Document ID: 30a74ebc-6b3d-4bea-87f5-ad0e48a0769b

0.632.293.451.1   1   Liste des concessions  que la Finlande accorde à la Suisse   Seul le texte anglais de la présente liste fait foi    (Etat le 1er janvier 1960)      Partie I – Tarif de la nation la plus favorisée    Position du tarif  Désignation des produits   Droit             Soie naturelle:     46–012  Toile à tamis par kg  2 % ad val.             Soie artificielle; fils de chenille:       –  autres:                46–114     –  –  synthétiques  –  –  –  41 deniers ou plus     (Note) par kg          25 % ad val.  t en franchise  t 10 % ad val.             46–214      –  –  –  autres     (Note) par kg          25 % ad val.  t en franchise  t 15 % ad val.             46–314      –  –  –  autres     (Note) par kg          30 % ad val.  t en franchise  t 10 % ad val.             Note aux Nos 46–114, 46–214 et 46–314  Les fils de soie artificielle rentrant sous ces numéros et  destinés à l’industrie des filets de pêche pour la  fabrication de tels filets, sont admis en franchise de  droit conformément aux conditions établies par le  Conseil des ministres.  Note aux Nos 46–114 et 46–314  Les fils de soie artificielle rentrant sous ces numéros et  destinés à servir comme matière première pour la  fabrication de pneus, acquittent un droit d’entrée de  10 % ad valorem, conformément aux conditions  établies par le Conseil des ministres.  Note au No 46–214  Les fils synthétiques rentrant sous ce numéro et desti- nés à servir comme matière première dans l’industrie  des textiles, acquittent un droit de 15 % ad valorem,  conformément aux conditions établies par le Conseil  des ministres.                  Soie artificielle:       Tissus de soie pure, n.c.a.:      ex 46–215  –  toile à tamis (Note) par kg  2 % ad val.          46–020     Dentelles, laizes et tulle (Note) par kg   55 % ad val.  t 35 % ad val.     46–021      Tissus, rubans et cordons, brodés     (Note) par kg          150 %   droit du tissu  t 35 % ad val.                RO 1959 1974   0.632.293.451.1      Tarifs douaniers   2   0.632.293.451.1   Position du tarif  Désignation des produits   Droit             Note aux Nos 46–020 et 46–021  Les articles rentrant sous ces numéros et destinés à  servir comme matière première dans l’industrie des  textiles, acquittent un droit d’entrée de 35 %  ad valorem, conformément aux conditions établies par  le Conseil des ministres.                  Dentelles, laizes et tulle:      48–054     –  autres (Note) par kg   35 % ad val.  t 30 % ad val.             48–055      Tissus, rubans et cordons, brodés     (Note) par kg          150 % des  droit du tissu  t 30 % ad val.             Note aux Nos 48–054 et 48–055  Les articles rentrant sous ces numéros et destinés à  servir comme matière première dans l’industrie des  textiles, acquittent un droit d’entrée de 30 %  ad valorem, conformément aux conditions établies par  le Conseil des ministres.                  Montres de poche, montres-bracelets et autres montres  similaires:        78–001  –  avec boîte en or ou en platine   20 % ad val.        sans que le droit par pièce puisse être inférieur à   1500.–   78–002  –  autres   12 % ad val.        sans que le droit par pièce puisse être inférieur a   350.–           Explication:   t devant le droit de douane indique que ce droit est  perçu dans des conditions déterminées pour une  marchandise destinée à être employée par certaines  industries comme matière première.                   Liste des concessions accordées par la Finlande   3   0.632.293.451.1   Texte original    Le Délégué  aux Accords Commerciaux   Berne, le 14 novembre 1958   Aide-Mémoire   Lors des négociations tarifaires dans le cadre du GATT qui ont abouti ce jour à la  signature d’un avenant à l’accord commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la  Finlande1, la Délégation suisse a fait la déclaration suivante:   Considérant les explications de la Délégation finlandaise relatives à l’incidence ad  valorem du droit spécifique suisse sur le papier Kraft et similaires: de couleur natu- relle brune ou teints uniformément en gris ou en brun dans la pâte, pesant plus de  180 g par m2 , du no 4801 ex 622, la Suisse réduira le taux actuel de fr. 25.– par  100 kg brut en deux étapes   a) à fr. 22.– au moment de l’entrée en vigueur du nouveau tarif et   b) à fr. 20.– au plus tard jusqu’au 1er janvier 1960.   Ce deuxième abaissement sera considéré comme réalisé s’il s’effectue soit sous  forme d’une réduction automatique dans le cadre d’une zone européenne de libre  échange ou d’un accord multilatéral similaire, soit par une mesure autonome.    E. Stopper        1 RS 0.632.293.451  2 RS 632.10 annexe     Tarifs douaniers   4   0.632.293.451.1       	Partie I – Tarif de la nation la plus favorisée 	Texte original 	Aide-Mémoire