Document ID: 043bd077-b9df-42ee-89f9-7198a2cd1314

____________________________________________________   411.122      1      16  février  2012     Règlement  interne du Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel             Etat en  août 2022   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports,   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19971);   vu le préavis de la commission du Lycée Jean-Piaget, du 30 novembre 2011;   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier2)   Le règlement interne du Lycée Jean-Piaget (ci-après: le  lycée) fixe les dispositions régissant l’organisation et la vie du lycée dans la  mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois et règlements.     Art. 23)   La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les  objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux et cantonaux.      CHAPITRE 2   Autorités du lycée   Art. 34)   1La direction du lycée est assumée par un conseil de direction qui se  compose de la directrice ou du directeur assisté de directeurs adjoints.   2La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à  long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la  coordination entre les écoles constituant le lycée. Elle ou il représente le lycée  auprès des autorités cantonales.   3Elle ou il est également responsable de la gestion opérationnelle et de la  réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.   4En cas d'absence de la directrice ou du directeur, les directeurs adjoints  assument collégialement ses fonctions.   5Abrogé.   6Abrogé.                                                       FO 2012 No 11  1) RS 411.11  2) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  3) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  4) Teneur selon A du 17 juin 2013 (FO 2013 N° 41) avec effet à la rentrée scolaire 2013-2014   But   Objectifs généraux   Direction     411.122      2   Art. 45)   1Le conseil de direction se réunit régulièrement ou chaque fois que les  circonstances l'exigent.   2Les débats du conseil de direction ne sont pas publics et obéissent aux règles  de la collégialité.   3L’assistant-e de direction et l’administratrice ou administrateur général-e des  lycées participent aux séances à la demande et ont voix consultatives.     Art. 56)   En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement  général des lycées cantonaux, le conseil du lycée (ci-après: le conseil) a les  attributions suivantes:   a) il prend les décisions qui lui sont réservées par les différents règlements  d'études;   b) il adopte les règles recommandées en matière d'enseignement, de  pédagogie et d'évaluation;   c) il propose des règles concernant l'ordre et la discipline;   d) il sanctionne les modalités d'application des règlements;   e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la  vie de l'école;   f) il désigne son délégué à la commission cantonale des lycées, son délégué à  la commission du lycée et éventuellement ses délégués dans d'autres  commissions;   g) il nomme, sur proposition du conseil de direction, des commissions chargées  de tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres et s’assure de  la parité au sein des différentes commissions;   h) il préavise les cas d’exclusion définitive du lycée, après avoir entendu le  conseil de classe.     Art. 6   1Le conseil désigne cinq délégués des maîtres au bureau; leur mandat  est de quatre ans et n'est renouvelable qu'une seule fois.   2Le bureau est présidé par le directeur du lycée qui assume la présidence du  conseil de direction. Les autres membres du conseil de direction en font partie  de droit.   3Le bureau est un organe de liaison entre le conseil et la direction. Il favorise le  dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de  proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans  se substituer aux compétences de décision du conseil. Il prépare les séances  du conseil.      CHAPITRE 3   Corps enseignant   Art. 7   1Les directeurs ou les membres de la direction convoquent les maîtres  en colloque de branches.                                                    5) Teneur selon A du 17 juin 2013 (FO 2013 N°41) avec effet à la rentrée scolaire 2013-2014 et   A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire 2022-2023  6) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Conseil de  direction   Conseil du lycée   Bureau   Colloques de  branches     411.122      3   2Chaque colloque désigne son président parmi ses membres; il définit et  coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son avis sur des  questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.     Art. 8   L'ensemble des maîtres d'une classe constitue le conseil de classe. Il  est présidé par un membre de la direction. Il se réunit pour traiter de la bonne  marche de la classe et pour préaviser de la promotion des élèves. Il est  également réuni dans les cas de suspension de longue durée ou d'exclusion  définitive d'un élève du lycée. Selon les sujets traités, deux délégués des élèves  participent à ce conseil.     Art. 9   Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe  et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des  études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes:   a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume  une place de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe;   b) il remplit les diverses tâches administratives qui concernent ses élèves,  notamment l'établissement des bulletins scolaires. Il a accès au dossier  scolaire de ses élèves et est tenu au secret de fonction;   c) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge  opportun, il peut demander la tenue d'un conseil de classe. Il prépare les  dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les conseils de  classe ordinaires;   d) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions  de parents et élèves;   e) il fait élire les délégués de classe au début de chaque année scolaire;   f) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en  la matière. Il accompagne en principe sa classe en camp d'activités sportives  et culturelles;   g) il veille à l'équilibre de la charge scolaire de sa classe.     Art. 107)   Outre leurs tâches d'enseignement, les maîtresses et maîtres  assument les obligations suivantes:   a) elles ou ils peuvent fonctionner comme maîtres de classe sur désignation par  la direction;   b) elles ou ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent  toute absence ou retard;    c) elles ou ils collaborent au maintien de l’ordre et de la discipline au sein du  lycée;   d) elles ou ils communiquent en temps utile les informations nécessaires à  l'établissement des bulletins scolaires et au suivi des élèves;   e) elles ou ils assistent aux séances convoquées par la direction notamment au  conseil du lycée, aux conseils de classe, aux colloques de branche, aux  réunions de parents et élèves;                                                    7) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Conseils de classe   Maîtres de classe   Maîtres     411.122      4   f) elles ou ils participent aux séances et travaux des colloques de branches  auxquels elles ou ils appartiennent;   g) elles ou ils participent aux activités hors cadre en proportion de leur charge  horaire.      CHAPITRE 4   Elèves et auditeurs   Art. 11   Chaque classe désigne deux délégués qui la représentent auprès de  la direction, du corps enseignant et de l'assemblée des délégués.     Art. 12   L'assemblée des délégués de classe élit le comité des délégués, le  représentant des élèves à la commission du lycée et les délégués au Parlement  des jeunes.     Art. 13   1Une commission consultative maîtres-élèves est constituée afin de  débattre de problèmes liés à la vie du lycée et de faire des propositions à la  direction.   2Elle est constituée de 14 membres qui sont désignés par l'assemblée des  délégués de classe pour les élèves (7) et par le conseil du lycée pour les maîtres  (7).   3Les membres de la direction, selon les besoins, assistent aux travaux de la  commission avec voix consultative.     Art. 148)   La liaison entre l'école et les parents ou représentant-e légal-e est  assurée par les contacts personnels et par les réunions de parents organisées  par l'école. La personne de contact privilégiée est la maîtresse ou le maître de  classe, ainsi que les maîtresses ou maîtres de branche lorsque cela concerne  les disciplines. La direction se tient à disposition pour toute situation  d’importance.     Art. 159)   1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du conseil si des  maîtres y sont impliqués:   a) la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée. Leurs  statuts et les états nominatifs annuels des membres doivent être remis à la  direction;   b) l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.   2Les règles concernant les publications, les pétitions émanant des élèves ainsi  que les affichages dans l'école sont définies par la direction et le conseil du  lycée.   3L’intervention d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de  la direction.                                                       8) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  9) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Délégués de  classe   Assemblée des  délégués   Commission  consultative   Ecole et parents   Sociétés et  activités diverses     411.122      5   CHAPITRE 5   Ordre et discipline   Art. 1610)   1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire  établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La  ponctualité est une exigence.   2Des manifestations scolaire telles que journées hors cadre, conférences,  récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être  déclarées obligatoires par la direction même si elles sortent de l'horaire de la  classe.   3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le  présent règlement ou par les directives du lycée.   4Une trop grande irrégularité sans motif valable peut entraîner des sanctions  allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux examens finaux, voire à  l'exclusion du lycée.   5Une trop grande irrégularité pour raison médicale peut entraîner un arrêt forcé  de la formation. Toutefois, si un certificat médical atteste de l’incapacité de  suivre les cours de manière régulière, l’année scolaire peut ne pas être  considérée comme un échec. En cas de reprise l’année suivante, tout autre  nouvel arrêt de formation, quel qu’en soit le motif, sera en principe considéré  comme un échec de l’année en cours.    6Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption  de la formation équivaut à un échec de l’année en cours.     Art. 1711)   1Pour les élèves mineur-e-s, toute absence doit être justifiée par les  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, au plus tard le  troisième jour qui suit le début de l’absence, selon les modalités définies par le  lycée.   2Abrogé.   3En cas d'absences répétées ou de longue durée, un certificat médical peut être  exigé.     Art. 1812)   1Pour les élèves mineurs, les parents ou la personne détentrice de  l’autorité parentale adressent, au moins deux semaines à l'avance, une  demande de congé à la direction pour toute absence dont la maladie n'est pas  le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps, elles ou ils aviseront la  direction. Dans tous les cas une justification est exigée.   2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le conseil de  direction peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de  regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la  scolarité de l'élève au lycée.                                                    10) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  11) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  12) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Fréquentation des  leçons   Elèves mineurs   Demandes de  congé     411.122      6   3En cas d'absence injustifiée consécutive à une demande de congé refusée,  l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou par les  directives du lycée.     Art. 1913)   1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles  de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences  et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est  habilité à justifier lui-même ses excuses et signer ses demandes de congé et  autres requêtes.   2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent  règlement ou par les directives du lycée.     Art. 2014)   Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de  manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet d’un contrat de formation.  Les parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale et l’élève, par leur  signature, s’engagent à l’observer. L’élève qui ne respecte pas les règles du  contrat encourt les sanctions prévues par le règlement et précisé par les  directives du lycée.     Art. 21   Les élèves sont responsables des dégâts commis dans les locaux mis  leur disposition. Les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement à la  direction et au secrétariat.     Art. 21a15)   1Tout manquement aux mesures d'ordre intérieur ou le non-respect  des prescriptions en matière d'organisation scolaire et administrative peut faire  l'objet d'une sanction.   2Indépendamment de cette mesure disciplinaire, les autrices ou auteurs de  dommages matériels sont tenu-e-s de supporter les frais de remise en état.   3Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des  actions pénales susceptibles d'être instruites.     Art. 2216)   Les sanctions suivantes peuvent être prises:   a) par le maître:   – renvoi de la leçon;  – exigence d'un travail supplémentaire;  – heures d'arrêt (jusqu'à 2 heures);   b) par la direction:   - heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches  d'intérêt général;                                                    13) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  14) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  15) Introduit par A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  16) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Elèves majeurs   Comportement  des élèves   Dégâts   Sanctions: principe   Sanctions     411.122      7   - avertissement écrit adressé à l'élève si elle ou il est majeur-e ou à ses  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale si elle ou il est  mineur-e;   - suspension jusqu'à 2 semaines, assortie de travaux d’intérêt général;   - sur préavis du conseil de classe, suspension de plus de 2 semaines et  échec de l'année scolaire et/ou interdiction de se présenter aux examens  finaux;   - sur préavis du conseil de classe, exclusion de l'élève.   c) abrogée.     Art. 2317)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours dans les 30 jours auprès du Département de la  formation, de la digitalisation et des sports, conformément à la loi sur la  procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 197918).      CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 24   Le présent règlement abroge et remplace le règlement interne du Lycée  Jean-Piaget, du 17 février 199919).     Art. 25   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012.   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise.                                                         17) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   18) RSN 152.130  19) FO 1999 N° 36   Recours   Abrogation   Entrée en vigueur