Document ID: 7f70f42b-8d23-4bad-9895-12c3211dc12c

122.0.15 - Règlement protocolaire    122.0.15  Règlement protocolaire  du 10.12.2018 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu l'article 26 al. 2 de la loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil  d'Etat et de l'administration;  Sur la proposition de la Chancellerie d'Etat,  Arrête:  1 Définition et champ d'application  Art.  1 Définition 1 Le présent règlement définit les règles à observer en matière d'usage et de  préséance dans les cérémonies, manifestations et relations officielles. 2 Dans le présent règlement, le masculin générique est utilisé pour des raisons  de lisibilité et désigne donc aussi les personnes de sexe féminin et les fonc- tions exercées par des femmes.  Art.  2 Champ d'application 1 Ce règlement protocolaire s'applique aux relations publiques du canton de  Fribourg en général et à celles du Gouvernement cantonal en particulier. Les  présentes règles sont précisées par voie de directives. 2 Le Grand Conseil  et  le Pouvoir  judiciaire  édictent  leur propre règlement  protocolaire. 3 Lors de manifestations cantonales groupant plusieurs pouvoirs, c'est le rè- glement de l'autorité organisatrice qui s'applique. 4 Lors de relations ou de manifestations sur le plan fédéral, le présent règle- ment est complémentaire au protocole fédéral.  1    Règlement protocolaire  122.0.15  2 Préséance  Art.  3 Principe 1 L'ordre de préséance à observer lors des manifestations, réceptions et visites  organisées par le Conseil d'Etat est décrit dans l'annexe 1. 2 La présidence du Conseil d'Etat a, hors des sessions du Grand Conseil, la  préséance sur la présidence du Parlement. 3 Les relations extérieures du canton étant du ressort du Conseil d'Etat, celui- ci préside aux manifestations ayant ce caractère. 4 Lorsque deux personnes sont de même rang, l'ancienneté dans la fonction  ou le mandat, subsidiairement l'âge, détermine la préséance. 5 Un membre du Conseil d'Etat ne peut accéder à la présidence du Collège  qu'après avoir siégé sous la présidence de tous ses collègues élus avant lui.  Art.  4 Allocution 1 En règle générale, l'orateur ayant le rang le plus élevé prend la parole en  dernier.  Art.  5 Salutations 1 La liste des préséances figure dans l'annexe 1. Toutefois, lors de cérémonies  protocolaires, il est recommandé, afin de ne pas prolonger les interventions  oratoires, de saluer personnellement les autorités principales et les personnes  ayant un lien particulier avec l'événement. Une formule générique est utilisée  pour tous les autres participants. 2 En règle générale, seul le premier intervenant salue les participants de ma- nière détaillée.  Art.  6 Cortèges 1 Lors de cortèges auxquels participent officiellement les autorités, l'ordre de  placement est réglé, généralement,  selon l'ordre de préséance, sous réserve  toutefois de spécificités.  3 Drapeaux et bannière cantonale  Art.  7 Drapeaux 1 La Chancellerie d'Etat est responsable du pavoisement. Elle peut déléguer  cette tâche au Service des bâtiments.  2    Règlement protocolaire  122.0.15  2 Le drapeau fribourgeois est hissé sur l'Hôtel cantonal, la Chancellerie d'Etat  et sur certains édifices administratifs cantonaux importants aux occasions sui- vantes:  a) la Fête nationale du 1er Août;  b) la Fête-Dieu;  c) lors de visites de Gouvernements cantonaux, d'ambassadeurs, de chefs  d'Etat ou de Gouvernements étrangers (en principe uniquement sur la  Chancellerie d'Etat).  3 Les drapeaux sont mis en berne lors de deuils importants (cf. section 7). 4 Le pavoisement ou la mise en berne des drapeaux peuvent être ordonnés en  d'autres circonstances, lors de manifestations importantes de la vie du canton  ou encore du pays en cas de requête de la Confédération.  Art.  8 Bannière cantonale 1 La bannière  cantonale  avec  piquet  de gendarmerie  (garde  d'honneur)  est  convoquée lors des cérémonies suivantes:  a) cortège lors de la reconstitution des autorités en début de législature;  b) prestation de serment des aspirants de l'Ecole de police. 2 Elle est également associée aux réceptions organisées sur le territoire fri- bourgeois en l'honneur de la présidence de la Confédération, d'un nouveau  membre du Conseil fédéral, des présidences des Chambres fédérales. 3 La Chancellerie d'Etat peut convoquer la bannière cantonale pour d'autres  prestations.  4 Réceptions offertes par le Conseil d'Etat  4.1 Modalités  Art.  9 1 Les modalités des réceptions sont arrêtées par le Conseil d'Etat, sur la pro- position de la Chancellerie d'Etat et, le cas échéant, en accord avec les per- sonnes et les autorités concernées. 2 La Chancellerie d'Etat tient à jour une liste des autorités traditionnellement  associées aux événements protocolaires que le Conseil d'Etat organise.  3    Règlement protocolaire  122.0.15  4.2 Ambassadeurs accrédités auprès du Conseil fédéral  et consuls généraux  Art.  10 Ambassadeurs 1 En règle générale, le Conseil d'Etat reçoit par année deux ambassadeurs de  pays avec lesquels le canton entretient des liens particuliers. L'accueil officiel  est suivi d'un repas auquel le Gouvernement participe in corpore ou en délé- gation. 2 Les réceptions d'ambassadeurs  sont organisées  par la Chancellerie  d'Etat,  avec l'appui du Secrétariat d'Etat, Protocole, du Département fédéral des af- faires étrangères. 3 Au besoin, le Conseil d'Etat délègue à son président et au chancelier d'Etat   le soin d'accueillir d'autres ambassadeurs ayant sollicité une rencontre.  Art.  11 Consuls généraux 1 Les consuls de carrière ayant juridiction dans le canton de Fribourg qui en  font la demande sont reçus en audience par le Directeur de la sécurité, de la  justice et du sport. 2 Cette rencontre est organisée par sa Direction.  4.3 Autorités fédérales  4.3.1 Election au Conseil fédéral, à la présidence de la Confédération  ou à la présidence de l'une des Chambres du Parlement fédéral  Art.  12 Election d'un Fribourgeois 1 En cas de candidature fribourgeoise au Conseil fédéral, à la présidence de la  Confédération ou à la présidence de l'une des Chambres du Parlement fédé- ral,  une délégation cantonale,  emmenée par  une représentation du Conseil  d'Etat, se déplace le jour de l'élection au Palais fédéral. 2 En cas d'élection d'un Fribourgeois au Conseil fédéral, les autres membres  du Gouvernement se rendent immédiatement à Berne, et le Conseil d'Etat, en  principe in corpore, présente à la personne nouvellement élue les félicitations  et les vœux du canton de Fribourg. 3 Un apéritif est offert dans les salons du Palais fédéral. 4 Une réception en l'honneur de la personne élue est organisée dans le canton,  et l'acte officiel a lieu, en principe, à Fribourg.  4    Règlement protocolaire  122.0.15  Art.  13 Election d'une personnalité d'un autre canton 1 Un accueil est organisé en cas de passage sur le territoire fribourgeois du  convoi officiel emmenant dans son canton de domicile la personnalité élue  d'un autre canton.  4.3.2 Election d'un Fribourgeois à un Tribunal fédéral  ou à la présidence d'un Tribunal fédéral  Art.  14 1 Le Conseil d'Etat adresse une lettre de félicitations et organise une rencontre  avec la personne élue à un Tribunal fédéral ou à la présidence d'un Tribunal  fédéral.  4.3.3 Visites ou séances d'autorités fédérales dans le canton de Fribourg  Art.  15 Visite du Conseil fédéral ou de l'un de ses membres 1 Lors d'une visite officielle du Conseil fédéral ou de l'un de ses membres,  une réception est organisée. 2 Lorsqu'il s'agit d'une visite organisée par des tiers, à la condition qu'il y soit   officiellement  invité,  le  Conseil  d'Etat  délègue  en  principe  un  de  ses  membres.  Art.  16 Officiers généraux 1 En règle générale tous les deux ans, le Conseil d'Etat invite le chef de l'ar - mée et les officiers généraux proches de Fribourg à une rencontre, au cours  de laquelle sont abordés les thèmes en relation avec l'armée qui touchent le  canton.  Art.  17 Séance d'une commission fédérale ou d'autres autorités fédérales 1 Lorsqu'une commission fédérale, en principe présidée par un membre de la  députation fribourgeoise aux Chambres fédérales, siège dans le canton de Fri- bourg, une rencontre avec une délégation du Conseil d'Etat est organisée.  4.4 Gouvernements d'autres cantons, Conférences intercantonales  des Directeurs de départements ou des chanceliers d'Etat  Art.  18 Gouvernements d'autres cantons 1 En règle générale chaque année, le Conseil d'Etat reçoit en visite de courtoi- sie un Gouvernement confédéré et répond à l'invitation d'un autre Gouverne- ment.  5    Règlement protocolaire  122.0.15  Art.  19 Conférences intercantonales des Directeurs de départements  ou Conférence des chanceliers d'Etat  1 Lorsqu'elles sont organisées dans le canton de Fribourg, les réunions des  Conférences intercantonales des Directeurs de départements ou de la Confé- rence des chanceliers d'Etat sont préparées par l'autorité concernée.  4.5 Autorités fribourgeoises  Art.  20 Reconstitution du Conseil d'Etat 1 Lors de la reconstitution du Conseil d'Etat après les élections générales ou  lors de l'élection d'un membre du Gouvernement en cours de législature, le  Conseil d'Etat offre une réception agrémentée d'un concert de la Musique de  Landwehr, le premier jour de la session ordinaire qui suit l'élection.  Art.  21 Rencontre avec les anciens membres du Conseil d'Etat et les an- ciens chanceliers et vice-chanceliers d'Etat  1 Une fois  par  année,  le  Gouvernement  rencontre  les anciens membres du  Conseil  d'Etat,  les  anciens  chanceliers  et  vice-chanceliers  d'Etat  ainsi  que  leurs conjoints.  Art.  22 Rencontre avec les autorités législatives et judiciaires 1 Une fois par  législature,  le Conseil  d'Etat  rencontre  le Bureau  du Grand  Conseil ainsi que les autorités judiciaires du canton.  4.6 Autres réceptions  Art.  23 Vœux de l'An du Conseil d'Etat aux autorités 1 Au début de l'année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil d'Etat  présente  ses  vœux aux autorités  cantonales  législatives,  judiciaires  et  reli- gieuses officiellement reconnues. 2 Le président du Conseil d'Etat prononce une allocution de circonstance, à  laquelle répond un représentant des autorités religieuses, selon une rotation.  Art.  24 Anniversaire de la bataille de Morat 1 En vertu de la Convention de 1879 entre le Chapitre cathédral de Saint-Ni- colas et le Conseil d'Etat, l'anniversaire de la bataille de Morat est commémo- ré traditionnellement le troisième dimanche du mois de juin.  6    Règlement protocolaire  122.0.15  Art.  25 In Memoriam 1 Le souvenir des soldats morts en service actif est commémoré chaque an- née, le dimanche le plus proche du 11 novembre.  Art.  26 Personnalités distinguées ou en fin de mandat 1 Le Conseil d'Etat rencontre in corpore ou en délégation les personnalités  ayant fait l'objet d'une distinction particulière ou arrivées à la fin de leur man- dat.  5 Représentation du Conseil d'Etat à des manifestations  Art.  27 Principe 1 Le Conseil d'Etat ne se fait pas représenter à des manifestations qui ont lieu  le dimanche et les jours fériés, sauf s'il s'agit d'un événement cantonal, natio- nal ou international. 2 Lorsqu'il donne suite à une invitation qui lui a été adressée, le Conseil d'Etat  se fait représenter, en principe, par l'un de ses membres. 3 Le Conseil d'Etat peut également se faire  représenter  par le président du  Grand Conseil, le chancelier d'Etat, un magistrat ou un chef de service.  Art.  28 Manifestations de caractère national ou d'un canton confédéré 1 Lorsque le Conseil d'Etat répond favorablement à une invitation du Conseil  fédéral ou d'un Gouvernement confédéré, il désigne sa représentation en se  conformant aux souhaits de l'invitant.  Art.  29 Manifestations publiques régionales ou cantonales à l'extérieur  du canton  1 Lors de manifestations publiques régionales ou cantonales à l'extérieur du  canton, le Gouvernement fribourgeois ne peut en principe y être représenté  officiellement que s'il est invité par le Conseil d'Etat du canton concerné ou  que si celui-ci y prend également part. Au besoin, la Chancellerie d'Etat s'en- quiert auprès des organisateurs de la présence des autorités du canton concer- né. 2 Lorsqu'un membre du Conseil d'Etat participe à titre personnel à une mani- festation hors canton, sur invitation des organisateurs, il est tenu d'en infor- mer la Chancellerie d'Etat du canton concerné.  7    Règlement protocolaire  122.0.15  Art.  30 Manifestations traditionnellement organisées dans le canton 1 Le Conseil d'Etat participe en principe en délégation aux manifestations sui- vantes, traditionnellement organisées dans le canton et auxquelles il est régu- lièrement invité:  a) réception de la nouvelle présidence du Conseil d'Etat ou d'un nouveau  membre du Gouvernement;  b) réception de la nouvelle présidence du Grand Conseil;  c) prestation de serment des aspirants de l'Ecole de police;  d) Dies academicus;  e) Fête de la Solennité en souvenir de la bataille de Morat;  f) Soirées des Rois de la Musique de Landwehr et du Contingent des Gre- nadiers fribourgeois et Remise de drapeau du Cadre Noir et Blanc;  g) fêtes cantonales sportives ou culturelles.  Art.  31 Manifestations cantonales ou supracantonales à caractère théma- tique  1 Lorsque des manifestations cantonales ou supracantonales à caractère thé- matique ont lieu dans le canton, le Conseil d'Etat s'y fait représenter, en prin- cipe par le Directeur concerné par la thématique.  Art.  32 Manifestations régionales et locales 1 En règle générale, le Conseil d'Etat ne se fait représenter aux manifestations  régionales ou locales que s'il  s'agit d'anniversaires  ou de célébrations d'un  événement historique important. 2 Toutefois, lors d'un événement régional important, le membre du Conseil  d'Etat qui habite la région ou en est originaire peut y participer, à titre indivi- duel.  Art.  33 Manifestations religieuses 1 En cas de consécration épiscopale, de consécration d'un père-abbé, d'ordina- tion ou de  première  messe  d'un prêtre  et  de consécration  d'un pasteur,  le  Conseil d'Etat, sur invitation, se fait représenter à ces cérémonies religieuses. 2 Selon la tradition en matière de relations avec les couvents, le Conseil d'Etat  rencontre chaque année les Communautés d'Hauterive, des Capucins et des  Cordeliers. 3 Sur invitation, le Conseil d'Etat participe en délégation aux principales célé- brations religieuses en ville de Fribourg (Fête-Dieu et messes de Pâques, du  Jeûne fédéral et de Noël).  8    Règlement protocolaire  122.0.15  6 Comité d'honneur et patronage  Art.  34 1 Le Conseil d'Etat peut accepter de faire partie de comités d'honneur ou d'as- sumer le patronage de manifestations lorsque celles-ci revêtent un intérêt gé- néral et concernent tout le canton.  7 Décès et funérailles  Art.  35 1 Le Conseil d'Etat s'associe aux célébrations liées au décès des personnalités,  selon les principes fixés dans les directives internes. 