Document ID: fbf0724e-d5f5-45b6-aef3-aa10a6c1ce9f

753.72 - Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs    753.72  Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la  plongée dans le lac des Joncs  du 17.02.2004 (version entrée en vigueur le 01.05.2016)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la loi du 4 février 1972 sur le domaine public (LDP);  Considérant:  Le lac des Joncs constitue un magnifique site naturel de la commune de Châ- tel-Saint-Denis, qui attire de nombreux touristes. Ses caractéristiques particu- lières de lac de montagne le rendent cependant dangereux pour la navigation,  la baignade et plus encore pour la plongée subaquatique.  Bien que n'étant ni délimité sur les plans cadastraux, ni immatriculé au re- gistre foncier, le lac des Joncs est un lac naturel qui fait partie du domaine  public cantonal.  Il est de l'intérêt de la sécurité du public que l'utilisation du lac des Joncs pour  la navigation, la baignade et la plongée soit interdite. Cette interdiction doit  être signalée de manière appropriée aux abords du lac.  La plongée dans le lac des Joncs est rendue difficile par ses eaux très opaques  et par la présence de nombreux obstacles, notamment des troncs, provenant  des versants voisins. La conjonction de ces deux facteurs rend le lac particu- lièrement dangereux.  La flore riveraine du lac est protégée et fragile, notamment les gazons flot- tants qui sont sensibles au piétinement. L'interdiction de la baignade et de la  navigation permet de limiter la pression sur les rives.  Sur la proposition de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et  des constructions,  Arrête:  Art.  1 1 La navigation, la baignade et la plongée sont interdites dans le lac des Joncs.  1     753.72  Art.  2 1 Les infractions à la présente ordonnance seront punies d'une amende de 10 à  10'000 francs, en application de l'article 60 al. 1 LDP.  Art.  3 1 Le Service de l'environnement est chargé de mettre en place la signalisation  adéquate.  Art.  4 1 Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.  2     753.72  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  17.02.2004 Acte acte de base 01.03.2004 2004_032 12.09.2016 Art. 3 modifié 01.05.2016 2016_111  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 17.02.2004 01.03.2004 2004_032 Art. 3 modifié 12.09.2016 01.05.2016 2016_111  3   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4  		2022-08-12T01:37:04+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"