Document ID: 0fc690cd-2b70-42cf-9018-0e08985aa28a

1  Entrée en vigueur dès le 03.06.2022 (Actuelle)  Document généré le : 03.06.2022  RÈGLEMENT 730.01.1  d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie  (RLVLEne)  du 4 octobre 2006   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie [A]  vu le préavis du Département de la sécurité et de l'environnement [B]  arrête       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01) [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Titre I Dispositions générales  Art. 1 But  1 Le présent règlement a pour objet l'application de la loi sur l'énergie [A] (ci-après : LVLEne).       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 2 Compétences 1  1 Le département chargé de l'énergie (ci-après : le département), par son service en charge de l'énergie  (ci-après : le service)[B], a notamment pour compétences de :   a. promouvoir l'application des mesures prévues par la LVLEne [A] et le présent règlement ;   b. surveiller l'application de la LVLEne et du présent règlement ;  c. délivrer des autorisations pour les objets de son ressort ;  d. statuer sur les dérogations au présent règlement ;  e. délivrer des labels, dans le domaine énergétique, pour des réalisations particulières.  2 …  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   2  3 Les services en charge de la construction et de l'entretien du parc immobilier de l'Etat[B] ont  notamment pour compétences de :   a. édicter des directives énergétiques communes visant à atteindre les objectifs d'exemplarité de l'Etat  tels que définis à l'article 24 ;  b. faire appliquer ces directives à l'ensemble des constructions dans lesquelles l'Etat est impliqué en  tant que propriétaire ou partenaire foncier et en contrôler l'application.  4 Les communes veillent à l'application du présent règlement dans les domaines de leur compétence.  5 La répartition des compétences entre le canton et les communes figure à l'annexe 1.      [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01) [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 3 Champ d'application 1, 3  1 Le présent règlement s'applique :  a. aux nouvelles constructions destinées à être chauffées, refroidies ou ventilées, avec ou sans  contrôle du taux d'humidité ;  b. aux transformations et changements d'affectation des bâtiments existants destinés à être chauffés,  refroidis ou ventilés, avec ou sans contrôle du taux d'humidité ;  c. à la mise en oeuvre de nouvelles installations du bâtiment destinées à la production et à la  distribution de chaleur, de froid, d'eau chaude sanitaire, d'air, de vapeur d'eau ou d'électricité ;  d. au remplacement ou à la modification des installations du bâtiment ;  e. aux installations de production, de transformation et de transport de l'énergie ;  f. aux dispositifs et installations utilisant de l'énergie ;  g. à la planification énergétique ;  h. aux transports.  2 Les exigences du présent règlement sont applicables, même si les travaux entrepris ne sont pas  soumis à autorisation en vertu des dispositions de la législation en matière de police des  constructions.  3 Les exigences s'appliquant aux nouvelles constructions sont également valables dans les cas  suivants :  a. surélévation du bâtiment ;  b. constructions annexes ;  c. transformations conséquentes pouvant s'apparenter à une nouvelle construction, notamment  lorsque les murs intérieurs et les dalles sont évacués.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014 3 Modifié par le règlement du 10.11.2021 entré en vigueur le 15.11.2021  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   3  Art. 4 Définitions 1, 3  1 Les définitions formulées dans la norme SIA 380/1, édition 2009, font foi.  2 Sont en outre admises les définitions suivantes :  a. Construction / bâtiment : Ouvrage construit, fondé dans le sol ou reposant en surface, de facture  artificielle, appelé à durer, offrant un espace plus ou moins clos destiné à protéger les gens et les  choses des effets extérieurs, notamment atmosphériques, ainsi que les constructions mobiles pour  autant qu'elles stationnent au même endroit pendant une durée prolongée.  b. Installation / aménagement : Equipements ou surfaces aménagées, mis en place durablement et  s'appuyant sur le sol, mais ne constituant pas un bâtiment comme les rampes, les places de parc, les  terrains de sport, les stands de tir et les téléphériques.  c. Equipements / installations du bâtiment : Dispositifs en rapport avec un bâtiment ou une installation  et qui sont liés de façon significative à la consommation d'énergie comme la chaudière ou le  monobloc de ventilation.  d. Touché par les transformations : Un élément de construction ou des parties de bâtiment, notamment  son enveloppe, sont dits "touchés par les transformations" si des travaux plus importants qu'un  simple rafraîchissement ou des réparations mineures sont entrepris. Sont notamment considérés  comme "touché par les transformations" :  1. Une nouvelle couverture de toiture ou sa rénovation ;  2. La rénovation de façades (excepté des rénovations mineures ou le simple rafraîchissement de  la peinture) ;  3. Le remplacement des fenêtres.  e. Touché par les modifications : Une installation technique du bâtiment est dite "touchée par les  modifications" en cas de remplacement de tout ou partie d'un élément essentiel de l'installation  technique.  f. Changement d'affectation : Bâtiment ou partie de bâtiment changeant de catégorie d'ouvrage au  sens de la norme SIA 380/1, édition 2009.  g. Touché par le changement d'affectation : Du point de vue énergétique, un élément de construction  ou une partie de bâtiment sont considérés comme touchés par un changement d'affectation dès lors  que leur température intérieure, définie pour des conditions normales d'utilisation, est modifiée.  h. Construction provisoire : Construction abritant des activités nécessitant un chauffage des locaux,  destinée à être déplacée périodiquement ou à un usage limité dans le temps, comme des pavillons  destinés à un usage scolaire ou administratif. Ne sont pas considérées comme des constructions  provisoires les tentes mobiles destinées à des manifestations de très courte durée.   i. Rénovation lourde : Rénovation dont le montant total des travaux selon le code des frais de  construction (CFC 2) représente plus de 50% de la valeur ECA du bâtiment au moment de  l'établissement des documents nécessaires à l'obtention du permis de construire.   1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014 3 Modifié par le règlement du 10.11.2021 entré en vigueur le 15.11.2021    4  j. Professionnel qualifié (article 35 LVLEne[A]) : Toute personne au bénéfice d'une formation  professionnelle et d'une expérience reconnues dans le domaine pour lequel elle est amenée à  réaliser des tâches et des prestations.   k. Site de consommation : Lieu d'activité d'un consommateur final d'électricité, de gaz ou de tout autre  vecteur énergétique qui constitue une unité économique et géographique et qui présente sa propre  consommation annuelle effective, indépendamment du nombre de ses points d'injection ou de  soutirage.   l. Projets pilotes et de démonstration : installations et projets au sens de l'article 54 de l'ordonnance  fédérale du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) ;  m. Couplage chaleur-force : production simultanée d'électricité et de chaleur issues du processus de  transformation du combustible dans les turbines à gaz, les turbines à vapeur, les moteurs à  combustion, les autres installations thermiques et les piles à combustibles ;  n. Technologies intelligentes : systèmes de mesure, de commande et de réglage intelligents au sens  des articles 17a et 17b de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité  (LApEI).       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 5 Etat de la technique 1  1 Les mesures prescrites par le présent règlement sont appliquées et exécutées conformément à l'état  de la technique.  2 Sauf règle expresse contraire, l'état de la technique correspond aux performances requises et aux  méthodes de calcul des normes et recommandations en vigueur émises par les associations  professionnelles, par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDCE/EnDK) et par la  Conférence des services cantonaux de l'énergie (CSCE/EnFK).  3 En cas de révision ou d'adaptation, par les associations professionnelles, des normes et  recommandations en vigueur, le service peut fixer une période transitoire jusqu'à l'application des  nouvelles dispositions.  Art. 6 Dérogations 1  1 Le service peut accorder des dérogations aux diverses exigences du présent règlement si elles sont  justifiées par des intérêts prépondérants et si d'autres mesures ne peuvent être imposées au sens de  l'article 6 de la loi[A]. Ces dérogations sont présentées par un professionnel qualifié et sont  accompagnées de justificatifs techniques et financiers, en particulier d'un bilan énergétique.  