Document ID: 4ab4d327-604d-439b-9c7b-eb02b2cc8625

941.242   1   Ordonnance du DFJP  sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement  des moteurs à combustion1   (OIGE)   du 19 mars 2006 (Etat le 15    avril 2021)     Le Département fédéral de justice et police (DFJP),   vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33  de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure  (ordonnance sur les instruments de mesure)2,3   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet   La présente ordonnance fixe:   a.4 les exigences afférentes aux instruments mesureurs5 des composants gazeux  des moteurs à allumage commandé, aux instruments mesureurs de fumée de  diesel des moteurs à allumage par compression et aux instruments mesureurs  des nanoparticules des moteurs à combustion;   b. les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;   c. les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments  de mesure.   Art. 2 Champ d’application   Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments mesureurs  des composants gazeux, les instruments mesureurs de fumée de diesel et les instru- ments mesureurs des nanoparticules qui sont utilisés pour:6        RO 2006 1599  1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le   1er janv. 2013 (RO 2012 5371).  2 RS 941.210  3 Nouvelle teneur selon le ch. I 14 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales   en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le   1er janv. 2013 (RO 2012 5371).  5 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le   1er janv. 2013 (RO 2012 5371). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le   1er janv. 2013 (RO 2012 5371).   941.242      Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   2   941.242   a. l’entretien du système antipollution par les entreprises habilitées conformé- ment à l’art. 35 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)7;   b. les contrôles subséquents des gaz d’échappement effectués par l’autorité  d’immatriculation conformément à l’art. 36 OETV ainsi que les contrôles  subséquents des gaz d’échappement effectués par la police;   c.8 le contrôle périodique des systèmes de filtre à particules selon l’art. 15 de  l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux9 et selon l’art. 5  des dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance  sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses10;   d. l’entretien du système antipollution ou les contrôles périodiques des gaz  d’échappement conformément à l’art. 13.11a, al. 7, de l’ordonnance du  17 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance11;   e.12 les mesures et contrôles des émissions prévus par l’art. 13 de l’ordonnance  du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air13 qui sont effectués sur les  machines de chantier ainsi que sur les machines et appareils équipés d’un  moteur à combustion;   f.14 l’établissement de valeurs de référence par les autorités d’homologation.   Art. 3 Définitions   Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. instrument mesureur des composants gazeux: un instrument de mesure ser- vant à déterminer, à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement, les frac- tions volumiques, au niveau d’humidité présente, de certains composants des  gaz d’échappement d’un véhicule à moteur à allumage commandé en régime  stationnaire;   b. instrument mesureur de fumée de diesel: un instrument de mesure servant à  déterminer, à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement, le coefficient  d’opacité maximum de la fumée des gaz d’échappement d’un moteur à  allumage par compression et les régimes du ralenti et de régulation à vide  durant une accélération libre;          7 RS 741.41  8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le   1er déc. 2018 (RO 2018 4071).  9 RS 747.201.3  10 RS 747.201.31  11 RS 747.223.1  12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le   1er déc. 2018 (RO 2018 4071).  13 RS 814.318.142.1  14 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013   (RO 2012 5371).     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   3   941.242   c.15 instrument mesureur des nanoparticules des moteurs à combustion: un ins- trument de mesure servant à déterminer la concentration numérique de  nanoparticules à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement d’un moteur  à combustion.    Section 2 Instruments mesureurs des composants gazeux   Art. 4 Exigences essentielles   Les instruments mesureurs des composants gazeux doivent répondre aux exigences  essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à  l’annexe 1 de la présente ordonnance.   Art. 5 Procédures de mise sur le marché   La conformité des instruments mesureurs des composants gazeux avec les exigences  essentielles mentionnées à l’art. 4 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant  selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les  instruments de mesure:   a. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication  (module D);   b. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une vérification du produit (module F);   c. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité  et d’un contrôle de la conception (module H1).   Art. 616 Procédure de maintien de la stabilité de mesure   Les instruments mesureurs des composants gazeux sont soumis à une vérification  ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et  l’annexe 3, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée annuellement par les offices  cantonaux de vérification.       15 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 5371).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le  1er janv. 2015 (RO 2014 4551).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   4   941.242   Section 3 Instruments mesureurs de fumée de diesel   Art. 7 Exigences essentielles   Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent répondre aux exigences  essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à  l’annexe 2 de la présente ordonnance.   Art. 8 Procédures de mise sur le marché   Les instruments mesureurs de fumée de diesel sont soumis à une approbation ordi- naire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instru- ments de mesure.   Art. 917 Procédure de maintien de la stabilité de mesure   Les instruments mesureurs de fumée de diesel sont soumis à une vérification ultéri- eure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et  l’annexe 3, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée annuellement par les offices  cantonaux de vérification.   Section 3a18  Instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion   Art. 9a Exigences essentielles   Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion doivent  répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les  instruments de mesure et à l’annexe 4, let. B, ch. 1 à 5, de la présente ordonnance.   Art. 9b19 Procédures de mise sur le marché   Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion sont sou- mis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de  l’ordonnance sur les instruments de mesure.   Art. 9c Procédures de maintien de la stabilité de mesure   Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion sont  soumis aux procédures suivantes, destinées à assurer le maintien de la stabilité de  mesure:       17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le  1er janv. 2015 (RO 2014 4551).   18 Introduite le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 5371).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, en vigueur depuis le  15 avr. 2021 (RO 2021 147).     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   5   941.242   a. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les ins- truments de mesure et l’annexe 4, let. B, ch. 6, de la présente ordonnance,  effectuée annuellement par l’Institut fédéral de métrologie ou par un labora- toire de vérification habilité, et    b. entretien selon l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnance sur les instruments de  mesure et l’annexe 4, let. B, ch. 6, de la présente ordonnance, effectué au  minimum une fois par an par une personne compétente.   Art. 9d20   Section 4 Obligations de l’utilisateur   Art. 10   L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur  les instruments de mesure, mais aussi celle:   a. de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en  service de l’instrument de mesure;   b. de faire réviser l’instrument de mesure conformément aux instructions du  fabricant.    Section 5 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles   Art. 11   Pour les contestations au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments  de mesure ou pour les contrôles officiels d’instruments de mesure autres que la  vérification, les erreurs maximales tolérées fixées aux annexes 1, 2 et 4 de la pré- sente ordonnance sont applicables.21   Section 6 Dispositions finales   Art. 12 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 20 octobre 1993 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappe- ment des moteurs à combustion (OAGE)22 est abrogée.       20 Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, avec effet au 15 avr. 2021  (RO 2021 147).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 5371).   22 [RO 1993 2985, 1998 1796 art. 1 ch. 23]     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   6   941.242   Art. 13 Dispositions transitoires   1 Les instruments mesureurs des composants gazeux et les instruments mesureurs de  fumée de diesel vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent  continuer d’être vérifiés ultérieurement. Lors de la vérification ultérieure, les ins- truments doivent respecter les erreurs maximales tolérées conformément aux dispo- sitions antérieures.   2 Les instruments mesureurs des composants gazeux et les instruments mesureurs de  fumée de diesel approuvés selon le droit antérieur peuvent être mis sur le marché et  vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de  mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.  Après l’échéance de ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.   Art. 13a23 Dispositions transitoires relatives à la modification du 4 mars 2021   1 Les attestations de conformité pour des instruments mesureurs des nanoparticules  des moteurs à combustion délivrées selon les anciennes dispositions de la présente  ordonnance restent valables jusqu’à leur expiration.   2 Après expiration de la validité des attestations de conformité visées à l’al. 1, les  instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion doivent être  remis sur le marché conformément à l’art. 9b.   Art. 14 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 30 octobre 2006.       23 Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, en vigueur depuis le 15 avr. 2021  (RO 2021 147).     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   7   941.242   Annexe 124  (art. 4)   Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs  des composants gazeux   A Définitions et explications   Instruments mesureurs des composants gazeux   Un instrument mesureur des composants gazeux est un instrument de mesure servant  à déterminer les titres volumiques de certains composants des gaz d’échappement  d’un véhicule à moteur à allumage commandé au niveau d’humidité de l’échantillon  analysé.   Ces composants gazeux sont le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone  (CO2), l’oxygène (O2) et les hydrocarbures (HC).   La teneur en hydrocarbures doit être exprimée en équivalent n-hexane (C6H14),  mesurée à l’aide de techniques d’absorption proches de l’infrarouge.   Les titres volumiques des composants gazeux sont exprimés en % (% vol) pour le  CO, le CO2 et l’O2 et en parties par million (ppm vol) pour les HC25.   Valeur lambda   Lambda est une valeur sans dimension, représentative de l’efficacité de combustion  d’un moteur en termes de rapport air/carburant dans les gaz d’échappement. Il est  déterminé à l’aide d’une formule normalisée de référence.   La valeur lambda est déterminée par un instrument mesureur des composants gazeux  à partir des titres volumiques des composants gazeux.   B Exigences métrologiques   1 Classes d’instrument   1.1 Deux classes, 0 et I, sont définies pour les instruments mesureurs des com- posants gazeux. Les étendues de mesure minimales pertinentes pour ces  classes sont indiquées au tableau 1.     Classes et étendues de mesure  Tableau 1        24 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DFJP du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le  1er déc. 2018 (RO 2018 4071).   25 La fraction de quantité de matière (titre molaire) des composants des gaz d’échappement  est considérée, dans la présente ordonnance, comme égale à leur fraction volumique (titre  volumique).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   8   941.242   Paramètre Classes 0 et I   titre en CO de 0 à 5 % vol   titre en CO2 de 0 à 16 % vol   titre en HC de 0 à 2 000 ppm vol   titre en O2 de 0 à 21 % vol   λ de 0,8 à 1,2       2 Conditions de fonctionnement nominales     Les valeurs des conditions de fonctionnement nominales doivent être spéci- fiées par le fabricant comme suit:   2.1 Pour les facteurs d’influence climatiques et mécaniques:   – une étendue de température d’au moins 35 °C pour l’environnement  climatique;   – la classe d’environnement mécanique M1 est applicable.   2.2 Pour les facteurs d’influence de la puissance électrique:   – l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimentation en courant  alternatif;   – les limites de l’alimentation en courant continu.   