Document ID: 75de246b-0651-4bb8-8019-d1ebc66db79a

Microsoft Word - 0.632.316.411.1.fr.doc   1   Traduction1   Accord agricole   entre la Confédération suisse et la République du Pérou   Conclu le 14 juillet 2010   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 20112   Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2011    (Etat le 1er juillet 2011)      Art. 1 Portée et champ d’application  1.  Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base  (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après  dénommée «la Suisse») et la République du Pérou (ci-après dénommé «le Pérou»),  chacun dénommé à titre individuel «Partie», est conclu en complément à l’Accord  de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE3 (ci-après  dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 24 juin 2010,  notamment en conformité avec l’art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange)  de l’Accord de libre-échange.   2.  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi  longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 19234 entre la Suisse et la  Principauté de Liechtenstein est en vigueur.   Art. 2 Dispositions générales  Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par  les Parties concernant les produits agricoles:   (a) qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de  codification des marchandises5 (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont  pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Pois- son et autres produits de la mer) de l’Accord de libre-échange; et   (b) qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) de l’Accord de libre- échange.   Art. 3 Concessions tarifaires  1.  Le Pérou octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires  de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord (Concessions du Pérou à la  Suisse). La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles        RO 2011 3065; FF 2010 5599  1 Traduction du  texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 14 avril 2011 (RO 2011 2987).  3 RS 0.632.316.411  4 RS 0.631.112.514  5 RS 0.632.11   0.632.316.411.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.316.411.1   originaires du Pérou conformément à l’Annexe II du présent Accord (Concessions  de la Suisse au Pérou).   2.  S’agissant des produits définis à l’art. 2 (Dispositions générales), let. a, originai- res du Pérou et non couverts par l’Annexe III de l’Accord de libre-échange (Produits  agricoles transformés), la Suisse accorde un traitement non moins favorable que  celui prévu par son Système généralisé de préférences (SGP) aux pays en dévelop- pement aussi longtemps que le Pérou remplit les conditions pour bénéficier de ce  système.   3.  Conformément à l’art. 7 (Libéralisation supplémentaire), l’engagement formulé à  l’al. 2 sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de  Doha de l’OMC ou, au plus tard, huit ans après l’entrée en vigueur du présent Ac- cord.   Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières  1.  Les dispositions concernant les règles d’origine et la coopération administrative,  fixées à l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de  libre-échange, s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contrai- res de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée  désigner la Suisse.   2.  Aux fins du présent Accord, l’art. 3 (Cumul de l’origine) de l’Annexe V (Règles  d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange ne s’applique  pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés de la Suisse dans  un autre Etat de l’AELE ou de l’un de ces Etats de l’AELE vers la Suisse.   Art. 5 Dispositions de l’Accord de libre-échange  A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions de l’Accord  de libre-échange énoncées ci-après s’appliquent mutatis mutandis au présent Ac- cord: art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange), 1.2 (Objectifs), 1.3 (Sval- bard), 1.4 (Relation avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements  centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 1.9 (Définitions d’application généra- le), 2.2 (Définitions), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en  matière douanière), 2.4 (Facilitation du commerce), 2.8 (Droits, taxes ou autres  surtaxes à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10  (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises  commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Régle- mentations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires), 2.16 (Mesu- res antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauve- garde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Exceptions concernant la  sécurité), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page),  13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait), chapitres 9 (Transparence) et 12 (Règlement  des différends).     Ac. agricole avec le Pérou   3   0.632.316.411.1   Art. 6 Comité bilatéral  1.  Le présent Accord institue un Comité bilatéral pour le commerce de produits  agricoles. Ce Comité se réunit à la demande de l’une des Parties. Pour permettre  l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent dans la mesure du  possible d’utiliser les moyens technologiques de communication tels que la commu- nication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences et de se réunir de  préférence, en cas de besoin, à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord  de libre-échange.   2.  Le Comité bilatéral:   (a) surveille la mise en œuvre et l’administration des engagements découlant du  présent Accord;   (b) évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Ac- cord et son impact sur le secteur agricole des deux Parties;   (c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des  produits agricoles dans le cadre fixé par les politiques agricoles respectives  des Parties;   (d) s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’inter- prétation ou à l’application du présent Accord; et   (e) considère toute autre question susceptible d’entraver le fonctionnement du  présent Accord.   Art. 7 Libéralisation supplémentaire  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplé- mentaire du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de  leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces  produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de  l’une d’entre elles, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre une libéra- lisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, y compris en améliorant  l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur  les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles  couverts par le présent Accord.   Art. 8 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de  l’Accord sur l’agriculture6 de l’OMC.       6 RS 0.632.20, annexe 1A.3     Régime tarifaire AELE   4   0.632.316.411.1   Art. 9 Subventions à l’exportation de produits agricoles  1.  Nonobstant l’art. 8, les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire  ou réintroduire de subventions à l’exportation, telles que définies dans l’Accord sur  l’agriculture7 de l’OMC, dans leur commerce de produits bénéficiant des conces- sions tarifaires répondant au présent Accord.   2.  Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à  l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de  l’art. 3, l’autre Partie peut relever le taux de droit de douane pour lesdites importa- tions jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur  à ce moment-là. La Partie qui augmente un taux de droit de douane le notifie à  l’autre Partie au plus tard 30 jours avant l’adoption de la mesure.   Art. 10 Système de fourchettes de prix  Le Pérou peut maintenir son système de fourchettes de prix pour les produits agrico- les visés à l’Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).   Art. 11 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord   de libre-échange   1.  Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation conformé- ment aux exigences légales et constitutionnelles respectives des Parties.   2.  Le présent Accord entre en vigueur ou s’applique à titre provisoire dès la date  d’entrée en vigueur, respectivement d’application provisoire de l’Accord de libre- échange entre la Suisse et le Pérou. Il reste en vigueur aussi longtemps que les  Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.   3.  Si le présent Accord n’entre pas en vigueur conformément à l’al. 2 et si l’une des  Parties l’a appliqué à titre provisoire, l’art. 13.5 (Retrait), al. 1, de l’Accord de libre- échange s’applique mutatis mutandis. L’application provisoire se poursuit pendant  six mois à compter de la réception de la notification par laquelle une Partie avise  l’autre Partie de la non ratification, de la non acceptation ou de la non approbation.   4.  Si l’une des Parties se retire de l’Accord de libre-échange, il est entendu qu’elle  se retire également du présent Accord. Les deux retraits entrent en force à la date où  le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 (Retrait) de l’Accord de  libre-échange.   Art. 12 Textes authentiques  1.  Sous réserve des dispositions de l’al. 2, les versions anglaise et espagnole du  présent Accord sont d’égale validité et font également foi. En cas de divergence, le  texte anglais prévaut.       7 RS 0.632.20, annexe 1A.3     Ac. agricole avec le Pérou   5   0.632.316.411.1   2.  Les textes suivants ne sont valables et ne font foi qu’en anglais, respectivement  en espagnol:   (a) en anglais: Annexe II (Concessions de la Suisse au Pérou); et   (b) en espagnol:  (i) Tableau de l’Annexe I (Concessions du Pérou à la Suisse), et  (ii) Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait par la Suisse à Reykjavik, le 24 juin 2010, et par le Pérou à Lima, le 14 juillet  2010, en deux exemplaires originaux, rédigés en anglais et en espagnol.   Pour la   Confédération suisse:   Pour la   République du Pérou:   Doris Leuthard Martin Perez Monteverde           Régime tarifaire AELE   6   0.632.316.411.1   Annexe I   Concessions du Pérou à la Suisse   1.  Les catégories échelonnées énumérées ci-après dans le tableau de l’annexe  s’appliquent à l’élimination des droits de douane à l’importation du Pérou, confor- mément à l’art. 3 du présent Accord (Concessions tarifaires):   (a) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie A sont entière- ment éliminés, les produits concernés étant exemptés de droit de douane dès  l’entrée en vigueur du présent Accord;   (b) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie B sont éliminés  en cinq étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en  vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de  droit de douane au 1er janvier de la cinquième année);   (c) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie C sont éliminés  en dix étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en  vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de  droit de douane au 1er janvier de la dixième année);   (d) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie D sont réduits,  dès l’entrée en vigueur du présent Accord, au niveau indiqué dans la colonne  Observation (Obs.) de cette annexe;   (e) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie E sont exemptés  d’élimination tarifaire;    (f) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie F sont éliminés à  concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 100 tonnes métriques.  S’agissant des importations de ces produits hors du contingent tarifaire, le  taux NPF appliqué s’applique; et    (g) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie G sont éliminés  à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques. Les  droits à l’importation de tels produits hors du contingent tarifaire sont élimi- nés en sept étapes annuelles équivalentes commençant la dixième année sui- vant l’entrée en vigueur du présent Accord, les produits concernés étant  exemptés de droit de douance au 1er janvier de la dix-septième année.   2.  Aux fins de la présente Annexe, «première année» signifie l’année d’entrée en  vigueur du présent Accord conformément à l’art. 11 du présent Accord (Entrée en  vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange).   3.  Aux fins de la présente Annexe, chaque étape annuelle de réduction tarifaire  commençant la deuxième année prend effet au 1er janvier de l’année concernée.     Ac. agricole avec le Pérou   7   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0101101000 Caballos reproductores de raza pura, vivos  0 A 0101102000 Asnos reproductores de raza pura, vivos  0 A 0101901100 Caballos para carrera, vivos 12 A 0101901900 Demás caballos, vivos 12 A 0101909000 Demás asnos, mulos y burdéganos, vivos  0 A 0102100000 Bovinos reproductores de raza pura, vivos  0 A 0102901000 Bovinos para lidia, vivos 12 A 0102909000 Demás bovinos, vivos  0 A 0103100000 Porcinos reproductores de raza pura, vivos  0 A 0103910000 Demás porcinos, de peso inferior a 50 kg,   vivos    0 A    0103920000 Demás porcinos, de peso superior o igual a  50 kg, vivos     0 A    0104101000 Ovinos reproductores de raza pura, vivos  0 A 0104109000 Demás ovinos, vivos  0 A 0104201000 Caprinos reproductores de raza pura, vivos  0 A 0104209000 Demás caprinos, vivos  0 A 0105110000 Gallos y gallinas, de peso inferior o igual    a 185 g., vivos  12 A    0105120000 Pavos (gallipavos), de peso inferior o igual  a 185 g., vivos   12 A    0105190000 Patos, gansos y pintadas, de peso inferior o  igual a 185 g., vivos   12 A    0105940000 Gallos y gallinas, de peso superior a 185 g.,  vivos     0 A    0105990000 Patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas,  de peso superior a 185 g., vivos    12 A    0106110000 Primates, vivos 12 A 0106120000 Ballenas, delfines y marsopas (mamíferos    del orden Cetáceos); manatíes y dugongos  (mamíferos del orden Sirenios), vivos   12 A    0106191100 Llamas (Lama glama), incluidos los guana- cos, vivas   12 A    0106191200 Alpacas (Lama pacus), vivas 12 A 0106191900 Demás camélidos sudamericanos, vivos 12 A 0106199000 Demás mamíferos, vivos 12 A 0106200000 Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas   de mar), vivos  12 A    0106310000 Aves de rapiña, vivas 12 A 0106320000 Psitaciformes (incluidos los loros, guaca-  mayos, cacatúas y demás papagayos), vivos  12 A    0106390000 Demás aves, vivas 12 A 0106901000 Insectos, vivos 12 A 0106909000 Demás animales, vivos 12 A    Régime tarifaire AELE   8   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0201100000 Carne de bovino, en canales o medias   canales, fresca o regrigerada   25 E    0201200000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne  de bovino, frescas o regrigeradas   25 E    0201301000 «Cortes finos» de carne de bovino,   deshuesada, fresca o refrigerada   25 E    0201309000 Demás carnes de bovino, deshuesada, fresca  o refrigerada   25 E    0202100000 Carne de bovino, en canales o medias   canales, congelada   25 D 17 %   0202200000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne  de bovino, congeladas   25 D 17 %   0202301000 «Cortes finos» de carne de bovino,   deshuesada, congelada   25 D 17 %   0202309000 Demás carnes de bovino, deshuesada,   congelada    25 D 17 %   0203110000 Carne de porcinos, en canales o medias  canales, fresca o refrigerada   25 E    0203120000 Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar,  de porcino, frescas o refrigeradas   25 E    0203190000 Demás carnes de porcino, fresca o refrigerada  25 E 0203210000 Carne de porcinos, en canales o medias   canales, congelada  25 E    0203220000 Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar,  de porcino, congeladas   25 E    0203290000 Demás carnes de porcino, congeladas  25 E 0204100000 Carnes en canales o medias canales de   cordero, frescas o refrigeradas  25 E    0204210000 Carnes de ovino, en canales o medias canales,  frescas o refrigeradas   25 E    0204220000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de  ovino, frescas o refrigeradas   25 E    0204230000 Carne de ovino, deshuesadas, frescas o  refrigeradas   25 E    0204300000 Carnes en canales o medias canales de  cordero, congeladas   25 E    0204410000 Carnes de ovino, en canales o medias canales,  congeladas    25 E    0204420000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de  ovino, congeladas   25 E    0204430000 Carne de ovino, deshuesadas, congeladas  25 E 0204500000 Carne de animales de la especie caprina,   fresca, refrigerada o congelada  25 E    0205000000 Carne de animales de las especies caballar,  asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada    12 E    0206100000 Despojos comestibles de la especie bovina,  frescos o refrigerados   12 E      Ac. agricole avec le Pérou   9   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0206210000 Lenguas de bovino, congeladas 12 E 0206220000 Hígados de bovino, congeladas 12 E 0206290000 Demás despojos comestibles de bovino,   congelados  12 E    0206300000 Despojos comestibles e la especie porcina,  frescos o refrigerados   17 D   9 %   0206410000 Hígados de porcinos, congelados 12 E 0206490000 Demás despojos comestibles de porcinos,   congelados  17 E    0206800000 Despojos comestibles de animales de las  especies ovina, caprina, caballar, asnal o  mular, frescos o refrigerados   12 E    0206900000 Despojos comestibles de animales de las  especies ovina, caprina, caballar, asnal o  mular, congelados   12 E    0207110000 Carne de gallo o gallina, sin trocear,   frescos o refrigerados   25 E    0207120000 Carne de gallo o gallina, sin trocear,   congelados   25 E    0207131000 «Medios y cuartos traseros, incluidos sus  trozos», de gallo o gallina, frescos o refrige- rados   25 E    0207139000 Demás trozos y despojos, de gallo o gallina,  frescos o refrigerados   25 E    0207141000 «Medios y cuartos traseros, incluidos sus  trozos», de gallo o gallina, congelados   25 E    0207149000 Demás trozos y despojos, de gallo o   gallina, congelados   25 E    0207240000 Carne de pavo (gallipavo), sin trocear,  frescos o refrigerados   25 E    0207250000 Carne de pavo (gallipavo), sin trocear,  congelados   25 E    0207260000 Trozos y despojos, de pavo (gallipavo),  frescos o refrigerados   25 E    0207270000 Trozos y despojos, de pavo (gallipavo),  congelados   25 E    0207320000 Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear,  frescos o refrigerados   25 E    0207330000 Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear,  congelados   25 E    0207340000 Hígados grasos, de pavo, ganso o pintada,  frescos o refrigerados   25 E    0207350000 Demás despojos comestibles de pavo,   ganso o pintada, frescos o refrigerados   25 E    0207360000 Carne y despojos comestibles de pavo,   ganso o pintada, congelados   25 E           Régime tarifaire AELE   10   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0208100000 Carne y despojos comestibles de conejo o  liebre, frescos, refrigerados o congelados   25 A    0208300000 Carne y despojos comestibles de primates,  frescos, refrigerados o congelados   25 A    0208500000 Carne y despojos comestibles de reptiles  (incluidas las serpientes y tortugas de mar),  frescos, refrigerados o congelados   25 A    0208900000 Demás carnes y despojos comestibles,  frescos, refrigerados o congelados   25 E    0209001000 Tocino sin partes magras, frescos, refrigera- dos, congelados, salados o en salmuera, secos  o ahumados.   25 E    0209009000 Grasas de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer  de otro modo, frescos, refrigerados, congela- dos, salados o en salmuera, secos o ahuma- dos.    25 E    0210110000 Jamones, paletas, y sus trozos, sin deshuesar,  de porcino    25 D 17 %   0210120000 Tocino entreverado de panza (panceta) y sus  trozos, de porcino   25 D 17 %   0210190000 Demás carnes y despojos comestibles, de  porcinos, salados o en salmuera, secos o  ahumados    25 D 17 %   0210200000 Carne de la especie bovina, salados o en  salmuera, secos o ahumados   25 F    0210910000 Carne y despojos comestibles, de primates,  salados o en salmuera, secos o ahumados,  incluidos la harina y polvo comestibles, de  carne o de despojos.   25 A    0210920000 Carne y despojos comestibles, de ballenas,  delfines y marsopas (mamíferos del orden  Cetáceos); de manatíes y dugones o dugon- gos (mamíferos del orden Sirenios), salados o  en salmuera, secos o ahumados, incluidos la  harina y polvo comestibles, de car   25 A    0210930000 Carne y despojos comestibles, de reptiles  (incluidas las serpientes y tortugas de mar),  salados o en salmuera, secos o ahumados,  incluidos la harina y polvo comestibles, de  carne o de despojos.   25 A    0210991000 Harina y polvo comestibles, de carne o de  despojos    25 D 17 %   0210999000 Demás carnes y despojos comestibles,  salados o en salmuera, secos o ahumados,  incluidos la harina y polvo comestibles, de  carne o de despojos.   