Document ID: 0904d99f-fb68-4434-882d-a3b202bbb08b

RS 747.224.25   1   Arrêté  du Conseil fédéral concernant  les exceptions à la régale des postes   du 29 avril 1960 (Etat le 15    mai 1960)     Le Conseil fédéral suisse,  vu l’art. 2, al. 2, de la loi fédérale du 2 octobre 19241 sur le Service des postes,  arrête:   Art. 1  Le transport régulier des voyageurs à titre professionnel en bateaux sur le Rhin entre  Bâle et Rheinfelden est exclu de la régale des postes jusqu’à nouvel ordre.   Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1960.        RO 1960 469  1 RS 783.0   747.224.25    Navigation   2   747.224.25