Document ID: a0102a73-6da8-406d-904f-2d6362f6bcaa

RS 814.680   1   Ordonnance  sur l’assainissement des sites pollués  (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites1)   du 26 août 1998 (Etat le 1er mai 2017)     Le Conseil fédéral suisse,  vu les art. 32c, al. 1, deuxième phrase, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 19832 sur la  protection de l’environnement (LPE),   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 But et objet  1 La présente ordonnance vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ils  causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe  un danger concret que de telles atteintes apparaissent.  2 Elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes:   a. recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre;   b. détermination des besoins de surveillance et d’assainissement;   c. évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement;   d. fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement.   Art. 2 Définitions  1 On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des  déchets. Ces sites comprennent:   a.3 les sites de stockage définitifs: décharges désaffectées ou encore exploitées  et tout autre lieu de stockage définitif de déchets; sont exclus les sites dans  lesquels sont déposés exclusivement des matériaux d’excavation et des dé- blais non pollués;   b. les aires d’exploitations: sites pollués par des installations ou des exploita- tions désaffectées ou encore exploitées dans lesquelles ont été utilisées des  substances dangereuses pour l’environnement;   c. les lieux d’accident: sites pollués à la suite d’événements extraordinaires,  pannes d’exploitation y comprises.        RO 1998 2261  1 RO 1998 2828  2 RS 814.01  3 RO 1999 2251   814.680    Protection de l’équilibre écologique   2   814.680   2 Les sites pollués nécessitent un assainissement s’ils engendrent des atteintes nuisi- bles ou incommodantes ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes appa- raissent.  3 Les sites contaminés sont des sites pollués qui nécessitent un assainissement.   Art. 3 Création et transformation de constructions et d’installations  Les sites pollués ne peuvent être modifiés par la création ou la transformation de  constructions et d’installations que:   a. s’ils ne nécessitent pas d’assainissement et si le projet n’engendre pas de be- soin d’assainissement; ou   b. si le projet n’entrave pas de manière considérable l’assainissement ultérieur  des sites ou si ces derniers, dans la mesure où ils sont modifiés par le projet,  sont assainis en même temps.   Art. 4 Exigences générales relatives aux mesures à prendre  Les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement prises en vertu de la  présente ordonnance doivent correspondre à l’état de la technique et être consignées  par les personnes qui sont tenues de les prendre.   Section 2 Cadastre des sites pollués   Art. 5 Etablissement du cadastre  1 L’autorité recense les sites pollués en dépouillant les données disponibles telles  que cartes, inventaires et informations. Elle peut demander des renseignements aux  détenteurs des sites ou à des tiers.  2 Elle communique au détenteur les données qu’elle prévoit d’inscrire au cadastre et  lui donne la possibilité de se prononcer et de fournir des éclaircissements. A la  demande du détenteur, elle rend une décision en constatation.  3 Elle inscrit au cadastre les sites dont la pollution est établie ou très probable selon  les al. 1 et 2. L’inscription doit renseigner dans la mesure du possible sur:   a. l’emplacement;   b. le type et la quantité de déchets présents sur le site;    c. la période de stockage des déchets, la période d’exploitation ou la date de  l’accident;    d. les investigations et les mesures de protection de l’environnement déjà réali- sées;   e. les atteintes déjà constatées;   f. les domaines de l’environnement menacés;     O sur les sites contaminés   3   814.680   g. les événements particuliers tels que l’incinération de déchets, les glissements  de terrain, les inondations, les incendies ou les accidents majeurs.   4 Sur la base des indications figurant dans le cadastre, en particulier de celles qui  concernent les types de déchets déposés sur le site et leur quantité, l’autorité classe  les sites pollués en deux catégories:   a. les sites pour lesquels on ne s’attend à aucune atteinte nuisible ou incommo- dante, et   b. les sites pour lesquels il faut procéder à une investigation afin de déterminer  s’ils nécessitent une surveillance ou un assainissement.   5 L’autorité établit une liste de priorités pour l’exécution des investigations. Ce fai- sant, elle tient compte, selon les informations figurant dans le cadastre, du type et de  la quantité de déchets déposés sur le site pollué, de la possibilité de dissémination de  substances ainsi que de l’importance des domaines de l’environnement concernés.   Art. 6 Gestion du cadastre  1 L’autorité complète le cadastre par des indications sur:   a. la nécessité d’assainir ou de surveiller le site;   b. les buts et l’urgence de l’assainissement;   c. les mesures qu’elle a prises ou prescrites en vue de protéger l’environne- ment.   2 Elle supprime l’inscription d’un site pollué au cadastre:   a. si les investigations démontrent qu’il n’est pas pollué par des substances  dangereuses pour l’environnement, ou   b. si les substances dangereuses pour l’environnement ont été éliminées.   Art. 6a4 Coordination avec les plans directeurs et les plans d’affectation  L’autorité tient compte du cadastre lors de l’établissement des plans directeurs et des  plans d’affectation.   Section 3 Besoins de surveillance et d’assainissement   Art. 7 Investigation préalable  1 Sur la base de la liste de priorités, l’autorité demande qu’une investigation préala- ble des sites nécessitant une investigation soit effectuée dans un délai approprié;  cette opération comprend généralement une investigation historique et une investi- gation technique. Celles-ci permettent d’identifier les données nécessaires pour  apprécier les besoins de surveillance et d’assainissement (art. 8) et de les évaluer du       4 Introduit par le ch. 9 de l’annexe 6 à l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis  le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).     Protection de l’équilibre écologique   4   814.680   point de vue de la mise en danger de l’environnement (estimation de la mise en dan- ger).  2 L’investigation historique permet d’identifier les causes probables de la pollution  du site, en particulier:   a. les événements ainsi que l’évolution des activités sur le site dans l’espace et  le temps;   b. les procédés au cours desquels des substances dangereuses pour l’environne- ment ont été utilisées.   3 Un cahier des charges mentionnant l’objet et l’ampleur de l’investigation technique  ainsi que les méthodes utilisées est établi sur la base de l’investigation historique. Il  est soumis à l’autorité pour avis.  4 L’investigation technique sert à identifier le type et la quantité de substances pré- sentes sur le site, leur possibilité de dissémination ainsi que l’importance des domai- nes de l’environnement concernés.   Art. 8 Appréciation des besoins de surveillance et d’assainissement  1 L’autorité examine, sur la base de l’investigation préalable, si le site pollué néces- site une surveillance ou un assainissement en vertu des art. 9 à 12. Ce faisant, elle  tient compte des atteintes causées par d’autres sites pollués ou par des tiers.  2 Elle mentionne dans le cadastre que le site pollué:   a. nécessite une surveillance;   b. nécessite un assainissement (site contaminé);   c. ne nécessite ni surveillance ni assainissement.   Art. 9 Protection des eaux souterraines  1 Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des eaux  souterraines, sous réserve de l’al. 1bis:   a. si le lixiviat des matériaux présents sur le site dépasse la valeur de concentra- tion mentionnée à l’annexe 1;   b. si, dans les eaux souterraines situées dans le secteur Au de protection des  eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à  proximité du site, 10 % de la valeur de concentration mentionnée à  l’annexe 1; ou   c. si, dans les eaux souterraines situées hors du secteur Au de protection des  eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à  proximité du site, 40 % de la valeur de concentration mentionnée à  l’annexe 1.5       5 Nouvelle teneur selon le ch. I à l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er août 2012  (RO 2012 2905).     O sur les sites contaminés   5   814.680   1bis Si une surveillance de plusieurs années révèle que, en raison des caractéristiques  du site et de l’évolution des concentrations de polluants au cours du temps, le site ne  nécessitera très probablement pas d’assainissement selon l’al. 2, la surveillance du  site n’est plus nécessaire.6  2 Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des  eaux souterraines:   a.7 si, dans les captages d’eaux souterraines destinés à l’usage public, on cons- tate la présence, dans des concentrations dépassant le seuil de quantification,  de substances provenant du site susceptibles de polluer les eaux;   b.8 si, dans les eaux souterraines situées dans le secteur Au9 de protection des  eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à  proximité du site, la moitié de la valeur de concentration mentionnée dans  l’annexe 1;   c.10 si, dans les eaux souterraines situées hors du secteur Au de protection des  eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à  proximité du site, le double de la valeur de concentration mentionnée dans  l’annexe 1; ou   d. si, selon l’al. 1, let. a, le site nécessite une surveillance et qu’il présente un  danger concret de pollution des eaux souterraines en raison d’une rétention  ou d’une dégradation insuffisante des substances provenant du site.   