Document ID: 4af464d2-935a-4543-a60d-06c58ce43a75

818.101.126   1   Ordonnance du DFI   sur la déclaration d’observations en rapport avec  les maladies transmissibles de l’homme   du 1er décembre 2015 (Etat le 20    juillet 2022)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)1,   arrête:   Art. 1 Objet   1 La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies  transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:   a. les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et pri- vées;   b. les laboratoires;   c. les autorités cantonales compétentes;   d. les capitaines de navire et les commandants de bord.   2 Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la  déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que  le mode de transmission.   Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques    1 Les résultats d’analyses cliniques devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 1.   2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les  données visées à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne:   a. nom et prénom;   b. numéros de téléphone et de télécopie;   c. adresse postale et adresse électronique.   3 Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les  données visées à l’al. 1, les données suivantes:   a. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction  exercée par la personne à l’origine de la déclaration;   b. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12,  al. 2, OEp);        RO 2015 5753   1 RS 818.101.1   818.101.126      Lutte contre les maladies   2   818.101.126   c. numéros de téléphone et de fax;   d. adresse postale et adresse électronique.   Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques    1 Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont  énumérés à l’annexe 2.   2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les  données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.   Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire   1 Les résultats d’analyses de laboratoire devant être déclarés sont énumérés à  l’annexe 3.   2 Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les  données visées à l’al. 1, les données suivantes:   a. nom du laboratoire;   b. nom et prénom du chef de laboratoire responsable;   c. numéros de téléphone et de fax;   d. adresse postale et adresse électronique.   3 Ils doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes  relatives au médecin ayant demandé l’analyse:   a. nom et prénom;   b. adresse.   Art. 4a2 Déclarations de résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2    1 Les résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 devant être déclarés sont  énumérés à l’annexe 3, ch. 31a.   2 Les établissements au sens de l’art. 24, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du  19 juin 20203 doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données  suivantes:   a. nom de l’établissement;   b. nom et prénom de la personne responsable de la réalisation du test;   c. numéros de téléphone et de télécopie;   d. adresse postale et adresse électronique.       2 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020  (RO 2020 4493).   3 RS 818.101.24     Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles   de l’homme. O du DFI   3   818.101.126   3 Le cas échéant, ils doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les don- nées suivantes relatives au médecin ayant demandé l’analyse:   a. nom et prénom;   b. adresse.   Art. 54   Art. 5a5 Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques    1 Les résultats d’analyses épidémiologiques devant être déclarés sont énumérés à  l’annexe 5.   2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les  données visées à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne:   a. nom et prénom;   b. numéros de téléphone et de télécopie;   c. adresse postale et adresse électronique.   3 Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les  données visées à l’al. 1, les données suivantes:   a. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction  exercée par la personne à l’origine de la déclaration;   b. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12,  al. 2, OEp);   c. numéros de téléphone et de fax;   d. adresse postale et adresse électronique.   Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour  la santé publique   1 Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les com- mandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les  décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient  et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de  l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international  (2005) du 23 mai 2005 (RSI)6.   2 Elles doivent transmettre les données suivantes:   a. nature de l’événement;        4 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022   (RO 2021 852).   5 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 3583).   6 RS 0.818.103     Lutte contre les maladies   4   818.101.126   b. nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du comman- dant de bord;   c. immatriculation du navire ou de l’avion;   d. numéros de téléphone et de fax;   e. adresse postale et adresse électronique.   Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire   1 La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.   2 S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au  laboratoire ayant demandé l’analyse.   Art. 87 Critères de déclaration   Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résul- tats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses  cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations  de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.   Art. 9 Moment de la déclaration   1 Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour  l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis.8   2 La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant  l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communi- quées le plus rapidement possible.   Art. 109 Délais de déclaration   1 Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène consi- déré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi  en dehors des jours ouvrables.   2 Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de  la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:   a. déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pa- thogène considéré dans l’annexe 1;   b. déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une se- maine;       7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 3583).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 3583).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 3583).     Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles   de l’homme. O du DFI   5   818.101.126   c. déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les  observations considérées dans l’annexe 5.   Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques   1 Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du  canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de  domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est décla- ré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a  été faite.   2 L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît décla- rés directement à l’OFSP.   3 Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP,  lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.   Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire  et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-210   1 La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de  l’antigène SARS-CoV-2 doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin  cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si  le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat  est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.11   2 La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantil- lons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin can- tonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.   3 Les déclarations électroniques des résultats d’analyses de laboratoire et de tests  rapides de l’antigène SARS-CoV-2 doivent être adressées exclusivement à l’OFSP,  lequel les retransmet sans délai aux médecins cantonaux.12   Art. 1313       10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le  2 nov. 2020 (RO 2020 4493).   11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le  2 nov. 2020 (RO 2020 4493).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le  2 nov. 2020 (RO 2020 4493).   13 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022   (RO 2021 852).     Lutte contre les maladies   6   818.101.126   Art. 13a14 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses  épidémiologiques    1 Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin canto- nal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé  publique ou privée ayant fait l’observation.    2 Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui  les transmet sans délai aux médecins cantonaux.   Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence  d’un danger pour la santé publique   1 Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger  pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la  déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.   2 Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une décla- ration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en  informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploi- tant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de  l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin can- tonal compétent.   Art. 15 Moyens de déclaration   1 Les déclarations doivent être transmises au moyen des formulaires mis à disposi- tion par l’OFSP par poste, par coursier, par télécopie ou par voie électronique dans  le système désigné par l’OFSP.   2 Les résultats d’analyses cliniques qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu  de l’annexe 1 doivent être transmis par téléphone.   3 Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial  international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de com- munication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.   Art. 16 Vérification du contenu des déclarations   Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins canto- naux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.              14 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 3583).     Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles   de l’homme. O du DFI   7   818.101.126   Art. 17 Abrogation d’un autre acte    L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de  laboratoire15 est abrogée.   Art. 18 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.       15 [RO 1999 1100, 2003 5205, 2006 105, 2013 3847]     Lutte contre les maladies   8     818.101.126   Annexe 116  (art. 2, al. 1)   Déclarations de résultats d’analyses cliniques   Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins canto- naux compétents.    Observation Critères de déclaration Délai de   déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   1 Flambée de  résultats  d’analyses cli- niques*    cas de maladie ou de décès  qui  – dépassent l’ampleur   attendue pour la période  ou le lieu considéré et   – sont présumés imputables  à une maladie transmis- sible et   – pourraient requérir des  mesures de protection de  la santé publique.   24 heures – diagnostic et manifestation  – nombre de personnes   concernées  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – mesures prises  – nom et adresse de   l’institution, si une institu- tion est concernée    non * s’applique aussi aux  résultats d’analyses  qui, observés indivi- duellement, ne sont pas  soumis à déclaration ou  pas dans un délai de  24 heures       16 Mise à jour par les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671), le ch. II al. 1 de l’O du  DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021 (RO 2021 852) et le ch. I de l’O du DFI du 8 juil. 2022, en vigueur depuis  le 20 juil. 2022 (RO 2022 416).        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   9   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   2 Résultat excep- tionnel  d’analyses cli- niques*    résultat d’analyses cliniques  ou décès qui  – permet de conclure à une   maladie transmissible in- habituelle ou inattendue  (agent pathogène, degré de  gravité)** et   – pourrait requérir des  mesures de protection de  la santé publique.   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation   – diagnostic de laboratoire  demandé   – décours  – exposition  – mesures prises  – nom et adresse de   l’institution, si une institu- tion est concernée   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité      oui * s’applique aussi aux  résultats d’analyses  qui, observés indivi- duellement, ne sont pas  soumis à déclaration ou  pas dans un délai de  2 heures   ** respecter les prescrip- tions d’emballage et  d’expédition corres- pondant à l’agent pa- thogène présumé   3 Sida critères cliniques remplis* 1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises   – code élaboré à  partir du prénom,  lieu de domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   – pays d’origine   non * selon la définition  européenne du cas de  sida (décision  2002/253/CE17)       17 Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau commu- nautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 86 du 3.4.2002, p. 44; modifiée en dernier lieu par la décision  d’exécution 2012/506/UE, JO L 262 du 27.9.2012, p. 1.     Lutte contre les maladies   10     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   4 Charbon suspicion clinique et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique*   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite,  au plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire    5 Botulisme suspicion clinique et   administration de l’antitoxine   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   oui ne pas déclarer: botulisme  par blessure et botulisme  infantile   envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP   5a Brucellose résultat positif d’analyses  de laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque   ou facteurs de risque   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profes- sionnelle   non         Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   11   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   6 Entérobactéries  productrices de  carbapénèmases  (EPC)   résultat positif d’analyses de  laboratoire*    1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises    – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   non * ne pas déclarer: résul- tats positifs de la même  espèce pour un même  patient, si une première  déclaration a déjà eu  lieu (contrôle de suivi)   7 Fièvre de  Chikungunya   résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non    8 Choléra résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – sexe, date de  naissance, nationa- lité   – activité profession- nelle   non      Lutte contre les maladies   12     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   9 Maladie de  Creutzfeldt- Jakob   suspicion clinique d’une  forme de maladie de Creutz- feldt-Jakob (MCJ) *   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises   – prénom, nom,  adresse et numéro  de téléphone   – date de naissance,  sexe, nationalité   non * sont soumises à décla- ration toutes les formes  de MCJ (v-MCJ,  s-MCJ, f-MCJ, i-MCJ)  selon la définition eu- ropéenne du cas de  MCJ (décision  2002/253/CE18) et se- lon la définition com- plémentaire du Centre  européen de prévention  et de contrôle des ma- ladies; en cas de suspi- cion de v-MCJ, en- voyer les échantillons  ou les cadavres au  centre de référence dé- signé par l’OFSP   10 Fièvre de  dengue   résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non        18 Cf. note relative au ch. 3        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   13   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   11 Diphtérie  suspicion clinique et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique   ou   résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – comportements à risque ou   facteurs de risque  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profes- sionnelle   non    12 Fièvre d’Ebola suspicion clinique et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique*   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – statut vaccinal  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité    oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP   respecter les instructions  du centre de référence  relatives à l’emballage et à  l’expédition    * ou, en l’absence de  signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire     Lutte contre les maladies   14     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   13 Infection à  Escherichia coli  entérohémorra- gique (EHEC,  STEC, VTEC)   résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque ou   facteurs de risque   – nom, nom, adresse  et numéro de télé- phone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profes- sionnelle   non    14 Méningo- encéphalite ver- no-estivale  (FSME)   résultat positif d’analyses de  laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile    – date de naissance,  sexe, nationalité,   – activité profession- nelle   non    15 Fièvre jaune suspicion clinique*   ou   décès des suites de la fièvre  jaune    24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   oui * ou, en l’absence de  signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   15   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   16 Gonorrhée résultat positif d’analyses de  laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque ou   facteurs de risque  – mesures prises    – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   non    17 Fièvre de  Hantaan   résultat positif d’analyses de  laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité    non    18 Infection inva- sive à Hae- mophilus in- fluenzae   résultat positif d’analyses  de laboratoire*   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé demandé  – décours  – statut vaccinal  – comportements à risque   ou facteurs de risque   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   non * seulement à partir de  matériel normalement  stérile tel que sang, li- quide céphalorachidien  ou liquide articulaire;  urine exclue     Lutte contre les maladies   16     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   19 Hépatite A résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   non    20 Hépatite B résultat positif d’analyses de  laboratoire et   demande du médecin cantonal  de déclarer le cas*   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité    – activité profession- nelle   – pays d’origine   non * si le résultat positif  d’analyses cliniques  n’a pas encore été dé- claré        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   17   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   21 Hépatite C résultat positif d’analyses de  laboratoire et   demande du médecin cantonal  de déclarer le cas*   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle    – pays d’origine   non * si le résultat positif  d’analyses cliniques  n’a pas encore été dé- claré   21a Hépatite E résultat positif d’analyses de  laboratoire*   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque ou   facteurs de risque  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le  cas échéant: lieu  de séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   non * au moyen d’une  analyse PCR     Lutte contre les maladies   18     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   22 Infection à VIH résultat positif d’analyses de  laboratoire confirmé*    1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises  – résultats de laboratoire*   – code élaboré à  partir du prénom,  lieu de domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   non * selon les directives du  concept de test VIH de  l’OFSP (résultats de  laboratoire avec charge  virale et résistance),  nombre de cellules T  CD4.   23 Influenza A  HxNy (nouveau  sous-type)   suspicion clinique* et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique**   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * critère défini en fonc-  tion de l’épidémie  ** ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   19   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   24 Fièvre de  Crimée-Congo   suspicion clinique et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique*   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP   respecter les instructions  du centre de référence  relatives à l’emballage et à  l’expédition   * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire   25 Fièvre de Lassa suspicion clinique et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique*   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP   respecter les instructions  du centre de référence  relatives à l’emballage et à  l’expédition   * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire     Lutte contre les maladies   20     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   26 Légionellose résultat positif d’analyses de  laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque ou   facteurs de risque  – résultat d’analyses de   laboratoire*   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non * seulement si le test a  été effectué au labora- toire du cabinet   27 Listériose résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non    28 Paludisme  (malaria)   résultat positif d’analyses de  laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – appartenance à un groupe à   risque accru d’infection  – résultat d’analyses de   laboratoire*   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   – pays d’origine   non * seulement si le test a  été effectué au labora- toire du cabinet        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   21   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   29 Fièvre de  Marburg   suspicion clinique et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique*   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP   respecter les instructions  du centre de référence  relatives à l’emballage et à  l’expédition   * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire   30 Rougeole suspicion clinique reposant  sur la triade*:  1. fièvre,   2. exanthème maculopapu-  leux,  3. toux, rhinite ou conjoncti-  vite   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le  cas échéant: lieu  de séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non à la demande du médecin  cantonal, envoyer un  échantillon pour génoty- page à un centre de réfé- rence désigné par l’OFSP  * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire     Lutte contre les maladies   22     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   31 Maladie à  méningocoques  invasive   suspicion clinique et pose  d’un diagnostic de laboratoire  spécifique* **   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – comportements à risque ou   facteurs de risque  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le  cas échéant: lieu  de séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non * seulement à partir de  matériel normalement  stérile tel que sang, li- quide céphalorachidien  ou liquide articulaire;  urine exclue   ** ou, en l’absence de  signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire   32 Coronavirus  MERS   suspicion clinique* et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique et   lien épidémiologique**   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité    – activité profession- nelle     non envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire    ** critères définis en  fonction de l’épidémie        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   23   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   32a COVID-19 résultat positif d’analyses de  laboratoire*   24  heures**   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – évolution  – exposition  – statut vaccinal, statut   immunitaire  – comportements à risque et   facteurs de risque  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité    – activité profession- nelle   oui à la demande du médecin  cantonal, envoyer un  échantillon pour séquen- çage à un service désigné  par l’OFSP  * selon les prescriptions   figurant dans les cri- tères de suspicion, de  prélèvement  d’échantillons et de  déclaration de l’OFSP  du 2 mai 2022   ** l’OFSP désigne les  moyens de déclaration   33 Peste suspicion clinique et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * ou, en l’absence de   signes cliniques ou en  cas de découverte for- tuite, au plus tard lors  de l’obtention du résul- tat positif d’analyses de  laboratoire     Lutte contre les maladies   24     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   34 Maladie à  pneumocoques  invasive   résultat positif d’analyses de  laboratoire*   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – statut vaccinal  – comportements à risque ou   facteurs de risque   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   non * à partir de matériel  normalement stérile tel  que sang, liquide cé- phalorachidien, ou li- quide articulaire; urine  exclue   35 Variole suspicion clinique et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique*   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – statut vaccinal  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire   35a Variole  du singe   résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – statut vaccinal  – mesures prises  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité    – activité profession- nelle   oui         Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   25   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   36 Poliomyélite suspicion clinique* 24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire   37 Rubéole résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque ou   facteurs de risque  – statut vaccinal  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le  cas échéant: lieu  de séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non à la demande du médecin  cantonal, envoyer un  échantillon pour génoty- page à un centre de réfé- rence désigné par l’OFSP     Lutte contre les maladies   26     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   38 SRAS suspicion clinique* et   avis du spécialiste en infectio- logie et   pose d’un diagnostic de  laboratoire spécifique et   lien épidémiologique* **   2 heures,  par télé- phone   – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * critères définis en   fonction de l’épidémie  ** ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire   39 Syphilis résultat positif d’analyses de  laboratoire et demande du  médecin cantonal de déclarer  le cas*   ou   initiation d’un traitement  antibiotique contre la syphilis   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – mesures prises   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   non * si le résultat positif  d’analyses cliniques  n’a pas encore été dé- claré   40 Tétanos diagnostic clinique 1 semaine – diagnostic et manifestation  – décours  – exposition  – statut vaccinal   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   non         Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   27   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   41 Trichinellose résultat positif d’analyses de  laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque ou   facteurs de risque   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   non    42 Rage suspicion clinique* 24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – appartenance à un groupe   de personnes à risque accru  d’infection   – comportements à risque ou  facteurs de risque   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   oui envoyer les échantillons au  centre de référence désigné  par l’OFSP  * ou, en l’absence de   signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire     Lutte contre les maladies   28     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   43 Tuberculose début du traitement* avec au  moins 3 antituberculeux  différents**   ou   mise en évidence de myco- bactéries du complexe tuber- culosis dans le matériel  clinique   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – mesures prises  – résultat d’analyses de   laboratoire   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   – pays d’origine   non * ne pas déclarer: dia- gnostic ou traitement  de l’infection latente  (réaction positive à un  test tuberculinique ou à  un test de production  d’interférons gamma- Release Assay)   ** ou, en l’absence de  signes cliniques spéci- fiques ou en cas de dé- couverte fortuite, au  plus tard lors de  l’obtention du résultat  positif d’analyses de  laboratoire   44 Tularémie résultat positif d’analyses de  laboratoire   1 semaine – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – exposition   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile    – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   non         Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   29   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration,  év. moyen  spécifique   Données sur l’observation soumise à  déclaration   Données sur la personne  concernée   Déclara- tion à  l’OFSP  également   Remarques   45 Fièvre typhoïde/  paratyphoïde   résultat positif d’analyses de  laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – statut vaccinal  – comportements à risque ou   facteurs de risque   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone   – date de naissance,  sexe, nationalité   – activité profession- nelle   non    46 Fièvre du Nil  occidental   résultat positif d’analyses  de laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe, nationalité   non    47 Fièvre Zika résultat positif d’analyses  de laboratoire   24 heures – diagnostic et manifestation  – diagnostic de laboratoire   demandé  – décours  – exposition  – comportements à risque ou   facteurs de risque  – statut vaccinal  – mesures prises   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant: lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe, nationalité   non envoyer les échantillons  provenant de femmes  enceintes au centre de  référence désigné par  l’OFSP      Lutte contre les maladies   30     818.101.126   Annexe 219  (art. 3, al. 1)   Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques   Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins canto- naux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.    Observation Critères de déclaration Délai de   déclaration  Données sur l’observation  soumise à déclaration   Données sur la personne concernée Remarques   1 Maladie de  Creutzfeldt-Jakob  (MCJ)   décès d’un cas de MCJ  suspecté   ou   confirmation de la v-MCJ  par autopsie   1 semaine – diagnostic et mani- festation   – décours   – nom, prénom  – date de naissance, sexe      2 Rougeole sortie de l’hôpital d’un ou  d’une patient/e hospitali- sé/e, avec résultat positif  des analyses de laboratoire   ou   décès d’un cas de rougeole  (suspecté)   1 semaine – diagnostic et mani- festation   – décours  – comportements à   risque ou facteurs de  risque   – nom, prénom  – date de naissance, sexe          19 Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022   (RO 2021 852).        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   31   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur l’observation  soumise à déclaration   Données sur la personne concernée Remarques   3 Rubéole congéni- tale   infection rubéoleuse chez  une femme enceinte confir- mée par laboratoire et fin de  la grossesse*   ou   infection rubéoleuse chez un  nouveau-né ou un enfant  mort-né, confirmée par  laboratoire   ou   syndrome de rubéole  congénitale chez un nou- veau-né, un enfant mort-né  ou un petit enfant ou suspi- cion d’un tel syndrome**   1 semaine – diagnostic et mani- festation   – décours  – mesures prises  – diagnostic de   laboratoire demandé  – résultat de labora-  toire: tous les résul- tats, y c. test  d’avidité des IgG  pour la mère et  l’enfant   – nom et prénom de la mère  et de l’enfant, adresse et  numéro de téléphone; le  cas échéant: lieu de séjour   – sexe de l’enfant, date de  naissance de la mère et de  l’enfant   * accouchement, fausse couche  ou avortement   ** même sans confirmation de  laboratoire et indépendamment  d’une déclaration de résultats  d’analyses cliniques     Lutte contre les maladies   32     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur l’observation  soumise à déclaration   Données sur la personne concernée Remarques   4 Tuberculose fin du traitement*   et/ou    passage, au cours du traite- ment, de produits thérapeu- tiques de première intention  (isoniazide, rifampicine,  éthambutol, pyrazinamide)  à des médicaments  de réserve (en particulier  fluoroquinolone, amikacine,  kanamycine, bédaquiline,  délamanid, linézolide)   et/ou    changement de canton   et/ou    demande du médecin  cantonal de déclarer  le résultat du traitement   1 semaine  – décours  – résultats du traite-  ment  – mesures prises   – nom, prénom  – date de naissance, sexe   * on entend par fin du traitement  le succès de la thérapie, son in- terruption, son échec,  le transfert du patient ou  le décès.           Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   33   818.101.126   Annexe 320  (art. 4, al. 1, et 4a, al. 1)   Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire   Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.    Observation Critères de déclaration Délai de   déclaration  Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   1 Flambée de  résultats  d’analyses de  laboratoire   résultats qui dépassent  l’ampleur attendue pour  la période ou le lieu  considéré et qui pour- raient requérir des  mesures de protection de  la santé publique*   24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons au centre  de référence   * s’applique aussi aux  résultats d’analyses  qui, observés indivi- duellement, ne doi- vent pas être décla- rés ou pas dans un  délai de 24 heures   2 Résultat excep- tionnel  d’analyses de  laboratoire   résultat inhabituel ou  inattendu qui pourrait  requérir des mesures de  protection de la santé  publique*   2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons au centre  de référence   * respecter les pres- criptions d’embal- lage et d’expédition  correspondant à  l’agent pathogène  présumé       20 Mise à jour par les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I des O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671) et du 15 nov. 2018   (RO 2018 5073), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. II de l’O du DFI du 28 oct. 2020 (RO 2020 4493), le ch. II al. 1 de l’O du  DFI du 25 nov. 2021 (RO 2021 852) et le ch. I de l’O du DFI du 8 juil. 2022, en vigueur depuis le 20 juil. 2022 (RO 2022 416).     Lutte contre les maladies   34     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   3 Bacillus anthra- cis   résultat positif  2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – analyse d’échan- tillons prélevés  dans  l’environnement:  lieu du prélèvement   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP      résultat négatif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * ne pas déclarer:  résultats négatifs  des prélèvements  dans l’environ- nement   4 Brucella spp. résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- prétation: espèce   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom,  lieu de domicile   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons au centre  de référence      5 Campylobacter  spp.   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation: espèce   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  isolats au centre de  référence      résultat négatif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   35   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   6 Entérobactéries  productrices  de carbapé- nèmases (EPC)   résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- prétation: espèce et,  si connue, caractéri- sation phénotypique  ou moléculaire   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe   envoyer les isolats au  centre de référence  désigné par l’OFSP en  vue de caractériser la  résistance      7 Virus Chikun- gunya   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons au centre  de référence      8 Chlamydia  trachomatis   résultat positif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe    * ne déclarer que les  résultats des échan- tillons provenant  des voies génitales   9 Clostridium  botulinum   résultat positif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons à l’étranger, à l’un  des laboratoires re- commandés par l’OFSP   * ne pas déclarer:  botulisme par bles- sure et botulisme  infantile   résultat négatif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe        Lutte contre les maladies   36     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   10 Corynebacte- rium. diphthe- riae et autres  corynébactéries  produisant la  toxine  (C. ulcerans, C.  pseudotubercu- losis)   résultat positif*  24 heures – résultat avec inter- prétation: type,  mise en évidence de  la toxine   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * ne pas déclarer les  évaluations du statut  immunitaire    résultat négatif de la  recherche du gène de la  toxine*   24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe      11 Coxiella burne- tii   résultat positif* 1 semaine – Résultat avec  interprétation: mise  en évidence des  IgM et IgG  (phase II)   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom,  lieu de domicile   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons au centre  de référence   * ne déclarer que les  infections aiguës   résultat négatif** 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom,  lieu de domicile   – date de naissance,  sexe    ** seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   37   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   12 Virus de la  dengue   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons au centre  de référence      résultat négatif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques   13 Virus d’Ebola résultat positif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * les échantillons  doivent être analy- sés exclusivement  par le centre de réfé- rence désigné par  l’OFSP   résultat négatif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe        Lutte contre les maladies   38     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   14 Escherichia coli  entérohémor- rhagique  (EHEC, VTEC  ou STEC)   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation: sérotype,  type de toxine   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer une  sélection d’échantillons  au centre de référence      résultat négatif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques   15 Francisella  tularensis   résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom,  lieu de domicile   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons au centre  de référence      16 Virus de la  fièvre jaune   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP      résultat négatif* 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   39   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   17 Hantavirus résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- prétation: type, si  connu   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe       18 Haemophilus  influenzae   résultat positif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation: type, si  connu   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe    * seulement à partir  de matériel nor- malement stérile tel  que sang, liquide  céphalorachidien,  liquide articulaire;  urine exclue   19 Virus de  l’hépatite A   résultat positif*  24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * ne pas déclarer: les  évaluations du statut  immunitaire   résultat négatif** 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    ** seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques   20 Virus de  l’hépatite B   résultat positif*  1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * ne pas déclarer: les  évaluations du statut  immunitaire     Lutte contre les maladies   40     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   21 Virus de  l’hépatite C   résultat positif  1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe       21a Virus de  l’hépatite E   résultat positif au moyen  d’une analyse PCR   24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer les  échantillons au centre  de référence désigné  par l’OFSP      résultat négatif** 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    ** seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques   22 VIH résultat positif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – code élaboré à  partir du prénom,  lieu de domicile   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons aux laboratoires de  confirmation désignés  par l’OFSP après le  diagnostic primaire   * confirmation requise  selon les directives  du concept de test  VIH de l’OFSP  avant la déclaration   23 Virus influenza  (saisonniers,  types et sous- types non pan- démiques)   résultat positif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation:  type/sous-type, si  connu   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe    * ne pas déclarer:  résultats d’un test  antigène rapide        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   41   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   24 Virus Influenza  A HxNy (nou- veau sous-type  avec potentiel  pandémique)   résultat positif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP      résultat négatif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe      25 Virus de Cri- mée-Congo   résultat positif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * les échantillons  doivent être analy- sés exclusivement  par le centre de réfé- rence désigné par  l’OFSP   résultat négatif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe         Lutte contre les maladies   42     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   26 Virus de Lassa résultat positif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * les échantillons  doivent être analy- sés exclusivement  par le centre de réfé- rence désigné par  l’OFSP   résultat négatif* 2 heures,  par télé- phone    – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe      27 Legionella spp. résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- prétation: titre type,  si connu   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   envoyer les isolats au  centre de référence  désigné par l’OFSP      résultat négatif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   43   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   28 Listeria mono- cytogenes   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation: type, si  connu   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les isolats au  centre de référence  désigné par l’OFSP.      résultat négatif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques   29 Virus de Mar- burg   résultat positif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * les échantillons  doivent être analy- sés exclusivement  par le centre de réfé- rence désigné par  l’OFSP   résultat négatif* 2 heures,  par télé- phone    – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance.  sexe        Lutte contre les maladies   44     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   30 Virus de la  rougeole   résultat positif* 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   à la demande du  médecin cantonal et en  cas d’analyse PCR  positive, envoyer un  échantillon pour  génotypage à un  laboratoire désigné par  l’OFSP   * ne pas déclarer les  évaluations du statut  immunitaire   résultat négatif* au  moyen d’une analyse  PCR   24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom,  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe      31 Coronavirus  MERS   résultat positif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP      résultat négatif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   45   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   31a Sars-CoV-2 résultat positif* 24  heures**   – résultat avec inter- prétation: si connue,  caractérisation du  variant génétique   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant, lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe   envoyer des échantil- lons sélectionnés au  service désigné par  l’OFSP   à la demande du  médecin cantonal,  envoyer un échantillon  pour séquençage à un  service désigné par  l’OFSP   * selon les prescrip- tions figurant dans  les critères de suspi- cion, de prélève- ment d’échantillons  et de déclaration de  l’OFSP du  2 mai 2022   ** l’OFSP désigne les  moyens de déclara- tion   résultat négatif* 24  heures**   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant, lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe    * selon les  prescriptions  figurant dans les  critères de suspi- cion, de  prélèvement  d’échantillons et  de déclaration de  l’OFSP du  2 mai 2022   ** l’OFSP désigne  les moyens de  déclaration   33 Neisseria  gonorrhoeae   résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe         Lutte contre les maladies   46     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   34 Neisseria  meningitidis   résultat positif* 24 heures – résultat avec inter- prétation: séro- groupe, si connu   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les isolats ou  les échantillons avec un  résultat positif au  moyens d’une analyse  PCR à un centre de  référence désigné par  l’OFSP   * seulement à partir  de matériel norma- lement stérile tel  que sang, liquide  céphalorachidien ou  liquide articulaire;  urine exclue   35 Plasmodium  spp.   résultat positif  1 semaine – résultat avec inter- prétation: espèce, si  connue   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe       36 Virus de la  variole (Vario- la / Vaccinia)    résultat positif * 2 heures,  par télé- phone    – résultat avec inter- prétation: augmen- tation du titre   – analyse: matériel,  méthode    – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe    * les échantillons  doivent être analy- sés exclusivement  par le centre de réfé- rence désigné par  l’OFSP   résultat négatif* 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe           Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   47   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   36a Virus de la  variole du  singe  (MPXV)   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom,  adresse et numéro  de téléphone; le cas  échéant, lieu de  séjour   – date de naissance,  sexe       37 Virus de la  poliomyélite   résultat positif*  24 heures – résultat avec inter- prétation: type (type  sauvage, souche  vaccinale)   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom, et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP   ne pas déclarer: les  évaluations du statut  immunitaire   38 Prions résultat positif  1 semaine  – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – date de l’autopsie   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   – date de décès       39 Virus de la rage  résultat positif*  24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP    * ne pas déclarer: les  évaluations du statut  immunitaire     Lutte contre les maladies   48     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   résultat négatif 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP   40 Virus de la  rubéole*   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons avec un résultat  positif au moyen d’une  analyse PCR à un  centre de référence  désigné par l’OFSP   * ne pas déclarer les  évaluations du statut  immunitaire   41 Salmonella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation: espèce,  type   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   envoyer tous les isolats  n’appartenant pas au  sérotype Enteritidis au  centre de référence  désigné par l’OFSP  à la demande de  l’OFSP, envoyer des  isolats du sérotype  Enteritidis au centre de  référence      résultat négatif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques        Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   49   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   42 Streptococcus  pneumoniae   résultat positif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation: type, si  connu   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe   envoyer les isolats au  centre de référence  désigné par l’OFSP    * seulement à partir  de matériel norma- lement stérile tel  que sang, liquide  céphalorachidien ou  liquide articulaire;  urine exclue   43 Coronavirus du  SRAS   résultat positif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP      résultat négatif 2 heures,  par télé- phone    – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP   44 Shigella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation: espèce   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  isolats au centre de  référence        Lutte contre les maladies   50     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   résultat négatif* 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe    * seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques   45 Treponema  pallidum   résultat positif 1 semaine  – résultat  – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe       46 Trichinella  spiralis   résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe       47 Vibrio cholerae résultat positif  24 heures  – résultat avec inter- prétation: sérotype  et mise en évidence  de la toxine   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les isolats au  centre de référence  désigné par l’OFSP      48 Virus du Nil  occidental   résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation: type, si  connu   – analyse: matériel,  méthode   – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP           Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   51   818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   49 Yersinia pestis résultat positif  2 heures,  par télé- phone     – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP       résultat négatif 2 heures,  par télé- phone   – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom et  adresse; le cas  échéant: lieu de sé- jour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons au centre de  référence désigné par  l’OFSP   50 Virus de  l’encéphalite à  tiques    résultat positif*  1 semaine  – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode    – initiales du prénom  et du nom, lieu de  domicile   – date de naissance,  sexe    * ne pas déclarer: les  évaluations du statut  immunitaire   résultat négatif** 1 semaine – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe    ** seulement à la  demande de l’OFSP  en vue d’enquêtes  épidémiologiques     Lutte contre les maladies   52     818.101.126   Observation Critères de déclaration Délai de  déclaration   Données sur le résultat des  analyses de laboratoire   Données sur la personne  concernée   Transmission  des échantillons   Remarques   51 Virus Zika résultat positif 24 heures – résultat avec inter- prétation   – analyse: matériel,  méthode   – nom, prénom  et adresse;  le cas échéant:  lieu de séjour   – date de naissance,  sexe   envoyer les échantil- lons provenant de  femmes enceintes au  centre de référence  désigné par l’OFSP   à la demande de  l’OFSP, envoyer des  échantillons provenant  d’autres cas suspects au  centre de référence           Déclaration d’observations en rapport   avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   53   818.101.126   Annexe 421       21 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022  (RO 2021 852).     Lutte contre les maladies   54     818.101.126   Annexe 522  (art. 5a, al. 1)   Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques   Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins canto- naux compétents.    Observation Critères de déclaration Délai de   déclaration  Données sur l’observation soumise à déclara- tion   Déclaration  à l’OFSP  également   Remarques   1 Flambée  d’Enterococcus  faecium résistant  à la vancomycine  (ERV) en milieu  hospitalier   ≥ 3 patients qui présen- tent   –  un résultat positif  d’analyse de labora- toire pour ERV    et   –  un lien épidémiolo- gique   24 heures* – Caractéristiques épidémiolo- giques:  – date du début de la flambée  – typage de l’agent pathogène  – exposition   – nombre de patients concernés,   – mesures prises,   – nom et adresse de l’établissement  concerné   non L’évolution de la situation épidémiologique  est actualisée à la demande du médecin canto- nal. Ceci concerne notamment:  – le nombre de patients concernés  – les mesures mises en œuvre  – la fin de la flambée    * Après réception des résultats du troisième  patient        22 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).     Déclaration d’observations en rapport   avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI   55   818.101.126        Lutte contre les maladies   56   818.101.126       	Art. 1 Objet 	Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques 	Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques 	Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire 	Art. 4a  Déclarations de résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 	Art. 5 	Art. 5a  Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques 	Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique 	Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire 	Art. 8  Critères de déclaration 	Art. 9 Moment de la déclaration 	Art. 10  Délais de déclaration 	Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques 	Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 	Art. 13 	Art. 13a  Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques 	Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique 	Art. 15 Moyens de déclaration 	Art. 16 Vérification du contenu des déclarations 	Art. 17 Abrogation d’un autre acte 	Art. 18 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Déclarations de résultats d’analyses cliniques  	Annexe 2 	Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques  	Annexe 3 	Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire  	Annexe 4 	Annexe 5 	Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques