Document ID: ae543e73-3c94-446a-ba5a-700ace0d3606

RS 0.632.316.891.11   1   Traduction1   Accord agricole   entre la Confédération suisse   et la République de Singapour   Conclu le 26 juin 2002   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 décembre 20022   Entré en vigueur le 1er janvier 2003    (Etat le 1er janvier 2003)      Art. 1  Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Confédéra- tion suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Singapour (ci-après  dénommée «Singapour»), et complète l’accord de libre-échange signé par Singapour  et les Etats de l’AELE le 26 juin 20023, à l’art. 6 (Objet et champ d’application)  duquel il se rapporte plus particulièrement.   Art. 2  Les droits et les obligations des Parties concernant les produits agricoles couverts  par le présent Accord sont régis par l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation  mondiale du commerce4, des autres accords négociés dans ce cadre, y compris le  GATT 19945, sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent Ac- cord.   Art. 3  Singapour octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires  de Suisse qui figurent dans l’annexe I et la Suisse octroie des concessions douanières  sur les produits agricoles originaires de Singapour mentionnés à l’annexe II.   Art. 4  Les règles d’origine, les procédures d’examen des preuves de l’origine et les moda- lités de la coopération administrative applicables au présent Accord sont fixées dans  l’annexe III.        RO 2003 2093; FF 2002 6228  1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 10 déc. 2002 (RO 2003 2018)  3 RS 0.632.316.891.1  4 RS 0.632.20  5 RS 0.632.20, Annexe 1A.1   0.632.316.891.11    Régime tarifaire AELE   2   0.632.316.891.11  Art. 5  Les Parties contractantes restent prêtes à discuter d’une extension future des conces- sions en matière d’accès au marché pour les produits agricoles. En particulier, si une  partie conclut un accord préférentiel avec un pays tiers qui n’est pas partie au pré- sent Accord conformément à l’art. XXIV du GATT 19946, elle doit, à la demande de  l’autre partie, ménager à cette dernière un possibilité adéquate de négocier tous les  avantages ainsi accordés.   Art. 6  Les dispositions de l’art. 17 (Action de sauvegarde sur l’importation de produits  particuliers) dans l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour7  ne sont applicables, dans le cadre du présent Accord, qu’aux deux Parties contrac- tantes.   Art. 7  Les dispositions du chap. IX (Règlement des différends) dans l’accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et Singapour8 ne sont applicables, dans le cadre  du présent Accord, qu’aux deux Parties contractantes.   Art. 8  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi  longtemps que le traité d’union douanière9 du 29 mars 1923 entre la Confédération  suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.   Art. 9  1 Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.  2 Il entre en vigueur en même temps que l’accord de libre-échange entre les Etats de  l’AELE et Singapour10.  3 Il est applicable provisoirement, sous réserve de l’application de l’accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et Singapour.   Art. 10  Le présent Accord s’applique aussi longtemps que les Parties contractantes n’ont pas  dénoncé l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour11.       6 RS 0.632.20, Annexe 1A.1  7 RS 0.632.316.891.1  8 RS 0.632.316.891.1  9 RS 0.631.112.514  10 RS 0.632.316.891.1  11 RS 0.632.316.891.1     Ac. agricole avec Singapour   3   0.632.316.891.11   En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont  signé le présent Accord.   Fait à Egilsstadir, le 26 juin 2002, en deux exemplaires originaux en anglais.   Pour la   Confédération suisse:  Pour la   République de Singapour:   Pascal Couchepin George Yong-Boon Yeo        Régime tarifaire AELE   4   0.632.316.891.11  Annexe I   Concessions de Singapour conformément à l’art. 3   du présent Accord   A l’entrée en vigueur du présent Accord, Singapour supprime tous les droits de  douane perçus à l’importation sur les produits originaires de Suisse couverts par les  chap. 1 à 24, à l’exception des produits entrant dans le champ d’application de  l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour12 et visés à l’art. 6,  par. 1 (b) et (c) de cet accord.          12 RS 0.632.316.891.1     Ac. agricole avec Singapour   5   0.632.316.891.11   Annexe II   Concessions de la Suisse conformément à l’art. 3   du présent Accord   N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise       0105.  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces  domestiques:    –  d’un poids n’excédant pas 185 g:   11 00 –  –  coqs et poules  12 00 –  –  dindes et dindons  19 00 –  –  autres 0106.  Autres animaux vivants:   –  mammifères:  11 00 –  –  primates  12 00 –  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés);           lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)  19 00 –  –  autres  20 00 –  reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)   –  oiseaux:  31 00 –  –  oiseaux de proie  32 00 –  –  psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)   –  –  autres:  39 90 –  –  –  autres  90 00 –  autres 0410. 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  0501. 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux 0502.  Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie;   déchets de ces soies ou poils:  10 00 –  soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies  90 00 –  autres 0503.  Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support  00 10 –  en vrac, non frisés, même en bottes non redressées   00 20 –  en bottes redressées  00 90 –  autres 0504.  Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que   ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché   ou fumé:   00 10 –  caillettes   –  autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes:  00 39 –  –  autres  00 90 –  autres 0505.  Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,   plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement   nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets  de plumes ou de parties de plumes:     –  plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:  10 10 –  –  plumes à lit et duvet, bruts, non lavés  10 90 –  –  autres             Régime tarifaire AELE   6   0.632.316.891.11  N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise          –  autres:     –  –  poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:  90 19 –  –  –  autres  90 90 –  –  autres  0506.  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en   forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:  10 00 –  osséine et os acidulés   90 00 –  autres  0507.  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres   mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou   simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces  matières:    10 00 –  ivoire; poudre et déchets d’ivoire  90 00 –  autres  0508.  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non    autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou  d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non   découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets:   00 10 –  coquillages vides concassés, poudres et déchets de coquillages vides   –  autres   00 99 –  –  autres  0509. 00 00 Eponges naturelles d’origine animale 0510. 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée;    glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de  produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement   conservées de façon provisoire  0511.  Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts  des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:    –  autres:    –  –  autres:   99 90 –  –  –  autres 0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos   végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée   autres que les racines du no 1212:   10 90 –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes,      en repos végétatif   0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais,  séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:    –  frais    –  –  du 1er mai au 25 octobre:   –  –  –  autres:   –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)*:  ex 10 59 –  –  –  –  –  autres: Orchides  du ssp.: Dendrobiums, Mokaras, Aratheas,                       Oncidiums   –  –  du 26 octobre au 30 avril:   –  –  –  autres:  ex 10 99 –  –  –  –  autres: Orchides du ssp.: Dendrobiums, Mokaras, Aratheas,                   Oncidiums                    Ac. agricole avec Singapour   7   0.632.316.891.11   N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise       0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou  réfrigéré:    –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  10 11 –  –  –  du 1er mai au 30 juin   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:   10 13 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)*  20 00 –  aulx 0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:   –  champignons et truffes:  51 00 –  –  champignons du genre Agaricus  52 00 –  –  truffes  59 00 –  –  autres   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons:  60 11 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars   60 90 –  –  autres 0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de   l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provi- soirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en  l’état:   20 00 –  olives  30 00 –  câpres  ex 90 00 –  autres légumes; mélanges de légumes: oignons 0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou   pulvérisés, mais non autrement préparés:   –  champignons, oreilles-de-judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.)       et truffes:  31 00 –  –  champignons du genre Agaricus  32 00 –  –  oreilles-de-judas (Auricularia spp.)  33 00 –  –  trémelles (Tremella spp.)  39 00 –  –  autres 0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:   –  pois (Pisum sativum):   –  –  en grains entiers, non travaillés:  10 19 –  –  –  autres   –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  20 19 –  –  –  autres   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.)          Wilczek:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  31 19 –  –  –  –  autres   –  –  autres:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  39 19 –  –  –  –  autres   –  lentilles:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  40 19 –  –  –  autres   –  –  autres:  40 99 –  –  –  autres          Régime tarifaire AELE   8   0.632.316.891.11  N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise          –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba      var. minor):    –  –  en grains entiers, non travaillés:  50 19 –  –  –  autres   –  autres:    –  –  en grains entiers, non travaillés:  90 19 –  –  –  autres 0801.  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans   leurs coques ou décortiquées:   –  noix de coco:  11 00 –  –  desséchées  19 00 –  –  autres    –  noix du Brésil:  21 00 –  –  en coques  22 00 –  –  sans coques   –  noix de cajou:  31 00 –  –  en coques  32 00 –  –  sans coques 0802.  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:   –  noisettes (Corylus spp.):   –  –  sans coques:  ex 22 90 –  –  –  autres*   –  noix communes:   –  –  en coques:  ex 31 90 –  –  –  autres*   –  –  sans coques:  ex 32 90 –  –  –  autres*   * ex 22 90, ex 31 90, ex 32 90: pour l’alimentation humaine  40 00 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.)  