Document ID: 372fdea7-8520-4d6a-97ed-279e7f2c30b5

RS 412.101.220.60   1   Ordonnance du SEFRI  sur la formation professionnelle initiale dans le champ  professionnel «facture d’instruments de musique»  avec certificat fédéral de capacité (CFC)   du 9 octobre 2019  (Etat le 1er janvier 2020)     54215 Factrice d’instruments à vent CFC /   Facteur d’instruments à vent CFC  Blasinstrumentenbauerin EFZ / Blasinstrumenten- bauer EFZ  Fabbricante di strumenti a fiato AFC   54216 Factrice de pianos CFC / Facteur de pianos CFC   Klavierbauerin EFZ / Klavierbauer EFZ  Fabbricante di pianoforti AFC   54217 Factrice d’orgues CFC / Facteur d’orgues CFC  Orgelbauerin EFZ / Orgelbauer EFZ  Fabbricante di organi AFC   54218 Factrice de tuyaux d’orgues CFC /  Facteur de tuyaux d’orgues CFC  Zinnpfeifenmacherin EFZ / Zinnpfeifenmacher  EFZ  Fabbricante di canne d’organo AFC     Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),  vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,  vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle  (OFPr)2,  vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes  travailleurs (OLT 5)3,   arrête:   Section 1 Objet, professions et durée   Art. 1 Profil de la profession, professions et domaines spécifiques  1 Les spécialistes du champ professionnel «facture d’instruments de musique» de  niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les  connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:        RO 2019 3179  1 RS 412.10  2 RS 412.101  3 RS 822.115   412.101.220.60    Formation professionnelle   2   412.101.220.60   a. ils s’occupent de la confection de composants ou de pièces de rechange spé- cifiques aux instruments de musique en utilisant diverses matières pre- mières, ainsi que de la réparation et la maintenance d’instruments de mu- sique, et assurent la restauration optimale des fonctions acoustiques et méca- niques des instruments de musique;   b. ils s’assurent que les instruments sont prêts à l’emploi;   c. ils conseillent les clients en adoptant une attitude avenante et en faisant  preuve de la flexibilité requise;   d. ils se caractérisent par un savoir-faire spécifique pour maîtriser leurs tâches;   e. ils adoptent un comportement respectueux de l’environnement, ils réfléchis- sent et agissent en tenant compte des principes de la gestion d’entreprise et  ils respectent les prescriptions en matière de sécurité au travail et de protec- tion de la santé.   2 Le champ professionnel «facture d’instruments de musique» de niveau CFC en- globe les professions suivantes:   a. facteur d’instruments à vent CFC;  b. facteur de pianos CFC;  c. facteur d’orgues CFC;  d. facteur de tuyaux d’orgues CFC.   3 Les facteurs d’instruments à vent de niveau CFC peuvent choisir entre les do- maines spécifiques suivants:   a. facture d’instruments à vent;  b. réparation d’instruments à vent.   4 Le domaine spécifique est inscrit dans le contrat d’apprentissage et indiqué lors de  l’inscription à l’examen final.    Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.  2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la  formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.   Section 2 Objectifs et exigences   Art. 3 Principes  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en  termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences  opérationnelles.  2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles,  méthodologiques, sociales et personnelles.     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   3   412.101.220.60   3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opération- nelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation  et des procédures de qualification.   Art. 4 Compétences opérationnelles des facteurs d’instruments à vent CFC  1 La formation de facteur d’instruments à vent CFC comprend les compétences  opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:   a. traitement des mandats:  1. conseiller les clients,  2. organiser la réalisation des mandats,  3. documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;   b. fabrication et réparation d’instruments de musique:  1. dessiner des pièces pour des instruments à vent et préparer leur fabrica-  tion,  2. fabriquer des pièces pour des instruments à vent,  3. monter des pièces fabriquées sur des instruments à vent,  4. traiter la surface des pièces pour des instruments à vent,  5. fabriquer des corps d’instruments en métal ou en bois ainsi que des   éléments qui en font partie et les assembler,  6. monter des instruments à vent et régler leur mécanisme,  7. réparer les tuyaux, les coulisses, les pavillons et les corps d’instruments   à vent;   c. maintenance et réglage d’instruments de musique:  1. évaluer des instruments à vent et définir les travaux d’entretien à réali-  ser,  2. réviser et régler la mécanique d’instruments à vent,  3. nettoyer, polir et remplacer les pièces usées d’instruments à vent;   d. préparation d’instruments de musique:  1. accorder et optimiser l’intonation des instruments à vent,  2. remettre des instruments à vent prêts à l’emploi aux clients.   2 Les personnes en formation des deux domaines spécifiques doivent obligatoire- ment acquérir l’ensemble des compétences opérationnelles dans tous les domaines  de compétences opérationnelles. Dans les domaines de compétences opérationnelles  suivants, l’acquisition en entreprise des compétences opérationnelles ci-après est  toutefois différenciée selon les objectifs évaluateurs propres au domaine spécifique  qui sont fixés dans le plan de formation:    a. domaine de compétences opérationnelles «fabrication et réparation d’instru- ments de musique» visé à l’al. 1, let. b: compétences opérationnelles 5 et 6;   b. domaine de compétences opérationnelles «maintenance et réglage d’instru- ments de musique» visé à l’al. 1, let. c: compétence opérationnelle 2.     Formation professionnelle   4   412.101.220.60   Art. 5 Compétences opérationnelles des facteurs de pianos CFC   La formation de facteur de pianos CFC comprend les compétences opérationnelles  ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:   a. traitement des mandats:  1. conseiller les clients,  2. organiser la réalisation des mandats,  3. documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;   b. fabrication et réparation d’instruments de musique:  1. réparer ou changer des pièces de la mécanique,  2. réparer ou changer des pièces du clavier,  3. installer et réparer le pédalier,  4. réparer le corps acoustique des pianos droits et à queue,  5. monter en cordes le corps acoustique des pianos droits et à queue,  6. traiter la surface du meuble;   c. maintenance et réglage d’instruments de musique:  1. évaluer des pianos droits et à queue et définir les travaux d’entretien à   réaliser,  2. remédier aux défauts et aux dysfonctionnements des pianos droits et à   queue,  3. accorder des pianos droits et à queue,   4. monter des accessoires dans les pianos droits et à queue;   d. préparation d’instruments de musique:  1. intoner des pianos droits et à queue,  2. évaluer les caractéristiques de jeu et de timbre des pianos droits et à   queue,  3. préparer les pianos droits et à queue pour la livraison.   Art. 6 Compétences opérationnelles des facteurs d’orgues CFC   La formation de facteur d’orgues CFC comprend les compétences opérationnelles  ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:   a. traitement des mandats:  1. conseiller les clients,  2. organiser la réalisation des mandats,  3. documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;   b. fabrication et réparation d’instruments de musique:  1. planifier des orgues, esquisser et dessiner des pièces pour des orgues,  2. fabriquer des pièces en bois pour des orgues,  3. fabriquer des pièces en métal pour des orgues,  4. fabriquer des pièces pour orgues dans d’autres matériaux,     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   5   412.101.220.60   5. traiter la surface des pièces fabriquées pour des orgues,  6. assembler les composants d’orgues,  7. monter des composants électriques et électroniques dans des orgues,  8. souder et réparer des tuyaux d’orgues;   c. maintenance et réglage d’instruments de musique:  1. évaluer des orgues et définir les travaux d’entretien à réaliser,  2. remédier aux dysfonctionnements des orgues,  3. nettoyer et réviser des orgues,  4. régler des orgues;   d. préparation d’instruments de musique:  1. harmoniser des orgues,  2. accorder des orgues,  3. évaluer des orgues sur le plan sonore.   Art. 7 Compétences opérationnelles des facteurs de tuyaux d’orgues CFC   La formation de facteur de tuyaux d’orgues CFC comprend les compétences opéra- tionnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:   a. traitement des mandats:  1. conseiller les clients,  2. organiser la réalisation des mandats,  3. documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;   b. fabrication et réparation d’instruments de musique:  1. élaborer le matériau de base pour la fabrication de tuyaux d’orgues,  2. fabriquer des pièces et accessoires pour tuyaux d’orgues,  3. fabriquer des tuyaux à bouche,  4. fabriquer des tuyaux à anches;   c. maintenance et réglage d’instruments de musique:  1. nettoyer des tuyaux d’orgues, évaluer et définir les travaux à faire,  2. remettre en état des tuyaux d’orgues ou intégrer de nouveaux tuyaux   dans les registres existants;   d. préparation d’instruments de musique:  1. harmoniser et accorder les tuyaux à bouche,  2. harmoniser et accorder les tuyaux à anches.     Formation professionnelle   6   412.101.220.60   Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé   et protection de l’environnement   Art. 8  1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la forma- tion remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recom- mandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protec- tion de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des  dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois  domaines.  2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la forma- tion dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération  dans les procédures de qualification.  3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de  formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en  ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.  4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4,  al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur  niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de forma- tion.  5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient  formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces  dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de  mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la  santé.   Section 4  Étendue de la formation dans les différents lieux de formation  et langue d’enseignement   Art. 9 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres  lieux de formation comparables   La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de  la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   7   412.101.220.60   Art. 10 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440  périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:   Enseignement 1re année 2e année 3e année 4e année Total         a. Connaissances professionnelles      Enseignement commun   – Traitement des mandats  80 0 0 40 120  Enseignement spécifique à la profession 1  – Fabrication et réparation   d’instruments de musique  – Maintenance et réglage   d’instruments de musique   80 160 160 120 520  Enseignement spécifique à la profession 2  – Préparation d’instruments de mu-  sique   40 40 40 40 160      Total Connaissances professionnelles 200 200 200 200 800     b. Culture générale 120 120 120 120 480 c. Éducation physique 40 40 40 40 160     Total des périodes d’enseignement 360 360 360 360 1440         2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de  périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même do- maine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les  organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation  prescrits doit être garantie dans tous les cas.  3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du  27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale  dans la formation professionnelle initiale4.  4 L’enseignement est bilingue; il est donné dans la langue nationale du lieu où se  trouve l’école et dans une autre langue nationale. Selon les besoins, les cantons  permettent la mise en place de mesures adéquates afin de soutenir l’enseignement  dans une troisième langue nationale ou en anglais.   Art. 11 Cours interentreprises  1 Les cours interentreprises incluent des cours communs et des cours spécifiques à  chaque profession.  2 Ils comprennent le nombre suivant de jours de cours par profession, à raison de  8 heures de cours par jour:   a. facteur d’instruments à vent CFC: 42 jours, dont       4 RS 412.101.241     Formation professionnelle   8   412.101.220.60   1. 8 jours de cours communs (cours «C»),  2. 34 jours de cours spécifiques (cours «V»);   b. facteur de pianos CFC: 58 jours, dont:  1. 13 jours de cours communs (cours «C»),  2. 45 jours de cours spécifiques (cours «P»);   c. facteur d’orgues CFC: 41 jours, dont:  1. 15 jours de cours communs (cours «C»),  2. 26 jours de cours spécifiques (cours «O»);   d. facteur de tuyaux d’orgues CFC: 28 jours, dont:  1. 10 jours de cours communs (cours «C»),  2. 18 jours de cours spécifiques (cours «T»).   3 Les cours communs (cours «C») englobent les contenus ci-après, répartis comme  suit sur 4 cours; ils sont obligatoires pour les professions suivantes (signalées par  «x»:        Profession          F ac  te u r   d ’i  n st  ru m  en ts     à   v en  t  C  F C     F ac  te u r   d e   p ia  n o s   C F  C    F ac  te u rs   d ’o  rg u es   C F  C    F ac  te u  r  d  e  tu  y au  x  d  ’o rg  u es    C  F C    Année Cours Intitulé Domaine de compétences   opérationnelles  Durée  (jours)                    1re C1 Outillage manuel   et machines 1   a. traitement des mandats 5  x x x x   1re C2 Outillage manuel   et machines 2   a. traitement des mandats 5   x x    1re C3 Conduite d’entretiens et  documentation de travail   a. traitement des mandats 3  x x x x   3 C4 Techniques d’assemblage a. traitement des mandats 2    x x     Total 8 13 15 10       Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   9   412.101.220.60   4 Les cours spécifiques à la profession sont organisés comme suit:   a. pour les facteurs d’instruments à vent CFC, les jours et les contenus sont ré- partis comme suit sur 7 cours (cours «V»):   Année Cours Intitulé Domaine de compétences opérationnelles Durée  (jours)          1re V1 Usinage  par élimination de copeaux 1   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  5   2e V2 Débosselage / traitement de  surface   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  5   2e V3 Connaissances de bases, pistons /  coulisses   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  c. maintenance et réglage   d’instruments de musique   4   3e V4 Techniques d’assemblage a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   5   3e V5 Usinage  par élimination de copeaux 2   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   5   3e V6 Plier et façonner des pièces  de petite taille 1   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   5   4e V7 Plier et façonner des pièces  de petite taille 2   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   5      Total 34     b. pour les facteurs de pianos CFC, les jours et les contenus sont répartis  comme suit sur 7 cours (cours «P»):   Année Cours Intitulé Domaine de compétences opérationnelles Durée  (jours)          2e P1 Réaliser le montage des corps  acoustiques   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  5   2e P2 Monter les cordes des pianos  droits   a. traitement des mandats  b fabrication et réparation   d’instruments de musique  5   2e P3 Monter le mécanisme et le cla- vier 1   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   7     Formation professionnelle   10   412.101.220.60   2e P4 Monter le mécanisme et le clavier  2   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  c. maintenance et réglage   d’instruments de musique   7   2e-3e P5 Accorder et intoner 1 et 2 a. traitement des mandats  c. maintenance et réglage   d’instruments de musique   d. préparation d’instruments de   musique   7   3e P6 Régler des pianos droits a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   c. maintenance et réglage   d’instruments de musique  d. préparation d’instruments de   musique   6   4e P7 Régler des pianos à queue et  monter les étouffoirs   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   c. maintenance et réglage   d’instruments de musique  d. préparation d’instruments   de musique   8      Total 45     c. pour les facteurs d’orgues, les jours et les contenus sont répartis comme suit  sur 6 cours (cours «O»):   Année Cours Intitulé Domaine de compétences opérationnelles Durée  (jours)          1re O1 Machines à bois stationnaires 1     a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  5   2e O2 Fabriquer   des tuyaux d’orgue   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  4   2e O3 Machines à bois stationnaires 2 a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   4   3e O4 Travailler des pièces  de petite taille      a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   5   3e O5 Réparer des tuyaux d’orgue a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   4     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   11   412.101.220.60   4e O6 Harmoniser les tuyaux d’orgue a. traitement des mandats  d. préparation d’instruments   de musique   4      Total 26     d. pour les facteurs de tuyaux d’orgues, les jours et les contenus sont répartis  comme suit sur 4 cours (cours «T»):   Année Cours Intitulé Domaine de compétences opérationnelles Durée  (jours)          1re T1 Usinage par élimination  de copeaux 1   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  5   2e T2 Fabriquer des tuyaux d’orgue a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique  4   3e T3 Usinage par élimination  de copeaux 2   a. traitement des mandats  b. fabrication et réparation   d’instruments de musique   5   4e T4 Harmoniser les tuyaux d’orgue a. traitement des mandats  d. préparation d’instruments   de musique   4      Total 18     5 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la  formation professionnelle initiale.   Section 5 Plan de formation   Art. 12  1 Un plan de formation5 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est  disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   2 Le plan de formation:   a. contient le profil de qualification, qui comprend:  1. le profil de la profession,  2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des   compétences opérationnelles,  3. le niveau d’exigences de la profession;       5 Le plan de formation du 4 avril 2007 est disponible dans la liste des professions du SEFRI  à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z.      