Document ID: 55150a97-7d1f-4afe-bfd2-665832f76b1e

RS 0.232.111.193.32   1   Texte original   Traité  entre la Confédération Suisse et l’Etat Espagnol  sur la protection des indications de provenance,  des appellations d’origine et des dénominations similaires   Conclu le 9 avril 1974  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19751  Instruments de ratification échangés le 10 décembre 1975  Entré en vigueur le 10 mars 1976    (Etat le 10    mars 1976)     Le Conseil fédéral Suisse  et  le Chef de l’Etat espagnol   considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la  concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications  de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que les dénominations  similaires réservées à certains produits ou marchandises déterminés,   sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipoten- tiaires, savoir   (Suivent les noms des plénipotentiaires)   les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et  due forme,    sont convenus de ce qui suit:   Art. 1   Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour  protéger efficacement   1) les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat con- tractant contre la concurrence déloyale dans les activités industrielles et  commerciales,   2) les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux  art. 2, 3 et 5, 2e alinéa, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes  A et B du présent traité, conformément à ce traité et au protocole qui y est  annexé.        RO 1976 515; FF 1974 II 1178  1  RO 1975 1657   0.232.111.193.32    Propriété industrielle   2   0.232.111.193.32   Art. 2   (1)  Le nom «Espagne», les dénominations «Hispania», «Spania», «Iberia» et les  noms des régions et provinces espagnoles, ainsi que les dénominations figurant dans  l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont  exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou  marchandises espagnols et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues  par la législation de l’Etat espagnol. Toutefois, certaines dispositions de cette légi- slation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité.   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, à  l’exception des noms de l’Etat et de ceux des régions et provinces espagnoles men- tionnés au premier alinéa, est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que  ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement  applicable:   1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des marchandises ou produits espagnols indiqués dans l’annexe A, à moins  qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de  la Confédération suisse pour des produits ou marchandises qui ne sont pas  d’origine espagnole,    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la rénommée particulière ou le  pouvoir attractif particulier de la dénomination.   (3)  Si lune des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom  d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de l’Etat espagnol, le premier alinéa  n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la provenance des pro- duits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que  toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent  être édictées par le protocole annexé au présent traité.   (4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus, quiconque d’in- diquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom  d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou mar- chandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou  dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits  ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe  distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 3   (1)  Le nom «Confédération suisse», les dénominations «Suisse» et «Confédéra- tion», les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans  l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont  exclusivement réservés sur le territoire de l’Etat espagnol aux produits ou marchan- dises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   3   0.232.111.193.32   législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être  déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité.   (2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée  pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans  l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable:   1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la  concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour  des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B, à moins  qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de  l’Etat espagnol pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine  suisse,    ou   2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la rénommée particulière ou le  pouvoir attractif particulier de la dénomination.   (3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom  d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le  premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la prove- nance des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à  condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémen- taires peuvent être édictées par le protocole annexé au présent traité.   (4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus. quiconque d’in- diquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom  d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou mar- chandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou  dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits  ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe  distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.   (5)  L’art. 5 est réservé.   Art. 4   (1)  Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les  activités industrielles et commerciales en violation de ces dispositions pour des  produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des  étiquettes, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce ou  dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les  moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de  l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter  contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations  illicites.   (2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou  dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance  véritable, soit avec l’adjonction des mots tels que «genre», «type», «façon», «imit-    Propriété industrielle   4   0.232.111.193.32   ation», «rival», «qualité» ou de termes similaires, soit sous une forme modifiée, si,  dans ce dernier cas, un danger de confusion subsiste malgré la modification.   (3)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchan- dises en transit.   Art. 5   (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou  marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes,  ainsi que sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce, ou dans  la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou repré- sentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications  fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance, l’origine, la nature, la  variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.   (2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de,  rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’élé- ments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat  contractant, qui, pour une partie importante du public ou des milieux commerciaux  intéressés de l’autre Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée,  évoquent clairement le premier Etat ou un lieu ou une région de cet Etat, sont consi- dérés comme des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la pro- venance au sens du premier alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchan- dises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances  données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation  graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.   Art. 6   Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribu- naux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après  la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les  syndicats, associations et groupements qui, directement ou indirectement, représen- tent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont  leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans  lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les  mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en  procédure pénale, dans la Mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la  procédure se déroule.   Art. 7   (1)  Chacun des Etats contractants a la faculté de demander à l’autre Etat de ne  permettre l’importation de produits ou marchandises couverts par l’une des dénomi- nations figurant aux annexes A et B du présent traité que si ces produits ou mar- chandises sont accompagnés d’un document justifiant qu’ils ont droit à ladite déno- mination. En pareil cas, les produits ou marchandises non accompagnés de ce  document sont refoulés à l’importation.     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   5   0.232.111.193.32   (2)  L’Etat contractant qui formule la demande visée à l’al. 1 ci-dessus notifie à  l’autre Etat contractant les autorités qui ont qualité pour délivrer le document. Un  spécimen de ce document doit accompagner cette notification.   Art. 8   (1)  Les produits et marchandises, les emballages, étiquettes, factures, lettres de  voiture et autres papiers de commerce, ainsi que les moyens publicitaires qui, au  moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un  des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent  traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai  de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.   (2)  En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont  déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont  en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée  en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de  mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la  dénomination appartient.   (3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un  élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signa- ture du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art 3, al. 4,  première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend  pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, du présent article est  applicable par analogie.   (4)  L’art. 5 est réservé.   Art. 9   (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modi- fiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut  réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant  de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.   (2)  Les dispositions de l’art. 8 sont applicables en cas de modification ou d’exten- sion de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises prove- nant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et  de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification  ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.   Art. 10   Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans  l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou  d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations gra- phiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.     Propriété industrielle   6   0.232.111.193.32   Art. 11   (1)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de  chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.   (2)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modi- fier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent  l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à  l’application du présent traité.   (3)  La commission mixte se réunit sur demande de l’un des Etats contractants.   Art. 12   Les Etats contractants s’efforceront de régler par la voie diplomatique tous les cas de  violation du présent traité portés à leur connaissance.   Art. 13   (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront  échangés à Madrid dès que possible.   (2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de  ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.   (3)  Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant  un préavis d’un an.   En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.   Fait à Berne, le 9 avril 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langues  française et espagnole, les deux textes faisant également foi.   Pour la Confédération suisse:   Graber   Pour l’Etat espagnol:  Basa     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   7   0.232.111.193.32   Protocole      Les Hautes Parties Contractantes,   Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité  en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations  d’origine et des dénominations similaires,   Sont convenues des dispositions ci-après formant partie intégrante du traité:   1. Les art. 2 et 3 du présent traité n’obligent pas les Etats contractants à appli- quer, au moment où les produits ou marchandises couverts par des dénomi- nations protégées en vertu des art. 2 et 3 du traité sont mis dans le commerce  sur leur territoire, les dispositions législatives et administratives de l’autre  Etat contractant relatives au contrôle administratif, notamment celles qui  concernent la tenue des registres d’entrée et de sortie et la circulation desdits  produits ou marchandises.   2. Les art. 2 et 3 du traité ne sont pas applicables aux dénominations de races  d’animaux.   Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la Convention  internationale du 2 décembre 19612 pour la protection des obtentions végé- tales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que  cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats con- tractants.   3. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des  Etats contractants l’importation de produits et de marchandises. L’art. 7 reste  réservé.   4. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traduc- tions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2,  du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination  «Suisse française». La protection accordée par l’art. 4, al. 2, du traité, aux  adjectifs dérivés de dénominations protégées s’étend également à l’abrévia- tion «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.   5. La protection du nom «Iberia» résultant de l’art. 2, al. 1 du traité n’exclut  pas l’utilisation de ce nom en Suisse pour des produits ou marchandises de  provenance portugaise.   6. Les noms des régions et provinces espagnoles, visés à l’art. 2, al. 1 du traité  sont les suivants:       2 RS 0.232.161/.162     Propriété industrielle   8   0.232.111.193.32   Régions   Andalucia  Aragón  Asturias  Baleares  Canarias   Castilla la Nueva  Galicia  Cataluña   Extremadura  León Vascongadas   Murcia  Navarra  Valencia   Provinces   Alava  Albacete  Alicante  Almeria  Avila  Badajoz  Baleares  Barcelona  Burgos  Cáceres  Cádiz  Castellón  Ciudad Real  Córdoba  Coruña (La C.)  Cuenca  Gerona  Granada   Guadalajara  Guipúzcoa  Huelva  Huesca  Jaén  León  Lérida  Logroño  Lugo  Madrid  Málaga  Murcia  Navarra  Orense  Oviedo  Palencia  Palmas (Las P.)  Pontevedra   Sahara Español  Salamanca  Santa Cruz de Te- nerife  Santander  Segovia  Sevilla  Soria  Tarragona  Teruel  Toledo  Valencia  Valladolid  Vizcaya  Zamora  Zaragoza   7. Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:   Appenzell      Appenzell  Rhodes Extérieures      Appenzell  Rhodes Intérieures  Argovie  Bâle      Bâle‑Campagne      Bâle‑Ville  Berne   Fribourg  Genève  Glaris  Grisons  Lucerne  Neuchâtel  Nidwald  Obwald  Saint‑Gall  Schaffhouse  Schwyz   Soleure  Tessin  Thurgovie  Unterwald  Uri  Valais  Vaud  Zoug  Zurich   8. Les dénominations suivantes figurant aux annexes A et B au traité ne peu- vent être utilisées dans l’autre Etat contractant qu’avec le nom du pays  d’origine oui toute autre dénomination indiquant clairement la provenance  du produit:     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   9   0.232.111.193.32   Dénominations espagnoles  en Suisse:   Dénominations suisses  en Espagne:   Vins Vins   Barberá Chablais  Conca de Barberá Döttingen   Rodaña Erlenbach   Forst   Hermitage   Johannisberg   Montagny   Saint-Aubin   Winkel   9. Les indications relatives aux qualités substantielles au sens de l’art. 5 du trai- té sont:   Pour les vins espagnols:    Vino noble de mesa Oloroso  Vino generoso Amontillado  Generoso Rancio  Fino     Sur demande écrite de l’un des Etats contractants, la liste des indications  figurant ci-dessus peut être modifiée ou complétée avec l’accord de l’autre  Etat contractant. Toutefois, chaque Etat contractant a la faculté de limiter  ladite liste d’indications de produits ou de marchandises provenant de son  territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.   10. 1.  La protection conférée à la dénomination «Gruyère», figurant à l’an- nexe B au traité, est assurée tant que l’Espagne n’est pas partie à la Conven- tion internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations  de fromages, signée à Stresa le 1er juin 19513.    2.  Le délai visé à l’art. 8, al. 2, est porté à huit ans en faveur des personnes  et des sociétés espagnoles qui, elles-mêmes ou leurs prédécesseurs en droit,  utilisaient licitement, pour des fromages espagnols, au moment de la signa- ture du traité, la dénomination «Gruyère» sur le territoire de l’Etat espagnol.   11. Le délai visé à l’art. 8, al. 1 du traité est porté à huit ans en ce qui concerne  les récipients en verre ou de céramique sur lesquels est gravée une dénomi- nation protégée en vertu du traité.       3 RS 0.817.142.1     Propriété industrielle   10   0.232.111.193.32   Fait à Berne, le 9 avril 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langues  française et espagnole, les deux textes faisant également foi.   Pour la Confédération suisse:   Graber   Pour l’Etat espagnol:  Basa     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   11   0.232.111.193.32   Annexe A   I. Communes et zones viticoles ayant droit d’utiliser les appellations  d’origine citées en marge   Appellations d’origine Communes Communes     Jérez-Xeres-Sherry  Manzanilla-Sanlúcar  de Barrameda   Chiclana de la Frontera  Chipiona  Jérez de la Frontera  Puerto de Santa María   Puerto Real  Rota  Sanlúcar de Barrameda  Trebujena   Málaga Archidona  Competa  Cuevas de San Marcos  Málaga   Montes de Málaga  Ronda  Torrox  Vélez Málaga   Montilla y Moriles Aguilar de la Frontera  Cabra  Córdoba  Doña Mencía  Los Moriles  Lucena   Montemayor  Montilla  Monturque  Nueva Carteya  Puente Genil   Rioja Alta:     Rioja Abalos  Alesanco  Alesón  Anguciana  Arenzana de Abajo  Arenzana de Arriba  Azofra  Badarán  Bafios de Río Tobía  Bobadilla  Brifias  Briones  Camprovín  Cafias  Canillas  Cárdenas  Casalarreina  Cellórigo  Cenicero  Cihuri  Cordovín  Cuzcurrita   Herramélluri  Hormilla  Hormilleja  Hornos de Moncalvillo  Huércanos  Leiva  Logroño  Manjarrés  Medrano  Nájera  Navarrete  Ochanduri  Ollauri  Rodezno  Sajazarra  San Asensio  San Vicente  Sojuela  Sotés  Tirgo  Treviana  Tricio     Propriété industrielle   12   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes      Entrena  Fonzaleche  Fuenmayor  Gimileo  Haro   Uruñuela  Ventosa  Villalba de Rioja  Villar de Torre  Zarratón   Rioja Alavesa:     Baños de Ebro   Barriobusto  Cripán  Elciego  Elvillar  Labastida  Labranza  Laguardia  Lanciego   La Puebla de Labarca  Leza  Moreda de Alava  Navaridas  Oyón  Salinillas de Buradón  Samaniego  Villabuena de Alava  Yécora   Rioja Baja:     Agoncillo   Alberite  Alcanadre  Aldeanueva de Ebro  Alfaro  Andosilla  Arnedo  Ausejo  Autol  Azagra  Bergasa  Calahorra  Corera  El Redal  El Villar de Arnedo  Galilea de Rioja   Grávalos  Lagunilla de Jubera  Mendavia  Murillo de Rio Leza  Ocón  Pradejón  Quel  Ribafrecha  Rincón de Soto  San Adrián  Santa Engracia de Jubera  Sartaguda  Tudelilla  Viana  Villamediana de Iregua   Tarragona  Tarragona clásico  Tarragona campo   Alcover  Aleixar  Alforja  Alió  Almóster  Altafulla  Argentera  Ascó  Benisanet  Borjas del Campo  Botarell   Miravet  Montbrió de Tarragona  Montferri  Montroig  Mora la Nueva  Mora de Ebro  Morell  Nulles  Pallaresos  Perafort  Pobla de Mafumet     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   13   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes     Bráfin  Cabacés  Cambrils  Capsanes  Castellvell  Catllar  Colldejón  Constantí  Corbera  Cornulleda  Dosaiguas  Gandesa  García  Garidells  Ginestar  Guiaméts  La Canonja  La Figuera  La Nou de Gayá  La Riera  La Secuita  La Selva  Marsá  Maslloréns  Masó  Maspujols  Masroig  Milá   Pobla de Montornés Prades  Pratdip  Puigplat  Renau  Ruidecañas  Ruidecóls  Rodaña  Rourell  Ruidóns  Salomó  Tarragona  Tivisa  Torre de Fontambella  Torre del Español  Torredembarra  Vallmell  Valls  Vandellós  Vespella  Vilabella  Vilallonga  Vilanova de Escornalbou  Vilaplana  Vilarredona  Vilaseca  Vinebre  Viñol y Archas   Priorato Bellmunt  Falset  Gratallops  La Morera de Montsant  Lloá  Mola  Poboleda   Porrera  Reus  Torroja  Valls  Vilella Alta  Vilella Baja   Ribero Arnoya  Beade  Carballeda de Avia  Castrelo de Miño   Cenlle  Leiro  Ribadavia   Valdeorras El Barco  El Bollo  Carballeda de Valdeorras  Laroco   La Rúa  Rubiana  Villamartín     Propriété industrielle   14   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes      Alella Alella  Cabrils  Martorellas  Masnou  Mongat  Premiá de Mar  San Ginés de Vilasar   San Fausto    de Campcentellas  San Pedro de Premiá  Santa María de Martorellas Teyá  Tiana  Vallromanas   Alicante Agost  Alicante  Aspe  Bañeres  Benejama  Biar  Campo de Mirra  Cañada de Alicante  Castalla  Elda  Hondón de las Nieves  Hondón de los Frailes   Ibi  La Algueña  Monforte del Cid  Monóvar  Novelda  Onil  Petrel  Pinoso  Salinas  Sax  Tibi  Villena    Alcalalí  Beniarbeig  Benichembla  Benidoleig  Benimeli  Benisa  Benitachell  Calpe  Castell de Castells  Denia  Gata de Gorgos  Jalón  Jávea  Lliber   Miraflor  Murla  Ondara  Orba  Parcent  Pedreguer  Sagra  Sanet y Negrals  Senija  Setla y Mirarrosa  Teulada  Tormos  Vall de Laguart  Vergel   Valencia Albaida  Carlet  Casinos  Chelva  Játiva  Liria   Onteniente  Pedralba  Sagunto  Torrente  Valencia  Villar del Arzobispo    Agullent  Alcublas  Alfarrasi  Alpuente  Aras de Alpuente Bellus   Luchente  Llombay  Mogente  Moncada  Monserrat     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   15   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes     Ayelo Malferit   Baldovar  Belgida Benaguacil  Benicolet  Beniganim  Benisano  Betera  Bufali  Bugarra  Castellón de Rugat  Catadau  Cuatretonda  Chulilla  Guadasequies  La Yesa  Loriguilla  Losa del Obispo   Montaverner  Montesa  Montichelvo  Montroy  Olleria  Otos  Palomas  Picasent  Puebla del Duch  Real de Montroy  Ribarroja  Rugat  Terrateig  Titaguas  Vallada  Villamarchante   Utiel-Requena Camporrobles  Caudete de las Fuentes  Fuenterrobles  Requena  Siete Aguas   Sinares  Utiel  Venta del Moro  Villagordo del Cabriel    Calderón  Campo Arcis  Casas Eufemia  Casas de Moya  Casas de Pradas  Casas del Rey  Casas de Soto  Hortunas  Jaraguas  La Portera  La Torre  Las Cuevas  Las Monjas   Los Cojos  Los Corrales  Los Duques  Los Isidros  Los Mancos  Los Pedrones  Los Ruices  Pontón  Rebollar  San Antonio  San Juan  Sardineros   Cheste Alborache  Buñol  Cheste  Chiva  Dos Aguas   Godolleta  Macastre  Turis  Yátova     Propriété industrielle   16   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes      Cariñena Aguarón  Alfamén  Almonacid de la Sierra  Alpartir  Cariñena  Consuenda   Encinacorba  Longares  Paniza  Tosos  Villanueva del Huerva   Ribera Baja: (Navarra)     Navarra Ablitas  Arguedas  Barillas  Cascante  Cintruénigo  Corella   Fitero  Monteagudo  Murchante  Tudela  Tulebras   Ribera Alta: (Navarra)     Allo   Arellano  Armañanzas  Arróniz  Barbarín  Bargota  Bervinzana  Caparroso  Carcar  Carcastillo  Cáseda  Dicastillo  Desojo  El Busto  Faloes  Funes  Gallipienzo  Lárraga  Lazagurria  Lerin  Losada   Los Arcos  Luquin  Marcilla  Mélida  Miranda de Arga  Moretín  Murillo el Cuende  Murillo el Fruto  Olite  Oteiza  Peralta  Pitillas  San Martin de Unx  Sansoain  Sansol  Santacara  Sesma  Tafalla  Tores del Rio  Ujué  Villafranca     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   17   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes     Valdizarbe:      Averín  Adios  Añorbe  Artajona  Artazu  Ayegui  Barasoain  Biurrun  Cirauqui  Enériz  Estella  Garinoain  Legarda  Leoz   Mendigorria  Muruzabal  Obanos  Oloriz  Orisoain  Pueyo  Puente la Reina  Tiebas  Tirabo  Ucar  Unzue  Uterga  Villatuerta   Montaña: (Navarra)     Aibar   Esclava  Exprogui  Javier  Leache   Lerga  Liédana  Lumbier  Sada  Sangüesa   Panadés Aiguamurcia  Albiñana  Arbós  Aviñonet  Bañeras  Begas  Bellvey  Cabrera de Igualada  Calafell  Cañellas  Castellet y Cornal  Castellvi de la Marca  Creixell  Cubellas  Cunit  Fontrubí  Gelida  La Bisbal del Panadés  La Granada  La Llanuca  Las Cabañas   Olesa de Bonesvalls  Olivella  Pachs  Pla del Panadés  Pontons Puigdalba  Roda de Barà  San Cugat Sasgarrigas  San Jaime dels Domenys  San Martín Sarroca  San Pedro de Ribas  San Pedro de Riudevitlles  San Quintín de Mediona  San Sadurni de Noya  Santa Fé de Panadés  Santa Margarita y Monjos  Santa Oliva  San Vicente de Calders   Sitges  Subirats  Torrelavid  Torellas de Foix     Propriété industrielle   18   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes      Lloréns del Panadés  Mediona  Montmell  Olérdola   Vendrell  Villafranca del Panadés  Villanueva y Geltrú  Vilovi   Jumilla Albatana  Fuente Alamo  Hellín-Tobarra   Jumilla  Montealegre  Ontur   Huelva Almonte  Beas  Bollulos Par del Condado  Bonares  Chucena  Hinojos  La Palma del Condado  Lucena del Puerto  Manzanilla   Moguer  Niebla  Palos de la Frontera  Rociana del Condado  San Juan del Puerto  Trigueros  Villalba del Alcor  Vilarrasa   Mancha Barrax  El Bonillo  Fuensanta  La Herrera  La Roda  Lezuza   Minaya  Montalvo  Munera  Ossa de Montiel  Villarrobledo    Albaladejo  Alcazar de San Juán  Alcolea de Calatrava  Aldea del Rey  Alhambra  Almagro  Almedina  Almodóvar del Campo  Arenas de San Juán  Argamasilla de Alba  Argamasilla de Calatrava  Ballesteros de Calatrava  Bolaños de Calatrava  Calzada de Calatrava  Campo de Criptana  Caracuel  Carrión de Calatrava  Carrizosa  Castellar de Santiago  Ciudad Real  Daimiel  Fernáncaballero   Malagón  Monzanares  Membrilla  Miguelturra  Montiel  Pedro Muñoz  Piedrabuena  Poblete  Porzuna  Pozuelo de Calatrava  Puebla del Príncipe   Puerto Lápice  San Carlos del Valle  Santa Cruz de Mudela  Socuéllamos  Terrinches  Tomelloso  Torre de Juan Abad  Terrenueva  Torralba de Calatrava  Valenzuela de Calatrava  Villahermosa     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   19   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes     Fuenllana  Fuente del Fresno  Granátula de Calatrava  Herencia  La Solana  Las Labores   Villamanrique  Villamayor de Calatrava  Villanueva de la Fuente  Villar del Pozo  Villarta de San Juan  Villarubia de los Ojos    Acebrón  Alberca de Záncara  Alcázar del Rey  Alconchel de la Estrella   Almendros  Almonacid del Marquesado  Atalaya de Cañavate  Barajas de Melo  Belinchón  Belmonte  Cañadajuncosa  Carrascosa de Haro  Casas de Fernando Alonso  Casas de Guijarro  Casas de Haro  Casas de los Pinos  Castillo de Garcimuñoz  Cervera del Llano  El Cañayate  El Hito  El Pedernoso  El Provencio  Fuente de Pedro Naharro  Fuentelespino de Haro  Honrubia  Hontanaya  Horcajo de Santiago   Huelves  La Almarcha  La Hinojosa  Las Mesas  Las Pedroñeras  Leganiel   Los Hinojosos  Montreal del Llano  Montalbanejo  Mota del Cuervo  Olivares del Júcar  Osa de la Vega  Paredes  Pinarejo  Pozoamargo  Pozorrubio  Puebla de Almenara  Rada de Haro  Rozalén del Monte  Saelices  San Clemente  Santa María del Campo Rus  Santa Maria de los Llanos  Sisante  Tarancón  Torrubia del Castillo  Tresjuncos  Tribaldos  Uclés  Vara del Rey  Villaescusa de Haro  Villalgardo del Marquesado  Villamayor de Santiago  Villar de Cañas  Villar de la Encina  Villarejo de Fuentes  Villares de Saz  Villarubio  Zarza del Tajo     Propriété industrielle   20   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes       Ajofrín  Almonacid de Toledo  Cabañas de Yepes  Cabezamesada  Camuñas  Consuegra  Corral de Almaguer  Chueca  Dosbarrios  El Toboso  Huerta de Valdecarábanos  La Guardia  La Puebla de Almoradiel  La Villa de Don Fadrique  Lillo  Los Yébenes  Madridejos  Manzaneque  Marjaliza  Mascaraque  Miguel Esteban  Mora  Nambroca   Noblejas   Ocaña  Ontigola con Oreja  Orgaz con Arísgotas  Quero  Quintanar de la Orden  Romeral  Santa Cruz de la Zarza  Sonseca con Casalgordo  Tembleque  Turleque  Urda  Villacañas  Villafranca de los   Caballeros  Villaminaya  Villamuelas  Villanueva de Alcardete  Villanueva de Bogas  Villarrubia de Santiago  Villatobas  Yepes   Manchuela Abengibre  Alatoz  Albacete  Alborea  Alcalá del Júcar  Balsa de Ves  Carcelén  Casas de Juan Núñez  Casas de Ves  Casas-Ibañez  Cenizate  Fuentealbilla  Golosalvo  Jorquera   La Gineta  La Recueja  Madrigueras  Mahora  Motilleja  Navas de Jorquera  Pozo-Lorente  Tarazona de la Mancha  Valdeganga  Villa de Ves  Villalgordo del Júcar  Villamalea  Villatoja  Villavaliente     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   21   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes      Alarcón  Aliaguilla  Almodóvar del Pinar  Barchín del Hoyo  Buenacho de Alarcón  Campillo de Altobuey  Cardeneto  Casasimarro  Castillejo de Iniesta  Chumillas  El Herrumblar  El Peral  El Picazo  Enguidanos  Gabaldón  Garaballa  Granja de Iniesta  Granja de Campalbo  Hontecillas  Iniesta  Landete  La Pesquera  Ledaña   Mingianilla  Mira  Montilla de Palancar  Narboneta  Olmedilla de Alarcón  Paracuellos  Piqueras del Castillo  Pozoseco  Puebla del Salvador  Quintanar del Rey  Rubielos Altos  Rubielos Bajos  Solera del Gabaldón  Talayuelas  Tébar  Vallehermoso de la Fuente  Valverdejo  Villagarcia del Llano  Vilialpardo  Villanueva de la Jara  Villarta  Villora  Yémeda   Almansa Almansa  Alpera  Bonete  Caudete  Chinchilla  Corral Rubio   Higueruela  Hoya Gonzalo  Pétrola  Pozohondo  Villar de Chinchilla   Méntrida Alcabón  Aldeaencabo  Almorox  Arcicollar  Camarena  Camarenilla  Cardiel de los Montes  Carmena  Carpio de Tajo  Casarrubios del Monte   Castillo de Bayuela  Chozas de Canales  Domingo Pérez  El Casar de Escalona  Escalona   Los Cerralbos  Maqueda  Méntrida  Nombela  Noves  Nuño Gómez  Otero  Paredes  Pelahustán  Portillo  Puebla de Montalbán  Quismondo  Real de San Vicente  Santa Cruz de Retamar  Santa Olalla     Propriété industrielle   22   0.232.111.193.32   Appellations d’origine Communes Communes      Escalonilla  Fuensalida  Garciatún  Hinojosa de San Vicente  Hormigos  Huecas   Torre de Esteban Hambrán  Torrijos  Val de Santo Domingo  Valmojado  Venta de Retamosa  Villamiel   Valdepeñas Santa Cruz de Mudela Valdepeñas   Conca de Barberá Barberá  Blancafort  Espluga de Francolí  Montblanch  Pira  Rocafort de Queralt   Sarreal  Solivella  Vallclara  Vilavert  Vimbodí     Terra Alta Arnés  Batea  Bot  Caseras  Corbera de Ebro  Fatarella   Gandesa  Horta de San Juan  Prat de Compte  Pinell de Bray  Pobla de Masaluca  Villalba de los Arcos   Valle de Monterrey Castrelo del Valle  Monterrey   Oimbra  Verin   Yecla Yecla    Ampurdán      Costa Brava   Agullana  Buadella  Cabanas  Cadaqués  Cantallops  Capmany  Cistella  Colera  Darníus  Espolla  Garriguella  La Junquera  Llansa  Llers  Masarach  Mollet de Perelada   Palau-Sabadera  Perelada  Pont de Molins  Portbou  Pou  Puerto de la Selva  Rabós  Rosas  San Clemente Sasebas  Selva del Mar  Terradas  Vilajuiga  Vilamaniscle  Vilanova de la Muga  Viure       Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   23   0.232.111.193.32   II. Noms géographiques de communes et de zones viticoles typiques   Provinces Communes Zones     La Coruña Betanzos  Santiago de Compostela      Lugo Amandi  Chantada  Monforte de Lemos  Navia de Suarna  Quiroga  San Coldio      Orense Carballino  Los Peares  Manzaneda  Puebla de Trives   Valle de Arnoya   Pontevedra Barro  Caldas de Reyes  Cambados  Meaño  Meis  Portas  Poyo  Ribadumia  Sangenjo  Villagarcía  Villanueva de Arosa   Valle del Salnés  Albariño del Salnés  Cambados  Tierra de Cambados    Arbó  Creciente  Mondariz  La Nieves  Puenteares  Salceda  Salvatierra de Miño   El Rosal  La Guardia  Tomiño  Tuy   Condado del Miño  Condado del Tea  Valle del Tea           El Rosal        Tierras de Hío y Aldán  Valle Miñor   Oviedo Cangas del Narcea    Vizcaya Baquio  Ondárroa        Propriété industrielle   24   0.232.111.193.32   Provinces Communes Zones      León Cacabelos  Villafranca del Bierzo  Arganza  Toral de los Vados  Carracedelo  Ponferrada  Cabañas Raras  Sancedo  Priaranza del Bierzo  Cubillos del Sil   El Bierzo    La Bañeza  León  Sahagún  Valencia de Don Juan   La Bañeza   Zamora Benavente  Bermillo de Sayago  Fuentesauco  Toro  Villalpando  Zamora      Salamanca Peñaranda de Bracamonte  Sequeros      Avila Cebreros  Arévalo   Tierra de Cebreros   Burgos Aranda de Duero  Roa   Ribera del Duero   Palencia Palencia El Cerrato   Valladolid La Seca  Medina del Campo  Medina de Rioseco  Nava del Rey  Olmedo  Rueda  Tordesillas  Valoria la Buena  Valladolid  Vallalón de Campos   Ribera del Duero  Tierra de Medina  La Nava    Cigales  Peñafiel      Huesca Barbastro  Huesca   Somontano     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   25   0.232.111.193.32   Provinces Communes Zones     Zaragoza Calatayud  Villalengua  Ateca  Munebrega  Miedes  Jarque  Cervera  Tierga  Villarroya de la Sierra  Maluenda   Campo de Calatayud    Borja  Ainzón  Magallón  Pozuelo  Tabuenca  Fuendejalón   Campo de Borja    Almunia de Doña Godina  Daroca  Tarazona      Teruel Alcañiz  Calamocha  Hijar  Valderrobles      Lerida Borjas Blancas  Cervera      Barcelona Arenys de Mar  Barcelona  Granollers  Igualada  Manresa  Martorell  Mataró  Plá de Bajes  Sabadell  San Feliú de Llobregat  Tarrasa   San Sadurní de Noya  Malvasia de Sitges   Baleares Benisalem  Felanitx  Inca  Mallorca  Manacor  Menorca        Propriété industrielle   26   0.232.111.193.32   Provinces Communes Zones      Cáceres Cañameros  Montánchez   Montánchez   Badajoz Alburquerque  Almendralejo  Badajoz  Guareña  Los Santos de Maimona  Mérida  Zafra   Tierra de Barros  Almendralejo  La Serena   Madrid Cadalso de los Vidrios  Cenicientos  Chinchón  Colmenar de Oreja  Navalcarnero  San Martín de Valdeiglesias  Valmojado  Villa del Prado   Arganda   Alicante Alcoy  Benejama  Callosa de Ensarriá  Jijona      Almería Laujar    Castellón de la Plana Albocácer  Castellón  San Mateo  Vinaroz      Granada Albondón  Albuñol  Santa Fe de Granada   Costa de Granada   Murcia Bullas    Islas Canarias  Malvasía de Tenerife  Malvasía de Lanzarote     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   27   0.232.111.193.32   III. Noms spécifiques de vins et de boissons dérivées du vin   Vins Boissons dérivées du vin      Cava (vin mousseux)  Chacolí  Criadera  Granvás (vin mousseux)  Palo Cortado  Solera  Vino enverado   Clarea  Sangría  Zurra  (exceptés les boissons préparées sur  place pour la consommation immédiate)   IV. Noms géographiques d’autres boissons alcooliques   Aguardiente de caña de Motril  Anís de Cazalla (protegido con   Denominación de Origen)  Anís de Chinchón  Anís de la Costa Brava  Anís de Ojén  Anís de Rute  Ginebra de Menorca    Palo de Mallorca  Ron Canario  Ron de Motril  Ron Costa del Sol  Sidra de Asturias  Sidra de Berriatúa  Sidra de Ondárroa   V. Noms géographiques de fruits, de produits horticoles et d’autres  produits de l’agriculture et de l’économie animale qui en sont dérivés   Fruits et produits horticoles   Aceituna gordal de Sevilla   Aceituna manzanilla de Sevilla  Aceituna sevillana  Alcaparras de Mallorca  Alcaparras de Murcia  Almendras de Mallorca  Almendras de Tarragona  Avellanas de Tarragona  Cebollas de Liria  Cebollas de Valencia  Cerezas de Jerte  Ciruelas claudias de Tolosa  Dátiles de Elche  Espárragos de Aranjuez  Fresas y fresones de Aranjuez  Higos secos de Fraga  Higos secos de Huelva  Limones de Murcia   Melocotones de Aragón  Melocotones de Lérida  Melocotones de Murcia  Melocotón de Calanda  Melones de Elche  Melones tendrales de Valencia  Melones de Villaconejos  Naranja amarga de Sevilla  Pasas de Denia  Pasas de Malaga  Pepinos de Calahorra  Pepinos de Gran Canaria  Peras de Aranjuez  Peras limoneras de Extremadura  Peras limoneras de Lérida  Pimiento de Murcia  Pimiento de la Rioja  Plátanos de Canarias     Propriété industrielle   28   0.232.111.193.32   Tomate de Alicante  Tomate de Canarias  Uvas de Aledo   Uvas de Almería  Uvas de Málaga   Autres produits de l’agriculture   Azafrán de La Mancha  Claveles de La Maresma   Pimentón de Murcia  Pimentón de La Vera   Produits de l’économie animale et de l’agriculture   Butifarra catalana  Chorizo de Cantimpalos  Chorizo de Pamplona  Jamón de Jabugo  Jamón de Cumbres Mayores  Jamón de Trévelez  Jamón serrano  Lacón de Galicia  Miel de La Alcarria  Morcilla de Burgos  Queso de Burgos  Queso de Cabrales  Queso gallego  Queso de Herencia  Queso de Idiazábal  Queso de Mahón (España)  Queso manchego  Queso del Roncal  Queso de San Simón   Queso de Villalón  Queso de Aragón  Queso de los Bellos (bellusco)  Queso de Cervera  Queso de Gobea  Queso de Grazalema  Queso de Orduña  Queso de Oropesa  Queso de los Pedroches  Queso de Puzol  Queso torta del Casar  Queso de La Armada  Queso del Cebrero  Queso de Gamonedo  Queso de León  Queso pasiego  Queso de Ulloa  Salchichón de Vich  Sobreasada de Mallorca   Produits manufacturés et conserves   Aceite de Baena  Aceite de Borjas Blancas  Aceite de Tortosa  Almendras de Alcacá  Callos madrileña (exclusivement   sous forme de conserves)  Callos riojana (exclusivement sous   forme de conserves)  Cigarrillos de Canarias  Cocido madrileño (exclusivement   sous forme de conserves)  Dulce de membrillo de Puente Genil   Fabada asturiana (exclusivement  sous forme de conserves)   Frutas confitadas de Aragón  Mantequilla de Soría  Mazapán de Toledo  Paella Valenciana (exclusivement   sous forme de conserves)  Puros de Canarias  Turrón de Alicante  Turrón de Guirlache de Zaragoza  Turrón de Jijona     Protection des indications de provenance, des appellations d’origine   et des dénominations similaires. Tr. avec l’Espagne   29   0.232.111.193.32   VI. Nom géographiques de produits industriel   Articles en cuir   Calzado de Elda  Calzado de Inca   Calzado de Menorca  Marroquinería de Ubrique   Articles textiles   Alfombras de La Alpujarra  Alfombras de esparto de Ubeda  Bordados de Lagartera  Bordados de Mallorca   Goyescas, mantillas y velos de  Granada  Mantas de Palencia  Paños de Sabadell  Paños de Tarrasa   Céramique  Cerámica de Manises  Cerámica de Talavera   Porcelana del Bidasoa   Meubles   Muebles de Manacor  Muebles de Sonseca   Orfèvrerie, joaillerie, filigrane et ferronnerie d’art   Artesanía de Eibar  Artesanía de Toledo  Bisutería de Menorca  Filigrana de Córdoba   Filigrana charra (Salamanca)  Hierros artísticos de Toledo  Perlas de Manacor o de Mallorca   Armes   Armas de fuego de Eibar  Espadas y cuchillos de Toledo   Navajas y cuchillos de Albacete   VII. Noms géographiques d’eaux minérales   Agua de Betelú  Agua de Carabaña  Agua de Verín  Agua de Lanjarón  Agua de Malavella  Agua de Mondariz  Agua de Solares     Proprété industrielle   30   0.232.111.193.32   Annexe B   I. Vins   A. Suisse romande   Indication de provenance régionale:  Oeil de Perdrix   1. Canton du Valais   Indications de provenance régionales:  Amigne  Arvine  Dôle  Fendant  Goron  Hermitage (ou Ermitage)    Humagne  Johannisberg  Rouge d’enfer (Höllenwein)  Vin des payens (Heidenwein)  Vin du Glacier   Noms de communes, de crus et de clos:  Ardon  Ayent  Bramois (Brämis)  Branson  Chalais  Chamoson  Champlan  Charrat  Châtaignier  Chermignon  Clavoz  Conthey  Coquimpex  Corin  Fully  Grand-Brûlé  Granges  Grimisuat  La Folie  Lentine  Leuk (Loèche)  Leytron  Magnot  Martigny (Martinach)   Miège  Molignon  Montagnon  Montana  Muraz  Ollon  Pagane  Raron (Rarogne)  Riddes  Saillon  Saint-Léonard  Saint-Pierre de Clages  Salquenen (Salgesch)  Savièse  Saxon  Sierre (Siders)  Signèse  Sion (Sitten)  Uvrier  Varen (Varone)  Vétroz  Veyras  Visp (Viège)  Visperterminen     Protection des indications de provenance. Tr. avec l’Espagne   31   0.232.111.193.32   2. Canton de Vaud   Noms de régions:  Bonvillars  Chablais  La Côte   Les Côtes de l’Orbe  Lavaux  Vully   Indications de provenance régionales:  Dorin  Salvagnin   Noms de communes,  de crus et de clos:   Bonvillars  Bonvillars  Concise  Corcelles   Grandson  Onnens   Chablais  Aigle  Bex  Ollon   Villeneuve  Yvorne   La Côte  Aubonne  Begnins  Bougy-Villars  Bursinel  Bursins  Château de Luins  Chigny  Coinsins  Coteau de Vincy  Denens  Féchy  Founex   Gilly  Gollion  Luins  Mont-sur-Rolle  Morges  Nyon  Perroy  Rolle  Tartegnin  Vinzel  Vufflens-le-Château   Lavaux  Blonay  Burignon  Calamin  Chardonne  Châtelard  Chexbres  Corseaux  Corsier  Cully  Cure d’Attalens  Dézaley   Epesses  Faverges  Grandvaux  Lutry  Montagny  Montreux  Paudex  Pully  Riex  Rivaz  Saint-Légier     Proprété industrielle   32   0.232.111.193.32   Saint-Saphorin  Savuit  Treytorrens   Vevey  Villette   Les Côtes de l’Orbe  Arnex  Orbe   Valleyres sous Rance   Vully  Vallamand   3. Canton de Genève   Indication de provenance régionales:  Perlan   Nom de région:  Mandement   Noms de communes,  de crus et de clos:  Bernex  Bourdigny  Dardagny  Essertines  Jussy   Lully  Meinier  Peissy  Russin  Satigny   4. Canton de Neuchâtel   Nom de région:  La Béroche   Noms de communes,  de crus et de clos:  Auvernier  Bevaix  Bôle  Boudry  Champréveyres  Colombier  Corcelles  Cormondrèche   Cornaux  Cortaillod  Cressier  Hauterive  La Coudre  Le Landeron  Saint-Aubin  Saint-Blaise     Protection des indications de provenance. Tr. avec l’Espagne   33   0.232.111.193.32   5. Canton de Fribourg   Nom de région:  Vully   Noms de communes,  de crus et de clos:  Cheyres  Môtier  Mur   Nant  Praz  Sugiez   6. Canton de Berne   Nom de région:  Lac de Bienne   Noms de communes,  de crus et de clos:  Alfermée  Chavannes (Schafis)  Erlach (Cerlier)  Ile de Saint-Pierre (St. Petersinsel)  La Neuveville (Neuenstadt)  Ligerz (Gléresse)   Oberhofen  Schernelz (Cergnaux)  Spiez  Tüscherz (Daucher)  Twann (Douanne)  Vingelz (Vigneule)   B. Suisse orientale   Indications de provenance régionales:  Clevner   1. Canton de Zurich   Noms de régions:  Zürichsee  Limmattal  Zürcher Unterland   Weinland/Kanton Zürich  (non pas «Weinland» sans adjonc- tion)   Indications de provenance régionales:  Weinlandwein  Zürichseewein   Noms de communes, de crus et de clos:   Zürichsee  Appenhalde  Erlenbach  Feldbach  Herrliberg  Hombrechtikon   Küsnacht  Lattenberg  Männedorf  Mariahalde  Meilen     Proprété industrielle   34   0.232.111.193.32   Schipfgut  Stäfa  Sternenhalde   Turmgut  Uetikon a. See  Wädenswil   Limmattal  Weiningen   Zürcher Unterland  Bachenbülach  Boppelsen  Buchs  Bülach  Dättlikon  Dielsdorf  Eglisau  Freienstein  Heiligberg  Hüntwangen   Oberembrach  Otelfingen  Rafz  Regensberg  Schloss Teufen  Steig-Wartberg  Wasterkingen  Wil  Winkel   Weinland/Kanton Zürich   (et non «Weinland» sans adjonction)  Andelfingen  Benken  Berg am Irchel  Dachsen  Dinhard  Dorf  Flaach  Flurlingen  Henggart  Hettlingen  Humlikon  Neftenbach  Ossingen  Rheinau   Rickenbach  Rudolfingen  Schiterberg  Schloss Goldenberg  Stammheim  Trüllikon  Trüllisberg  Truttikon  Uhwiesen  Volken  Wiesendangen  Winterthur-Wülflingen  Worrenberg   2. Canton de Schaffhouse   Noms de communes, de crus et de clos:  Beringen  Blaurock  Buchberg  Chäferstei  Dörflingen  Eisenhalde  Gächlingen  Hallau  Heerenberg   Löhningen  Munot  Oberhallau  Osterfingen  Rheinhalde  Rüdlingen  Siblingen  Stein a. Rhein  Thayngen  Trasadingen     Protection des indications de provenance. Tr. avec l’Espagne   35   0.232.111.193.32   Wilchingen   3. Canton de Thurgovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Amlikon  Arenenberg  Bachtobel  Burghof  Ermatingen  Götighofen  Herdern  Hüttwilen  Iselisberg  Kalchrain  Karthause   Karthause Ittingen  Neunforn  Nussbaumen  Ottenberg  Ottoberger  Schlattingen  Sonnenberg  Untersee  Warth  Weinfelden   4. Canton de Saint-Gall   Noms de communes, de crus et de clos:  Altstätten  Au  Balgach  Berneck  Buchberg  Eichberg  Forst  Freudenberg  Marbach  Mels  Monstein  Pfäfers   Pfauenhalde  Ragaz  Rapperswil  Rebstein  Rosenberg  Sargans  Thal  Walenstadt  Wartau  Werdenberg  Wil   5. Canton des Grisons   Noms de communes, de crus et de clos:  Chur  Costams  Domat/Ems  Fläsch  Igis  Jenins   Maienfeld  Malans  St. Luzisteig  Trimmis  Zizers   6. Canton d’Aargovie   Noms de communes, de crus et de clos:  Auenstein  Birmenstorf   Bödeler  Bözen     Proprété industrielle   36   0.232.111.193.32   Brestenberg  Döttingen  Effingen  Elfingen  Ennetbaden  Goldwand  Herrenberg  Hornussen  Hottwil  Klingnau  Küttigen  Mandach  Oberflachs   Remigen  Rüfenach  Rütiberg  Schinznach  Schlossberg  Seengen  Steinbruck  Stiftshalde  Tegerfelden  Villigen  Wettingen  Wesenberg  Zeiningen   C. Autres cantons suisses   1. Canton de Bâle-Campagne   Noms de communes, de crus et de clos:  Aesch  Arlesheim  Benken  Biel  Buus  Klus   Maisprach  Muttenz  Pratteln  Tschäpperli  Wintersingen   2. Canton de Lucerne   Nom de commune:  Heidegg   3. Canton de Schwyz   Nom de commune:  Leutschen   4. Canton du Tessin   Indications de provenance régionales:  Bondola  Nostrano     Protection des indications de provenance. Tr. avec l’Espagne   37   0.232.111.193.32   II. Alimentation et agriculture   Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie   «Grüessli» d’Aegeri  (Aegeri Grüessli)   «Räben» de Baar  (Baarer Räben)   «Kräbeli» de Baden  (Badener Kräbeli)   Bricelets de l’Emmental  (Emmentaler Bretzeli)   Gâteau aux noix de l’Engadine  (Engadiner Nusstorte)   Délices fourrées de Gottlieben  (Gottlieber Hüppen)   Pain de paysan d’Hegnau  (Hegnauer Bauernbrot)   Gaufrettes du Jura  (Jura Waffeln)   Languettes du Jura  (Jura Züngli)   Biscuits du Léman  Gaufrettes et biscuits du Toggenburg  Anneaux de Willisau   (Willisauer Ringli)  Biscuits de Winterthour   (Winterthurer Kekse)   Bière   Bière de Baar  Bière de Bellinzone  Bière de Bütschwil  Bière de Calanda  Bière de Coire  Bière de Eichhof  Bière de l’Engadine  Bière de Frauenfeld  Bière du Gurten  Bière de Hochdorf  Bière de Langenthal   Bière d’Orbe  Bière de Rheinfelden  Bière de Schwanden  «Märzen» de Uetliberg  Bière de Uster  Uto  Bière de Wädenswil  Bière de Weinfelden  Bière de Wil  Bière de Winterthour   Comestibles   Escargots d’Areuse   Poissons   Féras de Hallwil  (Hallwiler Balchen)   Féras de Sempach  (Sempacher Balchen)   Viandes   Saucisses d’Ajoie  «Schüblig» de Bassersdorf  Saucisse de l’Emmental   «Schüblig», saucisson-jambon  d’Hallau   Charcuterie payernoise   Produits d’horticulture   Oignon de semence d’Oensingen   Conserves   Conserves de Bischofszell Conserves de Lenzburg  Confitures de Lenzburg     Proprété industrielle   38   0.232.111.193.32   Conserves de Rorschach  Conserves de Sargans   Conserves de Wallisellen   Produits laitiers et fromagers   Arenenberg  Bagnes  «Mutschli» de Brienz   (Brienzer Mutschli)  Fromage de Conches   (Gomser Käse)  Fromage d’Emmental   (Emmentaler Käse)  (mais non Emmental avec  indication du pays de fabrication,  en caractères de mêmes types,  dimensions et couleurs)   Gruyère  (Greyerzer Käse, Gruviera)  (mais non le Gruyère  d’origine française)   Vacherin Mont d’Or  Fromage de Piora  Fromage de Saanen  Sbrinz  Tête de Moine   (Bellelay Käse)  Fromage de l’Urserntal   (Ursernkäse)   Eaux minérales   Adelboden  Aproz  Eglisau  Elm  Eptingen  Gonten  Gontenbad  Henniez  Knutwil  Lostorf  Meltingen  Nendaz  Passugg   Rhäzüns  Rheinfelden  Romanel  Sassal  Schwarzenburg  Sissach  Unter Rechstein  Vals  Valser St. Petersquelle  Walzenhausen  Weissenburg  Zurzach   Spiritueux   Marc d’Auvernier  Kirsch de la Béroche  «Röteli» de Coire   (Churer Röteli)  Bérudges de Cornaux  Marc de Cressier  Marc de Dôle  Kirsch de l’Emmental  Eau-de-vie de prunes du Freiamt   (Freiämter Pflümliwasser)  Eau-de-vie de poires «Theiler» du   Freiamt   (Freiämter Theilers  Birnenbranntwein)   Eau-de-vie de quetsches du Freiamt  (Freiämter Zwetschgenwasser)   Kirsch du Freiamt  Eau-de-vie de prunes du Fricktal  Kirsch du Fricktal  Eau-de-vie d’herbes du Gotthard   (Gotthard Kräuterbranntwein)  Liqueur Grande Gruyère  Gentiane du Jura  Vieille lie du Mandement  Kirsch du Rigi  Schwarzbuben Kirsch  Eau-de-vie de prunes du Seeland  Kirsch de Spiez     Protection des indications de provenance. Tr. avec l’Espagne   39   0.232.111.193.32   Eau-de-vie d’herbes de la Suisse  centrale   (Innerschwyzer  Kräuterbranntwein)   Kirsch de la Suisse centrale  (Urschwyzer Kirsch)   Spiritueux de Worb   Tabac   Brissago   III. Produits industriels   Verrerie et porcelaines   Verre de Bülach  Porcelaine de Langenthal   Verre de Saint-Prex  Cristal de Sarnen   Produits des arts industriels   Pendulettes de Brienz  Sculptures sur bois de Brienz   Masques du Lötschental  Meubles de Saas   Machines, quincaillerie   Tuyaux de Choindez  Profilé spécial de Gerlafingen  Robinetterie de Klus   Machines, produits en métal léger de  Menziken  Articles de canalisation de Rondez   Articles de papier   Papier de Cham  Papier de Landquart   Papier de Perlen   Jeux, jouets et instruments de musqiue   Boîtes à musique de Sainte-Croix   Poterie, pierres, terres   Granite de Andeer  Granite de Calanca  Quartzite de Calanca  Calcaire de Lägern   Serpentine de Poschiavo  Quartzite de San Bernardino  Quartzite de Soglio  Gravier de Weiach   Produits textiles   Fil d’Aegeri  (Aegeri Garne)   Tissage de Hasli  (Hasliweberei)   Fil de la Lorze  (Lorze-Garne)   Tissage à la main de Saas  (Saaser Handgewebe)   Tissage du Toggenburg  (Toggenburger Gewebe)   Etoffe de Truns  (Trunser Stoffe)     Proprété industrielle   40   0.232.111.193.32