Document ID: 3867b4a5-0dd4-4d73-9d9f-509a0257fd04

RS 0.423.12   1   Traduction   Accord d’exécution  relatif à un programme de recherche et de développement  commun en matière de source intense de neutrons   Conclu à Paris le 20 mai 1976  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 septembre 19791  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 22 février 1980  Entré en vigueur pour la Suisse le 22 février 1980    (Etat le 22    février 1980)     Les Parties contractantes   considérant que les Parties contractantes, qui sont soit des Gouvernements ou des  Organisations internationales ou des Parties désignées par leurs Gouvernements  respectifs conformément à l’art. III des Principes directeurs pour la coopération dans  le domaine de la recherche et du développement en matière d’énergie, adoptés par le  Conseil de direction de l’Agence internationale de l’énergie (l’«Agence») le  28 juillet 1975, désirent participer à un programme de recherche et de développe- ment commun pour la construction d’une source intense de neutrons (le «Pro- gramme») afin d’avoir des renseignements sur le comportement de matériaux impor- tants pour la conception des réacteurs à fusion;   considérant que les Parties contractantes qui sont des Gouvernements, et les Gou- vernements des autres Parties contractantes (désignés collectivement par l’expres- sion «Gouvernements») sont membres de l’Agence et sont convenues à l’art. 41 de  l’Accord relatif à un Programme international de l’énergie2 (l’«Accord PIE»)  d’exécuter des programmes nationaux et de favoriser l’adoption de programmes de  coopération dans les domaines désignés à l’art. 42 de l’Accord PIE qui, en matière  d’énergie, comprennent le domaine de la recherche et du développement pour la  fusion thermonucléaire contrôlée;   considérant que le Conseil de direction de l’Agence a, le 28 juillet 1975, approuvé le  Programme comme étant une activité spéciale au sens de l’art. 65 de l’Accord PIE;   considérant que l’Agence a reconnu que l’institution de ce Programme était un  élément essentiel de la coopération internationale dans le domaine de la fusion  thermonucléaire,   sont convenues de ce qui suit:   Art. 1 Objectifs  Les Parties contractantes acceptent de coopérer conformément aux dispositions du  présent Accord à des activités de recherche conjointes relatives au développement et        RO 1980 1222; FF 1979 I 921  1 Art. ler al. 1 let. b de l’AF du 17 sept. 1979 (RO 1980 1215)  2 RS 0.730.1   0.423.12    Science et recherche   2      à la construction d’une source intense de neutrons («SIN») au Laboratoire scienti- fique de Los Alamos («LSLA») dont les activités sont dirigées par l’Université de  Californie, laquelle est liée par contrat à l’Office de recherche et de développement  sur l’énergie des Etats-Unis d’Amérique (actuellement «Département de l’Energie»).  Ces recherches seront plus spécialement poussées dans les domaines suivants:   – développement d’une source de ions;   – ingéniérie du vide;   – aérodynamiques expérimentale et théorique et   – systèmes et équipements techniques.   De plus, les Parties contractantes conviennent qu’il est dans leur intention d’assurer  les tâches du présent Accord jusqu’aux phases de recherche et d’opération du projet  SIN en tant qu’il pourra être agréé par les Parties concernées si la recherche exécutée  en commun pour la construction d’une source intense de neutrons, telle quelle est  décrite ci-dessus, s’avère être au bénéfice et à l’avantage de tous.   Les Parties contractantes pourront, d’un commun accord, ajouter d’autres disciplines  à celles qui sont mentionnées ici.   Les aspects techniques du SIN sont décrits dans l’Appendice du présent Accord.   Art. 2 Etendue du programme  (a)  La coopération entre les Parties dans les activités à exercer dans le présent  Accord incluront:   – léchange d’informations entre les Parties dans les domaines énoncés à  l’art. 1;   – l’envoi de scientifiques, d’ingénieurs et de personnel technique devant tra- vailler au LSLA dans le ou les domaine(s) où ils sont spécialisés et   – la réalisation des projets expérimentaux ou théoriques communs comme  convenu par les Parties.   (b)  Toutes les activités exigeant l’envoi de personnel seront conformes aux arran- gements spécifiques conclus sur ce point entre la Partie qui envoie du personnel et le  LSLA.   