Document ID: d05f2833-10ea-45b5-b8b2-c35ef8a78b79

____________________________________________________   411.128      1      13  juillet  2011     Règlement  concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole  supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget1)             Etat au  25 mai 2021   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le règlement de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction  publique (CDIP), du 12 juin 2003, concernant la reconnaissance des certificats  délivrés par les écoles de culture générale;   sur la proposition du service des formations postobligatoires,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier2)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des  sports (ci-après: le département) délivre un certificat de maturité spécialisée  santé (ci-après: MSSA) aux candidats qui ont suivi et réussi l'ensemble des  cours théoriques et pratiques, les stages pratiques et le travail de maturité  spécialisée.   2La MSSA est une formation d'une année destinée aux étudiants certifiés d'une  école de culture générale (ci-après: ECG).   3Dans le canton de Neuchâtel, le certificat de culture générale est délivré par  l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget. Il est régi par le  règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure  Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget.     Art. 2   La MSSA atteste les connaissances, les savoir-faire et l'aptitude  générale des titulaires à accéder à une formation professionnelle tertiaire dans  leur orientation.     Art. 3   La MSSA comprend:   – le certificat de culture générale (CECG) en option santé;   – des cours théoriques et pratiques validés selon les critères définis par une  directive séparée;                                                    1) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013  FO 2011 No 32  2) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013. La   désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.      Principe   Définition   Contenus  généraux     411.128      2   – des stages pratiques validés selon les critères définis par des directives  séparées;   – un travail de maturité (TMS) en lien avec le domaine santé, selon les  critères définis dans une directive séparée.      CHAPITRE 2   Organisation de la formation   Art. 4   Les candidats doivent s'inscrire auprès du secrétariat de l'ECG dans le  délai fixé.     Art. 5   Sont admis les candidats qui réunissent les conditions cumulatives  suivantes:   – être titulaire d'un CECG en option santé;  – avoir acquitté la taxe d'inscription.     Art. 6   La maturité spécialisée se déroule sur 32 semaines, dont 4 semaines  de base théoriques et de préparation de stages, 10 semaines de cours  pratiques, 14 semaines de stages pratiques et 4 semaines consacrées au  travail de maturité spécialisée.     Art. 6a3)    Le déroulement de la formation fait l'objet de directives séparées.     Art. 7   Les étudiants doivent effectuer des stages pratiques, équivalents plein  temps, d'une durée totale de 14 semaines comme suit:   – 6 semaines de stages non spécifiques à trouver par les étudiants et à  effectuer selon les trois périodes du calendrier de la MSSA;   – 8 semaines consécutives de stages spécifiques au domaine socio-sanitaire.     Art. 84)   Les stages pratiques non spécifiques doivent être effectués au plus  tard jusqu'à fin juin de l'année de formation, dans les trois périodes suivantes:   – après l'obtention du CECG et avant le début des cours théoriques et  pratiques;   – pendant l'année MSSA selon le calendrier prévu;   – après le stage spécifique et la rédaction du TMS.     Art. 9   1Les étudiants doivent effectuer un stage spécifique au domaine socio- sanitaire.   2D'une durée minimum de 8 semaines consécutives à plein temps, ce stage  est organisé et encadré sur mandat de l'ECG.     Art. 10   Les modalités des stages pratiques sont précisées dans des  directives séparées.                                                       3) Introduit par A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013  4) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013   Inscription à la  MSSA   Admission à la  formation   Durée de la  formation   Déroulement de la  formation   Stages pratiques   Stages pratiques  non spécifiques   Stages pratiques  spécifiques   Directives de  stages     411.128      3   Art. 11   1Le travail de maturité est réalisé dans le domaine socio-sanitaire et  approfondit une problématique en lien avec le stage spécifique.   2Il se compose de deux parties:   – le rapport de stage spécifique évalué dans le cadre de la validation de la  pratique professionnelle, dont il représente une des composantes;   – un travail de recherche et une analyse réflexive approfondie à partir d'une  problématique rencontrée pendant le stage spécifique.   3Le travail de maturité est présenté sous forme d'un document écrit attestant la  capacité des candidats à s'interroger face aux situations professionnelles  rencontrées, à problématiser une situation et à intégrer dans leur analyse des  éléments théoriques leur permettant de mieux appréhender le monde  professionnel du domaine socio-sanitaire. Il est défendu oralement.   4Les modalités sont précisées dans une directive séparée.     Art. 12   Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat est passible d'une  sanction qui va de l'échec à la maturité à la perte de tout droit à la maturité  spécialisée.      CHAPITRE 3   Obtention du certificat de maturité spécialisée   Art. 13   La MSSA est obtenue si:   – les cours théoriques et pratiques ont été réussis;  – les stages pratiques ont été réussis et validés;  – et si le travail de maturité, rédigé, rendu dans les délais et défendu, a   obtenu au moins la mention "suffisant".     Art. 14   En cas d'échec, il n'est possible de se représenter qu'une seule fois.  Une directive séparée précise le calendrier et les modalités d'une répétition.       Art. 15   Le certificat MSSA mentionne:   – les données personnelles des titulaires;  – le nom de l'école et du canton siège de l'école;  – l'option choisie;  – la reconnaissance au niveau national;  – les notes obtenues dans les branches du CECG;  – le sujet et l'appréciation du travail de maturité;  – la validation des stages pratiques;  – la signature de la direction de l'école et du département, ainsi que le lieu et   la date.     Art. 16   1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours, en deux exemplaires, dans un délai de 30 jours,  auprès du département.   2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les  conclusions et les moyens de preuve éventuels.   Travail de maturité   Fraude ou plagiat   Obtention du titre   Echec aux cours  pratiques et  théoriques, au  stage ou travail  insuffisant   Indications figurant  sur le certificat de  maturité  spécialisée   Procédure de  recours     411.128      4   3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin  19795), s'applique pour le surplus.     Art. 17   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011- 2012.   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise.                                                    5) RSN 152.130   Entrée en vigueur