Document ID: a203bbbf-6f90-4889-b320-c50d9bd27af2

1     971.114    1     Arrêté  concernant l’approbation de la Convention instituant la  Communauté de travail du Jura     du 18 janvier 1990    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéas 1 et 2, et 84, lettre b, de la Constitution  cantonale1),   vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l'approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  La Convention signée à Delémont le 3 mai 1985 entre  les cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel, Jura et la Région de Franche- Comté, instituant la Communauté de travail du Jura3), est approuvée.      Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 18 janvier 1990      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Mathilde Jolidon  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon                              1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de la Convention n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit   jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1