Document ID: 5a9ae7e4-818a-4bbc-b1b7-f40c53eecbaf

____________________________________________________   416.101.011      1      15  avril  2019     Règlement  concernant les congés scientifiques             État au  1er mai 2019   Le rectorat,   vu les articles 23, 39 et 52 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2  novembre 20161),   arrête :      CHAPITRE PREMIER   Généralités   Article premier   Le congé scientifique doit permettre aux professeures et  professeurs ordinaires ainsi qu’aux membres du rectorat et aux doyennes et  doyens sortant-e-s :   a) de mettre à jour et de développer leurs connaissances dans leurs domaines  d’enseignement et de recherche ou de s’ouvrir à de nouveaux domaines ;   b) de rédiger et publier les résultats de leurs travaux ;   c) d’établir et de développer des contacts avec d’autres institutions  d’enseignement supérieur et de recherche ;   d) de favoriser leur retour dans le monde de l’enseignement et/ou de la  recherche.     Art. 2   1Le congé scientifique accordé aux professeures et professeurs  ordinaires est appelé congé professoral.   2Le congé scientifique accordé aux membres sortants du rectorat est appelé  congé post-rectoral.   3Le congé scientifique accordé aux doyennes et doyens sortant-e-s est appelé  congé post-décanal.     Art. 3   La personne au bénéfice d’un congé scientifique est libérée, durant son  congé, de ses tâches administratives et d’enseignement, à l’exception des  examens portant sur les enseignements donnés avant le congé ainsi que de la  direction des mémoires et des thèses en cours.      Art. 4   1La personne au bénéfice d’un congé scientifique conserve son plein  traitement durant le congé, sous réserve de l’article 7 ci-dessous.   2Elle peut mener durant le congé scientifique une activité rémunérée limitée, en  rapport direct avec le congé. Le règlement du rectorat concernant les activités                                                    FO 2019 No 18  1) RSN 416.100    But   Définitions   Décharge     Rémunération      416.101.011      2   annexes et la rétrocession des gains accessoires, du 22 mai 2017, est  applicable.     Art. 5   1Les décanats des facultés soumettent annuellement au rectorat, en  février, une planification des congés professoraux et post-décanaux pour les  deux prochaines années académiques.   2Sur cette base, le rectorat réserve pour les facultés le budget annuel nécessaire  à couvrir les frais de remplacement des cours effectivement donnés durant la  période de congé, mais au maximum :   - l’équivalent de sept charges d’enseignement d’une heure annuelle pour un  congé d’une année, quelle que soit la répartition par semestre ;   - l’équivalent de quatre charges d’enseignement de deux heures semestrielles  pour un congé d’un semestre.    3Les congés scientifiques post-rectoraux sont pris en charge par le budget  attribué au rectorat.      CHAPITRE 2   Congé professoral   Art. 6   1Une professeure ou un professeur ordinaire peut obtenir un congé  professoral aux conditions suivantes :   a) avoir enseigné pendant au moins six ans à l’UniNE en qualité de professeure  ou professeur ordinaire ;   b) justifier sa demande par un projet scientifique ;   c) s’engager à présenter au rectorat un rapport au plus tard trois mois après le  terme de son congé ;   d) avoir fait inscrire sa demande dans la planification pluriannuelle de sa faculté,  soumise au rectorat ;   e) proposer des remplaçantes ou des remplaçants de qualité pour donner ses  enseignements ;   f) continuer à diriger les mémoires et les thèses de doctorat entrepris sous sa  supervision et assurer les examens portant sur les enseignements donnés  avant le congé ;   g) s’engager à ne pas quitter l’UniNE dans les deux ans qui suivent son congé  scientifique.   2Aucun congé professoral ne peut être accordé s’il est établi que la personne  qui peut en bénéficier quittera ses fonctions à l’UniNE ou sera mise à la retraite  ou prendra une retraite anticipée dans les deux ans qui suivent son congé.     Art. 7   1La durée du congé professoral est au maximum d’un semestre avec  plein traitement ou de deux semestres avec un traitement à 60%.   2Dans le cas d’un congé avec traitement réduit, le taux d’activité avant le congé  professoral est déterminant pour l’application du règlement sur les activités  annexes et la rétrocession des gains accessoires.   3Le cumul de congés professoraux est exclu.      Planification et  financement   Conditions   Durée     416.101.011      3     Art. 8   1Un congé professoral peut être accordé après chaque période  d’enseignement d’au moins six ans au sein de l’Université de Neuchâtel.   2N’entrent pas dans le calcul des six ans d’enseignement les périodes de congé  scientifique, qu’il soit professoral, post-décanal ou post-rectoral.     Art. 9   1La demande de congé professoral est adressée au décanat au moins  six mois avant le début du semestre de congé.   