Document ID: 2e098e3a-34b8-44de-a635-3c0817481086

RS 0.631.242.051   1   Recommandation No 1/2000  de la Commission mixte CE-Suisse  concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires  sur les produits d’origine animale en provenance des pays tiers  transitant par la Communauté européenne vers la Suisse   du 20 décembre 2000 (Etat le 1er mai 2001)     La Commission mixte,  vu l’accord du 21 novembre 1990 entre la Communauté économique européenne et  la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du  transport des marchandises1, et notamment les art. 5, 11, par. 1, et 17, par. 1,   considérant qu’il est nécessaire de prévoir la facilitation de certains contrôles vétéri- naires pour les produits d’origine animale en transit depuis un pays tiers vers la  Suisse,  recommande aux parties contractantes à l’accord:   que les autorités vétérinaires compétentes des deux parties coopèrent, conformément  à la procédure prévue à l’annexe, lorsqu’elles effectuent les contrôles à la sortie exi- gés sur les lots en transit relevant de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décem- bre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour  les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.   Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2000.    Pour la Commission mixte:    Le président, A. Wiedow        RO 2001 1165  1 RS 0.631.242.05   0.631.242.051    Régime général   2   0.631.242.051   Annexe   Application des dispositions de l’art. 11, par. 2, point e)   de la directive 97/78/CE du Conseil   1. La procédure décrite à la présente annexe est applicable aux postes d’inspec- tion frontaliers suivants:   – France: Saint-Julien/Bardonnex  – France: Saint-Louis/Bâle  – Allemagne: Weil am Rhein/Basel  – Allemagne: Konstanz–Autobahn/Kreuzlingen  – Allemagne: Bietingen/Thayngen  – Italie: Ponte Chiasso/Chiasso  – Italie: Gran San Bernardo/Pollein.   2. La procédure est applicable à tous les produits d’origine animale, à l’excep- tion du lait et des produits laitiers, des oeufs et des ovoproduits, ainsi que du  miel.   3. Au moment du contrôle qu’elles effectuent à l’entrée des lots en Suisse, les  autorités vétérinaires suisses doivent rassembler les certificats «Annexe B»  accompagnant les lots. Elles doivent également, dans tous les cas, vérifier la  concordance entre les certificats «Annexe B» et les produits.   4. En principe, pour chaque poste, le vétérinaire officiel du poste d’inspection  frontalier communautaire rencontrera deux fois par semaine le vétérinaire  officiel suisse chargé de la coordination, en vue:  – d’examiner les messages du Réseau informatisé de liaison entre autori-  tés vétérinaires (ANIMO) reçus des postes d’inspection frontaliers  d’entrée, ainsi que les certificats «Annexe B» visés au point 3 ci-dessus;   – de discuter, après examen, de tous les problèmes découlant des opéra- tions de transit visées à la présente annexe.