Document ID: 1ce2ad45-c2d3-4e60-b1ca-bb9c2318489f

414.132.2   1   Ordonnance  sur le contrôle des études menant au bachelor et au master  à l’École polytechnique fédérale de Lausanne   (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)   du 30 juin 2015 (Etat le 1er novembre 2021)     La Direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (Direction de l’EPFL),   vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ  et l’EPFL1,   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Section 1 Objet et champ d’application   Art. 1 Objet   La présente ordonnance arrête les règles de base du contrôle des études à l’EPFL.   Art. 2 Champ d’application   1 La présente ordonnance s’applique à la formation menant au bachelor et au master  de l’EPFL.   2 Dans la mesure où la direction de l’EPFL n’a pas édicté de règles particulières, les  art. 8, 10, 12, 14, 15 et 18 à 20 s’appliquent également:   a. aux examens d’admission;   b. aux examens du cours de mathématiques spéciales (CMS);   c. aux examens du cours de mise à niveau;   d. aux examens de doctorat;   e. aux examens des programmes doctoraux;   f. aux examens de la formation continue et de la formation approfondie.   Section 2 Définitions générales   Art. 3 Branche   1 Une branche est une matière d’enseignement faisant l’objet d’une ou de plusieurs  épreuves.        RO 2015 2525   1 RS 414.110.37   414.132.2      Haute école   2   414.132.2   2 Une branche dite de semestre est une branche dont les épreuves se déroulent pen- dant la période de cours.   3 Une branche dite de session est une branche dont une épreuve se déroule en ses- sion d’examens. Elle peut comporter des épreuves se déroulant pendant la période de  cours.   4 Une branche de semestre peut consister en un stage.   Art. 4 Crédits et coefficients    À toute branche est associé un nombre de crédits ECTS (European Credit Transfer  and Accumulation System) (crédits) ou, pour le cycle propédeutique, un coefficient,  qui indiquent son poids dans la formation.   Section 3  Dispositions communes aux études de bachelor et de master   Art. 5 Plans d’études et règlements d’application    Des plans d’études et des règlements d’application sont édictés pour chaque cycle  d’études de chaque domaine. Ils définissent en particulier:   a. les branches de semestre et les branches de session;   b. le semestre ou la session pendant lesquels ces branches peuvent être présen- tées;   c. la forme (écrite ou orale) de l’épreuve en session;   d. la composition des blocs et des groupes de branches;   e. les coefficients ou les crédits attribués à chaque branche;   f. le nombre de crédits ou le coefficient à acquérir dans chaque bloc et chaque  groupe;   g. les conditions applicables aux prérequis (art. 25);   h. les conditions de réussite particulières;   i. les études d’approfondissement, de spécialisation ou interdisciplinaires;   j. les éventuels régimes transitoires applicables aux modifications des plans  d’études et des règlements d’application.   Art. 6 Blocs et groupes de branches    1 Les branches sont rassemblées en bloc ou en groupe. Chaque branche ne peut faire  partie que d’un seul bloc ou d’un seul groupe. Un bloc peut être constitué d’une  seule branche.     O sur le contrôle des études à l’EPFL   3   414.132.2   2 Un bloc est réputé réussi:   a. lorsque la somme des crédits acquis par branche est égale ou supérieure au  nombre requis, ou   b.2 lorsque la somme des crédits pour les branches présentées atteint le nombre  requis et que la moyenne du bloc (art. 8, al. 5) est égale ou supérieure à 4,00;  dans ce cas, la totalité des crédits des branches présentées est acquise.   3 Un groupe est réputé réussi lorsque les crédits acquis des branches qui le compo- sent ont été accumulés jusqu’au nombre requis; aucune compensation n’est possible  entre les notes des branches du groupe.3   Art. 7 Fiches de cours   Les fiches de cours publiées indiquent en particulier, pour chaque branche:   a. les objectifs de formation;   b. un bref descriptif de la matière;   c. les épreuves composant la note finale, avec leur pondération et leur forme;   d. les éventuels prérequis (art. 25);   e. la langue d’enseignement.   