25 D 17 %   0401100000 Leche y nata (crema), sin concentrar,   sin adición de azúcar ni otro edulcorante,   con un contenido de materias grasas inferior  o igual al 1 % en peso   25 E      Ac. agricole avec le Pérou   11   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0401200000 Leche y nata (crema), sin concentrar, sin  adición de azúcar ni otro edulcorante, con un  contenido de materias grasas superior al 1 %  pero inferior o igual al 6 %, en peso    25 E    0401300000 Leche y nata (crema), sin concentrar, sin  adición de azúcar ni otro edulcorante, con un  contenido de materias grasas superior al 6 %  en peso   25 D 17 %   0402101000 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas inferior o igual al 1,5 % en  peso, con adición de azúcar u otro edulcoran- te, en envases de contenido neto inferior o  igual a 2,5 kg.   25 E    0402109000 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas inferior o igual al 1,5 % en  peso, con adición de azúcar u otro edulcoran- te, en envases de contenido neto superior a  2,5 kg.   25 E    0402211100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior o igual al 26 % en  peso, sobre producto seco, sin adición de  azúcar ni otro edulcorante, en envases de  contenido neto inferior o igual a 2,5 kg   25 E    0402211900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior o igual al 26 % en  peso, sobre producto seco, sin adición de  azúcar ni otro edulcorante, en envases de  contenido neto superior a 2,5 kg.    25 E    0402219100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior al 1,5 % pero infe- rior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin  adición de azúcar ni otro edulcorante, en  envases de contenido neto inferior o igual a  2,5 kg   25 E    0402219900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior al 1,5 % pero infe- rior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin  adición de azúcar ni otro edulcorante, en  envases de contenido superior a 2,5 kg.   25 E    0402291100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior o igual al 26 % en  peso, sobre producto seco, con adición de  azúcar u otro edulcorante, en envases de  contenido neto inferior o igual a 2,5 kg   25 E           Régime tarifaire AELE   12   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0402291900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior o igual al 26 % en  peso, sobre producto seco, con adición de  azúcar u otro edulcorante, en envases de  contenido neto superior a 2,5 kg   25 E    0402299100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior al 1,5 % pero infe- rior al 26 % en peso, sobre producto seco,  con adición de azúcar u otro edulcorante, en  envases de contenido neto inferior o igual a  2,5 kg    25 E    0402299900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o  demás formas sólidas, con un contenido de  materias grasas superior al 1,5 % pero infe- rior al 26 % en peso, sobre producto seco,  con adición de azúcar u otro edulcorante, en  envases de contenido neto superior a 2,5 kg   25 E    0402911000 Leche evaporada  25 E 0402919000 Demás leche y nata (crema), sin adición de   azúcar ni otro edulcorante  25 E    0402991000 Leche condensada  25 E 0402999000 Demás leche y nata (crema), con adición de   azúcar u otro edulcorante  25 E    0404101000 Lactosuero parcial o totalmente desminerali- zado    25 D   9 %   0404109000 Demás lactosuero, aunque esté modificado,  incluso concentrado o con adición de azúcar  u otro edulcorante   25 D   9 %   0404900000 Productos constituidos por los componentes  naturales de la leche, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante.   25 D   9 %   0405100000 Mantequilla (manteca)  25 E 0405200000 Pastas lácteas para untar  25 E 0405902000 Grasa láctea anhidra («butteroil»)  25 E 0405909000 Demás materias grasas de la leche  25 E 0406100000 Queso fresco (sin madurar), incluido el del   lactosuero, y requesón  25 G    0406200000 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo  25 G 0406300000 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo  25 G 0406400000 Queso de pasta azul  25 G 0406904000 Queso con un contenido de humedad inferior   al 50 % en peso, calculado sobre una base  totalmente desgrasada   25 G    0406905000 Queso con un contenido de humedad superior  o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso,  calculado sobre una base totalmente desgra- sada    25 G      Ac. agricole avec le Pérou   13   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0406906000 Quesos con un contenido de humedad supe- rior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en  peso, calculado sobre una base totalmente  desgrasada   25 G    0406909000 Demás quesos 25 G 0407001000 Huevos de ave para incubar 12 A 0407002000 Huevos de ave para producción de vacunas   (libres de patógenos específicos)   12 A    0407009000 Demás huevos de ave con cáscara (cascarón),  frescos, conservados o cocidos   12 C    0408110000 Yemas de huevo secas 12 C 0408190000 Yemas de huevo, frescos, secos, cocidos en   agua o vapor, moldeados, congelados o  conservados de otro modo, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante   12 C    0408910000 Huevos de ave sin cáscara (cascarón), secos 12 C 0408990000 Huevos de ave sin cáscara (cascarón), fres-  cos, cocidos en agua o vapor, moldeados,  congelados o conservados de otro modo,  incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante   12 C    0409001000 Miel natural, en recipientes con capacidad  superior o igual a 300 kg   25 A    0409009000 Miel natural, excepto en recipientes con  capacidad superior o igual a 300 kg    25 A    0410000000 Productos comestibles de origen animal no  expresados ni comprendidos en otra parte   20 D 17 %   0504001000 Estómagos (mondongos) de animales, enteros  o en trozos, frescos, refrigerados, congelados,  salados o en salmuera, secos o ahumados.   12 C    0504002000 Tripas de animales, enteros o en trozos,  frescos, refrigerados, congelados, salados o  en salmuera, secos o ahumados.    12 A    0504003000 Vejigas de animales, enteros o en trozos,  frescos, refrigerados, congelados, salados o  en salmuera, secos o ahumados.    12 A    0506100000 Oseína y huesos acidulados 12 A 0506900000 Huesos y núcleos córneos, en bruto, desgra-  sados, simplemente preparados (pero sin  cortar en forma determinada), desgelatiniza- dos; polvo y desperdicios de estas materias.   12 A    0511100000 Semen de bovino  0 A 0511991000 Cochinilla e insectos similares 12 A 0511993000 Semen animal, excepto de bovino  0 A 0511994000 Embriones  0 A 0511999020 Esponjas naturales de origen animal  0 A        Régime tarifaire AELE   14   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0511999090 Demás productos de origen animal no expre- sados ni comprendidos en otra parte; anima- les muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios  para la alimentación humana   12 A    0601100000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos  tuberosos, turiones y rizomas, en reposo  vegetativo      0 A    0601200000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos  tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación  o en flor; plantas y raíces de achicoria     0 A    0602101000 Orquídeas    0 A 0602109000 Demás esquejes sin enraizar e injertos    0 A 0602200000 Arboles, arbustos y matas, de frutas o de   otros frutos comestibles, incluso injertados    0 A    0602300000 Rododendros y azaleas, incluso injertados    0 A 0602400000 Rosales, incluso injertados    0 A 0602901000 Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados    0 A 0602909000 Demás plantas vivas (incluidas sus raíces) y   esquejes; micelios    0 A    0603110000 Rosas, frescas  12 A 0603121000 Claveles miniatura, frescas  12 A 0603129000 Demás claveles, excepto miniatura, frescas  12 A 0603130000 Orquídeas, frescas  12 A 0603141000 Pompones, frescos  12 A 0603149000 Demas crisantemos, frescos  12 A 0603191000 Gypsophila (Lluvia, ilusión) (Gypsophilia   paniculata L), frescas  12 A    0603192000 Aster, frescos  12 A 0603193000 Alstroemeria, frescos  12 A 0603194000 Gerbera, frescos  12 A 0603199000 Demás flores y capullos cortados para ramos   o adornos, frescos  12 A    0603900000 Flores y capullos, cortados para ramos o  adornos, secos, blanqueados, teñidos,   impregnados o preparados de otra forma   12 A    0604100000 Musgos y líquenes, para ramos o adornos,  frescos, secos, blanqueados, teñidos, impre- gnados o preparados de otra forma.   12 A    0604910000 Follaje, hojas, ramas y demás partes de  plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para  ramos o adornos, frescos   12 A    0604990000 Follaje, hojas, ramas y demás partes de  plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para  ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos,  impregnados o preparados de otra forma   12 A    0701100000 Papas (patatas) frescas o refrigeradas, para  siembra      0 A      Ac. agricole avec le Pérou   15   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0701900000 Demás papas (patatas) frescas o refrigeradas 25 E 0702000000 Tomates frescos o refrigerados 12 A 0703100000 Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados 25 A 0703201000 Ajos frescos o refrigerados, para siembra 25 A 0703209000 Ajos frescos o refrigerados, excepto para   siembra  25 A    0703900000 Puerros y demás hortalizas aliáceas (incluso  «silvestres»), frescos o refrigerados.   25 A    0704100000 Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o  refrigerados.   12 A    0704200000 Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o  refrigerados   12 A    0704900000 Coles, coles rizadas, colinabos y productos  comestibles similares del género Brassica,  frescos o refrigerados   12 A    0705110000 Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas 12 A 0705190000 Demás lechugas, frescas o refrigeradas 12 A 0705210000 Endibia «witloof» (Cichorium intybus var   foliosum), frescas o refrigeradas   12 A    0705290000 Achicorias, comprendidas la escarola, frescas  o refrigeradas   12 A    0706100000 Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados 12 A 0706900000 Remolachas para ensalada, salsifíes, apiona-  bos, rábanos y raíces comestibles similares,  frescos o refrigerados   12 A    0707000000 Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados 12 A 0708100000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati-  vum), frescas o refrigeradas  25 A    0708200000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)  (Vigna spp, Phaseolus spp), frescas o refrige- radas   25 A    0708900000 Demás hortalizas de vaina, aunque estén  desvainadas, frescas o refrigeradas    25 A    0709200000 Espárragos, frescos o refrigerados 12 A 0709300000 Berenjenas, frescas o refrigeradas 12 A 0709400000 Apio, excepto el apionabo, frescos o refrige-  rados  12 A    0709510000 Hongos del género Agaricus, frescos o  refrigerados   12 A    0709590000 Demás hongos y trufas, frescos o refrigerados 12 A 0709600000 Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta,   frescas o refrigeradas  12 A    0709700000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y  armuelles, frescas o refrigeradas    12 A    0709901000 Maíz dulce (Zea mays var saccharata),  frescas o refrigeradas   12 A      Régime tarifaire AELE   16   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0709902000 Aceitunas, frescas o refrigeradas  12 A 0709903000 Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas  12 A 0709909000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»),   frescas o refrigeradas  12 A    0710100000 Papas (patatas), congeladas  25 E 0710210000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati-  vum), congeladas  25 A    0710220000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)  (Vigna spp, Phaseolus spp), congeladas   25 A    0710290000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»),  aunque estén cocidas en agua o vapor,   congeladas    20 A    0710300000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y  armuelles, congeladas   20 A    0710801000 Espárragos, congeladas  20 A 0710809000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»),   congeladas   20 A    0710900000 Mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»),  congeladas    20 A    0711200000 Aceitunas conservadas provisionalmente,  pero todavía impropias para consumo inme- diato    20 A    0711400000 Pepinos y pepinillos conservadas provisio- nalmente, pero todavía impropias para  consumo inmediato   20 A    0711510000 Hongos del género Agaricus conservadas  provisionalmente, pero todavía impropias  para consumo inmediato   20 A    0711590000 Demás hongos y trufas conservadas provisio- nalmente, pero todavía impropias para  consumo inmediato   20 A    0711900000 Demás hortalizas; mezclas de hortalizas,  conservadas provisionalmente, pero todavía  impropias para consumo inmediato   20 A    0712200000 Cebollas, secas  25 A 0712310000 Hongos del género Agaricus, secos  25 A 0712320000 Orejas de Judas (Auricularia spp), secas  25 A 0712330000 Hongos gelatinosos (Tremella spp), secos  25 A 0712390000 Demás hongos; trufas, secas  25 A 0712901000 Ajos, secos  25 A 0712902000 Maíz dulce para la siembra  25 A 0712909000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»);   mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»)  25 A    0713101000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- vum), para siembra     0 A    0713109010 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- vum), enteras, excepto para siembra   25 A      Ac. agricole avec le Pérou   17   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0713109020 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- vum), partidas, excepto para siembra   25 A    0713201000 Garbanzos, para siembra  0 A 0713209000 Garbanzos, excepto para siembra 25 A 0713311000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)    de las especies Vigna mungo (L) Hepper o  Vigna radiata (L) Wilczek, para siembra     0 A    0713319000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)   de las especies Vigna mungo (L) Hepper o  Vigna radiata (L) Wilczek, excepto para  siembra   25 A    0713321000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)  Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), para  siembra     0 A    0713329000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)  Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis),  excepto para siembra   25 A    0713331100 Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común  (Phaseolus vulgaris), negro, para siembra     0 A    0713331900 Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía)  común (Phaseolus vulgaris), para siembra     0 A    0713339100 Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común  (Phaseolus vulgaris), negro, excepto para  siembra   25 A    0713339200 Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común  (Phaseolus vulgaris), canario, excepto para  siembra   25 A    0713339900 Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía)  común (Phaseolus vulgaris), excepto para  siembra   25 A    0713391000 Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias,  judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), para  siembra     0 A    0713399100 Pallares (Phaseolus lunatus), excepto para  siembra   25 A    0713399200 Castilla (frijol ojo negro) (Vigna ungui- culata), excepto para siembra   25 A    0713399900 Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias,  judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), excepto  para siembra   25 A    0713401000 Lentejas, para siembra  0 A 0713409000 Lentejas, exepto para siembra 25 A 0713501000 Habas (Vicia faba var. major), haba caballar   (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia  faba var. minor), para siembra     0 A    0713509000 Habas (Vicia faba var. major), haba caballar  (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia  faba var. minor), excepto para siembra   25 A      Régime tarifaire AELE   18   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0713901000 Demás hortalizas de vaina secas desvainadas,  aunque estén mondadas o partidas, para  siembra      0 A    0713909000 Demás hortalizas de vaina secas desvainadas,  aunque estén mondadas o partidas, excepto  para siembra   25 A    0714100000 Raíces de yuca (mandioca), frescos, refrige- rados, congelados o secos, incluso troceados  o en «pellets»   12 A    0714201000 Camotes (batatas, boniatos), para siembra,  frescos, refrigerados, congelados o secos,  incluso troceados o en «pellets»   12 A    0714209000 Camotes (batatas, boniatos), excepto para  siembra, frescos, refrigerados, congelados o  secos, incluso troceados o en «pellets»   12 A    0714901000 Maca (Lepidium meyenii), frescos, refrigera- dos, congelados o secos, incluso troceados o  en «pellets»   12 A    0714909000 Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y  raíces y tubérculos similares ricos en fécula o  inulina, frescos, refrigerados, congelados o  secos, incluso troceados o en «pellets»;  médula de sagú.   12 A    0801111000 Cocos secos para siembra  25 A 0801119000 Cocos secos, excepto para siembra  25 A 0801190000 Cocos frescos  25 A 0801210000 Nueces del Brasi, con cáscara, frescos o secos  25 A 0801220000 Nueces del Brasi, sin cáscara, frescos o secos  25 A 0801310000 Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo,   «cajú»), con cáscara, frescos o secos  25 A    0801320000 Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo,  «cajú»), sin cáscara, frescos o secos   25 A    0802110000 Almendras, con cáscara, frescos o secos  25 A 0802121000 Almendras, sin cáscara, para siembra, frescos   o secos   25 A    0802129000 Almendras, sin cáscara, excepto para siem- bra, frescos o secos   25 A    0802210000 Avellanas (Corylus spp., con cáscara, frescos  o secos    25 A    0802220000 Avellanas (Corylus spp., sin cáscara, frescos  o secos    25 A    0802310000 Nueces de nogal, con cáscara, frescos o secos  25 A 0802320000 Nueces de nogal, sin cáscara, frescos o secos  25 A 0802400000 Castañas (Castanea spp), frescas o secas,   incluso sin cáscara o mondados  25 A    0802500000 Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara  o mondados   25 A      Ac. agricole avec le Pérou   19   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0802600000 Nueces de macadamia, frescos o secos,  incluso sin cáscara o mondados    25 A    0802900000 Demás frutos de cáscara frescos o secos,  incluso sin cáscara o mondados    25 A    0803001100 Bananas o plátanos frescos, tipo «plantain»  (plátano para cocción)   25 A    0803001200 Bananas o plátanos frescos, tipo «cavendish  valery»   25 A    0803001300 Bocadillo (manzanito, orito) (Musa acumi- nata)   25 A    0803001900 Demás bananas o plátanos frescos 25 A 0803002000 Bananas o plátanos secos 25 A 0804100000 Dátiles, frescos o secos 25 A 0804200000 Higos, frescos o secos 25 A 0804300000 Piñas (ananás), frescas o secas 25 A 0804400000 Aguacates (paltas), frescas o secas 25 A 0804501000 Guayabas, frescas o secas 25 A 0804502000 Mangos y mangostanes, frescos o secos 25 A 0805100000 Naranjas, frescas o secas 25 A 0805201000 Mandarinas (incluidas las tangerinas y   satsumas), frescas o secas  25 A    0805202000 Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis),  frescos o secos   25 A    0805209000 Clementinas, wilkings e híbridos similares   de agrios (cítricos), frescas o secas    25 A    0805400000 Toronjas o pomelos, frescas o secas 25 A 0805501000 Limones (Citrus limon, Citrus limonum),   frescos o secos  25 A    0805502100 Limón (limón sutil, limón común, limón  criollo) (Citrus aurantifolia), frescos o secos   25 A    0805502200 Lima Tahití (limón Tahití) (Citrus latifolia),  frescas o secas   25 A    0805900000 Demás agrios (cítricos) frescos o secos 25 A 0806100000 Uvas frescas 25 A 0806200000 Uvas secas, incluidas las pasas 25 A 0807110000 Sandías frescas 25 A 0807190000 Melones frescos 25 A 0807200000 Papayas frescas 25 A 0808100000 Manzanas frescas 25 A 0808201000 Peras frescas 25 A 0808202000 Membrillos frescos 25 A 0809100000 Damascos (albaricoques, chabacanos),   frescos  25 A    0809200000 Cerezas, frescas 25 A    Régime tarifaire AELE   20   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0809300000 Duraznos (melocotones), incluidos los  griñones y nectarinas, frescos   25 A    0809400000 Ciruelas y endrinas, frescas  25 A 0810100000 Fresas (frutillas), frescas  25 A 0810200000 Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-  frambuesa, frescas  25 A    0810400000 Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del  género Vaccinium, frescos   25 A    0810500000 Kiwis, frescos  25 A 0810600000 Duriones, frescos  25 A 0810901000 Granadilla, «maracuyá» (parchita) y demás   frutas de la pasión (Passiflora spp), frescas  25 A    0810902000 Chirimoya, guanábana y demás anonas  (Annona spp), frescas   25 A    0810903000 Tomate de árbol (lima tomate, tamarillo)  (Cyphomandra betacea), frescos   25 A    0810904000 Pitahayas (Cereus spp), frescas  25 A 0810905000 Uchuvas (uvillas) (Physalis peruviana),   frescas   25 A    0810909000 Demás frutas u otros frutos, frescos  25 A 0811101000 Fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua   o vapor, congelados, con adición de azúcar u  otro edulcorante   25 A    0811109000 Demás fresas (frutillas), sin cocer o cocidos  en agua o vapor, congelados   25 A    0811200000 Frambuesas, zarzamoras, moras, moras- frambuesa y grosellas, sin cocer o cocidos   en agua o vapor, congelados,, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante   25 A    0811901000 Demás