Document ID: ee1d2f57-2363-44c6-868f-4264986103be

176.210.7    1    Arrêté  concernant l'indexation des émoluments de l'administration  cantonale    du 17 janvier 2012      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments1),      arrête :   . Article premier  La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.    Art. 2  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012.    Delémont, le 17 janvier 2012    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Elisabeth Baume-Schneider  Le chancelier : Sigismond Jacquod                              1) RSJU 176.11      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=176.11    176.210.7    2