Document ID: e53f5d8c-4232-4998-8455-83ebb6190c9c

817.023.61   1   Ordonnance du DFI  sur les générateurs d’aérosols   du 23 novembre 2005 (Etat le 1er décembre 2019)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 47, al. 5, et 70 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées  alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,2   arrête:   Section 1 Champ d’application et définitions   Art. 1 Champ d’application   1 La présente ordonnance s’applique aux générateurs d’aérosols au sens de l’art. 69  ODAlOUs.3   2 Elle ne s’applique pas aux générateurs d’aérosols dont le récipient a une capacité:   a. inférieure à 50 ml, quel que soit le type de matériau utilisé pour ce récipient;   b. supérieure à 1000 ml, lorsque ce récipient est en métal;   c. supérieure à 220 ml, lorsque ce récipient est en verre protégé (art. 5) ou en  matière plastique ne se brisant pas en éclats (art. 11, al. 1);   d. supérieure à 150 ml, lorsque ce récipient est en verre non protégé (art. 6) ou  en matière plastique susceptible de se briser en éclats (art. 11, al. 2).   Art. 2 Définitions   Les notions de la présente ordonnance s’entendent au sens des définitions de  l’annexe 1.        RO 2005 6507   1  RS 817.02  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1633).  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1633).   817.023.61      Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.023.61   Section 2 Exigences générales4   Art. 2a5 Analyse des risques   1 L’entreprise de conditionnement ou l’entreprise importatrice est tenue d’analyser  les risques que présentent ses générateurs d’aérosols en se fondant sur:   a. l’inflammabilité selon l’annexe 1, ch. 8 et 9;   b. la pression selon l’annexe 1, ch. 1.   2 Le cas échéant, l’analyse des risques doit comprendre une appréciation des risques  liés à l’inhalation du produit vaporisé par le générateur d’aérosol dans des conditions  d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, en tenant compte de la distri- bution des tailles des gouttelettes par rapport aux propriétés physiques et chimiques  des composants.   3 Les résultats de l’analyse doivent être pris en compte lors de la conception, de  l’élaboration et des essais du générateur d’aérosol ainsi que pour l’élaboration de  mentions spécifiques relatives à son utilisation, le cas échéant.   Art. 3 Construction et équipement   1 Le matériau du générateur d’aérosol et de la valve doit résister à toute corrosion.   2 Il ne doit céder au contenu de l’aérosol aucun composant susceptible d’en altérer la  qualité.   3 Les substances contenues dans le récipient ne doivent en aucun cas altérer la résis- tance mécanique du générateur d’aérosol, même en cas de stockage prolongé.   4 La valve doit:   a. être à fermeture automatique;   b. permettre une fermeture étanche du générateur d’aérosol dans des conditions  normales de stockage et de transport;   c. être protégée contre toute ouverture involontaire et contre toute détérioration  (p. ex. au moyen d’un couvercle de protection);   d. permettre de déterminer clairement la direction du jet.   5 À 50 C, le volume de la phase liquide ne peut dépasser 90 % de la capacité nette. 6   Art. 4 Protection contre les éclats   1 Les générateurs d’aérosols en matériau fragile, comme le verre, doivent être munis  d’une protection inamovible (par ex. treillis métallique à mailles serrées, revêtement  en matière plastique souple) empêchant la projection d’éclats en cas de bris. Font       4 Anciennement avant l’art. 3.  5 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er déc. 2010   (RO 2010 5079).  6 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er déc. 2010   (RO 2010 5079).     Générateurs d’aérosols. O du DFI   3   817.023.61   exception les générateurs d’aérosols dont la capacité n’excède pas 150 ml et dont la  pression est inférieure à 1,5 bar à 20 °C.   2 Les propriétés du récipient ainsi que l’efficacité du revêtement de protection ne  doivent pas s’altérer pendant la durée de stockage prévue par le fabricant.   Section 3 Générateurs d’aérosols à récipient en verre   Art. 5 Récipients en verre avec protection permanente   1 Les récipients en verre avec protection permanente peuvent être utilisés pour le  conditionnement de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous.   2 La capacité totale de tels récipients ne peut excéder 220 ml.   3 Les récipients en verre utilisés pour le conditionnement de gaz comprimés ou dis- sous sous pression doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à  12 bars.   4 Les récipients en verre utilisés pour le conditionnement de gaz liquéfiés doivent  résister à une pression d’épreuve au moins égale à 10 bars.   5 …7   6 Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:   a. les récipients en verre remplis de gaz comprimés ne doivent pas être exposés  à une pression dépassant 9 bars à 50 C;   b. les récipients en verre remplis de gaz dissous ne doivent pas être exposés à  une pression dépassant 8 bars à 50 C;   c. les récipients en verre remplis de gaz liquéfiés ou d’un mélange de gaz li- quéfiés ne doivent pas être exposés à une pression dépassant les limites  prescrites à l’annexe 2, à 20 C.   Art. 6 Récipients en verre non protégés   1 Les récipients en verre non protégés ne peuvent être remplis qu’avec des gaz liqué- fiés ou dissous sous pression.    2 La capacité totale de tels récipients ne peut excéder 150 ml.   3 Ces récipients doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à 12 bars.   4 …8   5 Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:   a. les récipients en verre remplis de gaz dissous sous pression ne doivent pas  être exposés à une pression dépassant 8 bars à 50 C;       7 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010   (RO 2010 5079).   8 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010   (RO 2010 5079).     Denrées alimentaires et objets usuels   4   817.023.61   b. les récipients en verre remplis de gaz liquéfiés ne doivent pas être exposés à  une pression dépassant les limites prescrites à l’annexe 3, à 20 C.    Section 4 Générateurs d’aérosols à récipient en métal   Art. 7 Capacité   La capacité totale des générateurs d’aérosols à récipient en métal ne peut excéder  1000 ml.   Art. 89 Conditionnement   En fonction de la teneur des gaz, la pression à 50 C dans le générateur d’aérosol ne  doit pas dépasser les valeurs suivantes:    Teneur des gaz Pression à 50 C   Gaz liquéfié ou mélange de gaz ayant un domaine d’inflammabilité  en mélange avec l’air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar   12 bars   Gaz liquéfié ou mélange de gaz n’ayant pas un domaine  d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pression  normale de 1,013 bar   13,2 bars   Gaz comprimés ou gaz dissous sous pression n’ayant pas un do- maine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pres- sion normale de 1,013 bar   15 bars       Art. 9 Pression d’épreuve des récipients en métal   1 Pour les récipients en métal destinés à être remplis avec une pression inférieure à  6,7 bars à 50 C, la pression d’épreuve doit être au moins égale à 10 bars.   2 Pour les récipients en métal destinés à être remplis avec une pression égale ou su- périeure à 6,7 bars à 50 C, la pression d’épreuve doit être de 50 % supérieure à la  pression interne à 50 C.   Art. 1010       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3411).   10 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010   (RO 2010 5079).     Générateurs d’aérosols. O du DFI   5   817.023.61   Section 5 Générateurs d’aérosols à récipient en plastique   Art. 11   1 Les exigences de l’art. 5 s’appliquent par analogie aux générateurs d’aérosols à  récipient en plastique ne se brisant pas en éclats à la rupture.   2 Les exigences de l’art. 6 s’appliquent par analogie aux générateurs d’aérosols à  récipient en plastique susceptibles de se briser en éclats à la rupture.   Section 6 Gaz propulseurs   Art. 12 Gaz propulseurs admis   1 Les gaz propulseurs utilisés dans les générateurs d’aérosols qui contiennent des  denrées alimentaires, des cosmétiques ou d’autres objets usuels ne doivent pas  mettre la santé en danger.11   2 L’annexe 4 précise les gaz propulseurs admis en fonction de l’usage prévu.   Art. 1312   Section 7 Étiquetage   Art. 14   1 Les générateurs d’aérosols doivent porter les indications suivantes:   a.  les nom et adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe,  conditionne ou remet des générateurs d’aérosols;   b. l’identification du lot;   c.13 quel que soit leur contenu:   1. lorsque l’aérosol est classé comme «ininflammable» selon les critères  énoncés à l’annexe 1, ch. 9, la mention d’avertissement «Attention» et  les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols relevant de la catégo- rie 3 figurant dans le tableau 2.3.1 de l’annexe I de la version du règle- ment (CE) no 1272/2008 (règlement UE-CLP)14 définie à l’annexe 2,       11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1633).   12 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017   (RO 2017 1633).   13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3411).   14 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008  relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges,  modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement  (CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.     Denrées alimentaires et objets usuels   6   817.023.61   ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques  (OChim)15,   2. lorsque l’aérosol est classé comme «inflammable» selon les critères  énoncés à l’annexe 1, ch. 9, la mention d’avertissement «Attention» et  les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols relevant de la catégo- rie 2 figurant dans le tableau 2.3.1 de l’annexe I de la version du règle- ment UE-CLP définie à l’annexe 2, ch.1, OChim,   3. lorsque l’aérosol est classé comme «extrêmement inflammable» selon  les critères énoncés à l’annexe 1, ch. 9, la mention d’avertissement  «Danger» et les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols relevant  de la catégorie 1 figurant dans le tableau 2.3.1 de l’annexe I de la ver- sion du règlement UE-CLP définie à l’annexe 2, ch. 1, OChim,   4. lorsque le générateur aérosol est un produit grand public, le conseil de  prudence P102 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.1, de la ver- sion du règlement UE-CLP définie à l’annexe 2, ch. 1, OChim;   d. à g.16 …17   2 Lorsque le générateur d’aérosol contient des composants inflammables au sens de  la définition figurant au ch. 8 de l’annexe 1 mais que le générateur même n’est pas  considéré comme «inflammable» ou «extrêmement inflammable», conformément  aux critères énoncés au ch. 9 de l’annexe 1, la quantité de composants inflammables  contenus dans le générateur d’aérosol doit apparaître sur l’étiquette de manière  visible, lisible et indélébile sous la forme: «Contient  % de composants inflam- mables».18   3 Les indications prévues à l’al. 1, let. c, doivent se détacher nettement du reste du  texte.19   4 Dans le cas des générateurs d’aérosols dont la capacité totale est inférieure à  150 ml, les indications visées aux al. 1 à 3 peuvent figurer sur une étiquette attachée  au générateur d’aérosol ou sur une notice d’emballage.20   5 …21       15 RS 813.11  16 Abrogées par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, avec effet au 1er déc. 2019    (RO 2019 3411).  17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1633).  18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le   1er déc. 2010 (RO 2010 5079).  19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le   1er déc. 2019 (RO 2019 3411).  20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le   1er déc. 2010 (RO 2010 5079).  21 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010    (RO 2010 5079).     Générateurs d’aérosols. O du DFI   7   817.023.61   Section 8 …   Art. 1522   Section 9 Contrôle, transport et stockage   Art. 16 Contrôle   1 L’entreprise de conditionnement établie en Suisse ou l’importateur du générateur  d’aérosol prêt à l’emploi est responsable du respect des prescriptions de la présente  ordonnance.   2 Les générateurs d’aérosols doivent être contrôlés selon le ch. 6 de l’annexe de la  directive 75/324/CEE23.24   3 Lorsque la personne visée à l’al. 1 n’est pas en mesure d’effectuer elle-même les  tests, elle doit les confier à un laboratoire officiel de contrôle des denrées alimentai- res, à l’Inspection fédérale des matières dangereuses (IFMD) ou à une tierce per- sonne reconnue par l’IFMD.   4 Le contrôle officiel des générateurs d’aérosols est réservé.   Art. 17 Transport et stockage   Le transport et le stockage des générateurs d’aérosols sont soumis aux prescriptions  suivantes:   a. la convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviai- res (COTIF)25;   b.26 la loi du 20 mars 2009 sur le transport des voyageurs27;   c. la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière28;   d. l’accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des mar- chandises dangereuses par route (ADR)29;   e. les prescriptions des autorités cantonales et communales compétentes.       22 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017   (RO 2017 1633).   23 Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des  législations des Etats membres relatives aux générateurs d’aérosols; JO L 147 du  9.6.1975, p. 40; modifiée par la directive 2008/47/CE, JO L 96 du 9.4.2008, p. 15.   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le  1er déc. 2010 (RO 2010 5079).   25 RS 0.742.403.1  26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le   1er déc. 2010 (RO 2010 5079).  27 RS 745.1  28 RS 741.01  29 RS 0.741.621     Denrées alimentaires et objets usuels   8   817.023.61   Section 10 Modification des annexes   Art. 18   1 L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évo- lution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des princi- paux partenaires commerciaux de la Suisse.   2 Il peut fixer des délais transitoires.30   Section 11 Dispositions finales   Art. 19 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les générateurs d’aérosols31 est abrogée.   Art. 19a32 Disposition transitoire relative à la modification du 23 octobre 2019   Les objets usuels au sens de la présente ordonnance qui ne sont pas conformes aux  dispositions de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés,  fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent  être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 20 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.   Disposition transitoire de la modification du 3 novembre 201033       30 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1633).   31 [RO 1995 3434, 2002 836, 2005 3389 ch. II 5]  32 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019   (RO 2019 3411).  33 RO 2010 5079. Abrogé par le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au   1er mai 2017 (RO 2017 1633).     Générateurs d’aérosols. O du DFI   9   817.023.61   Annexe 134  (art. 2, 2a et 14, al. 1 et 2)   Définitions   1 Pression   Par pression, on entend la pression interne exprimée en bars (pression relative).   2 Pression d’épreuve   Par pression d’épreuve, on entend la pression à laquelle le récipient vide du généra- teur d’aérosol peut être soumis pendant 25 secondes sans qu’il y ait de fuite ni, dans  le cas des récipients en métal ou en plastique, de déformation visible et permanente.   3 Pression de rupture   Par pression de rupture, on entend la pression minimale qui provoque l’ouverture ou  le bris du récipient du générateur d’aérosol.   4 Capacité totale du récipient   Par capacité totale du récipient, on entend le volume, exprimé en millilitres, d’un  récipient ouvert défini au ras de son ouverture.   5 Capacité nette   Par capacité nette, on entend le volume, exprimé en millilitres, du récipient du  générateur d’aérosol fermé et prêt à l’emploi.   6 Volume de la phase liquide   Par volume de la phase liquide, on entend le volume qui est occupé par les phases  non gazeuses dans le récipient du générateur d’aérosol fermé et prêt à l’emploi.   7 Conditions d’essai   Par conditions d’essai, on entend les pressions d’épreuve et de rupture exercées  hydrauliquement à 20 C (5 C).       34 Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le  1er déc. 2010 (RO 2010 5079).     Denrées alimentaires et objets usuels   10   817.023.61   8 Composants inflammables   8.1 Les composants d’un aérosol sont considérés comme inflammables dès lors  qu’ils contiennent un composant quelconque classé comme inflammable:   a. liquides inflammables: liquides ayant un point d’éclair ne dépassant pas  93 °C;   b. matières solides inflammables: substances ou mélanges solides qui sont  facilement inflammables ou qui peuvent causer un incendie ou y contri- buer par frottement; les matières solides facilement inflammables sont  des substances ou mélanges pulvérulents, granulaires ou pâteux, qui  sont dangereux s’ils prennent feu facilement au contact bref d’une  source d’inflammation, telle qu’une allumette qui brûle, et si la flamme  se propage rapidement;   c. un gaz inflammable: gaz ou mélange de gaz ayant un domaine  d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et à une pression nor- male de 1,013 bar.   8.2 La présente définition ne comprend pas les substances et mélanges pyropho- riques, autoéchauffants ou hydroréactifs. Ils ne peuvent en aucun cas être  utilisés comme composants de générateurs d’aérosols.    9 Aérosols inflammables (aérosols vaporisés et mousses d’aérosols  inflammables)   Aux fins de la présente ordonnance, un aérosol est considéré comme «ininflam- mable», «inflammable» ou «extrêmement inflammable» en fonction de sa chaleur  chimique de combustion et de sa teneur massique en composants inflammables:   a. Un aérosol est classé comme «extrêmement inflammable» s’il contient au  moins 85 % de composants inflammables et si sa chaleur chimique de com- bustion est égale ou supérieure à 30 kJ/g.   b. Un aérosol est classé comme «ininflammable» s’il contient au plus 1 % de  composants inflammables et si sa chaleur chimique de combustion est infé- rieure à 20 kJ/g.   c. Tous les autres aérosols doivent être soumis aux procédures figurant aux ch.  9.1 et 9.2 pour la classification de leur inflammabilité ou, à défaut, sont clas- sés comme «extrêmement inflammables». Les essais de la distance  d’inflammation, d’inflammabilité dans un espace clos et d’inflammabilité  des mousses doivent respecter les exigences du ch. 6.3 de la directive  75/324/CEE35.   9.1 Aérosols vaporisés inflammables   Dans le cas des aérosols vaporisés, la classification doit être fondée sur la chaleur  chimique de combustion et sur les résultats de l’essai de la distance d’inflammation,  comme suit:       35 Voir la note de bas de page relative à l’art. 16, al. 2.     Générateurs d’aérosols. O du DFI   11   817.023.61   a. Si la chaleur chimique de combustion est inférieure à 20 kJ/g:  – l’aérosol est classé comme «inflammable» si l’inflammation se produit   à une distance comprise entre 15 cm et 75 cm;   – l’aérosol est classé comme «extrêmement inflammable» si l’inflam- mation se produit à une distance égale ou supérieure à 75 cm;   – si aucune inflammation ne se produit lors de l’essai de la distance  d’inflammation, il est procédé à l’essai d’inflammabilité dans un espace  clos et, dans ce cas, l’aérosol est classé comme «inflammable» si le  temps d’inflammation équivalent est inférieur ou égal à 300 s/m3 ou si  la densité de déflagration est inférieure ou égale à 300 g/m3; l’aérosol  est classé comme «ininflammable» dans les autres cas.   b. Si la chaleur chimique de combustion est égale ou supérieure à 20 kJ/g,  l’aérosol est classé comme «extrêmement inflammable» si l’inflammation se  produit à une distance égale ou supérieure à 75 cm; l’aérosol est classé  comme «inflammable» dans les autres cas.   9.2 Mousses d’aérosols inflammables   Dans le cas des mousses d’aérosols, la classification doit être fondée sur les résultats  de l’essai d’inflammabilité des mousses:   a. L’aérosol est classé comme «extrêmement inflammable»:   – si la hauteur de la flamme est égale ou supérieure à 20 cm et la durée de  la flamme est égale ou supérieure à 2 secondes, ou   – si la hauteur de la flamme est égale ou supérieure à 4 cm et la durée de  la flamme est égale ou supérieure à 7 secondes.   b. L’aérosol qui ne répond pas aux critères de la let. a est classé comme «in- flammable» si la hauteur de la flamme est égale ou supérieure à 4 cm et la  durée de la flamme est égale ou supérieure à 2 secondes.    10 Chaleur chimique de combustion   10.1 La valeur de la chaleur chimique de combustion (ΔHc) est déterminée:   a. conformément aux règles techniques généralement reconnues, reprises  notamment dans les normes ASTM D 240, ISO 13943 86.1 à 86.3 et  NFPA 30B ou dans la littérature scientifique attestée, ou   b. conformément aux méthodes de calcul suivantes:    la chaleur chimique de combustion (ΔHc), exprimée en kilojoules par  gramme (kJ/g), est le produit de la chaleur théorique de combustion  (ΔHcomb) et du coefficient de rendement de la combustion, qui est en  général inférieur à 1,0 (il est le plus souvent de l’ordre de 0,95 ou  95 %),    pour une préparation d’aérosol comprenant plusieurs composants, la  chaleur chimique de combustion est la somme des valeurs pondérées  des chaleurs de combustion pour les composants individuels, calculée  comme suit:     Denrées alimentaires et objets usuels   12   817.023.61        c(i)i n  i c ΔHx%wΣΔH      où:    ∆Hc = chaleur chimique de combustion du produit (en kJ/g),    wi % = fraction en masse du composant i dans le produit,    ∆Hc(i) = chaleur de combustion spécifique du composant i dans le  produit (en kJ/g).   10.2 Si la chaleur chimique de combustion est un des paramètres de l’évaluation  de l’inflammabilité des aérosols selon les dispositions de la présente ordon- nance, le responsable de la mise sur le marché du générateur d’aérosol est  tenu de décrire la méthode utilisée pour calculer ladite donnée dans un do- cument qui soit facile à se procurer, dans une des langues officielles suisses  ou en anglais, à l’adresse indiquée sur l’étiquette, conformément à l’art. 14,  al. 1, let. a.     Générateurs d’aérosols. O du DFI   13   817.023.61   Annexe 2  (art. 5, al. 6, let. c)   Limites de pression pour les générateurs d’aérosols à récipient  en verre avec protection permanente pour gaz liquéfiés ou  mélanges de gaz liquéfiés   1.  Le tableau indique les limites de pression admissibles à 20 C en fonction du  pourcentage de gaz.   2.  Pour les pourcentages de gaz qui ne figurent pas dans Le tableau, les limites  de pression sont calculées par extrapolation.     Capacité totale Pourcentage de gaz liquéfié dans le mélange total, en % masse    20 % 50 % 80 %   de 50 à 80 ml 3,5 bars 2,8 bars 2,5 bars   de plus de   80 ml à 160 ml 3,2 bars 2,5 bars 2,2 bars   de plus de 160 ml à 220 ml 2,8 bars 2,1 bars 1,8 bar          Denrées alimentaires et objets usuels   14   817.023.61   Annexe 3  (art. 6, al. 5, let. b)   Limites de pression pour les générateurs d’aérosols à récipient  en verre non protégé pour gaz liquifiés   1.  le tableau indique les limites de pression admissibles à 20 C en fonction du  pourcentage de gaz liquéfié.   2.  Pour les pourcentages de gaz qui ne figurent pas dans Le tableau, les limites  de pression sont calculées par extrapolation.     Capacité totale Pourcentage de gaz liquéfié dans le mélange total, en % masse    20 % 50 % 80 %   de 50 à 70 ml 1,5 bar 1,5 bar 1,25 bar   de plus de 70 à 150 ml 1,5 bar 1,5 bar 1      bar          Générateurs d’aérosols. O du DFI   15   817.023.61   Annexe 436  (art. 12, al. 2)   Gaz propulseurs admis en fonction de l’usage prévu   1.  Générateurs d’aérosols pour les denrées alimentaires:   1.1 gaz rares,   1.2 azote,   1.3 gaz carbonique,   1.4 protoxyde d’azote (gaz hilarant),   1.5 air;   2.  Générateurs d’aérosols pour le graissage à base d’huile végétale (exclusive- ment pour utilisateurs commerciaux et industriels), pour l’émulsion alimen- taire à base d’eau et pour les soins dentaires et buccaux, dont le contenu spé- cifique parvient dans la cavité buccale:   2.1 gaz rares,   2.2 azote,   2.3 gaz carbonique,   2.4 protoxyde d’azote (gaz hilarant),   2.5 air,   2.6 butane C4H10,   2.7 iso-butane (CH3)3CH,   2.8 propane C3H8;   3.  Générateurs d’aérosols pour les cosmétiques et autres objets usuels qui  n’entrent pas en contact direct avec les denrées alimentaires:   3.1 gaz rares,   3.2 azote,   3.3 gaz carbonique,   3.4 protoxyde d’azote (gaz hilarant),   3.5 air,   3.6 butane C4H10,   3.7 iso-butane (CH3)3CH,   3.8 propane C3H8,   3.9 diméthylether CH3OCH3 (DME),   3.10 …   3.11 mélange de gaz propulseurs mentionnés aux ch. 3.6 à 3.10,   3.12 oxygène (admis seulement pour les cosmétiques).       36 Mise à jour selon le ch. III de l’O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1633) et le ch. II de  l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3411).     Denrées alimentaires et objets usuels   16   817.023.61   4.  Sont admis pour les autres usages prévus les gaz propulseurs mentionnés aux  ch. 1 à 3, ainsi que le mélange de ces gaz, pour autant que le contenu des gé- nérateurs d’aérosols n’entre pas en contact avec le corps humain ou que le  gaz propulseur, dans le cas des générateurs aérosols à plusieurs comparti- ments, n’entre pas en contact avec le reste du contenu.     Générateurs d’aérosols. O du DFI   17   817.023.61   Annexe 537       37 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010   (RO 2010 5079).     Denrées alimentaires et objets usuels   18   817.023.61       	Section 1 Champ d’application et définitions 	Art. 1 Champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Section 2 Exigences générales 	Art. 2a  Analyse des risques 	Art. 3 Construction et équipement 	Art. 4 Protection contre les éclats  	Section 3 Générateurs d’aérosols à récipient en verre 	Art. 5 Récipients en verre avec protection permanente 	Art. 6 Récipients en verre non protégés  	Section 4 Générateurs d’aérosols à récipient en métal 	Art. 7 Capacité 	Art. 8  Conditionnement 	Art. 9 Pression d’épreuve des récipients en métal 	Art. 10  	Section 5 Générateurs d’aérosols à récipient en plastique 	Art. 11  	Section 6 Gaz propulseurs 	Art. 12 Gaz propulseurs admis 	Art. 13  	Section 7 Étiquetage 	Art. 14  	Section 8 … 	Art. 15  	Section 9 Contrôle, transport et stockage 	Art. 16 Contrôle 	Art. 17 Transport et stockage  	Section 10 Modification des annexes 	Art. 18  	Section 11 Dispositions finales 	Art. 19 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 19a  Disposition transitoire relative à la modification du 23 octobre 2019 	Art. 20 Entrée en vigueur  	Disposition transitoire de la modification du 3 novembre 2010 	Annexe 1 	Définitions 	1 Pression 	2 Pression d’épreuve 	3 Pression de rupture 	4 Capacité totale du récipient 	5 Capacité nette 	6 Volume de la phase liquide 	7 Conditions d’essai 	8 Composants inflammables 	9 Aérosols inflammables (aérosols vaporisés et mousses d’aérosols inflammables) 	10 Chaleur chimique de combustion   	Annexe 2 	Limites de pression pour les générateurs d’aérosols à récipient en verre avec protection permanente pour gaz liquéfiés ou mélanges de gaz liquéfiés  	Annexe 3 	Limites de pression pour les générateurs d’aérosols à récipient en verre non protégé pour gaz liquifiés  	Annexe 4 	Gaz propulseurs admis en fonction de l’usage prévu  	Annexe 5