Formation professionnelle   12   412.101.220.60   b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de  sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environ- nement;    c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans  chaque lieu de formation.   3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à  mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité,  avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.   Section 6  Exigences posées aux formateurs et nombre maximal   de personnes en formation dans l’entreprise   Art. 13 Exigences posées aux formateurs   Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:   a. les facteurs d’instruments à vent CFC, les facteurs de pianos CFC, les fac- teurs d’orgues CFC ou les facteurs de tuyaux d’orgues CFC justifiant d’au  moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation  qu’ils dispensent, étant entendu que leur qualification doit correspondre à la  profession choisie par la personne en formation;   b. les facteurs d’instruments de musique CFC justifiant d’au moins 3 ans  d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispen- sent;   c. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des con- naissances professionnelles requises propres à la profession concernée du  champ professionnel «facture d’instruments de musique» de niveau CFC et  d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la forma- tion qu’ils dispensent;   d. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supé- rieure;   e. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au  moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation  qu’ils dispensent.   Art. 14 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux forma- teurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.  2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire  occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels  occupés chacun au moins à 60 %.     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   13   412.101.220.60   3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou  d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.  4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une  seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière  année de formation professionnelle initiale.  5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant  formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le  nombre maximal de personnes en formation.   Section 7   Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations   Art. 15 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient  un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux impor- tants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.  2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de forma- tion et en discute avec la personne en formation.   Art. 16 Rapport de formation  1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau  atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pen- dant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies  à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de  formation avec la personne en formation.  2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures  permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en consé- quence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.  3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il  consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.  4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de  réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par  écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.   Art. 17 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle   L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation  relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture  générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.     Formation professionnelle   14   412.101.220.60   Art. 18 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la per- sonne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après  chaque cours interentreprises spécifique à la profession.  2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Ces dernières sont  prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.   Section 8 Procédures de qualification   Art. 19 Admission   Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation  professionnelle initiale:   a. conformément à la présente ordonnance;    b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou   c. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:  1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,  2. a effectué 4 ans au minimum de cette expérience dans le domaine de la   profession visée, et  3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualifica-  tion.   Art. 20 Objet   Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opération- nelles de la profession concernée décrites aux art. 4 à 7 ont été acquises.   Art. 21 Étendue et organisation de la procédure de qualification   avec examen final   1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opéra- tionnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:    a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une du- rée de 24 heures; les règles suivantes s’appliquent:   1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes- sionnelle initiale,   2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les  tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et  de la situation,   3. le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentre- prises peuvent être utilisés comme aide,     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   15   412.101.220.60   4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opé- rationnelles ci-après et sur l’entretien professionnel d’une durée de  30 minutes, assortis des pondérations suivantes:   Point  d’appréciation   Domaine de compétences opérationnelles Pondération        1 Traitement des mandats 10 %  2 Fabrication et réparation d’instruments de musique   Maintenance et réglage d’instruments de musique  Préparation d’instruments de musique   80 %   3 Entretien professionnel 10 %       b. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du  SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la  culture générale dans la formation professionnelle initiale6.   2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins  deux experts aux examens.   Art. 22 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions sui- vantes sont réunies:   a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale  à 4;   b. la note globale est supérieure ou égale à 4.  2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des  notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note  d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:   a. travail pratique: 50 %;   b. culture générale: 20 %;   c. note d’expérience: 30 %.  3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale,  des notes ci-après pondérées de la manière suivante:   a. enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;   b. cours interentreprises: 50 %.  4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la  moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.       6 RS 412.101.241     Formation professionnelle   16   412.101.220.60   5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note  entière ou à une demi-note, de l’ensemble des notes des contrôles de compétence.   Art. 23 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.  2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.  3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseig- nement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte.  Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances profes- sionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises  en compte pour le calcul de la note d’expérience.  4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours  interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent  à nouveau les cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte  pour le calcul de la note d’expérience.   Art. 24 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation  réglementée (cas particulier)   1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du  cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi  par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.  2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 80 %;   b. culture générale: 20 %.   Section 9 Certificat et titre    Art. 25  1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral  de capacité (CFC).  2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé dans la profession  apprise comme suit:   a. «factrice d’instruments à vent CFC» / «facteur d’instruments à vent CFC»;   b. «factrice de pianos CFC» / «facteur de pianos CFC»;   c. «factrice d’orgues CFC» / «facteur d’orgues CFC»;   d. «factrice de tuyaux d’orgues CFC» / «facteur de tuyaux d’orgues CFC».  3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le  bulletin de notes mentionne:   a. la note globale;     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique» avec CFC. O du SEFRI   17   412.101.220.60   b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous ré- serve de l’art. 24, al. 1, la note d’expérience.   Section 10 Développement de la qualité et organisation   Art. 26 Commission suisse pour le développement de la profession   et la qualité de la formation dans le champ professionnel   «facture d’instruments de musique»   1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la  formation dans le champ professionnel «facture d’instruments de musique» (com- mission) comprend:   a. 4 à 6 représentants de la Communauté d’intérêts des facteurs d’instruments  de musique (CIFIM);   b. 1 à 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;   c. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des  cantons.   2 La composition de la commission doit également:    a. tendre à une représentation paritaire des sexes;   b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;   c. garantir une représentation de toutes les professions du champ professionnel  «facture d’instruments de musique».   3 La commission se constitue elle-même.  4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:   a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les  5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écolo- giques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisa- tionnels de la formation professionnelle initiale;   b. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordon- nance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de pro- poser au SEFRI les modifications voulues;   c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de for- mation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effec- tuer les adaptations voulues;   d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la  formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particu- lier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec  examen final.     Formation professionnelle   18   412.101.220.60   Art. 27 Organe responsable et organisation des cours interentreprises  1 L’organe responsable des cours interentreprises est la CIFIM.  2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail  compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution,  notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.  3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec  l’organe responsable.  4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.   Section 11 Dispositions finales    Art. 28 Abrogation d’un autre acte    L’ordonnance du SEFRI du 8 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de  facteur d’instruments de musique avec certificat fédéral de capacité (CFC)7 est  abrogée.   Art. 29 Dispositions transitoires et première application de dispositions  particulières    1 Les personnes qui ont commencé leur formation de facteur d’instruments de mu- sique avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien  droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.  2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de  facteur d’instruments de musique jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs presta- tions appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le  nouveau droit.  3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre  (art. 19 à 25) sont applicables au 1er janvier 2024.   Art. 30 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.       7 RO 2007 4939, 2017 7331 ch. I 39 et II 39