Document ID: 240a898e-900e-4b8a-b459-4c363f55b579

176.210.9    1    Arrêté  concernant l'indexation des émoluments de l'administration  cantonale    du 17 décembre 2013      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments1),      arrête :   . Article premier  La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.    Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.    Delémont, le 17 décembre 2013    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Michel Probst  Le chancelier : Jean-Christophe Kübler                                  1) RSJU 176.11      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=176.11    176.210.9    2