Document ID: 3f4b995b-68d4-4a87-9571-d00e857aa661

414.133.1   1   Ordonnance de l’EPF   de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich   (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich)   du 23 novembre 2021 (Etat le 1er janvier 2022)     La Direction de l’EPF de Zurich,   vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ  et l’EPFL1,   arrête:   Chapitre 1 Généralités   Art. 1 Objet   La présente ordonnance fixe les conditions, les procédures et les compétences pour  l’octroi du doctorat par l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich).   Art. 2 Doctorats   1 L’EPF de Zurich délivre:   a. des doctorats ordinaires qui attestent que leurs détenteurs ont fourni un tra- vail scientifique personnel et original et qu’ils sont, par conséquent, aptes à  se livrer à des travaux de recherche de haut niveau;   b. des doctorats honorifiques en hommage à des personnes ayant rendu  d’éminents services à la science.   2 Elle donne sur demande des renseignements concernant les diplômes de doctorat  délivrés.   Art. 3 Titres de docteur   1 L’EPF de Zurich décerne le titre de «docteur ès sciences (dr ès sc. EPF Zurich)».   2 Concernant les doctorats interuniversitaires, le titre de docteur peut être décerné au  nom de l’EPF de Zurich et des autres universités participantes.   3 Les personnes auxquelles est décerné un doctorat honorifique reçoivent le titre de  docteur complété par la mention «à titre honorifique» ou «honoris causa».   Art. 4 Comité de doctorat   1 Chaque département institue un Comité de doctorat. Celui-ci se compose d’au  moins trois professeurs.        RO 2021 805  1 RS 414.110.37   414.133.1      Haute école   2   414.133.1   2 Dans la présente ordonnance, les professeurs au sens de l’art. 1, al. 1, de  l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF2 sont considé- rés comme professeurs.   3 Les membres du Comité de doctorat sont élus par la Conférence du département  pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles pour plusieurs mandats.   4 La composition du Comité de doctorat doit être communiquée au recteur.   Art. 5 Directeurs de thèse   1 Le directeur de thèse peut être:   a. un professeur de l’EPF de Zurich;   b. un professeur titulaire ou un privat-docent de l’EPF de Zurich à condition:   1. qu’il exerce cette fonction à titre principal à l’EPF de Zurich, auprès  d’un établissement de recherche du domaine des EPF ou dans le cadre  d’une chaire commune avec une autre université suisse, et   2. que le département concerné ait donné son accord.   2 En cas de doctorat interuniversitaire, le directeur de thèse peut appartenir à l’une  des autres universités participantes.   Art. 6 Taxe   Le doctorat ordinaire donne lieu à une taxe conformément à l’ordonnance du 31 mai  1995 sur les taxes du domaine des EPF3.   Chapitre 2 Doctorats ordinaires   Section 1 Admission, plan de doctorat et entretien d’aptitude   Art. 7 Conditions de base à l’admission   1 Les personnes justifiant de bonnes qualifications scientifiques sont admises au  doctorat.   2 Peuvent demander leur admission au doctorat:   a. les titulaires d’un diplôme de master délivré par:   1. une EPF,   2. une haute école universitaire ou une autre institution universitaire du  domaine des hautes écoles, accréditée au sens de la loi du 30 septem- bre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles  (LEHE)4,       2 RS 172.220.113.40  3 RS 414.131.7  4 RS 414.20     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   3   414.133.1   3. une haute école universitaire étrangère dont le diplôme de master cor- respond à un diplôme de master d’une EPF quant au contenu, à  l’ampleur et à la qualité;   b. les titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un autre diplôme de fin  d’études (examen d’État, etc.) dont le niveau correspond à un diplôme de  master d’une EPF quant au contenu, à l’ampleur et à la qualité;   c. les titulaires d’un diplôme de master d’une haute école spécialisée, d’un ins- titut de niveau haute école spécialisée ou d’une haute école pédagogique ac- crédités au sens de la LEHE, à condition que les titulaires puissent attester  d’excellentes performances, notamment par des résultats académiques ex- ceptionnels combinés à d’excellents résultats personnels dans leur domaine  de compétence;   d. les candidats possédant des qualifications exceptionnelles, attestées notam- ment par d’excellents résultats scientifiques personnels obtenus dans un do- maine spécialisé.   3 L’admission aux programmes de doctorat de l’EPF de Zurich permettant un début  anticipé du doctorat peut être demandée par les candidats titulaires d’un diplôme de  bachelor d’une EPF ou d’une autre haute école universitaire et présentant des résul- tats académiques exceptionnels.   Art. 8 Procédure d’admission   1 Une procédure d’admission est ouverte à condition:   a. qu’une personne visée à l’art. 5 s’engage par écrit à diriger la thèse, ou   b. qu’une demande d’admission à un programme de doctorat ait été soumise.   2 La procédure d’admission se divise en deux phases:   a. l’admission provisoire;   b. l’admission définitive.   3 Pour les doctorats interuniversitaires, l’EPF de Zurich peut transférer, intégrale- ment ou en partie, la compétence pour mener la procédure d’admission à l’une des  hautes écoles participantes.   Art. 9 Admission provisoire   1 Les personnes qui souhaitent faire un doctorat à l’EPF de Zurich doivent déposer  une demande d’admission auprès des services académiques. Le recteur définit dans  les dispositions d’exécution les documents requis pour l’admission.   2 Les services académiques transmettent ensuite la demande au département compé- tent avec un préavis du prorecteur responsable des doctorats.   