Document ID: bf70aa1a-d4ea-45c9-b057-879e928da511

810.011    Arrêté  d'approbation du plan sanitaire    du 9 décembre 1998     Le Parlement de la République et Canton du Jura,   vu l'article 26 de la Constitution cantonale1),   vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 19902),   vu l'article 10 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux3),   vu le message du Gouvernement du 19 août 1998,   arrête :    Article premier  Le plan sanitaire4) du 9 décembre 1998 est approuvé.    Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 9 décembre 1998     AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : André Henzelin  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                                    1) RSJU 101  2) RSJU 810.01  3) RSJU 810.11  4) Le plan sanitaire n'est pas publié dans le Recueil systématique jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=810.01 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=810.11