Document ID: 5fbebd78-daf2-45a4-982b-679f7cae9f68

____________________________________________________   410.313.1      1      19  janvier  2022   Arrêté  définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire  pour l’année scolaire 2022-2023             État en  août 2022   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 19831) ;   vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19842) ;   vu le décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24  juin 20083) ;   sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de la formation,  de la digitalisation et des sports,   arrête :     Article premier   Le projet global de formation des élèves, ce qu'ils et elles  doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire ainsi que les niveaux à  atteindre à la fin de chaque cycle (fin de 4e, 8e et 11e années) sont définis dans  le Plan d'études romand (PER).     Art. 2   La grille horaire hebdomadaire des périodes attribuées aux élèves est  définie dans l'annexe 1 du présent arrêté.     Art. 3   La grille horaire hebdomadaire des périodes d'encadrement est définie  dans l'annexe 2 du présent arrêté.     Art. 4   Dès la rentrée scolaire d’août 2022, une période d’éducation numérique  est introduite dans la grille horaire de 7e année. Cette introduction sera étendue  aux années 8 à 10 de manière échelonnée jusqu’en 2025.     Art. 5   L’arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour  l'année scolaire 2021-2022, du 20 décembre 2020, est abrogé4).     Art. 6   1Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire  2022- 2023.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                           FO 2022 No 3  1) RSN 410.23  2) RSN 410.10  3) RSN 410.179  4) FO 2020 N° 51     410.313.1      2     410.313.1      3