Document ID: 4b5c36e5-61f3-4e8c-8847-51605ca681cb

Décision concernant la protection de la tulipe de Grengiols "Tulipa grengiolensis" à Grengiols   451.315  Décision concernant la protection de la tulipe de  Grengiols "Tulipa grengiolensis" à Grengiols  du 12.10.1994 (état 12.10.1994)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet  1966;  vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979; vu la loi concernant  l'application de la loi fédérale sur  l'aménagement  du  territoire du 23 janvier 1987; vu les dispositions de l'article 186 de la loi cantonale d'application du Code  civil; sur proposition du Département  de l'environnement  et de l'aménagement  du territoire,  décide:  Art.  1 Site protégé  1 Les parcelles Nos 1382, 1383, 1384 et 1385, situées au lieu dit "Kalber- weid", sur le territoire de la commune de Grengiols, dont le périmètre est  inscrit sur le plan de situation joint à l'original de la présente décision, sont  déclarées site naturel protégé. 2 Le périmètre de protection sera indiqué sur des panneaux placés sur le  site.  Art.  2 Buts  1 La protection de ce site a pour but:  a) la conservation de l'espèce "Tulipa grengiolensis",  espèce présente  uniquement à Grengiols;  b) l'information de la population sur les buts et les valeurs de la protec- tion de la nature et du paysage.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    451.315  Art.  3 Mise en valeur - Gestion  1 La Ligue valaisanne pour la protection de la nature, propriétaire, prend les  mesures nécessaires à l'entretien et à la conservation du site protégé. 2 Le  Département  de  l'environnement  et  de  l'aménagement  du  territoire  peut prendre des mesures supplémentaires pour la protection des tulipes, il  peut conclure des accords et attribuer des mandats.  Art.  4 Mesures de protection  1 Toutes activités de nature à porter atteinte à la conservation à long terme   des tulipes sont interdites à l'intérieur du site protégé.  Art.  5 Dérogations  1 Des dérogations peuvent être accordées, en accord avec le propriétaire,  par le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire,  pour  la sauvegarde et  l'entretien du biotope et  pour des activités à buts  scientifiques.  Art.  6 Surveillance  1 Le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont  tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à  l'article 4.  Art.  7 Sanctions  1 Les infractions à la présente décision seront punies par le Département  de l'environnement et de l'aménagement du territoire ou par le juge, selon  les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du pay- sage.  Art.  8 Mise en vigueur  1 La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Bulletin offi- ciel.  2    451.315  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  12.10.1994 12.10.1994 Acte législatif première  version  RO/AGS 1994 f 110 | d  124  3    451.315  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 12.10.1994 12.10.1994 première  version  RO/AGS 1994 f 110 | d  124  4   	Art. 1 Site protégé 	Art. 2 Buts 	Art. 3 Mise en valeur - Gestion 	Art. 4 Mesures de protection 	Art. 5 Dérogations 	Art. 6 Surveillance 	Art. 7 Sanctions 	Art. 8 Mise en vigueur