Document ID: a640bc70-aa4f-4cde-9c6b-58781abdfaf6

0.451.46   1   Texte original    Convention  sur la conservation des espèces migratrices  appartenant à la faune sauvage   Conclue à Bonn le 23 juin 1979  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 14 décembre 19941  Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 avril 1995  Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1995    (Etat le 4    février 2021)     Les Parties contractantes,   reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables, constitue un  élément irremplaçable des systèmes naturels de la terre, qui doit être conservé pour  le bien de l’humanité,   conscientes de ce que chaque génération humaine détient les ressources de la terre  pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé  et que, lorsqu’il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence,   conscientes de la valeur toujours plus grande que prend la faune sauvage du point de  vue mésologique, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréatif, culturel,  éducatif, social et économique,   soucieuse, en particulier, des espèces animales sauvages qui effectuent des migra- tions qui leur font franchir des limites de juridiction nationale ou dont les migrations  se déroulent à l’extérieur de ces limites,   reconnaissant que les États sont et se doivent d’être les protecteurs des espèces  migratrices sauvages qui vivent à l’intérieur des limites de leur juridiction nationale  ou qui franchissent ces limites,   convaincues qu’une conservation et une gestion efficaces des espèces migratrices  appartenant à la faune sauvage requièrent une action concertée de tous les États à  l’intérieur des limites de juridiction nationale dans lesquelles ces espèces séjournent  à un moment quelconque de leur cycle biologique,   rappelant la Recommandation 32 du Plan d’Action adopté par la Conférence des  Nations Unies sur l’environnement (Stockholm, 1972), dont la vingt-septième ses- sion de l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note avec satisfaction,   sont convenues de ce qui suit:        RO 1996 2354; FF 1994 III 917  1 RO 1996 2353   0.451.46      Protection de la nature, du paysage et des animaux   2   0.451.46   Art. 1 Interprétation   1.  Aux fins de la présente Convention:   a) «Espèce migratrice» signifie l’ensemble de la population ou toute partie sé- parée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon  inférieur d’animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycli- quement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction na- tionale;   b) «État de conservation d’une espèce migratrice» signifie l’ensemble des in- fluences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long  terme sa répartition et l’importance de sa population;   c) «L’état de conservation» sera considéré comme «favorable» lorsque:   1) les données relatives à la dynamique des populations de l’espèce migra- trice en question indiquent que cette espèce continue et continuera à  long terme à constituer un élément viable des écosystèmes auxquels elle  appartient;   2) l’étendue de l’aire de répartition de cette espèce migratrice ne diminue  ni ne risque de diminuer à long terme;   3) il existe, et il continuera d’exister dans un avenir prévisible, un habitat  suffisant pour que la population de cette espèce migratrice se main- tienne à long terme, et   4) la répartition et les effectifs de la population de cette espèce migratrice  sont proches de leur étendue et de leur niveau historiques dans la me- sure où il existe des écosystèmes susceptibles de convenir à ladite es- pèce et dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sage de  la faune sauvage;   d) «L’état de conservation» sera considéré comme «défavorable» lorsqu’une  quelconque des conditions énoncées au sous-par. c) ci-dessus n’est pas rem- plie;   e) «En danger» signifie, pour une espèce migratrice donnée, que celle-ci est en  danger d’extinction sur l’ensemble ou sur une partie importante de son aire  de répartition;   f) «Aire de répartition» signifie l’ensemble des surfaces terrestres ou aquati- ques qu’une espèce migratrice habite, fréquente temporairement, traverse ou  survole à un moment quelconque le long de son itinéraire habituel de migra- tion;   g) «Habitat» signifie toute zone à l’intérieur de l’aire de répartition d’une es- pèce migratrice qui offre les conditions de vie nécessaires à l’espèce en  question;   h) «État de l’aire de répartition» signifie, pour une espèce migratrice donnée,  tout État (et, le cas échéant, toute autre Partie visée au sous-par. k)  ci-dessous) qui exerce sa juridiction sur une partie quelconque de l’aire de  répartition de cette espèce migratrice, ou encore, un État dont les navires     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   3   0.451.46   battant son pavillon procèdent à des prélèvements sur cette espèce en dehors  des limites de juridiction nationale;   i) «Effectuer un prélèvement» signifie prélever, chasser, pêcher, capturer, har- celer, tuer délibérément ou tenter d’entreprendre l’une quelconque des ac- tions précitées;   j) «Accord» signifie un accord international portant sur la conservation d’une  ou de plusieurs espèces migratrices au sens des Art. IV et V de la présente  Convention, et   k) «Partie» signifie un État ou toute organisation d’intégration économique ré- gionale constituée par des États souverains et ayant compétence pour négo- cier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières cou- vertes par la présente Convention, à l’égard desquels la présente Convention  est en vigueur.   2.  S’agissant de questions qui relèvent de leur compétence, les organisations  d’intégration économique régionale, Parties à la présente Convention, en leur nom  propre, exercent les droits et s’acquittent des responsabilités que la présente Con- vention confère à leurs États membres. En pareil cas, ces États membres ne sont pas  habilités à exercer ces droits séparément.   3.  Lorsque la présente Convention prévoit qu’une décision est prise à la majorité  des deux tiers ou à l’unanimité des «Parties présentes et votantes», cela signifie «les  Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif». Pour  déterminer la majorité, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des  suffrages exprimés par les «Parties présentes et votantes».   Art. II Principes fondamentaux   1.  Les Parties reconnaissent qu’il est important que les espèces migratrices soient  conservées et que les États de l’aire de répartition conviennent, chaque fois que pos- sible et approprié, de l’action à entreprendre à cette fin; elles accordent une attention  particulière aux espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et  prennent individuellement ou en coopération les mesures appropriées et nécessaires  pour conserver ces espèces et leur habitat.   2.  Les Parties reconnaissent le besoin de prendre des mesures en vue d’éviter  qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger.   3.  En particulier, les Parties:   a) devraient promouvoir des travaux de recherche relatifs aux espèces migratri- ces, coopérer à ces travaux ou les faire bénéficier de leur soutien;   b) s’efforcent d’accorder une protection immédiate aux espèces migratrices fi- gurant à l’Annexe I, et   c) s’efforcent de conclure des Accords portant sur la conservation et la gestion  des espèces migratrices figurant à l’Annexe II.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   4   0.451.46   Art. III Espèces migratrices en danger: Annexe I   1.  L’Annexe I énumère des espèces migratrices en danger.   2.  Une espèce migratrice peut figurer à l’Annexe 1 à condition qu’il soit établi sur la  base de données probantes, notamment des meilleures données scientifiques dis- ponibles, que cette espèce est en danger.   3.  Une espèce migratrice peut être supprimée de l’Annexe 1 lorsque la Conférence  des Parties constate:   a) que des données probantes, notamment des meilleures données scientifiques  disponibles, indiquent que ladite espèce n’est plus en danger, et   b) que ladite espèce ne risque pas d’être à nouveau mise en danger en raison du  défaut de protection résultant de sa suppression de l’Annexe I.   4.  Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice  figurant à l’Annexe 1 s’efforcent:   a) de conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer ceux des  habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette espèce le  danger d’extinction;   b) de prévenir, d’éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est ap- proprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent une  gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette migration  impossible, et   c) lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler  les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage  ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces  exotiques ou en surveillant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites.   5.  Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice  figurant à l’Annexe 1 interdisent le prélèvement d’animaux appartenant à cette  espèce. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées que lorsque:   a) le prélèvement est effectué à des fins scientifiques;   b) le prélèvement est effectué en vue d’améliorer la propagation ou la survie de  l’espèce en question;   c) le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui utili- sent ladite espèce dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsis- tance, ou   d) des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables;   ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et  dans le temps. Ces prélèvements ne devraient pas porter préjudice à ladite espèce.   6.  La Conférence des Parties peut recommander aux Parties qui sont des États de  l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe 1 de prendre toute  autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.   7.  Les Parties informent aussitôt que possible le Secrétariat de toute dérogation  accordée aux termes du par. 5 du présent Article.     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   5   0.451.46   Art. IV Espèces migratrices devant faire l’objet d’Accords: Annexe II   1.  L’Annexe Il énumère des espèces migratrices dont l’état de conservation est  défavorable et qui nécessitent la conclusion d’accords internationaux pour leur  conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait  d’une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d’un  accord international.   2.  Lorsque les circonstances le justifient, une espèce migratrice peut figurer à la fois  à l’Annexe 1 et à l’Annexe II.   3.  Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition des espèces migratrices figu- rant à l’Annexe II s’efforcent de conclure des Accords lorsque ceux-ci sont suscep- tibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux espèces dont  l’état de conservation est défavorable.   4.  Les Parties sont invitées à prendre des mesures en vue de conclure des accords  portant sur toute population ou toute partie séparée géographiquement de la popula- tion de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages dont une fraction  franchit périodiquement une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.   5.  Une copie de chaque Accord conclu conformément aux dispositions du présent  Article sera transmise au Secrétariat.   Art. V Lignes directrices relatives à la conclusion d’Accords   1.  L’objet de chaque Accord sera d’assurer le rétablissement ou le maintien de  l’espèce migratrice concernée dans un état de conservation favorable. Chaque Ac- cord devrait traiter de ceux des aspects de la conservation et de la gestion de ladite  espèce migratrice qui permettent d’atteindre cet objectif   2.  Chaque Accord devrait couvrir l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce  migratrice concernée et devrait être ouvert à l’adhésion de tous les États de l’aire de  répartition de ladite espèce qu’ils soient Parties à la présente Convention ou non.   3.  Un Accord devrait, chaque fois que cela est possible, porter sur plus d’une espèce  migratrice.   4.  Chaque Accord devrait:   a) identifier l’espèce migratrice qui en fait l’objet;   b) décrire l’aire de répartition et l’itinéraire de migration de ladite espèce mi- gratrice;   c) prévoir que chaque Partie désignera l’autorité nationale qui sera chargée de  la mise en œuvre de l’Accord;   d) établir, si nécessaire, les mécanismes appropriés pour aider à la mise en œu- vre des objectifs de l’Accord, en surveiller l’efficacité, et préparer des rap- ports pour la Conférence des Parties;   e) prévoir des procédures pour le règlement des différends susceptibles de sur- venir entre les Parties audit Accord, et     Protection de la nature, du paysage et des animaux   6   0.451.46   f) interdire, au minimum, à l’égard de toute espèce migratrice appartenant à  l’ordre des cétacés, tout prélèvement qui ne serait pas autorisé à l’égard de  ladite espèce migratrice aux termes de tout autre accord multilatéral et pré- voir que les États qui ne sont pas États de l’aire de répartition de ladite es- pèce migratrice pourront adhérer audit Accord.   5.  Tout Accord, lorsque cela s’avère approprié et possible, devrait aussi et notam- ment prévoir:   a) des examens périodiques de l’état de conservation de l’espèce migratrice  concernée ainsi que l’identification des facteurs susceptibles de nuire à cet  état de conservation;   b) des plans de conservation et de gestion coordonnés;   c) des travaux de recherche sur l’écologie et la dynamique des populations de  l’espèce migratrice en question, en accordant une attention particulière aux  migrations de cette espèce;   d) l’échange d’informations sur l’espèce migratrice concernée, et en particulier  l’échange d’informations relatives aux résultats de la recherche scientifique  ainsi que de statistiques pertinentes relatives à cette espèce;   e) la conservation et, lorsque cela est nécessaire et possible, la restauration des  habitats qui sont importants pour le maintien d’un état de conservation favo- rable et la protection desdits habitats contre les divers facteurs qui pourraient  leur porter atteinte, y compris le contrôle strict de l’introduction d’espèces  exotiques nuisibles à l’espèce migratrice concernée ou le contrôle de celles  qui auront déjà été introduites;   f) le maintien d’un réseau d’habitats appropriés à l’espèce migratrice concer- née et répartis d’une manière adéquate le long des itinéraires de migration;   g) lorsque cela paraît souhaitable, la mise à la disposition de l’espèce migra- trice concernée de nouveaux habitats qui lui soient favorables ou encore la  réintroduction de cette espèce dans de tels habitats;   h) dans toute la mesure du possible, élimination des activités et des obstacles  gênant ou empêchant la migration ou la prise de mesures compensant l’effet  de ces activités et de ces obstacles;   i) la prévention, la réduction ou le contrôle des déversements dans l’habitat de  l’espèce migratrice concernée de substances nuisibles à cette espèce migra- trice;   j) des mesures s’appuyant sur des principes écologiques bien fondés visant à  exercer un contrôle et une gestion des prélèvements effectués sur l’espèce  migratrice concernée;   k) la mise en place de procédures pour coordonner les actions en vue de la sup- pression des prélèvements illicites;   l) l’échange d’informations sur des menaces sérieuses pesant sur l’espèce mi- gratrice en question;     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   7   0.451.46   m) des procédures d’urgence permettant de renforcer considérablement et rapi- dement les mesures de conservation au cas où l’état de conservation de  l’espèce migratrice concernée viendrait à être sérieusement affecté, et   n) des mesures visant à faire connaître au public le contenu et les objectifs de  l’Accord.   Art. VI États de l’aire de répartition   1.  Le Secrétariat, utilisant les informations qu’il reçoit des Parties, tient à jour une  liste des États de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant aux Annexes I  et II.   2.  Les Parties tiennent le Secrétariat informé des espèces migratrices figurant aux  Annexes 1 et Il à l’égard desquelles elles se considèrent États de l’aire de répartition;  à ces fins, elles fournissent, entre autres, des informations sur les navires battant leur  pavillon qui, en dehors des limites de juridiction nationale, se livrent à des prélève- ments sur les espèces migratrices concernées et, dans la mesure du possible, sur  leurs projets relatifs à ces prélèvements.   3.  Les Parties qui sont États de l’aire de répartition d’espèces migratrices figurant à  l’Annexe 1 ou à l’Annexe Il devraient informer la Conférence des Parties, par  l’intermédiaire du Secrétariat et six mois au moins avant chaque session ordinaire de  la Conférence, des mesures qu’elles prennent pour appliquer les dispositions de la  présente Convention à l’égard desdites espèces.   Art. VII La Conférence des Parties   1.  La Conférence des Parties constitue l’organe de décision de la présente Conven- tion.   2.  Le Secrétariat convoque une session de la Conférence des Parties deux ans au  plus tard après l’entrée en vigueur de la présente Convention.   3.  Par la suite, le Secrétariat convoque à trois ans d’intervalle au plus, une session  ordinaire de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence n’en décide  autrement, et à tout moment, des sessions extraordinaires de la Conférence lorsqu’un  tiers au moins des Parties en fait la demande écrite.   4.  La Conférence des Parties établit le règlement financier de la présente Conven- tion, et le soumet à un examen régulier. La Conférence des Parties, à chacune de ses  sessions ordinaires, adopte le budget pour l’exercice suivant. Chacune des Parties  contribue à ce budget selon un barème qui sera convenu par la Conférence. Le  règlement financier, y compris les dispositions relatives au budget et au barème des  contributions, ainsi que ses modifications, sont adoptés à l’unanimité des Parties  présentes et votantes.   5.  À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties procède à un examen de  l’application de la présente Convention et peut, en particulier:   a) passer en revue et évaluer l’état de conservation des espèces migratrices;     Protection de la nature, du paysage et des animaux   8   0.451.46   b) passer en revue les progrès accomplis en matière de conservation des es- pèces migratrices et, en particulier, de celles qui sont inscrites aux Annexes I  et II;   c) prendre toute disposition et fournir toutes directives éventuellement néces- saires pour permettre au Conseil scientifique et au Secrétariat de s’acquitter  de leurs fonctions;   d) recevoir et examiner tout rapport présenté par le Conseil scientifique, le Se- crétariat, toute Partie ou tout organisme permanent constitué aux termes d’un  Accord;   e) faire des recommandations aux Parties en vue d’améliorer l’état de conser- vation des espèces migratrices, et procéder à un examen des progrès accom- plis en application des Accords;   f) dans les cas où un Accord n’aura pas été conclu, recommander la convoca- tion de réunions des Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une  espèce migratrice ou d’un groupe d’espèces migratrices pour discuter de me- sures destinées à améliorer l’état de conservation de ces espèces;   g) faire des recommandations aux Parties en vue d’améliorer l’efficacité de la  présente Convention, et   h) décider de toute mesure supplémentaire nécessaire à la réalisation des objec- tifs de la présente Convention.   6.  La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions, devrait fixer la date et le  lieu de sa prochaine session.   7.  Toute session de la Conférence des Parties établit et adopte un règlement inté- rieur pour cette même session. Les décisions de la Conférence des Parties doivent  être prises à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes à moins qu’il  n’en soit disposé autrement par la présente Convention.   8.  L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence inter- national de l’énergie atomique ainsi que tout État non partie à la présente Conven- tion et, pour chaque Accord, l’organe désigné par les Parties audit Accord, peuvent  être représentés aux sessions de la Conférence des Parties par des observateurs.   9.  Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans le domaine  de la protection, de la conservation et de la gestion des espèces migratrices et appar- tenant aux catégories mentionnées ci-dessous, qui a informé le Secrétariat de son  désir de se faire représenter aux sessions de la Conférence des Parties par des obser- vateurs, est admise à le faire à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes ne  s’y oppose:   a) les organisations ou institutions internationales gouvernementales ou non  gouvernementales, les organisations et institutions nationales gouvernemen- tales, et   b) les organisations ou institutions nationales non gouvernementales qui ont été  agréées à cette fin par l’État dans lequel elles sont établies.     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   9   0.451.46   Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer à la session sans droit de  vote.   Art. VIII Le Conseil scientifique   1.  La Conférence des Parties, lors de sa première session, institue un Conseil scien- tifique chargé de fournir des avis sur des questions scientifiques.   2.  Toute Partie peut nommer un expert qualifié comme membre du Conseil scienti- fique. Le Conseil scientifique comprend, en outre, des experts qualifiés, choisis et  nommés en tant que membres par la Conférence des Parties; le nombre de ces ex- perts, les critères applicables à leur choix, et la durée de leur mandat sont déterminés  par la Conférence des Parties.   3.  Le Conseil scientifique se réunit à l’invitation du Secrétariat et à la demande de la  Conférence des Parties.   4.  Sous réserve de l’approbation de la Conférence des Parties, le Conseil scientifi- que établit son propre règlement intérieur.   5.  La Conférence des Parties décide des fonctions du Conseil scientifique, qui peu- vent être notamment:   a) donner des avis scientifiques à la Conférence des Parties, au Secrétariat, et,  sur approbation de la Conférence des Parties, à tout organe établi aux termes  de la présente Convention ou aux termes d’un Accord, ou encore à toute Par- tie;   b) recommander des travaux de recherche ainsi que la coordination de travaux  de recherche sur les espèces migratrices; évaluer les résultats desdits travaux  de recherche afin de s’assurer de l’état de conservation des espèces migratri- ces et faire rapport à la Conférence des Parties sur cet état de conservation  ainsi que sur les mesures qui permettront de l’améliorer;   c) faire des recommandations à la Conférence des Parties sur les espèces mi- gratrices à inscrire aux Annexes I et II et informer la Conférence de l’aire de  répartition de ces espèces;   d) faire des recommandations à la Conférence des Parties portant sur des mesu- res particulières de conservation et de gestion à inclure dans des Accords re- latifs aux espèces migratrices, et   e) recommander à la Conférence des Parties les mesures susceptibles de résou- dre les problèmes liés aux aspects scientifiques de la mise en application de  la présente Convention, et notamment ceux qui concernent les habitats des  espèces migratrices.   Art. IX Le Secrétariat   1.  Pour les besoins de la présente Convention, il est établi un Secrétariat.   2.  Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Directeur exécutif du Pro- gramme des Nations Unies pour l’environnement fournit le Secrétariat. Dans les  limites et d’une manière qu’il jugera adéquates, il pourra bénéficier du concours     Protection de la nature, du paysage et des animaux   10   0.451.46   d’organisations et d’institutions internationales ou nationales appropriées, intergou- vernementales ou non gouvernementales, techniquement compétentes dans le do- maine de la protection, de la conservation et de la gestion de la faune sauvage.   3.  Dans le cas où le Programme des Nations Unies pour l’environnement ne se  trouverait plus à même de pourvoir au Secrétariat, la Conférence des Parties prendra  les dispositions nécessaires pour y pourvoir autrement.   4.  Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes:    a) i) prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions de la Confé- rence des Parties et fournir les services nécessaires à la tenue de ces  sessions,   ii) prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions du Conseil  scientifique et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions;   b) maintenir des relations avec les Parties,2 les organismes permanents qui au- ront été institués aux termes d’Accords et les autres organisations internatio- nales s’intéressant aux espèces migratrices, et favoriser les relations entre les  Parties, entre celles-ci et les organismes et organisations eux-mêmes;   c) obtenir de toute source appropriée des rapports et autres informations qui  favoriseront les objectifs et l’application de la présente Convention et pren- dre les dispositions nécessaires pour en assurer la diffusion adéquate;   d) attirer l’attention de la Conférence des Parties sur toute question portant sur  les objectifs de la présente Convention;   e) préparer, à l’intention de la Conférence des Parties, des rapports sur le tra- vail du Secrétariat et sur la mise en application de la présente Convention;   f) tenir et publier la liste des États de l’aire de répartition de toutes les espèces  migratrices inscrites aux Annexes I et II;   g) promouvoir la conclusion d’Accords sous la conduite de la Conférence des  Parties;   h) tenir et mettre à la disposition des Parties une liste des Accords et, si la Con- férence des Parties le demande, fournir toute information concernant ces Ac- cords;   i) tenir et publier une liste des recommandations faites par la Conférence des  Parties en application des sous-paragraphes e), f) et g) du par. 5 de l’Art. VII  ainsi que des décisions prises en application du sous-paragraphe h) du même  paragraphe;   j) fournir au public des informations relatives à la présente Convention et à ses  objectifs, et   k) remplir toutes autres fonctions qui lui sont attribuées aux termes de la pré- sente Convention ou par la Conférence des Parties.       2 RO 2004 1039     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   11   0.451.46   Art. X Amendements à la Convention   1.  La présente Convention peut être amendée à toute session, ordinaire ou extra- ordinaire, de la Conférence des Parties.   2.  Toute Partie peut présenter une proposition d’amendement.   3.  