Document ID: e250363c-ef5a-4c2f-acac-d4ed569dc992

RS 0.232.111.193.60   1   Texte original   Accord  entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la  reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance   Conclu le 31 mai 2018  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 20191  Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2019    (Etat le 1er septembre 2019)     La Confédération suisse  (ci-après: la Suisse)  et  la Géorgie,  ci-après désignées individuellement par «la Partie» ou collectivement par  «les Parties»,   considérant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellec- tuelle pour le développement de relations commerciales mutuellement bénéfiques  entre les Parties,   rappelant l’Accord de libre-échange entre les membres de l’Association européenne  de libre-échange (AELE) et la Géorgie2, et notamment l’art. 8 de son annexe XV,   reconnaissant le rôle des indications géographiques, des appellations d’origine et des  indications de provenance pour le commerce et le développement économique local  des Parties,   visant à promouvoir et à encourager les échanges commerciaux bilatéraux de pro- duits identifiés par des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi  que de produits et de services identifiés par des indications de provenance,   désireuses de renforcer la coopération entre les Parties en matière de protection des  indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de prove- nance, et   réaffirmant leur engagement à créer des conditions favorables à une telle protection  par la conclusion d’un accord bilatéral concernant la protection des indications  géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance,   sont convenues de ce qui suit:        RO 2019 2493; FF 2019 1585   1 RO 2019 2491  2 RS 0.632.313.601   0.232.111.193.60    Propriété industrielle   2   0.232.111.193.60   Art. 1 Champ d’application  (1)  Conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, les Parties  reconnaissent mutuellement et protègent les indications géographiques, les appella- tions d’origine et les indications de provenance, de même que les emblèmes d’État,  tels les armoiries et les drapeaux, visés à l’art. 2.   (2)  Par «indications géographiques», on entend les indications qui servent à identi- fier un produit originaire du territoire d’une Partie, ou d’une région ou d’une localité  de ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéris- tique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.  Conformément aux législations nationales respectives des Parties, les appellations  d’origine constituent une sous-catégorie d’indications géographiques.   (3)  Par «indications de provenance», on entend les références directes ou indirectes  à l’origine géographique des produits ou des services.   (4)  Les annexes font partie intégrante du présent Accord.   Art. 2 Indications protégées  Sont protégées les indications suivantes (ci-après désignées par le terme «indications  protégées»):   (1)  En Suisse:   (a) les désignations de la Géorgie figurant dans l’annexe I et toute autre indica- tion désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;   (b) les emblèmes d’État de la Géorgie reproduits dans l’annexe II;   (c) les indications géographiques de la Géorgie énumérées à l’annexe III.   (2)  En Géorgie:   (a) les désignations de la Suisse figurant dans l’annexe I et toute autre indication  désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;   (b) les emblèmes d’État de la Suisse reproduits dans l’annexe II;   (c) les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’annexe III.   (3)  Les annexes I et III contiennent les listes des désignations visées aux al. 1 et 2  translittérées ou transcrites dans les alphabets géorgien et latin. Ces translittérations  ou transcriptions peuvent aussi être utilisées à des fins d’étiquetage et de désignation  des produits et des services concernés conformément à l’art. 3.   Art. 3 Étendue de la protection  (1)  Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de proprié- té intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après désigné par l’expression «Ac- cord sur les ADPIC»)3, les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, confor- mément au présent Accord, pour garantir la protection mutuelle des indications  visées à l’art. 2. Chacune des Parties prévoit les moyens juridiques permettant aux       3 RS 0.632.20, Annexe 1C     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   3   0.232.111.193.60   parties intéressées visées à l’art. 6 d’empêcher l’utilisation de ces indications dans  les situations énumérées dans le présent article.   (a) Sans préjudice de l’art. 10 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour  la protection de la propriété industrielle, révisée par l’Acte de Stockholm du  14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, (ci-après désignée par le  terme «Convention de Paris»)4, les indications énumérées à l’annexe I et les  emblèmes d’État5 reproduits dans l’annexe II sont protégés contre:  (i) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits   qui ne sont pas originaires du pays6 ou de la région désignés ou qui ne  sont pas conformes aux critères définis dans la législation de la Partie à  laquelle l’indication réfère;   (ii) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de services  qui n’est pas conforme aux critères définis dans la législation de la Par- tie à laquelle l’indication réfère.   (b) Les indications géographiques énumérées à l’annexe III et toute autre indica- tion géographique des Parties satisfaisant à la définition figurant à l’art. 22,  al. 1, de l’Accord sur les ADPIC sont protégées contre:  (i) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits   du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique,  qui ne sont pas originaires de l’aire géographique d’origine ou qui ne  satisfont pas aux critères définis dans la législation de la Partie à la- quelle l’indication réfère;   (ii) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits  qui ne sont pas du même type que ceux auxquels s’applique l’indication  géographique ou à l’égard de services, si cette utilisation est de nature à  indiquer ou suggérer un lien entre ces produits ou services et les bénéfi- ciaires de l’indication géographique et risque de nuire à leurs intérêts  ou, le cas échéant, si, en raison de la notoriété de l’indication géogra- phique dans la Partie concernée, cette utilisation risque de porter at- teinte à cette notoriété ou de l’affaiblir de manière déloyale ou bénéfi- cierait indûment de cette notoriété;    (iii) toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur  quant à la véritable origine, provenance ou nature des produits.       4 RS 0.232.04  5 Les armoiries sont réservées aux usages officiels sans préjudice des exceptions prévues   par les législations nationales respectives.  6 Le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance suisse désignant un   produit naturel ou une denrée alimentaire inclut, conformément à la législation suisse, la  Principauté du Liechtenstein, les enclaves douanières de Büsingen am Hochrhein et de  Campione d’Italia; le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance  désignant un produit naturel, conformément à la législation suisse, inclut les zones  franches du Pays de Gex et de Haute-Savoie ainsi que les surfaces des exploitations agri- coles suisses qui sont situées en zone frontière.     