Document ID: d4eecd16-22bc-4853-bb50-1ee9bdcd19b9

433.15 - Règlement concernant le personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg (RPHEPF)    433.15  Règlement concernant le personnel  de la Haute Ecole pédagogique Fribourg (RPHEPF)  du 14.01.2020 (version entrée en vigueur le 01.01.2020)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la  loi  fédérale  du  30  septembre  2011 sur  l'encouragement  des  hautes  écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE);  Vu la loi du 21 mai 2015 sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg (LHEPF)  et son règlement d'exécution du 14 janvier 2020 (RHEPF);  Vu la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers) et son règle- ment d'exécution du 17 décembre 2002 (RPers);  Vu l'ordonnance du 25 septembre 2018 modifiant la classification des fonc- tions du personnel de l'Etat (corps professoral des hautes écoles spécialisées  HES);  Vu l'ordonnance du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté concernant la classifica- tion des fonctions du personnel de l'Etat (professeur/e HES ordinaire);  Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du  sport,  Arrête:  1 Dispositions générales  Art.  1 Champ d'application (art. 15ss LHEPF) 1 Le présent  règlement  s'applique au personnel de la Haute Ecole pédago- gique Fribourg (ci-après: HEP-PH FR), à l'exception:  a) des intervenants et intervenantes externes mandatés pour des missions  ponctuelles;  b) du personnel payé à l'heure;  c) des personnes sous contrat d'apprentissage ou en stage.  Art.  2 Vie privée, vie professionnelle et protection 1 La HEP-PH FR veille à la protection de la personnalité, de la santé et des  données (art. 16 à 21 RHEPF) de l'ensemble du personnel.  1    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  2 Elle favorise la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, no- tamment par l'aménagement du temps de travail.  2 Engagement et gestion du personnel  Art.  3 Autorité d'engagement (art. 39 al. 1 let. f LHEPF) 1 La HEP-PH FR, représentée par le recteur ou la rectrice, est l'autorité d'en- gagement.  Art.  4 Service des ressources humaines (art. 39 al. 1 let. e et f LHEPF;  art. 13 LPers)  1 Le service des ressources humaines de la HEP-PH FR (ci-après: le service)  est l'entité chargée des tâches de gestion de l'ensemble du personnel de la  HEP-PH FR. 2 Il conseille et préavise toutes les décisions en matière de gestion du person- nel. 3 Dans les limites de ses compétences, le service s'appuie sur le système de  gestion de la qualité (art. 4 LHEPF) de la HEP-PH FR (ci-après: le système  qualité) pour édicter les procédures et modalités de fonctionnement, notam- ment en matière de recrutement, de développement du personnel et de gestion  administrative des ressources humaines.  Art.  5 Procédure 1 La procédure d'engagement est régie par le règlement du personnel de l'Etat  et par les règles, approuvées par le Service du personnel et d'organisation de  l'Etat (ci-après: le SPO), relatives au processus d'engagement prévues dans le  système qualité.  Art.  6 Garantie de poste 1 Le contrat d'engagement de durée indéterminée mentionne si le poste est ga- ranti ou non. 2 En cas de garantie partielle, celle-ci est exprimée en pourcentage.  3 Catégories de personnel  Art.  7 Personnel enseignant (art. 16 LHEPF) 1 Les membres du personnel enseignant sont:  a) les professeur-e-s HEP ordinaires;  b) les professeur-e-s HEP associés;  2    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  c) les professeur-e-s HEP assistants;  d) les maîtres et maîtresses d'enseignement HEP;  e) les chargé-e-s de cours HEP.  Art.  8 Corps intermédiaire (art. 20 LHEPF) 1 Les membres du corps intermédiaire sont:  a) les assistants et assistantes;  b) les collaborateurs et collaboratrices scientifiques.  Art.  9 Personnel administratif et technique (art. 22 LHEPF) 1 Le personnel administratif et technique est constitué des personnes engagées  dans une fonction administrative, technique ou de soutien.  