Document ID: 783be449-253e-4fbe-8f6f-c42c0c30c81c

____________________________________________________   152.513.4      1      4  juillet  1990     Arrêté  concernant les obligations horaires liées à la fonction de  maître de pratique des écoles professionnelles et des  écoles de métiers             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur la formation professionnelle, du 23 juin 19811);   vu le règlement d'application, pour le personnel des établissements  d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel  relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 19822), révisé notamment le 4 juillet  1990;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier3)   Les obligations du maître de pratique des écoles  professionnelles et des écoles de métiers s'inscrivent dans le cadre d'une  charge globale équivalente à 50 périodes hebdomadaires de 45 minutes et  comprenant au maximum 35 périodes d'enseignement avec des élèves au sens  où l'entend l'article 21 du règlement d'application, pour le personnel des  établissements d'enseignement public de la loi concernant le statut général du  personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982.     Art. 2   1L'activité du maître se décompose notamment comme suit:   – enseignement pratique d'atelier;   – enseignement théorique;   – travaux de préparation et de correction;   – maintenance du matériel d'enseignement, des installations et des machines  d'ateliers;   – tenue à jour d'inventaires.   2L'enseignement confié au maître peut se rapporter également à des cours de  perfectionnement ou de recyclage.     Art. 3   1Le maître de pratique se trouve dans l'établissement pour exercer  l'ensemble de ces activités, à l'exception:   – des travaux de préparation ou de correction, relatifs à l'enseignement  théorique, pour lesquels il peut choisir son lieu de travail;                                                    RLN XV 132  1) RLN VIII 30; actuellement L du 22 février 2005 (RSN 414.10)  2) RSN 152.513.0; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)  3) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)     152.513.4      2   – du 50% des travaux de préparation et de correction, relatifs à l'enseignement  pratique, mais au maximum 5 périodes hebdomadaires, pour lesquelles il  peut choisir son lieu de travail.   2Les périodes consacrées à la préparation et à la correction figurent à l'horaire  individuel du titulaire; les directeurs veilleront dans toute la mesure du possible  à regrouper les périodes accordées dans le cadre du libre choix du lieu de travail.     Art. 4   L'enseignement théorique ne peut être dispensé que par des maîtres  détenteurs d'un titre professionnel supérieur au certificat fédéral de capacité.     Art. 54)   1Le temps de préparation relatif à l'enseignement pratique est calculé  au coefficient 0,43, celui relatif à l'enseignement théorique au coefficient 0,8.   2Le nombre maximum des périodes de théorie dispensées par un maître est fixé  à 10.     Art. 6   Les périodes de théorie inscrites à l'horaire sont rapportées à l'indice 28  et à la classe de traitement afférents à l'enseignement théorique.     Art. 7   Lorsque l'activité du maître ne s'inscrit pas dans les limites de l'article  premier, la direction confie à l'intéressé des tâches particulières indépendantes  des activités inhérentes à l'enseignement. Elles seront toutefois en rapport avec  la formation professionnelle du maître et adaptées aux exigences de  l'exploitation des ateliers.     Art. 85)   Le nombre d'élèves maximum admis par atelier ainsi que le nombre de  degrés confiés à un maître, relèvent de la compétence des directions d'écoles,  sous réserve de l'approbation du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports (ci-après: le département).     Art. 9   Les directions d'écoles prennent toute mesure utile afin que la présence  des stagiaires n'entraîne qu'un minimum de perturbations de l'enseignement.     Art. 106)   1Le maître de pratique chargé par le département de préparer des  épreuves d'examens du certificat fédéral de capacité est indemnisé  conformément à l'arrêté du Département de la formation, de la digitalisation et  des sports concernant les frais de présence et de déplacement des membres  de commissions d'examens ou d'experts, du 15 décembre 1989.   2Cette indemnité n'est pas cumulative avec une décharge.     Art. 11   1Le temps nécessaire à la participation aux colloques réguliers, ainsi  que celui consacré à tout autre travail particulier confié par une direction d'école  sont réglés conformément à l'article 16 du règlement d'application pour le                                                    4) Teneur selon A du 25 janvier 2016 (FO 2016 N° 4) avec effet au 1er février 2016  5) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et  l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21),  avec effet immédiat.   6) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)     152.513.4      3   personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le  statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982.   2Les séances occasionnelles des maîtres convoquées par une direction d'école  ne donnent pas lieu à des décharges d'horaire et font partie des obligations du  corps enseignant.     Art. 12   Lorsque la charge globale annuelle est inférieure aux dispositions de  l'article premier, les directions d'école peuvent, pour les cours de  perfectionnement et de recyclage et pour une durée limitée augmenter la charge  d'enseignement au-delà des 40 périodes hebdomadaires.     Art. 13   Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1990. Il abroge toute  disposition contraire, notamment l'arrêté concernant les obligations horaires  liées à la fonction de maître de pratique des écoles professionnelles et des  écoles de métiers, du 26 octobre 19837).     Art. 14   Le département est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera  publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       7) RLN IX 438