Document ID: b10e9964-3bb2-44bd-9ad2-9196253fcb58

212.120.0      1      16  mai  2001     Arrêté  concernant la réunion d'arrondissements de l'état civil  et la modification du règlement de l'état civil                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu les articles 8 et 9 du règlement sur l'état civil, du 5 juillet 20001);   vu les conventions signées par les communes du district de Boudry d'une part  et celles du Val-de-Ruz d'autre part, en vue de la création d'arrondissements  d'état civil régionaux situés l'un à Boudry, l'autre à Boudevilliers;   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,  de la santé et de la sécurité,   arrête:       Article premier   Les offices de l'état civil existants dans les districts de Boudry  et du Val-de-Ruz sont regroupés pour constituer les arrondissements de Boudry  et de Boudevilliers, dès le 1er juillet 2001.     Art. 2   Le règlement sur l'état civil, du 5 juillet 20002), est modifié comme suit:   Art. 73)     Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er juillet 2001.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    FO 2001 No 37  1) RSN 212.120   2) RSN 212.120   3) Texte inséré dans ledit R