2 …  2bis Dans le cadre des projets de compétence communale, les services concernés de l'Etat coordonnent  leurs prises de position avant de les transmettre aux services ou autorités communales concernés.  3 En règle générale, l'utilisation d'énergie électrique, de carburant ou de combustible renouvelables pour  alimenter des appareils dédiés à la production d'énergie thermique ne peut être invoqué pour obtenir  une dérogation.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   5  4 Des dérogations peuvent être accordées pour des projets pilotes ou de démonstration.  5 Le service peut assortir l'octroi de dérogations de conditions et de charges ou d'une limitation dans le  temps.  6 Sauf disposition particulière, nul n'a droit à obtenir une dérogation.      [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 7 Calculs économiques 1  1 Le service peut demander que les aspects économiques soient traités sur la base de calculs de  rentabilité prenant en compte les coûts externes de l'énergie. Ces calculs sont basés sur la  norme SIA 480, édition 2004, ou une autre publication reconnue par le service.  Art. 8 Information et conseil  1 Le service gère une structure d'information en matière d'énergie. Celle-ci est accessible au public et  aux professionnels.  Art. 9 Suivi énergétique  1 Le service tient à jour des données permettant de rendre compte, qualitativement et quantitativement,  de la situation énergétique dans le canton.  Art. 10 Formulaires 1  1 Pour les diverses demandes d'autorisation et justifications, l'autorité compétente en matière de police  des constructions met à disposition des formulaires ad hoc. Leur utilisation est obligatoire. Des  annexes peuvent être demandées.  Art. 11 Surveillance  1 Le service peut procéder, sans préavis, à des contrôles des bâtiments, constructions et installations  techniques concernés par le présent règlement, des documents de mise à l'enquête, ainsi que des  chantiers.  Art. 11a Demande de subvention 1  1 Le règlement sur le Fonds pour l'énergie[C] est applicable à la procédure de demande de subvention.      [C] RÈGLEMENT du 04.10.2006 sur le Fonds pour l'énergie(BLV 730.01.5)  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01.5?id=6927aaae-7002-4f91-918e-4072201891ac   6  Titre II Sources et transformations d'energie  Art. 12 Installations productrices d'électricité alimentées par des combustibles fossiles  ou renouvelables (art. 18 LVLEne) 1  1 La construction et l'exploitation de nouvelles installations productrices d'électricité à partir de  combustibles fossiles ou renouvelables ainsi que les transformations importantes d'installations  existantes sont soumises à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC[D].  2 L'autorisation ne peut être accordée que si l'une des conditions suivantes est remplie :  a. l'installation alimente des équipements qui ne peuvent pas être raccordés au réseau public de  distribution d'électricité et pour lesquels l'utilisation d'une énergie renouvelable, telle que le solaire,  l'éolien ou l'hydraulique, n'est pas possible à un coût raisonnable ;  b. il s'agit d'une installation de secours dont la durée de fonctionnement est inférieure à 50 heures par  an ;  c. pour les installations alimentées avec des combustibles fossiles destinées à des besoins de chaleur  domestique, la chaleur produite doit être utilisée complètement et conformément à l'état de la  technique ;  d. pour les installations alimentées avec des combustibles fossiles d'une capacité de combustion  nominale supérieure ou égale à 500 kWPCI destinées à des besoins industriels, le requérant apportera  préalablement la preuve que l'intégration énergétique est optimisée compte tenu des opportunités  rentables de récupération de chaleur ;  e. pour les installations alimentées avec des combustibles renouvelables, le taux de récupération de la  chaleur doit être au moins égal au taux de récupération donnant droit à une rétribution au sens de la  loi fédérale sur l'énergie[E] et de son ordonnance[F] ;  f. il s'agit d'une installation agricole, dont la part de cosubstrats non agricoles est inférieure ou égale  à 20% et dont le raccordement au réseau public de gaz ou la valorisation de la chaleur ne sont pas  possibles avec un investissement raisonnable.  3 L'installation doit satisfaire aux exigences de l'article 24a, alinéa 1 du règlement d'application de la loi  sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après : RLATC)[G] .   4 Ne sont pas soumises à l'autorisation de l'alinéa 1, les petites installations alimentant en chaleur des  habitations individuelles qui doivent cependant satisfaire aux conditions mentionnées aux lettres c) et  e) de l'alinéa 2. Les installations destinées à des besoins industriels d'une capacité de combustion  nominale inférieure à 500 kWPCI sont également dispensées d'autorisation.  5 Les grandes installations revêtant une importance stratégique en terme d'approvisionnement  énergétique peuvent bénéficier de conditions particulières.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    7      [D] Loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (BLV 700.11) [E] Loi fédérale du 26.06.1998 sur l'énergie (RS 730.0) [F] Ordonnance fédérale du 07.12.1998 sur l'énergie (RS 730.01) [G] Règlement du 19.09.1986 d'application de la loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire  et les constructions (BLV 700.11.1)  Art. 13 Energies renouvelables  1 Le service s'informe des projets et des réalisations permettant d'exploiter des ressources  énergétiques renouvelables. Il suit l'évolution dans ce domaine et en documente les résultats. Lorsque  cela est approprié, il peut intervenir pour soutenir des projets particuliers ou favoriser des synergies.  2 Le service se prononce dans le cadre des études d'impact relatives à des installations exploitant des  énergies renouvelables.  Art. 14 Bois 1  1 En collaboration avec les services cantonaux en charge de l'application de la législation sur les forêts  et de celle sur la protection de l'air, le service encourage l'utilisation du bois-énergie. Il s'efforce de  promouvoir une demande énergétique en adéquation, à court et à long terme, avec le potentiel  d'exploitation durable des forêts du canton.  2 La promotion du bois-énergie s'appuie sur les principes suivants :  a. le strict respect des normes en matière d'émissions nocives ;  b. la conformité avec la directive cantonale relative à l'implantation des chauffages à bois et avec le  plan des mesures en matière de protection de l'air (Plan OPair) ;  c. la valorisation des ressources en bois locales et régionales avec des circuits courts de  transformation minimisant l'empreinte écologique ;  d. l'encouragement de solutions efficaces permettant également la production d'électricité ;  e. l'encouragement de solutions efficaces permettant la production de biogaz, de biocombustibles et  de biocarburants destinés à des couplages chaleur-force ou à la mobilité ;  f. la faisabilité financière s'inscrivant dans un contexte économique considéré dans une évolution à  long terme ;  g. le choix de combustibles de qualité.  Art. 15 ... 1, 3  1 ...  2 ...  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014 3 Modifié par le règlement du 10.11.2021 entré en vigueur le 15.11.2021  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ec https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.1?id=12fdc2a6-5c95-4ad5-9433-0801702d6d2b   8  Art. 16 Générateurs de chaleur et de froid  1 Les installations comportant un ou des générateurs de chaleur et de froid d'une puissance supérieure  à 20 kW thermiques ainsi que les installations de ventilation et climatisation d'une puissance  propulsive supérieure à 10 kW sont équipées d'appareils de mesure de la consommation d'énergie.  2 Lors du remplacement d'installations techniques, tout nouvel équipement est, dans la mesure du  possible, dimensionné afin d'améliorer les performances énergétiques préexistantes.  Art. 17 Pompes à chaleur 1  1 Le règlement cantonal sur l'utilisation des pompes à chaleur[H] est applicable.  2 Les équipements sont dimensionnés de manière à fournir le meilleur coefficient de performance  annuel (COPA) possible à un coût raisonnable.  3 A une altitude de plus de 1'000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l'air comme source de chaleur  ne sont, d'une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent.      [H] Règlement du 31.08.2011 sur l'utilisation des pompes à chaleur ( BLV 730.05.1)   Titre III Utilisation rationnelle de l'energie dans le batiment  Chapitre I Exigences générales  Art. 18 Conception 1  1 En tenant compte des intérêts publics en présence, les bâtiments sont conçus de manière à favoriser  l'utilisation de l'énergie solaire, notamment par l'orientation de la construction, la répartition et la  proportion des ouvertures vitrées, ainsi que par le choix des matériaux.  2 Afin d'éviter le recours à une installation de refroidissement ou du moins maintenir faible sa  consommation d'énergie, les pièces sont protégées d'un échauffement excessif dû au rayonnement  solaire par des mesures appropriées sur l'enveloppe du bâtiment conformément à la norme SIA 382/1,  édition 2007.  