Document ID: bb341ffa-91db-40bd-a646-27e6fc46921a

632.319   1   Ordonnance  sur les droits de douane applicables aux marchandises  dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange  (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)   (Ordonnance sur le libre-échange 2)1   du 27 juin 1995 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques  extérieures2,   vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3,   vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4,   en application des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres  mentionnés à l’annexe 1,5   arrête:   Art. 16 Droits de douane à l’importation   1 Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à  l’annexe 1 est concédé comme suit:   a.7 pour les marchandises mentionnées à l’annexe 2 provenant de Turquie (TR),  d’Israël (IL), des Îles Féroé (FO), du Maroc (MA), de Cisjordanie et de la  bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Jordanie  (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de  la République de Corée (KR), des États membres de l’Union douanière  d’Afrique australe (SACU)8, d’Égypte (EG), du Canada (CA), du Japon  (JP), des États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe  (GCC)9, de Colombie (CO), d’Albanie (AL), de Serbie (RS), du Pérou (PE),  d’Ukraine (UA), du Monténégro (ME), de Hongkong, Chine (HK), de Bos-       RO 1995 2695  1 Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur   depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3519).  2 RS 946.201  3 RS 631.0  4 RS 632.10  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014   (RO 2014 605).  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010   (RO 2010 2669), depuis le 1er oct. 2010 pour la Serbie (RO 2010 4095), depuis le  1er nov. 2010 pour l’Albanie (RO 2010 4609) et depuis le 1er juil. 2014 pour les États  membres du CCG (RO 2014 1463).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021,  sauf pour le Guatemala (RO 2021 596; 2020 4191).   8 Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland.  9 Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar.   632.319      Tarifs douaniers   2   632.319   nie et Herzégovine (BA), de Chine (CN), des États de l’Amérique centrale  (CAS; conclu avec le Costa Rica [CR], le Panama [PA] et le Guatemala  [GT]), de Géorgie (GE), des Philippines (PH), de l’Équateur (EC) ainsi que  d’Indonésie (ID), les taux des droits de douane figurant dans cette annexe  sont applicables;   b.10 pour les marchandises mentionnées à l’annexe 3 provenant de Colombie  (CO), du Pérou (PE), du Guatemala (GT), des Philippines (PH) et de  l’Équateur (EC), les taux additionnels figurant dans cette annexe sont appli- cables;   c. pour les produits agricoles et les autres marchandises destinées à l’alimen- tation des animaux mentionnés à l’annexe 4 provenant du Lesotho, les taux  figurant dans cette annexe sont applicables;   d.11 pour les marchandises provenant du Royaume-Uni, le traitement préférentiel  prévu à l’annexe 6 est applicable.   2 Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans les annexes 2  et 3, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances  conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les élé- ments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation  de produits agricoles transformés12 sont applicables.13   Art. 1a14 Contingents tarifaires   1 Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est  limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à  l’annexe 2 ou, pour le Royaume-Uni, à l’annexe 6.15   2 La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit  se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture,  l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)16 peut admettre  des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits  envois et les importations occasionnelles.   3 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels  mentionnés à l’annexe 2 ou 6 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclara- tions en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant.       10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020,  sauf pour le Guatemala (RO 2020 4191).   11 Introduite par le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 6433).   12 RS 632.111.722  13 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014   (RO 2014 605).  14 Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001 (RO 2001 2130). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 2 avr. 2008 (RO 2008 1661).  15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 6433).  16 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de   l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au  1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     O sur le libre-échange 2   3   632.319   Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre  2011 sur les importations agricoles (OIAgr)17 et celles des organisations de marché  au sens de la législation agricole.18   4 En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contin- gent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire a été attribuée  au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la légi- slation agricole.   5 Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de  l’agriculture autorise, pour autant que des engagements conventionnels le prévoient,  l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 ou 6  jusqu’à épuisement du contingent correspondant.19   6 L’OFDF publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents  tarifaires.   Art. 2 et 320    Art. 421 Dispositions relatives à l’origine   Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance  ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées  dans les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.   Art. 4a22 Préférences tarifaires selon l’emploi    Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises  sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1er novembre  2006 sur les douanes23 sont applicables.   Art. 5 Modification de la présente ordonnance   Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche est habilité  à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou  d’une ordonnance.       17 RS 916.01  18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 6433).  19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 6433).  20 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).  21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007   (RO 2007 3483).   22 Introduit par le ch. III 1 de l’O du 18 août 2004 (RO 2004 4599). Nouvelle teneur selon   l’annexe 4 ch. 20 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le  1er mai 2007 (RO 2007 1469).   23 RS 631.01     Tarifs douaniers   4   632.319   Art. 6 Abrogation du droit en vigueur   Sont abrogées:   a. l’ordonnance du 25 mars 199224 sur les droits de douane applicables aux  marchandises dans le trafic avec la Turquie;   b. l’ordonnance du 24 juin 199225 sur les droits de douane applicables aux mar- chandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;   c. l’ordonnance du 14 décembre 199226 sur les droits de douane applicables  aux marchandises dans le trafic avec Israël;   d. l’ordonnance du 31 mars 199327 sur les droits de douane applicables aux  marchandises dans le trafic avec les États Baltes (Estonie, Lettonie, Litua- nie);   e. l’ordonnance du 26 avril 199328 sur les droits de douane applicables aux  marchandises dans le trafic avec la Roumanie;   f. l’ordonnance du 14 juin 199329 sur les droits de douane applicables aux mar- chandises dans le trafic avec la Bulgarie;   g. l’ordonnance du 30 septembre 199330 sur les droits de douane applicables  aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;   h. l’ordonnance du 12 novembre 199331 sur les droits de douane applicables  aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;   i. l’ordonnance du 14 mars 199432 sur les droits de douane applicables aux  marchandises provenant des Îles Féroé.   Art. 7 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.       24 [RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5]  25 [RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7]  26 [RO 1993 18, 1994 1430 art. 6]  27 [RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466]  28 [RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7]  29 [RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7]  30 [RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7]  31 [RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7]  32 [RO 1994 670]     O sur le libre-échange 2   5   632.319   Annexe 133  (art. 1)   Liste des accords et des arrangements sous forme d’un  échange de lettres   1.  accord de libre-échange du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et la  Turquie34 (art. 2.3 à 2.6) et accord agricole du 25 juin 2018 entre la Suisse et  la Turquie35,   2.  accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël36 (art. 3 à  6), et accord agricole du 22 novembre 2018 entre la Suisse et Israël37,    3.  accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le  Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Îles Féroé,  d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé38 (art. 3  et 4),   4.  accord du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume du Maroc39  (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de  lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au  commerce des produits agricoles40,   5.  accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les États de l’AELE et l’OLP  agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne41 (art. 3 à 7), et arrange- ment du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la  Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des  produits agricoles42,   6.  accord du 19 juin 2000 entre les États membres de l’AELE et la République  de Macédoine43 (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un  échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macé- doine relatif au commerce des produits agricoles44,       33 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 10 juin 2011 (RO 2011 2455). Mise à jour par le  ch. II al. 1 des O du 15 août 2012 (RO 2012 4247), du 14 sept. 2012 (RO 2012 4909), du  14 juin 2013 (RO 2013 1877), du 20 août 2014 (RO 2014 2639), du 6 juin 2014   (RO 2014 1465 4499), du 28 mars 2018 (RO 2018 1405), du 9 mai 2018 (RO 2018 1881),  du 18 sept. 2020 (RO 2020 4191), du 27 fév. 2019 (RO 2020 6433), le ch. I al.1 des O du  21 avril 2021 (RO 2021 433) et du 25 août 2021 (RO 2021 534) et le ch. II al. 1 de l’O du  24 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 596).   34 RS 0.632.317.631  35 RS 0.632.317.631.1  36 RS 0.632.314.491   37  RS 0.632.314.491.1  38 RS 0.946.293.142  39 RS 0.632.315.491  40 RS 0.632.315.491.1  41 RS 0.632.316.251  42 RS 0.632.316.251.1  43 RS 0.632.315.201.1  44 RS 0.632.315.201.11     Tarifs douaniers   6   632.319   7.  accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les États de l’AELE et  les États-Unis du Mexique45 (art. 3 à 7), et accord agricole du 27 novembre  2000 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique46,   8.  …   9.  accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les États de l’AELE et le  Royaume hachémite de Jordanie47 (art. 4 à 8), et arrangement du 21 juin  2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le  Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agri- coles48,   10. accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les États de l’AELE et la  République de Singapour49 (art. 3 à 11), et accord agricole du 26 juin 2002  entre la Confédération suisse et la République de Singapour50,   11. accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l’AELE et la  République du Chili51 (art. 4 à 15), et accord complémentaire du 26 juin  2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et  la République du Chili52,   12. accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les États de l’AELE et la  République Tunisienne53 (art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sous  forme d’un échange de lettres entre la République Tunisienne et la Confé- dération suisse relatif au commerce des produits agricoles54,   13. accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les États de l’AELE et la  République du Liban55 (art. 2 à 10), et accord agricole du 24 juin 2004 entre  la Suisse et le Liban56,   14. accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les États de l’AELE et la  République de Corée57 (art. 1.3 et 1.5 à 2.6), et accord agricole du 15 décem- bre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée58,   15. accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les États de l’AELE et les États  de la SACU59 (art. 2 à 10), et accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse  et les États de la SACU60,       45 RS 0.632.315.631.1  46 RS 0.632.315.631.11  47 RS 0.632.314.671  48 RS 0.632.314.671.1  49 RS 0.632.316.891.1  50 RS 0.632.316.891.11  51 RS 0.632.312.451  52 RS 0.632.312.451.1  53 RS 0.632.317.581  54 RS 0.632.317.581.1  55 RS 0.632.314.891  56 RS 0.632.314.891.1  57 RS 0.632.312.811  58 RS 0.632.312.811.1  59 RS 0.632.311.181  60 RS 0.632.311.181.1     O sur le libre-échange 2   7   632.319   16. accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les États de l’AELE et la  République arabe d’Égypte61 (art. 2 à 10), et arrangement du 27 janvier 2007  sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Égypte62,   17. accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les États de l’AELE et le  Canada63 (art. 2 à 11), et accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la  Confédération suisse et le Canada64,   18. accord de libre-échange et de partenariat économique du 19 février 2009  entre la Confédération suisse et le Japon65 (art. 2 à 23),   19. accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les États de l’AELE et les  États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe66  (art. 1.2 à 2.3), et accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les États  membres du CCG67,   20. accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Co- lombie et les États de l’AELE68 (art. 1.3 à 2.10), et accord agricole du  25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colom- bie69,   21. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la  République d’Albanie70 (art. 2 à 9), et accord agricole du 17 décembre 2009  entre la Confédération suisse et la République d’Albanie71,   22. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la  République de Serbie72 (art. 2 à 10), et accord agricole du 17 décembre 2009  entre la Confédération suisse et la République de Serbie73,   23. accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre les États de l’AELE et la  République du Pérou74 (art. 2.1 à 2.12), et accord agricole du 14 juillet 2010  entre la Confédération suisse et la République du Pérou75,   24. accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les États de l’AELE et la  République d’Ukraine76 (art. 2.1 à 2.7, 2.10 et 2.11), et accord agricole du  24 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République d’Ukraine77,       61 RS 0.632.313.211  62 RS 0.632.313.211.1  63 RS 0.632.312.32  64 RS 0.632.312.321  65 RS 0.946.294.632  66 RS 0.632.311.491  67 RS 0.632.311.491.1  68 RS 0.632.312.631  69 RS 0.632.312.631.1  70 RS 0.632.311.231  71 RS 0.632.311.231.1  72 RS 0.632.316.821  73 RS 0.632.316.821.1  74 RS 0.632.316.411  75 RS 0.632.316.411.1  76 RS 0.632.317.671  77 RS 0.632.317.671.1     Tarifs douaniers   8   632.319   25. accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les États de l’AELE et  le Monténégro78 (art. 2 à 10), et accord agricole du 14 novembre 2011 entre  la Confédération suisse et le Monténégro79,   26. accord de libre-échange du 21 juin 2011 entre les États de l’AELE et Hong- kong, Chine80 (art. 1.2 à 2.4), et accord agricole du 21 juin 2011 entre la  Confédération suisse et Hongkong, Chine81,   27. accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et la  Bosnie et Herzégovine82 (art. 7 à 12) et accord agricole du 24 juin 201383  entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine,   28. accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la Confédération suisse et la  République populaire de Chine84 (art. 2.1 à 2.5),   29. accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et les  États de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)85  (art. 1.3 à 3.2), et protocole d’adhésion du 22 juin 2015 de la République du  Guatemala à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les États  d’Amérique centrale86,   30. accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l’AELE et la  Géorgie87 (art. 1.2 à 3.2),   31. accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l’AELE et les  Philippines88 (art. 1.3 à 3.2),   32. accord de partenariat économique de large portée du 25 juin 2018 entre les  États de l’AELE et l’Équateur89 (art. 1.2 à 2.22),   33. accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord90 (avec annexes),   34. accord de partenariat économique de large portée du 16 décembre 2018 entre  les États de l’AELE et l’Indonésie91 (art. 1.3 à 2.23).       78 RS 0.632.315.731  79 RS 0.632.315.731.1  80 RS 0.632.314.161  81 RS 0.632.314.161.1  82 RS 0.632.311.911  83 RS 0.632.311.911.1  84 RS 0.946.292.492  85 RS 0.632.312.851   86 RS ...; FF 2016 933  87 RS 0.632.313.601  88 RS 0.632.316.451  89 RS 0.632.313.271  90 RS 0.946.293.671  91 RS 0.632.314.271; FF 2019 5067        O sur le libre-échange 2   9   632.319   Annexe 292  (art. 1, al. 1, let. a, et 1a, al. 1, 3 et 5)   Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               0101. 2110 exempt  CL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU    2911 80.—  CL, CN, CO, CR, GE, KR, LB, PE, SACU    2991 exempt  CL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, SACU    3011 exempt  CN    3091/3095 exempt  CN    9010/9093 exempt  CN    0102. 2110 54.—  CN    2911 85.—  CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU    2991 exempt  CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU    3110 54.—  CN    3911 85.—  CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU    3991 exempt  CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU    9012 85.—  CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU    9092 exempt  CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU    0103. 1010 6.—  CN, ID    9110  33.— CL, CR, GE, ID, PE     exempt  CO, KR, SACU      6.60 CN    9120 30.—  CL, CO, CR, GE, ID, KR, PE, SACU     31.50  CN    9210  10.— CL, CO, CR, GE, ID, PE        92 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 24 sept. 2021 (RO 2021 596). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des  douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).     Tarifs douaniers   10   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  KR, SACU      2.— CN    9220 30.—  CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU     32.—  CN     exempt  ID    0104. 1010  5.— CL, CO, CR, GCC, JP, KR, PE, SACU      1.— CN     exempt  GE    1020 20.—  CL, CN, CO, CR, JP, KR, PE, SACU     exempt  GE    2010  3.— CO, CR, GCC, JP, KR, LB, PE, SACU      0.60 CN     exempt  GE    2020 40.—  CR, JP, KR, LB, SACU     38.70  CN     exempt  GE    0105. 1100 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  PE, RS, SACU, SG       1200/1500 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE,  RS, SACU, SG       9400 7.20  CN    9900 exempt  CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU    0106. 1100 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       1200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GE, HK, ID, ME, MX, PE, PH,  RS, SACU, SG, TR       1300 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       1400 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       1900 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR           O sur le libre-échange 2   11   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       3100 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       3200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       3300 exempt  CN    3910 exempt  CN, PH    3990 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR      4100 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  PE, PH, RS, SACU, SG, TR       4900 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE,  PH, RS, SACU, SG, TR       9000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR      0201. 1011 85.—  CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU, UA     84.60  CN    1091  9.— CL, CN, CO, GE, JP, KR, PE, RS, SACU, UA    2011  9.— CL, CO, JP, KR, PE, UA      38.— GE, SACU    2091  9.— CL, CO, JP, KR, PE, RS, UA      56.— GE, SACU    3011  9.— CL, CO, JP, KR, PE      38.— GE, SACU    3091  9.— CL, CO, JP, KR, PE, UA      56.— GE, PH, SACU    0202. 1011 85.—  CL, CO, GE, GT, JP, KR, PE, SACU, UA     84.60  CN    1091  9.— CL, CN, CO, GE, GT, JP, KR, PE, SACU, UA    2011  9.— CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA      Tarifs douaniers   12   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  38.— GE, SACU    2091  9.— CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA      56.— GE, SACU    3011  9.— CL, CO, GT, JP, KR, PE      38.— GE, SACU    3091  9.— CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA      56.— GE, SACU    0203. 1110 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU    1191 30.—  CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU     34.40  CN    1210 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU    1291 40.—  CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU    1910 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU    1981 40.—  CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU    2110 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU    2191 30.—  CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU     34.40  CN    2210 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU    2291 40.—  CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU    2910 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU    2981 40.—  CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU    0204. 1010  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA     15.—  GE, SACU     18.—  CN    2110  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA     15.—  SACU     18.—  CN     exempt  GE    2210  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, PE         O sur le libre-échange 2   13   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 15.—  SACU     18.—  CN     exempt  GE, PH    2310  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, PE     15.—  SACU     18.—  CN     exempt  GE, PH    3010  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, LB, PE, UA     15.—  SACU     18.—  CN     exempt  GE    4110  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA     15.—  SACU     18.—  CN     exempt  GE    4210  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA     15.—  SACU     18.—  CN     exempt  GE    4310  10.— MK     20.—  CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA     15.—  SACU     18.—  CN     exempt  GE    5010  9.— MK     40.—  CL, CN, CO, CR, JP, KR, PE, UA     20.—  SACU     exempt  GE      Tarifs douaniers   14   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               0205. 0010 11.—  CA, CN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU    0206. 1011  9.— CL, CO, CR, GT, KR, PE      20.— EC, GE, SACU     exempt  CN      6.— PA    1021 144.—  CL, CR, GT, KR, PE     100.—  GE, SACU      9.— CO     exempt  CN     150.—  PA    1091  9.— CL, CO, CR, GT, KR, PE      30.— EC, GE, SACU     exempt  CN      6.— PA    2110 70.—  CL, CO, CR, GT, KR, PE     50.—  GE, SACU     exempt  CN     100.—  PA    2210  40.— CL, CO, CR, GT, KR, PE      80.— EC, GE, SACU     exempt  CN      30.— PA    2910 100.—  CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, PH, SACU     exempt  CN     130.—  PA    3010 exempt  CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU     5.—  CAS    3091 40.—  CL, CO, EC, GE, KR, PE, SACU     exempt  CN     45.—  CAS    4110 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, PE, SACU     30.—  PA         O sur le libre-échange 2   15   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                4191 38.—  CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU     exempt  CN     50.—  PA    4910 exempt  CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU     30.—  PA    4991 38.—  CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU     exempt  CN     50.—  PA    8010  9.— CL, CO, EC, GE, JP, KR, LB, PE, SACU     exempt  CN    9010  10.— CL, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, PE, SACU     exempt  CN      3.— PA    0207. 1110  6.— BA, CL, CN, CO, EG, JO, KR, LB, PE, TR, UA      15.— GE, SACU    1210  15.— BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR      10.— EG      22.— GE, UA      6.— CN      7.50 PA    1321  3.— CN    1481  15.— BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR      22.— GE, UA      7.50 PA    1491  15.— BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, PE     exempt  TR      30.— SACU foies     15.— SACU autres que les foies     22.— GE, UA      6.— CN      7.50 PA    2410  6.— CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA      Tarifs douaniers   16   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2510  6.— CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA    2621  3.— CN    2781  15.— BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU      6.— CN    2791 exempt  TR foies     15.— UA      30.— BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU      6.— CN    4110  6.— CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA    4210  15.— CL, CO, CR, JP, KR, PE, SACU      22.— EC, GE, UA      6.— CN    4300  22.50 CL     9.50  CO, CR, JP, KR, PE, SACU, TR     8.—  EC, GE, UA      3.20 CN    4411  3.— CN    4491  3.— CN    4510 exempt  TR      36.33 CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU      3.65 CN    4591  15.— CN, JP, KR      30.— CL, CO, CR, EC, PE, SACU     exempt  GE, TR    5110  6.— CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA    5210  15.— CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA      6.— CN    5300  22.50 CL     9.50  CO, CR, JP, KR, PE, SACU, TR     8.—  EC, GE, UA      3.20 CN    5411  3.— CN    5491  3.— CN         O sur le libre-échange 2   17   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                5510 exempt  TR      36.33 CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU      3.65 CN    5591  15.— CN, JP, KR      30.— CL, CO, CR, EC, PE, SACU     exempt  GE, TR    6011  6.— CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA    6021  15.— CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA      6.— CN    6041  3.— CN    6051  3.— CN    6091  15.— CN, JP, KR      30.— CL, CO, CR, EC, PE, SACU     exempt  GE, TR    0208. 1000 11.—  CO, EC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU     20.80  CN    3000 exempt  CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU    4000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME,   MK, MX, PE, PS, RS, SG, TN, TR, UA  de baleine     exempt  CN, GE, SACU    5000 exempt  CN, CO, ID, PE    6000 exempt  CN, EC, GCC, GE, KR, SACU, TN    9010 exempt  EG, IL, TN d’autruches    exempt  LB d’autruches; de perdrix    exempt  SACU d’autruches; d’antilopes springbok et d’oryx    exempt  CA de wapitis    exempt  CO, ID, PE     5.40  CN    9090 exempt  KR, SACU autres que les cuisses de grenouilles    6.—  SACU, TR cuisses de grenouilles    exempt  CN, GCC, ID, IL      Tarifs douaniers   18   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               0209. 9000 exempt  CN    0210. 1110 exempt  BA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU     20.—  CR    1191 150.—  BA, CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU     135.—  CN    1210 exempt  CN    1910 exempt  BA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU, UA     35.—  CR    1991 187.—  AL, RS     150.—  BA, CL, CO, GE, KR, PE, SACU     135.—  CN     180.—  CR    2010 238.—  AL, BA, GE, RS     exempt  SACU contingent tarifaire annuel de 20 t (no du tarif   0210.2010 et ex9990)    225.—  CN    9100 exempt  CN, ID    9200 exempt  CN de baleines, de dauphins et de marsouins (mammi-  fères de l’ordre des cétacés); de lamantins et de du- gongs (mammifères de l’ordre des siréniens)    9300 exempt  CN, ID    9911 exempt  CN    9912 exempt  CN    9951  3.— CN    9981  3.— CN    9990 exempt  SACU de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t (no du   tarif 0210.2010 et ex9990)  0301. 1100/   0309.9000  exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,   IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      0401. 1010 16.20  CN     exempt  ID         O sur le libre-échange 2   19   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2010 16.20  CN     exempt  ID    2090 68.40  ID    0402. 2111 25.—  BA, CO, GE, KR, PE, SACU     45.—  CN     exempt  ID    2911 45.—  CN, ID    9110  5.— CO, ID, PE    0403. 2011 16.20  CN     exempt  ID    2091 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, TR      12.— ID    2099 100.—  JO, MA, TN     em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    9031 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    9041 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    9049 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    9051 10.80  CN     exempt  ID    9061 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA       Tarifs douaniers   20   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  10.— CN, ID, TR    9069 1211.40  CN     exempt  ID    9072 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    9079 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    0404. 9081 15.—  CN     exempt  ID    0405. 2011 em  CA      10.— TR     18.—  CN    2019 18.—  CN    2091 em  CA      50.— TR    9010 27.—  CN     exempt  ID    0406. 1010 19.50  LB, SACU     exempt  CO, GE, ID, PE, TR    1020 256.—  LB, SACU     exempt  CO, GE, ID, PE, TR    1090 279.—  SACU     exempt  CO, GE, ID, PE, RS, TR    2010 392.—  SACU     exempt  BA, CO, GE, ID, PE, TR    2090 299.—  SACU     exempt  BA, CO, GE, ID, PE, TR    3010 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, TR    3090 426.—  LB, SACU     exempt  BA, CO, GE, ID, PE, TR         O sur le libre-échange 2   21   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                4010 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, TR     12.80  CN    4021 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, TR     51.—  CN    4029/9021 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, TR    9031 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, RS, TR     57.50  CN    9039 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, RS, TR     10.50  CN    9051 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, RS, TR     191.50  CN    9059 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, RS, TR     144.50  CN    9060 exempt  BA, CO, GE, ID, PE, RS, TR     25.50  CN    9091/9099 exempt  SACU destinés à la consommation directe: contingent tari-  faire annuel de 200 t (no du tarif 0406.9091 et 9099)     75 % EG destinés à la consommation directe: contingent tari-  faire annuel de 200 t (no du tarif 0406.9091 et 9099)    exempt  BA, CO, GE, ID, PE, RS, TR    0407. 1110  3.— MK, MX     47.—  CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA     45.—  CN     exempt  MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de   produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation  dans les laboratoires     exempt  ID    1910  3.— MK, MX     47.—  CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA     45.—  CN      Tarifs douaniers   22   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de  produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation  dans les laboratoires    2110  3.— MK, MX     47.—  CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA     45.—  CN     exempt  MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de   produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation  dans les laboratoires    2910  3.— MK, MX     47.—  CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA     45.—  CN     exempt  MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de   produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation  dans les laboratoires    9010  3.— MK, MX     47.—  CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA     45.—  CN     exempt  MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de   produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation  dans les laboratoires   0408. 9110  16.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants    239.—  CL, CO, CR, GE, PE, SACU     239.—  KR, UA sans addition de sucre ou d’autres édulcorants    229.50  CN    9910  8.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants    71.—  CL, CN, CO, CR, EC, GE, PE, SACU     71.—  KR, UA sans addition de sucre ou d’autres édulcorants  0409. 0000  12.— MK     19.—  PS en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg    38.—  PS     19.—  AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, ID, KR, LB, ME, MX, PA,   PE, RS, SACU, UA          O sur le libre-échange 2   23   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  CA, EG, MX, SACU pour la mise en œuvre industrielle    26.—  CA     exempt  GE, GT     8.—  AL, BA, ME, RS, SACU miel d’acacias   0410. 1000/9000 exempt  BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, MX, PE,  SACU, SG      0501. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0502. 1000/9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0504. 0010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA       0031 exempt  CN, ID    0039  0.50 CO, GCC, JP, KR, LB, PE, SACU     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, GE, ID, ME, MX, RS, SG, TR    0090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA     0505. 1010/1090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9019/9090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0506. 1000/9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      0507. 1000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0508. 0010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA        Tarifs douaniers   24   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                0091  10.— CO     exempt  ID, KR    0099 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA     0510. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0511. 1010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  ME, PE, RS, SACU, TR, UA       9110 exempt  ID    9190 exempt  CA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, ID, KR, MX, PH, PS, SACU,   SG, UA       exempt  AL, BA, CO, HK, JP, ME, MK, PE, RS, TR non destinés à l’alimentation des animaux   9911  2.— CN    9919  2.— CN, ID    9980 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR,   ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       exempt  CA, PS crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine  animale   0601. 1010  17.— AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, ID, JO, JP, KR,  MK, PE, RS, SACU        exempt  HK, IL    1090 exempt  AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       19.50  CN    2010  1.40 AL, BA, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, ME, PE,   RS, SACU        0.70 CN     exempt  CR, HK    2020 11.—  CN     exempt  AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR,   ME, MX, PE, RS, SACU, TR          O sur le libre-échange 2   25   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2091 exempt  AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR,  ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA        36.50  CN    2099 exempt  AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR,   ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA       19.50  CN    0602. 1000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR,  ME, PE, PH, RS, SACU, TR        3.40  CN    2011 exempt  SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du   tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)    exempt  JP bonsaïs pour l’ornement     200.— CN, EC    2019 exempt  JP bonsaïs pour l’ornement     200.— CN, EC    2021 exempt  JP bonsaïs pour l’ornement     140.— CN, EC    2029 exempt  JP bonsaïs pour l’ornement     140.— CN, EC    2031 exempt  JP bonsaïs pour l’ornement     160.— CN, EC    2039 exempt  SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du   tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)    exempt  JP bonsaïs pour l’ornement     160.— CN, EC    2041/2049 exempt  CN, EC, GE, IL, JP, SACU    2051 exempt  CN, CO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, PE, SACU    2059  5.20 CO, EC, GT, IL, PA, PE, SACU     exempt  JP bonsaïs pour l’ornement    exempt  CN, CR, GE    2071/2072 exempt  SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du   tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)     Tarifs douaniers   26   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  JP bonsaïs pour l’ornement   2079 exempt  CAS, CO, EC, GE, IL, JP, PE, SACU     11.—  CN    2081/2082 exempt  SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du   tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)    exempt  JP bonsaïs pour l’ornement   2089 exempt  CO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, PE, SACU     9.80  CN    3000 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, IL, JP, ME, PE, RS,   SACU      4010  5.20 AL, BA, CO, CR, EC, GT, ME, PE, RS, SACU      2.60 CN     exempt  GE, HK, ID, IL     exempt  JP bonsaïs pour l’ornement   4091  20.— JO, MK     3.80  CO, CR, EG, GE, GT, IL, KR, PE, SACU     exempt  JP bonsaïs pour l’ornement    11.90  CN     exempt  EC    4099  20.— JO, MK     3.80  CAS, CO, EG, GE, IL, KR, PE, SACU     exempt  JP bonsaïs pour l’ornement    11.90  CN     exempt  EC    9011  1.40 EC, ID, IL, JP, KR, PH, SACU      0.70 CN     exempt  GE, TR    9012  0.20 AL, BA, CR, EC, ID, JP, KR, ME, RS, SACU      0.10 CN     exempt  GE, HK, IL    9019  5.20 CO, CR, EC, ID, IL, JP, KR, PE, SACU      2.60 CN     exempt  GE, GT, TR         O sur le libre-échange 2   27   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9091  18.— MK plantes d’ornement    2.—  CL, CO, EG, PE, SACU plantes d’ornement    15.—  CL, CO, EG, PE, SACU autres que les plantes d’ornement    4.—  LB plantes d’ornement    18.—  LB autres que les plantes d’ornement    18.—  GE, KR     exempt  JP bonsaïs pour l’ornement    exempt  EC, GT, IL     13.20  CN, ID     4.—  TR     10.—  CR plantes d’ornement    20.—  CR autres que les plantes d’ornement   9099  15.— MK     4.60  AL, BA, CL, CO, CR, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU     2.30  ID     exempt  JP bonsaïs pour l’ornement    exempt  CN, EC, GT, PH, TR    0603. 1110 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA         12.50 CL    1120  25 % PE      20 % GT      15 % CR     exempt  EC    1130 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,   MX, PE, RS, SACU      1210 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA       1220  25 % PE      15 % CR     exempt  EC      Tarifs douaniers   28   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                1230 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, JO, ME, MX,  PE, RS, SACU       1310 20.—  AL, BA, CAS, CL, CO, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK,  PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA        10.—  ID      5.— MX     exempt  SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et   Oncidiums    exempt  CN, EC, GE    1320  20 % PE      10 % CR     exempt  EC    1330 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE,   PH, RS, SACU       exempt  SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et  Oncidiums    1410 20.—  AL, BA, CL, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PS, RS,  SACU, TN, TR, UA         5.— MX     exempt  CN, CO, EC, GE, GT, PE     10.—  CR, ID    1420  25 % PE      15 % CR     exempt  EC    1430 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE,   RS, SACU      1510 20.—  AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK,  PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA        10.—  ID      5.— MX     exempt  CN, EC, GE, GT    1520  20 % GT, PE      10 % CR         O sur le libre-échange 2   29   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  EC    1530 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE,   RS, SACU      1911 20.—  AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK,  PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA        10.—  ID      5.— MX     exempt  CN, EC, GE, GT    1918 20.—  AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK,   PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA       10.—  ID      5.— MX     exempt  CN, EC, GE, GT    1921  20 % GT, PE      10 % CR    1928  20 % GT, PE      10 % CR     exempt  EC    1930/1931 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE,   RS, SACU      1938 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE,  PH, RS, SACU       9010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TN, TR, UA       9090  50.— TR     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TN, UA     0604. 2010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU       2021 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU       2029 exempt  CN, CO, GE, HK, ID, MX, PE      Tarifs douaniers   30   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  5.— AL, BA, CL, CR, EC, GCC, JP, KR, LB, ME, PH, RS, SACU    2090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,   MX, PE, PH, RS, SACU      9011 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU       9012 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, MX, PE,  PH, RS, SACU       9091 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU       9099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR,  MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA      0701. 1010  1.40 AL, BA, CAS, CL, EC, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, RS, SACU     exempt  CN, CO, ID, JO, MA, ME, MX    9010  3.— AL, BA, CAS, CL, CO, EC, GE, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE,   PS, RS, SACU       exempt  TN contingent tarifaire annuel de 1500 t     6.— EG contingent tarifaire annuel de 2690 t    exempt  CN, ID, IL    0702. 0010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA       0011 exempt  GE, ID, IL, ME, TR     3.—  CN    0020 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA      0021 exempt  GE, ID, IL, ME     3.—  CN    0030 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA      0031 exempt  GE, ID, IL, ME     3.—  CN    0090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA          O sur le libre-échange 2   31   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                0091 3.—  CN     exempt  ID, TR    0703. 1011/1013 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA       1020/1021 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       1030/1031 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       1040/1041 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       1050/1051 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       1060/1061 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       1070/1071 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       1080 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       2000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA       9010 5.—  AL, BA, CAS, CL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS,  SACU, TR, UA        exempt  CN, CO, EC, EG, GE, ID, IL    9011 5.—  AL, BA, CL, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS,   SACU, TR, UA       exempt  CN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PE    9020 5.—  AL, BA, CAS, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU,   TR, UA       exempt  CN, CO, EC, EG, GE, IL    9021 5.—  AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS, SACU,   TR, UA       exempt  CN, CO, EC, EG, GE, GT, IL, PE      Tarifs douaniers   32   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9090  5.— MA, MK, TR     3.50  AL, BA, JO, ME, RS     5.—  JP, KR, SACU     exempt  CN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PE    0704. 1010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA       1011 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA       1020/1021 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB,  MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA       1030/1031 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA       1090/1091 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB,  MA, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, UA       2010/2011 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,  SACU, UA        exempt  CN, EC, EG, GE, ID    9011/9018 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA      9020/9021 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA       9030/9031 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA       9040/9041 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA       9060 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS,  RS, SACU, UA        exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    9061 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS,   RS, SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    9063/9064 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA          O sur le libre-échange 2   33   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  CN, EC, EG, GE, ID, PH    9070/9071 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID, PH    9080/9081 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID, PH    9090 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK,   PE, RS, SACU, UA       2.50  ID     exempt  CN, GE, PH    0705. 1111 3.50  AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS,  SACU, UA        exempt  CN, EC, EG, GE, ID     5.—  CO    1118 3.50  AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID     5.—  CO    1120 3.50  AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    1121 3.50  AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    1191/1198 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    1910/1911 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID      Tarifs douaniers   34   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                1920/1921 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,  SACU, UA        exempt  CN, EC, EG, GE, ID    1930/1931 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    1940/1941 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    1950/1951 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    1990/1991 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    2110/2111 3.50  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU,   UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID    2910/2911 exempt  CN    2920/2921 exempt  CN    2930/2931 exempt  CN    2940/2941 exempt  CN    2950/2951 exempt  CN    2960/2961 exempt  CN    2970/2971 exempt  CN    2990 exempt  CN    0706. 1010  2.10 MA     1.90  CL, JO     2.—  AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    1011  2.10 MA     1.90  CL, JO     2.—  AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACU         O sur le libre-échange 2   35   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL    1020  2.10 MA     1.90  CL, JO     2.—  AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    1021  2.10 MA     1.90  CL, JO     2.—  AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL    1030/1031  2.10 MA     1.90  CL     2.—  AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9011/9018 2.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9021/9028 3.50  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9030/9031 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9040/9041 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9050/9051 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9060/9061 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9090 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE,   RS, SACU       2.50  ID     exempt  CN, GE, IL   0707. 0010/0011 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX,   PE, PS, RS, SACU, TN       exempt  CN, EC, EG, GE, ID, TR      Tarifs douaniers   36   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                0020/0021 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX,  PE, PS, RS, SACU, TN        exempt  CN, EC, EG, GE, ID, TR    0030 5.—  AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS,   RS, TN       exempt  CN, CO, EC, EG, GE, TR    0031 5.—  AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS,   TN       exempt  CN, CO, EC, EG, GE, PE, TR    0040 5.—  AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS,   RS, TN       exempt  CN, CO, EC, EG, GE, TR    0041 5.—  AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS,   TN       exempt  CN, CO, EC, EG, GE, PE, TR    0050  5.— IL, MA, MK     3.50  AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS     exempt  CN, CO, EC, EG, GE, TR    0708. 1010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA,  ME, PE, RS, SACU, TR, UA       1011 5.—  AL, BA, CL, JP, KR, MA, ME, RS, SACU     exempt  CN, CO, EC, EG, GE, GT, PE, UA    1020 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA,   ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA      1021 5.—  AL, BA, CL, CO, JP, KR, MA, ME, RS, SACU, TN     exempt  CN, EC, EG, GE, GT, PE, UA    2010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA      2021 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       2028 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA           O sur le libre-échange 2   37   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2031 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       2038 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       2041 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       2048 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       2091 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       2098 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       9010  10.— CO, MA    9080 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA      9081 5.—  AL, BA, CL, CO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN     exempt  CN, EC, EG, GE, GT, ID, UA    9090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA     0709. 2010/2011 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA       2090  3.50 MA     2.50  AL, BA, CL, CO, GT, JO, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    3010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA       5.—  PS    3011 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS,   SACU, TR, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    4010/4011 5.—  AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, PS, RS, SACU, UA     exempt  BA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, ME, PH      Tarifs douaniers   38   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                4020/4021 5.—  AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UA     exempt  BA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, ME, PH    4090/4091 5.—  AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UA     exempt  BA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, ME, PH    5100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      5200/5500 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA       5600 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, UA       5900 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA       6011 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       6012 5.—  AL, BA, CAS, CO, JO, JP, MA, ME, MK, MX, RS      8.60 EC, GE, PH, UA      5.— PE     exempt  CN, ID, IL, TR    6090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      7010/7011 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,  SACU, UA        exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    7090  5.— MA     3.50  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    9110 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA      9120 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,  SACU, TN, UA        exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9200  5.— MA, TN, TR     3.50  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA         O sur le libre-échange 2   39   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL    9310/9320 5.—  AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, MA, ME, PA, PE, RS, SACU,   UA       exempt  JO de type Baladi    exempt  CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PH, TR    9390 3.50  AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU, UA     exempt  CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL    9911 exempt  CN, ID    9918 exempt  CN, CO, EC, ID, IL, PE    9920/9921 exempt  CN, ID    9930 exempt  CN, EC, ID    9931 exempt  CN, ID    9940/9941 5.—  AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS,   SACU, UA       exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    9960/9961 exempt  CN, ID    9970/9971 exempt  CN, ID    9980   5.— MA     3.50  AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA     exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    9999  5.— PS maïs doux    3.50  JO coriandre    3.50  LB autres que molochia    3.50  AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA     exempt  JO okra; molochia    exempt  LB molochia    exempt  CN, EC, EG, GE, ID, IL, PH    0710. 1010 49.50  CN     exempt  ID    2110 33.—  CN, EC, ID    2210 49.50  CN, EC, ID    2291 49.50  ID      Tarifs douaniers   40   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2900 42.10  CN, ID     23.40  EC    3011 49.50  ID    3090 42.10  CN, EC, ID    4000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA      8011 49.50  CN, ID     27.50  EC     22.50  EC choux-brocolis   8090 27.50  PE, TR asperges, artichauts, piments du genre Capsicum ou   du genre Pimenta    exempt  ME champignons; olives    exempt  BA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   champignons    33.—  CN, ID     20.—  EC    9011 33.—  CN, ID     27.50  EC    9021 33.—  CN, EC, ID    9090 28.20  CN, ID     23.50  EC    0711. 2000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       4000 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB,  MA, ME, MX, PE, RS, UA        exempt  TN concombres   5100/5900 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,   PE, RS, SACU, TR, UA      9010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR,  LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9020 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       9090 exempt  JO, PS, RS, TR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta        O sur le libre-échange 2   41   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  EG, MA, PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta;  oignons     exempt  LB, MX, SG oignons    exempt  KR haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois,   mélanges de légumes, ne contenant pas de pommes  de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta; oignons     exempt  JP ignames salées    exempt  CN, CO, EC, ID, IL, PH    0712. 2000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  MA, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       3100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       3200 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       3300 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR       3400/3900 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       9021 10.—  AL, BA, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, KR, MK, PE, PH, RS,  SACU         10.— MA, TN     exempt  ID    9070  15.— AL, MA, MK, RS    9081 exempt  AL, BA, CO, EG, GCC, JP, KR, MA, MK, PE, RS, SACU, TN,   TR  aulx et tomates, non mélangés     exempt  CL tomates    exempt  CN, EC, ID, IL    9089 exempt  AL, BA, CO, MA, PE, RS, SACU, TN, TR aulx et tomates, non mélangés    exempt  CL, IL tomates    exempt  GE tomates, carottes, aulx, betteraves rouges     20.— MK      Tarifs douaniers   42   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 14.—  KR aulx et tomates, non mélangés    14.—  EC, EG, GE, ID, IL, PH     14.—  JP radis du genre Raphanus sativus    17.—  CN   0713. 1012/1013 exempt  CN    1019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB,   MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA      1092 exempt  CN    1099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA      2012/2013 exempt  CN    2019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP,   KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      2092  2.25 TR     exempt  CN, ID    2099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA      3112 exempt  CN, EC    3113 exempt  CN    3119 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      3192  4.50 TR, UA     exempt  CN, ID    3199 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA      3212 exempt  CN, EC    3213 exempt  CN    3219 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA      3292 exempt  CN    3299 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, UA      3312 exempt  CN, EC         O sur le libre-échange 2   43   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                3313 exempt  CN    3319 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA      3392 exempt  CN    3399 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, UA      3412/3413 exempt  CN    3419 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      3492 exempt  CN    3499 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, UA      3512/3513 exempt  CN    3519 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      3592 exempt  CN    3599 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, UA      3912 exempt  CN, EC    3913 exempt  CN    3919 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA      3992 exempt  CN    3999 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA      4012/4013 exempt  CN    4019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP,   KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG, UA      4092  2.25 TR     exempt  CN    4099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       Tarifs douaniers   44   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                5013 exempt  CN, EC    5014 exempt  CN    5015/5018 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   ME, PE, RS, SACU, UA      5019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP,  KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG, UA       5092 exempt  CN    5099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA      6012/6013 exempt  CN    6019 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      6092 exempt  CN    6099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, RS, SACU, UA      9022/9023 exempt  CN    9029 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      9082 exempt  CN    9089 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB,   MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA     0714. 1010  0.75 MA    1090 0.60  TR      0.75 MA     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA      2010  0.75 MA    2090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA        0.75 MA, PS    3010  0.75 MA     exempt  ID    3090 0.60  TR         O sur le libre-échange 2   45   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  0.75 EC, MA     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, PE, PH, RS, SACU, UA      4010  0.75 MA     exempt  ID    4090 0.60  TR      0.75 EC, MA     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, PE, RS, SACU, UA      5010  0.75 MA    5090 0.60  TR      0.75 EC, MA     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, PE, RS, SACU, UA      9020  0.75 MA     exempt  ID    9080 0.60  TR      0.75 EC, MA     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, PE, PH, RS, SACU, UA     0801. 1100 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       1200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR       1900 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       2100/2200 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG, TR       3100 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR       3200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA        Tarifs douaniers   46   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               0802. 1100 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA        exempt  MA pour l’alimentation humaine   1200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TN, TR, UA       exempt  MA pour l’alimentation humaine   2120 exempt  CN    2190 exempt  CL contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif   0802.2190 et 2290)    exempt  SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif   0802.2190 et 2290)    exempt  BA, CN, ID, TR    2220  12.— TR     exempt  CN    2290 exempt  BA, CN, CO, EC, GE, ID, PE, PH, TR     exempt  MA, SG pour l’alimentation humaine    exempt  CL contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif   0802.2190 et 2290)    exempt  SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif   0802.2190 et 2290)   3120 exempt  CN    3190 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, RS, SACU, UA       exempt  MA, SG pour l’alimentation humaine   3220  4.— TR     exempt  CN    3290 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       exempt  MA, SG pour l’alimentation humaine   4100/4200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      5100/5200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA           O sur le libre-échange 2   47   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  MA pour l’alimentation humaine   6100/8000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      9100/9900 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, UA      0803. 1000 exempt  CN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, ID, MX, PE, PH    9000 exempt  CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, MX, PE, PH    0804. 1000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       2010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       2020 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       3000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       4000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       5000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      0805. 1000  5.— MA, PS     2.—  CL, JO, JP, KR     exempt  AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA,   PE, PH, RS, SACU, TN, TR      2100  5.— MA, PS     2.—  CL, JO, JP, KR     exempt  AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA,   PE, PH, RS, SACU, TN, TR      2200  5.— MA, PS     2.—  CL, JO, JP, KR     exempt  AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA,   PE, PH, RS, SACU, TN, TR       Tarifs douaniers   48   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2900  5.— MA, PS     2.—  CL, JO, JP, KR     exempt  AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA,   PE, PH, RS, SACU, TN, TR      4000  1.50 PS     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      5000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       9000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA      0806. 1011 10.—  PS     exempt  ME 15.7.–31.8.: contingent tarifaire annuel de 100 t    exempt  JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t    exempt  TR contingent tarifaire annuel de 500 t    exempt  CO, EC, IL     6.—  CN    1012 15.—  PS     exempt  MX 1.5.–14.7.    exempt  JO 1.3.–31.5.    exempt  CL 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 t    exempt  LB 1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 t    exempt  SACU 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 t    exempt  EG 1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 t    exempt  JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t    exempt  PE 1.12.–14.7.    exempt  CO, EC, ID, IL     exempt  ME 1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t    exempt  TR contingent tarifaire annuel de 1000 t    exempt  BA contingent tarifaire annuel de 500 t    9.—  CN    1021 exempt  CN         O sur le libre-échange 2   49   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA      0807. 1100/1900 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TN,  TR, UA       2000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      0808. 1011 exempt  AL, BA, CN, CO, GE, HK, MA, ME, MK, RS, SACU, UA      2.— CL, EC, KR, LB, PE    1021 exempt  AL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA      2.— CL, EC, KR, LB, PE    1022 exempt  AL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA      2.— CL, KR, LB, PE    1031 2.50  MA, MK      2.50 AL, BA, CL, CO, EC, KR, LB, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, GE, HK, JP, UA    1032 2.50  MA, MK      2.50 AL, BA, CL, CO, KR, LB, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, GE, HK, JP, UA    3011 exempt  AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA      2.— CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    3021/3022 exempt  AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA      2.— CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    3031/3032 2.50  MA, MK      2.50 AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, HK, JP, UA    4011 exempt  AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA      2.— CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    4021/4022 exempt  AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA      2.— CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    4031/4032 2.50  MA, MK      Tarifs douaniers   50   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  2.50 AL, BA, CL, CO, EC, EG, KR, LB, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, GE, HK, JP, UA   0809. 1011/1018 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, ME, MK, MX, PS,   RS, SACU, SG, TN, TR, UA        3.— CO, EC, EG, KR, LB, PE    1091/1098 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, ME, MK, MX, PS,   RS, SACU, SG, TN, TR, UA        5.— CO, EC, EG, KR, LB, PE    2110 exempt  AL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU,   TR, UA        3.— CO, EC, EG, KR, LB, PE    2111 exempt  AL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, TR,   UA        3.— CO, EC, EG, KR, LB, PE    2910 exempt  AL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU,   TR, UA        3.— CO, EC, EG, KR, LB, PE    2911 exempt  AL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, TR,   UA        3.— CO, EC, EG, KR, LB, PE    3010 exempt  EG contingent tarifaire annuel de 500 t (no du tarif   0809.3010 et 3020)    exempt  BA, ME contingent tarifaire annuel de 200 t (no du tarif   0809.3010 et 3020)    exempt  JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t    exempt  CN, IL, TR    3020 exempt  EG contingent tarifaire annuel de 500 t (no du tarif   0809.3010 et 3020)    exempt  BA, ME contingent tarifaire annuel de 200 t (no du tarif   0809.3010 et 3020)    exempt  JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t    exempt  CN, EC, IL, TR         O sur le libre-échange 2   51   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                4012/4013 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX,  PS, RS, SACU, TR, UA         3.— CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    4015 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX,   PS, RS, SACU, TR, UA        3.— CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    4092/4093 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX,   PS, RS, SACU, TR, UA        10.— CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    4095 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX,   PS, RS, SACU, TR, UA        10.— CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE    0810. 1010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA       1011 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TR, UA       2010/2011 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA,  ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA       2020/2021 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA,  ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA       2030 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA,  ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA       3012 exempt  AL, BA, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU      5.— CO, EC, GCC, KR, LB, PE     5.—  JP    3021/3022 exempt  AL, BA, CL, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU, SG      5.— CO, EC, GCC, KR, LB, PE     5.—  JP    4000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA      5000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA        Tarifs douaniers   52   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                6000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       7000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       9092 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       9098 exempt  TN grenades    exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR     0811. 1000  22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de  sucre ou d’autres édulcorants     15.50  BA, CL, RS pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de  sucre ou d’autres édulcorants     15.50  CO, CR, JP, KR, PE, SACU     15.—  EG, GE non destinées à la mise en œuvre industrielle ou avec   addition de sucre ou d’autres édulcorants    exempt  EG, GE pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de   sucre ou d’autres édulcorants    19.—  CN     15.—  EC, PH    2010  8.— MA, MX     26.—  BA, CL, CO, EC, GE, JP, KR, PE, RS, SACU     27.20  CN    2090  22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de   sucre ou d’autres édulcorants    15.50  CL, RS pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de   sucre ou d’autres édulcorants    15.50  BA, CO, GE, JP, KR, PE, SACU     exempt  RS framboises pour la mise en œuvre industrielle, sans   addition de sucre ou d’autres édulcorants    30.40  CN     exempt  GE pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de   sucre ou d’autres édulcorants        O sur le libre-échange 2   53   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 15.—  EC    9010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR,   MA, ME, PE, PH, RS, SACU      9021/9029 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       9090 exempt  MA, MK, SG pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de  sucre ou d’autres édulcorants     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR,  ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR      0812. 1000 exempt  CN, ID    9010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      9080  2.— MA, MX fraises     5.— TN agrumes     5.— MA agrumes; framboises, groseilles à grappes     5.— MX     6.50  AL, CL, EG, RS, SACU fraises    3.50  AL, CL, CO, EG, KR, PE, RS, SACU autres que les fraises    exempt  CN, EC, IL    0813. 1000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, JP, LB, MA, ME,  MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       2010/2090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA       3000  9.— MK     29.—  AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, ID, JP, LB, ME, PE, RS, SACU,   UA       30.40  CN    4011  2.40 MK     7.60  AL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, JP, LB, ME, PE, PH, RS, SACU,   UA       8.—  CN      Tarifs douaniers   54   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                4019 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA       4020 exempt  CN, ID    4089 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA      4099  8.— MK, TR fruits tropicaux    exempt  JP, KR kakis (persimmon)    2.—  CO, EG, KR, LB, PE, SACU fruits tropicaux    exempt  CN, EC, ID, PH    5019  1.20 MK     1.—  CO, EG, JP, KR, LB, SACU contenant des fruits tropicaux    1.—  AL, RS     exempt  PE contenant des fruits tropicaux    exempt  CN, EC, GE, ID    5021  2.— JP contenant des fruits tropicaux   5029  2.— TR contenant des fruits tropicaux     2.40 MK     1.—  CO, EG, JP, KR, LB, SACU contenant des fruits tropicaux    1.—  AL, RS     exempt  PE contenant des fruits tropicaux    exempt  CN, EC, GE, ID    5089 exempt  CN, ID    5099 exempt  CN, ID, PH    0814. 0000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP,  KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA      0901. 1100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       1200 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       2100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA           O sur le libre-échange 2   55   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2200 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9011 exempt  AL, CA, CL, GCC, JP, KR, PS, RS, SACU, SG    9019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0902. 1000/4000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0903. 0000 exempt  CA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MX, SACU,  SG, TR, UA      0904. 1100/1200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       2100/2200 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG,  TR, UA      0905. 1000/2000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      0906. 1100/1900 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       2000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  PE, RS, SACU, SG, TR, UA      0907. 1000/2000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      0908. 1100 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       1200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE,  PH, RS, SACU, TR, UA        Tarifs douaniers   56   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2100 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       2200 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH,  RS, SACU, TR, UA       3100 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       3200 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH,  RS, SACU, TR, UA      0909. 2100/2200 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB,  MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       3100/6110 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       6120 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, PE, RS, SACU, TR, UA        exempt  MX, SG graines de fenouil; baies de genièvre   6210 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      6220 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, PE, RS, SACU, TR, UA        exempt  MX, SG graines de fenouil; baies de genièvre   0910. 1100/1200 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA       2000 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB,  MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA       3000 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR,  LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA       9100 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR,  LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA        exempt  CL curry   9900 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA       exempt  CA, JO, MA, MX, SG thym; feuilles de laurier        O sur le libre-échange 2   57   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               1001. 1100/1910 exempt  CN    1921  1.— CA     exempt  CN    1940/1990 exempt  CN    9910 exempt  CN    9940 exempt  CN    9990 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA    1002. 9010 exempt  CN    9040 exempt  CN    9090 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS    1003. 9010/9030 exempt  CN    9060 exempt  CN    9090 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA    1004. 9010 exempt  CN    9040 exempt  CN    9090 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA    1005. 9010 exempt  CN    9021 exempt  PH    9040 exempt  CN, PH    9090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, PH, RS, UA    1006. 1010  0.60 TR     exempt  CN    1090 exempt  AL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, ID, KR, LB, ME, PH, RS, SACU,   TR      2010  0.60 TR     exempt  CN    2090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, KR, LB, ME, PE,   RS, SACU, TR      3010  3.— CO, PE, TR     exempt  CN      Tarifs douaniers   58   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                3090 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, ID, LB, ME, MK, PA,  PE, PH, RS, SACU, TR       4010  3.— CO, PE, TR     exempt  CN    4090 exempt  AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, ID, LB, ME, PA, PE,   PH, RS, SACU, TR     1007. 1000 exempt  CN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, UA    9010 exempt  CN    9021  1.90 CN    9040 exempt  CN    9090 exempt  CN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, UA    1008. 1010 exempt  CN    1021  1.90 CN    1040 exempt  CN    1090/2100 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA    2910 exempt  CN    2921  1.90 CN    2940 exempt  CN    2990 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA    3010 exempt  CN    3020 24.30  CN    3040 exempt  CN    3090 exempt  AL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, RS, UA    4010 exempt  CN    4040 exempt  CN    4090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS,   UA      5010 exempt  CN, EC    5021 exempt  EC    5029 exempt  EC, PE    5040 exempt  CN, EC         O sur le libre-échange 2   59   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                5090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS,  UA       6020 exempt  CN    6050 exempt  CN    6090 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, RS, UA    9010 exempt  CN, EC    9023 exempt  EC amarante (Amaranthus L.)   9024 exempt  AL, CN, EC, GE, HK, ID, KR, RS, UA    9027 exempt  PE kiwicha (Amaranthus caudatus L.)   9040 exempt  CN     9090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS,  UA      1101. 0041 exempt  CN, ID    0090 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PH, RS, TR, UA    1102. 2090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, UA    9018 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA    9048 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA    9051  6.50 CN, EC, ID      12.80 PH    9059 exempt  CN, EC, ID, PH    9069 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA    1103. 1111 exempt  CN    1119  6.50 CN    1191 exempt  CN    1310 exempt  CN    1911 exempt  CN    1921 exempt  CN    1931  0.50 TR     exempt  CN    1939  6.50 CN      Tarifs douaniers   60   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                1991 exempt  CN    2011 exempt  CN    2021 exempt  CN    2091 exempt  CN    1104. 1210 exempt  CN    1911 exempt  CN    1921 exempt  CN    1991 exempt  CN    1999 exempt  ID    2210 exempt  CN    2290/2310 exempt  CN    2911 exempt  CN    2921 exempt  CN    2922  6.50 CN    2929/2931 exempt  CN    2939 exempt  CN, EC    2991 exempt  CN    2999 exempt  CN, EC, PH    3011  8.30 CN, ID    3012  7.70 CN, ID    3039  9.50 CN, ID    3089 exempt  ID    3091 exempt  CN    3092 exempt  ID    3099 exempt  CN, CO, CR, ID, PE    1105. 1011 27.—  CN    1090 45.90  CN    2011 27.—  CN    2090 45.90  CN    1106. 1090 exempt  CN, CO, EC, GE, PE, SACU         O sur le libre-échange 2   61   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS,  SACU, TR       3090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS,  SACU, TR      1107. 1011 exempt  CN    1019 exempt  CN, CO, CR, PE    1091 exempt  CN    1092/1093  5.— GE    1099/2011 exempt  CN    2019 exempt  CN, CO, CR, PE    2091 exempt  CN    2099 exempt  CN    1108. 1110  5.— CO, PE, UA     exempt  CN, ID    1190 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS,   SACU, UA       2.40  CN    1210  5.— CO, PE, UA     exempt  CN, ID    1220 exempt  ID    1290 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,   PE, PH, RS, SACU, UA      1310  3.— CO, PE, UA     exempt  CN, ID    1320 exempt  ID    1390 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS,   SACU, UA       1.60  CN    1410  6.— CO, PE     exempt  CN, ID      Tarifs douaniers   62   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                1490 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH,  RS, SACU        1.60  CN    1911  3.— CO, PE     exempt  CN, ID    1919 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH,   RS, SACU       1.60  CN    1991  5.— CO, PE     exempt  CN, ID    1999 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH,   RS, SACU       2.40  CN    2010  5.— CO, PE, UA     exempt  CN, ID    2090 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS,   SACU, UA       2.40  CN    1109. 0000 1.20  CN     exempt  ID    1201. 1000  0.10 CO, CR, GT, ID, PE      0.05 CN    9026/9027  0.05 CN     exempt  ID    9091 exempt  CN    9099  0.10 CO, CR, GT, ID, PE      0.05 CN    1202. 3000 exempt  AL, BA, CA, CAS, EG, ID, ME, RS, SG, TR, UA      0.10 CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    4123  5.10 CN, ID    4124  4.35 CN, ID         O sur le libre-échange 2   63   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                4126/4127  0.05 CN     exempt  ID    4191 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      4199 exempt  AL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, TR, UA      0.10 CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    4223 exempt  CN, ID      0.10 TR    4224  5.70 CN, ID      0.10 TR    4226/4227  0.05 CN      0.10 TR     exempt  ID    4291 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      4299 exempt  AL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, UA     0.08  TR      0.10 CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    1203. 0023  8.30 CN, ID    0024  7.70 CN, ID    0026/0027  0.05 CN     exempt  ID    0090 0.08  TR      0.10 CO, CR, GE, ID, PE, PH      0.05 CN    1204. 0023  5.05 CN    0024  4.30 CN    0026/0027  0.05 CN      Tarifs douaniers   64   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                0091 exempt  AL, BA, CA, CN, CR, EC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MX,  RS       0099 exempt  CA, GE, ID      0.10 CO, CR, GT, PE      0.05 CN    1205. 1023  5.30 CN    1024  4.55 CN    1026/1027  0.05 CN    1031/1039  0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    1040 exempt  ID    1056/1057  0.05 CN    1061/1069  0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    9023  5.30 CN    9024  4.55 CN    9026/9027  0.05 CN    9031/9039  0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    9056/9057  0.05 CN    9061/9069  0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    1206. 0026/0027  0.05 CN    0031 exempt  CA, SG      0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    0039 exempt  CA, ID, SG      0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    0056/0057  0.05 CN    0061 exempt  CA, SG      0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU         O sur le libre-échange 2   65   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  0.05 CN    0069 exempt  CA, ID, SG      0.10 CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU      0.05 CN    1207. 1023  6.05 CN, ID    1024  5.30 CN, ID    1026  0.25 CN     exempt  ID    1027  0.30 CN     exempt  ID    1091/1099 exempt  TR      0.10 GE, ID, JP, KR, LB, SACU      0.05 CN    2100  0.10 CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    2923  2.85 CN    2924  2.15 CN    2926/2927  0.05 CN    2991/2999  0.10 CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    3023  6.40 CN    3024  5.75 CN    3026/3027  0.05 CN    3091/3099 exempt  TR      0.10 GE, JP, KR, LB, SACU      0.05 CN    4023  7.10 CN, ID    4024  6.40 CN, ID    4026/4027  0.05 CN     exempt  ID    4091 exempt  CR, GT, MA, MX, SG      0.10 CO, GE, ID, JP, KR, LB, PE, SACU      Tarifs douaniers   66   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  0.05 CN    4099  0.10 CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    5023  2.85 CN    5024  2.15 CN    5026/5027  0.05 CN    5091 exempt  CA, TR      0.10 CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    5099 exempt  TR      0.10 CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    6023  3.55 CN    6024  2.85 CN    6026/6027  0.05 CN    6091/6099  0.10 GE, JP, KR, LB, SACU      0.05 CN    7023  7.15 CN    7024  6.45 CN    7026/7027  0.05 CN    7091/7099 exempt  TR      0.10 CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    9114  5.75 CN    9115  5.05 CN    9116/9117  0.05 CN    9118/9119  0.10 CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    9923  5.05 CN, ID    9924  4.30 CN, ID    9925/9926  0.05 CN     exempt  ID    9927/9929 exempt  TR         O sur le libre-échange 2   67   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  0.10 CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    9984  7.15 CN, ID    9985  6.45 CN, ID    9986  0.05 CN     exempt  EC, ID    9987  0.05 CN     exempt  ID    9988/9989 exempt  EC, TR      0.10 CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU      0.05 CN    1208. 1090 exempt  AL, BA, CO, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU     0.50  CN    9090  0.50 TR     exempt  AL, BA, CO, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU     0.50  CN    1209. 1090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA       2100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR,  LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA       2200/2300 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR,  LB, ME, PE, RS, SACU, TR       2400 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR,  LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA       2500 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, PE,  RS, SACU, TR, UA       2912 exempt  CN    2919 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, RS,   SACU, TR, UA      2960 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, PE,  RS, SACU, TR, UA        Tarifs douaniers   68   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2970 exempt  CN, ID    2980 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   ME, PE, RS, SACU, TR, UA      2990 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA       3000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA       9100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA       9912 exempt  CN    9919 exempt  CN, ID    9999 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA     1210. 1000/2000 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, RS, SACU, UA      1211. 2000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       3000/4000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       5000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       6000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA        exempt  MA autres que les racines de réglisse   1212. 2100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, MA, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       2910  0.50 MA, TR     exempt  ID    2990 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, MA, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA          O sur le libre-échange 2   69   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9190 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA       9210 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA       9291 exempt  ID    9299 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA      9310 exempt  ID    9390 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      9490 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA       9920 exempt  ID    9990 exempt  MA, TN noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris   les brugnons et nectarines) ou de prunes    exempt  JO feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation hu-  maine    exempt  SG autres que les noyaux et amandes d’abricots, de   pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de  prunes     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA      1213. 0010 exempt  AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, RS    0091/0099 exempt  CN    1214. 1090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, UA       9090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,  ME, MX, PE, RS, SACU, UA      1301. 2000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG        Tarifs douaniers   70   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       9080 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA        exempt  CL autres que la gomme laque   1302. 1100 exempt  CN, EC, EG, GE, ID, JP, MA, MX, SACU, TR, UA    1200/1300 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TR, UA       1400 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       1900 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA        exempt  MA de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone   2011 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      2019  26.— MX     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      2021/2029 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       2090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       3100/3900 exempt  JO, MA, TN modifiés chimiquement    exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,   JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA     1401. 1000/9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1404. 2010/2090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA           O sur le libre-échange 2   71   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9080 exempt  MA matières végétales des espèces principalement utili- sées pour la fabrication des balais ou des brosses (par  ex. sorgho, piassava, chiendent, istle)     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1501. 1011 exempt  ID    1504. 1010 exempt  CA sous forme de gélules conditionnées pour la vente au  détail     exempt  ID, IL      6.— CN, EC    1091 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,   JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       1098 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA   pour usages techniques      14.55 CN, EC    1099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA   pour usages techniques     exempt  CA, IL pour usages techniques ou pour l’alimentation hu- maine, sous forme de gélules conditionnées pour la  vente au détail      15.70 CN, EC    2010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       2091 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA   pour usages techniques      14.55 CN, EC      Tarifs douaniers   72   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA   pour usages techniques     exempt  CA pour usages techniques ou pour l’alimentation hu- maine, sous forme de gélules conditionnées pour la  vente au détail      15.70 CN, EC    3010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       3091 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA   pour usages techniques      14.55 CN    3099 exempt  AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA   pour usages techniques     exempt  CA pour usages techniques ou pour l’alimentation hu- maine, sous forme de gélules conditionnées pour la  vente au détail      15.70 CN    1505. 0019 exempt  CN, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, SACU, TR, UA    0099 exempt  EG, GCC, GE, JP, KR, SACU, TR, UA     1.50  CN    1506. 