Document ID: a4b8d45f-6e3d-419d-892f-bb2165eafa3e

1  Entrée en vigueur dès le 26.08.2002 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  RÈGLEMENT 433.31.1  concernant le Fonds Pierre Christin  (RF-Christin)  du 26 août 2002   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A]  arrête       [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Le Fonds Pierre Christin (ci-après : le fonds), fonds hors bilan constitué le 25 février 1983, est  composé de la fortune que feu M. Pierre Christin a léguée à la Bibliothèque cantonale et universitaire  (BCU).  Art. 2  1 Le fonds est destiné à soutenir les activités socio-culturelles de la BCU et à assurer le rayonnement  culturel et scientifique de cette dernière. Le cas échéant, il peut permettre une recherche scientifique  ou un achat exceptionnel pour enrichir les collections.  Art. 3  1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.  2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci- après : DIRE).  Art. 4  1 Le 30 % des revenus annuels du fonds est capitalisé.  Art. 5  1 Les revenus non employés du fonds sont reportés au compte de l'année suivante.  Art. 6  1 Jusqu'à concurrence de Fr. 15'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager, sur les  revenus du fonds, des dépenses conformes aux buts définis à l'article 2.  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  2 De Fr. 15'000.-- à Fr. 50'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.  3 Au-delà de Fr. 50'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.  Art. 7  1 Dans certains cas exceptionnels, le directeur de la BCU peut, avec l'autorisation du Conseil d'Etat,  engager tout ou partie du capital du fonds.  Art. 8  1 L'arrêté du 25 février 1983 instituant un Fonds Pierre Christin est abrogé.  Art. 9  1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.