Document ID: 4c9925b6-cc02-40b3-8f78-e2d3798619cc

____________________________________________________   414.110.15      1   8  avril  2011     Règlement  concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré)  en école à plein temps        Etat au  25 mai 2021   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre  20021);   vu le règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage pour la  formation Employé de commerce, formation élargie, du 24 janvier 2003;   vu les directives concernant l'organisation de la formation professionnelle  initiale et de la procédure de qualification au sein des écoles de commerce,  68200, du 26 novembre 2009;   vu la loi cantonale sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20052);   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (RFP),  du 16 août 20063);   sur la proposition du service des formations postobligatoires,   arrête:       Article premier   1Le présent règlement fixe les dispositions régissant  l'admission des élèves, l'organisation de l'année scolaire, l'évaluation du travail  scolaire, les conditions de promotion, d'examens et de délivrance du CFC  modèle i, formation élargie.   2Ce titre est complété par un certificat cantonal d'études commerciales délivré  par l'école. Ce certificat mentionne les branches suivies et leur dotation  horaire.      CHAPITRE PREMIER   Admission   Art. 24)   Sont admis en filière CFC modèle i, formation élargie, les élèves  provenant:   – de la section de maturité qui sont promus en fin d'année scolaire;   – de la section moderne qui remplissent les conditions de promotion au terme  du premier semestre de 11e année avec un total de 18 points au moins en  français, allemand, anglais ou italien et mathématiques et sont promus en  fin d'année scolaire;   – de la section moderne qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus  en fin de 11e année;                                                    1) RS 412.10  2) RSN 414.10  3) RSN 414.110  4) Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011   Objet   Conditions  d'admission     414.110.15      2   – de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission et sont  promus en fin de 11e année avec un total de 20 points en français,  allemand, anglais et mathématiques;   – de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission en  filière maturité professionnelle et sont promus en fin de 11e année;   – d'une classe de raccordement reconnue et qui sont promus en fin d'année  scolaire.     Art. 35)   Peuvent se présenter à un examen d'admission qui porte sur le  français, l'allemand, l'anglais ou l'italien et les mathématiques, les élèves  provenant:   – de la section moderne qui au terme du premier semestre de 11e année ne  remplissent pas les conditions énumérées à l'article 2;   – de la section préprofessionnelle qui au terme du premier semestre de 11e  année ont un total de 20 points en français, allemand, anglais et  mathématiques, pour autant qu'ils remplissent les conditions de promotion.     Art. 46)   1Sont admis conditionnellement les élèves provenant de la section  préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission, mais sont promus en  fin de 11e année avec un total de moins de 20 points en français, allemand,  anglais et mathématiques.   2En cas d'admission conditionnelle, les élèves doivent remplir les conditions de  promotion au terme du premier semestre d'enseignement. Dans le cas  contraire, l'admission régulière peut être refusée et l'élève doit quitter la filière.     Art. 5   1Les élèves provenant d'une école officielle d'un autre canton sont  admis en qualité d'élèves réguliers s'ils satisfont aux conditions d'entrée dans  une filière identique du canton concerné. Demeurent réservés les accords  particuliers entre cantons.   2La direction examine les dossiers des élèves ne remplissant pas les  conditions énoncées ci-dessus, mais pour lesquels une équivalence de niveau  scolaire peut être reconnue. Les élèves peuvent être astreints à un examen  d'admission. Dans ce cas, l'admission est conditionnelle. L'article 4, alinéa 2,  ci-dessus est applicable.   3La direction peut admettre des candidats en 2e ou 3e année, sur présentation  et acceptation d'un dossier.     Art. 6   L'admission peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf  circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.     Art. 7   1La direction peut dans certains cas (échanges scolaires, par exemple)  admettre des élèves en qualité d'auditeurs.   2Les auditeurs sont astreints aux mêmes obligations que les élèves réguliers.  La direction peut en tout temps exclure la personne dont le comportement ou  le travail ne donnerait pas satisfaction.    3Les auditeurs doivent en principe s'acquitter d'une taxe.                                                    5) Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011  6) Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011   Examen  d'admission   Admission  conditionnelle   Autres  provenances   En particulier   Auditeurs     414.110.15      3     Art. 8   En règle générale, les élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus  de deux ans la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé ne peuvent  être admis. La direction étudie et juge chaque cas pour lui-même.     Art. 97)   1Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de  formation est possible.   2Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant  qu'elles respectent les directives du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports8) (ci-après: le département) et du service des  formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: le service).   3Tout passage doit recevoir l'aval de la direction et du service. La mise à  niveau que le transfert implique est placée sous la responsabilité de la  personne en formation.   4Un passage dans le cadre de la formation professionnelle nécessite l'accord  du service. Une admission au-delà du début de 2e année n'est pas possible.      CHAPITRE 2   Droits et obligations des élèves   Art. 10   1Un contrat de formation est signé entre l'élève, et ses représentants  légaux s'il est mineur, et l'école.   2Toute modification ou prolongation du contrat doit se faire par écrit.   3Le contrat doit être sanctionné par l'autorité cantonale.     Art. 11   1L'élève a l'obligation de suivre tous les cours prévus au plan d'études  cadre.   2En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des  mesures disciplinaires peuvent être prises (avertissement, suspension,  exclusion).   3Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des directives  arrêtées par la direction de l'école.     Art. 12   1La direction peut dispenser de cours supplémentaires ne figurant pas  dans l'ordonnance de formation les élèves pouvant justifier de connaissances  étendues.   2La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de  connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan  d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense sont néanmoins astreints  aux épreuves d'évaluation.   3Le service, sur préavis de l'école, peut accorder une dispense d'enseignement  et d'examen aux élèves ayant un titre reconnu ou un cursus scolaire attesté.                                                    7) Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011 et   A du 20 novembre 2013 (FO 2013 N° 49) avec effet au 1er décembre 2013  8) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   Clause d'âge   Passerelles   Contrat de  formation   Fréquentation des  cours   Dispenses     414.110.15      4   4Les modalités d'obtention d'une dispense sont fixées dans des directives  arrêtées par la direction de l'école.     Art. 13   Les élèves sont en outre soumis aux règlements internes de l'école  fréquentée.      CHAPITRE 3   Evaluation du travail scolaire   Art. 14   1Le travail des élèves est évalué de manière continue, pour chaque  branche figurant au plan de formation, par des épreuves écrites ou pratiques  et/ou des interrogations orales. Les notes sont attribuées au demi-point ou à  l'entier.   2L'échelle s'étend de 1 à 6 (résultat excellent). La note 4 indique un résultat  satisfaisant aux exigences minimales.   3Toutes les matières font l'objet de notes, sauf l'éducation physique et sportive  qui peut être appréciée par une mention (insuffisant, suffisant, bien, très bien).     Art. 15   1Un bulletin semestriel est délivré au terme de chaque semestre.   2Au terme de chaque premier semestre, il contient:   a) les moyennes semestrielles de branche;  b) les moyennes générales semestrielles;  c) les observations éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative.   3Au terme de chaque année scolaire, il contient:   a) les moyennes semestrielles de branche;  b) les moyennes annuelles de branche;  c) les moyennes générales annuelles;  d) la décision de promotion.     Art. 16   1Dans chaque discipline, la note semestrielle est la moyenne établie  sur l'ensemble des résultats obtenus par l'élève au cours du semestre. Elle est  exprimée en entiers et en demis.   2Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis ou promus  conditionnellement et pour ceux qui répètent l'année scolaire.     Art. 17   Dans chaque discipline, la note annuelle est la moyenne des deux  notes semestrielles. Elle est exprimée en entiers et en demis.     Art. 18   Quand la note semestrielle ou annuelle est la combinaison des  moyennes semestrielles ou annuelles de plusieurs disciplines, la pondération  de la moyenne des disciplines se fait au prorata du nombre de périodes  enseignées.     Art. 19   1La moyenne générale est la moyenne des notes des disciplines  concernées.   2Elle se calcule au centième et est arrondie au dixième supérieur à partir de  cinq centièmes.   Règlements  d'école   Evaluations   Bulletin semestriel   Note semestrielle   Note annuelle   Combinaisons de  notes   Moyenne générale     414.110.15      5      CHAPITRE 4   Conditions de promotion   Art. 20   Les branches suivantes interviennent dans la promotion:   a) branches CFC:  – partie pratique intégrée:   – STA: situation de travail et d'apprentissage;  – UF: unités de formation.   – partie scolaire:  – ICA: information, communication, administration;  – E&S: économie et société;  – français;  – allemand ou italien;  – anglais;  – UE/TA: unités d'enseignement/travail autonome.   b) branches certificat cantonal d'études commerciales:  – mathématiques;  – histoire et institutions politiques;  – géographie socio-économique.     Art. 219)   1Pour être promus, les élèves doivent satisfaire aux conditions  cumulatives suivantes:   a) partie pratique intégrée:  – moyenne générale de 4.0 au moins;  – une seule insuffisance mais pas inférieure à 3.0.   b) partie scolaire:  – moyenne générale de 4.0 au moins;  – la somme des écarts entre les notes de branches insuffisantes et la note   4.0 doit être inférieure ou égale à 2.0;  – pas plus de deux moyennes de branche insuffisantes;  – la branche E&S est pondérée trois fois.   c) branches certificat cantonal d'études commerciales:  – moyenne générale de 4.0 au moins.   2Les élèves ne doivent pas avoir plus de trois moyennes de branche  insuffisantes dans les branches de la partie scolaire et du certificat cantonal  d'études commerciales, dont au maximum deux insuffisances par domaine.     Art. 22   1La direction, sur préavis du conseil de classe, peut accorder la  promotion conditionnelle à un élève dont les résultats ne satisfont pas aux  conditions réglementaires, notamment pour cause de maladie ou de  circonstances indépendantes de sa volonté.   2L'élève au bénéfice d'une promotion conditionnelle doit remplir les conditions  de promotion à la fin du premier semestre. Si tel n'est pas le cas, il retourne  dans une classe du degré inférieur ou quitte la formation.     Art. 23   Sur préavis du conseil de classe, la direction décide de la promotion  ou de la non-promotion en se référant au présent règlement.                                                    9) Teneur selon A du 8 février 2012 (FO 2012 N° 7) avec effet immédiat   Branches  considérées   Conditions de  promotion   Promotion  conditionnelle   Pouvoir de  décision     414.110.15      6     Art. 24   1La répétition successive de la 1ère et de la 2e année n'est pas  autorisée. En cas d'échec, la 3e année peut être répétée. Une année scolaire  ne peut être répétée plus d'une fois.   2La répétition d'une classe peut être refusée lorsque l'échec est dû à des  absences fréquentes et/ou injustifiées ou à des résultats très nettement  insuffisants. La direction, sur préavis du conseil de classe, se prononce sur  chaque cas.   3L'année scolaire interrompue avant le 31 décembre n'est pas considérée  comme un échec. Dans la mesure où cette interruption intervient après cette  date, qu'elle est due à des circonstances indépendantes de la volonté de  l'élève (maladie, accident, etc.) et qu'elle est attestée médicalement, la  direction peut déroger à la règle ci-devant.   4Au cours du cursus, une seule interruption des études avant le 31 décembre  est possible.     Art. 25   1Un élève qui répète la 1ère ou la 2e année doit satisfaire aux  conditions de promotion dès la fin du premier semestre de l'année de  répétition.   2Si ces conditions ne sont pas remplies, l'élève doit quitter la filière.      CHAPITRE 5   Conditions d'obtention du CFC de commerce et du certificat  cantonal d'études commerciales   Art. 26   Pour le CFC de commerce sont pris en compte les résultats suivants:   a) partie pratique intégrée:   - branche 1 STA évaluations obtenues en  2e et 3e année de  formation   - branche 2 UF évaluations obtenues en  2e et 3e année de  formation    branche 3: situations et cas  pratiques examen écrit    branche 4: situations  professionnelles  examen oral   b) partie scolaire:   - branche 1 ICA note d'examen écrit et  note d'école   - branche 2 E&S1 examen écrit   - branche 3 E&S2 examen écrit   - branche 4 E&S3 note d'école   - branche 5 français examen écrit et oral et  note d'école   Répétition d'une  classe   Promotion en cas  de répétition   Disciplines prises  en considération     414.110.15      7   - branche 6 allemand ou italien examen écrit et oral et  note d'école   - branche 7 anglais examen écrit et oral et  note d'école      - branche 8 unités d'enseignement  et travail autonome   note d'école   c) branches du certificat cantonal d'études commerciales:   - mathématiques examen écrit et note d'école   - histoire et insti- tutions politiques   examen oral et note d'école   - géographie socio- économique   note d'école     Art. 27   1La note d'école correspond à la moyenne des moyennes annuelles  des deux dernières années enseignées dans chaque branche.   