Art. 8 Notation   1 Une épreuve est notée de 1,00 à 6,00. Les notes en dessous de 4,00 sanctionnent  des prestations insuffisantes. L’épreuve est notée 0 lorsque l’étudiant ne se présente  pas, ne répond à aucune question ou ne respecte pas les délais.    2 La note finale de la branche se compose des notes de ses épreuves. Elle est arrêtée  au quart de point. Lorsqu’elle est inférieure à 1,00, la branche est considérée comme  non acquise et notée NA (non acquis). L’appréciation NA compte comme tentative  de réussite.   3 Le règlement d’application peut prévoir qu’une branche est notée au moyen des  appréciations R (réussi) ou E (échec).   4 Lorsque la branche est répétée, la note retenue est celle de la seconde tentative.   5 Les moyennes sont calculées en pondérant chaque note finale chiffrée de branche  par son coefficient ou son nombre de crédits. Elles sont arrêtées au centième. Les  appréciations NA et E empêchent l’obtention d’une moyenne, sauf dans les cas visés  à l’art. 6, al. 2, let. b, et 3.       2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en  vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).   3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en  vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).     Haute école   4   414.132.2   Art. 9 Organisation des sessions et des épreuves et inscriptions aux  branches   1 Deux sessions d’examens sont organisées par année académique. Elles ont lieu  entre les semestres.   2 Les délais d’inscription aux branches, les délais de retrait, les horaires et les dates  des épreuves, ainsi que les autres modalités sont communiqués aux étudiants.   3 À l’échéance des délais, les inscriptions aux branches et les retraits sont définitifs.   4 Lorsque l’étudiant répète une branche, celle-ci est régie par les dispositions en  vigueur au moment de la répétition, à moins que l’école n’en ait disposé autrement.   Art. 10 Incapacité   1 L’étudiant qui se prévaut d’un motif d’incapacité à se présenter à une épreuve doit  l’annoncer à l’école dès la survenance de ce motif.   2 Il lui présente en outre les pièces justificatives au plus tard trois jours après la  survenance du motif d’incapacité. Par pièces justificatives, on entend notamment un  certificat médical ou une attestation d’une obligation légale de servir.   3 Invoquer un motif d’incapacité après s’être présenté à l’épreuve ne justifie pas  l’annulation d’une note.   Art. 11 Langue des épreuves   1 Les épreuves se déroulent dans la langue de l’enseignement de la branche.   2 L’étudiant a le droit de répondre en français à une épreuve en anglais. Sur demande  écrite de sa part, l’enseignant peut lui accorder de répondre en anglais si l’épreuve  est en français.   Art. 12 Étudiants en situation de handicap   1 Si un candidat en situation de handicap en fait la demande au début de l’année  académique, l’école fixe un déroulement d’épreuve adapté à son handicap et décide  de l’utilisation de moyens auxiliaires ou de l’assistance personnelle nécessaires.   2 Les objectifs de l’épreuve doivent être garantis.   Art. 13 Tâches de l’enseignant   1 L’enseignant remplit notamment les tâches suivantes:   a. donner les informations nécessaires sur ses matières d’enseignement pour  qu’elles soient publiées dans la fiche de cours;   b. informer les étudiants, s’il y a lieu, du contenu des matières et du déroule- ment des épreuves;   c. conduire les épreuves;     O sur le contrôle des études à l’EPFL   5   414.132.2   d. prendre des notes de chaque épreuve orale, qu’il peut être appelé à produire  auprès de la conférence d’examen ou des autorités de recours;   e. attribuer les notes des épreuves, ainsi que la note finale de branche;   f. conserver pendant six mois après la fin du cycle concerné (chap. 2 à 4) les  épreuves écrites et les notes prises durant les épreuves orales; en cas de re- cours, ce délai est prolongé jusqu’au terme de la procédure.   2 S’il est empêché de remplir ses tâches, le directeur de section désigne un rempla- çant.   