Document ID: eae77973-0d8b-423f-ab79-d68f98d14a32

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)   1  439.72  Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale  des arts de la scène (Cicas)  du 17.12.2008 (état au 01.01.2009)  Le Conseil-exécutif du canton de Berne,  vu l’article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale1), sur proposition de la Direction de l’instruction publique,  arrête:  Art.  1 1 Le canton de Berne adhère à l’accord intercantonal du 17 décembre 2008 entre  le  canton  de Berne  et  la  République  et  Canton  du Jura  instituant  la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas), qui est publié sous le numéro RSB 439.72-1.  Art.  2 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.  Art.  3 1 Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles2) (publication extraordinaire).  Berne, le 17 décembre 2008 Au nom du Conseil-exécutif, la présidente: Egger-Jenzer le chancelier: Nuspliger  1) RSB 101.1 2) RSB 103.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  09-10      439.72  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  17.12.2008 01.01.2009 Texte législatif première version 09-10       3  439.72  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 17.12.2008 01.01.2009 première version 09-10