50 00 –  pistaches    –  autres:   90 10 –  –  fruits tropicaux 0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou   secs:   10 00 –  dattes    –  figues:   20 10 –  –  fraîches  20 20 –  –  sèches   30 00 –  ananas   40 00 –  avocats   50 00 –  goyaves, mangues et mangoustans 0805.  Agrumes, frais ou secs:  40 00 –  pamplemousses et pomelos  50 00 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia,       Citrus latifolia) 0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:  20 00 –  papayes  0809.  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et    prunelles, frais:   –  abricots:    –  –  à découvert:  10 11 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin            Ac. agricole avec Singapour   9   0.632.316.891.11   N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise         –  –  –  du 1er juillet au 31 août:   10 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)*   –  –  autrement emballés:  10 91 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin    –  –  –  du 1er juillet au 31 août:   10 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)* 0810.  Autres fruits, frais:   –  groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:   –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:  30 10 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin    –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:   30 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)*  40 00 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium  60 00 –  durians   –  autres:  90 91 –  –  fruits tropicaux  90 99 –  –  autres 0811.  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de   sucre ou d’autres édulcorants:   –  autres:   –  –  fruits tropicaux:  90 21 –  –  –  caramboles  90 29 –  –  –  autres  ex 90 90 –  –  autres: sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, pas conditionnés           pour la vente au détail, seulement pour l’usage industriel 0812.  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans    l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer   provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état:   90 10 –  –  fruits tropicaux 0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou   de fruits à coques du présent chapitre:  10 00 –  abricots   –  pruneaux:  20 10 –  –  entiers  20 90 –  –  autres   –  autres fruits:   –  –  poires:  40 19 –  –  autres   –  –  autres:   –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  40 89 –  –  –  –  autres 0814. 00 00 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches,    congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres   substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées   0902.  Thé, même aromatisé:  10 00 –  thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu       n’excédant pas 3 kg  20 00 –  thé vert (non fermenté) présenté autrement  30 00 –  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages       immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg  40 00 –  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement 0903. 00 00 Maté    Régime tarifaire AELE   10   0.632.316.891.11  N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise        0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   séchés ou broyés ou pulvérisés:    –  poivre:   11 00 –  –  non broyé ni pulvérisé  12 00 –  –  broyé ou pulvérisé   –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:  20 10 –  –  non travaillés  20 90 –  –  autres  0905. 00 00 Vanille  0906.  Cannelle et fleurs de cannelier:  10 00 –  non broyées ni pulvérisées  20 00 –  broyées ou pulvérisées 0907. 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) 0908.  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:    –  noix muscades:  10 10 –  –  non travaillées   –  macis:   20 10 –  –  non travaillés   –  amomes et cardamomes:  30 10 –  –  non travaillés 0909.  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies   de genièvre:  20 00 –  graines de coriandre  30 00 –  graines de cumin  40 00 –  graines de carvi  50 00 –  graines de fenouil; baies de genièvre 0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:  40 00 –  thym; feuilles de laurier 1202.  Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:   –  en coques:   –  –  autres:   10 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine  10 99 –  –  –  autres   –  décortiquées, ou concassées:   –  –  autres:   20 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine  20 99 –  –  –  autres 1206.  Graines de tournesol, même concassées:   –  non décortiquées:   –  –  autres:   00 31 –  –  –  pour l’alimentation humaine  00 39 –  –  –  autres   –  décortiquées:   –  –  autres:   00 61 –  –  –  pour l’alimentation humaine  00 69 –  –  –  autres 1207.  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:   –  graines de sésame:   –  –  autres:   40 91 –  –  –  pour l’alimentation humaine            Ac. agricole avec Singapour   11   0.632.316.891.11   N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise       1209.  Graines, fruits et spores à ensemencer:   –  autres:   –  –  autres:   –  –  –  autres:  99 99 –  –  – –  autres 1211.  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement   en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similai- res, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:    10 00 –  racines de réglisse  20 00 –  racines de ginseng  30 00 –  coca (feuille de)  40 00 –  paille de pavot  90 00 –  autres 1212.  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées,   congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres  produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la   variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation  humaine, non dénommés ni compris ailleurs:    –  caroubes, y compris les graines de caroubes:  10 10 –  –  graines de caroubes   –  algues:  20 90 –  –  autres   –  autres:   –  –  autres:   –  –  –  racines de chicorée, séchées:  99 19 –  –  –  –  autres   –  –  –  autres:  99 98 –  –  –  –  autres 1301.  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par   exemple), naturelles:  10 00 –  gomme laque  20 00 –  gomme arabique   –  autres:  90 10 –  –  baumes naturels  90 90 –  –  autres 1302.  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar   et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:   –  matières pectiques, pectinates et pectates:   –  –  pectine liquide:  20 90 –  –  autres   –  mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:  31 00 –  –  agar-agar   –  –  mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de          graines de guarée, même modifiés:  32 10 –  –  –  pour usages techniques  32 90 –  –  –  autres  39 00 –  –  autres 1401.  Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en   sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales  nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):   10 00 –  bambous  20 00 –  rotins  90 00 –  autres    Régime tarifaire AELE   12   0.632.316.891.11  N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise        1402. 00 00 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage  (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans  support en autres matières  1403. 00 00 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des  balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même  en torsades ou en faisceaux  1404.  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:  10 00 –  matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la       teinture ou le tannage   –  linters de coton:   20 10 –  –  bruts   20 90 –  –  autres  1518.  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,   déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées   chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations  non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions  de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni   compris ailleurs:    –  mélanges d’huiles végétales non alimentaires:   ex 00 19 –  –  autres: pour l’usage technique 1520. 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses: 1521.  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres    insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:    –  cires végétales:  10 10 –  –  cire de carnauba   –  –  autres:   10 91 –  –  –  non travaillés  10 92 –  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.)   –  autres:   90 10 –  –  non travaillés  90 20 –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.) 1522. 00 00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales   ou végétales 1702.  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose    (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel  naturel; sucres et mélasses caramélisés:    –  sucre et sirop d’érable:  20 20 –  –  à l’état de sirop 1801. 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1803.  Pâte de cacao, même dégraissée:  10 00 –  non dégraissée  20 00 –  complètement ou partiellement dégraissée 1804. 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805. 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés   au vinaigre ou à l’acide acétique:   –  autres:     –  –  fruits:   90 11 –  –  –  tropicaux    Ac. agricole avec Singapour   13   0.632.316.891.11   N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise       2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide   acétique:    –  autres:   –  –  en récipients n’excédants pas 5 kg:   90 21 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement               fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus,               composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou              d’assaisonnement  2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à  l’acide acétique:   10 00 –  champignons du genre Agaricus   90 00 –  autres 2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre   (égouttés, glacés ou cristallisés):   00 10 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux 2007.  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson,   avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:   –  autres:   –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  99 11 –  –  –  –  fruits tropicaux   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  99 21 –  –  –  –  fruits tropicaux 2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou    conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool,  non dénommés ni compris ailleurs:     –  fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:   –  –  arachides:   11 90 –  –  –  autres   –  –  autres, y compris les mélanges:  19 10 –  –  –  fruits tropicaux  20 00 –  ananas   –  autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19:   –  –  mélanges:  92 11 –  –  –  de fruits tropicaux   –  –  autres:   –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:  99 11 –  –  –  –  de fruits tropicaux   –  –  –  –  autres fruits:  99 96 –  –  –  –  –  fruits tropicaux 2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans   addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:   –  jus d’orange:   –  –  congelés:  ex 11 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:*   * seulement comme concentré   –  –  autres:  19 30 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants   –  jus de pamplemousse ou de pomelo:   –  –  autres:  29 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants             Régime tarifaire AELE   14   0.632.316.891.11  N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise          –  jus de tout autre agrume:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  31 11 –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé)   –  jus d’ananas:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  41 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants   –  –  autres:   49 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants   –  jus de tout autre fruit ou légume:   –  –  autres:    –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  80 81 –  –  –  –  de fruits tropicaux   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  80 98 –  –  –  –  de fruits tropicaux   –  mélanges de jus:   –  –  autres:    –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:   –  –  –  –  autres:  90 61 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux   –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:   –  –  –  –  autres:  90 98 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux 2101.  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à   base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres  succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:   20 10 –  –  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations          à base de ces extraits, essences ou concentrés  2102.  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts  (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:    –  levures vivantes:   –  –  autres:   10 99 –  –  –  autres 2103.  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements,   composés; farine de moutarde et moutarde préparée:   –  –  autres:   30 18 –  –  –  farine de moutarde, non mélangée  30 19 –  –  –  autres 2201.  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux    gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées;  glace et neige:   10 00 –  eaux minérales et eaux gazéifiées 2207.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol   ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:  10 00 –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de       80 % vol ou plus  20 00 –  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 2208.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de   80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;   –  vodka   60 10 –  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l   60 20 –  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l            Ac. agricole avec Singapour   15   0.632.316.891.11   N° du tarif   douanier suisse   Désignation de la marchandise         –  autres:  90 10 –  –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de          moins de 80 % vol 2301.  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de   poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques,  impropres à l’alimentation humaine; cretons:    –  farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats:   10 90 –  –  autres 2303.  Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de   cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou  de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:    –  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:  10 90 –  –  autres   –  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:  30 90 –  –  autres 2304.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de   pellets, de l’extraction de l’huile de soja:  00 90 –  autres 2306.  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme    de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des  nos 2304 ou 2305:    –  de tournesol:  30 90 –  –  autres   –  de germes de maïs:  70 90 –  –  autres   –  autres:  90 90 –  –  autres 2309.  Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:   –  autres:  90 20 –  –  aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments          pour oiseaux, de matières minérales  90 30 –  –  phosphates inorganiques (chimiquement impurs) pour l’alimentation          des animaux, sans adjonctions    –  –  solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même           concentrés ou pulvérisés:  90 49 –  –  –  autres   –  –  autres:  90 90 –  –  –  autres 2401.  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:   –  tabacs non écôtés:  10 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,           de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser   –  tabacs partiellement ou totalement écôtés:  20 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,           de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser   –  déchets de tabac:  30 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,           de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser 2403.  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou   «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:   –  autres:   –  –  autres:  99 30 –  –  –  sauce de tabac (eau de tabac)       Régime tarifaire AELE   16   0.632.316.891.11  Annexe III   Règles d’origine   Art. 1 Définitions  Aux fins de la présente annexe, les définitions figurant à l’art. 1, annexe I, de  l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour13 s’appliquent.  Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée  comme référence à la Suisse.   Art. 2 Critère de l’origine  1 Aux fins du présent Accord, sont réputés originaires de Suisse ou de Singapour les  produits suivants:   a. les produits entièrement obtenus en Suisse ou à Singapour au sens de l’art. 4;   b. les produits ayant fait l’objet en Suisse ou à Singapour d’ouvraisons ou de  transformations suffisantes au sens de l’art. 5;   c. les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la  partie contractante concernée au sens de la présente annexe.   2 Les conditions énoncées à l’al. 1 pour l’acquisition du caractère originaire doivent  être remplies sans interruption en Suisse ou à Singapour.   Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine  Nonobstant l’art. 2, les matières originaires de l’autre partie contractante au sens de  la présente annexe sont réputées produits originaires de la partie contractante con- cernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de  transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de  transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente annexe.   Art. 4 Produits entièrement obtenus  Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés entière- ment obtenus en Suisse ou à Singapour:   a. les produits végétaux qui y sont récoltés;   b. les animaux vivants qui y sont nés et élevés;   c. les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;   d. les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;       13 RS 0.632.316.891.1     Ac. agricole avec Singapour   17   0.632.316.891.11   e. les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;   f. les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits  visés aux let. a à e ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.   Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  1 Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non  entièrement obtenues en Suisse ou à Singapour sont réputés suffisamment ouvrés ou  transformés en Suisse ou à Singapour lorsque les conditions indiquées pour ce pro- duit dans l’appendice à la présente annexe sont remplies.  2 Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le  présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les  matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et  s’appliquent exclusivement à ces matières.   Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant  à l’art. 6, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singa- pour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE  doit être considérée comme référence à la Suisse.   Art. 7 Classement des marchandises  Aux fins de la présente annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est  fondé sur la nomenclature du système harmonisé.   Art. 8 Emballages et récipients  Les emballages et les récipients servant à transporter un produit ne sont pas pris en  considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.   Art. 9 Eléments neutres  Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 10, annexe I, de  l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent.   Art. 10 Transport direct  Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 14, annexe I, de  l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans  la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme  référence à la Suisse.     Régime tarifaire AELE   18   0.632.316.891.11  Art. 11 Preuve de l’origine  Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre IV,  de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour. Dans la pré- sente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme réfé- rence à la Suisse.   Art. 12 Méthodes de coopération administrative  Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I,  titre V, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appli- quent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être consi- dérée comme référence à la Suisse.   Art. 13 Notes explicatives  Les dispositions ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération  administrative, contenues à l’art. 32, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les  Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence  aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée  comme référence à la Suisse.   Art. 14 Marchandises en transit ou en entrepôt douanier  Les dispositions concernant les marchandises en transit ou en entrepôt douanier  figurant à l’art. 33, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE  et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de  l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.        Ac. agricole avec Singapour   19   0.632.316.891.11   Appendice à l’Annexe III   Liste des marchandises visés à l’art. 5, al. 1   Les notes introductives figurant à l’appendice 1, annexe I, de l’accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent, mutatis mutandis, au  présent appendice.   Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire      ex 0210 Viandes et abats comestibles, salés   et séchés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  Chapitre 04 Lait et produits de la laiterie; œufs  d’oiseaux; miel naturel; produits   comestibles d’origine animale, non   dénommés ni compris ailleurs  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 4 utilisées sont  entièrement obtenues   Chapitre 05 Autres produits d’origine animale,   non dénommés ni compris ailleurs;   à l’exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 5 utilisées sont  entièrement obtenues  ex 0502 Soies de porc ou de sanglier,   préparées   Nettoyage, désinfection, triage et   redressage de soies de porc ou de   sanglier  Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de la   floriculture   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  Chapitre 07 Légumes, plantes racines et tuber-  cules alimentaires   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 7 utilisées sont  entièrement obtenues  Chapitre 08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes  ou de melons   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 8 utilisées sont  entièrement obtenues  ex Chapitre 09 Café, thé, maté et épices;   à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 9 utilisées sont  entièrement obtenues  0901 Café, même torréfié ou décaféiné;   coques et pellicules de café;   succédanés du café contenant du café,  quelles que soient les proportions du  mélange  Fabrication à partir de matières de  toute position   0902 Thé, même aromatisé Fabrication à partir de matières de  toute position  ex 0910 Mélanges d’épices Fabrication à partir de matières de  toute position           Régime tarifaire AELE   20   0.632.316.891.11  Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire       Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 10 utilisées sont  entièrement obtenues  ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt;   amidons et fécules; inuline; gluten   de froment; à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle les légumes,  les céréales, les tubercules et les   racines du no 0714 ou les matières du  chapitre 8 sont entièrement obtenus  ex 1106 Farines, semoules et poudres des   légumes à cosse secs du no 0713,   écossés   Séchage et mouture de légumes à  cosse du no 0708   Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines,  semences et fruits divers; plantes   industrielles ou médicinales; pailles   et fourrages  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 12 utilisées sont  entièrement obtenues   1301 Gomme laque; gommes, résines,   gommes-résines et oléorésines   (baumes, par exemple), naturelles   Fabrication dans laquelle la valeur des  matières du no 1301 utilisées ne doit  pas excéder 50 % du prix départ usine  du produit  1302 Sucs et extraits végétaux; matières   pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaissis- sants dérivés de végétaux, même   modifiés:       – Mucilages et épaississants dérivés  de végétaux, modifiés  Fabrication à partir de mucilages et  d’épaississants non modifiés   – autres Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine du  produit   Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits  d’origine végétale, non dénommés ni  compris ailleurs  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 14 utilisées sont  entièrement obtenues  ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou   végétales; produits de leur   dissociation; graisses alimentaires   élaborées; cires d’origine animale ou  végétale; à l’exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit   1501 Graisses de porc (y compris le   saindoux) et graisses de volailles,   autres que celles du no 0209 ou du   no 1503:       – Graisses d’os ou de déchets Fabrication à partir de matières de  toute position, à l’exclusion des   matières des nos 0203, 0206 ou 0207  ou des os du no 0506   – autres Fabrication à partir des viandes ou des  abats comestibles des animaux de  l’espèce porcine des nos 0203 ou 0206,  ou des viandes ou des abats comesti- bles de volailles du no 0207        Ac. agricole avec Singapour   21   0.632.316.891.11   Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire      1502 Graisses des animaux des espèces   bovine, ovine ou caprine, autres que  celles du no 1503:      – Graisses d’os ou de déchets Fabrication à partir de matières de  toute position, à l’exclusion des   matières des nos 0201, 0202, 0204   ou 0206 ou des os du no 0506   – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 2 utilisées sont  entièrement obtenues  ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de graisse de suint  du no 1505  1506 Autres graisses et huiles animales et  leurs fractions, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées:      – Fractions solides Fabrication à partir de matières de  toute position, y compris à partir des  autres matières du no 1506   – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 2 utilisées sont  entièrement obtenues  1507 à 1515 Huiles végétales et leur fractions:   – huiles de soja, d’arachide, de    palme, de coco (de coprah), de   palmiste ou de babassu, de tung  (d’abrasin), d’oléococca et  d’oïticica, cire de myrica, cire   du Japon, fractions de l’huile de   jojoba et huiles destinées à des   usages techniques ou industriels   autres que la fabrication de produits  pour l’alimentation humaine   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit    – Fractions solides, à l’exclusion de  celles de l’huile de jojoba  Fabrication à partir des autres  matières des nos 1507 à 1515   – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières végétales utilisées sont   entièrement obtenues  1516 Graisses et huiles animales ou   végétales et leurs fractions,   partiellement ou totalement   hydrogénées, interestérifiées,   réestérifiées ou élaïdinisées, même   raffinées, mais non autrement   préparées; à l’exclusion de:   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières du chap. 2    utilisées sont entièrement obtenues;  – toutes les matières végétales    utilisées sont entièrement obtenues.  Toutefois, des matières des   nos 1507, 1508, 1511 et 1513   peuvent être utilisées  ex 1516.20 Graisses et huiles végétales et leurs  fractions de huile de ricin et ces   fraction   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit    Régime tarifaire AELE   22   0.632.316.891.11  Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire       1517 Margarine; mélanges ou préparations  alimentaires de graisses ou d’huiles  animales ou végétales ou de fractions  de différentes graisses ou huiles du  présent chapitre, autres que les   graisses et huiles alimentaires et leurs  fractions du no 1516   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières des chap. 2 et 4   utilisées sont entièrement obtenues; – toutes les matières végétales    utilisées sont entièrement obtenues.  Toutefois, des matières des   nos 1507, 1508, 1511 et 1513   peuvent être utilisées  ex Chapitre 16 Préparations de viandes Fabrication à partir des animaux du  chapitre 1  ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l’exclusion   des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit.   ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et   saccharose chimiquement pur, à l’état  solide, additionnés d’aromatisants   ou de colorants  Fabrication dans laquelle la valeur des  matières du chapitre 17 utilisées ne  doit pas excéder 30 % du prix départ  usine du produit  1702 Autres sucres, y compris le lactose, le  maltose, le glucose et le fructose   (lévulose) chimiquement purs, à l’état  solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants;   succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses   caramélisés:      – Maltose ou fructose chimiquement  purs   Fabrication à partir de matières de  toute position, y compris à partir des  autres matières du no 1702   – Autres sucres, à l’état solide,  additionnés d’aromatisants ou de  colorants   Fabrication dans laquelle la valeur des  matières du chapitre 17 utilisées ne  doit pas excéder 30 % du prix départ  usine du produit   – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont déjà originaires  ex 1703 Mélasses résultant de l’extraction ou du  raffinage du sucre, additionnées  d’aromatisants ou de colorants   Fabrication dans laquelle la valeur des  matières du chapitre 17 utilisées ne  doit pas excéder 30 % du prix départ  usine du produit  Chapitre 18 Cacao et ses préparations  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  un chapitre différent de celui du   produit   ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou  d’autres parties de plantes;   à l’exclusion des:  Fabrication dans laquelle les fruits et  les légumes utilisés sont entièrement  obtenus   ex 2001 Légumes et fruits tropicaux, préparés  ou conservés au vinaigre ou à l’acide  citrique   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  un chapitre différent de celui du   produit     Ac. agricole avec Singapour   23   0.632.316.891.11   Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire      2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et   autres parties de plantes, confits au   sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  un chapitre différent de celui du   produit  2007 Confitures, gelées, marmelades,   purées et pâtes de fruits, obtenues par  cuisson, avec ou sans addition de   sucre ou d’autres édulcorants  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  ex 2008 Fruits tropicaux, inclus les mélanges;  à l’exclusion des arachides   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  un chapitre différent de celui du   produit  2009 Jus de fruits (y compris les moûts de  raisins) ou de légumes, non fermentés,  sans addition d’alcool, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres   édulcorants  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit   ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses;   à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit  2103 Préparations pour sauces et sauces   préparées; condiments et assaisonne- ments composés; farine de moutarde   et moutarde préparée:      – Préparations pour sauces et   sauces préparées; condiments et   assaisonnements composés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit. Toutefois, la farine de   moutarde ou la moutarde préparée  peuvent être utilisées   – Farine de moutarde et moutarde  préparée  Fabrication à partir de matières de  toute position  ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et   vinaigres; à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées sont   classées dans une position   différente de celle du produit, et   – le raisin ou les matières dérivées   du raisin utilisés sont entièrement  obtenus  2202 Eaux, y compris les eaux minérales et  les eaux gazéifiées, additionnées de   sucre ou d’autres édulcorants ou   aromatisées, et autres boissons non   alcooliques, à l’exclusion des jus de  fruits ou de légumes du no 2009   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées sont   classées dans un position différente  de celle du produit, et   – les jus de fruits utilisés   (à l’exclusion des jus d’ananas, de  limes ou de limettes et de pample- mousse) sont entièrement obtenus     Régime tarifaire AELE   24   0.632.316.891.11  Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire       2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un   titre alcoométrique volumique de   80 % vol ou plus; alcool éthylique et  eaux-de-vie dénaturés de tous titres   Fabrication à partir de matières non  classées dans les nos 2207 ou 2208 et  – dans laquelle tous les raisins ou les   matières dérivées du raisin utilisés  sont entièrement obtenus ou dans  laquelle, si toutes les autres   matières utilisées sont déjà   originaires, de l’arak peut être   utilisé dans une proportion  n’excédant pas 5 % en volume  2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un   titre alcoométrique volumique   de moins de 80 % vol; eaux-de-vie,   liqueurs et autres boissons   spiritueuses   Fabrication:  – à partir de matières non classées   dans les nos 2207 ou 2208, et  – dans laquelle tous les raisins ou les   matières dérivées du raisin utilisés  sont entièrement obtenus ou dans  laquelle, si toutes les autres   matières utilisées sont déjà   originaires, de l’arak peut être   utilisé dans une proportion  n’excédant pas 5 % en volume  ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries   alimentaires; aliments préparés pour  animaux; à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit   ex 2301 Farines de baleine; farines, poudres et  agglomérés sous forme de pellets, de  poissons ou de crustacés, de   mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques   Fabrication dans laquelle toutes les  matières des chapitres 2 et 3 utilisées  sont entièrement obtenues   ex 2303 Résidus de l’amidonnerie du maïs   (à l’exclusion des eaux de trempe   concentrées), d’une teneur en   protéines, calculée sur la matière   sèche, supérieure à 40 % en poids  Fabrication dans laquelle le maïs   utilisé doit être entièrement obtenu   ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides de  l’extraction de l’huile d’olive,   contenant plus de 3 % d’huile d’olive  Fabrication dans laquelle les olives  utilisées sont entièrement obtenues   ex 2309 Préparations des types utilisés pour  l’alimentation des animaux   Fabrication dans laquelle:  – les céréales, le sucre, les mélasses,   la viande ou le lait utilisés sont déjà  originaires, et   – toutes les matières du chapitre 3  utilisées sont entièrement obtenues  Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac   fabriqués   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 5 utilisées sont  entièrement obtenues