Document ID: 120161e0-aa02-4282-b978-c20715e83ea7

810.212.41   1   Ordonnance du DFI  sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation   (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)   du 2 mai 2007 (Etat le 1er décembre 2021)     Le Département fédéral de l’intérieur,   vu l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une  transplantation (ordonnance sur l’attribution d’organes)1,   arrête:   Chapitre 1 Définitions   Art. 1   Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a.2 …   b.3 anticorps anti-HLA préformés: les anticorps endogènes présents dans le sang  qui sont dirigés contre des cellules humaines exogènes et qui peuvent, en cas  de transplantation, conduire à la destruction de l’organe transplanté;   c. locus HLA: l’emplacement génétique des caractéristiques tissulaires.   Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités   Section 1 Dispositions générales   Art. 2 Compatibilité du groupe sanguin   Un organe peut être attribué à un nouveau-né ou à un enfant en bas âge dont le  groupe sanguin n’est pas compatible si le représentant légal donne son consente- ment.   Art. 34 Début du temps d’attente   1 Le temps d’attente est déterminé en jours. Il est calculé:        RO 2007 2007   1 RS 810.212.4  2 Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021    (RO 2021 642).  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le   1er juil. 2012 (RO 2012 3139).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le   15 nov. 2017 (RO 2017 5671). Voir aussi les disp. trans. de la mod. du 3 nov. 2010 à la  fin du texte.   810.212.41      Médecine et dignité humaine   2   810.212.41   a. à partir du jour de l’inscription sur la liste d’attente, ou   b. à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de  l’inscription sur la liste d’attente.   2 Si l’inscription sur la liste d’attente n’a pas été effectuée en temps voulu pour des  raisons indépendantes de la volonté d’un patient, le temps d’attente est calculé à  partir du jour où les conditions d’inscription sont remplies. Le centre de transplanta- tion compétent en communique la date au service national des attributions.   3 Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation, le temps d’attente est  calculé:    a. à partir du jour où il est réinscrit sur la liste d’attente, ou   b. à partir du jour où la dialyse recommence, si ce jour est antérieur au jour de  l’inscription sur la liste d’attente.   4 Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation de rein dans un délai  de 90 jours après la transplantation d’un rein, le temps d’attente inclut aussi le temps  d’attente avant la première de ces interventions.   5 Si le recours d’un patient contre une décision de non-inscription sur la liste  d’attente rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente est  calculé:   a. à partir du jour où le centre de transplantation a rendu sa décision, ou    b. à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de la  décision du centre de transplantation.   6 Si le recours d’un patient contre une décision de radiation de la liste d’attente  rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente inclut la durée  écoulée depuis sa radiation.   Art. 3a5 Calcul et limitation du temps d’attente   1 Si le patient ne peut provisoirement subir de transplantation, ce laps de temps entre  dans le calcul du temps d’attente.   2 Chez les patients pour lesquels il y a urgence médicale, seul est pris en compte le  temps durant lequel ils attendent une transplantation dans cette situation.   3 Chez les patients pour lesquels il n’y a pas d’urgence médicale, l’ensemble du  temps durant lequel ils attendent une transplantation est pris en compte.   4 Si une transplantation de rein est indiquée, le temps d’attente sans dialyse à pren- dre en compte est limité à 18 mois au maximum.   5 Si une transplantation de cœur est indiquée, le temps d’attente à prendre en compte  est limité à deux ans au maximum.       5 Introduit par le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017  (RO 2017 5671).     O du DFI sur l’attribution d’organes   3   810.212.41   6 Le temps d’attente depuis l’inscription sur une liste à l’étranger est compté si le  patient produit une attestation écrite de l’instance compétente de ce pays certifiant la  durée de l’attente; les al. 4 et 5 sont réservés.   Section 2 Attribution d’un cœur   Art. 4 Urgence médicale   1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:   a. qui se trouve en unité de soins intensifs et à qui il faut administrer des médi- caments inotropes positifs à haute dose ou des substances vasoactives équi- valentes;   b. qui subit des complications dues à la méthode d’implantation d’un système  d’assistance ventriculaire;   c. qui a fait un rejet aigu d’une greffe cardiaque;   d. qui ne remplit pas les critères visés aux let. a à c, mais pour lequel une trans- plantation s’impose en raison d’un pronostic vital engagé.   2 L’urgence médicale dure 14 jours. Elle est prolongée tous les 14 jours lorsqu’elle  est confirmée par le centre de transplantation compétent.   