Document ID: 344c2c6b-8c0e-46c1-9a1e-adb4c9a17f54

RS 0.632.312.631.1   1   Traduction1   Accord agricole  entre la Confédération suisse et   la République de Colombie   Conclu le 25 novembre 2008  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 20092  Entré en vigueur le 1er juillet 2011    (Etat le 1er juillet 2011)      Art. 1 Portée et champ d’application  1.  Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base  (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après  dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la  Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif,  est conclu comme complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de  l’AELE et la Colombie3 (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé  simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l’art.1.1 (Ins- tauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.   2.  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi  longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la  Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur.   Art. 2 Dispositions générales  Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par  les Parties et concernent les produits agricoles:   (a) qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de  codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont  pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Pois- sons et autres produits de la mer) à l’Accord de libre-échange; et   (b) qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de  l’art. 2.2 (Champ d’application) de l’Accord de libre-échange.   Art. 3 Concessions tarifaires  1.  La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles origi- naires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des       RO 2011 2835; FF 2009 2001   1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 24 sept. 2009 (RO 2011 2743).  3 RS 0.632.312.631  4 RS 0.631.112.514   0.632.312.631.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.312.631.1   concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie confor- mément à l’Annexe II du présent Accord.   2.  Nonobstant l’al. 1, une Partie peut subordonner toute exemption des droits de  douane applicables aux fèves de soja et au maïs à la réalisation d’exigences de  rentabilité.   3.  Pour les produits visés à la let. (a) de l’art. 2, originaires de Colombie et non  couverts par l’Annexe II au présent Accord, la Suisse accorde un traitement non  moins favorable que celui qu’elle accorde au titre du Système généralisé de pré- férences (SGP) de la Suisse aux pays en développement, aussi longtemps que la  Colombie se qualifie en tant que bénéficiaire de ce système. Ce traitement sera  réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de  l’OMC, ou au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.   Art. 4 Taux de base  1.  Sauf disposition contraire des Annexes I et II du présent Accord, le taux de base  des droits de douane auquel s’appliquent les réductions successives fixées aux  Annexes I et II est, pour chaque produit, le taux des droits de douane de la nation la  plus favorisée appliqué au 1er avril 2007.   2.  Sans préjudice du par. 1, si à un quelconque moment après la date d’entrée en  vigueur du présent Accord une Partie réduit son tau de droit de douane de la nation  la plus favorisée, ce taux s’applique uniquement s’il est inférieur au tau de droit de  douane calculé conformément aux Annexes correspondantes.   Art. 5 Règles d’origine et procédures douanières   1.  Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière  douanière fixées à l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange  s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2.  Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la  Suisse.   2.  Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V (Règles d’origine) de  l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent  Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE vers un autre.   Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange  A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions énoncées  ci-après ainsi que les chap. 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends) de  l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis: 1.3 (Champ d’application  géographique), 1.4 (Relations avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouver- nements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 2.3 (Règles d’origine et  assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.8 (Droits à l’expor- tation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs  et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques),  2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15     Ac. agricole avec la Colombie   3   0.632.312.631.1   (Subventions et mesures compensatoires) 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesu- res de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Excep- tions générales), 2.20 (Sécurité nationale), 2.21 (Balance des paiements), 8.3 (Coo- pération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements),  13.5 (Retrait) et 13.7 (Réserves).   Art. 7 Comité bilatéral  1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Il se  réunit à la demande de l’une des Parties. Aux fins d’assurer l’utilisation efficiente  des ressources, les Parties s’efforcent d’utiliser les moyens technologiques de com- munication, tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les  téléconférences, et de se réunir si besoin est, de préférence à l’occasion des réunions  du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.   2.  Le Comité:   (a) assure le suivi de la mise en œuvre et de l’administration liées aux engage- ments découlant du présent Accord;   (b) évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent  Accord ainsi que son impact sur le secteur agricole des deux Parties;   (c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des  produits agricole, dans les limites du cadre des politiques agricoles respec- tives des Parties;   (d) s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’inter- prétation ou à l’application du présent Accord; et   (e) prend en considération toute autre question susceptible d’entraver la mise en  œuvre du présent Accord.   Art. 8 Libéralisation supplémentaire des échanges  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progres- sive du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de  leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces  produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de  l’une des Parties, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif,  y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination  des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ  d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.   Art. 9 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de  l’Accord sur l’agriculture5 de l’OMC, à moins que le présent Accord n’en dispose  autrement.       5 RS 0.632.20, annexe 1A.3     Régime tarifaire AELE   4   0.632.312.631.1   Art. 10 Subventions à l’exportation de produits agricoles  1.  Les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de  subventions à l’exportation telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture de  l’OMC dans leur commerce de produits bénéficiant de concessions tarifaires  conformément avec le présent Accord.   2.  Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à  l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de  l’art. 3, l’autre Partie pourra relever le taux de droit de douane pour lesdites importa- tions jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur  à ce moment-là. Si une Partie augmente le taux de droit de douane, elle le notifie à  l’autre Partie dans un délai de 30 jours.   Art. 11 Système de fourchette des prix   La Colombie peut maintenir son mécanisme de stabilisation des prix pour les pro- duits agricoles visés au Tableau 3 de l’Annexe III (Produits agricoles transformés) à  l’Accord de libre-échange.   Art. 12 Entrée en vigueur et relations entre le présent Accord et l’Accord   de libre-échange   1.  Le présent Accord entre en vigueur simultanément à l’entrée en vigueur de  l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie. Il reste en vigueur aussi  longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre- échange.   2.  Tout retrait de la Suisse ou de la Colombie à l’Accord de libre-échange équivaut  également à un retrait au présent Accord. Les deux retraits prennent effet à la date à  laquelle le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 de l’Accord de  libre-échange.   En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait à Genève, le 25 novembre 2008, en deux originaux rédigés en langues anglaise  et espagnole, chacun d’égale validité et faisant également foi. En cas de divergence  d’interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaudra.   Pour la   Confédération suisse:   Pour la   République de Colombie:   Doris Leuthard Luis Guillermo Plata Páez    Ac. agricole avec la Colombie   5   0.632.312.631.1   Annexe I   Concessions octroyées par la Colombie à la Suisse   Catégories de démantèlement appliquées par la Colombie aux   produits agricoles de base  1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement A dans la liste colombienne sont intégralement abolis;  l’exonération desdits produits prend effet à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord.   2.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement B dans la liste colombienne sont éliminés en cinq  étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la cinquième  année.   3.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement C dans la liste colombienne sont éliminés en sept étapes  annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la septième  année.   4.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement D dans la liste colombienne sont éliminés en dix étapes  annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dixième année.   5.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires  pour la catégorie de démantèlement E dans la liste colombienne bénéficient d’une  préférence de 12 pour-cent, qui prend effet au 1er janvier de la huitième année à  compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.   6.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement I dans la liste colombienne sont éliminés en huit étapes  annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la huitième  année.   7.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires  pour la catégorie de démantèlement K dans la liste colombienne sont réduits de  37,5 pour-cent à compter du 1er janvier de la troisième année. Les droits de douane  restants sont progressivement éliminés en neuf étapes annuelles égales; l’exoné- ration desdits produits prend effet au 1er janvier de la douzième année.   8.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement L dans la liste colombienne sont éliminés en treize  étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la treizième  année.     Régime tarifaire AELE   6   0.632.312.631.1   9.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement M dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept  étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième  année.   10.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro- duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N  dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commen- çant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette  composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième  année.   11.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro- duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement O  dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 30 pour-cent, avec effet au  1er janvier de la troisième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent  Accord.   12.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifai- res pour la catégorie de démantèlement P dans la liste colombienne bénéficient  d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la cinquième année à  compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.   13.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro- duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement Q  dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au  1er janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent  Accord.        Ac. agricole avec la Colombie   7   0.632.312.631.1   Appendice I   Catégories de démantèlement fixées par la Colombie   pour les lignes tarifaires avec contingents tarifaires octroyés   à la Suisse   1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la  catégorie de démantèlement MM dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept  étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent  Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième  année.   2.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro- duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N  dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commen- çant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette  composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième  année.     Régime tarifaire AELE   8   0.632.312.631.1   Appendice II   Contingents tarifaires octroyés à la Suisse  Fromage  1. (a) S’agissant de produits entrés sous la ligne tarifaire 04061000, une quantité   totale de 100 tonnes est exonérée de droits de douane pour toute année civile  à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. A compter de la  dix-septième année, cette exonération s’applique à tous les produits importés  selon la ligne tarifaire 04061000.   (b) Les droits de douane sur la quantité totale de produits entrés en excès des  quantités énoncées à l’al. (a) sont éliminés conformément aux dispositions  de la catégorie de démantèlement MM de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux  catégories de démantèlement applicables à la Suisse dans la liste colombien- ne.   2. (a) La quantité totale de produits entrés sous la sous-position 04063000 est  exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière.  La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité fixée ci-après pour la Suis- se pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quan- tité totale de produits importés en franchise de droits de douane est fixée à  500 tonnes par an.    Lignes tarifaires Année Quantité (tonnes métriques)    04063000   1 200      2 219      3 238      4 257      5 276      6 295      7 314      8 333      9 352    10 371    11 390    12 409    13 428    14 447    15 466    16 485    A compter de la dix-  septième année  500         Ac. agricole avec la Colombie   9   0.632.312.631.1   (b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux  biens entrés en quantités totales excédant les quantités énoncées au sous- paragraphe (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie  de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de dé- mantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.   3. (a) La quantité totale de produits entrés sous les lignes tarifaires 04069040,  04069050, 04069060 et 04069090 est exonérée de droits de douane pour  toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dé- passer la quantité spécifiée ci-dessous pour la Suisse pour chacune de ces  années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits  entrés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.    Lignes tarifaires Année Quantité (tonnes métriques)    04069040, 04069050,    1 200   04069060, 04069090,   2 219      3 238      4 257      5 276      6 295      7 314      8 333      9 352    10 371    11 390    12 409    13 428    14 447    15 466    16 485    A compter de la    dix-septième année  500       (b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux  produits entrés en quantité totale excédant les quantités énoncées à l’al. (a)  est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèle- ment N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement  dans la liste colombienne applicables à la Suisse.     Régime tarifaire AELE   10   0.632.312.631.1   Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse  pour les produits agricoles de base   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        01011010 Caballos vivos, reproductores de raza  pura      5 % A   01011020 Asnos reproductores de raza pura 10 % A 01019011 Caballos para carrera, vivos 10 % A 01019019 Los demas caballos que no sean para   carrera, vivos  10 % A   01019090 Los demás asnos, mulos y burdeganos,  vivos    10 % A   01021000 Bovinos reproductores de raza pura, vivos   5 % A 01029010 Bovinos para lidia, vivos 10 % A 01029090 Los demas animales vivos de la especie   bovina.   10 % A   01041010 Ovinos reproductores de raza pura, vivos   5 % A 01041090 Los demas animales vivos de la especie   ovina.   10 % A   01042010 Caprinos reproductores de raza pura,  vivos      5 % A   01042090 Los demas animales vivos de la especie  caprina.    10 % A   01051100 Gallos y gallinas, de las especies  domesticas, vivos, de peso inferior o igual  a 185 g.      5 % A   01051200 Pavos (gallipavos), de las especies  domesticas, vivos, de peso inferior o igual  a 185 g.      5 % A   01051900 Los demás patos, gansos, y pintadas, de  las especies domésticas, vivos, de peso  inferior o igual a 185 g.     5 % A   01059900 Los demas gallos, gallinas, patos, gansos,  pavos y pintadas, de las especies  domésticas, vivos   10 % A   01061100 Primates, vivos 10 % A 01061200 Ballenas, delfines y marsopas; manaties   y dugongos; vivos  10 % A   01061911 Llamas (Lama glama), incluidos los  guanacos    10 % A   01061912 Alpacas (Lama pacus) 10 % A 01061919 Los demás 10 % A 01061990 Los demás 10 % A 01062000 Reptiles (incluidas las serpientes y   tortugas de mar), vivos  10 % A     Ac. agricole avec la Colombie   11   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      01063100 Aves de rapiña, vivas 10 % A 01063200 Psitaciformes (incluidos los loros,   guacamayos, cacatúas y demas  papagayos), vivos   10 % A   01063900 Las demás aves, vivas 10 % A 01069010 Insectos 10 % A 01069090 Los demás animales vivos 10 % A 02083000 Las demás carnes y despojos comestibles,   frescos, refrigerados o congelados de  primates   20 % A   02102000 Carne de la especie bovina, salada o en  salmuera, seca o ahumada.   80 % K   02109100 Carnes y despojos comestibles de  primates, salados o en salmuera, secos o  ahumados   20 % A   02109200 Carnes y despojos comestibles de  ballenas, delfines y marsopas; de manatíes  y dugones o dugongos, salados o en  salmuera, secos o ahumados   20 % A   02109300 Carnes y despojos comestibles de reptiles,  salados o en salmuera, secos o ahumados   20 % A   02109910 Harina y polvo comestibles, de carne o  de despojos   20 % A   04061000 Queso fresco (sin madurar) incluido el de  lactosuero y requeson     20 % Ver parágrafo 1  del Apéndice 1  del Anexo I de  las categorias de  Desgravación de  Colombia a  Suiza y Apén- dice II sobre  Contingentes  Arancelarios   04062000 Queso de cualquier tipo, rallado o  en polvo.   20 % M   04063000 Queso fundido, excepto el rallado o  en polvo.    MEP (1) (2) Ver parágrafo 2  del Apéndice 1  del Anexo I de  las categorias de  Desgravación de  Colombia a  Suiza y Apén- dice II sobre  Contingentes  Arancelarios   04064000 Queso de pasta azul. 20 % M        Régime tarifaire AELE   12   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        04069040 Los demás quesos, con un contenido de  humedad inferior al 50 %, en peso  calculado sobre una base totalmente  desgrasada    MEP (1) (2) Ver parágrafo 2  del Apéndice 1  del Anexo I de  las categorias de  Desgravación de  Colombia a  Suiza y Apén- dice II sobre  Contingentes  Arancelarios  04069050 Los demás quesos, con un contenido de  humedad superior o igual al 50 % pero  inferior al 56 %, en peso calculado sobre  una base totalmente desgrasada    MEP (1) (2) Ver parágrafo 2  del Apéndice 1  del Anexo I de  las categorias de  Desgravación de  Colombia a  Suiza y Apén- dice II sobre  Contingentes  Arancelarios  04069060 Los demás quesos, con un contenido de  humedad superior o igual al 56 % pero  inferior al 69 %, en peso calculado sobre  una base totalmente desgrasada    MEP (1) (2) Ver parágrafo 2  del Apéndice 1  del Anexo I de  las categorias de  Desgravación de  Colombia a  Suiza y Apén- dice II sobre  Contingentes  Arancelarios  04069090 Los demás quesos  MEP (1) (2) Ver parágrafo 2  del Apéndice 1  del Anexo I de  las categorias de  Desgravación de  Colombia a  Suiza y Apén- dice II sobre  Contingentes  Arancelarios  04081100 Yemas de huevo secas. 20 % I 04081900 Las demas yemas de huevo de ave,   frescas, cocidas en agua o vapor, moldea- das, congeladas o conservadas de otro  modo, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante   20 % L   04089100 Huevos de ave sin cascara, secos. 20 % L                                    Ac. agricole avec la Colombie   13   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      04089900 Los demas huevos de ave sin cascara,  frescos, secos, cocidos en agua o vapor,  moldeados, congelados o conservados de  otro modo, incluso con adición de azúcar  u otro edulcorante   20 % L   04090010 Miel natural, en recipientes con capacidad  superior o igual a 300 kg   20 % D    04090090 Los demás mieles naturales 20 % D 04100000 Productos comestibles de origen animal   no expresados ni comprendidos en otra  parte.   20 % A   05111000 Semen de bovino  5 % A 05119110 Los demas huevas y lechas de pescado  5 % A 05119930 Semen animal, excepto de bovino.  5 % A 05119940 Embriones  5 % A 06011000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y   bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en  reposo vegetativo     5 % A   06012000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y  bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en  vegetación o en flor; plantas y raíces de  achicoria     5 % A   06021010 Esquejes sin enraizar e injertos de orqui- deas     5 % A   06021090 Los demás  5 % A 06023000 Rododendros y azaleas, incluso injertados  5 % A 06024000 Rosales, incluso injertados  5 % A 06029010 Orquídeas, incluidos sus esquejes   enraizados    5 % A   06029090 Las demás  5 % A 06031100 Rosas frescas  5 % A 06031210 Claveles miniatura frescos  5 % A 06031290 Los demás claveles  5 % A 06031300 Orquideas  5 % A 06031410 Pompones  5 % A 06031490 Los demás crisantemos  5 % A 06031910 Gypsophila (lluvia, ilusión) (Gypsophila   paniculata L)    5 % A   06031920 Aster  5 % A 06031930 Alstroemeria  5 % A 06031940 Gerbera  5 % A 06031990 Los demas  5 % A        Régime tarifaire AELE   14   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        06039000 Las demás flores y capullos, cortados para  ramos o adornos, secos, blanqueados,  teñidos, impregnados o preparados de otra  forma      5 % A   06041000 Musgos y líquenes 10 % A 06049100 Follaje, hojas, ramas y demás partes de   plantas, sin flores ni capullos, y hierbas,  para ramos o adornos, frescos.   10 % A   06049900 Follaje, hojas, ramas y demás partes de  plantas, sin flores ni capullos, y hierbas,  para ramos o adornos, secos, blanqueados,  teñidos, impregnados o preparados de otra  forma.    10 % A   07011000 Patatas (papas) frescas o refrigeradas,  para siembra     5 % A   07019000 Patatas (papas) frescas o refrigeradas,  excepto para siembra   15 % A   07020000 Tomates frescos o refrigerados. 15 % A 07031000 Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados 15 % A 07039000 Puerros y demás hortalizas aliáceas,   frescos o refrigerados  15 % A   07041000 Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos  o refrigerados   15 % A   07042000 Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o  refrigerados   15 % A   07049000 Las demás coles, incluidos los repollos,  coles rizadas, colinabos y productos  comestibles similares del género Brassica,  frescos o refrigerados.   15 % A   07051100 Lechugas repolladas, frescas o refrigera- das    15 % A   07051900 Las demás lechugas, frescas o  refrigeradas   15 % A   07052100 Endibia «witloof», fresca o refrigerada 15 % A 07052900 Las demás achicorias, comprendida la   escarola, frescas o refrigeradas  15 % A   07061000 Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados 15 % A 07069000 Remolachas para ensalada, salsifíes,   apionabos, rábanos y raíces comestibles  similares, frescos o refrigerados.   15 % A   07070000 Pepinos y pepinillos, frescos o refrigera- dos.    15 % A   07081000 Guisantes (arvejas, chícharos), aunque  estén desvainados, frescos o refrigerados   15 % A   07089000 Las demás hortalizas de vaina, aunque  estén desvainadas, frescas o refrigeradas.   15 % A     Ac. agricole avec la Colombie   15   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      07092000 Espárragos, frescos o refrigerados 15 % A 07093000 Berenjenas, frescas o refrigeradas 15 % A 07094000 Apio, excepto el apionabo, fresco o   refrigerado  15 % A   07095100 Hongos del género Agaricus, frescos o  refrigerados   15 % A   07095900 Los demás hongos, frescos o refrigerados 15 % A 07096000 Frutos de los géneros Capsicum o Pimen-  ta, frescos o refrigerados  15 % A   07097000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda)  y armuelles, frescas o refrigeradas    15 % A   07099010 Maiz dulce fresco o refrigerado. 15 % A 07099020 Aceitunas frescas o refrigeradas. 15 % A 07099030 Alcachofas (alcauciles), frescas o   refrigeradas  15 % A   07099090 Las demás hortalizas (incluso  «silvestres»), frescas o refrigeradas    15 % A   07101000 Patatas (papas), aunque estén cocidas en  agua o vapor, congeladas   15 % C   07102100 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum  Sativum), incluso desvainados, aunque  estén cocidos en agua o vapor, congelados    15 % C   07102900 Las demás hortalizas de vaina, incluso  desvainadas, aunque estén cocidas en  agua o vapor, congeladas.   15 % A   07103000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda)  y armuelles, aunque estén cocidas en agua  o vapor, congeladas   15 % A   07108010 Esparragos, aunque esten cocidos en agua  o vapor, congelados.   15 % A   07108090 Las demás hortalizas, aunque estén  cocidas en agua o vapor, congeladas   15 % A   07109000 Mezclas de hortalizas, aunque estén  cocidas en agua o vapor, congeladas   15 % A   07112000 Aceitunas, conservadas provisionalmente,  pero todavía impropias para consumo  inmediato   15 % A   07114000 Pepinos y pepinillos, conservados provi- sionalmente, pero todavía impropios para  consumo inmediato   15 % A   07115100 Hongos del género Agaricus, conservados  provisionalmente, pero todavía impropios  para consumo inmediato   15 % A   07115900 Los demás hongos y trufas, conservados  provisionalmente, pero todavía impropios  para consumo inmediato   15 % A     Régime tarifaire AELE   16   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        07119000 Las demás hortalizas; mezclas de hortali- zas, conservadas provisionalmente, pero  todavía impropias para consumo  inmediato    15 % A   07122000 Cebollas secas, incluidas las cortadas en  trozos o en rodajas o las trituradas o  pulverizadas, pero sin otra preparación.   15 % A   07123100 Hongos del género Agaricus, secos,  incluidos los cortados en trozos o en  rodajas o los triturados o pulverizados,  pero sin otra preparación   15 % A   07123200 Orejas de Judas, secas, incluidas las  cortadas en trozos o en rodajas o las  trituradas o pulverizadas, pero sin otra  preparación    15 % A   07123300 Hongos gelatinosos, secos, incluidos los  cortados en trozos o en rodajas o los  triturados o pulverizados, pero sin otra  preparación    15 % A   07123900 Demás hongos y trufas, secos, incluidas  los cortados en trozos o en rodajas o los  triturados o pulverizados, pero sin otra  preparación    15 % A   07129010 Ajos secos, incluidos los cortados en  trozos o en rodajas o los triturados o  pulverizados, pero sin otra preparación   15 % A   07129020 Maíz dulce para la siembra 15 % A 07129090 Las demás hortalizas; mezclas de   hortalizas, secas, incluidas las cortadas en  trozos o en rodajas o las trituradas o  pulverizadas, pero sin otra preparación.   15 % A   07131010 Arvejas (guisantes, chícharos) secas  desvainadas, para la siembra.     5 % A   07131090 Arvejas (guisantes, chícharos) secas  desvainadas, aunque estén mondadas o  partidas, excepto para siembra   15 % A   07132010 Garbanzos secos desvainados, para la  siembra.      5 % A   07132090 Garbanzos secos desvainados, aunque  estén mondados o partidos, excepto para  siembra    15 % A   07134010 Lentejas, para la siembra.   5 % A 07134090 Lentejas secas desvainadas, aunque estén   mondadas o partidas, excepto para siem- bra    15 % A   07135010 Habas, haba caballar y haba menor, para  siembra      5 % A              Ac. agricole avec la Colombie   17   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      07135090 Habas, haba caballar y haba menor, secas  desvainadas, aunque estén mondadas o  partidas, excepto para siembra   15 % A   07139010 Las demás hortalizas (incluso  «silvestres») de vaina, para la siembra     5 % A   07139090 Las demás hortalizas (incluso  «silvestres») de vaina secas desvainadas,  aunque estén mondadas o partidas.    15 % A   07141000 Raíces de mandioca (yuca), frescas,  refrigeradas, congeladas o secas, incluso  troceadas o en «pellets».   15 % A   07142010 Camotes (batatas, boniatos) para siembra 15 % A 07142090 Los demás camotes (batatas, boniatos),   frescos, refrigerados, congelados o secos,  incluso troceados o en «pellets»    15 % A   07149010 Maca (lepidium meyenil), fresca,  refrigerada congelada o seca, incluso  troceada o en «pellets»   15 % A   07149090 Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y  demás raíces y tubérculos similares ricos  en fécula o inulina, frescos, refrigerados,  congelados o secos, incluso troceados o  en «pellets»; médula de sagú.   15 % A   08011110 Cocos secos para siembra 15 % A 08011190 Los demás cocos 15 % A 08011900 Cocos frescos, incluso sin cascara o   mondados  15 % A   08012100 Nueces del Brasil, frescas o secas, con  cascara   15 % A   08012200 Nueces del Brasil, frescas o secas, sin  cascara   15 % A   08013100 Nueces de marañon (merey, cajuil,  acacardo, «cajú»), frescas o secas, con  cascara   15 % A   08013200 Nueces de marañon (merey, cajuil,  acacardo, «cajú»), frescas o secas, sin  cascara   15 % A   08021100 Almendras, frescas o secas, con cascara 15 % A 08021210 Almendras sin cáscara para siembra 15 % A 08021290 Las demás almendras sin cáscara 15 % A 08022100 Avellanas, frescas o secas, con cascara 15 % A 08022200 Avellanas, frescas o secas, sin cascara 15 % A 08023100 Nueces de Nogal, frescas o secas, con   cascara  15 % A   08023200 Nueces de Nogal, frescas o secas, sin  cascara   15 % A     Régime tarifaire AELE   18   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        08024000 Castañas, frescas o secas, incluso sin  cáscara o mondadas   15 % A   08025000 Pistachos, frescos o secos, incluso sin  cáscara o mondados   15 % A   08026000 Nueces de macadamia 15 % A 08029000 Los demás frutos de cáscara, frescos o   secos, incluso sin cáscara o mondados.  15 % A   08030011 Bananas o platanos frescos, tipo  «plantain» (platano para coccion).   15 % A   08030012 Bananas o platanos frescos, tipo  «cavendish valery».   15 % A   08030013 Banano bocadillo (musa acuminata) 15 % A 08030019 Los demas bananas o platanos frescos. 15 % A 08030020 Bananas o platanos secos. 15 % A 08041000 Dátiles, frescos o secos 15 % A 08042000 Higos, frescos o secos 15 % A 08043000 Piñas (ananas), frescas o secas 15 % A 08044000 Aguacates (paltas), frescos o secos 15 % A 08045010 Guayabas frescas o secas. 15 % A 08045020 Mangos y mangostanes frescos o secos. 15 % A 08051000 Naranjas, frescas o secas 15 % A 08052010 Mandarinas (incluidas las tangerinas y   satsumas), frescas o secas.  15 % A   08052020 Tangelo (Citrus reticulata x Citrus  paradisis)    15 % A   08052090 Clementinas, wilkings e hibridos simila- res de agrios (citricos), frescos o secos.   15 % A   08054000 Toronjas o pomelos, frecas o secas 15 % A 08055010 Limones (citrus limon y citrus limonum),   frescos o secos.  15 % A   08055021 Limón (limón sutil, limón común, limón  criollo) (citrus aurantifolia), frescos o  secos.    15 % A   08055022 Lima tahiti (limón tahiti) (citrus latifolia),  frescas o secas   15 % A   08059000 Los demas frutos agrios (citricos), frescos  o secos.    15 % A   08061000 Uvas frescas 15 % A 08062000 Uvas secas, incluidas las pasas 15 % A 08071100 Sandias frescas 15 % A 08071900 Melones frescos 15 % A 08072000 Papayas frescas 15 % A 08081000 Manzanas frescas 15 % A    Ac. agricole avec la Colombie   19   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      08082010 Peras frescas. 15 % A 08082020 Membrillos frescos. 15 % A 08091000 Albaricoques (damascos, chabacones)   frescos  15 % A   08092000 Cerezas frescas 15 % A 08093000 Melocotones (duraznos), incluidos los   griñones y nectarinas, frescos  15 % A   08094000 Ciruelas y endrinas, frescas 15 % A 08101000 Fresas (frutillas), frescas 15 % A 08102000 Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-  frambuesa, frescas  15 % A   08104000 Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos  del género Vaccinium, frescos   15 % A   08105000 Kiwis frescos 15 % A 08106000 Duriones frescos 15 % A 08109010 Granadilla «maracuya» y demas frutas   de la pasion, frescas.  15 % A   08109020 Chirimoya, guanabana y demas anonas  (annona spp.), frescas.   15 % A   08109030 Tomate de arbol (lima, tomate y  tamarillo), fresco.   15 % A   08109040 Pitahayas (cereus spp.) frescas. 15 % A 08109050 Uchuvas (uvillas) frescas. 15 % A 08109090 Las demás frutas u otros frutos, frescos. 15 % A 08111010 Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con   agua o al vapor, congeladas, con adición  de azúcar u otro edulcorante   15 % A   08111090 Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con  agua o al vapor, congeladas, sin adición  de azúcar u otro edulcorante   15 % A   08112000 Frambuesas, zarzamoras, moras y moras- frambuesa, sin cocer o cocidas en agua o  vapor, congeladas, incluso con adición  de azúcar u otro edulcorante.   15 % A   08119010 Los demás frutas y otros frutos, sin cocer  o cocidos en agua o vapor, congelados,  con adición de azúcar u otro edulcorante.   15 % A   08119091 Mango (Mangifera indica L.) 15 % A 08119092 Camu Camu (Myrciaria dubia) 15 % A 08119093 Lúcuma (Lúcuma obovata) 15 % A 08119094 Maracuyá (parchita) (Passiflora edulis) 15 % A 08119095 Guanábana (Annona muricata) 15 % A 08119096 Papaya 15 % A        Régime tarifaire AELE   20   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        08119099 Los demás frutas y otros frutos, sin cocer  o cocidos en agua o vapor, congelados,  sin adición de azúcar u otro edulcorante.   15 % A   08121000 Cerezas, conservadas provisionalmente,  pero todavía impropias para consumo  inmediato.    15 % A   08129020 Duraznos o melocotones, incluidos los  griñones y nectarinas, conservados  provisionalmente, pero todavía impropios  para consumo inmediato.   15 % A   08129090 Las demás frutas y otros frutos, conserva- dos provisionalmente, pero todavía  impropios para consumo inmediato.   15 % A   08131000 Damascos (albaricoques, chabacanos),  secos.    15 % A   08132000 Ciruelas secas 15 % A 08133000 Manzanas secas 15 % A 08134000 Las demás frutas u otros frutos, secos,   excepto los de las partidas 08.01 a 08.06  15 % A   08135000 Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o  de frutos de cáscara de este Capítulo   15 % A   08140010 Cortezas de limón (limón sutil, limón  común, limón criollo) frescas, congeladas,  secas o presentadas en agua salada,  sulfurosa o adicionada de otras sustancias  para su conservación provisional   15 % A   08140090 Las demás cortezas de agrios (cítricos),  melones o sandías, frescas, congeladas,  secas o presentadas en agua salada,  sulfurosa o adicionada de otras sustancias  para su conservación provisional   15 % A   09041100 Pimienta del género Piper, sin triturar ni  pulverizar    10 % A   09041200 Pimienta del género Piper, triturada o  pulverizada.   15 % A   09042010 Paprika (Capsicum annuum, L.) 15 % A 09042090 Los demás frutos de los géneros   Capsicum o Pimenta, secos, triturados o  pulverizados   15 % A   09050000 Vainilla 10 % A 09061100 Canela y flores de canelero, sin triturar   ni pulverizar  10 % A   09061900 Las demás 10 % A 09062000 Canela y flores de canelero, trituradas o   pulverizadas  15 % A   09070000 Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos) 10 % A    Ac. agricole avec la Colombie   21   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      09081000 Nuez moscada 10 % A 09082000 Macis 10 % A 09083000 Amomos y cardamomos 10 % A 09091000 Semillas de anís o de badiana 10 % A 09092010 Semillas de cilantro para siembra 10 % A 09092090 Las demás semillas de cilantro 10 % A 09093000 Semillas de comino 10 % A 09094000 Semillas de alcaravea 10 % A 09095000 Semillas de hinojo; bayas de enebro 10 % A 09101000 Jengibre 10 % A 09102000 Azafrán 10 % A 09103000 Cúrcuma 10 % A 09109100 Las demás especias, mezclas previstas   en la nota 1b) de este capítulo  10 % A   09109910 Hojas de Laurel 10 % A 09109990 Las demás 10 % A 11061000 Harina, sémola y polvo de las hortalizas   de la partida 07.13  20 % A   11063010 Harina, semola y polvo de bananas o  platanos.   20 % A   11063020 Harina de Lúcuma 20 % A 11063090 Las demas harinas, semolas y polvo de los   productos del capitulo 8.  20 % A   12092100 Semilla de alfalfa, para siembra  5 % A 12092200 Semilla de trébol, para siembra  5 % A 12092300 Semilla de festucas, para siembra  5 % A 12092400 Semilla de pasto azul de Kentucky, para   siembra    5 % A   12092500 Semilla de ballico, para siembra  5 % A 12093000 Semillas de plantas herbáceas utilizadas   principalmente por sus flores, para siem- bra     5 % A   12099110 Semillas de cebollas, puerros, ajos y  demas hortalizas del genero allium, para  siembra     5 % A   12099120 Semillas de coles, coliflores, brocoli,  nabos y demas hortalizas del genero  brassica, para siembra     5 % A   12099130 Semillas de zanahoria, para siembra  5 % A 12099140 Semillas de lechuga, para siembra  5 % A 12099150 Semillas de tomates, para siembra  5 % A          Régime tarifaire AELE   22   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        12099190 Las demas semillas de hortalizas, para la  siembra.      5 % A   12099910 Semillas de arboles frutales o forestales,  para siembra.     5 % A   12101000 Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en  «pellets»    10 % A   12102000 Conos de lúpulo triturados, molidos o en  «pellets»; lupulino   10 % A   12112000 Raíces de «ginseng» 10 % A 12113000 Hojas de coca 10 % A 12114000 Paja de adormidera 10 % A 12119030 Oregano (origanum vulgare) fresco o   seco, incluso cortado, quebrantado o  pulverizado.   10 % A   12119050 Uña de gato (uncaria tormentosa), fresco  o seco, incluso cortado, quebrantado o  pulveriza    10 % A   12119060 Hierbaluisa 10 % A 12119090 Las demás plantas, partes de plantas,   semillas y frutos de las especies utilizadas  principalmente en perfumería, medicina o  para usos insecticidas, parasiticidas o  similares, frescos o secos, incluso corta- dos, quebrantados o pulverizados   10 % A   13012000 Goma arábiga   5 % A 13019040 Goma tragacanto.   5 % A 13019090 Los demás gomas, resinas, gomorresinas   y oleorresinas, naturales.    5 % A   16010000 Embutidos y productos similares de carne,  despojos o sangre; preparaciones  alimenticias a base de estos productos.    MEP (1) (2) O   17029020 Azúcar y melaza caramelizados. MEP (1) (2) Q 17029090 Las demas azúcares, incluida la maltosa   quimicamente pura, en estado sólido, con  un contenido de fructosa sobre producto  seco de 50 % en peso   MEP (1) (2) Q   18010011 Cacao crudo para siembra 10 % A 18010019 Los demás 10 % A 18010020 Cacao en grano, entero o partido, tostado 15 % A 20019010 Aceitunas preparadas o conservadas en   vinagre o en acido acetico.  20 % A   20019090 Las demás hortalizas (incluso  «silvestres»), frutas u otros frutos y demás  partes comestibles de plantas, preparados  o conservados en vinagre o en ácido  acético.    20 % D     Ac. agricole avec la Colombie   23   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      20021000 Tomates enteros o en trozos preparados o  conservados (excepto en vinagre o en  ácido acético).   20 % D   20029000 Los demás tomates preparados o  conservados (excepto en vinagre o  en ácido acético).   20 % A   20031000 Hongos del género Agaricus, preparados  o conservados (excepto en vinagre o acído  acético).   20 % A   20032000 Trufas, preparadas o conservadas  (excepto en vinagre o acído acético).   20 % A   20039000 Los demás hongos, preparados o  conservados (excepto en vinagre o acído  acético).   20 % A   20049000 Las demás hortalizas y las mezclas de  hortalizas preparadas o conservadas  (excepto en vinagre o en ácido acético),  congeladas, excepto los productos de la  partida 20.06.   20 % D   20051000 Hortalizas homogeneizadas, sin congelar 20 % D 20052000 Patatas (papas) preparadas o conservadas   (excepto en vinagre o en ácido acético),  sin congelar   20 % D   20054000 Guisantes (arvejas, chícaros), preparados  o conservados (excepto en vinagre o en  ácido acético), sin congelar   20 % C   20057000 Aceitunas preparadas o conservadas  (excepto en vinagre o en ácido acético),  sin congelar   20 % A   20059100 Brotes de Bambú 20 % A 20059910 Alcachofas 20 % A 20059920 Pimiento piquillo 20 % A 20059990 Las demás hortalizas y mezclas de   hortalizas (incluso «silvestres») prepara- das o conservadas (excepto en vinagre o  en ácido acético), sin congelar, excepto  los productos de la partida 20.06.    20 % D   20060000 Hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u  otros frutos o sus cortezas y demás partes  de plantas, confitados con azúcar  (almibarados, glaseados o escarchados).   20 % D   20081910 Nueces de marañon (marey, cajuil,  anacardos, «caju»), preparados o conser- vados de otro modo, incluso con adición  de azúcar u otro edulcorante o alcohol   20 % A   20081920 Pistachos preparados o conservados de  otro modo, incluso con adición de azúcar  u otro edulcorante o alcohol   20 % A     Régime tarifaire AELE   24   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        20081990 Los demás frutos de cáscara y demás  semillas, preparados o conservados de  otro modo, incluso con adición de azúcar  u otro edulcorante o alcohol, incluso  mezclados entre sí   20 % B   20082010 Piñas (ananás) en agua con adición de  azúcar u otro edulcorante, incluido el  jarabe    20 % A   20082090 Las demás piñas (ananás) preparadas o  conservadas de otro modo   20 % A   20083000 Agríos cítricos preparados o conservados  de otro modo, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante o alcohol   20 % A   20084000 Peras preparadas o conservadas de otro  modo, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante o alcohol   20 % D   20085000 Albaricoques (damascos, chabacanos)  preparados o conservados de otro modo,  incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante o alcohol   20 % A   20086010 Cerezas en agua con adición de azúcar u  otro edulcorante, incluido el jarabe   20 % A   20086090 Las demás cerezas preparadas o  conservadas de otro modo   20 % A   20087020 Duraznos (melocotones), en agua con  adición de azúcar u otro edulcorante,  incluido el jarabe   20 % A   20087090 Los demás duraznos (melocotones)  preparados o conservados de otro modo   20 % A   20088000 Fresas preparadas o conservadas de otro  modo, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante o alcohol   20 % A   20089200 Mezclas de frutas u otros frutos y demás  partes comestibles de plantas, preparadas  o conservadas de otro modo, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante o  alcohol, excepto las de las subpartida  2008.19.    20 % B   20089920 Papayas preparadas o conservadas de otro  modo, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante o alcohol   20 % A   20089930 Mangos preparados o conservados de otro  modo, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante o alcohol   20 % A                                      Ac. agricole avec la Colombie   25   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      20089990 Las demás frutas u otros frutos y demás  partes comestibles de plantas, preparados  o conservados de otro modo, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante o  alcohol, no expresados ni comprendidos  en otra parte   20 % B   20091100 Jugo de naranja congelado, sin fermentar  y sin adición de alcohol, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante.   20 % A   20091200 Jugo de naranja sin congelar, de valor  Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y  sin adición de alcohol, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante   20 % A   20091900 Los demás jugos de naranja, sin fermentar  y sin adición de alcohol, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante.   20 % B   20092100 Jugo de toronja o pomelo, de valor Brix  inferior o igual a 20, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante   20 % A   20092900 Los demás jugos de toronja o pomelo,  sin fermentar y sin adición de alcohol,  incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante.   20 % A   20093100 Jugo de cualquier otro agrio (cítrico),  de valor Brix inferior o igual a 20, sin  fermentar y sin adición de alcohol, inclu- so con adición de azúcar u otro  edulcorante   20 % B   20093910 De limón de la subpartida 0805.50.21 20 % A 20093990 Los demás jugos de cualquier otro agrio   (cítrico), sin fermentar y sin adición de  alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante.   20 % B   20094100 Jugo de piña (ananá), de valor Brix  inferior o igual a 20, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante   20 % A   20094900 Los demás jugos de piña (ananá),  sin fermentar y sin adición de alcohol,  incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante.   20 % A   20095000 Jugo de tomate, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante.   20 % A   20096100 Jugo de uva (incluido el mosto), de valor  Brix inferior o igual a 30, sin fermentar y  sin adición de alcohol, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante   20 % A     Régime tarifaire AELE   26   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        20096900 Los demás jugos de uva (incluido el  mosto), sin fermentar y sin adición de  alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante.   20 % A   20097100 Jugo de manzana, de valor Brix inferior o  igual a 20, sin fermentar y sin adición de  alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante   20 % A   20097900 Los demás jugos de manzana, sin fermen- tar y sin adición de alcohol, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante.   20 % A   20098011 Jugo de papaya, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante.   20 % A   20098012 Jugo de «maracuya» o parchita, sin  fermentar y sin adición de alcohol,  incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante.   20 % A   20098013 Jugo de guanabana, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante.   20 % A   20098014 Jugo de mango, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante.   20 % A   20098015 Jugo de Camu camu 20 % A 20098019 Jugo de cualquier otra fruta o fruto, sin   fermentar y sin adición de alcohol,  incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante.   20 % A   20098020 Jugo de una hortaliza, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante.   20 % A   20099000 Mezclas de jugos, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante.   20 % A   22041000 Vino espumoso de uvas frescas, incluso  encabezado    20 % B   22042100 Los demás vinos, en recipientes con  capacidad inferior o igual a 2 litros.   20 % B   22042910 Mosto de uva en el que la fermentacion se  ha impedido o cortado añadiendo alcohol  (mosto apagado)   20 % B   22042990 Los demas vinos de uvas frescas. 20 % B 22043000 Los demás mostos de uvas, excepto el de   la partida 20.09  15 % A                          Ac. agricole avec la Colombie   27   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      22060000 Las demás bebidas fermentadas  (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel);  mezclas de bebidas fermentadas y  mezclas de bebidas fermentadas y bebidas  no alcohólicas, no expresadas ni com- prendidas en otra parte.   20 % D   22071000 Alcohol etílico sin desnaturalizar con  grado alcohólico volumétrico superior o  igual al 80 % vol.   15 % P   22072000 Alcohol etílico y aguardiente  desnaturalizados, de cualquier graduación   15 % E   23070000 Lías o heces de vino; tártaro bruto. 15 % A 23091010 Alimentos para perros o gatos, acondicio-  nados para la venta al por menor, presen- tados en latas herméticas   20 % C   24011010 Tabaco negro, en rama o sin elaborar, sin  desvenar o desnervar.   10 % A   24011020 Tabaco rubio, en rama o sin elaborar, sin  desvenar o desnervar.   10 % A   24012010 Tabaco negro, total o parcialmente  desvenado o desnervado.   15 % A   24012020 Tabaco rubio, total o parcialmente  desvenado o desnervado.   15 % A   24013000 Desperdicios de tabaco. 10 % A 24021000 Cigarros (puros) (incluso despuntados) y   cigarritos (puritos), que contengan tabaco.  20 % B   24022010 Cigarrillos de tabaco negro. 20 % A 24022020 Cigarrillos de tabaco rubio. 20 % A 24029000 Los demás cigarros (puros) (incluso   despuntados), cigarritos (puritos) y  cigarrillos, de sucedáneos del tabaco.   20 % B   24031000 Tabaco para fumar, incluso con sucedá- neos de tabaco en cualquier proporción.   20 % A   24039100 Tabaco «homogeneizado» o  «reconstituido».   20 % B   24039900 Los demás tabacos y sucedáneos del  tabaco, elaborados; extractos y jugos de  tabaco.   20 % A   29054300 Manitol.  5 % A 33011200 Aceites esenciales de naranja.  5 % A 33011300 Aceites esenciales de limón. 10 % A 33011910 Aceites esenciales de lima.  5 % A 33011990 Los demás aceites esenciales de agrios   (cítricos).    5 % A          Régime tarifaire AELE   28   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        33012400 Aceites esenciales de menta piperita  (Mentha piperita).     5 % A   33012500 Aceites esenciales de las demás mentas.   5 % A 33012910 Aceites esenciales de anis.   5 % A 33012920 Aceites esenciales de eucalipto. 10 % A 33012930 Los demas aceites esenciales de lavanda   (Espliego) o de lavadin    5 % A   33012990 Los demás aceites esenciales, excepto los  de agrios (cítricos).     5 % A   33013000 Resinoides   5 % A 33019010 Destilados acuosos aromaticos y diso-  luciones acuosas de aceites esenciales.  10 % A   33019020 Oleorresinas de extraccion 10 % A 33019090 Disoluciones concentradas de aceites   esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o  materias análogas, obtenidas por  enflorado o maceración; subproductos  terpénicos residuales de la desterpenación  de los aceites esenciales.     5 % A   35021100 Ovoalbúmina seca. 10 % I 35022000 Lactoalbúmina, incluidos los concentra-  dos de dos o más proteínas del lactosuero.  10 % A   35029010 Albuminas. 10 % A 35029090 Albuminatos y otros derivados de las   albuminas.     5 % A   35030010 Gelatinas (aunque se presenten en hojas  cuadradas o rectangulares, incluso  trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados   10 % A   35030020 Ictiocola; las demás colas de origen  animal, excepto las colas de caseína de la  partida 35.01.   10 % A   35040010 Peptonas y sus derivados. 10 % A 35040090 Las demás materias proteínicas y sus   derivados, no expresados ni comprendi- dos en otra parte; polvo de cueros y  pieles, incluso tratado al cromo.     5 % A   38091000 Aprestos y productos de acabado, acele- radores de tintura o de fijación de  materias colorantes y demás productos y  preparaciones (por ejemplo: aprestos y  mordientes), a base de materias amilá- ceas, de los tipos utilizados en la industria  textil, del papel,   10 % A   38231300 Ácido grasos del «tall oil». 15 % A 38237010 Alcohol Laurilico   5 % A    Ac. agricole avec la Colombie   29   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      38237020 Alcohol Cetilico  5 % A 38237030 Alcohol estearilico  5 % A 38237090 Los demas 15 % A 41012000 Cueros y pieles enteros de bovino   (incluido el búfalo) o de equino, de peso  unitario inferior o igual a 8 kg para los  secos, a 10 kg para los salados secos y a  16 kg para los frescos, salados verdes  (húmedos) o conservados de otro modo.     5 % A   41015000 Cueros y pieles enteros de bovino  (incluido el búfalo) o de equino, de peso  unitario superior a 16 kg (frescos o  salados, secos, encalados, piquelados o  conservados de otro modo, pero sin curtir,  apergaminar ni preparar de otra forma),  incluso depilados      5 % A   41019000 Los demás cueros y pieles en bruto, de  bovino (incluido el búfalo) o de equino,  incluidos los crupones, medios crupones y  faldas     5 % A   41021000 Cueros y pieles en bruto, de ovino  (frescos o salados, secos, encalados,  piquelados o conservados de otro modo,  pero sin curtir, apergaminar ni preparar de  otra forma), con lana.     5 % A   41022100 Cueros y pieles en bruto, de ovino (fres- cos o salados, secos, encalados, piquela- dos o conservados de otro modo, pero sin  curtir, apergaminar ni preparar de otra  forma), sin lana (depilados), piquelados.     5 % A   41022900 Los demás cueros y pieles en bruto, de  ovino (frescos o salados, secos, encalados,  piquelados o conservados de otro modo,  pero sin curtir, apergaminar ni preparar de  otra forma), excepto los excluidos por la  Nota 1 c) de este Capítulo, sin lana  (depilados     5 % A   41032000 Cueros y pieles en bruto de reptil (frescos  o salados, secos, encalados, piquelados o  conservados de otro modo, pero sin curtir,  apergaminar ni preparar de otra forma),  incluso depilados o divididos     5 % A   41033000 Cueros y pieles en bruto de porcino  (frescos o salados, secos, encalados,  piquelados o conservados de otro modo,  pero sin curtir, apergaminar ni preparar de  otra forma), incluso depilados o divididos     5 % A                  Régime tarifaire AELE   30   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement        41039000 Los demás cueros y pieles en bruto  (frescos o salados, secos, encalados,  piquelados o conservados de otro modo,  pero sin curtir, apergaminar ni preparar de  otra forma), incluso depilados o divididos,  excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó  1 c) de este      5 % A   43011000 Peletería en bruto de visón, enteras,  incluso sin la cabeza, cola o patas.     5 % A   43013000 Peletería en bruto de cordero llamadas  «astracán», «Breitschwanz», «caracul»,  «persa» o similares, de cordero de Indias,  de China, de Mongolia o del Tíbet,  enteras, incluso sin la cabeza, cola o  patas.      5 % A   43016000 Peletería en bruto de zorro, enteras,  incluso sin la cabeza, cola o patas.     5 % A   43018000 Las demás pieles, enteras, incluso sin la  cabeza, cola o patas, excepto las pieles en  bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03     5 % A   43019000 Cabezas, colas, patas y demás trozos  utilizables en peletería.     5 % A   50010000 Capullos de seda aptos para el devanado.   5 % A 50020000 Seda cruda (sin torcer).   5 % A 50030000 Desperdicios de seda (incluidos los   capullos no aptos para el devanado,  desperdicios de hilados e hilachas), sin  cardar ni peinar.   10 % A   51011100 Lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida  la lavada en vivo, esquilada.   10 % A   51011900 Demás lana sin cardar ni peinar, sucia,  incluida la lavada en vivo   10 % A   51012100 Lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin  carbonizar, esquilada.   10 % A   51012900 Demás lana sin cardar ni peinar,  desgrasada, sin carbonizar   10 % A   51013000 Lana sin cardar ni peinar desgrasada,  carbonizada.   10 % A   51021100 Pelo fino, sin cardar ni peinar, de cabra de  Cachemira    10 % A   51021910 Pelo fino, sin cardar ni peinar, de alpaca o  de llama    10 % A   51021920 Pelo fino, sin cardar ni peinar, de conejo o  de liebre    10 % A   51021990 Los demás pelos finos, sin cardar ni  peinar    10 % A   51022000 Pelo ordinario, sin cardar ni peinar. 10 % A    Ac. agricole avec la Colombie   31   0.632.312.631.1   No de la ligne  tarifaire colom- bienne 2007    8 chiffres   Description de la marchandise  Taux de base Catégorie de  démantèlement      51031000 Borras del peinado de lana o pelo fino. 10 % A 51032000 Los demás desperdicios de lana o pelo   fino.  10 % A   51033000 Desperdicios de pelo ordinario. 10 % A 52010010 De longitud de fibra superior a 34.92 mm   (1 3/8 pulgada)   10 % A   52010020 De longitud de fibra superior a 28.57 mm  (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a  34.92 mm (1 3/8 pulgada)   10 % A   52010030 De longitud de fibra superior a 22.22 mm  (7/8 pulgada) pero inferior o igual a   28.57 mm (1 1/8 pulgada)    10 % A   52010090 De longitud de fibra inferior o igual a  22.22 mm (7/8 pulgada)   10 % A   52021000 Desperdicios de hilados de algodón. 10 % A 52029100 Hilachas de algodón 10 % A 52029900 Los demás desperdicios de algodón 10 % A 52030000 Algodón cardado o peinado. 10 % A 53011000 Lino en bruto o enriado. 10 % A 53012100 Lino agramado o espadado, pero sin hilar. 10 % A 53012900 Lino peinado o trabajado de otro modo,   pero sin hilar  10 % A   53013000 Estopas y desperdicios de lino. 10 % A 53021000 Cáñamo en bruto o enriado, pero sin hilar 10 % A 53029000 Cáñamo trabajado, pero sin hilar; estopas   y desperdicios de cáñamo (incluidos los  desperdicios de hilados y las hilachas).   10 % A      (1)  Ce produit est sujet à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de  l’application de la méthodologie de la Communauté andine fixée dans la Déci- sion 371 du 26 novembre 1994 et dans ses modifications ultérieures.   (2)  Le taux de droit de douane total appliqué aux produits sujets au mécanisme de  stabilisation des prix équivaut au montant du droit externe commun (Arancel Exter- no Común, AEC) additionné de celui qui résulte du mécanisme de stabilisation des  prix. Ce droit de douane n’excèdera pas le taux de droits de douane consolidé à  l’OMC pour chacun de ces produits.        Régime tarifaire AELE   32   0.632.312.631.1   Annexe II   Concessions tarifaires octroyées par la Suisse à la Colombie   pour les produits agricoles de base   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      01 Animaux vivants Fr. par pièce Fr. par pièce  0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 0101.10 –  reproducteurs de race pure:   –  –  chevaux: 0101.1011 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 1) exempt  0101.90 –  autres    –  –  ânes, mulets et bardots:   –  –  –  de boucherie 0101.9091 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 5) 80.00    –  –  –  autres: 0101.9095 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 1) exempt  0102 Animaux vivants de l’espèce bovine 0102.90 –  autres que reproducteurs de race pure   –  –  de boucherie: 0102.9011 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5) 85.00    –  –  autres:  0102.9091 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 2) exempt  0103 Animaux vivants de l’espèce porcine   –  autres que reproducteurs de race pure: 0103.91 –  –  d’un poids inférieur à 50 kg: 0103.9110 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 3) (autres reproducteurs) exempt  0103.9120 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6) (animaux de boucherie)  30.00  0103.92 –  –  d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: 0103.9210 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 3) (autres reproducteurs) 10.00  0103.9220 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6) (animaux de boucherie)  30.00  0104 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine  0104.10 –  de l’espèce ovine: 0104.1010 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 4) (reproducteurs) 5.00  0104.1020 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 5) (animaux de boucherie)  20.00  0104.20 –  de l’espèce caprine: 0104.2010 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 4) (reproducteurs) 3.00                 Ac. agricole avec la Colombie   33   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades,  vivants, des espèces domestiques   Fr. par  100 kg   brut  Fr. par  100 kg   brut   –  d’un poids n’excédant pas 185 g:   0105.1100 –  –  coqs et poules exempt   0105.1200 –  –  dindes et dindons exempt   0105.1900 –  –  autres exempt     –  autres   0105.99 –  autres   0105.9900 –  –  autres exempt   0106 Autres animaux vivants     –  mammifères:   0106.1100 –  –  primates exempt   ex 0106.1200 –  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères de           l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs          (mammifères de l’ordre des siréniens)6  exempt    0106.1900 –  –  autres exempt   0106.2000 –  reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) exempt     –  oiseaux:   0106.3100 –  –  oiseaux de proie exempt   0106.3200 –  –  psittaciformes (y compris les perroquets,          perruches, aras et cacatoés)  exempt    0106.39 –  –  autres:   0106.3990 –  –  –  Autres que gibier à plume exempt   0106.9000 –  autres exempt   02 Viandes et abats comestibles   0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou   réfrigérées     0201.10 –  en carcasses ou demi-carcasses:     –  –  de veaux:   0201.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 85.00      –  –  autres:   0201.1091 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00  0201.20 –  autres morceaux non désossés:     –  –  de veaux:   0201.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  autres:   0201.2091 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00  0201.30 –  désossés:     –  –  de veaux:   0201.3011 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  autres:   0201.3091 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00         6 Une interdiction d’’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent  s’’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de  faune et de flore sauvages menacées d’’extinction (Convention CITES)     Régime tarifaire AELE   34   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées 0202.10 –  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux: 0202.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 85.00    –  –  autres:  0202.1091 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0202.20 –  autres morceaux non désossés:   –  –  de veaux: 0202.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  autres:  0202.2091 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0202.30 –  désossées:   –  –  de veaux: 0202.3011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  autres:  0202.3091 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,  réfrigérées ou congelées        –  fraîches ou réfrigérées: 0203.11 –  –  en carcasses ou demi-carcasses: 0203.1110 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres: 0203.1191 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 30.00  0203.12 –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 0203.1210 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres: 0203.1291 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 40.00  0203.19 –  –  autres:  0203.1910 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres: 0203.1981 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 40.00    –  congelées: 0203.21 –  –  en carcasses ou demi-carcasses: 0203.2110 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres: 0203.2191 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 30.00  0203.22 –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 0203.2210 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres: 0203.2291 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 40.00  0203.29 –  –  autres:  0203.2910 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:       Ac. agricole avec la Colombie   35   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0203.2981 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)  40.00    0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,  fraîches, réfrigérées ou congelées       0204.10 –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou     réfrigérées:     0204.1010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)  20.00      –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,     fraîches ou réfrigérées:     0204.21 –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   0204.2110 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00    0204.22 –  –  en autres morceaux non désossés:   0204.2210 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00    0204.23 –  –  désossées:   0204.2310 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00    0204.30 –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:   0204.3010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 5) 20.00      –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,     congelées:     0204.41 –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   0204.4110 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00    0204.42 –  –  en autres morceaux non désossés:   0204.4210 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00    0204.43 –  –  désossées:   0204.4310 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00    0204.50 –  viandes des animaux de l’espèce caprine:   0204.5010 –  –  importées dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) 40.00    0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou  mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées      0205.0010 –  importées dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 5)  11.00    0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine,  porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière,  frais, réfrigérés ou congelés      0206.10 –  de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:     –  –  langues:   0206.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  foies:   0206.1021 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  autres:   0206.1091 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 9.00       Régime tarifaire AELE   36   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de        –  de l’espèce bovine, congelés: 0206.21 –  –  langues: 0206.2110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 70.00  0206.22 –  –  foies:  0206.2210 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 40.00  0206.29 –  –  autres:  0206.2910 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 100.00  0206.30 –  de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: 0206.3010 –  –  de sangliers exempt   –  –  autres:  0206.3091 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 40.00    –  de l’espèce porcine, congelés: 0206.41 –  –  foies:  0206.4110 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres: 0206.4191 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 5) 38.00  0206.49 –  –  autres:  0206.4910 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres: 0206.4991 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 5) 38.00  0206.80 –  autres, frais ou réfrigérés: 0206.8010 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 5) 9.00  0206.90 –  autres, congelés: 0206.9010 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 5) 10.00  0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou   congelés, des volailles du no 0105        –  de coqs et de poules: 0207.11 –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207.1110 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 6.00  0207.12 –  –  non découpés en morceaux, congelés: 0207.1210 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 15.00  0207.14 –  –  morceaux et abats, congelés:   –  –  –  poitrines: 0207.1481 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 6) 15.00    –  –  –  autres: 0207.1491 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 15.00    –  de dindes et dindons: 0207.24 –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 0207.2410 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 6.00  0207.25 –  –  non découpés en morceaux, congelés: 0207.2510 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 6.00    Ac. agricole avec la Colombie   37   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0207.27 –  –  morceaux et abats, congelés:     –  –  –  poitrines:   0207.2781 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 15.00    –  –  –  autres:   0207.2791 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 30.00    –  de canards, d’oies ou de pintades:   0207.32 –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:     –  –  –  canards:   0207.3211 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 6.00    –  –  –  autres:   0207.3291 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 6.00  0207.33 –  –  non découpés en morceaux, congelés:     –  –  –  canards:   0207.3311 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 15.00    –  –  –  autres:   0207.3391 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 15.00  0207.34 –  foies gras, frais ou réfrigérés:   0207.3400 –  –  foies gras, frais ou réfrigérés 9.50   0207.36 –  –  autres, congelés:   0207.3610 –  –  –  foies gras 36.33   –  –  –  autres:   0207.3691 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 30.00  0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés   ou congelés      0208.1000 –  de lapins ou de lièvres 11.00 0208.3000 –  de primates exempt   0208.5000 –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de      mer) exempt    0208.90 –  Autres que baleines, dauphins et marsouins      (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et      dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)     0208.9010 –  –  de gibier exempt   0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,   séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de  viandes ou d’abats       –  viandes de l’espèce porcine:   0210.11 –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:   0210.1110 –  –  –  de sangliers exempt     –  –  –  autres:   0210.1191 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 150.00    0210.19 –  –  Autres que jambons, épaules et leurs morceaux,          non désossés et poitrines (entrelardées) et leurs          morceaux     0210.1910 –  –  –  de sangliers exempt     –  –  –  autres:   0210.1991 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 150.00      Régime tarifaire AELE   38   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      04 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel  naturel; produits comestibles d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs      0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de   sucre ou d’autres édulcorants        –  en poudre, en granulés ou sous d’autres formes       solides, d’une teneur en poids de matières grasses       n’excédant pas 1,5 %  0402.21 –  –  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:   –  –  –  lait:  0402.2111 –  –  –  –  importé dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 7) 25.00    –  Autres que lait et crème de lait en poudre, en       granulés ou sous d’autres formes solides, d’une       teneur en poids de matières grasses n’excédant       pas 1,5 %   0402.91 –  –  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 0402.9110 –  –  –  lait 5.00 0406 Fromages et caillebotte 0406.10 –  fromages frais (non affinés), y compris le fromage       de lactosérum, et caillebotte: 0406.1010 –  –  Mascarpone, Ricotta Romana exempt 0406.1020 –  –  Mozzarella exempt 0406.1090 –  –  autres exempt 0406.20 –  fromages râpés ou en poudre, de tous types:  0406.2010 –  –  fromages à pâte demi-dure exempt 0406.2090 –  –  autres exempt 0406.30 –  fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:  0406.3010 –  –  avec certificat reconnu exempt 0406.3090 –  –  autres exempt 0406.40 –  fromages à pâte persillée et autres fromages        présentant des marbrures obtenues en utilisant du       «Penicillium roqueforti»:  0406.4010 –  –  Danablu, Gorgonzola, Roquefort exempt   –  –  autres:    –  –  –  fromages à pâte molle: 0406.4021 –  –  –  –  Roquefort avec preuve d’origine exempt 0406.4029 –  –  –  –  autres exempt  –  –  –  autres: 0406.4081 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure exempt 0406.4089 –  –  –  –  autres exempt 0406.90 –  autres fromages:  –  –  fromages à pâte molle: 0406.9011 –  –  –  Brie, Camembert, Crescenza, Italico,               Pont-l’Evêque, Reblochon, Robiola, Stracchino exempt  0406.9019 –  –  –  autres exempt –  –  fromages à pâte dure ou demi-dure:  0406.9021 –  –  –  fromage vert (fromage aux herbes) exempt –  –  –  Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano),              Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano,               Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano,               Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:   0406.9031 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure exempt 0406.9039 –  –  –  –  autres exempt    Ac. agricole avec la Colombie   39   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     –  –  –  Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio,             Saint-Paulin (Port-Salut), Saint Nectaire:  0406.9051 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure exempt   0406.9059 –  –  –  –  autres exempt   0406.9060 –  –  –  Cantal exempt     –  –  –  autres:   0406.9091 –  –  –  –  fromages à pâte demi-dure exempt   0406.9099 –  –  –  –  autres exempt   0407 Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits   0407.0010 –  importés dans les limites du contingent tarifaire      (c. no 9) 47.00    0408 Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et   jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la   vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,   même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants    –  autres que jaunes d’œufs: 0408.91 –  –  séchés: 0408.9110 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 10) 239.00  0408.99 –  –  autres: 0408.9910 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 11) 71.00  0409.0000 Miel naturel 19.00 0410.0000 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés   ni compris ailleurs exempt  05 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni  compris ailleurs  0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en  morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais,  réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé  0504.0010 –  caillettes exempt   –  autres estomacs des animaux des no 0101 à 0104;     tripes: 0504.0039 –  –  autres que pour l’alimentation humaine 0.50 0504.0090 –  autres exempt   0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés   (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés;  poudres et déchets de ces matières   0506.1000 –  osséine et os acidulés exempt 0506.9000 –  autres exempt 0508 Corail et matières similaires, bruts ou simplement   préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et  carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échino- dermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés,  mais non découpés en forme, leurs poudres et leuts  déchets    –  autres que coquillages vides concassés, poudres     et déchets de coquillages vides   0508.0091 –  –  carapaces de crevettes, même moulues, pour        l’alimentation des animaux   10.00         Régime tarifaire AELE   40   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      0511 Produits d’origine animale, non dénommés ni   compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3,  impropres à l’alimentation humaine  Fr. par unité  d’application   Fr. par unité  d’application  0511.10 –  sperme de taureaux: 0511.1010 –  –  importé dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 12) exempt    –  autres  0511.99 –  –  Autres que produits de poissons ou de crustacés,           mollusques ou autres invertébrés aquatiques;           animaux morts du Chap. 3:  Fr. par  100 kg   brut  Fr. par  100 kg   brut 0511.9980 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et   rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur;  plants, plantes et racines de chicorée autres que les  racines du no 1212  0601.10 –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en repos végétatif:  0601.1010 –  –  tulipes 17.00 0601.1090 –  –  autres exempt 0601.20 –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,        griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants,      plantes et racines de chicorée:  0601.2010 –  –  plants de chicorée 1.40 0601.2020 –  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots, à            l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée exempt    –  –  autres:  0601.2091 –  –  –  en boutons ou en fleurs exempt 0601.2099 –  –  –  autres exempt 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutu-  res et greffons; blanc de champignons 0602.1000 –  boutures non racinées et greffons exempt 0602.20 –  arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits   comestibles, greffés ou non:   –  –  plants (issus de semis ou de multiplication            végétative):   –  –  –  autres que porte-greffe de fruits à pépins et à               noyaux greffé 0602.2051 –  –  –  –  à racines nues exempt 0602.2059 –  –  –  –  autres 5.20   –  –  autres:    –  –  –  à racines nues: 0602.2079 –  –  –  –  porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits                   à pépins exempt    –  –  –  autres: 0602.2089 –  –  –  –  porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits                   à pépins exempt  0602.3000 –  rhododendrons et azalées, greffés ou non exempt 0602.40 –  rosiers, greffés ou non: 0602.4010 –  –  rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 