Document ID: 64ccc8cb-1c05-4671-8e66-d22624d7924f

____________________________________________________   152.513.43      1      20  mai  2015     Arrêté  concernant la détermination de la charge de travail des  enseignants de l'école santé-social Pierre-Coullery             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi cantonale sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20051);   vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 19952);   vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique  dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 20053);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation  et de la famille,   arrête:       Article premier   Le présent arrêté est applicable au personnel enseignant de  l'école santé-social Pierre-Coullery.      Art. 2   1Les obligations des enseignants s'inscrivent dans le cadre d'une charge  annualisée et sont précisées dans une feuille de charge annuelle.   2La charge annualisée des membres du corps enseignant à plein-temps s'élève  à 2150 périodes.   3Une différence de plus ou moins 100 périodes peut être reportée à l'année  suivante.     Art. 3   Une feuille de charge annuelle est établie pour chaque membre du corps  enseignant; elle regroupe les différentes tâches et missions dans les catégories  suivantes:   a) Enseignement;  b) Enseignement expérientiel;  c) Tâches d'encadrement;  d) Evaluation (filière ES);  e) Formation personnelle;  f) Mandats divers.     Art. 4   La feuille de charge se base sur les attributions en  temps ci-après:   a) Enseignement Coefficient 2                                                    FO 2015 No 20  1) RSN 414.10  2) RSN 152.510  3) RSN 152.513   Champ  d'application   Charge annualisée   Feuille de charge   Temps imparti     152.513.43      2   Pour l'enseignement frontal, une période de  préparation/corrections est ajoutée à chaque période de  cours dispensée.     b) Enseignement expérientiel Coefficient 1   Pour l'enseignement expérientiel, les périodes suivantes  sont attribuées (par apprenant et par année):   – Formation Attestation fédérale 20 périodes   – Formation Maturité professionnelle 10 périodes   – Formation Ecole Supérieure 15 périodes     c) Tâches d'encadrement Coefficient 1   – Maîtrise de classe formation CFC voie duale 70 périodes   – Maîtrise de classe autres formations 50 périodes   – Colloques pédagogiques 24 périodes   – Autres tâches inhérentes à la fonction 150 périodes,    prorata temporis     d) Evaluation (filière ES) Coefficient 1   Admission (entretiens, évaluation des épreuves et du  dossier, par candidat) 3 périodes   Procédures de qualification – TD et soutenance, par  travail déposé 14 périodes   Procédures de qualification – Entretien professionnel, par  étudiant 2 périodes   Evaluation de la pratique professionnelle, par étudiant et  par année 4 périodes     e) Formation personnelle Coefficient 1   Actualisation des savoirs et formation continue 100 périodes,    prorata temporis     f) Mandats divers   Mandats spécifiques à durée déterminée Temps défini    par la direction   Pour les formations CFC en voie duale, les périodes  d'enseignement expérientiel sont attribuées au cas par  cas par la direction.     Art. 54)   1Le personnel enseignant est déchargé par l'autorité scolaire  compétente de 2 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 55 ans                                                    4) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et   Décharges     152.513.43      3   révolus et de 10 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 60 ans  révolus.   2Les décharges en lien avec la formation pédagogique sont octroyées selon les  directives du Département de la formation, de la digitalisation et des sports.   3Les dispositions du RSten concernant les décharges demeurent applicables.     Art. 6   Le personnel enseignant peut être tenu de donner une part  d'enseignement dans les différentes filières de formation de l'école santé-social  Pierre-Coullery.     Art. 7   Les dispositions légales et règlementaires relatives au statut de la  fonction publique et des enseignants sont pour le surplus applicables.     Art. 8   Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté concernant l'engagement  des enseignants du Centre Pierre-Coullery, du 9 juin 20045).     Art. 9   1Le présent arrêté entre en vigueur en début d'année scolaire 2015- 2016.   2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle.   3Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports, par le service  des formations postobligatoires et de l'orientation, est chargé de son application.                                                    l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21),  avec effet immédiat.   5) FO 2004 N° 50    Enseignement  dans les filières   Droit applicable   Abrogation   Entrée en vigueur