Document ID: 6836b8ba-5297-42ca-b17d-7480a5caffe4

RS 0.946.295.411   1   Texte original   Accord  de commerce et de coopération économique  entre la Confédération suisse et la République du Mali   Conclu le 8 mars 1978  Entré en vigueur par échange de notes le 6 avril 1979    (Etat le 6    avril 1979)     Le Conseil fédéral suisse  et  le Gouvernement de la République du Mali,   désireux de promouvoir la coopération économique et de développer les échanges  commerciaux entre leurs territoires,   sont convenus de ce qui suit:   Art. 1  Les Parties Contractantes s’efforceront par tous les moyens adéquats d’intensifier les  échanges commerciaux entre les deux Etats conformément à la législation et à la  réglementation en vigueur en Suisse et dans la République du Mali.   Art. 2  Les Parties Contractantes conviennent de s’accorder réciproquement le traitement de  la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane et les formalités  douanières.   Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne s’étend pas aux exemptions,  concessions et avantages que chaque Partie Contractante accorde ou accordera:   –  aux pays limitrophes dans le cadre du trafic frontalier;   –  aux pays faisant partie d’une union douanière, d’une zone de libre-échange  ou d’une association régionale similaire déjà créées ou qui pourront être  créées à l’avenir.   Art. 3  Les autorités compétentes des Parties Contractantes accorderont à l’importation des  produits d’origine et de provenance de l’autre Partie Contractante un régime non  moins favorable que celui octroyé à n’importe quel pays tiers, sous réserve des  dispositions de l’art. 2.        RO 1979 843   0.946.295.411    Commerce extérieur   2   0.946.295.411   Art. 4  Les paiements entre la Suisse et la République du Mali s’effectuent en devises  convertibles.   Art. 5  Les Parties Contractantes s’efforceront de promouvoir la coopération dans les  domaines économique, industriel, technologique et touristique, comme dans le  secteur des services. Elles encourageront les efforts consentis à cet effet par les  entreprises ou organisations appartenant aux deux pays.   Les réalisations résultant de la coopération mentionnée ci-dessus jouiront du traite- ment le plus favorable possible dans les limites de la législation et de la réglementa- tion appliquées dans les deux pays.   Les deux gouvernements s’accorderont réciproquement, dans le cadre de leurs  obligations internationales, toute assistance nécessaire en vue de garantir les droits  dérivant de la propriété industrielle et commerciale et relatifs aux droits d’auteur (y  compris les désignations d’origine) à l’égard des personnes physiques et morales de  l’autre Partie Contractante.   Art. 6  Une commission mixte comprenant des représentants des Parties Contractantes sera  constituée. Elle siégera, selon les besoins, à la demande de l’une ou l’autre Partie  Contractante (en Suisse ou au Mali) pour examiner les progrès de la coopération  économique envisagée et les possibilités et moyens de promouvoir la coopération  mutuelle prévue à l’Article 5 ainsi que les difficultés que pourrait soulever l’ap- plication du présent Accord.   Art. 7  Le présent Accord est applicable à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps  qu’elle est liée à la Confédération suisse par un traité d’union douanière.1   Art. 8  Le présent Accord entrera en vigueur à la date de l’échange des notes confirmant  qu’il a été approuvé conformément à la procédure constitutionnelle des deux Parties  Contractantes et sera valable pour une année. Il sera renouvelable d’année en année  par tacite reconduction si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce par écrit  trois mois avant l’expiration de la période de validité.       1 RS 0.631.112.514     Commerce et coopération technique. Ac. avec le Mali   3   0.946.295.411  Fait à Bamako, le 8 mars 1978, en deux exemplaires originaux en langue française.   Pour le  Conseil fédéral suisse:   E. Moser   Pour le  Gouvernement de la République du Mali:   Lamine Keita     Commerce extérieur   4   0.946.295.411