Document ID: eb264034-dbde-49fe-8429-25c72bd82a11

Microsoft Word - 0.946.295.734.fr.doc   1   Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007  confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du   21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la  Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie    (Etat le 10    juillet 2007)     Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont  confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 21 novembre 2001  de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la  République fédérale de Yougoslavie1.        RO 2008 1755  1 RS 0.946.298.184   0.946.295.734    Commerce extérieur   2