Document ID: 1bad90d9-f954-4555-9b7f-c98ffc77fad4

____________________________________________________   416.331.1      1      9  septembre  2019     Règlement  d’études et d’examens des Bachelors of Science de la Faculté des  sciences économiques             État au  20 septembre 2022   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques,   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l’Université (LUNE), du 2  novembre 20161) ;   sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences économiques,   arrête :      CHAPITRE I   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement s’applique aux étudiantes et étudiants  qui s’inscrivent aux formations suivantes de la Faculté des sciences  économiques de l’Université de Neuchâtel, ci-après dénommées collectivement  « bachelor » :   a) Bachelor of Science en sciences économiques (Bachelor of Science in  Economics and Business) ;   b) Bachelor of Science en économie et sport (Bachelor of Science in Economics  and Sport) ;   c) Bachelor of Science en management et sport (Bachelor of Science in  Management and Sport).     Art. 2   Le présent règlement fixe les conditions et la procédure d’acquisition du  titre pour les cursus d’études mentionnés à l'article 1. Les deux formations b) et  c) sont soumises aux conditions supplémentaires posées par le règlement des  études et des examens concernant le cursus de Bachelor et de Master en  Sciences et Pratiques du Sport (SePS), du 2 septembre 20192).     Art. 3   Les programmes d’études de Bachelor sont placés sous la  responsabilité d'un comité des programmes composé de deux à quatre  professeures ou professeurs ordinaires ou assistantes doctorantes ou  assistants doctorants de l’Université de Neuchâtel enseignant dans ces  programmes et sont gérés en concertation avec le décanat.     Art. 4   Toute personne remplissant les conditions générales d’immatriculation  à l’Université de Neuchâtel peut être admise au cursus d’études de Bachelor.                                                       FO 2020 No 44  1) RSN 416.100  2) RSN 416.324   Champ  d’application   Objet   Gestion et  organisation   Immatriculation et  admission      416.331.1      2   Art. 5   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes  d'évaluation prévus à l'article 10.   2Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque prestation est déterminé dans  le programme d'études adopté par la Faculté.   3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de réussite  définies par l'article 20 dans le cas des cours obligatoires, et par l’article 21 dans  le cas des enseignements à option.      CHAPITRE 2   Programmes d’études et organisation   Art. 6   1Chaque Bachelor comporte 180 crédits ECTS et se déroule en principe  sur six semestres, selon un programme d'études établi par la Faculté.   2Les 180 crédits du Bachelor doivent être obtenus dans un délai maximum de  10 semestres, à compter du début des études dans le cursus, sous peine  d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut  prolonger ce délai.   3Lorsqu’il existe des motifs légitimes (comme une activité professionnelle ou des  obligations familiales), le décanat peut autoriser des études à temps partiel. Les  modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et  l'étudiante ou l’étudiant concerné-e ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 7   1Le Conseil de faculté adopte les programmes d'études et les soumet à  l'approbation du rectorat.   2Le programme d’études de chaque Bachelor est composé de modules  ordinaires regroupant les cours obligatoires, et des modules à option avec un  nombre maximum ou minimum de crédits ECTS parmi les enseignements à  choix.   3Le programme d'études définit le contenu de la formation qui comprend des  enseignements obligatoires, des enseignements à option, les stages et le  mémoire. Il précise notamment :   a) la composition des modules de chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS ;   b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités des examens ou des  modes alternatifs d'évaluation des connaissances et des compétences.   4L'enseignement est dispensé, en règle générale, en français. Toutefois, sur  requête de la personne titulaire de l'enseignement et avec l'accord de la ou des  personnes responsables du programme, les enseignements peuvent être  dispensés en anglais.     Art. 8   1L'étudiante ou l’étudiant qui effectue un séjour de mobilité dans une  autre université – suisse ou étrangère – et qui souhaite obtenir une équivalence  pour des crédits ECTS dans le cadre du Bachelor en fait la demande écrite au  décanat.   2La demande d’équivalence doit contenir les éléments suivants :   Validation des  prestations  d’études et calcul  des crédits ECTS    Durée des études  et nombre de  crédits   Programmes  d’études   Équivalences en  cas de mobilité      416.331.1      3   a) les prestations d'études (cours, séminaires et travaux écrits) effectuées dans  l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec, s'il  y a lieu, un descriptif des prestations ;    b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue ;   c) l'indication de l'échelle de notes et de la limite de la suffisance dans  l'université d'accueil ;   d) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) à la Faculté des  sciences économiques de Neuchâtel pour lesquelles une équivalence est  demandée ;   e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis, les  modes d'évaluation appliqués ainsi que les notes et les crédits ECTS  obtenus.   3Le décanat décide des équivalences en tenant compte des conventions de  mobilité existantes.   4Le nombre de crédits ECTS admis dans le cadre de programmes de mobilité  ou au titre d’équivalences au moment de l’admission (art. 9) ne peut pas  dépasser 90 ECTS au total.     Art. 9   1Avec sa demande d’admission, une étudiante ou un étudiant qui peut  se prévaloir d’études universitaires antérieures de niveau Bachelor dans une  autre faculté ou université et qui souhaite être dispensé-e de certains cours, doit  présenter au décanat une demande d'équivalence.   2La demande d'équivalence doit être conforme aux dispositions de l'article 8 ci- dessus.      CHAPITRE 3   Contrôle des connaissances    Art. 10   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation, dont les modalités  sont précisées dans le programme d’études. Il peut s'agir d'examens ou d'autres  modes d'évaluation, comme le contrôle continu.   2Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant  de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la  fraction 0,5 est admise. En cas d’absence injustifiée, de fraude ou de plagiat,  l’étudiante ou l’étudiant est sanctionné-e d’un échec.     Art. 11   1Les étudiantes et étudiants ont l’obligation de s’inscrire en début de  semestre à chaque enseignement qu’elles et ils veulent suivre, dans les délais  prescrits par le calendrier académique. Sauf dérogation accordée par le  décanat, sur une demande écrite justifiée, le nombre de crédits ECTS inscrits  pendant chaque semestre (sans compter le stage et le mémoire) est limité à un  maximum de 42 crédits.   2En cas de justes motifs et sur demande écrite, la doyenne ou le doyen peut  accorder un prolongement du délai.   3L'inscription à un enseignement vaut inscription à l'évaluation correspondante  lors de la session suivant immédiatement la fin de l'enseignement concerné.      Équivalences au  moment de  l'admission   Généralités   Inscription aux  enseignements     416.331.1      4   Art. 123)   1Conformément à l’article 11, alinéa 3, la première inscription aux  évaluations est automatique.   2L’inscription aux évaluations pour les enseignements suivis dans une autre   faculté ou université est régie par les dispositions propres à la faculté ou à  l’université qui les dispense.   3Pour la deuxième inscription et les suivantes, l’étudiante ou l’étudiant doit   s’inscrire elle-même ou lui-même soit à l’évaluation de la session de rattrapage  suivante, soit à l’évaluation correspondant au semestre durant lequel le cours  est à nouveau dispensé.   4Des sessions ordinaires d’examens sont organisées à la fin de chacun des   semestres d’automne et de printemps.   5Une session de rattrapage est organisée avant le semestre d’automne pour les  étudiantes et étudiants ayant échoué, ayant été absent-e-s pour de justes motifs  ou s'étant retiré-e-s conformément à l'article 13.   6Les modalités d’évaluation des sessions ordinaires et de rattrapage sont  précisées dans les descriptifs de cours. Le décanat peut organiser des sessions  extraordinaires.   7Lorsque l’évaluation n’est plus possible avec l’enseignant-e dont l’étudiant-e a  suivi le cours, l’intéressé-e peut suivre le cours du nouveau ou de la nouvelle  enseignant-e et s’inscrire à l’examen concerné lors des évaluations ultérieures.  Le nombre maximal de tentatives reste de trois.     Art. 13   1Une fois inscrite, la personne candidate peut se retirer de la session  d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au secrétariat de la Faculté  au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la session.    2L’inscription est alors caduque pour tous les examens de la session.     Art. 144)   1Passé le délai fixé à l'article 13, toute absence à un examen de  session doit être justifiée par écrit, dans un délai de trois jours et accompagnée  des moyens de preuve, auprès de la doyenne ou doyen, sous peine d’échec à  l’évaluation. Seuls des justes motifs (tels que par exemple maladie, accident,  décès d'un proche), peuvent être admis.   2Lorsque le motif d’absence est admis, l'inscription à l’examen est réputée  caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas  présentée. Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la  session.   3Par dérogation aux alinéas 1 et 2, l’absence pour de justes motifs à un mode  alternatif d’évaluation est régie par les dispositions du plan d’études relatives au  mode alternatif concerné.   4Lorsque le motif d’absence n’est pas admis, un échec est notifié pour chaque  examen ou mode alternatif auquel la personne concernée ne s’est pas  présentée. Cela ne l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de  la session.                                                    3) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022  4) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022 et A du   22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-2023, soit le 20  septembre 2022   Inscription aux  évaluations et  sessions  d'examens    Retrait de la  session  d'examens   Absence pour  justes motifs à un  examen de  session ou à un  mode alternatif     416.331.1      5   5Le retrait aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans une  autre faculté ou université est régi par les dispositions propres à la faculté ou à  l’université qui les dispense.     Art. 155)   1Lorsque la personne candidate se retire après avoir déjà passé un  ou plusieurs examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont  maintenues, que l’absence pour justes motifs soit admise ou non.   2Lorsque l’absence pour justes motifs n'est pas admise ou que la personne  concernée ne se présente pas, sans un juste motif, à un ou plusieurs examens,  elle est réputée avoir échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée.  Cela ne l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.   3Lorsque l'absence pour justes motifs est admise, l'inscription est réputée  caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas  présentée. Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la  session.   4L’article 14, alinéa 1, deuxième phrase, s'applique au surplus.      Art. 16   1En cas de fraude à un examen, l’étudiante ou l’étudiant est réputé-e  avoir échoué à tous les examens de la session auxquels elle ou il est inscrit-e,  y compris les examens auxquels elle ou il s’est déjà présenté-e, quel que soit le  résultat.   2En cas de fraude à un mode alternatif d'évaluation, l'étudiante ou l’étudiant est  réputé-e avoir échoué à celui-ci.    3Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions de la LUNE et des statuts de  l’Université relatives au droit disciplinaire applicables aux étudiantes et  étudiants.     Art. 17   1Les examens oraux sont publics. La durée est fixée dans les  programmes d’études et elle ne peut être inférieure à quinze minutes.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiante ou l’étudiant le demande préalablement, elle ou il peut  s’exprimer en français.   3Les examens se déroulent devant un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d’empêchement de cette  dernière, la doyenne ou le doyen désigne une remplaçante ou un remplaçant et  peut faire appel à un membre du corps professoral d’une autre université.   4Les autres membres du jury sont désignés par la doyenne ou le doyen.     Art. 18   1La durée des examens écrits, fixée dans les programmes d’études,  est d’une heure à quatre heures.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiante ou l’étudiant le demande, avec l’accord de la  professeure ou du professeur concerné-e, elle ou il peut s’exprimer dans une  autre langue de la Confédération ou en anglais.                                                    5) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022   Absence pour  justes motifs après  le début de la  session   Fraude   Examens oraux   Examens écrits     416.331.1      6   3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps  professoral ainsi que d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de  l'enseignement et de la recherche.   4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la personne  titulaire de l’enseignement concerné; en cas d'empêchement de cette dernière,  la doyenne ou le doyen désigne une remplaçante ou un remplaçant et peut faire  appel à un membre du corps professoral d'une autre université.     Art. 196)   1L’étudiante ou l’étudiant du bachelor en sciences économiques doit  avoir acquis tous les crédits ECTS des enseignements des 1er et 2e semestres,  avant de pouvoir faire valider les crédits ECTS relatifs au 3e semestre et aux  suivants. Toutefois l’étudiante ou l’étudiant qui en fait la demande par écrit peut  être autorisé-e par le décanat à poursuivre en deuxième année si elle ou il a  acquis les crédits de trois modules et a obtenu au moins une note suffisante  dans chacun des autres modules.   2Les crédits ECTS relatifs aux 1er et 2e semestres doivent être acquis dans un  délai de 4 semestres, à compter du début des études dans le cursus menant au  Bachelor. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut  prolonger ce délai.   3Tous les autres crédits doivent être acquis dans le délai prévu à l’article 6,  alinéa 2.     Art. 19a7)   L’étudiante ou l’étudiant des bachelors en économie et sport ou en  management et sport doit avoir acquis tous les crédits ECTS des enseignements  des 1er et 2e semestres en sciences économiques, avant de pouvoir faire valider  les crédits ECTS relatifs aux 3e semestre de sciences économiques et aux  suivants. Toutefois l’étudiante ou l’étudiant qui en fait la demande par écrit peut  être autorisé-e par le décanat à poursuivre en deuxième année si elle ou il a  acquis les crédits ECTS au moins dans l’un des deux modules de sciences  économiques et a obtenu au moins une note suffisante dans tous les modules  de sciences économiques.     Art. 20   1Toute évaluation dont la note est inférieure à 3 entraîne un échec et  doit être répétée, si l’enseignement est obligatoire.    2Au sein d’un même module déterminé par le programme d’études, toute note  inférieure à 4, mais supérieure ou égale à 3, peut être compensée.   3Lorsqu’une évaluation est répétée, la dernière note obtenue est prise en  compte.   4Toute évaluation dont la note est égale ou supérieure à 4 est considérée  comme acquise et ne peut être répétée.   5L'étudiante ou l’étudiant doit obtenir la moyenne de 4 au moins à chaque  module déterminé par le programme d’études, sous peine d’échec. La moyenne  est pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième près. La  compensation entre modules n’est pas possible.                                                       6) Teneur selon A du 22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022  7) Introduit par A du 22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Conditions de  réussite de la 1ère  année   Conditions de  réussite de la 1ère  année des  bachelors en  économie et sport  et en management  et sport   Conditions de  réussite des  modules ordinaires     416.331.1      7   Art. 21   1L’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire à des enseignements ou  effectuer un stage, pour un total n’excédant pas 6 crédits ECTS de plus que les  crédits ECTS requis dans le cadre des modules à option par le programme  d’études.   2En considérant les meilleures notes obtenues aux cours à option, l’étudiante ou  l’étudiant doit obtenir une moyenne de 4 au moins aux crédits ECTS requis dans  le cadre de chaque module à option, sous peine d’échec. La moyenne est  pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième près. La compensation  entre modules n’est pas possible.   3L’article 20, alinéas 1 à 4, s’appliquent par analogie.     Art. 22   1À la fin de chaque session d'examens, la doyenne ou le doyen  organise une consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des notes,  le cas des personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.   2La doyenne ou le doyen convoque au besoin les membres du corps professoral  concernés qui doivent se tenir à disposition.    3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le  résultat en faveur de l’étudiante ou de l’étudiant. Dans ce cas, l’étudiante ou  l’étudiant sera informé-e par courriel.   4Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de  leur propre chef les notes décernées.     Art. 23   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de  la session.   2Chaque étudiante ou étudiant reçoit la communication de ses résultats par voie  électronique.   3Les décisions d'échec définitif sont communiquées par courrier postal  recommandé accompagné du relevé de notes. Sur demande de l'étudiante ou  de l’étudiant, les autres résultats peuvent aussi être communiqués par courrier  postal accompagné du relevé de notes.     Art. 24   1Le titre de Bachelor délivré porte la mention « excellent (summa cum  laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5,75, la mention « très bien  (magna cum laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5,5, la mention  « bien (cum laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5 et aucune mention  si la moyenne générale est inférieure à 5 sous réserve de l’alinéa 2.   2Toutefois, la mention ne peut pas être délivrée à la personne candidate qui a  obtenu, sur l’ensemble de son cursus d’études, plus de deux notes insuffisantes  (ou appréciation « échec ») pour le Bachelor et ce indépendamment du fait que  la note ait été repassée ou compensée.      Art. 24a8)   1La mention bilingue du diplôme de Bachelor concerne  exclusivement les études menées en français et en anglais aux conditions  précisées dans le présent article.                                                    8) Introduit par A du 22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Conditions de  réussite des  modules à option   Procédure  d'évaluation  spéciale   Communication  des résultats   Mention   Mention bilingue     416.331.1      8   2L’étudiante ou l’étudiant qui remplit les conditions cumulatives suivantes obtient  la mention bilingue du diplôme de Bachelor :   a) obtenir les 180 crédits ECTS requis par le programme d’études suivi ;   b) obtenir au moins 48 crédits ECTS des études de bachelor dans la langue  anglaise ;    c) obtenir une attestation de langue anglaise auprès du Centre de langues de  l’Université de Neuchâtel (CdL), au plus tard deux semaines avant la fin des  cours du dernier semestre du cursus de bachelor de l’étudiante ou l’étudiant  concerné-e. Des compétences de niveau équivalent au B2 sont exigées pour  l'attestation du CdL.   3Les crédits ECTS acquis dans le cadre de la mobilité ou de la rédaction d’un  mémoire de bachelor/rapport de stage dans la langue anglaise sont reconnus.     Art. 259)   Subit un échec à un examen d’une session la personne candidate :   a) qui, inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen et dont le retrait n'a pas été  admis par la doyenne ou le doyen ;   b) qui a obtenu, à une évaluation, une note inférieure à 4, sous réserve de  l’article 20, alinéa 2 ;   c) qui, inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen et dont l’absence pour justes  motifs n'a pas été admise par la doyenne ou le doyen.     Art. 26   1Subit un échec définitif la personne candidate :   a) qui subit trois échecs dans une évaluation rendue obligatoire par le  programme d’études ;   b) qui n’obtient pas tous les crédits des 1er et 2e semestres dans le délai prévu  à l’article 19, alinéa 2 ;   c) qui n’a pas obtenu les 180 crédits ECTS du Bachelor dans le délai d’études  maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ;   d) qui n’a pas répondu aux exigences des cours à option, conformément à  l’article 21.   2Une personne candidate en échec définitif n’est plus autorisée à poursuivre le  cursus de Bachelor dans lequel elle est inscrite.   3En dérogation aux lettres b et c de l’alinéa précédent, la doyenne ou le doyen  peut, sur demande écrite de l’étudiante ou de l’étudiant et pour de justes motifs,  prolonger les délais.      CHAPITRE 4   Dispositions finales   Art. 27   1La notification des résultats se fait par voie électronique à la fin de  chaque session et vaut décision.   2Les autres mesures prises en application du présent règlement font l’objet  d’une décision du décanat, lesquelles et sont considérées comme des décisions  de faculté au sens des articles 98 et 99 de la LUNE.                                                    9) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022   Échec simple   Échec définitif   Procédure  applicable et voies  de recours      416.331.1      9   3Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure  et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197910).   4Les décisions d’élimination de pilier ou de cursus sont communiquées par  courrier postal recommandé, accompagné du relevé de notes.     Art. 28   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année  académique 2020-2021, soit le 14 septembre 2020.   2Il abroge et remplace le règlement d’études et d’examens du Bachelor en  sciences économiques du 29 mai 201311).   3Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.     Art. 29   1La disposition concernant les conditions de réussite des modules à  option (art. 21) est applicable également aux étudiantes et étudiants ayant  commencé leur cursus avant le semestre d’automne 2018.   2Les étudiantes et étudiants ayant commencé les cours de 3e année avant la  rentrée académique 2018-2019 sont exempté-e-s des conditions de l’article 21,  alinéa 1. Elles et ils ont la possibilité de s’inscrire à des enseignements, pour un  total n’excédant pas 12 crédits ECTS de plus que les crédits requis dans le cadre  du module à option.       Approuvé par le rectorat le 6 juillet 2020                                                    10) RSN 152.130    11) FO 2013 N° 35   Entrée en vigueur   Dispositions  transitoires