Document ID: 90393bff-3ea9-44db-a4d9-e52dcf42b3de

172.220.143.7   1   Règlement de prévoyance   pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes  de la caisse de prévoyance PUBLICA1   (RP-PUBLICA)   du 27 novembre 2008  (Etat le 1er janvier 2021)      Entrée en vigueur le 1er juillet 2012          1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance   PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337; 2019 8095).  Il n’est pas publié au RO (RO 2012 891; 2013 1017; 2014 3461; 2015 5927; 2017 3323;  2018 2517, 4765; 2019 1249, 4749; 2022 81). Il peut être obtenu après de PUBLICA.  Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.   172.220.143.7      Conseil fédéral et administration fédérale   2   172.220.143.7