Document ID: 2c47150f-215e-4629-bd55-24dd61775158

RS 0.632.293.451   1   Texte original   Avenant  à l’accord commercial du 24 juin 1927  entre la Suisse et la Finlande   Conclu le 14 novembre 1958  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 Juin 19591  Instruments de ratification échangés le 1er janvier 1960  Entré en vigueur le 1er janvier 1960       Le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République  de Finlande, désireux de développer les échanges commerciaux entre les deux pays,  ont décidé de modifier et de compléter l’accord commercial du 24 juin 19272 comme  suit:   Art. 1  Le ch. 4 de l’accord commercial du 24 juin 19273 est abrogé.   Art. 2  Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance du territoire douanier  suisse, énumérés à la liste A ci-jointe4 , seront admis, à leur importation en Finlande,  au bénéfice des droits inscrits à ladite liste.  Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance de Finlande, énumé- rés à la liste B ci-jointe5 , seront admis à leur importation sur le territoire douanier  suisse, au bénéfice des droits inscrits à ladite liste.   Art. 3  Aussi longtemps que les Parties Contractantes seront soumises aux obligations de  l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce6 les produits énumérés aux  listes A7 et B8 ci-jointes jouiront des droits appliqués par les Parties Contractantes  conformément aux dispositions dudit Accord général.        RO 1959 1972; FF 1959 I 621  1 RO 1959 1802  2 RS 0.946.293.451  3 RS 0.946.293.451  4 RS 0.632.293.451.1  5 RS 0.632.211.2  6 RS 0.632.21  7 RS 0.632.293.451.1  8 RS 0.632.211.2   0.632.293.451    Tarifs douaniers   2   0.632.293.451   Si les Hautes Parties Contractantes ou l’une d’entre elle se retirent de l’Accord  général, les produits énumérés aux listes A et B jointes au présent avenant, continue- ront de bénéficier, à leur importation en Finlande et sur le territoire douanier suisse,  des droits inscrits à l’Accord général à la date de ce retrait.   Art. 4  L’accord commercial du 24 juin 19279 et le présent Avenant étendront également  leurs effets à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que celle-ci sera liée à  la Suisse par un Traité d’union douanière10.   Art. 5  Le présent Avenant deviendra exécutoire à partir du même jour que la déclaration  d’accession provisoire de la Suisse à l’Accord général sur les Tarifs douaniers et le  commerce11 déploiera ses effets aux Parties Contractantes de cet Avenant.  Toutefois au cas où le nouveau tarif des Douanes suisses12 entrerait en vigueur avant  que la déclaration d’accession provisoire de la Suisse devienne applicable aux rela- tions entre la Suisse et la Finlande, les listes A13 et B14 seraient exécutoires dès  l’application de ce tarif.   Art. 6  Le présent Avenant sera ratifié par les deux Parties Contractantes selon leurs dispo- sitions constitutionnelles. Il entrera en vigueur aussitôt que les instruments de ratifi- cation seront échangés.  Le présent Avenant pourra être dénoncé en tout temps en restant exécutoire pendant  trois mois à partir du jour de la dénonciation.   Fait à Genève, en deux exemplaires, le 14 novembre 1958.   Pour la Suisse: Pour la Finlande:  E. Stopper Olavi Munkki         9 RS 0.946.293.451  10 RS 0.631.112.514  11 [RO 1959 1803]. L’accession provisoire de la Suisse a pris effet le 1er janv. 1960.  12 RS 632.10 annexe. Ce tarif est entré en vigueur le 1er janv. 1960.  13 RS 0.632.293.451.1  14 RS 0.632.211.2