Document ID: 204606e7-3c8c-4b1a-98a8-78de8492e096

____________________________________________________   212.120.02      1      9  avril  2014     Arrêté  concernant les émoluments perçus en matière de  changement de nom             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19201);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la  sécurité et de la culture,   arrête:       Article premier2)   Le service cantonal de la population3) procède à la  perception des émoluments en matière de changement de nom.     Art. 24)   Le barème suivant est applicable:   a) émolument pour un changement de nom ou de  prénom dans le cadre de l'harmonisation des  registres   ....................................................................................      Fr. 200.-   b) émolument pour un changement de nom ou de  prénom   Fr. 600.-   c) émolument pour un changement de nom et de  prénom   Fr. 800.-   d) émolument pour un changement de nom(s) pour une  famille .......................................................................      Fr. 800.-   e) émolument pour un changement de nom(s) et  prénom(s) pour une famille .......................................       Fr. 1'000.-     Art. 3   La lettre a de l'article premier de l'arrêté d'exécution de la loi du  10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 19215) est abrogée.     Art. 4   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la  législation neuchâteloise.                                                       FO 2014 No 15  1) RSN 152.150  2) Teneur selon A du 19 novembre 2014 (FO 2014 N° 47) avec effet rétroactif au 1er septembre   2014  3) Anciennement service de la justice  4) Teneur selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication   dans la FO, soit le 5 mai 2018  5) RSN 152.150.10   Autorité  compétente   Barème   Abrogation du droit  en vigueur   Entrée en vigueur  et publication