Document ID: 95c76bc6-7baf-4051-a798-c35cd7ce6d6a

Microsoft Word - 941.201.fr.doc   1   Ordonnance du DFJP  sur les instruments de mesure de longueur  (OIMLo)1   du 19 mars 2006 (Etat le 1er janvier 2021)     Le Département fédéral de justice et police (DFJP),  vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de  l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les  instruments de mesure)2,3  arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet  La présente ordonnance fixe:   a. les exigences afférentes aux instruments de mesure de longueur;  b. les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;  c. les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments   de mesure.   Art. 24 Champ d’application  1 Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments de mesure  de longueur suivants:   a. les mesures matérialisées de longueur;  b. les machines de mesure de longueur;  c. les instruments de mesure multidimensionnelle;  d. les compas forestiers;  e. les installations de mesure de troncs d’arbres;  f. les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes;  g. les jaugeurs de niveau pour camions-citernes;        RO 2006 1433   1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le   1er janv. 2021 (RO 2020 3759).  2 RS 941.210  3 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales   en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le   1er janv. 2021 (RO 2020 3759).   941.201    Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   2   941.201   h. les installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhi- cules.   2 Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente ordonnance les jaugeurs de  niveau pour réservoirs de stockage fixes dans les dépôts de carburant de la Base  logistique de l’armée.   Art. 3 Définitions  Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. mesure matérialisée de longueur: un instrument de mesure comportant des  repères d’échelle dont les distances sont données en unités de longueur lé- gales;   b.5 machine de mesure de longueur: un instrument pour la détermination de la  longueur de matériaux de type cordage tels que textiles, bandes et câbles  pendant un mouvement de déplacement du produit à mesurer;   c. instrument de mesure multidimensionnelle: un instrument pour le mesurage  de l’arête (longueur, hauteur, largeur) du plus petit parallélépipède rectangle  enfermant un produit;   d. compas forestier: instrument pour le mesurage du diamètre des billes et des  troncs;   e. installation de mesure de troncs d’arbres: un instrument de mesure électro- nique pour la détermination du volume de troncs d’arbres et de billes par  mesurage d’un ou de plusieurs diamètres et – si elle n’est pas seulement des- tinée à la mesure de billes de longueur fixe – de la longueur pendant un  mouvement de déplacement du produit à mesurer;   f.6 jaugeur de niveau pour réservoirs de stockage fixes: un instrument pour le  mesurage automatique de niveau du liquide par rapport à une hauteur de ré- férence dans un réservoir de stockage fixe;   fbis.7 jaugeur de niveau pour camions-citernes: un instrument pour le mesurage  automatique de niveau du liquide par rapport à une hauteur de référence  dans un camion-citerne;   g. installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules:  un instrument de mesure électronique pour la détermination de la hauteur, de  la largeur et de la longueur de véhicules à moteur lourds pendant leur pas- sage contrôlé.       5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).   7 Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 3759).     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   3   941.201   Art. 4 Conditions de référence  La température de référence est de 20 °C, sauf autre spécification du fabricant.   Section 2 Mesures matérialisées de longueur   Art. 5 Exigences essentielles  Les mesures matérialisées de longueur doivent répondre aux exigences essentielles  fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de  la présente ordonnance.   Art. 6 Procédures de mise sur le marché  1 La conformité des mesures matérialisées de longueur avec les exigences essen- tielles mentionnées à l’art. 5 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon  l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instru- ments de mesure:   a. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication  (module D);   b. déclaration de conformité sur la base d’une assurance de la qualité du pro- cédé de fabrication (module D1);   c. déclaration de conformité sur la base d’une vérification du produit (module  F1);   d. déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (module G);  e. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité   (module H).  