Document ID: 5694ec59-b7f8-4587-af5b-ddd97789f0ad

1     722.191     1    Loi  sur le principe de la construction d’une route nationale de  deuxième classe reliant Boncourt à Choindez  (Transjurane)    du 3 septembre 1981     Le Parlement de la République et Canton du Jura,   vu l'initiative populaire cantonale déposée le 22 avril 1980,   vu les articles 48 et 76 de la Constitution cantonale1),      arrête :    Article premier  Le principe de la construction d'une route nationale de  deuxième classe reliant Boncourt à Choindez est soumis au vote  populaire.    Art. 2  Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur2) de la présente loi.    Delémont, le 3 septembre 1981     AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Auguste Hoffmeyer  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                            1) RSJU 101  2) 1er décembre 1981      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101