5.20   –  –  autres:  0602.4091 –  –  –  à racines nues 3.80 0602.4099 –  –  –  autres 3.80       Ac. agricole avec la Colombie   41   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0602.90 –  autres     –  –  plants (issus de semis ou de multiplication           végétative) de végétaux d’utilité; blanc de          champignons:     0602.9019 –  –  –  Autres que plants (issus de semis ou de              multiplication végétative) de végétaux d’utilité;             blanc de champignons:  5.20    –  –  autres:   ex 0602.9091 –  –  –  à racines nues, plantes d’ornement 2.00   ex 0602.9091 –  –  –  à racines nues, autres que plantes d’ornement 15.00   0602.9099 –  –  –  autres 4.60   0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou   pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés  ou autrement préparés       –  frais:   0603.11 –  –  roses:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1110 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13) exempt    0603.1130 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril exempt   0603.12 –  –  œillets:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1210 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13) exempt    0603.1230 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril exempt   0603.13 –  –  orchidées:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1310 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13) 20.00    0603.1330 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril exempt   0603.14 –  –  chrysanthèmes:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1410 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13) exempt    0603.1430 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril exempt   0603.19 –  –  autres:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:     –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13):    0603.1911 –  –  –  –  –  ligneux 20.00   0603.1919 –  –  –  –  –  autres 20.00     –  –  –  du 26 octobre au 30 avril:   0603.1930 –  –  –  –  tulipes exempt     –  –  –  –  autres:   0603.1931 –  –  –  –  –  ligneux exempt   0603.1939 –  –  –  –  –  autres exempt   0603.90 –  autres   0603.9010 –  –  séchés, à l’état naturel exempt   0603.9090 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt   0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes,   sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et  lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,  blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés     0604.10 –  mousses et lichens:   0604.1010 –  –  frais ou simplement séchés exempt      Régime tarifaire AELE   42   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      0604.1090 –  –  autres exempt   –  autres  0604.91 –  –  frais:    –  –  –  ligneux: 0604.9111 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux de conifères exempt 0604.9119 –  –  –  –  autres exempt 0604.9190 –  –  –  autres exempt 0604.99 –  –  autres:  0604.9910 –  –  –  simplement séchés exempt 0604.9990 –  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 0701 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré 0701.10 –  de semence: 0701.1010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 14) exempt  0701.90 –  autres  0701.9010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 14) 3.00  0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré 0702.00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré   –  tomates cerises (cherry): 0702.0010 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  tomates Peretti (forme allongée): 0702.0020 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus        (tomates charnues): 0702.0030 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres  0702.0090 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes   alliacés, à l’état frais ou réfrigéré 0703.10 –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter: 0703.1011 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril: 0703.1013 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  autres oignons et échalotes:   –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):  0703.1020 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre: 0703.1021 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un               diamètre n’excédant pas 35 mm:  0703.1030 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre: 0703.1031 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni): 0703.1040 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1041 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) exempt    Ac. agricole avec la Colombie   43   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de       –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:   0703.1050 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1051 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur              à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres              que ceux des n°s 0703.1030/1039:     0703.1060 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1061 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  –  autres oignons comestibles:   0703.1070 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1071 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) exempt    0703.1080 –  –  –  échalotes exempt   0703.2000 –  aulx exempt   0703.90 –  poireaux et autres légumes alliacés:     –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la           longueur de la tige au maximum; si coupés,           seulement blancs) destinés à être emballés en          barquettes:     0703.9010 –  –  –  du 16 février à fin février exempt     –  –  –  du 1er mars au 15 février:   0703.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  autres poireaux:   0703.9020 –  –  –  du 16 février à fin février exempt     –  –  –  du 1er mars au 15 février:   0703.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt    0703.9090 –  –  autres exempt   0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et   produits comestibles similaires du genre Brassica, à   l’état frais ou réfrigéré     0704.10 –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:     –  –  cimone:   0704.1010 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt     –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   0704.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  romanesco:   0704.1020 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt     –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   0704.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  autres:   0704.1090 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt     –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   0704.1091 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt    0704.20 –  choux de Bruxelles:   0704.2010 –  –  du 1er février au 31 août 5.00      Régime tarifaire AELE   44   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de        –  –  du 1er septembre au 31 janvier: 0704.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 15) 5.00  0704.90 –  autres    –  –  choux rouges: 0704.9011 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0704.9018 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  choux blancs: 0704.9020 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai: 0704.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  choux pointus: 0704.9030 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars: 0704.9031 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  choux pointus: 0704.9040 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0704.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  choux-brocolis: 0704.9050 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre: 0704.9051 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  choux chinois: 0704.9060 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars: 0704.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  pak-choï: 0704.9063 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars: 0704.9064 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  choux-raves: 0704.9070 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.00   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre: 0704.9071 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  choux frisés non pommés: 0704.9080 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.00   –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0704.9081 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 5.00  0704.9090 –  –  autres 5.00                   Ac. agricole avec la Colombie   45   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),  à l’état frais ou réfrigéré       –  laitues:   0705.11 –  –  pommées:     –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:   0705.1111 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 5.00     –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:   0705.1118 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) 5.00      –  –  –  batavia et autres salades «iceberg»:   0705.1120 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50     –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:   0705.1121 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) 3.50      –  –  –  autres:   0705.1191 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.00     –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:   0705.1198 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) 5.00    0705.19 –  –  autres:     –  –  –  laitues romaines:   0705.1910 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00     –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1911 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) 5.00      –  –  –  lattughino:     –  –  –  –  feuille de chêne:   0705.1920 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1921 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                         tarifaire (c. no 15)  5.00      –  –  –  –  lollo rouge:   0705.1930 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1931 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                         tarifaire (c. no 15)  5.00      –  –  –  –  autre lollo:   0705.1940 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1941 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15)  5.00      –  –  –  –  autres:   0705.1950 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1951 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15)  5.00      –  –  –  autres:   0705.1990 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février 5.00     –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:   0705.1991 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15) 5.00      –  chicorées:   0705.21 –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):   0705.2110 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50        Régime tarifaire AELE   46   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de        –  –  –  du 1er octobre au 20 mai: 0705.2111 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 3.50  0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris- raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état   frais ou réfrigéré  0706.10 –  carottes et navets:   –  –  carottes:   –  –  –  en botte: 0706.1010 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0706.1011 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) 2.00    –  –  –  autres: 0706.1020 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.00   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0706.1021 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) 2.00    –  –  navets:  0706.1030 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier 2.00   –  –  –  du 1er février au 15 janvier: 0706.1031 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 2.00  0706.90 –  autres    –  –  betteraves à salade (betteraves rouges): 0706.9011 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.00   –  –  –  du 30 juin au 15 juin: 0706.9018 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 2.00    –  –  salsifis (scorsonères): 0706.9021 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50   –  –  –  du 15 septembre au 15 mai: 0706.9028 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 3.50    –  –  céleris-raves:   –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la               pomme inférieur à 7 cm): 0706.9030 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.00   –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre: 0706.9031 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  –  autres: 0706.9040 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin 5.00   –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin: 0706.9041 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  radis (autres que le raifort): 0706.9050 –  –  –  du 16 janvier à fin février 5.00   –  –  –  du 1er mars au 15 janvier: 0706.9051 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  petits radis: 0706.9060 –  –  –  du 11 janvier au 9 février 5.00          Ac. agricole avec la Colombie   47   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de       –  –  –  du 10 février au 10 janvier:   0706.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) 5.00    0706.9090 –  –  autres 5.00   0707 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré     –  concombres:     –  –  concombres pour la salade:   0707.0010 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0707.0011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) 5.00      –  –  concombres Nostrani ou Slicer:   0707.0020 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.00     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0707.0021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent   tarifaire (c. no 15) 5.00      –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur  excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:     0707.0030 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril exempt     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0707.0031 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent   tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  autres concombres:   0707.0040 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril exempt     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0707.0041 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent   tarifaire (c. no 15) exempt    0707.0050 –  cornichons exempt   0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou    réfrigéré    0708.10 –  pois (Pisum sativum):     –  – pois mange-tout:   0708.1010 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt     –  –  –  du 20 mai au 15 août:   0708.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  autres:   0708.1020 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt     –  –  –  du 20 mai au 15 août:   0708.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) 5.00    0708.20 –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   0708.2010 –  –  haricots à écosser exempt     –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots          Coco):    0708.2021 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt     –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2028 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  haricots asperges ou haricots à filets (long beans):   0708.2031 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt     –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2038 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt         Régime tarifaire AELE   48   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de        –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 0708.2041 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 0708.2048 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  autres:  0708.2091 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 0708.2098 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt  0708.90 –  autres légumes à cosse: 0708.9010 –  –  graines de guarées pour l’alimentation des animaux 10.00   –  –  autres:    –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0708.9080 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre: 0708.9081 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15) 5.00  0708.9090 –  –  –  autres exempt 0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré 0709.20 –  asperges:    –  –  asperges vertes: 0709.2010 –  –  –  du 16 juin au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin: 0709.2011 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) exempt  0709.2090 –  –  autres 2.50 0709.30 –  aubergines: 0709.3010 –  –  du 16 octobre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 15 octobre: 0709.3011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 15) 5.00  0709.40 –  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert: 0709.4010 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre: 0709.4011 –  –  céleri-branche blanchi: 5.00   –  –  céleri-branche blanchi: 0709.4020 –  –  céleri-branche blanchi: 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre: 0709.4021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  autres:  0709.4090 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.00   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre: 0709.4091 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  chevaux: 0709.5100 –  –  champignons du genre Agaricus exempt 0709.5900 –  –  autres: exempt 0709.60 –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons: 0709.6011 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt 0709.6012 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre 5.00 0709.6090 –  –  autres exempt    Ac. agricole avec la Colombie   49   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0709.70 –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)     et arroches (épinards géants):       –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-        Zélande):     0709.7010 –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.00     –  –  –  du 15 février au 15 décembre:   0709.7011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) 5.00    0709.7090 –  –  autres 3.50   0709.90 –  autres     –  –  cardons:     –  –  –  du 1er octobre au 10 mars:   0709.9018 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) exempt      –  –  persil:   0709.9040 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.00     –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:   0709.