Document ID: 9d370960-9fd4-4bf9-9168-2e4a88198234

____________________________________________________   410.830      1      2  juin  1986     Arrêté  concernant l'office médico-pédagogique             Etat au  1  er  août 2013      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 1983 1) ;   vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984 2) ;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   L'office médico-pédagogique est un centre de diagnostic et  de traitement pour les enfants et adolescents éprouvant des difficultés  intellectuelles, psychiques ou affectives.     Art. 2     1 L'office comprend un cabinet de consultation à Neuchâtel, au Locle et   à La Chaux-de-Fonds.   2 Il dessert les institutions reconnues au sens de la loi sur l'aide financière aux   établissements spécialisés pour enfants et adolescents, du 27 novembre  1967  3) , ainsi que de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11   décembre 1972 4) .   3 Il peut être chargé d'effectuer des expertises ou de donner des avis à la   demande des tribunaux.     Art. 3  5)    L'office dépend du Département des finances et de la santé (ci-après:   le département), service médico-pédagogique.     Art. 4   Le personnel de l'office est soumis à la loi concernant le statut général  du personnel relevant du budget de l'Etat, sous réserve des dérogations  particulières admises par le Conseil d'Etat.     Art. 5   Le personnel de l'office comprend:   a) le personnel actuellement en fonction audit office;   b) le personnel compris sous la désignation "équipe thérapeutique des  institutions pour enfants et adolescents" qui dépend, jusqu'au 30 juin 1984,  de la Fondation François-Louis Borel.                                                    RLN XI 459  1)   RSN 410.23   2)   RSN 410.10   3)   RSN 832.10   4)   RSN 820.22   5)   Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12  de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.   But   Organisation   Rattachement   Personnel     410.830      2     Art. 6   Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant l'office médico- pédagogique, du 15 février 1984  6) .     Art. 7   Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre  immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       6)   RLN X 143