Document ID: 40ad02aa-4487-4576-91df-33d7b63eee69

412.101.221.25   1   Ordonnance du SEFRI   sur la formation professionnelle initiale   d’opératrice en horlogerie / opérateur en horlogerie avec  attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*   du 10 février 2015 (Etat le 23    novembre 2021)     49208 Opératrice en horlogerie AFP / opérateur en horlogerie   AFP  Uhrenarbeiterin EBA / Uhrenarbeiter EBA  Operatrice in orologeria CFP / operatore in orologeria  CFP      Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),    vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,  vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle  (OFPr)2,  vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes  travailleurs (OLT 5)3,   arrête:4   Section 1 Objet, domaines spécifiques, durée et forme   Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques   1 Les opérateurs en horlogerie de niveau AFP maîtrisent notamment les activités  suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements  ci-après:   a.5 ils travaillent dans les ateliers horlogers dans les domaines de l’assemblage  de mouvements mécaniques et électroniques, de l’emboîtage et la pose de  cadrans et d’aiguilles, du réglage et de l’assemblage de composants  d’habillage;        RO 2015 851  * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.  1 RS 412.10  2 RS 412.101  3 RS 822.115  4 Nouvelle teneur selon le ch. I 93 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod.   d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vi- gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   412.101.221.25      Formation professionnelle   2   412.101.221.25   b. ils effectuent les opérations propres à leur métier de manière fiable et en res- pectant les directives des responsables d’atelier et les procédures propres aux  entreprises. Ils sont en mesure d’exécuter leurs tâches de manière autonome  et ont l’habitude de travailler en groupe ou en îlots de production.   2 Les opérateurs en horlogerie de niveau AFP peuvent choisir entre les domaines  spécifiques suivants:   a. assemblage;   b. réglage;   c.6 habillage horloger.   3 Le domaine spécifique est défini par l’entreprise formatrice avant le début de la  formation professionnelle initiale. Il est inscrit dans le contrat d’apprentissage.   Art. 2 Durée et début   1 La formation professionnelle initiale dure 2 ans.   2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la  formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.   Art. 3 Formation modulaire   1 La formation professionnelle initiale d’opérateur en horlogerie peut également être  proposée sous la forme de modules pour adultes.7   2 Peut être admise dans la formation modulaire toute personne âgée de 20 ans révo- lus au début de la formation.   3 Les modules menant à l’AFP doivent être terminés dans les 4 ans qui suivent le  début de la formation, sous réserve de la répétition d’un module.    Section 2 Objectifs et exigences   Art. 4 Principes    1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en  termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences  opérationnelles.   2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles,  méthodologiques, sociales et personnelles.       6 Introduite par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021  (RO 2021 34).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).     Formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie /  opérateur en horlogerie avec AFP. O du SEFRI   3   412.101.221.25   3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opération- nelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation  et des procédures de qualification.   Art. 5 Compétences opérationnelles   1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les do- maines de compétences opérationnelles suivants:   a. Réalisation d’outils et d’outillage horloger:   1. effectuer des usinages manuels et des usinages machines sur des outils  et l’outillage personnel;   b. Assemblage de composants:   1. assembler des composants de mouvements simples mécanique, automa- tique et à quantième,   2. effectuer des mesures et des contrôles fonctionnels et esthétiques,   3.8 assembler des composants de mouvements,   4. réaliser des opérations de posage et d’emboîtage,   5. effectuer du réglage traditionnel,   6. effectuer du réglage et de l’achevage industriel,   7.9 assembler des composants d’habillage horloger;   c. Respect des standards de production:   1. réaliser des opérations d’autocontrôle dans la production,   2. utiliser et organiser des documents informatiques,   3. appliquer les procédures dans le cadre d’une organisation de produc- tion;   d. Application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et  de protection de l’environnement:10   1. appliquer les mesures de protection de la santé,   2. appliquer les mesures de sécurité au travail,   3. appliquer les mesures de protection de l’environnement.   2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences  opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visées à l’al. 1,  let. a, b, ch. 1 et 2, c et d.11       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   9 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021  (RO 2021 34).   10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34). Erratum du 23 nov. 2021 (RO 2021 731).     Formation professionnelle   4   412.101.221.25   3 Selon le domaine spécifique choisi, les compétences opérationnelles suivantes  doivent également être acquises:   a. domaine spécifique assemblage: compétences opérationnelles visées à  l’al. 1, let. b, ch. 3 et 4;   b. domaine spécifique réglage: compétences opérationnelles visées à l’al. 1,  let. b, ch. 5 et 6;   c. domaine spécifique habillage horloger: compétences opérationnelles visées à  l’al. 1, let. b, ch. 4 et 7.12    Section 3   Sécurité au travail, protection de la santé et protection  de l’environnement   Art. 613   1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expli- quent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière  de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement,  en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger,  pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.   2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la forma- tion dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération  dans les procédures de qualification.   3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de  formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en  ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.   4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4,  al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur  niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de forma- tion.   5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient  formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces  dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de  mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la  santé.        12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   13 Nouvelle teneur selon le ch. II 93 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod.  d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vi- gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).     Formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie /  opérateur en horlogerie avec AFP. O du SEFRI   5   412.101.221.25   Section 4   Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et  langue d’enseignement   Art. 7 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans  d’autres lieux de formation comparables   La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de  la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.   Art. 8 École professionnelle   1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 720  périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:    Enseignement 1re année 2e année Total         a. Connaissances professionnelles     – Réalisation d’outils et d’outillage horloger 60 60 120  – Assemblage de composants 120 100 220   – (dont: Enseignement propre au domaine spécifique) (20) (20)   – (dont: Application des directives de sécurité au tra-  vail, de protection de la santé et de protection de  l’environnement)   (20)     – Respect des standards de production 20 40 60   Total 200 200 400   b. Culture générale 120 120 240   c. Sport 40 40 80        Total des périodes d’enseignement 360 360 72014        2 De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement  par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles  sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde  du travail compétentes.   3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du  27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale  dans la formation professionnelle initiale15.   4 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’im- plantation de l’école.   5 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’im- plantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.   6 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.       14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   15 RS 412.101.241     Formation professionnelle   6   412.101.221.25   Art. 9 Cours interentreprises   1 Le cours interentreprises comprend 16 jours de cours, à raison de 8 heures de cours  par jour.    2 Le cours a lieu durant la 1re année d’apprentissage et porte sur le domaine de  compétences opérationnelles «Réalisation d’outils et d’outillage horloger».   Art. 10 Formation modulaire   1 Dans le cadre de la formation modulaire, les compétences opérationnelles décrites  à l’art. 5 sont organisées selon les modules ci-après et selon le nombre de périodes  suivant:   Modules Formation à la   pratique profession- nelle   Connaissances  professionnelles   Total périodes         1. Module de base 260 190 450   2. Module d’assemblage ou module d’habillage  horloger   220 105 325   3. Module de posage-emboîtage 205 75 280          Total des périodes de formation 685 370 105516        1bis La personne en formation choisit entre le module d’assemblage et le module  d’habillage horloger.17   2 La répartition des compétences opérationnelles dans les modules est définie dans le  règlement de la formation modulaire du 19 décembre 2014 édicté par la Convention  patronale de l’industrie horlogère suisse.    3 Les objectifs évaluateurs du cours interentreprises fixés dans le plan de formation  sont répartis dans les différents modules.    4 Les cantons sont responsables de l’organisation du module de l’enseignement de la  culture générale.    Section 5 Plan de formation   Art. 11   1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation du monde du travail compétente  et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la  présente ordonnance.        16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   17 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021  (RO 2021 34).     Formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie /  opérateur en horlogerie avec AFP. O du SEFRI   7   412.101.221.25   2 Le plan de formation:   a. contient le profil de qualification; celui-ci comprend:   1. le profil de la profession,   2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des  compétences opérationnelles, et   3. le niveau d’exigences de la profession;   b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de  sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environne- ment, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et ac- quises dans chaque lieu de formation.   3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la  qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.18   Section 6   Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal  de personnes en formation dans l’entreprise   Art. 12 Exigences posées aux formateurs19   Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:20   a. les horlogers qualifiés dans le domaine professionnel du rhabillage et les  horlogers qualifiés dans le domaine professionnel de l’industrie justifiant  d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la forma- tion qu’ils dispensent;   b. les horlogers praticiens qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience  professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;   c. les horlogers CFC et les horlogers de production CFC justifiant d’au moins  3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils  dispensent;   d.21 les personnes titulaires d’un titre jugé équivalent au CFC d’horloger ou au  CFC d’horloger de production qui justifient des connaissances profession- nelles requises propres aux opérateurs en horlogerie AFP et d’au moins 3  ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles  dispensent;       18 Nouvelle teneur selon le ch. III 27 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod.  d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vi- gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).     