Document ID: 762db14c-966f-4109-9821-f3eeb33f197c

531.215.11   1   Ordonnance  sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages   du 10 mai 2017 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 7, al. 1, 8, al. 2, 57, al. 1, et 60, al. 2, de la loi du 17 juin 2016   sur l’approvisionnement du pays (LAP)1,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Principe   Pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au  stockage obligatoire:   a. sucre;   b. café;   c. riz;   d. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils  sont issus;   e. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement.   Art. 2 Régime du permis d’importation   1 Quiconque veut importer des marchandises énumérées aux annexes 1 à 5 doit  obtenir un permis général d’importation (PGI).   2 Le PGI est octroyé par la coopérative Réservesuisse.    3 Des PGI sont octroyés aux importateurs qui s’engagent:   a. à conclure un contrat de stockage obligatoire, ou   b. à fournir à Réservesuisse des prestations financières identiques à celles ré- sultant d’un contrat de stockage obligatoire.   4 On peut importer jusqu’à 20 kg de marchandises sans PGI.   Art. 3 Refus et retrait de PGI   Réservesuisse peut retirer un PGI à un importateur ou refuser de lui en octroyer un:   a. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les charges liées à ce PGI, ou        RO 2017 3135  1 RS 531   531.215.11      Approvisionnement économique   2   531.215.11   b. s’il ne remplit pas ou s’il enfreint les engagements visés à l’art. 2, al. 3,  let. b.   Art. 4 Surveillance   L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) surveille  l’octroi, le retrait et le refus de PGI.   Art. 5 Libération de l’obligation de contracter   Toute personne qui importe, par année civile, des quantités inférieures aux seuils  mentionnés aux annexes 1 à 4 est libérée de l’obligation de conclure un contrat de  stockage si elle s’engage à fournir à Réservesuisse des prestations financières iden- tiques à celles résultant d’un contrat de stockage obligatoire.   Art. 6 Volume des réserves obligatoires et exigences relatives à la qualité  des marchandises entreposées   1 Après avoir consulté les milieux économiques concernés, le Département fédéral  de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) détermine:   a. les marchandises devant faire l’objet d’un stockage obligatoire;   b. le volume des réserves obligatoires et les exigences relatives à la qualité des  marchandises entreposées;    c. les éléments permettant de calculer le volume des réserves obligatoires pour  chaque propriétaire;   d. l’ampleur du stockage obligatoire par délégation et du stockage obligatoire  en commun.   2 Il y a stockage obligatoire par délégation quand le propriétaire d’une réserve obli- gatoire transfère son obligation de stocker à un tiers.   3 Il y a stockage obligatoire en commun quand le propriétaire d’une réserve obliga- toire transfère son obligation de stocker à une société chargée essentiellement de  constituer et de gérer des réserves obligatoires sur mandat d’une organisation char- gée de réserves obligatoires (art. 16, al. 1, LAP).   Art. 7 Coopération entre autorités   L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)2 communique à  Réservesuisse les données douanières concernant les marchandises énumérées aux  annexes 1 à 5.       2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de  l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989), avec effet au  1er janv. 2022. Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   3   531.215.11   Art. 8 Contrôle   1 Le contrôle des réserves obligatoires incombe à Réservesuisse. L’OFAE édicte les  directives nécessaires.   2 L’OFAE contrôle les réserves obligatoires constituées en commun; pour ce faire, il  fait appel à des spécialistes de Réservesuisse.   Art. 9 Règlement des cas litigieux   Dans les cas litigieux, l’OFAE établit par voie de décision, en s’appuyant sur les  déclarations de Réservesuisse:   a. l’obligation ou non de conclure un contrat de stockage;   b. le moment où la réserve obligatoire doit être constituée;   c. la non-obligation de constituer une réserve.   Section 2   Dispositions particulières applicables aux céréales et aux fourrages3   Art. 10 Obligation de stocker   1 Est astreint au stockage quiconque:   a. importe ou met pour la première fois sur le marché suisse des céréales men- tionnées au ch. 1 de l’annexe 5;    b. importe ou, en qualité de minotier transformant des fourrages (minotier),  met pour la première fois sur le marché suisse des fourrages mentionnés au  ch. 2 de l’annexe 5.4   2 Les enclaves douanières étrangères sont assimilées au territoire national suisse,  mais pas les enclaves douanières suisses.   3 Les céréales importées qui sont produites dans les zones frontières sises hors du  territoire douanier sont considérées comme des céréales suisses.    4 Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage l’importateur, le  meunier ou le minotier qui, par année civile, importe ou met pour la première fois  sur le marché suisse des quantités inférieures aux seuils mentionnés au ch. 3 de  l’annexe 5.5       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 697).   4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 697).   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 697).     Approvisionnement économique   4   531.215.11   Art. 116 Obligations d’informer   1 Le meunier qui met pour la première fois sur le marché suisse des céréales men- tionnées au ch. 1 de l’annexe 5 doit en informer immédiatement Réservesuisse et lui  signaler périodiquement le type et la quantité de céréales mises sur le marché.   2 Le minotier qui met pour la première fois sur le marché suisse des fourrages men- tionnés au ch. 2 de l’annexe 5 doit en informer immédiatement Réservesuisse et lui  signaler périodiquement le type et la quantité de fourrages mis sur le marché.   3 Pour toute conclusion, modification ou résiliation d’un contrat de stockage obliga- toire, Réservesuisse communique à l’OFAE le contenu des informations visées aux  al. 1 et 2.    4 L’OFAE édicte les directives nécessaires.   Section 3 Dispositions finales   Art. 12 Exécution de l’ordonnance et modification des annexes   1 L’OFAE et l’OFDF exécutent la présente ordonnance.   2 Le DEFR peut modifier les annexes 1 à 5 après avoir consulté les milieux écono- miques concernés.   Art. 13 Abrogation d’autres actes   Sont abrogées:   1. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de  sucre7;   2. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de  café8;   3. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de  riz comestible9;   4. l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires  d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et  produits semi-fabriqués10;            6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 697).   7 [RO 1983 975, 1995 1797, 1996 3280, 1998 478 ch. II, 1999 303 ch. I 1, 2001 2091  annexe ch. 2, 2003 529 annexe ch. 1 2167 annexe ch. 3, 2011 3331 annexe 3 ch. 2]   8 [RO 1983 985, 1999 303 ch. I 4, 2003 2167 annexe ch. 6, 2005 503 annexe ch. 2]  9 [RO 1983 978, 1995 1799 ch. I 2, 1999 303 ch. I 2, 2003 2167 annexe ch. 4]  10 [RO 1983 981, 1995 1801 4932 art. 3 ch. 1, 1999 303 ch. I 3, 2001 2091 annexe ch. 3,    2003 2167 annexe ch. 5, 2005 503 annexe ch. 1, 2006 2995 annexe 4 ch. II 1, 2011 3331  annexe 3 ch. 3]     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   5   531.215.11   5. l’ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales11.   