Document ID: 04b0c757-11f3-40eb-aaf8-b0865e7d02c4

415.11    1    Ordonnance  portant exécution de la loi visant à encourager les activités  physiques et le sport    du 18 décembre 2012      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 36 de la loi du 17 novembre 2010 visant à encourager les activités  physiques et le sport1),      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Objet Article premier  La présente ordonnance a pour but de mettre en œuvre la loi  visant à encourager les activités physiques et le sport.   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des  personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.    Section 2 :  Tâches de l'Office des sports en matière d'activités offertes  au public, d'installations et de manifestations sportives   Activités  organisées par  l'Office des  sports   Art. 3  1 L'Office des sports organise des cours et des activités sportives  visant à contribuer au bien-être et au maintien de la santé de l'ensemble de la  population.   2 Il peut également soutenir des organisations à but non lucratif qui  poursuivent le même but.   Inventaire des  installations  sportives   Art. 4  L’Office des sports dresse et tient à jour un inventaire, accessible au  public, des installations sportives sises dans le Canton, qui sert de base à la  planification de celles-ci.   Manifestations Art. 5  1 L'Office des sports soutient les organisateurs de manifestations  sportives par des conseils, notamment en matière administrative, logistique et  de sécurité.      415.11    2     2 En fonction de l'ampleur de la manifestation et des moyens disponibles, il  peut, indépendamment d'un éventuel soutien financier, fournir certaines  prestations logistiques ou techniques et mettre du matériel à disposition des  organisateurs.   3 L'Office des sports assure la coordination et collabore avec les autres  services de l'Etat concernés par la manifestation.     4 L'étendue de la prestation de l'Etat est déterminée notamment en fonction   des critères suivants :   a) l'intérêt de la manifestation pour le développement du sport cantonal;  b) la reconnaissance de la manifestation par l’association ou la fédération   nationale ou internationale concernée;  c) les prestations des communes et des tiers concernés;  d) le plan financier présenté;  e) le nombre et le niveau sportif des participants;  f) le respect, par les organisateurs, de l’éthique dans le sport et des normes   de sécurité et de prévention;  g) l’impact promotionnel, touristique et économique de la manifestation pour   le Canton;  h) les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement.      SECTION 3 : Fonctionnement de la commission consultative du sport    Art. 6   1 La commission consultative du sport se réunit en fonction des affaires   à traiter, mais au moins deux fois par année.     2 Elle délibère valablement lorsque la majorité de ses membres au moins sont  présents.     3 Elle désigne son vice-président au début de chaque année civile.     4 Le président ou, en son absence, le vice-président départage en cas  d'égalité des voix.     5 L'Office des sports assume le secrétariat de la commission.     6 Les membres de la commission sont rémunérés conformément aux  dispositions de l'ordonnance concernant la durée des mandats et les  indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions  cantonales2).      415.11    3     7 Pour le surplus, la commission peut se doter d'un règlement.    SECTION 4 : Financement par le budget de l'Etat   Cours de  formation pour  dirigeants   Art. 7  1 L’Office des sports peut engager des spécialistes pour dispenser des  cours de formation et de perfectionnement destinés aux dirigeants d'entités  sportives ou financer la participation à de tels cours dispensés par des  organismes reconnus.   2 L'Etat prend en charge, après déduction des contributions des participants  ou de tiers, les frais inhérents à ces cours.   Jeunesse+Sport Art. 8  1 L'Office des sports met sur pied, dans le cadre du programme  Jeunesse+Sport :    a) des cours de formation de base et de formation continue pour les experts et  les moniteurs;   b) des cours et des camps de sport destinés aux jeunes.       2 L’Etat prend en charge, après déduction des subventions fédérales et des  contributions des participants ou de tiers, les frais inhérents à ces activités,  comprenant notamment :     a) les indemnités journalières et les frais de déplacement du personnel  administratif, logistique et technique engagé;   b) les frais généraux d’organisation (séances ou cours préparatoires,  déplacements, repas, nuitées, location d'installations, etc.).      3 Le tarif des indemnités au sens de l'alinéa 2, lettre a, est fixé dans l'annexe 1  de la présente ordonnance.   Sport des  adultes   Art. 9  1 L’Office des sports peut organiser des cours de formation et de  perfectionnement destinés aux moniteurs pour le sport des adultes.      2 Les prestations et les frais généraux sont pris en charge par l’Etat de la  même manière que dans le cadre du programme Jeunesse+Sport.   Journées  sportives  scolaires   Art. 10  1 Hormis le personnel de l'Office des sports et les membres du corps  enseignant, les personnes qui collaborent à l’organisation des journées  sportives scolaires bénéficient des indemnités fixées dans l'annexe 2 de la  présente ordonnance.       415.11    4     2 Les frais d’organisation sont pris en charge par le budget de l’Office des  sports.   Autres activités Art. 11  1 Pour les autres activités mises sur pied par l’Office des sports au  sens de l'article 3, alinéa 1, l’Etat verse au personnel engagé les indemnités  fixées dans l’annexe 2 de la présente ordonnance.    2 Les frais d’organisation sont pris en charge par le budget de l’Office des  sports.   Structure  destinée aux  élèves sportifs  reconnus de  haut niveau   Art. 12  1 L'Etat prend en charge les frais inhérents aux auditions d'entrée  dans la structure destinée aux élèves sportifs reconnus de haut niveau et à la  manifestation de remise des attestations.     2 Dans des cas particuliers, l'Etat peut prendre en charge des frais de  logistique (déplacements, abonnements, repas, etc.).    Soutien financier  en faveur de  camps scolaires   Art. 13  1 L’Etat peut accorder, en plus de la participation financière de la  Confédération, une subvention aux écoles de la scolarité obligatoire pour  toute activité sous forme de camp annoncée à Jeunesse+Sport.     2 Dans des cas exceptionnels, l’Etat peut accorder une subvention même si,  pour des raisons indépendantes de l’organisateur, l’activité sous forme de  camp n’a pas pu être annoncée à Jeunesse+Sport.     3 La subvention accordée correspond au maximum au tarif des indemnités  dans le cadre du programme Jeunesse+Sport.   Installations  sportives à  caractère  régional et  d'intérêt public   Art. 14  1 Le montant de la subvention allouée par l'Etat pour l'aménagement  d'installations sportives à caractère régional et d'intérêt public est défini en  fonction :    a) de l'ampleur du besoin;   b) de la proportion de la population susceptible de bénéficier de l'installation;  c) des principes de planification des installations sportives édictés par l'Office   fédéral du sport.       2 L'ampleur du besoin est appréciée notamment au regard des critères  suivants :    a) l'utilisation de l'installation par des entités sportives évoluant au niveau  national;   b) les besoins des entités sportives de la région;      415.11    5      c) la notoriété des disciplines sportives concernées;  d) la nécessité de répondre aux normes de compétition édictées par la   fédération sportive nationale concernée.       3 Les frais relatifs à l'aménagement d'installations sportives à caractère  régional et d'intérêt public pouvant être pris en compte dans le calcul de la  subvention comprennent, à l’exclusion de tous autres :   a) les frais d’équipement du terrain où l’installation est implantée;  b) les frais de construction conformes au programme admis par le   Département de la Formation, de la Culture et des Sports;  c) les frais d'aménagement extérieur;  d) les honoraires des architectes et des ingénieurs, ainsi que les frais   d’études;  e) les frais de rénovation ou d'amélioration d'une installation existante, pour   autant que celle-ci ait été correctement entretenue.     4 Les frais d’acquisition d’immeubles, d’entretien et de fonctionnement ne sont  pas pris en compte.    SECTION 5 : Financement par le fonds pour la promotion du sport   Dépenses à  charge du fonds  pour la  promotion du  sport   Art. 15  Les dépenses imputées au fonds pour la promotion du sport doivent  en principe s'équilibrer avec les recettes sur un même exercice comptable.   Soutien financier  en faveur de  l'activité générale  des entités  sportives  a) Principe   Art. 16  Les entités sportives reçoivent un soutien financier périodique destiné  à soutenir l'activité générale qu'elles déploient.   b) Critères Art. 17  1 L'ampleur du soutien financier dépend notamment :    a) du nombre de membres âgés de moins de 12 ans;  b) du nombre de membres âgés entre 12 et 20 ans;   c) du nombre de membres âgés de plus de 21 ans;   d) du nombre de moniteurs bénéficiant d'un brevet reconnu;   e) du nombre de personnes actives dans l'encadrement technique et   administratif à titre bénévole ou faiblement rémunéré;  f) du nombre d'équipes engagées en championnat ou en compétition   officielle;   g) du nombre de membres avec licence concourant à titre individuel en   compétition officielle;       415.11    6         h) de la mise sur pied d'activités sportives, telles des camps ou des cours,  spécifiquement destinées aux jeunes jusqu’à 20 ans révolus;   i) de l'acquisition de matériel de sport;  j) de la mise sur pied d'activités à caractère social non rémunératrices.       2 Des critères particuliers peuvent être retenus en ce qui concerne l'activité  déployée par les associations faîtières.   3 Pour chaque période, le Gouvernement fixe, sur proposition de la  commission consultative du sport, les critères exacts et leur pondération en  points.     4 Il définit également la durée de la période en question.   c) Formulaire de  demande   Art. 18  1 Les entités sportives reçoivent un formulaire de l'Office des sports  dans lequel elles indiquent les données relatives aux critères déterminants.   2 Elles sont tenues de le retourner à l'Office des sports dans le délai et selon  les modalités indiqués par celui-ci. A défaut, le soutien financier est refusé.   3 L'Office des sports peut procéder à des vérifications et exiger des pièces  justificatives conformément aux articles 35 et suivants de la loi du 29 octobre  2008 sur les subventions3).   d) Calcul Art. 19  1 Pour chaque période, le Gouvernement fixe la part du fonds pour la  promotion du sport affectée au soutien financier au sens des articles 16 et  suivants.   2 Après réception et vérification des formulaires, l'Office des sports définit le  nombre de points attribués à chaque entité, ainsi que le nombre de points  total de toutes les entités.     3 Le montant alloué à une entité correspond à la part du fonds pour la  promotion du sport fixée par le Gouvernement, divisée par le nombre de  points total de toutes les entités et multipliée par le nombre de points de  l'entité concernée.   4 L'Office des sports communique à chaque entité, sur la base de ce calcul, le  montant qui lui est alloué. Il rend, au besoin, une décision formelle.      415.11    7        5 Sur préavis de la commission consultative du sport, le Gouvernement peut,  dans des cas particuliers, réduire ou refuser pour une durée déterminée le  soutien financier auquel une entité sportive pourrait prétendre, lorsque celle-ci  ou ses membres ont violé de manière manifeste les valeurs éthiques du sport.    Soutien aux  communes pour  l'organisation  d'activités  physiques et  sportives   Art. 20 1 Les communes peuvent bénéficier d’un soutien financier pour les  activités sportives qu’elles mettent sur pied en faveur des jeunes jusqu’à 20  ans révolus.   2 Le soutien financier correspond au maximum à 20 % des frais engagés pour  ces activités.     Institutions  étatiques et  paraétatiques   Art. 21  Les institutions étatiques et paraétatiques, qui mettent sur pied des  activités sportives en faveur des jeunes jusqu’à 20 ans révolus, peuvent  bénéficier d’une aide financière correspondant au maximum à 20 % des frais  engagés pour ces activités.    Aménagement  d'installations  sportives par les  entités sportives   Art. 22  1 Les entités sportives peuvent bénéficier d'un soutien financier pour  leurs projets d'aménagement d'installations sportives.   