2.3 Pour la pression ambiante:   – les valeurs minimale et maximale de la pression ambiante sont, pour les  deux classes, les suivantes: pmin ≤ 860 hPa, pmax ≥ 1060 hPa.    3 Erreurs maximales tolérées (EMT)     Les EMT sont définies comme suit:   3.1 Pour chacun des titres mesurés, la valeur de l’écart maximal toléré dans les  conditions de fonctionnement nominales, conformément à l’annexe 1,  ch. 1.1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, est la plus grande des  deux valeurs indiquées au tableau 2. Les valeurs absolues sont exprimées en  % vol ou en ppm vol; les valeurs en % sont des pourcentages de la valeur  vraie.     Erreurs maximales tolérées  Tableau 2    Paramètre Classe 0 Classe I   titre en CO ± 0,03 % vol  ± 5 %   ± 0,06 % vol  ± 5 %   titre en CO2 ± 0,5 % vol  ± 5 %   ± 0,5 % vol  ± 5 %   titre en HC ± 10 ppm vol  ± 5 %   ± 12 ppm vol  ± 5 %     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   9   941.242   titre en O2 ± 0,1 % vol  ± 5 %   ± 0,1 % vol  ± 5 %        3.2 L’erreur maximale tolérée pour le calcul de lambda est 0,3 %. La valeur   réelle conventionnelle est calculée selon la formule énoncée au point 5.3.7.3  du règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des  Nations unies (CEE-ONU)26. À cette fin, les valeurs indiquées par l’instru- ment sont utilisées pour les calculs.    4 Effet toléré de perturbations    4.1 Pour chacun des titres volumiques mesurés par l’instrument, la valeur de  variation critique est égale à l’erreur maximale tolérée pour le paramètre  concerné.   4.2 Une perturbation électromagnétique peut avoir les effets suivants:   – la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de varia- tion critique définie au ch. 4.1, ou   – le résultat du mesurage est indiqué de telle manière qu’il ne puisse pas  être considéré comme un résultat valable.    5 Autres exigences    5.1 La résolution doit être égale aux valeurs indiquées au tableau 3 ou meilleure  d’un ordre de grandeur.     Résolution   Tableau 3     CO CO2 O2 HC   Classes 0 et I 0,01 % vol 0,1 % vol * 1 ppm vol         * 0,01 % vol pour les valeurs mesurées inférieures ou égales à 4 % vol, sinon 0,1 %  vol.      La valeur lambda doit être affichée avec une résolution de 0,001.   5.2 L’écart-type de 20 mesurages ne doit pas être supérieur à un tiers de la  valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour chaque titre volumique de  gaz applicable.   5.3 Pour mesurer le CO, le CO2 et les HC, l’instrument, y compris le système  spécifique de circulation du gaz, doit indiquer 95 % de la valeur finale  déterminée avec des gaz pour étalonnage dans les 15 s qui suivent un chan- gement à partir d’un gaz à teneur zéro, par exemple l’air frais. Pour mesurer       26 Règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies   (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui  concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant,  JO L 42 du 15.2.2012, p. 1.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   10   941.242   le O2, l’instrument utilisé dans des conditions similaires doit indiquer une  valeur s’écartant de moins de 0,1 % vol de zéro dans les 60 s qui suivent un  passage d’air frais à un gaz sans oxygène.   5.4 Les composants des gaz d’échappement autres que les composants dont les  valeurs sont mesurées ne doivent pas affecter les résultats du mesurage de  plus de la moitié des EMT lorsque ces composants sont présents dans les  quantités maximales suivantes:   – 6 % vol CO;   – 16 % vol CO2;   – 10 % vol O2;   – 5 % vol H2;   – 0,3 % vol NO;   – 2000 ppm vol HC (en équivalent n-hexane);   – vapeur d’eau jusqu’à saturation.   5.5 Un instrument mesureur des composants gazeux doit avoir un dispositif  d’ajustage permettant la remise à zéro, l’étalonnage au moyen d’un gaz et  l’ajustage interne. La remise à zéro et les ajustages internes doivent être  automatiques.   5.6 Dans le cas d’un dispositif d’ajustage automatique ou semi-automatique,  l’instrument doit être incapable de réaliser une mesure tant que les ajustages  n’ont pas été effectués.   5.7 Un instrument mesureur des composants gazeux doit détecter les résidus  d’hydrocarbures dans le système de circulation des gaz. Il doit être impos- sible d’effectuer un mesurage si les résidus d’hydrocarbures présents avant  toute mesure dépassent 20 ppm vol.   5.8 Un instrument mesureur des composants gazeux doit avoir un dispositif  reconnaissant automatiquement tout dysfonctionnement du capteur dans le  canal d’oxygène dû à l’usure ou à une rupture de la ligne de connexion.   5.9 Lorsque l’instrument mesureur des composants gazeux est capable de traiter  différents carburants, tels que l’essence ou le GPL, il doit être possible de  sélectionner les coefficients adéquats pour le calcul de la valeur lambda de  manière à ne laisser subsister aucune ambiguïté concernant la formule adé- quate.     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   11   941.242   Annexe 2  (art. 7)   Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs de  fumée de diesel   1 Exigences   1.1 Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent permettre d’obtenir  les mêmes résultats que ceux des opacimètres destinés à la mesure en accélé- ration libre prévue par la directive 72/306/CEE27 et le règlement ECE no  2428.   1.2 Les exigences afférentes à la construction et aux caractéristiques métrolo- giques des instruments mesureurs de fumée de diesel mentionnées à l’art. 7  sont satisfaites si les instruments répondent aux exigences de la norme ISO  1161429 et aux dispositions suivantes.    2 Principe de construction   2.1 Le processus de mesurage des instruments mesureurs de fumée de diesel doit  être automatisé au maximum afin que les influences subjectives de la per- sonne qui effectue les mesurages puissent être éliminées.   2.2 Les instruments mesureurs doivent être des opacimètres à prélèvement  conformément à la norme ISO 11614, ch. 5.1 et 9.1.   2.3 Les instruments mesureurs doivent mesurer la quantité de fumée durant  l’accélération libre selon la norme ISO 11614, ch. 9.4.   2.4 Les instruments mesureurs doivent répondre aux exigences fixées dans la  norme ISO 11614, ch. 10.1 à 10.3.   2.5 Les instruments mesureurs doivent être équipés d’une imprimante. La  transmission des données entre l’instrument de mesure et l’imprimante doit  être conçue de telle manière que les résultats ne puissent pas être altérés. Il  ne doit pas être possible d’imprimer un document pour utilisation légale si le  dispositif de contrôle a détecté un défaut significatif ou un mauvais fonc- tionnement de l’instrument de mesure.       27 Directive no 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législa- tions des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants  provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules à moteur; JO L 190  du 20.8.1972, p. 1, modifiée par les directives 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p.  43) et 97/20/CE (JO L 125 du 16.5.1997, p. 21).   28 Commission économique pour l’Europe (ECE): «Accord du 20 mars 1958 concernant  l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de  l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteurs», additif 23: R no 24 du  20 avril 1986 à annexer à l’Accord. Des renseignements sur le R ECE no 24 peuvent être  obtenus auprès de l’Office fédéral de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.   29 Norme internationale ISO 11614, «Moteurs alternatifs à combustion interne à allumage  par compression – Appareillage de mesure de l’opacité et du coefficient d’absorption de  la lumière des gaz d’échappement», édition 1999-09-01.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   12   941.242   2.6 Une pièce officielle doit comprendre au minimum les données suivantes:   – la date et l’heure du mesurage;   – le nom et l’adresse de la station de mesure;   – une identification de l’instrument telle que le no de série;   – les grandeurs mesurées et les résultats conformément au ch. 3;   – la mention «mesure officielle»;   – la désignation de la sonde utilisée ainsi que son diamètre;   – une rubrique pour l’introduction de l’identification du véhicule ainsi  que le no de châssis.    3 Grandeurs mesurées      Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent déterminer les gran- deurs suivantes, obtenues lors d’un essai d’accélération libre:   – les coefficients d’opacité maximum k [m-1] conformément à la norme  ISO 11614, ch. 7;   – le régime [min-1] du moteur au ralenti et au régime de régulation à vide.   4 Erreurs maximales tolérées (EMT)   4.1 En mesure dynamique telle qu’en accélération libre d’un moteur, les EMT  pour le coefficient d’opacité k [min-1] par rapport à l’instrument de référence  sont de:   – ± 0,15 m-1 si k ≤ 1 m-1;   – ± 0,15 · k si k > 1 m-1.   4.2 Lors d’un contrôle statique de l’instrument avec un système externe (con- trôle de la linéarité conformément à ISO 11614, ch. 7.3.5), les écarts maxi- maux par rapport à une valeur définie de k sont de:   – ± 0,05 m-1 si k ≤ 2 m-1;   – ± 0,025 · k si k > 2 m-1.   5 Mesure officielle   5.1 La procédure en mode «mesure officielle» doit se faire conformément à la  norme ISO 11614, ch. 9.4, et 10.1.6, let. d. En plus, la condition suivante  doit être remplie, tant pour le ralenti que pour le régime de régulation à vide:  la différence entre le plus grand et le plus petit nombre de tours/min des  quatre mesures considérées n’excède pas la plus grande valeur entre  100 min-1 et 10 % de la valeur moyenne des quatre mesures.   5.2 À la fin de la mesure officielle, l’instrument mesureur de fumée de diesel  doit imprimer la pièce officielle selon la norme ISO 11614, ch. 10.1.6, let. f,  complétée par les valeurs mesurées du régime.   5.3 Si les mesures ne remplissent pas les conditions visées au ch. 5.1, la pièce  officielle doit être clairement invalidée.      Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   13   941.242   6 Données à inscrire sur les instruments mesureurs de fumée  de diesel   En complément de l’annexe 1, ch. 9.1, de l’ordonnance sur les instruments de me- sure, les données supplémentaires suivantes doivent être inscrites sur tous les com- posants de l’instrument:   – l’année de fabrication;   – le sigle d’approbation et le numéro d’ordre;   – le numéro de série de l’instrument;   – la longueur optique effective L de la cellule de mesure.   7 Mode d’emploi et d’entretien   En complément de l’annexe 1, ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instruments de me- sure, le mode d’emploi et d’entretien doit également inclure:   – la procédure d’une mesure officielle; celle-ci se base en particulier sur la di- rective 72/306/CEE30 ou sur le règlement CEE no 2431 et comprend en parti- culier le conditionnement du moteur, le nettoyage du système  d’échappement et la manière de procéder pour une accélération libre;   – si nécessaire, les catégories de véhicules diesel qui peuvent être officielle- ment mesurées avec l’instrument mesureur de fumée de diesel;   – si plusieurs sondes existent, les conditions d’utilisation de chaque sonde.       30 Directive no 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législa- tions des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants  provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules à moteur; JO L 190  du 20.8.1972, p. 1, modifiée par les directives 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p.  43) et 97/20/CE (JO L 125 du 16.5.1997, p. 21).   31 Commission économique pour l’Europe (ECE): «Accord du 20 mars 1958 concernant  l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de  l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteurs», additif 23: R no 24 du  20 avril 1986 à annexer à l’Accord. Des renseignements sur le R ECE no 24 peuvent être  obtenus auprès de l’Office fédéral de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   14   941.242   Annexe 332  (art. 6 et 9)   Vérification ultérieure des instruments mesureurs  des composants gazeux et des instruments mesureurs  de fumée de diesel   1  Les instruments mesureurs des composants gazeux et les instruments mesu- reurs de fumée de diesel doivent être vérifiés dans les conditions usuelles  d’emploi. Si les conditions métrologiques le permettent, l’examen doit se  faire au lieu d’utilisation. L’examen de parties isolées d’appareils n’est auto- risé qu’en cas d’extrême nécessité. L’Institut fédéral de métrologie détermi- ne la procédure de vérification ultérieure au cas par cas selon le type  d’instrument mesureur.   2  Tout instrument mesureur dont les caractéristiques métrologiques sont  fortement détériorées ou dont l’obligation d’entretien selon l’art. 10, let. b,  n’est manifestement pas respectée peut être scellé de manière à empêcher  son utilisation. Ce scellage peut par exemple consister dans le blocage de  l’imprimante ou dans le scellage de l’alimentation. L’office de vérification  compétent fixe un délai raisonnable pour la remise en état par une personne  compétente.       32 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le  1er janv. 2015 (RO 2014 4551).     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   15   941.242   Annexe 433  (art. 9a et 9c)   Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs des  nanoparticules des moteurs à combustion   A Définitions et explications   Diamètre de mobilité   Moyenne géométrique liée aux nombres d’une distribution unimodale de la taille  avec un écart type géométrique entre 1.4 et 1.6 qui, lors du mesurage dans un analy- seur de mobilité selon la norme ISO 15900:200934, présente la même mobilité  électrique qu’une particule de forme sphérique dont le diamètre est connu.   Nanoparticules   Composants solides, à base de carbone, contenus dans les gaz d’échappement du pot  catalytique des moteurs à combustion.   Les particules présentent un diamètre de mobilité allant de 20 nm à 300 nm.   Les parties condensées ne sont pas qualifiées de nanoparticules.   Concentration numérique de particules   Nombre de nanoparticules mesuré par unité de volume, indiqué par centimètre cube  (cm3).   Efficience E   Quotient de la concentration numérique de particules indiquée et de la concentration  numérique de particules mesurée à l’entrée de l’instrument mesureur.   B Exigences métrologiques   1 Étendue de mesure   1.1 L’étendue de mesure pour la concentration numérique de particules se situe  au minimum entre 5 × 104 cm–3 et 5 × 106 cm–3.   1.2 Pour les valeurs de mesure situées en dehors de l’étendue de mesure,  l’instrument mesureur doit indiquer si la valeur mesurée est inférieure ou       33 Introduite par le ch. II de l’O du DFJP du 22 août 2012 (RO 2012 5371). Mise à jour  selon le ch. I de l’O du DFJP du 30 janv. 2013 (RO 2014 477) et le ch. II de l’O du DFJP  du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4071).   34 Norme ISO 15900:2009, Determination of particle size distribution – Differential electri- cal mobility analysis for aerosol particles (Détermination de la distribution granulomé- trique – Analyse de mobilité électrique différentielle pour les particules d’aérosol). La  norme peut être obtenue auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV),  8400 Winterthour, www.snv.ch. La norme peut aussi être consultée gratuitement auprès  de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   16   941.242   supérieure à l’étendue de mesure. Si cela n’est pas possible, aucune valeur  n’est indiquée.   1.3 La concentration numérique de particules doit être indiquée pour les condi- tions ambiantes prévalant lors de chaque mesure.    2 Conditions de fonctionnement nominales     Les conditions de fonctionnement nominales ci-après doivent être remplies:   2.1 Environnement climatique, mécanique et électromagnétique:   – domaine pour la pression ambiante entre 860 hPa et 1060 hPa;   – classe d’environnement mécanique M2;   – classe d’environnement électromagnétique E2.   2.2 Les conditions de fonctionnement nominales électriques indiquées par le  producteur se rapportent:   – à l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimentation en courant  alternatif;   – aux limites de l’alimentation en courant continu.   3 Erreurs maximales tolérées (EMT)     Les EMT sont définies comme suit:     Selon la taille et la composition des particules, l’instrument mesureur doit  maintenir sur toute l’étendue de mesure une efficience E située à l’intérieur  des limites prévues au tableau 1.     Efficience des instruments mesureurs des nanoparticules  Tableau 1     Diamètre de mobilité Limites de l´efficience E   Nanoparticules de 23 nm E < 50 %   Nanoparticules de 41 nm E > 40 %   Nanoparticules de 80 nm 70 % < E < 130 %   Nanoparticules de 200 nm E < 200 %   gouttes de tétracontane de 30 nm (concen- tration numérique jusqu’à 105 cm–3)   E < 5 %       4 Effets tolérés des perturbations   4.1 Sont considérées comme perturbations:   – les nanoparticules d’un diamètre inférieur à 20 nm issues notamment  d’additifs pour carburants pour moteurs à combustion;   – les éclaboussures, les composants de gaz d’échappement corrosifs, la  poussière;   – la chaleur dans l’échantillon et dans l’environnement du prélèvement de  l’échantillon (température de 300 °C pendant 5 minutes);     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   17   941.242   – la condensation de composants gazeux;   – une concentration de particules très élevée, par exemple lors d’une  mesure sur un moteur sans filtre à particules ou avec filtre à particules  endommagé;   – un dépôt de salissures sur les capteurs de l’instrument mesureur, notam- ment de la suie ou de la condensation.   4.2 Une perturbation ne peut influencer l’instrument mesureur que:   – si la variation du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur limite  fixée au ch. 3, ou    – si l’indication du résultat de la mesure ne peut pas être considérée  comme valable.   4.3 L’utilisateur doit être averti, et une mesure officielle doit être supprimée  lorsque des perturbations provoquent une variation du résultat dépassant la  valeur limite fixée au ch. 4.2.    5 Autres exigences   5.1 Le processus de mesurage doit être automatisé afin que les influences sub- jectives de l’utilisateur puissent être éliminées.   5.2 ...   5.3 La durée de l’entrée gazeuse lors du prélèvement de l’échantillon jusqu’à  l’affichage de la concentration numérique doit être inférieure à 10 s (temps  de retard).   5.4 Pour l’examen de type, il convient de prévoir une émission électronique des  données de mesure dans un fichier texte, avec indication de la date et de la  concentration numérique et un taux d’enregistrement d’au moins 10 Hz. Le  fichier doit pouvoir être téléchargé avec une interface sur un ordinateur dis- ponible dans le commerce.   5.5 L’instrument mesureur doit être conçu pour pouvoir fonctionner en plein air  de manière portable.    6 Stabilité de mesure   6.1 Les informations sur le fonctionnement des instruments mesureurs prévues à  l’annexe 1, ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, doivent  contenir en particulier des indications détaillées sur l’obligation d’entretien  du détenteur, sur tous les travaux d’entretien ainsi que sur l’intervalle entre  ces travaux et sur la preuve de leur exécution.   6.2 Font partie des travaux d’entretien au moins les travaux suivants:   – nettoyage des composantes qui entrent en contact avec des particules;   – contrôle des capteurs intégrés, notamment pour la température et la  pression;   – au besoin un ajustage des capteurs importants pour le mesurage du  nombre de particules.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   18   941.242   6.3 L’instrument mesureur doit être conçu de telle manière que les travaux  d’entretien suffisent pour maintenir les caractéristiques métrologiques dans  les limites des erreurs tolérées pendant le délai de vérification.   6.4 L’instrument mesureur ajusté après l’entretien doit être soumis à une vérifi- cation ultérieure.   6.5 L’Institut fédéral de métrologie fixe la procédure de vérification ultérieure  au cas par cas selon le type de l’instrument mesureur.    7 Mesure officielle   7.1 On entend par «mesure officielle» le processus de mesure réglementé pour le  mesurage officiel des gaz d’échappement.   7.2 La mesure officielle doit:   – être enclenchée et arrêtée par l´utilisateur;   – être effectuée sans interruption;   – déterminer la valeur moyenne à partir de trois valeurs mesurées établies  de la manière suivante: 15 s attente, 5 s 1re mesure, 5 s pause, 5 s 2e me- sure, 5 s pause, 5 s 3e mesure;   – indiquer au moins les valeurs suivantes: la valeur de mesure actuelle, la  valeur moyenne ainsi que la durée de la mesure, en secondes, après  l’enclenchement de la mesure officielle.   7.3 À la fin de la mesure officielle, l’instrument mesureur doit enregistrer dura- blement les données suivantes:   – mention «mesure officielle»;   – date et heure de la mesure;   – valeur moyenne de la concentration numérique;   – durée de la mesure.     Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion.  O du DFJP   19   941.242   Annexe 535       35 Introduite par le ch. II de l’O du DFJP du 22 août 2012 (RO 2012 5371). Abrogée par le  ch. II de l’O du DFJP du 4 mars 2021, avec effet au 15 avr. 2021 (RO 2021 147).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   20   941.242       	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet 	Art. 2 Champ d’application 	Art. 3 Définitions  	Section 2 Instruments mesureurs des composants gazeux 	Art. 4 Exigences essentielles 	Art. 5 Procédures de mise sur le marché 	Art. 6  Procédure de maintien de la stabilité de mesure  	Section 3 Instruments mesureurs de fumée de diesel 	Art. 7 Exigences essentielles 	Art. 8 Procédures de mise sur le marché 	Art. 9  Procédure de maintien de la stabilité de mesure  	Section 3a  Instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion 	Art. 9a Exigences essentielles 	Art. 9b  Procédures de mise sur le marché 	Art. 9c Procédures de maintien de la stabilité de mesure 	Art. 9d  	Section 4 Obligations de l’utilisateur 	Art. 10  	Section 5 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 	Art. 11  	Section 6 Dispositions finales 	Art. 12 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 13 Dispositions transitoires 	Art. 13a  Dispositions transitoires relatives à la modification du 4 mars 2021 	Art. 14 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs des composants gazeux 	A Définitions et explications 	B Exigences métrologiques 	1 Classes d’instrument 	2 Conditions de fonctionnement nominales 	3 Erreurs maximales tolérées (EMT) 	4 Effet toléré de perturbations 	5 Autres exigences    	Annexe 2 	Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs de fumée de diesel 	1 Exigences 	2 Principe de construction 	3 Grandeurs mesurées 	4 Erreurs maximales tolérées (EMT) 	5 Mesure officielle 	6 Données à inscrire sur les instruments mesureurs de fumée de diesel 	7 Mode d’emploi et d’entretien   	Annexe 3 	Vérification ultérieure des instruments mesureurs des composants gazeux et des instruments mesureurs de fumée de diesel  	Annexe 4 	Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion 	A Définitions et explications 	B Exigences métrologiques 	1 Étendue de mesure 	2 Conditions de fonctionnement nominales 	3 Erreurs maximales tolérées (EMT) 	4 Effets tolérés des perturbations 	5 Autres exigences 	6 Stabilité de mesure 	7 Mesure officielle    	Annexe 5