Document ID: 8ec2f261-7a73-45f1-906a-da10214c7a7a

832.144.0      1      3  décembre  2007     Arrêté  approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des  stagiaires) à la convention collective de travail   du secteur des établissements spécialisés   du canton de Neuchâtel (CCT–ES)                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et  adolescents du canton, du 22 novembre 19671);   vu la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 19722);   vu la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés  du canton de Neuchâtel (CCT–ES), du 24 mai 2005;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des  affaires sociales,   arrête:       Article premier   L'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la  convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du  canton de Neuchâtel (CCT–ES), signée le 28 novembre 2007, est approuvée.     Art. 2   1Le présent arrêté, qui abroge et remplace partiellement l'arrêté du 25  mai 2005 en tant qu'il concerne l'annexe 3, entre en vigueur le 1er janvier 2008.   2Il sera publié dans la Feuille officielle.                                                       FO 2007 No 92  1) RSN 832.10  2) RSN 820.22