Art. 3 Echange d’informations  (a)  Chaque Partie contractante qui envoie du personnel au LSLA conformément à  l’art. 4 ci-dessous fournira au LSLA toutes les données expérimentales et théoriques  en sa possession qui ont trait aux activités à mener dans le programme de recherche  en commun par ce personnel et que celui-ci est en mesure de réaliser.   (b)  En général, linformation échangée à propos du présent Accord sera disposition  aux fins d’être diffusée dans le public comme les Parties contractantes l’entendront.  Toutefois, il est entendu que certaines informations rendues disponibles en vertu du  par. (a) de cet art. 3 pourront être grevées de droits de propriété industrielle. Cette  propriété, qui peut comprendre des secrets commerciaux, des inventions, de     Programme de recherche et de développement commun   en matière de source intense de neutrons. Ac. d’exécution    3      l’information brevetée et du savoir-faire et qui a été acquise par une Partie avant ou  indépendamment de la conduite des activités exécutées selon le présent Accord, sera  définie pour les buts de l’Accord comme une information qui:   (1) est d’une nature habituellement tenue confidentielle par les entreprises  commerciales;   (2) n’est ordinairement pas connue ou pas accessible au public par d’autres  voies que le programme;   (3) n’a pas été auparavant rendue accessible à d’autres par la Partie qui la fournit  si ce n’est par un accord qui lui conserve sa nature confidentielle; et   (4) n’est pas encore en possession de la Partie qui la reçoit ou de son contrac- tant.   Les droits de propriété industrielle tels qu’ils ont été définis précédemment seront  respectés par la Partie qui recevra l’information; elle ne fera pas de celle-ci un usage  commercial et ne la rendra pas publique sans le consentement de la Partie détentrice  de ces droits industriels, à moins que la législation applicable respectivement à l’une  ou l’autre Partie ne l’exige. L’information échangée qui fait l’objet de droits de  propriété industrielle sera clairement désignée comme telle par la Partie qui la four- nit et ne sera utilisée qu’aux fins de poursuivre l’exécution du programme de re- cherche et de développement des Parties pour la construction d’une SIN. La diffu- sion d’une telle information sera limitée:   (5) aux personnes de la Partie ou employées par la Partie qui reçoit  l’information et aux autres agences intéressées du Gouvernement de la Partie  qui la reçoit; et   (6) aux contractants ou sous-contractants du Gouvernement de la Partie qui ne la  reçoit que pour être utilisée dans le cadre de ses contrats en relation avec  lobjet de l’information ainsi diffusée.   Chaque Partie fera tout son possible pour que la diffusion d’une information grevée  de droits de propriété industrielle qui a été reçue grâce au présent Accord soit con- trôlée comme le prescrivent ses dispositions.   (c)  Toutes les données expérimentales et tous les résultats d’analyses obtenus en  liaison avec et durant les activités s’exerçant en commun, qui sont exécutées par  voie d’attributions, seront accessibles à la Partie contractante qui envoie le personnel  affecté à de telles activités ainsi qu’à ce personnel.   Art. 4 Envoi de personnel  (a)  Les Parties contractantes peuvent envoyer jusqu’à cinq personnes au maximum,  spécialisées dans les domaines énoncés à l’art. 1, travailler au LSLA conformément  aux accords entre l’USERDA (actuellement: Département de l’Energie) et la Partie  qui les envoie. Ces accords préciseront le plan de travail des experts.   (b)  Les procédures à suivre lors de l’envoi d’experts sont les suivantes:     Science et recherche   4      (1) Chaque Partie désirant envoyer un expert soumettra sa nomination au Comi- té de coordination de l’Agence pour l’énergie de fusion (Agency Fusion  Power Co-ordinating Committee) («FPCC») ou à un autre organe qui pour- rait être désigné par ce comité et à l’USERDA au moins quatre mois avant la  date d’envoi prévue. Chaque nomination précisera les qualifications de  l’expert et le plan de travail que l’on souhaite voir suivre par l’expert au  LSLA;   (2) L’USERDA notifiera aussitôt que possible au Comité si elle accepte la pro- position d’envoi et   (3) La Partie qui nomme et l’USERDA essaieront de parvenir à un accord, après  entente avec le FPCC, sur les conditions spécifiques applicables à de tels  envois; une fois ces questions réglées, l’expert pourra être envoyé.   (c)  La durée de la mission de l’expert sera normalement d’un an, à moins qu’il n’en  soit convenu différemment par les Parties.   (d)  Les publications résultant d’investigations théoriques ou expérimentales exécu- tées en liaison avec le programme seront normalement éditées sous forme de rap- ports communs des Parties contractantes ou des particuliers qui auront contribué à  ces recherches.   (e)  Toutes les dépenses privées qui résultent de l’envoi de personnel seront suppor- tées par la Partie qui les envoie. Ces dépenses incluront notamment les frais de  salaire, de voyage, d’assurance et d’entretien du personnel envoyé. Les personnes  envoyées ne seront en rien considérées comme employées du LSLA ou de  l’USERDA en raison de la mission qu’elles assument.   (f)  Les Parties qui envoient le personnel acceptent d’indemniser l’USERDA et toute  personne agissant pour son compte de tous dommages, responsabilités et frais nés de  l’envoi de personnel dans le cadre d’un accord conclu selon le sousparagraphe (b)  (3) de cet article; il reste entendu, toutefois, que cette disposition ne s’appliquera pas  aux dommages, responsabilités ou frais causés sans qu’il y ait faute ou négligence de  l’USERDA ou de personnes agissant pour son compte.   Art. 5 Brevets  (a)  Les Parties contractantes assureront la plus large diffusion possible de  l’information créée ou faisant partie du programme («résultats du programme») vers  tous les pays participant à l’Agence, à moins qu’il ne soit nécessaire de garder  confidentielle une information concernant des inventions brevetables jusqu’à ce  qu’une démarche adéquate puisse être faite pour protéger ces inventions. Afin  d’empêcher que la divulgation d’inventions ne porte préjudice à l’intérêt des Parties  contractantes, une approbation de brevet devra être obtenue du Gouvernement des  Etats-Unis d’Amérique pour et avant toute diffusion ou publication.   (b)  Ni les Parties contractantes, ni les experts désignés par elles n’introduiront dans  le Programme une information grevée de droits de propriété à moins qu’elle ne soit  spécifiquement identifiée et que son introduction soit agréée par le Gouvernement  des Etats-Unis d’Amérique. Les Parties contractantes prendront toutes les mesures  nécessaires pour protéger l’information grevée de droits de propriété introduite dans     Programme de recherche et de développement commun   en matière de source intense de neutrons. Ac. d’exécution    5      le Programme conformément à cette disposition, aux lois des pays respectifs et au  droit international. On entend par «information grevée de droits de propriété»  l’information de nature confidentielle telle qu’elle est définie à l’art. 3 (b) ci-dessus.   (c)  Pour toute invention ou découverte en relation avec la production ou l’utilisation  de matériel nucléaire spécial ou d’énergie atomique, qui est faite ou conçue pendant,  au cours et dans le cadre du Programme, l’USERDA, au nom du Gouvernement des  Etats-Unis d’Amérique, en tant que Partie prenante, et chaque autre Partie en tant  que Partie assignante, conviennent que:   (1) Si l’invention ou la découverte est faite ou conçue par le personnel d’une  Partie assignante ou ses contractants lorsqu’ils sont assignés au LSLA (le  personnel ou les contractants):  (i) Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique acquerra tout droit, titre   et intérêt dans et pour toute invention ou découverte, ou application  brevetée ou brevet sur celle-ci dans son pays et tous les pays tiers, étant  entendu toutefois que la Partie assignante se verra accorder une licence  non exclusive, irrévocable, franche de droits avec le droit d’accorder  des sous-licences à partir de celle-ci; et   (ii) La partie assignante acquerra tout droit, titre et intérêt dans et pour toute  invention ou découverte, ou application brevetée ou brevet sur celle-ci  dans son pays propre, étant entendu toutefois que le Gouvernement des  Etats-Unis d’Amérique recevra une licence non exclusive, irrévocable,  franche de droits avec la faculté d’accorder des souslicences à partir de  celle-ci.   (2) Si l’invention ou la découverte est faite ou conçue par le personnel d’une  Partie contractante autre que celui dont il question au sous-paragraphe (1) ci- dessus et qu’elle est faite par l’emploi d’une information communiquée dans  le cadre du Programme, la Partie contractante qui fait l’invention acquerra  tout droit, titre ou intérêt et pour toute invention ou découverte, ou applica- tion brevetée ou brevet sur celle-ci, dans tous les pays, étant entendu toute- fois que le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique se verra accorder une  licence non exclusive, irrévocable, franche de droits et avec la faculté  d’accorder des sous-licences à partir de celle-ci.   (d)  Aucune Partie contractante ne pourra opérer de discrimination à l’égard de  citoyens du pays d’une autre Partie en ce qui concerne l’octroi de toute licence ou  sous-licence pour toute invention à laquelle s’appliquent les sous-paragraphes (c) (1)  et (c) (2) ci-dessus.   (e)  Chaque Partie contractante ou son Gouvernement assumera la responsabilité  d’offrir des récompenses ou de payer la compensation due à ses travailleurs selon  ses lois nationales (lois de la Partie).   (f)  Chaque Partie contractante veillera, sans préjudice des droits que la législation  nationale accorde aux auteurs et inventeurs, à ce qu’ils assurent la coopération  nécessaire à lexécution des dispositions du présent article.     Science et recherche   6      Art. 6 Dispositions juridiques  (a)  La participation de chaque Partie contractante au Programme sera soumise aux  lois et règlements applicables à la Partie contractante, notamment aux lois sur  l’interdiction du paiement de commissions, pourcentages, courtages ou primes de  succès aux personnes chargées d’obtenir des commandes du gouvernement et aux  lois sur linterdiction faite aux personnalités gouvernementales de toucher des parti- cipations sur ces contrats. Les Parties contractantes seront également soumises aux  dispositions réglant l’attribution de fonds par l’autorité gouvernementale compé- tente.   (b)  Dans l’exécution du Programme, la Partie contractante tiendra compte des  Principes directeurs pour la coopération dans le domaine de la recherche et du déve- loppement de l’énergie et de toute modification de ceux-ci, de même que de toute  décision prise dans ce domaine par le Conseil de direction de l’Agence. L’expiration  ou la modification de ces Principes directeurs n’affectera en rien le présent Accord,  qui restera en vigueur jusqu’aux échéances prévues ci-dessous.   (c)  Chaque Partie contractante n’épargnera aucun effort dans les limites de la légi- slation applicable pour faciliter l’accomplissement des formalités relatives à  l’échange de personnes, à l’importation du matériel et de l’équipement et au transfert  des devises requis pour l’exécution du Programme.   (d)  Aucune disposition du présent Accord n’affectera le droit qu’ont les Parties  contractantes d’adhérer à d’autres conventions pour l’exercice d’activités parallèles  à l’objet du présent Accord.   Art. 7 Rapports  Au moins une fois par an, les Parties contractantes remettront à tous les pays partici- pant à l’Agence des rapports périodiques relatant les progrès réalisés dans le cadre  du Programme.   Art. 8 Adhésion et retrait de Parties contractantes  (a)  La participation au Programme en tant que Partie contractante sera, moyennant  l’accord des Parties contractantes, ouverte en tout temps aux Gouvernements de tout  pays participant à l’Agence (ou agence nationale, organisation publique, corporation  privée, société ou toute autre personne désignée par ce Gouvernement) qui demande  à participer à l’échange technique, signe le présent Accord et assume les droits et  obligations d’une Partie contractante.   (b)  Les Gouvernements des autres membres de l’Organisation de coopération et de  développement économique pourront, sur proposition de l’USERDA après consulta- tion des Parties contractantes, être invités par le Conseil de direction de l’Agence à  participer au Programme (ou à proposer à cet effet une agence nationale, une organi- sation publique, une collectivité de droit privé, une société ou une autre personne), à  signer le présent Accord et à assumer les droits et obligations d’une Partie contrac- tante. Selon ce paragraphe, le Programme sera ouvert à la participation d’autres  organisations internationales.     Programme de recherche et de développement commun   en matière de source intense de neutrons. Ac. d’exécution    7      (c)  Conformément à l’art. IV (c) des Principes directeurs pour la coopération dans le  domaine de la recherche et du développement en matière d’énergie qui ont été  adoptés par le Conseil de direction de l’Agence le 28 juillet 1975, la Commission  des Communautés européennes peut adhérer au présent Accord.   (d)  Toute Partie contractante peut se retirer de l’Accord à n’importe quel moment  moyennant notification écrite remise six mois à l’avance au directeur de l’Agence.   Art. 9 Dispositions finales  (a)  Le présent Accord entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous, pour une durée  de quatre ans. Sa validité pourra être prolongée avec l’agrément des Parties contrac- tantes.   (b)  Le présent Accord pourra être modifié en tout temps par les Parties contrac- tantes. Les modifications entreront en vigueur selon ce que détermineront les Parties  contractantes. Toutes les modifications apportées au présent Accord seront commu- niquées par écrit au directeur de l’Agence.   (c)  Tout litige entre les Parties contractantes concernant l’interprétation ou  l’application du présent Accord sera réglé d’un commun accord.   (d)  L’original du présent Accord sera déposé chez le directeur de l’Agence, puis,  une copie certifiée conforme sera remise à chaque pays participant à l’Agence, à  chaque pays membre de l’Organisation de coopération et de développement écono- miques et aux Communautés européennes.   Fait à Paris, le vingtième jour du mois de mai 1976.   (Suivent les signatures)     Science et recherche   8      Appendice   Aspects techniques de la SIN de Los Alamos   Sommaire  1. Des conditions uniques, exigeant des solutions spéciales, existeront dans les   installations de fusion. Il importe, tout d’abord, de citer les conditions  d’environnement à proximité de la combustion deuterium-tritium, où les  matériaux seront soumis à des flux intenses de neutrons de 14 MeV comme  il n’y en a jamais eu.   2. Avant d’arrêter la conception d’un prototype de réacteur à fusion, il faut dis- poser de connaissances complètes sur les dommages dus aux radiations.  Sans quoi, on ne saurait déterminer les sécurités raisonnables concernant la  durée de vie des réacteurs et leur maintenance à travers le temps. La possibi- lité économique de réaliser des réacteurs à fusion dépend notamment du  résultat des études de matériaux.   3. Le laboratoire scientifique de Los Alamos de l’Université de Californie pro- pose de construire une SIN de 14 MeV à Los Alamos, Nouveau-Mexique.  Le projet fera partie d’un programme global de l’USERDA (actuellement:  Département de l’Energie), Division de la recherche sur la fusion thermonu- cléaire contrôlée, ayant pour but de développer les sources d’énergie pra- tique basées sur le processus de la fusion nucléaire.   4. Cette SIN créera un environnement neutronique semblable à celui qu’on  devrait avoir dans un réacteur à fusion tout à fait opérationnel et fournira  ainsi une base pour le programme de recherche et de développement de  matériaux utilisant des neutrons d’énergie adaptés à la fusion.   5. La SIN est en principe prévue pour le programme de développement en  cours des Etats-Unis d’Amérique sur les matériaux de fusion, mais selon les  termes de l’Accord de mise en œuvre, une participation internationale est  considérée comme un premier pas vers l’établissement de la conception et la  phase de construction. Comme le prévoit l’art. 1, les succès obtenus grâce à  ce premier pas pourront permettre de disposer d’une partie du temps de fonc- tionnement de la SIN pour l’exécution de programmes d’essais internatio- naux sous les auspices de l’Agence.   Le problème des matériaux  6. Les principaux objectifs que vise la construction de la SIN sont d’étudier et   de développer pour les parois du réacteur des matériaux et des isolants qui  conserveront intactes leurs caractéristiques lorsqu’ils seront bombardés par  le flux intense de neutrons produit dans un réacteur à fusion D-T, puis de  démontrer qu’il est possible de réaliser une couche fertile de surrégénération  en présence de tritium.     Programme de recherche et de développement commun   en matière de source intense de neutrons. Ac. d’exécution    9      7. L’irradiation neutronique dans les réacteurs de puissance à fusion produira  de grandes quantités d’hélium. et d’hydrogène gazeux, entraînera les atomes  hors de leur situation normale et transformera les atomes du réseau dans les  éléments structuraux en des atomes d’impuretés. Le gonflement provoqué  par des neutrons issus de la fusion impose de sévères contraintes sur le plan  de la conception technique.   8. Selon la conception adoptée, le dommage causé par la radiation aux isola- teurs seront importants dans certains réacteurs à fusion; il se pourrait qu’en  pareil cas, l’irradiation neutronique apporte de très profondes modifications  aux caractéristiques électriques ou structurelles critiques.   9. Les exigences portant sur la physique des surfaces sont importantes tant en  ce qui concerne les métaux que les isolateurs. L’érosion des parois avec la  contamination du plasma qui s’ensuit apparaît être un problème majeur,  étant susceptible de perturber radicalement les conditions de combustion  thermonucléaire optimales.   10. Pour résoudre avec succès le problème des matériaux, il importe de com- prendre parfaitement l’interaction de neutrons de 14 MeV avec tous les ma- tériaux utilisés dans un système à fusion. Ces neutrons libérés par la fusion  portent une énergie beaucoup plus élevée que ceux des systèmes à fission;  leurs réactions nucléaires différeront. On s’attend à ce que le dommage dû à  la radiation soit plus grand. Il est donc important d’élaborer un programme  actif de mesures de ces sections de réaction.   11. La chimie du tritium jouera également un rôle majeur dans la stabilité des  matériaux. Pour garantir un fonctionnement économique des réacteurs à  fusion, il faut assurer des conditions optimales d’extraction du tritium formé  dans la couche fertile à surrégénération en présence du tritium. La SIN peut  contribuer à accumuler des connaissances relatives au développement et à la  compréhension des techniques de maniement du tritium.   La source intense de neutrons  12. La SIN utilisera un flux supersonique de deuterium gazeux comme cible   pour un faisceau de ions de tritium d’un ampère. La réaction produit de  façon continue un total de 1015 neutrons de 14 MeV par seconde.   13. La cible de gaz supersonique est formée par une tuyère de détente du type  fiche fonctionnant à pression élevée. Il se forme un courant à Mach 6 sur  l’axe; il faut évacuer 1/3 de megawatt de chaleur déposée sur la cible par le  faisceau d’ions de tritium de 270 keV qui est requis. La taille effective de la  cible est d’environ 1 cm3.   14. Les parois de la tuyère de détente restent froides grâce au flux supersonique  et peuvent être fabriquées avec les matériaux testés. La zone située immédia- tement derrière la paroi constitue la première zone d’expérimentation pour  les dommages dûs aux radiations.     Science et recherche   10      Caractéristiques de la source de neutrons   Débit en continu 1015 neutrons/sec.  Distribution angulaire isotropique  Energie des neutrons 14,06 ± 1,1 MeV  Dimension de la cible 1 cm3   Faisceau de tritium   Courant 1,1 A  Energie 270 keV  Débit massique 20,7 g/sec.   Jet de deuterium   Densité 2 × 1019 D2/cm3  Vitesse du courant 3 × 105 cm/sec.  Débit massique 18 g/sec.  Augmentation de la température 1400 °K   15. Le faisceau de tritium sera extrait d’une source d’ions duoplasmatron du  type annulaire. Dans cette source d’ions, un plasma de décharge de tritium  est formé selon une configuration torique et il remplit un réservoir en forme  de disque. De ce réservoir, les ions positifs de tritium sont extraits, accélérés  à 270 keV et transportés dans la région de la cible.   16. A cause de la présence de tritium, les systèmes doivent être contenus par  l’utilisation de techniques en boucle fermée. Pendant l’opération, le flux à la  sortie du jet devient du tritium contaminé. Afin de stabiliser le bilan, un  échantillon du flux est cryogénisé afin de séparer le tritium et le deuterium.  Le deuterium est recyclé dans la boucle de récupérgtion de la pression et le  tritium retourne dans la source d’ions.   Aménagement de la station  17. Le bâtiment expérimental aura deux étages. Sa caractéristique principale est   constituée par des parois de béton de 2,50 m d’épaisseur formant des en- ceintes de protection pouvant contenir deux sources de neutrons. L’une sera  utilisée pour les longues expériences à flux élevé et l’autre servira aux expé- riences de brève durée à faible flux. A côté des enceintes des sources, il y au- ra des plateformes avec des enceintes chaudes pour l’organisation et la pré- paration des expériences.   18. Les salles entourant les enceintes des sources seront dimensionnées de  manière à recevoir l’accélérateur lui-même ainsi que l’équipement spécial  permettant de contenir et de faire circuler le gaz de deuterium contaminé au  tritium. La bâtiment sera équipé pour recevoir de l’électricité à haute tension,  les sources d’ions, les échangeurs de chaleur, les distillateurs de gaz et les  compresseurs.     Programme de recherche et de développement commun   en matière de source intense de neutrons. Ac. d’exécution    11      19. La salle destinée à recevoir l’équipement mécanique (étage supérieur) con- tiendra le système de ventilation du bâtiment, qui sera conçu pour retenir à  l’intérieur toute fuite de tritium. Bien que la réserve de tritium soit modeste  (moins de 20 grammes), la SIN constituera une expérience de valeur qui  permettra d’obtenir des informations sur les équipements destinés au  maniement du tritium.     Science et recherche   12