Document ID: f223606b-7325-4476-a802-7cc0773d1cbf

____________________________________________________   916.421.320      1      14  décembre  2016     Arrêté  fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires  officiels                Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920 1)   ;   vu l’article 15, alinéa 2 du règlement concernant la police sanitaire des  animaux, du 31 mars 1999  2)  ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement  territorial et de l'environnement,   arrête :     Article premier   Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif  suivant :    Fr.   1. Indemnité annuelle de fonction     Par vétérinaire  ................................................................................  2'000.–    Cette indemnité est versée par le service de la consommation  et des affaires vétérinaires.   2. Vacations     Par heure  .......................................................................................  155.–   Forfait déplacement par exploitation  ...............................................  32.–    Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations  l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires  dans les autres cas.   3. Mandat dans le cadre de la convention de prestations CITES  avec la Confédération       Par heure  .......................................................................................  105.–   Indemnité kilométrique  ...................................................................  1.–    Ces indemnités sont versées par le service de la consommation et des  affaires vétérinaires.     Art. 2   L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels,  du 15 décembre 2008  3) , est abrogé.     Art. 3     1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1  er   janvier 2017.   2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation   neuchâteloise.                                                    FO 2016 N  o  50   1)  RSN 152.150   2)  RSN 916.421   3)  FO 2008 N° 57