Document ID: f6c4cdbf-4fe4-460a-b51b-96f01d168d24

____________________________________________________   416.101.3      1      26  septembre   2011     Règlement  général concernant la formation continue             Etat au  1er mars 2019   Le rectorat,   vu la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 20161);   vu le règlement général d’organisation de l’Université (RGOU), du 11 octobre  20052);   vu le règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel (RAUN), du 28 mai  20083);   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Généralités   Article premier   1La formation continue est une des tâches de l’Université.   2Elle se distingue des autres formations universitaires par l’accent mis sur le  besoin en qualification de personnes en activité professionnelle. Elle doit pouvoir  être suivie en cours d’emploi.     Art. 2   1Le présent règlement s’applique à toute activité de formation continue  menée au sein de l’Université de Neuchâtel.   2Sont réservés, les règlements et conventions interinstitutionnels menant à la  délivrance de titres communs.     Art. 3   1L’Université, par l’intermédiaire de ses facultés, peut délivrer les titres  suivants (ci-après formations certifiantes):   a) Maîtrise d’études avancées (MAS - Master of advanced studies);   b) Diplôme de formation continue universitaire (DAS - Diploma of advanced  studies);   c) Certificat de formation continue universitaire (CAS - Certificate of advanced  studies).   2Elle peut organiser des formations non-certifiantes, qui font l’objet d’une  attestation de participation.   3Elle peut proposer des formations conjointes ou en collaboration avec d’autres  institutions.                                                           FO 2011 No 42  1) RSN 416.10 ; Teneur selon A du 11 février 2019 (FO 2019 N° 8) avec effet au 1er mars 2019  2) RSN 416.101.01  3) RSN 416.101.2    Objet   Champ  d’application   Titres de formation  continue     416.101.3      2   Art. 4   1La formation continue s’adresse en particulier aux diplômés et  diplômées des Universités et des Hautes Ecoles qui désirent se perfectionner et  se tenir à jour des évolutions scientifiques et techniques de leur profession.     2Les personnes qui ne sont pas titulaires d’un diplôme d’une haute école  peuvent être admises dans certaines formations certifiantes de type CAS ou  DAS, à condition de justifier de connaissances adéquates et d’une pratique  professionnelle suffisante et qualifiée. Le cas échéant, leur admissibilité doit être  prévue dans le règlement du programme.   3Les formations non certifiantes peuvent être ouvertes à un plus large public.      CHAPITRE 2   Organisation   Art. 54)   Dans un souci de cohérence et de visibilité de l’offre en matière de  formation continue, le rectorat prend les mesures adéquates pour assurer une  coordination entre les facultés.     Art. 6   1Les programmes de formation continue sont organisés par les facultés,  sous la responsabilité académique d’un membre du corps professoral.   2La responsabilité académique d’une formation non certifiante peut être  accordée par le doyen ou la doyenne à un maître d’enseignement et de  recherche (MER).     Art. 75)   1Les facultés s’organisent librement et élaborent leur propre politique  en matière de formation continue, conformément au présent règlement.   2Elles gèrent les programmes d’un point de vue administratif, organisationnel et  financier. Elles peuvent, dans ce cadre, notamment limiter le nombre de  participants et participantes à un programme ou décider de son annulation  lorsque l’équilibre budgétaire n’est pas assuré.   3Elles veillent à promouvoir leurs activités de formation continue, en  collaboration avec le service de promotion et développement.   4Elles rédigent un bref rapport annuel de leurs activités de formation ainsi que  de l’évaluation de ces activités à l’attention du rectorat, via le service  administratif en charge de la qualité.     Art. 8   Tout programme certifiant de formation continue fait l’objet d’un  règlement d’études, déterminant notamment les conditions d’admission, la  durée des études, le contrôle des connaissances, les conditions de réussite du  titre et les conditions d’annulation du programme. Il est complété par un plan  d’études et un budget.     Art. 9   1Le règlement, le plan d’études et le budget de la première année doivent  être approuvés par le conseil de faculté et ratifiés par le rectorat.   2Toute modification ultérieure de règlement ou de finance d’inscription doit être  soumise au conseil de faculté et au rectorat.                                                    4) Teneur selon A du 11 février 2019 (FO 2019 N° 8) avec effet au 1er mars 2019  5) Teneur selon A du 11 février 2019 (FO 2019 N° 8) avec effet au 1er mars 2019   Publics   Coordination   Responsable  académique   Facultés   Règlement et plan  d’études   Procédure  d’approbation et  de ratification      416.101.3      3   3Pour toute autre modification, la faculté règle les procédures. La ratification du  rectorat n’est pas requise.     Art. 10   1Une annonce d’intention succincte peut avoir lieu, après accord  préalable du rectorat pour l’élaboration du projet.   2La promotion et la publicité du programme ne sont autorisées qu’après  ratification du projet détaillé par le rectorat.      CHAPITRE 3   Types de formation   Art. 11   1Le MAS est un titre délivré au terme d’une formation continue dont  l’effort de travail correspond à 60 crédits ECTS au minimum et 180 crédits ECTS  au maximum. Il implique la rédaction d’un mémoire de diplôme.   2L’admission est prononcée par le service d’immatriculation et de mobilité, sur  préavis du ou de la responsable académique ou, le cas échéant, du comité  scientifique, conformément au règlement de programme. Pour les personnes  admises sur la base d’une expérience professionnelle, le préavis du doyen ou  de la doyenne est requis.   3Les candidats à l’obtention d’un MAS sont immatriculés.   4Les titres de MAS sont établis par le service d’immatriculation et de mobilité.   5Le titre est signé par le recteur ou la rectrice et le doyen ou la doyenne de la  faculté concernée. Il est accompagné par un supplément au diplôme, signé par  le doyen ou la doyenne de la faculté concernée.     Art. 12   1Le DAS est un titre délivré au terme d’une formation continue dont  l’effort de travail correspond à 30 crédits ECTS au minimum et 59 crédits ECTS  au maximum. Le CAS est un titre délivré au terme d’une formation continue dont  l’effort de travail correspond à 10 crédits ECTS au minimum et 29 crédits ECTS  au maximum.   2Conformément au règlement du programme, l’admission est prononcée par le  ou la responsable académique ou, le cas échéant, par le comité scientifique.  Pour les personnes admises sur la base d’une expérience professionnelle,  l’admission est prononcée par le doyen ou la doyenne, sur préavis du ou de la  responsable académique, respectivement du comité scientifique.   3Les candidats et candidates à l’obtention d’un DAS ou d’un CAS sont annoncés  au service d’immatriculation et de mobilité. Ils bénéficient d’un compte  informatique et d’une carte capucine.   4Les titres de DAS et CAS sont établis par le service d’immatriculation et de  mobilité.   5Le titre est signé par le ou la responsable académique du programme et le  doyen ou la doyenne de la faculté concernée. Il est accompagné d’un  supplément au diplôme.     Art. 13   1Les formations non-certifiantes peuvent prendre notamment la forme  de journées de formation, de sessions, de séminaires et de conférences.   Lancement d’une  nouvelle formation   MAS   DAS et CAS   Formations non- certifiantes     416.101.3      4   2Elles peuvent déboucher sur une attestation de participation sans crédit ECTS  pour les personnes ayant participé régulièrement et activement à la formation.  L’alinéa 3 est réservé.    3La faculté peut prévoir l’allocation de crédits ECTS (au max. 9 crédits ECTS  pour la formation). Le cas échéant, les conditions de réussite sont spécifiées  dans un règlement, conformément à l’art. 8.   4Conformément à son organisation interne, la faculté établit les attestations de  participation sur la base d’un canevas officiel.   5Les attestations sont signées par le ou la responsable académique du  programme et le doyen ou la doyenne de la faculté concernée.     Art. 14   1L’Université peut proposer des formations certifiantes conjointes de  type MAS, DAS ou CAS avec d’autres hautes écoles.    2Toute formation conjointe doit faire l’objet d’une convention de programme  réglant les relations interinstitutionnelles, notamment d’un point de vue  organisationnel et financier. Elle est adoptée par le rectorat, sur proposition de  la faculté.      CHAPITRE 4   Aspects financiers     Art. 15   Tout programme de formation continue doit répondre au principe de  l’autofinancement.     Art. 16   1Pour tout programme de formation continue, un budget est élaboré par  l’autorité facultaire compétente.   2Le budget des programmes de formation continue certifiants est adopté par la  faculté et ratifié par le rectorat pour la première édition. Il mentionne le montant  de la finance d’inscription et le nombre minimal de participant permettant  d’atteindre l’équilibre budgétaire.     Art. 176)   Une finance d’inscription est fixée pour chaque formation. Pour les  formations non-certifiantes, elle est arrêtée par la faculté. Pour les formations  certifiantes, elle est proposée par la Faculté et arrêtée par le rectorat sur la base  du budget, conformément à l’article 89, alinéa 2 LUNE.     Art. 18   Les facultés peuvent développer des sources de financement externes  basées sur des partenariats publics ou privés, en collaboration avec le service  de promotion et de développement.     Art. 19   1Chaque faculté peut ou non prévoir des prélèvements sur ses  programmes de formation continue, conformément à sa politique en la matière.   2Le cas échéant, les prélèvements facultaires font l’objet d’un règlement.                                                         6) Teneur selon A du 11 février 2019 (FO 2019 N° 8) avec effet au 1er mars 2019   Formations  certifiantes  conjointes   Principe d’auto- financement    Budget   Finance  d’inscription   Sources de  financement  externes   Prélèvements  facultaires     416.101.3      5   Art. 20   Les conditions de rémunération des intervenants et intervenantes sont  fixées par une directive du rectorat.     Art. 21   Les finances d’inscription et autres recettes sont affectées au compte  Fonds de tiers relatif au programme. Le bénéfice éventuel est laissé sur le  compte du projet si celui-ci est appelé à être renouvelé. Si le programme n’est  pas reconduit, il est remis sur un compte non affecté du ou de la responsable  académique du programme.     Art. 22   Les facultés peuvent allouer des soutiens financiers à leurs formations,  conformément à leur politique en la matière.      CHAPITRE 5   Dispositions transitoires et finales   Art. 23   Les règlements de programmes de formation continue antérieurs au  présent règlement y sont soumis intégralement dès son entrée en vigueur.     Art. 24   1Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre 2011.    2Il abroge dès son entrée en vigueur:   a) le règlement concernant la formation continue, du 26 octobre 2009;   b) l’avenant au règlement concernant la formation continue, du 23 août 2010.   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.   Rémunération des  intervenants   Compte fonds de  tiers   Soutien financier  aux formations   Dispositions  transitoires   Dispositions  finales