3 Pour les bâtiments à construire d'une surface supérieure à 2'000 m² le maître d'oeuvre fournit par  écrit au maître de l'ouvrage une estimation des consommations énergétiques du bâtiment  (combustible et électricité) dans des conditions standards d'utilisation clairement définies.  Art. 19 Exigences et justification – protection thermique en hiver (art. 28 al. 2 let. a  LVLEne) 1  1 A l'exception des locaux frigorifiques, des serres agricoles et artisanales et des halles gonflables, tous  les bâtiments et les structures hivernales placées durant toute la saison froide sur diverses  installations sont soumis aux exigences requises en matière d'isolation thermique des constructions  telles que définies dans la norme SIA 380/1, édition 2009.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.05.1?id=a51c9c68-5323-4048-8650-2772f78be251   9  2 ...  3 Les exigences et le calcul des besoins de chauffage se basent sur les données climatiques :  a. de Payerne pour les projets situés à une altitude inférieure ou égale à 800 mètres ;  b. de La Chaux-de-Fonds pour les projets situés à une altitude supérieure à 800 mètres dans l'Arc  jurassien ;  c. d'Adelboden pour les projets situés à une altitude supérieure à 800 mètres dans les Préalpes.  4 Le calcul des besoins de chaleur pour le chauffage s'effectue à l'aide d'un logiciel certifié.  5 Lors de transformations ou de changement d'affectation :   a. le calcul des besoins de chaleur pour le chauffage porte sur tous les locaux comprenant des  éléments d'enveloppe touchés par les transformations ou le changement d'affectation. Les locaux  qui ne sont pas concernés par les transformations ou le changement d'affectation peuvent aussi  être pris en compte dans le calcul. Les besoins de chaleur pour le chauffage ne peuvent dépasser les  valeurs limites requises lors d'une précédente autorisation de construire ;  b. les exigences ponctuelles requises portent sur tous les éléments d'enveloppe touchés par les  transformations et le changement d'affectation.  Art. 19a Assainissement énergétique lors de rénovation lourde 1  1 Lors d'une rénovation lourde, l'enveloppe du bâtiment doit être mise en conformité selon la  norme SIA 380/1, édition 2009.   Art. 19b Constructions provisoires 1  1 Les nouvelles constructions provisoires doivent respecter les mêmes exigences que les nouvelles  constructions, à l'exception de celles figurant aux articles 28a, 28b et 30b de la loi[A].  2 Les chauffages électriques fixes à résistance des constructions provisoires existantes doivent être  remplacés par un autre système de production de chaleur si la construction provisoire est déplacée sur  un autre site.   3 Les constructions provisoires, âgées de plus de 10 ans et qui sont déplacées, doivent être assainies  en respectant les valeurs de transformation conformément à la norme SIA 380/1, édition 2009.       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 19c Exigences et justification – protection thermique en été 1  1 La protection thermique des bâtiments en été doit être justifiée sur la base des normes SIA 180,  édition 1999, et 382/1, édition 2007.  2 Pour des locaux refroidis ou des locaux pour lesquels un refroidissement est nécessaire ou souhaité,  les exigences à respecter concernant la valeur g, la commande et la résistance au vent de la protection  solaire sont celles fixées par l'état de la technique.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   10  3 Pour les autres locaux, les exigences relatives à la valeur g de la protection solaire sont celles fixées  par l'état de la technique.  Art. 20 Locaux frigorifiques 1  1 Dans les chambres froides ou de congélation maintenues à une température inférieure à 8°C, l'apport  de chaleur moyen à travers des éléments de construction constituant l'enveloppe du local ne doit pas  dépasser 5 W/m2 par zone de température.  2 Le calcul doit être fondé, d'une part, sur la température de conception du local et, d'autre part, sur les  températures ambiantes suivantes :   a. dans les locaux chauffés : selon l'affectation du local ;  b. vers l'extérieur : 20°C ;  c. vers le terrain ou les locaux non chauffés : 10°C.  3 Pour les chambres froides ou de congélation de moins de 30 m³ de volume utile, les exigences sont  aussi satisfaites si les éléments de construction présentent un coefficient de transmission thermique  moyen inférieur ou égal à 0,15 W/m²K.  Art. 21 Serres 1  1 Les serres artisanales et agricoles dans lesquelles la reproduction, la production et la  commercialisation de plantes imposent des conditions de croissance bien définies sont soumises à  autorisation du service.  2 Les exigences de la recommandation "Serres chauffées" de la Conférence des services cantonaux de  l'énergie (CSCE/EnFK), édition 2003, sont applicables.  Art. 21a Halles gonflables 1  1 Les halles gonflables sont soumises à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC[D].   2 Les exigences de la recommandation "Halles gonflables chauffées" de la Conférence des services  cantonaux de l'énergie (CSCE/EnFK), édition 2007, sont applicables.       [D] Loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (BLV 700.11)  Art. 22 Dispenses et allègement 1  1 Un allègement des exigences en matière d'isolation thermique en hiver peut être accordé par le  service pour les cas suivants :  a. les bâtiments chauffés à moins de 10°C de manière active, excepté les locaux frigorifiques ;  b. les locaux frigorifiques qui ne sont pas refroidis à moins de 8°C ;   c. ...  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ec   11  d. les changements d'affectation qui n'impliquent pas d'élévation ou de baisse de la température  ambiante et, de ce fait, n'augmentent pas la différence de température mesurée de part et d'autre du  périmètre d'isolation.  2 Une dispense du respect des exigences en matière de protection thermique en été est possible pour :  a. des changements d'affectation, pour autant qu'aucun local concerné par une telle opération ne  tombe sous le coup de l'article 19c du présent règlement ;  b. des projets pour lesquels il est établi, sur la base d'une procédure de calcul reconnue, qu'il n'y aura  pas une consommation accrue d'énergie.  Art. 23 Exigences et justification - électricité 1  1 Dans les bâtiments à construire d'une surface de référence énergétique (AE) de plus de 1000 m2 ainsi  que pour les transformations et les changements d'affectation portant sur une telle surface, le respect  des valeurs limites des besoins d'électricité annuels selon la norme SIA380/4, édition 2006, pour  l'éclairage E'Li, et la ventilation E'V ou la ventilation/climatisation E'VCH doit être justifié. Ne sont pas  concernés les bâtiments d'habitation ou parties de ces derniers.  2 Eclairage : s'il est démontré que la valeur cible de la puissance spécifique pour l'éclairage pLi est  respectée, il peut être renoncé à la justification du respect de la valeur limite de la consommation  annuelle d'électricité pour l'éclairage.  3 Ventilation : s'il est démontré que la valeur limite de la puissance spécifique pour la ventilation pV est  respectée ou quand la surface nette ventilée est inférieure à 500 m2, il peut être renoncé à la  justification du respect de la valeur limite de la consommation annuelle d'électricité pour la ventilation.  4 Ventilation et climatisation : s'il est démontré que la puissance électrique pour la ventilation et la  climatisation est inférieure à 7W/m2 pour une nouvelle installation ou inférieure à 12 W/m2 pour une  installation existante ou assainie, il peut être renoncé à la justification du respect de la valeur limite de  la consommation annuelle d'électricité pour la ventilation et la climatisation.  Art. 24 Exemplarité de l'Etat 1, 2, 4  1 Les nouvelles constructions et les bâtiments à rénover dont l'Etat de Vaud est propriétaire ou dans  lesquels il a une participation financière majoritaire doivent satisfaire, en plus des exigences de la loi[A]  et du règlement, aux contraintes suivantes :  a. pour les nouvelles constructions, le standard Minergie-P-ECO ou une performance équivalente.  L'équivalence est définie dans une directive du Conseil d'Etat.  b. pour les rénovations, les éléments d'enveloppe concernés doivent répondre aux valeurs-cibles de la  norme SIA 380/1, édition 2009, ou les bâtiments doivent respecter le standard Minergie ou une  performance équivalente.   1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014 2 Modifié par le règlement du 25.03.2020 entré en vigueur le 31.03.2020 4 Modifié par le règlement du 25.05.2022 entré en vigueur le 03.06.2022    12  2 Pour les nouvelles constructions et les bâtiments à rénover dont l'Etat de Vaud est propriétaire ou  dans lesquels il a une participation financière majoritaire, l'Etat décide du vecteur énergétique lors de la  programmation, en prévoyant la mise en place de dispositifs de production d'énergie renouvelable au  maximum des possibilités, sous réserve de difficultés techniques et financières très difficilement  surmontables.  