frutas y otros frutos, sin cocer o  cocidos en agua o vapor, congelados, con  adición de azúcar u otro edulcorante   25 A    0811909100 Mango (Mangifera indica L.), sin cocer o  cocidos en agua o vapor, congelados   25 A    0811909200 Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o  cocidos en agua o vapor, congelados   25 A    0811909300 Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o  cocidos en agua o vapor, congelados   25 A    0811909400 «Maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis),   sin cocer o cocidos en agua o vapor, congela- dos    25 A    0811909500 Guanábana (Annona muricata), sin cocer o  cocidos en agua o vapor, congelados   25 A    0811909600 Papaya, sin cocer o cocidos en agua o vapor,  congelados    25 A    0811909900 Demás frutas y otros frutos, sin cocer o  cocidos en agua o vapor, congelados   25 A      Ac. agricole avec le Pérou   21   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      0812100000 Cerezas, conservadas provisionalmente (por  ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada,  sulfurosa o adicionada de otras sustancias  para dicha conservación), pero todavía  impropios para consumo inmediato    25 A    0812902000 Duraznos (melocotones), incluidos los  griñones y nectarinas, conservados provisio- nalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o  con agua salada, sulfurosa o adicionada de  otras sustancias para dicha conservación),  pero todavía impropios para consumo in   25 A    0812909000 Demás frutas y otros frutos, conservados  provisionalmente (por ejemplo: con gas  sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o  adicionada de otras sustancias para dicha  conservación), pero todavía impropios para  consumo inmediato   25 A    0813100000 Damascos (albaricoques, chabacanos), secos 25 A 0813200000 Ciruelas, secas 25 A 0813300000 Manzanas, secas 25 A 0813400000 Demás frutas u otros frutos, secos 25 A 0813500000 Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de   frutos de cáscara de este Capítulo   25 A    0814001000 Cortezas de limón (limón sutil, limón común,  limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescas,  congeladas, secas o presentadas en agua  salada, sulfurosa o adicionada de otras  sustancias para su conservación provisional   25 A    0814009000 Demás cortezas de agrios (cítricos), melones  o sandías, frescas, congeladas, secas o pre- sentadas en agua salada, sulfurosa o adicio- nada de otras sustancias para su conservación  provisional   25 A    0903000000 Yerba mate 20 A 0904110000 Pimienta sin triturar ni pulverizar 12 A 0904120000 Pimienta triturada o pulverizada 12 A 0904201010 Paprika (Capsicum annuum, L.), entera 12 A 0904201020 Paprika (Capsicum annuum, L.), en trozos o   rodajas  12 A    0904201030 Paprika (Capsicum annuum, L.), triturados o  pulverizados   12 A    0904209000 Demás frutos de los géneros Capsicum o  Pimenta, secos, triturados o pulverizados,  excepto Paprika (Capsicum annuum, L.)   12 A    0905000000 Vainilla 12 A 0906110000 Canela (Cinnamomum zeylanicum Blume),   sin triturar ni pulverizar  12 A    0906190000 Flores de canelero, sin triturar ni pulverizar 12 A    Régime tarifaire AELE   22   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         0906200000 Canela y flores de canelero, trituradas o  pulverizadas   12 A    0907000000 Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos)  12 A 0908100000 Nuez moscada  12 A 0908200000 Macis  12 A 0908300000 Amomos y cardamomos  12 A 0909100000 Semillas de anís o de badiana  12 A 0909201000 Semillas de cilantro, para siembra  12 A 0909209000 Semillas de cilantro, excepto para siembra  12 A 0909300000 Semillas de comino  12 A 0909400000 Semillas de alcaravea  12 A 0909500000 Semillas de hinojo; bayas de enebro  12 A 0910100000 Jengibre  12 A 0910200000 Azafrán  12 A 0910300000 Cúrcuma  12 A 0910910000 Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este   Capítulo   12 A    0910991000 Hojas de laurel  12 A 0910999000 Demás especias  12 A 1001101000 Trigo duro, para siembra    0 A 1001109000 Demás trigo duro, excepto para siembra  17 A 1001901000 Trigo para siembra    0 A 1001902000 Demás trigos  17 A 1001903000 Morcajo (tranquillón)  12 A 1002001000 Centeno para siembra    0 A 1002009000 Demás centeno, excepto para siembra  25 A 1003001000 Cebada para siembra    0 A 1003009000 Demás cebadas, excepto para siembra  17 A 1004001000 Avena para siembra    0 A 1004009000 Demás avenas, excepto para siembra  25 A 1005100000 Maíz para siembra    0 A 1005901100 Maíz amarillo, excepto para siembra  12 E 1005901200 Maíz blanco, excepto para siembra  17 C 1005902000 Maíz reventón (Zea mays convar micro-  sperma o Zea mays var everta), excepto para  siembra    12 B    1005903000 Maíz blanco (maíz gigante delCuzco),   excepto para siembra   12 C    1005904000 Morado (Zea mays amilacea cv. morado),  excepto para siembra   12 C    1005909000 Demás maíces, excepto para siembra  17 C 1006101000 Arroz para siembra    0 A    Ac. agricole avec le Pérou   23   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      1006109000 Demás arroces, excepto para siembra 25 E 1006200000 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz   pardo)  25 E    1006300000 Arroz semiblanqueado o blanqueado,   incluso pulido o glaseado   25 E    1006400000 Arroz partido 25 E 1007001000 Sorgo de grano (granífero), para siembra  0 A 1007009000 Demás sorgo de grano (granífero), excepto   para siembra  17 B    1008101000 Alforfón, para siembra  0 A 1008109000 Alforfón, excepto para siembra  0 A 1008201000 Mijo para siembra  0 A 1008209000 Mijo, excepto para siembra 12 A 1008301000 Alpiste, para siembra 12 A 1008309000 Alpiste, excepto para siembra 12 A 1008901100 Quinua (Chenopodium quinoa), para siembra 12 A 1008901900 Quinua (Chenopodium quinoa), excepto para   siembra  12 A    1008909100 Demás cereales, para siembra 12 A 1008909200 Kiwicha (Amaranthus caudatus), excepto   para siembra  12 A    1008909900 Demás cereales 12 A 1101000000 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón) 25 A 1102100000 Harina de centeno 12 A 1102200000 Harina de maíz 17 E 1102900000 Demás harina de cereales 12 E 1103110000 Grañones y sémola, de trigo 25 B 1103130000 Grañones y sémola, de maíz 17 E 1103190000 Grañones y sémola, de los demás cereales 12 E 1103200000 «Pellets» de cereales 12 E 1104120000 Granos aplastados o en copos, de avena 25 E 1104190000 Granos aplastados o en copos, de los demás   cereales  25 E    1104220000 Avena mondados, perlados, troceados o  quebrantados   25 E    1104230000 Maíz mondados, perlados, troceados o  quebrantados   25 E    1104291000 Cebada mondados, perlados, troceados o  quebrantados   25 E    1104299000 Demás granos trabajados (por ejemplo:  mondados, perlados, troceados o quebranta- dos)   25 E    1104300000 Germen de cereales entero, aplastado,   en copos o molido   25 D   9 %     Régime tarifaire AELE   24   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         1105100000 Harina, sémola y polvo, de papa (patata)  12 E 1105200000 Copos, gránulos y «pellets», de papa (patata)  12 E 1106100000 Harina, sémola y polvo de las hortalizas    de la partida 0713  12 A    1106201000 Harina, sémola y polvo de maca (Lepidium  meyenii)    12 A    1106209000 Harina, sémola y polvo de sagú o de las  raíces o tubérculos de la partida 07.14   12 A    1106301000 Harina, sémola y polvo de bananas o plátanos  12 A 1106302000 Harina, sémola y polvo de lúcuma (Lúcuma   Obovata)   12 A    1106309000 Demas harinas, sémolas y polvos de los  demás productos del Capítulo 8   12 A    1107100000 Malta (de cebada u otros cereales), sin tostar  17 A 1107200000 Malta (de cebada u otros cereales), tostada  17 A 1108110000 Almidón de trigo  12 E 1108120000 Almidón de maíz  17 E 1108130000 Fécula de papa (patata)  12 E 1108140000 Fécula de yuca (mandioca)  12 E 1108190000 Demás almidones y féculas  12 E 1108200000 Inulina  12 E 1109000000 Gluten de trigo, incluso seco  12 A 1201001000 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja   (soya), para siembra    0 A    1201009000 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja  (soya), incluso quebrantadas, excepto para  siembra      0 A    1202101000 Maní con cáscara, para siembra    0 A 1202109000 Maní con cáscara, incluso quebrantadas,   excepto para siembra  12 A    1202200000 Maní sin cáscara, incluso quebrantados  12 A 1203000000 Copra  12 A 1204001000 Semilla de lino, para siembra    0 A 1204009000 Semilla de lino, incluso quebrantada, excepto   para siembra  12 A    1205101000 Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo  contenido de ácido erúcico, para siembra     0 A    1205109000 Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo  contenido de ácido erúcico, excepto para  siembra      0 A    1205901000 Semillas de nabo (nabina) o de colza, para  siembra      0 A    1205909000 Semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso  quebrantadas, excepto para siembra   12 A    1206001000 Semilla de girasol, para siembra    0 A    Ac. agricole avec le Pérou   25   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      1206009000 Semilla de girasol, incluso quebrantada,  excepto para siembra   12 A    1207201000 Semilla de algodón, para siembra  0 A 1207209000 Semilla de algodón, incluso quebrantada,   excepto para siembra  12 A    1207401000 Semilla de sésamo (ajonjolí) para siembra  0 A 1207409000 Demás semilla de sésamo (ajonjolí) 12 A 1207501000 semillas de mostaza para siembra  0 A 1207509000 Demás semillas de mostaza  0 A 1207910000 Semilla de amapola (adormidera) 12 A 1207991100 Semillas de nuez y almendra de palma, para   siembra    0 A    1207991900 Demás semillas y frutos oleaginosos, para  siembra     0 A    1207999100 Semilla de Karité, excepto para siembra 12 A 1207999900 Demás semillas y frutos oleaginosos, excepto   para siembra  12 A    1208100000 Harina de habas (porotos, frijoles, fréjoles) de  soja (soya)   12 A    1208900000 Demás harinas de semillas o de frutos oleagi- nosos, excepto la harina de mostaza    12 A    1209100000 Semilla de remolacha azucarera  0 A 1209210000 Semilla de alfalfa  0 A 1209220000 Semilla de trébol (Trifolium spp)  0 A 1209230000 Semilla de festucas  0 A 1209240000 Semilla de pasto azul de Kentucky    (Poa pratensis L)    0 A    1209250000 Semilla de ballico (Lolium multiflorum Lam,  Lolium perenne L)     0 A    1209290000 Demás semillas forrajeras  0 A 1209300000 Semillas de plantas herbáceas utilizadas   principalmente por sus flores    0 A    1209911000 Smilla de cebollas, puerros (poros), ajos y  demás hortalizas del género Allium      0 A    1209912000 Semilla de coles, coliflores, brócoli, nabos y  demás hortalizas del género Brassica     0 A    1209913000 Semilla de zanahoria (Daucus carota)  0 A 1209914000 Semilla de lechuga (Lactuca sativa)  0 A 1209915000 Semilla de tomates (Licopersicum spp)  0 A 1209919000 Demás semillas de hortalizas (incluso    «silvestres»)    0 A    1209991000 Semillas de árboles frutales o forestales  0 A 1209992000 Semillas de tabaco  0 A 1209993000 Semillas de tara (Caesalpinea spinosa)  0 A    Régime tarifaire AELE   26   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         1209994000 Semillas de achiote (onoto, bija)    0 A 1209999000 Demás semillas, frutos y esporas, para   siembra     0 A    1210100000 Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en  «pellets»      0 A    1210200000 Conos de lúpulo triturados, molidos o en  «pellets»; lupulino     0 A    1211200000 Raíces de «ginseng»  12 A 1211300000 Hojas de coca  12 A 1211400000 Paja de adormidera  12 A 1211903000 Orégano (Origanum vulgare)  12 A 1211905000 Uña de gato (Uncaria tomentosa)  12 A 1211906000 Hierbaluisa (Cymbopogon citratus)  12 A 1211909040 Piretro (pelitre)  12 A 1211909090 Demás plantas, partes de plantas, semillas y   frutos de las especies utilizadas principal- mente en perfumería, medicina o para usos  insecticidas, parasiticidas o similares, frescos  o secos, incluso cortados, quebrantados o  pulverizados   12 A    1212200000 Algas  12 A 1212910000 Remolacha azucarera  12 A 1212991000 Caña de azúcar  12 A 1212999010 Algarrobas y sus semillas  12 A 1212999090 Huesos (carozos) y almendras de frutos y   demás productos vegetales (incluidas las  raíces de achicoria sin tostar de la variedad  Cichorium intybus sativum) empleados  principalmente en la alimentación humana,  no expresados ni comprendidos en otra parte.   12 A    1213000000 Paja y cascabillo de cereales, en bruto,  incluso picados, molidos, prensados o en  «pellets»    12 A    1214100000 Harina y «pellets» de alfalfa  12 A 1214900000 Nabos forrajeros, remolachas forrajeras,   raíces forrajeras, heno, trébol, esparceta,  coles forrajeras, altramuces, vezas y produc- tos forrajeros similares, incluso en «pellets»   12 A    1301200000 Goma arábiga    0 A 1301904000 Goma tragacanto    0 A 1301909010 Goma laca    0 A 1301909090 Demás gomas, resinas, gomorresinas y   oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), natura- les    12 A    1302111000 Concentrado de paja de adormidera  12 A 1302119000 Demás jugos y extractos vegetales  12 A    Ac. agricole avec le Pérou   27   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      1302199900 Demás jugos y extractos vegetales, excepto  presentados o acondicionados para la venta al  por menor   12 A    1404909010 Materias vegetales de las especies utilizadas  principalmente para relleno, incluso en capas  aun con soporte de otras materias, excepto  «Kapok»     0 A    1404909090 Demás productos vegetales no expresados ni  comprendidos en otra parte   12 A    1501001000 Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) 12 E 1501003000 Grasa de ave 12 E 1502001100 Sebo en rama y demás grasas en bruto,   desnaturalizados  12 A    1502001900 Demás sebos en rama y demás grasas en  bruto, excepto desnaturalizados    12 A    1502009000 Demás grasa de animales de las especies  bovina, ovina o caprina, excepto las de la  partida 15.03     0 A    1503000000 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo,  oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo,  sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro  modo     0 A    1505001000 Grasa de lana en bruto (suarda o suintina)  0 A 1505009100 Lanolina  0 A 1505009900 Demás grasas de lana y sustancias grasas   derivadas    0 A    1506001000 Aceite de pie de buey  0 A 1506009000 Demás grasas y aceites animales, y sus   fracciones, incluso refinados, pero sin modi- ficar químicamente     0 A    1507100000 Aceite de soja (soya) en bruto, incluso  desgomado     0 A    1507901000 Aceite de soja (soya), refinado, con adición  de sustancias desnaturalizantes en una pro- porción inferior o igual al 1 %   12 A    1507909000 Aceite de soja (soya), refinado, excepto, con  adición de sustancias desnaturalizantes en  una proporción inferior o igual al 1 %   12 A    1508100000 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) en  bruto     0 A    1508900000 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus  fracciones, refinado, pero sin modificar  químicamente.   12 A    1509100000 Aceite de oliva virgen 12 E 1509900000 Aceite de oliva y sus fracciones, refinado,   pero sin modificar químicamente.   12 E           Régime tarifaire AELE   28   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         1510000000 Demás aceites y sus fracciones obtenidos  exclusivamente de aceituna, incluso refina- dos, pero sin modificar químicamente, y  mezclas de estos aceites o fracciones con los  aceites o fracciones de la partida 1509   12 C    1511100000 Aceite de palma en bruto  12 B 1511900000 Aceite de palma y sus fracciones, refinado,   pero sin modificar químicamente  12 C    1512111000 Aceites de girasol en bruto    0 A 1512112000 Aceites de cártamo en bruto    0 A 1512191000 Demás aceites de girasol, excepto en bruto  12 B 1512192000 Demás aceites de cártamo, excepto en bruto  12 B 1512210000 Aceite de algodón en bruto, incluso sin   gosipol   12 B    1512290000 Demás aceites de algodón, excepto en bruto,  incluso sin gosipol   12 B    1513110000 Aceite de coco (de copra), en bruto    0 A 1513190000 Demás aceite de coco (de copra) y sus frac-  ciones     0 A    1513211000 Aceites de almendra de palma, en bruto  12 A 1513212000 Aceites de babasú, en bruto    0 A 1513291000 Aceite refinado de almendra de palma  12 B 1513292000 Aceite refinado de babasú  12 A 1514110000 Aceites de nabo (de nabina) o de colza con   bajo contenido de ácido erúcico, en bruto    0 A    1514190000 Demás aceites de nabo (de nabina) o de colza  con bajo contenido de ácido erúcico, excepto  en bruto    12 A    1514910000 Demás aceites en bruto    0 A 1514990000 Demás aceites, excepto en bruto  12 A 1515110000 Aceite de lino (de linaza), en bruto    0 A 1515190000 Demás aceite de lino (de linaza), excepto en   bruto   12 B    1515210000 Aceite de maíz, en bruto  12 E 1515290000 Aceite de maíz, excepto en bruto  12 E 1515300000 Aceite de ricino y sus fracciones    0 A 1515500000 Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones  12 A 1515900010 Aceite de tung y sus fracciones    0 A 1515900090 Demás grasas y aceites vegetales fijos (in-  cluido el aceite de jojoba), y sus fracciones,  incluso refinados, pero sin modificar quími- camente    12 B    1601000000 Embutidos y productos similares de carne,  despojos o sangre; preparaciones alimenticias  a base de estos productos   25 D 17 %     Ac. agricole avec le Pérou   29   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      1602100000 Preparaciones homogeneizadas 25 D 17 %  1602200000 Preparaciones y conservas de hígado de   cualquier animal  25 D 17 %   1602311000 Preparaciones y conservas de pavo (galli- pavo), en trozos sazonados y congelados   25 D 17 %   1602319000 Demás preparaciones y conservas de pavo  (gallipavo)   25 D 17 %   1602321100 Preparaciones y conservas de gallo o gallina,  medios y cuartos traseros, incluidos sus  trozos   25 D 17 %   1602321900 Demás preparaciones y conservas de gallo o  gallina, en trozos sazonados y congelados   25 D 17 %   1602329000 Demás preparaciones y conservas de gallo o  gallina   25 D 17 %   1602391000 Preparaciones y conservas de las demás aves  de la partida 01.05, en trozos sazonados y  congelados   25 D 17 %   1602399000 Demás preparaciones y conservas de las  demás aves de la partida 01.05, excepto en  trozos sazonados y congelados   25 D 17 %   1602410000 Jamones y trozos de jamón de la especie  porcina   25 D 17 %   1602420000 Paletas y trozos de paleta de la especie  porcina   25 D 17 %   1602490000 Demás, preparaciones y conservas de la  especie porcina incluidas las mezclas   25 D 17 %   1602500000 Preparaciones y conservas de la especie  bovina   25 D 17 %   1602900000 Demás preparaciones y conservas, incluidas  las preparaciones de sangre de cualquier  animal   25 D 17 %   1701111000 Chancaca (panela, raspadura) 12 A 1701119000 Azúcar en bruto de caña, sin adición    de aromatizante ni colorante, excepto   la chancaca (panela, raspadura)    25 A    1701120000 Azúcar en bruto de remolacha, sin adición   de aromatizante ni colorante   25 E    1701910000 Azúcar de caña o de remolacha refinados y  sacarosa químicamente pura, en estado  sólido, con adición de aromatizante o colo- rante   12 B    1701991000 Sacarosa químicamente pura 12 C 1701999000 Demás azúcares de caña o de remolacha, en   estado sólido.  25 E    1702110000 Lactosa y jarabe de lactosa, con un contenido  de lactosa superior o igual al 99 % en peso,  expresado en lactosa anhidra, calculado sobre  producto seco     0 A      Régime tarifaire AELE   30   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         1702191000 Lactosa    0 A 1702192000 Jarabe de lactosa  12 C 1702200000 Azúcar y jarabe de arce («maple»)  12 A 1702301000 Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o   con un contenido de fructosa, calculado sobre  producto seco, inferior al 20 % en peso, con  un contenido de glucosa superior o igual al  99 % en peso, expresado en glucosa anhidra,  calculado sobre producto seco (Dextrosa)     0 A    1702302000 Jarabe de glucosa  17 E 1702309000 Glucosas, sin fructosa o con un contenido    de fructosa, calculado sobre producto seco,  inferior al 20 % en peso.   12 C    1702401000 Glucosa  17 C 1702402000 Jarabe de glucosa  17 C 1702600000 Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un   contenido de fructosa sobre producto seco  superior al 50 % en peso, excepto el azúcar  invertido    12 E    1703100000 Melaza de caña  12 A 1703900000 Demás melazas procedentes de la extracción   o del refinado del azúcar, excepto de caña  12 A    1801001100 Cacao en grano, crudo, para siembra  12 A 1801001900 Cacao en grano, crudo, excepto para siembra  12 A 1801002000 Cacao en grano, entero o partido, tostado  12 A 1802000000 Cáscara, películas y demás residuos de cacao  12 A 2001100000 Pepinos y pepinillos, preparados o conserva-  dos en vinagre o en ácido acético.  25 D 17 %   2002100000 Tomates enteros o en trozos, preparados o  conservados (excepto en vinagre o en ácido  acético).    25 A    2003100000 Hongos del género Agaricus preparados o  conservados (excepto en vinagre o en ácido  acético).    25 A    2003200000 Trufas preparados o conservados (excepto   en vinagre o en ácido acético).   25 A    2003900000 Demás hongos preparados o conservados  (excepto en vinagre o en ácido acético).   25 A    2005100000 Hortalizas homogeneizadas preparadas o  conservadas (excepto en vinagre o en ácido  acético), sin congelar   25 A    2005400000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- vum) preparadas o conservadas (excepto en  vinagre o en ácido acético), sin congelar   25 B    2005510000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)  (Vigna spp., Phaseolus spp.), desvainados,  preparadas o conservadas (excepto en vinagre  o en ácido acético), sin congelar   25 A      Ac. agricole avec le Pérou   31   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      2005590000 Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias,  judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), prepara- das o conservadas (excepto en vinagre o en  ácido acético), sin congelar   25 A    2005600000 Espárragos preparadas o conservadas (excep- to en vinagre o en ácido acético), sin congelar   25 A    2005700000 Aceitunas preparadas o conservadas (excepto  en vinagre o en ácido acético), sin congelar   25 D 17 %   2005910000 Brotes de bambú preparadas o conservadas  (excepto en vinagre o en ácido acético), sin  congelar   25 A    2005991000 Alcachofas (alcauciles) preparadas o conser- vadas (excepto en vinagre o en ácido acéti- co), sin congelar   25 A    2005992000 Pimiento piquillo (Capsicum annuum)  preparadas o conservadas (excepto en vinagre  o en ácido acético), sin congelar    25 A    2005999000 Demás hortalizas y las mezclas de hortalizas  preparadas o conservadas (excepto en vinagre  o en ácido acético), sin congelar    25 A    2008191000 Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo,  «cajú») preparados o conservados de otro  modo, incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante o alcohol   25 A    2008192000 Pistachos preparados o conservados de otro  modo, incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante o alcohol   25 A    2008199000 Demás, incluidas las mezclas, preparados o  conservados de otro modo, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante o   alcohol   25 A    2008201000 Piñas (ananás), preparados o conservados   en agua con adición de azúcar u otro edulco- rante, incluido el jarabe   25 A    2008209000 Demás piñas (ananás), preparados o conser- vados de otro modo, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante o alcohol    25 A    2008300000 Agrios (cítricos), preparados o conservados  de otro modo, incluso con adición de azúcar  u otro edulcorante o alcohol   25 A    2008400000 Peras, preparados o conservados de otro  modo, incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante o alcohol   25 A    2008500000 Damascos (albaricoques, chabacanos),  preparados o conservados de otro modo,  incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante o alcohol   25 A    2008601000 Cerezas, preparados o conservados en agua  con adición de azúcar u otro edulcorante,  incluido el jarabe   25 A      Régime tarifaire AELE   32   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         2008609000 Demás cerezas, preparados o conservados de  otro modo, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante o alcoho   25 A    2008702000 Duraznos (melocotones), incluidos los  griñones y nectarinas, preparados o conser- vados en agua con adición de azúcar u otro  edulcorante, incluido el jarabe   25 A    2008709000 Demás duraznos (melocotones), incluidos los  griñones y nectarinas, preparados o conser- vados de otro modo, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante o alcohol   25 A    2008800000 Fresas (frutillas) preparados o conservados de  otro modo, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante o alcohol   25 A    2008920000 Mezclas de frutos y demás partes comestibles  de plantas, preparados o conservados de otro  modo, incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante o alcohol   25 A    2009110000 Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición  de alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante, congelado   25 D   9 %   2009120000 Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición  de alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante, sin congelar, de valor Brix  inferior o igual a 20   25 D   9 %   2009190000 Demás jugos de naranja, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante   25 D   9 %   2009210000 Jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante, de valor Brix  inferior o igual a 20   25 A    2009290000 Demás jugo de toronja o pomelo, sin fermen- tar y sin adición de alcohol, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante   25 A    2009310000 Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin  fermentar y sin adición de alcohol, incluso  con adición de azúcar u otro edulcorante, de  valor Brix inferior o igual a 20   25 B    2009391000 Jugo de limón de la subpartida 0805.50.21,  sin fermentar y sin adición de alcohol,  incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante    25 B    2009399000 Demás jugo de cualquier otro agrio (cítrico),  sin fermentar y sin adición de alcohol,  incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante    25 B    2009410000 Jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante, de valor Brix  inferior o igual a 20   25 A      Ac. agricole avec le Pérou   33   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      2009490000 Demás jugo de piña (ananá), sin fermentar y  sin adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante   25 A    2009500000 Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de  alcohol, incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante   25 A    2009610000 Jugo de uva (incluido el mosto), sin fermen- tar y sin adición de alcohol, incluso con  adición de azúcar u otro edulcorante, de valor  Brix inferior o igual a 30   25 A    2009690000 Demás jugo de uva (incluido el mosto), sin  fermentar y sin adición de alcohol, incluso  con adición de azúcar u otro edulcorante   25 A    2009710000 Jugo de manzana, sin fermentar y sin adición  de alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante, de valor Brix inferior o  igual a 20   25 A    2009790000 Demás jugos de manzana, sin fermentar y sin  adición de alcohol, incluso con adición de  azúcar u otro edulcorante   25 A    2009801100 Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición  de alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante   25 A    2009801200 Jugo de «maracuyá» (parchita) (Passiflora  edulis), sin fermentar y sin adición de alco- hol, incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante   25 A    2009801300 Jugo de guanábana (Annona muricata), sin  fermentar y sin adición de alcohol, incluso  con adición de azúcar u otro edulcorante   25 A    2009801400 Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de  alcohol, incluso con adición de azúcar u otro  edulcorante   25 A    2009801500 Jugo de camu camu (Myrciaria dubia), sin  fermentar y sin adición de alcohol, incluso  con adición de azúcar u otro edulcorante   25 A    2009801900 Demás jugos de cualquier otra fruta o fruto,   sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso  con adición de azúcar u otro edulcorante   25 A    2009802000 Jugo de hortaliza, sin fermentar y sin adición  de alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante   25 A    2009900000 Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición  de alcohol, incluso con adición de azúcar u  otro edulcorante   25 A    2204100000 Vino espumoso 17 B 2204210000 Demás vinos; mosto de uva en el que la   fermentación se ha impedido o cortado  añadiendo alcoholEn recipientes con capaci- dad inferior o igual a 2 l   17 B      Régime tarifaire AELE   34   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         2204291000 Mosto de uva en el que la fermentación se ha  impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto  apagado)      0 A    2204299000 Vinos en capacidad superior a 2 litros  17 B 2204300000 Demás mostos de uva  17 B 2206000000 Demás bebidas fermentadas (por ejemplo:   sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas  fermentadas y mezclas de bebidas fermenta- das y bebidas no alcohólicas, no expresadas  ni comprendidas en otra parte   17 A    2207100000 Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado  alcohólico volumétrico superior o igual al  80 % vol    12 A    2302100000 Salvados, moyuelos y demás residuos del  cernido, de la molienda o de otros tratami  entos del maíz, incluso en «pellets»   12 A    2302300000 Salvados, moyuelos y demás residuos del  cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos del trigo, incluso en «pellets»   12 A    2302400010 Salvados, moyuelos y demás residuos del  cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos del arroz, incluso en «pellets»   12 A    2302400090 Salvados, moyuelos y demás residuos del  cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos de los demás cereales, incluso en   «pellets»    12 A    2302500000 Salvados, moyuelos y demás residuos del  cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos de leguminosas   12 A    2303100000 Residuos de la industria del almidón y  residuos similares   12 A    2303200000 Pulpa de remolacha, bagazo de caña de  azúcar y demás desperdicios de la industria  azucarera    12 A    2303300000 Heces y desperdicios de cervecería o de  destilería    12 A    2304000000 Tortas y demás residuos sólidos de   la extracción del aceite de soja (soya),   incluso molidos o en «pellets»     0 A    2305000000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- ción del aceite de maní (cacahuete,   cacahuate), incluso molidos o en «pellets»     0 A    2306100000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- ción de grasas o aceites de semillas de algo- dón, incluso molidos o en «pellets»   12 A    2306200000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- ción de grasas o aceites de semillas de lino,  incluso molidos o en «pellets»     0 A                 Ac. agricole avec le Pérou   35   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.      2306300000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- ción de grasas o aceites de semillas de gira- sol, incluso molidos o en «pellets»    12 A    2306410000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- ción de grasas o aceites de semillas de semil- las de nabo (nabina) o de colza, con bajo  contenido de ácido erúcico, incluso molidos o  en «pellets»   12 A    2306490000 Demás tortas y demás residuos sólidos de la  extracción de grasas o aceites de semillas de  semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso  molidos o en «pellets»   12 A    2306500000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- ción de grasas o aceites de semillas de coco o  de copra, incluso molidos o en «pellets»   12 A    2306600000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- ción de grasas o aceites de semillas de nuez o  de almendra de palma, incluso molidos o en  «pellets»   12 A    2306900000 Demás tortas y demás residuos sólidos de la  extracción de grasas o aceites vegetales,  incluso molidos o en «pellets», excepto los de  las partidas 23.04 ó 23.05   12 A    2307000000 Lías o heces de vino; tártaro bruto 12 A 2308001000 Harina de flores de marigold 12 A 2308009000 Demás materias vegetales y desperdicios   vegetales, residuos y subproductos vegetales,  incluso en «pellets», de los tipos utilizados  para la alimentación de los animales, no  expresados ni comprendidos en otra parte   12 A    2309101000 Alimentos para perros o gatos, acondiciona- dos para la venta al por menor, presentados  en latas herméticas   12 A    2309109000 Demás alimentos para perros o gatos, acondi- cionados para la venta al por menor    12 A    2401101000 Tabaco negro sin desvenar o desnervar 12 A 2401102000 Tabaco rubio sin desvenar o desnervar 12 A 2401201000 Tabaco negro total o parcialmente desvenado   o desnervado  12 A    2401202000 Tabaco rubio total o parcialmente desvenado  o desnervado   12 A    2401300000 Desperdicios de tabaco 12 A 2402100000 Cigarros (puros) (incluso despuntados) y   cigarritos (puritos), que contengan tabaco  12 A    2402201000 Cigarrillos de tabaco negro 12 A 2402202000 Cigarrillos de tabaco rubio 12 A 2402900000 Cigarros (puros) (incluso despuntados),   cigarritos (puritos) y cigarrillos de sucedá- neos del tabaco   12 A      Régime tarifaire AELE   36   0.632.316.411.1   Ligne tarifaire Description  Taux de  base   Catégorie   de réduction  Obs.         2403100000 Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos  de tabaco en cualquier proporción   12 A    2403910000 Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido»  12 A 2403990000 Demás tabacos y sucedáneos del tabaco,   elaborados;extractos y jugos de tabaco  12 A    3501100000 Caseína    0 A 3501901000 Colas de caseína  12 A 3501909000 Caseinatos y demás derivados de la caseína    0 A 3502110000 Ovulina seca  12 B 3502190000 Demás ovulinas  12 B 3502200000 Lactoalbúmina, incluidos los concentrados    de dos o más proteínas del lactosuero  12 A    3502901000 Albúminas  12 A 3502909000 Albuminatos y demás derivados de las   albúminas     0 A    3505100000 Dextrina y demás almidones y féculas modi- ficados    17 E    3505200000 Colas  12 A 3809100000 Aprestos y productos de acabado, acelerado-  res de tintura o de fijación de materias colo- rantes y demás productos y preparaciones, a  base de materias amiláceas, de los tipos  utilizados en la industria textil, del papel, del  cuero o industrias simila   12 A    3823110000 Acido esteárico  12 B 3823120000 Acido oleico  12 B 3823130000 Acidos grasos del «tall oil»  12 B 3823190000 Demás acidos grasos monocarboxílicos   industriales; aceites ácidos del refinado    0 A    3823701000 Alcohol laurílico    0 A 3823702000 Alcohol cetílico    0 A 3823703000 Alcohol estearílico    0 A 3823709000 Demás alcoholes grasos industriales    0 A            Ac. agricole avec le Pérou   37   0.632.316.411.1   Annexe II   Concessions de la Suisse au Pérou   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     01 Animaux vivants 0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants  par unité par unité    –  reproducteurs de race pure:     –  –  chevaux:   0101.1011 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 1): exempt      –  autres:     –  –  autres:     –  –  –  de boucherie:   0101.9091 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5): 80.00      –  –  –  autres:   0101.9095 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 1): exempt    0102 Animaux vivants de l’espèce bovine   –  autres:     –  –  de boucherie:   0102.9011 –  – –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 85.00      –  –  autres:   0102.9091 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 2): exempt    0103 Animaux vivants de l’espèce porcine   –  autres:     –  –  d’un poids inférieur à 50 kg:   0103.9110 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs): 33.00  0103.9120 –  –  –  importés dans les limites du contingent            tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie):  30.00      –  –  d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:   0103.9210 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs): 10.00  0103.9220 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie):  30.00    0104 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine   –  de l’espèce ovine:   0104.1010 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 4) (reproducteurs): 5.00  0104.1020 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5) (animaux de boucherie):  20.00      –  de l’espèce caprine:   0104.2010 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 4) (reproducteurs): 3.00  0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et  pintades, vivants, des espèces domestiques  par 100 kg  brut  par 100 kg brut    –  d’un poids n’excédant pas 185 g:   0105.1100 –  –  coqs et poules: exempt   0105.1200 –  –  dindes et dindons: exempt      Régime tarifaire AELE   38   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      0105.1900 –  –  autres: exempt   –  autres:  0105.9900 –  –  autres: exempt 0106 Autres animaux vivants   –  mammifères: 0106.1100 –  –  primates: exempt ex 0106.1200 –  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères          de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs          (mammifères de l’ordre des siréniens):  exempt8  0106.1900 –  –  autres: exempt 0106.2000 –  reptiles (y compris les serpents et les tortues       de mer):  exempt    –  oiseaux:  0106.3100 –  –  oiseaux de proie: exempt 0106.3200 –  –  psittaciformes (y compris les perroquets,            perruches, aras et cacatoés): exempt    –  –  autres:  0106.3990 –  –  –  autres: exempt 0106.9000 –  autres: exempt 02 Viandes et abats comestibles 0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine,    fraîches ou réfrigérées         –  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux: 0201.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 85.00    –  –  autres:  0201.1091 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 9.00    –  autres morceaux non désossés:   –  –  de veaux: 0201.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 9.00    –  –  autres:  0201.2091 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 9.00    –  désossés:    –  –  de veaux: 0201.3011 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 9.00    –  –  autres:  0201.3091 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 9.00  0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées   –  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux: 0202.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 85.00             8 Une interdiction d’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’applique  sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flo- re sauvages menacées d’extinction (Convention CITES), RS 0.453.     Ac. agricole avec le Pérou   39   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  autres:   0202.1091 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 9.00    –  autres morceaux non désossés:     –  –  de veaux:   0202.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 9.00    –  –  autres:   0202.2091 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 9.00    –  désossées:     –  –  de veaux:   0202.3011 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 9.00    –  –  autres:   0202.3091 –  –  – importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 9.00  0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,  réfrigérées ou congelées          –  fraîches ou réfrigérées:     –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   0203.1110 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0203.1191 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 30.00      –  –  jambons, épaules et leurs morceaux,         non désossés:     0203.1210 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0203.1291 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 40.00      –  –  autres:   0203.1910 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0203.1981 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 40.00      –  congelées:     –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   0203.2110 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0203.2191 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 30.00      –  –  jambons, épaules et leurs morceaux,         non désossés:     0203.2210 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0203.2291 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 40.00      –  –  autres:   0203.2910 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0203.2981 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 40.00             Régime tarifaire AELE   40   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,  fraîches, réfrigérées ou congelées          –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux,      fraîches ou réfrigérées:  0204.1010 –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 5):  20.00    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,      fraîches ou réfrigérées:    –  –  en carcasses ou demi-carcasses: 0204.2110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 20.00    –  –  en autres morceaux non désossés: 0204.2210 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 20.00    –  –  désossées: 0204.2310 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 20.00    –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées: 0204.3010 –  –  importées dans les limites du contingent            tarifaire (c. no 5): 20.00    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       congelées:    –  –  en carcasses ou demi-carcasses: 0204.4110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 20.00    –  –  en autres morceaux non désossés: 0204.4210 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 20.00    –  –  désossées: 0204.4310 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 20.00    –  viandes des animaux de l’espèce caprine: 0204.5010 –  –  importées dans les limites du contingent            tarifaire (c. no 5): 40.00  0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine   ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées         0205.0010 –  importées dans les limites du contingent tarifaire      (c. no 5):   11.00  0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine,  porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou   mulassière, frais, réfrigérés ou congelés          –  de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:   –  –  langues: 0206.