Document ID: ebf1533a-0b3a-447d-97d8-8a5bf76a1b7a

923.15 - Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d&apos;affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)    923.15  Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et  d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027  (OAff)  du 23.11.2021 (version entrée en vigueur le 01.01.2022)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP); Vu l'ordonnance fédérale du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur  la pêche (OLFP); Vu l'ordonnance  fédérale  du 23 avril  2008 sur  la  protection des  animaux  (OPAn); Vu les articles 3 al. 3, 5 let. b et 9 let. a de la loi du 15 mai 1979 sur la pêche  (LPêche); Sur la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des fo- rêts,  Arrête:  1 Conditions  Art.  1 1 La mise aux enchères des cours d'eau est organisée par le Service des forêts  et de la nature (ci-après: le Service). Les dates et les lieux en sont annoncés  dans la Feuille officielle. 2 Les  cours  d'eau  soumis  au  régime  d'affermage  sont  énumérés  dans  l'an- nexe 1 de la présente ordonnance. 3 Les enchérisseurs 1) sont réputés avoir une parfaite connaissance de l'état des  cours d'eau et, le cas échéant, des conditions d'alevinage au moment de l'en- chère.  1) Note d'auteur: Dans la présente ordonnance, le masculin générique est utilisé pour des raisons  de lisibilité et désigne donc aussi les personnes de sexe féminin.  1    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Art.  2 1 La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Di- rection) est compétente pour conclure les contrats d'affermage. 2 La période de l'affermage s'étend du 6 mars 2022 au 3 octobre 2027. 3 La Direction peut néanmoins mettre aux enchères, procéder à une mise en  soumission ou attribuer de gré à gré en cours de période d'affermage les lots  nouvellement créés et ceux qui, à la suite de résiliation ou d'abandon, sont de- venus disponibles.  Art.  3 1 Le montant de l'adjudication constitue le montant annuel du fermage; l'ar- ticle 6 applicable aux fermiers et pêcheurs domiciliés hors canton est réservé. 2 Le Service fixe les prix de départ des mises aux enchères. Les surenchères  sont de 50 francs au minimum. 3 Au montant du fermage s'ajoutent, pour chaque lot, les frais du repeuple- ment piscicole. 4 Le montant total doit être acquitté chaque année avant le 31 mars auprès de  l'Administration des finances. La facturation est effectuée par le Service.  Art.  4 1 Seules les personnes physiques peuvent obtenir une adjudication. 2 Le sous-affermage des lots affermés est interdit. 3 Les cours d'eau non adjugés peuvent, par décision de la Direction, être af- fectés à l'élevage.  Art.  5 1 Un codébiteur solidaire, choisi par l'adjudicataire, doit garantir le paiement  du fermage et des frais de repeuplement pour toute la durée du contrat ainsi  que la bonne exécution des conditions de fermage par le fermier.  Art.  6 1 Le prix du fermage est doublé pour les fermiers domiciliés hors du canton. 2 Cette majoration est  appliquée également lorsque le cofermier  ou un pê- cheur désigné par le fermier n'est pas domicilié dans le canton.  2    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Art.  7 1 Le droit de pêcher dans un lot affermé peut s'exercer selon l'un ou l'autre des  deux systèmes suivants: a) le droit de pêcher appartient au fermier et à un seul cofermier désigné   par lui, chacun pouvant être accompagné d'invités pêchant en sa pré- sence, ainsi qu'aux personnes vivant dans le ménage du fermier et du  cofermier, à la condition qu'ils portent la carte du fermier ou du cofer- mier;  b) le droit de pêcher appartient au fermier et à des pêcheurs amateurs dési- gnés  par  lui,  au  nombre  de  six  au  maximum,  fermier  compris  (lot  d'amateurs).  2 Au début de la période d'affermage, le fermier opte pour l'un des deux sys- tèmes de pêche indiqués à l'alinéa 1. Il peut changer de système et changer de  cofermier ou de pêcheurs amateurs, moyennant annonce qui doit parvenir au  Service le 31 décembre précédent au plus tard.  Art.  8 1 Tout fermier, cofermier et pêcheur amateur doit être au bénéfice d'une attes- tation de compétence (SaNa). 2 Toute personne qui a pêché de 2004 à 2008 dans un lot de pêche affermé ou  qui était, durant cette période, titulaire d'un permis de pêche d'une durée de  validité de plus d'un mois est, en vertu d'une solution transitoire, reconnue  comme  ayant  acquis  les  connaissances  suffisantes  en  vertu  de  l'article  5a OLFP. La fin de cette solution transitoire est fixée au 31 décembre 2027. 3 Toute personne qui souhaite louer un lot de pêche ou devenir cofermier ou  pêcheur amateur dans un lot de pêche et qui, pour des motifs pertinents, n'a   pas pu suivre la formation nécessaire au jour de l'adjudication d'un lot  de  pêche ou de l'émission de la carte de pêche doit s'engager, par écrit, à obtenir  cette attestation de compétence dans le courant de l'année en cours. A défaut  de cet engagement, elle ne pourra pas obtenir de carte de pêche les années  suivantes. 4 Les pêcheurs invités ainsi que les membres de la famille du fermier et du  cofermier  pêchant dans un lot de pêche (mode de pêche selon art. 7 al. 1  let. a) sont exemptés de cette attestation de compétence. Le fermier ou le co- fermier est tenu responsable du respect du bien-être animal par les pêcheurs  qu'il invite.  3    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Art.  9 1 Le fermier adresse au Service, jusqu'au 31 décembre au plus tard, une liste  comprenant le nom et l'adresse du cofermier ou des pêcheurs amateurs qui  pêcheront l'année suivante dans son lot de pêche. 2 Le Service établit pour chaque fermier, cofermier et pêcheur amateur une  carte de pêche personnelle, valable durant une année civile. 3 Pour  les  cartes  de  pêche,  il  est  perçu  un  montant  annuel  forfaitaire  de  60 francs  dans le système défini  à l'article  7 al.  1 let.  a et un montant de  180 francs dans le système défini à l'article 7 al. 1 let. b. 4 Le titulaire d'une telle carte de pêche doit, lorsqu'il se trouve sur le lieu de  pêche, être porteur d'une pièce d'identité officielle munie d'une photographie.  Art.  10 1 Aucun changement de fermier n'est admis pendant la durée du bail. 2 Si, pour une raison majeure, le fermier doit renoncer à son lot de pêche, il   en informe aussitôt le Service. Il appartient au fermier de proposer au Service  un successeur solvable. Le Service n'est en aucun cas lié par cette proposi- tion.  Art.  11 1 La Direction conserve le droit d'autoriser des interventions techniques dans  les cours d'eau affermés, conformément aux articles 8 à 10 LFSP. 2 Le cas échéant, aucune indemnité n'est due au fermier. 3 L'Etat ne doit aucune réduction du prix du fermage ni indemnité au fermier  lorsqu'un lot de pêche est pollué par un tiers, lorsque la pratique de la pêche  est entravée par l'intervention de tiers ou lorsque le cours d'eau est endomma- gé par les hautes eaux, la sécheresse ou un autre événement naturel.  Art.  12 1 L'Etat conserve le droit de modifier ou de résilier le bail, sans indemnité,  lorsque les  conditions qui  en avaient  permis  la  conclusion ont  changé ou  lorsque le fermier et ses ayants droit ne s'acquittent pas de leurs obligations.  