Document ID: d452a5f2-f1ea-4e5d-8b26-8322eef7a106

RS 0.632.312.451.1   1   Traduction1   Accord complémentaire  sur le commerce des produits agricoles entre   la Confédération suisse et la République du Chili   Conclu à Kristiansand, Norvège, le 26 juin 2003   Approuvé par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 20032   Instrument de ratification déposé par la Suisse le 22 novembre 2004   Entré en vigueur le 1er décembre 2004    (Etat le 1er décembre 2004)      Art. 1  1.  Le présent Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili sur le commerce des  produits agricoles (ci-après dénommé «le présent Accord») est conclu en conformité  et en rapport avec l’Accord de libre-échange signé le 26 juin 2003 entre le Chili et  les Etats de l’AELE3 (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), notamment  selon l’art. 1 de ce dernier. Le présent Accord fait partie des instruments établissant  une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Chili.   2.  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi  longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la  Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur.   Art. 2  Le présent Accord couvre le commerce des produits:   (a) qui sont classifiés aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et  de codification des marchandises5 (ci-après dénommé «le SH») et qui ne fi- gurent pas aux Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange; et   (b) qui sont énumérés à l’Annexe III de l’Accord de libre-échange.   Art. 3  Le Chili octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de  Suisse énumérés à l’Annexe 1 du présent Accord. La Suisse octroie des concessions  douanières sur les produits agricoles originaires du Chili énumérés à l’Annexe 2 du  présent Accord.        RO 2005 866; FF 2003 6517  1 Traduction du texte original anglais.  2 Art. 1 al. 1 let. b de l'AF du 11 déc. 2003 (RO 2005 787)  3 RS 0.632.312.451  4 RS 0.631.112.514  5 RS 0.632.11   0.632.312.451.1    Régime tarifaire AELE   2   0.632.312.451.1  Art. 4  Les règles d’origine et les modalités de la coopération administrative en matière  douanière applicables au présent Accord sont énoncées à l’Annexe 3 du présent Ac- cord.   Art. 5  Les Parties au présent Accord s’engagent à réexaminer la situation, au plus tard dans  les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, en tenant compte de la  composition des échanges de produits agricoles entre les Parties, de la sensibilité  particulière des marchés de ces produits et du développement des politiques agrico- les des deux Parties. Ce faisant, les Parties examinent produit par produit, de maniè- re systématique et appropriée, et sur une base réciproque, la possibilité de s’accorder  des concessions additionnelles dans la perspective d’une libéralisation accrue des  échanges de produits agricoles.   Art. 6  Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis au présent Accord:   art. 3, 4 et 6, art. 9, par. 2, art. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 82, 83, 84,  98, 99 et 100.   Art. 7  Si une Partie introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation pour un produit  faisant l’objet d’échanges avec l’autre Partie et d’une concession douanière au sens  de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever les droits de douane pour lesdites importa- tions jusqu’à concurrence du taux de la nation la plus favorisée appliqué à ce mo- ment-là.   Art. 8  Le Chili peut maintenir son système de fourchette des prix selon l’art. 12 de la loi  18,525 ou d’un système lui succédant pour les produits visés par cette loi, à condi- tion que celui-ci soit appliqué de façon compatible avec les droits et obligations du  Chili en vertu de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du  commerce.   Art. 9  Sauf disposition contraire du présent Accord, les Parties réaffirment leurs droits et  obligations en vertu de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture6.       6 RS 0.632.20, Annexe 1A.3     Commerce des produits. Ac. avec le Chili   3   0.632.312.451.1   Art. 10  1.  Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce  Comité se réunit en fonction des besoins, mais d’ordinaire une fois tous les deux  ans.    2.  Le Comité:   (a) veille à l’exécution du présent Accord et évalue les résultats de son applica- tion;   (b) supervise le développement du présent Accord;   (c) s’efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir concernant  l’interprétation ou l’application du présent Accord; et   (d) prend en considération tout autre objet susceptible d’entraver l’exécution du  présent Accord.   Art. 11  Aux fins du présent Accord, le chap. X de l’Accord de libre-échange est applicable,  mutatis mutandis, uniquement entre les Parties au présent Accord.   Art. 12  1.  Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.   2.  A moins que les Parties n’en conviennent autrement, et sous réserve des disposi- tions de l’Annexe 4, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troi- sième mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’acceptation  ou d’approbation.   Art. 13  Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation. Il entre en vi- gueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse  et le Chili, et s’applique aussi longtemps que la Suisse et le Chili restent Parties à  l’Accord de libre-échange.   Art. 14  1.  Chaque Partie peut se retirer du présent Accord moyennant une notification  adressée à l’autre Partie. Une copie de la notification est adressée au Dépositaire de  l’Accord de libre-échange. Le retrait prend effet le premier jour du sixième mois  suivant la date de réception de la notification par l’autre Partie.   2.  Si la Suisse ou le Chili se retire du présent Accord, l’Accord de libre-échange  prend fin entre eux le jour même où le retrait du présent Accord déploie ses effets.     Régime tarifaire AELE   4   0.632.312.451.1  Art. 15  Les Annexes et Appendices du présent Accord font partie intégrante de celui-ci.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Ac- cord.   Fait à Kristiansand, le 26 juin 2003, en deux exemplaires originaux.   Pour la   Confédération suisse:   Pour la   République du Chili:  Joseph Deiss Maria Soledad Alvear Valenzuela       Commerce des produits. Ac. avec le Chili   5   0.632.312.451.1   Annexe 1   Concessions du Chili accordées à la Suisse*   Numéro du tarif  douanier chilien   Désignation de la marchandise Taux préférentiel      0102.10.00 REPRODUCTORES DE RAZA PURA FREE 0103.10.00 REPRODUCTORES DE RAZA PURA FREE 0104.10.00 DE LA ESPECIE OVINA FREE 0104.20.00 DE LA ESPECIE CAPRINA FREE 0105.11.00 GALLOS Y GALLINAS FREE 0105.12.00 PAVOS (GALLIPAVOS) FREE 0105.19.00 LOS DEMAS FREE 0106.00.10 DESTINADOS A LA ALIMENTACION HUMANA FREE 0106.00.20 DE PELETERIA FREE 0106.00.90 LOS DEMAS FREE 0210.11.00 JAMONES, PALETAS Y SUS TROZOS, SIN FREE 0210.12.00 TOCINO ENTREVERADO DE PANZA(PANCETA) Y   SUS FREE  0210.19.00 LAS DEMAS FREE 0210.20.00 CARNE DE LA ESPECIE BOVINA FREE 0210.90.00 LOS DEMAS, INCLUIDOS LA HARINA Y POLVO FREE 0410.00.00 PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL   NO FREE  0505.10.00 PLUMAS DE LAS UTILIZADAS PARA RELLENO; FREE 0506.10.00 OSEINA Y HUESOS ACIDULADOS FREE 0506.90.00 LOS DEMAS FREE 0511.10.00 SEMEN DE BOVINO FREE 0511.91.90 LOS DEMAS FREE 0511.99.10 SEMEN DE OTROS ANIMALES FREE 0602.10.00 ESQUEJES SIN ENRAIZAR E INJERTOS FREE 0603.90.00 LOS DEMAS FREE 0604.99.00 LOS DEMAS FREE 0703.20.00 AJOS FREE 0709.51.00 SETAS Y DEMAS HONGOS FREE 0712.20.00 CEBOLLAS FREE 0712.30.10 SETAS Y DEMAS HONGOS FREE 0712.30.20 TRUFAS FREE 0810.40.00 ARANDANOS ROJOS, MIRTILOS Y DEMAS FRUTOS FREE 0811.90.00 LOS DEMAS FREE 0901.11.00 SIN DESCAFEINAR FREE 0901.12.00 DESCAFEINADO FREE 0901.21.00 SIN DESCAFEINAR FREE 0901.22.00 DESCAFEINADO FREE 0901.90.00 LOS DEMAS FREE 0902.10.00 TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO EN FREE 0902.20.00 TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO DE   OTRA FREE  0902.30.00 TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE FREE 0902.40.00 TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE FREE 1106.30.00 DE LOS PRODUCTOS DEL CAPITULO 8 FREE 1209.21.00 DE ALFALFA FREE 1209.22.00 DE TREBOL (TRIFOLIUM SPP.) FREE 1209.23.00 DE FESTUCAS FREE 1209.24.00 DE PASTO AZUL DE KENTUCKY (POA PRATENSIS FREE 1209.30.00 SEMILLAS DE PLANTAS HERBACEAS UTILIZADAS FREE 1209.91.10 DE TOMATES FREE    Régime tarifaire AELE   6   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier chilien   Désignation de la marchandise Taux préférentiel       1209.91.90 LAS DEMAS FREE 1302.12.00 DE REGALIZ FREE 1302.13.00 DE LUPULO FREE 1302.19.00 LOS DEMAS FREE 1302.20.00 MATERIAS PECTICAS, PECTINATOS Y PECTATOS FREE 1401.90.00 LAS DEMAS FREE 1402.10.00 KAPOK (MIRAGUANO DE BOMBACACEAS) FREE 1402.90.00 LAS DEMAS FREE 1403.10.00 SORGO DE ESCOBAS (SORGHUM VULGARE VAR. FREE 1403.90.00 LAS DEMAS FREE 1404.90.10 CORTEZAS DE QUILLAY FREE 1520.00.00 GLICEROL EN BRUTO; AGUAS Y LEJIAS FREE 1521.10.00 CERAS VEGETALES FREE 1521.90.00 LAS DEMAS FREE 1803.10.00 SIN DESGRASAR FREE 2003.10.00 SETAS Y DEMAS HONGOS FREE 2007.10.00 PREPARACIONES HOMOGENEIZADAS FREE 2102.30.00 POLVOS PARA HORNEAR PREPARADOS FREE 2103.30.00 HARINADE MOSTAZA Y MOSTAZA PREPARADA FREE 2104.10.00 PREPARACIONES PARA SOPAS, POTAJES O   CALDOS; FREE  2201.10.00 AGUA MINERAL Y AGUA GASEADA FREE 2207.10.00 ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON FREE 2207.20.00 ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTE FREE 2307.00.00 LAS O HECES DE VINO; TARTARO BRUTO. FREE 2309 Note (1) FREE        Note (1): Exclusivamente preparaciones de materiales minerales, que contengan o no rastros de  elementos, vitaminas o ingredientes medicinales activos   * Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnol     Commerce des produits. Ac. avec le Chili   7   0.632.312.451.1   Annexe 2   Concessions de la Suisse accordées au Chili conformément   à l’art. 3 de l’Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili  relatif aux échanges de produits agricoles   Numéro du tarif  douanier suisse7  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)        (Fr./pièce) (Fr./pièce)   0101.  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:   –  reproducteurs de race pure:   –  –  chevaux:   10 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 1)*  exempt    –  autres:   –  –  autres:   –  –  –  de boucherie:  90 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)*  80.––    –  –  –  autres: 90 95 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 1)* exempt  0102.  Animaux vivants de l’espèce bovine:    –  autres:   –  –  de boucherie:  90 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*  85.––  0103.  Animaux vivants de l’espèce porcine:    –  autres:   –  –  d’un poids inférieur à 50 kg:   91 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 3)* (autres reproducteurs)  33.