Document ID: 931d73d7-feb3-45e5-ba6c-e2a19502dfc3

916.443.106   1 / 26   Ordonnance du DFI  réglant les échanges d’importation, de transit  et d’exportation d’animaux et de produits animaux  avec les pays tiers   (OITE-PT-DFI)    du 18 novembre 2015 (État le 16 décembre 2022)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 5, al. 2 et 3, 8, al. 3, 13, al. 1, 15, al. 1, 20, al. 2, 21, al. 3, 30, al. 2,  38, al. 2, 39, 85, al. 1, let. a, et 96, al. 2, de l’ordonnance du 18 novembre 2015  réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de  produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)1,   arrête:   Art. 1 Conditions d’importation et de transit harmonisées   (art. 2, al. 1, 5, al. 1 et 2, 38, al. 1, et 2, OITE-PT)   Les actes législatifs de l’Union européenne (UE) fixant les conditions d’importation  et de transit harmonisées sont mentionnés à l’annexe 1.   Art. 2 Garanties sanitaires additionnelles   (art. 5, al. 3, OITE-PT)   1 En cas d’importation, les garanties sanitaires additionnelles suivantes doivent être  fournies:   a. animaux de l’espèce bovine: une garantie que les animaux sont indemnes de  rhinotrachéite bovine infectieuse et de vulvovaginite pustuleuse infectieuse  (IBR/IPV);   b. animaux de l’espèce porcine: une garantie que les animaux sont indemnes de  maladie d’Aujeszky;   c. galliformes, ansériformes et struthioniformes: une garantie que les animaux  n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;   d. œufs à couver des animaux visés à la let. c: une garantie que ces œufs pro- viennent de troupeaux dont les animaux:   1. n’ont pas été vaccinés,   2. ont été vaccinés au moyen d’un vaccin inactivé, ou   3. ont été vaccinés au moins 30 jours avant la ponte, si la vaccination a été  effectuée avec un vaccin vivant.        RO 2015 5251  1 RS 916.443.10   916.443.106      Production agricole   2 / 26   916.443.106   2 Les garanties sanitaires visées à l’al. 1, let. a et b, ne sont reconnues que si les con- ditions fixées à l’annexe 2 sont remplies.   Art. 3 Produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan  de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires    (art. 8, al. 1, let. a, et 3, OITE-PT)   Les produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police  des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires visés à l’art. 8, al. 1, let. a,  OITE-PT sont mentionnés à l’annexe 3.   Art. 4 Réserve relative à l’usage de la viande bovine en provenance  des États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances à action  hormonale comme stimulateurs de performance    (art. 9, al. 2, let. b et 30, al. 2, OITE-PT)   Cette réserve, qui doit figurer dans les documents de vente et de livraison de la viande  visée à l’art. 9 OITE-PT, a le libellé suivant:    «Viande bovine provenant d’un État n’interdisant pas l’usage d’hormones comme sti- mulateurs de performance, à utiliser sur le territoire douanier suisse. L’exportation est  interdite. Les charges fixées aux art. 9 et 30 de l’ordonnance réglant les échanges  d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les  pays tiers doivent être respectées.»   Art. 5 Produits animaux emportés dans le trafic voyageurs   (art. 13 et 39, let. a, OITE-PT)   Les conditions d’importation et de transit fixées par la législation sur les épizooties  applicables aux produits d’origine animale emportés dans le trafic voyageurs pour  l’usage personnel sont mentionnées à l’annexe 4.                               Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   3 / 26   916.443.106   Art. 62 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière   (art. 15 et 39, let. b, OITE-PT)   Les animaux et les produits animaux devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de  frontière lors de l’importation ou du transit sont définis dans le règlement d’exécution  (UE) 2019/20073, aux art. 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2019/21224 et dans la  décision 2007/275/CE5.   Art. 7 Étiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux   (art. 20 et 39, let. d, OITE-PT)   Les actes législatifs de l’UE fixant les exigences relatives à l’étiquetage de l’embal- lage extérieur des produits animaux sont mentionnés à l’annexe 5.   Art. 8 Certificats sanitaires   (art. 21 et 39, let. d, OITE-PT)   Les exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires sont  fixées à l’annexe 6.   Art. 9 Stations de quarantaine   (art. 85, al. 1, let. a, OITE-PT)   Les exigences auxquelles doivent satisfaire les stations de quarantaine sont fixées à  l’annexe 7.   Art. 10 Postes d’inspection frontaliers   (art. 96, al. 2, OITE-PT)   Les exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux, les équipements et les instal- lations des postes d’inspection frontaliers agréés sont définies à l’annexe 8.        2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vigueur depuis le  1er mars 2021 (RO 2021 64).   3 Règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission du 18 novembre 2019 portant  modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Con- seil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les  produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et  la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la  décision 2007/275/CE, version du JO L 312 du 3.12.2019, p. 1   4 Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le  règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne cer- taines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de  contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de  petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être  mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission, version  du JO L 321 du 12.12.2019, p. 9   5 Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux  et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers,  JO L 116 du 4.5.2007, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution  (UE) 2019/2007, JO L 312 du 3.12.2019, p. 1     Production agricole   4 / 26   916.443.106   Art. 11 Mise à jour des annexes   L’OSAV met à jour les annexes 2, 3, 4 et 7 en fonction de l’évolution internationale  ou de l’évolution de la technique.   Art. 12 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit  d’animaux et de produits animaux6 est abrogée.   Art. 13 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.       