Document ID: cf2f8d40-e40c-4ef7-86dd-00c73c5d45d6

Microsoft Word - 416_650_0.doc   416.650.0     1      23  juin  2008     Arrêté  relatif au rattachement des domaines Musique et  autres arts à la convention intercantonale  créant la Haute école spécialisée santé-social  de Suisse romande (HES-S2)               Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social  de Suisse romande (HES-S2), du 6 juillet 2001;  vu le protocole de décision du Comité stratégique de la HES-S2, du 14 février  2008, approuvé le 5 juin 2008, relatif au rattachement formel et au financement  des domaines des Arts;  sur la proposition de la conseillère d’Etat, cheffe du Département de  l’éducation, de la culture et des sports,   arrête:       Article unique   ¹Les sites de formation reconnus par les autorités  compétentes dans les domaines de la Musique et des autres arts, selon la  terminologie de la loi fédérale sur les HES sis dans les cantons parties à la  convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de  Suisse romande sont rattachés formellement à la HES-S2.   ²La modification de la convention intercantonale relative à la Haute école de  théâtre de la Suisse romande, des 31 mai et 27 septembre 2001, fera l’objet  d’une décision complémentaire.   ³Le rattachement formel à la HES-S2 entre en vigueur rétroactivement au  1er janvier 2008.                                                     FO 2008 No 33