Document ID: 0134e2b2-20dc-4952-8e7d-42e9f13e9e4b

923.01   1   Ordonnance  relative à la loi fédérale sur la pêche   (OLFP1)   du 24 novembre 1993 (Etat le 1er janvier 2021)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 3, et 21, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991  sur la pêche2 (loi),  vu l’art. 33 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux3,  vu l’art. 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties4,  vu l’art. 29f, al. 2, let. c et d, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection  de l’environnement5,  vu l’art. 47 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)6,  en exécution de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la  vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)7,  en exécution de la Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin8,9   arrête:   Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses10   Art. 1 Périodes de protection   1 Pour les poissons et écrevisses énumérés ci-après, la période de protection dure au  moins:    semaines   truites (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus,  Salmo rhodanensis, Salmo labrax)      – dans les eaux courantes et les retenues 16  – dans les eaux dormantes 12  omble-chevalier (Salvelinus umbla) 8  corégones (Coregonus spp.) 6        RO 1993 3384  1 Nouvelle teneur de l’abréviation du titre selon le ch. I de l’O du 10 sept. 1997, en vigueur   depuis le 15 nov. 1997 (RO 1997 2278).  2 RS 923.0  3 RS 455  4 RS 916.40  5 RS 814.01  6 RS 814.20  7 RS 0.455  8 RS 0.814.284  9 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le   1er juin 2011 (RO 2011 1955).  10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001   (RO 2001 93).   923.01      Pêche   2   923.01    semaines   ombre de rivière (Thymallus thymallus) 10  alborella (Alburnus arborella) 4  écrevisses indigènes (Reptantia) 40    .11        2 Les cantons déterminent le début et la fin de chacune de ces périodes de manière à  ce qu’elles correspondent à la période de reproduction de l’espèce.   3 Ils peuvent étendre la durée de ces périodes de protection et prescrire de telles  périodes pour d’autres espèces de poissons. Ils sont tenus de le faire lorsque le main- tien de l’exploitation à long terme des cheptels de poissons et d’écrevisses indigènes  l’exige.   4 Ils règlent l’utilisation des filets de manière à ce qu’on ne capture que le minimum  possible d’espèces faisant l’objet de mesures de protection.   Art. 2 Longueurs minimales   1 Les poissons et les écrevisses énumérés ci-après ne peuvent être pêchés que s’ils  ont atteint au moins la longueur suivante:     cm   truites (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus,  Salmo rhodanensis, Salmo labrax)      – dans les eaux dormantes d’une certaine taille au-dessous de 800 m  d’altitude   35   – dans les autres eaux 22  omble-chevalier (Salvelinus umbla) 22  corégones (Coregonus spp.) 25  ombre de rivière (Thymallus thymallus) 28  écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) 12  écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) 9  écrevisse des torrents (Austropotamobius torrentium) 9      .12      2 Les poissons sont mesurés du bout du museau à l’extrémité de la nageoire caudale  normalement déployée; les écrevisses sont mesurées de la pointe du rostre à l’extré- mité de la queue.   3 Pour la pêche au filet, les cantons fixent l’ouverture des mailles de manière à ce  que les poissons n’atteignant pas la longueur minimale représentent le minimum  possible des captures.   4 Les cantons peuvent augmenter les longueurs minimales prescrites et fixer une lon- gueur minimale pour d’autres espèces de poissons et d’écrevisses. Ils sont tenus de       11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 2613).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 2613).     LF sur la pêche. O   3   923.01   le faire lorsque le maintien de l’exploitation à long terme des cheptels de poissons et  d’écrevisses indigènes l’exige.   Art. 2a13 Interdiction de capture   1 Les poissons qui figurent à l’annexe 1 avec un statut de menace de 0,1 ou 2 et pour  lesquels il n’existe, ni période de protection, ni longueurs minimales au sens des  art. 1 et 2 ne doivent pas être capturés.    2 Tout saumon (Salmo salar) remis à l’eau ou observé pendant l’exercice de la pêche  doit être immédiatement signalé au service cantonal de la pêche.   Art. 314 Captures particulières   Les cantons peuvent, notamment pour la pêche avant des interventions techniques  dans les eaux, la lutte contre les maladies, la récolte du frai, la pêche dans les ruis- seaux d’élevage ou l’établissement de relevés piscicoles, exécuter ou faire exécuter  des captures particulières. À cet effet, ils peuvent déroger si nécessaire aux art. 1 à  2a de la présente ordonnance, à l’art. 23, al. 1, let. a à d, et à la règle fixée à  l’art. 100, al. 2, première phrase, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection  des animaux (OPAn)15.16   Art. 4 Dérogations générales aux périodes de protection et aux longueurs  minimales   Les cantons peuvent, lorsque les conditions biologiques ou lorsque le maintien de  l’exploitation à long terme des cheptels le justifient, réduire ou supprimer les pério- des de protection et les longueurs minimales pour une durée limitée et pour une eau  déterminée.   Art. 5 Mesures pour la protection des espèces et races menacées   1 Par espèces et races menacées (art. 5, al. 1, de la loi), on entend les poissons et les  écrevisses énumérés à l’annexe 1 et ayant un statut de menace de 1 à 4.   2 Les mesures pour la protection des espèces et des races menacées (art. 5, al. 2, de  la loi) sont à exécuter compte tenu des statuts de menace et de protection à l’échelle  suisse ou européenne selon l’annexe 1, ainsi que du type de menace au niveau local.       13 Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 3951).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 3951).   15 RS 455.1  16 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. II 4 de l’annexe 6 à l’O du 23 avr. 2008 sur la   protection des animaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2985).     Pêche   4   923.01   Art. 5a17 Exigences en matière de droit de capture   Quiconque veut acquérir un droit pour la capture de poissons ou d’écrevisses doit  prouver qu’il dispose de connaissances suffisantes sur les poissons et les écrevisses  ainsi que sur le respect de la protection des animaux lors de l’exercice de la pêche.   Art. 5b18 Protection des animaux lors de la capture   1 En dérogation à la règle fixée à l’art. 100, al. 2, de l’OPAn19, les poissons suivants,  capturés à des fins de consommation, ne doivent pas être mis à mort immédiatement:   a. les poissons qui, pêchés par des pêcheurs professionnels ou des pêcheurs à la  ligne titulaires d’une attestation de compétences conforme à l’art. 5a, sont  stockés pour une courte durée; ils ne doivent pas souffrir du fait du stockage;   b. les poissons capturés par des pêcheurs professionnels, lorsque la mise à mort  immédiate n’est pas possible en raison de conditions météorologiques défa- vorables ou de la masse de poissons capturés; ces poissons peuvent être  transportés sur de la glace en dérogation à l’art. 23, al. 1, let. d, de l’OPAn et  doivent être mis à mort dès que possible mais au plus tard après le retour  dans l’entreprise.   2 Les poissons destinés à la consommation capturés à la ligne qui ne remplissent pas  les dispositions de protection et qui sont jugés non viables doivent être immédiate- ment mis à mort et remis à l’eau. S’ils sont jugés viables, ils ne doivent pas, en  dérogation à l’art. 100, al. 2, 1re phrase, OPAn, être mis à mort et doivent également  être immédiatement remis à l’eau.20   3 En dérogation à l’art. 23, al. 1, let. b, OPAn, les cantons peuvent autoriser  l’utilisation de poissons d’appât indigènes vivants (annexe 1) pour la pêche de  poissons carnassiers par des pêcheurs professionnels et des pêcheurs à la ligne  titulaires d’une attestation de compétences conforme à l’art. 5a dans des eaux ou des  parties d’eaux où ces poissons carnassiers ne peuvent pas être capturés autrement.  Les poissons d’appât vivants ne peuvent être attachés que par la bouche.21   4 En dérogation à l’art. 23, al. 1, let. c, OPAn, les cantons peuvent autoriser l’utilisa- tion d’hameçons avec ardillon par des pêcheurs professionnels et des pêcheurs à la  ligne titulaires d’une attestation de compétences conforme à l’art. 5a dans les lacs et  les lacs de barrage. Dans les lacs et lacs de barrage intercantonaux, les cantons  concernés s’efforcent de trouver une réglementation concordante.22       17 Introduit par le ch. I de l’O du 8 nov. 2000 (RO 2001 93). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2006 3951).   18 Introduit par le ch. I de l’O du 8 nov. 2000 (RO 2001 93). Nouvelle teneur selon le  ch. II 4 de l’annexe 6 à l’O du 23 avr. 2008 sur la protection des animaux, en vigueur de- puis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2985 6253).   19 RS 455.1  20 Nouvelle teneur selon le ch. III 2 de l’O du 13 mai 2009, en vigueur depuis le   1er juil. 2009 (RO 2009 2525).  21 Nouvelle teneur selon le ch. III 2 de l’O du 13 mai 2009, en vigueur depuis le   1er juil. 2009 (RO 2009 2525).  22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars 2014   (RO 2014 473).     LF sur la pêche. O   5   923.01   Art. 5c23 Lutte contre les épizooties   Les cantons veillent à ce que le repeuplement par des poissons ou des écrevisses ne  contribue pas à la propagation d’épizooties.   Art. 5d24 Disposition pénale   Les infractions aux dispositions de l’art. 5b sont sanctionnées conformément à  l’art. 26 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux25.   Section 2  Autorisation pour l’importation et l’introduction de poissons et  d’écrevisses étrangers   Art. 6 Définitions   1 Par poissons et écrevisses étrangers au pays, on entend les espèces, races et varié- tés qui ne figurent pas à l’annexe 1.   2 Par étranger à la région, on entend:   a. des poissons et des écrevisses qui sont considérés comme éteints dans le bas- sin versant correspondant selon l’annexe 1;   b. des poissons et des écrevisses qui n’existent pas naturellement dans le bassin  versant correspondant;   c. des poissons et des écrevisses de l’annexe 1 qui ne sont pas suffisamment  proches génétiquement des populations du lieu d’introduction.   3 Par poissons d’aquarium, on entend des poissons et des écrevisses:   a.26 qui sont introduits uniquement dans des aquariums dont l’exutoire éventuel  est raccordé au réseau de canalisations reliées à une station d’épuration; et   b. qui ne sont utilisés ni comme appâts, ni à des fins de consommation.   4 Par étang de jardin, on entend des petits plans d’eau artificiels sans exutoire ni  affluent et dans lesquels les poissons et écrevisses ne sont destinés ni à être con- sommés ni à servir d’appâts.27        23 Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 3951).   24 Introduit par le ch. II 4 de l’annexe 6 à l’O du 23 avr. 2008 sur la protection des animaux,  en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2985).   25 RS 455  26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 3951).  27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 3951).     Pêche   6   923.01   5 Par introduire, on entend immerger des poissons et des écrevisses dans des eaux  naturelles ou artificielles, publiques ou privées, y compris les installations de pisci- culture, les étangs de jardins et les aquariums.28   Art. 7 Conditions pour l’octroi d’une autorisation   Les conditions de l’art. 6, al. 2, de la loi sont en général remplies lorsque:   a. des poissons et des écrevisses considérés comme éteints selon l’annexe 1  sont réintroduits dans leur bassin versant et qu’ils ne représentent aucune  menace pour les espèces indigènes;   b. des variétés de poissons et d’écrevisses selon les annexes 1 et 2 sont intro- duites à des fins de consommation dans des installations de pisciculture ou  dans des bassins de stockage et que les mesures nécessaires contre l’évasion  sont prises;   c.29 des poissons étrangers au pays qui ne figurent pas à l’annexe 3 sont intro- duits à des fins de consommation dans des installations de pisciculture en  circuit fermé dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau de canalisations  reliées à une station d’épuration;   d.30 des poissons et des écrevisses étrangers au pays qui figurent à l’annexe 3  sont introduits dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est raccordé au  réseau de canalisations reliées à une station d’épuration et d’où ils ne peu- vent s’échapper pour gagner une autre eau, lorsqu’ils sont destinés à des  expositions publiques et à des zoos ainsi qu’à la recherche.   Art. 8 Exemption d’autorisation   1 Une autorisation pour l’importation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas néces- saire pour:   a. des poissons et des écrevisses morts;   b. les poissons et les écrevisses marins qui ne peuvent pas survivre en eau  douce;   c. les poissons d’étang de jardin et d’aquarium qui ne figurent pas à l’an- nexe 3.31   2 Une autorisation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas nécessaire pour  l’introduction:32       28 Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 3951).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 3951).   30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 3951).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 3951).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 3951).     LF sur la pêche. O   7   923.01   a. de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans une eau libre,  lorsque le lieu d’introduction appartient au même bassin versant que le lieu  d’origine;   b. de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans des installations  de pisciculture et des bassins de stockage, lorsque les mesures nécessaires  contre l’évasion sont prises;   c. de poissons qui figurent à l’annexe 2, lorsque le lieu d’introduction appar- tient au domaine d’introduction autorisé et lorsque les mesures nécessaires  contre l’évasion sont prises;   d.33 de poissons qui ne figurent pas à l’annexe 3, dans un aquarium ou un étang  de jardin.   3 Dans les cas mentionnés à l’al. 2, let. a à c, les cantons peuvent édicter des pres- criptions relatives à l’introduction lorsque cela s’avère nécessaire pour la conserva- tion de races locales ou pour le maintien à long terme de l’exploitation piscicole.   Art. 9 Procédure   1 L’autorisation d’importer et d’introduire pour la première fois dans les eaux suisses  des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères au pays  est régie par l’art. 20 de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des  espèces de faune et de flore protégées34.35   2 Une autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (Office fédéral) est néces- saire pour l’introduction d’espèces, de races et de variétés de poissons et  d’écrevisses étrangères au pays et à la région.36   3 Les demandes d’autorisation pour l’introduction doivent être dûment motivées et  adressées à l’autorité cantonale. Cette dernière se charge de les transmettre à l’Office  fédéral avec son préavis.   Section 2a37 Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers au pays   Art. 9a   1 Les cantons prennent des mesures pour que les poissons et écrevisses étrangers au  pays énumérés à l’annexe 3 qui sont parvenus dans les eaux ne se propagent pas;  dans la mesure du possible, ils les retirent.       33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 3951).   34 RS 453.0  35 Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’O du 4 sept. 2013 sur la circulation des espèces de   faune et de flore protégées, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 3111).  36 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).  37 Introduite par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans   l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).     Pêche   8   923.01   2 L’Office fédéral coordonne ces mesures si nécessaire.   Section 2b38  Mesures de protection des biotopes dans le cas d’installations existantes   Art. 9b Planification des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques   1 Les cantons planifient les mesures visées à l’art. 10 de la loi selon les exigences de  l’art. 83b LEaux.   2 Ils remettent à l’Office fédéral une planification des mesures élaborée selon les  étapes décrites à l’annexe 4.   3 Les détenteurs de centrales hydroélectriques sont tenus d’ouvrir l’accès de leurs  installations à l’autorité compétente pour planifier les mesures et de lui fournir les  renseignements requis, en particulier sur:   a. les parties de l’installation ayant un impact sur les biotopes de la faune aqua- tique;   b. l’exploitation des installations dans la mesure où elle a un impact sur les  biotopes de la faune aquatique;   c. les mesures réalisées et prévues pour préserver les biotopes de la faune aqua- tique, avec des indications quant à leur efficacité;   d. les travaux de construction et les mesures d’exploitation prévues pour modi- fier l’installation.   