Document ID: 7de4805d-e4a9-47e3-b560-69847d1ffd09

RS 941.212   1   Ordonnance du DFJP  sur les ensembles de mesurage et sur les instruments  de mesure de liquides autres que l’eau  (OILAE)1   du 19 mars 2006 (Etat le 1er janvier 2021)     Le Département fédéral de justice et police (DFJP),  vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du  15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments  de mesure)2,3  arrête:   Art. 14 Objet  La présente ordonnance fixe:   a. les exigences afférentes aux ensembles de mesurage et aux instruments de  mesure de liquides autres que l’eau;   b. les procédures de mise sur le marché de ces ensembles de mesurage et de ces  instruments de mesure;   c. les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces ensembles  de mesurage et de ces instruments de mesure.   Art. 2 Champ d’application  La présente ordonnance s’applique aux instruments de mesure et aux ensembles de  mesurage destinés au mesurage continu et dynamique de quantités (volumes ou  masses) de liquides autres que l’eau.   Art. 3 Définitions  Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. compteur: un instrument conçu pour mesurer en continu, mettre en mémoire  et afficher, dans les conditions de mesurage, la quantité de liquide passant à        RO 2006 1533   1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 20 oct. 2020, en vigueur depuis le   1er janv. 2021 (RO 2020 4625).  2 RS 941.210  3 Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales   en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales   en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).   941.212    Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   2   941.212   travers le transducteur de mesure dans une canalisation fermée et en charge  totale;   b. calculateur: la partie d’un compteur qui reçoit les signaux de sortie d’un ou  de plusieurs transducteurs de mesure et, éventuellement, des instruments de  mesure associés et qui affiche les résultats de la mesure;   c. instrument de mesure associé: un instrument connecté au calculateur qui  mesure certaines quantités caractéristiques du liquide en vue d’opérer une  correction ou une conversion;   d. dispositif de conversion: la partie du calculateur qui comprend des instru- ments de mesure associés et qui, en tenant compte des caractéristiques du li- quide telles que la température ou la masse volumique mesurées à l’aide  d’instruments de mesure associés ou stockées dans une mémoire, convertit  automatiquement:  1. le volume du liquide mesuré aux conditions du mesurage en un volume   aux conditions de base ou en masse, ou  2. la masse du liquide mesurée aux conditions du mesurage en un volume   aux conditions du mesurage ou en un volume aux conditions de base;  e. ensemble de mesurage: un système de mesure comprenant le compteur lui-  même et tous les dispositifs qui sont nécessaires pour assurer un mesurage  correct ou qui servent à faciliter les opérations de mesurage.   Art. 4 Conditions de références  Les conditions de référence (conditions de base) pour la détermination de quantités  de liquide sont les suivantes:   a. pression 101 325 Pa;  b. température 20 °C en règle générale,   15 °C pour les combustibles et les carburants;  c. masse volumique de réfé-  rence des poids-étalons  8000 kg/m3.   Art. 5 Obligation de déclarer le volume à la température de référence  1 Dans le commerce des combustibles et des carburants liquides sur la base du  volume, la quantité de liquide considérée (volume) et le prix unitaire doivent se  rapporter à la température de référence de 15 °C et doivent être déclarés. Les tables  spécifiques figurant dans les normes mentionnées à l’annexe 1 servent de base aux  opérations de conversion.  2 L’obligation de déclarer la quantité à 15 °C fixée à l’al. 1 ne s’applique pas lors de  la vente de carburants aux consommateurs en quantités usuelles au moyen d’en- sembles de mesurage routiers.     Ensembles de mesurage et instruments de mesure de liquides autres que l’eau.   O du DFJP   3   941.212   Art. 6 Exigences essentielles  Les ensembles de mesurage de liquides doivent répondre aux exigences essentielles  fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2 de  la présente ordonnance.   Art. 7 Procédures de mise sur le marché  La conformité des ensembles de mesurage de liquides avec les exigences essentielles  mentionnées à l’art. 6 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une  des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments  de mesure:   a. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une vérification du produit (module F);   b. examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au  type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (mo- dule D);   c. déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité  et d’un contrôle de la conception (module H1);   d. déclaration de conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G).   Art. 8 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Les ensembles de mesurage de liquides sont soumis à la vérification ultérieure  selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée par  un office cantonal de vérification.  1bis Pour les ensembles de mesurage routiers, la première vérification ultérieure doit  être effectuée dans l’année qui suit l’année imprimée sur la plaque signalétique.5  2 La durée de validité de la vérification ultérieure est:   a. d’un an pour les ensembles de mesurage qui doivent être démontés en ser- vice;   b. d’un an pour les ensembles de mesurage équipés d’une compensation de  température, d’un purgeur de gaz ou d’un séparateur de gaz;   c. de deux ans pour tous les ensembles de mesurage routiers;  d. de deux ans pour tous les autres ensembles de mesurage.6       5 Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 20 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 4625).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 20 oct. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 4625).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   4   941.212   3 l’Institut fédéral de métrologie7 peut fixer une durée de validité plus longue ou plus  courte pour certains types d’instruments si les caractéristiques métrologiques des  instruments de mesure utilisés le permettent ou l’exigent.  4 En dehors de l’étendue de mesure fixée, les ensembles de mesurage sont consi- dérés comme non vérifiés officiellement.   Art. 9 Obligations de l’utilisateur  L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur  les instruments de mesure, mais aussi celle:   a. de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en  service de l’instrument de mesure;   b. de faire maintenir l’instrument de mesure en bon état et de faire réviser pé- riodiquement les parties soumises à usure, vieillissement ou encrassement.   Art. 10 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles  Les erreurs maximales tolérées applicables lors de la contestation de résultats de  mesures au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure ou  lors du contrôle officiel d’un instrument de mesure effectué en dehors de la vérifica- tion sont le double des erreurs maximales tolérées fixées à l’annexe 2 de la présente  ordonnance.   Art. 11 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 1er décembre 1986 sur les appareils mesureurs de liquides autres  que l’eau8 est abrogée.   Art. 12 Dispositions transitoires  1 Les ensembles de mesurage de liquides qui ont été vérifiés avant l’entrée en vi- gueur de la présente ordonnance peuvent continuer à être soumis à la vérification  ultérieure.  2 Les ensembles de mesurage de liquides qui ont été approuvés selon le droit anté- rieur peuvent être mis sur le marché et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2,  de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en  vigueur de la présente ordonnance. Après échéance de ces dix ans, ils pourront  encore être vérifiés ultérieurement.   Art. 13 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 30 octobre 2006.       7 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de  l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).   8 [RO 1987 216, 1997 2761 ch. II let. c]     Ensembles de mesurage et instruments de mesure de liquides autres que l’eau.   O du DFJP   5   941.212   Annexe 1  (art. 5, al. 1)   Tables de conversion pour les combustibles  et les carburants liquides   – Recommandation Internationale OIML9 R 63: Tables de mesure du pétrole,  (1994);   – Norme internationale ISO 91-1:199210: Tables de mesure du pétrole;    Partie 1: Tables basées sur les températures de référence de 15 °C et 60 °F.       9 OIML: Organisation Internationale de Métrologie Légale. Des renseignements sur les  recommandations OIML peuvent être obtenus auprès de l’Institut fédéral de métrologie  (METAS), 3003 Berne-Wabern.   10 Des renseignements sur les normes citées peuvent être obtenus auprès de l’Association  suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   6   941.212   Annexe 211  (art. 6)   Exigences spécifiques afférentes aux ensembles de mesurage de  liquides autres que l’eau   A Définitions  Conditions de base  Conditions spécifiées dans lesquelles est convertie la quantité de liquide mesurée  aux conditions du mesurage.   Ensemble de mesurage routier  Ensemble de mesurage destiné au ravitaillement en carburant de véhicules à moteur,  de petits bateaux et de petits avions.   Installation en libre service  Installation qui permet au client d’utiliser seul un ensemble de mesurage pour se  procurer du liquide destiné à son usage personnel.   Dispositif de libre service  Dispositif spécifique faisant partie d’une installation en libre service et qui permet à  un ou plusieurs ensembles de mesurage de fonctionner dans cette installation.   Quantité mesurée minimale (MMQ)  Quantité de liquide minimale pour laquelle le mesurage est métrologiquement ac- ceptable pour l’ensemble de mesurage.   Indication directe  Indication, en volume ou en masse, correspondant au mesurande que le compteur est  physiquement capable de mesurer.  L’indication directe peut être convertie en une indication dans une autre quantité à  l’aide d’un dispositif de conversion.   Ensemble de mesurage interruptible  Ensemble de mesurage qui permet d’arrêter le flux de liquide facilement et rapide- ment.   Étendue de débit  Étendue entre le débit minimal (Qmin) et le débit maximal (Qmax).       11 Mise à jour par l’art. 14 de l’O du 5 oct. 2010 sur la détermination d’alcool   (RO 2010 4595) et le ch. II de l’O du DFJP du 20 oct. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021 (RO 2020 4625).     Ensembles de mesurage et instruments de mesure de liquides autres que l’eau.   O du DFJP   7   941.212   B Exigences métrologiques  1 Conditions de fonctionnement nominales  1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour   l’étendue de débit.    L’étendue de débit est soumise aux conditions suivantes:   a. L’étendue de débit d’un ensemble de mesurage doit être dans l’étendue  de débit de chacun de ses éléments, notamment le compteur.   b. Compteur et ensemble de mesurage:  Tableau 1   Ensemble de mesurage spécifique Caractéristique du liquide Rapport Qmax/Qmin  minimal   Ensembles de mesurage routiers gaz non liquéfiés 10:1   gaz liquéfiés   5:1  Ensemble de mesurage liquides cryogéniques   5:1  Ensembles de mesurage sur pipeline  et ensembles pour le chargement de  navires   tous liquides selon l’usage   Tous autres ensembles de mesurage tous liquides   4:1       1.2 Le fabricant doit indiquer les propriétés du liquide à mesurer par l’instru- ment en conditions de fonctionnement nominales, en indiquant le nom ou le  type de liquide ou ses caractéristiques pertinentes, par exemple:  – étendue de température;  – étendue de pression;  – étendue de masse volumique;  – étendue de viscosité.   1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour  l’alimentation électrique: valeurs nominales de l’alimentation en courant al- ternatif ou valeurs limites de l’alimentation en courant continu.   1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de base dans lesquelles est convertie  la quantité de liquide mesurée.   2 Erreurs maximales tolérées  2.1 Pour des quantités égales ou supérieures à 2 L, les erreurs maximales tolé-  rées (EMT) sur les mesurages sont les suivantes:     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   8   941.212   Tableau 2    Classe d’exactitude    0,3 0,5 1,0 1,5 2,5   A   Ensembles de mesurage 0,3 % 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,5 %  B   Compteurs 0,2 % 0,3 % 0,6 % 1,0 % 1,5 %          2.2 Pour des quantités inférieures à 2 L, les EMT sur les mesurages sont les  suivantes:   Tableau 3   Volume mesuré EMT   V < 0,1 L 4 × valeur du tableau 2, appliquée à 0,1 L  0,1 L ≤ V < 0,2 L 4 × valeur du tableau 2  0,2 L ≤ V < 0,4 L 2 × valeur du tableau 2, appliquée à 0,4 L  0,4 L ≤ V < 1 L 2 × valeur du tableau 2  1 L ≤ V < 2 L valeur du tableau 2, appliquée à 2 L      2.3 Cependant, quelle que soit la quantité mesurée, l’EMT est la plus grande des  deux valeurs suivantes:  – la valeur absolue de l’EMT indiquée au tableau 2 ou au tableau 3;  – la valeur absolue de l’EMT pour la quantité mesurée minimale Emin.   2.4.1 Pour des quantités mesurées minimales supérieures ou égales à 2 L, les  conditions suivantes s’appliquent:     Condition 1    Emin doit satisfaire à la condition: Emin  2R, où R est l’échelon le plus petit   du dispositif indicateur.    Condition 2    Emin est donné par la formule: Emin = (2MMQ)×(A/100), où:    – MMQ est la quantité mesurée minimale;  – A est la valeur numérique indiquée au tableau 2, let. A.   2.4.2 Pour des quantités mesurées minimales qui sont inférieures à 2 L, la condi- tion 1 figurant au ch. 2.4.1 s’applique, et Emin est égal à deux fois la valeur  indiquée au tableau 3 en fonction de la valeur indiquée au tableau 2, let. A.   2.5 Indication convertie    Dans le cas d’une indication convertie, les EMT sont celles du tableau 2,   let. A.     Ensembles de mesurage et instruments de mesure de liquides autres que l’eau.   O du DFJP   9   941.212   2.6 Dispositifs de conversion    Les EMT pour les indications converties par un dispositif de conversion sont   égales à ± (A–B), A et B étant les valeurs indiquées au tableau 2.    Parties de dispositifs de conversion pouvant faire l’objet d’essais séparés:   a. Calculateur   L’EMT, positive ou négative, pour les indications de quantités de li-  quide applicable aux calculs est égale à un dixième de l’EMT indiquée  au tableau 2, let. A.   b. Instruments de mesure associés   Les instruments de mesure associés doivent présenter une exactitude au   moins aussi bonne que les valeurs du tableau 4:  Tableau 4   EMT pour les mesurages Classes d’exactitude de l’ensemble de mesurage   0,3 0,5 1,0 1,5 2,5   Température ± 0,3 °C ± 0,5 °C ± 1,0 °C  Pression  moins de 1 MPa: ± 50 kPa   de 1 à 4 MPa: ± 5 %  plus de 4 MPa: ± 200 kPa      Masse volumique ± 1 kg/m3 ± 2 kg/m3 ± 5 kg/m3          Ces valeurs s’appliquent à l’indication des quantités caractéristiques du  liquide affichées par le dispositif de conversion.   c. Exactitude pour la fonction de calcul   L’EMT, positive ou négative, pour le calcul de chaque quantité caracté-  ristique du liquide est égale à deux cinquièmes de la valeur déterminée  sous la let. b.   2.7 L’exigence visée au ch. 2.6, let. a, s’applique pour tout calcul, et pas seule- ment pour la conversion.   3 Effet maximal toléré des perturbations  3.1 L’effet d’une perturbation électromagnétique affectant un ensemble de   mesurage n’est tolérée que:  – si la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de varia-  tion critique définie au ch. 3.2;  – si l’indication du résultat du mesurage présente une variation momenta-  née qui ne peut pas être interprétée, mémorisée ou transmise en tant que  résultat de mesurage, ou     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   10   941.212   – si la variation du résultat du mesurage est supérieure à la valeur de va- riation critique, auquel cas l’ensemble de mesurage doit permettre de  retrouver le résultat du mesurage juste avant la survenue de la valeur de  variation critique et d’interrompre le débit.   3.2 La valeur de variation critique est la plus grande des deux valeurs suivantes:  un cinquième de l’EMT pour une quantité mesurée déterminée ou Emin.   4 Durabilité    Après qu’un essai approprié a été réalisé en tenant compte d’une période   estimée par le fabricant, les critères suivants doivent être satisfaits:    Après l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport   au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la valeur fixée pour les  compteurs au tableau 2, let. B.   5 Adéquation  5.1 Pour toute quantité mesurée correspondant au même mesurage, les indica-  tions fournies par divers dispositifs ne doivent pas présenter un écart de plus  d’un échelon lorsque les dispositifs ont le même échelon. Lorsque les dispo- sitifs ont des échelons différents, l’écart ne doit pas dépasser celui du plus  grand échelon.     Toutefois, dans le cas d’une installation en libre service, les échelons du  dispositif indicateur principal de l’ensemble de mesurage et les échelons du  dispositif de libre service doivent être les mêmes, et les résultats ne doivent  pas s’écarter les uns des autres.   5.2 Il ne doit pas être possible de détourner la quantité mesurée dans des condi- tions d’utilisation normales sans que cela soit manifeste.   