Document ID: 6fb022da-7ae2-4124-92f5-6ccd99836d5f

RS 817.451   1   Ordonnance  concernant le contrôle personnel en matière de denrées  alimentaires à l’armée et son examen   du 22 janvier 1998 (Etat le 3    mars 1998)     Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population  et des sports,  vu l’article 3, 2e alinéa, de l’ordonnance du 8 décembre 19971 concernant le contrôle  des denrées alimentaires à l’armée,  arrête:   Art. 1 Contrôle personnel en matière de denrées alimentaires  Le chef des Forces terrestres édicte des prescriptions relatives au contrôle personnel  en matière de denrées alimentaires.   Art. 2 Examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires  Le chef du Service vétérinaire de l’armée (S vét A) édicte des prescriptions relatives  à l’examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.   Art. 3 Organes de contrôle  1 L’examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires relève en prin- cipe de l’inspectorat de l’hygiène des denrées alimentaires de l’armée (IDAA).  2  Dans les corps de troupe et les écoles avec officiers vétérinaires (of vét), ceux-ci  examinent eux-mêmes le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.  3  Dans les écoles sans of vét, les personnes de confiance de l’Office fédéral des ex- ploitations des Forces terrestres examinent le contrôle personnel en matière de den- rées alimentaires sur les places d’armes.  4 Sur demande, les of vét et les personnes de confiance de l’Office fédéral des ex- ploitations des Forces terrestres peuvent bénéficier du soutien de l’IDAA.  5 Le chef du S vét A et le chef de l’hygiène des denrées alimentaires du S vét A sont  également organes de contrôle.   Art. 4 Subordination et attribution  1 Les organes du contrôle visés à l’article 3, 1er à 3e alinéas, sont techniquement sub- ordonnés au chef du S vét A.        RO 1998 748  1 RS 817.45   817.451    Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.451   2 En cas de services s’étendant sur plusieurs jours, un organe de contrôle peut être  attribué à une formation pour le logement et la subsistance.   Art. 5  Droit d’accès  1 Les organes de contrôle ont en tout temps un accès illimité à toutes les cuisines de  troupe et aux magasins correspondants, à condition de respecter les directives de  l’équipe de garde.  2 Les dispositions relatives à la protection d’ouvrages militaires ainsi qu’à la protec- tion d’informations militaires sont réservées.   Art. 6 Mesures  1 Les organes de contrôle peuvent notamment ordonner les mesures suivantes:    a. utilisation de denrées alimentaires avec des restrictions;  b. élimination ou confiscation de denrées alimentaires et d’objets;  c. interdiction d’utiliser des objets;  d. interdiction de transformer et de remettre certaines denrées alimentaires;  e. élimination des lacunes en matière d’hygiène.   2 Le chef du S vét A peut en outre interdire l’utilisation de cuisines et d’installations.   Art. 7 Occupation  1 Le S vét A informe le Groupe de la direction de l’instruction sur l’état d’hygiène de  cuisines et d’installations, et sur d’éventuelles interdictions d’utilisation.  2 Lors de l’occupation de logements, la troupe tient compte de l’état des cuisines et  des installations.   Art. 8 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1998.