Document ID: 7849caa9-4081-47db-aa2a-81356bd945c5

922.510      1      22  août  1978     Arrêté  approuvant le concordat  sur l'exercice et la surveillance de la chasse                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l'article 3 de la loi cantonale sur la chasse, du 9 mars 19541);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture,   arrête:       Article premier   Le projet de concordat sur l'exercice et la surveillance de la  chasse, arrêté le 22 mai 19782) par les conseillers d'Etat responsables du service  de la chasse dans les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel, est approuvé.     Art. 2   Le présent arrêté et le concordat sur l'exercice et la surveillance de la  chasse, du 22 mai 1978, seront publiés dans la Feuille officielle et insérés au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       RLN VII 40  1) RSN 922.10; actuellement L du 7 février 1995   2) RSN 922.511