Document ID: 97db50bc-4787-4e53-816c-debb1decec34

748.222.1   1   Ordonnance du DETEC   concernant les titres de vol du personnel navigant   de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen   (OPNA)   du 14 janvier 2021 (Etat le 1er mars 2021)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie  et de la communication (DETEC),   vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1, et 26 de l’ordonnance du 14 novembre 1973  sur l’aviation (OSAv)1,   arrête:   Chapitre 1  Dispositions générales   Art. 1 Champ d’application   La présente ordonnance règle les titres de vol nécessaires à l’activité du personnel  navigant de l’aviation civile auxquels les actes suivants ne sont pas applicables:   a. ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories  spéciales (OACS)2;   b. règlement (UE) no 1178/20113;   c. règlement (UE) 2018/19764;   d. règlement (UE) 2018/3955.        RO 2021 63   1 RS 748.01  2  RS 748.941  3 Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les   exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant  de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen  et du Conseil, dans sa version qui lie la Suisse en vertu du ch. 3 de l’annexe de l’accord  du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le trans- port aérien (RS 0.748.127.192.68).   4  Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établis- sant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs conformément au règle- ment (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, dans sa version qui lie la  Suisse en vertu du ch. 3 de l’annexe de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération  suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).   5  Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles   détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE)  no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dans sa version qui lie la Suisse   en vertu du ch. 3 de l’annexe de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse   et la Communauté européenne sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).   748.222.1      Aviation   2   748.222.1   Art. 2 Renvoi au droit européen et dénominations conventionnelles   1 Les dispositions de l’annexe I du règlement (UE) n° 1178/20116 auxquelles la  présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «FCL» suivie du  chiffre correspondant.   2 Les dispositions de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2018/19767 aux- quelles la présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «SFCL»  suivie du chiffre correspondant.   3 Les dispositions de l’annexe III du règlement (UE) 2018/3958 auxquelles la pré- sente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «BFCL» suivie du chiffre  correspondant.   4 Les dispositions de l’annexe de la décision 2011/016/R de l’Agence de l’Union  européenne pour la sécurité aérienne (AESA)9, de l’annexe II de la décision  2018/004/R de l’AESA10 et de l’annexe de la décision 2020/004/R de l’AESA11 sont  désignées par l’abréviation « AMC » suivie du chiffre correspondant.   5 Les titres de vol et les certificats médicaux réglés à l’échelon européen sont dési- gnés par les dénominations conventionnelles utilisées dans le règlement (UE) n°  1178/2011.   6 Les dénominations conventionnelles et leurs abréviations sont définies à  l’annexe 1.    Art. 3 Délivrance et forme d’un titre de vol   1 L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est compétent pour délivrer, proroger  ou renouveler les titres de vol prévus par la présente ordonnance.   2 Les titres de vol visés aux chapitres 2, sections 1 à 5, 4, 5 et 7, section 1, et à l’art.  71 sont inscrits dans une licence suisse non réglée à l’échelon européen.       6  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.  7  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. c.  8  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. d.  9  Decision 2011/016/R of the Executive Director of the European Aviation Safety Agency   of 15 December 2011 on Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to  Commission Regulation (EU) No 1178/2011 of 3 November 2011 laying down technical  requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to  Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council, telle que  modifiée en dernier lieu par l’Executive Director Decision 2020/0005/R, en particulier  son annexe I «AMC & GM to Part-FCL – Issue 1, Amendment 9».  www.easa.europa.eu/home > Document Library > Agency Decisions > Agency Decisions   10 Executive Director Decision 2018/004/R of 23 March 2018 issuing Acceptable Means of  Compliance and Guidance Material to the Articles and to Part-BOP of Commission Regu- lation (EU) 2018/3951, telle que modifiée par l’Executive Director Decision 2020/003/R,  en particulier son annexe I «AMC & GM to Part-BFCL – Issue 1». www.easa.europa.eu/  home > Document Library > Agency Decisions > Agency Decisions   11 Executive Director Decision 2020/004/R of 18 March 2020 issuing Acceptable Means of  Compliance and Guidance Material to Annex III (Part-SFCL) to Commission Implement- ing Regulation (EU) 2018/1976, en particulier son annexe «AMC & GM to Part-SFCL –  Issue 1». www.easa.europa.eu/home > Document Library > Agency Decisions > Agency  Decisions     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   3   748.222.1   3 Les titres de vols visés à l’art. 44 et aux chapitres 3 et 6, section 2, sont inscrits  dans l’annexe des licences suisses réglées à l’échelon européen.   4 Les titres de vols visés aux art. 12, al. 2, 46, al. 1, let. b, 49, 52 et 59, al. 2, sont  délivrés par décision administrative sans inscription dans une licence.   5 Les titres de vol visés aux art. 28, al. 2, 29, al. 1, let. a et b, 53 et 55 sont inscrits  par le responsable de la formation ou l’instructeur dans le carnet de vol du pilote  sans inscription dans une licence.   Art. 4 Inscriptions dans le carnet de vol   1 Toutes les heures de vol effectuées en vertu d’un titre de vol délivré conformément  à la présente ordonnance doivent être inscrites dans un carnet de vol.   2 Les heures de vol effectuées en vertu d’un titre de vol délivré sur la base des cha- pitres 2 et 6, section 1, doivent être inscrites dans un carnet de vol différent de celui  utilisé pour l’activité réglée à l’échelon européen tant qu’elles ne sont pas prises en  compte à cet échelon.    3 L’inscription doit être effectuée conformément à la vérité et présenter tous les  détails des vols réalisés dans le même format que celui utilisé à l’échelon européen  conformément aux règles AMC1 FCL.050, AMC1 SFCL 050 et AMC1 BFCL.050.   4 L’accomplissement d’une partie théorique ou pratique d’une d’instruction effec- tuée conformément à la présente ordonnance doit être inscrit dans le carnet de vol  par la personne responsable de l’instruction.    Art. 5 Permis de vol provisoire    1 Si toutes les conditions requises pour la délivrance d’un titre de vol conformément  à la présente ordonnance sont remplies, l’examinateur peut délivrer au candidat un  permis de vol provisoire qui lui donne le droit d’exercer l’activité visée.   2 Le permis de vol provisoire est valable jusqu’à la délivrance du titre de vol défini- tif, mais pendant 8 semaines au maximum.   Art. 6 Adresse de notification en Suisse obligatoire   1 Le requérant ou le titulaire d’un titre de vol doit avoir une adresse de notification  en Suisse.   2 Si le titulaire d’un titre de vol change son adresse de notification, il doit en infor- mer l’OFAC.   Art. 7 Retrait et restriction d’un titre de vol   L’OFAC peut retirer un titre de vol délivré sur la base de la présente ordonnance ou  restreindre son étendue pour une durée déterminée ou indéterminée ou définiti- vement en application de l’art. 92 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur     Aviation   4   748.222.1   l’aviation (LA)12 ou si des indices sérieux remettent en cause la faculté du titulaire  d’un titre de vol à exercer ses droits en toute sécurité.   Art. 8 Obligation de porter et de présenter des documents   L’obligation de porter et de présenter les documents conformément aux règles  FCL.045, SFCL.045 et BFCL.045 est applicable.   Art. 9 Dérogations   1 L’OFAC peut, lorsque les circonstances le justifient, ordonner des dérogations aux  dispositions de la présente ordonnance, notamment lorsqu’il s’agit d’éviter des cas  de rigueur, de tenir compte d’évolutions techniques auxquelles la législation n’a pas  encore pu s’adapter ou de répondre à des impératifs de sécurité.   2 Il peut assortir les dérogations de certaines conditions et charges et les limiter dans  le temps.   Art. 10 Certificat médical   Afin d’exercer leurs droits relatifs aux titres de vol délivrés sur la base de la présente  ordonnance, les pilotes doivent être au minimum titulaire d’un certificat médical  pour LAPL, mis à part pour les titres de vol suivants pour lesquels ils doivent être au  minimum titulaires d’un certificat médical de classe 2:   a. qualifications relatives au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé  en hélicoptère;   b. titres de vol relatifs aux mécaniciens navigants.   Art. 11 Compétences linguistiques   1 À l’intérieur des zones où une communication radiotéléphonique est obligatoire, un  pilote ne peut exercer les droits que lui confèrent ses titres de vol que si la langue  qu’il utilise remplit les critères suivants:   a. elle est validée sur sa licence conformément à la règle FCL.055;    b. elle est autorisée dans la zone concernée en application de l’art. 10a LA13 et  des art. 5 et 5a de l’ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la na- vigation aérienne14.   2 L’al. 1, let. a, n’est pas applicable aux pilotes de planeurs et de ballons.       12  RS 748.0  13  RS 748.0  14  RS 748.132.1     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   5   748.222.1   Art. 12 Qualifications additionnelles   Les titulaires d’un titre de vol suisse ou étranger ne sont autorisés à effectuer les  opérations suivantes que si la présente ordonnance prévoit la possibilité d’obtenir les  qualifications additionnelles y relatives:   a. vol acrobatique;   b. remorquage de planeurs et remorquage de banderoles;   c. vol de nuit;   d. atterrissage en montagne;   e. vol en hydravion;   f. vol dans les nuages à bord de planeurs;   g. vol captif en ballon à air chaud.   Art. 13 Vols avec passagers   1 Pour effectuer des vols avec passagers dans les aéronefs visés au chapitre 2, sec- tions 1, 2, 5 et 6, les exigences prévues par la règle FCL.060 doivent être respectées.   2 Pour effectuer des vols avec passagers dans un planeur de faible poids, les exi- gences prévues par la règle SFCL.115 point a) 2) doivent être respectées.   3 Pour effectuer des atterrissages au-dessus de 1100 m d’altitude avec des passagers,  le pilote d’hélicoptère doit avoir effectué au cours des douze derniers mois au moins  50 approches avec atterrissages en montagne ou un vol de contrôle avec à bord un  instructeur d’atterrissage en montagne en hélicoptère.    4 Le vol de contrôle prévu à l’al. 2 doit être confirmé par l’instructeur dans le carnet  de vol.   Chapitre 2   Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas  réglementés à l’échelon européen    Section 1 Avions à commandes aérodynamiques de faible poids   Art. 14 Licence de pilote   1 Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des avions à com- mandes aérodynamiques de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si  celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une licence de pilote d’avion réglée à l’échelon européen  permettant d’exercer seul à bord des droits de commandant d’aéronef;   b. il est titulaire d’une qualification de classe réglée à l’échelon européen va- lide ou obtient une qualification conformément à l’art. 15.      Aviation   6   748.222.1   2 La licence peut contenir les inscriptions suivantes:   a. qualification de classe et de type;   b. qualification de type de motorisation;   c. qualification additionnelle;   d. qualification d’instructeur;   e. qualification d’examinateur.   Art. 15 Qualification de classe ou de type   1 La qualification de classe ou de type relative à l’aéronef utilisé doit être valide et  inscrite dans la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.   2 Les qualifications de classe ou de type suivantes peuvent être inscrites dans la  licence d’avion à commandes aérodynamiques de faible poids:   a. qualification de classe monomoteur;   b. qualification de classe multimoteur;   c. qualification de classe TMG;   d. qualification de type spécifique.   3 Les qualifications de classe valides réglées à l’échelon européen et correspondant à  l’al. 2, let. a à c, sont créditées directement et donnent lieu à une inscription natio- nale dans la licence.   4 Les qualifications de classe échues réglées à l’échelon européen et correspondant à  l’al. 2, let. a à c, sont créditées et donnent lieu à une inscription dans la licence  lorsque les exigences en matière d’expérience récente de la règle FCL.140.A sont  remplies avec un avion réglementé à l’échelon européen de la classe envisagée ou  avec un avion à commandes aérodynamiques de faible poids de la classe envisagée.   5 L’OFAC délivre au candidat une nouvelle qualification de classe conformément à  l’al. 2, let. a à c, si celui-ci remplit les conditions suivantes:    a. il remplit les exigences en termes d’expérience avec un avion à commandes  aérodynamiques de faible poids ou avec un avion réglementé à l’échelon eu- ropéen et en termes de prérequis conformément à la règle FCL.720.A;   b. il effectue une formation et un examen portant sur la qualification de classe  envisagée avec un avion à commandes aérodynamiques de faible poids ou  avec un avion réglementé à l’échelon européen conformément aux règles  FCL.725 et AMC1 FCL.725(a);   c. il est au minimum titulaire d’une licence PPL(A) si une qualification multi- moteur est désirée.   