Art. 5 Efficacité de la transplantation du point de vue médical   Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, l’ordre de priorité suivant s’applique:   a. si le donneur est âgé de moins de 16 ans, le cœur est attribué à un patient de  moins de 16 ans;   b. si le cœur ne peut être attribué conformément à la let. a ou si le donneur est  âgé de 16 ans ou plus, le cœur est attribué à un patient:   1. dont le poids diffère de 25 % au maximum par rapport à celui du don- neur, et   2. dont l’âge diffère de 15 ans au maximum par rapport à celui du don- neur.   Art. 6 Attribution en présence de degrés de priorité identiques   1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le cœur est attri- bué:   a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est in- diquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;   b. puis à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe san- guin 0;   c. enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.     Médecine et dignité humaine   4   810.212.41   2 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 4, al. 1, le  cœur est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande. Lors- que l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le cœur est attribué  selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.   Section 3 Attribution d’un poumon   Art. 7 Urgence médicale   1 Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient  pour lequel une ventilation assistée invasive en unité de soins intensifs est indispen- sable.   2 L’urgence médicale dure 28 jours. Elle est prolongée tous les 28 jours lorsqu’elle  est confirmée par le centre de transplantation compétent.   Art. 8 Efficacité de la transplantation du point de vue médical   1 Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, le poumon est attribué:6   a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation combinée cœur- poumon est nécessaire;   b.7 en deuxième lieu à un patient souffrant d’hypertonie pulmonaire;   c.8 en troisième lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé de  moins de 40 ans;   d.9 en quatrième lieu à un patient atteint d’une fibrose pulmonaire.   2 …10   Art. 9 Attribution en présence de degrés de priorité identiques   1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le poumon est  attribué:   a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est in- diquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;   b. en deuxième lieu à un patient en soins intensifs placé sous oxygénation par  membrane extracorporelle et sous ventilation mécanique invasive;       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le  1er déc. 2021 (RO 2021 642).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le  15 oct. 2008 (RO 2008 4469).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2011, en vigueur depuis le  1er août 2011 (RO 2011 3377).   9 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008  (RO 2008 4469).   10 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021   (RO 2021 642).     O du DFI sur l’attribution d’organes   5   810.212.41   c. en troisième lieu à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de  groupe sanguin 0;   d. en quatrième lieu au patient qui attend la transplantation depuis le plus long- temps.11   2 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 7, al. 1, le  poumon est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande.  Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le poumon est  attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.   Section 4 Attribution d’un foie   Art. 10 Urgence médicale   1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:12   a. qui présente, dans les huit jours qui suivent une transplantation, un non- fonctionnement de la greffe hépatique, soit primaire, soit dû à une thrombose  de l’artère hépatique;   b. qui présente une défaillance hépatique fulgurante aiguë;   c. qui est atteint d’une dégénérescence hépatolenticulaire (maladie de Wilson)  fulgurante décompensée;   d.13 qui ne remplit pas les critères des let. a à c, mais dont le pronostic est défa- vorable dans une mesure similaire s’il ne reçoit pas de transplantation.   1bis Le centre de transplantation du foie compétent demande à tous les autres centres  de transplantation du foie en Suisse s’ils approuvent le classement effectué en appli- cation de l’al. 1, let. d. Si les centres ne parviennent pas à s’accorder, la décision est  prise par le service national des attributions.14   2 L’urgence médicale dure six jours au maximum. Elle est prolongée tous les deux  jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.   3 Si un organe ne peut être attribué à un patient dont le groupe sanguin est identique  à celui du donneur ou compatible avec le groupe de ce dernier, le foie peut être  attribué à un patient dont le groupe sanguin n’est pas compatible, si celui-ci donne  son consentement.       11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2011, en vigueur depuis le  1er août 2011 (RO 2011 3377).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le  1er déc. 2021 (RO 2021 642).   13 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021  (RO 2021 642).   14 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021  (RO 2021 642).     Médecine et dignité humaine   6   810.212.41   Art. 1115 Attribution selon le système de points pour les donneurs de moins de  18 ans   1 Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10,  al. 1, et si le donneur a moins de 18 ans, le foie est attribué:   a. en premier lieu à un patient de moins de 12 ans;   b. en deuxième lieu à un patient dans la tranche d’âge de 12 à moins de 18 ans;   c. en troisième lieu à un patient âgé de 18 ans ou plus.   2 Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à  l’al. 1, est attribué:   a. en premier lieu aux patients du groupe sanguin 0 qui ont obtenu le plus de  points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;   b. en deuxième lieu aux patients du groupe sanguin B qui ont obtenu le plus de  points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;   c. en troisième lieu aux patients du groupe sanguin A ou AB qui ont obtenu le  plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;   d. en quatrième lieu aux patients qui ont obtenu le plus de points, mais moins  de 20, selon le système fixé à l’annexe 1.   3 Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur  des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points  selon le système fixé à l’annexe 1.   Art. 11a16 Attribution selon le système de points pour les donneurs âgés  de 18 à 49 ans   1 Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10,  al. 1, et que le donneur est âgé de 18 à 49 ans, le foie est attribué en premier lieu au  patient ayant un poids corporel inférieur à 25 kilogrammes.   2 Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à  l’al. 1, est attribué selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2.   3 Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur  des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points  selon le système fixé à l’annexe 1.       15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le  1er juin 2015 (RO 2015 1429).   16 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1429).     O du DFI sur l’attribution d’organes   7   810.212.41   Art. 11b17 Attribution selon le système de points pour les donneurs âgé de  50 ans ou plus   Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10,  al. 1, et que le donneur est âgé de 50 ans ou plus, le foie est attribué:   a. pour les donneurs du groupe sanguin 0: selon les priorités définies à l’art. 11,  al. 2;   b. pour les donneurs d’un autre groupe sanguin que le groupe 0: au patient qui  a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.   Art. 12 Attribution en présence de degrés de priorité identiques   Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le foie est attribué:   a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indi- quée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;   b. puis à un patient dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur;   c. enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.   Art. 12a18 Attribution en cas de transplantation multiple   Les patients présentant un risque accru de mortalité selon l’art. 11, al. 1bis, let. b, de  l’ordonnance sur l’attribution d’organes sont ceux qui totalisent au moins 25 points  selon le système défini à l’annexe 1.    Section 5 Attribution d’un rein   Art. 13 Urgence médicale   Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient  qui ne peut pas ou qui ne peut plus être dialysé.   Art. 13a19 Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge   1 S’il n'y a pas d’urgence médicale au sens de l’art. 13 et que le donneur est âgé de  60 ans ou moins, le rein est attribué en deuxième priorité:   a. en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est  identique à celui du donneur;   b. en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est  compatible avec celui du donneur;       17 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1429).   18 Introduit par le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017  (RO 2017 5671).   19 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008  (RO 2008 4469).     Médecine et dignité humaine   8   810.212.41   c. en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  identique à celui du donneur;   d. en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  compatible avec celui du donneur.   2 Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le rein est attribué:   a. en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  identique à celui du donneur;   b. en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  compatible avec celui du donneur;   c. en troisième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est  identique à celui du donneur;   d. en quatrième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est  compatible avec celui du donneur.   Art. 1420 Compatibilité tissulaire   1 Le rein est attribué en troisième priorité au patient:   a. qui ne possède aucun anticorps anti-HLA spécifique du donneur; ou   b. qui possède un nombre d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur qui ne  dépasse celui qui est accordé par le service national des attributions.   2 Le service national des attributions autorise uniquement les anticorps anti-HLA  spécifiques du donneur:   a. si leur fluorescence moyenne est inférieure à 10 000, ou   b. s’ils ne présentent pas un fort risque de provoquer un rejet du greffon.   3 Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur doit être  calculé de manière à ce que chaque patient puisse bénéficier d’une offre d’organes  d’au moins 2 % des donneurs potentiels dans son cas. Le calcul est effectué sur la  base de l’ensemble des données disponibles concernant les donneurs.   