Document ID: 6648f36c-8e77-4549-b8d8-63597831f88e

____________________________________________________   821.102      1      21  décembre  2022     Arrêté  fixant les normes de classification et le montant des  subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des  soins pour l’année 2023             État au  1er janvier 2023   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941) ;   vu la loi d’introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LILAMal), du 4  octobre 19952) ;   vu le règlement d’application de la loi d’introduction de la loi fédérale sur  l’assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 20133) ;   vu la loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 20004) ;   vu la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales  (LHaCoPS), du 23 février 20055) ;   vu le règlement d’exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des  prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 20136) ;   sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de l'emploi et  de la cohésion sociale,   arrête :     Article premier   Les personnes soumises à l'assurance-maladie obligatoire,  affiliées auprès d’un assureur autorisé au sens de la législation fédérale, sont  classifiées dans le courant de l'année 2023 sur la base des données disponibles  résultant de leur taxation fiscale 2022.     Art. 2   1Sous réserve des personnes bénéficiaires de l'aide sociale matérielle,  ou de prestations complémentaires à l'AVS/AI (PC AVS/AI), les bénéficiaires de  subsides sont répartis en fonction de leur revenu déterminant dans l'une des  classifications prévues dans l’annexe.   2La classification détermine le montant maximum des subsides, conformément  à l'article 11.     Art. 3   1Les personnes assurées majeures, dont le revenu déterminant est égal  ou inférieur aux revenus figurant dans l’annexe, peuvent bénéficier de subsides  pour le paiement de leurs primes.   2Les limites de revenu déterminant varient en fonction du nombre d’enfants  mineurs à charge conformément à l’annexe.                                                    FO 2022 No 51  1) RS 832.10  2) RSN 821.10  3) RSN 821.101  4) RSN 631.0  5) RSN 831.4  6) RSN 831.40   Classification  annuelle    Catégories de  classification   Cercle des  bénéficiaires  a) bas revenus     821.102      2     Art. 4   1L’enfant mineur ou le jeune adulte en formation issu de l'unité  économique de référence (UER) pour une personne seule ou pour un couple au  sens de la LHaCoPS dont le revenu déterminant est égal ou inférieur au revenu  figurant dans l’annexe, bénéficie de subsides pour le paiement de ses primes.   2Les classifications S1 à S15 pour les enfants et les classifications S1 à S13  pour les jeunes adultes en formation concrétisent la classification  ’’OSL’’ (Objectif social LAMal).     Art. 5   1Est considéré comme « enfant mineur » l'enfant âgé de 0 à 18 ans (fin  de l'année civile des 18 ans).   2La classification correspond à celle obtenue par le ou les parents  auquel/auxquels l'enfant est rattaché.     Art. 6   1Est considéré comme « jeune adulte en formation » l'enfant majeur âgé  de 19 à 25 ans (fin de l’année civile des 25 ans) dont la formation correspond à  celle définie à l'article 8.   2Les limites de revenu déterminant de l’UER sont augmentées du supplément  prévu dans l’annexe correspondant à celui de l’enfant mineur suivant.   3Cas échéant, le calcul du revenu déterminant tient compte des éventuels  revenus et fortune propres du jeune adulte en formation.   4Le subside issu des différentes classifications correspond à celui prévu pour les  « jeunes adultes en formation ».     Art. 7   1Est considéré comme « adulte en formation » l'enfant majeur dès le  début de l’année civile des 26 ans, dont la formation correspond à celle définie  à l'article 8.   2Les limites de revenu déterminant de l’UER sont augmentées du supplément  prévu dans l’annexe correspondant à celui de l’enfant mineur suivant.   3Cas échéant, le calcul du revenu déterminant tient compte des éventuels  revenus et fortune propres de l'adulte en formation.   4Le subside issu des différentes classifications correspond à celui prévu pour les  « adultes en formation ».     Art. 8   1Une personne est considérée comme étant en formation lorsqu’elle  consacre son temps principalement à se former, et que la formation qu’elle suit  est reconnue au sens de l’article 14 de la loi sur les aides à la formation (LAF),  du 19 février 2013.   2Est considérée notamment comme une formation reconnue :   a) une des filières du degré secondaire II ;   b) une des filières du degré tertiaire ;   c) une mesure obligatoire de préparation aux études du degré secondaire II ou  du degré tertiaire, un programme passerelle ou une solution transitoire ;   d) un stage obligatoire dans le cursus de formation.   3Une personne n’est pas en formation initiale, mais en deuxième formation, si  elle a déjà un titre lui permettant d’exercer un métier et que la formation qu’elle   b) autres revenus   c) enfant mineur   d) jeune adulte en  formation    e) autres adultes  en formation   Formation     821.102      3   suit vise à obtenir un autre titre pour l’exercice d’un autre métier dans un autre  domaine.   4Les modalités d’application sont réglées par une directive émise par le service  de l’action sociale.   5Les cas de rigueur sont réservés.     Art. 9   La personne majeure adulte et/ou jeune adulte, célibataire, veuve,  divorcée ou séparée est classifiée selon son revenu déterminant conformément  à l’annexe.     Art. 10   Les personnes mariées adultes et/ou jeunes adultes, en partenariat  enregistré ou vivant avec un-e partenaire au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre d  LHaCoPS sont classifiées selon leur revenu déterminant conformément à  l’annexe.     Art. 11   1Les montants maximums des subsides, par classification, pour la  franchise annuelle au sens de l'article 103, alinéa 1 de l’ordonnance sur  l’assurance-maladie (OAMal), du 27 juin 19957), sont les suivants :         2Les montants prévus à l'alinéa 1 sont diminués dans la même mesure que les  réductions accordées par les assureurs en cas de formes particulières  d'assurances au sens de l'article 62, alinéa 2, lettre a LAMal.   3Les primes des personnes assurées bénéficiaires de l'aide sociale matérielle,  dépassant le montant prévu à l'alinéa 1, sont provisoirement prises en charge  intégralement jusqu'au terme de résiliation de l'assurance le plus proche, à partir  duquel le montant maximum prévu est en principe applicable.     Art. 12   1Le revenu déterminant se fonde sur les données disponibles résultant  de la taxation fiscale 2022 et se compose :   a) du revenu effectif tel qu'il ressort du chiffre 5.5 (colonne revenu) de la  déclaration fiscale, à l'exclusion de la valeur locative privée (chiffre 4.1), et                                                    7) RS 832.102   Classif ications  Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.  PC-AVS/AI  137 444 444 590 590  Aide sociale (PARC) 116 394 394 531 531  Classif ication S1 100% 116 100% 394 100% 394 100% 531 100% 531  Classif ication S2 100% 116 100% 394 90% 355 100% 531 90% 478  Classif ication S3 100% 116 100% 394 80% 315 100% 531 80% 425  Classif ication S4 100% 116 100% 394 70% 276 100% 531 70% 372  Classif ication S5 100% 116 100% 394 60% 236 100% 531 60% 319  Classif ication S6 100% 116 100% 394 50% 197 100% 531 50% 266  Classif ication S7 100% 116 100% 394 40% 158 100% 531 40% 212  Classif ication S8 100% 116 100% 394 30% 118 100% 531 30% 159  Classif ication S9 100% 116 100% 394 20% 79 100% 531 20% 106  Classif ication S10 100% 116 100% 394 10% 39 100% 531 10% 53  Classif ication S11 100% 116 100% 394 * * 100% 531 * *  Classif ication S12 100% 116 80% 315 * * 80% 425 * *  Classif ication S13 100% 116 60% 236 * * 60% 319 * *  Classif ication S14 100% 116 40% 158 * * 40% 212 * *  Classif ication S15 100% 116 20% 79 * * 20% 106 * *  Subsides LAMal 2023  Enfants                                              (0 - 18 ans)     Jeunes adultes en formation                        (19 - 25 ans)  Jeunes adultes                                    (19 - 25 ans)  Adultes en formation                         (dès 26 ans)  Adultes                                             (dès 26 ans)  Personne seule   Couple   Montants des  subsides    Revenu  déterminant  a) classification   annuelle        821.102      4   sous seules déductions des cotisations AVS/AI/APG/AC versées par des  personnes assurées sans activité lucrative (chiffre 6.7), des dépenses  professionnelles liées au revenu d'une activité dépendante principale (chiffre  6.4), des frais pour activité dépendante accessoire (chiffre 6.5) et des  pensions alimentaires versées pour un-e conjoint-e séparé-e ou divorcé-e  et/ou pour enfants mineurs (chiffre 6.10). Les alinéas 3, 4 et 5 du présent  article sont réservés ;   b) du trente pourcent de la fortune effective selon le chiffre 6.16 (colonne  fortune) après déduction de 4’000 francs pour une personne seule,  8'000 francs pour un couple et 2’000 francs par enfant mineur à charge, mais,  par UER, au maximum 10’000 francs. La fortune est prise en compte en  principe à son état au 31 décembre 2022.   2Le revenu effectif des personnes assurées bénéficiant de rentes de vieillesse,  de retraite, d'invalidité, viagères, d'accident ou de rentes militaires est calculé en  prenant en compte la totalité des rentes versées.   3Les loyers, fermages et autres rendements au sens des chiffres 4.1 et 4.2 de  la déclaration fiscale sont pris en considération sous les seules déductions de la  part d'éventuels frais d'entretien et d'intérêts passifs (chiffre 6.2) y afférents.   4Les pertes commerciales découlant d'une activité indépendante ne sont pas  déductibles.   5Les déductions admises aux chiffres 6.4 et 6.5 de la déclaration fiscale sont  prises en considération à concurrence des montants effectifs, mais au maximum  10’000 francs pour le chiffre 6.4 et 2’400 francs pour le chiffre 6.5.     Art. 13   Le revenu déterminant se fonde sur :   a) les éléments composant le revenu déterminant unifié établis conformément  au RELHaCoPS ;   b) les prestations selon la loi fédérale sur les prestations complémentaires à  l'AVS et à l'AI et les prestations sociales au sens de la LHaCoPS ;   c) le trente pourcent de la fortune effective selon le chiffre 6.16 (colonne fortune)  après déduction de 4’000 francs pour une personne seule, 8'000 francs pour  un couple et 2’000 francs par enfant mineur à charge, mais, par UER, au  maximum 10’000 francs. La fortune est prise en compte en principe à son  état au 31 décembre 2022.     Art. 14   1Les parts de fortune et droits légaux ou contractuels auxquels l’ayant  droit a renoncé sans obligation légale et sans contre-prestation adéquate sont  ajoutés à la fortune effective selon le chiffre 6.16. (colonne fortune) de la taxation  fiscale, en principe à leur état au 31 décembre 2022.   2Les modalités d’application (notamment les éléments de fortune pris en  compte, ainsi que les déductions à opérer) sont réglées par une directive émise  par le service de l’action sociale, qui s’inspire à cet effet des règles applicables  en matière de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI.     