Art. 14 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.       11 [RO 2001 1451 2091 annexe ch. 4, 2003 2167 annexe ch. 7, 2004 639 3865, 2005 503  annexe ch. 3, 2006 867 annexe ch. 7 2995 annexe 4 ch. II 2, 2007 1469 annexe 4 ch. 12,  2011 3331 annexe 3 ch. 4 5249]     Approvisionnement économique   6   531.215.11   Annexe 112  (art. 2, al. 1, et art. 5)   Sucre   1 Types de sucre soumis au stockage obligatoire    Numéro du tarif  douanier13   Désignation de la marchandise   1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur,  à l’état solide:    1200 – sucre de betterave, brut   1300 – sucre de canne, brut, mentionné à la note 2 des sous-positions   du chap. 17 du tarif douanier   1400 – autres sucres de canne, bruts   9999 – autres   1702. Autres sucres:   9019 – sucre inverti, à l’état solide   9022 – sucres de betterave et de canne, caramélisés   9032 – sirops de sucres de betterave, de canne et de sucre inverti,   non caramélisés   9033 – sirops de sucres de betterave et de canne, caramélisés      2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat   de stockage    Désignation de la marchandise Quantité   Types de sucre selon ch. 1 3600 tonnes          12 Mise à jour par le ch. II de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 697).   13 RS 632.10, annexe     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   7   531.215.11   Annexe 214  (art. 2, al. 1, et art. 5)    Café   1 Types de café soumis au stockage obligatoire    Numéro du tarif douanier15 Désignation de la marchandise   ex 0901. Café, même torréfié ou décaféiné:   – café non torréfié   1100 – – non décaféiné   1200 – – décaféiné   – café torréfié:   2100 – – non décaféiné   2200 – – décaféiné    2101. 1100/1219 Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base  de ces extraits, essences ou concentrés       2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat   de stockage    Désignation de la marchandise Quantité   café non torréfié 500 tonnes   café torréfié 650 tonnes           14 Mise à jour par le ch. II de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 697).   15 RS 632.10, annexe     Approvisionnement économique   8   531.215.11   Annexe 316  (art. 2, al. 1, et art. 5)   Riz   1 Types de riz soumis au stockage obligatoire    Numéro du tarif  douanier17   Désignation de la marchandise   1006.1090 Riz comestible   2090    3090    4090       2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat   de stockage    Désignation de la marchandise Quantité   Types de riz selon ch. 1 1000 tonnes           16 Mise à jour par le ch. II de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018   (RO 2018 697).   17 RS 632.10, annexe     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   9   531.215.11   Annexe 418  (art. 2, al. 1, et art. 5)   Huiles et corps gras   1 Types d’huiles et de corps gras soumis au stockage obligatoire    Numéro du tarif douanier19 Désignation de la marchandise        I    Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:  ex 1104. 3011/3039 – germes de céréales pour la fabrication d’huiles comes-  tibles par pressage ou extraction    II    Graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabri- cation d’huiles et de graisses comestibles par pressage ou  extraction:    1201. 9023/9024 – fèves de soja, même décortiquées   1202. 4123/4124,   4223/4224  – arachides non grillées ni autrement chauffées, même   décortiquées   1203. 0023/0024 – coprah   1204. 0023/0024 – graines de lin   1205. 1023/1024,   1053/1054,  9023/9024,  9053/9054   – graines de navette ou de colza, même à faible teneur en  acide érucique    1206. 0023/0024,  0053/0054   – graines de tournesol, même décortiquées    1207. 1023/1024 – noix et amandes de palmiste    2923/2924 – graines de coton    3023/3024 – graines de ricin    4023/4024 – graines de sésame    5023/5024 – graines de moutarde    6023/6024 – graines de carthame (Carthamus tinctorius)    7023/7024 – graines de melon    9114/9115 – graines de pavot    9923/9924 – graines de karité    9984/9985 – autres graines et fruits oléagineux         18 Mise à jour par le ch. II de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 697) et l’annexe 3 ch. 3 de l’O  du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022   (RO 2021 445).   19 RS 632.10, annexe     Approvisionnement économique   10   531.215.11   Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise        III    Graisses et huiles animales pour l’alimentation humaine:  graisse de porc (y compris le saindoux) et graisses  de volaille, autres que celles du no 0209 ou 1503:   ex 1501. 1091, 1099 – saindoux  ex 1501. 2091, 2099 – autres graisses de porc  ex 1501. 9091, 9099 – graisses de volaille  ex 1502. 1091/1099,   9091/9099  Graisses de bovins, ovins ou caprins, brutes ou fondues,  même pressées ou extraites à l’aide de solvants   ex 1503. 0091, 0099 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomarga- rine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni  autrement préparées   ex 1504. 1098, 1099,  2091, 2099,  3091, 3099   Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammi- fères marins, même raffinées, mais non chimiquement modi- fiées, sauf huile de foie de morue médicinale   ex 1506. 0091, 0099 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,  même raffinées, mais non chimiquement modifiées    IV    Huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées, mais non  chimiquement modifiées, pour l’alimentation humaine:   ex 1507. 1090, 9018,  9019, 9098,  9099   – huile de soja et ses fractions   ex 1508. 1090, 9018,  9019, 9098,  9099   – huile d’arachide et ses fractions   ex 1509. 2091, 2099,  3091, 3099,  4091, 4099,  9091, 9099   – huile d’olive et ses fractions   ex 1510. 1090, 9091,  9099   – autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à  partir d’olives, et mélanges de ces huiles ou fractions  avec celles du   no 1509   ex 1511. 1090, 9018,  9019, 9098,  9099   – huile de palme et ses fractions   ex 1512. 1190, 1918,  1919, 1998,  1999, 2190,  2991, 2999   – huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs  fractions   ex  1513. 1190, 1918,  1919, 1998,   – huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babas- su et leurs fractions     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   11   531.215.11   Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise       1999, 2190,  2918, 2919,  2998, 2999   ex  1514. 1190, 1991,  1999, 9190,  9991, 9999   – huiles de colza ou de navette, même avec une faible  teneur en acide érucique, huile de moutarde et leurs frac- tions   ex  1515. 1190, 1991,  1999, 2190,  2991, 2999,  3091, 3099,  5019, 5091,  5099, 6091.  6099, 9013,  9018, 9019,  9028, 9029,  9038, 9039,  9098, 9099   – autres graisses et huiles végétales ou d’origine micro- bienne (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions,  fixes    V   ex 1516. 1091, 1099,  2093, 2098,  3093, 3099   Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine micro- bienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro- génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même  raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation  humaine    VI   ex 1517. 