Document ID: 933d8f71-9c5e-4556-ac48-f6f53151188b

766.395      1      11  août  2004     Arrêté   interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive  entre le port et la plage du Landeron                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,  de la santé et de la sécurité,   arrête:       Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre  l'extrémité nord-est du port et de la plage communale, au lieu-dit "La Russie",  commune du Landeron.     Art. 2   La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    FO 2004 No 63  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1