Propriété industrielle   4   0.232.111.193.60   (2)  La protection conférée par l’al. 1 s’applique également dans les situations sui- vantes, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée:   (a) l’indication protégée est employée en traduction, en transcription ou en tran- slittération;   (b) l’indication protégée est utilisée sous une forme modifiée, dans la mesure où  cette utilisation conduit à un risque de confusion pour le public concerné, ou   (c) l’indication protégée est accompagnée d’expressions telles que «style»,  «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode», «comme produit en»,  «comme», «analogue» ou d’expressions similaires, y compris de symboles  graphiques pouvant prêter à confusion, même si le produit désigné est utilisé  comme un ingrédient.   (3)  La protection conférée par les al. 1 et 2 s’applique également à l’importation de  produits sur le territoire de l’une des Parties et dans les cas où les produits origi- naires du territoire de l’une des Parties sont destinés à l’exportation. Les Parties  habilitent leurs autorités compétentes à agir de leur propre initiative, aussi dans les  cas de transit le cas échéant.   (4)  L’enregistrement d’une marque enfreignant les dispositions des al. 1 et 2 est  refusé ou invalidé, soit d’office si les législations respectives des Parties le permet- tent, soit à la requête d’une partie intéressée. Si une telle marque a été déposée ou  enregistrée de bonne foi ou si elle s’est imposée par un usage de bonne foi avant  l’entrée en vigueur du présent Accord, elle peut continuer à être utilisée et sa protec- tion peut être prolongée, nonobstant la protection ou l’usage de l’indication de  provenance ou de l’indication géographique au titre du présent Accord, à condition  qu’aucun autre motif de nullité ou de révocation de la marque n’existe en vertu de la  législation de la Partie concernée.   (5)  Les Parties ne sont pas tenues de protéger une indication visée à l’art. 2:   (a) lorsque, à la lumière d’une marque renommée ou d’une marque notoirement  connue, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur  la véritable identité du produit ou du service; cette disposition ne s’applique  pas aux indications visées à l’art. 2, al. 1, let. a, et al. 2, let. a;   (b) lorsque, à la lumière du nom d’une variété végétale ou d’une espèce ani- male, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur  l’origine véritable du produit.   (6)  Les exceptions prévues par les art. 24, al. 4, 6 et 7, de l’Accord sur les ADPIC  ne s’appliquent pas aux indications protégées visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c, et  al. 2, let. a et c, du présent Accord.   (7)  Conformément à leurs obligations découlant de l’art. 6ter de la Convention de  Paris, les Parties empêchent que les emblèmes d’État de l’autre Partie soient utilisés  ou enregistrés comme marque ou tout autre titre protégé, tel qu’une raison de com- merce ou le nom d’une association, en violation des conditions définies dans les lois  et les règlementations de la Partie concernée. Cette protection s’étend aussi aux  signes susceptibles d’être confondus avec les emblèmes d’État des Parties.     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   5   0.232.111.193.60   Art. 4 Indications homonymes  (1)  En cas d’indications homonymes:   (a) si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à  une indication protégée de l’autre Partie, la protection est conférée à chacune  des indications, à condition que l’indication protégée ait été utilisée de ma- nière traditionnelle et constante et que le produit ou le service ne soit pas  faussement présenté comme étant originaire du territoire de l’autre Partie;   (b) si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à  une indication référant au territoire d’une partie tierce, cette dernière indica- tion peut être utilisée pour décrire et présenter soit un produit fabriqué dans  l’aire géographique à laquelle elle réfère, soit un service originaire du pays  auquel elle réfère, à condition qu’elle ait été utilisée de manière tradition- nelle et constante, que son utilisation dans ce but soit réglementée dans le  pays d’origine et que le produit ou le service qu’elle identifie ne soit pas  faussement présenté comme étant originaire du territoire de la Partie concer- née.   (2)  Dans les cas visés à l’al. 1, les Parties déterminent les conditions pratiques  permettant de distinguer l’une de l’autre les indications homonymes en question, en  veillant à ce que les producteurs et les prestataires de services bénéficient d’un  traitement équitable et à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur.   Art. 5 Exceptions  (1)  Les dispositions du présent Accord ne font en rien obstacle au droit de toute  personne de faire usage, dans le commerce, de son propre nom ou de celui de ses  prédécesseurs en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de façon à  induire en erreur le consommateur.   (2)  Rien dans le présent Accord n’oblige les Parties à protéger une indication de  l’autre Partie qui n’est plus protégée dans son pays d’origine ou qui est tombée en  désuétude dans ce pays. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie qu’une indica- tion n’est plus protégée dans son pays d’origine.   Art. 6 Bénéficiaires  Les bénéficiaires de la protection conférée par le présent Accord sont des personnes  physiques ou morales, notamment des fédérations, associations ou organisations de  producteurs, de prestataires de services, de commerçants, de consommateurs, ou les  autorités nationales. Ils sont réputés être des parties intéressées, à condition d’avoir  un intérêt légitime et leur domicile ou leur siège sur le territoire de l’une des Parties.  Les Parties garantissent que leur législation nationale respective prévoie l’opposabi- lité de la protection conférée par le présent Accord par les parties intéressées.     Propriété industrielle   6   0.232.111.193.60   Art. 7 Présentation et étiquetage  Si la description, la présentation ou l’emballage d’un produit ou d’un service, y  compris dans l’étiquetage, dans la publicité ou dans les documents officiels ou  commerciaux, sont contraires au présent Accord, les Parties prennent les mesures  administratives nécessaires et prévoient des moyens juridiques efficaces en vue de  lutter contre la concurrence déloyale ou de prévenir tout autre usage inexact ou  trompeur de l’indication protégée.   Art. 8 Points de contact  (1)  Les autorités mentionnées à l’annexe IV du présent Accord font office de points  de contact entre les Parties; elles ont pour mission d’observer le développement du  présent Accord et d’intensifier la coopération et le dialogue entre les Parties sur les  indications géographiques et les indications de provenance. Les points de contact  veillent également au bon fonctionnement du présent Accord et peuvent examiner  toute question liée à sa mise en œuvre et à son application. Ils sont notamment  chargés:   (a) des modifications conformément à l’art. 11, al. 3 et 4;   (b) de l’échange d’informations sur les évolutions de la législation et de la poli- tique en matière d’indications géographiques et d’indications de provenance  et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans ces domaines;   (c) de l’échange d’informations relatives aux indications géographiques et aux  indications de provenance dans le but d’envisager leur protection confor- mément au présent Accord.   (2)  Les points de contact adoptent leurs décisions par consentement mutuel. Ils se  réunissent à la demande de l’une des Parties à une date, en un lieu et selon des  modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d’un commun accord  par les Parties, au plus tard 90 jours à compter de la demande. La réunion des points  de contact arrête son règlement intérieur.   Art. 9 Procédure réglant l’usage non conforme des indications protégées  (1)  Si l’une des Parties a des raisons de soupçonner:   (a) qu’une indication protégée au sens de l’art. 2 est ou a été utilisée dans le  commerce entre les Parties en violation du présent Accord, et   (b) que cette violation l’intéresse particulièrement et qu’elle est de nature à don- ner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires,   elle en informe sans délai le point de contact de l’autre Partie et lui fournit les in- formations utiles relatives à cet usage non conforme.   (2)  Les informations visées à l’al. 1 doivent être accompagnées de documents  officiels ou commerciaux, ou de tout autre document approprié, et préciser les  mesures administratives ou les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées.  Elles comportent en particulier les indications suivantes relatives au produit ou au  service concerné:     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   7   0.232.111.193.60   (a) le producteur et toute personne détenant le produit ou le prestataire de ser- vices;    (b) la composition du produit ou le contenu du service;    (c) la description, la présentation ou l’emballage du produit ou du service;   (d) la description de la violation présumée des règles applicables:  (i) à l’obtention du produit ou à la fourniture du service, ou  (ii) à la commercialisation du produit ou du service.   (3)  L’autre Partie examine la question et informe la Partie requérante du résultat de  l’examen et des mesures prises en vertu de l’art. 3 ou des moyens juridiques prévus  dans sa législation pour prévenir cet usage non conforme.   Art. 10 Listes et registres nationaux  (1)  Sans préjudice de l’art. 3, al. 5, l’enregistrement d’une indication ne figurant pas  encore dans l’annexe III ou son inscription dans les registres ou sur les listes de  l’une des Parties mentionnés à l’annexe V du présent Accord sont admissibles  comme preuve par les autorités compétentes de l’autre Partie que cette indication  satisfait aux critères d’une indication géographique tels que définis à l’art. 1, al. 2.   (2)  Le présent article s’applique aussi longtemps que l’indication en question n’a  pas été examinée par l’autre Partie conformément à l’art. 11, al. 3.   Art. 11 Modifications  (1)  Chacune des Parties peut demander par écrit la modification du présent Accord.    (2)  Les Parties adoptent les modifications apportées au corps du présent Accord par  consentement mutuel. De telles modifications entrent en vigueur le premier jour du  deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique de  l’accomplissement par les Parties des exigences légales requises pour leur entrée en  vigueur.   (3)  Lorsqu’une indication figurant dans les annexes I ou III ou un emblème d’État  reproduit dans l’annexe II ne sont plus protégés, qu’ils sont modifiés, ou lorsqu’une  indication ou un emblème d’État ne figurant pas encore dans les annexes I, II ou III  sont reconnus comme protégés, la Partie notifie ces changements à l’autre Partie par  le biais des points de contact mentionnés à l’annexe IV. Les points de contact adop- tent ensuite par écrit une décision commune sur ces modifications dans les douze  mois à compter de cette notification. Cette décision devra également préciser la date  d’entrée en vigueur de ces changements.   (4)  Chacune des Parties peut notifier, par voie diplomatique, sous la forme d’une  note verbale, des modifications aux listes figurant dans les annexes IV et V au  présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la réception d’une  telle notification par l’autre Partie.     Propriété industrielle   8   0.232.111.193.60   Art. 12 Mesures transitoires  (1)  Les produits ou services identifiés par une indication visée à l’art. 2 qui, au  moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, sont respectivement fabriqués ou  fournis, de même que désignés et présentés, conformément à la loi, mais qui ne  peuvent pas être identifiés par une telle indication aux termes du présent Accord,  peuvent être commercialisés par des grossistes, des producteurs ou des prestataires  de services durant une année à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord et  par des distributeurs jusqu’à épuisement des stocks.   (2)  Les produits et les services qui sont respectivement fabriqués et fournis, de  même que désignés et présentés, conformément au présent Accord, mais dont la  description, la présentation ou l’emballage ne sont plus conformes audit accord à la  suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés  jusqu’à épuisement des stocks, sauf si les Parties en conviennent autrement.   Art. 13 Consultations  Les différends entre les Parties concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du  présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites  dans un délai raisonnable.   Art. 14 Dispositions finales  (1)  Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la  date de la dernière notification par voie diplomatique par les Parties de l’accomplis- sement des procédures légales respectives requises pour l’entrée en vigueur.   (2)  Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à  l’autre Partie. Le présent Accord cesse d’être applicable six mois après réception de  cette notification par l’autre Partie.   En témoignage de quoi, les soussignés ayant été dûment autorisés à cette fin, ont  signé le présent accord.   Fait à Berne, le 31 mai 2018, en double exemplaire, en langues française, anglaise et  géorgienne, chacune des versions faisant également foi. En cas de divergences entre  ces versions, le texte anglais fait foi.   Pour la Suisse:   Catherine Chammartin   Pour la Géorgie:   Nikoloz Gogilidze     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   9   0.232.111.193.60   Annexe I7   a) Géorgie: noms du pays et de ses subdivisions territoriales officielles  protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. a   Noms du pays Adjectifs   Georgia Georgian  Georgien georgisch  Géorgie géorgien  Georgia georgiano      საქართველო ქართული  Sakartvelo kartuli      Noms des subdivisions territoriales Translittérations / Transcriptions / Traductions   აფხაზეთის ავტონომიური რესპუბლიკა   Autonomous Republic of Abkhazia  Autonome Republik Abchasien  République autonome d’Abkhazie  Republicca autonoma Abcasia       აჭარის ავტონომიური რესპუბლიკა   Autonomous Republic of Adjara  Autonome Republik Adscharien  République autonome d’Adjarie  Republicca autonoma Agiaria       გურია   Guria  Gurien  Gourie  Guria       იმერეთი   Imereti  Imeretien  Imérétie  Imerezia           7 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données seulement à titre  d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.     