Document ID: e7e277b6-76b8-4a0e-bb43-469560675a03

0.632.315.731.1   1   Traduction    Accord agricole  entre la Confédération suisse et le Monténégro   Conclu à Genève le 14 novembre 2011  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 20121  Entré en vigueur le 1er septembre 2012    (Etat le 1er avril 2022)      Art. 1 Portée et champ d’application   1.  Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confé- dération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en  complément à l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Monténé- gro2 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre  2011, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord.   2.  Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un  commerce entre les parties:   (a) les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désigna- tion et de codification des marchandises3 (ci-après dénommé «SH») et qui  ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et   (b) les produits visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.   3.  Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité  d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein4 reste en vigueur.   Art. 2 Concessions tarifaires   La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du  Monténégro conformément à l’annexe I. Le Monténégro accorde des concessions  tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’annexe II.   Art. 35 Règles d’origine et coopération administrative   L’annexe VIII de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent  accord.        RO 2012 4417; FF 2012 675  1 Art. 1, al. 1, let. b, de l’AF du 7 mars 2012 (RO 2012 4389)  2 RS 0.632.315.731  3 RS 0.632.11  4 RS 0.631.112.514  5 Nouvelle teneur selon l’annexe de l’Am. du 14 juil. 2021, approuvé par l’Ass. féd. le   19 mars 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 251; 2021 644 art. 1, al. 2, let.  e, ch. 3; FF 2021 344).   0.632.315.731.1      Tarifs douaniers   2   0.632.315.731.1   Art. 4 Dialogue   Les parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de  produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.   Art. 5 Libéralisation accrue des échanges   Les parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue  de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de  leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces  produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. À la de- mande de l’une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet  objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppres- sion de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ  d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.   Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture   Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’accord de l’OMC  sur l’agriculture6.   Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange   Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les gouvernements  centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires  (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19)  et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap. 8, qui porte sur le  règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent  Accord mutatis mutandis.   Art. 8 Entrée en vigueur et résiliation   1.  Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange  entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d’une application  provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à  compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange  reste en vigueur entre ces parties.   2.  Le présent Accord devient caduc lorsqu’une partie se retire de l’accord de libre- échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que  le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.              6 RS 0.632.20, annexe 1A.3     Ac. agricole avec le Monténégro   3   0.632.315.731.1   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.   Pour la   Confédération suisse:   Johann N. Schneider-Ammann   Pour le   Monténégro:   Martin Perez Monteverde      Tarifs douaniers   4   0.632.315.731.1   Annexe I   Concessions tarifaires de la Suisse   visées à l’art. 2   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 I   Animaux vivants et produits du règne animal   01 Animaux vivants         0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons,  dindes et pintades, vivants, des es- pèces domestiques   par 100 kg  brut   par 100 kg  brut        –  d’un poids n’excédant pas 185 g:        0105.1100 –  –  coqs et poules 0.00      0105.1200 –  –  dindes et dindons 0.00      0105.1900 –  –  autres 0.00       0106 Autres animaux vivants         –  mammifères:        0106.1100 –  –  primates 0.00      0106.1200 –  –  baleines, dauphins et marsouins           (mammifères de l’ordre des          cétacés); lamantins et dugongs          (mammifères de l’ordre des          siréniens)   0.00       0106.1900 –  –  autres 0.00      0106.2000 –  reptiles (y compris les serpents et        les tortues de mer)  0.00        –  oiseaux:        0106.3100 –  –  oiseaux de proie 0.00      0106.3200 –  –  psittaciformes (y compris les           perroquets, perruches, aras et          cacatoès)   0.00        –  –  autres:        0106.3990 –  –  –  autres 0.00      0106.9000 –  autres 0.00       04 Lait et produits de la laiterie; œufs  d’oiseaux; miel naturel; produits  comestibles d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs           0409 Miel naturel        ex0409.0000 Miel naturel 8.00    miel d’acacias  ex0409.0000 Miel naturel 19.00    autre que miel   d’acacias   0410 Produits comestibles d’origine ani- male, non dénommés ni compris  ailleurs           0410.0000 Produits comestibles d’origine ani- male, non dénommés ni compris  ailleurs   0.00         Ac. agricole avec le Monténégro   5   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 05 Autres produits d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs           0504 Boyaux, vessies et estomacs  d’animaux, entiers ou en morceaux,  autres que ceux de poissons, à l’état  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en  saumure, séché ou fumé           0504.0010 –  caillettes 0.00       –  autres estomacs des animaux des       nos 0101-0104; tripes:          0504.0039 –  –  autres 0.00      0504.0090 –  autres 0.00       0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés,  simplement préparés (mais non  découpés en forme), acidulés ou  dégélatinés; poudres et déchets de ces  matières           0506.1000 –  osséine et os acidulés 0.00      0506.9000 –  autres 0.00       0511 Produits d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs; ani- maux morts des Chapitres 1 ou 3,  impropres à l’alimentation humaine   par unité  d’application   par unité  d’application        –  sperme de taureaux:        0511.1010 –  –  importé dans les limites du           contingent tarifaire (c. n° 12)  0.00        –  autres:         –  –  autres: par 100 kg   brut  par 100 kg   brut      0511.9980 –  –  –  autres 0.00       II   Produits du règne végétal   06 Plantes vivantes et produits de la  floriculture           0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines  tubéreuses, griffes et rhizomes, en  repos végétatif, en végétation ou en  fleur; plants, plantes et racines de  chicorée autres que les racines du   n° 1212            –  bulbes, oignons, tubercules, racines      tubéreuses, griffes et rhizomes,      en repos végétatif:           0601.1090 –  –  autres 0.00       –  bulbes, oignons, tubercules, racines       tubéreuses, griffes et rhizomes,      en végétation ou en fleur; plants,      plantes et racines de chicorée:           0601.2010 –  –  plants de chicorée   1.40    0601.2020 –  –  avec motte, même en cuveaux ou           en pots, à l’exclusion des tulipes          et des plants de chicorée   0.00         Tarifs douaniers   6   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  –  autres:        0601.2091 –  –  –  en boutons ou en fleurs 0.00      0601.2099 –  –  –  autres 0.00       0602 Autres plantes vivantes (y compris  leurs racines), boutures et greffons;  blanc de champignons           0602.1000 –  boutures non racinées et greffons 0.00      0602.3000 –  rhododendrons et azalées, greffés       ou non  0.00        –  rosiers, greffés ou non:        0602.4010 –  –  rosiers-sauvageons et rosiers-           tiges sauvages    5.20      –  autres:         –  –  plants (issus de semis ou de           multiplication végétative) de          végétaux d’utilité; blanc de          champignons:           0602.9012 –  –  –  blanc de champignons   0.20     –  –  autres:        0602.9099 –  –  –  autres 4.60       0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,  pour bouquets ou pour ornements,  frais, séchés, blanchis, teints, impré- gnés ou autrement préparés            –  frais:         –  –  roses:         –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:        0603.1110 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 13)   0.00       0603.1130 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00       –  –  œillets:         –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:        0603.1210 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 13)   0.00       0603.1230 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00       –  –  orchidées:         –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:        0603.1310 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 13)   20.00       0603.1330 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00       –  –  chrysanthèmes:         –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:        0603.1410 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 13)   20.00       0603.1430 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril 0.00       –  –  autres:         –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:         –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire            Ac. agricole avec le Monténégro   7   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                                 (c. n° 13):  0603.1911 –  –  –  –  –  ligneux 20.00      0603.1919 –  –  –  –  –  autres 20.00       –  –  –  du 26 octobre au 30 avril:        0603.1930 –  –  –  –  tulipes 0.00       –  –  –  –  autres:        0603.1931 –  –  –  –  –  ligneux 0.00      0603.1939 –  –  –  –  –  autres 0.00       –  autres:        0603.9010 –  –  séchés, à l’état naturel 0.00      0603.9090 –  –  autres (blanchis, teints,           imprégnés, etc.)  0.00       0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres  parties de plantes, sans fleurs ni  boutons de fleurs, et herbes, mousses  et lichens, pour bouquets ou pour  ornements, frais, séchés, blanchis,  teints, imprégnés ou autrement prépa- rés            –  mousses et lichens:        0604.1010 –  –  frais ou simplement séchés 0.00      0604.1090 –  –  autres 0.00       –  autres:         –  –  frais:         –  –  –  ligneux:        0604.9111 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux                   de conifères  0.00       0604.9119 –  –  –  –  autres   5.00    0604.9190 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        0604.9910 –  –  –  simplement séchés 0.00      0604.9990 –  –  –  autres (blanchis, teints,               imprégnés, etc.)  0.00       07 Légumes, plantes, racines et tuber- cules alimentaires           0701 Pommes de terre, à l’état frais ou  réfrigéré            –  de semence:        0701.1010 –  –  importées dans les limites du           contingent tarifaire (c. n° 14)  0.00        –  autres:        0701.9010 –  –  importées dans les limites du           contingent tarifaire (c. n° 14)    3.00     0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré         –  tomates cerises (cherry):        0702.0010 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00       –  –  du 1er mai au 20 octobre:        0702.0011 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 15)  0.00        –  tomates Peretti (forme allongée):        0702.0020 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00       –  –  du 1er mai au 20 octobre:           Tarifs douaniers   8   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0702.0021 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 15)   0.00                –  autres tomates d’un diamètre de       80 mm ou plus (tomates charnues):          0702.0030 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00       –  –  du 1er mai au 20 octobre:        0702.0031 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 15)  0.00        –  autres:        0702.0090 –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00       0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et  autres légumes alliacés, à l’état frais  ou réfrigéré            –  oignons et échalotes:         –  –  petits oignons à planter:        0703.1011 –  –  –  du 1er mai au 30 juin 0.00       –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:        0703.1013 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  autres oignons et échalotes:         –  –  –  oignons blancs, avec tige verte               (cipollotte):          0703.1020 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars 0.00       –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:        0703.1021 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   0.00        –  –  –  oignons comestibles blancs,              plats, d’un diamètre n’excé-              dant pas 35 mm:           0703.1030 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars 0.00       –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:        0703.1031 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   0.00        –  –  –  oignons sauvages              (lampagioni):           0703.1040 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00       –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:        0703.1041 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   0.00        –  –  –  oignons d’un diamètre de              70 mm ou plus:           0703.1050 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00       –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:        0703.1051 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   0.00        –  –  –  oignons comestibles d’un              diamètre inférieur à 70 mm,              variétés rouges et blanches,             Ac. agricole avec le Monténégro   9   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                             autres que ceux des              nos 0703.1030/1039:           0703.1060 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00       –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:        0703.1061 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   0.00        –  –  –  autres oignons comestibles:        0703.1070 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00       –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:        0703.1071 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   0.00       0703.1080 –  –  –  échalotes 0.00      0703.2000 –  aulx 0.00       –  poireaux et autres légumes alliacés:         –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur           le 1/6 de la longueur de la tige au          maximum; si coupés, seulement          blancs) destinés à être emballés          en barquettes:           0703.9010 –  –  –  du 16 février à fin février 5.00       –  –  –  du 1er mars au 15 février:        0703.