––   91 20 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)* (animaux de boucherie)  30.––    –  –  d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: 92 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 3)* (autres reproducteurs) 10.––   92 20 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)* (animaux de boucherie)  30.––  0104.  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:   10 10 –  de l’espèce ovine:   –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 4 )* (reproducteurs)  5.––  10 20 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5 )* (animaux de boucherie)  20.––         7 RS 632.10 annexe     Régime tarifaire AELE   8   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)           (Fr./100 kg  brut)   (Fr./100 kg  brut)   0105.  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades,  vivants, des espèces domestiques:     –  d’un poids n’excédant pas 185 g:  11 00 –  –  coqs et poules exempt 12 00 –  –  dindes exempt 19 00 –  –  autres exempt  0106.  Autres animaux vivants:    –  mammifères:  11 00 –  –  primates exempt 12 00 –  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères de           l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs           (mammifères de l’ordre des siréniens)  exempt  19 00 –  –  autres exempt 20 00 –  reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) exempt    –  oiseaux:  31 00 –  –  oiseaux de proie exempt 32 00 –  –  psittaciformes (y compris les perroquets, perruches,           aras et cacatoés) exempt    –  –  autres:  39 90 – – – autres exempt 90 00 –  autres exempt  0201.  Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou  réfrigérées:           –  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*  85.––    –  –  autres:  10 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 9.––    –  autres morceaux non désossés:   –  –  de veaux:  20 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)*  9.––    –  –  autres:  20 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 9.––    –  désossés:    –  –  de veaux:  30 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)*  9.––    –  –  autres:  30 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 9.––  0202.  Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:    –  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)*  85.––         Commerce des produits. Ac. avec le Chili   9   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)        –  –  autres: 10 91 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)* 9.––    –  autres morceaux non désossés:    –  –  de veaux:  20 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*  9.––    –  –  autres: 20 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)* 9.––    –  désossés:   –  –  de veaux:  30 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*  9.––    –  –  autres: 30 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)* 9.––  0203.  Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,   réfrigérées ou congelées:         –  fraîches ou réfrigérées:    –  –  en carcasses ou demi-carcasses:   11 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  – autres: 11 91 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)* 30.––   –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 12 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  –  autres: 12 91 –  – –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)* 40.––   –  –  autres: 19 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  –  autres: 19 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)* 40.––   –  congelées:   –  –  en carcasses ou demi-carcasses:  21 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  –  autres: 21 91 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)* 30.––   –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 22 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  –  autres: 22 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)* 40.––   –  –  autres: 29 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  –  autres: 29 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)* 40.––       Régime tarifaire AELE   10   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)       0204.  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,   fraîches, réfrigérées ou congelées:        –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou      réfrigérées:  10 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 5)*  20.––   –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches      ou réfrigérées:    –  –  en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 20.––   –  –  en autres morceaux non désossés: 22 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 20.––   –  –  désossées: 23 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 20.––   –  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées: 30 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 5)* 20.––   –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,       congelées:     –  –  en carcasses ou demi-carcasses: 41 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 20.––   –  –  en autres morceaux non désossés: 42 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 20.––   –  –  désossées: 43 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 20.––   –  viandes des animaux de l’espèce caprine: 50 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire           (c. no 5)* 40.––  0206.  Abats comestibles des animaux des espèces bovine,   porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière,  frais, réfrigérés ou congelés:          –  de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:   –  –  langues:   10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)*  9.––   –  –  oies:  10 21 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 144––   –  –  autres:  10 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 9.––   –  de l’espèce bovine, congelés:  –  –  langues:  21 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 5)* 70.––           Commerce des produits. Ac. avec le Chili   11   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  –  foies: 22 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)* 40.––    –  –  autres: 29 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)* 100.––   –  de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: 30 10 –  –  de sangliers exempt  –  –  autres: 30 91 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 5)* 40.––   –  de l’espèce porcine, congelés:   –  –  foies: 41 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  –  autres: 41 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)* 38.––   –  –  autres: 49 10 –  –  –  de sangliers exempt  –  –  –  autres: 49 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 5)* 38.––   –  autres, frais ou réfrigérés: 80 10 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 5)* 9.––   –  autres, congelés: 90 10 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 5)* 10.––   0207.  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou conge- lés, des volailles du no 0105:          –  de coqs et de poules:   –  –  volailles non découpées en morceaux, frais ou          réfrigérées: 11 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)* 6.––   –  –  volailles non découpées en morceaux, congelées: 12 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 15.––    –  –  morceaux et abats de volailles y compris les foies),         congelés:   –  –  –  poitrines: 14 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)* 15.––    –  –  –  autres: 14 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                  tarifaire (c. no 6)* 15.––    –  de dindons ou de dindes:  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: 24 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 6.––   –  –  non découpés en morceaux, congelés: 25 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 6.––       Régime tarifaire AELE   12   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)        –  –  morceaux et abats, congelés:  –  –  –  poitrines: 27 81 –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 15.––   –  –  –  autres: 27 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 30.––   –  de canards, d’oies ou de pintades:  –  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:   –  –  –  canards: 32 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 6.––   –  –  –  autres: 32 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 6.––   –  –  non découpés en morceaux, congelés:  –  –  –  canards: 33 11 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 15.––   –  –  –  autres: 33 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 15.––  34 00 –  –  foies gras, frais ou réfrigérés 22.50  –  –  autres, congelés:   36 10 –  –  –  foies gras 36.33   –  –  –  autres:  36 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 30.––  0210.  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,  séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,  de viandes ou d’abats:          –  viandes de l’espèce porcine:    –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:  11 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  11 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 150.––    –  –  autres:   19 10 –  –  –  de sangliers exempt   –  –  –  autres:  19 91 –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                    tarifaire (c. no 6)* 150.––  0407.  Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:  00 10 –  importés dans les limites du contingent tarifaire        (c. no 9)*  47.––  0408.  Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes  d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur,   moulés, congelés ou autrement conservés, même   additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:          –  autres:    –  –  séchés:   91 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 10)* 239.––    Commerce des produits. Ac. avec le Chili   13   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  –  autres: 99 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 11)* 71.––  0409. 00 00 Miel naturel 19.–– 0410. 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés   ni compris ailleurs   exempt    0504.  Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en  morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais,   réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:        00 10 –  caillettes exempt  –  autres estomacs des animaux des nos 0101–0104;      tripes: 00 39 –  –  autres exempt 00 90 –  autres exempt  0505.  Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs   plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes  (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés,  désinfectés ou traités en vue de leur conservation;   poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:          –  plumes des espèces utilisées pour le rembourrage;     duvet:   10 10 –  –  plumes à lit et duvet, bruts, non lavés exempt 10 90 –  –  autres exempt  –  autres:   –  –  poudres et déchets de plumes ou de parties de          plumes: 90 19 –  –  –  autres exempt 90 90 –  –  autres exempt  0506.  