Document ID: d6cb0794-b949-4aab-8fb4-6d23bc54c470

455.1   1   Ordonnance  sur la protection des animaux   (OPAn)   du 23 avril 2008 (Etat le 1er juin 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)1,  vu l’art. 19, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique2,3   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 14 Objet   La présente ordonnance règle la manière de traiter, de détenir, d’utiliser les animaux  vertébrés, les céphalopodes (Cephalopoda) et les décapodes marcheurs (Reptantia)  et de pratiquer des interventions sur eux.   Art. 2 Définitions   1 On distingue, en fonction de leur statut de domestication, les catégories animales  suivantes:   a. animaux domestiques: animaux domestiqués des espèces équine, bovine,  ovine, caprine et porcine, à l’exception des espèces exotiques; yacks et  buffles domestiqués, lamas et alpagas; lapin domestique, chiens et chats do- mestiques, pigeons domestiques, volaille domestique à savoir les poules, les  dindes, les pintades, les oies et canards domestiques;   b.5 animaux sauvages: tous les vertébrés, à l’exception des animaux domes- tiques, ainsi que les céphalopodes et les décapodes marcheurs.   2 On distingue, en fonction des buts d’utilisation, les catégories animales suivantes:   a. animaux de rente: animaux d’espèces détenues directement ou indirectement  en vue de la production de denrées alimentaires ou pour fournir une autre  prestation déterminée, ou qu’il est prévu d’utiliser à ces fins;        RO 2008 2985   1 RS 455  2 RS 814.91  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   455.1      Protection de la nature, du paysage et des animaux   2   455.1   b. animaux de compagnie: animaux détenus par intérêt pour l’animal ou  comme compagnon dans le propre ménage, ou destinés à une telle utili- sation;   c. animaux d’expérience: animaux utilisés dans une expérience ou destinés à  une telle utilisation.   3 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   a. à titre professionnel: le commerce, la détention, la garde ou l’élevage  d’animaux exercés à des fins lucratives pour soi-même ou pour des tiers ou  pour couvrir ses propres frais ou ceux d’un tiers; la contrepartie n’est pas  forcément financière;   b. changement d’affectation: l’aménagement d’un système de détention dans  des bâtiments existants, d’un système de détention pour des animaux d’une  autre espèce ou d’une autre catégorie d’animaux de la même espèce, ou d’un  nouveau système de détention pour des animaux de la même catégorie;   c. sorties: le fait, pour l’animal, de se mouvoir librement en plein air en déci- dant lui-même de son allure, de sa direction et de sa vitesse de déplacement  sans être entravé dans ses mouvements par des attaches, brides, laisses, har- nais, cordes, chaînes ou autres liens semblables;   d. box: l’enclos à l’intérieur d’un local;   e. enclos: l’espace clôturé dans lequel des animaux sont détenus, y compris les  aires de sortie, les cages, les volières, les terrariums, les aquariums, les vi- viers et les étangs de pêche;   f. aire de sortie: le pré ou l’enclos aménagé de façon à permettre aux animaux  de s’y mouvoir librement tous les jours et par tous les temps;   g. logement: les installations couvertes, tels que les abris, les locaux de stabula- tion ou les huttes dans lesquels sont détenus ou peuvent se réfugier des ani- maux pour se protéger des conditions météorologiques;   h. chenil: l’enclos en plein air muni d’un logement ou d’un espace supplémen- taire, accessible en permanence, situé à l’intérieur d’un bâtiment;   i. élevage: l’accouplement ciblé d’animaux en vue d’atteindre un but d’éle- vage, la reproduction sans but d’élevage ou la production d’animaux qui uti- lise des méthodes de reproduction artificielle;   j. but d’élevage: expression chez un animal de tous les caractères physiolo- giques ou esthétiques que l’on cherche à obtenir par sélection;   k. mutants présentant un phénotype invalidant: tout animal qui, suite à une  modification génétique, connaît des douleurs ou des maux, présente des  dommages, vit en état d’anxiété ou souffre pour une autre raison d’une at- teinte profonde à son aspect physique ou à ses aptitudes. La mutation invali- dante peut être apparue spontanément, avoir été induite par un facteur phy- sique ou chimique ou avoir été produite par génie génétique;     Protection des animaux. O   3   455.1   l. lignée ou souche présentant un phénotype invalidant: la lignée ou la souche  qui comporte des animaux porteurs d’une mutation invalidante ou dont  l’élevage aboutit à des animaux instrumentalisés de manière excessive;   m. animalerie: l’établissement qui détient, élève ou commercialise des animaux  d’expérience;   n. abattage: la mise à mort d’animaux à des fins de production de denrées ali- mentaires;   o. utilisation:   1. d’un équidé6: le travail sous la selle, à la main ou à l’attelage et les dé- placements de l’animal dans un carrousel,   2. d’un chien: l’emploi de cet animal à une autre fin que la compagnie,   3. d’autres animaux: l’emploi d’un produit animal, l’exploitation d’un  trait de comportement de l’animal, à titre professionnel;   p.7 équidés: les animaux domestiqués de l’espèce chevaline, à savoir les che- vaux, les poneys, les ânes, les mulets et les bardots;   q.8 ...   r. bovins: les animaux domestiqués de l’espèce bovine, y compris les yacks et  les buffles;   s. pension ou refuge pour animaux: l’établissement qui accueille des animaux  en pension ou qui recueille et soigne des animaux sans maître ou dont le dé- tenteur a dû se séparer;   t.9 système informatique animex-ch: le système informatique visé par  l’ordonnance animex-ch du 1er septembre 201010;   u.11 OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires;   v.12 animaux génétiquement modifiés: les animaux dont le matériel génétique a  été modifié dans les cellules germinales par des techniques de modification  génétique au sens de l’annexe 1 de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisa- tion confinée13 d’une manière qui ne se produit pas par croisement dans des  conditions naturelles ou par recombinaison naturelle;       6 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars  2018 (RO 2018 573). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   8 Abrogée par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).  9 Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le   1er fév. 2022 (RO 2021 926).  10 RS 455.61  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  12 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 573).  13 RS 814.912     Protection de la nature, du paysage et des animaux   4   455.1   w.14 décapodes marcheurs: crustacés du sous-ordre Pleocyemata, à l’exception  des infra-ordres Stenopodidea et Caridea.   4 Les termes région d’estivage, région de montagne et unité de main-d’œuvre stan- dard sont utilisés au sens défini dans la législation sur l’agriculture.   5 Sont réputés nouvellement aménagés au sens de la présente ordonnance, les cons- tructions nouvelles et les bâtiments existants qui ont connu un changement  d’affectation ainsi que les bâtiments annexes qui ont été reconstruits ou agrandis.   Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux   Section 1 Dispositions générales15   Art. 3 Principes16   1 Les animaux doivent être détenus et traités de manière à ce que leurs fonctions  corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté d’adaptation  ne soit pas sollicitée de manière excessive.17   2 Les logements et les enclos doivent être munis de mangeoires, d’abreuvoirs,  d’emplacements de défécation et d’urinement, de lieux de repos et de retraite cou- verts, de possibilités d’occupation, de dispositifs pour les soins corporels et d’aires  climatisées adéquats.   3 L’alimentation et les soins sont appropriés s’ils répondent aux besoins des animaux  à la lumière de l’expérience acquise et des connaissances en physiologie, éthologie  et hygiène.   4 Les animaux ne doivent pas être détenus en permanence à l’attache.   Art. 4 Alimentation   1 Les animaux doivent recevoir régulièrement et en quantité suffisante une nourri- ture leur convenant et de l’eau. Lorsque des animaux sont détenus en groupe, le  détenteur doit veiller à ce que chacun d’eux reçoive suffisamment d’eau et de nourri- ture.   2 Les animaux doivent pouvoir exprimer le comportement d’occupation propre à  l’espèce en relation avec la prise de nourriture.   3 Des animaux vivants ne peuvent être donnés en pâture qu’à des animaux sauvages;  ceux-ci doivent pouvoir capturer et tuer leur proie comme ils le font en liberté dans  la nature, et:       14 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   5   455.1   a. leur alimentation ne peut être fournie au moyen d’animaux morts ou d’autres  aliments;   b. un retour dans le milieu naturel est prévu, ou   c. l’animal sauvage et sa proie sont détenus dans le même enclos; ce dernier  doit être aménagé de manière à être conforme également aux besoins de la  proie.   Art. 5 Soins   1 Le détenteur d’animaux doit contrôler aussi souvent que nécessaire le bien-être de  ses animaux et l’état des installations. Si celles-ci sont défectueuses et diminuent le  bien-être des animaux, il doit les réparer sans délai ou prendre les mesures propres à  assurer la protection des animaux.   2 Les soins ont pour but de prévenir maladies et blessures. Dès que des animaux sont  malades ou blessés, le détenteur doit les loger, les soigner et les traiter d’une ma- nière adaptée à leur état ou, à défaut, les mettre à mort. En cas de besoin, les installa- tions nécessaires doivent être mises à disposition en temps utile. Il faut prévoir des  installations permettant d’attacher les animaux qui subiront des traitements vétéri- naires ou autres.   3 Le comportement de soins corporels propre à l’espèce ne doit pas être limité inuti- lement par la détention. Si ce comportement est restreint par la détention, il faut le  remplacer par des soins.   4 Sabots, onglons, ongles et griffes doivent être soignés et coupés correctement et  aussi souvent que nécessaire. Au besoin, les sabots doivent être ferrés dans les règles  de l’art.   Art. 6 Protection contre les conditions météorologiques   Le détenteur veille à fournir la protection nécessaire aux animaux qui ne peuvent  s’adapter aux conditions météorologiques.   Art. 7 Logements, enclos, sols   1 Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:   a. le risque de blessure pour les animaux soit faible;   b. les animaux ne soient pas atteints dans leur santé, et   c. les animaux ne puissent pas s’en échapper.   2 Les logements et les enclos doivent être construits, équipés et pourvus d’un espace  suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements  propres à l’espèce.   3 La nature des sols ne doit pas présenter de risque pour la santé des animaux.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   6   455.1   Art. 8 Couches, box, dispositifs d’attache   1 Les couches, les box et les dispositifs d’attache doivent être conçus de telle façon  qu’ils n’occasionnent pas de blessures et que les animaux puissent se tenir debout, se  coucher, se reposer et se lever de la manière qui est propre à l’espèce.   2 Cordes, chaînes, licols et dispositifs d’attache similaires doivent être contrôlés  régulièrement et adaptés à la taille des animaux.   Art. 9 Détention en groupe   1 Par détention en groupe, on entend la détention de plusieurs animaux d’une ou de  plusieurs espèces dans un logement ou un enclos dans lequel chaque animal peut se  mouvoir librement.   2 Lorsqu’il y a détention en groupe, le détenteur d’animaux doit:   a. tenir compte du comportement de chaque espèce et du comportement du  groupe;   b. prévoir des possibilités d’évitement et de retraite si nécessaire, et   c. prévoir des logements ou des enclos d’isolement séparés pour les animaux  qui vivent seuls temporairement ou qui ne se supportent pas.   Art. 10 Exigences minimales   1 Les logements et les enclos doivent satisfaire aux exigences minimales fixées dans  les annexes 1 à 3.   2 Lorsque les systèmes de détention font l’objet d’une remise en état qui va au-delà  du remplacement de quelques éléments de l’équipement d’étable, il faut vérifier si  ces opérations permettent une subdivision de l’espace de sorte que les couches, les  logettes, les aires de repos, les couloirs et les stalles et aires d’affouragement respec- tent les dimensions minimales fixées à l’annexe 1 pour les locaux de stabulation  nouvellement aménagés.   3 Le service cantonal spécialisé peut accorder des dérogations concernant les dimen- sions minimales dans les cas visés à l’al. 2; il tient compte du bien-être des animaux,  de l’investissement et du travail que doit effectuer le détenteur d’animaux.18   Art. 11 Climat dans les locaux   1 Dans les locaux et dans les enclos intérieurs, il doit régner un climat qui soit adapté  aux animaux.   2 Dans les locaux fermés équipés d’une aération artificielle, l’apport en air frais doit  être garanti même en cas de panne de l’installation.       18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009  (RO 2009 565).     Protection des animaux. O   7   455.1   Art. 12 Bruit   1 Les animaux ne doivent pas être exposés à un bruit excessif pendant une longue  durée.   2 Le bruit est considéré comme excessif lorsqu’il provoque chez l’animal une réac- tion de fuite ou d’évitement, le rend agressif ou le fige et que l’animal est dans  l’incapacité d’échapper à la nuisance.19   Art. 13 Espèces sociables   Les animaux d’espèces sociables doivent avoir des contacts sociaux appropriés avec  des congénères.   Art. 1420 Dérogations   Les dérogations aux dispositions régissant la manière de détenir et de traiter les  animaux ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires pour des  raisons médicales ou pour respecter des règles de police sanitaire.   Section 2  Dérogations à l’obligation d’anesthésier fixée à l’art. 16 LPA   Art. 15   1 L’anesthésie précédant une intervention n’est pas nécessaire si le vétérinaire juge  qu’elle n’est pas indiquée ou qu’elle n’est pas réalisable pour des raisons médicales.   2 Des personnes compétentes peuvent effectuer les interventions suivantes sans  anesthésie préalable des animaux:   a. l’accourcissement de la queue des agneaux avant l’âge de huit jours; le moi- gnon doit couvrir l’anus et la vulve;   b. l’amputation des ergots des pattes arrières des chiots jusqu’au quatrième jour  de vie;   c. l’épointage du bec de la volaille domestique;   d. le rognage des doigts et des ergots des poussins mâles de lignées parentales  de poulets de chair et de pondeuses;   e. le marquage d’animaux, excepté le tatouage des chiens et des chats et le  marquage des poissons;   f. le ponçage de la pointe des dents des porcs.       19 Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015   (RO 2015 4245).   20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   8   455.1   3 Par personne compétente, on entend toute personne qui a acquis sous la direction et  la surveillance d’un professionnel les connaissances théoriques et l’expérience  nécessaires pour pratiquer une intervention et qui l’effectue régulièrement.   Section 3 Pratiques interdites   Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animaux   1 Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutile- ment.   2 Il est notamment interdit:   a. de mettre à mort des animaux de façon cruelle;   b. de donner des coups sur les yeux ou les parties génitales des animaux ainsi  que de leur casser ou de leur écraser la queue;   c. de mettre à mort des animaux par jeu ou par méchanceté, notamment en or- ganisant des tirs aux animaux apprivoisés ou captifs;   d. d’organiser des combats entre animaux ou avec des animaux, au cours des- quels ceux-ci sont maltraités ou mis à mort;   e. d’employer des animaux pour des exhibitions, de la publicité, le tournage  d’un film ou à des fins analogues, s’il en résulte manifestement pour  l’animal des douleurs, des maux ou des dommages;   f. de lâcher ou d’abandonner un animal, dans l’intention de s’en défaire;   g. d’administrer aux animaux des substances ou produits qui influent sur leurs  performances ou leur apparence, si ces substances ou produits sont nuisibles  pour la santé ou le bien-être des animaux;   h.21 de participer à des concours et compétitions sportives avec des animaux  auxquels ont été administrés des substances ou des produits interdits dont les  listes sont dressées par les fédérations sportives ou par l’OSAV dans une or- donnance;    i. de procéder à des interventions sur les animaux ou de les omettre en vue  d’une exposition, si ces actions causent des douleurs ou des maux à l’animal  ou si son bien-être en pâtit d’une autre manière;   j. de commettre des actes à motivation sexuelle sur des animaux;   k. d’envoyer des animaux par la poste dans des colis;   l. d’exporter temporairement des animaux pour leur faire subir des pratiques  interdites et de les réimporter par la suite;       21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   9   455.1   m.22 d’utiliser des systèmes de clôtures donnant des décharges électriques au  moyen d’un récepteur fixé sur le corps de l’animal.   3 L’autorité cantonale peut obliger les organisateurs de concours et de compétitions  sportives à procéder à des contrôles antidopage sur les animaux ou à demander de  tels contrôles à la fédération sportive nationale. Les frais sont à la charge de  l’organisateur.   Art. 17 Pratiques interdites sur les bovins   Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les bovins:   a. leur raccourcir la queue;   b. les priver d’eau pour favoriser le tarissement;   c. utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage  ou l’ablation du cornillon;   d. poser des poids exerçant une traction sur les cornes pour influencer leur po- sition;   e.23 procéder à des opérations invasives au niveau de la langue, de son frein, de  la cloison nasale ou du museau pour prévenir des troubles du comportement  comme les tétées réciproques ou le roulement de la langue;   f.24 les marquer à chaud ou à froid;   g.25 leur administrer des substances ou des produits qui modifient leur tempéra- ment et leur comportement naturels;   h.26 agir par des moyens mécaniques, physiques ou électriques sur la mamelle et  prolonger les intervalles entre les traites afin de modifier la forme naturelle  de la mamelle ou de la laisser se remplir au-delà des limites physiologiques;   i.27 leur implanter des corps étrangers en vue de leur présentation;   j.28 poser un bandage serré sur les jarrets et aspirer du liquide organique des jar- rets en vue de la présentation des animaux;          22 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   28 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   10   455.1   k.29 leur administrer des substances ou des produits dans la panse avec une sonde  en vue de leur présentation;   kbis.30 utiliser des appareils électrisants pour calmer momentanément un animal;   l.31 attacher les taureaux par la boucle nasale;   m.32 effectuer des interventions sur le pénis des taureaux détecteurs d’oestrus;   n.33 écorner les buffles et les yacks.   Art. 18 Pratiques interdites sur les porcs   Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les porcs:   a. leur couper la queue;   b. cisailler les dents des porcelets;   c. poser des boucles nasales, des agrafes et des fils de fer dans le groin des  porcs.   Art. 19 Pratiques interdites sur les moutons et les chèvres   Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les moutons et les  chèvres:   a. utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage  ou l’ablation de la base de la corne;   b. effectuer des interventions sur le pénis des béliers et des boucs détecteurs  d’œstrus.   Art. 20 Pratiques interdites sur la volaille domestique   Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur la volaille domes- tique:   a. lui couper le bec;   b. lui couper les excroissances de la tête et les ailes;   c. lui poser des lunettes ou des lentilles de contact ou des moyens auxiliaires  qui empêchent la fermeture du bec;   d. la priver d’eau pour provoquer la mue;       29 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   30 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   31 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   32 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   33 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   11   455.1   e. la gaver;   f. plumer la volaille vivante;   g.34 homogénéiser les embryons vivants des rebuts de couvoir et les poussins vi- vants.   Art. 21 Pratiques interdites sur les équidés   Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les équidés:   a. leur raccourcir la base de la queue;   b. chercher à obtenir une position non naturelle du sabot, utiliser des ferrages  nuisibles et leur poser des poids dans la région des sabots;   c. les faire avancer ou les punir avec des instruments produisant des chocs  électriques, tels que éperons, cravaches ou aiguillons électriques;   d. faire participer à des compétitions sportives des équidés dont on a sectionné  ou rendu insensibles les nerfs des jambes ou dont la peau des membres a été  rendue hypersensible, ou appliquer sur ces derniers un moyen auxiliaire pro- voquant des douleurs;   e. les priver de leurs poils tactiles;   f. leur attacher la langue;   g.35 les barrer;   h.36 obliger l’équidé à maintenir son encolure en hyperflexion («Rollkur»).   Art. 22 Pratiques interdites sur les chiens et annonce obligatoire  des dérogations à l’interdiction de couper la queue ou les oreilles  des chiens37   1 Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les chiens:   a. leur couper la queue ou les oreilles et les soumettre à des interventions chi- rurgicales pour obtenir des oreilles tombantes;   b. importer des chiens aux oreilles ou à la queue coupées;   bbis.38 importer et faire transiter des chiots âgés de moins de 56 jours non accom- pagnés de leur mère ou d’une nourrice;       34 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020   (RO 2019 3355).   35 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   36 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   38 Introduite par l’annexe 6 ch. II 1 de l’O du 28 nov. 2014 concernant l’importation, le  transit et l’exportation d’animaux de compagnie, en vigueur depuis le 29 déc. 2014  (RO 2014 4521).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   12   455.1   c.39 leur supprimer les organes vocaux;   d.40 employer des animaux vivants pour les éduquer ou les tester, sauf pour  l’éducation et le contrôle des chiens de chasse visés à l’art. 75, al. 1, ainsi  que l’éducation des chiens de protection et des chiens de conduite des trou- peaux;   e. proposer à la vente, vendre, offrir ou présenter à des expositions des chiens  essorillés ou ayant la queue coupée, s’ils ont subi cette intervention en viola- tion des dispositions suisses sur la protection des animaux.   2 Sont autorisées l’importation temporaire de chiens aux oreilles ou à la queue  coupées appartenant à des détenteurs résidant à l’étranger qui viennent en Suisse  pour des vacances ou des séjours de courte durée, et l’importation de ces chiens à  titre de biens de déménagement. Il est interdit de proposer ces chiens à la vente, de  les vendre, de les offrir ou de les présenter à des expositions.   3 Les détenteurs de chiens doivent informer le service cantonal spécialisé dans les  cas suivants:   a. leur chien a la queue ou les oreilles coupées, mais a été importé comme bien  de déménagement;   b. leur chien a la queue courte ou les oreilles coupées pour des raisons médi- cales;    c. leur chien a une queue courte de naissance.41   4 Le service cantonal spécialisé saisit ces cas dans la banque de données visée à  l’art. 30, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)42.43   Art. 23 Pratiques interdites sur les poissons et les décapodes marcheurs   1 Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les poissons et les  décapodes marcheurs:   a. pêcher les poissons à la ligne dans l’intention de les remettre à l’eau;   b. utiliser des poissons vivants comme appât;   c. utiliser des hameçons avec ardillon;   d. transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée;   e. recourir à des moyens auxiliaires lésant les parties molles des décapodes  marcheurs;       39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   41 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   42 RS 916.40  43 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   13   455.1   f.44 transporter les décapodes marcheurs vivants directement sur de la glace ou  dans de l’eau glacée;    g.45 détenir hors de l’eau les décapodes marcheurs qui vivent dans l’eau.   2 Les exceptions à l’interdiction d’utiliser des poissons d’appât vivants, à l’inter- diction d’utiliser des hameçons avec ardillon et de transporter des poissons vivants  sur de la glace ou dans de l’eau glacée sont réglées aux art. 3 et 5b de l’ordonnance  du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche46.   Art. 24 Autres pratiques interdites   Il est interdit en outre:   a. d’amputer les griffes des chats domestiques et d’autres félidés (Felidae);   b. de procéder à des interventions chirurgicales destinées à faciliter la détention  des animaux de compagnie, telles que la résection des dents, la coupe des  ailes ou l’ablation des glandes. Les interventions pour prévenir la reproduc- tion et pour enlever les ergots du chien sont réservées;   c. de détenir des psittacidés à l’attache sur des perchoirs et des canaris chan- teurs dans des cages de type Harzerbauer;   d. d’utiliser des couvre-perchoirs sablés;   e.47 de rogner le bec des ratites, d’utiliser des moyens auxiliaires pour empêcher  la fermeture normale de leur bec et de récolter des plumes sur des ratites vi- vants;   f.48 d’installer et d’exploiter en marge de manifestations des enclos accessibles  au public où sont détenus des lapins, des petits rongeurs et des poussins.    Section 4 Élevage d’animaux   Art. 25 Principes   1 L’élevage doit viser à obtenir des animaux en bonne santé et exempts de propriétés  ou de caractères qui portent atteinte à leur dignité.   2 Les buts d’élevage qui provoqueraient une restriction d’une fonction organique ou  sensorielle ou un écart par rapport au comportement propre à l’espèce ne sont admis  que s’ils peuvent être compensés sans que l’animal n’en pâtisse au niveau des soins,       44 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   45 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   46 RS 923.01  47 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014    (RO 2013 3709).  48 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   14   455.1   de la détention ou de l’alimentation, de son intégrité physique ni ne doive recevoir  des soins médicaux réguliers.   3 Sont interdits:   a.49 l’élevage d’animaux susceptible de les priver de façon héréditaire de parties  du corps ou d’organes utilisés couramment par l’espèce ou d’entraîner des  malformations qui leur causeraient des maux, des douleurs ou des dom- mages;   b. l’élevage d’animaux présentant un comportement différent du comportement  propre à l’espèce qui rendrait très difficile, voire impossible la vie avec des  congénères.   4 Le détenteur d’animaux doit prendre les mesures que l’on peut raisonnablement  exiger de lui afin d’empêcher une reproduction excessive de ses animaux.   Art. 26 Méthodes de reproduction   1 Les méthodes de reproduction ne doivent pas être utilisées pour compenser un  déficit du comportement reproducteur naturel d’une population.   2 L’al. 1 n’est pas applicable à l’élevage des poissons de repeuplement et de con- sommation.50   Art. 27 Utilisation de méthodes de reproduction artificielle   1 Quiconque utilise des méthodes de reproduction artificielles doit être titulaire d’un  diplôme de vétérinaire ou du certificat de capacité de technicien-inséminateur déli- vré par l’OSAV51 en vertu de l’art. 51, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 27 juin 1995  sur les épizooties (OFE)52.   2 Quiconque pratique l’insémination artificielle uniquement dans sa propre exploita- tion doit disposer du certificat de capacité prévu à l’art. 51, al. 1, let. a, OFE pour les  personnes qui inséminent des animaux de leur propre exploitation.   3 Les personnes qui utilisent des méthodes de reproduction artificielle dans l’élevage  de poissons de consommation ou de repeuplement doivent prouver qu’elles ont suivi  une des formations prescrites à l’art. 196.   Art. 28 Élevage de chiens et de chats   1 L’accouplement ciblé de chiens et de chats domestiques avec des congénères  sauvages est interdit.       49 Erratum du 23 sept. 2014 (RO 2014 3039). Erratum du 9 avr. 2015, ne concerne que le  texte italien (RO 2015 1023).    50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   51 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 3709). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   52 RS 916.401     Protection des animaux. O   15   455.1   2 Dans l’élevage de chiens, la sélection doit viser à obtenir, compte tenu de l’usage  qui sera fait des chiens, des animaux au caractère équilibré qui puissent être sociali- sés facilement et présentent un faible potentiel d’agression envers les humains et les  animaux.   3 Si un chien présente un comportement agressif ou une anxiété supérieurs à la  norme, il doit être exclu de l’élevage.   Art. 29 Dispositions d’exécution concernant l’élevage   L’OSAV peut édicter des dispositions de caractère technique concernant l’élevage  d’espèces animales, de races, de souches ou de lignées présentant certaines caracté- ristiques.   Art. 30 Tenue d’un registre d’élevage par les éleveurs professionnels  d’animaux de compagnie, de chiens utilitaires ou d’animaux  sauvages   1 Quiconque élève des animaux de compagnie, des chiens utilitaires ou des animaux  sauvages à titre professionnel doit tenir un registre d’élevage.   2 Le registre d’élevage doit contenir les informations suivantes:   a. s’il s’agit d’un élevage de chiens, de chats ou de grands perroquets, le nom,  l’identification et la date de naissance ou d’éclosion de tous les animaux  d’élevage et de leurs descendants; les diminutions d’effectif et leur cause, si  elle est connue;   b. s’il s’agit d’autres espèces animales, le nombre d’animaux d’élevage, leur  provenance, leur date de naissance ou d’éclosion et, s’il est connu, le nombre  de jeunes animaux; les diminutions d’effectif et leur cause, si elle est con- nue.    Section 553 Manière de traiter les animaux lors de manifestations   Art. 30a Obligations des organisateurs et des participants   1 Les manifestations doivent être planifiées et réalisées de telle sorte que les ani- maux ne soient pas exposés à plus de risques que n’en comportent par nature de  telles manifestations et à leur éviter douleurs, maux, dommages ou surmenage.    2 Les organisateurs doivent veiller à respecter notamment les obligations suivantes:   a. il existe une liste à jour, mentionnant l’adresse de chacun des participants,  les espèces et le nombre des animaux acheminés à la manifestation et, le cas  échéant, leur identification;       53 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   16   455.1   b. le déroulement de la manifestation permet des périodes de repos et de récu- pération pour les animaux, et   c. les animaux dépassés par la situation sont hébergés et pris en charge de ma- nière appropriée.   3 Si la prise en charge des animaux incombe aux organisateurs, ceux-ci doivent  désigner un nombre suffisant de personnes capables d’assumer cette tâche et une  personne qui en prend la responsabilité. Cette dernière doit avoir les compétences  techniques nécessaires et être joignable durant toute la durée de la manifestation.   4 Les participants doivent veiller à respecter notamment les obligations suivantes:   a. seuls des animaux sains participent à la manifestation et leur bien-être est  assuré;   b. aucun animal sélectionné en fonction de buts d’élevage non admis (art. 25,  al. 2) ne participe à la manifestation;   c. les jeunes animaux qui tètent encore leur mère ne sont présentés qu’avec  celle-ci.   5 Si les organisateurs apprennent que des participants ne respectent pas les obliga- tions prévues à l’al. 4, ils doivent prendre les mesures qui s’imposent.   6 La liste visée à l’al. 2, let. a, doit être présentée sur demande à l’autorité compé- tente.   Art. 30b Non-respect des dimensions minimales pour une courte période   1 Lors de manifestations, les animaux peuvent être détenus, durant quatre jours au  plus, dans des locaux d’hébergement et des enclos dont les dimensions sont légère- ment inférieures aux dimensions minimales fixées aux annexes 1 et 2. Si les ani- maux bénéficient chaque jour de mouvement ou d’entraînement en suffisance, la  période pendant laquelle ils peuvent être détenus dans de tels locaux d’hébergement  et de tels enclos, peut être portée à huit jours au plus.   2 Cependant, les exigences en termes d’aménagement et d’éclairage des locaux  d’hébergement et des enclos doivent être respectées et les conditions climatiques  répondre aux besoins des animaux.   Chapitre 3 Animaux domestiques   Section 1 Dispositions générales   Art. 31 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux  domestiques ou qui en assument la garde   1 Quiconque assume la garde de plus de 10 unités de gros bétail de rente doit avoir  suivi une des formations agricoles définies à l’art. 194.     Protection des animaux. O   17   455.1   2 La condition fixée à l’al. 1 ne s’applique pas aux détenteurs d’animaux des régions  de montagne qui ont besoin de moins de 0,5 unité de main-d’œuvre standard. Ces  détenteurs doivent remplir les conditions fixées à l’al. 4.   3 Si la personne qui assume la garde des animaux d’une exploitation d’estivage n’a  pas suivi une des formations visées à l’al. 1, l’exploitant de l’exploitation d’estivage  doit veiller à ce qu’elle travaille sous la surveillance d’une personne qui a suivi une  des formations visées à l’al. 1.   4 Dans les petites unités d’élevage abritant au plus 10 unités de gros bétail, la per- sonne responsable de la détention et de la garde des animaux doit être titulaire d’une  attestation de compétences conforme à l’art. 198 pour pouvoir détenir:54   a. plus de 3 porcs ou plus de 10 moutons ou 10 chèvres; les jeunes animaux  dépendant encore de leur mère ne sont pas compris dans ces chiffres;   b. plus de 5 équidés; les poulains qui tètent ne sont pas compris dans ce chiffre;   c. des bovins ainsi que des alpagas ou des lamas;   d. des lapins, si la production de lapereaux est supérieure à 500 animaux par  année;   e. des volailles domestiques, si elle élève plus de 150 poules pondeuses ou  produit plus de 200 poulettes ou plus de 500 poulets de chair par année.   5 Quiconque détient plus de 11 équidés à titre professionnel doit prouver qu’il a suivi  la formation visée à l’art. 197.   Art. 32 Écornage et castration pratiqués par les détenteurs d’animaux   1 Les détenteurs d’animaux ne peuvent pratiquer un écornage qu’au cours des trois  premières semaines de vie de l’animal et une castration sur leurs jeunes mâles qu’au  cours des deux premières semaines de vie de l’animal, et uniquement s’il s’agit  d’animaux de leur propre exploitation.   2 Les détenteurs d’animaux doivent fournir une attestation de compétences reconnue  par l’Office fédéral de l’agriculture et par l’OSAV et avoir pratiqué ces interventions  sous la surveillance du vétérinaire du troupeau et en respectant ses instructions. S’ils  savent réaliser l’intervention sous anesthésie de manière autonome, les détenteurs  d’animaux sont inscrits par le vétérinaire du troupeau auprès de l’autorité cantonale,  laquelle contrôlera leurs aptitudes pratiques. Dès leur inscription, ils sont autorisés à  effectuer l’intervention visée de manière autonome.   Art. 33 Éclairage   1 Les animaux domestiques ne doivent pas être détenus en permanence dans  l’obscurité.        54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   18   455.1   2 Les locaux dans lesquels les animaux séjournent le plus souvent doivent être  éclairés par de la lumière du jour.   3 L’intensité de l’éclairage durant la journée doit être d’au moins 15 lux, sauf dans  les aires de repos et de retraite et dans les pondoirs si les animaux peuvent se rendre  en permanence sur un autre emplacement suffisamment éclairé. L’intensité de  l’éclairage pour la volaille domestique est fixée à l’art. 67.   4 Il faut utiliser des sources de lumière artificielle adéquates supplémentaires si  l’intensité lumineuse dans les locaux au 1er septembre 2008 ne peut être obtenue  avec de la lumière du jour naturelle moyennant un investissement ou un travail  raisonnables pour la pose de fenêtres ou de surfaces translucides.   5 La période de lumière ne doit pas être prolongée artificiellement plus de 16 heures  par jour. Cette règle ne s’applique pas aux poussins durant les trois premiers jours de  vie pendant lesquels la période de lumière peut être prolongée à 24 heures. La pé- riode de lumière peut être réduite dans les élevages de poules pondeuses éclairés au  moyen d’un programme d’éclairage.   6 Il est interdit d’utiliser des programmes d’éclairage qui comportent plus d’une  période d’obscurité par 24 heures.   Art. 34 Sols   1 Les sols en dur doivent être non glissants et suffisamment propres. Dans l’aire de  repos, ils doivent être suffisamment secs et satisfaire aux besoins de chaleur des  animaux.   2 Les sols perforés doivent être adaptés à la taille et au poids des animaux, constituer  une surface plane et leurs éléments être inamovibles.   Art. 35 Installations visant à influencer le comportement des animaux à  l’étable et sur les aires de sortie55   1 Il est interdit d’utiliser des dispositifs à arrêtes aiguës, à pointes ou électrisants  pour influer sur le comportement des animaux à l’étable. Les exceptions sont réglées  dans les alinéas suivants.   2 Dans les étables à stabulation libre, il est permis d’utiliser temporairement des  clôtures électrifiées qui ne rabattent pas activement les bovins dans l’étable lorsque  sont effectués les travaux d’étable.   3 Il est interdit d’installer de nouvelles couches pour bovins avec dresse-vaches.56   4 Dans les étables où un dresse-vache électrique est utilisé, les dispositions suivantes  s’appliquent:   a. seuls les dresse-vaches électriques réglables en fonction de la taille de  l’animal sont admis;       55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   19   455.1   b.57 les dresse-vaches ne peuvent être utilisés que pour des vaches et des bovins  femelles de plus de 18 mois;   c. seuls les appareils reliés au réseau électrique qui se prêtent à une utilisation  comme dresse-vache et qui ont été autorisés en vertu de l’art. 7, al. 2,  LPA peuvent être utilisés;   d. la longueur de la couche doit être d’au moins 175 cm;   e. la distance entre le garrot et le dresse-vache ne doit pas être inférieure à  5 cm;   f. les appareils reliés au réseau électrique ne doivent pas être en fonction plus  de deux jours par semaine;   g. quelques jours avant la mise-bas et jusqu’au septième jour y compris après  celle-ci, le dresse-vache doit être positionné au cran supérieur.   5 Les aires de sortie peuvent être limitées par une clôture électrique à condition  d’être suffisamment grandes et aménagées de telle façon que les animaux puissent  garder une distance suffisante de la clôture et s’éviter.58   Art. 36 Détention prolongée en plein air   1 Les animaux domestiques ne doivent pas être exposés longtemps et sans protection  à des conditions météorologiques extrêmes. Si les animaux ne sont pas reconduits à  l’étable lors de conditions météorologiques extrêmes, ils doivent avoir accès à un  abri naturel ou artificiel adéquat où ils peuvent se réfugier tous ensemble et en même  temps, et se protéger de la pluie, du vent et d’un fort ensoleillement. Les animaux  doivent disposer d’une place de repos suffisamment sèche.   2 S’il n’existe pas dans la région d’estivage de protection adaptée contre les condi- tions météorologiques extrêmes, des mesures appropriées doivent être prises pour  satisfaire les besoins de repos et de protection des animaux.   3 La couverture herbeuse des prés doit être adaptée à la taille du groupe. Si ce n’est  pas le cas, il faut que les animaux reçoivent un supplément d’aliments appropriés.   Section 2 Bovins   Art. 37 Alimentation   1 Les veaux détenus à l’étable ou dans une hutte (igloo) doivent avoir accès à de  l’eau en permanence.   2 Les autres bovins doivent avoir accès à de l’eau au moins deux fois par jour. Si  cette règle ne peut pas être respectée dans la région d’estivage, des mesures appro-      57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   58 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   20   455.1   priées doivent être prises pour permettre aux animaux de couvrir leurs besoins en  eau.   3 Les veaux doivent recevoir une quantité d’aliments permettant de couvrir leurs  besoins en fer.   4 Les veaux âgés de plus de deux semaines doivent pouvoir consommer à volonté du  foin, du maïs ou un autre fourrage approprié afin de couvrir leurs besoins en fibres.  La paille comme seul fourrage grossier n’est pas réputée être un aliment adéquat.   5 Il est interdit de mettre une muselière aux veaux.   Art. 38 Détention des veaux   1 Il est interdit de détenir à l’attache des veaux âgés de moins de quatre mois.   2 Les veaux peuvent être attachés ou fixés d’une autre manière pour une courte  durée.   3 Les veaux âgés de deux semaines à quatre mois doivent être détenus en groupe si  l’exploitation compte plus d’un individu. Cette règle ne s’applique pas à la détention  des veaux dans des igloos avec un accès permanent à un enclos extérieur.   4 Les veaux détenus individuellement doivent avoir un contact visuel avec des  congénères.   Art. 39 Aire de repos   1 L’aire de repos des veaux âgés de moins de quatre mois, des vaches, des génisses  en état de gestation avancée et des taureaux d’élevage, des buffles et des yacks doit  être pourvue d’une litière suffisante et appropriée.   2 L’aire de repos des autres bovins doit être recouverte d’une litière suffisante et  appropriée ou d’un matériau souple et qui épouse la forme de l’animal.   3 Les bovins âgés de plus de cinq mois destinés à l’engraissement ne doivent pas être  exclusivement détenus dans des box à un seul compartiment pourvu de litière pro- fonde. Le mode de leur détention doit garantir l’usure de leurs onglons.59   Art. 40 Stabulation entravée   1 Les bovins détenus à l’attache doivent bénéficier de sorties régulières hors de  l’étable pendant au moins 60 jours durant la période de végétation et 30 jours durant  la période d’affouragement d’hiver. Ils ne doivent pas être détenus à l’étable sans  sorties pendant plus de deux semaines. Les sorties doivent être inscrites dans un  journal.   2 L’OSAV peut prévoir des dérogations en matière de sorties pour les taureaux  d’élevage.       59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   21   455.1   3 Les veaux de vaches mères ou de vaches nourrices détenues à l’attache ne doivent  avoir accès à leur mère ou nourrice que le temps de la tétée.   4 Il est interdit de construire de nouvelles couches destinées à des buffles.   5 Les yacks ne doivent pas être détenus à l’attache.   Art. 41 Stabulation libre   1 Dans les étables à stabulation libre pour bovins, l’aménagement et la largeur des  couloirs doivent permettre aux animaux de s’éviter.60   2 Dans les étables à stabulation libre équipées de logettes, il est interdit d’héberger  plus d’animaux qu’il n’y a de logettes à disposition. Ces dernières doivent être  munies à l’avant d’un rebord ou d’une poutre.   3 Les vaches qui mettent bas doivent être hébergées dans un compartiment séparé  suffisamment grand où elles puissent se mouvoir librement. Font exception à cette  règle les mises bas au pâturage et celles qui ont lieu de façon imprévisible.   4 Les animaux doivent disposer d’une place suffisamment large pour la prise du  fourrage de base, sauf dans les cas de formes appropriées d’affouragement à discré- tion.   Art. 42 Possibilités de rafraîchissement pour les buffles et les yacks   Par temps chaud, les buffles et les yacks doivent disposer de possibilités de se rafraî- chir.   Art. 43 Détention des yacks   1 Les yacks doivent être détenus en groupes.   2 Les yacks doivent avoir accès en permanence à un pré ou à une cour extérieure.   3 Les dimensions applicables aux yacks femelles adultes et à celles en état de gesta- tion avancée qui vêlent pour la première fois sont au minimum celles fixées à  l’annexe 1, tableau 1, pour les vaches ayant une hauteur au garrot de 125 ±5 cm.   Section 3 Porcs   Art. 44 Occupation   Les porcs doivent pouvoir s’occuper en tout temps avec de la paille, du fourrage  grossier ou d’autres matériaux semblables.       60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   22   455.1   Art. 45 Alimentation   1 Les porcs doivent avoir accès à de l’eau en permanence, sauf lorsqu’ils sont déte- nus en plein air et qu’ils sont abreuvés plusieurs fois par jour.   2 En cas de détention en groupe, il faut prévoir un abreuvoir pour chaque groupe  de 12 animaux nourris avec des aliments secs et un abreuvoir pour chaque groupe de  24 animaux nourris avec des aliments liquides.   3 Les truies d’élevage, les truies de remonte et les verrats alimentés de manière  rationnée doivent recevoir, en complément aux aliments concentrés, suffisamment  d’aliments riches en fibres.   Art. 46 Protection contre la chaleur   Dans les porcheries nouvellement aménagées, les porcs de 25 kg et plus détenus en  groupe et les verrats doivent avoir une possibilité de se rafraîchir par temps chaud.   Art. 47 Sols et surfaces de repos des porcheries   1 Les porcs détenus en groupe et les verrats d’élevage doivent disposer d’une aire de  repos composée de grandes surfaces formant un tout et n’ayant qu’une faible propor- tion de perforations pour permettre l’écoulement des liquides; l’aire de repos est  composée de surfaces assez grandes formant un tout.   2 La logette pour les truies ne peut comporter un sol perforé que sur la moitié de la  surface du local de saillie et que sur un tiers de la surface du box d’alimentation et  de repos.   Art. 48 Détention   1 Les porcs doivent être détenus en groupe. Cette règle ne s’applique pas aux truies  durant la période d’allaitement ou de saillie ni aux verrats dès l’âge de la maturité  sexuelle.   2 Les porcs ne doivent pas être détenus à l’attache.   3 Les verrats d’élevage et les porcs à l’engrais ne doivent pas être détenus dans des  logettes.   4 Les logettes pour les truies ne peuvent être utilisées que pendant la période de  saillie et durant dix jours au maximum.   Art. 49 Détention en groupe   1 Les porcs détenus en groupe ne peuvent être enfermés dans des stalles d’alimen- tation ou des logettes que durant la prise d’aliments.   2 Si les porcs sont alimentés par ration au moyen d’un distributeur automatique de  concentrés, il faut veiller à ce qu’ils ne soient pas chassés de la mangeoire durant la  prise d’aliments.     Protection des animaux. O   23   455.1   3 Dans les systèmes comportant des box d’alimentation et de repos, les couloirs  doivent être suffisamment larges pour que les porcs puissent se tourner librement et  s’éviter.   Art. 50 Box de mise bas   1 Les box de mise bas doivent être conçus de telle façon que la truie puisse se tour- ner librement. Pendant la phase de mise bas, la truie peut être enfermée si elle est  agressive avec ses porcelets ou si elle a des problèmes au niveau des articulations.   2 Quelques jours avant la mise bas, on mettra suffisamment de paille longue ou de  matériel approprié dans le box pour que la truie puisse construire un nid. On lui  fournira suffisamment de litière durant la période d’allaitement.   3 Dans l’aire de repos des porcelets, il doit régner un microclimat qui tienne compte  de leurs besoins en termes de température.   Art. 51 Cages pour porcelets   Les porcelets sevrés ne doivent pas être détenus dans des cages à plusieurs étages.  Le haut de la cage doit être ouvert.   Section 4 Moutons   Art. 52 Détention   1 Les moutons ne doivent pas être détenus à l’attache.   2 Les moutons peuvent être détenus à l’attache ou fixés d’une autre manière pour  une courte durée.   3 Les moutons doivent disposer d’une aire de repos recouverte d’une litière appro- priée et suffisante.   4 Les moutons détenus individuellement doivent avoir un contact visuel avec des  congénères.   Art. 53 Alimentation   1 Les moutons doivent avoir accès à de l’eau au moins deux fois par jour. Si un  accès à l’eau ne peut leur être assuré dans la région d’estivage, des mesures adé- quates doivent être prises pour que les moutons puissent couvrir leurs besoins en  eau.   2 Les agneaux de plus de deux semaines doivent pouvoir absorber librement du foin  ou un autre fourrage grossier approprié. Il est interdit de leur donner de la paille  comme seul fourrage grossier.   Art. 54 Tonte   1 Les moutons à laine doivent être tondus au moins une fois par année.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   24   455.1   2 Les moutons qui viennent d’être tondus doivent être protégés des conditions mé- téorologiques extrêmes.   Section 5 Chèvres   Art. 55 Détention   1 Les chèvres détenues à l’attache doivent bénéficier de sorties régulières en plein air  pendant au moins 120 jours durant la période de végétation et 50 jours durant la  période d’affouragement d’hiver. Elles ne doivent pas être détenues sans sortie  pendant plus de deux semaines. Les sorties doivent être enregistrées dans un journal.  Le pâturage à l’attache n’est pas considéré comme une sortie.   2 Il n’est plus permis d’aménager de nouvelles couches pour chèvres détenues à  l’attache, sauf dans les chèvreries des régions d’estivage utilisées uniquement de  manière saisonnière.   3 Les chèvres doivent disposer d’une aire de repos recouverte d’une litière appro- priée et suffisante. Les niches de repos surélevées ne doivent pas être pourvues de  litière.   4 Les chèvres détenues individuellement doivent avoir un contact visuel avec des  congénères.   5 Les chevreaux de moins de quatre mois doivent être détenus en groupe lorsque  l’exploitation compte plus d’un individu.   Art. 56 Alimentation   1 Les chèvres doivent avoir accès à de l’eau au moins deux fois par jour. Si un tel  accès ne peut leur être assuré dans la région d’estivage, des mesures adéquates  doivent être prises pour que les animaux puissent couvrir leurs besoins en eau.   2 Les chevreaux âgés de plus de deux semaines doivent pouvoir absorber librement  du foin ou un autre fourrage grossier approprié. Il est interdit de leur donner de la  paille comme seul fourrage grossier.   Section 6 Lamas et alpagas   Art. 57 Détention   1 Les lamas et les alpagas doivent être détenus en groupes, à l’exception des mâles  entiers qui ont atteint la maturité sexuelle. Les mâles entiers détenus individuelle- ment doivent avoir des contacts visuels avec des congénères.61   2 Les lamas et les alpagas ne doivent pas être détenus à l’attache.       61 Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).     Protection des animaux. O   25   455.1   3 Les lamas et les alpagas doivent disposer d’une aire de repos recouverte d’une  litière suffisante et appropriée ou d’un autre matériau qui isole suffisamment du  froid.   4 Les lamas et les alpagas doivent avoir accès tous les jours et durant plusieurs  heures à un enclos en plein air, dans lequel ils ont la possibilité de se frotter ou de se  rouler par terre.   5 Le sol de l’enclos doit être en dur, si la surface correspond juste aux dimensions  minimales fixées à l’annexe 1, tableau 6.62   6 Il est interdit d’utiliser du fil de fer barbelé pour clôturer un enclos.   Art. 58 Alimentation   1 Les lamas et les alpagas doivent avoir accès à de l’eau en permanence.   2 Les lamas et les alpagas doivent avoir accès en permanence à du fourrage grossier  ou à un pré.   Section 7 Équidés   Art. 59 Détention   1 Les équidés ne doivent pas être détenus à l’attache. Cette interdiction ne s’applique  pas à l’attache de courte durée pour la prise de nourriture, les soins, le transport, la  nuit lors de randonnées, le temps d’une manifestation ou dans des situations compa- rables. Les équidés nouvellement introduits dans une exploitation ou utilisés lors de  manœuvres militaires peuvent être détenus à l’attache au maximum durant trois  semaines.   2 Les aires de repos des logements doivent être recouvertes d’une litière suffisante,  appropriée, propre et sèche.   3 Les équidés doivent avoir des contacts visuel, auditif et olfactif avec un autre  équidé. Dans des cas justifiés, les autorités cantonales peuvent délivrer une déroga- tion temporaire pour continuer à détenir seul un équidé âgé.   4 Après leur sevrage et jusqu’à l’âge de 30 mois ou jusqu’au début de leur utilisation  régulière, les équidés doivent être détenus en groupes.63   5 Si des équidés sont détenus en groupes, des aménagements leur permettant de  s’éviter ou de se retirer doivent être à leur disposition; de tels aménagements ne sont  pas exigés pour les poulains sevrés et les jeunes équidés jusqu’au début de leur       62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   26   455.1   utilisation régulière, au plus tard cependant jusqu’à l’âge de 30 mois. Les locaux ne  doivent pas comporter d’impasses.64   Art. 60 Fourrage et soins   1 Les équidés doivent avoir suffisamment de fourrage grossier, comme de la paille  fourragère, à leur disposition pour satisfaire le besoin d’occupation propre à  l’espèce, sauf quand ils sont au pâturage.   2 Les sabots doivent être soignés de façon à ce que l’équidé puisse se tenir dans une  position anatomique correcte et à ce que ses mouvements ne soient pas entravés, et  de manière à prévenir les maladies du sabot.   Art. 61 Mouvement   1 Les équidés doivent pouvoir prendre suffisamment de mouvement tous les jours.  L’utilisation ou la sortie de l’équidé sont également considérées comme du mouve- ment.   2 L’aire de sortie doit avoir les dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 7,  ch. 3. Il faut, dans la mesure du possible, mettre à la disposition des équidés les  surfaces de sortie recommandées figurant à l’annexe 1, tableau 7, ch. 4.   3 Lorsque les conditions météorologiques ou l’état du sol sont extrêmement défavo- rables, une surface couverte peut être exceptionnellement utilisée pour la sortie des  équidés.   4 Les équidés qui ne font l’objet d’aucune utilisation doivent être sortis deux heures  au moins chaque jour.65   5 Les équidés qui font l’objet d’une utilisation doivent pouvoir bénéficier de sorties  au moins deux jours par semaine pendant au moins deux heures par jour.   6 Les sorties peuvent être suspendues durant quatre semaines au maximum dans les  situations suivantes, à condition que les équidés fassent quotidiennement l’objet  d’une utilisation durant cette période:   a. équidés nouvellement introduits dans une exploitation;   b. conditions météorologiques ou état du sol extrêmement défavorables entre le  1er novembre et le 30 avril;   c. utilisation lors de manœuvres militaires;   d. tournées pour des spectacles équestres ou des compétitions sportives et du- rant les expositions.   7 Les sorties doivent être inscrites dans un journal.       64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   27   455.1   Art. 6266   Art. 6367 Interdiction du fil de fer barbelé   1 Il est interdit de clôturer des enclos avec du fil de fer barbelé.   2 L’autorité cantonale peut accorder des dérogations temporaires permettant l’utili- sation du fil de fer barbelé si les pâturages sont vastes et si le fil est doublé d’un  autre obstacle.   Section 8 Lapins domestiques   Art. 64 Occupation des lapins et détention en groupe des lapereaux   1 Les lapins doivent recevoir quotidiennement du fourrage grossier tel que du foin  ou de la paille et disposer en permanence d’objets à ronger.   2 La détention individuelle des lapereaux n’est pas admise durant les huit premières  semaines de leur vie.68   Art. 65 Enclos   1 Les enclos à lapins doivent comporter:   a.69 une surface de base de dimensions conformes à celles fixées à l’annexe 1,  tableau 8, ch. 1 ou, si la surface de base est plus petite, être équipés d’une  surface surélevée d’au moins 20 cm où les lapins peuvent s’étendre de tout  leur long;   b. au moins sur une partie, une hauteur permettant aux lapins de s’asseoir en se  tenant droit.   2 Les enclos doivent être équipés d’une zone obscurcie où les lapins peuvent se  retirer.   3 Des enclos sans litière ne sont admis que dans des locaux climatisés.   4 Les enclos des lapines en état de gestation avancée doivent être pourvus de com- partiments où elles puissent faire leur nid. Elles doivent pouvoir rembourrer ces  compartiments avec de la paille ou un autre matériau adéquat et s’éloigner des  lapereaux en gagnant un autre compartiment ou une surface surélevée.       66 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).  67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  69 Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   28   455.1   Section 9 Volaille et pigeons domestiques   Art. 66 Équipements   1 La volaille et les pigeons domestiques doivent disposer de suffisamment de dispo- sitifs d’alimentation et d’abreuvement.   2 La volaille domestique doit disposer durant toute la phase lumineuse d’une surface  au sol recouverte d’une litière appropriée de dimensions égales à au moins 20 % de  la surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer. Cette règle ne s’applique pas  à la volaille domestique durant leurs deux premières semaines de vie. La litière doit  être fournie à même le sol du poulailler.   3 Il faut prévoir en outre:   a. pour les pondeuses de toutes les espèces de volaille domestique et pour les  pigeons domestiques: des nids appropriés;   b. pour les poules domestiques: des nids individuels ou collectifs appropriés et  protégés, pourvus d’une litière ou d’un revêtement mou comme du gazon  synthétique ou un tapis en nopes de caoutchouc; des coquilles en matière  synthétique sont admises comme nids individuels;   c. pour les animaux d’élevage, les pondeuses et les parents de poules domes- tiques ainsi que pour les pintades et les pigeons domestiques, des possibilités  de se percher à différentes hauteurs en fonction de l’âge et du comportement  des animaux;   d. pour les canards et les oies: une possibilité de nager;   e.70 pour les pigeons domestiques: la possibilité de prendre un bain d’eau fraîche  au moins une fois par semaine.   4 Ces équipements doivent être facilement accessibles aux animaux.   Art. 67 Éclairage   1 L’intensité lumineuse dans les locaux destinés à la volaille domestique ne doit pas  être inférieure à 5 lux durant la journée, excepté dans l’aire de repos et de retraite  ainsi que dans le nid.   2 Un éclairage d’orientation d’une intensité lumineuse de moins de 1 lux peut être  utilisé durant la phase d’obscurité dans les élevages d’engraissement et dans les  poulaillers de parents d’animaux d’engraissement.   3 Si le phénomène de cannibalisme se manifeste, il est permis de réduire tempo- rairement l’intensité de l’éclairage lumineux à moins de 5 lux et de renoncer à la  lumière du jour. La réduction de l’intensité lumineuse et la renonciation à la lumière  du jour doivent être annoncées sans délai à l’autorité cantonale.       70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   29   455.1   Section 10 Chiens domestiques   Art. 6871   Art. 69 Utilisations des chiens   1 Selon l’utilisation qui en est faite, on distingue les catégories de chiens suivantes:   a. chiens utilitaires;   b. chiens de compagnie;   c. chiens de laboratoire.   2 Sont réputés chiens utilitaires:   a. les chiens d’intervention;   b. les chiens d’aveugle;   c. les chiens de handicapé;   d. les chiens de sauvetage;   e. les chiens de protection des troupeaux;   f. les chiens de conduite des troupeaux;   g. les chiens de chasse.   3 Les chiens d’intervention sont des chiens utilisés par l’armée, le corps des garde- frontières ou la police, ou destinés à un tel usage.   Art. 70 Contacts sociaux   1 Les chiens doivent avoir tous les jours des contacts suffisants avec des êtres hu- mains et si possible avec d’autres chiens.   2 Les chiens détenus dans des box ou des chenils pendant plus de trois mois doivent  avoir des contacts visuels, auditifs et olfactifs avec un autre chien détenu dans un  enclos attenant. Cette exigence ne doit pas être remplie si les chiens ont des contacts  avec un être humain ou avec d’autres chiens en dehors de leur enclos dans le cours  de la journée sur une durée totale de cinq heures au moins.72   3 Les contacts des chiens utilitaires avec les êtres humains et d’autres congénères  doivent être adaptés à l’utilisation qui est faite des chiens.   4 Les chiots ne doivent pas être séparés de leur mère ou de leur nourrice avant l’âge  de 56 jours.   5 Les chiennes mères ou nourrices doivent disposer d’un endroit où se réfugier à  l’écart des chiots.       71 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4871)  72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   30   455.1   Art. 71 Mouvement   1 Les chiens doivent être sortis tous les jours et en fonction de leur besoin de mou- vement. Lors de ces sorties, ils doivent aussi, dans la mesure du possible, pouvoir se  mouvoir librement sans être tenus en laisse.   2 S’ils ne peuvent être sortis, les chiens doivent néanmoins pouvoir se mouvoir tous  les jours dans un enclos. Le séjour au chenil et la détention du chien attaché à une  chaîne courante ne sont pas considérés comme des sorties.   3 Les chiens détenus à l’attache doivent pouvoir se mouvoir librement la journée  durant au moins cinq heures. Le reste du temps, attachés à une chaîne courante, ils  doivent pouvoir se mouvoir dans un espace d’au moins 20 m2. Il est interdit de les  attacher avec un collier étrangleur.   Art. 72 Logement, sols   1 Les chiens détenus à l’extérieur doivent disposer d’un logement et d’une place de  repos appropriée. Cette règle ne s’applique pas aux chiens de protection des trou- peaux durant la garde de ces derniers.   2 Les chiens doivent disposer d’une couche en matériau approprié.   3 Les chiens ne doivent pas être détenus sur des sols perforés.   4 En cas de détention en box ou en chenil, les enclos doivent satisfaire aux exigences  de l’annexe 1, tableau 10.73   4bis En cas de détention en box ou en chenil, chaque chien doit disposer d’une sur- face de repos surélevée et d’un abri où il peut se retirer. Dans des cas fondés, no- tamment si le chien est malade ou âgé, cet abri peut être omis.74   5 Les chenils et les box adjacents doivent être munis d’écrans appropriés.   Art. 73 Manière de traiter les chiens   1 L’élevage, l’éducation et la manière de traiter les chiens doivent garantir leur  socialisation, à savoir le développement de relations avec des congénères et avec  l’être humain, et leur adaptation à l’environnement. La socialisation des chiens  utilitaires doit être adaptée à l’utilisation qui sera faite de ces chiens.   2 Les moyens utilisés pour corriger le comportement d’un chien doivent être adaptés  à la situation. Sont interdits:    a. les coups de feu;   b. l’utilisation:   1. des colliers étrangleurs sans boucle d’arrêt,   2. des colliers à pointes,       73 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 4245).   74 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   31   455.1   3. d’autres moyens auxiliaires munis d’éléments saillants tournés vers  l’intérieur;   c. la dureté excessive, par exemple les coups avec des objets durs.75   3 Seuls des chiens qui s’y prêtent peuvent être utilisés pour le trait. Ne s’y prêtent  pas en particulier les chiens malades ni les chiennes qui sont en état de gestation  avancée ou qui allaitent. Les chiens doivent être attelés avec des harnais appropriés.   Art. 7476 Formation au travail de défense   1 Sont admis à la formation au travail de défense:   a. les chiens d’intervention;   b. les chiens destinés à des compétitions sportives de travail de défense;   c. les chiens qui sont utilisés ou destinés à être utilisés par des entreprises de  sécurité privées reconnues selon le droit cantonal.   2 La personne responsable de la formation au travail de défense doit en tout temps  pouvoir apporter la preuve que:   a. les chiens sont correctement identifiés et enregistrés;   b. seuls sont admis à la formation au travail de défense les chiens qui ont déjà  atteint un degré d’éducation suffisant, et    c. le maître des chiens jouit d’une réputation irréprochable.   3 Dans des situations justifiées, des badines peuvent être utilisées pour la formation  au travail de défense.   4 La formation au travail de défense des chiens destinés à des compétitions sportives  ne peut être dispensée que par des organisations reconnues à cet effet par l’OSAV.  La formation ne peut être donnée que sous la surveillance et en présence d’auxi- liaires formés. Le règlement de formation et d’examen doit être approuvé par  l’OSAV.   5 Le détenteur du chien doit communiquer au service compétent visé à l’art. 16,  al. 1, OFE77 le début de la formation au travail de défense.78   6 Le service compétent saisit le début de la formation au travail de défense dans la  banque de données visée à l’art. 30, al. 2, LFE79.80       75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   77 RS 916.401  78 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 573).  79 RS 916.40  80 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   32   455.1   Art. 7581 Formation des chiens de chasse    1 Il est admis d’utiliser des animaux vivants afin de former et de tester des chiens de  chasse:   a. au terrier artificiel pour la chasse au terrier;   b. à la chasse au sanglier dans des parcs à sangliers;   c. en tant que chiens rapporteurs.   2 Le contact direct entre le chien de chasse et le gibier est interdit, sauf lorsqu’il est  absolument indispensable pour atteindre les objectifs de la formation et tester  l’animal. Le gibier doit toujours avoir une possibilité de repli.   3 Les installations destinées à former et tester les chiens de chasse au gibier vivant  doivent être agréées par l’autorité cantonale.    4 Un terrier artificiel est agréé:   a. si les conduits horizontaux et les fonds de terriers peuvent être ouverts par- tout;   b. si les déplacements du renard et du chien peuvent être surveillés au moyen  de dispositifs spéciaux, et    c. si le système de guichets est conçu de telle manière qu’un contact direct  entre le chien et le renard soit exclu.   5 Un parc à sangliers est agréé:   a. s’il est assez spacieux et conçu de manière à ce que les sangliers puissent se  cacher dans un abri naturel et qu’ils puissent au besoin aussi être isolés;    b. si les sangliers sont laissés en groupe lors des interventions, et    c. si les chiens de chasse sont formés et testés individuellement.    6 Toute manifestation au cours de laquelle des chiens de chasse seront formés ou  testés à la chasse au gibier vivant doit être annoncée à l’autorité cantonale. Cette  dernière veille à assurer la surveillance de la manifestation. Elle peut limiter le  nombre d’installations et de manifestations.   Art. 76 Moyens auxiliaires et appareils   1 L’utilisation de moyens auxiliaires ne doit pas faire subir de blessures, de douleurs  importantes ou de fortes irritations à l’animal, ni le mettre dans un état d’anxiété.   2 L’utilisation d’appareils qui donnent des décharges électriques, qui émettent des  signaux sonores très désagréables pour le chien ou qui agissent à l’aide de subs- tances chimiques est interdite.   3 Sur demande, l’autorité cantonale peut autoriser les personnes justifiant des capaci- tés requises à utiliser exceptionnellement à des fins thérapeutiques des appareils qui  donnent des décharges électriques ou qui émettent des signaux sonores très désa-      81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   33   455.1   gréables pour le chien. Elle vérifie que la personne a les capacités requises. Après  avoir entendu les cantons, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) fixe le contenu  et la forme de la formation et de l’examen.82   4 Celui qui utilise des appareils soumis à autorisation doit en documenter chaque  utilisation. Cette personne adresse, à l’autorité cantonale, à la fin de chaque année  civile, une liste des utilisations de ces appareils qui mentionne:   a. la date de chaque utilisation;   b. le motif de l’utilisation;   c. le mandant;   d. le signalement et l’identification du chien;   e. le résultat de l’utilisation.   5 Les moyens auxiliaires placés autour de la gueule du chien pour l’empêcher de  mordre doivent être adaptés à son anatomie et lui permettre de haleter suffisamment.   6 L’utilisation de moyens auxiliaires pour empêcher les chiens d’émettre des sons et  d’exprimer leur douleur est interdite.83   Art. 76a84 Mise en vente de chiens   1 Quiconque met publiquement des chiens en vente doit fournir par écrit les informa- tions suivantes:   a. le prénom, le nom et l’adresse du vendeur;   b. la provenance du chien;   c. le pays d’élevage.   2 Il incombe aux exploitants des plates-formes Internet ou aux éditeurs des revues  concernées de veiller à ce que les données fournies soient complètes.   Art. 7785 Responsabilité des détenteurs de chiens et des éducateurs canins   Les détenteurs de chiens et les éducateurs canins doivent prendre les dispositions  nécessaires pour que leurs animaux ne mettent pas en danger des êtres humains ou  des animaux. Dans le cas des chiens de protection des troupeaux au sens de  l’art. 10quater de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse86, l’évaluation de la  responsabilité doit tenir compte de l’utilisation du chien, à savoir la défense contre  les animaux intrus.       82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   83 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).   84 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   86 RS 922.01     Protection de la nature, du paysage et des animaux   34   455.1   Art. 78 Annonces des accidents   1 Les vétérinaires, les médecins, les responsables de refuges ou de pensions pour  animaux, les éducateurs canins et les organes des douanes sont tenus d’annoncer au  service cantonal compétent:   a. les accidents causés par un chien qui a gravement blessé un être humain ou  un animal, et   b. les chiens qui présentent un comportement d’agression supérieur à la norme.   2 Les cantons peuvent soumettre d’autres catégories de personnes à l’obligation  d’annoncer.   Art. 79 Vérification des faits et mesures   1 Après réception de l’annonce, le service cantonal compétent vérifie les faits. Il peut  s’assurer le concours d’experts à cette fin.   2 …87   3 S’il apparaît, lors de la vérification des faits, que le chien présente un comporte- ment attirant l’attention, notamment un comportement d’agression supérieur à la  norme, le service cantonal compétent ordonne les mesures nécessaires.   4 Le service cantonal compétent saisit les annonces et les mesures ordonnées dans le  système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public  (ASAN) visé dans l’ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes  d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire88.89   Section 11 Chats domestiques   Art. 8090   1 Les chats détenus individuellement doivent avoir tous les jours des contacts avec  des êtres humains ou un contact visuel avec des congénères.   2 Les enclos doivent répondre aux exigences fixées à l’annexe 1, tableau 11.   3 Les chats peuvent être détenus au maximum trois semaines dans les cages de  détention individuelle visées à l’annexe 1, tableau 11, note 2.    4 Les chats détenus dans de tels cages doivent avoir la possibilité de se mouvoir par  intermittence hors de la cage au moins cinq jours par semaine. L’unité de détention à       87 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).  88 RS 916.408  89 Introduit par l’annexe 3 ch. II 2 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes   d’information du service vétérinaire public (RO 2014 1691). Nouvelle teneur selon  l’annexe 4 ch. II 1 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de  l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022  (RO 2022 272).   90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   35   455.1   leur disposition dans ce cas doit avoir au moins les dimensions prévues à l’annexe 1,  tableau 11, ch. 1.    5 Les mâles reproducteurs ne doivent pas être détenus dans des cages au sens de  l’al. 3 pendant la période comprise entre deux saillies.   Section 12  Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables   Art. 81 Régime de l’autorisation   1 Une autorisation au sens de l’art. 7, al. 2, LPA est requise pour les systèmes de  stabulation et les équipements d’étable fabriqués en série et destinés aux bovins, aux  ovins, aux caprins, aux porcs, aux lapins ou à la volaille domestiques.   2 Doivent être autorisés les équipements d’étable suivants:   a. dispositifs pour l’alimentation et l’abreuvement;   b. revêtements de sols et grilles pour les déjections;   c. clôtures et dispositifs visant à influer sur le comportement des animaux;   d. dispositifs d’attache;   e. nids;   f. possibilités de se percher pour la volaille domestique;   g. autres installations avec lesquelles les animaux entrent fréquemment en con- tact.   3 Le système de stabulation doit être agréé globalement, même si les éléments qui le  composent l’ont déjà été.   4 Les systèmes de stabulation et les équipements d’étable testés et autorisés à  l’étranger qui remplissent les exigences de la législation suisse sur la protection des  animaux sont autorisés.   Art. 82 Procédure d’octroi des autorisations   1 Le fabricant, l’importateur ou le vendeur adresse la demande d’autorisation à  l’OSAV et joint les documents nécessaires à l’évaluation du système ou de l’équi- pement.   2 Si un examen pratique du système ou de l’équipement s’avère nécessaire, cet  examen est effectué par l’OSAV ou par un autre service qualifié. Le requérant  supporte une partie des frais. L’OSAV lui soumet un devis et peut exiger le paie- ment d’une avance.   3 Le requérant doit mettre gratuitement à la disposition de l’OSAV les systèmes de  stabulation et les équipements d’étable à examiner.   4 L’OSAV délivre l’autorisation. Il peut limiter sa durée de validité et l’assortir de  conditions et de charges.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   36   455.1   5 L’autorisation peut prévoir des dérogations aux exigences minimales fixées à  l’annexe 1, si le système de stabulation ou les équipements d’étable remplissent les  exigences d’une détention conforme aux besoins des animaux.   6 Une autorisation peut être retirée si à la lumière de nouvelles connaissances les  critères de conformité aux besoins des animaux ne sont plus remplis ou si des dé- fauts rédhibitoires apparaissent dans la pratique.   Art. 83 Commission des équipements d’étable   1 Le Conseil fédéral nomme une commission consultative. Celle-ci se compose de  15 membres au maximum et comprend notamment des représentants de la Confédé- ration et des cantons, des scientifiques et des spécialistes en matière de protection et  de détention des animaux et de construction d’étables.91   2 Le Conseil fédéral désigne le président. Au surplus, la commission se constitue  elle-même. Elle établit un règlement interne. L’OSAV assure le secrétariat.92   3 L’OSAV peut faire appel à la commission pour toutes les questions en rapport avec  les systèmes de stabulation et les équipements d’étable. La commission se prononce  sur les demandes et les résultats des examens pratiques que lui soumet l’OSAV.   Art. 84 Communication et publication   1 Le fabricant, l’importateur ou le vendeur doit informer le détenteur d’animaux par  écrit, au plus tard lors de l’acceptation de la commande, des conditions et charges  qui assortissent l’autorisation.   2 L’OSAV tient une liste des demandes pendantes et des autorisations délivrées ainsi  que des conditions et charges qui assortissent ces autorisations.   3 L’OSAV peut publier les résultats des études scientifiques réalisées dans le cadre  de la procédure d’autorisation.   Chapitre 4 Animaux sauvages   Section 1 Dispositions générales   Art. 85 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux  sauvages ou qui en assument la garde   1 Dans les établissements soumis à autorisation qui détiennent des animaux sau- vages, la personne qui assume la garde des animaux doit être un gardien d’animaux.   2 Dans les petits établissements ne détenant qu’un groupe d’animaux ayant des  besoins analogues en termes de détention, la personne qui assume la garde des  animaux doit avoir suivi la formation visée à l’art. 197.       91 Nouvelle teneur selon le ch. I 6.4 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions  extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).   92 Nouvelle teneur selon le ch. I 6.4 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions  extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).     Protection des animaux. O   37   455.1   3 Dans les établissements privés où le titulaire de l’autorisation assume lui-même la  garde des animaux, une attestation de compétences suffit lorsque l’établissement  détient les animaux suivants:   a. furet, coati, raton laveur, wallaby de Bennet, wallaby de Parma et animaux  de l’ordre des chiroptères, des insectivores, des tenrécidés, des tupaiiformes  et des rongeurs, s’ils sont soumis à autorisation;   b. tous les oiseaux, dans la mesure où leur détention est soumise à autorisation,  à l’exception des oiseaux coureurs, des pingouins, des grues, de tous les ra- paces;   c. tous les reptiles soumis à autorisation, à l’exception des tortues géantes, des  tortues de mer et des crocodiles;   d. les poissons, dans la mesure où leur détention est soumise à autorisation.   Art. 86 Hybrides d’animaux sauvages   Sont assimilés à des animaux sauvages:   a. les descendants issus du croisement entre des animaux sauvages et des ani- maux domestiques ou de leur rétro-croisement pour obtenir des animaux de  la forme sauvage;   b. les descendants issus du croisement avec des animaux visés à la let. a;   c.93 les descendants de première génération issus du croisement entre des des- cendants au sens de la let. a et des animaux domestiques.    Art. 87 Interdiction de donner à manger aux animaux   Dans les établissements accessibles au public qui détiennent des animaux sauvages,  il faut interdire aux visiteurs de donner à manger aux animaux de manière incon- trôlée.   Art. 88 Capture d’animaux sauvages et introduction dans un nouvel enclos   1 Les substances permettant la capture d’animaux sauvages doivent être utilisées  conformément aux instructions émises par le vétérinaire.   2 Les substances narcotiques peuvent être administrées, sans instructions du vétéri- naire et sous réserve des dispositions de la législation sur les produits thérapeutiques,  à des poissons qui ne sont pas destinés directement à la consommation humaine pour  obtenir des produits nécessaires à la reproduction, pour marquer les poissons ou les  identifier d’une autre manière ou pour anesthésier ou mettre à mort des poissons  d’aquarium. Les animaux doivent rester en observation jusqu’à ce que la substance  ne fasse plus effet.   3 Lorsqu’on introduit dans un nouvel enclos des animaux dont on peut prévoir qu’ils  auront un comportement de fuite, il faut leur en rendre les limites facilement repéra-      93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   38   455.1   bles. Des animaux ne peuvent être introduits dans un groupe existant qu’à condition  qu’on les ait préalablement habitués à leur nouvel entourage et que l’on surveille  leur comportement après leur arrivée dans le groupe.   Section 2  Détention d’animaux sauvages par des particuliers et  par des professionnels   Art. 89 Détention d’animaux sauvages par des particuliers   Une autorisation est requise pour la détention par des particuliers des animaux  sauvages suivants:   a.94 mammifères, à l’exclusion des insectivores indigènes et des petits rongeurs;   b. tous les marsupiaux;   c. ornithorynque, échnidés; tatous; fourmiliers; porcs-épics; paresseux, athé- rures;   d. bec-en-sabot du Nil, kiwis, ratites, manchots, pélicans, cormorans, anhingas,  échassiers, flamants, grues, limicoles, psittacidés de grande taille (aras et ca- catoès); tous les rapaces, serpentaires (ou secrétaires), engoulevents, sternes,  colibris, trogons, calaos, nectariniidés, paradisiers; oiseaux des tropiques;  plongeons, nyctimènes, fous, frégates; grandes outardes; alcidés;   e.95 poissons en liberté dépassant la taille de 1 m, à l’exception des espèces indi- gènes mentionnées dans la législation sur la pêche; requins et raies;   f.96 tortues marines (Chelonoiidae, Dermochelyidae); tortues géantes des Gala- pagos, tortues géantes des Seychelles (Chelonoidis nigra, Dipsochelys spp.);  tortues sillonnées (Geochelone [Centrochelys] sulcata); tortues alligators  (Chelydridae), tortues à cou de serpent (Chelidae), pélomédusidés (Pelome- dusidae); tortues molles de grande taille (Amyda cartilaginea, Aspideretes  nigricans, Chitra spp., Pelochelys spp., Rafetus spp., Trionyx triunguis);  prodocnémides à front sillonné de grande taille (Podocnemis expansa);  émydes fluviales d’Asie (Batagur borneensis, Orlitia borneensis); tous les  crocodiliens (Crocodylia); sphénodons (Sphenodon spp.), iguanes terrestres  (Conolophus spp.), iguane marin (Amblyrhynchus cristatus); iguanes tégus  et varans dont la longueur totale dépasse 1 m à l’âge adulte, varan aquatique  de Mitchell (Varanus mitchelli), varan des mangroves (Varanus semiremex);  hélodermes (Heloderma); tous les caméléons (Chamaeleonidae); hydro- saures (Hydrosaurus spp.); dragons volants (Draco spp.); diable cornu (Mo-      94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   39   455.1   loch horridus); boïdés qui dépassent 3 m à l’âge adulte, à l’exclusion des  boas constrictors (Boa constrictor);   g. grenouilles goliaths; salamandres géantes;   h.97 les serpents qui ont un appareil venimeux et qui peuvent utiliser leur venin  (serpents venimeux); sont réservées les espèces non dangereuses de serpents  venimeux dont la liste est dressée par l’OSAV dans une ordonnance.   Art. 90 Établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel   1 Les établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel doivent  disposer d’une autorisation.   2 Par établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel, on entend:   a. les jardins zoologiques, les cirques, les parcs de passage, les parcs d’ani- maux sauvages, les petits zoos, les delphinariums, les volières, les aqua- riums, les terrariums, les expositions temporaires d’animaux et institutions  semblables qui peuvent être visités moyennant finance ou gratuitement, s’ils  sont exploités en connexion avec des entreprises à but lucratif, telles que des  restaurants, des magasins ou des parcs de loisirs;   b. les établissements qui détiennent des animaux sauvages à titre professionnel  à des fins de traitement médical, de production d’œufs, de viande et de four- rures ou à des fins similaires;   c. les établissements où des animaux sauvages sont élevés pour la chasse ou la  pêche.   3 Sont exclus du champ d’application des établissements détenant des animaux  sauvages à titre professionnel:   a.98 les viviers pour poissons de consommation d’eau douce utilisés en gastro- nomie;   b. les aquariums à des fins d’ornement, même s’ils sont utilisés par une entre- prise à but lucratif;   c. les établissements détenant des cailles de l’espèce Coturnix japonica, pour  autant que le seuil de 50 cailles adultes détenues ne soit pas dépassé.99              97 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   40   455.1   Art. 91 Recours à des spécialistes   Dans les établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel ouverts  au public:   a. un vétérinaire spécialisé dans les maladies des animaux sauvages doit sur- veiller régulièrement l’état de santé des animaux et prendre des mesures de  prophylaxie;   b. un professionnel ayant des connaissances en biologie des jardins zoolo- giques doit conseiller la direction de l’établissement, avant qu’elle  n’acquière de nouvelles espèces animales, sur les questions de détention des  animaux, de soins aux animaux, de planification des effectifs et de construc- tion ou d’aménagement des enclos.   Art. 92100 Autorisation fondée sur une expertise   1 L’autorité cantonale ne peut autoriser la détention des animaux suivants que si  l’expertise d’un spécialiste indépendant et reconnu conclut que les enclos et les  installations prévus permettent de remplir toutes les conditions d’une détention  conforme aux besoins de l’animal:   a. tous les cétacés (Cetacea), les siréniens, les loutres de mer, les phoques, les  otaries, les morses;   b. tous les primates, à l’exception des ouistitis;   c. le chien des buissons, le loup à crinière, le lycaon, le protèle, les hyénidés;  tous les ours à l’exception des ratons laveurs, des kinkajous, des bassariscus  et des coatis; la loutre géante; le tayra, le glouton et la mouffette rayée; les  grands félins, tels que la panthère nébuleuse, le jaguar, le léopard, le léopard  des neiges, le puma, le lion, le tigre, le guépard; l’oryctérope; tous les élé- phants; tous les équidés sauvages; les tapiridés, tous les rhinocéros; tous les  sangliers excepté Sus scrofa; l’hippopotame nain, l’hippopotame; les che- vrotains; l’okapi, les girafes; tous les animaux à cornes de la famille des bo- vidés à l’exception du chamois (Rupicapra rupicapra), du bouquetin des  Alpes (Capra ibex), du mouflon, du mouflon à manchettes et des autres  ovins et caprins sauvages;   d. tous les marsupiaux, excepté les kangourous de petite taille, les rats-kangou- rous, les wallabies et les tylogales;   e. l’ornithorynque, les échnidés; les tatous; les fourmiliers; les paresseux, les  athérures, les porcs-épics;   f. le bec-en-sabot du Nil, les kiwis; tous les pingouins; les plongeons, les  grèbes; les procellariiformes; les oiseaux des tropiques, les fous, les frégates;  les serpentaires (ou secrétaires), les grandes outardes, les sternes excepté le  sterne inca et les oisillons d’espèces indigènes encore au nid, les alcidés, les  martinets, à l’exclusion des oisillons d’espèces indigènes encore au nid;       100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   41   455.1   g. tous les requins et toutes les raies;   h.101 les tortues marines (Chelonoiidae, Dermochelyidae); les tortues géantes des  Galapagos et les tortues géantes des Seychelles (Chelonoidis nigra, Dipso- chelys spp.), les tortues sillonnées (Geochelone [Centrochelys] sulcata);  tous les crocodiliens (Crocodylia); les sphénodons (Sphenodon spp.); les  iguanes terrestres (Conolophus spp.), les iguanes marins (Amblyrhynchus  cristatus), les iguanes à cornes (Cyclura spp.); les caméléons, à l’exception  de Chamaeleo calyptratus; le diable cornu (Moloch horridus), les dragons  volants (Draco spp.); les serpents marins (Hydrophiinae);   i. les grenouilles goliaths; les salamandres géantes.   2 Le requérant et l’autorité cantonale choisissent ensemble le spécialiste. Il n’est pas  exigé d’expertise pour l’obtention de l’autorisation des enclos visés à l’art. 95, al. 2.   Art. 93 Registre des animaux   1 Les établissements qui détiennent des animaux sauvages et ceux qui détiennent ou  élèvent des animaux donnés en pâture doivent tenir un registre de leurs animaux s’ils  sont soumis à autorisation.102   2 Le registre des animaux doit comporter les informations suivantes, classées par  espèce animale, sauf s’il s’agit d’une pisciculture:   a. les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’ani- maux);   b.103 les diminutions d’effectif (date, nom et adresse de l’acquéreur ou mort des  animaux, cause de leur mort si elle est connue, mode de mise à mort et  nombre d’animaux).   3 Le registre des exploitations aquacoles doit être tenu conformément à l’art. 22,  al. 1 et 2, OFE104.105   Section 3 Autorisations   Art. 94 Procédure d’autorisation   1 La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire établi par  l’OSAV conformément à l’art. 209a, al. 2.106       101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   104 RS 916.401  105 Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).  106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   42   455.1   2 Elle doit être adressée à l’autorité du canton où il est prévu de détenir les animaux.   3 Pour les cirques et les ménageries itinérantes, le canton compétent est celui dans  lequel se trouvent les quartiers d’hiver ou les installations fixes pour les animaux. Si  tous deux sont situés à l’étranger, le canton où le cirque ou l’exposition d’animaux  itinérante entend donner sa première représentation délivre l’autorisation en tenant  compte du permis d’importation octroyé par l’OSAV.   Art. 95 Conditions d’octroi de l’autorisation   1 L’autorisation ne peut être octroyée que:   a. si les locaux, les enclos et les installations répondent aux besoins de  l’espèce, sont adaptés au nombre des animaux, conformes au but de  l’exploitation, et aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas  s’en échapper;   b.107 si le nombre d’animaux par unité de surface dans les établissements visés à  l’art. 90, al. 2, let. b, est adapté à l’offre de nourriture et à l’utilisation du sol;   c. si les animaux sont, au besoin, protégés des conditions météorologiques, des  perturbations dues aux visiteurs, du bruit excessif et des gaz d’échappement  par des mesures de construction ou d’autres mesures;   d.108 si les conditions posées aux personnes visées à l’art. 85 sont remplies;   e. si la surveillance vétérinaire régulière des animaux peut être attestée; ne sont  pas concernés par cette disposition, les ménageries itinérantes exploitées  pour de courtes durées, les petits établissements privés de détention  d’animaux et les élevages de poissons de repeuplement;   f. s’il est attesté que les animaux des ménageries et des expositions tempo- raires pourront être logés ensuite ailleurs dans des conditions appropriées.   2 Les dimensions des enclos peuvent être légèrement inférieures aux exigences  minimales fixées à l’annexe 2:   a. durant une tournée: si les animaux sont souvent et régulièrement formés, en- traînés ou présentés en manège, lorsque l’espace disponible sur le lieu  d’accueil ne permet pas de respecter les exigences minimales;   b. si les animaux ne sont détenus que peu de temps dans ces enclos.109   Art. 96 Autorisation   1 L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de:   a. 2 ans pour les détentions d’animaux à titre privé;       107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009  (RO 2009 565).   108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   43   455.1   b. 10 ans pour les établissements détenant des animaux à titre professionnel.   2 L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges.   Section 4 Poissons et décapodes marcheurs   Art. 97110 Conditions posées aux personnes qui travaillent avec des poissons et  des décapodes marcheurs   1 Tout pêcheur professionnel doit avoir suivi une des formations professionnelles  prévues à l’art. 196.   2 Quiconque pratique l’élevage ou détient à titre professionnel des poissons de  consommation, des poissons de repeuplement ou des décapodes marcheurs doit  avoir suivi la formation prévue à l’art 197.   3 Quiconque capture, marque, détient, élève ou met à mort à titre non professionnel  des poissons de consommation, des poissons de repeuplement ou des décapodes  marcheurs doit être titulaire d’une attestation de compétences conforme à l’art. 5a de  l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche111 ou à  l’art. 198 de la présente ordonnance. Une personne non titulaire de l’attestation de  compétences peut capturer et mettre à mort des poissons si le canton dans lequel elle  exerce ses activités n’exige pas de patente ou n’exige qu’une patente de durée infé- rieure à un mois pour pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux publiques.   Art. 98 Détention   1 Les enclos dans lesquels les poissons et les décapodes marcheurs sont détenus ou  placés temporairement, y compris ceux utilisés pour la pêche professionnelle, et les  conteneurs de transport, doivent présenter une qualité d’eau qui satisfasse aux be- soins de l’espèce animale en question.   2 Pour les espèces de poissons mentionnées à l’annexe 2, tableau 7, la qualité de  l’eau des établissements de détention et des élevages professionnels doit remplir les  exigences minimales prescrites dans ladite annexe.   3 Il faut changer régulièrement l’eau des enclos où les poissons pêchés sont placés  pour une courte durée afin que sa qualité corresponde à celle des eaux de prove- nance.   4 Les poissons ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives pendant une  longue durée.   Art. 99 Manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs   1 La manipulation des poissons et des décapodes marcheurs doit être limitée au strict  nécessaire et ne pas stresser les animaux inutilement.       110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   111 RS 923.01     Protection de la nature, du paysage et des animaux   44   455.1   2 Le tri des poissons de consommation, des poissons de repeuplement et des déca- podes marcheurs ainsi que l’obtention de produits de la reproduction doivent être  effectués par des personnes disposant des connaissances nécessaires et au moyen  d’installations et de méthodes appropriées.   3 Les poissons et les décapodes marcheurs doivent rester dans l’eau durant le tri, ou  du moins être suffisamment humidifiés.   Art. 100 Capture   1 La capture des poissons et des décapodes marcheurs doit être effectuée avec ména- gement. Les méthodes et les appareils de capture ne doivent pas causer de dom- mages inutiles aux animaux.   2 Les poissons destinés à la consommation doivent être mis à mort immédiatement.  Les exceptions sont réglées aux art. 3 et 5b de l’ordonnance du 24 novembre 1993  relative à la loi fédérale sur la pêche112.   3 Quiconque exploite des installations où sont déversés des poissons ayant atteint la  longueur de capture requise pour être pêchés à la ligne doit encadrer les pêcheurs et  les informer des dispositions pertinentes de la législation sur la protection des ani- maux.   4 Lorsque des poissons ayant atteint la longueur de capture requise sont déversés  dans des eaux dormantes uniquement à des fins de capture ultérieure, la pêche ne  peut débuter qu’après une période de protection d’au moins un jour.   Chapitre 5 Prise en charge professionnelle des animaux113   Section 1114 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux   Art. 101 Régime de l’autorisation   Doit être titulaire d’une autorisation cantonale quiconque:115   a. exploite une pension ou un refuge pour animaux de plus de cinq places;   b. offre des services de garde d’animaux à titre professionnel pour plus de cinq  animaux;   c. remet à des tiers dans l’intervalle d’une année un nombre plus élevé  d’animaux que celui indiqué ci-dessous:   1. 20 chiens ou 3 portées de chiots,    2. 20 chats ou 5 portées de chatons,   3. 100 lapins, lapins nains ou cochons d’Inde,       112 RS 923.01  113 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  115 Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).     Protection des animaux. O   45   455.1   4. 300 souris, rats, hamsters ou gerbilles,   5. 1000 poissons d’ornement,   6. 100 reptiles,    7. la descendance de plus de 25 couples d’oiseaux d’une taille inférieure  ou égale à celle des perruches callopsittes, la descendance de plus de 10  couples d’oiseaux d’une taille supérieure à celle de la perruche callop- sitte ou de plus de 5 couples d’aras ou de cacatoès;   d.116 ...   e.117 se charge à titre professionnel des soins des onglons de bovins ou des sabots  d’équidés, sans avoir suivi une formation au sens de l’art. 192, al. 1, let. a.   Art. 101a118 Conditions d’octroi de l’autorisation   L’autorisation ne peut être octroyée que:    a. si les locaux, les enclos et les installations sont adaptés aux besoins de  l’espèce, au nombre d’animaux et au but de l’activité, et s’ils sont aménagés  de telle façon que les animaux ne puissent pas s’échapper;   b. si l’activité est organisée de manière à être en adéquation avec son but et si  elle est documentée de manière appropriée;   c. si les exigences applicables au personnel selon l’art. 102 sont remplies.   Art. 101b Demande et autorisation   1 La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire établi par  l’OSAV conformément à l’art. 209a, al. 2 ou 3.119   2 L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans.   3 Elle peut être assortie de conditions et d’obligations concernant:   a. le nombre d’animaux et l’ampleur de l’activité;   b. la détention, l’alimentation, les soins, la surveillance et le transport des ani- maux;   c. la manière de traiter les animaux;   d.120 les exigences applicables au personnel et les responsabilités;   e. le contrôle de l’effectif des animaux et la documentation des activités.       116 Abrogée par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).  117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  120 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   46   455.1   Art. 101c121 Autorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons  ou des sabots    1 L’autorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons de bovins ou  des sabots d’équidés est valable dans toute la Suisse.   2 La demande doit être déposée auprès de l’autorité du canton de domicile du requé- rant.   Art. 102 Conditions posées aux personnes qui prennent en charge, soignent,  élèvent et détiennent des animaux    1 Dans les pensions et refuges pour animaux, et dans les autres établissements où des  animaux sont pris en charge à titre professionnel, la prise en charge des animaux doit  être effectuée sous la responsabilité d’un gardien d’animaux.122   2 Dans les cas suivants, il suffit que la personne responsable de la prise en charge  des animaux ait suivi la formation visée à l’art. 197:   a. dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de  19 places;   b.123 dans les autres établissements où sont pris en charge au maximum 19 ani- maux à titre professionnel;   c. et d.124 ...   3 Dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de 5 places ou  dans les autres établissements de prise en charge professionnelle d’animaux d’une  capacité maximale de 5 places, il suffit que la personne responsable de la prise en  charge des animaux dispose de la formation requise pour la détention de l’espèce  animale prise en charge.   4 Toute personne livrant des animaux conformément à l’art. 101, let. c, est tenue de  disposer d’une formation visée à l’art. 197.125   5 Quiconque pratique à titre professionnel les soins des onglons de bovins ou des  sabots d’équidés doit avoir suivi la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. a ou b.126       121 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   122 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   123 Erratum du 6 févr. 2018 (RO 2018 547).  124 Abrogées par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).  125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   47   455.1   Section 2 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux   Art. 103 Conditions posées aux personnes qui assument la garde des animaux  dans les établissements faisant du commerce ou de la publicité au  moyen d’animaux   S’il est fait du commerce ou de la publicité au moyen d’animaux, la personne qui  assume la garde des animaux doit être:   a. dans les établissements qui font du commerce à titre professionnel: un gar- dien d’animaux;   b.127 dans les commerces zoologiques: gardien d’animaux ou titulaire du certificat  fédéral de capacité visé à l’art. 38 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur  la formation professionnelle (LFPr)128 en tant que gestionnaire du commerce  de détail dans les commerces zoologiques et avoir suivi la formation visée à  l’art. 197;   c.129 dans les entreprises pratiquant le commerce de bétail au sens de l’art. 20,  al. 2, LFE130: titulaire d’une patente de marchand de bétail;   d.131 pour les manifestations commerciales et la publicité: titulaire d’une attesta- tion de compétences;   e.132 dans les entreprises qui font exclusivement le commerce de poissons de con- sommation, d’appât ou de repeuplement ou encore de décapodes marcheurs:  disposer d’une formation visée à l’art. 197.   Art. 104 Régime de l’autorisation   1 Les demandes d’autorisation pour le commerce d’animaux ou la publicité au  moyen d’animaux doivent être adressées à l’autorité cantonale selon le modèle de  formulaire établi par l’OSAV.   2 En ce qui concerne le commerce de bétail, la patente de marchand de bétail (art. 34  OFE133) a valeur d’autorisation.134   3 L’autorisation visée à l’art. 13 LPA est exigée pour les bourses d’animaux, les  marchés aux petits animaux et les expositions d’animaux lors desquelles il est fait du       127 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   128 RS 412.10  129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  130 RS 916.40  131 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  133 RS 916.401  134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   48   455.1   commerce d’animaux. Elle doit être demandée par l’organisateur de la manifesta- tion.135   4 L’autorité cantonale décide si des documents supplémentaires doivent être remis.   Art. 105 Conditions d’octroi de l’autorisation   1 L’autorisation visée à l’art. 13 LPA ne peut être délivrée que:   a. si les locaux, les enclos et les installations sont adaptés à l’espèce et au  nombre d’animaux ainsi qu’à leur finalité;   b. si les conditions relatives aux personnes commises aux soins des animaux  sont respectées;   c. si la personne responsable du commerce a son domicile ou le siège de sa so- ciété en Suisse;   d. s’il est garanti que durant la publicité les animaux ne souffrent pas et ne su- bissent pas de dommages, que la publicité ne porte pas atteinte à leur dignité  d’une autre manière et que les conditions de transport sont respectées.   2 La personne responsable de la garde des animaux doit justifier d’une des forma- tions visées à l’art. 103.   Art. 106 Autorisation   1 L’autorisation est établie au nom de la personne responsable du commerce ou de la  publicité.   2 Elle est délivrée pour la durée prévue de l’activité, mais pour 10 ans au maximum.   3 L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges relatives:   a. aux espèces animales, au nombre d’animaux et au volume commercial;   b. à la détention, à l’alimentation, aux soins, à la surveillance, à la protection et  à la mise à mort des animaux et à la manière de les traiter et de les mani- puler;   c. à la réutilisation des animaux après l’expiration de l’autorisation;   d. aux personnes commises aux soins des animaux et aux responsabilités de  celles-ci;   e. au registre des animaux.   4 L’autorisation peut prévoir des dérogations aux:   a. conditions relatives à la détention;   b. conditions relatives aux personnes commises aux soins des animaux.   5 Lorsqu’une bourse d’animaux, une exposition d’animaux ou un marché aux petits  animaux lors desquels il est fait du commerce d’animaux sont organisés, la personne       135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   49   455.1   responsable doit tenir une liste des exposants qui mentionne leur adresse, les espèces  animales présentées et le nombre d’animaux. La liste doit être présentée à l’autorité  sur demande.   Art. 107 Communication des changements importants   Les changements importants concernant le nombre ou les espèces d’animaux, leur  utilisation, les locaux, les enclos ou les installations, ou les conditions imposées aux  personnes commises aux soins des animaux doivent être communiqués à l’avance à  l’autorité cantonale. Celle-ci décide si une nouvelle autorisation est nécessaire.   Art. 108136 Registre de contrôle d’effectif   Les établissements qui font du commerce d’animaux doivent tenir un registre de  contrôle d’effectif de tous les animaux sauvages des espèces visées aux art. 89 et 92,  al. 1, ainsi que des lapins domestiques, des chiens domestiques et des chats domes- tiques; ce registre contient, pour chaque espèce animale, les informations sur les  augmentations et les diminutions d’effectif. Il indique la date, le nombre d’animaux,  la cause de l’augmentation d’effectif, la provenance des animaux et la cause de la  diminution d’effectif.   Art. 109137 Obligation pour l’acquéreur de fournir une autorisation de détention   Les animaux dont la détention est soumise à autorisation ne peuvent être cédés à un  acquéreur que si celui-ci présente une autorisation de détention valable.   Art. 110 Age minimal des acquéreurs   Il est interdit de vendre des animaux à des personnes de moins de 16 ans sans  l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale.   Art. 111138 Obligation d’informer   1 Quiconque vend des animaux de compagnie ou des animaux sauvages à titre  professionnel doit informer le nouveau propriétaire par écrit des besoins des ani- maux, de la manière adéquate de les prendre en charge et de les détenir selon les  particularités de leur espèce, et indiquer les bases légales pertinentes. Les personnes  titulaires d’une autorisation relevant de l’art. 13 LPA ou des art. 89 ou 90 de la  présente ordonnance ne sont pas tenues d’être informées.   2 Quiconque vend à titre professionnel des enclos pour des animaux de compagnie  ou des animaux sauvages doit fournir des informations écrites sur la manière de       136 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   137 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   138 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   50   455.1   détenir les animaux de l’espèce concernée conformément à leurs besoins et indiquer  les bases légales pertinentes.139   Chapitre 6  Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants  présentant un phénotype invalidant   Section 1 Champ d’application, dérogations admises   Art. 112 Champ d’application   Les présentes dispositions sont applicables:   a. aux vertébrés;   b. aux décapodes marcheurs et aux céphalopodes;   c. aux mammifères, aux oiseaux et aux reptiles dès le dernier tiers de leur ges- tation ou de leur développement avant éclosion;   d. aux stades larvaires des poissons et des amphibiens qui se nourrissent par  eux-mêmes.   Art. 113 Dérogations admises aux dispositions de la présente ordonnance   Pour les animaux utilisés à des fins d’expérience scientifique, des dérogations aux  dispositions de la présente ordonnance régissant la détention, la manière de traiter  les animaux, l’élevage, les exigences en matière d’espace, le transport, la prove- nance et le marquage sont admises si elles sont nécessaires pour atteindre le but de  l’expérience et si elles sont autorisées. Elles doivent être motivées au cas par cas et  être accordées pour une durée aussi courte que possible.   Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience   Art. 114 Responsable d’animalerie   1 Un responsable d’animalerie doit être désigné pour toute animalerie; sa suppléance  doit être réglée.   2 Le responsable de l’animalerie:   a. décide de l’attribution du personnel, des infrastructures et des autres res- sources;   b. est responsable de la détention, de l’élevage et du commerce d’animaux sous  l’angle de la protection des animaux;       139 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   51   455.1   c. est responsable de la répartition du travail, de l’instruction des gardiens  d’animaux et du reste du personnel, du contrôle des travaux, de l’organi- sation de la surveillance et de la prise en charge correctes des animaux  d’expérience ainsi que du travail de documentation nécessaires;   d. est responsable des annonces prévues aux art. 126 et 145, al. 1;   e.140 s’assure que les problèmes constatés dans le cadre de la détention des ani- maux sont immédiatement communiqués au directeur de l’expérience.   Art. 115 Conditions posées au responsable de l’animalerie   1 Le responsable de l’animalerie doit avoir suivi la formation visée à l’art. 197 en  science des animaux de laboratoire. Cette condition n’est pas applicable:   a. aux personnes qui ont une formation à la direction d’expériences;   b.141 dans les animaleries sans lignées ni souches présentant un phénotype invali- dant ou d’autres animaux qui ont besoin d’une prise en charge et de soins  particuliers: aux gardiens d’animaux et aux personnes qui peuvent prouver  qu’elles ont les connaissances et les capacités requises pour prendre en  charge correctement des animaux.   2 L’autorité cantonale ordonne une formation additionnelle si des connaissances ou  des capacités particulières sont requises en raison de la taille de l’animalerie, de  l’espèce animale, du modèle animal ou pour d’autres raisons.142   Art. 116 Conditions de formation posées aux personnes qui assument la garde  d’animaux d’expérience   1 Dans les établissements détenant des animaux d’expérience, la personne qui as- sume la garde d’animaux doit être un gardien d’animaux.   2 Le nombre de gardiens d’animaux doit permettre d’assurer une suppléance réglée,  notamment pour la surveillance des animaux génétiquement modifiés au sens de  l’art. 3, let. d, de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée143 et des  mutants présentant un phénotype invalidant, ainsi que pour les travaux de documen- tation exigés.144   Art. 117 Conditions que doivent remplir les locaux et les enclos   1 Les locaux et les enclos dans lesquels sont détenus les animaux d’expérience doi- vent être éclairés par la lumière du jour ou par une source de lumière artificielle de       140 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   142 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   143 RS 814.912  144 Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 2 de l’O sur l’utilisation confinée du 9 mai 2012, en   vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2777).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   52   455.1   spectre équivalent. L’intensité de l’éclairage de la zone où se tiennent les animaux,  les périodes de lumière et d’obscurité ainsi que le changement d’éclairage doivent  être adaptés aux besoins des animaux. En cas d’utilisation d’une source de lumière  artificielle, aucun papillotement dérangeant ne doit être perceptible.   2 La température, l’humidité de l’air, l’aération et la qualité de l’eau doivent être  adaptés aux besoins des animaux.   3 Les locaux et les enclos doivent être conformes aux exigences de l’annexe 3 et  permettre un examen de l’état de santé de tous les animaux sans les déranger de  façon excessive. Si une espèce animale ne figure pas à l’annexe 3, les exigences  minimales des annexes 1 et 2 sont applicables.145   4 Toute animalerie doit avoir à disposition, ou pouvoir utiliser, suffisamment de  locaux et d’installations afin:   a. de pouvoir isoler les animaux malades ou au statut sanitaire indéfini;   b. de pouvoir stocker les aliments et les autres articles tels que les produits de  nettoyage et de désinfection, et éliminer correctement les animaux dans des  locaux distincts de ceux où sont logés les animaux.   Art. 118 Provenance des animaux d’expérience   1 Les animaux destinés à des expériences doivent provenir d’une animalerie suisse  autorisée ou d’un établissement étranger équivalent.   2 Les animaux domestiques, à l’exception des chiens, des chats et des lapins, peu- vent être utilisés pour l’expérimentation animale même s’ils ne proviennent pas  d’animaleries autorisées ou d’animaleries étrangères équivalentes.   3 Les animaux sauvages ne peuvent être capturés dans la nature pour être utilisés  dans des expériences que s’ils appartiennent à une espèce difficile à élever en  nombre suffisant.   4 Seuls les primates issus d’un élevage peuvent être utilisés pour l’expérimentation  animale.   Art. 119 Manière de traiter les animaux d’expérience   1 Avant que ne débute l’expérience, les animaux d’expérience doivent être suffi- samment accoutumés aux conditions de détention locales et aux contacts avec l’être  humain, notamment aux manipulations nécessaires à l’expérience.   2 Les animaux d’expérience d’espèces sociables doivent être détenus en groupes  avec des congénères. La détention individuelle est admise à titre exceptionnel et  pour une durée limitée.   3 Des espèces animales différentes ne peuvent être détenues dans le même local que  si cela ne représente pas une contrainte pour elles.       145 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   53   455.1   4 Dans la manière de traiter les animaux d’expérience, il faut éviter de les exposer à  des bruits excessifs ou soudains.   Art. 120 Marquage des animaux d’expérience   1 Pour marquer les animaux d’expérience, il faut utiliser les méthodes de marquage  les moins douloureuses.   2 Les primates, de même que les chats et les chiens destinés à des expériences,  doivent être marqués de manière indélébile, en règle générale avant le sevrage.   Art. 121 Surveillance de l’état de santé   Il faut surveiller l’état de santé, le bien-être et le statut sanitaire des animaux de  l’animalerie.   Art. 122 Autorisation d’exploiter une animalerie   1 Quiconque détient, élève, ou fait le commerce d’animaux d’expérience doit être  titulaire d’une autorisation cantonale.   2 La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire établi par  l’OSAV conformément à l’art. 209a, al. 2.146   3 Les animaleries sont autorisées si elles satisfont aux exigences concernant:   a. la détention, la manière de traiter les animaux, les locaux et les enclos, la  provenance et le marquage des animaux;   b. la surveillance de l’état de santé des animaux;   c. le personnel;   d. la tenue d’un registre des animaux approprié.   4 L’autorisation est délivrée au nom du responsable de l’animalerie. Sa durée de  validité ne peut être supérieure à 10 ans.   5 Elle peut être assortie de conditions et de charges concernant:   a. l’espèce animale, le nombre d’animaux et le volume commercial;   b. la détention, l’alimentation, les soins et la surveillance des animaux;   c. la provenance des animaux et la surveillance de leur état de santé;   d. les conditions applicables au personnel et les responsabilités du personnel;   e. le registre des animaux de l’animalerie;   f. les animaux génétiquement modifiés et les souches ou lignées qui compor- tent des mutants présentant un phénotype invalidant.       146 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   54   455.1   6 Aucune autorisation n’est requise pour les animaleries existantes qui détiennent  des animaux domestiques, des animaux sauvages ou des animaux de compagnie  utilisés ponctuellement ou temporairement à des fins d’expérimentation animale.   Section 3  Détention, élevage et commerce d’animaux génétiquement modifiés et  de mutants présentant un phénotype invalidant   Art. 123147 Animaux génétiquement modifiés   1 Les descendants de lignées ou de souches obtenues à partir d’animaux génétique- ment modifiés sont réputés génétiquement modifiés jusqu’à preuve qu’ils ne sont  pas porteurs de la modification génétique du géniteur.   2 Les animaux dont le matériel génétique des cellules germinales a été modifié par  des techniques de recombinaison de l’acide nucléique sont soumis aux mêmes  dispositions que les animaux génétiquement modifiés, même si aucune séquence  d’acide nucléique produite en dehors de la cellule n’est incorporée.   Art. 124 Caractérisation de la contrainte   1 Le bien-être des animaux génétiquement modifiés et celui des mutants présentant  un phénotype invalidant doivent être surveillés régulièrement; la fréquence de la  surveillance doit être telle que la contrainte au sens de l’art. 3 LPA ainsi que les  troubles de l’état général soient identifiés à temps et puissent être évalués (caractéri- sation de la contrainte). La caractérisation de la contrainte doit être documentée et  fait partie intégrante du registre des animaux.   2 L’OSAV fixe les exigences à remplir pour la caractérisation de la contrainte des  animaux génétiquement modifiés et des mutants présentant un phénotype invalidant.  La caractérisation de la contrainte doit être différenciée selon l’espèce animale, l’âge  des animaux, les connaissances disponibles sur la lignée ou la souche et l’ampleur  de l’utilisation prévue.   3 Lorsque des animaux génétiquement modifiés ou des mutants présentant un phéno- type invalidant sont cédés à des tiers, un résumé de la documentation relative à la  caractérisation de la contrainte doit être remis en même temps que l’animal.   4 Si la caractérisation de la contrainte est lacunaire au moment de l’achat d’animaux  génétiquement modifiés ou de mutants présentant un phénotype invalidant, elle doit  être complétée sans tarder.       147 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   55   455.1   Art. 125 Mesures diminuant la contrainte   1 Il faut réduire autant que possible les atteintes au bien-être des mutants qui présen- tent un phénotype invalidant en adaptant les conditions de détention et les soins et en  prenant d’autres mesures adéquates comme la limitation de la durée de vie.   2 Pour les lignées ou souches présentant un phénotype invalidant, le nombre  d’animaux élevés ou détenus doit se justifier par le nombre d’animaux requis pour  exécuter les expériences autorisées. Les animaux surnuméraires doivent être mis à  mort s’il est porté atteinte à leur bien-être.   Art. 126 Obligation de notifier les lignées ou souches présentant un  phénotype invalidant   1 Si la caractérisation de la contrainte révèle qu’une lignée ou une souche produit des  mutants présentant un phénotype invalidant, l’autorité cantonale doit en être infor- mée.   2 La notification doit comporter des informations concernant:   a. la caractérisation de la lignée ou de la souche;   b. la documentation sur la caractérisation de la contrainte;   c. les mesures possibles pour réduire la contrainte;   d. l’utilité de la lignée ou de la souche pour la recherche, le diagnostic ou le  traitement chez l’homme ou l’animal.   Art. 127 Décision quant à l’admissibilité des lignées ou souches présentant un  phénotype invalidant   1 Lors de l’évaluation de la contrainte admissible que peut subir une lignée ou une  souche présentant un phénotype invalidant, une pesée des intérêts doit être réalisée  entre la gravité de la contrainte et l’utilité de l’expérience en application de  l’art. 137. Lors de cette pesée des intérêts, il faut tenir compte notamment de  l’éventualité que l’expérience cause une atteinte supplémentaire au bien-être des  animaux en plus de l’atteinte à leur bien-être due à l’intervention génétique.   2 L’autorité transmet la notification à la commission cantonale des expériences sur  animaux et décide, sur la base du préavis de cette commission, si la lignée ou la  souche est admissible et, dans l’affirmative, dans quelle mesure elle peut être main- tenue.   3 La décision est établie au nom du responsable de l’animalerie et peut être assortie  de conditions et de charges.   4 Les décisions fixant les conditions et les charges qui assortissent l’expérimentation  animale doivent être intégrées dans la documentation relative à la caractérisation de  la contrainte.      Protection de la nature, du paysage et des animaux   56   455.1   Section 4 Exécution d’expériences sur animaux   Art. 128 Conditions que doivent remplir les instituts et laboratoires   1 Les instituts et laboratoires qui effectuent des expériences sur les animaux doivent  disposer de suffisamment de locaux, d’équipements et d’appareils permettant une  exécution appropriée des expériences compte tenu de l’état actuel des connaissances  et des techniques; il faut démontrer que les infrastructures sont appropriées notam- ment:   a. pour la détention d’animaux;   b. pour l’exécution d’anesthésies et d’interventions chirurgicales;   c. pour les prélèvements d’échantillons et leur analyse;   d. pour les soins, le traitement et la surveillance des animaux après des inter- ventions qui leur causent une contrainte;   e. pour la réalisation de plusieurs expériences simultanées.   2 Si l’institut ou le laboratoire n’héberge pas lui-même les animaux d’expérience,  l’animalerie doit être située à proximité.148   Art. 129149 Désignation des personnes responsables   1 Un délégué à la protection des animaux doit être désigné dans tout institut ou  laboratoire; la suppléance doit être réglée.   2 Un directeur du domaine de l’expérimentation animale doit être désigné dans tout  institut ou laboratoire.   3 Un directeur de l’expérience doit être désigné pour chaque expérience sur des  animaux; la suppléance doit être réglée. Si plusieurs directeurs sont désignés, le  domaine de compétence de chacun doit être clairement défini.   Art. 129a150 Attributions du délégué à la protection des animaux    Le délégué à la protection des animaux s’assure:   a. que les demandes d’autorisation pour effectuer des expériences sur les ani- maux sont complètes;   b. que les éléments permettant d’évaluer le caractère indispensable de l’expé- rience au sens de l’art. 137 figurent dans les demandes d’autorisation.       148 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   149 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   150 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   57   455.1   Art. 129b151 Conditions que doivent remplir les délégués à la protection  des animaux   1 Les délégués à la protection des animaux doivent être titulaires d’un diplôme d’une  haute école attestant des connaissances de base en anatomie, physiologie, zoologie,  éthologie, génétique, biologie moléculaire, hygiène et biostatistique, et avoir suivi  une formation au sens de l’art. 197 sur la direction des expériences sur animaux.   2 Pour être admis à la formation au sens de l’art. 197, il faut avoir suivi la formation  d’expérimentateur et avoir trois ans d’expérience pratique en expérimentation ani- male.   Art. 130 Attributions du directeur du domaine de l’expérimentation animale  152   Le directeur du domaine de l’expérimentation animale est responsable:153   a. de l’attribution du personnel, de l’infrastructure et des autres ressources aux  expériences sur des animaux;   b. du respect des dispositions de la législation sur la protection des animaux et  des conditions et charges assortissant l’autorisation;   c. des annonces visées à l’art. 145, al. 2;   d.154 de la promotion de la formation et de la formation qualifiante du personnel  chargé des expériences sur animaux.   Art. 131 Attributions du directeur de l’expérience   Le directeur de l’expérience:   a. est chargé de la planification et de l’exécution correcte de l’expérience, du  point de vue scientifique et du point de vue de la protection des animaux;   b. est compétent pour la répartition du travail, l’instruction et le contrôle des  travaux des expérimentateurs, l’organisation des soins adéquats aux animaux  d’expérience et leur surveillance durant l’expérience, et pour l’exécution des  travaux de documentation nécessaires;   c. désigne la personne qui sera responsable de l’animalerie durant toute la du- rée de l’expérience, et règle ce point dans une convention avec le respon- sable de l’animalerie.       151 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   152 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   154 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   58   455.1   Art. 132 Conditions posées au directeur de l’expérience   1 Le directeur de l’expérience est tenu de satisfaire aux exigences visées à  l’art. 129b.155   2 Quiconque entend diriger des expériences sur des animaux d’une espèce peu  utilisée ou selon des méthodes non standardisées doit justifier de connaissances  spéciales pour cette espèce et ces méthodes.   Art. 133 Attributions de l’expérimentateur   1 L’expérimentateur effectue les interventions et les tâches qui lui sont confiées sur  les animaux d’expérience dans le cadre de l’expérience autorisée.   2 Il:   a. est responsable du bien-être des animaux durant ces interventions et ces  tâches;   b. connaît le contenu de l’autorisation d’exécuter des expériences sur animaux.   Art. 134 Conditions posées à l’expérimentateur   1 L’expérimentateur doit avoir suivi une formation au sens de l’art. 197 sur  l’exécution des expériences sur les animaux.156   2 Quiconque entend exécuter des expériences sur des animaux d’une espèce peu  utilisée ou au moyen de méthodes non standardisées doit justifier de connaissances  spéciales pour cette espèce et ces méthodes.   3 Le nombre d’expérimentateurs doit être fixé en fonction du nombre d’interventions  à effectuer, des mesures à prendre et du temps qu’elles requièrent. L’effectif doit  permettre une suppléance réglée, notamment pour la surveillance des animaux  soumis à une expérience et pour les travaux de documentation prescrits.   Art. 135 Exécution des expériences    1 Avant le début de l’expérience, il faut définir les évènements ou les symptômes  qui, s’ils apparaissent, doivent conduire l’expérimentateur à retirer l’animal de  l’expérience et éventuellement à le mettre à mort (critères d’arrêt de l’expérience).   2 Les animaux doivent être préalablement habitués aux conditions de l’expérience.  Si un animal devient anxieux en raison de l’expérience, des mesures appropriées  doivent être prises pour que l’anxiété et le stress soient maintenus le plus bas pos- sible.   3 Les animaux ne peuvent être soumis à des expériences que si l’examen de leur état  de santé a permis de conclure que l’animal ne subira pas de restrictions de son bien- être supplémentaires indépendantes du but de l’expérience.       155 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   156 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   59   455.1   4 Le bien-être des animaux doit être contrôlé régulièrement durant la durée de  l’expérience; il doit être vérifié à une fréquence qui permette de reconnaître à temps  et d’évaluer correctement les douleurs, les maux, les dommages et l’anxiété ainsi  que les troubles de l’état général. Si ces effets surviennent, les animaux doivent être  traités et soignés selon l’état des connaissances actuelles; dès que le but de  l’expérience le permet ou que les critères d’arrêt de l’expérience sont remplis, les  animaux doivent être retirés de l’expérience et éventuellement mis à mort.   5 Lorsque des interventions ou d’autres mesures provoquent plus que des douleurs  insignifiantes, elles ne peuvent être pratiquées, si tant est que l’objectif de l’expé- rience le permette, que sous anesthésie locale ou générale et avec administration  consécutive d’un analgésique adéquat.   6 Les interventions et les mesures techniquement difficiles ne peuvent être effectuées  que par des personnes formées à cet effet.   7 Si après une intervention ou une mesure, les douleurs, les maux, les dommages ou  l’anxiété persistent chez l’animal, ce dernier doit être mis à mort aussitôt que le but  visé par l’expérience le permet, mais au plus tard lorsque les critères d’arrêt de  l’expérience sont remplis.   8 Lorsque les douleurs, les maux, les dommages ou l’anxiété causés à un animal par  une expérience atteignent un degré élevé, ou qu’ils atteignent un degré moyen sur  une durée moyenne à longue, il faut prendre des mesures appropriées pour s’assurer  que l’animal ne sera pas utilisé à nouveau pour de telles expériences.   9 La mise à mort d’animaux ou les mesures et interventions qui causent des dou- leurs, des maux, des dommages ou de l’anxiété ne doivent pas être effectuées dans  les locaux où sont détenus les animaux. L’OSAV peut fixer des exceptions pour les  cas où les mesures et interventions qui ne causent pas de contrainte excessive aux  autres animaux détenus dans le même local, notamment en cas de marquage,  d’administration d’une substance et de prélèvement d’échantillons.157   Art. 136 Expériences causant des contraintes aux animaux   1 Les expériences causant des contraintes aux animaux au sens de l’art. 17 LPA sont  celles:   a. qui portent atteinte à leur bien-être;   b. qui comportent des interventions chirurgicales sur les animaux;   c. qui soumettent les animaux à des influences physiques importantes;   d. au cours desquelles des substances ou des mélanges de substances sont ad- ministrés ou appliqués aux animaux à des fins de contrôle, dont on ne con- naît pas les effets sur les animaux ou dont on ne peut exclure un effet dom- mageable sur eux;   e. au cours desquelles des effets pathologiques sont provoqués chez les ani- maux;       157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   60   455.1   f. au cours desquelles des animaux sont immunisés ou infectés à l’aide de mi- cro-organismes ou de parasites et où on leur administre du matériel cellu- laire;   g. dans lesquelles des animaux sont soumis à une anesthésie générale;   h. dans lesquelles les animaux sont limités dans leur liberté de mouvement de  façon répétée ou prolongée, ou sont tenus isolés;   i. dans lesquelles les animaux sont détenus dans des conditions dérogeant aux  dispositions concernant la détention ou les soins;   j. dans lesquelles on travaille avec des souches ou des lignées présentant un  phénotype invalidant;   k. dans lesquelles sont utilisées des souches ou des lignées dont l’élevage pro- duit plus de 80 % d’individus qui ne présentent pas les caractéristiques re- cherchées ou dont l’élevage n’est possible qu’au moyen d’une fécondation  in vitro.   2 Pour évaluer le caractère proportionné d’une expérience, l’OSAV définit des  catégories de contrainte en fonction de l’importance de la contrainte.   Art. 137 Critères d’évaluation du caractère indispensable des expériences  causant des contraintes aux animaux   1 Le requérant doit établir que le but de l’expérience:   a. a un rapport avec la sauvegarde et la protection de la vie ou de la santé hu- maines ou animales;   b. est présumé apporter des connaissances nouvelles sur des phénomènes vi- taux essentiels, ou   c. est utile à la protection de l’environnement naturel.   2 Il doit en outre prouver que le but de l’expérience ne peut pas être atteint par des  méthodes qui ne nécessitent pas d’expériences sur animaux et qui sont fiables en  l’état actuel des connaissances.   3 La méthode doit permettre, compte tenu des connaissances les plus récentes,  d’atteindre le but de l’expérience.   4 Une expérience sur animaux et chacune des parties de l’expérience doivent être  planifiées de manière à ce que:   a. le plus petit nombre d’animaux nécessaires soit utilisé et la contrainte la plus  faible possible infligée aux animaux;   b.158 les méthodes d’évaluation des résultats les plus adéquates et les méthodes  statistiques correspondant à l’état actuel des connaissances soient appli- quées, et à ce que   c. les différentes parties de l’expérience soient échelonnées dans le temps.       158 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   61   455.1   Art. 138 Buts d’expérience illicites   1 Les expériences causant des contraintes qui poursuivent les buts suivants ne sont  pas admises:   a. l’homologation de substances et de produits dans un autre État si les condi- tions d’homologation ne sont pas conformes aux réglementations inter- nationales ou si, mesurées à celles de la Suisse, elles nécessitent notablement  plus d’expériences sur les animaux ou plus d’animaux pour une expérience,  ou requièrent des expériences qui occasionneraient sensiblement plus de  contraintes aux animaux;   b. le contrôle de produits, si l’information recherchée peut être obtenue par  l’exploitation de données sur les composants ou si le risque potentiel est suf- fisamment connu;   c. l’enseignement dans les hautes écoles et la formation de spécialistes s’il  existe une autre possibilité d’expliquer de manière compréhensible des phé- nomènes vitaux et d’acquérir le savoir-faire nécessaire à l’exercice de la pro- fession ou à l’exécution d’expériences sur les animaux;   d. des fins militaires.   2 La production d’animaux génétiquement modifiés n’est admise qu’aux fins pré- vues à l’art. 9 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique159.160   Section 5 Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux   Art. 139 Procédure d’autorisation   1 La demande d’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux doit être  déposée au moyen du système informatique animex-ch161. Lorsque la situation le  justifie, l’autorité cantonale peut accepter des demandes formulées sur papier si elles  sont présentées selon le modèle de formulaire de l’OSAV.162   1bis Pour chaque expérience sur animaux, la demande doit contenir les informations  suivantes:   a. le titre et la problématique de l’expérience;   b. le domaine concerné;   c. la finalité de l’expérience selon les classifications internationales;   d. le nombre d’animaux prévu par espèce, et       159 RS 814.91  160 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  161 Nouvelle expression selon le ch. III 1 de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le   1er fév. 2022 (RO 2021 926). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   62   455.1   e. le degré de contrainte prévisible.163   2 Si une expérience sur animaux concerne plusieurs cantons, soit en raison d’un  changement du lieu de séjour des animaux durant l’expérience, soit en raison  d’études sur le terrain menées dans plusieurs cantons, la demande d’autorisation doit  être déposée auprès de l’autorité du canton où l’expérience est réalisée principale- ment. Cette autorité informe les autres autorités cantonales concernées et prend en  considération leur avis.   3 L’autorité cantonale examine la demande et décide immédiatement s’il s’agit d’une  expérience sur animaux qui cause des contraintes à l’animal.   4 L’autorité cantonale soumet les demandes d’autorisation d’expériences sur ani- maux causant des contraintes à l’avis de la commission cantonale des expériences  sur animaux; elle prend sa décision sur la base du préavis de la commission. Si sa  décision va à l’encontre du préavis, elle en informe la commission en lui faisant part  de ses motifs.   Art. 140 Conditions d’octroi de l’autorisation de pratiquer des expériences sur  animaux   1 Une expérience sur animaux qui cause des contraintes à l’animal est autorisée si:   a. elle n’outrepasse pas le cadre de son caractère indispensable;   b. la pesée des intérêts prescrite à l’art. 19, al. 4, LPA a établi son admissibilité;   c. aucun but d’expérience illicite n’est poursuivi;   d. des critères d’arrêt de l’expérience appropriés ont été fixés;   e. les exigences applicables à l’élevage et à la production de mutants présentant  un phénotype invalidant sont respectées;   f. les exigences applicables à la détention, à la manière de traiter les animaux,  aux locaux et aux enclos, à la provenance et au marquage des animaux sont  remplies;   g. les conditions auxquelles doivent satisfaire les instituts et les laboratoires  pour effectuer des expériences sont respectées;   h. les exigences applicables au personnel sont respectées;   i. les responsabilités de l’animalerie avant, pendant et après l’expérience ont  été définies.   2 Pour les expériences ne causant pas de contraintes aux animaux, les conditions  d’octroi de l’autorisation sont fixées aux let. e à i.       163 Introduit le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   63   455.1   Art. 141 Contenu de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux   1 L’autorisation est établie au nom du directeur du domaine de l’expérimentation  animale.164   2 Elle est valable pour des expériences ou des séries d’expériences pratiquées aux  fins d’apporter des réponses à un certain nombre de questions précises ou visant un  but bien déterminé. La durée de validité de l’autorisation est limitée à trois ans.   3 L’autorisation peut prévoir des dérogations nécessaires concernant:   a. les exigences applicables à la détention, à la manière de traiter les animaux,  aux locaux, aux enclos, à la provenance et au marquage des animaux;   b. les exigences posées aux instituts et laboratoires pour effectuer des expé- riences;   c. l’hébergement des animaux dans une animalerie autorisée;   d. les exigences applicables au personnel.   4 L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges concernant:   a. l’espèce animale, la lignée ou la souche et le nombre d’animaux;   b. la provenance et l’état de santé des animaux;   c. la détention, l’alimentation, les soins et la surveillance des animaux ainsi que  la manière de les traiter;   d. les méthodes à employer pour limiter notamment les douleurs et les maux,  les dommages, l’anxiété ou tout autre effet défavorable au bien-être de  l’animal;   e. l’exécution d’une expérience préalable;   f. la réutilisation des animaux après l’expérience;   g. le personnel requis et les responsabilités qu’il assume;   h. le procès-verbal de l’exécution de l’expérience.   Art. 142 Procédure d’autorisation simplifiée pour la production d’animaux  génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues   1 Une autorisation de produire des animaux génétiquement modifiés au moyen de  méthodes reconnues est délivrée:   a. si seules des méthodes de génie génétique reconnues sont utilisées;   b.165 si aucun but illicite n’est poursuivi et que la dignité de l’animal est respec- tée;   c. si les règles d’exécution des expériences sur animaux sont respectées;       164 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   165 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   64   455.1   d. si les exigences que doivent remplir les instituts et laboratoires effectuant  des expériences sur animaux sont respectées;   e.166 si les exigences auxquelles doivent satisfaire le délégué à la protection des  animaux, le directeur de l’animalerie, le directeur de l’expérience et l’expé- rimentateur sont respectées, et    f. si les procès-verbaux visés à l’art. 144 sont tenus.   2 La durée de validité de l’autorisation ne peut excéder celle de l’autorisation  d’exploiter une animalerie.   3 Les art. 136, 137, 139 et 140 ne s’appliquent pas. La procédure d’autorisation est  réglée à l’art. 122.   4 L’OSAV définit les méthodes de génie génétique reconnues après avoir entendu  les milieux concernés.   Section 6 Documentation et statistique   Art. 143 Registre des animaux   1 Les animaleries doivent tenir un registre des animaux. Ce registre contient, pour  chaque espèce animale, les indications suivantes:   a. les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’ani- maux);   b. les diminutions d’effectif (date, acheteur ou mort, cause de la mort, si elle  est connue, nombre d’animaux);   c. le marquage éventuel.   2 Les animaux génétiquement modifiés et les mutants présentant un phénotype  invalidant doivent être inscrits séparément dans le registre des animaux par souche  ou par lignée.   3 Les relevés doivent être établis de manière compréhensible, tenus à la disposition  des autorités d’exécution et conservés durant trois ans.   Art. 144 Procès-verbaux de l’expérience   1 Lors de l’exécution d’une expérience, il faut inscrire par animal ou par groupe  d’animaux:   a. le début de l’expérience (date), l’espèce, le nombre, le sexe, la provenance et  l’identification des animaux et la désignation du groupe expérimental;   b. les aspects liés l’expérience tels que les interventions effectuées sur les ani- maux et les mesures prises (dates, espèce);       166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   65   455.1   c. les aspects de la protection des animaux tels que la fréquence de la sur- veillance des animaux et l’enregistrement systématique de leurs symptômes  cliniques, l’anesthésie, l’analgésie et l’arrêt anticipé de l’expérience (dates,  types);   d. le degré de contrainte auquel chaque animal a été soumis;   e. les événements non souhaités;   f. l’analyse des expériences et l’exploitation des résultats;   g. la fin de l’expérience (date).   2 Les procès-verbaux doivent:   a. être mis en relation avec une inscription sur la cage ou avec le marquage des  animaux;   b. être tenus en tout temps à la disposition des autorités chargées de l’exécu- tion;   c. être conservés durant trois ans après l’expiration de l’autorisation.   Art. 145 Annonces   1 Le responsable d’une animalerie autorisée doit annoncer à l’autorité cantonale au  moyen du système informatique animex-ch:167   a. les lignées visées à l’art. 126, qui comportent des mutants présentant un  phénotype invalidant: dans les quinze jours suivant la constatation du phéno- type;   b. le nombre total d’animaux élevés ou produits par année civile pour chaque  espèce animale et chaque lignée ou souche d’animaux génétiquement modi- fiés ou présentant un phénotype invalidant: au plus tard à la fin du mois de  février de l’année suivante.   2 Le directeur du domaine de l’expérimentation animale doit communiquer à  l’autorité cantonale, en utilisant le système informatique animex-ch, pour chaque  expérience:168   a. la fin d’une expérience ou d’une série d’expériences, les expériences effec- tuées dans le courant de l’année civile, le nombre effectif d’animaux utilisés  par espèce et le degré de contrainte imposé et la confirmation de l’exactitude  des informations visées à l’art. 139, al. 1bis, let. a à c: dans les deux mois qui  suivent la fin de l’expérience ou de la série d’expériences, mais au plus tard  dans les deux mois qui suivent l’expiration de la validité de l’autorisation;169       167 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   168 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2014  (RO 2013 3709).   169 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   66   455.1   b. les informations concernant les expériences effectuées lors de l’année écou- lée s’il s’agit d’expériences s’étendant sur plusieurs années: avant fin février.   3 Lorsque la situation le justifie, l’autorité cantonale peut admettre des demandes  formulées sur papier si elles sont présentées selon le modèle de formulaire de  l’OSAV.   4 Les cantons transmettent les données suivantes à l’OSAV en utilisant le système  informatique animex-ch:   a. au fur et à mesure:   1. les autorisations d’exploiter une animalerie visées à l’art. 122 et les  autorisations simplifiées de produire des animaux génétiquement modi- fiés au moyen de méthodes reconnues visées à l’art. 142, avec les do- cuments à l’appui des demandes correspondantes,   2. les décisions visées à l’art. 127, al. 3, les autorisations de pratiquer des  expériences sur animaux visées à l’art. 141, avec le dossier complet de  notification ou de demande, y compris l’avis de la commission canto- nale des expériences sur animaux visé aux art. 127, al. 2, ou 139, al. 4,   3. les notifications visées à l’al. 2, let. a, et   4. d’autres décisions en rapport avec des expériences sur animaux et des  animaleries;   b. jusqu’à fin avril: les notifications visées aux al. 1, let. b, et 2, let. b.170   5 Après avoir pris l’avis des autorités cantonales, l’OSAV peut définir les informa- tions qui peuvent être transmises autrement que sous forme électronique.   Art. 145a171 Information du public   À la fin d’une expérience, l’OSAV publie les informations visées à l’art. 139,  al. 1bis, let. a à c, ainsi que le nombre effectif d’animaux utilisés par espèce et le  degré de contrainte imposé.   Art. 146 Registre des décisions relatives aux lignées et souches présentant un  phénotype invalidant   L’OSAV tient un registre des décisions relatives aux lignées et souches présentant  un phénotype invalidant, qui comprend également les décisions fixant les conditions  et les charges, à l’attention de l’autorité qui autorise les expériences sur animaux.   Art. 147 Statistique   1 L’OSAV établit la statistique visée à l’art. 36 LPA. La statistique doit contenir les  indications nécessaires pour permettre l’évaluation de l’application de la législation       170 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  sauf la let. a ch. 3, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2013 3709).   171 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   67   455.1   sur la protection des animaux dans les domaines de l’expérimentation animale, des  animaux d’expérience et des animaux génétiquement modifiés.   2 Pour l’établissement et la publication des statistiques, l’OSAV tient compte des  réglementations et des recommandations internationales.   3 L’OSAV publie périodiquement un rapport en collaboration avec la Commission  fédérale pour les expériences sur animaux concernant les efforts de protection des  animaux déployés dans le domaine de l’expérimentation animale, des animaux  d’expérience et des animaux génétiquement modifiés.   Section 7 Commissions d’expérimentation animale   Art. 148 Commission fédérale pour les expériences sur animaux   1 La Commission fédérale pour les expériences sur animaux compte au maximum  neuf membres. Elle comprend au moins un représentant des cantons, des spécialistes  en expérimentation animale, des spécialistes en détention d’animaux d’expérience et  des spécialistes des questions de protection des animaux.   2 Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission et en désigne le prési- dent. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même et établit son règlement  intérieur. L’OSAV en assure le secrétariat.   3 L’OSAV peut faire appel à la commission pour toutes les questions concernant les  expériences sur animaux, mais aussi pour celles qui ont trait à l’examen des déci- sions cantonales selon l’art. 25 LPA.   4 La commission collabore au besoin avec la Commission fédérale d’éthique pour la  biotechnologie dans le domaine non humain et fait le point avec elle, au moins une  fois par an, sur l’état de ses travaux concernant les animaux génétiquement modifiés.   5 Si des cantons font appel aux services de la commission, les frais leur sont facturés  selon le tarif de la Confédération.   Art. 149 Commissions cantonales des expériences sur animaux   1 Les membres des commissions cantonales des expériences sur animaux ne peuvent  être des collaborateurs de l’autorité cantonale qui délivre les autorisations. Cette  autorité peut assurer le secrétariat de la commission.   2 Après leur élection, les membres de ces commissions doivent suivre un cours  d’introduction d’un jour organisé par l’OSAV.   3 Les membres de ces commissions doivent pouvoir justifier de quatre jours de  formation continue par période de quatre ans dans différents domaines de la forma- tion théorique visée aux art. 132 ou 134.      Protection de la nature, du paysage et des animaux   68   455.1   Chapitre 7 Transport d’animaux   Section 1 Formation et responsabilités   Art. 150172 Formation et formation continue du personnel des entreprises  de commerce de bétail et de transport d’animaux   1 Dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux, les chauf- feurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui exercent  une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport ou un  membre du comité de direction, doivent avoir suivi une formation au sens de  l’art. 197. La formation doit être spécifique à la tâche exercée.   2 La personne qui exerce une fonction dirigeante dans le domaine du transport  professionnel d’animaux doit veiller à la formation et à la formation continue de ses  collaborateurs.   Art. 151 Responsabilité des détenteurs d’animaux   1 Le détenteur d’animaux responsable de l’exploitation d’où partent les animaux  transportés doit:   a. se procurer à l’avance les documents nécessaires au transport et à la livrai- son afin de permettre un transport et une livraison rapides;   b. consigner, le cas échéant, les blessures et les maladies des animaux.   2 L’al. 1 est applicable par analogie aux responsables d’un marché.   Art. 152 Devoirs des chauffeurs   1 Le chauffeur doit:   a. s’assurer qu’il est en possession des documents requis;   b. effectuer le transport des animaux avec ménagement et sans retard inutile  après les avoir chargés;   c. consigner les blessures subies par les animaux durant le transport;   d. aviser immédiatement le destinataire de l’arrivée des animaux;   e.173 consigner par écrit la durée du trajet et la durée du transport au moment de la  livraison des animaux à onglons et des animaux conduits à l’abattage..   2 Le chauffeur est responsable de l’hébergement et des soins aux animaux dès leur  prise en charge et jusqu’à leur livraison au destinataire.       172 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   173 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   69   455.1   Art. 152a174 Durée autorisée du transport   1 La durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, est de huit heures.   2 Le calcul de la durée du trajet et de la durée du transport repart à zéro après une  pause aux conditions suivantes:   a. la durée de la pause dépasse deux heures;   b. les animaux sont détenus durant la pause dans un espace dont les dimensions  correspondent au minimum à celles fixées à l’annexe 1, ils ont accès à de  l’eau et, au besoin, à du lait, et ils sont alimentés aux intervalles appropriés à  l’espèce animale concernée;   c. les conditions d’un climat adapté aux animaux sont remplies.   Art. 153 Devoirs des destinataires   1 Le destinataire doit décharger les animaux avec le chauffeur sans retard après leur  arrivée et, au besoin, les héberger, les abreuver, les nourrir et les soigner, en tenant  compte des contraintes qu’ils ont subies. Cette disposition est également applicable  en cas de séjours temporaires sur des marchés, des expositions d’animaux ou des  expositions de bétail.   2 Les animaux sauvages doivent être familiarisés avec ménagement à leur nouvel  environnement.   Art. 154 Désignation d’une personne responsable   1 Dans tous les cas où un transport d’animaux est effectué à titre professionnel, une  personne doit être nommée responsable du bien-être des animaux durant le transport.   2 La personne responsable doit toujours être en mesure de renseigner les organes  d’exécution sur l’organisation et le déroulement du transport.   Section 2 Manière de traiter les animaux   Art. 155 Tri des animaux   1 Seuls les animaux susceptibles de supporter le transport sans dommage peuvent  être transportés.   2 Les femelles en état de gestation avancée, celles qui viennent de mettre bas, les  jeunes animaux dépendant de leurs parents, de même que les animaux affaiblis ne  peuvent être transportés qu’avec des précautions particulières. Les animaux blessés  et malades ne peuvent être transportés que sur la distance nécessaire à leur traite- ment ou à leur abattage, et en prenant des précautions particulières.       174 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le ch.  I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4245).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   70   455.1   Art. 156 Préparation des animaux au transport   1 Les animaux doivent être préparés de manière appropriée au transport et, au be- soin, être préalablement abreuvés et nourris.   2 Il faut s’assurer que le tube digestif des poissons de consommation et des poissons  d’ornement a été complètement vidé avant le transport.   Art. 157 Personnel chargé de s’occuper des animaux transportés   1 Seules des personnes compétentes ou ayant reçu des instructions suffisantes peu- vent conduire, acheminer ou charger et décharger les animaux. Elles doivent les  traiter avec ménagement.   2 Pendant le transport, les animaux doivent être accompagnés par un personnel com- pétent ou ayant reçu des instructions suffisantes et, au besoin, être abreuvés et nour- ris. Le personnel doit contrôler les animaux régulièrement et veiller à leur accorder  les pauses nécessaires.   3 La présence du personnel chargé de s’occuper des animaux n’est pas indispensable  s’il est garanti que les animaux auront, au besoin, de l’eau et des aliments à leur  disposition tout au long du transport ou lors des haltes et qu’ils recevront des soins.   4 Le bétail laitier en lactation doit être trait deux fois par jour.   Art. 158 Séparation des animaux   1 Au besoin, les animaux doivent être transportés dans des compartiments différents,  regroupés par espèce, par âge ou par sexe.   2 Les animaux incompatibles doivent être transportés séparément.   Art. 159 Chargement et déchargement   1 Les solipèdes et les animaux à onglons qui ne sont pas transportés dans des conte- neurs doivent être chargés et déchargés au moyen de rampes non glissantes si la  hauteur mesurée entre le bord supérieur du pont du camion et le sol est de 25 cm ou  plus. Si la hauteur mesurée entre le bord supérieur du pont du camion et le sol est de  moins de 25 cm, l’utilisation d’une rampe n’est pas obligatoire, à condition que les  animaux puissent sortir et entrer la tête en avant.175   1bis Les rampes ne doivent pas être trop raides ni comporter des fentes trop larges  risquant de blesser les animaux.176   1ter Les rampes doivent être munies de traverses appropriées si la pente dépasse  10 degrés et pourvues de protections latérales adaptées à la taille et au poids des       175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   176 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   71   455.1   animaux, sauf si les animaux sont conduits à la main dans le véhicule et sont habi- tués au transport, et si la hauteur du pont du camion ne dépasse pas 50 cm.177   2 L’habitacle du véhicule doit être bien éclairé lors du chargement, sans que les  animaux ne soient éblouis.   3 L’al. 2 n’est pas applicable au chargement et au déchargement des lapins et de la  volaille.   Art. 160 Traitement différencié suivant l’espèce animale   1 Excepté les jeunes jusqu’au début de leur utilisation régulière et au plus tard- jusqu’à l’âge de 30 mois, les équidés doivent être attachés durant le transport. Il est  interdit de les attacher au licol à corde, au licol à nœuds ou à la bride.178   2 Les bovins ne doivent pas être attachés par les cornes ou par la boucle nasale, ni au  moyen de ficelles.   3 Les bovins dont le poids dépasse 500 kg et qui sont transportés attachés ne doivent  pas être placés perpendiculairement au sens de la marche si la largeur du véhicule  est inférieure à 2,5 m.   4 Les taureaux âgés de plus de 18 mois doivent porter une boucle nasale. Le port de  la boucle nasale n’est pas exigé avant un déplacement ou avant l’abattage:   a. si les taureaux ont été détenus la plupart du temps dans un troupeau en plein  air ou en groupe dans une étable à stabulation libre, et   b. si les mesures particulières permettant d’assurer un transport sécurisé ainsi  qu’un chargement et un déchargement sécurisés ont été prises.   5 Le gibier d’élevage à onglons ne doit pas être transporté vivant à l’abattoir s’il n’a  pas été au préalable habitué au transport.   6 Les décapodes doivent être maintenus suffisamment humides durant leur transport.   7 Les grenouilles vivantes ne doivent pas être transportées empilées les unes sur les  autres. Si l’amoncellement ne peut être évité durant le transport, les grenouilles  arrivées à destination doivent être immédiatement sorties de leur conteneur de trans- port et placées dans un environnement approprié.179   8 Lorsque des animaux sont transportés pendant une expérience ou lorsque des  animaux présentant un phénotype invalidant sont transportés, les mesures néces- saires doivent être prises pour qu’ils soient atteints le moins possible dans leur bien- être. La durée du transport doit rester courte.   9 Lors du transport d’animaux d’expérience au statut sanitaire défini, il y a lieu de  prendre les dispositions nécessaires afin d’empêcher la contamination par des micro- organismes ou la dissémination de ceux-ci.       177 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   178 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   179 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   72   455.1   Art. 161 Manière de conduire   1 La manière de conduire doit ménager les animaux.   2 Lors de la composition des trains, les wagons doivent être manœuvrés le moins  possible et sans à-coups.   Art. 162180 Dérogation à la durée maximale du trajet   1 La durée maximale du trajet visée à l’art. 15, al. 1, LPA n’est pas applicable au  transport des poussins; ceux-ci doivent parvenir à leur lieu de destination dans les  48 heures après éclosion.   2 La durée maximale du trajet peut être dépassée en cas de transports internationaux.   Section 3 Moyens de transport et conteneurs   Art. 163 Nettoyage et désinfection   Les véhicules et les conteneurs doivent être bien nettoyés après le transport et être  désinfectés si les organes de contrôle officiels l’ordonnent.   Art. 164181 Matière servant de litière   L’habitacle des véhicules et le fond des conteneurs servant au transport, sauf en cas  de transport professionnel de la volaille et des lapins dans des conteneurs standard,  doivent être recouverts de litière ou d’une matière équivalente absorbant l’urine et  les excréments et convenant au repos des animaux durant les pauses.   Art. 165 Moyens de transport   1 Les moyens de transport doivent satisfaire aux exigences ci-après:   a. Tous les éléments avec lesquels les animaux entrent en contact doivent être  fabriqués en un matériau non préjudiciable à leur santé et être conçus de telle  façon que le risque de blessure soit minime.   b. Les portes, fenêtres et lucarnes doivent pouvoir être bien fixées durant le  transport.   c. Il y a lieu de prévenir les glissades d’animaux et les déplacements de conte- neur, par des planchers non glissants et des parois de séparation, des cloisons  ou des dispositifs de renforcement. Les rampes du moyen de transport doi- vent remplir les conditions prévues à l’art. 159, al. 1.       180 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 4245).   181 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   73   455.1   d. Les dispositifs d’attache doivent être suffisamment solides pour résister à  des efforts normaux durant le transport. Leur longueur doit permettre aux  animaux de se tenir debout normalement.   e. Les moyens de transport doivent être équipés de sources lumineuses fixes ou  portables dispensant un éclairage suffisant pour contrôler les animaux.   f. Les animaux doivent avoir suffisamment d’espace. Les exigences minimales  fixées à l’annexe 4 pour le transport des animaux de rente doivent être res- pectées. Des cloisons doivent être installées lorsque les animaux disposent  de plus du double de la surface minimale requise selon l’annexe 4. Les be- soins spécifiques de chaque espèce doivent être pris en considération, de  même que les conditions climatiques et, en particulier, l’état de la tonte.   g. Les moyens de transport doivent comporter des ouvertures judicieusement  placées, garantissant à tous les animaux un apport suffisant d’air frais. Les  véhicules de transport des porcs sur trois étages doivent être munis d’une  ventilation. Les animaux doivent être efficacement protégés des effets dom- mageables des conditions météorologiques et des gaz d’échappement du  moyen de transport.   h. Les véhicules et les remorques destinés au transport de bovins, de porcs, de  moutons et de chèvres doivent être pourvus d’une grille de fermeture à  l’arrière.   i. Sur les véhicules servant au transport professionnel d’animaux de rente figu- rant à l’annexe 4, volaille exceptée, la surface de chargement disponible  pour les animaux, doit être indiquée en m2, le cas échéant par étage, de telle  façon que cette indication soit bien visible de l’extérieur. Une copie de  l’annexe 4 doit être emportée dans le véhicule.   j. Les véhicules servant au transport d’animaux à titre professionnel doivent  porter à l’avant et à l’arrière et de manière bien visible la mention «Animaux  vivants» ou une indication ayant le même sens.   2 En cas de pause de plus de quatre heures, le moyen de transport ne peut servir de  lieu d’hébergement des animaux que si ceux-ci disposent d’un espace correspondant  aux dimensions minimales fixées à l’annexe 1, ont accès à de l’eau et, au besoin, à  du lait, et sont alimentés aux intervalles requis selon leur espèce. En outre, les condi- tions d’un climat adapté aux animaux doivent être remplies.182   3 En cas d’utilisation occasionnelle de moyens de transport comme lieu d’héberge- ment temporaire, notamment pour des missions, des manifestations sportives, des  show animaliers ou des expositions, l’OSAV peut prévoir des dérogations aux  exigences minimales prévues à l’annexe 1.183       182 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 4245).   183 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   74   455.1   Art. 166 Marchandises transportées avec les animaux   1 Les marchandises transportées dans le même moyen de transport que les animaux  doivent être chargées de manière à ne pas occasionner de dommages, de douleurs ni  de maux aux animaux.   2 Les marchandises qui gênent les animaux ne doivent pas être transportées avec  ceux-ci.   Art. 167 Conteneurs   1 Les conteneurs servant au transport doivent:   a. être fabriqués en un matériau non dommageable à la santé et être conçus de  telle façon que le risque de blessure soit minime;   b. être assez solides pour résister aux chocs normaux du transport et pour ne  pas être détruits par les animaux;   c. être construits de telle façon que les animaux ne puissent s’en échapper;   d. être assez spacieux pour que les animaux puissent être transportés dans une  position physiologique normale;   e. être pourvus d’orifices d’aération en nombre suffisant disposés de telle façon  que, même si les conteneurs sont étroitement serrés les uns contre les autres,  un apport suffisant d’air soit assuré; dans les conteneurs fermés contenant  des animaux à sang froid, une réserve d’air ou d’oxygène doit être prévue;  l’isolation thermique doit être assurée au besoin;   f. être construits de telle façon que l’on puisse observer les animaux de l’exté- rieur et, au besoin, leur prodiguer des soins; les conteneurs prévus pour les  transports de longue durée doivent être équipés de systèmes d’abreuvement  et d’alimentation pouvant être réapprovisionnés sans que les animaux puis- sent s’en échapper.   2 Les conteneurs dans lesquels se trouvent des animaux doivent être en position  debout. Ils ne doivent pas être heurtés, renversés ni basculés.   3 Les conteneurs d’expédition doivent porter le symbole d’un animal ou l’inscription  «animaux vivants». Sur deux parois opposées, un signe doit indiquer la position  «haut» ou «bas». Ces exigences ne sont pas applicables:   a. aux conteneurs dont le contenu est visible de tous les côtés;   b. aux conteneurs transportés en grand nombre en tant qu’envoi formant un  tout, sans transbordement, dans des véhicules spécialement signalés.   4 Les conteneurs à empiler les uns sur les autres doivent être conçus de manière à  assurer la stabilité des piles, à éviter l’obturation des orifices d’aération et à empê- cher la chute des déjections dans les conteneurs inférieurs.     Protection des animaux. O   75   455.1   Art. 168 Dérogations   Des dérogations aux dispositions régissant le transport peuvent être admises dans le  transport aérien, si des conditions particulières l’exigent et si les animaux n’en subis- sent ni maux ni dommages.   Section 4 Transports internationaux d’animaux   Art. 169 Contrôles des lots d’animaux   1 Les lots d’animaux doivent avoir la priorité aux postes d’inspection.   2 Les lots d’animaux ne peuvent être retenus que si cela est indispensable pour des  raisons de protection des animaux ou pour effectuer des contrôles relevant de la  police des épizooties ou de la législation sur la conservation des espèces.   3 Les postes d’inspection où les formalités d’importation et de transit sont à régler  doivent être informés dès que possible de l’arrivée des lots d’animaux.   Art. 170 Autorisation   1 Les entreprises qui transportent des animaux à titre professionnel, soit de la Suisse  vers l’étranger soit de l’étranger en Suisse, doivent être titulaires d’une autorisation  cantonale.   2 L’autorisation est délivrée uniquement si l’entreprise établit qu’elle remplit les  exigences en termes d’équipement technique des moyens de transport et de forma- tion des collaborateurs.   3 L’autorisation est valable cinq ans au maximum.   4 L’entreprise de transport qui a son siège social dans un État membre de l’Union  européenne doit présenter sur demande l’autorisation délivrée par l’autorité compé- tente de cet État.   5 Une copie de l’autorisation doit accompagner chaque lot d’animaux.   Art. 171 Annonce des infractions   L’OSAV transmet à l’État où l’entreprise concernée est enregistrée des informations  détaillées sur les infractions constatées si cet État est partie à la Convention euro- péenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport inter- national184.   Art. 172 Plan de marche et carnet de route   1 Si la durée du transport à compter du chargement jusqu’au déchargement au lieu de  destination dépasse huit heures, un plan de marche conforme au modèle de l’OSAV       184 RS 0.452     Protection de la nature, du paysage et des animaux   76   455.1   doit être établi pour tout transport professionnel de bovins, d’équidés, de moutons,  de chèvres et de porcs.   2 La personne responsable du bien-être des animaux inscrit sur le carnet de route les  heures et les lieux où les animaux transportés ont été affouragés et abreuvés et où ils  ont pu prendre du repos. Ce document doit être présenté sur demande à l’autorité  compétente.   Art. 173 Équipements particuliers   Des équipements appropriés pour le chargement et le déchargement des animaux  doivent être emportés dans les véhicules.   Art. 174 Mesures préventives particulières en cas de transport international   1 Les mammifères en gestation ne doivent pas être transportés pendant une période  précédant la date de mise base correspondant à 10 % au moins de la durée de la  gestation ni pendant une semaine au moins après la mise bas.   2 Les très jeunes mammifères ne doivent pas être transportés avant la cicatrisation  complète de l’ombilic.   3 L’aptitude au transport doit être vérifiée par un vétérinaire officiel avant le char- gement des animaux pour un transport international. Cette disposition n’est pas  applicable aux équidés avec passeport transportés pour un séjour temporaire à  l’étranger.   4 L’al. 1 n’est pas applicable aux échanges avec les exploitations d’estivage situées  dans la zone limitrophe d’un pays étranger.   Art. 175185 Transit d’animaux   Le transit par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres et de porcs, de chevaux  d’abattage et de volailles d’abattage n’est admis que par le rail ou par avion.   Art. 176 Transport aérien   En cas de transport aérien d’animaux, les règles techniques reconnues, notamment  celles de la norme de l’IATA186, doivent être respectées.       185 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011  (RO 2011 1071).   186 Ces informations sont disponibles auprès du Service vétérinaire de frontière des aéroports  de Zurich et de Genève et auprès de l’OSAV.     Protection des animaux. O   77   455.1   Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux   Section 1 Dispositions générales   Art. 177 Conditions posées aux personnes qui mettent à mort ou abattent des  animaux   1 Seules des personnes compétentes en la matière sont autorisées à mettre à mort des  vertébrés et des décapodes marcheurs.187   1bis Par compétentes, on entend les personnes qui ont eu la possibilité d’acquérir  sous la direction et la surveillance d’un spécialiste les connaissances et l’expérience  pratique nécessaires à la mise à mort d’un animal et qui mettent régulièrement à  mort des animaux.188   2 Le personnel de l’abattoir doit avoir suivi la formation visée à l’art. 197. La forma- tion doit être spécifique aux activités suivantes:   a. le déchargement, l’acheminement, l’hébergement et les soins aux animaux  dans les abattoirs;   b. l’étourdissement et la saignée des animaux dans les abattoirs.   3 Les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité de boucher-charcutier,  domaine à option «production de viande», conforme à l’art. 38 LFPr189 sont dispen- sées de la formation visée à l’al. 2.   4 Les personnes qui ont une formation agricole au sens de l’art. 194 sont dispensées  de la formation visée à l’al. 2, let. a.   Art. 177a190    Art. 178191 Étourdissement obligatoire   Les vertébrés et les décapodes marcheurs doivent être étourdis au moment de leur  mise à mort. Si l’étourdissement n’est pas possible, toutes les dispositions utiles  doivent être prises pour réduire à un minimum les douleurs, les souffrances et  l’anxiété.       187 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   188 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   189 RS 412.10  190 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Abrogé par le ch. I de    l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).  191 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   78   455.1   Art. 178a192 Dérogations à l’étourdissement obligatoire   1 La mise à mort de vertébrés ou de décapodes marcheurs sans étourdissement est  admise:   a. à la chasse;   b. dans le cadre des mesures de lutte admises contre les animaux nuisibles;   c. si la méthode de mise à mort elle-même plonge l’animal immédiatement,  sans souffrance ni dommage, dans un état d’inconscience et d’insensibilité.   2 L’abattage des grenouilles est admis sans étourdissement si les grenouilles sont  décapitées à l’état réfrigéré et si la tête est immédiatement détruite.   3 …193   Art. 179194 Mise à mort correcte   1 La personne chargée de la mise à mort doit prendre les mesures qui s’imposent  pour traiter l’animal avec ménagement et assurer une mise à mort instantanée. Elle  doit surveiller le processus de mise à mort jusqu’à son terme.   2 La méthode de mise à mort choisie doit conduire infailliblement à la mort de  l’animal.   3 L’OSAV peut fixer, après avoir consulté les autorités cantonales, les méthodes de  mise à mort spécifiquement admises pour certaines espèces animales ou dans un but  particulier.   Art. 179a195 Procédés d’étourdissement admis   1 Les procédés d’étourdissement suivants sont admis:   a. équidés: – balle ou tige perforante atteignant le cerveau;   b. bovins: – balle ou tige perforante atteignant le cerveau,  – pistolet percuteur pneumatique, pour autant   qu’il soit garanti que l’air comprimé ne pénètre  pas dans le crâne,   – électricité;   c. porcs: – balle ou tige perforante atteignant le cerveau,  – électricité,  – gaz de dioxyde de carbone;   d. moutons et chèvres: – balle ou tige perforante atteignant le cerveau,  – électricité;       192 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   193 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 3355).  194 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  195 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   79   455.1   e. lapins: – balle ou tige perforante atteignant le cerveau,  – pistolet percuteur non perforant,  – électricité;   f. volailles: – électricité;  – coup puissant sur la tête avec un instrument   non tranchant,  – tige perforante;  –196 mélange approprié de gaz; lors de ce proces-  sus, les poussins vivants ne doivent pas être  empilés les uns sur les autres;   g. ratites: – tige perforante atteignant le cerveau,  – électricité;   h. gibier d’élevage  à onglons:   – balle ou tige perforante atteignant le cerveau;   i. poissons: – coup puissant sur la tête avec un instrument  non tranchant,   – rupture de la nuque,  – électricité,  – destruction mécanique du cerveau;   j. décapodes marcheurs: – électricité,  – destruction mécanique du cerveau.   2 L’OSAV peut prévoir d’autres procédés d’étourdissement après avoir consulté les  autorités cantonales.   Art. 179b197 Étourdissement   1 Les animaux doivent être étourdis de manière à être plongés, autant que possible  immédiatement et sans douleurs ou maux, dans un état d’insensibilité et  d’inconscience qui dure jusqu’à leur mort.   2 En cas d’utilisation d’un appareil d’étourdissement mécanique ou électrique, les  animaux doivent être placés dans une position telle que l’appareil puisse être appli- qué et utilisé commodément, avec précision et pendant la durée convenable.   3 Les moyens de contention ne doivent pas causer de douleurs ou de blessures évi- tables et doivent garantir que les animaux destinés à l’abattage, à l’exception de la  volaille, sont étourdis sur pied ou en position verticale physiologique.198   4 La volaille doit être étourdie avant la saignée, sauf en cas d’abattage rituel.       196 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 3355).   197 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   198 Erratum du 27 nov. 2018 (RO 2018 4283).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   80   455.1   Art. 179c199 Appareils et installations d’étourdissement   1 Les appareils et installations d’étourdissement doivent être testés au moins une fois  par jour ouvrable avant la reprise du travail pour s’assurer de leur bon fonctionne- ment et être nettoyés plusieurs fois par jour si nécessaire. Des appareils de rempla- cement doivent être prêts à être utilisés.   2 Il faut contrôler le fonctionnement des appareils et installations d’étourdissement  durant leur utilisation, en vérifiant si l’étourdissement a eu l’effet escompté, de sorte  que les dysfonctionnements techniques pouvant provoquer un étourdissement insuf- fisant puissent être immédiatement constatés et corrigés.   3 L’entretien des appareils et installations d’étourdissement, la vérification de leur  bon fonctionnement et la rectification des dysfonctionnements doivent être docu- mentés.   Art. 179d200 Saignée   1 La saignée doit être effectuée par sectionnement ou incision des principaux vais- seaux sanguins du cou. Elle doit être pratiquée aussi rapidement que possible après  l’étourdissement et tant que l’animal est dans un état d’insensibilité et  d’inconscience.   2 Les animaux dont l’étourdissement est obligatoire en vertu de l’art. 21 LPA doi- vent être plongés dans un état d’insensibilité et d’inconscience jusqu’au moment de  leur mort par saignée.   3 Si du retard est pris lors de la saignée des animaux étourdis, l’étourdissement  d’autres animaux doit être immédiatement interrompu.   4 Après l’incision de saignée, l’animal ne doit être soumis à aucune autre activité du  processus d’abattage avant qu’il ne soit mort.   5 Après leur étourdissement, les poissons peuvent être vidés au lieu d’être saignés.   Section 2  Responsabilités lors de l’abattage et manière de traiter les animaux  à l’abattoir201   Art. 179e202 Responsabilités à l’abattoir   1 L’exploitant de l’abattoir est responsable du respect de la législation sur la protec- tion des animaux. Il émet des directives de travail relatives à:       199 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   200 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   201 Anciennement avant l’art. 180. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018,   en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).   202 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   81   455.1   a. la manière de traiter les animaux dans les stabulations d’attente;   b. l’étourdissement des animaux;   c. la saignée des animaux;   d. l’instruction du personnel de l’abattoir.   2 Il met les instructions de travail à la disposition des organes d’exécution sur de- mande.   3 Les abattoirs qui traitent plus de 1500 unités d’abattage de bovins, d’ovins, de  caprins, de porcins ou d’équidés, ou plus de 150 000 pièces de volailles ou de lapins  par an doivent désigner un délégué à la protection des animaux.   4 Le délégué à la protection des animaux est habilité à donner des instructions. Il  contrôle le respect de la législation sur la protection des animaux et est notamment  responsable:   a. d’informer l’exploitant de l’abattoir de tout ce qui touche la protection des  animaux;   b. de donner au personnel de l’abattoir les instructions qui assurent le traite- ment des animaux conformément à leurs besoins;   c. de consigner les mesures qui ont été prises à l’abattoir pour améliorer la pro- tection des animaux.   Art. 180 Arrivée des animaux   1 Si l’examen ante mortem est effectué à l’abattoir, le vétérinaire officiel contrôle la  condition des animaux et leur état de santé à leur arrivée. Le contrôle doit également  porter sur la densité de chargement des véhicules de transport et l’équipement de  ceux-ci.   2 Dans les établissements où le vétérinaire officiel n’est généralement pas présent au  moment de l’arrivée des animaux, les examens et les contrôles sont effectués par la  personne que l’abattoir a chargée de la réception des animaux.   3 Les personnes chargées des examens et des contrôles annoncent à l’autorité canto- nale les infractions à la législation sur la protection des animaux.   4 Si les températures sont élevées ou par temps lourd, il y a lieu d’aérer suffisam- ment les véhicules lorsque les animaux ne peuvent être déchargés sans retard après  leur arrivée.   5 Les animaux incapables de se déplacer doivent être étourdis et saignés sur place.   Art. 181 Hébergement   1 Si les températures sont élevées ou par temps lourd, le personnel doit veiller à  rafraîchir les animaux qui se trouvent à l’abattoir.   2 Les animaux qui ne sont pas immédiatement abattus après leur arrivée doivent être  hébergés sur une aire suffisamment vaste et protégés contre les conditions météoro- logiques extrêmes; de l’eau doit être mise à leur disposition.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   82   455.1   3 Le moyen de transport peut servir, pour une courte durée, à l’hébergement des  animaux prévu à l’al. 2. Les conditions climatiques qui y règnent doivent être adap- tées aux animaux.   4 Les animaux qui ne sont abattus que plusieurs heures après leur arrivée doivent  être hébergés conformément aux exigences minimales de la détention des animaux  fixées à l’annexe 1 et être protégés contre les conditions météorologiques extrêmes;  de l’eau doit être régulièrement mise à leur disposition et ils doivent, le cas échéant,  être affouragés.   5 Les animaux qui ne se supportent pas en raison de leur espèce ou de leur sexe, de  leur âge ou de leur provenance, doivent être détenus séparément.   6 Les femelles en lactation doivent être abattues le jour de leur arrivée; à défaut, il  faut les traire au moins deux fois par jour.   7 Lorsque des animaux sont détenus toute la nuit à l’abattoir, une personne désignée  par l’établissement doit vérifier, le soir et le matin, leur état général et leur état de  santé.   8 Les équidés doivent être abattus immédiatement après leur arrivée si l’abattoir ne  dispose pas des infrastructures permettant de les héberger avec ménagement.   Art. 182 Déplacement des animaux à l’abattoir   1 Les animaux doivent être déplacés avec ménagement, en tenant compte du com- portement propre à leur espèce. Les instruments destinés à diriger les animaux ne  doivent être utilisés que si l’animal stimulé a la possibilité d’éviter l’action de  l’instrument.   2 L’utilisation d’appareils soumettant les animaux à des chocs électriques doit être  limitée à des cas de nécessité absolue.   3 Les passages doivent permettre de déplacer les animaux avec ménagement.   4 Les systèmes de déplacement d’animaux dans les abattoirs doivent être conçus et  utilisés de manière à éviter les douleurs et les blessures.   Art. 183 à 187203    Section 3204 Coordination des contrôles dans les abattoirs   Art. 188   1 Les cantons fixent les tâches et les compétences des vétérinaires officiels en ma- tière d’exécution de la législation sur la protection des animaux dans les abattoirs.       203 Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).  204 Anciennement Section 4.     Protection des animaux. O   83   455.1   2 Les examens et les contrôles doivent être coordonnés avec les contrôles ante et  post mortem prévus par l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage  d’animaux et le contrôle des viandes205.   3 La surveillance officielle de l’exécution de la législation sur la protection des  animaux lors de l’abattage n’est pas soumise à émoluments.   Chapitre 9  Formation et formation continue en matière de détention d’animaux206   Section 1 Dispositions générales   Art. 189207 But de la formation et de la formation continue   1 La formation et la formation continue permettent d’acquérir les connaissances  spécifiques requises pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les  traiter de manière responsable et avec ménagement.   2 La formation et la formation continue sont spécifiques à des espèces ou à des  groupes d’animaux présentant des exigences similaires du point de vue de leur  détention et de la manière de les traiter.   Art. 190208 Obligation de suivre une formation continue   1 Une formation continue d’au moins quatre jours dans un intervalle de quatre ans  doit être suivie par:   a. les gardiens d’animaux;   b. les délégués à la protection des animaux, les directeurs d’expériences, les  expérimentateurs et les responsables d’animaleries;   c. les personnes qui proposent aux détenteurs d’animaux des formations recon- nues par l’OSAV;   d.209 les gestionnaires du commerce de détail dans les commerces zoologiques  avec une formation visée à l’art. 197.   2 Une formation continue d’au moins un jour dans un intervalle de trois ans doit être  suivie par:       205 [RO 2005 5493; 2006 4807, 4809; 2007 561 annexe 2 ch. 2, 2711 ch. II 1; 2008 5169;   2011 2699 annexe 8 ch. II 2, 5453 annexe 2 ch. II 2; 2013 3041 ch. I 8; 2014 1691 annexe  3 ch. II 6; 2015 3629, 5201 annexe ch. II 3. RO 2017 411 art. 62]. Voir actuellement l’O  du 16 déc. 2016 (RS 817.190).   206 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   207 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   208 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   209 Erratum du 20 mars 2018 (RO 2018 1171).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   84   455.1   a. dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux: les  chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les per- sonnes qui exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel  un agent de transport ou un membre de la direction;   b. le personnel des abattoirs qui a affaire à des animaux vivants dans le cadre  de ses activités à l’abattoir;   c. les personnes qui se chargent à titre professionnel des soins des onglons de  bovins ou des sabots d’équidés.   3 Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et le volume de la formation  continue.   Art. 191 Mesures de formation ou de formation continue exigées  par l’autorité cantonale210   1 Si elle constate des lacunes dans la manière d’alimenter les animaux, de les pren- dre en charge ou de les soigner, ou toute autre infraction aux dispositions de la  législation sur la protection des animaux, l’autorité cantonale peut obliger les déten- teurs d’animaux, les personnes qui prennent en charge des animaux ou le personnel  d’un établissement à suivre une formation ou une formation continue.211   2 Si l’autorité cantonale constate des lacunes dans la manière de traiter un chien, elle  peut obliger le détenteur du chien à suivre des cours d’éducation canine ou à passer  un examen de vérification des aptitudes acquises.   3 Les coûts de la formation additionnelle sont à la charge des établissements ou des  détenteurs concernés.212   Section 2 Types de formation et filières   Art. 192 Types de formations   1 Par formations reconnues au sens de la présente ordonnance on entend:   a.213 une formation spécifique dans une école professionnelle ou dans une haute  école;   b.214 une formation spécifique reconnue par l’OSAV, indépendante d’une forma- tion professionnelle;       210 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   211 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   212 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   213 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   214 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   85   455.1   c.215 une formation spécifique reconnue par l’OSAV assurant la transmission de  connaissances ou d’aptitudes spécifiques.   2 Une formation est réputée «spécifique» lorsqu’elle fournit les connaissances néces- saires pour assumer la garde des animaux, comprendre leurs besoins et leur compor- tement et savoir comment les traiter.   Art. 193 Attestation de formation   1 Par attestation de formation on entend:   a. pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. a: un diplôme d’une école pro- fessionnelle ou d’une haute école;   b. pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. b: un document justifiant la  formation suivie;   c. pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. c: une attestation de compé- tences.   2 La formation spécifique dans une école professionnelle ou dans une haute école  dispense de l’obligation d’acquérir une formation spécifique indépendante d’une  formation professionnelle; la formation indépendante d’une formation profession- nelle dispense de l’obligation d’obtenir une attestation de compétences.216   3 La confirmation officielle d’une expérience de trois ans au moins avec l’espèce  animale concernée est équivalente à l’attestation de compétences visée à l’al. 1,  let. c.   4 L’OSAV peut exiger l’utilisation de formulaires types pour attester les formations  requises.   Art. 194217 Professions de l’agriculture   1 Par formation agricole au sens de la présente ordonnance on entend:   a. une formation professionnelle de base relevant du champ professionnel  «Agriculture et ses professions» confirmée par l’attestation fédérale au sens  de l’art. 37 LFPr218 ou par le certificat fédéral de capacité au sens de l’art. 38  LFPr;   b.  une formation professionnelle supérieure dans l’une des professions visée à  la let. a;   c.  une formation d’une haute école spécialisée ou d’une haute école dans l’une  des professions visées à la let. a;   d. une formation équivalente dans une profession spécialisée de l’agriculture.       215 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   216 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   217 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   218 RS 412.10     Protection de la nature, du paysage et des animaux   86   455.1   2 Une autre formation professionnelle de base sanctionnée par une attestation fédé- rale de formation professionnelle ou par un certificat fédéral de capacité est assimi- lée à la formation professionnelle de base au sens de l’al. 1, let. a, complétée par:   a. une formation complète en agriculture réglementée de manière uniforme par  les cantons en collaboration avec l’organisation professionnelle, ou   b. une activité pratique attestée de trois ans au moins en tant qu’exploitant,  co-exploitant ou employé d’une exploitation agricole.   Art. 195 Professions de gardien d’animaux   Par gardiens d’animaux au sens de la présente ordonnance on entend les personnes  titulaires:   a. du certificat fédéral de capacité visé à l’art. 38 LFPr219;   b. d’un certificat de capacité établi sur la base de l’ordonnance du 22 août 1986  du DFI220 concernant l’obtention du certificat de capacité de gardien d’ani- maux221;   c. d’un certificat de capacité de l’OSAV délivré avant 1998222.   Art. 196 Professions de la pêche   Par formation dans une profession de la pêche on entend:    a.223 la formation pour devenir pêcheur professionnel titulaire du brevet visé à  l’art. 42 LFPr224;   b.225 la formation pour devenir garde-pêche titulaire du brevet visé à l’art. 42  LFPr;   c. une formation équivalente confirmée par l’autorité cantonale compétente ou  une expérience pratique de trois ans au moins.   Art. 197 Formation spécifique indépendante d’une formation  professionnelle226    1 La formation visée à l’art. 192, al. 1, let. b, dispense les connaissances techniques  et permet d’acquérir les aptitudes pratiques nécessaires pour détenir les animaux       219 RS 412.10  220 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).   221 [RO 1986 1511. RO 2008 4303 art. 70]. Voir actuellement l’O du DFI du 5 sept. 2008 sur   les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (RS 455.109.1).  222 Art. 75 al. 2 de l’O du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (RO 1981 572).   223 Erratum du 4 sept. 2018, ne concerne que le texte italien (RO 2018 3151).  224 RS 412.10  225 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709). Erratum du 4 sept. 2018, ne concerne que le texte italien   (RO 2018 3151).   226 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).     Protection des animaux. O   87   455.1   conformément à leurs besoins, les utiliser et les élever de manière responsable et les  traiter avec ménagement.   2 La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie pra- tique doit comporter suffisamment d’exercices.   3 Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et l’ampleur de la partie  théorique et de la partie pratique de la formation.   Art. 198 Formation avec attestation de compétences   1 La formation visée à l’art. 192, al. 1, let. c, dispense les connaissances de base ou  permet d’acquérir les aptitudes pratiques nécessaires pour détenir les animaux con- formément à leurs besoins et les traiter avec ménagement.   2 Elle peut être suivie sous la forme d’un cours ou d’un stage.   3 Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et l’ampleur de la formation.   Section 3  Reconnaissance et organisation des formations et des formations  continues227   Art. 199 Reconnaissance des formations par l’OSAV et par l’autorité  cantonale   1 L’OSAV reconnaît les formations visées à l’art. 197 et les cours visés à l’art. 198,  al. 2. Il publie la liste des formations reconnues.228   2 Il peut confier à des organisations le contrôle de la qualité des formations et des  formations qualifiantes. Le cahier des charges et les critères de qualité doivent être  fixés dans le mandat de prestations.   3 Dans les cas particuliers, l’autorité cantonale peut reconnaître une formation autre  que celle qui est exigée, à condition que la personne concernée puisse établir qu’elle  dispose de connaissances et d’aptitudes comparables ou qu’elle a un métier dont les  exigences sont comparables. Elle peut au besoin obliger les personnes à suivre une  formation complémentaire.   4 L’autorité cantonale reconnaît la formation continue dans le domaine de  l’expérimentation animale.229       227 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   228 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   229 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   88   455.1   Art. 200 Critères et procédures de reconnaissance   1 La demande de reconnaissance de la formation visée à l’art. 197 ou du cours visé à  l’art. 198, al. 2, doit être déposée sous forme électronique à l’OSAV avec la docu- mentation et le plan d’études.230   2 La documentation doit indiquer les objectifs, la forme, le contenu et le volume de  la formation, et préciser quelle formation et quelle expérience professionnelle doi- vent avoir les formateurs. Pour les formations visées à l’art. 197, elle doit en outre  contenir des précisions sur l’examen.231   3 La reconnaissance est limitée à cinq ans.   4 L’OSAV peut révoquer la reconnaissance si l’exécution du cours ne respecte pas la  présente ordonnance ou s’écarte considérablement de la documentation fournie à  l’appui de la demande de reconnaissance.232   5 Dans sa demande de renouvellement de la reconnaissance, le requérant doit en- voyer la documentation prévue à l’al. 2 et une attestation confirmant qu’il a suivi les  cours de formation continue prévus à l’art. 190, al. 1.233   6 Quiconque dispense une formation au sens de l’art. 197 ou un cours au sens de  l’art. 198, al. 2, peut se voir interdire par l’OSAV la délivrance de l’attestation de  formation au sens de l’art. 193, al. 1, let. b et c, si le déroulement de la formation ou  du cours qu’il donne contrevient à la législation sur la protection des animaux ou  s’écarte considérablement de ce qui est prévu dans la documentation fournie à  l’appui de la demande de reconnaissance.234   Art. 200a235 Reconnaissance des diplômes étrangers   1 L’OSAV se prononce sur l’équivalence des formations suivies à l’étranger avec les  formations exigées visées aux art. 197 et 198.   2 Les personnes qui ont acquis leurs qualifications professionnelles à l’étranger  doivent faire reconnaître leur diplôme avant d’exercer une activité pour laquelle la  présente ordonnance prévoit une formation visée à l’art. 192, al. 1, ou un diplôme  spécifique:         230 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   231 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   232 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   233 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).   234 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).   235 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   89   455.1   a. par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation pour  un diplôme fédéral selon la LFPr236 ou selon la loi du 30 septembre 2011 sur  l’encouragement et la coordination des hautes écoles237;   b. par l’autorité compétente pour les autres diplômes238.   3 Pour les personnes qui peuvent se prévaloir de l’annexe III de l’accord du 21 juin  1999 sur la libre circulation des personnes conclu entre la Confédération suisse,  d’une part, la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part239 ou de  l’annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne  de Libre-Échange (AELE)240, les dispositions de la loi fédérale du 14 décembre  2012 portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifica- tions professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérifica- tion de ces qualifications241 demeurent réservées.    Art. 201242 Organisation des formations spécifiques et des formations continues  spécifiques   1 Les entreprises de transport professionnel d’animaux organisent les cours de for- mation et de formation continue sur le transport d’animaux en collaboration avec les  associations faîtières.   2 Les abattoirs organisent les cours de formation et de formation continue sur la  manière de traiter les animaux de boucherie, en collaboration avec les organisations  faîtières.   3 Les instituts et les laboratoires qui effectuent des expériences sur animaux organi- sent en collaboration avec les associations spécialisées des cours de formation et de  formation continue sur la manière de traiter les animaux d’expérience de même que  sur l’exécution et la direction des expériences sur animaux.   4 Le service cantonal spécialisé assure la formation et la formation continue des  organes d’exécution chargés de la sécurité routière.   Art. 202 Examens   1 Les formations visées à l’art. 197 sont sanctionnées par un examen.243   2 Le DFI établit le règlement des examens.       236 RS 412.10  237 RS 414.20  238 La liste des autorités compétentes peut être consultée sous: www.sbfi.admin.ch > Forma-  tion > Reconnaissance de diplômes étrangers.  239 RS 0.142.112.681  240 RS 0.632.31  241 RS 935.01  242 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).  243 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   90   455.1   Section 4  Exigences applicables aux formateurs en matière de  détention d’animaux   Art. 203 Formateurs de détenteurs d’animaux   1 Quiconque dispense une des formations visées à l’art. 192, al. 1, let. b ou c, sur la  manière de détenir les animaux et de les traiter, doit avoir lui-même suivi la forma- tion visée à l’art. 197 et disposer d’au moins trois années d’expérience avec l’espèce  animale concernée. La formation doit être sanctionnée par un examen. Le DFI  établit le règlement des examens.   2 L’OSAV reconnaît les cours pour formateurs si les exigences prévues à l’art. 197  sont complétées par des connaissances sur:   a. les bases didactiques et juridiques;   b. les principes de la formation des adultes;   c. l’organisation des cours.   3 La formation doit être accomplie auprès de l’une des organisations visées à  l’art. 205.   Art. 204 Formateurs en matière d’interventions sous anesthésie   Quiconque dispense la formation visée à l’art. 32 pour effectuer des interventions  sous anesthésie doit être titulaire d’un diplôme en médecine vétérinaire.   Art. 205244 Exigences posées aux instituts de formation    1 Les formations visées à l’art. 203 peuvent être dispensées par:   a. une institution de droit public;   b. une organisation mandatée par le service cantonal spécialisé;   c. une autre organisation qui peut justifier qu’elle dispose d’un corps ensei- gnant qualifié pour cette formation et d’un certificat valable selon la norme  ISO 29990:2010245 ou eduQua:2012246, ou d’une certification équivalente  pour les institutions de formation des adultes.   2 La certification visée à l’al. 1, let. c, doit avoir été octroyée par un organe de certi- fication des systèmes de management accrédité selon l’ordonnance du 17 juin 1996  sur l’accréditation et la désignation247.       244 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   245 La norme citée peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour,  www.snv.ch.   246 La norme citée peut être consultée et obtenue auprès du secrétariat eduQua, Oerlikoner- strasse 38, 8057 Zurich.   247 RS 946.512     Protection des animaux. O   91   455.1   Art. 206 Conditions posées aux établissements de stage   1 L’établissement où s’effectue le stage pratique de formation ou de formation  qualifiante au sens de la présente ordonnance doit détenir des animaux qui, de par  leur nombre et leur espèce, correspondent au moins à ceux que le stagiaire prévoit de  prendre en charge. Le responsable de l’établissement doit avoir les qualifications  nécessaires à la prise en charge des animaux.248   2 Le stagiaire doit recevoir ses instructions directement de la personne qui assume la  garde des animaux.   Chapitre 9a249 Infractions   Art. 206a   Est punie conformément à l’art. 28, al. 3, LPA et pour autant que l’art. 26 LPA ne  soit pas applicable, toute personne qui, intentionnellement ou par négligence:   a. importe des dauphins ou d’autres cétacés (Cetacea) (art. 7, al. 3, LPA);   b. contrevient aux dispositions concernant la formation des chiens au travail de  défense (art. 74);   c. contrevient aux dispositions concernant la formation des chiens de chasse,  des chiens de protection des troupeaux et des chiens de conduite des trou- peaux (art. 75);   d. utilise sans autorisation des appareils qui donnent des décharges électriques  ou qui émettent des signaux sonores très désagréables pour le chien à des  fins thérapeutiques ou ne respecte pas les exigences en matière de documen- tation sur ce point (art. 76, al. 3 et 4);   dbis.250 ne respecte pas son devoir d’information au sens de l’art. 76a, al. 1;   e. contrevient à l’obligation d’annoncer les accidents causés par des chiens  (art. 78);   f. met dans le commerce sans autorisation des systèmes de stabulation et des  équipements d’étables fabriqués en série destinés à des animaux de rente  (art. 81);   g. exerce une des activités visées à l’art. 101, let. b, c ou e, et ne dispose pas  d’autorisation ou ne remplit pas les conditions de l’art. 102;   h. ne remplit pas, en tant qu’exploitant d’un abattoir, les obligations visées à  l’art. 177a;   i. ne remplit pas les exigences en tant que formateur (art. 203 et 204).       248 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   249 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).   250 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   92   455.1   Chapitre 10 Mesures administratives et exécution   Section 1 Tâches de l’OSAV   Art. 207 Recherche   L’OSAV procure les connaissances scientifiques nécessaires à l’émission de direc- tives et de recommandations pour détenir les animaux conformément à leurs besoins  et les traiter avec ménagement. Il peut confier cette tâche à des spécialistes et à des  instituts externes.   Art. 208 Surveillance, formation et information   1 L’OSAV veille à ce que la LPA et la présente ordonnance soient appliquées de  manière uniforme par les cantons.251   2 Il encourage par l’information le traitement convenable des animaux et donne des  informations sur les évolutions en matière de protection des animaux.   Art. 209 Ordonnances de l’office et système d’information central   1 L’OSAV peut édicter des ordonnances de l’office à caractère technique.   2 Il peut obliger les autorités cantonales compétentes à enregistrer les autorisations et  les résultats des contrôles officiels dans ASAN.252   3 et 4 …253   5 …254   Art. 209a255 Modèles de formulaires   1 L’OSAV élabore les modèles de formulaires prévus dans la présente ordonnance.   2 Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour ouvrir un établissement  détenant des animaux, pour les animaleries, pour faire du commerce d’animaux,  pour faire de la publicité avec des animaux ou pour remettre un nombre d’animaux  supérieur aux valeurs données dans l’art. 101, let. c, doit contenir les indications  suivantes:   a. la personne responsable et son domicile ou siège social;   b. l’adresse du lieu où les animaux sont détenus et le but de la détention;       251 Erratum du 14 juil. 2020 (RO 2020 2905).  252 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 1 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes   d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le  1er juin 2022 (RO 2022 272).   253 Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).  254 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Abrogé par le ch. I de l’O du   10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).  255 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018    (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   93   455.1   c. les espèces animales et le nombre maximal d’animaux; en cas de commerce,  les espèces animales et le volume commercial;   d. les dimensions, le nombre et la nature des unités de détention;   e. les équipements et la densité d’occupation des locaux et des enclos;   f. l’effectif et le degré de formation du personnel qui prend soin des animaux;   g. en cas de publicité: la manière dont les animaux sont utilisés et la durée de  leur utilisation;   h. dans les animaleries: la détention d’animaux de lignées ou souches présen- tant un phénotype invalidant, ainsi que d’autres animaux qui ont besoin  d’une prise en charge et de soins particuliers.   3 Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour assurer une prestation de  prise en charge d’animaux ou de soins donnés à des animaux doit contenir les ru- briques suivantes:   a. la personne responsable et son domicile ou siège social;   b. le but de la prestation qui est offerte, le lieu de la prestation, le type de lo- caux et d’enclos ainsi que le type et l’aménagement des véhicules de trans- port;   c. les espèces animales, le type de prestations et leur fréquence;   d. le nombre et la formation des personnes qui offrent les prestations.   Section 2 Tâches des cantons   Art. 210 Organes d’exécution cantonaux   1 Le vétérinaire cantonal dirige le service cantonal spécialisé.   2 Le canton institue un nombre suffisant de personnes pour assurer l’efficacité de  l’exécution. Les exigences qu’elles doivent remplir sont fixées dans l’ordonnance du  16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la  formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public256.257   Art. 211 Caution   1 Les cantons peuvent exiger le versement d’une caution pour la délivrance de  l’autorisation de détenir des animaux sauvages à titre professionnel ou de faire du  commerce professionnel d’animaux. Le montant de la caution est fixé en fonction de  l’espèce et du nombre d’animaux.   2 La caution peut servir à couvrir les frais qui incombent au canton en vertu de  l’art. 24 LPA.       256 RS 916.402  257 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 16 nov. 2011 (Formation dans le   secteur vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5803).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   94   455.1   Art. 212 Refus et retrait d’autorisations   1 Quiconque a violé de manière répétée les dispositions relatives à la protection des  animaux, à la conservation des espèces ou à la police des épizooties, ou a refusé  d’obtempérer à une injonction de l’autorité, peut se voir refuser ou retirer une auto- risation.   2 L’autorité compétente retire l’autorisation lorsque le titulaire, en dépit d’un avertis- sement, ne remplit plus les exigences de base ou ne respecte pas les conditions et  charges assortissant l’autorisation.   3 Les mesures prévues aux art. 23 et 24 LPA sont réservées.   Art. 212a258 Interdiction de détenir des animaux   1 L’autorité cantonale compétente pour prononcer une interdiction de détenir des  animaux au sens de l’art. 23 LPA est celle du canton de domicile de la personne qui  fait l’objet d’une interdiction ou celle du canton dans lequel les animaux sont déte- nus ou élevés.   2 Les autorités cantonales compétentes veillent à ce que les interdictions de détenir  des animaux au sens de l’art. 23 LPA soient saisies dans ASAN.259   Art. 212b260 Communication des jugements pénaux cantonaux   Les autorités cantonales communiquent à l’OSAV tous les jugements pénaux et les  décisions de classement rendus en vertu de la législation sur la protection des ani- maux.   Section 3 Contrôles   Art. 213261 Contrôles des unités d’élevage dans l’agriculture   1 Le service cantonal spécialisé ordonne le contrôle des unités d’élevage détenant  des bovins, des lamas, des alpagas, des équidés, des porcs, des chèvres, des mou- tons, des lapins et de la volaille domestique.            258 Introduit par l’art. 26 de l’O du 29 oct. 2008 concernant le système d’information du  Service vétérinaire public (RO 2008 5589). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du  23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).    259 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 2 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes  d’information du service vétérinaire public, en vigueur depuis le 1er juil. 2014  (RO 2014 1691).   260 Introduit par le ch. I de l’O du 20 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011  (RO 2010 5001).   261 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 1 de l’O du 26 oct. 2011 sur la coordination des  contrôles, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5297).     Protection des animaux. O   95   455.1   2 Les contrôles sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle  national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels262.263  3 Chaque année, le service cantonal spécialisé établit un rapport selon le modèle de  l’OSAV où il présente ses activités de contrôle et les décisions qu’il a prises.   4 et 5 ...264   Art. 214265 Établissements tenus de disposer d’une autorisation de détention des  animaux sauvages   1 Le service cantonal spécialisé contrôle au moins tous les deux ans les établisse- ments tenus de disposer d’une autorisation de détention des animaux sauvages. Si  deux contrôles consécutifs n’ont donné lieu à aucune contestation, l’intervalle entre  les contrôles peut être prolongé à quatre ans au maximum.   2 Les contrôles effectués dans les établissements soumis à autorisation qui détien- nent des animaux sauvages destinés à la production de denrées alimentaires sont  régis par l’art. 213.   Art. 215 Établissements qui font du commerce d’animaux, établissements  détenant et élevant des animaux de compagnie, refuges et pensions  pour animaux266   1 L’autorité cantonale contrôle les établissements qui font du commerce d’animaux  au moins une fois par an. Si deux contrôles consécutifs n’ont donné lieu à aucune  contestation, l’intervalle entre les contrôles peut être porté à trois ans au maximum.  Les bourses d’animaux, les expositions d’animaux et les marchés aux petits animaux  lors desquels il est fait du commerce d’animaux, de même que l’utilisation  d’animaux à des fins publicitaires, doivent être contrôlés par sondage.267   2 Le service cantonal spécialisé ordonne des contrôles non annoncés à un rythme  bisannuel dans tous les établissements professionnels de détention et d’élevage, et  dans les pensions et refuges pour animaux. Si deux contrôles consécutifs n’ont  donné lieu à aucune contestation, l’intervalle des contrôles peut être prolongé à cinq  ans au maximum.       262  RS 817.032  263 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 2 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle   national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2441).   264 Abrogés par l’annexe 4 ch. 2 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national  pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, avec effet au 1er juil. 2020  (RO 2020 2441).   265 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 3709).   266 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).   267 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   96   455.1   Art. 216 Animaleries d’expérimentation et expériences sur les animaux   1 Le service cantonal spécialisé contrôle les animaleries d’expérimentation au moins  une fois par an.   2 Les contrôles portent notamment sur:   a. le respect des conditions et charges assortissant l’autorisation;   b. l’état des animaux et celui des infrastructures;   c. les conditions applicables au personnel;   d. la tenue d’un registre des animaux et la documentation relative à la caracté- risation de la contrainte subie par les animaux génétiquement modifiés et les  lignées ou souches présentant un phénotype invalidant.   3 Le service cantonal spécialisé contrôle chaque année l’exécution des expériences  sur les animaux à raison d’au moins un cinquième des autorisations en cours. Le  choix se fait selon le degré de contrainte subi par les animaux et selon le nombre  d’animaux utilisés, le degré de technicité des expériences et les défauts constatés  précédemment.   4 Les contrôles portent notamment sur:   a. la conformité du déroulement de l’expérience et le respect des dispositions  légales;   b. le respect des conditions et charges;   c. les procès-verbaux du déroulement de l’expérience;   d. l’état des infrastructures ayant permis le déroulement de l’expérience;   e. le personnel.   Art. 217 Transports d’animaux   Le service cantonal spécialisé ordonne un contrôle des transports d’animaux par  sondage.   Art. 218 Vérification des activités de contrôle confiées à des tiers   Si le service cantonal spécialisé fait appel à des tiers privés pour effectuer les con- trôles, il vérifie leurs activités par sondage.        Protection des animaux. O   97   455.1   Section 4 Émoluments cantonaux   Art. 219   Le service cantonal spécialisé peut percevoir pour les prestations ci-dessous, les  émoluments suivants:   Fr.   a. autorisations et décisions, selon le temps investi 100.– à 5000.–   b. contrôles ayant conduit à des contestations selon le temps investi   c. prestations particulières ayant occasionné un tra- vail plus important que les activités officielles ha- bituelles   selon le temps investi   Chapitre 11 Dispositions finales   Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur   Art. 220   L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 6.   Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires   Art. 221 Dispositions transitoires relatives à la modification  du 27 juin 2001268   Les établissements détenant des animaux sauvages qui existaient le 1er septembre  2001, exception faite des enclos pour aras, cacatoès et grands iguanes, disposent  d’un délai transitoire expirant fin août 2011 pour adapter leurs enclos et bassins si  leurs dimensions sont inférieures à 90 % des dimensions minimales prescrites à  l’annexe 2 (animaux sauvages) ou s’ils ne satisfont pas aux exigences en matière  d’aménagement.   Art. 222 Dérogations   1 Les personnes enregistrées le 1er septembre 2008 comme gérant d’une exploitation  agricole ou comme détenteur d’animaux au sens de l’art. 31, al. 4, ne sont pas tenues  de rattraper la formation à la détention d’animaux prévue à l’art. 31, al. 1 et 4.   2 Les personnes qui peuvent établir qu’elles dirigeaient le 1er septembre 2008 un  établissement de détention professionnel d’équidés ne sont pas tenues de présenter  d’attestation de formation visée à l’art. 31, al. 5. 269       268 RO 2001 2063  269 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009   (RO 2009 565).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   98   455.1   3 Les exigences de formation auxquelles doivent satisfaire les directeurs d’expé- riences sur animaux visés à l’art. 132, et les personnes qui effectuent des expériences  en vertu de l’art. 134 ne sont pas applicables aux personnes qui exerçaient déjà cette  fonction avant le 1er juillet 1999.   4 …270   Art. 223 Dispositions transitoires concernant l’expérimentation animale   1 L’ancien droit reste applicable aux expériences sur animaux autorisées avant le  1er septembre 2008.   2 L’ancien droit reste applicable aux expériences sur animaux pour lesquelles une  demande a été déposée avant le 1er juillet 2008.   3 L’ancien droit reste applicable jusqu’au 1er septembre 2011 aux expériences sur  animaux que l’autorité cantonale a déclaré non soumises à autorisation avant le  1er septembre 2008.   Art. 224 Disposition transitoire concernant la dérogation à l’obligation  d’anesthésier les porcelets mâles lors de leur castration   La castration sans anesthésie des porcelets mâles âgés de moins de quatorze jours  reste autorisée pendant un délai transitoire qui court jusqu’au 31 décembre 2009.   Art. 225 Autres dispositions transitoires   Les autres dispositions transitoires sont fixées à l’annexe 5.   Art. 225a271 Dispositions transitoires de la modification du 23 octobre 2013   1 Les personnes annoncées conformément à la version actuelle de l’art. 101 devront  être titulaires d’une autorisation en vertu du nouvel art. 101 à partir du 1er janvier  2017.   2 Doivent remplir les exigences de formation d’ici au 1er janvier 2017 les personnes  qui:   a. prennent en charge à titre professionnel des animaux autres que ceux qui  sont détenus dans des pensions ou des refuges pour animaux: selon  l’art. 102, al. 1 et 2, let. b;   b. remettent à des tiers les animaux visés à l’art. 101, let. c: selon l’art. 102,  al. 2, let. d;   c.272 assurent les soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés: selon l’art.  102, al. 5.       270 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4871)  271 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014    (RO 2013 3709).  272 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection des animaux. O   99   455.1   3 Les exploitations autorisées au moment de l’entrée en vigueur de la présente modi- fication doivent remplir les exigences visées à l’annexe 2, tableau 2, relatives à la  détention des autruches africaines dès le 1er janvier 2024.   4 Les compartiments de l’espace de chargement des véhicules de transport d’ani- maux en circulation le 1er septembre 2010 devront avoir la hauteur minimale prévue  à l’annexe 4 à partir du 1er septembre 2020.   Art. 225b273 Dispositions transitoires de la modification du 10 janvier 2018   1 Les unités d’élevage de pigeons domestiques existant au moment de l’entrée en  vigueur de la présente modification resteront soumises aux exigences du droit en  vigueur visées à l’annexe 1, tableau 9-3, jusqu’au 28 février 2019.    2 Les unités d’élevage de poissons d’ornement existant au moment de l’entrée en  vigueur de la présente modification resteront soumises aux exigences du droit en  vigueur visées à l’annexe 2, tableau 8, jusqu’au 28 février 2019.   3 Les prestataires de formations spécifiques indépendantes d’une formation profes- sionnelle qui bénéficient d’une reconnaissance avant l’entrée en vigueur de la pré- sente modification et qui ne doivent pas faire passer d’examens finaux pour ces  formations devront faire passer des examens finaux à partir du 1er mars 2019. Les  plans d’examens devront avoir été déposés, conformément à la procédure définie à  l’art. 200, le 31 août 2018 au plus tard.   4 Les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle ayant  débuté avant le 28 février 2018 pourront être achevées selon l’ancien droit.   Section 3 Entrée en vigueur   Art. 226   1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2008, sous réserve de  l’al. 2.   2 Les art. 23, al. 1, let. b à d, et 2, 97, al. 2, 100, al. 2, 194, al. 1, let. a, ainsi que les  art. 3, deuxième phrase, 5b et 5d de l’annexe 6, ch. II/4, entrent en vigueur le  1er janvier 2009.       273 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   100     455.1   Annexe 1274  (art. 10)   Exigences minimales pour la détention d’animaux domestiques   Remarque préliminaire   Sauf mention contraire, les dimensions indiquées à l’annexe 1 délimitent les espaces libres de tout obstacle. Elles ne peuvent être réduites que par  arrondissement des angles ou par des équipements d’alimentation et d’abreuvement placés dans les angles.       274 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 14 janv. 2009 (RO 2009 565), le ch. II al. 1 de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709), l’erratum du 9 avr. 2015   (RO 2015 1023) et le ch. II de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).         Protection des animaux. O   101   455.1   Tableau 1   Bovins    Catégorie d’animaux  Veaux   Jeunes animaux    Vaches et génisses en état de gestation   avancée1 hauteur au garrot        jusqu’à  2 sem.   jusqu’à  3 sem.   4 semaines à  4 mois   jusqu’à  200 kg   200–300 kg 300–400 kg plus de  400 kg   125 ±5 cm 135 ±5 cm 145 ±5 cm   1 Stabulation entravée2              11 Largeur de la couche par animal cm – – –   70   80   90 100 1003 1103 1203   12 Longueur de la couche              121 Couche courte4 cm – – – 120 130 145 155 1653 1853, 5 1953   122 Couche moyenne cm – – – – – – – 1803 2003 2403   2 Détention en box              21 Largeur cm   85 – – – – – – – – –   22 Longueur cm 130 – – – – – – – – –   3 Détention en groupe dans l’étable en  stabulation libre                31 Surface de l’aire de repos recouverte de  litière dans les systèmes sans logettes  par animal   m2 – 1,06 1,2–1,57 1,88 2,08 2,58 3,08     4,03 4,53 5,03   32 Logettes              321 Largeur de la logette par animal cm – – –   70   80   90 100 1103 1203,13 1253   322 Longueur des logettes le long de la paroi cm – – – 160 190 210 240 2303 2403 2603   323 Longueur des logettes opposées cm – – – 150 180 200 220 2003 2203 2353   33 Largeur de la place à la mangeoire par  animal   cm – – – – – – –    659   729   789     Protection de la nature, du paysage et des animaux   102     455.1   Catégorie d’animaux  Veaux   Jeunes animaux    Vaches et génisses en état de gestation  avancée1 hauteur au garrot         jusqu’à  2 sem.   jusqu’à  3 sem.   4 semaines à  4 mois   jusqu’à  200 kg   200–300 kg 300–400 kg plus de  400 kg   125 ±5 cm 135 ±5 cm 145 ±5 cm   34 Longueur de la place à la mangeoire, y  compris couloir10   cm  – – – – – – – 29011 32011 33011   35 Couloir derrière la rangée des logettes10 cm – – – – – – – 22012 24012 26012   Notes du tableau 1 – Bovins   1 Par état de gestation avancée on entend l’état des vaches et des génisses dans les deux derniers mois qui précèdent le vêlage.  2 Dans les étables existant le 1er septembre 2008 utilisées dans les régions d’estivage, les couches doivent avoir une largeur de 99 cm, les couches courtes une   longueur de 152 cm et les couches moyennes une longueur de 185 cm. En règle générale, les animaux ne doivent pas être détenus plus de huit heures par jour  dans les étables où ces dérogations sont applicables.   3 Pour les vaches, les dimensions concernent les animaux d’une hauteur au garrot entre 120 et 150 cm. Pour les animaux de plus grande taille, ces dimensions  doivent être augmentées en conséquence.    Pour les animaux plus petits, elles peuvent être réduites de façon appropriée. Les dimensions correspondant aux animaux d’une hauteur au garrot de 125 cm ±  5 cm et de 145 cm ± 5 cm sont applicables aux étables nouvellement installées et aux étables dont le propriétaire bénéficie, en vertu de l’annexe 5, ch. 48, d’un  délai transitoire de cinq ans pour adapter les places à l’attache et les logettes.   4 Sur couche courte, l’espace au-dessus de la crèche doit être en permanence à la disposition des animaux pour se coucher, se lever, se reposer et s’alimenter.  L’agencement de la crèche doit être tel que l’animal ne soit pas gêné dans la séquence de mouvements caractéristique de son espèce et dans l’accès aux aliments.   5 Est applicable aux étables existant le 1er septembre 2008 avec un système d’attache autorisé, aux étables avec des systèmes d’attache nouvellement installés et  aux étables dont le propriétaire bénéficie, en vertu de l’annexe 5, ch. 48, d’un délai transitoire de cinq ans pour adapter les places à l’attache et les logettes. Pour  les autres étables, la longueur minimale de la couche est de 165 cm.   6 La surface de la logette doit être de 2,0 m2 au minimum.  7 Suivant l’âge et la taille des veaux. La surface du box doit comporter au minimum 2,4 à 3,0 m2.  8 L’aire de repos peut être réduite de 10 % au maximum, si les animaux disposent également d’une autre aire, au moins égale à l’aire de repos, à laquelle ils ont   accès en tout temps.  9 Est applicable aux places à la mangeoire nouvellement aménagées.        Protection des animaux. O   103   455.1   10 Si une stabulation libre est nouvellement installée dans une étable existante, les dimensions peuvent être inférieures de 40 cm au maximum, à condition que les  séparations des logettes ne parviennent pas jusqu’à la poutre arrière, que le couloir concerné n’aboutisse pas à une impasse et que d’autres possibilités  d’évitement soient prévues.   11 Est applicable à la zone de la mangeoire en cas de nouvelle installation.  12 Est applicable aux couloirs nouvellement aménagés.  13 Dans ces étables, une tolérance de 1 cm est autorisée dans le cas d’arceaux qui n’ont pas d’appui à l’arrière     Protection de la nature, du paysage et des animaux   104     455.1   Tableau 2   Bovins détenus sur sol entièrement perforé    Catégorie d’animaux Jeunes animaux    jusqu’à 200 kg 200–250 kg 250–350 kg 350–450 kg plus de 450 kg   1 Détention en groupe dans l’étable à stabulation libre    11 Surface au sol en cas de détention sur sol entière- ment perforé, par animal  m2 1,8 2,0 2,3 2,5 3,0        Protection des animaux. O   105   455.1   Tableau 3   Porcs (minipigs exceptés)    Catégorie d’animaux  Porcelets sevrés  Porcs1    Truies Verrats   reproducteurs     jusqu’à 15 kg 15–25 kg 25–60 kg 60–85 kg 85–110 kg 110–160 kg     1 Place à la mangeoire            11 Place à la mangeoire par animal dans la détention en  groupe cm 12 18 27 30 33 36 452, 3 –   2 Surfaces au sol            21 Logette, stalles d’alimentation et de repos cm – – – – – – 65×1904 –   22 Largeur du couloir dans le cas des stalles  d’alimentation et de repos cm – – – – – – 180 –   23 Stalle d’alimentation pouvant être fermée cm – – – – – – 45×160 –   3 Aire de repos            31 Surface totale par animal5 m2 0,20 0,35 0,60 0,75 0,90 1,65 2,56 67   32 Dont aire de repos par animal8 m2 0,15 0,25 0,40 0,50 0,60 0,95 – 3   321 Jusqu’à 6 animaux m2 – – – – – – 1,29 –   322 7 à 20 animaux m2 – – – – – – 1,19 –   323 Plus de 20 animaux m2 – – – – – – 1,09 –   4 Box de mises bas existants le 1er juillet 1997 m2 – – – – – – 3,510 –   5 Box de mise bas installés après le 1er juillet 1997 m2 – – – – – – 4,511 –   6 Box de mise bas nouvellement installés m2 – – – – – – 5,511 –        Protection de la nature, du paysage et des animaux   106     455.1   Notes du tableau 3 – Porcs (minipigs exceptés)   1 Ces dimensions concernent les groupes de porcs de même âge uniquement.  2 Pour les places à la mangeoire existantes au 1er septembre 2008, un espace de 40 cm suffit.  3 Pour les places à la mangeoire nouvellement aménagées, l’espace libre à l’endroit le plus étroit doit être de 45 cm au moins si les séparations utilisées sont   saillantes dans le box.  4 Au maximum un tiers des logettes pour truies peut être réduit à 60 cm × 180 cm. Lorsque les logettes dans les box de mise bas ne sont pas réglables en largeur et   en longueur, elles doivent avoir les dimensions de 65 cm × 190 cm.  5 En cas de détention sur litière profonde, la surface au sol doit être augmentée de manière appropriée.  6 Une surface de 2 m2 par animal est admise pour les systèmes de détention en groupe existants au 1er septembre 2008.  7 La longueur de l’un des côtés du box doit être de 2 m au moins. Pour les verrats reproducteurs d’un poids de 110 à 160 kg détenus seuls, il suffit de prévoir une   surface de 4 m2, dont au moins la moitié doit être aménagée comme aire de repos.   8 Au début de l’engraissement, les aires de repos peuvent être diminuées par des parois amovibles.  9 Si l’aire de repos est nouvellement aménagée, la largeur de l’un des côtés d’une aire de repos doit être de 2 m au moins.   10 Dont au moins 1,6 m2 de sol en dur dans l’aire de repos de la truie et des porcelets.  11 Dont au moins 2,25 m2 pour l’aire de repos de la truie et des porcelets. Dans les box de mise bas installés après le 31 octobre 2005, la truie doit disposer dans la   zone où elle se déplace d’une aire de repos d’un seul tenant d’au moins 1,2 m2, ayant une largeur et une longueur minimales, respectivement de 65 cm et de  125 cm. La largeur minimale des box de mise bas doit être de 150 cm. Dans les box plus étroits que 170 cm, aucun équipement ne doit occuper l’espace des der- niers 150 cm du box.        Protection des animaux. O   107   455.1   Tableau 4   Moutons    Catégorie d’animaux  Agneaux Jeunes animaux Moutons1 Béliers et brebis1 sans agneaux  Brebis1 avec agneaux2      jusqu’à 20 kg 20–50 kg 50–70 kg 70–90 kg plus de 90 kg 70–90 kg plus de 90 kg   1 Détention dans des box individuels           11 Surface du box, par animal m2 – –   2,0   2,0   2,5   2,5   3,0   2 Stabulation libre           21 Largeur de la place à la mangeoire, par animal3 cm 20 30 35 40 50 60 70   22 Surface du box, par animal m2   0,34   0,6   1,0   1,2   1,5   1,55   1,85   Notes du tableau 4 – Moutons   1 Pour les brebis, le poids déterminant est celui de la brebis non gestante.  2 Les dimensions sont applicables aux brebis avec des agneaux jusqu’à 20 kg.  3 La largeur peut être réduite de 40 % si les râteliers sont circulaires.  4 La surface du box doit être de 1 m2 au moins.  5 Également applicable aux brebis séparées avec leurs agneaux.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   108     455.1   Tableau 5   Chèvres    Catégorie d’animaux   Cabris Chèvres1 et chèvres naines  Chèvres1 et boucs      jusqu’à 12 kg 12–22 kg 23–40 kg 40–70 kg plus 70 kg   1 Stabulation entravée          11 Largeur de la couche, par animal cm – – 40 50 60   12 Longueur de la couche2 cm – – 75 95 95   2 Détention dans des box individuels          21 Surface du box m2 – –   2,0   3,0   3,5   3 Stabulation libre          31 Largeur de la place à la mangeoire, par animal cm 15 20 30 35 40   32 Nbre (n) de places à la mangeoire par animal pour:         321 les groupes jusqu’à 15 animaux n   1   1   1,1   1,25   1,25   322 les groupes de plus de 15 animaux; pour chaque animal suppl. n   1   1   1   1   1   33 Surface de compartiment par animal3         331 Groupes jusqu’à 15 animaux m2   0,34   0,5   1,2   1,7   2,2   332 Groupes de plus de 15 animaux; pour chaque animal suppl. m2   0,2   0,4   1,0   1,5   2,0   Annexes du tableau 5 – Chèvres   1 Pour les femelles, le poids déterminant est celui de la femelle non gestante.  2 La couche ne doit pas être perforée sur la longueur minimale exigée.  3 Dont au moins 75 % d’aire de repos. Lorsque des niches surélevées sont installées, la surface peut-être comptée comme aire de repos à raison de 80 %.  4 La surface du box doit être de 1 m2 au moins.        Protection des animaux. O   109   455.1   Tableau 6   Lamas et alpagas    Catégorie d’animaux  animaux adultes1    1 Surfaces des enclos      11 Groupes comptant jusqu’à 6 animaux; m2 250    12 Groupes de plus de 6 animaux, en plus: à partir du 7e au  12e animal, par animal   m2   30    13 à partir du 13e animal, par animal m2   10    2 Détention en groupe      21 Surface de l’abri ou étable par animal m2     2    3 Détention individuelle      31 Surface de l’abri ou étable m2     4    Annotation du tableau 6 – Lamas et alpagas   1 La détention des descendants dans le même enclos est admise jusqu’à l’âge de 6 mois.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   110     455.1   Tableau 7   Équidés    Catégorie d’animaux  Équidés        Hauteur au garrot  <120 cm  120–134 cm 134–148 cm  148–162 cm  162–175 cm >175 cm   1 Surface par animal          11 Box individuel1, 2 ou box pour groupe à un comparti- ment1, 3, 4   m2     5,5     7     8     9   10,5   12   12 Valeurs de tolérance5 m2 – –     7     8     9   10,5   13 Surface de repos en stabulation libre à plusieurs compar- timents1, 3, 4, 6   m2     4     4,5     5,5     6     7,5     8   2 Hauteur du local en m dans le secteur où se tiennent les  équidés            21 Hauteur minimale m     1,8     1,9     2,1     2,3     2,5     2,5   22 Valeurs de tolérance5 m – –     2,0     2,2     2,2     2,2   3 Aire de sortie3, 7 par équidé          31 Accessible en permanence de l’écurie, surface minimale m2   12   14   16   20   24   24   32 Non attenante à l’écurie, surface minimale m2   18   21   24   30   36   36   4 Surface recommandée8 par équidé m2 150 150 150 150 150 150        Protection des animaux. O   111   455.1   Notes du tableau 7 (Équidés)   1 Si une jument est accompagnée de son poulain âgé de plus de deux mois, la surface doit être augmentée de 30 % au moins. Cette exigence est aussi applicable au   box de poulinage.  2 La largeur des box individuels doit être au moins équivalente à 1,5 fois la hauteur au garrot.  3 Pour cinq équidés ou plus qui s’entendent bien, la surface totale peut être réduite de 20 % au maximum.  4 Des aménagements permettant aux équidés de s’éviter ou de se retirer doivent être à disposition; de tels aménagements ne sont pas exigés pour les poulains   sevrés et les jeunes équidés jusqu’au début de leur utilisation régulière, au plus tard cependant jusqu’à l’âge de 30 mois.  5 Les écuries existant le 1er septembre 2008 ne doivent pas être adaptées si leurs dimensions correspondent aux valeurs de tolérance. Si une écurie doit être adaptée   parce que l’une des valeurs de tolérance n’est pas respectée, l’autre valeur de tolérance reste valable.  6 Les aires de repos et de sortie doivent être en permanence atteignables par un large passage ou deux passages plus étroits.  7 Pour les groupes de 2 à 5 poulains et jeunes équidés jusqu’au début de leur utilisation régulière, au plus tard jusqu’à l’âge de 30 mois, la surface minimale de   l’aire de sortie doit correspondre à celle qui est requise pour 5 d’entre eux.  8 La surface des aires de sortie à aménagement réversible, utilisables par tous les temps et non attenantes à l’écurie ne doit pas dépasser 800 m2, même si plus de   cinq équidés y sont détenus. Dans les écuries de groupe avec aire de sortie accessible en permanence, il est recommandé d’ajouter à compter du sixième équidé  75 m2 par équidé supplémentaire.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   112     455.1   Tableau 8   Lapins domestiques     Catégorie d’animaux  Lapins adultes1, 2        jusqu’à 2,3 kg 2,3–3,5 kg 3,5–5,5 kg >5,5 kg   1 Taille minimale des enclos sans surfaces surélevées:        11 Surface de base3 cm2 3400 4800 7200 9300   12 Hauteur4 cm     40     50     60     60   2 Enclos avec surfaces surélevées:        21 Surface totale3 (surface de base et surface surélevée) cm2 2800 4000 6000 7800   22 Dont surface de base minimale cm2 2000 2800 4200 5400   23 Hauteur4 cm     40     50     60     60   3 Surface supplémentaire pour le compartiment du nid cm 2   800 1000 1000 1200    Catégorie d’animaux  Jeunes animaux depuis le sevrage jusqu’à la maturité sexuelle        Jeunes animaux d’adultes jusqu’à 2,3 kg  (lapins nains)    Jeunes animaux d’adultes de plus de 2,3 kg    4 Taille minimale des enclos sans surfaces surélevées:        41 Surface de base cm2 3400  4800    42 Hauteur4 cm     40      50    5 Enclos avec surfaces surélevées        51 Surface totale (surface de base et surface surélevée) cm2 2800  4000    52 Dont surface de base minimale cm2 2000  2800         Protection des animaux. O   113   455.1   Catégorie d’animaux  Jeunes animaux depuis le sevrage jusqu’à la maturité sexuelle        Jeunes animaux d’adultes jusqu’à 2,3 kg  (lapins nains)    Jeunes animaux d’adultes de plus de 2,3 kg    53 Hauteur4 cm     40      50    6 Surface par jeune animal jusqu’à 1,5 kg5, 6        61 Dans des groupes de moins de 40 animaux cm2 1000  1000    62 Dans des groupes de plus de 40 animaux cm2   800    800    7 Surface par jeune animal de plus de 1,5 kg5, 6        71 Dans des groupes de moins de 40 animaux cm2 –  1500    72 Dans des groupes de plus de 40 animaux cm2 –  1200    Notes du tableau 8 – Lapins domestiques   1 Lapines avec leurs petits jusqu’au 35e jour de vie de ceux-ci environ, mâles, lapines sans portée. Si la surface minimale est double (box double), la lapine peut y   être détenue avec ses petits jusqu’à leur 56e jour de vie.  2 Les cages à lapins construites avant le 1er décembre 1991 ne doivent pas être adaptées si leur surface de base est supérieure à 85 % de la surface de base figurant   au tableau 8, ch. 11.  3 Un ou deux animaux adultes peuvent être détenus sur cette surface, à condition qu’ils s’entendent bien et qu’ils ne soient pas accompagnés de leur jeune.  4 La cage doit présenter cette hauteur sur au moins 35 % de la surface totale.  5 Si le groupe comporte plus de cinq animaux, la zone dans laquelle ils peuvent se retirer doit avoir plusieurs accès et si le groupe comporte plus de dix animaux,   elle doit être compartimentée.  6 Les surfaces minimales indiquées aux ch. 6 et 7 sont également applicables aux jeunes qui sont détenus avec la lapine et dont l’âge est compris entre le 36e jour   ou le 57e jour (voir annotation 1) et leur maturité sexuelle.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   114     455.1   Tableau 9   Volailles domestiques    Tableau 9-1 Poules domestiques Catégorie d’animaux Poussins Jeunes animaux Pondeuses, parentaux Volailles   de chair    Semaine de vie jusqu’à la fin de la 10e à partir de la 11e jusqu’au  début de la ponte   à partir du début  de la ponte      1 Équipements de poulailler        11 Équipements pour l’alimentation et l’abreuvement, par animal        111 Longueur de la place à la mangeoire en cas d’alimentation manuelle cm   3 10   16 –   112 Longueur de la place à la mangeoire ou au ruban transporteur  en cas d’alimentation mécanique   cm   3   6     8   21   113 Mangeoire à l’automate circulaire cm   2   3     3   1,51   114 Gouttière latérale cm   1   2     2,5   11   115 Gouttière circulaire cm   1   1,5     1,5   11   116 Système d’abreuvement par pipettes, 1 pipette pour (n) animaux,  au moins 2 par unité de détention   n 15 15   15 151   117 Système d’abreuvement par godets2, 1 godet pour (n) animaux n 30 25   25 30   12 Perchoirs        121 Longueur des perchoirs par animal cm   8 11   14 –   122 Espacement horizontal entre les perchoirs3 cm 25 25   30 –   13 Emplacement pour la ponte        131 Nids individuels: 1 nid pour (n) animaux animaux – –     5 –   132 Surface dans les nids collectifs4: 1 m2 par (n) animaux animaux – – 100 –   14 Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer5        141 Hauteur libre au-dessus de la surface6 cm 50 50   50 501        Protection des animaux. O   115   455.1   Tableau 9-1 Poules domestiques Catégorie d’animaux Poussins Jeunes animaux Pondeuses, parentaux Volailles  de chair    Semaine de vie jusqu’à la fin de la 10e à partir de la 11e jusqu’au  début de la ponte   à partir du début  de la ponte      142 Largeur minimale cm 30 30   30 30   143 Déclivité maximale % 12 12   12   0   Tab. 9-1 Poules domestiques Catégorie   d’animaux  Poussins Jeunes animaux Pondeuses, parentaux  Volailles   de chair    Semaine de vie jusqu’à la fin  de la 10e   à partir de la 11e jusqu’au début de la ponte jusqu’à 2 kg plus de 2 kg    2 Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se  déplacer, par animal7 dans les unités de détention  comportant           21 à 150 animaux: nbre (n) d’animaux/m2 n 14 9,3 7 6 –   22 plus de 150 animaux: nbre (n) d’animaux/m2 n  15 surface grillagée: 16,4  surface recouverte de litière: 10,3   surface grillagée: 12,5  surface grillagée: 3,5    –   3 Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se  déplacer, par animal7 dans les unités de déten- tion8 comportant           31 jusqu’à 20 animaux: poids total/m2 kg – – – – 15   32 21–40 animaux: poids total/m2 kg – – – – 20   33 41-80 animaux: poids total/m2 kg – – – – 25   34 plus de 80 animaux: poids total/m2 kg – – – – 30   4 Surfaces sur lesquelles les parentaux d’animaux  à l’engrais peuvent se déplacer, par animal cm2 –  1400 1400 –      Protection de la nature, du paysage et des animaux   116     455.1   Notes du tableau 9-1 – volaille domestique   1 Ces valeurs sont applicables aux animaux à l’engrais d’un poids de plus de 2 kg. Pour des animaux plus petits, elles peuvent être réduites de manière appropriée.  2 Pour de plus grands godets, l’OSAV peut autoriser un nombre plus élevé d’animaux dans le cadre de la procédure d’autorisation des systèmes de stabulation   visée à l’art. 82, al. 5  3 Mesure sur les axes.  4 Pour chaque nid collectif, il faut prévoir plusieurs ouvertures de nids si les nids ne sont pas munis de rideaux.  5 Les déjections ne doivent pas joncher les surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer.  6 Pour les volières, l’OSAV peut autoriser des hauteurs moins élevées dans le cadre de la procédure d’autorisation pour les équipements d’étables visée à l’art. 82,   al. 5.  7 La plus petite unité de détention doit remplir les critères suivants:   Surface de base: 4000 cm2 par 2 animaux; hauteur: 80 cm; zone avec litière: 1/3 de la surface; perchoirs surélevés.  8 Si les animaux à l’engrais peuvent disposer de perchoirs, l’OSAV peut adapter la réglementation de la densité d’occupation de manière appropriée.   Tableau 9-2  Dindes domestiques Jusqu’à la fin de la 6e semaine de vie À partir de la 7e semaine de vie   1 Densité d’occupation 32 kg par m2 36,5 kg par m2   Tab. 9-3 Pigeons domestiques  Enclos intérieura),b)  Enclos à front ouverta),c) Exigences particulières    Races Surface totale  par animal  (m2)   Enclos extérieura),d) Surface minimale  par animal  (m2)      Pigeons durant la couvaison et l’élevage des jeunes  sans possibilité de voler librement chaque jour   PRe)   GRe)  0,2  0,25   obligatoire  obligatoire   0,35  0,45   1) 2) 3)  1) 2) 3)   Autres pigeons et jeunes pigeons  sans possibilité de voler librement chaque jour   PRe)   GRe)  0,15  0,2   obligatoire  obligatoire   0,25  0,3   1) 3)  1) 3)   Pigeons durant la couvaison et l’élevage des jeunes  avec possibilité de voler librement chaque jour   PRe)   GRe)  0,3  0,375   –  –   0,35  0,45   1) 2) 3)  1) 2) 3)        Protection des animaux. O   117   455.1   Tab. 9-3 Pigeons domestiques  Enclos intérieura),b)  Enclos à front ouverta),c) Exigences particulières    Races Surface totale  par animal  (m2)   Enclos extérieura),d) Surface minimale  par animal  (m2)      Autres pigeons et jeunes pigeons  avec possibilité de voler librement chaque jour   PRe)   GRe)  0,2  0,25   –  –   0,25  0,3   1) 3)  1) 3)    Notes du tableau 9-3 Pigeons domestiques   a) Les enclos doivent avoir une hauteur minimale de 1,8 m.   b) Les enclos intérieurs doivent avoir une surface de base de 2 m2 au moins.  La surface de base prise en compte est celle où l’enclos atteint la hauteur minimale  requise.   c) L’enclos à front ouvert est constitué d’un enclos extérieur et d’un enclos intérieur intégré. La surface de base de l’enclos à front ouvert doit présenter au moins  une longueur de 3 m et au moins une largeur de 1 m. Sur un tiers de la surface de base au moins, les parois doivent être fermées sur trois côtés. La surface cou- verte de l’enclos ne doit pas dépasser 50 %.   d) L’enclos extérieur doit atteindre une superficie équivalente à au moins 75 % de l’enclos intérieur, mais avoir au moins une longueur minimale de 3,0 m, et une  largeur minimale de 1 m. Il doit être accessible tout au long de la journée. La surface couverte de l’enclos ne doit pas dépasser 50 %.   e) Petites races (PR); taille de bague 7 à 9 et grandes races (GR); taille de bague 10 à 13   Exigences particulières   1) Une surface surélevée par pigeon doit être à disposition dans l’enclos intérieur ou dans l’enclos intérieur intégré. Par «surfaces surélevées» on entend notamment   des planches disposées en étagères, une surface en hauteur pour un individu, des planches fixées aux parois ou des compartiments dans des étagères. Dans les en- clos extérieurs, les surfaces surélevées à différents niveaux peuvent aussi être mises à disposition sous forme de perchoirs.   2) Un compartiment avec un nid intégré (coque, p. ex.) est exigé par couple reproducteur.   3) La surface minimale des compartiments est de 0,2 m2 pour les petites races et de 0,3 m2 pour les grandes races.   Les compartiments qui remplissent les conditions en termes de surface minimale peuvent être pris en compte dans le calcul de la densité d’occupation, mais à   raison de 100% au plus de la surface de base à disposition sans les compartiments. Un tel compartiment vaut comme surface surélevée pour deux pigeons. Les  cellules dont les surfaces sont plus petites ne valent que comme nid et comme surface surélevée.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   118     455.1   Tableau 10   Chiens domestiques      Chiens adultes       jusqu’à 20 kg 20–45 kg plus de 45 kg   1 Box       11 Hauteur m   2   2   2   12 Surface de base pour un ou deux chiens m2   4   8 10   13 Surface de base pour tout chien supplémentaire m2   2   4   5   2 Chenil1       21 Hauteur m   1,8   1,8   1,8   22 Surface de base pour un chien m2   6   8 10   23 Surface de base pour deux chiens m2 10 13 16   24 Surface de base pour tout chien supplémentaire m2   3   4   6   3 Si, pendant la journée, les chiens sont détenus en groupe à l’extérieur, avec possibilité de se retirer, et s’ils ne sont transférés dans des box individuels que  pour se reposer et pour dormir, la surface des box doit présenter au moins les dimensions suivantes:         31 Surface de base pour un chien m2   2,2   4,3   5   Note du tableau 10 – Chiens domestiques   1 Si une chienne est détenue dans un chenil avec sa portée, elle doit disposer jusqu’au sevrage, en plus de la surface du chenil, d’un box toujours accessible d’une   surface de 2, 4 ou 5 m2, lorsque son poids, respectivement, ne dépasse pas les 20 kg, est compris entre 20 et 45 kg ou est supérieur à 45 kg.        Protection des animaux. O   119   455.1   Tableau 11   Chats domestiques      Chats adultes       Exigences supplémentaires   1 Unité où le chat est détenu1      11 Hauteur m 2,0 Surfaces de repos surélevées, équipements permettant au  chat de se retirer, de grimper, de se faire les griffes et de  s’occuper.  Pour les groupes jusqu’à 5 chats: une caisse à  déjection par chat. Pour les groupes à partir de 6 chats: une  caisse à déjection pour 2 chats, à condition qu’elle soit  nettoyée plusieurs fois par jour ou que les chats aient la  possibilité de sortir à l’air libre; à défaut une caisse à  déjection par chat.   12 Surface de base2 jusqu’à 4 chats m2 7,0   13 Surface de base pour tout chat supplémentaire m2 1,7   2 Cages de détention individuelle pendant 3 semaines  au maximum        21 Surface m2 1,0 m2 de surface où le chat peut  se déplacer, sur trois niveaux au  maximum, dont 0,5 m2 de surface  de base au minimum.      22 Hauteur m 1 m sur au moins 35 % de la  surface de base      Notes du tableau 11 – Chats domestiques   1 Le tableau indique le nombre maximal de chats admis par unité de surface. Les jeunes animaux peuvent être détenus en plus jusqu’au sevrage.  2 Le rapport entre la longueur et la largeur ne doit pas dépasser 2:1.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   120     455.1   Annexe 2275  (art. 10)   Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation)   Remarques préliminaires   A.  Les surfaces et les volumes indiqués déterminent à chaque fois la taille minimale de l’enclos. Cette taille ne peut pas être réduite, même si  le nombre d’animaux détenus est inférieur au nombre (n) figurant sur les tableaux. Les enclos utilisés pour séparer les animaux ne peuvent  être utilisés qu’à court terme lorsqu’ils ne remplissent pas entièrement les exigences.   B.  Les tableaux mentionnent le nombre maximal d’animaux adultes admis dans l’enclos et les dimensions minimales. Il est permis de détenir  en plus les jeunes dans le même enclos. Concernant les reptiles et les amphibiens, la grandeur minimale de l’enclos doit être déterminée en  fonction de l’individu de la plus grande taille détenu dans l’enclos. Le reste de la place nécessaire est déterminé en fonction de la taille des  autres animaux.   C.  Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de la même manière sont détenues dans le même enclos, le calcul des surfaces et des volumes  doit prendre pour référence l’espèce dont les besoins par rapport à la taille de l’enclos sont les plus élevés. Les surfaces et les volumes pour  les autres animaux de la même espèce et pour les animaux des autres espèces doivent être ajoutées conformément aux exigences prévues  dans la présente annexe «par animal en plus».   D.  Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de manière différente sont détenues dans le même enclos, on peut détenir en plus de l’espèce  ayant le plus besoin de volume les autres espèces sans qu’il faille agrandir l’espace.   E.  Lorsque des espèces ont des besoins particuliers, p. ex. par rapport à l’humidité de l’air, à la température, à la qualité du sol ou à  l’alimentation, il faut tenir compte de ces besoins même si le tableau ne donne aucune indication à ce propos.   F.  L’enclos extérieur normalement requis pour une espèce donnée peut être omis si les besoins de l’espèce sont satisfaits d’une autre manière,  p. ex. en ouvrant les fenêtres, les portes ou les toits coulissants afin de laisser pénétrer directement la lumière du soleil, pour autant que la       275 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Mise à jour selon l’erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023) et le ch. II de l’O du 10  janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).        Protection des animaux. O   121   455.1   température extérieure soit appropriée ou qu’il soit possible d’éclairer les enclos par une lumière artificielle d’un spectre similaire à la lu- mière du jour. Dans ce cas, les dimensions des enclos intérieurs doivent correspondre au moins aux dimensions des enclos extérieurs ou, si  des enclos extérieurs et intérieurs sont prévus, à la surface totale de ceux-ci. Les comportements tels que le fouissement ou l’hibernation  dans des cavernes doivent être pris en considération.   G.  Les animaleries autorisées conformément à l’art. 122 ne doivent pas obligatoirement comporter un enclos extérieur.   H.  Lors de la composition des groupes, il faut tenir compte de manière appropriée – indépendamment des chiffres indiqués dans le tableau –  de la structure sociale naturelle de l’espèce.   I.  Quels que soient les chiffres indiqués dans le tableau, les enclos doivent être pourvus de zones permettant l’exercice de certaines fonctions  propres à l’espèce et de zones ayant un climat approprié à celle-ci. Aménager l’espace de manière optimale pour chaque espèce doit être  l’une des préoccupations majeures des responsables.   J.  Les enclos doivent être éclairés par la lumière du jour ou une lumière artificielle non papillotante qui présente un spectre lumineux corres- pond aux besoins de l’espèce. Les animaux nocturnes détenus dans des enclos extérieurs doivent en tout temps avoir la possibilité de trou- ver un box pour dormir durant la journée.   K.  Pour toutes les espèces, également celles qui ne sont pas mentionnées dans la présente annexe, des exigences spécifiques doivent être  remplies pour l’alimentation, la structure sociale, le climat, y compris le microclimat, la qualité du sol, les équipements permettant aux  animaux de nager ou de se baigner, de creuser le sol et de se retirer et d’autres équipements, tels les séparations et les dispositifs liés au  confort de l’animal (p. ex. des arbres à griffer, des souilles). Pour les espèces non mentionnées, l’espace des enclos doit être tel que les  structures nécessaires puissent y être disposées de manière judicieuse, afin de répondre aux besoins spécifiques des animaux détenus. Des  expertises spécialisées fondées sur des connaissances scientifiques doivent servir de référence.   L.  Les modalités de l’alimentation doivent simuler les caractéristiques de la prise de nourriture propres à l’espèce (présentation de la nourri- ture de manière variée à la fois dans l’espace et dans le temps, respect de la manière qu’a l’animal d’obtenir sa nourriture, de la préparer et  prise en compte de la durée de la prise de nourriture).   M.  Dans les grands enclos conçus de manière à être semblables au milieu naturel, le bien-être des animaux doit être vérifié en contrôlant à une  fréquence suffisante et régulière le fonctionnement des installations et des équipements techniques, y compris les mesures de sécurité em- pêchant les animaux de s’échapper, en s’assurant que les besoins en termes d’alimentation et de conditions de vie appropriées sont satis- faits et en surveillant les variations de l’effectif.      Protection de la nature, du paysage et des animaux   122     455.1   N.  Indépendamment des instructions données de cas en cas dans les tableaux, les animaux doivent être alimentés de telle manière que leurs  besoins particuliers puissent être satisfaits dans la mesure qui convient.   O.  Dans la conception et la gestion des enclos, il y a lieu d’exploiter les possibilités d’enrichissement du milieu de vie des animaux (p. ex. des  stimuli comme des odeurs étrangères, de nouveaux objets à traiter).   P.  Indépendamment des instructions données de cas en cas dans les tableaux, les enclos doivent être entretenus et gérés de manière à ce que  les besoins particuliers des différentes espèces animales en termes de climat et d’hygiène soient pris en considération dans la mesure qui  convient.        Protection des animaux. O   123   455.1   Tableau 1   Enclos pour mammifères    Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      1 Échidnés c) 2 – – 6 – – 2 1) 6) 11)   2 Couscous, opossums, phalangers c)e) 2 – – 6 12 – 2 2) 3) 4)   3 Didelphidés, petites espèces c)e) 2 – – 0,5 0,35 – 0,05 2) 3) 4)   4 Kowari c)e) 2 – – 1 1,8 – 0,5 2) 3) 4)   5 Phalangers volants de grande taille ou de taille  moyenne   c)e) 6 – – 6 12 – 1 2) 3) 4)   6 Phalangers volants de petite taille c)e) 6 – – 3 6 – 0,5 2) 3) 4)   7 Diable de Tasmanie c)e) 2 20 – 6 – – – 1) 3) 4)   8 Wombat c)e) 2 20 – 20 – – – 1) 3) 4)   9 Kangourous arboricoles c)e) 2 16 40 16 40 4 4 2) 5)   10 Kangourous de petite taille c) 5 40 – 10 – 4 2 6) 22)   11 Rats-kangourous c) 2 – – 8 – – 2 3) 6)   12 Wallabies de rochers c)e) 5 150 – 15 – 15 3 2) 7) 8)   13 Wallabies d’Australie et de Nouvelle-Guinée, thylo- gales   c) 5 250 – 15 – 15 3 7) 8)   14 Kangourous de grande taille c)e) 5 300 – 20 – 30 4 7)   15 Mégachiroptères de petite taille (p. ex. roussette  d’Égypte)   c) 20 – – 20 50 – 1 9) 10)   16 Mégachiroptères de grande taille c) 20 – – 30 90 – 1 9) 10)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   124     455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      17 Chauves-souris c) 20 – – 10 20 – 0,2 9) 10) 50)   18 Tupaies c) 5 – – 3 6 – 0,5 2) 3) 6) 34) 36)   19 Ouistitis c)d) 2 – – 3 6 – 0,5 2) 3) 6) 14) 34) 36)   20 Microcèbes c)e) 5 – – 1,5 3 – 0,3 2) 3) 6) 14) 36)    21 Loris, potto de Bosman, potto doré c)e) 5 – – 1,5 3 – 0,3 2) 3) 6) 14)   22 Galago de petite taille, Tarsiers, happalémurs, chiro- gales   c)e)  c)e)   5 – – 3 6 – 0,5 2) 3) 6)14) 34) 36)   23 Tamarins, tamarin de Goeldi c)d)e) 5 –  3 6 – 0,5 2) 3) 6) 14) 34) 36)   24 Douroucouli c)d)e) 5 – – 6 12 – 1 2) 3) 6) 14) 34)   25 Galago géant, titis c)e) 5 – – 6 12 – 1 2) 3) 6) 14) 34)   26 Saïmiri  Talapoin   c)d)e)  c)e)   5 6 15 6 15 1,5 1,5 2) 6) 14)   27 Lémurs, sakis, ouakaris, hurleurs, capucins c)e) 5 10 30 10 30 2 2 2) 6) 14)   28 Cercopithèques, macaques  Singe laineux, atèles, semnopithèques de petite taille,  varis   c)d)e)  c)e)   5 15 45 15 45 3 3 2) 6) 11) 12) 14) Varis: 3)   29 Patas, cercocèbes, babouins, semnopithèques de  grande taille (p. ex. colobes), propithèques   c)e)  c)e)   5 25 75 25 75 4 4 2) 6) 11) 14)   30 Gibbons c)e) 3 25 75 25 75 8 8 2) 6) 11) 12) 14) 34)   31 Chimpanzés, orang-outan c)e) 3 35 140 35 140 8 8 2) 6) 11) 14)        Protection des animaux. O   125   455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      32 Gorille c)e) 3 50 200 50 200 10 10 2) 6) 11) 14)   33 Tatous de petite taille ou de taille moyenne c)e) – – – 6 – – 1,5 1) 3) 51   34 Tamandua c)e) 2 – – 12 24 – 4 2) 3) 4) 15) 51)   35 Grand fourmilier c)e) 2 100 – 12 – 10 6 11) 16) 18 )   36 Paresseux c)e) 2 – – 10 20 – 2 2) 36)   37 Hérisson, sauf Erinaceus europaeus c) 1 – – 2 – – 1 39) 41)   38 Tanrek, espèces de petite taille de moins de 10 cm de  longueur   c) 1 – – 0,5 – – 0,25 2) 39) 41)   39 Tanrek, espèces de grande taille à partir de 10 cm de  longueur   c) 1 – – 2 – – 1,0 2) 39) 41)   40 Cobaye/cochon d’Inde Cavia porcellus d)f)g) 2 – – 0,5 – – 0,2 39) 41) 45) 47) 54)   41 Hamster Mesocricetus sp. d) 1 – – 0,18 – – 0,05 2) 40) 41) 42) 44) 45) 48)   42 Souris Mus musculus d) 2 – – 0,18 – – 0,05 2) 39) 41) 42) 44) 45) 47)   43 Gerbille de Mongolie d) 5 – – 0,5 – – 0,05 40) 41) 42) 44) 45) 46) 47)    44 Rat Rattus norvegicus d) 5 – – 0,5 0,35 – 0,05 39) 41) 42) 44) 45) 47)   45 Dégu  5 – – 0,5 0,35 – 0,2 40) 41) 44) 45) 46) 47)   46 Chinchilla d) 2 – – 0,5 0,75 – 0,2 39) 41) 42) 43) 44) 45) 46)  47)   47 Tamias  1 – – 0,5 0,75 – 0,2 2) 39) 41) 42) 43) 48) 50)   48 Écureuils terrestres, xérus, spermophiles c) 5 20 – – – 0,6 – 45) 50) couche à creuser  de 80 cm     Protection de la nature, du paysage et des animaux   126     455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      49 Écureuils, Callosciurus quinquestriatus c) 2 8 20 8 20 2 2 2) 3) 4) 17) 19)   50 Écureuils géants, pétauristes de grande taille c) 2 – – 16 40 – 3 2) 3) 15) 17) 19)   51 Athérures, trichys c)e) 2 – – 5 10 – 2 2) 3) 6) 19)   52 Porcs-épics c) 2 40 – 20 – 4 3 1) 3) 6) 17) 19)   53 Castor c) 5 40 – – – 4 – 3) 18) 19) 34)   54 Agoutis, pacas, pacarana, acouchis c) 5 20 – 20 – 2 2 1) 3) 6) 19) 36)   55 Viscache, lièvre sauteur  5 – – 20 – – 2 1) 3) 6) 11) 19)   56 Marmottes c) 6 150 – – – 10 – 1) 49) 50)   57 Chien de prairie c) 10 40 – – – 2 – 1) 49) 50)   58 Capybara c) 5 150 – 20 – 10 2,5 6) 18) 19)   59 Rat musqué c) 2 4 – – – 1 – 1) 3) 18) 19)   60 Ragondins (forme sauvage) c) 2 10 – – – 1 – 3) 18) 19)   61 Coendou, porc-épic nord-américain c) 2 10 30 – – 4 – 2) 8) 19)   62 Rat pilori, rat typique, plagiodonte d’Haïti, hutia c) 2 – – 5 10 – 1,5 1) 2) 3) 6) 19)   63 Maras c) 2 40 – – – 4 – 1) 3) 6) 19)   64 Lièvres c) 2 150 – – – 4 – 3) 6)   65 Lapins sauvages, pikas c) 5 30 – – – 3 – 1) 6) 49)   66 Fennec c) 2 20 – 4 – 2 2 1) 3) 11) 36)   67 Renards de taille moyenne (p. ex. renard des sables,  renard polaire, renard corsac, renard véloce), octo- cyon, chien viverin   c) 2 40 – 8 – 4 1 1) 3) 6) 8) 11)        Protection des animaux. O   127   455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      68 Speothos c)e) 4 40 – 12 – 4 1 1) 3) 6) 11) 18) 34)   69 Renard commun, renard gris, dusicyons c) 2 100 – – – 10 – 1) 3) 6) 11)   70 Chacals, coyotes, cuon c) 4 150 – – – 15 – 3) 6) 34) 11)   71 Loup à crinière c)e) 2 200 – 2 par animal – 20 2 1) 3) 6) 8) 11) 34)   72 Loup, lycaon c) 4 400 – 4 par animal – 20 – 1) 3) 6) 8) 11)   73 Ours malais c)e) 2 100 –  – 20 4 1) 2) 11) 14) 18) 21)   74 Autres ours, panda géant c)e) 2 150 – – – 20 – 1) 2) 11) 14) 18) 21) 22)   75 Ours polaire c)e) 1 120 – 8 – – – 2) 4) 14) 18)   76 Petit panda, raton laveur c)e) 2 20 – 8 16 4 2 2) 3) ratons laveurs: 18)   77 Kinkajou, bassaris c) 2 – – 16 40 – 2 2) 3) 6)   78 Coatis c) 2 30 90 20 60 3 3 2) 3)   79 Belettes de petite taille c) 2 8 – – – – – 3) 4)   80 Belettes de grande taille c) 2 12 – – – – – 3) 4)   81 Putois, vison sauvage, furets c) 2 15 – – – 1 – 3) 4) 18)   82 Furets (en tant qu’animal de compagnie avec sorties  temporaires dans l’appartement)   c) 2 – – 4 2,4 – 0,5 3) 14) 16) 55)   83 Martres arboricoles c) 2 16 40 0 0 – – 2) 4) 17) 21)   84 Tayra c)e) 2 16 40 16 40 4 4 2) 3) 17)   85 Glouton c)e) 2 120 –  – – – 1) 2) 4) 21)   86 Moufette c)e) 2 12 – 12 – 2 2 1) 3) 6) 17) pour quelques  espèces: 18)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   128     455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      87 Blaireau c) 2 100 – 30 – 4 4 1) 3) 4) 17)   88 Loutre naine c) 2 20 – 6 – 3 2 6) 15) 18)   89 Loutre de rivière, loutre à joues blanches c) 2 40 – – – – – 4) 6) 15) 18)   90 Loutre géante c) 2 80 – 24 – 10 4 6), 15) 18)   91 Loutre de mer c) 2 10 – – – 3 – 6) 18)   92 Mangouste naine c) 6 20 – 10 – 2 2 1) 3) 15)   93 Suricate, mangouste rayée, mangouste fauve c) 6 20 – 10 – 2 2 1) 3) 15) 20)   94 Autres mangoustes c) 2 20 – 20 – 5 3 1) 3) 15) 17) 20) Ichneu- mon des marais: 18)   95 Chat à pieds noirs, chat léopard du Bengale, chat  rougeâtre, manul, viverridés arboricoles   c) 2 16 40 16 40 4 3 2) 4) 6) 11) 15) 17) 21)  23) 52), 53)    96 Fossa, binturong, civette, chat sauvage, chat des  marais, jaguarond   c) 2 40 120 20 50 5 4 2) 4) 6) 11) 15) 17) 21)  23) chat pêcheur, chat à  tête plate: 18) 52) 53)   97 Serval, félidés de taille moyenne, panthère nébuleuse,  lynx   c) 2 30 75 20 50 10 10 2) 4) 6) 11) 15) 21) 23)  52) 53)   98 Jaguar, léopard, puma, panthère des neiges c)e) 2 50 150 25 75 15 12 2) 4) 6) 11) 15) 21) 23)  52) 53) jaguar: 18)   99 Lion, tigre c)e) 2 80 240 30 90 20 15 2) 4) 6) 11) 15) 21) 23)  52) 53) tigre: 18)   100 Guépard c)e) 2 200 – – – 20 – 2) 4) 6) 11) 15) 21) 52) 53)        Protection des animaux. O   129   455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      101 Protèle c)e) 2 100 – 12 par animal – 10 6 1) 11) 21)   102 Hyènes c)e) 2 200 –  – 20 – 1) 6) 11) 21) 53)   103 Oryctérope c)e) 2 40 –  –  5 1) 3)   104 Daman c) 5 16 40 16 40 3 3 2) 8) 36)   105 Éléphants femelles c)e) 3 500 – 15 par animal – 100 – 24) 25) 52)   106 Éléphants mâles c)e) 1 150 – 2×30 par  animal   – 100 – 24) 25) 52) deux box   107 Femelles de zèbres de Grévy et d’hémiones c)e) 5 500 – 8 par animal – – – 8) 25) 26) 52)   108 Mâles de zèbres de Grévy et d’hémiones c)e) 1 150 – 8 – – – 8) 25) 26) 52)   109 Zèbre de Grant, âne sauvage c)e) 5 500 – 8 par animal – 80 – 8) 25) 26) 27)52)    110 Zèbre des montagnes et cheval de Przewalski c)e) 5 1000 – 8 par animal – 100 – 8) 25) 26) 27) 52)   111 Tapirs c)e) 2 200 – 15 par animal – 50 – 24) 25) 28)   112 Rhinocéros c)e) 2 500 – 25 par animal – 150 – 4) à l’exception du rhino- céros blanc 11) 24) 25) 29)  38)   113 Sanglier nain c)e) 2 30 – 4 – 10 – 25) 27) 29)   114 Autres suidés sauvages c)e) 2 100 – 4 – 20 – 8) 17) 25) 27) 29)   115 Pécaris c)e) 4 80 – 3 – 10 – 25) 29)   116 Hippopotame nain c)e) 2 100 – 10 par animal – – – 4) 24) 29)   117 Hippopotame c)e) 2 250 – 40 par animal – 50 10 24)   118 Guanaco, vigogne c) 6 300 – 2 par animal – 50 – 8)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   130     455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      119 Chameau, dromadaire c) 3 300 – 8 par animal – 50 – 8) 27)   120 Chevrotain d’Asie c) 2 20 – 6 – – 2 6)   121 Chevrotain aquatique c)e) 2 40 – 8 – 12 2 6) 18)   122 Cervidés de petite taille (poudou, hydropotes, munt- jac)   c) 4 150 – 3 par animal – 10 – 6) 8) 30) 52)   123 Chevreuil c) 2 500 – – – 150 – 6) 8) 30) 52)   124 Cervidés de taille moyenne (p. ex. sika, daim) c) 8 500 – 4 par animal – 60 – 8) 27) 29) à l’exception du  daim 30) 31) 52)   125 Cervidés de grande taille  (barashinga, sambar, cerf des marais, renne, milu)*   c) 6 800 – 6 par animal – 80 – 8) 18) à l’exception du  renne 27) 29) à l’exception  du renne 30) 31) 52)   126 Élan c) 3 800 – – – 80 – 8) 18) 28) 31) 32) 52)   127 Okapi c)e) 2 300 – 15 par animal – 100 – 4) 26) 52)   128 Girafe c)e) 4 500 – 25 par animal – 100 – 33) 52) mâle: 26)   129 Céphalophes de petite taille et de taille moyenne, dik- diks, antilopes naines   c)e) 2 50 – 3 par animal – 20 – 4) 6) 52)    130 Raphicère champêtre, raphicère du Cap, oréotrague c)e) 2 50 – 3 par animal – 20 – 6) 52) oréotrague: 2)   131 Oribi, Beira c)e) 4 100 – 3 par animal – 15 – 6) 52)   132 Céphalophes de grande taille c)e) 2 100 – 4 par animal – – – 4) 6) 52)   133 Gazelles   (y compris antidorcas, cervicapre, impala)   c)e) 10 500 – 4 par animal – 40 – 6) 8) 27) 52)         Protection des animaux. O   131   455.1   Enclos pour mammifères  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plusa)  Exigences particulières     Nombre Enclos extérieura)  Enclos intérieura)  extérieur intérieur    Espèces animales  (n) Surfaceb)  m2   Volume  m3   Surfaceb)  m2   Volume  m3     m2     m2      134 Gérénuk, gazelle de Clarke, antilope-chèvre améri- caine, saiga et autres antilopes de taille moyenne   c)e) 6 500 – 5 par animal – 50 – 6) 8) 27) 52)   135 Antilopes de grande taille, bœufs musqués, bison  d’Europe, bison d’Amérique, autres bovins sauvages   c)e) 5 500 – 8 par animal – 80 – 8) 11) 25) 27) 31) 32) 52)   136 Chamois, goral, capricorne, chèvre des Montagnes  Rocheuses, takin   c)e) 4 400 – 4 par animal – 50 – 2) 6) 8) 28)   137 Mouflon et autres ovins sauvages c) 10 500 – 2 par animal – 50 – 2) 8) 52) autres ovins  sauvages: 27)   138 Caprins sauvages, bharal, aoudad c) 10 500 – 2 par animal – 50 – 2) 8) 27) 52)    Notes du tableau 1 (mammifères)   a) Lorsque les dimensions minimales sont indiquées en termes de surface de base et de volume, la hauteur doit atteindre, sauf mention contraire, au moins 80 % du   quotient volume/surface de base. Si le tableau fixe des exigences par animal supplémentaire, le volume doit être augmenté dans la même proportion que la sur- face de base.   b) Dans les cas où le tableau 3 prévoit des dimensions minimales pour les bassins, la surface exigée doit être ajoutée aux surfaces figurant sur le tableau 1.   c) Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé.   d) Dans les animaleries de laboratoire autorisées, les animaux doivent être détenus au moins conformément aux exigences de l’annexe 3.   e) Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement  aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.    f) Les surfaces surélevées sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer peuvent être prises en compte jusqu’à leur tiers dans le calcul de la surface minimale  requise.   g) Pour les jeunes cochons d’Inde (<700 g), la surface supplémentaire à partir du 3e animal est de 0,1 m2 par animal.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   132     455.1   Exigences particulières   1) Prévoir des possibilités de creuser le sol.   2) Prévoir des possibilités de grimper, sur des branches ou des rochers selon l’espèce. Le diamètre des branches doit correspondre aux organes de préhension des  animaux.   3) Box pour dormir. Ceux-ci doivent être installés au niveau du sol ou en hauteur selon l’espèce. Des box individuels doivent être prévus pour les espèces dont les  animaux sont par moments non sociables.    4) Détention individuelle, par couples ou en groupe suivant l’espèce, l’enclos pouvant être subdivisé. Des enclos supplémentaires doivent être prévus si le nombre  d’animaux est plus élevé.   5) Des enclos extérieurs doivent être prévus pour les espèces de plus grande taille vivant plutôt au sol (doriani, inustus, kangourou de Lumholtz).   6) Écrans, possibilités d’évitement et de retrait.   7) Espace intérieur/étable structurés par des cloisons.   8) Espèces résistant au froid de l’hiver: prévoir un abri naturel ou artificiel offrant suffisamment de places à tous les animaux; espèces sensibles au froid: prévoir un  enclos intérieur ou une étable conforme aux indications du tableau.   9) Prévoir des possibilités de s’agripper au plafond ou dans le tiers supérieur de l’enclos; pour les cavernicoles, prévoir une caisse pour dormir ouverte à l’avant.   10) Diversifier les emplacements où l’animal s’alimente, en offrant également la possibilité à l’animal de les atteindre en y grimpant.   11) Prévoir des possibilités de séparation ou d’isolement. Pour les espèces sociables, un contact visuel doit être possible entre les animaux.   12) L’enclos intérieur n’est pas nécessaire pour les magots, les macaques du Tibet, les macaques du Japon et les geladas; une hutte isolée de protection suffit. En été,  il en va de même pour les autres espèces détenues en plein air.   13) Box pour dormir pouvant être subdivisés pour les groupes et les individus.   14) Permettre aux animaux de s’occuper en mettant différents objets adaptés à l’espèce à leur disposition, p. ex. des cordes permettant de se balancer, de la paille et  des fûts en plastique, et en cachant de manière variée la nourriture en différents endroits. Les primates doivent être incités à l’exploration par des stimuli sup- plémentaires dans leur environnement.   15) Prévoir, suivant l’espèce animale, des surfaces surélevées pour se coucher (p. ex. tamandua, écureuil géant, félidés) ou un observatoire (loutre, mangouste, etc.).   16) Prévoir des possibilités de creuser et de fouiller le sol.   17) Enclos intérieurs ou extérieurs. Si les enclos extérieurs sont prévus pour des espèces sensibles au froid, un local intérieur que l’on peut chauffer est en outre  requis.   18) Prévoir des possibilités de se baigner. Si des bassins avec des dimensions minimales sont requis, voir en outre le tableau 3.   19) Mettre régulièrement à disposition des branches pour l’entretien des dents et l’occupation des animaux.   20) Enclos extérieur avec un diffuseur de chaleur.        Protection des animaux. O   133   455.1   21) Box individuel pour chaque animal. Surface au sol: carnassiers de petite taille 0,5 à 1 m2; glouton, lynx, serval, félidés de taille moyenne, puma, panthère  nébuleuse 1,5 m2; félidés de grande taille, guépard 2,5 m2, ours malais, hyène, protèle 4 m2, ours, grand panda 6 m2.   22) S’il s’agit de sols laissés à l’état naturel: 50 m2 pour les kangourous de petite taille et 1000 m2 pour les ours.   23) Un local intérieur est requis uniquement pour les espèces (ou les sous-espèces) sensibles au froid; dans les autres cas, box isolé pour dormir, pour chaque animal  adulte, qui soit conforme aux exigences particulières du chiffre 21.   24) Prévoir une possibilité de se baigner ou de se doucher toute l’année pour les éléphants et les rhinocéros asiatiques. Bassin à l’intérieur et à l’extérieur pour les  tapirs, les hippopotames et les hippopotames nains. Les dimensions des bassins extérieurs figurent au tableau 3.   25) Donner à l’animal la possibilité de se gratter, en installant p. ex. des troncs d’arbre ou des rochers, et prévoir un bain de sable ou une souille pour les soins de sa  peau.   26) Box individuels. Pour les espèces sociables, un contact visuel doit être possible entre les animaux se trouvant dans les box individuels. Pour les espèces sensibles  au froid, les box doivent être chauffés.   27) Prévoir, selon l’espèce, la possibilité de séparer les mâles ou des possibilités de fuite pour les femelles et les jeunes animaux.   28) Les sols à l’extérieur doivent être mous (gazon, morceaux d’écorces).   29) Souille, sauf pour les daims et les rennes. Prévoir, pour les suidés, des possibilités de se vautrer dans la souille et de fouir le sol.   30) Arbres contre lesquels les cervidés peuvent frotter leurs bois, branches.   31) La surface vaut pour les enclos aménagés partiellement en dur. Lorsque les enclos sont constitués de sol naturel uniquement, les dimensions doivent être triplées  et les enclos doivent pouvoir être subdivisés.   32) Prévoir des troncs d’arbre permettant aux bœufs musqués de s’occuper.   33) Prévoir en plus une véranda ou un enclos intérieur de 80 m2.   34) Couple monogame avec descendants subadultes tolérés.   35) Abri ou local de stabulation; en cas de détention dans des box individuels, la surface doit être triplée.   36) Si un enclos extérieur est à disposition, un accès permanent à un enclos intérieur doit être garanti.   37) Femelles en détention commune; les animaux ne doivent être enchaînés que sur une courte durée pour des raisons de sécurité, pour l’entraînement, le soin des  pieds ou un traitement vétérinaire.   38) Structure molle et souple du sol avec une zone marécageuse, permettant un accès permanent à l’eau.   39) Litière appropriée.   40) Litière appropriée permettant aux animaux d’y creuser – pour les hamsters: profondeur de 15 cm; pour les gerbilles: profondeur de 25 cm; pour les dégus:  profondeur de 30 cm.   41) Une ou plusieurs possibilités de retrait où tous les animaux trouvent de la place. Pour les chinchillas, il y a lieu de prévoir une possibilité de retrait en hauteur.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   134     455.1   42) Mettre à disposition du matériel approprié pour faire un nid.   43) Prévoir à plusieurs niveaux des planches pour s’asseoir.   44) Fourrage à structure grossière, tels que du foin ou de la paille; mélanges de graines pour les hamsters et les souris.   45) Objets à ronger, tels que du bois tendre ou des branches fraîchement coupées.   46) Bain de sable.   47) Les animaux doivent être détenus par groupes d’au moins deux individus.   48) Un individu peut être détenu seul dans un enclos. Ne sont pas concernés les animaux des espèces sociables.   49) Enclos externes qui permettent aux animaux de creuser des terriers.   50) Des dispositions appropriées doivent être prises sur le plan du climat, pour permettre l’hibernation aux espèces qui en ont besoin.   51) Les délimitations des enclos et les séparations ne doivent pas être en grillage.   52) Le sol de l’enclos doit présenter en sa surface des structures favorables à l’état des pieds et, le cas échéant, du pelage. Prévoir pour les félins des installations  approriées supplémentaires permettant l’usure des griffes.   53) Les aliments doivent être présentés de telle manière que l’animal soit incité à fournir un effort pour les obtenir.   54) Fourrage de structure grossière, tels que du foin ou de la paille, et fourrage riche en vitamine C.   55) Il est également possible de prévoir des étages, à condition que la surface de base minimale soit respectée. La hauteur de l’espace intérieur utilisable entre le sol  et le premier étage doit alors correspondre au moins à la longueur du corps d’un animal adulte (sans la queue).276       276 Erratum du 27 déc. 2013 (RO 2013 5575).        Protection des animaux. O   135   455.1   Tableau 2   Enclos pour oiseaux    Enclos pour oiseaux  Pour des groupes jusqu’à n animaux    Par animal en plusa)  Intérieur Exigences particulières     Nombre Enclos  extérieur   Volièresb)  Enclos  extérieur   Volièresb) par animalc)    Espèces animales  (n) Surfaced)  m2   Surfaced)  m2   Volume  m3   Surface  m2   Surface  m2   Surface  m2      1 Autruche africaine e) 2 1100 – – 200 f, – 6 1) 3) 24)   3 1600 800 m   2 Nandous e) 6 500 – – 50 – – 1) 3) 24)   3 Casoars e) 2 300 – – – – 10 2) 3) 4) 24) 26)   4 Émeu e) 2 500  – – 100 – – 1) 3) 24) 25) 26)   5 Manchots de grande taille (à partir du manchot  papou)   e)g)  12 100 45 90 3 – 3 6) 7)   6 Manchots de petite taille et manchot d’Adélie e)g) 12 60 45 90 2 – 2 6) 7) 17)   7 Pélicans e) 4 60 – – 10 – 3 7) 8) 12)   8 Cormorans, anhingas e)g) 6 40 20 50 2 3 – 7) 9) 10)   9 Bec-en-sabot e)g) 2 100 – – 50 – 6 7)   10 Jabiru, cigogne géante, marabouts, héron Goliath e)g) 2 200 80 320 50 20 5 7) 12)   11 Cigognes de taille moyenne et de petite taille e) 2 100 100 500 10 10 1 7) 10) 11)   12 Hérons de grande taille (héron cendré) e) 6 100 100 500 5 3 1 7) 10) 11)   13 Hérons de taille moyenne (hérons garde-bœufs) e) 6 – 40 160 – 2 0,5 7) 10) 11)   14 Ombrette e) 6 – 40 160 – 5 2 4) 7) 8) 10) 11)   15 Ibis, ibis chauve, spatules e) 12 – 40 160 – 2 0,5 7) 10) 11)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   136     455.1   Enclos pour oiseaux  Pour des groupes jusqu’à n animaux    Par animal en plusa)  Intérieur Exigences particulières     Nombre Enclos  extérieur   Volièresb)  Enclos  extérieur   Volièresb) par animalc)    Espèces animales  (n) Surfaced)  m2   Surfaced)  m2   Volume  m3   Surface  m2   Surface  m2   Surface  m2      16 Butor étoilé e) 2 – 20 50 – 2 2 4) 7) 8) 10) 11)   17 Hérons de petite taille (butor nain) e) 2 – 10 25 – – – 4) 7) 9) 10)   18 Flamants e) 20 250 – – 5 – 1 7) 8) 12)   19 Grues de grande taille (grues cendrées) e) 2 300 – – 150 – 6 11) 12) 14)   20 Grues de petite taille (demoiselles de Numidie) e) 2 200 – – 100 – 2 11) 12) 14)   21 Aigles et vautours de grande taille e) 2 – 60 240 – 15 4 10) 11) 13) 14) 15)   22 Aigles de petite taille (aigle botté), balbuzards  pêcheurs, éperviers de grande taille, buses, milans,  vautours de petite taille, circinés   e) 2 – 30 90 – 10 2 10) 11) 13) 14) 15)   23 Faucons de grande taille (faucon pèlerin, gerfaut) e) 2 – 20 60 – 4 2 4) 10) 11) 13) 14) 15)   24 Faucons de taille moyenne (hobereau), éperviers de  petite taille (épervier d’Europe)   e) 2 – 15 40 – 2 1 4) 10) 11) 13) 14) 15)   25 Faucons nains e) 2 – 10 20 – 0,5 – 4) 9) 10) 13) 14) 15)   26 Strigidés de grande taille (hibou grand-duc) e) 2 – 30 90 – 6 3 4) 10) 11) 13) 14) 15)   27 Strigidés de taille moyenne (chouette effraie) e) 2 – 20 40 – 3 2 4) 10) 11) 13) 14) 15)   28 Strigidés de petite taille (chouette chevêche) e) 2 – 10 20 – 1 1 4) 9) 10) 13) 14) 15)   29 Cailles Coturnix japonica h) 6 – 0,5 0,25 – 0,045 – 19) 22) 23) 27)   30 Psittacidés de grande taille (aras et cacatoès) e)f) 2 – 10 30 – 1 – 5) 14) 16) 18) 19) 20)  22)        Protection des animaux. O   137   455.1   Enclos pour oiseaux  Pour des groupes jusqu’à n animaux    Par animal en plusa)  Intérieur Exigences particulières     Nombre Enclos  extérieur   Volièresb)  Enclos  extérieur   Volièresb) par animalc)    Espèces animales  (n) Surfaced)  m2   Surfaced)  m2   Volume  m3   Surface  m2   Surface  m2   Surface  m2      31 Oiseaux jusqu’à la taille des perroquets gris de  grande taille (grandes perruches et perroquets)    2 – 0,7 0,84 – 0,1 – 14) 18) 19) 20) 21)  22)   32 Oiseaux jusqu’à la taille des perruches calopsittes  (perruches de taille moyenne)    6 – 0,5 0,3 – 0,05 – 14) 18) 19) 20) 21)  22)   33 Oiseaux jusqu’à la taille des inséparables (canaris,  passereaux, petites perruches, inséparables)    4 – 0,24 0,12 – 0,05 – 14) 19) 20) 21) 22)  psittacidés: 18)   34 Limicoles e) 8 – 20 40 – 1 0,5 7) 11)   35 Labbes, goélands e) 6 30 60 240 2 2 – 7)   36 Mouettes e) 10 – 60 240 – 1 – 7)   37 Engoulevents, caprimulgiformes e) 2 – 20 40 – 1 – 4) 9) 10)   38 Colibris, nectariniidés e) 2 – 3 6 – 1 – 4) 10) 14) 16)   39 Quetzal, trogons e) 2 – 20 60 – 4 – 10) 14)   40 Calaos de grande taille e) 2 – 20 60 – – – 10) 14)   41 Paradisiers e) 2 – 20 60 – 4 – 4) 10) 14)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   138     455.1   Notes du tableau 2 (oiseaux)   a) Si la colonne «Par animal en plus» ne contient pas d’indication, il n’est en principe pas permis de détenir plus de n animaux.   b) Lorsque les dimensions minimales sont indiquées en termes de surface de base et de volume, la hauteur doit atteindre, sauf mention contraire, au moins 80 % du  quotient volume/surface de base. Si le tableau fixe des exigences par animal supplémentaire, le volume doit être augmenté dans la même proportion que la sur- face de base.   c) Dans tous les enclos, la surface au sol doit être de 4 m2 au minimum.   d) Dans les cas où le tableau 4 prévoit des dimensions minimales pour les bassins, la surface exigée doit être ajoutée aux surfaces figurant sur le tableau 2.   e) Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé.   f) Les aras de grande taille: Anodorhynchus hyacinthinus, Anodorhynchus leari, Ara ambigua, Ara ararauna, Ara caninde, Ara chloroptera, Ara macao, Ara  militaris, Ara rubrogenys, Cyanopsitta spixii.    Les cacatoès de grande taille: Cacatua alba, Cacatua galerita, Cacatua moluccensis, Cacatua ophthalmica, Calyptorhynchus funereus, Calyptorhynchus la- thami, Calyptorhynchus magnificus, Probosciger aterrimus.   g) Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement  aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.   h) Les exigences minimales selon les chiffres 31 ou 32 doivent être remplies, selon la taille, pour les espèces de cailles autres que la caille de l’espèce Coturnix  Japonica.     Exigences particulières   1) Bain de sable.   2) Les enclos doivent pouvoir être reliés entre eux.   3) Le local intérieur peut être remplacé par un abri ou une stabulation. Celle-ci doit permettre à tous les animaux d’y trouver place en même temps, rester sèche et  présenter une aire de repos protégée du vent.   4) Aménager des possibilités de se cacher convenant à l’espèce – roseaux, buissons, cavités dans le sol ou dans un tronc d’arbre, etc.   5) Enclos intérieur; enclos extérieur facultatif. Si l’enclos extérieur est accessible en permanence, les dimensions de celui-ci peuvent être prises en compte à raison  d’un tiers au plus dans le calcul des dimensions de l’enclos intérieur.   6) Détention à l’intérieur et à l’extérieur. Détention d’espèces antarctiques et subantarctiques en été: enclos intérieurs toujours climatisés; en hiver: accès à des  enclos extérieurs ou promenades («parades des manchots»).   7) Pour les bassins, voir tableau 4. Un bassin approprié est également requis pour les espèces ne figurant pas dans le tableau 4.   8) Aménager des possibilités de se baigner également dans l’enclos intérieur.        Protection des animaux. O   139   455.1   9) Suivant l’espèce, il s’agit d’enclos extérieurs ou intérieurs.   10) Aménager des possibilités de se percher.   11) Espèces sensibles au froid: un local intérieur doit être à disposition.   12) L’enclos intérieur doit être en communication directe avec l’enclos extérieur.   13) Les rapaces diurnes et nocturnes ne peuvent être détenus à la chaîne que dans des établissements de détention non accessibles au public. Les rapaces dans les  fauconneries doivent avoir régulièrement et suffisamment l’occasion de voler librement.   14) Prévoir des possibilités de se baigner.   15) Les volières doivent être installées de telle façon que les oiseaux ne soient pas dérangés par le public.   16) Si deux oiseaux sont détenus ensemble, l’enclos doit pouvoir être subdivisé en cas de besoin.   17) Pendant l’hiver, il faut pouvoir détenir les jeunes manchots à l’abri du gel.   18) Prévoir beaucoup de branches naturelles permettant aux animaux de ronger et de grimper.   19) Les animaux doivent être détenus par groupes d’au moins deux individus.   20) Divers perchoirs, souples, de différentes épaisseurs et de différentes orientations doivent être installés dans l’enclos pour le structurer. Un tiers du volume doit  rester libre de toute structure.    21) Dans les enclos inférieurs à 2 m2, le rapport entre la longueur et largeur, en relation à la surface minimale, doit être de 2:1 au plus.   22) Du sable convenant à son absorption par des oiseaux doit être mis à disposition.   23) Pour les jeunes cailles du Japon (de l’espèce Coturnix Japonica), prévoir la surface suivante par animal: jusqu’à 14 jours inclus: 100 cm2; jusqu’à 41 jours  inclus: 300 cm2. Au cours des deux premières semaines de vie, les poussins peuvent être détenus sur un sol entièrement grillagé, à condition que celui-ci soit en  partie recouvert d’un matériau non glissant pour les animaux, sur lequel de la nourriture peut être distribuée.    24) À partir du troisième mois de vie, prévoir un libre accès à une aire de sortie ou à un herbage pendant toute l’année.   25) À partir du troisième mois de vie, aménager dans l’enclos une possibilité de se baigner dans de l’eau.   26) L’enclos doit pouvoir être subdivisé, de sorte qu’il soit possible de séparer temporairement le coq des poules. La zone délimitée doit être d’au moins 100 m2.   27) À partir de la 3e semaine de vie, la part grillagée du sol de l’enclos où la hauteur minimale est atteinte ne doit pas excéder 50 % de la surface. Au moins la moitié  de la surface totale doit être recouverte d’une litière appropriée (p. ex. balles de céréales, sciure de bois). L’enclos doit présenter des possibilités de prendre un  bain de poussière, suffisamment de cachettes, et, pour les cailles pondeuses, la possibilité de pondre dans un nid ou une cachette sans être dérangées. Les nids  doivent avoir au moins une hauteur de 16 cm et une aire de 20×20 cm. Ils doivent être partiellement couverts et pourvus d’une litière dont le matériau est appro- prié.  Pour les groupes de plus de 10 cailles, il faut prévoir au moins 2 équipements d’alimentation et d’abreuvement par enclos.        Protection de la nature, du paysage et des animaux   140     455.1   Tableau 3   Bassins pour mammifères    Bassins pour mammifères Pour des groupes jusqu’à n animaux   Par animal en plusa) Exigences particulières   Espèces animales Nombre  (n)   Surface  m2   Profondeur  m   Surface  m2      1 Vison (forme sauvage), putois 2 1 0,2 –    2 Ragondin 2 2 0,5 –    3 Castor 5 30 0,8 – 6)   4 Capybara 5 6 0,5 1 7)   5 Loutre naine 2 10 0,5 2    6 Loutre de rivière, loutre à joues blanches 2 20 0,8 –    7 Loutre de mer 2 60 2 25    8 Ours, à l’exception des ours malaisb) 2 50 1 2    9 Ours blancb) 1 400 2 20    10 Rhinocéros d’Asieb) 2 10 1 5    11 Hippopotame nainb) 2 20 0,8 –    12 Hippopotameb) 2 30 1,5 8    13 Tapirsb) 2 10 0,8 –    14 Siréniensb) 2 80 2 20    15 Phoques 5 80 2 10 1)   16 Lions de mer, otaries à fourrure 5 150 3 15 1)   17 Éléphants de mer, morseb) 3 250 10 40 1)   18 Dauphins, marsouinsb) 5 800 5 50 2) 3) 4)        Protection des animaux. O   141   455.1   Bassins pour mammifères Pour des groupes jusqu’à n animaux   Par animal en plusa) Exigences particulières   Espèces animales Nombre  (n)   Surface  m2   Profondeur  m   Surface  m2      19 Dauphins de rivière asiatiquesb)  4 400 4 25 2) 5)   20 Dauphins de rivière sud-américainsb) 4 400 4 30 2) 5)   21 Orque, béluga, globicéphale noirb) 2 2000 10 150 2) 4) 5)   Notes du tableau 3 (bassins pour mammifères)   a) Le volume doit être augmenté dans les mêmes proportions que la surface.   b) Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement  aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.    Exigences particulières   1) Les dimensions indiquées ne sont applicables qu’aux bassins. Une partie de terrain appropriée est requise en plus. Dimensions minimales par animal: phoque: 10   m2; lion de mer, otarie à fourrure, éléphant de mer, morse: 15 m2.   2) Puissance de filtrage de l’eau: l’installation doit permettre de renouveler le volume total de l’eau en quatre heures au maximum.   3) Y compris un bassin accessoire de 150 m2 et de 3,5 m de profondeur avec possibilité d’un approvisionnement indépendant en eau et un bassin de séparation des  animaux.   4) Eau salée.   5) Y compris un bassin accessoire et un bassin de séparation des animaux; au moins un bassin de séparation des animaux doit être muni d’un approvisionnement  indépendant en eau.   6) Le bassin doit être structuré avec du bois que le castor peut couper. Le bois doit être régulièrement renouvelé.   7) L’enclos intérieur doit aussi être équipé d’un bassin.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   142     455.1   Tableau 4   Bassins pour oiseaux    Bassins pour oiseaux Pour des groupes jusqu’à n animaux   Par animal en plus Exigences particulières   Espèces animales Nombre  (n)   Surface  m2   Profondeur  m   Surface  m2      1 Manchots de grande taille (à partir du manchot papou)a) 12 15 2 1 1)   2 Manchots d’Adéliea) 12 15 2 1 1)   3 Manchots de petite taillea) 12 15 1 0,5 1)   4 Pélicans 4 50 0,75 5    5 Cormorans, anhingas 6 40 1,25 1    6 Flamants 20 100 – 0,5 2)   7 Limicoles 8 6 – – 2)   8 Goélands 6 12 – –    9 Mouettes 12 6 – –    Notes du tableau 4 (bassins pour oiseaux)   a) Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement   aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.   Exigences particulières   1) Bassin à bords abrupts avec des sorties.   2) Profondeur variable avec haut-fond.        Protection des animaux. O   143   455.1   Reptiles   Remarques préliminaires   A.  En raison notamment des différences de taille parfois considérables entre les animaux adultes et les jeunes, les dimensions des enclos  doivent être proportionnées à la longueur du corps de l’individu détenu. Par «longueur du corps» on entend pour les sauriens et les croco- diles la longueur de la tête et du tronc, pour les tortues la longueur de la carapace (mesurée en ligne droite) et pour les serpents la longueur  totale. Les dimensions de l’enclos sont indiquées dans le tableau en unités de mesure LC «Longueur du corps». Si plusieurs animaux de  tailles différentes sont détenus ensemble, c’est la longueur du corps de l’individu le plus grand qui doit être prise comme unité de mesure  pour calculer les dimensions de l’enclos conformément au tableau. S’il résulte du calcul effectué une hauteur requise de plus de 2,2 m, la  hauteur peut être réduite à 2,2 m pour des raisons pratiques. Dans ce cas, la surface de l’enclos doit être augmentée proportionnellement,  de telle manière que le volume minimal de l’enclos soit respecté.   B.  On tiendra compte des besoins de chaque espèce animale quant à la température (ectothermie), à l’humidité de l’air et à la lumière. Les  informations précises sont disponibles dans la littérature terraristique et dans les fiches thématiques de l’OSAV.   C.  La question de la sécurité doit être dûment prise en considération dans la conception et la gestion des enclos de reptiles offensifs (p. ex.  tortues serpentines et tortues alligator), de reptiles venimeux (p. ex. hélodermes et serpents venimeux), de boïdés de grande taille et de lé- zards de grande taille. Les enclos doivent être équipés de fermetures de sécurité (serrures, verrous, etc.). Dans les établissements acces- sibles au public, les enclos doivent être pourvus de vitres de sécurité et de refuges ou d’équipements permettant d’enfermer les animaux.   D.  Les enclos peuvent être temporairement plus petits pour une quarantaine, le traitement d’une maladie ou à la suite d’un accident, à des fins  d’accoutumance, de reproduction, d’élevage des jeunes, ou durant les périodes de léthargie due à l’hiver ou au froid ou les périodes  d’estivation.    E.  La profondeur indiquée est celle où le bassin est le plus profond. Pour certaines espèces, le bassin doit en outre présenter par endroits une  surface plane immergée moins profonde.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   144     455.1   Tableau 5   Reptiles    Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC       Tortues terrestres (Testudinidés [Testu- dinidae])              1 Tortues géantes des Galapagos et  des Seychelles (Chelonoidis nigra. Dipso- chelys spp.)   a) 2 8×4 – – – 2×2 – 1) 2) 3) 5) 6) 7) 12) 26)   2 Tortue sillonnée (Geochelone [Centroche- lys] sulcata)   a) 2 8×4 – – – 2×2 – 1) 3) 5) 6) 7) 9) 12) 26)   3 Tortues terrestres tropicales et subtropi- cales (Astrochelys spp., Chelonoidis carbo- naria, C. chilensis, C. denticulata, Chersi- na angulata, Geochelone elegans,  G. platynota, Gopherus spp., Homopus  spp., Indotestudo spp., Kinixys spp., Mala- cochersus tornieri, Manouria spp., Psam- mobates spp., Pyxis spp., Stigmochelys  pardalis, Testudo kleinmanni)    2 8×4 – – – 2×2 – 5) 9) 12)   certaines espèces: 1) 3) 7) 26)   4 Tortues terrestres d’Europe (Testudo  graeca, T. hermanni, T. marginata,  T. horsfieldii)    2 8×4 – – – 2×2 – 1) 4) 5) 7) 9) 26)    Tortues alligators (Chelydridés,   [Chelydridae])              5 Tortue alligator (Macroclemys temminckii) a) 2 – 4×3 1 – – 2×2 3) 5) 9) 12) 18) 21)        Protection des animaux. O   145   455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC      5a Tortue serpentine (Chelydra spp.) a) 2 2×2 4×3 1 – – 2×2 3) 5) 9) 12) 18)  certaines espèces 4)    Tortues à carapace molle (Trionychidés  [Trionychidae])              6 Tortues à carapace molle de grande taille  (Amyda cartilaginea, Aspideretes nigri- cans, Chitra spp., Pelochelys spp., Rafetus  spp., Trionyx triunguis)   a) 2 2×2 5×3 2 – – 2×2 3) 5) 7) 9) 18)   7 Tortues à carapace molle de taille  moyenne et de petite taille (Amydia spp.  [sauf A. cartilaginea], Apalone spp., Cycla- norbis spp., Cycloderma spp., Do- gaia subplana, Lissemys spp., Nilssonia  spp., Palea steindachneri, Pelodiscus spp.)    2 2×2 5×3 2 – – 2×2 3) 5) 7) 9) 18)  certaines espèces 4)    Kinosternoidea            8 Kinosternidés (Kinosternidea) (Claudius  angustatus, Dermatemys mawii, Kinoster- non spp., Staurotypus sarvinii, Sternotherus  spp.)    2 2×2 4×3 1 – 1×1 2×2 3) 5) 9)  certaines espèces: 4) 26)    Tortues d’eau douce Eurasienne  (Geoemydidae)              8a Tortues d’eau douce eurasiennes de  grande taille (Batagur borneensis, Orli- tia borneensis)   a) 2 2×2 5×3 2 – 1×1 3×1 3) 5) 18)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   146     455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC       Émydidés (Emydidae)            9 Tortues d’ornement et tortues peintes  (Actinemys marmorata, Chrysemys spp.,  Clemmys guttata, Deirochelys spp.,  Emydoidea blandingii, Emys spp., Glypte- mys spp., Graptemys spp., Malaclemys ter- rapin, Pseudemys spp., Trachemys spp.)    2 2×2 5×3 2 – 1×1 2×2 3) 5) 9) 18) 26)  certaines espèces: 4)   9a Tortues-boîtes (Terrapene spp.)  2 8×4 – – – 2×2 – 1) 4) 5) 7) 9) 26)    Pleurodires (Pleurodira)            10 Pélomédusidés (Pelomedusidae)   (Pelomedusa spp., Pelusios spp.)   a) 2 2×2 4×2 1 – 1×1 1×1 3) 5) 9) 18) 26)   11 Tortues à cou de serpent (Chelidae)   (Acanthochelys spp., Chelodina spp., Che- lus fimbriata, Elseya spp., Elusor ma- crurus, Emydura spp., Hydromedusa spp.,  Mesoclemmys spp., Myuchelys spp., Phry- nops spp., Platemys platycephala, Pseu- demydura umbrina, Rheodytes leukops,  Rhinemys rufipes)   a) 2 2×2 5×3 2 – – 2×2 3) 5) 9) 18) 26)    12 Podocnémidés (Podocnemidae) de  grande taille Podocnémide élargie   (Podocnemis expansa)   a) 2 2×2 4×2 1 – – 1×1 3) 5) 9) 18) 26)        Protection des animaux. O   147   455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC      12a Podocnémidés (Podocnemidae) de taille  moyenne et petite (Erymnochelys mada- gascariensis, Peltocephalus dumeriliana,  Podocnemis spp. [excepté P. expansa])    2 2×2 4×2 1 – – 1×1 3) 5) 9) 26)    Caméléons (Chaméléonidés [Chamaeleo- nidae])              13 Caméléons vrais arboricoles (Brady- podion spp., Chamaeleo spp. [sauf  C. namaquensis], Calumma spp., Furcifer  spp., Kinyongia spp., Nadzikambia spp.)   a) 1 5×3 – – 5 2×2 – selon l’espèce: 1) 3) 4) 5) 8) 9)  13) 15) 26)   14 Caméléon vrai terrestre  (Chamaeleo namaquensis)   a) 1 6×4 – – 3 2×2 – 1) 3) 4) 5) 9) 13) 15) 26)   15 Caméléons terrestres (Brookesia spp.,  Rhampholeon spp., Rieppeleon spp.)   a) 1 6×4 – – 4 2×2 – 3) 5) 9) 15)    Iguanes (Iguanidés, [Iguanidae])            16 Iguanes verts (Iguana spp.) a) 2 4×3 – – 4 2×2 – 2) 3) 5) 8) 9) 12) 26)   17 Iguanes terricoles de grande taille  (au terme de leur croissance:  > 1 m longueur totale) (Conolophus spp.,  Ctenosaura acanthura, C. pectinata,  C. similis, Cyclura spp.)   a) 2 5×4 – – 2 2×2 – 3) 5) 7) 8) 9) 12) 26)   17a Anolis (Anolis spp.)  2 6×6 – – 8 2×2 – 3) 5) 8) 9) 26)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   148     455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC       Agames (Agamidés [Agamidae])            18 Hydrosaures (Hydrosaurus spp.) a) 2 5×3 4×2 1 5 2×2 – 3) 5) 8) 9) 26)    19 Dragons d’eau (Physignatus spp.)  2 5×3 2×2 1 5 2×2 – 3) 5) 8) 9) 26)    20 Agames barbus (Pogona spp.)  2 5×4 – – 4 2×2 – 3) 5) 8) 9) 26)  certaines espèces: 4) 13)   21 Calotes spp.  2 5×4 – – 5 2×2 – 3) 5) 8) 9) 26)   22 Agames à tête ongulée (Gonocephalus spp.)  2 5×4 – – 5 2×2 – 3) 5) 8) 9) 26)   23 Fouette-queues (Uromastyx spp.)  2 5×4 – – 3 2×2 – 3) 4) 5) 7) 9) 26)   23a Dragons volants (Draco spp.) a) 2 20×8 – – 20 8×4  3) 5) 8) 9) 25) 26)   23b Diable cornu (Moloch horridus) a) 2 6×4 – – 3 2×2  3) 5) 9) 25) 26)    Lézards (Lacertidés [Lacertidae])            24 Lézards des souches, lézards verts, lé- zards des îles Canaries (Lacerta spp., Gal- lotia spp.)    2 6×4 –– –– 4 2×2 – 3) 5) 9) 26)  certaines espèces: 4) 13)   24a Petits lézards communs (Podarcis spp.)  2 8×4 – – 6 2×2 – 5) 8) 9) 26)   25 Lézards vivipares et Algyroides  (Zootoca vivipara, Algyroides spp.)    2 8×4 – – 4 2×2 – 3) 13)  certaines espèces: 1) 4) 5) 9)  26)    Tégus ou téjus (Teiidés [Teiidae], Tejus])            26 Dracènes et lézard-caïman  (Dracaena spp., Crocodilurus spp.)   a) 2 3×3 2×2 0,5 3 1×1 – 3) 5) 8) 9) 12) 18) 25) 26)        Protection des animaux. O   149   455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC      27 Tégus (Tupinambis spp.) a) 2 5×3 – – 3 2×2 – 3) 5) 7) 9) 12) 26)  certaines espèces: 4)    Scinques (Scincidés [Scincidae])            28 Scinque à queue tronquée et scinque à  langue bleue (Tiliqua spp.)    2 7×4 –– –– 3 2×2 – 3) 4) 5) 9) 26)   28a Scinques terricoles de petite taille et de  taille moyenne (Eumeces spp., Mabouya  spp., Trachylepis spp.)    2 7×4 – – 3 2×2 – 3) 5) 7) 9)  certaines espèces: 26)   29 Scinque à queue préhensile des Îles Salo- mon (Corucia zebrata)    2 5×3 – – 5 2×2 – 3) 5) 8) 9)    Geckos (Gekkota)            30 Espèces de geckos nocturnes et aériennes  (Diplodactylus spp. [certaines espèces],  Hemidactylus spp., Oedura spp., Tarento- la spp., Uroplates spp.)    2 6×2 – – 8 2×2 – 3) 5) 8) 9)  certaines espèces: 4)   31 Espèces de geckos nocturnes et terricoles  (Coleonyx spp., Diplodactylus spp. [cer- taines espèces], Eublepharis spp., Nephru- rus spp.)    2 6×6 – – 2 2×2 – 3) 5) 9)  certaines espèces: 4) 7)   32 Espèces diurnes de geckos (Gonatodes  spp., Lygodactylus spp., Phelsuma spp.)    2 6×6 – – 8 2×2 – 3) 5) 8) 9) 26)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   150     455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC       Cordyles (Cordylidés [Cordylidae])            33 Cordyles (Cordylus spp., Hemicordylus  spp., Pseudocordylus spp.)    2 5×3 – – 4 2×2 – 3) 5) 9) 26)  certaines espèces: 4) 8) 13)   33a Lézards des rochers (Platysaurus spp.)  2 8×2 – – 5 2×1 – 3) 8) 9) 26)  certaines espèces: 4) 5) 13)   34 Zonures géants (Cordylus giganteus)  2 5×3 – – 3 2×2 – 3) 4) 5) 7) 9) 26)    Hélodermes (Heloderma)            35 Héloderme granuleux  (Heloderma horridum)   a) 2 4×3 – – 3 2×2 – 3) 4) 5) 7) 9) 12) 26)   35a Lézard perlé (Heloderma suspectum) a) 2 4×3 – – 2 2×2 – 3) 5) 7) 9) 12) 26)    Varans (Varanidés [Varanidae])            36 Varans terricoles de grande taille prove- nant des régions arides277   a) 2 5×3 – – 2 2×2 – 3) 5) 9) 12) 26)  certaines espèces: 4) 6) 7) 8)   37 Varans terricoles de grande taille prove- nant des régions semi-arides à humides  (Varanus bengalensis, V. komodoensis,  V. nebulosus)   a) 2 5×3 – – 2 2×2 – 2) 3) 5) 6)  certaines espèces: 7) 8) 9) 12)  26)   38 Varans arboricoles de grande taille prove- nant des régions humides278   a) 2 5×2 – – 5 2×2 – 2) 3) 5) 6) 8) 9) 12) 26)       277 Varanus albigularis, V. exanthematicus, V. giganteus, V. gouldii, V. griseus, V. nesterovi. V. panoptes, V. rosenbergi, V. spenceri, V. varius, V. yemenensis.  278 Varanus caerulivirens, V. cerambonensis, V. doreanus, V. dumerilii, V. finschi, V. indicus, V. jobiensis, V. juxtindicus, V. macraei, V. melinus, V. obor, V.   rudicollis, V. salvadorii, V. spinulosus, V. yuwonoi.        Protection des animaux. O   151   455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC      39 Varans semi-aquatiques de grande taille279 a) 2 5×3 2×2 0,5 2 2×2 1×1 2) 3) 5) 6) 8) 9) 12) 18) 26)   40 Varan aquatique de Mertens  (Varanus mertensi)   a) 2 2×2 3×2 0,5 2 1×1 1×1 2) 3) 5) 8) 9) 12) 18) 26)   41 Varans herbivores de grande taille   (Varanus mabitang, V. olivaceus)   a) 2 5×3 – – 5 2×2 – 2) 3) 5) 6) 8) 9) 12) 25) 26)    Pythons (Pythonidés [Pythonidae]) et boas  (Boïdés [Boidae])              42 Boïdés de grande taille280 a) 2 1×0,5 – – 0,75 0,2×0,2 – 2) 3) 5) 10) 12)  certaines espèces: 4)   43 Anacondas (Eunectes spp.) a) 2 1×0,5 1×0,5 0,2 0,75 0,2×0,2 0,1×0,1 2) 3) 5) 12) 17) 18)   43a Pythons et boas de petite taille et de taille  moyenne (p. ex. Boa constrictor, Epicrates  cenchria, Morelia spilota, Python curtus,  P. regius)    2 1×0,5 – – 0,75 0,5×0,2 – 3) 5) 9)  certaines espèces: 2) 8)   43b Python vert arboricole australien et boas  (Morelia viridis, Corallus spp.)    2 1×0,5 – – 0,75 0,5×0,2 – 3) 5) 8)    Couleuvres vraies (Colubridés [Colubridae])            44 Couleuvres aquatiques d’Asie orientale  (Rhabdophis spp.)   a) 2 1×0,5 0,5×0,5 0,2 0,5 0,5×0,1 0,5×0,1 3) 5) 8) 11) 12)  certaines espèces: 4)   45 Couleuvres de Ceylan (Balanophis spp.) a) 2 1×0,5 – – 0,5 0,5×0,2 – 3) 5) 11) 12)        279 Varanus bangonorum,V. cumingi, V. dalubhasa, V. marmoratus, V. niloticus, V. nuchalis, V. ornatus, V. palawanensis, V. rasmusseni, V. salvator, V. togianus.  280 Epicrates angulifer, Liasis olivaceus, L. oenpelliensis, L. papuanus, Morelia amethistina, M. boeleni, Python molurus, P. natalensis, P. reticulatus, P. sebae.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   152     455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC      46 Colubridés dangereux  (Boiga dendrophila, B. blandingii, Dispho- lidus typus, Thelotornis spp.)   a) 2 1×0,5 – – 0,7 0,5×0,2 – 3) 5) 9) 11) 12)  certaines espèces: 8) 23) 26)    Élapidés (Elapidae)            47 Élapidés terricoles   (p. ex.  Acanthophis spp., Aspidelaps spp.,  Naja spp., Pseudechis spp.)   a) 2 1×0,5 – – 0,5 0,5×0,2 – 3) 5) 11) 12) 23)   48 Élapidés arboricoles (Dendroaspis spp.  [excepté D. polylepis], Pseudohaje goldii)   a) 2 1×0,5 – – 0,7 0,5×0,2 – 3) 5) 8) 11) 12) 14) 23)   49 Élapidés de très grande taille   (Dendroaspis polylepis, Oxyuranus spp.)   a) 2 1×0,5 – – 0,5 0,5×0,2 – 3) 5) 8) 11) 12) 14) 23)   50 Cobra royal (Ophiophagus hannah) a) 2 1×0,5 – – 0,5 0,5×0,2 – 3) 5) 9) 11) 12) 14) 23) 25)   51 Cobra d’eau (Boulengerina annulata) a) 2 0,5×0,3 1×0,5 0,4 0,5 0,5×0,1 0,5×0,1 3) 5) 9) 11) 12) 17) 23)   52 Tricots rayés (serpents marins)   (Laticauda spp.)   a) 2 – 2×1,5 0,7 – – 1×1 5) 12) 18) 20) 23)  certaines espèces: 21)   53 Serpent marin noir et jaune (Pelamis spp.) a) 2 – 2×1 0,5 – – 1×1 5) 12) 18) 19) 20) 22) 23)    Vipères (Vipéridés [Viperidae])            54 Vipères fouisseuses (Atractaspididae spp.,  Homoroselaps spp.)   a) 2 1×0,5 – – 0,5 0,5×0,2 – 5) 7) 9) 12) 23)   55 Vipéridés et crotalidés terricoles sans  les espèces à déplacement par déroule- ment latéral   a) 2 1×0,5 – – 0,5 0,5×0,2 – 3) 5) 11) 12) 23)  certaines espèces: 4) 13) 26)        Protection des animaux. O   153   455.1   Enclos pour reptiles  Pour des groupes jusqu’à n animaux     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaceb)  LC   Surfaceb)  LC   Profondeur  LC   Hauteur  LC   Surface  LC   Surface  LC      56 Vipéridés et crotalidés à déplacement  par déroulement latéral281   a) 2 1,5×0,5 – – 0,5 0,5×0,2 – 3) 5) 11) 12) 23) 24)  certaines espèces: 4)   57 Vipéridés et crotalidés arboricoles a) 2 1×0,5 – – 0,7 0,5×0,2 – 3) 5) 8) 12) 23)  certaines espèces: 13)   58 Mocassin d’eau (Agkistrodon piscivorus) a) 2 0,5×0,5 0,5×0,5 0,1 0,5 0,5×0,1 0,5×0,1 3) 4) 5) 11) 12) 23)    Crocodiliens (Crocodylia)            59 Crocodiles282 a) 1  4×2 4×2 0,5 0,5 2×2 2×2 2) 3) 5) 6) 12) 18) 26)  tous les jeunes et les adultes  de certaines espèces: 11)    Rhynchocéphales (Rhynchocephalia)            60 Sphénodons ou tuataras (Sphenodon spp.) a) 2 4×3 2×1 0,4 0,5 4×3 – 3) 5) 7) 9) 16)   Notes du tableau 5 (reptiles)   a) Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé.   b) Les chiffres indiqués prescrivent non seulement la surface qui résulte de leur multiplication mais aussi le rapport à respecter entre la longueur et la largeur de la  surface minimale.           281 Bitis peringueyi, B. schneideri, Cerastes spp., Crotalus cerastes, Eristicophis macmahoni, Pseudocerastes persicus.  282 Alligator spp., Caiman spp., Crocodylus spp., Gavialis spp., Mecistops spp., Melanosuchus spp., Osteolaemus spp., Paleosuchus spp., Tomistoma spp.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   154     455.1   Exigences particulières   1) Aménager en plus des possibilités de sorties en plein air pour autant que les conditions météorologiques le permettent.   2) Certaines espèces doivent pouvoir se baigner dans un bassin pouvant être chauffé et ayant une grandeur suffisante; cette exigence est également applicable aux  enclos de séparation des animaux.   3) La température doit répondre aux besoins des animaux.  Une petite partie de l’enclos doit être maintenue à une température plus élevée et, suivant l’espèce, une  source de chaleur doit être à la disposition pour de chaque animal afin qu’il puisse s’exposer individuellement au rayonnement, sauf en cas de détention en plein  air.   4) Le climat doit être régulé tout au long de l’année de manière à permettre les périodes de léthargie due à l’hiver ou au froid ou les périodes d’estivation des  animaux de toutes les classes d’âge.   5) Les structures sociales doivent être respectées. Dans certaines circonstances, les animaux doivent être détenus individuellement.   6) Pour toutes les tortues géantes, les tortues sillonnées, les tortues à carapace molle, les varans et les crocodiles: si plusieurs animaux sont détenus dans le même  enclos, celui-ci doit, en cas de besoin, pouvoir être subdivisé ou des enclos appropriés permettant de séparer les animaux doivent être mis à disposition.   7) Le sol doit être pourvu par endroits d’un substrat qui peut être creusé, permettant aux animaux d’adopter le comportement de fouissage et, suivant l’espèce, de se  retirer.   8) Tous les enclos doivent comporter, selon l’espèce, des possibilités de grimper horizontalement et/ou verticalement, tels que des arbres, des branches d’une  épaisseur égale à celle du corps de l’animal ou des parois de rocher.   9) Aménager des possibilités de se cacher.   10) Aménager des aires de repos surélevées.   11) Installer des cachettes (terriers, creux d’arbres, caisson avec ouverture, tuyau en liège ou autres) où les animaux peuvent néanmoins être observés.   12) Construction solide de l’enclos (terrarium).   13) Un net rafraîchissement doit être provoqué au cours de la nuit.   14) Un caisson dont l’ouverture peut être actionnée de l’extérieur ou une autre possibilité de séparation doit être à disposition même en cas de détention individuelle.   15) L’enclos doit être bien aéré; il doit comporter au moins deux parois avec du treillis.   16) Une climatisation doit être à disposition, y compris pour le bassin.   17) La profondeur du bassin peut être limitée à 0,6 m quand bien même le résultat purement mathématique donnerait une valeur plus élevée.   18) Installation de filtrage de dimension suffisante.   19) Les coins de l’aquarium doivent être arrondis. Idéalement, le bassin devrait être ovale ou cylindrique.   20) L’aquarium doit être recouvert de manière à empêcher toute fuite.        Protection des animaux. O   155   455.1   21) Aquarium d’eau douce, d’eau saumâtre ou d’eau salée, suivant l’espèce, avec une petite partie de terre ferme.   22) Détention dans un aquarium d’eau de mer sans terre ferme.   23) Si un anti-venin (sérum) est disponible pour l’espèce concernée, en garder en réserve ou en garantir l’obtention facile par affiliation à une société stockant des  sérums.   24) Les animaux de certaines espèces doivent disposer d’emplacements de sable fin, sans poussière et de consistance meuble dans lequel ils peuvent s’enterrer.   25) La preuve doit être apportée que les animaux peuvent se procurer suffisamment de nourriture conforme à leur espèce.   26) Pour certaines espèces diurnes, il faut utiliser des lampes claires (HQL, HQI ou autres lampes comparables) permettant aux animaux de se réchauffer locale- ment, sauf si les animaux sont détenus en plein air ou dans des enclos avec ensoleillement direct.  L’utilisation exclusive de chauffage au sol ou de lampes infra- rouge n’est pas admise.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   156     455.1   Tableau 6   Amphibiens   Remarques préliminaires   A.  En raison notamment des différences de taille parfois considérables entre les animaux adultes et les jeunes, les dimensions des enclos  doivent être proportionnées à la longueur du corps de l’individu détenu. Les dimensions de l’enclos, qui résultent de l’addition des surfaces  individuelles pour chaque animal, sont indiquées dans le tableau en unités de mesure LC «Longueur du corps». Par «longueur du corps»,  on entend la longueur totale pour les anoures et la longueur de la tête et du tronc pour les urodèles.   B.  Les besoins de chaque espèce animale en termes de température et d’humidité de l’air (ectothermie) doivent être respectés.   C.  Les aliments mis à la disposition des larves d’amphibiens doivent être composés, selon l’espèce, d’ingrédients d’origine végétale ou ani- male.   D.  Les aliments des amphibiens après métamorphose (jeunes et adultes) doivent être composés essentiellement d’animaux fourrage entiers.   Les animaux fourrage doivent être de bonne qualité et éventuellement enrichis de vitamines et de sels minéraux. Ils doivent pouvoir être  absorbés en entier.        Protection des animaux. O   157   455.1   Amphibiens    Enclos pour amphibiens  Pour des groupes jusqu’à n animauxa)     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaced)  LC   Surfaced)  LC   Profondeur  LC   Hauteurb)  LC   Surface  LC   Surface  LC       Hylidés (Hylidae), Hyperoliidés (Hyper- oliidae), Cératophryidés (Ceratophrydae)  et Rhacophoridés (Rhacophoridae)              1 Grenouilles en provenance de zones tempérées  (Hyla arborea, H. cinerea, H. meridionalis,  Rhacophorus dennysi)    2 10×5 – – 10 2×2 – 1) 3)  certaines espèces: 2) 4) 6) 7)   2 Grenouilles non terricoles en provenance de  zones tropicales et subptropicales (Agalychnis  spp., Hyperolius spp., Dendropsophus spp.,  Trachycephalus spp., Polypedates spp.)    2 10×5 – – 10 2×2 – 1) 2) 3)  certaines espèces: 5) 7) 9)   2a Grenouilles terricoles en provenance de zones  tropicales et subptropicales (p. ex.. Ceratophrys  spp., Hypsiboas spp.)    2 10×5 – – 4 2×2 – 1) 3) 8)  certaines espèces: 7) 9)    Dendrobatidés (Dendrobatidae)            3 Dendrobatidés terricoles  2 25×15 –– –– 8 15×2 –– 1) 3) 7) 9)   4 Dendrobatidés arboricoles  2 20×10 –– –– 25 10×2 – 1) 2) 3) 4) 9)  certaines espèces: 5) 7)    Pipidés (Pipidae)            5 Xénopes et pipidés des eaux tropicales (Pi- pa spp., Xenopus spp.)    2 – 6×4 4 – – 2×2 1) 10)   5a Grenouilles naines africaines (Hymenochirus spp.)  2 – 12×6 8 – – 6×3 1) 10)     Protection de la nature, du paysage et des animaux   158     455.1   Enclos pour amphibiens  Pour des groupes jusqu’à n animauxa)     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaced)  LC   Surfaced)  LC   Profondeur  LC   Hauteurb)  LC   Surface  LC   Surface  LC       Grenouilles vraies (Ranidés [Ranidae])            6 Grenouilles d’eau  (Lithobates spp., Pelophylax spp.)    2 6×4 10×5 2 5 2×2 2×1 1) 3)  certaines espèces: 6)    Crapauds (Bufonidés [Bufonidae])            7 Crapauds en provenance de zones tempérées  (p. ex.. Bufo bufo, B. viridis, B. calamita)    2 6×4 –– –– 4 2×2 –– 1) 3) 6)  certaines espèces: 2) 7)   8 Crapauds en provenance de zones tropicales  et subtropicales (par ex. Bufo alvarius,  B. guttatus, B. mauretanicus, B. marinus,  B. pardalis)    2 6×4 –– –– 4 2×2 –– 1) 3) 7)  certaines espèces: 8)   9 Crapauds arboricoles (Pedostibes spp.)  2 6×4 – – 8 2×2 – 1) 2) 3) 4) 7)    Salamandridés (Salamandridae)            10 Salamandre terrestre (Salamandra spp.)  2 10×4 – – 4 2×2 – 1) 3)  certaines espèces: 6) 7) 9)   11 Tritons (Pachytriton spp., Taricha spp., Tritu- rus spp.)    2 8×4 10×4 4 4 2×2 3×3 1) 3) 11)  certaines espèces: 7) 9)    Salamandre géante et ménopome   (Cryptobranchidés [Cryptobranchidae])              12 Salamandre géante, ménopome  (Andrias spp., Cryptobranchus alleganiensis)   c) 1 – 3×2 0,5 – – 3×2 3) 10) 12)        Protection des animaux. O   159   455.1   Enclos pour amphibiens  Pour des groupes jusqu’à n animauxa)     Par animal en plus  Exigences particulières     Nombre Terrain Bassin  Enclos Terrain Bassin    Espèces animales  (n) Surfaced)  LC   Surfaced)  LC   Profondeur  LC   Hauteurb)  LC   Surface  LC   Surface  LC       Ambystomatidés (Ambystomatidae)            13 Axolotl et autres formes néoténiques, sala- mandres molles entièrement aquatiques (Am- bystoma spp. [formes néoténiques unique- ment])    2 – 4×2 2 – – 1×1 1) 3) 10) 12)   13a Salamandres maculées, salamandres tigrées  (Ambystoma spp.[à l’exception des formes néo- téniques])    2 10×4 – – 4 2×2 – 1) 3)  certaines espèces: 6) 7) 9) 11)    Sirènes (Sirenidés [Sirenidae])            14 Sirènes (Siren spp., Pseudobranchus spp.)  2 – 4×2 2 – – 1×1 1) 3) 10) 12)   Notes du tableau 6 (amphibiens)   a) Les enclos peuvent être temporairement plus petits pour une quarantaine, le traitement de maladies ou suite à un accident, ou encore à des fins d’accoutumance,   de reproduction, d’élevage des jeunes et d’hivernation.   b) L’indication correspond à la hauteur moyenne de l’enclos; celui-ci peut être plus ou moins haut par endroits.   c) Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé.   d) Les chiffres indiqués prescrivent non seulement la surface qui résulte de leur multiplication mais aussi le rapport à respecter entre la longueur et la largeur de la  surface minimale.              Protection de la nature, du paysage et des animaux   160     455.1   Exigences particulières   1) Deux animaux peuvent être détenus ensemble; la détention par paire n’est cependant pas nécessaire. Si les animaux sont d’espèces solitaires, deux animaux   sociables peuvent être détenus dans un enclos de taille minimale.   2) L’enclos doit être pourvu d’éléments permettant à l’animal de grimper, tels que plantes, branches ou bouts d’écorce.   3) L’enclos doit présenter des possibilités de se cacher, tels que des cavernes, des fissures ou du feuillage.   4) L’enclos doit être pourvu de plantes vertes, sur lesquelles les animaux peuvent se tenir.   5) L’enclos doit être pourvu de broméliacées ou de plantes vertes présentant une structure en entonnoir comparable.   6) Les animaux doivent pouvoir entrer en léthargie due à l’hiver ou au froid dans un substrat meuble, se prêtant à être creusé.   7) Une cuvette, un récipient d’eau, des plantes contenant de l’eau (p. ex. broméliacées) ou un cours d’eau doivent être à disposition.   8) Le sol de l’enclos doit être constitué d’un substrat meuble, se prêtant à être creusé, afin que les animaux puissent se retirer pour l’estivation.   9) Taux d’humidité élevé de l’air.   10) L’enclos doit être muni d’un bac d’eau répondant aux besoins des animaux qui vivent essentiellement dans l’eau et d’une cachette.   11) Climat saisonnier avec de grandes variations. Provoquer une forte chute de température durant la nuit.   12) Filtre ou arrivée d’eau fraîche.        Protection des animaux. O   161   455.1   Tableau 7   Exigences minimales pour la détention et le transport de salmonidés et de cyprinidés de consommation et de repeuplement      Détention  Transport      Salmonidésa) Cyprinidésa) Salmonidésa) Cyprinidésa)   1 Densité des poissonsb)        2 Densité maximale des poissons par m3 d’eau kg   80c) 100 250 500   3 Qualité de l’eau        4 Saturation en oxygène        5 –  saturation maximale en % 200 200 200 200   6 –  saturation minimale en %   60   60   60   60   7 Teneur minimale en oxygène dissous dans l’eau, là où se tiennent  les poissons   mg/l     5,0     3,5     5,0     3,5   8 Teneur maximale en ammoniac mg/l     0,01     0,02     0,02     0,04   9 Teneur maximale en nitrite mg/l     1,5     1,5     1,5     1,5   10 Valeur du pH      5,5–9,0     5,5–9,0     5,5–9,0     5,5–9,0   11 Température maximale °C   22 30 16 24   12 Différence de température maximale en cas de changement de milieu        13 –  dans de l’eau plus froide °C     3     3     3     3   14 –  dans de l’eau plus chaude °C     5     5     5     5   15 Privation maximale d’alimentationd) jours-degrés 100 280 100 280          Protection de la nature, du paysage et des animaux   162     455.1   Notes du tableau 7   a) Au-delà des exigences minimales applicables aux salmonidés et aux cyprinidés, il faut prendre en considération les besoins particuliers propres à chaque espèce.   b) La densité des poissons doit être fixée de telle manière que les paramètres de la qualité de l’eau soient tous respectés à long terme.   c) Dans des conditions justifiées, la densité maximale de peuplement pour les salmonidés peut être augmentée à 100 kg/m3 par bassin pour une durée de 14 jours  consécutifs au maximum.   d) Dans des conditions justifiées, la durée de privation d’alimentation imposée aux salmonidés peut être prolongée à 200 jours-degrés au maximum.        Protection des animaux. O   163   455.1   Tableau 8   Exigences minimales pour la détention de poissons à des fins d’ornement   Remarques préliminaires   A.  Pour calculer le volume minimal des aquariums et des étangs, il faut, dans chacune des catégories par taille, multiplier la longueur du corps  des poissons par le nombre de litres et par le nombre de poissons. Le volume minimal en litres résulte de la somme des produits pour cha- cune des catégories par tailles. Par longueur du corps (LC), on entend la longueur mesurée entre l’extrémité antérieure de la tête et la base  de la nageoire caudale.   B.  Un aquarium ne doit pas être directement ouvert aux regards de tous côtés. Il doit être aménagé conformément aux besoins des animaux.  Au moins certaines parties de l’aquarium doivent offrir aux poissons des endroits à l’abri des regards et des possibilités de retrait.   C.  Dans les aquariums intérieurs, un rythme nycthéméral doit être respecté.   D.  La qualité de l’eau doit être adaptée aux besoins des poissons.   E.  Pour les bassins destinés à la détention des koïs dans les commerces, les exigences du tableau 7 concernant les cyprinidés sont applicables  en lieu et place des exigences du tableau 8.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   164     455.1   Aquariums et étangs    Aquariumsa),b)  Étangsa),b)    Catégories par tailles LC (en cm)  Nombre de litres par cm  de poisson   LC (en cm)  Nombre de litres par cm  de poisson   1 jusqu’à 5 0,5 jusqu’à   10   2   2 jusqu’à 10 0,75 jusqu’à   20   2,5   3 jusqu’à 15 1 jusqu’à   30   5   4 jusqu’à 20 1,25 jusqu’à   40   7   5 jusqu’à 30 1,75 jusqu’à   50   9   6 jusqu’à 40 2,25 jusqu’à   60 11   7 plus de 40 3 jusqu’à   70 13   8 – – jusqu’à   80 16   9 – – jusqu’à   90 19   10 – – jusqu’à 100 22   11 – – jusqu’à 120 25   12 – – jusqu’à 150 30   13 – – jusqu’à 200 40   Notes du tableau 8 (aquariums et étangs)   a) Indépendamment des volumes minimaux calculés, il faut toujours tenir compte des besoins spécifiques des espèces de poissons concernées.   b) Indépendamment des volumes minimaux calculés, il faut tenir compte des dimensions minimales suivantes:   longueur du bassin: au moins 3× la longueur du corps du plus grand poisson   largeur du bassin: au moins 2× la longueur du corps du plus grand poisson   profondeur de l’eau: au moins 1× la longueur du corps du plus grand poisson        Protection des animaux. O   165   455.1   Annexe 3283  (art. 10)   Exigences minimales pour la détention d’animaux d’expérience   Remarques préliminaires   – Les remarques préliminaires de l’annexe 2 sont également valables pour l’annexe 3.   – Les installations où sont effectuées des expériences sur les poissons sont évaluées dans le cadre de l’autorisation visée à l’art. 122 au cas  par cas. Des dimensions inférieures à celles prescrites à l’annexe 2 sont admises dans la mesure où elles sont nécessaires et autorisées pour  atteindre le but de l’expérience. Les exigences pour la détention de poissons sont fixées individuellement pour chaque établissement.       283 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   166     455.1   Tableau 1   Petits rongeurs (non utilisés pour l’élevage): souris, rat, hamster, gerbille de Mongolie, cochons d’Inde   Les valeurs concernent des enclos ou des locaux ventilés. Sans ventilation, les valeurs de l’annexe 2 sont applicables     Espèces animales, poids Surface minimale du sol   de la cage  cm2   Surface au sol par animal    cm2   Hauteur    cm   Notes   Souris Mus musculus                <20 g   330   60 12 1) 3) 5) 6)       20–30 g   330   80 12 1) 3) 5) 6)           >30 g   330 100 12 1) 3) 5) 6)   Rat Rattus norvegicus             <200 g   800 200 18 1) 3) 5) 6)  200–300 g   800 250 18 1) 3) 5) 6)  300–400 g   800 350 18 1) 3) 5) 6)  400–600 g 1500 450 20 1) 3) 5) 6)        >600 g 1500 600 20 1) 3) 5) 6)   Hamster, Mesocricetus sp.; Cricetulus griseus                 60 g   800 250 18 1) 3) 5) 6)          >60 g   800 400 18 1) 3) 5) 6)   Gerbille de Mongolie Meriones sp.               <40 g 1500 350 20 1) 3) 5) 7)          >40 g 1500 450 20 1) 3) 5) 7)   Cochon d’Inde Cavia porcellus            < 300 g 3800 350 30 1) 2) 3) 4)  300–700 g 3800 700 30 1) 2) 3) 4)       > 700 g 3800 900 30 1) 2) 3) 4)           Protection des animaux. O   167   455.1   Notes du tableau 1 (rongeurs non utilisés pour l’élevage)   1) Sols en dur avec une litière appropriée, p. ex. avec des granulés de bois dépoussiérés.   2) Aliments grossièrement structurés, tels le foin ou la paille.   3) Objets naturels qui se prêtent à être rongés, tels que cubes durs de nourriture pressée ou bouts de bois tendre.   4) Cachette avec au moins deux accès ou l’un des côtés ouvert sur la longueur, qui permet le retrait simultané de tous les animaux.   5) Matériel approprié à la construction d’ un nid, tel que le foin, la paille ou de la cellulose.   6) Aménager des possibilités de grimper p. ex. plafond en grillagé, armature appropriée.   7) Litière qui se prête à être creusée ou un tunnel non translucide d’une longueur de 20 cm au moins avec, au fond, une cavité pour dormir.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   168     455.1   Tableau 2   Rongeurs utilisés pour l’élevage: souris, rat, hamster, gerbille de Mongolie, cochon d’Inde   Les valeurs concernent des enclos ou des locaux ventilés. Sans ventilation, les valeurs de l’annexe 2 sont applicables.    Espèces animales, poids Surface minimale    de l’unité de détention  cm2   Hauteur    cm   Notes   Souris Mus musculus   500 12 1) 3) 5) 6) 8) 9)   Rat Rattus norvegicus        300–400 g   800 18 1) 3) 5) 6) 10)          >400 g 1500 20 1) 3) 5) 6) 10)   Hamster Mesocricetus sp.; Cricetulus griseus   800 18 1) 3) 5) 6) 11)   Gerbille de Mongolie Meriones sp. 1500 20 1) 3) 5) 7) 8)   Cochon d’Inde Cavia porcellus 3800 30 1) 2) 3) 4) 8) 12)         Protection des animaux. O   169   455.1   Notes du tableau 2 (rongeurs, utilisés pour l’élevage)   1) Sols en dur avec une litière appropriée, p. ex. avec des granulés de bois dépoussiérés.   2) Aliments de structure grossière, tels le foin ou la paille.   3) Objets naturels qui se prêtent à être rongés, tels que cubes durs de nourriture pressée ou bouts de bois tendre.   4) Cachette avec deux accès au moins ou ouverture de l’un des côtés sur sa longueur, permettant le retrait simultané de tous les animaux.   5) Matériel approprié pour construire un nid, tel que de la cellulose.   6) Aménager des possibilités de grimper. p. ex. plafond grillagé, armature appropriée.   7) Litière qui se prête à être creusée ou tunnel non transparent d’une longueur de 20 cm au moins avec, au fond, une cavité pour dormir.   8) Surfaces au sol pour un couple monogame ou pour un mâle avec deux femelles, y compris les jeunes jusqu’au sevrage.   9) Si les jeunes sont détenus au-delà du sevrage avec leur mère, la surface minimale du sol doit être de 800 cm2.   10) Surface au sol pour la mère et les jeunes jusqu’au sevrage. Pour chaque animal adulte supplémentaire 400 cm2 en plus.   11) Surface au sol pour la mère ou un couple monogame, y compris les jeunes animaux jusqu’au sevrage.   12) Pour chaque animal adulte supplémentaire de moins de 700 g: 1000 cm2; pour chaque autre animal adulte de plus de 700 g: 1500 cm2. Si plus de 20 animaux  sont détenus, la surface au sol par mère peut être réduite à 900 cm2.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   170     455.1   Tableau 3   Primates (non utilisés pour l’élevage)    Espèce animale Pour des groupes jusqu’à n animaux   Par animal supplémentaire  Notes    Nombre  (n)   Surface  m2   Volume  m3   Surface  m2   Volume  m3      Ouistitis 5   1,5   3 0,3 0,6 1) 2) 3) 4) 5)   Tamarins, tamarin de Goeldi 5   3   6 0,5 1 1) 2) 3) 4) 5)   Douroucouli 5   6 12 1 2 1) 2) 3) 4) 5)   Saïmiri 5   6 15 1,5 3,75 1) 2) 3) 5)   Atèles, cercopithèques, macaques 5 15 45 3 9 1) 3) 5) 6) 7) 8)   Notes du tableau 3 (primates, non utilisés pour l’élevage)   1) Aménager des possibilités de grimper (branches ou rochers selon l’espèce). Le diamètre des branches doit correspondre aux organes de préhension des animaux.   2) Box pour dormir. Ceux-ci doivent être installés au niveau du sol ou en hauteur selon l’espèce. Pour les espèces qui peuvent se montrer temporairement non  sociables, prévoir un box pour chaque animal.   3) Écrans, possibilités d’évitement et de retrait.   4) Couple monogame et les descendants s’ils sont tolérés.   5) Occupation des animaux par des objets variés, p. ex. corde pour s’accrocher, paille, bacs en plastique, et en cachant la nourriture à des endroits toujours diffé- rents. Les animaux doivent être incités à l’exploration par des stimuli supplémentaires dans leur environnement.   6) Aménager des possibilités de séparation et d’enfermement.   7) Cinq animaux adultes ou 10 jeunes animaux (jusqu’à 3 ans au maximum) peuvent être détenus dans les enclos de 45 m3.   8) De petits groupes (max. 3 animaux) ou, dans des cas justifiés, des animaux isolés qui ne se supportent pas peuvent être détenus au maximum pendant une année  dans des enclos plus petits, mais de 15 m3 au moins, s’ils ont accès durant les périodes d’activités au grand enclos de sortie de 45 m3 au moins cinq heures par  jour.        Protection des animaux. O   171   455.1   Tableau 4   Xénope du Cap (Xenopus laevis)   La température de l’eau doit se situer entre 18 °C et 22 °C.     Longueur du corps Dimension minimale du bassin    pour un animal  cm2   Dimension minimale pour   chaque animal supplémentaire  cm2   Hauteur    cm   Xenopus   <6 cm 160   40   6    6–9 cm 300   75   8    9–12 cm 600 150 10      >12 cm 920 230 12,5     Protection de la nature, du paysage et des animaux   172     455.1   Annexe 4284  (art. 165, al. 1, let. f)   Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente   Remarques préliminaires   Les dimensions indiquées correspondent au besoin d’espace moyen minimal par animal. Les dimensions inférieures ne sont pas tolérées.   Une augmentation appropriée des dimensions minimales peut s’imposer selon la durée du transport, l’état de santé des animaux et les conditions  météorologiques.       284 Mise à jour selon le ch. I de l’O du 25 juin 2008 (RO 2008 2979) et le ch. II al. 1 de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).        Protection des animaux. O   173   455.1   Tableau 1   Espace minimal requis pour le transport des bovins et des porcs    Espace minimal requis pour le transport des bovins    Espace minimal requis pour le transport des porcs     Poids  kg   Surface par animal  m2   Hauteur minimale du compartiment  cm    Poids  kg   Surface par animal  m2   Hauteur minimale du compartiment  cm     40–80 kg 0,30 Hauteur au garrot + 20 cm  jusqu’à 15 kg 0,09   75 cm     80–150 kg 0,40 Hauteur au garrot + 25 cm    15–25 kg 0,12   75 cm   150–250 kg 0,80 Hauteur au garrot + 25 cm    25–50 kg 0,18   75 cm   250–350 kg 1,00 Hauteur au garrot + 35 cm    50–75 kg 0,30   90 cm   350–450 kg 1,20 Hauteur au garrot + 35 cm    75–90 kg 0,35 100 cm           450–550 kg 1,40 Hauteur au garrot + 35 cm    90–110 kg 0,43 100 cm   550–700 kg 1,60 Hauteur au garrot + 35 cm  110–125 kg 0,51 100 cm   plus de 700 kg 1,80 Hauteur au garrot + 35 cm  125–150 kg 0,56 110 cm       150–200 kg 0,69 110 cm       plus de 200 kg 0,82 110 cm                Protection de la nature, du paysage et des animaux   174     455.1   Tableau 2   Espace minimal requis pour le transport des moutons, des chèvres et des équidés    Espace minimal requis pour le transport de moutons tondus    Espace minimal requis pour le transport de chèvres     Poids  kg   Surface par animal  m2   Hauteur minimale du compartiment  cm    Poids  kg   Surface par animal  m2   Hauteur minimale du compartiment  cm   30–45 kg 0,25 Hauteur au garrot +25 cm  moins de 35 kg 0,25 Hauteur au garrot +50 cm   45–60 kg 0,33 Hauteur au garrot +30 cm  35–55 kg 0,33 Hauteur au garrot +50 cm   plus de 60 kg 0,40 Hauteur au garrot +30 cm  plus de 55 kg 0,50 Hauteur au garrot +50 cm                Espace minimal requis pour le transport de moutons non tondus    Espace minimal requis pour le transport d'équidés   Poids  kg   Surface par animal  m2   Hauteur minimale du compartiment  cm     Surface par animal  m2   Hauteur minimale du compartiment  cm   moins de 30 kg 0,20 Hauteur au garrot +20 cm  Poulains 0,85 Hauteur au garrot +40 cm   30–45 kg 0,25 Hauteur au garrot +25 cm  Équidés légers 1,40 Hauteur au garrot +40 cm   45–60 kg 0,40 Hauteur au garrot +30 cm  Équidés moyens 1,60 Hauteur au garrot +40 cm   plus de 60 kg 0,50 Hauteur au garrot +30 cm  Équidés lourds 1,90 Hauteur au garrot +40 cm                Espace minimal requis pour le transport de brebis en état de gestation avancée et de bélier  d’élevage            Surface par animal  m2   Hauteur minimale du compartiment  cm         Brebis 0,50 Hauteur au garrot +30 cm       Béliers 0,50 Hauteur au garrot +30 cm                       Protection des animaux. O   175   455.1   Tableau 3   Espace minimal pour le transport de volaille    Espace minimal requis pour le transport de poules, d’oies, de canards et de dindes    Espace minimal requis pour le transport de poussins   d’un jour      Poids  kg   Surface par kg de  poids vif  cm2/kg   Hauteur minimale  du compartiment  cm     Surface par animal  cm2   Hauteur minimale  du compartiment  cm   jusqu’à 3,0 kg 160 24  Poussins/canards d’un  jour   21 10   jusqu’à 5,0 kg 115 25  Oies/dindes d’un jour 35 10   jusqu’à 10,0 kg 105 30       jusqu’à 15,0 kg 105 35       plus de 15,0 kg   90 40                 Protection de la nature, du paysage et des animaux   176     455.1   Annexe 5285  (art. 225)   Dispositions transitoires   Remarque préliminaire   Les délais transitoires mentionnés dans la colonne C s’appliquent aux articles listés ci-après et ne concernent que le champ d’application mention- né dans la colonne D. Les conditions fixées dans la colonne E doivent être respectées durant le délai transitoire.   Dispositions transitoires     Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   1 Art. 26, al. 1 Interdiction d’utiliser des mé- thodes de reproduction pour  remédier à une carence de repro- duction naturelle   5 ans     2 Art. 27 Méthodes de reproduction artifi- cielles appliquées par des spécia- listes   5 ans     3 Art. 31, al. 1 Formation agricole pour plus de  10 unités de gros bétail de rente   5 ans         285 Mise à jour selon le ch. I de l’O du 25 juin 2008 (RO 2008 2979), le ch. II de l’O du 14 janv. 2009 (RO 2009 565) et l’erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).        Protection des animaux. O   177   455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   4 Art. 31, al. 4 Attestation de compétences pour  moins de 10 unités de gros bétail  de bovins, de porcs, de moutons,  de chèvres, d' équidés, de lamas,  d’alpagas, de lapins ou de volaille   5 ans     5 Art. 31, al. 5 Attestation de compétences en cas  de détention de plus de 11 équidés   5 ans     6 Art. 32 en  relation avec  Art. 224   La castration sans anesthésie des  porcelets mâles   jusqu’au  31.12.2009       7 Art. 35, al. 3 Interdiction des nouvelles couches  avec dresse-vaches   5 ans     8  Art. 35, al. 4,  let. c    Utilisation d’appareils reliés au  réseau électrique qui ont été  autorisés   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      9  Art. 37, al. 1 Accès à de l’eau pour les veaux 5 ans Unités d’élevage existant le   1er septembre 2008      10 Art. 37, al. 4 Affouragement des veaux à  l’engrais de manière à couvrir  leurs besoins en fibre grossière    5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008        Protection de la nature, du paysage et des animaux   178     455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   11 Art. 39, al. 2, en  relation avec  l’annexe 1,  tableau 2   Aire de repos pour les autres  bovins   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008   La surface doit être pour un animal  jusqu’à 200 kg de 1,80 m2,  jusqu’à 300 kg de 2,0 m2   jusqu’à 400 kg de 2,3 m2 et pour un  animal de plus de 400 kg de 2,5 m2   12 Art. 39, al. 3 Interdiction des box à un compar- timent pourvu de litière profonde  pour les bovins de plus de quatre  mois à l’engrais   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      13 Art. 40, al. 1 Sorties durant la période  d’affouragement d’hiver   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008 et disposant d’une  dérogation       14 Art. 40, al. 3 Séparation des veaux de leurs  mères ou nourrices détenues à  l’attache   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      15 Art. 41, al. 2,   2e phrase   Poutre ou un rebord dans les  logettes pour bovins   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      16 Art. 41, al. 3 Compartiment spécial pour les  vaches qui vêlent dans des étables  à stabulation libre   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      17 Art. 44 Occupation des porcs 5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008           Protection des animaux. O   179   455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   18 Art. 45, al. 1 Accès à de l’eau pour les porcs 5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      19 Art. 47, al. 1, en  relation avec  l’annexe 1,  tableau 3, ch. 31  et 32   Surface totale et surface de repos  pour les porcs   10 ans Unités d’élevage  existant le  1er septembre  2008   S’agissant des box avec caillebotis total ou partiel, et des box  avec endroit de défécation séparé, la surface totale par animal  doit être   de 0,30 m2 pour les porcelets jusqu’à 25 kg,   de 0,45 m2 pour les porcs de 25 à 60 kg,   de 0,65 m2 pour les porcs de 60 à 110 kg   et de 1,3 m2 pour les truies.   Dans les box d’élevage des porcelets seuls deux tiers de la  surface peut être en caillebotis ou en sol perforé.   20 Art. 49, al. 2 Éviter que les porcs alimentés par  rations ne soient chassés de la  mangeoire durant la prise  d’aliments   15 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008       21 Art. 52, al. 1 Interdiction de la détention des  moutons à l’attache   10 ans Unités d’élevage  existant le  1er septembre  2008   1. Les moutons détenus à l’attache doivent pouvoir prendre  du mouvement en plein air régulièrement, mais pendant  au moins 60 jours durant la période de végétation et au  moins 30 jours durant la période d’affouragement d’hiver.   2. Il est interdit de les détenir attachés plus de deux semaines  sans interruption.   3. Les sorties en hiver doivent être accordées au plus tard à  compter du 1er septembre 2010.   22 Art. 55, al. 1 Sorties régulières des chèvres  détenues à l’attache   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008        Protection de la nature, du paysage et des animaux   180     455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   23 Art. 55, al. 3 Aire de repos recouverte d’une  litière suffisante pour les chèvres   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      24 Art. 59, al. 1 Interdiction de la détention des  équidés à l’attache   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      25 Art. 59, al. 3 Assurer la possibilité de contacts  sociaux aux équidés   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      26 Art. 61, al. 2, en  relation avec  l’annexe 1,  tableau 7   Aires de sorties pour les sorties  des équidés   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      27 Art. 61, al. 4  Sorties pour les juments d’élevage  avec leur poulain, les jeunes  chevaux et les chevaux non  utilisés   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008           Protection des animaux. O   181   455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   28 Art. 61, al. 5 Sorties pour les équidés utilisés 5 ans Unités d’élevage  existant le  1er septembre  2008   L’autorité cantonale peut sur demande du détenteur d'équidés  prolonger le délai transitoire jusqu’au 1er septembre 2023  pour les exploitations professionnelles existant le 1er juillet  2001:   1. si on ne peut aménager la surface de sorties nécessaire en  raison d’un manque de place,   2. si les équidés sont utilisés en général tous les jours,   3. si l’exploitation compte plus de 10 équidés et   4. si les autres conditions de l’ordonnance sur la protection  des animaux sont remplies.   29 Art. 63 Interdiction de l’utilisation de fil  de fer barbelé   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      30 Art. 66, al. 2 Litière sur 20 % de la surface sur  laquelle la volaille domestique  peut se déplacer   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      31 Art. 66, al. 3,  let. c   Perchoirs surélevés pour les  poules d’élevage, les pondeuses et  les parents des poules ainsi que  pour les pintades et les pigeons  domestiques   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      32 Art. 66, al. 3,  let. d et e   Possibilité de nager pour les  canards, les oies, possibilité de  prendre un bain pour les pigeons  domestiques   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008        Protection de la nature, du paysage et des animaux   182     455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   33 Art. 68, al. 1 Formation avant l’acquisition d’un  chien   2 ans     34 Art. 68, al. 2 Formation après l’acquisition d’un  chien   2 ans     35 Art. 72, al. 5 Écrans dans les box et les chenils  pour chiens   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      36 Art. 85, al. 2 Formation spécifique à une espèce  animale dans les petits établisse- ments détenant des animaux  sauvages   5 ans     37 Art. 85, al. 3 Formation dans les petits établis- sements privés de détention  d’animaux sauvages   5 ans     38 Art. 97 Formation sur la manière de  s’occuper de poissons et de  crustacés   5 ans     39 Art. 117  Exigences en matière de locaux et  d’enclos destinés à des animaux  d’expérience   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      40 Art. 119, al. 2  et 3   Détention de plusieurs espèces  animales dans un local, détention  en groupe   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008, sauf pour les  primates, les chiens et les chats           Protection des animaux. O   183   455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   41 Art. 150 Formation et formation continue  du personnel dans les entreprises  de commerce et de transport  d’animaux   5 ans     42 Art. 159, al. 1,  3e phrase   Traverses des rampes pour véhi- cules servant au transport  d’animaux   2 ans     43 Art. 165, al. 1,  let. h   Grille de fermeture à l’arrière des  véhicules et des remorques   2 ans Véhicules et remorques existant le  1er septembre 2008      44 Art. 177,  al. 2 à 4    Formation et formation continue  du personnel des abattoirs    5 ans  Durant le délai transitoire, les grands  abattoirs doivent former par année au  moins 20 % du personnel concerné.   45 Art. 203, al. 1 Formation des formateurs 2 ans Formation des détenteurs de chiens    46 Art. 203, al. 2 Reconnaissance des cours pour  formateurs   2 ans Formation des détenteurs de chiens    47 Art. 205, let. c  Document attestant qu’un contrôle  externe de la qualité de l’institut  de formation a été effectué   2 ans Formation des détenteurs de chiens      Protection de la nature, du paysage et des animaux   184     455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   48 Annexe 1,  tableau 1, ch. 1  et 32   Dimensions (longueur et largeur)  pour les jeunes animaux détenus à  l’attache et pour les vaches déte- nues à l’attache ou en groupe   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008 dont les couches  ou box de repos présentent des  dimensions inférieures aux dimen- sions ci-contre:   Jeunes animaux de 301 à 400 kg   – sur couche courte: largeur de 90 cm et  longueur de 145 cm   Jeunes animaux de plus de 400 kg  – sur couche courte: largeur de 100 cm   et longueur de 155 cm  Vaches ayant une hauteur au garrot de  plus de 130 cm  – sur couche courte: largeur de plus de   165 cm  – sur couche moyenne: largeur de 110   cm et longueur de 200 cm  – box de repos adossés à la paroi:   largeur de 120 cm et longueur de 240  cm    – box de repos opposés: largeur de 120  cm et longueur de 220 cm   49 Annexe 1,  tableau 3, ch. 21   Dimensions des logettes pour les  truies   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008   Au maximum un tiers des logettes peut  avoir les dimensions de 55 cm x 170 cm.   50 Annexe 1,  tableau 3, ch. 31  et note 7   Surface pour les verrats (longueur  du côté du box)   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008           Protection des animaux. O   185   455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   51 Annexe 1,  tableau 4, ch. 21  et 22   Largeur de la place à la mangeoire  et surface des box pour les mou- tons   10 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008   1. Concernant les box existant le  1er septembre 2008 dans les stabula- tions libres, la surface des box sur la- quelle les animaux peuvent se dépla- cer doit être, par animal, de 0,5 m2  pour les agneaux à l’engrais de 25 à  50 kg, de 0,7 m2 pour les moutons  âgés d’un an de 50 à 60 kg, de 1,0 m2  pour les brebis de 60 à 70 kg sans  agneaux de 1,5 m2 pour les brebis de  60 à 70 kg avec agneaux et de 1,5 m2  pour les béliers de plus de 70 kg.   2. Pour les box existant le  1er septembre 2008, dans les stabula- tions libres, la largeur de la place à la  mangeoire pour les agneaux à  l’engrais doit être de 20 cm pour les  agneaux à l’engrais de 25 à 50 kg, de  30 cm pour les moutons âgés d’un an  de 50 à 60 kg, de 40 cm pour les bre- bis de 60 à 70 kg sans agneaux et de  60 cm pour les brebis de 60 à 70 kg  avec agneaux, et de 50 cm pour les  béliers de plus de 70 kg. Pour les  mangeoires circulaires, la largeur peut  être diminuée de 40 %.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   186     455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   52 Annexe 1,  tableau 5, ch.  21, 32 et 33   Surface des box et des comparti- ments, nombre de places à la  mangeoire pour les chèvres   10 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008   1. Concernant les box individuels exis- tant le 1er septembre 2008, la surface  du box doit être, par animal, de 2,5 m2  pour les chèvres de plus de 12 mois et  de 3,0 m2 pour les boucs.   2. Pour les compartiments existant le  1er septembre 2008, la surface du  compartiment dans les stabulations  libres doit être, par animal, de 0,4 m2  pour les cabris âgés de moins de 3  mois, de 0,9 m2 pour les jeunes cabris  de moins de 12 mois, de 1,0 m2 pour  les chèvres de plus de 12 mois et de  1,5 m2 pour les boucs. Au moins 80 %  de cette surface doivent être constitués  d’une aire de repos.   3. Chaque animal doit disposer d’au  moins une place à la mangeoire.   53 Annexe 1,  tableau 5,  ch. 12, annota- tion 2   Couches perforées 2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008   25 % au plus de la couche peuvent être  perforés.   54 Annexe 1,  tableau 7   Surface pour équidés 2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008, si la surface est  inférieure à 75 % des dimensions  minimales indiquées dans le tableau   Les équidés doivent pouvoir se coucher,  se reposer et se lever de manière con- forme à l’espèce.        Protection des animaux. O   187   455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   55 Annexe 1,  tableau 7   Surface pour équidés 5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008, si la surface est  inférieure aux dimensions minimales  indiquées dans le tableau, mais  supérieure à 75 % des dimensions  indiquées      56 Annexe 1,  tableau 9-1, ch.  121 et 122   Perchoirs pour les poussins et les  jeunes de poules domestiques   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      57 Annexe 1,  tableau 10.  ch. 12 et 13, 23  et 24    Surface pour la détention en  groupes dans des box et des  chenils de chiens domestiques   5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      58 Annexe 1,  tableau 11.  ch. 12 et 13   Surfaces pour les chats 5 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008      59 Annexe 2 Enclos pour les animaux sauvages 10 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008 dont les enclos  doivent remplir les nouvelles exi- gences minimales      60 Annexe 3,  tableau 1 et 2   Exigences minimales pour la  détention de rongeurs dans des  animaleries de laboratoire auto- risées   2 ans Unités d’élevage existant le  1er septembre 2008 pour rongeurs  utilisés dans les laboratoires         Protection de la nature, du paysage et des animaux   188     455.1   Chiffre A B C D E    Article Objet de la disposition comportant un délai  transitoire   Délai transi- toire à compter  de la date de  l’entrée en  vigueur   Champ d’application de la disposition  transitoire   Conditions à remplir durant le délai transitoire   61 Annexe 4,  tableaux 1 et 2   Hauteur minimale des comparti- ments servant au transport des  bovins, des porcs, des moutons,  des chèvres et des équidés   5 ans     62 Annexe 4,  tableau 3   Espace minimal requis pour le  transport de la volaille   5 ans        Protection des animaux. O   189   455.1   Annexe 6  (art. 220)   Abrogation et modification du droit en vigueur   I   L’ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux286 est abrogée.   II   Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:   …287       286 [RO 1981 572, 1986 1408, 1991 2349, 1996 208 art. 2 let. c, 1997 1121, 1998 2303,   2001 1337 annexe ch. 1 2063, 2006 1427 5217 annexe ch. 2, 2007 1847 annexe 3 ch. 1]   287 Les mod. peuvent être consultées au RO 2008 2985.     Protection de la nature, du paysage et des animaux   190   455.1       	Chapitre 1 Dispositions générales 	Art. 1  Objet 	Art. 2 Définitions  	Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 3 Principes 	Art. 4 Alimentation 	Art. 5 Soins 	Art. 6 Protection contre les conditions météorologiques 	Art. 7 Logements, enclos, sols 	Art. 8 Couches, box, dispositifs d’attache 	Art. 9 Détention en groupe 	Art. 10 Exigences minimales 	Art. 11 Climat dans les locaux 	Art. 12 Bruit 	Art. 13 Espèces sociables 	Art. 14  Dérogations  	Section 2 Dérogations à l’obligation d’anesthésier fixée à l’art. 16 LPA 	Art. 15  	Section 3 Pratiques interdites 	Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animaux 	Art. 17 Pratiques interdites sur les bovins 	Art. 18 Pratiques interdites sur les porcs 	Art. 19 Pratiques interdites sur les moutons et les chèvres 	Art. 20 Pratiques interdites sur la volaille domestique 	Art. 21 Pratiques interdites sur les équidés 	Art. 22 Pratiques interdites sur les chiens et annonce obligatoire des dérogations à l’interdiction de couper la queue ou les oreilles des chiens 	Art. 23 Pratiques interdites sur les poissons et les décapodes marcheurs 	Art. 24 Autres pratiques interdites  	Section 4 Élevage d’animaux 	Art. 25 Principes 	Art. 26 Méthodes de reproduction 	Art. 27 Utilisation de méthodes de reproduction artificielle 	Art. 28 Élevage de chiens et de chats 	Art. 29 Dispositions d’exécution concernant l’élevage 	Art. 30 Tenue d’un registre d’élevage par les éleveurs professionnels d’animaux de compagnie, de chiens utilitaires ou d’animaux sauvages  	Section 5  Manière de traiter les animaux lors de manifestations 	Art. 30a Obligations des organisateurs et des participants 	Art. 30b Non-respect des dimensions minimales pour une courte période   	Chapitre 3 Animaux domestiques 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 31 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux domestiques ou qui en assument la garde 	Art. 32 Écornage et castration pratiqués par les détenteurs d’animaux 	Art. 33 Éclairage 	Art. 34 Sols 	Art. 35 Installations visant à influencer le comportement des animaux à l’étable et sur les aires de sortie 	Art. 36 Détention prolongée en plein air  	Section 2 Bovins 	Art. 37 Alimentation 	Art. 38 Détention des veaux 	Art. 39 Aire de repos 	Art. 40 Stabulation entravée 	Art. 41 Stabulation libre 	Art. 42 Possibilités de rafraîchissement pour les buffles et les yacks 	Art. 43 Détention des yacks  	Section 3 Porcs 	Art. 44 Occupation 	Art. 45 Alimentation 	Art. 46 Protection contre la chaleur 	Art. 47 Sols et surfaces de repos des porcheries 	Art. 48 Détention 	Art. 49 Détention en groupe 	Art. 50 Box de mise bas 	Art. 51 Cages pour porcelets  	Section 4 Moutons 	Art. 52 Détention 	Art. 53 Alimentation 	Art. 54 Tonte  	Section 5 Chèvres 	Art. 55 Détention 	Art. 56 Alimentation  	Section 6 Lamas et alpagas 	Art. 57 Détention 	Art. 58 Alimentation  	Section 7 Équidés 	Art. 59 Détention 	Art. 60 Fourrage et soins 	Art. 61 Mouvement 	Art. 62 	Art. 63  Interdiction du fil de fer barbelé  	Section 8 Lapins domestiques 	Art. 64 Occupation des lapins et détention en groupe des lapereaux 	Art. 65 Enclos  	Section 9 Volaille et pigeons domestiques 	Art. 66 Équipements 	Art. 67 Éclairage  	Section 10 Chiens domestiques 	Art. 68 	Art. 69 Utilisations des chiens 	Art. 70 Contacts sociaux 	Art. 71 Mouvement 	Art. 72 Logement, sols 	Art. 73 Manière de traiter les chiens 	Art. 74  Formation au travail de défense 	Art. 75  Formation des chiens de chasse 	Art. 76 Moyens auxiliaires et appareils 	Art. 76a  Mise en vente de chiens 	Art. 77  Responsabilité des détenteurs de chiens et des éducateurs canins 	Art. 78 Annonces des accidents 	Art. 79 Vérification des faits et mesures  	Section 11 Chats domestiques 	Art. 80  	Section 12 Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables 	Art. 81 Régime de l’autorisation 	Art. 82 Procédure d’octroi des autorisations 	Art. 83 Commission des équipements d’étable 	Art. 84 Communication et publication   	Chapitre 4 Animaux sauvages 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 85 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux sauvages ou qui en assument la garde 	Art. 86 Hybrides d’animaux sauvages 	Art. 87 Interdiction de donner à manger aux animaux 	Art. 88 Capture d’animaux sauvages et introduction dans un nouvel enclos  	Section 2 Détention d’animaux sauvages par des particuliers et par des professionnels 	Art. 89 Détention d’animaux sauvages par des particuliers 	Art. 90 Établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel 	Art. 91 Recours à des spécialistes 	Art. 92  Autorisation fondée sur une expertise 	Art. 93 Registre des animaux  	Section 3 Autorisations 	Art. 94 Procédure d’autorisation 	Art. 95 Conditions d’octroi de l’autorisation 	Art. 96 Autorisation  	Section 4 Poissons et décapodes marcheurs 	Art. 97  Conditions posées aux personnes qui travaillent avec des poissons et des décapodes marcheurs 	Art. 98 Détention 	Art. 99 Manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs 	Art. 100 Capture   	Chapitre 5 Prise en charge professionnelle des animaux 	Section 1  Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux 	Art. 101 Régime de l’autorisation 	Art. 101a  Conditions d’octroi de l’autorisation 	Art. 101b Demande et autorisation 	Art. 101c  Autorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons ou des sabots 	Art. 102 Conditions posées aux personnes qui prennent en charge, soignent, élèvent et détiennent des animaux  	Section 2 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux 	Art. 103 Conditions posées aux personnes qui assument la garde des animaux dans les établissements faisant du commerce ou de la publicité au moyen d’animaux 	Art. 104 Régime de l’autorisation 	Art. 105 Conditions d’octroi de l’autorisation 	Art. 106 Autorisation 	Art. 107 Communication des changements importants 	Art. 108  Registre de contrôle d’effectif 	Art. 109  Obligation pour l’acquéreur de fournir une autorisation de détention 	Art. 110 Age minimal des acquéreurs 	Art. 111  Obligation d’informer   	Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant 	Section 1 Champ d’application, dérogations admises 	Art. 112 Champ d’application 	Art. 113 Dérogations admises aux dispositions de la présente ordonnance  	Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience 	Art. 114 Responsable d’animalerie 	Art. 115 Conditions posées au responsable de l’animalerie 	Art. 116 Conditions de formation posées aux personnes qui assument la garde d’animaux d’expérience 	Art. 117 Conditions que doivent remplir les locaux et les enclos 	Art. 118 Provenance des animaux d’expérience 	Art. 119 Manière de traiter les animaux d’expérience 	Art. 120 Marquage des animaux d’expérience 	Art. 121 Surveillance de l’état de santé 	Art. 122 Autorisation d’exploiter une animalerie  	Section 3 Détention, élevage et commerce d’animaux génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant 	Art. 123  Animaux génétiquement modifiés 	Art. 124 Caractérisation de la contrainte 	Art. 125 Mesures diminuant la contrainte 	Art. 126 Obligation de notifier les lignées ou souches présentant un phénotype invalidant 	Art. 127 Décision quant à l’admissibilité des lignées ou souches présentant un phénotype invalidant  	Section 4 Exécution d’expériences sur animaux 	Art. 128 Conditions que doivent remplir les instituts et laboratoires 	Art. 129  Désignation des personnes responsables 	Art. 129a  Attributions du délégué à la protection des animaux 	Art. 129b  Conditions que doivent remplir les délégués à la protection des animaux 	Art. 130 Attributions du directeur du domaine de l’expérimentation animale 	Art. 131 Attributions du directeur de l’expérience 	Art. 132 Conditions posées au directeur de l’expérience 	Art. 133 Attributions de l’expérimentateur 	Art. 134 Conditions posées à l’expérimentateur 	Art. 135 Exécution des expériences 	Art. 136 Expériences causant des contraintes aux animaux 	Art. 137 Critères d’évaluation du caractère indispensable des expériences causant des contraintes aux animaux 	Art. 138 Buts d’expérience illicites  	Section 5 Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux 	Art. 139 Procédure d’autorisation 	Art. 140 Conditions d’octroi de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux 	Art. 141 Contenu de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux 	Art. 142 Procédure d’autorisation simplifiée pour la production d’animaux génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues  	Section 6 Documentation et statistique 	Art. 143 Registre des animaux 	Art. 144 Procès-verbaux de l’expérience 	Art. 145 Annonces 	Art. 145a  Information du public 	Art. 146 Registre des décisions relatives aux lignées et souches présentant un phénotype invalidant 	Art. 147 Statistique  	Section 7 Commissions d’expérimentation animale 	Art. 148 Commission fédérale pour les expériences sur animaux 	Art. 149 Commissions cantonales des expériences sur animaux   	Chapitre 7 Transport d’animaux 	Section 1 Formation et responsabilités 	Art. 150  Formation et formation continue du personnel des entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux 	Art. 151 Responsabilité des détenteurs d’animaux 	Art. 152 Devoirs des chauffeurs 	Art. 152a  Durée autorisée du transport 	Art. 153 Devoirs des destinataires 	Art. 154 Désignation d’une personne responsable  	Section 2 Manière de traiter les animaux 	Art. 155 Tri des animaux 	Art. 156 Préparation des animaux au transport 	Art. 157 Personnel chargé de s’occuper des animaux transportés 	Art. 158 Séparation des animaux 	Art. 159 Chargement et déchargement 	Art. 160 Traitement différencié suivant l’espèce animale 	Art. 161 Manière de conduire 	Art. 162  Dérogation à la durée maximale du trajet  	Section 3 Moyens de transport et conteneurs 	Art. 163 Nettoyage et désinfection 	Art. 164  Matière servant de litière 	Art. 165 Moyens de transport 	Art. 166 Marchandises transportées avec les animaux 	Art. 167 Conteneurs 	Art. 168 Dérogations  	Section 4 Transports internationaux d’animaux 	Art. 169 Contrôles des lots d’animaux 	Art. 170 Autorisation 	Art. 171 Annonce des infractions 	Art. 172 Plan de marche et carnet de route 	Art. 173 Équipements particuliers 	Art. 174 Mesures préventives particulières en cas de transport international 	Art. 175  Transit d’animaux 	Art. 176 Transport aérien   	Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 177 Conditions posées aux personnes qui mettent à mort ou abattent des animaux 	Art. 177a 	Art. 178  Étourdissement obligatoire 	Art. 178a  Dérogations à l’étourdissement obligatoire 	Art. 179  Mise à mort correcte 	Art. 179a  Procédés d’étourdissement admis 	Art. 179b  Étourdissement 	Art. 179c  Appareils et installations d’étourdissement 	Art. 179d  Saignée  	Section 2 Responsabilités lors de l’abattage et manière de traiter les animaux à l’abattoir 	Art. 179e  Responsabilités à l’abattoir 	Art. 180 Arrivée des animaux 	Art. 181 Hébergement 	Art. 182 Déplacement des animaux à l’abattoir 	Art. 183 à 187  	Section 3  Coordination des contrôles dans les abattoirs 	Art. 188   	Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 189  But de la formation et de la formation continue 	Art. 190  Obligation de suivre une formation continue 	Art. 191 Mesures de formation ou de formation continue exigées par l’autorité cantonale  	Section 2 Types de formation et filières 	Art. 192 Types de formations 	Art. 193 Attestation de formation 	Art. 194  Professions de l’agriculture 	Art. 195 Professions de gardien d’animaux 	Art. 196 Professions de la pêche 	Art. 197 Formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle 	Art. 198 Formation avec attestation de compétences  	Section 3 Reconnaissance et organisation des formations et des formations continues 	Art. 199 Reconnaissance des formations par l’OSAV et par l’autorité cantonale 	Art. 200 Critères et procédures de reconnaissance 	Art. 200a  Reconnaissance des diplômes étrangers 	Art. 201  Organisation des formations spécifiques et des formations continues spécifiques 	Art. 202 Examens  	Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux 	Art. 203 Formateurs de détenteurs d’animaux 	Art. 204 Formateurs en matière d’interventions sous anesthésie 	Art. 205  Exigences posées aux instituts de formation 	Art. 206 Conditions posées aux établissements de stage   	Chapitre 9a  Infractions 	Art. 206a  	Chapitre 10 Mesures administratives et exécution 	Section 1 Tâches de l’OSAV 	Art. 207 Recherche 	Art. 208 Surveillance, formation et information 	Art. 209 Ordonnances de l’office et système d’information central 	Art. 209a  Modèles de formulaires  	Section 2 Tâches des cantons 	Art. 210 Organes d’exécution cantonaux 	Art. 211 Caution 	Art. 212 Refus et retrait d’autorisations 	Art. 212a  Interdiction de détenir des animaux 	Art. 212b  Communication des jugements pénaux cantonaux  	Section 3 Contrôles 	Art. 213  Contrôles des unités d’élevage dans l’agriculture 	Art. 214  Établissements tenus de disposer d’une autorisation de détention des animaux sauvages 	Art. 215 Établissements qui font du commerce d’animaux, établissements détenant et élevant des animaux de compagnie, refuges et pensions pour animaux 	Art. 216 Animaleries d’expérimentation et expériences sur les animaux 	Art. 217 Transports d’animaux 	Art. 218 Vérification des activités de contrôle confiées à des tiers  	Section 4 Émoluments cantonaux 	Art. 219   	Chapitre 11 Dispositions finales 	Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur 	Art. 220  	Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires 	Art. 221 Dispositions transitoires relatives à la modification du 27 juin 2001 	Art. 222 Dérogations 	Art. 223 Dispositions transitoires concernant l’expérimentation animale 	Art. 224 Disposition transitoire concernant la dérogation à l’obligation d’anesthésier les porcelets mâles lors de leur castration 	Art. 225 Autres dispositions transitoires 	Art. 225a  Dispositions transitoires de la modification du 23 octobre 2013 	Art. 225b  Dispositions transitoires de la modification du 10 janvier 2018  	Section 3 Entrée en vigueur 	Art. 226   	Annexe 1 	Exigences minimales pour la détention d’animaux domestiques  	Tableau 1 	Bovins  	Tableau 2 	Bovins détenus sur sol entièrement perforé  	Tableau 3 	Porcs (minipigs exceptés)  	Tableau 4 	Moutons  	Tableau 5 	Chèvres  	Tableau 6 	Lamas et alpagas  	Tableau 7 	Équidés  	Tableau 8 	Lapins domestiques  	Tableau 9 	Volailles domestiques  	Tableau 10 	Chiens domestiques  	Tableau 11 	Chats domestiques  	Annexe 2 	Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation)  	Tableau 1 	Enclos pour mammifères  	Tableau 2 	Enclos pour oiseaux  	Tableau 3 	Bassins pour mammifères  	Tableau 4 	Bassins pour oiseaux 	Reptiles  	Tableau 5 	Reptiles  	Tableau 6 	Amphibiens 	Amphibiens  	Tableau 7 	Exigences minimales pour la détention et le transport de salmonidés et de cyprinidés de consommation et de repeuplement  	Tableau 8 	Exigences minimales pour la détention de poissons à des fins d’ornement 	Aquariums et étangs  	Annexe 3 	Exigences minimales pour la détention d’animaux d’expérience  	Tableau 1 	Petits rongeurs (non utilisés pour l’élevage): souris, rat, hamster, gerbille de Mongolie, cochons d’Inde  	Tableau 2 	Rongeurs utilisés pour l’élevage: souris, rat, hamster, gerbille de Mongolie, cochon d’Inde  	Tableau 3 	Primates (non utilisés pour l’élevage)  	Tableau 4 	Xénope du Cap (Xenopus laevis)  	Annexe 4 	Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente  	Tableau 1 	Espace minimal requis pour le transport des bovins et des porcs  	Tableau 2 	Espace minimal requis pour le transport des moutons, des chèvres et des équidés  	Tableau 3 	Espace minimal pour le transport de volaille  	Annexe 5 	Dispositions transitoires 	Dispositions transitoires   	Annexe 6 	Abrogation et modification du droit en vigueur