Document ID: 4d886262-4d4a-4427-9000-ac93f0858b85

RS 0.632.315.491.1   1   Texte original   Arrangement  sous la forme d’un échange de lettres   entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc   relatif au commerce des produits agricoles   Conclu à Genève le 19 juin 1997   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 mars 19981   Instrument de ratification déposé par la Suisse le 14 mai 1998   Entré en vigueur le 1er décembre 1999    (Etat le 1er janvier 1999)      Tahar Nejjar Ambassadeur Chef de la délégation marocaine    S.E. M. Oscar Zosso  Ambassadeur  Chef de la délégation suisse     Genève, le 19 juin 1997   Monsieur,   J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la sui- vante:    «J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable  au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénom- mée la Suisse) et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé le Maroc) qui ont eu lieu  dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de libre-échange  entre les pays de l’AELE et le Maroc2 et dont le but est notamment l’application de  l’art. 12 de cet Accord.   Par la présente, je vous confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:   I. des concessions tarifaires accordées par la Suisse au Maroc conformément  aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;   II. des concessions tarifaires accordées par le Maroc à la Suisse conformément  aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;        RO 2003 3172; FF 1998 605  1 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 10 mars 1998 (RO 2003 3152)  2 RS 0.632.315.491   0.632.315.491.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.315.491.1  III. aux fins de la mise en œuvre de l’Annexe I et II, l’Annexe III de la présente  lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;   IV. les Annexes I à III sont parties intégrantes du présent Arrangement.   Les parties à cet Accord déclarent leur volonté de promouvoir, sur une base récipro- que, le développement harmonieux des échanges de produits agricoles dans le cadre  de leurs politiques agricoles respectives et des arrangements internationaux auxquels  elles ont souscrit. Elles examineront périodiquement le développement de leurs  échanges de produits agricoles. En outre, elles ouvriront, sans délai, des consulta- tions si des difficultés surgissent à propos de leurs échanges de produits agricoles et  s’efforceront d’y apporter les solutions appropriées.   Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté du Liechtenstein  aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par un Traité d’union  douanière3.   Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres pro- cédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que  l’Accord entre les pays de l’AELE et le Maroc.   Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de  libre-échange entre les pays de l’AELE et le Maroc.   Une dénonciation, de la part du Maroc ou de la Suisse, de l’Accord de libre-échange  mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que l’Accord  de libre-échange.   Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord du Gouvernement du  Maroc sur le contenu de la présente lettre.»   J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de  cette lettre.   Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.    Pour le Royaume du Maroc:   Tahar Nejjar         3 RS 0.631.112.514     Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   3   0.632.315.491.1   Annexe I   Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse   au Royaume du Maroc   A partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats  de l’AELE et le Royaume du Maroc, la Suisse** accordera au Royaume du Maroc  les concessions autonomes ci-après pour les produits originaires du Royaume du  Maroc.   No du tarif   douanier suisse4   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4      0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou  autrement préparés:    –  frais:   –  –  du 1er mai au 25 octobre:   –  –  –  œillets:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 13)* exempt    –  –  –  roses:  10 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 13)* exempt     –  –  –  autres que roses et œillets:    –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. nº 13)*:  10 51 –  –  –  –  –  ligneux 20.—  10 59 –  –  –  –  –  autres 20.—   –  autres:  90 10  –  –  séchés, à l’étal naturel exempt  90 90 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0604.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes,   sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et   lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sèches,  blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:         –  autres que mousses et lichens:  99 90 –  –  autres que frais ou simplement sèches (blanchis,          teints, imprégnés, etc.): 50.—   0701.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:   –  de semence:  10 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 14)* exempt   90 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 14)*  3.—           4 RS 632.10 annexe     Régime tarifaire AELE   4   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       0702.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:   –  tomates censés (cherry):  00 10 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  tomates Peretti (forme allongée):  00 20 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus        (tomates charnues):  00 30 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt   –  autres:   00 90 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt 0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes    alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:        –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  10 11 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:  10 13 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  autres oignons et échalotes:   –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):   10 20 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre              n’excédant pas 35 mm:   10 30 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  10 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):  10 40 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:   10 50 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 51 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt    –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur à              70 mm, variétés rouges et blanches, autres que               ceux des nos 0703.1030/1039:   10 60 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 61 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt             Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   5   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4        –  –  –  autres oignons comestibles:   10 70 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  10 71 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* exempt   1080  –  –  –  échalotes exempt  20 00 –  aulx exempt   –  poireaux et autres légumes alliacés:   –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur           de la tige au maximum, si coupés, seulement blancs)         destinés à être emballés en barquettes:   90 10 –  –  –  du 16 février à fin février 5.—   –  –  –  du 1er mars au 15 février:   90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—    –  –  autres poireaux:  90 20 –  –  –  du 16 février à fin février 5.—   –  –  –  du 1er mars au 15 février:   90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)* 5.—   90 90 –  –  autres 5.—  0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits   comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou  réfrigéré:         –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:  10 10 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt    –  –  romanesco  10 20 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt    –  –  autres:  10 90 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:   10 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt    –  choux de Bruxelles:  20 10 –  –  du 1er février au 31 août 5.—   –  –  du 1er septembre au 31 janvier:   20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 5.—   –  autres:   –  –  choux rouges:  90 11 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt          Régime tarifaire AELE   6   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4         –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  90 18 –  –  –  –  dans !es limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux blancs:  90 20 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt   –  –  –  du 15 mai au 1er mai:  90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux pointus:  90 30 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt   –  –  –  du 1er avril au 15 mars:  90 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux de Milan (frisés):  90 40 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux-brocolis:  90 50 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  choux chinois:  90 60 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.—   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no15)* 5.—    –  –  pak-choï:  90 63 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.—   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  90 64 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.—    –  –  choux-raves:  90 70 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.—   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:  90 71 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.—    –  –  choux frisés non pommes:  90 80 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.—   –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  90 81 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.—   90 90 –  –  autres 5.— 0705.  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),    à l’état frais ou réfrigéré:        –  laitues:     –  –  pommées:   –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:    Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   7   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       11 11 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  11 18 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 3.50    –  –  –  Batavia et autres salades «iceberg»:  11 20 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  11 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 3.50    –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.—   –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:  11 98 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no15)* 5.—    –  –  autres:   –  –  –  laitues romaines:  19 10 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.—   –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 5.—    –  –  –  lattughino:   –  –  –  –  feuille de chêne:  19 20 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.—   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 21 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                          (c. no 15)* 5.—    –  –  –  –  lollo rouge:  19 30 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.—   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 31 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                          (c. no 15)* 5.—    –  –  –  –  autre lollo:  19 40 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.—   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 41 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                          (c. no 15)* 5.—    –  –  –  –  autres:  19 50 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.—   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  19 51 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                                  (c. no 15)* 5.—    –  –  –  autres:  19 90 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février 5.—   –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:  19 91 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 5.—    –  chicorées:   –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):  21 10 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50   –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:    Régime tarifaire AELE   8   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4        21 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 15)*  3.50  0706.  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves,  radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou   réfrigéré:          –  carottes et navets:   –  –  carottes:    –  –  –  en botte:  10 10 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.10   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 2 10    –  –  –  autres:  10 20 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 2.10   –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 2.10    –  –  navets:   10 30 –  –  –  du 16 janvier au 3l janvier 2.10   –  –  –  du 1er février au 15 janvier:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 2.10    –  autres:    –  –  betteraves à salade (betteraves rouges):  90 11 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.—   –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 2.—    –  –  salsifis (scorsonères):  90 21 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50   –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:  90 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 3.50    –  –  céleris-raves:   –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme               inférieur à 7 cm):  90 30 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.—   –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  90 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 5.—    –  –  –  autres:  90 40 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin 5.—   –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:   –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 5.—    –  –  radis (autres que le raifort):  90 50 –  –  –  du 16 janvier a fin février 5.—   –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:        Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   9   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*  5.—    –  –  petits radis:  90 60 –  –  –  du 11 janvier au 9 février 5.—   –  –  –  du 10 février au 10 janvier:   90 61 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—   90 90 –  –  autres 5.— 0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:   –  concombres:   –  –  concombres pour la salade:  00 10 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.—   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—    –  –  concombres Nostrani ou Slicer:   00 20 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.—   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—    –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur         excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:   00 30 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.—   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—    –  –  autres concombres:  00 40 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.—   –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:   00 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—   00 50 –  cornichons 5.—  0708.  Légumes à cossa, écossés ou non, à l’état frais ou    réfrigéré:        –  pois (Pisum sativum):   –  –  pois mange-tout:  10 10 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:  10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—    –  –  autres:  10 20 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt   –  –  –  du 20 mai au 15 août:  10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.—    –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  20 10 –  –  haricots à écosser exempt   –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots          Coco):    Régime tarifaire AELE   10   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4        20 21 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  haricots asperges ou haricots à filets (long beans):  20 31 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 38 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):  20 41 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 48 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  –  autres:   20 91 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  20 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt    –  autres légumes à cosse:  90 10 –  –  graines de guarées pour l’alimentation des animaux 10.—   –  –  autres:    –  –  –  pour l’alimentation humaine  90 80 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:  90 81 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 5.—   90 90 –  –  –  autres exempt 0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:   –  artichauts:   10 10 –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 31 octobre:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 5.—   –  asperges:    –  –  asperges vertes:  20 10 –  –  –  du 16 juin au 30 avril exempt   –  –  –  du 1er mai au 15 juin:  20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt   20 90 –  –  autres 3.50   –  aubergines:  30 10 –  –  du 16 octobre au 31 mai exempt   –  –  du 1er juin au 15 octobre:  30 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)* 5.—   –  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert:  40 10 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.—   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:        Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   11   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       40 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*  5.—    –  –  céleri-branche blanchi:  40 20 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.—   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:   40 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)* 5.—    –  –  autres:  40 90 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.—   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  40 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* 5.—    –  champignons et truffes:  51 00 –  –  champignons exempt  52 00 –  –  truffes exempt   –  –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons:  60 11 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt  60 12 –  –  –  du 1er avril au 31 octobre 5.—  60 90 –  –  autres exempt   –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et      arroches (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):  70 10 –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.—   –  –  –  du 15 février au 15 décembre:   70 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* 5.—   70 90 –  –  autres 5.—    –  autres:   –  –  persil:  90 40 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.—   –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:   90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* 5.—    –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):  90 50 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril 5.—   –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:   90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 15)* 5.—   90 80 –  –  cresson, dent-de-lion 5.—  ex 9099 –  –  olives 5.—  0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz    sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement leur  conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état:        10 00 –  oignons 5.—   20 00 –  olives 5.—   30 00 –  câpres exempt    Régime tarifaire AELE   12   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4        40 00 –  concombres et cornichons 5.— ex 90 00 –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 5.— 0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en    tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement  préparés:         20 00 –  oignons exempt  30 00 –  champignons et truffes exempt   –  autres légumes; mélanges de légumes:   –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux ou           en tranches mais non autrement préparées:   90 21 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               c. no 14)* 10.—   90 70 –  –  maïs doux pour l’alimentation des animaux 15.—   –  –  aulx et tomates, non mélangés: ex 90 81 –  –  –  en récipients excédant 5 kg exempt ex 90 89 –  –  –  autres exempt 0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou    cassés, pour l’alimentation humaine:        –  pois (Pisum sativum):  10 19 –  –  en grains entiers, non travaillés exempt  10 99 –  –  autres exempt   –  –  pois chiches:  20 99 –  –  travaillés: exempt   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou           Vigna radiata (L.) Wilczek:  31 99 –  –  –  travaillés exempt   –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus           ou Vigna angularis):  32 19 –  –  –  en grains entiers, non travaillés exempt  32 99 –  –  –  autres exempt   –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):  33 19 –  –  –  en grains entiers, non travaillés exempt  33 99 –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   39 19 –  –  –  en grains entiers, non travaillés exempt  39 99 –  –  –  autres exempt   –  lentilles:   40 99 –  –  travaillés exempt   –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba       var. equina, Vicia faba var. minor):  50 99 –  –  travaillés exempt   –  autres:   90 99 –  –  travaillés exempt                        Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   13   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4      0714.  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,   topinambours, patates douces et racines et tubercules   similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais,   réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux  ou agglomérés sous forme de pellets; mœlle de sagoutier:         –  racines de manioc:  10 10 –  –  pour l’alimentation des animaux —.75   10 90 –  –  autres —.75    –  patates douces:  20 10 –  –  pour l’alimentation des animaux —.75   20 90 –  –  autres —.75    –  autres:  90 10 –  –  pour l’alimentation des animaux —.75   90 90 –  –  autres —.75  0802.  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs    coques ou décortiqués, pour l’alimentation humaine:        –  amandes:  11 00 –  –  en coques exempt  12 00 –  –  sans coques exempt   –  noisettes (Corylus spp.):  22 90 –  –  sans coques exempt   –  noix communes:  31 90 –  –  en coques exempt  32 90 –  –  sans coques exempt  50 00 –  pistaches exempt 0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et    mangoustans, frais ou secs:       10 00 –  dattes exempt   –  figues:  20 10 –  –  fraîches exempt  20 20 –  –  sèches exempt  40 00 –  avocats exempt 0805.  Agrumes, frais ou secs:  10 00 –  oranges 5.—   20 00 –  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);      clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes 5.—    30 00 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes     Citrus aurantifolia)  exempt   40 00 –  pamplemousses et pomelos exempt 0806.  Raisins:  20 00 –  secs exempt 0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:   –  melons (y compris les pastèques):   11 00 –  –  pastèques exempt  19 00 –  –  autres exempt          Régime tarifaire AELE   14   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       0808.  Pommes, poires et coings, frais:   –  pommes:    –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               c. no 20)* exempt    –  –  autres pommes:   –  –  –  à découvert:  10 21 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet exempt   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  10 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        c. no 17)* exempt    –  –  –  autrement emballées:  10 31 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.50   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  10 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        c. no 17)* 2.50    –  poires et coings:    –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  20 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               c. no 20)* exempt    –  –  autres poires et coings:   –  –  –  à découvert:  20 21 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  20 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        c. no 17)* exempt    –  –  autrement emballés:  20 31 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.50   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  20 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        c. no 17)* 2.50  0809.  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et   nectarines), prunes et prunelles, frais:         –  abricots:    –  –  à découvert:  10 11 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  10 18  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 18)* exempt    –  –  autrement emballés:  10 91 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  10 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    c. no 18)* exempt    –  cerises:   20 10 –  –  du 1er septembre au 19 mai exempt   –  –  du 20 mai au 31 août:            Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   15   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)* exempt   –  prunes et prunelles:   –  –  à découvert:   –  –  –  prunes:  40 12 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 13 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 18)* exempt   40 15 –  –  –  prunelles exempt   –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes:  40 92 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  40 93 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      c. no 18)* exempt   40 95 –  –  –  prunelles exempt 0810.  Autres fruits, frais:   –  fraises:  10 10 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt   –  –  du 15 mai au 31 août:  10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)* exempt   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et      mûres-framboises:   –  –  framboises:  20 10 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai exempt   –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:   20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 19)* exempt    –  –  mûres de ronce:  20 20 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin exempt   –  –  –  du 1er juillet au 30 octobre:   20 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 19)* exempt   20 30 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises exempt   –  groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles      à maquereau:   –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:  30 10 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin exempt   –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:   30 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 19)* exempt   30 20 –  –  groseilles à maquereau exempt  40 00 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium exempt  50 00 –  kiwis exempt   –  autres:  90 91 –  –  fruits tropicaux exempt  90 99 –  –  autres exempt          Régime tarifaire AELE   16   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       0811.  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,  même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:        ex 10 00 –  fraises 22.501   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier,       mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles       à maquereau:   20 10 –  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres           édulcorants  8.—  ex 20 90 –  –  autres 22.501   –  autres:   90 10 –  –  myrtilles 20.—   –  –  fruits tropicaux:  90 21 –  –  –  caramboles exempt  90 29 –  –  –  autres exempt ex 90 90 –  –  autres 22.501  0812.  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement leur  conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état:        20 00 –  fraises 2.—   –  autres:   90 10 –  –  fruits tropicaux exempt ex 90 90 –  –  agrumes, framboises, groseilles à grappes 5.— 0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;    mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent  Chapitre:         10 00 –  abricots exempt   –  pruneaux:   20 10 –  –  entiers exempt  20 90 –  –  autres 7.20 0814. 00 00 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de    pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau   salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à  assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées   exempt    0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du  genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:         –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés, autres que      poivre:    20 10 –  –  non travaillés exempt  20 90 –  –  autres exempt 0909.  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,    de cumin, de carvi; baies de genièvre:       20 00 –  graines de coriandre exempt                Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   17   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4      0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,   curry et autres épices:        20 00 –  safran exempt  40 00 –  thym; feuilles de laurier exempt 1008.  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:   –  alpiste:   –  –  autre:  30 90 –  –  –  autre exempt   –  autres céréales:   –  –  triticale:   –  –  –  autres:   –  –  –  –  dénaturées:  90 39 –  –  –  –  autres exempt   –  –  autres:   –  –  –  autres:  90 99 –  –  –  –  autres exempt 1207.  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:  40 91 –  graines de sésame pour l’alimentation humaine exempt 1211.  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces   utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à  usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou  secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:         –  autres que racines de réglisse et de ginseng:  90 10 –  –  entiers, non travaillés exempt  90 90 –  –  autres exempt 1212.  Caroubes, algues. betteraves à sucre et cannes à sucre,   fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même   pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits  végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées  de la variété Cichorium intybus sativum) servant   principalement à l’alimentation humaine, non dénommées  ni compris ailleurs:         –  caroubes, y compris les graines de caroubes:  10 10  –  –  graines de caroubes exempt   –  –  autres:  10 99 –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux exempt   –  algues:  20 10 –  –  farines pour l’alimentation des animaux —.50   20 90 –  –  autres exempt  30 00 –  noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de prunes exempt 1302.  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates    et pectates; agar-agar et autres mucilages épaississants   dérivés des végétaux, même modifiés:         –  sucs et extraits végétaux:  11 00 –  –  opium exempt  12 00 –  –  de réglisse exempt  13 00 –  –  de houblon exempt  14 00 –  –  de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone exempt    Régime tarifaire AELE   18   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4         –  mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même      modifiés:    31 00 –  –  agar-agar exempt   –  –  mucilages et épaississants de caroubes, de graines           de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:  32 10 –  –  –  pour usages techniques exempt  32 90 –  –  –  autres exempt 1403.  Matières végétales des espèces principalement utilisées   pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho,   piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades  ou en faisceaux:        10 00 –  sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum) exempt 1509.  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non   chimiquement modifiées:        –  vierges:   10 10 –  –  pour l’alimentation des animaux 5.50   –  –  autres:   10 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance n’excédant               pas 2 l 5.502   10 99 –  –  –  autres 5.502   –  autres:   90 10 –  –  pour l’alimentation des animaux 5.50   –  –  autres:   90 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance n’excédant               pas 2 l 5.502   90 99 –  –  –  autres 5.502  1510.  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à  partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des  huiles ou fractions du nº 1509, pour usages techniques:       ex 00 91 –  brutes exempt ex 00 99 –  autres exempt 1515.  Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de   jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées, pour usages techniques:          –  huile de jojoba et ses fractions: ex 60 91 –  –  en citernes ou fûts métalliques exempt ex 60 99 –  –  autres exempt 2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,   préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:      ex 90 90 –  olives et câpres exempt ex 90 90 –  piments du genre Capsicum et du genre Pimenta 25.— 2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au    vinaigre ou à l’acide acétique:        –  tomates, entières ou en morceaux:  10 10 –  –  en récipients excédant 5 kg 6.50  10 20 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg 11.50   –  autres:     Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   19   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       90 10 –  –  en récipients excédant 5 kg 6.50    –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  90 21 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates,               en récipients hermétiquement fermés, dont la               teneur en extrait sec est 6e 25 % en poids ou plus,              composés de tomates et d’eau, même additionnés             de sel ou d’assaisonnement   exempt   90 29 –  –  –  autres 11.50  2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acides acétique:        10 00 –  champignons exempt 2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les  produits du nº 2006:         –  autres légumes et mélanges de légumes et autres que     pommes de terre:    –  –  en récipients excédant 5 kg:  90 11 –  –  –  asperges 8.40   90 12 –  –  –  olives exempt  90 19 –  –  –  autres légumes 10.—3    –  –  –  mélanges de légumes:  90 39 –  –  –  –  autres mélanges 10.—3    –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  90 41 –  –  –  asperges 6.—   90 42 –  –  –  olives exempt  90 49 –  –  –  autres légumes 14.—3    –  –  –  mélanges de légumes:  90 69 –  –  –  –  autres mélanges 14.—3  2005.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les  produits du 2006:         –  pois (Pisum sativum):  40 90 –  –  autres qu’en récipients excédant 5 kg 14.—    –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   –  –  haricots en grains:  51 90 –  –  –  autres qu’en récipients excédant 5 kg 14.—   60 90 –  asperges en récipients n’excédant pas 5 kg 6.—    –  olives:  70 10 –  –  en récipients excédant 5 kg exempt  70 90 –  –  autres exempt   –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,      câpres et artichauts:   –  –  en récipients excédant 5 kg: ex 90 11 –  –  –  non mélangés 25.—  ex 90 39 –  –  –  mélanges de piments du genre Capsicum ou               du genre Pimenta, câpres et artichauts,              sans autres légumes  25.—     –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: ex 90 40 –  –  –  non mélangés 35.—     Régime tarifaire AELE   20   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       ex 90 69 –  –  –  mélanges de piments du genre Capsicum ou              du genre Pimenta, câpres et artichauts,               sans autres légumes  35.—  2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):        00 10 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt ex 00 90 –  autres que des pommes et des poires 22.50 2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement   préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni   compris ailleurs:         –  fruits à coques, arachides et autres graines, même      mélangés entre eux:   11 90 –  –  arachides, autres que pâte d’arachides exempt   –  –  autres:   19 10 –  –  –  fruits tropicaux exempt  19 90 –  –  –  noisettes, pistaches 7.50  20 00 –  ananas 10.