Document ID: fce279e3-1096-4e08-9b95-96311b728d19

0.814.81   1   Décision du Conseil de l’OCDE  relative à l’acceptation mutuelle des données   pour l’évaluation des produits chimiques1   Conclue le 12 mai 1981  Entrée en vigueur le 12 mai 1981    (Etat le 12    mai 1981)           RO 1990 331  1 Nétant pas publiée au RO, cette décision ne figure pas dans le présent recueil. On peut le   lire et l’obtenir en version originale française ou anglaise auprès du Département fédéral  de l’intérieur, Office fédéral de la santé publique et Office fédéral de l’environnement,  des forêts et du paysage.   0.814.81      Produits chimiques   2   0.814.81