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 9.00    –  –  foies:  0206.1021 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 144.00    –  –  autres:  0206.1091 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 9.00    –  de l’espèce bovine, congelés:   –  –  langues: 0206.2110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5): 70.00    Ac. agricole avec le Pérou   41   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  foies:   0206.2210 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 40.00    –  –  autres:   0206.2910 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 100.00    –  de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:   0206.3010 –  –  de sangliers: exempt     –  –  autres:   0206.3091 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5): 40.00      –  de l’espèce porcine, congelés:     –  –  foies:   0206.4110 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0206.4191 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5): 38.00    –  –  autres:   0206.4910 –  –  –  de sangliers: exempt     –  –  –  autres:   0206.4991 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5): 38.00      –  autres, frais ou réfrigérés:   0206.8010 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5): 9.00    –  autres, congelés:   0206.9010 –  –  importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5): 10.00  0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés   ou congelés, des volailles du no 0105          –  de coqs et de poules:     –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:   0207.1110 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6): 6.00    –  –  non découpés en morceaux, congelés:   0207.1210 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6): 15.00    –  –  morceaux et abats, congelés:     –  –  –  poitrines:   0207.1481 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6): 15.00    –  –  –  autres:   0207.1491 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 15.00    –  de dindes et dindons:     –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:   0207.2410 –  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6): 6.00    –  –  non découpés en morceaux, congelés:   0207.2510 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6): 6.00    –  –  morceaux et abats, congelés:     –  –  –  poitrines:   0207.2781 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 15.00       Régime tarifaire AELE   42   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  –  –  autres: 0207.2791 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 30.00    –  de canards, d’oies ou de pintades:   –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:   –  –  –  canards: 0207.3211 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 6.00    –  –  –  autres: 0207.3291 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 6.00    –  –  non découpés en morceaux, congelés:   –  –  –  canards: 0207.3311 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 15.00    –  –  –  autres: 0207.3391 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 15.00    –  foies gras, frais ou réfrigérés: 0207.3400 –  –  foies gras, frais ou réfrigérés: 9.50   –  –  autres, congelés: 0207.3610 –  –  –  foies gras: 36.33   –  –  –  autres: 0207.3691 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 30.00  0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés  ou congelés        0208.1000 –  de lapins ou de lièvres: 11.00 0208.3000 –  de primates: exempt 0208.5000 –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues       de mer):  exempt    –  autres:  0208.9010 –  –  de gibier: exempt 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,   séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,   de viandes ou d’abats          –  viandes de l’espèce porcine:   –  –  jambons, épaules et leurs morceaux,           non désossés: 0210.1110 –  –  –  de sangliers: exempt   –  –  –  autres: 0210.1191 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 150.00    –  –  autres:  0210.1910 –  –  –  de sangliers: exempt   –  –  –  autres: 0210.1991 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6): 150.00  04 Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel  naturel; produits comestibles d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs                    Ac. agricole avec le Pérou   43   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés   de sucre ou d’autres édulcorants           –  en poudre, en granulés ou sous d’autres formes      solides, d’une teneur en poids de matières grasses     excédant 1,5 %:       –  –  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:     –  –  –  lait:   0402.2111 –  –  –  –  importé dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 7): 25.00      –  autres:     –  –  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:   0402.9110 –  –  –  lait: 5.00 0406 Fromages et caillebotte exempt   0407 Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés    ou cuits       0407.0010 –  importés dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 9):  47.00    0408 Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et  jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la  vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,  même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants          –  autres:     –  –  séchés:   0408.9110 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 10): 239.00      –  –  autres:   0408.9910 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 11): 71.00    0409.0000 Miel naturel 19.00   0410.0000 Produits comestibles d’origine animale,    non dénommés ni compris ailleurs  exempt    05 Autres produits d’origine animale, non dénommés   ni compris ailleurs        0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en  morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais,  réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé        0504.0010 –  caillettes: exempt     –  autres estomacs des animaux des nos 0101–0104;      tripes:    0504.0039 –  –  autres: 0.50 0504.0090 –  autres: exempt   0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement   préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou  dégélatinés; poudres et déchets de ces matières        0506.1000 –  osséine et os acidulés: exempt   0506.9000 –  autres: exempt   0511 Produits d’origine animale, non dénommés ni com-  pris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3,  impropres à l’alimentation humaine   par unité  d’application   par unité  d’application     –  sperme de taureaux:   0511.1010 –  –  importé dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 12): exempt         Régime tarifaire AELE   44   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  autres:    –  –  autres: par 100 kg   brut par 100 kg  brut 0511.9980 –  –  –  autres: exempt 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,   griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation  ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée  autres que les racines du no 1212          –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,      griffes et rhizomes, en repos végétatif:  0601.1010 –  –  tulipes: 17.00 0601.1090 –  –  autres: exempt   –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,       griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;       plants, plantes et racines de chicorée:  0601.2010 –  –  plants de chicorée: 1.40 0601.2020 –  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots, à           l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée: exempt    –  –  autres:  0601.2091 –  –  –  en boutons ou en fleurs: exempt 0601.2099 –  –  –  autres: exempt 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),    boutures et greffons; blanc de champignons       0602.1000 –  boutures non racinées et greffons: exempt   –  arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons,       à fruits comestibles, greffés ou non:   –  –  plants (issus de semis ou de multiplication            végétative):   –  –  –  autres: 0602.2051 –  –  –  –  à racines nues: exempt 0602.2059 –  –  –  –  autres: 5.20   –  –  autres:    –  –  –  à racines nues: 0602.2079 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  autres: 0602.2089 –  –  –  –  autres: exempt 0602.3000 –  rhododendrons et azalées, greffés ou non: exempt   –  rosiers, greffés ou non: 0602.4010 –  –  rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages: 5.20   –  –  autres:  0602.4091 –  –  –  à racines nues: 3.80 0602.4099 –  –  –  autres: 3.80   –  autres:    –  –  plants (issus de semis ou de multiplication            végétative) de végétaux d’utilité; blanc de           champignons:  0602.9019 –  –  –  autres: 5.20   –  –  autres:  ex 0602.9091 –  –  –  à racines nues, plantes d’ornement 2.00 ex 0602.9091 –  –  –  à racines nues, autres que les plantes               d’ornement 15.00  0602.9099 –  –  –  autres: 4.60          Ac. agricole avec le Pérou   45   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets   ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,   imprégnés ou autrement préparés           –  frais:     –  –  roses:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1110 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13): exempt    0603.1120 –  –  –  –  autres: 25 % 0603.1130 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril: exempt     –  –  oeillets:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1210 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13): exempt    0603.1220 –  –  –  –  autres: 25 % 0603.1230 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril: exempt     –  –  orchidées:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1310 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13): 20.00    0603.1320 –  –  –  –  autres: 20 % 0603.1330 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril: exempt     –  –  chrysanthèmes:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   0603.1410 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13): exempt    0603.1420 –  –  –  –  autres: 25 % 0603.1430 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril: exempt     –  –  autres:     –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:     –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 13):    0603.1911 –  –  –  –  –  ligneux: 20.00   0603.1919 –  –  –  –  –  autres: 20.00     –  –  –  –  autres:   0603.1921 –  –  –  –  –  ligneux: 20 % 0603.1929 –  –  –  –  –  autres: 20 %   –  –  –  du 26 octobre au 30 avril:   0603.1930 –  –  –  –  tulipes: exempt     –  –  –  –  autres:   0603.1931 –  –  –  –  –  ligneux: exempt   0603.1939 –  –  –  –  –  autres: exempt     –  autres:   0603.9010 –  –  séchés, à l’état naturel: exempt   0603.9090 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): exempt   0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de   plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes,  mousses et lichens, pour bouquets ou pour   ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés  ou autrement préparés          –  mousses et lichens:   0604.1010 –  –  frais ou simplement séchés: exempt   0604.1090 –  –  autres: exempt            Régime tarifaire AELE   46   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  autres:    –  –  frais:    –  –  –  ligneux: 0604.9111 –  –  –  –  arbres de Noël et rameaux de conifères: exempt 0604.9119 –  –  –  –  autres: exempt 0604.9190 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  0604.9910 –  –  –  simplement séchés: exempt 0604.9990 –  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): exempt 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 0701 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré   –  de semence: 0701.1010 –  –  importées dans les limites du contingent            tarifaire (c. no 14): 1.40    –  autres:  0701.9010 –  –  importées dans les limites du contingent            tarifaire (c. no 14): 3.00  0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré   –  tomates cerises (cherry): 0702.0010 –  –  du 21 octobre au 30 avril: exempt   –  tomates Peretti (forme allongée): 0702.0020 –  –  du 21 octobre au 30 avril: exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus       (tomates charnues): 0702.0030 –  –  du 21 octobre au 30 avril: exempt   –  autres:  0702.0090 –  –  du 21 octobre au 30 avril: exempt 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes   alliacés, à l’état frais ou réfrigéré         –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter: 0703.1011 –  –  –  du 1er mai au 30 juin: exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril: 0703.1013 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  autres oignons et échalotes:   –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 0703.1020 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars: exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre: 0703.1021 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats,              d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:  0703.1030 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars: exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre: 0703.1031 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni): 0703.1040 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai: exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1041 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:  0703.1050 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai: exempt       Ac. agricole avec le Pérou   47   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1051 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur              à 70 mm, variétés rouges et blanches,              autres que ceux des nos 0703.1030/1039:     0703.1060 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai: exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1061 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  –  autres oignons comestibles:   0703.1070 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai: exempt     –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:   0703.1071 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): exempt    0703.1080 –  –  –  échalotes: exempt   0703.2000 –  aulx: exempt     –  poireaux et autres légumes alliacés:     –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6          de la longueur de la tige au maximum;           si coupés, seulement blancs) destinés à être          emballés en barquettes:     0703.9010 –  –  –  du 16 février à fin février: 5.00     –  –  –  du 1er mars au 15 février:   0703.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt     –  –  autres poireaux: 0703.9020 –  –  –  du 16 février à fin février: 5.00     –  –  –  du 1er mars au 15 février:   0703.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt    0703.9090 –  –  autres: exempt   0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves    et produits comestibles similaires du genre Brassica,  à l’état frais ou réfrigéré          –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:     –  –  cimone:   0704.1010 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril: exempt     –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   0704.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  romanesco:   0704.1020 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril: exempt     –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   0704.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  autres:   0704.1090 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril: exempt     –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   0704.1091 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  choux de Bruxelles:   0704.2010 –  –  du 1er février au 31 août: 5.00     –  –  du 1er septembre au 31 janvier:   0704.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 15): 5.00      Régime tarifaire AELE   48   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  autres:    –  –  choux rouges: 0704.9011 –  –  –  du 16 mai au 29 mai: exempt   –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0704.9018 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  choux blancs: 0704.9020 –  –  –  du 2 mai au 14 mai: exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai: 0704.9021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  choux pointus: 0704.9030 –  –  –  du 16 mars au 31 mars: exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars: 0704.9031 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  choux de Milan (frisés): 0704.9040 –  –  –  du 11 mai au 24 mai: exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0704.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  choux-brocolis: 0704.9050 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril: exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre: 0704.9051 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): exempt    –  –  choux chinois: 0704.9060 –  –  –  du 2 mars au 9 avril: 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars: 0704.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  pak-choï: 0704.9063 –  –  –  du 2 mars au 9 avril: 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars: 0704.9064 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  choux-raves: 0704.9070 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars: 5.00   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre: 0704.9071 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  choux frisés non pommés: 0704.9080 –  –  –  du 11 mai au 24 mai: 5.00   –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0704.9081 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00  0704.9090 –  –  autres: 5.00 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium   spp.), à l’état frais ou réfrigéré         –  laitues:    –  –  pommées:   –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:  0705.1111 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février: 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre: 0705.1118 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15): 3.50    Ac. agricole avec le Pérou   49   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  –  batavia et autres salades «iceberg»:   0705.1120 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février: 3.50     –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:   0705.1121 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): 3.50      –  –  –  autres:   0705.1191 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février: 5.00     –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:   0705.1198 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  autres:     –  –  –  laitues romaines:   0705.1910 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février: 5.00     –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1911 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  –  lattughino:     –  –  –  –  feuille de chêne:   0705.1920 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février: 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1921 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                          contingent tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  –  –  lollo rouge:   0705.1930 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février: 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1931 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                          contingent tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  –  –  autre lollo:   0705.1940 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février: 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1941 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                          contingent tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  –  –  autres:   0705.1950 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février: 5.00     –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:   0705.1951 –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                          contingent tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  –  autres:   0705.1990 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février: 5.00     –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:   0705.1991 –  –  –  –  –  importées dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 15): 5.00      –  chicorées:     –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):   0705.2110 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre: 3.50     –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:   0705.2111 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): 3.50    0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,   céleris-raves, radis et racines comestibles similaires,  à l’état frais ou réfrigéré          –  carottes et navets:     –  –  carottes:     –  –  –  en botte:   0706.1010 