2 Si la procédure choisie prévoit qu’une copie de la déclaration de conformité est  suffisante pour des lots et des ensembles, la présente disposition s’applique aux  mesures matérialisées de longueur.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   4   941.201   Section 3  Machines de mesure de longueur et instruments de mesure  multidimensionnelle8   Art. 7 Exigences essentielles  1 Les machines de mesure de longueur doivent répondre aux exigences essentielles  fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2,  let. A et B, de la présente ordonnance.9  2 Les instruments de mesure multidimensionnelle doivent répondre aux exigences  essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à  l’annexe 2, let. A et C, de la présente ordonnance.    Art. 8 Procédures de mise sur le marché  1 La conformité des instruments de mesure mécaniques ou électromécaniques avec  les exigences essentielles mentionnées à l’art. 7 peut être évaluée et certifiée au  choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de  l’ordonnance sur les instruments de mesure:   a. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication  (module D);   b. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité de l’inspection et de l’essai du  produit fini (module E);   c. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une vérification du produit (module F);   d. déclaration de conformité sur la base d’une assurance de la qualité du procé- dé de fabrication (module D1);   e. déclaration de conformité sur la base d’une assurance de la qualité de  l’inspection et de l’essai du produit fini (module E1);   f. déclaration de conformité sur la base d’une vérification du produit (mo- dule F1);   g. déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (module G);  h. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité   (module H);  i. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité   et d’un contrôle de la conception (module H1).       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   5   941.201   2 La conformité des instruments de mesure électroniques ou des instruments qui  emploient un logiciel avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 7 peut être  évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes pré- vues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:   a. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication  (module D);   b. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une vérification du produit (module F);   c. déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (module G);  d. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité   et d’un contrôle de la conception (module H1).   Art. 9 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Les instruments de mesure mécaniques ou électromécaniques sont soumis à une  vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de  mesure, effectuée tous les six ans par un office cantonal de vérification.  2 Les instruments de mesure électroniques et les instruments qui emploient un logi- ciel sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance  sur les instruments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de  vérification.10   Section 4 Compas forestiers   Art. 10 Exigences essentielles  Les compas forestiers doivent répondre aux exigences essentielles fixées à  l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la  présente ordonnance.   Art. 11 Procédures de mise sur le marché  1 Les compas forestiers mécaniques bénéficient d’une approbation générale. Ils sont  soumis à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instru- ments de mesure.  2 Les compas forestiers électroniques sont soumis à une approbation ordinaire et à  une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de  mesure.       10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   6   941.201   Art. 12 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Pour les compas forestiers mécaniques, la vérification est valable pour une durée  illimitée.  2 Les compas forestiers électroniques sont soumis à une vérification ultérieure selon  l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les  six ans par un office cantonal de vérification.   Section 5 Installations de mesure de troncs d’arbres   Art. 13 Exigences essentielles  Les installations de mesure de troncs d’arbres doivent répondre aux exigences essen- tielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à  l’annexe 4 de la présente ordonnance.   Art. 14 Procédures de mise sur le marché  Les installations de mesure de troncs d’arbres sont soumises à une approbation  ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les ins- truments de mesure.   Art. 1511 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  Les installations de mesure des troncs d’arbres sont soumises à une vérification  ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure,  effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de vérification. L’utilisateur doit  en outre appliquer une procédure de contrôle selon l’annexe 7, ch. 5, de l’ordon- nance sur les instruments de mesure.   Section 6 Jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes12   Art. 16 Exigences essentielles  Les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes doivent répondre aux  exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de  mesure et à l’annexe 5 de la présente ordonnance.       11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).   12 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   7   941.201   Art. 17 Procédures de mise sur le marché  Les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes sont soumis à une approba- tion ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les  instruments de mesure.   Art. 18 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  Pour les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes, l’utilisateur peut  choisir l’une de deux procédures suivantes:   a. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les ins- truments de mesure, effectuée tous les deux ans par un office cantonal de  vérification;   b. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les ins- truments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de  vérification et complétée par une procédure de contrôle par l’utilisateur  selon l’annexe 7, ch. 5, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.   Section 6a13  Jaugeurs de niveau pour camions-citernes   Art. 18a Exigences essentielles  Les jaugeurs de niveau pour camions-citernes doivent répondre aux exigences  essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à  l’annexe 5a de la présente ordonnance.   Art. 18b Procédure de mise sur le marché  Les jaugeurs de niveau pour camions-citernes sont soumis à une approbation ordi- naire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instru- ments de mesure.   Art. 18c Procédure de maintien de la stabilité de mesure  1 Les jaugeurs de niveau pour camions-citernes sont soumis à une vérification ulté- rieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effec- tuée par un office cantonal de vérification.  2 La durée de validité est de:   a. un an pour la vérification initiale;  b. deux ans pour les vérifications ultérieures.       13 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 3759).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   8   941.201   3 L’Institut fédéral de métrologie peut prolonger ou raccourcir les délais pour cer- tains modèles lorsque les caractéristiques métrologiques des instruments de mesure  le permettent ou l’exigent.   Section 7  Installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles  de véhicules   Art. 19 Exigences essentielles  Les installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules  doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur  les instruments de mesure et à l’annexe 6 de la présente ordonnance.   Art. 20 Procédures de mise sur le marché  Les installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules sont  soumises à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5  de l’ordonnance sur les instruments de mesure.   Art. 21 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  Les installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules sont  soumises à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur  les instruments de mesure, effectuée tous les deux ans par un office cantonal de  vérification. L’utilisateur doit en outre appliquer une procédure de contrôle selon  l’annexe 7, ch. 5, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.   Section 8 Obligations de l’utilisateur   Art. 22  L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur  les instruments de mesure, mais aussi celle:   a. de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en  service de l’instrument de mesure;   b. de faire maintenir l’instrument de mesure en bon état et de faire réviser  périodiquement les parties soumises à usure, vieillissement ou encrassement.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   9   941.201   Section 9 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles   Art. 23  Les erreurs maximales tolérées applicables lors de la contestation de résultats de  mesures au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure ou  lors du contrôle officiel d’un instrument de mesure effectué en dehors de la vérifica- tion sont:   a. celles fixées aux annexes 1, 2, 5 et 6 de la présente ordonnance dans le cas  des instruments de mesure de longueur selon les sections 2, 3, 6 et 7;   b.14 égales à deux fois celles fixées à l’annexe 3 de la présente ordonnance dans  le cas des instruments de mesure de longueur selon la section 4 et à deux fois  celles fixées à l’annexe 5a dans celui des instruments de mesure de longueur  selon la section 6a.   c. égales à une fois et demie celles fixées à l’annexe 4 de la présente ordon- nance dans le cas des installations de mesure de troncs d’arbres selon la sec- tion 5.   Section 10 Dispositions finales   Art. 24 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 8 avril 1991 sur les instruments de mesure de longueur15 est abro- gée.   Art. 25 Dispositions transitoires  1 Les instruments de mesure de longueur vérifiés avant l’entrée en vigueur de la  présente ordonnance peuvent continuer d’être vérifiés. Lors de la vérification ulté- rieure, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées conformément aux dispo- sitions antérieures.  2 Les instruments de mesure de longueur approuvés selon le droit antérieur peuvent  être mis en service et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance  sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la  présente ordonnance. Après l’échéance de ces dix ans, ils pourront encore être  vérifiés ultérieurement.  3 Les installations de mesure de troncs d’arbres mises sur le marché avant l’entrée en  vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisées sans vérification pendant  trois ans après leur mise en service ou leur révision.       14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).   15 [RO 1991 1306, 1997 2761 ch. II let. a]     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   10   941.201   Art. 26 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 30 octobre 2006.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   11   941.201   Annexe 1  (art. 5)   Exigences spécifiques afférentes aux mesures matérialisées  de longueur   1 Conditions de référence  1.1 Pour les rubans d’une longueur supérieure ou égale à 5 m, les erreurs maxi-  males tolérées (EMT) doivent être respectées lorsqu’une force de traction de  50 N ou d’autres valeurs de forces spécifiées par le fabricant et marquées en  conséquence sur le ruban sont appliquées; dans le cas de mesures rigides ou  semi-rigides, aucune force de traction n’est nécessaire.   1.2 Une température de référence différente de 20 °C doit être marquée sur la  mesure par le fabricant.   2 EMT  2.1 Les EMT (positives ou négatives en mm), entre deux repères d’échelle non   consécutifs sont de (a + b·L), où:  – L est la valeur de la longueur arrondie au mètre immédiatement supé-  rieur, en m;  – a et b sont donnés au tableau 1 ci-dessous.     Lorsqu’un intervalle terminal est limité par une surface, les EMT pour toute  distance commençant en ce point sont augmentées de la valeur c indiquée au  tableau 1.   Tableau 1   Classe d’exactitude a (mm) b c (mm)   I 0,1 0,1 0,1  II 0,3 0,2 0,2  III 0,6 0,4 0,3  D: classe spéciale pour les rubans d’immersion(1)  Jusqu’à 30 m compris(2)   1,5 zéro zéro   S: classe spéciale pour rubans à mesurer les réser- voirs  Pour chaque tranche de 30 m de longueur lorsque le  ruban est appuyé sur une surface plate   1,5 zéro zéro         (1) S’applique aux combinaisons ruban/sonde.  (2) Si la longueur nominale du ruban est supérieure à 30 m, les EMT peuvent être   augmentées de 0,75 mm pour chaque tranche de 30 m de longueur de ruban.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   12   941.201   2.2 Les rubans d’immersion peuvent aussi être des classes I ou II, auquel cas,  pour toute longueur entre deux repères d’échelle, l’une sur la sonde et l’autre  sur le ruban, les EMT sont de ± 0,6 mm lorsque l’application de la formule  donne une valeur inférieure à 0,6 mm.     L’erreur maximale tolérée (positive ou négative) pour la longueur comprise  entre deux repères d’échelle consécutifs et la différence maximale tolérée  entre les longueurs de deux intervalles consécutifs sont indiquées dans le  tableau 2 ci-dessous.   Tableau 2   Longueur i de l’intervalle Erreur maximale tolérée ou différence maximale tolérée en mm,  en fonction de la classe d’exactitude    I II III   i ≤ 1 mm 0,1 0,2 0,3  1 mm < i ≤ 1 cm 0,2 0,4 0,6          Dans le cas d’un mètre pliant, le joint entre deux éléments ne doit pas causer  d’erreurs, supplémentaires à celles visées ci-dessus, dépassant 0,3 mm pour  la classe II et 0,5 mm pour la classe III.   3 Matériaux  3.1 Les matériaux utilisés pour les mesures matérialisées de longueur doivent   être tels que les variations de longueur dues à des variations de température  jusqu’à ± 8 °C par rapport à la température de référence ne dépassent pas  l’erreur maximale tolérée. Cette règle ne s’applique pas aux mesures des  classes S et D lorsque le fabricant prévoit que des corrections pour dilatation  thermique doivent être apportées aux lectures constatées, si nécessaire.   