Document ID: cb6d68b7-445f-4c31-98c0-cc0cd988285f

Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des     971.112    1     Arrêté  concernant l’approbation du programme de coopération  culturelle et technique entre le Gouvernement de la  République des Seychelles et le Gouvernement de la  République et Canton du Jura     du 10 novembre 1983    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, 53 et 84, lettre b, de la Constitution  cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  Le programme de coopération culturelle et technique3)  entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le  Gouvernement de la République et Canton du Jura est approuvé.     Art. 2  Le coût total de ce programme de coopération se monte à  875 000 francs; pour le financement du montant à charge de la  République et Canton du Jura, un crédit de 350 000 francs est octroyé  au Gouvernement qui décide de la répartition de ce montant sur trois  ans.     Art. 3  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 10 novembre 1983      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Bernard Varrin  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon          1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte du programme de coopération culturelle et technique n'est pas publié dans   le Recueil systématique du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1