Document ID: 55193245-7baa-499b-a6a0-bd9fc1f17182

Microsoft Word - 0.632.624.9.fr.doc   1   Echange de lettres du 10 décembre 1982  entre la Suisse et la Chine  sur l’importation en franchise douanière de tissus  d’origine chinoise produits sur des métiers à main1   Entré en vigueur le 1er janvier 1983               1 N’étant pas publié au RO, ce texte ne figure pas dans le présent recueil. Des tirés à part   peuvent être obtenus auprès du Service des questions d’origine nationales de l’Office  fédéral des affaires économiques extérieures, 3003 Berne (voir RO 1983 507 611).   0.632.624.9        2   0.632.624.9