Document ID: 3a093f5a-2580-40a8-93fe-0a959bd1c23a

RS 0.632.293.363   1   Echange de lettres  avec les Etats-Unis au sujet de certaines  réductions tarifaires additionnelles   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19801  Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1980       Traduction du texte original anglais   Délégation des Etats-Unis Washington, le 21 décembre 1979  aux négociations commerciales   multilatérales       Monsieur B. Eberhard   Chef-adjoint de la   Délégation suisse aux négociations   commerciales multilatérales   Cher Monsieur,  J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 18 décembre 1979 ainsi libellée:    «Me référant à nos récents entretiens et négociations dans le cadre du  Tokyo-Round à Washington et Genève relatifs au traitement douanier de  produits chimiques «non compétitifs» de la Liste XX – Etats-Unis soumis à  l’ASP, j’ai l’honneur de vous confirmer l’arrangement suivant:  1. Les Etats-Unis vont créer une nouvelle sous-position de la position   410.22 de la Liste XX pour les produits suivants:  mordont noir 75  mordant brun 79  mordant rouge 81  mordant rouge 84  mordant bleu   1    Pour cette nouvelle position, le taux final de droit s’élèvera à 9 %.  2. En contrepartie, la Suisse accordera une réduction supplémentaire   reprise dans la Liste LIX pour les positions suivantes pour lesquelles les  Etats-Unis ont marqué un intérêt particulier:  3701.20 Fr. 8.  3702.20 Fr. 8.  3703.10 Fr. 6.    Les réductions supplémentaires seront mises en vigueur en même temps  que les réductions précitées sous ch. 1 dans le tarif douanier des Etats- Unis.»        RO 1985 937; FF 1980 I 1861  1 Art. 1er al. 1 let. g de l’AF du 19 mars 1980 (RO 1980 1558)   0.632.293.363    Tarifs douaniers   2   0.632.293.363   Je vous confirme que les Etats-Unis acceptent l’arrangement contenu dans votre  lettre du 18 décembre 1979.    William B. Kelly, Jr.    Associate Special Trade Representative