Document ID: 6d271472-6974-44eb-be90-f5859c0d14d9

441.221    1    Ordonnance  concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture   publique    du 27 octobre 1987      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 64 de la loi du 20 décembre 1990 sur l'école obligatoire1),   vu les articles 2, 4, 7, 10, alinéa 2, 11 et suivants de la loi du 9 novembre  1978 sur l'encouragement des activités culturelles2),   vu l'article 42, lettre e, du décret d'organisation du Gouvernement et de  l'administration cantonale du 27 avril 201616),26)       arrête :    CHAPITRE PREMIER : Généralités   Principe Article premier  L'Etat mène, avec la collaboration des autres collectivités  publiques et des institutions culturelles, une politique concertée de promotion  de la lecture publique.   Terminologie Art. 1a28)  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Tâches de l'Etat  a) Activités de  l'Etat   Art. 2  L'Etat peut prendre à sa charge les tâches de promotion de la lecture  publique que commande l'intérêt public.   b) Encourage-  ment de l'Etat   Art. 3  L'Etat encourage les initiatives et les efforts des autres collectivités et  des institutions d'utilité publique en matière de bibliothèque et de lecture.   Domaine des  activités de l'Etat   Art. 4  Les lignes directrices de la politique de promotion de la lecture  publique sont les suivantes :   a) établissement d'un réseau de bibliothèques dans le Canton;  b) soutien de la Bibliothèque cantonale jurassienne;  c) développement de bibliothèques spécialisées dans les établissements et   institutions que la législation place sous l'autorité immédiate de l'Etat;      441.221    2      d) conclusion d'accords ou de conventions avec des cantons ou institutions  de manière à étendre et à diversifier l'offre en matière de lecture.      Organisation Art. 518)27)  La politique de promotion de la lecture publique est confiée au  département auquel est rattaché l'Office de la culture (dénommé ci-après :  "Département").   Tâches du  Département   Art. 6  1 Le Département est chargé plus particulièrement d'assurer le bon  fonctionnement du réseau de bibliothèques.   2 A cette fin, il veille à la réalisation des objectifs suivants :   a) cohésion et complémentarité des divers efforts consentis en matière de  promotion de la lecture publique;   b) formation adéquate et perfectionnement des responsables des diverses  bibliothèques;   c) effort spécifique pour la promotion de la lecture publique dans les petites  communes et dans des établissements tels que les hôpitaux, les homes,  les prisons, etc.;   d) harmonisation des techniques bibliothéconomiques;  e) …13).     Commission des  bibliothèques  a) Tâches   Art. 74)27)  1 Le Gouvernement nomme une commission des bibliothèques  dont les tâches sont les suivantes :    elle soumet aux autorités cantonales et communales des stratégies visant à  développer le secteur des bibliothèques et à promouvoir la lecture dans le  canton du Jura;    elle incite les autorités politiques à prendre en compte les changements  technologiques, culturels et sociaux et à soutenir l'adaptation des  bibliothèques à ces évolutions;    elle veille à améliorer le bon fonctionnement des institutions existantes, à  intensifier la coopération à tous les niveaux et à favoriser les actions en  faveur de la lecture;    elle produit les statistiques cantonales en matière de bibliothèques;    elle veille à développer la formation continue des bibliothécaires et promeut  la recherche fondamentale en matière de lecture et de documentation;    elle aide la Bibliothèque cantonale à remplir sa mission de centre de service  et d'information à l'égard des autres bibliothèques et centres documentaires;  elle la soutient dans ses missions de base, dans son développement et dans  son évolution;    elle élabore le règlement de la Bibliothèque cantonale qui est soumis au  Département pour approbation;    elle adresse au Département ses propositions relatives à l'organisation, à la  gestion et au développement de la Bibliothèque cantonale jurassienne;      441.221    3       elle est renseignée et consultée sur toutes les questions relatives à la lecture  publique et à la diffusion de l'information.      2 La commission des bibliothèques présente annuellement un bilan et une  feuille de route au chef de l'Office de la culture.   