Document ID: 2e6af719-0255-4819-8d6b-21142db39c79

RS 910.193   1   Ordonnance du DEFR  sur les signes officiels pour les produits de montagne  et d’alpage   du 21 mai 2014 (Etat le 1er juillet 2014)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),  vu l’art. 9, al. 3, de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur l’utilisation des dénominations  «montagne» et «alpage» (ODMA)1,   arrête:   Art. 1 Signes officiels  Les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage (signes de montagne  et d’alpage) figurent dans l’annexe.   Art. 2 Eléments conceptuels  1 L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) met à disposition sur support électro- nique les éléments conceptuels destinés aux signes officiels dans les quatre langues  nationales et en anglais.  2 Quiconque souhaite utiliser les éléments conceptuels dans une autre langue doit les  soumettre à l’approbation de  l’OFAG.   Art. 3 Utilisation des éléments conceptuels  1 Les signes peuvent être utilisés avec ou sans texte. La police de caractères  employée est Helvetica Neue LT.  2 Les couleurs suivantes doivent être utilisées:   a. le Pantone 300 C pour le signe de montagne (bleu);   b. le Pantone 396 C pour le signe d’alpage (vert);   c. le Pantone 485 C pour la croix suisse (rouge).  3 Les signes avec texte ont une hauteur minimale de 8 mm. Sans texte, ils ne doivent  pas faire moins de 5 mm de hauteur.  4 Les signes peuvent être reproduits en noir et blanc si une réalisation en couleur  n’est pas judicieuse ou qu’il existe des conflits chromatiques avec d’autres signes.  Dans ce cas, la croix suisse doit être également réalisée en noir et blanc.        RO 2014 1591   1 RS 910.19   910.193    Promotion de l’agriculture en général   2   910.193   5 Les signes peuvent être de la même couleur que les indications d’emballage si  celles-ci sont unicolores. La croix suisse doit être également reproduite dans la  même couleur.  6 Les signes ne peuvent être représentés par une application négative graphique.  7 Les signes doivent être clairement séparés s’ils sont combinés avec d’autres signes.  S’ils sont utilisés avec d’autres signes de garantie, ils doivent avoir une taille compa- rable.   Art. 4 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.     Signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage. O du DEFR   3   910.193   Annexe  (art. 1)   Signes officiels (éléments conceptuels)   1. Signe de montagne        Promotion de l’agriculture en général   4   910.193   2. Signe d’alpage