Art. 9c Réalisation des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques   1 Se fondant sur la planification établie, l’autorité cantonale ordonne les mesures en  vertu de l’art. 10 de la loi. Elle peut contraindre les détenteurs de centrales hydro- électriques, pour lesquelles la planification établie ne contient pas encore d’indica- tions suffisantes concernant l’assainissement, à étudier diverses variantes de mesures  d’assainissement en vue de mettre en œuvre la planification.   2 Dans le cas de centrales hydroélectriques pour lesquelles les mesures d’assainis- sement ne sont pas encore définitivement inscrites dans la planification établie,  l’autorité consulte l’Office fédéral avant de prendre une décision concernant le  projet d’assainissement. En prévision de la demande à déposer en vertu de l’art. 30,  al. 1, de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie (OEne)39, l’Office fédé- ral vérifie si le projet respecte les exigences de l’annexe 3, ch. 2, OEne.40   3 Sur ordre de l’autorité, les détenteurs de centrales hydroélectriques vérifient  l’efficacité des mesures prises.       38 Introduite par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011  (RO 2011 1955).   39 RS 730.01  40 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. II 3 de l’annexe 7 à l’O du 1er nov. 2017 sur   l’énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6889).     LF sur la pêche. O   9   923.01   4 Les cantons veillent à ce que les mesures en vertu de l’art. 10 de la loi soient  réalisées jusqu’au 31 décembre 2030.   Section 3  Collecte de données et encouragement de la pêche   Art. 10 Collecte de données   1 Les cantons désignent les tronçons de cours d’eau sur leur territoire qui abritent des  poissons et des écrevisses ayant un statut de menace de 1 à 3.   2 Ils communiquent à l’Office fédéral, d’ici à fin août, les données relatives aux  immersions et aux captures de poissons et d’écrevisses effectuées pendant l’année  précédente. Les données doivent être classées de la manière suivante:   a. lacs et cours d’eau;   b. espèces de poissons et d’écrevisses;   c. pêche professionnelle et pêche sportive.   3 En outre, ils communiquent à l’Office fédéral les résultats des relevés relatifs à la  composition des cheptels de poissons et d’écrevisses ainsi que les mesures prises  conformément à l’art. 9a.41   Art. 11 Relevés des cheptels de poissons et d’écrevisses   1 Avant d’effectuer des marquages de poissons ou d’écrevisses destinés à des relevés  piscicoles, les cantons communiquent à l’Office fédéral les informations suivantes:   a. le but du marquage;   b. le type de marquage;   c. le nombre d’animaux à marquer;   d. les désignations en cas de marquage individuel;   e. le début et la durée du relevé;   f. le mode d’exploitation des données.   2 L’Office fédéral publie, d’entente avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et  des affaires vétérinaires, des directives relatives aux méthodes de marquage qui ne  sont pas soumises au régime de l’autorisation selon l’art. 18 de la loi fédérale du  16 décembre 2005 sur la protection des animaux42.43       41 Nouvelle teneur selon le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination  dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).   42 RS 455  43 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 3709).     Pêche   10   923.01   3 Les appareils de pêche électriques ne doivent être utilisés qu’avec du courant  continu, dont l’ondulation résiduelle par rapport à la tension arithmétique moyenne  (ripple) ne dépasse pas le seuil de 10 %.44   Art. 1245 Aides financières   1 La Confédération alloue des aides financières:   a. aux mesures locales d’amélioration des biotopes des poissons et des écre- visses;   b. aux projets de conservation des espèces menacées de poissons et  d’écrevisses;   c. aux études portant sur la diversité et l’abondance des espèces de poissons et  d’écrevisses ainsi que sur leurs biotopes;   d. à l’information destinée à l’ensemble de la population ou à la population  d’une région linguistique.   2 Les taux de subventionnement se montent au plus à:   a. 40 % pour la mise en œuvre d’accords internationaux sur la pêche;   b. 40 % pour les projets qui concernent les espèces de poissons et d’écrevisses  ayant un statut de menace de 0 à 2, qui servent à améliorer leurs biotopes ou  qui ont un caractère de projet-pilote;   c. 25 % pour les projets qui concernent les espèces de poissons et d’écrevisses  ayant un statut de menace de 3 à 4 ou qui servent à informer la population.   3 La Confédération ne verse aucune indemnité:   a. aux projets destinés principalement à l’utilisation à des fins de pêche;   b. dans la mesure où l’auteur d’un dommage doit payer les frais.   4 Les demandes doivent être transmises à l’Office fédéral; elles doivent notamment  contenir des indications sur le type de projet, les effets visés, les coûts totaux prévus,  la répartition des coûts et la date de réalisation. Pour les demandes soumises par des  tiers, il convient de joindre aussi l’avis du service cantonal de la pêche.   5 Les aides financières sont octroyées par l’Office fédéral.       44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2018  (RO 2017 2613).   45 Nouvelle teneur selon le ch. I 24 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).     