4 Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur est calculé  lors de l’inscription sur la liste d’attente. Il doit être recalculé au début de chaque  année civile ou lorsque de nouvelles données concernant les anticorps anti-HLA  d’un patient sont disponibles.   Art. 1521 Statut infectieux   Si le donneur a obtenu un résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein- Barr, le rein est attribué en quatrième priorité au patient qui a également obtenu un  résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein-Barr.       20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le  1er juil. 2012 (RO 2012 3139).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le  1er juil. 2012 (RO 2012 3139).     O du DFI sur l’attribution d’organes   9   810.212.41   Art. 15a22 Attribution selon un système de points   Le rein est attribué en cinquième priorité au patient qui obtient le plus de points  selon le système défini à l’annexe 2.   Art. 16 Attribution en présence de degrés de priorité identiques   Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le rein est attribué:   a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est in- diquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;   b. puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.   Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques   Art. 1723 Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge   1 Si le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le pancréas et les îlots pancréatiques sont  attribués en priorité:   a. en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est  identique à celui du donneur;   b. en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est  compatible avec celui du donneur;   c. en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  identique à celui du donneur;   d. en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  compatible avec celui du donneur.   2 Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le pancréas et les îlots pancréatiques sont  attribués en priorité:   a. en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  identique à celui du donneur;   b. en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est  compatible avec celui du donneur;   c. en troisième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin  est identique à celui du donneur;   d. en quatrième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin  est compatible avec celui du donneur.       22 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008 (RO 2008 4469). Nouvelle teneur  selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012   (RO 2012 3139).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le  15 nov. 2017 (RO 2017 5671).     Médecine et dignité humaine   10   810.212.41   Art. 1824 Attribution selon un système de points   Le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en deuxième priorité au patient  qui totalise le plus de points selon le système défini à l’annexe 2a.   Art. 1925 Attribution en présence de degrés de priorité identiques   Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le pancréas ou les  îlots pancréatiques sont attribués:   a. en premier lieu, au patient pour lequel une transplantation multiple est indi- quée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;   b. en deuxième lieu, au patient qui attend la transplantation depuis le plus long- temps.    Section 7 Attribution d’un intestin grêle   Art. 20 Urgence médicale   Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient  qui ne peut pas ou qui ne peut plus être alimenté par voie parentérale.   Art. 21 Attribution en présence de degrés de priorité identiques   1 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients, l’intestin grêle est attribué:   a. en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est in- diquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;   b. puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.   2 Lorsque plusieurs patients ne présentent pas d’urgence médicale, l’intestin grêle est  attribué:   a. en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est in- diquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;   b. puis au patient qui a obtenu le plus de points selon le système de points défi- ni à l’annexe 3;   c. enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.       24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le  15 nov. 2017 (RO 2017 5671).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le  15 nov. 2017 (RO 2017 5671).     O du DFI sur l’attribution d’organes   11   810.212.41   Chapitre 3 Entrée en vigueur   Art. 22   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.   Dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 201026   1 L’art. 3, al. 2, s’applique également aux patients qui figurent sur la liste d’attente  au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification.   2 Dans le système de points selon l’annexe 2, jusqu’à l’entrée en vigueur de la pré- sente modification, un point est attribué par mois d’attente précédant le début de la  dialyse aux patients figurant sur la liste d’attente ou dont l’inscription n’a pas été  effectuée en temps voulu au sens de l’art. 3, al. 2.       26 RO 2010 5073, 2017 5671     Médecine et dignité humaine   12   810.212.41   Annexe 127  (art. 11 à 11b)   Système de points pour l’attribution d’un foie   1.  Pour les patients âgés de 12 ans ou plus, le nombre de points décisif pour  l’attribution d’un foie selon les art. 11 à 11b est calculé sur la base des  chiffres obtenus pour trois paramètres biologiques, à savoir la créatinine sé- rique, la bilirubine sérique et l’International Normalized Ratio (INR).   2.  Lorsque les résultats obtenus pour ces trois paramètres sont inférieurs à 1,0,  ils sont, pour le calcul, relevés à 1,0. Le taux de créatinine sérique est de 4,0  mg/dl au maximum. Il est de 4,0 mg/dl pour les patients sous dialyse.   3.  Le nombre de points décisif se calcule comme suit:     0,957 × loge (créatinine mg/dl) + 0,378 × loge (bilirubine mg/dl) + 1,120 ×  loge (INR) + 0,643.     Le total calculé est multiplié par 10, arrondi à l’entier le plus proche et limité  à 40 au maximum.   4.  Le nombre de points calculé est actualisé comme suit:    Points Actualisation après Résultats d’analyse ne remontant pas à plus de   ≥ 25   7 jours 48 h   24 à 19   1 mois   7 jours   18 à 11   3 mois 14 jours   ≤ 10 12 mois 30 jours          5.  Pour les patients sous anticoagulation orale prolongée, le nombre de points  décisif selon les art. 11 à 11b, indépendamment du International Normalized  Ratio (INR), est calculé comme suit:     11,76 × Ln (créatinine mg/dl) + 5,11 × Ln (bilirubine mg/dl) + 9,44     Le total calculé est arrondi à l’entier le plus proche et limité à 40 au maxi- mum.   6.  Les patients qui ont obtenu pour la première fois 20 points au moins selon  les ch. 3 et 5 ci-dessus reçoivent mensuellement 1,5 point supplémentaire à  partir du mois suivant le calcul.   7.  Les patients de moins de 12 ans et ceux qui présentent en particulier une des  pathologies suivantes reçoivent 14 points:    a. carcinome hépatocellulaire (CHC), carcinome cholangiocellulaire  (CCC), tumeur neuro-endocrinienne et autres tumeurs rares;       27 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le  1er juin 2015 (RO 2015 1429).     O du DFI sur l’attribution d’organes   13   810.212.41   b. syndrome hépatorénal;   c. hypertension pulmonaire;   d. maladie métabolique du foie.     Ce total est augmenté mensuellement de 1,5 point à partir de la première  attribution.    8.  Pour les patients mentionnés au ch. 7, le nombre de points est calculé en plus  selon les ch. 3 ou 5. Pour l’attribution d’un foie, c’est le nombre de points le  plus élevé selon les ch. 3 et 5 à 7 qui est déterminant.   9.  Si le nombre de points calculé selon les ch. 3 à 8 ne reflète pas correctement  l’urgence de la transplantation, le service national des attributions le calcule  au cas par cas, après consultation d’experts.     Médecine et dignité humaine   14   810.212.41   Annexe 228  (art. 15a)   Système de points pour l’attribution d’un rein   Critères Points   Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR 12   Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B   4   Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A   4   Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente,  sans dialyse   0,75   Temps d’attente (par mois) depuis le début de la dialyse   1,5       1 Pour chaque patient, il faut calculer le pourcentage de tous les donneurs enregistrés  dans la banque de données du service national des attributions contre lesquels il  possède des anticorps anti-HLA préformés (calcul du pourcentage des anticorps  réactifs sur le panel).   2 Pour chaque patient, un nombre de points doit être calculé selon la formule sui- vante, basée sur le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel:   Nombre de points = 84 × x2 (x = pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel).       28 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 23 mai 2012 (RO 2012 3139). Mise  à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 12 mai 2015 (RO 2015 1429) et le ch. II al. 1  de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).     O du DFI sur l’attribution d’organes   15   810.212.41   Annexe 2a29  (art. 18)   Système de points pour l’attribution d’un pancréas ou  d’îlots pancréatiques   1 Critères d’attribution et calcul du nombre de points     Pour chaque patient, le nombre de points décisif pour l’attribution d’un  pancréas ou d’îlots pancréatiques selon l’art. 18 est calculé sur la base des  critères suivants, qui s’additionnent:   a. la compatibilité au niveau du locus HLA;   b. le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel;   c. le temps d’attente et d’éventuelles transplantations antérieures;   d. le tour de ventre et l’âge du donneur.   2 Compatibilité au niveau du locus HLA     Critères Points   Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR 300   Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B 100   Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A 100       3 Pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel   3.1 Pour chaque patient, il faut calculer le pourcentage de tous les donneurs  enregistrés dans la banque de données du service national des attributions  contre lesquels il possède des anticorps anti-HLA préformés (calcul du  pourcentage des anticorps réactifs sur le panel).   