Document ID: 7d8dbea7-a980-40f6-a3ba-48ff15d64314

865.51 - Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces    865.51  Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale  d'actions de grâces  du 06.09.1930 (version entrée en vigueur le 06.09.1930)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la décision de la Haute Diète, en date du 2 août 1832,  Considérant:  La Haute Diète a prescrit que, chaque année, le troisième dimanche de sep- tembre, doit être célébré, sur tout le territoire de la Confédération helvétique,  un jour de prières et d'actions de grâces, pour remercier le Tout-Puissant des  bienfaits dont Il a daigné combler la Patrie suisse;  Sur la proposition de la Direction des cultes, des communes et paroisses,  Arrête:  Art.  1 1 La fête nationale de prières et d'actions de grâces sera célébrée, à l'avenir,   chaque année et sans autre avis, le troisième dimanche de septembre, dans  toute l'étendue du canton.  Art.  2 1 Les cérémonies religieuses de cette fête seront, comme par le passé, réglées  et prescrites par les autorités ecclésiastiques respectives.  Art.  3 1 Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle.  1     865.51  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  06.09.1930 Acte acte de base 06.09.1930 BL/AGS 1930 f 64 / d 66  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 06.09.1930 06.09.1930 BL/AGS 1930 f 64 / d 66  2   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3  		2022-08-12T03:41:27+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"