LF sur la pêche. O   11   923.01   Section 446 Eaux internationales   Art. 13 Représentation de la Suisse dans les organes internationaux   1 La Suisse est représentée comme suit dans les organes internationaux prévus par  les accords sur la pêche dans les eaux frontière suisses, selon l’art. 25 de la loi fédé- rale sur la pêche (accords sur la pêche):    a. Lac Léman47:    dans la Commission consultative, par une personne nommée par la Confédé- ration et par une personne nommée par chacun des cantons de Vaud, du  Valais et de Genève;   b. Doubs48:    dans la Commission mixte, par une personne nommée par la Confédération  et par une personne nommée par chacun des cantons de Neuchâtel et du  Jura;   c. Lac Supérieur de Constance49:    dans la Conférence plénipotentiaire internationale, par une personne nom- mée par la Confédération et par une personne nommée par chacun des can- tons de Saint-Gall et Thurgovie;   d. Lac Inférieur de Constance et Rhin lacustre50:   1. par une personne nommée par la Confédération,   2. dans la Commission de pêche, par une personne compétente en matière  de surveillance de la pêche et nommée par le canton de Thurgovie, ainsi  que par les autres personnes selon le paragraphe 33 de l’accord51;                        46 Introduit par le ch. I de l’O du 10 sept. 1997, en vigueur depuis le 15 nov. 1997  (RO 1997 2278).   47 Ac. du 20 nov. 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République  française concernant la pêche dans le lac Léman (RS 0.923.21).   48 Ac. du 29 juil. 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République  française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la  partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (RS 0.923.22).   49 Conv. du 5 juil. 1893 arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le lac de  Constance (RS 0.923.31).   50 Ac. du 2 nov. 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la  pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (RS 0.923.411).   51 Ac. du 2 nov. 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la  pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (RS 0.923.411).     Pêche   12   923.01   e.52 Haut Rhin53;   1. par une personne nommée par la Confédération,   2. dans la Commission de pêche pour le Haut-Rhin, par une personne  représentant la Confédération et par une personne nommée par chacun  des cantons de Zurich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Schaff- house et Thurgovie,   3. dans le Comité de contingentement de la pêche dans les retenues près  de l’usine de Rheinau, par une personne nommée par chacun des can- tons de Zurich et Schaffhouse;   f. Lac Majeur, lac de Lugano et Tresa54:   1. dans la Commission de pêche italo-suisse, par une personne nommée  par la Confédération et par deux personnes représentant le canton du  Tessin,   2. dans la sous-commission, par les personnes nommées par la personne  représentant la Confédération.   2 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la  communication55 (Département) nomme la personne représentant la Confédération  et communique son nom aux parties. La personne qui représente la Confédération  communique aux parties les noms des personnes nommées par les cantons.   3 La personne qui représente la Confédération a pleins pouvoirs en matière de négo- ciations et dirige la délégation suisse.   4 Si une décision d’un organe international relève d’un domaine qui est, selon la loi,  de la compétence réglementaire des cantons, la personne qui représente la Confédé- ration est liée, lors du vote, par la position unanime des personnes représentant les  cantons. Si ces dernières ne peuvent se mettre d’accord et s’il existe des raisons  importantes, la personne qui représente la Confédération tranche.   Art. 14 Approbation et adoption de dispositions   1 Le Département est habilité à approuver des modifications des accords sur la pêche  et des dispositions internationales d’exécution, dans la mesure où elles contiennent  des réglementations relatives à la biologie et à la technique de la pêche.       52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 3951).   53 Précédemment «Rhin supérieur». Conv. du 18 mai 1887 entre la Suisse, le Grand-Duché  de Bade et l’Alsace-Lorraine arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin  et ses affluents, y compris le lac de Constance (RS 0.923.412); Conv. du 1er novembre  1957 entre la Suisse et le pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans les retenues du  Rhin près de l’usine de Rheinau (RS 0.923.413); Conv. du 30 juin 1885 entre la Suisse,  l’Allemagne et les Pays-Bas pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin  (RS 0.923.414).   54 Conv. du 19 mars 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la  pêche dans les eaux italo-suisses (RS 0.923.51).   55 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de  l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).     LF sur la pêche. O   13   923.01   2 La Confédération publie les dispositions approuvées selon l’al. 1 dans le Recueil  officiel des lois fédérales. Le Canton de Thurgovie publie le plan de contin- gentement adopté sur la pêche dans le lac Inférieur et le Rhin lacustre; le Canton du  Tessin publie les dispositions d’exécution adoptées sur la pêche dans le lac Majeur,  le lac de Lugano et la Tresa.   3 Le Département arrête, pour le lac Supérieur de Constance, des prescriptions d’ap- plication des dispositions approuvées selon l’al. 1.   4 Les cantons concernés arrêtent, pour le Rhin supérieur, des prescriptions d’applica- tion des dispositions approuvées selon l’al. 1   5 Dans la mesure où l’accord sur la pêche autorise l’adoption de dispositions plus  strictes ou complémentaires par les États contractants, cette compétence incombe  aux cantons.   Art. 15 Application du droit fédéral   La loi et la présente ordonnance sont applicables pour autant qu’elles n’entrent pas  en contradiction avec les accords sur la pêche et leurs dispositions d’application.   Art. 1656   Art. 17 Dispositions pénales   1 Les infractions aux prescriptions des accords sur la pêche, à leurs dispositions  d’exécution ainsi qu’aux prescriptions du Département et des cantons selon l’art. 14,  al. 3 à 5, sont régies par les art. 16 à 19 de la loi.   2 La poursuite pénale incombe aux cantons.   Section 4a57 Exécution   Art. 17a Exécution par les cantons et la Confédération58   1 Les cantons exécutent la présente ordonnance et les accords sur la pêche, à moins  que la présente ordonnance ne confie l’exécution à la Confédération.   2 Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres lois fédérales, des accords inter- nationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la pré- sente ordonnance ou des accords sur la pêche, elles exécutent également la présente  ordonnance ou les accords sur la pêche. La collaboration de l’Office fédéral et des       56 Abrogé par le ch. II 22 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la  simplification des procédures de décision, avec effet au 1er mars 2000 (RO 2000 703).   57 Introduite par le ch. II 22 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la  simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000   (RO 2000 703).   58 Introduit par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011  (RO 2011 1955).     Pêche   14   923.01   cantons est régie par l’art. 21, al. 4, de la loi; les dispositions légales sur l’obligation  de garder le secret sont réservées.    3 Les autorités fédérales prennent en compte, à la demande des cantons, les prescrip- tions et mesures arrêtées par ceux-ci, pour autant qu’elles ne les empêchent pas  d’accomplir les devoirs de la Confédération ou ne les compliquent pas de manière  disproportionnée.   4 Lorsque les autorités fédérales adoptent des ordonnances administratives telles que  des directives ou des instructions qui touchent la pêche, elles consultent l’Office  fédéral.   5 Le Département est chargé de la surveillance de l’application des accords sur la  pêche.   6 L’Office fédéral prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représen- tation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance,  lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1  de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation59.60   Art. 17b61 Information   1 L’Office fédéral informe et publie des rapports sur l’importance et l’état des eaux  piscicoles, de même que sur l’exploitation et sur les menaces pour les peuplements  de poissons et d’écrevisses, pour autant qu’il existe un intérêt national. Les cantons  mettent les données nécessaires à sa disposition.   2 Les cantons informent de l’importance et de l’état des eaux piscicoles sur leur  territoire; ce faisant, ils fournissent des informations sur les mesures en faveur des  poissons et des écrevisses et sur leur efficacité.   Section 562 Dispositions finales   Art. 1863 Abrogation et modification du droit en vigueur   1 Sont abrogées:   a. l’ordonnance du 8 décembre 197564 relative à la loi fédérale sur la pêche;   b. l’ordonnance du 27 septembre 197665 réglant l’immersion de poissons herbi- vores dans les eaux suisses;       59 RS 510.620  60 Introduit par le ch. 15 de l’annexe 2 à l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en   vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2809).  61 Introduit par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011   (RO 2011 1955).  62 Anciennement Section 4.  63 Anciennement art. 13.  64 [RO 1975 2360, 1980 691, 1985 670 ch. I 10]  65 [RO 1976 1988]     LF sur la pêche. O   15   923.01   c. l’ordonnance du DFI du 11 novembre 197666 concernant l’amélioration de la  formation des pêcheurs professionnels;   d. l’ordonnance du DFI du 7 novembre 197767 sur la pêche au moyen  d’appareils électriques.   2 ...68   Art. 1969 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994.       66 [RO 1976 2558]  67 [RO 1977 1974, 1980 1010]  68 Abrogé par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans   l’environnement, avec effet au 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).  69 Anciennement art. 14.     Pêche   16   923.01   Annexe 170  (art. 2a, 5, 5b, 6 à 8)   Espèces indigènes de poissons et d’écrevisses   Nom vernaculaire/local Dénomination scientifique Bassins versants naturelsa Statut de  menaceb         Acipenseridae:     Esturgeon atlantique Acipenser sturio Haut-Rhin 0, S   Anguillidae:       Anguille Anguilla anguilla Rhin, Rhône, Doubs, Tessin 1   Blenniidae:     Blennie fluviatile Salaria fluviatilis Tessin 3, E   Clupeidae:     Agone  Alosa agone Tessin  3, E  Grande alose Alosa alosa Haut-Rhin 0, E  Cheppia Alosa fallax Tessin DI, E   Cobitidae:     Cobite italiano Cobitis bilineata Tessin 2  Loche de rivière Cobitis taenia Rhin DI, E  Loche d’étang Misgurnus fossilis Rhin (Région de Bâle) 0, E  Cobite mascherato Sabanejewia larvata Tessin 1   Coregonidae:     Corégones  (tous les taxa)   Coregonus spp. Spécifique à chaque lac 4, E   Cottidae:     Chabot Cottus gobio Rhin, Rhône, Doubs,    Tessin, Inn  4   Cyprinidae:     Brème franche Abramis brama Rhin, Rhône, Doubs NM  Spirlin Alburnoides bipunctatus Rhin, Rhône, Doubs 3, E  Ablette Alburnus alburnus Rhin, Rhône, Doubs NM  Alborella Alburnus arborella Tessin 1, E  Barbeau Barbus barbus Rhin, Rhône, Doubs 4  Barbo canino Barbus caninus Tessin 3  Barbo Barbus plebejus Tessin 3, E  Brème bordelière Blicca bjoerkna Rhin  4  Nase Chondrostoma nasus Rhin 1, E  Savetta Chondrostoma soetta Tessin 1, E  Carpe Cyprinus carpio Rhin, Rhône, Doubs, Tessin 4  Goujon Gobio gobio Rhin, Rhône, Doubs, Tessin NM  Gobio du Danube Gobio obtusirostris Lac Constance DI  Able de Stymphale Leucaspius delineatus Rhin 3, E  Vandoise Leuciscus leuciscus Rhin, Rhône, Doubs NM  Soiffe, Sofie Parachondrostoma    toxostoma  Doubs 1, E   Sanguinerola italiana Phoxinus lumaireul Tessin 3  Vairon Phoxinus phoxinus Rhin, Rhône, Doubs, Inn NM  Bouvière Rhodeus amarus Rhin 2, E  Gobione italiano Romanogobio benacensis Tessin DI       70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 4825).     LF sur la pêche. O   17   923.01   Nom vernaculaire/local Dénomination scientifique Bassins versants naturelsa Statut de  menaceb         Triotto Rutilus aula Tessin 1  Pigo Rutilus pigus Tessin 1, E  Gardon Rutilus rutilus Rhin, Rhône, Doubs NM  Rotengle Scardinius erythrophthalmus Rhin, Rhône, Doubs, Inn NM  Scardola italiana Scardinius hesperidicus Tessin 3  Chevaine Squalius cephalus Rhin, Rhône, Doubs NM  Cavedano italiano Squalius squalus Tessin 3  Strigione Telestes muticellus Tessin 4, E  Blageon Telestes souffia Rhin, Rhône, Doubs 3, E  Tanche Tinca tinca Rhin, Rhône, Doubs, Tessin,   Inn  NM   Esocidae:     Brochet du sud   des Alpes   Esox cisalpinus Tessin DI   Brochet Esox lucius Rhin, Rhône, Doubs, Tessin,  Inn   NM   Gasterosteidae:     Épinoche Gasterosteus gymnurus Rhin (région de Bâle), lac   Majeur  4   Gobiidae:     Ghiozzo Padogobius bonelli Tessin 2, E   Lotidae:     Lotte Lota lota Rhin, Rhône, Tessin NM   Nemacheilidae:     Loche franche Barbatula barbatula Rhin, Rhône, Doubs, Inn 4   Percidae:     Grémille Gymnocephalus cernua Rhin, Rhône NM  Perche Perca fluviatilis Rhin, Rhône, Doubs, Tessin,   Inn  NM   Apron, Roi du Doubs Zingel asper Doubs 1, S   Petromyzontidae:     Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis Haut-Rhin 0, E  Petite lamproie Lampetra planeri Rhin, Doubs 2, E  Piccola lampreda Lampetra zanandreai Tessin 1, E  Lamproie marine Petromyzon marinus Haut-Rhin 0   Salmonidae:      Huchon Hucho hucho Inn 0, E  Truite adriatique Salmo cenerinus Tessin 1  Truite danubienne Salmo labrax Inn 1  Truite marbrée Salmo marmoratus Tessin 1  Truite zébrée Salmo rhodanensis Doubs 2  Saumon Salmo salar Haut-Rhin 0, E  Truite atlantique      de rivière Salmo trutta Rhin, Rhône, Inn 4   de grand cours   d’eau  Salmo trutta Spécifique à chaque grand   cours d’eau  2    lacustre Salmo trutta Spécifique à chaque lac 2   de mer Salmo trutta Rhin 0  Jaunet Salvelinus neocomensis Lac de Neuchâtel 0  Tiefseesaibling Salvelinus profundus Lac de Constance 1  Omble-chevalier Salvelinus umbla Spécifique à chaque lac 3              Pêche   18   923.01   Nom vernaculaire/local Dénomination scientifique Bassins versants naturelsa Statut de  menaceb         Siluridae:     Silure glâne Silurus glanis Haut-Rhin, Aar, lacs au pied   du Jura, Lac de Constance  NM, E   Thymallidae:     Ombre du sud  des Alpes   Thymallus aeliani Tessin 1   Ombre de rivière Thymallus thymallus Rhin, Rhône, Doubs, Inn 2, E   Astacidae:     Écrevisse à  pattes rouges   Astacus astacus Rhin, Rhône, Doubs, Inn 3, E   Écrevisse italienne Austropotamobius italicus Rhin, Rhône, Tessin 1  Écrevisse à  pattes blanches   Austropotamobius pallipes Rhin, Rhône, Doubs, Tessin 2, E   Écrevisse   des torrents   Austropotamobius   torrentium   Rhin 2, E   a Les indications «Rhin», «Rhône», «Doubs», «Tessin» et «Inn» se réfèrent aux bassins  versants suisses des cours d’eau mentionnés. Les bassins versants de l’Adda et de l’Adige  ne sont pas mentionnés séparément, mais sont compris sous «Tessin».   b Statut de menace de l’espèce: 0 = éteinte, 1 = menacée d’extinction, 2 = fortement mena- cée, 3 = menacée, 4 = potentiellement menacée, NM = non menacée, DI = données insuffi- santes, E = protégée à l’échelle européenne selon la Convention de Berne, S = strictement  protégée à l’échelle européenne selon la Convention de Berne.      LF sur la pêche. O   19   923.01   Annexe 271  (art. 7 et 8)   Poissons pour lesquels l’obligation de requérir une  autorisation pour l’introduction à l’intérieur du domaine  autorisé n’est pas nécessaire   Nom vernaculaire/local Dénomination scientifique Domaine d’introduction autorisé   Truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss Installations de pisciculture et bassins  de stockage; lacs de montagne et  retenues alpines sans libre migration du  poisson vers l’amont et vers l’aval;  plans d’eau artificiels aménagés spécia- lement à des fins de pêche   Truite des lacs  canadiens, truite de  lac d’Amérique   Salvelinus namaycush Installations de pisciculture et bassins  de stockage; lacs de montagne et  retenues alpines    Saumon de fontaine Salvelinus fontinalis Installations de pisciculture et bassins  de stockage; biotopes inadéquats pour  la truite de rivière où le saumon de  fontaine est déjà présent sans avoir  toutefois d’impact négatif sur la faune  et la flore    Sandre Sander lucioperca Installations de pisciculture et bassins  de stockage; biotopes où le sandre est  déjà présent sans avoir toutefois  d’impact négatif sur la faune et la flore   Koi, carpe miroir  et autres formes  d’élevage   Cyprinus carpio  (formes d’élevage)   Installations de pisciculture et bassins  de stockage; petits plans d’eau artifi- ciels   Carassin Carassius carassius Installations de pisciculture et bassins  de stockage; petits plans d’eau artifi- ciels   Poisson rouge Carassius auratus Installations de pisciculture et bassins  de stockage; petits plans d’eau artifi- ciels   Carpe prussienne Carassius gibelio Installations de pisciculture et bassins  de stockage; petits plans d’eau artifi- ciels   Ide dorée Leuciscus idus  (forme d’élevage)   Installations de pisciculture et bassins  de stockage; petits plans d’eau artifi- ciels        71 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le  1er juin 2011 (RO 2011 1955).     Pêche   20   923.01   Annexe 372  (art. 7, 8 et 9a)   Espèces, races et variétés de poissons et d’écrevisses dont la  présence est susceptible d’entraîner une modification indésirable  de la faune   Nom vernaculaire/local Dénomination scientifique   Poisson-chien Umbra spp.   Pseudorasbora Pseudorasbora parva   Amour blanc Ctenopharyngodon idella   Carpe argentée Hypophthalmichthys molitrix   Carpe marbrée Aristichthys nobilis   Poisson chat Ameiurus spp.   Perche soleil Lepomis gibbosus   Black bass à grande bouche Micropterus salmoides   Black bass à petite bouche Micropterus dolomieu   Gobie rond Neogobius melanostomus   Gobie à grosse tête Neogobius kessleri   Gobie fluviatile Neogobius fluviatilis   Gobie coureur Neogobius gymnotrachelus   Gobie à nez tubulaire Proterorhinus semilunaris    Écrevisses sauf écrevisse à pattes rouges,  écrevisse à pattes blanches et écrevisse  des torrents   Reptantia sauf Astacus astacus, Austropotamo- bius pallipes et Austropotamobius torrentium       72 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 2613).     LF sur la pêche. O   21   923.01   Annexe 473  (art. 9b)   Planification des mesures dans le cas de centrales  hydroélectriques existantes   1 Les cantons remettent un premier rapport intermédiaire à l’Office fédéral le  31 décembre 2012 au plus tard. Ce rapport comprend:   a. une liste des centrales hydroélectriques existantes et de leurs installations  annexes qui se situent sur des cours d’eau propices au bon développement de  poissons;   b. des données sur les installations qui entravent gravement la migration des  poissons vers l’amont ou vers l’aval;   c. des indications sur l’éventuelle nécessité de prendre des mesures d’assainis- sement compte tenu des conditions naturelles et d’éventuels autres intérêts.   2 Ils remettent leur planification à l’Office fédéral le 31 décembre 2014 au plus tard.  Celle-ci comprend:   a. une liste des centrales hydroélectriques dont les détenteurs doivent prendre  des mesures en vertu de l’art. 10 de la loi, de même que les mesures à pren- dre et les délais fixés pour leur planification et leur réalisation; les délais  sont fixés en fonction de l’urgence de l’assainissement;   b. des indications sur la coordination des mesures d’assainissement prévues  dans le bassin versant du cours d’eau concerné, entre elles et avec d’autres  mesures destinées à protéger les biotopes naturels et à assurer la protection  contre les crues;   c. pour les centrales hydroélectriques dans le cas desquelles les mesures  d’assainissement à prendre ne peuvent pas encore être fixées définitivement  en raison de circonstances particulières: un délai au terme duquel le canton  déterminera si des mesures d’assainissement s’imposent et, le cas échéant,  lesquelles et dans quel délai elles devront être planifiées et réalisées. On est  en particulier en présence de circonstances particulières lorsque plusieurs  centrales provoquent des atteintes graves dans un même bassin versant et  qu’il n’a pas encore été possible d’attribuer la part et l’ampleur de ces at- teintes à chacune des centrales.       73 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le  1er juin 2011 (RO 2011 1955).     Pêche   22   923.01       	Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses 	Art. 1 Périodes de protection 	Art. 2 Longueurs minimales 	Art. 2a  Interdiction de capture 	Art. 3  Captures particulières 	Art. 4 Dérogations générales aux périodes de protection et aux longueurs minimales 	Art. 5 Mesures pour la protection des espèces et races menacées 	Art. 5a  Exigences en matière de droit de capture 	Art. 5b  Protection des animaux lors de la capture 	Art. 5c  Lutte contre les épizooties 	Art. 5d  Disposition pénale  	Section 2 Autorisation pour l’importation et l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers 	Art. 6 Définitions 	Art. 7 Conditions pour l’octroi d’une autorisation 	Art. 8 Exemption d’autorisation 	Art. 9 Procédure  	Section 2a  Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers au pays 	Art. 9a  	Section 2b  Mesures de protection des biotopes dans le cas d’installations existantes 	Art. 9b Planification des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques 	Art. 9c Réalisation des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques  	Section 3  Collecte de données et encouragement de la pêche 	Art. 10 Collecte de données 	Art. 11 Relevés des cheptels de poissons et d’écrevisses 	Art. 12  Aides financières  	Section 4  Eaux internationales 	Art. 13 Représentation de la Suisse dans les organes internationaux 	Art. 14 Approbation et adoption de dispositions 	Art. 15 Application du droit fédéral 	Art. 16 	Art. 17 Dispositions pénales  	Section 4a  Exécution 	Art. 17a Exécution par les cantons et la Confédération 	Art. 17b  Information  	Section 5  Dispositions finales 	Art. 18  Abrogation et modification du droit en vigueur 	Art. 19  Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Espèces indigènes de poissons et d’écrevisses  	Annexe 2 	Poissons pour lesquels l’obligation de requérir une autorisation pour l’introduction à l’intérieur du domaine autorisé n’est pas nécessaire  	Annexe 3 	Espèces, races et variétés de poissons et d’écrevisses dont la présence est susceptible d’entraîner une modification indésirable de la faune  	Annexe 4 	Planification des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques existantes