6 [RO 2007 2717, 2008 4443 5273, 2009 1619, 2010 5097, 2012 461 807 1607 3469 6439  6883, 2013 801 1061 1263 2129 2343 2697 3265 4089 4139 ch. I 2, 2014 391 705 1265  2469 3017 3139 3191 4517, 2015 561 565 633 725 931 1141 1211 2405 2707 2911 4193  4989]     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   5 / 26   916.443.106   Annexe 17  (art. 1)   Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et  de transit harmonisées    Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   1. à 9. …    10. Directive 96/22/CE Directive 96/22/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l’inter- diction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thy- réostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations ani- males et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et  88/299/CEE, JO L 125 du 23.5.1996, p. 3; modifiée en dernier lieu par  la directive 2008/97/CE, JO L 318 du 28.11.2008, p. 9   11. et 12. …    13. Règlement (CE)  no 999/2001   Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil  du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et  l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le  règlement (UE) 2022/2246, JO L 295 du 16.11.2022, p. 1   14. Règlement (CE)  no 178/2002   Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du  28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions  générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la  sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002, p. 1; modifié  en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1381, JO L 231  du 6.9.2019, p. 1   15. Décision  2002/805/CE   Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 relative  à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits d’ori- gine animale destinés à l’alimentation animale et importés d’Ukraine,  version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24   16. …        7 Mise à jour par le ch. I des O de l’OSAV du 21 déc. 2015 (RO 2015 5939),  du 14 janv. 2016 (RO 2016 55), du 27 mai 2016 (RO 2016 1661), du 11 oct. 2016   (RO 2016 3437), du 3 nov. 2016 (RO 2016 3701), du 30 janv. 2017 (RO 2017 471),  du 24 mars 2017 (RO 2017 1679), du 27 sept. 2018 (RO 2018 3261), du 27 mars 2019  (RO 2019 1049), du 27 juin 2019 (RO 2019 1955), du 18 nov. 2019 (RO 2019 3689), du  19 déc. 2019 (RO 2019 4727), du 5 mars 2020 (RO 2020 635), le ch. I al. 1 de l’O de  l’OSAV du 13 juil. 2020 (RO 2020 2911), le ch. I des O de l’OSAV du 21 déc. 2020   (RO 2020 6403), du 22 avril 2021 (RO 2021 238), du 20 août 2021 (RO 2021 497), du  29 sept. 2021 (RO 2021 586), du 21 déc. 2021 (RO 2021 903), du 26 janv. 2022  (RO 2022 40), du 15 mars 2022 (RO 2022 171), du 12 mai 2022 (RO 2022 287) du  14 juil. 2022 (RO 2022 413), du 14 sept. 2022 (RO 2022 506) et du 14 déc. 2022, en vi- gueur depuis le 16 déc. 2022 (RO 2022 816).     Production agricole   6 / 26   916.443.106   Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   17. Décision  2002/994/CE   Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 rela- tive à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine  animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée  en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1068, JO L 174  du 3.7.2015, p. 30   18. …    19. Décision  2003/459/CE   Décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 concernant  certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe,  version du JO L 154 du 21.6.2003, p. 112   20. et 21. …    22. Règlement (CE)  no 2160/2003   Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil  du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres  agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire,  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement  (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1   23. Décision  2003/845/CE   Décision 2003/845/CE de la Commission du 5 décembre 2003 insti- tuant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale au regard  des importations de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs  embryons et leurs ovules, provenant d’Albanie, de l’ancienne Répu- blique yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro, ver- sion du JO L 321 du 6.12.2003, p. 61   24. et 25. …      26. Décision  2004/225/CE   Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à  des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et  produits animaux originaires ou en provenance d’Albanie, version du  JO L 68 du 6.3.2004, p. 34   27. …    28. Règlement (CE)  no 852/2004   Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du  29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, JO L 139 du  30.4.2004, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE)  no 219/2009, JO L 87 du 31.3.2009, p. 109   29. Règlement (CE)  no 853/2004   Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du  29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux  denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55;  modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/2258,  JO L 299 du 18.11.2022, p. 5   30. …    30a. Règlement (CE)  no 1/2005   Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif   à la protection des animaux pendant le transport et les opérations an- nexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE   et le règlement (CE) no 1255/97, JO L 3 du 5.1.2005, p. 1; modifié   par le règlement (UE) 2017/625, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1   31. …      Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   7 / 26   916.443.106   Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   32. Décision  2005/290/CE   Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant  des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bo- vine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Ca- nada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005; p.  34; modifié en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE,  JO L 247 du 24.9.2011, p. 32   33. Règlement (CE)  no 2073/2005   Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 no- vembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux  denrées alimentaires, JO L 338 du 22.12.2005, p. 1; modifié en dernier  lieu par le règlement (UE) 2020/205, JO L 43 du 17.2.2020, p. 63   34. Règlement (CE)  no 2074/2005   Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005  établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis  par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Con- seil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements  (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil   et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dé- rogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen   et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE)  no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu  par le règlement d’exécution (UE) 2019/1139, JO L 180 du 4.7.2019,  p. 12   35. …    36. Décision  2006/27/CE   Décision 2006/27/CE de la Commission du 16 janvier 2006 relative  aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de  viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation  humaine, version du JO L 19 du 24.1.2006, p. 30   37. Décision  2006/146/CE   Décision 2006/146/CE de la Commission du 21 février 2006 relative à  certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et  roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d’Australie, version du  JO L 55 du 25.2.2006, p. 44   38. Décision  2006/199/CE   Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les  conditions particulières pour l’importation des produits de la pêche  originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du  10.3.2006, p. 17   39. à 42. …    43.  Décision  2007/453/CE   Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant  le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers,  ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172  du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécu- tion (UE) 2021/1321, JO L 286 du 10.8.2021, p. 17   44. Décision  2007/642/CE   Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à  des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés  d’Albanie, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21   45. à 47. …      Production agricole   8 / 26   916.443.106   Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   48. Décision  2008/698/CE   Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant  l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de  chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du  JO L 235 du 2.9.2008, p. 16   49. et 50. …    51. Décision  2008/946/CE   Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 por- tant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui con- cerne les exigences liées à la mise en quarantaine d’animaux d’aqua- culture, JO L 337 du 16.12.2008, p. 94   52.  …    53. Règlement (CE)  no 1252/2008   Règlement no 1252/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 dé- rogeant au règlement (CE) no 1251/2008 et suspendant les importa- tions dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture  en provenance de Malaisie, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 76   54.  …    55. Règlement (CE)  no 1069/2009   Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil  du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables   aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la con- sommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (rè- glement relatif aux sous-produits animaux) JO L 300   du 14.11.2009, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE)  2019/1009, JO L 170 du 25.6.2019, p. 1   56. à 60. …    61. Décision  2010/381/UE   Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à  des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquacul- ture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174  du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécu- tion (UE) 2016/1774, JO L 271 du 6.10.2016, p. 7   62. et 63. …    64. Règlement (UE)  no 142/2011   Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011  portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement  européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux  sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom- mation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du  Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés  des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette  directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le  règlement (UE) 2022/384, JO L 78 du 8.3.2022, p. 1.   65. à 69. …    69a. Règlement (UE)   no 576/2013   Règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du  12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de  compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003, JO L 178 du  28.6.2013, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE)  2021/1933, JO L 396 du 10.11.2021, p. 4     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   9 / 26   916.443.106   Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   70. Règlement d’exécu- tion (UE)  no 577/2013   Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du  28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification re- latifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de fu- rets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les  exigences en matière de format, de présentation et de langues appli- cables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions  prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et  du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109; modifié en dernier lieu par  le règlement d’exécution (UE) 2020/2016, JO L 415 du 10.12.2020,  p. 39   71. ...    72. Décision d’exécu- tion 2013/503/UE   Décision d’exécution 2013/503/UE de la Commission du 11 oc- tobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes de la  varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obliga- toires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des impor- tations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase,  JO L 273 du 15.10.2013, p. 38; modifiée en dernier lieu par la déci- sion d’exécution (UE) 2019/1895, JO L 291 du 12.11.2019, p. 54   73. à 77.  …    78. Règlement d’exécu- tion (UE)  no 2015/262   Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 fé- vrier 2015 établissant des règles conformément aux directives du Con- seil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes  d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin), version  du JO L 59 du 3.3.2015, p. 1   79. Décision d’éxecu- tion (UE)  2015/1901   Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 oc- tobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certi- ficat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vi- vants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et  abrogeant la décision 2003/56/CE, version du JO L 277 du  22.10.2015, p. 32   80. à 82. …    82a. Décision d’exécu- tion (UE)  2016/1918   Décision d’exécution (UE) 2016/1918 de la Commission du 28 oc- tobre 2016 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la  maladie du dépérissement chronique, JO L 296 du 1.11.2016, p. 21;  modifiée par la décision d’exécution (UE) 2017/2181, JO L 307  du 23.11.2017, p. 58   83. à 88. …    89. Décision d’exécu- tion (UE) 2019/294   Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février  2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance des- quels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets  sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces im- portations, version du JO L 48 du 20.2.2019, p. 41   90. à 94. ...      Production agricole   10 / 26   916.443.106   Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   95. Règlement  d’exécution  (UE) 2020/1641   Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du 5 no- vembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échino- dermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés  ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance  des États-Unis d’Amérique, JO L 370 du 6.11.2020, p. 4; modifié en  dernier lieu par le Règlement d’exécution (UE) 2022/158, JO L 26 du  7.2.2022, p. 1   96.  ...    97. Règlement  (UE) 2016/429   Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du  9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant  et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale  («législation sur la santé animale»), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1;  modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/139,  version du JO L 23 du 2.2.2022, p. 1   98. Règlement   délégué  (UE) 2020/692   Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 jan- vier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- péen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée  dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et pro- duits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation  de ces envois après leur entrée dans l’Union, JO L 174 du 3.6.2020,  p. 379; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/54,  JO L 10 du 17.1.2022, p. 1   99. Règlement   d’exécution  (UE) 2020/2235   Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du   16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements  (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles  de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel  pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union  d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en  ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et  abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution  (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les déci- sions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442  du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécu- tion (UE) 2022/1219, JO L 188 du 15.7.2022, p. 75   100. Règlement   d’exécution (UE)  2020/2236   Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 dé- cembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE)  2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce  qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans  l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux  aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux  aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle rela- tive à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008,  JO L 442 du 30.12.2020, p. 410; modifié en dernier lieu par le règle- ment d’exécution (UE) 2021/1471, JO L 326 du 15.9.2021, p. 1   101. Décision   d’exécution (UE)  2021/361   Décision d’exécution (UE) 2021/361 de la Commission du  22 février 2021 établissant des mesures d’urgence pour les mouve- ments entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de  salamandres en rapport avec une infection à Batrachochytrium  salamandrivorans, version du JO L 69 du 26.2.2021, p. 12     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   11 / 26   916.443.106   Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   102. Règlement   d’exécution  (UE) 2021/403   Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du  24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE)  2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en  ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles  de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les  mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories  d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce  qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro- geant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié  en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/497, JO L 101  du 29.3.2022, p. 6   103. Règlement   d’exécution  (UE) 2021/404   Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du  24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones  de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans  l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine  animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429  du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1;  modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/2361,  JO L 312 du 5.12.2022, p. 5   104. Règlement   d’exécution  (UE) 2021/405   Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du  24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays  tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains ani- maux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée  conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen  et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier  lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/2293, JO L 304  du 24.11.2022, p. 31   105. Règlement   d’exécution (UE)  2021/1533   Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 sep- tembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de  denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expé- diés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de  Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6, ver- sion du JO L 330 du 20.9.2021, p. 72   106. Règlement  d’exécution  (UE) 2021/1938   Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 no- vembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif  aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un  territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant  la décision 2007/25/CE, version du JO L 396 du 10.11.2021, p. 47   107. Règlement   d’exécution  (UE) 2022/478   Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du   24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur  les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la con- sommation humaine, version du JO L 98 du 25.3.2021, p. 54   108.  Décision  d’exécution (UE)  2022/575   Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du  6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir  l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin   et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abro- geant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208, version du JO L 109  du 8.4.2021, p. 69     Production agricole   12 / 26   916.443.106   Acte législatif de l’UE  Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur   109. Règlement   délégué  (UE) 2022/2292   Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre  2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen  et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée  dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de cer- tains biens destinés à la consommation humaine, version du JO L 304,  24.11.2022, p. 1     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   13 / 26   916.443.106   Annexe 28  (art. 2, al. 2)   Conditions d’acceptation des garanties sanitaires additionnelles   1 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce  bovine   Les garanties sanitaires additionnelles définies à l’art. 2, al. 1, let. a, ne sont acceptées  que si les conditions fixées aux art. 2 et 3 de la décision 2004/558/CE9 sont remplies.   2 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce   porcine   Les garanties sanitaires additionnelles définies à l’art. 2, al. 1, let. b, ne sont acceptées  que si les conditions fixées à l’art. 1 de la décision 2008/185/CE10 sont remplies.       8 Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OSAV du 11 juil. 2016 (RO 2016 2557) et du   13 oct. 2016, en vigueur depuis le 15 oct. 2016 (RO 2016 3441).   9 Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive  64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges  intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et  l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres,  JO L 249 du 23.7.2004, p. 20; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE)  no 2016/1101, JO L 182 du 7.7.2016, p. 51.    10 Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties  supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges  intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette  maladie, JO L 59 du 4.3.2008, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution  (UE) no 2016/1782, JO L 272 du 7.10.2016, p. 90.     Production agricole   14 / 26   916.443.106   Annexe 311  (art. 3)   Produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur  le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées  alimentaires   Les produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police  des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires visés à l’art. 8, al. 1, let. a,  OITE-PT sont des produits qui doivent être munis d’un des documents d’accompa- gnement suivants:   1. Certificat sanitaire pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la  vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l’alimentation  des animaux à fourrure, destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par  celle-ci conformément à l’annexe XV, chap. 3, let. D, du règlement (UE)  no 142/201112.   2. Certificat sanitaire pour les sous-produits animaux devant servir à la fabrica- tion d’aliments pour animaux familiers et destinés à être expédiés vers l’UE  ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 3, let. F, du  règlement (UE) no 142/2011.   2a. Certificat sanitaire pour les produits sanguins non traités, à l’exclusion des  produits sanguins d’équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés  à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, et destinés  à être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe  XV, chap. 4, let. C, du règlement (UE) n° 142/2011 ; les produits sanguins  auxquels les charges prévues à la note 4 du certificat ne s’appliquent pas ne  sont toutefois pas considérés comme des produits d’origine animale qui pré- sentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène  des denrées alimentaires.   3. Certificat sanitaire pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la  chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux, destinés à  être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe  XV, chap. 8, du règlement (UE) no 142/2011.   4. Certificat sanitaire pour les graisses fondues non destinées à la consommation  humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à       11 Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 13 juil. 2020, en vigueur depuis le  15 juil. 2020 (RO 2020 2911).   12 Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du  règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles  sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la con- sommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui  concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux  frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu  par le règlement (UE) 2020/797, JO L 194 du 18.6.2020, p. 1.     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   15 / 26   916.443.106   être expédiées vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe  XV, chap. 10, let. B, du règlement (UE) no 142/2011.   5. Certificat sanitaire pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation  humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à  être expédiés vers l’UE ou à transiter par celle-ci, conformément à l’annexe  XV, chap. 14, let. A, du règlement (UE) no 142/2011.   6. Certificat sanitaire pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation  humaine, à utiliser comme aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne  alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter par  celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 14, let. B, du règlement (UE)  no 142/2011.   7. Modèle de déclaration pour l’importateur d’os et de produits à base d’os (à  l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de corne (à l’ex- clusion de la farine de corne), d’onglons et de produits à base d’onglons (à  l’exclusion de la farine d’onglon) non destinés à servir de matières premières  pour aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’amendements et desti- nés à être expédiés vers l’UE, conformément à l’annexe XV, chap. 16, du  règlement (UE) no 142/2011.   8. Certificat sanitaire pour les cornes et produits à base de corne (à l’exclusion  de la farine de corne) ainsi que les onglons et produits à base d’onglons (à  l’exclusion de la farine d’onglon) devant servir à la production d’engrais or- ganiques ou d’amendements et destinés à être expédiés vers l’UE ou à transiter  par celle-ci, conformément à l’annexe XV, chap. 18, du règlement (UE)  no 142/2011.   9. Certificat sanitaire pour la gélatine non destinée à la consommation humaine,  à usage photographique, et destinée à être expédiée dans l’UE, conformément  à l’annexe XV, chap. 19, du règlement (UE) n° 142/2011.     Production agricole   16 / 26   916.443.106   Annexe 413  (art. 5)   Produits animaux emportés dans le trafic voyageurs   I.  Il est interdit d’importer ou de transiter:   a. des sous-produits animaux de même que des semences, ovules et embryons  animaux destinés à la reproduction, soumis au contrôle vétérinaire de frontière  conformément à l’art. 6, à l’exception des denrées alimentaires spéciales re- quises pour des raisons médicales pour animaux visées au ch. III, ch. 1, et   b. les denrées alimentaires suivantes, à l’exception de celles mentionnées au  ch. II ou visées au ch. III, ch. 4:    Position tarifaire Nom Champ d’application   1. ex-chap. 2 Viandes et abats comestibles Tous, sauf les cuisses  de grenouilles   2. 0401–0406 Lait et produits de la laiterie Tous   3. 0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux,  sauf de poissons   Tous   4. 1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et  graisses de volailles   Tous   5. 1502 Graisses des animaux des espèces bovine,  ovine ou caprine   Tous   6. 1503 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine,  oléo-margarine et huile de suif   Tous   7. 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs frac- tions   Tous   8. 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires,  de viande, d’abats ou de sang; préparations ali- mentaires à base de ces produits   Tous   9. 1602 Autres préparations et conserves de viande,  d’abats ou de sang   Tous   10. 1702.1100   1702.1900   Lactose et sirop de lactose Tous   11. ex-1901 Extraits de malt et préparations alimentaires de fa- rines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou ex- traits de malt   Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers   12. ex-1902 Pâtes alimentaires, telles que spaghetti,   macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,   ravioli ou cannelloni; couscous   Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers       13 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 13 juil. 2020, en vigueur depuis  le 15 juil. 2020 (RO 2020 2911).     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   17 / 26   916.443.106   Position tarifaire Nom Champ d’application   13. ex-1905.90 Pains et autres produits de boulangerie ordi- naire, produits de la pâtisserie, de la biscuiterie  et autres produits de boulangerie; hosties, ca- chets vides des types utilisés pour médicaments,  pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’ami- don ou de fécule en feuilles et produits similaires   Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers   14. ex-2004,  ex-2005   Légumes préparés ou conservés autrement  qu’au vinaigre ou à l’acide acétique   Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers   15. ex-2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; con- diments et assaisonnements, composés   Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers   16. ex-2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons;  soupes, potages ou bouillons préparés; prépara- tions alimentaires composites homogénéisées   Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers   17. ex-2105 Glaces de consommation Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers   18. ex-2106 Préparations alimentaires non dénommées ni com- prises ailleurs   Uniquement les prépa- rations contenant de la  viande, des produits à  base de viande, du lait  ou des produits laitiers    II.  Peuvent être importés en Suisse ou peuvent transiter par celle-ci sans restrictions:   a. les extraits et concentrés de viande;   b. les bouillons de viande et les soupes conditionnés pour la vente au consom- mateur final;   c. les denrées alimentaires suivantes, à condition qu’elles ne contiennent pas de  viande ni de produits à base de viande:   1. pâtes alimentaires,   2. produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie et autres pro- duits similaires,   3. chocolat,   4. confiseries, y compris les sucreries,   5. olives farcies de poisson,   6. compléments alimentaires emballés pour les consommateurs finaux qui  ne contiennent aucun produit d’origine animale non transformé;     Production agricole   18 / 26   916.443.106   d. autres denrées alimentaires composées, à condition qu’elles:   – ne contiennent ni viande, ni produits à base de viande, ni lait, ni produits  laitiers;   – comportent une part d’ovoproduits ou de produits à base de poisson in- férieure à 50 %.    III.  Les produits animaux suivants ne peuvent être importés en Suisse ou transiter par  celle-ci que dans les quantités mentionnées ci-après:   Produits Provenance Conditions   1. Lait en poudre pour nourrissons, ali- ments pour nourrissons et denrées ali- mentaires spéciales requises pour  des raisons médicales pour l’homme  ou l’animal, à condition:  – que les produits se conservent à   température ambiante;  – qu’il s’agisse de produits condition-  nés de marque déposée destinés à la  vente directe au consommateur fi- nal, et   – que le conditionnement soit intact,  à moins que le produit ne soit en  cours d’utilisation.      Îles Féroé,   Groenland    au maximum 10 kg par per- sonne ou par animal pris avec  soi   autres pays tiers au maximum 2 kg par per- sonne ou par animal pris avec  soi   2. Poissons frais éviscérés et produits  à base de poisson.   Îles Féroé,   Groenland   sans limitation de poids   tous les pays tiers   au maximum 20 kg par per- sonne ou un poisson entier  éviscéré sans limitation de  poids par personne   3. Denrées alimentaires non mention- nées sous les ch. I, II ou III, ch. 1  et 2, telles qu’œufs, miel, cuisses  de grenouilles gélatine, escargots ter- restres (morts), insectes (morts) ou col- lagène.   Îles Féroé,  Groenland    au maximum 10 kg par per- sonne   autres pays tiers au maximum 2 kg par per- sonne   4. Denrées alimentaires mentionnées  sous le ch. I, let. b, et sous-produits ani- maux destinés à l’alimentation des ani- maux de compagnie.   Îles Féroé,   Groenland     au maximum 10 kg par per- sonne      Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   19 / 26   916.443.106   Annexe 514  (art. 7)   Actes législatifs de l’UE relatifs à l’étiquetage de l’emballage  extérieur des produits animaux   Texte législatif de l’UE Dispositions pertinentes   Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil  du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables  aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004,  p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1243,  JO L 198 du 25.7.2019, p. 241   Annexe II       14 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vigueur depuis le  1er mars 2021 (RO 2021 64).     Production agricole   20 / 26   916.443.106   Annexe 615  (art. 8)   Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats  sanitaires   1 Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats   sanitaires sous forme papier   1  Les certificats sanitaires doivent être munis de la signature de la personne ha- bilitée à les signer et d’un cachet officiel. La couleur de la signature doit être  différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les ca- chets, à l’exclusion des reliefs et des filigranes. On y ajoutera le nom et le titre  de fonction du signataire en caractères lisibles et en capitales.   2  Les certificats sanitaires doivent être conformes au modèle fixé pour l’animal,  le produit animal et l’État en question. Ils doivent être remplis entièrement et  ne peuvent être établis que pour un seul établissement de destination. Les  mentions non pertinentes doivent être biffées et paraphées par la personne ha- bilitée à signer le certificat et cachetées ou être entièrement supprimées.   3  Les certificats sanitaires doivent être rédigés en allemand, en français, en ita- lien ou en anglais et, s’il s’agit d’un lot en transit à destination des États  membres de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège, dans la langue officielle du  pays de destination; sinon ils doivent être accompagnés d’une traduction lé- galisée dans la langue pertinente.   4  Les certificats sanitaires doivent être constitués:   a. d’une feuille de papier unique;   b. de plusieurs pages indivisibles constituant un tout, ou    c. d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu’il s’agit  d’une page spécifique d’une séquence finie (par ex.: «page 2 sur 4»).   5  Les certificats sanitaires doivent porter un numéro d’identification unique.  Lorsque le certificat se compose d’une séquence de pages, chaque page doit  être munie du numéro d’identification, de la signature de la personne habilitée  à signer et du cachet officiel.   