2 Toutefois, les volontés de la personne défunte ou de sa famille, voire, le cas  échéant, de l'autorité concernée, sont déterminantes.  8 Vins d'honneur  Art.  36 1 Un vin d'honneur est octroyé lors de manifestations internationales, natio- nales, intercantonales se déroulant sur le territoire fribourgeois. 2 Lors de manifestations cantonales, le vin d'honneur n'est, en principe, oc- troyé que s'il s'agit d'anniversaires ou de jubilés. 3 La Chancellerie d'Etat est responsable de l'octroi des vins d'honneur.  9 Corps constitués du Conseil d'Etat  Art.  37 1 Le Contingent  des  Grenadiers  fribourgeois,  la  Musique  de  Landwehr,  le  Cadre Noir et Blanc et  l'Amicale de la Batterie de campagne 13 Fribourg  forment les quatre corps constitués du Conseil d'Etat et sont à sa disposition  pour l'accompagner ou représenter le canton lors de services d'honneur offi- ciels. 2 La Chancellerie d'Etat est chargée des relations avec ces quatre corps. 3 Une rétribution symbolique est  versée  pour les  prestations officiellement  convoquées au nom du Conseil d'Etat. 4 Si ces prestations ont lieu hors canton, l'Etat peut verser une contribution  aux frais de transports, moyennant toutefois un accord préalable. Les autres  coûts sont à la charge des organisateurs.  9    Règlement protocolaire  122.0.15  10 Centenaires  Art.  38 1 Le Conseil d'Etat honore les personnes domiciliées dans le canton qui fêtent  leurs 100 ans.  11 Dispositions finales  Art.  39 Mise en œuvre et communication 1 La Chancellerie d'Etat est responsable de la mise en œuvre du présent règle- ment ainsi que de la communication liée à tous les événements qui y sont  mentionnés.  Art.  40 Abrogation 1 Le règlement protocolaire du 29 novembre 2011, non publié, est abrogé.  ANNEXES SOUS FORME DE DOCUMENTS SÉPARÉS  Annexe 1: Tableau des préséances (art. 3)  10    Règlement protocolaire  122.0.15  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  10.12.2018 Acte acte de base 01.02.2019 2019_005 18.02.2022 Art. 11 al. 1 modifié 01.02.2022 2022_018  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 10.12.2018 01.02.2019 2019_005 Art. 11 al. 1 modifié 18.02.2022 01.02.2022 2022_018  11    Règlement protocolaire 122.0.15   ANNEXE 1  Tableau des préséances (art. 3)   > Dans le présent tableau, le masculin générique est utilisé pour des raisons de lisibilité et désigne donc aussi les  personnes de sexe féminin et les fonctions exercées par des femmes.   > Durant les sessions du Grand Conseil, la présidence du Grand Conseil prend le pas sur celle du Conseil d’Etat.   Autorités cantonales  S’il y a des présences   religieuses militaires diplomatiques  administratives   et scolaires   1. Conseiller fédéral       2. Président du Conseil d’Etat       3. Président du Grand Conseil       4. Président du Conseil de la  magistrature   Nonce apostolique  Ambassadeurs  accrédités auprès  du Conseil  fédéral      5. Ancien conseiller fédéral  fribourgeois         1     Règlement protocolaire 122.0.15   Autorités cantonales  S’il y a des présences   religieuses militaires diplomatiques  administratives   et scolaires   6. Vice-président* et membres du  Conseil d’Etat et chancelier  d’Etat  * Si le vice-président du Conseil d’Etat  remplace le président, il occupe la place  correspondante dans l’ordre de préséance.         