Document ID: 1c6284c9-3b0e-42fc-acf5-f76390f02824

817.022.14   1   Ordonnance du DFI  sur les compléments alimentaires   (OCAl)   du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 10, al. 4, let. a, 12, al. 3, 14, al. 1, 25, al. 2, 26, al. 3, et 36, al. 3 et 4, de  l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels  (ODAlOUs)1,   arrête:   Art. 1 Compléments alimentaires   Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de com- pléter le régime alimentaire normal. Ils constituent une source concentrée de vita- mines, de sels minéraux ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physio- logique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses.   Art. 2 Exigences   1 Les compléments alimentaires ne peuvent être commercialisés que sous une forme  préemballée, sauf s’ils sont remis au consommateur pour la consommation directe.   2 Ils doivent être proposés sous forme de doses telles que des gélules, des pastilles,  des comprimés, des pilules ou d’autres formes similaires, ainsi que des sachets de  poudre, des ampoules de liquide, des flacons munis d’un compte-gouttes ou d’autres  formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en  unités mesurées de faible quantité.   3 Ils peuvent contenir:   a. les vitamines et les sels minéraux répertoriés à l’annexe 1, partie A, aux  conditions qui y figurent;   b. d’autres substances, dans le respect des restrictions figurant à l’annexe 1,  partie B;   c. les substances qui remplissent l’une des conditions suivantes:   1. elles sont autorisées en vertu de l’ordonnance du DFI du 16 décembre  2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires2 et peuvent être  utilisées dans les compléments alimentaires,   2. elles ont été autorisées par l’OSAV comme nouvelles sortes de denrées  alimentaires;        RO 2017 1285  1  RS 817.02  2  RS 817.022.2   817.022.14      Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.022.14   d. d’autres denrées alimentaires; les let. a à c sont réservées.    4 Les substances répertoriées à l’annexe 4 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre  2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres subs- tances aux denrées alimentaires (OASM)3 sont interdites.   5 Les quantités maximales de vitamines, sels minéraux et autres substances définies  à l’annexe 1 ne doivent pas être dépassées par dose journalière recommandée.   6 Les complexes nutritifs admis des vitamines, sels minéraux et autres substances  sont réglés à l’annexe 2.   7 Les exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes sont définies à  l’annexe 3.   8 Sont admis dans les compléments alimentaires à base de sels minéraux basiques les  sels basiques (bicarbonate, carbonate et citrate) de magnésium, de potassium et de  calcium.   Art. 3 Étiquetage   1 La dénomination spécifique d’un complément alimentaire est « complément ali- mentaire », complétée par le nom des catégories des vitamines, des sels minéraux ou  des autres substances caractérisant le produit ou par une mention relative à la nature  des vitamines, des sels minéraux ou des autres substances.   2 La teneur en vitamines, en sels minéraux ou en autres substances et leur pour- centage par rapport à l’apport de référence visé à l’annexe 10, partie A, de  l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées  alimentaires (OIDAl)4 doivent être exprimés sous forme numérique par dose journa- lière recommandée. Le pourcentage peut aussi être exprimé sous forme graphique.   3 L’étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines, sels minéraux et autres subs- tances au moment de la remise au consommateur. Les valeurs indiquées doivent se  fonder sur les valeurs moyennes visées à l’art. 26, al. 4, OIDAl.    4 En cas de mention relative à une vitamine, à un sel minéral ou à une autre subs- tance, doivent être compris par dose journalière recommandée:   a. pour les vitamines et les sels minéraux: au moins 15 % de l’apport de réfé- rence fixé à l’annexe 10, partie A, OIDAl;   b. pour les autres substances: au moins 15 % de la quantité maximale prévue à  l’annexe 1.   5 En cas de mention relative à des cultures de bactéries vivantes ou à de la lactase,  doivent être compris par dose journalière recommandée:   a. pour les cultures de bactéries vivantes: au moins 108 UFC5;   b. pour la lactase: 4500 unités FCC6.       3  RS 817.022.32  4  RS 817.022.16  5  UFC = unités formant colonie  6  FCC = Food Chemicals Codex     Compléments alimentaires. O du DFI   3   817.022.14   6 L’adjonction de cultures de bactéries vivantes doit figurer dans la liste des ingré- dients et dans la dénomination spécifique sous l’une des formes suivantes:   a. sous la nomenclature scientifique spécifique conforme aux prescriptions de  l’International Committee on Systematics of Prokaryotes7;   b. avec la mention « avec des ferments lactiques ».   7 Les indications visées à l’art. 3, al. 1, let. a à i, k, m et o à q, OIDAl doivent être  complétées par les informations suivantes:    a. la dose journalière recommandée exprimée en portions du produit;   b. un avertissement que la dose journalière recommandée ne doit pas être dé- passée;   c. une mention précisant que les compléments alimentaires ne doivent pas être  utilisés comme substituts d’une alimentation variée;   d. une mention indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée  des jeunes enfants;   e. les avertissements ou la mention concernant le groupe cible spécifique ou les  conditions d’utilisation figurant à l’annexe 1.   Art. 4 Mentions interdites   L’étiquetage, la présentation et la publicité des compléments alimentaires ne peuvent  porter aucune mention affirmant ou suggérant qu’un régime alimentaire équilibré et  varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général.    Art. 5 Critères de pureté   1 Pour les substances énumérées à l’annexe 2, les critères de pureté spécifiques pour  les additifs, définis dans l’annexe du règlement (UE) n° 231/20128, sont applicables.   2 Pour les substances énumérées à l’annexe 2 pour lesquelles les critères de pureté  n’ont pas été définis, les critères de pureté généralement reconnus, recommandés par  des organismes internationaux comme la FAO et l’OMS et les pharmacopées euro- péennes, sont applicables.   Art. 6 Actualisation des annexes   1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et  techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.   2 Il peut édicter des dispositions transitoires.       7  ICSP; www.the-icsp.org  8  Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifica-  tions des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE)  n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1 ; modifié  en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015, p. 3     Denrées alimentaires et objets usuels   4   817.022.14   Art. 6a9 Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018   Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 12 mars 2018 peuvent  encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2019 et  remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 6b10 Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020   Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent  encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au  30 juin 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 7 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       9 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis le  1er mai 2018 (RO 2018 1335).   10 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2309).        Compléments alimentaires. O du DFI   5   817.022.14   Annexe 111  (art. 2, al. 3, let. a et b, et 5, 3, al. 4, let. b, et 7, let. e)   Vitamines, sels minéraux et autres substances: quantités maximales admises pour les adultes   Partie A: vitamines et sels minéraux admis    Vitamines et sels minéraux Quantités maximales admises pour les adultes   par dose journalière recommandée  Avertissements (italique), conditions d’utilisation    1  Vitamines    Biotine aucune   Acide folique    750 µg   Niacine     600 mg;         dont 10 mg sous forme d’acide  nicotinique et d’hexanicotinate  d’inositol (total)      Acide pantothénique aucune   Riboflavine (vitamine B2) aucune   Thiamine (vitamine B1) aucune   Vitamine A  1360 µg12 (correspond à 8,2 mg de   bêta-carotène)  Uniquement sous forme de bêta-carotène.   Vitamine B6      15 mg   Vitamine B12 aucune   Vitamine C    750 mg   Vitamine D      70 µg   Vitamine E      205 mg   Vitamine K      225 µg À partir d’une dose journalière de 25 µg: il est conseillé aux personnes sous traite-  ment anticoagulant de consulter leur médecin avant de consommer des préparations à  base de vitamine K.        11 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2309).  12  Équivalents rétinol, facteur de conversion: bêta-carotène = 6 × équivalents rétinol     Denrées alimentaires et objets usuels   6     817.022.14   Vitamines et sels minéraux Quantités maximales admises pour les adultes  par dose journalière recommandée   Avertissements (italique), conditions d’utilisation    2  Sels minéraux    Bore        1 mg   Calcium  750 mg   Chlore uniquement comme ion   d’accompagnement      Chrome    188 µg   Fer      21 mg   Iode   200 µg   Potassium 2250 mg   Cuivre       1,6 mg   Magnésium   375 mg Â partir d’une dose journalière de >250 mg: les préparations à base de magnésium   peuvent avoir des effets laxatifs.  Manganèse       3 mg   Molybdène    300 µg   Phosphate uniquement comme ion   d’accompagnement     Sélénium    165 µg   Silicium aucune   Zinc      5,3 mg    Partie B: autres substances avec restrictions d’utilisation    Autres substances Quantités maximales admises pour les adultes   par dose journalière recommandée  Avertissements (italique), mention concernant le groupe cible spécifique, conditions d’utilisation    1  Acides aminés    L-arginine 2500 mg   L-citrulline 1000 mg   L-glutamine     10 g   Glycine       5 g         Compléments alimentaires. O du DFI   7   817.022.14   Autres substances Quantités maximales admises pour les adultes  par dose journalière recommandée   Avertissements (italique), mention concernant le groupe cible spécifique, conditions d’utilisation    L-histidine   600 mg   L-isoleucine 1200 mg   L-leucine 2400 mg   L-lysine 1800 mg   L-méthionine + L-cystéine (total)   900 mg   L-ornithine 2000 mg   L-phénylalanine + L-tyrosine (total) 1500 mg   L-thréonine   900 mg   L-tryptophane   240 mg   L-valine 1600 mg    2  Autres substances, acides aminés non compris    Acide alpha-linolénique (n-3)  2000 mg   Bêta-alanine       3,2 g Ne pas consommer pendant plus de 8 à 10 semaines.   – La substance n’est remise que sous forme de comprimés, formulés comme com- primés à libération prolongée à l’aide de produits adéquats (additifs).   – La prise doit être répartie en deux doses par jour au moins, de préférence lors d’un  repas.   Bétaïne 1500 mg   Caroténoïde lutéine     20 mg   Caroténoïde zéaxanthine       2 mg   Choline   550 mg   Sulfate de chondroïtine   500 mg Ne convient pas aux femmes enceintes ou qui allaitent, aux enfants, aux adolescents et   aux personnes sous traitement anticoagulant.   Coenzyme NADH     20 mg   Coenzyme Q10   200 mg   Caféine   200 mg; ou         3 mg/kg de poids corporel     Acide docosahexaénoïque (DHA)   1000 mg À partir d’une dose journalière de >450 mg: ne convient pas aux femmes enceintes ou  qui allaitent.      450 mg Pour les femmes enceintes ou qui allaitent.  Acide eicosapentaénoïque (EPA) +  acide docosahexaénoïque (DHA) (total)   5000 mg Ne convient pas aux femmes enceintes ou qui allaitent.     Denrées alimentaires et objets usuels   8     817.022.14   Autres substances Quantités maximales admises pour les adultes  par dose journalière recommandée   Avertissements (italique), mention concernant le groupe cible spécifique, conditions d’utilisation    (longue chaîne n-3)     450 mg Pour les femmes enceintes ou qui allaitent.  Glucosamine   750 mg    Hespéridine   430 mg Il est conseillé aux personnes qui prennent des médicaments de consulter leur méde-  cin avant de consommer ces produits.  Inositol 1000 mg   Isoflavones     50 mg (rapporté à l’aglycone)   Catéchines, épigallocatéchine gallate  (EGCG)       90 mg (calculé comme                 EGCG)   Ne pas prendre à jeun, en cas de régime hypocalorique strict ou en même temps que  d’autres produits à base de thé vert.   Acide linoléique conjugué (ALC)       3 g Ne convient pas aux personnes diabétiques, aux adolescents et aux femmes enceintes  ou qui allaitent.   Créatine       3 g   L-carnitine 2000 mg   Lactase aucune Le groupe cible doit être informé que des différences existent en matière de tolérance   au lactose et que les personnes concernées devraient prendre conseil auprès d’un  spécialiste concernant la fonction assumée par la substance dans leur alimentation.   