Art. 10 Protection des eaux de surface  1 Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des eaux  de surface, sous réserve de l’al. 1bis:11   a. si le lixiviat des matériaux présents sur le site, susceptible de porter atteinte à  des eaux de surface, dépasse la valeur de concentration mentionnée à  l’annexe 1; ou   b. si, dans l’eau qui s’écoule dans des eaux de surface, la concentration des  substances provenant du site dépasse la valeur de concentration mentionnée  à l’annexe 1.   1bis Si une surveillance de plusieurs années révèle que, en raison des caractéristiques  du site et de l’évolution des concentrations de polluants au cours du temps, le site ne       6 Introduit par le ch. I à l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er août 2012  (RO 2012 2905).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 2589).   8 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe 5 à l’O du 28 oct. 1998 sur la protection des  eaux, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2863).   9 Conformément à l’art. 29 al. 1 let. a à l’O du 28 oct. 1998 sur la protection des eaux  (RS 814.201).   10 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe 5 à l’O du 28 oct. 1998 sur la protection des  eaux, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2863).   11 Nouvelle teneur selon le ch. I à l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er août 2012  (RO 2012 2905).     Protection de l’équilibre écologique   6   814.680   nécessitera très probablement pas d’assainissement selon l’al. 2, la surveillance du  site n’est plus nécessaire.12  2 Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des  eaux de surface:   a. si, dans l’eau qui s’écoule dans des eaux de surface, la concentration des  substances provenant du site dépasse dix fois la valeur de concentration  mentionnée à l’annexe 1; ou   b. si, selon l’al. 1, let. a, le site nécessite une surveillance et qu’il présente un  danger concret de pollution des eaux de surface en raison d’une rétention ou  d’une dégradation insuffisante des substances provenant du site.   Art. 1113 Protection contre la pollution atmosphérique  1 Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des  personnes contre la pollution atmosphérique si l’air interstitiel dépasse la valeur de  concentration mentionnée à l’annexe 2 et si les émissions dégagées par le site peu- vent atteindre des lieux dans lesquels des personnes peuvent se trouver régulière- ment pendant une période prolongée.  2 Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des  personnes contre la pollution atmosphérique si l’air interstitiel dépasse la valeur de  concentration mentionnée à l’annexe 2 et si les émissions dégagées par le site attei- gnent des lieux dans lesquels des personnes peuvent se trouver régulièrement pen- dant une période prolongée.   Art. 1214 Protection contre les atteintes portées aux sols  1 Un sol qui constitue un site pollué ou une partie de site pollué nécessite un assai- nissement lorsqu’une substance qu’il contient dépasse la valeur de concentration  correspondante fixée à l’annexe 3. Cela s’applique aussi aux sols faisant déjà l’objet  d’une restriction d’utilisation.  2 Les sols qui ne nécessitent pas un assainissement au sens de l’al. 1, même s’ils  constituent un site pollué ou une partie de site pollué, et les atteintes portées aux sols  par les sites pollués sont évalués selon l’ordonnance du 1er juillet 1998 sur les at- teintes portées aux sols15.       12 Introduit par le ch. I à l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er août 2012  (RO 2012 2905).   13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 2589).   14 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour  l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 4771).   15 RS 814.12     O sur les sites contaminés   7   814.680   Art. 13 Démarche de l’autorité  1 Si un site pollué nécessite une surveillance, l’autorité exige que soit établi un plan  de surveillance et que soient prises les mesures permettant d’identifier un danger  concret d’atteintes nuisibles ou incommodantes avant que celui-ci ne se présente.  