Document ID: bf90d6cc-7938-4bf3-a682-18ae8edf29a7

Loi sur le sceau de la République   111.1  Loi sur le sceau de la République  du 04.09.1802 (état 04.09.1802)  La diète de la République  après  avoir  entendu le  rapport  de  la  Commission  de  constitution  sur  le  sceau à adopter pour la République,  ordonne:  Art.  1  1 Les couleurs de la République sont le blanc et le rouge; sur ce fond il y  aura douze étoiles (porté à 13 par la Constitution du 12 mai 1815), et pour  légende:  SIGILLUM  REIPUBLICAE  VALLESIAE.  Les  sceaux  des  diffé- rentes autorités porteront au bas le nom de leur office.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    111.1  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  04.09.1802 04.09.1802 Acte législatif première  version  RO/AGS 1802 f 30 | d  37  2    111.1  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 04.09.1802 04.09.1802 première  version  RO/AGS 1802 f 30 | d  37  3   	Art. 1