Document ID: 419357ad-624d-417a-b3fa-392203492212

412.106.12   1   Ordonnance du Conseil de la HEFP  concernant les offres de formation et les diplômes  à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation   (Ordonnance sur les études à la HEFP)1   du 22 juin 2010 (Etat le 1er mars 2022)      Le Conseil de la Haute école fédérale en formation professionnelle   (Conseil de la HEFP),   vu les art. 6, al. 3, et 7, al. 6, de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP2,   arrête:3   Section 1 Offre de formation   Art. 1 Formations   La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) offre les formations  suivantes:4   a. filières d’études sanctionnées par un certificat pour les formateurs dans les  cours interentreprises et dans d’autres lieux de formation comparables ainsi  que dans les écoles de métiers et dans d’autres institutions de formation à la  pratique professionnelle reconnues (art. 45, let. c, de l’O du 19 nov. 2003 sur  la formation professionnelle, OFPr5);   b.6 filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les  enseignants exerçant une activité à titre principal ou accessoire dans les  écoles professionnelles pour l’enseignement des branches professionnelles  (art. 46, al. 2, let. b, OFPr);   c. filières d’études sanctionnées par un diplôme pour les enseignants exerçant  dans les écoles professionnelles pour l’enseignement de la culture générale  (art. 46, al. 3, let. a et c, OFPr);        RO 2010 3301   1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur   depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).  2  RS 412.106  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur   depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur   depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).  5 RS 412.101  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur   depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   412.106.12      Formation professionnelle   2   412.106.12   cbis.7 filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants exerçant  dans les écoles de maturité professionnelle (art. 46, al. 3, let. c, OFPr);   d. filières d’études sanctionnées par un certificat destinées aux personnes habi- litées à enseigner au niveau gymnasial (art. 46, al. 3, let. b, OFPr);   dbis.8 filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les  enseignants en charge du sport dans la formation professionnelle initiale  (art. 46, al. 3, OFPr);   e.9 filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les  enseignants exerçant une activité à titre principal ou accessoire dans les  écoles supérieures (art. 13, al. 1, let. b, de l’ordonnance du DEFR du 11 sep- tembre 2017 concernant les conditions minimales de reconnaissance des fi- lières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures   [OCM ES]10);   f.11 filière bachelor (BSc) en formation professionnelle, et    g.12 filière master (MSc) en formation professionnelle.   Art. 2 Formations continues   La HEFP offre les formations continues suivantes:13   a. filières de formation continue sanctionnées par un certificat de formation  continue (Certificate of Advanced Studies CAS), par un diplôme de forma- tion continue (Diploma of Advanced Studies DAS) ou par un master de for- mation continue (Master of Advanced Studies MAS);   b.14 filières de formation continue dans le domaine de la formation des forma- teurs, notamment celles qui mènent au certificat de la Fédération suisse pour  la formation continue (certificat FSEA) ou au brevet fédéral de forma- trice / formateur;       7 Introduite par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le  1er août 2019 (RO 2019 2059).   8 Introduite par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021 (RO 2021 459).  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   10 RS 412.101.61  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur   depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).  12 Introduite par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019 (RO 2019 2059).   Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).     O sur les études à la HEFP   3   412.106.12   c.15 modules de formation continue avec attribution de crédits selon l’European  Credit Transfer System (crédits ECTS) en tant qu’offres de formation conti- nue indépendantes pouvant être validées au sein des filières de formation  continue selon les let. a et b;   d. cours pour les experts chargés des procédures de qualification sanctionnés  par une attestation (art. 50 OFPr16);   e. cours de formation continue sanctionnés par une attestation;   f.17 offres de formation continue pour le compte de tiers.   Art. 3 Signature des documents   1 Le président du Conseil de la HEFP18 et le directeur de la HEFP signent les di- plômes de bachelor et de master et les autres diplômes.19   2 Le directeur de la HEFP règle les modalités de signature des certificats et des  attestations.   Art. 4 Titres   1 Les personnes ayant achevé avec succès la procédure de qualification d’une filière  d’études sont autorisées à porter le titre correspondant à cette qualification:   a. «enseignant de la formation professionnelle diplômé» après réussite de la  procédure de qualification de la filière d’études sanctionnée par un diplôme  pour les enseignants des branches professionnelles dans les écoles profes- sionnelles, et de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour  l’enseignement de la culture générale;   b. «enseignant diplômé pour l’enseignement menant à la maturité profession- nelle en école professionnelle» après réussite de la procédure de qualifica- tion de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants  exerçant dans les écoles de maturité professionnelle;   bbis.20 «enseignant diplômé en charge du sport dans la formation professionnelle  initiale» après réussite de la procédure de qualification de la filière d’études  sanctionnée par un diplôme pour les enseignants en charge du sport dans la  formation professionnelle initiale;       15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   16 RS 412.101  17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur   depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).  18 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en   vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459). Il a été tenu compte de cette mod. dans  tout le texte.   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur  depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).   20 Introduite par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le  1er mars 2022 (RO 2022 82).     Formation professionnelle   4   412.106.12   c. «enseignant d’école supérieure diplômé» après réussite de la procédure de  qualification de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les en- seignants des branches professionnelles dans les écoles supérieures;   d. «Bachelor of Science en formation professionnelle» après réussite de la pro- cédure de qualification de la filière bachelor;   e. «Master of Science en formation professionnelle» après réussite de la procé- dure de qualification de la filière master.21   2 Un «supplément au diplôme» (Diploma Supplement) est délivré pour les bachelors,  les masters et les autres diplômes, un «supplément au certificat» (Certificate  Supplement) pour les certificats.22   Art. 523 Assurance qualité   Le directeur de la HEFP veille à la mise sur pied d’une assurance qualité systéma- tique et périodique relative à l’ensemble des offres de formation en établissant à  cette fin une méthode standardisée.   Section 2 Admission, durée des études et nombre de crédits   Art. 6 Conditions d’admission   1 …24   2 En ce qui concerne l’admission dans les filières d’études sanctionnées par un  diplôme, une maturité professionnelle, spécialisée ou gymnasiale ou une attestation  de formation équivalente est requise.25   3 …26   4 Le Conseil de la HEFP institue une commission d’admission pour les filières  d’études. Le directeur de la HEFP définit les tâches de la commission dans des  instructions.27   5 Les conditions d’admission dans les filières de formation continue sont régies par  les plans d’études.       21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur  depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   24 Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, avec effet au   1er août 2021 (RO 2021 459).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   26 Abrogé par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, avec effet au  1er août 2019 (RO 2019 2059).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur  depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).     O sur les études à la HEFP   5   412.106.12   Art. 728 Durée des filières d’études et nombre de crédits   1 La durée des filières d’études visées à l’art. 1, let. a à e, est régie par les disposi- tions suivantes:   a. les art. 45 à 47 OFPr;   b. l’art. 13, al. 1, let. b, OCM ES29.   2 La filière bachelor BSc correspond à 180 crédits ECTS et la filière master MSc  correspond à 120 crédits ECTS.   3 La durée réglementaire des études s’élève à huit semestres pour la filière bachelor  BSc et à six semestres pour la filière master MSc. La durée réglementaire peut être  dépassée de six semestres au maximum.    4 Si des motifs valables le justifient, le responsable national de secteur de la HEFP  peut, à la demande de l’étudiant, accorder une prolongation de la durée des études  au-delà de la durée maximale visée à l’al. 3.   Art. 8 Nombre de crédits ECTS pour les filières de formation continue   Les filières de formation continue comprennent les nombres de crédits ECTS sui- vants:   a. filières de formation continue sanctionnées par un certificat: au minimum  10 crédits ECTS;   b. filières de formation continue sanctionnées par un diplôme: au minimum  30 crédits ECTS;   c. filières de formation continue sanctionnées par un master: au minimum  60 crédits ECTS.    Section 3 Dates des semestres, immatriculation, exmatriculation   Art. 930 Dates des semestres    Le directeur de la HEFP fixe les dates des semestres. Il prend en compte les dates  des semestres des autres hautes écoles suisses.          28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   29 RS 412.101.61  30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur   depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).     Formation professionnelle   6   412.106.12   Art. 10 Immatriculation et inscription   1 Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un diplôme, de la filière bache- lor BSc, de la filière master MSc et de la filière de formation continue MAS sont  immatriculés à la HEFP à condition:31   a. qu’ils soient admis dans la filière d’études ou de formation continue con- cernée, et   b. qu’ils aient réglé en temps voulu les frais d’inscription et d’études.   2 Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un certificat ainsi que les  participants aux filières ou aux modules de formation continue sont inscrits à la  HEFP à la condition:   a. qu’ils soient admis dans la filière d’études ou dans la formation continue  concernée, et   b. qu’ils aient réglé dans les délais les frais d’inscription et les frais d’études.   Art. 11 Exmatriculation et désinscription   1 L’exmatriculation ou la désinscription se fait:   a. au terme de la formation ou de la formation continue;   b. sur demande;   c. par décision de la HEFP;   d. en cas de non-paiement des frais d’études dans les délais.   2 La HEFP exmatricule ou désinscrit la personne:   a. qui a été immatriculée ou inscrite à tort suite à une erreur ou à la communi- cation de données erronées;   b. qui a échoué à l’examen de module ou au travail final au bout de la seconde  répétition;    c. qui a atteint la durée maximale des études et qui n’a pas présenté de de- mande de prolongation, l’a fait trop tard ou sans succès, ou   d. qui a été exclue des cours et des examens pour des motifs disciplinaires.32       31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur  depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).     O sur les études à la HEFP   7   412.106.12   Section 4  Développement des offres de formation, mise sur pied et prise en  compte des prestations d’études   Art. 12 Plans d’études   1 Les filières d’études et les filières de formation continue sont régies par des plans  d’études. Ceux-ci règlent en particulier les points suivants:   a. bases légales;   b. objectifs de formation;   c. admission;   d. durée et structure;   e. modules correspondants;   f. mesures d’assurance qualité;   g. procédures de qualification;   h. attestations de formation et titre;   i. entrée en vigueur.   2 Les plans d’études édictés par la HEFP sont publiés sur le site Internet de la  HEFP.33   Art. 13 Modules   1 Les filières d’études et les filières de formation continue se composent d’un ou de  plusieurs modules.34   2 Les modules sont décrits à l’aide des rubriques suivantes:   a. nom du module;   b. niveau du module;   c. type du module;   d.35 cours offres d’apprentissage ou champs thématiques correspondants;   e. nombre de crédits ECTS, avec indication détaillée des heures de présence  aux cours, du travail personnel accompagné, du travail personnel et de la  procédure de qualification;   f. objectifs des études et compétences;   g. procédures de qualification;       33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).     Formation professionnelle   8   412.106.12   h. connaissances préliminaires exigées ou modules;   i. modules subséquents.   3 Le directeur de la HEFP édicte les modules.   Art. 14 Cours à attestation   1 Les offres de formation continue sous forme de cours avec attestation sont en- voyées aux destinataires concernés dans un programme de cours paraissant périodi- quement.36   2 Le responsable national de secteur de la HEFP approuve les programmes de cours.   Art. 1537 Obligation de présence    1 Le directeur inscrit dans les descriptifs de module toute éventuelle obligation de  présence aux cours.    2 Si un étudiant ne se conforme pas à l’obligation de présence pour de justes motifs,  il peut compenser les cours non suivis. Sont notamment considérés comme de justes  motifs l’accident, la maladie ou le décès d’un parent proche.    3 Si les cours ne sont pas compensés ou en l’absence de justes motifs, le module  concerné doit être répété le plus tôt possible.   Art. 16 Prise en compte de prestations d’études réglementées   1 Le responsable national de secteur de la HEFP peut prendre en compte des études  effectuées à la HEFP ou dans des institutions semblables, sous la forme de cours ou  de cours de formation continue, pour autant qu’un nombre d’heures d’études équiva- lent ait été effectué et qu’un justificatif des compétences requises soit présenté.38   2 Le directeur de la HEFP édicte des instructions relatives à la prise en compte des  prestations d’études réglementées dans les filières d’études et dans les filières de  formation continue.   Art. 17 Prise en compte de compétences acquises en dehors de  filières réglementées   1 Le responsable national de secteur de la HEFP peut prendre en compte, dans les  filières diplômantes, des compétences acquises en dehors de filières réglementées.39   2 Le Conseil de la HEFP édicte des directives relatives à la procédure de prise en  compte des compétences acquises en dehors de filières réglementées.       36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).     O sur les études à la HEFP   9   412.106.12   3 Ont accès à la procédure de prise en compte des compétences les personnes qui  justifient d’une expérience d’au moins cinq ans correspondant au titre visé.   Section 5 Procédure de qualification   Art. 18 Principes   1 La procédure de qualification pour les filières d’études et les filières de formation  continue comprend les différentes procédures d’examen. Ces dernières se composent  des examens de modules et, pour autant qu’ils soient exigés, des travaux finaux.   2 Pour valider un module, il est obligatoire d’avoir suivi les cours correspondants.   3 Un travail final est exigé pour les filières d’études sanctionnées par un bachelor, un  master ou un diplôme. Dans le cas des filières de formation continue, un travail final  peut également être requis.40   4 Les crédits ECTS peuvent être utilisés en vue de l’obtention d’un titre au plus tard  six ans après la fin du semestre au cours duquel ils ont été acquis. Le responsable  national de secteur de la HEFP peut accorder une prolongation des délais pour des  raisons pertinentes.   5 À l’issue d’une filière d’études, le titre visé est décerné sous réserve de vérification  intégrale des conditions d’admission, du paiement des taxes d’inscription et d’études  et de la réussite du travail final et des examens de modules de la filière concernée.  Les prestations d’études prises en compte visées à l’art. 16 et les compétences prises  en compte visées à l’art. 17 sont prises en considération pour l’obtention du titre  d’une filière d’études.   6 Les examens de modules et les travaux finaux peuvent être repassés deux fois.   Art. 19 Examens de modules   1 Les examens de modules peuvent comprendre des travaux écrits, des examens  écrits ou oraux ainsi que des leçons d’épreuve.41   2 L’évaluation des prestations se base sur des critères et des indicateurs communi- qués aux étudiants avant l’examen.   3 La répétition d’un examen de module doit avoir lieu lors de la session d’examen  ordinaire suivante.42   4 Les travaux écrits sont évalués par un examinateur. Cette personne consigne par  écrit les justifications relatives à l’évaluation. En cas de doute ou si la note FX ou F  est attribuée, l’examinateur fait appel à un second expert.       40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur  depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).   41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).     Formation professionnelle   10   412.106.12   5 Les examens oraux se déroulent en présence de deux examinateurs. Ces personnes  consignent dans le procès-verbal d’examen l’objet et le déroulement de l’examen  ainsi que les questions, les réponses et les résultats.   6 Les examens écrits se déroulent en présence d’un examinateur. Cette personne fait  appel à un second expert si elle a un doute ou si la note FX ou F est attribuée.  L’évaluation du travail est donnée par écrit.   7 Les leçons d’épreuve sont dirigées par deux examinateurs. Ces derniers consignent  dans un procès-verbal l’objet et le déroulement de la leçon.43   Art. 20 Travaux finaux   1 Le travail final, notamment le travail de bachelor, de master ou de diplôme, fait  référence aux compétences acquises dans les modules. Il comprend des éléments  pratiques et théoriques.44   2 Le travail final est évalué par un examinateur qui lui attribue une note globale. En  cas de doute ou si la note FX ou F est attribuée, l’examinateur fait appel à un second  expert.   3 La note globale doit être justifiée par écrit.   Art. 21 Évaluation   1 Tous les examens de modules ainsi que le travail final sont évalués selon le barème  suivant:    A = excellent   B = très bien   C = bien   D = satisfaisant   E = suffisant   FX = non réussi   F = non réussi, avec des lacunes importantes.45   2 La procédure de qualification est réussie si l’étudiant a obtenu au minimum la note  E à chaque examen de module et à l’éventuel travail final.   3 Les résultats de l’examen sont communiqués aux étudiants par écrit au plus tard un  mois après l’examen.46       43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur  depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).   44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur  depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).   45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).     O sur les études à la HEFP   11   412.106.12   Art. 22 Désistement, absence ou non-respect des échéances lors de  procédures de qualification   1 Il est possible de se désister d’une procédure d’examen sans avoir à indiquer de  motifs jusqu’à dix jours avant le délai fixé ou convenu.   2 Passé le délai mentionné à l’al. 1, un désistement n’est possible qu’en cas de force  majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure la maladie,  l’accident et le décès d’un parent proche. Le candidat communique au responsable  de la filière les motifs du désistement dans un courrier auquel il joint les justificatifs  correspondants.   3 Le responsable de la filière attribue la note F à une procédure d’examen lorsqu’un  candidat, sans avoir justifié d’un cas de force majeure, se désiste au-delà du délai  imparti, ne se présente pas à la date fixée ou convenue, ou ne remet pas un travail  écrit ou un travail final dans le délai imparti.   Art. 2347   Art. 24 Conservation des dossiers et publication des travaux   1 Les dossiers d’examen sont conservés jusqu’à l’entrée en force de toutes les déci- sions relatives à la même session d’examen, mais au minimum durant trois ans.   2 Les relevés de notes et les décisions sont conservés pendant dix ans.48   3 La HEFP peut publier des travaux finaux ou les rendre accessibles d’une autre  manière. Il peut les archiver pour une durée indéterminée. Les dispositions de la  législation sur le droit d’auteur et sur la protection des données sont réservées.   Section 6 …   Art. 25 à 2749   Section 7 …   Art. 2850       47 Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, avec effet au  1er mars 2022 (RO 2022 82).   48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur  depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).   49 Abrogés par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, avec effet au  1er mars 2022 (RO 2022 82).   50 Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, avec effet au   1er août 2021 (RO 2021 459).     Formation professionnelle   12   412.106.12   Section 8 Dispositions finales   Art. 29 Abrogation du droit en vigueur   Le règlement des études à l’IFFP du 22 septembre 200651 est abrogé.   Art. 30 Dispositions transitoires   1 Les étudiants ayant terminé les «cours didactiques» et obtenu un certificat sont  autorisés, d’ici à la fin 2009, à se présenter à des filières pour les responsables de la  formation professionnelle à plein temps, auquel cas les deux premiers modules sont  pris en compte.   2 Les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles profession- nelles pour l’enseignement des branches professionnelles ainsi que les enseignants  exerçant une activité à titre principal dans les écoles supérieures peuvent accéder  aux filières correspondantes également sans certificat de maturité ni justificatif de  compétences équivalentes jusqu’au début de l’année scolaire 2011/2012.   Art. 31 Entrée en vigueur   La présente ordonnance52 entre en vigueur le 1er août 2010.       51 [RO 2006 4261]  52 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur   depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).    	Section 1 Offre de formation 	Art. 1 Formations 	Art. 2 Formations continues 	Art. 3 Signature des documents 	Art. 4 Titres 	Art. 5  Assurance qualité  	Section 2 Admission, durée des études et nombre de crédits 	Art. 6 Conditions d’admission 	Art. 7  Durée des filières d’études et nombre de crédits 	Art. 8 Nombre de crédits ECTS pour les filières de formation continue  	Section 3 Dates des semestres, immatriculation, exmatriculation 	Art. 9  Dates des semestres 	Art. 10 Immatriculation et inscription 	Art. 11 Exmatriculation et désinscription  	Section 4 Développement des offres de formation, mise sur pied et prise en compte des prestations d’études 	Art. 12 Plans d’études 	Art. 13 Modules 	Art. 14 Cours à attestation 	Art. 15  Obligation de présence 	Art. 16 Prise en compte de prestations d’études réglementées 	Art. 17 Prise en compte de compétences acquises en dehors de filières réglementées  	Section 5 Procédure de qualification 	Art. 18 Principes 	Art. 19 Examens de modules 	Art. 20 Travaux finaux 	Art. 21 Évaluation 	Art. 22 Désistement, absence ou non-respect des échéances lors de procédures de qualification 	Art. 23 	Art. 24 Conservation des dossiers et publication des travaux  	Section 6 … 	Art. 25 à 27  	Section 7 … 	Art. 28  	Section 8 Dispositions finales 	Art. 29 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 30 Dispositions transitoires 	Art. 31 Entrée en vigueur