Document ID: 696540a5-f882-4cf8-af18-d93d9190533b

RS 0.632.317.671.1   1   Traduction1   Accord agricole  entre la Confédération suisse et l’Ukraine   Conclu le 24 juin 2010  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 mars 20112  Entré en vigueur le 1er juin 2012    (Etat le 1er juin 2012)      Art. 1 Champ d’application  1.  Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la  Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et l’Ukraine, ci-après dénom- mées collectivement «Parties», est conclu en vue de compléter l’accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine3 (ci-après dénommé «accord de  libre-échange»), signé le 24 juin 2010, et notamment en application de son art. 2.1. Il  fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de  l’AELE et l’Ukraine.   2.  Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité  d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein4 reste en vigueur.   Art. 2 Portée  Le présent Accord porte sur les mesures adoptées ou maintenues par les Parties  concernant les produits agricoles:   (a) relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de  codification des marchandises5 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent  pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et   (b) visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.   Art. 3 Concessions tarifaires  L’Ukraine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de  Suisse aux termes de l’annexe I. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux  produits agricoles originaires d’Ukraine aux termes de l’annexe II.        RO 2012 3161; FF 2011 1315   1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1, al. 1, let. b de l’AF du 8 mars 2011 (RO 2012 3007)  3 RS 0.632.317.671  4 RS 0.631.112.514  5 RS 0.632.11   0.632.317.671.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.317.671.1   Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières  1.  Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière  douanière prévues dans le protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre- échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Les  références aux «Etats de l’AELE» dans le protocole susmentionné sont réputées  désigner la Suisse.   2.  Aux fins du présent Accord, les art. 3 et 4 du protocole sur les règles d’origine de  l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis et permettent uniquement le  cumul bilatéral entre les Parties.   Art. 5 Dialogue  Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de  produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.   Art. 6 Libéralisation supplémentaire  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue  de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de  leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces  produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de  l’une des Parties, les Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y  compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des  droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application  des produits agricoles couverts par le présent Accord.   Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange  Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis   mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.4 (Application territoriale),   1.5 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.6 (Transparence), 2.6 (Res- trictions à l’importation et à l’exportation), 2.8 (Mesures sanitaires et phytosanitai- res), 2.9 (Réglementations techniques), 2.12 (Entreprises commerciales d’Etat), 2.16  (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.17 (Exceptions générales), 2.18 (Exceptions  concernant la sécurité), et le chap. 9 (Règlement des différends).   Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles  1.  Les mesures de sauvegarde sur les produits agricoles sont appliquées conformé- ment aux dispositions de l’art. 2.16, al. 1, de l’accord de libre-échange.   2.  Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an  et peut consister:   (a) en une augmentation du droit de douane à l’importation du produit en ques- tion jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au produit au  moment où la mesure est prise; ou     Ac. agricole avec l’Ukraine   3   0.632.317.671.1   (b) en la mise en place d’un quota douanier pour les échanges préférentiels,  fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à  l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé  l’adoption de la mesure de sauvegarde.   3.  Avant de prendre une mesure de sauvegarde, une Partie notifie par écrit à l’autre  Partie la mesure qu’elle entend appliquer. Dans les 60 jours suivant la notification, la  Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes  concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure,  la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions  d’application de la mesure.   Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de  libre-échange   1.  Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange  entre la Suisse et l’Ukraine. Il reste en vigueur tant que les Parties sont Parties à  l’accord de libre-échange.   2.  Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord et  des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation du présent Accord à  titre d’information.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent  Accord.   Fait à Reykjavik, le 24 juin 2010, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.   Pour la Confédération suisse: Pour l’Ukraine:   Doris Leuthard Kostyantyn Gryshchenko        Régime tarifaire AELE   4   0.632.317.671.1   Annexe I  (art. 3)   Concessions tarifaires de l’Ukraine   1.  Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse  et énumérés dans le tableau dans la catégorie «0» sont supprimés à compter du  1er janvier 2012.   2.  Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse  et énumérés dans le tableau dans la catégorie «3» sont progressivement supprimés  selon le calendrier suivant:   – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 75 % du droit de base,   – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 50 % du droit de base,   – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 25 % du droit de base,   – le 1er janvier 2015, les droits restants sont supprimés.   3.  Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse  et énumérés dans le tableau dans la catégorie «5» sont progressivement supprimés  selon le calendrier suivant:   – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 83 % du droit de base,   – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 67 % du droit de base,   – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 50 % du droit de base,   – le 1er janvier 2015, ils sont portés à 34 % du droit de base,   – le 1er janvier 2016, ils sont portés à 17 % du droit de base,   – le 1er janvier 2017, les droits restants sont supprimés.   4.  Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse  et énumérés dans le tableau dans la catégorie «7» sont progressivement supprimés  selon le calendrier suivant:   – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 87 % du droit de base,   – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 75 % du droit de base,   – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 62 % du droit de base,   – le 1er janvier 2015, ils sont portés à 50 % du droit de base,   – le 1er janvier 2016, ils sont portés à 37 % du droit de base,   – le 1er janvier 2017, ils sont portés à 25 % du droit de base,   – le 1er janvier 2018, ils sont portés à 12 % du droit de base,   – le 1er janvier 2019, les droits restants sont supprimés.     Ac. agricole avec l’Ukraine   5   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     101901100 –  –  –  For slaughter 5 5 101901900 –  –  –  Other 5 5 101903000 –  –  Asses 5 5 101909000 –  –  Mules and hinnies 5 5 102900500 –  –  –  Of a weight not exceeding 80 kg 5 7 102902100 –  –  –  –  For slaughter 5 7 102902900 –  –  –  –  Other 5 7 102904100 –  –  –  –  For slaughter 5 7 102904900 –  –  –  –  Other 15 7 102905100 –  –  –  –  –  For slaughter 5 7 102905900 –  –  –  –  –  Other 5 7 102906100 –  –  –  –  –  For slaughter 5 7 102906900 –  –  –  –  –  Other 5 7 102907100 –  –  –  –  –  For slaughter 5 7 102907900 –  –  –  –  –  Other 5 7 102909000 –  –  Other 5 7 103911000 –  –  –  Domestic species 5 7 103919000 –  –  –  Other 5 7 103921100 –  –  –  –  Sows having farrowed at least once,                  of a weight of not less than 160 kg 8 7  103921900 –  –  –  –  Other 8 7 103929000 –  –  –  Other 8 7 104103000 –  –  –  Lambs (up to a year old)  2 5 104108000 –  –  –  Other 2 5 104201000 –  –  Pure-bred breeding animals  2 5 104209000 –  –  Other 2 5 105120000 –  –  Turkeys 2 5 105192000 –  –  –  Geese 2 5 105199000 –  –  –  Ducks and guinea fowls 2 5 105940090 –  –  –  Other 10 7 105991000 –  –  –  Ducks 10 7 105992000 –  –  –  Geese 10 7 105993000 –  –  –  Turkeys 10 7 105995000 –  –  –  Guinea fowls 10 7 106110090 –  –  –  Other 10 5 106120090 –  –  –  Other 10 5 106191000 –  –  –  Domestic rabbits 10 5 106199090 –  –  –  –  Other 10 5 106200090 –  –  Other 10 5 106310090 –  –  –  Other 10 5 106320090 –  –  – Other 10 5 106391090 –  –  –  –  Other 10 5 106399090 –  –  –  –  Other 10 5 106900090 –  –  Other 10 5 210191000 –  –  –  –  –  Bacon sides or spencers 10 7 210192000 –  –  –  –  –  Three-quarter sides or middles 10 7 210193000 –  –  –  –  –  Fore-ends and cuts thereof 10 7 210194000 –  –  –  –  –  Loins and cuts thereof 10 7 210196000 –  –  –  –  –  Fore-ends and cuts thereof 10 7 210197000 –  –  –  –  –  Loins and cuts thereof 10 7 210198100 –  –  –  –  –  –  Boneless 10 7 210201000 –  –  With bone in 15 go to 5 %  in 5 ys 210209000 –  –  Boneless 15 go to 5 %  in 5 ys      Régime tarifaire AELE   6   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      406201000 –  –  Glarus herb cheese (known as Schabziger) made          from skimmed milk and mixed with finely           ground herbs  10 5  406301000 –  –  In the manufacture of which no cheeses other          than Emmentaler, Gruyere and Appenzell have          been used and which may contain, as an addition,         Glarus herb cheese (known as Schabziger);           put up for retail sale, of a fat content by weight          in the dry matter not exceeding 56 %  10 go to 5 % in 5 ys  406303100 –  –  –  –  Not exceeding 48 % 10 go to 5 % in 5 ys  406303900 –  –  –  –  Exceeding 48 % 10 go to 5 % in 5 ys  406309000 –  –  –  Of a fat content, by weight, exceeding 36 % 10 go to 5 % in 5 ys  406900100 –  –  For processing 10 go to 5 % in 5 ys  406901300 –  –  –  Emmentaler 10 7 406901500 –  –  –  Gruyere, Sbrinz 10 5 406901700 –  –  –  Bergkase, Appenzell 10 go to 5 %  in 5 ys 406901800 –  –  –  Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d’Or               and Tête de Moine 10 go to 5 %  in 5 ys 406901900 –  –  –  Glarus herb cheese (known as Schabziger)               made from skimmed milk and mixed with               finely ground herbs  10 7  406902500 –  –  –  Tilsit 10 go to 5 % in 5 ys  406902700 –  –  –  Butterkase 10 go to 5 % in 5 ys  406905000 –  –  –  –  Cheese of sheep’s milk or buffalo milk                   in containers containing brine, or in sheep                  or goatskin bottles  10 go to 5 % in 5 ys  406906900 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 go to 5 % in 5 ys  406907600 –  –  –  –  –  –  –  Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo,                               Havarti, Maribo, Samsø  10 go to 5 % in 5 ys  406907900 –  –  –  –  –  –  –  Esrom, Italico, Kernhem, Saint-                             Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio   10 go to 5 % in 5 ys  406909300 –  –  –  –  –  –  Exceeding 72 % 10 go to 5 % in 5 ys  406909910 –  –  –  –  –  –  Cheese of cow’s milk  in containers                          containing brine  10 go to 5 % in 5 ys  406909990 –  –  –  –  –  –  Other 10 go to 5 % in 5 ys  504000000 Guts, bladders and stomachs of animals (other than  fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen,  salted, in brine, dried or smoked  5 7  506100000 –  Ossein and bones treated with acid 20 7 506900000 –  Other 20 7 511991090 –  –  –  –  Other 5 0 511993100 –  –  –  –  Raw 5 5 511993900 –  –  –  –  Other 5 5 601101000 –  –  Hyacinths 5 5 601102000 –  –  Narcissi 5 5 601103000 –  –  Tulips 5 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   7   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     601104000 –  –  Gladioli 5 5 601109000 –  –  Other 5 5 601201000 –  –  Chicory plants and roots 5 5 601203000 –  –  Orchids, hyacinths, narcissi and tulips 5 5 601209000 –  –  Other 5 5 602101000 –  –  Of vines 5 5 602109000 –  –  Other 5 5 602201000 –  –  Vine slips, grafted or rooted 5 5 602209000 –  –  Other 5 5 602300000 –  Rhododendrons and azaleas, grafted or not 20 5 602401000 –  –  Neither budded nor grafted 5 5 602409000 –  –  Budded or grafted 5 5 602901000 –  –  Mushroom spawn 10 5 602902000 –  –  Pineapple plants 10 5 602903000 –  –  Vegetable and strawberry plants 10 5 602904100 –  –  –  –  –  Forest trees 15 5 602904500 –  –  –  –  –  –  Rooted cuttings and young plants 15 5 602904900 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 602905100 –  –  –  –  –  Perennial plants 15 5 602905900 –  –  –  –  –  Other 15 5 602907000 –  –  –  –  Rooted cuttings and young plants,                  excluding cacti 15 5  602909100 –  –  –  –  –  Flowering plants with buds or flowers,                     excluding cacti   15 5  602909900 –  –  –  –  –  Other 15 5 603110010 –  –  –  From 1 June till 31 October 10 5 603110090 –  –  –  From 1 November to 31 May 5 5 603120010 –  –  –  From 1 June till 31 October 10 5 603120090 –  –  –  From 1 November to 31 May 5 5 603130010 –  –  –  From 1 June till 31 October 10 5 603130090 –  –  –  From 1 November to 31 May 5 5 603140010 –  –  –  From 1 June till 31 October 10 5 603140090 –  –  –  From 1 November to 31 May 5 5 603191010 –  –  –  –  From 1 June till 31 October 10 5 603191090 –  –  –  – From 1 November to 31 May 5 5 603199010 –  –  –  –  From 1 June till 31 October 10 5 603199090 –  –  –  –  From 1 November to 31 May 5 5 603900000 –  Other 5 5 604101000 –  –  Reindeer moss 10 5 604109000 –  –  Other 10 5 604912000 –  –  –  Christmas trees 10 5 604914000 –  –  –  Conifer branches 10 5 604919000 –  –  –  Other 10 5 604991010 –  –  –  –  From 1 November till 30 April 5 5 604991090 –  –  –  –  From 1 May till 31 October 10 5 604999010 –  –  –  –  From 1 November till 30 April 5 5 604999090 –  –  –  –  From 1 May till 31 October 10 5 701100000 –  Seed 2 5 701901000 –  –  For the manufacture of starch 10 5 701905000 –  –  –  New, From 1 January till 30 June 10 5 701909000 –  –  –  Other 10 5 703101100 –  –  –  Sets 10 5 703101900 –  –  –  Other 10 5 703109000 –  –  Shallots 10 5 703200000 –  Garlic 10 5 703900000 –  Leeks and Other alliaceous vegetables 20 5    Régime tarifaire AELE   8   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      704100000 –  Cauliflowers and headed broccoli 10 5 704200000 –  Brussels sprouts 20 5 704901000 –  –  White cabbages and red cabbages 20 5 704909000 –  –  Other 20 5 705110000 –  –  Cabbage lettuce (head lettuce) 20 5 705190000 –  –  Other 20 5 705210000 –  –  Witloof chicory (Cichorium intybus var.            foliosum) 20 5  705290000 –  –  Other 20 5 706100000 –  Carrots and turnips 20 5 706901000 –  –  Celeriac (rooted celery or German celery) 20 5 706903000 –  –  Horseradish (Cochlearia armoracia) 20 5 706909000 –  –  Other 20 5 707009000 –  Gherkins 10 5 708100000 –  Peas (Pisum sativum) 20 5 708200000 –  Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 20 5 708900000 –  Other leguminous vegetables 20 5 709200000 –  Asparagus 20 5 709300000 –  Aubergines (egg plants) 20 5 709400000 –  Celery other than celeriac 20 5 709510000 –  –  Fresh or chilled mushrooms of the genus            «Agaricus» 20 5  709591000 –  –  –  Chanterelles 20 5 709593000 –  –  –  Flap mushrooms 20 5 709595000 –  –  Truffles 20 5 709599000 –  –  –  Other 10 5 709601000 –  –  Sweet peppers 20 5 709609100 –  –  –  Of the genus Capsicum, for the manufacture               of capsicin or capsicum oleoresin dyes   17 5  709609500 –  –  –  For the industrial manufacture of essential              oils or resinoids  20 5  709609900 –  –  –  Other 15 5 709700000 –  Spinach,New Zealand spinach and orache       spinach(garden spinach) 15 5  709901000 –  –  Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca          sativa) and chicory (Cichorium spp.)  10 5  709902000 –  –  Chard (or white beet) and cardoons 10 5 709903100 –  –  –  For uses other than the production of oil 10 5 709903900 –  –  –  Other 10 5 709904000 –  –  Capers 10 5 709905000 –  –  Fennel 20 5 709906000 –  –  Sweet corn 20 5 709907000 –  –  Courgettes 20 5 709908000 –  Globe artichokes 20 5 709909000 –  –  Other 20 5 710100000 –  Potatoes 15 5 710210000 –  –  Peas (Pisum sativum) 10 5 710220000 –  –  Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 10 5 710290000 –  –  Other 10 5 710300000 –  Spinach,New Zealand spinach and orache       spinach(garden spinach) 20 5  710801000 –  –  Olives 10 5 710805100 –  –  –  Sweet peppers 15 5 710805900 –  –  –  Other 15 5 710806100 –  –  –  Of the genus Agaricus 15 5 710806900 –  –  –  Other 15 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   9   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     710807000 –  –  Tomatoes 15 5 710808000 –  –  Globe artichokes 15 5 710808500 –  –  Asparagus 7 5 710809500 –  –  Other 15 5 710900000 –  Mixtures of vegetables 10 5 711201000 –  –  For uses other than the production of oil 5 5 711209000 –  –  Other 5 5 711400000 –  Cucumbers and gherkins 20 5 711590000 –  –  Other: 20 5 711901000 –  –  –  Fruits of the genus Capsicum or of the genus              Pimenta, excluding sweet peppers 20 5  711905000 –  –  –  Onions 20 5 711907000 –  Capers 5 5 711908000 –  –  –  Other 20 5 711909000 –  –  Mixtures of vegetables 20 5 712200000 –  Onions 15 5 712310000 –  –  Mushrooms of the genus Agaricus 5 5 712320000 –  –  Wood ears (Auricularia spp.)  5 5 712330000 –  –  Jelly fungi (Tremella spp.)  5 5 712390000 –  –  Other 5 5 712900500 –  –  Potatoes whether or not cut or sliced but not          further prepared 20 5  712901100 –  –  –  Hybrids for sowing 20 5 712901900 –  –  –  Other 10 5 712903000 –  –  Tomatoes 20 5 712905000 –  –  Carrots 20 5 712909000 –  –  Other 20 5 713109000 –  –  Other 5 5 713200000 –  Chickpeas (garbanzos) 10 5 713310000 –  –  Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper         or Vigna radiata (L.) Wilczek:  15 5  713320000 –  –  Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna         angularis)  20 5  713331000 –  –  –  For sowing 5 5 713339000 –  –  –  Other 5 5 713390000 –  –  Other 10 5 713400000 –  Lentils 10 5 713500000 –  Broad beans (Vicia faba var. major) and horse       beans (Vicia faba var. equine, Vicia faba var.      minor)  20 5  713900000 –  Other 20 5 714201000 –  –  Fresh, whole, intended for human consumption 20 5 714901100 –  –  –  Of a kind used for human consumption, in               immediate packings of a net content not               exceeding 28 kg, either fresh and whole or              without skin and frozen, whether or not sliced  20 5  714901900 –  –  – Other 20 5 801210000 –  –  In shell 10 7 801220000 –  –  Shelled 10 7 801310090 –  –  –  Other 10 7 801320090 –  –  –  Other 5 5 802111090 –  –  –  –  Other 5 5 802119090 –  –  –  –  Other 5 5 802121090 –  –  –  –  Other 5 5 802129090 –  –  –  –  Other 5 5 802210090 –  –  –  Other 5 5    Régime tarifaire AELE   10   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      802310000 –  –  In shell 10 7 802320000 –  –  Shelled 10 7 802400000 –  Chestnuts (Castanea spp.) 5 5 802500000 –  Pistachios 5 5 802600000 –  Macadamia nuts 15 7 802902000 –  –  Areca (or betel), cola and pecans 15 7 802905000 –  –  Pine nuts 15 7 802908590 –  –  –  Other 15 7 804100000 –  Dates 3 3 804201000 –  –  Fresh 3 3 804209000 –  –  Dried 3 3 804300000 –  Pineapples 3 3 804400000 –  Avocados 3 3 806109000 –  –  Other 10 7 807110090 –  –  –  From 1 April till 30 November 20 7 807190090 –  –  –  From 1 April till 30 November 20 7 808101000 –  –  –  Cider apples, in bulk, from 16 September                to 15 December 10 7  808201000 –  –  –  Perry pears, in bulk, from 1 August              to 31 December  10 3  808205010 –  –  –  –  From 1 December till 31 March 5 3 808205090 –  –  –  –  From 1 April till 30 November 10 3 808209000 –  –  Quinces 10 3 809301000 –  –  Nectarines 5 5 809309000 –  –  Other 5 5 809400500 –  –  Plums 5 5 809409000 –  –  Sloes 5 5 810100000 –  Strawberries 17 7 810201000 –  –  Raspberries 20 7 810209000 –  –  Other 20 7 810401000 –  –  Cowberries, foxberries or mountain cranberries           (fruit of the species Vaccinium vitis-idaea)  20 7  810403000 –  –  Fruit of the species Vaccinium myrtillus 20 7 810405000 –  –  Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and           Vaccinium corymbosum 20 7  810409000 –  –  Other 20 7 810600000 –  Durians 10 0 810903000 –  –  Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit,           sapodillo plums 10 0  810904000 –  –  Passion fruit, carambola and pitahaya 10 0 810905000 –  –  –  Blackcurrants 20 7 810906000 –  –  –  Redcurrants 20 7 810907000 –  –  –  Other 20 7 810909500 –  –  Other 10 5 811101100 –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %                by weight 10 5  811101900 –  –  –  Other 10 5 811109000 –  –  Other 10 5 811201100 –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %                by weight 10 5  811201900 –  –  –  Other 10 5 811203100 –  –  –  Raspberries 10 5 811203900 –  –  –  Blackcurrants 10 5 811205100 –  –  –  Redcurrants 10 5 811205900 –  –  –  Mulberries and blackberries, loganberry 10 5 811209000 –  –  –  Other 10 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   11   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     811901100 –  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 10 5 811901900 –  –  –  –  Other 10 5 811903100 –  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 10 5 811903900 –  –  –  –  Other 10 5 811905000 –  –  –  Fruit of the species Vaccinium myrtillus 10 5 811907000 –  –  –  Fruit of the species Vaccinium myrtilloides             and Vaccinium angustifolium 10 5  811907500 –  –  –  –  Sour cherries (Prunus cerasus) 10 5 811908000 –  –  –  –  Other 10 5 811908500 –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 10 5 811909500 –  –  –  Other 10 5 812902000 –  –  Oranges 20 7 812903000 –  –  Papaws (papayas) 20 7 812904000 –  –  Fruit of the species Vaccinium myrtillus 20 7 812907000 –  –  Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds,           cashew apples, lychees, jackfruit,sapodillo           plums, passion fruit, carambola, pitahaya and          tropical nuts   20 7  812909800 –  –  Other 20 7 813401000 –  –  Peaches, including nectarines 12 5 813403000 –  –  Pears 12 5 813405000 –  –  Papaws (papayas) 12 5 813406000 –  –  Tamarinds 12 5 813407000 –  –  Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo          plums, passion fruit, carambola and pitahaya 12 5  813409500 –  –  Other 12 5 813501200 –  –  –  –  Of papaws (papayas), tamarinds, cashew                   apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums,                 passion fruit, carambola and pitahaya  5 5  813501500 –  –  –  –  Other 5 5 813501900 –  –  –  Containing prunes 5 5 813503100 –  –  –  Of tropical nuts 5 5 813503900 –  –  –  Other 5 5 813509100 –  –  –  Not containing prunes or figs 5 5 813509900 –  –  –  Other 5 5 814000000 Peel of citrus fruit or melons (including watermelons),   fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine,  in sulphur water or in other preservative solutions  20 5  903000000 Mate 5 5 1001100090 –  –  Other 10 5 1001901000 –  –  Spelt for sowing 10 5 1001909900 –  –  –  Other 10 5 1002000000 Rye 20 5 1003001000 –  Seed 5 5 1003009000 –  Other 5 5 1004000000 Oats 5 5 1005900000 –  Other: 10 5 1006101000 –  –  For sowing 5 5 1006102100 –  –  –  –  Round grain 5 5 1006102300 –  –  –  –  Medium grain 5 5 1006102500 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2                      but less than 3  5 5  1006102700 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                    than 3  5 5  1006109200 –  –  –  –  Round grain 5 5    Régime tarifaire AELE   12   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      1006109400 –  –  –  –  Medium grain 5 5 1006109600 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2                       but less than 3 5 5  1006109800 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                     than 3  5 5  1006201100 –  –  –  Round grain 5 5 1006201300 –  –  –  Medium grain 5 5 1006201500 –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2 but                   less than 3 5 5  1006201700 –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                  than 3  5 5  1006209200 Round grain husked [brown] rice (excl. parboiled) 5 5 1006209400 –  –  –  Medium grain 5 5 1006209600 –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2 but                   less than 3 5 5  1006209800 –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                  than 3  5 5  1006302100 –  –  –  –  Round grain 5 5 1006302300 –  –  –  –  Medium grain 5 5 1006302500 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2 but                       less than 3 5 5  1006302700 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                     than 3  5 5  1006304200 –  –  –  –  Round grain 5 5 1006304400 –  –  –  –  Medium grain 5 5 1006304600 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2 but                       less than 3 5 5  1006304800 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                     than 3  5 5  1006306100 –  –  –  –  Round grain 5 5 1006306300 –  –  –  –  Medium grain 5 5 1006306500 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2 but                       less than 3  5 5  1006306700 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                     than 3  5 5  1006309200 –  –  –  –  Round grain 5 5 1006309400 –  –  –  –  Medium grain 5 5 1006309600 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio greater than 2 but                       less than 3 5 5  1006309800 –  –  –  –  –  Of a length/width ratio equal to or greater                     than 3  5 5  1006400000 –  Broken rice 5 5 1007001000 –  Hybrids for sowing 2 3 1007009000 –  Other 2 3 1008100000 –  Buckwheat 20 7 1008200000 –  Millet 20 7 1008300000 –  Canary seed 5 3 1008901000 –  –  Triticale 20 7 1008909010 –  –  –  Wild, rice, grain of Zizania aquatica, used for               food 1 0  1008909090 –  –  –  Other 20 7 1101001100 –  –  Of durum wheat 15 7 1101001500 –  –  Of common wheat and spelt 15 7 1101009000 –  Meslin flour 15 7 1102100000 –  Rye flour 20 7 1102201000 –  –  Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight 20 7    Ac. agricole avec l’Ukraine   13   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     1102209000 –  –  Other 20 7 1102901000 –  Other: 20 7 1102903000 –  –  Barley flour 20 7 1102905000 –  –  Oat flour 20 7 1102909000 –  –  Other 20 7 1103111000 –  –  –  Durum wheat 20 7 1103119000 –  –  –  Common wheat and spelt  20 7 1103131000 –  –  –  Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight 20 7 1103139000 –  –  –  Other 20 7 1103191000 –  –  –  Of rye 20 7 1103193000 –  –  –  Of barley 20 7 1103194000 –  –  Of oats 20 7 1103195000 –  –  Of rice 20 7 1103199000 –  –  –  Other 20 7 1103201000 –  –  Of rye 20 7 1103202000 –  –  Of barley 20 7 1103203000 –  –  Of oats 20 7 1103204000 –  –  Of maize 20 7 1103205000 –  –  Of rice 20 7 1103206000 –  –  Of wheat 20 7 1103209000 –  –  Of other cereals 20 7 1104121000 –  –  –  Rolled 20 7 1104129000 –  –  –  Flaked 10 7 1104191000 –  –  –  Of wheat 20 7 1104193000 –  –  –  Of rye 20 7 1104195000 –  –  –  Of maize 20 7 1104196100 Rolled barley grains 20 7 1104196900 –  –  –  –  Flaked 20 7 1104199100 –  –  –  –  Flaked rice 20 7 1104199900 –  –  –  –  Other 10 7 1104222000 –  –  –  Hulled (shelled or husked) 20 7 1104223000 –  –  –  Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or              «grutten») 20 7  1104225000 –  –  –  Pearled 20 7 1104229000 –  –  –  Not otherwise worked than kibbled 20 7 1104229800 –  –  –  Other 20 7 1104231000 –  –  –  Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or              «grutten») 20 7  1104233000 –  –  –  Pearled 20 7 1104239000 –  –  –  Not otherwise worked than kibbled 20 7 1104239900 – –  –  Other 20 7 1104290100 –  –  –  Hulled (shelled or husked) 20 7 1104290300 –  –  –  Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or              «grutten») 20 7  1104290500 –  –  –  Pearled 20 7 1104290700 –  –  –  Not otherwise worked than kibbled 20 7 1104290900 –  –  –  Other 20 7 1104291100 –  –  –  –  –  Of wheat 20 7 1104291800 –  –  –  –  –  Other 20 7 1104293000 –  –  –  –  Pearled 20 7 1104295100 –  –  –  –  –  Of wheat 20 7 1104295500 –  –  –  –  –  Of rye 20 7 1104295900 –  –  –  –  –  Other 20 7 1104298100 –  –  –  –  –  Of wheat 20 7 1104298500 –  –  –  –  –  Of rye 20 7 1104298900 –  –  –  –  –  Other 20 7    Régime tarifaire AELE   14   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      1104301000 –  –  Of wheat 20 7 1104309000 –  –  Of other cereals 20 7 1106100000 –  Of the dried leguminous vegetables of heading        07.13  20 7  1106201000 –  –  Denatured 20 7 1106209000 –  –  Other 20 7 1106301000 –  –  Of bananas 10 5 1106309000 –  –  Other 10 5 1107101100 –  –  –  In the form of flour 10 5 1107101900 –  –  –  Other 10 5 1107109100 –  –  –  In the form of flour 10 5 1107109900 –  –  –  Other 10 5 1107200000 –  Roasted  10 5 1108120000 –  –  Maize (corn) starch 10 5 1108199000 –  –  –  Other 15 5 1108200000 –  Inulin 20 5 1109000000 Wheat gluten, whether or not dried 15 5 1202101090 –  –  –  Other 5 3 1202109090 –  –  –  Other 5 3 1202200090 –  –  Other 5 3 1203000000 Copra 5 3 1204009000 –  Other 5 5 1206009100 –  –  Shelled; in grey and white striped shell 10 5 1207201000 –  –  For sowing 5 3 1207209000 –  –  Other 5 3 1207401000 –  –  For sowing 5 3 1207409000 –  –  Other 5 3 1207501000 –  –  For sowing 5 3 1207509000 –  –  Other 5 3 1207911000 –  –  –  For sowing 5 3 1207919000 –  –  –  Other 5 3 1207991500 –  –  –  For sowing 5 3 1207999100 Hemp seeds, whether or not broken (excl. for sowing) 5 3 1207999700 –  –  –  –  Other 5 3 1208900000 –  Other  5 5 1209100000 –  Goats: 5 5 1210100000 –  Hop cones, neither ground nor powdered nor in       the form of pellets 20 7  1210201000 –  –  Hop cones, ground, powdered or in the form of          pellets, with higher lupulin content; lupulin   20 7  1210209000 –  –  Other 20 7 1212200000 –  Seaweeds and other algae 15 5 1212993000 –  –  Locust beans 15 5 1212994100 –  –  –  Not decorticated, crushed or ground 15 5 1212994900 –  –  –  Other 15 5 1212997000 –  –  –  Other 15 5 1213000000 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not   chopped, ground, pressed or in the form of pellets  20 5  1214100000 –  Lucerne (alfalfa) meal and pellets 5 5 1214901000 –  –  Mangolds, swedes and other fodder roots 5 5 1214909000 –  –  Other 5 5 1501001900 –  –  Other 20 7 1501009000 –  Poultry fat 20 7 1502001090 –  –  Other 12 7 1502009000 –  Other 12 7    Ac. agricole avec l’Ukraine   15   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     1503001100 –  –  For industrial uses 20 7 1503001900 –  –  Other 20 7 1503003000 –  Tallow oil for industrial uses other than the     manufacture of foodstuffs for human consumption 20 7  1503009000 –  Other 20 7 1505001000 –  Wool grease, crude 10 5 1505009000 –  Other 10 5 1506000000 Other animal fats and oils and their fractions, whether   or not refined, but not chemically modified 10 5  1508101000 –  –  For technical or industrial uses other than         the manufacture of foodstuffs for human          consumption  5 5  1508109000 –  –  Other 10 5 1508901000 –  –  For technical or industrial uses other than           the manufacture of foodstuffs for human          consumption  5 5  1508909000 –  –  Other 10 5 1509101000 –  –  Virgin lampante olive oil 10 5 1509109000 –  –  Other 10 5 1509900000 –  Other 10 5 1510001000 –  Crude oils 10 5 1510009000 –  Other 20 5 1512119100 –  –  –  –  Sunflower-seed oil 20 7 1512119900 –  –  –  –  Safflower oil 20 7 1512191000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human              consumption  10 7  1512199010 –  –  –  –  Sunflower-seed oil 30 7 1512199090 –  –  –  –  Safflower oil 20 7 1512211000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human              consumption  10 7  1512219000 –  –  –  Other 10 7 1512291000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human              consumption  10 7  1512299000 –  –  –  Other 10 7 1514111000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human              consumption   5 5  1514119000 –  –  –  Other 5 5 1514191000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human             consumption   5 5  1514199000 –  –  –  Other 5 5 1514911000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human              consumption   5 5  1514919000 –  –  –  Other 5 5 1514991000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human              consumption   5 5  1514999000 –  –  –  Other 5 5 1515110000 –  –  Crude oil 20 7    Régime tarifaire AELE   16   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      1515191000 –  –  –  For technical or industrial uses other than               the manufacture of foodstuffs for human               consumption  5 7  1515199000 –  –  –  Other 20 7 1515211000 –  –  –  For technical or industrial uses other than                the manufacture of foodstuffs for human               consumption  20 7  1515219000 –  –  –  Other 20 7 1515291000 –  –  –  For technical or industrial uses other than                the manufacture of foodstuffs for human               consumption  5 7  1515299000 –  –  –  Other 15 7 1515501100 –  –  –  For technical or industrial uses other than                the manufacture of foodstuffs for human               consumption  5 5  1515501900 –  –  –  Other 10 5 1515509100 –  –  –  For technical or industrial uses other than                the manufacture of foodstuffs for human               consumption  5 5  1515509900 –  –  –  Other 5 5 1515901110 –  –  Tobacco-seed oil and its fractions: 10 5 1515901190 –  –  –  Crude oil: 5 5 1515902100 –  –  –  –  For technical or industrial uses other than                   the manufacture of foodstuffs for human                   consumption  5 5  1515902900 –  –  –  –  Other 5 5 1515903100 –  –  –  –  For technical or industrial uses other than                   the manufacture of foodstuffs for human                   consumption  5 5  1515903900 –  –  –  –  Other 5 5 1515904000 –  –  –  –  For technical or industrial uses other than                   the manufacture of foodstuffs for human                   consumption  5 5  1515905100 –  –  –  –  –  Solid, in immediate packings of a net                      content of 1 kg or less   5 5  1515905900 –  –  –  –  –  Solid, other; fluid 5 5 1515906000 –  –  –  –  For technical or industrial uses other than                   the manufacture of foodstuffs for human                   consumption  5 5  1515909100 –  –  –  –  –  Solid, in immediate packings of a net                      content of 1 kg or less  5 5  1515909900 –  –  –  –  –  Solid, other; fluid 5 5 1516101090 –  –  Other 20 7 1516109090 –  –  Other 20 7 1516209110 –  –  –  –  Olive oils 10 7 1516209120 –  –  –  –  Palm oil 5 7 1516209131 –  –  –  –  –  Palm kernel oil 5 7 1516209132 –  –  –  –  –  Palm kernel olein 5 7 1516209133 –  –  –  –  –  Hydrogenated palm kernel stearin 5 7 1516209190 –  –  –  –  Other 20 7 1516209500 –  –  –  –  Colza, linseed, rape seed, sunflower seed,                   illipe, karite, makore, touloucouna or                   babassu oils, for technical or industrial uses                  other than the manufacture of foodstuffs                   for human consumption  20 7  1516209611 –  –  –  –  –  –  –  In packing not exceeding 20 kg 5 7    Ac. agricole avec l’Ukraine   17   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     1516209615 –  –  –  –  –  –  –  Other 5 7 1516209690 –  –  –  –  –  –  Other 20 7 1516209821 –  –  –  –  –  –  –  Palm kernel oil, refined,bleached &                               deodorised for technical or industrial                            use  5 7  1516209822 –  –  –  –  –  –  –  Palm kernel olein, refined,bleached                              & deodorised for technical or                              industrial use  5 7  1516209823 –  –  –  –  –  –  –  Palm kernel stearin, refined,bleached                             & deodorised for technical or                              industrial use  5 7  1516209890 –  –  –  –  –  –  Other 10 7 1518003100 –  –  Crude 10 5 1518003900 –  –  Other 10 5 1518009100 –  –  Animal or vegetable fats and oils and their           fractions, boiled, oxidised, dehydrated,           sulphurised, blown, polymerised by heat in           vacuum or in inert gas or otherwise chemically        modified, excluding those of heading 15.16  10 5  1518009500 –  –  –  Inedible mixtures or preparations of animal or              of animal and vegetable fats and oils and              their fractions  20 5  1518009900 –  –  –  Other 20 5 1702110000 –  – Containing by weight 99 % or more lactose,           expressed as anhydrous lactose, calculated on          the dry matter  5 5  1702201000 –  –  Maple sugar in solid form, containing added         flavouring or colouring matter   5 5  1702209000 –  –  Other 5 5 1702301000 –  –  Isoglucose 5 5 1702305100 –  –  –  –  In the form of white crystalline powder,                  whether or not agglomerated 5 5  1702309100 –  –  –  –  In the form of white crystalline powder,                 whether or not agglomerated  5 5  1702401000 –  –  Isoglucose 5 5 1702601000 –  –  Isoglucose 5 5 1702608000 –  –  Inulin syrup 5 5 1702903000 –  –  Isoglucose 5 5 1702905000 –  –  Maltodextrine and maltodextrinesyrup 5 5 1702906000 –  –  Artificial honey, whether or not mixed with          natural honey 5 5  1702907500 –  –  –  –  In the form of powder, whether or not                 agglomerated  5 5  1702908000 Inulin syrup, obtained directly by hydrolysis of inulin  or oligofructoses, containing in the dry state >= 10 %  but <= 50 % by weight of fructose in free form or as  sucrose  5 5  1703100000 –  Cane molasses 10 5 1703900000 –  Other 10 5 1802000000 Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste 5 5 1902203000 –  –  Containing more than 20 % by weight of           sausages and the like, of meat and meat offal          of any kind, including fats of any kind or origin  20 7  2001100000 –  Cucumbers and gherkins 10 5 2001901000 –  –  Mango chutney 17 5    Régime tarifaire AELE   18   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      2001902000 –  –  Fruit of the genus Capsicum other than sweet          peppers or pimentos  17 5  2001905000 –  –  Mushrooms 17 5 2001906500 –  –  Olives 17 5 2001907000 –  –  Sweet peppers or primentos 17 5 2001909100 –  –  Tropical fruit and tropical nuts 17 5 2001909300 –  –  Onions 17 5 2001909900 –  –  Other 17 5 2003103000 –  –  Other 10 5 2003200000 –  Truffles 10 5 2003900000 –  Other 10 5 2004101010 –  –  –  Packaged in containers 1 kg or greater not               intended for retail sale 5 5  2004101090 –  –  –  Other 15 5 2004109910 –  –  –  Packaged in containers 1 kg or greater not               intended for retail sale 5 5  2004109990 –  –  –  Other 15 5 2004903000 –  –  Sauerkraut, capers and olives 15 5 2004905000 Peas «Pisum sativum» and immature beans    «Phaseolus spp.», prepared or preserved otherwise  than by vinegar or acetic acid, frozen  15 5  2004909100 –  –  –  Onions, cooked, not otherwise prepared 15 5 2004909800 –  –  –  Other 15 5 2005100000 –  Homogenised vegetables 15 5 2005202000 –  –  –  Thin slices, fried or baked, whether or not                salted or flavoured, in airtight packings,               suitable for immediate consumption  12 5  2005208000 –  –  –  Other 12 5 2005400000 –  Peas (Pisum sativum) 12 5 2005510000 –  –  Beans, shelled 15 5 2005590000 –  –  Other 15 5 2005600000 –  Asparagus 15 5 2005701000 –  –  In immediate packings of a net content not           exceeding 5 kg  10 5  2005709000 –  –  Other 10 5 2005910000 Bamboo shoots, prepared or preserved otherwise than   by vinegar or acetic acid (excl. frozen) 10 5  2005991000 –  –  Fruit of the genus Capsicum other than sweet          peppers or pimentos  7 5  2005992000 –  –  Capers 10 5 2005993000 –  –  Globe artichokes 7 5 2005994000 –  –  Carrots 10 5 2005995000 –  –  Mixtures of vegetables 7 5 2005996000 –  –  Sauerkraut 10 5 2005999000 –  –  Other 10 5 2006001000 –  Ginger 20 7 2006003100 –  –  –  Cherries 20 7 2006003500 –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 20 7 2006009100 –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts 20 7 2008119400 –  –  –  –  –  Other 10 5 2008119600 –  –  –  –  –  Roasted 10 5 2008119800 –  –  –  –  –  Other 10 5 2008191100 –  –  –  –  Tropical nuts; mixtures containing 50 % or                   more by weight of tropical nuts and tropical                  fruit   10 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   19   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     2008199100 –  –  –  –  Tropical nuts; mixtures containing 50 % or                  more by weight of tropical nuts and tropical                fruit  10 5  2008199300 –  –  –  –  –  –  Almonds and pistachios 10 5 2008199500 –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2008199900 –  –  –  –  –  Other 10 5 2008201100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 17 %                  by weight 10 5  2008201900 –  –  –  –  Other 10 5 2008203100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 19 %                  by weight 10 5  2008203900 –  –  –  –  Other 10 5 2008205100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 17 %                  by weight 10 5  2008205900 –  –  –  –  Other 10 5 2008207100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 19 %                  by weight 10 5  2008207900 –  – –  –  Other 10 5 2008209010 –  –  –  –  In immediate packings of a net content                  of 4.5 kg or more 2 0  2008209090 –  –  –  –  Other 10 5 2008301100 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                 not exceeding 11.85 % mas 15 5  2008301900 –  –  –  –  Other 15 5 2008303100 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                  not exceeding 11.85 % mas 15 5  2008303900 –  –  –  –  Other 15 5 2008305100 –  –  –  –  Grapefruit segments 15 5 2008305500 –  –  –  –  Mandarins, including tangerines and                   satsumas; clementines, wilkings and other                 similar citrus hybrids   15 5  2008305900 –  –  –  –  Other 15 5 2008307100 –  –  –  –  Grapefruit segments 15 5 2008307500 –  –  –  – Mandarins including tangerines and                   satsumas; clementines, wilkings and other                 similar citrus hybrids   15 5  2008307900 –  –  –  –  Other 15 5 2008309010 –  –  –  –  In immediate packings of a net content                  of 4.5 kg or more 2 0  2008309090 –  –  –  –  Other 15 5 2008401100 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                      not exceeding 11.85 % mas  15 5  2008401900 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008402100 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                      not exceeding 11.85 % mas 15 5  2008402900 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008403100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                  by weight 15 5  2008403900 –  –  –  –  Other 15 5 2008405100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %                  by weight 15 5  2008405900 –  –  –  –  Other 15 5 2008407100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                  by weight 15 5  2008407900 –  –  –  –  Other 15 5 2008409000 –  –  –  Not containing added sugar 15 5    Régime tarifaire AELE   20   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      2008501100 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                      not exceeding 11.85 % mas   15 5  2008501900 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008503100 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                       not exceeding 11.85 % mas  15 5  2008503900 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008505100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                    by weight 15 5  2008505900 –  –  –  –  Other 15 5 2008506100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %                    by weight 15 5  2008506900 –  –  –  –  Other 15 5 2008507100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                    by weight 15 5  2008507900 –  –  –  –  Other 15 5 2008509200 –  –  –  –  Of 5 kg or more 15 5 2008509400 –  –  –  –  Of 4.5 kg or more but less than 5 kg 15 5 2008509900 –  –  –  –  Of less than 4.5 kg 15 5 2008601100 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                    not exceeding 11.85 % mas 10 5  2008601900 –  –  –  –  Other 10 5 2008603100 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass not                   exceeding 11.85 % mas 10 5  2008605000 –  –  –  –  Exceeding 1 kg 10 5 2008606000 –  –  –  –  Not exceeding 1 kg 10 5 2008607000 –  –  –  –  Of 4.5 kg or more 10 5 2008609000 –  –  –  –  Of less than 4.5 kg 10 5 2008701100 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                      not exceeding 11.85 % mas 15 5  2008701900 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008703100 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                       not exceeding 11.85 % mas 15 5  2008703900 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008705100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                    by weight 15 5  2008705900 –  –  –  –  Other 15 5 2008706100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %                   by weight 15 5  2008706900 –  –  –  –  Other 15 5 2008707100 –  –  –  –  With a sugar content exceeding 15 %                    by weight 15 5  2008707900 –  –  –  –  Other 15 5 2008709200 –  –  –  –  Of 5 kg or more 15 5 2008709800 –  –  –  –  Of less than 5 kg 15 5 2008801100 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                    not exceeding 11.85 % mas 10 5  2008801900 –  –  –  –  Other 10 5 2008803100 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                    not exceeding 11.85 % mas 10 5  2008803900 –  –  –  –  Other 10 5 2008805000 –  –  –  Containing added sugar, in immediate                packings of a net content exceeding 1 kg  10 5  2008807000 –  –  –  Containing added sugar, in immediate               packings of a net content not exceeding 1 kg  10 5  2008809000 –  –  –  Not containing added sugar 10 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   21   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     2008921200 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                          containing 50 % or more by weight                          of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008921400 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008921600 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                           containing 50 % or more by weight                          of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008921800 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008923200 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                           containing 50 % or more by weight                         of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008923400 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008923600 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                           containing 50 % or more by weight                          of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008923800 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008925100 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                           containing 50 % or more by weight                          of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008925900 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008927200 –  –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                               containing 50 % or more by weight                             of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008927400 –  –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008927600 –  –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                               containing 50 % or more by weight                             of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008927800 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008929210 –  –  –  –  –  –  –  Purée, concentrated purée, frozen                               or preserved by aseptic way,                               packaged in containers of a net                               content exceeding 190 kg, for                               producing juices, nectars and                              beverages  2 0  2008929290 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008929300 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008929400 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                           containing 50 % or more by weight                          of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008929600 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008929700 –  –  –  –  –  –  Of tropical fruit (including mixtures                           containing 50 % or more by weight                          of tropical nuts and tropical fruit)  15 5  2008929800 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008991100 –  –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by mass                     not exceeding 11.85 % mas 15 5  2008991900 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008992100 –  –  –  –  –  With a sugar content exceeding 13 %                      by weight 15 5  2008992300 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008992400 –  –  –  –  –  –  –  Passion fruit and guavas 15 5 2008992800 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008993100 –  –  –  –  –  –  –  Passion fruit and guavas 15 5 2008993400 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008993600 –  –  –  –  –  –  –  Tropical fruit  15 5 2008993700 –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5    Régime tarifaire AELE   22   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      2008993800 –  –  –  –  –  –  –  Tropical fruit 15 5 2008994000 –  –  –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2008994100 –  –  –  –  –  Ginger 15 5 2008994300 –  –  –  –  –  Grapes 15 5 2008994500 –  –  –  –  –  Plums and prunes 15 5 2008994600 –  –  –  –  –  Passion fruit, guavas and tamarinds 15 5 2008994700 –  –  –  –  –  Mangoes, mangosteens, papaws                       (papayas), cashew apples, lychees,                       jackfruit, sapodillo plums, carambola and                     pitahaya  15 5  2008994900 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008995100 –  –  –  –  –  Ginger 15 5 2008996100 –  –  –  –  –  Passion fruit and guavas 15 5 2008996200 –  –  –  –  –  Mangoes, mangosteens, papaws                      (papayas), tamarinds, cashew apples,                       lychees, jackfruit, sapodillo plums,                       carambola and pitahaya  15 5  2008996700 –  –  –  –  –  Other 15 5 2008997200 –  –  –  –  –  –  Of 5 kg or more 15 5 2008997800 –  –  –  –  –  –  Of less than 5 kg 15 5 2008999100 –  –  –  –  –  Yams, sweet potatoes and similar edible                       parts of plants, containing 5 % or more                       by weight of starch  15 5  2008999910 –  –  –  –  –  –  Purée, concentrated purée of tropical                          fruits, frozen or preserved by aseptic                           way, packaged in containers of a net                           content exceeding 190 kg, for                           producing juices, nectars and                           beverages  2 0  2008999920 –  –  –  –  –  –  Purée, concentrated purée of banana,                          kiwi, cactus, acerola, rambutan, frozen                          or preserved by aseptic way, packaged                          in containers of a net content exceeding                         190 kg, for producing juices, nectars                           and beverages  2 0  2008999990 –  –  –  –  –  –  Other 15 5 2009111100 –  –  –  –  Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg                  net weight 2 3  2009111900 –  –  –  –  Other 2 3 2009119100 –  –  –  –  Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg                  net weight and with an added sugar content                  exceeding 30 % by weight  2 3  2009119910 –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009119920 –  –  –  –  –  –  Natural (unreduced), not containing                           added sugar, packaged in containers                           of a net content exceeding 190 kg,                           of a value exceeding 30 Euro                           per 100 kg net weight  2 3  2009119990 –  –  –  –  –  Other 2 3 2009120010 –  –  –  Natural (unreduced), not containing added               sugar, packaged in containers of a net content              exceeding 190 kg, of a value exceeding               30 Euro per 100 kg net weight  2 3  2009120090 –  –  –  Other 2 3 2009191100 –  –  –  –  Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg                  net weight 5 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   23   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     2009191900 –  –  –  –  Other 2 3 2009199100 –  –  –  –  Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg                  net weight and with an added sugar content                 exceeding 30 % by weight  5 5  2009199810 –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009199890 –  –  –  –  –  Other 5 5 2009210010 –  –  –  Natural (unreduced), not containing added               sugar, packaged in containers of a net content              exceeding 190 kg, of a value exceeding              30 Euro per 100 kg net weight  2 3  2009210090 –  –  –  Other 5 5 2009291100 –  –  –  Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg             net weight 5 5  2009291900 –  –  –  Other 2 3 2009299100 –  –  –  Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg               net weight and with an added sugar content              exceeding 30 % by weight   5 5  2009299910 –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009299990 –  –  –  –  –  Other 5 5 2009311100 –  –  –  –  With an added sugar content 5 5 2009311910 –  –  –  –  –  Natural (unreduced), not containing added                      sugar, packaged in containers of a net                       content exceeding 190 kg, of a value                      exceeding 30 Euro per 100 kg net weight  2 3  2009311990 –  –  –  –  –  Other 5 5 2009315100 –  –  –  –  –  Containing added sugar 5 5 2009315900 –  –  –  –  –  Not containing added sugar 5 5 2009319100 –  –  –  –  –  Containing added sugar 5 5 2009319900 –  –  –  –  –  Not containing added sugar 5 5 2009391100 –  –  –  Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg              net weight 5 5  2009391900 –  –  –  –  Other 2 3 2009393100 –  –  –  –  –  Containing added sugar 5 5 2009393910 –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009393990 –  –  –  –  –  –  Other 5 5 2009395100 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content exceeding                         30  % by weight  5 5  2009395500 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content not                         exceeding 30 % by weight  5 5  2009395900 –  –  –  –  –  –  Not containing added sugar 5 5 2009399100 –  –  –  –  –  –  With an added sugar exceeding 30 %                          by weight 5 5  2009399500 –  –  –  –  –  –  With an added sugar not exceeding                         30 % by weight    5 5  2009399900 –  –  –  –  –  –  Not containing added sugar 5 5 2009411000 –  –  –  Of a value exceeding 30  Euro per 100 kg net              weight  10 5  2009419100 –  –  –  –  Containing added sugar 10 5 2009419910 –  –  –  –  –  Natural (unreduced), not containing added                      sugar, packaged in containers of a net                       content exceeding 190 kg, of a value                      exceeding 30 Euro per 100 kg net weight  2 3  2009419990 –  –  –  –  –  Other 10 5 2009491100 –  –  –  Of a value not exceeding 30  Euro per 100 kg              net weight 10 5  2009491900 –  –  –  –  Other 2 3    Régime tarifaire AELE   24   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      2009493000 –  –  –  Of a value exceeding 30  Euro per 100 kg net              weight containing added sugar  10 5  2009499100 –  –  –  –  –  With an added sugar exceeding 30 %                      by weight  10 5  2009499300 –  –  –  –  –  With an added sugar not exceeding 30 %                      by weight   10 5  2009499910 –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009499990 –  –  –  –  –  Other 10 5 2009501000 –  –  Containing added sugar 10 5 2009509000 –  –  Other 10 5 2009611000 –  –  –  Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net               weight 10 5  2009619000 –  –  –  Of a value not exceeding 18 Euro per 100 kg              net weight  10 5  2009691100 –  –  –  –  Of a value not exceeding 22 Euro per 100 kg                 net weight  10 5  2009691900 –  –  –  –  Other 2 3 2009695100 –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009695900 –  –  –  –  –  Other 10 5 2009697100 –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009697900 –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009699000 –  –  –  –  –  Other 10 5 2009711000 –  –  –  Of a value exceeding 18  Euro per 100 kg net               weight 10 5  2009719100 –  –  –  –  Containing added sugar 10 5 2009719900 –  –  –  –  Not containing added sugar 10 5 2009791100 –  –  –  –  Of a value not exceeding 22  Euro per                    100 kg net weight 10 5  2009791900 –  –  –  –  Other 10 5 2009793000 –  –  –  –  Of a value not exceeding 18  Euro per                    100 kg net weight 10 5  2009799100 –  –  –  –  –  With an added sugar exceeding 30 %                      by weight   10 5  2009799300 –  –  –  –  –  With an added sugar not exceeding                       30 % by weight   10 5  2009799900 –  –  –  –  –  Not containing added sugar 10 5 2009801100 –  –  –  –  Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg                  net weight 10 5  2009801900 –  –  –  –  Other 10 5 2009803410 –  –  –  –  –  –  Juices of passion fruit 2 0 2009803490 –  –  –  –  –  –  Other 8 5 2009803500 –  –  –  –  –  Other 2 0 2009803600 –  –  –  –  –  Tropical fruit juice  8 5 2009803800 –  –  –  –  –  Other 2 0 2009805000 –  –  –  –  Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg                  net weight with an added sugar 10 5  2009806100 –  –  –  –  –  With an added sugar content exceeding                      30 % by weight  10 5  2009806300 –  –  –  –  –  With an added sugar content not                       exceeding 30 % by weight  10 5  2009806900 –  –  –  –  –  Not containing added sugar 10 5 2009807100 –  –  –  –  –  Cherry juice 10 5 2009807300 –  –  –  –  –  Tropical fruit juice  10 5 2009807900 –  –  –  –  –  Other 10 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   25   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     2009808510 Juice of guavas, jackfruit, passion fruit, unfermented,  Brix value <= 67 at 20 °C, value of <= € 30 per  100 kg, containing > 30 % added sugar (excl. mixtures  or containing spirit)  8 5  2009808590 –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009808600 –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009808800 –  –  –  –  –  –  Tropical fruit juice   10 5 2009808900 –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009809510 –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 0 2009809590 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009809600 –  –  –  –  –  –  Cherry juice 10 5 2009809710 –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 0 2009809720 –  –  –  –  –  –  –  Natural (unreduced), not containing                               added sugar, packaged in containers                              of a net content exceeding 190 kg,                              of a value exceeding 30 Euro per                              100 kg net weight   2 0  2009809790 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009809910 –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 0 2009809920 –  –  –  –  –  –  –  Natural Banana juice (unreduced),                               not containing added sugar,                               packaged in containers of a net                               content exceeding 190 kg, of a value                             exceeding 30 Euro per 100 kg net                             weight  2 0  2009809990 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009901100 –  –  –  –  Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg                 net weight  10 5  2009901900 –  –  –  –  Other 10 5 2009902100 –  –  –  –  Of a value not exceeding Euro 30 per 100 kg                 net weight  10 5  2009902900 –  –  –  –  Other 2 3 2009903100 –  –  –  –  Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg                  net weight, with an added sugar content                  exceeding 30 % by weight  10 5  2009903900 –  –  –  –  Other 10 5 2009904100 –  –  –  –  –  –  Containing added sugar 10 5 2009904910 –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009904920 –  –  –  –  –  –  –  Natural (unreduced), not containing                               added sugar, packaged in containers                             of a net content exceeding 190 kg  2 3  2009904990 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009905100 –  –  –  –  –  –  Containing added sugar 10 5 2009905910 –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009905920 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of tropical fruit juice,                               natural (unreduced), not containing                              added sugar, packaged in containers                             of a net content exceeding 190 kg  2 3  2009905930 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of citrus fruit juice, natural                             (unreduced), not containing added                               sugar, packaged in containers of                              a net content exceeding 190 kg  2 3  2009905990 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009907100 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content exceeding                         30 % by weight   10 5    Régime tarifaire AELE   26   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      2009907300 –  –  –  –  –  –  With an added sugar content not                           exceeding 30 % by weight  10 5  2009907910 –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009907990 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009909200 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of tropical fruit 10 5 2009909400 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009909500 –  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of tropical fruit 10 5 2009909600 –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009909710 –  –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009909790 –  –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2009909810 –  –  –  –  –  –  –  –  Concentrated 2 3 2009909890 –  –  –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2106903000 –  –  –  Isoglucose syrups 5 7 2106905100 –  –  –  –  lactose syrup 5 7 2106905500 –  –  –  –  Glucose syrup and maltodextrine syrup 5 7 2204101100 –  –  –  Champagne 1,5 €/litre 7 2204101900 –  –  –  Other 1,5 €/litre 7 2204109100 –  –  –  Asti spumante 1,5 €/litre 7 2204109900 –  –  –  Other 1,5 €/litre 7 2204211000 –  –  –  Wine other than that referred to in subheading              2204 10 in bottles with mushroom stoppers               held in place by ties or fastenings; wine               otherwise put up with an excess pressure due              to carbon dioxide in solution of not less than              1 bar but less than 3 bar at 20*C  0,3 €/litre 7  2204211100 –  –  –  –  –  –  –  Alsace 0,3 €/litre 7 2204211200 –  –  –  –  –  –  –  Bordeaux 0,3 €/litre 7 2204211300 –  –  –  –  –  –  –  Bourgogne (Burgundy) 0,3 €/litre 7 2204211700 –  –  –  –  –  –  –  Val de Loire (Loire Valley) 0,3 €/litre 7 2204211800 –  –  –  –  –  –  –  Mosel-Saar-Ruwer 0,3 €/litre 7 2204211900 –  –  –  –  –  –  –  Pfalz 0,3 €/litre 7 2204212200 –  –  –  –  –  –  –  Rheinhessen 0,3 €/litre 7 2204212300 –  –  –  –  –  –  –  Tokay 0,3 €/litre 7 2204212400 –  –  –  –  –  –  –  Lazio (Latium) 0,3 €/litre 7 2204212600 –  –  –  –  –  –  –  Toscana (Tuscany) 0,3 €/litre 7 2204212700 –  –  –  –  –  –  –  Trentino, Alto Adige and Friuli 0,3 €/litre 7 2204212800 –  –  –  –  –  –  –  Veneto 0,3 €/litre 7 2204213200 Quality white wines of the «vinho verde» category, in   containers holding <= 2 l and of an actual alcoholic  strength of <= 13 % vol (excl. sparkling wine and  semi-sparkling wine)  0,3 €/litre 7  2204213400 –  –  –  –  –  –  –  Penedés 0,3 €/litre 7 2204213600 –  –  –  –  –  –  –  Rioja 0,3 €/litre 7 2204213700 –  –  –  –  –  –  –  Valencia 0,3 €/litre 7 2204213800 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,3 €/litre 7 2204214200 –  Goats: 0,3 €/litre 7 2204214300 –  –  –  –  –  –  –  Bourgogne (Burgundy) 0,3 €/litre 7 2204214400 –  –  –  –  –  –  –  Beaujolais 0,3 €/litre 7 2204214600 –  –  –  –  –  –  –  Côtes du Rhône 0,3 €/litre 7 2204214700 –  –  –  –  –  –  –  Languedoc-Roussillon 0,3 €/litre 7 2204214800 –  –  –  –  –  –  –  Val de Loire (Loire Valley) 0,3 €/litre 7 2204216200 –  –  –  –  –  –  –  Piemonte (Piedmont) 0,3 €/litre 7 2204216600 –  –  –  –  –  –  –  Toscana (Tuscany) 0,3 €/litre 7 2204216700 –  –  –  –  –  –  –  Trentino and Alto Adige 0,3 €/litre 7 2204216800 –  –  –  –  –  –  –  Veneto 0,3 €/litre 7 2204216900 –  –  –  –  –  –  –  Dão, Bairrada and Douro 0,3 €/litre 7    Ac. agricole avec l’Ukraine   27   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     2204217100 –  –  –  –  –  –  –  Navarra 0,3 €/litre 7 2204217400 –  –  –  –  –  –  –  Penedés 0,3 €/litre 7 2204217600 –  –  –  –  –  –  –  Rioja 0,3 €/litre 7 2204217700 –  –  –  –  –  –  –  Valdepeñas 0,3 €/litre 7 2204217800 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,3 €/litre 7 2204217900 –  –  –  –  –  –  White 0,3 €/litre 7 2204218000 –  –  –  –  –  –  Other 0,3 €/litre 7 2204218100 –  –  –  –  –  –  –  Tokay 0,3 €/litre 7 2204218200 –  –  –  –  –  – –  Other 0,3 €/litre 7 2204218300 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,3 €/litre 7 2204218400 –  –  –  –  –  –  White 0,3 €/litre 7 2204218500 –  –  –  –  –  –  Other 0,3 €/litre 7 2204218700 –  –  –  –  –  Marsala 0,3 €/litre 7 2204218800 –  –  –  –  –  Samos and Muscat de Lemnos 0,3 €/litre 7 2204218900 –  –  –  –  –  Port 0,3 €/litre 7 2204219100 –  –  –  –  –  Madeira and Setubal muscatel 0,3 €/litre 7 2204219200 –  –  –  –  –  Sherry 0,3 €/litre 7 2204219400 –  –  –  –  –  Other 0,3 €/litre 7 2204219500 –  –  –  –  –  Port 0,3 €/litre 7 2204219600 –  –  –  –  –  Madeira, sherry and Setubal muscatel 0,3 €/litre 7 2204219800 –  –  –  –  –  Other 0,3 €/litre 7 2204219900 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by volume                  exceeding 22 % vol 0,3 €/litre 7  2204291000 –  –  –  Wine other than that referred to in subheading             2204 10 in bottles with mushroom stoppers               held in place by ties or fastenings; wine               otherwise put up with an excess  pressure               due to carbon dioxide in solution of not less              than 1 bar but less than 3 bar at 20*C  0,4 €/litre 7  2204291100 –  –  –  –  –  –  –  Tokay 0,4 €/litre 7 2204291200 –  –  –  –  –  –  –  Bordeaux 0,4 €/litre 7 2204291300 –  –  –  –  –  –  –  Bourgogne (Burgundy) 0,4 €/litre 7 2204291700 –  –  –  –  –  –  –  Val de Loire (Loire Valley) 0,4 €/litre 7 2204291800 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204294200 –  –  –  –  –  –  –  Bordeaux 0,4 €/litre 7 2204294300 –  –  –  –  – –  –  Bourgogne (Burgundy) 0,4 €/litre 7 2204294400 –  –  –  –  –  –  –  Beaujolais 0,4 €/litre 7 2204294600 –  –  –  –  –  –  –  Côtes-du-Rhône 0,4 €/litre 7 2204294700 –  –  –  –  –  –  –  Languedoc-Roussillon 0,4 €/litre 7 2204294800 –  –  –  –  – –  –  Val de Loire (Loire Valley) 0,4 €/litre 7 2204295800 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204296200 –  –  –  –  –  –  –  Sicilia (Sicily) 0,4 €/litre 7 2204296400 –  –  –  –  –  –  –  Veneto 0,4 €/litre 7 2204296500 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204297100 –  –  –  –  –  –  –  Puglia (Apuglia) 0,4 €/litre 7 2204297200 –  –  –  –  –  –  –  Sicilia (Sicily) 0,4 €/litre 7 2204297500 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204297700 –  –  –  –  –  –  –  Tokay 0,4 €/litre 7 2204297800 –  –  –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204298200 –  –  –  –  –  –  Other: 0,4 €/litre 7 2204298300 –  –  –  –  –  –  White 0,4 €/litre 7 2204298400 –  –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204298700 –  –  –  –  –  Marsala 0,4 €/litre 7 2204298800 –  –  –  –  –  Samos and Muscat de Lemnos 0,4 €/litre 7 2204298900 –  –  –  –  –  Port 0,4 €/litre 7 2204299100 –  –  –  –  –  Madeira and Setubal muscatel 0,4 €/litre 7    Régime tarifaire AELE   28   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      2204299200 –  –  –  –  –  Sherry 0,4 €/litre 7 2204299400 –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204299500 –  –  –  –  –  Port 0,4 €/litre 7 2204299600 –  –  –  –  –  Madeira, sherry and Setubal muscatel 0,4 €/litre 7 2204299800 –  –  –  –  –  Other 0,4 €/litre 7 2204299900 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by volume                   exceeding 22 % vol 0,4 €/litre 7  2204301000 –  –  In fermentation or with fermentation arrested          otherwise than by the addition of alcohol   10 5  2204309200 –  –  –  –  Concentrated 10 5 2204309400 –  –  –  –  Other 10 5 2204309600 –  –  –  –  Concentrated 10 5 2204309800 –  –  –  –  Other 10 5 2206001000 –  Piquette 0,1 €/litre 3 2206003100 –  –  –  Cider and perry 0,1 €/litre 3 2206003900 –  –  –  Other 0,1 €/litre 3 2206005100 –  –  –  –  Cider and perry 0,1 €/litre 3 2206005900 –  –  –  –  Other 0,1 €/litre 3 2206008100 –  –  –  –  Cider and perry 0,1 €/litre 3 2206008900 –  –  –  –  Other 0,1 €/litre 3 2207100010 –  –  For medical use and pharmaceutical production 10 0 2302101000 –  –  With a starch content not exceeding 35 %            by weight 20 7  2302109000 –  –  Other 20 7 2302301000 –  –  Of which the starch content does not exceed            28 % by weight, and of which the proportion           that passes through a sieve with an aperture of           0.2 mm does not exceed 10 % by weight or           alternatively the proportion that passes through          the sieve has an ash content, calculated on the dry         product, equal to or more than 1.5 % by weight  20 7  2302309000 –  –  Other 20 7 2302400200 –  –  With a starch content not exceeding 35 %            by weight 20 7  2302400800 –  –  Other 20 7 2302401000 –  –  –  Of which the starch content does not exceed               28 % by weight, and of which the proportion              that passes through a sieve with an aperture               of 0.2 mm does not exceed 10 % by weight or              alternatively the proportion that passes through             the sieve has an ash content, calculated on the              dry product, equal to or more than 1.5 %               by weight  20 7  2302409000 –  –  –  Other 20 7 2302500000 –  Of leguminous plants 20 7 2303101100 –  –  –  Exceeding 40 % by weight 20 7 2303101900 –  –  –  Not