Document ID: 5bff6f4c-50fa-4a7d-83b6-325a0ad06163

0.632.293.361.2   1   Traduction du texte original anglais    Liste des concessions  que les Etats-Unis d’Amérique  accordent à la Suisse   Seul le texte anglais de la présente liste fait foi    (Etat le 1er janvier 1963)       Tarif douanier  de 1930    Désignation de la marchandise  Taux du droit     1re étape 2e étape           23  Produits chimiques, drogues, substances  médicinales et similaires, dénommés sous  le n° 5, importés sous forme d’ampoules,  capsules, comprimés, pastilles, pilules,  tablettes, trochisques ou formes similaires,  y compris les poudres dosées pour usage  médicinal:           Tartrate d’ergotamine  Sels et composés de l’acide gluconique,  ainsi que combinaisons et mélanges de  ces sels et composés    11 % ad val.      11 % ad val.   10 % ad val.      10 % ad val.           27 (a)  (3)  (4)  (5)   Produits, quelle que soit leur dénomination,  similaires à l’un des produits  dénommés sous le présent numéro  ou sous le no 1651:           Obtenus, dérivés ou extraits, en tout ou  en partie, de l’un des produits dénommés  sous l’un ou l’autre desdits numéros:   Acide 4-amino-2-stilbènesulfonique          3.1c. 1 b +  22½ %          2.8c. 1 b +  + 20 % ad val.      Orthoacétoacétotoluidine, 3-amino- acétophénone et 2, 4, 6-triméthylanilline      3.25c. 1 b +  22½ %      2.8c. 1 b +  + 20 % ad val.      Obtenus, dérivés ou extraits, en tout ou  en partie, de l’un des produits dénommés  sous la sous-division (1), (2) ou (3)  du no 27 (a):           Produits utilisés principalement comme  adjuvants dans la préparation ou l’apprêt  des textiles        3.1c. 1 b +  + 18 % ad val.       2.8c. 1 b +  + 16 % ad val.           28 (a) Colorants, teintures ou mordants, solubles  ou non dans l’eau, obtenus, dérivés ou  extraits, en tout ou en partie, de l’un des  produits dénommés sous les nos 27 ou 1651:             RO 1962 1705   0.632.293.361.2      Tarifs douaniers   2   0.632.293.361.2   Tarif douanier  de 1930    Désignation de la marchandise  Taux du droit     1re étape 2e étape            *) Noir acide 50, 94, 129;  Bleu acide 54, 106, 127, 129, 143;  Brun acide 44, 46, 48, 58, 188, 189;  Vert acide 40;  Rouge acide 130, 145, 174, 211;  Violet acide 31, 48;  Jaune acide 2, 75, 116;  Rouge basique 14;  Jaune basique 13;  Noir direct 62, 91;  Bleu direct 86, 92, 106, 160, 172;  Brun direct 103, 115, 116;  Vert direct 5, 29, 31;  Orange direct 37;  Rouge direct 83;  Jaune direct 28;  Bleu dispersé 30;  Agent d’azurage flourescent 18, 24, 32;  Vert sur mordant 47;  Rouge sur mordant 17;  Noir réactif 1;  Orange pour solvants 11;  Jaune pour solvants 25;  Rouge à la cuve 44;  Orange à la cuve solubilisé 3                                                      36 % ad val.  min. 3.1c. 1 b.  +20 % ad val.                                                   32 % ad val.  min. 2.8c. 1 b.  +18 % ad val.              28 (a) Médicaments obtenus, dérivés ou extraits en  tout ou en partie de tout produit dénommé  sous les nos 27 ou 1651:           Chlorhydrate de 2-benzyle 4,  5-imidazoline, méthylphénéthyl- hadyntoïne, chlorhydrate de phényl- benzylaminoéthyle imidazoline et tous  autres produits dérivés de l’imidazoline  ou de l’hydantoïne              3.1c. 1 b +  +20 % ad val.             2.8c. 1 b +  +18 % ad val.      5-chloro-7-iodo-8-quinolinol; 2  [1-(p-chlorophényl)-3-diméthylamino- propyl] pyridine maléate; et niacinamide        3.1c. 1 b +  +22½ %  ad val.       2.8 c. 1 b +  +20 % ad val.           60  Matières pour la parfumerie, ne contenant  pas plus de 10% d’alcool:           Anéthol, citral, héliotropine, ionone,  rhodinol et terpinéol et tous produits  chimiques aromatiques ou odorants  naturels ou synthétiques, non composés  ni mélangés et n.s.d.:           Anéthol, citral, héliotropine, ionone,  rhodinol et terpinéol      27 % ad val.     24 % ad val.       *) Numéros selon Index International des Colorants.     Liste des concessions accordées aux Etats-Unis d’Amérique   3   0.632.293.361.2   Tarif douanier  de 1930    Désignation de la marchandise  Taux du droit     1re étape 2e étape              Acétate de linalyle  40½ % ad val. 36 % ad val.     Autres (à l’exception de géraniol,   safrol et hydroxycitronellal)      27 % ad val.    27 % ad val.           91  Acide et anhydride vanadiques et leurs sels,  ainsi que composés, mélanges et sels  chimiques entièrement en vanadium ou dont  le vanadium constitue l’élément de  principale valeur et n.s.d.            36 % ad val.           32 % ad val.           236  Verres de montres, finis ou non:   Autres      54 % ad val.     48 % ad val.           360  Appareils, dispositifs, instruments et usten- siles de laboratoire et scientifiques (y com- pris les instruments mathématiques et  topographiques), ainsi que leurs parties,  entièrement en métal ou dont le métal  constitue l’élément de principale valeur non  plaqués d’or, de platine ni d’argent, finis ou  non, n.s.d.:           Poids analytiques; balances; trébuchets  de laboratoire; tous les précédents et  leurs parties        27 % ad val.       25 % ad val.      Appareils, dispositifs ou instruments de  laboratoire pour déterminer la résistance  des objets ou des matériaux à la  compression, à la traction, à la torsion ou  au cisaillement et leurs parties            18 % ad val.           16 % ad val.      Instruments topographiques et leurs  parties      31½% ad val.     28% ad val.           362  Ebauches de limes, limes, écoines et râpes,  de toute taille ou espèce, d’une longueur:           de 2½ pouces ou moins  16c. douz. 12c. douz.     de plus de 2½, sans dépasser 4½ pouces  22½c. douz. 20c. douz.     de plus de 4½, mais moins de 7 pouces  31½c. douz. 28c. douz.              372  Machines à fabriquer les cartonnages et leurs  parties n.s.d., entièrement en métal ou en  porcelaine        11 % ad val.       10 % ad val.           372  Navettes pour machines à broder et à coudre  et leurs parties n.s.d., entièrement en métal  ou en porcelaine        27 % ad val.       24 % ad val.              710  Fromage en formes d’origine ou non:        Fromage ayant les tours caractéristiques   du fromage suisse ou d’Emmenthal; et  Petit-Gruyère en boîtes        4.5c. 1 b  min. 18 %  ad val.       4c. 1 b  min. 16 %  ad val.           775  Potages, potages en rouleaux, en tablettes ou  cubes et autres préparations pour potages,  composés de légumes, de légumes et  poissons, de légumes et viandes, ou de  légumes, poissons et viandes, n.s.d.            15½ % ad val.           14 % ad val.     Tarifs douaniers   4   0.632.293.361.2   Tarif douanier  de 1930    Désignation de la marchandise  Taux du droit     1re étape 2e étape           917  Vêtements de dessous, tricotés, finis ou non,  entièrement en coton ou autre fibre végétale  ou dont ces matières constituent l’élément de  principale valeur et n.s.d., évalués par 1 b à  plus de $ 4            18 % ad val.           17 % ad val.           1308  Tissus avec lisières réelles, n’ayant pas plus  de 12 pouces de largeur et articles en ces  tissus; tous ces articles, entièrement en  rayonne ou autre textile synthétique ou en  rayonne ou autre textile synthétique et  caoutchouc, ou dont ces matières constituent  l’élément de principale valeur et n.s.d.,  façonnés à la Jacquard ou non:           Rubans et articles en ces rubans  25c. 1 b +  +22½ %  ad val.   250c. 1 b +  +20 % ad val.              1403  Masse filtrante ou matière à filtrer,  composée en tout ou en partie de pâte de  bois, de farine de bois, de coton ou autre  fibre végétale          11 % ad val.         10 % ad val.           1504 (a) Galons, lacets et tresses, ainsi que feuilles ou  carrés de sparterie, entièrement en paille,  copeaux, papier, herbe, feuille de palmier,  saule, orsier, rotin, crin naturel, écorce de  Cuba ou chanvre de Manille, galons et  tresses entièrement en ramie, tous ces  articles pouvant servir à la fabrication ou à la  garniture de bonnets, chapeaux ou coiffures,  contenant une partie appréciable de rayonne  ou d’un autre textile synthétique (mais non  entièrement en ces matières ou dont ces  matières ne constituent pas l’élément de  principales valeur), évalués par 1 b à plus de  $ 1.75                              11 % ad val.                             10 % ad val.           1005  Bonnets, chapeaux et coiffures, entièrement  en galons non dénommés sous le no 1504 ou  dont ces galons constituent l’élément de  principale valeur, lesdits galons étant  composés en partie appréciable de cette  rayonne ou d’un autre textile synthétique,  mais non entièrement en ces matières ou  dont ces matières ne constituent pas  l’élément de principale valeur; tous ces  articles, conformés, cousus ou garnis, même  blanchis, colorés, teints ou teintés                        40½ % ad val.                       36 % ad val.           1529 (a) Tresses (y compris les tresses ou les  bandeaux faits entièrement ou en partie de  tresses), convenant à la confection et à  l’ornementation de chapeaux, bonnets ou  capelines, tissés sur le métier et ornés  pendant le procédé du tissage, ou faits à la  main, ou sur une machine à dentelles, à  tricoter, ou à tresser, consistant entièrement          Liste des concessions accordées aux Etats-Unis d’Amérique   5   0.632.293.361.2   Tarif douanier  de 1930    Désignation de la marchandise  Taux du droit     1re étape 2e étape           en rayonne ou en un autre textile  synthétique, ou en filés, fils, ou filaments  autres que du coton, ou dont l’une de ces  matières constitue la valeur principale,  évalués par 1 b à:      $ 1.60 ou moins  90c. 1 b  max. 81 %  ad val.   80c. 1 bmax.  72 %  ad val.      plus de $ 1.60  45c. 1 b  min. 20 %  ad val.   40c. 1 b  min. 18 %  ad val.           1536  Articles entièrement en cire (à l’exception de  la cire d’abeille) ou dont la cire constitue  l’élément de principale valeur, n.s.d.        7½ % ad val.       6½ % ad val.           1537 (c) Peignes entièrement en composés de la  cellulose, n.s.d., évalués par grosse à plus de  $ 4.50        0.9c. piece +  +18 % ad val.       0.8c. piece +  +16 % ad val.           1541 (a) Instruments de musique et leurs parties,  n.s.d.:           Boîtes à musique et leurs parties  18 % ad val. 16 % ad val.          1542  Aiguilles pour gramophones, graphophones,  phonographes et articles similaires      7c. p. mille +  +40½ %  ad val.     6c. p. mille +  +36 % ad val.           1551  Appareils photographiques et leurs parties,  n.s.d.:           Appareils de prise de vues cinémato- graphiques, évalués à $ 50 ou plus pièce      13½ % ad val.     12 % ad val.                Tarifs douaniers   6   0.632.293.361.2