0091 exempt  CO, GE, JP, KR, PE, TR, UA pour usages techniques    exempt  CR huile de pied de bœuf, graisse d’os et huile d’os, pour   usages techniques    exempt  ID      148.— EG, LB pour usages techniques     14.15 CN    0099 exempt  CO, GE, JP, KR, PE, TR, UA pour usages techniques    exempt  ID         O sur le libre-échange 2   73   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  158.20 EG, LB pour usages techniques     15.70 CN    1508. 1090 exempt  AL, BA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   9018/9019 exempt  AL, BA, CO, CR, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   9098 exempt  AL, BA, CO, CR, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   9099 exempt  AL, BA, CO, CR, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   1509. 2010  5.50 JO, JP, MA, PS     exempt  ID    2091 exempt  AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques    exempt  JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 200 t    exempt  AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 500 t    exempt  TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 1000 t    exempt  LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire   annuel de 500 t    exempt  EG contingent tarifaire annuel de 500 t    exempt  ME pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 100 t    exempt  TR contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif   1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)     5.50 IL, JO, MA autre que pour usages techniques     5.50 PS     60.60  CL      40.60 GE, ID, JP, KR, PH, SACU     61.—  CO, PE      18.60 CN    2099 exempt  AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR,   UA  pour usages techniques     Tarifs douaniers   74   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  EG autre que pour usages techniques: contingent tarifaire  annuel de 500 t     exempt  AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire  annuel de 500 t     exempt  TR contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif  1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)      5.50 IL, JO, LB, MA, TN autre que pour usages techniques     5.50 PS     86.70  CL      57.30 GE, ID, JP, KR, PH, SACU     87.—  CO, PE      28.30 CN    3010  5.50 JO, JP, MA, PS     exempt  ID    3091 exempt  AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques    exempt  JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 200 t    exempt  AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 500 t    exempt  TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 1000 t    exempt  LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire   annuel de 500 t    exempt  EG contingent tarifaire annuel de 500 t    exempt  ME pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 100 t    exempt  TR contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif   1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)     5.50 IL, JO, MA autre que pour usages techniques     5.50 PS     60.60  CL      40.60 GE, ID, JP, KR, PH, SACU     61.—  CO, PE         O sur le libre-échange 2   75   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  18.60 CN    3099 exempt  AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR,   UA  pour usages techniques     exempt  EG autre que pour usages techniques: contingent tarifaire  annuel de 500 t     exempt  AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire  annuel de 500 t     exempt  TR contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif  1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)      5.50 IL, JO, LB, MA, TN autre que pour usages techniques     5.50 PS     86.70  CL      57.30 GE, ID, JP, KR, PH, SACU     87.—  CO, PE      28.30 CN    4010  5.50 JO, JP, MA, PS     exempt  ID    4091 exempt  AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques    exempt  JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 200 t    exempt  AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 500 t    exempt  TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 1000 t    exempt  LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire   annuel de 500 t    exempt  EG contingent tarifaire annuel de 500 t    exempt  ME pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 100 t    exempt  TR contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif   1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)     5.50 IL, JO, MA autre que pour usages techniques     Tarifs douaniers   76   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  5.50 PS     60.60  CL      40.60 GE, ID, JP, KR, PH, SACU     61.—  CO, PE      18.60 CN    4099 exempt  AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR,   UA  pour usages techniques     exempt  EG autre que pour usages techniques: contingent tarifaire  annuel de 500 t     exempt  AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire  annuel de 500 t     exempt  TR contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif  1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)      5.50 IL, JO, LB, MA, TN autre que pour usages techniques     5.50 PS     86.70  CL      57.30 GE, ID, JP, KR, PH, SACU     87.—  CO, PE      28.30 CN    9010  5.50 JO, JP, MA, PS    9091 exempt  AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR,   UA  pour usages techniques     exempt  TR pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire  annuel de 200 t      5.50 EG, IL, JO, LB, MA, TN autre que pour usages techniques     5.50 PS     60.60  CL, CO, PE      40.60 GE, ID, JP, KR, SACU      19.40 CN    9099 exempt  AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR pour usages techniques    exempt  TR pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire   annuel de 200 t     5.50 EG, IL, JO, LB, MA, TN autre que pour usages techniques        O sur le libre-échange 2   77   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  5.50 PS     86.70  CL      57.30 GE, ID, JP, KR, SACU     87.—  CO, PE      29.10 CN    1510. 1010 exempt  ID     1090 exempt  AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR,  UA   pour usages techniques      13.40 CN, ID     9010 exempt  ID     9091 exempt  AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR,  UA   pour usages techniques      13.40 CN, ID    9099 exempt  AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR,   UA  pour usages techniques      14.55 CN, ID    1511. 1010 exempt  ID    1090 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  GT pour la fabrication de produits du no 2104.1000 du   tarif    exempt  GT pour la fabrication industrielle de produits du no   2103.9000 du tarif    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus-  trielle de produits des nos 2103.9000 ou 2104.1000 du  tarif     Tarifs douaniers   78   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  36.70 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif  ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – Dès 1.1.2026: 1250 t     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour l’alimentation hu- maine, en récipients d’une contenance n’excédant  pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent  tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex  1511.1090, 9019, 9098 et 9099)    9011 exempt  ID    9018 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques     65.80 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant   pas 22 t: contingent tarifaire annuel «B1» de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 833,3 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 5250 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 5500 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 5750 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 6000 t  – dès 1.1.2026: 6250 t      32.90 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «B2» de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t        O sur le libre-échange 2   79   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus- trielle de produits des nos de tarif 2103.9000 ou  2104.1000    9019 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques     52.80 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant   pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif  ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:  – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour l’alimentation hu- maine, en récipients d’une contenance n’excédant  pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent  tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex  1511.1090, 9019, 9098 et 9099)     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus- trielle de produits du no 2103.9000 du tarif    9091 exempt  ID    9098 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques     Tarifs douaniers   80   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  43.70 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif  ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:  – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour l’alimentation hu- maine, en récipients d’une contenance n’excédant  pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent  tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex  1511.1090, 9019, 9098 et 9099)     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus- trielle de produits des nos de tarif 2103.9000 ou  2104.1000    9099 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques     47.10 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant   pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif  ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:  – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour l’alimentation hu- maine, en récipients d’une contenance n’excédant  pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent  tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex  1511.1090, 9019, 9098 et 9099)        O sur le libre-échange 2   81   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus- trielle de produits du no 2103.9000 du tarif   1512. 1190 exempt  AL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  UA pour l’alimentation humaine, en bouteille d’une con-  tenance n’excédant pas 2 l, prêtes à la consomma- tion: contingent tarifaire annuel de 200 t     exempt  BA, ID, UA pour la fabrication industrielle de produits du  no 2103.9000 du tarif    1918/1919 exempt  AL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   1998 exempt  AL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   1999 exempt  AL, BA, CO, EC, GE, ID, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR pour usages techniques   2190 exempt  AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UA pour usages techniques     13.40 CN, ID    2991 exempt  AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UA pour usages techniques     14.55 CN, ID    2999 exempt  AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UA pour usages techniques     15.70 CN, ID    1513. 1110 exempt  ID    1190 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR,   UA  pour usages techniques     exempt  GT, ID, PH pour la fabrication industrielle de produits du  no 2103.9000 du tarif    1918 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques   1919 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR,   UA  pour usages techniques     exempt  PH pour la fabrication industrielle de produits du  no 2103.9000 du tarif    1991 exempt  ID    1998 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR,   UA  pour usages techniques     Tarifs douaniers   82   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  ID, PH pour la fabrication industrielle de produits du  no 2103.9000 du tarif    1999 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR,  UA   pour usages techniques     exempt  ID, PH pour la fabrication industrielle de produits du  no 2103.9000 du tarif    2110 exempt  ID    2190 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  GT, PH pour la fabrication industrielle de produits du   no 2103.9000 du tarif    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus-  trielle de produits du no 2103.9000 du tarif     51.30 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant   pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:  – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t  – dès 1.1.2026: 2500 t      25.60 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t    2918 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA pour usages techniques        O sur le libre-échange 2   83   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  PH pour la fabrication industrielle de produits du  no 2103.9000 du tarif     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus-  trielle de produits du no 2103.9000 du tarif     65.80 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant   pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t  – dès 1.1.2026: 2500 t      32.90 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t    2919 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques     Tarifs douaniers   84   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  70.40 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:  – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t  – dès 1.1.2026: 2500 t      35.20 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus- trielle de produits du no 2103.9000 du tarif    2998 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques     61.— ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant   pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t  – dès 1.1.2026: 2500 t        O sur le libre-échange 2   85   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  30.50 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t     exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus- trielle de produits du no 2103.9000 du tarif    2999 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques    exempt  GT pour la fabrication industrielle de produits du no   2103.9000 du tarif    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour usages techniques    exempt  ID avec preuve de durabilité, pour la fabrication indus-  trielle de produits du no 2103.9000 du tarif     65.60 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant   pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t  – dès 1.1.2026: 2500 t     Tarifs douaniers   86   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  32.80 ID avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant  pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif  ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:   – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t  – 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t  – 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t  – 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t  – 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t  – dès 1.1.2026: 1250 t   1514. 1110 exempt  ID    1190 exempt  AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   1991/1999 exempt  AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   9190 exempt  AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   9991/9999 exempt  AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   1515. 1190 exempt  AL, BA, EG, GE, KR, ME, RS pour usages techniques     13.40 CN, ID, PH    1991  14.55 CN, ID     exempt  GE pour usages techniques   1999  15.70 CN, ID     exempt  GE pour usages techniques   2190 exempt  AL, BA, CO, EG, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TR pour usages techniques   2991/2999 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA pour usages techniques   3091 exempt  AL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,   UA  pour usages techniques      14.55 CN, ID    3099 exempt  AL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,   UA  pour usages techniques      15.70 CN, ID, PH    5019 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,   UA  pour usages techniques      13.40 CN, ID         O sur le libre-échange 2   87   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                5091 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,  UA   pour usages techniques      14.55 CN, ID    5099 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,   UA  pour usages techniques      15.70 CN, ID    6091 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR pour usages techniques     14.55 CN, EC, ID    6099 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH,   RS, TR, UA  pour usages techniques      15.70 CN, EC, ID    9011 exempt  ID    9013 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,   UA  pour usages techniques      13.10 CN, EC    9018 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,   UA  pour usages techniques      14.55 CN, EC    9019 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR,   UA  pour usages techniques      15.70 CN, EC    9021  12.— IL    9028 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   TR, UA  pour usages techniques      12.— ID, PH      12.— IL autre que pour usages techniques     14.55 CN, EC, GE    9029 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS,   TR  pour usages techniques      12.— IL autre que pour usages techniques     12.— ID      15.70 CN, EC, GE, PH      Tarifs douaniers   88   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9038 exempt  AL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, RS, TR, UA pour usages techniques     14.55 CN, EC    9039 exempt  AL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, RS, TR, UA pour usages techniques     15.70 CN, EC    9098 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR pour usages techniques     14.55 CN, EC, ID    9099 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH,   RS, TR, UA  pour usages techniques     exempt  KR huile de périlla, sous forme galénique     15.70 CN, EC, ID    1516. 1010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, KR,  LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA   entièrement fabriquées à partir de poissons ou de  mammifères marins     exempt  JP entièrement fabriquées à partir de poissons   1091 exempt  AL, BA, FO, GE, ID, ME, RS, TR pour usages techniques    exempt  CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX,   PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UA  pour usages techniques, entièrement fabriquées à  partir de poissons ou de mammifères marins     exempt  CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de  mammifères marins, pour usages techniques ou pour  l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail     exempt  JP pour usages techniques, entièrement fabriquées à  partir de poissons      16.45 CN, ID    1099 exempt  AL, BA, FO, GE, ID, ME, RS, TR pour usages techniques    exempt  CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX,   PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UA  pour usages techniques, entièrement fabriquées à  partir de poissons ou de mammifères marins     exempt  CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de  mammifères marins, pour usages techniques ou pour  l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail     exempt  JP pour usages techniques, entièrement fabriquées à  partir de poissons        O sur le libre-échange 2   89   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  17.60 CN, ID    2010 exempt  AL, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME,   MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, UA  huile de ricin hydrogénée («opalwax»)    2092 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA       2093 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH,  RS, TR, UA   pour usages techniques    2097 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA       2098 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH,  RS, TR, UA   pour usages techniques     exempt  ID, KR huile de périlla, sous forme galénique   3093/3099 exempt  AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH,   RS, TR, UA  pour usages techniques   1517. 1062 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         10.— CN, ID, TR    1067 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    1072 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, TR      15.— ID    1077 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, TR      15.— ID    1082 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA       Tarifs douaniers   90   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  10.— CN, TR      15.— ID    1087 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, TR      15.— ID    1092 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, TR      15.— ID    1097 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, TR      15.— ID    9010 exempt  ID    9020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9062 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         10.— CN, ID, TR    9067 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    9071  22.55 CN, EC, ID     exempt  EC pour usages techniques   9079  23.90 CN, EC, ID     exempt  EC pour usages techniques   9081  20.40 CN, EC, ID     exempt  EC pour usages techniques   9089  21.60 CN, EC, ID     exempt  EC pour usages techniques   9091  18.15 CN, EC, ID     exempt  EC pour usages techniques        O sur le libre-échange 2   91   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9099  19.15 CN, EC, ID, PH     exempt  EC, ID pour usages techniques   1518. 0011 exempt  ID    0019 exempt  AL, BA, CAS, CO, EG, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SG, TR, UA pour usages techniques    9.—  CN     exempt  ID    0081 exempt  ID    0089 exempt  AL, BA, CO, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA     2.—  CN    0092 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA       0093 exempt  ID    0097 exempt  GE, ID, TR     27.20  CN    1520. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1521. 1010/9020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1522. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1601. 0011 exempt  ID    0021 110.—  AL, CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA     exempt  ID    0029 803.70  ID    0031  15.— CL, CN, CO, EC, GE, PE, RS, UA     60.—  AL, KR, LB, ME, SACU     exempt  ID    0039 803.70  ID    0048 110.—  AL, CL, CN, CO, EC, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA      Tarifs douaniers   92   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               1602. 1010 42.50  IL      42.50 CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA     exempt  ID    2010 exempt  CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MX, PE,   RS, SACU, UA        26.— TR    2071 exempt  ID    2089 153.—  CN, ID    3110 exempt  IL      25.— CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA     exempt  ID    3210  25.— CL, CO, EC, GE, IL, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UA      10.— CN     exempt  ID    3910 exempt  IL      25.— CL, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA      10.— CN     exempt  ID    4111  52.— CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, SACU, UA      15.— RS      23.— CN     exempt  ID    4191 exempt  ID    4210 exempt  ID    4910 90.—  CN     exempt  ID    5011  40.— ME, SACU     90.—  GE, PA, UA     exempt  ID    5091  40.— GE, ME, SACU, UA     exempt  ID    9011 90.—  CN     exempt  ID         O sur le libre-échange 2   93   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9019 574.20  ID    9088 90.—  ID    1603. 0000 exempt  CN, EC, GE, HK, ID, KR, MX, PH     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, IL, JO, LB, MA, ME,   MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA  extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de  crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques     exempt  JP entièrement fabriqués à partir de poissons   1604. 1100/  1605.6900   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      1701. 1200  22.— KR, SACU, TR    1300  22.— KR, MX, SACU, TR     exempt  PH «Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au   raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé,  en emballages de vente au détail d’un poids  n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de  100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)     exempt  EC «Panela» sucre de canne brun, non destiné au raffi- nage, pour l’alimentation humaine, non granulé et  granulé, en emballages de vente au détail d’un poids  n’excédant pas 2 kg: contingent tarifaire annuel de  100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)    1400  22.— KR, MX, SACU     exempt  PH «Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au   raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé,  en emballages de vente au détail d’un poids  n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de  100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)     Tarifs douaniers   94   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  EC «Panela» sucre de canne brun, non destiné au raffi- nage, pour l’alimentation humaine, non granulé et  granulé, en emballages de vente au détail d’un poids  n’excédant pas 2 kg: contingent tarifaire annuel de  100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)    9190 76.50  CN, ID     76.—  EC    9999  22.— KR, MX, SACU, TR sucre cristallisé, non travaillé   1702. 1100/1900 exempt  IL contingent tarifaire annuel de 500 t (n n du tarif  1702.1100 et 1900)    2010 16.80  CN, ID    2020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, MX, PE,   RS, SACU, SG, UA      3021 exempt  ID    3029  0.40 CN, EC, ID    3033 exempt  ID    4011 exempt  ID    5000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       exempt  CL non destinés à l’alimentation des animaux    3.40  CN    6010 16.80  CN, ID    6022 exempt  ID    6028 exempt  CN, EC, ID    9011 exempt  ID    9022  25.70 EC, GE, ID, KR, SACU      19.30 CO, GCC, PE    9023  18.70 EC, GE, ID, KR, SACU      12.10 CO, GCC, PE      0.50 CN    9024 exempt  CAS, CL, EC, FO, ID, JO, KR, MA, MX, SG, TN, TR     exempt  AL, BA, CA, CO, GCC, GE, HK, IL, LB, ME, MK, PE, PH, PS,   RS, SACU, UA  non destinés à l’alimentation des animaux        O sur le libre-échange 2   95   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  9.35 CN    9028  18.70 CO, CR, EC, GCC, GE, PE, PH, SACU     exempt  ID    1704. 1010 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         41.— ID, MX, TR      49.— CN    1020 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        41.— MX      48.— CN      46.10 TR     exempt  ID    1030 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        41.— MX      47.— CN      46.10 TR     exempt  ID    9010 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        53.— CN, TR      58.90 ID    9020 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        58.— CN      56.35 TR     exempt  ID    9031 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        53.— CN, ID, TR      Tarifs douaniers   96   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9032 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         1.— CN, ID, TR    9041 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        61.— CN      57.85 TR     exempt  ID    9042 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN      59.40 TR     exempt  ID    9043 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        58.— CN      58.65 TR     exempt  ID    9050 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        66.— CN      58.75 TR      64.50 ID    9060 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        53.— CN      58.85 TR      64.50 ID    9091 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        62.— CN      56.60 TR     exempt  ID         O sur le libre-échange 2   97   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9092 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         53.— CN      55.70 TR     exempt  ID    9093 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        57.— CN      54.80 TR     exempt  ID    1801. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      1802. 0090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR, UA      1803. 1000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       2000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1804. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1805. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1806. 1010/1020 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         10.— CN, TR     exempt  ID    2011/2019 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        1.— CN, ID, TR      Tarifs douaniers   98   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2071/2085 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         10.— CN, ID, TR    2089 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, TR     exempt  ID    3111/ 3121 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, ID, TR    3129 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, TR     exempt  ID    3211 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        13.35 TR      10.— CN, ID    3212 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        13.45 TR      10.— CN, ID    3213 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, ID, TR    3290 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        12.40 TR      10.— CN     exempt  ID    9031 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        12.65 TR         O sur le libre-échange 2   99   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  10.— CN, ID    9032 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        12.65 TR      10.— CN, ID    9033 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        12.65 TR      10.— CN, ID    9049 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        12.70 TR      10.— CN, ID    9051 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        13.05 TR      10.— CN, ID    9052 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, ID, TR    9053 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, ID, TR    9069 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        12.05 TR      10.— CN     exempt  ID    1901. 1011/1019 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,  MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         10.— CN, ID, TR      Tarifs douaniers   100   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                1021/1022 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,  MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         20.— CN, ID, TR    2011/2019 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        5.— CN, ID, TR    2081/2089 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, ID, TR    2091/2098 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        20.— CN, ID, TR    9011/9019 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        5.— CN, ID, TR    9021/9022 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        20.— CN, ID, TR    9031 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        1.35 CN, ID, TR    9032 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        3.— CN, ID, TR    9033 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        25.— CN, ID, TR    9034 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        37.— CN, ID, TR    9035 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        31.— CN, ID, TR         O sur le libre-échange 2   101   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9036 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         41.— CN, ID, TR    9037 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        1.— CN, ID, TR    9041/9047 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN, ID, TR    9081/9089 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        10.— CN, ID, TR    9091/9092 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        20.— CN, ID, TR    9093 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        20.— CN, TR      23.75 ID    9094 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        20.— CN, TR      25.20 ID    9095 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        20.— CN, TR      22.85 ID    9096 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        20.— CN, ID, TR      Tarifs douaniers   102   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9099 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA      1902. 1110 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,  MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         3.— CN, ID, TR    1190 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        3.— CN, TR      9.65 ID    1910 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        13.25 TR      3.— CN, ID    1990 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        7.05 TR      9.— CN      11.10 ID    2000 em  CAS, EC, GE, JO, MA, PH, TN     em  AL, BA, CA, CL, CO, GCC, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PS,   RS, SACU, SG, UA  ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucis- son, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinai- son de ces produits      44.— CN, TR      47.45 ID    3000 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— TR      55.— CN      47.15 ID    4011 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        3.— CN, TR         O sur le libre-échange 2   103   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  12.— ID    4019 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        3.— CN, TR      9.— ID    4090 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN, TR      47.— ID    1903. 0000 1.80  JO, MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR,   LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA     1904. 1010 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         44.— CN, ID, TR    1090 18.—  JO, MA, TN     em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        9.85 TR      4.— CN      1.— ID    2000 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN, TR      44.90 ID    3000 110.—  JO, MA, TN     em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        17.05 TR      10.— CN, ID      Tarifs douaniers   104   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9010 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         5.— CN, ID, TR    9020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA       9090 4.80  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA   grains de céréales, concassés et préparés pour la fa- brication de corn-flakes et produits similaires     em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,  MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA   autres que les grains de céréales, concassés et prépa- rés pour la fabrication de corn-flakes et produits si- milaires      49.45 ID, TR autres que les grains de céréales, concassés et prépa- rés pour la fabrication de corn-flakes et produits si- milaires      50.— CN    1905. 1010 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,  MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         15.— CN, ID, TR    1020/2013 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, ID, TR    2020 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, TR      62.90 ID    2030/ 3112 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, ID, TR    3113 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        62.— TR      60.— CN, ID         O sur le libre-échange 2   105   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                3114 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,  MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         60.— CN, TR      63.— ID    3191 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN      62.— ID, TR    3192 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, ID      62.— TR    3193/ 3194 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,   MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, ID, TR    3210 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        27.— CN, ID, TR    3220 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        62.10 TR      60.— CN, ID    4010 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        27.— CN, ID, TR    4021/4029 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, ID, TR    9025/9029 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        1.— CN, ID, TR      Tarifs douaniers   106   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9031/9032 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         15.— CN, ID, TR    9039 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        31.— CN      15.— ID, TR    9040 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       9071/9078 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         5.— CN, ID, TR    9079 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        5.— ID, TR      20.— CN    9081 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        27.— CN, ID, TR    9082 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        27.— ID, TR      47.— CN    9083 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        65.30 ID      62.65 TR      84.— CN    9084 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, ID, TR         O sur le libre-échange 2   107   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9085 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         62.70 ID, TR      80.— CN    9086 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        60.— CN, ID, TR    9089 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        62.80 ID      60.— TR      71.— CN    2001. 1010 15.—  TR cornichons et concombres d’une longueur n’excédant  pas 6 cm ou excédant 12 cm     26.75  ID    1020 21.—  TR cornichons et concombres d’une longueur n’excédant   pas 6 cm ou excédant 12 cm    38.25  ID    9011 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,   KR, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      9019 28.80  CN, ID     exempt  PH     16.—  EC    9020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA      9031 45.—  CN     exempt  ID    9091 17.70  CN, ID     14.—  EC    9092 exempt  CAS, CN, CO, EC, GE, ID, PE, PH      Tarifs douaniers   108   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  AL, BA, CA, CL, GCC, HK, IL, LB, ME, MK, PS, RS, SACU,  SG, TR, UA   cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties  comestibles similaires de plantes dont la teneur en  fécule est de 5 % en poids ou plus     exempt  JP cœurs de palmiers   9098 exempt  JO, PS olives    exempt  MA olives et câpres    exempt  MK, SACU olives et câpres; champignons    exempt  JP gingembre et échalotes     25.— MA, MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta     25.— PS piments du genre Capsicum    17.50  KR, RS piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    exempt  CO, PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   olives, câpres et artichauts    17.50  BA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   champignons et olives    exempt  CN, EC, GE, ID, IL, PH, TR    2002. 1010  6.50 MA, MK     2.50  AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA     1.25  ID     exempt  CN, GE, IL, TR    1020  11.50 IL, MA, MK     4.50  AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA     2.25  ID     exempt  CN, GE, TR    9010  6.50 MA     2.50  JO     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR,   LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9021 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TR, UA       9029  11.50 MA, MX     4.50  JO         O sur le libre-échange 2   109   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      2003. 1000 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA,  ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA       9010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  ME, MX, PE, RS, SACU, UA       9090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA,  ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA      2004. 1012 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         10.— CN, ID, TR    1013 45.—  ID    1014 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    1092 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    1093 63.—  ID    1094 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— CN, ID, TR    9011  8.40 MA, MX     20.60  AL, JP, KR, ME, RS, SACU     21.—  CO, PE, PH     10.30  ID     exempt  CN, EC, GE    9012 exempt  AL, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, MA,   ME, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA      9013 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA        Tarifs douaniers   110   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9018  10.— MA, MK pois, haricots et oignons    32.50  AL, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS     34.—  CN     exempt  GE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   carottes, aulx, betteraves rouges, choux, choux- brocolis    9028 45.—  CN     exempt  ID    9039  10.— MA pois, haricots et oignons     10.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et   poivrons «Ajvar»    32.50  AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS     25.50  CN, EC, GE, ID    9041  6.— MA, MX, TR     11.—  AL, CL, CO, GT, JP, ME, PE, PH, RS, SACU     20.60  KR     10.20  CN, EC, ID     exempt  GE    9042 exempt  AL, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, MA, ME,   PE, PH, PS, RS, SACU, TR      9043 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       9049  14.— MA, MK pois, haricots et oignons    45.50  AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS     35.70  CN, EC, GE, ID    9051 63.—  ID    9069  14.— MA pois, haricots et oignons     14.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et   poivrons «Ajvar»    45.50  AL, CO, JP, KR, ME, PE, RS     35.70  CN, EC, GE, ID, PH    2005. 1000 exempt  CO, EC, ID, PH     44.10  CN         O sur le libre-échange 2   111   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2011/2012 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         10.— CN, ID, TR    2021 45.—  CN, EC, ID, PH    2022 63.—  ID    2092 45.—  CN, EC, ID, PH    2093 63.—  ID    4090  14.— MA, MK     45.50  AL, BA, CO, EC, GE, GT, ID, ME, PE, PH, RS    5110 38.25  CN, EC, ID, PH    5190  14.— MA, MK, MX     45.50  AL, BA, CO, KR, ME, PE, RS     35.70  CN, EC, GE, PH     23.80  ID    6010 15.50  PE     exempt  CN, EC, ID    6090  6.— MA, MX, TR     8.—  AL, BA, CL, CO, GT, ME, RS     9.80  KR, SACU     7.—  PE     4.—  ID     exempt  CN, EC, GE    7010/7090 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, TR, UA      8000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA       9110 17.50  CO, EC, GE, PE     8.75  ID     exempt  CN    9190 24.50  CO, EC, GE, PE     12.25  ID      Tarifs douaniers   112   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  CN, PH    9911  25.— MK, PS piments du genre Capsicum, câpres et artichauts     25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)     25.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    17.50  KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)    17.50  LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    17.50  BA, CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts    10.—  PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts    exempt  GE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   carottes, aulx, choux, choux-brocolis    exempt  TR piments du genre Capsicum, câpres et artichauts    exempt  IL piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts     17.50  IL autres que piments du genre Capsicum ou du genre   Pimenta, câpres et artichauts    21.25  CN     17.50  GE, ID, PH     10.—  EC    9921 45.—  CN, EC     40.—  PH     exempt  ID    9939  25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)     25.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments   du genre Capsicum, câpres et artichauts    17.50  KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)    17.50  LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta        O sur le libre-échange 2   113   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  IL piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,  câpres et artichauts     17.50  IL autres que piments du genre Capsicum ou du genre  Pimenta, câpres et artichauts     17.50  BA, CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,  câpres et artichauts     10.—  PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,  câpres et artichauts     exempt  BA mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»    exempt  GE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   tomates, concombres, carottes, aulx, betteraves  rouges, choux, sans autres légumes     exempt  TR piments du genre Capsicum, câpres et artichauts    21.25  CN     17.50  EC, GE, ID, PH    9941  35.— MK, PS piments du genre Capsicum, câpres et artichauts     35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)     35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    24.50  KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)    24.50  LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    24.50  BA, CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts    exempt  IL piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts    24.50  IL autres que piments du genre Capsicum ou du genre   Pimenta, câpres et artichauts    24.50  GT piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   cœurs de palmiers, aulx et pacaya    15.—  PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts     Tarifs douaniers   114   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 exempt  GE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,  concombres, carottes, aulx, choux     exempt  TR piments du genre Capsicum, câpres et artichauts    29.75  CN     24.50  GE, ID, PH     15.