Document ID: b42586e9-ca31-4797-b536-d328d9153a82

____________________________________________________   410.283      1      31  mars  1993     Arrêté  relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour  les comités de lecture, les groupes d'études et de travail,  les mandats d'auteurs et mandats spéciaux             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19841);   vu le règlement concernant les attributions et le fonctionnement du département  de l'Instruction publique, du 11 juin 19902);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article unique3)   1Les indemnités de présence et les rétributions pour les  comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et  mandats spéciaux servies par l'office neuchâtelois de la documentation  pédagogique sont fixées selon un barème arrêté par le Département de la  formation, de la digitalisation et des sports.   2Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.                                                       FO 1993 No 27  1) RSN 410.10   2) RSN 410.420.21   3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013 et de l’A portant modification de l’A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO  2021 N° 21), avec effet immédiat.