Document ID: 88af9517-79b9-433f-b727-e1e46de08e40

282.311    1    Règlement  concernant les cercles pour la nomination des agents de  poursuites    du 11 novembre 1980     L'Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et de faillites,     vu l'article 12 de la loi du 9 novembre 19781) portant introduction dans le can- ton du Jura de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la  faillite,   vu l'article 6 du décret du 6 décembre 1978 concernant les agents de pour- suites2),     arrête :    Article premier  Pour la nomination des agents de poursuites (huissiers), les  arrondissements de poursuites et faillites sont divisés en cercles comprenant  les communes municipales, ou parties de communes, suivantes :    DELEMONT    1er cercle : Bassecourt    Boécourt    Glovelier    Saulcy    Soulce    Undervelier      2e cercle : Courfaivre    Courtételle    Develier      3e cercle : Delémont    Soyhières      4e cercle : Courchapoix    Courroux    Corban    Mervelier    Montsevelier    Vermes    Vicques       282.311    2             5e cercle : Bourrignon    Ederswiler    Mettembert    Movelier    Pleigne      6e cercle : Châtillon    Courrendlin    Rebeuvelier    Rossemaison    Vellerat3)     FRANCHES-MONTAGNES   1er cercle : Les Bois    Le Noirmont      2e cercle : Les Breuleux    La Chaux-des-Breuleux    Muriaux (Le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet)    Le Peuchapatte      3e cercle : Le Bémont    Goumois    Muriaux (sans le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet)    Les Pommerats    Saignelégier      4e cercle : Saint-Brais    Les Enfers    Montfaucon    Montfavergier      5e cercle : Epauvillers    Epiquerez    Soubey      6e cercle  Les Genevez    Lajoux     PORRENTRUY   1er cercle : Bure    Chevenez    Damvant    Fahy       282.311    3        Grandfontaine     Réclère    Roche-d'Or    Rocourt      2e cercle : Bressaucourt    Courtedoux    Fontenais    Porrentruy      3e cercle : Asuel    Charmoille    Cornol    Courgenay    Fregiécourt    Miécourt    Pleujouse      4e cercle : Alle    Beurnevésin    Boncourt    Bonfol    Buix    Coeuve    Courchavon    Courtemaîche    Damphreux    Lugnez    Montignez    Vendlincourt      5e cercle : Montenol    Montmelon    Ocourt    Saint-Ursanne    Seleute          Art. 2  1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.       282.311    4       2 Il abroge le règlement du 6 décembre 1978 concernant les cercles pour la  nomination des agents de poursuites.    Porrentruy, le 11 novembre 1980     AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILANCE  EN MATIERE DE POURSUITES ET DE FAILLITES    Le président : Charles Ceppi  Le secrétaire : Jean-Claude Joset                                       1) RSJU 281.1  2) RSJU 282.31  3) Introduit par le ch. I du règlement du 19 juin 1996, en vigueur depuis le 1er juillet 1996      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=281.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=282.31