6 Le titulaire d’une licence de planeur de faible poids avec une qualification de  classe TMG peut créditer cette qualification dans sa licence d’avions à commandes  aérodynamiques de faible poids lorsqu’il possède déjà une autre qualification de  classe ou de type dans cette licence.      Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   7   748.222.1   7 Le pilote peut exercer les droits que lui confère les qualifications de classe visées à  l’al. 2, let. a et c, s’il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un  avion à commandes aérodynamiques de faible poids ou avec un avion réglementé à  l’échelon européen faisant partie de la même classe en application des dispositions  prévues par la règle FCL.140.A. L’expérience récente pour la qualification mono- moteur vaut aussi pour la qualification de classe TMG, et inversement.   8 La qualification de classe visée à l’al. 2, let. b, demeure valide 1 an. L’OFAC  proroge la qualification en question si le candidat remplit les exigences prévues à la  règle FCL.740.A point a) et renouvelle celle-ci si le candidat remplit les exigences  prévues à la règle FCL.740 point b) avec un avion à commandes aérodynamiques de  faible poids ou avec un avion réglementé à l’échelon européen faisant partie de la  même classe. L’activité effectuée avec un avion réglementé à l’échelon européen est  créditée.    9 Lorsqu’une qualification de type spécifique est nécessaire en raison de la manipu- lation particulière de l’aéronef utilisé, l’OFAC définit au cas par cas:   a. les prérequis que les pilotes doivent avoir pour suivre le programme de for- mation de la qualification désirée;   b. le programme de formation qui doit être suivi et l’examen qui doit être réussi  afin d’obtenir la qualification désirée;   c. les conditions auxquelles les qualifications demeurent valables et peuvent  être prorogées ou renouvelées;    d. en dérogation des art. 18, 60 et 61, les compétences des instructeurs et des  examinateurs nécessaires pour donner les différentes formations et faire pas- ser les examens.   10 Le pilote a le droit de piloter un autre modèle d’avion de faible poids faisant partie  de la même qualification de classe après avoir effectué:   a. un entraînement traitant des différences (difference training) comprenant  l’acquisition de connaissance additionnelles et la réalisation d’un entraîne- ment additionnel sur un simulateur de vol approprié ou sur le modèle  d’avion concerné, ou   b. en ce qui concerne les avions à pistons monomoteurs, un entraînement de  familiarisation (familiarisation training) comprenant l’acquisition de con- naissances additionnelles, pour autant que le passage à un autre modèle  n’implique pas pour la première fois pour le pilote la présence ou l’absence  d’un ou de plusieurs des éléments suivants:   1. cabine pressurisée,   2. hélice à pas variable,   3. configuration avec un train d’atterrissage classique à roulette de queue,   4. cockpit à écran électronique intégré,   5. train rentrant,   6. système d’information de vol électronique,   7. commande moteur à levier unique.     Aviation   8   748.222.1   Art. 16 Qualifications de type de motorisation   1 La qualification de type de motorisation relative à l’aéronef utilisé doit être inscrite  dans la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.    2 Les qualifications de type de motorisation suivantes peuvent être inscrites dans la  licence d’avion à commandes aérodynamiques de faible poids:   a. qualification moteur à pistons;   b. qualification propulsion électrique;   c. qualification moteur à turbine.   3 Les types de motorisation liés aux qualifications de classe ou de type réglées à  l’échelon européen sont crédités directement et donnent lieu à une inscription natio- nale dans la licence.    4 L’OFAC délivre une nouvelle qualification de type de motorisation au candidat si  celui-ci a accompli l’instruction correspondant à la qualification de type de motori- sation souhaitée conformément à l’annexe 2.   5 La qualification de type de motorisation est de durée illimitée et peut être transfé- rée dans les licences des autres catégories d’aéronefs du chapitre 2.    Art. 17 Qualifications additionnelles    1 Une qualification additionnelle est nécessaire pour les opérations suivantes:    a. vol acrobatique;   b. remorquage de planeurs et le remorquage de banderoles;   c. vol de nuit;   d. atterrissage en montagne;   e. vol en hydravion.   2 L’OFAC délivre les qualifications additionnelles visées à l’al. 1 au candidat si  celui-ci remplit l’une des conditions suivantes:   a. il dispose dans sa licence d’avion réglée à l’échelon européen de la qualifi- cation additionnelle souhaitée et a réalisé, sauf pour la qualification de vol  de nuit, une introduction adéquate sur avion à commandes aérodynamiques  de faible poids avec un instructeur de vol;   b. il remplit, avec un avion à commandes aérodynamiques de faible poids, les  exigences prévues par les règles:    1. FCL.800 et AMC1 FCL 800 pour le vol acrobatique,   2. FCL.805 et AMC1 FCL.805 pour le remorquage de planeurs et le re- morquage de banderoles,   3. FCL.810 point a) pour le vol de nuit,   4. FCL.815, AMC1 FCL.815 et AMC2 FCL.815 pour les atterrissages en  montagne,   5. FCL.725.A et AMC1 FCL.725.A point b) pour le vol en hydravion.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   9   748.222.1   3 Les qualifications pour le vol en hydravion et les atterrissages en montagne sont  valides 2 ans. L’OFAC proroge ou renouvelle les qualifications en question si l’une  des conditions suivantes est remplie:   a. le candidat remplit, avec un avion à commandes aérodynamiques de faible  poids, les exigences prévues par les règles:   1. FCL.815 point e) et f) pour les atterrissages en montagne,   2. FCL.740.A point b) 1) et 4), FCL.740 point b) et AMC1 FCL.740(b)  pour le vol en hydravion;   b. la qualification concernée est prorogée ou renouvelée à l’échelon européen;  l’activité effectuée avec un avion réglementé à l’échelon européen est crédi- tée.   Art. 18 Qualification d’instructeur    1 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur avion à  commandes aérodynamiques de faible poids. L’OFAC délivre la qualification au  candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur avion FI(A) valide ou  d’une qualification d’instructeur de qualification de classe sur avion CRI(A)  valide;   b. il est titulaire d’une licence nationale d’avion à commandes aérodynamiques  de faible poids.    2 Les qualifications d’instructeur sont valides 3 ans.   3 L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère sa qualification conformé- ment à l’al. 1 que s’il effectue au moins 15 heures de vol avec un avion à com- mandes aérodynamiques de faible poids ou avec un avion réglementé à l’échelon  européen, lesquels doivent être de la même classe ou du même type et avoir le même  type de motorisation que ceux utilisés pour l’instruction.   4 L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles  s’il remplit les conditions suivantes:    a. il dispose ou a disposé dans sa licence d’avion européenne d’une qualifica- tion d’instructeur pour les qualifications additionnelles qu’il entend dispen- ser;   b. il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la quali- fication additionnelle qu’il entend dispenser.   5 L’OFAC proroge ou renouvelle les qualifications d’instructeur si l’une des condi- tions suivantes est remplie:   a. le candidat remplit, avec un avion à commandes aérodynamiques de faible  poids, les exigences prévues à la règle FCL.940.CRI;   b. la qualification d’instructeur sur avion FI(A) ou la qualification d’instructeur  de qualification de classe sur avion CRI(A) sont prorogées ou renouvelées;     Aviation   10   748.222.1   l’activité effectuée avec un avion réglementé à l’échelon européen est crédi- tée.   Art. 19 Titre de vol étranger    1 En dérogation de l’art. 14, une personne domiciliée à l’étranger peut occasionnel- lement exercer ses droits en Suisse si elle remplit les conditions suivantes:   a. elle est titulaire d’un titre de vol étranger valide d’avion à commandes aéro- dynamiques de faible poids;   b. elle pilote un avion à commandes aérodynamique de faible poids immatricu- lé dans l’État de délivrance de son titre de vol.   2 L’art. 12 demeure réservé.   Section 2 Hélicoptères électriques de faible poids   Art. 20 Licence de pilote   1 Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des hélicoptères  électriques de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si celui-ci remplit  les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère réglée à l’échelon euro- péen;   b. il obtient une qualification de type conformément à l’art. 21.    2 La licence peut contenir les inscriptions prévues à l’art. 14, al. 2, mis à part la  qualification de classe.   Art. 21 Qualification de type   1 La qualification de type relative à l’aéronef utilisé doit être valide et inscrite dans  la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.   2 L’OFAC délivre une qualification de type si les conditions suivantes sont réunies:   a. le candidat remplit, avec le type d’hélicoptère électrique de faible poids en- visagé, les exigences prévues à la règle FCL.725;   b. le candidat remplit les exigences prévues à la règle FCL.720.H point c), en  ce qui concerne les hélicoptères multimoteurs.   3 Le pilote peut exercer les droits que lui confère la qualification de type s’il remplit  les exigences en matière d’expérience récente avec l’hélicoptère électrique de faible  poids en question en application des dispositions prévues par la règle FCL.140.H.   4 Une qualification de type multimoteur demeure valide 1 an; l’OFAC proroge la  qualification en question si le candidat remplit les exigences prévues à la règle  FCL.740.H point a), et la renouvelle s’il remplit les exigences prévues à la règle  FCL.740 point b), avec l’hélicoptère électrique de faible poids en question.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   11   748.222.1   Art. 22 Qualifications additionnelles    1 Une qualification additionnelle est nécessaire pour les opérations suivantes:   a. vol de nuit;   b. atterrissages en montagne.   2 L’OFAC délivre les qualifications additionnelles de l’al. 1 au candidat si celui-ci  remplit l’une des conditions suivantes:   a. il dispose dans sa licence d’hélicoptère réglée à l’échelon européen ou dans  l’annexe nationale y relative de la qualification souhaitée et a réalisé, sauf  pour la qualification de vol de nuit, une introduction adéquate sur hélicop- tère électrique de faible poids avec un instructeur de vol;    b. il remplit, avec un hélicoptère électrique de faible poids, les exigences pré- vues:   1. à la règle FCL.810 point b) pour le vol de nuit, et   2. à l’annexe 5 concernant la qualification aux atterrissages en montagne  sur hélicoptère.   Art. 23 Qualification d’instructeur    1 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur hélicoptère  électrique de faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci  remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur hélicoptère FI(H) valide  ou d’une qualification d’instructeur de qualification de type valide sur héli- coptère TRI(H);   b. il est titulaire d’une licence nationale d’hélicoptère électrique de faible  poids.   2 Les qualifications d’instructeur sont valides 3 ans.   3 L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al.  1 que s’il effectue au moins 15 heures de vol avec un hélicoptère de même type que  celui utilisé pour l’instruction.   4 L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles  s’il remplit les conditions suivantes:    a. il dispose ou a disposé dans sa licence d’hélicoptère européenne ou dans  l’annexe nationale y relative d’une qualification d’instructeur pour les quali- fications additionnelles qu’il entend dispenser;   b. il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la quali- fication additionnelle qu’il entend dispenser.   5 L’OFAC proroge ou renouvelle les qualifications d’instructeur si l’une des condi- tions suivantes est remplie:     Aviation   12   748.222.1   a. le candidat remplit, avec un hélicoptère électrique de faible poids, les exi- gences prévues à la règle FCL.940.TRI;   b. le candidat remplit, avec un hélicoptère électrique de faible poids, les exi- gences prévues à la règle FCL.940.FI;   c. les qualifications d’instructeur concernées sont prorogées ou renouvelées à  l’échelon européen; l’activité effectuée avec un hélicoptère réglementé à  l’échelon européen est créditée.   Art. 24 Titre de vol étranger    1 En dérogation de l’art. 20, une personne domiciliée à l’étranger peut occasionnel- lement exercer ses droits en Suisse si elle remplit les conditions suivantes:   a. elle est titulaire d’un titre de vol étranger valide d’hélicoptère de faible  poids;   b. elle pilote un hélicoptère de faible poids immatriculé dans l’État de déli- vrance de son titre de vol.   2 L’art. 12 demeure réservé.   Section 3 Planeurs de faible poids   Art. 25 Licence de pilote   1 Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des planeurs de  faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si les conditions suivantes sont  réunies:   a. le candidat est titulaire d’une licence de pilote de planeur réglée à l’échelon  européen;   b. les exigences en matière d’expérience récente de la règle SFCL.160 sont  remplies avec un planeur réglementé à l’échelon européen ou a obtenu une  qualification conformément à l’art. 26.   