Propriété industrielle   10   0.232.111.193.60   Noms des subdivisions territoriales Translittérations / Transcriptions / Traductions   კახეთი   Kakheti  Kachetien  Kakhétie  Cachezia       მცხეთა მთიანეთი   Mtskheta-Mtianeti  Mzcheta-Mtianeti  Mtskheta-Mtianeti  Mtskheta-Mtianeti       რაჭა-ლეჩხუმი-ქვემო სვანეთი   Racha-Lechkhumi-Kvemo Svaneti  Racha-Lechkhumi-Niederswanetien  Ratcha-Letchkhoumie-Basse Svané- cie  Racha-Lechkhumi e Kvemo Svaneti       სამეგრელო-ზემო სვანეთი   Samegrelo-Zemo Svaneti  Mingrelien-Oberswanetien  Mingrélie-Haute Svanécie  Mingrelia-Alta Svanezia       სამცხე-ჯავახეთი   Samtskhe-Javakheti  Samzche-Dschawachetien  Samtskhé-Djavakhétie  Samtskhe-Javakheti       ქვემო ქართლი   Kvemo Kartli  Niederkartlien  Basse Kartlie  Kvemo Kartli       შიდა ქართლი   Shida Kartli  Innerkartlien  Kartlie intérieure  Shida Kartli         Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   11   0.232.111.193.60   b) Suisse: noms du pays et de ses cantons protégés en vertu de l’art. 2,  al. 2, let. a   Nom du pays Adjectifs Translittérations / Transcriptions / Traduc- tions   Schweiz Schweizer, Schweizerisch შვაიც/ შვაიცერ/ შვაიცერიშ       Suisse suisse სუის/სუის       Svizzera svizzero ზვიცერა/ზვიცერო       Svizra svizzer შვიცრა/შვიცერ       Switzerland Swiss სვიცზერლენდ, სვის       შვეიცარია შვეიცარიელი/შვეიცარიული         Helvetia helvetisch ჰელვეცია; ჰელვეთიშ       Helvétie hélvetique ჰელვესი; ჰელვეტიკ       Elvezia elvetico ელვეცია; ელვეტიკო       Helvetia Helvetic ჰელვეცია, ჰელვეტიკ       ჰელვეცია ჰელვეტიკ        Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en  géorgien   Aargau  Argovie  Argovia   აარგაუ  არგოვი  არგოვია  აარგაუს კანტონი       Appenzell Ausserrhoden  Appenzell Rhodes-Extérieures  Appenzello Esterno   აპენცელ აუსერროდენ  აპენზელ როდ-ექსტერიერ  აპენძელო ესტერნო  აპენცელ-აუსერროდენის კანტონი         Propriété industrielle   12   0.232.111.193.60   Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en  géorgien   Appenzell Innerrhoden  Appenzell Rhodes-Intérieures  Appenzello Interno   აპენცელ ინერროდენ  აპენზელ როდ-ინტერიერ  აპენძელო ინტერნო  აპენცელ-ინეროდენის კანტონი       Basel-Landschaft  Bâle-Campagne  Basilea Campagna  Basel Country   ბაზელ ლანდშაფტ  ბალ კამპან   ბაზილეა კამპანია  ბაზელ ქანთრი  ბაზელის ლანდშაფტ კანტონი       Basel-Stadt  Bâle-Ville  Basilea Città  Basel City   ბაზელ შტადტ  ბალ ვილ  ბაზილეა ჩიტა   ბაზელ სითი  ბაზელის შტადტ კანტონი       Bern  Berne  Berna   ბერნ  ბერნ  ბერნა  ბერნის კანტონი       Fribourg  Freiburg  Friburgo   ფრიბურგ  ფრაიბურგ  ფრიბურგო  ფრიბურგის კანტონი       Genève  Genf  Ginevra  Geneva   ჟენევ  გენფ  ჯინევრა  ჟინივა  ჟენევის კანტონი         Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   13   0.232.111.193.60   Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en  géorgien   Glarus  Glaris  Glarona   გლარუს  გლარის  გლარონა  გლარუსის კანტონი       Graubünden  Grigioni  Grischun  Grisons   გრაუბუნდენ  გრიჯონი  გრიშუნ  გრიზონ  გრაუბუნდენის კანტონი       Jura  Giura   ჟურა  იურა  ჯურა   ჟურას კანტონი       Luzern  Lucerne  Lucerna   ლუცერნ  ლუსერნ  ლუჩერნა  ლუცერნის კანტონი       Neuchâtel  Neuenburg   ნეშატელ  ნოიენბურგ  ნეშატელის კანტონი       Nidwalden  Nidwald  Nidvaldo   ნიდვალდენ  ნიდვალდ  ნიდვალდო  ნიდვალდენის კანტონი       Obwalden  Obwald  Obvaldo   ობვალდენ  ობვალდ  ობვალდო  ობვალდენის კანტონი         Propriété industrielle   14   0.232.111.193.60   Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en  géorgien   Schaffhausen  Schaffhouse  Sciaffusa   შაფჰაუზენ  შაფუზ  შაფუზა  შაფჰაუზენის კანტონი       Schwyz  Schwytz  Svitto   შვიც  შვითც  ზვიტო  შვითცის კანტონი       Solothurn  Soleure  Soletta   სოლოთურნ   სოლერ  სოლეტა   სოლოთურნის კანტონი       St. Gallen  Saint-Gall  San Gallo   სანქტ გალენ  სენ გალ  სან გალო  სანქტ-გალენის კანტონი       Thurgau  Thurgovie  Turgovia   ტურგაუ  ტურგოვი  ტურგოვია  ტურგაუს კანტონი       Ticino  Tessin   ტიჩინო  ტესინ  ტესენ  ტიჩინოს კანტონი       Uri ური  ურის კანტონი       Vaud  Waadt   ვო  ვაადტ  ვოს კანტონი         Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   15   0.232.111.193.60   Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en  géorgien   Valais  Wallis  Vallese   ვალე  ვალის  ვალეზე  ვალეს კანტონი       Zug  Zoug  Zugo   ცუგ  ზუგ  ძუგო  ცუგის კანტონი       Zürich  Zurich  Zurigo   ციურიხ  ზურიქ  ძურიგო  ციურიხის კანტონი         Propriété industrielle   16   0.232.111.193.60   Annexe II   a) Emblèmes d’État de la Géorgie protégés en vertu de l’art. 2, al. 1,  let. b   Armoiries:                                                         Drapeau:           Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   17   0.232.111.193.60   b) Emblèmes d’État de la Suisse protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. b   Armoiries:                                                   Drapeau:              Propriété industrielle   18   0.232.111.193.60   Annexe III8   a) Indications de la Géorgie protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. c   Dénominations (adjectifs) Translittérations / Transcriptions /   Traductions en anglais (adjectifs)   Catégories de produit   აჭარული ჩლეჩილი  Acharuli Chlechili  Adjarian Chlechili   Fromage   ახალქალაქის კარტოფილი  Akhalkalakis Kartopili  Akhalkalaki potato   Pomme de terre   ახაშენი Akhasheni Vin   ატენი (ატენური) Ateni (Atenuri) Vin   ბოლნისი Bolnisi Eau minérale   ბორჯომი Borjomi Eau minérale   ჭაჭა Chacha Spiritueux   ჩოგი Chogi Fromage   ჩურჩხელა Churchkhela  Article de bou- langerie, pâtisse- rie ou confiserie    დამბალხაჭო Dambalkhacho Fromage   გუდა Guda9 Fromage   გურჯაანი Gurjaani Vin   იმერული ყველი  Imeruli Kveli  Imeretian cheese   Fromage   კახეთი (კახური) Kakheti (Kakhuri) Vin   კარდენახი Kardenakhi Vin       8 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données à titre d’exemples; elles ne  restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.   9 La protection de l’indication géographique «Guda» pour un fromage originaire de Géor- gie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination «Gouda» pour un type de fro- mage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géo- graphiques à l’égard de pays tiers.     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   19   0.232.111.193.60   Dénominations (adjectifs) Translittérations / Transcriptions /   Traductions en anglais (adjectifs)   Catégories de produit   ქართული ყველი  Kartuli Kveli  Georgian cheese   Fromage   ხვანჭკარა Khvanchkara Vin   ქინძმარაული Kindzmarauli Vin   კობი Kobi Fromage   კოტეხი Kotekhi Vin   ქუთაისის მწვანილი  Kutaisis Mtsvanili  Kutaisi greens   Légume   ყვარელი Kvareli Vin   მაჭახელას თაფლი  Machakhelas Tapli  Machakhela honey   Miel   მანავი Manavi Vin   მაწონი Matsoni Produit laitier  fermenté   მეგრული სულგუნი  Megruli Sulguni  Megrelian Sulguni cheese    Fromage   მესხური ჩეჩილი  Meskhuri Chechili  Meskhetian Chechili   Fromage   მიტარბი Mitarbi Eau minérale   მუკუზანი Mukuzani Vin   ნაბეღლავი Nabeghlavi Eau minérale   ნაფარეული Napareuli Vin   საირმე Sairme Eau minérale   სქური Skuri Eau minérale   სულგუნი Sulguni Fromage     Propriété industrielle   20   0.232.111.193.60   Dénominations (adjectifs) Translittérations / Transcriptions /   Traductions en anglais (adjectifs)   Catégories de produit   სვანური სულგუნი  Svanuri Sulguni   Svanetian Sulguni cheese   Fromage   სვირი Sviri Vin   თელიანი Teliani Vin   ტენილი Tenili Fromage   ტიბაანი Tibaani Vin   ტყიბულის მთის ჩაი  Tkibulis Mtis Chai  Tkibuli Mountain tea   Thé   წინანდალი Tsinandali Vin   თუშური გუდა  Tushuri Guda10  Tushetian Guda cheese   Fromage   ტვიში Tvishi Vin   უწერა Utsera Eau minérale   ვაზისუბანი Vazisubani Vin   ზვარე Zvare Eau minérale   b) Indications de la Suisse protégées en vertu de l’art. 2, al. 2, let. c   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Aargau  აარგაუ Vin   Aargauer Bure  Kirsch   Aargau  cherry spirit   აარგაუერ ბურე ქირშ/აარგაუს  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux       10 La protection de l’indication géographique « Guda » pour un fromage originaire de  Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination « Gouda » pour un type de  fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications  géographiques à l’égard de pays tiers.     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   21   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Abricotine / Eau- de-vie d’abricot  du Valais   Abricotine /  Valais apricot  spirit   აბრიკოტინ/ო-დე-ვი დ’აბრიკო  დუ ვალე/ აბრიკოტინი / ვალეს  გარგარის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Absinthe du   Val-de-Travers   Val-de- Travers  absinth   აბსენთ დუ ვალ-დე-ტრავერ  /ვალ-დე-ტრავერის აფსენტი   Spiritueux   Adelboden  ადელბოდენ/ადელბოდენი Eau miné- rale   Aigle  ეგლ/ეგლი Vin   Appenzell  აპენცელ/აპენცელი Eau miné- rale   Appenzell  Ausserrhoden    აპენცელ  აუსერროდენ/აპენცელ  აუსერროდენი   Vin   Appenzeller  აპენცელერ/აპენცელერი Bière   Appenzeller  აპენცელერ/აპენცელერი Fromage   Appenzeller  Alpenbitter   Appenzell  Alps herbal  spirit   აპენცელერ  ალპენბითერ/აპენცელ ალპური  მცენარეული სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Appenzeller  Biber / Appenzel- ler Biberli    აპენცელერ ბიბერ/აპენცელერ  ბიბერლი/ აპენცელერ  ბიბერი/აპენცელერ ბიბერლი    Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Appenzeller  Mostbröckli    აპენცელერ  მოსთბროკლი/აპენცელერ  მოსთბროკლი   Viande   Appenzeller Pantli  აპენცელერ  ფანთლი/აპენცელის ფანთლი   Viande     Propriété industrielle   22   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Appenzeller  Siedwurst   Appenzell  boiled sau- sage   აპენცელერ  ზიდვურსთ/აპენცელის  მოხარშული ძეხვი   Viande   Aproz  აპროზ/აპროზი Eau miné- rale   Aubonne  ობონ/ობონი Vin   Auvernier  ოვერნიე Vin   Baarer  ბაარერ/ბაარერი Bière   Badener  ბადენერ/ბადენერი Bière   Baselbieter  Burgermeister    ბაზელბითერ  ბურგერმაისთერ/  ბაზელბითერ ბურგერ  მაისტერი   Spiritueux   Baselbieter Kirsch Basel cherry  spirit   ბაზელბითერ კირშ/ბაზელის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Baselbieter Marc Basel grape  marc spirit   ბაზელბითერ მარქ/ბაზელის  ყურძნის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Baselbieter  Mirabelle   Basel mira- belle spirit   ბაზელბითერ  მირაბელე/ბაზელის  მირაბელას (ქლიავი)   სპირტიანი სასმელი    Spiritueux   Baselbieter  Pflümli   Basel plum  spirit   ბაზელბითერ  ფლუმლი/ბაზელის ქლიავის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Baselbieter  Zwetschgenwasser   Basel prune  spirit   ბაზელბითერ  ცვეჩგენვასერ/ბაზელის შავი  ქლიავის სპირტიანი სასმელი    Spiritueux   Basel-Landschaft  ბაზელ-ლანდშაფტ/ბაზელ-  ლანდშაფტი   Vin     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   23   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Basel-Stadt  ბაზელ-შტადტ/ბაზელ- შტადტი   Vin   Basler Eierkirsch Basel cherry  and egg  liqueur   ბასლერ აიერქირშ/ბაზელის  ალუბლისა და კვერცხის  ლიქიორი    Spiritueux   Basler Läckerli  ბასლერ ლექერლი/ბაზელის  ლექერლი   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Bellinzona  ბელინძონა/ბელინძონა Vin   Bern  Berne    ბერნ/ბერნე/ბერნი Vin   Bernbieter  Birnenbrand   Bern pear  spirit   ბერნბითერ  ბირნენბრანდ/ბერნის მსხლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Bernbieter Cherry  Brandy Liqueur   Bern cherry  liqueur   ბერნბითერ ჩერი ბრენდი  ლიქიორ/ბერნის ალუბლის  ლიქიორი   Spiritueux   Bernbieter  Griottes Liqueur   Bern Morello  cherry liqueur   ბერნბითერ გრიოტე  ლიქიორ/ბერნის გრიოტეს   ალუბლის ლიქიორი    Spiritueux   Bernbieter Kirsch Bern cherry  spirit   ბერნბითერ კირშ/ბერნის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Bernbieter  Kirschen Liqueur   Bern cherry  liqueur   ბერნბითერ კირშენ  ლიქიორ/ბერნის ალუბლის  ლიქიორი   Spiritueux   Bernbieter  Kräuterbitter   Bern herbal  spirit   ბერნბითერ  კროითერბითერ/ბერნის  მცენარეული სპირტიანი  სასმელი     Spiritueux     Propriété industrielle   24   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Bernbieter  Mirabellen   Bern mira- belle spirit   ბერნბითერ მირაბელენ/ბერნის  მირაბელას (ქლიავი)  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Bernbieter  Zwetschgenwasser   Bern prune  spirit   ბერნბითერ  ცვეჩგენვასერ/ბერნის შავი  ქლიავის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Berner Alpkäse /  Berner Hobelkäse   Bern alpine  cheese / Bern  planing  cheese   ბერნერ ალპქეზე/ბერნერ  ჰობელქეზე/ბერნის ალპური  ყველი /ბერნის ჰობელკეზე    Fromage   Berner Haselnuss- lebkuchen   Bern hazelnut  gingerbread   ბერნერ  ჰაზელნუსლებქუხენ/ბერნის  თხილის თაფლაკვერი   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Berner Honig- lebkuchen   Bern honey  gingerbread   ბერნერ  ჰონიგლებქუხენ/ბერნის  თაფლის თაფლაკვერი   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Berner Zungen- wurst   Bern tongue  sausage   ბერნერ ცუნგენვურსთ/ბერნის  ენის ძეხვი   Viande   Bérudge de  Cornaux   Cornaux  Bérudge plum  spirit   ბერუჯ დე კორნო/კორნო  ბერუჯის ქლიავის სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Bex  ბე  ბექს  ბექსი   Vin   Bielersee  Lac de Bienne    ბილერზე   ლაკ დე ბიენ/  ბილერის ტბა  ბიენის ტბა   Vin   Bois du Jura Jura wood ბუა დუ ჟურა/ჟურას ხე Bois     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   25   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Boîte à musique  de Sainte-Croix   Sainte-Croix  music box   ბუატ ა მუზიკ დე სენტ- კრუა/სენტ-კრუას  მუსიკალური ზარდახშა   Mécanique   Bonvillars  ბონვილარ/ბონვილარი Vin   Bouchon vaudois Vaud cork- shaped biscuit   ბუშონ ვოდუა/ვოდის კორპის  ფორმის ორცხობილა   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Boutefas  ბუთფა/ბუთფასი Viande   Brandy du Valais Valais brandy ბრენდი დუ ვალე/ვალეს   ბრენდი   Spiritueux   Brienzer  Holzschnitzerei   Brienz wood- carving   ბრინცერ  ჰოლცშნიცერაი/ბრინცერის  გრავირებული ხე    Artisanat   Bündner Alpkäse Grisons  alpine cheese   ბუნდნერ ალფქეზე/  გრაუბუნდენის ალპური  ყველი   Fromage   Bündner Bergkäse Grisons  mountain  cheese   ბუნდნერ  ბერგქეზე/გრაუბუნდენის   მთის ყველი   Fromage   Bündner Nuss- torte / Engadiner  Nusstorte   Bündner  walnut pie /  Engadin  walnut pie  Tourte aux  noix des  Grisons /  tourte aux  noix  d’Engadine   ბუნდნერ  ნუსთორთე/ენგადინერ  ნუსტორტე/ბუნდნერის  კაკლის ტორტი / ენგადინის  კაკლის ტორტი    Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie     Propriété industrielle   26   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Bündner Roh- schinken   Grisons cured  ham   ბუნდნერ  როშინქენ/გრაუბუნდენის  შაშხი   Viande   Bündner Röteli /  Churer Röteli    ბუნდნერ როთელი/ქურერ  როთელი/ბუნდნერ როტელი /  ქურერ როტელი   Spiritueux   Bündner Salsiz /  Bündner Doppel- salsiz    ბუნდნერ სალსიც/ბუნდნერ  დოპელსალსიც/ ბუნდნერ  სალსიცი / ბუნდნერის ორმაგი  სალსიცი   Viande   Bündnerfleisch Grisons dry- cured beef  Carne secca  dei Grigioni   ბუნდნერფლაიშ/  გრაუბუნდენის მშრალი  საქონლის ხორცი    Viande   Calamin  კალამინ/კალამინი Vin   Calanda  კალანდა Bière   Canada du Valais Valais Cana- da apple spirit   კანადა დუ ვალე/ კანადა  ვალეს ვაშლის სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Cardon épineux  genevois   Geneva  thorny car- doon   კარდონ ეპინე ჟენევუა/კარდონ  ეპინე ჟენევუა    Légume   Castel San Pietro  კასტელ სან პიეტრო/კასტელ  სან პიეტრო   Vin   Cervelas  სერველა/სერველასი Viande   Chablais  შაბლი Vin   Chamoson  შამოზონ/შამოზონი Vin   Château de  Choully    შატო დე შული/  Vin   Château de Collex  შატო დე კოლექს/შატო დე  კოლექსი   Vin     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   27   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Château du Crest  შატო დუ კრესტ/შატო   დუკრესტი   Vin   Cheyres  შეირ/შეირი Vin   Coing d’Ajoie Ajoie quince  spirit   ქუნ დე ჟუა/აჟუას კომშის  სპირტიანი სასმელი    Spiritueux   Coing du Valais Valais quince  spirit   ქუნ დუ ვალე/ვალეს კომშის  სპირტიანი სასმელი    Spiritueux   Conthey  ქონთე Vin   Coppa del Ticino Ticino coppa კოპა დელ ტიჩინო/ტიჩინო  კოპა   Viande   Cortaillod  კორტაიო Vin   Coteau de Bossy  კოტო დე ბოსი Vin   Coteau de  Bourdigny    კოტო დე ბურდინი Vin   Coteau de  Chevrens    კოტო დე შევრან/კოტო დე  შევრანი   Vin   Coteau de  Choulex    კოტო დე შულექს/კოტო დე  შულექსი   Vin   Coteau de Choully  კოტო დე შული Vin   Coteau de  Genthod    კოტო დე ჟანტუ Vin   Coteau de la vigne  blanche    კოტო დე ლა ვინიე  ბლანშ/თეთრი ყურძნის ღვინო   Vin   Coteau de Lully  კოტო დე ლული Vin   Coteau de Peissy  კოტო დე პესი Vin   Coteau des  Baillets    კოტო დე ბაიე Vin     Propriété industrielle   28   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Coteaux de  Dardagny    კოტო დე დარდანი Vin   Coteaux de Peney  კოტო დე პენე Vin   Côtes de Landecy  კოტ დე ლანდსი Vin   Côtes de Russin  კოტ დე რუსენ/კოტ დე რუსენი Vin   Côtes-de-l’Orbe  კოტ-დე-ლ-ორბ/კოტ-დე-ლ- ორბი   Vin   Crème double de  la Gruyère   Gruyère  double cream   კრემ დუბლ დე ლა  გრუიერ/გრუიერეს ორმაგი  კრემი   Produit  laitier   Cressier  კრესიე/კრესიერი Vin   Cuchaule  ქკუშოლ/ქკუშოლი Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Damassine  დამასინ/დამასინი Spiritueux   Découpage du  Pays d’Enhaut   Pays  d’Enhaut  paper carving   დეკუპაჟ დუ პეი  დენუ/ქაღალდზე  ორნამენტების ჭრა   Artisanat   Dézaley  დეზალე Vin   Dézaley-Marsens  დეზალე-მარსენ/დეზალი- მარსენი   Vin   Dôle  დოლ/დოლი Vin   Domaine de  l’Abbaye    დომეინ დე ლაბეი Vin   Dorin  დორინ/დორინი Vin   Eau-de-vie  d’herbes du Jura   Jura herbal  spirit   ო-დე-ვი დერბ დუ ჟურა/ჟურას  მცენარეული სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   29   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Eau-de-vie  d’herbes du Valais   Valais herbal  spirit   ო-დე-ვი დერბ დუ ვალე/ვალეს  მცენარეული სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Eau-de-vie de  poire du Valais   Valais pear  spirit   ო-დე-ვი დე პუაღ დუ  ვალე/ვალეს მსხლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Eau-de-vie de vin  du Valais   Valais wine  spirit   ო-დე-ვი დე ვინ დუ  ვალე/ვალეს ღვინის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Einsiedler  აინზიდლერ/აინზიდლერი Bière   Elmer  ელმერ/ელმერი Eau miné- rale   Emmentaler Emmental ემენთალერ/ემენთალი Fromage   Emmentaler  Bauernbratwurst   Emmental  farmer frying  sausage   ემენთალერ  ბაუერნბრათვურსთ/  ემენთალის ფერმერის  შესაწვავი ძეხვი   Viande   Emmentaler  Kirsch   Emmental  cherry spirit   ემენთალერ ქირშ/ემენთალის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Épesses  ეპეს/ეპესი Vin   Eptinger  ეპთინგერ/ეპთინგერი Eau miné- rale   Ermitage du  Valais / Hermitage  du Valais    ერმიტაჟ დუ ვალე /ვალეს  ერმიტაჟი   Vin   Féchy  ფეში Vin   Felsenau  ფელზენაუ Bière   Fendant  ფენდან/ფენდანი Vin     Propriété industrielle   30   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Fläsch  ფლეშ/ფლეში Vin   Formagella  ticinese    ფორმაჯელა  ტიჩინეზე/ფორმაჯელა  ტიჩინეზე   Fromage   Formaggio d’alpe  ticinese   Ticino alpine  cheese   ფორმაჯო დ ალპე  ტიჩინეზე/ტიჩინოს ალპური  ყველი   Fromage   Framboise du  Valais   Valais  raspberry  spirit   ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს  ჟოლოს სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Freiämter Thei- lerbirnenbrand   Freiamt  Theilers pear  spirit   ფრაიემთერ  თაილერბირნენბრანდ/  ფრაიამთ თეილერსის მსხლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Freiämter  Zwetschgenwasser   Freiamt prune  spirit   ფრაიემთერ  ცვეჩგენვასერ/ფრაიამთის შავი  ქლიავის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Fricktaler Kirsch Fricktal  cherry spirit   ფრიქთალერ ქირშ/ფრიქთალის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Fricktaler  Pflümliwasser   Fricktal plum  spirit   ფრიქთალერ  ფლუმლივასერ/ფრიკთალის  ქლიავის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Fully  ფუი Vin   Gâteau du Vully Vully pie გატო დუ ვუი/ ვუის ღვეზელი Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Génépi du Valais Valais genepi  spirit   ჟენეპი დუ ვალე/ვალეს ჟენეპი  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Genève  ჟენევ/ჟენევა Vin   Genève / Genf Geneva ჟენევ/გენფ/ჟენევა Montre     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   31   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Genièvre  ჟენიევრ/ჟენიევრი Spiritueux   Genièvre du Jura  ჟენიევრ დუ ჟურა Spiritueux   Gentiane du Jura Jura gentian  ჟანთიან დუ ჟურა/ჟურა  გენტიანი   Spiritueux   Glarner  გლარნერ/გლარნერი Bière   Glarner Alpkäse  Fromage d’alpage  glaronais  Formaggio d’alpe  glaronese   Glarus alpine  cheese   გლარნერ ალპკეზე/  ფრომაჟ დალპაჟ გლარონე/  ფორმაჯო დალპე გლარონეზე/  გლარნერის ალპური ყველი   Fromage   Glarner Kal- berwurst   Glarus veal  sausage   გლარნერ  კალბერვურსთ/გლარნერის  ხბოს ძეხვი   Viande   Glarner Pastete Glarus meat  pie   გლარნერ პაშტეტე/გლარნერის  ხორცის ღვეზელი   Viande   Glarner Schiefer Glarus slate გლარნერ შიფერ/გლარნერის  ფიქალი   Pierre   Glarus  გლარუს/გლარუსი Vin   Golden du Valais Valais Golden  apple spirit   გოლდენ დუ ვალე/ვალეს  ვაშლის (გოლდენი) სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Goron  გორონ/გორონი Vin   Gotthard Kräuter- brand   Gotthard  herbal spirit   გოთჰარდ  კროითერბრანდ/გოთჰარდის  მცენარეული სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Grand Carraz  გრანდ კარაზ/გრანდ კარაზი Vin     Propriété industrielle   32   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Grappa del   Ticino / Grappa  Ticinese    გრაპა დელ ტიჩინო/ გრაპა  ტიჩინეზე/გრაპა ტიჩინოდან    Spiritueux   Grappa della Val  Bregaglia    გრაპა დელა ვალ  ბრეგალია/გრაპა ვალ  ბრეგალის ხეობიდან    Spiritueux   Grappa della Val  Calanca    გრაპა დელა ვალ  კალანკა/გრაპა  კალანკას  ხეობიდან    Spiritueux   Grappa della Val  Mesolcina    გრაპა დელა ვალ  მეზოლჩინა/გრაპა   მეზოლჩინას ხეობიდან   Spiritueux   Grappa della Valle  di Poschiavo    გრაპა დელა ვალე დი  პოსკიავო/გრაპა პოსკიავოს  ხეობიდან   Spiritueux   Graubünden   Grigioni    გრაუბუნდენ/გრიჯონი  გრაუბუნდენი/გრიჯონი   Vin   Gravenstein  du Valais   Valais Gra- venstein  apple spirit   გრავენშთაინ დუ ვალე/ვალეს  გრავენშტაინ ვაშლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Gruyère Gruyere  Greyerzer  Gruviera   გრუიერ/გრუიერი     Fromage   Hallau  ჰალაუ Vin   Hallauer Schin- kenwurst   Hallau ham  sausage   ჰალაუერ  შინქენვურსთ/ჰალაუს ლორი   Viande   Henniez  ენიე/ენიეზი Eau miné- rale   Hergiswil  ჰერგისვილ/ჰერგისვილი Artisanat     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   33   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Huile de noix  vaudoise   Vaud walnut  oil   უილ დე ნუა  ვოდუაზ/ვოდუასის კაკლის  ზეთი   Huile   Innerschwyzer  Chrüter   Innerschwyz  herbal spirit   ინნერშვიზერ  ხრუთერ/ინერშვიცერის  მცენარეული სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Ittinger  ითინგერ/ითინგერი Bière   Jambon cru du  Valais   Valais cured  ham  Walliser  Rohschinken   ჟამბონ კრუ დუ ვალე/ვალეს  ლორი   Viande   Jambon de la  Borne    ჟამბონ დე ლა ბორნ Viande   Jenins  ჟენინ/ჟენინი Vin   Johannisberg du  Valais    იოჰანისბერგ დუ  ვალე/იოჰანისბერგ დუ ვალე     Vin   Jura  ჟურა/იურა Vin   Kirsch d’Ajoie Ajoie cherry  spirit   ქირშ დ აჟუა/აჟუას ალუბლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Kirsch de la   Béroche   La Béroche  cherry spirit   ქირშ დე ლა ბეროშ / ბეროშის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Kirsch du Valais Valais cherry  spirit   ქირშ დუ ვალე/ვალეს  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Kirsch suisse  Schweizer Kirsch   Swiss cherry  spirit   ქირშ სუის   შვაიცერ ქირშ/შვეიცარული  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Knutwiler  ქნუთვილერ/ქნუთვილერი Eau miné- rale     Propriété industrielle   34   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   La Côte  ლა კოტ/ლა კოტე Vin   La Feuillée  ლა ფეიე Vin   Lard sec du Valais Valais dry- cured bacon  Walliser  Trockenspeck   ლარ სეკ დუ ვალე/ვალეს  მშრალად დამუშავებული  ბეკონი   Viande   Lauerzer Kirsch Lauerz cherry  spirit   ლაუერცერ ქირშ/ლაუერცის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Lavaux  ლავო Vin   L’Étivaz L’Étivaz ლეტივა Fromage   Leytron  ლეიტრონ/ლეიტრონი Vin   Lie de Dôle du  Valais   Valais Dôle  lees spirit   ლი დე დოლ დუ ვალე/  (დურდო)  სპირტიანი სასმელი  დოლე ვალედან   Spiritueux   Lie du Mandement Mandement  lees spirit   ლი დუ მანდმან/მანდმანის  (დურდო) სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Lie du Valais Valais lees  spirit   ლი დუ ვალე/ვალეს (დურდო)  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Ligerz  Gléresse    ლიგერც/ლიგერცი  გლერეს/გლერეს   Vin   Liqueur d’abricot  du Valais   Valais apricot  liqueur   ლიკერ  დ აბრიკო დუ ვალე/  ვალეს გარგარის ლიქიორი    Spiritueux   Liqueur de fram- boise du Valais   Valais  raspberry  liqueur   ლიკერ დე ფრამბუაზ დუ  ვალე/ვალეს ჟოლოს ლიქიორი   Spiritueux   Liqueur de poires  Williams du  Valais   Valais Wil- liams pear  liqueur   ლიკერ დე პუარ ვილიამს დუ  ვალე/ვალეს ვილიამსის  მსხლის ლიქიორი   Spiritueux   Longeole  ლონჟოლ/ლონჟოლი Viande     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   35   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Luganiga ticinese /  Luganighetta  ticinese    ლუგანიგა  ტიჩინეზე/ლუგანიგეტა  ტიჩინეზე/ლუგანიგა  ტიჩინეზე / ლუგანიგეტა  ტიჩინეზე   Viande   Lutry  ლუტრი Vin   Luzern  ლუცერნ/ლუცერნი Vin   Luzerner Bir- nenträsch   Lucerne pear  spirit   ლუცერნერ  ბირნენთრეშ/ლუცერნის  მსხლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Luzerner Chrüter  (Kräuterbrand)   Lucerne  herbal spirit   ლუცერნერ ხრუთერ  (კროითერბრანდ)/ ლუცერნის  მცენარეული სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Luzerner Ker- nobstbrand   Lucerne apple  and pear  spirit   ლუცერნერ  კერნობსთბრანდ/ლუცერნის  ვაშლისა და მსხლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Luzerner Kirsch Lucerne  cherry spirit   ლუცერნერ ქირშ/ლუცერნის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Luzerner Pflümli Lucerne plum  spirit   ლუცერნერ ფლუმლი/  ლუცერნის ქლიავის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Luzerner Thei- lerbirnenbrand   Lucerne  Theilers pear  spirit   ლუცერნერ  თაილერბირნენბრანდ/  ლუცერნის თეილერსის  მსხლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux     Propriété industrielle   36   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Luzerner Williams Lucerne  Williams pear  spirit   ლუცერნერ  ვილიამს/ლუცერნის  ვილიამსის მსხლის სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Luzerner  Zwetschgenwasser   Lucerne  prune spirit   ლუცერნერ  ცვეჩგენვასერ/ლუცერნის შავი  ქლიავის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Maienfeld  მაიენფელდ/მაიენფელდი Vin   Malans  მალანს/მალანსი Vin   Malvoisie du  Valais    მალვუაზი დუ ვალე/  შემაგრებული ღვინო ვალედან   Vin   Mandement de  Jussy    მანდმან დე ჟუსი/  ჟუსის მადმანი   Vin   Marc d’Auvernier Auvernier  brandy   მარკ დ ოვერნიე/ ოვერნიერის  ბრენდი   Spiritueux   Marc de Dôle du  Valais   Valais Dôle  brandy   მარკ დე დოლ დუ ვალე/  ვალეს (დოლი) ბრენდი    Spiritueux   Meringue de la  Gruyère   Gruyère  meringue   მერენგ დე ლა გრუიერ/  მერენგ დე ლა გრუიერი   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Mirabelle d’Ajoie Ajoie mira- belle spirit   მირაბელ დ აჟუა/აჟუას  მირაბელას სპირტიანი  სასმელი   Spiritueux   Mirabelle du  Valais   Valais mira- belle spirit   მირაბელ დუ ვალე/ვალეს  მირაბელას სპირტიანი  სასმელი    Spiritueux   Mont-sur-Rolle  მონ-სურ-როლ/მონ-სურ- როლი   Vin   Morges  მორჟ/მორჟი Vin     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   37   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Munder Safran Mund saffron მუნდერ საფრან/მუნდერის  ზაფრანა   Épice   Nendaz  ნენდა/ნენდაზი Eau miné- rale   Neuchâtel  ნეშატელ/ნეშატელი Vin   Neuchâtel  Neuenburg    ნეშატელ/ნეშატელი  ნოიენბურგ/ნოიენბურგი   Montre   Nidwalden  ნიდვალდენ/ნიდვალდენი Vin   Nidwaldner  Alpkäse   Nidwald  alpine cheese   ნიდვალდნერ  ალპქეზე/ნიდვალდის ალპური  ყველი   Fromage   Nostrano  ნოსტრანო Vin   Obwalden  ობვალდენ/ობვალდენი Vin   Obwaldner  Alpkäse   Obwald  alpine cheese   ობვალდნერ  ალპქეზე/ობვალდენის  ალპური ყველი   Fromage   Païen / Heida  პაიენ/პაიენი/ ჰაიდა Vin   Pain de seigle  valaisan  Walliser Roggen- brot   Valais rye  bread   პენ დე სეგლ  ვალეზან/ვალისერ  როგგენბროთ  ვალისური ჭვავის პური   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Panettone ticinese Ticino panet- tone   პანეტონე ტიჩინეზე/პანეტონე  ტიჩინეზე   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Passugger  პასუგერ/პასუგერი Eau miné- rale   Poire à Botzi  პუარ ა ბოტსი/ბოტსი მსხალი  Fruit     Propriété industrielle   38   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Poire d’Orange  de la Baroche   La Baroche  Orange pear  spirit   პუარ დ ორანჟ დე ლა ბაროშ/  ბაროში ფორთოხლის მსხლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Poire d’Ajoie Ajoie pear  spirit   პუარ დ აჟუა/აჟუას მსხლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Pomme d’Ajoie Ajoie apple  spirit   პომ დ აჟუა/აჟუას ვაშლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Pomme du Valais Valais apple  spirit   პომ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Prune d’Ajoie Ajoie plum  spirit   პრუნ დ აჟუა/აჟუას ქლიავის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Prune du Valais Valais plum  spirit   პრუნ დუ ვალე/ვალეს ქლიავის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Prune impériale  de la Baroche   La Baroche  imperial plum  spirit   პრუნ ამპერიალ დე ლა ბაროშ/  ბაროშის იმპერიალი მსხლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Pruneau du Valais Valais prune  spirit   პრუნო დუ ვალე/ვალეს შავი  ქლიავის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Raclette du Valais  Walliser Raclette   Valais ra- clette cheese   რაკლეტ დუ ვალე/  ვალისერ რაკლეტ   ვალეს რაკლეტის ყველი   Fromage   Rhäzünser  რეცუნზერ/რეცუნზერი Eau miné- rale   Rheintaler Ribel /  Türggen Ribel    რაინთალერ რიბელ / თურგენ  რიბელ/რაიენთალის  რიბელი/თურგენ რიბელი   Céréale   Rhubarbe du  Vully   Vully rhubarb რუბარბ დუ ვუი/  ვუის რევანდი   Légume     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   39   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Rigi Kirsch /  Zuger Kirsch   Rigi cherry  spirit / Zug  cherry Spiri- tueux   რიგი  ქირშ/ცუგერ ქირშ/რიგის  ალუბლის სპირტიანი  სასმელი/ ცუგის ალუბლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Rougemont  რუჟმონ/რუჟმონი Vin   Saillon  სეიონ/სეიონი Vin   Saint-Saphorin  სენ-საფორინ/სენ-საფორინი Vin   Salame ticinese Ticino salami სალამე ტიჩინეზე/ტიჩინოს  სალიამი   Viande   Salgesch  Salquenen    სალგეშ/სალქუენენ/ სალგეში  /სალქეენენი   Vin   Salvagnin  სალვანინ/სალვანინი Vin   Satigny  სატინი Vin   Saucisse aux  choux vaudoise   Vaud cabbage  sausage   სოსის ო შუ ვოდუაზ/ვოდის  კომბოსტოს სოსისი   Viande   Saucisse d’Ajoie Ajoie sausage სოსის დ აჟოიე/აჟუას სოსისი Viande   Saucisson neuchâ- telois / Saucisse  neuchâteloise   Neuchâtel  sausage   სოსისონ ნეშატელუა/სოსის  ნეშატელუაზ/ნეშატელის  სოსისი    Viande   Saucisson vaudois Vaud sausage სოსისონ ვოდუა/ვოდის  სოსისი   Viande   Savièse  სავიეზ/სავიეზი Vin   Sbrinz  სბრინც/სბრინცი Fromage   Schabziger Sapsago შაბციგერ/  შაბციგერი   Fromage   Schaffhausen  შაფჰაუზენ/შაფჰაუზენი Vin     Propriété industrielle   40   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Schaffhausen  Schaffhouse    შაფჰაუზენ/შაფჰაუს/  შაფჰაუზენი/შაფჰაუსი   Montre   Schwarzbuben  Kirsch   Schwarz- buben cherry  spirit   შვარცბუბენ ქირშ/  შვარცბუბენის ალუბლის  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Schweizer  Kräuterbonbon  Bonbon aux  herbes suisses   Swiss herbal  sweet   შვაიცერ  კროითერბონბონ/ბონბონ  ოზერბ სუის/შვეიცარული  მცენარეული ტკბილეული   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Schweizer  Schokolade  Chocolat suisse  Cioccolato  svizzero   Swiss choco- late   შვაიცერ შოკოლადე/  შოკოლა სუის/  ჩოკოლატო ზვიცერო/  შვეიცარული შოკოლადი   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Schweizer Tilsiter  Tilsit suisse   Swiss tilsit შვაიცერ თილზითერ/ტილზიტ  სუის/შვეიცარული ტილზიტის  ყველი   Fromage   Schwyz  შვიც/შვიცი Vin   Seeländer Kirsch Seeland  cherry spirit   ზელენდერ ქირშ/ზელანდის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Seeländer  Pflümliwasser   Seeland plum  spirit   ზელენდერ  ფლუმლივასერ/ზელენდის  ქლიავის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Sel de Bex Bex salt სელ დე ბე/ბესის მარილი Sel   Sel du Jura Jura salt სელ დუ ჟურა/ჟურას მარილი Sel   Sierre  Siders    სიერ/სიერი  სიდერს/სიდერსი   Vin   Sion  Sitten    სიონ/სიონი/სიტენ/სიტენი Vin   Solothurn  სოლოთურნ/სოლოთურნი Vin     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   41   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   St. Gallen  სანქტ გალენ/სანქტ გალენი Vin   St. Galler  სანქტ გალერ/სანქტ გალერი Bière   St. Galler Biber /  St. Galler Biberli    სანქტ გალლერ ბიბერ / სანქტ  გალერ ბიბერლი/სანქტ გალერ  ბიბერი / სანქტ გალერ  ბიბერლი   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   St. Galler Brat- wurst / St. Galler  Kalbsbratwurst   St Gallen  frying sau- sage / St Gall  frying veal  sausage   სანქტ გალერ  ბრათვურსთ/საქნტ გალერ  ქალბსბრათვურსთ/სანქტ  გალენის შესაწვავი ძეხვი/  სანქტ გალერის შესაწვავი ხბოს  ძეხვი   Viande   St. Galler Alpkäse St Gallen  alpine cheese   სანქტ გალერ ალპქეზე/სანქტ  გალენის ალპური ყველი   Fromage   St. Galler Schüblig St Gallen  schüblig  sausage   სანქტ გალერ შუბლიგ/სანქტ  გალენის ძეხვი შუბლიგი   Viande   Swiss  Suisse  Schweiz    სვის  სუის  შვაიც  შვეიცარია   Montre   Tête de Moine,  Fromage  de Bellelay    ტეტ დე მუან, ფრომაჟ დე  ბელელე/ ტეტ დემუანეს/  ყველი ბელელი   Fromage   Thunersee  თუნერზე/თუნერის ტბა Vin   Thurgau  ტურგაუ/ტურგაუ Vin   Ticino / Bianco  del Ticino / Rosato  del Ticino / Rosso  del Ticino    ტიჩინო /ბიანკო დელ ტიჩინო /  როზატო დელ ტიჩინო/როსო  დელ ტიჩინო    Vin     Propriété industrielle   42   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Tirggel  თირგელ/თირგელი Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Toggenburger  Biscuit   Toggenburg  biscuit   ტოგენბურგერ  ბისკუი/ტოგენბურგული   ორცხობილა   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Tomme vaudoise  ტომ ვოდუაზ/ტომ ვოდუაზი Fromage   Twann  Douanne    ტვან/ტვანი  დუან/დუანი   Vin   Uri  ური Vin   Urner Alpkäse Uri alpine  cheese   ურნერ ალპქეზე/ურნის  ალპური ყველი   Fromage   Urschwyzer  Kräuterbranntwein   Urschwyz  herbal wine  spirit   ურშვიცერ   კროითერბრანნთვაინ/  ურშვიცის მცენარეული  ბრენდი    Spiritueux   Urschwyzerkirsch Urschwyz  cherry spirit   ურშვიცერქირშ/ურშვიცის  ალუბლის სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Vacherin fribour- geois    ვაშრენ ფრიბურჟუა/ვაშრენ  ფრიბურგი   Fromage   Vacherin   Mont-d’Or    ვაშერინ მონ-დორ/ვაშერინ  მონ-დორი   Fromage   Valais  Wallis    ვალე  ვალის/ვალისი   Vin   Valaisanne  ვალეზან/ვალეზანი Bière   Vallée de Joux Joux Valley ვალე დე ჟუ  Montre     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   43   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Valser / Valser   St. Petersquelle    ვალსერ/ვალსერ სანქტ ფეთერს  ქუელლე / წმინდა  პეტრეს   წყაროს წყალი ვალისიდან   Eau miné- rale   Vaud  ვო Vin   Vaumarcus  ვომარკუ Vin   Viande séchée  du Valais   Valais dry- cured beef  Walliser  Trock- enfleisch   ვიანდ სეშე დუ ვალე/ვალეს  გამომშრალი საქონლის ხორცი   Viande   Villeneuve  ვილნევ/ვილნევი Vin   Villette  ვილეტ/ვილეტი Vin   Vully   ვუი Vin   Walliser Chrüter Valais herbal  spirit   ვალიზერ ხრუტერ/  ვალეს მცენარეული  სპირტიანი სასმელი   Spiritueux   Werdenberger  Sauerkäse /  Bloderkäse   Werdenberg  sour cheese /  Bloder cheese   ვერდენბერგერ ზაუერქეზე /  ბლოდერქეზე /არაჟანი  ვერდენბერგი/ყველი  ბლოდერი   Fromage   Willisauer Ringli Willisau ring  biscuit   ვილიზაუერ  რინგლი/ვილიზაუს რგოლი  ორცხობილები   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Yvorne  ივორნ/ივორნი Vin   Zincarlin  ცინკარლინ/ცინკარლინი Fromage   Zug  ცუგ/ცუგი Vin   Zuger  ცუგერ/ცუგერი Bière     Propriété industrielle   44   0.232.111.193.60   Dénominations Traductions en  anglais et en  langues nationales   Translittérations / Transcriptions / Traductions  en géorgien   Catégories de  produit   Zuger Kirschtorte Zug cherry  layer cake   ცუგერ ქირშთორთე/ცუგის  ალუბლის  ტორტი   Article de  boulangerie,  pâtisserie ou  confiserie   Zürich  ციურიხ/ციურიხი Vin   Zürichsee  ციურიხზე/ციურიხის ტბა Vin   Zurzacher  ცურცახერ/ცურცახერი Eau miné- rale     Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques,  des appellations d’origine et des indications de provenance.  Ac. avec la Géorgie   45   0.232.111.193.60   Annexe IV   a) Point de contact de la Géorgie  Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie – Sakpatenti   b) Point de contact de la Suisse  Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle     Propriété industrielle   46   0.232.111.193.60   Annexe V   a) Registres nationaux et listes de la Géorgie  Registre national des appellations d’origine et des indications géographiques de  produits et des personnes physiques et morales autorisées à utiliser les appellations  d’origine et les indications géographiques.   b) Registres nationaux et listes de la Suisse  – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géogra-  phiques protégées pour les produits agricoles, les produits agricoles trans- formés, les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés con- formément à l’ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des  appellations d’origine et des indications géographiques des produits agri- coles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des pro- duits sylvicoles transformés11.   – Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée pour les vins tenu par  l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’art. 25 de l’ordonnance du  14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin12.   – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géogra- phiques protégées pour les produits non agricoles conformément à l’ordon- nance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des  indications géographiques pour les produits non agricoles13.       11 RS 910.12  12 RS 916.140  13 RS 232.112.2