Document ID: 5225c5bd-0152-435d-805f-c76abefed446

____________________________________________________   152.100.4      1      10  février  2021     Arrêté  concernant la relocalisation de services et la création de  centres de compétences au sein de l’administration  cantonale (Vitamine)             État au  1er mars 2021   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l’article 77 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.  NE), du 24 septembre 2000 ;    vu la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale  (LCE), du 22 mars 1983 ;    sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de  la santé,    arrête :     Article premier   Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de  relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de  compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine).     Art. 2   1Les centres de compétences suivants sont créés :   a) Formation et emploi situé sur le pôle de La Chaux-de-Fonds ;   b) Culture et patrimoine situé sur le pôle de La Chaux-de-Fonds ;   c) Santé et social situé sur le pôle de Neuchâtel ;   d) Mobilité situé sur le pôle de Neuchâtel.   2À l’avenir, d’autres centres de compétences pourraient être créés.      Art. 3   1Le centre de compétences « Formation et emploi » regroupera les  entités suivantes :    a) le centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des  établissements scolaires (CAPPES) ;    b) le service de l’enseignement obligatoire (SEO) ;    c) le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) ;    d) le service des sports (SSPO) ;   e) le service de l’emploi (SEMP).    2Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.      Art. 4   Le centre de compétences « Culture et patrimoine » regroupera les  services suivants :                                                     FO 2021 No 7   But   Centres de  compétences   Formation et  emploi    Culture et  patrimoine     152.100.4      2   a) le service de la culture (SCNE), sous réserve de la section archéologie et du  Laténium ;    b) le service des bâtiments (SBAT) ;    c) le service de l’aménagement du territoire (SCAT).      Art. 5   1Le centre de compétences « Santé et social » regroupera les services  suivants :    a) le service de la santé publique (SCSP) ;   b) le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ;   c) le service de l’action sociale (SASO) ;   d) le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ).    2Le SPAJ conserve une antenne à La Chaux-de-Fonds.      Art. 6   Le centre de compétences « Mobilité » regroupera les services  suivants :   a) le service des transports (SCTR) ;  b) le service des ponts et chaussées (SPCH).     Art. 7   Sont également regroupées les entités suivantes :    a) sur le pôle de La Chaux-de-Fonds : le service de la cohésion multicuturelle  (COSM), le service des contributions (SCCO) ainsi que les antennes du  service des migrations (SMIG) et du SPAJ ;    b) sur le pôle de Neuchâtel : le service de la justice (JUST), l’office du registre  du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’office de la politique  familiale et de l’égalité (OPFE), le service des communes (SCOM), le service  des transports (SCTR), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service  financier (SFIN), l’antenne du SFPO, le service de la géomatique et du  registre foncier (SGFR), le SMIG, le SPCH, le service des ressources  humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).      Art. 8   La mise en œuvre du déménagement des services concernés  interviendra, par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des  travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux  bâtiments.     Art. 9    1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021. Il annule et  remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’État le 3 février 2021.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.   Santé et social    Mobilité   Autres services et  offices   Déménagement   Entrée en vigueur  et publication