Document ID: 69a2cd5f-14b2-41e0-874a-a0dabebb4766

747.201    1    Ordonnance  sur la navigation    du 16 mars 2010      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu les articles 3, 58 et 59 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation  intérieure1),   vu l'ordonnance fédérale du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure2),   vu l'article 61, alinéa 2, de la loi d'introduction du Code civil suisse du  9 novembre 19783),   vu l'article 15 de la loi du 28 octobre 2009 sur la pêche4),      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  1 La présente ordonnance règle la navigation sur les cours  d'eau situés sur le territoire cantonal.   2 Le droit fédéral concernant la navigation intérieure est réservé.   3 Dans la section du Doubs comprise entre Biaufond et Clairbief, la navigation  est régie par la législation française.   Cours d'eau  ouverts à la  navigation   Art. 2  1 La navigation est autorisée sur les cours d'eau suivants :   a) Le Doubs;  b) La Birse, la Sorne, l'Allaine, la Scheulte et la Gabiare.     2 L'article 4, alinéa 2, est réservé.   Autorité  compétente   Art. 3  1 L'Office de l'environnement est désigné comme service cantonal de  la navigation et, à défaut de dispositions contraires, comme autorité  compétente au sens de la législation fédérale.      747.201    2        2 Il assume en particulier les tâches suivantes :   a) surveillance générale de la navigation;  b) signalisation des cours d'eau;  c) octroi d'autorisations et de dérogations en vertu de la présente   ordonnance.     Véhicules  autorisés   Art. 4  1 Seuls les véhicules suivants, tels que définis par la législation  fédérale, sont autorisés à la navigation :   a) les bateaux à pagaie suivants : canoës et kayaks;  b) les bateaux non motorisés, à l'exception des pédalos et autres engins   similaires, uniquement lorsqu'ils servent à transporter des personnes d'une  rive à l'autre aux endroits autorisés par l'Office de l'environnement (bacs);   c) les bateaux chargés d'assurer les secours, la police des eaux, la police de  la navigation, la surveillance de la pêche, le contrôle et l'entretien des  ouvrages hydrauliques.        2 L'utilisation d'engins de plage (matelas pneumatiques, bouées, etc.) est  autorisée sur tous les cours d'eau aux endroits réservés à la baignade. Ils ne  doivent toutefois pas être utilisés pour la navigation.   3 L'Office de l'environnement peut autoriser l'utilisation temporaire d'autres  véhicules sur tous les cours d'eau, notamment pour des études scientifiques.    SECTION 2 : Navigation   Navigation sur le  Doubs   Art. 5  Les limitations suivantes s'appliquent sur le Doubs pour les bateaux à  pagaie :   a) entre le 1er mars et le 1er octobre, la navigation n'est autorisée que de   10 heures à 18 heures;  b)5) la navigation n'est autorisée que lorsque le débit mesuré à la station   fédérale hydrologique d'Ocourt est supérieur à 6m3/s. La mesure est  effectuée à 16 heures et est valable pour le lendemain. Le résultat de la  mesure est affiché sur la page navigation du site internet de l'Office de  l'environnement.      Navigation sur  les autres cours  d'eau   Art. 6  Sur les cours d'eau désignés à l'article 2, alinéa 1, lettre b, la  navigation est autorisée uniquement en période de hautes eaux, pour autant  qu'il n'en résulte pas d'atteinte au milieu naturel.      747.201    3      Autres limitations Art. 7  D'autres limitations, temporaires ou locales, ordonnées en vertu de la  législation sur la pêche demeurent réservées.   Dérogations Art. 8  Des dérogations aux dispositions prévues à l'article 5 peuvent être  accordées aux sportifs de pointe jurassiens pour raison d'entraînement.   Manifestations  nautiques   Art. 9  1 Les courses et fêtes nautiques ou toute autre manifestation pouvant  conduire à des concentrations de bateaux sont soumises à autorisation.   2 L'autorisation est accordée uniquement :   a) s'il n'y a pas lieu de craindre des atteintes importantes à la qualité de l'eau,  à l'exercice de la pêche ou à l'environnement;   b) si l'assurance responsabilité civile prescrite a été conclue.      SECTION 3 : Dispositions pénales et finales   Dispositions  pénales   Art. 10  Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance sont  punies de l'amende, à moins qu'elles ne tombent sous le coup d'autres  dispositions pénales fédérales.   Clause  abrogatoire   Art. 11  L'ordonnance du 8 juillet 1986 sur la navigation est abrogée.   Entrée en  vigueur   Art. 12  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2010.    Delémont, le 16 mars 2010    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Charles Juillard  Le chancelier : Sigismond Jacquod      747.201    4             1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSJU 211.1  4) RSJU 923.11  5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 15 mai 2018      http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/747.201.fr.pdf http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/747.201.1.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=211.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=923.11