Document ID: 1350ddf3-b69b-43cb-ab90-2c49e72e2330

172.220.143.6   1   Règlement de prévoyance  pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes  de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la  sécurité nucléaire (IFSN)1   (RP-IFSN)   du 29 octobre 2008  (Etat le 1er janvier 2021)      Entrée en vigueur le 1er juillet 2012          1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 29 oct. 2008 à la Caisse de prévoyance de   l’IFSN (FF 2009 541; 2010 8358; 2012 1334; 2013 2350; 2019 8093).   Il n’est pas publié au RO (RO 2012 889; 2013 1015; 2014 3459; 2017 3321; 2018 2515,  4763; 2019 4747; 2022 80). Il peut être obtenu après de PUBLICA.   Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.   172.220.143.6      Conseil fédéral et administration fédérale   2   172.220.143.6