Document ID: a9860fdc-c4ff-4457-95bc-006577af7035

____________________________________________________   416.330      1      17  juin  2004     Règlement  d'études et d'examens de la faculté de droit             État au  14 septembre 2020   Le Conseil de faculté,   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l’Université (LUNE), du  2 novembre 20161);   …2),   arrête:3)        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier4)   1Le présent règlement fixe les objectifs généraux des  études à la faculté de droit (ci-après: la faculté) ainsi que les conditions et la  procédure d'acquisition des différents grades et titres pour les cursus suivants  (chapitres 2 à 4):   a) Bachelor of Law;  b) Master of Law;  c) Doctorat en droit et Doctorat en criminologie.   2Il détermine en outre les dispositions communes à ces différents grades et  titres (chapitre 5) et règle la procédure et les voies de recours (chapitre 6).   3La Faculté peut proposer au rectorat des cursus d'études conduisant à la  délivrance de titres communs ou en collaboration avec une ou plusieurs  facultés suisses ou étrangères, conformément à l’article 71, alinéa 4 LUNE.   4Dans le cadre du master, la faculté peut prévoir des orientations particulières,  dont elle fixe les conditions spécifiques dans le plan d'études.     Art. 25)   1Le présent règlement s'applique aux grades et titres mentionnés à  l'article premier, alinéa 1.   2Il s'applique à toutes les personnes qui sont candidates à l'obtention d'un tel  grade ou titre et qui sont admises à l'Université de Neuchâtel conformément à  l'article 65 LUNE. Il s'applique également aux auditeurs, dans la mesure où  ces personnes demandent à valider des crédits ECTS par un des modes  d'évaluation prévus à l'article 28.                                                    FO 2004 N° 64  1) RSN 416.10 Teneur selon A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre   2017  2) Abrogé par A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017  3) La forme masculine désigne aussi bien les personnes de sexe féminin que de sexe   masculin.   4) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 5   mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 6 août 2017 (FO 2017  N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   5) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006 et A du 6  août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   Objet   Champ  d'application     416.330      2   3Sont réservées, dans la mesure où elles dérogent au présent règlement, les  conventions de mobilité qui régissent le statut des étudiants d'autres  universités ou établissements d'enseignement supérieur.   4Le diplôme de formation continue de la faculté fait l'objet d'un règlement  séparé.   5Les certificats, grades et titres sanctionnant des études post-master autres  que le Doctorat en droit, tels que les "Masters of Advanced Studies" (MAS),  écoles doctorales ou diplômes d'études supérieures, font également l'objet de  règlements séparés.     Art. 36)   1Le cursus du Bachelor of Law doit permettre à toute personne  candidate d'acquérir une solide formation de base en droit.   2Le cursus du Master of Law doit permettre à toute personne candidate  d'approfondir ses connaissances juridiques et d’acquérir ainsi les compétences  nécessaires à une activité professionnelle exigeante.   3Le cursus du Doctorat en droit doit permettre à toute personne candidate de  démontrer sa capacité de mener des recherches scientifiques étendues et  approfondies de manière autonome.     Art. 47)   1Toute personne remplissant les conditions générales  d’immatriculation à l’Université de Neuchâtel peut être admise au cursus du  Bachelor of Law.   2Ont accès, sans condition supplémentaire, au cursus du Master of Law les  personnes titulaires d'un Bachelor of Law d'une faculté de droit suisse ou d'un  titre jugé équivalent. Les personnes titulaires d'un titre non jugé équivalent  peuvent avoir accès au cursus du Master of Law moyennant des conditions  particulières fixées dans un contrat pédagogique avec le décanat.   3Ont accès au cursus du Doctorat en droit les personnes titulaires d'un Master  of Law d'une faculté de droit suisse ou d'un titre jugé équivalent. La faculté  décide de l'équivalence et des éventuels prérequis, conformément aux articles  23 et 24.     Art. 58   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes  d'évaluation prévus à l'article 28.   2Le nombre de crédits ECTS attribué à chaque prestation est déterminé dans  les plans d'études adoptés par la faculté.   3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de  réussite du mode d'évaluation.   4Les prestations d’études acquises et les crédits ECTS y relatifs ne peuvent  être comptabilisés qu'une seule fois dans le cadre des différents cursus  d'études.                                                         6) Teneur selon du A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A   du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015  7) Teneur selon du A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A   du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015  8 Teneur selon A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   Objectifs des  cursus d'études   Conditions  d'admission   Validation des  prestations  d'études et calcul  des crédits ECTS     416.330      3   Art. 69)   1L'enseignement est dispensé, en règle générale, en français.   2Les enseignements du cursus du Master of Law peuvent être dispensés en  anglais ou dans une des langues officielles suisses autres que le français  (allemand ou italien).   3Les articles 11, alinéa 1; 19, alinéa 2 et 26 sont applicables en ce qui  concerne la langue des travaux écrits.      CHAPITRE 210)   Bachelor of Law   Art. 711)   1Le Bachelor of Law comporte 180 crédits ECTS et se déroule en  principe sur six semestres, selon un plan d'études établi par la faculté.    1bisLes 180 crédits ECTS du Bachelor of Law doivent être obtenus dans un  délai maximum de dix semestres, à compter du début des études dans le  cursus, sous peine d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes motifs,  le décanat peut prolonger ce délai.    1terLa durée maximale des études fixées à l’alinéa 1bis comprend les séjours  de mobilité.   2Lorsqu’il existe de justes motifs, le décanat peut autoriser des études à temps  partiel.   3Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et  la personne concernée ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 812)   1Le Conseil de faculté adopte un plan d'études et le soumet à  l'approbation du rectorat.   2Le plan d'études précise les conditions générales d'obtention du Bachelor of  Law, notamment en déterminant:    a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS;    b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités des examens ou des  modes alternatifs d'évaluation des connaissances et des compétences,  ainsi que les conditions de validation des crédits ECTS.     Art. 913)   Le Bachelor of Law est attribué à l'étudiant qui remplit les conditions  suivantes:   a) être immatriculé à l'Université de Neuchâtel et inscrit à la faculté de droit  pour le Bachelor of Law;   b) avoir passé au moins trois semestres à la faculté de droit de l’Université de  Neuchâtel;                                                    9) Teneur selon A du 19 juin 2008 (FO 2008 N° 49), A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec   effet au 18 septembre 2012 et A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14  septembre 2015   10) Teneur selon du A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  11) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 21   mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du 6 août 2017 (FO 2017  N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   12) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  13) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Langues de  l'enseignement   Durée des études  et nombre de  crédits ECTS   Plan d'études   Conditions  générales  d'obtention du  Bachelor of Law     416.330      4   c) avoir acquis les crédits ECTS prévus par le plan d’études.     Art. 1014)   1L'examen "Introduction au droit" doit être passé à la fin du premier  semestre. En cas d'échec ou d’absence justifiée, il doit être présenté à  nouveau à la session d’examens immédiatement suivante.   2L’étudiant ne peut s’inscrire aux examens des enseignements du 3e semestre  ou des suivants, avant d’avoir acquis tous les crédits ECTS des  enseignements faisant l’objet d’une évaluation à l’issue des 1er et 2e semestres.  Sur demande motivée, le décanat peut, en particulier afin de ne pas retarder le  parcours de l'étudiant, accorder une dérogation.    3Pour les autres examens prévus par le plan d’études, l’étudiant choisit  librement les sessions d’examens auxquelles il entend se présenter, ainsi que  leur composition. En cas d’échec ou d’absence justifiée, l’étudiant doit toutefois  impérativement représenter cet examen à la prochaine session à laquelle il  inscrit des examens. L’alinéa 7 est réservé.   4L’étudiant doit obtenir la note 4 au moins ou l’appréciation «réussi» à chaque  examen ou mode alternatif d’évaluation. La note ou l’évaluation est alors  considérée comme acquise et ne peut être répétée. Une note inférieure à 4 ou  la mention «échec» à l’évaluation constitue un échec.   5L'étudiant qui échoue trois fois à l'examen (ou au mode alternatif d'évaluation)  d’un même enseignement obligatoire est éliminé des études du Bachelor of  Law.   6De plus, l’étudiant doit réussir deux cours à option parmi le groupe de  matières énumérées dans le plan d’études du Bachelor of Law, sous peine  d’élimination. L’alinéa 7 est réservé.   7L’inscription et le retrait aux enseignements et/ou aux évaluations et examens  dans une autre faculté ou université sont régis par les dispositions propres à la  faculté ou à l’université qui les dispense. La même règle s’applique pour les  modalités d’examen, le nombre de tentatives et les conditions de réussite.     Art. 1115)   1Durant le cursus du Bachelor of Law, l'étudiant doit rédiger, en  français, le nombre de dissertations prévu dans le plan d’études.   2L’étudiant doit obtenir la note 4 au moins à chaque dissertation.   3L’étudiant qui échoue trois fois à la même dissertation est éliminé des études  du Bachelor of Law.   4Le plan d'études et le décanat précisent les modalités de ces dissertations.     Art. 1216)   1La moyenne générale est une moyenne pondérée en fonction du  nombre de crédits ECTS attribués aux dissertations et à chacun des  enseignements requis pour l’obtention du Bachelor of Law.   2Les crédits ECTS supplémentaires acquis, non requis pour l'obtention du  Bachelor of Law, ne comptent pas pour le calcul de la moyenne générale.                                                    14) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 6   août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017 et A du 19 avril 2018 (FO 2018  N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   15) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du  5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   16) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du  21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Modalités et  conditions de  réussite des  examens   Dissertations   Calcul de la  moyenne générale     416.330      5     Art. 1317)      CHAPITRE 318)   Master of Law   Art. 1419)   1Le Master of Law comporte 90 ou 120 crédits ECTS et se déroule  en principe sur trois ou quatre semestres, selon un plan d’études établi par la  faculté.   1bisLa durée maximale des études de Master est de six semestres pour un  Master à 90 crédits ECTS et de sept semestres pour un Master à 120 crédits  ECTS, sous peine d’élimination. Le délai court dès l’inscription dans le cursus.  Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut prolonger ce  délai.   1terLa durée maximale des études fixées à l’alinéa 1bis comprend les séjours de  mobilité.   2Lorsqu’il existe de justes motifs, le décanat peut autoriser des études à temps  partiel.   3Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et  la personne concernée ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 1520)   1Le Conseil de faculté adopte un plan d'études et le soumet à  l'approbation du rectorat.   2Le plan d'études précise les conditions générales d'obtention du Master of  Law, notamment en déterminant:   a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS;   b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités des examens ou des  modes alternatifs d'évaluation des connaissances et des compétences,  ainsi que les conditions d’acquisition des crédits ECTS;   c) les conditions spécifiques liées à l'obtention d'une orientation particulière.     Art. 1621)   Le Master of Law est attribué à l’étudiant qui remplit les conditions  suivantes:   a) être titulaire d'un Bachelor, en principe en droit;   b) être immatriculé à l'Université de Neuchâtel et inscrit à la faculté de droit  pour le Master of Law;   c) avoir passé au moins deux semestres à la faculté de droit de l’Université de  Neuchâtel;   d) avoir présenté un mémoire de Master jugé suffisant (art. 19);                                                    17) Abrogé par A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  18) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  19) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 6   août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017 et A du 19 avril 2018 (FO 2018  N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   20) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  21) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Durée des études  et nombre de  crédits ECTS   Plan d'études   Conditions  générales  d'obtention du  Master of Law     416.330      6   e) avoir acquis les crédits ECTS prévus par le plan d’études.     Art. 1722)   1L’étudiant choisit librement les sessions d’examens auxquelles il  entend se présenter, ainsi que leur composition. L’alinéa 4 est réservé.   2L’étudiant doit obtenir la note 4 au moins ou l’appréciation «réussi» à chaque  examen ou mode alternatif d’évaluation. La note ou l’évaluation est alors  considérée comme acquise et ne peut être répétée. Une note inférieure à 4 ou  la mention «échec» à l’évaluation constitue un échec.    3L'étudiant ne peut pas se présenter plus de deux fois au même examen.   4L’inscription et le retrait aux enseignements et/ou aux évaluations et examens  dans une autre faculté ou université sont régis par les dispositions propres à la  faculté ou à l’université qui les dispense. La même règle s’applique pour les  modalités d’examen, le nombre de tentatives et les conditions de réussite.     Art. 1823)   1L'étudiant doit obtenir une attestation de participation pour le  nombre de modules du séminaire thématique requis dans le plan d’études.   2Les plans d’études, adoptés par le Conseil de faculté, déterminent le nombre,  les thèmes et le programme des modules offerts chaque semestre, ainsi que la  ou les orientations dans laquelle ou lesquelles s’inscrit chaque module.   3Les modules font l’objet d’une appréciation « échec » ou « réussi ». Les  évaluations appréciées comme « réussi » sont acquises. En cas d’échec au  module, l’étudiant peut demander au responsable du module de passer un  examen oral sur la thématique du module ; pour le surplus, l’article 39 est  applicable par analogie.   4Chaque attestation donne droit à l’attribution du nombre de crédits ECTS fixé  par le plan d’études.     Art. 1924)   1L'étudiant présente, avant la fin de ses études de Master of Law,  un mémoire sur un sujet de son choix, préalablement agréé par la personne  titulaire de l'enseignement concerné.   2Le mémoire est rédigé en principe en français. Toutefois, avec l'accord du  professeur responsable, il peut l'être en anglais ou dans l'une des langues  officielles suisses (allemand ou italien). Le plan d’études peut prévoir la  rédaction d’un ou plusieurs mémoires dans une langue déterminée25).   3Le décanat précise les modalités de réalisation et d’évaluation du mémoire  ainsi que les modalités de désignation du jury d’examens dans une directive.  Le plan d’études s’y réfère au besoin.   3bisLe mémoire est soutenu oralement devant un jury formé de la personne  titulaire de l’enseignement concerné et d’un membre du corps professoral ou  du corps intermédiaire ou d’un expert ou d’une experte externe, lors d’une                                                    22) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  23) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  24) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 5   mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 14 mai 2020 (FO 2020  N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   25) Le mémoire rédigé dans la partie "neuchâteloise" du Master commun bilingue institué par la  Convention pour une collaboration en matière de mobilité et pour la création d'un Master  commun bilingue avec la faculté de droit de l'Université de Lucerne doit cependant être  rédigé en français.    