Document ID: ceadda23-57d8-447c-9d94-5b886f004b87

____________________________________________________   631.023      1      1 er    novembre  2000     Règlement  concernant la détermination   de l'estimation cadastrale des immeubles  (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr)             Etat au  1  er  août 2013   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 1) ;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département des finances et  des affaires sociales,   arrête:        TITRE PREMIER   Bâtiments   CHAPITRE PREMIER   Disposition générale   Article premier   L'estimation cadastrale correspond à la capitalisation de la  valeur locative totale de l'immeuble.      CHAPITRE 2   Taux de capitalisation    Art. 2   Les taux de capitalisation de la valeur locative totale pour les bâtiments  agricoles sont les suivants:   Types de bâtiments Frais d'entretien    peu élevés  %   Moyens    %   Élevés    %   Ruraux et étables  ...............................  6,50 8 9,50  Garages et hangars  ...........................  5,00 6 7,00     Art. 3   Les taux de capitalisation de la valeur locative pour les bâtiments  viticoles sont les suivants:   Types de bâtiments Frais d'entretien    peu élevés   %   moyens    %   élevés   %   Locaux de conditionnement  et de  vinification  ..........................................      5     7     8   Garages et hangars  ...........................  5 6 7                                                    FO 2000 N  o  85   1)  RSN 631.0    Bâtiments  agricoles   Bâtiments viticoles     631.023      2     Art. 4   Les taux de capitalisation de la valeur locative pour les bâtiments  arboricoles, maraîchers et forestiers sont les suivants:   Types de bâtiments Frais d'entretien    peu élevés   %   moyens    %   élevés    %   Serres, locaux de préparation de lavage  et d'emballages  ..................................      6     7     8   Entrepôts frigorifiques  ........................  6 7 8   Garages et hangars  ...........................  5 6 7     Art. 5     1 Les taux de capitalisation de la valeur locative pour les habitations   servant au logement de l'exploitant, de sa famille et de son personnel sont les  suivants:   Types de bâtiments Frais d'entretien    peu élevés  %   moyens    %   élevés   %   Habitations  .........................................  6 7 8   2 Les taux de capitalisation de la valeur locative pour les bâtiments ou les   parties de bâtiments louées sont identiques.      CHAPITRE 3   Bâtiments pour la garde du bétail bovin laitier   Art. 6   La valeur locative totale est déterminée en fonction d'un système de  pointage, du nombre de places gros bétail (PGB) et des conditions de trafic.     Art. 7   Les points sont attribués aux bâtiments selon les critères suivants:     Installation Critères  Points   A. Déchargement: – Pont-roulant ou souffleur  distribution automatique  ...........................      9    – Souffleur à répartition  manuelle ou monte-charge  ......................      6    – Pont de grange, manuel  ..........................  3   B. Séchoir en grange: – Existant  ...................................................  6   – Inexistant  .................................................  1   C. Silo: – 4 à 6m 3 /PGB  ............................................  9    – 2 à 4m 3 /PGB  ............................................  6    – Aucun, zone d'interdiction  ........................  6   – Aucun, zone d'ensilage  ............................  1   D. Affouragement: – Fourragère centrale avec accès  mécanique  ...............................................      10    – Fourragère centrale sans accès  mécanique  ...............................................      7    – Pas de fourragère  ....................................  3   E. Type d'étable: – Moderne, stalle courte,    Bâtiments  arboricoles,  maraîchers ou  forestiers   Habitations   Principe   Détermination du  nombre de points     631.023      3   attaches collier, stabulation à logettes  .....  16   – Pratique, stalle moyenne,   attaches pivotantes, stabulation sur litière       13   – Ancien, stalle longue,    astrale ou râtelier  .....................................      6   F. Déjections: – Grilles ou racleur  .....................................  6   – Evacuateur mécanique  ............................  4   – Evacuateur manuel  ..................................  2   G. Traite: – Traite directe, salle de traite  .....................  6   – Traite mécanique, en pots,    chambre à lait  ..........................................      4   – Traite mécanique en pots  ........................  2   H. Fosse à purin: – Plus de 6 m 3 /PGB  ....................................  9    – 3 à 6 m 3 /PGB  ...........................................  6    – moins de 3 m 3 /PGB  .................................  2   I. Autre critères: – Ecurie et rural très moderne  ....................  11   – Ecurie et rural moderne  ...........................  7   – Ecurie et rural moyen ...............................  5     Art. 8     1 La valeur locative unitaire est déterminée en fonction du tableau ci-  après:   Conditions de trafic Places gros bétail (PGB)    0 à 20  Fr.   20 à 30  Fr.   plus de 30  Fr.   Très bonnes  ...........................  2,70 3,20 3,70  Bonnes ...................................  2,20 2,70 3,20  Ferme isolée, à plus de  5 km d'un village  ....................      1,90     2,20     2,70   2 La valeur locative par PGB est déterminée en multipliant le nombre de points   obtenus à l'article 7 par la valeur locative unitaire.   3 La valeur locative totale est obtenue en multipliant la valeur locative par PGB   avec le nombre de places dans le bâtiment.      CHAPITRE 4   Bâtiments agricoles utilisés temporairement (loges de pâturages,  exploitations d'estivage)   Art. 9   La valeur locative totale est déterminée en multipliant le nombre de  jours d'utilisation par la valeur locative journalière définie par le tableau ci- après:   Conditions  de trafic   Etable simple  PGB   Etable moyenne  PGB   Etable pratique  PGB    0 à 20  Fr.   plus de 20  Fr.   0 à 20  Fr.   plus de 20  Fr.   0 à 20  Fr.   plus de 20  Fr.   Très bonnes –,10 –,12 –,26 –,30 –,41 –,48  Bonnes –,08 –,10 –,21 –,26 –,34 –,41  Mauvaises –,07 –,08 –,17 –,21 –,26 –,34      Calcul de la valeur  locative totale   Principe     631.023      4   CHAPITRE 5   Autres bâtiments   Art. 10   La valeur locative totale est déterminée en multipliant la surface  intérieure totale par la valeur locative au m  2  définie selon les conditions de   trafic et par type d'immeuble.     Art. 11   Les bâtiments se répartissent dans les catégories suivantes:   1. Très bonne  Jusqu'à trois kilomètres des principaux centres de  débouchés ou d'approvisionnement, route praticable  avec auto.   2. Bonnes Plus de trois kilomètres des principaux centres de  débouchés ou d'approvisionnement, route praticable  avec auto.   3. Mauvaises Chemin praticable avec tracteur ou char automoteur  (transporteur).     Art. 12     1 Le barème pour la valeur locative au m  2  des bâtiments pour bovins à   l'engraissement est le suivant:   Conditions  de trafic   Etables à stabulation    Litières profondes  Fr./m  2    Caillebotis  partiel  Fr./m  2    Caillebotis  intégral  Fr./m  2    Très bonnes 18.– 25.– 40.–  Bonnes 16.– 20.– 35.–  Mauvaises 14.– 15.– 30.–      2 Le barème pour la valeur locative au m  2  des étables à veaux est le suivant:   Conditions  de trafic   Type d'étables à veaux    Simple  sur paille   Fr./m 2    isolée  sur paille   Fr./m 2    boxes sur  caillebotis   Fr./m 2    Très bonnes 18.– 24.– 32.–  Bonnes 15.– 20.– 28.–  Mauvaises 13.– 17.– 23.–      3 Le barème pour les porcheries est le suivant:   Conditions de  trafic   Type de porcheries    Simple  (boîtons)   Fr./m 2    Partiellement  sur caillebotis   Fr./m 2    Entièrement  sur caillebotis   Fr./m 2    élevages boxes  de mise bas   Fr./m 2    Très bonnes 8.– 52.– 58.– 70.–   Bonnes 6.– 45.– 50.– 60.–   Mauvaises 4.– 37.– 42.– 50.–      Principe   Conditions de  trafic   Valeur locative au  m  2      631.023      5   4 Le barème pour les poulaillers (halles modernes) est le suivant:   Conditions de trafic Type de poulaillers    Halle  d'engraissement   Fr./m 2    halle pondeuse  ancienne   Fr./m 2    halle pondeuse  volière   Fr./m 2    Très bonnes 24.– 24.– 28.–  Bonnes 20.– 20.– 24.–  Mauvaises 17.– 17.– 20.–     5 Le barème pour les hangars et remises est le suivant:   Conditions  de trafic   Type de hangars et remises    simple, ouvert  fond naturel   Fr./m 2    fermé, portes  larges et hautes   Fr./m 2    fermé, portes  larges et hautes   aménagé   Fr./m 2    Très bonnes 4.– 6.– 8.–  Bonnes 3.– 5.– 7.–  Mauvaises 2.– 4.– 5.–     6 Le barème pour les garages est le suivant:   Conditions  de trafic   Types de garages    Voiture   Fr./m 2    tracteur sans  agencement   Fr./m 2    tracteur avec  agencement   Fr./m 2    Très bonnes 20.– 16.– 20.–  Bonnes 15.– 14.– 15.–  Mauvaises 12.– 12.– 12.–     7 Le barème pour les locaux de conditionnement et de vinification (pressoir,   locaux de travail, dépôt de bouteilles, etc.) est le suivant:   Types de construction  et d'aménagement   Très peu  pratique et  très mau- vais degré  d'utilisation  du volume   Fr./m 2    Peu pratique  ou mauvais   degré  d'utilisation  du volume   Fr./m 2    Assez peu  pratique ou   exigu ou  faible degré  d'utilisation  du volume   Fr./m 2    Pratique  et bon  degré   d'utilisation  du volume      Fr./m 2    Très  pratique et   très bon  degré   d'utilisation  du volume   Fr./m 2    Température  réglable (chaud et  froid) et  thermovinification          14.–          23.–          32.–          41.–          50.–  Installation de  chauffage fixe     10.–     19.–     27.–     35.–     43.–   Non chauffable 8.– 16.– 24.– 32.– 40.–        631.023      6   8 Le barème pour les cuves en maçonnerie avec revêtement synthétique est le   suivant:    Grandeur de la cuve    5 hectolitres  Fr./hl.   20 hectolitres  Fr./hl.   100 hectolitres  Fr./hl.   Cuves 240.– 115.– 80.–     9 Le barème pour les serres est le suivant:   Types de serres peu pratique  Fr./m  2    pratique   Fr./m 2    très pratique  Fr./m  2    verre avec chauffage 5.– 9.– 13.–  verre sans chauffage 3.– 4,50 6.–  plastique avec chauffage 3.– 5,40 7,70  plastique sans chauffage 2,50 4,50 6,40  couches chauffées 2,20 4.– 5,80  couches non chauffées 1,30 2,30 3,30     10  Le barème pour les locaux de préparation, de lavage, d'emballage et  d'entreposage pour fruits et légumes est le suivant:    Genre de construction, aménagement et équipement    peu pratique  Fr./m  2    Pratique    Fr./m 2    très pratique    Fr./m 2     8.– 16.– 23.–     11  Le barème pour les entrepôts frigorifiques est le suivant:    Genre de construction, aménagement et équipement    peu pratique   Fr./m 2    Pratique   Fr./m 2    très pratique   Fr./m 2     11.– 20.– 28.–      CHAPITRE 6   Valeur locative totale de l'habitation servant au logement de  l'exploitant, de sa famille et de son personnel   Art. 13   La valeur locative totale dépend de l'aménagement, de la surface des  pièces, de l'emplacement géographique du logement et de la situation de celui- ci par rapport aux bâtiments d'exploitation.     Art. 14   Les logements se répartissent dans les catégories suivantes:   1. Très simple Pas ou peu d'isolation, chauffage par fourneaux,  cuisine simple, pas de bain ou de douche,  approvisionnement en eau aléatoire.   2. Simple Isolation faible, chauffage par fourneau central,  cuisine partiellement agencée, bain ou douche  simple.   3. Bon Bonne isolation, chauffage central, cuisine combinée,  bain ou douche.   Principe   Aménagement     631.023      7   4. Confortable Bonne isolation, chauffage central général, eau  chaude générale, cuisine agencée, bain ou douche,  pièces spacieuses.     Art. 15     1 La valeur locative annuelle des pièces est déterminée selon le   barème suivant:   Aménagements très simple   Fr.   Simple   Fr.   Bon   Fr.   Confortable   Fr.   Chambre 390.– 550.– 920.– 1.380.–  Cuisine 310.– 440.– 840.– 1.380.–  Bains 190.– 340.– 670.– 1.150.–  Douche 80.– 170.– 330.– 460.–     2 Les normes de valeur locative annuelle par chambre doivent être augmentées   ou au contraire réduites de 10% si la chambre dépasse 18 m 2  ou si elle est   inférieure à 15 m 2 .     Art. 16   La valeur locative du ou des logements est obtenue en additionnant la  valeur par pièce. Ce montant doit être augmenté ou diminué en fonction de  l'emplacement de l'habitation par rapport à l'exploitation, de l'importance de la  commune de situation et de l'éloignement de l'habitation par rapport au centre  de la localité dans l'ordre des barèmes suivants:   A. Emplacement de l'habitation:   – Habitation intégrée dans l'exploitation  ......................................  0%  – Habitation semi-indépendante  ..................................................  + 15%  – Habitation indépendante  ...........................................................  + 30%      B. Importance de la commune de situation:   – Commune jusqu'à 1200 habitants  ............................................  – 5%  – Commune de 1201 à 2400 habitants  ........................................  0%  – Commune de 2401 à 3600 habitants  ........................................  + 5%  – Commune de 3601 à 4800 habitants  ........................................  + 10%  – Commune de plus de 4800 habitants  .......................................  + 15%     C. Eloignement de l'habitation par rapport au centre de la localité:   – Plus de 5 kilomètres du centre de la localité  .............................  – 10%     Art. 17   La valeur locative des logements ou parties d'habitation loués à des  tiers correspond au rendement brut défini à l'article 9 du règlement concernant  la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et  terrains non agricoles).     Art. 18   L'estimation cadastrale de bâtiments ou parties de bâtiments affectés  à un but étranger à l'économie rurale est fixée conformément au règlement  concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles  (bâtiments et terrains non agricoles).      Valeur locative  annuelle par pièce   Valeur locative du  ou des logements     631.023      8   TITRE II   Terrains   Art. 19   L'estimation cadastrale est fonction de l'affectation du terrain selon la  législation sur l'aménagement du territoire.     Art. 20     1 L'estimation cadastrale se détermine sur la base du barème annexé   au présent règlement.   2 Pour les terrains situés en zone agricole affectés à la culture arboricole,   maraîchère et horticole, l'estimation cadastrale se détermine sur la base du  barème suivant:   Type de sols Valeur au m 2   Fr.   – Sols sans équipement particulier (plein champ)  ........................  0,70  – Sols moyennement aménagés  .................................................  1,10  – Sols bien aménagés  .................................................................  1,40     Art. 21   L'estimation cadastrale se détermine sur la base du barème suivant:   Type de vignes    Valeur au m 2   Fr.    – Vignes très bien situées, inférieures à 550 m d'altitude,   exposition sud-est à sud-ouest  .................................................      4.–   – Autres vignes, inférieures à 550 m d'altitude,    exposition est, ouest et nord  .....................................................      3,50   – Autres vignes, supérieures à 550 m d'altitude  ..........................  2,50     Art. 22     1 L'estimation cadastrale est fixée conformément à la carte figurant en   annexe du présent règlement.   2 Les valeurs au mètre carré peuvent être réduites ou au contraire augmentées   selon les conditions locales.     Art. 23   L'estimation cadastrale de ces terrains est égale à 0 franc 05 le mètre  carré.     Art. 24     1 L'estimation cadastrale des terrains en zone à bâtir ou industrielle est   fixée conformément au règlement concernant la détermination de l'estimation  cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles).   2 Les terrains servant de dégagements indispensables à l'exploitation sont   estimés conformément aux articles 19, 20 et 21 du présent règlement.      TITRE III   Exécution   Art. 25    1 Chaque article du cadastre fait l'objet d'une estimation cadastrale.   2 Lorsque plusieurs bâtiments figurent sur un article du cadastre, chacun d'eux   peut faire toutefois l'objet d'une estimation cadastrale distincte.      Principe   Terrains situés en  zone agricole   Terrains situés en  zone viticole   Terrains situés en  zone forestière   Terrains situés en  zone de marais et  tourbières   Terrains situés en  zone à bâtir ou  industrielle   Estimation, champ  d'application     631.023      9   Art. 26   En cas de transformation complète ou partielle d'un bâtiment, une  nouvelle estimation cadastrale est fixée conformément aux titres premier et  deuxième.     Art. 27   Lors de la fixation de l'estimation cadastrale, les fractions inférieures à  cent francs sont abandonnées.     Art. 28   Le règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale  des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale), du 20  juin 1994  2) , est abrogé.     Art. 29  3)      1 Le présent règlement entrera en vigueur  le 1  er  janvier 2001.   2 Le Département des finances et de la santé est chargé de veiller à l'exécution   du présent règlement qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                        2)   FO 1994 N° 47   3)   La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.   Transformation  complète ou  partielle   Arrondi   Abrogation   Entrée en vigueur  et exécution     631.023      10   BAREME   Terrains agricoles (valeur de rendement moyenne par m 2  en francs)     Terrains plats Terrains en   pente  18%   Région I L'Entre-deux-Lacs: Plateau de Wavre,  Cornaux, Cressier et Le Landeron jusqu'au  pied du vignoble. La plaine de l'Areuse. Le  plateau de Bevaix: Boudry, Cortaillod et  Bevaix entre le lac et la ligne CFF du pied du  Jura.              0,70              0,55   Région II Des Râpes d'Hauterive jusqu'au Landeron, y  compris Frochaux. De Boudry à la Béroche  situé en amont de la ligne CFF au pied du  Jura.          0,60          0,50   Région III L'endroit de Lignières et d'Enges. Le milieu du  Val-de-Ruz. Rochefort et la Béroche. Fonds du  Val-de-Travers.        0,50        0,45   Région IV L'envers de Lignières et d'Enges (Lordel). Les  bords du Val-de-Ruz (Côtière, Pâquier, Les  Hauts-Geneveys). Brot-Dessous, Noiraigue et  les bords du Val-de- Travers. Le Valanvron,  Les Bulles et Les Dazenets (Les Planchettes).            0,40            0,35   Région V Vallée de la Brévine, de La Sagne et des  Ponts, Le Cerneux-Péquignot, Les Bayards,  Les Verrières, La Côte-aux-Fées et tout ce qui  n'est pas compris dans les régions I à IV.          0,30          0,25   Pâturages de  montagne      0,25     0,20           ANNEXE A L'ARTICLE 22   Carte du canton de Neuchâtel, valeurs comparatives des terrains au m 2  situés   en zone forestière: