Document ID: bddeba3c-d543-4b3f-8119-52124df92daf

____________________________________________________   152.512.05      1      2  avril  2014     Arrêté  concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEG),  du 24 mars 19951);   vu la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur  le travail, LTr), du 13 mars 19642);   vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 19953);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la  sécurité et de la culture,   arrête:       Article premier   1Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition  des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.   2La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant  du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur  travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui  pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.     Art. 2   1Le groupe de confiance est chargé:   a) d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;   b) de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés  relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;   c) de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent,  notamment en tentant une conciliation;   d) de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des  ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique  compétente;   2Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernée- s, sous réserve des dispositions légales impératives.     Art. 34)   1Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.   2Il décide de son organisation interne.                                                    FO 2014 No 14  1) RS 151.1  2) RS 822.11  3) RSN 152.510  4) Teneur selon A du 3 juillet 2017 (FO 2017 N° 27) avec effet au 1er août2017. La désignation   du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et  l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31)  et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et  de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.   Mission   Tâches   Fonctionnement     152.512.05      2   3Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de  l’économie, de la sécurité et de la culture. Administrativement, il est rattaché au  Service des ressources humaines.   4Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance  perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.     Art. 4   1L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au  sein de l'administration cantonale, du 24 février 19995), est abrogé.     Art. 5   1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    5) FO 1999 N° 17   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication