Document ID: dd55802d-84c4-4d2c-a8af-0011b2d94168

RS 0.747.221.11   1   Texte original   Règlement  de la navigation sur le Léman   Conclu le 7 décembre 1976  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 27 février 19781  Entré en vigueur par échange de lettres le 1er janvier 1979    (Etat le 1er juin 2019)      Les dispositions réglementaires édictées en application de l’article premier de l’ac- cord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman2 sont les sui- vantes:   Chapitre 1  Dispositions générales   Art. 1 Signification de quelques termes   Dans le présent Règlement:   a. le terme «bateau» désigne les véhicules de tous genres destinés au déplace- ment sur et dans l’eau;   b. le terme «bateau motorisé» désigne les bateaux munis de moyens mécani- ques de propulsion, à l’exception des bateaux dont le moteur n’est employé  que pour effectuer de petits déplacements (dans les ports ou aux lieux de  chargement et de déchargement) ou pour augmenter leur manœuvrabilité  lorsqu’ils sont remorqués ou poussés;   bbis.3 le terme «véhicule nautique à moteur» désigne un bateau destiné à être utili- sé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur de moins de  4 m, équipé d’un moteur de propulsion qui entraîne une turbine constituant  sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou  plusieurs personne(s) assise(s), debout ou agenouillée(s) sur la coque plutôt  qu’à l’intérieur de celle-ci (directive 2013/53/UE4) (autres termes ayant la  même signification: scooters aquatiques, motos nautiques, jet-ski et jet- bikes);        RO 1978 1993; FF 1977 II 525  1 RO 1978 1986  2 RS 0.747.221.1  3 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur   depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).  4 Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative   aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive  94/25/CE, JO L 354, du 28.12.2013, p. 90.   0.747.221.11    Navigation   2   0.747.221.11   bter.5 le terme «engin à sustentation hydropropulsé» désigne un engin utilisant la  réaction d’un écoulement d’eau pour s’élever et se déplacer au-dessus de la  surface du plan d’eau à partir duquel il s’alimente. L’élément mécanique qui  communique à l’eau l’énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être  incorporé à l’engin proprement dit ou supporté par un flotteur;    c.6 le terme «bateau à voile» désigne les bateaux naviguant à la voile même  s’ils sont munis de moyens mécaniques de propulsion, à condition toutefois  que ceux-ci ne soient pas utilisés;    cbis.7 le terme «kitesurf» désigne un bateau à voile avec une coque fermée, tiré par  des engins volants non motorisés (cerfs-volants, voiles et engins similaires).  Les engins volants sont reliés par un système de cordes à la personne qui se  trouve sur le kitesurf;   cter.8 le terme «planche à voile» désigne un bateau à voile avec une coque fermée  sans gouvernail et dotée d’un ou de plusieurs mâts pouvant basculer et pivo- ter de 360°;   d. le terme «bateau en service régulier» désigne les bateaux à passagers assu- rant un service régulier, selon un horaire publié;   dbis.9 le terme «bateau à passagers prioritaire» désigne les bateaux en service ré- gulier, ainsi que les bateaux à passagers bénéficiant d’une priorité autorisée  par l’autorité compétente et signalée comme telle;   dter.10  le terme «bateau à passagers» désigne un bateau utilisé pour le transport  de plus de douze passagers à titre professionnel;   e. le terme «bateau à marchandises» désigne les bateaux de plus de 50 tonnes  de charge utile;   ebis.11 le terme «bateau à rames» désigne un bateau qui ne peut être mû qu’au  moyen de rames, de manivelles, de pédales, de pagaies ou d’un système  semblable de transmission de la force humaine;   eter.12 le terme «bateau de plaisance» désigne tout bateau de tout type, à  l’exclusion des véhicules nautiques à moteur, destiné à être utilisé à des fins       5 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   7 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   8 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   9 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur  depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   10 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   11 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   12 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   3   0.747.221.11   sportives et de loisir, dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et  24 m, indépendamment du moyen de propulsion (directive 2013/53/UE);   f. le terme «engin flottant» désigne les constructions flottantes portant des ins- tallations mécaniques et destinées à travailler sur le lac ou dans les ports  (dragues, élévateurs, bigues, grues, etc.); sauf disposition contraire, les en- gins flottants sont assimilés aux bateaux;   g.13 le terme «installation flottante» désigne toute construction non habitable ou  tout assemblage flottant conçu pour stationner durant une longue période en  un lieu fixe, tels que docks, embarcadères, pontons d’embarquement ou han- gars pour bateaux;   h. le terme «jour»  désigne la période comprise entre le lever et le coucher du  soleil;   i. le terme «nuit»  désigne la période comprise entre le coucher et le lever du  soleil;   j. un bateau est en «stationnement» lorsqu’il est, directement ou indirectement,  à l’ancre ou amarré à la rive;   k. un bateau «fait route» lorsqu’il n’est directement ou indirectement ni à  l’ancre, ni amarré à la rive et qu’il n’est pas échoué;   kbis.14 le terme «transport à titre professionnel» désigne les transports de voya- geurs effectués pour en retirer un gain; est réputé gain toute acceptation  d’argent ou de prestations en nature ou l’obtention d’autres avantages com- merciaux;   l.15 un «feu scintillant» est un feu rythmé dont les éclats se succèdent régulière- ment à une fréquence de 40 apparitions de lumière par minute au moins, les  durées de lumière étant nettement inférieures aux durées d’obscurité;   m.16 un «feu à éclats» est un feu rythmé dont les éclats se succèdent régulière- ment à une fréquence de 20 apparitions de lumière par minute au maximum,  les durées de lumière étant nettement inférieures aux durées d’obscurité;   n.17 un «feu à éclats groupés» est un feu à éclats dont les groupes d’un nombre  donné d’éclats se succèdent régulièrement;       13 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   14 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   17 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur  depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation   4   0.747.221.11   o.18 un «feu à occultations régulières» est un feu rythmé dont la durée totale de  lumière dans une période est nettement plus longue que la durée totale  d’obscurité et dont tous les intervalles d’occultation sont d’égale durée.   Art. 2 Devoirs du conducteur  1 Les bateaux et engins flottants naviguant isolément doivent être placés sous  l’autorité d’une personne ayant l’aptitude nécessaire à cet effet. Cette personne est  appelée ci-après conducteur.  2 Les convois remorqués doivent également être placés sous l’autorité d’une per- sonne ayant l’aptitude nécessaire à cet effet.  3 En cours de route, le conducteur doit être à bord. Le conducteur d’un engin flottant  doit également être à bord pendant que l’engin est au travail.  4 Le conducteur est responsable de l’observation des dispositions du présent Règle- ment sur son bateau, son engin flottant ou son convoi.   5 Quiconque n’est pas en mesure de conduire avec sûreté un bateau par suite de  maladie, d’infirmité physique ou mentale, d’abus de boissons alcooliques ou pour  d’autres raisons est tenu de s’en abstenir.   Art. 3 Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord  1 Les membres de l’équipage doivent exécuter les ordres qui leur sont donnés par le  conducteur dans le cadre de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l’observation  du présent Règlement.  2 Toute autre personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui  lui sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la sécurité de la navigation ou du  bon ordre à bord.  3 Pendant la navigation d’un bateau à passagers, la personne responsable à la timo- nerie doit être à l’écoute permanente du canal 16 (Détresse lac) de l’installation  radio prévue à l’art. 86a.19  4 L’équipage à bord d’un bateau à passagers doit prendre les mesures nécessaires  pour connaître le nombre de personnes présentes à bord et en informer, en cas de  besoin, les services de secours français et suisses.20   Art. 4 Devoir général de vigilance  1 Même en l’absence de prescriptions dans le présent Règlement et de toute autre  disposition applicable, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de pré-      18 Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur  depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   19 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   20 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   5   0.747.221.11   caution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la pratique  courante, en vue notamment d’éviter:   – de mettre en danger des personnes;   – de causer des dommages aux bateaux, aux installations flottantes, aux rives  ou aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant sur la voie navi- gable ou sur ses abords;   – de créer des obstacles à la navigation ou de la gêner;   – de laisser traîner des ancres, câbles ou chaînes.21  2 Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux surveillants de tout établis- sement flottant.   Art. 522 Conduite en cas de circonstances particulières   Pour éviter un danger imminent, les conducteurs doivent prendre toutes les disposi- tions que commandent les circonstances, même s’ils sont amenés, de ce fait, à  s’écarter des prescriptions du présent Règlement.   Art. 6 Chargement maximal; nombre maximal de passagers;  disposition de la charge   1 Les bateaux ne doivent pas être chargés au-delà de l’enfoncement correspondant à  la limite inférieure des marques d’enfoncement ou de la charge maximale autorisée.  2 Les bateaux destinés au transport de personnes ne doivent pas avoir à bord un  nombre de personnes supérieur à celui fixé par les autorités compétentes.  3 Si aucune limite de charge n’a été fixée par l’autorité, le bateau ne sera pas chargé  au-delà de ce que permettent sa construction et le maintien de sa capacité de ma- nœuvre.  4 La charge doit être disposée de manière à ne pas mettre en danger la sécurité du  bateau, ni à gêner la visibilité nécessaire à sa conduite.   Art. 7 Construction, gréement et équipage des bateaux et engins flottants  1 Les bateaux et engins flottants doivent être construits, gréés et entretenus de ma- nière à assurer la sécurité des personnes se trouvant à bord et celle de la navigation,  ainsi qu’à satisfaire aux obligations du présent Règlement.  2 Les bateaux et engins flottants doivent avoir un équipage suffisamment nombreux  et qualifié pour assurer la sécurité des personnes se trouvant à bord et celle de la  navigation.       21 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation   6   0.747.221.11   Art. 8 Documents de bord   Si un permis de navigation est exigé pour un bateau ou pour un engin flottant, ou si  un permis de conduire est exigé pour la conduite, ces documents doivent être pré- sentés à toute réquisition de l’autorité compétente.   Art. 9 Protection des signaux de la voie navigable  1 Il est interdit de se servir des signaux de la voie navigable pour s’amarrer ou se  déhaler, de changer, d’endommager, d’enlever des signaux ou de les rendre impro- pres à leur destination.  2 Celui qui endommage un signal ou une balise doit en avertir sans délai les agents  chargés de la police de la navigation.  3 D’une manière générale, tout conducteur a le devoir d’aviser les autorités compé- tentes les plus proches des incidents ou accidents constatés aux installations de  signalisation (extinction d’un feu, déplacement d’une bouée, destruction d’un signal,  etc.).   Art. 10 Rejets et pollution  1 Il est interdit de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler dans le lac des  objets ou substances de nature à polluer l’eau ou à faire naître une entrave ou un  danger pour la navigation ou pour les autres usagers.  2 Il est interdit, en outre, d’émettre des fumées ou des odeurs en contravention aux  dispositions des réglementations nationales relatives à la protection de l’atmosphère  contre la pollution.  3 Les conducteurs de bateaux et d’engins flottants et les surveillants d’établissements  flottants doivent aviser l’autorité compétente dans le plus bref délai lorsqu’ils cons- tatent la présence de produits pétroliers ou d’autres matières qui peuvent altérer les  eaux.   Art. 11 Sauvetage et assistance  1 En cas d’accidents mettant en péril des personnes se trouvant à bord, le conducteur  doit user de tous les moyens à sa disposition pour sauver ces personnes.  2 Tout conducteur se trouvant à proximité d’un bateau victime d’un accident mettant  en péril des personnes ou menaçant de créer un obstacle à la navigation est tenu,  dans la mesure compatible avec la sécurité de son propre bateau, de prêter une as- sistance immédiate.  3 S’il y a des morts, des disparus ou des blessés, les personnes impliquées dans  l’accident aviseront sans délai l’autorité de police compétente.   Art. 12 Bateaux échoués ou coulés   Lorsqu’un bateau est échoué ou coulé de manière à mettre la sécurité de la naviga- tion en danger, le conducteur doit prendre immédiatement les dispositions nécessai-    Navigation sur le Léman. R avec la France   7   0.747.221.11   res pour faire disparaître le danger. Si cela n’est pas possible, il doit aviser sans délai  les agents chargés de la police de la navigation.   Art. 13 Obligation de dégager la voie navigable   Les autorités ont le droit de faire enlever, aux frais du propriétaire ou du détenteur  du bateau ou de celui qui a créé l’obstacle, le bateau échoué ou coulé, ainsi que tous  autres objets mettant en danger ou entravant la navigation, lorsque ces personnes  n’éliminent pas l’obstacle dans le délai convenable qui leur a été imparti à cet effet.  S’il y a péril en la demeure, l’autorité peut se dispenser d’impartir un délai  d’exécution préalable.   Art. 14 Ordres particuliers – Mesures à caractère temporaire  1 Les conducteurs, ainsi que les surveillants des établissements flottants, doivent se  conformer aux ordres particuliers qui leur sont donnés par les agents des autorités  compétentes en vue de la sécurité ou du bon ordre de la navigation, même si ces  ordres dérogent à la réglementation ou à la signalisation existantes.  2 Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions de caractère temporaire  édictées par l’autorité compétente dans des cas spéciaux (manifestations, travaux,  etc.) en vue d’assurer la sécurité ou le bon ordre de la navigation.   Art. 15 Contrôle   Les conducteurs, ainsi que les surveillants des établissements flottants, doivent don- ner aux agents des autorités compétentes les facilités nécessaires pour leur permettre  de s’assurer de l’observation des prescriptions du présent Règlement et des autres  dispositions applicables.   Art. 1623 Manifestations sur l’eau  1 Les courses de vitesse, les fêtes nautiques et toute autre manifestation pouvant  conduire à des concentrations de bateaux ou gêner la navigation sont soumises à  l’autorisation de l’autorité compétente. En cas de manifestation binationale, les  autorités compétentes s’informent mutuellement de la délivrance des autorisations.  2 L’autorisation est accordée seulement:   a. s’il n’y a pas lieu de craindre des atteintes importantes au déroulement nor- mal de la navigation, à la qualité de l’eau, à l’exercice de la pêche ou à  l’environnement, ou s’il est possible de les prévenir en mettant des condi- tions à la tenue de la manifestation et si la sécurité des personnes concernées  est garantie;   b. si l’assurance responsabilité civile prescrite a été conclue.       23 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   8   0.747.221.11   3 En autorisant une manifestation nautique, l’autorité compétente peut permettre des  dérogations à certaines dispositions du présent Règlement, si la sécurité de la navi- gation n’en est pas affectée.   Art. 1724 Hydravions, hydro-ULM et tout engin similaire  1 La circulation d’hydravions et de tout engin similaire au-dessus du Léman est  soumise aux prescriptions régissant la navigation aérienne.  2 Les hydravions intervenant dans le cadre d’une opération de secours ne doivent  décoller ou amerrir qu’après avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes,  qui désigneront des zones réservées à cet effet.  3 Dans les zones réservées aux hydravions, les hydravions jouissent de la priorité sur  tous les bateaux.  4 Sous réserve de l’al. 2 et à l’exception des cas de force majeure, le décollage et  l’amerrissage des hydravions, des hydro-ULM, des gyroptères et de tout engin  similaire sont interdits.   Chapitre 2  Marques d’identification et de construction des bateaux  et des engins flottants   Art. 18 Marques d’identification des bateaux et des engins flottants  1 Les bateaux doivent être pourvus de signes distinctifs, conformément aux prescrip- tions de la règlementation nationale applicable au lieu de leur stationnement. Les  signes distinctifs doivent être appliqués sur chaque bord à l’extérieur de la coque, en  caractères latins et chiffres arabes bien lisibles et résistant aux intempéries.25   Les chiffres et les lettres doivent avoir au moins 8 cm de haut pour les bateaux d’une  longueur hors tout inférieure à 15 m et 20 cm pour les autres bateaux.26   2 Les signes distinctifs visés au paragraphe 1 ci-dessus sont constitués:   a. soit par des marques d’enregistrement ou d’immatriculation, lorsque  l’autorité compétente exige de telles marques;   b. soit par le nom ou la devise du bateau dans les autres cas.  3 Les bateaux ne portant pas de marque d’enregistrement ou d’immatriculation doi- vent porter, à un endroit apparent, le nom et le domicile du détenteur.27       24 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   26 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation sur le Léman. R avec la France   9   0.747.221.11   Art. 19 Marques de construction  1 Les bateaux, soumis à l’obligation visée au par. 1 de l’art. 18, doivent en outre  porter à un endroit bien lisible et facilement accessible, les marques suivantes:   a. sur la coque: la marque et le type ou le constructeur et un numéro  individuel;    b. sur le moteur: la marque et le type ou le constructeur et un numéro  individuel.28   2 Ces marques peuvent être frappées sur une plaquette fixée par soudure, rivetage ou  tout autre moyen équivalent.   Chapitre 3  Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants  et des établissements flottants   I. Généralités   Art. 20 Application  1 Durant la nuit, et lorsque les conditions atmosphériques (brouillard, chute de neige,  etc.) l’exigent, les bateaux, engins flottants et établissements flottants faisant route  ou en stationnement doivent porter les feux prescrits dans le présent chapitre.  2 Durant le jour, les bateaux, engins flottants et établissements flottants faisant route  ou en stationnement doivent porter la signalisation visuelle prescrite dans le présent  chapitre.  3 Les croquis des signaux visuels prescrits au présent chapitre figurent à l’Annexe I  du présent Règlement.   Art. 2129 Genres des feux  1 Les feux de mât émettent une lumière blanche visible de l’avant sur un arc  d’horizon de 225°, soit 112° 30’ sur chaque bord. Les feux de proue sont considérés  comme des feux de mât.  2 Les feux de côté́ sont verts à tribord et rouge à bâbord. Ils sont visibles de l’avant,  sur le bord correspondant, sur un arc d’horizon de 112° 30’.  3 Un feu bicolore est un feu qui combine les deux feux de côté en un seul fanal.  4 Un feu de poupe émet une lumière blanche visible de l’arrière sur un arc d’horizon  de 135°, soit 67° 30’ de chaque bord.  5 Un feu de mât tricolore combine en un seul fanal les deux feux de côté et le feu de  poupe.       28 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   10   0.747.221.11   6 Les feux visibles de tous les côtés le sont sur un arc d’horizon de 360°.   Art. 21a30 Positionnement des feux  1 Les feux prescrits sont placés de manière bien visible et n’éblouissent pas le con- ducteur. Sauf disposition contraire, ils doivent diffuser une lumière uniforme et  continue.  2 Les feux de mât et les feux visibles de tous les côtés doivent en principe être placés  dans l’axe longitudinal central du bateau.  3 La distance minimale du feu de mât par rapport au point d’intersection de la ligne  reliant les feux de côté et de l’axe longitudinal est de 1 m.  4 Les feux de mât tricolores doivent être placés à la pointe du mât ou à proximité de  celle-ci.  5 Les feux de côté doivent être placés à la même hauteur au-dessus de la ligne de  flottaison.  6 Les feux bicolores doivent en principe être placés dans la partie avant du bateau,  sur l’axe longitudinal central.  7 Sur les bateaux motorisés dont la longueur de la coque est inférieure à 12 m, les  feux de mât et les feux visibles de tous les côtés peuvent être déplacés latéralement  par rapport à l’axe longitudinal central s’il n’est pas possible de les placer sur ce  dernier. Dans ce cas, un feu bicolore doit être placé sur l’axe longitudinal central du  bateau ou aussi près que possible de l’axe longitudinal sur lequel se situe le feu de  mât déplacé latéralement.  8 Sur tous les bateaux, à l’exception des bateaux de plaisance, le feu de poupe doit  être placé sur l’axe longitudinal central du bateau.  9 Sur les bateaux de plaisance, le feu de poupe doit être placé aussi près que possible  de la poupe.  10 Les feux prescrits ne doivent pas être masqués par des structures fixes ni par des  équipements optionnels dans les conditions normales de fonctionnement.   Art. 21b31 Portée et intensité des feux   1 Sur les bateaux, à l’exception des bateaux de plaisance, la portée des feux par nuit  sombre et air limpide est d’au moins:   Genre du feu Blanc ou jaune Rouge ou vert   puissant 6 km (env. 3,2 Nm)    clair 4 km (env. 2,2 Nm) 3 km (env. 1,62 Nm)       30 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   31 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   11   0.747.221.11   Genre du feu Blanc ou jaune Rouge ou vert   ordinaire 2 km (env. 1,1 Nm) 1,5 km (env. 0,81 Nm)       2 Les portées minimales prescrites à l’al. 1 sont réputées conformes lorsque les feux  ont l’intensité suivante:   Portée minimale en kilomètres Intensité en candelas   6 (3,2 Nm) 38   4 (2,2 Nm) 10   3 (1,62 Nm)   4,1   2 (1,1 Nm)   1,4   1,5 (0,81 Nm)   0,7      3 Sur les bateaux de plaisance dont la longueur de la coque est inférieure à 12 m, la  portée minimale des feux est de:   a. 1 mille nautique (env. 1,85 km) pour les feux de côté et les feux bicolores;   b. 2 milles nautiques (env. 3,70 km) pour les feux de mât, les feux de poupe et  les feux blancs visibles de tous les côtés;   c. 1 mille nautique (env. 1,85 km) pour les faisceaux lumineux bâbord et tri- bord des feux de mât tricolores et 2 milles (env. 3,70 km) nautiques pour le  faisceau lumineux de poupe des feux de mât tricolores.   4 Sur les bateaux de plaisance dont la longueur de la coque est supérieure ou égale à  12 m mais inférieure à 20 m, la portée minimale des feux est de:   a. 2 milles nautiques (env. 3,70 km) pour les feux de côté, les feux bicolores,  les feux de poupe et pour tous les faisceaux lumineux des feux de mât trico- lores;   b. 3 milles nautiques (env. 5,55 km) pour les feux de mât.  5 Sur les bateaux de plaisance dont la longueur de la coque est supérieure ou égale à  20 m, la portée minimale des feux est de:   a. 2 milles nautiques (env. 3,70 km) pour les feux de côté et les feux de poupe;   b. 5 milles nautiques (env. 9,25 km) pour les feux de mât.  6 Sur les bateaux, à l’exception des bateaux de plaisance, les feux de mât, les feux de  mât tricolores, les feux de côté et les feux bicolores sont des feux clairs, tandis que  les feux de poupe et les feux blancs visibles de tous les côtés sont des feux ordi- naires.   Art. 22 Pavillons et panneaux   Sauf dispositions contraires, les pavillons prescrits au présent chapitre doivent être  rectangulaires. Leurs couleurs ne doivent être ni passées ni salies. Leurs dimensions     Navigation   12   0.747.221.11   doivent être suffisantes pour assurer une bonne visibilité; cette condition sera consi- dérée comme remplie en tout cas si la plus petite dimension est d’au moins 0,70 m.  Les pavillons peuvent être remplacés par des panneaux.   Art. 23 Ballons  1 Les ballons prescrits au présent chapitre peuvent être remplacés par des dispositifs  présentant, à distance, la même apparence.  2 Leurs couleurs ne doivent être ni passées ni salies.  3 Les dimensions des ballons doivent être suffisantes pour en assurer la bonne visi- bilité. Cette condition sera considérée comme remplie en tout cas si leur diamètre est  d’au moins 0,80 m pour les bateaux en service régulier et d’au moins 0,30 m pour  les autres bateaux.   Art. 24 Feux et signaux interdits  1 Il est interdit de faire usage de feux ou signaux autres que ceux mentionnés au pré- sent chapitre ou de faire usage des feux ou signaux mentionnés dans des conditions  autres que celles prescrites ou admises par le présent Règlement.  2 Toutefois, pour la communication entre bateaux en service régulier ou bateaux à  passagers bénéficiant d’une priorité et entre ces bateaux et la terre, l’usage d’autres  feux et signaux est admis à condition qu’ils ne prêtent pas à confusion avec les feux  et signaux mentionnés au présent chapitre.32   Art. 25 Feux de secours   Lorsque des feux de signalisation prescrits au présent Règlement et alimentés nor- malement par courant électrique ne fonctionnent pas, ils doivent être remplacés sans  délai par des feux de secours ayant des caractéristiques aussi voisines que possible  de celles des feux prescrits.   Art. 26 Projecteurs   Les bateaux ne peuvent utiliser des projecteurs que de façon intermittente pour éclai- rer leur route et les abords des places d’accostage. Ils ne doivent pas produire un  éblouissement constituant un danger ou une gêne pour la navigation ou pour la cir- culation sur les rives.       32 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation sur le Léman. R avec la France   13   0.747.221.11   II. Signalisation de nuit   II.A. Signalisation de nuit en cours de route   Art. 2733 Signalisation de nuit des bateaux motorisés faisant route  (croquis II.A.1)   1 De nuit et par temps bouché, en cours de route, les bateaux motorisés et les engins  flottants motorisés isolés portent:   a. un feu de mât;   b. des feux de côté distincts;   c. un feu de poupe.  2 Pour les bateaux de pêche professionnelle, les feux suivants sont également auto- risés:   a. des feux ordinaires au lieu de feux clairs;   b. un feu blanc visible de tous les côtés, placé dans l’axe longitudinal central du  bateau, au lieu des feux de mât et de poupe. Le feu peut aussi être placé sur  la partie arrière du bateau.   3 De nuit et par temps bouché, en cours de route, les bateaux de plaisance motorisés  et les bateaux à voile naviguant à moteur portent une des combinaisons de feux  suivantes:   a. des feux de côté distincts, un feu de mât et un feu de poupe;    b. un feu bicolore, un feu de mât et un feu de poupe;   c. un feu bicolore et un feu blanc visible de tous les côtés;   d. des feux de côté distincts et un feu blanc visible de tous les côtés.  4 Les bateaux à voile naviguant à moteur et qui portent de nuit et par temps bouché  un feu de mât, un feu de poupe et des feux de côté peuvent remplacer les feux de  côté et le feu de poupe par un feu de mât tricolore.  5 Un feu blanc visible de tous les côtés est suffisant pour:   a. les bateaux dont la puissance propulsive n’excède pas 6 kW;   b. les bateaux de plaisance dont la longueur de la coque n’excède pas 7 m et  dont la vitesse n’excède pas 7 nœuds (env. 13 km/h).   Art. 2834 Signalisation de nuit des bateaux et des engins flottants remorqués  faisant route (croquis II.A.2)   1 Les bateaux et engins flottants remorqués doivent porter:       33 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   14   0.747.221.11   a. un feu de mât ordinaire blanc, et   b. un feu de poupe ordinaire blanc.   Cette dernière disposition ne s’applique pas aux bachots ou annexes.  2 Au lieu de la signalisation prévue à l’al. 1, les bateaux et les engins flottants peu- vent porter un feu blanc visible de tous les côtés, placé dans l’axe longitudinal  central du bateau. Le feu peut aussi être placé sur la partie arrière du bateau.   Art. 29 Signalisation de nuit des formations à couple faisant route  (croquis II.A.3)   1 Les bateaux motorisés des formations à couple doivent porter les feux prescrits à  l’art. 27, les autres bateaux un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés.35  2 Lorsqu’un feu de côté d’un bateau motorisé se trouve à l’intérieur de la formation,  il doit être éteint et remplacé par un feu semblable porté par le bateau qui se trouve à  l’extérieur de la formation.   Art. 3036 Signalisation de nuit des bateaux non motorisés isolés et des bateaux  à voile faisant route (croquis II.A.4)   1 De nuit et par temps bouché, en cours de route, les bateaux non motorisés portent  un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. Sur les bateaux à rames, ce dernier  peut aussi prendre la forme d’un feu à éclats.  2 De nuit et par temps bouché, les bateaux à voile ne naviguant qu’à la voile portent  une des combinaisons de feux suivantes:   a. des feux de côté distincts et un feu de poupe;    b. un feu bicolore et un feu de poupe;   c. un feu tricolore;    d. un feu blanc visible de tous les côtés.       35 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   36 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   15   0.747.221.11   Art. 3137   Art. 3238 Signalisation de nuit supplémentaire des bateaux à passagers  prioritaires faisant route (croquis II.A.6)   Les bateaux à passagers prioritaires doivent porter, outre les feux prescrits à l’art. 27,  un feu clair vert, visible de tous les côtés et placé au mât, au moins à 1 m au-dessus  du feu visé à l’art. 27, let. a.   Art. 3339 Signalisation de nuit supplémentaire des bateaux incapables  de manœuvrer (croquis II.A.7)    1 Les bateaux incapables de manœuvrer doivent montrer:    a. un feu rouge balancé ou émettre le signal sonore réglementaire ou procéder à  la fois à ces deux opérations, ou   b. deux feux rouges superposés à 1 m environ de distance l’un au-dessus de  l’autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’ils soient vi- sibles de tous les côtés ou émettre le signal sonore réglementaire ou procéder  à la fois à ces deux opérations.   2 Les bateaux de pêche professionnelle, en action de relevage de leurs filets déri- vants, sont considérés comme bateaux incapables de manœuvrer.   II.B. Signalisation de nuit en stationnement   Art. 3440 Signalisation de nuit supplémentaire des bateaux et des engins  flottants en stationnement (croquis II.B.1)   1 Les bateaux en stationnement, à l’exception de ceux qui se trouvent amarrés à la  rive ou sur un lieu de stationnement désigné par l’autorité compétente, doivent por- ter un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés.   2 Les engins flottants en stationnement dans les mêmes conditions doivent être  éclairés de telle manière que leurs contours soient reconnaissables.       37 Abrogé par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et avec effet au  1er juin 2019 (RO 2019 1835).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   39 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   16   0.747.221.11   Art. 3541 Signalisation de nuit des bateaux et des engins flottants effectuant  des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage  (croquis II.B.2)   Les bateaux et engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage  ou de mesurage et dont la position entrave la navigation doivent porter:   a. du ou des côtés où le passage est libre, un feu ordinaire rouge visible de tous  les côtés et un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés, le feu rouge placé  à 1 m environ au-dessus du feu blanc;   b. du ou des côtés où le passage n’est pas libre, un feu ordinaire rouge placé à  la même hauteur que le feu rouge prescrit à la let. a.   Art. 3642 Signalisation de nuit des ancrages (croquis II.B.3)   Lorsqu’ils constituent un danger pour la navigation, les ancrages de tous genres doi- vent être signalés par des bouées portant un feu ordinaire blanc visible de tous les  côtés.   III. Signalisation de jour   III.A. Signalisation de jour en cours de route   Art. 3743 Signalisation de jour des bateaux à passagers prioritaires faisant  route   (croquis III.A.1)   Les bateaux à passagers prioritaires doivent porter un ballon vert, placé à un endroit  approprié et à une hauteur telle qu’il soit visible de tous les côtés.   Art. 3844 Signalisation de jour supplémentaire des bateaux incapables  de manœuvrer (croquis III.A.2)   1 Les bateaux incapables de manœuvrer doivent montrer:    a. un pavillon rouge balancé ou émettre le signal sonore réglementaire ou pro- céder à la fois à ces deux opérations, ou   b. deux ballons noirs superposés à 1 m environ de distance l’un au-dessus de  l’autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’ils soient vi- sibles de tous les côtés.       41 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   42 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   43 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   44 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   17   0.747.221.11   2 Les bateaux de pêche professionnelle, en action de relevage de leurs filets déri- vants sont considérés comme bateaux incapables de manœuvrer.   III.B. Signalisation de jour en stationnement   Art. 39 Signalisation de jour des bateaux et des engins flottants effectuant  des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage  (croquis III.B.1)   Les bateaux et engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage  ou de mesurage et dont la position entrave la navigation doivent porter:   a. du ou des côtés où le passage est libre, un pavillon dont la moitié supérieure  est rouge et la moitié inférieure blanche; ce pavillon peut être remplacé par  deux pavillons placés au-dessus l’un de l’autre et dont le supérieur est rouge  et l’inférieur blanc;   b. du ou des côtés où le passage n’est pas libre, un pavillon rouge placé à la  même hauteur que le pavillon porté de l’autre côté.   Art. 40 Signalisation de jour des ancrages   (croquis III.B.2)   Lorsqu’ils constituent un danger pour la navigation, les ancrages de tous genres doi- vent être signalés par des bouées jaunes.   IV. Signalisations particulières   Art. 41 Bateaux, engins flottants, matériels flottants et établissements  flottants à protéger contre les remous  (croquis IV. 1)   1 Les bateaux, engins flottants, matériels flottants et établissements flottants faisant  route ou en stationnement qui veulent être protégés contre les remous causés par le  passage des autres bateaux peuvent montrer, outre la signalisation prescrite aux  autres dispositions du présent Règlement:   a. de nuit, un feu ordinaire rouge visible de tous les côtés et un feu ordinaire  blanc visible de tous les côtés, placés à 1 m environ au-dessus l’un de  l’autre, le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux soient bien vi- sibles et ne puissent être confondus avec d’autres feux;   b. de jour, un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure  blanche, placé en un endroit approprié et à une hauteur telle qu’il soit visible     Navigation   18   0.747.221.11   de tous les côtés; ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superpo- sés dont le supérieur est rouge et l’inférieur blanc.45   2 Outre les bateaux et engins flottants visés aux art. 35 et 39 qui portent déjà cette  signalisation, ont seuls le droit d’en faire usage:   a. les bateaux et engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de  sondage ou de mesurage;   b. les bateaux, engins flottants, matériels flottants et établissements flottants  gravement avariés ou participant à une opération de sauvetage, ainsi que les  bateaux et engins flottants incapables de manœuvrer;   c. les bateaux, engins flottants, matériels flottants et établissements flottants  munis d’une autorisation écrite des autorités compétentes.   Art. 42 Signalisation des bateaux des autorités de contrôle  (croquis IV. 2)   1 Les bateaux en intervention des autorités de contrôle, des services d’incendie et de  sauvetage peuvent montrer, de jour comme de nuit, un feu bleu scintillant.  2 Lorsqu’ils veulent entrer en communication avec un autre bateau, les bateaux des  autorités de contrôle doivent montrer le pavillon lettre «K» du Code international de  signaux (pavillon dont la moitié côté hampe est jaune et l’autre moitié bleue) placé à  un endroit approprié.   Art. 43 Signaux de détresse  (croquis IV. 3)   1 Lorsqu’un bateau en détresse veut demander du secours, il doit faire usage d’un ou  de plusieurs des signaux suivants:   a. fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts  intervalles;   b. signal lumineux composé du groupe    - - - – – – - - -   (SOS) du Code  Morse;   c. signal de détresse (pavillon rouge);   d. flammes, telles qu’on peut en produire en brûlant du goudron, de l’huile,  etc.;   e. fusée à parachute ou feu à main produisant une lumière rouge;   f. mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté.  2 Les signaux visuels visés au par. 1 ci-dessus peuvent être remplacés ou complétés  par les signaux acoustiques prévus à l’art. 47.       45 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   19   0.747.221.11   Art. 4446 Signalisation des bateaux utilisés pour la pratique de la plongée  subaquatique (croquis IV.4)   1 Les bateaux, les installations flottantes ou toute autre point fixe, y compris à terre,  utilisés pour la pratique de la plongée subaquatique doivent porter le pavillon lettre  «A» du Code international des signaux (pavillon en forme de guidon à deux pointes  dont la moitié côté hampe est blanche, et l’autre moitié bleue) placé en un endroit  approprié et à une hauteur telle qu’il soit visible de tous les côtés.  2 De nuit, ces pavillons lettre «A» doivent être éclairés ou remplacés par trois feux  clairs ou ordinaires (le feu supérieur et le feu inférieur sont rouges et le feu du milieu  blanc) superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu’ils soient  visibles de tous les côtés.   Art. 4547 Signalisation des bateaux et des filets de pêche   (croquis IV.5).   1 Les bateaux pêchant à la traîne doivent porter, lorsqu’ils remorquent un ou plu- sieurs flotteurs ou écarteurs, un ballon blanc placé à un endroit approprié et à une  hauteur telle qu’il soit visible de tous les côtés.   2 Les bateaux de pêche professionnelle en opération doivent porter un ballon jaune  placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’il soit visible de tous les côtés.   3 Les filets tendus à fleur d’eau (par ex. filets de lève) doivent être signalés, à cha- cune de leurs extrémités ou celles de leur accouplement, par un feu ordinaire blanc  fixe visible de tous les côtés et un fanion jaune. Le fanion jaune sera placé sur l’axe  du filet à une distance comprise entre 5 et 10 m du feu; ses dimensions seront au  minimum de 0,40 m en largeur et de 0,70 m en hauteur; la bordure supérieure du  fanion devra être à 1,40 m au moins au-dessus de l’eau et sera tendue perpendiculai- rement à la hampe.48   Chapitre 4  Signalisation sonore des bateaux   Art. 46 Généralités  1 Lorsque des signaux sonores sont prévus par les prescriptions du présent Règle- ment, ils doivent être émis:   a. à bord des bateaux motorisés, au moyen d’avertisseurs sonores actionnés  mécaniquement, placés suffisamment haut et dégagés vers l’avant et autant  que possible vers l’arrière;       46 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   47 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   48 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   20   0.747.221.11   b.49 à bord des bateaux autres que ceux visés ci-dessus par un moyen approprié  (corne ou sifflet p. ex.).   2 Dans le présent Règlement, on entend par:    – un son bref, un son d’une durée d’environ une seconde;   – un son prolongé, un son d’une durée d’environ quatre secondes.   L’intervalle entre deux sons est d’environ une seconde.  3 Les avertisseurs sonores:   a. des bateaux motorisés d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 m  doivent avoir une fréquence fondamentale comprise entre 160 et 240 Hz et  un niveau de pression acoustique compris entre 130 et 140 dB (A);   b. des bateaux, autres que ceux visés ci-dessus, doivent avoir une fréquence  fondamentale supérieure à 350 Hz et un niveau de pression acoustique com- pris entre 100 et 125 dB (A).   Le niveau de pression acoustique est mesuré à 1 m en avant du centre de l’ouverture  du pavillon.  4 Pour assurer l’audibilité des signaux sonores, le niveau de pression acoustique du  bruit dans la timonerie à l’emplacement de la tête de l’homme de barre ne doit pas  dépasser 80 dB (A), le bateau faisant route dans les conditions normales d’ex- ploitation.   Art. 4750 Usage des signaux sonores  (Annexe II, I. A)   Les signaux sonores mentionnés ci-après ne doivent être émis qu’en cas de besoin  pour assurer la sécurité de la navigation et des autres usagers du lac.   a. 1 son prolongé «Attention» ou «j’avance en ligne droite»;   b. 1 son bref «Je viens sur tribord»;   c. 2 sons brefs «Je viens sur bâbord»;   d. 3 sons brefs «Je bats en arrière»;   e. 4 sons brefs «Je suis incapable de manœuvrer»;   f. série de sons très brefs «Danger imminent d’abordage»;   g. sons prolongés émis au mini- mum 4 fois ou volées de cloches   «Signal de détresse».       49 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   50 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   21   0.747.221.11   Chapitre 5  Signalisation de la voie navigable et de ses installations –  signaux météorologiques   I. Signalisation de la voie navigable   Art. 48 Généralités  1 La signalisation de la voie navigable comporte des panneaux, des espars, des  bouées et des feux.  2 L’Annexe III du présent Règlement définit les signaux utilisés, ainsi que leur  signification.  3 Les navigateurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommanda- tions ou indications qui sont portées à leur connaissance par ces signaux.   Art. 49 Panneaux  1 Les panneaux sont placés sur les rives ou les ouvrages (jetées p. ex.). Ils ont les  formes et comportent les dessins définis dans l’annexe III. Leur plus petite dimen- sion est au moins de 0,80 m. Lorsque le revers d’un panneau ne comporte pas  d’indication, il est de couleur neutre.51  2 Les panneaux représentés peuvent être complétés par des cartouches ou inscrip- tions additionnels, par exemple une flèche indiquant la direction vers laquelle le  signal est applicable.  3 Les panneaux représentés peuvent être éclairés.   Art. 50 Signalisation des dangers  1 Les dangers peuvent être signalés par un ou des espars. Ceux-ci présentent les  caractères, soit de la marque de danger isolé, soit d’une des marques cardinales, qui  sont décrites dans l’annexe IV. Toutefois, certains dangers proches de la rive peu- vent rester signalés par des espars portant un voyant cylindrique rouge, implanté  coté large par rapport au danger, dans les conditions prévues à l’art. 94.52  2 Si les caractéristiques locales rendent la mise en place de bouées plus facile que  celle d’espars, les bouées ont la forme ou portent le voyant et le feu prévus pour les  espars.   Art. 5153 Chenaux d’accès aux ports   La limite d’un chenal d’accès à un port est signalée, vu du large:       51 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   52 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   53 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation   22   0.747.221.11   – à bâbord, par des bouées rouges de forme cylindrique ou portant un voyant  cylindrique rouge. Si besoin est, ces bouées portent des feux rouges à éclats  ou éclats groupés;   – à tribord, par des bouées vertes de forme conique ou portant un voyant coni- que vert. Si besoin est, ces bouées portent des feux verts à éclats ou éclats  groupés.   Art. 52 Délimitation de surfaces interdites  1 Si la limite d’une surface interdite à tout bateau doit être balisée, ce balisage est  réalisé à l’aide de bouées jaune clair d’au moins 40 cm de diamètre. Les limites d’un  chenal d’accès autorisé à travers la zone interdite sont signalées par les mêmes  bouées. Toutefois, les deux bouées d’entrée côté large de ce chenal ont un diamètre  double de celui des autres bouées et leur sommet est peint en rouge pour la bouée à  bâbord et en vert pour la bouée à tribord. Cette signalisation peut être complétée par  un ou plusieurs signaux «Interdiction de passer».54  2  Si la limite d’une surface interdite seulement à certaines catégories de bateaux doit  être balisée, ce balisage est réalisé dans les mêmes conditions que celles prescrites  au paragraphe 1, les signaux indiquant la nature de l’interdiction.   II. Signalisation des installations   Art. 53 Généralités  1 Durant la nuit et lorsque les conditions atmosphériques (brouillard, chute de neige,  etc.) l’exigent, les installations doivent porter les feux prescrits aux art. 54 et 55.  2 Ces feux doivent être suffisamment puissants.   Art. 5455 Signalisation de nuit des entrées des ports et des voies navigables   L’entrée des ports et des voies navigables montre, vu du large:   – un feu vert à occultations régulières, à droite;   – un feu rouge à occultations régulières, à gauche.   Art. 55 Signalisation de nuit des débarcadères pour bateaux à passagers  1 Les débarcadères pour les bateaux à passagers montrent un ou plusieurs feux rou- ges fixes.  2 En outre, les débarcadères réservés aux bateaux en service régulier portent un ou  plusieurs panneaux d’interdiction d’amarrage éclairés.       54 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   55 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation sur le Léman. R avec la France   23   0.747.221.11   Art. 5656   III. Signaux météorologiques   Art. 5757 Signaux d’avis de fort vent ou avis de prudence   L’avis de fort vent (feu jaune scintillant à environ 40 apparitions de lumière par  minute) attire l’attention sur le danger de l’arrivée de vents dont les rafales peuvent  atteindre 25 à 33 nœuds (env. 46 à 61 km/h), sans indication précise de l’heure. Il est  émis aussitôt que possible.   Art. 5858 Signaux d’avis de tempête   L’avis de tempête (feu jaune scintillant à environ 90 apparitions de lumière par  minute) attire l’attention sur le danger de l’arrivée de vents dont les rafales peuvent  dépasser 33 nœuds (env. 61 km/h), sans indication précise de l’heure.   Chapitre 6  Règles de barre et de route   Art. 59 Règles générales de comportement  1 Toute manœuvre entreprise pour éviter un abordage doit, si les circonstances le  permettent, être exécutée franchement, largement à temps.  2 Tout changement de route ou de vitesse, ou des deux à la fois, visant à éviter un  abordage doit, si les circonstances le permettent, être assez important pour être  immédiatement perçu par tout bateau qui l’observe.   Art. 60 Règles spéciales  1 Les bateaux non immatriculés, sauf exception prévues par les prescriptions natio- nales, ne doivent pas s’éloigner à une distance de plus de 300 m de la rive.59  2 Tout bateau doit se tenir à une distance d’au moins 50 m des bateaux en service  régulier. Il doit, en outre, aux heures de passage publiées, se tenir à la même distance  de la route habituelle de ces bateaux et des débarcadères auxquels ils accostent.       56 Abrogé par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et avec effet au  21 janv. 2000 (RO 2002 292).   57 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   58 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   24   0.747.221.11   Art. 61 Conduite vis-à-vis des bateaux des autorités de contrôle   Tout bateau doit s’écarter de la route des bateaux des autorités de contrôle, des ser- vices d’incendie et de sauvetage, montrant le feu bleu scintillant visé à l’ar. 42,  par. 1.   Art. 6260 Rencontre   Sous réserve des dispositions particulières des art. 61, 64 et 65, la rencontre entre  bateaux est réglée de la façon suivante:   a. En cas de rencontre, les bateaux ne doivent pas changer de route et de vitesse  d’une manière qui pourrait créer un danger d’abordage, lorsqu’ils suivent  une route qui normalement ne présente pas un tel danger;   b. lorsque deux bateaux suivent des routes qui se croisent de manière qu’un  danger d’abordage ne soit pas exclu, le bateau qui voit l’autre par tribord  doit s’écarter;   c. lorsque deux bateaux suivent des routes directement ou à peu près opposées  de manière qu’un danger d’abordage ne soit pas exclu, chacun d’eux doit  venir sur tribord de façon à passer bâbord sur bâbord;   d. en cas de manœuvre d’accostage et par dérogation aux dispositions de la  let. c, ci-dessus, le conducteur peut demander de passer tribord sur tribord à  condition de s’être assuré que cela est possible sans danger. Dans ce cas, il  émet «deux sons brefs». L’autre bateau doit alors également émettre «deux  sons brefs» et laisser l’espace nécessaire à tribord.   Art. 63 Dépassement  1 Sous réserve des dispositions de l’art. 64, tout bateau qui en rattrape un autre doit  s’écarter de la route de ce dernier.  2 Est considéré comme rattrapant, tout bateau qui s’approche d’un autre bateau en  venant d’une direction de plus de 22° 30’ sur l’arrière du travers de ce dernier,  c’est-à-dire s’il se trouve dans une position telle, par rapport au rattrapé, qu’il ne  pourrait, pendant la nuit, apercevoir que le feu de poupe et aucun de ses feux de  côté.  3 Lorsqu’un bateau ne peut déterminer avec certitude s’il en rattrape un autre, il doit  se considérer comme un bateau qui en rattrape un autre et manœuvrer en consé- quence.  4 Aucun changement ultérieur dans la position relative des deux bateaux ne peut  faire considérer le bateau qui rattrape l’autre comme croisant la route de ce dernier  au sens de l’art. 62, par. 2, ni l’affranchir de l’obligation de s’écarter de la route du  bateau rattrapé.       60 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation sur le Léman. R avec la France   25   0.747.221.11   Art. 6461 Priorités  1 Par dérogation aux règles de priorité visées à l’al. 2, tout bateau doit s’écarter d’un  bateau incapable de manœuvrer et qui signale sa présence conformément aux art. 33  ou 38.  2 Par dérogation aux dispositions des art. 62 et 63 et sans préjudice de l’art. 61, en  cas de rencontre et de dépassement:   a. tout bateau doit s’écarter des bateaux à passagers prioritaires et des convois  remorqués;    b. tout bateau, à l’exception de ceux à passagers prioritaires et des convois re- morqués, doit s’écarter des bateaux à marchandises;   c. tout bateau, à l’exception de ceux à passagers prioritaires, des convois re- morqués et des bateaux à marchandises, doit s’écarter des bateaux de pêche  professionnelle en opération portant le ballon visé à l’art. 45, al. 2;   d. tout bateau, à l’exception de ceux à passagers prioritaires, des convois re- morqués, des bateaux à marchandises et des bateaux de pêche profession- nelle en opération portant le ballon visé à l’art. 45, al. 2, doit s’écarter des  bateaux à voile;   e. tout bateau motorisé, à l’exception de ceux à passagers prioritaires, des con- vois remorqués, des bateaux à marchandises et des bateaux de pêche profes- sionnelle en opération portant le ballon visé à l’art. 45, al. 2, doit s’écarter  des bateaux à rames;   f. les planches à voile et les kitesurfs s’écartent de tous les autres bateaux.   Art. 65 Conduite entre bateaux à voile  1 Lorsque deux bateaux à voile s’approchent l’un de l’autre de manière qu’un danger  d’abordage ne soit pas exclu, l’un d’eux doit s’écarter de la route de l’autre comme il  suit:   a. quand les bateaux reçoivent le vent d’un bord différent, celui qui reçoit le  vent de bâbord doit s’écarter de la route de l’autre;   b. quand les deux bateaux reçoivent le vent du même bord, celui qui est au vent  doit s’écarter de la route de celui qui est sous le vent;   c. si un bateau qui reçoit le vent de bâbord voit un autre bateau au vent et ne  peut pas déterminer avec certitude si cet autre bateau reçoit le vent de bâbord  ou de tribord, le premier doit s’écarter de la route de l’autre.   2 Aux fins d’application du présent article, le côté d’où vient le vent doit être consi- déré comme étant celui du bord opposé au bord de brassage de la grande voile.       61 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   26   0.747.221.11   Art. 66 Conduite des bateaux qui doivent s’écarter d’autres bateaux   Les bateaux tenus de s’écarter d’autres bateaux doivent laisser à ces derniers  l’espace libre pour poursuivre la route et pour manœuvrer.   Art. 67 Conduite au départ   Les bateaux ne peuvent partir qu’à condition que d’autres bateaux ne soient pas  obligés de modifier leur route et leur vitesse.   Art. 68 Entrée et sortie des ports – débarcadères  1 Les bateaux ne peuvent entrer dans un port ni en sortir qu’après s’être assurés que  ces manœuvres peuvent s’effectuer sans danger et sans que d’autres bateaux soient  obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse.  2 Les bateaux sortant d’un port ont la priorité sur ceux qui veulent y entrer, sauf s’il  s’agit de bateaux à passagers prioritaires ou de bateaux en détresse.62  3 Lorsque deux bateaux se présentent en même temps à l’entrée d’un port, le bateau  qui voit l’autre par bâbord a la priorité; la même règle est applicable entre bateaux  sortants. Toutefois, les bateaux à passagers prioritaires ont la priorité sur les autres.63  4 La manœuvre des bateaux qui veulent accoster à un débarcadère ou en partir ne  doit pas être gênée par d’autres.  5 Il est interdit d’accoster aux débarcadères réservés aux bateaux en service régulier,  débarcadères signalés par le panneau A. 7 de l’Annexe III complété par le cartouche  «Sauf service régulier».   Art. 69 Remous  1 Les bateaux doivent régler leur vitesse pour éviter de créer des remous ou un effet  de succion qui soit de nature à causer des dommages à des bateaux en stationnement  ou en mouvement ou à des ouvrages. En particulier, ils doivent, en temps utile,  diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse nécessaire pour  gouverner avec sécurité:   a. devant les entrées des ports;   b. près des bateaux amarrés à la rive ou à des débarcadères, ou près des bateaux  en cours de chargement ou de déchargement;   c. près des bateaux qui stationnent aux lieux autorisés;   d. près des champs de végétation aquatique.  2 Au droit de bateaux montrant la signalisation prévue à l’art. 41, les autres bateaux  doivent réduire leur vitesse, ainsi qu’il est prescrit au par. 1 ci-dessus. Ils doivent, en  outre, s’en écarter le plus possible.       62 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   63 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation sur le Léman. R avec la France   27   0.747.221.11   Art. 7064 Interruption et restriction de la navigation  1 Lorsque l’autorité compétente fait connaître par un signal général d’interdiction  A.1 (Annexe III) que la navigation se trouve interrompue, tous les bateaux doivent  s’arrêter avant ce signal.  2 Toute navigation est interdite sur les secteurs du lac qui sont signalés conformé- ment aux dispositions prévues à l’art. 52.  3 Il est interdit de naviguer et de se baigner dans les chenaux réservés au ski nautique  ou à l’utilisation d’engins analogues, ainsi que dans les chenaux réservés à la pra- tique de la planche à voile et des disciplines associées, durant la pratique de ces  sports. Les couloirs partant de la rive et les plans d’eau réservés dans la zone rive- raine sont délimités par des panneaux C.1, C.5 ou C.6 et des bouées jaunes (An- nexe III, D, exemple a).   4 À moins de 300 m des rives, si la sécurité de la navigation l’impose, la vitesse des  bateaux à passagers en service régulier peut être portée à 20 km/h. Dans ce cas, les  trajectoires suivies doivent être aussi rectilignes et perpendiculaires à la rive que  possible.  5 Sous réserve de l’al. 4 et des dispositions de l’art. 76, il est interdit à tout bateau de  naviguer à une vitesse supérieure à 10 km/h, à moins de 300 m des rives, à  l’exception des bateaux de police, de l’administration des douanes et des forces de  sauvetage. Les bateaux, dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre  d’activités organisées par une structure sportive, peuvent, par dérogation naviguer  jusqu’à une vitesse de 20 km/h.  6 Dans les ports, la vitesse des bateaux est limitée à 10 km/h, sauf prescription diffé- rente signalée par le panneau B.2 (Annexe III) à l’entrée du port.   Art. 71 Définition du temps bouché   Est considérée comme navigation par temps bouché, toute navigation, tant de jour  que de nuit, par temps de brume, de brouillard, de bruine, de neige, ou par gros  grains avec pluie, ainsi que dans toutes autres conditions limitant de la même ma- nière la visibilité.   Art. 72 Navigation par temps bouché  1 Les bateaux qui font route par visibilité réduite doivent régler leur vitesse en fonc- tion de cette circonstance, de leur équipement, de la présence et des mouvements  d’autres bateaux et des situations locales. Une vigie est obligatoire lorsque la dis- tance entre la proue et la timonerie est supérieure à 15 m.65  2 Ces bateaux doivent montrer les feux prescrits au chap. 3 ci-dessus.       64 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   65 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   28   0.747.221.11   3 Les bateaux doivent s’arrêter dès que le voyage ne peut être poursuivi sans danger,  compte tenu du risque de diminution de la visibilité, de la présence et des mouve- ments d’autres bateaux et des circonstances locales.   En s’arrêtant les bateaux doivent autant que possible dégager les routes habituelles  des bateaux en service régulier.  4 Les bateaux qui, de nuit ou par temps bouché, ne peuvent appliquer les prescrip- tions indiquées aux al. 1 et 2 ne doivent pas naviguer. Si ces conditions météorolo- giques se déclarent en cours de route, ces bateaux doivent gagner sans retard le port  le plus proche ou s’approcher de la rive autant que les circonstances le permettent.66   Art. 73 Signaux sonores pendant la marche  (Annexe II, I. C)   Lorsqu’il fait route par temps bouché, tout bateau, à l’exception des bateaux en ser- vice régulier, doit émettre comme signal de brume «un son prolongé», et tout bateau  en service régulier, «deux sons prolongés». Ces signaux doivent être répétés à inter- valles d’une minute au plus.   Art. 7467 Navigation au radar   Le fait de disposer de renseignements obtenus au moyen du radar ne dispense aucun  bateau de l’obligation d’observer les règles contenues dans le présent chapitre.  Toutefois, la vigie prescrite à l’art. 72 n’est pas obligatoire pour les bateaux à passa- gers prioritaires et les bateaux à marchandises.   Art. 75 Dispositions spéciales pour les bateaux en service régulier  1 Les croisements entre bateaux en service régulier qui ne disposent pas d’une ins- tallation radar doivent avoir lieu selon l’horaire. En outre, le premier bateau arrivé  ne doit pas quitter le débarcadère avant que le suivant soit clairement repéré.  2 ...68   Art. 7669 Utilisation de skis nautiques, du wakeboard, du wakeskate ou  d’engins analogues, pratique du barefoot    1 L’utilisation de skis nautiques, du wakeboard, du wakeskate ou d’engins analogues  et la pratique du barefoot ne sont autorisées que de jour, par bonne visibilité et à  300 m au moins des rives, ainsi qu’à l’intérieur des surfaces réservées spécialement  à cet effet (panneaux C.1 et signalisation selon D. exemple a de l’Annexe III). Elle       66 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   67 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   68 Abrogé par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et avec effet au  21 janv. 2000 (RO 2002 292).   69 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   29   0.747.221.11   est défendue à l’intérieur des surfaces signalées conformément aux dispositions  prévues à l’art. 52.  2 Le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné par une personne char- gée du service de la remorque et de la surveillance du skieur et apte à assumer ce  rôle.  3 Sauf quand il navigue dans un chenal qui lui est réservé, le bateau remorqueur et le  skieur nautique doivent être à une distance d’au moins 50 m de tout autre bateau et  des baigneurs. La corde de traction ne doit pas être traînée à vide.  4 Le remorquage simultané de plus de deux skieurs nautiques est interdit.  5 L’autorité compétente peut ordonner des restrictions et interdictions temporaires ou  locales supplémentaires.   Art. 77 Conduite des pêcheurs et vis-à-vis des pêcheurs  1 La pêche est interdite depuis les débarcadères affectés aux services publics de  navigation et à proximité immédiate de ceux-ci.   La pose de filets ou de nasses, ainsi que la pêche à la traîne, est interdite sur la route  habituelle des bateaux en service régulier.  2 La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n’est pas autorisée.  3 Sous réserve du respect des règles de barre et de route fixées au chap. 6, tout ba- teau ou engin ne pourra s’approcher à moins de 200 m par l’arrière et à moins de  50 m de part et d’autre d’un bateau en action de pêche à la traîne et portant la signa- lisation prescrite à l’art. 45, al. 1.70   Art. 7871 Conduite des plongeurs subaquatiques et vis-à-vis des plongeurs  subaquatiques   1 La pratique de la plongée subaquatique sportive est interdite:   a. sur le trajet habituel des bateaux à passagers prioritaires;   b. devant l’entrée des ports;   c. près des lieux de stationnement habituels;   d. aux autres endroits où la navigation pourrait être gênée;   e. dans les zones réservées au ski nautique;   f. sur tous les sites archéologiques protégés.  2 Tout bateau doit se tenir à une distance d’au moins 100 m d’un bateau, d’une  installation flottante ou de tout autre point fixe y compris à terre portant l’une des  signalisations prescrites à l’art. 44.       70 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   71 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en  vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   30   0.747.221.11   Art. 78bis et 78ter 72   Art. 78a73 Dispositions relatives à la planche à voile   La pratique de la planche à voile est interdite à l’intérieur des ports et devant leur  accès, sauf cas particuliers signalés par le panneau C.5 (annexe III).   Art. 78b74 Dispositions relatives à la baignade   La pratique de la baignade est interdite à l’intérieur des ports publics et devant leur  accès, sauf dans les zones où elle est spécifiquement autorisée par l’autorité compé- tente; elle est également interdite à proximité des débarcadères publics et dans les  cas particuliers signalés par le panneau A.10 (annexe III).   Art. 78c75 Dispositions relatives à l’utilisation du kitesurf   L’autorité compétente peut restreindre l’utilisation de kitesurfs à des plans d’eau ou  dans les zones riveraines à des couloirs de départ autorisés officiellement et signalés  par le panneau C.6 (annexe III).   Art. 78d76 Dispositions relatives aux véhicules nautiques à moteurs et à tout  engin similaire   L’usage des véhicules nautiques à moteurs et de tout engin similaire quel qu’en soit  le mode de propulsion est interdit.   Art. 78e77 Dispositions relatives aux engins à sustentation hydropropulsés   L’usage des engins à sustentation hydropropulsés est interdit.   Art. 78f78 Dispositions relatives aux véhicules amphibie   L’usage de tout véhicule à moteur qui est capable de se déplacer à la fois sur l’eau et  sur la terre ferme est interdit.       72 Introduits par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998   (RO 2002 292). Abrogés par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019  et avec effet au 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   73 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   74 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   75 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   76 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   77 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   78 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   31   0.747.221.11   Art. 78g79 Dispositions relatives aux pratiques ascensionnelles   La pratique du parachute ascensionnel tracté par des embarcations de toute nature est  interdite.   Chapitre 7  Règles de stationnement   Art. 79 Lieu de stationnement   Sans préjudice des autres prescriptions du présent Règlement et des autres disposi- tions applicables, les bateaux doivent choisir leur lieu de stationnement de manière à  ne pas entraver la navigation, en particulier lorsqu’ils s’arrêtent en dehors des ports,  des débarcadères et autres installations autorisées pour la navigation.   Art. 80 Sécurité d’ancrage et d’amarrage   Les bateaux en stationnement, ainsi que les établissements flottants, doivent être an- crés ou amarrés de façon suffisamment solide, compte tenu des remous et de l’effet  de succion causés par les autres bateaux, et de façon à pouvoir suivre les variations  du niveau de l’eau.   Art. 8180 Stationnement interdit   Le stationnement est interdit:   a. aux embouchures des voies navigables, devant l’accès des ports, à proximité  des débarcadères et au débouché des couloirs de ski nautique;   b. sur le trajet des bateaux à passagers prioritaires;   c. dans les secteurs désignés par l’autorité compétente et marqués par le signal  A.5 (annexe III).   Art. 82 Ancrage interdit   Il est interdit d’ancrer dans les secteurs indiqués par le signal d’interdiction A. 6  (Annexe III).   Art. 83 Garde   Une garde doit se trouver à proximité des épaves, des bateaux coulés ou échoués  gênant la navigation, aussi longtemps que les obstacles ne sont pas signalés.       79 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   80 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation   32   0.747.221.11   Chapitre 8  Bateaux à passagers   Art. 84 Embarquement et débarquement  1 L’embarquement et le débarquement des passagers ne sont autorisés qu’aux ins- tallations admises à cet effet par l’autorité compétente et après que le conducteur  s’est assuré que le bateau est correctement amarré et que la sécurité des passagers est  garantie.  2 Aux débarcadères et à proximité de ceux-ci, les passagers et toute autre personne  doivent se comporter de façon à ne pas compromettre la sécurité de la navigation.  3 Les passagers ne doivent utiliser que les entrées, sorties, passerelles et débarcadè- res destinés à l’embarquement et au débarquement. Aucun passager ne peut monter à  bord ou descendre sans l’autorisation formelle du conducteur ou de son mandataire.  4 Les passagers embarquant ne doivent accéder aux débarcadères qu’après que les  passagers débarquant l’ont quitté. Cette règle ne s’applique pas aux débarcadères  équipés d’entrées et de sorties indépendantes.   Art. 85 Ordre à bord  1 Le conducteur est responsable de la répartition judicieuse des passagers et des  marchandises à bord, eu égard à la sécurité du bateau et au confort des passagers.  2 Les passagers n’ont accès à la timonerie, à la salle des machines, ainsi qu’à tout  autre compartiment et pont réservés au service du bord, qu’avec l’autorisation du  conducteur.  3 Les compartiments et ponts accessibles aux passagers doivent être éclairés si la  sécurité de ceux-ci l’exige.  4 Le transport simultané de passagers et de marchandises dangereuses est interdit.  5 Le remplissage des citernes à carburants est interdit lorsque des passagers se trou- vent à bord.   Art. 86 Interdiction du remorquage et de la navigation à couple   Les bateaux ayant des passagers à bord ne doivent pas remorquer ou se faire remor- quer ni naviguer en formation à couple, sauf en cas de secours.   Art. 86a81 Équipement de communication et d’information  1 Les bateaux à passagers comportent les équipements de communication et d’infor- mation suivants:   a. un appareil radar;   b. un indicateur de vitesse de giration;       81 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   33   0.747.221.11   c. une installation radio, pouvant émettre sur les canaux suivants: canal  d’alerte 16 (Détresse lac), canal K de coordination de commandement (utili- sé uniquement en Suisse) et canal opérationnel 12;   d. une liaison phonique permettant de donner l’alarme et de communiquer à  l’intérieur du bateau, entre poste de pilotage et locaux à passagers, dans les  deux sens; cette liaison doit être utilisée exclusivement par le personnel de  bord.    2 Les prescriptions de l’al. 1, let. a et b, ne s’appliquent qu’aux bateaux qui effec- tuent un trajet international.  3 En sus de l’équipement prévu à l’al. 1, les bateaux à passagers dont l’équipage est  limité à une personne doivent être pourvus des moyens de communication qui per- mettent une liaison directe avec la centrale de l’entreprise de navigation ou des  services de secours.   Art. 86b82 Système de détection d’incendie  1 Les bateaux à passagers doivent être équipés d’un système de détection d’incendie  dans les locaux à risque et en particulier dans les locaux suivants: salle des ma- chines, compartiments avec installations électriques puissantes, cuisines, toilettes,  locaux d’habitation, qui ne font pas l’objet d’une surveillance constante de la part du  personnel de bord ou des membres d’équipage.  2 Le système de détection d’incendie comprend des détecteurs de chaleur ainsi que  des détecteurs de fumée selon les risques spécifiques de chacun des compartiments.  3 En cas d’incendie, le système de détection déclenche un signal d’alarme optique et  acoustique à la timonerie et à un endroit sur le bateau qui est régulièrement occupé  par un membre de l’équipage.   Art. 86c83 Protection contre les incendies  1 En sus des prescriptions nationales applicables au lieu de stationnement d’un  bateau à passagers en matière de protection des incendies, les bateaux à passagers  doivent être équipés d’une installation d’extinction fixe placée à demeure dans la  salle des machines.  2 Les systèmes d’extinction seront conformes aux normes nationales en vigueur au  lieu de stationnement du bateau.  3 Sont exemptés des prescriptions visées à l’al. 1 les bateaux à passagers sur le  Léman existants au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 10 dé- cembre 2018. Sur ces bateaux, l’autorité compétente pour leur immatriculation peut  exiger l’installation de lances à incendie et d’extincteurs dans la salle des machines.       82 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   83 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   34   0.747.221.11   Art. 86d84 Effectif des gilets de sauvetage  1 L’effectif des gilets de sauvetage à bord des bateaux à passagers se compose  comme suit:   a. un gilet de sauvetage pour chaque membre d’équipage;   b. un gilet de sauvetage pour chaque passager admis à bord.  2 10 % des gilets de sauvetage doivent être adaptés aux enfants.  3 Les caractéristiques des gilets de sauvetage doivent répondre aux prescriptions  nationales en vigueur au lieu de stationnement du bateau. Ils doivent être contrôlés  périodiquement conformément aux instructions du fabricant et maintenus en état  opérationnel.   Art. 86e85 Effectif des moyens de sauvetage collectifs  1 Les bateaux à passagers naviguant pendant la période du 1er novembre au 30 avril  doivent être pourvus de moyens de sauvetage collectifs permettant de maintenir les  personnes hors de l’eau.  2 L’autorité compétente peut imposer que les bateaux effectuant un transport à titre  professionnel soumis à une autorisation soient munis de moyens de sauvetage col- lectifs même en dehors de la période mentionnée à l’al. 1.  3 L’effectif des places à l’intérieur des moyens de sauvetage collectifs doit être égal  au total du nombre maximal de personnes admises à bord et du nombre des membres  d’équipage.   Art. 86f86 Moyens de sauvetage collectifs  1 Les moyens de sauvetage collectifs à bord d’un bateau à passagers doivent être  approuvés par l’autorité compétente du lieu de stationnement.  2 En sus des prescriptions applicables au lieu de stationnement d’un bateau à passa- gers, les moyens de sauvetage collectifs doivent:   a. pouvoir être mis à l’eau commodément et rapidement;   b. satisfaire à une force de sustentation en eau douce d’au moins 750 N par per- sonne;   c. être fabriqués dans un matériau approprié et être résistants aux huiles et aux  produits dérivés du pétrole, ainsi qu’aux températures inférieures ou égales à  50°C;   d. être équipés d’une corde reliable au bateau afin d’éviter qu’ils ne dérivent;       84 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   85 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   86 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   35   0.747.221.11   e. prendre et conserver une assiette stable, notamment lors de l’embarquement  des personnes;   f. comporter une inscription clairement lisible par tous, indiquant leur usage  comme moyen de sauvetage et le nombre maximum de passagers qui peu- vent y trouver une place assise;   g. être de couleur orange fluorescent ou posséder des surfaces fluorescentes de  100 cm2 au minimum, visibles de tous les côtés;   h. être équipés d’installations appropriées pour l’accès depuis des aires  d’évacuation aux moyens de sauvetage collectifs si la distance verticale entre  le pont des aires d’évacuation et le plan du plus grand enfoncement est supé- rieure à 1 m.   3 Les moyens de sauvetage collectifs gonflables à bord des bateaux à passagers  doivent en outre:   a. être composés d’au moins deux compartiments à air séparés;   b. se gonfler automatiquement ou par commande manuelle lors de la mise à  l’eau;   c. prendre et conserver une assiette stable quelle que soit la charge à supporter,  même si la moitié seulement des compartiments à air est gonflée;   d. être contrôlés et entretenus d’après les prescriptions du constructeur et con- formément aux réglementations nationales applicables.   Art. 86g87 Installations pour l’évacuation des personnes  1 Chaque bateau à passagers doit être pourvu d’un plan d’évacuation approuvé par  l’autorité compétente bien visible et de cheminements permettant l’évacuation  rapide des passagers.  2 Des mesures doivent être prises pour faciliter l’accès des passagers aux moyens de  sauvetage.   Art. 86h88 Équipage des bateaux à passagers  1 L’entreprise de navigation doit régulièrement former les membres de l’équipage  aux procédures et à l’emploi des moyens de secours à bord susceptibles d’être mis  en œuvre.  2 Les conducteurs des bateaux à passagers qui conduisent des bateaux dont le  nombre d’équipage est limité à une personne seulement doivent passer chaque année  un examen médical, quel que soit leur âge. Les critères médicaux sont définis par les  prescriptions ad hoc du pays qui a établi le permis de conduire.       87 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   88 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   36   0.747.221.11   Art. 86i89  Incidents de navigation   Les conducteurs des bateaux à passagers doivent signaler aux autorités compétentes,  dès qu’ils se sont produits, les incidents ou accidents de navigation causés par leurs  bateaux ou survenus à ceux-ci, en leur faisant connaître, d’une façon suffisamment  détaillée, les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.   Chapitre 9  Dispositions complémentaires   Art. 87 Marques d’enfoncement  1 …90  2 Les bateaux transportant des marchandises doivent porter des marques  d’enfoncement sur les deux côtés à la proue, à la poupe et à mi-longueur du bateau.  Toutefois, pour les bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 40 m, les marques  d’enfoncement à mi-longueur du bateau ne sont pas exigées.  3 Les marques d’enfoncement doivent être constituées par un rectangle à grand côté  horizontal et dont le bord inférieur coïncide avec le plan du plus grand enfoncement  autorisé. Ces marques doivent avoir au moins 30 cm de longueur et 4 cm de hauteur.   Art. 88 Charge   Sur les bateaux à passagers, le nombre maximum de personnes à admettre doit être  marqué à un endroit bien visible.   Art. 89 Niveau de pression acoustique des bateaux motorisés   Le niveau de pression acoustique des bateaux motorisés faisant route, mesuré à une  distance latérale de 25 m et à 1,50 m au-dessus de l’eau, ne doit pas dépasser 75 dB  (A).   Art. 90 Protection des eaux  1 Les installations de remplissage de produits pétroliers doivent être disposées de  façon à rendre impossible le déversement par-dessus bord de ces produits.  2 Les installations d’évacuation des eaux de cale doivent être disposées de façon à  rendre impossible le pompage par-dessus bord d’eau de cale contenant de l’huile.  3 Sans préjudice des réglementations spéciales nationales en matière d’aménagement  pour la protection des eaux, les bateaux à passagers et autres bateaux pourvus de  locaux de séjour ou d’installations sanitaires doivent être munis de récipients pour       89 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).   90 Abrogé par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et avec effet au  1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   37   0.747.221.11   recueillir les matières fécales, les eaux usées et tous autres déchets. Ces récipients  doivent être conçus de manière à permettre l’élimination à terre de leur contenu.   Art. 9191   Art. 92 Louage de bateaux  1 L’exercice du louage, même à titre accessoire, est subordonné à une autorisation  délivrée par l’autorité compétente.  2 Il est interdit de louer des bateaux:   a. en cas de mauvais temps;   b. aux personnes en état d’ébriété;   c. aux personnes qui paraissent dépourvus des qualités ou de l’expérience né- cessaires pour manœuvrer sûrement.   3 Les loueurs de bateaux doivent indiquer à leurs clients les endroits où la navigation  est dangereuse dans la région où les bateaux de louage sont mis à la disposition du  public et dans celle où ces clients manifestent l’intention de se rendre. L’attention  des clients doit être attirée sur la priorité qui doit être accordée aux bateaux à passa- gers prioritaires portant la signalisation prévue aux art. 32 et 37.92   Chapitre 1093  Dispositions transitoires   Art. 93 Signalisation de nuit des bateaux isoles d’une longueur inférieure  à 15 m   La signalisation des bateaux en service à la date d’entrée en vigueur de la modifica- tion de l’art. 31 du présent Règlement doit être remplacée avant le 1er janvier 2001.   Art. 94 Signalisation des dangers   La signalisation de certains dangers proches de la rive, prévue à l’art. 50, doit être  remplacée avant le ler janvier 2009.   Art. 95 Signalisation de nuit des entrées des ports et des voies navigables   La signalisation de nuit installée aux entrées et aux limites du chenal d’accès des  ports, ainsi qu’aux entrées des voies navigables doit être remplacée avant le  1er janvier 2015.       91 Abrogé par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et avec effet au  21 janv. 2000 (RO 2002 292).   92 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en  vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).   93 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur  depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).     Navigation   38   0.747.221.11   Art. 9694 Dispositions transitoires de la modification du 10 décembre 2018  1 La modification des art. 1, 3, 86a, 86b et 86d à 86h s’applique:   a. immédiatement aux bateaux à passagers mis en service sur le Léman après  l’entrée en vigueur;   b. après une période transitoire de 5 ans aux bateaux à passagers déjà en service  sur le Léman au moment de l’entrée en vigueur de la modification.    2 Pour les bateaux qui effectuent un service transfrontalier de transport de passagers,  l’augmentation de l’effectif des gilets de sauvetage peut être décidée une année après  l’entrée en vigueur de la modification des art. 1, 3 et 86a à 86h.  3 Les bateaux admis à la navigation dont les feux sont conformes au droit ancien  peuvent continuer d’être exploités.       94 Introduit par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   39   0.747.221.11   Annexe I95   Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants  et des établissements flottants   I. Généralités   1 Les croquis ci-après n’ont qu’un caractère indicatif; il convient de se référer au  texte du règlement, qui seul fait foi.  2 Dans la présente annexe, les symboles suivants sont utilisés:   a. Feux:                     feu fixe visible  de tous les côtes   feu fixe visible sur  un arc d’horizon  limité   feu fixe visible sur  un arc d’horizon  limité, non visible  pour l’observateur                         feu fixe bicolore  visible sur deux arcs  d’horizon limités   feu fixe tricolore  visible sur deux arcs  d’horizon limités   feu scintillant         b. Pavillons ou panneaux et ballons:          pavillon ou panneau ballon       95 Mise à jour selon le ch. II de la mod. du R, approuvé par le CF le 15 juin 1998 (RO 2002  292) et le ch. II al. 1 de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur  depuis le 1er juin 2019   (RO 2019 1835).     Navigation   40   0.747.221.11   II. Signalisation de nuit   II. A. Signalisation de nuit en cours de route    1   II.A.1 Art. 27, al. 1  Bateaux naviguant isolément ou   remorqueurs:  Feu de proue ou  feu de mât:   feu clair blanc   Feux de côté: feu clair vert   feu clair rouge  Feu de poupe: feu ordinaire blanc       2   II.A.1 Art. 27, al. 1  Convois poussés:  Feu de mât: feu clair blanc, placé sur le   bateau de tête  Feux de côté: feu clair vert   feu clair rouge  Feu de poupe: feu ordinaire blanc       3     II.A.1 Art. 27, al. 3, let. a  Bateaux de plaisance    4     II.A.1 Art. 27, al. 2, let. a et al. 3, let. a  Bateaux de pêche professionnelle, bateaux  de plaisance motorisés    5     II.A.1 Art. 27, al. 2, let. b, et al. 3, let. d  Bateaux de pêche professionnelle, bateaux  de plaisance motorisés, bateaux à voile  naviguant à moteur:  Feu blanc visible de tous les côtés  Feux de côté: feu vert   feu rouge     Navigation sur le Léman. R avec la France   41   0.747.221.11    6     II.A.1 Art. 27, al. 3, let. c et d  Bateaux de plaisance motorisés, bateaux à  voile naviguant à moteur, voiles hissées ou  non:  Feu blanc visible de tous les côtés  Feux de côté: feu vert   feu rouge    7     II.A.1 Art. 27, al. 3, let. a et b  Bateaux à voile naviguant à moteur, voiles  hissées ou non:  Feu de mât: feu blanc  Feux de côté: feu vert   feu rouge  Feu de poupe: feu blanc  Dans la zone avant, les feux de côté peuvent  être placés côte à côte ou comme feu bicolore.      8     II.A.1 Art. 27, al. 4  Bateaux à voile naviguant à moteur:  Feux de mât: feu blanc  Feux de côté et feu de poupe combinés en un feu tricolore placé à la pointe du mât ou à proximité de celle-ci    9     II.A.1 Art. 27, al. 5  Sur les bateaux dont la puissance propulsive ne  dépasse pas 6 kW et sur les bateaux de plai- sance dont la longueur ne dépasse pas 7 m et  dont la vitesse n’excède pas 7 nœuds: feu  ordinaire blanc    10          Navigation   42   0.747.221.11    11     II.A.2 Art. 28  Bateaux et engins flottants remorqués:  Feu de mât: feu ordinaire blanc  Feu de poupe: feu ordinaire blanc    12     II.A.3 Art. 29  Formations à couple:  Feu de côté se trouvant à l’intérieur de la  formation remplacé par un feu semblable, porté  par le bateau se trouvant à l’extérieur de la  formation    13     II.A.4 Art. 30, al. 1  Bateaux naviguant isolément ou en convoi  remorqué:  Feu ordinaire blanc visible de tous les côtés    14     II.A.4 Art. 30, al. 2  Bateaux naviguant à voile:  Feu ordinaire blanc visible de tous les côtés    15     II.A.4 Art. 30, al. 2, let. a et b  Bateaux naviguant à voile:  Feux de côté: feu vert   feu rouge  Dans la zone avant, les feux de côté peuvent  être placés côte à côte ou comme feu bicolore.  Feu de poupe: feu blanc       Navigation sur le Léman. R avec la France   43   0.747.221.11    16     II.A.4 Art. 30, al. 2, let. c  Feu tricolore placé à la pointe du mât ou à  proximité de celle-ci    17   II.A.6 Art. 32  Signalisation de nuit supplémentaire des   bateaux à passagers prioritaires faisant  route:  Feu de proue ou  Feu de mât:   feu puissant blanc    feu clair vert, visible de tous  les côtés et placé au mât, au  moins à 1 m au-dessus du  feu visé ci-dessus   Feux de côté: feu clair vert à tribord,   feu clair rouge à bâbord  Feu de poupe: feu ordinaire blanc       18     II.A.7 Art. 33, al. 1, let. a.  Bateaux incapables de manœuvrer:  Signalisation supplémentaire:  Un feu rouge balancé  et/ou émettre le signal sonore réglementaire.    19     II.A.7 Art. 33, al. 1, let. b  Bateaux incapables de manœuvrer:  Signalisation supplémentaire:  Deux feux rouges superposés à 1 m environ de  distance l’un au-dessus de l’autre, placés à un  endroit approprié et à une hauteur telle qu’ils  soient visibles de tous les côtés  et/ou émettre le signal sonore réglementaire.     Navigation   44   0.747.221.11   II.B. Signalisation de nuit en stationnement    20     II.B.1 Art. 34, al. 1  Tout bateau et engin flottant:  Feu ordinaire blanc    21     II.B.1 Art. 34, al. 2  Engins flottants en stationnement:  Éclairés de telle manière que leurs contours  soient reconnaissables.    22     II.B.2 Art. 35  Bateaux et engins flottants effectuant des  travaux ou des opérations de sondage ou de  mesurage:  Du ou des côtés où le passage est libre:   feu ordinaire rouge   feu ordinaire blanc  Du ou des côtés où le passage n’est pas libre:   feu ordinaire rouge      23     II.B.3 Art. 36  Ancrages:  Bouées portant un feu ordinaire blanc     Navigation sur le Léman. R avec la France   45   0.747.221.11   III. Signalisation de jour   III.A. Signalisation de jour en cours de route    24     III.A.1 Art. 37  Bateaux à passagers prioritaires:  Ballon vert, visible de tous les côtés    25     III.A.2 Art. 38, al. 1, let. a  Bateaux incapables de manœuvrer:  Un pavillon rouge balancé ou émettre le signal  sonore réglementaire et/ou procéder à la fois à  ces deux opérations.    26     III.A.2 Art. 38, al. 1, let. b  Bateaux incapables de manœuvrer:  Deux ballons noirs superposés à 1 m environ  de distance l’un au-dessus de l’autre, placés à  un endroit approprié et à une hauteur telle  qu’ils soient visibles de tous les côtés.   III.B. Signalisation de jour en stationnement    27   III.B.1 Art. 39  Bateaux et engins flottants effectuant des  travaux ou des opérations de sondage ou de  mesurage:  Du ou des côtés ou le passage est libre:   soit un pavillon rouge et blanc   soit un pavillon rouge et un pavillon blanc  Du ou des côtés où le passage n’est pas libre:  un pavillon rouge       Navigation   46   0.747.221.11    28   III.B.2 Art. 40  Ancrages:  Bouées jaunes   IV. Signalisations particulières    29     IV.l Art. 41  Bateaux, engins flottants, matériels flot- tants et établissements flottants à protéger  contre les remous:  De nuit:   feu ordinaire rouge   feu ordinaire blanc    30     De jour:   soit pavillon rouge et blanc    31      soit pavillon rouge et pavillon blanc    32   IV.2 Art. 42  Bateaux en intervention des autorités  de contrôle:  Bateaux des autorités de contrôle, des services  d’incendie et de sauvetage:   feu bleu scintillant     Navigation sur le Léman. R avec la France   47   0.747.221.11    33      34     Bateaux des autorités de contrôle voulant  entrer en communication avec d’autres  bateaux:   pavillon lettre «K»    35    36     IV.3 Art. 43  Signaux de détresse:  De nuit:   feu rouge agité circulairement  De jour:   pavillon rouge ou autre objet agité circu-  lairement  ou tout autre signal de détresse prévu à  l’art. 43    37     IV.4 Art. 44  Signaux pour la plongée subaquatique:  En cas de plongée à partir de la rive:   Panneau, lettre «A»     Navigation   48   0.747.221.11    38     IV.4 Art. 44  Bateaux utilisés pour la pratique de la  plongée subaquatique:  En cas de plongée à partir d’un plan d’eau:   Panneau, lettre «A»    39     IV.5 Art. 45  Bateaux et filets de pêche:  Bateaux pêchant à la traîne et remorquant un  ou plusieurs flotteurs ou écarteurs:   ballon blanc, visible de tous les côtés.    40     Bateaux de pêche professionnelle  en opération:   ballon jaune visible de tous les côtés        Signalisation des filets tendus à fleur d’eau     41     Navigation sur le Léman. R avec la France   49   0.747.221.11   Annexe II96   I. Signaux sonores des bateaux   A. Signaux généraux  — 1 son prolongé «Attention» ou «j’avance en ligne droite» Art. 47   let. a  – 1 son bref «Je viens sur tribord» Art. 47   let. b  – – 2 sons brefs «Je viens sur bâbord» Art. 47   let. c  – – – 3 sons brefs «Je bats en arrière» Art. 47   let. d  – – – – 4 sons brefs «Je suis incapable de manœuvrer» Art. 47   let. e  – – – – – · · · série de sons très   brefs  «Danger imminent d’abordage» Art. 47   let. f  — — — — · · · sons prolongés   émis au minimum  4 fois ou volées  de cloches   «Signal de détresse» Art. 47  let. g   B. Signal de croisement  – – 2 sons brefs «Je veux croiser à tribord»   «D’accord, le croisement sera à tribord»  Art. 62  al. 4   C. Signaux par temps bouché  — 1 son prolongé Signal des bateaux faisant route, à   l’exception des bateaux en service régu- lier   Art. 73   — — 2 sons prolongés Signal des bateaux en service régulier Art. 73       96 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019  et en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation   50   0.747.221.11    Annexe III97   Signalisation de la voie navigable   A. Signaux d’interdiction   A.1 Interdiction de passer         deux signaux lumineux            1   A.2 Interdiction de passer pour bateaux motorisés        A.3 Interdiction du ski nautique ou de l’utilisation  d’engins analogues        A.4 Interdiction de tout dépassement            97 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019  et en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).     Navigation sur le Léman. R avec la France   51   0.747.221.11   A.5 Interdiction de stationner        A.6 Interdiction d’ancrer        A.7 Interdiction de s’amarrer        A.8 Interdiction de passer en dehors de  l’espace indiqué             A.9 Interdiction de pratiquer la planche à voile        A.10 Interdiction de se baigner          Navigation   52   0.747.221.11   A.11 Interdiction des kitesurfs        B. Signaux d’obligation   B.1 Obligation de prendre la direction indiquée  par la flèche        B.2 Obligation de ne pas dépasser la vitesse indi- quée (en km/h)        B.3 Obligation d’observer une vigilance particu- lière         C. Signaux d’indication   C.1 Autorisation du ski nautique ou de  l’utilisation d’engins analogues        C.2 Autorisation de stationner          Navigation sur le Léman. R avec la France   53   0.747.221.11   C.3 Autorisation d’ancrer        C.4 Autorisation de s’amarrer        C.5 Autorisation de pratiquer la planche à voile        C.6 Kitesurfs autorisés        D. Bouées jaunes: Signalisation des limites des surfaces   Exemple a:   Signalisation des chenaux partant de la rive réservés au ski nautique et à l’utilisation  d’engins analogues      1) Bouées en forme de bicône ou sphère d’un diamètre de 0,40 m au moins et d’un diamètre  double pour les deux bouées d’entrée côte large du chenal.     Navigation   54   0.747.221.11   Exemple b:   Signalisation des surfaces interdites à tout bateau et des chenaux d’accès aux ports        Navigation sur le Léman. R avec la France   55   0.747.221.11   Exemple c:   Signalisation des surfaces interdites aux bateaux motorisés          Navigation   56   0.747.221.11   Annexe IV98   Balisage supplémentaire   Les marques dans le croquis font référence à une orientation par rapport au danger  signalé. Une marque cardinale reçoit le nom et les caractères correspondant au  quadrant dans lequel elle est placée par rapport au danger.      quadrant Nord: Espar (ou bouée): noir au-dessus du jaune   voyant: deux cônes noirs superposés, pointes en   haut   quadrant Est: Espar (ou bouée): noir avec une seule large bande hori- zontale jaune    voyant: deux cônes noirs superposés, opposés  par la base   quadrant Sud: Espar (ou bouée): jaune au-dessus du noir   voyant: deux cônes noirs superposés, pointes en   bas   quadrant Ouest: Espar (ou bouée): jaune avec une seule large bande  horizontale noire    voyant: deux cônes noirs superposés, opposés  par la pointe   Chaque cône a un diamètre et une hauteur d’au moins 40 cm.       98 Introduite par le ch. II de la mod. du R, approuvé par le CF le 15 juin 1998   (RO 2002 292). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de la mod. du R, approuvée par le CF  le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).