Document ID: 03f972d8-f2db-4504-8e81-4161a6d833b9

173.461.722    1    Ordonnance  concernant les indemnités de repas versées au personnel du  Service des infrastructures     du 7 mai 2019      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 18 du décret du 18 décembre 2013 sur les traitements du personnel  de l’Etat1),      arrête :    Article premier  Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est  versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service  avant 6 heures.     Art. 2  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des  personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.      Art. 3 1 L’indemnité pour le repas principal est fixée conformément à  l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des  magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2).    2 Le lieu de travail habituel au sens de l’ordonnance précitée est la localité où  se trouve le centre d’exploitation ou le centre régional auquel l’employé est  généralement affecté.     Art. 4 1 Le chef d’exploitation ou le chef de région responsable établit  trimestriellement un décompte général des indemnités de repas pour chaque  employé.    2 Le décompte général est visé par le chef de section de l’employé.    3 Les dispositions de l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses  des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du  Jura2) sont applicables pour le surplus.     Art. 5  L’ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas  versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées  est abrogée.       173.461.722    2    Art. 6  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.     Delémont, le 7 mai 2019    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Jacques Gerber  La chancelière : Gladys Winkler Docourt                            1) RSJU 173.411  2) RSJU 173.461      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.411 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.461