Document ID: 8353745e-246c-4f28-9e1e-9b43ed0e2eee

741.611.01    1    Arrêté  portant indexation de la taxe sur les véhicules    du 17 décembre 1997     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,     vu l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 décembre 1978 sur l'imposition des  véhicules routiers1),   considérant que l'indice des prix à la consommation a varié de plus de 5 %  depuis la dernière adaptation de la taxe sur les véhicules,     arrête :    Article premier  1 Le montant de la taxe normale est majoré de 6,02 %,  conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation  intervenue entre le 1er janvier 1993 (98 points) et le 30 novembre 1997 (103,9  points).   2 La taxe normale s'élève dès lors à 326 francs pour les 1 000 premiers kilos;  pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du  montant précédent.    Art. 2  La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à :      Fr.       pour les voitures automobiles 603.00    pour les motocycles 112.00    pour les motocycles légers 35.00    pour les véhicules automobiles agricoles 217.00    pour les véhicules automobiles de travail 217.00    pour les remorques     336.00      741.611.01    2       Art. 3  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.    Delémont, le 17 décembre 1997      AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA   REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Anita Rion  Le chancelier : Sigismond Jacquod                                 1) RSJU 741.611      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=741.611