Document ID: 7c39a49e-cccd-40d8-b88e-45b84c0c0597

564.1      1      29  octobre  1951     Loi  sur l'usage des cloches par les Eglises  et les associations religieuses                Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   sur la proposition du Conseil d'Etat,   décrète:       Article premier   Les Eglises et les associations religieuses ont le droit de  posséder des cloches et d'en faire usage pour leurs cultes dans les limites des  règlements de police communaux.     Art. 2   Les autorités communales sont chargées de veiller à ce que les Eglises  et les associations religieuses qui possèdent des cloches n'en fassent pas abus  et à ce que les signaux d'alarme soient données d'une manière distincte.     Art. 3   Les cloches des temples, églises ou chapelles qui sont propriété  communale, sont de droit à la disposition des Eglises qui, en application des  concordats, célèbrent leur culte dans ces édifices.     Art. 4   Les demandes sont réglés par les autorités communales; en cas de  conflit entre Eglises ou associations religieuses, d'une part, et autorités  communales, d'autre part, le Conseil d'Etat statue.     Art. 5   Le décret relatif à l'usage des cloches, du 16 décembre 1873, est  abrogé.     Art. 6   Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités  du référendum, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.       Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 19 décembre 1951.                                                       RLN II 304