Document ID: ccc94539-f632-42be-a73d-99ab9894c7ea

RS 0.783.531   1   Accord additionnel  à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies  et l’Union postale universelle   des 13/27 juillet 1949   (Etat le 22    octobre 1949)     Considérant que, par la résolution 136 (VI) adoptée le 25 février 1948 par le Conseil  économique et social, le Secrétaire général des Nations Unies est prié de conclure,  avec toute institution spécialisée qui le demanderait, un accord supplémentaire  étendant aux fonctionnaires de cette institution le bénéfice des dispositions de  l’Article VII de la Convention sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation des  Nations Unies et de soumettre tout accord supplémentaire de ce genre à l’Assemblée  générale pour approbation, et  Considérant que l’Union postale universelle désire conclure un accord supplémen- taire de ce genre complétant l’Accord conclu, conformément à l’Art. 63 de la Charte,  entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle1;  il est convenu, par les présentes, de qui suit:   Art. I  La clause ci-dessous sera ajoutée comme article supplémentaire à l’Accord entre  l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle2:  «Les fonctionnaires de l’Union postale universelle auront le droit d’utiliser les  laissez-passer des Nations Unies conformément à des arrangements spéciaux négo- ciés en application de l’art. XIV.»   Art. II  Le présent Accord entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par l’Assemblée  général des Nations Unies et l’Union postale universelle3.        AS 1953 275  1 RS 0.783.53  2 RS 0.783.53  3 Cet accord, ayant été approuvé par l’ensemble des Administrations de l’Union postale   universelle en avril 1949 et par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa séance  du 22 octobre 1949, est entré en vigueur le 22 octobre 1949.   0.783.531    Postes   2   0.783.531   Fait à Paris, le 13 juillet 1949. Fait à Lake Success,  New York, le 27 juillet 1949.   Pour l’Union postale universelle: Pour l’Organisation des Nations Unies:     J.-J. Le Mouël  Président de la Commission  exécutive et de liaison  de l’Union postale universelle   Byron Price  Secrétaire général par intérim