Document ID: c0a9c2e2-8380-493b-b0df-c6e10525d440

1  Entrée en vigueur dès le 01.09.2019 (Actuelle)  Document généré le : 16.06.2022  DÉCRET 931.151  portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières  (DPDCar)  du 7 mai 2019   LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD   vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A]  vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat  décrète       [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières (BLV 931.15)  Art. 1  1 La modification du Plan directeur cantonal des carrières, approuvée par le Conseil d'Etat le 30 mai  2018, est adoptée.  Art. 2  1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à  l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée  en vigueur.  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/931.15?id=b123e6be-c265-49a9-a6ef-26342598752b