3 La mise en place de dispositifs de production d'énergie renouvelable est financée soit par un  partenaire tiers, soit par le crédit d'ouvrage.  4 Pour les nouvelles constructions et les bâtiments à rénover dont l'Etat de Vaud est propriétaire ou  dans lesquels il a une participation financière majoritaire, les surfaces productrices d'électricité solaire  sont maximisées en faisant usage des toitures plates et en pente, ainsi que des façades. Sont  réservées les contraintes patrimoniales et architecturales.      [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Chapitre II Exigences accrues pour les nouvelles constructions et les  extensions 1  Art. 25 Part maximale d'énergies non renouvelables pour le chauffage au gaz, au mazout  ou au charbon (art. 30b LVLEne) 1  1 Les besoins de chaleur admissibles sont ceux définis par la norme SIA 380/1, édition 2009.  Art. 26 … 1  Art. 27 Part minimale d'énergies renouvelables pour les besoins en eau chaude sanitaire  et en électricité des bâtiments (art. 28a et 28b LVLEne) 1  1 Les conditions normales d'utilisation pour les besoins d'eau chaude sanitaire et d'électricité sont  celles définies dans la norme SIA 380/1, édition 2009.  2 La consommation d'électricité des installations de refroidissement et/ou d'humidification,  respectivement de déshumidification, est calculée selon la norme SIA 380/4, édition 2006.  3 La consommation d'électricité pour alimenter les installations de confort, pour des besoins de  refroidissement et/ou d'humidification, respectivement de déshumidification, est calculée  conformément à la norme SIA 382/2, édition 2010.  4 Les installations de confort visées par l'article 28b de la loi[A] ne concernent que les locaux affectés  exclusivement au séjour de personnes.   5 Les dispenses mentionnées à l'article 30b alinéa 3 de la loi sont applicables.      [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   13  Art. 28 Production d'énergie solaire pour les besoins en eau chaude sanitaire et en  électricité des bâtiments (art. 28a et art. 28b LVLEne) 1  1 Les capteurs solaires pris en compte pour la production d'énergie au sens des articles 28a  alinéa 1 et 28b alinéas 1 et 2 de la loi[A] doivent prioritairement être situés en toiture ou en façade.   2 Doivent être prises en compte les surfaces de capteurs orientées de manière à ce que le rayonnement  global annuel représente au moins 65% du rayonnement global d'une surface orientée de manière à  offrir le meilleur rendement possible. Les ombrages éventuels sont pris en compte.  3 Pour autant qu'aucune autre solution au sens de l'alinéa 1 ne soit envisageable, il peut être dérogé  aux exigences des articles 28a alinéa 1 et 28b alinéas 1 et 2 de la loi[A] si la surface nécessaire à  l'implantation des capteurs est insuffisante. L'entier de la surface disponible doit cependant être  utilisé. Une demande de dispense doit être présentée au service et justifiée par calcul.  4 Les besoins en eau chaude sanitaire, au sens de l'article 28a alinéa 1 lettre a) de la loi, peuvent être  couverts, à raison de 30%, par des capteurs photovoltaïques seulement si le chauffe-eau est alimenté  par une pompe à chaleur.   5 Demeurent réservées les exceptions mentionnées à l'article 28 alinéa 3 de la loi.       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 28a Exceptions des parts d'énergies renouvelables pour les besoins des bâtiments  (art. 28 al. 3 LVLEne) 1  1 Sont soumises à autorisation du service, au sens de l'article 120 LATC[D], les exceptions possibles sur  présentation d'un concept pérenne qui doit remplir l'un des critères suivants :  a. porter sur une surface clairement délimitée ;  b. prendre en compte tous les bâtiments, infrastructures et ressources situés à l'intérieur de cette  surface, ainsi que les perspectives de développement du quartier ;   c. faire en sorte que la satisfaction globale des exigences légales relatives aux bâtiments soit au moins  égale à la somme des exigences légales appliquées à chacun des bâtiments considéré  individuellement.   2 On entend par exception de durée très limitée :  a. l'installation d'une chaufferie provisoire pour une durée d'une année au maximum ou   b. la prise en compte, dans le concept énergétique, des bâtiments projetés. Ces bâtiments doivent  toutefois être construits dans un délai de trois ans dès la validation du concept.       [D] Loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (BLV 700.11)  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ec   14  Art. 28b Zones soumises à immissions excessives (art. 28a al. 1 let. c LVLEne) 1  1 Une zone soumise à immissions excessives est caractérisée par des immissions dépassant une ou  plusieurs valeurs limites figurant à l'annexe 7 de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (ci- après : OPair)[I] pour le dioxyde d'azote (NO2) ou les poussières en suspension (PM10).  2 Une zone soumise à immissions excessives est déterminée sur la base des mesures effectuées par le  service cantonal et l'Office fédéral de l'environnement et à partir des émissions de polluants  atmosphériques existantes ou projetées.  3 Le service établit une directive déterminant les zones soumises à immissions excessives et les  dispositions relatives à l'implantation des chauffages à bois.      [I] Ordonnance du 16.12.1985 sur la protection de l’air (RS 814.318.142.1)  Chapitre III Installations techniques du bâtiment  Art. 29 Production de chaleur 1  1 Les systèmes de production de chaleur pour les besoins de chauffage et d'eau chaude du bâtiment  sont globalement dimensionnés et exploités de manière à minimiser l'utilisation de combustibles et  d'électricité.  2 Les installations de production de chaleur sont dimensionnées selon les normes et recommandations  établies par la SIA et autres associations professionnelles reconnues. Elles sont mises en service selon  les règles de l'art et dotées d'un dossier d'exploitation spécifique qui comprend, notamment, un  protocole de réception signé par le concepteur. L'autorité compétente, en cas de contrôle de  conformité, peut demander à examiner ce document.  3 Les exigences requises en matière de pertes par effluents gazeux sont fixées par les dispositions de  l'OPair[I] .  4 Les chaudières installées dans de nouvelles constructions et alimentées par des combustibles  fossiles doivent pouvoir utiliser la chaleur de condensation. La même exigence s'applique aux  installations de production de chaleur remplaçant une ancienne installation, dans la mesure des  possibilités techniques et pour autant que l'investissement soit raisonnable.   5 …  6 Le rejet du condensat ne doit pas altérer la qualité du réseau d'évacuation et le bon fonctionnement  du traitement des eaux usées.  7 Les chaudières à condensation sont dimensionnées de manière à atteindre un rendement optimal.      [I] Ordonnance du 16.12.1985 sur la protection de l’air (RS 814.318.142.1)  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    15  Art. 29a Remplacement des chauffages au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30b al. 4 et  5 LVLEne) 1  1 Le propriétaire de l'installation doit faire établir à ses frais un certificat énergétique des bâtiments tel  que défini à l'article 39a de la loi[A].  2 Sauf en cas d'urgence, le certificat énergétique des bâtiments doit être établi avant le début des  travaux de remplacement d'une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au  gaz, au mazout ou au charbon.   3 Les bâtiments atteignant une classe énergétique F de l'enveloppe doivent effectuer une analyse des  possibilités d'assainissement (CECB-Plus).      [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 30 Capteurs solaires  1 Les installations de capteurs solaires sont adaptées aux constructions par le choix des matériaux, la  position et les proportions des capteurs, ainsi que par leur traitement architectural. Les capteurs  solaires actifs ne sont pas assimilables à des lucarnes ou à des ouvertures rampantes.  Art. 31 Production et stockage de chaleur et d'eau chaude sanitaire 1  1 L'isolation thermique des chauffe-eau ainsi que celle des accumulateurs de chaleur pour lesquels  aucune exigence légale n'existe au niveau fédéral doit respecter les épaisseurs indiquées dans  l'annexe 3.  2 Les chauffe-eau doivent être dimensionnés et réglés sur une température d'exploitation n'excédant  pas 60°C. Sont dispensés de cette exigence les chauffe-eau devant être réglés sur une température  plus élevée pour des raisons d'exploitation ou d'hygiène.  3 Les générateurs d'eau chaude sanitaire centralisés doivent être équipés d'un compteur sur leur  alimentation en eau froide.  Art. 32 Distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire 1  1 Les nouvelles installations et les installations rénovées ou transformées doivent être entièrement  isolées contre les pertes thermiques conformément aux exigences fixées à l'annexe 4.  