Document ID: c18dde5b-26ce-46d7-af53-a3d12bef4557

____________________________________________________   416.101      1   25  juin  2018     Règlement  concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire             État au  1  er  juillet 2018   Le rectorat,   vu les articles 44 et 48, alinéa 3 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2  novembre 2016  1) ,   vu les articles 71 et suivants des statuts de l’Université, du 3 mai 2018 2) ,   arrête:      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier    1 Le présent règlement détermine la procédure de sélection et   de nomination des professeur-e-s titulaires au sens de l’article 44 LUNE.   2 Il vise à instaurer une pratique harmonisée dans toutes les Facultés de   l’Université de Neuchâtel.     Art. 2   Le rectorat est seul compétent pour octroyer le titre de professeur-e  titulaire, en respectant les conditions matérielles et la procédure décrites dans  le présent règlement.     Art. 3     1 Le rectorat peut octroyer le titre de professeur-e titulaire à un-e   chargé-e de cours ou à un membre du corps intermédiaire.   2 Le titre de professeur-e titulaire est décerné pour une durée égale à l’autre   fonction exercée au sein de l’Université, mais au maximum pour une durée de  quatre ans, renouvelable. Si la fonction s’étend sur un seul semestre, le  rectorat peut décerner le titre de professeur titulaire pour l’année académique  entière.   3 En cas de cessation anticipée de la fonction liée à l’octroi du titre de   professeur-e titulaire, la personne concernée ne peut plus porter le titre.      CHAPITRE 2   Critères et procédure d’octroi du titre   Art. 4    1 Pour être nommée professeur-e titulaire, la personne pressentie doit   être proposée par le Conseil des professeurs de la Faculté concernée.    2 Le rectorat ne confère le titre de professeur-e titulaire que si la personne   pressentie remplit les critères suivants :   - être titulaire d’un doctorat ;                                                    FO 2018 N  o  26   1)  RSN 416.100   2)  RSN 416.450   Objet et but   Compétence    Principes  généraux    Critères  déterminants     416.101      2   - avoir enseigné au sein de l’Université de Neuchâtel pendant au moins  quatre ans consécutivement ;   - justifier d’accomplissements académiques notables (par exemple activité  soutenue de recherche, publications, obtention de fonds compétitifs de  recherche) ou d’accomplissements professionnels hors du commun  (exercice de hautes fonctions) ;   - contribuer au bon renom de l’Université de Neuchâtel.     Art. 5     1 Après s’être assuré de l’accord de la personne concernée, le doyen ou   la doyenne, le directeur ou la directrice d’un institut ou un comité de parrainage  de trois professeur-e-s ordinaires au moins peut adresser au Conseil des  professeurs de la Faculté la proposition d’octroyer le titre de professeur-e  titulaire à un-e chargé-e de cours ou à un membre du corps intermédiaire.   2 Si le Conseil des professeurs décide de donner suite à la proposition, il rédige   à l’intention du rectorat un rapport motivé soutenant l’octroi du titre de  professeur-e titulaire à la personne pressentie.   3 Le rapport du Conseil des professeurs doit être accompagné des documents   suivants :   - curriculum vitae de la personne pressentie ;  - liste de ses cours et résultats de leur évaluation ;  - liste de ses publications ;  - liste des projets de recherche (FNS, UE, etc.) qu’elle a menés et des fonds   de tiers qu’elle a obtenus.   4 Avant de prendre sa décision, le rectorat peut inviter la personne pressentie à   un entretien. Il peut au surplus demander une expertise externe à un-e  professeur-e d’une autre Université, spécialiste du domaine de compétence de  la personne pressentie.     Art. 6   À l’échéance de la durée d’octroi du titre de professeur titulaire, le  rectorat renouvelle le titre sur simple demande du Conseil des professeurs de  la Faculté concernée, pour autant que la personne conserve une fonction  académique au sein de l’Université de Neuchâtel.     Art. 7   Toutes les personnes impliquées dans la procédure d’octroi du titre de  professeur-e titulaire doivent respecter une stricte confidentialité.      CHAPITRE 3   Dispositions transitoires et finales   Art. 8    1 Les personnes qui avaient été nommées professeur-e titulaire ou   professeur-e associé-e jusqu’en juillet 2018 conservent leur titre jusqu’à la fin  de l’année académique 2018-2019 sur simple proposition du Conseil des  professeurs de la Faculté concernée. L’octroi du titre de professeur-e titulaire  est ensuite soumis à la procédure ordinaire de l’article 5.   2 Les personnes qui avaient été nommées professeur-e titulaire ou professeur-e   associé-e au-delà de juillet 2018 conservent leur titre pour la durée de son  octroi. À l’échéance de cette durée, l’octroi du titre de professeur-e titulaire est  soumis à la procédure ordinaire de l’article 5.      Procédure d’octroi  du titre   Renouvellement  du titre   Confidentialité   Disposition  transitoire     416.101      3   Art. 9    1 Le présent règlement entre en vigueur le 1  er  juillet 2018.   2 Conformément à l’article 48, alinéa 3 LUNE, le Conseil de l’Université a   approuvé le présent règlement lors de sa séance du 15 juin 2018.   3 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.   Entrée en vigueur,  approbation et  publication