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  autres poireaux:        0703.9020 –  –  –  du 16 février à fin février 5.00       –  –  –  du 1er mars au 15 février:        0703.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00       0703.9090 –  –  autres 3.50       0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés,  choux-raves et produits comestibles  similaires du genre Brassica, à l’état  frais ou réfrigéré            –  choux-fleurs et choux-fleurs      brocolis:            –  –  cimone:        0704.1010 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00       –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:        0704.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  romanesco:        0704.1020 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00       –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:        0704.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  autres:        0704.1090 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00         Tarifs douaniers   10   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:                        0704.1091 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  choux de Bruxelles:        0704.2010 –  –  du 1er février au 31 août 5.00       –  –  du 1er septembre au 31 janvier:        0704.2011 –  –  –  importés dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 15)  5.00        –  autres:         –  –  choux rouges:        0704.9011 –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00       –  –  –  du 30 mai au 15 mai:        0704.9018 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  choux blancs:        0704.9020 –  –  –  du 2 mai au 14 mai 0.00       –  –  –  du 15 mai au 1er mai:        0704.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  choux pointus:        0704.9030 –  –  –  du 16 mars au 31 mars 0.00       –  –  –  du 1er avril au 15 mars:        0704.9031 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  choux de Milan (frisés):        0704.9040 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 0.00       –  –  –  du 25 mai au 10 mai:        0704.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  choux-brocolis:        0704.9050 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00       –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:        0704.9051 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  choux chinois:        0704.9060 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00       –  –  –  du 10 avril au 1er mars:        0704.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  pak-choï:        0704.9063 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00       –  –  –  du 10 avril au 1er mars:              0704.9064 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00         Ac. agricole avec le Monténégro   11   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  –  choux-raves:        0704.9070 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.00               –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:        0704.9071 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  choux frisés non pommés:        0704.9080 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.00       –  –  –  du 25 mai au 10 mai:        0704.9081 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00       0704.9090 –  –  autres 5.00       0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées  (Cichorium spp.), à l’état frais ou  réfrigéré            –  laitues:         –  –  pommées:         –  –  –  salades «iceberg» sans feuille               externe:          0705.1111 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50       –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:        0705.1118 –  –  –  –  –  importées dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   3.50        –  –  –  batavia et autres salades              «iceberg»:           0705.1120 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50       –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:        0705.1121 –  –  –  –  –  importées dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   3.50        –  –  –  autres:        0705.1191 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.00       –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:        0705.1198 –  –  –  –  –  importées dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   5.00        –  –  autres:         –  –  –  laitues romaines:        0705.1910 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00       –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:        0705.1911 –  –  –  –  –  importées dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   5.00        –  –  –  lattughino:         –  –  –  –  feuille de chêne:        0705.1920 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                       février  5.00        –  –  –  –  –  du 1er mars au                      20 décembre:           0705.1921 –  –  –  –  –  –  importées dans les                          limites du contingent   5.00         Tarifs douaniers   12   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                                         tarifaire (c. n° 15)                   –  –  –  –  lollo rouge:        0705.1930 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                       février  5.00        –  –  –  –  –  du 1er mars au                      20 décembre:           0705.1931 –  –  –  –  –  –  importées dans les                          limites du contingent                          tarifaire (c. n° 15)   5.00        –  –  –  –  autre lollo:        0705.1940 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                       février  5.00        –  –  –  –  –  du 1er mars au                      20 décembre:           0705.1941 –  –  –  –  –  –  importées dans les                          limites du contingent                          tarifaire (c. n° 15)   5.00        –  –  –  –  autres:        0705.1950 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                       février  5.00        –  –  –  –  –  du 1er mars au                      20 décembre:           0705.1951 –  –  –  –  –  –  importées dans les                          limites du contingent                          tarifaire (c. n° 15)   5.00        –  –  –  autres:        0705.1990 –  –  –  –  du 21 décembre au                   14 février  5.00        –  –  –  –  du 15 février au                  20 décembre:           0705.1991 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   5.00        –  chicorées:         –  –  witloof (Cichorium intybus var.           foliosum):          0705.2110 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50       –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:        0705.2111 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 15)   3.50       0706 Carottes, navets, betteraves à salade,  salsifis, céleris-raves, radis et racines  comestibles similaires, à l’état frais ou  réfrigéré            –  carottes et navets:         –  –  carottes:         –  –  –  en botte:        0706.1010 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00       –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:        0706.1011 –  –  –  –  –  importées dans les limites                       du contingent tarifaire  2.00         Ac. agricole avec le Monténégro   13   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                                     (c. n° 15)                   –  –  –  autres:        0706.1020 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00       –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:        0706.1021 –  –  –  –  –  importées dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   2.00        –  –  navets:        0706.1030 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier 2.00       –  –  –  du 1er février au 15 janvier:        0706.1031 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   2.00        –  autres:         –  –  betteraves à salade (betteraves           rouges):          0706.9011 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.00       –  –  –  du 30 juin au 15 juin:        0706.9018 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 15)   2.00        –  –  salsifis (scorsonères):        0706.9021 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50       –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:        0706.9028 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 15)   3.50        –  –  céleris-raves:         –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage,               diamètre de la pomme              inférieur à 7 cm):           0706.9030 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.00       –  –  –  –  du 15 janvier au                   31 décembre:          0706.9031 –  –  –  –  –  importés dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   5.00        –  –  –  autres:        0706.9040 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin 5.00       –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:        0706.9041 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   5.00        –  –  radis (autres que le raifort):        0706.9050 –  –  –  du 16 janvier à fin février 5.00       –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:        0706.9051 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  petits radis:        0706.9060 –  –  –  du 11 janvier au 9 février 5.00       –  –  –  du 10 février au 10 janvier:           Tarifs douaniers   14   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0706.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00       0706.9090 –  –  autres 5.00       0707 Concombres et cornichons, à l’état  frais ou réfrigéré            –  concombres:         –  –  concombres pour la salade:        0707.0010 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00       –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:        0707.0011 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  concombres Nostrani ou Slicer:        0707.0020 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00       –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:        0707.0021 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  concombres pour la conserve,          d’une longueur excédant 6 cm          mais n’excédant pas 12 cm:           0707.0030 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00       –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:        0707.0031 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  autres concombres:        0707.0040 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00       –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:        0707.0041 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00       0707.0050 –  cornichons 3.50       0708 Légumes à cosse, écossés ou non,   à l’état frais ou réfrigéré            –  pois (Pisum sativum):         –  –  pois mange-tout:        0708.1010 –  –  –  du 16 août au 19 mai 0.00       –  –  –  du 20 mai au 15 août:        0708.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  autres:        0708.1020 –  –  –  du 16 août au 19 mai 0.00       –  –  –  du 20 mai au 15 août:        0708.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  haricots (Vigna spp., Phaseolus      spp.):           0708.2010 –  –  haricots à écosser 0.00       –  –  haricots sabres (dénommés           Ac. agricole avec le Monténégro   15   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                         Piattoni ou haricots Coco):  0708.2021 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00               –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:        0708.2028 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  haricots asperges ou haricots à          filets (long beans):           0708.2031 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00       –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:        0708.2038 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  haricots extra-fins          (min. 500 pces/kg):           0708.2041 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00       –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:        0708.2048 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  autres:        0708.2091 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00       –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:        0708.2098 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  autres légumes à cosse:         –  –  autres:         –  –  –  pour l’alimentation humaine:        0708.9080 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai 0.00       –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:        0708.9081 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 15)   5.00       0708.9090 –  –  –  autres 0.00       0709 Autres légumes, à l’état frais ou  réfrigéré            –  asperges:         –  –  asperges vertes:        0709.2010 –  –  –  du 16 juin au 30 avril 0.00       –  –  –  du 1er mai au 15 juin:        0709.2011 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00       0709.2090 –  –  autres 2.50       –  aubergines:        0709.3010 –  –  du 16 octobre au 31 mai 0.00       –  –  du 1er juin au 15 octobre:        0709.3011 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 15)  5.00        –  céleris autres que les céleris-raves:         –  –  céleri-branche vert:        0709.4010 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 0.00         Tarifs douaniers   16   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                                            –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:        0709.4011 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  céleri-branche blanchi:        0709.4020 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 0.00       –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:        0709.4021 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  –  autres:        0709.4090 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 0.00       –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:        0709.4091 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   0.00        –  champignons et truffes:        0709.5100 –  –  champignons du genre Agaricus 0.00      0709.5900 –  –  autres 0.00       –  piments du genre Capsicum ou       du genre Pimenta:           –  –  poivrons:        0709.6011 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars 0.00      0709.6012 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre 5.00      0709.6090 –  –  autres 0.00       –  épinards, tétragones (épinards de       Nouvelle-Zélande) et arroches      (épinards géants):            –  –  épinards, tétragones (épinards de          Nouvelle-Zélande):           0709.7010 –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.00       –  –  –  du 15 février au 15 décembre:        0709.7011 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00       0709.7090 –  –  autres 3.50       –  autres:         –  –  persil:        0709.9040 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.00       –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:        0709.