Document ID: d8ce5bbf-dd3e-4f75-95bf-504701e54f57

0.429.3   1   Echange de lettres   du 30 septembre 1985 entre la Confédération suisse et  la Communauté économique européenne relatif à l’échange  d’information dans le domaine de la recherche scientifique et  technique en matière de climatologie   Entré en vigueur le 30 septembre 1985    (Etat le 30    septembre 1985)      Texte original    Mission suisse  auprès des Communautés européennes   Bruxelles, le 30 septembre 1985    Monsieur le Directeur général  Leslie Fielding   Direction générale  des relations extérieures   Commission  des Communautés européennes   Bruxelles   Monsieur le Directeur général,   J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:    «Me référant aux résultats des discussions qui ont eu lieu entre les experts de  la Suisse et de la Commission des Communautés européennes sur une colla- boration éventuelle dans le domaine de la recherche scientifique et technique  en matière de climatologie, j’ai l’honneur de vous proposer que cette coopé- ration soit mise en œuvre par:   – des contacts périodiques entre les experts de nos programmes en la  matière, notamment dans le but d’identifier les projets qui pourraient  être coordonnés;   – un échange d’information à réaliser par la participation de nos experts  aux Séminaires et Symposia organisés de part et d’autre;   – un échange de chercheurs entre nos projets coordonnés à réaliser par  des arrangements entre les laboratoires concernés.    Si vous acceptez la proposition explicitée ci-dessus, nous pourrions considé- rer celle-ci et votre accusé de réception de la présente lettre comme les bases  de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique  en matière de climatologie. Cet échange de lettres entrera en vigueur à la  date de la signature de votre réponse. Il pourra y être mis fin à l’initiative de  l’une ou de l’autre partie sous réserve d’un préavis de six mois.»        RO 1986 761   0.429.3      Science et recherche   2   0.429.3   Je suis en mesure de confirmer l’accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.    Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma plus haute consi- dération.    Pour le Gouvernement  de la Confédération suisse:   Carlo Jagmetti