Document ID: 56c2fa14-93a7-47bc-a1f6-b62a3a8eb467

1  Entrée en vigueur dès le 01.01.1984 (Actuelle)  Document généré le : 22.02.2020  ARRÊTÉ 172.41.1.1  sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de  corporations  (AAPers)  du 12 décembre 1983   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu le règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud  [A]  vu le préavis du Département des finances  arrête      [A] Règlement du 02.12.1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (BLV  172.41.1)  Art. 1  1 Le personnel   a. de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne,  b. du Dispensaire antituberculeux,  c. de la Caisse de l'Eglise évangélique réformée,  d. du Fonds des Hospices cantonaux,  e. de l'Institution en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée,  est soumis au règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud  [A] .       [A] Règlement du 02.12.1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (BLV  172.41.1)  Art. 2  1 Les institutions précitées ont les mêmes droits et obligations qu'un service de l'Etat.  Art. 3  1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er  janvier 1984.  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/172.41.1?id=c346fc60-a5ce-4b5f-bc9b-c7b1f5e47a41 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/172.41.1?id=c346fc60-a5ce-4b5f-bc9b-c7b1f5e47a41 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/172.41.1?id=c346fc60-a5ce-4b5f-bc9b-c7b1f5e47a41 https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/172.41.1?id=c346fc60-a5ce-4b5f-bc9b-c7b1f5e47a41