Document ID: acb7b75e-c9a8-4424-99da-43bae9b63844

923.170 - Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2019-2023   923.170  Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en  Valais pour les années 2019-2023  du 28.11.2018 (état 01.01.2021)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu la loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (LFSP);  vu les articles 33, 35, 50 et 69 de la loi cantonale sur la pêche du 15 no- vembre 1996; vu l’ordonnance sur l’exercice de la pêche du 19 novembre 2008; sur la proposition du département en charge de la pêche,  arrête:  1 Exercice de la pêche  1.1 Eaux ouvertes  Art.  1 Définition  1 Les plans et cours d'eau ouverts à la pêche sont énumérés ci-après et re- portés sur une carte;  en cas de divergence entre la carte et le texte,  ce  dernier l'emporte.  Art.  2 Rhône et rivières de plaine  1 Le  permis  cantonal  donne le  droit  de  pêcher  dans  les cours  d'eau  de  plaine suivants:  a) le Rhône, du Léman au pont sur le Rhône à Massaboden ("Schwarze  Brücke");  b) le Kelchbach, du pont de la Blattenstrasse à Naters au pont de Moos;  c) le Mundbach, en aval de la ligne du Lötschberg;  d) la Saltina, en aval du pont de Napoléon;  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    923.170  e) le Bietschbach, en aval de la ligne du Lötschberg;  f) le Baltschiederbach, en aval de la ligne du Lötschberg;  g) le Jolibach, en aval de la ligne du Lötschberg;  h) la Gamsa, en aval du pont de Rohrberg;  i) la Vispa, depuis son intersection avec celles de Saas et Zermatt  en  aval;  j) le Löübbach, en aval de l’intersection du Ronbach;  k) le Milibach, en aval de l’embouchure du Gorbatbach;  l) * la Turtmänna, en aval de la prise d'eau de Hübschweidi;  m) la Dala, en aval du pont de la route cantonale à Rumeling;  n) la Monderèche, en aval de la route de l’Aminona;  o) la Liène, jusqu’au bassin de compensation de l’usine de Croix inclus;  p) la Navizence, en aval de l’embouchure de la Gougra;  q) la Rèche, en aval du pont d’Itravers;  r) la Manna;  s) la Borgne, en aval de l’embouchure de la Dixence;  t) la Lizerne, en aval de la Tine;  u) la Sionne, en aval du pont de la route cantonale qui mène de Drône à  Grimisuat;  v) la Morge, en aval du pont du Diable;  w) la Printze, en aval du pont de la route principale à Beuson;  x) la Fare, en aval de la confluence de la Fare de Chassoure et Rosey;  y) * la Losentze, en aval du chemin des Applayes;  z) la Salentze, en aval du pont le Favouay-Morthey;  aa) la Dranse de Bagnes, en aval du pont de Champsec;  ab) la Dranse d’Entremont, en aval du pont de la Tsi;  ac) la Dranse de Ferret, en aval du pont de Praz-de-Fort;  ad) le Durnand, en aval du pont du Borgeaud;  ae) le Trient, en aval du pont des Leysettes;  af) la Salanfe/Pissevache, en aval du pied de la cascade; du pied de la  cascade jusqu’au vieux pont de la centrale EOS, la pêche n’est auto- risée que sur la rive droite pour des raison de sécurité;  ag) le Torrent de Mauvoisin, en aval du pont des Cases;  ah) le Saint-Barthélemy;  ai) la Vièze de Champéry, en aval du pont des Moulins à Champéry;  2    923.170  aj) le Torrent de la Greffe, en aval de la route cantonale à son embou- chure dans le fossé des Talons (Le Vaux);  ak) l'Avançon, en aval de la route cantonale à son embouchure au Sto- ckalper;  al) le Torrent de Mayen, en aval de la route cantonale à sa jonction avec  l’Avançon;  am) le Fossau, en aval de la route cantonale.  Art.  3 Rivières de montagne  1 Le permis cantonal  donne le droit  de pêcher  dans les rivières de mon- tagne. Sont considérés comme rivières de montagne les cours d'eau, les  tronçons de rivières et tous les torrents non-mentionnés à l'article 2, à l'ex- ception des réserves.  Art.  4 Lacs de montagne  1 Le permis cantonal donne le droit de pêcher dans les lacs de montagne  suivants:  a) le Totensee;  b) * le Geschinersee, à l'exception de la partie est du lac, définie par bali- sage. Dans la partie ouverte du lac, seule la pêche à la mouche est  autorisée;  c) la retenue de Zen-Binnen;  d) l’Hobschensee;  e) le Mattmarksee;  f) le Ginalsee (Grosssee);  g) le lac Ferdensee jusqu’au pont du Kastlersteg;  h) le Meidsee;  i) l’Illsee;  j) le Lämmerensee;  k) le lac de Moiry;  l) le lac de Zeuzier;  m) le lac de la Moubra, à l’exception de la partie ouest du lac, définie par  balisage;  n) le lac de la Grande-Dixence;  o) * le lac du Grand Désert;  3    923.170  p) * le lac de Cleuson;  q) * le lac du Sanetsch;  r) * le lac du Godet (Derborence);  s) * les trois lacs des Vaux;  t) * le lac de Louvie, la pêche est autorisée uniquement depuis la berge;  u) * le lac des Toules;  v) * le lac de Mauvoisin;  w) * le grand lac supérieur de Fully;  x) * le lac d’Emosson;  y) * le lac de Salanfe;  z) * le lac d'Anthème;  aa) * le lac de Tanay.  Art.  5 Gouilles  1 Le permis cantonal donne le droit de pêcher dans les gouilles suivantes:  a) la gouille du "Baggersee" à Rarogne;  b) le lac de la Corne à Sierre/Grône, à l’exception de la partie ouest du  lac, définie par balisage;  c) les Gouilles  de la Bourgeoisie  de  Sion aux  Iles  (Grande  gouille  et  gouille camping);  d) l'étang du Rosel à Martigny;  e) la gouille des Mangettes à Monthey, à l’exception de la zone nature  de la partie ouest du lac, définie par balisage; la pêche, dans la partie  ouverte, est autorisée uniquement depuis les berges.  Art.  6 Canaux  1 Le permis pour les canaux donne le droit de pêcher dans les canaux.  1.2 Réserves  Art.  7 Définition  1 L'exercice de la pêche est interdit dans les eaux qui constituent des ré- serves  au sens des articles 8 et  suivants,  sous réserve  des exceptions  mentionnées.  4    923.170  Art.  8 Rhône et rivières  1 Les eaux suivantes constituent des réserves:  a) district de Conches:  1. les bras latéraux à Gletscherbode (sur le plat de Gletsch),  2. les Löüwenebach,Wilerbach, Oberbach, Muttbach, Glingulwas- ser,  3. le torrent d’Erlensand à Gluringen,  4. le Torrent du Lussen à Obergesteln,  5. le canal en aval de la pisciculture à Biel jusqu’à la confluence  avec le Rhône,  6. le Lengtalwasser, sur toute sa longueur seule la pratique de la  pêche à la mouche est autorisée,  7. le Geschinerbach, affluent du Lac de Geschinen,  8. le Niederbach,  9. l'effluent du Lac de Geschinen jusqu’à la confluence avec le  Rhône;  b) district de Brigue:  1. le Riedbach, sur les communes de Brigue et Ried-Brigue,  2. * la Saltina, de la centrale de Grindji à l'entrée des gorges, seule  la pratique de la pêche à la mouche est autorisée,  3. * le Kelchbach, de la confluence avec le Rhône au pont de Blat- tenstrasse à Naters,  4. * le Bruchji, de la confluence avec le Kelchbach à Wiichje;  c) district de Viège:  1. la Vispa, de l’entrée de Saas-Almagell (confluence avec le Lee- bach) jusqu’au barrage de Mattmark, seuls les leurres artificiels  sont autorisés;  d) district de Rarogne:  1. l'Uistre Talbach,  2. l'Innre Talbach;  e) district de Loèche:  1. la Turtmänna, de la prise d’eau de Hübschweidi au pont de Zer  Tänt, seule la pratique de la pêche à la mouche est autorisée;  f) district de Sierre:  1. la Navizence, de l’embouchure du torrent de Pinsec au bassin  d’accumulation de Vissoie,  5    923.170  2. le Torrent de Pinsec;  g) district de Sion:  1. le Torrent de Drône;  h) district de Conthey:  1. la Printse, de la fin de la plaine de Siviez jusqu’au barrage de  Cleuson, sans la Printse de Tortin;  i) district d’Entremont:  1. le Torrent de Bruson et torrent la Dransette (Le Pessot) à Lour- tier, sur la totalité des parcours,  2. * les torrents en amont du lac de Champex jusqu’à la route du  Lac, en amont du dépotoir,  3. * le secteur des gouilles de la Bierle, en rive droite du Trient, de la  confluence avec le Trient jusqu'à la source;  j) district de Martigny:  1. les deux torrents du Mont aboutissant au canal de Sarvaz-Gru;  k) district de Monthey:  1. le Nant de Choëx, de l’embouchure de la Vièze jusqu’à la  grande chute contre le mont.  Art.  9 Canaux  1 Les eaux suivantes constituent des réserves:  a) district de Viège:  1. le Hofkanal,  2. le Grossgrundkanal;  b) district de Rarogne:  1. le Nordkanal,  2. le Grossgrundkanal,  3. le Wannenmosskanal;  c) district de Loèche:  1. le canal Obere Phüla, partie supérieure, depuis la STEP jusqu'à  sa source,  2. le canal Mühlackern,  3. le canal du Russen du pont de Zudannazstrasse au pont de la  Pisciculture;  6    923.170  d) district de Sierre:  1. le canal de Crêtelongue du pont du Robinson à l’embouchure de  la Rèche,  2. le canal de Granges dans les marais de Pouta-Fontana (réserve  voir affiche),  3. le canal en aval de la pisciculture de Sierre,  4. l’ancien lit de la Raspille à proximité du Rhône,  5. le canal du Milieu en amont de l’exutoire de la STEP à Granges;  e) district de Sion:  1. le canal de Bramois, de sa source au dernier pont sis en amont  de la Borgne,  2. le canal de la Blancherie,  3. le canal des Polonais,  4. le canal de Vissigen de la digue de la Borgne en aval jusqu’à la  route d’Hérens;  f) district de Conthey:  1. * le canal Sion-Riddes, du viaduc de la Lizerne au premier pont  en aval (les Carros);  g) district de Martigny:  1. tous les canaux du district sont interdits à la pêche, à l'exception  des canaux suivants:  1.1. le canal de Fully (taille minimale salmonidés 28cm),  1.2. le canal du Syndicat,  1.3. le canal du Milieu,  1.4. le canal de Sarvaz-Gru,  1.5. le canal du Bienvenu,  2. les tronçons suivants des ces canaux demeurent toutefois ré- servés, il s'agit:  2.1. sur le canal de Fully:  2.1.1. du pont du Grand-Blettay (en amont de l’écluse) jusqu’au pont  de l’autoroute (les Mûres),  2.1.2. du pont de Châtaignier au premier pont aval de Châtaignier,  2.1.3. du pont Mottier au pont de Branson,  2.2. sur le canal du Syndicat:  2.2.1. du pont Morand à la passerelle d’Ecône,  7    923.170  2.2.2. * de la route d’accès au pont de Saillon à l’ancien pont des  Oies,  2.2.3. du barrage à la gare de Saxon au chemin des Pralongs,  2.2.4. du barrage au domaine de la Sarvaz à l’ancien passage à ni- veau Mon-Moulin,  2.3. sur le canal du Milieu:  2.3.1. du pont du Marais-Neuf à la Salentze,  2.3.2. * du pont de la route des Chasseurs au carrefour Saillon-Fully,  2.3.3. * du pont du chemin de Pierre Grosse au pont du chemin de la  Cantine,  2.4. sur le canal de Sarvaz-Gru:  2.4.1.sur toute sa longueur seule la pratique de la pêche à la mouche  est autorisée;  h) district de St-Maurice:  1. le canal la Loéna (amont du canal des Mangettes);  i) district de Monthey:  1. le canal des Mangettes.  Art.  10 Lacs de montagne et gouilles  1 Les  plans  d’eau  non  mentionnés  aux  articles  4  et  5  sont  considérés  comme des réserves, à moins qu’ils ne soient affermés, et sont soumis à la  régale de la pêche.  Art.  11 Ouvrages destinés à la migration piscicole  1 Il est interdit de pêcher dans un ouvrage destiné à la montaison et/ou la  dévalaison, ainsi que vingt mètres en amont et en aval de ceux-ci.  Art.  12 Lac Léman  1 La pêche dans le lac Léman est régie par un accord franco-suisse et un  concordat intercantonal. 2 Toute  pêche  est  interdite  dans  le  lac  Léman,  dans  un  rayon  de  300  mètres aux embouchures du Rhône, du canal Stockalper et de la Bouve- rette. 3 Les permis de pêche pour le lac Léman peuvent être obtenus auprès des  revendeurs officiels ou via le service. *  8    923.170  Art.  13 Canal de Lavey  1 Les titulaires d’un permis de pêche valaisan domicilié-e-s dans le district  de Saint-Maurice ont l'autorisation de pêcher dans le canal de décharge de  l’usine électrique de Lavey, sur la rive gauche uniquement,  en conformité  avec le règlement  cantonal vaudois sur la pêche.  Les poissons capturés  sur ce parcours doivent être inscrits sur le carnet de prises valaisan.  2 Permis  Art.  14 Délivrance  1 Les permis canaux sont délivrés par les sections de la FCVPA. Les per- mis valables pour les autres eaux cantonales sont délivrés par le service ou  pour les permis journaliers et deux jours par la FCVPA. Les modalités de  délivrance ainsi que les points de vente sont disponibles sur les sites Inter- net du service et de la FCVPA.  Art.  15 Prix des permis  1 Les prix des différents permis sont fixés comme suit: 2 Rhône, rivières, lacs de montagne et gouilles *  Type de  permis  Lieu de  domicile  Taxe Repeuple- ment  Taxe FCV- PA  TOTAL  Annuel Valais Fr. 99 Fr. 77 Fr. 20 Fr. 196  Annuel Hors Va- lais  Fr. 189 Fr. 157      Fr. 346  Mi-men- suel  Valais Fr. 49 Fr. 47      Fr. 96  Mi-men- suel  Hors Va- lais  Fr. 106 Fr. 90      Fr. 196  Deux jours      Fr. 26 Fr. 19      Fr. 45  Journalier      Fr. 15 Fr. 10      Fr. 25  Pour les permis journaliers et deux jours, un supplément de 5 francs maxi- mum est perçu pour les frais de délivrance. 3 Canaux *  9    923.170  Type de  permis  Lieu de  domicile  Taxe Repeu- plement  Fourni- tures  Taxe  FCVPA  TOTAL  Annuel Valais Fr. 67 Fr. 77 Fr. 2 Fr. 20 Fr. 166  Annuel Hors Va- lais  Fr. 157 Fr. 137 Fr. 2      Fr. 296  Deux  jours       Fr. 26 Fr. 19           Fr. 45  Journa- lier       Fr. 15 Fr. 10           Fr. 25  Pour les permis journaliers et deux jours, un supplément de 5 francs maxi- mum est perçu pour les frais de délivrance. 4 Émoluments divers       TOTAL  Permis de remplacement canal Fr. 10  Carte piscicole Fr. 10  Duplicata carnet Fr. 50  5 Les jeunes qui ont atteint l’âge de 13 ans révolus ont droit à une réduction  de 50 pour cent de la taxe de base. Le tarif adulte est dû dès 16 ans révo - lus. 6 Les personnes étrangères, en possession d’un permis de séjour et dont le  domicile est en Valais, s’acquittent du prix du permis fixé pour les résident- e-s valaisan-ne-s.  Art.  16 Surtaxe pour les plans d'eau affermés  1 La pêcheuse ou le pêcheur qui n'est pas titulaire du permis cantonal ou  du permis canaux pour l’année en cours, doit payer une surtaxe régalienne  d’un montant maximal de 50 francs par an, le cas échéant d’un montant de  2 francs par jour ou de 10 francs pour une semaine. 2 Cette perception se fait au moyen de timbres fournis annuellement par le  service, sur demande de la fermière ou du fermier. La fermière ou le fer- mier est responsable de toute pêche pratiquée dans son plan d’eau. En cas  de pêche sans timbres sur le document faisant office de permis, elle ou il  encourt  des sanctions pénales et administratives allant jusqu'à la révoca- tion du contrat d’affermage en cas de faute grave ou répétée.  10    923.170  Art.  17 Supplément pour les non-membres d'une société  1 La  pêcheuse  ou  le  pêcheur,  quel  que  soit  son  domicile,  non  membre  d’une section de pêche affiliée à la Fédération cantonale valaisanne des  pêcheurs amateurs (FCVPA),  est  tenu-e de verser un supplément  de 80  francs par permis annuel et de 40 francs par permis mi-mensuel en com- pensation du travail de repeuplement effectué par les sections et de leur  collaboration avec l’Etat pour la pratique de la pêche dans le canton. Ce  supplément est ristourné à la FCVPA.  Art.  18 Droit spécial et taxe de repeuplement  1 Le droit spécial pour la promotion de la santé, selon la décision du Conseil  d'Etat du 2 novembre 2016 est dû une seule fois, lors de la délivrance du  premier permis annuel (cantonal ou canal). 2 La taxe de repeuplement est due une seule fois par année, soit lors de la  délivrance du permis cantonal annuel, soit lors de la délivrance du permis  annuel pour les canaux.  3 Mesures de protection  Art.  19 Mesure minimale du poisson  1 Quel que soit la nature du permis, et pour autant que dans le présent ar- rêté il n’y ait pas d’autres restrictions spécifiques au plan d’eau, le prélève- ment journalier maximum autorisé est le suivant:  a) namaycush (Cristivomer) 30cm  b) corégone 30cm  c) omble chevalier 26cm  d) fario 24cm1)  e) arc, saumon de fontaine 24cm  f) brochet 60cm  g) tanche 25cm  h) carpe 60cm  i) perche 15cm  1) Pour les tronçons réservés aux leurres artificiels la mesure est fixée à 30cm et pour ce ux réservés à la pratique de la pêche à la mouche à 40cm.  11    923.170  Art.  20 Limitation de capture  1 Quel que soit la nature du permis, et pour autant que dans le présent ar- rêté il n’y ait pas d’autres restrictions spécifiques au plan d’eau, le prélève- ment journalier maximum autorisé est le suivant:  a) brochets et tanches 4 pièces par jour  b) salmonidés 5 pièces par jour, mais au maximum  300 par année2)3)  c) perches 50 pièces par jour  d) vairons 50 pièces par jour  e) carpes 2 pièces par jour  Art.  21 Écrevisses  1 L’écrevisse est protégée sur tout le territoire cantonal.  4 Dispositions finales  Art.  22 Exécution et abrogation  1 Le Département en charge de la pêche est chargé de l’exécution du pré- sent arrêté qui abroge l’arrêté du 27 novembre 2013 sur l’exercice de la  pêche ainsi que ses avenants.  2) La limitation de capture est fixée à 8 pièces par jour pour les permis annuels, mais au  maximum 300 par année.  3) Pour les tronçons réservés à la pratique de la pêche à la mouche la limite est fixée à 2  pièces par jour.  12    923.170  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  28.11.2018 01.01.2019 Acte législatif première  version  RO/AGS 2018-075  18.11.2020 01.01.2021 Art. 2 al. 1, l) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 2 al. 1, y) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, b) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, o) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, p) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, q) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, r) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, s) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, t) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, u) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, v) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, w) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, x) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, y) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, z) modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 4 al. 1, aa) introduit RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 8 al. 1, b), 2. modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 8 al. 1, b), 3. modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 8 al. 1, b), 4. introduit RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 8 al. 1, i), 2. modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 8 al. 1, i), 3. introduit RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 9 al. 1, f), 1. modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 9 al. 1, g),   2.2.2. modifié RO/AGS 2020-099  18.11.2020 01.01.2021 Art. 9 al. 1, g),  2.3.2.  modifié RO/AGS 2020-099  18.11.2020 01.01.2021 Art. 9 al. 1, g),  2.3.3.  modifié RO/AGS 2020-099  18.11.2020 01.01.2021 Art. 12 al. 3 modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 15 al. 2 modifié RO/AGS 2020-099 18.11.2020 01.01.2021 Art. 15 al. 3 modifié RO/AGS 2020-099  13    923.170  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 28.11.2018 01.01.2019 première  version  RO/AGS 2018-075  Art. 2 al. 1, l) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 2 al. 1, y) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, b) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, o) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, p) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, q) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, r) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, s) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, t) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, u) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, v) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, w) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, x) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, y) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, z) 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 4 al. 1, aa) 18.11.2020 01.01.2021 introduit RO/AGS 2020-099 Art. 8 al. 1, b), 2. 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 8 al. 1, b), 3. 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 8 al. 1, b), 4. 18.11.2020 01.01.2021 introduit RO/AGS 2020-099 Art. 8 al. 1, i), 2. 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 8 al. 1, i), 3. 18.11.2020 01.01.2021 introduit RO/AGS 2020-099 Art. 9 al. 1, f), 1. 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 9 al. 1, g),  2.2.2.  18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099  Art. 9 al. 1, g),  2.3.2.  18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099  Art. 9 al. 1, g),  2.3.3.  18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099  Art. 12 al. 3 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 15 al. 2 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099 Art. 15 al. 3 18.11.2020 01.01.2021 modifié RO/AGS 2020-099  14   	1 Exercice de la pêche 	1.1 Eaux ouvertes 	Art. 1 Définition 	Art. 2 Rhône et rivières de plaine 	Art. 3 Rivières de montagne 	Art. 4 Lacs de montagne 	Art. 5 Gouilles 	Art. 6 Canaux  	1.2 Réserves 	Art. 7 Définition 	Art. 8 Rhône et rivières 	Art. 9 Canaux 	Art. 10 Lacs de montagne et gouilles 	Art. 11 Ouvrages destinés à la migration piscicole 	Art. 12 Lac Léman 	Art. 13 Canal de Lavey   	2 Permis 	Art. 14 Délivrance 	Art. 15 Prix des permis 	Art. 16 Surtaxe pour les plans d'eau affermés 	Art. 17 Supplément pour les non-membres d'une société 	Art. 18 Droit spécial et taxe de repeuplement  	3 Mesures de protection 	Art. 19 Mesure minimale du poisson 	Art. 20 Limitation de capture 	Art. 21 Écrevisses 	4 Dispositions finales 	Art. 22 Exécution et abrogation    		2020-11-23T10:16:05+0100 	"1950 Sion" 	"Recueil des lois valaisannes / Walliser Gesetzessammlung"