Document ID: 0d55472e-c56c-4352-a35d-69d68522c9d5

____________________________________________________   414.110.24      1      2  novembre  2009     Règlement  concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation  Design de produit, spécialisation Objets horlogers             Etat au  1er août 2022   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 20021);   vu la loi cantonale sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20052);   vu l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de  reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles  supérieures, du 11 mars 20053);   sur la proposition du service de la formation professionnelle et des lycées,   arrête:        TITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier4)   Le présent règlement définit les conditions d'admission,  d'évaluation, de promotion et d'obtention du diplôme ES de Designer, orientation  Design de produit, spécialisation Objets horlogers, délivré par le pôle Arts  Appliqués (ci-après: pôle) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois.      TITRE II   Admission   Art. 2   La demande d'inscription sur formule ad hoc, accompagnée des pièces  justificatives, doit être adressée à la direction du pôle dans le délai d'inscription  fixé par le pôle.     Art. 3   1Pour être admis dans la filière de formation, les candidats doivent  remplir les conditions cumulatives suivantes:   – être titulaires d'un certificat fédéral de capacité (CFC) correspondant à la  filière de formation ou d'un titre jugé équivalent;   – réussir un test d'aptitude.   2Les conditions et procédures d'admission sont fixées dans des directives  arrêtées par la direction du pôle.                                                       FO 2009 N° 44  1) RS 412.10  2) RSN 414.10  3) RS 412.101.61  4) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Champ  d'application   Inscription   Conditions  d'admission     414.110.24     2   TITRE III   Organisation scolaire   Art. 4   Les étudiants ont l'obligation de fréquenter tous les cours prévus au plan  d'études détaillé.     Art. 5   1En cas d'absences trop fréquentes, d'un comportement inadapté au  déroulement de la formation ou d'un manque d'assiduité manifeste, la direction  du pôle adresse un avertissement à la personne concernée. En cas de récidive,  l'exclusion peut être prononcée.   2Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des directives arrêtées  par la direction du pôle.     Art. 6   1Les étudiants qui justifient qu'ils ont déjà acquis le niveau de  compétence exigé peuvent être dispensés de l'enseignement d'une ou plusieurs  branches.   2Les étudiants au bénéfice d'une dispense d'enseignement d'une branche ou de  plusieurs branches peuvent être dispensés des évaluations correspondantes.   3Les modalités d'obtention d'une dispense sont fixées par la direction du pôle.      TITRE IV   Organisation de la formation   Art. 75)   1En principe, les cours ont lieu au sein du pôle Arts appliqués, à La  Chaux-de-Fonds.   2Ils peuvent être dispensés dans d'autres établissements si des besoins  spécifiques en infrastructures l'imposent.   3Un stage en entreprise fait partie intégrante du plan d’études détaillé et est  considéré comme une branche à part entière. Ce stage se déroule dans une  entreprise horlogère disposant d’un département de design horloger ou dans  une agence de design horloger, en Suisse ou à l’étranger. Ce stage fait l’objet  d’une évaluation notée.   4Les modalités du stage en entreprise sont fixées dans des directives arrêtées  par la direction du pôle.     Art. 86)   1La formation débute à la rentrée scolaire d'août.   2La durée de la formation s'étend sur deux années scolaires découpées en  quatre semestres, selon le « plan d’études détaillé: calendrier semestriel » du  pôle, qui comprend un stage de neuf semaines qui suit la fin du 2e semestre et  douze semaines consacrées à l'examen de diplôme qui suivent le 4e semestre.   3A l'exception du stage en entreprise, la formation se déroule en école à plein  temps.   4L'enseignement est dispensé selon un mode de cours continus constitués de  composantes théoriques et de composantes pratiques.                                                    5) Teneur selon A du 21 novembre 2018 (FO 2018 N° 50) avec effet immédiat et A du 8 juillet   2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  6) Teneur selon A du 21 novembre 2018 (FO 2018 N° 50) avec effet immédiat   Obligation de  fréquenter les  cours   Exclusion et autres  mesures  disciplinaires   Dispenses   Lieu des cours,  stages   Début, durée et  mode de formation      414.110.24      3     Art. 9   1La filière de formation proposée débouche sur une formation  professionnelle supérieure de "Designer diplômée ES" / "Designer diplômé ES",  orientation "Design de produit", spécialisation "Objets horlogers".   2Un plan d'études détaillé fixe les branches enseignées et précise pour chacune  d'elles la dotation horaire, conformément au "plan d'études cadre du design et  des arts visuels".   3Un programme d'enseignement définit les objectifs généraux et le cadre  d'évaluation pour chaque branche qui figure au plan d'études détaillé.      TITRE V   Procédures de qualification   Art. 10   1Toutes les branches qui figurent au plan d'études détaillé font l'objet  d'une évaluation continue et notée au moyen d'épreuves écrites, d'épreuves  orales ou de travaux personnels.   2La branche "Atelier central" du plan d'études détaillé fait obligatoirement l'objet  d'un examen en fin d'année (fin des semestres 2 et 4).   3La branche "Anglais" du plan d'études détaillé fait obligatoirement l'objet d'une  certification internationale externe en fin de formation.   4Les épreuves écrites, les épreuves orales et les travaux personnels ont un  caractère obligatoire. La note 1.0 est attribuée à toute épreuve écrite, épreuve  orale ou travail personnel auquel les étudiants n'ont pas pris part et dont  l'absence n'est pas justifiée par un document officiel. Dans tous les cas  d'absence aux épreuves, une unique évaluation complémentaire peut être  organisée par l'enseignant concerné, cas échéant, en dehors de l'horaire  régulier des cours.     Art. 11   1Les évaluations sont exprimées par des notes selon l'échelle fédérale  suivante:   6 = très bon, qualitativement et quantitativement   5 = bon, répondant bien aux objectifs   4 = satisfaisant aux exigences minimales   3 = faible, incomplet   2 = très faible   1 = inutilisable ou non exécuté   2Les notes sont calculées au centième de point et arrondies au demi-point  supérieur à partir de 25 centièmes ou à l'entier supérieur à partir de  75 centièmes. La première note suffisante est 4.0.     Art. 12   Toutes les moyennes sont calculées au centième de point et arrondies  au dixième supérieur à partir de cinq centièmes.     Art. 13   Au terme de chaque semestre et dans chaque branche, une moyenne  semestrielle de branche est calculée sur la base des notes obtenues durant le  semestre.      Filière, orientation,  spécialisation et  plan d'études  détaillé   Epreuves  d'évaluation   Echelle de notes   Calcul des  moyennes   Moyennes  semestrielles de  branche     414.110.24     4   Art. 14   1Au terme de chaque semestre, une moyenne générale semestrielle de  toutes les branches est calculée sur la base des moyennes semestrielles de  branche.   2La moyenne générale semestrielle de toutes les branches s'obtient en calculant  la moyenne de toutes les moyennes semestrielles de branche.     Art. 15   1Au terme de chaque année (fin des semestres 2 et 4) et dans chaque  branche, à l'exception de la branche "Atelier central", une moyenne annuelle de  branche est calculée sur la base des notes obtenues durant l'année. Cinq notes  au minimum sont requises.   2La moyenne annuelle de la branche "Atelier central" est calculée sur la base de  la moyenne des notes obtenues durant l'année affectée du coefficient 4 et de la  note de l'examen de fin d'année selon la formule suivante:   MAA =  (4MNA + NEA) / 5   MAA : moyenne annuelle de la branche "Atelier central"   MNA : moyenne des notes obtenues durant l'année dans la branche "Atelier  central"   NEA : note de l'examen de fin d'année dans la branche "Atelier central"   3Dans la branche "Atelier central", cinq notes au minimum sont requises en plus  de la note de l'examen de fin d'année.     Art. 16   1Au terme de chaque année (fin des semestres 2 et 4), une moyenne  générale annuelle de toutes les branches est calculée sur la base des moyennes  annuelles de branche.   2La moyenne générale annuelle de toutes les branches s'obtient en calculant la  moyenne de toutes les moyennes annuelles de branche.     Art. 17   1Un bulletin de notes est délivré au terme de chaque semestre.   2Au terme de chaque semestre, il contient:   a) les moyennes semestrielles de branche;  b) la moyenne générale semestrielle de toutes les branches;  c) les remarques éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative.   3Au terme de chaque année (fin des semestres 2 et 4), il contient en plus:   a) les moyennes annuelles de branche;  b) la moyenne générale annuelle de toutes les branches;  c) les remarques éventuelles à valeur indicative;  d) la décision de promotion.   4Les promotions sont annuelles (fin des semestres 2 et 4).     Art. 187)   1Pour être promus, les étudiants doivent satisfaire aux conditions  cumulatives suivantes:   a) obtenir une moyenne générale annuelle de toutes les branches de 4.0 au  moins;                                                    7) Teneur selon A du 21 novembre 2018 (FO 2018 N° 50) avec effet immédiat   Moyenne générale  semestrielle de  toutes les  branches   Moyennes  annuelles de  branche   Moyenne générale  annuelle de toutes  les branches   Bulletin de notes   Conditions de  promotion  annuelle     414.110.24      5   b) obtenir une moyenne annuelle dans la branche "Atelier central" de 4.0 au  moins;   c) ne pas avoir plus de deux moyennes annuelles de branche inférieures à 4.0;   d) la somme des écarts entre les différentes moyennes annuelles de branche  insuffisantes et 4.0 doit être inférieure ou égale à 2.0.   2En sus de ces conditions de promotion, la promotion en deuxième année est  acquise si le stage de neuf semaines en entreprise a été effectué dans son  entier. Sauf circonstances particulières, l’étudiant-e qui n'a pas effectué son  stage dans le délai ne peut poursuivre sa formation.     Art. 19   Sous la présidence de la direction du pôle, le conseil de classe décide  de la promotion en se référant au présent règlement.     Art. 20   1Le conseil de classe peut accorder la promotion conditionnelle  lorsque, pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de la  volonté des étudiants, les résultats ne répondent pas à l'une ou l'autre des  conditions de promotion prévues à l'article 18 du présent règlement.   2La promotion devient définitive si les étudiants satisfont aux conditions de  promotion au terme du semestre 3 dans lequel la promotion a été conditionnelle.   3Si les conditions de promotion ne sont pas remplies au terme du semestre 3,  les étudiants doivent retourner au semestre 2 ou renoncer à leur formation.     Art. 21   1En cas de non-promotion, l'année échouée ne peut être répétée  qu'une seule fois. La répétition successive de deux années consécutives n'est  pas autorisée, sous réserve d'un échec à l'examen de diplôme.   2La répétition d'une année peut être refusée lorsque l'échec est dû à des  absences fréquentes et délibérées ou à des résultats très nettement insuffisants.  Le conseil de classe se prononce dans chaque cas.     Art. 22   1L'examen de diplôme sert à contrôler l'articulation des compétences  acquises tout au long de la formation. Il consiste en un travail de diplôme orienté  vers la pratique ainsi qu'en une présentation devant un jury d'experts. Une  épreuve pratique et/ou théorique peut être organisée en sus. Par ailleurs, les  notes obtenues durant la formation peuvent être prises en compte.   2Des directives arrêtées par la direction du pôle fixent les composantes et les  modalités de l'examen de diplôme.     Art. 23   Pour être admis à la session de l'examen de diplôme, les étudiants  doivent avoir accompli la totalité de la formation et satisfaire, à l'issue de la  dernière année d'études (fin de semestre 4), aux conditions cumulatives prévues  à l'article 18 du présent règlement.     Art. 24   La direction du pôle désigne le jury d'experts chargé de l'évaluation des  composantes de l'examen de diplôme. Le jury est composé de professeurs du  le pôle et d'experts extérieurs au le pôle, dont au moins une personne issue de  l'organisation compétente du monde du travail ou de l'association  professionnelle.      Pouvoir de  décision   Promotion  conditionnelle   Répétition   Examen de  diplôme   Admission à la  session de  l'examen de  diplôme   Jury d'experts à  l'examen de  diplôme     414.110.24     6   Art. 25   1Le jury d'experts évalue toutes les composantes de l'examen de  diplôme. Sous la présidence de la direction du pôle, il statue sur la réussite des  étudiants.   2Les modalités d'évaluation et de pondération des composantes de l'examen de  diplôme sont fixées dans des directives arrêtées par la direction du pôle.     Art. 26   1L'examen de diplôme est considéré comme réussi s'il satisfait aux  conditions cumulatives suivantes:   a) la moyenne pondérée du travail de diplôme et de la présentation est de 4.0  au moins;   b) la moyenne pondérée de toutes les composantes de l'examen de diplôme est  de 4.0 au moins.   2Les pondérations attribuées sont fixées dans des directives arrêtées par la  direction du pôle.     Art. 27   1Les étudiants qui n'ont pas rempli les conditions de réussite peuvent  répéter l'examen de diplôme selon les modalités fixées par la direction du pôle.   2L'examen de diplôme ne peut être répété qu'une seule fois.     Art. 28   Les étudiants empêchés de se présenter à l'examen de diplôme ou de  présenter leur travail dans les délais fixés en raison de maladie ou d'accident  doivent fournir un certificat médical. Dans ce cas, la direction du pôle examine  selon quelles modalités une échéance ultérieure peut être fixée; une  participation financière extraordinaire peut être demandée aux étudiants pour la  couverture des frais additionnels d'expertise.     Art. 29   1Les étudiants doivent attester par écrit qu'ils sont les auteurs de leur  travail de diplôme et que celui-ci relève bien d'une prestation personnelle. S'il  doit apparaître que les déclarations des étudiants sont fausses, le travail de  diplôme n'est pas évalué, l'examen est réputé échoué et l'exclusion de la session  est prononcée par la direction du pôle.   2Les étudiants exclus peuvent effectuer un nouveau travail de diplôme selon les  modalités fixées par la direction du pôle. En cas d'échec, le diplôme est réputé  définitivement échoué.      TITRE VI   Titre obtenu   Art. 308)   1Pour obtenir le diplôme, les étudiants doivent satisfaire aux  conditions cumulatives suivantes:   a) remplir les conditions de réussite de l'examen de diplôme prévues à l'article  26 du présent règlement;   b) être titulaire d'une certification internationale externe en anglais;   c) abrogée.                                                    8) Teneur selon A du 21 novembre 2018 (FO 2018 N° 50) avec effet immédiat   Evaluation de  l'examen de  diplôme   Conditions de  réussite de  l'examen de  diplôme   Répétition de  l'examen de  diplôme   Absence à  l'examen de  diplôme pour  cause de maladie   Exclusion de la  session d'examen  de diplôme   Conditions  d'obtention du  diplôme     414.110.24      7   2En cas de non-satisfaction à la condition b) ci-dessus, le diplôme est remis au  moment où la certification internationale est acquise.   3Abrogé.     Art. 31   1Les étudiants qui ont réuni toutes les conditions d'obtention reçoivent  un diplôme qui les autorise à porter le titre de "Designer diplômée ES" /  "Designer diplômé ES".   2Le titre est complété par la mention de l'orientation "Design de produit".   3La spécialisation "Objets horlogers" est signalée dans le bulletin de notes joint  au diplôme ainsi que sur l'attestation de fin de formation du pôle.      TITRE VII   Dispositions financières   Art. 329)   Les frais suivants sont à la charge des étudiants durant toute la durée  de la formation:   a) taxe d'inscription;  b) taxe d'études;  c) contribution intercantonale (cas échéant);  d) frais de matériel d'enseignement;  e) frais d'équipement et d'outillage personnel;  f) frais relatifs au stage en entreprise;  g) frais de certification internationale en anglais;  h) frais relatifs à l'examen de diplôme;  i) frais de déplacements;  j) frais de logement et nourriture.      TITRE VIII   Dispositions finales   Art. 3310)   1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours, dans les trente jours, en deux exemplaires, auprès du  Département de la formation, de la digitalisation et des sports, puis auprès du  Tribunal cantonal.   2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les  conclusions et les moyens de preuve éventuels.   3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197911),  s'applique pour le surplus.     Art. 34   1Le présent règlement entre en vigueur au début de la rentrée scolaire  2009-2010 pour tous les étudiants.                                                    9) Teneur selon A du 25 novembre 2011 (FO 2011 N° 48) avec effet immédiat  10) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   11) RSN 152.130   Titre, orientation et  spécialisation du  diplôme   Finances d'études   Voies de recours   Entrée en vigueur     414.110.24     8   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise.