Document ID: 7ea99800-fff7-4e86-9d48-29aedb0e004b

151.41 - Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest   1  151.41  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence  interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest  du 05.09.2022 (état au 05.09.2022)  Le Grand Conseil du canton de Berne, vu l’article 74, alinéa 2 de la Constitution cantonale (ConstC)1), arrête :  Art.  1 Adhésion 1 Le canton de Berne adhère à la convention du 14 juin 2022 sur la Conférence  interparlementaire  de  la  Suisse  du  Nord-Ouest,  publiée  sous  le  numéro  ROB 22-079.  Art.  2 Abrogation 1 L’arrêté du Grand Conseil du 6 septembre 2021 concernant l’adhésion à la  convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest  du 5 mars 20212) est abrogé.  Art.  3 Entrée en vigueur 1 Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation par le Grand Conseil.  Berne, le 5 septembre 2022 Au nom du Grand Conseil, le président: Schlup le secrétaire général: Trees  1) RSB 101.1 2) RSB 151.41 * Tableaux des modifications à la fin du document 22-080    https://www.belex.sites.be.ch/data/101.1/fr https://www.belex.sites.be.ch/data/151.41/fr https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/change_documents/2125   151.41  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  05.09.2022 05.09.2022 Texte législatif première version 22-080       3  151.41  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 05.09.2022 05.09.2022 première version 22-080