1062/1098,  9062/9099   Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de  graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine micro- bienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du  présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires  ou leurs fractions du no 1516, pour l’alimentation humaine       2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de   stockage    Désignation de la marchandise Quantité permettant une libération de   l’obligation de conclure un contrat de stockage   Types d’huile et de corps gras selon ch. 1:    germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons  ou moulus; graines et fruits oléagineux, même  concassés, pour la fabrication d’huiles et de  graisses comestibles par pressage ou extraction    1500 tonnes   graisses et huiles animales pour l’alimentation 1000 tonnes     Approvisionnement économique   12   531.215.11   Désignation de la marchandise Quantité permettant une libération de  l’obligation de conclure un contrat de stockage   humaine: graisse de porc (y compris le sain- doux) et graisses de volaille, autres que celles  du no 0209 ou 1503;   huiles végétales, brutes, épurées ou raffinées,  mais non chimiquement modifiées, pour  l’alimentation humaine;   graisses et huiles animales ou végétales et leurs  fractions, partiellement ou totalement hydro- génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- nisées, même raffinées, mais non autrement  préparées, pour l’alimentation humaine;   margarine; mélanges ou préparations alimen- taires de graisses ou d’huiles animales ou végé- tales ou de fractions de différentes graisses  ou huiles du présent chapitre, autres que les  graisses et huiles alimentaires et leurs fractions  du no 1516, pour l’alimentation humaine.         Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   13   531.215.11   Annexe 520  (art. 2, al. 1, et art. 5)   Céréales et fourrages   1 Types de céréales soumis au stockage obligatoire    Numéro du tarif  douanier21   Désignation de la marchandise   1001. Froment (blé) et méteil:   1921 – froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine, importé dans   les limites du contingent tarifaire (c. no 26)22   9921 – autres, non dénaturés, importés dans les limites du contingent   tarifaire (c. no 27)23   1002. 9021 Seigle, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites  du contingent tarifaire (c. no 27)   1007. 9021 Sorgho à grains, pour l’alimentation humaine, importé dans  les limites du contingent tarifaire (c. no 27)   1008. Sarrasin, millet, triticale et autres céréales:   2921 – millet, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites   du contingent tarifaire (c. no 27)   4021 – fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation humaine, importé dans   les limites du contingent tarifaire (c. no 27)   5021 – quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation humaine,   importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)   6031 – triticale, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites   du contingent tarifaire (c. no 27)   9023 – autres céréales, pour l’alimentation humaine, importées dans   les limites du contingent tarifaire (c. no 27)      2 Fourrages (oléagineux et protéagineux) soumis au stockage   obligatoire    Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise       0505. 9011 Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour  l’alimentation des animaux       20 Mise à jour par le ch. II de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 697) et l’annexe 3 ch. 3 de l’O  du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022   (RO 2021 445).   21 RS 632.10, annexe  22 C. no 26 contingent pour froment (blé) dur 110 000 t max./an  23 C. no 27 contingent pour froment (blé) tendre 70 000 t max./an     Approvisionnement économique   14   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise       0508. 0091 Carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des  animaux   0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs;  animaux morts des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation hu- maine:    – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres inver- tébrés aquatiques; animaux morts du chap. 3;    9110 – petits poissons (sauf les poissons frais, salés ou congelés), crusta- cés et mollusques,    – même moulus, pour l’alimentation des animaux   – autres, pour l’alimentation des animaux:   9911 – sang animal   9919 – autres   0708. 9010 Graines de guarées, pour l’alimentation des animaux   0709. 9991 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux   0712. 9070 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux   0713. Légumes secs, écossés, même décortiqués ou concassés:   – pois (Pisum sativum):   1011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   1091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   – pois chiches:   2011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   2091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):   – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna   radiata (L.) Wilczek:   3111 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   3191 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou   Vigna angularis):   3211 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   3291 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – – haricots communs (Phaseolus vulgaris):   3311 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   3391 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – – pois Bambara (pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia   subterranea):     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   15   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        3411 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des  animaux    3491 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – – dolique à œil noir (pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata):   3511 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   3591 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – – autres:   3911 – – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   3991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – lentilles:   4011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   4091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina,   Vicia faba var. minor):   5012 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   5091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   – pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan):   6011 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   6091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   – autres:   9021 – – en grains entiers, non transformés, pour l’alimentation des   animaux   9081 – – autres, pour l’alimentation des animaux   0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates  douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou  en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en  morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:    1010 – racines de manioc pour l’alimentation des animaux   2010 – patates douces pour l’alimentation des animaux   3010 – ignames (Dioscorea spp.), pour l’alimentation des animaux   4010 – colocases (Colocasia spp.), pour l’alimentation des animaux   5010 – yautias (Xanthosoma spp.), pour l’alimentation des animaux   9020 – autres, pour l’alimentation des l’alimentation des animaux   0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou  décortiqués:    – noisettes (Corylus spp.):   – – en coques:   2110 – – – pour l’alimentation des animaux   2120 – – – pour l’extraction d’huile     Approvisionnement économique   16   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        – – sans coques:   2210 – – – pour l’alimentation des animaux   2220 – – – pour l’extraction d’huile   – noix communes:   – – en coques:   3110 – – – pour l’alimentation des animaux   3120 – – – pour l’extraction d’huile   – – sans coques:   3210 – – – pour l’alimentation des animaux   3220 – – – pour l’extraction d’huile   0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits  séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:    4081 – fruits à coques, autres, en grains entiers, pour l’alimentation des  animaux    4092 – autres, pour l’alimentation des animaux   – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent cha-  pitre:   – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:   – – – d’amandes et/ou de noix communes avec une fraction   massique dépassant les 50 %:   5012 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour   l’alimentation des animaux   – – – autres:   5021 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour   l’alimentation des animaux   – – autres:   5081 – – – d’une fraction massique supérieure à 40 % pour les pru-  neaux mais inférieure, en totalité, à 20 % pour les abricots  et/ou fruits à pépins, pour l’alimentation des animaux:    – – – autres:   5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099   pour l’alimentation des animaux   0901. 9011 Coques et pellicules de café, pour l’alimentation des animaux   1001. Froment (blé) et méteil:   – blé dur, pour l’alimentation des animaux:   1931 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   1939 – – autre   – blé tendre (y compris épeautre) et méteil, pour l’alimentation des   animaux:   9931 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   9939 – – autres   1002. Seigle:   – seigle, pour l’alimentation des animaux:     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   17   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        9031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   9039 – – autre   1003. Orge:   9020 – prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée   – autre, pour l’alimentation des animaux:   9051 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   9059 – – autre   1004. Avoine:   avoine, pour l’alimentation des animaux   9031 – contenant d’autres céréales du chap. 10   9039 – autre   1005. Maïs:   maïs, pour l’alimentation des animaux   9031 – contenant d’autres céréales du chap. 10   9039 – autre   1006. Riz:   – riz en paille (riz paddy), pour l’alimentation des animaux   1021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   1029 – – autre   – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l’alimentation des   animaux   2021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   2029 – – autre   – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour   l’alimentation des animaux   3021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   3029 – – autre   – riz en brisures, pour l’alimentation des animaux   4021 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   4029 – – autre   1007. Sorgho à grains:   – sorgho à grains pour l’alimentation des animaux   9031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   9039 – – autre   1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:   – sarrasin, pour l’alimentation des animaux   1031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   1039 – – autre   – millet, pour l’alimentation des animaux   2931 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   2939 – – autres   – alpiste, pour l’alimentation des animaux   3031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10     Approvisionnement économique   18   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        3039 – – autres   – fonio (Digitaria spp.), pour l’alimentation des animaux   4031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   4039 – – autre   – quinoa (Chenopodium quinoa), pour l’alimentation des animaux   5031 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   5039 – – autres   – triticale, pour l’alimentation des animaux   6041 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   6049 – – autre   – autres céréales, pour l’alimentation des animaux   9035 – – contenant d’autres céréales du chap. 10   9037 – – autre   1101. Farine de froment (blé) ou de méteil:   0051 – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux   0059 – autre farine, pour l’alimentation des animaux   1102. Farine de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:   – farine de seigle:   9045 – – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux   9046 – – autre, pour l’alimentation des animaux   – farine de maïs:   2020 – – pour l’alimentation des animaux   – autre:   9013 – – de triticale, pour l’alimentation des animaux   9052 – – de riz, pour l’alimentation des animaux   9062 – – autre, pour l’alimentation des animaux   1103. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:   – gruaux et semoules:   – – de froment (blé):   1112 – – – semoule de blé dur, en récipient de plus de 5 kg, pour   l’alimentation des animaux   1192 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   1320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux   – – d’autres céréales:   1912 – – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des   animaux   1922 – – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux   1932 – – – de riz, pour l’alimentation des animaux   1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux   – agglomérés sous forme de pellets:   2012 – – de froment, pour l’alimentation des animaux   2022 – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des   animaux   2092 – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   19   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise       1104. Grains de céréales autrement transformés (mondés, aplatis, en flo- cons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex ), sauf riz du no 1006;  germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:    1220 – d’avoine, pour l’alimentation des animaux   – d’autres céréales:   1912 – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour   l’alimentation des animaux   1922 – – d’orge, pour l’alimentation des animaux   1993 – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux   – autres grains transformés (mondés, perlés, tranchés ou concassés,   p. ex.):   2230 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux   2320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux   – – d’autres céréales:   2912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour   l’alimentation des animaux   2923 – – – de millet, pour l’alimentation des animaux   2933 – – – d’orge, pour l’alimentation des animaux   2993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux   – – – germes de maïs:   3011 – – – – pour entreprises d’extraction   3012 – – – – pour entreprises de pressage   3021 – – – germes de froment (blé)   3039 – – – autres   3070 – – pour la fabrication d’huiles ou graisses pour l’alimentation des   animaux   3081 – – de froment (y compris l’épeautre), de seigle, de méteil ou de   triticale, pour l’alimentation des animaux   3093 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme  de pellets, de pommes de terre:    1021 – farine, semoule et poudre, pour l’alimentation des animaux   2021 – flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, pour   l’alimentation des animaux   1106. Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713,  de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du  chap. 8:    1010 – des légumes à cosse secs du no 0713, pour l’alimentation des  animaux    2010 – de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714, pour  l’alimentation des animaux    3010 – des produits du chap. 8, pour l’alimentation des animaux   1107. Malt, même torréfié:     Approvisionnement économique   20   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        – non torréfié:   – – non concassé:   1012 – – – pour l’alimentation humaine   1013 – – – pour l’alimentation des animaux   1094 – – autre, pour l’alimentation des animaux   – torréfié:   – – non concassé:   2012 – – – pour l’alimentation humaine   2013 – – – pour l’alimentation des animaux   2094 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1108. Amidons et fécules; inuline:   – amidons et fécules:   1120 – – amidon de froment (blé), pour l’alimentation des animaux   1220 – – amidon de maïs, pour l’alimentation des animaux   1320 – – fécule de pommes de terre, pour l’alimentation des animaux   1420 – – fécule de manioc (cassave), pour l’alimentation des animaux   1912 – – amidon du riz, pour l’alimentation des animaux   1992 – – autres, pour l’alimentation des animaux   2020 – inuline, pour l’alimentation des animaux   1201. Fèves de soja, même concassées:   9010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction   d’huile   – pour l’extraction d’huile:   9021 – – pour l’alimentation des animaux   – – pour la fabrication d’huile comestible:   9023 – – – par extraction   9024 – – – par pressage   – – autres:   9026 – – – par extraction   9027 – – – par pressage   1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou  concassées:    – en coques:   4110 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   4121 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   4123 – – – – par extraction   4124 – – – – par pressage   – – – autres:   4126 – – – – par extraction   4127 – – – – par pressage   – décortiquées, ou concassées:     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   21   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        4210 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que  l’extraction d’huile    – – pour l’extraction d’huile:   4221 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   4223 – – – – par extraction   4224 – – – – par pressage   – – – autres:   4226 – – – – par extraction   4227 – – – – par pressage   1203. Coprah:   0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction   d’huile   – pour l’extraction d’huile:   0021 – – pour l’alimentation des animaux   – – pour la fabrication d’huile comestible:   0023 – – – par extraction   0024 – – – par pressage   – – autres:   0026 – – – par extraction   0027 – – – par pressage   1204. Graines de lin, même concassées:   0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que l’extraction   d’huile   – pour l’extraction d’huile:   0021 – – pour l’alimentation des animaux   – – pour la fabrication d’huile comestible:   0023 – – – par extraction   0024 – – – par pressage   – – autres:   0026 – – – par extraction   0027 – – – par pressage   1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:   – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique   – – graines de navette:   1010 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – – pour l’extraction d’huile:   1021 – – – – pour l’alimentation des animaux   – – – – pour la fabrication d’huile comestible:   1023 – – – – – par extraction   1024 – – – – – par pressage   – – – – autres:   1026 – – – – – par extraction     Approvisionnement économique   22   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        1027 – – – – – par pressage   – – graines de colza:   1040 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – – pour l’extraction d’huile:   1051 – – – – pour l’alimentation des animaux   – – – – pour la fabrication d’huile comestible:   1053 – – – – – par extraction   1054 – – – – – par pressage   – – – – autres:   1056 – – – – – par extraction   1057 – – – – – par pressage   – autres:   – – graines de navette:   9010 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – – pour l’extraction d’huile:   9021 – – – – pour l’alimentation des animaux   – – – – pour la fabrication d’huile comestible:   9023 – – – – – par extraction   9024 – – – – – par pressage   – – – – autres:   9026 – – – – – par extraction   9027 – – – – – par pressage   – – graines de colza:   9040 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – – pour l’extraction d’huile:   9051 – – – – pour l’alimentation des animaux   – – – – pour la fabrication d’huile comestible:   9053 – – – – – par extraction   9054 – – – – – par pressage   – – – – autres:   9056 – – – – – par extraction   9057 – – – – – par pressage   1206. Graines de tournesol, même concassées:   – non décortiquées:   0010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   0021 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   0023 – – – – par extraction   0024 – – – – par pressage   – – – autres:     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   23   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        0026 – – – – par extraction   0027 – – – – par pressage   – décortiquées:   0040 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   0041 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   0053 – – – – par extraction   0054 – – – – par pressage   – – – autres:   0056 – – – – par extraction   0057 – – – – par pressage   1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:   – noix et amandes de palmiste:   1010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile   1021 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   1023 – – – – par extraction   1024 – – – – par pressage   – – – autres:   1026 – – – – par extraction   1027 – – – – par pressage   – graines de coton:   2910 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   2921 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   2923 – – – – par extraction   2924 – – – – par pressage   – – – autres:   2926 – – – – par extraction   2927 – – – – par pressage   – graines de ricin:   3010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   3021 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   3023 – – – – par extraction   3024 – – – – par pressage   – – – autres:     Approvisionnement économique   24   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        3026 – – – – par extraction   3027 – – – – par pressage   – graines de sésame:   4010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   4021 