Document ID: 8e95ec29-45a6-46c2-99f9-8e6c3c0904eb

412.101.61   1   Ordonnance du DEFR  concernant les conditions minimales de reconnaissance  des filières de formation et des études postdiplômes des  écoles supérieures   (OCM ES)   du 11 septembre 2017 (Etat le 1er août 2022)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),   vu l’art. 29, al. 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la  formation professionnelle (LFPr)1   et l’art. 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 de l’ordonnance du  19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,   arrête:   Section 1 Filières de formation   Art. 1 Objectifs de la formation   1 Les filières de formation des écoles supérieures transmettent à leurs étudiants les  compétences dont ils ont besoin pour assumer de manière autonome dans leur do- maine d’activités des responsabilités professionnelles et des responsabilités de  direction.   2 Elles sont orientées vers la pratique et encouragent en particulier la pensée métho- dique et systémique, l’analyse des tâches liées à la profession et la mise en pratique  des connaissances acquises.   3 Elles étendent et approfondissent les compétences relevant de la formation géné- rale.   Art. 2 Bases   1 Les filières de formation sont basées sur des plans d’études cadres au sens de la  section 3.   2 Elles se basent en règle générale sur un certificat fédéral de capacité.   Art. 3 Formes proposées et étendue de la formation   1 Les filières de formation peuvent être proposées sous la forme de filières de forma- tion à plein temps ou de filières de formation en cours d’emploi.    2 Le nombre minimum d’heures de formation au sens de l’art. 42, al. 1, OFPr est de:         RO 2017 5261   1 RS 412.10  2 RS 412.101   412.101.61      Formation professionnelle   2   412.101.61   a. 3600 heures de formation pour les filières qui se basent sur un certificat fé- déral de capacité dans le domaine correspondant aux études, dont au moins  2880 heures dispensées hors des composantes pratiques de la formation;   b. 5400 heures de formation pour les filières qui se basent sur un autre certifi- cat du degré secondaire II, dont au moins 3600 heures dispensées hors des  composantes pratiques de la formation.   3 Les composantes pratiques de la formation comprennent des stages ou une activité  professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études.  Une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant  aux études est réputée telle à condition qu’elle soit exercée à un taux de 50 % au  moins.   Art. 4 Langues d’enseignement   Les langues nationales et l’anglais sont les langues d’enseignement.   Art. 5 Procédures de qualification finales   1 Les procédures de qualification finales comprennent au moins:   a. un travail de diplôme ou de projet orienté vers la pratique, et   b. des examens écrits ou oraux.   2 D’autres conditions concernant les procédures de qualification finales sont réglées  dans les plans d’études cadres.   3 Des experts de la pratique professionnelle participent aux procédures de qualifica- tion finales. Les experts peuvent être désignés par les organisations du monde du  travail.   Art. 6 Diplôme et titre   Le diplôme mentionne la filière de formation ainsi que le titre correspondant assorti  du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément «ES» conformément à  l’annexe 1.   Section 2 Études postdiplômes   Art. 7   1 Les études postdiplômes sont orientées vers la pratique et permettent aux étudiants  d’approfondir leurs connaissances dans un domaine spécialisé, d’acquérir de nou- velles connaissances destinées à l’application dans un nouveau champ d’activité ou  de se familiariser avec l’utilisation de nouvelles technologies et méthodes.   2 L’admission aux études postdiplômes présuppose un diplôme du degré tertiaire.   3 Les études postdiplômes comprennent au minimum 900 heures de formation.     Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et  des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   3   412.101.61   4 Elles peuvent se baser sur des plans d’études cadres.   5 Le diplôme mentionne les études postdiplômes ainsi que le titre correspondant  assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément «EPD ES».   6 Les études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre et les titres protégés  correspondants sont répertoriés dans l’annexe 2.   Section 3 Plans d’études cadres   Art. 8 Édiction et approbation   1 Les organisations du monde du travail élaborent et édictent les plans d’études  cadres en collaboration avec les prestataires de la formation. Ensemble, ils consti- tuent l’organe responsable des plans d’études cadres.   2 Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)  approuve les plans d’études cadres.3   3 Les plans d’études cadres en vigueur sont répertoriés avec la date de leur approba- tion dans les annexes 1 et 2.    4 Le SEFRI met à jour les annexes au fur et à mesure de l’approbation des plans  d’études cadres.   Art. 9 Renouvellement de l’approbation   L’approbation du plan d’études cadre devient caduque si l’organe responsable n’en  demande pas le renouvellement au SEFRI dans les sept ans qui suivent  l’approbation.   