Document ID: 0617cc5a-bfd4-4710-91dc-4d904f4514c6

____________________________________________________   821.121.2      1      28  septembre  2015     Arrêté  fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de  l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur  l'assurance-maladie (LAMal))             Etat au  1er octobre 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941);   vu la loi de santé (LS), du 6 février 19952);   vu la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30  novembre 20043);   vu la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 20084);   vu les Recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs  cantonaux de la santé (CDS) sur la planification hospitalière, du 14 mai 2009;   vu le rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière  neuchâteloise 2016, 1ère partie: évaluation des besoins, du 29 octobre 2014;   vu l'arrêté fixant les conditions à remplir pour un hôpital pour figurer sur la liste  hospitalière cantonale pour les années 2016 et suivantes, du 17 décembre 2014,  et le rapport explicatif y relatif du Conseil d'Etat concernant la planification  hospitalière neuchâteloise 2016, 2ème partie: conditions-cadres, du même jour;   vu le rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière  neuchâteloise 2016, 3ème partie: liste hospitalière cantonale, du 28 septembre  2015;   vu le préavis du Conseil de santé, du 17 septembre 2015;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département des finances et de  la santé,   arrête:       Article premier   Le présent arrêté fixe la liste des hôpitaux admis à pratiquer à  charge de l'assurance obligatoire des soins.     Art. 25)    1Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en  soins somatiques aigus:   – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel;    – Hôpital de la Providence (Neuchâtel) et Clinique Montbrillant (La Chaux-de- Fonds), Swiss Medical Network Hospitals SA (SMNH), à Fribourg;   – Maison de naissance Tilia (TILIA), à Neuchâtel;                                                    FO 2015 No 39  1) RS 832.10   2) RSN 800.1  3) RSN 802.4  4) RSN 802.130  5) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat   But   Soins somatiques  aigus     821.121.2      2   – Hôpital du Jura (HJU), à Delémont;   – Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Lausanne;   – Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Genève;   – Hôpital de l'Ile (INSEL), Inselgruppe AG, à Berne.   2L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 1.     Art. 36)   1Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en  soins de réadaptation:   – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel;    – Hôpital du Jura (HJU), à Porrentruy;   – Clinique Le Noirmont, au Noirmont;   – Hôpital du Valais (HVS), à Sion;   – Clinique romande de réadaptation, à Sion;   – Klinik Bethesda (BET), à Tschugg;   – Centre suisse de paraplégiques (CSP), à Nottwil;   – REHAB Basel (REHAB), à Bâle.   2L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 2.     Art. 47)    1Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en  soins psychiatriques:   – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel;   – Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), à Boudry.   2L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 3.     Art. 58)    1L'établissement suivant est admis à fournir des prestations en soins  palliatifs:   – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel.     Art. 6   Le Département des finances et de la santé est chargé de veiller à  l'exécution du présent arrêté.     Art. 7   1Le recours contre le présent arrêté est ouvert devant le Tribunal  administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal.   2Il est dépourvu d’effet suspensif.      Art. 8   L'arrêté fixant la liste des hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à  charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie                                                    6) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat  7) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat  8) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat   Soins de  réadaptation   Soins  psychiatriques   Soins palliatifs   Exécution   Recours   Abrogation     821.121.2      3   (LAMal)), du 21 décembre 20119) et l'arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en  dehors du canton de Neuchâtel, du 21 décembre 201110), sont abrogés.     Art. 9   Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.     Art. 11   Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil  de la législation neuchâteloise.                                                    9) FO 2011 N° 51  10) FO 2011 N° 51 et FO 2012 N° 2   Entrée en vigueur   Publication     821.121.2      4   Annexe 1   Liste hospitalière pour les soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 201611)     Groupes de prestations   R H  N e     S M  N H     H J U     T IL  IA    C H  U V     H U  G    IN S  E L     Domaine de prestations Sigle Désignations   Paquet de base BP Paquet de base           Paquet de base programmé BPE Paquet de base programmé               Dermatologie DER1 Dermatologie (y c. vénéréologie)               DER1.1 Oncologie dermatologique               DER1.2 Affections cutanées graves               DER2 Traitement des plaies             Oto-rhino-laryngologie HNO1 Oto-rhino-laryngologie (chirurgie ORL)  1             HNO1.1 Chirurgie cervico-faciale 1  1          HNO1.1.1  Interventions ORL complexes (chirurgie tumorale  interdisciplinaire)    1               HNO1.2 Chirurgie élargie du nez et des sinus 1           HNO1.2.1  Chirurgie élargie du nez et des sinus avec ouverture de la dure- mère (chirurgie interdisciplinaire de la base du crâne)                 HNO1.3  Chirurgie de l'oreille moyenne (tympanoplasie, chirurgie  mastoïdienne, ossiculoplastie y c. chirurgie stapédienne)    1            HNO1.3.1  Chirurgie élargie de l'oreille interne et/ou ouverture de la dure- mère                 HNO1.3.2 Implants cochléaires (CIMHS)                   HNO2 Chirurgie de la thyroïde et des parathyroïdes 1           KIE1 Chirurgie maxillaire 1            Neurochirurgie NCH1 Neurochirurgie crânienne               NCH1.1 Neurochirurgie spécialisée               NCH2 Neurochirurgie spinale *            NCH3 Neurochirurgie périphérique                                                             11) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat et A du 14 septembre 2022 (FO 2022 N° 37) avec effet rétroactif au 17 septembre 2021, date de la   décision du Tribunal administratif fédéral     821.121.2      5   Neurologie NEU1 Neurologie            NEU2 Tumeur maligne secondaire du système nerveux *            NEU2.1 Tumeur primaire du système nerveux (sans patients palliatifs)              NEU3 Maladies cérébrovasculaires             NEU3.1 Maladies cérébrovasculaires avec stroke unit (CIMHS)                   NEU4 Epileptologie: diagnostic complexe                NEU4.1 Epileptologie: traitement complexe             Ophthalmologie AUG1 Ophtalmologie   1       - -     AUG1.1 Strabologie   1            AUG1.2 Orbite, Paupières, Voies lacrimales   1       - -     AUG1.3 Chirurgie spécialisée du segment antérieur   1       - -     AUG1.4 Cataracte   1       - -     AUG1.5 Affections du corps vitré/de la cornée   1       - -   Endocrinologie END1 Endocrinologie          Gastroentérologie GAE1 Gastroentérologie            GAE1.1 Gastroentérologie spécialisée          Chirurgie viscérale VIS1 Chirurgie viscérale            VIS1.1 Interventions majeures sur le pancréas (CIMHS)                   VIS1.2 Interventions majeures sur le foie (CIMHS)                   VIS1.3 Chirurgie de l'œsophage (CIMHS)                   VIS1.4 Chirurgie bariatrique            VIS1.4.1 Chirurgie bariatrique spécialisée (CIMHS)                   VIS1.5 Interventions sur le bas rectum (CIMHS)                 Hématologie HAE1 Lymphomes agressifs et leucémies aiguës            HAE1.1  Lymphomes très agressifs et leucémies aiguës avec  chimiothéraphie curative                 HAE2 Lymphomes indolents et leucémies chroniques              HAE3 Affections myéloprolifératives et syndromes myélodysplasiques              HAE4  Transplantation autologue de cellules souches  hématopoïétiques                  821.121.2      6     HAE5  Transplantation allogénique de cellules souches  hématopoïétiques (CIMHS)                   Vaisseaux GEF1 Chirurgie vasculaire périphérique (artérielle)            ANG1 Interventions sur les vaisseaux périphériques (artérielles)            GEF2 Chirurgie des vaisseaux intra-abdominaux               ANG2 Interventions sur les vaisseaux intra-abdominaux               GEF3 Chirurgie carotidienne               ANG3 Interventions sur la carotide et les vaisseaux extracrâniens               GEF4  Chirurgie vasculaire des vaisseaux intracrâniens (interventions  électives, excl. AVC)                 ANG4  Interventions sur les vaisseaux intracrâniens (interventions  électives, excl. AVC)                  RAD1  Radiologie interventionnelle (ou seulement diagnostique pour  les vaisseaux)            Cœur HER1 Chirurgie cardiaque simple              HER1.1  Chirurgie cardiaque et chirurgie vasculaire avec machine cœur- poumons (sans chirurgie coronarienne)                 HER1.1.1 Chirurgie coronarienne (PAC)               HER1.1.2 Chirurgie cardiaque congénitale complexe               HER1.1.3 Chirurgie et interventions de l'aorte thoracique               HER1.1.4 Chirurgie de la valve aortique                HER1.1.5 Chirurgie de la valve mitrale               KAR1 Cardiologie (y c. stimulateur cardiaque)             KAR1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions coronariennes)              KAR1.1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions spéciales)               KAR1.2 Electrophysiologie (ablations)               KAR1.3  Défibrillateur implantable (ICD) / Pacemaker biventriculaire  (CRT)               Néphrologie NEP1  Néphrologie (défaillance rénale aiguë et insuffisance rénale  chronique terminale)   *         Urologie URO1  Urologie sans titre de formation approfondie ‘Urologie  opératoire'    1    1          821.121.2      7     URO1.1  Urologie avec titre de formation approfondie ‘Urologie  opératoire'    1    1          URO1.1.1 Prostatectomie radicale 1           URO1.1.2 Cystectomie radicale *1           URO1.1.3  Chirurgie complexe des reins (néphrectomie pour tumeur et  résection partielle du rein)    1            URO1.1.4 Surrénalectomie isolée 1           URO1.1.5 Plastie reconstructive de la jonction pyélo-urétérale 1           URO1.1.6 Plastie reconstructive de l’urètre 1           URO1.1.7 Implantation d’un sphincter urinaire artificiel 1           URO1.1.8 Néphrostomie percutanée avec fragmentation de calculs 1         Pneumologie  PNE1 Pneumologie             PNE1.1 Pneumologie avec assistance ventilatoire spéciale             PNE1.2 Evaluation avant ou status après transplantation *            PNE1.3 Mucoviscidose             PNE2 Polysomnographie             Chirurgie thoracique THO1 Chirurgie thoracique               THO1.1  Néoplasmes malins du système respiratoire (résection curative  par lobectomie / pneumonectomie)   *             THO1.2 Chirurgie du médiastin *           Transplantations TPL1 Transplantations cardiaques (CIMHS)                   TPL2 Transplantations pulmonaires (CIMHS)                   TPL3 Transplantations hépatiques (CIMHS)                   TPL4 Transplantations pancréatiques (CIMHS)                   TPL5 Transplantations rénales (CIMHS)                   TPL6 Transplantations intestinales                 TPL7 Transplantation de rate              Orthopédie BEW1 Chirurgie de l'appareil locomoteur 1 1          BEW2 Orthopédie 1 1          BEW3 Chirurgie de la main 1 1          BEW4 Arthroscopie de l'épaule et du coude 1 1          BEW5 Arthroscopie du genou 1 1          821.121.2      8     BEW6 Reconstruction de membres supérieurs 1 1          BEW7 Reconstruction de membres inférieurs 1 1          BEW8 Chirurgie de la colonne vertébrale 1 1          BEW8.1 Chirurgie spécialisée de la colonne vertébrale           BEW9 Tumeurs osseuses           BEW10 Chirurgie du plexus           BEW11 Réimplantations         Rhumatologie RHE1 Rhumatologie 1           RHE2 Rhumatologie interdisciplinaire 1         Gynécologie GYN1 Gynécologie 1           GYN1.1 Néoplasmes malins de la vulve et du vagin 1           GYN1.2 Néoplasmes malins du col de l’utérus 1           GYN1.3 Néoplasmes malins du corps utérin 1           GYN1.4 Néoplasmes malins de l’ovaire 1              GYN2 Néoplasmes malins de la glande mammaire 1           PLC1 Interventions liées à la transsexualité               Obstétrique GEBH Maisons de naissance (à partir de la 37e sem.)       *          GEB1  Soins de base en obstétrique (à partir de la 34e semaine et >=  2000g)                  GEB1.1 Obstétrique (à partir de la 32e semaine et >= 1250g)                GEB1.1.1 Obstétrique spécialisée             Nouveau-nés NEO1  Soins de base aux nouveau-nés (dès âge gestationnel 34 0/7  SA et PN 2000g)               NEO1.1  Néonatologie (dès âge gestationnel 32 0/7 SA et PN 1250g)               NEO1.1.1  Néonatologie spécialisée (dès âge gestationnel 28 0/7 SA et PN  1000g)   *              NEO1.1.1.1  Néonatologie très spécialisée (âge gestationnel <28 0/7 SA et  PN <1000g)               (Radio-)oncologie ONK1 Oncologie              RAO1 Radio-oncologie *             821.121.2      9     NUK1 Médecine nucléaire             Traumatismes graves UNF1 Chirurgie d’urgence (polytraumatismes)               UNF1.1  Chirurgie d’urgence spécialisée (traumatismes cranio- cérébraux)                 UNF2 Brûlures étendues (CIMHS)                 Domaines pluridisciplinaires KINM Pédiatrie               KINB Chirurgie pédiatrique de base              KINC Chirurgie pédiatrique               GER Centre de compétence en gériatrie aiguë             * mandat attribué sous conditions  1 mandat attribué avec une limitation des volumes d'activité    821.121.2      10   Annexe 2   Liste hospitalière pour les soins de réadaptation et les soins palliatifs,  valable dès le 1er janvier 201612)       Groupes de prestation   R H  N e     H V  S    N M  T    C R  R    H J U     B E  T    R E  H A  B    C S  P    Réadaptation musculo-squelettique             Réadaptation cardiovasculaire              Réadaptation pulmonaire * *         Réadaptation neurologique           Réadaptation paraplégique et tétraplégique               Réadaptation générale et polyvalente  gériatrique               * mandat attribué sous conditions                                                        12) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat et A du 19 mai 2021 (FO   2021 N° 20) avec effet au 1er octobre 2021     821.121.2      11   Annexe 3   Liste hospitalière pour les soins psychiatriques, valable dès le 1er janvier  201613)      Groupes de prestation RHNe CNP   Pédopsychiatrie     Psychiatrie de l'adolescent  *  Psychiatrie de l'adulte  *  Psychiatrie de l'âge avancé  *  * mandat attribué sous conditions                                                       13) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat