Document ID: 07b3bae2-8d66-47e0-9484-fa29687b1a7a

780.32 - Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports    780.32  Ordonnance portant adoption de modifications du plan  cantonal des transports  du 04.02.2014 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la loi du 20 septembre 1994 sur les transports;  Vu l'ordonnance  du  28 mars  2006 portant  adoption  du plan  cantonal  des  transports;  Vu le rapport 2013-DAEC-23 du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant  les modifications du plan directeur cantonal à la suite de la modification du  plan cantonal des transports;  Sur la proposition de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et  des constructions,  Arrête:  Art.  1 1 Les modifications du plan cantonal des transports sont adoptées.  Art.  2 1 La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité  et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance. 2 Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal  des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition  du public pour consultation.  Art.  3 1 Cette ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2014.  1     780.32  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  04.02.2014 Acte acte de base 01.04.2014 2014_012 18.03.2022 Art. 2 al. 1 modifié 01.02.2022 2022_032  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 04.02.2014 01.04.2014 2014_012 Art. 2 al. 1 modifié 18.03.2022 01.02.2022 2022_032  2   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3  		2022-03-25T08:31:44+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"