3.2 Pour chaque patient, un nombre de points doit être calculé selon la formule  suivante, basée sur le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel:     Nombre de points = (pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel)3 ÷ 1000.       29 Introduit par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 23 mai 2012 (RO 2012 3139). Nouvelle  teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le  15 nov. 2017 (RO 2017 5671).     Médecine et dignité humaine   16   810.212.41   4 Temps d’attente et éventuelles transplantations antérieures   4.1 Critères    Critères Points   Nouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans  un délai de 180 jours   500   Nouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans  les 181 à 365 jours   250   Transplantation additionnelle d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques  après la transplantation d’un organe provenant d’un donneur vivant    500       4.2 Pour la première transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques sans   dialyse préalable, le nombre de points est calculé selon la formule suivante:     Nombre de points = (temps d’attente en jours)2 ÷ 365   4.3 Après le début de la dialyse, le nombre de points est calculé selon la formule  suivante:     Nombre de points = 2 x (temps d’attente en jours)2 ÷ 365   5 Tour de ventre du donneur ou de la donneuse     Tour de ventre du donneur  en cm   Tour de ventre de la  donneuse en cm   Points pancréas Points îlots  pancréatiques   ˂ 85 ˂ 75 730 –730   85–94 75–80 365 –365   95–102 81–88 0 0   103–110 89–96 –365 365   ˃ 110 ˃ 96 –730 730         6 Âge du donneur ou de la donneuse    Âge du donneur/donneuse Points pancréas Points îlots pancréatiques   ˂15 10 000 –730   15–19 730 –365   20–49 0 0   50–55 –365 365   ˃55 –730 730         O du DFI sur l’attribution d’organes   17   810.212.41   Annexe 3  (art. 21, al. 2, let. b)   Système de points pour la détermination  de l’insuffisance intestinale   Critères Points   Hépatopathie:   – pas d’hépatopathie 0  – biopsie + sans signe biologique 1  – biopsie + «transaminite» et/ou bilirubine 25–30 µmol/l 2  – biopsie + bilirubine > 30 µmol/l 3   Infections:   – pas d’antécédent d’infection sévère 0  – infection à germes multi-résistants 1  – 1–2 épisodes d’infection sévère 2  – plus de 2 épisodes d’infection sévère 3   Accès veineux centraux:   – pas d’accès thrombosé 0  – perte d’un accès chez l’adulte 1  – perte d’un accès chez l’enfant ou de deux accès chez l’adulte 2  – perte de plus d’un accès chez l’enfant ou de plus de deux accès chez   l’adulte  3   Intestin grêle:   – pas de syndrome de l’intestin court 0  – intestin ultra-court en continuité chez l’adulte 1  – intestin ultra-court non connecté chez l’adulte 2  – syndrome de l’intestin court chez l’enfant ou entéropathie congénitale   avec malabsorption  3         Médecine et dignité humaine   18   810.212.41       	Chapitre 1 Définitions 	Art. 1  	Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 2 Compatibilité du groupe sanguin 	Art. 3  Début du temps d’attente 	Art. 3a  Calcul et limitation du temps d’attente  	Section 2 Attribution d’un cœur 	Art. 4 Urgence médicale 	Art. 5 Efficacité de la transplantation du point de vue médical 	Art. 6 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  	Section 3 Attribution d’un poumon 	Art. 7 Urgence médicale 	Art. 8 Efficacité de la transplantation du point de vue médical 	Art. 9 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  	Section 4 Attribution d’un foie 	Art. 10 Urgence médicale 	Art. 11  Attribution selon le système de points pour les donneurs de moins de 18 ans 	Art. 11a  Attribution selon le système de points pour les donneurs âgés de 18 à 49 ans 	Art. 11b  Attribution selon le système de points pour les donneurs âgé de 50 ans ou plus 	Art. 12 Attribution en présence de degrés de priorité identiques 	Art. 12a  Attribution en cas de transplantation multiple  	Section 5 Attribution d’un rein 	Art. 13 Urgence médicale 	Art. 13a  Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge 	Art. 14  Compatibilité tissulaire 	Art. 15  Statut infectieux 	Art. 15a  Attribution selon un système de points 	Art. 16 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  	Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques 	Art. 17  Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge 	Art. 18  Attribution selon un système de points 	Art. 19  Attribution en présence de degrés de priorité identiques  	Section 7 Attribution d’un intestin grêle 	Art. 20 Urgence médicale 	Art. 21 Attribution en présence de degrés de priorité identiques   	Chapitre 3 Entrée en vigueur 	Art. 22  	Dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 2010 	Annexe 1 	Système de points pour l’attribution d’un foie  	Annexe 2 	Système de points pour l’attribution d’un rein  	Annexe 2a 	Système de points pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques 	1 Critères d’attribution et calcul du nombre de points 	2 Compatibilité au niveau du locus HLA 	3 Pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel 	4 Temps d’attente et éventuelles transplantations antérieures 	5 Tour de ventre du donneur ou de la donneuse 	6 Âge du donneur ou de la donneuse   	Annexe 3 	Système de points pour la détermination de l’insuffisance intestinale