Document ID: e0ea7552-8cb2-44ca-95fe-4896709a82f4

Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne   451.313  Décision concernant la protection de l'adonis du  printemps sur le territoire de la commune de  Tourtemagne  du 06.04.1944 (état 16.04.1944)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu la requête de la commune de Tourtemagne du 21 mars 1944 par la- quelle  elle  sollicite  l'interdiction  du  ramassage  de  l'adonis  du  printemps  dans certaines régions de son territoire;  vu le préavis de l'inspecteur  forestier  du IVe arrondissement  du 27 mars  1944; en application de l'article 4 de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la pro- tection des plantes sauvages du 3 avril 1936; sur la proposition du Département forestier,  décide:  Art.  1  1 Il est interdit  de cueillir,  d'endommager et de déraciner l'adonis du prin- temps  (adonis  vernalis)  sur  tout  le  territoire  de  la  commune  de  Tourte- magne.  Art.  2  1 Les contraventions à la présente décision seront punies par le Départe- ment forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3  avril 1936.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    451.313  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  06.04.1944 16.04.1944 Acte législatif première  version  RO/AGS 1944 f 26 | d  27  2    451.313  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 06.04.1944 16.04.1944 première  version  RO/AGS 1944 f 26 | d  27  3   	Art. 1 	Art. 2