Document ID: 5a4a0127-858f-4260-bdfe-df503867d799

RS 0.142.117.855   1   Echange de lettre du 14 septembre 1988  entre la Suisse et le Venezuela concernant la suppression  réciproque des visas pour les titulaires de passeports  diplomatiques, de service ou spéciaux   Entré en vigueur le 14 octobre 1988   (Etat le 14    octobre 1988)     Texte original   République du Venezuela  Ministère des Relations Extérieures   Caracas, le 14 septembre 1988    Monsieur César Dubler  Chargé d’affaires a.i. de Suisse  Caracas   Monsieur,  J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 14 september 1988, qui a la  teneur suivante:    «J’ai l’honneur de m’adresser à Votre Excellence pour lui faire part de la  proposition du Conseil fédéral de la Confédération suisse quant à la conclu- sion d’un accord avec le Gouvernement de la République du Venezuela pré- voyant la suppression réciproque des visas pour les titulaires de passeports  diplomatiques, de service ou spéciaux, sur la base des termes suivants:  1. Les resssortissants vénézuéliens qui sont accrédités en Suisse et qui   sont titulaires d’un passeport diplomatique ou de service valable, peu- vent entrer en Suisse et en sortir sans visa.   2. Les resssortissants suisses qui sont accrédités en Venezuela et qui sont  titulaires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service valable,  peuvent entrer au Venezuela et en sortir sans visa.   3. Les resssortissants vénézuéliens, non accrédités en Suisse, qui sont titu- laires d’un passeport diplomatique ou de service valable, peuvent entrer  sur territoire suisse sans visa, pour autant que la durée de leur séjour  n’excède pas trois mois.   4. Les resssortissants suisses, non accrédités au Venezuela, qui sont titu- laires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service valable, peu- vent entrer sur territoire vénézuélien sans visa, pour autant que la durée  de leur séjour n’excède pas trois mois.   5. Les personnes concernées par cet accord qui entrent ou séjournent sur le  territoire de l’une des parties contractantes, restent soumises aux lois et  règlements en vigueur dans ces pays, relatifs à l’entrée et au séjour des        RO 1988 2241   0.142.117.855    Migration   2   0.142.117.855   étrangers ainsi qu’à l’exercice d’une activité lucrative, salariée ou indé- pendante.   6. Les autorités compétentes des Etats contractants se réservent le droit de  refuser l’entrée ou le séjour sur leur territoire respectif aux personnes  dont la présence dans le pays est contraire à la loi ou est de nature à  compromettre l’ordre public ou la sécurité de l’Etat.   7. Les parties contractantes pourront suspendre temporairement les dispo- sitions du présent accord pour des raisons d’ordre public. La suspension  devra être notifiée immédiatement à l’autre Etat contractant par la voie  diplomatique.   8. Le présent accord étendra ses effets à la Principauté du Liechtenstein.  9. L’accord est établi en français et en espagnol, les deux textes faisant   également foi.   Si ces dispositions rencontrent l’agrément du Gouvernement de la Répu-  blique du Venezuela, je propose à Votre Excellence que cette Note et sa  réponse constituent un accord entre les deux Etats, qui entrera en vigueur  trente jours après la date de la réponse, et qui pourra être dénoncé en tout  temps dans un délai de trois mois.    Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l’assurance de  ma haute considération.»   J’ai l’honneur de vous confirmer que le Gouvernement du Venezuela approuve ce  qui précède et que votre Note et la présente réponse, toutes deux datées du 14 sep- tembre 1988, constituent un accord entre les deux Etats.   Je saisis cette occasion pour vous renouveler l’assurance de ma haute considération.    Germán Nava Carrillo   Ministre des Relations Extérieures