2 La licence peut contenir les inscriptions suivantes:   a. qualification de classe;   b. qualification de type de motorisation;   c. qualification additionnelle;   d. qualification d’instructeur;   e. qualification d’examinateur.   Art. 26 Qualification de classe    1 La qualification de classe relative à l’aéronef utilisé doit être valide et inscrite dans  la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   13   748.222.1   2 Les qualifications de classe suivantes peuvent être inscrites dans la licence de  planeur de faible poids:   a. qualification de classe planeur;   b. qualification de classe TMG.   3 Les qualifications planeur et motoplaneur réglées à l’échelon européen sont crédi- tées et donnent lieu à une inscription dans la licence lorsque les exigences en matière  d’expérience récente de la règle SFCL.160 sont remplies avec un planeur réglementé  à l’échelon européen de la classe envisagée ou avec un planeur de faible poids de la  classe envisagée.   4 L’OFAC délivre une qualification de classe planeur au candidat si celui-ci effectue  une formation et un examen avec un planeur de faible poids de la classe planeur  conformément aux règles SFCL.150 point e) et AMC1 SFCL.150(e).   5 Il délivre une qualification de classe motoplaneur au candidat si celui-ci effectue  une formation et un examen avec un planeur de faible poids de la classe motopla- neur conformément aux règles SFCL.150 point b) et AMC1 SFCL.150(b).   6 Le titulaire d’une licence d’avions à commandes aérodynamiques de faible poids  avec une qualification de classe TMG peut créditer la qualification de classe TMG  dans sa licence de planeur de faible poids lorsqu’il possède déjà une qualification de  classe planeur dans cette licence.    7 Le pilote peut exercer les droits que lui confère la qualification de classe visée à  l’al. 2 s’il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un planeur de  faible poids ou avec un planeur réglementé à l’échelon européen prévues par la règle  SFCL.160.    8 Le pilote a le droit de piloter un autre modèle de planeur de faible poids faisant  partie de la même qualification de classe après avoir effectué:   a. un entraînement traitant des différences (difference training) comprenant  l’acquisition de connaissance additionnelles et la réalisation d’un entraîne- ment additionnel sur un simulateur de vol approprié ou sur le modèle  d’avion concerné, ou   b. en ce qui concerne les planeurs sans moteur ou ceux à pistons monomoteurs,  un entraînement de familiarisation (familiarisation training) comprenant  l’acquisition de connaissances additionnelles.   Art. 27 Qualification de types de motorisation   1 La qualification de type de motorisation relative à l’aéronef utilisé doit être inscrite  dans la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.    2 Les qualifications de types de motorisation suivantes peuvent être inscrites dans la  licence de planeur de faible poids:   a. qualification moteur à pistons;   b. qualification propulsion électrique;     Aviation   14   748.222.1   c. qualification moteur à turbine.   3 Les types de motorisation liés aux qualifications réglées à l’échelon européen sont  crédités directement et donnent lieu à une inscription nationale dans la licence.   4 L’OFAC délivre au candidat une nouvelle qualification de type de motorisation s’il  a accompli l’instruction correspondant à la qualification de type de motorisation  souhaitée conformément à l’annexe 2.   5 La qualification de type de motorisation est de durée illimitée et peut être transfé- rée dans les licences des autres catégories d’aéronefs visées dans le présent chapitre.    Art. 28 Qualification de modes de lancement   1 La qualification de mode de lancement relative à l’aéronef utilisé doit être valide et  inscrite dans le carnet de vol afin que le pilote puisse exercer ses droits.   2 Les qualifications de modes de lancement suivantes sont inscrites dans le carnet de  vol du pilote:   a. mode de lancement aérotracté;   b. mode de lancement à l’aide d’un treuil;   c. mode de lancement autonome;   d. mode de lancement par élastique;   e. mode de lancement à l’aide d’un véhicule.   3 Les qualifications de modes de lancement réglées à l’échelon européen sont éga- lement valables pour les planeurs de faible poids.    4 Le responsable de formation ou l’instructeur responsable de l’organisme de forma- tion inscrit à l’issue de la formation dans le carnet de vol du candidat une nouvelle  qualification de mode de lancement conformément à l’al. 2 si les exigences de la  règle SFCL.155 point a) sont remplies avec un planeur de faible poids.   5 Le pilote peut exercer les droits que lui confère la qualification de méthodes de  lancement visée à l’al. 2 s’il remplit les exigences en matière d’expérience récente  pour le mode de lancement concerné avec un planeur de faible poids ou avec un  planeur réglementé à l’échelon européen prévues par la règle SFCL.155 point c) ou  d).   Art. 29 Qualifications additionnelles    1 Une qualification additionnelle est nécessaire pour les opérations suivantes:   a. vol acrobatique;   b. vol dans les nuages à bord de planeurs sans force moteur;   c. remorquage de planeurs et remorquage de banderoles à bord de motopla- neurs;   d. vol de nuit à bord de motoplaneurs.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   15   748.222.1   2 En fonction des qualifications additionnelles visées à l’al. 1 concernées, l’OFAC,  le responsable de la formation ou l’instructeur délivrent celles-ci au candidat si  celui-ci remplit l’une des conditions suivantes:   a. il dispose de la qualification additionnelle pour planeur réglée à l’échelon  européen souhaitée et a réalisé, sauf pour la qualification de vol de nuit, une  introduction portant sur les particularités de l’exercice de la qualification ad- ditionnelle sur planeur de faible poids concernée avec un instructeur de vol;   b. il remplit, avec un planeur de faible poids, les exigences prévues par les  règles:   1. SFCL.200 point b), c), d) ou e) et l’AMC1 SFCL 200(b), l’AMC1  SFCL 200(c), l’AMC1 SFCL 200(d), ou l’AMC1 SFCL 200(e) pour le  vol acrobatique,   2. SFCL.215 point b) et l’AMC1 SFCL.215 pour le vol dans les nuages à  bord de planeur sans force moteur,   3. SFCL.205 point b) ou c) et l’AMC1 SFCL.205 pour le remorquage de  planeur et le remorquage de banderoles,   4. SFCL.210 points b) et c) et l’AMC1 SFCL.210 pour le vol de nuit à  bord de motoplaneur.   Art. 30 Qualification d’instructeur   1 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur planeur de  faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les  conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur planeur FI(S);   b. il est titulaire d’une licence nationale de planeur de faible poids.   2 L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al.  1 que s’il remplit les conditions suivantes:   a. il effectue au moins 15 heures de vol sur un planeur de faible poids ou un  planeur réglementé à l’échelon européen, lesquels doivent être de la même  classe et avoir le même type de motorisation que ceux utilisés pour  l’instruction;   b. il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un planeur de  faible poids ou avec un planeur réglementé à l’échelon européen prévues par  la règle SFCL.360.   3 L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles  s’il remplit les conditions suivantes:    a. il dispose ou a disposé dans sa licence de planeur réglée à l’échelon euro- péen d’une qualification d’instructeur pour les qualifications additionnelles  qu’il entend dispenser;   b. il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la quali- fication additionnelle qu’il entend dispenser.     Aviation   16   748.222.1   Art. 31 Titre de vol étranger    1 En dérogation de l’art. 25, une personne domiciliée à l’étranger peut occasionnel- lement exercer ses droits en Suisse si elle remplit les conditions suivantes:   a. elle est titulaire d’un titre de vol étranger valide de planeur de faible poids;   b. elle pilote un planeur de faible poids immatriculé dans l’État de délivrance  de son titre de vol.   2 L’art. 12 demeure réservé.   Section 4 Ballons de faible poids   Art. 32 Licence de pilote   1 Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des ballons de faible  poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si les conditions suivantes sont réu- nies:   a. le candidat est titulaire d’une licence de pilote de ballon réglée à l’échelon  européen;   b. les exigences en matière d’expérience récente de la règle BFCL.160 sont  remplies avec un ballon réglementé à l’échelon européen ou le candidat ob- tient une qualification de classe conformément à l’art. 33.   2 La licence peut contenir les inscriptions suivantes:   a. qualification de classe;   b. qualifications additionnelles;   c. qualification d’instructeur;   d. qualification d’examinateur.   Art. 33 Qualification de classe    1 La qualification de classe relative à l’aéronef utilisé doit être valide et inscrite dans  la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.   2 Les qualifications de classe suivantes peuvent être inscrites dans la licence de  ballon de faible poids:   a. qualification de classe ballon à air chaud;   b. qualification de classe ballon à gaz;   c. qualification de classe ballon mixte;   d. qualification de classe dirigeable à air chaud.   3 Les qualifications ballon à air chaud, ballon à gaz, ballon mixte et dirigeable à air  chaud réglées à l’échelon européen sont créditées et donnent lieu à une inscription  dans la licence lorsque les exigences en matière d’expérience récente de la règle     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   17   748.222.1   BFCL.160 sont remplies avec un ballon réglementé à l’échelon européen de la classe  envisagée ou avec un ballon de faible poids de la classe envisagée.   4 L’OFAC délivre au candidat les qualifications de classe prévues à l’al. 2 s’il effec- tue une formation et un examen conformément aux règles BFCL.150 point c) et  AMC1 BFCL.150(c)(1), AMC2 BFCL.150(c)(1), AMC3 BFCL.150(c)(1), AMC1  BFCL.150(c)(2), AMC2 BFCL.150(c)(2), AMC3 BFCL.150(c)(2) et AMC4  BFCL.150(c)(2).   5 Le pilote peut exercer les droits que lui confère les qualifications de classe visées à  l’al. 2 s’il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un ballon de  faible poids ou avec un ballon réglementé à l’échelon européen prévues par la règle  BFCL.160.   Art. 34 Qualifications additionnelles    1 Une qualification additionnelle est nécessaire pour les opérations suivantes:   a. vol captif en ballon à air chaud;   b.  vol de nuit   2 L’OFAC délivre la qualification additionnelle de l’al. 1 au candidat si celui-ci  remplit l’une des conditions suivantes:   a. il dispose dans sa licence de ballon réglée à l’échelon européen de la qualifi- cation souhaitée;   b. il remplit, avec un ballon de faible poids, les exigences prévues par les  règles:   1. BFCL.200 point b) et l’AMC1 BFCL.200(b)(2) pour le vol captif en  ballon à air chaud,   2. BFCL.210 point b) et l’AMC1 BFCL.210(b) pour le vol de nuit.   Art. 35 Qualification d’instructeur    1 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur ballon de  faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les  conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur ballon FI(B);   b. il est titulaire d’une licence nationale de ballon de faible poids.   2 L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à  l’al. 1 que s’il remplit les conditions suivantes:   a. il effectue au moins 15 heures de vol sur un ballon de faible poids ou un bal- lon réglementé à l’échelon européen, lesquels doivent être de la même classe  que ceux utilisés pour l’instruction;   b. il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un ballon de  faible poids ou avec un ballon réglementé à l’échelon européen prévues par  la règle BFCL.360.     Aviation   18   748.222.1   3 L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles  s’il remplit les conditions suivantes:   a. il dispose ou a disposé dans sa licence de ballon réglée à l’échelon européen  d’une qualification d’instructeur pour les qualifications additionnelles qu’il  entend dispenser;   b. il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la quali- fication additionnelle qu’il entend dispenser.    Art. 36 Titre de vol étranger    1 En dérogation de l’art. 32, une personne domiciliée à l’étranger peut occasionnel- lement exercer ses droits en Suisse si elle remplit les conditions suivantes:   a. elle est titulaire d’un titre de vol étranger valide de ballon de faible poids;   b. elle pilote un ballon de faible poids immatriculé dans l’État de délivrance de  son titre de vol.   2 L’art. 12 demeure réservé.   Section 5 Autogires de faible poids   Art. 37 Licence de pilote   1 Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des autogires de  faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si celui-ci remplit les conditions  suivantes:   a. il est titulaire d’une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère réglée à  l’échelon européen permettant d’exercer seul à bord des droits de comman- dant d’aéronef;   b. il a accompli en tant que titulaire d’une licence de pilote d’avion ou  d’hélicoptère réglée à l’échelon européen une instruction et réussit l’examen  correspondant sur le modèle d’autogire de faible poids envisagé conformé- ment à l’annexe 3.   2 La licence peut contenir les inscriptions suivantes:   a. qualification de type de motorisation;   b. qualification additionnelle de vol de nuit;   c. qualification d’instructeur;   d. qualification d’examinateur.   3 Le pilote peut exercer les droits que lui confère la licence s’il remplit les exigences  en matière d’expérience récente avec un autogire de faible poids prévues par la règle  FCL.140.A.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   19   748.222.1   Art. 38 Pilotage d’un autre modèle d’autogire de faible poids   Le pilote a le droit de piloter un autre modèle d’autogire de faible poids après avoir  effectué:   a. un entraînement traitant des différences (difference training) comprenant  l’acquisition de connaissance additionnelles et la réalisation d’un entraîne- ment additionnel sur un simulateur de vol approprié ou sur le modèle  d’avion concerné, ou   b. en ce qui concerne les autogires à pistons monomoteurs, un entraînement de  familiarisation (familiarisation training) comprenant l’acquisition de con- naissances additionnelles.   Art. 39 Qualification de types de motorisation   1 La qualification de type de motorisation relative à l’aéronef utilisé doit être inscrite  dans la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.   2 Les qualifications de type de motorisation suivantes peuvent être inscrites dans la  licence d’autogire de faible poids:   a. qualification moteur à pistons;   b. qualification propulsion électrique;   c. qualification moteur à turbine.   3 Les types de motorisation liés aux qualifications de classe ou de type réglées à  l’échelon européen sont crédités directement et donnent lieu à une inscription natio- nale dans la licence.   4 L’OFAC délivre les qualifications de type de motorisation visées à l’al. 2 au can- didat si celui-ci a accompli l’instruction correspondant à la qualification de type de  motorisation souhaitée conformément à l’annexe 2.   5 La qualification de type de motorisation ne perd jamais sa validité et peut être  transférée sur les autres catégories d’aéronefs du chapitre 2.   Art. 40 Qualification additionnelle de vol de nuit    1 Une qualification additionnelle est nécessaire pour le vol de nuit et doit être ins- crite dans la licence d’autogire de faible poids.   2 L’OFAC délivre la qualification additionnelle de l’al. 1 au candidat si celui-ci  remplit l’une des conditions suivantes:   a. il dispose dans sa licence d’avion ou d’hélicoptère réglée à l’échelon euro- péen de la qualification de vol de nuit;   b. il remplit, avec un autogire de faible poids, les exigences prévues par la règle  FCL.810 point a) pour le vol de nuit.      Aviation   20   748.222.1   Art. 41 Qualification d’instructeur    1 Une qualification d’instructeur est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur  sur autogire de faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci  remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur valide sur avion FI(A) ou hé- licoptère FI(H) ou d’une qualification d’instructeur de qualification de classe  sur avion CRI(A) ou d’une qualification d’instructeur de qualification de  type sur hélicoptère TRI(H);   b. il est titulaire d’une licence nationale sur autogire de faible poids;   c. il dispose d’une expérience d’au moins 50 heures de vol sur autogire de  faible poids;   d. il a suivi un cours d’instructeur sur autogire de faible poids et réussi  l’examen correspondant conformément à l’annexe 4.   2 Les qualifications d’instructeur sont valides 3 ans.   3 L’OFAC proroge ou renouvelle les qualifications d’instructeur si le candidat  remplit, avec un autogire de faible poids, les exigences prévues à la règle  FCL.940.TRI point a) 2) et b) 2).   4 L’instructeur peut dispenser une instruction pour la qualification additionnelle de  vol de nuit s’il remplit les conditions suivantes:    a. il dispose ou a disposé dans sa licence d’avion ou d’hélicoptère réglée à  l’échelon européen d’une qualification d’instructeur pour la qualification  additionnelle de vol de nuit;   b. il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale de vol de nuit sur  autogire de faible poids valide.   5 Les instructeurs peuvent dispenser une instruction pour la délivrance, la proroga- tion ou le renouvellement d’une qualification d’instructeur s’ils remplissent les  conditions suivantes:   a. ils sont autorisés à instruire des instructeurs sur avion ou sur hélicoptère à  l’échelon européen conformément à la règle FCL.905.FI point j);   b. ils disposent d’une expérience d’au moins 50 heures en tant qu’instructeur sur  autogire de faible poids.   Art. 42 Titre de vol étranger   1 En dérogation de l’art. 37, une personne domiciliée à l’étranger peut occasionnel- lement exercer ses droits en Suisse si elle remplit les conditions suivantes:   a. elle est titulaire d’un titre de vol étranger valide d’autogire de faible poids;   b. elle pilote un autogire de faible poids immatriculé dans l’État de délivrance  de son titre de vol.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   21   748.222.1   2 En dérogation de l’art. 37, al. 1, let. b, les titulaires d’un titre de vol étranger  d’autogire ne doivent pas effectuer l’instruction mais doivent réussir l’examen prévu  par l’annexe 3 s’ils souhaitent obtenir une licence suisse d’autogire de faible poids.   3 L’art. 12 demeure réservé.   Section 6  Autres aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen    Art. 43 Principe   1 Les titulaires d’une licence et d’une qualification de classe ou de type valide ré- glées à l’échelon européen peuvent exercer leurs droits sur les aéronefs civils dont le  titre de vol n’est réglé ni à l’échelon européen ni par les sections 1 à 5 si les condi- tions suivantes sont réunies:   a. le poids, la motorisation et la complexité de l’aéronef utilisé sont similaires à  ce qui est prévu à l’échelon européen pour les aéronefs de qualification de  classe ou de type comparable;   b. ils effectuent, avant de piloter l’aéronef envisagé, un entraînement traitant  des différences (difference training) comprenant l’acquisition de connais- sance additionnelles et la réalisation d’un entraînement additionnel sur un  simulateur de vol approprié ou sur le modèle d’aéronef envisagé.   2 En dérogation à l’al. 1, let. b, aucun entraînement spécifique n’est nécessaire  lorsque l’aéronef envisagé a la même qualification de type que celle dont le pilote  est titulaire à l’échelon européen.   3 En dérogation à l’al. 1, let. b, un entraînement de familiarisation (familiarisation  training) comprenant l’acquisition de connaissances additionnelles suffit pour les  avions à pistons monomoteur, pour autant que le passage à un autre modèle  n’implique pas pour la première fois pour le pilote la présence ou l’absence d’un ou  de plusieurs des éléments suivants:    1. cabine pressurisée,   2. hélice à pas variable,   3. configuration avec un train d’atterrissage classique à roulette de queue,   4. cockpit à écran électronique intégré,   5. train rentrant,   6. système d’information de vol électronique,   7. commande moteur à levier unique.     Aviation   22   748.222.1   Art. 44 Cas particuliers   1 Dans les cas où les qualifications de classe et de type prévues par le règlement  (UE) n° 1178/201115 ne sont pas adaptées à l’aéronef utilisé conformément à l’art.  43 et que l’aéronef utilisé n’est pas soumis aux sections 1 à 5, l’OFAC définit au cas  par cas:    a. les prérequis que les pilotes doivent avoir pour suivre le programme de for- mation de la qualification désirée;   b. le programme de formation qui doit être suivi et l’examen qui doit être réussi  afin d’obtenir la qualification désirée;   c. les conditions auxquelles les qualifications demeurent valables et peuvent  être prorogées ou renouvelées.   2 Une qualification d’instructeur est nécessaire pour donner le programme de forma- tion visé à l’al. 1, let. b, et une qualification d’examinateur est nécessaire pour faire  passer l’examen visé à l’al. 1, let. b; l’OFAC délivre les qualifications au candidat en  fonction de ses qualifications et expériences de vol.    Art. 45 Qualifications additionnelles   Les titulaires d’une qualification additionnelle réglée à l’échelon européen peuvent  exercer leurs droits sur les aéronefs civils réglementés par la présente section dans la  mesure où l’aéronef utilisé le permet d’un point de vue technique, opérationnel et  sécuritaire.   Art. 46 Titre de vol étranger   1 Le titulaire d’un titre de vol étranger valide autorisant à piloter un aéronef civil qui  n’est réglementé ni à l’échelon européen ni par les sections 1 à 5 peut exercer ses  droits en Suisse sur cet aéronef:   a. lorsque l’aéronef en question est immatriculé dans l’État de délivrance du  titre de vol, ou   b. lorsque l’OFAC reconnaît le titre de vol étranger en question en application  des conditions prévues à l’art. 44.   2 L’art. 12 demeure réservé.       15  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   23   748.222.1   Chapitre 3   Qualifications pour certaines opérations non réglementées   à l’échelon européen   Section 1 Atterrissages en montagne en hélicoptère    Art. 47 Qualification aux atterrissages en montagne en hélicoptère   1 Une qualification aux atterrissages en montagne en hélicoptère est nécessaire pour  effectuer des atterrissages en montagne au-dessus de 1100 m d’altitude en Suisse.  L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions sui- vantes:   a. il est titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère réglée à l’échelon euro- péen établie en suisse;   b. il peut faire état d’au moins 100 heures de vol sur hélicoptère;   c. il a accompli l’instruction au vol en montagne et réussi un examen en Suisse  conformément à l’annexe 5.   2 Dans le cas où un candidat remplissant les conditions visées à l’al. 1, let. a et b,  peut attester d’une expérience adéquate acquise à l’étranger pour effectuer des  atterrissages en montagne, il doit réussir l’examen prévu par l’annexe 5, mais ne doit  pas effectuer l’instruction prévue par cette annexe, s’il prouve qu’il a effectué:    a. 50 atterrissages en montagne en Suisse sur 10 places  d’atterrissages différentes désignées par le DETEC au-dessus de 2700 m  d’altitude dans un organisme de formation civil remplissant les exigences  prévues par le règlement (UE) n° 1178/201116, et   b. au total 200 atterrissages au-dessus de 1100 m d’altitude.   Art. 48 Qualification d’instructeur   1 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur d’atterrissages  en montagne en hélicoptère jusqu’à une altitude maximale de 2000 m. L’OFAC  délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(H) valide;   b. il est titulaire d’une qualification aux atterrissages en montagne suisse en hé- licoptère;   c. il a suivi un cours d’instructeur de vol de montagne jusqu’à une altitude  maximale de 2000 m conformément à l’annexe 6, ch. 1 et 2.   2 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur d’atterrissages  en montagne en hélicoptère sans restriction d’altitude. L’OFAC délivre la qualifica- tion au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(H) valide;       16  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.     Aviation   24   748.222.1   b. il est titulaire d’une qualification aux atterrissages en montagne suisse en hé- licoptère;   c. il a suivi un cours d’instructeur de vol de montagne sans restriction  d’altitude et réussi l’examen correspondant conformément à l’annexe 6.   3 L’instructeur peut exercer les droits que lui confère les qualifications visées aux al.  1 et 2 tant qu’il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(H) valide.   4 Les instructeurs peuvent dispenser une instruction pour la délivrance d’une qualifi- cation d’instructeur jusqu’à une altitude maximale de 2000 m s’ils remplissent les  conditions suivantes:   a. ils sont titulaires d’une qualification d’instructeur pour dispenser de  l’instruction valide conformément à FCL.905.FI point j);   b. ils sont titulaires d’une qualification d’instructeur valide pour les atterris- sages en montagne sur hélicoptères jusqu’à une altitude maximale de 2000  m;   c. ils disposent au moins d’une expérience de 500 approches avec atterrissages  en tant qu’instructeur de vol pour les atterrissages en montagne sur hélicop- tères.   5 Les instructeurs peuvent dispenser une instruction pour la délivrance d’une qualifi- cation d’instructeur sans restriction d’altitude s’ils remplissent les conditions sui- vantes:   a. ils sont titulaires d’une qualification d’instructeur pour dispenser de  l’instruction valide conformément à FCL.905.FI point j);   b. ils sont titulaires d’une qualification d’instructeur valide pour les atterris- sages en montagne sur hélicoptères sans restriction d’altitude;   c. ils disposent au moins d’une expérience de 500 approches avec atterrissages  en tant qu’instructeur de vol pour les atterrissages en montagne sur hélicop- tères dont au moins 200 approches avec atterrissages en-dessus de 2700 m  d’altitude.   Art. 49 Titre de vol étranger   1 L’OFAC délivre la qualification aux atterrissages en montagne en hélicoptère au  titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère établie à l’étranger si celui-ci remplit  l’une des conditions suivantes:   a. il remplit les conditions prévues à l’art. 47, al. 1, let. b et c, ou al. 2;   b. il dispose d’un droit d’atterrissage en montagne en hélicoptère inscrit dans  un titre de vol étranger et qu’une initiation théorique et pratique au vol de  montagne en Suisse a été attestée par un instructeur d’atterrissages en mon- tagne en hélicoptère de l’art. 48.   2 Il délivre la qualification pour exercer l’activité d’instructeur d’atterrissages en  montagne en hélicoptère jusqu’à une altitude maximale de 2000 m ou sans restric-    Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   25   748.222.1   tion d’altitude au titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère établie à l’étranger  lorsque celui-ci remplit les conditions visées à l’art. 48, al. 1 ou 2.    3 L’instructeur peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 2  tant qu’il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(H) valide.   Section 2   Décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère   Art. 50 Qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé  en hélicoptère   1 Une qualification est nécessaire pour effectuer les décollages par brouillard au sol  ou brouillard élevé en hélicoptère visés à l’art. 24 de l’ordonnance du DETEC du  20 mai 2015 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)17.  L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions sui- vantes:   a. il est titulaire d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) établies en Suisse;   b. il a suivi une instruction et réussi l’examen correspondant sur hélicoptère  conformément à l’annexe 7.   2 Dans le cas où le candidat est titulaire d’une qualification de vol aux instruments  IR(H), il n’a pas besoin d’effectuer l’instruction prévue à l’annexe 7, mais doit  réussir l’examen prévu par cette annexe.   3 Le pilote peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 1 s’il  remplit l’une des conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification valide de vol aux instruments IR(H);   b. il effectue au cours des douze derniers mois, un vol de contrôle en double  commande avec un instructeur sur hélicoptère qualifié pour les décollages  par brouillard au sol ou brouillard élevé, en conditions réelles ou simulées;   c. il effectue au cours des douze derniers mois, un vol de contrôle avec un ins- tructeur sur hélicoptère qualifié pour les décollages par brouillard au sol ou  brouillard élevé sur un simulateur de vol hélicoptère de certification FFS le- vel B ou supérieur avec un instructeur de vol.   Art. 51 Qualification d’instructeur   1 La qualification pour effectuer les décollages par brouillard au sol ou brouillard  élevé en hélicoptère est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur pour les  décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère visés par l’art. 24  ORA18. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les condi- tions suivantes:       17  RS 748.121.11  18  RS 748.121.11     Aviation   26   748.222.1   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(H) ou IRI(H) valide;   b. il est titulaire d’une qualification pour décollage par brouillard au sol ou  brouillard élevé en hélicoptère valide.   2 L’instructeur peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 1  uniquement lorsqu’il remplit les conditions visées à l’al. 1.   Art. 52 Titre de vol étranger   1 L’OFAC délivre la qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard  élevé en hélicoptère au titulaire d’une licence d’hélicoptère CPL(H) ou ATPL(H) ou  équivalente établie à l’étranger lorsqu’il remplit les conditions visées à l’art. 50, al.  1, let. b, ou 2. Le titulaire peut exercer les droits que lui confère cette qualification  tant qu’il remplit les conditions visées à l’art. 50, al. 3.   2 L’OFAC délivre la qualification pour exercer l’activité d’instructeur au décollage  par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère au titulaire d’une licence de  pilote d’hélicoptère CPL(H) ou ATPL(H) ou équivalente établie à l’étranger lors- qu’il remplit les conditions visées à l’art. 51. Le titulaire peut exercer les droits que  lui confère sa qualification tant qu’il remplit les conditions visées à l’art. 51, al. 1.   Section 3   Décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon   Art. 53 Qualification pour décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé  en ballon   Une qualification est nécessaire pour effectuer les décollages par brouillard au sol ou  brouillard élevé en ballon visés à l’art. 24 ORA19. L’instructeur délivre la qualifica- tion au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:    a. il est titulaire d’une licence BPL établies en Suisse;   b. il a suivi l’instruction conformément à l’annexe 8.   Art. 54 Qualification d’instructeur   1 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur pour les décol- lages par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon visés par l’art. 24 ORA20.  L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions sui- vantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(B);   b. il remplit les exigences en matière d’expérience récente prévues par la règle  BFCL.360;       19  RS 748.121.11  20  RS 748.121.11     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   27   748.222.1   c. il est titulaire d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou  brouillard élevé en ballon.   2 L’instructeur peut exercer les droits que lui confère sa qualification uniquement  lorsqu’il remplit les conditions visées à l’al. 1.   Art. 55 Titre de vol étranger   1 L’instructeur délivre la qualification au décollage par brouillard au sol ou brouil- lard élevé en ballon au titulaire d’une licence de pilote de ballon établie à l’étranger  lorsqu’il remplit les conditions visées à l’art. 53, let. b.    2 L’OFAC délivre la qualification pour exercer l’activité d’instructeur au décollage  par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon au titulaire d’une licence de pilote  de ballon établie à l’étranger lorsqu’il remplit les conditions visées à l’art. 54. Le  titulaire peut exercer les droits que lui confère sa qualification tant qu’il remplit les  conditions visées à l’art. 54, al. 1.   Chapitre 4 Titres de vol pour les mécaniciens navigants   Art. 56 Licence de mécanicien navigant   1 Une licence est nécessaire pour exercer des droits de mécanicien navigant.  L’OFAC délivre la licence avec une qualification de classe ou de type sur un aéronef  au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est âgé de 18 ans au minimum;   b. il a accompli l’instruction et réussi l’examen correspondant sur le modèle  d’aéronef envisagé conformément à l’annexe 9.    2 La licence peut contenir les inscriptions suivantes:   a. qualification de classe et de type;   b. qualification d’instructeur.   Art. 57 Qualification de classe ou de type   1 La qualification de classe ou de type relative à l’aéronef utilisé doit être valide et  inscrite dans la licence afin que le mécanicien navigant puisse exercer ses droits.   2 Pour obtenir une qualification de classe ou de type autre que celle obtenue lors de  l’instruction et de l’examen, le mécanicien navigant doit accomplir l’instruction et  réussir l’examen correspondants conformément à l’annexe 9.   3 Le mécanicien navigant peut exercer les droits que lui confère sa qualification de  classe ou de type aussi s’il effectue, au cours des douze derniers mois, 10 secteurs de  route en tant que mécanicien ou 1 secteur de route avec un instructeur au sens de  l’art. 58, al. 4.     Aviation   28   748.222.1   4 Dans le cas où les conditions visées à l’al. 3 ne sont pas remplies, l’OFAC renou- velle une qualification de classe ou de type si le candidat réussit l’examen de vol  conformément au chiffre 4.2 de l’annexe 9.   Art. 58 Qualification d’instructeur   1 Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur de mécanicien  navigant. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les condi- tions suivantes:    a. il est titulaire d’une licence nationale suisse de mécanicien navigant;   b. il a suivi un cours d’instructeur de mécanicien navigant et réussi l’examen  correspondant conformément à l’annexe 10.   2 L’instructeur mécanicien navigant peut exercer les droits que lui confère sa qualifi- cation si un vol de contrôle avec un instructeur autorisé à dispenser de l’instruction  est réalisé au cours des derniers trois ans.   3 Dans le cas où les conditions visées à l’al. 2 ne sont pas remplies, l’OFAC renou- velle une qualification d’instructeur si le candidat réussit l’examen conformément au  chiffre 3.2 de l’annexe 10.   4 L’instructeur mécanicien navigant peut dispenser une instruction pour la déli- vrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification d’instructeur lors- qu’il a 3 ans d’expérience en tant qu’instructeur mécanicien navigant.   5 L’examen en vue de la délivrance d’une licence de mécanicien navigant ou d’une  qualification d’instructeur de mécanicien navigant est effectué par un instructeur  mécanicien navigant ayant 3 ans d’expérience en tant qu’instructeur et qui n’était  pas impliqué dans le cours de formation auquel le candidat a pris part.   Art. 59 Titre de vol étranger   1 Pour obtenir la licence avec qualification de classe ou de type prévue à l’art. 56, le  titulaire d’un titre de vol étranger de mécanicien navigant valide doit:    a. avoir suivi les sujets relatifs à la réglementation et à la performance humaine  prévus dans la formation ATPL conformément à FCL.515;   b. avoir effectué au moins 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé, et   c. avoir réussi l’examen conformément à l’annexe 9.   2 Le titulaire d’un titre de vol étranger de mécanicien navigant valide peut faire  valider sa licence par l’OFAC pour une année afin d’exercer ses droits sur un aéro- nef immatriculé en Suisse s’il remplit les conditions suivantes:   a. il effectue au moins 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé;   b. il a réussi l’examen conformément à l’annexe 9.      Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   29   748.222.1   Chapitre 5  Instruction   Art. 60 Principes   1 L’interdiction de dispenser des instructions en dehors d’un organisme de formation  civil répondant aux exigences du règlement (UE) no 1178/201121, prévue à l’art. 26  OSAv, n’est pas applicable aux décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé  en hélicoptère. Dans ce cas, les instructions sont uniquement dispensées par des  opérateurs autorisés par l’OFAC pour ce type d’opération.   2 Les organismes de formations déclarés (DTO) ne sont pas autorisés à dispenser  l’instruction concernant les qualifications des art. 44 et 48 et l’instruction qui a lieu  sur des aéronefs multimoteurs.   3 Mis à part les cas prévus à l’al. 4, les programmes de formation concernant les  instructions doivent être déclarés à l’OFAC et remplir les exigences de la présente  ordonnance.   4 Les programmes de formation portant sur des qualifications d’instructeur et con- cernant des aéronefs multimoteurs doivent être approuvés par l’OFAC conformé- ment aux exigences de la présente ordonnance.   5 Lorsqu’une instruction a été réalisée en violation des exigences de la présente  ordonnance et que de ce fait la fiabilité de cette instruction est remise en cause, la  licence ou qualification concernée n’est pas décernée au candidat.   6 Lorsqu’une instruction a été réalisée en violation des exigences de la présente  ordonnance, des mesures peuvent être prises à l’encontre des organismes de forma- tion civils conformément à la règle ARA.GEN.350 du règlement (UE) n°  1178/2011.   7 Les entraînements de familiarisation (familiarisation training) et les entraînements  traitant des différences (difference training) prévus par la présente ordonnance  peuvent être réalisés en dehors d’un organisme de formation civil. Les entraînements  traitant des différences doivent être effectué avec un instructeur de vol compétent  pour la catégorie d’aéronef utilisé.   Chapitre 6  Examinateurs   Section 1  Autorisations d’examinateur pour les catégories d’aéronefs   du chapitre 2    Art. 61 Autorisation d’examinateur   Une autorisation d’examinateur est nécessaire pour effectuer les examens prévus  dans le chapitre 2. L’OFAC délivre, proroge ou renouvelle l’autorisation pour les       21  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.     Aviation   30   748.222.1   catégories d’aéronefs prévues par le chapitre 2 au candidat si celui-ci remplit les  conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une autorisation d’examinateur valide réglée à l’échelon eu- ropéen dans la catégorie d’aéronef relative à la catégorie concernée;   b. il est titulaire d’une qualification d’instructeur valide sur la catégorie con- cernée;   c. il est titulaire pour la catégorie concernée, d’une licence valide, d’une quali- fication de classe ou de type valide, d’une qualification de type de motorisa- tion valide et dans le cas des planeurs, de la méthode de lancement utilisée  lors de l’examen;   d. il est titulaire, lorsque l’examen porte sur une qualification additionnelle,  d’une qualification d’examinateur réglée à l’échelon européen sur la qualifi- cation additionnelle concernée et d’une qualification d’instructeur sur la qua- lification additionnelle relative à la catégorie concernée du chapitre 2.   Art. 62 Autorisation d’examinateur d’instructeur   Une autorisation d’examinateur d’instructeur est nécessaire pour effectuer les exa- mens prévus pour les instructeurs du chapitre 2. L’OFAC délivre, proroge ou renou- velle l’autorisation d’examinateur instructeur si le candidat remplit les conditions  suivantes:   a. il est titulaire d’une autorisation d’examinateur pour la catégorie concernée  conformément à la règle FCL.1005.FIE point a) et b), SFCL.415 point c),  BFCL.415 point c), FCL.1005.TRE point a) 5) ou point b) 4) ou  FCL.1005.SFE point a) 5) ou point b) 4);   b. il est titulaire d’une autorisation d’examinateur valide conformément à l’art.  61;   c. il est titulaire d’une qualification d’instructeur valide sur la catégorie con- cernée.    Section 2   Autorisations d’examinateur relatives aux qualifications   pour les opérations avec hélicoptères du chapitre 3   Art. 63 Autorisation d’examinateur   1 Une autorisation d’examinateur est nécessaire pour effectuer les examens prévus  pour les pilotes d’hélicoptères du chapitre 3.    2 L’OFAC délivre, proroge ou renouvelle l’autorisation pour effectuer l’examen  prévu à l’art. 47, al. 1, let. c, au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’examinateur de vol FE(H) valide ou  d’une qualification d’examinateur de vol TRE(H) valide;      Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   31   748.222.1   b. il est titulaire d’une qualification d’instructeur pour les atterrissages en mon- tagne en hélicoptères sans restriction d’altitude;   c. il dispose au moins d’une expérience de 500 approches avec atterrissages en  tant qu’instructeur de vol pour les atterrissages en montagne sur hélicop- tères, dont au moins 200 approches avec atterrissages en-dessus de 2700 m  d’altitude.   3 L’OFAC délivre, proroge ou renouvelle l’autorisation pour effectuer l’examen  prévu à l’art. 50, al. 1, let. b, au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’examinateur de vol FE(H) valide ou  d’une qualification d’examinateur de vol TRE(H) valide ou d’une qualifica- tion de vol aux instruments IRE(H) valide;   b. il est titulaire d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou  brouillard élevé.   Art. 64 Autorisation d’examinateur d’instructeur   Une autorisation d’examinateur d’instructeur est nécessaire pour effectuer l’examen  prévu pour les instructeurs d’atterrissages en montagne en hélicoptère sans restric- tion d’altitude prévu à l’art. 48, al. 2, let. c. L’OFAC délivre, proroge ou renouvelle  l’autorisation au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:   a. il est titulaire d’une qualification d’examinateur de vol FE(H) valide ou  d’une qualification d’examinateur de vol TRE(H) valide;    b. il est titulaire de la qualification prévue à l’art. 48, al. 5.   Section 3 Validité des autorisations d’examinateur    Art. 65 Principe   1 Les autorisations d’examinateur sont valides 3 ans.   2 Les examinateurs ne sont plus autorisés à exercer leur droit d’examinateur lors- qu’une condition de délivrance de l’autorisation n’est plus remplie.   Chapitre 7  Disposition pénale   Art. 66   Est puni conformément à l’art. 91, al. 1, let. i, de la loi fédérale du 21 décembre  1948 sur l’aviation22 quiconque:   a. enfreint les art. 4, al. 1 à 3, et art. 8 et 13, al. 1 à 3;        22 RS 748.0     Aviation   32   748.222.1   b. en tant qu’instructeur de vol, enfreint l’art. 60, al. 1;   c. en tant qu’examinateur de vol, enfreint l’art. 65, al. 2.   Chapitre 8  Dispositions finales   Art. 67 Abrogation d’autres actes   Sont abrogées:   a. l’ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du per- sonnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmoni- sées à l’échelon européen23;   b. l’ordonnance du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL  pour pilotes d’avion et d’hélicoptère24.   Art. 68 Dispositions transitoires pour le titulaire d’une ancienne licence   de radiotéléphoniste navigant   Le titulaire d’une licence de radiotéléphoniste navigant délivrée avant l’entrée en  vigueur de la présente ordonnance peut continuer à exercer ses droits dans la mesure  où ses compétences linguistiques correspondent à la règle FCL.055.   Art. 69 Dispositions transitoires pour les pilotes d’autogire de faible poids   La personne pilotant un autogire de faible poids immatriculé en Suisse titulaire  d’une licence d’avion ou d’hélicoptère réglée échelon européen et d’un titre de vol  étranger valide pour autogire de faible poids peut continuer à exercer ses droits en  Suisse pendant 6 mois après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sans  devoir passer l’examen prévu à l’art. 37, al. 1, let. b.    Art. 70 Dispositions transitoires pour les instructeurs d’autogires   de faible poids    La personne qui était autorisée par l’OFAC à dispenser de l’instruction sur un auto- gire de faible poids immatriculé en Suisse avant l’entrée en vigueur de la présente  ordonnance peut continuer à exercer ses droits en Suisse pendant 6 mois après  l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sans devoir passer l’examen prévu à  l’art. 41, al. 1, let. d.    Art. 71 Dispositions transitoires pour les pilotes de planeur et de ballon    Les titulaires d’une licence nationale de planeur et de ballon délivrée avant l’entrée  en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer à exercer leurs droits sans       23 [RO 1975 715; 1977 733; 1980 1963; 1985 1908; 1994 303; 1997 1393; 1999 1449  art. 13, 2000 1435; 2005 2523; 2006 3935, 5369 ch. II; 2009 741; 2011 1155 ch. I 5;   2012 2397 annexe ch. 1]   24 [RO 1999 1449; 2000 23; 2006 5369; 2007 1161 ch. II; 2012 2397 annexe ch. 2]     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   33   748.222.1   aucune prolongation jusqu’à l’échéance du délai prévu au 8 avril 2021 par les règles  de l’art. 3ter, ch. 3, du règlement d’exécution (UE) 2018/197625 et l’art. 3ter, ch. 3,  du règlement (UE) 2018/39526.   Art. 72 Dispositions transitoires pour les pilotes de ballon effectuant des  décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé   Le pilote de ballon qui effectuait des décollages par brouillard au sol ou brouillard  élevé conformément à la directive de l’OFAC avant l’entrée en vigueur de la pré- sente ordonnance peut continuer à exercer ses droits pendant 18 mois après l’entrée  en vigueur de la présente ordonnance sans devoir suivre l’instruction prévue à l’art.  53, let. b.    Art. 73 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2021.       25 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. c.  26 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. d.     Aviation   34   748.222.1   Annexe 1  (art. 2, al. 6)   Dénominations conventionnelles    Anglais Français   AMC Acceptable means of compliance Moyens acceptables   de conformité   ATPL(H) Airline transport pilot licence   (helicopters)   Licence de pilote de ligne   (hélicoptères)   BFCL Balloon flight crew licensing Licence de membre d’équipage de conduite  de ballons   BPL Balloon pilot licence Licence de pilote de ballon   CPL(H) Commercial Pilot Licence   (helicopters)   Licence de pilote   professionnel (hélicoptères)   CRI(A) Class rating instructor (aeroplanes) Instructeur de qualification   de classe (avions)   DABS Daily airspace bulletin Switzerland Bulletin quotidien   de l’espace aérien suisse   DR Dead reckoning Navigation à l’estime   DTO Declared training organisations Organismes de formations   déclarés   FE(H) Flight examiners (helicopters) Examinateurs de vol   (hélicoptères)   FCL Flight crew licensing Licence de membre   d’équipage   FFS  Full flight simulator Simulateur de vol complet   FI(A) Flight instructor (aeroplanes) Instructeur de vol (avions)   FI(B) Flight instructor (balloons) Instructeur de vol (ballons)   FI(H) Flight instructor (helicopters) Instructeur de vol   (hélicoptères)   FI(S) Flight instructor (sailplanes) Instructeur de vol   (planeurs)   FNPT Flight navigation and procedure  trainer   Simulateur de procédures   de vol et de navigation   FPM Feet per minute Pieds par minutes   FT Feet Pieds   GNSS Global navigation satellite system Système mondial   de navigation par satellites     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   35   748.222.1    Anglais Français   IMC Instrumental meteorological   conditions   Conditions météorologiques de vol aux  instruments   IR(A) Instrument rating (aeroplanes) Qualification de vol aux instruments  (avions)   IR(H) Instrument rating (helicopters) Qualification de vol aux instruments (héli- coptères)   IRE(H) Instrument rating examiner   (helicopters)   Examinateur de qualification de vol aux  instruments   (hélicoptères)   IRI(H) Instrument rating instructor   (helicopters)   Instructeur de qualification   de vol aux instrument   (hélicoptères)   KT Knots Nœuds   LAPL Light aircraft pilot licence Licence de pilote d’aéronefs légers   MTOM Maximum take off mass Masse maximale certifiée   au décollage   NOTAM Notice to airmen Avis aux aviateurs   PPL(A) Private pilot licence (aeroplanes) Licence de pilote privé (avions)   RNAV Area navigation Navigation de surface   SFCL Sailplane flight crew licensing Licence de membre d’équipage de conduite  de planeurs   TMG Touring motor glider Motoplaneur   TRE(H) Type rating examiners (helicop- ters)   Examinateurs de qualification de type  (hélicoptères)   TRI(H) Type rating instructor (helicopters) Instructeur de qualification   de type (hélicoptères)   VDF Very high frequency direction   finder   Radiogoniomètre à très haute fréquences   VFR Visual flight rules Règles de vol à vue   VMC Visual meteorological conditions Conditions météorologiques de vol à vue   VOR Very high frequency omni- directional range   Radiophare omnidirectionnel à très haute  fréquence     Aviation   36   748.222.1   Annexe 2  (art. 16, al. 4, 27, al. 4, et 39, al. 4)   Instruction en vue de la délivrance d’une qualification   de type de motorisation    1 Généralités   Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60, a une durée de 7 heures au  minimum et est effectué avec un instructeur de la catégorie d’aéronef concernée  titulaire de la qualification de type de motorisation envisagée.   A. Moteur à piston   1 Connaissances du système    Moteur à piston – Fonctionnalité   – Types de constructions / types de moteurs   Carburant – Types et codage des couleurs  – Utilisation de différents carburants  – Quantité de carburant et réserves  – Carburant non transportable par avion  – Manipulations et maniement   Système de carburant – Principaux éléments et fonctionnement   Lubrifiant  – Types / désignations  – Manipulations et maniement   Systèmes de lubrification  – Fonctionnalité  – Construction schématique, instruments    de surveillance et affichages    Systèmes d’allumage – Fonctionnalité  – Types de constructions   Démarrage des moteurs – Fonctionnalité   Fonctionnement et surveillance  des moteurs   – Régulation du mélange   – Réglages de puissance, plages de puissance  – Limites de fonctionnement   – Instruments de suivi des performances                    Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   37   748.222.1   2 Procédures opérationnelles    Démarrage du moteur  – Procédures occasionnelles    Givrage – Causes, effets, contre-mesures   Défaillance du système   et procédures d’urgence   – Système de carburant  – Système de lubrification  – Dysfonctionnements du moteur et mesures    B. Propulsion électrique   1 Connaissances du système    Propulsion électrique – Fonctionnalité   – Composants et leur fonction    Énergie de propulsion – Fonction de l’approvisionnement énergétique  – Consommation d’énergie et réserves    Stockage de l’énergie – Interrupteur de batterie   – Processus de recharge / cycles  – Limitations de batterie   Refroidissement – Refroidissement des composants   Fonctionnement des moteurs – Établissement des performances   et surveillance   Aspects liés aux performances   de vol   – Facteurs   – Tactique de vol     2 Procédures opérationnelles    Particularités – Aspects de sécurité / perception audiovisuelle   – Influences des champs magnétiques émergeants  – Givrage du système de refroidissement   Défaillance du système  – Dysfonctionnements  – Feu de batterie / feu électrique    C. Propulsion à turbines   1 Connaissances du système    Moteur à turbine – Fonctionnalité   – Types de constructions  – Composants du moteur    Hélice – Transmission d’énergie     Aviation   38   748.222.1   – Hélice à pas variable   Carburant – Types et codage des couleurs  – Utilisation de différents carburants  – Quantité de carburant et réserves  – Carburant non transportable par avion  – Manipulations et maniement   Système de carburant – Principaux éléments et fonctionnement   Lubrifiants – Types / désignations  – Manipulations et maniement   Système de lubrification – Principaux éléments et fonctionnement  – Fonctionnalité  – Construction schématique, instruments    de surveillance et affichages   Systèmes d’allumage – Fonctionnalité  – Types de construction   Démarrage des moteurs – Fonctionnalité   Inverseur de poussée – Fonctionnalité  – Types de construction / design  – Limitations   Fonctionnement et surveillance  des moteurs   – Réglages de puissance, plages de puissance  – Limites de fonctionnement   – Instruments de suivi des performances  – Réglages de puissance, plages de puissance  – Développement de la puissance et dangers   possibles     – Poussée maximale   – Effets de la poussée réduite au décollage  – Effets de la purge d’air sur les performances    des moteurs  – Limitations en cas de panne de moteur     2 Procédures opérationnelles    Démarrage du moteur – Procédures occasionnelles   Givrage – Causes, effets, contre-mesures   Défaillances du système – Système de carburant  – Système de lubrification  – Dysfonctionnements du moteur et mesures      Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   39   748.222.1   Annexe 3  (art. 37, al. 1, let. b)   Instruction et examen en vue de la délivrance d’une licence   de pilote d’autogires de faible poids   1 Généralités     Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec  un instructeur autogire de faible poids.    2 Instruction théorique     L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:   a. Connaissance générale des aéronefs:  1. Cellules et systèmes  2. Alimentation électrique  3. Motorisation  4. Hélice  5. Rotor  6. Équipement de secours  7. Instruments de bord   b. Performances et préparation du vol:  1. Chargement  2. Performances  3. Préparation du vol  4. Surveillance du vol et replanification en cours de vol   c. Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:   1. Prise en charge de l’autogire  2. Démarrage du moteur  3. Roulage  4. Décollage normal et en altitude  5. Vol de descente, approche et atterrissage  6. Procédures spéciales et procédures d’urgence   d. Principes du vol:  1. Stabilité  2. Aérodynamique et mécanique du rotor  3. Hélice  4. Mécanique du vol               Aviation   40   748.222.1   3 Instruction pratique   3.1 L’instruction pratique porte sur les éléments suivants:   a. Préparation de vol incluant la masse et centrage, l’espace aérien, météo,  NOTAM, DABS   b. Comportement sur le terrain d’aviation et autour, procédure  d’évitement de collisions   c. Vol à vue   d. Identification et évitement de situations critiques   e. Accélération du rotor et décollages normaux ainsi que par vent de tra- vers    f. Atterrissages normaux ainsi que par vent de travers    g. Vol en haute altitude    h. Atterrissages sur pistes courtes incluant également des atterrissages en  campagne avec prise en compte du terrain, de la volte d’approche et des  mesures de sécurité   i. Entraînement de la navigation VFR si nécessaire en fonction des com- pétences du pilote   j. Respect des règles de l’espace aérien ainsi que de l’utilisation de la ra- diotéléphonie    3.2 Le nombre d’heures de la formation pratique est:   a. Au minimum 5 heures pour les pilotes titulaires d’une licence  d’hélicoptère   b. Au minimum 10 heures pour les pilotes titulaires d’une licence d’avion.   4 Examen   4.1 L’examinateur contrôle que l’instruction théorique et pratique a été réalisée.  Aucun examen théorique écrit n’est nécessaire mais les connaissances théo- riques du candidat sont testées oralement par l’examinateur avant la réalisa- tion de l’examen de vol.   4.2 L’examen de vol est réalisé en double commande et teste les éléments né- cessaires à la préparation du vol, les procédures d’approches, d’atterrissages,  de départs et d’urgences.   4.3 L’examen est effectué par un examinateur sur autogire de faible poids.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   41   748.222.1   Annexe 4  (art. 41, al. 1, let. d)   Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification  d’instructeur sur autogire de faible poids   1 Généralités   1.1 Avant de commencer le cours d’instructeur, les candidats doivent effectuer  une évaluation de compétence en vol auprès d’un organisme de formation  civil remplissant les exigences du règlement (UE) n° 1178/201127 afin de dé- terminer si leurs compétences sont suffisantes pour prendre part au cours. En  cas d’échec, une nouvelle tentative peut être réalisée une année plus tard.   1.2 Le cours d’instructeur respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec  un instructeur sur autogire de faible poids.    2 Instruction théorique et pratique     L’instruction théorique et pratique porte sur les éléments suivants:   a.  Répétition approfondie de tous les éléments théoriques et pratiques pré- vus dans l’instruction pour la délivrance d’une licence au pilotage  d’autogire (annexe 1)   b.  Développement des capacités propres aux instructeurs décrites sous  FCL.920 du règlement (UE) n°1178/2011    3 Examen   3.1 L’examen de vol porte sur tous les éléments du cours d’instructeur et se  déroule conformément aux éléments prévus dans les AMC du règlement  (UE) n° 1178/2011 relatifs à l’évaluation de compétence des instructeurs  (AMC3 FCL.935 Assessment of competence).   3.2 L’examen est effectué par un examinateur sur autogire de faible poids.       27  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.     Aviation   42   748.222.1   Annexe 5  (art. 22, al. 2, let. b, ch. 2, et 47, al. 1, let. c, et 2)   Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification  aux atterrissages en montagne sur hélicoptère   1 Généralités   1.1 Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec  un instructeur de vol en montagne sur hélicoptère.   1.2 Un pilote peut débuter l’instruction sur un type d’hélicoptère dont il n’a pas  la qualification. En revanche, l’examen pour la délivrance d’une qualifica- tion aux atterrissages en montagne ne peut être effectué que sur un hélicop- tère dont le candidat possède la qualification de type.    2 Instruction théorique     L’instruction théorique a une durée de 10 heures au minimum et porte sur les  éléments suivants:   a. Exigences légales:  1. Dispositions légales nationales  2. Classification des zones et des surfaces d’atterrissage  3. Emport et utilisation d’oxygène et réserves en carburant selon   l’AESA   b. Performances et préparation du vol:  1. Masse et centrage  2. Performances  3. Navigation  4. Carburant  5. Publication  6. Plan de vol, avis de vol   c. Performances humaines:  1. Températures, rayonnement ultraviolet  2. Nourriture, boissons  3. Effets de l’altitude (hypoxie, barotraumatisme, fatigue)  4. Illusions d’optique, références visuelles   d. Météorologie:  1. Informations météorologiques  2. Altimétrie  3. Mouvement des masses d’air, influence du relief  4. Vents, turbulences, phénomènes locaux  5. Nuages   e. Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:  1. Équipement (hélicoptère et occupants)  2. Aspects environnementaux     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   43   748.222.1   3. Procédures et techniques d’approche, d’atterrissage et de décollage  en montagne   4. Dangers  5. Communications avec et sans services de la sécurité aérienne, fré-  quences spéciales  6. Procédures d’urgence en montagne et survie   f. Éléments spécifiques:  1. Connaissance de la neige et des glaciers   2. Revue des rapports d’incidents et accidents en montagne    3 Instruction pratique     L’instruction pratique porte sur les éléments suivants:   a. Exigences générales:  1. Entraîner les éléments nécessaires pour préparer le vol et pratiquer   les procédures d’approches, d’atterrissages, de départ et  d’urgences conformément à la formation théorique   2. Effectuer au minimum 50 approches avec atterrissages sur des  places situées entre 1100 m et 2000 m   3. Effectuer au minimum 150 approches avec atterrissages sur  20 places différentes d’atterrissages en montagne désignées par le  DETEC comportant au minimum 50 approches avec atterrissages  sur 10 places différentes d’atterrissages en montagne désignées par  le DETEC situées au-dessus de 2700 m    4. Effectuer au minimum 10 approches avec atterrissages en solo sur  2 places différentes d’atterrissages en montagne désignées par le  DETEC situées au-dessus de 2700 m sous le contrôle sur site d’un  instructeur de vol de montagne   b. Exigences spécifiques:  1. Atterrissages dans des conditions de lumière diffuse et des condi-  tions de neige poudreuse  2. Vol dans des conditions météorologiques difficiles  3. Vol dans les vallées et le long de pentes (reconnaissance visuelle   et au moyen de cartes des obstacles) et pratique de simulations de  présence de lignes de câbles   4. Réduction de la vitesse jusqu’à 20 nœuds avec maintien de la vi- tesse et de l’altitude pour une courte durée   5. Ascension devant une paroi rocheuse en effectuant des virages de  360° à gauche et à droite avec une vitesse indiquée de 40 nœuds  ainsi qu’une puissance définie    6. Recherche de la direction du vent en fonction des indicateurs en  présence (drapeau, fumée, soufflement de la neige, formes et  ombre des nuages, oiseaux, vitesse au sol, vitesse indiquée, dérives  de l’hélicoptère par rapport au sol)   7. Approches avec remise de gaz     Aviation   44   748.222.1   8. Virages avec 30° à 40° d’inclinaison à une vitesse indiquée de  50 nœuds, à gauche et à droite, avec maintien de l’altitude    4 Examen   4.1 L’examen est constitué d’une partie théorique ainsi que d’un examen de vol.   4.2 L’examen de vol est réalisé en double commande et teste les éléments né- cessaires à la préparation du vol, les procédures d’approches, d’atterrissages,  de départs et d’urgences.   4.3 Les atterrissages doivent être planifiés avec une performance permettant un  vol stationnaire hors effet de sol. L’hélicoptère doit être équipé de skis ou  d’un équipement équivalent s’il y a un risque d’enfoncement.   4.4 L’examen est effectué par un examinateur de vol en montagne sur hélicop- tère.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   45   748.222.1   Annexe 6   (art. 48, al. 1, let. c, et 2, let. c)   Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification  d’instructeur pour les atterrissages en montagne sur hélicoptère   1 Généralités   1.1 Le cours d’instructeur respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué  auprès d’un instructeur de vol aux atterrissages en montagne sur hélicoptère.    1.2 Il existe deux modules de formation. Le premier module permet aux candi- dats d’instruire jusqu’à 2000 m. Le deuxième module permet aux candidats  d’instruire sans restriction d’altitude. L’accomplissement du premier module  ne comporte pas d’examen et n’est pas nécessaire pour participer au deu- xième module.   1.3 Les prérequis pour participer au premier module sont:   a. Au minimum 1000 heures de vol sur hélicoptère    b. Au minimum 500 approches avec atterrissages avec un hélicoptère en- dessus de 1100 mètres d’altitude, et   c. Au minimum 200 heures de vol en tant qu’instructeur sur hélicoptère.   1.4 Les prérequis pour participer au deuxième module sont:   a. Au minimum 1500 heures de vol sur hélicoptère    b. Au minimum 1500 atterrissages avec un hélicoptère en-dessus de  1100 m dont au moins 300 atterrissages en-dessus de 2700 m    c. Au minimum 200 heures de vol en tant qu’instructeur sur hélicoptère, et   d. Examen d’admission accompli avec succès.   1.5 L’examen d’admission au deuxième module du cours comporte les éléments  suivants:   a. Maîtrise des connaissances théoriques concernant les atterrissages en  montagne sur hélicoptère    b. Maîtrise des techniques de vol en montagne    c. Maîtrise des techniques d’atterrissage et de décollage sur et en dehors  des places désignées par le DETEC, et   d. Capacité opérationnelle et décisionnelle.   2 Instruction théorique et pratiqueL’instruction théorique    et pratique porte sur les éléments suivants:   a. Répétition approfondie de tous les éléments théoriques et pratiques pré- vus dans l’instruction pour la délivrance d’une qualification aux atter- rissages en montagne sur hélicoptères (annexe 5)     Aviation   46   748.222.1   b. Développement des compétences propres aux instructeurs décrites sous  FCL.920 du règlement (UE) no1178/201128   c. Standardisation dans la manière d’enseigner   3 Examen de vol relatif au module 2    3.1 L’examen de vol relatif au module 2 porte sur tous les éléments du cours  d’instructeur et se déroule conformément aux éléments prévus dans les  AMC du règlement (UE) no 1178/2011 relatifs à l’évaluation de compétence  des instructeurs (AMC3 FCL.935 Assessment of competence).   3.2 Il comprend au moins une approche avec atterrissages sur quatre places  différentes. Une place doit être située entre 1100 m et 2000 m. Les trois  autres places doivent être situées à des altitudes supérieures à 2000 m dont  deux doivent être à plus de 2700 m et en dehors des places officielles dési- gnées par le DETEC.   3.3 Les atterrissages doivent être effectués à une distance maximale de 50  mètres du point d’atterrissage déterminé par l’examinateur.    3.4 L’examen est effectué par un examinateur d’instructeur de vol en montagne  sur hélicoptère.       28  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   47   748.222.1   Annexe 7   (art. 50, al. 1, let. b, et 2)   Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification  au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé avec   un hélicoptère   1 Généralités     Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec  un instructeur de vol FI(H) ou IRI(H) titulaire d’une qualification au décol- lage par brouillard au sol ou brouillard élevé.    2 Instruction théorique     L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:   a. Exigences légales:  1. Équipement et exigences techniques nécessaires à l’hélicoptère  2. Conditions météorologiques minimales   b. Performances et préparation du vol:    1. Chargement    2. Performances    3. Préparation du vol    4. Surveillance du vol et replanification en cours de vol   c. Performances humaines:  1. Orientation et désorientation spatiale (illusions en IMC)  2. Effet stroboscopique (feux anticollision, etc.) en IMC   d. Météorologie:  1. Évaluation des informations météorologiques  2. Méthodes pour déterminer la base et l’épaisseur de la couche de   brouillard  3. Givrage  4. Vent   e. Navigation:  1. Radionavigation (VOR, RNAV, GNSS, VDF, etc.)  2. Navigation à l’estime (DR)   f. Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:  1. Décollage et montée (limitations)  2. Procédures spéciales et procédures d’urgence       Aviation   48   748.222.1   3 Instruction pratique   3.1 L’instruction pratique a une durée de 16 heures de vol aux instruments en  instruction sur hélicoptère dont 8 heures au maximum peuvent être effec- tuées au sol sur un simulateur de vol hélicoptère de certification FNPT I ou  supérieur.    3.2 Pour les pilotes d’hélicoptère titulaires d’une licence commerciale qui sont  également titulaires d’une qualification de vol aux instruments sur avion  (IR(A)) valide, uniquement 5 heures de vols aux instruments en instruction  sur hélicoptère sont nécessaires.   3.3 Les pilotes ayant effectué des heures de vol aux instruments en instruction  sur hélicoptère dans le cadre d’autres formations peuvent déduire au maxi- mum les 8 heures qui peuvent être accomplies au sol sur un simulateur de  vol hélicoptère de certification FNPT I ou supérieur.   3.4 L’instruction porte sur les éléments suivants:   a. En conditions météorologiques de vol à vue (VMC), pratiquer en simu- lation les principes de base de vol aux instruments:  1. Contrôle de l’hélicoptère par seule référence aux instruments  2. Virages standard constants en montée et en descente  3. Vol horizontal, maintien de cap et d’altitude avec différentes   vitesses  4. Vol de descente et d’approche  5. Interception de radiales (VOR, RNAV GNSS)   6. Récupération d’attitude de vol et d’inclinaison inhabituelles, y   compris de virages serrés en descente   b. Opérations de pré-vol pour un départ par brouillard au sol ou élevé   c. Procédures de départ par brouillard élevé en simulation ou en condi- tions réelles   d. Procédures de départ par brouillard au sol en simulation ou en condi- tions réelles dans le cas où la visibilité horizontale permet une accéléra- tion jusqu’à la vitesse du meilleur taux de montée ou de décision en  condition de vol à vue (VMC)   e. Départs en simulation avec des situations de pannes et des situations  inhabituelles uniquement en condition de vol à vue (VMC)   f. Respect des tolérances suivantes:  1. Maintien de la vitesse: ± 10 KT  2. Maintien du cap: ± 5°  3. Changement de cap: tolérance de ± 10° en sortie de virage  4. Maintien de l’altitude en vol horizontal: ± 100 FT  5. Maintien de la vitesse verticale en descente: ± 200 FPM.      4 Examen   4.1 L’examen est constitué d’une partie théorique ainsi que d’un examen de vol.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   49   748.222.1   4.2 L’examen de vol est constitué de deux départs par brouillard élevé en condi- tions de vol simulée ou réelle, de deux départs par brouillard au sol en condi- tions de vol simulée ou réelle et d’exercices simulés de radionavigation aux  instruments en conditions VMC.   4.3 L’examen est effectué par un examinateur de vol au décollage par brouillard  au sol ou brouillard élevé avec un hélicoptère.     Aviation   50   748.222.1   Annexe 8   (art. 53, let. b)   Instruction en vue de la délivrance d’une qualification   au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon   1 Généralités     Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec  un instructeur de vol FI(B) titulaire d’une qualification au décollage par  brouillard au sol ou brouillard élevé.    2 Instruction théorique     L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:   a. Exigences légales:  1. Règlementation nationale et européenne pour les décollages au sol   ou brouillard élevé en ballon  2. Conditions permettant un décollage par brouillard au sol ou brouil-  lard élevé en ballon   3. Équipements et procédures spéciales  4. Contenu de l’autorisation   b. Performances et préparation du vol:  1. Particularités dans la planification des vols  2. Effets du brouillard au sol ou élevé sur les performances de vol et   sur la planification des gaz ou des ballasts    c. Facteurs humains:  1. Influence du brouillard sur l’orientation spatiale  2. Désorientation   d. Météorologie:  1. Les bases de la formation et du développement du brouillard au sol   et élevé  2. Conditions météorologiques typiques  3. Disponibilité et évaluation des informations météorologiques  4. Méthodes de détermination des limites supérieures et inférieures   du brouillard ainsi que de l’épaisseur de la couche  5. Vent et turbulence   e. Navigation:  1. Caractéristiques spécifiques des procédures de navigation terrestre   et électronique communes pour le brouillard au sol et élevé  2. Prise en compte des obstacles   f. Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:  1. Caractéristique particulières du décollage et de la montée par   brouillard au sol ou élevé; assurer la force de montée nécessaire  2. Procédures de radiotéléphonie pour les décollages par brouillard   au sol ou élevé     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   51   748.222.1   3. Évitement des collisions avec d’autres aéronefs et avec les  obstacles   4. Procédures d’urgence      Aviation   52   748.222.1   Annexe 9  (art. 57, al. 1, let. b, 58, al. 2 et 4, et 60, al. 1, let. c, et 2, let. b)   Instruction et examen en vue de la délivrance d’une licence   de mécanicien navigant   1 Généralités     Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué  auprès d’un instructeur mécanicien navigant.    2 Instruction théorique     L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:   a. Droit aérien   b. Connaissance de l’avion utilisé (cellule, systèmes, motorisation et ins- trumentation)   c. Masse et centrage de l’avion utilisé   d. Performances de l’avion utilisé   e. Préparation et surveillance du vol    f. Performances humaines   g. Procédure opérationnelle   h. Principes du vol    i. Communication   3 Instruction pratique   3.1 L’instruction pratique porte sur les éléments suivants:   a. Procédures normales   b. Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence.   3.2 Les candidats qui ne sont pas titulaires d’une licence de pilote doivent effec- tuer 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé dont 50 heures peuvent  être effectuées sur simulateur.    3.3 Les candidats qui sont titulaires d’une licence de pilote peuvent demander à  l’OFAC de réduire le nombre d’heures prévues au ch. 3.2 en fonction de leur  expérience.     4 Examen   4.1 L’examinateur contrôle que l’instruction théorique et pratique a été réalisée  avant de procéder à l’examen théorique, lequel consiste en un questionnaire  à choix multiples.     Titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés  à l’échelon européen. O du DETEC   53   748.222.1   4.2 L’examen de vol porte sur les performances et la préparation de vol, les  limitations, les opérations normales et les situations d’urgence.   4.3 L’examen est effectué par un instructeur mécanicien conformément à l’art.  59, al. 5.      Aviation   54   748.222.1   Annexe 10  (art. 59, al. 1, let. b, et 3)   Cours d’instructeur et examen en vue de la délivrance   d’une qualification d’instructeur de mécanicien navigant   1. Généralités   1.1 Le cours d’instructeur respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec  un instructeur mécanicien navigant ayant 3 années d’expérience en tant  qu’instructeur.    2 Instruction théorique et pratique     L’instruction théorique et pratique porte sur les éléments suivants:   a. Répétition approfondie de tous les éléments théoriques et pratiques pré- vus dans l’instruction pour la délivrance d’un titre de mécanicien navi- gant (annexe 9)   b. Développement des capacités propres aux instructeurs décrites sous la  règle FCL.920 du règlement (UE) n°1178/201129    3 Examen   3.1 L’examen se déroule conformément aux éléments prévus dans les AMC du  règlement (UE) n° 1178/2011 relatifs à l’évaluation de compétence des ins- tructeurs (FCL.935 Assessment of competence).    3.2 L’examen est effectué par un instructeur mécanicien conformément à  l’art. 59, al. 5.       29  Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.    	Chapitre 1  Dispositions générales 	Art. 1 Champ d’application 	Art. 2 Renvoi au droit européen et dénominations conventionnelles 	Art. 3 Délivrance et forme d’un titre de vol 	Art. 4 Inscriptions dans le carnet de vol 	Art. 5 Permis de vol provisoire 	Art. 6 Adresse de notification en Suisse obligatoire 	Art. 7 Retrait et restriction d’un titre de vol 	Art. 8 Obligation de porter et de présenter des documents 	Art. 9 Dérogations 	Art. 10 Certificat médical 	Art. 11 Compétences linguistiques 	Art. 12 Qualifications additionnelles 	Art. 13 Vols avec passagers  	Chapitre 2  Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen 	Section 1 Avions à commandes aérodynamiques de faible poids 	Art. 14 Licence de pilote 	Art. 15 Qualification de classe ou de type 	Art. 16 Qualifications de type de motorisation 	Art. 17 Qualifications additionnelles 	Art. 18 Qualification d’instructeur 	Art. 19 Titre de vol étranger  	Section 2 Hélicoptères électriques de faible poids 	Art. 20 Licence de pilote 	Art. 21 Qualification de type 	Art. 22 Qualifications additionnelles 	Art. 23 Qualification d’instructeur 	Art. 24 Titre de vol étranger  	Section 3 Planeurs de faible poids 	Art. 25 Licence de pilote 	Art. 26 Qualification de classe 	Art. 27 Qualification de types de motorisation 	Art. 28 Qualification de modes de lancement 	Art. 29 Qualifications additionnelles 	Art. 30 Qualification d’instructeur 	Art. 31 Titre de vol étranger  	Section 4 Ballons de faible poids 	Art. 32 Licence de pilote 	Art. 33 Qualification de classe 	Art. 34 Qualifications additionnelles 	Art. 35 Qualification d’instructeur 	Art. 36 Titre de vol étranger  	Section 5 Autogires de faible poids 	Art. 37 Licence de pilote 	Art. 38 Pilotage d’un autre modèle d’autogire de faible poids 	Art. 39 Qualification de types de motorisation 	Art. 40 Qualification additionnelle de vol de nuit 	Art. 41 Qualification d’instructeur 	Art. 42 Titre de vol étranger  	Section 6 Autres aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen 	Art. 43 Principe 	Art. 44 Cas particuliers 	Art. 45 Qualifications additionnelles 	Art. 46 Titre de vol étranger   	Chapitre 3  Qualifications pour certaines opérations non réglementées  à l’échelon européen 	Section 1 Atterrissages en montagne en hélicoptère 	Art. 47 Qualification aux atterrissages en montagne en hélicoptère 	Art. 48 Qualification d’instructeur 	Art. 49 Titre de vol étranger  	Section 2  Décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère 	Art. 50 Qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère 	Art. 51 Qualification d’instructeur 	Art. 52 Titre de vol étranger  	Section 3  Décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon 	Art. 53 Qualification pour décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon 	Art. 54 Qualification d’instructeur 	Art. 55 Titre de vol étranger   	Chapitre 4 Titres de vol pour les mécaniciens navigants 	Art. 56 Licence de mécanicien navigant 	Art. 57 Qualification de classe ou de type 	Art. 58 Qualification d’instructeur 	Art. 59 Titre de vol étranger  	Chapitre 5  Instruction 	Art. 60 Principes  	Chapitre 6  Examinateurs 	Section 1 Autorisations d’examinateur pour les catégories d’aéronefs  du chapitre 2 	Art. 61 Autorisation d’examinateur 	Art. 62 Autorisation d’examinateur d’instructeur  	Section 2  Autorisations d’examinateur relatives aux qualifications  pour les opérations avec hélicoptères du chapitre 3 	Art. 63 Autorisation d’examinateur 	Art. 64 Autorisation d’examinateur d’instructeur  	Section 3 Validité des autorisations d’examinateur 	Art. 65 Principe   	Chapitre 7  Disposition pénale 	Art. 66  	Chapitre 8  Dispositions finales 	Art. 67 Abrogation d’autres actes 	Art. 68 Dispositions transitoires pour le titulaire d’une ancienne licence  de radiotéléphoniste navigant 	Art. 69 Dispositions transitoires pour les pilotes d’autogire de faible poids 	Art. 70 Dispositions transitoires pour les instructeurs d’autogires  de faible poids 	Art. 71 Dispositions transitoires pour les pilotes de planeur et de ballon 	Art. 72 Dispositions transitoires pour les pilotes de ballon effectuant des décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé 	Art. 73 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Dénominations conventionnelles  	Annexe 2 	Instruction en vue de la délivrance d’une qualification  de type de motorisation 	1 Généralités 	A. Moteur à piston 	1 Connaissances du système 	2 Procédures opérationnelles  	B. Propulsion électrique 	1 Connaissances du système 	2 Procédures opérationnelles  	C. Propulsion à turbines 	1 Connaissances du système 	2 Procédures opérationnelles    	Annexe 3 	Instruction et examen en vue de la délivrance d’une licence  de pilote d’autogires de faible poids 	1 Généralités 	2 Instruction théorique 	3 Instruction pratique 	4 Examen   	Annexe 4 	Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification d’instructeur sur autogire de faible poids 	1 Généralités 	2 Instruction théorique et pratique 	3 Examen   	Annexe 5 	Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification aux atterrissages en montagne sur hélicoptère 	1 Généralités 	2 Instruction théorique 	3 Instruction pratique 	4 Examen   	Annexe 6 	Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification d’instructeur pour les atterrissages en montagne sur hélicoptère 	1 Généralités 	2 Instruction théorique et pratiqueL’instruction théorique   et pratique porte sur les éléments suivants: 	3 Examen de vol relatif au module 2   	Annexe 7 	Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé avec  un hélicoptère 	1 Généralités 	2 Instruction théorique 	3 Instruction pratique 	4 Examen   	Annexe 8 	Instruction en vue de la délivrance d’une qualification  au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon 	1 Généralités 	2 Instruction théorique   	Annexe 9 	Instruction et examen en vue de la délivrance d’une licence  de mécanicien navigant 	1 Généralités 	2 Instruction théorique 	3 Instruction pratique 	4 Examen   	Annexe 10 	Cours d’instructeur et examen en vue de la délivrance  d’une qualification d’instructeur de mécanicien navigant 	1. Généralités 	2 Instruction théorique et pratique 	3 Examen