Document ID: bb41e502-a72b-4541-9489-a378d39dfc22

766.37      1      4  juillet  1990     Arrêté  interdisant la navigation devant les piscines du  Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête de la ville de Neuchâtel;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux public,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au  droit des piscines du Nid-du-Crô, sur une longueur d'environ 350 m.     Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouée, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.      Art. 4   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    RLN XV 122  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10