Document ID: 9d704f37-c89f-4d8d-a306-ed6e896b2050

1  Entrée en vigueur dès le 06.03.1996 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 413.065.1  instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique,  Ecole des métiers, Lausanne (ETML)  (AF-ETML)  du 6 mars 1996   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A]  arrête       [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Il est créé un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers (ETML), Lausanne. Le  capital est constitué par des dons précédemment déposés sur des comptes, pour un montant de 79  288 francs.  Art. 2  1 Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.  Art. 3  1 Le but du fonds est de fournir des aides financières aux élèves et étudiants. Le fonds est notamment  affecté à:   a. l'aide financière aux élèves et étudiants, par exemple: courses d'études, camps de sport, fournitures  scolaires;  b. l'octroi de prix à des élèves et étudiants qui ont obtenu d'excellents résultats, ainsi qu'en témoignent  leurs notes et leurs classeurs, et qui ont fait un effort particulier pour atteindre ces résultats;  c. l'octroi de prix à des élèves et étudiants en raison de leur attitude particulièrement méritoire et  positive;  d. l'organisation de concours d'élèves et d'étudiants;  e. l'acquisition de matériel et à la réalisation d'objets personnels, nécessaires à la formation des élèves  et étudiants;  f. l'encouragement de travaux réalisés par les élèves et les étudiants et s'insérant dans les  programmes d'apprentissage et d'études représentant un intérêt pour l'école;  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  g. toutes autres actions en faveur des élèves et étudiants.  Art. 4  1 Le directeur et deux membres de la direction de l'école ont qualité pour engager toute dépense  conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant  supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.  Art. 5  1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et sur le capital.  Art. 6  1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et  séparés de ceux de l'Etat.  Art. 7  1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent  arrêté qui entre immédiatement en vigueur.