Modalités et  conditions de  réussite des  examens   Séminaire  thématique   Mémoire de  Master     416.330      7   séance publique de trente minutes, laquelle peut avoir lieu hors session  d’examens.   4Le mémoire doit être accepté avant le début de la session d’examen lors de  laquelle l’étudiant entend faire valider son mémoire, session à laquelle  l’étudiant doit s’inscrire.    5Le mémoire de master et la soutenance sont évalués conjointement. Une  note supérieure ou égale à 4 donne droit aux crédits ECTS prévus dans le plan  d’études.     Art. 2026)   1Un stage pratique d’au moins quatre semaines à plein temps,  accomplies d'un seul bloc, dans un milieu juridique, peut remplacer un module  du séminaire thématique (art. 18), à concurrence de 4 crédits ECTS.   2Un stage pratique dans un milieu juridique, d'une durée équivalant à six  semaines à plein temps, peut remplacer des cours déterminés par le plan  d'études, à concurrence de 8 crédits ECTS.   2bisUn stage pratique dans un milieu juridique, d’une durée de trois mois  accompli à plein temps ou de six mois accompli à mi-temps, peut remplacer un  module du séminaire thématique à concurrence de 4 crédits ECTS (al. 1) et  des cours à option à concurrence de 8 crédits ECTS (al. 2).   3Les stages pratiques réussis donnent droit aux crédits ECTS des  enseignements qu’ils remplacent.   4Le décanat fixe les modalités des stages pratiques et décide de l'équivalence,  sur la base d’un rapport écrit de l'étudiant contresigné par le maître de stage.     Art. 2127)   1La moyenne générale est une moyenne pondérée en fonction du  nombre de crédits ECTS attribués au mémoire de master et à chacun des  enseignements du Master of Law. Entrent dans le calcul de la moyenne  générale les crédits ECTS requis pour l’obtention du Master of Law.   2Les crédits ECTS supplémentaires acquis, non requis pour l’obtention du  Master of Law, ainsi que ceux des modules du séminaire thématique et des  stages pratiques ne comptent pas pour le calcul de la moyenne générale du  Master of Law.     Art. 2228)      CHAPITRE 429)   Doctorat en droit et Doctorat en criminologie   Art. 2330)   1La personne candidate au doctorat doit être immatriculée à  l’Université de Neuchâtel et inscrite à la Faculté de droit. Ces démarches                                                    26) Teneur selon du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22 mars   2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 19 avril 2018 (FO 2018 N°  28) avec effet au 18 septembre 2018   27) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du  21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   28) Abrogé par A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  29) Teneur selon A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015  30) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22   mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 21 mars 2013 (FO 2013   Stages pratiques   Calcul de la  moyenne générale   Conditions d'accès  au doctorat     416.330      8   doivent être accomplies avant que le Conseil des professeurs n’approuve le  projet de thèse et désigne le directeur de thèse.   1bisElle doit être titulaire d’un Master of Law, ou d’un titre jugé équivalent, avec  une moyenne générale d'au moins 4,75 et une note d’au moins 5 pour le  mémoire de Master.   2Exceptionnellement, le Conseil des professeurs peut accepter la candidature  d’une personne qui ne remplit pas les conditions relatives à la moyenne  générale et/ou à la note du mémoire de Master prévues à l’alinéa précédent, si  la formation complémentaire ou l’expérience professionnelle de la personne  paraît appropriée pour mener à bien le doctorat prévu.     Art. 2431)   1Le projet de thèse doit être accepté par un membre du corps  professoral de la faculté.   2Le Conseil des professeurs approuve le projet de thèse et désigne le directeur  de thèse.   3La thèse de doctorat peut être dirigée par, ou co-dirigée avec, un membre du  corps professoral d’une autre faculté de l’Université de Neuchâtel ou d’une  autre université.     Art. 2532)   1Le jury de thèse est composé du directeur de thèse, d’au moins un  autre membre du corps professoral et d’au moins un expert externe reconnu  dans le domaine de la thèse, professeur d’une autre université ou titulaire d’un  doctorat. En principe le jury de thèse compte trois membres.    2Le jury de thèse est désigné par le Conseil des professeurs. Il est présidé en  principe par le doyen ou un membre du décanat.     Art. 26   En principe, la thèse est rédigée en français. Toutefois, sur  proposition du directeur de thèse et avec l'accord du Conseil des professeurs,  la thèse peut être rédigée en anglais ou dans l’une des langues officielles  suisses (allemand ou italien).     Art. 2733)   1Le doctorant remet un exemplaire de sa thèse au directeur de  thèse qui, s’il juge la thèse recevable, invite le doctorant à en soumettre un  exemplaire aux autres membres du jury.    2Les membres du jury suggèrent d’éventuelles corrections. Une fois ces  dernières effectuées à la satisfaction du jury, le doctorant dépose un  exemplaire de sa thèse au secrétariat et les membres du jury rédigent leur  rapport sur la base de la version révisée en vue de la soutenance. Le doyen  fixe la date de la soutenance.                                                                                                                                 