Document ID: 448f053f-84a4-4ce8-adeb-9d2ec71e6bb4

442.131   1   Ordonnance du DFI  instituant un régime d’encouragement  relatif au programme «Jeunesse et Musique»   du 29 octobre 2020 (Etat le 11    mars 2021)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu l’art. 28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009   sur l’encouragement de la culture (LEC)1,   arrête:   Section 1 Objectifs   Art. 1   Le programme «Jeunesse et Musique » (J+M) a pour objectif d’amener les enfants et  les jeunes à pratiquer des activités musicales et de promouvoir harmonieusement  leur développement et leur épanouissement.   Section 2 Principes et domaines de l’encouragement   Art. 2   1 L’octroi d’un soutien ne constitue pas un droit.   2 Sont soutenues:   a. la formation et la formation continue des moniteurs J+M;   b. la tenue de cours et de camps J+M pour les enfants et les jeunes.   Section 3 Formation et formation continue des moniteurs J+M   Art. 3 Formation des moniteurs J+M   1 Pour obtenir le certificat de moniteur J+M, il faut avoir réussi les trois modules de  formation suivants:   a. un module de base;   b. un module de musique;   c. un module de pédagogie.        RO 2020 5943   1 RS 442.1   442.131      Encouragement de la culture   2   442.131   2 L’Office fédéral de la culture (OFC) fixe les exigences à remplir par les organisa- teurs des différents modules ainsi que le contenu et la durée de ces derniers.   3 Les personnes qui possèdent déjà des qualifications équivalentes peuvent être  exemptées des modules de pédagogie ou de musique. L’OFC détermine les qualifi- cations qui sont considérées comme équivalentes.   Art. 4 Aptitudes requises   1 La formation de moniteur J+M est ouverte à toute personne:   a. majeure;   b. domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein ou de nationalité suisse ou liech- tensteinoise, et    c. apte à diriger des cours et des camps.   2 L’OFC détermine quelles sont les conditions à remplir pour être considéré comme  apte à diriger des cours et des camps.   Art. 5 Procédure d’admission à la formation   1 Le secrétariat J+M décide de l’admission des candidats à la formation de moniteur  J+M ainsi que de l’éventuelle exemption de participation à certains modules de  formation en vertu de l’art. 3, al. 3. Il fait appel à des experts J+M pour l’évaluation  des demandes.   2 Les demandes d’admission à la formation de moniteur J+M peuvent être adressées  à l’OFC en tout temps.   3 Les demandes doivent apporter la preuve que les conditions fixées à l’art. 4 sont  réunies.   Art. 6 Formation continue   1 Les moniteurs J+M doivent suivre une formation continue tous les trois ans.   2 L’OFC fixe les exigences à remplir par les organisateurs de la formation continue  ainsi que le contenu et la durée de cette dernière.   Art. 7 Contributions à la mise sur pied de modules de formation  et de formation continue   1 Les organisations peuvent bénéficier d’une contribution unique de l’OFC pour la  mise sur pied de modules de formation et de formation continue.   2 Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.   Art. 8 Contributions à la formation et à la formation continue    1 Le secrétariat J+M se charge de l’exécution des modules de base et de la journée  de formation continue obligatoire. La participation à ces modules est gratuite pour  les moniteurs J+M.     Régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique».  O du DFI   3   442.131   2 L’OFC peut participer aux coûts de participation à des modules de formation et de  formation continue organisés par des tiers et qui remplissent les exigences fixées par  l’OFC conformément à l’art. 3, al. 2, ou 6, al. 2,.    3 L’OFC participe à hauteur de 70 % des coûts au maximum, mais de 200 francs au  maximum par participant et par jour.   4 Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.   Art. 9 Suspension et retrait de la reconnaissance   Le secrétariat J+M peut suspendre ou retirer le certificat d’un moniteur:   a. s’il enfreint les obligations figurant dans la présente ordonnance;   b. si son aptitude à accomplir sa tâche est remise en question.    Section 4 Cours et camps J+M   Art. 10 Cours J+M   1 Un cours J+M se compose d’un bloc d’enseignement de 10 à 20 leçons dispensé à  intervalles réguliers sur une période de 6 mois.   2 Une leçon dure 45 minutes.   3 Les cours J+M ont lieu en Suisse ou au Liechtenstein.   4 La participation d’au moins 5 enfants ou jeunes par cours J+M est requise.   5 L’OFC peut prévoir des dérogations aux al. 1, 2 et 4 au cas par cas pour des cours  auxquels participent des enfants ou des jeunes qui ont des besoins d’encadrement  particuliers ou des besoins pédagogiques spécifiques.   Art. 11 Camps J+M   1 Un camp J+M se compose d’un bloc d’enseignement dispensé sur une période de 2  à 7 jours dans un camp communautaire.   2 L’enseignement comprend au moins 5 leçons par jour. Une leçon dure 45 minutes.   3 Les camps J+M ont lieu en Suisse ou au Liechtenstein. Le secrétariat J+M peut  autoriser des exceptions sur demande préalable, par exemple s’il n’y pas de lieux  d’hébergement adéquats en Suisse.   4 La participation d’au moins 10 enfants ou jeunes par camp J+M est requise.   5 L’OFC peut prévoir des dérogations aux al. 2 et 4 au cas par cas pour des camps  auxquels participent des enfants ou des jeunes qui ont des besoins d’encadrement  particuliers ou des besoins pédagogiques spécifiques.     Encouragement de la culture   4   442.131   Art. 12 Organisateurs   1 Quiconque entend proposer des cours ou des camps J+M (organisateur) doit:   a. être une personne morale de droit privé ou de droit public;   b. être constitué conformément au droit suisse ou liechtensteinois;   c. avoir son siège en Suisse ou au Liechtenstein.   2 Les écoles de musique et les écoles ne peuvent recevoir des contributions de l’OFC  que pour des cours et des camps qui ont lieu en dehors de l’enseignement scolaire.2   Art. 13 Participation   1 Tous les enfants et jeunes domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein ou de nationali- té suisse ou liechtensteinoise peuvent participer aux cours et aux camps J+M.   2 L’offre s’adresse aux enfants et aux jeunes âgés de 4 ans au moins et de 25 ans au  plus l’année de la tenue du cours ou du camp.   Art. 14 Encadrement    1 L’encadrement d’un cours ou d’un camp J+M doit être assuré par 1 moniteur J+M  au moins.   2 L’OFC détermine le nombre d’autres adultes chargées de l’encadrement.   Art. 15 Procédure concernant les contributions aux cours et aux camps J+M   1 Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.    2 Les organisateurs doivent déposer leurs demandes de contributions à l’OFC. Le  secrétariat J+M fixe le délai de dépôt des demandes.    3 La demande doit attester que les conditions sont remplies.   4 L’OFC fixe les contributions. Il peut fixer un plafond de décisions positives par  organisateur et par année civile.   5 Les contributions, cumulées avec celles des participants, des organisateurs et des  tiers, ne peuvent excéder le coût des cours et des camps pour lesquels elles sont  prévues.   Art. 16 Ordre de priorité   Si les inscriptions des organisateurs dépassent les moyens financiers disponibles,  l’OFC adopte l’ordre de priorité suivant:   a. contingents pour les 4 communautés linguistiques de Suisse;   b. contingents par domaine musical;   c. contingents selon l’âge des participants.       2 Erratum du 11 mars 2021 (RO 2021 141).     Régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique».  O du DFI   5   442.131   Section 5 Secrétariat J+M   Art. 17 Tâches   1 Le secrétariat J+M remplit les tâches mentionnées dans la présente ordonnance.   2 Il est notamment chargé de traiter les affaires opérationnelles et d’allouer les  contributions du programme J+M.   Art. 18 Désignation et contrat de prestations   1 L’OFC désigne le secrétariat J+M en tenant compte du droit fédéral des marchés  publics.   2 Il conclut un contrat de prestations avec le secrétariat J+M.   Section 6 Dispositions finales   Art. 19 Disposition transitoire   L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement  relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 20203  s’applique aux demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la présente ordon- nance.   Art. 20 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.       3 [RO 2015 5631]     Encouragement de la culture   6   442.131       	Section 1 Objectifs 	Art. 1  	Section 2 Principes et domaines de l’encouragement 	Art. 2  	Section 3 Formation et formation continue des moniteurs J+M 	Art. 3 Formation des moniteurs J+M 	Art. 4 Aptitudes requises 	Art. 5 Procédure d’admission à la formation 	Art. 6 Formation continue 	Art. 7 Contributions à la mise sur pied de modules de formation et de formation continue 	Art. 8 Contributions à la formation et à la formation continue 	Art. 9 Suspension et retrait de la reconnaissance  	Section 4 Cours et camps J+M 	Art. 10 Cours J+M 	Art. 11 Camps J+M 	Art. 12 Organisateurs 	Art. 13 Participation 	Art. 14 Encadrement 	Art. 15 Procédure concernant les contributions aux cours et aux camps J+M 	Art. 16 Ordre de priorité  	Section 5 Secrétariat J+M 	Art. 17 Tâches 	Art. 18 Désignation et contrat de prestations  	Section 6 Dispositions finales 	Art. 19 Disposition transitoire 	Art. 20 Entrée en vigueur