Document ID: 1e463fb3-a55a-47e2-94db-7d14d1b01d09

431.0.26 - Arrêté relatif à la rémunération des collaborateurs scientifiques et des sous-assistants    431.0.26  Arrêté relatif à la rémunération des collaborateurs  scientifiques et des sous-assistants  du 24.02.1997 (version entrée en vigueur le 01.01.2003)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg 1) 2)  Vu la loi du 19 novembre 1997 sur l'Université; Vu la loi du 26 février 1987 sur les traitements du personnel de l'Etat (LTP); Vu la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers); Vu l'article  94 du règlement du 17 décembre  2002 du personnel  de l'Etat  (RPers); Vu les statuts du 31 mars 2000 de l'Université de Fribourg; Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique et  des affaires  culturelles,  Arrête:  1 Champ d'application  Art.  1 Etendue 1 Le présent arrêté s'applique aux collaborateurs scientifiques de l'Université  de Fribourg (soit les maîtres d'enseignement et de recherche, les maîtres-as- sistants, les lecteurs, les assistants-docteurs, les assistants diplômés, les assis- tants-médecins et les bibliothécaires scientifiques) financés par le budget de  l'Université. 2 Il s'applique également aux sous-assistants financés par le budget de l'Uni- versité.  1) Note d'auteur: Les dénominations de fonction utilisées dans cet arrêté sont applicables sans  distinction aux personnes de sexe masculin et à celles de sexe féminin.  2) Acte classé sous 430.26 jusqu'au 31.12.2015.  1    Université, rémunération des collaborateurs scientifiques – A  431.0.26 3 Il s'applique par analogie aux collaborateurs scientifiques ainsi qu'aux sous- assistants engagés par l'Etat de Fribourg mais dont la rémunération n'est pas  financée par le budget de l'Université. Toutefois, en cas de suppression du fi- nancement par un tiers, aucune garantie ne peut être donnée concernant le  maintien des rapports de service au-delà de la date de fin du financement et  aucune indemnité pour cause de suppression de poste n'est due.  2 Rémunération  Art.  2 En général 1 La rémunération des maîtres d'enseignement et de recherche, des maîtres- assistants, des lecteurs, des bibliothécaires scientifiques, des assistants-doc- teurs, des assistants-médecins, des assistants diplômés et des sous-assistants  est régie par la LPers et le RPers, sous réserve des dispositions suivantes rela- tives au traitement.  Art.  3 …  Art.  4 Maître d'enseignement et de recherche, maître-assistant, lecteur  et bibliothécaire scientifique  1 Le traitement des maîtres d'enseignement et de recherche, des maîtres-assis- tants, des lecteurs et des bibliothécaires scientifiques est fixé dans l'échelle  générale des traitements du personnel de l'Etat. 2 L'évolution du traitement s'effectue conformément aux règles générales ap- plicables au personnel de l'Etat.  Art.  5 Assistant-docteur et assistant-médecin 1 Le traitement des assistants-docteurs et des assistants-médecins est fixé se- lon l'échelle suivante (référence: indice 100 pts mai 1993): a) Première année de service: Fr. 58'059.60 b) Deuxième année de service: Fr. 61'075.80 c) Troisième année de service: Fr. 64'093.20 d) Quatrième année de service: Fr. 67'108.80 e) Cinquième année de service: Fr. 70'125.60  Art.  6 Assistant diplômé 1 Le traitement des assistants diplômés est fixé selon l'échelle suivante (réfé- rence: indice 100 pts mai 1993): a) Première année de service: Fr. 45'987.60  2    Université, rémunération des collaborateurs scientifiques – A  431.0.26  b) Deuxième année de service: Fr. 47'494.20 c) Troisième année de service: Fr. 49'002.00 d) Quatrième année de service: Fr. 52'016.40 e) Cinquième année de service: Fr. 55'030.20  Art.  7 Sous-assistant 1 Le traitement des sous-assistants est égal à 15'831 fr. 60 par année (indice  100 pts mai 1993).  Art.  8 …  Art.  9 …  Art.  10 …  Art.  11 …  Art.  12 …  Art.  13 …  3 Dispositions finales et transitoires  Art.  14 Droit complémentaire 1 Pour toutes les questions non réglées par le présent arrêté, les dispositions  de la LTP sont applicables par analogie.  Art.  15 Dispositions finales 1 L'arrêté du 19 avril 1971 concernant le statut des assistants de l'Université  de Fribourg est abrogé. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1997. 3 Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et im- primé en livrets.  3    Université, rémunération des collaborateurs scientifiques – A  431.0.26  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  24.02.1997 Acte acte de base 01.03.1997 BL/AGS 1997 f 120 / d 121 30.05.1997 Art. 11 modifié 01.03.1997 ABl 1997/22 28.01.2003 Titre de l'acte modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Préambule modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 1 modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Section 2 modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 2 modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 3 abrogé 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 4 modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 5 modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 6 modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 7 modifié 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 8 abrogé 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 9 abrogé 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 10 abrogé 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 11 abrogé 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 12 abrogé 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Art. 13 abrogé 01.01.2003 2003_027 28.01.2003 Section 3 modifié 01.01.2003 2003_027  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 24.02.1997 01.03.1997 BL/AGS 1997 f 120 / d 121 Titre de l'acte modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Préambule modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 1 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Section 2 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 2 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 3 abrogé 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 4 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 5 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 6 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 7 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 8 abrogé 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 9 abrogé 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 10 abrogé 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 11 modifié 30.05.1997 01.03.1997 ABl 1997/22 Art. 11 abrogé 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 12 abrogé 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Art. 13 abrogé 28.01.2003 01.01.2003 2003_027 Section 3 modifié 28.01.2003 01.01.2003 2003_027  4   	1 Champ d'application 	Art. 1 Etendue  	2 Rémunération 	Art. 2 En général 	Art. 3 … 	Art. 4 Maître d'enseignement et de recherche, maître-assistant, lecteur et bibliothécaire scientifique 	Art. 5 Assistant-docteur et assistant-médecin 	Art. 6 Assistant diplômé 	Art. 7 Sous-assistant 	Art. 8 … 	Art. 9 … 	Art. 10 … 	Art. 11 … 	Art. 12 … 	Art. 13 …  	3 Dispositions finales et transitoires 	Art. 14 Droit complémentaire 	Art. 15 Dispositions finales   		2022-08-15T20:32:49+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"