3 Le Comité de doctorat du département examine la demande et, après avoir consulté  le directeur de thèse ou l’organe responsable du programme de doctorat, recom- mande au recteur:   a. l’admission provisoire avec ou sans études doctorales étendues, ou      Haute école   4   414.133.1   b. le refus.   4 Le recteur décide d’accepter ou de refuser l’admission provisoire. Cette dernière  peut être conditionnée à l’accomplissement d’études doctorales étendues.   5 Il n’existe pas de droit à l’admission au doctorat.   Art. 10 Obstacles à l’admission   1 Le recteur peut refuser l’admission lorsqu’il ressort de la procédure d’admission  que le candidat:   a. a soumis des documents qui, pour des raisons incompréhensibles, ne sont  pas vérifiables, ou   b. a agi de mauvaise foi, notamment en fournissant de faux renseignements ou  de faux documents.   2 Lorsque, dans le cas visé à l’al. 1, let. b, le manquement peut constituer une infrac- tion au regard du droit fédéral ou cantonal, l’EPF de Zurich dénonce le candidat. S’il  s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte, elle peut renoncer à le dénoncer.   Art. 11 Plan de doctorat   1 Les candidats admis provisoirement élaborent un plan de doctorat. Celui-ci doit  contenir au moins des indications sur les éléments suivants:   a. leur projet de recherche;   b. leurs tâches d’enseignement;   c. leurs autres tâches, telles que la maintenance des équipements ou des tâches  de gestion du groupe de recherche;   d. le calendrier des études doctorales étendues, lorsqu’ils sont tenus de les ac- complir.   2 Le plan de doctorat doit être transmis avant l’entretien d’aptitude aux personnes et  aux organes suivants pour qu’ils en prennent connaissance:   a. au directeur de thèse;   b. au second superviseur;   c. au Comité de doctorat, à l’attention du président de la Commission  d’aptitude et des éventuels autres membres de cette commission.   Art. 12 Entretien d’aptitude: délai   Tous les candidats doivent passer un entretien d’aptitude dans les douze mois sui- vant leur admission provisoire. Ce délai s’applique également aux programmes de  doctorat, mais peut commencer à courir ultérieurement avec l’accord du recteur.     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   5   414.133.1   Art. 13 Entretien d’aptitude: tâches de la Commission d’aptitude   Dans le cadre de l’entretien d’aptitude, la Commission d’aptitude s’acquitte des  tâches suivantes:   a. elle examine l’aptitude du candidat à mener un projet de recherche de façon  indépendante et à rédiger une thèse de doctorat; l’objet de l’examen étant le  projet de recherche tel que décrit dans le plan de doctorat;   b. elle qualifie cet examen de «réussi» ou de «non réussi» et en transmet les  résultats par écrit au Comité de doctorat, accompagnés des éventuels com- pléments apportés au projet de recherche;   c. elle prend position sur les autres éléments du plan de doctorat prévus à  l’art. 11, al. 1, let. b à d, et peut formuler des recommandations; la prise de  position et les recommandations sont formulées par écrit mais ne sont pas  prises en compte pour la qualification de l’examen prévue à la let. b.   Art. 14 Entretien d’aptitude: décision et seconde tentative   1 Si la Commission d’aptitude n’adopte pas à l’unanimité la qualification de  l’examen selon l’art. 13, let. b, le Comité de doctorat rend une décision sur la réus- site ou la non-réussite de l’examen dans un délai d’un mois suivant l’entretien  d’aptitude. Le Comité de doctorat tranche sur la base du projet de recherche décrit  dans le plan de doctorat et des résultats de l’examen; pour rendre sa décision, il peut  en outre entendre la Commission d’aptitude et le candidat.   2 Avec l’approbation du directeur de thèse, l’examen non réussi peut faire l’objet  d’une seconde tentative. L’approbation relative à une seconde tentative ne peut être  refusée que si la Commission d’aptitude a qualifié à l’unanimité le premier examen  de «non réussi». La seconde tentative doit avoir lieu dans un délai de trois mois  suivant l’obtention du résultat final de la première tentative.   Art. 15 Entretien d’aptitude: prolongation de délai   Sur demande motivée du Comité de doctorat, le prorecteur responsable des doctorats  peut prolonger le délai dans lequel le premier entretien d’aptitude ou la seconde  tentative doivent avoir lieu. Les demandes de prolongation de délai doivent toujours  inclure une prise de position du directeur de thèse.   Art. 16 Composition de la Commission d’aptitude   1 La Commission d’aptitude se compose:   a. d’un membre du Comité de doctorat ou d’une autre personne nommée par le  Comité de doctorat en tant que président; cette personne doit être membre de  la Conférence des professeurs d’un département de l’EPF de Zurich;   b. du directeur de thèse;   c. du second superviseur.     Haute école   6   414.133.1   2 Le Comité de doctorat peut ajouter d’autres personnes à la Commission d’aptitude,  au cas par cas ou de façon générale. Ces personnes ont également le droit d’assister  aux examens.   Art. 17 Admission définitive   L’admission au doctorat est définitive lorsque l’examen passé dans le cadre de  l’entretien d’aptitude est réussi.   Section 2 Immatriculation et exmatriculation   Art. 18 Immatriculation et inscription   L’immatriculation et l’inscription sont effectuées lorsque le candidat a été admis  provisoirement.   Art. 19 Immatriculations multiples   1 Au niveau doctorat, il n’est pas autorisé d’être immatriculé simultanément à l’EPF  de Zurich et dans une autre haute école. Sont exceptées les immatriculations:   a. de durée limitée auprès d’autres hautes écoles dans le cadre d’une collabora- tion à des fins de recherche ou dans le cadre d’un programme de mobilité ou  d’échange;   b. dans d’autres hautes écoles participant à un doctorat interuniversitaire.   2 L’immatriculation simultanée au niveau doctorat à l’EPF de Zurich et à un autre  niveau d’études à l’EPF de Zurich ou dans une autre haute école requiert  l’approbation du directeur de thèse.   3 Les circonstances liées à la multiplication des cursus au sens de l’al. 2, en particu- lier l’augmentation de la charge de travail pour les doctorants ou les conflits de  calendrier qui en résultent, ne sont pas admis comme motifs justifiant des prolonga- tions de délai ou d’autres dérogations.    Art. 20 Exmatriculation   L’exmatriculation entraîne la suppression de tous les droits acquis lors de l’immatri- culation.   Art. 21 Exmatriculation par les doctorants   Les doctorants qui souhaitent quitter l’EPF de Zurich avant la fin de leur doctorat  remettent une déclaration d’exmatriculation écrite aux services académiques.   Art. 22 Exmatriculation par l’EPF de Zurich   1 Les étudiants qui ont achevé leur doctorat avec succès sont automatiquement  exmatriculés.     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   7   414.133.1   2 Par ailleurs, les doctorants sont exmatriculés notamment:   a. s’ils ont été admis au doctorat sur la base d’indications fausses ou incom- plètes;   b. s’ils ont définitivement échoué à l’examen dans le cadre de l’entretien  d’aptitude ou qu’ils n’ont pas respecté le délai pour le premier entretien  d’aptitude ou pour la seconde tentative à l’examen;   c. s’ils ne s’inscrivent pas au semestre;   d. s’ils ne respectent pas les délais de paiement des taxes d’études, des contri- butions semestrielles obligatoires ou d’autres taxes éventuelles;   e. s’ils ne respectent pas le délai imparti pour passer l’examen oral selon  l’art. 39, al. 2;   f. s’ils n’ont pas trouvé de nouveau directeur de thèse, conformément à  l’art. 30, al. 2, ou si le département n’en a pas trouvé conformément à  l’art. 33, ou   g. si une mesure disciplinaire a été prononcée à leur encontre sur la base de  l’ordonnance de l’EPF de Zurich du 10 novembre 2020 sur les mesures dis- ciplinaires5.   Art. 23 Retour à l’EPF de Zurich au niveau doctorat   1 En cas de retour à l’EPF de Zurich au niveau doctorat, la procédure d’admission  ordinaire prévue aux art. 7 à 17 s’applique.   2 En cas de retour à l’EPF de Zurich, le prorecteur responsable des doctorats peut  alléger la procédure d’admission sur demande motivée du Comité de doctorat.   Section 3 Thèse de doctorat   Art. 24 Sujet de la thèse   Le sujet de la thèse doit s’inscrire d’une manière prépondérante dans la branche du  directeur de thèse. Il peut être pluridisciplinaire.   Art. 25 Travail de recherche dans le cadre du doctorat   1 En règle générale, le travail de recherche dans le cadre du doctorat doit être exécu- té à l’EPF de Zurich ou dans une autre institution du domaine des EPF.   2 Les travaux peuvent être exécutés en dehors du domaine des EPF:    a. si le thème du travail de recherche l’exige, que les conditions nécessaires  sont réunies et que le département donne son autorisation, ou       5 RS 414.138.1     Haute école   8   414.133.1   b. si le travail de recherche est réalisé dans le cadre d’un doctorat interuniversi- taire auprès de l’une des hautes écoles participantes.   3 Le directeur de thèse peut autoriser de brefs séjours en dehors du domaine des EPF  à des fins de recherche.   4 Dans tous les cas, le directeur de thèse doit avoir accès aux installations utilisées et  aux documents d’expériences des candidats, y compris aux données.   Art. 26 Langue de la thèse   1 Les candidats rédigent leur thèse en allemand, français, italien ou anglais. Le  mélange de langues n’est pas autorisé.   2 Sur demande écrite et dûment motivée du candidat, le recteur peut accorder une  dérogation.   3 Dans tous les cas, un résumé doit être rédigé en allemand, français ou italien et en  anglais.   Section 4 Direction de la thèse et encadrement des doctorants   Art. 27 Responsabilité du directeur de thèse   Le directeur de thèse est responsable de l’encadrement scientifique et de  l’accompagnement personnel de ses doctorants.   Art. 28 Second superviseur et autres personnes chargées de l’encadrement   1 D’entente avec le doctorant, le directeur de thèse désigne une personne dont  l’expertise est démontrée, chargée de fournir au doctorant un accompagnement et un  soutien scientifiques complémentaires en tant que second superviseur. Cette per- sonne doit être désignée au plus tard au moment de la soumission du plan de docto- rat.   2 Pendant toute la durée du doctorat, les doctorants peuvent requérir au besoin  l’assistance d’une autre personne devant se tenir à leur disposition pour leur fournir  des conseils et un soutien, scientifiques ou d’autre nature, supplémentaires.    Art. 29 Rapport d’avancement et entretien de suivi   1 En vue de l’entretien de suivi, les doctorants définitivement admis soumettent  chaque année au directeur de thèse un rapport d’avancement écrit sur:    a. l’état de leurs travaux de recherche et la suite qu’il est prévu de leur donner;   b. d’éventuels écarts significatifs par rapport au projet de recherche décrit dans  le plan de doctorat.     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   9   414.133.1   2 Sur la base du rapport d’avancement, le directeur de thèse mène au moins un  entretien de suivi individuel par an avec ses doctorants. D’autres personnes peuvent  assister à l’entretien, notamment en ce qui concerne les objets visés à l’al. 3, let. a à  c. Le résultat de l’entretien est consigné par écrit.   3 L’entretien de suivi porte en particulier sur les objets suivants:   a. discussion et évaluation de l’avancement des travaux de recherche;   b. définition des étapes suivantes;   c. avancement des études doctorales;   d. situation de travail au sein du groupe de recherche;   e. possibilités de développement personnel et, si nécessaire, mesures corres- pondantes à prendre.   4 Le rapport d’avancement et le résultat de l’entretien de suivi sont communiqués  pour information au second superviseur.   5 Le directeur de thèse et les doctorants sont tenus de conserver les rapports  d’avancement et les résultats des entretiens de suivi jusqu’à l’exmatriculation des  doctorants. Lorsqu’une procédure est pendante, ces documents doivent être conser- vés jusqu’à ce qu’une décision ait été rendue et qu’elle soit entrée en force.   Art. 30 Renoncement du directeur de thèse   1 Le directeur de thèse peut décider de renoncer à diriger une thèse. Cette décision  doit être motivée. Le doctorant, le second superviseur, le prorecteur responsable des  doctorats et le Comité de doctorat doivent en être informés par écrit.   2 Après le renoncement du directeur de thèse, il incombe au doctorant de lui trouver  un remplaçant dans un délai de six mois au plus. Ce délai court à partir de la date du  renoncement, indépendamment d’une éventuelle procédure de conciliation y faisant  suite au sens de l’art. 49.   Art. 31 Convention en cas de renoncement du directeur de thèse   1 Le directeur de thèse qui renonce à diriger une thèse et le doctorant règlent dans  une convention l’utilisation des données et des résultats déjà produits ainsi que les  droits d’auteur.    2 Cette convention doit être conclue conformément à la bonne pratique scientifique  et aux directives émises par la direction de l’EPF de Zurich6.   3 Les conseillers de l’EPF de Zurich7 peuvent fournir une assistance dans le cadre de  l’élaboration de la convention; en cas de désaccord, ils interviennent obligatoire- ment.        6 «Richtlinien der Schulleitung der ETH Zürich vom 14. November 2007 für Integrität  in der Forschung und gute wissenschaftliche Praxis an der ETH Zürich», RSETHZ 414  (https://rechtssammlung.sp.ethz.ch).   7 www.ethz.ch > Services > Organisation > Ombuds- und Vertrauenspersonen     Haute école   10   414.133.1   4 La convention doit être transmise pour information au Comité de doctorat et aux  services académiques.   Art. 32 Changement de directeur de thèse sur demande du doctorant   Les doctorants peuvent changer de directeur de thèse durant leur doctorat. Le chan- gement doit être motivé et n’est effectif qu’au moment où le nouveau directeur  accepte par écrit de diriger la thèse. L’ancien directeur de thèse, le second supervi- seur, le prorecteur responsable des doctorats et le Comité de doctorat doivent en être  informés par écrit. L’art. 31 s’applique par analogie.   Art. 33 Indisponibilité du directeur de thèse   1 En cas d’indisponibilité du directeur de thèse, le département veille dans la mesure  du possible à ce que la thèse puisse être poursuivie avec un nouveau directeur.   2 Si le département n’a pas trouvé de nouveau directeur dans un délai de six mois, le  doctorant est exmatriculé.   3 Si le doctorat peut être poursuivi avec un nouveau directeur, l’art. 31 s’applique  par analogie pour autant qu’une telle convention puisse encore être conclue.   Section 5 Études doctorales   Art. 34 Études doctorales ordinaires et étendues   1 Les études doctorales comprennent:   a. les études doctorales ordinaires, obligatoires pour tous les doctorants;   b. les études doctorales étendues, qui ne doivent être suivies que par les docto- rants admis au doctorat moyennant l’obligation de les accomplir.   2 Les études doctorales doivent être terminées au plus tard au moment de  l’inscription à l’examen oral.   Art. 35 Relevé de prestations et certificat   1 Les études doctorales sont exprimées en points de crédit selon le système européen  de transfert et d’accumulation de crédits (crédits ECTS).   2 Un crédit ECTS correspond à 25 à 30 heures de travail.   3 Les prestations fournies dans le cadre des études doctorales sont consignées dans  un certificat. Celui-ci n’est établi qu’à l’issue de la procédure de promotion.   Art. 36 Études doctorales ordinaires   1 Les doctorants ont le droit et l’obligation de se perfectionner dans le cadre d’études  doctorales ordinaires.     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   11   414.133.1   2 Les objectifs des études doctorales ordinaires sont:   a. l’approfondissement des connaissances des doctorants dans le domaine de  recherche de leur thèse et l’élargissement de leurs connaissances en dehors  de leur discipline;    b. l’acquisition de compétences transversales;    c. l’intégration dans la communauté scientifique.   3 Au moins douze crédits ECTS doivent être acquis dans le cadre des études docto- rales ordinaires; les candidats doivent, ce faisant, fournir des prestations en lien avec  chacun des trois objectifs fixés à l’al. 2. Sur demande motivée du directeur de thèse,  le Comité de doctorat peut admettre des exceptions.   4 Les départements:   a. définissent parmi les cours existants les modules adaptés aux études docto- rales ordinaires;   b. peuvent proposer des modules spécialement conçus pour les doctorants, no- tamment sous forme de cours, de séminaires ou d’ateliers, ou sous une autre  forme;   c. peuvent rendre certains modules obligatoires ou fixer des programmes au  préalable.   5 Le directeur de thèse convient individuellement avec ses doctorants des prestations  à fournir dans le cadre des études doctorales ordinaires. En cas de désaccord, le  Comité de doctorat tranche.   Art. 37 Études doctorales étendues   1 Les études doctorales étendues visent à élargir et à approfondir les connaissances  des doctorants dans le domaine de recherche de leur thèse.   2 Elles correspondent au maximum à 30 crédits ECTS. Ces crédits doivent être  acquis en plus des crédits ECTS requis pour les études doctorales ordinaires.   3 L’art. 36, al. 4, let. a et b, s’applique par analogie à l’offre de cours.   4 D’entente avec ses doctorants, le directeur de thèse définit les prestations à fournir  dans un plan d’études individuel. En cas de désaccord, le Comité de doctorat  tranche.   5 Le plan d’études individuel fait partie du plan de doctorat.   Art. 38 Acquisition de crédits ECTS et prestations prises en compte   1 Les crédits ECTS sont octroyés uniquement:   a. si l’examen passé à la fin d’un module est réussi, les critères de réussite ap- plicables étant ceux de la haute école ou de l’institution scientifique concer- née;   b. si le candidat contribue de façon active et vérifiable à des manifestations  scientifiques telles que des conférences ou des congrès.      Haute école   12   414.133.1   2 Les études doctorales doivent offrir suffisamment de possibilités de compenser les  modules non réussis.   3 La participation active au sein d’organes ou de groupes de travail de l’EPF de  Zurich ne peut être prise en compte sous forme de crédits ECTS que pour les études  doctorales ordinaires.   4 Ne sont pas pris en compte pour les études doctorales ordinaires les crédits ECTS:   a. acquis avant le début du doctorat;   b. déjà pris en compte pour un cursus à un autre niveau d’études dans le cadre  d’une immatriculation multiple au sens de l’art. 19, al. 2.   5 Les crédits ECTS acquis dans le cadre d’une formation pédagogique, notamment  celles débouchant sur un diplôme d’enseignement dans les écoles de maturité ou sur  un certificat didactique, peuvent être pris en compte pour la formation didactique et  les études doctorales ordinaires en cas d’immatriculation multiple.   6 En cas de reprise du doctorat à l’EPF de Zurich, sur demande du directeur de thèse,  le Comité de doctorat peut autoriser la prise en compte de crédits ECTS obtenus  pour des prestations d’études passées ou pour des prestations au sens de l’al. 3.  L’al. 4 est réservé. Il n’existe pas de droit à la prise en compte de crédits ECTS ou  de prestations.   Section 6 Examen oral et octroi du doctorat   Art. 39 Examen oral    1 Les doctorants s’inscrivent à l’examen oral auprès des services académiques.  L’inscription n’est admise qu’avec l’accord du directeur de thèse et après consulta- tion des co-examinateurs.   2 L’examen oral doit être passé dans les délais suivants:   a. au plus tard six ans après l’admission provisoire au doctorat;   b. dans les trois mois suivant l’inscription à l’examen oral.   3 Sur demande motivée du Comité de doctorat, le prorecteur responsable des docto- rats peut accorder une prolongation des délais prévus à l’al. 2.   4 L’examen oral consiste en:   a. un examen d’une durée minimale d’une heure portant sur le ou les domaines  auxquels a trait la thèse, et   b. une présentation de la thèse, pour autant que le département concerné pré- voie une telle présentation dans les dispositions détaillées applicables au  doctorat.   5 Il a lieu devant la commission d’examen.     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   13   414.133.1   Art. 40 Composition de la commission d’examen   1 La commission d’examen se compose:   a. d’un président;   b. du directeur de thèse en tant qu’examinateur;   c. d’au moins un co-examinateur;   d. d’un autre expert indépendant s’il existe un rapport de dépendance entre le  directeur de thèse et le co-examinateur.   2 Le directeur du département compétent désigne le président. Ce dernier doit être  membre de la Conférence des professeurs d’un département de l’EPF de Zurich.   3 Le Comité de doctorat désigne les co-examinateurs sur proposition du directeur de  thèse. Il doit, ce faisant, observer les critères suivants:   a. si le directeur de thèse n’est pas professeur, au moins un co-examinateur doit  être professeur à l’EPF de Zurich;    b. au moins un co-examinateur doit être externe à l’EPF de Zurich et disposer  d’une expertise démontrée dans le domaine de la thèse.   Art. 41 Évaluation de la thèse et de l’examen oral   1 L’examinateur et les co-examinateurs établissent chacun un rapport dans lequel ils  donnent leur avis sur la thèse; ils transmettent ce rapport au département avant  l’examen oral. Ils y recommandent l’admission avec ou sans conditions ou le rejet  de la thèse.   2 La commission d’examen:   a. admet ou rejette la thèse;    b. décide si l’examen oral est réussi ou non.   3 Tous les membres de la commission d’examen ont le droit d’assister à l’examen.  La commission prend sa décision à la majorité simple; en cas d’égalité des voix,  celle du président est prépondérante. Le résultat du vote est consigné par écrit.   4 La commission d’examen fait rapport à la Conférence du département concerné.   Art. 42 Confidentialité des rapports   1 Les rapports rendus en vertu l’art. 41, al. 1, sont confidentiels.   2 Ils peuvent être consultés par:   a. les membres de la commission d’examen;   b. les membres d’autres commissions chargées d’évaluer la thèse.   3 À la fin de la procédure de promotion, les doctorants peuvent consulter sur de- mande les rapports qui concernent leur propre thèse.     Haute école   14   414.133.1   Art. 43 Seconde tentative à l’examen oral   Les doctorants qui ont échoué à l’examen oral sont autorisés à s’y représenter une  fois dans un délai de six mois.   