—   –  agrumes:   30 10 –  –  pulpes d’agrumes, non additionnées de sucre ou           d’autres édulcorants 12.50   80 00 –  fraises 6.—   –  autres (autres que ceux des nos 2008.3090/7090),       y compris les mélanges a l’exception ceux       du no 2008.19:    –  –  mélanges ne contenant pas de cœurs de palmiers: ex 92 11 –  –  –  de fruits tropicaux exempt ex 92 99 –  –  –  autres 20.—   –  –  autres:    –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres               édulcorants:  99 11 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt  99 19 –  –  –  –  autres 5.—   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres fruits de pommes:  99 96 –  –  –  –  –  fruits tropicaux exempt  99 97 –  –  –  –  –  autres 6.— 2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de    légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:         –  jus d’orange:   –  –  congelés: ex 11 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,               concentrés 14.—  ex 11 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,              concentrés  14.—    –  –  autres:  ex 19 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,               concentrés 14.—    Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   21   0.632.315.491.1   No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4      ex 19 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,             concentrés  14.—     –  jus de pamplemousse ou de pomelo:   –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  20 11 –  –  –  concentrés 14.—  ex 2020 –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,         concentrés 14.—     –  jus de tout autre agrume:   –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  30 11 –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) exempt ex 30 19 –  –  –  autres, concentrés 14.—    –  jus d’ananas:  40 10 –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 11.—   40 20 –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 28.—   50 00 –  jus de tomate 10.—    –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):  60 31 –  –  concentrés, importés dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 22)* 50.—    –  jus de tout autre fruit ou légume:   80 10 –  –  jus de légumes 4.—    –  –  autres que jus de pommes et de poires:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  80 81 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt ex 80 89 –  –  –  –  de dattes exempt   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  80 98 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt ex 80 99 –  –  –  –  de dattes exempt   –  mélanges de jus:   –  –  jus de légumes:   –  –  –  contenant du jus de pommes ou de poires:  90 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire                  c. no 21)* 4.—    90 29 –  –  –  autres 4.—  2201.  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artifi-  cielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou  d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:        10 00 –  eaux minérales et eaux gazéifiées  exempt  90 00 –  autres exempt 2204.  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool;   moûts de raisins autres que ceux du no 2009:       10 00 –  vins mousseux 26.—    –  autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été      empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:   –  –  en récipients d’une contenance d’excédant pas 2 l:  21 50 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles 17.50    –  –  autres:  29 50 –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles 17.50           Régime tarifaire AELE   22   0.632.315.491.1  No du tarif   douanier suisse   Désignation du produit  Préférences tarifaires     taux  préférentiels  taux NPF  réduit de     Fr. par  100 kg   brut   Fr. par  100 kg   brut   1  2  3 4       2207.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique  volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux- de-vie dénaturés de tous titres:        10 00 –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique      volumique de 80 % vol ou plus  exempt   20 00 –  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres exempt          Notes explicatives de l’Annexe I 1. En cas de divergences concernant la description du produit à la colonne 2, la Loi sur le   tarif des douanes suisses prévaudra. 2. L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions des droits telles qu’indiquées   à la colonne 3 seront accordées dans le cadre de l’application du contingent tarifaire OMC  respectif.       Notes de bas de pages  1 non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants non présentées en emballage pour la   vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle  2 pour usages techniques: exempt 3 pois, haricots et oignons ** Ces concessions seront appliquées aux importations du Royaume du Maroc au Liechten-  stein aussi longtemps que le Traité du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la  Principauté du Liechtenstein établissant l’union douanière reste en vigueur.         Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   23   0.632.315.491.1   Annexe II   Concessions tarifaires accordées par le Royaume du Maroc   à la Confédération suisse   A partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats  de l’AELE et le Royaume du Maroc, le Maroc accordera à la Confédération suisse  les concessions tarifaires ci-après5 pour les produits originaires de Suisse6. Le Maroc  est prêt à reconsidérer ces concessions lorsque les taux consolidés à l’OMC/GATT  sont égaux ou inférieurs aux taux préférentiels.   Position du tarif Désignation du produit  Taux   préférentiel  (%)   Contingent   tarifaire7   (t)       0406. Fromages et caillebotte:  0406.20 –  Fromages râpés ou en poudre, de tous types  40  100  0406.30 –  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  54 1000  0406.90 –  Autres fromages:   –  –  fromages à pâte pressée et cuite:   11 –  –  –  destinés à la fabrication des fromages et               importés directement par les industriels              intéressés   30  350    19 –  –  –  autres  40  200  1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,    pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et  épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:        1302.20 –  Matières pectiques, pectinates  25  1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs    fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,  interestérifiées, réestérifiées ou élaidinisées, même  raffinées, mais non autrement préparées:        1516.10 –  Graisses et huiles animales et leurs fractions 215  220  1516.20 –  Graisses et huiles végétales et leurs fractions 215  520  2008. Poudre de fruits et autres parties comestibles de   plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool,  non dénommés ni compris ailleurs:        ex 2008.40 –  Poires  10 ex 2008.50 –  Abricots  25    25 ex 2008.60 –  Cerises    2,5 ex 2008.70 –  Pêches  25 ex 2008.80 –  Fraises  25 ex 2008.92 –  Mélanges  25 ex 2008.99 –  Autres  25      5 Ces concessions seront appliquées aux importations du Liechtenstein au Maroc aussi  longtemps que le Traité du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté  du Liechtenstein reste en vigueur.   6 Les règles d’origine contenues dans le Protocole B de l’Accord de libre-échange entre les  Etats de l’AELE et le Maroc sont applicables mutatis mutandis.   7 A défaut d’indications, les concessions sont accordées sans limites quantitatives.     Régime tarifaire AELE   24   0.632.315.491.1  Position du tarif Désignation du produit  Taux  préférentiel (%)   Contingent- tarifaire  (t)        2009. Poudre de jus de fruits (y compris les moûts de raisin)  ou de légumes, non fermentes, sans addition d’alcool,  avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants:   ex 2009.70 –  Jus de pomme 25 ex 2009.80 –  Jus de tout autre fruit ou légume 25 ex 2009.90 –  Mélanges de jus 25  2101. Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de   maté et préparations à base de ces produits ou à base  de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres   succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences  et concentrés:        2101.10 –  Extraits, essences et concentrés de café et       préparations à base de ces extraits, essences ou       concentrés ou à base de café   2,5   2101.20 –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté      et préparations à base de ces extraits, essences ou      concentrés ou à base de thé ou de maté   2,5   2103. Préparations pour sauces et sauces préparées;   condiments et assaisonnements, composés; farine   de moutarde et moutarde préparée:        2103.30 –  Farine de moutarde et moutarde préparée 25  2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation    des animaux:       2309.90 –  Autres 35 200           Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   25   0.632.315.491.1   Annexe III   Règles d’origine et méthodes de coopération administrative   applicables aux produits agricoles mentionnés dans le présent   Arrangement   1. (1) Aux fins de l’application du présent Accord, un produit est réputé originaire  du Maroc ou de la Suisse lorsqu’il a été entièrement obtenu dans ce pays.   (2) Sont considérés comme entièrement obtenus au Maroc ou en Suisse:  a) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;  b) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;  c) les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un éle-  vage;  d) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de pro-  duits visés aux al. (2) a) à c).   (3) Les matériaux d’emballage et les récipients de conditionnement qui renfer- ment un produit ne sont pas à prendre en considération aux fins de détermi- ner si celui-ci a été entièrement obtenu et il n’est pas nécessaire d’établir si  les matériaux d’emballage ou les récipients de conditionnement sont ou non  originaires.   2.  Par dérogation au par. 1, sont également considérés comme produits originaires  les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant dans l’appendice  à la présente Annexe, obtenus au Maroc ou en Suisse et contenant des matières qui  n’y ont pas été entièrement obtenues, sous réserve que les conditions énoncées à la  colonne 3 concernant les ouvraisons et transformations soient remplies.   3. (1) Le traitement prévu par le présent Accord ne s’applique qu’aux produits qui  sont transportés directement entre le Maroc et la Suisse sans avoir transité  par le territoire d’un autre pays. Toutefois, des produits originaires du Maroc  ou de la Suisse constituant une seule et même expédition, non fragmentée,  peuvent être transportés à travers le territoire de pays autres que la Suisse ou  le Maroc, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire sur  ce territoire, pour autant que ce transit soit justifié par des raisons géogra- phiques et que les produits soient restés sous la surveillance des autorités  douanières du pays de transit ou d’entreposage, n’y ait pas été mis sur le  marché ni livrés à la consommation domestique et n’y aient pas subi  d’opérations autres que le déchargement et le rechargement ou toute opéra- tion destinée à en assurer la conservation en bon état.   (2) La preuve que les conditions énoncées à l’al. 1) ont été remplies doit être  fournie aux autorités douanières du pays d’importation, conformément aux  dispositions de l’art. 13 (2) du Protocole B de l’Accord entre les Etats de  l’AELE et le Maroc.     Régime tarifaire AELE   26   0.632.315.491.1  4.  Les produits originaires au sens du présent Accord sont admis, lors de leur impor- tation en Suisse ou au Maroc, au bénéfice de l’Accord sur présentation soit d’un  certificat de circulation des marchandises EUR.l, soit d’une facture comportant la  déclaration de l’exportateur, délivrée ou établie conformément aux dispositions du  Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Maroc.   5.  Les dispositions contenues dans le Protocole B de l’Accord entre les Etats de  l’AELE et le Maroc concernant la ristourne ou l’exonération des droits de douane, la  preuve de l’origine et les arrangements de coopération administrative s’appliquent  mutatis mutandis, étant entendu que l’interdiction de la ristourne ou de l’exonération  des droits de douane dont ces dispositions font état n’est exécutoire que dans le cas  de matières de la nature de celles auxquelles s’applique l’Accord entre les Etats de  l’AELE et le Maroc.        Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   27   0.632.315.491.1   Appendice à l’Annexe III   Liste des produits auxquels il est fait référence au par. 2 de l’Annexe III  et pour lesquels d’autres critères que celui de l’obtention intégrale sont  applicables.   Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il  est donc nécessaire de consulter l’Annexe I et II de l’accord.   No de    Position   SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      0406 Fromages et caillebotte  Fabrication à partir de matières de toute  position, à l’exclusion du lait et de la  crème de lait du no 0401 ou 0402  0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,  pour bouquets ou pour ornements,  frais, séchés, blanchis, teints,   imprégnés ou autrement préparés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 6 utilisées doivent  être entièrement obtenues   0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres  parties de plantes, sans fleurs ni   boutons de fleurs, et herbes, mousses et  lichens, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, séchés, blanchis, teints,  imprégnés ou autrement préparés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 6 utilisées doivent  être entièrement obtenues   0711 Légumes conservés provisoirement   (au moyen de gaz sulfureux ou dans   de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par  exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 7 utilisées doivent  être entièrement obtenues   0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de  salep, topinambours, patates douces et  racines et tubercules similaires à haute  teneur en fécule ou en inuline, frais,   réfrigérés, congelés ou séchés, même  débités en morceaux ou agglomérés  sous forme de pellets; mœlle de   sagoutier   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 7 utilisées doivent  être entièrement obtenues   0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la  vapeur, congelés, même additionnés de  sucre ou d’autres édulcorants   Fabrication dans laquelle tous les fruits  du chapitre 8 utilisés doivent être en- tièrement obtenus  0812 Fruits conservés provisoirement (au  moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau  salée, soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple)  mais impropres à l’alimentation en  l’état   Fabrication dans laquelle tous les fruits  du chapitre 8 utilisés doivent être   entièrement obtenus            Régime tarifaire AELE   28   0.632.315.491.1  No de    Position   SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      0814 Ecorces d’agrumes ou de melons   (y compris de pastèques), fraîches,  congelées, présentées dans l’eau salée,  soufrée ou additionnée d’autres   substances servant à assurer   provisoirement leur conservation ou  bien séchées    Fabrication dans laquelle tous les fruits  du chapitre 8 utilisés doivent être   entièrement obtenus   1302 Sucs et extraits végétaux; matières  pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaissis- sants dérivés des végétaux, même   modifiés:        – mucilages et épaississants dérivés de  végétaux, modifiés  Fabrication à partir de mucilages et  d’épaississants non modifiés   – autres Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine du  produit   1403 Matières végétales des espèces princi- palement utilisées pour la fabrication  des balais ou des brosses (sorgho, pias- sava, chiendent, istle, par exemple),  même en torsades ou en faisceaux   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chapitre 14 utilisées   doivent être entièrement obtenues   1509 Huile d’olive et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement   modifiées    Fabrication dans laquelle toutes les  olives utilisées doivent être entièrement  obtenues   1510 Autres huiles et leurs fractions,   obtenues exclusivement à partir  d’olives, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées et mélanges  de ces huiles ou fractions avec des  huiles ou fractions du no 1509   Fabrication dans laquelle toutes les  olives utilisées doivent être entièrement  obtenues   1515 Autres graisses et huiles végétales   (y compris l’huile de jojoba) et leurs  fractions, fixes, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées       – Fractions solides, à l’exclusion de  celles de l’huile de jojoba  Fabrication à partir des autres matières  des nos 1507 à 1515   – Autres, à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle toutes les  matières végétales utilisées doivent être  entièrement obtenues   – l’huile de Tung; cire de Myrica et  cire du Japon   – celles à usage technique ou  industriel, autres que pour la   fabrication de produits alimentaires  pour la consommation humaine  2001 Légumes, fruits et autres parties   comestibles de plantes, préparés ou  conservés au vinaigre ou à l’acide   acétique    Fabrication dans laquelle toutes les  matières végétales utilisées doivent être  entièrement obtenues     Commerce des produits agricoles. Ar. avec le Maroc   29   0.632.315.491.1   No de    Position   SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      2002 Tomates préparées ou conservées   autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique   Fabrication dans laquelle toutes   les tomates utilisées doivent être   entièrement obtenues  2003 Champignons et truffes, préparés ou  conservés autrement qu’au vinaigre ou  à l’acide acétique   Fabrication dans laquelle tous les  champignons et truffes utilisés doivent  être entièrement obtenus  2004 Autres légumes préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique, congelés, autres que les   produits du no 2006   Fabrication dans laquelle toutes les  matières végétales utilisées doivent être  entièrement obtenues   2005 Autres légumes préparés ou conservés  autrement qu’au vinaigre ou à l’acide  acétique, non congelés, autres que les  produits du no 2006   Fabrication dans laquelle toutes les  matières végétales utilisées doivent être  entièrement obtenues   2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et  autres parties de plantes, confits au   sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)    Fabrication dans laquelle toutes les  matières végétales utilisées doivent être  entièrement obtenues  2008 Fruits et autres parties comestibles de  plantes, autrement préparés ou   conservés, avec ou sans addition de  sucre ou d’autres édulcorants ou  d’alcool, non dénommés ni compris  ailleurs       – fruits cuits autrement qu’à l’eau ou à  la vapeur, sans addition de sucre,  congelés  Fabrication dans laquelle tous les  fruits utilisés doivent être entièrement  obtenus   – fruits à coques, sans addition de   sucre ou d’alcool   Fabrication dans laquelle la valeur des  fruits à coques et des graines oléagi- neuses originaires des nos 0801, 0802  et 1202 à 1207 utilisés doit excéder  60 % du prix départ usine du produit    – autres Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle du  produit, et la valeur des matières du  chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder  30 % du prix départ usine du produit   2009 Jus de fruits (y compris les moûts de  raisin) ou de légumes, non fermentés,  sans addition d’alcool, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres   édulcorants    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle du  produit, et la valeur des matières du  chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder  30 % du prix départ usine du produit   2101 Extraits, essences et concentrés de   café, de thé ou de maté et préparations  à base de ces produits ou à base de   café, thé ou maté; chicorée torréfiée et  autres succédanés torréfiés du café et  leurs extraits, essences et concentrés    Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle du  produit, et la chicorée utilisée doit être  entièrement obtenue         Régime tarifaire AELE   30   0.632.315.491.1  No de    Position   SH   Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire   (1) (2)  (3)      2103 Préparations pour sauces et sauces  préparées; condiments et assaisonne- ments composés; farine de moutarde et  moutarde préparée:       – Préparations pour sauces et sauces  préparés; condiments et assaison- nements composés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle du  produit. Toutefois, la farine de   moutarde ou la moutarde préparée  peuvent être utilisées   – Farine de moutarde et moutarde  préparée   Fabrication à partir de matières de toute  position   2204 Vins de raisins frais, y compris les vins  enrichis en alcool; moûts de raisin   autres que ceux du no 2009    Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées doivent   être classées dans une position   différente de celle du produit, et   – le raisin ou les matières dérivées du  raisin utilisés doivent être entière- ment obtenus  2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un  titre alcoométrique volumique de 80 %  vol ou plus; alcool éthylique et eaux- de-vie dénaturés de tous titres   Fabrication à partir de matières qui ne  sont pas classées aux nos 2207 ou 2208  2309 Préparations des types utilisés pour  l’alimentation des animaux    Fabrication dans laquelle toutes les  céréales, le sucre, les mélasses, la  viande ou le lait utilisés doivent être  entièrement obtenus