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) 5.00      –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):   0709.9050 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril 5.00     –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:   0709.9051 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15) 5.00    0709.9080 –  –  cresson, dent-de-lion 3.50     –  –  artichauts:   0709.9083 –  –  –  du 1er juin au 31 octobre: exempt     –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:   0709.9084 –  –  –  du 1er juin au 31 octobre: 5.00     –  –  autres que fenouil, rhubarbe, bettes, épinards et          mâche    0709.9099 –  –  –  Autres que maïs doux, pour l’alimentation des             animaux  3.50    0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz  sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement   leur conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état     0711.2000 –  olives exempt   0711.4000 –  concombres et cornichons exempt     –  champignons et truffes:   0711.5100 –  –  champignons du genre Agaricus exempt   0711.5900 –  –  autres exempt   0711.90 –  autres légumes; mélanges de légumes:   0711.9020 –  –  câpres exempt   0711.9090 –  –  autres que maïs doux exempt   0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en    tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non   autrement préparés     0712.2000 –  oignons exempt     –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),      trémelles (Tremella spp.) et truffes:    0712.3100 –  –  champignons du genre Agaricus exempt   0712.3200 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt   0712.3300 –  –  trémelles (Tremella spp.) exempt      Régime tarifaire AELE   50   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      0712.3900 –  –  autres exempt 0712.90 –  autres légumes; mélanges de légumes:   –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux ou           en tranches mais non autrement préparées:  0712.9021 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 14) 10.00    –  –  Autres que maïs doux, pour l’alimentation des          animaux  ex 0712.9081 –  –  –  en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,              non mélangés  exempt  ex 0712.9089 –  –  –  autres, aulx et tomates, non mélangés exempt 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou   cassés  0713.10 –  pois (Pisum sativum):   –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.1019 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                pour usages techniques ou pour la fabrication               de la bière)  exempt    –  –  autres:  0713.1099 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou               pour la fabrication de la bière) exempt  0713.20 –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.2019 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                pour usages techniques ou pour la fabrication               de la bière)  exempt    –  –  autres:  0713.2099 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou               pour la fabrication de la bière) exempt    –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 0713.31 –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper           ou Vigna radiata (L.) Wilczek:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3119 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                   pour usages techniques ou pour la fabrication                  de la bière)  exempt    –  –  –  autres: 0713.3199 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                   pour la fabrication de la bière) exempt  0713.32 –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)           (Phaseolus ou Vigna angularis):    –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3219 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                   pour usages techniques ou pour la fabrication                  de la bière)  exempt    –  –  –  autres: 0713.3299 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                   pour la fabrication de la bière) exempt  0713.33 –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3319 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                   pour usages techniques ou pour la fabrication                  de la bière)  exempt           Ac. agricole avec la Colombie   51   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de       –  –  –  autres:   0713.3399 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                  pour la fabrication de la bière) exempt    0713.39 –  –  autres:     –  –  –  en grains entiers, non travaillés:   0713.3919 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                   pour usages techniques ou pour la fabrication                 de la bière)  exempt      –  –  –  autres:   0713.3999 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                  pour la fabrication de la bière) exempt    0713.40 –  lentilles:     –  –  en grains entiers, non travaillés:   0713.4019 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                   pour usages techniques ou pour la fabrication                 de la bière)  exempt      –  –  autres:   0713.4099 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                  pour la fabrication de la bière) exempt    0713.50 –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia     faba var. equina, Vicia faba var. minor):       –  –  en grains entiers, non travaillés:     –  –  –  à ensemencer:   0713.5015 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor) exempt   0713.5018 –  –  –  –  autres exempt   0713.5019 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,               pour usages techniques ou pour la fabrication              de la bière)  exempt      –  –  autres:   0713.5099 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou              pour la fabrication de la bière) exempt    0713.90 –  autres     –  –  en grains entiers, non travaillés:   0713.9019 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,               pour usages techniques ou pour la fabrication              de la bière)  exempt      –  –  autres:   0713.9099 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou              pour la fabrication de la bière) exempt    0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinam- bours, patates douces et racines et tubercules similaires  à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés,  congelés ou séchés, même débités en morceaux ou  agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier     0714.10 –  racines de manioc:   0714.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   0714.20 –  patates douces:   0714.2090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   0714.90 –  autres   0714.9090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt                Régime tarifaire AELE   52   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches    ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées   –  noix de coco: 0801.1100 –  –  desséchées exempt 0801.1900 –  –  autres exempt   –  noix du Brésil: 0801.2100 –  –  en coques exempt 0801.2200 –  –  sans coques exempt   –  noix de cajou: 0801.3100 –  –  en coques exempt 0801.3200 –  –  sans coques exempt 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs   coques ou décortiqués   –  amandes:  0802.1100 –  –  en coques exempt 0802.1200 –  –  sans coques exempt   –  noisettes (Corylus spp.): 0802.22 –  –  sans coques: 0802.2290 –  –  –  Autres que pour l’alimentation des animaux               et pour l’extraction de l’huile exempt    –  noix communes: 0802.31 –  –  en coques: 0802.3190 –  –  –  Autres que pour l’alimentation des animaux               et pour l’extraction de l’huile exempt  0802.32 –  –  sans coques: 0802.3290 –  –  –  Autres que pour l’alimentation des animaux               et pour l’extraction de l’huile exempt  0802.4000 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt 0802.5000 –  pistaches exempt 0802.6000 –  noix macadamia exempt 0802.90 –  autres  0802.9020 –  –  fruits tropicaux exempt 0802.9090 –  –  autres exempt 0803.0000 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches exempt  0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et  mangoustans, frais ou secs  0804.1000 –  dattes exempt 0804.20 –  figues:  0804.2010 –  –  fraîches exempt 0804.2020 –  –  sèches exempt 0804.3000 –  ananas exempt 0804.4000 –  avocats exempt 0804.5000 –  goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805 Agrumes, frais ou secs 0805.1000 –  oranges exempt 0805.2000 –  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);       clémentines, wilkings et hybrides similaires       d’agrumes  exempt  0805.4000 –  pamplemousses et pomelos exempt 0805.5000 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes        (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt  0805.9000 –  autres exempt    Ac. agricole avec la Colombie   53   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0806 Raisins, frais ou secs   0806.10 –  frais:     –  –  pour la table:   0806.1011 –  –  –  du 15 juillet au 15 septembre exempt   0806.1012 –  –  –  du 16 septembre au 14 juillet exempt   0806.2000 –  secs exempt   0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais     –  melons (y compris les pastèques):   0807.1100 –  –  pastèques exempt   0807.1900 –  –  autres exempt   0807.2000 –  papayes exempt   0808 Pommes, poires et coings, frais   0808.10 –  pommes:     –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:   0808.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 20) exempt      –  –  autres pommes:     –  –  –  à découvert:   0808.1021 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet exempt     –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:   0808.1022 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 17) exempt      –  –  –  autrement emballées:   0808.1031 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.50   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:   0808.1032 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 17) 2.50  0808.20 –  poires et coings:     –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:   0808.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 20) 2.00    –  –  autres poires et coings:     –  –  –  à découvert:   0808.2021 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:   0808.2022 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 17) 2.00    –  – –  autrement emballés:   0808.2031 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.50   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:   0808.2032 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 17) 2.50  0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et  nectarines), prunes et prunelles, frais      0809.10 –  abricots:     –  –  à découvert:   0809.1011 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 3.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:   0809.1018 –  – –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 18) 3.00    –  –  autrement emballés:   0809.1091 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 5.00        Régime tarifaire AELE   54   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de        –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 18) 5.00  0809.20 –  cerises:  0809.2010 –  –  du 1er septembre au 19 mai 3.00   –  –  du 20 mai au 31 août: 0809.2011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 18) 3.00  0809.40 –  prunes et prunelles:   –  –  à découvert:   –  –  –  prunes: 0809.4012 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 3.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4013 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 18) 3.00  0809.4015 –  –  –  prunelles 3.00   –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes: 0809.4092 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 10.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4093 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 18) 10.00  0809.4095 –  –  –  prunelles 10.00 0810 Autres fruits, frais 0810.10 –  fraises:  0810.1010 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt   –  –  du 15 mai au 31 août: 0810.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 19) exempt  0810.20 –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et       mûres-framboises:    –  –  framboises: 0810.2010 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai exempt   –  –  –  du 1er juin au 14 septembre: 0810.2011 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 19) exempt    –  –  mûres de ronce: 0810.2020 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre: 0810.2021 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 19) exempt  0810.2030 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises exempt 0810.4000 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium exempt 0810.5000 –  kiwis exempt 0810.6000 –  durians exempt 0810.90 –  autres  0810.9092 –  –  fruits tropicaux exempt   –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:  0810.9093 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin 5.00   –  –  –  du 15 juin au 15 septembre: 0810.9094 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 19) 5.00  0810.9096 –  –  groseilles à maquereau 5.00 0810.9099 –  –  autres exempt       Ac. agricole avec la Colombie   55   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,  même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants     0811.1000 –  fraises 15.50   0811.20 –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-  framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:    0811.2010 –  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants  26.00    0811.2090 –  –  autres 15.50   0811.90 –  autres   0811.9010 –  –  myrtilles exempt     –  –  fruits tropicaux:   0811.9021 –  –  –  caramboles exempt   0811.9029 –  –  –  autres exempt   0811.9090 –  –  autres exempt   0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement   leur conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état     0812.90 –  autres que cerises   0812.9010 –  –  fruits tropicaux exempt   ex 0812.9080 –  –  –  autres que fraises 3.50   0813 Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806;   mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du  présent Chapitre     0813.1000 –  abricots exempt   0813.20 –  pruneaux:   0813.2010 –  –  entiers exempt   0813.2090 –  – autres exempt   0813.3000 –  pommes 29.00   0813.40 –  autres fruits:     –  –  poires:   0813.4011 –  –  –  entières 7.60   0813.4019 –  –  –  autres exempt     –  –  autres que cynorhodons et baies de sureau     –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:   0813.4089 –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt     –  –  –  autres:   ex 0813.4099 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,              des fruits tropicaux 2.00    0813.50 –  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du     présent Chapitre:       –  –  de fruits à coques des n°s 0801 ou 0802:     –  –  –  d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix              communes excédant 50 %:     ex 0813.5019 –  –  –  –  autres, contenant des fruits tropicaux 1.00     –  –  –  autres:   ex 0813.5029 –  –  –  –  autres, contenant des fruits tropicaux 1.00   0814.0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastè-  ques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres substances servant à  assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées  exempt         Régime tarifaire AELE   56   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      09 Café, thé, maté et épices 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum    ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés   –  poivre:  0904.1100 –  –  non broyé ni pulvérisé exempt 0904.1200 –  –  broyé ou pulvérisé exempt 0904.20 –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 0904.2010 –  –  non travaillés exempt 0904.2090 –  –  autres exempt 0905.0000 Vanille exempt 0906 Cannelle et fleurs de cannelier   –  non broyées ni pulvérisées: 0906.1100 –  –  cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) exempt 0906.1900 –  –  autres exempt 0906.2000 –  broyées ou pulvérisées exempt 0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt  0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  0908.10 –  noix muscades: 0908.1010 –  –  non travaillées exempt 0908.1090 –  –  autres exempt 0908.20 –  macis:  0908.2010 –  –  non travaillés exempt 0908.2090 –  –  autres exempt 0908.30 –  amomes et cardamomes: 0908.3010 –  –  non travaillés exempt 0908.3090 –  –  autres exempt 0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,    de cumin, de carvi; baies de genièvre 0909.1000 –  graines d’anis ou de badiane exempt 0909.2000 –  graines de coriandre exempt 0909.3000 –  graines de cumin exempt 0909.4000 –  graines de carvi exempt 0909.5000 –  graines de fenouil; baies de genièvre exempt 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,   curry et autres épices 0910.1000 –  gingembre exempt 0910.2000 –  safran exempt 0910.3000 –  curcuma exempt   –  autres épices: 0910.9100 –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre exempt 0910.9900 –  –  autres exempt 10 Céréales  1005 Maïs  1005.90 –  autres que à ensemencer   –  –  autres que pour la fabrication du malt à brasser           ou de la bière 1005.9090 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                pour usages techniques ou pour l’alimentation               humaine)  exempt           Ac. agricole avec la Colombie   57   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     1006 Riz   1006.20 –  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):   1006.2090 –  –  autres que pour la fabrication du malt à brasser          ou de la bière ou pour l’alimentation des animaux exempt    1006.30 –  riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:   1006.3010 –  –  pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3.00 1006.3090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   1006.40 –  riz en brisures:   1006.4010 –  –  pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3.00 1006.4090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   1007 Sorgho à grains     –  autres que pour la fabrication du malt à brasser ou      de la bière    1007.0090 –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux, pour         usages techniques ou pour l’alimentation humaine)  exempt    1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales 1008.90 –  autres céréales que Sarrasin, millet et alpiste;     –  –  autres que triticale:     –  –  –  autres que pour la fabrication du malt à brasser              ou de la bière    1008.9099 –  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                  pour usages techniques ou pour l’alimentation                 humaine)  exempt    11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules;  inuline; gluten de froment     1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de  méteil     1102.20 –  farine de maïs:   1102.2090 –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour          l’alimentation humaine) exempt    1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis,  en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à  l’exception du riz du no 1006; germes de céréales,  entiers, aplatis, en flocons ou moulus     1104.30 –  germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou     moulus:       –  –  autres que pour la fabrication de graisses ou          huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages         techniques:       –  –  –  autres que provenant du froment (blé)              (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou              du triticale:     1104.3099 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,              pour usages techniques ou pour l’alimentation              humaine)  exempt    1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs   du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules  du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8     1106.10 –  des légumes à cosse secs du numéro 0713:   1106.