Document ID: 1a0823cc-7c08-4003-8dac-0038ee14c553

____________________________________________________   410.522      1      21  mai  2014     Arrêté  concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève  dans le cycle 1             Etat en  août 2022   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 19831);   vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19842);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation  et de la famille,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Disposition générale   Article premier3)   Le présent arrêté définit les modalités d’évaluation des  apprentissages de l'élève dans le premier cycle de la scolarité obligatoire  (années 1 à 4) et les critères de promotion au cycle 2 sous réserve des écoles  spécialisées et des institutions avec classe-s interne-s.      CHAPITRE 2   Evaluation   Art. 2   L'évaluation a deux fonctions que sont:   a) l'aide à l'apprentissage;  b) la reconnaissance des connaissances et des compétences.     Art. 34)   1L'enseignant-e analyse et interprète les données recueillies sur les  apprentissages de l'élève lors d'activités accomplies à l'école (observations,  traces écrites ou orales, etc.).   2Sur la base des informations recueillies, l'enseignant-e prend des décisions  pédagogiques pour favoriser la progression des apprentissages de l'élève.      Art. 4   1Les disciplines ou domaines disciplinaires (ci-après: les disciplines)  figurant dans le Plan d'études romand (ci-après: PER) sont évalués tout au long  du cycle 1.                                                    FO 2014 No 21  1) RSN 410.23  2) RSN 410.10  3) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017   4) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017    Objet   Fonctions de  l'évaluation   Rôle de  l'enseignant-e   Les disciplines ou  domaines  disciplinaires  évalués     410.522      2   2L'autorité scolaire compétente, d'entente avec le service de l’enseignement  obligatoire (ci-après: le service), détermine les disciplines non évaluées dans  certaines situations particulières.     Art. 55)   1Tout au long de l’année scolaire, l’enseignant-e consigne ses  observations au sens de l’article 3 en recueillant des traces significatives de  progressions des apprentissages de l’élève et en relevant les compétences  observées.   2À cet effet, dans le cadre des consignes du service, un document des acquis  de connaissances et de compétences ainsi qu’un ou des supports permettant  de recueillir les traces sont élaborés par l’enseignant-e selon sa sensibilité.   3Abrogé.   4Abrogé.     Art. 66)   1En fin d’année scolaire, le Département de la formation, de la  digitalisation et des sports organise des épreuves de référence pour les élèves  de 3e et 4e années; ces épreuves contribuent, entre autres moyens, à mesurer  l’acquisition de connaissances et de compétences.   2Les résultats de l’élève aux épreuves de référence sont communiqués aux  parents.     Art. 77)   A partir de la 3e année, les disciplines suivantes font l’objet d’un code  de fin d’année inscrit dans le bulletin annuel:   a) français;  b) mathématiques;  c) sciences de la nature;  d) sciences humaines et sociales;  e) arts;  f) corps et mouvement;  g) médias, science informatique et usages en 3e année uniquement.     Art. 8   1En fin de 3e année, la progression des apprentissages de l’élève fait  l’objet de codes sous forme de lettres A, B, C ou D qui ont une valeur indicative.    2Ils signifient que l’élève:   A: progresse facilement dans ses apprentissages;  B: progresse dans ses apprentissages de manière satisfaisante;  C: progresse dans ses apprentissages avec un peu de difficulté;  D: progresse dans ses apprentissages avec beaucoup de difficulté.                                                       5) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018  6) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017. La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant  les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   7) Teneur selon A du 17 août 2022 (FO 2022 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2022- 2023   Modalités  d'évaluation   Epreuves de  référence    Codes-principe   Codes en fin de 3e  année – évaluation  formative     410.522      3   Art. 9   1En fin de 4e année, les apprentissages de l’élève font l’objet de codes  sous forme de lettres A, B, C ou D qui ont une valeur certificative.   2Ils signifient que les apprentissages de l’élève:   A: dépassent les attentes de fin de cycle;  B: répondent aux attentes de fin de cycle;  C: répondent dans leur majeure partie aux attentes de fin de cycle;  D: ne répondent pas aux attentes de fin de cycle.     Art. 108)   Pour l’élève ayant des besoins éducatifs particuliers, les membres du  corps enseignant-e et de direction concernés doivent tenir compte, dans  l'évaluation de ses apprentissages, des éventuelles mesures d'adaptation dont  il bénéficie selon les dispositions cantonales en vigueur.      CHAPITRE 3   Parcours de l'élève dans le cycle 1   Art. 11   1Le cycle 1 s'effectue en principe en quatre ans.   2Dans des cas exceptionnels, lorsque les intérêts de l’élève le commandent,  l’élève peut effectuer le cycle 1 en trois ou cinq ans.    3La décision de prolonger le cycle 1 d'un an se prend, sauf cas particulier, après  les quatre premières années de la scolarité.       CHAPITRE 4   Décision en fin de cycle 1   Art. 12   1Au terme du cycle 1, l’élève est promu, est promu par dérogation ou  est non promu au cycle 2.   2Les élèves, relevant de l'enseignement spécialisé, peuvent être mis au bénéfice  d'un passage sans promotion au cycle 2.     Art. 13   1La promotion d'un élève lui permet d'accéder à l’enseignement du  cycle 2.   2La promotion par dérogation permet à un élève ne répondant pas aux  conditions de promotion d'accéder aux apprentissages du cycle 2.   3Le passage au cycle 2 permet à certains élèves, relevant de l'enseignement  spécialisé, de poursuivre leur scolarité dans le prochain cycle tout en bénéficiant  des apprentissages qui leur sont appropriés.     Art. 14   1La promotion de 4e en 5e année est soumise à l’obtention du code A,  B ou C dans cinq disciplines au moins parmi les six disciplines évaluées par un  code.    2Le code D en français ou en mathématiques entraîne la non-promotion.                                                       8) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017    Codes en fin de 4e  année – évaluation  certificative   Élève ayant des  besoins éducatifs  particuliers   Durée   Principes   Définitions   Conditions de  promotion   Décision de  promotion ou de  non-promotion     410.522      4   Art. 159)   1Au terme du cycle 1, l’autorité scolaire compétente décide, sur  proposition de l'enseignant-e, de la promotion ou de la non-promotion des  élèves.   2Avant toute décision de non-promotion, l’enseignant-e prend contact avec les  représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien  personnel.      Art. 1610)   1Au terme du cycle 1, en dérogation des conditions de promotion  précitées, une promotion par dérogation peut être décidée dans les cas  particuliers suivants:   a) un élève non francophone scolarisé dans le canton depuis une durée  inférieure à deux ans;   b) un élève ayant des besoins éducatifs particuliers se trouvant en situation de  non-promotion à cause de sa problématique particulière.   2Lorsque les intérêts de l’élève le commandent et sous réserve de l’autorisation  du service, une promotion par dérogation dans une autre situation que celles  prévues à l’alinéa 1 peut être envisagée.   3L’autorité scolaire compétente décide, sur proposition de l'enseignant-e, d'une  promotion par dérogation d’un élève.     Art. 17   1Les élèves relevant de l'enseignement spécialisé bénéficiant d'un  programme individualisé pour l'ensemble des disciplines poursuivent leur  scolarité dans le cycle 2 tout en suivant des apprentissages qui leur sont  appropriés.   2L’autorité scolaire compétente décide, après consultation du service, du  passage d'un élève.      CHAPITRE 5   Communication avec les parents   Art. 1811)   1Une séance de parents est organisée avant les vacances  d'automne.   2Au cours de celle-ci, les modalités de l'évaluation des apprentissages sont  présentées aux parents; ceux-ci sont informés qu’ils peuvent consulter, sur  demande à l’enseignant-e, les supports contenant les traces significatives des  progressions des apprentissages de leur enfant.     Art. 1912)   1L’enseignant-e rencontre les parents de l’élève au moins une fois  par année, en principe entre les mois de janvier et de mai, afin de les informer  de l’état de la progression des apprentissages de leur enfant.                                                    9) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017   10) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017   11) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018  12) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018   Décision de  promotion par  dérogation   Passage au cycle  2   Séance des  parents   Entretien  d'évaluation:  principe et  organisation     410.522      5   2Pour expliquer la progression des apprentissages, l’enseignant-e se  base:   a) en 1ère année, sur les traces significatives des progressions des  apprentissages récoltées et le document officiel « Activités et  apprentissages»;   b) de la 2e à la 4e année, sur les traces significatives des progressions des  apprentissages récoltées et sur les documents officiels «Activités et  apprentissages» et «Evaluation-bilan».     Art. 2013)   1Afin d’harmoniser la forme de l’évaluation et sa communication, le  service édite les supports cantonaux que sont le document "Activités et  apprentissages", le document "Evaluation-bilan" et le bulletin scolaire contenant  les documents de fin d’année.   2Les supports cantonaux précités constituent des documents officiels dont  l’utilisation est obligatoire.   3Leur forme et leur structure sont définies par le service.     Art. 2114)        Art. 22   1Le bulletin scolaire est remis à l'élève lors de son entrée dans l'école  publique neuchâteloise.   2Il suit l'élève tout au long de la scolarité obligatoire.   3Au terme de la 1ère et de la 2e année, un feuillet attestant en principe de la  poursuite de scolarité de l'élève dans l'année suivante est inséré dans le bulletin  scolaire.   4Au terme de la 3e et de la 4e année, un feuillet attestant des codes A, B, C ou D  pour chaque discipline concernée est inséré dans le bulletin scolaire.    5Au terme de la 4e année, le bulletin scolaire indique si l’élève est promu, promu  par dérogation, non promu ou s’il passe au cycle 2.   6Les résultats scolaires relatifs à un cours de langue et de culture d’origine  peuvent être insérés dans le bulletin scolaire.      CHAPITRE 6   Dispositions transitoires et finales   Art. 2315)        Art. 24   1Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée d'août de l'année  scolaire 2014-2015.                                                    13) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017   14) Abrogé par A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017   15) Abrogé par A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016-  2017     Documents  officiels   Entrée en vigueur  et publication     410.522      6   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la  législation neuchâteloise.