Document ID: 1ad94994-b5e8-4844-b7b0-77b90885b35f

Microsoft Word - RSi 4.5-1.2.9_2020.docx   Organe de publication intercantonale RSi 4.5-1.2.9        1     Règlement concernant la dénomination des  diplômes des professions scolaires de la  pédagogie spécialisée dans le cadre de la  réforme de Bologne et des titres de formation  continue dans le domaine de l’enseignement  (Règlement sur les titres)   du: 28.10.2005 (état: 01.01.2020)    Adoption Entrée en vigueur Source RCi  28.10.2005 01.01.2006   01.03.2007 01.03.2007   26.10.2007 26.10.2007   28.03.2019 01.01.2020       Publications cantonales   Canton Source  ZH   BE   LU   UR   SZ   OW   NW   GL   ZG   FR   SO   BS   BL   SH   AR   AI   SG nGS 43–124 GR   AG   TG   TI   VD   VS   NE      Organe de publication intercantonale RSi 4.5-1.2.9        2     Canton Source  GE   JU          1   Entrée en vigueur le 1er janvier 2020       Règlement   concernant la dénomination des diplômes des  professions scolaires de la pédagogie spécia- lisée dans le cadre de la réforme de Bologne  et des titres de formation continue dans le  domaine de l’enseignement   (règlement sur les titres)1    du 28 octobre 2005        La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction  publique (CDIP),     vu    - l’accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnais-  sance des diplômes de fin d'études (accord sur la reconnais- sance des diplômes)2   - l'art. 16 du règlement du 12 juin 2008 concernant la re- connaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie  spécialisée (orientation précoce spécialisée et orientation  enseignement spécialisé)3, et4   - l'art. 12 du règlement du 3 novembre 2000 concernant la  reconnaissance des diplômes de hautes écoles de logopédie  et des diplômes de hautes écoles de psychomotricité5,      arrête:                                                            1  Modification du 28 mars 2019; entre en vigueur le 1er janvier 2020  2 Recueil des bases légales de la CDIP, 4.1.1.  3 Recueil des bases légales de la CDIP, 4.2.2.2.  4 Modification du 28 mars 2019; entre en vigueur le 1er janvier 2020  5 Recueil des bases légales de la CDIP, 4.2.2.5.      2  Art. 1 Principe6    Le présent règlement règle la dénomination des diplômes des  professions scolaires de la pédagogie spécialisée délivrés par les  hautes écoles dans le cadre de la réforme de Bologne et celle des  titres de formation continue dans le domaine de l’enseignement  (Master of Advanced Studies, MAS, Diploma of Advanced Studies,  DAS, et Certificate of Advanced Studies, CAS).        I Études de diplôme       Art. 2 Composition des titres    1Les titres se composent des éléments suivants:    a. "Bachelor" ou "Master",  b. "of Arts" ou "of Science", selon le domaine de spécialisation   ou l'approche méthodologique, et  c. le nom de la haute école qui le délivre.     2Peut être ajoutée, avant ou après l'élément correspondant à  l'al. 1, let. c, l'orientation professionnelle conformément à  l'art. 3.     3Les éléments correspondant à l'al. 1, let. a et b, s'abrègent  comme suit:     a. "BA" ou "BSc"  b. "MA" ou "MSc"    4La haute école classe chaque filière d'études dans l'une des  deux catégories indiquées à l'al. 1, let. b, suivant le domaine de  spécialisation ou l'approche méthodologique de la filière  concernée.    5Les éléments correspondant à l'al. 1, let. a et b, sont indiqués en  anglais. Une traduction peut figurer sur le diplôme.                                                                 6  Modification du 28 mars 2019; entrée en vigueur le 1er janvier 2020      3     6Si une filière est proposée en commun par plusieurs hautes  écoles, il est convenu d’une seule dénomination pour l'élément  correspondant à l'al. 1, let. c.       Art. 3 Désignation de l'orientation professionnelle7     1Si l'orientation professionnelle selon art. 2, al. 2, est indiquée en  anglais, les termes à utiliser sont les suivants:     a. pour la pédagogie spécialisée: "in Special Needs Education",  b. pour la logopédie: "in Speech and Language Therapy", et  c. pour la psychomotricité: "in Psychomotor Therapy".    2Les orientations professionnelles telles qu’énoncées à l’al. 1 ne  peuvent être mentionnées que si le titre délivré confère une  qualification professionnelle et s’il a été reconnu par la CDIP  sur la base des règlements de reconnaissance appropriés.    3 abrogé   II Formation continue8   Art. 4    1Pour les masters de formation continue, le titre est le suivant:  "Master of Advanced Studies [nom de la haute école] in [désigna- tion de la branche]" (abréviation: MAS [nom de la haute école]).    2Pour les diplômes de formation continue, le titre est le suivant:  "Diploma of Advanced Studies [nom de la haute école] in [dési- gnation de la branche]" (abréviation: DAS [nom de la haute  école]).                                                                 7  Modification du 28 mars 2019; entrée en vigueur le 1er janvier 2020  8 Modification du 1er mars 2007, entrée en vigueur immédiatement      4  3Pour les certificats de formation continue, le titre est le suivant:  "Certificate of Advanced Studies [nom de la haute école] in [dési- gnation de la branche]" (abréviation: CAS [nom de la haute  école]).        III Dispositions finales      Art. 5 Protection des titres    Les titres délivrés sont protégés en application de l’art. 8, al. 4,  de l’accord sur la reconnaissance des diplômes.       Art. 6 Entrée en vigueur    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.        Berne, le 28 octobre 2005      Au nom de la Conférence suisse des directeurs  cantonaux de l'instruction publique     Le président:  Hans Ulrich Stöckling    Le secrétaire général:  Hans Ambühl