Lactulose     10 g   Cultures de bactéries vivantes aucune   Acide linoléique (n-6)     10 g   Méthylsulfonylméthane (MSM) 1000 mg   Oligomères proanthocyanidines (OPC)   150 mg Un produit avec OPC ne remplace pas une alimentation à base de fruits et de légumes   frais.  Taurine 1000 mg   Concentré de tomates hydrosoluble  (WSTC I)         3 g    Concentré de tomates hydrosoluble  (WSTC II)     150 mg       Compléments alimentaires. O du DFI   9   817.022.14   Annexe 213  (art. 2, al. 6, et 5, al. 1 et 2)   Complexes nutritifs admis de vitamines, sels minéraux et autres  substances   1. Vitamines    Acide pantothénique  D-pantothénate de calcium  D-pantothénate de sodium  Dexpantothénol  Pantéthine   Biotine  D-biotine   Folates  Acide ptéroylglutamique  L-méthylfolate de calcium  (6S)-acide 5-méthyltétrahydrofolique, sel de glucosamine   Niacine  Acide nicotinique  Nicotinamide  Hexanicotinate d’inositol ou hexaniacinate d’inositol   Riboflavine  Riboflavine  Riboflavine-5’-phosphate de sodium   Thiamine  Chlorhydrate de thiamine  Mononitrate de thiamine  Chlorure de thiamine monophosphate  Chlorure de thiamine pyrophosphate   Vitamine A  Bêta-carotène   Vitamine B6  Chlorhydrate de pyridoxine  Pyridoxine-5’-phosphate  Pyridoxal 5’-phosphate       13 Mise à jour par le ch. II des O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1335) et le ch. II  al. 2 du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2309).     Denrées alimentaires et objets usuels   10   817.022.14   Vitamine B12  Cyanocobalamine  Hydroxocobalamine  5’-desoxyadenosylcobalamine  Méthylcobalamine   Vitamine C  Acide L-ascorbique  L-ascorbate de sodium  L-ascorbate de calcium (la teneur en thréonate doit être inférieure ou égale à 2 %)  L-ascorbate de potassium  L-ascorbyl 6-palmitate  L-ascorbate de magnésium  L-ascorbate de zinc   Vitamine D  Vitamine D3 ou cholécalciférol  Vitamine D2 ou ergocalciférol   Vitamine E  D-alpha-tocophérol  DL-alpha-tocophérol  Acétate de D-alpha-tocophérol  Acétate de DL-alpha-tocophérol  Succinate acide de D-alpha-tocophérol  Mélanges de tocophérols14  Tocotriénol-tocophérol15   Vitamine K  Phylloquinone ou phytoménadione  Ménaquinone16   2.  Sels minéraux   Calcium  Acétate de calcium       14 Alpha-tocophérol < 20 %, bêta-tocophérol < 10 %, gamma-tocophérol 50–70 % et delta- tocophérol 10–30 %   15 Niveaux typiques de certains tocophérols et tocotriénols :   - 115 mg/g d'alpha-tocophérol (101 mg/g minimum) ;  - 5 mg/g de bêta-tocophérol (< 1 mg/g minimum) ;  - 45 mg/g de gamma-tocophérol (25 mg/g minimum) ;  - 12 mg/g de delta-tocophérol (3 mg/g minimum) ;  - 67 mg/g d'alpha-tocotriénol (30 mg/g minimum) ;  - < 1 mg/g de bêta-tocotriénol (< 1 mg/g minimum) ;  - 82 mg/g de gamma-tocotriénol (45 mg/g minimum) ;  - 5 mg/g de delta-tocotriénol (1 mg/g minimum).   16 La ménaquinone se présente principalement sous la forme de ménaquinone-7 et, dans une  moindre mesure, de ménaquinone-6.     Compléments alimentaires. O du DFI   11   817.022.14   L-ascorbate de calcium  Bisglycinate de calcium  Carbonate de calcium  Chlorure de calcium  Malate de citrate de calcium  Sels calciques de l’acide citrique  Gluconate de calcium  Glycérophosphate de calcium  Lactate de calcium  Pyruvate de calcium  Sels calciques de l’acide orthophosphorique  Succinate de calcium  Hydroxyde de calcium  L-lysinate de calcium  Malate de calcium  Oxyde de calcium  L-pidolate de calcium  L-thréonate de calcium  Sulfate de calcium  Oligosaccharides phosphorylés de calcium  Algues rouges calcaires ou maërl17   Mélanges calcium-magnésium  Poudre de dolomite  Poudre de corail fossile ou Scleractinia   Chrome  Chlorure de chrome (III)  Levure enrichie en chrome18  Lactate de chrome (III) trihydraté  Nitrate de chrome  Picolinate de chrome  Sulfate de chrome (III)   Cuivre  Carbonate de cuivre  Citrate de cuivre  Gluconate de cuivre  Sulfate de cuivre  L-aspartate de cuivre  Bisglycinate de cuivre  Complexe cuivre-lysine       17 Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou  mélanges de ces genres   18 Levures enrichies en chrome produites par culture de Saccharomyces cerevisiae en  présence de chlorure de chrome (III) comme source de chrome et dont la teneur en  chrome, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 230 à 300 mg/kg. Les  teneurs en chrome (VI) ne doivent pas excéder 0,2 % de la teneur totale en chrome.     