Document ID: 19d6cdf0-126d-4a2c-89c7-c63ae1285a59

____________________________________________________   172.16      1      9  janvier  1991     Arrêté  adoptant le plan comptable à l'usage des écoles  secondaires             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19841);   vu la loi sur les communes, du 21 décembre 19642);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   1Le plan comptable à l'usage des écoles secondaires du  canton de Neuchâtel, du 9 janvier 1991, est adopté.   2Son but est d'intégrer la comptabilité des écoles dans celle des communes.     Art. 2   Les autorités communales et scolaires compétentes appliqueront les  dispositions du plan comptable au plus tard lors de l'établissement du budget de  l'année civile 1992.     Art. 3   L'arrêté concernant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires  du canton de Neuchâtel, du 8 avril 1975, est abrogé.     Art. 43)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est  chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       RLN XV 326  1) RSN 410.10  2) RSN 171.1  3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.