Document ID: b572c0ad-fc26-4141-ba9b-73f700260394

1  Entrée en vigueur dès le 27.08.2001 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 414.97.1  approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université  de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de  Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de  chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de  physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour  l'échange de prestations d'enseignements et de services  (AUNIL-EPFL)  du 27 août 2001   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu la déclaration commune d'intention du 30 juin 2000 entre le Conseil fédéral de la  Confédération suisse, le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et le Conseil d'Etat de la République  et Canton de Genève  vu la décision du 26 octobre 2000 du Conseil des écoles polytechniques fédérales  vu la convention d'objectifs 2001/2004 du 15 novembre 2000 entre le Conseil d'Etat du Canton  de Vaud et l'Université de Lausanne   vu la loi fédérale du 5 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales [A]  vu la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne [B]  vu le décret du 6 décembre 2000 pour la mise en oeuvre du « projet triangulaire » et ses  conséquences sur le budget de fonctionnement de l'Université de Lausanne [C]  vu la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole  polytechnique fédérale (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de  mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que  pour l'échange de prestations d'enseignements et de services  arrête       [A] Loi fédérale du 04.10.1991 sur les écoles polytechniques fédérales (RS 414.110) [B] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11) [C] R 2000 p. 773  javascript:void(0);   2  Art. 1  1 La convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique  fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de  mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour  l'échange de prestations d'enseignements et de services, telle que reproduite au pied du présent arrêté,  est approuvée.  Art. 2  1 Les dispositions de la convention, notamment celles relatives au personnel, au corps enseignant et  aux étudiants, sont directement applicables à ces derniers, en tant qu'elles dérogent à la loi sur  l'Université de Lausanne[B], conformément à l'article 6a de ladite loi.      [B] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11)  Art. 3  1 Les charges financières pour l'Etat de Vaud découlant de la convention relèvent exclusivement du  budget de l'Université de Lausanne et sont incluses dans celui-ci.  Art. 4  1 Le Département de la formation et de la jeunesse[D] est chargé de l'exécution du présent arrêté. La  cheffe du département est autorisée à ratifier la convention au nom du Conseil d'Etat. Le présent arrêté  entre en vigueur immédiatement.  Annexes   1. pdf-414.97.1.annexe  javascript:void(0);   pdf-414.97.1.annexe      2    3    4    5    6    7    8    9    10    11    12    13    14    15    16    17  Annexe 1 (mentionnée à l’art. 5.1, alinéa 2)  - Les plans détaillés des locaux concernés par le transfert sont à disposition au Service des affaires universitaires pour consultation    18  Annexe 2 (mentionnée à l’art. 9.1, alinéa 3)  - Liste établissant le partage des fonds, fondations et prix