Art. 10 Contenu   1 Les plans d’études cadres fixent:   a. la dénomination de la filière de formation ou des études postdiplômes et le  titre correspondant à protéger ainsi que sa traduction anglaise;   b. le profil de la profession et les compétences à acquérir;   c. les formes de formation proposées avec les heures de formation et leur ré- partition;   d. la coordination des composantes scolaires et des composantes pratiques de la  formation;   e. les contenus et les exigences de la procédure de qualification;   f. les compétences à acquérir dans le cadre des composantes pratiques;       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4753).     Formation professionnelle   4   412.101.61   g. les compétences relevant de la formation générale, notamment dans les do- maines de la société, de l’environnement et de l’économie.   2 En ce qui concerne l’admission aux filières de formation, ils précisent:   a. quels certificats fédéraux de capacité ou autres diplômes du degré secon- daire II sont requis;   b. si une expérience professionnelle ou un test d’aptitude sont requis en plus du  certificat de capacité ou de l’autre titre du degré secondaire II.   3 Ils peuvent définir les critères pour la prise en compte des acquis.   4 Ils tiennent compte des normes internationales en vigueur régissant l’exercice des  professions.   Art. 11 Conditions pour l’approbation   Le SEFRI approuve un plan d’études cadre aux conditions suivantes:   a. les dispositions de la présente ordonnance sont respectées;   b. l’offre de formation répond à un besoin avéré;   c. l’offre de formation n’entre pas en conflit avec la politique en matière de  formation;   d. le plan d’études cadre repose sur une assise nationale;   e. le contenu du plan d’études cadre porte sur les compétences requises pour  l’exercice de l’activité professionnelle correspondante;   f. le titre prévu est clair, n’induit pas en erreur et se distingue des autres titres;   g. l’organe responsable consulte les cantons et les autres acteurs concernés et  joint les résultats de la consultation à la demande d’approbation.    Section 4 Prestataires de la formation   Art. 12 Responsables, équipements, moyens d’enseignement et moyens  auxiliaires   1 Les responsables des filières de formation et des études postdiplômes doivent  posséder les compétences professionnelles et les compétences de direction néces- saires.   2 Les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires doivent  répondre aux exigences d’un enseignement de haut niveau tant du point de vue  professionnel que sous l’angle de la pédagogie.     Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et  des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   5   412.101.61   Art. 13 Corps enseignant   1 Les membres du corps enseignant doivent justifier:   a. d’un diplôme d’une haute école, d’un diplôme de la formation profession- nelle supérieure ou d’une qualification équivalente dans les branches qu’ils  enseignent, et   b. d’une formation didactique et d’une formation à la pédagogie profession- nelle totalisant:   1. 1800 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre prin- cipal,   2. 300 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre acces- soire.   2 À défaut d’enseignants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la  formation peuvent engager, dans la branche à enseigner, des personnes disposant de  l’expérience professionnelle et des connaissances appropriées.   3 Est réputée activité d’enseignant à titre accessoire toute activité au sens de l’art. 47,  al. 1 et 2, OFPr.   4 Les personnes enseignant moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne  sont pas soumises aux dispositions de l’al. 1, let. b.   5 Le SEFRI édicte des plans d’études cadres pour la qualification des membres du  corps enseignant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OFPr.   Art. 14 Plan d’études, règlementation de la procédure de qualification finale  et règlement d’études   1 Le prestataire de la formation élabore un plan d’études, règle les détails de la  procédure de qualification finale et édicte un règlement d’études en se fondant sur  les dispositions de la présente ordonnance et sur le plan d’études cadre pertinent.   2 Le règlement d’études règle en particulier la procédure d’admission, la structure de  la filière de formation, la promotion et les voies de droit.   Art. 15 Stages et activité professionnelle dans le domaine correspondant  aux études   1 Dans les filières de formation comprenant des stages, les prestataires de la forma- tion sont responsables du choix des entreprises de stage.    2 Les stages sont suivis par des professionnels et placés sous la surveillance des  prestataires de la formation.   3 Les prestataires de la formation contrôlent de manière appropriée que les compé- tences prévues dans le plan d’études cadre sont acquises au cours des stages ou de  l’activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études.       Formation professionnelle   6   412.101.61   Section 5  Reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes   Art. 16 Demande de reconnaissance de filières de formation   1 Les prestataires de formation qui souhaitent faire reconnaître une filière de forma- tion doivent présenter une demande. La demande doit renseigner sur:   a. le plan d’études cadre applicable à cette filière;   b. le financement;   c. l’organisation et les formes d’enseignement;   d. les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires;   e. les qualifications des enseignants et de la direction du prestataire de forma- tion;   f. le plan d’études, les détails de la procédure de qualification finale et le rè- glement d’études;   g. les systèmes d’assurance qualité et de développement de la qualité;   h. la présentation des diplômes.   2 La demande doit être soumise à l’autorité cantonale compétente. Cette dernière se  prononce et transmet sa prise de position au SEFRI, accompagnée de la demande.   Art. 17 Demande de reconnaissance d’études postdiplômes   1 Les prestataires de formation qui souhaitent faire reconnaître des études postdi- plômes basées sur un plan d’études cadre doivent présenter leur demande confor- mément à l’art. 16.   2 Si les études postdiplômes ne sont pas basées sur un plan d’études cadre, le presta- taire de formation présente une demande qui renseigne sur les points définis à  l’art. 16, al. 1, let. b à h. Il doit en outre être établi que:   a. les études postdiplômes répondent à un besoin avéré;   b. l’offre de formation n’entre pas en conflit avec la politique en matière de  formation;   c. le contenu du plan d’études porte sur les compétences requises pour  l’exercice de l’activité professionnelle correspondante;   d. le titre prévu est clair, n’induit pas en erreur et se distingue des autres titres;   e. le prestataire de formation propose une filière de formation reconnue sur le  site prévu pour les études postdiplômes.   3 La demande doit être soumise à l’autorité cantonale compétente. Cette dernière se  prononce et transmet sa prise de position au SEFRI, accompagnée de la demande.     Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et  des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   7   412.101.61   Art. 18 Décision d’entrée en matière   Le SEFRI examine si la demande comprend les documents et les pièces justifica- tives nécessaires en vertu de l’art. 16 ou 17 et statue par voie de décision sur  l’ouverture de la procédure de reconnaissance.   Art. 19 Procédure de reconnaissance   1 La procédure de reconnaissance comprend en général la vérification du bon dérou- lement d’une filière de formation ou d’une filière d’études postdiplômes complète  par deux experts indépendants.   2 Les experts examinent à l’intention du SEFRI si les dispositions de la présente  ordonnance et du plan d’études cadre correspondant sont respectées.4   3 Le SEFRI peut prévoir des simplifications de la procédure de reconnaissance visée  aux al. 1 et 2.    Art. 20 Décision de reconnaissance et conséquence juridique   1 Le SEFRI statue sur la demande de reconnaissance.5   2 La reconnaissance confère au prestataire de formation le droit de décerner le titre  protégé au niveau fédéral en qualité d’école supérieure.   Art. 21 Délai pour combler les lacunes et annulation de la reconnaissance   1 Si les dispositions de la présente ordonnance ou, pour les filières de formation et  les études postdiplômes reconnues, celles du plan d’études cadre ne sont pas rem- plies, le SEFRI fixe un délai au prestataire de formation pour combler les lacunes.   2 Si ce délai n’est pas utilisé ou si les lacunes ne sont pas comblées, le SEFRI annule  la reconnaissance. Il entend au préalable l’autorité cantonale compétente.6   Art. 22 Réexamen et durée de validité de la reconnaissance   1 En cas de modification d’un plan d’études cadre, le SEFRI réexamine la reconnais- sance des filières de formation et des études postdiplômes reconnues qui sont basées  sur le plan d’études cadre en question.   2 La reconnaissance d’études postdiplômes non basées sur un plan d’études cadre est  limitée à sept ans.       4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4753).   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4753).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le  1er janv. 2020 (RO 2019 4753).     Formation professionnelle   8   412.101.61   Section 6 Dispositions finales   Art. 23 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de  reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles  supérieures (OCM ES 2005)7 est abrogée.   Art. 24 Dispositions transitoires   1 Les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures qui ont  été reconnues avant l’entrée en vigueur de l’OCM ES8 sont encore réputées recon- nues pendant deux ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   2 Les plans d’études cadres qui ont été approuvés par le SEFRI sur la base de l’OCM  ES 2005 sont encore réputés approuvés pendant cinq ans au plus après l’entrée en  vigueur de la présente ordonnance.   3 Les études postdiplômes qui ne se fondent pas sur un plan d’études cadre et qui ont  été reconnues en vertu de l’OCM ES 2005 sont encore réputées reconnues pendant  sept ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   4 Les enseignants qui ont enseigné pendant cinq ans au moins dans une filière de  formation d’une école supérieure ou dans le cadre de stages avant le 1er avril 2005  satisfont aux exigences visées à l’art. 13.   5 Les détenteurs d’un titre obtenu conformément à l’OCM ES 2005 dans une école  supérieure reconnue selon l’ancien droit fédéral ou régie par l’ancien droit intercan- tonal sont autorisés à porter les nouveaux titres correspondants, pour autant que les  plans d’études cadres correspondants le prévoient.   Art. 25 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2017.       7 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 59 4575]  8 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 59 4575]        Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   9   412.101.61   Annexe 19  (art. 6 et 8, al. 3)   Nom des filières de formation, des titres protégés et des plans d’études cadres    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   1. Agro-Technik   Agro-technique   Tecnica agraria   «diplomierte Agro-Technikerin HF» / «diplomierter Agro-Techniker HF»   «Agro-technicienne diplômée ES» / «Agro-technicien diplômé ES»   «Agrotecnica diplomata SSS» / «Agrotecnico diplomato SSS»   Agro-Technik   Agro-technique   Tecnica agraria:   17.12.2021   2. Agro-Wirtschaft   Agro-commerce   Economia agraria   «diplomierte Agro-Kauffrau HF» / «diplomierter Agro-Kaufmann HF»   «Agro-commerçante diplômée ES» / «Agro-commerçant diplômé ES»   «Commerciante agraria diplomata SSS» / «Commerciante agrario diplomato SSS»   Agro-Wirtschaft   Agro-commerce   Economia agraria:   17.12.2021   3. Aktivierung   Activation   Attivazione   «dipl. Aktivierungsfachfrau HF» / «dipl. Aktivierungsfachmann HF»   «spécialiste en activation diplômée ES» / «spécialiste en activation diplômé ES»   «Specialista in attivazione dipl. SSS»   Aktivierung   Activation   Attivazione:   18.8.2008       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 5 nov. 2021 (RO 2021 678). Mise à jour par le ch. I de l’O du SEFRI du 13 juin 2022, en vigueur depuis le  1er août 2022 (RO 2022 361).     Formation professionnelle   10     412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   4. Arbeitsagogische Leitung   Maîtrise socioprofessionnelle     Perizia socioprofessionale   «dipl. Leiterin Arbeitsagogik HF» / «dipl. Leiter Arbeitsagogik HF»   «maîtresse socioprofessionnelle diplômée ES» /   «maître socioprofessionnel diplômé ES»   «maestra socioprofessionale dipl. SSS» / «maestro socioprofessionale dipl. SSS»   Arbeitsagogische Leitung   Maîtrise socioprofessionnelle     Perizia socioprofessionale   16.8.2021   5. Bankwirtschaft   Économie bancaire   Economia bancaria   «dipl. Bankwirtschafterin HF» / «dipl. Bankwirtschafter HF»   «économiste bancaire diplômée ES» / «économiste bancaire diplômé ES»   «Economista bancaria dipl. SSS» / «Economista bancario dipl. SSS»   Bankwirtschaft   Économie bancaire   Economia bancaria:   17.11.2006   6. Bauführung   Conduite des travaux     Conduzione di lavori edili   «dipl. Technikerin HF Bauführung» / «dipl. Techniker HF Bauführung»   «Technicienne diplômée ES en conduite des travaux» /   «Technicien diplômé ES en conduite des travaux»   «tecnica dipl. SSS conduzione di lavori edili» /   «tecnico dipl. SSS conduzione di lavori edili»   Technik   Technique     Tecnica:   02.12.2021   7. Bauplanung   Planification des travaux     Progettazione edile   «dipl. Technikerin HF Bauplanung» / «dipl. Techniker HF Bauplanung»   «technicienne diplômée ES en planification des travaux» /   «technicien diplômé ES en planification des travaux»   «Tecnica dipl. SSS progettazione edile» / «Tecnico dipl. SSS progettazione edile»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010        Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   11   412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   8. Betriebsleitung in Facility   Management   Direction d’exploitation   en facility management   Responsabile di facility   management   «dipl. Betriebsleiterin in Facility Management HF» /   «dipl. Betriebsleiter in Facility Management HF»   «responsable d’exploitation en facility management diplômée ES» /   «responsable d’exploitation en facility management diplômé ES»   «responsabile di facility management diplomata SSS» /   «responsabile di facility management diplomato SSS»   Betriebsleitung in Facility Management     Direction d’exploitation en facility  management   Responsabile di facility management:   5.11.21   9. Betriebswirtschaft   Économie d’entreprise   Economia aziendale   «dipl. Betriebswirtschafterin HF» / «dipl. Betriebswirtschafter HF»   «économiste d’entreprise diplômée ES» / «économiste d’entreprise diplômé ES»   «Economista aziendale dipl. SSS» / «Economista aziendale dipl. SSS»   Betriebswirtschaft   Économie d’entreprise   Economia aziendale:   30.6.2008   10. Bewegungspädagogik   Éducation du mouvement     Educazione del movimento      «dipl. Bewegungspädagogin HF» / «dipl. Bewegungspädagoge HF»   «éducatrice du mouvement diplômée ES» /   «éducateur du mouvement diplômé ES»   «Educatrice del movimento dipl. SSS» / «Educatore del movimento dipl. SSS»      Bewegungspädagogik   Éducation du mouvement     Educazione del movimento   17.6.2021   11. Bildende Kunst   Arts visuels   Arti figurative   «dipl. Gestalterin HF bildende Kunst» / «dipl. Gestalter HF bildende Kunst»   «designer diplômée ES en arts visuels» / «designer diplômé ES en arts visuels»   «Designer dipl. SSS arti figurative» / «Designer dipl. SSS arti figurative»   Gestaltung   Arts visuels, arts appliqués et design   Design e arti figurative:   25.2.2010   12. Biomedizinische Analytik   Analyses biomédicales     Analisi biomediche   «dipl. biomedizinische Analytikerin HF» / «dipl. biomedizinischer Analytiker HF»   «technicienne en analyses biomédicales diplômée ES» /   «technicien en analyses biomédicales diplômé ES»   «Tecnica in analisi biomediche dipl. SSS» /   «Tecnico in analisi biomediche dipl. SSS»   biomedizinische Analytik   Analyses biomédicales     Analisi biomediche:   7.2.2022     Formation professionnelle   12     412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   13. Bühnentanz   Danse scénique   Danza   «dipl. Bühnentänzerin HF» / «dipl. Bühnentänzer HF»   «danseuse interprète diplômée ES» / «danseur interprète diplômé ES»   «Danzatrice dipl. SSS» / «Danzatore dipl. SSS»   Bühnentanz   Danse scénique   Danza:   19.9.2014   14. Dentalhygiene   Hygiène dentaire   Igiene dentale   «dipl. Dentalhygienikerin HF» / «dipl. Dentalhygieniker HF»   «hygiéniste dentaire diplômée ES» / «hygiéniste dentaire diplômé ES»   «Igienista dentale dipl. SSS» / «Igienista dentale dipl. SSS»   Dentalhygiene   Hygiène dentaire   Igiene dentale:   25.6.2021   15. Drogerieführung   Gestion d'une droguerie   Conduzione di drogheria      «dipl. Drogistin HF» / «dipl. Drogist HF»   «Droguiste diplômée ES» / «Droguiste diplômé ES»   «Droghiera dipl. SSS» / «Droghiere dipl. SSS»      Drogerieführung   Gestion d'une droguerie   Conduzione di drogheria   14.1.2020   16. Elektrotechnik   Génie électrique     Elettrotecnica   «dipl. Technikerin HF Elektrotechnik» / «dipl. Techniker HF Elektrotechnik»   «technicienne diplômée ES en génie électrique» /   «technicien diplômé ES en génie électrique»   «Tecnica dipl. SSS elettrotecnica» / «Tecnico dipl. SSS elettrotecnica»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010   17. Energie und Umwelt     Énergie et environnement     Energia e ambiente   «dipl. Technikerin HF Energie und Umwelt» /   «dipl. Techniker HF Energie und Umwelt»   «technicienne diplômée ES en énergie et environnement» /   «technicien diplômé ES en énergie et environnement»   «Tecnica dipl. SSS energia e ambiente»/ «Tecnico dipl. SSS energia e ambiente»   Technik     Technique     Tecnica:   24.11.2010        Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   13   412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   18. Erwachsenenbildung   Formation des adultes   Formazione degli adulti   «dipl. Erwachsenenbildnerin HF» / «dipl. Erwachsenenbildner HF»   «formatrice d’adultes diplômée ES» / «formateur d’adultes diplômé ES»   «Formatrice degli adulti dipl. SSS» / «Formatore degli adulti dipl. SSS»   Erwachsenenbildung   Formation des adultes   Formazione degli adulti:   18.12.2013   19. Flugsicherung   Service de la navigation aérienne     Controllo del traffico aereo   «dipl. Flugsicherungsfachfrau HF» / «dipl. Flugsicherungsfachmann HF»   «spécialiste des services de la navigation aérienne diplômée ES» /   «spécialiste des services de la navigation aérienne diplômé ES»   «Specialista dei servizi della navigazione aerea dipl. SSS» /   «Specialista dei servizi della navigazione aerea dipl. SSS»   Flugsicherung   Service de la navigation aérienne     Controllo del traffico aereo:   24.8.2009   20. Flugverkehrsleitung   Contrôle de la circulation   Aérienne   Direzione del traffico aereo   «dipl. Flugverkehrsleiterin HF»/ «dipl. Flugverkehrsleiter HF»   «contrôleuse de la circulation aérienne diplômée ES» /   «contrôleur de la circulation aérienne diplômé ES»   «Controllora del traffico aereo dipl. SSS» /   «Controllore del traffico aereo dipl. SSS»   Flugverkehrsleitung   Contrôle de la circulation aérienne     Direzione del traffico aereo:   30.10.2006   21. Gebäudetechnik   Technique des bâtiments     Tecnica degli edifici   «dipl. Technikerin HF Gebäudetechnik» / «dipl. Techniker HF Gebäudetechnik»   «technicienne diplômée ES en technique des bâtiments» /   «technicien diplômé ES en technique des bâtiments»   «Tecnica dipl. SSS tecnica degli edifici» /   «Tecnico dipl. SSS tecnica degli edifici»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010   22. Gemeindeanimation   Animation communautaire     Animazione di comunità   «dipl. Gemeindeanimatorin HF» / «dipl. Gemeindeanimator HF»   «animatrice communautaire diplômée ES» /   «animateur communautaire diplômé ES»   «Animatrice di comunità dipl. SSS» / «Animatore di comunità dipl. SSS»   Gemeindeanimation   Animation communautaire     Animazione di comunità:   16.8.2021     Formation professionnelle   14     412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   23. Grossanlagenbetrieb     Exploitation d’une grande   installation   Esercizio di grandi impianti   «dipl. Technikerin HF Grossanlagenbetrieb» /   «dipl. Techniker HF Grossanlagenbetrieb»   «technicienne diplômée ES en exploitation d’une grande installation» /   «technicien diplômé ES en exploitation d’une grande installation»   «Tecnica dipl. SSS esercizio di grandi impianti» /   «Tecnico dipl. SSS esercizio di grandi impianti»   Technik     Technique     Tecnica:   7.2.2022   24. Holztechnik   Technique du bois     Tecnica del legno   «dipl. Technikerin HF Holztechnik» / «dipl. Techniker HF Holztechnik»   «technicienne diplômée ES en technique du bois» /   «technicien diplômé ES en technique du bois»   «Tecnica dipl. SSS tecnica del legno» / «Tecnico dipl. SSS tecnica del legno»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010   25. Hotellerie und Gastronomie   Hôtellerie et restauration   Industria alberghiera e ristorazione   «dipl. Hoteliere-Gastronomin HF» / «dipl. Hotelier-Gastronom HF»   «Hôtelière-Restauratrice diplômée ES» / «Hôtelier-Restaurateur diplômé ES»   «Albergatrice-Ristoratrice dipl. SSS» / «Albergatore-Ristoratore dipl. SSS»   Hotellerie und Gastronomie   Hôtellerie et gastronomie   Industria alberghiera e ristorazione:   5.1.22   26. Informatik   Informatique     Informatica   «dipl. Technikerin HF Informatik» / «dipl. Techniker HF Informatik»   «technicienne diplômée ES en informatique» /   «technicien diplômé ES en informatique»   «Tecnica dipl. SSS informatica» / «Tecnico dipl. SSS informatica»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010   27. Kindheitspädagogik   Éducation de l’enfance   Educazione dell’infanzia   «dipl. Kindheitspädagogin HF» / «dipl. Kindheitspädagoge HF»   «éducatrice de l’enfance diplômée ES» / «éducateur de l’enfance diplômé ES»   «Educatrice dell’infanzia dipl. SSS» / «Educatore dell’infanzia dipl. SSS»   Kindheitspädagogik   Éducation de l’enfance   Educazione dell’infanzia   17.8.2021        Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   15   412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   28. Kommunikationsdesign     Communication visuelle     Design visivo   «dipl. Gestalterin HF Kommunikationsdesign» /   «dipl. Gestalter HF Kommunikationsdesign»   «designer diplômée ES en communication visuelle» /   «designer diplômé ES en communication visuelle»   «Designer dipl. SSS design visivo»   Gestaltung     Arts visuels, arts appliqués et design     Design e arti figurative:   25.2.2010   29. Lebensmitteltechnologie     Agroalimentaire     Tecnologia alimentare   «dipl. Technikerin HF Lebensmitteltechnologie» /   «dipl. Techniker HF Lebensmitteltechnologie»   «technicienne diplômée ES en agroalimentaire» /   «technicien diplômé ES en agroalimentaire»   «Tecnica dipl. SSS tecnologia alimentare» /   «Tecnico dipl. SSS tecnologia alimentare»   Technik     Technique     Tecnica:   24.11.2010   30. Marketingmanagement   Marketing management   Marketing management   «dipl. Marketingmanagerin HF» / «dipl. Marketingmanager HF»   «marketing manager diplômée ES» / «marketing manager diplômé ES»   «Marketing manager dipl. SSS» / «Marketing manager dipl. SSS»   Marketingmanagement   Marketing management   Marketing management:   20.3.2009   31. Maschinenbau   Génie mécanique     Costruzioni meccaniche   «dipl. Technikerin HF Maschinenbau» / «dipl. Techniker HF Maschinenbau»   «technicienne diplômée ES en génie mécanique» /   «technicien diplômé ES en génie mécanique»   «Tecnica dipl. SSS costruzioni meccaniche» /   «Tecnico dipl. SSS costruzioni meccaniche»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010     Formation professionnelle   16     412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   32. Medien   Médias   Media   «dipl. Technikerin HF Medien» / «dipl. Techniker HF Medien»   «technicienne diplômée ES en médias» / «technicien diplômé ES en médias»   «Tecnica dipl. SSS media» / «Tecnico dipl. SSS media»   Technik   Technique   Tecnica:   24.11.2010   33. Medizinisch-technische Radiologie   Technique en radiologie médicale     Tecniche di radiologia medica   «dipl. Radiologiefachfrau HF» / «dipl. Radiologiefachmann HF»   «technicienne en radiologie médicale diplômée ES» /   «technicien en radiologie médicale diplômé ES»   «Tecnica di radiologia medica dipl. SSS» /   «Tecnico di radiologia medica dipl. SSS»   medizinisch-technische Radiologie   Technique en radiologie médicale     Tecniche di radiologia medica:   24.9.2021   34. Metallbau   Construction métallique     Costruzioni metalliche   «dipl. Technikerin HF Metallbau» / «dipl. Techniker HF Metallbau»   «technicienne diplômée ES en construction métallique» /   «technicien diplômé ES en construction métallique»   «Tecnica dipl. SSS costruzioni metalliche» /   «Tecnico dipl. SSS costruzioni metalliche»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010   35. Mikrotechnik   Microtechnique     Microtecnica   «dipl. Technikerin HF Mikrotechnik» / «dipl. Techniker HF Mikrotechnik»   «technicienne diplômée ES en microtechnique» /   «technicien diplômé ES en microtechnique»   «Tecnica dipl. SSS microtecnica» / «Tecnico dipl. SSS microtecnica»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010   36. Operationstechnik   Technique opératoire     Tecnica operatoria   «dipl. Fachfrau Operationstechnik HF» / «dipl. Fachmann Operationstechnik HF»   «technicienne en salle d’opération diplômée ES» /   «technicien en salle d’opération diplômé ES»   «Tecnica di sala operatoria dipl. SSS» / «Tecnico di sala operatoria dipl. SSS»   Operationstechnik   Technique opératoire     Tecnica operatoria:   7.2.2022        Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   17   412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   37. Orthoptik   Orthoptique   Ortottica   «dipl. Orthoptistin HF» / «dipl. Orthoptist HF»   «orthoptiste diplômée ES» / «orthoptiste diplômé ES»   «Ortottista dipl. SSS» / «Ortottista dipl. SSS»   Orthoptik   Orthoptique   Ortottica:   15.10.2009   38. Pflege   Soins infirmiers   Cure infermieristiche   «dipl. Pflegefachfrau HF» / «dipl. Pflegefachmann HF»   «infirmière diplômée ES» / «infirmier diplômé ES»   «Infermiera dipl. SSS» / «Infermiere dipl. SSS»   Pflege   Soins infirmiers   Cure infermieristiche:   24.9.2021   39. Podologie   Podologie   Podologia   «dipl. Podologin HF» / «dipl. Podologe HF»   «podologue diplômée ES» / «podologue diplômé ES»   «Podologa dipl. SSS» / «Podologo dipl. SSS»   Podologie   Podologie   Podologia:   7.2.2022   40. Produktdesign   Design de produit     Design di prodotto   «dipl. Gestalterin HF Produktdesign» / «dipl. Gestalter HF Produktdesign»   «designer diplômée ES en design de produit» /   «designer diplômé ES en design de produit»   «Designer dipl. SSS design di prodotto» / «Designer dipl. SSS design di prodotto»   Gestaltung   Arts visuels, arts appliqués et design     Design e arti figurative:   25.2.2010   41. Recht   Droit   Diritto   «dipl. Rechtsfachfrau HF» / «dipl. Rechtsfachmann HF»   «spécialiste en droit diplômée ES» / «spécialiste en droit diplômé ES»   «Specialista legale dipl. SSS» / «Specialista legale dipl. SSS»   Recht   Droit   Diritto:    30.11.2021     Formation professionnelle   18     412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   42. Rettungssanität   Sauvetage   Soccorso sanitario   «dipl. Rettungssanitäterin HF» / «dipl. Rettungssanitäter HF»   «ambulancière diplômée ES» / «ambulancier diplômé ES»   «Soccorritrice dipl. SSS» / «Soccorritore dipl. SSS»   Rettungssanität   Sauvetage   Soccorso sanitario:   21.1.2008   43. Sozialpädagogik   Éducation sociale   Educazione sociale   «dipl. Sozialpädagogin HF» / «dipl. Sozialpädagoge HF»   «éducatrice sociale diplômée ES» / «éducateur social diplômé ES»   «Educatrice sociale dipl. SSS» / «Educatore sociale dipl. SSS»   Sozialpädagogik   Éducation sociale   Educazione sociale:   17.8.2021   44. ...     45. Systemtechnik   Systèmes industriels     Tecnica dei sistemi   «dipl. Technikerin HF Systemtechnik» / «dipl. Techniker HF Systemtechnik»   «technicienne diplômée ES en systèmes industriels» /   «technicien diplômé ES en systèmes industriels»   «Tecnica dipl. SSS tecnica dei sistemi» / «Tecnico dipl. SSS tecnica dei sistemi»   Technik   Technique     Tecnica:   24.11.2010   46. Telekommunikation     Télécommunications     Telecomunicazioni   «dipl. Technikerin HF Telekommunikation» /   «dipl. Techniker HF Telekommunikation»   «technicienne diplômée ES en télécommunications» /   «technicien diplômé ES en télécommunications»   «Tecnica dipl. SSS telecomunicazioni» / «Tecnico dipl. SSS telecomunicazioni»   Technik     Technique     Tecnica:   24.11.2010        Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   19   412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   47. Textil   Textile   Tessile   «dipl. Technikerin HF Textil» / «dipl. Techniker HF Textil»   «technicienne diplômée ES en textile» / «technicien diplômé ES en textile»   «Tecnica dipl. SSS tessile» / «Tecnico dipl. SSS tessile»   Technik   Technique   Tecnica:   24.11.2010   48. Textilwirtschaft   Économie textile   Economia tessile   «dipl. Textilwirtschafterin HF» / «dipl. Textilwirtschafter HF»   «économiste en textile diplômée ES» / «économiste en textile diplômé ES»   «Economista tessile dipl. SSS» / «Economista tessile dipl. SSS»   Textilwirtschaft   Économie textile   Economia tessile:   9.6.2011   49. Tourismus   Tourisme   Turismo   «dipl. Tourismusfachfrau HF» / «dipl. Tourismusfachmann HF»   «gestionnaire en tourisme diplômée ES» / «gestionnaire en tourisme diplômé ES»   «Specialista turistica dipl. SSS» / «Specialista turistico dipl. SSS»   Tourismus   Tourisme   Turismo:   11.8.2020   50. Unternehmensprozesse     Processus d’entreprise     Processi aziendali   «dipl. Technikerin HF Unternehmensprozesse» /   «dipl. Techniker HF Unternehmensprozesse»   «technicienne diplômée ES en processus d’entreprise» /   «technicien diplômé ES en processus d’entreprise»   «Tecnica dipl. SSS processi aziendali» / «Tecnico dipl. SSS processi aziendali»   Technik     Technique     Tecnica:   24.11.2010   51. Verkehrspilotin und Verkehrspilot   Pilotage commercial   Pilota di linea   «dipl. Pilotin HF» / «dipl. Pilot HF»   «pilote diplômée ES» / «pilote diplômé ES»   «Pilota dipl. SSS» / «Pilota dipl. SSS»   Verkehrspilotin und Verkehrspilot   Pilotage commercial   Pilota di linea:   13.8.2014     Formation professionnelle   20     412.101.61    Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et  date d’approbation   52. Versicherungswirtschaft   Économie d’assurance   Economia assicurativa   «dipl. Versicherungswirtschafterin HF» / «dipl. Versicherungswirtschafter HF»   «économiste d’assurance diplômée ES» / «économiste d’assurance diplômé ES»   «Economista assicurativa dipl. SSS» / «Economista assicurativo dipl. SSS»   Versicherungswirtschaft   Économie d’assurance   Economia assicurativa:   8.3.2008   53. Waldwirtschaft   Économie forestière   Economia forestale   «dipl. Försterin HF» / «dipl. Förster HF»   «forestière diplômée ES» / «forestier diplômé ES»   «Forestale dipl. SSS» / «Forestale dipl. SSS»   Waldwirtschaft   Économie forestière   Economia forestale:   12.4.2010   54. Weinbautechnik   Technique vitivinicole   Tecnica vitivinicola   «dipl. Weinbautechnikerin HF» / «dipl. Weinbautechniker HF»   «technicienne vitivinicole diplômée ES» / «technicien vitivinicole diplômé ES»   «Tecnica vitivinicola dipl. SSS» / «Tecnico vitivinicolo dipl. SSS»   Weinbautechnik   Technique vitivinicole   Tecnica vitivinicola:   18.2.2014   55. Wirtschaftsinformatik   Informatique de gestion     Informatica di gestione   «dipl. Wirtschaftsinformatikerin HF» / «dipl. Wirtschaftsinformatiker HF»   «informaticienne de gestion diplômée ES» /   «informaticien de gestion diplômé ES»   «Informatica di gestione dipl. SSS» / «Informatico di gestione dipl. SSS»   Wirtschaftsinformatik   Informatique de gestion     Informatica di gestione:   9.8.2021   56. Zollverwaltung   Administration des douanes   Amministrazione doganale   «dipl. Zollexpertin HF» / «dipl. Zollexperte HF»   «experte en douane diplômée ES» / «expert en douane diplômé ES»   «Perita doganale dipl. SSS» / «Perito doganale dipl. SSS»   Zollverwaltung   Administration des douanes   Amministrazione doganale:   9.6.2011         Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR   21   412.101.61   Annexe 2  (art. 7, al. 6, et 8, al. 3)   Nom des filières d’études postdiplômes, des titres protégés et des plans d’études cadres   Nom de la filière d’études postdi- plômes   Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date  d’approbation   Soins d’anesthésie   Anästhesiepflege   Cure anestesia   «experte en soins d’anesthésie diplômée EPD ES / expert en soins d’anesthésie diplômé EPD ES»   «dipl. Expertin Anästhesiepflege NDS HF» / «dipl. Experte Anästhesiepflege NDS HF»   «Esperta in cure anestesia dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure anestesia dipl. SPD SSS»   Soins d’anesthésie   Anästhesiepflege   Cure in anestesia:   10.07.2009   Soins d’urgence   Notfallpflege   Cure urgenti   «experte en soins d’urgence diplômée EPD ES / expert en soins d’urgence diplômé EPD ES»   «dipl. Expertin Notfallpflege NDS HF» / «dipl. Experte Notfallpflege NDS HF»   «Esperta in cure urgenti dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure urgenti dipl. SPD SSS»   Soins d’urgence   Notfallpflege   Cure urgenti:   10.07.2009   Soins intensifs   Intensivpflege   Cure intense   «experte en soins intensifs diplômée EPD ES / expert en soins intensifs diplômé EPD ES»   «dipl. Expertin Intensivpflege NDS HF» / «dipl. Experte Intensivpflege NDS HF»   «Esperta in cure intense dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure intense dipl. SPD SSS»   Soins intensifs   Intensivpflege   Cure intense:   10.07.2009     Formation professionnelle   22   412.101.61     	Section 1 Filières de formation 	Art. 1 Objectifs de la formation 	Art. 2 Bases 	Art. 3 Formes proposées et étendue de la formation 	Art. 4 Langues d’enseignement 	Art. 5 Procédures de qualification finales 	Art. 6 Diplôme et titre  	Section 2 Études postdiplômes 	Art. 7  	Section 3 Plans d’études cadres 	Art. 8 Édiction et approbation 	Art. 9 Renouvellement de l’approbation 	Art. 10 Contenu 	Art. 11 Conditions pour l’approbation  	Section 4 Prestataires de la formation 	Art. 12 Responsables, équipements, moyens d’enseignement et moyens auxiliaires 	Art. 13 Corps enseignant 	Art. 14 Plan d’études, règlementation de la procédure de qualification finale et règlement d’études 	Art. 15 Stages et activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études  	Section 5 Reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes 	Art. 16 Demande de reconnaissance de filières de formation 	Art. 17 Demande de reconnaissance d’études postdiplômes 	Art. 18 Décision d’entrée en matière 	Art. 19 Procédure de reconnaissance 	Art. 20 Décision de reconnaissance et conséquence juridique 	Art. 21 Délai pour combler les lacunes et annulation de la reconnaissance 	Art. 22 Réexamen et durée de validité de la reconnaissance  	Section 6 Dispositions finales 	Art. 23 Abrogation d’un autre acte 	Art. 24 Dispositions transitoires 	Art. 25 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Nom des filières de formation, des titres protégés et des plans d’études cadres  	Annexe 2 	Nom des filières d’études postdiplômes, des titres protégés et des plans d’études cadres