Document ID: 452b964c-1b98-490c-9191-85b0f7661742

172.220.143.2   1   Règlement de prévoyance  pour les personnes employées et les bénéficiaires de  rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la  Propriété Intellectuelle (IPI)1   (RP-IPI)   du 21 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2021)      Entrée en vigueur le 1er janvier 2012          1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 21 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI   (FF 2008 5459; 2010 8360; 2012 1336; 2019 8085).   Il n’est pas publié au RO (RO 2012 881; 2013 1007; 2014 4571; 2017 3313; 2018 2507,  4755; 2019 4739; 2022 76). Il peut être obtenu après de PUBLICA.  Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.   172.220.143.2      Conseil fédéral et administration fédérale   2   172.220.143.2