Le texte de toute proposition d’amendement accompagné de son exposé des  motifs est communiqué au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session  à laquelle il est examiné et fait l’objet, dans les délais les plus brefs, d’une communi- cation du Secrétariat à toutes les Parties. Toute observation portant sur le texte de la  proposition d’amendement émanant des Parties est communiquée au Secrétariat  soixante jours au moins avant l’ouverture de la session. Le Secrétariat, immédiate- ment après l’expiration de ce délai, communique aux Parties toutes les observations  reçues à ce jour.   4.  Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes  et votantes.   5.  Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les Parties qui l’ont  accepté le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des  Parties auront déposé auprès du Dépositaire un instrument d’acceptation. Pour toute  Partie qui aura déposé un instrument d’acceptation après la date à laquelle deux tiers  des Parties auront déposé un instrument d’acceptation, l’amendement entrera en  vigueur à l’égard de ladite Partie le premier jour du troisième mois après le dépôt de  son instrument d’acceptation.   Art. XI Amendements aux Annexes   1.  Les Annexes I et II peuvent être amendées à toute session, ordinaire ou extra- ordinaire, de la Conférence des Parties.   2.  Toute Partie peut présenter une proposition d’amendement.   3.  Le texte de toute proposition d’amendement accompagné de son exposé des  motifs, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, est communiqué  au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session et fait l’objet, dans les  plus brefs délais, d’une communication du Secrétariat à toutes les Parties. Toute  observation portant sur le texte de la proposition d’amendement émanant des Parties  est communiquée au Secrétariat soixante jours au moins avant l’ouverture de la ses- sion. Le Secrétariat, immédiatement après l’expiration de ce délai, communique aux  Parties toutes les observations reçues à ce jour.   4.  Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes  et votantes.   5.  Un amendement aux Annexes entrera en vigueur à l’égard de toutes les Parties, à  l’exception de celles qui auront fait une réserve conformément au par. 6 ci-dessous,  quatre-vingt-dix jours après la session de la Conférence des Parties à laquelle il aura  été adopté.   6.  Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au par. 5 ci-dessus, toute Partie  peut, par notification écrite au Dépositaire, faire une réserve audit amendement. Une  réserve à un amendement peut être retirée par notification écrite au Dépositaire;     Protection de la nature, du paysage et des animaux   12   0.451.46   l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie quatre-vingt-dix jours après  le retrait de ladite réserve.   Art. XII Incidences de la Convention sur les conventions internationales  et les législations   1.  Aucune disposition de la présente Convention ne peut porter atteinte à la codifi- cation et à l’élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur  le droit de la mer convoquée en application de la Résolution 2750 C (XXV) de  l’Assemblée générale des Nations Unies, non plus qu’aux revendications et posi- tions3 juridiques, présentes ou futures, de tout État, relatives au droit de la mer ainsi  qu’à la nature et à l’étendue de la juridiction de l’État côtier et de l’État du pavillon.   2.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent nullement les droits et  obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord existants.   3.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent nullement le droit des  Parties d’adopter des mesures internes plus strictes à l’égard de la conservation  d’espèces migratrices figurant aux Annexes I et II, ainsi que des mesures internes à  l’égard de la conservation d’espèces ne figurant pas aux Annexes I et II.   Art. XIII Règlement des différends   1.  Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente Convention  relativement à l’interprétation ou l’application des dispositions de la présente Con- vention fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.   2.  Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au par. 1 ci-dessus, les Par- ties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à  celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye, et les Parties ayant soumis le  différend seront liées par la décision arbitrale.   Art. XIV Réserves   1.  Les dispositions de la présente Convention ne peuvent faire l’objet de réserves  générales. Des réserves spéciales peuvent être faites conformément aux dispositions  du présent Article et à celles4 de l’Art. XI.   2.  Tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale peut, en  déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion,  faire une réserve spéciale à l’égard de la mention soit dans l’Annexe I, soit dans  l’Annexe 11, soit encore dans les Annexes I et II, de toute espèce migratrice. Il ne  sera donc pas considéré comme Partie à l’égard de l’objet de ladite réserve jusqu’à  l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours à partir de la date à laquelle le  Dépositaire aura notifié aux Parties le retrait de cette réserve.       3 RO 2004 1039  4 RO 2004 1039     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   13   0.451.46   Art. XV Signature   La présente Convention est ouverte à Bonn à la signature de tous les États ou de  toute organisation d’intégration économique régionale jusqu’au vingt-deux juin  1980.   Art. XVI Ratification, acceptation, approbation   La présente Convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les  instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du  Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qui en sera le Dépositaire.   Art. XVII Adhésion   La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les États ou de toutes  organisations d’intégration économique régionale non signataires à compter du  vingt-deux juin 1980. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Déposi- taire.   Art. XVIII Entrée en vigueur   1.  La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois sui- vant la date du dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation,  d’approbation ou d’adhésion auprès du Dépositaire.   2.  Pour tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale qui rati- fiera, acceptera ou approuvera la présente Convention ou qui y adhérera après le  dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou  d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième  mois suivant le dépôt par ledit État ou par ladite organisation de son instrument de  ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.   Art. XIX Dénonciation   Toute Partie peut dénoncer, à tout moment, la présente Convention par notification  écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la  réception de ladite notification par le Dépositaire.   Art. XX Dépositaire   1.  Le texte original de la présente Convention en langues allemande, anglaise, espa- gnole, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera  déposé auprès du Dépositaire. Le Dépositaire transmettra des copies certifiées con- formes de chacune de ces versions à tous les États et à toutes les organisations  d’intégration économique régionale qui auront signé la présente Convention ou qui  auront déposé un instrument d’adhésion.   2.  Le Dépositaire, après s’être consulté avec les Gouvernements intéressés, prépa- rera des versions officielles du texte de la présente Convention en langues arabe et  chinoise.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   14   0.451.46   3.  Le Dépositaire informera tous les États et toutes les organisations d’intégration  économique régionale signataires de la présente Convention, tous ceux qui y ont  adhéré, ainsi que le Secrétariat, de toute signature, de tout dépôt d’instrument de  ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de l’entrée en vigueur de la  présente Convention, de tout amendement qui y aura été apporté, de toute réserve  spéciale et de toute notification de dénonciation.   4.  Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme  en sera transmise par le Dépositaire au Secrétariat de l’Organisation des Nations  Unies aux fins d’enregistrement et de publication conformément à l’Art. 102 de la  Charte des Nations Unies5.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente  Convention.   Fait à Bonn, le 23 juin 1979.   (Suivent les signatures)       5 RS 0.120     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   15   0.451.46   Annexe I6   Conservation des espèces migratrices   Interprétation   1.  Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:   a) par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce, ou   b) par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à  une partie désignée dudit taxon.   2.  Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement  à titre d’information ou à des fins de classification.   3.  Sauf indication contraire, les taxons inclus dans la présente Annexe correspon- dent à ceux qui sont décrits dans la référence taxonomique et de nomenclature  pertinente adoptée par la Conférence des Parties, telle qu’elle figure à l’Annexe de la  Résolution 12.27. Lorsque le nom taxonomique utilisé ne correspond pas à la réfé- rence adoptée pertinente, cela est indiqué dans les notes de fin de texte.   4.  Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce indique que ladite espèce, ou  une population géographiquement isolée de ladite espèce, ou un taxon supérieur  comprenant ladite espèce est inscrit à l’Annexe II.   Mammalia   Proboscidae    Elephantidae Elephas maximus indicus   Sirenia    Trichechidae Trichechus manatus* (les populations entre le Honduras   et le Panama)  Trichechus senegalensis*   Primates    Hominidae Gorilla beringei7  Gorilla gorilla  Pan troglodytes*   Chiroptera    Molossidae Tadarida brasiliensis       6 Nouvelle teneur selon les am. adoptés par la Conférence des Parties en 1997, 1999, 2002,  2005, 2011, 2014, 2017 et 2020, en vigueur depuis le 22 mai 2020 (RO 2020 2791).   7 Auparavant inclus dans Gorilla gorilla     Protection de la nature, du paysage et des animaux   16   0.451.46   Carnivora    Felidae Acinonyx jubatus (à l’exception des populations au Botswana,  en Namibie et au Zimbabwe)  Panthera onca*  Uncia uncia8   Ursidae Ursus arctos isabellinus (population en Mongolie et en Chine)   Phocidae Monachus monachus*  Pusa caspica*   Mustelidae Lontra felina9  Lontra provocax10   Perissodactyla    Equidae Equus africanus11  Equus ferus przewalskii12  Equus grevyi   Artiodactyla    Camelidae Camelus bactrianus  Vicugna vicugna* (à l’exception des populations péruviennes)   Cervidae Hippocamelus bisulcus   Cervus elaphus barbarus  Cervus elaphus yarkandensis13* (populations au Kazakhstan,  Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan et   Afghanistan)   Bovidae Eudorcas rufifrons  Gazella cuvieri  Gazella dorcas (seulement les populations du Nord-Ouest  de l’Afrique)  Gazella leptoceros  Nanger dama14  Bos grunniens  Bos sauveli  Addax nasomaculatus  Oryx dammah*   Cetacea    Balaenidae Balaena mysticetus       8 Appellation antérieure Panthera uncia  9 Appellation antérieure Lutra felina  10 Appellation antérieure Lutra provocax  11  Correspond à Equus asinus (seulement populations sauvages)  12  Correspond à Equus caballus przewalskii  13 Appellation antérieure Cervus elaphus bactrianus  14 Appellation antérieure Gazella dama     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   17   0.451.46   Eubalaena glacialis15 (Atlantique Nord)  Eubalaena japonica16 (Pacifique Nord)  Eubalaena australis17   Balaenopteridae Balaenoptera borealis*  Balaenoptera physalus*  Balaenoptera musculus  Megaptera novaeangliae   Delphinidae Delphinus delphis* (seulement population méditerranéenne)  Tursiops truncatus ponticus*  Orcaella brevirostris*  Sousa teuszii*   Physeteridae Physeter macrocephalus*   Platanistidae Platanista gangetica gangetica*   Pontoporiidae Pontoporia blainvillei*   Ziphiidae Ziphius cavirostris (seulement sous population méditerra- néenne)    Aves   Anseriformes    Anatidae Oxyura leucocephala*  Branta ruficollis*  Anser cygnoid18*  Anser erythropus*  Polysticta stelleri*  Chloephaga rubidiceps*  Marmaronetta angustirostris*  Aythya baeri*  Aythya nyroca*  Sibirionetta formosa19*       Phoenicopteriformes    Phoenicopteridae Phoenicoparrus andinus20*  Phoenicoparrus jamesi21*       15 Auparavant inclus dans Balaena glacialis glacialis  16 Auparavant inclus dans Balaena glacialis glacialis  17 Appellation antérieure Balaena glacialis australis  18 Appellation antérieure Anser cygnoides  19 Appellation antérieure Anas formosa  20 Appellation antérieure Phoenicopterus andinus  21 Appellation antérieure Phoenicopterus jamesi     Protection de la nature, du paysage et des animaux   18   0.451.46   Gruiformes    Rallidae Sarothrura ayresi*   Gruidae Leucogeranus leucogeranus22  Antigone vipio23*  Grus japonensis*  Grus monacha*  Grus nigricollis*   Otidiformes    Otididae Tetrax tetrax*  Otis tarda*  Chlamydotis undulata (seulement populations du Nord-Ouest  de l’Afrique)  Ardeotis nigriceps  Houbaropsis bengalensis bengalensis   Sphenisciformes    Spheniscidae Spheniscus humboldti   Procellariiformes    Diomedeidae Diomedea antipodensis*  Diomedea amsterdamensis  Phoebastria albatrus24   Procellariidae Pterodroma atrata  Pterodroma sandwichensis25  Pterodroma phaeopygia  Pterodroma cahow  Ardenna creatopus26  Puffinus mauretanicus  Pelecanoides garnotii   Ciconiiformes    Ciconiidae Ciconia boyciana   Pelecaniformes    Threskiornithidae Platalea minor  Geronticus eremita*   Ardeidae Gorsachius goisagi  Ardeola idae*       22 Appellation antérieure Grus leucogeranus  23 Appellation antérieure Grus vipio  24  Appellation antéerieure Diomedea albatrus  25 Auparavant inclus dans Pterodroma phaeopygia (s.l.)  26 Appellation antérieure Puffinus creatopus     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   19   0.451.46   Egretta eulophotes   Pelecanidae Pelecanus crispus*  Pelecanus onocrotalus* (seulement populations paléarctiques)   Suliformes    Fregatidae Fregata andrewsi   Charadriiformes    Charadriidae Vanellus gregarius27*   Scolopacidae Numenius tahitiensis*  Numenius borealis*  Numenius tenuirostris*  Numenius madagascariensis*  Calidris tenuirostris*  Calidris canutus rufa*  Calidris pygmaea28*  Calidris subruficollis29*  Calidris pusilla*  Tringa guttifer*   Laridae Saundersilarus saundersi30  Larus relictus  Larus leucophthalmus*  Larus audouinii*  Larus atlanticus  Sternula lorata31  Thalasseus bernsteini32   Alcidae Synthliboramphus wumizusume   Accipitriformes    Accipitridae Neophron percnopterus*  Sarcogyps calvus*  Trigonoceps occipitalis*  Necrosyrtes monachus*  Gyps bengalensis*  Gyps africanus*  Gyps tenuirostris*  Gyps coprotheres*  Gyps rueppelli*  Torgos tracheliotos*       27 Appellation antérieure Chettusia gregaria  28 Appellation antérieure Eurynorhynchus pygmeus  29 Appellation antérieure Tryngites subruficollis  30 Appellation antérieure Larus saundersi  31 Appellation antérieure Sterna lorata  32 Appellation antérieure Sterna bernsteini     Protection de la nature, du paysage et des animaux   20   0.451.46   Clanga clanga33*  Aquila nipalensis*  Aquila adalberti34*  Aquila heliaca*  Haliaeetus leucoryphus*  Haliaeetus albicilla*  Haliaeetus pelagicus*   Coraciiformes    Coraciidae Coracias garrulus*   Falconiformes    Falconidae Falco naumanni*  Falco vespertinus*  Falco cherrug* (à l’exception des populations mongoles)   Psittaciformes    Psittacidae Brotogeris pyrrhoptera35   Passeriformes    Tyrannidae Alectrurus tricolor*  Alectrurus risora*   Acrocephalidae Acrocephalus sorghophilus*  Acrocephalus paludicola*  Acrocephalus griseldis*   Hirundinidae Hirundo atrocaerulea*   Turdidae Geokichla guttata36   Fringillidae Serinus syriacus   Emberizidae Emberiza aureola   Icteridae Xanthopsar flavus37*       Parulidae Setophaga kirtlandii38  Setophaga cerulea39       33 Appellation antérieure Aquila clanga  34 Auparavant inclus dans Aquila heliaca (s.l.)  35 Appellation antérieure Brotogeris pyrrhopterus  36 Appellation antérieure Zoothera guttata  37 Appellation antérieure Agelaius flavus  38 Appellation antérieure Dendroica kirtlandii  39 Appellation antérieure Dendroica cerulea     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   21   0.451.46   Thraupidae Sporophila hypochroma*  Sporophila cinnamomea*  Sporophila palustris40*    Reptilia   Testudinata    Cheloniidae Chelonia mydas*  Caretta caretta*  Eretmochelys imbricata*  Lepidochelys kempii*  Lepidochelys olivacea*   Dermochelyidae Dermochelys coriacea*   Pelomedusidae Podocnemis expansa* (seulement populations de la haute  Amazone)   Crocodylia    Gavialidae Gavialis gangeticus   Pisces   Elasmobranchii   Orectolobiformes    Rhinocodontidae Rhincodon typus*   Lamniformes    Lamnidae Carcharodon carcharias*   Cetorhinidae Cetorhinus maximus*   Carcharhiniformes Cetorhinus maximus*   Carcharhinidae Carcharhinus longimanus   Squatiniformes Carcharhinus longimanus   Squatinidae Squatina squatina   Rhinopristiformes     Rhinobatidae Rhinobatos rhinobatos* (population méditerranéenne)       40 Cela inclut Sporophila zelichi     Protection de la nature, du paysage et des animaux   22   0.451.46   Pristidae Anoxapristis cuspidata*  Pristis clavata*  Pristis pectinata*  Pristis zijsron*  Pristis pristis41*   Myliobatiformes    Mobulidae Manta alfredi*  Manta birostris*  Mobula mobular42*  Mobula japanica43*  Mobula thurstoni*  Mobula tarapacana*  Mobula eregoodootenkee*  Mobula kuhlii*  Mobula hypostoma*  Mobula rochebrunei*  Mobula munkiana*    Actinopterygii   Acipenseriformes    Acipenseridae Acipenser sturio*   Siluriformes    Schilbeidae Pangasianodon gigas        41 Ceci inclut Pristis microdon  42 Ceci inclut Mobula diabolus  43 Ceci inclut Mobula rancureli     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   23   0.451.46   Annexe II44   Conservation et gestion des espèces migratrices   Interprétation   1.  Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:   a) par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce, ou   b) par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à  une partie désignée dudit taxon.   Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence à un taxon supérieur à l’espèce,  il est entendu que toutes les espèces migratrices appartenant audit taxon sont sus- ceptibles de bénéficier de manière significative de la conclusion d’Accords.   2.  L’abréviation «spp.» suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner  toutes les espèces migratrices appartenant à cette famille ou à ce genre.   3.  Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement  à titre d’information ou à des fins de classification.   4.  Sauf indication contraire, les taxons inclus dans la présente Annexe correspon- dent à ceux qui sont décrits dans la référence taxonomique et de nomenclature  pertinente adoptée par la Conférence des Parties, telle qu’elle figure à l’Annexe de la  Résolution 12.27. Lorsque le nom taxonomique utilisé ne correspond pas à la réfé- rence adoptée pertinente, cela est indiqué dans les notes de fin de texte.   5.  Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indi- que que ladite espèce ou une population géographiquement isolée de ladite espèce,  ou une ou plusieurs espèces comprises dans ledit taxon supérieur sont inscrites à  l’Annexe I.   Mammalia   Proboscidea    Elephantidae Loxodonta africana  Loxodonta cyclotis45   Sirenia    Dugongidae Dugong dugon   Trichechidae Trichechus inunguis  Trichechus manatus* (populations entre le Honduras et  le Panama)  Trichechus senegalensis*       44 Nouvelle teneur selon les am. adoptés par la Conférence des Parties en 1997, 1999, 2002,  2005, 2011, 2014, 2017 et 2020, en vigueur depuis le 22 mai 2020 (RO 2020 2791).   45 Auparavant inclus dans Loxodonta africana     Protection de la nature, du paysage et des animaux   24   0.451.46   Primates    Hominidae Pan troglodytes*   Chiroptera    Pteropodidae Eidolon helvum (seulement populations africaines)   Rhinolophidae R. spp. (seulement populations européennes)   Molossidae Otomops madagascariensis46  Otomops martiensseni (seulement populations africaines)  Tadarida insignis47  Tadarida latouchei48  Tadarida teniotis   Vespertilionidae V. spp. (seulement populations européennes)  Lasiurus blossevillii  Lasiurus borealis  Lasiurus cinereus  Lasiurus ega  Miniopterus majori49  Miniopterus natalensis50 (seulement populations africaines)   Miniopterus schreibersii (seulement populations africaines et  européennes)   Carnivora    Felidae Panthera leo   Panthera onca*  Panthera pardus   Canidae Lycaon pictus   Ursidae Ursus maritimus   Otariidae Arctocephalus australis  Otaria flavescens   Phocidae Halichoerus grypus (seulement populations de la mer   Baltique)  Monachus monachus*  Phoca vitulina (seulement populations de la mer Baltique   et de la mer de Wadden)  Pusa caspica*       46 Auparavant inclus dans Otomops martiensseni  47 Auparavant inclus dans Tadarida teniotis  48 Auparavant inclus dans Tadarida teniotis  49 Auparavant inclus dans Miniopterus schreibersii  50 Auparavant inclus dans Miniopterus schreibersii     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   25   0.451.46   Perissodactyla    Equidae Equus hemionus51  Equus kiang52   Artiodactyla    Camelidae Vicugna vicugna*   Cervidae Cervus elaphus yarkandensis53* (populations au Kazakhstan,  Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan et   Afghanistan)   Giraffidae Giraffa camelopardalis   Bovidae Gazella erlangeri54  Gazella gazella (seulement populations asiatiques)  Gazella subgutturosa  Procapra gutturosa  Saiga borealis55  Saiga tatarica56  Ammotragus lervia  Ovis ammon  Ovis vignei57  Oryx dammah*  Kobus kob leucotis   Cetacea    Balaenopteridae Balaenoptera bonaerensis  Balaenoptera edeni  Balaenoptera borealis*  Balaenoptera omurai58  Balaenoptera physalus*   Neobalaenidae Caperea marginata   Delphinidae Sousa chinensis  Sousa teuszii*  Sotalia fluviatilis  Sotalia guianensis59         51 Ceci inclut Equus onager  52 Auparavant inclus dans Equus hemionus (s.l.)  53 Appellation antérieure Cervus elaphus bactrianus  54  Auparavant inclus dans Gazella gazella  55 Auparavant inclus dans Saiga tatarica, sensu Wilson & Reeder 1993  56 Auparavant inclus dans Saiga tatarica, sensu Wilson & Reeder 1993  57  Correspond à Ovis aries, sensu Wilson & Reeder 2005, et ne s’applique qu’aux popula-  tions sauvages de l’Afghanistan, de l’Inde, de l’Iran, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan, du  Pakistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, à l’exception des populations hybrides   58 Auparavant inclus dans Balaenoptera edeni  59 Auparavant inclus dans Sotalia fluviatilis     Protection de la nature, du paysage et des animaux   26   0.451.46   Lagenorhynchus albirostris (seulement populations de la mer  du Nord et de la mer Baltique)  Lagenorhynchus acutus (seulement populations de la mer  du Nord et de la mer Baltique)  Lagenorhynchus obscurus  Lagenorhynchus australis  Grampus griseus (seulement populations de la mer du Nord,  de la mer Baltique et de la Méditerranée)  Tursiops aduncus (populations de la mer d’Arafura /  de Timor)  Tursiops truncatus* (populations de la mer du Nord, de la mer  Baltique, de la Méditerranée et de la mer Noire)  Stenella attenuata (populations des régions tropicales  du Pacifique oriental et de l’Asie du Sud-Est)  Stenella longirostris (populations des régions tropicales  du Pacifique oriental et de l’Asie du sud-est)  Stenella coeruleoalba (populations des régions tropicales  du Pacifique oriental et de la Méditerranée)   Stenella clymene (population ouest-africaine)  Delphinus delphis* (populations de la mer du Nord et  de la mer Baltique, de la Méditerranée, de la mer Noire et  des régions tropicales du Pacifique oriental)  Lagenodelphis hosei (populations de l’Asie du Sud-Est)  Orcaella brevirostris*  Orcaella heinsohni60  Cephalorhynchus commersonii (population d’Amérique  du Sud)  Cephalorhynchus eutropia  Cephalorhynchus heavisidii  Orcinus orca  Globicephala melas (seulement populations de la mer du Nord  et de la mer Baltique)61   Monodontidae Delphinapterus leucas  Monodon monoceros   Phocoenidae Phocoena phocoena (populations de la mer du Nord et de la  mer Baltique de la partie occidentale de l’Atlantique Nord, de  la mer Noir et de la partie occidentale de l’Afrique du Nord)  Phocoena spinipinnis  Phocoena dioptrica  Neophocaena phocaenoides  Neophocaena asiaeorientalis62  Phocoenoides dalli   Physeteridae Physeter macrocephalus*       60 Auparavant inclus dans Orcaella brevirostris  61 Appellation antérieur Globicepahla melaena  62 Auparavant inclus dans Neophocaena phocaenoides     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   27   0.451.46   Platanistidae Platanista gangetica gangetica63*   Iniidae Inia geoffrensis   Pontoporiidae Pontoporia blainvillei*   Ziphiidae Berardius bairdii  Hyperoodon ampullatus    Aves   Galliformes    Phasianidae Coturnix coturnix coturnix   Anseriformes    Anseranatidae A. spp.64   Anatidae A. spp.*   Podicipediformes    Podicipedidae Podiceps grisegena grisegena  Podiceps auritus (populations du paléarctique occidental)   Phoenicopteriformes   Phoenicopteridae Ph. spp.*   Columbiformes    Columbidae Streptopelia turtur turtur   Gruiformes    Rallidae Sarothrura boehmi  Sarothrura ayresi*  Crex crex  Porzana porzana (populations se reproduisant dans le   Paléarctique occidental)  Zapornia parva65 (population de l’Eurasie / Afrique   occidentale)  Zapornia pusilla intermedia66  Amauronis marginalis67  Fulica atra atra (populations de la Méditerranée et de la   mer Noire)       63 Appellation antérieure Platanista gangetica  64 Auparavant inclus dans Anatidae  65 Appellation antérieure Porzana parva parva  66 Appellation antérieure Porzana pusilla intermedia  67 Appellation antérieure Aenigmatolimnas marginalis     Protection de la nature, du paysage et des animaux   28   0.451.46   Gruidae Leucogeranus leucogeranus68*  Antigone spp.69*  Bugeranus carunculatus70  Anthropoides spp.71  Grus spp.