Document ID: abc1b085-fe14-4fce-ba71-f971eab0df72

____________________________________________________   152.100.06      1      17  mai  2017     Règlement  d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN)             État au  17 mai 2017   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale  (LCE), du 22 mars 1983  1)  ;   vu l'arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la  chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  2)  ;   sur la proposition de son président,   arrête :      Section 1 : Dispositions générales   Article premier    1 La chancellerie d'État remplit les fonctions d’état-major du   Conseil d'État.   2 Elle assume les tâches dévolues à l'État dans les domaines des droits   politiques, des relations extérieures et de la communication, des publications  officielles, des achats, de la logistique et des imprimés.     Art. 2     1 La chancelière ou le chancelier d'État dirige la chancellerie d'État.   2 Elle ou il assume les fonctions de secrétaire du Conseil d'État.   3 Ses attributions sont fixées par la loi sur l'organisation du Conseil d'État et de   l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983, et par la loi d'organisation  du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012  3) .     Art. 3   La vice-chancelière ou le vice-chancelier assure la suppléance de la  chancelière ou du chancelier d'État.     Art. 4   La chancellerie d'État comprend les services suivants :   a) la chancellerie ;  b) le service d'achat, de logistique et des imprimés.     Art. 5     1 La chancelière ou le chancelier d'État rencontre régulièrement les   chef-fe-s d’entités sous forme de réunion générale ou individuelle.   2 La vice-chancelière ou le vice-chancelier participe à la réunion avec le service   d’achat, de logistique et des imprimés et assure la liaison entre la chancelière  ou le chancelier d'État et le service.   3 Le secrétariat des rencontres est assuré par la chancellerie.                                                    FO 2017 N  o  20   1)  RSN 152.100   2)  RSN 152.100.0   3)  RSN 151.10   Chancellerie d'État    Chancelière ou  chancelier d'État   Vice-chancelière  ou vice-chancelier    Organisation   Rencontre avec le  service d’achat, de  logistique et des  imprimés     152.100.06      2     Art. 6     1 La chancelière ou le chancelier d’État organise une séance   hebdomadaire de suivi stratégique des séances du Conseil d’État en vue  d’assurer la cohérence transversale des activités intéressant l’ensemble des  départements et la chancellerie d’État, dont notamment les relations  extérieures et la communication de l’État.   2 La vice-chancelière ou le vice-chancelier ainsi que les secrétaires générales   et secrétaires généraux des départements participent à cette séance.      Section 2 : Chancellerie   Art. 7   La chancellerie a notamment pour missions :   a) domaine des affaires du Conseil d’État :   - la planification des travaux du Conseil d'État ;   - la réception du courrier, son enregistrement et son attribution aux  départements concernés ;   - l'expédition des décisions et, le cas échéant, leur publication dans la  Feuille officielle ;   - la rédaction du protocole des séances du Conseil d'État et la mise à jour  d'un recueil contenant les textes des décisions prises ;   - l'archivage des pièces.   b) domaine des droits politiques :   - la surveillance de l'application des dispositions ayant trait aux droits  politiques ;   - l'organisation des scrutins fédéraux et cantonaux ;   - la gestion du vote électronique, ainsi que des autres applications  informatiques liées à l’organisation des scrutins fédéraux et cantonaux ;   - les vérifications prévues par la législation sur les droits politiques et sur  l'organisation du Grand Conseil en matière d'initiative et de motion  populaires ainsi que de demande de référendum.   c) domaine de l’administration, des ressources humaines et des finances :   - la publication de la Feuille officielle ;   - la préparation des rapports de gestion du Conseil d’État et de la  chancellerie d'État, en collaboration avec le service d'achat, de logistique  et des imprimés ;   - la coordination de l’élaboration des rapports de gestion des  départements ;   - la préparation des budgets de la chancellerie, ainsi que le contrôle des  procédures budgétaires pour le service d'achat, de logistique et des  imprimés ;   - la gestion du registre des partenariats enregistrés.      Séance de suivi  stratégique   Missions     152.100.06      3   d) domaine de l’accueil aux usagères et usagers :   - l’accueil des citoyennes et citoyens, touristes et autres personnes se  rendant au Château ;   - la gestion et le service des salles du Château ;   - la gestion administrative liée au Guichet unique ;   - la légalisation des signatures des officières et officiers publics.   e) domaine des relations extérieures et de la communication :   - l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des stratégies en matière de  relations extérieures et de communication ;   - la coordination et la gestion de l’information du Conseil d’État et des  départements ;   - la systématisation de la défense des intérêts du canton ;   - l’organisation d’un système de veille des dossiers stratégiques ;   - le développement et l’utilisation de canaux diversifiés (digitaux,  traditionnels) pour la diffusion des messages de l’État ;   - la production de publications médiatisées, l’animation de communautés  et la publication de communications internes ;   - l’organisation d’événements et de réceptions du Conseil d’État ;   - la gestion des relations avec les médias ;   - la responsabilité de l’identité visuelle.      Section 3 : Service d'achat, de logistique et des imprimés   Art. 8    1 Le service d'achat, de logistique et des imprimés a notamment pour   missions :   a) domaine des achats :   - la mise en œuvre de la politique d'achat de l'État ;   - la supervision des impressions effectuées à l'extérieur pour le compte de  l'État ;   b) domaine de l’approvisionnement :   - la gestion des achats du matériel de bureau pour l'administration  cantonale ;   - la gestion de l'approvisionnement et la coordination de la distribution du  matériel scolaire pour l'école obligatoire ;   - la gestion du parc des machines de bureau et des appareils d'impression  multifonctions ;   - la réalisation de diverses missions de logistique pour l'administration  cantonale ;   - la logistique du matériel des élections et des votations fédérales et  cantonales.   c) centre éditique de l’État de Neuchâtel :   - la conception et la distribution aux entités de l'administration cantonale  de l'ensemble des documents nécessaires à leur fonctionnement et la   Missions     152.100.06      4   réalisation des travaux pour les communes, les entités paraétatiques et  les clients externes ;   - l'édition et la réalisation des documents administratifs et de divers  manuels d’enseignement.   2 La responsabilité pédagogique, financière et administrative pour le secteur du   matériel scolaire relève du Département de l'éducation et de la famille.      Section 4 : Dispositions finales   Art. 9   La chancellerie d'État peut arrêter des dispositions particulières  concernant ses tâches et son organisation interne.     Art. 10   Le règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du  11 février 2015  4) , est abrogé.     Art. 11     1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.   2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation   neuchâteloise.                                                    4)   FO 2015 N° 6   Dispositions  particulières   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication