Document ID: 9d9d037a-e865-4413-9be9-4213a78b7442

RS 0.632.297.141   1   Résultats des négociations  entre la Suisse et la Suède engagées  au titre de l’article XXVIII en vue du retrait  de concessions reprises dans la Liste LIX-Suisse         Texte original    Genève, le 22 septembre 1981      Monsieur Arthur Dunkel   Directeur général du GATT   Centre William Rappard   1211 Genève 21   Négociations relatives à la Liste LIX-Suisse   Monsieur le Directeur général,  Les délégations de la Suisse et de la Suède ont terminé leurs négociations au titre de  l’article XXVIII1 en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises  dans la Liste LIX-Suisse et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.   Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de notre haute consi- dération.   Signé au nom  de la délégation suisse:   Signé au nom  de la délégation suédoise:   Blankart Ewerlöf   (Sous réserve de ratification)        RO 1981 1926  1 RS 0.632.21   0.632.297.141    Tarifs douaniers   2   0.632.297.141   Annexe   Modifications apportées à la Liste LIX–Suisse   I. Concession à retirer de la Liste   Position  du tarif2    Désignation des produits   Taux  des droits  consolidés  en vigueur       1907.  Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie  ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières  grasses, de fromage ou de fruits:       ex 20 –  présentés en emballages de vente de tout genre:      –  –  pain croustillant (Knäckebrot)  35.–          II. Abaissement des droits consolidés dans la Liste en vigueur   Position  du tarif   Désignation des produits Taux des droits  consolidés  en vigueur   Taux des  droits qui  doivent être consolidés       0810.  Fruits, cuits ou non, à l’état congelé, sans addition  de sucre:         10 –  myrtilles  45.– 40.–          2003.  Fruits à l’état congelé, additionnés de sucre:      12 –  framboises  45.– 40.–              2 RS 632.10 annexe     Retrait de concessions  Résultats des négociations avec la Suède   3   0.632.297.141   Délégation de la Suède Genève, le 22 septembre 1981      S. E. Monsieur Franz Blankart   Ambassadeur   Délégation suisse   près l’AELE et le GATT   Genève   Monsieur l’Ambassadeur,  J’ai l’honneur de me référer à votre lettre du 22 septembre 1981 concernant les  consultations au titre de l’art. XXVIII du GATT3 qui se sont déroulées entre la  Suisse et la Suède au sujet du retrait de certaines concessions de la Liste LIX-Suisse.  Je peux vous confirmer que la Suède accepte votre offre que la Suisse n’appliquera  pas dans l’immédiat aux produits de la position 1704.444 (bonbons, tablettes, pastil- les et autres sucreries moulées ne contenant pas de matière grasse butyrique ni de  graisse végétale, d’une teneur en poids de saccharose de 50 % ou moins) importés de  la Suède une charge à l’importation dépassant le droit dont la déconsolidation a été  notifiée au GATT. Toutefois, si des différences de prix sur les matières agricoles de  base entrant dans la fabrication de ces produits devaient exiger un prélèvement à la  frontière dépassant le niveau de lancienne consolidation les autorités suisses  s’engagent, avant de procéder à de telles augmentations, à entrer en consultation  avec les autorités suédoises.   Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.    Hans V. Ewerlöf    Ambassadeur       3 RS 0.632.21  4 RS 632.10 annexe     Tarifs douaniers   4   0.632.297.141