Art. 44 Remaniement de la thèse   1 Si la thèse a été acceptée sous réserve d’y apporter des corrections, elle peut être  remaniée une fois.   2 La commission d’examen:   a. fixe un délai pour le remaniement, ce délai ne devant pas dépasser six mois;   b. informe le candidat par écrit de la suite de la procédure, en particulier de la  personne à qui la thèse doit être présentée pour contrôle, et inclut ces infor- mations dans le document écrit prévu à l’art. 41, al. 3.   3 Sur demande motivée du doctorant et sous réserve de l’approbation du directeur de  thèse, le prorecteur responsable des doctorats peut prolonger le délai pour le rema- niement.   Art. 45 Décision sur l’octroi du doctorat   La Conférence du département dans lequel le candidat est inscrit décide d’accorder  ou de refuser le doctorat sur la base du rapport de la commission d’examen.   Art. 46 Diplôme de doctorat   1 Le diplôme de doctorat contient:   a. le nom et la date de naissance de la personne à qui il a été délivré;   b. le titre de docteur;   c. le titre de la thèse;   d. le nom du directeur de thèse;   e. la date de l’examen oral;   f. la date à partir de laquelle peut être porté le titre de docteur;   g. les signatures du recteur et du chef du département qui sont en fonction à la  date à partir de laquelle le titre de docteur peut être porté;   h. le sceau de l’EPF de Zurich.   2 Le doctorat est remis au cours de la cérémonie de doctorat. Il n’est remis que si le  nombre d’exemplaires requis et une version électronique de la thèse ont été livrés.   3 Pour les doctorats interuniversitaires, l’EPF de Zurich et les autres hautes écoles  participantes peuvent établir ensemble le diplôme de doctorat. Ce dernier peut alors  déroger aux exigences de contenu de l’al. 1.     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   15   414.133.1   Art. 47 Droit de porter le titre de docteur   Après avoir fourni le nombre d’exemplaires requis et une version électronique de  leur thèse, les personnes à qui l’on a délivré un doctorat reçoivent une attestation qui  les autorise à porter le titre de docteur.   Art. 48 Publication de la thèse   1 La thèse est publiée in extenso. Elle n’est publiée qu’après avoir été acceptée par la  Conférence du département.   2 Dans les clauses des contrats que les auteurs concluent avec des tiers, tels que les  contrats de recherche, ou dans le cas d’intérêts dignes d’être protégés au nom des  personnes concernées, notamment en prévision de demandes de brevets et en cas de  requêtes subséquentes en cours auprès d’institutions chargées d’encourager la re- cherche, la publication de la thèse ne peut être indûment ajournée ni, en aucun cas,  interdite. La publication de la thèse ne peut être interdite que si des restrictions  légales le prévoient.   Section 7 Divergences de vue, conflits et conciliation   Art. 49 Divergences de vue et conflits   1 En cas de divergences de vue ou de conflit entre le directeur de thèse et le docto- rant, une autre personne chargée de l’encadrement selon l’art. 28 tente une concilia- tion.   2 Lorsque la conciliation n’aboutit pas, le directeur du département concerné ou la  personne qu’il désigne intervient comme médiateur. Le directeur ou la personne  désignée entend les deux parties et leur soumet une proposition de médiation écrite.   3 Si les efforts de médiation n’aboutissent pas, sur demande écrite de l’une des  parties, le prorecteur responsable des doctorats convoque la Commission de conci- liation.   4 Dès le début des discussions en vue d’une conciliation au sens des al. 1 à 3, les  deux parties peuvent être assistées par un représentant de leur groupe académique au  sein de l’EPF de Zurich. Il s’agit notamment de l’Association académique du corps  intermédiaire de l’EPF de Zurich (AVETH) et de la Conférence du corps enseignant.   Art. 50 Composition de la Commission de conciliation   1 La Commission de conciliation en matière de doctorat comprend:   a. le prorecteur responsable des doctorats (présidence);   b. le président du département concerné; si ce n’est pas possible en raison de  l’al. 4, le Comité de doctorat désigne un professeur du département concer- né;   c. un représentant de l’AVETH;     Haute école   16   414.133.1   d. si nécessaire, des experts du domaine de la thèse ou des représentants  d’organes spécialisés, notamment en matière de comportement inapproprié.   2 L’AVETH nomme son représentant au sein de la Commission de conciliation et  son suppléant tous les deux ans. Ils sont rééligibles pour plusieurs mandats.   3 Les personnes visées à l’al. 1, let. d, sont appelées au cas par cas par le prorecteur  responsable des doctorats à faire partie de la Commission de conciliation.   4 Les personnes impliquées dans la thèse visée ne peuvent pas siéger au sein de la  Commission de conciliation.   Art. 51 Procédure de la Commission de conciliation   1 La Commission de conciliation auditionne les deux parties et leur soumet une  proposition de conciliation si elle le juge approprié.   2 Si aucune proposition de conciliation n’est faite ou si l’une des parties la rejette, la  Commission de conciliation clôt la procédure et communique sa recommandation au  recteur. Le recteur décide de la suite de la procédure.   Section 8 Dispositions détaillées concernant le doctorat   Art. 52   1 Chaque département demande à la direction de l’université d’édicter un règlement  détaillé de doctorat.   2 Le règlement détaillé fixe les règles spécifiques du département, en particulier:   a. les modalités:   1. du plan de doctorat, y compris les délais de soumission,   2. de l’entretien d’aptitude et de celles visant à compléter la Commission  d’aptitude,   3. de l’examen oral;   b. les exigences formelles portant sur le rapport d’avancement;   c. les points de détail concernant les études doctorales ordinaires et étendues.   Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle   Art. 53 Droits d’auteur   1 Le rédacteur de la thèse est considéré comme son auteur au sens de la législation  sur le droit d’auteur. Sous réserve de l’al. 2, il détient à titre exclusif tous les droits  qui relèvent du droit d’auteur.     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   17   414.133.1   2 L’EPF de Zurich a le droit non exclusif de publier la thèse à des fins non lucra- tives. Elle peut remettre des résumés ou des copies de la thèse à des établissements  scientifiques ou publics.   Art. 54 Autres droits relevant de la propriété intellectuelle   L’art. 36 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF8 s’applique aux droits relevant de la  propriété intellectuelle créés dans le cadre de la thèse qui ne sont pas visés par  l’art. 53.   Chapitre 4 Doctorat honorifique   Art. 55   1 L’EPF de Zurich décerne un doctorat honorifique lorsque:   a. les membres de la Conférence des professeurs d’un département le propo- sent avec une majorité de 90 % des personnes présentes ayant le droit de  vote, et que   b. la Conférence des chefs de département approuve la proposition à la majori- té des personnes ayant le droit de vote.   2 Les votes sont secrets; l’abstention est admise.   3 Le recteur règle les détails de la procédure régissant l’octroi du doctorat honori- fique dans une directive.   4 Il remet les doctorats honorifiques au cours d’une cérémonie académique.   Chapitre 5 Voies de droit   Art. 56   Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent faire l’objet d’un  recours auprès de la Commission de recours interne des EPF dans un délai de 30  jours suivant leur réception.   Chapitre 6 Dispositions finales   Art. 57 Dispositions d’exécution   Le recteur édicte les dispositions d’exécution nécessaires, concernant notamment:   a. les documents requis pour l’admission provisoire au doctorat;   b. l’organisation de l’examen d’admission selon l’art. 59, let. c;       8 RS 414.110     Haute école   18   414.133.1   c. la forme sous laquelle les excellents résultats personnels au sens de l’art. 7,  al. 2, let. c et d, doivent être démontrés;   d. le plan de doctorat;   e. l’entretien d’aptitude;   f. les études doctorales, y compris l’offre d’enseignement;   g. les travaux de thèse réalisés en dehors du domaine des EPF;   h. l’examen oral et l’octroi du diplôme de doctorat;   i. le dépôt de la thèse et la remise du nombre d’exemplaires requis;   j. la direction de travaux de thèse par des professeurs émérites ou des profes- seurs qui ont quitté l’EPF de Zurich;   k. les conditions de désignation des directeurs de thèse et des co-examinateurs;   l. la remise de résumés ou de copies des thèses à des institutions scientifiques  ou publiques;   m. le contenu et la forme des règlements détaillés de doctorat à édicter par les  départements.   Art. 58 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat de l’EPF de Zurich9 est abrogée.   Art. 59 Dispositions transitoires relatives aux conditions d’admission  supplémentaires    Pour les admissions au doctorat accordées provisoirement avant le 1er janvier 2022  avec l’obligation de remplir des conditions d’admission supplémentaires, les dispo- sitions suivantes sont applicables:   a. le délai pour remplir les conditions d’admission supplémentaires court sur  un an à compter de l’admission provisoire;   b. les services académiques examinent si les conditions d’admission supplé- mentaires sont remplies;   c. lorsque les conditions d’admission supplémentaires requièrent de passer des  examens, ces derniers peuvent être répétés une fois dans un délai de six mois  en cas d’échec, moyennant l’accord du directeur de thèse; si aucun examen  n’est proposé dans ce délai, ce dernier peut être prolongé par le prorecteur  responsable des doctorats sur demande du directeur de thèse;   d. si les conditions d’admission supplémentaires ne peuvent être remplies en  raison du non-respect des délais fixés ou de l’échec définitif aux examens ou  autres contrôles de prestations, les doctorants sont exmatriculés;   e. les examens visés à la let. c ne donnent droit à aucun crédit imputable aux  études doctorales ordinaires.       9 [RO 2008 6437; 2013 3369]     O sur le doctorat de l’EPF de Zurich   19   414.133.1   Art. 60 Dispositions transitoires relatives au plan de doctorat  et au plan de recherche   1 L’art. 11 ne s’applique pas pour les doctorants définitivement admis avant le  1er janvier 2022.   2 Les dispositions suivantes s’appliquent au plan de recherche pour les doctorants  admis provisoirement mais non encore définitivement avant le 1er janvier 2022:   a. ils élaborent un plan de recherche contenant au moins des indications sur:   1. leur projet de recherche,   2. leur participation à l’enseignement,   3. leurs autres obligations;   b. le plan de recherche est présenté au directeur de thèse et, si possible, à un co- rapporteur;   c. le directeur de thèse soumet le plan de recherche au Comité de doctorat pour  approbation;   d. le plan de recherche doit être présenté dans un délai de douze mois à comp- ter de l’admission provisoire; toute prolongation de ce délai est soumise à  l’approbation du Comité de doctorat.   Art. 61 Disposition transitoire relative à l’entretien d’aptitude   Les art. 12 à 15 ne sont pas applicables aux doctorants admis provisoirement ou  définitivement avant le 1er janvier 2022.   Art. 62 Disposition transitoire relative à l’admission définitive   Les doctorants admis provisoirement mais non encore définitivement avant le 1er  janvier 2022 sont admis définitivement:   a. si leur plan de recherche a été approuvé, et    b. le cas échéant, s’ils ont rempli les conditions d’admission supplémentaires  imposées dans le cadre de l’admission provisoire.   Art. 63 Disposition transitoire relative à la nomination  du second superviseur   Pour les doctorants admis avant le 1er janvier 2022, le second superviseur doit être  nommé dans les délais suivants:   a. au plus tard le 30 juin 2022, si le 1er janvier 2022, le doctorant est admis à  titre définitif;   b. au plus tard le 31 décembre 2022, si le 1er janvier 2022, le doctorant est ad- mis à titre provisoire.     Haute école   20   414.133.1   Art. 64 Disposition transitoire relative au rapport d’avancement  et à l’entretien de suivi   Pour les doctorants admis provisoirement ou définitivement avant le 1er janvier  2022, l’art. 29, al. 4, s’applique dès que le second superviseur a été nommé.   Art. 65 Dispositions transitoires relatives aux études doctorales ordinaires  et au certificat   1 Les doctorants admis provisoirement mais non encore définitivement avant le  1er janvier 2022 peuvent choisir entre les études doctorales ordinaires au sens de  l’art. 36 et les études doctorales selon l’ancien droit.   2 Le département règle les détails relatifs aux études doctorales ordinaires selon  l’ancien droit dans le règlement détaillé de doctorat.   3 Le certificat prévu à l’art. 35, al. 3, n’est remis qu’aux doctorants qui ont accompli  des études doctorales ordinaires au sens de l’art. 36.   Art. 66 Disposition transitoire relative à la commission d’examen   L’art. 40, al. 3, let. b, s’applique aux examens oraux qui se tiennent à partir du  1er janvier 2024.   Art. 67 Disposition transitoire relative aux divergences de vue et conflits   L’art. 49, al. 1, s’applique dès que le second superviseur a été nommé.   Art. 68 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.    	Chapitre 1 Généralités 	Art. 1 Objet 	Art. 2 Doctorats 	Art. 3 Titres de docteur 	Art. 4 Comité de doctorat 	Art. 5 Directeurs de thèse 	Art. 6 Taxe  	Chapitre 2 Doctorats ordinaires 	Section 1 Admission, plan de doctorat et entretien d’aptitude 	Art. 7 Conditions de base à l’admission 	Art. 8 Procédure d’admission 	Art. 9 Admission provisoire 	Art. 10 Obstacles à l’admission 	Art. 11 Plan de doctorat 	Art. 12 Entretien d’aptitude: délai 	Art. 13 Entretien d’aptitude: tâches de la Commission d’aptitude 	Art. 14 Entretien d’aptitude: décision et seconde tentative 	Art. 15 Entretien d’aptitude: prolongation de délai 	Art. 16 Composition de la Commission d’aptitude 	Art. 17 Admission définitive  	Section 2 Immatriculation et exmatriculation 	Art. 18 Immatriculation et inscription 	Art. 19 Immatriculations multiples 	Art. 20 Exmatriculation 	Art. 21 Exmatriculation par les doctorants 	Art. 22 Exmatriculation par l’EPF de Zurich 	Art. 23 Retour à l’EPF de Zurich au niveau doctorat  	Section 3 Thèse de doctorat 	Art. 24 Sujet de la thèse 	Art. 25 Travail de recherche dans le cadre du doctorat 	Art. 26 Langue de la thèse  	Section 4 Direction de la thèse et encadrement des doctorants 	Art. 27 Responsabilité du directeur de thèse 	Art. 28 Second superviseur et autres personnes chargées de l’encadrement 	Art. 29 Rapport d’avancement et entretien de suivi 	Art. 30 Renoncement du directeur de thèse 	Art. 31 Convention en cas de renoncement du directeur de thèse 	Art. 32 Changement de directeur de thèse sur demande du doctorant 	Art. 33 Indisponibilité du directeur de thèse  	Section 5 Études doctorales 	Art. 34 Études doctorales ordinaires et étendues 	Art. 35 Relevé de prestations et certificat 	Art. 36 Études doctorales ordinaires 	Art. 37 Études doctorales étendues 	Art. 38 Acquisition de crédits ECTS et prestations prises en compte  	Section 6 Examen oral et octroi du doctorat 	Art. 39 Examen oral 	Art. 40 Composition de la commission d’examen 	Art. 41 Évaluation de la thèse et de l’examen oral 	Art. 42 Confidentialité des rapports 	Art. 43 Seconde tentative à l’examen oral 	Art. 44 Remaniement de la thèse 	Art. 45 Décision sur l’octroi du doctorat 	Art. 46 Diplôme de doctorat 	Art. 47 Droit de porter le titre de docteur 	Art. 48 Publication de la thèse  	Section 7 Divergences de vue, conflits et conciliation 	Art. 49 Divergences de vue et conflits 	Art. 50 Composition de la Commission de conciliation 	Art. 51 Procédure de la Commission de conciliation  	Section 8 Dispositions détaillées concernant le doctorat 	Art. 52   	Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle 	Art. 53 Droits d’auteur 	Art. 54 Autres droits relevant de la propriété intellectuelle  	Chapitre 4 Doctorat honorifique 	Art. 55  	Chapitre 5 Voies de droit 	Art. 56  	Chapitre 6 Dispositions finales 	Art. 57 Dispositions d’exécution 	Art. 58 Abrogation d’un autre acte 	Art. 59 Dispositions transitoires relatives aux conditions d’admission supplémentaires 	Art. 60 Dispositions transitoires relatives au plan de doctorat et au plan de recherche 	Art. 61 Disposition transitoire relative à l’entretien d’aptitude 	Art. 62 Disposition transitoire relative à l’admission définitive 	Art. 63 Disposition transitoire relative à la nomination du second superviseur 	Art. 64 Disposition transitoire relative au rapport d’avancement et à l’entretien de suivi 	Art. 65 Dispositions transitoires relatives aux études doctorales ordinaires et au certificat 	Art. 66 Disposition transitoire relative à la commission d’examen 	Art. 67 Disposition transitoire relative aux divergences de vue et conflits 	Art. 68 Entrée en vigueur