Document ID: bff877c0-f68e-4e0b-94fa-7f36abb22a15

____________________________________________________   461.102      1   31  janvier  2018     Arrêté  concernant la protection des escargots                Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l’article 13, alinéa 2, lettre d de la loi sur la faune sauvage, du 7 février  1995  1)  ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement  territorial et de l’environnement,   arrête :     Article premier   La capture d’escargots sur le territoire neuchâtelois est  soumise à autorisation.     Art. 2   L’autorisation est valable pour une année civile. Elle est personnelle et  intransmissible.     Art. 3   L’autorisation est délivrée par le service de la faune, des forêts et de la  nature (ci-après : le service), sur la base d’une demande écrite et contre le  paiement d’un émolument de 60 francs.     Art. 4     1 Toute personne s’adonnant à la capture d’escargots est tenue de   porter sur elle et de présenter sur réquisition des agents de la police de la  faune :   a) son autorisation ;  b) un anneau métallique de diamètre intérieur de 35 mm servant à mesurer les   escargots.   2 L’anneau est remis par le service contre le paiement d’un émolument de deux   francs.     Art. 5   Les escargots doivent être mesurés au moyen de l’anneau mentionné  ci-dessus. Les individus dont la coquille passe à travers cet anneau sont  protégés et ne peuvent être capturés.     Art. 6     1 L’autorisation est retirée si son titulaire s’adonne à la capture   d’escargots sans porter sur lui ce document et l’anneau mentionné ci-dessus  et/ou s’il ne respecte pas les conditions de capture.   2 Dans les cas de peu de gravité, le retrait de l'autorisation peut être remplacé   par un avertissement.     Art. 7   Le service peut déroger aux dispositions du présent arrêté pour des  motifs scientifiques ou pour les besoins de l’enseignement.                                                    FO 2018 N  o  5   1)  RSN 922.10   Autorisation  a) principe   b) validité   c) délivrance et  prix   d) port de  l’autorisation et  d’un anneau   Conditions de  capture   Retrait de  l’autorisation   Dérogations     461.102      2     Art. 8   Le règlement d’exécution de la loi sur la faune sauvage (RLFS), du 7  novembre 1996  2) , est complété comme suit :   Art. 15a   La capture des escargots est régie par un arrêté spécifique.     Art. 9   L’arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 1968  3) ,   est abrogé.     Art. 10     1 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le   Conseil d’État.   2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la   législation neuchâteloise.                                                    2)   RSN 922.101   3)   RLN IV 26    Modification du  droit en vigueur   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication