Document ID: eee336c8-eb4f-4b16-82fe-fede4e83bc13

821.523      1      11  octobre  1938     Arrêté d'exécution  de l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938,  concernant l'installation et l'exploitation  des récipients sous pression                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938, concernant l'installation  et l'exploitation des récipients sous pression1);   vu la circulaire du 2 août 1938 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas  d'accidents aux gouvernements cantonaux;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,   arrête:       Article premier   L'arrêté d'exécution, du 18 août 1925, de l'ordonnance du  Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des  générateurs de vapeur et des récipients de vapeur ainsi que le règlement du 18  août 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs et des  récipients de vapeur, utilisés dans les entreprises non assujetties à la législation  fédérale, sont applicables aux récipients sous pression visés par l'ordonnance  du Conseil fédéral du 19 mars 1938.     Art. 2   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur; il sera inséré au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       RLN I 726  1) RS 832.312.12