Document ID: b9d5aea9-edee-4fa3-b967-ba3e3ae20eb4

____________________________________________________   806.13      1      5  décembre  2022     Arrêté  concernant les émoluments perçus pour le contrôle des  viandes             État au  1er janvier 2023   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl), du 20  juin 20141) ;   vu l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes  (OAbCV), du 16 décembre 20162) ;   vu le règlement concernant l’abattage des animaux, du 16 septembre 20203) ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement  territorial et de l’environnement,   arrête :     Article premier   Les émoluments perçus pour le contrôle des viandes à  l’abattoir sont les suivants :   Contrôle du bétail de boucherie abattu :  Fr.   Taxe de base par visite de l’établissement d’abattage ……………….. 20.–   a) bovidé …………………………………………………………………… 10.–   b) cheval …………………………………………………………………… 10.–   c) veau de moins de 8 mois, autre bétail de boucherie ………………. 5.–   d) gibier d’élevage à onglons ……………………………………………. 5.50   e) porc ……………………………………………………………………… 5.–   f) sanglier (examen trichinoscopique exclu) …………………………... 7.–   g) mouton, chèvre ………………………………………………………… 4.50   h) volaille domestique, lapin domestique ………………………………. 0.15     Art. 2   Les émoluments perçus pour la surveillance des animaux mis à mort à  la ferme ou au pré sont les suivants :   Tarif horaire ………………………………………………………………. 100.–   Taxe de base ……………………………………………………………... 30.–     Art. 3   L'arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes,  du 16 novembre 20164), est abrogé.     Art. 4   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.                                                    FO 2022 No 49  1) RS 817.0  2) RS 817.190  3) RSN 806.12  4) FO 2016 N° 46   Établissement  d’abattage   Ferme ou pré   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication     806.13      2   2Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.