Document ID: a0f80e1c-887c-4a17-a554-86624e0f679c

____________________________________________________   916.120.1      1      20  juin  2016     Arrêté  concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de  Neuchâtel             État au  18 août 2021   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l’ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (ordonnance sur le vin),  du 14 novembre 20071) ;   vu l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques, du 29 novembre 20132) ;   vu la loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 20093) ;   vu le règlement d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr),  du 22 juin 20094) ;   vu la demande de l’interprofession viti-vinicole neuchâteloise ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement  territorial et de l'environnement,   arrête :     Article premier   Dans le but de favoriser la production de raisins et de vins de  qualité, le présent arrêté règle le droit à l'appellation d’origine contrôlée (ci- après : AOC) Neuchâtel.     Art. 2   Pour bénéficier de l'AOC Neuchâtel, les vins doivent être conformes aux  règles fixées dans le présent arrêté.     Art. 3   Les cépages permettant l'élaboration de vins d’AOC Neuchâtel sont  définis à l'annexe 1.     Art. 4   1L'appellation d'origine contrôlée est "Neuchâtel".   2L'étiquetage d'un vin issu à 85 pourcent au moins de raisins produits sur le  territoire d'une commune, d'une localité, d'une région ou d'un secteur  géographique définis peut en mentionner le nom, en complément à l'AOC  Neuchâtel. Ces mentions sont :   a) pour les communes et localités :   Auvernier Gorgier   Bevaix Hauterive   Bôle La Coudre   Boudry Le Landeron                                                    FO 2016 No 25  1) RS 916.140  2) RS 817.022.110  3) RSN 910.1  4) RSN 910.10   But   Principe   Classification   Appellation  reconnue     916.120.1      2   Chez-le-Bart Marin   Colombier Milvignes   Corcelles-Cormondrèche Peseux   Cornaux Saint-Aubin-Sauges   Cortaillod Saint-Blaise   Cressier Vaumarcus   Fresens Ville de Neuchâtel   b) pour les régions :   Entre-deux-Lacs La Béroche   c) pour le secteur géographique :   Champréveyres    3Les limites de l'AOC Neuchâtel sont définies par les limites politiques du canton.  Les limites des communes, localités, régions et secteur géographique sont  définies sur des plans déposés au service de l’agriculture.     Art. 5   L'étiquetage d'un vin peut porter un nom cadastral si ce vin est issu à 95  pourcent de la récolte de parcelles cadastrées sous ce nom.     Art. 6   1Les vins AOC, à l'exception des vins élaborés à partir de Chasselas ou  de Pinot noir et des vins mousseux, doivent mentionner le nom du cépage sur  l'étiquette.   2Les vins d’assemblage, à l'exception des vins mousseux, doivent porter sur  l'étiquette la mention "assemblage de cépages" ou la liste des cépages  concernés dans l’ordre pondéral décroissant.     Art. 7   Les teneurs minimales en sucre naturel des raisins sont fixées à l'annexe  2.     Art. 8   1Les quantités maximales qui peuvent être produites sont fixées à  l'annexe 3.   2Elles font l'objet d'un droit de production établi pour chaque exploitant par le  service de l’agriculture.     Art. 9   1Les vins issus d'une vendange récoltée sur le territoire du canton ont  droit à l'AOC Neuchâtel pour autant qu'ils satisfassent aux exigences suivantes :   a) les raisins utilisés pour leur élaboration proviennent de vignes respectant la  législation et les directives relatives au cadastre viticole et à l'encépagement ;   b) ils sont vinifiés dans le respect des pratiques et traitements œnologiques  admis selon l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques ;   c) l'utilisation des morceaux ou des copeaux de chêne n'est pas autorisée à des  fins d’aromatisation ;   d) ils sont conformes aux exigences analytiques fixées par le droit fédéral et les  annexes 4 et 5 ;   Dénominations  cadastrales   Indication de  cépage   Qualité   Quantités   Vinification     916.120.1      3   e) ils n'ont pas été déclassés par la commission de dégustation des vins  d'appellation d'origine contrôlée.   