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  courgettes (y compris les fleurs          de courgettes):           0709.9050 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril 5.00       –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:        0709.9051 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00       0709.9080 –  –  cresson, dent-de-lion 3.50         Ac. agricole avec le Monténégro   17   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  –  artichauts:        0709.9083 –  –  –  du 1er novembre au 31 mai 0.00               –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:        0709.9084 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 15)   5.00        –  –  autres:        0709.9099 –  –  –  autres 3.50       0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou  à la vapeur, congelés            –  autres légumes:        ex0710.8090 –  –  autres 0.00    champignons et   olives   0711 Légumes conservés provisoirement  (au moyen de gaz sulfureux ou dans  de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par  exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état           0711.2000 –  olives 0.00      0711.4000 –  concombres et cornichons 0.00       –  champignons et truffes:        0711.5100 –  –  champignons du genre Agaricus 0.00      0711.5900 –  –  autres 0.00       –  autres légumes; mélanges de       légumes:          0711.9020 –  –  câpres 0.00       0712 Légumes secs, même coupés en  morceaux ou en tranches ou bien  broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés            –  champignons, oreilles-de-Judas      (Auricularia spp.), trémelles      (Tremella spp.) et truffes:           0712.3100 –  –  champignons du genre Agaricus 0.00      0712.3200 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia           spp.)  0.00       0712.3300 –  –  trémelles (Tremella spp.) 0.00      0712.3900 –  –  autres 0.00       0713 Légumes à cosse secs, écossés, même  décortiqués ou cassés            –  pois (Pisum sativum):         –  –  en grains entiers, non travaillés:        0713.1019 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        0713.1099 –  –  –  autres 0.00       –  pois chiches:         –  –  en grains entiers, non travaillés:        0713.2019 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:           Tarifs douaniers   18   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0713.2099 –  –  –  autres 0.00                       –  haricots (Vigna spp., Phaseolus       spp.):           –  –  haricots des espèces Vigna          mungo (L.) Hepper ou Vigna          radiata (L.) Wilczek:            –  –  –  en grains entiers, non              travaillés:           0713.3119 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  autres:        0713.3199 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  haricots «petits rouges» (haricots           Adzuki) (Phaseolus ou Vigna          angularis):            –  –  –  en grains entiers, non              travaillés:           0713.3219 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  autres:        0713.3299 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  haricots communs (Phaseolus           vulgaris):           –  –  –  en grains entiers, non              travaillés:           0713.3319 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  autres:        0713.3399 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:         –  –  –  en grains entiers, non               travaillés:          0713.3919 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  autres:        0713.3999 –  –  –  –  autres 0.00       –  lentilles:         –  –  en grains entiers, non travaillés:        0713.4019 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        0713.4099 –  –  –  autres 0.00       –  fèves (Vicia faba var. major) et       féveroles (Vicia faba var. equina,      Vicia faba var. minor):            –  –  en grains entiers, non travaillés:         –  –  –  à ensemencer:        0713.5015 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var.                   minor)  0.00       0713.5018 –  –  –  –  autres 0.00      0713.5019 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        0713.5099 –  –  –  autres 0.00       –  autres:         –  –  en grains entiers, non travaillés:        0713.9019 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:           Ac. agricole avec le Monténégro   19   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0713.9099 –  –  –  autres 0.00                       0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou  de salep, topinambours, patates douces  et racines et tubercules similaires à  haute teneur en fécule ou en inuline,  frais, réfrigérés, congelés ou séchés,  même débités en morceaux ou agglo- mérés sous forme de pellets; moelle de  sagoutier            –  racines de manioc:        0714.1090 –  –  autres 0.00       –  patates douces:        0714.2090 –  –  autres 0.00       –  autres:        0714.9090 –  –  autres 0.00       08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes  ou de melons           0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix  de cajou, fraîches ou sèches, même  sans leurs coques ou décortiquées            –  noix de coco:        0801.1100 –  –  desséchées 0.00      0801.1900 –  –  autres 0.00       –  noix du Brésil:        0801.2100 –  –  en coques 0.00      0801.2200 –  –  sans coques 0.00       –  noix de cajou:        0801.3100 –  –  en coques 0.00      0801.3200 –  –  sans coques 0.00       0802 Autres fruits à coques, frais ou secs,  même sans leurs coques ou   décortiqués            –  amandes:        0802.1100 –  –  en coques 0.00      0802.1200 –  –  sans coques 0.00       –  noix communes:         –  –  en coques:        0802.3190 –  –  –  autres 0.00       –  –  sans coques:        0802.3290 –  –  –  autres 0.00      0802.4000 –  châtaignes et marrons (Castanea       spp.)  0.00       0802.5000 –  pistaches 0.00      0802.6000 –  noix macadamia 0.00       –  autres:        0802.9020 –  –  fruits tropicaux 0.00      0802.9090 –  –  autres 0.00       0804 Dattes, figues, ananas, avocats,  goyaves, mangues et mangoustans,  frais ou secs             Tarifs douaniers   20   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0804.1000 –  dattes 0.00       –  figues:        0804.2010 –  –  fraîches 0.00      0804.2020 –  –  sèches 0.00      0804.3000 –  ananas 0.00      0804.4000 –  avocats 0.00      0804.5000 –  goyaves, mangues et mangoustans 0.00       0805 Agrumes, frais ou secs        0805.1000 –  oranges 0.00      0805.2000 –  mandarines (y compris les       tangérines et satsumas);      clémentines, wilkings et hybrides      similaires d’agrumes   0.00       0805.4000 –  pamplemousses et pomelos 0.00      0805.5000 –  citrons (Citrus limon, Citrus       limonum) et limes (Citrus      aurantifolia, Citrus latifolia)   0.00       0805.9000 –  autres 0.00       0806 Raisins, frais ou secs         –  frais:         –  –  pour la table:        ex0806.1011 –  –  –  du 15 juillet au 15 septembre 0.00    15.7.–31.8:   contingent  tarifaire annuel  de 100 t   ex0806.1012 –  –  –  du 16 septembre au 14 juillet 0.00    1.6.–14.7.:  contingent  tarifaire annuel  de 100 t   0806.2000 –  secs 0.00       0807 Melons (y compris les pastèques) et  papayes, frais            –  melons (y compris les pastèques):        0807.1100 –  –  pastèques 0.00      0807.1900 –  –  autres 0.00      0807.2000 –  papayes 0.00       0808 Pommes, poires et coings, frais         –  pommes:         –  –  pour la cidrerie et pour la           distillation:          0808.1011 –  –  –  importées dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 20)   0.00        –  –  autres pommes:         –  –  –  à découvert:        0808.1021 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 0.00       –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:        0808.1022 –  –  –  –  –  importées dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 17)   0.00        –  –  –  autrement emballées:        0808.1031 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet   2.50     –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:           Ac. agricole avec le Monténégro   21   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0808.1032 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 17)     2.50      –  poires et coings:         –  –  pour la cidrerie et pour la           distillation:          0808.2011 –  –  –  importés dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 20)   0.00        –  –  autres poires et coings:         –  –  –  à découvert:        0808.2021 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 0.00       –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:        0808.2022 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 17)   0.00        –  –  –  autrement emballés:        0808.2031 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin   2.50     –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:        0808.2032 –  –  –  –  –  importés dans les limites                       du contingent tarifaire                      (c. n° 17)     2.50     0809 Abricots, cerises, pêches (y compris  les brugnons et nectarines), prunes et  prunelles, frais            –  abricots:         –  –  à découvert:        0809.1011 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 0.00       –  –  –  du 1er juillet au 31 août:        0809.1018 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 18)   0.00        –  –  autrement emballés:        0809.1091 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 0.00       –  –  –  du 1er juillet au 31 août:        0809.1098 –  –  –  –  importés dans les limites du                   contingent tarifaire                  (c. n° 18)   0.00        –  cerises:        0809.2010 –  –  du 1er septembre au 19 mai 0.00       –  –  du 20 mai au 31 août:        0809.2011 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 18)  0.00        –  pêches, y compris les brugnons et      nectarines:           ex0809.3010 –  –  pêches 0.00    contingent  tarifaire annuel  de 200 t  (nos du tarif  0809.3010 et  3020)   ex0809.3020 –  –  nectarines et brugnons 0.00    contingent  tarifaire annuel  de 200 t  (nos du tarif     Tarifs douaniers   22   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0809.3010 et  3020)            –  prunes et prunelles:         –  –  à découvert:         –  –  –  prunes:        0809.4012 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 0.00       –  –  –  –  du 1er juillet au                   30 septembre:          0809.4013 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 18)   0.00       0809.4015 –  –  –  prunelles 0.00       –  –  autrement emballées:         –  –  –  prunes:        0809.4092 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 0.00       –  –  –  –  du 1er juillet au                   30 septembre:          0809.4093 –  –  –  –  –  importées dans les limites                      du contingent tarifaire                      (c. n° 18)   0.00       0809.4095 –  –  –  prunelles 0.00       0810 Autres fruits, frais         –  fraises:        0810.1010 –  –  du 1er septembre au 14 mai 0.00       –  –  du 15 mai au 31 août:        0810.1011 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 19)  0.00        –  framboises, mûres de ronce ou de      mûrier et mûres-framboises:            –  –  framboises:        0810.2010 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai 0.00       –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:        0810.2011 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 19)   0.00        –  –  mûres de ronce:        0810.2020 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin 0.00       –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:        0810.2021 –  –  –  –  importées dans les limites                   du contingent tarifaire                  (c. n° 19)   0.00       0810.2030 –  –  mûres de mûrier et mûres-          framboises   0.00       0810.4000 –  airelles, myrtilles et autres fruits du      genre Vaccinium   0.00       0810.5000 –  kiwis 0.00      0810.6000 –  durians 0.00       –  autres:        0810.9092 –  –  fruits tropicaux 0.00       –  –  groseilles à grappes, y compris           les cassis:          0810.9093 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin 0.00       –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:           Ac. agricole avec le Monténégro   23   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0810.9094 –  –  –  –  importées dans les limites                  du contingent tarifaire                  (c. n° 19)   0.00       0810.9096 –  –  groseilles à maquereau 0.00      0810.9099 –  –  autres 0.00       0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à  la vapeur, congelés, même additionnés  de sucre ou d’autres édulcorants            –  autres:        0811.9010 –  –  myrtilles 0.00       –  –  fruits tropicaux:        0811.9021 –  –  –  caramboles 0.00      0811.9029 –  –  –  autres 0.00      0811.9090 –  –  autres 0.00       0812 Fruits conservés provisoirement (au  moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau  salée, soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par  exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état            –  autres:        0812.9010 –  –  fruits tropicaux 0.00       0813 Fruits séchés autres que ceux des nos  0801 à 0806; mélanges de fruits  séchés ou de fruits à coques du présent  Chapitre           0813.1000 –  abricots 0.00       –  pruneaux:        0813.2010 –  –  entiers 0.00      0813.2090 –  –  autres 0.00      0813.3000 –  pommes 29.00       –  autres fruits:         –  –  poires:        0813.4011 –  –  –  entières 7.60      0813.4019 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:         –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:        0813.4089 –  –  –  –  autres 0.00       0814 Écorces d’agrumes ou de melons  (y compris de pastèques), fraîches,  congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien  séchées           0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons  (y compris de pastèques), fraîches,  congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien   0.00         Tarifs douaniers   24   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 séchées                   09 Café, thé, maté et épices         0904 Poivre (du genre Piper); piments du  genre Capsicum ou du genre Pimenta,  séchés ou broyés ou pulvérisés            –  poivre:        0904.1100 –  –  non broyé ni pulvérisé 0.00      0904.1200 –  –  broyé ou pulvérisé 0.00       –  piments séchés ou broyés ou       pulvérisés:          0904.2010 –  –  non travaillés 0.00      0904.2090 –  –  autres 0.00       0905 Vanille        0905.0000 Vanille 0.00       0906 Cannelle et fleurs de cannelier         –  non broyées ni pulvérisées:        0906.1100 –  –  cannelle (Cinnamomum           zeylanicum Blume)  0.00       0906.1900 –  –  autres 0.00      0906.2000 –  broyées ou pulvérisées 0.00       0907 Girofles (antofles, clous et griffes)        0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00       0908 Noix muscades, macis, amomes et  cardamomes            –  noix muscades:        0908.1010 –  –  non travaillées 0.00      0908.1090 –  –  autres 0.00       –  macis:        0908.2010 –  –  non travaillés 0.00      0908.2090 –  –  autres 0.00       –  amomes et cardamomes:        0908.3010 –  –  non travaillés 0.00      0908.3090 –  –  autres 0.00       0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil,  de coriandre, de cumin, de carvi; baies  de genièvre           0909.1000 –  graines d’anis ou de badiane 0.00      0909.2000 –  graines de coriandre 0.00      0909.3000 –  graines de cumin 0.00      0909.4000 –  graines de carvi 0.00      0909.5000 –  graines de fenouil; baies de       genièvre  0.00       0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,  feuilles de laurier, curry et autres  épices           0910.1000 –  gingembre 0.00      0910.2000 –  safran 0.00      0910.3000 –  curcuma 0.00       –  autres épices:           Ac. agricole avec le Monténégro   25   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 0910.9100 –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du          présent Chapitre   0.00       0910.9900 –  –  autres 0.00       10 Céréales         1001 Froment (blé) et méteil         –  autres:       –  –  autres:        1001.9080 –  –  –  autres 0.00       1002 Seigle         –  autre:        1002.0080 –  –  autre 0.00       1003 Orge         –  autre:        1003.0090 –  –  autre 0.00       1004 Avoine         –  autre:        1004.0090 –  –  autre 0.00       1005 Maïs         –  autre:         –  –  autre:        1005.9090 –  –  –  autre 0.00       1006 Riz         –  riz en paille (riz paddy):        1006.1090 –  –  autre 0.00       –  riz décortiqué (riz cargo ou riz       brun):          1006.2090 –  –  autre 0.00       –  riz semi-blanchi ou blanchi, même       poli ou glacé:          1006.3090 –  –  autre 0.00       –  riz en brisures:        1006.4090 –  –  autre 0.00       1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres  céréales            –  sarrasin:         –  –  autre:        1008.1090 –  –  –  autre 0.00       –  millet:         –  –  autre:        1008.2090 –  –  –  autre 0.00       –  alpiste:         –  –  autre:        1008.3090 –  –  –  autre 0.00       –  autres céréales:         –  –  triticale:         –  –  –  autre:        1008.9038 –  –  –  –  autre 0.00       –  –  autres:         –  –  –  autres:        1008.9099 –  –  –  –  autres 0.00         Tarifs douaniers   26   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 11 Produits de la minoterie; malt; ami- dons et fécules; inuline; gluten de  froment           1101 Farines de froment (blé) ou de méteil        1101.0090 –  autres 0.00       1102 Farines de céréales autres que de  froment (blé) ou de méteil            –  farine de seigle:        1102.1090 –  –  autre 0.00       –  farine de maïs:        1102.2090 –  –  autre 0.00       –  autres:         –  –  de triticale:        1102.9018 –  –  –  autre 0.00       –  –  autres:        1102.9069 –  –  –  autres 0.00       1106 Farines, semoules et poudres de  légumes à cosse secs du numéro 0713,  de sagou ou des racines ou tubercules  du numéro 0714 et des produits du  Chapitre 8            –  de sagou ou des racines ou      tubercules du n° 0714:           1106.2090 –  –  autres 0.00       –  des produits du Chapitre 8:        1106.3090 –  –  autres 0.00       1108 Amidons et fécules; inuline         –  amidons et fécules:         –  –  amidon de froment (blé):        1108.1190 –  –  –  autre 0.00       –  –  amidon de maïs:        1108.1290 –  –  –  autre 0.00       –  –  fécule de pommes de terre:        1108.1390 –  –  –  autre 0.00       –  –  fécule de manioc (cassave):        1108.1490 –  –  –  autre 0.00       –  –  autres amidons:         –  –  –  amidon de riz:        1108.1919 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  autres:        1108.1999 –  –  –  –  autres 0.00       –  inuline:        1108.2090 –  –  autre 0.00       12 Graines et fruits oléagineux; graines,  semences et fruits divers; plantes  industrielles ou médicinales; pailles et  fourrages           1202 Arachides non grillées ni autrement  cuites, même décortiquées ou concas- sées            –  en coques:           Ac. agricole avec le Monténégro   27   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  –  autres:        1202.1091 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.00      1202.1099 –  –  –  autres 0.00       –  décortiquées, ou concassées:         –  –  autres:        1202.2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.00      1202.2099 –  –  –  autres 0.00       1204 Graines de lin, même concassées         –  autres:        1204.0091 –  –  pour usages techniques 0.00       1208 Farines de graines ou de fruits oléagi- neux, autres que la farine de moutarde            –  de fèves de soja:        1208.1090 –  –  autres 0.00       –  autres:        1208.9090 –  –  autres 0.00       1209 Graines, fruits et spores à ensemencer         –  graines de betteraves à sucre:        1209.1090 –  –  autres 0.00       –  graines fourragères:        1209.2100 –  –  de luzerne 0.00      1209.2200 –  –  de trèfle (Trifolium spp .) 0.00      1209.2300 –  –  de fétuque 0.00      1209.2400 –  –  du pâturin des prés du Kentucky           (Poa pratensis L.)  0.00       1209.2500 –  –  de ray grass (Lolium multiflorum          Lam., Lolium perenne L.)   0.00        –  –  autres:         –  –  –  de vesces ou de lupins:        1209.2919 –  –  –  –  autres 0.00      1209.2960 –  –  –  de fléole des prés 0.00      1209.2980 –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine               jaunâtre, fromental, brôme et              similaires   0.00       1209.2990 –  –  –  autres 0.00      1209.3000 –  graines de plantes herbacées       utilisées principalement pour leurs      fleurs   0.00        –  autres:        1209.9100 –  –  graines de légumes 0.00       –  –  autres:         –  –  –  autres:        1209.9999 –  –  –  –  autres 0.00       1210 Cônes de houblon frais ou secs, même  broyés, moulus ou sous forme de  pellets; lupuline           1210.1000 –  cônes de houblon, non broyés ni      moulus ni sous forme de pellets   0.00       1210.2000 –  cônes de houblon, broyés, moulus      ou sous forme de pellets; lupuline   0.00       1211 Plantes, parties de plantes, graines et  fruits des espèces utilisées principale-            Tarifs douaniers   28   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 ment en parfumerie, en médecine ou à  usages insecticides, parasiticides ou  similaires, frais ou secs, même coupés,  concassés ou pulvérisés   1211.2000 –  racines de ginseng 0.00      1211.3000 –  coca (feuille de) 0.00      1211.4000 –  paille de pavot 0.00      1211.9000 –  autres 0.00       1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et  cannes à sucre, fraîches, réfrigérées,  congelées ou séchées, même pulvéri- sées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris  les racines de chicorée non torréfiées  de la variété Cichorium intybus  sativum) servant principalement à  l’alimentation humaine, non dénom- més ni compris ailleurs            –  algues:        1212.2090 –  –  autres 0.00       –  autres:         –  –  betteraves à sucre:        1212.9190 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:         –  –  –  racines de chicorée, séchées:        1212.9919 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  caroubes, y compris les graines               de caroubes:          1212.9921 –  –  –  –  graines de caroubes 0.00       –  –  –  –  autres:        1212.9929 –  –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  autres:        1212.9999 –  –  –  –  autres 0.00       1213 Pailles et balles de céréales brutes,  même hachées, moulues, pressées ou  agglomérées sous forme de pellets           1213.0010 –  pour usages techniques 0.00       1214 Rutabagas, betteraves fourragères,  racines fourragères, foin, luzerne,  trèfle, sainfoin, choux fourragers,  lupin, vesces et produits fourragers  similaires, même agglomérés sous  forme de pellets            –  farine et agglomérés sous forme de      pellets de luzerne:           1214.1090 –  –  autres 0.00       –  autres:        1214.9090 –  –  autres 0.00       13 Gommes, résines et autres sucs et  extraits végétaux           1301 Gomme laque; gommes, résines,  gommes-résines et oléorésines             Ac. agricole avec le Monténégro   29   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 (baumes, par exemple), naturelles  1301.2000 –  gomme arabique 0.00       –  autres:        1301.9010 –  –  baumes naturels 0.00      1301.9080 –  –  autres 0.00       III   Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation;  graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale   15 Graisses et huiles animales ou végé- tales; produits de leur dissociation;  graisses alimentaires élaborées; cires  d’origine animale ou végétale           1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de  poissons ou de mammifères marins,  même raffinées, mais non chimique- ment modifiées            –  huiles de foies de poissons et leurs      fractions:            –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1504.1098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1504.1099 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  graisses et huiles de poissons et       leurs fractions, autres que les huiles      de foies:            –  –  autres:        ex1504.2091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00    pour usages   techniques  ex1504.2099 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  graisses et huiles de mammifères       marins et leurs fractions:           –  –  autres:        ex1504.3091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00    pour usages   techniques  ex1504.3099 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1508 Huile d’arachide et ses fractions,  même raffinées, mais non chimique- ment modifiées            –  huile brute:        ex1508.1090 –  –  autre 0.00    pour usages   techniques   –  autres:         –  –  fractions ayant un point de fusion           situé au-dessus de celui de l’huile          d’arachide:            –  –  –  autres:        ex1508.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1508.9019 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages     Tarifs douaniers   30   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 techniques   –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1508.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1508.9099 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1509 Huile d’olive et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées            –  vierges:         –  –  autres:        ex1509.1091 –  –  –  en récipients de verre d’une               contenance n’excédant pas              2 litres   0.00    pour  l’alimentation  humaine:  contingent  tarifaire annuel  de 100 t   ex1509.1091 –  –  –  en récipients de verre d’une              contenance n’excédant pas              2 litres   0.00    pour usages  techniques   ex1509.1099 –  –  –  autres 0.00    pour usages  techniques    –  autres:         –  –  autres:        ex1509.9091 –  –  –  en récipients de verre d’une               contenance n’excédant pas              2 litres   0.00    pour usages  techniques   ex1509.9099 –  –  –  autres 0.00    pour usages  techniques   1510 Autres huiles et leurs fractions, obte- nues exclusivement à partir d’olives,  même raffinées, mais non chimique- ment modifiées et mélanges de ces  huiles ou fractions avec des huiles ou  fractions du n° 1509            –  autres:        ex1510.0091 –  –  brutes 0.00    pour usages   techniques  ex1510.0099 –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1511 Huile de palme et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées            –  huile brute:        ex1511.1090 –  –  autre 0.00    pour usages   techniques   –  autres:         –  –  fractions ayant un point de fusion           situé au-dessus de celui de l’huile          de palme:            –  –  –  autres:        ex1511.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts 0.00    pour usages     Ac. agricole avec le Monténégro   31   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                                 métalliques techniques  ex1511.9019 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1511.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1511.9099 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1512 Huiles de tournesol, de carthame ou  de coton et leurs fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées            –  huiles de tournesol ou de carthame      et leurs fractions:            –  –  huiles brutes:        ex1512.1190 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  fractions ayant un point de               fusion situé au-dessus de celui              des huiles de tournesol ou              de carthame:            –  –  –  –  autres:        ex1512.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                       métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1512.1919 –  –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  –  autres:         –  –  –  –  autres:        ex1512.1998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                       métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1512.1999 –  –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  huile de coton et ses fractions:         –  –  huile brute, même dépourvue de           gossypol:          ex1512.2190 –  –  –  autres 0.00    pour usages  techniques    –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1512.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1512.2999 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1513 Huiles de coco (huile de coprah),  de palmiste ou de babassu et leurs  fractions, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées            –  huile de coco (huile de coprah) et      ses fractions:            –  –  huile brute:           Tarifs douaniers   32   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 ex1513.1190 –  –  –  autres 0.00    pour usages  techniques    –  –  autres:         –  –  –  fractions ayant un point de               fusion situé au-dessus de celui              de l’huile de coco (coprah):            –  –  –  –  autres:        ex1513.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                       métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1513.1919 –  –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  –  autres:         –  –  –  –  autres:        ex1513.1998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                       métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1513.1999 –  –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  huiles de palmiste ou de babassu et       leurs fractions:           –  –  huiles brutes:        ex1513.2190 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  fractions ayant un point de               fusion situé au-dessus de celui              des huiles de palmiste ou              de babassu:            –  –  –  –  autres:        ex1513.2918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                       métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1513.2919 –  –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  –  autres:         –  –  –  –  autres:        ex1513.2998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                       métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1513.2999 –  –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1514 Huiles de navette, de colza ou de  moutarde et leurs fractions, même  raffinées, mais non chimiquement  modifiées            –  huiles de navette ou de colza à      faible teneur en acide érucique et      leurs fractions:            –  –  huiles brutes:        ex1514.1190 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1514.1991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1514.1999 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques     Ac. agricole avec le Monténégro   33   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  autres:         –  –  huiles brutes:        ex1514.9190 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1514.9991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1514.9999 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1515 Autres graisses et huiles végétales  (y compris l’huile de jojoba) et leurs  fractions, fixes, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées            –  huile de lin et ses fractions:         –  –  huile brute:        ex1515.1190 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  huile de maïs et ses fractions:         –  –  huile brute:        ex1515.2190 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1515.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1515.2999 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  huile de ricin et ses fractions:       –  –  autres:        ex1515.3091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00    pour usages   techniques  ex1515.3099 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  huile de sésame et ses fractions:         –  –  huile brute:        ex1515.5019 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1515.5091 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1515.5099 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  autres:         –  –  huile de germes de céréales:         –  –  –  autres:        ex1515.9013 –  –  –  –  brutes 0.00    pour usages   techniques   –  –  –  –  autres:        ex1515.9018 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts                       métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1515.9019 –  –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques     Tarifs douaniers   34   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  –  huile de jojoba et ses fractions:         –  –  –  autres:        ex1515.9028 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1515.9029 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  huile de tung (d’abrasin) et           ses fractions:           –  –  –  autres:        ex1515.9038 –  –  –  –  en citernes ou fûts                   métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1515.9039 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  autres:         –  –  –  autres:        ex1515.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques  0.00    pour usages   techniques  ex1515.9099 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1516 Graisses et huiles animales ou végé- tales et leurs fractions, partiellement  ou totalement hydrogénées, interesté- rifiées, réestérifiées ou  élaïdinisées, même raffinées, mais non  autrement préparées            –  graisses et huiles animales et leurs      fractions:            –  –  autres:        ex1516.1091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00    pour usages   techniques  ex1516.1099 –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques                     –  graisses et huiles végétales et leurs       fractions:           –  –  autres:         –  –  –  en citernes ou fûts métalliques:        ex1516.2093 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   –  –  –  autres:        ex1516.2098 –  –  –  –  autres 0.00    pour usages   techniques   1518 Graisses et huiles animales ou végé- tales et leurs fractions, cuites, oxy- dées, déshydratées, sulfurées, souf- flées, standolisées ou autrement  modifiées chimiquement, à l’exclusion  de celles du n° 1516; mélanges ou  préparations non alimentaires de  graisses ou d’huiles animales ou  végétales ou de fractions de diffé- rentes graisses ou huiles du présent  Chapitre, non dénommés ni compris             Ac. agricole avec le Monténégro   35   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 ailleurs   –  mélanges d’huiles végétales non       alimentaires:          ex1518.0019 –  –  autres 0.00    pour usages  techniques    –  huile de soja époxydée:        1518.0089 –  –  autre 0.00        IV   Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres;  tabacs et succédanés de tabac fabriqués   16 Préparations de viande, de poissons ou  de crustacés, de mollusques ou  d’autres invertébrés aquatiques           1601 Saucisses, saucissons et produits  similaires, de viande, d’abats ou de  sang; préparations alimentaires à base  de ces produits            –  autres:         –  –  des animaux des nos 0101-0104,           à l’exclusion des sangliers:          1601.0021 –  –  –  importés dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 6)   110.00         –  –  de volailles du numéro 0105:        1601.0031 –  –  –  importés dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 6)  60.00        1601.0049 –  –  autres 110.00        1602 Autres préparations et conserves de  viande, d’abats ou de sang            –  préparations homogénéisées:        1602.1010 –  –  importées dans les limites du           contingent tarifaire (c. n° 5)    42.50       –  de foies de tous animaux:        1602.2010 –  –  à base de foie d’oie 0.00        –  de volailles du numéro 0105:         –  –  de dindes:        1602.3110 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 6)    25.00       –  –  de coqs et de poules:        1602.3210 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 6)    25.00       –  –  autres:        1602.3910 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 6)    25.00       –  de l’espèce porcine:         –  –  jambons et leurs morceaux:         –  –  –  jambon en boîtes:        1602.4111 –  –  –  –  importé dans les limites du                   contingent tarifaire (c. n° 6)    52.00       –  de l’espèce bovine:         –  –  corned beef, en récipients           hermétiquement fermés:          1602.5011 –  –  –  importés dans les limites du              contingent tarifaire (c. n° 5)     40.00       Tarifs douaniers   36   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                  –  –  autres:        1602.5091 –  –  –  importées dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 5)    40.00     17 Sucres et sucreries         1702 Autres sucres, y compris le lactose,  le maltose, le glucose et le fructose  (lévulose) chimiquement purs, à l’état  solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants;  succédanés du miel, même mélangés  de miel naturel; sucres et mélasses  caramélisés            –  sucre et sirop d’érable:        1702.2020 –  –  à l’état de sirop 0.00       18 Cacao et ses préparations         1801 Cacao en fèves et brisures de fèves,  bruts ou torréfiés           1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves,  bruts ou torréfiés   0.00       1802 Coques, pellicules (pelures) et autres  déchets de cacao           1802.0090 –  autres 0.00       20 Préparations de légumes, de fruits ou  d’autres parties de plantes           2001 Légumes, fruits et autres parties  comestibles de plantes, préparés ou  conservés au vinaigre ou à l’acide  acétique            –  autres:         –  –  fruits:        2001.9011 –  –  –  tropicaux 0.00       2002 Tomates préparées ou conservées  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique            –  tomates, entières ou en morceaux:        2002.1010 –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50      2002.1020 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50       2003 Champignons et truffes, préparés ou  conservés autrement qu’au vinaigre ou  à l’acide acétique           2003.1000 –  champignons du genre Agaricus 0.00      2003.2000 –  truffes 0.00      2003.9000 –  autres 0.00       2004 Autres légumes préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique, congelés, autres que les  produits du n° 2006            –  autres légumes et mélanges de      légumes:            –  –  en récipients excédant 5 kg:           Ac. agricole avec le Monténégro   37   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 2004.9011 –  –  –  asperges 20.60      2004.9012 –  –  –  olives 0.00      2004.9018 –  –  –  autres légumes 32.50       –  –  –  mélanges de légumes:        2004.9039 –  –  –  –  autres mélanges 32.50       –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:        2004.9041 –  –  –  asperges 11.00      2004.9042 –  –  –  olives 0.00      2004.9049 –  –  –  autres légumes 45.50       –  –  –  mélanges de légumes:        2004.9069 –  –  –  –  autres mélanges 45.50       2005 Autres légumes préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique, non congelés, autres que les  produits du numéro 2006            –  pois (Pisum sativum):        2005.4090 –  –  autres 45.50       –  haricots (Vigna spp., Phaseolus       spp.):           –  –  haricots en grains:        2005.5190 –  –  –  autres 45.50       –  asperges:        2005.6090 –  –  autres 8.00       –  olives:        2005.7010 –  –  en récipients excédant 5 kg 0.00      2005.7090 –  –  autres 0.00       2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et  autres parties de plantes, confits au  sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)           2006.0010 –  fruits tropicaux, écorces de fruits      tropicaux   0.00       2008 Fruits et autres parties comestibles de  plantes, autrement préparés ou conser- vés, avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants ou d’alcool, non  dénommés ni compris ailleurs            –  fruits à coques, arachides et autres      graines, même mélangés entre eux:            –  –  autres, y compris les mélanges:        2008.1910 –  –  –  fruits tropicaux 0.00      2008.1990 –  –  –  autres 3.50      2008.2000 –  ananas 0.00       –  agrumes:        2008.3010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre           ou d’autres édulcorants  5.50        –  autres, y compris les mélanges,      à l’exception de ceux du numéro      2008.19:            –  –  mélanges:        2008.9211 –  –  –  de fruits tropicaux 0.00      2008.9299 –  –  –  autres 8.00       –  –  autres:         –  –  –  pulpes, non additionnées de           Tarifs douaniers   38   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                             sucre ou d’autres édulcorants:  2008.9911 –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00      2008.9919 –  –  –  –  autres 13.00       –  –  –  autres:         –  –  –  –  autres fruits:        2008.9996 –  –  –  –  –  fruits tropicaux 0.00      2008.9997 –  –  –  –  –  autres 20.00       2009 Jus de fruits (y compris les moûts de  raisin) ou de légumes, non fermentés,  sans addition d’alcool, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulco- rants            –  jus d’orange:         –  –  congelés:        ex2009.1110 –  –  –  non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants  0.00    concentrés   2009.1120 –  –  –  additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   35.00        –  –  non congelés, d’une valeur Brix          n’excédant pas 20:           2009.1210 –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   0.00       2009.1220 –  –  –  additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   35.00        –  –  autres:        2009.1930 –  –  –  non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants  0.00       2009.1940 –  –  –  additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   35.00        –  jus de pamplemousse ou de pomelo:         –  –  d’une valeur Brix n’excédant           pas 20:          2009.2120 –  –  –  additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   35.00        –  –  autres:        2009.2910 –  –  –  non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants  0.00       2009.2920 –  –  –  additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   35.00        –  jus de tout autre agrume:         –  –  d’une valeur Brix n’excédant           pas 20:           –  –  –  non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants:           2009.3111 –  –  –  –  jus de citron brut (même                  stabilisé)   0.00       2009.3119 –  –  –  –  autres 6.00       –  –  autres:         –  –  –  non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants:          2009.3911 –  –  –  –  agro-cotto 0.00      2009.3919 –  –  –  –  autres 6.00       –  jus d’ananas:         –  –  d’une valeur Brix n’excédant           Ac. agricole avec le Monténégro   39   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                         pas 20:  2009.4110 –  –  –  non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants  0.00       2009.4120 –  –  –  additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   0.00        –  –  autres:        2009.4910 –  –  –  non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants  0.00       2009.4920 –  –  –  additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants   0.00       2009.5000 –  jus de tomate 0.00       –  jus de raisin (y compris les moûts       de raisin):           –  –  autres:        2009.6910 –  –  –  importés dans les limites du               contingent tarifaire (c. n° 22)  50.00        –  jus de tout autre fruit ou légume:        2009.8010 –  –  jus de légumes 10.00       –  –  autres:         –  –  –  non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants:          2009.8081 –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00      2009.8089 –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants:          2009.8098 –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00      2009.8099 –  –  –  –  autres 45.50       –  mélanges de jus:         –  –  jus de légumes:         –  –  –  contenant du jus de fruits à               pépins:          2009.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du                  contingent tarifaire                  (c. n° 21)   16.00       2009.9029 –  –  –  autres 13.00       –  –  autres:         –  –  –  autres, non additionnés de               sucre ou d’autres édulcorants:           –  –  –  –  autres:        2009.9061 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux 0.00      2009.9069 –  –  –  –  –  autres 0.00       –  –  –  autres, additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants:         –  –  –  –  autres:        2009.9098 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux 0.00      2009.9099 –  –  –  –  –  autres 0.00       22 Boissons, liquides alcooliques et  vinaigres           2201 Eaux, y compris les eaux minérales  naturelles ou artificielles et les eaux  gazéifiées, non additionnées de sucre  ou d’autres édulcorants ni aromati- sées; glace et neige             Tarifs douaniers   40   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 2201.1000 –  eaux minérales et eaux gazéifiées 0.00      2201.9000 –  autres 0.00       2202 Eaux, y compris les eaux minérales et  les eaux gazéifiées, additionnées de  sucre ou d’autres édulcorants ou  aromatisées, et autres boissons non  alcooliques, à l’exclusion des jus de  fruits ou de légumes du n° 2009           2202.1000 –  eaux, y compris les eaux minérales      et les eaux gazéifiées, additionnées      de sucre ou d’autres édulcorants ou      aromatisées   0.00        –  autres:        2202.9090 –  –  autres 0.00       2204 Vins de raisins frais, y compris les  vins enrichis en alcool; moûts de  raisins autres que ceux du n° 2009           2204.1000 –  vins mousseux 65.00       –  autres vins; moûts de raisins dont       la fermentation a été empêchée ou      arrêtée par addition d’alcool:            –  –  en récipients d’une contenance          n’excédant pas 2 l:           2204.2150 –  –  –  vins doux, spécialités et              mistelles   0.00        –  –  autres:         –  –  –  vins naturels:         –  –  –  –  vins industriels:        2204.2941 –  –  –  –  –  blancs 0.00      2204.2942 –  –  –  –  –  rouges 0.00      2204.2950 –  –  –  vins doux, spécialités et               mistelles  0.00       2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un  titre alcoométrique volumique de  moins de 80 % vol; eaux-de-vie,  liqueurs et autres boissons spiritueuses            –  autres:        2208.9010 –  –  alcool éthylique non dénaturé           d’un titre alcoométrique          volumique de moins de 80 % vol   0.00        –  –  eaux-de-vie en récipients d’une          contenance:           2208.9021 –  –  –  excédant 2 l 0.00      2208.9022 –  –  –  n’excédant pas 2 l 0.00       –  –  autres:        2208.9099 –  –  –  autres 0.00       23 Résidus et déchets des industries  alimentaires; aliments préparés pour  animaux           2301 Farines, poudres et agglomérés sous  forme de pellets, de viandes, d’abats,  de poissons ou de crustacés, de mol-            Ac. agricole avec le Monténégro   41   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 lusques ou d’autres invertébrés aqua- tiques, impropres à l’alimentation  humaine; cretons    –  farines, poudres et agglomérés sous      forme de pellets, de viandes ou      d’abats; cretons:           2301.1090 –  –  autres 0.00       –  farines, poudres et agglomérés sous       forme de pellets, de poissons ou de      crustacés, de mollusques ou      d’autres invertébrés aquatiques:           2301.2090 –  –  autres 0.00       2302 Sons, remoulages et autres résidus,  même agglomérés sous forme de  pellets, du criblage, de la mouture ou  d’autres traitements des céréales ou  des légumineuses            –  de maïs:        2302.1090 –  –  autres 0.00       –  de froment:        2302.3090 –  –  autres 0.00       –  d’autres céréales:         –  –  de riz:        2302.4080 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        2302.4099 –  –  –  autres 0.00       –  de légumineuses:        2302.5090 –  –  autres 0.00       2303 Résidus d’amidonnerie et résidus  similaires, pulpes de betteraves,  bagasses de cannes à sucre et autres  déchets de sucrerie, drêches et déchets  de brasserie ou de distillerie, même  agglomérés sous forme de pellets            –  résidus d’amidonnerie et résidus      similaires:           2303.1090 –  –  autres 0.00       –  pulpes de betteraves, bagasses de       cannes à sucre et autres déchets de      sucrerie:           2303.2090 –  –  autres 0.00       –  drêches et déchets de brasserie ou       de distillerie:          2303.3090 –  –  autres 0.00       2304 Tourteaux et autres résidus solides,  même broyés ou agglomérés sous  forme de pellets, de l’extraction de  l’huile de soja           2304.0090 –  autres 0.00       2305 Tourteaux et autres résidus solides,  même broyés ou agglomérés sous  forme de pellets, de l’extraction de             Tarifs douaniers   42   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 l’huile d’arachide  2305.0090 –  autres 0.00       2306 Tourteaux et autres résidus solides,  même broyés ou agglomérés sous  forme de pellets, de l’extraction de  graisses ou huiles végétales, autres  que ceux des numéros 2304 ou 2305            –  de graines de coton:        2306.1090 –  –  autres 0.00       –  de graines de lin:        2306.2090 –  –  autres 0.00       –  de graines de tournesol:        2306.3090 –  –  autres 0.00       –  de graines de navette ou de colza:         –  –  de graines de navette ou de colza           à faible teneur en acide érucique:          2306.4190 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        2306.4990 –  –  –  autres 0.00       –  de noix de coco ou de coprah:        2306.5090 –  –  autres 0.00       –  de noix ou d’amandes de palmiste:        2306.6090 –  –  autres 0.00       –  autres:         –  –  de germes de maïs:        2306.9019 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        2306.9029 –  –  –  autres 0.00       2307 Lies de vin; tartre brut        2307.0000 Lies de vin; tartre brut 0.00       2308 Matières végétales et déchets  végétaux, résidus et sous-produits  végétaux, même agglomérés sous  forme de pellets, des types utilisés  pour l’alimentation des animaux, non  dénommés ni compris ailleurs           2308.0090 –  autres 0.00       2309 Préparations des types utilisés pour  l’alimentation des animaux            –  autres:        2309.9020 –  –  aliments pour animaux, de           coquillages vides concassés;          aliments pour oiseaux, de          matières minérales   0.00        –  –  solubles de poissons ou de          mammifères marins, non          mélangés, même concentrés ou          pulvérisés:           2309.9049 –  –  –  autres 0.00       –  –  autres:        2309.9090 –  –  –  autres 0.00       24 Tabacs et succédanés de tabac           Ac. agricole avec le Monténégro   43   0.632.315.731.1   Numéro   du tarif   Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro   Dispositions  particulières   Taux préfé- rentiel appliqué   fr.    Taux préfé- rentiel NPF   moins fr.                 fabriqués   2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets  de tabac            –  tabacs non écôtés:        2401.1010 –  –  pour la fabrication industrielle de           cigares, de cigarettes, de tabac à          fumer, de tabac à mâcher, de          tabac en rouleaux et de tabac à          priser   0.00        –  tabacs partiellement ou totalement      écôtés:           2401.2010 –  –  pour la fabrication industrielle de          cigares, de cigarettes, de tabac à          fumer, de tabac à mâcher, de          tabac en rouleaux et de tabac à          priser   0.00        –  déchets de tabac:        2401.3010 –  –  pour la fabrication industrielle de           cigares, de cigarettes, de tabac à          fumer, de tabac à mâcher, de          tabac en rouleaux et de tabac à          priser   0.00       2403 Autres tabacs et succédanés de tabac,  fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou  «reconstitués»; extraits et sauces de  tabac            –  autres:         –  –  autres:        2403.9930 –  –  –  sauces de tabac (eau de tabac) 0.00                     Tarifs douaniers   44   0.632.315.731.1   Annexe II   Concessions tarifaires du Monténégro   visées à l’art. 2   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0101 Live horses, asses, mules and hinnies (except  for slaughtering)    0 0   0102 Live bovine animals (except for slaughtering)  0 0   0103 Live swine (except for slaughtering)  0 0   0104 Live sheep and goats (except for slaughte- ring):        0104 10 –  Sheep:     0104 10 10  –  –  Pure-bred breeding animals  0 0   –  –  –  Other     0104 10 30  –  –  –  Lambs (up to a year old)  30+0,20 €/1 kg 50 % MFN  0104 10 80  –  –  –  Other  30 50 % MFN  0104 20 –  Goats:     0104 20 10  –  –  Pure-bred breeding animals  0 0  0104 20 90  –  –  Other  30 50 % MFN   0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled  10+0,25 €/kg 50 % MFN   0202 Meat of bovine animals, frozen  15+0,25 €/kg 50 % MFN   0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:      –  Fresh or chilled:     0203 11 –  –  Carcases and half-carcases  0+0,10 €/kg 0  0203 12 –  –  Hams, shoulders and cuts thereof,           with bone in   0+0,10 €/kg 0   0203 19 –  –  Other  0+0,10 €/kg 0   –  Frozen:     0203 21 –  –  Carcases and half-carcases  5+0,10 €/kg 0  0203 22 –  –  Hams, shoulders and cuts thereof,           with bone in   5+0,10 €/kg 0   0203 29 –  –  Other  5+0,10 €/kg 0   0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep,  goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh,  chilled or frozen:        0206 30 –  Of swine, fresh or chilled   10 0   0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine,  dried or smoked; edible flours and meals of  meat or meat offal:         –  Meat of swine:     0210 11 –  –  Hams, shoulders and cuts thereof,           with bone in   30+0,50 €/kg 50 % MFN   0210 12 –  –  Bellies (streaky) and cuts thereof  30+0,50 €/kg 50 % MFN  0210 19 –  –  Other  30+0,50 €/kg 50 % MFN  0210 20 –  Meat of bovine animals  30+0,50 €/kg 50 % MFN   –  Other, including edible flours and meals       of meat and meat offal:       0210 91 –  –  Of primates  5 0     Ac. agricole avec le Monténégro   45   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0210 92 –  –  Of whales, dolphins and porpoises          (mammals of the order Cetacea);          of manatees and dugongs (mammals          of the order Sirenia)    5 0   0210 93 –  –  –  Of reptiles (including snakes and              turtles)    5 0   0210 99 –  –  Other  5 0   0401 Milk and cream, not concentrated nor contai- ning added sugar or other sweetening matter:        0401 10 –  Of a fat content, by weight, not exceeding      1 %    20 50 % MFN   0401 20 –  Of a fat content, by weight, exceeding 1 %      but not exceeding 6 %    20+0,10 €/kg 50 % MFN   0401 30 –  Of a fat content, by weight, exceeding 6 %:      –  –  Not exceeding 21 %:     0401 30 11 –  –  –  In immediate packings of a net               content not exceeding two litres   20+0,10 €/kg 50 % MFN   0401 30 19 –  –  –  Other  20+0,10 €/kg 50 % MFN   –  –  Exceeding 21 % but not exceeding           45 %:       0401 30 31 –  –  –  In immediate packings of a net              content not exceeding two litres    20 50 % MFN   0401 30 39 –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  Exceeding 45 %:     0401 30 91 –  –  –  In immediate packings of a net               content not exceeding two litres   20 50 % MFN   0401 30 99 –  –  –  Other  20 50 % MFN   0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter:        0402 10 –  In powder, granules or other solid forms,      of a fat content, by weight, not exceeding      1,5 %    20 50 % MFN    –  In powder, granules or other solid forms,      of a fat content, by weight, exceeding      1,5 %:        0402 21 –  –  Not containing added sugar or other          sweetening matter    20 50 % MFN   0402 29 –  –  Other:      –  –  –  Of a fat content, by weight,               not exceeding 27 %:       0402 29 11 –  –  –  –  Special milk, for infants,                  in hermetically sealed containers                  of a net content not exceeding                  500 g, of a fat content, by weight,                  exceeding 10 %    0 0    –  –  –  –  Other:      0402 29 15 –  –  –  –  –  In immediate packings of a net                       content not exceeding 2,5 kg   20 50 % MFN   0402 29 19 –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  Of a fat content, by weight,               exceeding 27 %:       0402 29 91 –  –  –  –  In immediate packings of a net                  content not exceeding 2,5 kg    20 50 % MFN   0402 29 99 –  –  –  –  Other   50 % MFN   –  Other:        Tarifs douaniers   46   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0402 91 –  –  Not containing added sugar or other          sweetening matter:    20 50 % MFN   0402 99 –  –  Other  20 50 % MFN   0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt,  kephir and other fermented or acidified milk  and cream, whether or not concentrated or  containing added sugar or other sweetening  matter or flavoured or containing added fruit,  nuts or cocoa:        0403 10 –  Yogurt:      –  –  Not flavoured nor containing added           fruit, nuts or cocoa:        –  –  –  Not containing added sugar or other              sweetening matter, of a fat content,              by weight:        0403 10 11 –  –  –  –  Not exceeding 3 %  20+0,17 €/kg 50 % MFN  0403 10 13 –  –  –  –  Exceeding 3 % but not exceeding                   6 %   20+0,17 €/kg 50 % MFN   0403 10 19 –  –  –  –  Exceeding 6 %  20+0,17 €/kg 50 % MFN   –  –  –  Other, of a fat content, by weight:      0403 10 31 –  –  –  –  Not exceeding 3 %  20+0,17 €/kg 50 % MFN  0403 10 33 –  –  –  –  Exceeding 3 % but not exceeding                   6 %   20+0,17 €/kg 50 % MFN   0403 10 39 –  –  –  –  Exceeding 6 %  20+0,17 €/kg 50 % MFN  0403 90 –  Other:      –  –  Not flavoured nor containing added           fruit, nuts or cocoa:        –  –  –  In powder, granules or other solid              forms:         –  –  –  –  Not containing added sugar                  or other sweetening matter, of a fat                  content, by weight:        0403 90 11 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  20 50 % MFN  0403 90 13 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                       exceeding 27 %   20 50 % MFN   0403 90 19 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 50 % MFN   –  –  –  –  Other, of a fat content, by weight:      0403 90 31 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  20 50 % MFN  0403 90 33 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 50 % MFN   0403 90 39 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 50 % MFN   –  –  –  –  Not containing added sugar or other                   sweetening matter, of a fat content,                  by weight:        0403 90 51 –  –  –  –  –  Not exceeding 3 %  20 50 % MFN  0403 90 53 –  –  –  –  –  Exceeding 3 % but not                       exceeding 6 %   20 50 % MFN   0403 90 59 –  –  –  –  –  Exceeding 6 %  20 50 % MFN   –  –  –  –  Other, of a fat content, by weight:      0403 90 61 –  –  –  –  –  Not exceeding 3 %  20 50 % MFN  0403 90 63 –  –  –  –  –  Exceeding 3 % but not                        exceeding 6 %   20 50 % MFN   0403 90 69 –  –  –  –  –  Exceeding 6 %  20 50 % MFN     Ac. agricole avec le Monténégro   47   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0404 Whey, whether or nor concentrated or contai- ning added sugar or other sweetening matter;  products consisting of natural milk consti- tuents, whether or not containing added sugar  or other sweetening matter, not elsewhere  specified or included:        0404 10 –  Whey and modified whey, whether or not      concentrated or containing added sugar      or other sweetening matter:         –  –  In powder, granules or other solid forms:      –  –  –  Not containing added sugar or other               sweetening matter, of a protein              content (nitrogen content × 6,38),               by weight:         –  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                  content, by weight:        0404 10 02 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 10 04 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0   0404 10 06 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                   content, by weight:       0404 10 12 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  20 0  0404 10 14 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0   0404 10 16 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  –  Other, of a protein content (nitrogen               content × 6,38), by weight:        –  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                  content, by weight:        0404 10 26 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 10 28 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0   0404 10 32 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                   content, by weight:       0404 10 34 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 10 36 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0   0404 10 38 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  Other:      –  –  –  Not containing added sugar or other               sweetening matter, of a protein              content (nitrogen content × 6,38),              by weight:         –  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                  content, by weight:        0404 10 48 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 10 52 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0   0404 10 54 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                   content, by weight:       0404 10 56 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 10 58 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0     Tarifs douaniers   48   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0404 10 62 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  –  Other, of a protein content (nitrogen               content × 6,38), by weight:        –  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                  content, by weight:        0404 10 72 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 10 74 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0   0404 10 76 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                   content, by weight:       0404 10 78 –  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 10 82 –  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                        exceeding 27 %   20 0   0404 10 84 –  –  –  –  –  Exceeding 27 %  20 0  0404 90 –  Other:      –  –  Not containing added sugar or other           sweetening matter, of a fat content,          by weight:        0404 90 21 –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 90 23 –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding               27 %   20 0   0404 90 29 –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   –  –  Other, of a fat content, by weight:     0404 90 81 –  –  –  Not exceeding 1,5 %  5 0  0404 90 83 –  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding               27 %   20 0   0404 90 89 –  –  –  Exceeding 27 %  20 0   0405 Butter and other fats and oils derived from  milk; dairy spreads        0405 10 –  Butter  30+1,00 €/kg 50 % MFN  0405 20 –  Dairy spreads  30 50 % MFN   0406 Cheese and curd     0406 10 –  Fresh (unripened or uncured) cheese,       including whey cheese, and curd   30+0,30 €/kg 10   0406 20 –  Grated or powdered cheese, of all kinds  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 30 –  Processed cheese, not grated or powdered  30+0,30 €/kg 10  0406 40 –  Blue-veined cheese and other cheese       containing veins produced by Penicillium      roqueforti    30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90. –  Other cheese:      0406 90 01 –  –  For processing  30+0,30 €/kg 10   –  –  Other:     0406 90 13 –  –  –  Emmentaler  30+0,30 €/kg 10  0406 90 15 –  –  –  Gruyère, Sbrinz  30+0,30 €/kg 10  0406 90 17 –  –  –  Bergkäse, Appenzell  30+0,30 €/kg 10  0406 90 18 –  –  –  Fromage friburgeois, Vacherin               Mont d’Or and Tête de Moine   30+0,30 €/kg 10   0406 90 19 –  –  –  Glarus herb cheese (known as               Schabziger) made from skimmed milk              and mixed with finely ground herbs    30+0,30 €/kg 10   0406 90 21 –  –  –  Cheddar  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 23 –  –  –  Édam  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 25 –  –  –  Tilsit  30+0,30 €/kg 10  0406 90 27 –  –  –  Butterkäse  30+0,30 €/kg 10  0406 90 29 –  –  –  Kashkaval  30+0,30 €/kg 50 % MFN     Ac. agricole avec le Monténégro   49   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0406 90 32 –  –  –  Feta  30+0,30 €/kg 10  0406 90 35 –  –  –  Kefalo-Tyri  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 37 –  –  –  Finlandia  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 39 –  –  –  Jarlsberg  30+0,30 €/kg 50 % MFN   –  –  –  Other:     0406 90 50 –  –  –  –  Cheese of sheep’s milk or buffalo                   milk in containers containing brine,                  or in sheepskin or goatskin bottles    30+0,30 €/kg 50 % MFN    –  –  –  –  Other:      –  –  –  –  –  Of a fat content, by weight, not                       exceeding 40 % and a water                      content, by weight, in the                       non-fatty matter:         –  –  –  –  –  –  Not exceeding 47 %:     0406 90 61 –  –  –  –  –  –  –  Grana Padano, Parmigiano                               Reggiano   30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 63 –  –  –  –  –  –  –  Fiore Sardo, Pecorino  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 69 –  –  –  –  –  –  –  Other  30+0,30 €/kg 50 % MFN   –  –  –  –  –  –  Exceeding 47 % but not                           exceeding 72 %:       0406 90 73 –  –  –  –  –  –  –  Provolone  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 75 –  –  –  –  –  –  –  Asiago, Caciocavallo,                               Montasio, Ragusano   30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 76 –  –  –  –  –  –  –  Danbo, Fontal, Fontina,                              Tynbo, Havarti, Maribo,                              Samsø    30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 78 –  –  –  –  –  –  –  Gouda  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 79 –  –  –  –  –  –  –  Esrom, Italico, Kernhem,                               Saint-Paulin, Taleggio   30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 81 –  –  –  –  –  –  –  Cantal, Cheshire,                               Wensleydale, Lancashire,                              Double Gloucester,                               Blarney, Colby, Monterey    30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 82 –  –  –  –  –  –  –  Camembert  30+0,30 €/kg 10  0406 90 84 –  –  –  –  –  –  –  Brie  30+0,30 €/kg 10  0406 90 85 –  –  –  –  –  –  –  Kefalograviera, Kasseri  30+0,30 €/kg 50 % MFN   –  –  –  –  –  –  –  Other cheese, of a water                               content, by weight, in the                              non-fatty matter:        0406 90 86 –  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 47 % but not                                  exceeding 52 %    30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 87 –  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 52 % but not                                  exceeding 62 %    30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 88 –  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 62 % but not                                  exceeding 72 %    30+0,30 €/kg 50 % MFN   0406 90 93 –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 72 %  30+0,30 €/kg 50 % MFN  0406 90 99 –  –  –  –  –  –  –  Other  30+0,30 €/kg 50 % MFN   0409 Natural honey  30+0, 25 €/kg 50 % MFN   0504 Guts, bladders and stomachs of animals  (other than fish), whole and pieces thereof,  fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or  smoked    0 0     Tarifs douaniers   50   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0511 Animal products not elsewhere specified or  included; dead animals of Chapter 1 or 3,  unfit for human consumption        0511 10 –  Bovine semen   0 0   0701 Potatoes, fresh or chilled:     0701 10 –  Seed potatoes   30 15  0701 90 –  Other  30+0,08 €/kg 50 % MFN   0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and  similar edible brassicas, fresh or chilled        0704 10 –  Cauliflower and headed broccoli  20+0,10 €/kg 50 % MFN   0705 Lettuce and chicory, fresh or chilled  10 50 % MFN   0706 Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot),  salsify, celeriac, radishes and similar edible  roots, fresh or chilled    20 50 % MFN   0709 Other vegetables, fresh or chilled     0709 20 –  Asparagus  10 50 % MFN  0709 30 –  Aubergines (eggplants)  20 50 % MFN  0709 40 –  Celery other than celeriac  20 50 % MFN   –  Mushrooms and truffles     0709 51 –  –  Mushrooms of the genus Agaricus  20 50 % MFN  0709 52 –  –  Truffles  10 50 % MFN  0709 59 –  –  Other:     0709 59 10 –  –  –  Chanterelles  20 50 % MFN  0709 59 30 –  –  –  Flap mushrooms  20 50 % MFN  0709 59 90 –  –  –  Other  20 50 % MFN  0709 60 –  Fruits of the genus Capsicum or of the       genus Pimenta   20 50 % MFN   0709 70 –  Spinach, New Zealand spinach and orache      spinach (garden spinach)    20 50 % MFN   0709 90 –  Other:     0709 90 10 –  –  Salad vegetables, other than lettuce           (Lactuca sativa) and chicory           (Cichorium spp.)    20 50 % MFN   0709 90 20 –  –  Chard (or white beet) and cardoons  20 50 % MFN   –  –  Olives:     0709 90 31 –  –  –  For uses other than the production               of oil   20 50 % MFN   0709 90 39 –  –  –  Other  20 50 % MFN  0709 90 40 –  –  Capers  20 50 % MFN  0709 90 50 –  –  Fennel  20 50 % MFN  0709 90 60 –  –  Sweetcorn  20 50 % MFN  0709 90 70 –  –  Courgettes  0 0  0709 90 80 –  –  Artichokes   20 50 % MFN  0709 90 90 –  –  Other  20 50 % MFN   ex 0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming  or boiling in water), frozen (other than those  covered by Annex II of the Free Trade  Agreement)    20 50 % MFN   0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken  or in powder, but not further prepared        0712 20 –  Onions  20 50 % MFN   –  Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.),       jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:         Ac. agricole avec le Monténégro   51   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          0712 31 –  –  Mushrooms of the genus Agaricus  20 50 % MFN  0712 32 –  –  Wood ears (Auricularia spp.)  20 50 % MFN  0712 33 –  –  Jelly fungi (Tremella spp.)  20 50 % MFN  0712 39 –  –  Other  20 50 % MFN  0712 90 –  Other vegetables; mixtures of vegetables:     0712 90 05 –  –  Potatoes, whether or not cut or sliced           but not further prepared   20 50 % MFN    –  –  Sweetcorn (Zea mays var. saccharata):     0712 90 11 –  –  –  Hybrids for sowing  0 0  0712 90 19 –  –  –  Other  20 50 % MFN  0712 90 30 –  –  Tomatoes  20 50 % MFN  0712 90 50 –  –  Carrots  20 50 % MFN  0712 90 90 –  –  Other  20 50 % MFN   0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not  shelled or peeled    10 0    –  Almonds:     ex 0802 11 –  –  In shell  5 0  ex 0802 12 –  –  Shelled  5 0   –  Hazelnuts or filberts (Corylus spp.)     ex 0802 22 –  –  In shell  5 0   0808 Apples, pears and quinces, fresh  15 50 % MFN  0808 10 –  Apples  15 50 % MFN  0808 20 –  Pears and quinces      –  Pears:     0808 20 10 –  –  Perry pears, in bulk, from 1 August           to 31 December   15 50 % MFN   0808 20 50 –  –  Other  15 50 % MFN  0808 20 90 –  Quinces  10 50 % MFN   0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by  steaming or boiling in water, frozen, whether  or not containing added sugar or other swee- tening matter        0811 10 –  Strawberries  15 10  0811 20 –  Raspberries, blackberries, mulberries,       loganberries, black-, white- or redcurrants      and gooseberries:          –  –  Containing added sugar or other           sweetening matter:        0811 20 11 –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %              by weight    20 15   0811 20 19 –  –  –  Other  20 15   –  –  Other:     0811 20 31 –  –  –  Raspberries   20 15  0811 20 39 –  –  –  Blackcurrants  10 5  0811 20 51 –  –  –  Redcurrants  10 5  0811 20 59 –  –  –  Blackberries and mulberries   20 15  0811 20 90 –  –  –  Other  20 15  0811 90  –  Other:      –  –  Containing added sugar or other            sweetening matter:        –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %              by weight:        0811 90 11 –  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts  5 0  0811 90 19 –  –  –  –  Other  5 0     Tarifs douaniers   52   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession           –  –  –  Other:     0811 90 31 –  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts  5 0  0811 90 39 –  –  –  –  Other  5 0   –  –  Other:     0811 90 50 –  –  –  Fruit of the species Vaccinium                myrtillus   10 5   0811 90 70  –  –  –  Fruit of the species Vaccinium               myrtilloides and Vaccinium               angustifolium     10 5    –  –  –  Cherries:     0811 90 75  –  –  –  –  Sour cherries (Prunus cerasus)  20 10  0811 90 80 –  –  –  –  Other   20 10  0811 90 85 –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts  5 0  0811 90 95 –  –  –  Other  5 0   1108 Starches, inulin      –  Starches:     1108 12 –  –  Maize (corn) starch  5 0   1301 Lac; natural gums, resins, gum-resins and  oleoresins (for example, balsams)    0 0   1517 Margarine; edible mixtures or preparations of  animal or vegetable fats or oils or of fractions  of different fats or oils of this Chapter, other  than edible fats or oils or their fractions of  heading 1516        ex 1517 90 –  Other (other than those covered by       Annex II of the Free Trade Agreement)    0 0   1601 Sausages and similar products, of meat, meat  offal or blood; food preparations based on  these products    30+0,20 €/kg 50 % MFN   1602 Other prepared or preserved meat, meat offal  or blood        1602 10 –  Homogenised preparations  30+0,20 €/kg 50 % MFN  1602 20 –  Of liver of any animal  30+0,20 €/kg 50 % MFN   –  Of poultry of heading 0105:     1602 31 –  –  Of turkeys  30+0,10 €/kg 50 % MFN  1602 32 –  –  Of fowls of the species Gallus            domesticus   30+0,10 €/kg 50 % MFN   1602 39 –  –  Other  30+0,10 €/kg 50 % MFN   –  Of swine:     1602 41 –  –  Hams and cuts thereof  30+0,20 €/kg 50 % MFN  1602 42 –  –  Shoulders and cuts thereof  30+0,20 €/kg 50 % MFN  1602 49 –  –  Other, including mixtures  30+0,20 €/kg 50 % MFN  1602 50 –  Of bovine animals  30+0,20 €/kg 50 % MFN  1602 90 –  Other, including preparations of blood       of any animal   30+0,20 €/kg 50 % MFN   2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible parts  of plants, prepared or preserved by vinegar or  acetic acid        ex 2001 90 –  Other (other than those covered by      Annex II of the Free Trade Agreement)    20 50 % MFN   2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise  than by vinegar or acetic acid        2002 10 –  Tomatoes, whole or in pieces   20 50 % MFN     Ac. agricole avec le Monténégro   53   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          2003 Mushrooms and truffles, prepared or pre- served otherwise than by vinegar or acetic  acid    20 30 % MFN   ex 2004 Other vegetables prepared or preserved  otherwise than by vinegar or acetic acid,  frozen, other than products of heading 2006  (other than those covered Annex II of the  Free Trade Agreement)    20 30 % MFN   ex 2006 Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other  parts of plants, preserved by sugar (drained,  glacé or crystallized) (other than those  covered by Annex II of the Free Trade  Agreement)    20 30 % MFN   ex 2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants,  otherwise prepared or preserved, whether or  not containing added sugar or other sweete- ning matter or spirit, not elsewhere specified  or included (other than those covered by  Annex II of the Free Trade Agreement)    20 30 % MFN   2009 Fruit juices (including grape must) and  vegetable juices, unfermented and not contai- ning added spirit, whether or not containing  added sugar or other sweetening matter         –  Orange juice:     2009 12 –  –  Not frozen, of a Brix value not            exceeding 20   20 50 % MFN    –  Grapefruit (including pomelo) juice:     2009 21 –  –  Of a Brix value not exceeding 20  20 50 % MFN   –  Juice of any other single citrus fruit:     2009 31 –  –  Of a Brix value not exceeding 20  20 50 % MFN   –  Pineapple juice:     2009 41  –  –  Juice of any other single citrus fruit:  20 50 % MFN  2009 50 –  Tomato juice   20 50 % MFN   –  Grape juice (including grape must):     2009 61 –  –  Of a Brix value not exceeding 30  20 50 % MFN   –  Apple juice:     2009 71 –  –  Of a Brix value not exceeding 20  20 0  2009 80 –  Juice of any other single fruit or vegetable:      –  –  Of a Brix value not exceeding 67:      –  –  –  Pear juice:     2009 80 50 –  –  –  –  Of a value exceeding € 18 per                   100 kg net weight, containing                  added sugar    20 50 % MFN    –  –  –  –  Other:     2009 80 61 –  –  –  –  –  With an added sugar content                       exceeding 30 % by weight   20 50 % MFN   2009 80 63 –  –  –  –  –  With an added sugar content not                      exceeding 30 % by weight    20 50 % MFN   2009 80 69 –  –  –  –  –  Not containing added sugar  20 50 % MFN   –  –  –  Other:      –  –  –  –  Of a value exceeding € 30 per                   100 kg net weight, containing                  added sugar:        2009 80 71 –  –  –  –  –  Cherry juice  20 50 % MFN     Tarifs douaniers   54   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession          2009 80 73 –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit  20 50 % MFN  2009 80 79 –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  –  Other:      –  –  –  –  –  With an added sugar content                       exceeding 30 % by weight:       2009 80 85 –  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit  20 50 % MFN  2009 80 86 –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  –  –  With an added sugar content not                       exceeding 30 % by weight:       2009 80 88 –  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit  20 50 % MFN  2009 80 89 –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  –  –  Not containing added sugar:     2009 80 95 –  –  –  –  –  –  Juice of fruit of the species                           Vaccinium macrocarpon   20 50 % MFN   2009 80 96 –  –  –  –  –  –  Cherry juice  20 50 % MFN  2009 80 97 –  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit  20 50 % MFN  2009 80 99 –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN  2009 90 –  Mixtures of juices:      –  –  Of a Brix value not exceeding 67:      –  –  –  Mixtures of apple and pear juice:     2009 90 31 –  –  –  –  Of a value not exceeding € 18 per                   100 kg net weight and with an                  added sugar content exceeding                  30 % by weight    20 50 % MFN   2009 90 39 –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  Other:      –  –  –  –  Of a value exceeding € 30 per                    100 kg net weight:        –  –  –  –  –  Mixtures of citrus fruit juices                      and pineapple juice:        2009 90 41 –  –  –  –  –  –  Containing added sugar  20 50 % MFN  2009 90 49 –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  –  –  Other:     2009 90 51 –  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit   20 50 % MFN  2009 90 59 –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                   100 kg net weight:        –  –  –  –  –  Mixtures of citrus fruit juices                       and pineapple juice:        2009 90 71 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                          exceeding 30 % by weight    20 50 % MFN   2009 90 73 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                          not exceeding 30 % by weight    20 50 % MFN   2009 90 79 –  –  –  –  –  –  Not containing added sugar  20 50 % MFN   –  –  –  –  –  Other:      –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                           exceeding 30 % by weight:       2009 90 92 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of                               tropical fruit    20 50 % MFN   2009 90 94 –  –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   –  –  –  –  –  –  With an added sugar content                           not exceeding 30 % by weight:       2009 90 95 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of                               tropical fruit    20 50 % MFN   2009 90 96 –  –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN     Ac. agricole avec le Monténégro   55   0.632.315.731.1   Tariff heading Description of Products  MFN Rate of Duty Tariff  Concession           –  –  –  –  –  –  Not containing added sugar:     2009 90 97 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of                               tropical fruit   20 50 % MFN   2009 90 98 –  –  –  –  –  –  –  Other  20 50 % MFN   2201 Waters, including natural or artificial mineral  waters and aerated waters, not containing  added sugar or other sweetening matter nor  flavoured; ice and snow    30+0,10 €/kg 0   2202 Waters, including mineral waters and aerated  waters, containing added sugar or other  sweetening matter or flavoured, and other  non-alcoholic beverages, not including fruit  or vegetable juices of heading 2009        2202 10 –  Waters, including mineral waters and      aerated waters, containing added sugar      or other sweetening matter or flavoured    30+0,10 €/kg 0   2202 90 –  Other  30+0,10 €/kg 50 % MFN   2206 Other fermented beverages (for example,  cider, perry, mead); mixtures of fermented  beverages and mixtures of fermented beve- rages and non-alcoholic beverages, not  elsewhere specified or included    30 0   2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic  strength by volume of 80 % vol or higher;  ethyl alcohol and other spirits, denatured, of  any strength        2207 10 –  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic      strength by volume of 80 % vol or higher    30 50 % MFN   2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic  strength by volume of less than 80 % vol;  spirits, liqueurs and other spirituous   beverages        2208 90 –  Other  30 0   2309 Preparations of a kind used in animal feeding     2309 10 –  Dog or cat food, put up for retail sale  20 5  2309 90 –  Other  5 0            Tarifs douaniers   56   0.632.315.731.1   Annexe III   Arrangement transitoire   Attendu que l’art. 6 du présent Accord se réfère à l’accord de l’OMC sur l’agri- culture7 sans l’intégrer, les parties conviennent, jusqu’à ce que le Monténégro  devienne un membre à part entière de l’OMC, que l’accord de l’OMC sur l’agri- culture est intégré au présent Accord, et qu’il s’applique mutatis mutandis entre les  parties.       7 RS 0.632.20, annexe 1A.3    	Art. 1 Portée et champ d’application 	Art. 2 Concessions tarifaires 	Art. 3  Règles d’origine et coopération administrative 	Art. 4 Dialogue 	Art. 5 Libéralisation accrue des échanges 	Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture 	Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange 	Art. 8 Entrée en vigueur et résiliation 	Annexe I 	Concessions tarifaires de la Suisse  visées à l’art. 2  	Annexe II 	Concessions tarifaires du Monténégro  visées à l’art. 2  	Annexe III 	Arrangement transitoire