Document ID: d8e4536b-c7dd-4fe7-a8d7-4d81c304c1c1

1  Entrée en vigueur dès le 01.01.2021 (Actuelle)  Document généré le : 19.01.2021  DÉCRET 419.011  sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles  vaudoises de type HES  (D-HES)  du 6 octobre 2020   LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD  vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat  décrète  Art. 1  1 Le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES est adopté tel  qu'amendé.  Art. 2  1 Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux  Hautes écoles vaudoises de type HES.  Art. 3  1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à  l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée  en vigueur.