Document ID: 9dd42792-0d1d-48cf-ab01-cdd0084406cf

414.110.37   1   Ordonnance du Conseil des EPF  sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et  de Lausanne   (Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL)   du 13 novembre 2003 (Etat le 1er septembre 2022)     Le Conseil des EPF,   vu les art. 27, al. 2, et 32, al. 4, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,   arrête:   Section 1 Champ d’application   Art. 1   La présente ordonnance s’applique à:   a. l’école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ);   b. l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).   Section 2 Direction de l’école   Art. 2 Composition   1 La direction de l’école se compose du président et des autres membres de la direc- tion de l’école qui lui sont directement subordonnés.   2 Les autres membres de la direction de l’école sont nommés sur proposition du pré- sident.   Art. 3 Tâches    1 La direction de l’école remplit les tâches suivantes:   a. elle définit l’organisation de l’école, notamment la création, la suppression,  les tâches et l’organisation des unités d’enseignement et de recherche, ainsi  que des autres unités;   b. elle édicte les ordonnances concernant les études;   c. elle répond de l’assurance qualité, et évalue surtout la qualité de l’enseigne- ment, de la recherche et des prestations de service.        RO 2004 319  1 RS 414.110   414.110.37      Haute école   2   414.110.37   2 Elle délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents.  Elle prend les décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité  des voix, la voix du président est prépondérante.   3 Dans les affaires qui ne sont pas mentionnées à l’al. 1, la décision appartient au  président.   Section 3 Personnes relevant des écoles   Art. 4 Désignation des collaborateurs académiques dans l’enseignement et  la recherche   La désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la  recherche est fixée dans l’annexe.   Art. 5 Maîtres d’enseignement et de recherche et collaborateurs  scientifiques seniors   La direction de l’école peut nommer maître d’enseignement et de recherche et colla- borateur scientifiques senior des personnes qui se distinguent par une carrière uni- versitaire de haut niveau et qui accomplissent des prestations particulièrement quali- fiées dans l’enseignement et la recherche.   Art. 6 Collaborateurs scientifiques   1 Les collaborateurs scientifiques doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute  école.   2 Ils travaillent dans la recherche et l’enseignement.   Art. 7 Collaborateurs administratifs et techniques   Les collaborateurs administratifs et techniques effectuent des tâches de soutien dans  l’enseignement, la recherche ou dans l’administration.   Art. 8 Assistants   1 Les assistants doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.   2 Ils sont liés à l’école par un contrat de droit public à durée déterminée.   3 Ils assistent le membre du corps enseignant auquel ils sont subordonnés dans  l’enseignement et la recherche et approfondissent leurs connaissances scientifiques.   Art. 9 Professeurs titulaires   1 Le président de l’école peut proposer comme professeurs titulaires des privat- docents, des maîtres d’enseignement et de recherche, ainsi que des chargés de cours  qui se sont distingués par leurs prestations universitaires et qui sont employés dans  le domaine des EPF.     O sur l’EPFZ et l’EPFL   3   414.110.37   2 Les directeurs des établissements de recherche peuvent proposer aux écoles la can- didature de personnes employées dans leur établissement et qui exercent en même  temps l’une des fonctions mentionnées à l’al. 1 dans une école.   3 Les professeurs titulaires qui étaient employés dans une EPF jusqu’à leur départ à  la retraite ou jusqu’à leur départ pour cause d’invalidité conservent leur titre avec  l’ajout «honoraire» ou l’abréviation «hon.».2   Art. 10 Privat-docents   1 Quiconque fait preuve d’une aptitude particulière à l’enseignement et à la recher- che peut obtenir son habilitation comme privat-docent. L’école lui décerne la venia  legendi qui lui permet de dispenser librement des cours dans un domaine déterminé.   2 La venia legendi peut être retirée si, pendant deux ans, le privat-docent n’a pas dis- pensé de cours dans la branche concernée ou s’il n’a pas respecté ses obligations.  Elle expire à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge de  65 ans.   3 Les écoles règlent la procédure de remise et de retrait de la venia legendi.   4 Des honoraires peuvent être versés aux privat-docents pour l’enseignement dis- pensé; les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la  loi sur les EPF.3   Art. 10a4 Professors of practice   1 Les EPF peuvent proposer au Conseil des EPF d’octroyer le titre de professor of  practice à des personnes externes qui disposent d’une vaste expérience profession- nelle et se sont particulièrement distinguées dans leur domaine de spécialité. Les  EPF leur délivrent des mandats d’enseignement en vertu de l’art. 17a de la loi sur les  EPF.   2 Le Conseil des EPF attribue le titre de professor of practice pour la durée de  l’activité au sein de l’EPF.   3 Les professors of practice assument une tâche d’enseignement. Si les circons- tances, notamment la situation juridique et le domaine d’enseignement, le permet- tent, ils peuvent participer à des projets de recherche.    4 Ils ne peuvent pas assumer la direction de thèses de doctorat. Toute autre tâche  dans ce domaine requiert l’autorisation du département compétent ou de la faculté  compétente de l’EPF concernée.       2 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 19 mai 2022, en vigueur depuis le  1er sept. 2022 (RO 2022 419).   3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 11 mars 2009, en vigueur  depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1145).   4 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 19 mai 2022, en vigueur depuis le  1er sept. 2022 (RO 2022 419).     Haute école   4   414.110.37   Art. 11 Chargés de cours   1 Des chargés de cours peuvent être appelés à participer à l’enseignement.   2 Les écoles délivrent les charges de cours pour chaque semestre.   3 ...5   Art. 12 Professeurs invités, hôtes académiques   1 Les écoles peuvent inviter des scientifiques et leur confier des tâches dans  l’enseignement et la recherche.   2 La direction de l’école peut les désigner comme professeurs invités ou comme  hôtes académiques.   3 Les écoles peuvent rétribuer leur activité. La rétribution tient compte de leur rému- nération dans leur institution ou leur emploi habituel.   4 Les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi  sur les EPF.6   Art. 137   Art. 14 Candidats au doctorat   Les candidats au doctorat doivent être inscrits dans une école, afin d’acquérir un  doctorat en relation avec une filière d’étude.   Art. 15 Étudiants et auditeurs   1 Les étudiants sont inscrits dans une école en vue d’obtenir un diplôme EPF, un  diplôme fédéral, un titre de bachelor ou de master ou un certificat dans le cadre  d’une filière d’études, d’un échange ou d’une postformation.   2 Les auditeurs sont inscrits pour suivre des cours sans viser à obtenir un diplôme ou  un certificat.   Art. 16 Droit disciplinaire   Les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat sont soumis au règlement  disciplinaire édicté par la direction de l’école.       5 Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 11 mars 2009, avec effet au   1er mai 2009 (RO 2009 1145).   6 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 11 mars 2009, en vigueur depuis le   1er mai 2009 (RO 2009 1145).   7 Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 11 mars 2009, avec effet au   1er mai 2009 (RO 2009 1145).     O sur l’EPFZ et l’EPFL   5   414.110.37   Section 4 Participation   Art. 17 Groupes de personnes relevant des écoles   1 Afin d’exercer leurs droits de participation, les personnes suivantes relevant des  écoles forment un groupe:   a. les membres du corps enseignant:   1. les professeurs ordinaires,   2. les professeurs associés,   3. les professeurs assistants tenure-track,   4. les professeurs assistants,   5. les maîtres d’enseignement et de recherche,   6. les professeurs titulaires,   7. les privat-docents,   7bis.8 les professors of practice,   8. les chargés de cours,   9. les professeurs invités,   10. ainsi que les hôtes académiques;   b. les membres du corps intermédiaire dans la mesure où ils n’ont pas de man- dat d’enseignement:   1. les collaborateurs scientifiques seniors,   2. les collaborateurs scientifiques,   3. les assistants,   4. les doctorants;   c. les étudiants et les auditeurs;   d. les collaborateurs administratifs et techniques.   2 Les personnes relevant des écoles ne peuvent être membres que d’un seul groupe.   3 Lorsqu’un groupe n’est représenté par aucune organisation ou est représenté par  plusieurs organisations, la direction de l’école, en collaboration avec l’assemblée  d’école, détermine la participation. Elle veille en outre à ce que les membres de  chaque groupe puissent exercer leurs droits de participation, même s’ils n’appar- tiennent à aucune organisation.   Art. 18 Assemblée d’école   1 L’assemblée d’école se compose paritairement de plusieurs représentants de cha- que groupe de personnes relevant de l’école.   2 Chaque groupe élit ses représentants.       8 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 19 mai 2022, en vigueur depuis le  1er sept. 2022 (RO 2022 419).     Haute école   6   414.110.37   3 L’assemblée d’école se donne un règlement interne et nomme son président, ainsi  que ses organes.   Art. 19 Étendue de la participation   1 Le Conseil des EPF et la direction de l’école consultent les groupes de personnes  relevant de l’école et l’assemblée d’école, ainsi que les unités d’enseignement et de  recherche concernées, avant de prendre des décisions d’intérêt général concernant  l’école.   2 La direction de l’école consulte les groupes de personnes relevant de l’école,  l’assemblée d’école et les unités d’enseignement et de recherche concernées avant  de prendre des décisions concernant la création ou la suppression d’unité  d’enseignement et de recherche, les questions de structure et les méthodes de forma- tion.   3 La direction de l’école consulte les unités d’enseignement et de recherche concer- nées avant de prendre des décisions sur les filières d’étude et la réglementation des  examens.   4 Dans le domaine de la planification, des représentants des groupes de personnes  relevant de l’école participent aux commissions chargées de préparer la planifica- tion.   Art. 20  Procédure de participation   1 La direction de l’école veille à ce que les groupes de personnes relevant de l’école  soient amplement informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation.   2 Les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école sont consultés  par la direction de l’école, pour le Conseil des EPF. La direction de l’école transmet  leurs avis au Conseil des EPF.   Art. 21 Collaboration avec les associations de personnel   Les écoles travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour affai- res concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de  l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF9.   Section 5 Enseignement et recherche   Art. 22 Unités d’enseignement et de recherche   1 Pour remplir leurs missions d’enseignement, de recherche et de prestations de ser- vice, les EPF sont constituées en unités d’enseignement et de recherche.       9 RS 172.220.113     O sur l’EPFZ et l’EPFL   7   414.110.37   2 Les unités d’enseignement et de recherche assument l’enseignement et la recher- che, de même qu’elles garantissent les prestations de service dans leurs domaines  spécifiques d’activité.   3 La direction de l’école peut créer d’autres unités.   Art. 23 Coordination   1 Les écoles coordonnent leurs activités dans l’enseignement et la recherche entre  elles et avec les établissements de recherche. Elles coordonnent notamment:   a. les conditions d’admission aux études;   b. les filières d’études;   c. les titres académiques;   d. le calendrier académique.   2 Les écoles se consultent avant d’édicter des ordonnances concernant les études.   Art. 24 Titres académiques   1 Les écoles peuvent décerner les titres académiques suivants:   a. diplôme (dipl. «branche» de l’EPF);   b. bachelor (bachelor «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne);   c. master (master «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne);   d. docteur (dr. sc. de l’EPF de Zurich ou dr. sc. de l’EPF de Lausanne).   2 Les écoles tiennent un registre commun des titres.   Art. 25 Bourses, prêts et exemption de taxes   1 La direction de l’école peut octroyer des bourses et des prêts sur ses fonds.   2 Elle peut exempter des boursiers ou des étudiants dans le besoin de la taxe  d’inscription et des autres taxes.   3 Une ordonnance édictée par de la direction de l’école règle les détails.   Art. 26 Planification des professorats   1 Le président de chaque école informe tous les six mois le Conseil des EPF de la  planification des professorats.   2 La planification des professorats se réfère à la planification stratégique du Conseil  des EPF et au plan de développement de l’école.      Haute école   8   414.110.37   Section 6 Disposition finale   Art. 27   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.     O sur l’EPFZ et l’EPFL   9   414.110.37   Annexe10  (art. 4)   Désignation des collaborateurs académiques actifs dans  l’enseignement et la recherche   Allemand Français Italien Anglais   ordentlicher Professor/  ordentliche Professorin   professeur ordinaire professore ordinario/  professoressa ordinaria   full  professor   ausserordentlicher  Professor/  ausserordentliche  Professorin   professeur associé professore straordinario/  professoressa straordinaria   associate  professor   Tenure-Track-Assistenz- professor/  Tenure-Track- Assistenzprofessorin   professeur assistant  tenure track   professore assistente  tenure track/  professoressa assistente  tenure track   tenure track  assistant  professor   Assistenzprofessor/  Assistenzprofessorin   professeur assistant professore assistente/  professoressa assistente   assistant  professor   leitender  wissenschaftlicher  Mitarbeiter/  leitende  wissenschaftliche  Mitarbeiterin   maître d’enseignement  et de recherche   collaboratore scientifico  con funzioni direttive/  collaboratrice scientifica  con funzioni direttive   senior  scientist   Höherer  wissenschaftlicher  Mitarbeiter/  höhere wissenschaftliche  Mitarbeiterin   collaborateur  scientifique senior   collaboratore scientifico  superiore/  collaboratrice scientifica  superiore   research  and  teaching  associate   wissenschaftlicher  Mitarbeiter/  wissenschaftliche  Mitarbeiterin   collaborateur scientifique collaboratore scientifico/  collaboratrice scientifica   scientist   Assistent/  Assistentin   assistant Assistente assistant   Titularprofessor/  Titularprofessorin   professeur titulaire professore titolare/  professoressa titolare   adjunct  professor    Privatdozent/  Privatdozentin   privat-docent libero docente/  libera docente   privat  docent   Professor of Practice professor of practice professor of practice professor  of practice   Lehrbeauftragter/  Lehrbeauftragte   chargé de cours incaricato di corsi/  incaricata di corsi   lecturer   Gastprofessor/  Gastprofessorin   professeur invité professore invitato/  professoressa invitata   visiting  professor    Gastdozent/  Gastdozentin   hôte académique docente ospite guest  lecturer       10 Mise à jour par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 19 mai 2022, en vigueur depuis le  1er sept. 2022 (RO 2022 419).     Haute école   10   414.110.37     	Section 1 Champ d’application 	Art. 1  	Section 2 Direction de l’école 	Art. 2 Composition 	Art. 3 Tâches  	Section 3 Personnes relevant des écoles 	Art. 4 Désignation des collaborateurs académiques dans l’enseignement et la recherche 	Art. 5 Maîtres d’enseignement et de recherche et collaborateurs scientifiques seniors 	Art. 6 Collaborateurs scientifiques 	Art. 7 Collaborateurs administratifs et techniques 	Art. 8 Assistants 	Art. 9 Professeurs titulaires 	Art. 10 Privat-docents 	Art. 10a  Professors of practice 	Art. 11 Chargés de cours 	Art. 12 Professeurs invités, hôtes académiques 	Art. 13 	Art. 14 Candidats au doctorat 	Art. 15 Étudiants et auditeurs 	Art. 16 Droit disciplinaire  	Section 4 Participation 	Art. 17 Groupes de personnes relevant des écoles 	Art. 18 Assemblée d’école 	Art. 19 Étendue de la participation 	Art. 20  Procédure de participation 	Art. 21 Collaboration avec les associations de personnel  	Section 5 Enseignement et recherche 	Art. 22 Unités d’enseignement et de recherche 	Art. 23 Coordination 	Art. 24 Titres académiques 	Art. 25 Bourses, prêts et exemption de taxes 	Art. 26 Planification des professorats  	Section 6 Disposition finale 	Art. 27  	Annexe 	Désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la recherche