Formation professionnelle   8   412.101.221.25   e. les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation profession- nelle supérieure et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle  dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.   Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation   1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux forma- teurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.   2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire  occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels  occupés chacun au moins à 60 %.   3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une  attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente  dans le domaine de la personne en formation.   4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une  seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière  année de formation professionnelle initiale.   5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant  formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le  nombre maximal de personnes en formation.   Section 7   Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations   Art. 14 Dossier de formation   1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient  un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux impor- tants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.   2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de forma- tion. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.   Art. 15 Rapport de formation   1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau  atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la  personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques rela- tives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans le cours interentre- prises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.   2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures  permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en consé- quence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.   3 A l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait  mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.     Formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie /  opérateur en horlogerie avec AFP. O du SEFRI   9   412.101.221.25   4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si les chances de  réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par  écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.   Art. 16 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle   Les écoles professionnelles documentent les prestations de la personne en formation  relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture  générale, et établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.   Art. 17 Dossier des prestations fournies durant le cours interentreprises   1 Les prestataires du cours interentreprises documentent les prestations de la per- sonne en formation sous la forme de trois contrôles de compétence effectués durant  le cours interentreprises.   2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises  en compte pour le calcul de la note d’expérience.   Section 8 Procédures de qualification   Art. 18 Admission   Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation  professionnelle initiale:   a. conformément à la présente ordonnance;    b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou   c. dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:   1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,   2. a effectué 2 ans au minimum de cette expérience dans le domaine  d’activité des opérateurs en horlogerie AFP, et   3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualifica- tion.   Art. 19 Objet    Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opération- nelles décrites à l’art. 5 ont été acquises.   Art. 20 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec  examen final   1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opéra- tionnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:      Formation professionnelle   10   412.101.221.25   a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une du- rée de 8 heures; les règles suivantes s’appliquent:   1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes- sionnelle initiale;   2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les  tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et  de la situation;    3. le dossier de formation et les documents relatifs au cours interentre- prises peuvent être utilisés comme aides;   4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opé- rationnelles ci-après et l’entretien professionnel d’une durée de 20 à 30  minutes assortis des pondérations suivantes:    Point   d’appréciation   Domaine de compétences opérationnelles Pondération        1. Assemblage de composants (domaine de compétences opérationnelles  b, ch. 1 et 2)   Respect des standards de production   Application des directives de sécurité au travail, de protection de la  santé et de protection de l’environnement   40 %   2. Compétences opérationnelles selon domaine spécifique 40 %   3. Entretien professionnel 20 %        b. culture générale: ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du  SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la  culture générale dans la formation professionnelle initiale22.23   2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins  deux experts aux examens.   Art. 21 Étendue et organisation de la procédure de qualification de la  formation modulaire   1 Chaque module fait l’objet d’un examen de fin de module.    2 Les cantons organisent l’examen du module de culture générale.    3 Pour tous les autres examens de fin de modules, cette organisation est déléguée à la  Convention patronale de l’industrie horlogère suisse sur demande de cette dernière  en vertu de l’article 40, al. 2 LFPr.    4 Les examens de fin de modules se composent:   a. d’un travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP);   b. d’un examen écrit des connaissances professionnelles.       22 RS 412.101.241  23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le   1er fév. 2021 (RO 2021 34).     Formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie /  opérateur en horlogerie avec AFP. O du SEFRI   11   412.101.221.25   5 Ils sont organisés comme suit:    Modules Durée d’examen    de travail pratique  Durée d’examen des   connaissances professionnelles         1. Module de base 5 heures 1 heure   2. Module d’assemblage ou module  d’habillage horloger   6 heures 1 heure   3. Module de posage-emboîtage 4 heures 1 heure                                   24         Art. 22 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la  procédure de qualification avec examen final   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:   a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale  à 4, et    b. la note globale est supérieure ou égale à 4.   2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des  notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note  d’expérience pondérée.    3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale,  des notes ci-après pondérées de la manière suivante:   a. enseignement des connaissances professionnelles: 80 %;   b. cours interentreprises: 20 %.25   4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la  moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes semestrielles.   5 La note du cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note  entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.   6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 50%;   b. culture générale: 20 %;   c. note d’expérience: 30%.26       24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).     Formation professionnelle   12   412.101.221.25   Art. 23 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la  procédure de qualification de la formation modulaire   1 La procédure de qualification de la formation modulaire est réussie si:   a. la note de chaque module, à l’exception de la culture générale, est supérieure  ou égale à 4,    b. la note de travail pratique de chaque module est supérieure ou égale à 4, et   c. la note globale selon al. 4 est supérieure ou égale à 4.    2 La note de module indique le résultat de fin de chaque module; elle correspond à la  moyenne, arrondie à la première décimale, des 3 notes ci-après assorties des pondé- rations suivantes:   a. travail pratique: 50 %;   b. examen des connaissances professionnelles: 25 %;   c. note d’expérience: 25 %.   3 La note d’expérience de chaque module correspond à la moyenne, arrondie à une  note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances  professionnelles de chaque module.    4 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des  notes ci-après:27   a. module de base;   b.28 module d’assemblage ou module d’habillage horloger;   c. module de posage-emboîtage;   d. culture générale.   5 Le domaine de qualification de la culture générale est régi par l’ordonnance du  SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture  générale dans la formation professionnelle initiale29.   Art. 24 Répétitions de la procédure de qualification avec examen final   1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.    2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.   3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseigne- ment des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en  compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances  professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont  prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.       27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).   29 RS 412.101.241     Formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie /  opérateur en horlogerie avec AFP. O du SEFRI   13   412.101.221.25   4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus le cours  interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent  à nouveau le cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte  pour le calcul de la note d’expérience.   Art. 25 Répétitions de la procédure de qualification de la formation  modulaire   1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.    2 Si le travail pratique d’un module doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.    3 Si l’examen des connaissances professionnelles d’un module doit être répété, il  doit l’être dans sa globalité.    4 Pour les personnes qui répètent un examen de module et qui ne suivent plus  l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’enseignement  est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des  connaissances professionnelles, seules les nouvelles notes sont prises en compte.   Art. 26 Cas particulier   1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la forma- tion professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente  ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.   2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 80 %;   b. culture générale: 20 %.30   Section 9 Certificat et titre   Art. 27   1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale  de formation professionnelle (AFP).   2 L’AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«opératrice en  horlogerie AFP/opérateur en horlogerie AFP».   3 Si l’AFP a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen  final, le bulletin de notes mentionne:   a. la note globale;    b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous ré- serve de l’art. 26, al. 1, la note d’expérience.       30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le  1er fév. 2021 (RO 2021 34).     Formation professionnelle   14   412.101.221.25   4 Si l’AFP a été obtenu par le biais de la procédure de qualification de la formation  modulaire, le bulletin de notes mentionne:   a. la note globale;    b. les notes de modules et la note de culture générale selon l’art. 23, al. 4.   Section 10 Développement de la qualité et organisation   Art. 28 Commission suisse pour le développement de la profession et la  qualité de la formation des métiers de l’horlogerie   1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la  formation des métiers de l’horlogerie (commission) comprend:   a. 8–9 représentants de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse  (CP);   b. au moins 3 représentants du corps des enseignants spécialisés;   c. au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant  des cantons.   2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.   3 Les domaines spécifiques des professions concernées par la commission doivent  être représentés.   4 La commission s’auto-constitue.   5 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:   a. examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de  formation en fonction des développements économiques, technologiques,  écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects or- ganisationnels de la formation professionnelle initiale;    b. demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au  SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développe- ments constatés requièrent une adaptation de cette dernière;   c. proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le  plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent  une adaptation de ce dernier;   d. prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;   e. prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la  formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécu- tion relatives aux procédures de qualification.   Art. 29 Organe responsable et organisation du cours interentreprises    1 L’organe responsable du cours interentreprises est la Convention patronale de  l’industrie horlogère suisse (CP).     Formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie /  opérateur en horlogerie avec AFP. O du SEFRI   15   412.101.221.25   2 Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compé- tentes, confier l’organisation du cours interentreprises à une autre institution, no- tamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.   3 Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement du cours interentreprises  avec l’organe responsable.   4 Les autorités cantonales compétentes ont accès au cours en tout temps.   Section 11 Dispositions finales   Art. 30 Abrogation du droit en vigueur   1 L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle  initiale d’opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation profession- nelle (AFP)31 est abrogée.   2 L’approbation du plan de formation d’opérateur en horlogerie du 12 décembre  2009 est révoquée.   Art. 31 Dispositions transitoires   1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur en horlogerie avant le  1er avril 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.   2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018  la procédure de qualification avec examen final d’opérateur en horlogerie verront  leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.   3 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020  le dernier module de la formation modulaire d’opérateur en horlogerie verront leurs  prestations appréciées selon l’ancien droit.   Art. 31a32 Dispositions transitoires relatives à la modification   du 22 décembre 2020   1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur en horlogerie AFP  avant l’entrée en vigueur de la modification du 22 décembre 2020 l’achèvent selon  l’ancien droit.   2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final  d’opérateur en horlogerie AFP jusqu’au 31 décembre 2024 voient leurs prestations  appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau  droit.       31 RO 2010 441  32 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021   (RO 2021 34).     Formation professionnelle   16   412.101.221.25   3 Les candidats qui répètent l’examen de fin du module du dernier module de la  formation modulaire d’opérateur en horlogerie jusqu’au 31 décembre 2027 voient  leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués  selon le nouveau droit.   Art. 32 Entrée en vigueur   1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015, les dispositions de l’al. 2  étant réservées.   2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre  (art. 18 à 27) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.    	Section 1 Objet, domaines spécifiques, durée et forme 	Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques 	Art. 2 Durée et début 	Art. 3 Formation modulaire  	Section 2 Objectifs et exigences 	Art. 4 Principes 	Art. 5 Compétences opérationnelles  	Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement 	Art. 6  	Section 4  Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement 	Art. 7 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables 	Art. 8 École professionnelle 	Art. 9 Cours interentreprises 	Art. 10 Formation modulaire  	Section 5 Plan de formation 	Art. 11  	Section 6  Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise 	Art. 12 Exigences posées aux formateurs 	Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  	Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations 	Art. 14 Dossier de formation 	Art. 15 Rapport de formation 	Art. 16 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle 	Art. 17 Dossier des prestations fournies durant le cours interentreprises  	Section 8 Procédures de qualification 	Art. 18 Admission 	Art. 19 Objet 	Art. 20 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final 	Art. 21 Étendue et organisation de la procédure de qualification de la formation modulaire 	Art. 22 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification avec examen final 	Art. 23 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification de la formation modulaire 	Art. 24 Répétitions de la procédure de qualification avec examen final 	Art. 25 Répétitions de la procédure de qualification de la formation modulaire 	Art. 26 Cas particulier  	Section 9 Certificat et titre 	Art. 27  	Section 10 Développement de la qualité et organisation 	Art. 28 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l’horlogerie 	Art. 29 Organe responsable et organisation du cours interentreprises  	Section 11 Dispositions finales 	Art. 30 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 31 Dispositions transitoires 	Art. 31a  Dispositions transitoires relatives à la modification  du 22 décembre 2020 	Art. 32 Entrée en vigueur