Document ID: cadaf071-3fe3-4b88-9e7a-e61cf4a08b9c

____________________________________________________   416.451      1      22  juin  2015     Règlement  concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel             Etat au  1  er  août 2015   Le rectorat,   vu les articles 40, 47, 48, alinéa 3 et 50, alinéa 3 de la loi sur l’Université (LU),  du 5 novembre 2002  1) ,   arrête:       Article premier     1 Le titre de privat-docent peut être conféré à une personne   qui justifie de solides compétences scientifiques et une expérience  d’enseignement universitaire.   2 L’obtention du titre implique l’obligation de dispenser un enseignement en   principe à option sur un sujet déterminé d’entente avec la Faculté concernée.   3 Le titre de privat-docent ne peut pas être conféré à une personne qui est déjà   membre du corps professoral de l’Université de Neuchâtel, au sens de l’article  40, alinéa 1  er , lettres a à f LU.     Art. 2     1 La personne candidate doit être titulaire d’un doctorat, faire preuve   d’une activité de haut niveau scientifique et avoir un potentiel de  développement lui permettant d’envisager une carrière académique.   2 La personne candidate doit également faire preuve de compétences   pédagogiques attestées par une expérience d’enseignement universitaire.   3 La personne candidate propose un enseignement en principe à option.     Art. 3     1 La personne candidate adresse un dossier de candidature au décanat   de la Faculté concernée.   2 Le dossier de candidature comprend:   a) une lettre de motivation accompagnée des pièces habituelles, telles que  curriculum vitae, liste des publications, copie des titres obtenus dont au  minimum le titre de doctorat et le titre le plus élevé avant l'obtention du  doctorat;   b) un dossier de recherche qui peut se présenter sous forme de mémoire,  comparable à une thèse de doctorat, ou sous forme d’un recueil d’articles  (en principe les cinq principaux articles), complété par un texte succinct  décrivant la cohérence générale de la recherche et les perspectives  d’avenir;   c) les pièces faisant état de l’expérience d’enseignement (liste des  enseignements dispensés accompagnée d’évaluations de cours ou de  lettres de recommandation);   d) un projet d’enseignement.                                                    FO 2015 N  o  27   1)  RSN 416.10    Définition   Exigences   Dossier de  candidature     416.451      2     Art. 4     1 Le décanat examine le dossier de candidature et l’opportunité   d’inscrire l’enseignement proposé dans les plans d’études de la Faculté. Il  demande un préavis aux responsables des plans d’études concernés.   2 Si, sur la base du préavis, le décanat estime que l’enseignement proposé peut   être utile à la Faculté, il transmet le dossier de candidature à la commission de  sélection.   3 Dans le cas contraire, il informe la personne candidate qu’il ne sera pas   donné suite à sa candidature.     Art. 5     1 Le Conseil des professeurs de la Faculté concernée constitue une   commission de sélection de trois membres, dont deux sont choisis en son sein  en tant que membres permanents. Ces deux membres permanents sont  désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.   2 Le troisième membre de la commission de sélection est désigné par le   Conseil des professeurs en fonction des qualifications de la personne  candidate. Son mandat prend effet au moment où le dossier de candidature  est transmis à la commission et prend fin au moment de la transmission du  rapport de la commission au Conseil des professeurs.     Art. 6     1 La commission a pour mission d’examiner, sur la base du dossier de   candidature, la qualité de la recherche et l’expérience d’enseignement ainsi  que les compétences pédagogiques de la personne candidate.   2 Si elle le juge recevable au sens de l’article 3, la commission fait évaluer le   dossier de candidature de la personne candidate par deux experts externes. Si  elle le juge d’emblée irrecevable, la commission en informe le Conseil des  professeurs dans un bref rapport, en lui proposant de ne pas y donner suite.   3 Sur la base de l’évaluation, la commission invite la personne candidate à un   entretien ainsi qu’à dispenser une leçon probatoire.   4 La leçon probatoire est publique et dure en règle générale 30 minutes. Elle se   déroule en présence d’un panel d’auditeurs et d’auditrices représentatif de la  communauté universitaire et désigné par le doyen ou la doyenne. A l’issue de  la leçon, les membres du panel remplissent un formulaire d’évaluation à  l’attention de la commission.   5 La commission adresse un rapport au Conseil des professeurs en proposant,   s’il y a lieu, l’attribution du titre de privat-docent à la personne candidate.     Art. 7     1 Sur la base du rapport de la commission, le Conseil des professeurs,   par l’intermédiaire du doyen ou de la doyenne, propose, s’il y a lieu, au recteur  ou à la rectrice d’octroyer l’autorisation d’enseigner en qualité de privat-docent  à la personne candidate.   2 S’il estime au contraire, sur la base du rapport de la commission, que la   personne candidate ne remplit pas les exigences formulées à l’article 2, le  Conseil des professeurs l’informe, par l’intermédiaire du doyen ou de la  doyenne, qu’il ne sera pas donné suite à sa candidature.      Procédure   Commission de  sélection  1. Composition,   organisation   2. Compétences   Proposition du  Conseil des  professeurs      416.451      3   Art. 8    1 Le cas échéant, le recteur ou la rectrice octroie à la personne   candidate une autorisation de dispenser l’enseignement proposé en qualité de  privat-docent pour une période de quatre ans, renouvelable.   2 Aucune rétribution n’est prévue. Néanmoins, une indemnité forfaitaire de 500   francs par semestre est allouée au ou à la privat-docent pour la couverture de  ses frais. Aucune indemnité forfaitaire n’est allouée à un-e privat-docent qui  occupe une autre fonction à plein temps au sein de l’Université.   3 Si, dans le cadre de sa fonction à plein temps à l’Université, la personne   candidate est déjà appelée à enseigner, le recteur ou la rectrice peut la  dispenser d’un enseignement supplémentaire, tout en l’autorisant à porter le  titre de privat-docent.     Art. 9     1 Le renouvellement de l’autorisation d’enseigner en qualité de privat-  docent est subordonné au résultat d’un examen des prestations selon les  exigences stipulées à l’article 2, ainsi qu’aux besoins de la Faculté.   2 Au début de la dernière année de validité de l’autorisation d’enseigner, le   recteur ou la rectrice invite le Conseil des professeurs, par l’intermédiaire du  décanat, à se prononcer dans un délai d’un mois sur l’opportunité du  renouvellement de l’autorisation d’enseignement, du point de vue de la  politique universitaire et de la structure des études.   3 Si le recteur ou la rectrice estime, sur la base du préavis du Conseil des   professeurs, que l’autorisation peut être renouvelée, il invite le ou la privat- docent à produire un rapport d’autoévaluation succinct au décanat.  4 Si le décanat estime, après avoir pris l’avis de l’institut concerné, que le ou la   privat-docent remplit toujours les exigences de l’article 2, il propose le  renouvellement de l’autorisation au recteur ou à la rectrice. Dans le cas  contraire, le décanat prie le recteur ou la rectrice d’informer le ou la privat- docent que son autorisation d’enseigner en qualité de privat-docent ne sera  pas renouvelée.     Art. 10   La procédure de renouvellement décrite à l’article précédent  s’applique également aux privat-docents ayant obtenu le titre avant l’adoption  du présent règlement.     Art. 11     1 Le présent règlement entre en vigueur le 1  er  août 2015 et remplace le   règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel, du 1 er    décembre 2000  2) .   2Conformément à l'article 24, alinéa 1, lettre b RGOU, le Conseil de l'Université  s'est prononcé favorablement sur le présent règlement, lors de sa séance du 2  avril 2015.   3Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil  de la législation neuchâteloise.                                                       2)   FO 2011 N° 30    Autorisation  d’enseigner, octroi  du titre de privat- docent et  indemnité   Renouvellement  de l’autorisation  d’enseigner en  qualité de privat- docent   Dispositions  transitoires   Entrée en vigueur,  abrogation