Document ID: 4647c295-3a11-4404-a484-820c295e2fac

rsGE K 1 15.12: Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (RRV)   rsGE K 1 15.12: Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (RRV)   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Dernières modifications au 1er janvier 1984      Règlement relatif au  remboursement du prix du vaccin  (RRV)   K 1 15.12   du 19 mars 1979   (Entrée en vigueur : 1er janvier 1980)       Le CONSEIL D’ETAT de la République et canton de Genève,   vu la loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les  épidémies), du 14 décembre 1978;   vu le règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives, du 28 février 1979,   arrête :      Art. 1  1 Les détenteurs de la puissance parentale qui choisissent d’avoir recours aux médecins autorisés à pratiquer  dans le canton en vertu de l’article 14 du règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives,  peuvent se faire rembourser le prix du vaccin DiTePer [Diphtérie-tétanos-pertussis (coqueluche)] par l’institut  d’hygiène.(1)  2 La demande de remboursement doit être adressée au médecin cantonal, accompagnée du carnet de  vaccinations dûment rempli par le médecin vaccinateur.      Art. 2   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   K 1 15.12 R relatif au remboursement du  prix du vaccin   19.03.1979 01.01.1980   Modification :         1. n.t. : 1/1 09.11.1983 01.01.1984       https://silgeneve.ch/legis?rsg_k1_15p12.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_k1_15p12.htm