Document ID: fb507cc8-0739-4a93-841b-a40d8fc8e045

412.101.220.58   1 / 16   Ordonnance du SEFRI   sur la formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin   avec certificat fédéral de capacité (CFC)   du 30 juin 2022 (État le 1er janvier 2023)     65400 Laborantine CFC / Laborantin CFC   Laborantin EFZ / Laborant EFZ  Laboratorista AFC   65401 Biologie  65402 Chimie  65403 Textile  65404 Peinture et vernis     Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),   vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,  vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle  (OFPr)2,  vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes  travailleurs (OLT 5)3,   arrête:   Section 1 Objet, orientations et durée   Art. 1 Profil de la profession et orientations   1 Les laborantins de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se  distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:   a. ils travaillent dans des laboratoires de recherche, de développement, de pro- duction, de contrôle, de technique d’application ou de diagnostic;   b. ils planifient les essais et les processus de travail, les préparent et les réalisent;   c. ils traitent les données, adaptent les méthodes, les processus et les produits et  participent à leur développement;   d. ils analysent des problèmes nouveaux et complexes et appliquent les solutions  adéquates; ils se tiennent au courant des derniers développements dans les         RO 2022 399  1 RS 412.10  2 RS 412.101  3 RS 822.115   412.101.220.58      Formation professionnelle   2 / 16   412.101.220.58   domaines de l’expérimentation, de la numérisation et de l’automatisation, uti- lisent de manière ciblée les outils numériques en fonction des différentes  situations de travail et se familiarisent rapidement avec de nouvelles tâches;   e. ils sont responsables de l’organisation efficace et sûre du laboratoire; ils res- pectent scrupuleusement les protocoles et les normes de sécurité et identifient  les sources d’erreur et les améliorations possibles;   f. ils travaillent en équipe, et souvent dans un environnement international; ils  adaptent leur communication en fonction de leur interlocuteur et utilisent leurs  connaissances linguistiques pour la recherche, l’interprétation et la présenta- tion de résultats en employant les termes techniques appropriés.   2 Les laborantins de niveau CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:   a. biologie;   b. chimie;   c. textile;   d. peinture et vernis.   3 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la  formation professionnelle initiale.   Art. 2 Durée et début   1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.   2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la  formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.   Section 2 Objectifs et exigences   Art. 3 Principes   1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en  termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opé- rationnelles.   2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles,  méthodologiques, sociales et personnelles.   3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opération- nelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et  des procédures de qualification.   Art. 4 Compétences opérationnelles   1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines  de compétences opérationnelles suivants:   a. planification et préparation d’essais et de processus de travail:     Formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin avec CFC. O du SEFRI    3 / 16   412.101.220.58   1. rechercher et évaluer des informations concernant des essais et des pro- cessus de travail pour les travaux de laboratoire,   2. planifier et structurer des essais et des processus de travail en laboratoire  et déterminer les méthodes à appliquer,   3. acheter le matériel de laboratoire et les produits nécessaires,   4. contrôler et préparer le poste de travail et les appareils de laboratoire;   b. réalisation d’essais et exécution de processus de travail en laboratoire:    1. préparer et manipuler des produits chimiques, des réactifs, des solutions  et des séries d’étalonnage,    2. préparer et manipuler des échantillons, des matières premières biolo- giques et des organismes,   3. préparer et mesurer des échantillons chimiques pour l’analyse en labora- toire,    4. effectuer et documenter des expériences et des processus en laboratoire,   5. surveiller des expériences et des processus en laboratoire, les comparer  avec la planification et les diriger en conséquence;   c. réalisation d’essais et exécution de processus de travail en laboratoire:   1. fabriquer des produits chimiques, des solutions colorantes et des pâtes  d’enduction et d’impression,   2. préparer, exécuter et surveiller les processus d’ennoblissement des pro- duits textiles,   3. évaluer et optimiser les formules d’ennoblissement des produits textiles,   4. analyser et contrôler les produits issus d’essais en laboratoire ou de la  production sur les plans chimique et physique;   d. réalisation d’essais et exécution de processus de travail en laboratoire:   1. fabriquer des produits de revêtement et des revêtements,   2. ajuster des produits de revêtement et optimiser les formules selon les  directives et les exigences,   3. exécuter et surveiller des processus en laboratoire, dans la production et  dans la technique d’application,   4. analyser et examiner des produits de revêtement et des revêtements sous  l’angle de la technique d’application;   e. traitement de données:   1. présenter et calculer les étapes de travail et les résultats d’essais en labo- ratoire et de processus de travail,   2. évaluer et interpréter les données issues d’essais en laboratoire et de pro- cessus de travail,   3. communiquer les résultats d’essais en laboratoire et de processus de tra- vail et sauvegarder les données,   4. analyser les essais en laboratoire, les processus de travail, les résultats et  les retours, les évaluer et en déduire des mesures;     Formation professionnelle   4 / 16   412.101.220.58   f. adaptation et développement de méthodes, de processus et de produits:   1. développer et valider des méthodes spécifiques pour les essais et les pro- cessus de travail en laboratoire,   2. élaborer de nouvelles instructions pour les essais et les processus de tra- vail ou adapter les instructions existantes,   3. mettre en place de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour le  travail en laboratoire;   g. organisation du laboratoire:   1. acheter, étiqueter et stocker le matériel de laboratoire et les produits,   2. assurer la propreté et la sécurité du laboratoire,   3. trier et éliminer les déchets de laboratoire,   4. assurer le bon fonctionnement des infrastructures du laboratoire.   2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opé- rationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles a, e, f et g. L’acquisi- tion de compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opération- nelles b à d est obligatoire et dépend de l’orientation comme suit:   a. pour l’orientation biologie: compétences opérationnelles b1, b2, b4 et b5;   b. pour l’orientation chimie: compétences opérationnelles b1, b3, b4 et b5;   c. pour l’orientation textile: domaine de compétences opérationnelles c;   d. pour l’orientation peinture et vernis: domaine de compétences opération- nelles d.    Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection  de l’environnement   Art. 5   1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la forma- tion remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recom- mandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection  de l’environnement, en particulier les directives et les recommandations relatives à la  communication des dangers et des mesures de sécurité dans ces trois domaines.   2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation  dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans  les procédures de qualification.   3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de  formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce  qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.     Formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin avec CFC. O du SEFRI    5 / 16   412.101.220.58   4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4,  al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur  niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.   5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient for- mées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces  dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de  mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la  santé.    Section 4  Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue  d’enseignement   Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise  et dans d’autres lieux de formation comparables   La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de  la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3,5 jours par semaine.   Art. 7 École professionnelle   1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1680 pé- riodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:    Enseignement 1re année 2e année 3e année Total   a. Connaissances professionnelles      – Planification et préparation   d’essais et de processus de travail  Traitement de données  Adaptation et développement  de méthodes, de processus  et de produits  Organisation du laboratoire   180 180 180 540   – Réalisation d’essais et exécution  de processus de travail en labora- toire (spécifique à l’orientation)   180 180 180 540   Total Connaissances professionnelles 360 360 360 1080   b. Culture générale 120 120 120 360   c. Éducation physique 80 80 80 240   Total des périodes d’enseignement 560 560 560 1680   2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de pé- riodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine     Formation professionnelle   6 / 16   412.101.220.58   de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organi- sations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation pres- crits doit être garantie dans tous les cas.   3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du  27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans  la formation professionnelle initiale4.   4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les  cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.   5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue,  dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale  ou en anglais.   Art. 8 Cours interentreprises   1 Les cours interentreprises comprennent 40 jours de cours, à raison de 8 heures de  cours par jour.    2 Dans toutes les orientations, les jours et les contenus sont répartis sur 4 cours comme  suit:    Année Cours Domaine de compétences opérationnelles Durée   1 1 Planification et préparation d’essais et de processus de travail  Réalisation d’essais et exécution de processus de travail   en laboratoire (spécifique à l’orientation)  Traitement de données  Organisation du laboratoire   10 jours   1 2 Réalisation d’essais et exécution de processus de travail  en laboratoire (spécifique à l’orientation)  Traitement de données  Organisation du laboratoire   10 jours   2 3 Réalisation d’essais et exécution de processus de travail  en laboratoire (spécifique à l’orientation)  Traitement de données  Organisation du laboratoire   10 jours   2 4 Planification et préparation d’essais et de processus de travail  Réalisation d’essais et exécution de processus de travail  en laboratoire (spécifique à l’orientation)  Traitement de données  Organisation du laboratoire   10 jours   Total 40 jours   3 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la for- mation professionnelle initiale.       4 RS 412.101.241     Formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin avec CFC. O du SEFRI    7 / 16   412.101.220.58   Section 5 Plan de formation   Art. 9   1 Un plan de formation5 édicté par les organisations du monde du travail compétentes  est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   2 Le plan de formation:   a. contient le profil de qualification, qui comprend:   1. le profil de la profession,   2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des  compétences opérationnelles,   3. le niveau d’exigences de la profession;   b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de  sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environne- ment;    c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans  chaque lieu de formation.   3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à  mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité,  avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.   Section 6  Exigences posées aux formateurs et nombre maximal  de personnes en formation dans l’entreprise   Art. 10 Exigences posées aux formateurs   Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:   a. les laborantins CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle  dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;   b. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connais- sances professionnelles requises propres aux laborantins CFC et d’au moins  3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dis- pensent;   c. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supé- rieure justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le do- maine de la formation qu’ils dispensent;       5 Le plan de formation du 30 juin 2022 est disponible dans la liste des professions  du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z.   http://www.bvz.admin.ch/   Formation professionnelle   8 / 16   412.101.220.58   d. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au  moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation  qu’ils dispensent.   Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation   1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé au moins à 80 % ou de deux  formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.   2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire  occupé au moins à 80 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux profession- nels occupés chacun au moins à 60 %.   3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une  qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.   4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une  seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière an- née de formation professionnelle initiale.   5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant  formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre  maximal de personnes en formation.   