Document ID: efa7672c-ae35-4a5d-8bf7-53a27699e1fe

481.4.16 - Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1 septembre 2014    481.4.16  Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire  applicables dès le 1er septembre 2014  du 28.05.2013 (version entrée en vigueur le 01.09.2014)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l'Etat;  Vu l'ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire;  Considérant:  Vu  les  mauvaises  perspectives  financières  pour  la  période  2013–2016,  le  Conseil  d'Etat  a  décidé  de  prendre  des  mesures  structurelles.  Celles-ci  peuvent consister notamment en des recettes supplémentaires.  Dans ce contexte, il a été procédé à un examen comparatif des taxes de cours  facturées par d'autres écoles de musique cantonales, régionales, publiques ou  privées. Il ressort de cette comparaison que les taxes du Conservatoire de Fri- bourg sont bien en dessous de l'ensemble de celles des écoles précitées. En  conséquence et compte tenu de la situation financière, les taxes de cours du  Conservatoire sont augmentées linéairement de 10 %. Toutefois, cette aug- mentation se fera en deux temps, à savoir plus 5 % à la rentrée 2013/14 et   plus 5 % à la rentrée 2014/15.  Par ailleurs, les taxes complémentaires pour les élèves adultes, ainsi que pour  les élèves domiciliés à l'extérieur du canton, sont aussi augmentées de 10 %.  Enfin, il y a lieu d'introduire des taxes spécifiques pour les élèves domiciliés  à l'extérieur du canton et qui fréquentent l'enseignement préprofessionnel.  Il convient toutefois de rappeler que l'article 67 de l'ordonnance du 7 sep- tembre 2004 concernant le Conservatoire, relatif aux réductions de taxes, de- meure en vigueur.  Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du  sport,  Arrête:  1    Conservatoire, taxes de cours – O  481.4.16  1 Taxes de cours pour l'enseignement amateur  Art.  1 1 Les taxes de cours pour une leçon individuelle hebdomadaire pour un se- mestre sont fixées selon le tarif suivant:  Leçons individuelles 30 minutes 45 minutes 60 minutes  Musique, degrés inférieur, moyen et secondaire Fr. 410 Fr. 620 Fr. 815  Musique, degré certificat amateur Fr. 550 Fr. 825 Fr. 1100  2 Les  taxes  de cours  pour une leçon collective hebdomadaire  pour un se- mestre sont fixées, par élève, selon le tarif suivant:  a) Eveil à la musique:  1. pré-solfège et solfège élémentaire: 50 minutes, Fr. 220  2. initiation musicale: 50 minutes, Fr. 220  3. pédagogie Orff, rythmique Jaques- Dalcroze: 50 minutes, Fr. 220  b) Culture musicale:  1. 1 et 2: 60 minutes, Fr. 115  2. 3 et 4: 90 minutes, Fr. 175  c) Direction chorale:  1. degré certificat amateur: 120 minutes, Fr. 500  d) Art dramatique:  1. atelier théâtral: 120 minutes, Fr. 410  2. cours d'introduction pour adolescents: 120 minutes, Fr. 410  3. cours d'introduction pour adultes: 120 minutes, Fr. 410  4. degré moyen: 120 minutes, Fr. 410  5. degré secondaire: 180 minutes, Fr. 615  6. degré certificat amateur: 180 minutes, Fr. 615  e) Danse:  1. degré inférieur: 120 minutes, Fr. 370  2. degré moyen: taxe forfaitaire 3 cours, Fr. 655  3. degré moyen: taxe forfaitaire libre accès, Fr. 970  4. degré secondaire: taxe forfaitaire 3 cours, Fr. 865  5. degré secondaire: taxe forfaitaire libre accès, Fr. 1235  6. degré certificat amateur: taxe forfaitaire libre accès, Fr. 1420  2    Conservatoire, taxes de cours – O  481.4.16  3 Les  taxes  de cours  pour une leçon collective hebdomadaire  pour un se- mestre au sein d'ensembles ou d'ateliers sont fixées, par élève, selon le tarif  suivant:  a) ensembles orchestres et chœurs d'élèves: taxe forfaitaire, Fr. 60  b) ensembles ateliers jazz: 90 minutes, Fr. 245  2 Taxes complémentaires pour l'enseignement amateur  Art.  2 1 L'élève âgé de 18 ans révolus qui suit des leçons individuelles paie une taxe  complémentaire de:  a) 220 francs par semestre pour un cours de 30 minutes;  b) 330 francs par semestre pour un cours de 45 minutes;  c) 440 francs par semestre pour un cours de 60 minutes. 2 Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne peut  dépasser 440 francs par semestre.  Art.  3 1 Indépendamment de la taxe prévue à l'article 2, l'élève domicilié à l'exté- rieur du canton paie une taxe complémentaire de:  a) 110 francs par semestre pour un cours de 30 minutes;  b) 165 francs par semestre pour un cours de 45 minutes;  c) 220 francs par semestre pour un cours de 60 minutes. 2 Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne peut  dépasser 220 francs par semestre. 3 Est exempté de cette taxe complémentaire l'élève inscrit régulièrement dans  une école relevant du canton.  3 Taxes de cours pour l'enseignement préprofessionnel  Art.  4 1 Pour les élèves domiciliés dans le canton, les taxes de cours, pour plusieurs  leçons  individuelles  et  collectives  hebdomadaires,  pour  un  semestre  sont  fixées selon le tarif suivant (taxe forfaitaire):  a) Musique:  1. degré certificat: Fr. 1435  3    Conservatoire, taxes de cours – O  481.4.16  b) Art dramatique:  1. degré certificat: Fr. 1325  c) Danse:  1. degré moyen: Fr. 1260  2. degré secondaire: Fr. 1630  3. degré certificat: Fr. 1890  Art.  5 1 Pour les élèves domiciliés à l'extérieur du canton, les taxes de cours, pour  plusieurs leçons individuelles et collectives hebdomadaires, pour un semestre  sont fixées selon le tarif suivant (taxe forfaitaire):  a) Musique:  1. degré certificat: Fr. 2000  b) Art dramatique:  1. degré certificat: Fr. 2000  c) Danse:  1. degré moyen: Fr. 2000  2. degré secondaire: Fr. 2000  3. degré certificat: Fr. 2000 2 Est exempté de cette taxe l'élève inscrit régulièrement dans une école rele- vant du canton.  4 Renvoi à d'autres dispositions  Art.  6 1 Les dispositions relatives aux taxes de cours et d'examens, consignées dans  les  articles  63  à  67  de  l'ordonnance  du  7  septembre  2004  concernant  le  Conservatoire, sont applicables.  5 Dispositions finales  Art.  7 1 L'ordonnance du 28 mai 2013 fixant les taxes de cours du Conservatoire ap- plicables du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 (RSF 481.4.16) est abrogée.  4    Conservatoire, taxes de cours – O  481.4.16  Art.  8 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2014.  5    Conservatoire, taxes de cours – O  481.4.16  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  28.05.2013 Acte acte de base 01.09.2014 2013_039  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 28.05.2013 01.09.2014 2013_039  6   	1 Taxes de cours pour l'enseignement amateur 	Art. 1  	2 Taxes complémentaires pour l'enseignement amateur 	Art. 2 	Art. 3  	3 Taxes de cours pour l'enseignement préprofessionnel 	Art. 4 	Art. 5  	4 Renvoi à d'autres dispositions 	Art. 6  	5 Dispositions finales 	Art. 7 	Art. 8   		2022-04-07T11:23:58+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"