art. 2 al. 1 modifié 20-098       3  439.179  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 18.01.2012 01.08.2012 première version 12-21 Art. 2 al. 1 16.09.2020 01.11.2020 modifié 20-098