Les mesures de surveillance doivent être appliquées jusqu’à ce que les besoins de  surveillance visés aux art. 9 à 12 aient disparu.16  2 Si un site pollué nécessite un assainissement (site contaminé), l’autorité demande:   a. qu’une investigation de détail soit effectuée dans un délai approprié;    b. que le site soit surveillé jusqu’à la fin de l’assainissement.   Section 4 Buts et urgence de l’assainissement   Art. 14  Investigation de détail  1 Pour apprécier les buts et l’urgence de l’assainissement, les données suivantes sont  identifiées dans le détail et évaluées sur la base d’une estimation de la mise en dan- ger:   a. type, emplacement, quantité et concentration des substances dangereuses  pour l’environnement présentes sur le site pollué;   b. type des atteintes à l’environnement effectives et possibles, charge et évolu- tion de ces atteintes dans le temps;   c. emplacement et importance des domaines environnementaux menacés.  2 Si les résultats de l’investigation de détail divergent fortement de ceux de  l’investigation préalable, l’autorité réexamine si le site doit être assaini ou non selon  les art. 9 à 12.   Art. 15 Buts et urgence de l’assainissement  1 L’assainissement a pour but d’éliminer les atteintes, ou les dangers concrets  d’apparition de telles atteintes, qui ont été à l’origine des besoins d’assainissement  visés aux art. 9 à 12.  2 Quand l’assainissement vise à protéger les eaux souterraines, on s’écartera de ce  but:   a. si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement;   b. si cela permet d’éviter des coûts disproportionnés; et   c.17 si l’utilisation des eaux souterraines situées dans le secteur Au de protection  des eaux est garantie ou si les eaux de surface en liaison hydraulique avec les       16 Nouvelle teneur selon le ch. I à l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er août 2012  (RO 2012 2905).   17 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe 5 à l’O du 28 oct. 1998 sur la protection des  eaux, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2863).     Protection de l’équilibre écologique   8   814.680   eaux souterraines situées hors du secteur Au de protection des eaux satisfont  aux exigences relatives à la qualité des eaux formulées dans la législation sur  la protection des eaux.   3 Quand l’assainissement vise à protéger les eaux de surface, on s’écartera du but:   a. si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement;   b. si cela permet d’éviter des coûts disproportionnés; et   c. si les eaux satisfont aux exigences relatives à la qualité des eaux formulées  dans la législation sur la protection des eaux.   4 Les assainissements sont particulièrement urgents lorsqu’une utilisation existante  est entravée ou directement menacée.  5 Sur la base de l’investigation de détail, l’autorité évalue les buts et l’urgence de  l’assainissement.   Section 5 Assainissement   Art. 1618 Mesures d’assainissement  1 Le but de l’assainissement doit être atteint par des mesures qui permettent:   a. d’éliminer les substances dangereuses pour l’environnement (décontamina- tion); ou   b. d’empêcher et de surveiller durablement la dissémination des substances  dangereuses dans l’environnement (confinement).   2 …19   Art. 17 Projet d’assainissement  L’autorité exige qu’un projet d’assainissement soit élaboré pour les sites contaminés  en fonction de l’urgence de l’assainissement. Ce projet décrit notamment:   a. les mesures d’assainissement, y compris les mesures de surveillance et  d’élimination des déchets, ainsi que l’efficacité des mesures, le suivi et le  temps nécessaire;   b. les effets des mesures prévues sur l’environnement;   c. les dangers subsistant pour l’environnement après l’assainissement;   d. les parts de responsabilité des personnes impliquées par rapport au site con- taminé si la personne tenue d’assainir le site exige une décision sur la répar- tition des coûts (art. 32d, al. 320, LPE).       18 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour  l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 4771).   19 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 mars 2017, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 2589).  20 Actuellement al. 4.     O sur les sites contaminés   9   814.680   Art. 18  Détermination des mesures à prendre  1 L’autorité évalue le projet d’assainissement. Ce faisant, elle tient compte en parti- culier:   a. de l’effet des mesures sur l’environnement;   b. de l’efficacité à long terme de ces mesures;   c. des dangers que représente le site pollué pour l’environnement avant et après  l’assainissement;   d. si la décontamination est incomplète, de la possibilité de contrôler les mesu- res et de combler les lacunes, ainsi que d’assurer les moyens nécessaires  pour les mesures prévues;   e. de ce que les conditions permettant de s’écarter de l’objectif fixé pour  l’assainissement en vertu de l’art. 15, al. 2 et 3, sont remplies ou non.   2 Se basant sur l’évaluation, elle rend une décision fixant en particulier:   a. les buts définitifs de l’assainissement;   b. les mesures d’assainissement, le suivi ainsi que les délais à respecter;   c. les autres charges et conditions à remplir pour la protection de l’environne- ment.   