Document ID: 4a9b5b0b-6d64-48ed-bb82-3fb913e47e0e

0.783.511   1 / 2   Règlement général  de l’Union postale universelle1   Conclu à Doha le 11 octobre 2012  Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018  Entré en vigueur pour la Suisse avec effet rétroactif dès le 1er janvier 2014    (État le 7 octobre 2022)             1 Le présent réglement général est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de   renvoi (RO 2019 2005, 2099; 2022 666). Le texte original français peut être consulté sur  le site internet de l’Union postale universelle (https://www.upu.int/fr/Union-postale- universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).   0.783.511    https://www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes https://www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes   Postes   2 / 2   0.783.511