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   4023 – – – – par extraction   4024 – – – – par pressage   – – – autres:   4026 – – – – par extraction   4027 – – – – par pressage   – graines de moutarde:   5010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   5021 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   5023 – – – – par extraction   5024 – – – – par pressage   – – – autres:   5026 – – – – par extraction   5027 – – – – par pressage   – graines de carthame (Carthamus tinctorius):   6010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   6021 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   6023 – – – – par extraction   6024 – – – – par pressage   – – – autres:   6026 – – – – par extraction   6027 – – – – par pressage   – graines de melon:   7010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extraction d’huile   – – pour l’extraction d’huile:   7021 – – – pour l’alimentation des animaux   – – – pour la fabrication d’huile comestible:   7023 – – – – par extraction   7024 – – – – par pressage   – – – autres:   7026 – – – – par extraction     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   25   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        7027 – – – – par pressage   – autres:   – – graines de pavot:   9111 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extractiond’huile   – – – pour l’extraction d’huile:   9113 – – – – pour l’alimentation des animaux   – – – – pour la fabrication d’huile comestible:   9114 – – – – – par extraction   9115 – – – – – par pressage   – – – – autres:   9116 – – – – – par extraction   9117 – – – – – par pressage   – – autres:   – – – graines de karité:   9921 – – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extractiond’huile   – – – – pour l’extraction d’huile:   9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux   – – – – – pour la fabrication d’huile comestible:   9923 – – – – – – par extraction   9924 – – – – – – par pressage   – – – – – autres:   9925 – – – – – – par extraction   9926 – – – – – – par pressage   – – – autres:   9981 – – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que   l’extractiond’huile   – – – – pour l’extraction d’huile:   9983 – – – – – pour l’alimentation des animaux   – – – – – pour la fabrication d’huile comestible:   9984 – – – – – – par extraction   9985 – – – – – – par pressage   – – – – – autres:   9986 – – – – – – par extraction   9987 – – – – – – par pressage   1208. Farine de graines ou de fruits oléagineux, autre que la farine de  moutarde:    1010 – de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux   9010 – autre, pour l’alimentation des animaux   1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:   – graines de betteraves à sucre:   1010 – – graines de betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux   – – graines fourragères     Approvisionnement économique   26   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        2911 – – autres, de vesces et de lupins, pour l’alimentation des animaux   – autres:   9911 – – graines de tamarins, pour l’alimentation des animaux   9991 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches,  réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et  amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines  de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)  servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni  compris ailleurs:    2910 – algues, farines pour l’alimentation des animaux   – autres:   9110 – – betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux   9291 – – caroubes (sauf graines entières), même sous forme de poudre   (y compris la farine de graines), pour l’alimentation des ani- maux    9310 – – cannes à sucre, pour l’alimentation des animaux   9410 – – racines de chicorée, pour l’alimentation des animaux   9920 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1213. 0099 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées  ou agglomérées sous forme de pellets, autres, pour l’alimentation des  animaux   1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne,  trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers  similaires, même agglomérés sous forme de pellets:    1010 – farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne, pour  l’alimentation des animaux    9019 – autres, pour l’alimentation des animaux   1404. 9010 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, noyaux de  dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour  l’alimentation des animaux   1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles,  autres que celles des nos 0209 ou 1503:    – saindoux, pour l’alimentation des animaux:   1011 – – brut   1019 – – autre   – autres graisses de porc, pour l’alimentation des animaux:   2011 – – brut   2019 – – autre   – autres, pour l’alimentation des animaux:   9011 – – brut   9019 – – autre     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   27   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise       1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres  que celles du no 1503, pour l’alimentation des animaux:    – suif:   1011 – – brut   1019 – – autre   9011 – autres, non fondues ni autrement extraites   – autres:   9012 – – brutes   9019 – – autres   1503. 0010 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et  huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement prépa- rées, pour l’alimentation des animaux   1504. Graisses, huiles et leurs fractions, de poissons ou mammifères ma- rins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:    1091 – huiles de foie de poissons et leurs fractions, pour l’alimentation  des animaux    2010 – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les  huiles de foie, pour l’alimentation des animaux    3010 – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, pour  l’alimentation des animaux   1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lano- line:    0011 – graisse de suint brute (suintine), pour l’alimentation des animaux   0091 – autres, pour l’alimentation des animaux   1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées,  mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation des animaux:    0011 – non fondues ni autrement extraites   – autres:   0012 – – brutes   0019 – – autres   1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées:    1010 – huile brute, même dégommée, pour l’alimentation des animaux   – autres:   9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de   l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux   9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées:    1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux   – autres:     Approvisionnement économique   28   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de  l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux    9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées:    2010 – huile d’olive vierge extra, pour l’alimentation des animaux   3010 – huile d’olive vierge, pour l’alimentation des animaux   4010 – autres huiles d’olive vierges, pour l’alimentation des animaux   9010 – autres, pour l’alimentation des animaux   1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir  d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et  mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du  no 1509:    1010 – huile de grignons d’olive brute, pour l’alimentation des animaux   9010 – autres, pour l’alimentation des animaux   1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées:    1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux   – autres:   9011 – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de l’huile   de palme, pour l’alimentation des animaux   9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions,  même raffinées, mais non chimiquement modifiées:    – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:   1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux   – – autres:   1911 – – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de   l’huile de tournesol ou de carthame, pour l’alimentation des  animaux    1991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – huile de coton et ses fractions:   2110 – – huile brute, même sans gossipol, pour l’alimentation des   animaux   2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1513. Huiles de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs frac- tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:    – huile de coco (de coprah) et ses fractions:   1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux   – – autres:   1911 – – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de   l’huile de coco (coprah), pour l’alimentation des animaux   1991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   29   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:   2110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux   – – autres:   2911 – – – fractions ayant un point de fusion supérieur à celui de   l’huile de palmiste ou de babassu, pour l’alimentation des  animaux    2991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même  raffinées, mais non chimiquement modifiées:    – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et  leurs fractions:    1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux   1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux   – autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs frac-  tions:   9110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux   9910 – – autres, pour l’alimentation des animaux   1515. Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne   (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffi- nées, mais non chimiquement modifiées:    – huile de lin et ses fractions:   1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux   1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux   – huile de maïs et ses fractions:   2110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux   2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux   3010 – huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux   – huile de sésame et ses fractions:   5011 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux   5020 – – autres, pour l’alimentation des animaux   6010 – graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour   l’alimentation des animaux   – autres:   9011 – – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des ani-  maux   9021 – – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des   animaux   9031 – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour   l’alimentation   des animaux    9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux     Approvisionnement économique   30   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise       1516. Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et  leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestéri- fiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autre- ment préparées:    1010 – graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation   des animaux    2010 – graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation   des animaux    3010 – graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour  l’alimentation des animaux   1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou  d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de frac- tions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que  les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no 1516:    1010 – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, pour  l’alimentation des animaux    9010 – autre, pour l’alimentation des animaux   1518. Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et  leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,  standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de  celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de  graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou  de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre,  non dénommés ni compris ailleurs:    0011 – mélanges d’huiles végétales non comestibles, pour l’alimentation   des animaux    0081 – huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux   0093 – autres, pour l’alimentation des animaux   1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le  fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de  sucre sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du  miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caraméli- sés:    – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas ou moins de 20 %  de fructose en poids à l’état sec:    – – à l’état solide:   3021 – – – chimiquement purs, pour l’alimentation des animaux   3033 – – – autres, pour l’alimentation des animaux   – glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de   20 % inclus à 50 % exclus de fructose, sauf sucre inverti:   4011 – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec   plus de 50 % de fructose, sauf sucre inverti:   6022 – – sirop de fructose, pour l’alimentation des animaux     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   31   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        9011 – autre, à l’état solide, sucre inverti, pour l’alimentation des ani- maux   1703. 9091 Mélasses, pour l’alimentation des animaux   1802. 0010 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, pour  l’alimentation des animaux   1905. 9021 Produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés  de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments,  pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’ami-don ou de fécule en  feuilles et produits similaires; pains et autres produits de boulangerie  ordinaire, sans addition de sucre ni édulcorants, de miel, d’œufs, de  matières grasses, de fromage ou de fruits; non conditionnés pour la  vente au détail; chapelure, pour l’alimentation des animaux   2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellu- laires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002):    1091 – levures vivantes, autre levure de boulanger (levure pressée), pour  l’alimentation des animaux    – autres micro-organismes monocellulaires morts:   2011 – – levures mortes, pour l’alimentation des animaux   2021 – – autres micro-organismes monocellulaires morts, pour   l’alimentation des animaux   2103. 