3.2 Les mesures réalisées avec des matériaux dont les dimensions peuvent  changer de manière considérable sous l’effet d’une vaste étendue de l’humi- dité relative de l’air ne peuvent être incluses que dans les classes II ou III.   4 Marquages    La valeur nominale doit être marquée sur la mesure. Les échelles millimé-  triques doivent être numérotées à chaque centimètre, et les mesures ayant un  intervalle d’échelle supérieur à 2 cm doivent avoir tous leurs repères numé- rotés.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   13   941.201   Annexe 216  (art. 7)   Exigences spécifiques afférentes aux machines de mesure   de longueur et aux instruments de mesure multidimensionnelle   A Exigences communes aux machines de mesure de longueur   et aux instruments de mesure multidimensionnelle   1 Immunité électromagnétique  1.1 L’effet d’une perturbation électromagnétique sur un instrument de mesure de   longueur ou un instrument de mesure dimensionnelle doit être tel:  – que la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de   variation critique définie sous ch. 1.2;  – qu’il est impossible d’effectuer un mesurage;  – que le résultat du mesurage présente des variations momentanées qui ne   peuvent pas être interprétées, mises en mémoire ou transmises en tant  que résultat de mesurage, ou   – que le résultat du mesurage présente des variations suffisamment  importantes pour être remarquées par tous ceux qui sont intéressés par  le résultat du mesurage.   1.2 La valeur de variation critique est égale à un échelon.   B Exigences spécifiques afférentes aux machines de mesure   de longueur   1 Caractéristiques du produit à mesurer    Les textiles sont caractérisés par le facteur K caractéristique. Ce facteur, qui   tient compte de l’extensibilité et du poids par unité de surface du produit  mesuré, est défini par la formule suivante:     K = ε · (GA + 2,2 N/m2), où ε est l’allongement relatif d’un échantillon de  tissu de 1 m de large à une force de traction de 10 N et où GA est le poids par  unité de surface d’un échantillon de tissu en N/m2.   2 Conditions de fonctionnement  2.1 Les dimensions et le facteur K, s’il est applicable, doivent se situer dans les   limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument. Les étendues du facteur  K sont indiquées au tableau 1:       16 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   14   941.201   Tableau 1   Groupe Plage de K Produit à mesurer   I 0 < K < 2×10-2 N/m2 faible extensibilité  II 2×10-2 N/m2 < K < 8×10-2 N/m2 extensibilité moyenne  III 8×10-2 N/m2 < K < 24×10-2 N/m2 extensibilité élevée  IV 24×10-2 N/m2 < K extensibilité très élevée       2.2 Lorsque le produit à mesurer n’est pas mû par l’instrument de mesure, sa  vitesse de déplacement doit se situer dans les limites spécifiées par le fabri- cant pour l’instrument.   2.3 Si le résultat du mesurage dépend de l’épaisseur, de l’état de surface et de la  présentation du produit (par exemple sur un grand tambour ou un tas), le  fabricant spécifie les limitations correspondantes.   3 Erreurs maximales tolérées (EMT)    Instrument de mesure   Tableau 2   Classe d’exactitude EMT   I 0,125 %, mais pas moins de 0,005 Lm  II 0,25 %, mais pas moins de 0,01 Lm  III 0,5 %, mais pas moins de 0,02 Lm        où Lm est la longueur minimale mesurable, c’est-à-dire la plus petite lon- gueur spécifiée par le fabricant pour laquelle l’instrument est destiné à être  utilisé.     Lorsqu’il s’agit de procéder à des essais ou à des contrôles, la longueur des  différents types de matériaux doit être mesurée à l’aide d’instruments adé- quats (par exemple un mètre ruban). Pour cela, le produit à mesurer doit être  posé sur un support adéquat (par exemple une table) à plat et sans étirement.   4 Autres exigences    L’instrument doit permettre de mesurer le produit dans son état non étiré, en   fonction de l’extensibilité pour laquelle l’instrument est conçu.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   15   941.201   C Exigences spécifiques afférentes aux instruments de mesure   multidimensionnelle   1 Conditions de fonctionnement  1.1 Étendue: les dimensions du produit doivent se situer dans l’étendue spécifiée   par le fabricant pour l’instrument.  1.2 Dimension minimale: la limite inférieure de la dimension minimale pour   toutes les valeurs de l’échelon est indiquée dans le tableau 3.   Tableau 3    Échelon (d) Dimension minimale (limite inférieure)    d ≤ 2 cm 10 d   2 cm < d ≤ 10 cm 20 d   10 cm < d 50 d       1.3 Vitesse de déplacement du produit à mesurer: la vitesse doit se situer dans  l’étendue spécifiée par le fabricant pour l’instrument.   2 Erreurs maximales tolérées (EMT)  Les EMT sont de ± 1,0 d pour chacune des trois dimensions.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   16   941.201   Annexe 3  (art. 10)   Exigences spécifiques afférentes aux compas forestiers   1 Caractéristiques métrologiques  1.1 Les compas forestiers servant à mesurer le diamètre des billes et des troncs   consistent en une règle rectiligne dont une extrémité est pourvue d’une  équerre perpendiculaire fixe ainsi que d’une autre équerre pouvant coulisser  le long de la règle. La face large de la règle porte une division en centi- mètres.   1.2 La longueur des équerres doit être au moins égale à la moitié de celle de la  règle. L’équerre mobile doit être construite de façon à coulisser sans jeu et à  avoir un frottement doux sur la règle, quelle que soit la position. L’équerre  mobile ne peut, sous un effort modéré de la main, s’écarter de plus de 5 mm  de son parallélisme avec l’équerre fixe.   1.3 La règle doit être divisée en centimètres ou en millimètres, et toutes les  marques en centimètres doivent être chiffrées.   1.4 L’affichage des compas forestiers électroniques doit se faire en centimètres.  Pour la vérification, la lecture des valeurs en millimètres doit être possible.   1.5 Lors de l’établissement des listes de bois à l’aide de compas forestiers élec- troniques, les règles d’arrondissage, les déductions pour l’écorce et les  déductions de qualité sont à considérer en tenant compte des us et coutumes  du commerce local de bois.   2 EMT  2.1 Les EMT pour la règle et la distance des équerres écartées sont de ± 2 mm.  2.2 Les EMT pour la différence entre l’écartement des pointes des équerres et   celui de leur base sont de ± 2 mm.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   17   941.201   Annexe 4  (art. 13)   Exigences spécifiques afférentes aux installations de mesure de  troncs d’arbres   1 Caractéristiques métrologiques  1.1 La détermination du diamètre de l’élément mesuré se fait soit par   l’établissement du diamètre moyen au milieu de la longueur totale ou par la  détermination de plusieurs diamètres moyens au milieu de différentes sec- tions de même longueur.   1.2 Le système de mesure du diamètre doit déterminer la moyenne de deux ou  de trois diamètres uniques situés respectivement à 90° ou 60° les uns par  rapport aux autres pour chaque position de mesure.   1.3 Pour prévenir la falsification des valeurs mesurées par des moignons de  branches ou des restes d’écorce, on doit mesurer pour chaque diamètre  moyen au moins en deux positions de mesure situées dans un secteur de  20 cm. Le plus petit diamètre mesuré dans ce secteur est considéré comme  diamètre moyen.   1.4 La longueur de l’élément mesuré est déterminée par le système de mesure  pendant le mouvement de déplacement de l’élément.   1.5 Pour la coupe transversale de l’élément ou des sections de l’élément mesuré,  la surface d’un cercle avec le diamètre moyen est prise en considération.   1.6 Pour le volume de l’élément, le produit de la coupe transversale par la lon- gueur de l’élément mesuré ou la somme des volumes de toutes les sections  est pris en considération.   1.7 La résolution de la valeur mesurée pour le diamètre ne peut pas être plus  mauvaise que 5 mm et celle pour la longueur plus mauvaise que 1 cm.   1.8 Lors de l’établissement des listes de bois, les règles d’arrondissage, les  déductions pour l’écorce et les déductions de qualité sont à considérer en  tenant compte des us et coutumes du commerce local de bois.   1.9 Pour des contrôles ou des essais, la lecture de valeurs non arrondies doit être  possible.   2 Conditions d’exploitation  2.1 La justesse et la fiabilité des résultats de mesure doivent être garanties pour   une température ambiante comprise entre –15 °C et +45 °C.  2.2 La justesse et la fiabilité des résultats de mesure doivent être garanties pour   une variation de la tension d’alimentation électrique comprise entre –15 % et  +10 % de la tension nominale.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   18   941.201   2.3 Les systèmes de mesure doivent être protégés contre les perturbations lumi- neuses parasites qui pourraient falsifier le résultat de mesure.   3 Erreurs maximales tolérées (EMT)  3.1 Les EMT pour un diamètre unique s’élèvent à:   – pour chaque mesure individuelle: ± 10 mm;  – pour la moyenne de 10 à 20 mesures individuelles selon différentes   situations du même élément: ± 2,5 mm.  3.2 Les EMT pour la longueur mesurée s’élèvent à ± 1 % de la longueur mesu-  rée, mais pas à moins de 5 cm.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   19   941.201   Annexe 517  (art. 16)   Exigences spécifiques afférentes aux jaugeurs de niveau pour  réservoirs de stockage fixes   1 Caractéristiques métrologiques  1.1 Un jaugeur automatique de niveau comprend au moins un élément détecteur   de niveau de liquide, un transmetteur et un dispositif indicateur.  1.2 L’échelon du dispositif indicateur ne doit pas dépasser 1 mm.  1.3 Un jaugeur automatique peut avoir plusieurs dispositifs indicateurs, comme   par exemple des indications transmises à distance. Celles-ci doivent être  identifiées de manière non ambiguë par rapport au jaugeur concerné.   1.4 Pour la vérification, une indication de la hauteur de plein doit être dispo- nible.   2 Conditions d’exploitation  2.1 La justesse et la fiabilité des résultats de mesure doivent être garanties pour   les conditions d’exploitation spécifiées, qui comprennent:  – températures minimale et maximale du liquide et du milieu au-dessus   du liquide;  – pressions minimale et maximale du liquide;  – caractéristiques du liquide et du milieu au-dessus du liquide;  – masses volumiques minimale et maximale du liquide et du milieu   au-dessus du liquide;  – capacités maximale et minimale du jaugeur;  – conditions ambiantes.   2.2 Sauf spécification contraire, les valeurs suivantes s’appliquent pour les  températures d’exploitation maximale et minimale:  – –25 °C à +55 °C pour l’exploitation à l’extérieur;  – +5 °C à +40 °C pour l’exploitation à l’intérieur.   2.3 La justesse et la fiabilité des résultats de mesure doivent être garanties pour  une variation de la tension d’alimentation électrique comprise entre –15 % et  +10 % de la tension nominale.   3 Erreurs maximales tolérées (EMT)    Les EMT pour l’indication de la hauteur de plein sont les suivantes:       17 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   20   941.201   – pour le jaugeur avant son installation sur le réservoir, pour l’examen de  type et pour la vérification initiale, effectuée en général sur le site de  fabrication: ± 1 mm.   – pour le jaugeur après son installation sur le réservoir, pour les vérifica- tions initiale et ultérieure: ± 4 mm.   4 Documents normatifs  Les prescriptions sur la construction et les caractéristiques métrologiques des jau- geurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes sont réputées observées si le  jaugeur satisfait aux exigences figurant dans la Recommandation internationale  OIML R 85, édition 200818.       18 Recommandation internationale OIML R 85, édition 2008 «Jaugeurs automatiques pour  le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixes». La version  française de la recommandation peut être obtenue contre paiement auprès de l’Institut  fédéral de métrologie, 3003 Berne, ou être consultée et téléchargée gratuitement à  l’adresse suivante: www.oiml.org/fr/publications/recommandations.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   21   941.201   Annexe 5a19  (art. 18a)   Exigences spécifiques afférentes aux jaugeurs de niveau   pour camions-citernes   1 Caractéristiques métrologiques  1.1 Un jaugeur de niveau pour camions-citernes comprend au moins un élément   détecteur de niveau de liquide dans le conteneur de transport du camion- citerne, un transmetteur et un dispositif indicateur.   1.2 Les jaugeurs de niveau pour camions-citernes doivent répondre aux exi- gences de la classe d’exactitude 0,5 fixées au ch. 5.1.2 de la Recommanda- tion internationale OIML R 80-1, édition 200920.   1.3 Si le conteneur de transport d’un camion-citerne est subdivisé en plusieurs  chambres mesureuses, les caractéristiques métrologiques sont applicables  pour chaque jaugeur de niveau dans chaque chambre mesureuse.    1.4 La capacité nominale Vn d’un conteneur de transport ou d’une chambre  mesureuses correspond, pour les combustibles et les carburants, au volume  du liquide à la température de référence de 15 °C, lorsque le conteneur de  transport ou la chambre mesureuse est remplie jusqu’au niveau de liquide  maximal toléré. Pour tous les autres liquides, la température de référence est  de 20 °C.   1.5 La quantité minimale livrée qui peut être mesurée avec un jaugeur de niveau  pour camions-citernes correspond à la quantité mesurée minimale MMQ  (Vmin) fixée au ch. 5.1.7 de la Recommandation internationale OIML R 80-1,  édition 2009. Dans le cas de conteneurs de transport comportant plusieurs  chambres mesureuses, il convient de spécifier la quantité mesurée minimale  MMQ (Vmin) pour chaque chambre mesureuse.   1.6 Les valeurs suivantes s’appliquent en fonction du type de livraison:  – en cas de livraison de la totalité de la capacité nominale Vn (livraison   intégrale):  sensibilité du mesurage de la hauteur de plein (résolution) ≤ 1,5 mm  pour 1/1000 du volume mesuré;   – en cas de livraison d’une partie de la capacité nominale Vn (livraison  partielle):  incertitude élargie du mesurage de la hauteur de plein < 0,7 mm,  résolution du mesurage de la hauteur de plein < 0,1 mm.       19 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 3759).   20 Recommandation internationale OIML R 80, édition 2017 «Camions et wagons citernes  avec mesurage de niveau», partie 1, édition 2009 «Exigences métrologiques et tech- niques». La version anglaise de la recommandation peut être obtenue contre paiement  auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, ou être consultée et téléchargée  gratuitement à l’adresse suivante: www.oiml.org/en/publications/recommendations.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   22   941.201   1.7 Pour la vérification, une indication de la hauteur de plein doit être dispo- nible.   1.8 La plaque signalétique est soumise aux exigences fixées au ch. 6.1 de la  Recommandation internationale OIML R 80-1, édition 2009.   2 Conditions d’exploitation  2.1 Les conditions d’exploitation fixées au ch. 5.1.1 de la Recommandation   internationale OIML R 80-1, édition 2009 s’appliquent.  2.2 Les valeurs suivantes s’appliquent pour les températures d’exploitation   minimale et maximale: de - 25 °C à + 55 °C.   3 Erreurs maximales tolérées (EMT)  3.1 Les EMT pour le volume indiqué sont les suivantes pour l’ensemble de   mesurage dans sa totalité:   – lors de la vérification initiale: ± 0,3 % du volume indiqué;  – lors de la vérification ultérieure: ± 0,5 % du volume indiqué.   3.2 Les EMT pour le mesurage de la température sont ± 0,5 °C.  3.3 Les EMT pour le capteur d’inclinaison sont ± 0,3 % de la quantité mesurée   minimale MMQ (Vmin) de la chambre mesureuse considérée.   4  Documents normatifs  Les prescriptions sur la construction et les caractéristiques métrologiques des jau- geurs de niveau pour camions-citernes sont réputées observées si le jaugeur satisfait  aux exigences figurant dans la Recommandation internationale OIML R 80-1, édi- tion 2009.     Instruments de mesure de longueur. O du DFJP   23   941.201   Annexe 6  (art. 19)   Exigences spécifiques afférentes aux installations de mesure de  profils pour véhicules et ensembles de véhicules   1 Caractéristiques métrologiques  1.1 Une installation de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhi-  cules comprend un dispositif pour la détermination du profil latéral (hauteur,  largeur) et un autre pour la longueur du véhicule pendant son passage à  vitesse contrôlée.   1.2 L’intervalle longitudinal des sections de profils ne doit pas dépasser 2,5 cm.  1.3 L’installation de mesure détermine les dimensions maximales des véhicules   en hauteur, largeur et longueur. Les parties extérieures fixes du véhicule  selon l’art. 38, al. 1 et 1bis, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les  exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)21 doivent  être identifiées et exclues des résultats de mesure.   1.4 L’échelon du dispositif indicateur ne doit pas dépasser 1,0 cm.  1.5 Pour la vérification, une indication de la hauteur, de la largeur et de la lon-  gueur mesurées en continu doit être disponible. Dans ce but, la résolution  des valeurs indiquées ne doit pas être supérieure à 0,5 cm.   2 Conditions d’exploitation  2.1 La justesse et la fiabilité des résultats de mesure doivent être garanties pour   une température ambiante comprise entre –20 °C et +50 °C et pour une  vitesse du vent jusqu’à 60 km/h.   2.2 La justesse et la fiabilité des résultats de mesure doivent être garanties en cas  de pluie ou de chute de neige légères.   2.3 En cas de conditions météorologiques inadmissibles, les mesures fausses  doivent être exclues.   2.4 La justesse et la fiabilité des résultats de mesure doivent être garanties pour  une variation de la tension d’alimentation électrique comprise entre –15 % et  +10 % de la tension nominale.   2.5 Les systèmes de mesure doivent être protégés contre les perturbations lumi- neuses parasites qui pourraient falsifier le résultat de mesure.   2.6 Les dimensions du véhicule doivent se situer dans l’étendue de mesure  spécifiée par le fabricant.   2.7 La vitesse du véhicule durant son passage au travers de l’installation de  mesure doit être inférieure à la vitesse maximale spécifiée par le fabricant.       21 RS 741.41     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   24   941.201   3 Erreurs maximales tolérées (EMT)    Les EMT pour les valeurs indiquées par l’installation de mesure de profils   lors d’un mesurage d’un objet-test sont les suivantes:  – pour la hauteur: ± 1,5 cm;  – pour la largeur: ± 1,5 cm;  – pour la longueur: ± 2,5 cm.