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai: 2.00        Régime tarifaire AELE   50   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0706.1011 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15): 2.00    –  –  –  autres: 0706.1020 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai: 2.00   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0706.1021 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15): 2.00    –  –  navets: 0706.1030 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier: 2.00   –  –  –  du 1er février au 15 janvier: 0706.1031 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 2.00    –  autres:    –  –  betteraves à salade (betteraves rouges): 0706.9011 –  –  –  du 16 juin au 29 juin: 2.00   –  –  –  du 30 juin au 15 juin: 0706.9018 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15): 2.00    –  –  salsifis (scorsonères): 0706.9021 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre: 3.50   –  –  –  du 15 septembre au 15 mai: 0706.9028 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15): 3.50    –  –  céleris-raves:   –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre                de la pomme inférieur à 7 cm): 0706.9030 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier: 5.00   –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre: 0706.9031 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  –  autres: 0706.9040 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin: 5.00   –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin: 0706.9041 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  radis (autres que le raifort): 0706.9050 –  –  –  du 16 janvier à fin février: 5.00   –  –  –  du 1er mars au 15 janvier: 0706.9051 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  petits radis: 0706.9060 –  –  –  du 11 janvier au 9 février: 5.00   –  –  –  du 10 février au 10 janvier: 0706.9061 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00  0706.9090 –  –  autres: 5.00 0707 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré   –  concombres:   –  –  concombres pour la salade: 0707.0010 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril: 5.00   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre: 0707.0011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  concombres Nostrani ou Slicer: 0707.0020 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril: 5.00    Ac. agricole avec le Pérou   51   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0707.0021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur         excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:     0707.0030 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril: 5.00     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0707.0031 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  autres concombres:   0707.0040 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril: 5.00     –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   0707.0041 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt    0707.0050 –  cornichons: 3.50   0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais    ou réfrigéré         –  pois (Pisum sativum):     –  –  pois mange-tout:   0708.1010 –  –  –  du 16 août au 19 mai: exempt     –  –  –  du 20 mai au 15 août:   0708.1011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  autres:   0708.1020 –  –  –  du 16 août au 19 mai: exempt     –  –  –  du 20 mai au 15 août:   0708.1021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   0708.2010 –  –  haricots à écosser: exempt     –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots          Coco):    0708.2021 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin: exempt     –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2028 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  haricots asperges ou haricots à filets         (long beans):     0708.2031 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin: exempt     –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2038 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):   0708.2041 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin: exempt     –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2048 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  –  autres:   0708.2091 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin: exempt     –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:   0708.2098 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): exempt      –  autres légumes à cosse:     –  –  autres:     –  –  –  pour l’alimentation humaine:   0708.9080 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai: exempt      Régime tarifaire AELE   52   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre: 0708.9081 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 15): 5.00  0708.9090 –  –  –  autres: exempt 0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré   –  asperges:    –  –  asperges vertes: 0709.2010 –  –  –  du 16 juin au 30 avril: exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin: 0709.2011 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15): exempt  0709.2090 –  –  autres: 2.50   –  aubergines: 0709.3010 –  –  du 16 octobre au 31 mai: exempt   –  –  du 1er juin au 15 octobre: 0709.3011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 15): 5.00    –  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert: 0709.4010 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril: 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre: 0709.4011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  céleri-branche blanchi: 0709.4020 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril: 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre: 0709.4021 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  –  autres:  0709.4090 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier: 5.00   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre: 0709.4091 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00    –  champignons et truffes: 0709.5100 –  –  champignons du genre Agaricus: exempt 0709.5900 –  –  autres: exempt   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons: 0709.6011 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars: exempt 0709.6012 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre: 5.00 0709.6090 –  –  autres: exempt   –  épinards, tétragones (épinards de       Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de           Nouvelle-Zélande): 0709.7010 –  –  –  du 16 décembre au 14 février: 5.00   –  –  –  du 15 février au 15 décembre: 0709.7011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): 5.00  0709.7090 –  –  autres: 3.50   –  autres:    –  –  cardons:   –  –  –  du 1er octobre au 10 mars: 0709.9018 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 15): exempt        Ac. agricole avec le Pérou   53   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  persil:   0709.9040 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars: 5.00     –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:   0709.9041 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):   0709.9050 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril: 5.00     –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:   0709.9051 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15): 5.00    0709.9080 –  –  cresson, dent-de-lion: 3.50     –  –  artichauts:   0709.9083 –  –  –  du 1er novembre au 31 mai: exempt     –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:   0709.9084 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 15): 5.00      –  –  autres:   0709.9099 –  –  –  autres: 3.50   0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,   congelés       0710.80 –  autres légumes:   ex 0710.8090 –  –  autres, asperges, artichauts, Capsicum, Pimenta 27.5   0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou addition- née d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres  à l’alimentation en l’état        0711.2000 –  olives: exempt   0711.4000 –  concombres et cornichons: exempt     –  champignons et truffes:   0711.5100 –  –  champignons du genre Agaricus: exempt   0711.5900 –  –  autres: exempt     –  autres légumes; mélanges de légumes:   0711.9020 –  –  câpres: exempt   ex 0711.9090 –  –  autres, oignons; piments du genre Capsicum          ou du genre Pimenta exempt    0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en  tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés        0712.2000 –  oignons: exempt     –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),     trémelles (Tremella spp.) et truffes:    0712.3100 –  –  champignons du genre Agaricus: exempt   0712.3200 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.): exempt   0712.3300 –  –  trémelles (Tremella spp.): exempt   0712.3900 –  –  autres: exempt     –  autres légumes; mélanges de légumes:     –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux          ou en tranches mais non autrement préparées:    0712.9021 –  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 14):  10.00      –  –  autres:   ex 0712.9081 –  –  –  en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,              non mélangés exempt    ex 0712.9089 –  –  –  autres, aulx et tomates, non mélangés exempt      Régime tarifaire AELE   54   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués   ou cassés           –  pois (Pisum sativum):   –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.1019 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  0713.1099 –  –  –  autres: exempt   –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.2019 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  0713.2099 –  –  –  autres: exempt   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper           ou Vigna radiata (L.) Wilczek:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3119 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  autres: 0713.3199 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)            (Phaseolus ou Vigna angularis):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3219 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  autres: 0713.3299 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3319 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  autres: 0713.3399 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:    –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3919 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  autres: 0713.3999 –  –  –  –  autres: exempt   –  lentilles:    –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.4019 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  0713.4099 –  –  –  autres: exempt   –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles       (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):    –  –  en grains entiers, non travaillés:   –  –  –  à ensemencer: 0713.5015 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor): exempt 0713.5018 –  –  –  –  autres: exempt 0713.5019 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  0713.5099 –  –  –  autres: exempt   –  autres:    –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.9019 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  0713.9099 –  –  –  autres: exempt          Ac. agricole avec le Pérou   55   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,   topinambours, patates douces et racines et tubercules  similaires à haute teneur en fécule ou en inuline,  frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités   en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;  moelle de sagoutier          –  racines de manioc:   0714.1090 –  –  autres: exempt     –  patates douces:   0714.2090 –  –  autres: exempt     –  autres:   0714.9090 –  –  autres: exempt   08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,    fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou   décortiquées          –  noix de coco:   0801.1100 –  –  desséchées: exempt   0801.1900 –  –  autres: exempt     –  noix du Brésil:   0801.2100 –  –  en coques: exempt   0801.2200 –  –  sans coques: exempt     –  noix de cajou:   0801.3100 –  –  en coques: exempt   0801.3200 –  –  sans coques: exempt   0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans    leurs coques ou décortiqués         –  amandes:   0802.1100 –  –  en coques: exempt   0802.1200 –  –  sans coques: exempt     –  noisettes (Corylus spp.):     –  –  sans coques:   0802.2290 –  –  –  autres: exempt     –  noix communes:     –  –  en coques:   0802.3190 –  –  –  autres: exempt     –  –  sans coques:   0802.3290 –  –  –  autres: exempt   0802.4000 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.): exempt   0802.5000 –  pistaches: exempt   0802.6000 –  noix macadamia: exempt     –  autres:   0802.9020 –  –  fruits tropicaux: exempt   0802.9090 –  –  autres: exempt   0803.0000 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches exempt 0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues    et mangoustans, frais ou secs       0804.1000 –  dattes: exempt     –  figues:   0804.2010 –  –  fraîches: exempt   0804.2020 –  –  sèches: exempt   0804.3000 –  ananas: exempt   0804.4000 –  avocats: exempt   0804.5000 –  goyaves, mangues et mangoustans: exempt      Régime tarifaire AELE   56   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      0805 Agrumes, frais ou secs 0805.1000 –  oranges: exempt 0805.2000 –  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);      clémentines, wilkings et hybrides similaires       d’agrumes:  exempt  0805.4000 –  pamplemousses et pomelos: exempt 0805.5000 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes       (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): exempt  0805.9000 –  autres: exempt 0806 Raisins, frais ou secs   –  frais:    –  –  pour la table: ex 0806.1012 –  –  –  du 1er décembre au 14 juillet: exempt 0806.2000 –  secs: exempt 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais   –  melons (y compris les pastèques): 0807.1100 –  –  pastèques: exempt 0807.1900 –  –  autres: exempt 0807.2000 –  papayes: exempt 0808 Pommes, poires et coings, frais   –  pommes:    –  –  pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 20): 2.00    –  –  autres pommes:   –  –  –  à découvert: 0808.1021 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet: 2.00   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin: 0808.1022 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 17): 2.00    –  –  –  autrement emballées: 0808.1031 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet: 2.50   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin: 0808.1032 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 17): 2.50    –  poires et coings:   –  –  pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.2011 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 20): 2.00    –  –  autres poires et coings:   –  –  –  à découvert: 0808.2021 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin: 2.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 17): 2.00    –  –  –  autrement emballés: 0808.2031 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin: 2.50   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 –  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                       tarifaire (c. no 17): 2.50                    Ac. agricole avec le Pérou   57   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et  nectarines), prunes et prunelles, frais          –  abricots:     –  –  à découvert:   0809.1011 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin: 3.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:   0809.1018 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 18): 3.00    –  –  autrement emballés:   0809.1091 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin: 5.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:   0809.1098 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 18): 5.00    –  cerises:   0809.2010 –  –  du 1er septembre au 19 mai: 3.00   –  –  du 20 mai au 31 août:   0809.2011 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 18): 3.00  0809.40 –  prunes et prunelles:     –  –  à découvert:     –  –  –  prunes:   0809.4012 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin: 3.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:   0809.4013 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 18): 3.00  0809.4015 –  –  –  prunelles: 3.00   –  –  autrement emballées:     –  –  –  prunes:   0809.4092 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin: 10.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:   0809.4093 –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                      tarifaire (c. no 18): 10.00  0809.4095 –  –  –  prunelles: 10.00 0810 Autres fruits, frais   –  fraises:   0810.1010 –  –  du 1er septembre au 14 mai: exempt     –  –  du 15 mai au 31 août:   0810.1011 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 19): exempt      –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et    mûres-framboises:       –  –  framboises:   0810.2010 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai: exempt     –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:   0810.2011 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 19): exempt      – –  mûres de ronce:   0810.2020 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin: exempt     –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:   0810.2021 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 19): exempt    0810.2030 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises: exempt   0810.4000 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre      Vaccinium: exempt    0810.5000 –  kiwis: exempt   0810.6000 –  durians: exempt      Régime tarifaire AELE   58   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  autres:  0810.9092 –  –  fruits tropicaux: exempt   –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:  0810.9093 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin: 5.00   –  –  –  du 15 juin au 15 septembre: 0810.9094 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 19): 5.00  0810.9096 –  –  groseilles à maquereau: 5.00 0810.9099 –  –  autres: exempt 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,   congelés, même additionnés de sucre ou d’autres  édulcorants         0811.1000 –  fraises: 15.50   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-      framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: 0811.2010 –  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres      édulcorants: 26.00  0811.2090 –  –  autres: 15.50   –  autres:  0811.9010 –  –  myrtilles: exempt   –  –  fruits tropicaux: 0811.9021 –  –  –  caramboles: exempt 0811.9029 –  –  –  autres: exempt 0811.9090 –  –  autres: exempt 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement  leur conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état          –  autres:  0812.9010 –  –  fruits tropicaux: exempt ex 0812.9080 –  –  autres, autres que les fraises 3.50 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;   mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du  présent Chapitre        0813.1000 –  abricots: exempt   –  pruneaux: 0813.2010 –  –  entiers: exempt 0813.2090 –  –  autres: exempt 0813.3000 –  pommes: 29.00   –  autres fruits:   –  –  poires:  0813.4011 –  –  –  entières: 7.60 0813.4019 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:    –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers: 0813.4089 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  autres: ex 0813.4099 –  –  –  –  autres, fruits tropicaux 2.00   –  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques        du présent Chapitre:   –  –  de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:   –  –  –  d’une teneur en poids d’amandes et/ou                de noix communes excédant 50 %: ex 0813.5019 –  –  –  –  autres, contenant des fruits tropicaux exempt    Ac. agricole avec le Pérou   59   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  –  autres:   ex 0813.5029 –  –  –  –  autres, contenant des fruits tropicaux exempt   0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de   pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau  salée, soufrée ou additionnée d’autres substances  servant à assurer provisoirement leur conservation ou  bien séchées  exempt    09 Café, thé, maté et épices 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum   ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés         –  poivre:   0904.1100 –  –  non broyé ni pulvérisé: exempt   0904.1200 –  –  broyé ou pulvérisé: exempt     –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:   0904.2010 –  –  non travaillés: exempt   0904.2090 –  –  autres: exempt   0905.0000 Vanille exempt   0906 Cannelle et fleurs de cannelier   –  non broyées ni pulvérisées:   0906.1100 –  –  cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume): exempt   0906.1900 –  –  autres: exempt   0906.2000 –  broyées ou pulvérisées: exempt   0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt   0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes   –  noix muscades:   0908.1010 –  –  non travaillées: exempt   0908.1090 –  –  autres: exempt     –  macis:   0908.2010 –  –  non travaillés: exempt   0908.2090 –  –  autres: exempt     –  amomes et cardamomes:   0908.3010 –  –  non travaillés: exempt   0908.3090 –  –  autres: exempt   0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,   de cumin, de carvi; baies de genièvre       0909.1000 –  graines d’anis ou de badiane: exempt   0909.2000 –  graines de coriandre: exempt   0909.3000 –  graines de cumin: exempt   0909.4000 –  graines de carvi: exempt   0909.5000 –  graines de fenouil; baies de genièvre: exempt   0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,    feuilles de laurier, curry et autres épices       0910.1000 –  gingembre: exempt   0910.2000 –  safran: exempt   0910.3000 –  curcuma: exempt     –  autres épices:   0910.9100 –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du présent          Chapitre: exempt    0910.9900 –  –  autres: exempt              Régime tarifaire AELE   60   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      10 Céréales  1005 Maïs    –  autre:    –  –  autre:  1005.9090 –  –  –  autre: exempt 1006 Riz    –  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 1006.2090 –  –  autre: exempt   –  riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 1006.3010 –  –  pour la fabrication du malt à brasser ou           de la bière: 3.00  1006.3090 –  –  autre: exempt   –  riz en brisures: 1006.4010 –  –  pour la fabrication du malt à brasser ou           de la bière: 3.00  1006.4090 –  –  autre: exempt 1007 Sorgho à grains   –  autre:  1007.0090 –  –  autre: exempt 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales   –  autres céréales:   –  –  triticale:   –  –  –  autres:   –  –  –  –  pour l’alimentation humaine:   –  –  –  –  –  autres: ex 1008.9059 –  –  –  –  –  –  autres, quinoa (Chenopodium quinoa),                          kiwicha exempt  1008.9099 –  –  –  –  autres: exempt 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules;    inuline; gluten de froment       1102 Farines de céréales autres que de froment (blé)   ou de méteil          –  farine de maïs: 1102.2090 –  –  autre: exempt 1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés,   aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés,   par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes  de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus           –  germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons       ou moulus:    –  –  autres:    –  –  –  autres: 1104.3099 –  –  –  –  autres: exempt 1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs   du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tuber- cules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8          –  des légumes à cosse secs du numéro 0713: 1106.1090 –  –  autres: exempt   –  de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: 1106.2090 –  –  autres: exempt   –  des produits du Chapitre 8: 1106.3090 –  –  autres: exempt       Ac. agricole avec le Pérou   61   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     1107 Malt, même torréfié   –  non torréfié:     –  –  non concassé:   1107.1019 –  –  –  autre: exempt     –  torréfié:     –  –  non concassé:   1107.2019 –  –  –  autre: exempt   1108 Amidons et fécules; inuline   –  amidons et fécules:     –  –  amidon de froment (blé):   1108.1110 –  –  –  pour la fabrication de la bière: 5.00 1108.1190 –  –  –  autre: exempt     –  –  amidon de maïs:   1108.1210 –  –  –  pour la fabrication de la bière: 5.00 1108.1290 –  –  –  autre: exempt     –  –  fécule de pommes de terre:   1108.1310 –  –  –  pour la fabrication de la bière: 3.00 1108.1390 –  –  –  autre: exempt     –  –  fécule de manioc (cassave):   1108.1410 –  –  –  pour la fabrication de la bière: 6.00 1108.1490 –  –  –  autre: exempt     –  –  autres amidons:     –  –  –  amidon de riz:   1108.1911 –  –  –  –  pour la fabrication de la bière: 3.00 1108.1919 –  –  –  –  autres: exempt     –  –  –  autres:   1108.1991 –  –  –  –  pour la fabrication de la bière: 5.00 1108.1999 –  –  –  –  autres: exempt     –  inuline:   1108.2010 –  –  pour la fabrication de la bière: 5.00 1108.2090 –  –  autre: exempt   12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et   fruits divers; plantes industrielles ou médicinales;  pailles et fourrages        1201 Fèves de soja, même concassées    –  pour la fabrication d’huile:   1201.0099 –  –  autres: 0.10 1202 Arachides non grillées ni autrement cuites,    même décortiquées ou concassées          –  en coques:     –  –  autres:   1202.1091 –  –  –  pour l’alimentation humaine: exempt   1202.1099 –  –  –  autres: 0.10   –  décortiquées, ou concassées:     –  –  autres:   1202.2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine: exempt   1202.2099 –  –  –  autres: 0.10 1203 Coprah 1203.0090 –  autres: 0.10 1204 Graines de lin, même concassées    –  autres:   1204.0099 –  –  autres: 0.10      Régime tarifaire AELE   62   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      1205 Graines de navette ou de colza, même concassées    –  graines de navette ou de colza à faible teneur        en acide érucique:   –  –  graines de navette:   –  –  –  autres: 1205.1031 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1205.1039 –  –  –  –  autres: 0.10   –  –  graines de colza:   –  –  –  autres: 1205.1061 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1205.1069 –  –  –  –  autres: 0.10   –  autres:    –  –  graines de navette:   –  –  –  autres: 1205.9031 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1205.9039 –  –  –  –  autres: 0.10   –  –  graines de colza:   –  –  –  autres: 1205.9061 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1205.9069 –  –  –  –  autres: 0.10 1206 Graines de tournesol, même concassées   –  non décortiquées:   –  –  autres:  1206.0031 –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1206.0039 –  –  –  autres: 0.10   –  décortiquées:   –  –  autres:  1206.0061 –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1206.0069 –  –  –  autres: 0.10 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés   –  graines de coton:   –  –  autres:  1207.2091 –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1207.2099 –  –  –  autres: 0.10   –  graines de sésame:   –  –  autres:  1207.4091 –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1207.4099 –  –  –  autres: 0.10   –  graines de moutarde:   –  –  autres:  1207.5091 –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1207.5099 –  –  –  autres: 0.10   –  autres:    –  –  graines d’oeillette ou de pavot:   –  –  –  autres: 1207.9118 –  –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1207.9119 –  –  –  –  autres: 0.10   –  –  autres:    –  –  –  graines de karité:   –  –  –  –  autres: 1207.9927 –  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.10 1207.9929 –  –  –  –  –  autres 0.10             Ac. agricole avec le Pérou   63   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  –  autres:     –  –  –  –  autres:   1207.9998 –  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine: 0.10 1207.9999 –  –  –  –  –  autres: 0.10 1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que   la farine de moutarde         –  de fèves de soja:   1208.1090 –  –  autres: exempt     –  autres:   1208.9090 –  –  autres: exempt   1209 Graines, fruits et spores à ensemencer   –  graines de betteraves à sucre:   1209.1090 –  –  autres: exempt     –  graines fourragères:   1209.2100 –  –  de luzerne: exempt   1209.2200 –  –  de trèfle (Trifolium spp .): exempt   1209.2300 –  –  de fétuque: exempt   1209.2400 –  –  du pâturin des prés du Kentucky          (Poa pratensis L.): exempt    1209.2500 –  –  de ray grass (Lolium multiflorum Lam.,         Lolium perenne L.):  exempt      –  –  autres:     –  –  –  de vesces ou de lupins:   1209.2919 –  –  –  –  autres: exempt   1209.2960 –  –  –  de fléole des prés: exempt   1209.2980 –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,              fromental, brôme et similaires: exempt    1209.2990 –  –  –  autres: exempt     Graines de plantes herbacées utilisées principalement   pour leurs fleurs       1209.3000 –  graines de plantes herbacées utilisées     principalement pour leurs fleurs:   exempt      –  autres:   1209.9100 –  –  graines de légumes: exempt     –  –  autres:     –  –  –  autres:   1209.9999 –  –  –  –  autres: exempt   1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,   moulus ou sous forme de pellets; lupuline       1210.1000 –  cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous     forme de pellets:  exempt    1210.2000 –  cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme     de pellets; lupuline:  exempt    1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits   des espèces utilisées principalement en parfumerie,  en médecine ou à usages insecticides, parasiticides   ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés  ou pulvérisés        1211.2000 –  racines de ginseng: exempt   1211.3000 –  coca (feuille de): exempt   1211.4000 –  paille de pavot: exempt   1211.9000 –  autres: exempt          Régime tarifaire AELE   64   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à  sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées,  même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et  autres produits végétaux (y compris les racines   de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium  intybus sativum) servant principalement à  l’alimentation humaine, non dénommés ni compris  ailleurs           –  autres:    –  –  betteraves à sucre: 1212.9190 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:    –  –  –  racines de chicorée, séchées: 1212.9919 –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  caroubes, y compris les graines de caroubes: 1212.9921 –  –  –  –  graines de caroubes: exempt   –  –  –  –  autres: 1212.9929 –  –  –  –  –  autres: exempt   –  –  –  autres: 1212.9999 –  –  –  –  autres: exempt 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines    fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux  fourragers, lupin, vesces et produits fourragers  similaires, même agglomérés sous forme de pellets          –  farine et agglomérés sous forme de pellets      de luzerne:  1214.1090 –  –  autres: exempt   –  autres:  1214.9090 –  –  autres: exempt 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et   oléorésines (baumes, par exemple), naturelles        1301.2000 –  gomme arabique: exempt   –  autres:  1301.9010 –  –  baumes naturels: exempt 1301.9080 –  –  autres: exempt 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits    de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées;  cires d’origine animale ou végétale        1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,  même raffinées, mais non chimiquement modifiées          –  autres:  ex 1506.0091 –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages            techniques exempt  ex 1506.0099 –  –  autres, pour usages techniques exempt 1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées,    mais non chimiquement modifiées         –  huile brute: ex 1508.1090 –  –  autre, pour usages techniques exempt   –  autres:    –  –  fractions ayant un point de fusion situé           au-dessus de celui de l’huile d’arachide:          Ac. agricole avec le Pérou   65   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  –  autres:   ex 1508.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt    ex 1508.9019 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  –  autres:   ex 1508.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt    ex 1508.9099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,    mais non chimiquement modifiées          –  vierges:     –  –  autres:   1509.1091 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance              n’excédant pas 2 litres: 61.00    1509.1099 –  –  –  autres: 87.00     –  autres:     –  –  autres:   1509.9091 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance              n’excédant pas 2 litres: 60.60    1509.9099 –  –  –  autres: 87.00   1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusive-  ment à partir d’olives, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou  fractions avec des huiles ou fractions du no 1509          –  autres:   ex 1510.0091 –  –  brutes, pour usages techniques exempt   ex 1510.0099 –  –  autres, pour usages techniques exempt   1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais   non chimiquement modifiées         –  huile brute:   ex 1511.1090 –  –  autre, pour usages techniques exempt     –  autres:     –  –  fractions ayant un point de fusion situé          au-dessus de celui de l’huile de palme:      –  –  –  autres:   ex 1511.9018 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt    ex 1511.9019 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  autres:     –  –  –  autres:   ex 1511.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt    ex 1511.9099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs   fractions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées          –  huiles de tournesol ou de carthame et     leurs fractions:       –  –  huiles brutes:   ex 1512.1190 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   1512.19 –  –  autres:     –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé               au-dessus de celui des huiles de tournesol              ou de carthame:          Régime tarifaire AELE   66   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  –  –  –  autres: ex 1512.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                       pour usages techniques exempt  ex 1512.1919 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres: ex 1512.1998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                       pour usages techniques exempt  ex 1512.1999 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huile de coton et ses fractions:   –  –  huile brute, même dépourvue de gossypol:  ex 1512.2190 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:    –  –  –  autres: ex 1512.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                   pour usages techniques exempt  ex 1512.2999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de   babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées          –  huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:    –  –  huile brute: ex 1513.1190 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé                au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):   –  –  –  –  autres: ex 1513.1918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                       pour usages techniques exempt  ex 1513.1919 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres: ex 1513.1998 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                       pour usages techniques exempt  ex 1513.1999 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:   –  –  huiles brutes: ex 1513.2190 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé                au-dessus de celui des huiles de palmiste                   ou de babassu:    –  –  –  –  autres: ex 1513.2918 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                      pour usages techniques exempt  ex 1513.2919 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres: ex 1513.2998 –  –  –  –  – en citernes ou fûts métalliques,                       pour usages techniques exempt  ex 1513.2999 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt                   Ac. agricole avec le Pérou   67   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs  fractions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées          –  huiles de navette ou de colza à faible teneur     en acide érucique et leurs fractions:       –  –  huiles brutes:   ex 1514.1190 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  autres:     –  –  –  autres:   ex 1514.1991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt    ex 1514.1999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  autres:     –  –  huiles brutes:   ex 1514.9190 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  autres:     –  –  –  autres:   ex 1514.9991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 echniques exempt    ex 1514.9999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile   de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées,  mais non chimiquement modifiées           –  huile de maïs et ses fractions:     –  –  huile brute:   ex 1515.2190 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  autres:     –  –  –  autres:   ex 1515.2991 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt    ex 1515.2999 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  huile de ricin et ses fractions:     –  –  autres:   ex 1515.3091 –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,              pour usages techniques exempt    ex 1515.3099 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  huile de sésame et ses fractions:     –  –  huile brute:   ex 1515.5019 –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  autres:     –  –  –  autres:   ex 1515.5091 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt    ex 1515.5099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  autres:     –  –  huile de germes de céréales:     –  –  –  autres:   ex 1515.9013 –  –  –  –  brutes, pour usages techniques exempt     –  –  –  –  autres:   ex 1515.9018 –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                      pour usages techniques  exempt    ex 1515.9019 –  –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt     –  –  huile de jojoba et ses fractions:     –  –  –  autres:   ex 1515.9028 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                  pour usages techniques  exempt      Régime tarifaire AELE   68   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      ex 1515.9029 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  autres:    –  –  –  autres: ex 1515.9098 –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques,                   pour usages techniques exempt  ex 1515.9099 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs   fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,  interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même  raffinées, mais non autrement préparées          –  graisses et huiles végétales et leurs fractions:    –  –  autres:    –  –  –  en citernes ou fûts métalliques: ex 1516.2093 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  –  –  autres: ex 1516.2098 –  –  –  –  autres, pour usages techniques exempt 1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs   fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,  soufflées, standolisées ou autrement modifiées  chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516;  mélanges ou préparations non alimentaires de grais- ses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions  de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre,  non dénommés ni compris ailleurs          –  mélanges d’huiles végétales non alimentaires:  ex 1518.0019 –  –  autres, pour usages techniques exempt   –  huile de soja époxydée: 1518.0089 –  –  autre: exempt 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,   de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques        1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de  viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires  à base de ces produits          –  autres:    –  –  des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion           des sangliers: 1601.0021 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6): 110.00    –  –  de volailles du numéro 0105: 1601.0031 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6): 15.00  1601.0049 –  –  autres: 110.00 1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats   ou de sang          –  préparations homogénéisées: 1602.1010 –  –  importées dans les limites du contingent            tarifaire (c. no 5): 42.50    –  de foies de tous animaux: 1602.2010 –  –  à base de foie d’oie: exempt   –  de volailles du numéro 0105:   –  –  de dindes: 1602.3110 –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6): 25.00        Ac. agricole avec le Pérou   69   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  de coqs et de poules:   1602.3210 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6): 25.00    –  –  autres:   1602.3910 –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6): 25.00    –  de l’espèce porcine:     –  –  jambons et leurs morceaux:     –  –  –  jambon en boîtes:   1602.4111 –  –  –  –  importé dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6): 52.00  17 Sucres et sucreries 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le   glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à  l’état solide; sirops de sucres sans addition  d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,  même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses  caramélisés          –  sucre et sirop d’érable:   1702.2020 –  –  à l’état de sirop: exempt     –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)       et les autres sucres et sirops de sucres contenant      en poids à l’état sec 50 % de fructose:       –  –  à l’état solide:   1702.9022 –  –  –  sucres de betterave et de canne, caramélisés: 19.30 1702.9023 –  –  –  malto-dextrines: 12.10 1702.9028 –  –  –  