2Elle répond aux conditions énumérées à l’article 6 et indique si une activité  rémunérée est envisagée durant le congé.   3Le décanat soumet la demande au Conseil des professeurs qui se prononce  sur la pertinence scientifique du projet, sur les modalités de remplacement  prévues et sur le respect des exigences découlant des plans d’études.   4Le décanat transmet le dossier avec le préavis du Conseil des professeurs au  rectorat, qui statue.    5Si plusieurs congés professoraux demandés simultanément risquent de  fragiliser un cursus, le rectorat peut différer l’octroi de certains congés, priorité  étant alors donnée à l’ancienneté des professeures et professeurs requérant un  congé.      CHAPITRE 3   Congés post-décanal et post-rectoral   Art. 10   1La personne qui a accompli un mandat d’au moins quatre ans comme  membre du rectorat peut obtenir un congé post-rectoral d’au maximum deux  semestres, avec plein traitement.   2La personne qui a accompli un mandat d’au moins deux ans comme doyenne  ou doyen peut obtenir un congé post-décanal d’au maximum un semestre, avec  plein traitement.     Art. 11   1Un congé post-décanal ou post-rectoral peut être cumulé avec un  congé professoral.   2Une doyenne ou un doyen ainsi qu’un membre du rectorat ayant accompli deux  mandats complets peuvent obtenir deux congés post-décanaux ou post- rectoraux.    3Toutefois, les congés cumulés ne sauraient excéder une durée de trois  semestres, même si le traitement n’est versé qu’à 60% durant une partie du  congé.     Art. 12   1Le congé post-décanal ou post-rectoral doit en principe être pris  immédiatement après la fin de la fonction le justifiant.   2En cas de juste motif, le rectorat peut autoriser la personne concernée à  prendre son congé ultérieurement.     Art. 13   1La demande de congé post-décanal est adressée au décanat au  moins six mois avant le début du semestre de congé.   2Elle répond aux conditions énumérées à l’article 6, alinéa 1, lettres b à f et  indique si une activité rémunérée est envisagée durant le congé.   Périodicité   Procédure   Principe   Cumul   Exercice du droit   Procédure pour le  congé post- décanal     416.101.011      4   3Le décanat soumet la demande au Conseil des professeurs qui se prononce  sur la légitimité scientifique du projet, sur les modalités de remplacement  prévues et sur le respect des exigences découlant des plans d’études.   4Le décanat transmet le dossier avec le préavis du Conseil des professeurs au  rectorat, qui statue.   5Si un congé post-décanal et un ou plusieurs congés professoraux demandés  simultanément risquent de fragiliser un cursus, le rectorat peut différer l’octroi  de certains congés, priorité étant alors donnée au congé post-décanal.     Art. 14   1La demande de congé post-rectoral est adressée au rectorat au moins  six mois avant le début du semestre de congé.   2Elle répond aux conditions énumérées à l’article 6, alinéa 1, lettres b, c, e et f  et indique si une activité rémunérée est envisagée durant le congé.   3Avant de statuer, le rectorat demande un préavis au décanat concerné. Ce  dernier soumet la demande au Conseil des professeurs qui se prononce sur la  légitimité scientifique du projet, sur les modalités de remplacement prévues et  sur le respect des exigences découlant des plans d’études.   4Le membre du rectorat personnellement concerné par la demande de congé ne  participe pas à la décision du rectorat.   5Si un congé post-rectoral et un ou plusieurs congés professoraux demandés  simultanément risquent de fragiliser un cursus, le rectorat peut différer l’octroi  de certains congés, priorité étant alors donnée au congé post-rectoral.     Art. 15   1La doyenne ou le doyen qui a assumé au moins la moitié d’un mandat  ordinaire (à savoir un an) peut solliciter une décharge d’enseignement pendant  un semestre, aux conditions de l’article 58 des statuts.   2Le membre du rectorat qui a assumé au moins la moitié d’un mandat ordinaire  (à savoir deux ans) peut solliciter une décharge d’enseignement pendant un  semestre, aux conditions de l’article 58 des statuts.      CHAPITRE 4   Dispositions transitoires et finales   Art. 16   Les années d’enseignement accomplies à l’UniNE jusqu’en 2017 en  qualité de professeure ou professeur extraordinaire comptent dans le calcul des  six ans d’enseignement prévu à l’article 6, alinéa 1, lettre a.     Art. 17   Le présent règlement remplace et abroge le règlement concernant les  congés scientifiques, du 30 novembre 20092).     Art. 18   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2019.   2Conformément aux articles 23, 39 et 52 LUNE, le Conseil de l'Université a  approuvé le présent règlement, lors de sa séance du 9 avril 2019.   3Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil  de la législation neuchâteloise.                                                    2) FO 2009 N° 50   Procédure pour le  congé post- rectoral   Décharge   Disposition  transitoire   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication