Document ID: 76bf2eca-147b-4be4-9c2e-4e95bb7e824b

413.324    1    Arrêté   fixant la participation financière des étudiants dans les écoles  supérieures jurassiennes      du 23 février 2004      Le Département de l'Economie,      vu l’article 14 du règlement du 23 février 2004 concernant l’organisation des  études de l’Ecole technique de Porrentruy1),   vu l’article 55 du règlement du 23 février 2004 concernant l’organisation et la  formation à l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (ESIG)2),      arrête :   . Article premier  1 Les étudiants des écoles supérieures jurassiennes sont  tenus de payer les montants suivants :    finance d’inscription : 100 francs; cette finance n’est pas remboursée en cas  d'interruption de la formation;    finance d’inscription au cours préparatoire : 300 francs;    finance d’inscription semestrielle : 450 francs.     2 Pour les étudiants domiciliés dans un autre canton, les conventions  intercantonales sont appliquées.   3 Les étudiants domiciliés à l’étranger s’acquittent au surplus d’une  contribution annuelle de 2 500 francs.   . Art. 2  Les écoles supérieures facturent directement ces montants aux  étudiants au début de la période concernée.    Art. 3  Les frais de matériel d’enseignement et de supports de cours ne sont  pas compris dans les montants précités. Ils sont facturés aux étudiants au prix  coûtant.      413.324    2       Art. 4  Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2003.    Delémont, le 23 février 2004    DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE    Le ministre : Jean-François Roth                                    1) RSJU 413.322.1  2) RSJU 413.323.1      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=413.322.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=413.323.1