Document ID: 7939ba1e-bc9d-4844-b91d-3ad861452d89

RS 0.632.313.211.1   1   Traduction1   Arrangement  entre la Suisse et l’Egypte   sur le commerce de produits agricoles   Conclu à Davos le 27 janvier 2007   Déclaration d’application provisoire de la Suisse déposé le 25 juin 2007   Appliqué provisoirement par la Suisse depuis le 1er août 2007   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 29 mai 20082   Entré en vigueur le 1er septembre 20083    (Etat le 1er septembre 2008)      Art. 1  1.  Le présent Arrangement porte sur le commerce de produits agricoles entre la  Suisse et l’Egypte complète l’Accord de libre-échange conclu en 2007 entre les  Etats de l’AELE et l’Egypte4 et (ci-après «Accord de libre-échange»), notamment  son art. 4. Il constitue une partie des instruments instituant une zone de libre- échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte.   2.  Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté du Liechtenstein  tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principau- té de Liechtenstein5 reste en vigueur.   Art. 2  L’Egypte octroie des concessions douanières sur des produits agricoles originaires  de Suisse conformément à l’Annexe 1 du présent Arrangement. La Suisse octroie  des concessions douanières sur les produits agricoles originaires d’Egypte confor- mément à l’Annexe 2 du présent Arrangement.   Art. 3  Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis au présent Arrangement: art. 5 (Règles d’origine et méthodes de coopération en  matière d’administration douanière), 9 (Restrictions quantitatives à l’importation et  mesures d’effet équivalent), 10 (Droits de douane et restrictions quantitatives à  l’exportation), 11 (Imposition interne), 12 (Paiements et transferts), 15 (Entreprises  commerciales d’Etat) et 21 (Exceptions générales) du chapitre Commerce des mar- chandises.        RO 2007 4596; FF 2008 843  1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 29 mai 2008 (RO 2008 5255)  3 RO 2008 5257  4 RS 0.632.313.211  5 RS 0.631.112.514   0.632.313.211.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.313.211.1  Art. 4  Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC  sur l’agriculture6.   Art. 5  Les droits et obligations des Parties en matière sanitaire et phytosanitaire sont régis  par l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires7.   Art. 6  1.  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts pour favoriser la libéralisation  de leurs échanges de produits agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles  respectives.   2.  Le premier réexamen surviendra au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur  du présent Arrangement, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier  réexamen.   Art. 7  Le présent Arrangement entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre- échange entre la Suisse et l’Egypte. Il reste en vigueur tant que les Parties à  l’Arrangement sur l’agriculture restent parties à l’Accord de libre-échange entre les  Etats de l’AELE et l’Egypte.   Art. 8  Si la Suisse ou l’Egypte dénonce le présent Arrangement, l’Accord de libre-échange  devient caduc entre eux à la date où la dénonciation du présent Arrangement est  effective.   Art. 9  Les annexes au présent Arrangement en font partie intégrante.       6 RS 0.632.20, annexe 1A.3  7 RS 0.632.20, annexe 1A.4     Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   3   0.632.313.211.1   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Arrangement.   Fait à Davos, le 27 janvier 2007, en deux exemplaires originaux, chacun en arabe et  en anglais, les deux faisant également foi. En cas de divergence relative à l’inter- prétation du présent Arrangement, le texte anglais fait foi.   Pour la   Confédération Suisse:  Pour la   République arabe d’Egypte:   Doris Leuthard Rachid Mohamed Rachid     Régime tarifaire AELE   4   0.632.313.211.1  Annexe I   Concessions de l’Egypte sur les produits agricoles en provenance  de la Suisse   Egyptian Code Description  Reduction of  Customs  duty   Quota   (Ton)        Milk   –  in powder, granules or other solid forms, of a fat       content by weight not exceeding 1.5 %  100 % 5000   04 02 10 10 –  –  for infants 04 02 10 90 –  –  other than for infants, in packages of a weight not           less than 20 kg       –  in powder, granules or other solid forms, of a fat      content be weight not exceeding 1.5 %        –  –  not containing added sugar or other sweetening          matter        04 02 21 10 –  –  –  for infants, «half fat» 04 02 21 91 –  –  –  other in packages of a weight not less than 20 kg  –  –  containing added sugar or other matter 04 02 29 10 –  –  –  for infants, «half fat» 04 02 29 91 –  –  –  other in packages of a weight not less than 20 kg         Cheese and curd  75 %  200 04 06 10 90 –  fresh (un-ripened or uncured) cheese, including whey       cheese, and curd,       Ex 04 06 20 –  grated or powdered cheese of all kinds,  Ex 04 06 30 –  processed cheese not grated or powdered,  Ex 04 06 40 –  blue veined cheese Ex 04 06 90 –  other cheese, excluding white cow’s milk in brine        13 02 20 –  pectic substances, pectinates and pectates 100 % unlimited         Sunflower – seed oil 100 % 5000 15 12 11 –  crude oil, other than put up for retail sale 15 12 19 91 –  purified (semi refined), other than put up for retail sale         Malt extract; food preparations of flour, groats, meal,  starch or malt extract, not containing cocoa or containing  less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally  defatted basis, not elsewhere specified or included; food  preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404, not  containing cocoa or containing less than 5 % by weight  of cocoa calculated on a totally defatted basis, not  elsewhere specified or included.  19 01 10 10 –  Preparations for infant use, put up for retail sale 100 % unlimited                Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   5   0.632.313.211.1   Egyptian Code Description  Reduction of  Customs  duty   Quota   (Ton)      20 02 90 Tomatoes prepared or preserved otherwise than vinegar  or acetic acid other than tomatoes whole or in pieces, of  a weight over 5 kg net   50 % 100             Régime tarifaire AELE   6   0.632.313.211.1  Annexe II   Concessions de la Suisse sur les produits agricoles en provenance  de l’Egypte   La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de  l’Egypte tels qu’indiqués dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumé- rée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un  droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne.   Les concessions dans le cadre d’un contingent-pays spécifique pour l’Egypte sont  accordées indépendamment du remplissage du contingent tarifaire OMC correspon- dant.   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4        Fr./par pièce Fr./par pièce  0207.  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou  congelés, des volailles du no 0105:         –  de coqs et de poules:     –  –  volailles non découpés en morceaux,           frais ou réfrigérés:     11 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6)   6.00    –  –  volailles non découpés en morceaux,          congelés:      12 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent               tarifaire (c. no 6)   10.00  0208.  Autres viandes et abats comestibles, frais,   réfrigérés ou congelés:         –  autres:   ex 90 10 –  –  d’ autruches  exempt  0406.  Fromages et caillebotte:   ex0406.90 –  autres fromages, pour la consommation directe,        importées dans les limites d’un contingent       tarifaire annuel de 200 t    75 %   0409. 000 Miel naturel   ex409.000 Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielle  exempt ex409.000 Miel naturel, autre  19.00 0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,   griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta- tion ou en fleur; plants, plantes et racines de  chicorée autres que les racines du no 1212:         –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en repos végétatif:      10 10 –  –  tulipes  17.00                   Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   7   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      10 90 –  –  autres exempt   –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;      plants, plantes et racines de chicorée:   20 10 –  –  plants de chicorée 1.40  20 20 –  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots,           à l’exclusion des tulipes et des plants          de chicorée  exempt    –  –  autres:  20 91 –  –  –  en boutons ou en fleurs exempt  20 99 –  –  –  autres exempt 0602.  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),   boutures et greffons; blanc de champignons:       10 00 –  boutures non racinées et greffons exempt   –  rosiers, greffés ou non:   –  –  autres:  40 91 –  –  –  à racines nues 3.80  40 99 –  –  –  autres 3.80   –  autres:   –  –  autres:  ex 90 91 –  –  –  à racines nues, plantes d’ornement 2.00 ex 90 91 –  –  –  à racines nues, autres que les plantes              d’ornement 15.00   90 99 –  –  –  autres 4.60 0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets   ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,  imprégnés ou autrement préparés:          –  frais:   –  –  du 1er mai au 25 octobre:   –  –  –  oeillets:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 13) exempt    –  –  –  roses:  10 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 13) exempt    –  –  –  autres:   –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 13)  10 51 –  –  –  –  –  ligneux 20.00  10 59 –  –  –  –  –  autres 20.00   –  –  du 26 octobre au 30 avril:  10 71 –  –  –  tulipes exempt  10 72 –  –  –  roses exempt   –  –  –  autres:  10 91 –  –  –  –  ligneux exempt  10 99 –  –  –  –  autres exempt   –  autres:  90 10 –  –  séchés, à l’état naturel exempt  90 90 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt          Régime tarifaire AELE   8   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      0701.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:     –  autres:    ex90 10 –  –  dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 14); Dans les limites d’un quota tari-          faire annuel de 2690 tonnes   6.00  0702.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:     –  tomates cerises (cherry):    00 10 –  –  du 21 octobre au 30 avril  exempt   –  tomates Peretti (forme allongée):    00 20 –  –  du 21 octobre au 30 avril  exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus        (tomates charnues):     00 30 –  –  du 21 octobre au 30 avril  exempt   –  autres:    00 90 –  –  du 21 octobre au 30 avril  exempt 0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres   légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:        –  oignons et échalotes:     –  –  autres oignons et échalotes:     –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):    10 20 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars  exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:    10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)  exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats,              d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:      10 30 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars  exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:    10 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 15)  exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):    10 40 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai  exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:    10 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 15)  exempt    –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:    10 50 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai  exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:    10 51 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                       (c. no 15)  exempt    –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre infé-              rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches,               autres que ceux des nos 0703.1030/1039:       10 60 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai  exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:    10 61 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt    –  –  –  autres oignons comestibles:    10 70 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai  exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:           Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   9   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      10 71 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)  exempt   10 80 –  –  –  échalotes exempt  20 00 –  aulx exempt   –  poireaux et autres légumes alliacés:   –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la           longueur de la tige au maximum; si coupés,          seulement blancs) destinés à être emballés          en barquettes:   90 10 –  –  –  du 16 février à fin février exempt   –  –  –  du 1er mars au 15 février:   90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt   90 20 –  –  –  du 16 février à fin février exempt   –  –  –  du 1er mars au 15 février:   90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt   90 90 –  –  autres exempt 0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et   produits comestibles similaires du genre Brassica,  à l’état frais ou réfrigéré:         –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:  10 10 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  romanesco:  10 20 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  autres:  10 90 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   10 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15) exempt    –  choux de Bruxelles:  20 10 –  –  du 1er février au 31 août exempt   –  –  du 1er septembre au 31 janvier:   20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 15) exempt    –  autres:   –  –  choux rouges:  90 11 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  choux blancs:  90 20 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai:       Régime tarifaire AELE   10   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)   exempt    –  –  choux pointus:    90 30 –  –  –  du 16 mars au 31 mars  exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars:    90 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  choux de Milan (frisés):    90 40 –  –  –  du 11 mai au 24 mai  exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:    90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  choux-brocolis:    90 50 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril  exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:    90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  choux chinois:    90 60 –  –  –  du 2 mars au 9 avril  exempt   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:    90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  pak-choï:    90 63 –  –  –  du 2 mars au 9 avril  exempt   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:    90 64 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  choux-raves:    90 70 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars  exempt   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:    90 71 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  choux frisés non pommés:    90 80 –  –  –  du 11 mai au 24 mai  exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:    90 81 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt   90 90 –  –  autres  5.00 0705  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium   spp.), à l’état frais ou réfrigéré:        –  laitues:     –  –  pommées:     –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:    11 11 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février  exempt   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:    11 18 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt    –  –  –  Batavia et autres salades «iceberg»:    11 20 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février  exempt   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:                Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   11   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      11 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)  exempt    –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février exempt   –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:  11 98 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  autres:   –  –  –  laitues romaines:  19 10 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février exempt   –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  –  –  lattughino:   –  –  –  –  feuille de chêne:  19 20 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février exempt   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 21 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  –  –  lollo rouge:  19 30 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février exempt   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 31 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  –  –  autre lollo:  19 40 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février exempt   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 41 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  –  –  autres:  19 50 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février exempt   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 51 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent                          tarifaire (c. no 15) exempt    –  –  –  autres:  19 90 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février exempt   –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:  19 91 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15) exempt    –  chicorées:   –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):  21 10 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre exempt   –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:  21 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt  0706.  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,  céleris-raves, radis et racines comestibles   similaires, à l’état frais ou réfrigéré:          –  carottes et navets:   –  –  carottes:   –  –  –  en botte:       Régime tarifaire AELE   12   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       10 10 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai  exempt   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:    10 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt    –  –  –  autres:    10 20 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai  exempt   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:    10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt    –  –  navets:    10 30 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier  exempt   –  –  –  du 1er février au 15 janvier:    10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  autres:     –  –  betteraves à salade (betteraves rouges):    90 11 –  –  –  du 16 juin au 29 juin  exempt   –  –  –  du 30 juin au 15 juin:    90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  salsifis (scorsonères):    90 21 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre  exempt   –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:    90 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  céleris-raves:     –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre               de la pomme inférieur à 7 cm):     90 30 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier  exempt   –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:    90 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire   (c. no 15)  exempt    –  –  –  autres:  exempt  90 40 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin     –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:    90 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt    –  –  radis (autres que le raifort):    90 50 –  –  –  du 16 janvier à fin février  exempt   –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:    90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  petits radis:    90 60 –  –  –  du 11 janvier au 9 février  exempt   –  –  –  du 10 février au 10 janvier:    90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt   90 90 –  –  autres  5.00 0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou    réfrigéré:         –  concombres:     –  –  concombres pour la salade:      Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   13   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      00 10 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril exempt   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  concombres Nostrani ou Slicer:   00 20 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril exempt   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur         excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm        00 30 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril exempt   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre   00 31  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)  exempt      –  –  autres concombres  00 40 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril exempt   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre   00 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)   exempt     00 50 –  cornichons exempt 0708.  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou   réfrigéré:        –  pois (Pisum sativum):   –  –  pois mange-tout:  10 10 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:  10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  autres:  10 20 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:  10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  20 10 –  –  haricots à écosser exempt   –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou          haricots Coco):  20 21 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   20 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15) exempt    –  –  haricots asperges ou haricots à filets         (long beans):   20 31 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   20 38 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):  20 41 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt          Régime tarifaire AELE   14   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4        –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:    20 48 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  autres:    20 91 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin  exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:    20 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  autres légumes à cosse:     –  –  autres:     –  –  –  pour l’alimentation humaine:    90 80 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai  exempt   –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:    90 81 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)  exempt   90 90 –  –  –  autres  exempt 0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:     –  artichauts:    10 10 –  –  du 1er novembre au 31 mai  exempt   –  –  du 1er juin au 31 octobre:    10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 15)  exempt    –  asperges:     –  –  asperges vertes:    20 10 –  –  –  du 16 juin au 30 avril  exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin:    20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt   20 90 –  –  autres  2.50   –  aubergines:    30 10 –  –  du 16 octobre au 31 mai  exempt  30 11 –  –  du 1er juin au 15 octobre:     –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 15)  exempt    –  céleris autres que les céleris-raves:     –  –  céleri-branche vert:    40 10 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril  exempt   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:    40 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  céleri-branche blanchi:    40 20 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril  exempt   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:    40 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  –  autres:    40 90 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier  exempt   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:    40 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)  exempt    –  champignons et truffes:    51 00 –  –  champignons du genre Agaricus  exempt    Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   15   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      52 00 –  –  truffes exempt  59 00 –  –  autres exempt   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  poivrons:  60 11 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt  60 90 –  –  autres exempt   –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-     Zélande) et arroches (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-         Zélande):  70 10 –  –  –  du 16 décembre au 14 février exempt   –  –  –  du 15 février au 15 décembre:   70 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt   70 90 –  –  autres exempt   –  autres:   –  –  persil:  90 40 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars exempt   –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:   90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt    –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):  90 50 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril exempt   –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:   90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15) exempt   90 80 –  –  cresson, dent-de-lion exempt   –  –  autres:  90 99 –  –  –  autres exempt 0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen de   gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou  additionnée d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par exemple),  mais impropres à l’alimentation en l’état:        20 00 –  olives exempt  30 00 –  câpres exempt  40 00 –  concombres et cornichons exempt   –  champignons et truffes:  51 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt  59 00 –  –  autres exempt   –  autres légumes, mélange de légumes  ex90 90 –  –  oignons, piments du genre Capsicum ou du         genre Pimenta  exempt  0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en  tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés:        20 00 –  oignons exempt   –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia      spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:  31 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt  32 00 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt    Régime tarifaire AELE   16   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       33 00 –  –  trémelles (Tremella spp.)  exempt  39 00 –  –  autres  exempt   –  autres légumes; mélanges de légumes:     –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux           ou en tranches mais non autrement préparées:      90 21 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 14)   10.00    –  –  autres:   ex 90 81 –  –  –  en récipients excédant 5 kg, aulx et               tomates, non mélangés  exempt  90 89 –  –  –  autres  14.00 0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués   ou cassés:         –  pois (Pisum sativum):     –  –  en grains entiers, non travaillés:    10 19 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:    10 99 –  –  –  autres  exempt   –  pois chiches:     –  –  en grains entiers, non travaillés:    20 19 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:    20 99 –  –  –  autres  exempt   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):     –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.)           Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:      –  –  –  en grains entiers, non travaillés:    31 19 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    31 99 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)            (Phaseolus ou Vigna angularis):      –  –  –  en grains entiers, non travaillés:    32 19 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    32 99 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):     –  –  –  en grains entiers, non travaillés:    33 19 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    33 99 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:     –  –  –  en grains entiers, non travaillés:    39 19 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    39 99 –  –  –  –  autres  exempt   –  lentilles:     –  –  en grains entiers, non travaillés:    40 19 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:    40 99 –  –  –  autres  exempt         Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   17   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles     (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):    –  –  en grains entiers, non travaillés:    –  –  –  à ensemencer:  50 15 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor) exempt  50 18 –  –  –  –  autres exempt  50 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  50 99 –  –  –  autres exempt   –  autres:   –  –  en grains entiers, non travaillés:   90 19 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:  90 99 –  –  –  autres exempt 0714.  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,   topinambours, patates douces et racines et tuber- cules similaires à haute teneur en fécule ou en  inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même  débités en morceaux ou agglomérés sous forme de  pellets; moelle de sagoutier:         –  racines de manioc:  10 90 –  –  autres exempt   –  patates douces:  20 90 –  –  autres exempt   –  autres:  90 90 –  –  autres exempt 0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues   et mangoustans, frais ou secs:       10 00 –  dattes exempt   –  figues:  20 10 –  –  fraîches exempt  20 20 –  –  sèches exempt  30 00 –  ananas exempt  40 00 –  avocats exempt  50 00 –  goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805.  Agrumes, frais ou secs:  10 00 –  oranges exempt  20 00 –  mandarines (y compris les tangérines et       satsumas); clémentines, wilkings et hybrides      similaires d’agrumes  exempt   40 00 –  pamplemousses et pomelos exempt  50 00 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et      limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt   90 00 –  autres exempt 0806.  Raisins, frais ou secs:   –  frais:   –  –  pour la table:  ex 10 12 –  – –  du 1er janvier au 14 juillet dans les limites             d’un contingent tarifaire annuel de 1200 t  exempt   20 00 –  secs exempt    Régime tarifaire AELE   18   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:     –  melons (y compris les pastèques):    11 00 –  –  pastèques  exempt  19 00 –  –  autres  exempt  20 00 –  papayes  exempt 0808.  Pommes, poires et coings, frais:     –  pommes:     –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:    20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 20)  2.00    –  –  autres poires et coings:     –  –  –  à découvert:    20 21 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin  2.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:    20 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 17)  2.00    –  –  –  autrement emballés:    20 31 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin  2.50   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:    20 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 17)  2.50  0809.  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons  et nectarines), prunes et prunelles, frais:         –  abricots:     –  –  à découvert:    10 11 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin  3.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:    10 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18)  3.00    –  –  autrement emballés:    10 91 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin  5.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:    10 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18)  5.00    –  cerises:    20 10 –  –  –  du 1er septembre au 19 mai  3.00   –  –  –  du 20 mai au 31 août:    20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18)  3.00   –  pêches, y compris les brugnons et nectarines   ex30 10 –  –  pêches, du 1er janvier au 30 juin, importées            dans les limites d’un contingent tarifaire           annuel de 500 t   exempt  ex30 20 –  –  nectarines et brugnons, du 1er janvier au          30 juin, importées dans les limites d’un           contingent tarifaire annuel de 500 t   exempt    –  prunes et prunelles:     –  –  à découvert:     –  –  –  prunes:    40 12 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin  3.00         Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   19   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 13 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 18) 3.00   40 15 –  –  –  prunelles 3.00   –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes:  40 92 –  – –  –  du 1er octobre au 30 juin 10.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 93 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 18) 10.00   40 95 –  –  –  prunelles 10.00 0810.  Autres fruits, frais:   –  fraises:  10 10 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt   –  –  du 15 mai au 31 août:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 19) exempt  0811.  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,  congelés, même additionnés de sucre ou d’autres  édulcorants:        10 00 –  fraises 15.00   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier,       mûres-framboises, groseilles à grappes et      groseilles à maquereau:  ex10 00 –  fraises, non additionnées de sucre ou d’autres     édulcorants, pour la mise en oeuvre industrielle  exempt    –  autres:  90 10 –  –  myrtilles exempt   –  –  fruits tropicaux:  90 21 –  –  –  caramboles exempt  90 29 –  –  –  autres exempt  90 90 –  –  autres exempt 0812.  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou addition- née d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple), mais  impropres à l’alimentation en l’état:          –  autres:  90 10 –  –  fruits tropicaux exempt  ex 90 80 –  –  autres, fraises 6.50 ex 90 80 –  –  autres, que les fraises 3.50  0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du  présent Chapitre:        10 00 –  abricots exempt   –  pruneaux:  20 10 –  –  entiers exempt  20 90 –  –  autres exempt  30 00 –  pommes 29.00   –  autres fruits:       Régime tarifaire AELE   20   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4        –  –  poires:    40 11 –  –  –  entières  7.60  40 19 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:     –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:    40 89 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    ex 40 99 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux  2.00   –  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques        du présent Chapitre:      –  –  de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:     –  –  –  d’une teneur en poids d’amandes et/ou               de noix communes excédant 50 %:    ex 50 19 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux  1.00   –  –  –  autres:    ex 50 29 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux  1.00 0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre    Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés  ou pulvérisés:         –  poivre:    11 00 –  –  non broyé ni pulvérisé  exempt  12 00 –  –  broyé ou pulvérisé  exempt   –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:    20 10 –  –  non travaillés  exempt  20 90 –  –  autres  exempt 0906.  Cannelle et fleurs de cannelier:    10 00 –  non broyées ni pulvérisées  exempt  20 00 –  broyées ou pulvérisées  exempt 0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes)  exempt 0909.  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de    coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:        10 00 –  graines d’anis ou de badiane  exempt  20 00 –  graines de coriandre  exempt  30 00 –  graines de cumin  exempt  40 00 –  graines de carvi  exempt  50 00 –  graines de fenouil; baies de genièvre  exempt 0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de   laurier, curry et autres épices:       10 00 –  gingembre  exempt  20 00 –  safran  exempt  30 00 –  curcuma  exempt  40 00 –  thym; feuilles de laurier  exempt  50 00 –  curry  exempt   –  autres épices:    91 00 –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du présent           Chapitre  exempt   99 00 –  –  autres  exempt 1006.  Riz:     –  riz en paille (riz paddy):    10 90 –  –  autres  exempt    Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   21   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       –  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):  20 90 –  –  autres exempt   –  riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:  30 90 –  –  autres exempt   –  riz en brisures:  40 90 –  –  autres exempt 1008  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales   –  alpiste   –  –  autre  30 90 –  –  –  autre exempt 1108.  Amidons et fécules; inuline:   –  amidons et fécules:   –  –  amidon de maïs:  12 90 –  –  –  autres exempt 1202.  Arachides non grillées ni autrement cuites,    même décortiquées ou concassées:         –  en coques:   –  –  autres:  10 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt  10 99 –  –  – autres exempt   –  décortiquées, ou concassées:   –  –  autres:  20 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine exempt  20 99 –  –  –  autres exempt 1209.  Graines, fruits et spores à ensemencer:   –  graines de betteraves à sucre:  10 90 –  –  autres exempt   –  graines fourragères:  21 00 –  –  de luzerne exempt  22 00 –  –  de trèfle (Trifolium spp.) exempt  23 00 –  –  de fétuque exempt  24 00 –  –  du pâturin des prés du Kentucky          (Poa pratensis L.) exempt    –  –  autres:  29 80 –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,              fromental, brôme et similaires  exempt   29 90 –  –  –  autres exempt  30 00 –  graines de plantes herbacées utilisées      principalement pour leurs fleurs  exempt    –  autres:  91 00 –  –  graines de légumes exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  99 99 –  –  –  –  autres exempt 1211.  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des   espèces utilisées principalement en parfumerie, en  médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou  similaires, frais ou secs, même coupés, concassés  ou pulvérisés:        10 00 –  racines de réglisse exempt  20 00 –  racines de ginseng exempt    Régime tarifaire AELE   22   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       30 00 –  coca (feuille de)  exempt  40 00 –  paille de pavot  exempt  90 00 –  autres  exempt 1212.  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à   sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées,  même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris les racines de  chicorée non torréfiées de la variété Cichorium  intybus sativum) servant principalement à  l’alimentation humaine, non dénommés ni compris  ailleurs:          –  caroubes, y compris les graines de caroubes:    10 10 –  –  graines de caroubes  exempt   –  –  autres:    10 99 –  –  –  autres  exempt   –  algues:    20 90 –  –  autres  exempt  30 00 –  noyaux et amandes d’abricots, de pêches       (y compris les brugnons et nectarines) ou de       prunes    exempt    –  autres:     –  –  betteraves à sucre:    91 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres:     –  –  –  racines de chicorée, séchées:    99 19 –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres:    99 98 –  –  –  –  autres  exempt 1302.  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,   pectinates et pectates; agar-agar et autres   mucilages et épaississants dérivés des végétaux,  même modifiés:         –  sucs et extraits végétaux:    11 00 –  –  opium  exempt  12 00 –  –  de réglisse  exempt  13 00 –  –  de houblon  exempt  19 00 –  –  autres  exempt   –  mucilages et épaississants dérivés des végétaux,        même modifiés     31 00 –  –  agar-agar  exempt   –  –  mucilages et épaississants de caroubes, de            graines de caroubes ou de graines de guarée,           même modifiés      32 10 –  –  –  pour usages techniques  exempt  32 90 –  –  –  autres  exempt  39 00 –  –  autres  exempt 1505.  Graisse de suint et substances grasses dérivées,    y compris la lanoline:        –  graisse de suint brute (suintine):    00 19 –  –  autres  exempt         Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   23   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       –  autres:  00 99 –  –  autres exempt 1506.  Autres graisses et huiles animales et leurs    fractions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées         –  autres ex00 91 –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages   techniques 148.00  ex00 99 –  –  autres, pour usages techniques 158.20 1509.  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,    mais non chimiquement modifiées:         –  vierges:   –  –  autres:  ex10 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance              n’excédant pas 2 litres, importées dans les              limites d’un contingent tarifaire annuel de             500 tl  exempt  ex10 99 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt ex10 99 –  –  –  autres, importées dans les limites d’un              contingent tarifaire annuel de 500 t exempt    –  autres:   –  –  autres:  ex90 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance              n’excédant pas 2 litres, pour usages techni-            ques  exempt  ex90 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance             n’excédant pas 2 litres  5.50  ex90 99 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt ex90 99 –  –  –  autres 5.50  1515.  Autres graisses et huiles végétales (y compris  l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même  raffinées, mais non chimiquement modifiées        –  huile de lin et ses fractions  –  –  huile brute  ex11 90 –  –  –  autres, pour usages techniques 133.70  –  huile de maïs et ses fractions  –  –  huile brute  ex21 90 –  –  –  autres, pour usages techniques 133.70  –  –  autres  –  –  –  autres  ex29 91 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                 usages techniques  145.00  ex29 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques 155.20  –  huile de ricin et ses fractions  –  –  autres  ex30 91 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages             techniques  139.70  ex 30 99 –  –  –  autres, pour usages techniques 155.20  –  huile de sésame et ses fractions   –  –  huile brute  ex50 19 –  –  –  autres, pour usages techniques 133.70    Régime tarifaire AELE   24   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       –  –  –  autres   ex50 91 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                   usages techniques  145.00  ex50 99 –  –  –  –  autres, pour usages techniques  155.20  – autres    –  –  huile de germes de céréales    –  –  –  autres    ex90 13 –  –  –  –  brutes, pour usages techniques  133.10  –  –  –  –  autres    ex90 18 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                  usages techniques   145.00  ex90 19 –  –  –  –  autres, pour usages techniques  155.20  –  –  huile de jojoba et ses fractions    –  –  –  autres    ex90 28 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                  usages techniques   145.00  ex90 29 –  –  –  –  autres, pour usages techniques  155.20  –  – huile de tung (d’abrasins) et ses fractions    –  –  –  autres    ex 90 38 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                  usages techniques   145.00  ex 90 39 –  –  –  – autres, pour usages techniques  155.20  –  –  autres    –  –  –  autres    ex90 98 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages              techniques   145.00  ex90 99 –  –  –  autres, pour usages techniques  155.20 1516.  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs   fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,  interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même  raffinées, mais non autrement préparées        –  graisses et huiles végétales et leurs fractions    –  –  autres    –  –  –  en citernes ou fûts métalliques    ex20 92 –  –  –  –  huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour                 usages techniques     1.00  ex20 93 –  –  –  –  autres, pour usages techniques  1.00  –  –  –  autres    ex20 97 –  –  –  –  huile de ricin hydrogénée «opalwax»,                   pour usages techniques   1.00  ex20 98 –  –  –  –  autres, pour usages techniques  1.00 1518.  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs   fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,  soufflées, standolisées ou autrement modifiées  chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516;  mélanges ou préparations non alimentaires de  graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de  fractions de différentes graisses ou huiles du  présent Chapitre, non dénommés ni compris  ailleurs                Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   25   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      –  mélanges d’huiles végétales non alimentaires ex00 19 –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huile de soja époxydée 00 89 –  –  autre exempt  1520.00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses exempt 1521. Cires végétales (autres que les triglycérides), cires   d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même  raffinés ou colorés   –  cires végétales 10 10 –  –  cire de carnauba exempt  –  –  autres 10 91 –  –  –  non travaillés exempt 10 92 –  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt  –  autres: 90 10 –  –  –  non travaillés exempt 90 20 –  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt  1522.00 00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps  gras ou des cires animales ou végétales  exempt  1803.  Pâte de cacao, même dégraissée  10 00 – non dégraissée exempt 1804. 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao exempt 1805. 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou   d’autres édulcorants exempt  2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de  plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à  l’acide acétique:         –  autres:   –  –  fruits:  90 11 –  –  –  tropicaux exempt 2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique:        –  autres:   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg  90 21 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en               récipients hermétiquement fermés, dont la              teneur en extrait sec est de 25 % en poids              ou plus, composés de tomates et d’eau,               même additionnés de sel ou              d’assaisonnement  exempt  2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:        10 00 –  champignons du genre Agaricus exempt  20 00 –  truffes exempt  90 00 –  autres exempt 2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés,  autres que les produits du no 2006:          –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg:  90 12 –  –  –  olives exempt    Régime tarifaire AELE   26   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      2007.  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de  fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition  de sucre ou d’autres édulcorants       ex 10 00 –  préparations homogénéisées, de fruits tropicaux  exempt  –  autres    –  –  autres    –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants    99 11 –  –  –  –  fruits tropicaux  exempt  –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulco-               rants     99 21 –  –  –  –  fruits tropicaux  exempt 2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes,   autrement préparés ou conservés, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulcorants ou  d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:         –  fruits à coques, arachides et autres graines,      même mélangés entre eux:       –  –  arachides:    11 90 –  –  –  autres  exempt   –  –  autres, y compris les mélanges:    19 10 –  –  –  fruits tropicaux  exempt  19 90 –  –  –  autres  3.50  20 00 –  ananas  exempt   –  agrumes:    30 10 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou           d’autres édulcorants  5.50    –  autres, y compris les mélanges à l’exception       de ceux du no 2008.19:      91 00 –  –  coeurs de palmiers  exempt   –  –  mélanges:    92 11 –  –  –  de fruits tropicaux  exempt   –  –  autres:     –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou               d’autres édulcorants:     99 11 –  –  –  –  de fruits tropicaux  exempt   –  –  –  autres:     –  –  –  –  autres fruits:    99 96 –  –  –  –  –  fruits tropicaux  exempt 2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de   légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec  ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:          –  jus d’orange:     –  –  congelés:    11 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants  exempt   11 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants   35.00    –  –  non congelés, d’une valeur Brix n’excédant           pas 20:              Commerce de produits agricoles. Ar. avec l’Egypte   27   0.632.313.211.1   Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4      12 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  exempt   12 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  35.00    –  –  autres:  19 30 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   19 40 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  35.00    –  jus de pamplemousse ou de pomelo:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  21 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants 35.00    –  –  autres:  29 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants exempt   29 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  35.00    –  jus de tout autre agrume:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  31 11 –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) exempt   –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  39 11 –  –  –  agro-cotto exempt  39 19 –  –  –  autres 6.00   –  jus d’ananas:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  41 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   41 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  exempt    –  –  autres:  49 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants exempt   49 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  exempt   50 00 –  jus de tomate exempt   –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):   –  –  autres:  69 10 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 22) 50.00    –  jus de tout autre fruit ou légume:   80 10 –  –  jus de légumes 10.00   –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  80 81 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt          Régime tarifaire AELE   28   0.632.313.211.1  Numéro du   tarif douanier   suisse   Désignation de la marchandise Taux du droit   applicable   Taux du droit  NPF réduit de     Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut   1 2 3 4       80 89 –  –  –  –  autres  14.40   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants:     80 98 –  –  –  –  de fruits tropicaux  exempt 80 99 –  –  –  –  autres  45.50    –  mélanges de jus:     –  –  jus de légumes:     –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins:    90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 21)  16.00   90 29 –  –  –  autres  13.00   –  –  autres:     –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou               d’autres édulcorants:      –  –  –  –  autres:    90 61 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux  exempt  90 69 –  –  –  –  –  autres  exempt   –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres                édulcorants:      –  –  –  –  autres:    90 98 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux  exempt  90 99 –  –  –  –  –  autres  exempt