Document ID: 317d7f33-f857-44d5-834f-d47e4b044325

766.350      1      17  mai  2006   Arrêté  interdisant la navigation   dans le canal de la Vieille Thielle                Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 19863);   vu la requête du chef du service de la faune, du 13 avril 2006;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du  territoire;   arrête:       Article  premier   La navigation est interdite sur l'ensemble du canal de la Vieille  Thielle, territoire des communes de Cressier et du Landeron.     Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes  dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    FO 2006 No 38  1) RS 747.201  2) RS 747.201.1  3) RSN 766.10