Document ID: 01e555ae-45c6-4aea-b075-c2e329448ffc

414.110.373.1   1   Ordonnance   concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique  fédérale de Zurich   (Ordonnance d’habilitation à l’EPF de Zurich)   du 2 juin 2004 (Etat le 1er août 2008)     La Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich,   vu l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Champ d’application   La présente ordonnance règle les conditions, la procédure et les compétences relati- ves à l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich), ainsi  que les effets de la venia legendi.   Art. 2 Définitions    Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. habilitation: l’acquisition de la compétence d’enseigner en tant que   privat-docent (venia legendi);   b. venia legendi: la compétence limitée dans le temps de donner, dans un  département de l’EPF de Zurich, des cours non inclus  dans un plan d’études, dans un domaine d’enseignement  déterminé (cours libres);    Section 2 Conditions   Art. 3 Principes   Les conditions de l’habilitation à l’EPF de Zurich sont:   a. les capacités scientifiques qui doivent être prouvées, en règle générale, par  une thèse d’habilitation;   b. l’aptitude à l’enseignement.        RO 2004 3859  1 RS 414.110.37   414.110.373.1      Haute école   2   414.110.373.1   Art. 4 Thèse d’habilitation   1 Quiconque souhaite obtenir la venia legendi doit présenter une thèse d’habilitation.  L’al. 5 est réservé.   1bis La thèse d’habilitation doit être présentée:   a. en version papier;   b. en version électronique qui correspond à la version papier.2   2 La thèse d’habilitation est un travail qualifié de recherche ou d’ingénieur portant  sur le domaine pour lequel la venia legendi est sollicitée.   3 Elle ne doit pas avoir été publiée au moment du dépôt de la demande  d’habilitation. Des parties du manuscrit peuvent être publiées après le dépôt de la  demande; elles ne peuvent toutefois être désignées comme thèse d’habilitation.   3bis Après avoir accepté la demande d’habilitation, l’EPF de Zurich est habilitée à  rendre la thèse d’habilitation publiquement accessible et à prendre des mesures  d’archivage. Une déclaration écrite du requérant en disposant autrement ou les droits  contraires des tiers sont réservés. La publication du résumé, pour autant qu’il soit  disponible, est en tout cas autorisée.3   4 La thèse d’habilitation doit être rédigée dans une des langues d’enseignement.   5 Le recteur peut renoncer à exiger une thèse d’habilitation si le candidat:   a. s’est distingué par des prestations de caractère scientifique ou dans une acti- vité pratique, ou   b. a déjà obtenu son habilitation pour le domaine d’enseignement dans une  autre haute école, à des conditions comparables à celles de la candidature à  l’EPF de Zurich.   Art. 5 Aptitude à l’enseignement   1 Le candidat doit prouver son aptitude à l’enseignement, notamment par une acti- vité d’enseignement exercée avec succès ou par la fréquentation de cours de didacti- que.   2 Il doit en outre donner une leçon d’épreuve sur un thème choisi par la conférence  des professeurs; celle-ci peut renoncer à la leçon d’épreuve si le candidat a exercé  avec succès, pendant plusieurs années, une activité d’enseignement à l’EPF de Zu- rich.       2 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 1er juil. 2008, en  vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 4503).   3 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 1er juil. 2008, en  vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 4503).     O d’habilitation à l’EPF de Zurich   3   414.110.373.1   Section 3 Procédure d’habilitation   Art. 6 Demande   1 La demande d’obtention de la venia legendi doit être adressée au recteur de l’EPF  de Zurich.   2 Elle doit contenir une description du domaine d’enseignement pour lequel la venia  legendi est sollicitée et l’indication du département dans lequel le requérant souhaite  enseigner.   3 La demande doit être accompagnée:   a. d’un bref curriculum vitae et d’un résumé de la formation;   b. d’une liste des travaux scientifiques publiés du requérant;   c. de la thèse d’habilitation; l’art. 4, al. 5, est réservé;   d. d’une copie d’un document d’identité officiel;   e. le cas échéant, d’une copie du diplôme de docteur.   4 Le candidat peut, avant de déposer une demande formelle, demander au départe- ment entrant en considération si le sujet de thèse d’habilitation prévu est approprié et  quelles sont les exigences quant à la qualité.   Art. 7 Appréciation    1 La conférence des professeurs du département pour lequel la venia legendi est sol- licitée ou qui est compétente pour le domaine d’enseignement concerné apprécie la  demande d’habilitation, c’est-à-dire:   a. la thèse d’habilitation;   b. les travaux publiés mentionnés dans la liste;   c. l’aptitude à l’enseignement à la haute école.   2 La conférence des professeurs du département compétent désigne parmi ses pro- fesseurs un rapporteur et un co-rapporteur. Elle peut également faire appel à un ex- pert extérieur.   3 Le rapporteur et le co-rapporteur préparent la prise de position de la conférence des  professeurs.   4 La conférence des professeurs se prononce sur la qualité de la thèse d’habilitation  et sur les aptitudes à l’enseignement du candidat dans sa prise de position définitive.   5 Elle propose au recteur de décerner ou de refuser la venia legendi ou de transmettre  la demande à un autre département. Elle propose également la description du do- maine d’enseignement si la venia legendi est décernée.   6 Lorsqu’une demande n’a manifestement aucune chance d’aboutir, le recteur peut,  après avoir entendu la conférence des professeurs, recommander au requérant de la  retirer.     Haute école   4   414.110.373.1   Art. 8 Décision    1 Le recteur rend une décision sur la demande d’habilitation en se fondant sur la  proposition de la conférence des professeurs du département compétent et sur les  expertises prévues à l’art. 7, al. 2.   2 Il donne suite à la proposition de décerner la venia legendi:   a. si les conditions fixées à l’art. 3 sont remplies;   b. si la conférence des professeurs estime que l’activité d’enseignement prévue  peut compléter utilement l’offre de cours.   3 La venia legendi est décernée ou refusée par décision du recteur. Elle est décernée  le 1er février ou le 1er août de chaque année universitaire.4   4 Le privat-docent reçoit un document, signé du recteur, attestant que la venia le- gendi lui a été décernée.   Section 4 Effets de la venia legendi   Art. 9 Limitation dans le temps et renouvellement   1 La venia legendi est décernée pour huit semestres. Elle peut être renouvelée pour la  même durée jusqu’à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge  de 65 ans.   2 Elle n’est renouvelée que si une demande est adressée au recteur. La demande doit  être déposée au début du septième semestre. L’art. 7, al. 1, 4 et 5, et l’art. 8  s’appliquent par analogie au traitement de la demande.   Art. 10 Titre   Le titulaire de la venia legendi est autorisé à porter le titre de privat-docent.   Art. 11 Obligation d’enseigner   1 Le privat-docent a l’obligation d’annoncer et de donner au moins un cours par an- née universitaire.   2 Il peut demander une dispense de l’obligation d’enseigner au recteur. La demande  doit être accompagnée d’une prise de position du département. La dispense ne peut  excéder un an; dans des cas dûment motivés, elle peut exceptionnellement être  accordée pour plus d’un an.   3 Le privat-docent coordonne le titre et le contenu du cours qu’il entend donner avec  les professeurs compétents pour le même domaine d’enseignement avant d’annoncer  son cours.       4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 21 mai 2007,  en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 3361).     O d’habilitation à l’EPF de Zurich   5   414.110.373.1   4 S’il enseigne en tant que chargé de cours, cette activité est considérée comme satis- faisant à son obligation d’enseigner.   Art. 12 Leçon inaugurale   Le privat-docent peut donner une leçon inaugurale publique sur un thème relevant  de son domaine d’enseignement dans le délai d’un an après que la venia legendi lui a  été décernée pour la première fois. La leçon inaugurale est organisée par le Service  du corps enseignant.   Art. 13 Honoraires   Des honoraires sont versés aux privat-docents pour les cours qu’ils donnent en de- hors de leur mandat d’enseignement.   Art. 14 Non-renouvellement ou retrait de la venia legendi   1 Le recteur peut décider de ne pas renouveler ou de retirer la venia legendi sur pro- position de la conférence des professeurs compétente ou après l’avoir entendue:   a. en cas de non-respect fautif de l’obligation d’enseigner;   b. en cas d’impossibilité prévisible de s’acquitter durablement de l’obligation  d’enseigner selon l’art. 11, al. 1;   c. si l’enseignement ne complète plus utilement l’offre de cours;   d. en cas de perte de la qualification scientifique ou professionnelle.   2 En cas de non-renouvellement ou de retrait le droit au titre de privat-docent  s’éteint.    Section 5 Disposition finales   Art. 155   Art. 16 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2004.       5 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 1er juil. 2008, avec effet  au 1er août 2008 (RO 2008 4503).     Haute école   6   414.110.373.1       	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Section 2 Conditions 	Art. 3 Principes 	Art. 4 Thèse d’habilitation 	Art. 5 Aptitude à l’enseignement  	Section 3 Procédure d’habilitation 	Art. 6 Demande 	Art. 7 Appréciation 	Art. 8 Décision  	Section 4 Effets de la venia legendi 	Art. 9 Limitation dans le temps et renouvellement 	Art. 10 Titre 	Art. 11 Obligation d’enseigner 	Art. 12 Leçon inaugurale 	Art. 13 Honoraires 	Art. 14 Non-renouvellement ou retrait de la venia legendi  	Section 5 Disposition finales 	Art. 15 	Art. 16 Entrée en vigueur