Document ID: 78b3fa44-dfbf-4299-a81e-4983c4c05a06

Microsoft Word - 916.511#txt.fr.doc   1   Ordonnance de l’OFAG  concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole  sur la déclaration  (Listes des pays OAgrD)   du 16 février 2016 (Etat le 1er juillet 2021)     L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),  vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration  (OAgrD)1,  arrête:   Art. 1 Terminologie  Dans la présente ordonnance, on entend par:   a. volaille domestique: poules à l’engrais, dindes, pintades, oies, canards,  pigeons et cailles d’élevage;   b. gibier d’élevage à onglons: gibier de l’ordre des artiodactyles élevé en  enclos, notamment les cerfs et les chevreuils.   Art. 2 Liste des pays pour la viande  L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de  production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées.   Art. 3 Liste des pays pour les lapins domestiques  L’annexe 2 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont  appliquées pour la production de viande de lapin domestique.   Art. 4 Liste des pays pour les poules domestiques  L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont  appliquées pour la production d’œufs.   Art. 5 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la  déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration2 est abrogée.        RO 2016 615   1 RS 916.51  2 [RO 2003 5499, 2004 2977 3533 3647 4547, 2005 5653, 2006 65, 2007 229, 2008 335,   2011 2175]   916.511    Production agricole   2   916.511   Art. 6 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.     Listes des pays OAgrD   3   916.511   Annexe 13  (art. 2)   Liste des pays pour la viande   Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour   1. Allemagne   Autriche   Belgique   Bulgarie   Chypre   Croatie   Danemark   Espagne   Estonie   Finlande   France   Grèce   Hongrie   Irlande   Italie   Lettonie   Lituanie   Luxembourg   Malte   Pays-Bas   Pologne   Portugal   République tchèque   Roumanie Royaume-Uni   Slovaquie   Slovénie   Suède   bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales  et non hormonales   2. Argentine bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales   3. Australie chevaux, moutons, chèvres, volaille  domestique, lapins domestiques,  gibier d’élevage à onglons   substances hormonales   4. Botswana bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales   5. Brésil bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales       3 Mise à jour selon le ch. I des O de l’OFAG du 12 juil. 2016 (RO 2016 2699) et du  21 juin 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 369).     Production agricole   4   916.511   Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour   6. Chili moutons, chèvres, porcs, volaille  domestique   substances hormonales   7. Chine bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales   8. Islande bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales   9. Israël volaille domestique substances hormonales   10. Namibie bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales   11. Nouvelle-Zélande chevaux, gibier d’élevage à onglons substances hormonales  et non hormonales    moutons, chèvres, porcs, volaille  domestique, lapins domestiques   substances hormonales   12. Paraguay bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales  et non hormonales   13. Thaïlande bovins, porcs, volaille domestique substances hormonales   14. Uruguay bovins, moutons, chèvres substances hormonales  et non hormonales    chevaux, porcs, volaille domestique substances hormonales   15. Zimbabwe bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage à  onglons   substances hormonales      16. États-Unis bovins, chevaux, moutons, chèvres,  porcs, volaille domestique, lapins  domestiques, gibier d’élevage   à onglon, issus de production biolo- gique   substances hormonales  et non hormonales   dans la production  biologique     Listes des pays OAgrD   5   916.511   Annexe 2  (art. 3)   Liste des pays pour les lapins domestiques   La présente liste ne contient pas encore d’inscription.     Production agricole   6   916.511   Annexe 3  (art. 4)   Liste des pays pour les poules domestiques   Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour   1. Allemagne   Autriche   Belgique   Bulgarie   Chypre   Croatie   Danemark   Espagne   Estonie   Finlande   France   Grèce   Hongrie   Irlande   Italie   Lettonie   Lituanie   Luxembourg   Malte   Pays-Bas   Pologne   Portugal   République tchèque   Roumanie Royaume-Uni   Slovaquie   Slovénie   Suède   poules domestiques  (Gallus gallus domesticus)  issues de la production biologique   annexe 1, tableau 9, de  l’ordonnance du  23 avril 2008 sur la  protection des ani- maux4       4 RS 455.1