Document ID: 523be619-0a8d-47a7-83f7-b7c5e2bd212b

Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais   801.20  Ordonnance concernant les structures de la santé mentale  du canton du Valais  du 26.03.1997 (état 01.12.1996)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais,  vu la loi sur la santé du 9 février 1996;  vu la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962; vu la loi sur l'intégration des personnes handicapées du 31 janvier 1991; sur la proposition du Département de la santé publique,  ordonne:  1 Dispositions générales  Art.  1 Organisation  1 Les soins dans le domaine de la santé mentale relèvent des profession- nels de la santé et des institutions spécialisées reconnues par le Départe- ment de la santé publique (ci-après: le Département). 2 Les tâches attribuées aux services publics sont confiées à des établisse- ments et services cantonaux ou reconnus par le Département.  Art.  2 Services publics  1 Les services publics de santé mentale sont les suivants:  a) les Institutions psychiatriques du Valais romand (ci-après: les IPVR),  à Monthey;  b) le Centre psychiatrique du Haut-Valais (ci-après: le PZO), à Brigue;  c) l'Office médico-pédagogique valaisan (ci-après: l'OMP), à Sion;  d) le Centre médico-éducatif cantonal La Castalie (ci-après: la Castalie),  à Monthey.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    801.20  Art.  3 Tâches des services publics  1 Relèvent notamment des services publics:  a) le traitement hospitalier des malades psychiques;  b) le traitement ambulatoire ou semi-stationnaire des patients exigeant  une aide particulière, notamment une approche pluridisciplinaire;  c) l'aide spécialisée aux personnes ayant un grave handicap mental ou  un polyhandicap;  d) la collaboration à la formation et au perfectionnement des profession- nels de la santé;  e) les mesures de prévention et d'information du public.  2 Collège des chefs de service  Art.  4 Composition et présidence  1 Le collège des chefs de service regroupe les responsables des services  et des institutions de santé mentale cités à l'article 2 de la présente ordon- nance. 2 Le président du collège est nommé par le chef du Département; il repré- sente le collège au Conseil de santé et peut être assisté dans cette tâche  par les spécialistes concernés.  Art.  5 Tâches  1 Le collège a notamment pour tâches de:  a) coordonner les activités des divers services et institutions en collabo- ration avec la commission de planification sanitaire;  b) proposer la politique générale de la prévention et des soins dans le  domaine de la santé mentale en collaboration avec la commission de  prévention;  c) donner son préavis dans tous les domaines touchant à la santé men- tale;  d) collaborer à l'établissement des programmes de formation et de per- fectionnement du personnel.  2    801.20  3 Les soins psychiatriques pour adultes  Art.  6 Tâches  1 Les IPVR et le PZO sont à la disposition de la population du canton pour  prodiguer soins psychiatriques, avis d'expert et conseils spécialisés dans le  domaine de la psychiatrie pour adultes, de la psychogériatrie et dans toutes  les situations qui le justifient. 2 En soutien de la médecine privée, les IPVR et le PZO assurent les traite- ments psychiatriques hospitaliers, semi-stationnaires et ambulatoires ainsi  que certaines tâches de psychiatrie de liaison pour les établissements hos- pitaliers, établissements médico-sociaux, foyers, prisons et institutions spé- cialisées, en collaboration avec les médecins privés et les institutions spé- cialisées, publiques ou privées.  Art.  7 Organisation et structures  1 Les soins psychiatriques pour adultes sont régionalisés. Dans le Valais ro- mand, ils sont assurés par les IPVR et dans le Haut-Valais par le PZO. 2 Quel que soit leur domicile, les patients ont libre accès à l'une ou l'autre  de ces deux institutions. Les personnes âgées peuvent en outre être hospi- talisées dans les unités de psychogériatrie cantonales décentralisées.  Art.  8 Institutions psychiatriques du Valais romand  1 Les IPVR comprennent l'hôpital psychiatrique de Malévoz, le service de  consultation et les structures de psychiatrie intermédiaire. 2 L'hôpital psychiatrique de Malévoz accueille les patients adultes dont l'état  psychopathologique nécessite un traitement hospitalier. 3 Le service de consultation reçoit les patients dont le traitement peut être  assumé en ambulatoire. Il dispose pour ce faire d'antennes dans les princi- pales localités du canton. 4 Les structures intermédiaires telles que le centre thérapeutique de jour et  d'autres unités de réhabilitation assurent les traitements semi-stationnaires  pouvant être réalisés hors de l'hôpital. 5 Les IPVR sont dirigées par un médecin, spécialiste FMH en psychiatrie et   psychothérapie.  3    801.20  Art.  9 Centre psychiatrique du Haut-Valais  1 Le PZO dispose, dans le cadre de l'hôpital d'arrondissement  de Brigue,  d'une unité d'hospitalisation, d'un centre de jour et d'un service de consulta- tion. 2 Les relations entre l'Etat du Valais et l'hôpital d'arrondissement de Brigue  sont réglées par convention. 3 Le PZO est dirigé par un médecin, spécialiste FMH en psychiatrie et psy- chothérapie.  Art.  10 Privation de liberté à des fins d'assistance  1 Dans les cas de privation de liberté à des fins d'assistance, le rôle du mé- decin-directeur et du chef de service est défini par la législation fédérale et  cantonale en la matière. 2 Le Département tient à jour la liste des établissements cantonaux suscep- tibles de recevoir une personne à des fins d'assistance. Cette désignation  comporte,  pour  l'établissement  concerné,  l'obligation,  sous  réserve  de  place disponible, de recevoir la personne placée par l'autorité. 3 Cette désignation comporte également,  pour les établissements concer- nés du Haut-Valais et  du Valais romand,  l'obligation de collaborer,  d'une  manière  générale,  avec  les autorités  judiciaires,  tutélaires  et  administra- tives.  Art.  11 Service social  1 Un service social est mis à disposition des institutions cantonales de san- té mentale, notamment par l'association valaisanne en faveur des handica- pés physiques et mentaux (AVHPM).  4 Autres institutions et dispositions diverses  Art.  12 L'Office médico-pédagogique  1 L'office médico-pédagogique (OMP) exerce des activités de psychologie  scolaire et de psychiatrie infanto-juvénile. Il est à la disposition des enfants  et  des adolescents  de l'ensemble du canton lorsque leur développement  psycho-social est entravé ou en danger de l'être. Sa mission est d'effectuer  de la prévention et des traitements.  4    801.20  2 L'OMP organise des centres  de consultation  et  de traitement  dans  les  principales localités du canton. Il établit une collaboration étroite avec les  médecins privés et les institutions publiques ou privées. 3 L'OMP  est  rattaché  aux  service  cantonal  d'aide  à  la  jeunesse.  Il  est  constitué de six centres régionaux et d'une unité de psychiatrie infanto-ju- vénile. 4 L'OMP travaille en étroite collaboration avec les autorités scolaires, aussi  bien au niveau du canton qu'au niveau des communes (commissions sco- laires, directeurs d'écoles, maîtres et parents). 5 L'OMP collabore étroitement avec les services et les institutions publiques  ou privées d'aide à la jeunesse. A leur demande, il peut fournir des presta- tions d'évaluation, de supervision et de soutien.  Art.  13 Le Centre médico-éducatif cantonal La Castalie  1 Le centre médico-éducatif cantonal La Castalie (La Castalie), à Monthey,  prend en charge des enfants, adolescents et adultes dont l'état nécessite  un placement  institutionnel en raison d'un handicap mental  ou d'un poly- handicap. 2 La Castalie offre aux personnes qu'il accueille, en tenant compte du bilin- guisme cantonal, les soins médico-éducatifs et pédago-thérapeutiques ap- propriés. 3 La Castalie dispose de possibilités de placement en internat et en exter- nat. Les enfants, adolescents et jeunes adultes suivent une formation pré- scolaire  ou scolaire  adaptée  à leurs  possibilités.  Les  adultes  bénéficient  d'un programme éducatif individualisé dans le cadre d'ateliers d'occupation  ou d'animation. 4 La Castalie est dirigée par un spécialiste en pédagogie curative. 5 Une consultation dans le domaine du handicap mental est organisée à la  Castalie. Les personnes qui y travaillent collaborent avec toutes les institu- tions publiques ou privées du canton s'occupant de personnes vivant avec  un handicap mental.  Art.  14 Aide aux services spécialisés  1 L'aide psychiatrique et médico-pédagogique aux divers services spéciali- sés est  apportée en principe par l'une ou l'autre des institutions citées à  l'article 2 de la présente ordonnance.  5    801.20  Art.  15 Dispositions finales  1 La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel; elle entre en vi- gueur  en  même  temps  que  la  loi  et  abroge  à  cette  date  le  règlement  concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais du 6 oc- tobre 1982 ainsi que toutes les dispositions contraires.  6    801.20  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  26.03.1997 01.12.1996 Acte législatif première  version  RO/AGS 1997 f 129,  521 | d 138, 528  7    801.20  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 26.03.1997 01.12.1996 première  version  RO/AGS 1997 f 129,  521 | d 138, 528  8   	1 Dispositions générales 	Art. 1 Organisation 	Art. 2 Services publics 	Art. 3 Tâches des services publics  	2 Collège des chefs de service 	Art. 4 Composition et présidence 	Art. 5 Tâches  	3 Les soins psychiatriques pour adultes 	Art. 6 Tâches 	Art. 7 Organisation et structures 	Art. 8 Institutions psychiatriques du Valais romand 	Art. 9 Centre psychiatrique du Haut-Valais 	Art. 10 Privation de liberté à des fins d'assistance 	Art. 11 Service social  	4 Autres institutions et dispositions diverses 	Art. 12 L'Office médico-pédagogique 	Art. 13 Le Centre médico-éducatif cantonal La Castalie 	Art. 14 Aide aux services spécialisés 	Art. 15 Dispositions finales