Document ID: 9ac1e502-6386-4c4a-ad78-bbd0b26789d4

415.174      1      12  mai  1993     Arrêté  approuvant l'accord intercantonal  sur la reconnaissance des diplômes  de fin d'études                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19841);   vu la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19842);   vu la loi sur la formation professionnelle, du 14 juin 19823);   vu la loi sur la formation du personnel enseignant, du 18 décembre 19854);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   L'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de  fin d'études décidé, le 18 février 1993, par la Conférence suisse des directeurs  cantonaux de l'instruction publique, en accord avec la Conférence suisse des  directeurs cantonaux des affaires sanitaires et la Conférence suisse des  directeurs cantonaux des affaires sociales, est approuvé.     Art. 2   Le présent arrêté entrera en vigueur conformément à l'article 14 de  l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 18  février 1993.     Art. 3   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       FO 1993 No 38  1) RSN 410.10   2) RSN 410.131   3) RLN VIII 30; actuellement L du 22 février 2005 (RSN 414.10)   4) RLN XI 330; actuellement L du 21 juin 2000 (RSN 416.633.3)