Document ID: 089237c9-ff87-4bef-bd64-82b47298b469

766.32      1      10  juillet  1964   Arrêté  portant interdiction de la navigation à moteur  sur le lac des Taillères             Etat au  24 mai 2006   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le règlement intercantonal concernant la police de la navigation, du 16 mai  19601), et tout spécialement ses articles 2 et 95;   vu la demande présentée par Electricité neuchâteloise S.A. tendant à interdire  la navigation à moteur sur le lac des Taillères;   vu le rapport de l'inspecteur de la navigation, du 16 mai 1964;   considérant que la navigation à moteur sur un plan d'eau dont les dimensions  n'excèdent pas 1900 x 250 m est préjudiciable à ses grèves et à l'exploitation  de la pêche;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,   arrête:       Article premier   La navigation à moteur sur le lac des Taillères est interdite.     Art. 2   Cette interdiction sera portée à la connaissance du public au moyen de  panneaux placés sur les grèves par le bénéficiaire du droit de pêche et publiée  dans la Feuille officielle.     Art. 3   L'arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera inséré au Recueil de  la législation neuchâteloise.     Art. 42)   Le service des automobiles et de la navigation est chargé de  l'application du présent arrêté.                                                    RLN III 460  1) RSN 766.121  2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)