*   Otifidormes    Otididae Tetrax tetrax*  Otis tarda*  Chlamydotis macqueenii72   Gaviiformes    Gavidae Gavia stellata (populations du paléarctique occidental)  Gavia arctica arctica73  Gavia immer74 (population de l’Europe du Nord-Ouest)  Gavia adamsii (population du paléarctique occidental)   Sphenisciformes    Spheniscidae Spheniscus demersus   Procellariiformes    Diomedeidae Diomedea sanfordi75  Diomedea epomophora  Diomedea exulans  Diomedea antipodensis76  Diomedea dabbenena77  Phoebetria fusca  Phoebetria palpebrata  Phoebastria irrorata78  Phoebastria nigripes79  Phoebastria immutabilis80  Thalassarche chlororhynchos81  Thalassarche carteri82       68 Auparavant inclus dans Grus spp.  69 Auparavant inclus dans Grus spp.  70 Auparavant inclus dans Grus spp.  71 Auparavant inclus dans Grus spp.  72 Auparavant inclus dans Chlamydotis undulata  73 Ceci inclut Gavia arctica suschkini  74 Appellation antérieure Gavia immer immer  75 Auparavant inclus dans Diomedea epomophora  76 Auparavant inclus dans Diomedea exulans  77 Auparavant inclus dans Diomedea exulans  78 Appellation antérieure Diomedea irrorata  79 Appellation antérieure Diomedea nigripes  80 Appellation antérieure Diomeda immutabilis  81 Appellation antérieure Diomedea chlororhynchos  82 Auparavant inclus dans Diomedea chlororhynchos     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   29   0.451.46   Thalassarche chrysostoma83  Thalassarche melanophris84  Thalassarche impavida85  Thalassarche bulleri86  Thalassarche cauta87  Thalassarche steadi88  Thalassarche eremita89  Thalassarche salvini90   Procellariidae Macronectes halli  Macronectes giganteus  Procellaria cinerea  Procellaria aequinoctialis  Procellaria conspicillata91  Procellaria westlandica  Procellaria parkinsoni   Ciconiiformes    Ciconiidae Mycteria ibis  Ciconia nigra  Ciconia microscelis92  Ciconia ciconia   Pelecaniformes    Threskiornithidae Platalea alba (à l’exclusion de la population malgache)  Platalea leucorodia  Threskiornis aethiopicus93 (populations de l’Afrique  Sub-Saharienne et de l’Asie du Sud-Ouest [Iran/Iraq])  Geronticus eremita*  Plegadis falcinellus       83 Appellation antérieure Diomedea chrysostoma  84 Appellation antérieure Diomedea melanophris  85 Auparavant inclus dans Diomedea melanophris  86 Appellation antérieure Diomedea bulleri  87 Appellation antérieure Diomedea cauta  88 Auparavant inclus dans Diomedea cauta  89 Auparavant inclus dans Diomedea cauta  90 Auparavant inclus dans Diomedea cauta  91 Auparavant inclus dans Procellaria aequinoctialis  92 Appellation antérieure Ciconia episcopus microscelis  93 Appellation antérieure Threskiornis aethiopicus aethiopicus     Protection de la nature, du paysage et des animaux   30   0.451.46   Ardeidae Botaurus stellaris stellaris (populations du paléarctique   occidental)  Ixobrychus minutus minutus (populations du paléarctique  occidental)  Ixobrychus sturmii  Ardeola idae*  Ardeola rufiventris  Ardea purpurea purpurea (populations se reproduisant dans  le Paléarctique occidental)  Ardea alba alba94 (populations du paléarctique occidental)  Egretta vinaceigula   Pelecanidae Pelecanus crispus*  Pelecanus onocrotalus* (populations du paléarctique   occidental)   Suliformes    Phalacrocoracidae Microcarbo pygmaeus95  Phalacrocorax nigrogularis   Charadriiformes    Burhinidae Burhinus oedicnernus   Haematopodidae H. spp.96   Ibidorhynchidae I. spp.97   Recurvirostridae R. spp.   Charadriidae C. spp.*   Scolopacidae S. spp.98 *   Pluvianellidae P. spp.99   Dromadidae Dromas ardeola   Glareolidae Glareola pratincola  Glareola nordmanni  Glareola nuchalis   Laridae Anous minutus worcestri  Rynchops flavirostris  Larus genei  Larus ichthyaetus (Population de l’Eurasie occidentale   et de l’Afrique)       94 Appellation antérieure Casmerodius albus albus (populations du paléarctique occidental)  95 Appellation antérieure Phalacrocorax pygmaeus  96  Auparavant inclus dans Recurvirostridae  97 Auparavant inclus dans Recurvirostridae  98 Ceci inclut la sous-famille Phalaropodinae, auparavant inscrite sur la liste comme famille   Phalaropodidae  99 Auparavant inclus dans Scolopacidae     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   31   0.451.46   Larus melanocephalus  Larus hemprichii  Larus leucophthalmus*  Larus audouinii*  Larus armenicus  Sternula albifrons100  Sternula saundersi101  Sternula balaenarum102  Gelochelidon nilotica nilotica103 (Population de l’Eurasie  occidentale et de l’Afrique)  Hydroprogne caspia104 (Population de l’Eurasie occidentale   et de l’Afrique)  Chlidonias leucopterus (Population de l’Eurasie occidentale   et de l’Afrique)  Chlidonias niger niger  Sterna dougallii (populations de l’Atlantique)  Sterna hirundo hirundo (populations se reproduisant dans  le Paléarctique occidental)  Sterna repressa  Sterna paradisaea (populations de l’Atlantique)  Thalasseus bengalensis105 (populations de l’Afrique et  de l’Asie du Sud Ouest)  Thalasseus sandvicensis sandvicensis106  Thalasseus maximus albididorsalis107  Thalasseus bergii108 (populations de l’Afrique et de l’Asie  du Sud Ouest)   Cathartiformes    Cathartidae C. spp.   Accipitriformes    Pandionidae Pandion haliaetus   Accipitridae A. spp.*   Coraciiformes    Meropidae Merops apiaster   Coraciidae Coracias garrulus*       100 Appellation antérieure Sterna albifrons  101 Appellation antérieure Sterna saundersi  102 Appellation antérieure Sterna balaenarum  103 Appellation antérieure Sterna nilotica nilotica  104 Appellation antérieure Sterna caspia  105 Appellation antérieure Sterna bengalensis  106 Appellation antérieure Sterna sandvicensis sandvicensis  107 Appellation antérieure Sterna maxima albididorsalis  108 Appellation antérieure Sterna bergii     Protection de la nature, du paysage et des animaux   32   0.451.46   Falconiformes    Falconidae F. spp.*   Psittaciformes    Psittacidae Amazona tucumana   Passeriformes    Tyrannidae Polystictus pectoralis pectoralis   Pseudocolopteryx dinellianus  Alectrurus tricolor*  Alectrurus risora*   Maluridae M. spp.109   Dasyornithidae D. spp.109   Meliphagidae M. spp.109   Acanthizidae A. spp.109   Orthonychidae O. spp.109   Pomatostomidae P. spp.109   Mohouidae M. spp.109   Eulacestomidae E. spp.109   Oriolidae O. spp.109   Oreoicidae O. spp.109   Cinclosomatidae C. spp.109   Falcuculidae F. spp.109   Pachycephalidae P. spp.109   Psophodidae P. spp.109   Vireonidae V. spp.109   Rhagologidae R. spp.109   Artamidae A. spp.109   Machaerirhynchidae M. spp.109   Vangidae V. spp.109   Platysteiridae P. spp.109   Rhipiduridae R. spp.109   Ifritidae I. spp.109   Monarchidae M. spp.109       109 Auparavant inclus dans Muscicapidae     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   33   0.451.46   Laniidae Lanius minor (population européenne)  Lanius excubitor excubitor   Melampittidae M. spp.109   Picatharitidae P. spp.109   Eupetidae E. spp.109   Chaetopidae C. spp.109   Petroicidae P. spp.109   Hyliotidae H. spp.109   Stenostiridae S. spp.109   Panuridae P. spp.109   Macrosphenidae M. spp.109   Cisticolidae C. spp.109   Acrocephalidae A. spp.109   Pnoepygidae P. spp.109   Locustellidae L. spp.109   Hirundinidae Hirundo atrocaerulea*   Bernieridae B. spp.109   Phylloscopidae P. spp.109   Scotoceridae S. spp.109   Aegithalidae D. spp.109   Sylviidae S. spp.109   Zosteropidae Z. spp.109   Timaliidae T. spp.109   Pellorneidae P. spp.109   Leiotrichidae L. spp.109   Polioptilidae P. spp.109   Turdidae T. spp.109   Muscicapidae M. spp.*   Regulidae R. spp.109   Hylocitreidae H. spp.109   Motacillidae M. spp.109   Emberizidae Emberiza sulphurata     Protection de la nature, du paysage et des animaux   34   0.451.46   Icteridae Xanthopsar flavus110*  Dolichonyx oryzivorus   Parulidae Cardellina canadensis   Traupidae Sporohila ruficollis  Sporophila hypochroma*  Sporophila cinnamomea*  Sporophila palustris111*    Reptilia   Testudinata    Cheloniidae C. spp.*   Dermochelyidae D. spp.*   Pelomedusidae Podocnemis expansa*   Crocodylia    Crocodylidae Crocodylus porosus   Pisces   Elasmobranchii   Orectolobiformes    Rhinocodontidae Rhincodon typus*   Lamniformes    Lamnidae Carcharodon carcharias*  Isurus oxyrinchus  Isurus paucus  Lamna nasus   Cetorhinidae Cetorhinus maximus*   Alopiidae Alopias pelagicus  Alopias superciliosus  Alopias vulpinus   Carcharhiniformes    Triakidae Galeorhinus galeus       110 Appellation antérieur Agelaius flavus  111 Cela inclut Sporophila zelichi     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   35   0.451.46   Carcharhinidae Carcharhinus falciformis  Carcharhinus oscurus  Prionace glauca   Sphyrnidae Sphyrna lewini  Sphyrna mokarran  Sphyrna zygaena   Squaliformes    Squalidae Squalus acanthias (populations de l’hémisphère nord)   Squatiniformes    Squatinidae Squatina squatina*   Rhinopristiformes    Rhinobatidae Rhinobatos rhinobatos*   Rhinidae Rhynchobatus australiae   Pristidae Anoxypristis cuspidata*  Pristis clavata*  Pristis pectinata*  Pristis zijsron*  Pristis pristis112*   Myliobatiformes    Mobulidae Manta alfredi*  Manta birostris*  Mobula mobular113*  Mobula japanica114*  Mobula thurstoni*  Mobula tarapacana*  Mobula eregoodootenkee*  Mobula kuhlii*  Mobula hypostoma*  Mobula rochebrunei*  Mobula munkiana*        112 Ceci inclut Pristis microdon  113 Ceci inclut Mobula diabolus  114 Ceci inclut Mobula rancureli     Protection de la nature, du paysage et des animaux   36   0.451.46   Actinopterygii   Acipenseriformes    Acipenseridae Huso huso  Huso dauricus  Acipenser baerii baicalensis  Acipenser fulvescens  Acipenser gueldenstaedtii  Acipenser medirostris  Acipenser mikadoi  Acipenser naccarii  Acipenser nudiventris  Acipenser persicus  Acipenser ruthenus (population de Danube)  Acipenser schrenckii  Acipenser sinensis  Acipenser stellatus  Acipenser sturio*  Pseudoscaphirhynchus kaufmanni  Pseudoscaphirhynchus hermanni  Pseudoscaphirhynchus fedtschenkoi  Psephurus gladius   Anguilliformes    Anguillidae Anguilla anguilla   Insecta   Lepidoptera    Danaidae Danaus plexippus      Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   37   0.451.46   Champ d’application le 4 février 2021115          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                  Afghanistan 19 mai 2015 A 1er août 2015  Afrique du Sud 27 septembre 1991 A 1er décembre 1991  Albanie 25 mai 2001 A 1er septembre 2001  Algérie 31 août 2005 A 1er décembre 2005  Allemagne 31 juillet 1984 1er octobre 1984  Angola 28 avril 2006 A 1er décembre 2006  Antigua-et-Barbuda   4 juillet 2007 A 1er octobre 2007  Arabie Saoudite 17 décembre 1990 A 1er mars 1991  Argentine* 10 octobre 1991 A 1er janvier 1992  Arménie 29 décembre 2010 A 1er mars 2011  Australie 26 juin 1991 A 1er septembre 1991  Autriche 28 mars 2005 A 1er juillet 2005  Bangladesh 31 juillet 2005 A 1er décembre 2005  Bélarus 28 avril 2003 1er septembre 2003  Belgique 11 juillet 1990 A 1er octobre 1990  Bénin 14 janvier 1986 A 1er avril 1986  Bolivie* 16 décembre 2002 A 1er mars 2003  Bosnie et Herzégovine   8 septembre 2017 A   1er décembre 2017  Brésil   2 juillet 2015 A 1er octobre 2015  Bulgarie 30 août 1999 A 1er novembre 1999  Burkina Faso   9 octobre 1989 A 1er janvier 1990  Burundi 18 avril 2011 A 1er juillet 2011  Cameroun   7 septembre 1981 1er novembre 1983  Cap-Vert 14 décembre 2005 A 1er mai 2006  Chili 15 septembre 1981 A 1er novembre 1983  Chine*       Hong Kong   4 juin 1997 1er juillet 1997  Chypre   2 août 2001 A 1er novembre 2001  Congo (Brazzaville)   4 octobre 1999 A 1er janvier 2000  Congo (Kinshasa) 22 juin 1990 A 1er septembre 1990  Costa-Rica 25 mai 2007 A 1er août 2007  Côte d’Ivoire   7 janvier 2003 1er juillet 2003  Croatie 17 juillet 2000 A 1er octobre 2000  Cuba   6 novembre 2007 A 1er février 2008  Danemark* a   5 août 1982 1er novembre 1983  Djibouti   6 décembre 2003 A 1er novembre 2004  Égypte 11 février 1982 1er novembre 1983  Émirats arabes unis 1er février 2016 A 1er mai 2016       115 RO 1996 2354; 2003 3265; 2004 1039; 2007 4395; 2008 2177; 2013 1271; 2016 777;  2018 1725; 2020 2791; 2021 112.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   38   0.451.46          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                  Équateur 21 novembre 2003 A 1er février 2004  Érythrée 24 novembre 2004 A 1er février 2005  Espagne 12 février 1985 1er mai 1985  Estonie   9 juillet 2008 A 1er octobre 2008  Eswatini 22 octobre 2012 A 1er janvier 2013  Éthiopie 23 octobre 2009 A 1er janvier 2010  Fidji   4 janvier 2013 A 1er avril 2013  Finlande   3 octobre 1988 A 1er janvier 1989  France* 23 avril 1990 1er juillet 1990  Gabon 23 mai 2008 A 1er août 2008  Gambie 14 décembre 2000 A 1er août 2001  Géorgie 15 mars 2000 A 1er juin 2000  Ghana 19 janvier 1988 A 1er avril 1988  Grèce 29 juillet 1999 1er octobre 1999  Guinée 21 mai 1993 A 1er août 1993  Guinée-Bissau 19 juin 1995 A 1er septembre 1995  Guinée équatoriale 19 mai 2010 1er août 2010  Honduras   9 janvier 2007 A 1er avril 2007  Hongrie 12 juillet 1983 A 1er novembre 1983  Îles Cook   8 mai 2006 A 1er août 2006  Inde   4 mai 1982 1er novembre 1983  Iraq 11 mai 2016 A 1er août 2016  Iran 13 novembre 2007 A 1er février 2008  Irlande   5 août 1983 1er novembre 1983  Israël 17 mai 1983 A 1er novembre 1983  Italie 26 août 1983 1er novembre 1983  Jordanie 30 octobre 2000 A 1er mars 2001  Kazakhstan 14 janvier 2006 A 1er mai 2006  Kenya 26 février 1999 A 1er mai 1999  Kirghizistan 20 février 2014 A 1er mai 2014  Lettonie 26 avril 1999 A 1er juillet 1999  Liban 11 mars 2019 A 1er juin 2019  Libéria 13 août 2004 A 1er décembre 2004  Libye 24 juin 2002 A 1er septembre 2002  Liechtenstein 18 août 1997 A 1er novembre 1997  Lituanie   8 octobre 2001 A 1er février 2002  Luxembourg 30 novembre 1982 1er novembre 1983  Macédoine du Nord 26 août 1999 A 1er novembre 1999  Madagascar 13 octobre 2006 1er janvier 2007  Malawi 24 juin 2019 A 1er septembre 2019  Maldives   7 août 2019 A 1er novembre 2019  Mali 28 juillet 1987 A 1er octobre 1987  Malte 1er mars 2001 A 1er juin 2001     Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Conv.   39   0.451.46          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                  Maroc* 12 août 1993 1er novembre 1993  Maurice* 22 mars 2004 A 1er juin 2004  Mauritanie   7 avril 1998 1er juillet 1998  Moldova   8 janvier 2001 A 1er avril 2001  Monaco 1er mars 1993 A 1er juin 1993  Mongolie 29 juillet 1999 A 1er novembre 1999  Monténégro   9 décembre 2008 A 1er mars 2009  Mozambique 18 mai 2009 A 1er août 2009  Niger   3 juillet 1980 1er novembre 1983  Nigéria 15 octobre 1986 A 1er janvier 1987  Norvège 30 mai 1985 1er août 1985  Nouvelle-Zélande   7 juillet 2000 A 1er octobre 2000  Ouganda 16 mai 2000 1er août 2000  Ouzbékistan 12 juin 1998 A 1er septembre 1998  Pakistan 22 septembre 1987 A 1er décembre 1987  Palaos 20 novembre 2007 A 1er février 2008  Panama 20 février 1989 A 1er mai 1989  Paraguay 23 octobre 1998 1er janvier 1999  Pays-Bas*   5 juin 1981 1er novembre 1983       Aruba 30 décembre 1985 1er janvier 1986   Curaçao   5 juin 1981 1er novembre 1983   Partie caraïbe (Bonaire,   Sint Eustatius et Saba)   5 juin 1981 1er novembre 1983   Sint Maarten   5 juin 1981 1er novembre 1983  Pérou 20 mars 1997 A 1er juin 1997  Philippines 15 novembre 1993 1er février 1994  Pologne 1er février 1996 A 1er mai 1996  Portugal 21 janvier 1981 1er novembre 1983  République centrafricaine 14 septembre 2018 1er décembre 2018  République dominicaine 23 août 2017 A 1er novembre 2017  République tchèque   8 février 1994 A 1er mai 1994  Roumanie 14 avril 1998 A 1er juillet 1998  Royaume-Uni* 23 juillet 1985 1er octobre 1985      Île de Man 20 août 1992 1er novembre 1992  Rwanda 18 octobre 2004 A 1er juin 2005  Samoa 31 août 2005 A 1er novembre 2005  Sao Tomé-et-Principe 22 juillet 2001 A 1er décembre 2001  Sénégal 18 mars 1988 A 1er juin 1988  Serbie 11 décembre 2007 A 1er mars 2008  Seychelles   4 février 2005 A 1er août 2005  Slovaquie 14 décembre 1994 A 1er mars 1995  Slovénie 20 novembre 1998 A 1er février 1999  Somalie 11 novembre 1985 1er février 1986     Protection de la nature, du paysage et des animaux   40   0.451.46          États parties Ratification  Adhésion (A)  Déclaration de  succession (S)    Entrée en vigueur                  Sri Lanka   6 juin 1990 1er septembre 1990  Suède   9 juin 1983 1er novembre 1983  Suisse   7 avril 1995 A 1er juillet 1995  Syrie* 31 mars 2003 1er juillet 2003  Tadjikistan 13 novembre 2000 A 1er février 2001  Tanzanie 23 avril 1999 A 1er juillet 1999  Tchad 23 juin 1997 1er septembre 1997  Togo   9 novembre 1995 1er février 1996  Trinité-et-Tobago 28 septembre 2018 A 1er décembre 2018  Tunisie 27 mai 1987 A 1er août 1987  Turkménistan 20 octobre 2020 A 1er janvier 2021  Ukraine   2 août 1999 A 1er novembre 1999  Union européenne    1er août 1983 S 1er novembre 1983  Uruguay 1er février 1990 A 1er mai 1990  Yémen 30 septembre 2006 A 1er décembre 2006  Zimbabwe 1er mars 2012 A 1er juin 2012         * Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en allemand peuvent  être consultés à l’adresse du site Internet du Gouvernement fédéral allemand:  www.auswaertiges-amt.de > de > aussenpolitik > themen/internationales-recht > vertraege  ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.   a La Convention n’est pas applicable au Groenland et aux îles Feroé     	Art. 1 Interprétation 	Art. II Principes fondamentaux 	Art. III Espèces migratrices en danger: Annexe I 	Art. IV Espèces migratrices devant faire l’objet d’Accords: Annexe II 	Art. V Lignes directrices relatives à la conclusion d’Accords 	Art. VI États de l’aire de répartition 	Art. VII La Conférence des Parties 	Art. VIII Le Conseil scientifique 	Art. IX Le Secrétariat 	Art. X Amendements à la Convention 	Art. XI Amendements aux Annexes 	Art. XII Incidences de la Convention sur les conventions internationales et les législations 	Art. XIII Règlement des différends 	Art. XIV Réserves 	Art. XV Signature 	Art. XVI Ratification, acceptation, approbation 	Art. XVII Adhésion 	Art. XVIII Entrée en vigueur 	Art. XIX Dénonciation 	Art. XX Dépositaire 	Annexe I 	Conservation des espèces migratrices 	Mammalia 	Aves 	Reptilia 	Pisces 	Elasmobranchii 	Actinopterygii    	Annexe II 	Conservation et gestion des espèces migratrices 	Mammalia 	Aves 	Reptilia 	Pisces 	Elasmobranchii 	Actinopterygii  	Insecta   	Champ d’application le 4 février 2021