5.3 Toute proportion d’air ou de gaz dans le liquide ne peut pas conduire à une  variation d’erreur supérieure à:  – 0,5 % pour les liquides autres que les liquides potables et pour les li-  quides d’une viscosité ne dépassant pas 1 mPa·s, ou  – 1 % pour les liquides potables et pour les liquides d’une viscosité dé-  passant 1 mPa·s.    Il n’est toutefois pas nécessaire que cette variation soit inférieure à 1 % de la   MMQ.  5.4 Instruments pour la vente directe  5.4.1 Un ensemble de mesurage pour les ventes directes doit être équipé d’un   moyen de remise à zéro de l’affichage. Il ne doit pas être possible de détour- ner la quantité mesurée.     Ensembles de mesurage et instruments de mesure de liquides autres que l’eau.   O du DFJP   11   941.212   5.4.2 L’affichage de la quantité qui sert de base à la transaction doit être maintenu  jusqu’au moment où les parties à la transaction ont accepté le résultat du me- surage.   5.4.3 Les ensembles de mesurage pour la vente directe doivent être interruptibles.  5.4.4 La présence, quelle qu’en soit la proportion, d’air ou de gaz dans le liquide   ne doit pas conduire à une variation d’erreur supérieure aux valeurs indi- quées au ch. 5.3.   5.5 Ensembles de mesurage routiers  5.5.1 L’affichage sur les ensembles de mesurage routiers ne doit pas pouvoir être   remis à zéro pendant un mesurage.  5.5.2 Le commencement d’un nouveau mesurage doit être inhibé jusqu’à ce que   l’affichage ait été remis à zéro.  5.5.3 Lorsqu’un ensemble de mesurage est équipé d’un dispositif d’affichage des   prix, la différence entre le prix indiqué et le prix calculé à partir du prix uni- taire et de la quantité indiquée ne doit pas être supérieure au prix correspon- dant à Emin. Toutefois, il n’est pas nécessaire que cette différence soit infé- rieure à la plus petite unité monétaire.   6 Panne d’alimentation électrique    Un ensemble de mesurage doit être équipé soit d’un dispositif d’alimentation   électrique de secours qui sauvegardera toutes les fonctions de mesurage  pendant la panne du dispositif principal d’alimentation électrique, soit d’un  dispositif de sauvegarde et d’affichage des données présentes, afin de per- mettre la conclusion de la transaction en cours, ainsi que d’un dispositif  permettant d’arrêter le débit au moment de la panne du dispositif principal  d’alimentation électrique.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   12   941.212   7 Mise en service  Tableau 5   Classe  d’exactitude   Types d’ensembles de mesurage   0,3 Ensembles de mesurage sur pipeline;  Ensembles de mesurage destinés à la détermination de la quan- tité d’alcool.       0,5 Tous les ensembles de mesurage, sauf indication contraire dans  ce tableau, notamment:  – ensembles de mesurage routiers (autres que gaz liquéfiés),  – ensembles de mesurage sur camions-citernes pour liquides   de faible viscosité (≤ 20 mPa·s),  – ensembles de mesurage pour le (dé)chargement des citernes   de navires, des wagons-citernes et des camions-citernesa,  – ensembles de mesurage pour le lait,  – ensembles de mesurage pour le ravitaillement d’aéronefs en   carburant.      1,0 Ensembles de mesurage de gaz liquéfiés sous pression mesurés  à une température supérieure ou égale à –10 °C;  Ensembles de mesurage entrant normalement dans la classe 0,3  ou 0,5 mais utilisés pour des liquides:  – dont la température est inférieure à –10 °C ou supérieure à   +50 °C,  – dont la viscosité est supérieure à 1000 mPa·s,  – dont le débit volumétrique maximal ne dépasse pas 20 L/h.       1,5 Ensembles de mesurage du dioxyde de carbone liquéfié;  Ensembles de mesurage de gaz liquéfiés sous pression mesurés  à une température inférieure à –10 °C (autres que liquides  cryogéniques).       2,5 Ensembles de mesurage de liquides cryogéniques (température  inférieure à –153 °C).       a Les ensembles de mesurage utilisés pour le recouvrement des droits sur les huiles  minérales lors du (dé)chargement des navires, des wagons-citernes et des camions- citernes peuvent appartenir aussi à la classe d’exactitude 0,3.    Toutefois, le fabricant peut indiquer une exactitude meilleure pour certains types  d’ensembles de mesurage.     Ensembles de mesurage et instruments de mesure de liquides autres que l’eau.   O du DFJP   13   941.212   8 Unités de mesure    La quantité mesurée doit être indiquée en ml, en cm3, en L ou en l, en m3, en   g, en kg ou en t.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   14   941.212