Document ID: 77b2211f-ec00-4d74-9df6-6cfea4b8ea05

RS 941.210.3   1   Ordonnance du DFJP  sur les instruments de mesure des effluents par les  installations de chauffage  (OIMEC)   du 22 avril 2011 (Etat le 15    mars 2019)     Le Département fédéral de justice et police (DFJP),  vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 16, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance  du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments  de mesure)1,2   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet  La présente ordonnance régit:   a. les exigences relatives aux instruments de mesure des effluents par les instal- lations de chauffage;   b. les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;   c. les procédures de maintien de la stabilité des mesures de ces instruments.   Art. 2 Champ d’application  Les instruments utilisés pour les mesures et les contrôles des émissions par les  installations de chauffage conformément à l’art. 13 de l’ordonnance du 16 décembre  1985 sur la protection de l’air (OPair)3 sont soumis aux dispositions de la présente  ordonnance pour:   a. les chauffages à l’huile et au gaz dont la puissance ne dépasse pas 1 MW;   b. les chauffages au bois et les chauffages au charbon4 dont la puissance ne dé- passe pas 70 kW.   Art. 3 Définitions  Dans la présente ordonnance, on entend par:        RO 2011 2177   1 RS 941.210  2 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales   en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).  3 RS 814.318.142.1  4 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le    15 mars 2019 (RO 2019 823). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   941.210.3    Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   2   941.210.3   a. installation de chauffage: installation fixe produisant de l’énergie ou de la  chaleur par combustion conformément à l’annexe 3, ch. 1, al. 1, OPair5;   b. huile: huile de chauffage «extra-légère» conformément à l’annexe 5, ch. 11,  al. 1, OPair;   c. bois: combustible bois conformément à l’annexe 5, ch. 31, al. 1, OPair;  cbis.6  charbon: charbon, briquettes et coke;  d. gaz: combustible et carburant gazeux conformément à l’annexe 5, ch. 41,   al. 1, OPair;   e. instrument de mesure des effluents par les chauffages à l’huile et au gaz:  appareil de mesure portable, permettant de déterminer au moins l’une des  grandeurs de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile  et au gaz suivantes:  1. concentration volumique en composants gazeux d’un échantillon des   effluents par une installation de chauffage en environnement humide,  2. teneur en suie (indice de suie),  3. température des effluents gazeux et de l’air comburant pour le calcul   des pertes par les effluents gazeux;   f.7 instrument de mesure des effluents par les chauffages au bois et les chauf- fages au charbon: appareil de mesure portable, permettant de déterminer les  grandeurs de mesure suivantes dans un échantillon des effluents par des ins- tallations de chauffage au bois et de chauffage au charbon exploitées dyna- miquement:   1. concentration volumique en composants gazeux relative aux effluents   secs, ou  2. concentration volumique en composants gazeux relative aux effluents   secs et concentration moyenne en solides;   g. concentration volumique en composants gazeux: les concentrations volu- miques des composants gazeux, exprimées en mL/m3, ppm (parties par mil- lion) ou en pour-cent;   gbis.8  concentration en solides: concentration en solides déposables sur un filtre  à (70±5) °C au minimum, relative à un volume donné et exprimée en mg/m3;   h. indice de suie: taux de noircissement d’un papier filtre par les particules  contenues dans les effluents gazeux. Ce taux est obtenu par le calcul de  l’indice de suie à l’aide d’une échelle de comparaison empirique;   i. gaz de référence: mélange gazeux certifié d’un fabricant accrédité, utilisé  dans les mesures à des fins de vérification et de contrôle.       5 RS 814.318.142.1  6 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 823).  7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le    15 mars 2019 (RO 2019 823).  8 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 823).     Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage.  O du DFJP   3   941.210.3   j.9 valeur de référence: valeur moyenne des valeurs mesurées lors de la procé- dure de référence, ou valeur, obtenue par étalon de contrôle, de la grandeur  de mesure à déterminer.   