Document ID: 1c636c08-cfce-47c6-86f6-1210d4aec07b

910.132.81   1 / 2   Ordonnance de l’OFAG  sur le coefficient de calcul de la contribution de transition  pour l’année 2022   du 26 octobre 2022 (État le 1er décembre 2022)     L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),   vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013  sur les paiements directs1,   arrête:   Art. 1 Coefficient de calcul   Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1003 pour  l’année 2022.   Art. 2 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance de l’OFAG du 22 octobre 2021 sur le coefficient de calcul de la contri- bution de transition pour l’année 20212 est abrogée.   Art. 3 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2022.        RO 2022 634  1 RS 910.13  2 [RO 2021 635]   910.132.81      Promotion de l’agriculture en général   2 / 2   910.132.81       	Art. 1 Coefficient de calcul 	Art. 2 Abrogation d’un autre acte 	Art. 3 Entrée en vigueur