Document ID: 0cb0466a-0504-4754-b125-799a5a4a9232

412.511.1    1    Règlement  concernant l'organisation des études, l'évaluation et la  promotion des élèves à l'Ecole de culture générale de  Delémont    du 1 er septembre 2011      Le Département de la Formation, de la Culture et des Sports,      vu l'article 36, alinéa 2, de la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la  formation des niveaux secondaire II et tertiaire et la formation continue1),   vu le règlement du 12 juin 2003 de la Conférence suisse des directeurs  cantonaux de l'instruction publique concernant la reconnaissance des  certificats délivrés par les écoles de culture générale,      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  Le présent règlement définit l'organisation de  l'enseignement, l'évaluation et la promotion à l'Ecole de culture générale de  Delémont (dénommée ci-après : "Ecole").   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Structure de  l'enseignement   Art. 3  1 La formation dispensée à l'Ecole se déroule sur trois années et  comporte une partie obligatoire qui constitue le tronc commun, une option et  l'accomplissement de stages ou de semaines intensives.   2 La partie obligatoire se compose des cinq champs d'enseignement  suivants :    sciences humaines : culture et civilisation / actualité et société;    sciences expérimentales et mathématiques;    langues et communication;    arts et sports;    éléments de méthode.            412.511.1    2     3 Chaque élève choisit, avant le début de sa formation, en principe pour la  durée de celle-ci, l'une des options suivantes, formée de disciplines  spécifiques en relation avec les domaines professionnels :    option "Santé";    option "Social";    option "Arts visuels";    option "Sport".     Dès la deuxième année, l’option Social se combine avec une autre option  pour en préciser l’orientation :    option "Social – Pédagogie";    option "Social – Musique";    option "Social – Théâtre".     4 La formation comprend, selon l'option suivie, des stages pratiques ou des  semaines intensives (ci-après : "stages") à caractère pré-professionnel.   Certificat Art. 4  1 Le certificat de l'Ecole est décerné après trois ans d'études  conformément à l'ordonnance concernant la délivrance du certificat de l'Ecole  de culture générale de Delémont2).   2 Il atteste que son titulaire est capable de poursuivre une formation  professionnelle exigeante, en particulier dans les domaines de la santé, du  social, de l'éducation, des arts et du sport.    SECTION 2 : Organisation des études   Différenciation  des disciplines   Art. 5  1 Le programme d'enseignement de la formation au certificat de culture  générale se subdivise en :   a) disciplines de tronc commun (champs d'enseignement);  b) disciplines spécifiques à l'option choisie;  c) disciplines d'appui.     2 Les limites entre ces trois types de disciplines évoluent au long des trois  années de formation.   Horaire Art. 6  L'horaire hebdomadaire des élèves comprend au minimum trente- quatre leçons de quarante-cinq minutes.          412.511.1    3   Disciplines  obligatoires   Art. 7  1 Le programme obligatoire des élèves se compose des disciplines de  tronc commun et des disciplines spécifiques à l'option choisie.     2 La répartition hebdomadaire du programme obligatoire dans le tronc  commun entre les cinq champs d'enseignement est la suivante :     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Culture et civilisation          Histoire   4 4   2 2 - -    Histoire des arts - - 1 1    Littérature 2 - 1 1    Philosophie et éthique - - - - 2 2    Actualité et société          Géographie et économie  2 2   - 2 2 2    Education civique et institutions  politiques   - - - -    Droit et société - - - - 2 2    Psychologie - - 2 2 - -    Sciences expérimentales   et mathématiques            Mathématiques 4 4 3 3 2 2    Biologie 1 1   3 3 2 2  Chimie 1 1    Physique 1 1    Langues et communication          Français : normes 2*    Français : communication et  argumentation   3 3 2 2 2 2    Français : expression orale et  compréhension 1 1 - - 1 1    Français : création littéraire - - 1 1 - -    Langue 2 : allemand 3 3 3 3 3 3    Langue 3 : anglais ou italien 2 2 3 3 2 2    Certificats de langues*** - - - 1** 1** -    Arts et sport          Education musicale - 2 2 -   2*** 2***   Education visuelle 2 - 2 2    Activités créatrices - - - 1    Théâtre et expression corporelle 2 2 - -    Education physique 2 2 2 2 2 2          412.511.1    4     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Eléments de méthode          TIC (informatique et bureautique) 2 - - 2 - -   Méthodes de travail 1 - - - - -    Dossier, recherche documentaire,  travail de certificat   - 2 2 - 1 1    Orientation professionnelle et  stages   1 1 - 1 1 -    Total des disciplines obligatoires 32 31 29 29 26 25               * cours d'appui          ** offre facultative          *** choix d'une discipline artistique en 3ème année                  3 Dans certains champs et pour certaines disciplines figurant au programme  du tronc commun, l'enseignement associe plusieurs enseignants engagés  dans une démarche de projet et/ou dans une approche de type  interdisciplinaire.   Disciplines à  option   Art. 8  1 En complément du programme des disciplines du tronc commun, les  élèves s'inscrivent pour le début de leur première année de formation dans  une des options offertes par l'Ecole.   2 Les élèves peuvent se réorienter au terme de la première année de  formation vers une autre option, avec l'accord de la direction et sous réserve  des dispositions qui régissent l'admission dans certaines options. Dès la  deuxième année, le choix de l'option est en principe définitif et vaut jusqu'au  terme de la formation.   3 Les disciplines enseignées dans l'option sont prises en compte aussi bien  pour la promotion que pour l’obtention du certificat final.   4 La répartition hebdomadaire de l'offre en cours à option est la suivante :     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Option "Santé"          Sciences expérimentales 3 3 5 5 6 6    Mathématiques - - 1 1 1 1    Autour de la santé - - - - 1 1          412.511.1    5     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Option "Social" (1ère année)          Institutions et connaissances du  monde   2 2         Histoire, philosophie, institutions  politiques 1 1        Atelier musique-théâtre 2 2        Instrument (facultatif) (1) (1)        Option "Social-Pédagogie"          Institutions et connaissances du  monde      - 2 2 2    Histoire, philosophie, institutions  politiques      2 - 2 -    Droit et questions sociales   - - - 2    Psychologie   2 2 2 2    Activités créatrices   2 2 2 2    Option "Social-Musique"          Institutions et connaissances du  monde      - 2 - 2    Histoire, philosophie, institutions  politiques      2 - 2 -    Psychologie   2 2 2 2    Orchestre   2 2 2 2    Instrument   1 1 1 1    Solfège, harmonie, médias   1 1 1 1    Option "Social-Théâtre"          Institutions et connaissances du  monde      - 2 - 2    Histoire, philosophie, institutions  politiques      2 - 2 -    Psychologie   2 2 2 2    Atelier pratique théâtrale   2 2 2 2    Atelier jeu et scénario   2 2 2 2    Option "Arts visuels"          Cours de base - dessin 2 2 3 3 3 3    Histoire de l'art - - 1 1 1 1    Ateliers d'arts visuels 4 4 4 4 4 4    Option "Sport"          Disciplines sportives 6 6 6 6 6 6    Autour du sport - - 2 2 2 2    Sciences expérimentales - -        Total des disciplines à option 3 / 6 3 / 6 6 / 8 6 / 8 8 8                   412.511.1    6   Pédagogie par  projet et inter- disciplinarité   Art. 9  1 L’enseignement dans plusieurs domaines ou disciplines de la filière  des études de culture générale repose sur une approche pédagogique  privilégiant la démarche de projet et/ou l’interdisciplinarité, exigeant des  enseignants impliqués une collaboration étroite dans la planification et la  conduite des objectifs d’enseignement.     2 Les approches pédagogiques évoquées à l'alinéa 1 se situent notamment  dans les contextes suivants :       Espace projet : enseignement interdisciplinaire centré sur la démarche dite  de projet et portant sur différentes disciplines du plan d'études de la  première à la troisième année.    Espace débat : enseignement interdisciplinaire centré sur l'expression orale  et l'éducation à la citoyenneté et portant sur les disciplines de sciences  humaines et de sciences expérimentales du plan d'études de la première à  la troisième année.    Initiation à la créativité : démarche effectuée en première année sous la  forme d'une semaine intensive et développée ensuite en lien avec l'espace  projet.    Projet individuel et appartenance à la collectivité : approche pédagogique  développée en première année et visant à insérer l'étudiant dans le tissu  socio-économique et à l'aider à définir un projet professionnel.        3 Une enveloppe complémentaire de leçons décidée par le Département de  la Formation, de la Culture et des Sports (ci-après : "Département") et gérée  par le directeur permet d'assurer le bon déroulement des démarches axées  sur la pédagogie par projet et sur l'interdisciplinarité.   Contraintes  pour les  disciplines des  options    Art. 10  Les cours des options sont organisés en procédant, dans la mesure  du possible, au regroupement des élèves de classes différentes et de degrés  différents.   Disciplines  d'appui et  travaux dirigés   Art. 11  1 L’Ecole peut être autorisée à organiser, en particulier dans les  disciplines "français", "langues étrangères" et "mathématique", des cours  d’appui et/ou des travaux dirigés.   2 L’Ecole organise un atelier intitulé "méthodes de travail" sous la forme d’une  permanence de deux leçons hebdomadaires. Cette prestation est destinée  en priorité aux élèves de première année. Les élèves y participent soit de  manière volontaire soit du fait d’une décision prise par le conseil de classe  concerné.          412.511.1    7     3 Les modalités d'organisation des cours d’appui et des travaux dirigés sont  soumises chaque année à l'approbation préalable du chef du Service de la  formation postobligatoire6).   Activités  parascolaires   et stages  linguistiques   Art. 12  1 Sur les trente-neuf semaines que compte l'année scolaire, deux à  trois semaines peuvent être consacrées à des activités parascolaires ayant  une vocation éducative et culturelle.     2 Les activités parascolaires ont pour objectifs d'étendre la culture générale  des élèves et de développer leurs compétences personnelles et sociales.  Elles sont organisées et exploitées de manière à faire partie intégrante du  programme de formation de l'Ecole.   3 L'organisation des activités parascolaires s'effectue conformément à  l'ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles  cantonales relevant du Département3).   4 En cours d'études, les élèves peuvent, sur décision du directeur, bénéficier  d'un congé d'une durée maximale de douze semaines complètes d'école  pour participer à un stage linguistique.   Stages  pratiques à  caractère pré-  professionnel   Art. 13  1 Durant leur formation à l'Ecole de culture générale, les élèves  accomplissent, en principe dans des institutions ressortissant aux domaines  de formation auxquels l'Ecole est réputée préparer, des stages destinés à  définir ou à consolider leur orientation professionnelle.     2 Les stages ont une durée de six semaines au moins, soit deux semaines  durant chaque année de formation. Ils se répartissent de manière égale sur  le temps scolaire et sur le temps de vacances des élèves.   3 En première année de formation, les stages correspondent à une démarche  de sensibilisation et de confrontation des élèves au monde du travail. Le  maître de classe, appuyé par un conseiller en orientation, accompagne les  élèves et valide le processus au terme de l'année.   4 Dès la deuxième année de formation, les stages sont organisés sous l'égide  de la direction de l'Ecole. Un membre du corps professoral est chargé par la  direction d'assurer l'organisation, le suivi et la validation des stages. Le  responsable de stages est au bénéfice d'un allégement de programme.          412.511.1    8     5 Pour accéder aux examens finaux de l'Ecole, les élèves doivent avoir  accompli au moins six semaines de stages et en avoir obtenu la validation.   6 Les stages ne font l'objet d'aucune rémunération de la part de l'Ecole ni, en  principe, de la part des lieux de stage. En cas de besoin dûment avéré, l'Ecole  peut allouer des subsides destinés à couvrir en tout ou en partie les frais  résultant de l'accomplissement des stages.     7 Les élèves des options "Arts visuels" et "Sport" peuvent être appelés à  accomplir en deuxième et troisième années des semaines intensives dans  leur domaine d'études, en lieu et place des stages pré-professionnels.    SECTION 3 : Plan d'études   Plan d'études Art. 14  1 L'enseignement à l'Ecole est dispensé selon le plan d'études arrêté  par le Département.   2 Le plan d'études se fonde sur les directives et sur le plan d'études cadre  élaborés pour les écoles de culture générale par la Conférence suisse des  directeurs cantonaux de l'instruction publique.    SECTION 4 : Evaluation des élèves et conditions de promotion   Principes Art. 15  1 L'évaluation des élèves de l'Ecole s'effectue selon des principes de  l'évaluation continue et formative. Elle est organisée en fonction de  l’acquisition progressive, tout au long de chaque année scolaire, de divers  objectifs d’apprentissage dans l’ensemble des disciplines déterminantes  figurant au programme.   2 Les élèves reçoivent en début d’année scolaire une information détaillée sur  les modalités d’évaluation et sur les conditions de promotion qui leur sont  appliquées. Pour chaque discipline, il est procédé à une information  particulière sur la nature, sur les contenus et sur les niveaux d’exigence des  objectifs d’apprentissage exigés pour l’année scolaire concernée.   Disciplines  régissant les  promotions   Art. 16  Constituent des disciplines comptant pour la promotion :          412.511.1    9     1ère année 2ème année 3ème année    a) Disciplines fondamentales       Sciences humaines       Culture et civilisation x x x    Actualité et société x  x    Psychologie  x     Sciences expérimentales   et mathématiques         Mathématiques x x x    Sciences expérimentales x1) x x    Langues et communication       Français x x x    Langue 2 : allemand x x x    Langue 3 : anglais ou italien x x x    Arts et sport       Education musicale  x   x3)   Education visuelle  x    Activités créatrices      Théâtre et expression orale x     Education physique x x x    Eléments de méthode       TIC (informatique et bureautique)  x2) x2)       Dossier et recherche documentaire     b) Disciplines des options       Option "Santé"       Sciences expérimentales 1 x1) 2) x2) x    Sciences expérimentales 2  x x    Sciences expérimentales 3   x    Option "Social-Pédagogie"       Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques, droit   x1) 2) x2) x2)    Psychologie  x x    Activités créatrices   x    Option "Social-Musique"       Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques   x1) 2) x2) x2)    Instrument, solfège, harmonie et médias  x2) x2)    Psychologie   x    Option "Social-Théâtre"       Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques   x1) 2) x2) x2)    Atelier jeu et scénario   x2) x2)    Atelier pratique théâtrale     Psychologie   x      412.511.1    10    Option "Arts visuels"       Dessin  x2) x2)   x    Histoire de l'art x    Ateliers d'arts visuels x2) x2) x2)    Option "Sport"       Disciplines sportives principales  x1) 2) x2)   x2)    Disciplines sportives secondaires x2)    Sciences expérimentales et du sport  x x     13 13 13        1) coefficient double  2) synthèse de deux ou plusieurs disciplines  3) selon choix de la discipline              Objectifs  d'apprentissage   Art. 17  1 Le nombre, la nature et le niveau d’exigence des objectifs  d’apprentissage sont définis par les enseignants de chaque discipline  concernés et validés par la direction de l’Ecole. Ils se fondent sur le plan  d’études cadre élaboré pour les écoles de culture générale par la Conférence  suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.   2 Chaque discipline ou groupe de disciplines déterminantes pour la promotion  des élèves comprend au moins trois objectifs d’apprentissage distincts par  année.   Evaluations  ponctuelles   Art. 18  1 Tout au long de l’année scolaire, les enseignants procèdent, au  travers d’épreuves de diverses natures, à des évaluations ponctuelles de l’état  d’acquisition des objectifs d’apprentissage.   2 Ces épreuves débouchent sur trois types d’appréciations :    non maîtrisé (NM);    maîtrisé (M);    bien maîtrisé (BM).     3 Ces appréciations sont dûment communiquées aux élèves; elles sont  justifiées et, le cas échéant, assorties de propositions de remédiation.   4 Ces appréciations peuvent être assorties de remarques et de conseils.   Bilan informatif Art. 19  Pour fin janvier, il est établi, pour chaque élève dans chaque discipline,  un bilan informatif consigné dans un bulletin. En fonction des résultats obtenus  et du niveau de progression attesté, un pronostic est porté selon le modèle ci- dessous :          412.511.1    11     Les résultats intermédiaires observés après 6 mois tendent  vers …   Remarques     6   très  bien   5   bien   4   satisfaisant   3   insuffisant   2   très  insuffisant       Discipline          Français  X        Allemand   X       Mathématiques    X      Langue 3 X         …                   Bilan certificatif Art. 20  Pour la fin de l’année scolaire, il est procédé, pour chaque élève dans  chaque discipline, à un bilan certificatif fondé sur le niveau d’acquisition des  objectifs d’apprentissage exigés pour l’année concernée. Ce bilan, consigné  dans un bulletin, est exprimé en six appréciations traduites également en  notes, pouvant être nuancées à l'aide de demi-points, selon la terminologie  suivante :       désinvestissement total dans la discipline 1    moins d'un tiers des objectifs d'apprentissage sont atteints 2    la majorité des objectifs ne sont pas atteints 3    la majorité des objectifs sont atteints 4    tous les objectifs sont atteints 5    tous les objectifs sont atteints et en majorité dépassés 6       Modalités  d'élaboration  des bilans   Art. 21  Au moment de l’établissement des bilans informatifs et certificatifs,  les professeurs sont réunis en conseils de classe présidés par le directeur  pour procéder à une appréciation d’ensemble de la situation des élèves. Le  conseil de classe peut, notamment au niveau du bilan certificatif, procéder à  des ajustements en tenant compte du parcours d’apprentissage de l’élève  concerné.   Promotion Art. 22  1 La promotion des élèves dans le degré supérieur est décidée en  fonction des résultats obtenus dans le bilan certificatif. Pour être promu, un  élève doit avoir obtenu un total de points supérieur ou équivalent au nombre  de disciplines déterminantes multiplié par quatre et ne pas avoir obtenu un  nombre de points inférieur à quatre dans plus de trois disciplines  déterminantes.     2 Les propositions des conseils de classe relatives aux promotions sont  soumises à la ratification du chef du Service de la formation postobligatoire6).      412.511.1    12     3 L’élève non promu a la possibilité de redoubler l’année scolaire. Il n'est pas  possible d'accomplir une même année scolaire une troisième fois.      SECTION 4BIS5) : Dispositions particulières relatives à l’évaluation des  élèves pour l’année scolaire 2019-2020   Bulletin unique Art. 22a5)  1 En dérogation aux articles 19 et 20, il est établi un bulletin unique  reposant sur les évaluations effectuées jusqu’au 13 mars 2020. Ce bulletin  est exprimé en six appréciations traduites également en notes allant de 1 à  6, pouvant être nuancées à l’aide de demi-points. Sous réserve de l’alinéa 3,  les évaluations faites durant le travail à distance ne sont pas comptabilisées  dans le calcul des notes.   2 A la demande des élèves, des évaluations de rattrapage sont organisées  pour des évaluations manquées entre le début du deuxième semestre et le  13 mars 2020 pour de justes motifs.   3 Si un enseignant a commencé une série d’évaluations orales avant le  13 mars 2020, il termine le cycle des présentations par vidéoconférence  jusqu’au 8 juin 2020 au plus tard.   Promotion Art. 22b5)  1 En dérogation à l’article 22, alinéa 1, la promotion des élèves  dans le degré supérieur est décidée en fonction des résultats obtenus dans  le bulletin unique.   2 Pour les élèves en échec selon l’alinéa 1, des évaluations sont organisées  dans les disciplines pour lesquelles moins de 2/3 du nombre minimal  d’évaluations annuelles a eu lieu. L’évaluation porte sur la matière enseignée  jusqu’au 13 mars 2020.    SECTION 5 : Options particulières et structure "Sports-Arts-Etudes"   Principes Art. 23  1 L'admission dans les options "Arts visuels" et "Sport" ainsi que dans  la structure "Sports-Arts-Etudes" obéit aux règles particulières fixées dans la  présente section.   2 L'admission dans une option particulière ou la structure "Sports-Arts- Etudes" intervient en règle générale au début des études à l'Ecole. Au terme  de chaque année, un élève peut être contraint, par décision du directeur et  sur proposition du conseil de classe, de quitter l'option ou la structure "Sports- Arts-Etudes". Des admissions dans l'une ou l'autre des options particulières  ainsi que dans la structure "Sports-Arts-Etudes" peuvent intervenir en début  de deuxième année.      412.511.1    13     3 Une partie des cours et des activités spécifiques à chacune des options  particulières est en principe organisée de manière cyclique en réunissant les  élèves des trois années. Ces options ne sont assurées que dans la mesure  où il paraît acquis que, sur un cycle de trois ans, elles réunissent un nombre  suffisant d'élèves (en principe au moins douze).   4 La fréquentation de l'Ecole dans les options particulières citées à l'alinéa 1  est ouverte aux candidats des cantons de Berne et de Neuchâtel,  conformément à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des  écoles de formation générale du niveau secondaire II dans l'espace défini par  les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel4) et de ses différents  avenants. Selon le choix de l’option, les élèves des cantons de Berne et de  Neuchâtel suivent sur une journée les cours respectivement :    du programme de l’option "Arts visuels";     du programme de l’option "Sport";    du programme "Sport-Arts-Etudes" de l’orientation musique.       5 Les cours et les activités de chacune des options particulières sont assumés  par des enseignants de l'Ecole ou par des personnes reconnues comme  spécialistes dans les domaines concernés et mandatées spécialement à cet  effet.   6 Au titre des frais spécifiques occasionnés par les options particulières et par  la structure "Sports-Arts-Etudes", il est perçu une contribution forfaitaire  annuelle de 150 francs par élève admis.   Option "Arts  visuels"   Art. 24  1 Pour être admis dans l'option "Arts visuels", les élèves doivent :    remplir les conditions usuelles d'admission ou de promotion de l'Ecole;    passer un test d'aptitudes et un entretien de motivation;    présenter un portfolio artistique constitué de plusieurs œuvres ou dessins  personnels.      2 Les cours et les activités spécifiques à l'option "Arts visuels" s'organisent  dans le cadre général de l'horaire des options de l'Ecole.   3 L'enseignement porte sur :    un cours de base entre deux et quatre leçons portant sur le dessin, la  peinture et l'histoire de l'art;    des ateliers organisés sur une base semestrielle et/ou des semaines  intensives et qui permettent aux élèves de travailler de manière intensive  dans un des domaines suivants : bijouterie, gravure, sculpture, graphisme,  multimédia ou photographie.         412.511.1    14     4 Si, au terme de l'année, l'élève se trouve en situation d'insuffisance dans  plus d'une des disciplines spécifiques de l'option, il doit en principe quitter  l'option.   Option "Sport" Art. 25  1 Pour être admis dans l'option "Sport", les élèves doivent :    remplir les conditions usuelles d'admission ou de promotion de l'Ecole;    passer un entretien de motivation;    passer un test d'aptitudes physiques.     2 Les cours et les activités spécifiques à l'option "Sport" s'organisent dans le  cadre général de l'horaire des options de l'Ecole.   3 Les cours et les activités spécifiques à l'option "Sport" portent sur :    un cours de base de deux leçons dans les domaines des sciences  expérimentales (physiologie, anatomie, diététique, …) principalement et  des sciences humaines (sports et société, éthique du sport, …);    un enseignement de six leçons organisé par thèmes et disciplines sportives  articulé autour de six thèmes : danse, athlétisme, sports collectifs, jeux de  renvoi, natation et plongeon, gymnastique aux agrès.      4 Si, au terme de l'année, l'élève se trouve en situation d'insuffisance dans  plus de deux des disciplines spécifiques de l'option, il doit en principe quitter  l'option.    Art. 26  1 La structure "Sports-Arts-Etudes" de l'Ecole assure le  prolongement au niveau de l'enseignement secondaire II des structures  "Sports-Arts-Etudes" mises en place dans l'enseignement secondaire I. Elle  permet à des élèves engagés de manière intensive dans une pratique  sportive ou artistique de haut niveau de concilier les exigences de cette  pratique avec l'accomplissement d'un parcours scolaire de niveau  secondaire II assurant une formation exigeante et garantissant les divers  débouchés de l'Ecole. Les principes et les modalités générales de  fonctionnement de cette structure sont fixés dans une directive du  Département. En particulier les conditions d’admission et de maintien dans  la structure sont fixées dans cette directive.      412.511.1    15   Structure  "Sports-Arts- Etudes"   2 La structure "Sports-Arts-Etudes" de l'Ecole de culture générale s'articule  autour de trois orientations qui peuvent se combiner avec les options du  certificat selon les règles suivantes :    avec l’option "Santé" : orientation "sport" ou "danse et arts du cirque";    avec l’option "Social-Pédagogie" : orientation "sport" ou "danse et arts du  cirque";    avec l’option "Social-Théâtre" : orientation "sport" ou "danse et arts du  cirque";    avec l’option "Social-Musique" : orientation "musique".     3 Pour les orientations "sport" ou "danse et arts du cirque", le programme  des élèves admis dans la structure "Sports-Arts-Etudes" est allégé par la  suppression des disciplines du domaine "arts et sport" du tronc commun.    4 Pour l’orientation "musique", outre les disciplines du domaine "arts et sport"  du tronc commun, le programme est de surcroît allégé par la suppression  des heures du domaine social de l’option. En conséquence, le titre délivré  en fin de formation ne comprend plus que l’option "musique".     5 Les cours et les activités spécifiques à la structure "Sports-Arts-Etudes" se  déroulent pour l'essentiel dans le cadre des diverses institutions avec  lesquelles l'Ecole est amenée à collaborer. Ils peuvent aussi être dispensés  en partie à l'Ecole.   6 En complément des disciplines ordinaires de leur programme, les élèves  de la structure "Sports-Arts-Etudes" sont évalués dans au moins deux  domaines propres à leur orientation. Les notes obtenues sont prises en  compte pour la promotion. L'évaluation s'effectue selon les propositions des  représentants des milieux sportifs et artistiques concernés avec lesquels  l'Ecole de culture générale collabore.     7 Si, au terme de l'année, l'élève se trouve en situation d'insuffisance dans  plus d'un domaine, il doit en principe quitter la structure "Sports-Arts- Etudes".   8 L'encadrement des élèves de la structure "Sports-Arts-Etudes" est assuré  par un enseignant de l'Ecole qui fonctionne en qualité de coordinateur  responsable du suivi pédagogique, des contacts entre l'Ecole et les milieux  sportifs et artistiques concernés. Le coordinateur est au bénéfice d'un  allégement de programme.          412.511.1    16    SECTION 6 : Dispositions finales   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 27  Le règlement du 31 octobre 2006 concernant l'organisation des  études, l'évaluation et la promotion des élèves à l'Ecole de culture générale  de Delémont est abrogé.   Entrée en  vigueur   Art. 28  Le présent règlement prend effet le 1er août 2011.    Delémont, le 1er septembre 2011    DEPARTEMENT DE LA FORMATION,  DE LA CULTURE ET DES SPORTS    La ministre : Elisabeth Baume-Schneider                            1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.515  3) RSJU 412.71  4) RSJU 412.96  5) Introduit(e) par le ch. I du règlement du 10 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril 2020  6) Nouvelle teneur selon le ch. II du règlement du 10 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril   2020      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.515 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.71 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.96