Document ID: 950d8214-022c-464c-b0a9-13bb638152d3

0.632.315.201.11   1   Traduction    Arrangement   sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération   suisse et la République de Macédoine relatif au   commerce des produits agricoles   Conclu à Zurich le 19 juin 2000   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 mars 20011   Entré en vigueur le 1er mai 2002    (Etat le 1er avril 2022)      Milijana B. Danevska   Chef de la délégation macédonienne      Pascal Couchepin   Chef de la délégation suisse    Zurich, le 19 juin 2000    Monsieur,   J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour dont toute la teneur est la  suivante:   «J’ai l’honneur de me référer aux négociations portant sur l’Arrangement relatif au  commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée  la Suisse) et la République de Macédoine (ci-après dénommée la Macédoine), qui  ont eu lieu dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de  libre-échange entre les pays de l’AELE et la Macédoine2, et dont le but est notam- ment l’application de l’art. 12 de cet Accord.   Par la présente, je vous confirme que ces négociations ont eu pour résultats:   I. des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Macédoine conformé- ment à l’Annexe I de la présente lettre;   II. des concessions tarifaires accordées par la Macédoine à la Suisse conformé- ment à l’Annexe II de la présente lettre;   III. aux fins de la mise en œuvre des dispositions des Annexes I et II, l’Annexe  III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopéra- tion administrative;   IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.        RO 2004 401; FF 2001 918  1 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 14 mars 2001 (RO 2004 363)  2 RS 0.632.315.201.1   0.632.315.201.11      Tarifs douaniers   2   0.632.315.201.11   En outre, la Suisse et la Macédoine examineront toutes les difficultés qui pourraient  surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter  des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue  d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs poli-  tiques respectives et de leurs obligations internationales.   Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein  aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par le Traité d’union  douanière3 du 29 mars 1923.   Cet Arrangement sera approuvé par les Parties contractantes selon leurs propres pro- cédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que  l’Accord entre les pays de l’AELE et la Macédoine.   Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de  libre-échange entre les pays de l’AELE et la Macédoine.   Une dénonciation, de la part de la Macédoine ou de la Suisse, de l’Accord de libre- échange mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que  l’Accord de libre-échange.   Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Macédoine sur le  contenu de la présente lettre.»   J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de  cette lettre.    Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.    Pour la République de Macédoine:   Milijana B. Danevska        3 RS 0.631.112.514     Commerce des produits agricoles. Ar. avec la Macédoine   3   0.632.315.201.11   Annexe I   Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse   à la République de Macédoine   À partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les États de  l’AELE et la Macédoine, la Suisse4 accordera à la Macédoine les concessions tari- faires suivantes pour les produits originaires de la Macédoine.     No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4          0204.  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,  fraîches, réfrigérées ou congelées:         –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou       réfrigérées:        1010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           c. no 5)*    10.––     –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       fraîches ou réfrigérées:         –  –  en carcasses ou demi-carcasses:     2110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no5)*   10.––     –  –  en autres morceaux non désossés:     2210 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)*   10.––     –  –  désossées:     2310 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)*   10.––     –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:     3010 –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)*   10.––     –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       congelées:         –  –  en carcasses ou demi-carcasses:     4110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)*   10.––     –  –  en autres morceaux non désossés:     4210 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)*   10.––     –  –  désossées:     4310 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5)*   10.––       4  Ces concessions seront accordées également aux importations de la Macédoine au   Liechtenstein, aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la  Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (RS 0.631.112. 514) reste en   vigueur.     Tarifs douaniers   4   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  viandes des animaux de l’espèce caprine:     5010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire            c. no 5)*    9.––   0307.  Mollusques, même séparées de leur coquille, vivant,  frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  invertébrés aquatiques autres que les crustacés et   mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés,  salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés  sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres  que les crustacés, propres à l’alimentation humaine:        6000 –  escargots autres que de mer exempt    0407.  Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:     0010 –  importées dans les limites du contingent tarifaire        c. no 9)*    3.––   0409. 0000 Miel naturel  12.––  0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes   et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en  fleur; plants et racines de chicorée autres que les  racines du no 1212:         –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en repos végétatif:        1010 –  –  tulipes  17.––   1090 –  –  autres exempt     –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,        griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants       et racines de chicorée:         –  –  autres:     2091 –  –  –  en boutons ou en fleurs exempt    2099 –  –  –  autres exempt    0602.  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),  boutures et greffons; blanc de champignons:         –  rosiers, greffés ou non:      –  –  autres:     4091 –  –  –  à racines nues  20.––   4099 –  –  –  autres  20.––    –  autres:      –  –  autres:    ex  9091 –  –  –  à racines nues, plantes d’ornementation  18.––  9099  –  –  –  autres  15.––   0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou  pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,   imprégnés ou autrement préparés:         –  frais:      –  –  du 1er mai au 25 octobre:      –  –  –  œillets:     1031 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 13)*  exempt      –  –  –  roses:     1041 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 13)*  exempt      Commerce des produits agricoles. Ar. avec la Macédoine   5   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  –  –  autres:      –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 13)*       1051 –  –  –  –  –  ligneux 20.––    1059 –  –  –  –  –  autres 20.––    0701.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:      –  autres:     9010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire            (c. no 14)*    3.––   0702.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:      –  tomates cerises (cherry):     0010 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt     –  tomates Peretti (forme allongée):     0020 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt     –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus        (tomates charnues):       0030 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt     –  autres:     0090 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt    0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes  alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:         –  oignons et échalotes:      –  –  petits oignons à planter:     1011 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt     –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:     1013 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  autres oignons et échalotes:      –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):     1020 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt     –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:     1021 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  –  oignons comestibles blancs, plats,               d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:        1030 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt     –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:     1031 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):     1040 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:     1041 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:     1050 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:     1051 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 15)*  exempt      Tarifs douaniers   6   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur               à 70 mm, variétés rouges et blancs, autres               que ceux des nos 0703.1030/1039:        1060 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:     1061 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  –  autres oignons comestibles:     1070 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:     1071 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 15)*  exempt     1080 –  –  –  échalotes exempt     –  poireaux et autres légumes alliacés:      –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la            longueur de la tige au maximum; si coupés,           seulement blancs) destinés à être emballés           en barquettes:        9010 –  –  –  du 16 février à fin février  5.––     –  –  –  du 1er mars au 15 février:     9011 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*   5.––      –  –  autres poireaux:     9020 –  –  –  du 16 février à fin février  5.––     –  –  –  du 1er mars au 15 février:     9021 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*   5.––     9090 –  –  autres  5.––   0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et  produits comestibles similaires du genre Brassica,   à l’état frais ou réfrigéré:         –  autres:      –  –  choux rouges:     9011 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  du 30 mai au 15 mai:     9018 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  choux blancs:     9020 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt     –  –  –  du 15 mai au 1er mai:     9021 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  choux pointus:     9030 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt     –  –  –  du 1er avril au 15 mars:     9031 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  choux de Milan (frisés):     9040 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt      Commerce des produits agricoles. Ar. avec la Macédoine   7   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  –  –  du 25 mai au 10 mai:     9041 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  choux chinois:     9060 –  –  –  du 2 mars au 9 avril  5.––     –  –  –  du 10 avril au 1er mars:     9061 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*   5.––     9090 –  –  autres  5.––    0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:      –  concombres:      –  –  concombres pour la salade:     0010 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril  5.––     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:     0011 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*   5.––      –  –  concombres Nostrani ou Slicer:     0020 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril  5.––     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:     0021 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*   5.––      –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur           excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:        0030 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril  5.––     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:     0031 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*   5.––      –  –  autres concombres:     0040 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril  5.––     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:     0041 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*   5.––     0050 –  cornichons   5.––   0708.  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou  réfrigéré:         –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):     2010 –  –  haricots à écosser exempt     –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots            Coco):       2021 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt     –  –  –  du 15 novembre au 15 juin:     2028 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  haricots asperges ou haricots à filets (long beans):     2031 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt     –  –  –  du 15 novembre au 15 juin:     2038 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):     2041 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt      Tarifs douaniers   8   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  –  –  du 15 novembre au 15 juin:     2048 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt      –  –  autres:     2091 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt     –  –  –  du 15 novembre au 15 juin:     2098 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15)*  exempt    0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:      –  champignons et truffes:     5100 –  –  champignons exempt    5200 –  –  truffes exempt     –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:      –  –  poivrons:     6011 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt    6012 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre  5.––    0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en  tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés:        2000 –  oignons exempt     –  autres légumes; mélanges de légumes:      –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux            ou en tranches mais non autrement préparées:       9021 –  –  –  importées dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 14)*   10.––     9070 –  –  maïs doux pour l’alimentation des animaux  15.––    –  –  autres:    ex  9081 –  –  –  en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,                pas mélangés  exempt     9089 –  –  –  autres  20.––   0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:      –  melons (y compris les pastèques):     1100 –  –  pastèques exempt    1900 –  –  autres  exempt    0808.  Pommes, poires et coings, frais:      –  Pommes:      –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:     1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 20)*  exempt      –  –  autres pommes:      –  –  –  à découvert:     1021 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet exempt     –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:     1022 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 17)*  exempt      –  –  autrement emballées:     1031 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet  2.50     –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:     1032 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 17)*   2.50      Commerce des produits agricoles. Ar. avec la Macédoine   9   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  poires et coings:      –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:     2011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 20)*  exempt      –  –  autres poires et coings:      –  –  –  à découvert:     2021 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin exempt     –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:     2022 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 17)*  exempt      –  –  –  autrement emballées:     2031 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin  2.50     –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:     2032 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 17)*   2.50    0809.  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et  nectarines), prunes et prunelles, frais:         –  abricots:      –  –  à découvert:     1011 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin exempt     –  –  –  du 1er juillet au 31 août:     1018 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 18)*  exempt      –  –  autrement emballées:     1091 –  –  –  du 1er septembre au 31 juin exempt     –  –  –  du 1er juillet au 31 août:     1098 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 18)*  exempt      –  cerises:     2010 –  –  du 1er septembre au 19 mai exempt     –  –  du 20 mai au 31 août:     2011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 18)*  exempt      –  prunes et prunelles:      –  –  à découvert:      –  –  –  prunes:     4012 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt     –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:     4013 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 18)*  exempt     4015 –  –  –  prunelles exempt     –  –  autrement emballées:      –  –  –  prunes:     4092 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt     –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:     4093 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                        tarifaire (c. no 18)*  exempt     4095 –  –  –  prunelles exempt    0810.  Autres fruits, frais:      –  fraises:     1010 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt      Tarifs douaniers   10   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  –  du 15 mai au 31 août:     1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 19)*  exempt      –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et       mûres-framboises:         –  –  framboises:     2010 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai exempt     –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:     2011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 19)*  exempt      –  –  mûres de ronce:     2020 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin exempt     –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:     2021 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 19)*  exempt     2030 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises exempt     –  groseilles à grappes, y compris les cassis, et        groseilles à maquereau:        –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:     3010 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin exempt     –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:     3011 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 19)*  exempt     3020 –  –  groseilles à maquereau  exempt     –  autres:     9091 –  –  fruits tropicaux exempt    9099 –  –  autres exempt    0811.  Fruits, non cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,  même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:         –  autres:    ex  9090 –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres            édulcorants, pour la mise en œuvre   exempt    0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du  présent Chapitre:        1000 –  abricots  exempt    3000 –  pommes    9.––    –  autres fruits:      –  –  poires:     4011 –  –  –  entières    2.40    –  –  autres:      –  –  –  autres:    ex  4099 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux   8.––    –  mélanges de fruits séchées ou de fruits à coques        du présent Chapitre:        –  –  de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:      –  –  –  d’une teneur en poids d’amandes et/ou                de noix communes excédant 50 %:        Commerce des produits agricoles. Ar. avec la Macédoine   11   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4           5019 –  –  –  –  autres    1.20    –  –  –  autres:     5029 –  –  –  –  autres   2.40   0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:         –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:     2010 –  –  non travaillés exempt    2090 –  –  autres exempt    1006.  Riz:      –  riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:     3090 –  –  autre exempt    2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes  préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acé- tique:         –  autres:      –  –  fruits:     9011 –  –  –  tropicaux  exempt     –  –  légumes et autres parties comestibles de plantes:    ex  9090 –  –  –  autres, olives, câpres et champignons exempt    2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au  vinaigre ou à l’acide acétique:         –  tomates, entières ou en morceaux:     1010 –  –  en récipients excédant 5 kg    6.50   1020 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg   11.50    –  autres:     9010 –  –  en récipients excédant 5 kg    6.50    –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg      9021 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates,                en récipients hermétiquement fermés, dont               la teneur en extrait sec est de 25 % en poids               ou plus, composés de tomates et d’eau, même               additionnés de sel ou d’assaisonnement:   exempt     9029 –  –  –  autres   11.50   2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:        1000 –  champignons exempt    2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au  vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les  produits du no 2006:         –  autres légumes et mélanges de légumes:      –  –  en récipients excédant 5 kg     ex  9018 –  –  autres légumes: oignons comestibles, pois et            haricots    10.––     –  –  –  mélanges de légumes:    ex  9039 –  –  –  –  autres mélanges: oignons comestibles,                    pois, haricots et mélanges de tomates et                   de poivrons, dénommé «Ajvar»    10.––     –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg        Tarifs douaniers   12   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4          ex  9049 –  –  autres légumes: oignons comestibles, pois et           haricots     14.––     –  –  –  mélanges de légumes:    ex  9069 –  –  –  –  autres mélanges: oignons comestibles,                    pois, haricots et mélanges de tomates et                   de poivrons, dénommé «Ajvar»    14.––   2005.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au  vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que  les produits du no 2006:         –  pois (Pisum sativum):     4090 –  –  autres   14.––    –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):      –  –  haricots en grains:     5190 –  –  –  autres   14.––    –  autres légumes et mélanges de légumes:      –  –  autres, en récipients excédant 5 kg:    ex  9011 –  –  –  autres légumes: fruits du genre Capsicum,                câpres et artichauts    25.––     –  –  –  mélanges de légumes:    ex  9039 –  –  –  –  autres mélanges: fruits du genre Capsicum,                    câpres, artichauts et mélanges de tomates et                   de poivrons, dénommé «Ajvar»     25.––     –  –  autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:    ex  9040 –  –  –  autres légumes: fruits du genre Capsicum,                câpres et artichauts    35.––     –  –  –  mélanges de légumes:    ex  9069 –  –  –  –  autres mélanges: fruits du genre Capsicum,                    câpres, artichauts et mélanges de tomates et                   de poivrons, dénommé «Ajvar»     35.––   2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristalli- sés):        0010 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt   ex  0090 –  autres, autres que pommes et poires  22.50   2007.  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de  fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de  sucre ou d’autres édulcorants:         –  autres:      –  –  autres:      –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:        9911 –  –  –  –  fruits tropicaux exempt     –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:      9921 –  –  –  –  fruits tropicaux exempt    2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autre- ment préparés ou conservés, avec ou sans addition   de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non  dénommés ni compris ailleurs:         Commerce des produits agricoles. Ar. avec la Macédoine   13   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4            –  fruits à coques, arachides et autres graines,       même mélangés entre eux:         –  –  arachides:     1190 –  –  –  autres  exempt     –  –  autres, y compris les mélanges:     1910 –  –  –  fruits tropicaux exempt   ex  1990 –  –  –  autres, noisettes et pistaches    7.50   2000 –  ananas  exempt     –  agrumes:     3010 –  –  pulpes, non additionnés de sucre ou d’autres            édulcorants   12.50    8000 –  fraises    6.––    –  autres, y compris les mélanges à l’exception        de ceux du no 2008.19:        –  –  mélanges:     9211 –  –  –  de fruits tropicaux  exempt    9299 –  –  –  autres  20.––    –  –  autres:      –  –  –  pulpes, non additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:       9911 –  –  –  –  de fruits tropicaux  exempt    9919 –  –  –  –  autres    5.––    –  –  –  –  autres:      –  –  –  –  autres fruits:     9996 –  –  –  –  –  fruits tropicaux exempt    9997 –  –  –  –  –  autres   5.––   2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de  légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec  ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:        5000 –  jus de tomate  10.––    –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):      –  –  concentrées:     6031 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 22)*  50.––      –  jus de tout autre fruit ou légume:     8010 –  –  jus de légumes   4.––    –  –  autres:      –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:       8081 –  –  –  –  de fruits tropicaux  exempt    8089 –  –  –  –  autres    5.60    –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:     8098 –  –  –  –  de fruits tropicaux  exempt    8099 –  –  –  –  autres   14.––    –  mélanges de jus:      –  –  jus de légumes:      –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins:     9011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 21)*    4.––     Tarifs douaniers   14   0.632.315.201.11   No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel     applicable Taux normal  minus     Fr./100 kg brut   1 2 3 4           9029 –  –  –  autres   4.––    –  –  autres:      –  –  –  autres; non additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:        –  –  –  –  autres:     9061 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt    9069 –  –  –  –  –  autres   5.60    –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:         –  –  –  autres:     9098 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt    9099 –  –  –  –  –  autres  14.––   2102.  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes  monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du   no 3002); poudres à lever préparés:         –  levures vivantes:      –  –  autres:     1099 –  –  –  autres  exempt    2103.  Préparations pour sauces et sauces préparées;   condiments et assaisonnements, composés; farine   de moutarde et moutarde préparée:         –  farine de moutarde et moutarde préparée:      –  –  autres:     3018 –  –  –  farine de moutarde, non mélangée exempt    3019 –  –  –  autres exempt    2201.  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou  artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées   de sucre ou d’autres édulcorantes ni aromatisées; glace  et neige:        1000 – eaux minérales et eaux gazéifiées exempt    2204.  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en  alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:        1000 –  vins mousseux  26.––    –  autres vins:      –  –  en récipients d’une contenance n’excédant            pas 2 l:       2150 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles  17.50    –  –  autres:     2950 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles  17.50         Notes explicatives de l’Annexe I   En cas de divergences concernant la description du produit à la colonne 2, la loi sur  le tarif des douanes suisses prévaudra.   L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions des droits de douane telles  qu’indiquées à la colonne 3 et 4 seront accordées dans le cadre de l’application du  contingent tarifaire OMC respectif.     Commerce des produits agricoles. Ar. avec la Macédoine   15   0.632.315.201.11   Annexe II   Concessions tarifaires accordées par la République   de Macédoine à la Confédération suisse    À partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les États de  l’AELE et la République de Macédoine, celle-ci appliquera aux produits originaires  de Suisse5 des taux du tarif douanier suivants:     Position du tarif Désignation de la marchandise Taux    préférentiel  Contingent  tarifaire         ex 0101.11 Chevaux vivants, reproducteurs de race  exempt illimité  ex 0102.10 Animaux vivants de l’espèce bovine, reproducteurs   de race   exempt  illimité   ex 0103.10 Animaux vivants de l’espèce porcine, reproducteurs  de race    exempt illimité   ex 0104.10 Animaux vivants de l’espèce ovine, reproducteurs   de race    exempt illimité   ex 0104.20 Animaux vivants de l’espèce caprine, reproducteurs  de race    exempt illimité     0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de  sucre ou d’autres édulcorants   exempt 50 000 kg   ex 0406.90 Fromages à pâte dure ou demi-dure: Appenzell,  Tilsit, Raclette, Fromage fribourgeois, Tête de  Moine, Bündner Bergkäse, St. Paulin, Bernerkäse,  Winzerkäse, Emmental, Gruyère, Sbrinz, Alpkäse;  Fromages de chèvres ou de brebis à pâte dure ou  demi-dure    exempt 50 000 kg    0701.10 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:   –  de semence     exempt     illimité    1302.20 Matières pectiques, pectinates et pectates exempt illimité    2101.11/20 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou   de maté et préparations à base de ces produits ou à  base de café, thé ou maté   25 % du  valeur   illimité              5  Ces taux du tarif douanier seront appliqués également aux importations du Liechtenstein  vers la Macédoine, aussi longtemps que le Traité du 29 mars 1923 entre la Confédération  suisse et la Principauté de Liechtenstein (RS 0.631.112.514) reste en vigueur.     Tarifs douaniers   16   0.632.315.201.11   Annexe III6   Règles d’origine et coopération administrative7   1.  Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopéra- tion administrative sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange.   2.  Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocle B est réputée désigner la  Suisse.       6 Nouvelle teneur selon l’Am. du 23 juil. 2021, en vigueur pour la Suisse depuis le  1er avr. 2022 (RO 2022 181).   7 L’amendement dans sa version intégrale n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être   obtenu en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique,   3003 Berne, ou être consulté sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE, à l’adresse   suivante: www.efta.int > Global Trade relations > Free Trade Agreements > North Mace- donia   https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20112326/index.html#a8  	Annexe I 	Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse  à la République de Macédoine  	Annexe II 	Concessions tarifaires accordées par la République  de Macédoine à la Confédération suisse  	Annexe III 	Règles d’origine et coopération administrative