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   1106.20 –  de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714:   1106.2090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt        Régime tarifaire AELE   58   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      1106.30 –  des produits du Chapitre 8: 1106.3090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1107 Malt, même torréfié 1107.10 –  non torréfié:   –  –  non concassé: 1107.1019 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                pour l’alimentation humaine ou pour la               fabrication de la bière)  exempt  1107.20 –  torréfié:    –  –  non concassé: 1107.2019 –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                pour l’alimentation humaine ou pour la               fabrication de la bière)  exempt  1108 Amidons et fécules; inuline   –  amidons et fécules: 1108.11 –  –  amidon de froment (blé): 1108.1110 –  –  –  pour la fabrication de la bière 5.00 1108.1190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1108.12 –  –  amidon de maïs: 1108.1210 –  –  –  pour la fabrication de la bière 5.00 1108.1290 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1108.13 –  –  fécule de pommes de terre: 1108.1310 –  –  –  pour la fabrication de la bière 3.00 1108.1390 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1108.14 –  –  fécule de manioc (cassave): 1108.1410 –  –  –  pour la fabrication de la bière 6.00 1108.1490 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1108.19 –  –  autres amidons:   –  –  –  amidon de riz: 1108.1911 –  –  –  –  pour la fabrication de la bière 3.00 1108.1919 –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   –  –  –  autres: 1108.1991 –  –  –  –  pour la fabrication de la bière 5.00 1108.1999 –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1108.20 –  inuline:  1108.2010 –  –  pour la fabrication de la bière 5.00 1108.2090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits   divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et  fourrages   1201 Fèves de soja, même concassées   –  autres que pour l’alimentation des animaux et celles       pour la fabrication d’huile 1201.0099 –  –  autres que pour la fabrication de denrées           alimentaires 0.10  1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même   décortiquées ou concassées  1202.10 –  en coques:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et           celles pour la fabrication d’huile 1202.1091 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt 1202.1099 –  –  –  autres 0.10          Ac. agricole avec la Colombie   59   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     1202.20 –  décortiquées, ou concassées:     –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et          celles pour la fabrication d’huile    1202.2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt   1202.2099 –  –  –  autres 0.10 1203 Coprah   1203.0090 –  autres que pour l’alimentation des animaux et celles      pour la fabrication d’huile 0.10  1204 Graines de lin, même concassées     –  autres que pour l’alimentation des animaux et      celles pour la fabrication d’huile     1204.0099 –  –  autres, pour usages techniques 0.10 1205 Graines de navette ou de colza, même concassées   1205.10 –  graines de navette ou de colza à faible teneur en      acide érucique:      –  –  graines de navette:     –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux              et celles pour la fabrication d’huile    1205.1031 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1205.1039 –  –  –  –  autres 0.10   –  –  graines de colza:     –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux              et celles pour la fabrication d’huile    1205.1061 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1205.1069 –  –  –  –  autres 0.10 1205.90 –  autres     –  –  graines de navette:     –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux              et celles pour la fabrication d’huile    1205.9031 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1205.9039 –  –  –  –  autres 0.10   –  –  graines de colza:     –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux              et celles pour la fabrication d’huile    1205.9061 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1205.9069 –  –  –  –  autres 0.10 1206 Graines de tournesol, même concassées     –  non décortiquées:     –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et          celles pour la fabrication d’huile    1206.0031 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1206.0039 –  –  –  autres 0.10   –  décortiquées:     –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et          celles pour la fabrication d’huile    1206.0061 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1206.0069 –  –  –  autres 0.10 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés   1207.20 –  graines de coton:     –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et          celles pour la fabrication d’huile    1207.2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1207.2099 –  –  –  autres 0.10      Régime tarifaire AELE   60   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      1207.40 –  graines de sésame:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et           celles pour la fabrication d’huile 1207.4091 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1207.4099 –  –  –  autres 0.10 1207.50 –  graines de moutarde:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et           celles pour la fabrication d’huile 1207.5091 –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1207.5099 –  –  –  autres 0.10   –  autres  1207.91 –  –  graines d’œillette ou de pavot:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et               celles pour la fabrication d’huile 1207.9118 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1207.9119 –  –  –  –  autres 0.10 1207.99 –  –  autres:    –  –  –  graines de karité:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux                   et celles pour la fabrication d’huile 1207.9927 –  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1207.9929 –  –  –  –  –  autres 0.10   –  –  –  autres que noix et amandes de palmiste:    –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux                   et celles pour la fabrication d’huile 1207.9998 –  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1207.9999 –  –  –  –  –  autres 0.10 1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que    la farine de moutarde 1208.10 –  de fèves de soja: 1208.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1208.90 –  autres  1208.9090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer 1209.10 –  graines de betteraves à sucre: 1209.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   –  graines fourragères: 1209.2100 –  –  de luzerne exempt 1209.2200 –  –  de trèfle (Trifolium spp .) exempt 1209.2300 –  –  de fétuque exempt 1209.2400 –  –  du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt 1209.2500 –  –  de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium           perenne L.) exempt  1209.29 –  –  autres:    –  –  –  de vesces ou de lupins: 1209.2919 –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux                   ou pour usages techniques exempt  1209.2960 –  –  –  de fléole des prés exempt 1209.2980 –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,               fromental, brôme et similaires exempt  1209.2990 –  Autres que de betteraves à sucre et graines     fourragères:  exempt              Ac. agricole avec la Colombie   61   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     1209.30 graines de plantes herbacées utilisées principalement  pour leurs fleurs     1209.3000 –  graines de plantes herbacées utilisées principalement     pour leurs fleurs  exempt      –  autres   1209.9100 –  –  graines de légumes exempt   1209.99 –  –  autres:     –  –  –  autres que graines de tamarins:   1209.9999 –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou   sous forme de pellets; lupuline    1210.1000 –  cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous     forme de pellets  exempt    1210.2000 –  cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme     de pellets; lupuline  exempt    1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces  utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou  à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais   ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés     1211.2000 –  racines de ginseng exempt   1211.3000 –  coca (feuille de) exempt   1211.4000 –  paille de pavot exempt   1211.9000 –  autres exempt   1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,   fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même   pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres pro- duits végétaux (y compris les racines de chicorée non  torréfiées de la variété Cichorium intybu sativum)  servant principalement à l’alimentation humaine, non  dénommés ni compris ailleurs:       –  autres que algues   1212.91 –  –  betteraves à sucre:   1212.9190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   1212.99 –  –  autres:     –  –  –  racines de chicorée, séchées:   1212.9919 –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt     –  –  –  caroubes, y compris les graines de caroubes:   1212.9921 –  –  –  –  graines de caroubes exempt     –  –  –  –  autres   1212.9929 –  –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt     –  –  –  autres:   1212.9999 –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères,   foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin,  vesces et produits fourragers similaires, même agglo- mérés sous forme de pellets     1214.10 –  farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:   1214.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   1214.90 –  autres   1214.9090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt              Régime tarifaire AELE   62   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et   oléorésines (baumes, par exemple), naturelles 1301.2000 –  gomme arabique exempt 1301.90 –  autres  1301.9010 –  –  baumes naturels exempt 1301.9080 –  –  autres exempt 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur   dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires  d’origine animale ou végétale  1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,  même raffinées, mais non chimiquement modifiées    –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1506.0091 –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages            techniques exempt  ex 1506.0099 –  –  autres, pour usages techniques exempt 1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais   non chimiquement modifiées 1508.10 –  huile brute: ex 1508.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux, pour           usages techniques exempt  1508.90 –  autres    –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-dessus           de celui de l’huile d’arachide:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1508.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques exempt ex 1508.9019 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1508.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                   techniques exempt  ex 1508.9099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais    non chimiquement modifiées 1509.10 –  vierges:    –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  1509.1091 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance                n’excédant pas 2 litres 61.00  1509.1099 –  –  –  autres 87.00 1509.90 –  autres    –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  1509.9091 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance                n’excédant pas 2 litres 60.60  1509.9099 –  –  –  autres 87.00 1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement   à partir d’olives, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions  avec des huiles ou fractions du no 1509    –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1510.0091 –  –  brutes, pour usages techniques exempt ex 1510.0099 –  –  autres, pour usages techniques exempt             Ac. agricole avec la Colombie   63   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées      1511.10 –  huile brute: ex 1511.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux, pour          usages techniques exempt  1511.90 –  autres   –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-dessus          de celui de l’huile de palme:    –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1511.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                  techniques exempt  ex 1511.9019 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1511.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                  techniques exempt  ex 1511.9099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs   fractions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées    –  huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: 1512.11 –  –  huiles brutes:   ex 1512.1190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,              pour usages techniques exempt    1512.19 – –  autres:     –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé               au-dessus de celui des huiles de tournesol ou              de carthame:       –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux   ex 1512.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                      usages techniques exempt    ex 1512.1919 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  –  autres:     –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux   ex 1512.1998 –  –  – –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                      usages techniques exempt    ex 1512.1999 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  huile de coton et ses fractions:   1512.21 –  –  huile brute, même dépourvue de gossypol:   ex 1512.2190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,              pour usages techniques exempt    1512.29 –  –  autres:     –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux   ex 1512.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                  techniques exempt    ex 1512.2999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de   babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées       –  huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:   1513.11 –  –  huile brute:   ex 1513.1190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,              pour usages techniques exempt         Régime tarifaire AELE   64   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      1513.19 –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé                au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                        usages techniques exempt  ex 1513.1919 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.1998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                       techniques exempt  ex 1513.1999 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: 1513.21 –  –  huiles brutes: ex 1513.2190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,               pour usages techniques exempt  1513.29 –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé                au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de               babassu:    –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.2918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                        usages techniques exempt  ex 1513.2919 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.2998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                        usages techniques exempt  ex 1513.2999 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs   fractions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées     –  huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide      érucique et leurs fractions:  1514.11 –  –  huiles brutes: ex 1514.1190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,               pour usages techniques exempt  1514.19 –  –  autres:    –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1514.1991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                   techniques exempt  ex 1514.1999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  autres  1514.91 –  –  huiles brutes: ex 1514.9190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,               pour usages techniques exempt  1514.99 –  –  autres:    –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1514.9991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                   techniques exempt  ex 1514.9999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt                Ac. agricole avec la Colombie   65   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile   de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées       –  huile de maïs et ses fractions:   1515.21 –  –  huile brute:   ex 1515.2190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,              pour usages techniques exempt    1515.29 –  –  autres:     –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux   ex 1515.