Denrées alimentaires et objets usuels   12   817.022.14   Oxyde de cuivre (II)   Fer  Carbonate ferreux  Citrate ferreux  Citrate d’ammonium ferrique  Gluconate ferreux  Fumarate ferreux  Diphosphate sodique ferrique  Lactate ferreux  Sulfate ferreux  Diphosphate ferrique ou pyrophosphate ferrique  Saccharate ferrique  Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique et du fer réduit à  l’hydrogène)  Bisglycinate ferreux  L-pidolate ferreux  Phosphate ferreux (II)  Phosphate d’ammonium ferreux (II)  Sel de sodium de l’édétate de fer (III)  Taurate de fer (II)   Iode  Iodure de sodium  Iodate de sodium  Iodure de potassium  Iodate de potassium   Magnésium  Acétate de magnésium  L-ascorbate de magnésium  Bisglycinate de magnésium  Carbonate de magnésium  Chlorure de magnésium  Sels de magnésium de l’acide citrique  Gluconate de magnésium  Glycérophosphate de magnésium  Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique  Lactate de magnésium  L-lysinate de magnésium  Hydroxyde de magnésium  Malate de magnésium  Oxyde de magnésium  L-pidolate de magnésium  Citrate de potassium-magnésium  Pyruvate de magnésium  Succinate de magnésium  Sulfate de magnésium     Compléments alimentaires. O du DFI   13   817.022.14   Taurate de magnésium  Acétyl-taurinate de magnésium   Manganèse  Ascorbate de manganèse  L-aspartate de manganèse  Bisglycinate de manganèse  Carbonate de manganèse  Chlorure de manganèse  Citrate de manganèse  Gluconate de manganèse  Glycérophosphate de manganèse  Pidolate de manganèse  Sulfate de manganèse   Molybdène (VI)  Molybdate d’ammoniaque  Molybdate de potassium  Molybdate de sodium   Bore  Acide borique  Borate de sodium   Potassium  Sulfate de potassium  Bicarbonate de potassium  Carbonate de potassium  Chlorure de potassium  Citrate de potassium  Gluconate de potassium  Glycérophosphate de potassium  Lactate de potassium  Hydroxyde de potassium  L-pidolate de potassium  Malate de potassium  Sels potassiques de l’acide orthophosphorique   Sélénium  L-sélénométhionine  Levure enrichie en sélénium19       19 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium  comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle  que commercialisée, est de 2,5 mg/g au plus. L’espèce prédominante de sélénium orga- nique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la  totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en autres composés contenant du sé- lénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélé- nium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique n’excèdent normalement pas 1 % du  total du sélénium extrait.     Denrées alimentaires et objets usuels   14   817.022.14   Acide sélénieux  Sélénate de sodium  Hydrogénosélénite de sodium  Sélénite de sodium   Silicium  Acide orthosilicique stabilisé par de la choline  Dioxyde de silicium  Acide silicique (sous forme de gel)  Silicium organique (monométhylsilanetriol)   Zinc  Acétate de zinc  L-ascorbate de zinc  L-aspartate de zinc  Bisglycinate de zinc  Chlorure de zinc  Citrate de zinc  Gluconate de zinc  Lactate de zinc  L-lysinate de zinc  Malate de zinc  Sulfate de zinc mono-L-méthionine  Oxyde de zinc  Carbonate de zinc  L-pidolate de zinc  Picolinate de zinc  Sulfate de zinc   3.  Autres substances   3.1  Acides aminés   Remarque: pour les acides aminés admis, les sels de sodium, de potassium, de  calcium et de magnésium et leurs chlorhydrates peuvent également être utilisés.   L-arginine  L-citrulline, L-malate de citrulline  L-cystéine  L-glutamine  Glycine  L-histidine  L-isoleucine  L-leucine  L-lysine  L-méthionine  L-ornithine  L-phénylalanine     Compléments alimentaires. O du DFI   15   817.022.14   L-thréonine  L-tryptophane  L-tyrosine  L-valine   3.2  Autres substances, acides aminés non compris   Acides gras oméga-3   d’huiles végétales, d’huiles de poisson et d’huiles d’algue   Acide linoléique conjugué (ALC)  Acide linoléique conjugué (ALC) extrait d’huile de carthame   Acide linoléique extrait d’huiles comestibles   Bêta-alanine  Bêta-alanine, no CAS 107-95-9, degré de pureté 98–101 %; métaux lourds 10 ppm;  Pb ≤ 3 ppm; As ≤ 1 ppm; Hg ≤ 0,1 ppm; Cd ≤ 1 ppm   Bétaïne  Chlorhydrate de betaïne   Caféine  Caféine   