Document ID: a2a85467-eec2-45cd-aac7-c12c6dcb5646

____________________________________________________   416.71      1      14  mars  2001     Règlement interne  de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel             Etat au  1  er  août 2013      Le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles de la  République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, du 6 octobre 1995 1) ;   vu le concordat créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale, du  9 janvier 1997  2) ;   vu la loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 3) ;   vu le règlement d'exécution de la loi sur la Haute école neuchâteloise, du 13  septembre 2000  4) ,   arrête:        l. Dispositions générales   Article premier   L'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel (ci-après EICN)  est une entité de la Haute école neuchâteloise (ci-après HEN), qui s'inscrit  dans la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (ci-après HES-SO).     Art. 2   Conformément aux missions conférées aux hautes écoles spécialisées  (ci-après HES), l'EICN a pour but:   a) d'offrir des formations de niveau universitaire à de futurs cadres de  l'économie dans les domaines techniques, en leur transmettant des savoir,  savoir-faire et savoir-être fondés sur des connaissances scientifiques et  directement applicables;   b) d'offrir à des diplômés de hautes écoles insérés dans la vie professionnelle  des possibilités d'élargir et d'actualiser leurs connaissances et  compétences;   c) de contribuer à la pérennité et au développement du tissu économique, en  mettant ces compétences à la disposition d'entreprises et d'organisations,  plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (ci-après PME),  dans la réalisation de travaux de recherche appliquée et de mandats;   d) de développer des relations de collaboration avec des institutions de  formation et de recherche en Suisse et à l'étranger.     Art. 3     1 Les missions de formation, de recherche appliquée et de transfert de   connaissances de l'EICN s'exercent dans les domaines liés aux filières  reconnues, en particulier dans les spécialisations identifiées par les  orientations définies dans les plans d'études.                                                    FO 2001 N  o  21   1)  RS 414.71    2)  RSN 416.634.1   3)  RSN 416.636   4)  RSN 416.636.10    Statut   Buts   Missions et  domaines  d'activité     416.71      2   2 La mission de formation porte sur les filières d'études HES (ci-après études),   ainsi que sur les filières d'études postgrades HES, les cours postgrades HES  et les actions de perfectionnement.   3 Les formations peuvent se dérouler à plein temps ou en emploi, parallèlement   à une activité professionnelle.   4 Les activités de recherche appliquée sont orientées vers les services et le   transfert de connaissances, plus particulièrement vers les PME.   5 Dans l'accomplissement de ses missions, l'EICN s'attache notamment à   développer l'interdisciplinarité. A ce titre, elle initie ou participe à des projets de  formation et de recherche menés en collaboration avec d'autres hautes écoles.  Les projets de recherche appliquée et développement (ci-après Ra&D) sont  conduits par un chef de projet, en principe membre du corps professoral.     Art. 4     1 La direction de l'EICN est assurée par le collège de direction présidé   par le directeur. Le collège est responsable de la marche de l'école et de son  organisation.   2 Le collège de direction peut déléguer à des membres du personnel   d'enseignement et de recherche certaines tâches d'ordre pédagogique ou  administratif.     Art. 5     1 L'organe consultatif défini à l'article 20 de la loi sur la HEN est   constitué de deux représentants du collège de direction dont le directeur, d'un  professeur par département, d'un professeur des branches scientifiques et  générales, d'un étudiant par département, d'un représentant de l'Association  des enseignants, du responsable qualité, du président de l'Association des  étudiants, d'un représentant du corps intermédiaire, d'un représentant du  personnel technique et d'un représentant du personnel administratif.   2 Il est présidé par le directeur.    3 Le Conseil s'organise lui-même.     Art. 6     1 Chaque filière est décrite dans un plan d'études qui fait partie   intégrante du présent règlement.    2 Le plan d'études est composé de modules capitalisables faisant l'objet d'une   description validée au début de chaque année académique.    3 La description de module définit le contenu et les conditions de réussite et   donc d'obtention des crédits ECTS (european credit transfert system) qui lui  sont associés. La description de module a valeur de règlement.       II. Etudes   Art. 7   Les conditions d'admission à l'EICN sont définies par la législation  fédérale, les règlements-cadres promulgués par la HES-SO et la  réglementation HEN.     Art. 8     1 L'immatriculation intervient au terme de la procédure d'admission et   après paiement de la première finance de cours.   2 L'étudiant est exmatriculé après la réussite des études.   Direction   Le Conseil  consultatif EICN   Renvois à d'autres  dispositions    Conditions  d'admission   Immatriculation et  exmatriculation     416.71      3   3 En cas d'interruption des études, l'exmatriculation intervient au terme du   semestre en cours, pour autant que l'étudiant ait, deux semaines au moins  avant la fin d'un semestre, informé par écrit la direction de sa décision  d'interrompre ses études.      Art. 9     1 Une finance de 200 francs est perçue au moment de l'inscription.   Cette somme est déduite de la taxe de cours si l'étudiant est immatriculé.   2 Aucune finance n'est perçue pour les examens internes. Au cas où une   session extraordinaire d'examens est mise sur pied, une participation aux frais  d'organisation peut être exigée des candidats concernés.   3 Les supports de cours et autres matériels sont facturés aux étudiants.     Art. 10     1 L'organisation des études est décrite dans le plan d'études et les   descriptions de modules. Le plan comporte des modules pour les 180 crédits  ECTS qui doivent être en principe acquis en cinq ans au maximum.   2 Au début de l'année académique, l'étudiant s'engage contractuellement à   suivre des modules selon le plan d'études de la filière choisie. Le document  "Inscription aux modules" signé par l'étudiant précise les règles en cas  d'abandon d'un module.     Art. 11     1 L'enseignement est dispensé sous forme de cours, de travaux de   laboratoire ou de bureaux de conception, de travail personnel et  d'enseignement à distance.   2 L'année académique débute à la 43  e  semaine et comporte 39 semaines. Les   cours sont dispensés durant deux semestres de 17 semaines selon un horaire  hebdomadaire. Des examens, des cours blocs et des activités spéciales sont  organisés durant les cinq dernières semaines d'études.     Art. 12     1 L'étudiant s'engage à suivre régulièrement les cours et les autres   activités liées à la formation.    2 L'étudiant s'engage à un comportement respectueux des membres du   personnel enseignant, du personnel d'encadrement, administratif et technique  de l'école ainsi que des infrastructures et du matériel.   3 Dans ses relations avec des partenaires extérieurs, l'étudiant adopte un   comportement conforme à l'image de l'école.   4 La direction est habilitée à prendre des sanctions disciplinaires, sous forme   d'avertissement, de blâme ou de mise à pied.   5 Le comité de direction de la HEN est habilité à prendre des décisions   d'exclusion.     Art. 13   Les étudiants s'engagent formellement à se conformer aux  dispositions légales en matière de droit d'auteur et de copyright et le cas  échéant de confidentialité.     Art. 14      1 L'évaluation des connaissances repose sur un contrôle continu   complété pour certains modules par des examens.   2 En principe, un module ne peut être répété qu'une fois.   Taxes et finances  d'inscription, de  cours et  d'examens, autres  frais   Organisation et  plans d'études   Enseignement   Fréquentation des  cours et  comportement   Droits d'auteur et  copyright   Evaluations,  examens et crédits     416.71      4   3 Pour les examens il est fait appel à des experts externes. L'étudiant est invité   à s'inscrire à l'examen dans un délai précisé dans le document "Inscription aux  modules".   4 Le nombre de crédits ECTS acquis en cas de réussite d'un module est   précisé dans le plan d'études. Les étudiants ayant réussi un module sont  classés de A à E selon les critères définis dans le système de crédits ECTS.     Art. 15     1 Les étudiants qui ont acquis les 180 crédits ECTS (des exceptions   peuvent être faites pour les langues étrangères lorsque l'obtention des crédits  dépend d'une attestation délivrée par une autre institution que l'EICN)  correspondant à un plan d'études peuvent entreprendre un travail de fin  d'études de 12 semaines.    2 La réussite du travail de diplôme atteste d'un effort valant 20 crédits ECTS.    3 Les professeurs proposent de préférence des sujets de diplôme liés à un   projet de Ra&D avec partenaires extérieurs à l'EICN.      Art. 16     1 Les titres délivrés sont conformes à la législation fédérale. Ils sont   délivrés lorsque l'étudiant a capitalisé 200 crédits ECTS y compris le travail de  diplôme.    2 Des mentions sont décernées dans les cas suivants:   a) mention bien si la moyenne finale et la note de travail de diplôme sont  supérieures ou égales à 5.0;   b) mention très bien si la moyenne finale et la note de travail de diplôme sont  supérieures ou égales à 5.5.   3 La moyenne finale est déterminée par la moyenne des notes de modules au   dixième pondérées par le nombre de crédits ECTS qui leur est associé.      III. Etudes et cours postgrades, perfectionnement   Art. 17    1 Les études postgrades constituent des filières complètes   sanctionnées par un titre officiel et sont destinées à des porteurs d'un titre  délivré par une haute école ou une école supérieure.   2 Leurs modalités d'admission, d'organisation, d'examens et de travail de   diplôme sont établies par analogie avec les études au sens du chapitre II du  présent règlement.     Art. 18     1 Les cours postgrades sont destinés à des porteurs d'un titre délivré   par une haute école ou une école supérieure et sont sanctionnés par un  certificat. Ils consistent en modules d'enseignement sur des sujets ou  domaines spécifiques.   2 Des modules de cours postgrades peuvent être crédités dans des filières   d'études postgrades.     Art. 19   L'EICN peut organiser, seule ou en collaboration avec d'autres hautes  écoles, des cours et séminaires de perfectionnement.      Travail de diplôme   Titres   Etudes postgrades   Cours postgrades   Perfectionnement     416.71      5   lV. Recherche appliquée et développement   Art. 20    1 Les activités de Ra&D consistent en mandats et travaux effectués   pour le compte de tiers ou en collaboration avec d'autres centres de recherche.    2 Les travaux sont effectués par des membres du personnel d'enseignement et   de recherche. Des étudiants peuvent y être associés. Toutes les personnes  actives dans un projet sont rendues attentives aux aspects de confidentialité et  de propriété intellectuelle.   3 Les travaux sont financés par les mandats ainsi que par les fonds publics   destinés à l'encouragement de ce type d'activité.   4 Pour tout projet dont le chiffre d'affaires dépasse 10.000 francs, le chef de   projet donne une information au coordinateur du centre de compétences HES- SO auquel il est rattaché.     Art. 21   L'EICN s'associe et participe aux activités des centres de  compétences de la HES-SO et d'autres institutions comparables.      V. Dispositions finales   Art. 22 5)      1 Les décisions prises par la direction peuvent faire l'objet d'un   recours au comité de direction de la HEN; celles prises par le comité de  direction de la HEN, d'un recours au Département de l'éducation et de la  famille.   2 La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin   1979 6) ,   est applicable.     Art. 23   Le présent règlement abroge le règlement d'application des examens  de l'Ecole d'ingénieurs ETS, du 5 décembre 1988  7) , le règlement interne de   l'Ecole technique supérieure du canton de Neuchâtel, du 11 avril 1972 8) , et   l'arrêté sur les attributions du bureau de l'Ecole technique supérieure, du 10  janvier 1972  9) .     Art. 24     1 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année   académique 2000-2001.   2 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le   Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       5)   La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.   6)   RSN 152.130   7)  RLN XIV 39    8)  Non publié   9)  Non publié    Activités   Centres de  compétences   Recours   Abrogations   Entrée en vigueur