b) Composition Art. 7a28)  1 La commission des bibliothèques est composée de huit membres.   2 Les membres sont nommés par le Gouvernement pour la durée de la  législature. En font partie :   a) pour l'Office de la culture, le bibliothécaire cantonal, qui en assume la  présidence;   b) un représentant du Service de l'enseignement;  c) un représentant du Centre jurassien d'enseignement et de formation;  d) le responsable de la Bibliothèque municipale de Delémont;  e) le responsable de la Bibliothèque municipale de Porrentruy;  f) un représentant des bibliothèques communales et scolaires;  g) le responsable du Bibliobus de l'Université populaire jurassienne;  h) le responsable des médiathèques de la HEP-BEJUNE.     3 Les membres sont soumis au secret de fonction au sens de l'article 25 de la  loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l'Etat30).   4 La Bibliothèque cantonale assume le secrétariat de la commission.   c) Fonctionne-  ment   Art. 7b28)  1 La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au  moins une fois par année.   2 Les frais de fonctionnement de la commission sont imputés au budget et aux  comptes de l'Office de la culture.   3 Au surplus, les dispositions relatives aux commissions cantonales  s'appliquent à la commission, notamment l'ordonnance du 11 novembre 1980  concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de  déplacement des membres de commissions cantonales31).      441.221    4       CHAPITRE II : Activités spécifiques à l'Etat en matière de bibliothèques  et de lecture publique     SECTION 1 : Bibliothèque cantonale jurassienne   Siège,  rattachement,  direction14)   Art. 8  1 La Bibliothèque cantonale jurassienne a son siège à Porrentruy.   2 Elle est rattachée à l'Office de la culture12) qui en assume l'organisation et la  gestion.   3 Le bibliothécaire cantonal en est le directeur.15)   Missions Art. 914)  1 La Bibliothèque cantonale jurassienne assume une double  mission : elle est un établissement d'étude et de culture générale et le lieu de  mémoire du patrimoine intellectuel jurassien.    2 Bibliothèque d'étude et de culture, elle met à la disposition de la population  des ressources documentaires et des instruments de travail intéressant tous  les domaines de l'activité humaine pour encourager l'information, la formation  et la recherche.      3 Bibliothèque patrimoniale, elle recueille, conserve et met en valeur toutes les  publications, sous quelque forme qu'elles se présentent, intéressant le Jura et  les Jurassiens, en particulier :   a) les publications émanant des autorités jurassiennes;   b) les imprimés édités ou publiés dans la République et Canton du Jura;   c) les ouvrages écrits ou publiés par les Jurassiens;  d) les archives littéraires des auteurs jurassiens;   e) les archives audiovisuelles relatives au Jura;      f) des publications, ouvrages et collections acquis par des dons, des achats  ou mis en dépôt.      4 Elle met ses collections à la disposition du public conformément aux  dispositions de son règlement.   Association Art. 1014)  1 La Bibliothèque cantonale jurassienne est intégrée, en qualité de  membre fondateur, au Réseau des bibliothèques neuchâteloises et  jurassiennes (ci-après : "RBNJ"). Son directeur siège au sein du Comité de  direction du réseau.      441.221    5        2 La Bibliothèque cantonale jurassienne est membre du Réseau des  bibliothèques de Suisse occidentale (ci-après : "RERO").27)   3 La Bibliothèque cantonale jurassienne peut, avec l'accord du  Gouvernement, s'associer à d'autres bibliothèques de caractère régional.   Coopération Art. 11  1 La Bibliothèque cantonale jurassienne coopère avec les institutions  cantonales, suisses et étrangères qui lui sont semblables par leurs buts et  leurs activités.   2 …13)   Coordination Art. 1214)  1 La Bibliothèque cantonale jurassienne assume pour le canton du  Jura l'ensemble des tâches de coordination avec les réseaux RBNJ et RERO.   2  Elle gère les opérations liées à l'établissement de la partie jurassienne du  catalogue des réseaux RBNJ et RERO.    3 Elle coordonne et assume le suivi des unités documentaires qui existent  dans les services de l'administration.      4 Elle est prestataire de services et d'informations à l'égard des autres  bibliothèques et centres documentaires actifs dans le canton.    Art. 13 et 1429)      SECTION 2 : Bibliothèques placées sous l'autorité immédiate de l'Etat   Missions Art. 1518)  1 Lorsque l'accomplissement de leurs tâches l'exige, les services  administratifs et judiciaires, les établissements scolaires et les institutions  placés sous l'autorité immédiate de l'Etat peuvent organiser une bibliothèque.    2 Ce type de bibliothèque regroupe une collection d'usuels ainsi que des  ouvrages relatifs aux formations dispensées ou aux disciplines concernées.   3 Le Service de l'information et de la communication est chargé des achats  d'ouvrages pour l'ensemble des services administratifs.       441.221    6      Harmonisation;  accès   Art. 1618)  1 Les techniques bibliothéconomiques appliquées dans l'ensemble  des bibliothèques visées par l'article 15 sont harmonisées.     2 Dans la mesure où il est admis, l'accès du public à ces bibliothèques se fait  en général par le prêt entre bibliothèques (PEB).   Bibliothèque des  écoles  moyennes  supérieures  a) Principe   Art. 17  1 Chacune des écoles moyennes supérieures dispose d'une  bibliothèque réunissant l'ensemble des ouvrages destinés aux enseignants et  aux élèves.   2 Dans certains cas, des établissements voisins peuvent s'unir pour ne  constituer qu'une seule bibliothèque.   b) Gestion Art. 18  La gestion de la bibliothèque d'une école moyenne supérieure est  assumée par un bibliothécaire dont le statut, la durée du travail et le cahier  des charges sont réglés par des directives du Département.    SECTION 3 : Conclusion d'accords ou de conventions   Principe Art. 1918)  Sous réserve des compétences financières, le Département  s'efforce de conclure avec d'autres cantons ou avec des institutions,  notamment avec Bibliomedia Suisse, des accords ou des conventions qui  tendent à élargir et à diversifier l'offre en matière de lecture publique.   Lectures suivies Art. 20  1 La pratique dite des "lectures suivies" est encouragée dans toutes  les classes de la scolarité obligatoire.   2 Le Département conclut des accords assurant aux écoles jurassiennes la  libre mise à disposition de services de lectures suivies organisés dans  d'autres cantons.   3 Le Service de l'enseignement25) est chargé de la promotion des lectures  suivies dans les écoles jurassiennes. Le Gouvernement peut confier cette  tâche à une institution spécialisée (haute école, etc.).18)      441.221    7         CHAPITRE III : Collaboration entre l'Etat, les communes et les  institutions en matière de promotion de la lecture  publique      SECTION 1 :  Bibliothèques publiques   Champ  d'application   Art. 21  1 Dans les communes centres et relais, l'Etat, sous réserve de l'article  23, encourage la création et le maintien de bibliothèques publiques et de  bibliothèques de jeunes gérées par une commune, un syndicat de communes  ou une organisation de droit privé.   2 Cet encouragement porte sur les frais de construction, de transformation et  d'équipement des bibliothèques publiques ainsi que sur les dépenses  annuelles liées à l'acquisition et à l'entretien des ouvrages.   Subventions de  l'Etat   a) taux   Art. 22  1 L'encouragement de l'Etat aux bibliothèques publiques se manifeste  par des subventions qui sont calculées conformément aux dispositions du  décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires5) et de  l'ordonnance sur les installations scolaires6).   b) supplément 2 Une subvention supplémentaire de 10 à 20 % peut être accordée s'il est  démontré que la bibliothèque est fréquentée par plus de 20 % d'utilisateurs  domiciliés dans d'autres communes.   c) montants  limites   3 Les dépenses annuelles liées à l'acquisition et à l'entretien des ouvrages ne  sont subventionnées que jusqu'à concurrence d'un montant de trois francs par  habitant et pour autant qu'elles dépassent un franc par habitant.   Conditions de  l'octroi de  subventions   Art. 23  1 Ont droit aux subventions les bibliothèques dont le fonctionnement  est conforme aux directives du Département.   2 Ces directives portent notamment sur les techniques bibliothéconomiques,  sur l'ouverture au public, sur le fonds d'ouvrages et sur son renouvellement,  sur la conception et l'aménagement des locaux.   Décision et  financement   Art. 24  1 Les subventions sont allouées par le Service de l'enseignement.18)   2 Celui-ci requiert le préavis du délégué aux affaires culturelles.      441.221    8         SECTION 2 : Bibliothèques scolaires   Bibliothèques  scolaires   a) principe   Art. 25  1 L'Etat peut subventionner la création et le maintien de bibliothèques  scolaires dans les écoles primaires et secondaires.   b) définition 2 Ces bibliothèques regroupent les ouvrages destinés aux maîtres et aux  élèves. Elles comprennent à la fois des ouvrages documentaires destinés à  illustrer ou à compléter le programme des diverses disciplines enseignées et  des ouvrages relevant de la littérature pour la jeunesse.   c) gestion Art. 2632)  1 La responsabilité des bibliothèques scolaires est assumée en  principe par un membre du corps enseignant.   2 Le Département fixe, par voie de directives, les conditions auxquelles une  personne ne faisant pas partie du corps enseignant de l’établissement  considéré peut assumer la responsabilité de la bibliothèque d’une école  primaire ou secondaire.   Subventions Art. 27  1 L'Etat subventionne les frais de construction, de transformation et  d'équipement des bibliothèques scolaires ainsi que les dépenses annuelles  liées à l'acquisition et à l'entretien des ouvrages.     2 Ces subventions sont calculées conformément aux dispositions du décret  réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires et de l'ordonnance  sur les installations scolaires.   3 Les dépenses annuelles liées à l'acquisition et à l'entretien des ouvrages ne  sont subventionnées que jusqu'à concurrence d'un montant de 300 francs par  classe et pour autant qu'elles dépassent 100 francs par classe.   Cas particulier Art. 28  Lorsque, dans une localité donnée, une bibliothèque de jeunes  remplace une ou des bibliothèques scolaires, elle est subventionnée selon les  critères retenus pour les bibliothèques scolaires. Dans ce cas, les montants  subventionnables sont déterminés en fonction du nombre de classes  desservies et incluent la contre-valeur des décharges d'enseignement.   Conditions   d'octroi des   subventions   Art. 29  1 Les subventions de l'Etat aux bibliothèques scolaires ne sont  accordées que dans la mesure où les directives du Département sont  respectées.      441.221    9    2 Ces directives portent notamment sur les techniques bibliothéconomiques,  sur l'accès des élèves à la bibliothèque, sur l'acquisition et le renouvellement  des ouvrages, sur la conception et l'aménagement des locaux.   Décision et   financement   Art. 3018)  Les subventions sont allouées par le Service de l'enseignement.    SECTION 3 : Collaboration avec l'Université populaire jurassienne   Bibliothèque de  l'Université  populaire  jurassienne   a) principe   Art. 31 L'utilité publique du Bibliobus de l'Université populaire jurassienne est  reconnue en particulier pour les localités et les écoles qui ne peuvent se doter  d'une bibliothèque répondant aux directives.   b) appui de l'Etat  au Bibliobus   Art. 32  1 L'Etat participe annuellement aux frais de fonctionnement du  Bibliobus de l'Université populaire jurassienne sous la forme d'une  subvention. Les modalités de celle-ci sont réglées par la loi sur les  subventions23).21)   1bis …22)     2 Cet appui n'est garanti que dans la mesure où les conditions suivantes sont  remplies :   a) le Bibliobus répond aux demandes des communes et des écoles;  b) le budget annuel du Bibliobus a été ratifié préalablement par le   Département.     c) incitation aux  communes   Art. 338)   d) décision et  financement   Art. 34  1 Le Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire gère  les subventions dues au Bibliobus. Il peut verser des avances allant jusqu'à  80 % de la subvention en cours d'exercice, le solde étant versé après le  bouclement des comptes.9)18)   2 Celui-ci requiert le préavis du délégué aux affaires culturelles.      SECTION 4 : Procédure de subventionnement   Subvention  d'exploitation   Art. 35  1 Les responsables des bibliothèques remplissent, à la fin de chaque  année civile, la formule officielle pour requérir la subvention cantonale.      441.221    10     2 Les pièces justificatives doivent être jointes à la formule officielle.   3 Les demandes de subvention doivent être adressées jusqu'au 31 mars de  l'année suivante au Service de l'enseignement, respectivement au Service de  la formation des niveaux secondaire II et tertiaire.18)   Subvention  d'investissement   Art. 3618)  Les requêtes relatives à un subventionnement lié à la construction,  à la transformation ou à l'équipement d'une bibliothèque publique ou scolaire  doivent être adressées, trois mois avant le début des travaux, au Service de  l'enseignement.    