Document ID: 36b7cc26-d498-44c6-bc3f-c6eeeb9613e4

1  Entrée en vigueur dès le 01.01.1933 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 850.509.1  instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais  d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin  (AF-Simon)  du 29 décembre 1932   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  considérant  que par testament du 23 juin 1932, homologué par la justice de paix du cercle de Lausanne le  4 juillet de la même année, Henri Simon, quand vivait conseiller d'Etat à Lausanne, a pris les  dispositions suivantes:  Art.2- Je lègue une somme de 20 000 francs pour constituer un fonds qui sera librement géré  et administré par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud.  Ce fonds servira particulièrement à faciliter les bonnes oeuvres, et subvenir à des malheureux  reconnus nécessiteux ou malades.  que ce montant de 20 000 francs a été effectivement versé dans la caisse de l'Etat le 27  décembre 1932  vu le préavis du Département de l'intérieur [A]  vu les nombreux besoins pour l'hospitalisation d'indigents à Leysin  arrête      [A]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Sous la dénomination de «Fonds Henri Simon», il est constitué un fonds spécial de 20 000 francs,  incorporé au rentier des secours publics, destiné à parfaire le paiement des frais d'hospitalisation dans  un lit de l'Etat à Leysin, pour Vaudois tuberculeux indigents.  Art. 2  1 Les revenus du capital de 20 000 francs seront affectés en tout ou partie aux frais d'entretien d'un  malade à Leysin. Le solde disponible éventuel pourra être capitalisé.  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  Art. 3  1 Le Département des finances est chargé de la gérance du rentier et le Département de l'intérieur [A] de  l'administration du fonds.       [A]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 4  1 Le système actuellement en vigueur pour l'admission dans les lits d'Etat, à Leysin, est applicable par  analogie aux bénéficiaires du «Lit Henri Simon».  Art. 5  1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le  1er janvier 1933.   https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/