Document ID: 9084a032-56d7-4130-808a-83ad91a799ae

____________________________________________________   410.811      1      27  octobre  1986     Arrêté  concernant les stages d'information professionnelle             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 19 avril 19781);   vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19842);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   1Des stages d'information professionnelle peuvent être  organisés à l'intention des élèves qui accomplissent leur dernière année de  scolarité obligatoire.   2Ils peuvent également être destinés à des personnes libérées des obligations  scolaires.   3Ils sont facultatifs.     Art. 2   Les stages ont pour but de faciliter le choix d'une activité  professionnelle par l'occupation pendant une ou deux semaines d'un poste de  travail dans une branche de l'économie.     Art. 3   1Les offices régionaux d'orientation scolaire et professionnelle sont  chargés de l'organisation et du contrôle des stages.   2Ils agissent en collaboration avec les parents ou le représentant légal, avec  l'employeur et requièrent l'accord de l'autorité scolaire compétente, cas  échéant, de la direction de l'école.     Art. 4   L'employeur s'abstient de verser une indemnité au stagiaire en âge de  scolarité obligatoire.     Art. 5   Les stagiaires qui accomplissent un stage organisé conformément à  l'article 3 sont couverts par l'assurance scolaire contre les accidents ou en  vertu de la loi fédérale sur l'assurance-accidents.     Art. 6   Le présent arrêté abroge l'arrêté, du 20 décembre 19683), concernant  les stages préprofessionnels.                                                       RLN XII 115  1) RS 412.10   2) RSN 410.10   3) Non publié    Principe   But   Organisation     410.811      2   Art. 74)   Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est  chargé de l'application du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur,  est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.