Document ID: 60ba95ce-90cd-4fa6-bb31-da02513c524b

770.21 - Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie    770.21  Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie  du 29.01.2002 (version entrée en vigueur le 01.01.2012)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie;  Considérant:  Le projet de plan sectoriel a été mis en consultation du 12 avril au 31 juillet  2001 auprès d'une trentaine d'autorités, organes et instances concernés. Il a  été accueilli favorablement, et la quasi-totalité des remarques formulées ont  pu être prises en compte lors de l'établissement du document définitif.  Ce dernier remplace l'acte intitulé «plan directeur de l'énergie», au sens de  l'arrêté du 18 décembre 1990 qui en portait adoption. Devenu caduc, cet arrê- té doit être abrogé.  Sur la proposition de la Direction de l'économie, des transports et de l'éner- gie,  Arrête:  Art.  1 1 Il  est  pris acte du plan sectoriel  de l'énergie de décembre  2001 et  il  est   constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie. 2 Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'éner- gie.  Art.  2 1 L'arrêté du 18 décembre 1990 portant adoption du plan directeur de l'éner- gie (RSF 770.21) est abrogé.  Art.  3 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002.  1     770.21  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  29.01.2002 Acte acte de base 01.03.2002 2002_015 06.12.2011 Art. 1 modifié 01.01.2012 2011_135  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 29.01.2002 01.03.2002 2002_015 Art. 1 modifié 06.12.2011 01.01.2012 2011_135  2   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3  		2022-08-12T01:41:58+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"