2 Ceci s'applique à la robinetterie et aux pompes, ainsi qu'aux conduites :  a. de distribution de chaleur dans des locaux non chauffés ou à l'extérieur ;  b. d'eau chaude sanitaire dans des locaux non chauffés ou à l'extérieur, excepté celles alimentant, sans  circulation ni ruban chauffant, des points de soutirage isolés et peu utilisés ;  c. de circulation ou équipées d'un ruban chauffant du système d'alimentation en eau chaude sanitaire,  dans des locaux chauffés ;  d. d'eau chaude sanitaire allant de l'accumulateur à la nourrice (nourrice incluse).  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   16  3 L'épaisseur de l'isolation thermique peut être réduite dans les cas où cela se justifie, comme par  exemple :  a. les intersections ou la traversée de murs et de dalles ;  b. des températures de départ maximales de 30°C ;  c. la robinetterie et les pompes.  4 Les épaisseurs indiquées sont valables pour des températures d'exploitation allant jusqu'à 90°C. En  cas de températures d'exploitation plus élevées, l'isolation thermique est augmentée en conséquence.  5 Lors du remplacement d'une chaudière ou d'un chauffe-eau, les conduites existantes non-isolées et  accessibles doivent être isolées conformément aux exigences indiquées dans l'annexe 4, dans la  mesure où la place à disposition le permet.  6 Les conduites enterrées doivent être isolées de façon à ce que les qualités d'isolation thermique  indiquées dans l'annexe 5 soient respectées.  7 Les rubans chauffants et les pompes de circulation d'eau chaude sanitaire doivent être munis des  connexions électriques permettant la pose d'une horloge ou d'un thermostat de commande.  Art. 33 Dispositifs d'émission de chaleur 1  1 Les systèmes d'émission de chaleur neufs ou mis à neuf doivent être dimensionnés et exploités de  manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 50°C lorsque la température extérieure  atteint la valeur servant au dimensionnement.  2 Font exception le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants, les systèmes de chauffage  des serres et autres installations analogues, pour autant qu'ils nécessitent effectivement une  température de départ plus élevée.  3 Pour le chauffage par le sol, les murs ou les plafonds, la température maximale de départ est de 35°C  et à une altitude de plus de 800 mètres de 40°C.  4 Les locaux chauffés sont équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d'eux la température  ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Sont dispensés de ces  exigences les locaux bénéficiant prioritairement d'un chauffage par le sol avec une température de  départ de 30°C maximum.  Art. 33a Circulateurs de chauffage 1  1 Les nouvelles installations de production et de distribution de chaleur doivent être dimensionnées de  manière à ce que la puissance maximale des circulateurs soit inférieure ou égale à 1‰ de la puissance  thermique de dimensionnement de l'installation, sauf dans le cas d'un chauffage de sol pour lequel la  limite est fixée à 2‰.  2 Les mêmes exigences s'appliquent aux bâtiments existants. En cas d'impossibilité technique, le  meilleur résultat possible sera recherché en fonction de l'état de la technique.   1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    17  Art. 34 Entretien des installations de chaleur et d'eau chaude sanitaire 1  1 Le bon fonctionnement des brûleurs est vérifié régulièrement. Le règlement cantonal sur le contrôle  obligatoire des installations de chauffage à combustion [J] est applicable.   2 Les générateurs d'eau chaude sont contrôlés régulièrement et détartrés tous les quatre ans au moins.      [J] Règlement du 13.08.2001 sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à  combustion (BLV 814.05.1)  Art. 35 Installations de ventilation 1  1 Le montage, le remplacement ou la modification d'installations de ventilation est soumis à  autorisation du service au sens de l'article 120 LATC[D] lorsque la somme des débits d'air extraits par  bâtiment égale ou dépasse 1'000 m3/h.  2 Pour les besoins de refroidissement estival, les solutions faisant appel à la ventilation naturelle  doivent être privilégiées.  3 Les installations de ventilation à double flux doivent être munies de dispositifs de récupération de  chaleur performants conformes à l'état de la technique.  4 Les installations mécaniques d'extraction d'air des locaux chauffés doivent être équipées d'un  dispositif contrôlé d'amenée d'air neuf ainsi que d'un récupérateur de chaleur ou d'un dispositif de  valorisation de la chaleur de l'air repris dans la mesure où le débit d'air rejeté, par bâtiment, représente  plus de 1'000 m3/h et que le temps d'exploitation dépasse 500 heures par année. Dans le cas de  plusieurs installations mécaniques simples d'extraction d'air, distinctes mais sises dans un  même immeuble, celles-ci doivent être considérées comme une seule installation.  5 …  6 …  7 Les installations de ventilation desservant des locaux ou des groupes de locaux aux affectations ou  durées d'exploitation sensiblement différentes doivent être équipées de dispositifs permettant une  exploitation différenciée.  8 …      [D] Loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (BLV 700.11)  Art. 35a Vitesse de l'air des installations techniques de ventilation 1  1 La vitesse de l'air, rapportée à la section nette, doit être inférieure à 2 m/s dans les appareils et ne  dépasse pas les valeurs suivantes dans les gaines de distribution :  a. jusqu'à 1'000 m3/h : 3 m/s ;  b. jusqu'à 2'000 m3/h : 4 m/s ;  c. jusqu'à 4'000 m3/h : 5 m/s ;  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/814.05.1?id=0451eca7-52e2-4ead-8e51-b8eb72e0f35d https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ec   18  d. jusqu'à 10'000 m3/h : 6 m/s ;  e. au-dessus de 10'000 m3/h : 7 m/s.  2 Des vitesses supérieures sont admissibles si un calcul professionnel de la consommation  énergétique permet de prouver que ce dépassement n'entraîne pas, globalement, de consommation  supplémentaire ou si elles sont inévitables du fait de conditions spécifiques aux locaux ou si  l'installation fonctionne moins de 1000 heures par année.  Art. 35b Isolation thermique d'installations techniques de ventilation 1  1 Les canaux d'aération, les tuyaux ainsi que les appareils de ventilation et de climatisation doivent être  protégés contre les transmissions de chaleur (perte ou prise de chaleur), en fonction de la différence de  température à la valeur de dimensionnement et de la valeur "lambda" ¿du matériau isolant indiquée  dans l'annexe 6.  2 Les épaisseurs d'isolation peuvent être réduites dans des cas justifiés tels que, par exemple, les  intersections ou traversées de murs ou de dalles, les conduites peu utilisées dont les clapets se  trouvent à l'intérieur de l'enveloppe thermique ou les problèmes d'espaces lors du remplacement ou de  l'assainissement d'installations.  Art. 35c Rideau d'air chaud 1  1 Les rideaux d'air chaud sont soumis à autorisation. Celle-ci est accordée pour autant qu'ils soient  aménagés en combinaison avec un sas d'entrée ou qu'ils utilisent uniquement une énergie  renouvelable ou de récupération de chaleur pour le chauffage de l'air.   Art. 36 Installations de refroidissement et/ou humidification 1  1 Le montage, le remplacement ou la modification d'installations de refroidissement et/ou  d'humidification des locaux sont soumis à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC.  2 Le montage de nouvelles installations ou le remplacement d'installations existantes de  refroidissement et/ou d'humidification, respectivement de déshumidification, est admis si la puissance  électrique nécessaire au transport et au traitement des fluides, y compris la puissance nécessaire au  refroidissement, à l'humidification, à la déshumidification et au traitement de l'eau, n'excède  pas 7W/m2 dans les nouvelles constructions ou 12W/m2 dans les bâtiments existants.  3 Pour les installations de refroidissement de confort qui ne respectent pas les exigences de l'alinéa 2,  les températures de l'eau froide et les coefficients de performance pour la production de froid sont à  dimensionner et à exploiter conformément à la norme SIA 382/1, édition 2007.  4 Pour les installations qui ne respectent pas les exigences de l'alinéa 2, l'éventuelle humidification doit  être dimensionnée et exploitée conformément à la norme SIA 382/1, édition 2007.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    19  Art. 37 … 1  Art. 38 Entretien des installations de ventilation, de refroidissement et d'humidification 1  1 Les installations de ventilation, de refroidissement et d'humidification, respectivement de  déshumidification, sont entretenues régulièrement de manière à maintenir le rendement énergétique de  l'installation ainsi que la qualité de l'air.  Art. 39 Chauffage électrique fixe à résistance pour les bâtiments 1  1 ...  2 ...  