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                  techniques exempt    ex 1515.2999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   1515.30 –  huile de ricin et ses fractions:     –  –  autres que pour l’alimentation des animaux   ex 1515.3091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages              techniques exempt    ex 1515.3099 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   1515.50 –  huile de sésame et ses fractions:     –  –  huile brute:   ex 1515.5019 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,              pour usages techniques exempt      –  –  autres:     –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux   ex 1515.5091 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                  techniques exempt    ex 1515.5099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1515.90 –  autres:   –  –  huile de germes de céréales:    –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.9013 –  –  –  –  brutes, pour usages techniques exempt   –  –  –  –  autres ex 1515.9018 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                      usages techniques exempt  ex 1515.9019 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  huile de jojoba et ses fractions:    –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.9028 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                  techniques exempt  ex 1515.9029 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres que huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                  techniques exempt  ex 1515.9099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs    fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,  interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même  raffinées, mais non autrement préparées  1516.20 –  graisses et huiles végétales et leurs fractions:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux   –  –  –  en citernes ou fûts métalliques: ex 1516.2093 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres: ex 1516.2098 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt      Régime tarifaire AELE   66   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs   fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,  soufflées, standolisées ou autrement modifiées   chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516;  mélanges ou préparations non alimentaires de graisses   ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de  différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non  dénommés ni compris ailleurs    –  mélanges d’huiles végétales non alimentaires:  ex  1518.0019 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux, pour           usages techniques exempt    –  huile de soja époxydée: 1518.0089 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de   mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,   d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de  ces produits     –  Autres que cotechini, mortadelle, salami, salamini,      zamponi:     –  –  des animaux des n°s 0101–0104, à l’exclusion          des sangliers:  1601.0021 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)  110.00    –  –  de volailles du numéro 0105: 1601.0031 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 6) 15.00  1601.0049 –  –  autres: 110.00 1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou    de sang  1602.10 –  préparations homogénéisées: 1602.1010 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 5) 42.50  1602.20 –  de foies de tous animaux: 1602.2010 –  –  à base de foie d’oie exempt   –  de volailles du numéro 0105: 1602.31 –  –  de dindes: 1602.3110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 25.00  1602.32 –  –  de coqs et de poules: 1602.3210 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 25.00  1602.39 –  –  autres:  1602.3910 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 25.00    –  de l’espèce porcine: 1602.41 –  –  jambons et leurs morceaux:   –  –  –  jambon en boîtes: 1602.4111 –  –  –  –  importé dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6) 52.00                 Ac. agricole avec la Colombie   67   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     17 Sucres et sucreries    1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le   glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à  l’état solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,  même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses      1702.20 –  sucre et sirop d’érable:   1702.2020 –  –  à l’état de sirop exempt   1702.90 –  autres que glucose et sirop de glucose, fructose       chimiquement pur, y compris le sucre inverti (ou       interverti) et les autres sucres et sirops de sucres      contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:       –  –  à l’état solide:   1702.9022 –  –  –  sucres de betterave et de canne, caramélisés 19.30 1702.9023 –  –  –  malto-dextrines 12.10 1702.9028 –  –  –  Autres que maltose, chimiquement pur 18.70 18 Cacao et ses préparations    1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exempt    1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao   1802.0090 –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties    de plantes    2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,  préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique     2001.90 –  Autres que concombres et cornichons:     –  –  fruits:   2001.9011 –  –  –  tropicaux exempt     –  –  légumes et autres parties comestibles de plantes:     –  –  –  Autres que maïs doux (Zea mays var.              saccharata) et produits de pommes de terre    2001.9092 –  –  –  –  cœurs de palmier; ignames, patates douces                  et parties comestibles similaires de plantes                  du no 0714  exempt    ex 2001.9098 –  –  –  –  autres, piments du genre Capsicum ou                 du genre Pimenta, câpres et artichauts  exempt    2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au  vinaigre ou à l’acide acétique     2002.10 –  tomates, entières ou en morceaux:   2002.1010 –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50   2002.1020 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50   2002.90 –  autres   2002.9010 –  –  en récipients excédant 5 kg exempt     –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:   2002.9021 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en               récipients hermétiquement fermés, dont la               teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou               plus, composés de tomates et d’eau, même              additionnés de sel ou d’assaisonnement  exempt    2002.9029 –  –  –  autres: exempt            Régime tarifaire AELE   68   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés   autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique   2003.1000 –  champignons du genre Agaricus exempt 2003.2000 –  truffes exempt 2003.9000 –  autres exempt 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les  produits du no 2006  2004.90 –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg: 2004.9011 –  –  –  asperges 21.00 2004.9012 –  –  –  olives exempt 2004.9018 –  –  –  autres légumes 32.50   –  –  –  mélanges de légumes: 2004.9039 –  –  –  –  autres mélanges 32.50   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: 2004.9041 –  –  –  asperges 11.00 2004.9042 –  –  –  olives exempt 2004.9049 –  –  –  autres légumes 45.50   –  –  –  mélanges de légumes: 2004.9069 –  –  –  –  autres mélanges 45.50 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que  les produits du numéro 2006  2005.1000 –  légumes homogénéisés exempt 2005.40 –  pois (Pisum sativum): 2005.4090 –  –  autres que en récipients excédant 5 kg 45.50   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 2005.51 –  –  haricots en grains: 2005.5190 –  –  –  autres que en récipients excédant 5 kg 45.50 2005.60 –  asperges:  2005.6090 –  –  autres que en récipients excédant 5 kg 8.00 2005.70 –  olives:  2005.7010 –  –  en récipients excédant 5 kg exempt 2005.7090 –  –  autres: exempt   –  autres légumes et mélanges de légumes: 2005.91 –  –  jets de bambou: 2005.9110 –  –  –  en récipients excédant 5 kg 17.50 2005.9190 –  –  –  autres: 24.50 2005.99 –  –  autres:    –  –  –  autres que choucroute, en récipients excédant               5 kg  ex 2005.9911 –  –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum                   ou du genre Pimenta, câpres et artichauts  17.50    –  –  –  –  mélanges de légumes: ex 2005.9939 –  –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                        Capsicum ou du genre Pimenta, câpres                       et artichauts  17.50    –  –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: ex 2005.9941 –  –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum                   ou du genre Pimenta, câpres et artichauts  24.50              Ac. agricole avec la Colombie   69   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de       –  –  –  –  mélanges de légumes:   ex 2005.9969 –  –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                       Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et                      artichauts  24.50    2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)     2006.0010 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt   ex 2006.0080 –  autres, ananas exempt   ex 2006.0080 –  autres, autres que pommes et poires 9.50   2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes,    autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition  de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dé- nommés ni compris ailleurs       –  fruits à coques, arachides et autres graines, même     mélangés entre eux:     2008.19 –  –  autres, y compris les mélanges:   2008.1910 –  –  –  fruits tropicaux exempt   2008.1990 –  –  –  autres: 3.50   2008.2000 –  ananas exempt   2008.30 –  agrumes:   2008.3010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants 5.50    2008.3090 –  –  autres: exempt   2008.50 –  abricots:   2008.5010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants 10.00    2008.5090 –  –  autres: 15.00   2008.70 –  pêches, y compris les brugnons et nectarines:   2008.7010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants exempt    2008.7090 –  –  autres: exempt   2008.8000 –  fraises 19.50     –  autres que poires et cérises y compris les mélanges,      à l’exception de ceux du numéro 2008.19:    2008.92 –  –  mélanges:   2008.9211 –  –  –  de fruits tropicaux exempt   2008.9299 –  –  –  autres: 8.00   2008.99 –  –  autres que cœurs de palmiers     –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres              édulcorants:    2008.9911 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt   2008.9919 –  –  –  –  autres 13.00     –  –  –  autres:     –  –  –  –  autres fruits que pommes   2008.9996 –  –  –  –  –  fruits tropicaux exempt   2008.9997 –  –  –  –  –  autres 20.00   2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de    légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec   ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants       –  jus d’orange:   2009.11 –  –  congelés:   2009.1110 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt    2009.1120 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00      Régime tarifaire AELE   70   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      2009.12 –  –  non congelés, d’une valeur Brix n’excédant           pas 20:   2009.1210 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2009.1220 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 2009.19 –  –  autres:  2009.1930 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2009.1940 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00   –  jus de pamplemousse ou de pomelo: 2009.21 –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.2120 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00 2009.29 –  –  autres:  2009.2910 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2009.2920 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00   –  jus de tout autre agrume: 2009.31 –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 2009.3111 –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) exempt 2009.3119 –  –  –  –  autres 6.00 2009.39 –  –  autres:    –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 2009.3911 –  –  –  –  agro-cotto exempt 2009.3919 –  –  –  –  autres 6.00   –  jus d’ananas: 2009.41 –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.4110 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2009.4120 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2009.49 –  –  autres:  2009.4910 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2009.4920 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 2009.5000 –  jus de tomate exempt   –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):  2009.69 –  –  autree que d’une valeur Brix n’excédant pas 30: 2009.6910 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 22) 50.00  2009.80 –  jus de tout autre fruit ou légume: 2009.8010 –  –  jus de légumes 10.00   –  –  autres que jus de poire:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 2009.8081 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt 2009.8089 –  –  –  –  autres 14.00   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:    2009.8098 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt 2009.8099 –  –  –  –  autres 45.50 2009.90 –  mélanges de jus:   –  –  jus de légumes:   –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins: 2009.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 21) 6.00  2009.9029 –  –  –  autres: 13.00   –  –  autres:    –  –  –  autres que à base de jus de fruits à pépins,                concentrés, non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants    –  –  –  –  Autres que contenant du jus de fruits à pépins 2009.9061 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt    Ac. agricole avec la Colombie   71   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de     2009.9069 –  –  –  –  –  autres exempt   –  –  –  –  Autres que contenant du jus de fruits à pépins 2009.9098 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt 2009.9099 –  –  –  –  –  autres exempt 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en   alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009 2204.1000 –  vins mousseux 65.00   –  autres vins; moûts de raisins dont la fermentation      a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: 2204.21 –  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: 2204.2150 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles 7.50 2204.29 –  –  autres: 2204.2950 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles 7.50 2204.3000 –  autres moûts de raisins exempt 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments   préparés pour animaux Fr. par   100 kg brut Fr. par   100 kg brut  2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,   de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés,   de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques,  impropres à l’alimentation humaine; cretons     2301.10 –  farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,     de viandes ou d’abats; cretons:      2301.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés   sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou  d’autres traitements des céréales ou des légumineuses     2302.10 –  de maïs:   2302.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   2302.30 –  de froment:   2302.3090 –  –  Autres que pour l’alimentation humaine ou pour          l’alimentation des animaux  exempt    2302.40 –  d’autres céréales:     –  –  de riz:   2302.4080 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt     –  –  Autres que de seigle, de méteil ou de triticale,          pour l’alimentation humaine     2302.4099 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   2302.50 –  de légumineuses:   2302.5090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes    de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres  déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou   de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets     2303.10 –  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:     –  –  pour l’alimentation des animaux   2303.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   2303.20 –  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et     autres déchets de sucrerie:    2303.2090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   2303.30 –  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:   2303.3090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt        Régime tarifaire AELE   72   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou  agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile de soja  2304.0090 –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2305 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile d’arachide  2305.0090 –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros  2304 ou 2305  2306.10 –  de graines de coton: 2306.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2306.20 –  de graines de lin: 2306.2090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2306.30 –  de graines de tournesol: 2306.3090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   –  de graines de navette ou de colza: 2306.41 –  –  de graines de navette ou de colza à faible teneur           en acide érucique: 2306.4190 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2306.49 –  –  autres:  2306.4990 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2306.50 –  de noix de coco ou de coprah: 2306.5090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2306.60 –  de noix ou d’amandes de palmiste: 2306.6090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2306.90 –  autres    –  –  de germes de maïs: 2306.9019 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   –  –  autres:  2306.9029 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2307.0000 Lies de vin; tartre brut exempt  2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous- produits végétaux, même agglomérés sous forme de  pellets, des types utilisés pour l’alimentation des ani- maux, non dénommés ni compris ailleurs  2308.0090 –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des   animaux  2309.90 –  Autres que aliments pour chiens ou chats,       conditionnés pour la vente au détail: 2309.9020 –  –  aliments pour animaux, de coquillages vides            concassés; aliments pour oiseaux, de matières           minérales  exempt    –  –  solubles de poissons ou de mammifères marins,          non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:  2309.9049 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt                Ac. agricole avec la Colombie   73   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de       –  –  autres:     –  –  –  pour animaux des espèces bovine, ovine,               caprine, porcine et équine ainsi que pour les              lapins et les volailles de basse-cour:       –  –  –  –  ne contenant pas de poudre de lait ou de                 lactosérum:     2309.9082 –  –  –  –  –  préparations de matières minérales, même                      additionnées d’oligo-éléments, de                       vitamines ou de constituants médicinaux                      actifs  exempt    2309.9090 –  –  –  autres: exempt   24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués    2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac   2401.10 –  tabacs non écôtés:   2401.1010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de           cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,          de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt    2401.20 –  tabacs partiellement ou totalement écôtés:   2401.2010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de           cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,          de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt    2401.30 –  déchets de tabac:   2401.3010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de           cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,          de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt    2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et  cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac     2402.1000 –  cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos,     contenant du tabac  1155.00    2402.20 –  cigarettes contenant du tabac:   2402.2010 –  –  d’un poids unitaire excédant 1.35 g exempt   2402.2020 –  –  d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g exempt   2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs   «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de  tabac       –  Autres que tabac à fumer, même contenant des     succédanés de tabac en toute proportion     2403.9100 –  –  tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués» exempt   2403.99 –  –  autres:   2403.9910 –  –  –  tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à             priser exempt    2403.9920 –  –  –  extraits de tabac exempt   2403.9930 –  –  –  sauces de tabac (eau de tabac) exempt   3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs   protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé   sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lacto- sérum), albuminates et autres dérivés des albumines     3502.2000 –  lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou     plusieurs protéines de lactosérum   exempt    3502.9000 –  autres exempt            Régime tarifaire AELE   74   0.632.312.631.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux  du droit   applicable  Taux du  droit NPF  réduit de      3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les  amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par  exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de  dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:     –  dextrine et autres amidons et fécules modifiés  3505.1090 –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides   de raffinage; alcools gras industriels   –  acides gras monocarboxyliques industriels; huiles       acides de raffinage 3823.1300 –  –  tall acides gras exempt 3823.7000 –  alcools gras industriels exempt