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au  14 septembre 2015   31) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22  mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 5 mars 2015 (FO 2015  N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   32) Abrogé par A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006 et introduit par  A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et modifié par A du 6  août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   33) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 5  mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 19 avril 2018 (FO 2018  N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   Approbation du  projet de thèse et  désignation du  directeur   Jury de thèse   Langue de la  thèse   Soutenance,  acceptation et  impression de la  thèse     416.330      9   3La soutenance est publique. Elle comprend un exposé du doctorant, un  rapport oral des membres du jury et une discussion. A l'issue de la  soutenance, le jury se prononce sur l’acceptation de la thèse et l’octroi de  l’imprimatur, ainsi que sur l'attribution d'une éventuelle mention. Le jury peut  conditionner l’octroi de l’imprimatur à la réalisation de corrections et/ou de  compléments, à la forme et/ou au fond, dans un certain délai. Si ces conditions  ne sont pas remplies, la thèse est refusée et ne peut pas être présentée à  nouveau.   3bisSur la base du rapport du jury, le Conseil des professeurs se prononce sur  l’octroi du grade de docteur.   4Le diplôme de Doctorat en droit ou Doctorat en criminologie est conféré après  le dépôt de la thèse selon les modalités en vigueur.      CHAPITRE 5   Dispositions communes   Section 1: Modes d'évaluation, acquisition et comptabilisation des  crédits ECTS, équivalences   Art. 2834)   1Pour chacun des enseignements prévus par les plans d'études, les  connaissances et les compétences font l'objet d'une évaluation en principe  sous forme d'un examen, écrit ou oral (ci-après: examen de session).   2L'évaluation peut également s'opérer, conformément aux plans d'études, par  d'autres modes d'évaluation (ci-après: modes alternatifs). Les plans d’études  précisent si l’étudiant a le choix entre le mode alternatif et l’examen de session  (mode alternatif à choix) ou si le mode alternatif est un mode d’évaluation  obligatoire pour l’enseignement concerné (mode alternatif obligatoire).   3En principe, toute prestation d’études est sanctionnée par une note.      Art. 2935)   1Les crédits ECTS de chaque prestation d'études ne sont acquis  qu'une fois remplies les conditions de réussite du mode d'évaluation prévu  pour cette prestation.   2Les crédits ECTS acquis sont comptabilisés dans le titre dont les prestations  d'études correspondantes relèvent.   3Au moment de s’inscrire dans un cursus d’études, l’étudiant peut toutefois  adresser au décanat une demande écrite de comptabilisation de crédits ECTS  déjà acquis mais non comptabilisés dans un cursus d’études précédemment  suivi. Les articles 30 et 31 s’appliquent par analogie aux changements de  cursus d’études.     Art. 3036)   1L'étudiant qui effectue un séjour de mobilité dans une autre  université – suisse ou étrangère – et qui souhaite obtenir une équivalence pour  des crédits ECTS obtenus dans cette autre université en fait la demande écrite  au décanat.                                                    34) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 19   avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du 14 mai 2020 (FO 2020  N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   35) Teneur selon A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du  19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   36) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012    Modes  d'évaluation   Acquisition et  comptabilisation  des crédits ECTS   Équivalences en  cas de mobilité     416.330      10   2La demande doit contenir les éléments suivants:   a) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) effectuées dans  l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec,  s'il y a lieu, un descriptif des prestations;   b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue;   c) l'indication de l'échelle des notes et de la limite de la suffisance dans  l'université d'accueil;   d) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) de la faculté pour  lesquelles l'étudiant souhaite faire valoir l'équivalence;   e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis,  les modes d'évaluation appliqués, les travaux écrits effectués, ainsi que les  notes et les crédits ECTS obtenus.   3Le décanat décide des équivalences conformément aux conventions de  mobilité existantes.     Art. 3137)   1Le décanat décide des équivalences à accorder pour des  prestations d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement  supérieur suisse ou étrangère. Toutefois, les équivalences accordées ne  peuvent dépasser 90 crédits ECTS pour le Bachelor of Law et 30 crédits ECTS  pour le Master of Law.   1bisLa durée maximale des études prévue à l’article 7, alinéa 1bis et à l’article  14, alinéa 1bis est réduite en fonction des crédits ECTS octroyés. Une  équivalence de 30 à 59 ECTS équivaut à une réduction de 1 semestre. Une  équivalence de 60 à 89 ECTS équivaut à une réduction de 2 semestres. Une  équivalence de 90 ECTS équivaut à une réduction de 3 semestres.   2La demande d’équivalence doit être faite au moment de l'inscription dans le  cursus d'études. Elle doit contenir tous les éléments mentionnés à l'article 30,  alinéa 2.      Section 2: Sessions d'examens, inscription aux enseignements, aux  examens de session et aux modes alternatifs, retrait, absence et  fraude38)   Art. 32   1Les sessions ordinaires d'examens ont en principe lieu trois fois par  année, au commencement ou à la fin d'un semestre.   2Le décanat peut organiser des sessions extraordinaires.   3En début d'année universitaire, le décanat annonce les dates des sessions  ordinaires et extraordinaires d'examens, ainsi que les délais d’inscription et de  désistement.     Art. 3339)   1L’étudiant doit s’inscrire à tous les enseignements qu’il veut suivre,  en règle générale au plus tard à la fin de la quatrième semaine du cours ou du                                                    37) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 5   mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 6 août 2017 (FO 2017  N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   38) Teneur selon A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  39) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 2012, A   du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du 14 mai 2020 (FO  2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   Equivalences dans  les autres cas   Sessions  d'examens   Inscription aux  enseignements     416.330      11   séminaire concerné. Seule l’inscription effectuée sur la plateforme informatique  de l’Université fait foi. Les plans d’études peuvent prévoir des exceptions.   2Les inscriptions tardives ne sont pas prises en considération, à moins que  l’étudiant ne justifie avoir été empêché d’agir par un juste motif durant toute la  durée d’inscription prévue à l’alinéa 1. La demande de restitution de délai,  écrite et motivée, doit être adressée au décanat, avec pièces justificatives,  dans les dix jours qui suivent la cessation de l’empêchement.   3L’inscription à l’enseignement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à  l’examen de session ou se présenter au mode alternatif.   4Abrogé.   5L’inscription aux enseignements suivis dans une autre faculté ou université  est régie par les dispositions propres à la faculté ou à l’université qui les  dispense.     Art. 3440)   1Est admise à se présenter à un examen de session ou à un mode  alternatif toute personne qui s’est valablement inscrite à l’enseignement et à  l’examen ou au mode alternatif.    2L’inscription à un examen de session ou à un mode alternatif se fait en ligne  via la plateforme informatique de l’Université. Elle doit être effectuée dans les  délais d’inscription prévus à l’article 32, alinéa 3, accompagnée le cas échéant  de toute dérogation accordée par le décanat.   2bisPar dérogation aux alinéas 1 et 2, le Secrétariat peut inscrire d’office à un  examen de session ou à un mode alternatif toute personne qui avait  l’obligation de s’y présenter selon le présent règlement ou selon les plans  d’études. L’alinéa 3 n’est pas applicable dans un tel cas.   3Les inscriptions tardives ne sont pas prises en considération, à moins que la  personne concernée ne justifie qu'elle a été empêchée sans sa faute d'agir  dans le délai. La demande de restitution de délai, écrite et motivée, doit être  adressée au décanat, avec pièces à l'appui, dans les dix jours qui suivent la  cessation de l'empêchement, mais au plus tard quatorze jours avant le début  de la session d'examens en cause.   4L’inscription aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans  une autre faculté ou université est régie par les dispositions propres à la  faculté ou à l’université qui les dispense.     Art. 3541)   1Une fois inscrite, la personne candidate peut retirer son inscription  à toute la session d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au  secrétariat de la faculté au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la  session.   2L’inscription est alors caduque pour tous les examens de la session.   2bisLe retrait d’un mode alternatif d’évaluation est régi par les dispositions du  plan d’études relatives au mode alternatif concerné.   3Le retrait aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans  une autre faculté ou université est régi par les dispositions propres à la faculté  ou à l’université qui les dispense.                                                    40) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du   14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  41) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du   14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   Inscription aux  examens de  session et aux  modes alternatifs   Retrait de  l’inscription aux  examens de  session et aux  modes alternatifs     416.330      12     Art. 3642)   1Passé les délais fixés à l'article 35, toute absence à un examen de  session doit être justifiée par écrit, sans délai et accompagnée des moyens de  preuve, auprès du décanat, sous peine d’échec à l’évaluation. Seuls des justes  motifs (tels que par exemple maladie, accident, décès d'un proche), peuvent  être admis. Les décisions à ce sujet sont considérées comme des décisions  incidentes au sens de la LPJA43).   2Lorsque le motif d’absence est admis, l'inscription à l’examen est réputée  caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas  présentée.   3Par dérogation aux alinéas 1 et 2, l’absence pour de justes motifs à un mode  alternatif d’évaluation est régie par les dispositions du plan d’études relatives  au mode alternatif concerné.   4Lorsque le motif d’absence n’est pas admis, un échec est notifié pour chaque  examen ou mode alternatif auquel la personne concernée ne s’est pas  présentée.   5Le retrait aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans  une autre faculté ou université est régi par les dispositions propres à la faculté  ou à l’université qui les dispense.     Art. 3744)        Art. 3845)   1En cas de fraude avérée à un examen, y compris un plagiat ou une  autre violation du règlement du rectorat en matière de respect de l’intégrité  scientifique, du 27 octobre 201446), la personne candidate est réputée avoir  échoué à tous les examens de la session auxquels elle s’est inscrite, y compris  les examens auxquels elle s’est déjà présentée, quel que soit le résultat.   2En cas de fraude à un mode alternatif d’évaluation, une dissertation, un  mémoire ou un autre travail écrit en lien avec un module de séminaire  thématique, l’étudiant est réputé avoir échoué à celui-ci.   3En cas de fraude grave, le dossier est transmis au rectorat. Des sanctions  pouvant aller jusqu’à l’exclusion peuvent être proposées par la Faculté et  décidées par le rectorat, conformément à la LUNE47) et aux statuts de  l’Université48).                                                       42) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 19   avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du 14 mai 2020 (FO 2020  N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   43) RSN 152.130  44) Abrogé par A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  45) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  46) RSN 416.101.03  47) RSN 416.100  48) RSN 416.450   Absence pour  justes motifs à un  examen de  session ou à un  mode alternatif   Fraude     416.330      13   Section 3: Déroulement des examens, évaluation et communication des  résultats   Art. 3949)   1Les examens oraux sont publics et durent en principe quinze  minutes.   2L’examen a lieu dans la langue dans laquelle l’enseignement a été dispensé  ou, si l’étudiant le demande, en français.   3Les examens se déroulent devant un jury formé de la personne titulaire de  l’enseignement concerné et d’un membre du corps professoral ou du corps  intermédiaire ou d’un expert ou d’une experte externe. En cas d'empêchement  de la personne titulaire de l’enseignement, le décanat désigne un remplaçant  et peut faire appel à un membre du corps professoral d'une autre université.   4Les autres membres du jury sont désignés par le décanat.     Art. 4050)   1Les examens écrits durent en principe de deux à quatre heures.   2L’examen a lieu dans la langue dans laquelle l’enseignement a été dispensé  ou, si l’étudiant le demande, en français.   3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps  professoral ainsi que de collaborateurs de l'enseignement et de la recherche.   4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d'empêchement de  cette dernière, le décanat désigne un remplaçant et peut faire appel à un  membre du corps professoral d'une autre université.     Art. 40bis51)   L’évaluation d’un mode alternatif se déroule conformément aux  dispositions prévues par le plan d’étude relatif au mode alternatif concerné.     Art. 4152)   1Chaque examen ou mode alternatif d’évaluation est en principe  apprécié par une note dont l'échelle va de 1 à 6, 6 étant la meilleure note et 1  la plus mauvaise. Une note inférieure à 4 représente une prestation  insuffisante.   2Seule la fraction 0,5 est admise.   3Les conditions de réussite et de validation sont déterminées par les règles  spécifiques prévues aux chapitres 2 (pour le Bachelor of Law), 3 (pour le  Master of Law) et 4 (pour le Doctorat en droit).     Art. 4253)   1A la fin de chaque session d'examens, le décanat organise une  consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des notes, les cas  limites pour les personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.                                                     49) Teneur selon A du 24 mars 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au 20 septembre 2011, A du 22   mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 5 mars 2015 (FO 2015  N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   50) Teneur selon A du 24 mars 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au 20 septembre 2011 et A du  22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012   51) Introduit par A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  52) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  53) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Examens oraux   Examens écrits   Modes alternatifs  d’évaluation   Notes   Procédure  d'évaluation  spéciale     416.330      14   2Le décanat convoque au besoin les membres du corps professoral concernés  qui doivent se tenir à disposition.   3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le  résultat en faveur de l’étudiant.   4Les membres du corps professoral n’ont aucune compétence pour modifier de  leur propre chef les notes décernées.     Art. 4354)   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin  de la session.   2Chaque étudiant reçoit la communication de ses résultats par voie  électronique à la fin de chaque session.   3Les décisions d’échec définitif sont communiquées par courrier recommandé.      Section 4: Mention, remise du titre et supplément au diplôme   Art. 4455)   1Tout titre de Bachelor of Law ou de Master of Law délivré porte la  mention "excellent (summa cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins  5,75, la mention "très bien (magna cum laude)" si la moyenne générale est  d'au moins 5,5 et la mention "bien (cum laude)" si la moyenne générale est  d'au moins 5.   2Tout doctorat délivré porte la mention "excellent (summa cum laude)" si  l'appréciation du jury correspond à la note 6, la mention "très bien (magna cum  laude)" si elle correspond à la note 5,5 et la mention "bien (cum laude)" si elle  correspond à la note 5.     Art. 4556)   1Une fois que la personne candidate a rempli toutes les conditions  de réussite du titre de Bachelor of Law, de Master of Law ou du Doctorat en  droit, elle reçoit le titre correspondant.    2En plus du titre de Bachelor of Law ou de Master of Law, l'étudiant reçoit un  supplément au diplôme.    3La cérémonie de remise des titres a lieu une fois par année.      CHAPITRE 6   Procédure et voies de recours   Art. 4657)   1Les mesures prises en application du présent règlement font l'objet  d'une décision du décanat. Cela vaut en particulier pour les communications  prévues à l’article 43, alinéas 2 et 3.   2Abrogé.   3Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure  et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979.                                                    54) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du   14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  55) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22   mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 21 mars 2013 (FO  2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   56) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  57) Teneur selon A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   Communication  des résultats   Mention   Remise du titre et  supplément au  diplôme   Décision, droit  d'être entendu et  autres règles de  procédure     416.330      15     Art. 4758)   Les décisions prises en application du présent règlement sont  considérées comme des décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 de  la LUNE.      CHAPITRE 7   Dispositions finales et transitoires   Art. 4859)   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2004.   2Il remplace le règlement des examens de la faculté de droit et des sciences  économiques, du 1er juillet 199960).   3Abrogé.     Art. 4961)        Art. 5062)   1Les modifications introduites par la révision du présent règlement  en date du 1er juin 2006 s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tous les  étudiants. Les prestations d’études acquises sous l'empire du régime antérieur  le restent sous le nouveau régime. Les alinéas 2 et 3 sont réservés.   2En dérogation à la règle de l’alinéa 1, la nouvelle version de l’article 10, alinéa  3 in fine, sur l’obligation de répéter immédiatement les examens suite à un  échec, issue de la modification du 1er juin 2006, n’est applicable qu’à partir de  la session d’examens de juin 2007.   3La nouvelle version de l’article 44 in fine, sur l’octroi des mentions, issue de la  modification du 1er juin 2006, est applicable dès son entrée en vigueur à toutes  les étudiantes et à tous les étudiants, étant entendu toutefois que les échecs  subis avant son entrée en vigueur ne sont pas pris en compte.   4Abrogé.     Art. 5163)   1Les modifications introduites par la révision du présent règlement  en date du 22 mars 201264) s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tous les  étudiants. Les prestations d’études acquises sous l'empire du régime antérieur  le restent sous le nouveau régime. L’alinéa 2 est réservé.   2En dérogation à la règle de l’alinéa 1, la nouvelle version des articles 7, alinéa  1bis (durée maximale des études de Bachelor en droit), 14, alinéa 1bis (durée  maximale des études de Master en droit), 17, alinéa 3 (nombre maximal de  deux tentatives à chaque examen de Master en droit) et 19, alinéas 3bis et 4  (soutenance du mémoire de Master) s’appliquent dès leur entrée en vigueur  aux étudiants ayant commencé leur cursus de Bachelor en droit ou de Master  en droit durant l’année académique 2012/2013. Pour les étudiants ayant  commencé leur cursus de Bachelor en droit ou de Master en droit avant                                                    58) Teneur selon A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017  59) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  60) FO 1999 N° 85  61) Abrogé par A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017  62) Introduit par A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006 et modifié par   A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  63) Introduit par A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  64) FO 2012 N° 38   Voies de recours   Entrée en vigueur  et abrogation du  droit en vigueur   Dispositions  transitoires de la  modification du  1er juin 2006   Dispositions  transitoires à la  modification du 22  mars 2012     416.330      16   l’année académique 2012/2013, ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’à  partir de l’année académique 2014/2015.   3Le décanat règle les cas particuliers.     Art. 5265)   1Les modifications introduites par la révision du présent règlement  en date du 19 avril 201866) s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tous les  étudiants. L’alinéa 2 est réservé.   2En dérogation à l’alinéa 1, la nouvelle teneur de l’article 10 s’applique dès son  entrée en vigueur aux étudiants nouvellement immatriculés dans le Bachelor of  Law à partir de l’année académique 2018/2019. Pour les étudiants  immatriculés antérieurement dans le Bachelor of Law, les nouvelles règles de  l’article 10 du règlement d’études et d’examens de la Faculté de droit ne  s’appliquent pas.   3Le décanat règle les cas particuliers.      Sanctionné par arrêté du chef du Département de l'instruction publique et des  affaires culturelles, du 12 août 2004.                                                    65) Introduit par A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  66) FO 2018 N° 28   Disposition  transitoire liée à la  modification du 19  avril 2018