2 Repeuplement  Art.  13 1 Dans les cours d'eau où la présence de l'écrevisse à pattes blanches est attes- tée, aucun alevinage ne sera pratiqué.  4    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15 2 Dans les lots affermés soumis à alevinage, le Service procède au repeuple- ment, conformément aux clauses contractuelles. 3 Les alevins et les estivaux sont fournis au prix du jour, transport compris. 4 Tout repeuplement ou toute immersion de poissons effectués par le fermier  sont soumis à l'autorisation du Service.  Aucune espèce étrangère au cours  d'eau ne peut être introduite. 5 Dans le but de favoriser la reproduction naturelle, le fermier peut, pour les  lots où un alevinage est prévu, renoncer à tout repeuplement pour toute la du- rée du bail. Dans ce cas, il bénéficie d'une réduction du fermage annuel de  10 %. Font exception les repeuplements de compensation ensuite d'une pollu- tion avec dégât piscicole avéré. Dans ce cas, le Service définit le repeuple- ment au sens de l'article 14 de la présente ordonnance.  Art.  14 1 En cas d'atteinte nuisible, les articles 35a et 36 de la LPêche s'appliquent.  3 Périodes de pêche, modes de pêche et appâts  Art.  15 1 Les périodes de pêche sont les suivantes: a) du 6 mars 2022 au 2 octobre 2022; b) du 5 mars 2023 au 1er octobre 2023; c) du 3 mars 2024 au 6 octobre 2024; d) du 2 mars 2025 au 5 octobre 2025; e) du 1er mars 2026 au 4 octobre 2026; f) du 7 mars 2027 au 3 octobre 2027. 2 Les heures de pêche sont fixées comme il suit: a) en mars: de 07 h 00 à 19 h 00 (heure  d'hiver)  /  de 08 h 00 à 20 h 00   (heure d'été); b) en avril: de 06 h 30 à 21 h 00; c) en mai: de 06 h 00 à 21 h 30; d) en juin: de 05 h 00 à 22 h 00; e) en juillet: de 05 h 00 à 22 h 00; f) en août: de 06 h 00 à 21 h 30; g) en septembre: de 07 h 00 à 21 h 00; h) en octobre: de 08 h 00 à 19 h 30.  5    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Art.  16 1 La capture d'ombres et d'écrevisses est interdite.  Art.  17 1 La dimension minimale de capture pour la truite est de 24 centimètres.  Art.  18 1 Pour l'exercice de la pêche dans les lots affermés, seuls sont autorisés, par  pêcheur, pour la pêche à la ligne, les engins suivants: deux lignes flottantes,   plongeantes, dormantes ou au lancer, tenues à la main ou posées à proximité  du pêcheur,  munies  d'un seul  hameçon simple,  sans ardillon,  ainsi  qu'une  épuisette ou filoche.  Art.  19 1 L'utilisation de poissons d'appât vivants est interdite. 2 L'utilisation d'œufs naturels ou artificiels de poissons ou d'amphibiens est  interdite. 3 Seules les espèces  suivantes peuvent être utilisées en tant  qu'appât mort:  Ablette, Brème, Chevaine, Gardon, Goujon, Perche, Rotengle, Tanche, Vai- ron ou Vandoise.  Art.  20 1 La capture des poissons doit être effectuée avec ménagement. 2 Les poissons destinés à la consommation doivent être mis à mort sans tar- der. Toutefois, les pêcheurs titulaires d'une attestation de compétence (SaNa),  peuvent stocker des poissons vivants jusqu'à la fin de la journée de pêche; ces  poissons ne doivent pas souffrir du fait du stockage. 3 Il est interdit de remettre à l'eau un poisson qui a été stocké. 4 La mise  à  mort  des  poissons doit  être  effectuée  conformément  aux  exi- gences de l'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des ani- maux (art. 177 ss OPAn). La méthode habituelle consiste à étourdir le pois- son le plus rapidement possible en lui assénant un coup sur la tête ou en lui   brisant la nuque, puis à le mettre à mort en le saignant (par incision des bran- chies) ou en l'éviscérant au plus vite. 5 Il est interdit de remettre à l'eau des poissons non indigènes au sens de l'an- nexe 5. En cas de capture, ces poissons doivent immédiatement être mis à  mort et signalés au garde-faune.  6    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Art.  21 1 Les poissons et écrevisses capturés accidentellement pendant leur période  de protection, qui n'ont pas atteint leur longueur minimale ou dont la capture  est interdite doivent être immédiatement remis à l'eau: a) si le poisson capturé est jugé viable, il doit être soigneusement remis à   l'eau vivant, sinon il doit être achevé avant d'être remis à l'eau; b) si l'enlèvement de l'hameçon n'est pas aisé, le pêcheur ne doit pas le re-  tirer, mais doit couper le fil à proximité de la bouche du poisson avant  de le remettre soigneusement à l'eau.  2 Les poissons blessés ne doivent pas être détenus vivants.  4 Statistique de la pêche  Art.  22 1 Une série de feuilles de statistique est délivrée à chaque fermier d'un lot de  pêche avec le contrat d'affermage. 2 Ces feuilles de statistique doivent être renvoyées au Service jusqu'au 31 oc- tobre de chaque année.  5 Ruisseaux d'élevage  Art.  23 1 La Direction peut conclure des contrats d'affermage pour des cours d'eau af- fectés  exclusivement  à  la  pisciculture  et  fixer  des  conditions particulières  pour chacun d'eux (annexe 2). 2 Ces cours d'eau ne sont pas mis aux enchères publiques. 3 La période de l'affermage des ruisseaux d'élevage s'étend du 6 mars 2022 au  31 décembre 2027. 4 Au surplus, les articles 2 al. 1 et 3, 4, 11, 12, 13 et 14 de la présente ordon - nance sont applicables à l'affermage des ruisseaux d'élevage.  6 Amendes d'ordre  Art.  24 Amendes d'ordre 1 Les infractions que la législation cantonale sur les amendes d'ordre sanc- tionne d'une amende d'ordre sont réservées.   7    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  A1 ANNEXE 1 - Liste des cours d'eau affermés pour la période 2022- 2027 (art. 1 al. 2)  Art.  A1-1 District de la Sarine 1 Les cours d'eau affermés dans le district de la Sarine sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  151 La Longivue de ses sources jus- qu'à la Glâne, avec  le ruisseau du Mou- lin  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  152 Le ruisseau du Glèbe de ses sources jus- qu'à la Glâne, avec  ses affluents  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  153 L'Arbogne III du pont de la route  Corserey–Grandsi- vaz jusqu'au pont  du Moulin-de-Prez  (2567453/1182814) , avec ses affluents,  sans l'Arbogne de  Corserey-Lentigny  (ruisseau des Vaux)  ni le ruisseau du  Focho  600 estivaux de  truite de rivière  154 L'Arbogne IV de Corserey- Lentigny (ruisseau des Vaux)  de sa source jusqu'à  la confluence des  deux Arbognes  800 estivaux de  truite de rivière  155 La Nesslera I de l'embouchure du  Rüdigraben jusqu'à  la Gérine  500 estivaux de  truite de rivière  156 La Nesslera II de sa confluence  avec le ruisseau de  Zénauva jusqu'à  l'embouchure du  Rüdigraben, avec  ses affluents  700 estivaux de  truite de rivière  8    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  157 La Nesslera III: ruisseaux du  Pontet et de Zénauva  ruisseau du Pontet:  de la route canto- nale au lieu-dit Le  Pratzey  (2578483/1173993)  jusqu'à sa  confluence avec le  ruisseau de Zénau- va, sans ses af- fluents; ruisseau de  Zénauva: du pont  du Moulinet jusqu'à  sa confluence avec  le ruisseau du  Pontet  600 estivaux de  truite de rivière  Art.  A1-2 District de la Singine 1 Les cours d'eau affermés dans le district de la Singine sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  251 Taverna I von der Einmündung des Steinhus- baches bis zur Querung der Kan- tonsstrasse oberhalb des Friedhofs  in Flamatt, mit ihren Zuflüssen  (inklusive Steinhusbach), mit Aus- nahme des Würibaches  800 Bachforel- lensömmerlinge  252 Taverna II von der Brücke der Strasse Wünne- wil–Ueberstorf bis zur Einmündung  des Steinhusbaches, der Steinhus- bach ausgenommen  400 Bachforel- lensömmerlinge  253 Taverna III von der Brücke von Bunziwil bis  zur Brücke der Strasse Wünnewil– Bluemisberg, der Muhrenbach aus- genommen  kein Besatz (Doh- lenkrebse)  254 Taverna IV Von der Brücke des Weges Menzi- shus–Untertützenberg bis zur  Brücke von Bunziwil  kein Besatz (Doh- lenkrebse)  9    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  255 Taverna V Von der Rohrbrücke bis zur Brücke  des Weges Menzishus–Untertüt- zenberg, mit dem Seeligraben samt  seinen Zuflüssen  kein Besatz (Doh- lenkrebse)  256 Muhrenbach I Von der Brücke der Strasse Nieder- muhren–Schürgraben bis zur Ta- verna, ohne seine Zuflüsse  400 Bachforel- lensömmerlinge  257 Muhrenbach II Von der Quelle bis zur Brücke der  Strasse Niedermuhren–Schürgra- ben, mit dem Lettiswilbach  300 Bachforel- lensömmerlinge  258 Galtera II Von der Brücke in Poffetsmühle bis  zur Ameismühle-Brücke, ohne den  Tasbergbach  kein Besatz (Doh- lenkrebse)  259 Galtera III Von der Brücke in Zbindenmühle  bis zur Brücke in Poffetsmühle, mit  ihren Zuflüssen, ohne Fulbächli  kein Besatz (Doh- lenkrebse)  260 Galtera IV Von der Kantonsstrasse Rechthal- ten–Brünisried sowie von der Kan- tonsstrasse Wengliswil–Zumholz  bis zur Brücke in Zbindenmühle,  mit ihren Zuflüssen, ausgenommen  das Fulbächli  kein Besatz (Doh- lenkrebse)  261 Tasbergbach I Von der Frohmattbrücke bis zur  Einmündung in die Galtera, mit  dem Schwandbach  300 Bachforel- lensömmerlinge  262 Tasbergbach II Von seiner Quelle bis zur Froh- mattbrücke, ohne Zuflüsse  kein Besatz (Doh- lenkrebse)  263 Euschelsbach Vom der Alp Schönbödeli  (2588426/1166269) bis zum  Schwarzsee  300 Bachforel- lensömmerlinge  264 Rotenbach Von seinen Quellen bis zur Sense,  mit dem Schwendlibach  300 Bachforel- lensömmerlinge  265 Muscherenbach Von seinen Quellen bis zur Kan- tonsgrenze bei der Birchera, ausge- nommen der St.-Ursenvorsatz-Bach  500 Bachforel- lensömmerlinge  266 Ärgera Von seiner Quelle bis zur Roggeli- brücke, mit ihren Zuflüssen, ausge- nommen der Höllbach  1300 Bachforel- lensömmerlinge  10    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  267 Höllbach Von seiner Quelle bis zur Ärgera,  mit seinen Zuflüssen  500 Bachforel- lensömmerlinge  Art.  A1-3 District de la Gruyère 1 Les cours d'eau affermés dans le district de la Gruyère sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  351 Les ruisseaux du Bry et de  Granges-de-Paille  de leurs sources  jusqu'au lac de la  Gruyère (à sa cote  maximale)  300 estivaux de  truite de rivière  352 Le ruisseau de Gumefens et le  Rio-de-la-Scie (Malessert et Jo- rette)  de leurs sources  jusqu'à la route  cantonale, avec  leurs affluents  500 estivaux de  truite de rivière  353 Le Gérignoz du pont du Petit- Prary jusqu'à la  route cantonale,  avec ses affluents  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  354 La Serbache de sa source jusqu'à  Le Bas-du-Riau  (2575849/1171246) , avec ses affluents  700 estivaux de  truite de rivière  355 Le Rio-du-Motélon I du pont des Fossa- lets  (2578606/1160364)  jusqu'à 50 mètres  en amont du lac de  Montsalvens à sa  cote maximale  (2577494/1161856) , sans ses affluents,  à l'exception du  ruisseau des Groins  jusqu'à la hauteur  du chalet des  Groins-d'En-Bas  (2577892/1160058)  300 estivaux de  truite de rivière  11    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  356 Le Rio-du-Motélon II de la confluence  des ruisseaux de  Varlavanne et de la  Curarda  (2577651/1156213)  jusqu'au pont des  Fossalets  (2578606/1160364)  300 estivaux de  truite de rivière  357 Le Javro des coordonnées  (2583553/1166876)  aux coordonnées  (2580723/1165927) , avec les affluents  suivants: Ruisseau  des Féguelenets: du  pont de la route La  Valsainte–Les  Echelettes jusqu'au  Javro. Ruisseau de  la Cuetze: de la  hauteur du chalet  des Petits-Creux  (2580602/1167575)  jusqu'au Javro  500 estivaux de  truite de rivière  358 Le Liderrey et le Rio-de-l'Es- sert  ruisseau du Lider- rey: de sa source  jusqu'à sa  confluence avec le  Javro, sans les af- fluents; le Rio-de- l'Essert: de Plan- Paccot  (2583416/1164981)  jusqu'à sa  confluence avec le  Javro, sans les af- fluents  700 estivaux de  truite de rivière  12    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  359 Le ruisseau de Coppet du chalet de la Lo- chetta  (2581295/1163881)  jusqu'au pont de la  route qui mène à la  STEP, ainsi que  son affluent, le  ruisseau du Gros- Ganet  400 estivaux de  truite de rivière  360 Le Rio-du-Gros-Mont I du pont des Rou- vènes-Devant  (2581359/1159087)  jusqu'à la Jogne,  sans ses affluents  300 estivaux de  truite de rivière  361 Le Rio-du-Gros-Mont II du pied de la chute  en aval de Fessu- Devant  (2582165/1155120)  jusqu'au pont des  Rouvènes-Devant  (2581359/1159087) , avec le ruisseau  du Pra-Michy de- puis ses sources et  le ruisseau de la Fé- guelena depuis le  pied du rocher  (2582451/1156348)  400 estivaux de  truite de rivière  362 Le Rio-du-Petit-Mont de ses sources jus- qu'à la Jogne, avec  ses affluents  500 estivaux de  truite de rivière  363 Le Diron (ruisseau de Maupas) de la passerelle de  la forêt des Troncs  (2565480/1162596)  jusqu'à la Sionge,  sans ses affluents  300 estivaux de  truite de rivière  13    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  364 La Neirigue IV du pont des Moule- nets jusqu'au  confluent du ruis- seau des Grands- Marais, sans ses af- fluents  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  365 La Neirigue V de ses sources jus- qu'au pont des  Moulenets, avec le  ruisseau des Rou- battes et le ruisseau  de Sâles, de ses  sources jusqu'à sa  confluence avec le  ruisseau des Rou- battes  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  366 Le ruisseau du Pâquier du passage à gué  qui mène au chalet  des Pas jusqu'à son  embouchure dans  l'Albeuve et son af- fluent, le Rio-de- Sencery  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  367 La Marivue I du pont près de la  chapelle de l'Evi  jusqu'à la Sarine,  sans ses affluents  600 estivaux de  truite de rivière  368 La Marivue II de ses sources jus- qu'au pont près de  la chapelle de l'Evi,  avec ses affluents  900 estivaux de  truite de rivière  369 L'Hongrin I des coordonnées  (2566921/1145084)  jusqu'au pont en  aval d'Allières  (2567717/1147611) , sans ses affluents  600 estivaux de  truite de rivière  14    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  370 L'Hongrin II de la limite canto- nale jusqu'aux co- ordonnées  (2566921/1145084) , sans ses affluents  300 estivaux de  truite de rivière  371 La Tâna I de la première pas- serelle en aval de la  cascade jusqu'à la  première chute en  amont de l'embou- chure de la Sarine  300 estivaux de  truite de rivière  372 La Tâna II le ruisseau des Ma- rais ainsi que le  ruisseau de Plan- Rion, depuis l'inter- section de la route  de Bounavaux  (2575261/1151534)  jusqu'en amont de  la cascade  700 estivaux de  truite de rivière  Art.  A1-4 District du Lac 1 Les cours d'eau affermés dans le district du Lac sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  452 Bibera II Von der Autobahnbrücke bis zur  Murten-Erlen (2578513/1202222)  600 Bachforel- lensömmerlinge  453 Bibera III Von der Brücke der Mühle  Schönbühl bis zur Kantonsgrenze in  Gempenach, auf Freiburger Boden,  ohne Zuflüsse  300 Bachforel- lensömmerlinge  454 Bibera IV Von der Brücke Obere Mühle bis  zur Brücke der Mühle Schönbühl,  ohne Zuflüsse  300 Bachforel- lensömmerlinge  455 Bibera V Von der Brücke der Strasse Gur- mels–Cressier bis zur Brücke Obere  Mühle, ohne Zuflüsse  300 Bachforel- lensömmerlinge  15    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  456 Le Chandon I Du pont de la route Chandossel– Villarepos jusqu'au pont de la route  Faoug–Chandossel, avec le ruisseau  des Baumes depuis le premier pont  près des Baumes  (2573744/1192366)  500 estivaux de  truite de rivière  457 Le Chandon II De la limite cantonale jusqu'au pont  de la route Chandossel–Villarepos  (2571920/1191290)  300 estivaux de  truite de rivière  458 Le Chandon III De ses sources jusqu'à la limite can- tonale près de Malforin, ainsi que  son affluent de Malforin, jusqu'à la  grande chute en dessous de la STEP  de Grolley  aucun alevinage  (écrevisses à pâttes  blanches)  Art.  A1-5 District de la Glâne 1 Les cours d'eau affermés dans le district de la Glâne sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  551 Les ruisseaux du Charroton, de  la Roseire et du Passiau  de leurs sources  jusqu'à la Broye,  avec leurs affluents  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  552 Le ruisseau de Chavannes-les- Forts et le Fochaux  de leurs sources  jusqu'à la Glâne,  avec leurs affluents  600 estivaux de  truite de rivière  553 La Neirigue II du confluent du  ruisseau des Brets  jusqu'au pont du  Moulin-Affamaz,  sans ses affluents  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  554 La Neirigue III du confluent du  ruisseau des  Grands-Marais jus- qu'au confluent du  ruisseau des Brets,  avec son affluent,  le ruisseau des  Bioles  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  16    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  555 Le ruisseau des Nillettes de sa source jusqu'à  la Neirigue, avec  ses affluents  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  556 Le ruisseau des Grands-Marais de ses sources jus- qu'à la Neirigue  500 estivaux de  truite de rivière  557 Le Mausson de ses sources jus- qu'à la Neirigue,  avec ses affluents  900 estivaux de  truite de rivière  Art.  A1-6 District de la Broye 1 Les cours d'eau affermés dans le district de la Broye sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  651 Le Bainoz I de la prise d'eau du ruisseau des Mou- lins jusqu'à la route en amont de la Pe- tite-Glâne (2555637/1185078)  300 estivaux de  truite de rivière  652 Le Bainoz II de la limite cantonale jusqu'à la prise  d'eau du ruisseau des Moulins, avec  son affluent, le ruisseau de Murist  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  653 La Lembe I du pont à l'entrée nord-est du village  de Cheiry (2554152/1177980) jusqu'à  la limite cantonale vers Coumin-Des- sous  500 estivaux de  truite de rivière  654 La Lembe II de la limite cantonale en amont de la  scierie de Prévondavaux jusqu'au pont  à l'entrée nord-est du village de Cheiry  (2554152/1177980), avec ses affluents  700 estivaux de  truite de rivière  655 L'Arbogne II du pont du Moulin-de-Prez jusqu'à la  confluence avec le ruisseau des Pe- lons, sans ses affluents  300 estivaux de  truite de rivière  656 L'Arignon des coordonnées (2555622/1186350)  jusqu'au pont de l'autoroute, à Bussy  500 estivaux de  truite de rivière  Art.  A1-7 District de la Veveyse 1 Les cours d'eau affermés dans le district de la Veveyse sont les suivants:  17    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation Alevinage  751 La Biorde de sa source jusqu'à la limite cantonale,  avec ses affluents, sur territoire fribour- geois  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  752 La Mionne de ses sources jusqu'à la limite canto- nale, avec ses affluents, sur territoire  fribourgeois  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  753 Le Flon de ses sources jusqu'à la limite canto- nale à Pont (Veveyse), sans l'étang de la  tourbière des Ecasseys  aucun alevinage  (écrevisses à pattes  blanches)  A2 ANNEXE 2 - Liste des cours d'eau affectés exclusivement à la  pisciculture pour la période 2022-2027 (art. 23 al. 1)  Art.  A2-1 District de la Sarine 1 Les cours d'eau affectés exclusivement à la pisciculture dans le district de la  Sarine sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  159 La Sonnaz supérieure à partir de 100 m en aval du lac de Seedorf jusqu'au  pont de la route Belfaux–Lossy. Le Tiguelet, de- puis la ligne de chemin de fer jusqu'à son embou- chure dans la Sonnaz ainsi que le ruisseau du Mou- lin depuis Le Rafoué jusqu'à son embouchure dans  la Sonnaz  Art.  A2-2 District de la Singine 1 Les cours d'eau affectés exclusivement à la pisciculture dans le district de la  Singine sont les suivants:  Numéro Cours d'eau Délimitation  268 Galtera I Von der Brücke in Ameismühle bis zum ersten Absturz obe- rhalb der Stadtmauer in Freiburg, ohne den Tasbergbach  Art.  A2-3 District de la Glâne 1 Les cours d'eau affectés exclusivement à la pisciculture dans le district de la  Glâne sont les suivants:  18    Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Numéro Cours d'eau Délimitation  558 L'Arbogne V De ses sources jusqu'au pont de la route Corserey–Grandsi- vaz, avec ses affluents, sur territoire fribourgeois  Approbation fédérale — Les articles 8, 13 et 15 à 21 de la présente ordonnance ont été approuvés  par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et  de la communication (DETEC) le 20.12.2021 (ROF     INFO     2021-52  )  19  https://bdlf.fr.ch/app/fr/change_documents/3570   Mise aux enchères et affermage des lots de pêche – O  923.15  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  23.11.2021 Acte acte de base 01.01.2022 2021_151  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 23.11.2021 01.01.2022 2021_151  20   	1 Conditions 	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4 	Art. 5 	Art. 6 	Art. 7 	Art. 8 	Art. 9 	Art. 10 	Art. 11 	Art. 12  	2 Repeuplement 	Art. 13 	Art. 14  	3 Périodes de pêche, modes de pêche et appâts 	Art. 15 	Art. 16 	Art. 17 	Art. 18 	Art. 19 	Art. 20 	Art. 21  	4 Statistique de la pêche 	Art. 22  	5 Ruisseaux d'élevage 	Art. 23  	6 Amendes d'ordre 	Art. 24 Amendes d'ordre  	A1 ANNEXE 1 - Liste des cours d'eau affermés pour la période 2022-2027 (art. 1 al. 2) 	Art. A1-1 District de la Sarine 	Art. A1-2 District de la Singine 	Art. A1-3 District de la Gruyère 	Art. A1-4 District du Lac 	Art. A1-5 District de la Glâne 	Art. A1-6 District de la Broye 	Art. A1-7 District de la Veveyse  	A2 ANNEXE 2 - Liste des cours d'eau affectés exclusivement à la pisciculture pour la période 2022-2027 (art. 23 al. 1) 	Art. A2-1 District de la Sarine 	Art. A2-2 District de la Singine 	Art. A2-3 District de la Glâne   		2022-08-25T11:57:10+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"