exceeding 40 % by weight 20 7 2303109000 –  –  Other 20 7 2303201000 –  –  Beet-pulp having a dry matter content of: 20 7 2303209000 –  –  Other 20 7 2303300000 –  Brewing or distilling dregs and waste 20 7 2306900500 –  Of maize (corn) germ 20 7 2306901100 –  –  –  –  Containing 3 % or less by weight of olive                   oil 20 7  2306901900 –  –  –  –  Containing more than 3 % by weight                   of olive oil   20 7    Ac. agricole avec l’Ukraine   29   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     2306909000 –  –  –  Other 20 7 2307001100 –  –  Having a total alcoholic strength by mass not           exceeding 7.9 % mas and a dry matter content          not less than 25 % by weight   20 7  2307001900 –  –  Other 20 7 2307009000 –  Argol 20 7 2308001100 Grape marc, of a kind used in animal feeding, whether   or not in the form of pellets, having a total alcoholic  strength of <= 4,3 % mas and a dry matter content of  <= 40 % by weight  20 7  2308001900 –  –  Other 20 7 2308004000 –  Acorns and horse-chestnuts; pomace or marc      of fruit, other than grapes 20 7  2308009000 –  Other 20 7 2309101100 –  –  –  –  –  Containing no milk products or                       containing less than 10 % by weight of                      such products  5 5  2309101300 –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but less                     than 50 % by weight of milk products  5 5  2309101500 –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % but less                     than 75 % by weight of milk products  5 5  2309101900 –  –  –  –  –  Containing not less than 75 % by weight                     of milk products  5 5  2309103100 –  –  –  –  –  Containing no milk products or                      containing less than 10 % by weight of                      such products  5 5  2309103300 –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but less                     than 50 % by weight of milk products  5 5  2309103900 –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % by weight                     of milk products  5 5  2309105100 –  –  –  –  –  Containing no milk products or                      containing less than 10 % by weight of                      such products  5 5  2309105300 –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but less                     than 50 % by weight of milk products  5 5  2309105900 –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % by weight                     of milk products   5 5  2309107000 –  –  –  Containing no starch, glucose, glucose syrup,              maltodextrine or maltodextrine syrup but              containing milk products   5 5  2309109000 –  –  Other 5 5 2309902000 –  –  Products referred to in additional note 5 to this          chapter 10 5  2309903100 –  –  –  –  –  –  Containing no milk products or                          containing less than 10 % by weight of                         such products  10 5  2309903300 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but less                         than 50 % by weight of milk products  10 5  2309903500 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 50 % but less                         than 75 % by weight of milk products  10 5  2309903900 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 75 %                         by weight of milk products  10 5  2309904100 –  –  –  –  –  –  Containing no milk products or                          containing less than 10 % by weight of                         such products  10 5    Régime tarifaire AELE   30   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      2309904300 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but less                          than 50 % by weight of milk products  10 5  2309904900 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 50 %                           by weight of milk products   10 5  2309905100 –  –  –  –  –  –  Containing no milk products or                           containing less than 10 % by weight                           of such products  10 5  2309905300 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 10 % but less                          than 50 % by weight of milk products  10 5  2309905900 –  –  –  –  –  –  Containing not less than 50 %                           by weight of milk products  10 5  2309907000 –  –  –  –  Containing no starch, glucose, glucose                   syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup                 but containing milk products  10 5  2309909100 –  –  –  –  Beet-pulp with added molasses 10 5 2309909500 –  –  –  –  –  Containing by weight 49 % or more of                       choline chloride, on organic or inorganic                      base  10 5  2309909910 –  –  –  –  –  –  Premixtures 2 5 2309909990 –  –  –  –  –  –  Other 10 5 2401101000 –  –  –  Flue-cured Virginia type 1 0 2401102000 –  –  –  Light air-cured Burley type (including Burley               hybrids) 1 0  2401103000 –  –  –  Light air-cured Maryland type 1 0 2401104100 –  –  –  –  Kentucky type 1 0 2401104900 –  –  –  –  Other 1 0 2401105000 –  –  –  Light air-cured tobacco 1 0 2401106000 –  –  –  Sun-cured Oriental type tobacco 1 0 2401107000 –  –  –  Dark air-cured tobacco 1 0 2401108000 –  –  –  Flue-cured tobacco 1 0 2401109000 –  –  –  Other tobacco 1 0 2401201000 –  –  –  Flue-cured Virginia type 1 0 2401202000 –  –  –  Light air-cured Burley type (including Burley               hybrids) 1 0  2401203000 –  –  –  Light air-cured Maryland type 1 0 2401204100 –  –  –  –  Kentucky type 1 0 2401204900 –  –  –  –  Other 1 0 2401205000 –  –  –  Light air-cured tobacco 1 0 2401206000 –  –  –  Sun-cured Oriental type tobacco 1 0 2401207000 –  –  –  Dark air-cured tobacco 1 0 2401208000 –  –  –  Flue-cured tobacco 1 0 2401209000 –  –  –  Other 1 0 2401300000 –  Tobacco refuse 1 0 2402100000 –  Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 10 7 2402201000 –  –  Containing cloves 1,5   €/1000ps 7  2402209010 –  –  –  Cigarettes without filters from tobacco 1,5  €/1000ps  7  2402209020 –  –  –  Cigarettes with filters from tobacco 1,5  €/1000ps  7  2402900000 –  Other 20 7 2403101000 –  –  In immediate packings of a net content not            exceeding 500 g 20 5  2403109000 –  –  Other 20 5 2403910000 –  –  «Homogenised» or «reconstituted» tobacco 1,8 €/kg 5 2403991000 –  –  –  Chewing tobacco and snuff 1,8 €/kg 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   31   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     2403999000 –  –  –  Other 1,8 €/kg 5 2905441100 –  –  –  –  Containing 2 % or less by weight of                   D-mannitol, calculated on the D-glucitol                  content]  5.5 5  2905441900 –  –  –  –  Other 5.5 5 2905449900 –  –  –  –  Other 5.5 5 2905450000 –  –  Glycerol (1,2,3-trioksipropan) 5.5 5 3301131000 –  –  –  Not deterpenated 6.5 7 3301139000 –  –  –  Deterpenated 6.5 7 3301192010 Terpenic essential oils of citrus fruit, incl. concretes   and absolutes (excl. those of seet and bitter orange and  lemon), of lime and bergamotu  6.5 7  3301198010 Terpeneless essential oils of citrus fruit, incl. concretes  and absolutes (excl. those of sweet and bitter orange  and lemon), of lime and bergamotu   6.5 7  3301241000 –  –  –  Not deterpenated 6.5 7 3301249000 –  –  –  Deterpenated 6.5 7 3301251000 –  –  –  Not deterpenated 6.5 7 3301259000 –  –  –  Deterpenated 6.5 7 3301291100 –  –  –  Not deterpenated 6.5 7 3301293100 –  –  –  Deterpenated 6.5 7 3301294100 –  –  –  –  Not deterpenated 6.5 7 3301297100 –  –  –  –  –  Of geranium; Of vetiver; Of jasmine 6.5 7 3301297900 –  –  –  –  –  Of lavanda 6.5 7 3301299100 –  –  –  –  –  Other 6.5 7 3301300000 –  Resinoids 6.5 7 3301901000 –  –  Terpenic by-products of the deterpenation          of essential oils 6.5 7  3301902100 –  –  –  Of liquorice and hops 6.5 7 3301903000 –  –  –  Other 6.5 7 3301909000 –  –  Other 6.5 7 3302101000 –  –  –  –  Of an actual alcoholic strength by volume                  exceeding 0,5 % 5 7  3302102100 –  –  –  –  –  Containing no milkfats, sucrose,                      isoglucose, glucose or starch or                      containing, by weight, less than 1,5 %                       milkfat, 5 % sucrose or isoglucose,                      5 % glucose or starch   5 7  3302102900 –  –  –  –  –  Other 5 7 3302104000 –  –  –  Other 5 7 3501101000 –  –  For the manufacture of regenerated textile fibres 5 5 3501105000 –  –  For industrial uses other than the manufacture         of foodstuffs or fodder   5 5  3501109000 –  –  Other 5 5 3501901000 –  –  Casein glues 5 5 3501909000 –  –  Other 5 5 3502111000 –  –  –  Unfit, or to be rendered unfit, for human              consumption  2 3  3502119000 –  –  –  Other 2 3 3502191000 –  –  –  Unfit for human consumption as food or fit              for processing for other purposes 5 5  3502199000 –  –  –  Other 5 5 3502201000 –  –  –  Unfit, or to be rendered unfit 5 5 3502209100 –  –  –  Dried (for example, in sheets, scales, flakes,              powder) 5 5  3502209900 –  –  –  Other 5 5    Régime tarifaire AELE   32   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period      3502902000 –  –  –  Unfit, or to be rendered unfit, for human               consumption  5 5  3502907000 –  –  –  Other 5 5 3502909000 –  –  Albuminates and other albumin derivatives 5 5 3503001000 –  Gelatin and derivatives thereof 10 5 3503008010 –  –  Bone glue granuled and scalelike 6.5 5 3503008090 –  –  Other 5 5 3504000000 Peptones and their derivatives; other protein sub-  stances and their derivatives, not elsewhere specified  or included; hide powder, whether or not chromed  5 0  3505101000 –  –  Dextrins 5 5 3505105000 –  –  –  Starches, esterified or etherified 5 5 3505109000 –  –  –  Other 5 5 3505201000 –  –  Containing, by weight, less than 25 % of starches          or dextrins or other modified starches 5 5  3505203000 –  –  Containing, by weight, 25 % or more but less          than 55 % of starches or dextrins or other           modified starches  5 5  3505205000 –  –  Containing, by weight, 55 % or more but less          than 80 % of starches or dextrins or other          modified starches  5 5  3505209000 –  –  Containing, by weight, 80 % or more of starches          or dextrins or other modified starches  5 5  3809101000 –  –  Containing by weight of such substances less          than 55 %  5 5  3809103000 –  –  Containing by weight of such substances 55 %          or more but less than 70 %.  5 5  3809105000 –  –  Containing by weight of such substances 70 %          or more but less than 83 %.  5 5  3809109000 –  –  Containing by weight of such substances 83 %          or more  5 5  3823110000 –  –  Stearic acid 1 0 3823120000 –  –  Oleic acid 1 0 3823130000 –  –  Tall oil fatty acids 5 5 3823191000 –  –  –  Distilled fatty acids 5 5 3823193000 –  –  –  Fatty acid distillate 5 5 3823199000 –  –  –  Other 5 5 3823700000 –  Industrial fatty alcohols 5 5 3824601100 –  –  –  Containing 2 % or less by weight               of D-mannitol, calculated on the D-glucitol               content  5 7  3824601900 –  –  –  Other 5 7 3824609100 –  –  –  Containing 2 % or less by weight               of D-mannitol, calculated on the D-glucitol               content  5 7  3824609900 –  –  –  Other 5 7 4103200000 –  Of reptiles 3 3 4103300000 –  Of swine 3 3 4103901000 –  –  Of goats or kids: 3 3 4103909000 –  –  Other 3 3 4301300000 –  Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail,        Caracul, Persian and similar lamb, Indian, Chinese,     Mongolian or Tibetan lamb, whole, with or       without head, tail or paws  1 3  4301600000 –  Of fox, whole, with or without head, tail or paws 5 5    Ac. agricole avec l’Ukraine   33   0.632.317.671.1   HS 2007  KN 2002   Description of goods Import duty, % or €/unit  Dismantling  period     4301807010 Raw furskins, whole, with or without heads, tails or  paws (excl. those of mink, lamb – Astrachan, Caracul,  Persian, Broadtail and similar, and Indian, Chinese,  Mongolian or Tibetan -, fox, marmots and of wild  felines): seals, aims, with a chairman, tail, paws, or  without them  5 5  4301900000 –  Heads, tails, paws and other pieces or cuttings,     suitable for furriers’ use  5 5  5001000000 Silkworm cocoons suitable for reeling 2 0 5002000000 Raw silk (not thrown) 2 0 5003000000 Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling,   yarn waste and garnetted stock):  1 0  5202100000 –  Yarn waste (including thread waste) 1 0 5202990000 –  –  Other 1 0 5203000000 Cotton, carded or combed 5 7 5301210000 –  –  Broken or scutched 1 0 5301290000 –  –  Other 1 0 5301301000 –  –  Tow 1 0 5302100000 –  Truehemp, rawor retted 1 0 5302900000 –  Other 2 0      Régime tarifaire AELE   34   0.632.317.671.1   Annexe II  (art. 3)   Concessions tarifaires de la Suisse   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         I  Animaux vivants et produits du règne animal    02  Viandes et abats comestibles    0201  Viandes des animaux de l’espèce bovine,   fraîches ou réfrigérées     0201.10  –  en carcasses ou demi-carcasses: par 100 kg  brut  par 100 kg  brut    –  –  de veaux: 0201.1011  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 85.00    –  –  autres:  0201.1091  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0201.20  –  autres morceaux non désossés:   –  –  de veaux: 0201.2011  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  autres:  0201.2091  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0201.30  –  désossés:    –  –  autres:  0201.3091  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0202  Viandes des animaux de l’espèce bovine,   congelées          0202.10  –  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux: 0202.1011  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 85.00    –  –  autres:  0202.1091  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0202.20  –  autres morceaux non désossés:   –  –  de veaux: 0202.2011  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00    –  –  autres:  0202.2091  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0202.30  –  désossées:    –  –  autres:  0202.3091  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 5) 9.00  0204  Viandes des animaux des espèces ovine ou  caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées        Ac. agricole avec l’Ukraine   35   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       0204.10  –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux,     fraîches ou réfrigérées:  0204.1010  –  –  importées dans les limites du contingent         tarifaire (c. no 5)  20.00    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,    fraîches ou réfrigérées:  0204.21  –  –  en carcasses ou demi-carcasses:  0204.2110  –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00  0204.30  –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux,     congelées:  0204.3010  –  –  importées dans les limites du contingent         tarifaire (c. no 5)  20.00    –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,     congelées:  0204.41  –  –  en carcasses ou demi-carcasses:  0204.4110  –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00  0204.42  –  –  en autres morceaux non désossés: 0204.4210  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00  0204.43  –  –  désossées: 0204.4310  –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 20.00  0204.50  –  viandes des animaux de l’espèce caprine: 0204.5010  –  –  importées dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 5) 40.00  0207  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou  congelés, des volailles du no 0105         –  de coqs et de poules: 0207.11  –  –  non découpés en morceaux, frais ou         réfrigérés: 0207.1110  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 6.00  0207.12  –  –  non découpés en morceaux, congelés: 0207.1210  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 22.00  0207.14  –  –  morceaux et abats, congelés:    –  –  –  poitrines: 0207.1481  –  –  –  –  importées dans les limites du                  contingent tarifaire (c. no 6) 22.00    –  –  –  autres: 0207.1491  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 22.00    –  de dindes et dindons: 0207.24  –  –  non découpés en morceaux, frais ou         réfrigérés: 0207.2410  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 6.00  0207.25  –  –  non découpés en morceaux, congelés: 0207.2510  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 6) 6.00  0207.27  –  –  morceaux et abats, congelés:    –  –  –  autres:    Régime tarifaire AELE   36   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         0207.2791  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)  15.00    –  de canards, d’oies ou de pintades: 0207.32  –  –  non découpés en morceaux, frais ou           réfrigérés:   –  –  –  canards: 0207.3211  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 6) 6.00    –  –  –  autres: 0207.3291  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 6) 6.00  0207.33  –  –  non découpés en morceaux, congelés:   –  –  –  canards: 0207.3311  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 6) 22.00    –  –  –  autres: 0207.3391  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 6) 15.00  0207.3400  –  –  foies gras, frais ou réfrigérés 8.00 0210  Viandes et abats comestibles, salés ou    en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres,  comestibles, de viandes ou d’abats        –  viandes de l’espèce porcine: 0210.19  –  –  autres:  0210.1910  –  –  –  de sangliers 0.00 0407  Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou   cuits      0407.0010  –  importés dans les limites du contingent      tarifaire (c. no 9)  47.00  0408  Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles,   et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou   à la vapeur, moulés, congelés ou autrement  conservés, même additionnés de sucre ou  d’autres édulcorants        –  autres:  0408.91  –  –  séchés:  ex0408.9110  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 10)  239.00 non   addition- nés de   sucre ou  d’autres  édulco-  rants 0408.99  –  –  autres:  ex0408.9910  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 11)  71.00 non   addition- nés de   sucre ou  d’autres  édulco-  rants 0409  Miel naturel  0409.0000  Miel naturel 19.00    Ac. agricole avec l’Ukraine   37   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       05  Autres produits d’origine animale, non dénom- més ni compris ailleurs      0504  Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers  ou en morceaux, autres que ceux de poissons,  à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou   en saumure, séché ou fumé      0504.0010  –  caillettes 0.00 0504.0090  –  autres 0.00 0506  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement   préparés (mais non découpés en forme), acidulés  ou dégélatinés; poudres et déchets de ces  matières      0506.1000  –  osséine et os acidulés 0.00 0506.9000  –  autres 0.00 0511  Produits d’origine animale, non dénommés ni   compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou  3, impropres à l’alimentation humaine  par unité  d’applica-  tion  par unité  d’applica-  tion  0511.10  –  sperme de taureaux: 0511.1010  –  –  importé dans les limites du contingent          tarifaire (c. no 12) 0.00    –  autres: 0511.91  –  –  produits de poissons ou de crustacés,           mollusques ou autres invertébrés          aquatiques; animaux morts du Chap. 3:  par 100 kg  brut  par 100 kg  brut  0511.9190  –  –  –  autres 0.00 0511.99  –  –  autres: 0511.9980  –  –  –  autres 0.00  II  Produits du règne végétal 06  Plantes vivantes et produits de la floriculture 0601  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,   griffes et rhizomes, en repos végétatif, en   végétation ou en fleur; plants, plantes et racines  de chicorée autres que les racines du no 1212      0601.10  –  bulbes, oignons, tubercules, racines     tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos      végétatif:  0601.1090  –  –  autres 0.00 0601.20  –  bulbes, oignons, tubercules, racines       tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation      ou en fleur; plants, plantes et racines      de chicorée:    –  –  autres: 0601.2091  –  –  –  en boutons ou en fleurs 0.00 0601.2099  –  –  –  autres 0.00 0603  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour   bouquets ou pour ornements, frais, séchés,  blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés        –  frais: 0603.11  –  –  roses:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:    Régime tarifaire AELE   38   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         0603.1110  –  –  –  –  importées dans les limites du                  contingent tarifaire (c. no 13)  0.00  0603.12  –  –  œillets:    –  –  –  du 1er mai au 25 octobre: 0603.1210  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 13) 0.00  0603.13  –  –  orchidées:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre: 0603.1310  –  –  –  –  importées dans les limites du                   contingent tarifaire (c. no 13) 20.00  0603.14  –  –  chrysanthèmes:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre: 0603.1410  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 13) 20.00  0603.19  –  –  autres:    –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 13): 0603.1911  –  –  –  –  –  ligneux 20.00 0603.1919  –  –  –  –  –  autres 20.00 0603.90  –  autres:  0603.9010  –  –  séchés, à l’état naturel 0.00 0603.9090  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 0.00 0604  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties    de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et  herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou  pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,  imprégnés ou autrement préparés        –  autres:  0604.99  –  –  autres:  0604.9990  –  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 0.00 07  Légumes, plantes, racines et tubercules    alimentaires      0702  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré   –  tomates cerises (cherry): 0702.0010  –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00   –  tomates Peretti (forme allongée): 0702.0020  –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00   –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou       plus (tomates charnues): 0702.0030  –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00   –  autres:  0702.0090  –  –  du 21 octobre au 30 avril 0.00 0703  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres   légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré     0703.10  –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter: 0703.1011  –  –  –  du 1er mai au 30 juin 0.00   –  –  –  du 1er juillet au 30 avril: 0703.1013  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  autres oignons et échalotes:    Ac. agricole avec l’Ukraine   39   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         –  –  –  oignons blancs, avec tige verte             (cipollotte):  0703.1020  –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars 0.00   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1021  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                    contingent tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  –  oignons comestibles blancs, plats,             d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:  0703.1030  –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars 0.00   –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1031  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  –  oignons sauvages (lampagioni): 0703.1040  –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1041  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: 0703.1050  –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1051  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre              inférieur à 70 mm, variétés rouges et               blanches, autres que ceux des             nos 0703.1030/1039:  0703.1060  –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1061  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                     contingent tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  –  autres oignons comestibles:  0703.1070  –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0703.1071  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 15) 0.00  0703.1080  –  –  –  échalotes 0.00 0703.2000  –  aulx 0.00 0703.90  –  poireaux et autres légumes alliacés:   –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de           la longueur de la tige au maximum;           si coupés, seulement blancs) destinés à être         emballés en barquettes:  0703.9010  –  –  –  du 16 février à fin février 5.00   –  –  –  du 1er mars au 15 février:  0703.9011  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  autres poireaux: 0703.9020  –  –  –  du 16 février à fin février 5.00   –  –  –  du 1er mars au 15 février:  0703.9021  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00  0704  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves  et produits comestibles similaires du genre  Brassica, à l’état frais ou réfrigéré         Régime tarifaire AELE   40   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         0704.10  –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:  0704.1010  –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre: 0704.1011  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  romanesco: 0704.1020  –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre: 0704.1021  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  autres:  0704.1090  –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre: 0704.1091  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00  0704.20  –  choux de Bruxelles: 0704.2010  –  –  du 1er février au 31 août 5.00   –  –  du 1er septembre au 31 janvier: 0704.2011  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 15) 5.00  0704.90  –  autres:    –  –  choux rouges: 0704.9011  –  –  –  du 16 mai au 29 mai 0.00   –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 0704.9018  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  choux blancs: 0704.9020  –  –  –  du 2 mai au 14 mai 0.00   –  –  –  du 15 mai au 1er mai: 0704.9021  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  choux pointus: 0704.9030  –  –  –  du 16 mars au 31 mars 0.00   –  –  –  du 1er avril au 15 mars: 0704.9031  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  choux de Milan (frisés): 0704.9040  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 0.00   –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0704.9041  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  choux-brocolis: 0704.9050  –  –  –  du 1er décembre au 30 avril 0.00   –  –  –  du 1er mai au 30 novembre: 0704.9051  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  choux chinois: 0704.9060  –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars: 0704.9061  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  pak-choï: 0704.9063  –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.00   –  –  –  du 10 avril au 1er mars:    Ac. agricole avec l’Ukraine   41   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       0704.9064  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 15)  5.00    –  –  choux-raves: 0704.9070  –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.00   –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:  0704.9071  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  choux frisés non pommés: 0704.9080  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.00   –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 0704.9081  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00  0704.9090  –  –  autres 5.00 0705  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées    (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré       –  laitues: 0705.11  –  –  pommées:   –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe: 0705.1111  –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre: 0705.1118  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                     contingent tarifaire (c. no 15) 3.50    –  –  –  batavia et autres salades «iceberg»: 0705.1120  –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50   –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre: 0705.1121  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 15) 3.50    –  –  –  autres: 0705.1191  –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.00   –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre: 0705.1198  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                     contingent tarifaire (c. no 15) 5.00  0705.19  –  –  autres:   –  –  –  laitues romaines: 0705.1910  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00   –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 0705.1911  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  –  lattughino:   –  –  –  –  feuille de chêne: 0705.1920  – –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 0705.1921  –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                          contingent tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  –  –  lollo rouge: 0705.1930  –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 0705.1931  –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                          contingent tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  –  –  autre lollo: 0705.1940  –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 0705.1941  –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                          contingent tarifaire (c. no 15) 5.00    Régime tarifaire AELE   42   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières           –  –  –  –  autres: 0705.1950  –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.00   –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 0705.1951  –  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                           contingent tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  –  autres: 0705.1990  –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février 5.00   –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre: 0705.1991  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                       contingent tarifaire (c. no 15) 5.00    –  chicorées:  0705.21  –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):  0705.2110  –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50   –  –  –  du 1er octobre au 20 mai: 0705.2111  –  –  –  –  importées dans les limites du                   contingent tarifaire (c. no 15) 3.50  0708  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou  réfrigéré       0708.10  –  pois (Pisum sativum):   –  –  pois mange-tout: 0708.1010  –  –  –  du 16 août au 19 mai 0.00   –  –  –  du 20 mai au 15 août: 0708.1011  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  autres:  0708.1020  –  –  –  du 16 août au 19 mai 0.00   –  –  –  du 20 mai au 15 août: 0708.1021  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00  0708.20  –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 0708.2010  –  –  haricots à écosser 0.00   –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou           haricots Coco): 0708.2021  –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 0708.2028  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  haricots asperges ou haricots à filets          (long beans):  0708.2031  –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 0708.2038  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 0708.2041  –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 0708.2048  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00    –  –  autres:  0708.2091  –  –  –  du 16 novembre au 14 juin 0.00   –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 0708.2098  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 0.00  0708.90  –  autres légumes à cosse:    Ac. agricole avec l’Ukraine   43   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         –  –  autres:   –  –  –  pour l’alimentation humaine:  0708.9080  –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai 0.00   –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:  0708.9081  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                     contingent tarifaire (c. no 15) 0.00  0708.9090  –  –  –  autres 0.00 0709  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré 0709.20  –  asperges:   –  –  asperges vertes: 0709.2010  –  –  –  du 16 juin au 30 avril 0.00   –  –  –  du 1er mai au 15 juin: 0709.2011  –  –  –  –  importées dans les limites du                  contingent tarifaire (c. no 15) 0.00  0709.2090  –  –  autres 2.50 0709.30  –  aubergines: 0709.3010  –  –  du 16 octobre au 31 mai 0.00   –  –  du 1er juin au 15 octobre: 0709.3011  –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 15) 5.00  0709.40  –  céleris autres que les céleris-raves:    –  –  céleri-branche vert: 0709.4010  –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4011  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  céleri-branche blanchi: 0709.4020  –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.00   –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4021  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  autres: 0709.4090  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.00   –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre: 0709.4091  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00    –  champignons et truffes: 0709.5100  –  –  champignons du genre Agaricus 0.00 0709.5900  –  –  autres 0.00 0709.60  –  piments du genre Capsicum ou du genre      Pimenta:   –  –  poivrons: 0709.6011  –  –  –  du 1er novembre au 31 mars 0.00 0709.6012  –  –  –  du 1er avril au 31 octobre 8.60 0709.6090  –  –  autres 0.00 0709.70  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-     Zélande) et arroches (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-         Zélande): 0709.7010  –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.00   –  –  –  du 15 février au 15 décembre:  0709.7011  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15) 5.00  0709.7090  –  –  autres 3.50    Régime tarifaire AELE   44   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         0709.90  –  autres:    –  –  persil:  0709.9040  –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.00   –  –  –  du 15 mars au 31 décembre: 0709.9041  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  courgettes (y compris les fleurs de          courgettes):  0709.9050  –  –  –  du 31 octobre au 19 avril 5.00   –  –  –  du 20 avril au 30 octobre: 0709.9051  –  –  –  –  importées dans les limites du                   contingent tarifaire (c. no 15) 5.00  0709.9080  –  –  cresson, dent-de-lion 3.50   –  –  artichauts: 0709.9083  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai 0.00   –  –  –  du 1er juin au 31 octobre: 0709.9084  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                   tarifaire (c. no 15) 5.00    –  –  autres:  0709.9099  –  –  –  autres 3.50 0711  Légumes conservés provisoirement (au moyen   de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée  ou additionnée d’autres substances servant à  assurer provisoirement leur conservation, par  exemple), mais impropres à l’alimentation en  l’état       0711.2000  –  olives 0.00 0711.4000  –  concombres et cornichons 0.00   –  champignons et truffes: 0711.5100  –  –  champignons du genre Agaricus 0.00 0711.5900  –  –  autres 0.00 0711.90  –  autres légumes; mélanges de légumes: 0711.9020  –  –  câpres 0.00 0712  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en   tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non  autrement préparés      0712.2000  –  oignons 0.00   –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia        spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 0712.3100  –  –  champignons du genre Agaricus 0.00 0712.3900  –  –  autres 0.00 0713  Légumes à cosse secs, écossés, même    décortiqués ou cassés     0713.10  –  pois (Pisum sativum):   –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.1019  –  –  –  autres 0.00   –  –  autres:  0713.1099  –  –  –  autres 0.00 0713.20  –  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.2019  –  –  –  autres 0.00   –  –  autres:  0713.2099  –  –  –  autres 0.00   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):    Ac. agricole avec l’Ukraine   45   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       0713.31  –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.)         Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:    –  –  – en grains entiers, non travaillés: 0713.3119  –  –  –  –  autres 0.00   –  –  –  autres: 0713.3192  –  –  –  –  pour la fabrication de la bière 4.50 0713.3199  –  –  –  –  autres 0.00 0713.32  –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)          (Phaseolus ou Vigna angularis):    –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3219  –  –  –  –  autres 0.00   –  –  –  autres: 0713.3299  –  –  –  –  autres 0.00 0713.33  –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3319  –  –  –  –  autres 0.00   –  –  –  autres: 0713.3399  –  –  –  –  autres 0.00 0713.39  –  –  autres:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 0713.3919  –  –  –  –  autres 0.00   –  –  –  autres: 0713.3999  –  –  –  –  autres 0.00 0713.40  –  lentilles:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.4019  –  –  –  autres 0.00   –  –  autres: 0713.4099  –  –  –  autres 0.00 0713.50  –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles       (Vicia faba var. equina, Vicia faba var.      minor):    –  –  en grains entiers, non travaillés:    –  –  –  à ensemencer: 0713.5015  –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor) 0.00 0713.5018  –  –  –  –  autres 0.00 0713.5019  –  –  –  autres 0.00   –  –  autres: 0713.5099  –  –  –  autres 0.00 0713.90  –  autres:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.9019  –  –  –  autres 0.00   –  –  autres: 0713.9099  –  –  –  autres 0.00 0714  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,   topinambours, patates douces et racines et  tubercules similaires à haute teneur en fécule ou  en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés,  même débités en morceaux ou agglomérés sous  forme de pellets; moelle de sagoutier       0714.10  –  racines de manioc: 0714.1090  –  –  autres 0.00 0714.20  –  patates douces: 0714.2090  –  –  autres 0.00 0714.90  –  autres:    Régime tarifaire AELE   46   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         0714.9090  –  –  autres 0.00 08  Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de   melons      0801  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,  fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou  décortiquées         –  noix de coco: 0801.1100  –  –  desséchées 0.00   –  noix de cajou: 0801.3200  –  –  sans coques 0.00 0802  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans   leurs coques ou décortiqués       –  amandes:  0802.1100  –  –  en coques 0.00 0802.1200  –  –  sans coques 0.00   –  noix communes: 0802.31  –  –  en coques: 0802.3190  –  –  –  autres 0.00 0802.32  –  –  sans coques: 0802.3290  –  –  –  autres 0.00 0802.4000  –  châtaignes et marrons (Castanea spp.) 0.00 0802.5000  –  pistaches 0.00 0802.6000  –  noix macadamia 0.00 0802.90  –  autres:  0802.9020  –  –  fruits tropicaux 0.00 0802.9090  –  –  autres 0.00 0804  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, man-  gues et mangoustans, frais ou secs     0804.1000  –  dattes 0.00 0804.20  –  figues:  0804.2010  –  –  fraîches 0.00 0804.2020  –  –  sèches 0.00 0804.3000  –  ananas 0.00 0804.4000  –  avocats 0.00 0804.5000  –  goyaves, mangues et mangoustans 0.00 0805  Agrumes, frais ou secs 0805.4000  –  pamplemousses et pomelos 0.00 0805.5000  –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et       limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 0.00  0805.9000  –  autres 0.00 0806  Raisins, frais ou secs 0806.2000  –  secs 0.00 0807  Melons (y compris les pastèques) et papayes,   frais        –  melons (y compris les pastèques): 0807.1100  –  –  pastèques 0.00 0807.1900  –  –  autres 0.00 0807.2000  –  papayes 0.00 0808  Pommes, poires et coings, frais 0808.10  –  pommes:    –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:    Ac. agricole avec l’Ukraine   47   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       0808.1011  –  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 20)  0.00    –  –  autres pommes:   –  –  –  à découvert: 0808.1021  –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 0.00   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1022  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 17) 0.00    –  –  –  autrement emballées: 0808.1031  –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 0.00   –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1032  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 17) 0.00  0808.20  –  poires et coings:   –  –  pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.2011  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 20) 0.00    –  –  autres poires et coings:   –  –  –  à découvert: 0808.2021  –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 0.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2022  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 17) 0.00    –  –  –  autrement emballés: 0808.2031  –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 0.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2032  –  –  –  –  –  importés dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 17) 0.00  0809  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons  et nectarines), prunes et prunelles, frais      0809.10  –  abricots:   –  –  à découvert: 0809.1011  –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 0.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 0809.1018  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 18) 0.00    –  –  autrement emballés: 0809.1091  –  –  –  du 1er septembre au 30 juin 0.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 0809.1098  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 18) 0.00  0809.20  –  cerises: 0809.2010  –  –  du 1er septembre au 19 mai 0.00   –  –  du 20 mai au 31 août: 0809.2011  –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 18) 0.00  0809.40  –  prunes et prunelles:   –  –  à découvert:   –  –  –  prunes: 0809.4012  –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 0.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4013  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                      contingent tarifaire (c. no 18) 0.00  0809.4015  –  –  –  prunelles 0.00    Régime tarifaire AELE   48   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières           –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes: 0809.4092  –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 0.00   –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4093  –  –  –  –  –  importées dans les limites du                       contingent tarifaire (c. no 18) 0.00  0809.4095  –  –  –  prunelles 0.00 0810  Autres fruits, frais 0810.10  –  fraises:  0810.1010  –  –  du 1er septembre au 14 mai 0.00   –  –  du 15 mai au 31 août: 0810.1011  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 19) 0.00  0810.20  –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et      mûres-framboises:    –  –  framboises: 0810.2010  –  –  –  du 15 septembre au 31 mai 0.00   –  –  –  du 1er juin au 14 septembre: 0810.2011  –  –  –  –  importées dans les limites du                   contingent tarifaire (c. no 19) 0.00    –  –  mûres de ronce: 0810.2020  –  –  –  du 1er novembre au 30 juin 0.00   –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre: 0810.2021  –  –  –  –  importées dans les limites du                   contingent tarifaire (c. no 19) 0.00  0810.2030  –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises 0.00 0810.4000  –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre       Vaccinium  0.00  0810.5000  –  kiwis 0.00 0810.6000  –  durians 0.00 0810.90  –  autres:  0810.9092  –  –  fruits tropicaux 0.00 0811  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,   congelés, même additionnés de sucre ou d’autres  édulcorants       0811.90  –  autres:    –  –  fruits tropicaux: 0811.9021  –  –  –  caramboles 0.00 0811.9029  –  –  –  autres 0.00 0812  Fruits conservés provisoirement (au moyen de   gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou  additionnée d’autres substances servant à assurer  provisoirement leur conservation, par exemple),  mais impropres à l’alimentation en l’état      0812.90  –  autres:  0812.9010  –  –  fruits tropicaux 0.00 0813  Fruits séchés autres que ceux des no 0801 à   0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à  coques du présent Chapitre      0813.1000  –  abricots 0.00 0813.20  –  pruneaux:  0813.2010  –  –  entiers 0.00 0813.2090  –  –  autres 0.00    Ac. agricole avec l’Ukraine   49   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       0813.3000  –  pommes 29.00 0813.40  –  autres fruits:   –  –  poires: 0813.4011  –  –  –  entières 7.60 0813.4019  –  –  –  autres 0.00   –  –  autres:   –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  0813.4089  –  –  –  –  autres 0.00 0814  Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de   pastèques), fraîches, congelées, présentées dans  l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoirement leur  conservation ou bien séchées      0814.0000  Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de  pastèques), fraîches, congelées, présentées dans  l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres  substances servant à assurer provisoirement leur  conservation ou bien séchées  0.00    0903.0000  Maté 0.00 0904  Poivre (du genre Piper); piments du genre   Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés  ou pulvérisés        –  poivre: 0904.1100  –  –  non broyé ni pulvérisé 0.00 0904.1200  –  –  broyé ou pulvérisé 0.00 0904.20  –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 0904.2010  –  –  non travaillés 0.00 0904.2090  –  –  autres 0.00 0905  Vanille 0905.0000  Vanille 0.00 0906  Cannelle et fleurs de cannelier   –  non broyées ni pulvérisées: 0906.1100  –  –  cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) 0.00 0906.1900  –  –  autres 0.00 0906.2000  –  broyées ou pulvérisées 0.00 0907  Girofles (antofles, clous et griffes)  0907.0000  Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00 0908  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes 0908.10  –  noix muscades: 0908.1010  –  –  non travaillées 0.00 0908.1090  –  –  autres 0.00 0908.20  –  macis: 0908.2010  –  –  non travaillés 0.00 0908.2090  –  –  autres 0.00 0908.30  –  amomes et cardamomes: 0908.3010  –  –  non travaillés 0.00 0908.3090  –  –  autres 0.00 0909  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de   coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre     0909.1000  – graines d’anis ou de badiane 0.00 0909.2000  –  graines de coriandre 0.00    Régime tarifaire AELE   50   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         0909.3000  –  graines de cumin 0.00 0909.4000  –  graines de carvi 0.00 0909.5000  –  graines de fenouil; baies de genièvre 0.00 0910  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de   laurier, curry et autres épices     0910.1000  –  gingembre 0.00 0910.2000  –  safran 0.00 0910.3000  –  curcuma 0.00   –  autres épices: 0910.9100  –  –  mélanges visés à la Note 1 b) du présent   Chapitre  0.00  0910.9900  –  –  autres 0.00 10  Céréales  1001  Froment (blé) et méteil 1001.90  –  autres:    –  –  autres:  1001.9080  –  –  –  autres 0.00 1003  Orge    –  autre:  1003.0090  –  –  autre 0.00 1004  Avoine    –  autre:  1004.0090  –  –  autre 0.00 1005  Maïs    –  –  autre:  1005.9090  –  –  –  autre 0.00 1007  Sorgho à grains   –  autre:  1007.0090  –  –  autre 0.00 1008  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales 1008.10  –  sarrasin:    –  –  autre:  1008.1090  –  –  –  autre 0.00 1008.20  –  millet:    –  –  autre:  1008.2090  –  –  –  autre 0.00 1008.30  –  alpiste:    –  –  autre:  1008.3090  –  –  –  autre 0.00 1008.90  –  autres céréales:   –  –  triticale:    –  –  –  autre:  1008.9038  –  –  –  –  autre 0.00   –  –  autres:    –  –  –  autres:   –  –  –  –  pour l’alimentation humaine:   –  –  –  –  –  autres: 1008.9052  –  –  –  –  –  –  riz sauvage (Zizania aquatica) 0.00 1008.9099  –  –  –  –  autres 0.00 11  Produits de la minoterie; malt; amidons et   fécules; inuline; gluten de froment       Ac. agricole avec l’Ukraine   51   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       1101  Farines de froment (blé) ou de méteil  1101.0090  –  autres 0.00 1102  Farines de céréales autres que de froment (blé)   ou de méteil     1102.10  –  farine de seigle: 1102.1090  –  –  autre 0.00 1102.20  –  farine de maïs: 1102.2090  –  –  autre 0.00 1102.90  –  autres:   –  –  de triticale: 1102.9018  –  –  –  autre 0.00   –  –  autres: 1102.9069  –  –  –  autres 0.00 1108  Amidons et fécules; inuline   –  amidons et fécules: 1108.1110  –  –  –  pour la fabrication de la bière 5.00 1108.1190  –  –  –  autre 0.00 1108.12  –  –  amidon de maïs: 1108.1210  –  –  –  pour la fabrication de la bière 5.00 1108.1290  –  –  –  autre 0.00 1108.13  –  –  fécule de pommes de terre: 1108.1310  –  –  –  pour la fabrication de la bière 3.00 1108.1390  –  –  –  autre 0.00 1108.20  –  inuline: 1108.2010  –  –  pour la fabrication de la bière 5.00 1108.2090  –  –  autre 0.00 12  Graines et fruits oléagineux; graines, semences et   fruits divers; plantes industrielles ou médicina- les; pailles et fourrages      1202  Arachides non grillées ni autrement cuites, même  décortiquées ou concassées      1202.10  –  en coques:   –  –  autres: 1202.1091  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.00 1202.1099  –  –  –  autres 0.00 1202.20  –  décortiquées, ou concassées:   –  –  autres: 1202.2091  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.00 1202.2099  –  –  –  autres 0.00 1209  Graines, fruits et spores à ensemencer 1209.10  –  graines de betteraves à sucre: 1209.1090  –  –  autres 0.00   –  graines fourragères: 1209.2100  –  –  de luzerne 0.00 1209.2400  –  –  du pâturin des prés du Kentucky          (Poa pratensis L.) 0.00  1209.2500  –  –  de ray grass (Lolium multiflorum Lam.,         Lolium perenne L.)  0.00  1209.29  –  –  autres:   –  –  –  de vesces ou de lupins: 1209.2919  –  –  –  –  autres 0.00 1209.2960  –  –  –  de fléole des prés 0.00    Régime tarifaire AELE   52   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         1209.2980  –  –  –  de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,              fromental, brôme et similaires  0.00  1209.2990  –  –  –  autres 0.00 1209.3000  –  graines de plantes herbacées utilisées       principalement pour leurs fleurs 0.00    –  autres:  1209.9100  –  –  graines de légumes 0.00 1209.99  –  –  autres:    –  –  –  autres: 1209.9999  –  –  –  –  autres 0.00 1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,   moulus ou sous forme de pellets; lupuline     1210.1000  –  cônes de houblon, non broyés ni moulus      ni sous forme de pellets  0.00  1210.2000  –  cônes de houblon, broyés, moulus ou      sous forme de pellets; lupuline  0.00  1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des  espèces utilisées principalement en parfumerie,  en médecine ou à usages insecticides, parasitici- des ou similaires, frais ou secs, même coupés,  concassés ou pulvérisés      1211.2000  –  racines de ginseng 0.00 1211.3000  –  coca (feuille de) 0.00 1211.4000  –  paille de pavot 0.00 1211.9000  –  autres 0.00 1212  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à   sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées,  même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits  et autres produits végétaux (y compris les racines  de chicorée non torréfiées de la variété  Cichorium intybus sativum) servant principale- ment à l’alimentation humaine, non dénommés  ni compris ailleurs      1212.20  –  algues:  1212.2090  –  –  autres 0.00   –  autres:  1212.91  –  –  betteraves à sucre: 1212.9190  –  –  –  autres 0.00 1212.99  –  –  autres:    –  –  –  racines de chicorée, séchées: 1212.9919  –  –  –  –  autres 0.00   –  –  –  caroubes, y compris les graines               de caroubes: 1212.9921  –  –  –  –  graines de caroubes 0.00   –  –  –  –  autres: 1212.9929  –  –  –  –  –  autres 0.00   –  –  –  autres: 1212.9999  –  –  –  –  autres 0.00 1214  Rutabagas, betteraves fourragères, racines   fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux  fourragers, lupin, vesces et produits fourragers  similaires, même agglomérés sous forme de  pellets         Ac. agricole avec l’Ukraine   53   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       1214.10  –  farine et agglomérés sous forme de pellets    de luzerne:  1214.1090  –  –  autres 0.00 1214.90  –  autres: 1214.9090  –  –  autres 0.00 13  Gommes, résines et autres sucs et extraits végé-  taux     1301  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines  et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles      1301.90  –  autres: 1301.9010  –  –  baumes naturels 0.00 1301.9080  –  –  autres 0.00 1302  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,   pectinates et pectates; agar-agar et autres  mucilages et épaississants dérivés des végétaux,  même modifiés        –  sucs et extraits végétaux: 1302.1100  –  –  opium 0.00  III  Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation;  graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale  1504  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons  ou de mammifères marins, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées      1504.10  –  huiles de foies de poissons et leurs fractions:   –  –  autres:   –  –  –  autres: ex1504.1098  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1504.1099  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1504.20  –  graisses et huiles de poissons et leurs fractions,     autres que les huiles de foies:   –  –  autres: ex1504.2091  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1504.2099  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1504.30  –  graisses et huiles de mammifères marins et      leurs fractions:   –  –  autres: ex1504.3091  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques    Régime tarifaire AELE   54   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         ex1504.3099  –  –  –  autres 0.00 pour  usages  techni-  ques 1505  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y   compris la lanoline       –  graisse de suint brute (suintine): 1505.0019  –  –  autres 0.00   –  autres:  1505.0099  –  –  autres 0.00 1506  Autres graisses et huiles animales et leurs frac-  tions, même raffinées, mais non chimiquement  modifiées         –  autres:  ex1506.0091  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1506.0099  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1509  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,   mais non chimiquement modifiées 1509.10  –  vierges:    –  –  autres:  ex1509.1091  –  –  –  en récipients de verre d’une contenance                n’excédant pas 2 litres  0.00 pour   usages  techni-  ques ex1509.1099  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1509.90  –  autres:    –  –  autres:  ex1509.9091  –  –  –  en récipients de verre d’une contenance                n’excédant pas 2 litres  0.00 pour   usages  techni-  ques 1510  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclu-  sivement à partir d’olives, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées et mélanges de ces  huiles ou fractions avec des huiles ou fractions  du no 1509         –  autres:  ex1510.0091  –  –  brutes 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1510.0099  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques    Ac. agricole avec l’Ukraine   55   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       1511  Huile de palme et ses fractions, même raffinées,  mais non chimiquement modifiées       1511.10  –  huile brute: ex1511.1090  –  –  autre 0.00 pour   usages  techni-  ques 1511.90  –  autres:   –  –  fractions ayant un point de fusion situé         au-dessus de celui de l’huile de palme:   –  –  –  autres: ex1511.9018  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1511.9019  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  autres:   –  –  –  autres: ex1511.9098  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1511.9099  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1512  Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et   leurs fractions, même raffinées, mais non  chimiquement modifiées        –  huiles de tournesol ou de carthame et     leurs fractions:  1512.11  –  –  huiles brutes:      ex1512.1190  –  –  –  autres 0.00 pour la  fabrica-  tion  industriel-  le de  produits   du numé- ro de tarif   2103.9000    Régime tarifaire AELE   56   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières            0.00 pour  l’alimenta  tion  humaine  en bou-  teilles  n’excé-  dant  pas 2 l,   destinés  à la   consom- mation  directe:   contingent  tarifaire   annuel de  200 t     0.00 pour  usages  techni-  ques   –  huile de coton et ses fractions: 1512.21  –  –  huile brute, même dépourvue de gossypol:  ex1512.2190  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1512.29  –  –  autres:    –  –  –  autres: ex1512.2991  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1512.2999  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1513  Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou   de babassu et leurs fractions, même raffinées,  mais non chimiquement modifiées        –  huile de coco (huile de coprah) et     ses fractions:  1513.11  –  –  huile brute: ex1513.1190  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1513.19  –  –  autres:    –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé               au-dessus de celui de l’huile de coco               (coprah):    –  –  –  –  autres:    Ac. agricole avec l’Ukraine   57   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       ex1513.1918  –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour  usages  techni-  ques ex1513.1919  –  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres: ex1513.1998  –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1513.1999  –  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  huiles de palmiste ou de babassu et      leurs fractions: 1513.21  –  –  huiles brutes: ex1513.2190  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1513.29  –  –  autres:   –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé               au-dessus de celui des huiles de palmiste             ou de babassu:    –  –  –  –  autres: ex1513.2918  –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1513.2919  –  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres: ex1513.2998  –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1513.2999  –  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1515  Autres graisses et huiles végétales (y compris   l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même  raffinées, mais non chimiquement modifiées        –  huile de maïs et ses fractions: 1515.29  –  –  autres:   –  –  –  autres:    Régime tarifaire AELE   58   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         ex1515.2991  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour  usages  techni-  ques ex1515.2999  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1515.30  –  huile de ricin et ses fractions:   –  –  autres:  ex1515.3091  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1515.3099  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1515.50  –  huile de sésame et ses fractions:   –  –  huile brute: ex1515.5019  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  autres:    –  –  –  autres: ex1515.5091  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1515.5099  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1515.90  –  autres:    –  –  huile de germes de céréales:   –  –  –  autres: ex1515.9013  –  –  –  –  brutes 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  –  –  autres: ex1515.9018  –  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques ex1515.9019  –  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  huile de jojoba et ses fractions:   –  –  –  autres:    Ac. agricole avec l’Ukraine   59   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières       ex1515.9028  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour  usages  techni-  ques   –  –  huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:   –  –  –  autres: ex1515.9038  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour   usages  techni-  ques                ex1515.9039  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  autres:   –  –  –  autres: ex1515.9099  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1516  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs   fractions, partiellement ou totalement  hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou  élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement  préparées      1516.20  –  graisses et huiles végétales et leurs fractions:   –  –  autres:   –  –  –  en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  –  –  autres: ex1516.2098  –  –  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques 1517  Margarine; mélanges ou préparations alimentai-  res de graisses ou d’huiles animales ou végétales  ou de fractions de différentes graisses ou huiles  du présent Chapitre, autres que les graisses et  huiles alimentaires et leurs fractions du  numéro 1516      1517.90  –  autres: 1517.9020  –  –  mélanges ou préparations alimentaires           utilisés comme huile de moulage ou          de séparation  0.00    Régime tarifaire AELE   60   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         1518  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs  fractions, cuites, oxydées, déshydratées,  sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement  modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles  du no 1516; mélanges ou préparations non  alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou  végétales ou de fractions de différentes graisses  ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni  compris ailleurs        –  mélanges d’huiles végétales non alimentaires:  ex1518.0019  –  –  autres 0.00 pour   usages  techni-  ques   –  huile de soja époxydée: 1518.0089  –  –  autre 0.00  IV  Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et   vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués  16  Préparations de viande, de poissons ou de crusta- cés, de mollusques ou d’autres invertébrés  aquatiques       1601  Saucisses, saucissons et produits similaires, de  viande, d’abats ou de sang; préparations alimen- taires à base de ces produits        –  autres:    –  –  des animaux des no 0101-0104,           à l’exclusion des sangliers: 1601.0021  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 110.00    –  –  de volailles du numéro 0105: 1601.0031  –  –  –  importés dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 15.00  1601.0049  –  –  autres 110.00 1602  Autres préparations et conserves de viande,   d’abats ou de sang     1602.10  –  préparations homogénéisées: 1602.1010  –  –  importées dans les limites du contingent           tarifaire (c. no 5) 42.50  1602.20  –  de foies de tous animaux: 1602.2010  –  –  à base de foie d’oie 0.00   –  de volailles du numéro 0105: 1602.31  –  –  de dindes: 1602.3110  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. n no 6) 25.00  1602.32  –  –  de coqs et de poules: 1602.3210  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 25.00  1602.39  –  –  autres:  1602.3910  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6) 25.00    –  de l’espèce porcine: 1602.41  –  –  jambons et leurs morceaux:    Ac. agricole avec l’Ukraine   61   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         –  –  –  jambon en boîtes: 1602.4111  –  –  –  –  importé dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6) 52.00  1602.50  –  de l’espèce bovine:   –  –  corned beef, en récipients hermétiquement          fermés: 1602.5011  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 90.00    –  –  autres: 1602.5091  –  –  –  importées dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 5) 40.00  17  Sucres et sucreries 1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le   glucose et le fructose (lévulose) chimiquement  purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addi- tion d’aromatisants ou de colorants; succédanés  du miel, même mélangés de miel naturel; sucres  et mélasses caramélisés      1702.20  –  sucre et sirop d’érable: 1702.2020  –  –  à l’état de sirop 0.00 18  Cacao et ses préparations 1801  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou   torréfiés     1801.0000  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou  torréfiés  0.00    1802  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de  cacao      1802.0090  –  autres 0.00 20  Préparations de légumes, de fruits ou d’autres   parties de plantes     2001  Légumes, fruits et autres parties comestibles de  plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à  l’acide acétique      2001.90  –  autres:   –  –  fruits: 2001.9011  –  –  –  tropicaux 0.00 2002  Tomates préparées ou conservées autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique      2002.10  –  tomates, entières ou en morceaux:  2002.1010  –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50 2002.1020  –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50 2003  Champignons et truffes, préparés ou conservés   autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique     2003.1000  –  champignons du genre Agaricus 0.00 2003.2000  –  truffes 0.00 2003.9000  –  autres 0.00 2004  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés,  autres que les produits du no 2006       2004.90  –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg:    Régime tarifaire AELE   62   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         2004.9012  –  –  –  olives 0.00 2005  Autres légumes préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non conge- lés, autres que les produits du numéro 2006      2005.70  –  olives:  2005.7010  –  –  en récipients excédant 5 kg 0.00 2005.7090  –  –  autres 0.00 2006  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres   parties de plantes, confits au sucre (égouttés,  glacés ou cristallisés)      2006.0010  –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux 0.00 2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes,   autrement préparés ou conservés, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres édulcorants ou  d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs        –  fruits à coques, arachides et autres graines,      même mélangés entre eux:  2008.11  –  –  arachides: 2008.1190  –  –  –  autres 0.00 2008.19  –  –  autres, y compris les mélanges: 2008.1910  –  –  –  fruits tropicaux 0.00 2008.2000  –  ananas 8.00 2008.30  –  agrumes:  2008.3010  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou           d’autres édulcorants 5.50    –  autres, y compris les mélanges, à l’exception       de ceux du numéro 2008.19:  2008.92  –  –  mélanges: 2008.9211  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00 2008.99  –  –  autres:    –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou               d’autres édulcorants: 2008.9911  –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00   –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres fruits: 2008.9996  –  –  –  –  –  fruits tropicaux 0.00 2009  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou   de légumes, non fermentés, sans addition  d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants        –  jus d’orange: 2009.11  –  –  congelés: ex2009.1110  –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants 0.00 concentré  ex2009.1120  –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants  35.00 concentré  2009.19  –  –  autres:  2009.1930  –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres               édulcorants 0.00    –  jus de pamplemousse ou de pomelo: 2009.29  –  –  autres:  2009.2910  –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants 0.00    Ac. agricole avec l’Ukraine   63   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières         –  jus de tout autre agrume: 2009.31  –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants: 2009.3111  –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) 0.00 2009.39  –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants: 2009.3911  –  –  –  –  agro-cotto 0.00 2009.3919  –  –  –  –  autres 6.00   –  jus d’ananas: 2009.41  –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.4110  –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants 3.00  2009.4120  –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  7.00  2009.49  –  –  autres: 2009.4910  –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants 3.00  2009.4920  –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants  7.00  2009.5000  –  jus de tomate 0.00   –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin): 2009.69  –  –  autres: 2009.6910  –  –  –  importés dans les limites du contingent              tarifaire (c. no 22) 50.00  2009.80  –  jus de tout autre fruit ou légume:  2009.8010  –  –  jus de légumes 10.00   –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants: 2009.8081  –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00 2009.8089  –  –  –  –  autres 0.00   –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants: 2009.8098  –  –  –  –  de fruits tropicaux 0.00 2009.90  –  mélanges de jus:   –  –  jus de légumes:   –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins: 2009.9011  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 21) 16.00    –  –  autres:   –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou              d’autres édulcorants:   –  –  –  –  autres: 2009.9061  –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux 0.00   –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:   –  –  –  –  autres: 2009.9098  –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux 0.00 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis   en alcool; moûts de raisins autres que ceux du   no 2009        Régime tarifaire AELE   64   0.632.317.671.1   Numéro   du tarif    Désignation des marchandises Taux  préférentiel   appliqué fr.  Taux  préférentiel   MFN moins fr.  Dispo- sitions   particu- lières           –  autres vins; moûts de raisins dont la      fermentation a été empêchée ou arrêtée par       addition d’alcool:  2204.29  –  –  autres:  2204.2950  –  –  –  vins doux, spécialités et mistelles 10.00 2207  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoo-  métrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool  éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres       2207.1000  –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre      alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus   0.00  23  Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés pour animaux                    2306  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés   ou agglomérés sous forme de pellets, de  l’extraction de graisses ou huiles végétales,  autres que ceux des numéros 2304 ou 2305      2306.20  –  de graines de lin: 2306.2090  –  –  autres 0.00 24  Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  2401.10  –  tabacs non écôtés: 2401.1010  –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,            de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à           mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac           à priser   0.00  2401.20  –  tabacs partiellement ou totalement écôtés: 2401.2010  –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,            de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac           à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac           à priser   0.00  2401.30  –  déchets de tabac: 2401.3010  –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,            de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à           mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac           à priser   0.00