autres: 18.70 18 Cacao et ses préparations 1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exempt   1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets    de cacao       1802.0090 –  autres: exempt   20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties   de plantes       2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles   de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou   à l’acide acétique          –  autres:     –  –  fruits:   2001.9011 –  –  –  tropicaux: exempt     –  –  légumes et autres parties comestibles de plantes:     –  –  –  autres:   2001.9092 –  –  –  –  coeurs de palmier; ignames, patates                   douces et parties comestibles similaires                  de plantes du no 0714:   exempt    ex 2001.9098 –  –  –  –  autres, piments du genre Capsicum ou du                genre Pimenta, olives, câpres et artichaut   exempt    2002 Tomates préparées ou conservées autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique           –  tomates, entières ou en morceaux:   2002.1010 –  –  en récipients excédant 5 kg: 2.50   2002.1020 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: 4.50        Régime tarifaire AELE   70   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  autres:  2002.9010 –  –  en récipients excédant 5 kg: exempt   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: 2002.9021 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates,                en récipients hermétiquement fermés, dont la              teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou              plus, composés de tomates et d’eau, même               additionnés de sel ou d’assaisonnement:   exempt  2002.9029 –  –  –  autres: exempt 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés   autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique        2003.1000 –  champignons du genre Agaricus: exempt 2003.2000 –  truffes: exempt 2003.9000 –  autres: exempt 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres  que les produits du no 2006          –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg: 2004.9011 –  –  –  asperges: 21.00 2004.9012 –  –  –  olives: exempt 2004.9018 –  –  –  autres légumes: 32.50   –  –  –  mélanges de légumes: 2004.9039 –  –  –  –  autres mélanges: 32.50   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: 2004.9041 –  –  –  asperges: 11.00 2004.9042 –  –  –  olives: exempt 2004.9049 –  –  –  autres légumes: 45.50   –  –  –  mélanges de légumes: 2004.9069 –  –  –  –  autres mélanges: 45.50 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés,  autres que les produits du numéro 2006          –  pois (Pisum sativum): 2005.4090 –  –  autres: 45.50   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots en grains: 2005.5190 –  –  –  autres: 45.50   –  asperges:  2005.6010 –  –  en récipients excédant 5 kg: 15.50 2005.6090 –  –  autres: 7.00   –  olives:  2005.7010 –  –  en récipients excédant 5 kg: exempt 2005.7090 –  –  autres: exempt   –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  jets de bambou: 2005.9110 –  –  –  en récipients excédant 5 kg: 17.50 2005.9190 –  –  –  autres: 24.50   –  –  autres:    –  –  –  autres, en récipients excédant 5 kg: ex 2005.9911 –  –  –  –  autres légumes, piments du genre                   Capsicum ou du genre Pimenta, câpres                   et artichauts   10.00           Ac. agricole avec le Pérou   71   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  –  –  mélanges de légumes:   ex 2005.9939 –  –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                       Capsicum ou du genre Pimenta,                      câpres et artichauts   10.00      –  –  –  autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:   ex 2005.9941 –  –  –  –  autres légumes, piments du genre                   Capsicum ou du genre Pimenta,                  câpres et artichauts   15.00      –  –  –  –  mélanges de légumes:   ex 2005.9969 –  –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                       Capsicum ou du genre Pimenta,                      câpres et artichauts   15.00    2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristalli- sés)     2006.0010 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux: exempt   ex 2006.0080 –  autres, autres que pommes et poires exempt   2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes,    autrement préparés ou conservés, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool,  non dénommés ni compris ailleurs           –  fruits à coques, arachides et autres graines,     même mélangés entre eux:       –  –  autres, y compris les mélanges:   2008.1910 –  –  –  fruits tropicaux: exempt   2008.1990 –  –  –  autres: 3.50   2008.2000 –  ananas: exempt     –  agrumes:   2008.3010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants: 5.50    2008.3090 –  –  autres: exempt     –  pêches, y compris les brugnons et nectarines:   2008.7010 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres          édulcorants: exempt    2008.7090 –  –  autres: exempt   2008.8000 –  fraises: 19.50     –  autres, y compris les mélanges, à l’exception      de ceux du numéro 2008.19:      –  –  mélanges:   2008.9211 –  –  –  de fruits tropicaux: exempt   2008.9299 –  –  –  autres: 8.00     –  –  autres:     –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou              d’autres édulcorants:    2008.9911 –  –  –  –  de fruits tropicaux: exempt   2008.9919 –  –  –  –  autres: 13.00     –  –  –  autres:     –  –  –  –  autres fruits:   2008.9996 –  –  –  –  –  fruits tropicaux: exempt   2008.9997 –  –  –  –  –  autres: 20.00                  Régime tarifaire AELE   72   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de  légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec  ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants           –  jus d’orange:   –  –  congelés: 2009.1110 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: exempt  2009.1120 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 35.00   –  –  non congelés, d’une valeur Brix n’excédant            pas 20: 2009.1210 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: exempt  2009.1220 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 35.00   –  –  autres:  2009.1930 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants: exempt  2009.1940 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 35.00   –  jus de pamplemousse ou de pomelo:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.2120 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 35.00   –  –  autres:  2009.2910 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: exempt  2009.2920 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 35.00   –  jus de tout autre agrume:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: 2009.3111 –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé): exempt ex 2009.3119 –  –  –  –  autres, jus de citron clarifié, pour usages                   techniques exempt    –  –  autres:    –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: 2009.3911 –  –  –  –  agro-cotto: exempt ex 2009.3919 –  –  –  –  autres, jus de citron clarifié, pour usages                   techniques exempt    –  jus d’ananas:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.4110 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: exempt  2009.4120 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: exempt   –  –  autres:  2009.4910 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants: exempt  2009.4920 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: exempt 2009.5000 –  jus de tomate: exempt   –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):    –  –  autres:  2009.6910 –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 22): 50.00    –  jus de tout autre fruit ou légume: 2009.8010 –  –  jus de légumes: 10.00             Ac. agricole avec le Pérou   73   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de       –  –  autres:     –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:    2009.8081 –  –  –  –  de fruits tropicaux: exempt   2009.8089 –  –  –  –  autres: 14.00     –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:   2009.8098 –  –  –  –  de fruits tropicaux: exempt   2009.8099 –  –  –  –  autres: 45.50     –  mélanges de jus:     –  –  jus de légumes:     –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins:   2009.9011 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 21): 6.00    2009.9029 –  –  –  autres: 13.00     –  –  autres:     –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants:      –  –  –  –  autres:   2009.9061 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux: exempt   ex 2009.9069 –  –  –  –  –  autres, non additionnés jus de raisin                      ou jus de fraisier exempt      –  –  –  –  autres:   2009.9098 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux: exempt   ex 2009.9099 –  –  –  –  –  autres, non additionnés jus de raisin                      ou jus de fraisier exempt    22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en   alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009       2204.1000 –  vins mousseux: 65.00     –  autres vins; moûts de raisins dont la fermentation      a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:      –  –  en récipients d’une contenance n’excédant         pas 2 l:     2204.2150 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles: 7.50     –  –  autres:   2204.2950 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles: 7.50     par litre par litre 2204.3000 –  autres moûts de raisins: exempt   23 Résidus et déchets des industries alimentaires;   aliments préparés pour animaux  par 100 kg   brut par 100 kg brut  2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,  de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés,   de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques,  impropres à l’alimentation humaine; cretons          –  farines, poudres et agglomérés sous forme     de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:     2301.1090 –  –  autres: exempt   2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés   sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou  d’autres traitements des céréales ou des légumineuses          –  de maïs:   2302.1090 –  –  autres: exempt     –  de froment:   2302.3090 –  –  autres: exempt      Régime tarifaire AELE   74   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de        –  d’autres céréales:   –  –  de riz:  2302.4080 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  2302.4099 –  –  –  autres: exempt   –  de légumineuses: 2302.5090 –  –  autres: exempt 2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes   de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres  déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie  ou de distillerie, même agglomérés sous forme de  pellets         –  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:  2303.1090 –  –  autres: exempt   –  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre       et autres déchets de sucrerie: 2303.2090 –  –  autres: exempt   –  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:  2303.3090 –  –  autres: exempt 2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile de soja        2304.0090 –  autres: exempt 2305 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  l’huile d’arachide        2305.0090 –  autres: exempt 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou   agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de  graisses ou huiles végétales, autres que ceux des  numéros 2304 ou 2305          –  de graines de coton: 2306.1090 –  –  autres: exempt   –  de graines de lin: 2306.2090 –  –  autres: exempt   –  de graines de tournesol: 2306.3090 –  –  autres: exempt   –  de graines de navette ou de colza:   –  –  de graines de navette ou de colza à faible teneur          en acide érucique: 2306.4190 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  2306.4990 –  –  –  autres: exempt   –  de noix de coco ou de coprah: 2306.5090 –  –  autres: exempt   –  de noix ou d’amandes de palmiste: 2306.6090 –  –  autres: exempt   –  autres:    –  –  de germes de maïs: 2306.9019 –  –  –  autres: exempt   –  –  autres:  2306.9029 –  –  –  autres: exempt 2307.0000 Lies de vin; tartre brut exempt       Ac. agricole avec le Pérou   75   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de     2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et  sous-produits végétaux, même agglomérés sous  forme de pellets, des types utilisés pour l’alimenta- tion des animaux, non dénommés ni compris ailleurs        2308.0090 –  autres: exempt   2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation    des animaux         –  autres:   2309.9020 –  –  aliments pour animaux, de coquillages vides          concassés; aliments pour oiseaux, de matières         minérales:  exempt      –  –  solubles de poissons ou de mammifères marins,        non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:     2309.9049 –  –  –  autres: exempt     –  –  autres:     –  –  –  pour animaux des espèces bovine, ovine,              caprine, porcine et équine ainsi que pour              les lapins et les volailles de basse-cour:       –  –  –  –  ne contenant pas de poudre de lait ou                 de lactosérum:     2309.9082 –  –  –  –  –  préparations de matières minérales,                      même additionnées d’oligo-éléments,                       de vitamines ou de constituants                      médicinaux actifs:  12.00  2309.9090 –  –  –  autres: exempt   24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac   –  tabacs non écôtés:   2401.1010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,           de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac          à priser:  exempt      –  tabacs partiellement ou totalement écôtés:   2401.2010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,           de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac          à priser:  exempt      –  déchets de tabac:   2401.3010 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,           de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac          à priser:  exempt    2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos  et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac        2402.1000 –  cigares (y compris ceux à bouts coupés) et     cigarillos, contenant du tabac:   exempt      –  cigarettes contenant du tabac:   2402.2010 –  –  d’un poids unitaire excédant 1.35 g: exempt   2402.2020 –  –  d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g: exempt                Régime tarifaire AELE   76   0.632.316.411.1   N° du tarif  douanier suisse   Description de la marchandise Taux du droit  applicable  Taux du droit  NPF réduit de      2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;  tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits   et sauces de tabac          –  autres:  2403.9100 –  –  tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»: exempt   –  –  autres:  2403.9910 –  –  –  tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac               à priser: exempt  2403.9920 –  –  –  extraits de tabac: exempt 2403.9930 –  –  –  sauces de tabac (eau de tabac): exempt 3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs   protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé  sur matière sèche, plus de 80 % de protéines   de lactosérum), albuminates et autres dérivés   des albumines        3502.2000 –  lactalbumine, y compris les concentrés de deux      ou plusieurs protéines de lactosérum:  exempt  3502.9000 –  autres: exempt 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés    (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés,  par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules,  de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés          –  dextrine et autres amidons et fécules modifiés:  3505.1090 –  –  autres: exempt 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles   acides de raffinage; alcools gras industriels         –  acides gras monocarboxyliques industriels;       huiles acides de raffinage:  3823.1300 –  –  tall acides gras: exempt 3823.7000 –  alcools gras industriels: exempt          Ac. agricole avec le Pérou   77   0.632.316.411.1   Annexe III   Système de fourchettes de prix du Pérou   Les produits spécifiés ci-après sont soumis au Système de fourchettes de prix établi  par le Décret suprême no115-2001-EF et ses modifications, conformément à l’art. 10  (Système de fourchettes de prix) du présent Accord.   Línea  Arancelaria   Descripcíon      0401100000 –  Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco-     rante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso   0401200000 –  Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco-      rante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o      igual al 6 %, en peso  0402101000 –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,           con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso,           con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto          inferior o igual a 2,5 kg  0402109000 –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,           con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso,           con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto          superior a 2,5 kg  0402211100 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,                  sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante,                  en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg  0402211900 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,                  sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante,                  en envases de contenido neto superior a 2,5 kg  0402219100 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior                   al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro                  edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg   0402219900 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al                  26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro                  edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg  0402291100 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,                  sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante,                 en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg  0402291900 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,                  sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante,                  en envases de contenido neto superior a 2,5 kg  0402299100 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al                  26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro                  edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg     Régime tarifaire AELE   78   0.632.316.411.1   Línea  Arancelaria   Descripcíon       0402299900 –  –  –  –  Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,                   con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al                  26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro                   edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg  0402991000 –  –  –  Leche condensada 0404109000 –  –  Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado            o con adición de azúcar u otro edulcorante  0405100000 –  Mantequilla (manteca) 0405902000 –  –  Grasa láctea anhidra («butteroil») 0405909000 –  –  Demás materias grasas de la leche 0406300000 –  Queso fundido, excepto el rallado o en polvo  0406904000 –  –  Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado           sobre una base totalmente desgrasada 0406905000 –  –  Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero            inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada 0406906000 –  –  Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero            inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada 0406909000 –  Demás quesos 1005901100 –  –  –  Maíz amarillo, excepto para siembra 1005901200 –  –  –  Maíz blanco, excepto para siembra 1005909000 –  –  Demás maíces, excepto para siembra 1006109000 –  –  Demás arroces, excepto para siembra 1006200000 –  Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo) 1006300000 –  Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado 1006400000 –  Arroz partido 1007009000 –  Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra 1103130000 –  –  Grañones y sémola, de maíz 1108120000 –  –  Almidón de maíz 1108130000 –  –  Fécula de papa (patata) 1701119000 –  –  –  Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante,                excepto la chancaca (panela, raspadura)  1701120000 –  –  Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante 1701999000 –  –  –  Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido 1702302000 –  –  Jarabe de glucosa 1702600000 –  Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre        producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido 2309909000 –  –  Demás preparaciones de los tipos utilizados para la alimentación            de los animales 3505100000 –  Dextrina y demás almidones y féculas modificados