Document ID: 237a802e-cca9-426c-bb26-e21a9f61c37e

RS 414.110.422.3   1   Ordonnance  concernant l’admission   à l’École polytechnique fédérale de Lausanne   du 8 mai 1995 (Etat le 1er avril 2020)     La Direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),  vu l’art. 3, al. 1, let. b de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et  l’EPFL1,2  arrête:   Chapitre 1 Admissions  Section 1  Admission sans examen dans la formation menant au bachelor3   Art. 14 Certificats suisses  Sont admises sans examen au premier semestre dans une section de l’EPFL les  personnes titulaires de l’un des certificats suivants:   a. certificat de maturité reconnu par la Confédération conformément à  l’ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de ma- turité gymnasiale5, à savoir:  1. certificat de maturité gymnasiale,  2. certificat de maturité reconnu par le canton,  3. certificat de maturité gymnasiale conféré par la réussite de l’examen   suisse de maturité conformément à l’ordonnance du 7 décembre 1998  sur l’examen suisse de maturité6,   4. certificat fédéral de maturité professionnelle assorti d’un certificat  attestant la réussite aux examens complémentaires conformément à  l’ordonnance du 2 février 2011 relative à l’examen complémentaire  permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité profession- nelle d’être admis aux hautes écoles universitaires7;        RO 1999 2859  1 RS 414.110.37  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 22 mai 2006, en   vigueur depuis le 23 oct. 2006 (RO 2006 5335).  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, en   vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 3233).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 15 juil. 2013, en   vigueur depuis le 1er déc. 2013 (RO 2013 3255).  5 RS 413.11  6 RS 413.12  7 RS 413.14   414.110.422.3    Haute école   2   414.110.422.3   b. certificat de maturité délivré par le Liechtenstein si la Commission suisse de  maturité le juge équivalent aux certificats de maturité visés à la let. a;   c. bachelor délivré par une haute école spécialisée (HES) suisse.   Art. 28 Certificat de fin d’études délivré par une école secondaire supérieure  étrangère   1 Sont admises sans examen au premier semestre dans une section de l’EPFL les  personnes titulaires d’un certificat de fin d’études délivré par une école secondaire  supérieure étrangère, lorsque les conditions suivantes sont remplies:   a. le certificat doit:  1. être délivré par un pays de la région européenne ayant ratifié la Con-  vention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications  relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne9,   2. constituer le certificat d’études secondaires supérieures le plus élevé du  pays en question,   3. sanctionner une formation de caractère général correspondant à une  maturité reconnue par la Confédération conformément à l’ordonnance  du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité  gymnasiale10, notamment en ce qui concerne les objectifs, la durée et  les disciplines d’enseignement,   4. être à orientation scientifique, et  5. donner, dans le pays qui l’a délivré, un accès général aux universités   (attestation officielle requise);  b. le titulaire doit:   1.11 avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 80 % de la  note maximale aux examens du certificat,   2. prouver qu’il a obtenu, le cas échéant, une place, dans le pays ayant  délivré le certificat, pour le domaine d’études visé, et    3. prouver qu’il dispose, le cas échéant, de connaissances suffisantes du  français et de l’anglais.   2 Pour les personnes au bénéfice d’un droit de séjour en tant que travailleur salarié  ou indépendant ou en tant que membre de la famille d’un tel travailleur, au sens de  l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Commu- nauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des  personnes12 ou de l’Annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant  l’Association européenne de libre-échange (AELE)13, et par extension pour les       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 15 juil. 2013, en  vigueur depuis le 1er déc. 2013 (RO 2013 3255).   9 RS 0.414.8  10 RS 413.11  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en   vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).  12 RS 0.142.112.681  13 RS 0.632.31     Admission à l’école polytechnique fédérale de Lausanne. O   3   414.110.422.3   Suisses et autres personnes résidentes en Suisse au moment de l’obtention, en  Suisse, de leur certificat de fins d’études secondaires supérieures, le taux prévu à  l’al. 1, let. b, ch. 1, est de 70 %, et l’al. 1, let. b, ch. 2, n’est pas applicable.  3 La direction de l’EPFL fixe et publie sur le site de la Conférence des recteurs des  hautes écoles suisses14 les critères d’équivalence pour les différents pays, notam- ment pour ceux qui n’offrent pas de certificat à orientation scientifique au sens de  l’al. 1, let. a, ch. 4, ou dont les certificats ne comportent pas de moyenne générale au  sens de l’al. 1, let. b, ch. 1.15   Art. 316 Diplômes universitaires  Les titulaires d’un bachelor, d’un master ou d’un autre diplôme, délivré par une  haute école suisse ou étrangère d’un niveau équivalent à celui de l’EPFL, sont admis  sans examen dans le premier semestre de la formation menant au bachelor.   Art. 417 Validité de l’examen d’admission de l’EPFZ  Toute personne qui a réussi un examen d’admission dans le premier semestre de  l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) est admise sans examen dans le  premier semestre de la formation menant au bachelor de toutes les sections de  l’EPFL.   Section 2 Admission après examen réduit   Art. 5 Certificats de maturité ou d’études  Est admise au premier semestre dans toutes les sections de l’EPFL, après avoir  réussi un examen d’admission réduit, toute personne qui:   a.18 est titulaire d’un certificat cantonal ou liechtensteinois de maturité ou d’un  diplôme d’instituteur, lorsque ceux-ci ne répondent pas aux critères de  l’art. 1;   b.19 est titulaire d’un diplôme de culture générale;       14 www.swissuniversities.ch > Thèmes > Études > Admission aux hautes écoles universi- taires > Pays     15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, en  vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 3233).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, en  vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 3233).   18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).     Haute école   4   414.110.422.3   c.20 est titulaire d’un certificat de maturité étranger qui ne permet pas une admis- sion sans examen en vertu de l’art. 1, mais qui donne accès, de manière gé- nérale, aux études universitaires dans le pays qui l’a délivré. Une attestation  officielle confirmant cet accès peut être exigée.   Art. 6 Branches de l’examen d’admission réduit  1 Le délégué à la formation détermine au cas par cas les branches de l’examen  d’admission réduit. Il tient compte de la formation acquise, notamment dans les  branches du groupe 1 de l’examen d’admission visées à l’art. 8, al. 1, ainsi que des  connaissances linguistiques du candidat et des exigences spécifiques de l’orientation  d’études envisagée. L’examen d’admission réduit se déroule en français.21  2 ...22  3 L’art. 8, al. 3, s’applique par analogie.   Section 3 Admission après examen complet   Art. 723 Principe  Quiconque ne remplit pas les conditions des art. 1 à 5 ne peut être admis au premier  semestre de l’EPFL qu’après avoir réussi un examen d’admission complet.  L’examen d’admission complet se déroule en français.   Art. 8 Branches et matières de l’examen, pondération des notes  1 L’examen d’admission complet porte sur les dix branches suivantes:   Coefficients   a. groupe 1:    1. mathématiques I 10  2. mathématiques II   8  3. physique   6  4. informatique et calcul scientifique (ICS)   4  5. chimie   3   b. groupe 2:   6. biologie   1  7. français   1       20 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en vigueur  depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   22 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, avec effet au  1er avr. 2020 (RO 2020 789).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).     Admission à l’école polytechnique fédérale de Lausanne. O   5   414.110.422.3    Coefficients   8. allemand, italien, anglais ou espagnol (au choix)   1  9. histoire   1  10. géographie   1              24   2 Si le candidat prouve qu’il a, dans certaines branches du groupe 2, des connais- sances correspondant au niveau d’une maturité fédérale, le délégué à la formation25  peut le dispenser des examens correspondants.26  3 La matière des examens doit remplir les objectifs des disciplines conformément à  l’art. 9 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’examen suisse de maturité27.28  4 ...29   Section 4  Admission à la formation menant au bachelor après des semestres  effectués dans une haute école et admission à la formation menant  au master 30   Art. 931 Changement au sein des EPF  1 Les personnes qui remplissent les conditions pour passer à un semestre supérieur à  l’EPFZ peuvent passer au semestre supérieur correspondant à l’EPFL. Cette dernière  peut toutefois exiger qu’elles acquièrent des matières manquantes.  2 Les personnes en situation d’échec définitif dans une EPF ne peuvent plus être  admises à l’EPFL.   3 Un candidat ne peut être admis dans un nouveau domaine d’études que si, par le  passé, il n’a été immatriculé qu’à un seul domaine d’études universitaires. Les  domaines d’études délaissés directement après une étape réussie ne sont pas pris en  compte.       24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   25 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 22 mai 2006, en  vigueur depuis le 23 oct. 2006 (RO 2006 5335). Il a été tenu compte de cette mod. dans  tout le texte.   26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 16 avril 2012, en  vigueur depuis le 1er août 2012 (RO 2012 3777).   27 RS 413.12  28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 15 juil. 2013, en   vigueur depuis le 1er déc. 2013 (RO 2013 3255).  29 Introduit par le ch. I de l’O de la direction de l’EPFL du 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, avec effet au  1er avr. 2020 (RO 2020 789).   30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 15 oct. 2015, en vi- gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4115).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 15 oct. 2015, en vi- gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4115).     Haute école   6   414.110.422.3   Art. 1032 Admission d’étudiants venant d’autres hautes écoles  1 Les étudiants d’une autre haute école qui désirent entamer des études ou poursuivre  leurs études à l’EPFL doivent fournir la preuve:   a. qu’ils possèdent des connaissances linguistiques suffisantes;  b. qu’ils possèdent les connaissances exigées selon le plan d’études et d’exa-  mens de la section qui les intéresse, pour le semestre dans lequel ils désirent  être admis;   c. qu’ils n’ont subi par le passé ni échec définitif, ni double échec, ni absence  de réussite sur deux années dans un domaine d’études s’apparentant à ceux  enseignés à l’EPFL, et qu’ils sont autorisés à poursuivre leurs études dans  l’école dont ils viennent;   d. qu’ils n’ont pas été immatriculés par le passé à plus d’un domaine d’études  universitaires; les domaines d’études achevés avec succès ne sont pas pris en  compte.   2 L’école peut exiger que les étudiants passent un examen d’équivalence ou qu’ils  acquièrent des crédits supplémentaires dans le délai imparti.   Art. 1133 Admission dans la formation menant au master  1 Tout titulaire d’un bachelor délivré par une EPF est admis dans la formation me- nant au master correspondant de l’EPFL.  1bis Tout titulaire d’un bachelor d’une haute école universitaire suisse est admis dans  la formation menant au master correspondant de l’EPFL, moyennant, le cas échéant,  l’acquisition de crédits supplémentaires conformément à l’al. 4.34  2 Ils peuvent être admis dans la formation menant à un autre master, sur décision de  l’EPFL.35  3 Tout titulaire d’un bachelor de 180 crédits ECTS (European Credit Transfer and  Accumulation System) ou toute personne justifiant d’un niveau d’études équivalent  acquis dans une autre haute école suisse ou étrangère peut être admis dans la forma- tion menant au master, sur décision de l’école.  4 L’EPFL peut exiger des candidats provenant d’une autre haute école qu’ils passent  un examen d’équivalence ou qu’ils acquièrent des crédits supplémentaires avant le  début ou, au plus tard, à la fin de la première année de la formation menant au mas- ter. Elle peut en outre exiger que leur bachelor satisfasse à des exigences minimales       32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 15 oct. 2015, en vi- gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4115).   33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 15 oct. 2015, en vi- gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4115).   34 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en vigueur depuis  le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).     Admission à l’école polytechnique fédérale de Lausanne. O   7   414.110.422.3   concernant la qualité des plans d’études ou des contenus des cours ou concernant la  note minimale et, le cas échéant, qu’ils effectuent un stage.36  5 ...37   Art. 1238   Section 5  Admission d’auditeurs, admissions à la formation continue, à la  formation approfondie et au doctorat39   Art. 13 Admission d’auditeurs  1 Le délégué à la formation peut admettre comme auditeurs des personnes qui dési- rent suivre des enseignements sans viser l’obtention d’un titre académique.40  2 Le délégué à la formation peut exclure les auditeurs de certains enseignements ou  ne les admettre que dans la mesure où ils prouvent qu’ils ont des connaissances  suffisantes et où les locaux et l’équipement à disposition ainsi que les conditions  d’encadrement le permettent. Il doit indiquer les limitations d’admission dans les  publications officielles.41  3 S’il n’y a pas de limitation d’admission, les auditeurs sont considérés comme  admis lorsqu’ils ont payé la taxe d’auditeur.   Art. 1442  L’ordonnance du 27 juin 2005 sur la formation continue à l’EPFL43 et l’ordonnance  du 26 janvier 1998 sur le doctorat de l’EPFL44 fixent les conditions d’admission à la  formation continue, à la formation approfondie et au doctorat.       36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   37 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, avec effet au  1er avr. 2020 (RO 2020 789).   38 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, avec effet au  1er juil. 2003 (RO 2003 3233).   39 Nouvelle teneur selon l’art. 19 ch. 3 de l’O de la direction de l’EPFL du 27 juin 2005 sur  la formation continue à l’EPFL, en vigueur depuis le 1er sept. 2005 (RO 2005 4229).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, en  vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 3233).   41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   42 Nouvelle teneur selon l’art. 19 ch. 3 de l’O de la direction de l’EPFL du 27 juin 2005 sur  la formation continue à l’EPFL, en vigueur depuis le 1er sept. 2005 (RO 2005 4229).   43 RS 414.134.2  44 RS 414.133.2     Haute école   8   414.110.422.3   Section 645 Cours préparatoire CMS   Art. 14a  1 Sont admises au cours préparatoire «Cours de mathématiques spéciales» (CMS) les  personnes titulaires d’un certificat suisse qui leur permet d’être admises sans examen  à la formation menant au bachelor. Pour ces personnes, le résultat obtenu au CMS  est indicatif, sans préjudice de leur droit à entamer des études de bachelor par la  suite.  2 Les personnes titulaires d’un certificat qui ne leur permet pas d’être admises sans  examen à la formation menant au bachelor peuvent être admises au cours prépara- toire CMS sur dossier ou après avoir réussi un test de compétence. Si elles réussis- sent l’examen final du CMS, elles sont dispensées de l’examen d’admission pour les  branches du groupe 1 (art. 8, al. 1, let. a); un échec à cet examen équivaut à un échec  à l’examen d’admission.   Chapitre 2 Procédure d’admission et compétences  Section 1 Dispositions générales   Art. 1546 Période d’admission  Les études menant au bachelor ou au master ne peuvent être commencées qu’au  début d’un semestre. L’admission dans le premier semestre n’est possible qu’en  automne.   Art. 1647 Décision d’admission  1 Le délégué à la formation prend les décisions relevant des art. 1 à 14a sur la base  des documents présentés, en particulier en ce qui concerne:48   a. l’admission de candidats comme étudiants au premier semestre, y compris  l’obligation de passer des examens d’admission et la détermination des  branches d’examen;   b. l’admission d’auditeurs à des enseignements dont l’entrée n’est pas libre;  c.49 l’admission au cours préparatoire CMS.       45 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en vigueur depuis  le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, en  vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 3233).   47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   49 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en vigueur depuis  le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).     Admission à l’école polytechnique fédérale de Lausanne. O   9   414.110.422.3   2 Le vice-président pour l’éducation prend les décisions relevant des art. 1 à 14a sur  la base des documents présentés, en particulier en ce qui concerne:50   a. l’admission d’étudiants à des semestres supérieurs, y compris l’obligation de  passer des examens d’admission et la détermination des branches d’examen;   b. le passage d’une section à une autre, y compris la prise en compte des études  et examens antérieurs.   3 En ce qui concerne l’admission au CMS de candidats porteurs d’un certificat qui  leur permet d’être admis sans examen à la formation menant au bachelor et de can- didats étrangers non-résidents porteurs d’un certificat de maturité étranger, le délé- gué à la formation prend en outre ses décisions en fonction de la capacité d’accueil,  déterminée notamment par le personnel enseignant et les places d’étude à disposi- tion.51   Section 2 Dispositions relatives aux examens d’admission   Art. 17 Moment de l’examen d’admission réduit  1 Le délégué à la formation peut exiger que le candidat passe l’examen d’admission  réduit avant le début des études, après avoir suivi un cours préparatoire organisé par  l’EPFL ou au plus tard à la fin de la première année d’études.52  2 Les candidats qui doivent passer l’examen au cours de la première année d’études  ont, avant cet examen, les mêmes droits et obligations que les étudiants.   Art. 18 Inscription et retrait d’inscription  1 Le délégué à la formation fixe les dates et les délais d’inscription. Il organise les  examens d’admission en collaboration avec le directeur du cours de mathématiques  spéciales et la Commission d’admission. Les examens d’admission ont lieu une fois  par an.53 54  2 L’inscription peut être retirée dans des délais fixés par le délégué à la formation.  Les taxes d’examen acquittées sont dans ce cas remboursées.55  3 Un retrait d’inscription tardif ne donne pas droit au remboursement de la taxe  d’examen; le retrait d’inscription tardif équivaut à un échec lorsque le candidat ne       50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).   52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   53 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du  5 juil. 2010, en vigueur depuis le 1er oct. 2010 (RO 2010 4013).   54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).     Haute école   10   414.110.422.3   peut prouver qu’il a été empêché de respecter les délais pour cause de maladie  attestée par un certificat médical ou de motifs impérieux.   Art. 1956 Modalités des examens  1 Le vice-président pour l’éducation57 fixe le mode d’interrogation (orale ou écrite)  en vue du bon déroulement de l’examen d’admission et en prenant en compte la  matière à examiner. La décision est publiée de manière appropriée sur le site Internet  de l’EPFL, six mois avant l’examen au plus tard.  2 Le délégué à la formation désigne l’examinateur et, pour l’interrogation orale,  l’observateur.   Art. 20 Instruments de travail  1 Les instruments de travail autorisés pour les différentes branches de l’examen tels  que textes, tableaux, machines à calculer, etc., sont indiqués par écrit aux candidats.  2 Le candidat qui utilise des instruments de travail non autorisés peut être exclu de  l’examen par le délégué à la formation; en pareil cas, il est considéré comme ayant  échoué à l’examen.58   Art. 21 Absence, abandon et interruption de l’examen  En cas d’absence ou d’abandon sans excuse valable, le candidat est considéré  comme ayant échoué à l’examen. Seuls la maladie et des motifs impérieux consti- tuent une excuse et permettent d’autoriser une éventuelle interruption de l’examen.   Art. 22 Réussite de l’examen, acquisition de certains résultats en cas de  répétition   1 Les travaux sont notés de 1 à 6, la moyenne requise étant de 4. Les notes sont  arrêtées au quart de point. Le zéro est réservé au cas où l’étudiant ne se présenterait  pas, sans motif valable, à l’épreuve à laquelle il est inscrit, de même qu’au cas où il  se présenterait à l’épreuve, mais rendrait feuille blanche.59  2 L’examen d’admission est réussi lorsque les notes de l’ensemble des branches  énumérées à l’art. 8, al. 1, let. a et b, d’une part, et les notes de l’ensemble des       56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 16 avril 2012, en  vigueur depuis le 1er août 2012 (RO 2012 3777).   57 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789). Il a été tenu compte de cette mod. dans  tout le texte.   58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, en  vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 789).     Admission à l’école polytechnique fédérale de Lausanne. O   11   414.110.422.3   branches du groupe 1 énumérées à l’art. 8, al. 1, let. a, d’autre part, atteignent une  moyenne pondérée de 4,0.60  3 Le groupe de branches 2 mentionné à l’art. 8, al. 1, ne peut être présenté que si  l’ensemble des notes obtenues dans le groupe de branches 1 atteint la moyenne  exigée. Le résultat demeure acquis lors d’une nouvelle tentative.61   Art. 23 Répétition de l’examen  1 Le candidat qui a échoué par deux fois à l’examen d’admission dans une EPF n’a  plus la possibilité de le répéter.  2 Les candidats qui doivent passer un examen d’admission réduit pendant la pre- mière année d’études ne sont admis en deuxième année d’études que lorsqu’ils ont  réussi cet examen.   Art. 24 Décision relative au résultat de l’examen, notification  1 Le résultat de l’examen d’admission de chaque candidat est déterminé par la com- mission d’admission en accord avec les experts.  2 Sur la base du rapport de la Commission d’admission, le délégué à la formation  communique par décision aux candidats s’ils ont réussi ou non.62   Art. 2563   Art. 2664 Commission d’admission  1 Le vice-président pour l’éducation détermine la composition et les tâches de la  commission chargée de l’admission dans les formations menant au bachelor et au  master.  2 Il peut lui déléguer la compétence de prendre des décisions en vertu de la présente  ordonnance.       60 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002 (RO 2002 1763).  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 22 mai 2006, en  vigueur depuis le 23 oct. 2006 (RO 2006 5335).   61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 16 avril 2012, en  vigueur depuis le 1er août 2012 (RO 2012 3777).   62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en  vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).   63 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020, avec effet au  1er avr. 2020 (RO 2020 789).   64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, en  vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 3233).     Haute école   12   414.110.422.3   Chapitre 3 Dispositions finales   Art. 27 Taxe d’examen  1 Toute personne qui s’inscrit à un examen d’admission doit acquitter une taxe  d’examen conformément à l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine  des EPF65.  2 Les taxes pour les examens d’admission à un semestre supérieur sont fixées en  application de l’art. 2, al. 1, let c de l’ordonnance sur les taxes du domaine des EPF.  3 Le candidat qui se représente à un examen paie de nouveau la taxe correspondante.  4 Le délégué à la formation peut, sur demande motivée, dispenser les candidats  nécessiteux et les candidats boursiers de cette taxe.66   Art. 28 Émolument d’admission  1 Toute personne admise comme étudiant à l’EPFL est tenue de payer un émolument  d’admission conformément à l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine  des EPF67. Le passage d’une EPF à l’autre ne donne pas lieu au paiement de cet  émolument.  2 Aucune dispense du paiement de cet émolument n’est accordée.   Art. 28a68 Dispositions transitoires  1 L’étudiant qui a changé de section à la suite d’un abandon ou d’un premier échec  avant l’entrée en vigueur de la présente modification a le droit de changer une seule  fois de section selon l’art. 9, al. 4.  2 Les dispositions de la section 4 s’appliquent par analogie à l’admission dans un  semestre supérieur des études menant au diplôme de l’EPFL.  3 Pour les étudiants d’une EPF, l’acquisition de 60 crédits du 2e cycle durant la troi- sième année d’études est assimilée à l’obtention d’un bachelor.   Art. 29 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1995.   Disposition transitoire de la modification du 22 mai 200669       65 RS 414.131.7  66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er mars 2002, en   vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 1763).  67 RS 414.131.7  68 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 23 juin 2003, en vigueur depuis   le 1er juil. 2003 (RO 2003 3233).  69 RO 2006 5335. Abrogée par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 fév. 2020,   avec effet au 1er avr. 2020 (RO 2020 789).