3011 Préparations pour sauces (préparées ou non); condiments et assai- sonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée, y  compris pour l’alimentation des animaux   2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes,  d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres  invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:    – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes  ou d’abats, pour l’alimentation des animaux:    1011 – – cretons   1019 – – autres   2010 – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons   ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aqua- tiques, pour l’alimentation des animaux   2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme  de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des  céréales ou des légumineuses:    1010 – de maïs, pour l’alimentation des animaux   – de riz, pour l’alimentation des animaux   3020 – de froment, pour l’alimentation des animaux   – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux:   4030 – – de riz   4091 – – autres     Approvisionnement économique   32   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        5010 – de légumineuses, pour l’alimentation des animaux   2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves,  bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et  déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme  de pellets:    – résidus d’amidonnerie et similaires, pour l’alimentation des  animaux:    1011 – – protéines de pommes de terre   – autres:   1012 – – d’une teneur en protéines calculée en poids sur extrait sec   n’excédant pas 30 %   1018 – – autres   2010 – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets   de sucrerie, pour l’alimentation des animaux   3010 – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour   l’alimentation des animaux   2304. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés  sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja, pour  l’alimentation des animaux   2305. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés  sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide, pour  l’alimentation des animaux   2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés  sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales  ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:    1010 – de coton, pour l’alimentation des animaux   2010 – de lin, pour l’alimentation des animaux   3010 – de tournesol, pour l’alimentation des animaux   – de graines de navette ou de colza:   4110 – – à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des   animaux   4910 – – autres, pour l’alimentation des animaux   5010 – de noix de coco ou de coprah, pour l’alimentation des animaux   6010 – de noix ou d’amandes de palmiste, pour l’alimentation des ani-  maux   9011 – de germes de maïs, pour l’alimentation des animaux   9021 – autres, pour l’alimentation des animaux   2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits  végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés  pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:    – pour l’alimentation des animaux:   0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde   0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires     Stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. O   33   531.215.11   Numéro du tarif  douanier   Désignation de la marchandise        0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille   0050 – – de plants de maïs   0060 – – autres   2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:   – autres:   9011 – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits, pour   animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine  ainsi que pour les lapins et les volailles domestiques    9041 – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés,  même concentrés ou pulvérisés, pour l’alimentation des ani- maux    – – autres, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine,  porcine et équine ainsi que pour les lapins et la volaille:    9081 – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum   – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:   9082 – – – – préparations de matières minérales, même additionnées   d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médi- cinaux actifs    9089 – – – – autres   3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (amidons et fécules  prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidon ou  de fécule, de dextrine ou d’autres amidon et fécule modifiés:    1010 – dextrine et autres amidons et fécules modifiés, pour l’ali- mentation des animaux    2010 – colles, pour l’alimentation des animaux   3809. 1010 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de  fixation de matières colorantes et autres produits et préparations  (parements préparés et préparations pour le mordançage, par  exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, celle du papier,  celle du cuir ou industries similaires, à base de matières amylacées,  non dénommés ni compris ailleurs, pour l’alimentation des animaux   3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffi- nage:    – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de  raffinage:    1110 – – acide stéarique, pour l’alimentation des animaux   1210 – – acide oléique, pour l’alimentation des animaux   1910 – – autres (à l’exception des acides gras abiétiques), pour   l’alimentation des animaux         Approvisionnement économique   34   531.215.11   3 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat  de stockage   3.1 Céréales   Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage quiconque, par année  civile:   – importe moins de 2000 t de céréales mentionnées au ch. 1 de l’annexe 5;   – met sur le marché, en qualité de meunier, moins de 800 t de céréales men- tionnées au ch. 1 de l’annexe 5.    3.2 Oléagineux et protéagineux   Est libéré de l’obligation de conclure un contrat de stockage quiconque, par année  civile:   – importe moins de 4000 t de fourrages mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5;   – met sur le marché, en qualité de minotier, moins de 10 000 t de fourrages  mentionnés au ch. 2 de l’annexe 5.    	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Principe 	Art. 2 Régime du permis d’importation 	Art. 3 Refus et retrait de PGI 	Art. 4 Surveillance 	Art. 5 Libération de l’obligation de contracter 	Art. 6 Volume des réserves obligatoires et exigences relatives à la qualité des marchandises entreposées 	Art. 7 Coopération entre autorités 	Art. 8 Contrôle 	Art. 9 Règlement des cas litigieux 	Art. 10 Obligation de stocker 	Art. 11  Obligations d’informer  	Section 3 Dispositions finales 	Art. 12 Exécution de l’ordonnance et modification des annexes 	Art. 13 Abrogation d’autres actes 	Art. 14 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Sucre 	1 Types de sucre soumis au stockage obligatoire 	2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage   	Annexe 2 	Café 	1 Types de café soumis au stockage obligatoire 	2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage   	Annexe 3 	Riz 	1 Types de riz soumis au stockage obligatoire 	2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage   	Annexe 4 	Huiles et corps gras 	1 Types d’huiles et de corps gras soumis au stockage obligatoire 	2 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage   	Annexe 5 	Céréales et fourrages 	1 Types de céréales soumis au stockage obligatoire 	2 Fourrages (oléagineux et protéagineux) soumis au stockage obligatoire 	3 Quantités-seuil impliquant l’obligation de conclure un contrat de stockage 	3.1 Céréales 	3.2 Oléagineux et protéagineux