CHAPITRE IV : Dispositions finales   Exécution Art. 37  Le Département exécute la présente ordonnance et édicte des  directives d'application, notamment celles prévues aux articles 18, 23 et 29.   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 38  1 L'ordonnance du 13 juillet 1982 concernant la Bibliothèque  cantonale jurassienne est abrogée.   2 L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les subventions en faveur  des bibliothèques communales est abrogée.   Entrée en  vigueur   Art. 39  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1988.    Delémont, le 27 octobre 1987    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Pierre Boillat  Le chancelier : Joseph Boinay                  1) RSJU 410.11  2) RSJU 443.1  3) Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de   l'administration cantonale du 25 octobre 1990, en vigueur depuis le 15 janvier 1991 (RSJU  172.111)   4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 5 octobre 1999, en vigueur depuis le  1er novembre 1999   http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=443.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111    441.221    11      5) RSJU 410.316  6) RSJU 410.316.1  7) Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de   l'administration cantonale du 25 octobre 1990, en vigueur depuis le 15 janvier 1991. Il a  été tenu compte de cette modification dans toute la présente ordonnance (RSJU 172.111).   8) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 23 février 1999, en vigueur depuis le 1er mars 1999  9) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 3 octobre 2000, en vigueur depuis le   3 octobre 2000  10) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 16 septembre 2003, en vigueur depuis le   15 octobre 2003  11) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 16 septembre 2003, en vigueur depuis le   15 octobre 2003  12) Nouvelle dénomination selon la modification du 28 août 2002 du décret d’organisation du   Gouvernement et de l’administration cantonale, en vigueur depuis le 1er janvier 2003  (RSJU 172.111)   13) Abrogé(e) par le ch. l de l'ordonnance du 24 janvier 2006   14) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 24 janvier 2006  15) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 24 janvier 2006  16) RSJU 172.111  17) Introduit dans le préambule par le ch. l de l'ordonnance du 19 février 2008  18) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 19 février 2008  19) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 19 février 2008  20) Nouvelle teneur selon le ch. XI de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes   législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er juillet 2012  21) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 2 décembre 2014, en vigueur depuis le   1er janvier 2015  22) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 2 décembre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier   2015  23) RSJU 621  24) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 26 janvier 2016, en vigueur depuis le   1er janvier 2016  25) Nouvelle dénomination selon l'article 68, lettre a, du décret d’organisation du   Gouvernement et de l’administration cantonale, en vigueur depuis le 1er août 2012 (RSJU  172.111)   26) Nouvelle teneur du préambule selon le ch. I de l'ordonnance du 23 août 2016, en vigueur  depuis le 1er octobre 2016   27) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 23 août 2016, en vigueur depuis le  1er octobre 2016   28) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 23 août 2016, en vigueur depuis le 1er octobre  2016   29) Abrogés par le ch. I de l'ordonnance du 23 août 2016, en vigueur depuis le 1er octobre  2016   30) RSJU 173.11  31) RSJU 172.356  32) Nouvelle teneur selon l’article 34 de l’ordonnance du 22 juin 2020 concernant les   allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire, en  vigueur depuis le 1er août 2020 (RSJU 410.252.3)   http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.316 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.316.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=621 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.356 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.3    441.221    12