Document ID: 9b64a8e3-d338-490f-8339-c967077f9e6b

766.398      1      16  mai  2007     Arrêté  interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises   aux alentours des îlots de Vaumarcus                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête d'Aquarius, du service de la faune et du service des ponts et  chaussées;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du  territoire,   arrête:       Article  premier   La navigation est interdite depuis la rive et jusqu'à 50 mètres  au large des îlots de Vaumarcus.     Art. 2   La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    FO 2007 No 36  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10