Document ID: 81d5d7e7-6d58-4df2-b945-e0ddfb86b50e

1     971.121     Arrêté  concernant l’approbation de la Déclaration commune  entre la République de Slovénie et la République et  Canton du Jura     du 25 octobre 1990    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  La Déclaration commune entre le République de  Slovénie et la République et Canton du Jura3), signée à Ljubljana le 28  mars 1990, est approuvée.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 25 octobre 1990      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA     La présidente : Mathilde Jolidon  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                        1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de la Déclaration commune n'est pas publié dans le Recueil systématique   du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1