Document ID: 73580854-d59a-46f6-8851-36ac253da029

412.106.1   1   Ordonnance  sur la Haute école fédérale  en formation professionnelle   (Ordonnance sur la HEFP)   du 18 juin 2021 (Etat le 1er août 2021)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 35 de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP1,   arrête:   Art. 1 Siège de la haute école   La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) a son siège à Zolliko- fen.   Art. 2 Instituts régionaux   La HEFP offre des prestations par l’intermédiaire de ses trois instituts régionaux sis  en Suisse romande, en Suisse alémanique et en Suisse italienne.   Art. 3 Objectifs stratégiques du Conseil fédéral   Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche soumet le  projet d’objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la HEFP aux organisations  faîtières du monde du travail actives au niveau national, notamment à l’Union suisse  des arts et métiers, à l’Union patronale suisse, à l’Union syndicale suisse et à Tra- vail.Suisse, pour avis.   Art. 4 Implication des partenaires de la formation professionnelle  par la HEFP   1 La HEFP associe les organisations du monde du travail et les cantons à sa planifi- cation stratégique, à la définition de nouvelles offres d’enseignement et prestations  et à la fixation de priorités en matière de recherche.   2 À cette fin, elle peut mettre en place des conseils consultatifs nationaux ou régio- naux composés de représentants des organisations du monde du travail, des cantons  et d’autres milieux intéressés.        RO 2021 405  1 RS 412.106   412.106.1      Formation professionnelle   2   412.106.1   Art. 5 Abrogation et modification d’autres actes   1 L’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP2 est abrogée.   2 ...3   Art. 6 Disposition transitoire   Les art. 16 et 16a de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP4 restent appli- cables jusqu’au 31 décembre 2021.   Art. 7 Entrée en vigueur   1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de l’al. 2.   2 L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2022.        2 [RO 2005 4607; 2006 4867; 2009 5933; 2011 1369; 2016 575]  3 La mod. peut être consultée au RO 2021 405.  4 2016 575    	Art. 1 Siège de la haute école 	Art. 2 Instituts régionaux 	Art. 3 Objectifs stratégiques du Conseil fédéral 	Art. 4 Implication des partenaires de la formation professionnelle par la HEFP 	Art. 5 Abrogation et modification d’autres actes 	Art. 6 Disposition transitoire 	Art. 7 Entrée en vigueur