7. Président du Tribunal cantonal       8. Procureur général       9. Conseillers nationaux       10. Conseillers aux Etats       11. Juges fédéraux fribourgeois       12. Vice-présidents, membres du  Bureau et secrétaire général du  Grand Conseil   – Evêque du diocèse  – Présidents du Synode et du   Conseil synodal  – Président de la   Communauté israélite  – Président de l’Assemblée et   du Bureau de la  Corporation ecclésiastique  du canton de Fribourg   Commandants  de corps   – Consuls  généraux   – Consuls   Secrétaires d’Etat   2     Règlement protocolaire 122.0.15   Autorités cantonales  S’il y a des présences   religieuses militaires diplomatiques  administratives   et scolaires   13. Anciens conseillers d’Etat  Divisionnaires  Directeurs  d’offices fédéraux   14. Juges cantonaux  Brigadiers Conseillers  d’ambassade   Recteur de  l’Université   15. Préfets       16. Membres du Grand Conseil       17. Présidents des autres autorités  judiciaires cantonales         18. Procureurs       19. Syndics  Colonels Fonctions  consulaires   Doyens des  Facultés de  l’Université   20. Présidents des conseils généraux    Professeurs à  l’Université   21. Conseillers communaux Vicaires épiscopaux et  chancelier de l’Evêché        3     Règlement protocolaire 122.0.15   Autorités cantonales  S’il y a des présences   religieuses militaires diplomatiques  administratives   et scolaires   22.     Secrétaires  généraux des  Directions du  Conseil d’Etat   23.   Majors  Directeurs des  établissements de  l’Etat et chefs de  service         4    	1 Définition et champ d'application 	Art. 1 Définition 	Art. 2 Champ d'application  	2 Préséance 	Art. 3 Principe 	Art. 4 Allocution 	Art. 5 Salutations 	Art. 6 Cortèges  	3 Drapeaux et bannière cantonale 	Art. 7 Drapeaux 	Art. 8 Bannière cantonale  	4 Réceptions offertes par le Conseil d'Etat 	4.1 Modalités 	Art. 9  	4.2 Ambassadeurs accrédités auprès du Conseil fédéral et consuls généraux 	Art. 10 Ambassadeurs 	Art. 11 Consuls généraux  	4.3 Autorités fédérales 	4.3.1 Election au Conseil fédéral, à la présidence de la Confédération ou à la présidence de l'une des Chambres du Parlement fédéral 	Art. 12 Election d'un Fribourgeois 	Art. 13 Election d'une personnalité d'un autre canton  	4.3.2 Election d'un Fribourgeois à un Tribunal fédéral ou à la présidence d'un Tribunal fédéral 	Art. 14  	4.3.3 Visites ou séances d'autorités fédérales dans le canton de Fribourg 	Art. 15 Visite du Conseil fédéral ou de l'un de ses membres 	Art. 16 Officiers généraux 	Art. 17 Séance d'une commission fédérale ou d'autres autorités fédérales   	4.4 Gouvernements d'autres cantons, Conférences intercantonales des Directeurs de départements ou des chanceliers d'Etat 	Art. 18 Gouvernements d'autres cantons 	Art. 19 Conférences intercantonales des Directeurs de départements ou Conférence des chanceliers d'Etat  	4.5 Autorités fribourgeoises 	Art. 20 Reconstitution du Conseil d'Etat 	Art. 21 Rencontre avec les anciens membres du Conseil d'Etat et les anciens chanceliers et vice-chanceliers d'Etat 	Art. 22 Rencontre avec les autorités législatives et judiciaires  	4.6 Autres réceptions 	Art. 23 Vœux de l'An du Conseil d'Etat aux autorités 	Art. 24 Anniversaire de la bataille de Morat 	Art. 25 In Memoriam 	Art. 26 Personnalités distinguées ou en fin de mandat   	5 Représentation du Conseil d'Etat à des manifestations 	Art. 27 Principe 	Art. 28 Manifestations de caractère national ou d'un canton confédéré 	Art. 29 Manifestations publiques régionales ou cantonales à l'extérieur du canton 	Art. 30 Manifestations traditionnellement organisées dans le canton 	Art. 31 Manifestations cantonales ou supracantonales à caractère thématique 	Art. 32 Manifestations régionales et locales 	Art. 33 Manifestations religieuses  	6 Comité d'honneur et patronage 	Art. 34  	7 Décès et funérailles 	Art. 35  	8 Vins d'honneur 	Art. 36  	9 Corps constitués du Conseil d'Etat 	Art. 37  	10 Centenaires 	Art. 38  	11 Dispositions finales 	Art. 39 Mise en œuvre et communication 	Art. 40 Abrogation  	ANNEXES SOUS FORME DE DOCUMENTS SÉPARÉS  		2022-02-25T08:07:10+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"