Document ID: 28dbe0a9-5da0-4b27-8789-f5e1532d401f

129.3.1 - Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques    129.3.1  Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les  cérémonies publiques  du 27.05.1836 (version entrée en vigueur le 01.01.2008)  Le Grand Conseil du canton de Fribourg  Voulant régler l'ordre à observer par les premières autorités de l'Etat dans les  cérémonies publiques auxquelles elles sont dans le cas d'assister;  Sur la proposition du Conseil d'Etat,  Décrète:  Art.  1 1 Dans les cérémonies publiques, auxquelles assistent les premiers corps de  l'Etat, ils prennent entr'eux le rang que leur assigne l'ordre des pouvoirs, tel  qu'il est établi par la Constitution, savoir:  a) le Grand Conseil;  b) le Conseil d'Etat;  c) le Tribunal cantonal;  d) … 2 Chacune de ces autorités est suivie des hommes de service qui en sont char- gés par les règlements existants.  1     129.3.1  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  27.05.1836 Acte acte de base 27.05.1836 BL/AGS 1836-38 f 14 / d  14  25.09.1991 Art. 1 modifié 01.01.1992 BL/AGS 1991 f 448 / d 455 08.01.2008 Art. 1 modifié 01.01.2008 2008_001  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 27.05.1836 27.05.1836 BL/AGS 1836-38 f 14 / d  14  Art. 1 modifié 25.09.1991 01.01.1992 BL/AGS 1991 f 448 / d 455 Art. 1 modifié 08.01.2008 01.01.2008 2008_001  2   	Art. 1  		2019-12-09T18:35:26+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"