Document ID: 0200eb62-0505-4419-8aa4-274b84693db3

____________________________________________________   461.301.1      1      17  février  2021     Arrêté  concernant les frais d’intervention de la section  Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie  (OPAN)             État au  17 février 2021   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19201) ;   vu la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 4 septembre 20182) ;   vu le règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel,  du 25 janvier 20213) ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la  sécurité et de la culture,   arrête :     Article premier   Pour l’exercice de ses missions d’archéologie préventive, la  section Archéologie de l’OPAN perçoit les émoluments prévus dans le présent  arrêté.     Art. 2   Les émoluments relatifs à la mise à disposition de personnel dans le  cadre des activités spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés  comme suit, par heure et par personne :   a) pilotage des opérations archéologiques Fr. 110.-   b) surveillance de terrassements et d’excavations Fr. 85.-   c) dégagement et documentation des vestiges  archéologiques, en plan et en coupe     Fr.     85.-   d) dégagement et documentation des strates  sédimentaires, en plan et en coupe     Fr.     85.-   e) relevés et traitements photographiques,  photogrammétriques et topographiques     Fr.     85.-   f) démontage, prélèvement des vestiges  archéologiques pour analyses complémentaires ou  mesures de sauvegarde        Fr.        85.-   g) prélèvement d’échantillons pour analyses  complémentaires     Fr.     85.-                                                    FO 2021 No 7  1) RSN 152.150  2) RSN 461.30  3) RSN 461.301     461.301.1      2     Art. 3   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.