Art.  10 Profils exigés et missions du personnel enseignant 1 Les profils de formation et d'expérience exigés et les missions qui caracté- risent les fonctions définies à l'article 7 figurent dans les descriptions de fonc- tions correspondantes. 2 La formation et les qualifications didactiques attestées, les compétences et  les prestations scientifiques, l'expérience professionnelle ainsi que les tâches  et les responsabilités assumées sont notamment prises en compte pour déter- miner les catégories, le cas échéant les niveaux à l'intérieur d'une catégorie,   du personnel enseignant. 3 Le personnel enseignant de la HEP-PH FR contribue à l'accomplissement  des missions de la HEP-PH FR que sont la formation initiale, la formation  continue, la recherche et le développement et les prestations de services à des  tiers.  Art.  11 Profils exigés et missions du corps intermédiaire 1 Le corps intermédiaire dispose des compétences scientifiques requises selon  les descriptions de fonctions correspondantes. 2 Le corps intermédiaire soutient  le personnel  enseignant,  notamment dans  l'encadrement des étudiants et étudiantes et dans l'enseignement, et fait de la  recherche.  3    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  4 Evaluation périodique du personnel  Art.  12 1 Le conseil de direction élabore un système d'évaluation périodique du per- sonnel de la HEP-PH FR répondant aux principes de la législation sur le per- sonnel de l'Etat. Il est préavisé par le SPO, adopté par la commission de la  HEP-PH FR et approuvé par le Conseil d'Etat. 2 L'évaluation périodique est menée par le ou la supérieur-e hiérarchique à qui  le membre du personnel enseignant ou du corps intermédiaire est subordon- né. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, compte tenu des différentes ca- tégories de fonctions. 3 L'évaluation périodique des membres du personnel enseignant et du corps  intermédiaire  porte  notamment  sur les  compétences  didactiques et  scienti- fiques et sur la collaboration avec les collègues et les supérieur-e-s hiérar- chiques. 4 Chaque collaborateur ou collaboratrice peut demander en tout temps un en- tretien à son ou sa supérieur-e hiérarchique. Dans ce cas, l'entretien doit avoir  lieu dans un délai maximal de trois mois. 5 Chaque supérieur-e hiérarchique peut également conduire un entretien en  dehors des échéances prévues, si les circonstances le justifient.  5 Conditions de travail  5.1 Personnel enseignant et corps intermédiaire  Art.  13 Détermination du temps de travail 1 Le temps de travail annuel est réparti  de manière variable et flexible,  en  fonction des besoins de l'institution et des activités du membre du personnel  enseignant et du corps intermédiaire. 2 De manière générale, le temps de travail annuel du personnel enseignant est  équivalent à celui qui est en vigueur dans l'administration cantonale. 3 Le temps de travail annuel pour une activité exercée à temps complet cor- respond à environ:  a) 1870 heures de 20 ans à 49 ans révolus (25 jours de vacances);  b) 1845 heures à partir du début de l'année académique au cours de la- quelle le membre du personnel enseignant a 50 ans révolus (28 jours de  vacances);  4    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  c) 1825 heures à partir du début de l'année académique au cours de la- quelle le membre du personnel enseignant a 58 ans révolus (30 jours de  vacances).  4 Le temps de travail selon l'alinéa 3 ne devrait en principe pas être dépassé.  L'article 16 demeure réservé.  Art.  14 Feuille de charges 1 La feuille de charges inventorie les missions et les activités du personnel en- seignant et du corps intermédiaire de la HEP-PH FR. Cet outil de planifica- tion permet d'allouer les ressources en temps pour atteindre les objectifs défi- nis par le conseil de direction. 2 La feuille de charges est déterminée par le ou la supérieur-e hiérarchique. 3 Lors  de  l'évaluation  périodique  au  sens  de  l'article  12,  l'organisation  du  poste et de l'activité fournie au cours de l'année académique écoulée est ana- lysée et appréciée. Le résultat de cette appréciation est pris en compte pour la  planification des activités de l'année académique suivante. 4 Une différence de plus ou moins 5 % par rapport au temps de travail annuel  peut être acceptée dans la mesure où il s'agit d'une charge prévisionnelle. Si  le  nombre  d'heures  dépasse  ce  pourcentage,  des  mesures  correctives  sont  prises par le ou la supérieur-e hiérarchique en accord avec le recteur ou la  rectrice.  Art.  15 Autres mandats et projets 1 Sur la proposition du ou de la supérieur-e hiérarchique, le recteur ou la rec- trice peut, à titre extraordinaire, décider de modifier la feuille de charges pour  y inclure d'autres mandats et projets particuliers.  Art.  16 Heures supplémentaires 1 Les membres du personnel enseignant et du corps intermédiaire ne peuvent  faire valoir des heures de travail allant au-delà du temps de travail annuel in- diqué dans la feuille de charges, sous réserve des conditions mentionnées aux  alinéas 2 et 3. 2 Exceptionnellement, le recteur ou la rectrice peut autoriser au préalable la  réalisation d'heures supplémentaires si les conditions suivantes sont remplies:  a) il s'agit d'une tâche précise, bénéficiant d'un financement ad hoc, déli- mitée dans le temps et qui n'était pas prévue au moment de l'établisse- ment de la feuille de charges;  b) l'ajout de cette tâche à la feuille de charges déjà planifiée n'entraîne au- cune modification de nature à la remettre fondamentalement en cause;  5    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  c) les  heures  supplémentaires  nécessaires  à  l'accomplissement  de  cette  tâche sont proposées par le ou la supérieur-e hiérarchique; le recteur ou  la rectrice valide la proposition.  3 Le nombre d'heures supplémentaires maximal est fixé à 10 % du temps de  travail annuel. 4 Les heures supplémentaires, au sens de l'alinéa 2, sont compensées en prin- cipe en temps et, au plus tard, jusqu'à la fin du semestre académique suivant.   A titre exceptionnel, si elles ne peuvent être compensées, et sur demande mo- tivée par écrit,  elles peuvent être rémunérées selon les dispositions de l'ar- ticle 51 RPers.  Art.  17 Vacances et absences (art. 60 à 71 RPers) 1 Les  vacances  doivent  en  principe  être  prises  pendant  les  périodes  sans  cours. 2 La  fixation  des  vacances  a  lieu  lors  de  l'établissement  des  feuilles  de  charges. 3 Le droit annuel aux vacances est pris en compte dans le calcul du temps de  travail annuel, conformément à l'article 13. Par conséquent, aucun solde de  vacances ne peut être reporté sur l'année académique suivante.  5.2 Temps de travail du personnel administratif et technique  Art.  18 1 Les règles ordinaires relatives au temps de travail et aux vacances du per- sonnel de l'Etat de Fribourg s'appliquent au personnel administratif et tech- nique. 2 Le temps de travail est saisi à l'aide de moyens appropriés déterminés par le  conseil de direction.  6 Formation continue et perfectionnement professionnel  6.1 Personnel enseignant  6.1.1 Perfectionnement professionnel individuel du personnel enseignant  Art.  19 Définition 1 Le perfectionnement professionnel individuel permet d'assurer le maintien  et le développement des connaissances et compétences du personnel ensei- gnant pour l'ensemble des missions de la HEP-PH FR.  6    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  2 Les membres du personnel enseignant ont le droit et le devoir de suivre un  perfectionnement professionnel individuel. 3 Le perfectionnement professionnel individuel englobe notamment:  a) la formation continue didactique;  b) le  développement  des  compétences  scientifiques,  y  compris  la  veille  scientifique, relevant des activités de recherche et d'enseignement.  4 Le perfectionnement professionnel individuel prend les formes suivantes:  a) une partie obligatoire, sur décision du ou de la supérieur-e hiérarchique;  b) une partie facultative, réalisable soit par un choix individuel effectué  parmi les cours, conférences ou autres manifestations scientifiques pro- posés par des institutions reconnues ou par d'autres prestataires,  soit,  pour tout le personnel enseignant à l'exception des chargé-e-s de cours,  sous la forme d'un congé scientifique, conformément à l'article 21;  c) une partie librement gérée.  Art.  20 Conditions 1 Toute inscription aux offres de formation, hormis celles de l'article 19 al. 4  let. a, doit être préavisée par le ou la supérieur-e hiérarchique et validée par le  recteur ou la rectrice. 2 Pour les activités de perfectionnement professionnel individuel, un taux cor- respondant à 10 % du temps dédié à l'enseignement en formation initiale est  inscrit dans les feuilles de charges des membres du personnel enseignant, à  l'exception des chargé-e-s de cours. Pour ces derniers,  ce taux se monte à  4 %. 3 Lors de l'évaluation périodique au sens de l'article 12, une évaluation de  l'utilisation du temps mis à disposition pour le perfectionnement profession- nel individuel est effectuée. Pour les ayants droit au taux de 10 %, la partie li- brement gérée, au sens de l'article 19 al. 4 let. c, ne peut dépasser le tiers du  temps alloué. 4 Le temps pouvant être dédié au perfectionnement professionnel individuel  non utilisé au cours d'une année académique ne peut pas être reporté sur une  autre année. Demeurent réservées les dispositions sur le congé scientifique. 5 Les mesures de formation peuvent faire  l'objet  d'une convention entre le  conseil de direction et la personne concernée.  7    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  6.1.2 Congé scientifique (art. 17 al. 2 LHEPF)  Art.  21 Cadre et objectifs 1 Le personnel enseignant au sens de l'article 7, à l'exception des chargé-e-s  de cours, peut solliciter un congé scientifique d'une durée maximale de six  mois. 2 Le congé scientifique porte sur le développement des compétences scienti- fiques ou didactiques du personnel enseignant. De ce fait, il exerce une in- fluence positive sur le positionnement scientifique de la HEP-PH FR.  Art.  22 Conditions 1 Les requérants et requérantes ont la possibilité de demander un congé scien- tifique après chaque période d'activité de six ans dans une fonction mention- née à l'article 21 al. 1. 2 La rémunération n'est en principe pas affectée par l'octroi d'un congé scien- tifique. Le traitement est déterminé en fonction du taux d'occupation moyen  des six dernières années. 3 En principe, les frais de suppléance sont pris en charge par la HEP-PH FR.  Si  le requérant  ou la requérante exerce une activité  rémunérée  durant son  congé scientifique, la rémunération éventuelle est affectée partiellement ou  totalement à la couverture de ces frais. 4 Les frais de voyage et d'entretien liés au congé scientifique sont à la charge  du requérant ou de la requérante.  Art.  23 Procédure 1 Chaque congé scientifique accordé fait l'objet d'une convention entre la per- sonne concernée et la direction de la HEP-PH FR. La convention porte no- tamment sur la garantie d'une poursuite de la collaboration après le retour du  congé scientifique et sur les modalités de traitement. 2 Dans les trente jours qui suivent la reprise d'activité, la personne ayant béné- ficié d'un congé scientifique doit en présenter les résultats dans un rapport fi- nal à l'attention du conseil de direction de la HEP-PH FR. 3 Une directive adoptée par la commission HEP-PH FR fixe notamment la  procédure de demande et d'octroi ainsi que les exigences quant au contenu du  rapport mentionné à l'alinéa 2.  8    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  6.2 Perfectionnement professionnel individuel du corps intermédiaire  Art.  24 1 Le perfectionnement professionnel individuel est un droit et un devoir du  corps intermédiaire. 2 Le droit au perfectionnement professionnel individuel dépend de la durée  d'engagement et du projet de formation scientifique individuelle. 3 Dans tous les cas, l'inscription à une offre de perfectionnement doit être pré- avisée par le ou la supérieur-e hiérarchique. 4 Le taux octroyé pour le perfectionnement professionnel individuel est déter- miné lors de l'élaboration de la feuille de charges et y est inscrit.  6.3 Perfectionnement professionnel individuel du personnel  administratif et technique  Art.  25 1 Le perfectionnement professionnel individuel est un droit et un devoir du  personnel administratif et technique. 2 Le personnel administratif  et technique suit en priorité les prestations de  perfectionnement proposées dans le cadre du programme de formation conti- nue de l'Etat. 3 D'autres prestations de perfectionnement, proposées par des prestataires pri- vés ou publics, peuvent être admises, voire exigées lorsqu'elles sont considé- rées comme indispensables à l'activité exercée au sein de la HEP-PH FR. 4 Dans tous les cas, une inscription à une prestation de perfectionnement doit  être préavisée par le ou la supérieur-e hiérarchique. 5 L'ordonnance relative à la formation continue du personnel de l'Etat est ap- plicable.  7 Dispositions transitoires  Art.  26 1 Les contrats de durée déterminée conclus avant l'entrée en vigueur du pré- sent règlement perdurent jusqu'à leur échéance. 2 Un examen individuel de chaque situation contractuelle du personnel ensei- gnant est mené par le service des ressources humaines de la HEP-PH FR. En  fonction du résultat de cet examen, la position correspondante parmi les fonc- tions de l'article 7 du présent règlement est attribuée.  9    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  3 Lorsque les membres du personnel enseignant ne répondent pas aux exi- gences selon la description de la fonction, les dispositions de l'article 87 al. 1  LPers s'appliquent. 4 La situation salariale du personnel enseignant demeure maintenue et les an- ciennes classifications restent en vigueur jusqu'à la classification définitive,  par  le système d'évaluation des  fonctions du personnel  de l'Etat,  des nou- velles fonctions mentionnées à l'article 7.  10    Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R  433.15  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  14.01.2020 Acte acte de base 01.01.2020 2020_009  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 14.01.2020 01.01.2020 2020_009  11   	1 Dispositions générales 	Art. 1 Champ d'application (art. 15ss LHEPF) 	Art. 2 Vie privée, vie professionnelle et protection  	2 Engagement et gestion du personnel 	Art. 3 Autorité d'engagement (art. 39 al. 1 let. f LHEPF) 	Art. 4 Service des ressources humaines (art. 39 al. 1 let. e et f LHEPF; art. 13 LPers) 	Art. 5 Procédure 	Art. 6 Garantie de poste  	3 Catégories de personnel 	Art. 7 Personnel enseignant (art. 16 LHEPF) 	Art. 8 Corps intermédiaire (art. 20 LHEPF) 	Art. 9 Personnel administratif et technique (art. 22 LHEPF) 	Art. 10 Profils exigés et missions du personnel enseignant 	Art. 11 Profils exigés et missions du corps intermédiaire  	4 Evaluation périodique du personnel 	Art. 12  	5 Conditions de travail 	5.1 Personnel enseignant et corps intermédiaire 	Art. 13 Détermination du temps de travail 	Art. 14 Feuille de charges 	Art. 15 Autres mandats et projets 	Art. 16 Heures supplémentaires 	Art. 17 Vacances et absences (art. 60 à 71 RPers)  	5.2 Temps de travail du personnel administratif et technique 	Art. 18   	6 Formation continue et perfectionnement professionnel 	6.1 Personnel enseignant 	6.1.1 Perfectionnement professionnel individuel du personnel enseignant 	Art. 19 Définition 	Art. 20 Conditions  	6.1.2 Congé scientifique (art. 17 al. 2 LHEPF) 	Art. 21 Cadre et objectifs 	Art. 22 Conditions 	Art. 23 Procédure   	6.2 Perfectionnement professionnel individuel du corps intermédiaire 	Art. 24  	6.3 Perfectionnement professionnel individuel du personnel administratif et technique 	Art. 25   	7 Dispositions transitoires 	Art. 26   		2020-01-24T07:49:17+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"