2Les opérations d'enrichissement ne peuvent porter le titre alcoométrique total  des raisins, du moût, du vin nouveau encore en fermentation ou du vin, à plus  de 15 % vol.   3Le vin non filtré est défini à l'annexe 7.     Art. 10   1Le coupage des vins blancs et rouges, à l'exception du Pinot noir, n'est  autorisé qu'avec des raisins, moûts ou vins de même cépage et même catégorie.   2Le coupage du Pinot noir n'est autorisé qu'avec des raisins, moûts ou vins issus  du même cépage et des raisins, moûts ou vins issus des cépages mentionnés  à l'annexe 6, lettre a, provenant exclusivement du vignoble neuchâtelois.     Art. 11   1L'assemblage de cépages consiste à mélanger des raisins, moûts ou  vins de même couleur et de même appellation.   2Pour tous les vins, avec ou sans mention de cépage, à l'exception du Pinot noir  et des vins d'assemblage, l'assemblage ne peut dépasser 10 pourcent d'autres  cépages.   3Pour le Pinot noir, seuls peuvent être utilisés les cépages mentionnés à  l'annexe 6, lettre b, dans la limite de 5 pourcent.     Art. 12   Le Pinot noir doit contenir au minimum 95 pourcent de Pinot noir.     Art. 13   1La mention "château" s'applique à la récolte d'une ou plusieurs  parcelles voisines, formant une unité d'exploitation homogène, faisant partie de  la propriété comprenant un bâtiment historiquement ou traditionnellement  désigné comme château. Elle peut également être utilisée pour des vignes qui  ont fait partie de l'exploitation d'un bâtiment historiquement ou traditionnellement  désigné comme château. La mention "château" doit être associée au nom  historique ou traditionnel du bâtiment considéré.   2Un vin AOC peut porter la mention "sélection de grains nobles" s'il est élaboré  avec des raisins atteints de pourriture noble. La teneur naturelle minimale en  sucre doit être de 27,0°Brix (114,9°Oe). Tout enrichissement ou concentration  est interdit.   3Un vin AOC peut porter la mention "vendange tardive" s'il est élaboré avec des  raisins récoltés vingt jours après la date de levée des bans. La teneur naturelle  minimale en sucre doit être de 26,0°Brix (110,2°Oe).   4Un vin AOC peut porter la mention "sélection" s'il est élaboré avec des raisins  dont la teneur en sucre est au minimum de 17,6°Brix (72,3°Oe) pour le  Chasselas et le Müller-Thurgau et de 21,6°Brix (90,1°Oe) pour les autres  cépages.     Art. 14   1La dénomination Grand cru est réglée par un règlement spécifique  édicté par l'interprofession viti-vinicole neuchâteloise (IVN).   2Seuls les vins tranquilles d'AOC Neuchâtel élaborés exclusivement avec les  cépages Chardonnay, Chasselas et Pinot noir (vinifié en rouge) peuvent utiliser  la dénomination Grand cru.   Coupage des vins  AOC   Assemblage des  vins AOC   Règle d'ensemble  pour le Pinot noir   Termes vinicoles  spécifiques   Dénomination  Grand Cru     916.120.1      4   3Toute autre désignation de qualité (1er Cru, 1er Grand cru, Grand cru classé,  etc.) est interdite.     Art. 15   1Pour pouvoir bénéficier de l'AOC Neuchâtel, les vins doivent être  vinifiés dans le canton de Neuchâtel.   2Seuls les encavages historiquement au bénéfice d'une autorisation de vinifier  hors des frontières cantonales peuvent utiliser l'AOC Neuchâtel pour les  vendanges provenant des parcelles cultivées en propre sur le territoire du  canton de Neuchâtel.   3L'autorisation de vinifier hors des frontières cantonales est retirée :   a) si l'encavage arrête de vinifier en AOC Neuchâtel pendant quatre années  consécutives ou ;   b) en cas de refus de la part de l'encavage du prélèvement AOC.     Art. 16   Sont abrogés :   a) l'arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel,  du 15 septembre 20105) ;   b) l'arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel, du  30 novembre 2009 ;   c) l'arrêté fixant les degrés limites de la vendange, du 23 juin 20086) ;   d) l'arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le  coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine contrôlée  neuchâteloise, du 4 juillet 20077).     Art. 17   1Le Département du développement territorial et de l'environnement est  chargé de l’exécution du présent arrêté.   2Il est compétent pour procéder aux modifications des annexes au présent  arrêté, sur proposition de l'IVN.     Art. 18   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                          5) FO 2010 N° 37  6) FO 2008 N° 32  7) FO 2007 N° 50   Territorialité   Abrogation   Application   Entrée en vigueur  et publication     916.120.1      5   ANNEXES     Annexe 1  (art. 3)     Cépages permettant l'élaboration des vins tranquilles et mousseux, d'AOC  Neuchâtel     a) cépages blancs :    – Chardonnay   – Chasselas   – Doral   – Gewürztraminer   – Müller-Thurgau (Riesling-Sylvaner)   – Pinot blanc   – Pinot gris   – Sauvignon   – Viognier    b) cépages rouges :    – Gamaret   – Garanoir   – Pinot noir          916.120.1      6     Annexe 2   (art. 7)    Teneurs minimales en sucre     Les teneurs minimales en sucre naturel des raisins permettant l'élaboration de  vins AOC sont fixées comme suit :    a) cépages blancs :   Chardonnay 18,4°Brix (75,9°Oe)  Chasselas 15,2°Brix (62,0°Oe)  Doral 18,4°Brix (75,9°Oe)  Gewürztraminer 18,4°Brix (75,9°Oe)  Müller-Thurgau 15,2°Brix (62,0°Oe)  Pinot blanc 18,4°Brix (75,9°Oe)  Pinot gris 18,4°Brix (75,9°Oe)  Sauvignon 18,4°Brix (75,9°Oe)  Viognier 18,4°Brix (75,9°Oe)     b) cépages rouges :   Pinot noir 18,4°Brix (75,9°Oe)  Gamaret 18,4°Brix (75,9°Oe)  Garanoir 18,4°Brix (75,9°Oe)     c) cépages pour l'élaboration de vins mousseux :   Chasselas 15,2°Brix (62,0°Oe)  Müller-Thurgau 15,2°Brix (62,0°Oe)  Autres cépages 16,6°Brix (68,0°Oe)     Les déclarations de vendange destinée à l'élaboration de vins mousseux,  doivent obligatoirement porter la mention "Mousseux".   Il est interdit de reclasser en mousseux une vendange déclassée.         916.120.1      7     Annexe 38)   (art. 8)    Quantités maximales     a) Pour les cépages permettant l'élaboration de vins d'appellation d'origine   contrôlée, les limitations de production sont les suivantes :     b) Pour les vins mousseux, la limitation de production est fixée pour tous les   cépages à 1,0 kg/m2, pour autant que les parcelles destinées à cette  production aient été annoncées aux autorités cantonales au plus tard le 31  juillet.                                                         8) Teneur selon A du 18 août 2020 (FO 2020 N° 34) avec effet rétroactif au 1er août 2020 et A du   18 août 2021 (FO 2021 N° 33) avec effet immédiat   Cépage Droit  AOC    kg/m2   Chardonnay 0,8  Chasselas 0,9  Doral 0,8  Gamaret 0,8  Garanoir 0,8  Gewürztraminer 0,8  Müller-Thurgau (Riesling-Sylvaner) 0,9  Pinot blanc 0,8  Pinot gris 0,8  Pinot noir 0,8  Sauvignon 0,8  Viognier 0,8     916.120.1      8     Annexe 4   (art. 9)    Teneur en anhydride sulfureux      La teneur en anhydride sulfureux des vins tranquilles contenant plus de 45 g/l  de sucre résiduel ne peut dépasser 400 mg/l.         916.120.1      9     Annexe 5   (art. 9)    Teneur en acidité volatile     La teneur en acidité volatile des vins tranquilles contenant plus de 45 g/l de sucre  résiduel ne peut dépasser 30 milliéquivalents par litre, soit 1,8 g/l exprimés en  acide acétique.         916.120.1      10     Annexe 6   (art. 10 et 11)    Cépages admis pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir AOC     a) Seuls les cépages suivants, produits dans le canton de Neuchâtel, peuvent   être utilisés pour le coupage des vins de Pinot noir :    – Dunkelfelder   – Galotta   – Gamaret   – Garanoir     b) Seuls les cépages suivants, d'AOC Neuchâtel, peuvent être utilisés pour   l'assemblage des vins de Pinot noir :    – Gamaret   – Garanoir         916.120.1      11     Annexe 7   (art. 9)    Définition du vin non-filtré      a) il est issu d'un vin de Chasselas d'AOC Neuchâtel ;   b) il est mis en bouteille sans aucune filtration ;   c) il ne peut pas être mis sur le marché avant le troisième mercredi du mois de  janvier qui suit la récolte.