Document ID: b833642f-5e2b-4627-af12-36fc47ee51a2

832.205.27   1 / 2   Ordonnance 23   sur les allocations de renchérissement aux rentiers  de l’assurance-accidents obligatoire   du 16 novembre 2022 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 34, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents1,  arrête:   Art. 1   1 Les bénéficiaires de rentes de l’assurance-accidents obligatoire reçoivent une allo- cation de renchérissement s’élevant à 2,8 % de la rente qui leur était allouée jusque- là; l’al. 2 est réservé.   2 Pour les rentes nées depuis le 1er janvier 2009 et qui se rapportent à des accidents  survenus après le 1er janvier 2006, l’allocation est fixée selon le barème suivant:    Année   de l’accident   Allocation de renchérissement  en pour-cent de la rente   2006 6,6   2007 5,8   2008 2,8   2009 3,8   2010 3,5   2011 3,0   2012 3,4   2013 3,5   2014 3.5   2015 5,1   2016 5,3   2017 4,6   2018 3,5   2019  3,4   2020  4,2   2021 3,3   2022  0,0        RO 2022 694  1  RS 832.20   832.205.27      Assurance en cas de maladie et d’accidents   2 / 2   832.205.27   Art. 2   Est considérée comme année de l’accident au sens de l’art. 1, al. 2:   a. pour les rentes calculées conformément à l’art. 24, al. 2, de l’ordonnance du  20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)2: l’année qui précède  l’ouverture du droit à la rente;   b. pour les rentes calculées conformément à l’art. 31, al. 2, OLAA: l’année qui  précède l’ouverture du droit à la rente complémentaire.   Art. 3   L’ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux ren- tiers de l’assurance-accidents obligatoire3 est abrogée.   Art. 4   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.       2  RS 832.202  3  [RO 2008 5191]    	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4