Document ID: 01a2d13f-d735-460e-aea1-88c8023a986f

____________________________________________________   461.304      1      18  avril  1895     Décret  concernant la conservation des blocs erratiques             Etat au  1  er  août 2013      Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   sur la proposition du Conseil d'Etat,   décrète:       Article premier  1)      1 Les blocs erratiques qui existent dans les forêts et   domaines de l'Etat et des communes sont déclarés inaliénables pour cause  d'utilité publique.   2 Le Département du développement territorial et de l'environnement peut   toutefois autoriser l'exploitation de ceux qui ne présenteraient pas de valeur  scientifique.     Art. 2   Le présent décret sera mis à exécution après avoir été soumis au délai  du référendum.       Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 juin 1895 et entré en vigueur le 1  er    juillet 1895.                                                    RLN I 80  1)   La désignation du département a été adaptée en application de l'article 2 de la L portant  modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du  25 juin 2013 (FO 2013 N° 27), avec effet au 1  er  août 2013.