Document ID: e4233056-7da3-4fcd-9702-2e8b9b45f26a

____________________________________________________   801.101      1      11  mars  2015     Arrêté  sur le service de garde des médecins du canton             Etat au  25 avril 2016   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995 1) ;   vu le règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires  et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998  2) ;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département des finances et de  la santé,   arrête:       Article premier   La société neuchâteloise de médecine (ci-après: SNM) est  chargée d'organiser le service de garde des médecins dans le canton de  Neuchâtel.     Art. 2  3)    Le Conseil d'Etat approuve le règlement sur le service de garde des   médecins dans le canton de Neuchâtel, du 16 novembre 2006, dans sa teneur  du 22 octobre 2015.     Art. 3   La Conseil d'Etat approuve la convention de collaboration liant la SNM  à l'Hôpital neuchâtelois (HNE) relative à la création et à la mise en œuvre des  maisons de la garde au sein des sites hospitaliers de l'Hôpital neuchâtelois -  Pourtalès, de l'Hôpital neuchâtelois - La Chaux-de-Fonds et de l'Hôpital  neuchâtelois - Val-de-Travers, du 24 octobre 2014.     Art. 4     1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.   2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation   neuchâteloise.                                                       FO 2015 N  o  10   1)  RSN 800.1   2)  RSN 801.100   3)  Teneur selon A du 25 avril 2016 (FO 2016 N° 17) avec effet immédiat   Délégation   Règlement  d'organisation   Convention avec  HNE