Art. 1921 Suivi  Les personnes tenues d’assainir le site doivent informer l’autorité des mesures  d’assainissement prises et prouver que les objectifs de l’assainissement ont été  atteints. L’autorité prend position.   Section 6   Obligation de prendre des mesures d’investigation, de surveillance  et d’assainissement   Art. 20  1 Les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement doivent être exé- cutées par le détenteur du site pollué.  2 L’autorité peut obliger des tiers à procéder à l’investigation préalable, à exécuter  les mesures de surveillance ou à effectuer l’investigation de détail lorsqu’il y a lieu  de penser que leur comportement est à l’origine de la pollution du site.  3 Elle peut, avec l’accord du détenteur, obliger des tiers à élaborer le projet  d’assainissement et à exécuter les mesures d’assainissement lorsque leur comporte- ment est à l’origine de la pollution du site.       21 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour  l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 4771).     Protection de l’équilibre écologique   10   814.680   Section 7 Dispositions finales   Art. 2122 Exécution  1 Les cantons exécutent la présente ordonnance, à moins que celle-ci ne confie  l’exécution à la Confédération. Ils notifient à l’OFEV pour la fin de l’année civile  les données mentionnées à l’art. 5, al. 3 et 5, et à l’art. 6, ainsi que celles mention- nées à l’art. 17 pour les sites assainis.23 24  1bis L’OFEV évalue les données et informe régulièrement le public sur l’état de la  gestion des sites contaminés.25  2 Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres lois fédérales, des accords  internationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la  présente ordonnance, elles exécutent également la présente ordonnance. La collabo- ration de l’office et des cantons est régie par l’art. 41, al. 2 et 4, LPE; les dispositions  légales sur l’obligation de garder le secret sont réservées. Lorsque les autorités  fédérales renoncent à rendre une décision pour fixer des mesures d’assainissement  (art. 23, al. 3), elles consultent les cantons concernés au sujet des mesures prévues.26  3 Les autorités fédérales définissent la marche à suivre pour le classement des sites  pollués (art. 5, al. 4), l’établissement d’une liste de priorités (art. 5, al. 5) et la sup- pression d’une inscription au cadastre (art. 6, al. 2).27  4 Elles renseignent régulièrement les cantons concernés sur les indications figurant  dans le cadastre (art. 5 et 6). Ceux-ci inscrivent dans leur cadastre une annotation  renvoyant aux sites pollués correspondants.   Art. 2228   Art. 23 Collaboration avec les personnes concernées  1 Pour l’exécution de la présente ordonnance, les autorités collaborent avec les per- sonnes directement concernées. Elles examinent en particulier l’opportunité       22 Nouvelle teneur selon le ch. II 16 à l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la  coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le  1er mars 2000 (RO 2000 703).   23 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 2589).   24 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour  l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 4771).   25 Introduit par le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour  l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 4771).   26 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 à l’O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011  (RO 2011 3379).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 à l’O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011  (RO 2011 3379).   28 Abrogé par le ch. II 16 à l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et  la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).     O sur les sites contaminés   11   814.680   d’appliquer, pour l’exécution de la présente ordonnance, les mesures prévues dans  les accords conclus de plein gré par les secteurs économiques.  2 Les autorités s’attachent à s’entendre avec les personnes directement concernées  sur les évaluations à effectuer et sur les mesures à prendre pour satisfaire aux exi- gences de la présente ordonnance. A cet effet, elles consultent le plus tôt possible les  personnes directement concernées.  