Document ID: ae830dd3-7d43-4f5b-b6ce-3ac5d1b6b38e

____________________________________________________   416.103      1      23  juin  1993     Arrêté  concernant la rémunération des chargés de cours et des  chargés d'enseignement de l'Université             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'Université, du 17 juin 19631);   vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat,  du 4 février 19812);   vu le règlement général de l'Université de Neuchâtel, du 4 mai 19653);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:       Article premier4)   Les chargés de cours nommés par le Conseil d'Etat pour  assurer un enseignement régulier sont rétribués à raison de 10.800 francs à  12.200 francs l'heure hebdomadaire annuelle.     Art. 25)   Les chargés d'enseignement nommés par le Département de la  formation, de la digitalisation et des sports (ci-après: le département) pour un  enseignement temporaire sont rétribués à raison de 9.000 francs l'heure  hebdomadaire annuelle.     Art. 3   Le département est chargé de l'application du présent arrêté. Il règle  les cas spéciaux.     Art. 4   1Le présent arrêté est applicable à partir du 1er octobre 1993.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       FO 1993 No 49  1) RLN III 306; actuellement L du 26 juin 1996 (RSN 416.10)   2) RLN VII 984; actuellement L du 28 juin 1995 (RSN 152.510)   3) RLN III 556; actuellement R du 10 septembre 1997 (RSN 416.101)   4) Teneur selon A du 30 août 1995 (FO 1995 No 76)   5) Teneur selon A du 30 août 1995 (FO 1995 N° 76). La désignation du département a été   adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant  modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la  chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.