Document ID: 9a9c4f3b-ac86-4376-b89b-d0ac35729afe

461.108      1      22  février  2005   Décret  sur la conception directrice cantonale   de la protection de la nature                Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 19941);   sur la proposition du Conseil d'Etat, du 6 décembre 2004,   décrète:       Article premier   La conception directrice cantonale de la protection de la nature  est adoptée.     Art. 2   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.   2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution du  présent décret. Il fixe la date de son entrée en vigueur.       Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 27 avril 2005.   L'entrée en vigueur est immédiate.                                                    FO 2005 No 19  1) RSN 461.10