Document ID: 47240265-40f3-492d-b2e1-8dd91a47dfaf

412.4.21 - Règlement concernant les études en écoles de culture générale (RECG)    412.4.21  Règlement concernant les études en écoles de culture  générale (RECG)  du 10.06.2008 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la loi du 11 avril 1991 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS); Vu l'article 14 du règlement du 27 juin 1995 sur l'enseignement secondaire  supérieur (RESS); Vu le règlement du 12 juin 2003 de la Conférence suisse des Directeurs can- tonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des cer- tificats délivrés par les écoles de culture générale; Vu le plan d'études cadre pour les écoles de culture générale du 9 septembre  2004 de la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction pu- blique (CDIP); Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du  sport,  Arrête:  1 But et champ d'application  Art.  1 1 Le  présent  règlement  fixe  les  dispositions  régissant  les  études  dans  les  écoles  de culture  générale  (ci-après:  ECG) du canton,  à  savoir  l'Ecole de  culture générale de Fribourg (ci-après: ECGF) et l'ECG du Collège du Sud, à  Bulle. 2 Il concerne trois domaines professionnels d'études: le domaine santé, le do- maine travail social et le domaine pédagogie. 3 Il a pour but de créer, dans le respect et la tolérance réciproques, les rela- tions humaines et les conditions de travail les meilleures.  1    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  2 Admission et répartition des élèves  Art.  2 Conditions d'admission et de passage 1 Sont admissibles les élèves qui satisfont aux conditions prévues par les dis- positions particulières d'admission et de passage des écoles du cycle d'orien- tation aux écoles secondaires du deuxième degré. 2 Les élèves provenant d'écoles publiques d'autres cantons peuvent être admis  s'ils ou si elles remplissent les conditions de passage dans les classes ana- logues de leur canton, sous réserve de rattrapages éventuels. 3 L'admission d'élèves provenant d'écoles privées est soumise à la condition  de la réussite d'un examen d'admission, sous réserve de convention particu- lière. 4 L'admission d'élèves dont les parents ne sont pas domiciliés dans le canton  peut  être  prononcée  si  elle  ne  provoque pas  l'ouverture  d'une  classe.  Les  conventions particulières sont réservées.  Art.  3 Demandes 1 Les demandes d'admission sont adressées à la direction de l'ECG concernée. 2 Les  indications  relatives  aux  demandes  d'admission,  notamment  le  délai  d'inscription, sont publiées dans la Feuille officielle, en janvier, par la Direc- tion de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction).  Art.  4 Décision 1 Le directeur ou la directrice de l'ECGF ou le recteur ou la rectrice du Col- lège du Sud a compétence pour décider de l'admission des élèves. 2 Ils communiquent aux parents, au représentant ou à la représentante légal-e  ou à la personne candidate majeure la décision d'admission ou de non-admis- sion avec, en cas d'admission, l'indication du domaine auquel appartiendra  l'élève.  Art.  5 Répartition 1 Les élèves admis sont répartis  de la manière suivante entre les établisse- ments scolaires de type ECG: a) les élèves de la partie sud du canton fréquentent en principe l'ECG du   Collège du Sud où l'enseignement est donné en français; b) les autres élèves fréquentent l'ECGF où l'enseignement est donné dans   les deux langues officielles du canton.  2    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21 2 Les élèves domiciliés dans l'aire de recrutement du Gymnase intercantonal  de la Broye (GYB) fréquentent l'Ecole de commerce et de culture générale de  cet établissement. Le présent règlement ne leur est pas applicable.  3 Plan d'études  Art.  6 Disciplines d'enseignement 1 Le plan d'études des ECG comprend des disciplines et des disciplines inté- grées (plusieurs disciplines comptant pour une seule note) réparties en cinq  domaines d'études. 2 Le domaine d'études des langues comprend les disciplines suivantes: a) la première langue nationale (langue 1), qui est la langue d'enseigne-  ment et qui peut être soit le français, soit l'allemand; 1. … 2. …  b) une deuxième langue nationale (langue 2), qui peut être soit l'allemand,  soit le français; 1. … 2. …  c) l'anglais (langue 3); d) … 3 Le domaine d'études des mathématiques, des sciences expérimentales et de  l'informatique comprend les disciplines suivantes: a) les mathématiques; b) la biologie;  1. … 2. … 3. … 4. …  c) la chimie; d) la physique; e) l'informatique.  3    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21 4 Le domaine d'études des sciences humaines et sociales comprend les disci- plines suivantes: a) la géographie;  1. … 2. … 3. …  b) l'histoire; 1. … 2. … 3. … 4. …  c) l'économie et le droit; d) la psychologie; e) la philosophie; f) la sociologie. 5 Le domaine d'études des disciplines artistiques comprend les disciplines sui- vantes: a) les arts visuels; b) la musique; c) le théâtre. 6 Le domaine d'étude du sport comprend l'éducation physique.  Art.  7 Enseignement en relation avec le domaine professionnel 1 La Direction fixe le nombre d'unités d'enseignement par degré et par do- maine professionnel dans la grille horaire hebdomadaire. 2 … 3 …  Art.  8 Travail personnel 1 Le travail personnel permet à l'élève de démontrer sa capacité à résoudre et  à présenter de façon autonome des tâches complexes dans le domaine profes- sionnel choisi. 2 Les conditions relatives à l'évaluation de ce travail  personnel sont fixées  dans la réglementation concernant les examens.  4    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Art.  9 Cours facultatifs 1 Le directeur ou la directrice ou le recteur ou la rectrice décide de l'organisa- tion de cours facultatifs. 2 La note obtenue apparaît dans le bulletin scolaire mais ne compte pas pour  la promotion.  Art.  10 Artistes et sportifs de haut niveau 1 Pour les artistes de talent ainsi que les sportifs et sportives d'élite, des me- sures permettant de mieux concilier la pratique d'activités artistiques et spor- tives de haut niveau avec les études sont prises par le directeur ou la direc- trice de l'établissement scolaire concerné, conformément aux directives de la  Direction.  4 Promotion dans l'enseignement de culture générale  Art.  11 Disciplines déterminantes pour la promotion 1 Les  disciplines  et  les  disciplines  intégrées  ainsi  que  leur  pondération  fi- gurent dans l'Annexe 1. a) … b) … c) … d) … e) … f) … g) … h) … i) … j) … k) … 2 Les notes des disciplines intégrées correspondent à la moyenne, arrondie au  demi, des notes de chaque discipline exprimées au dixième. 3 Le sport fait l'objet d'une note figurant dans le bulletin mais ne comptant ni  pour la promotion ni pour la moyenne de toutes les notes de certificat. 4 …  5    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Art.  12 Evaluation 1 Les performances et le travail de l'élève sont évalués de façon continue au  moyen de notes, qui peuvent être fractionnées en dixièmes. La meilleure note  est 6 (très bien), la plus mauvaise 1 (très faible). 2 Les notes égales ou supérieures à 4,0 sont suffisantes; les notes inférieures à  4,0 sont insuffisantes. 3 Les disciplines mentionnées à l'article 6 du présent règlement font l'objet  d'une évaluation notée.  Art.  13 Bulletins de notes annuel et semestriel 1 Dans chaque discipline,  la note annuelle est  la moyenne établie sur l'en- semble des résultats obtenus par l'élève au cours de l'année. Elle est exprimée  en points ou en demi-points. 2 … 3 Pour la promotion annuelle, une note est attribuée à chaque discipline ensei- gnée. 4 Chaque établissement scolaire délivre un bulletin de notes semestriel et un  bulletin de notes annuel.  Art.  14 Conditions de promotion 1 La promotion en fin de première et de deuxième année au degré supérieur  est obtenue si: a) la moyenne générale de toutes les disciplines et disciplines intégrées est   de 4,00 au minimum; b) la moyenne de chacun des trois groupes suivants, arrondie au dixième,   est de 4,0 au minimum: le groupe 1 est composé des disciplines du do- maine d'études langues, le groupe 2 de celles du domaine d'études ma- thématiques, sciences expérimentales et informatique et le groupe 3 des  disciplines des autres domaines d'études;  c) l'élève n'a pas, dans l'ensemble des notes comptant pour la moyenne gé- nérale, plus de trois notes inférieures à 4,0;  d) la somme des écarts vers le bas par rapport à la note 4,0 n'est pas supé- rieure à 2,5 points;  e) l'élève n'a pas, dans l'ensemble des notes comptant pour la moyenne gé- nérale, une note inférieure à 2,0.  2 …  6    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Art.  15 Pouvoir de décision 1 En fin d'année scolaire, après délibérations des enseignants et enseignantes  de la classe, le directeur ou la directrice ou le recteur ou la rectrice décide de   la promotion ou de la non-promotion de l'élève.  Art.  16 Circonstances exceptionnelles 1 Le directeur ou la directrice ou le recteur ou la rectrice peut accorder la pro- motion lorsque, pour cause de maladie ou d'accident ou en raison de circons- tances indépendantes de la volonté de l'élève, les résultats ne répondraient pas  aux conditions prévues à l'article 14.  Art.  17 Redoublement d'une classe 1 L'élève ne peut redoubler un degré d'études qu'une fois. Il ne peut redoubler  deux degrés successifs. Toutefois, lorsque l'élève a échoué aux examens fi- nals, le redoublement du dernier degré est possible, même si l'avant-dernier  degré a déjà été répété. 2 … 3 Le directeur ou la directrice ou le recteur ou la rectrice statue sur les cas de  force majeure causés, notamment, par la maladie ou un accident.  Art.  17a Echec définitif 1 L'élève est en échec définitif: a) si,  à  la  fin  du  premier  semestre  de  la  première  année  d'études,  la   moyenne générale ou la moyenne d'un groupe, au sens de l'article 14  al. 1 let. b, est inférieure à 3,25;  b) si,  en fin d'année scolaire,  la moyenne générale  ou la moyenne d'un  groupe, au sens de l'article 14 al. 1 let. b, est inférieure à 3,50;  c) si, à la fin du premier semestre de l'année de redoublement, les condi- tions de promotion ne sont pas remplies, sous réserve de l'article 17  al. 1, 2e phr.  Art.  18 Changement de domaine professionnel 1 Sauf circonstances exceptionnelles, l'élève qui désire changer de domaine  professionnel ne peut le faire qu'au terme d'une année scolaire.  7    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21 2 Pour une admission en formation de maturité spécialisée, l'élève doit avoir  obtenu le certificat ECG dans le domaine professionnel correspondant. Pour  une inscription dans une autre maturité  spécialisée,  l'élève doit  obtenir un  nouveau  certificat  ECG dans  le  domaine  professionnel  correspondant;  les  notes des branches de la formation générale supérieures ou égales à 5,0, obte- nues avec le premier certificat ECG, sont acquises.  5 Autonomie et responsabilité  Art.  19 Comportement des élèves 1 Les établissements scolaires et les études de culture générale sont organisés  de façon à promouvoir l'autonomie des élèves et leur sens des responsabilités  et de la solidarité. Une attention particulière est portée à leur capacité de tra- vailler en groupe. 2 Dans cet esprit, chaque élève prend une part active à la vie de l'école, favo- rise le maintien d'un climat propice à l'étude et assume ses responsabilités en  travaillant avec sérieux et régularité. 3 Chaque élève s'engage à adopter un comportement conforme au respect de  sa personne, au respect d'autrui et au respect de l'environnement. 4 L'indiscipline, l'absentéisme injustifié et la tricherie sont sanctionnés.  Art.  20 Règlement interne 1 Chaque établissement scolaire édicte, sous réserve de l'approbation de la Di- rection, un règlement interne.  6 Stages  Art.  21 1 Un stage pratique obligatoire extrascolaire de deux semaines au minimum,  sous la responsabilité d'un ou d'une professionnel-le qualifié-e, consolide les  compétences personnelles et  sociales de l'élève et  lui  permet d'orienter ou  d'étayer le choix de sa profession.  7 Vente de marchandises et publications  Art.  22 Autorisations 1 La vente de marchandises, la diffusion d'écrits et la pose d'affiches, par des  élèves, par des personnes enseignant dans l'établissement scolaire ou par des  tiers, sont soumises à une autorisation préalable du directeur ou de la direc- trice ou du recteur ou de la rectrice.  8    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21 2 Toute publication, distribuée ou affichée, doit être nommément signée par  son ou ses auteur-e-s. Elle ne doit présenter aucun caractère injurieux, calom- nieux ou diffamatoire. 3 La propagande idéologique et la publicité commerciale sont interdites sur le  territoire de l'école.  8 Voies de droit  Art.  23 Décision concernant l'admission 1 La décision de non-admission d'un ou d'une élève peut, dans les dix jours  dès sa notification, faire l'objet d'une réclamation adressée au directeur ou à  la directrice ou au recteur ou à la rectrice de l'établissement scolaire concer- né. 2 La nouvelle décision du directeur ou de la directrice ou du recteur ou de la  rectrice peut, dans les dix jours dès sa notification, faire l'objet d'un recours à  la Direction, laquelle statue sous réserve de recours au Tribunal cantonal.  Art.  24 Décision refusant la promotion 1 La décision refusant la promotion peut, dans les dix jours dès sa communi- cation, faire l'objet d'une réclamation auprès du directeur ou de la directrice  ou du recteur ou de la rectrice de l'établissement scolaire concerné. 2 La nouvelle décision du directeur ou de la directrice ou du recteur ou de la  rectrice peut, dans les dix jours dès sa communication, faire l'objet d'un re- cours à la Direction, laquelle statue sous réserve de recours au Tribunal can- tonal. 3 …  9 Dispositions finales  Art.  24a Droit transitoire relatif à la modification du 7 janvier 2020 1 A l'exception  des élèves  redoublant  la  première  année en 2020/21 ou la  deuxième année en 2021/22, les personnes ayant commencé leur formation  avant l'année scolaire 2020/21 sont soumises à l'ancien droit. 2 L'élève qui reprend sa formation après une interruption est soumis-e au droit  applicable à la volée qu'il ou elle intègre. 3 Les modalités d'études pour les élèves de troisième année redoublant selon  l'ancien  droit  sont  définies  de concert  par  les  directeurs  et  directrices  des  écoles de culture générale.  9    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Art.  25 Modifications 1 Le  règlement  du  27  juin  1995  sur  l'enseignement  secondaire  supérieur  (RESS) (RSF 412.0.11) est modifié comme il suit:  Art.  26 Abrogation 1 Le règlement du 17 janvier 1989 concernant les élèves de l'Ecole cantonale  de degré diplôme (RSF 412.4.23) est abrogé.  Art.  27 Entrée en vigueur 1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2008.  A1 ANNEXE 1 – Disciplines déterminantes pour la promotion (art. 11)  Art.  A1-1 Domaine SANTÉ 1 Les disciplines du domaine professionnel d'études santé et leur pondération  sont les suivantes:  Groupes et disciplines d'enseignement 1re année – Pondération 2e année – Pondération  GROUPE 1 – Langues            > Première langue nationale 1 1 > Deuxième langue nationale 1 1 > Anglais 1 1                 GROUPE 2 – Mathématiques,  sciences expérimentales, informa- tique              > Mathématiques 1 1 > Biologie 1 1 > Chimie 1 1 > Physique 1 1 > Informatique 1 1                 GROUPE 3 – Sciences humaines et  sociales, disciplines artistiques, sport              > Géographie 1 1 > Histoire 1 1 > Economie et droit 1        10    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Groupes et disciplines d'enseignement 1re année – Pondération 2e année – Pondération  > Sociologie      1 > Arts visuels 1       > Sport 0 0  Art.  A1-2 Domaine TRAVAIL SOCIAL 1 Les disciplines et disciplines intégrées du domaine professionnel d'études  travail social ainsi que leur pondération sont les suivantes:  Groupes et disciplines d'enseignement 1re année – Pondération 2e année – Pondération  GROUPE 1 – Langues            > Première langue nationale 1 1 > Deuxième langue nationale 1 1 > Anglais 1 1                 GROUPE 2 – Mathématiques,  sciences expérimentales, informa- tique              > Mathématiques 1 1 > Biologie 1 0,5* > Chimie 1 0,5* > Physique 1 0,5** > Informatique 1 0,5**                 GROUPE 3 – Sciences humaines et  sociales, disciplines artistiques, sport              > Géographie 1 1 > Histoire 1 1 > Economie et droit 1       > Psychologie      1 > Sociologie      1 > Arts visuels 1       > Musique      1 > Sport 0 0  *  Biologie et  chimie sont  des disciplines  intégrées  et  comptent pour une  seule note.  11    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  ** Physique et informatique sont des disciplines intégrées et comptent pour  une seule note.  Art.  A1-3 Domaine PÉDAGOGIE 1 Les disciplines et disciplines intégrées du domaine professionnel d'études  pédagogie ainsi que leur pondération sont les suivantes:  Groupes et disciplines d'enseignement 1re année – Pondération 2e année – Pondération  GROUPE 1 – Langues            > Première langue nationale 1 1 > Deuxième langue nationale 1 1 > Anglais 1 1                 GROUPE 2 – Mathématiques,  sciences expérimentales, informa- tique              > Mathématiques 1 1 > Biologie 1 0,5* > Chimie 1 0,5* > Physique 1 0,5** > Informatique 1 0,5**                 GROUPE 3 – Sciences humaines et  sociales, disciplines artistiques, sport              > Géographie 1 1 > Histoire 1 1 > Economie et droit 1       > Psychologie      1 > Sociologie      1 > Arts visuels 1       > Musique      1 > Sport 0 0  *  Biologie et  chimie sont  des disciplines  intégrées  et  comptent pour une  seule note. ** Physique et informatique sont des disciplines intégrées et comptent pour  une seule note.  12    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  10.06.2008 Acte acte de base 01.03.2008 2008_059 03.11.2008 Art. 24 modifié 01.01.2009 2008_123 18.12.2012 Art. 4 modifié 01.01.2013 2012_129 07.01.2020 Art. 1 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 1 al. 2 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 3 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 4 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 5 al. 1, a) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2, a) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2, a), 1. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2, a), 2. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2, b) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2, b), 1. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2, b), 2. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 2, d) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, b) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, b), 1. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, b), 2. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, b), 3. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, b), 4. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, c) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, d) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 3, e) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, a) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, a), 1. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, a), 2. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, a), 3. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, b) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, b), 1. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, b), 2. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, b), 3. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, b), 4. abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, c) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, d) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, e) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 4, f) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 5 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 5, a) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 5, b) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 5, c) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 6 al. 6 introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 7 titre modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 7 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 7 al. 2 abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 7 al. 3 abrogé 01.08.2020 2020_003  13    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  07.01.2020 Art. 8 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 9 titre modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 9 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 9 al. 2 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 titre modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, a) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, b) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, c) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, d) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, e) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, f) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, g) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, h) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, i) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, j) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 1, k) abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 2 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 3 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 11 al. 4 abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 12 al. 3 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 13 al. 2 abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 14 al. 1, a) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 14 al. 1, b) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 14 al. 1, c) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 14 al. 1, d) modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 14 al. 1, e) introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 14 al. 2 abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 15 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 17 al. 2 abrogé 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 17a introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 18 titre modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 18 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 18 al. 2 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 24 al. 1 modifié 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. 24a introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Section A1 introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. A1-1 introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. A1-2 introduit 01.08.2020 2020_003 07.01.2020 Art. A1-3 introduit 01.08.2020 2020_003 04.03.2022 Art. 3 al. 2 modifié 01.02.2022 2022_026  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 10.06.2008 01.03.2008 2008_059 Art. 1 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003  14    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Art. 1 al. 2 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 3 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 3 al. 2 modifié 04.03.2022 01.02.2022 2022_026 Art. 4 modifié 18.12.2012 01.01.2013 2012_129 Art. 4 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 5 al. 1, a) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2, a) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2, a), 1. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2, a), 2. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2, b) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2, b), 1. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2, b), 2. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 2, d) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, b) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, b), 1. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, b), 2. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, b), 3. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, b), 4. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, c) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, d) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 3, e) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, a) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, a), 1. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, a), 2. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, a), 3. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, b) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, b), 1. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, b), 2. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, b), 3. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, b), 4. abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, c) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, d) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, e) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 4, f) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 5 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 5, a) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 5, b) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 5, c) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 6 al. 6 introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 7 titre modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 7 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 7 al. 2 abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 7 al. 3 abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 8 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 9 titre modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 9 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 9 al. 2 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003  15    Etudes en écoles de culture générale – R  412.4.21  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Art. 11 titre modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, a) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, b) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, c) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, d) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, e) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, f) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, g) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, h) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, i) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, j) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 1, k) abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 2 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 3 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 11 al. 4 abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 12 al. 3 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 13 al. 2 abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 14 al. 1, a) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 14 al. 1, b) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 14 al. 1, c) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 14 al. 1, d) modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 14 al. 1, e) introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 14 al. 2 abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 15 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 17 al. 2 abrogé 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 17a introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 18 titre modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 18 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 18 al. 2 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 24 modifié 03.11.2008 01.01.2009 2008_123 Art. 24 al. 1 modifié 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. 24a introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Section A1 introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. A1-1 introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. A1-2 introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003 Art. A1-3 introduit 07.01.2020 01.08.2020 2020_003  16   	1 But et champ d'application 	Art. 1  	2 Admission et répartition des élèves 	Art. 2 Conditions d'admission et de passage 	Art. 3 Demandes 	Art. 4 Décision 	Art. 5 Répartition  	3 Plan d'études 	Art. 6 Disciplines d'enseignement 	Art. 7 Enseignement en relation avec le domaine professionnel 	Art. 8 Travail personnel 	Art. 9 Cours facultatifs 	Art. 10 Artistes et sportifs de haut niveau  	4 Promotion dans l'enseignement de culture générale 	Art. 11 Disciplines déterminantes pour la promotion 	Art. 12 Evaluation 	Art. 13 Bulletins de notes annuel et semestriel 	Art. 14 Conditions de promotion 	Art. 15 Pouvoir de décision 	Art. 16 Circonstances exceptionnelles 	Art. 17 Redoublement d'une classe 	Art. 17a Echec définitif 	Art. 18 Changement de domaine professionnel  	5 Autonomie et responsabilité 	Art. 19 Comportement des élèves 	Art. 20 Règlement interne  	6 Stages 	Art. 21  	7 Vente de marchandises et publications 	Art. 22 Autorisations  	8 Voies de droit 	Art. 23 Décision concernant l'admission 	Art. 24 Décision refusant la promotion  	9 Dispositions finales 	Art. 24a Droit transitoire relatif à la modification du 7 janvier 2020 	Art. 25 Modifications 	Art. 26 Abrogation 	Art. 27 Entrée en vigueur  	A1 ANNEXE 1 – Disciplines déterminantes pour la promotion (art. 11) 	Art. A1-1 Domaine SANTÉ 	Art. A1-2 Domaine TRAVAIL SOCIAL 	Art. A1-3 Domaine PÉDAGOGIE   		2022-08-15T19:29:23+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"