Document ID: 32a7f3fe-1280-4a3f-97a7-6f1ba5a6cc49

1  Entrée en vigueur dès le 26.08.2002 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  RÈGLEMENT 433.11.3  concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et  universitaire  (RF-BCU)  du 26 août 2002   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu l'article 18 de la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles [A]  vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [B]  arrête       [A] Loi du 19.09.1978 sur les activités culturelles (BLV 446.11) [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) (ci-après : le fonds) est destiné à faciliter  les achats d'ouvrages, publications et autres documents nécessaires à cette bibliothèque.  2 Le fonds sert notamment à financer :   - l'achat d'ouvrages précieux ou de référence d'un montant important;  - l'achat d'ouvrages, en cas de dépassement du budget;  - le sous-traitement du catalogage rétrospectif de la BCU;  - le renouvellement des équipements informatiques spécialisés à l'usage exclusif de la BCU;  - l'équipement nécessaire au rangement, au traitement ou à l'exploitation des documents.  Art. 2  1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.  2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci- après : DIRE).  Art. 3  1 Le fonds est alimenté par :   - le crédit annuel porté au budget du DIRE;  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/446.11?id=006d6aa9-54d8-4d88-9592-9a05001ce852 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  - des dons ou des legs;  - le versement par l'Université de Lausanne de la part « bibliothèque » de la taxe perçue auprès des  étudiants;  - les excédents de recettes de la BCU (photocopies faites par le public, remboursement frais de  port/prêt interbibliothèques, travaux d'ateliers, etc.);  - des subventions fédérales;  - les revenus qu'il produit.  Art. 4  1 Jusqu'à concurrence de Fr. 30'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager des  dépenses conformes aux buts définis à l'article premier.  2 De Fr. 30'000.-- à Fr. 150'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.  3 Au-delà de Fr. 150'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.  Art. 5  1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.