3 Elles peuvent renoncer à rendre des décisions si l’exécution des mesures  d’investigation, de surveillance et d’assainissement requises est assurée d’une autre  manière.   Art. 24 Dérogation aux règles de procédure  Il peut être dérogé à la procédure régie par la présente ordonnance lorsque:   a. des mesures d’urgence sont nécessaires pour protéger l’environnement;   b. les besoins de surveillance ou d’assainissement, ou les mesures à prendre,  peuvent être évalués sur la base d’informations déjà disponibles;   c.  un site pollué est modifié par la création ou la transformation d’une cons- truction ou d’une installation;   d. des mesures adoptées de plein gré par les personnes directement concernées  garantissent que la présente ordonnance sera exécutée de façon équivalente.   Art. 25 Directives   Pour élaborer des directives concernant l’application de la présente ordonnance,  l’office collabore avec les cantons et les organisations économiques concernées.    Art. 25a29 Géoinformation  L’office prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation mini- maux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est  désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de  l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation30.   Art. 26 Modification du droit en vigueur  …31   Art. 27 Disposition transitoire  Le cadastre (art. 5) devra être établi d’ici au 31 décembre 2003.       29 Introduit par le ch. 11 de l’annexe 2 à l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en  vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2809).   30 RS 510.620  31 Les mod. peuvent être consultées au RO 1998 2261.     Protection de l’équilibre écologique   12   814.680   Art. 28 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1998.     O sur les sites contaminés   13   814.680   Annexe 132  (art. 9 et 10)   Valeurs de concentration pour l’évaluation des atteintes portées  aux eaux par les sites pollués   1 Pour évaluer les atteintes portées aux eaux par les sites pollués, on se basera sur les  valeurs de concentration indiquées dans le tableau ci-après. Si aucune valeur de  concentration n’a été déterminée pour certaines substances pouvant polluer les eaux  et se trouvant sur un site, l’autorité fixe les valeurs requises au cas par cas en accord  avec l’OFEV, selon les prescriptions de la législation sur la protection des eaux.  2 Si l’évaluation se réfère au lixiviat des matériaux présents sur le site, le prélève- ment d’échantillons, la préparation et l’analyse des lixiviats seront soumis aux exi- gences suivantes:   a. on choisira le nombre d’échantillons et le lieu où ils seront prélevés de sorte  que les échantillons soient représentatifs de la pollution du site;   b. le lixiviat sera préparé au moyen d’un essai de lixiviation sur colonne.  Comme agent de lixiviation, on utilisera de l’eau désionisée et désoxygénée.  Celle-ci devra en principe traverser la colonne de bas en haut à un débit don- né. Le lixiviat ne devra être en général ni centrifugé ni filtré par un micro- filtre avant l’analyse;   c. le lixiviat ne devra être analysé que du point de vue des substances qu’il faut  s’attendre à trouver sur le site sur la base de l’investigation historique. Si  l’on analyse uniquement des paramètres totaux, le critère d’évaluation vala- ble sera toujours la valeur de concentration la plus basse des différentes  substances.   3 S’il est possible de prélever des échantillons de l’eau de percolation sur des sites à  pollution particulièrement hétérogène (p. ex. les sites de stockage définitifs), ces  échantillons pourront être considérés comme des lixiviats.  4 Pour évaluer les atteintes causées par des substances volatiles33, on considère l’eau  de percolation comme lixiviat; s’il n’est pas possible de prélever des échantillons de  l’eau de percolation, la concentration de cette dernière sera calculée à partir des  mesures de la concentration de l’air interstitiel.  5 Il est possible de renoncer à une analyse du lixiviat selon l’al. 2 lorsque l’on peut  constater, sur la base d’autres indications telles que la composition ou la provenance  des matériaux présents sur le site, les paramètres totaux, les analyses écotoxi- cologiques ou les déductions mathématiques à partir des teneurs globales, que la  valeur de concentration a été dépassée ou non.       32 Mise à jour selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour  l’assainissement des sites contaminés (RO 2008 4771), le ch. II des O du 9 mai 2012   (RO 2012 2905) et du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 2589).   33 Signalées par un * dans le tableau     Protection de l’équilibre écologique   14   814.680   6 L’office édicte des directives sur le prélèvement d’échantillons, la préparation des  lixiviats et leur analyse ainsi que sur l’évaluation des atteintes par des substances  volatiles.   Substance Valeur de concentration   Substances inorganiques   Antimoine   0,01 mg Sb/l  Arsenic   0,05 mg As/l  Plomb   0,05 mg Pb/l  Cadmium 0,005 mg Cd/l  Chrome (VI)   0,02 mg CrVI/l  Cobalt        2 mg Co/l  Cuivre     1,5 mg Cu/l  Nickel     0,7 mg Ni/l  Mercure 0,001 mg Hg/l  Argent     0,1 mg Ag/l  Zinc        5 mg Zn/l  Etain      20 mg Sn/l  Ammonium**     0,5 mg NH4+/l  Cyanure (libre)   0,05 mg CN-/l  Fluorure     1,5 mg F-/l  Nitrite**     0,1 mg NO2-/l   Substances organiques   Hydrocarbures aliphatiques: somme (C5–C10)        2 mg/l  Tert-butylméthyléther (MTBE)     0,2 mg/l   Amines   – Aniline   0,05 mg/l  – 4-chloraniline     0,1 mg/l  Hydrocarbures halogénés   – 1,2-dibrométhane (EDB)   0,05 µg/l a  – 1,1-dichloréthane*        3 mg/l  – 1,2-dichloréthane (EDC)* 0,003 mg/l  – 1,1-dichloréthène*   0,03 mg/l  – 1,2-dichloréthènes*   0,05 mg/l  – Dichlorométhane (chlorure de méthylène, DCM)*   0,02 mg/l  – 1,2-dichloropropane* 0,005 mg/l  – 1,1,2,2-tétrachloréthane 0,001 mg/l  – Tétrachloréthène (Per)   0,04 mg/l  – Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)* 0,002 mg/l  – 1,1,1-trichloréthane*        2 mg/l  – Trichloréthène (Tri)*   0,07 mg/l  – Trichlorméthane (chloroforme)*   0,04 mg/l  – Chlorure de vinyle*     0,5 µg/l  – Chlorobenzène     0,7 mg/l  – 1,2-dichlorobenzène        3 mg/l     O sur les sites contaminés   15   814.680   Substance Valeur de concentration   – 1,3-dichlorobenzène        3 mg/l  – 1,4-dichlorobenzène   0,01 mg/l  – 1,2,4-trichlorobenzène     0,4 mg/l  – diphényles polychlorés (PCB) b     0,1 µg/l   Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)   – Benzène*     0,01 mg/l  – Toluène          7 mg/l  – Ethylbenzène          3 mg/l  – Xylènes        10 mg/l   Composés nitrés   – 2,4-dinitrophénol   0,05 mg/l  – Dinitrotoluènes     0,5 µg/l  – Nitrobenzène   0,01 mg/l  – 4-nitrophénol        2 mg/l   Phénols   – 2-chlorophénol     0,2 mg/l  – 2,4-dichlorophénol     0,1 mg/l  – 2-méthylphénol (o-crésol)        2 mg/l  – 3-méthylphénol (m-crésol)        2 mg/l  – 4-méthylphénol (p-crésol)     0,2 mg/l  – Pentachlorophénol (PCP) 0,001 mg/l  – Phénol (C6H6O)      10 mg/l   Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)   – Acénaphthène       2 mg/l  – Anthracène     10 mg/l c  – Benz(a)anthracène     0,5 µg/l  – Benzo(b)fluoranthène     0,5 µg/l  – Benzo(k)fluoranthène 0,005 mg/l  – Benzo(a)pyrène   0,05 µg/l  – Chrysène   0,05 mg/l  – Dibenz(a)anthracène   0,05 µg/l  – Fluoranthène        1 mg/l c  – Fluorène        1 mg/l  – Indéno(1,2,3-cd)pyrène     0,5 µg/l c  – Naphtalène       1 mg/l  – Pyrène       1 mg/l c      a. Seuil de quantification  b. PCB: la somme des 6 isomères 28, 52, 101, 138, 153 et 180 multipliée par 4.3 ne doit pas   dépasser la valeur de concentration.  c. En principe indécelable dans le lixiviat à de telles concentrations.  * Evalué selon l’al. 4  ** Ne s’applique qu’aux eaux de surface.     Protection de l’équilibre écologique   16   814.680   Annexe 2  (art. 11)   Valeurs de concentration pour l’évaluation de l’air interstitiel  des sites pollués   1 Pour évaluer l’air interstitiel des sites pollués, on se basera sur les valeurs de con- centration du tableau ci-après. Si le site dégage des émissions pour lesquelles aucune  valeur de concentration n’a été déterminée, par exemple des odeurs ou de la pous- sière, il nécessite un assainissement lorsque les émissions risquent de devenir des  immissions excessives au sens de l’ordonnance du 16 décembre 198534 sur la protec- tion de l’air.  2 Le prélèvement d’échantillons et l’analyse de l’air interstitiel sont soumis aux exi- gences suivantes:    a. le prélèvement d’échantillons se fera au moyen de sondes pour gaz du sol, à  un nombre d’endroits représentatif de la pollution du site. On veillera à ne  pas aspirer d’air environnant lors du prélèvement des échantillons;   b. il suffira d’analyser, dans l’air interstitiel, les substances dont la présence sur  le site est probable d’après l’investigation historique. Si l’on analyse uni- quement des paramètres totaux, le critère d’évaluation valable sera toujours  la valeur de concentration la plus basse des différentes substances.   3 Il est possible de renoncer au prélèvement d’air interstitiel si l’on dispose d’une  autre preuve que les valeurs de concentration dans l’air interstitiel ne peuvent pas  être dépassées, notamment si l’on connaît exactement la composition et la prove- nance des matériaux présents sur le site.  4 L’office édicte des directives sur le prélèvement d’échantillons et l’analyse de l’air  interstitiel.   Substance Valeur de concentration   Substances inorganiques   Mercure   0,005 ml/m3  Dioxyde de carbone    5000 ml/m3  Acide sulfhydrique        10 ml/m3   Substances organiques   Essence (exempte de composants aromatiques)      500 ml/m3  Essence minérale légère   (teneur en composants aromatiques 0–10 % vol.)        500 ml/m3   Méthane 10 000 ml/m3   Hydrocarbures halogénés   – Chlorobenzène        10 ml/m3  – 1,1-dichloréthane      100 ml/m3       34 RS 814.318.142.1     O sur les sites contaminés   17   814.680   Substance Valeur de concentration   – 1,2-dichloréthane (EDC)          5 ml/m3  – 1,1-dichloréthène          2 ml/m3  – 1,2-dichloréthène      200 ml/m3  – Dichlorométhane      100 ml/m3  – 1,2-dichloropropane        75 ml/m3  – 1,1,2,2-tétrachloréthane          1 ml/m3  – Tétrachloréthène (Per)        50 ml/m3  – Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)          5 ml/m3  – 1,1,1-trichloréthane      200 ml/m3  – Trichloréthène (Tri)        50 ml/m3  – Trichlorométhane        10 ml/m3  – Chlorure de vinyle          2 ml/m3   Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)   – Benzène          1 ml/m3  – Toluène        50 ml/m3  – Ethylbenzène      100 ml/m3  – Xylènes      100 ml/m3   Hydocarbures aromatiques polycycliques (HAP)   – Benzo(a)pyrène 0,0002 ml/m3  – Naphtalène        10 ml/m3       Protection de l’équilibre écologique   18   814.680   Annexe 335  (art. 12, al. 1)   Valeurs de concentration pour l’évaluation du besoin  d’assainissement de sols   Pour évaluer le besoin d’assainissement de sols, on se basera sur les valeurs de  concentration indiquées dans les tableaux ci-après. Si aucune valeur de concentra- tion n’a été déterminée pour certaines substances pouvant polluer les sols et se  trouvant sur un site, l’autorité fixe les valeurs requises au cas par cas en accord avec  l’OFEV, selon les prescriptions de la législation sur la protection de l’environne- ment.   1 Sites utilisés à des fins agricoles ou horticoles  Substance Valeur de concentration   Substances inorganiques   Plomb 2000 mg Pb/kg  Cadmium     30 mg Cd/kg  Cuivre 1000 mg Cu/kg  Zinc 2000 mg Zn/kg   Substances organiques   Biphényles polychlorés (PCB)      3 mg/kg  Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)*  100 mg/kg  Benzo(a)pyrène    10 mg/kg      * 16 HAP selon EPA: naphtalène, acénaphthylène, acénaphthène, fluorène, phénanthrène,  anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[a]pyrène,  benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, dibenzo[a,h]anthracène, benzo[g,h,i]pérylène,  indéno[1,2,3-c,d]pyrène   2 Sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux  et d’autres lieux où des enfants jouent régulièrement   Substance Valeur de concentration   Substances inorganiques   Antimoine     50 mg Sb/kg  Arsenic     50 mg As/kg  Plomb 1000 mg Pb/kg  Cadmium     20 mg Cd/kg  Chrome (VI)   100 mg CrVI/kg       35 Introduite par le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour  l’assainissement des sites contaminés (RO 2008 4771). Mise à jour par le ch. II à l’O du  9 mai 2012 (RO 2012 2905) et le ch. I à l’O du 14 janv. 2015, en vigueur depuis le  1er mars 2015 (RO 2015 317).     O sur les sites contaminés   19   814.680   Substance Valeur de concentration   Cuivre 1000 mg Cu/kg  Nickel 1000 mg Ni/kg  Mercure       2 mg Hg/kg  Argent   500 mg Ag/kg  Zinc 2000 mg Zn/kg   Substances organiques   Hydrocarbures chlorés volatils*       1 mg/kg  Biphényles polychlorés (PCB)**       1 mg/kg  Hydrocarbures aliphatiques C5 à C10***       5 mg/kg  Hydrocarbures aliphatiques C11 à C40   500 mg/kg  Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)****   500 mg/kg  Benzène       1 mg/kg  Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)*****   100 mg/kg  Benzo[a]pyrène     10 mg/kg      * 7 hydrocarbures chlorés volatils: dichlorométhane, trichlorométhane,  tétrachlorométhane, cis-1,2-dichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène  (Tri), tétrachloréthylène (Per)   ** 6 congénères de PCB × 4,3: no 28, 52, 101, 138, 153, 180  *** HC C5 à C10: surface du chromatogramme FID entre le n-pentane et le n-décane,   multipliée par le facteur de réponse du n-hexane, moins BTEX  **** 6BTEX: benzène, toluène, éthylbenzène, o-xylène, m-xylène, p-xylène  ***** 16 HAP selon EPA: naphtalène, acénaphthylène, acénaphthène, fluorène,   phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène,  benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, dibenzo[a,h]anthracène,  benzo[g,h,i]pérylène, indéno[1,2,3-c,d]pyrène     Protection de l’équilibre écologique   20   814.680