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés  (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés;  poudres et déchets de ces matières:        10 00 –  osséine et os acidulés exempt 90 00 –  autres exempt  0509. 00 00 Eponges naturelles d’origine animale exempt 0510. 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile,   même séchée; glandes et autres substances d’origine  animale utilisées pour la préparation de produits pharma- ceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement  conservées de façon provisoire   exempt        (Fr./unité  d’applica- tion)   (Fr./unité  d’applica- tion)   0511.  Produits d’origine animale, non dénommés ni compris  ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à  l’alimentation humaine:    –  sperme de taureaux: 10 10 –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 12)* exempt                    Régime tarifaire AELE   14   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)           (Fr./100 kg  brut)   (Fr./100 kg  brut)    –  autres:   –  –  produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou           autres invertébrés aquatiques; animaux morts du           chapitre 3:  91 90 –  –  –  autres exempt  –  –  autres:  99 90 –  –  –  autres exempt  0601.  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes  et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur;  plants, plantes et racines de chicorée autres que les   racines du no 1212:         –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes      et rhizomes, en repos végétatif:   10 10 –  –  tulipes 17.–– 10 90 –  –  autres exempt  –  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes       et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes      et racines de chicorée:   20 10 –  –  plants de chicorée 1.40 20 20 –  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots,           à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée exempt   –  –  autres:  20 91 –  –  –  en boutons ou en fleurs exempt 20 99 –  –  –  autres exempt  0602.  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),   boutures et greffons; blanc de champignons:       10 00 –  boutures non racinées et greffons exempt  –  autres:   –  –  autres:   ex  90 91 –  –  –  à racines nues, plantes utilisés à des fins               ornementales  2.––  ex  90 91 –  –  –  à racines nues, autres 15.–– 90 99 –  –  –  autres 4.60  0603.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou  pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés  ou autrement préparés:          –  frais:     –  –  du 1er mai au 25 octobre:    –  –  –  oeillets:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                   (c. no 13)*  exempt   –  –  –  roses:  10 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)* 12.50   –  –  –  autres:  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 13)*: 10 51 –  –  –  –  –  ligneux 20.–– 10 59 –  –  –  –  –  autres 20.––       Commerce des produits. Ac. avec le Chili   15   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  autres: 90 10 –  –  séchés, à l’état naturel exempt 90 90 –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt  0604.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes,  sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et  lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,  blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:          –  mousses et lichens: 10 10 –  –  frais ou simplement séchés exempt  –  autres:   –  –  frais:  –  –  –  ligneux: 91 19 –  –  –  –  autres 5.––  –  –  autres: 99 10 –  –  –  simplement séchés exempt 99 90 –  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt  0701.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:    –  de semence:  10 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no14)*  1.40   –  autres: 90 10 –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire          (c. no 14)* 3.––  0702.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:    –  tomates cerises (cherry):  00 10 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt  –  tomates Peretti (forme allongée):  00 20 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt    –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus     (tomates charnues):  00 30 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt  –  autres: 00 90 –  –  du 21 octobre au 30 avril exempt  0703.  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes   alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:          –  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  10 11 –  –  –  du 1er mai au 30 juin exempt  –  –  –  du 1er juillet au 30 avril: 10 13 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt   –  –  autres oignons et échalotes:  –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 10 20 –  –  – –  du 31 octobre au 31 mars exempt  –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* exempt   –  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre            n’excédant pas 35 mm:  10 30 –  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars exempt        Régime tarifaire AELE   16   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)        –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre: 10 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt   –  –  –  oignons sauvages (lampagioni): 10 40 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 10 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt   –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:  10 50 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt   –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 10 51 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt   –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur              à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que              ceux des nos 0703.1030/1039:  10 60 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 10 61 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt   –  –  –  autres oignons comestibles: 10 70 –  –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 10 71 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* exempt  10 80 –  –  –  échalotes exempt 20 00 –  aulx exempt  –  poireaux et autres légumes alliacés:  –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la            longueur de la tige au maximum; si coupés,           seulement blancs) destinés à être emballés en           barquettes:  90 10 –  –  –  du 16 février à fin février 5.––  –  –  –  du 1er mars au 15 février: 90 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.––  0704.  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves   et produits comestibles similaires du genre Brassica,   à l’état frais ou réfrigéré:          –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:   10 10 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre: 10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt   –  choux de Bruxelles: 20 10 –  –  du 1er février au 31 août 5.––  –  –  du 1er septembre au 31 janvier: 20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 15)* 5.––   –  autres:   –  –  choux rouges: 90 11 –  –  –  du 16 mai au 29 mai exempt    Commerce des produits. Ac. avec le Chili   17   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  –  –  du 30 mai au 15 mai: 90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt   –  –  choux blancs: 90 20 –  –  –  du 2 mai au 14 mai exempt  –  –  –  du 15 mai au 1er mai: 90 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt   –  –  choux pointus: 90 30 –  –  –  du 16 mars au 31 mars exempt  –  –  –  du 1er avril au 15 mars: 90 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt   –  –  choux de Milan (frisés): 90 40 –  –  –  du 11 mai au 24 mai exempt  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt   –  –  choux-brocolis: 90 50 –  –  –  du 1er décembre au 30 avril exempt  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt   –  –  choux chinois: 90 60 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.––  –  –  –  du 10 avril au 1er mars: 90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––   –  –  pak-choï: 90 63 –  –  –  du 2 mars au 9 avril 5.––  –  –  –  du 10 avril au 1er mars: 90 64 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––   –  –  choux-raves: 90 70 –  –  –  du 16 décembre au 14 mars 5.––  –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:  90 71 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––   –  –  choux frisés non pommés: 90 80 –  –  –  du 11 mai au 24 mai 5.––  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 90 81 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––  90 90 –  –  autres 5.–– 0705.  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),   à l’état frais ou réfrigéré:         –  laitues:   –  –  pommées:   –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:  11 11 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50  –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre: 11 18 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 3.50       Régime tarifaire AELE   18   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)        –  –  –  Batavia et autres salades «iceberg»: 11 20 –  –  –  –  du 1er janvier à fin février 3.50  –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre: 11 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 3.50   –  –  –  autres: 11 91 –  –  –  –  du 11 décembre à fin février 5.––  –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre: 11 98 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 5.––   –  –  autres:   –  –  –  laitues romaines: 19 10 –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.––  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 19 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 5.––   –  –  –  lattughino:  –  –  –  –  feuille de chêne: 19 20 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.––  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 19 21 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                           (c. no 15)* 5.––   –  –  –  –  lollo rouge: 19 30 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.––  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 19 31 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                            (c. no 15)* 5.––   –  –  –  –  autre lollo: 19 40 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.––  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 19 41 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                           (c. no 15)* 5.––   –  –  –  –  autres: 19 50 –  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.––  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre: 19 51 –  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                           (c. no 15)* 5.––   –  –  –  autres: 19 90 –  –  –  –  du 21 décembre au 14 février 5.––  –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre: 19 91 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 15)* 5.––   –  chicorées:    –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):  21 10 –  –  –  du 21 mai au 30 septembre 3.50  –  –  –  du 1er octobre au 20 mai: 21 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 3.50  0706.  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,   céleris-raves, radis et racines comestibles similaires,   à l’état frais ou réfrigéré:                   Commerce des produits. Ac. avec le Chili   19   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)        –  carottes et navets:   –  –  carottes:   –  –  –  en botte:  10 10 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 1.90  –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 10 11 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 1.90   –  –  –  autres: 10 20 –  –  –  –  du 11 mai au 24 mai 1.90  –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai: 10 21 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)* 1.90   –  –  navets: 10 30 –  –  –  du 16 janvier au 31 janvier 1.90  –  –  –  du 1er février au 15 janvier:  10 31 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 1.90   –  autres:  –  –  betteraves à salade (betteraves rouges): 90 11 –  –  –  du 16 juin au 29 juin 2.––  –  –  –  du 30 juin au 15 juin: 90 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 2.––   –  –  salsifis (scorsonères): 90 21 –  –  –  du 16 mai au 14 septembre 3.50  –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:  90 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 3.50   –  –  céleris-raves:  –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la              pomme inférieur à 7 cm): 90 30 –  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.––  –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre: 90 31 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)* 5.––   –  –  –  autres: 90 40 –  –  –  –  du 16 juin au 29 juin 5.––  –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin: 90 41 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 5.––   –  –  radis (autres que le raifort): 90 50 –  –  –  du 16 janvier à fin février 5.––  –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:  90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––   –  –  petits radis: 90 60 –  –  –  du 11 janvier au 9 février 5.––  –  –  –  du 10 février au 10 janvier:  90 61 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––  90 90 –  –  autres 5.––          Régime tarifaire AELE   20   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)       0707.  Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:   –  concombres:   –  –  concombres pour la salade:  00 10 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.––  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre: 00 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.––   –  –  concombres Nostrani ou Slicer: 00 20 –  –  –  du 21 octobre au 14 avril 5.––  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre: 00 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.––  0708.  Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou   réfrigéré:          –  pois (Pisum sativum):   –  –  pois mange-tout:  10 10 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt  –  –  –  du 20 mai au 15 août: 10 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.––   –  –  autres:  10 20 –  –  –  du 16 août au 19 mai exempt  –  –  –  du 20 mai au 15 août: 10 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.––   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 20 10 –  –  haricots à écosser exempt  –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots           Coco):  20 21 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 20 28 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt   –  –  haricots asperges ou haricots à filets (long beans): 20 31 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 20 38 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt   –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 20 41 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 20 48 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt   –  –  autres:  20 91 –  –  –  du 16 novembre au 14 juin exempt  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 20 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* exempt   –  autres légumes à cosse:  –  –  autres:   –  –  –  pour l’alimentation humaine: 90 80 –  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt       Commerce des produits. Ac. avec le Chili   21   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:  90 81 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)* 5.––  90 90 –  –  –  autres exempt 0709.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:    –  artichauts:  10 10 –  –  du 1er novembre au 31 mai exempt  –  –  du 1er juin au 31 octobre: 10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 15)* 5.––   –  asperges:  –  –  asperges vertes: 20 10 –  –  –  du 16 juin au 30 avril exempt  –  –  –  du 1er mai au 15 juin: 20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* exempt  20 90 –  –  autres 2.50  –  aubergines: 30 10 –  –  du 16 octobre au 31 mai exempt  –  –  du 1er juin au 15 octobre: 30 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 15)* 5.––   –  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert: 40 10 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.––  –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  40 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––   –  –  céleri-branche blanchi: 40 20 –  –  –  du 1er janvier au 30 avril 5.––  –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  40 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––   –  –  autres: 40 90 –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier 5.––  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  40 91 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––   –  champignons et truffes:  51 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt 52 00 –  –  truffes exempt 59 00 –  –  autres exempt  –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:  –  –  poivrons:  60 11 –  –  –  du 1er novembre au 31 mars exempt 60 90 –  –  autres exempt  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)      et arroches (épinards géants):  –  –  épinards, tétragones          (épinards de Nouvelle-Zélande):  70 10 –  –  –  du 16 décembre au 14 février 5.––  –  –  –  du 15 février au 15 décembre:  70 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 15)* 5.––    Régime tarifaire AELE   22   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)       70 90 –  –  autres 3.50  –  autres:   –  –  persil:  90 40 –  –  –  du 1er janvier au 14 mars 5.––  –  –  –  du 15 mars au 31 décembre: 90 41 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.––   –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):  90 50 –  –  –  du 31 octobre au 19 avril 5.––  –  –  –  du 20 avril au 30 octobre: 90 51 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 15)* 5.––  90 80 –  –  cresson, dent-de-lion 3.50  –  –  autres:  90 99 –  –  –  autres 3.50  0711.  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz  sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement leur  conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état:       20 00 –  olives exempt 30 00 –  câpres exempt  0712.  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches  ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement   préparés:         20 00 –  oignons exempt  –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),       trémelles (Tremella spp.) et truffes: 31 00 –  –  champignons du genre Agaricus exempt 32 00 –  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt 33 00 –  –  trémelles (Tremella spp.) exempt 39 00 –  –  autres exempt  –  autres légumes; mélanges de légumes:  –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux ou           en tranches mais non autrement préparées:  90 21 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 14)* 10.––   –  –  autres:  ex  90 81 –  –  –  en récipients excédant 5 kg, tomates séchées exempt ex  90 89 –  –  –  autres, tomates séchées exempt 0713.  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou   cassés:         –  pois (Pisum sativum):    –  –  en grains entiers, non travaillés:  10 19 –  –  –  autres exempt  –  –  autres:  10 99 –  –  –  autres exempt  –  pois chiches:  –  –  en grains entiers, non travaillés: 20 19 –  –  –  autres exempt  –  –  autres:  20 99 –  –  –  autres exempt       Commerce des produits. Ac. avec le Chili   23   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  –  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou          Vigna radiata (L.) Wilczek:  –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 31 19 –  –  –  –  autres exempt  –  –  –  autres: 31 99 –  –  –  –  autres exempt  –  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)          (Phaseolus ou Vigna angularis):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 32 19 –  –  –  –  autres exempt  –  –  –  autres: 32 99 –  –  –  –  autres exempt  –  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 33 19 –  –  –  –  autres exempt  –  –  –  autres: 33 99 –  –  –  –  autres exempt  –  –  autres:  –  –  –  en grains entiers, non travaillés: 39 19 –  –  –  –  autres exempt  –  –  –  autres: 39 99 –  –  –  –  autres exempt  –  lentilles:  –  –  en grains entiers, non travaillés:  40 19 –  –  –  autres exempt  –  –  autres: 40 99 –  –  –  autres exempt  –  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba      var. equina, Vicia faba var. minor):   –  –  en grains entiers, non travaillés:   –  –  –  à ensemencer: 50 15 –  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor) exempt 50 18 –  –  –  –  autres exempt 50 19 –  –  –  autres exempt  –  –  autres: 50 99 –  –  –  autres exempt  –  autres:  –  –  en grains entiers, non travaillés:  90 19 –  –  – autres exempt  –  –  autres: 90 99 –  –  –  autres exempt  0714.  Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinam- bours, patates douces et racines et tubercules similaires à  haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés,  congelés ou séchés, même débités en morceaux ou   agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:         –  racines de manioc: 10 90 –  –  autres exempt  –  patates douces: 20 90 –  –  autres exempt  –  autres: 90 90 –  –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   24   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)       0801.  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou  sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:           –  noix de coco: 11 00 –  –  desséchées exempt 19 00 –  –  autres exempt  –  noix du Brésil: 21 00 –  –  en coques exempt 22 00 –  –  sans coques exempt  –  noix de cajou: 31 00 –  –  en coques exempt 32 00 –  –  sans coques exempt  0802.  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs  coques ou décortiqués:         –  amandes:  11 00 –  –  en coques exempt 12 00 –  –  sans coques exempt  –  noisettes (Corylus spp.):  –  –  en coques: 21 90 –  –  –  autres*) exempt  –  –  sans coques: 22 90 –  –  –  autres*) exempt  *) importées dans les limites d’un contingent tarifaire de   100 tonnes   –  noix communes:  –  –  en coques: 31 90 –  –  –  autres exempt  –  –  sans coques: 32 90 –  –  –  autres exempt 40 00 –  châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt 50 00 –  pistaches exempt  –  autres:  90 10 –  –  fruits tropicaux exempt 90 90 –  –  autres exempt  0804.  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et  mangoustans, frais ou secs:       10 00 –  dattes exempt  –  figues:  20 10 –  –  fraîches exempt 20 20 –  –  sèches exempt 30 00 –  ananas exempt 40 00 –  avocats exempt 50 00 –  goyaves, mangues et mangoustans exempt  0805.  Agrumes, frais ou secs: 10 00 –  oranges 2.–– 20 00 –  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);       clémentines, wilkings et hybrides similaires       d’agrumes   2.––  40 00 –  pamplemousses et pomelos exempt 50 00 –  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes        (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt  90 00 –  autres exempt       Commerce des produits. Ac. avec le Chili   25   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)      0806.  Raisins, frais ou secs:   –  frais:   –  –  pour la table:  ex 90 00 –  –  –  importés du 1er janvier au 30 juin dans les              limites d’un contingent tarifaire de 1000 tonnes exempt  20 00 –  secs exempt 0807.  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:    –  melons (y compris les pastèques):   11 00 –  –  pastèques exempt 19 00 –  –  autres exempt 20 00 –  papayes exempt  0808.  Pommes, poires et coings, frais:   –  pommes:    –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  10 11 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 20)*  2.––   –  –  autres pommes:   –  –  –  à découvert: 10 21 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.––  –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  10 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17)* 2.––   –  –  –  autrement emballées: 10 31 –  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.50  –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  10 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17)* 2.50   –  poires et coings:  –  –  pour la cidrerie et pour la distillation: 20 11 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 20)* 2.––   –  –  autres poires et coings:  –  –  –  à découvert: 20 21 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.––  –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  20 22 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17)* 2.––   –  –  –  autrement emballés: 20 31 –  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.50  –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  20 32 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 17)* 2.50  0809.     Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons   et nectarines), prunes et prunelles, frais:         –  abricots:   –  –  à découvert:  10 11 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin exempt  –  – –  du 1er juillet au 31 août: 10 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                  (c. no 18)* exempt         Régime tarifaire AELE   26   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)        –  –  autrement emballés: 10 91 –  –  –  du 1er septembre au 30 juin exempt  –  –  –  du 1er juillet au 31 août: 10 98 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 18)* exempt   –  cerises:  20 10 –  –  du 1er septembre au 19 mai exempt  –  –  du 20 mai au 31 août: 20 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 18)* exempt   –  prunes et prunelles:  –  –  à découvert:  –  –  –  prunes: 40 12 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt  –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 40 13 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 18)* exempt  40 15 –  –  –  prunelles exempt  –  –  autrement emballées:  –  –  –  prunes: 40 92 –  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin exempt  –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre: 40 93 –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                        (c. no 18)* exempt  40 95 –  –  –  prunelles exempt 0810.  Autres fruits, frais:   –  fraises:   10 10 –  –  du 1er septembre au 14 mai exempt  –  –  du 15 mai au 31 août: 10 11 –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire               (c. no 19)* exempt   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-     framboises:   –  –  framboises: 20 10 –  –  –  du 15 septembre au 31 mai exempt  –  –  –  du 1er juin au 14 septembre: 20 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 19)* exempt   –  –  mûres de ronce: 20 20 –  –  –  du 1er novembre au 30 juin exempt  –  –  –  du 1er juillet au 30 octobre: 20 21 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 19)* exempt  20 30 –  –  mûres de mûrier et mûres-framboises exempt  –  groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles       à maquereau:  –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis: 30 10 –  –  –  du 16 septembre au 14 juin exempt  –  –  –  du 15 juin au 15 septembre: 30 11 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                    (c. no 19)* exempt  40 00 –  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium exempt 50 00 –  kiwis exempt       Commerce des produits. Ac. avec le Chili   27   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)      60 00 –  durians exempt  –  autres: 90 92 –  –  fruits tropicaux exempt 90 99 –  –  autres exempt  0811.  Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,  même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:        ex  10 00 –  fraises, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,      non conditionnés pour la vente au détail, en vue de     leur utilisation industrielle  15.50   –  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-     framboises, groseilles à grappes et groseilles à      maquereau:  20 10 –  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres     édulcorants  26.––  ex  20 90 –  –  autres, sans addition de sucre ou d’autres          édulcorants, non conditionnés pour la vente au          détail, en vue de leur utilisation industrielle  15.50   –  autres:  90 10 –  –  myrtilles exempt  –  –  fruits tropicaux: 90 21 –  –  –  caramboles exempt 90 29 –  –  –  autres exempt 90 90 –  –  autres exempt  0812.  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz   sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée  d’autres substances servant à assurer provisoirement   leur conservation, par exemple), mais impropres à  l’alimentation en l’état:          –  autres: 90 10 –  –  fruits tropicaux exempt  ex  90 80 –  –  autres, fraises 6.50 ex  90 80 –  –  autres, autres que fraises 3.50 0813.  Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;    mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques   du présent Chapitre:       10 00 –  abricots exempt  –  pruneaux:  20 10 –  –  entiers exempt 20 90 –  –  autres exempt 30 00 –  pommes 29.––  –  autres fruits:   –  –  poires: 40 19 –  –  –  autres exempt  –  –  autres:  –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  40 89 –  –  –  –  autres exempt  0814. 0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de  pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau  salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant  à assurer provisoirement leur conservation ou bien   séchées  exempt           Régime tarifaire AELE   28   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)       0902.  Thé, même aromatisé: 10 00 –  thé vert (non fermenté) présenté en emballages        immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg exempt  20 00 –  thé vert (non fermenté) présenté autrement exempt 30 00 –  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,        présentés en emballages immédiats d’un contenu       n’excédant pas 3 kg  exempt  40 00 –  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,       présentés autrement  exempt  0903. 0000 Maté exempt 0904.  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou   du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:          –  poivre:   11 00 –  –  non broyé ni pulvérisé exempt 12 00 –  –  broyé ou pulvérisé exempt  –  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:  20 10 –  –  non travaillés exempt 20 90 –  –  autres exempt  0905. 0000 Vanille exempt 0906.  Cannelle et fleurs de cannelier:   10 00 –  non broyées ni pulvérisées exempt 20 00 –  broyées ou pulvérisées exempt  0907. 0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0908.  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:    –  noix muscades:   10 10 –  –  non travaillées exempt 10 90 –  –  autres exempt  0909.  Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de  cumin, de carvi; baies de genièvre:        10 00 –  graines d’anis ou de badiane exempt 30 00 –  graines de cumin exempt 40 00 –  graines de carvi exempt 50 00 –  graines de fenouil; baies de genièvre exempt  0910.  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,  curry et autres épices:        10 00 –  gingembre exempt 40 00 –  thym; feuilles de laurier exempt 50 00 –  curry exempt  –  autres épices:  99 00 –  –  autres exempt  1209.  Graines, fruits et spores à ensemencer:    –  graines de betteraves à sucre:  10 90 –  –  autres exempt  –  graines fourragères:  21 00 –  –  de luzerne exempt 22 00 –  –  de trèfle (Trifolium spp.) exempt 23 00 –  –  de fétuque exempt 24 00 –  –  du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt  –  –  autres:  29 90 –  –  –  autres exempt    Commerce des produits. Ac. avec le Chili   29   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)      30 00 –  graines de plantes herbacées utilisées principalement     pour leurs fleurs  exempt   –  autres: 91 00 –  –  graines de légumes exempt  –  –  autres:  –  –  –  autres: 99 99 –  –  –  –  autres exempt  1211.  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces  utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à  usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou  secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:        10 00 –  racines de réglisse exempt 20 00 –  racines de ginseng exempt 30 00 –  coca (feuille de) exempt 40 00 –  paille de pavot exempt 90 00 –  autres exempt  1212.  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,  fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même   pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres   produits végétaux (y compris les racines de chicorée non  torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)   servant principalement à l’alimentation humaine, non  dénommés ni compris ailleurs:         –  algues: 20 90 –  –  autres exempt 30 00 –  noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris      les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt   –  autres:  –  –  betteraves à sucre: 91 90 –  –  –  autres exempt  –  –  autres:  –  – –  racines de chicorée, séchées:  99 19 –  –  –  –  autres exempt  –  –  –  autres: 99 98 –  –  –  –  autres exempt  1214.  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères,  foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin,  vesces et produits fourragers similaires,   même agglomérés sous forme de pellets:         –  farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 10 90 –  –  autres exempt  –  autres: 90 90 –  –  autres exempt  1301.  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et   oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:        20 00 –  gomme arabique exempt  –  autres: 90 10 –  –  baumes naturels exempt 90 90 –  –  autres exempt  1302.  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates  et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants  dérivés des végétaux, même modifiés:          Régime tarifaire AELE   30   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)         –  sucs et extraits végétaux:  12 00 –  –  de réglisse exempt 13 00 –  –  de houblon exempt 19 00 –  –  autres exempt  –  matières pectiques, pectinates et pectates:   20 90 –  –  autres exempt  –  mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même       modifiés:   ex  31 00 –  –  agar-agar, autres que modifié exempt   –  –  mucilages et épaississants de caroubes, de graines          de caroubes ou de graines de guarée, même           modifiés:   ex  32 10 –  –  –  pour usages techniques, autres que modifié exempt ex  32 90 –  –  –  autres, autres que modifié exempt ex  39 00 –  –  autres, autres que modifié exempt 1401.  Matières végétales des espèces principalement utilisées   en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux,  joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées,   blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):       90 00 –  autres exempt 1402. 00 00 Matières végétales des espèces principalement utilisées   pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin,   par exemple), même en nappes avec ou sans support en  autres matières   exempt    1403. 00 00 Matières végétales des espèces principalement utilisées  pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho,  piassava, chiendent, istle, par exemple), même en   torsades ou en faisceaux   exempt    1404.  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:    –  autres:   90 90 –  –  autres exempt 1509.  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non   chimiquement modifiées:         –  vierges:    –  –  autres:   10 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance               n’excédant pas 2 l  60.60  10 99 –  –  –  autres 86.70  –  autres:   –  –  autres:  90 91 –  –  –  en récipients de verre d’une contenance                n’excédant pas 2 l 60.60  90 99 –  –  –  autres 86.70 1520. 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses exempt 1521.  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires   d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti,   même raffinés ou colorés:     –  cires végétales: 10 10 –  –  cire de carnauba exempt   –  –  autres:  10 91 –  –  –  non travaillés exempt 10 92 –  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt    Commerce des produits. Ac. avec le Chili   31   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  autres: 90 10 –  –  non travaillés exempt 90 20 –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt 1601.  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,   d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de  ces produits:         –  autres:  –  –  des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des          sangliers: 00 21 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 110.--   –  –  de volailles du no 0105: 00 31 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 15.--   00 49 –  –  autres 110.-- 1602.  Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de   sang:        –  de volailles du no 0105:    –  –  de dindes: 31 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 25.--    –  –  de coqs et de poules: 32 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 25.--    –  –  autres: 39 10 –  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 6)* 25.--   1803.  Pâte de cacao, même dégraissée: 10 00 –  non dégraissée exempt 2001.  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,   préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:         –  autres:    –  –  fruits: 90 11 –  –  –  tropicaux exempt 2002.  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au    vinaigre ou à l’acide acétique:        –  autres: 90 10 –  –  en récipients excédant 5 kg 2.50   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: 90 21 –  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en               récipients hermétiquement fermés, dont la teneur              en extrait sec est de 25 % en poids ou plus,               composés de tomates et d’eau, même additionnés             de sel ou d’assaisonnement   exempt  90 29 –  –  –  autres 4.50 2003.  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement   qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:       10 00 –  champignons du genre Agaricus exempt 20 00 –  truffes exempt 90 00 –  autres exempt    Régime tarifaire AELE   32   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)       2004.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au  vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les  produits du no 2006:         –  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg: 90 41 –  –  –  asperges 11.–– 2005.  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au   vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que  les produits du 2006:         –  asperges:   60 90 –  –  autres 8.––  –  olives:  70 10 –  –  en récipients excédant 5 kg exempt 70 90 –  –  autres exempt  2006.  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):       00 10 –  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt 2007.  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,   obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants:        ex  10 00 –  préparations homogénéisées, de fruits tropicaux exempt  –  autres:   –  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 99 11 –  –  –  –  fruits tropicaux exempt  –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:  99 21 –  –  –  –  fruits tropicaux exempt  2008.  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement  préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou  d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni   compris ailleurs:          –  fruits à coques, arachides et autres graines, même      mélangés entre eux:     –  –  arachides:  11 90 –  –  –  autres exempt  –  –  autres, y compris les mélanges: 19 10 –  –  –  fruits tropicaux exempt 19 90 –  –  –  autres 3.50 20 00 –  ananas exempt  –  agrumes:  30 10 –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres            édulcorants 5.50   –  autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux      du no 2008.19:    –  –  mélanges: 92 11 –  –  –  de fruits tropicaux exempt  –  –  autres:   –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres               édulcorants: 99 11 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt          Commerce des produits. Ac. avec le Chili   33   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  –  –  autres:  –  –  –  –  autres fruits: 99 96 –  –  –  –  –  fruits tropicaux exempt  2009.  Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de   légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:          –  jus d’orange:    –  –  congelés:   11 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt  –  –  autres:  19 30 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt  –  jus de tout autre agrume:  –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 31 11 –  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé) exempt  –  –  autres:  –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 39 11 –  –  –  –  agro-cotto exempt  –  jus d’ananas:   –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  41 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 41 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt  –  –  autres: 49 10 –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt 49 20 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt  –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):   –  –  autres: 69 10 –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire              (c. no 22)* 50.––   –  jus de tout autre fruit ou légume:   –  –  autres:  –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 80 81 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt  –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 80 98 –  –  –  –  de fruits tropicaux exempt  –  mélanges de jus:  –  –  autres:   –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  –  –  –  –  autres: 90 61 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt  –  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres              édulcorants:  –  –  –  –  autres: 90 98 –  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux exempt  2101.  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de   maté et préparations à base de ces produits ou à base de  café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés  torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:                 Régime tarifaire AELE   34   0.632.312.451.1  Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel NPF moins  (Fr./100 kg  brut)         –  extraits, essences et concentrés de café et préparations      à base de ces extraits, essences ou concentrés ou       à base de café:   11 00 –  –  extraits, essences et concentrés 127.50  –  –  préparations à base d’extraits, essences ou            concentrés ou à base de café: 12 10 –  –  –  préparations à base d’ extraits, essences ou                concentrés 127.50   –  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et      préparations à base de ces extraits, essences ou       concentrés ou à base de thé ou de maté:   20 10 –  –  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et          préparations à base de ces extraits, essences ou           concentrés  exempt  ex  30 00 –  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du      café et leurs extraits, essences et concentrés, entier ou      en morceaux  1.60  ex  30 00 –  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du      café et leurs extraits, essences et concentrés, autres       que entier ou en morceaux  29.––  2102.  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes  monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du   no 3002); poudres à lever préparées:          –  levures vivantes:    –  –  autres:   10 99 –  –  –  autres exempt 30 00 –  poudres à lever préparées exempt  2103.  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments  et assaisonnements, composés; farine de moutarde et  moutarde préparée:        10 00 –  sauce de soja exempt 20 00 –  «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates exempt  –  farine de moutarde et moutarde préparée:   –  –  autres:  30 18 –  –  –  farine de moutarde, non mélangée exempt 30 19 –  –  autres exempt 90 00 –  autres exempt  2207.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique  volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et   eaux-de-vie dénaturés de tous titres:        10 00 –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique      volumique de 80 % vol ou plus  exempt  20 00 –  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres exempt 2208.  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique   volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs  et autres boissons spiritueuses:    –  eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin:    –  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l:   20 11 –  –  –  eaux-de-vie de vin exempt  –  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:  20 21 –  –  –  eaux-de-vie de vin exempt          Commerce des produits. Ac. avec le Chili   35   0.632.312.451.1   Numéro du tarif  douanier suisse  SH 2002   Désignation de la marchandise Taux   préférentiel  applicable   (Fr./100 kg  brut)   Taux   préférentiel  NPF moins   (Fr./100 kg  brut)       –  gin et genièvre:   –  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l: 50 19 –  –  –  autre exempt  –  vodka: 60 10 –  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l exempt 60 20 –  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l exempt 70 00 –  liqueurs exempt  –  autres:  90 10 –  –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre          alcoométrique volumique de moins de 80 % vol exempt   –  –  eaux-de-vie en récipients d’une contenance:  90 21 –  –  excédant 2 l 29.––  90 22 –  –  –  n’excédant pas 2 l 40.––   –  –  autres:  ex  90 99 –  –  –  autres, ne contenant pas de sucre ou d’oeufs exempt 2301.  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,    de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés,   de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques,   impropres à l’alimentation humaine; cretons:         –  farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,     de viandes ou d’abats; cretons:    ex  10 90 –  –  autres que de baleines exempt 2303.  Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de   betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets  de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de   distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:          –  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et    autres déchets de sucrerie:  20 90 –  –  autres exempt 2307. 00 00 Lies de vin; tartre brut exempt 2309.  Préparations des types utilisés pour l’alimentation des   animaux:         –  autres:   –  –  autres:  90 90 –  –  –  autres exempt 2401.  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:   –  tabacs partiellement ou totalement écôtés:  20 10 –  –  pour la fabrication industrielle de cigares,          de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,         de tabac en rouleaux et de tabac à priser  exempt           Régime tarifaire AELE   36   0.632.312.451.1  Annexe 3   Règles d’origine   Art. 1 Définitions  Aux fins de la présente Annexe, les définitions figurant à l’art. 1 de l’Annexe I de  l’Accord de libre-échange s’appliquent, à l’exception de la let. k. Dans la présente  Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence  à la Suisse.   Art. 2 Critère de l’origine  Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse  ou du Chili:   (a) les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Chili au sens de l’art. 4 de  la présente Annexe;   (b) les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Chili d’ouvraisons ou de trans- formations suffisantes au sens de l’art. 5 de la présente Annexe; ou   (c) les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la  Partie concernée au sens de la présente Annexe.   Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine  Nonobstant l’art. 2 de la présente Annexe, les matières originaires de l’autre Partie  au sens de la présente Annexe sont réputées produits originaires de la Partie concer- née et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de trans- formations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de trans- formations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente Annexe.   Art. 4 Produits entièrement obtenus  Pour l’application de l’art. 2, let. a de la présente Annexe, les produits suivants sont  réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Chili:   (a) les produits végétaux qui y sont récoltés;   (b) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;   (c) les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;   (d) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;     Commerce des produits. Ac. avec le Chili   37   0.632.312.451.1   (e) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer des zones  côtières territoriales ou de la zone économique exclusive de la Suisse ou du  Chili8;   (f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors  des zones économiques exclusives par des navires battant pavillon de la  Suisse ou du Chili;   (g) les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;   (h) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits vi- sés sous les let. a à g ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.   Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  1.  Pour l’application de l’art. 2, let. b de la présente Annexe, les produits contenant  des matières non entièrement obtenues sont réputés suffisamment ouvrés ou trans- formés lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’Appendice à la pré- sente Annexe sont remplies.   Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le pré- sent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières  non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appliquent  exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère  originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même entreprise ou  dans une autre entreprise en Suisse ou au Chili, en remplissant les conditions fixées  dans l’Appendice à la présente Annexe, est mis en œuvre dans la fabrication d’un  autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il est incorporé ne  lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui  peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.   2.  Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux condi- tions indiquées dans l’Appendice à la présente Annexe pour un produit déterminé ne  doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit, peuvent néan- moins l’être, à condition que:   (a) leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;   (b) l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des  pourcentages indiqués dans l’Appendice à la présente Annexe en ce qui  concerne la valeur maximale des matières non originaires.   3.  Les par. 1 et 2 s’appliquent sous réserve de l’art. 6 de la présente Annexe.       8 Les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer dans la zone   économique exclusive d’une Partie sont considérés comme entièrement obtenus, s’ils ont  été pêchés exclusivement par des navires immatriculés ou enregistrés par cette Partie et  qui battent son pavillon.     Régime tarifaire AELE   38   0.632.312.451.1  Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant  à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente  Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence  à la Suisse.   Art. 7 Classement des marchandises  L’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine est le classe- ment tarifaire d’un produit ou d’une matière selon le système harmonisé.   Art. 8 Emballages et récipients  Les emballages et les récipients servant à emballer et à transporter un produit ne sont  pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des  art. 4 et 5 de la présente Annexe.   Art. 9 Assortiments   Les dispositions concernant les assortiments figurant à l’art. 9 de l’Annexe I de  l’Accord de libre-échange s’appliquent.   Art. 10 Eléments neutres   Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 10 de l’Annexe I de  l’Accord de libre-échange s’appliquent.   Art. 11 Principe de territorialité   Les dispositions concernant le principe de territorialité figurant à l’art. 11 de  l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe,  toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la  Suisse.   Art. 12 Transport direct  Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 12 de l’Annexe I de  l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence  aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.   Art. 13 Preuve de l’origine  Les dispositions concernant la preuve de l’origine figurant au titre V de l’Annexe I  de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence  aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.     Commerce des produits. Ac. avec le Chili   39   0.632.312.451.1   Art. 14 Méthodes de coopération administrative  Les dispositions concernant les méthodes de coopération administrative figurant au  titre VI de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente  Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence  à la Suisse.   Art. 15 Appendice  L’Appendice à la présente Annexe fait partie intégrante de celle-ci.   Art. 16 Sous-Comité  Les dispositions de l’art. 36 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent  mutatis mutandis, dans le cadre du présent Accord, qu’aux Parties.   Art. 17 Notes explicatives  Les dispositions concernant les «Notes explicatives» ayant trait à l’interprétation, à  l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 37 de l’Annexe I  de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence  aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée  comme référence à la Suisse.   Art. 18 Dispositions transitoires pour les marchandises en transit ou  entreposées   Les dispositions transitoires concernant les marchandises en transit ou en entrepo- sées figurant à l’art. 38 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.  Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée  comme référence à la Suisse.        Régime tarifaire AELE   40   0.632.312.451.1  Appendice à l’Annexe 3   Liste des marchandises visés à l’art. 5, par. 1   Notes introductives   Les notes introductives figurant à l’Appendice 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre- échange s’appliquent, mutatis mutandis, au présent Appendice. Dans le présent Ap- pendice, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence  à la Suisse.   Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire       Chap. 01 Animaux vivants  Tous les animaux du chap. 1 doivent  être entièrement obtenus  Chap. 02 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle toutes les  matières des chap. 1 et 2 utilisées doi- vent être entièrement obtenues  Chap. 04 Lait et produits de la laiterie; œufs  d’oiseaux; miel naturel; produits   comestibles d’origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 4 utilisées doivent  être entièrement obtenues   Chap. 05 Autres produits d’origine animale,   non dénommés ni compris ailleurs   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 5 utilisées doivent  être entièrement obtenues  Chap. 06 Plantes vivantes et produits de la  floriculture   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières du chap. 6   utilisées doivent être entièrement  obtenues, et   – la valeur de toutes les matières  utilisées ne doit pas excéder 50 %  du prix départ usine du produit  Chap. 07 Légumes, plantes, racines et   tubercules alimentaires   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 7 utilisées doivent  être entièrement obtenues  Chap. 08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes  ou de melons   Fabrication dans laquelle:   – toutes les matières du chap. 8   utilisées doivent être entièrement  obtenues, et   – la valeur des matières du chap. 17  utilisées ne doit pas excéder 50 %  du prix départ usine du produit  ex Chap. 09 Café, thé, maté et épices;   à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 9 utilisées doivent  être entièrement obtenues  0901 Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de café;   succédanés du café contenant du café,  quelles que soient les proportions du  mélange   Fabrication à partir de matières de  toute position     Commerce des produits. Ac. avec le Chili   41   0.632.312.451.1   Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire      0902 Thé, même aromatisé Fabrication à partir de matières de  toute position  Chap. 12 Graines et fruits oléagineux; graines,  semences et fruits divers; plantes  industrielles ou médicinales; pailles et  fourrages  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 12 utilisées doivent  être entièrement obtenues   1301 Gomme laque; gommes, résines,  gommes-résines et oléorésines   (baumes, par exemple), naturelles   Fabrication dans laquelle la valeur des  matières du no 1301 utilisées ne doit  pas excéder 50 % du prix départ usine  du produit  1302 Sucs et extraits végétaux; matières  pectiques, pectinates et pectates;   agar-agar et autres mucilages et   épaississants dérivés de végétaux,  même modifiés:      – Mucilages et épaississants dérivés  de végétaux, modifiés  Fabrication à partir de mucilages et  d’épaississants non modifiés   – autres Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 50 % du prix départ usine du  produit  Chap. 14 Matières à tresser et autres produits  d’origine végétale, non dénommés ni  compris ailleurs  Fabrication dans laquelle toutes les  matières du chap. 14 utilisées doivent  être entièrement obtenues  Chap. 15 Graisses et huiles animales ou végé- tales; produits de leur dissociation;  graisses alimentaires élaborées; cires  d’origine animale ou végétale  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle  du produit  Chap. 16 Préparations de viandes, de poissons   ou de crustacés, de mollusques ou  d’autres invertébrés aquatiques   Fabrication à partir des animaux du  chapitre 1   Chap. 18 Cacao et ses préparations  Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées doivent   être classées dans une position   différente de celle du produit, et   – la valeur des matières du   chap. 17 utilisées ne doit pas   excéder 50 % du prix départ usine  du produit  Chap. 20 Préparations de légumes, de fruits ou  d’autres parties de plantes;   à l’exclusion des:  Fabrication dans laquelle les fruits et  les légumes utilisés doivent être  entièrement obtenus  2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et  autres parties de plantes, confits au  sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)   Fabrication dans laquelle la valeur des  matières du chap. 17 utilisées ne doit  pas excéder 50 % du prix départ usine  du produit    Régime tarifaire AELE   42   0.632.312.451.1  Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire       2007 Confitures, gelées, marmelades,   purées et pâtes de fruits, obtenues par  cuisson, avec ou sans addition   de sucre ou d’autres édulcorants   Fabrication dans laquelle:  – touts les fruits, fruits à coques et les   légumes doivent être entièrement  obtenus, et   – la valeur des matières du chap. 17  utilisées ne doit pas excéder 50 %  du prix départ usine du produit  ex 2008 – fruits à coques, sans addition de  sucre ou d’alcool   Fabrication dans laquelle la valeur des  fruits à coques et des graines oléagi- neuses originaires des no. 0801, 0802  et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60  % du prix départ usine du produit   – Autres, y compris les mélanges   autre la position 2008.19, mélanges  de fruits tropicaux      – autres, à l’exclusion des fruits   (y compris les fruits à coques),   cuits autrement qu’à l’eau ou à la  vapeur, sans addition de sucre,   congelés   Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 30 % du prix départ usine du  produit  Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées doivent   être classées dans une position   différente de celle du produit, et   – la valeur des matières du chap. 17  utilisées ne doit pas excéder 50 %  du prix départ usine du produit  2009 Jus de fruits (y compris les moûts de  raisins) ou de légumes, non fermentés,  sans addition d’alcool, avec ou sans  addition de sucre ou d’autres   édulcorants  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées sont classées dans  une position différente de celle du  produit    – Mélanges de jus Fabrication dans laquelle la valeur de  toutes les matières utilisées ne doit pas  excéder 30 % du prix départ usine du  produit    – Autres Fabrication dans laquelle:   – toutes les matières utilisées doivent   être classées dans une position   différente de celle du produit, et   – la valeur des matières du chap. 17  utilisées ne doit pas excéder 50 %  du prix départ usine du produit  ex Chap. 21 Préparations alimentaires diverses;   à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle  du produit  2101 Extraits, essences et concentrés de   café, de thé ou de maté et préparations  à base de ces produits ou à base de  café, thé ou maté; chicorée torréfiée et  autres succédanés torréfiés du café et  leurs extraits, essences et concentrés  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle  du produit     Commerce des produits. Ac. avec le Chili   43   0.632.312.451.1   Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire      2103 Préparations pour sauces et sauces  préparées; condiments et assaison- nements composés; farine de moutarde  et moutarde préparée:      – Préparations pour sauces et sauces  préparées; condiments et   assaisonnements composés   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle  du produit. Toutefois, la farine de  moutarde ou la moutarde préparée  peuvent être utilisées   – Farine de moutarde et moutarde  préparée  Fabrication à partir de matières de  toute position  ex Chap. 22 Boissons, liquides alcooliques et  vinaigres; à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle:  – toutes les matières utilisées doivent   être classées dans une position   différente de celle du produit, et   – le raisin ou les matières dérivées du  raisin utilisés doivent être entière- ment obtenus  2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un  titre alcoométrique volumique de   80 % vol ou plus; alcool éthylique et  eaux-de-vie dénaturés de tous titres   Fabrication:  – à partir de matières non classées   dans les no 2207 ou 2208 et  – dans laquelle tous le raisin ou les   matières dérivées du raisin utilisés  doivent être entièrement obtenus ou  dans laquelle, si toutes les autres  matières utilisées sont déjà   originaires, de l’arak peut être   utilisé dans une proportion  n’excédant pas 5 % en volume  2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un  titre alcoométrique volumique de  moins de 80 % vol; eaux-de-vie,  liqueurs et autres boissons spiritueuses  Fabrication:  – à partir de matières non classées   dans le no 2207 ou 2208, et  – dans laquelle tous le raisin ou les   matières dérivées du raisin utilisés  sont entièrement obtenus ou dans  laquelle, si toutes les autres   matières utilisées sont déjà   originaires, de l’arak peut être   utilisé dans une proportion  n’excédant pas 5 % en volume  ex Chap. 23 Résidus et déchets des industries  alimentaires; aliments préparés pour  animaux; à l’exclusion des:   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle  du produit  ex 2301 Farines, poudres et agglomérés sous  forme de pellets, de viandes ou   d’abats, cretons, autres que de   baleines  Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle  du produit    Régime tarifaire AELE   44   0.632.312.451.1  Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des  matières non originaires conférant le caractère  de produit originaire       2309 Préparations des types utilisés pour  l’alimentation des animaux   Fabrication dans laquelle:  – les céréales, le sucre, les mélasses,   la viande ou le lait utilisés doivent  être entièrement obtenues, et   – toutes les matières du chap. 3  utilisées sont entièrement obtenues  Chap. 24 Tabacs bruts ou non fabriqués;   déchets de tabac   Fabrication dans laquelle toutes les  matières utilisées doivent être classées  dans une position différente de celle  du produit           Commerce des produits. Ac. avec le Chili   45   0.632.312.451.1   Annexe 4   Mise en œuvre   Dans le cas du Chili, les amendements sont mis en oeuvre par des accords exécutifs,  en conformité avec l’art. 50, no. 1, deuxième paragraphe de la Constitution politique  de la République du Chili, si ces amendements concernent:   (a) les calendriers de démantèlement tarifaire établis dans les Annexes 1 et 2 du  présent Accord afin d’accélérer la libéralisation tarifaire du commerce des  marchandises ou d’y ajouter des produits supplémentaires; ou   (b) l’Annexe 3 du présent Accord.     Régime tarifaire AELE   46   0.632.312.451.1