Document ID: 6b431d35-a53a-457a-9ab8-688c67803d34

Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen   1  521.91  Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura  portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de  Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen  du 13.11.1980 (état au 01.01.1981)  Le Grand Conseil du canton de Berne,  sur proposition du Conseil-exécutif,  arrête:  Art.  1 1 La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des  centres  d'instruction  de  la  protection  civile  de  Tramelan,  Laufon  et Lyss/Kappelen1) est approuvée.  Art.  2 1 La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des  centres  d'instruction  de  la  protection  civile  de  Tramelan,  Laufon  et Lyss/Kappelen sera insérée dans le Bulletin des lois.  Berne, le 13 novembre 1980 Au nom du Grand Conseil, le président: Stoffer le chancelier: Josi  1) RSB 521.91-1  * Tableaux des modifications à la fin du document  1980 d 292 | f 294      521.91  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  13.11.1980 01.01.1981 Texte législatif première version 1980 d 292 | f 294       3  521.91  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 13.11.1980 01.01.1981 première version 1980 d 292 | f 294