6  Les éventuelles modifications doivent être effectuées au moyen de ratures si- gnées par la personne habilitée à signer et munies d’un cachet officiel.   7  Les certificats sanitaires doivent être délivrés avant que le lot auquel ils se  réfèrent ne quitte le service de contrôle de l’autorité compétente.          15 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vigueur depuis le  1er mars 2021 (RO 2021 64).     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   21 / 26   916.443.106   2 Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire   les certificats sanitaires sous forme électronique qui sont   transmis via TRACES   1  Les certificats sanitaires doivent être conformes au modèle fixé pour l’animal,  le produit animal et l’État en question.   2  Les certificats sanitaires doivent être transmis via TRACES avant que le lot  auquel ils se réfèrent ne quitte le service de contrôle de l’autorité compétente.    3 Certificats de remplacement   1  L’autorité compétente peut délivrer un certificat de remplacement lorsque le  certificat initial:   a. présente des erreurs de plume;   b. a été endommagé, ou    c. a été perdu.   2  Le certificat de remplacement ne doit pas modifier les informations contenues  dans le certificat initial en ce qui concerne l’identification, la traçabilité et les  garanties sanitaires du lot.   3  Le certificat de remplacement doit:   a. renvoyer clairement au numéro d’identification et à la date de délivrance  du certificat initial, et indiquer clairement qu’il remplace le certificat ini- tial;   b. porter un nouveau numéro d’identification, distinct de celui du certificat  initial;   c. porter la date de sa délivrance, et   d. être soit présenté dans sa version originale sur papier à l’autorité compé- tente, soit transmis sous forme électronique via TRACES.     Production agricole   22 / 26   916.443.106   Annexe 7  (art. 9)   Exigences auxquelles doivent satisfaire les stations de  quarantaine   1  La station de quarantaine doit:   a. être placée sous le contrôle permanent et sous la responsabilité du vété- rinaire officiel, et   b. être située dans un lieu suffisamment éloigné d’unités d’élevage compor- tant des animaux réceptifs aux épizooties concernées.    2  Elle doit disposer:   a. d’installations faciles à nettoyer et à désinfecter, permettant le charge- ment et le déchargement des différents moyens de transport, le contrôle,  l’approvisionnement et les soins des animaux et ayant une superficie, un  éclairage, une aération et une aire d’approvisionnement en rapport avec  le nombre d’animaux à héberger;   b. de locaux suffisamment vastes pour héberger les animaux, y compris des  vestiaires, douches et toilettes, à la disposition du personnel chargé des  tâches de contrôle;   c. d’un local et d’un équipement appropriés pour le prélèvement et le trai- tement des échantillons et pour les contrôles de routine;   d. des installations et des équipements requis pour héberger, alimenter,  abreuver, soigner et, le cas échéant, abattre ou tuer les animaux;   e. d’équipements appropriés permettant des échanges d’informations ra- pides, par le biais de TRACES, et   f. d’appareils et d’équipements de nettoyage et de désinfection.     Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   23 / 26   916.443.106   Annexe 816  (art. 10)   Exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux, les  équipements et les installations des postes d’inspection  frontaliers agréés   1 Exigences générales auxquelles doivent satisfaire les locaux,   les équipements et les installations des postes d’inspection   frontaliers agréés   1.1 Les postes d’inspection frontaliers agréés doivent disposer:   a. de locaux dont des bureaux, des pièces réservées au personnel et des lo- caux d’archivage, de zones, d’équipements et d’installations adaptés à la  nature et à la quantité des lots manipulés;   b. de locaux, de zones, d’équipements et d’installations permettant d’effec- tuer les contrôles officiels des animaux et des produits animaux pour les- quels le poste d’inspection de contrôle frontalier est agréé;   c. de locaux ou zones couverts pour décharger les animaux et les produits  animaux;   d. de locaux ou zones de contrôle;   e. de locaux ou de zones d’hébergement pour les animaux ou de locaux ou  de zones d’entreposage pour les produits animaux, y compris de  chambres froides, lorsque cela est nécessaire pour les catégories de pro- duits animaux pour lesquelles le poste d’inspection frontalier est agréé;   f. d’un accès à des toilettes équipées d’installations pour le lavage et le sé- chage des mains et réservées aux personnes impliquées dans les contrôles  officiels;   g. d’un équipement de déchargement, d’ouverture et d’examen des lots;   h. de matériel de nettoyage et de désinfection, ainsi que d’instructions rela- tives à son utilisation ou de dispositions documentées de nettoyage et de  désinfection, lorsque les opérations de nettoyage et de désinfection sont  effectuées par des agents extérieurs au poste d’inspection frontalier;   i. d’installations adéquates pour l’entreposage temporaire d’échantillons  sous conditions contrôlées de la température, dans l’attente de leur expé- dition au laboratoire, et de conteneurs appropriés pour leur transport;   j. d’équipements permettant des échanges d’informations rapides, par le  biais de TRACES;   k. des services de laboratoires qui soient en mesure d’analyser les échantil- lons prélevés;       16 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 26 janv. 2021, en vigueur depuis le  1er mars 2021 (RO 2021 64).     Production agricole   24 / 26   916.443.106   l. de dispositions qui garantissent, s’il y a lieu, l’accès à tout autre local,  zone, équipement, installation ou service permettant de prendre des me- sures lorsque l’on soupçonne que des lots ne sont pas conformes ou lors- que des lots présentent un risque;   m. de dispositions permettant de traiter les lots conformément aux prescrip- tions et de prévenir les risques pouvant résulter d’une contamination croi- sée;   n. de dispositions permettant d’empêcher l’introduction de maladies en  Suisse.   1.2 Les locaux de contrôle doivent être équipés des éléments suivants:   a. de murs, sols et plafonds faciles à nettoyer et à désinfecter;   b. d’un système approprié d’approvisionnement en eau froide et en eau  chaude et de l’équipement nécessaire au nettoyage et au séchage des  mains;   c. d’un système de drainage approprié;   d. d’un éclairage naturel ou artificiel approprié.   1.3 Les zones de contrôle doivent être faciles à nettoyer et équipées des éléments  suivants:   a. d’un système approprié d’approvisionnement en eau froide et en eau  chaude et de l’équipement nécessaire au nettoyage et au séchage des  mains;   b. d’un système de drainage approprié;   c. d’un éclairage naturel ou artificiel approprié.   1.4 Les locaux ou zones de contrôle doivent, selon les catégories d’animaux ou  de produits animaux pour lesquelles le poste d’inspection frontalier a été  agréé, en outre être équipés des éléments suivants:   a. d’une table avec une surface lisse et lavable, facile à nettoyer et à désin- fecter;   b. d’un équipement destiné à l’échantillonnage;   c. de ruban collant et de scellés ou d’étiquettes numérotés, clairement mar- qués afin d’assurer la traçabilité;   d. d’un équipement destiné à la pesée des lots.   1.5. Si nécessaire, il faut établir des instructions détaillées concernant l’échantil- lonnage aux fins de l’analyse et du transport de ces échantillons au laboratoire  officiel.   1.6. Les postes d’inspection frontaliers d’un même bureau de douane doivent être  situés à une distance appropriée les uns des autres.      Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux  et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI   25 / 26   916.443.106   2 Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les postes  d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des animaux   2.1 Outre les exigences du ch. 1, les postes d’inspection frontaliers agréés pour le  contrôle des animaux doivent disposer:   a. d’une voie d’accès spécifique ou d’autres dispositions visant à épargner  aux animaux toute attente inutile avant d’atteindre la zone de décharge- ment;   b. d’équipements d’alimentation et d’abreuvement;   c. de locaux ou zones de contrôle dotés d’un équipement d’immobilisation  et de l’équipement nécessaire pour procéder à un examen clinique;   d. d’installations conçues, construites, entretenues et exploitées de manière  à pouvoir éviter les blessures et les souffrances inutiles des animaux et à  garantir leur sécurité;    e. de vestiaires avec douches réservés aux personnes impliquées dans les  contrôles officiels.   2.2 Les locaux et zones de déchargement doivent être suffisamment grands, éclai- rés et ventilés.    3 Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les postes  d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des produits  animaux   3.1 Outre les exigences du ch. 1, les postes d’inspection frontaliers agréés pour le  contrôle des produits animaux doivent disposer:   a. de locaux ou de zones permettant d’entreposer ces produits à la tempéra- ture adaptée à chaque catégorie, dans l’attente des résultats des analyses  de laboratoire ou des contrôles;   b. de vestiaires réservés aux personnes impliquées dans les contrôles offi- ciels.   3.2 Les locaux ou zones de contrôle doivent, selon les catégories de produits ani- maux pour lesquelles le poste d’inspection frontalier a été agréé, en outre être  équipés des éléments suivants:   a d’un thermomètre pour mesurer la température en surface et à cœur des  produits animaux;   b. d’équipements de décongélation.   3.3 S’ils sont utilisés pour des denrées alimentaires d’origine animale, les locaux  et les zones de contrôle et d’entreposage ne doivent pas être utilisés pour  d’autres produits animaux.   3.4 Par dérogation au ch. 3.3, le Service vétérinaire de frontière est autorisé à uti- liser de manière combinée les locaux et les zones qui y sont visés pour les  denrées alimentaires d’origine animale et les autres produits animaux aux con- ditions suivantes:     Production agricole   26 / 26   916.443.106   a. l’OSAV effectue une analyse des risques qui montre comment éviter  toute contamination croisée;   b. le Service vétérinaire de frontière prend les mesures nécessaires à cette  fin;   c. les lots de produits animaux non emballés ne sont pas traités en même  temps que d’autres lots, emballés ou non; les locaux et les zones sont  nettoyés et désinfectés si nécessaire entre-temps.   3.5 Le Service vétérinaire de frontière peut permettre aux tiers placés sous sa su- pervision d’utiliser des zones ou des locaux commerciaux d’entreposage, à  condition que ceux-ci soient situés à proximité du poste d’inspection frontalier  et relèvent de la compétence de la même autorité douanière.   3.6 Les produits animaux entreposés dans des zones ou des locaux commerciaux  d’entreposage y sont entreposés dans de bonnes conditions d’hygiène et cor- rectement identifiés. S’ils présentent un risque sur le plan de la police des  épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires, ils sont en plus placés  dans un local séparé fermant à clé ou dans des zones séparées de tous les autres  produits entreposés dans les zones ou les locaux commerciaux d’entreposage.   3.7 Les grenouilles vivantes, les poissons vivants et les invertébrés vivants desti- nés à la consommation humaine, les œufs à couver et les appâts de pêche peu- vent être inspectés dans les locaux ou les zones affectés au contrôle des pro- duits animaux.    	Art. 1 Conditions d’importation et de transit harmonisées 	Art. 2 Garanties sanitaires additionnelles 	Art. 3 Produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires 	Art. 4 Réserve relative à l’usage de la viande bovine en provenance des États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances à action hormonale comme stimulateurs de performance 	Art. 5 Produits animaux emportés dans le trafic voyageurs 	Art. 6  Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière 	Art. 7 Étiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux 	Art. 8 Certificats sanitaires 	Art. 9 Stations de quarantaine 	Art. 10 Postes d’inspection frontaliers 	Art. 11 Mise à jour des annexes 	Art. 12 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 13 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées  	Annexe 2 	Conditions d’acceptation des garanties sanitaires additionnelles 	1 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce bovine 	2 Garanties sanitaires additionnelles pour les animaux de l’espèce porcine   	Annexe 3 	Produits d’origine animale qui présentent un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires  	Annexe 4 	Produits animaux emportés dans le trafic voyageurs  	Annexe 5 	Actes législatifs de l’UE relatifs à l’étiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux  	Annexe 6 	Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires 	1 Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats  sanitaires sous forme papier 	2 Exigences formelles auxquelles doivent satisfaire  les certificats sanitaires sous forme électronique qui sont  transmis via TRACES 	3 Certificats de remplacement   	Annexe 7 	Exigences auxquelles doivent satisfaire les stations de quarantaine  	Annexe 8 	Exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux, les équipements et les installations des postes d’inspection frontaliers agréés 	1 Exigences générales auxquelles doivent satisfaire les locaux,  les équipements et les installations des postes d’inspection  frontaliers agréés 	2 Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les postes d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des animaux 	3 Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les postes d’inspection frontaliers agréés pour le contrôle des produits animaux