Document ID: 1eed9515-5e78-4a48-8106-6473ed98c980

922.112 - Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune    922.112  Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de  faune  du 11.02.2004 (version entrée en vigueur le 01.04.2019)  La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts  Vu l'article 18 al. 2 du règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protec- tion des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes;  Adopte ce qui suit:  Art.  1 1 Les  limites  des  secteurs  de faune figurent  sur  la  carte  topographique  de  chasse du canton de Fribourg éditée par le Service des forêts et de la nature.  Art.  2 1 L'ordonnance  du 12 juillet  2000 du Service  de la  chasse  et  de la  faune  concernant les limites des secteurs de faune (RSF 922.112) est abrogée.  Art.  3 1 La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier  2004.  1     922.112  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  11.02.2004 Acte acte de base 01.01.2004 2004_034 02.04.2019 Art. 1 al. 1 modifié 01.04.2019 2019_023  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 11.02.2004 01.01.2004 2004_034 Art. 1 al. 1 modifié 02.04.2019 01.04.2019 2019_023  2   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3  		2019-04-04T09:28:23+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"