2Elle est arrondie au dixième.   3La note d'examen est arrondie au demi ou à l'entier.     Art. 28   1Seuls les élèves sous contrat de formation sont admis aux examens.   2Tout retrait avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un  échec.   3En cas d'empêchement dû à la maladie ou à un accident de se présenter aux  examens de la session ordinaire, le service peut autoriser les candidats à les  passer lors d'une session spéciale. Un certificat médical est exigé. D'autres  cas de force majeure peuvent être pris en considération.   4En règle générale, les élèves qui se présentent pour la 3e fois sont admis en  tant que candidats libres. Ils sont soumis à une finance d'études facturée au  prorata des cours fréquentés et à une taxe d'examen.     Art. 29   En cas d'absence injustifiée, d'indiscipline, de manquements graves  durant l'examen (tels que fraude ou tentative de fraude), les candidats sont  exclus de la procédure de qualification. Le renvoi est considéré comme un  échec. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis pour la session  d'examen en cours.     Art. 30   Dans chaque branche, la note finale du certificat est établie comme  suit:   a) partie pratique intégrée:   - branche 1 STA moyenne arrondie au dixième de  l'évaluation de 2e et 3e année de  formation   - branche 2 UF moyenne arrondie au dixième de  l'évaluation de 2e et 3e année de  formation   - branche 3  situations et cas pratiques note   Note d'école et  d'examen   Admission à  l'examen   Fraude   Note de CFC     414.110.15      8   d'examen   - branche 4  situations professionnelles note  d'examen   b) partie scolaire:  - branche 1 ICA moyenne arrondie au dixième de la   note d'examen et d'école   - branche 2 E&S1 note d'examen   - branche 3 E&S2 note d'examen   - branche 4 E&S3 note d'école   - branche 5 français moyenne arrondie au dixième de la  note d'examen et d'école   - branche 6 allemand ou  italien   moyenne arrondie au dixième de la  note d'examen et d'école   - branche 7 anglais moyenne arrondie au dixième de la  note d'examen et d'école   - branche 8 unités  d'enseignement et  de travail  autonome   moyenne arrondie au dixième de la  moyenne, comptée à double, arrondie  au dixième de toutes les évaluations  UE effectuées et de la note de travail  autonome arrondie au demi     Art. 3110)   Dans chaque branche la note finale du certificat est établie comme  suit:   - mathématiques: moyenne arrondie au dixième de la note  d'examen et d'école   - histoire et institutions  politiques:   moyenne arrondie au dixième de la note  d'examen et d'école;   - géographie socio- économique:   moyenne annuelle     Art. 32   Deux moyennes générales sont calculées:   – pour les branches de la partie pratique intégrée;  – pour les branches de la partie scolaire.    Art. 33   Pour obtenir le CFC de commerce, les candidats doivent remplir les  conditions cumulatives suivantes:   a) pour la partie pratique intégrée:  – avoir une moyenne générale de 4.0 au moins;  – avoir une seule insuffisance, mais pas inférieure à 3.0.   b) pour la partie scolaire:  – avoir une moyenne générale de 4.0 au moins;  – la somme des écarts entre les notes de branches insuffisantes et la note   4.0 doit être inférieure ou égale à 2.0;  – ne pas avoir plus de deux moyennes de branche insuffisantes.                                                       10) Teneur selon A du 20 novembre 2013 (FO 2013 N° 49) avec effet au 1er décembre 2013   Notes du certificat  cantonal d'études  commerciales   Moyenne générale  du CFC   Conditions de  réussite du CFC     414.110.15      9   Art. 3411)   La moyenne générale est calculée sur les trois branches du  certificat cantonal d'études commerciales.     Art. 35   Pour obtenir le certificat cantonal d'études commerciales, les  candidats doivent remplir les conditions cumulatives suivantes:   – avoir réussi le CFC;  – avoir une moyenne générale de 4.0 au moins;  – ne pas avoir de note insuffisante inférieure à 3.0.     Art. 36   1L'examen final ne peut être répété que deux fois.   2Seules les branches du CFC insuffisantes doivent être répétées.   3Pour les élèves répétant qui fréquentent durant deux semestres au moins  l'école, seules les nouvelles notes d'école sont prises en compte. En cas de  non-fréquentation scolaire, les notes acquises sont maintenues.   4Si la note de branche "Unités d'enseignement et travail autonome" est  insuffisante, la position insuffisante doit être répétée à l'école.   5Si la partie pratique intégrée n'est pas suffisante, un examen de  remplacement a lieu conformément aux directives.     Art. 37   1L'élève qui réussit le certificat cantonal, mais n'obtient pas son CFC,  doit répéter l'examen CFC selon l'article 36. Le certificat cantonal et le CFC lui  sont délivrés simultanément.   2En cas d'échec au certificat cantonal, ce titre n'est pas délivré. Une répétition  n'est pas possible.     Art. 38   Les élèves qui sont titulaires d'un diplôme international de langue  reconnu et obtenu avant ou durant la formation peuvent être dispensés de  cours et/ou d'examen final s'ils respectent les directives du département.      CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 39   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du département, selon la loi sur la procédure  et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197912).     Art. 40   Le présent règlement abroge:   – le règlement des études, admission, promotion, examens, option diplôme  de commerce (équivalent CFC) de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre  interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier  200613);                                                    11) Teneur selon A du 20 novembre 2013 (FO 2013 N° 49) avec effet au 1er décembre 2013  12) RSN 152.130  13) FO 2006 N° 6   Moyenne générale   du certificat  d'études  commerciales   Conditions de  réussite du  certificat cantonal  d'études  commerciales    Répétition de  l'examen CFC   Articulation entre  le certificat  cantonal d'études  commerciales et le  CFC   Diplôme  international de  langue   Recours   Abrogation     414.110.15      10   – le règlement de la filière du diplôme de commerce, de la maturité  professionnelle commerciale et de la classe de raccordement de l'Ecole  supérieure de commerce du Lycée Jean-Piaget, du 2 juillet 201014).     Art. 4115)   1Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2011- 2012. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1ère année à ce moment-là.   2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au  Recueil systématique de la législation neuchâteloise.   3Les élèves ayant débuté leur formation en août 2010 restent soumis à l'ancien  règlement.   4A la rentrée 2011-2012 sont admis les élèves de la section préprofessionnelle  qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11e année avec  un total de 15 points en français, mathématiques et allemand.      CHAPITRE 716)   Dispositions liées à la suppression de la filière   Art. 4217)   1Dès la rentrée 2020-2021, la filière est supprimée.   2Dès la rentrée scolaire 2015-2016, il n'y a plus d'admission possible dans  cette filière.     Art. 4318)   1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la première  année de formation ne pourra pas être répétée.    2Les élèves de première année en échec à la fin de l'année scolaire 2014-2015  devront quitter l'école.     Art. 4419)   1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la deuxième  année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini  par la direction d'école.   2Un cursus sur mesure sera proposé, voire une intégration avec les filières  duales, permettant la répétition des branches CFC, voire celles du certificat  cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de  Practime sera également mis sur pied.     Art. 4520)   1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la troisième  année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini  par la direction d'école.                                                    14) FO 2010 N° 27  15) Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011  16) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire   2015-2016   17) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire   2015-2016   18) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire   2015-2016   19) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire   2015-2016   20) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire   2015-2016    Entrée en vigueur   Suppression de la  filière   Promotion en fin  d'année scolaire  2014-2015   Répétition en fin  d'année scolaire  2015-2016   Répétition en fin  d'année scolaire  2016-2017, 2017- 2018, 2018-2019  et 2019-2020     414.110.15      11   2Un cursus sur mesure sera proposé avec une intégration dans les filières  duales, permettant la répétition des branches CFC, mais non celle du certificat  cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de  Practime sera également mis sur pied.   3L'élève qui doit répéter son examen CFC pour la 3ème fois, n'est plus sous  contrat de formation et doit s'acquitter des frais d'examen.