Document ID: e527e4e6-9b8b-4bb6-bc2b-5f79612ae03a

0.748.127.195.73   1      Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007   confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord   du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement   fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien    (Etat le 10    juillet 2007)      Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont  confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 31 mai 2002 entre le  Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de  Yougoslavie relatif au trafic aérien1.        RO 2008 1749  1 RS 0.748.127.198.18   0.748.127.195.73      Aviation   2   0.748.127.195.73