Catéchines, épigallocatéchine gallate (EGCG)  Catéchines, épigallocatéchine gallate (EGCG) du thé vert   Choline  Choline  Chlorure de choline  Citrate de choline  Tartrates de choline   Coenzyme NADH  NADH  Disodium NADH   Coenzyme Q10  Ubiquinone  Ubiquinol   Concentrés de tomates hydrosolubles WSTC I et II  Concentrés de tomates hydrosolubles WSTC I et II selon EFSA Journal 2010; 8(7):  1689   Créatine  Monohydrate de créatine  Pyruvate de créatine      Denrées alimentaires et objets usuels   16   817.022.14   DHA et ses esters d’huile de poisson ou d’huile d’algue   EPA et ses esters d’huile de poisson ou d’huile d’algue   Glucosamine  Chlorure de glucosamine  Sulfate de glucosamine   Hespéridine  Hespéridine tirée d’oranges non mûres   Inositol  Inositol   Isoflavones  Isoflavones (extraits de soja ou de trèfle des prés)   L-carnitine  L-carnitine  L-chlorhydrate de carnitine  L-carnitine-L-tartrate   Lactase  Lactase FCC20   Lactulose  Lactulose   Lutéine  Lutéine et ses esters de tagète   Méthylsulfonylméthane (MSM)  Méthylsulfonylméthane (MSM)   Oligomères proanthocyanidines (OPC)  Oligomères proanthocyanidines (OPC) de raisin ou d’écorce de pin   Sulfate de chondroïtine  Sulfate de chondroïtine   Taurine  Taurine   Zéaxanthine  Zéaxanthine (extrait de tagète)       20 FCC = Food Chemicals Codex     Compléments alimentaires. O du DFI   17   817.022.14   Annexe 3  (art. 2, al. 7)   Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes en vue  de leur utilisation dans les compléments alimentaires   1  Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les compléments alimen- taires doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun  danger pour la santé.   2  Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces  bactériennes (species) peuvent être utilisées.   3  Elles doivent remplir les critères suivants:   3.1 Elles doivent être, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter  de propriétés pathogènes pour l’être humain, ni de résistances aux anti- biotiques.   3.2 Elles doivent figurer dans une collection de souches reconnue interna- tionalement.   3.3 L’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de  biologie moléculaire. En d’autres termes:   a. espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences gé-  niques ARNr 16S;  b. souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationa-  lement telle que les techniques de l’empreinte digitale (PFGE ou  RAPD).     Denrées alimentaires et objets usuels   18   817.022.14       	Art. 1 Compléments alimentaires 	Art. 2 Exigences 	Art. 3 Étiquetage 	Art. 4 Mentions interdites 	Art. 5 Critères de pureté 	Art. 6 Actualisation des annexes 	Art. 6a  Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018 	Art. 6b  Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 	Art. 7 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Vitamines, sels minéraux et autres substances: quantités maximales admises pour les adultes 	Partie A: vitamines et sels minéraux admis 	Partie B: autres substances avec restrictions d’utilisation   	Annexe 2 	Complexes nutritifs admis de vitamines, sels minéraux et autres substances 	1. Vitamines 	Acide pantothénique 	Biotine 	Folates 	Niacine 	Riboflavine 	Thiamine 	Vitamine A 	Vitamine B6 	Vitamine B12 	Vitamine C 	Vitamine D 	Vitamine E 	Vitamine K  	2.  Sels minéraux 	Calcium 	Mélanges calcium-magnésium 	Chrome 	Cuivre 	Fer 	Iode 	Magnésium 	Manganèse 	Molybdène (VI) 	Bore 	Potassium 	Sélénium 	Silicium 	Zinc  	3.  Autres substances 	3.1  Acides aminés 	3.2  Autres substances, acides aminés non compris 	Acides gras oméga-3 	Acide linoléique conjugué (ALC) 	Acide linoléique extrait d’huiles comestibles 	Bêta-alanine 	Bétaïne 	Caféine 	Catéchines, épigallocatéchine gallate (EGCG) 	Choline 	Coenzyme NADH 	Coenzyme Q10 	Concentrés de tomates hydrosolubles WSTC I et II 	Créatine 	DHA et ses esters d’huile de poisson ou d’huile d’algue 	EPA et ses esters d’huile de poisson ou d’huile d’algue 	Glucosamine 	Hespéridine 	Inositol 	Isoflavones 	L-carnitine 	Lactase  	Lactulose 	Lutéine 	Méthylsulfonylméthane (MSM) 	Oligomères proanthocyanidines (OPC) 	Sulfate de chondroïtine 	Taurine 	Zéaxanthine     	Annexe 3 	Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes en vue de leur utilisation dans les compléments alimentaires