Document ID: a2e0daf2-66f6-442d-a364-21f4fa769bdb

RS 916.341.1   1   Ordonnance du DEFR  sur le pesage des animaux abattus  (OPAAb)   du 7 avril 2017 (Etat le 1er janvier 2020)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),  vu l’art. 5a de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie1,  arrête:   Art. 1 Champ d’application  1 La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine,  ovine, caprine, porcine et équine.  2 Elle ne s’applique pas au pesage:   a. des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un  abattoir;   b. des animaux qui sont abattus sur mandat de producteurs de viande pour la  vente directe ou pour leur consommation personnelle.2   Art. 2 Obligation de peser les animaux abattus  1 Le pesage des animaux abattus est effectué par l’abattoir.  2 Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux  abattus.   Art. 3 Préparation du pesage  Avant le pesage, les étapes mentionnées ci-après doivent être réalisées dans l’ordre  suivant:   a. les carcasses et les parties de la carcasse à contrôler sont présentées au con- trôle des viandes conformément à l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du  23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux3;   b. les parties visées aux art. 6 à 9 et les parties déclarées impropres à la con- sommation lors du contrôle des viandes sont enlevées.        RO 2017 2471   1 RS 916.341  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le   1er janv. 2020 (RO 2019 3671).  3 RS 817.190.1   916.341.1    Production agricole   2   916.341.1   Art. 4 Moment du pesage  La carcasse doit être pesée au plus tard 60 minutes après l’étourdissement de  l’animal.   Art. 5 Instruments de mesure  Les instruments de mesure utilisés pour le pesage des animaux abattus doivent  satisfaire aux conditions de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de  mesure4 et aux dispositions d’exécution du Département fédéral de justice et police.   Art. 6 Carcasses d’animaux des espèces bovine et équine  Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des animaux des espèces  bovine et équine:   a. la tête, séparée entre la boîte crânienne et la première vertèbre cervicale, sans  la viande du cou; la veine jugulaire et le tissu adipeux adhérent, sans la  viande musculaire; les poches et les stases sanguines sans la viande muscu- laire; les ganglions cervicaux profonds crâniens (Cervicales profundi cra- niales) et les ganglions rétropharyngiens latéraux (Retropharyngei late- rales);   b. chez les animaux de l’espèce équine: en plus des parties mentionnées à la  let. a, la graisse de la crinière;   c. les pieds, sectionnés à la première articulation au-dessus du canon (Os meta- carpale et Os metatarsale);   d. la peau, sans viande ni graisse;  e. les organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne avec la graisse   adhérente, la graisse de la cavité pelvienne (graisse du bassin), ainsi que les  reins et leur enveloppe graisseuse; la couche de graisse adhérant à la paroi  abdominale interne ne doit pas être enlevée avant le pesage;   f. les gros vaisseaux sanguins situés le long de la colonne vertébrale dans les  cavités thoracique et abdominale ainsi que le diaphragme en entier;   g. le mésentère (Mesogastrium et Mesenterium) avec la graisse adhérente et les  ganglions lymphatiques mésentériques;   h. le larynx avec les muscles correspondants, la trachée, le pharynx, l’œso- phage et le thymus s’il est présent;   i. la moelle épinière;  j. les organes urinaires et génitaux ainsi que la graisse des testicules;  k. la mamelle et la graisse de la mamelle;  l. la queue, sectionnée entre l’os sacrum et la première vertèbre caudale, avec   la graisse du maniement (muscles entre le bassin et la queue, Musculus coc- cygicus lateralis);       4 RS 941.210     Pesage des animaux abattus. O du DEFR   3   916.341.1   m. le cartilage xyphoïde;  n. la graisse du coin.   