Document ID: b291e05e-d89d-4f9a-8dda-8691941f7ac0

Microsoft Word - 725.112.1.fr.doc   1   Arrêté fédéral  sur l’étape d’aménagement 2019  des routes nationales   du 21 juin 2019 (Etat le 1er janvier 2020)     L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,  vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1,   vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 20182,  arrête:   Art. 1  1 L’étape 2019 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.  2 Elle comprend les accroissements de capacité suivants:   a. accroissement de capacité à Crissier;  b. contournement de Lucerne, y compris extension sud (Kriens–Hergiswil) et   accroissement de capacité du tronçon Rotsee–Buchrain (aménagement  nord);    c. contournement du Locle;  d. contournement de La Chaux-de-Fonds;  e. contournement de Näfels.   Art. 2  1 Le présent arrêté est sujet au référendum.  2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.   Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 20203       RO 2019 4767   1 RS 725.11  2 FF 2018 6939  3 ACF du 13 déc. 2019   725.112.1    Voies de transport   2   725.112.1