Document ID: 93afa7ad-1735-4a4e-b33e-a6f6ddde2bbd

1  Entrée en vigueur dès le 24.12.1971 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 450.31.2  déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la  commune d'Yverdon  (Arch-Y)  du 24 décembre 1971   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites  (LPNMS) [A]  considérant que l'arrêté a été soumis à l'enquête publique à Yverdon, du 5 novembre  au 4 décembre 1971  vu le préavis du Département des travaux publics [B]  arrête      [A] Loi du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (BLV 450.11) [B]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Sont déterminées comme régions archéologiques les deux zones ci-après:   - Zone préhistorique A - délimitée par: le Buron, l'avenue de la Plage, la voie ferrée Yvonand-Yverdon, la  limite territoriale et le lac.  - Zone préhistorique B - délimitée par: la Thièle, la rue du Lac, la rue de la Plaine, l'avenue des Bains, la  limite sud de la cité des Bains, la rue de Plaisance, la rue du Valentin et la rue du Midi.  Art. 2  1 Tous travaux dans le sol ou sous les eaux à effectuer dans les zones mentionnées à l'article premier  devront faire l'objet d'une autorisation du Département des travaux publics.   Art. 3  1 L'alinéa 9 de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1959 instituant une zone archéologique des rue du  Milieu et rue de la Plaine à la rue du Midi et la cité des Bains, Yverdon, est abrogé.  https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/450.11?id=230fe1a7-41ac-40e2-8fb2-12201121fb46 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  Art. 4  1 Le Département des travaux publics [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre  immédiatement en vigueur.