Art. 7 Carcasses d’animaux des espèces ovine et caprine  Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des animaux des espèces  ovine et caprine:   a. la tête, séparée entre la boîte crânienne et la première vertèbre cervicale, sans  la viande du cou, la veine jugulaire et le tissu adipeux adhérent, sans la  viande musculaire, les poches et les stases sanguines sans la viande muscu- laire, les ganglions cervicaux profonds crâniens (Cervicales profundi cra- niales) et les ganglions rétropharyngiens latéraux (Retropharyngei late- rales);   b chez les agneaux et les cabris: la veine jugulaire au moyen d’une incision  parallèle au cou;    c. les pieds, sectionnés à la première articulation au-dessus du canon (Os meta- carpale et Os metatarsale);   d. la peau, sans viande ni graisse;  e les organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne avec la graisse   adhérente, la graisse de la cavité pelvienne (graisse du bassin), ainsi que les  reins et leur enveloppe graisseuse;   f. les gros vaisseaux sanguins situés le long de la colonne vertébrale dans les  cavités thoracique et abdominale ainsi que le diaphragme en entier;   g. le larynx avec les muscles correspondants, les amygdales (anneau lympha- tique pharyngien), la trachée, le pharynx et l’œsophage;   h. la moelle épinière si le canal vertébral a été ouvert;  i. les organes urinaires et génitaux;  j. la mamelle et la graisse de la mamelle;  k. la queue.   Art. 8 Carcasses d’animaux de l’espèce porcine, excepté les truies et  les verrats adultes   1 Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des animaux de l’espèce  porcine, excepté les truies et les verrats adultes:   a. les onglons;  b. les organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne avec la graisse   adhérente, la graisse de la cavité pelvienne (graisse du bassin), les reins et  leur enveloppe graisseuse ainsi que la graisse de l’abdomen;   c. les gros vaisseaux sanguins situés le long de la colonne vertébrale dans les  cavités thoracique et abdominale ainsi que le diaphragme en entier;     Production agricole   4   916.341.1   d. les yeux, les paupières et les conduits auditifs externes;   e. le larynx avec les muscles correspondants, les amygdales (anneau lympha-  tique pharyngien), la trachée, le pharynx, les ganglions cervicaux super- ficiels ventraux et l’œsophage;   f. les poches et les stases sanguines sans la viande musculaire;  g. la moelle épinière si le canal vertébral a été ouvert;  h. les organes urinaires et génitaux.   2 Les producteurs et les transformateurs de viande peuvent convenir de suppléments  du poids uniformes si la langue et la cervelle, préalablement enlevées en raison de la  technique d’abattage, ne sont pas pesées avec la carcasse.   Art. 9 Carcasses de truies et de verrats adultes  1 Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des truies et des verrats  adultes:   a. la tête, séparée entre la boîte crânienne et la première vertèbre cervicale, sans  la viande du cou;   b. les pieds, sectionnés à la première articulation au-dessus du canon (Os meta- carpale et Os metatarsale);   c. les organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne avec la graisse  adhérente, la graisse de la cavité pelvienne (graisse du bassin), les reins, leur  enveloppe graisseuse et la graisse abdominale;   d. les gros vaisseaux sanguins situés le long de la colonne vertébrale dans les  cavités thoracique et abdominale et le diaphragme en entier;   e. la moelle épinière;  f. les organes urinaires et génitaux et la mamelle des truies.   2 Les producteurs et les transformateurs de viande peuvent convenir de suppléments  du poids uniformes si les truies sont dépouillées.   Art. 10 Interdiction d’enlever d’autres parties  Il il est interdit d’enlever d’autres parties que celles qui sont mentionnées aux art. 6 à  9 avant le pesage.     Pesage des animaux abattus. O du DEFR   5   916.341.1   Art. 115   Art. 12 Exécution  1 L’organisation mandatée en vertu de l’art. 26, al. 1, let. abis, de l’ordonnance du  26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie est responsable du contrôle du pesage  des animaux abattus.  2 L’Office fédéral de l’agriculture ouvre une enquête s’il soupçonne des infractions à  la présente ordonnance. Il arrête les mesures administratives visées à l’art. 169 de la  loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture6 si l’enquête révèle qu’une infraction a été  commise.7   Art. 13 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       5 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, avec effet au 1er janv. 2020   (RO 2019 3671).   6 RS 910.1  7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le   1er janv. 2020 (RO 2019 3671).     Production agricole   6   916.341.1