Document ID: e27f8c7f-8402-4b80-80eb-b2c14b7eaef0

432.301   1   Ordonnance  concernant l’entrée en vigueur partielle de la  loi sur les musées et les collections et la phase initiale  d’exploitation du Musée national suisse   du 30 septembre 2009 (Etat le 19    octobre 2009)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 28 et 31, al. 2, de la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections  (LMC)1,   arrête:   Art. 1 Entrée en vigueur partielle   Les art. 9 à 14, 15, al. 5, 16, al. 3, 18, al. 3, 19 à 22 et 28 LMC entrent en vigueur le  19 octobre 2009.   Art. 2 Compétences des organes du MNS pendant la phase initiale  d’exploitation   Les organes du Musée national suisse (MNS) sont habilités à arrêter les mesures qui  s’imposent pendant la phase initiale d’exploitation du MNS. Ils peuvent notamment  conclure des contrats avec des tiers.   Art. 3 Financement de la phase initiale d’exploitation   Les frais engendrés pendant la phase initiale d’exploitation du MNS sont supportés  par l’Office fédéral de la culture.   Art. 4 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2009.        RO 2009 5111  1 RS 432.30   432.301      Archives. Bibliothèques. Musées   2   432.301       	Art. 1 Entrée en vigueur partielle 	Art. 2 Compétences des organes du MNS pendant la phase initiale d’exploitation 	Art. 3 Financement de la phase initiale d’exploitation 	Art. 4 Entrée en vigueur