Art. 15   1Le jeune adulte et l'adulte en formation au sens de l'article 8 sont  classifiés selon les règles fixées aux articles 38 et 38a RALILAMal.   2La personne assurée est tenue de déposer, à l'appui de sa demande, tous les  justificatifs utiles à établir notamment :   b) classification  intermédiaire   c) dessaisisse- ment   Classification des  jeunes adultes et  des adultes en  formation      821.102      5   a) sa formation ;  b) la situation financière de ses parents, si elle est en formation initiale.   3En cas de cessation de la formation, la personne assurée est tenue d'en  informer le guichet social régional (ci-après : GSR) sans délai afin que la  classification soit adaptée en conséquence.     Art. 16   1Les personnes assurées majeures, célibataires, veuves, divorcées ou  séparées, âgées de moins de 25 ans (fin de l’année civile), sans enfant à charge,  ainsi que les personnes assurées dont le revenu effectif au sens de l’article 12,  alinéa 1, lettre a, est inférieur à 15’000 francs pour une personne seule, 20’000  francs pour un couple, sont classifiées dans le groupe des personnes non  bénéficiaires.   2Si elles entendent néanmoins bénéficier de subsides, compte tenu de leur  situation personnelle ou familiale, elles peuvent demander une révision de leur  classification selon la procédure prévue à l’article 23.   3La limite fixée à l'alinéa 1 est augmentée de 3’000 francs par enfant mineur à  charge.     Art. 17   1Lorsque la déclaration fiscale 2022 a été déposée par la personne  assurée dans le délai ordinaire prescrit par le service des contributions, la  classification prend effet au 1er janvier 2023 si elle est en sa faveur, au 1er  du  mois suivant la notification de la décision de classification si elle est en sa  défaveur.   2Lorsqu'un délai supplémentaire a été accordé par le service des contributions  pour le dépôt de la déclaration fiscale 2022, la classification prend effet au 1er  janvier 2023 si elle est en faveur de la personne assurée, au 1er avril 2023 si elle  est en sa défaveur.   3Lorsque la personne assurée bénéficiaire n'a pas déposé sa déclaration fiscale  2022 dans le délai ordinaire imparti par le service des contributions sans avoir  obtenu de ce service un délai supplémentaire, elle est classifiée d'office dans la  catégorie des personnes non bénéficiaires avec effet au 1er avril 2023. La  personne assurée peut demander à bénéficier d'une classification intermédiaire  au sens de l'article 18 LILAMal.   4Lorsque la personne assurée bénéficiaire n'a pas déposé sa déclaration fiscale  2022 dans le délai supplémentaire accordé par le service des contributions, elle  est classifiée d'office dans la classification des personnes non bénéficiaires avec  effet au 1er avril 2023. La personne assurée peut demander à bénéficier d'une  classification intermédiaire au sens de l'article 18 LILAMal.     Art. 18   La classification des personnes assurées de condition indépendante  au sens fiscal prend effet au 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.     Art. 19   1L'office cantonal chargé de l’assurance-maladie (ci-après : l’office)  communique aux personnes assurées bénéficiaires leur classification dès que  les données déterminantes résultant de leur taxation fiscale 2022 sont établies.   2Les articles 31 et 33, alinéa 4 RALILAMal sont réservés.      Art. 20   1L'office communique aux personnes assurées de condition  indépendante au sens fiscal leur éventuelle qualité de bénéficiaires potentiels   Classification  présumée des  adultes   Dates d'effet de la  classification  a) classification   annuelle   b) assurés de  condition  indépendante   Communication de  la classification  annuelle  a) en général   b) assurés de  condition  indépendante     821.102      6   dès que les données déterminantes résultant de leur taxation fiscale 2022 sont  établies.   2L’article 30, alinéa 4bis RALILAMal est réservé.     Art. 21   1L'office procède, sur la base des données personnelles et financières  de la taxation définitive 2022 rendue par le service des contributions dès l'année  2023, à une comparaison entre le droit au subside fondé sur la classification  résultant des données de la taxation fiscale 2021 et le droit résultant des  données de la taxation fiscale 2022 valable pour l'année 2023.   2Lorsque la différence de revenu déterminant résultant de la comparaison  dépasse 20%, l'office peut exiger la restitution du subside indu.     Art. 22   Lors d'une révision de classification, l'office peut déroger aux critères  fiscaux, lorsque leur application conduirait à une classification manifestement  inéquitable.     Art. 23   1La demande de révision de la classification doit être présentée au  moyen de la formule officielle éditée par le GSR.   2Cette formule doit être remplie, datée, signée et être accompagnée de toutes  les pièces justificatives utiles.     Art. 24   Le service de l’action sociale émet les directives d’application  nécessaires.     Art. 25   L'arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides  en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2023, du 9  novembre 20228), est abrogé.     Art. 26   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                        8) FO 2022 N° 45   Comparaison et  restitution de  subside   Dérogation aux  critères fiscaux   Formule   Directives   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication     821.102      7     V is  u a li  s a ti  o n   p a r   c la  s s if  ic a ti  o n   d e s  l  im it  e s  d  e  r  e v e n  u s  e  t  d  e s  s  u p  p lé  m e n  ts  p  o u  r  e n  fa n  ts  p  o u  r  2 0 2 3    L im  it e s  d  e  r  e v  e n  u  d  é te  rm in  a n  t  p  o u  r  u  n  a  d u  lt e  s  e u  l  a v  e c  e  t  s a n  s  e  n fa  n ts     S 1  S 2  S 3  S 4  S 5  S 6  S 7  S 8  S 9  S 1 0  S 1 1  S 1 2  S 1 3  S 1 4  S 1 5  P a s  d  'e n fa  n t  > >  > à  2 2 '8  0 0  à 2 3 '9  4 0  à 2 5 '0  8 0  à 2 6 '2  2 0  à 2 7 '3  6 0  à 2 8 '5  0 0  à 2 9 '6  4 0  à 3 0 '7  8 0  à 3 1 '9  2 0  à 4 6 '0  0 0  1 e n fa  n t  > >  > à  3 3 '0  0 0  à 3 4 '1  4 0  à 3 5 '2  8 0  à 3 6 '4  2 0  à 3 7 '5  6 0  à 3 8 '7  0 0  à 3 9 '8  4 0  à 4 0 '9  8 0  à 4 2 '1  2 0  à 4 4 '4  0 0  à 4 5 '5  4 0  à 5 6 '1  4 8  à 5 7 '1  5 6  à 5 8 '1  6 4  à 5 9 '1  7 2  2 e n fa  n ts  > >  > à  4 0 '8  0 0  à 4 1 '9  4 0  à 4 3 '0  8 0  à 4 4 '2  2 0  à 4 5 '3  6 0  à 4 6 '5  0 0  à 4 7 '6  4 0  à 4 8 '7  8 0  à 4 9 '9  2 0  à 5 2 '2  0 0  à 5 3 '3  4 0  à 6 0 '1  5 6  à 6 2 '1  7 2  à 6 4 '1  8 8  à 6 6 '2  0 4  3 e n fa  n ts  > >  > à  4 6 '8  0 0  à 4 7 '9  4 0  à 4 9 '0  8 0  à 5 0 '2  2 0  à 5 1 '3  6 0  à 5 2 '5  0 0  à 5 3 '6  4 0  à 5 4 '7  8 0  à 5 5 '9  2 0  à 5 8 '2  0 0  à 5 9 '3  4 0  à 6 4 '1  6 4  à 6 7 '1  8 8  à 7 0 '2  1 2  à 7 3 '2  3 6  4 e n fa  n ts  > >  > à  5 1 '6  0 0  à 5 2 '7  4 0  à 5 3 '8  8 0  à 5 5 '0  2 0  à 5 6 '1  6 0  à 5 7 '3  0 0  à 5 8 '4  4 0  à 5 9 '5  8 0  à 6 0 '7  2 0  à 6 3 '0  0 0  à 6 4 '1  4 0  à 6 8 '1  7 2  à 7 2 '2  0 4  à 7 6 '2  3 6  à 8 0 '2  6 8  5 e n fa  n ts  > >  > à  5 4 '6  0 0  à 5 5 '7  4 0  à 5 6 '8  8 0  à 5 8 '0  2 0  à 5 9 '1  6 0  à 6 0 '3  0 0  à 6 1 '4  4 0  à 6 2 '5  8 0  à 6 3 '7  2 0  à 6 6 '0  0 0  à 6 7 '1  4 0  à 7 2 '1  8 0  à 7 7 '2  2 0  à 8 2 '2  6 0  à 8 7 '3  0 0  6 e n fa  n ts  > >  > à  5 7 '6  0 0  à 5 8 '7  4 0  à 5 9 '8  8 0  à 6 1 '0  2 0  à 6 2 '1  6 0  à 6 3 '3  0 0  à 6 4 '4  4 0  à 6 5 '5  8 0  à 6 6 '7  2 0  à 6 9 '0  0 0  à 7 0 '1  4 0  à 7 6 '1  8 8  à 8 2 '2  3 6  à 8 8 '2  8 4  à 9 4 '3  3 2  7 e n fa  n ts  > >  > à  6 0 '6  0 0  à 6 1 '7  4 0  à 6 2 '8  8 0  à 6 4 '0  2 0  à 6 5 '1  6 0  à 6 6 '3  0 0  à 6 7 '4  4 0  à 6 8 '5  8 0  à 6 9 '7  2 0  à 7 2 '0  0 0  à 7 3 '1  4 0  à 8 0 '1  9 6  à 8 7 '2  5 2  à 9 4 '3  0 8  à 1 0 1 '3  6 4  8 e n fa  n ts  > >  > à  6 3 '6  0 0  à 6 4 '7  4 0  à 6 5 '8  8 0  à 6 7 '0  2 0  à 6 8 '1  6 0  à 6 9 '3  0 0  à 7 0 '4  4 0  à 7 1 '5  8 0  à 7 2 '7  2 0  à 7 5 '0  0 0  à 7 6 '1  4 0  à 8 4 '2  0 4  à 9 2 '2  6 8  à 1 0 0 '3  3 2  à 1 0 8 '3  9 6  9 e n fa  n ts  > >  > à  6 6 '6  0 0  à 6 7 '7  4 0  à 6 8 '8  8 0  à 7 0 '0  2 0  à 7 1 '1  6 0  à 7 2 '3  0 0  à 7 3 '4  4 0  à 7 4 '5  8 0  à 7 5 '7  2 0  à 7 8 '0  0 0  à 7 9 '1  4 0  à 8 8 '2  1 2  à 9 7 '2  8 4  à 1 0 6 '3  5 6  à 1 1 5 '4  2 8  1 0  e n fa  n ts  > >  > à  6 9 '6  0 0  à 7 0 '7  4 0  à 7 1 '8  8 0  à 7 3 '0  2 0  à 7 4 '1  6 0  à 7 5 '3  0 0  à 7 6 '4  4 0  à 7 7 '5  8 0  à 7 8 '7  2 0  à 8 1 '0  0 0  à 8 2 '1  4 0  à 9 2 '2  2 0  à 1 0 2 '3  0 0  à 1 1 2 '3  8 0  à 1 2 2 '4  6 0  S 1  S 2  S 3  S 4  S 5  S 6  S 7  S 8  S 9  S 1 0  S 1 1  S 1 2  S 1 3  S 1 4  S 1 5  P a s  d  'e n fa  n t  > >  > à  3 0 '0  0 0  à 3 2 '2  8 0  à 3 4 '5  6 0  à 3 6 '8  4 0  à 3 9 '1  2 0  à 4 1 '4  0 0  à 4 3 '6  8 0  à 4 5 '9  6 0  à 4 8 '2  4 0  à 6 1 '4  1 0  1 e n fa  n t  > >  > à  3 7 '5  0 0  à 3 9 '7  8 0  à 4 2 '0  6 0  à 4 4 '3  4 0  à 4 6 '6  2 0  à 4 8 '9  0 0  à 5 1 '1  8 0  à 5 3 '4  6 0  à 5 5 '7  4 0  à 6 0 '3  0 0  à 6 2 '5  8 0  à 8 0 '3  4 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à 9 7 '2  0 0  à 1 0 2 '2  4 0  à 1 0 7 '2  8 0  6 e n fa  n ts  > >  > à  6 0 '0  0 0  à 6 2 '2  8 0  à 6 4 '5  6 0  à 6 6 '8  4 0  à 6 9 '1  2 0  à 7 1 '4  0 0  à 7 3 '6  8 0  à 7 5 '9  6 0  à 7 8 '2  4 0  à 8 2 '8  0 0  à 8 5 '0  8 0  à 9 5 '1  6 0  à 1 0 1 '2  0 8  à 1 0 7 '2  5 6  à 1 1 3 '3  0 4  7 e n fa  n ts  > >  > à  6 3 '0  0 0  à 6 5 '2  8 0  à 6 7 '5  6 0  à 6 9 '8  4 0  à 7 2 '1  2 0  à 7 4 '4  0 0  à 7 6 '6  8 0  à 7 8 '9  6 0  à 8 1 '2  4 0  à 8 5 '8  0 0  à 8 8 '0  8 0  à 9 8 '1  6 0  à 1 0 5 '2  1 6  à 1 1 2 '2  7 2  à 1 1 9 '3  2 8  8 e n fa  n ts  > >  > à  6 6 '0  0 0  à 6 8 '2  8 0  à 7 0 '5  6 0  à 7 2 '8  4 0  à 7 5 '1  2 0  à 7 7 '4  0 0  à 7 9 '6  8 0  à 8 1 '9  6 0  à 8 4 '2  4 0  à 8 8 '8  0 0  à 9 1 '0  8 0  à 1 0 1 '1  6 0  à 1 0 9 '2  2 4  à 1 1 7 '2  8 8  à 1 2 5 '3  5 2  9 e n fa  n ts  > >  > à  6 9 '0  0 0  à 7 1 '2  8 0  à 7 3 '5  6 0  à 7 5 '8  4 0  à 7 8 '1  2 0  à 8 0 '4  0 0  à 8 2 '6  8 0  à 8 4 '9  6 0  à 8 7 '2  4 0  à 9 1 '8  0 0  à 9 4 '0  8 0  à 1 0 4 '1  6 0  à 1 1 3 '2  3 2  à 1 2 2 '3  0 4  à 1 3 1 '3  7 6  1 0  e n fa  n ts  > >  > à  7 2 '0  0 0  à 7 4 '2  8 0  à 7 6 '5  6 0  à 7 8 '8  4 0  à 8 1 '1  2 0  à 8 3 '4  0 0  à 8 5 '6  8 0  à 8 7 '9  6 0  à 9 0 '2  4 0  à 9 4 '8  0 0  à 9 7 '0  8 0  à 1 0 7 '1  6 0  à 1 1 7 '2  4 0  à 1 2 7 '3  2 0  à 1 3 7 '4  0 0  S 1  S 2  S 3  S 4  S 5  S 6  S 7  S 8  S 9  S 1 0  S 1 1  S 1 2  S 1 3  S 1 4  S 1 5  P a s  d  'e n fa  n t  > >  > à  2 2 '8  0 0  à 2 3 '6  4 2  à 2 4 '4  8 5  à 2 5 '3  2 7  à 2 6 '1  7 0  à 2 7 '0  1 2  à 2 7 '8  5 4  à 2 8 '6  9 7  à 2 9 '5  3 9  à 3 1 '2  2 5  1 e n fa  n t  > >  > à  3 3 '0  0 0  à 3 3 '8  4 2  à 3 4 '6  8 5  à 3 5 '5  2 7  à 3 6 '3  7 0  à 3 7 '2  1 2  à 3 8 '0  5 4  à 3 8 '8  9 7  à 3 9 '7  3 9  à 4 1 '4  2 5  à 4 2 '2  6 7  à 5 2 '8  7 5  à 5 3 '8  8 3  à 5 4 '8  9 1  à 5 5 '8  9 9  2 e n fa  n ts  > >  > à  4 0 '8  0 0  à 4 1 '6  4 2  à 4 2 '4  8 5  à 4 3 '3  2 7  à 4 4 '1  7 0  à 4 5 '0  1 2  à 4 5 '8  5 4  à 4 6 '6  9 7  à 4 7 '5  3 9  à 4 9 '2  2 5  à 5 0 '0  6 7  à 5 6 '8  8 3  à 5 8 '8  9 9  à 6 0 '9  1 5  à 6 2 '9  3 1  3 e n fa  n ts  > >  > à  4 6 '8  0 0  à 4 7 '6  4 2  à 4 8 '4  8 5  à 4 9 '3  2 7  à 5 0 '1  7 0  à 5 1 '0  1 2  à 5 1 '8  5 4  à 5 2 '6  9 7  à 5 3 '5  3 9  à 5 5 '2  2 5  à 5 6 '0  6 7  à 6 0 '8  9 1  à 6 3 '9  1 5  à 6 6 '9  3 9  à 6 9 '9  6 3  4 e n fa  n ts  > >  > à  5 1 '6  0 0  à 5 2 '4  4 2  à 5 3 '2  8 5  à 5 4 '1  2 7  à 5 4 '9  7 0  à 5 5 '8  1 2  à 5 6 '6  5 4  à 5 7 '4  9 7  à 5 8 '3  3 9  à 6 0 '0  2 5  à 6 0 '8  6 7  à 6 4 '8  9 9  à 6 8 '9  3 1  à 7 2 '9  6 3  à 7 6 '9  9 5  5 e n fa  n ts  > >  > à  5 4 '6  0 0  à 5 5 '4  4 2  à 5 6 '2  8 5  à 5 7 '1  2 7  à 5 7 '9  7 0  à 5 8 '8  1 2  à 5 9 '6  5 4  à 6 0 '4  9 7  à 6 1 '3  3 9  à 6 3 '0  2 5  à 6 3 '8  6 7  à 6 8 '9  0 7  à 7 3 '9  4 7  à 7 8 '9  8 7  à 8 4 '0  2 7  6 e n fa  n ts  > >  > à  5 7 '6  0 0  à 5 8 '4  4 2  à 5 9 '2  8 5  à 6 0 '1  2 7  à 6 0 '9  7 0  à 6 1 '8  1 2  à 6 2 '6  5 4  à 6 3 '4  9 7  à 6 4 '3  3 9  à 6 6 '0  2 5  à 6 6 '8  6 7  à 7 2 '9  1 5  à 7 8 '9  6 3  à 8 5 '0  1 1  à 9 1 '0  5 9  7 e n fa  n ts  > >  > à  6 0 '6  0 0  à 6 1 '4  4 2  à 6 2 '2  8 5  à 6 3 '1  2 7  à 6 3 '9  7 0  à 6 4 '8  1 2  à 6 5 '6  5 4  à 6 6 '4  9 7  à 6 7 '3  3 9  à 6 9 '0  2 5  à 6 9 '8  6 7  à 7 6 '9  2 3  à 8 3 '9  7 9  à 9 1 '0  3 5  à 9 8 '0  9 1  8 e n fa  n ts  > >  > à  6 3 '6  0 0  à 6 4 '4  4 2  à 6 5 '2  8 5  à 6 6 '1  2 7  à 6 6 '9  7 0  à 6 7 '8  1 2  à 6 8 '6  5 4  à 6 9 '4  9 7  à 7 0 '3  3 9  à 7 2 '0  2 5  à 7 2 '8  6 7  à 8 0 '9  3 1  à 8 8 '9  9 5  à 9 7 '0  5 9  à 1 0 5 '1  2 3  9 e n fa  n ts  > >  > à  6 6 '6  0 0  à 6 7 '4  4 2  à 6 8 '2  8 5  à 6 9 '1  2 7  à 6 9 '9  7 0  à 7 0 '8  1 2  à 7 1 '6  5 4  à 7 2 '4  9 7  à 7 3 '3  3 9  à 7 5 '0  2 5  à 7 5 '8  6 7  à 8 4 '9  3 9  à 9 4 '0  1 1  à 1 0 3 '0  8 3  à 1 1 2 '1  5 5  1 0  e n fa  n ts  > >  > à  6 9 '6  0 0  à 7 0 '4  4 2  à 7 1 '2  8 5  à 7 2 '1  2 7  à 7 2 '9  7 0  à 7 3 '8  1 2  à 7 4 '6  5 4  à 7 5 '4  9 7  à 7 6 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n ts  > >  > à  4 4 '4  0 0  à 4  6 '0  8 5  à 4  7 '7  7 0  à 4  9 '4  5 4  à 5  1 '1  3 9  à 5  2 '8  2 4  à 5  4 '5  0 9  à 5  6 '1  9 4  à 5 7 '8  7 8  à 6 1 '2  4 8  à 6 2 '9  3 3  à 7 6 '6  1 3  à 7  8 '6  2 9  à 8 0 '6  4 5  à 8  2 '6  6 1  3 e n fa  n ts  > >  > à  5 0 '4  0 0  à 5  2 '0  8 5  à 5  3 '7  7 0  à 5  5 '4  5 4  à 5  7 '1  3 9  à 5  8 '8  2 4  à 6  0 '5  0 9  à 6  2 '1  9 4  à 6 3 '8  7 8  à 6 7 '2  4 8  à 6 8 '9  3 3  à 7 9 '6  1 3  à 8  2 '6  3 7  à 8 5 '6  6 1  à 8  8 '6  8 5  4 e n fa  n ts  > >  > à  5 4 '0  0 0  à 5  5 '6  8 5  à 5  7 '3  7 0  à 5  9 '0  5 4  à 6  0 '7  3 9  à 6  2 '4  2 4  à 6  4 '1  0 9  à 6  5 '7  9 4  à 6 7 '4  7 8  à 7 0 '8  4 8  à 7 2 '5  3 3  à 8 2 '6  1 3  à 8  6 '6  4 5  à 9 0 '6  7 7  à 9  4 '7  0 9  5 e n fa  n ts  > >  > à  5 7 '0  0 0  à 5  8 '6  8 5  à 6  0 '3  7 0  à 6  2 '0  5 4  à 6  3 '7  3 9  à 6  5 '4  2 4  à 6  7 '1  0 9  à 6  8 '7  9 4  à 7  0 '4  7 8  à 7 3 '8  4 8  à 7 5 '5  3 3  à 8 5 '6  1 3  à 9  0 '6  5 3  à 9 5 '6  9 3  à 1  0 0 '7  3 3  6 e n fa  n ts  > >  > à  6 0 '0  0 0  à 6  1 '6  8 5  à 6  3 '3  7 0  à 6  5 '0  5 4  à 6  6 '7  3 9  à 6  8 '4  2 4  à 7  0 '1  0 9  à 7  1 '7  9 4  à 7  3 '4  7 8  à 7 6 '8  4 8  à 7 8 '5  3 3  à 8 8 '6  1 3  à 9  4 '6  6 1  à 1  0 0 '7  0 9  à 1  0 6 '7  5 7  7 e n fa  n ts  > >  > à  6 3 '0  0 0  à 6  4 '6  8 5  à 6  6 '3  7 0  à 6  8 '0  5 4  à 6  9 '7  3 9  à 7  1 '4  2 4  à 7  3 '1  0 9  à 7  4 '7  9 4  à 7  6 '4  7 8  à 7 9 '8  4 8  à 8 1 '5  3 3  à 9 1 '6  1 3  à 9  8 '6  6 9  à 1  0 5 '7  2 5  à 1  1 2 '7  8 1  8 e n fa  n ts  > >  > à  6 6 '0  0 0  à 6  7 '6  8 5  à 6  9 '3  7 0  à 7  1 '0  5 4  à 7  2 '7  3 9  à 7  4 '4  2 4  à 7  6 '1  0 9  à 7  7 '7  9 4  à 7  9 '4  7 8  à 8 2 '8  4 8  à 8 4 '5  3 3  à 9 4 '6  1 3  à 1 0 2 '6  7 7  à 1  1 0 '7  4 1  à 1  1 8 '8  0 5  9 e n fa  n ts  > >  > à  6 9 '0  0 0  à 7  0 '6  8 5  à 7  2 '3  7 0  à 7  4 '0  5 4  à 7  5 '7  3 9  à 7  7 '4  2 4  à 7  9 '1  0 9  à 8  0 '7  9 4  à 8  2 '4  7 8  à 8 5 '8  4 8  à 8 7 '5  3 3  à 9 7 '6  1 3  à 1 0 6 '6  8 5  à 1  1 5 '7  5 7  à 1  2 4 '8  2 9  1 0  e n fa  n ts  > >  > à  7 2 '0  0 0  à 7  3 '6  8 5  à 7  5 '3  7 0  à 7  7 '0  5 4  à 7  8 '7  3 9  à 8  0 '4  2 4  à 8  2 '1  0 9  à 8  3 '7  9 4  à 8  5 '4  7 8  à 8 8 '8  4 8  à 9 0 '5  3 3  à 1  0 0 '6  1 3  à 1 1 0 '6  9 3  à 1  2 0 '7  7 3  à 1  3 0 '8  5 3  S 1  S 2  S 3  S 4  S 5  S 6  S 7  S 8  S 9  S 1 0  S 1 1  S 1 2  S 1 3  S 1 4  S 1 5  P a s  d  'e n fa  n t  > >  > à  3 0 '0  0 0  à 3  1 '9  8 2  à 3  3 '9  6 5  à 3  5 '9  4 7  à 3  7 '9  3 0  à 3  9 '9  1 2  à 4  1 '8  9 4  à 4  3 '8  7 7  à 4  5 '8  5 9  à 5 7 '8  2 0  1 e n fa  n t  > >  > à  3 7 '5  0 0  à 3  9 '4  8 2  à 4  1 '4  6 5  à 4  3 '4  4 7  à 4  5 '4  3 0  à 4  7 '4  1 2  à 4  9 '3  9 4  à 5  1 '3  7 7  à 5  3 '3  5 9  à 5 7 '3  2 5  à 5 9 '3  0 7  à 7 6 '0  5 9  à 7  7 '0  6 7  à 7 8 '0  7 5  à 7  9 '0  8 3  2 e n fa  n ts  > >  > à  4 4 '4  0 0  à 4  6 '3  8 2  à 4  8 '3  6 5  à 5  0 '3  4 7  à 5  2 '3  3 0  à 5  4 '3  1 2  à 5  6 '2  9 4  à 5  8 '2  7 7  à 6  0 '2  5 9  à 6 4 '2  2 5  à 6 6 '2  0 7  à 7 9 '8  8 7  à 8  1 '9  0 3  à 8 3 '9  1 9  à 8  5 '9  3 5  3 e n fa  n ts  > >  > à  5 0 '4  0 0  à 5  2 '3  8 2  à 5  4 '3  6 5  à 5  6 '3  4 7  à 5  8 '3  3 0  à 6  0 '3  1 2  à 6  2 '2  9 4  à 6  4 '2  7 7  à 6  6 '2  5 9  à 7 0 '2  2 5  à 7 2 '2  0 7  à 8 2 '8  8 7  à 8  5 '9  1 1  à 8 8 '9  3 5  à 9  1 '9  5 9  4 e n fa  n ts  > >  > à  5 4 '0  0 0  à 5  5 '9  8 2  à 5  7 '9  6 5  à 5  9 '9  4 7  à 6  1 '9  3 0  à 6  3 '9  1 2  à 6  5 '8  9 4  à 6  7 '8  7 7  à 6 9 '8  5 9  à 7 3 '8  2 5  à 7 5 '8  0 7  à 8 5 '8  8 7  à 8  9 '9  1 9  à 9 3 '9  5 1  à 9  7 '9  8 3  5 e n fa  n ts  > >  > à  5 7 '0  0 0  à 5  8 '9  8 2  à 6  0 '9  6 5  à 6  2 '9  4 7  à 6  4 '9  3 0  à 6  6 '9  1 2  à 6  8 '8  9 4  à 7  0 '8  7 7  à 7 2 '8  5 9  à 7 6 '8  2 5  à 7 8 '8  0 7  à 8 8 '8  8 7  à 9  3 '9  2 7  à 9 8 '9  6 7  à 1  0 4 '0  0 7  6 e n fa  n ts  > >  > à  6 0 '0  0 0  à 6  1 '9  8 2  à 6  3 '9  6 5  à 6  5 '9  4 7  à 6  7 '9  3 0  à 6  9 '9  1 2  à 7  1 '8  9 4  à 7  3 '8  7 7  à 7 5 '8  5 9  à 7 9 '8  2 5  à 8 1 '8  0 7  à 9 1 '8  8 7  à 9  7 '9  3 5  à 1  0 3 '9  8 3  à 1  1 0 '0  3 1  7 e n fa  n ts  > >  > à  6 3 '0  0 0  à 6  4 '9  8 2  à 6  6 '9  6 5  à 6  8 '9  4 7  à 7  0 '9  3 0  à 7  2 '9  1 2  à 7  4 '8  9 4  à 7  6 '8  7 7  à 7 8 '8  5 9  à 8 2 '8  2 5  à 8 4 '8  0 7  à 9 4 '8  8 7  à 1 0 1 '9  4 3  à 1  0 8 '9  9 9  à 1  1 6 '0  5 5  8 e n fa  n ts  > >  > à  6 6 '0  0 0  à 6  7 '9  8 2  à 6  9 '9  6 5  à 7  1 '9  4 7  à 7  3 '9  3 0  à 7  5 '9  1 2  à 7  7 '8  9 4  à 7  9 '8  7 7  à 8 1 '8  5 9  à 8 5 '8  2 5  à 8 7 '8  0 7  à 9 7 '8  8 7  à 1 0 5 '9  5 1  à 1  1 4 '0  1 5  à 1  2 2 '0  7 9  9 e n fa  n ts  > >  > à  6 9 '0  0 0  à 7  0 '9  8 2  à 7  2 '9  6 5  à 7  4 '9  4 7  à 7  6 '9  3 0  à 7  8 '9  1 2  à 8  0 '8  9 4  à 8  2 '8  7 7  à 8 4 '8  5 9  à 8 8 '8  2 5  à 9 0 '8  0 7  à 1  0 0 '8  8 7  à 1 0 9 '9  5 9  à 1  1 9 '0  3 1  à 1  2 8 '1  0 3  1 0  e n fa  n ts  > >  > à  7 2 '0  0 0  à 7  3 '9  8 2  à 7  5 '9  6 5  à 7  7 '9  4 7  à 7  9 '9  3 0  à 8  1 '9  1 2  à 8  3 '8  9 4  à 8  5 '8  7 7  à 8 7 '8  5 9  à 9 1 '8  2 5  à 9 3 '8  0 7  à 1  0 3 '8  8 7  à 1 1 3 '9  6 7  à 1  2 4 '0  4 7  à 1  3 4 '1  2 7  L im  it e s  d  e  r  e v  e n  u  d  é te  rm in  a n  t  p  o u  r  u  n  c  o u  p le   d e  j e u  n e s  a  d u  lt e s  a  v e c  e  t  s a n  s  e  n fa  n ts  L im  it e s  d  e  r  e v  e n  u  d  é te  rm in  a n  t  p  o u  r  u  n  c  o u  p le   c o  m p  o s é  d  'u n   a d  u lt e  e  t  d  'u n   j e u  n e  a  d u  lt e  a  v e c  e  t  s a n  s  e  n fa  n ts  A N  N E  X E