Document ID: b02808cf-6599-4800-a70f-8224913065a8

1     971.124    1     Arrêté  concernant l’approbation de la Convention (programme  d’échanges de jeunes) entre la République socialiste  soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura     du 25 octobre 1990    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  La Convention (programme d'échanges de jeunes)  entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et  Canton du Jura3), signée le 14 août 1990 à Tbilissi, est approuvée.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 25 octobre 1990      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA     La présidente : Mathilde Jolidon  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                            1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de la Convention n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit   jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1