Document ID: d618482f-eff9-4c34-865b-b054e215f0de

766.38      1      21  mai  1991     Arrêté  interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier1)             Etat au  1er janvier 2009   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19752);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19783);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19864);   vu la requête de la Maison de santé de Préfargier;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au  sud-ouest du môle de Préfargier, sur une longueur d'environ 150 m.     Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    1) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)  RLN XV 459  2) RS 747.201  3) RS 747.201.1  4) RSN 766.10