6 Les entreprises organisent le temps de travail des formateurs ou des professionnels  qui travaillent à temps partiel de telle manière que les personnes en formation puissent  être encadrées par un formateur ou un professionnel pendant leur formation en entre- prise.   Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations   Art. 12 Dossier de formation   1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un  dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants  concernant les compétences opérationnelles à acquérir.   2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de forma- tion et en discute avec la personne en formation.   Art. 13 Rapport de formation   1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint  par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la  formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école  professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation  avec la personne en formation.     Formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin avec CFC. O du SEFRI    9 / 16   412.101.220.58   2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures per- mettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence.  Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.   3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il con- signe ses conclusions dans le rapport de formation suivant.   4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de  réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par  écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.   Art. 14 Dossier des prestations relatives à la formation à la pratique  professionnelle   1 À la fin de chaque semestre, le formateur documente les prestations de la personne  en formation sous la forme de contrôles de compétence.   2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en  compte pour le calcul de la note d’expérience.   3 Aucun contrôle de compétence n’est documenté durant le dernier semestre de la for- mation professionnelle initiale.   Art. 15 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle   L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation rela- tives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale;  elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.   Art. 16 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises   1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la per- sonne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après chaque  cours interentreprises.   2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en  compte pour le calcul de la note d’expérience.   Section 8 Procédures de qualification   Art. 17 Admission   Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation pro- fessionnelle initiale:   a. conformément à la présente ordonnance;    b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou   c. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:   1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,     Formation professionnelle   10 / 16   412.101.220.58   2. a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’ac- tivité des laborantins CFC, et   3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.   Art. 18 Objet   Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opération- nelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.   Art. 19 Étendue et organisation de la procédure de qualification  avec examen final   1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opéra- tionnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:    a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une du- rée de 40 à 60 heures pour l’orientation textile et sous la forme d’un travail  pratique prescrit (TPP) d’une durée de 16 heures pour les orientations biolo- gie, chimie et peinture et vernis; pour le travail pratique, les règles suivantes  s’appliquent:   1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes- sionnelle initiale,   2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les  tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de  la situation,   3. le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentre- prises peuvent être utilisés comme aide,   4. le TPI porte dans la mesure du possible sur tous les domaines de compé- tences opérationnelles et englobe les points d’appréciation ci-après as- sortis des pondérations suivantes:     Point  d’appré- ciation   Description Pondération   1 Réalisation et résultat du travail 40 %   2 Documentation 20 %   3 Présentation 20 %   4 Entretien professionnel 20 %   5. le TPP porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après   et l’entretien professionnel d’une durée de 30 minutes assortis des pon- dérations suivantes:     Point  d’appré- ciation   Domaine de compétences opérationnelles Pondération   1 Planification et préparation d’essais et de processus de travail 20 %     Formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin avec CFC. O du SEFRI    11 / 16   412.101.220.58   Point  d’appré- ciation   Domaine de compétences opérationnelles Pondération   2 Réalisation d’essais et exécution de processus de travail  en laboratoire (spécifique à l’orientation)   40 %   3 Traitement de données 20 %   4 Entretien professionnel 20 %   b. connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures; les règles suivantes   s’appliquent:   1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes- sionnelle initiale,   2. le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les  domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondéra- tions et des durées suivantes:     Point  d’appré- ciation   Domaine de compétences opérationnelles Durée Pondération   1 Planification et préparation d’essais  et de processus de travail   Traitement de données   Adaptation et développement de méthodes,  de processus et de produits   Organisation du laboratoire   120 min 50 %   2 Réalisation d’essais et exécution de processus  de travail en laboratoire (spécifique à l’orientation)   120 min 50 %   c. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du   SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la  culture générale dans la formation professionnelle initiale6.   2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins  deux experts aux examens.   Art. 20 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions sui- vantes sont réunies:   a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale  à 4;   b. la note globale est supérieure ou égale à 4.       6 RS 412.101.241     Formation professionnelle   12 / 16   412.101.220.58   2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes  pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience  pondérée; la pondération suivante s’applique:   a. travail pratique: 20 %;   b. connaissances professionnelles: 20 %;   c. culture générale: 20 %;   d. note d’expérience: 40 %.   3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des  notes ci-après pondérées de la manière suivante:   a. formation à la pratique professionnelle: 25 %;   b. enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;   c. cours interentreprises: 25 %.   4 La note de la formation à la pratique professionnelle correspond à la moyenne,  arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 5 notes des contrôles de compé- tence.   5 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la  moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.   6 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note  entière ou à une demi-note, des 4 notes des contrôles de compétence.   Art. 21 Répétitions   1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.   2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.   3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus la formation à  la pratique professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes  qui suivent à nouveau la formation à la pratique professionnelle pendant 2 semestres  au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note  d’expérience.   4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement  des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte.  Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances profes- sionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en  compte pour le calcul de la note d’expérience.   5 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours inte- rentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à  nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes  sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.     Formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin avec CFC. O du SEFRI    13 / 16   412.101.220.58   Art. 22 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière  de formation réglementée   1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du  cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi  par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.   2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 40 %;   b. connaissances professionnelles: 40 %;   c. culture générale: 20 %.   Section 9 Certificat et titre   Art. 23   1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de  capacité (CFC).   2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «laboran- tine CFC» / «laborantin CFC».   3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le  bulletin de notes mentionne:   a. la note globale;    b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve  de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience;   c. l’orientation choisie.   Section 10 Développement de la qualité et organisation   Art. 24 Commission suisse pour le développement de la profession  et la qualité de la formation des laborantins CFC   1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la  formation des laborantins CFC (commission) comprend:   a. 4 ou 5 représentants de l’association scienceindustries;   b. 1 représentant de l’association Swiss Textiles;   c. 1 représentant de l’Union suisse de l’industrie des vernis et peintures (USVP);   d. 2 représentants de l’association Fachverband für Laborberufe (FLB);   e. 2 ou 3 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;     Formation professionnelle   14 / 16   412.101.220.58   f. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des  cantons.   2 La composition de la commission doit également:    a. tendre à une représentation paritaire des sexes;   b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;   c. garantir une représentation des orientations.   3 La commission se constitue elle-même.   4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:   a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les  5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écolo- giques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisa- tionnels de la formation professionnelle initiale;   b. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordon- nance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de pro- poser au SEFRI les modifications voulues;   c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de forma- tion et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer  les adaptations voulues;   d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la  formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier  les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec exa- men final.   Art. 25 Organes responsables et organisation des cours interentreprises   1 Les organes responsables des cours interentreprises sont:   a. l’association scienceindustries;   b. l’association Swiss Textiles;   c. l’USVP;    d. l’association FLB.   2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail  compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution,  notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.   3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’or- gane responsable.   4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.      Formation professionnelle initiale de   laborantine/laborantin avec CFC. O du SEFRI    15 / 16   412.101.220.58   Section 11 Dispositions finales   Art. 26 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du SEFRI du 25 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de  laborantine / laborantin avec certificat fédéral de capacité (CFC)7 est abrogée.   Art. 27 Dispositions transitoires et première application  de dispositions particulières   1 Les personnes qui ont commencé leur formation de laborantin CFC avant l’entrée  en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard  le 31 décembre 2027.   2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de labo- rantin CFC jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’an- cien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.   3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre  (art. 17 à 23) sont applicables au 1er janvier 2026.   Art. 28 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.       7 [RO 2007 4681; 2011 283; 2013 2799; 2017 7331 ch. I 38 et II 38]     Formation professionnelle   16 / 16   412.101.220.58       	Section 1 Objet, orientations et durée 	Art. 1 Profil de la profession et orientations 	Art. 2 Durée et début  	Section 2 Objectifs et exigences 	Art. 3 Principes 	Art. 4 Compétences opérationnelles  	Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement 	Art. 5  	Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement 	Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables 	Art. 7 École professionnelle 	Art. 8 Cours interentreprises  	Section 5 Plan de formation 	Art. 9  	Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise 	Art. 10 Exigences posées aux formateurs 	Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  	Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations 	Art. 12 Dossier de formation 	Art. 13 Rapport de formation 	Art. 14 Dossier des prestations relatives à la formation à la pratique professionnelle 	Art. 15 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle 	Art. 16 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  	Section 8 Procédures de qualification 	Art. 17 Admission 	Art. 18 Objet 	Art. 19 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final 	Art. 20 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes 	Art. 21 Répétitions 	Art. 22 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée  	Section 9 Certificat et titre 	Art. 23  	Section 10 Développement de la qualité et organisation 	Art. 24 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des laborantins CFC 	Art. 25 Organes responsables et organisation des cours interentreprises  	Section 11 Dispositions finales 	Art. 26 Abrogation d’un autre acte 	Art. 27 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières 	Art. 28 Entrée en vigueur