Document ID: 5a5d7b18-3f8d-42c0-b0d6-7f7202d5a5b0

441.213    1    Ordonnance  concernant la commission des archives    du 17 mai 2011      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 8 de la loi du 20 octobre 2010 sur l'archivage1),   vu l'article 42, lettre h, du décret d'organisation du Gouvernement et de  l'administration cantonale du 27 avril 20162),4)      arrête :   Terminologie Article premier  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour  désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux  hommes.   Composition,  nomination   Art. 2  1 La commission des archives est composée d'au maximum onze  membres.   2 Le chef de l'Office de la culture et le chancelier en sont membres d'office.4)    3 Les autres membres sont nommés par le Gouvernement.   4 L'archiviste cantonal participe aux séances de la commission avec voix  consultative; il en assume le secrétariat.   5 La présidence de la commission est confiée au chef de l'Office de la  culture.4)   Tâches Art. 3  La commission des archives exerce les tâches suivantes :   a) elle émet des préavis sur les objets qui lui sont soumis et qui se rapportent  à la conservation et à la mise en valeur des archives;   b) elle fait des propositions au Gouvernement relatives à l’organisation et à la  gestion des Archives cantonales;   c) elle veille à favoriser la collaboration avec d'autres institutions,  associations ou particuliers;    d) elle signale des fonds ou des documents d'archives concernant l'histoire  du pays jurassien et fait au Gouvernement des propositions y relatives;      441.213    2      e) elle propose toute mesure utile pouvant contribuer au rayonnement des  Archives cantonales.      Séances Art. 44)  La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au  moins une fois par année.   Renvoi Art. 5  Pour le surplus, l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la  durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des  membres de commissions cantonales3) est applicable.   Entrée en  vigueur   Art. 6  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2011.    Delémont, le 17 mai 2011    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Philippe Receveur  Le chancelier : Sigismond Jacquod                          1) RSJU 441.21  2) RSJU 172.111  3) RSJU 172.356  4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 23 août 2016, en vigueur depuis le   1er octobre 2016      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=441.21 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.356