3 Des autorisations exceptionnelles pour le montage et le renouvellement de chauffages électriques  fixes à résistance peuvent être accordées pour :  a. des installations provisoires pour une durée de trois ans au plus ;   b. des installations de secours ;   c. des installations où le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné,  telles que des abris de protection civile ;  d. ...  e. ...  f. ...  4 On entend par chauffage électrique de secours un chauffage électrique destiné à remplacer  temporairement une installation de chauffage conçue pour couvrir l'entier des besoins, à la  température de dimensionnement et selon la norme SIA 384.201, édition 2005. Les chauffages  électriques de secours sont notamment autorisés dans les cas suivants :  a. les pompes à chaleur si la température extérieure est inférieure à celle de dimensionnement. La  puissance admise ne peut alors excéder 50% de la puissance de dimensionnement du chauffage ;  b. les chauffages à bois à alimentation manuelle si la puissance ne dépasse pas 50% des besoins ;  c. les radiateurs de salles de bain ou de locaux de thérapie, en dehors de la saison de chauffage.   5 Il est interdit de monter un chauffage électrique fixe à résistance comme chauffage d'appoint. Est  considéré comme chauffage d'appoint toute installation visant à compléter un chauffage principal  insuffisant pour couvrir la totalité de la puissance.  Art. 40 Chauffage électrique pour l'eau chaude sanitaire (art. 30a al. 2 LVLEne) 1  1 Des autorisations exceptionnelles pour le montage et le renouvellement de chauffages électriques  fixes à résistance pour la production d'eau chaude sanitaire peuvent être accordées pour :  a. des installations provisoires pour une durée de trois ans au plus ;   1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    20  b. des installations de secours ;   c. des installations où le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné ;   2 L'interdiction d'un chauffe-eau électrique direct est notamment considérée comme disproportionnée :   a. si l'eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur pendant la  période chauffe et que l'installation est équipée de capteurs solaires thermiques ;   b. si l'eau chaude sanitaire est chauffée pour au moins 70% avec des énergies renouvelables ou des  rejets thermiques qui ne sont pas utilisables autrement ;  c. lorsque cela concerne des petits chauffe-eau décentralisés, dans des bâtiments dont la  consommation d'eau chaude sanitaire est inférieure à 3 kWh/m2.  3 Un appoint électrique pour assurer production d'eau chaude sanitaire en cas de panne du producteur  principal doit avoir sa puissance limitée pour assurer une prestation conforme au standard de la  norme SIA 385/3, édition 2011.  Art. 40a Domotique 1  1 Les nouvelles constructions administratives et industrielles doivent au moins comporter des  systèmes qui contrôlent la température des locaux et réduisent ou arrêtent la ventilation, la  climatisation et l'éclairage, lorsque les locaux sont inoccupés.  2 La consommation d'électricité des appareils de régulation ne doit pas être supérieure à 1% de la  quantité d'énergie économisée par ceux-ci.  3 Les concepteurs, les installateurs et les fournisseurs responsables de l'installation de régulation  remettent à l'exploitant un mode d'emploi détaillé de l'installation et un document justifiant des  économies d'énergie que leur système peut engendrer s'il est correctement exploité.  Chapitre IV Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude  sanitaire  Art. 41 Equipement des nouvelles constructions 1  1 Les bâtiments neufs et groupes de bâtiment neufs alimentés par une production de chaleur  centralisée, comportant au moins cinq unités d'occupation, doivent être équipés des appareils requis  pour l'établissement du décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire.  2 Dans le cas de surfaces chauffantes, l'élément de construction séparant le système d'émission de  chaleur de l'unité d'occupation adjacente doit présenter un coefficient de transmission de chaleur  inférieur à 0,7 W/m2K.  3 Lorsque la répartition des locaux n'est pas définie au stade de l'entrée en force du permis de  construire, les systèmes de distribution de chaleur doivent être conçus de manière à pouvoir être  équipés ultérieurement d'appareils d'enregistrement des consommations.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    21  Art. 42 Equipement des bâtiments existants 1  1 Lors d'une modification d'une certaine importance du réseau de distribution de chauffage ou de la  production d'eau chaude sanitaire et pour autant que cela soit techniquement réalisable et ne cause  pas de dépenses déraisonnables, les bâtiments et groupes de bâtiments alimentés par une production  de chaleur centralisée, comportant au moins cinq unités d'occupation, doivent être équipés des  appareils requis pour l'établissement du décompte individuel des frais de chauffage et de production  d'eau chaude sanitaire et des dispositifs permettant de fixer la température ambiante par local et de la  garantir automatiquement.  2 Dans un groupe de bâtiments raccordés à une production de chaleur centralisée, les appareils requis  pour l'établissement du décompte des frais de chauffage par bâtiment doivent être installés lorsque  plus de 75 % de l'enveloppe d'un ou de plusieurs bâtiments est rénovée.  Art. 43 Exemptions 1  1 Sont dispensés de l'obligation d'équiper et d'effectuer les décomptes individuels de chauffage et  d'eau chaude sanitaire, les bâtiments et groupes de bâtiments neufs et les rénovations d'envergure :  a. dont la puissance spécifique installée pour la production de chaleur (chauffage et eau chaude  sanitaire) est inférieure à 20 W/m² de surface de référence énergétique ;  b. ...  c. bénéficiant du label Minergie P ou d'un autre label également contraignant reconnu par le service.  2 …  Art. 44 Décompte 1  1 Dans les bâtiments ou groupes de bâtiments équipés, les frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire  font l'objet de décomptes se fondant en majeure partie sur la consommation effective de chaque unité  d'occupation.  2 Si la majorité des locataires d'un bâtiment non soumis à l'obligation du décompte individuel des frais  de chauffage ou d'eau chaude sanitaire demande l'application de ce régime, le propriétaire est tenu de  réaliser les installations nécessaires. Les coûts d'équipement sont alors répartis entre les locataires.  3 Seuls les appareils reconnus conformes par l'Office fédéral de métrologie (METAS) peuvent servir à  l'établissement des décomptes. Ils doivent, dans la mesure du possible, pouvoir être relevés et  entretenus hors de l'espace privatif.  4 Les principes formulés dans le modèle de décompte établi par l'Office fédéral de l'énergie doivent être  respectés. Le décompte est présenté aux usagers de manière à leur permettre la vérification. Il indique  l'indice de dépense d'énergie (IDE) pour la consommation de chauffage et d'eau chaude sanitaire établi  conformément aux normes SIA.  5 Le propriétaire ou le gérant d'un immeuble est tenu de fournir à l'autorité, sur demande, l'IDE ainsi que  le détail de son calcul.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    22  Titre IV Mesures diverses visant à l'efficacité énergétique  Chapitre I Mesures générales  Art. 45 Concepts énergétiques communaux  1 Les concepts énergétiques communaux permettent de déterminer l'évolution souhaitable de  l'approvisionnement et de la consommation énergétique et décrivent les moyens et mesures requis  pour y parvenir.  2 Ils tiennent compte des lois et règlements fédéraux et cantonaux, des plans d'aménagement, ainsi  que des conditions prévalant dans les communes, cantons et pays limitrophes.  3 Ils sont actualisés périodiquement et sont transmis au service pour information.  4 Les citoyens des communes concernées sont informés des objectifs et du contenu des concepts  énergétiques.  Art. 46 Réalisation des concepts énergétiques communaux  1 Le service aide les communes pour la réalisation de leur concept énergétique par la mise à  disposition de documentation, d'informations et de conseils. Il peut publier une directive fixant le cadre  de la réalisation d'un concept énergétique communal.  2 Chaque fois que cela est pertinent sur le plan énergétique (situations semblables, ressources  communes, etc.), les communes sont encouragées à se regrouper pour l'établissement de leur concept  énergétique.  Art. 46a Contenu des études de planification énergétique (art. 16c LVLEne) 1, 3  1 L'étude de planification énergétique contient au minimum :  a. un état des lieux de la consommation d'énergie sur le territoire ;  b. l'évolution prévisible de la consommation d'énergie pour la période de planification ;  c. un état des lieux des infrastructures de production et de distribution d'énergie existantes et  planifiées ;  d. l'évaluation du potentiel d'énergies renouvelables locales exploitables ;  e. des objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, de maîtrise de la  consommation d'énergie et des émissions de CO2 ;  f. des mesures pour atteindre les objectifs prévus sous lettre e.  2 ...  3 ...  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014 3 Modifié par le règlement du 10.11.2021 entré en vigueur le 15.11.2021    23  4 Le service publie un guide pour l'élaboration de l'étude de planification énergétique et sa transcription  dans les plans d'aménagement du territoire.  Art. 46b Contenu du plan directeur intercommunal (art. 16e LVLEne) 3  1 Le plan directeur intercommunal visé par l'article 16e, alinéa 1 LVLEne contient au minimum :  a. une synthèse des éléments de l'étude de planification énergétique prévus par l'article 46a, alinéa 1,  lettres a à d ;  b. les objectifs au sens de l'article 46a, alinéa 1, lettre e, retenus ;  c. les mesures au sens de l'article 46a, alinéa 1, lettre f, retenues.  Art. 47 Encouragement pour les installations collectives 3  1 Pour encourager les installations collectives de chauffage majoritairement alimentées par des  énergies renouvelables ou de récupération, les communes peuvent notamment :  a. accorder l'utilisation gratuite du domaine public pour les conduites ;  b. subventionner les coûts supplémentaires d'infrastructures conçues en fonction de leur  raccordement ultérieur à un réseau de chauffage à distance.  Art. 48 Utilisation des rejets thermiques 1  1 Les rejets de chaleur, en particulier ceux provenant de la production de froid et de processus  artisanaux ou industriels, doivent être utilisés dans les limites de la proportionnalité au sens de  l'article 6 de la loi[A].      [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 48a Habitations occupées de manière intermittente 1  1 Dans les habitations individuelles neuves occupées de manière intermittente, au moins deux niveaux  de température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance.   2 Dans les habitations collectives neuves occupées de manière intermittente, au moins deux niveaux de  température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance par appartement.   3 La même règle est applicable dans les habitations collectives existantes lors d'un remplacement ou  d'une rénovation des installations de distribution de chauffage ou dans les habitations individuelles  lors du changement du producteur de chaleur.   3 Modifié par le règlement du 10.11.2021 entré en vigueur le 15.11.2021 1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   24  Chapitre II Grands consommateurs 1  Art. 49 Généralités 1  1 ...  2 ...  3 En vertu de l'article 11 de la loi[A], les grands consommateurs, au sens de l'article 28c de la loi, sont  tenus de s'annoncer au service.  4 Les gestionnaires des réseaux de distribution et les fournisseurs d'énergie opérant sur le territoire  cantonal sont tenus de fournir annuellement au service la liste de leurs clients qui sont des grands  consommateurs ainsi que la valeur de leur consommation. Les clients sont informés de la  transmission de ces données.  5 Les grands consommateurs sont dispensés de réaliser les mesures prévues s'ils justifient être dans  l'incapacité d'établir un plan de financement. Cette dispense fait l'objet d'une réévaluation périodique.  6 Le département établit une directive réglant les modalités d'exécution des dispositions relatives aux  grands consommateurs. Les milieux concernés sont consultés.       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 49a Nouveaux sites de consommation (art. 28d LVLEne) 1  1 Il incombe au maître de l'ouvrage de vérifier si la consommation énergétique annuelle prévisible de  son projet va se situer au-dessous ou au-dessus des seuils définissant la catégorie des grands  consommateurs ainsi que de transmettre ses données prévisibles de consommation d'énergie.  2 L'alinéa 1 s'applique aussi bien à un projet consistant à créer un nouveau site de consommation qu'à  un site de consommation existant dont l'extension aura pour conséquence de le faire entrer dans la  catégorie des grands consommateurs.   3 Le choix des variantes à analyser, au sens de l'article 28d alinéa 1 de la loi[A], est élaboré d'entente  avec le service.  4 Les nouveaux sites de consommation font l'objet d'un concept de mesure permettant le suivi de la  consommation et sont équipés en conséquence.       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 50  1  1 ...  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   25  Art. 50a Sites de consommation existants – principes (art. 28e LVLEne) 1  1 Le service fixe aux grands consommateurs, dont les sites sont affectés à des activités industrielles,  artisanales ou de services, de manière échelonnée dans le temps, en fonction de la consommation de  leurs sites, un délai d'un an pour, soit :   a. conclure une convention d'objectifs sous l'égide de la Confédération au sens de la législation  fédérale sur l'énergie[E] ou de la législation fédérale sur la réduction des émissions de CO2[K] ;   b. conclure une convention d'objectifs cantonale ;  c. réaliser une analyse de la consommation d'énergie et s'engager à prendre des mesures raisonnables  d'optimisation dans un délai déterminé.   2 Le service peut, sur demande dûment motivée, prolonger d'un an le délai prévu à l'alinéa 1 s'il existe  de justes motifs.  3 Les grands consommateurs, qui participent au système d'échange de quotas d'émissions au sens de  la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2et qui en apportent la preuve au service dans le  délai imparti, peuvent, sur demande dûment motivée, être exemptés des dispositions prévues à  l'alinéa 1. L'exemption peut être assortie de conditions et de charges et est accordée par le service pour  une durée déterminée.  4 Dix ans après avoir signé une convention ou réalisé une analyse de leur consommation, les grands  consommateurs devront à nouveau choisir parmi les trois options de l'alinéa 1.      [E] Loi fédérale du 26.06.1998 sur l'énergie (RS 730.0) [K] Loi fédérale du 08.10.1999 sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.71)  Art. 50b Sites de consommation existants – conventions d'objectifs cantonales (art. 28e  al. 1 LVLEne) 1  1 Les grands consommateurs qui optent pour l'application de l'article 50a alinéa 1 lettre b) du présent  règlement concluent des conventions individuelles ou collectives dans lesquelles sont fixés des  objectifs de consommation à moyen et long terme.   2 L'objectif d'évolution de la consommation d'énergie à long terme consiste à atteindre une efficacité  énergétique de 120% au bout de dix ans pour un site donné. Le service peut fixer des objectifs  intermédiaires.  3 Sur demande dûment motivée, le service peut prendre en compte l'efficacité avec laquelle l'énergie  est utilisée au moment de la conclusion de la convention ainsi que l'évolution technique et économique  probable de ces consommateurs.  4 Le service peut dénoncer la convention si les objectifs de consommation, notamment intermédiaires,  ne sont pas atteints. Les objectifs intermédiaires ne doivent pas être inférieurs aux exigences pendant  plus de deux années consécutives et, dans l'ensemble, pendant plus de la moitié des années. Le  service peut également requérir que les mesures qui contribuent à hauteur de 10% et plus à l'objectif  d'évolution de la consommation d'énergie fassent l'objet de mesures et de vérifications de leur  efficacité.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    26  5 Sur la durée de la convention, ces consommateurs peuvent être dispensés de se conformer aux  dispositions prévues aux articles 12 et 23 du présent règlement.  6 Les grands consommateurs qui concluent ensemble une convention collective doivent s'organiser  eux-mêmes et régler les conditions d'admission et d'exclusion de leurs membres.  Art. 50c Sites de consommation existants – analyse de la consommation d'énergie (art.  28e al. 2 LVLEne) 1  1 Les grands consommateurs qui optent pour l'application de l'article 50a alinéa 1 lettre c) du présent  règlement remettent au service, dans le délai imparti par celui-ci, un rapport d'audit conformément à la  directive prévue à l'article 49 du présent règlement.  2 Sur la base des résultats de l'audit, le service ordonne la réalisation, dans les trois ans suivant la  remise du rapport d'audit, des mesures d'optimisation raisonnables au sens de l'article 28c alinéa 2 de  la loi[A].  3 Une mesure ou un groupe de mesures conjointes seront considérés comme rentables sur la durée de  l'investissement au sens de l'article 28c alinéa 2 lettre b) de la loi, si son retour sur investissement est  inférieur à quatre ans.  4 Par mesure d'optimisation, on entend des actions de performance énergétique qui peuvent être  entreprises en procédant au réglage des installations et procédés ou à des travaux.       [A] Loi du 16.05.2006 sur l'énergie (BLV 730.01)  Art. 50d Sites de consommation existants – dénonciation ou non-respect des objectifs  des conventions 1  1 En cas de dénonciation ou non-respect de la convention passée avec le canton ou sous l'égide de la  Confédération au sens de l'article 50a alinéa 1 lettres a) et b) du présent règlement, les grands  consommateurs sont alors soumis au régime de la lettre c) de l'article 50a alinéa 1. La même règle est  applicable aux grands consommateurs exclus d'un groupe.  Art. 50e Sites de consommation principalement destinés à l'habitation (art. 28e LVLEne) 1  1 Les grands consommateurs concluent des contrats à la performance énergétique (CPE), réalisent une  analyse de la consommation au sens de l'article 50a alinéa 1 lettre c) du présent règlement ou gèrent et  exploitent leurs bâtiments et installations selon un standard reconnu par le service.  2 Par contrat à la performance énergétique, on entend un contrat passé entre le maître d'ouvrage et une  société de services énergétiques dans lequel un objectif d'efficacité est fixé.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/730.01?id=e7f13ccb-9bc3-4442-876e-c316278b9975   27  Chapitre III Installations diverses  Art. 51 Chauffage en plein air (art. 28 al. 2 let. l LVLEne) 1  1 Les chauffages en plein air (terrasses, rampes, chenaux, estrades, terrains de foot, etc.) sont admis  s'ils exploitent exclusivement des énergies renouvelables ou des rejets thermiques inutilisables d'une  autre manière ou si, cumulativement :  a. la sécurité des personnes et des biens ou la protection d'équipements techniques exige un  chauffage de plein air ;  b. des travaux de construction (mise sous toit) ou des mesures d'exploitation (déneigement) sont  impossibles ou demandent des moyens disproportionnés ;  c. le chauffage de plein air est équipé d'un réglage thermique et hygrométrique.  2 Les terrasses publiques fermées par des parois rigides ou souples ne satisfaisant pas aux exigences  de la norme SIA 380/1, édition 2009, sont soumises aux exigences de l'alinéa 1.  3 Les chauffages mis en place dans le cadre d'une manifestation de très courte durée ne sont pas  soumis aux exigences de l'alinéa 1.  Art. 52 Eclairages publics et semi-publics 1  1 Les éclairages publics et semi-publics sont conçus avec la meilleure efficacité possible et de manière  à minimiser la consommation d'énergies non renouvelables.  2 L'éclairage des routes et des rues est conçu et renouvelé de manière à réduire au maximum la  consommation spécifique d'énergie, en se basant notamment sur la recommandation 450a/2008 de  l'Association suisse pour l'éclairage.  Art. 53 Patinoires 1  1 Le concept énergétique des patinoires est soumis à autorisation du service. Il est conçu de manière à  minimiser la consommation d'énergie et à récupérer la plus grande quantité possible de chaleur. Cette  disposition est également valable pour les installations provisoires.  2 Le département peut établir une directive relative à la construction et l'exploitation des patinoires  provisoires.  Chapitre IV Piscines et jacuzzis chauffés 1  Art. 54 Principes 1  1 La construction et l'assainissement des piscines et jacuzzis extérieurs fixes chauffés, quelle qu'en  soit la contenance, ainsi que le renouvellement et la transformation importante des installations  techniques qui les chauffent sont soumis à autorisation du service au sens de l'article 120 LATC.  2 …  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    28  Art. 55 Exigences générales  1 Les installations techniques sont conçues de manière à minimiser l'utilisation d'énergies électrique et  thermique ainsi que la consommation d'eau potable et de produits chimiques.  2 Les bassins des piscines de plus de 200 m² à construire ou devant être assainis font l'objet d'un  concept énergétique favorisant une exploitation économe et rationnelle de l'énergie. Ce concept est  joint à la demande d'autorisation.  Art. 56 Piscines et jacuzzis extérieurs 1  1 La construction et l'assainissement de piscines et jacuzzis extérieurs chauffés ainsi que les  modifications importantes de leurs installations ne sont admis que si des énergies renouvelables ou  des rejets de chaleur inutilisables autrement sont exclusivement employés.  2 …  3 Sont soumises aux exigences de l'alinéa 1, toutes les installations qui demeurent à l'extérieur durant  l'entier de la saison estivale.  4 Le chauffage au moyen d'une pompe à chaleur est admis, à la condition que le bassin soit équipé  d'une couverture contre les déperditions thermiques.  Art. 57 Piscines intérieures  1 Les installations de chauffage et de ventilation des piscines intérieures répondent aux exigences  d'une utilisation rationnelle et économique de l'énergie, notamment par voie de récupération des rejets  de chaleur provenant de l'eau et de l'air.  Titre V Exécution des travaux, permis d'habiter ou d'utiliser 3  Art. 57a Rapport attestant la conformité des travaux (art. 15 al. 2 LVLEne) 3  1 La municipalité requiert du maître de l'ouvrage un rapport attestant la conformité des travaux  exécutés au sens de l'article 15, alinéa 2 LVLEne avant de délivrer le permis d'habiter ou d'utiliser.  2 Le service publie des recommandations sur le contenu du rapport prévu par l'article 15, alinéa 2  LVLEne.  3 L'article 4, alinéa 4 LATC demeure réservé et l'obligation de fournir un rapport prévu par l'article 15,  alinéa 2 LVLEne ne modifie pas les devoirs de vérification de la municipalité.  1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014 3 Modifié par le règlement du 10.11.2021 entré en vigueur le 15.11.2021    29  Titre VI Disposition finale 3  Art. 58 Exécution  1 Le Département de la sécurité et de l'environnement[B] est chargé de l'exécution du présent règlement  qui entre en vigueur le 1er novembre 2006.  Annexes 1  1. ANNEXE 1  2. ANNEXE 2  3. ANNEXE 3  4. ANNEXE 4  5. ANNEXE 5  6. ANNEXE 6  3 Modifié par le règlement du 10.11.2021 entré en vigueur le 15.11.2021 1 Modifié par le règlement du 02.07.2014 entré en vigueur le 01.08.2014    ANNEXE 1    ANNEXE 1    Compétences cantonales et communales dans les domaines relevant de la  législation vaudoise en matière d’énergie :     Autorisation / dérogation Canton Commune Référence   Permis de construire : Délivrance du  permis. Contrôle de conformité du projet  aux dispositions légales et réglementaires.  Vérification que les autorisations  cantonales et fédérales ont été délivrées.    X LATC, art. 104   Dérogations au RLVLEne. X  RLVLEne, art. 2  et 6   Installations productrices d’électricité  alimentées par des combustibles fossiles  ou renouvelables     X  RLVLEne, art.  12   Locaux frigorifiques.  X RLVLEne, art.  20   Serres. X  RLVLEne, art.  21   Halles gonflables. X  RLVLEne, art.  21a   Dispenses et allègement (isolation  thermique en hiver et en été).   X  RLVLEne, art.  22   Production d’énergie solaire pour les  besoins en eau chaude sanitaire et en  électricité des bâtiments    X RLVLEne, art.  28   Exceptions des parts d’énergies  renouvelables pour les besoins des  bâtiments   X  RLVLEne, art.  28a   Capteurs solaires.  X LVLEne, art. 29   Installations de ventilation. X  RLVLEne, art.  35   Rideau d’air chaud.  X RLVLEne, art.  35c   Installations de refroidissement et/ou  humidification.   X  RLVLEne, art.  36   Grands consommateurs : nouveaux sites  de consommation   X  LVLEne, art.  28d al. 1   Chauffage en plein air.  X RLVLEne,  art.51   Patinoires. X  RLVLEne,  art.53   Piscines et jacuzzis chauffés. X   RLVLEne, art.  54 à 57        ANNEXE 2    ANNEXE 2    Domaine de fonctionnement des installations productrices d’électricité  alimentées aux combustibles fossiles et couplages chaleur-force :    Abrogé.     ANNEXE 3    ANNEXE 3    Epaisseur de l’isolation thermique des chauffe-eau, des accumulateurs  d’eau chaude sanitaire et de chaleur sans isolation préfabriquée :     Capacité en litres  Epaisseur de l’isolation   si λ > 0,03 W/m.K   Jusqu’à λ ≤ 0,05 W/m.K    Epaisseur de l’isolation   si  λ ≤  0,03 W/m.K   Jusqu’à 400 110 mm 90 mm   > 400 à 2000 130 mm 100 mm   > 2000 160 mm 120 mm        ANNEXE 4    ANNEXE 4    Epaisseur de l’isolation thermique des conduites de chauffage et d’eau  chaude sanitaire :     Diamètre de la  conduite    Pouces    si λ > 0,03  W/m.K  jusqu’à λ ≤  0,05 W/m.K    si λ ≤ 0,03 W/m.K    10 - 15  3/8" -1/2 "  40 mm  30 mm   20 - 32  3/4" - 11/4 "  50 mm  40 mm   40 - 50  11/2" - 2"  60 mm  50 mm   65 - 80  21/2" - 3"  80 mm  60 mm   100 - 150  4" - 6"  100 mm  80 mm   175 - 200  7" - 8"  120 mm  80 mm         ANNEXE 5    ANNEXE 5    Isolation des conduites enterrées : valeurs-limites pour les pertes de  chaleur linéiques:       DN 20 25 32 40 50 65 80 100 125 150 175 200    3/4" 1" 5/4" 11/2  "   2" 21/2  "   3" 4" 5" 6" 7" 8"      Conduites rigides [W/m.K]              Conduites souples et tubes jumelés [W/m.K]       0,16 0,1  8   0,18 0,24 0,2  7   0,2  7   0,2  8   0,31 0,34 0,36 0,38 0,40       0,14 0,1  7   0,18 0,21 0,2  2   0,2  5   0,2  7   0,28 0,31 0,34 0,36 0,37     ANNEXE 6    ANNEXE 6     Epaisseurs minimales d’isolation pour des canaux d’aération, des tuyaux et  des appareils d’aération et de climatisation :      Différence de température en Kelvin à la  température de dimensionnement   5 10 15 ou plus   Epaisseur d’isolation en mm  pour λ > 0,03 W/m.K  jusqu’à λ ≤ 0,05 W/m.K     30     60     100