Document ID: 688b9f12-fc2a-4bb9-907b-01bb89453cec

961.102      1      21  novembre  1969     Arrêté  approuvant le règlement du fonds de retraite et de  prévoyance du personnel  de la Caisse cantonale d'assurance populaire                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu une lettre en date du 12 novembre 1969 par laquelle la direction de la Caisse  cantonale d'assurance populaire, à Neuchâtel, sollicite la sanction du règlement  du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale  d'assurance populaire, adopté par le conseil d'administration de cette institution  dans sa séance du 18 septembre 1969;   vu la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 avril 19491);   vu le règlement dont il s'agit;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,   arrête:       Article unique   Le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du  personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, à Neuchâtel, adopté  par le conseil d'administration de cette institution le 18 septembre 1969 est  sanctionné.                                                       RLN IV 348  1) RSN 961.1