2 Les frais admis dans le calcul du soutien financier comprennent, à  l’exclusion de tous autres :   a) les frais d’équipement du terrain où l’installation est implantée;  b) les frais de construction et d'équipement conformes au programme admis   par la commission consultative du sport;  c) les frais d'aménagement extérieur;  d) les honoraires des architectes et des ingénieurs ainsi que les frais   d’études;  e) les frais de rénovation ou d'amélioration d'une installation existante, pour   autant que celle-ci ait été correctement entretenue.       3 Les travaux effectués par les membres de l'entité sportive sont  comptabilisés comme des frais au sens de l'alinéa 2, sur la base d'un tarif  horaire de 15 francs. Ils doivent être dûment justifiés et reconnus par une  entreprise professionnelle.   4 Les frais d’acquisition d’immeubles, d’entretien et de fonctionnement ne sont  pas pris en compte.      415.11    8        5 Le soutien financier accordé est calculé comme suit :   a) au maximum 20 % des frais admis allant jusqu'à 200'000 francs;  b) au maximum 5 % des frais admis dépassant 200'000 francs.     6 Le soutien financier total ne peut excéder 55'000 francs.   Aménagement  d'installations  sportives par les  communes   Art. 23  Les communes qui aménagent des installations sportives allant au- delà des exigences en matière scolaire dans le but de les mettre à disposition  des entités sportives peuvent bénéficier d'un soutien financier calculé selon  les modalités prévues à l'article 22.   Manifestations Art. 24  1 Les manifestations sportives servant à la promotion du sport  populaire ou débouchant sur l’octroi d’un titre de champion cantonal, régional  ou national ou ayant une envergure régionale, nationale ou internationale  peuvent bénéficier d’un soutien financier.      2 Le montant accordé est défini sur la base des critères indiqués à l'article 5,  alinéa 4.    3 Les organisateurs de manifestations sportives qui n'exercent pas d'autres  activités sportives régulières peuvent, en sus, bénéficier d'un soutien financier  pour l’acquisition de matériel lié à la sécurité des participants et des  spectateurs. Le soutien financier correspond au maximum à 40 % des frais  d'acquisition.   Modalités Art. 25  1 Les demandes tendant à l'octroi d'un soutien financier au sens des  articles 22 et suivants doivent être présentées avant la réalisation du projet.     2 Le versement du soutien financier pour l'aménagement d'installations  sportives (art. 22 et 23) ou, lorsque des acomptes ont été versés, le  versement du solde de celui-ci n'est opéré qu'après la présentation et  l'examen par l'Office des sports du décompte requis.    SECTION 6 : Dispositions transitoires et finales   Abrogation Art. 26  Sont abrogés :    a) l'ordonnance du 27 février 1990 concernant Jeunesse + Sport;  b) l'ordonnance du 18 février 1986 réglant l'affectation de la part du canton   du Jura au rendement des concours du Sport-Toto;      415.11    9      c) le règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport- Toto du 18 février 1986.      Disposition  transitoire   Art. 27  1 Les soutiens financiers périodiques destinés à soutenir l'activité  générale déployée par les entités sportives (art. 16 et suivants) sont octroyés  pour la première fois en 2013, sur la base des données relatives à un  exercice complet ayant pris fin au cours de l'année 2012.     2 Pour le surplus, l'article 39 de la loi visant à encourager les activités  physiques et le sport1) est applicable.    Entrée en  vigueur   Art. 28  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.    Delémont, le 18 décembre 2012    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Elisabeth Baume-Schneider  Le chancelier : Sigismond Jacquod       Annexe 1 : Indemnités applicables dans le cadre du programme  Jeunesse+Sport   Annexe 2 : Indemnités applicables dans le cadre des journées sportives  scolaires et des autres activités organisées par l'Office des sports      415.11    10       Annexe 1    Indemnités applicables dans le cadre du programme  Jeunesse+Sport    a)4) Cours de formation de base et de formation continue pour les  experts et les moniteurs        Indemnité journalière       Chef de cours Fr. 360.-/ j  (min. 4h)   Fr. 270.-/3 h Fr. 180.-/2 h Fr. 135.-/1h30 Fr.90.-/ 1h    Chef de classe Fr. 360.-/ j  (min. 4h)   Fr. 270.-/3 h Fr. 180.-/2 h Fr. 135.-/1h30 Fr.90.-/ 1h    Guide de  montagne et  expert J+S  escalade sportive   Fr. 400.- / j     Fr. 200.-/  demi-jour                      Indemnité de préparation               Chef de cours : Fr. 200.- pour un cours d'une durée supérieure à 3 jours  Fr. 100.- pour un cours d'une durée de 1 à 3 jours         Chef de classe : Aucune indemnité         Conférencier           Fr. 150.- par conférence et frais de déplacement, sous réserve d'un accord  particulier avec l'Office des sports.       Frais de déplacement par jour de cours         En principe en transports publics, les experts et moniteurs bénéficient de la  gratuité par l'intermédiaire de l'Office fédéral du sport.    Si le déplacement en véhicule privé est justifié, le tarif applicable aux employés  de l'Etat est pris en considération, mais au maximum Fr. 150.- par partie de  cours.       Abonnement général de saison       Une indemnité journalière de 15 francs, mais l'indemnité totale annuelle ne  peut pas dépasser la contre-valeur de l'abonnement général de saison.          415.11    11       Séance de cadres organisée par l'Office des sports       Fr. 30.- pour une séance de moins de quatre heures  Fr. 60.- pour une séance de plus de quatre heures        Remarques         1. Les tarifs ci-dessus ne sont pas valables pour le personnel de l'Office des  sports, sauf si celui-ci est engagé pendant son temps libre.   2. Aucune indemnité n'est prévue pour le matériel et l'achat de boissons.    b) Cours et camps de sport destinés aux jeunes     Tarif par jour  (Francs)              Chef de cours : 150.-     Chef technique : 110.-     Expert, formateur, spécialiste : 110.-     Moniteur formé avec   reconnaissance valable : 100.-       Moniteur sans titre : 50.-     Indemnité matériel : 15.- Pour les disciplines suivantes :   alpinisme, escalade, excursion  à skis, ski alpin, ski de fond,  cyclisme, canoë-kayak (hormis  les guides de montagne et le  personnel de cuisine)                 Personnel   de cuisine   Tarif par  jour   (francs)   Plus de  100 pers.    66 à 100  pers.   46 à 65  pers.   26 à 45  pers.   jusqu'à  25 pers.    Chef de  cuisine   125.- 1 1 1 1 1    Adjoint au chef  de cuisine   100.- 2 1 1* - -    Aide de cuisine 60.- 1 1 - 1 -    Chauffeur,  animateur,  collaborateur à  l'organisation   60.- possible possible possible possible -        * = une personne à Fr. 100.n- ou deux personnes à Fr. 60.-.        Frais de déplacement par jour de cours ou de camp          Transports publics : remboursement d'un billet 2ème classe aller-retour, mais  au maximum Fr. 150.- par partie de cours;    ou    Véhicule privé : tarif applicable aux employés de l'Etat, mais au maximum  Fr. 150.- par partie de cours (si le déplacement en véhicule privé est justifié).          415.11    12      Remarques         1. Le nombre de personnes engagées peut varier en fonction de  l'environnement (repas de midi au lieu de logement ou pique-nique,  difficultés d'accès, etc.).   2. Les tarifs ci-dessus ne sont pas valables pour le personnel de l'Office des  sports, sauf si celui-ci est engagé pendant son temps libre.      415.11    13       Annexe 2    Indemnités applicables dans le cadre des journées sportives  scolaires et des autres activités organisées par l'Office des  sports    a) Journées sportives scolaires :    Personnel externe à l'Office des sports et au corps enseignant :     Indemnité : Fr. 100.- par jour      Fr. 50.- par demi-jour     Frais de déplacement : Pas de frais de déplacement, à l'exception du   personnel provenant de régions éloignées du lieu  de la manifestation.  Dans un tel cas, remboursement des frais de  déplacement en transports publics (2ème classe,  aller-retour), ou application de l'indemnité  kilométrique pour l'utilisation d'un véhicule privé  (tarif applicable aux employés de l'Etat). Dans  les deux cas, au maximum Fr. 150.-.    Personnel de l'Office des sports et membres du corps enseignant :     Aucune indemnité accordée       b)4) Autres activités      Indemnité : Fr. 60.- au maximum par séance de 60 minutes     Frais de déplacement : Pas de frais de déplacement, sauf cas  exceptionnel.                        1) RSJU 415.1  2) RSJU 172.356  3) RSJU 621  4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 27 octobre 2020, en vigueur depuis le   1er janvier 2021      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=415.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.356 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=621    415.11    14