Document ID: aaf308e9-6424-46ac-94d0-8453605bbffc

RS 0.632.293.141.1   1   Traduction du texte original anglais    Liste des concessions  que le Gouvernement du Danemark  accorde au Gouvernement suisse   Seul le texte anglais de la présente liste fait foi       Position du tarif Désignation des produits Droit         105 Chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties:  avec partie extérieure contenant de la soie, à l’exception  des chapeaux de soie pour hommes, ou avec partie  extérieure entièrement ou partiellement en blondes et  dentelles; tous chapeaux, bonnets et casquettes, avec  garnitures de parure en soie, fleurs artificielles, plumes ou  blondes et dentelles (quelle que soit la nature des autres  parties):       b autres:    ex  Chapeaux de dames avec garnitures de parure et chapeaux   garnis, en soie ou partiellement en soie      20 %  c autres:     ex autres chapeaux de dames en soie ou partielle menten  soie      20 %          116  f   Instruments, aussi récepteurs de radio, etc.:  autres sortes:       ex compteurs électriques  Kr. 0,70 par kg  avec faculté  d’appliquer an  droit ad valo- rem de 10 % au  max.          155 A. Matières destinées à la filature, filés et tissus:     en soie naturelle:     3 autres matières destinées à la filature et filés:    ex  Fil à coudre et à broder contenant en poids plus de 10 % de   soie naturelle (y compris la blousse et autres déchets de  soie) accommodé ou non pour la vente au détail         7 %          155 Tissus:    5 autres:     ex Tissus contenant en poids plus de 10 % de soie naturelle  (y compris la blousse et autres déchets de soie)      20 %          179 Bas et chaussettes:    1 de soie naturelle     ex Bas de soie naturelle, si la part en poids de la soie dépasse  10 %      18 %          180 Sous-vêtements en bonneterie:    1 dont la matière dominante est la soie naturelle  18 %                        RO 1959 1969   0.632.293.141.1    Tarifs douaniers   2   0.632.293.141.1   Position du tarif Désignation des produits Droit         250 Plaques et tôles, même cannelées ou courbées, tiges et  boulons, ainsi que tuyaux, en étain ou zinc étirés bruts; fil  laminé brut, de plomb, étain, zinc, cuivre, bronze, laiton ou  métal jaune, ainsi que d’aluminium       ex Fil laminé brut de bronze et de laiton   libre         349 Montres et montres-bracelets, ainsi que leurs boîtes et leurs parties       ex Montres et montres-bracelets de toute matière (aussi en  métaux précieux)      7,5 %         Note:   Cette position ne comprend pas les montres et les  montres-bracelets montées dans des broches, des bagues,  etc., ou les montres et les montres-bracelets ornées de  perles, de pierres précieuses ou semi-précieuses  (naturelles, synthétiques ou artificielles) ou de leurs  imitations.                Liste des concessions accordées par le Danemark   3   0.632.293.141.1   Echange de lettres du 31 octobre 1958   Texte original   Délégation danoise au GATT Genève, le 31 octobre 1958   Monsieur le Président,  J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 31 octobre 1958, ainsi conçue:    «Lors des négociation tarifaires qui se sont terminées aujourd’hui, la Déléga- tion suisse a déclaré ce qui suit:    Les autorités suisses donnent l’assurance aux autorités danoises que les dro- its de douane y compris les taxes vétérinaires ne dépasseront pas les mon- tants globaux suivants:      Fr.  ex 0301.10 Truites vivantes 15.— ex 0301.10 Truites mortes 28.—  0301.20 Poissons de mer 13.50 0302.10 Poissons, salés 15.—  ex 0303.40 Seiches 18.— ex 0303.40 Autres vivants 73.—    morts 83.— 1602.20 Jambon en boîtes 85.—  ex 1605.01 Moules 43.—        Toutefois, la taxe vétérinaire elle-même est de fr. 1.50 au minimum par  envoi pour n’importe laquelle des positions ci-dessus (à l’exclusion des trui- tes vivantes). La taxe relative à la réglementation du marché de la viande,  découlant de la législation suisse actuelle n’est pas comprise dans le taux de  fr. 85.– fixé pour la position NO 1602.20 «jambon en boîtes».    Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord au sujet de ce qui  précède.»   J’ai l’honneur de vous confirmer mon accord avec le texte qui précède.   Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.    Le Président  de la Délégation danoise:    Gundelach       Tarifs douaniers   4   0.632.293.141.1