Art. 14 Observateur   1 Un observateur désigné par le directeur de section assiste à l’épreuve orale ayant  lieu en session d’examens, dans le but de veiller à son déroulement régulier.   2 Il prend, pour chaque candidat, des notes sur le déroulement de l’épreuve et les  conserve conformément à l’art. 13, al. 1, let. f.   Art. 15 Consultation des épreuves   L’étudiant peut consulter son épreuve dans les 6 mois qui suivent la communication  du résultat.   Art. 16 Commissions d’évaluation   Des commissions d’évaluation peuvent être mises sur pied pour les branches de  semestre. Outre l’enseignant et un expert, les commissions d’évaluation peuvent  comprendre les assistants et les chargés de cours qui ont participé à l’enseignement,  ainsi que d’autres professeurs.   Art. 17 Conférence d’examen   1 La conférence d’examen siège à l’issue de chaque session. Elle est composée du  vice-président pour l’éducation, qui la préside, du directeur de section et du chef du  service académique. Les membres de la conférence d’examen peuvent se faire  représenter par leur suppléant.4   2 La conférence d’examen se prononce sur les cas particuliers conformément aux  dispositions légales.        4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en  vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).     Haute école   6   414.132.2   Art. 185 Comportement frauduleux   Les sanctions applicables aux comportements frauduleux lors du contrôle des études  sont régies par l’ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne du 2  août 2021 sur les mesures disciplinaires6.   Art. 19 Notification des résultats et communications   1 La décision de réussite ou d’échec pour le cycle d’études est notifiée à l’étudiant.   2 Elle fait mention des notes obtenues et des crédits acquis.   3 La notification de la décision ainsi que les communications ont lieu par voie élec- tronique ou postale.   Art. 20 Demande de nouvelle appréciation et recours administratif   1 La décision peut faire l’objet d’une demande de nouvelle appréciation auprès de  l’école dans les 10 jours qui suivent sa notification. L’art. 63, al. 1, 3 et 4, de la loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative7 est applicable.   2 Elle peut également faire l’objet d’un recours administratif auprès de la commis- sion de recours interne des EPF, dans les 30 jours qui suivent sa notification.   Chapitre 2 Examens du cycle propédeutique   Art. 21 Conditions de réussite   1 L’étudiant qui, à l’issue du premier semestre du cycle propédeutique et de la ses- sion d’examens afférente, a atteint une moyenne pondérée (art. 8, al. 5) d’au moins  3,50 pour le premier bloc au sens du règlement d’application est admis au second  semestre du cycle.    2 À réussi le cycle propédeutique l’étudiant qui, conformément au plan d’études et  au règlement d’application:   a. a présenté toutes les branches, et   b. a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 4,00 dans chacun des blocs et,  le cas échéant, les coefficients requis dans un groupe.   Art. 22 Échec et élimination   1 Constituent un échec, au niveau du cycle propédeutique:   a. la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 3,50 pour le premier  bloc, à l’issue du premier semestre et de la session d’examens afférente;       5 Nouvelle teneur selon l’art. 16 de l’O de l’EPFL du 2 août 2021 sur les mesures discipli- naires, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 482).   6  RS 414.138.2  7 RS 172.021     O sur le contrôle des études à l’EPFL   7   414.132.2   b. la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 4,00 par bloc ou la non- atteinte du nombre de coefficients requis dans un groupe, à l’issue du cycle  propédeutique, ou   c. le fait de ne pas avoir présenté toutes les branches du cycle propédeutique,  sous réserve de l’art. 23, al. 4.   2 L’étudiant qui suit le cycle propédeutique en première tentative et se trouve dans la  situation visée à l’al. 1, let. a, suit au second semestre le cours de mise à niveau de  l’EPFL.   3 Est assimilé à un échec au cycle propédeutique de l’EPFL un échec ou une absence  de réussite subi dans une autre haute école à un niveau comparable au cycle propé- deutique, si la majorité des branches sont considérées par l’EPFL comme étant  analogues.   4 Constitue un échec définitif un second échec au niveau du cycle propédeutique ou  le non-respect de la durée maximale de deux ans pour réussir le cycle.   5 Constituent un motif d’exclusion définitive de toute formation de bachelor à  l’EPFL la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 4,00 à l’issue du cours  de mise à niveau ou le non-respect de l’obligation de le suivre.   Art. 23 Répétition    1 L’étudiant qui est en situation d’échec, en première tentative, selon l’art. 22, al. 1,  let. b et c, ou qui a atteint une moyenne d’au moins 4,00 au cours de mise à niveau  est admis une seconde fois au premier semestre du cycle propédeutique de l’année  académique qui suit.   1bis L’étudiant qui, après avoir réussi le cours de mise à niveau, échoue le cycle  propédeutique à l’issue du second semestre, peut répéter le second semestre l’année  suivante, en dérogation à l’art. 22, al. 4, de la présente ordonnance et à l’art. 7, al. 3,  de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL8.9   2 Les branches d’un bloc ou d’un groupe réussis (art. 21, al. 2, let. b) sont acquises et  ne peuvent pas être répétées.   3 La répétition des autres branches non réussies est impérative. La répétition des  branches réussies est facultative, sauf pour les étudiants issus de la situation visée à  l’art. 22, al. 1, let. a, pour lesquels elle est obligatoire au premier semestre. Le rè- glement d’application peut toutefois prévoir que certaines branches de semestre  réussies ne peuvent pas être répétées.10   4 En cas d’absence justifiée au sens de l’art. 10, l’école examine s’il est raisonna- blement exigible de l’étudiant qu’il complète le cycle propédeutique à la session  ordinaire correspondante de l’année suivante ou si l’étudiant doit être considéré  comme ayant échoué.       8 RS 414.132.3  9 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en vigueur depuis   le 1er juin 2019 (RO 2019 2641).  10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en   vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).     Haute école   8   414.132.2   Chapitre 3 Examens du cycle bachelor et du cycle master   Art. 24 Crédits   Les crédits de la branche sont attribués lorsque la note obtenue est égale ou supé- rieure à 4,00 ou que la moyenne du bloc de branches à laquelle elle appartient est  égale ou supérieure à 4,00.   Art. 25 Prérequis   Le règlement d’application ou la fiche de cours définit les branches dont l’étudiant  doit avoir acquis les crédits afin d’être admis à suivre d’autres branches.   Art. 26 Conditions de réussite   1 Les crédits requis du cycle bachelor et du cycle master doivent être acquis confor- mément à la présente ordonnance, à l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à  l’EPFL11 et au règlement d’application.   2 Dans le cycle bachelor, 60 crédits au moins doivent être acquis par tranche de deux  ans.   Art. 27 Répétition   1 Si, dans un bloc ou un groupe, le nombre de crédits requis n’est pas acquis, les  branches dont la note est inférieure à 4,00 peuvent être répétées une fois, impérati- vement à la session ordinaire de l’année qui suit.   2 L’étudiant qui échoue deux fois à une branche optionnelle peut en présenter une  nouvelle conformément au plan d’études.   Art. 28 Échec définitif   Si l’étudiant n’acquiert pas les crédits requis conformément à la présente ordonnance  et au règlement d’application, dans le respect des durées maximales fixées par  l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL12, il se trouve en situation  d’échec définitif.   Art. 29 Admission conditionnelle au cycle consécutif    1 Peut être admis conditionnellement au cycle master consécutif l’étudiant qui:   a. n’a pas plus de 10 crédits manquants sur ceux requis par le plan d’études de  dernière année du cycle bachelor de l’EPFL, et   b. n’est pas en situation d’échec définitif.       11 RS 414.132.3  12 RS 414.132.3     O sur le contrôle des études à l’EPFL   9   414.132.2   2 L’étudiant admis conditionnellement au cycle master consécutif a l’obligation  d’acquérir les crédits manquants du bachelor dans l’année de son admission condi- tionnelle, sous peine d’être exclu du cycle.   3 Peut être admis conditionnellement au projet de master l’étudiant qui:   a. n’a pas plus de 8 crédits manquants sur ceux requis pour le cycle master y  compris les études visées à l’art. 5, let. i;   b. n’est pas en situation d’échec définitif.   Chapitre 4 Projet de master   Art. 30 Déroulement   1 Le sujet du projet de master est fixé ou approuvé par le professeur ou le maître  d’enseignement et de recherche qui en assume la direction.   2 Sur demande, le directeur de section peut confier la direction du projet de master à  un professeur ou un maître d’enseignement et de recherche rattaché à une autre  section ou à un collaborateur scientifique.   3 L’examen du projet de master consiste en une évaluation de sa présentation finale  suivie d’une interrogation orale devant l’enseignant qui a dirigé le projet et un expert  externe à l’EPFL désigné par l’enseignant en accord avec le directeur de section.  Seul l’enseignant peut inviter d’autres personnes à l’interrogation orale; celles-ci ne  participent pas à l’évaluation.   4 Si la qualité rédactionnelle du projet est jugée insuffisante, l’enseignant peut exiger  que l’étudiant y remédie dans un délai de deux semaines à compter de l’interrogation  orale.   Art. 31 Conditions de réussite   1 Le projet de master est réputé réussi lorsque la note attribuée est égale ou supé- rieure à 4,00.   2 Si le règlement d’application prévoit un stage associé au projet de master, celui-ci  doit avoir été réussi préalablement.   Art. 32 Répétition   1 En cas d’échec, un nouveau projet de master peut être présenté dans le respect de  la durée maximale prévue par l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à  l’EPFL13.   2 Un second échec constitue un échec définitif.       13 RS 414.132.3     Haute école   10   414.132.2   Chapitre 5 Dispositions finales   Art. 33 Abrogation   L’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL14 est abrogée.    Art. 34 Disposition transitoire   Le chapitre 2 de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL15  demeure applicable jusqu’au 31 août 2017 aux étudiants répétant le cycle propédeu- tique durant l’année académique 2016–2017.   Art. 35 Entrée en vigueur    La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.       14 [RO 2004 4323, 2006 4125, 2008 3721]  15 RO 2004 4323, 2006 4125, 2008 3721    	Chapitre 1 Dispositions générales 	Section 1 Objet et champ d’application 	Art. 1 Objet 	Art. 2 Champ d’application  	Section 2 Définitions générales 	Art. 3 Branche 	Art. 4 Crédits et coefficients  	Section 3 Dispositions communes aux études de bachelor et de master 	Art. 5 Plans d’études et règlements d’application 	Art. 6 Blocs et groupes de branches 	Art. 7 Fiches de cours 	Art. 8 Notation 	Art. 9 Organisation des sessions et des épreuves et inscriptions aux branches 	Art. 10 Incapacité 	Art. 11 Langue des épreuves 	Art. 12 Étudiants en situation de handicap 	Art. 13 Tâches de l’enseignant 	Art. 14 Observateur 	Art. 15 Consultation des épreuves 	Art. 16 Commissions d’évaluation 	Art. 17 Conférence d’examen 	Art. 18  Comportement frauduleux 	Art. 19 Notification des résultats et communications 	Art. 20 Demande de nouvelle appréciation et recours administratif   	Chapitre 2 Examens du cycle propédeutique 	Art. 21 Conditions de réussite 	Art. 22 Échec et élimination 	Art. 23 Répétition  	Chapitre 3 Examens du cycle bachelor et du cycle master 	Art. 24 Crédits 	Art. 25 Prérequis 	Art. 26 Conditions de réussite 	Art. 27 Répétition 	Art. 28 Échec définitif 	Art. 29 Admission conditionnelle au cycle consécutif  	Chapitre 4 Projet de master 	Art. 30 Déroulement 	Art. 31 Conditions de réussite 	Art. 32 Répétition  	Chapitre 5 Dispositions finales 	Art. 33 Abrogation 	Art. 34 Disposition transitoire 	Art. 35 Entrée en vigueur