—  EC    9951 63.—  CN, EC     exempt  ID    9969  35.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments   du genre Capsicum, câpres et artichauts     35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)     35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    24.50  KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts (sans autres légumes)    24.50  LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta    24.50  BA, CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts    exempt  IL piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts    24.50  IL autres que piments du genre Capsicum ou du genre   Pimenta, câpres et artichauts    24.50  GT piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   cœurs de palmiers, aulx, mini-épis de maïs et pacaya    15.—  PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   câpres et artichauts    exempt  KR choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»),   conditionnés pour la vente au détail    exempt  BA mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»    exempt  GE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,   tomates, carottes, aulx, betteraves rouges, choux,  sans autres légumes     exempt  TR piments du genre Capsicum, câpres et artichauts        O sur le libre-échange 2   115   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 29.75  CN     24.50  EC, GE, ID, PH    2006. 0010 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, LB,  MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       0020  22.50 MA     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR,   LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0080  9.— TR ananas     22.50 IL agrumes     22.50 MA, MK autres que les pommes et les poires    9.50  JO, KR agrumes    9.50  CO, SACU autres que les pommes et les poires    9.50  AL, RS     exempt  CO, SACU ananas    exempt  PE autres que les pommes et les poires    exempt  CN, EC, GE, ID, PH    2007. 1000 exempt  CL, EG, LB de fruits tropicaux    em  AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME,   MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA       em  CL, LB autres que de fruits tropicaux     10.— CN, ID, TR    9110 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9120 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         10.— CN, ID, TR    9911 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,   JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9919 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9921 exempt  CL, EG, ID, JO, LB, MK, SG      Tarifs douaniers   116   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 em  AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, PE,  PH, PS, RS, SACU, UA         10.— CN, TR    9929 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        10.— ID, TR      14.— CN    2008. 1110 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         44.— ID, MX, TR      59.— CN    1190 exempt  CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MK,   MX, PH, SACU, SG, TR, UA       exempt  AL, BA, CA, CO, HK, ME, PE, PS, RS arachides grillées   1910 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      1990  7.50 MA, MK noisettes, pistaches     7.50 MX     3.50  AL, BA, CL, CO, EC, EG, GT, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU     exempt  CN, GE, ID, PH, TR     exempt  IL noisettes, pistaches   2000  10.— MA, MX, TR     8.—  UA     exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   ME, MK, PE, PH, RS, SACU, SG      3010  12.50 IL, MA, MK, MX     5.50  AL, BA, CL, CO, EG, GT, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA     2.75  ID     exempt  CN, EC, GE    3090 exempt  CN, CO, EC, GE, ID, PE, PH, SACU    4090 22.80  CN, PH    5010 10.—  CO, EC, GE, ID, SACU     18.90  CN         O sur le libre-échange 2   117   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                5090 15.—  CO, EC, GE, ID, SACU     20.40  CN    7010/7090 exempt  CN, CO, EC, GE, ID, PE, SACU    8000  6.— MA, MK, MX     19.50  AL, CO, KR, PE, RS     15.30  CN, EC, GE, ID    9100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,   JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       9310  5.— MA, MK     13.—  AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, PH, RS     10.80  CN, EC, ID     exempt  GE    9390  6.— MA      5.— MK     20.—  AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RS, SACU     15.30  CN, EC, ID     exempt  GE, PH    9711 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR,   LB, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       exempt  MA ne contenant pas de cœurs de palmiers   9799  20.— IL, MK, TR      20.— MA ne contenant pas de cœurs de palmiers    8.—  AL, BA, CO, EC, GT, ID, KR, ME, PE, PH, RS, SACU     16.80  CN     exempt  GE    9911 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      9919  5.— MA, MK      6.— TR de bananes    13.—  AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RS     exempt  CR, SACU de bananes     Tarifs douaniers   118   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 10.80  CN, EC, GE, ID     exempt  EC pas à base de fruits à pépins, de cerises ou de pru-  neaux    exempt  PH    9991 34.20  ID    9996 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      9997  6.— MA      5.— MK     20.—  AL, BA, CO, CR, GT, KR, ME, PE, RS, SACU     15.30  CN, GE, PH     10.80  EC     10.20  ID    9998 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA       9999 exempt  HK gingembre    69.30  CN     61.60  PH     50.—  EC     53.90  ID    2009. 1110 exempt  AL, BA, CAS, GCC, ID, JO, JP, KR, MA, ME, PS, RS, SG, UA concentrés    exempt  CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, LB, MX, PE, SACU, TR    1120  14.— MA, PS concentrés     14.— MX     35.—  JO, KR, UA concentrés    35.—  AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU     17.50  ID     exempt  BA, CN, TR    1210 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, LB, ME,   MX, PE, PH, RS, SACU, TR      1220  14.— MX     35.—  AL, CAS, CO, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU         O sur le libre-échange 2   119   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                 17.50  ID     exempt  BA, CN, EC, PH, TR    1930 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1940  14.— MA, PS concentrés     14.— MX     35.—  JO, KR concentrés    35.—  AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU     17.50  ID     exempt  BA, CN, PH, TR    2110 exempt  BA, CN, ID, IL, TR    2120  14.— MX     35.—  AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS,   SACU       17.50  ID     exempt  BA, CN, TR    2910 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      2920  14.— MA concentrés     14.— MX     35.—  AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS,   SACU       17.50  ID     exempt  BA, CN, PH, TR    3111 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP,   KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA      3119  14.— MX     6.—  AL, CO, IL, ME, RS, SACU     3.—  ID     exempt  PE jus de citron et jus de lime    exempt  BA, CN, EC, GE, TR    3120 exempt  BA, CN, EC, ID, TR      Tarifs douaniers   120   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                3911 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP,  KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA       3919  14.— MA, MX     6.—  AL, CA, CAS, CO, EG, JO, KR, LB, ME, RS, SACU, UA     3.—  ID     exempt  PE jus de citron et jus de lime    exempt  BA, CN, EC, GE, IL, PH, TR    3920 exempt  BA, CN, EC, ID, TR    4110  11.— MA     3.—  GT, UA     exempt  AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR,   LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG, TR      4120  28.— MA     7.—  UA     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR,   LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR      4910  11.— MA     3.—  UA     exempt  AL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG, TR       5.—  CR, GT    4920  28.— MA     7.—  UA     exempt  AL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, ID, JP, KR,   LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TR       10.—  CR    5000  10.— IL, MA, MK     4.—  JO     exempt  AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, KR, LB, ME, MX, PE,   RS, SACU, TR, UA      6111 27.—  BA, TR     20.40  CN     exempt  ID         O sur le libre-échange 2   121   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                6122 40.—  BA, TR     30.—  CN     exempt  ID    6910 50.—  AL, CAS, CL, CN, CO, EG, GE, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS,   RS, SACU, UA       exempt  BA, EC, ID, IL, TR    7111 18.—  CN     exempt  ID    7121 30.—  CN     exempt  ID    7910 50.—  CN     exempt  ID    8110  5.60 MK, MX     14.40  EG, LB     14.—  CO, PE     exempt  AL, BA, EC, GE, ID, ME, RS, TR, UA     10.—  CN    8120  14.— MK, MX     45.50  AL, BA, CO, EC, EG, ID, LB, ME, PE, RS     47.60  CN     20.—  GE     exempt  TR    8910  4.— MA, MK, MX     10.—  AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UA     exempt  BA, EC, GE, TR     8.40  CN, ID    8921 18.—  CN     exempt  ID    8931 30.—  CN     exempt  ID    8941 50.—  CN     exempt  ID      Tarifs douaniers   122   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                8981 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,  MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       8989 exempt  MA, SACU de dattes     5.60 MK, MX     14.40  EG, LB     14.—  CO, PE     exempt  AL, BA, EC, GE, ID, ME, PH, RS, TR, UA     10.—  CN    8991 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      8999 exempt  MA, SACU de dattes     14.— MK, MX     45.50  AL, BA, CO, EG, GE, ID, LB, ME, PA, PE, PH, RS     exempt  RS de framboises ou de cerises acides (griottes)    47.60  CN     exempt  EC, TR    9011  4.— MA, MK     16.—  AL, BA, CN, CR, EC, EG, KR, LB, ME, PA, PH, RS, SACU, UA     6.—  CO, GE, PE     exempt  ID    9029  4.— MA, MK, MX     13.—  AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU     6.50  ID     exempt  BA, CN, EC, GE, PH, TR    9030 469.20  CN, ID    9031 50.—  CN     exempt  ID    9041 14.—  CN     exempt  ID    9051 25.20  CN     exempt  ID    9061 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA          O sur le libre-échange 2   123   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9069 exempt  AL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, KR, LB, ME, MX, PH, RS, TR     exempt  SACU de dattes    exempt  PE ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises     5.60 MK     5.60  CN    9071 35.—  CN     exempt  ID    9081 63.—  CN     exempt  ID    9098 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB,   ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      9099 exempt  AL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, KR, LB, ME, MX, PH, RS, TR     exempt  SACU de dattes    exempt  PE ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises     14.— MK     14.40  CN    2101. 1100 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       1211 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA   CL maximum 127.50      44.— CN, ID, TR    1219 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      1291 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         44.— CN, ID, TR    1299 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP,   KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       em  EC    2011 exempt  CL, MX, SG     em  AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME,   MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA       Tarifs douaniers   124   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                  44.— CN, ID, TR    2019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      2091 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         44.— CN, ID, TR    2099 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA       3000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA        exempt  JO, MA, TN autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences  et concentrés   2102. 1010 exempt  ID    1091 exempt  ID    1099 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR,   LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      2011 exempt  ID    2019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       exempt  JO, MA, TN levures naturelles, mortes   2021 exempt  ID    2029 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      3000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      2103. 1000/2000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       3011  5.— JP    3018/3019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA          O sur le libre-échange 2   125   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA        exempt  JP autres que le chutney de mangue liquide   2104. 1000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       2000 exempt  LB, MX     em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME,   MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA        2.— CN, ID, TR    2105. 0010/0053 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,  MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         10.— CN, ID, TR    2106. 1011 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         72.— CN      44.— ID, TR    1019 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA       9010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9021/9023 em  CAS, CL, EC, GE, IL, JO, JP, MA, PH, TN     em  AL, BA, CA, CO, GCC, HK, KR, LB, ME, MK, PE, PS, RS,   SACU, SG, UA  autres que les sirops de sucre additionnés de colo- rants ou aromatisés      120.— CN, ID, TR    9024 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA        Tarifs douaniers   126   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9029 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9030 20.—  JO, MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9040 em  IL, JO, JP, MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR,   LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9050 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB,  ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA         44.— CN, ID, TR    9060/9073 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN, ID, TR    9074 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN, TR      48.— ID    9075 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN, ID, TR    9076 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN, ID, TR    9094 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        46.55 TR     exempt  CN, ID    9095 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,   LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA        44.— CN      48.30 ID, TR         O sur le libre-échange 2   127   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9096 em  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR,  LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA         44.— CN, ID, TR    9099 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      2201. 1000/9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TR, UA      2202. 1000 2.—  JO, MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR,   LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9100 2.—  JO, MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      9911 exempt  CN, ID    9921 45.—  CN     exempt  ID    9931 22.95  CN, ID, PH     4.—  EC    9932 53.55  CN, ID     29.75  PH     7.—  EC    9941 21.60  CN     exempt  ID    9951 25.20  CN     exempt  ID    9969 21.40  CN, ID     11.90  PH    9971 18.—  CN     exempt  ID      Tarifs douaniers   128   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9989 15.30  CN, ID     exempt  EC    9990 2.—  JO, MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA     2203. 0010 6.—  MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,   JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0020 3.50  MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,   JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0031 6.—  MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,   JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      0039 8.—  MA, TN     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,   JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA     2204. 1000  26.— IL, MA, MK     65.—  AL, BA, CA, CO, GE, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TN, TR     72.80  CN, ID    2150  17.50 MA, MK     7.50  BA, CA, CO, JP, KR, PE, TN     exempt  GE, IL, ME, RS, SACU     20.—  CN, ID    2241/2242 exempt  GE, IL, ME, SACU    2250  17.50 MA, MK     10.—  UA     7.50  AL, BA, CO, PE     8.—  CA, JP, KR, TN, TR     exempt  GE, IL, ME, RS, SACU     20.40  CN, ID    2943/2944 exempt  GE, IL, ME, SACU         O sur le libre-échange 2   129   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                2960  17.50 MA, MK     10.—  UA     7.50  AL, BA, CO, PE     8.—  CA, JP, KR, TN, TR     exempt  GE, IL, ME, RS, SACU     20.40  CN, ID    3000 exempt  CN, CO, GE, JP, KR, PE, SACU    2205. 1010/9020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA      2206. 0020 28.—  GE, ID, JP     44.80  CN    0090 exempt  KR boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju»,   «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»    exempt  JP vin de riz (saké)    exempt  CN, ID, PH    2207. 1000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, GE, ID, IL, JP, MA, MX, RS,  SACU, SG, TR, UA       2000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR,  UA      2208. 2011/3020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       4010/4020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       5011/6020 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       7000 exempt  MA, TN sucrées ou contenant des œufs    exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,   KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       Tarifs douaniers   130   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9010/9022 exempt  AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,  LB, ME, MK, MX, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, UA       9091 451.80  CN, ID    9099 exempt  AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR,   LB, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, UA       45.—  MA, TN boissons distillées, édulcorées, même aromatisées:  sucrées ou contenant des œufs   2209. 0000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP,  KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA      2301. 1090 exempt  CA, CR, FO, GT, JO, LB, MA, MK, PS, TN, TR, UA de baleines    exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, ME, MX, PA,   PE, RS, SACU, SG       exempt  JP entièrement fabriqués à partir de poissons   2010 exempt  ID    2090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,   JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA      2302. 1090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR       3010 81.—  CN     exempt  ID    3090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,   MX, PE, RS, SACU, TR      4010 81.—  CN     exempt  ID    4080 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,   MX, PE, RS, SACU, TR      4099 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR       5090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR           O sur le libre-échange 2   131   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               2303. 1011 exempt  ID    1018 exempt  ID    1090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE,   RS, SACU, SG      2090 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU       3090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE,  RS, SACU, SG      2304. 0090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG, TR      2305. 0090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR      2306. 1090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR       2090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR, UA       3090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG, TR       4190 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR       4990 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR       5010 exempt  ID    5090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,   MX, PE, PH, RS, SACU, TR      6090 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, TR       9019 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG, TR        Tarifs douaniers   132   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9029 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG, TR      2307. 0000 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX,  PE, RS, SACU      2308. 0090 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE,  PH, RS, SACU      2309. 1010 exempt  CA, EC, GE, ID, PH     4.70  CN    1021  7.50 EC, PH, TR     6.40  GE, ID, SACU     10.20  CN    1029 exempt  CA contingent tarifaire annuel de 1000 t     7.50 EC, ID, PH, TR     8.80  CN    1091 10.20  CN     exempt  ID    1099 5.50  EC, GE, PH, SACU     8.40  CN     exempt  ID    9019 exempt  ID    9020 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX,   PE, RS, SACU, SG      9030 exempt  CN, ID, JP, KR, MX, SG    9041 exempt  ID    9049 exempt  AL, CA, CAS, CL, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK,   MX, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA  solubles de poissons     exempt  BA, CN, CO, EC, GE, ID, JP, PE    9082 exempt  CO, EC, ID      12.— PE    9089 exempt  EC    9090 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX,   PE, PH, RS, SACU, SG          O sur le libre-échange 2   133   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               2401. 1010 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA       1090 exempt  CN, EC, ID, PH    2010 exempt  AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB,   ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      2090 exempt  CN, EC, ID, PH    3010 exempt  AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,   MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA      3090 exempt  CN, EC, ID, PH    2402. 1000  290.— MX     1155.—  CO, CR     577.50  ID     1156.—  CN     exempt  EC, GE, PE, PH    2010 exempt  SACU beedies    560.—  JP     280.—  ID     exempt  CO, CR, EC, GE, GT, PE, PH     896.—  CN    2020 exempt  SACU beedies    372.—  JP     186.—  ID     exempt  CO, CR, EC, GE, GT, PE, PH     595.20  CN    9000 979.20  CN, ID, PH    2403. 1100 497.70  CN, ID    1900 497.70  CN, ID, PH    9100 exempt  CO, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU     51.—  CN    9910 exempt  CO, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU     884.—  CN      Tarifs douaniers   134   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                9920 exempt  CN, CO, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU    9930 exempt  AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS,   SACU, SG      9940 exempt  AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME,  MX, PE, RS, SACU, SG, UA       9990 497.70  CN, ID   2404. 1100/1210 497.70  CN, ID     1290 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA       1910 497.70  CN, ID     1990 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA       9110 497.70  CN, ID     9190 7.30  IL, JO, JP, MA, TN      exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR,  LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA       9200/9900 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      2501. 0010/  2904.9900   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      2905. 1110/4200 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA       4300/4500 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA           O sur le libre-échange 2   135   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                4910/5990 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      2906. 1110/  3215.9090   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3301. 1200/  3302.1000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      3302. 9000/  3407.0000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3501. 1010 exempt  GE, ID, JP, SACU     3.20  CN    1090 em  JP    9011 4.—  FO, JO, MA     exempt  GE, ID, JP, SACU     3.20  CN    9019 em  JP     3.60  CN     exempt  ID    9091 15.—  FO, JO, MA     exempt  JP    9099 em  JP    3502. 1110  80.— FO, JO, MA impropre ou rendue impropre à la consommation  humaine     175.—  GE, ID, SACU    1190  80.— FO, JO, MA impropre ou rendue impropre à la consommation   humaine     Tarifs douaniers   136   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                1910 exempt  FO, JO, MA impropre ou rendue impropre à la consommation  humaine     exempt  GE, ID, SACU    1990  80.— FO, JO, MA impropre ou rendue impropre à la consommation   humaine   2000 exempt  FO, JO, MA impropre ou rendue impropre à la consommation   humaine    exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR,   LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       1.60  CN    9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR,  UA        1.60  CN    3503. 0000/  3504.0000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      3505. 1010 exempt  ID    1090 exempt  CN, CO, EC, FO, GE, ID, JO, JP, LB, MA, MK, PE, SACU, TN    2090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,   JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA      3506. 1000/9180 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA       9910 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TR, UA       9990 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA           O sur le libre-échange 2   137   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               3507. 1010/  3808.9900   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3809. 1010  4.50 FO, MA    1090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,   JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN,  TR, UA       9100/9300 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3810. 1000/  3822.9000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3823. 1110 exempt  ID    1190  1.— IL     exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JO, JP,   KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA      1290 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,  JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA       1300 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       1910 exempt  ID    1990/7000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO,   JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA     3824. 1010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TR, UA        Tarifs douaniers   138   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins                1090/5000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA       6000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA       8100/9920 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA       9991 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TR, UA       9999 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3825. 1000/6900 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA       9010 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TR, UA       9090 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3826. 0010/  3827.9000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      3901. 1000/  4017.0090   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA           O sur le libre-échange 2   139   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               4101. 2000/  4103.9000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      4104. 1100/  4206.0090   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      4301. 1000/9000 exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      4302. 1100/  4911.9990   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      5001. 0000/  5003.0000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      5004. 0010/  5007.9030   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      5101. 1100/  5103.3000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      5104. 0000/  5113.0000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      5201. 0010/  5203.0000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA        Tarifs douaniers   140   632.319   No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières     appli- cable   Taux nor- mal moins               5204. 1100/  5212.2500   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA      5301. 1000/  5302.9000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL,  JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG,  TN, TR, UA      5303. 1000/  9706.9000   exempt  AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,  IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU,  SG, TN, TR, UA                    O sur le libre-échange 2   141   632.319   Annexe 393  (art. 1, al. 1, let. b)   Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires   Les taux additionnels mentionnés sont accordés pour des marchandises originaires des pays indiqués ci-après, sur la base d’engagements contrac- tuels et du fait que ces pays ont été désignés comme étant des bénéficiaires de l’aide au développement par le Comité d’aide au développement de  l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-DAC):   No du tarif  Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières    applicable Taux nor- mal moins              0104. 20 20  3.00 CO, PE    0208. 40 00 exempt  CO, PE             60 00 exempt  CO, PE             90 90 exempt  CO, PE    0405. 20 11 em  CO, PE             20 91 em  CO, PE    0409. 00 00 8.—  CO, PE miel d’acacias   0504. 00 39 exempt  CO, PE    0602. 90 11 exempt  CO, PE             90 12 exempt  CO, PE             90 91 exempt  CO, PE             90 99 exempt  CO, PE    0705. 11 11 3.50  CO             11 18 3.50  CO        93 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 18 sept. 2020 (RO 2020 4191). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des  douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).     Tarifs douaniers   142   632.319   No du tarif  Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières    applicable Taux nor- mal moins              0802. 21 90 exempt  CO, PE    0812. 90 80  5.00 CO, PE    0813. 40 99 exempt  CO, PE             50 29 exempt  CO, PE    1001. 19 90 exempt  CO, PE    1008. 50 29 exempt  CO, PE             90 27 exempt  CO, PE amarante (Amaranthus L.), cañihua (Chenopodium   pallidicaule)   1102. 90 59 exempt  CO, PE    1207. 10 91/10 99 exempt  CO, PE             30 91/30 99 exempt  CO, PE             60 91/60 99 exempt  CO, PE    1501. 10 91/10 99 exempt  CO, PE pour usages techniques            20 91/20 99 exempt  CO, PE pour usages techniques            90 91/90 99 exempt  CO, PE pour usages techniques   1502. 10 91/10 99 exempt  CO, PE pour usages techniques            90 91/90 99 exempt  CO, PE pour usages techniques   1505. 00 99 exempt  CO, PE   1509. 20 91/20 99 exempt  CO, PE pour usages techniques            30 91/30 99 exempt  CO, PE pour usages techniques            40 91/40 99 exempt  CO, PE pour usages techniques            90 91/90 99 exempt  CO, PE pour usages techniques   1515. 90 38/90 39 exempt  CO, PE pour usages techniques   1516. 10 91/10 99 exempt  CO, PE pour usages techniques   1518. 00 97 exempt  CO, PE   1701. 12 00  22.— CO, PE             13 00/14 00  22.— CO, EC, GT, PE, PH         O sur le libre-échange 2   143   632.319   No du tarif  Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières    applicable Taux nor- mal moins               exempt  CO, EC, GT, PE, PH pour l’alimentation humaine, non destiné au raffinage:  contingent tarifaire annuel selon le no du tarif  1701.1300/1400 figurant dans la liste des préférences  tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars  2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)             99 99  7.— CO, EC, GT, PE, PH     22.— CO, EC, GT, PE, PH contingent tarifaire annuel selon le no du tarif   1701.9999 figurant dans la liste des préférences tari- faires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007  sur les préférences tarifaires (RS 632.911)   1702. 90 22/90 28 exempt  CO, PE    1704. 90 32 exempt  CO, PE    1902. 20 00 em  CO, PE    2001. 90 98 exempt  CO, PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,  champignons, câpres et olives   2006. 00 80 exempt  CO pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches  (pruneaux)   2007. 10 00 exempt  CO, PE pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches  (pruneaux)             99 21 exempt  CO, EC, PE             99 29 exempt  CO, EC, PE pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches   (pruneaux)   2008. 11 90 exempt  CO, PE             19 90  7.50 CO, PE             93 10 exempt  CO, PE             99 19 exempt  CO, PE pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches   (pruneaux)   2009. 31 19 exempt  CO, PE             39 19 exempt  CO, PE      Tarifs douaniers   144   632.319   No du tarif  Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières    applicable Taux nor- mal moins                        81 10/81 20 exempt  CO, PE             89 89 exempt  CO, PE             89 99 exempt  CO, PE             90 69 exempt  PE             90 99 exempt  PE    2106. 90 21/90 23 em  CO, PE pas à base de fruits à pépins   2204. 22 41/22 42 exempt  CO, PE             29 43/29 44 exempt  CO, PE    2207. 10 00 exempt  CO, PE    2309. 10 21  6.40 CO, PE             10 29  5.50 CO, PE       O sur le libre-échange 2   145   Annexe 494  (art. 1, let. c)   Droits de douane à l’importation pour le Lesotho:  marchandises et taux   N° du tarif Taux préférentiel Dispositions particulières    0101.21 10/  0208.30 00   exempt     0208.40 00 exempt de otaries et phoques, lions de mer et morses  (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)             50 00/  0210.99 90   exempt     0401.10 10/  1503.00 99   exempt     1505.00 11/  1515.90 99   exempt    ex 1516.10 10/10 99 exempt marchandises de ces numéros, excepté celles de  poissons ou de mammifères marins    1516.20 10/  1602.90 88   exempt    ex 1603. 00 00 exempt marchandises de ce numéro, excepté celles de  poissons, de crustacés, de mollusques ou  d’autres invertébrés aquatiques    1701.12 00/  2209.00 00   exempt    ex 2301.10 11/10 90 exempt marchandises de ces numéros, excepté celles de  mammifères marins    2302.10 10/  2309.90 30   exempt     2309.90 81/  2404.99 00   exempt     2905.43 00/44 00 exempt     3301.12 00/90 90 exempt     3501.10 10/  3505.20 90   exempt     3809.10 10/10 90 exempt     3823.11 10 exempt              12 10 exempt              19 10 exempt     3824.60 00 exempt     4101.20 00/  4103.90 00   exempt        94 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Mise à jour  par l’annexe 3 ch. 9  des O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes   (RO 2011 3331) et du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le  1er janv. 2022 (RO 2021 445).     Tarifs douaniers   146   632.319   N° du tarif Taux préférentiel Dispositions particulières    4301.10 00/90 00 exempt     5001.00 00/  5003.00 00   exempt     5101.11 00/  5103.30 00   exempt     5201.00 10/  5203.00 00   exempt     5301.10 00/  5302.90 00   exempt         Les taux des droits de douane indiqués ne sont applicables que si les preuves de  l’origine contiennent la mention «LDC/PMA: Art. 2.2 CH-SACU satisfied». À  défaut, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.     O sur le libre-échange 2   147   632.319   Annexe 595       95 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Abrogée par le ch. II  de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).     Tarifs douaniers   148   632.319   Annexe 696  (art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 1, 3 et 5)   Droits de douane à l’importation pour le Royaume-Uni:  marchandises, taux et contingents tarifaires   1.  Conformément à l’accord cité à l’annexe 1, ch. 32, le traitement préférentiel  prévu à l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 197  pour les marchandises provenant de l’Union européenne s’applique à celles  provenant du Royaume-Uni.   2.  Les contingents tarifaires suivants s’appliquent aux marchandises provenant  du Royaume-Uni:     N° du  contingent  tarifaire   N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du   contingent tarifaire   32 2309.1021/1029 Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour  la vente au détail, en récipients fermés herméti- quement   322 t brut   101 ex 0210.1191 Jambons et leurs morceaux, non désossés,  de l’espèce porcine (autres que de sangliers),  salés ou en saumure, séchés ou fumés   54 t net    ex 0210.1991 Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce  porcine (autres que de sangliers), salés ou  en saumure, séchés ou fumés      102 ex 0210.2010 Viandes séchées de l’espèce bovine 11 t net   104  Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins  (issus de semis ou de multiplication végétative):   3222 unités    0602.2011 – greffés, à racines nues    0602.2019 – greffés, avec motte    0602.2021 – non greffés, à racines nues    0602.2029 – non greffés, avec motte     Plants sous forme de porte-greffe de fruits à   noyaux (issus de semis ou de multiplication  végétative):       0602.2031 – greffés, à racines nues    0602.2039 – greffés, avec motte    0602.2041 – non greffés, à racines nues    0602.2049 – non greffés, avec motte     Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits   comestibles, à racines nues:      0602.2071 – de fruits à pépins    0602.2072 – de fruits à noyaux     Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits   comestibles, avec motte:      0602.2081 – de fruits à pépins    0602.2082 – de fruits à noyaux        96 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 6433).   97 RS 632.421.0     O sur le libre-échange 2   149   632.319   N° du  contingent  tarifaire   N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du   contingent tarifaire   105 0603.1210 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements,  frais, du 1er mai au 25 octobre   54 t net    0603.1110 Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements,  fraîches, du 1er mai au 25 octobre        Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et  les roses), coupés, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, du 1er mai au 25 octobre:       0603.1911 – ligneux    0603.1310 – autres que ligneux    0603.1410     0603.1510     0603.1918     106  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 537 t net   0702.0010 – tomates cerises (cherry):    du 21 octobre au 30 avril      0702.0020 – tomates Peretti (forme allongée):   du 21 octobre au 30 avril       0702.0030 – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus  (tomates charnues):    du 21 octobre au 30 avril       0702.0090 – autres: du 21 octobre au 30 avril    107 0705.1111 Salade iceberg sans feuille externe:  du 1er janvier à la fin février   107 t net   108 0705.2110 Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré:  du 21 mai au 30 septembre   107 t net   109 0709.3010 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré:  du 16 octobre au 31 mai   54 t net    110 0709.9950 Courgettes (y compris les fleurs de courgettes),  à l’état frais ou réfrigéré:  du 31 octobre au 19 avril   107 t net   111  Abricots, frais: 113 t net   0809.1011 – à découvert:    du 1er septembre au 30 juin      0809.1091 – autrement emballés:   du 1er septembre au 30 juin      112 0810.1010 Fraises, fraîches:  du 1er septembre au 14 mai   537 t net   119 0101.2991 Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux  reproducteurs de race pure et de boucherie)   5 têtes   120 0207.1481 Poitrines de coqs et de poules des espèces domes- tiques, congelées   113 t net   121 0207.1491 Morceaux et abats comestibles de coqs et de  poules, y compris les foies (à l’exclusion des  poitrines), congelés   64 t net   122 0207.2781 Poitrines de dindons et de dindes, congelées 43 t net   123 0207.2791 Morceaux et abats comestibles de dindons et  de dindes, y compris les foies (à l’exclusion  des poitrines), congelés   32 t net   124 0207.4210 Canards, non découpés en morceaux, congelés 38 t net     Tarifs douaniers   150   632.319   N° du  contingent  tarifaire   N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du   contingent tarifaire   126  Morceaux et abats comestibles, congelés  (à l’exclusion des foies gras)   5 t net    0207.4591 – de canards    0207.5591 – d’oies    ex 0207.6091 – de pintades    127 0208.1000 Viandes et abats comestibles de lapins ou  de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés   91 t net   128 0208.9010 Viandes et abats comestibles de gibier, frais,  réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux  de lièvres et de sangliers)   5 t net   129  Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles 8 t net    – frais:    0407.2110 – – de volailles de l’espèce Gallus domesticus    0407.2910 – – autres    0407.9010 – conservés ou cuits    130 ex 0409.0000 Miel d’acacia 11 t net   131 ex 0409.0000 Miel naturel autre (sauf acacia) 3 t net   132 0707.0030 Concombres pour la conserve, d’une longueur  excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais  ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril   5 t net   133 0707.0031 Concombres pour la conserve, d’une longueur  excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais  ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre   113 t net   134 0707.0050 Cornichons, frais ou réfrigérés 43 t net   135 0709.6012 Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril  au 31 octobre   70 t net   136 0711.9090 Légumes et mélanges de légumes, conservés  provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou  dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation), mais impropres à  l’alimentation en l’état   8 t net   137 0712.2000 Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou  en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés   5 t net   138 0713.1011 Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains  entiers, non travaillés, pour l’alimentation des  animaux   54 t net   139 0713.1019 Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains  entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour  l’alimentation des animaux ou pour la fabrication  de la bière)   54 t net   140 0809.4013 Prunes, fraîches, à découvert,   du 1er juillet au 30 septembre   32 t net   141 0810.1011 Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 11 t net   142 0810.2011 Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre 13 t net   143 ex 0811.1000 Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur,  congelées, sans addition de sucre ou d’autres  édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre   54 t net     O sur le libre-échange 2   151   632.319   N° du  contingent  tarifaire   N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du   contingent tarifaire   144 ex 0811.2090 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau,  non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, conge- lées, sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants, non présentées en emballages pour la vente  au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle   64 t net   145 0811.9010 Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la  vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou  d’autres édulcorants   11 t net   146 0811.9090 Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à  la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou  d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des  framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des  mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à  maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)   54 t net   147 0904.2200 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,  broyés ou pulvérisés   8 t net   148 1001.9931/9939 Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment  [blé] dur), pour l’alimentation des animaux   2685 t net   149 1005.9031/9039 Maïs pour l’alimentation des animaux 698 t net   150 2003.1000 Champignons du genre Agaricus, préparés ou  conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique   91 t net   151 0204.5010 Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche,  réfrigérée ou congelée   5 t net   152 0707.0010 Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés:  du 21 octobre au 14 avril   11 t net   153 0802.3290 Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou  décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux,  ni pour l’extraction de l’huile   5 t net   301 ex 0210.1991 Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné 199 t net   1601.0011 Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi    1601.0021 Autres saucisses des animaux des espèces cheva-  line, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion  des sangliers       ex 1602.4910 Coppa      Tarifs douaniers   152   632.319       	Art. 1  Droits de douane à l’importation 	Art. 1a  Contingents tarifaires 	Art. 2 et 3 	Art. 4  Dispositions relatives à l’origine 	Art. 4a  Préférences tarifaires selon l’emploi 	Art. 5 Modification de la présente ordonnance 	Art. 6 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 7 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres  	Annexe 2 	Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires  	Annexe 3 	Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires  	Annexe 4 	Droits de douane à l’importation pour le Lesotho: marchandises et taux  	Annexe 5 	Annexe 6 	Droits de douane à l’importation pour le Royaume-Uni: marchandises, taux et contingents tarifaires