Section 2  Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à  l’huile et au gaz   Art. 4 Exigences de base  Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile et  au gaz doivent satisfaire aux exigences de base conformément à l’annexe 1 de  l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordon- nance.   Art. 5 Procédure de mise sur le marché  Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile et  au gaz doivent faire l’objet d’une approbation ordinaire, délivrée par l’Institut fédé- ral de métrologie (METAS)10 et d’une vérification initiale, conformément à l’annexe  5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure, délivrée par METAS ou par un  laboratoire de vérification autorisé.   Art. 6 Procédure de maintien de la stabilité des mesures  1 Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile  et au gaz doivent respecter les procédures suivantes pour garantir la stabilité des  mesures:   a. vérification ultérieure annuelle, par METAS ou par un laboratoire de vérifi- cation autorisé, conformément à l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les  instruments de mesure et à l’annexe 2, ch. 1, de la présente ordonnance;   b. entretien annuel par une personne compétente conformément à l’annexe 7,  ch. 7, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2, ch. 2,  de la présente ordonnance, et   c. ajustage annuel par une personne compétente conformément à l’annexe 7,  ch. 8, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2, ch. 3,  de la présente ordonnance.       9 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 823).   10 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de  l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (AS 2004 4937). Il a  été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   4   941.210.3   2 METAS peut raccourcir ou allonger les délais pour certains modèles d’un fabricant  spécifique, lorsque les propriétés métrologiques des instruments de mesure utilisés le  permettent ou l’exigent.   Section 3  Instruments de mesure des effluents par les installations  de chauffage au bois et chauffage au charbon   Art. 7 Exigences de base  Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et  chauffage au charbon doivent satisfaire aux exigences de base conformément à  l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la  présente ordonnance.   Art. 8 Procédure de mise sur le marché  Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et  chauffage au charbon doivent faire l’objet d’une approbation ordinaire, délivrée par  METAS, et d’une vérification initiale conformément à l’annexe 5 de l’ordonnance  sur les instruments de mesure, délivrée par METAS ou par un laboratoire de vérifi- cation autorisé.   Art. 9 Procédure de maintien de la stabilité des mesures  1 Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois  et chauffage au charbon doivent respecter les procédures suivantes pour garantir la  stabilité des mesures:   a. vérification ultérieure annuelle, par METAS ou par un laboratoire de vérifi- cation autorisé, conformément à l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les  instruments de mesure et à l’annexe 4, ch. 1, de la présente ordonnance;   b. entretien annuel par une personne compétente conformément à l’annexe 7,  ch. 7, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4, ch. 2,  de la présente ordonnance, et   c. ajustage annuel par une personne compétente conformément à l’annexe 7,  ch. 8, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4, ch. 3,  de la présente ordonnance.   2 METAS peut raccourcir ou allonger les délais pour certains modèles d’un fabricant  spécifique, lorsque les propriétés métrologiques des instruments de mesure utilisés le  permettent ou l’exigent.     Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage.  O du DFJP   5   941.210.3   Section 4 Dispositions finales   Art. 10 Dispositions transitoires  1 La vérification initiale des instruments de mesure des effluents par des chauffages  à l’huile et au gaz dont le modèle a été homologué conformément à l’ancien droit est  réalisée par METAS ou par un laboratoire de vérification autorisé conformément  aux exigences et aux erreurs maximales tolérées définies par l’ancien droit.  2 Les instruments de mesure des effluents par des chauffages à l’huile et au gaz qui  ont été mis sur le marché conformément à l’ancien droit peuvent faire l’objet d’une  vérification ultérieure, sans limitation dans le temps, conformément aux exigences et  aux erreurs maximales tolérées définies par l’ancien droit.   Art. 10a11 Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019  Les instruments de mesure des effluents par les chauffages au bois et les chauffages  au charbon approuvés avant l’entrée en vigueur de la présente modification sont  considérés comme approuvés pour la mesure des gaz des chauffages au charbon  également.   Art. 11 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011.       11 Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 823).     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   6   941.210.3   Annexe 112  (art. 4)   Exigences spécifiques pour les instruments de mesure des  effluents par les chauffages à l’huile et au gaz   A Normes applicables    Si aucune exigence spécifique n’est indiquée, les exigences définies par les   normes SN EN 50379-1:201213 et SN EN 50379-2:201214 s’appliquent.   B Exigences métrologiques  1 Plages de mesure  1.1 Concentrations volumiques pour les composants des effluents gazeux   Composants (analyte) Plage de mesure (min. … max.)   Monoxyde de carbone (CO) de 0 à 2000 ppm   Monoxyde d’azote (NO) de 0 à 600 ppm   Oxygène (O2) de 0 à 21 %   Le cas échéant, dioxyde d’azote (NO2) de 0 à 200 ppm   Le cas échéant, dioxyde de carbone (CO2) de 0 à 20 %      1.2 Indice de suie  – L’indice de suie est déterminé conformément à l’annexe A de la norme   SN EN 267+A1:201115. Compris entre 0 et 9, cet indice est généré par  comparaison avec une échelle et est exprimé en chiffres entiers.       12 Mise à jour selon le ch. I 4 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en  métrologie) (RO 2012 7183) et le ch. II de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur   depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 823).   13 SN EN 50379-1:2012, Spécification pour les appareils électriques portatifs conçus pour  mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d’évacuation des appa- reils de chauffage. Partie 1: prescriptions générales et méthodes d’essai. La norme peut  être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, ou au- près de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch. Elle peut être également obtenue contre paiement auprès de la SNV.   14 SN EN 50379-2:2012, Spécification pour les appareils électriques portatifs conçus pour  mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d’évacuation des appa- reils de chauffage. Partie 2: prescription des caractéristiques des appareils utilisés au  cours des inspections et évaluations réglementaires. La norme peut être consultée gratui- tement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, ou auprès de l’Association  suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch. Elle peut  être également obtenue contre paiement auprès de la SNV.   15 SN EN 267+A1: 2011, «Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides».  La norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne, ou auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70,     Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage.  O du DFJP   7   941.210.3   – Le volume des effluents gazeux utilisé pour la détermination de l’indice  de suie s’élève à 5,7 dm3 dans des conditions ambiantes par cm2 de sur- face utile de filtre.   1.3 Température des effluents et de l’air comburant  – La température des effluents est comprise entre 0 et 400 °C  – La température de l’air comburant est comprise entre 0 et 100 °C   2 Conditions de fonctionnement nominales    Les valeurs des conditions de fonctionnement nominales doivent être trans-  mises par le fabricant de la façon suivante:   2.1 Pour les grandeurs d’influence climatiques, mécaniques et électromagné- tiques:  – température ambiante comprise entre +5 °C et +40 °C;  – pression ambiante comprise entre 860 hPa et 1’060 hPa;  – environnement mécanique de classe M1.  – environnement électromagnétique de classe E2.   2.2 Pour la tension électrique:  – plage de tension et de fréquence dans les cas d’une alimentation en cou-  rant alternatif;  – plage de tension dans les cas d’une alimentation en courant continu.   3 Erreurs maximales tolérées    Les erreurs maximales tolérées suivantes s’appliquent:   3.1 Concentrations volumiques pour les composants des effluents gazeux   Composants (analyte) Ecart maximal toléré   Monoxyde de carbone (CO) ±0,10 · affichage ou ±12 ppm;  La plus grande des valeurs fait foi   Monoxyde d’azote (NO) ±0,10 · affichage ou ±10 ppm;  La plus grande des valeurs fait foi   Oxygène (O2) ±0,4 %   Dioxyde d’azote (NO2) ±7 ppm   Dioxyde de carbone (CO2) ±0,07 · affichage ou ±0,35 %;  La plus grande des valeurs fait foi           8404 Winterthour; www.snv.ch. Elle peut être également obtenue contre paiement auprès  de la SNV.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   8   941.210.3   3.2 Indice de suie     L’indice de suie est obtenu par comparaison avec l’échelle de suie confor- mément au ch. 1.2. L’erreur maximale tolérée correspond à la résolution de  l’échelle. En cas de doute, l’indice de suie inférieur est retenu. Aucune inter- polation n’est réalisée.     L’erreur maximale tolérée permettant de déterminer les volumes de suie  s’élève à ±0,4 dm3 par cm2 de surface utile du filtre dans des conditions am- biantes.   3.3 Température des effluents et de l’air comburant     Les erreurs maximales tolérées pour la température des effluents gazeux sont  comprises:  – entre 0 °C et 100 °C ±3 °C  – entre 100 °C et 200 °C ±3 % de la valeur mesurée  – entre 200 °C et 350 °C ±6 °C     Les erreurs maximales tolérées pour la température de l’air comburant sont  comprises:  – entre 0 °C et 50 °C ±3 °C   4 Exigences particulières  4.1 Les propriétés des instruments de mesure des effluents ne doivent pas être   altérées par des modules de mesure supplémentaires.   4.2 Test d’étanchéité: dans le cas d’appareils équipés de pompes à moteur,  l’étanchéité doit être automatiquement contrôlée à chaque mise en service, et  au moins une fois par jour de fonctionnement.     Pompe manuelle: dans le cas de conduites d’aspiration fermées, le piston des  pompes manuelles doit revenir dans sa position initiale au bout de  3 secondes après un étirement d’un centimètre.   4.3 Thermomètre de l’air comburant: la longueur du câble du capteur doit per- mettre un échantillonnage représentatif de la température de l’air comburant.   4.4 Mesure de la suie: la résistance à l’écoulement due à un changement dans la  qualité du filtre ou à une quantité importante de suie sur le filtre doit être  compensée par la pompe dans la plage d’erreurs maximales tolérées.     Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage.  O du DFJP   9   941.210.3   Annexe 2  (art. 6)   Procédure de maintien de la stabilité des mesures pour les  instruments de mesure des effluents par les chauffages à l’huile  et au gaz   1 Vérification ultérieure    Les instruments de mesure des effluents par les chauffages à l’huile et au gaz   sont vérifiés dans des conditions de laboratoire. METAS définit la procédure  de vérification dans le cas individuel.     En ce qui concerne la mesure des gaz, les erreurs maximales tolérées sui- vantes s’appliquent dans le cadre de la vérification:   Composants (analyte) Ecart maximal toléré   Monoxyde de carbone (CO) ±0,07 · affichage ou ±8 ppm;  La plus grande des valeurs fait foi   Monoxyde d’azote (NO) ±0,07 · affichage ou ±6 ppm;  La plus grande des valeurs fait foi   Dioxyde de carbone (CO2) ±0,05 · affichage ou ±0,30 %;  La plus grande des valeurs fait foi         Pour l’oxygène (O2) et le dioxyde d’azote (NO2), les erreurs maximales  tolérées définies dans l’annexe 1, let. B, ch. 3 s’appliquent.     Pour la mesure de la suie, les erreurs maximales tolérées définies dans  l’annexe 1, let. B, ch. 3.2 s’appliquent. Pour le contrôle de la résistance à  l’écoulement, le seuil de tolérance correspond à 1,5 fois les erreurs maxi- males tolérées.     Pour les mesures de température, les erreurs maximales tolérées définies  dans l’annexe 1, let. B, ch. 3.3 s’appliquent.   2 Entretien  2.1 Conformément à l’annexe 1, ch. 9.3 de l’ordonnance sur les instruments de   mesure, les informations sur le fonctionnement des instruments de mesure  des effluents par les chauffages contiennent des données spécifiques détail- lées relatives au devoir d’entretien du propriétaire, à tous les travaux  d’entretien, à leur périodicité et à la preuve de l’exécution de ceux-ci.   2.2 Tous les travaux d’entretien en conformité avec les informations de fonc- tionnement doivent être réalisés de manière appropriée. L’étendue de ces  travaux ainsi que leurs dates de réalisation doivent être arrêtées.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   10   941.210.3   2.3 Tous les travaux d’entretien doivent être consignés et justifiés dans un  journal d’entretien. Ce journal doit contenir notamment l’identification de  l’appareil, la nature des travaux réalisés, les instruments de mesure et de  contrôle utilisés ainsi que la date, le nom et la signature de la personne ayant  procédé à l’entretien.   2.4 Les instruments de mesure et les équipements de contrôle utilisés lors de  l’entretien des instruments de mesure des effluents par les chauffages doi- vent être raccordés aux étalons nationaux.   3 Ajustage  3.1 L’ajustage des instruments de mesure des effluents doit être réalisé par une   personne compétente et à l’aide d’un gaz de référence certifié. Ce mélange  de gaz doit présenter une incertitude relative certifiée inférieure à 2 %.   3.2 Le fabricant définit la périodicité de l’ajustage et sa procédure dans les  instructions d’utilisation. Il doit être procédé à l’ajustage au moins une fois  par an.   3.3 Si le modèle le prévoit et si le scellage de l’instrument de mesure des ef- fluents ne doit pas être violé, des capteurs peuvent être également ajustés et  intégrés rétrospectivement par l’utilisateur. Ces capteurs portent, en guise de  justification d’ajustage, l’identification de la personne compétente, habilitée  à assurer le scellage de l’instrument de mesure.     Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage.  O du DFJP   11   941.210.3   Annexe 316  (art. 7)   Exigences spécifiques pour les instruments de mesure des  effluents par les chauffages au bois et les chauffages au charbon   A Normes applicables    Si aucune exigence spécifique n’est indiquée, les exigences définies par les   normes SN EN 50379-1:201217, SN EN 50379-2:201218 et VDI  4206/F2:201519 s’appliquent.   B Exigences métrologiques  1 Plages de mesure  1.1 Concentration volumique et concentration en solides pour les composants   des effluents gazeux   Composants (analytes) Plage de mesure (min. … max.)   Monoxyde de carbone (CO) de 0 à 20 000 ppm   Oxygène (O2) de 0 à 21 %   Solides de 10 à 200 mg/m3          16 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le   15 mars 2019 (RO 2019 823).   17 SN EN 50379-1:2012, Spécification pour les appareils électriques portatifs conçus pour  mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d’évacuation des appa- reils de chauffage. Partie 1: prescriptions générales et méthodes d’essai. La norme peut  être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, ou au- près de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch. Elle peut être également obtenue contre paiement auprès de la SNV.   18 SN EN 50379-2:2012, Spécification pour les appareils électriques portatifs conçus pour  mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d’évacuation des appa- reils de chauffage. Partie 2: prescriptions des caractéristiques des appareils utilisés au  cours des inspections et évaluations réglementaires. La norme peut être consultée gratui- tement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, ou auprès de l’Association  suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch. Elle peut  être également obtenue contre paiement auprès de la SNV.   19 VDI 4206/F2:2015 (allemand/anglais) Performance criteria and test procedures for  measuring devices for monitoring emissions at small firing installations - Measuring de- vices for the determination of particulate emissions. La norme peut être consultée gratui- tement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne. Elle peut être également  obtenue contre paiement auprès de l’Association des ingénieurs allemands (VDI), Post- fach 10 11 39, 40002 Düsseldorf, www.vdi.de.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   12   941.210.3   2 Conditions de fonctionnement nominales    Les valeurs des conditions de fonctionnement nominales doivent être trans-  mises par le fabricant de la façon suivante:   2.1 Pour les grandeurs d’influence climatiques, mécaniques et électromagné- tiques:  – température ambiante comprise entre +5 °C et +40 °C;  – pression ambiante comprise entre 860 hPa et 1’060 hPa;  – environnement mécanique classe M1.  – environnement électromagnétique classe E2.   2.2 Pour la tension électrique:  – plage de tension et de fréquence dans les cas d’une alimentation en cou-  rant alternatif;  – plage de tension dans les cas d’une alimentation en courant continu.   3 Erreurs maximales tolérées    Les erreurs maximales tolérées suivantes s’appliquent:   3.1 Concentration volumique et concentration en solides pour les composants  des effluents gazeux    Composants (analytes) Écart maximal toléré   Monoxyde de carbone (CO) ±0,10 · affichage ou ±100 ppm;  la plus grande des valeurs fait foi.   Oxygène (O2) ±0,3 %   Solides – 10 mg/m3 pour des valeurs de référence  inférieures à 20 mg/m3   – 50 % de la valeur de référence pour des  valeurs de référence situées entre 20 mg/m3  et 150 mg/m3   – 75 mg/m3 pour des valeurs de référence  supérieures à 150 mg/m3       4 Exigences particulières  4.1 Les propriétés des instruments de mesure des effluents ne doivent pas être   altérées par des modules de mesure supplémentaires.     Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage.  O du DFJP   13   941.210.3   4.2 Les temps de réponse spécifiés dans la norme SN EN 50379-1:201220  s’appliquent aux changements positifs et aux changements négatifs brutaux  de la concentration volumique.   4.3 Les instruments de mesure des effluents doivent permettre le calcul de  valeurs moyennes dans un intervalle variable.     Pendant toute la durée du calcul des valeurs moyennes, aucune égalisation à  zéro ne doit survenir.     La fréquence de mesure permettant de calculer les valeurs moyennes corres- pond à 1/s.     Le calcul des valeurs moyennes ne doit pas être influencé de plus d’un tiers  des erreurs maximales tolérées par d’éventuelles commutations des gammes  de mesure.     Le calcul d’une concentration massique en CO relative à une concentration  en oxygène intervient après la détermination des valeurs moyennes.   4.4 Les gaz s’échappant de l’appareil doivent pouvoir être écartés sans influen- cer les valeurs mesurées.   4.5 En conclusion d’une mesure et avant toute déconnexion, les capteurs doivent  être nettoyés abondamment avec de l’air frais.       20 SN EN 50379-1:2012, Spécifications pour les appareils électriques portatifs conçus pour  mesurer les paramètres des gaz de combustion dans les conduits d’évacuation des appa- reils de chauffage. Partie 1: prescriptions générales et méthodes d’essai. La norme peut  être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne, ou au- près de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch. Elle peut être également obtenue contre paiement auprès de la SNV.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   14   941.210.3   Annexe 421  (art. 9)   Procédure pour le maintien de la stabilité des mesures pour les  instruments de mesure des effluents par les chauffages au bois et  les chauffages au charbon   1 Vérification ultérieure    Les instruments de mesure des effluents par les chauffages au bois et les   chauffages au charbon sont vérifiés dans des conditions de laboratoire.  METAS définit la procédure de vérification dans le cas individuel.     En ce qui concerne la mesure des gaz et la mesure des solides, les erreurs  maximales tolérées suivantes s’appliquent dans le cadre de la vérification:   Composants (analytes) Écart maximal toléré   Monoxyde de carbone (CO) ±0,07 · affichage ou ±70 ppm;  la plus grande des valeurs fait foi.   Solides ±0,35 · valeur de référence ou ±7 mg/m3;  la plus grande des valeurs fait foi.         Pour l’oxygène (O2), les erreurs maximales tolérées définies dans l’annexe  3, let. B, ch. 3 s’appliquent.   2 Entretien  2.1 Conformément à l’annexe 1, ch. 9.3 de l’ordonnance sur les instruments de   mesure, les informations sur le fonctionnement des instruments de mesure  des effluents contiennent des données spécifiques détaillées relatives au de- voir d’entretien du propriétaire, à tous les travaux d’entretien, à leur périodi- cité et à la preuve de l’exécution de ceux-ci.   2.2 Tous les travaux d’entretien en conformité avec les informations de fonc- tionnement doivent être réalisés de manière appropriée. L’étendue de ces  travaux ainsi que leurs dates de réalisation doivent être arrêtées.   2.3 Tous les travaux d’entretien doivent être consignés et justifiés dans un  journal d’entretien. Ce journal doit contenir notamment l’identification de  l’appareil, la nature des travaux réalisés, les instruments de mesure et de  contrôle utilisés ainsi que la date, le nom et la signature de la personne ayant  procédé à l’entretien.       21 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le   15 mars 2019 (RO 2019 823).     Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage.  O du DFJP   15   941.210.3   2.4 Les instruments de mesure et les équipements de contrôle utilisés lors de  l’entretien des instruments de mesure des effluents doivent doivent être rac- cordés aux étalons nationaux   3 Ajustage  3.1 L’ajustage de l’instrument de mesure des effluents pour la mesure des gaz   doit être réalisé par une personne compétente et à l’aide d’un gaz de réfé- rence homologué. Ce mélange de gaz doit présenter une incertitude relative  certifiée inférieure ou égale à 2 %   3.2 L’ajustage de l’instrument de mesure des effluents pour la mesure des so- lides doit être réalisé par une personne compétente et conformément aux in- dications du fabricant.   3.3 Le fabricant définit la périodicité de l’ajustage et sa procédure dans les  instructions d’utilisation. L’ajustage doit être effectué au moins une fois par  an.   3.4 Si le modèle le prévoit et si le scellage de l’instrument de mesure des ef- fluents ne doit pas être violé, des capteurs peuvent être également ajustés et  intégrés rétrospectivement par l’utilisateur. Ces capteurs portent, en guise de  justification d’ajustage, l’identification de la personne compétente habilitée à  assurer le scellage de l’instrument de mesure.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   16   941.210.3