Document ID: e5865158-56e7-42ac-8d32-2a8271514026

784.101.113   1 / 4   Ordonnance de l’OFCOM  sur les services de télécommunication et   les ressources d’adressage1   du 9 décembre 1997 (État le 1er janvier 2023)     L’Office fédéral de la communication (OFCOM),   vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications2,  vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 96, al. 2,  et 105, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de  télécommunication3,  vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 20, al. 3, 24a, al. 1, 24b, 24e, al. 3, 24h, al. 1, 31a,  al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage  dans le domaine des télécommunications4,  vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance du  5 novembre 2014 sur les domaines Internet5,6   arrête:   Art. 1   La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télé- communication figure à l’annexe 1.   Art. 2   La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et admi- nistratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.   Art. 3   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.        RO 1998 480   1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 25 nov. 2016, en vigueur depuis le   1er janv. 2017 (RO 2016 4631).  2 RS 784.10  3 RS 784.101.1  4 RS 784.104  5 RS 784.104.2  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 12 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er janv. 2018 (RO 2017 19).   784.101.113     Télécommunications   2 / 4   784.101.113   Annexe 17  (art. 1)   Prescriptions techniques et administratives relatives aux services  de télécommunication8   1. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion et la mise à  disposition des données d’annuaire des fournisseurs du service téléphonique  public (7e édition)   2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service  universel (9e édition)   3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la  localisation des appels d’urgence (16e édition)   4. Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de ré- seaux et de services de télécommunication (7e édition)   5. …   6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques  d’interface du service universel (7e édition)   7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la  ligne appelante (3e édition)   8. Prescriptions techniques et administratives concernant le signalement des  perturbations des réseaux (2e édition)   9. Prescriptions techniques et administratives concernant la publication des in- formations relatives à la qualité des services de télécommunication (1re édi- tion)   10. Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des nu- méros entre fournisseurs de services de télécommunication (1re édition)   11. Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du four- nisseur des liaisons nationales et internationales (1re édition)   12. Prescriptions techniques et administratives concernant la manipulation non  autorisée d’installations de télécommunication au moyen de techniques de  transmission des télécommunications (1re édition)       7 Mise à jour par le ch. II des O de l’OFCOM du 25 nov. 2016 (RO 2016 4631), du  12 déc. 2016 (RO 2017 19), le ch. I des O de l’OFCOM du 18 nov. 2020 (RO 2020 5273),  du 23 fév. 2022 (RO 2022 135) et du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 740).   8 Le texte des prescriptions no1 à 4, 6, 7, 9 à 11 n’est pas publié au RO. Commmande: Of- fice fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne; téléchar- gement: www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exé- cution > Télécommunication.  Le contenu des prescriptions techniques et administratives no 8, 12 et 13 est publié dans le  RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante:   https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/740 > Informations générales > Étendue de la pu- blication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.   https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/740   Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM   3 / 4   784.101.113   13. Prescriptions techniques et administratives concernant la sécurité des réseaux  et des services exploités par les concessionnaires de radiocommunication  mobile (1re édition)     Télécommunications   4 / 4   784.101.113   Annexe 29  (art. 2)   Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et  administratives relatives aux ressources d’adressage10   1. …   2. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota- tion et la répartition des numéros E.164 (7e édition)   3. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota- tion télex F.69 (3e édition)   4. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota- tion X.121 (2e édition)   5. …   6. …   7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para- mètres de communication (8e édition)   8. …   9. …   10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution de numé- ros individuels (9e édition)   11. …   12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des  services de renseignements sur les annuaires (9e édition)   13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine  «.ch» (8e édition)   14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine  «.swiss» (3e édition)   15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res- sources d’adressage sans attribution formelle (6e édition)       9 Mise à jour par le ch. II de l’O de l’OFCOM du 14 nov. 2014 (RO 2014 4353), le ch. I de  l’O de l’OFCOM du 14 août 2015 (RO 2015 2769), le ch. II de l’O de l’OFCOM du  25 nov. 2016 (RO 2016 4631), le ch. I des O de l’OFCOM du 15 sept. 2017  (RO 2017 5223), du 30 nov. 2018 (RO 2018 4677), du 18 nov. 2020 (RO 2020 5273) et  du 1er déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 824).   10 Le texte de ces plans et prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès  de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou  téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en  matière d’exécution > Télécommunication.    	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Annexe 1 	Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication  	Annexe 2 	Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage