Document ID: 7b8583d4-70f4-4799-a58a-73447cd71eeb

____________________________________________________   152.513.41      1      25  septembre  1996     Arrêté  concernant les obligations horaires liées à la fonction de  maître de théorie titulaire d'un laboratoire d'informatique  dans les établissements d'enseignement professionnel             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 23 juin 19811);   vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19952);   vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique,  du 15 janvier 19963);   vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 19964);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:       Article premier   Les obligations du maître titulaire d'un laboratoire dans le  domaine de l'informatique (ci-après: "le maître"), s'inscrivent dans le cadre d'une  charge globale équivalant à 50 périodes hebdomadaires de 45 minutes.     Art. 2   1L'activité du maître comprend notamment:   L'enseignement théorique, les démonstrations, les exercices d'application, le  développement ainsi que les travaux de préparation et de correction se  rapportant aux tâches précitées.   2Le maître peut également être chargé d'enseigner dans des cours de  perfectionnement ou de formation continue.     Art. 3   Le maître se trouve dans l'établissement pour exercer l'ensemble des  activités mentionnées à l'article 2.     Art. 4   Le maître doit être détenteur du titre requis pour enseigner l'informatique  théorique dans l'établissement considéré; il doit avoir acquis une formation  pédagogique conformément à la loi sur la formation professionnelle et à la loi  sur la formation du personnel enseignant.     Art. 5   Le temps de préparation relatif à l'enseignement dans le domaine de  l'informatique est calculé au coefficient 0,8.                                                       FO 1996 No 73  1) RLN VIII N° 30; actuellement L du 22 février 2005 (RSN 414.10)  2) RSN 152.510  3) FO 1996 N° 5; actuellement R du 9 mars 2005 (RSN 152.511)  4) FO 1996 N° 50; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)     152.513.41      2   Art. 6   Lorsque le taux d'occupation du maître ne s'inscrit pas dans les limites  de l'article premier, la direction confie à l'intéressé des tâches particulières  indépendantes des activités inhérentes à l'enseignement. Elles seront toutefois  en rapport avec les qualifications professionnelles du maître.     Art. 75)   Le nombre d'élèves maximum admis par laboratoire ainsi que le  nombre de degrés confiés à un maître relèvent de la compétence des directions  d'écoles, sous réserve de l'approbation du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports (ci-après: le département).     Art. 8   Le maître titulaire d'un laboratoire est colloqué conformément aux  dispositions applicables aux titulaires d'un enseignement théorique dans  l'établissement considéré. Il est mis au bénéfice d'un supplément de traitement  de 2/50 en contrepartie des obligations particulières liées à l'exécution des  tâches figurant aux articles 2 et 6.     Art. 9   Le temps nécessaire à la participation aux colloques réguliers des  maîtres convoqués par une direction d'école ne donne pas lieu à des décharges  d'horaires et fait partie des obligations du corps enseignant.     Art. 10   Pour autant que la charge globale annuelle reste conforme aux  dispositions de l'article premier, les directions d'école peuvent, pour les cours de  perfectionnement et de formation continue, et pour une durée limitée, augmenter  la charge d'enseignement au-delà des 50 périodes hebdomadaires.     Art. 11   1Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui  abroge celui du 5 juillet 19896); il entre en vigueur au début de l'année scolaire  1996–1997.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       5) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   6) RLN XIV 299