Document ID: 08a3ce5d-eb68-4fd2-9a4f-e3dbdcbc9a15

1     811.894     1     Arrêté  concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977  liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et  pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et  Valais     du 10 mars 1983    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 37 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu les articles 30, alinéa 2, 31, alinéa 1, 45, 54, alinéa 2, et 57 de la loi  du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux2),    arrête :     Article premier  La République et Canton du Jura adhère à la  convention du 1er janvier 1977 liant l'Ecole d'infirmières en hygiène  maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et  Valais3) et s'engage à en respecter les clauses.     Art. 2  La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est  imputable au Service de la santé publique.     Art. 3  Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur4) du présent arrêté.     Delémont, le 10 mars 1983      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Bernard Varrin  Le secrétaire : Jean-Claude Montavon              1) RSJU 101  2) RSJU 810.11  3) Cette convention n'est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien   4) 1er juillet 1983      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=810.11