Document ID: b237afe3-cb26-44ff-83ea-5ae4024b09bb

____________________________________________________   416.101.6      1      9  juin  2020     Règlement  d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of  Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation)             État au  14 septembre 2020   Le Conseil de faculté de la Faculté de droit,   Le Conseil de faculté de la Faculté des lettres et sciences humaines,   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques   vu les articles 32, alinéa 2 et 71 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE),  du 2 novembre 20161) ;   arrêtent :      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   11L’Université de Neuchâtel offre un programme  interfacultaire d’études de Master of Law/Arts/Science en innovation, (Master  in Innovation).   2Le Master combine des études menées dans plusieurs disciplines enseignées  à la Faculté de droit, à la Faculté des lettres et sciences humaines et à la  Faculté des sciences économiques, avec une participation aux enseignements  de la Faculté des sciences.   3Selon le cursus suivi, le titre délivré est un Master of Law en innovation ; un  Master of Arts en innovation, orientation innovation et société ; un Master of  Science en innovation, orientation management de l’innovation.     Art. 2   1Le présent règlement fixe les conditions d’admission et d’acquisition  du Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation), ci-après  dénommé le « Master ».   2La coordination du Master est assurée par la Faculté de droit.    3On entend par faculté d’inscription des étudiants et étudiantes, la faculté dans  laquelle l’étudiant ou l’étudiante est inscrit-e pour suivre le cursus concerné.   4On entend par faculté de rattachement des enseignements, la faculté dans  laquelle les enseignements sont dispensés.     Art. 3   Le présent règlement s’applique aux personnes candidates aux titres  précités ainsi qu’aux étudiants et étudiantes inscrit-e-s dans les cursus  concernés.     Art. 4   1Le programme de Master est placé sous la responsabilité académique  d’un comité scientifique.                                                    FO 2020 No 36  1) RSN 416.100   Objet du  programme  interfacultaire   Objet du  règlement   Champ  d’application    Organes      416.101.6      2   2Le comité scientifique est composé d’un professeur ou d’une professeure  responsable du Master de chacune des facultés ; la présidence du comité  scientifique s’organise librement entre les professeurs.    3Un représentant ou une représentante de la Faculté des sciences participe  avec une voix consultative.    4Le cas échéant, le coordinateur ou la coordinatrice du Master participe  également avec une voix consultative.   5Le comité scientifique est responsable de la qualité académique du  programme de Master et de son organisation générale. Il s’agit en particulier  des tâches suivantes :   a) soumettre les plans d’études du programme de Master et proposer des  modifications du règlement aux autorités compétentes ;   b) coordonner les enseignements et les autres activités prévues dans les  plans d’études ;   c) organiser, en collaboration avec les facultés concernées, la promotion du  Master.     Art. 5   1Les personnes candidates doivent remplir les conditions générales  d’immatriculation requises par l’Université de Neuchâtel pour le niveau du  Master.   2L’admission au programme de Master est ouverte aux titulaires d’un Bachelor  avec branches d’études en droit, en sciences économiques, en sciences  (systèmes naturels) ou en lettres, sciences humaines et sociales, avec un pilier  principal en sciences sociales, délivré par une université suisse. L’admission  au programme de Master pour les titulaires d’autres Bachelors peut être  subordonnée à l’exigence de l’acquisition de prérequis, dans le respect des  recommandations de swissuniversities.   3Selon la formation antérieure et l’orientation du Master, des prérequis peuvent  être exigés. Le cas échéant, et sur proposition du professeur ou de la  professeure responsable du Master de la Faculté d’inscription, un contrat  pédagogique fixant la formation complémentaire à suivre est conclu entre le  décanat de la Faculté d’inscription et l’étudiant ou l’étudiante, dans le respect  des recommandations de swissuniversities.   4L’étudiant ou l’étudiante est inscrit-e dans la faculté de l’orientation choisie  (faculté d’inscription).      CHAPITRE 2   Contenu de la formation et conditions d’obtention du titre   Art. 6   1Le programme d’études comporte 120 crédits ECTS. Il peut être de 90  crédits ECTS pour les étudiant-e-s inscrit-e-s en Faculté des sciences  économiques, conformément à l’article 7, alinéa 3.   2La durée des études du programme de Master est en principe de quatre  semestres pour un Master à 120 crédits ECTS et de 3 semestres pour un  Master à 90 crédits ECTS, mais ne peut en aucun cas dépasser six semestres  pour un Master à 120 crédits ECTS, y compris la validation du mémoire, et  cinq semestres pour un Master à 90 crédits ECTS, sous peine d’élimination.  Une prolongation pour justes motifs peut être accordée par le doyen ou la  doyenne de la faculté d’inscription.   Conditions  d’admission et  inscription   Nombre de crédits  ECTS et durée  des études     416.101.6      3   3Lorsqu’il existe de justes motifs, le décanat de la faculté d’inscription peut  autoriser des études à temps partiel. Les modalités sont réglées dans un  contrat pédagogique entre le décanat et l’étudiant ou l’étudiante.     Art. 7   1Sur proposition du comité scientifique, chaque faculté adopte le plan  d’études propre à son orientation. Le plan d’études est soumis ensuite à  l’approbation du rectorat.   2Les plans d’études comprennent des enseignements communs (tronc  commun) et spécifiques aux orientations des trois facultés d’inscription  équivalant à un total de 90 crédits ECTS ainsi que l’obligation d’effectuer un  mémoire de recherche ou un stage avec mémoire de stage équivalant à 30  crédits ECTS. Ils précisent notamment :   a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en  heures d’enseignement et en crédits ECTS ;   b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités de son évaluation.    3En dérogation à l’alinéa 2, les étudiants et étudiantes inscrit-e-s en Faculté de  sciences économiques peuvent accomplir une mineure équivalant à 30 crédits  ECTS en lieu et place du mémoire de recherche et ou du stage ou opter pour  un cursus à 90 crédits ECTS (sans mémoire de recherche ni stage ni  mineure).   4Les étudiants et étudiantes inscrit-e-s en Faculté des sciences économiques  ayant opté pour un programme à 120 crédits ECTS peuvent à tout moment  renoncer à ce choix et se voir délivrer le Master à 90 crédits ECTS lorsque les  conditions de réussite fixées par le plan d’étude sont remplies.   5Chaque enseignement est présenté de manière détaillée dans le descriptif  des cours en ligne.   6Les langues d’enseignement sont en principe le français ou l’anglais.  L’examen a lieu en principe dans la langue de l’enseignement.     Art. 8   1Chaque étudiant ou étudiante doit effectuer un stage avec mémoire de  stage ou réaliser un mémoire de recherche de Master dans le domaine de  l’orientation de la faculté d’inscription, sous réserve de l’article 7, alinéa 3.   2Le professeur ou la professeure responsable du Master de la faculté  d’inscription autorise les stages et valide les sujets de mémoire, ainsi que le  choix du directeur ou de la directrice de mémoire.   3Le sujet du mémoire doit être agréé par un enseignant ou une enseignante de  la faculté d’inscription, titulaire du doctorat, qui fonctionnera comme directeur  ou directrice de mémoire.   4Les modalités de réalisation du stage (notamment sa durée) et du mémoire de  stage ainsi que du mémoire de recherche font l’objet de directives spécifiques  proposées par le comité scientifique et approuvées par les décanats des  facultés.     Art. 9   Le titre de Master, signé par le doyen ou la doyenne de la faculté  d’inscription, est délivré à la personne candidate qui remplit les conditions  suivantes :   a) être immatriculée à l’Université de Neuchâtel et inscrite à la Faculté de  droit pour l’obtention du Master of Law; à la Faculté des lettres et sciences   Plan d’études   Stage et mémoire  de Master   Conditions  d’obtention du titre      416.101.6      4   humaines pour l’obtention du Master of Arts ou à la Faculté des  sciences économiques pour l’obtention du Master of Science ;   b) avoir été immatriculée au moins deux semestres dans le programme de  Master ;   c) avoir acquis les 90 ou 120 crédits ECTS prévus par le plan d’études de  l’orientation.     Art. 10   1Les modalités d’évaluation des enseignements sont définies dans les  plans d’études.   2Les modalités d’inscription aux enseignements et aux examens sont réglées  par le règlement de la faculté de rattachement des enseignements.     Art. 11   1Les conditions de réussite du tronc commun sont identiques pour les  trois facultés. L’étudiant ou l’étudiante doit obtenir la note 4 au moins à chaque  évaluation des enseignements du tronc commun, sous peine d’échec.   2Les conditions de réussite des orientations propres à chaque Faculté suivent  les conditions de réussite fixées dans le règlement d’études et d’examens de  la Faculté concernée.     Art. 12   1Est éliminé-e du Master l’étudiant ou l’étudiante qui :   a) ne remplit pas les conditions de réussite prévues à l’art. 11 ;   b) dépasse la durée maximale des études prévue à l’art. 6 ;   c) pour toutes autres raisons prévues par les règlements d’études et  d’examens des facultés concernées et les règlements généraux de  l’Université.   2Les décisions d’élimination sont rendues par le décanat de la faculté  d’inscription.      CHAPITRE 3   Dispositions finales et transitoires   Art. 13   Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l’objet d’un recours conformément à la loi sur l’Université de Neuchâtel  (LUNE), du 2 novembre 2016.     Art. 14   Les règlements d’études et d’examens des facultés d’inscription,  respectivement des Masters de la faculté d’inscription, s’appliquent à titre  supplétif.     Art. 15   1Les étudiants et étudiantes inscrit-e-s dans le master avant l’entrée  en vigueur du présent règlement peuvent, sur demande, se voir décerner par  la Faculté des sciences économiques ou la Faculté des lettres et sciences  humaines la nouvelle orientation prévue à l’article premier, alinéa 3 pour le  Master à 120 crédits ECTS.   2Les étudiants et étudiantes inscrit-e-s dans le Master en Faculté des sciences  économiques avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent choisir  d’accomplir une mineure à 30 ECTS en lieu et place du mémoire et/ou stage.   Modalités  d’évaluation et  d’inscription des  enseignements   Conditions de  réussite   Élimination   Voies de recours   Droit supplétif   Dispositions  transitoires     416.101.6      5   3Les étudiants ou étudiantes inscrit-e-s dans le Master en Faculté des sciences  économiques avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne peuvent pas  opter pour le nouveau cursus à 90 ECTS. L’article 7, alinéa 4 ne leur est pas  applicable.     Art. 16   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée académique  2020-2021, soit le 14 septembre 2020. Il abroge et remplace le règlement du  27 mars 20172).   2Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.       Approuvé par le rectorat le 6 juillet 2020                                                    2) FO 2017 N° 38   Entrée en vigueur