Document ID: 8934b6af-732e-449d-8ad3-0182b04b61b6

RS 0.632.401.9   1   Texte original   Protocole additionnel  à l’Accord entre la Confédération suisse  et la Communauté économique européenne à la suite  de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté   Conclu le 17 juillet 1980  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 octobre 19801  Entré en vigueur par échange de notes le 1er janvier 1981       La Confédération suisse,  d’une part,  et  La Communauté économique européenne,  d’autre part,  vu l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes le  1er janvier 1981,  vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération  suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 19722 ci-après dénommé «accord»,  ont décidé de déterminer d’un commun accord les adaptations et les mesures transi- toires relatives à l’accord à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la  Communauté économique européenne  et de conclure le présent protocole:   Titre I  Adaptations   Art. 1  Le texte de l’accord est établi en langue grecque et ce texte fait foi de la même  manière que les textes originaux. Le Comité mixte approuve le texte grec.   Art. 2  1.  La République hellénique applique les dispositions fixées dans le tableau figurant  à l’art. 1 par. 3 du protocole no 13 de l’accord à l’ensemble des produits relevant des  chap. 48 et 49 du tarif douanier commun, originaires de Suisse, qui ne sont pas  énumérés à l’annexe I.        RO 1981 286; FF 1980 III 1  1 Art. 1er al. 1 let. a de l’AF du 9 oct. 1980 (RO 1981 285)  2 RS 0.632.401  3 RS 0.632.401.1   0.632.401.9    Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   2   0.632.401.9   2.  La Suisse applique les dispositions de l’art. 5 par. 1 et 2 du protocole no 1 de  l’accord à l’ensemble des produits couverts par ces paragraphes et en provenance de  la Grèce.   Titre II  Mesures transitoires   Art. 3  Pour les produits visés à l’annexe I, la République hellénique supprime progressi- vement les droits de douane à l’importation applicables aux produits originaires de  Suisse, selon le calendrier suivant:   – le 1er janvier 1981, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;  – le 1er janvier 1982, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;  – les quatre autres réductions, de 20 % chacune, sont effectuées:   – le 1er janvier 1983,  – le 1er janvier 1984,  – le 1er janvier 1985,  – le 1er janvier 1986.   Art. 4  1.  Pour les produits visés à l’annexe I, le droit de base sur lequel les réductions  successives prévues à l’art. 3 doivent être opérées pour chaque produit est le droit  effectivement appliqué par la République hellénique à l’égard de la Suisse le  1er juillet 1980.  2.  Toutefois, en ce qui concerne les allumettes relevant de la position 36.06 du tarif  douanier commun, le droit de base est de 17,2 % ad valorem.   Art. 5  1.  Pour les produits visés à l’annexe I, la République hellénique supprime progres- sivement les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation sur les  produits originaires de Suisse, selon le calendrier suivant:   – le 1er janvier 1981, chaque taxe est ramenée à 90 % du taux de base;  – le 1er janvier 1982, chaque taxe est ramenée à 80 % du taux de base;  – les quatre autres réductions, de 20 % chacune, sont effectuées:   – le 1er janvier 1983,  – le 1er janvier 1984,  – le 1er janvier 1985,  – le 1er janvier 1986.     Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   3   0.632.401.9   2.  Pour chaque produit, le taux de base sur lequel les réductions successives prévues  au par. 1 doivent être opérées est le taux appliqué par la République hellénique le 31  décembre 1980 à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle.  3.  Toute taxe d’effet équivalant à un droit de douane à l’importation, introduite à  partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la Grèce et la Suisse, est supprimée  le 1er janvier 1981.   Art. 6  Si la République hellénique suspend ou réduit des droits ou des taxes d’effet équiva- lent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition  actuelle plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé, elle suspend ou réduit  également, du même pourcentage, les droits ou taxes d’effet équivalent applicables  aux produits originaires de Suisse.   Art. 7  1.  L’élément mobile que la République hellénique peut appliquer conformément  aux dispositions de l’art. 1 du protocole no 24 de l’accord aux produits visés au  tableau I dudit protocole, originaires de Suisse, est ajusté par le montant compensa- toire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle  et la Grèce.  2.  Pour les produits visés tant au tableau I du protocole no 2 de l’accord qu’à  l’annexe I du présent protocole, la République hellénique supprime, conformément  au calendrier fixé à l’art. 3, la différence entre:   – l’élément fixe du droit devant être appliqué par la République hellénique lors  de l’adhésion et   – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du  tableau I du protocole no 2.   Art. 8  1.  La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions quantitati- ves, jusqu’au 31 décembre 1985, les produits visés à l’annexe II, originaires de  Suisse.  2.  Les restrictions visées au par. 1 consistent en l’application de contingents glo- baux qui sont également ouverts pour les importations originaires d’Autriche, de  Finlande, d’Islande, de Norvège et de Suède.  Les contingents globaux pour 1981 sont énumérés à l’annexe II.  3.  Le rythme minimal d’augmentation progressive des contingents visés au par. 2  est de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés  en unités de compte et de 20 % au début de chaque année en ce qui concerne les       4 RS 0.632.401.2     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   4   0.632.401.9   contingents exprimés en volume. L’augmentation est ajoutée à chaque contingent et  l’augmentation suivante est calculée sur le montant total obtenu.  Lorsqu’un contingent porte à la fois sur le volume et sur la valeur, le contingent  portant sur le volume est relevé à raison d’un minimum de 20 % par an et le contin- gent portant sur la valeur à raison d’un minimum de 25 % par an, les contingents  suivants étant calculés chaque année sur la base du contingent précédent majoré de  l’augmentation.  En ce qui concerne toutefois les autocars, autobus et autres véhicules de la  sous-position ex 87.02 A I du tarif douanier commun, le contingent portant sur le  volume est relevé à raison de 15 % par an et le contingent portant sur la valeur à  raison de 20 % par an.  4.  Lorsqu’il est constaté que les importations en Grèce d’un des produits visés à  l’annexe II ont été, au cours de deux années consécutives, inférieures à 90 % du  contingent, la République hellénique libère l’importation de ce produit, originaire de  Suisse et des pays visés au par. 2, si le produit en question est libéré à ce moment-là  à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle.  5.  Si la République hellénique libère les importations d’un des produits visés à  l’annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle ou si elle  augmente un contingent au-delà du taux minimum applicable à la Communauté dans  sa composition actuelle, elle libère également les importations de ce produit origi- naire de Suisse ou elle augmente proportionnellement le contingent global.  6.  En ce qui concerne les licences d’importation des produits visés à l’annexe II et  originaires de Suisse, la République hellénique applique les mêmes règles et prati- ques administratives que celles appliquées aux importations de ces produits originai- res de la Communauté dans sa composition actuelle, à l’exception du contingent  ouvert pour les engrais des positions 31.02, 31.03 et des sous-positions 31.05 A I, II  et IV du tarif douanier commun, pour lequel la République hellénique peut appliquer  les règles et pratiques conformes à l’exercice de droits exclusifs de commercialisa- tion.   Art. 9  1.  Les dépôts de cautionnements à l’importation et les paiements au comptant en  vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations de  produits originaires de Suisse sont progressivement éliminés au cours d’une période  de trois ans à compter du 1er janvier 1981.  Les taux des dépôts de cautionnements à l’importation et des paiements au comptant  sont réduits selon le calendrier suivant:   – le 1er janvier 1981: 25 %,  – le 1er janvier 1982: 25 %,  – le 1er janvier 1983: 25 %,  – le 1er janvier 1984: 25 %.     Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   5   0.632.401.9   2.  Si la République hellénique réduit à l’égard de la Communauté dans sa composi- tion actuelle le taux des dépôts de cautionnements à l’importation ou des paiements  au comptant plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé au par. 1, elle  accorde la même réduction aux importations de produits originaires de Suisse.   Titre III  Dispositions générales et finales   Art. 10  Le Comité mixte apporte aux règles d’origine les modifications qui pourraient être  rendues nécessaires à la suite de l’adhésion de la République hellénique aux Com- munautés européennes.   Art. 11  Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce dernier. Le présent  protocole fait partie intégrante de l’accord.   Art. 12  Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs  propres procédures. Il entre en vigueur le 1er janvier 1981 à condition que les parties  contractantes se soient notifié avant cette date l’accomplissement des procédures  nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour  du deuxième mois suivant cette notification.   Art. 13  Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, an- glaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes  faisant également foi.   Fait à Bruxelles, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingts.   (Suivent les signatures)     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   6   0.632.401.9   Annexe I   Liste prévue à l’article 3   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       Chapitre 15  ex 15.10 Produits obtenus à partir de bois de pin, d’une teneur en acides gras égale ou   supérieure à 90 % en poids       Chapitre 17   17.04 Sucreries sans cacao    Chapitre 18   18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao    Chapitre 19  ex 19.02 Extraits de malt   19.03 Pâtes alimentaires   19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice,   corn flakes et analogues  ex 19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition   de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits   19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même   additionnés de cacao en toutes proportions    Chapitre 21  ex 21.02 Succédanés torréfiés du café à l’exclusion de la chicorée torréfiée; extraits de   succédanés torréfiés du café à l’exclusion des extraits de la chicorée torréfiée  ex 21.04 Sauces; condiments et assaisonnements composés, à l’exclusion de la chutney   mangue liquide  ex 21.06 Levures de panification et levures naturelles mortes    Chapitre 22  ex 22.02 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi   traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de  légumes du no 20.07, soit     –  ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, mais      contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)     soit    –  contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait   22.03 Bières   22.06 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de   matières aromatiques  ex 22.09 Boissons spiritueuses contenant des œufs ou du jaune d’œufs et/ou du sucre   (saccharose ou sucre inverti)           Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   7   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       Chapitre 25   25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités   d’accélérateurs ou de retardateurs, mais à l’exclusion des plâtres spécialement  préparés pour l’art dentaire    25.22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et  de l’hydroxyde de calcium    25.23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit «clinkers»)  même colorés   ex 25.30 Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec  ex 25.32 Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; terre de santorin,   pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des  ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées     Chapitre 27   27.05bis Gaz d’éclairage, gaz pauvre, gaz à l’eau et gaz similaires   27.06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y   compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués   27.08 Brai et coke de brai goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux  ex 27.10 Huiles et graisses minérales pour le graissage  ex 27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l’exclusion du propane d’une   pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que ceux de  carburant ou de combustible    27.12 Vaseline   27.13 Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,   cire de tourbe, résidents paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés   27.14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de   minéraux bitumineux   27.15 Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux; roches   asphaltiques   27.16 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturel, de bitume de   pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,  cut-backs, etc.)     Chapitre 28  ex 28.01 Chlore  ex 28.04 Hydrogène, oxygène (y compris l’ozone) et azote  ex 28.06 Acide chlorhydrique   28.08 Acide sulfurique; oléum   28.09 Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques   28.10 Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)   28.12 Acide et anhydride boriques   28.13 Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes   28.15 Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore   28.16 Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)         Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   8   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises        28.17 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse  caustique); peroxydes de sodium et de potassium   ex 28.19 Oxyde de zinc  ex 28.20 Corindons artificiels   28.22 Oxyde de manganèse  ex 28.23 Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d’oxyde de fer naturel,   contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3)  ex 28.27 Minium de plomb et litharge   28.29 Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels  ex 28.30 Chlorure de magnésium, chlorure de calcium  ex 28.31 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites   28.35 Sulfures, y compris les polysulfures   28.36 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques;   sulfoxylates   28.37 Sulfites et hyposulfites  ex 28.38 Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d’aluminium;   aluns  ex 28.40 Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l’exclusion du phosphate bibasique   de plomb  ex 28.42 Carbonates, y compris le carbonate d’ammonium du commerce contenant du   carbamate d’ammonium, à l’exclusion de l’hydrocarbonate de plomb (céruse)  ex 28.44 Fulminate de mercure  ex 28.45 Silicate de sodium de potassium, y compris ceux du commerce  ex 28.46 Borax raffiné  ex 28.48 Arsénites et arséniates   28.45 Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), y compris l’eau oxygénée solide  ex 28.56 Carbures de silicium, de bore, de calcium  ex 28.58 Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté    Chapitre 29  ex 29.01 Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme   combustibles; naphtalène, anthracène  ex 29.04 Alcools amyliques   29.06 Phénols et phénols-alcools  ex 29.08 Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d’éthyle (éther éthylique), anéthol ex 29.14 Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs sels solubles dans l’eau; anhydrides ex 29.16 Acides tartrique, citrique, gallique; tartrate de calcium  ex 29.21 Nitroglycérine  ex 29.42 Sulfate de nicotine   29.43 Sucres, chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du glucose et du   lactose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des  nos 29.39, 29.41 et 29.42        Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   9   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       Chapitre 30  ex 30.02 Sérums d’animaux ou de personnes immunisés  ex 30.03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l’exclusion des   produits ci-après:    –  Cigarettes antiasthmatiques    –  Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme de       spécialités    –  Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de       spécialités    –  Antibiotiques et préparations à base d’antibiotique    –  Vitamines et préparations à base de vitamines    –  Sulfamides, hormones et préparations à base d’hormones   30.04 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,   etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés  pour la vente au détail à des fins médicales ou ou chirurgicales, autres que les  produits visés par la note 3 du chapitre     Chapitre 31  ex 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l’exclusion de:    – Scories de déphosphoration    – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et   phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement    – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale   à 0,2%   31.05 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles   et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut maximal de 10 kg    Chapitre 32  ex 32.01 Extraits tannants d’origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin   de noix de galle à l’eau  ex 32.04 Matières colorantes d’origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture   et d’autres espèces tinctoriales végétales, mais à l’exclusion de l’indigo, du  henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d’origine animale à  l’exclusion du carmin et du kermès   ex 32.05 Matières colorantes organiques synthétiques, à l’exclusion de l’indigo artificiel;  produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme  «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique»  fixables sur fibre    32.06 Laques colorantes  ex 32.07 Autres matières colorantes, à l’exclusion:    a) des pigments inorganiques ou d’origine minérale, contenant ou non d’autres   substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium    b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse; produits inorganiques du genre   de ceux utilisés comme «luminophores»   32.08 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres   liquides et préparations similaires pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie;  engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de  lamelles ou de flocons              Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   10   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises        32.09 Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés  pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l’huile de lin, au  white spirit, à l’essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d’autres milieux,  du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage  au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail;  solutions définies à la note 4 du présente chapitre    32.11 Siccatifs préparés   32.12 Mastics (y compris les mastics et ciments de résine), enduits utilisés en peinture   et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie   32.13 Encres à écrire ou à dessiner, encres d’imprimerie et autres encres    Chapitre 33  ex 33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l’exclusion des   essences de rose, de romarin, d’eucalyptus, de santal et de cèdre; résinoïdes;  solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes,  dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération   ex 33.06 Eaux de Cologne et autres eaux de toilette, cosmétique et produits pour les soins  de la peau, des cheveux et des ongles; poudres et pâtes dentifrices, produites  pour l’hygiène buccale; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés       Chapitre 34 Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives,  préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien,  bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l’art dentaire»       Chapitre 35 Matières albuminoïdes, à l’exclusion de l’ovalbumine et du lactalbumine; colles;  enzymes       Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques;  matières inflammables     Chapitre 37   37.03 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais   non développés    Chapitre 38   38.03 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine   animale, y compris le noir animal épuisé   38.09 Goudrons de bois; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants   composites du n° 38.18); créosotes de bois; méthylène; huile d’acétone; poix  végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de  colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie à base de  produits résineux naturels   ex 38.11 Désinfectants, insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produits similaires  présentés sous forme d’articles comportant un support, tels que rubans, mèches  et bougies soufrés et papiers tue-mouches, bâtonnets recouverts  d’hexachlorocyclohexane et articles similaires; préparations consistant en un  produit actif (DDT, etc.) mélangé à d’autres matières en emballages du type  aérosol, prêtes à l’usage    38.18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires         Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   11   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       ex 38.19 Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques» (pour freins  hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids  d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux     Chapitre 39  ex 39.02 Chlorure de polyvinyle  ex  ex  ex  ex  ex  ex   39.01  39.02  39.03  39.04  39.05  39.06   Polystyrène sous toutes ses formes; autres matières plastiques artificielles, éthers  et esters de la cellulose, résines artificielles, à l’exclusion:  a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres et   des déchets et débris, qui seront utilisés comme matières premières pour la  fabrication des produits mentionnés dans le présent chapitre   b) des échangeurs d’ions  ex 39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l’exclusion des éventails et   écrans à main, de leurs montures et parties de montures et des bobines et  supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et  cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au no 92.12       Chapitre 40 Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en  caoutchouc, à l’exclusion des nos 40.01, 40.02, 40.03 et 40.04, du latex  (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection pour  chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex 40.13), des  masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc durci (ébonite)  (ex 40.15)       Chapitre 41 Peaux et cuirs, à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles  des nos 41.01 et 41.09       Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie; articles de voyage, sacs à  main et contenants similaires; ouvrages en boyaux       Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices      Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l’exclusion du no 44.07, des  ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28),  des bobines et supports similaires pour l’enroulement de pellicules et films  photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant  du no 92.12 (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28)     Chapitre 45   45.03 Ouvrages en liège naturel   45.04 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré      Chapitre 46 Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l’exclusion des tresses et articles  similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes  (ex 46.02)     Chapitre 48  ex 48.01 Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,   à l’exclusion des produits ci-après:    –  Papier commun destiné à l’impression des journaux et composé de pâtes       chimiques et mécaniques, pesant jusqu’à 60 g/m2    –  Papier pour l’impression des périodiques    –  Papier à cigarettes     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   12   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises         –  Papier de soie    –  Papier à filtres    –  Ouate de cellulose    –  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à main)   48.03 Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit   «cristal», en rouleaux ou en feuilles   48.04 Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à   la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles  ex 48.05 Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage)   gaufrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles  ex 48.07 Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,   indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chap. 49), en rouleaux  ou en feuilles, à l’exclusion du papier à dessin quadrillé, des papiers dorés ou  argentés et des imitations de ces papiers, des papiers à décalquer, à réactif et des  papiers pour la photographie non sensibilisés   ex 48.13 Papier carbone   48.14 Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,   cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et  présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles  de correspondance   ex 48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage déterminé, à l’exclusion de  papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour monotypes et  machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux pour filtres pour  cigarettes), bandes gommées    48.16 Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de  magasin et similaires    48.18 Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,  agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres  articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour  échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou  carton    48.19 Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans  illustrations, même gommées   ex 48.21 Abat-jour; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-mains;  plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres     Chapitre 49  ex 49.01 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue   grecque  ex 49.03 Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés   ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue grecque  ex 49.07 Timbres non destinés à des services publics   49.09 Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées,   obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications  ex 49.10 Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller,   à l’exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues autres  que le grec          Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   13   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       ex 49.11 Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés, à  l’exclusion des articles ci-après:     –  Décors de théâtre et de studio photographiques    –  Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de       propagande touristique), imprimés en langues autres que le grec      Chapitre 50 Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie      Chapitre 51 Textiles synthétiques et artificiels continus      Chapitre 52 Filés métalliques      Chapitre 53 Laine, poils et crins, à l’exclusion des produits bruts, blanchis, non teints,  des nos 53.01, 53.02, 53.03 et 53.04       Chapitre 54 Lin et ramie, à l’exclusion du no 54.01      Chapitre 55 Coton      Chapitre 56 Textiles synthétiques et artificiels discontinus      Chapitre 57 Autres fibres textiles végétales, à l’exclusion du no 57.01; fils de papier et tissus  de fils de papier       Chapitre 58 Tapis et tapisseries; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille;  rubanerie; passementeries; tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et  guipures; broderies       Chapitre 59 Ouates et feutres; cordages et articles de corderie; tissus spéciaux, tissus  imprégnés ou enduits; articles techniques en matières textiles       Chapitre 60 Bonneterie      Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en tissus      Chapitre 62 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exclusion des éventails et écrans à  main (ex 62.05)       Chapitre 63 Friperie, drilles et chiffons      Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets      Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures     Chapitre 66   66.01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les   parasols-tentes et similaires     Chapitre 67  ex 67.01 Plumeaux et plumasseaux   67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en   fleurs, feuillages et fruits artificiels               Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   14   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       Chapitre 68   68.04 Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à   défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres  naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou  en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières  desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en  autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis    68.06 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,  papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement  assemblés    68.09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de  bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou  d’autres liants minéraux    68.10 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre   68.11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris   les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»   68.12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires   68.14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques,   rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés  avec des textiles ou d’autres matières        Chapitre 69 Produits céramiques, à l’exclusion des nos 69.01, 69.02, autres que briques à base  de magnésite et de magnésitochromite, 69.03, 69.04 et 69.05, des ustensiles et  appareils pour laboratoires et pour usage technique, des récipients pour le  transport d’acides et d’autres produits chimiques, et des articles pour l’économie  rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des nos 69.10, 69.13 et 69.14     Chapitre 70   70.04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de   fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire   70.05 Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours   de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire  ex 70.06 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de   fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en  feuilles de forme carrée ou rectangulaire, à l’exclusion des verres non armés pour  miroirs   ex 70.07 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de  forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés  (biseautés, gravés, etc.); verres assemblés en vitraux    70.08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou  formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées    70.09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs-rétroviseurs   70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres   récipients similaires de transport ou d’emballage, en verres; bouchons,  couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre                  Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   15   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       ex 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le  bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des  articles du no 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la table et de  la cuisine en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation, du genre  Pyrex, Durex, etc.    70.14 Verrerie d’éclairage de signalisation et d’optique commune  ex 70.15 Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires  ex 70.16 Verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux plaques et   coquilles  ex 70.17 Verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou   jaugée, à l’exclusion des verreries pour laboratoires de chimie; ampoules pour  sérums et articles similaires   ex 70.21 Autres ouvrages en verre, à l’exclusion des articles pour l’industrie    Chapitre 71  ex 71.12 Articles de bijouterie en argent (y compris l’argent doré) ou métaux communs,   doublés ou plaqués de métaux précieux   71.13 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou   doublés de métaux précieux  ex 71.14 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux   précieux, à l’exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires   71.16 Bijouterie de fantaisie       Chapitre 73 Fonte, fer et acier, à l’exclusion:    a) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne du   charbon et de l’acier des nos 73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08,  73.09, 73.10, 73.11, 73.12, 73.13, 73.15 et 73.16     b) des produits des nos 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la  compétence de la Communauté européenne du charbon et de l’acier     c) des nos 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames de  ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,  du no 73.35        Chapitre 74 Cuivre, à l’exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de  nickel, et des articles des nos 74.01, 74.02, 74.06 et 74.11        Chapitre 76 Aluminium, à l’exclusion des nos 76.01 et 76.05 et des bobines et supports  similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et  cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au no 92.12 (ex 76.16)        Chapitre 78 Plomb      Chapitre 79 Zinc, à l’exclusion des nos 79.01, 79.02 et 79.03     Chapitre 82  ex 82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs;   haches, serpes et outils similaires à taillants; couteaux à foin ou à paille, cisailles  à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main    82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les  lames non dentées pour le sciage)          Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   16   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       ex 82.04 Forges, portatives; meules avec bâtis à main ou à pédale; articles pour usage  domestique    82.09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),  autres que les couteaux du no 82.06, et leurs lames   ex 82.11 Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches  ex 82.13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,   couperets, hachoirs de bouchers et d’office et coupe-papier), à l’exclusion des  tondeuses à main et leurs pièces détachées    82.14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à  beurre, pinces à sucre et articles similaires    82.15 Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14       Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs, à l’exclusion du no 83.08, des statuettes et  autres objets d’ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et paillettes découpées  (ex 83.09)      Chapitre 84  ex 84.06 Moteurs à explosion utilisant l’essence, d’une cylindrée égale ou supérieure à   220 cm3; moteurs à combustion interne semi-Diesel; moteurs à combustion  interne Diesel d’une puissance égale ou inférieur à 37 kW; moteurs pour  motocycles   ex 84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non  mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur   ex 84.11 Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; ventilateurs et similaires,  avec moteur incorporé, d’un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs sans moteur  d’un poids égal ou inférieur à 100 kg   ex 84.12 Groupes pour le conditionnement de l’air, à usage domestique, comprenant,  réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à  modifier la température et l’humidité   ex 84.14 Fours de boulangerie et leurs pièces détachées  ex 84.15 Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d’un groupe frigorifique  ex 84.17 Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques   84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier   les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5cg et  moins; poids pour toutes balances   ex 84.21 Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou  en poudre, à usage domestique; appareils similaires à main, à usage agricole;  appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d’un poids égal ou  inférieur à 60 kg   ex 84.24 Charrues conçues pour être tractées, d’un poids égal ou inférieur à 700 kg;  charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou disques;  herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes; herses à disques  conçues pour être tractées, d’un poids égal ou inférieur à 700 kg   ex 84.25 Batteuses; dépouilleurs et égreneurs d’épis de maïs; machines pour la récolte à  traction animale; presses à paille ou à fourrage; tarares et machines similaires  pour le triage de graines et trieurs à céréales    84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires  ex 84.28 Concasseurs à grains; machines à moudre du type fermier     Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   17   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises        84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et  légumes secs, à l’exclusion des machines, appareils et engins du type fermier   ex 84.34 Caractères et autres types mobiles pour l’imprimerie  ex 84.38 Navettes; peignes pour tisserands  ex 84.40 Machines à laver, même électriques, à usage domestique  ex 84.47 Machines-outils, autres que celles du no 84.49, à scier et raboter le bois, le liège,   l’os, l’ébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières dures  similaires   ex 84.56 Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques, le  ciment, le plâtre et autres matières minérales   ex 84.59 Pressoirs et moulins à huile; machines pour la stéarinerie et la savonnerie   84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et   les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et  autres contenants similaires   ex 84.63 Réducteurs de vitesse    Chapitre 85  ex 85.01 Machines génératrices d’une puissance égale ou inférieure à 20 kVA; moteurs   d’une puissance égale ou inférieure à 74 kW; convertisseurs rotatifs d’une  puissance égale ou inférieure à 37 kW; transformateurs et convertisseurs  statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de  radiotéléphonie, de radiotélégraphie et de télévision    85.03 Piles électriques   85.04 Accumulateurs électriques  ex 85.06 Ventilateurs d’appartements   85.10 Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre   source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à  l’exclusion des appareils du n° 85.09    85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques  pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils  électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers  à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électro-thermiques pour  usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.24   ex 85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique  ex 85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou   la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,  coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour  lampes, boîtes de jonction, etc.)   ex 85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l’éclairage  ex 85.21 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision   85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires,   isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non  de pièces de connexion    85.25 Isolateurs en toutes matières             Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   18   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises        85.26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples  pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans  la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des  isolateurs du no 85.25    85.27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés  intérieurement       Chapitre 87  ex 87.02 Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voitures   automobiles pour le transport des marchandises (à l’exclusion des châssis visés à  la note 2 du chapitre 87)    87.05 Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus,  y compris les cabines   ex 87.06 Châssis sans moteur et leurs parties  ex 87.11 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides  ex 87.12 Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour le   transport des invalides   87.13 Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées    Chapitre 89  ex 89.01 Barques, chalands; bateaux-citernes conçus pour être remorqués; bateaux à   voiles; embarcations gonflables en matières plastiques artificielles    Chapitre 90  ex 90.01 Verres de lunetterie   90.03 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d’articles similaires et   parties de montures   90.04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles   similaires  ex 90.26 Compteurs de pompes à essence mues à la main et compteurs d’eau   (volumétriques et tachymétriques)    Chapitre 92   92.12 Supports de son pour les appareils du no 92.11 ou pour enregistrements   analogues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour  l’enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la  fabrication des disques     Chapitre 93  ex 93.04 Fusils de chasse  ex 93.07 Bourres pour fusils; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers, pistolets,   cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir jusqu’au  calibre 9 mm; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse; balles, plombs  et chevrotines de chasse        Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirugical; articles de literie et similaires, à  l’exclusion du no 94.02                 Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   19   0.632.401.9   Numéro de la  nomenclature  de Bruxelles  (NCCD)   Désignation des marchandises       Chapitre 96 Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie, à  l’exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du no 96.01 et des  articles des nos 96.05, et 96.06     Chapitre 97   97.01 Voitures et véhicules à roues pour l’amusement des enfants, tels que vélocipèdes,   trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et  similaires    97.02 Poupées de tous genres   97.03 Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement  ex 97.05 Serpentins et confetti       Chapitre 98 Ouvrages divers, à l’exclusion des stylographes du no 98.03, et des nos 98.04,  98.10, 98.11, 98.14 et 98.15         Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   20   0.632.401.9   Annexe II   Numéro   du tarif douanier  commun   Désignation des marchandises Contingents prévus  du 1er janvier  au 31 décembre 1981      31.02 Engrais minéraux ou chimique azotés           31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés           31.05 Autres engrais; produits du présent chapitre  présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes  similaires, soit en emballages d’un poids brut maximal  de 10 kg:          12 340 tonnes     A. autres engrais:      I. contenant les trois éléments fertilisants:   azote, phosphore et potassium        II. contenant les deux éléments fertilisants: azote  et phosphore         IV. autres             ex 73.37 Chaudières (autres que celles du no 84.01) et   radiateurs, pour le chauffage central, à chauffage non  électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier;  générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris  ceux pouvant également fonctionner comme  distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage  non électrique, comportant un ventilateur ou une  soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou  acier:       –  Chaudières pour le chauffage central  49 800 UCE        ex 84.01 Générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs   (chaudières à vapeur); chaudières dites «à eau  surchauffée»:       –  d’une puissance inférieure ou égale à 32 MW  101 400 UCE         84.06 Moteurs à explosion ou à combustion interne,  à pistons:         C. autres moteurs:     ex II. Moteurs à combustion interne (à allumage   par compression):         –  d’une puissance inférieure à 37 kW  279 600 UCE            84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y  compris les pompes non mécaniques et les pompes  distributrices comportant un dispositif mesureur;  élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes  souples, etc.):        exA. Pompes distributrices comportant un dispositif  mesureur ou conçues pour comporter un tel  dispositif, à l’exclusion des pompes de distribution  de carburants    1 000 000 UCE    B. autres pompes     C. Elévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à   bandes souples, etc.)                Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   21   0.632.401.9   Numéro   du tarif douanier  commun   Désignation des marchandises Contingents prévus  du 1er janvier  au 31 décembre 1981      84.14 Fours industriels ou de laboratoire, à l’exclusion des  fours électriques du no 85.11:        exB. autres:      –  Parties et pièces détachées en acier fondu pour       les fours à ciment      10 000 UCE         ex 84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les   bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais  à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg  et moins; poids pour toutes balances, à l’exclusion:       –  des pèse-bébés  320 000 UCE  –  des balances de précision graduées en g destinées à      l’usage domestique       –  des poids pour toutes balances           85.01 Machines génératrices; moteurs; convertisseurs  rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.);  transformateurs, bobines de réactance et selfs:         A. Machines génératrices, moteurs (même avec  réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),  convertisseurs rotatifs:            ex II. autres:  44 400 UCE     –  Moteurs d’une puissance égale ou       supérieure à 370 W et inférieure ou égale     à 15 000 W        exC. Parties et pièces détachées:     –  de moteurs d’une puissance égale ou supérieure       à 370 W et inférieure ou égale à 15 000 W            85.15 Appareils de transmission et de réception pour la   radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils  d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la  télévision (y compris les récepteurs combinés avec un  appareil d’enregistrement ou de reproduction du son)  et appareils de vues pour la télévision; appareils de  radioguidage de radiodétection, de radiosondage et de  radiotélécommande:         A. Appareils de transmission et de réception pour la  radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils  d’émission et de réception pour la radiodiffusion et  la télévision (y compris les récepteurs combinés  avec un appareil d’enregistrement ou de reproduc- tion du son) et appareils de prise de vues pour la  télévision:        ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec  un appareil d’enregistrement ou de repro- duction du son:              –  de télévision      3 048 unités       777 300 UCE*              * Limitation complémentaire exprimée en valeur.      Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   22   0.632.401.9   Numéro   du tarif douanier  commun   Désignation des marchandises Contingents prévus  du 1er janvier  au 31 décembre 1981      85.15 C. Parties et pièces détachées:    (suite)  I. Meubles et coffrets:        ex a) en bois:        –  pour récepteurs de télévision       ex b) en autres matières:        ex III.     autres: –  pour récepteurs de télévision  1 500 000 UCE      –  Châssis de récepteurs de télévision et leurs      parties assemblées ou montées          –  Châssis des circuits imprimés en métal      pour récepteurs de télévision             ex 85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),   bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité  (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou  non de pièces de connexion:       –  Câbles conducteurs pour antennes de télévision  66 600 UCE         87.02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport  des personnes (y compris les voitures de sport et les  trolleybus) ou des marchandises:         A. pour le transport des personnes, y compris les  voitures mixtes:         I. à moteur à explosion ou à combustion  interne:    103 unités  2 032 000 UCE      ex a) Autocars et autobus à moteurs à  explosion d’une cylindrée égale ou  supérieure à 2800 cm3 ou à moteur à  combustion interne d’une cylindrée  égale ou supérieure à 2500 cm3:    (Limitation  complémentaire  exprimée en valeur.)      –  Autobus et autocars complets       ex b) autres:        –  complètes, comportant plus de       6 places assises                                                                                                                                                                                                                           Adhésion de la Grèce – Prot. additionnel   23   0.632.401.9   Numéro   du tarif douanier  commun   Désignation des marchandises Contingents prévus  du 1er janvier  au 31 décembre 1981      87.05 Carrosseries des véhicules automobiles repris aux  nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines:        exA. Carrosseries et cabines métalliques destinées à  l’industrie du montage: des motoculteurs de la  sous-position 87.01 A; des voitures automobiles  pour le transport des personnes, y compris les  voitures mixtes, comportant plus de 6 places  assises et moins de 15 places assises; des voitures  automobiles pour le transport des marchandises, à  moteur à explosion d’une cylindrée inférieure à  2800 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une  cylindrée inférieure à 2500 cm3; des voitures  automobiles à usages spéciaux du no 87.03  (L’admission dans cette sous-position est subor- donnée aux conditions à déterminer par les autori- tés compétentes.)                  9 800 UCE    exB. autres:      –  Carrosseries et cabines métalliques,       à l’exclusion de celles des voitures automobiles      pour le transport des personnes comportant      6 places assises ou moins.                        Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   24   0.632.401.9