Document ID: 5a86c3cc-5f47-40da-985f-9701b48ddea3

Ordonnance de Direction fixant les taxes de promotion au doctorat et les taxes d’habilitation à l’Université de Berne (ODEmo PHab)   1  436.111.3  Ordonnance de Direction fixant les taxes de promotion au doctorat et les taxes d’habilitation à  l’Université de Berne (ODEmo PHab)  du 31.01.2011 (état au 01.02.2011)  La Direction de l'instruction publique du canton de Berne,  vu l'article 65b, alinéa 3 de la loi du 5 septembre 1996 sur l'Université (LUni) 1)  et l'article 117 de l'ordonnance du 27 mai 1998 sur l'Université (OUni)2),  arrête:  Art.  1 Promotion au doctorat 1 La taxe de promotion au doctorat s'élève à  a 400 francs à la Faculté de théologie, b 600 francs à la Faculté de droit, c 300 francs à la Faculté des sciences économiques et sociales, d 500 francs à la Faculté de médecine, e 500 francs à la Faculté de médecine vétérinaire (Vetsuisse), f 300 francs à la Faculté des lettres, g 300 francs à la Faculté des sciences humaines, h 400 francs à la Faculté des sciences. 2 Dans les graduate schools et dans la formation doctorale structurée, la taxe de promotion au doctorat est en principe fixée par la faculté dans laquelle le doctorant ou la doctorante est immatriculée. Les alinéas 3 et 4 sont réservés. 3 A la Graduate School for Cellular  and Biomedical  Sciences (GCB) et  à la Graduate School for Health Sciences, la taxe de promotion au doctorat s'élève à 500 francs. 4 Dans  la  formation  doctorale  structurée,  la  taxe  de  promotion  au  doctorat Administrationis Rei Publicae (Dr admin. publ.) s'élève à 600 francs.  Art.  2 Habilitation 1 La taxe d'habilitation s'élève à  a 200 francs à la Faculté de théologie,  1) RSB 436.11 2) Abrogée par O du 12.9.2012 sur l'Université (OUni); RSB 436.111.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  11-18      436.111.3  2  b 600 francs à la Faculté de médecine, c 600 francs à la Faculté des sciences. 2 Les autres facultés ne prélèvent pas de taxe d'habilitation.  Art.  3 Remboursement 1 En règle générale, les taxes ne sont pas remboursées en cas d'interruption de la promotion au doctorat ou de la procédure d'habilitation. Le doyen ou la doyenne statue sur les exceptions.  Art.  4 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er février 2011. 2 Elle est publiée en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles1) (publication extraordinaire).  Berne, le 31 janvier 2011 Le directeur de l'instruction publique: Pulver  1) RSB 103.1       3  436.111.3  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  31.01.2011 01.02.2011 Texte législatif première version 11-18       436.111.3  4  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 31.01.2011 01.02.2011 première version 11-18