Document ID: 7a0bf9b4-cb23-4fc4-98cb-76f531150696

rsGE I 3 20.04: Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches (ROTA)   rsGE I 3 20.04: Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air ...   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Dernières modifications au 31 août 2021      Règlement relatif à l’organisation  de tirs aux armes à feu, à air  comprimé, à traits ou à flèches  (ROTA)   I 3 20.04   du 14 mars 1977   (Entrée en vigueur : 24 mars 1977)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Autorisation  1 Nul ne peut, sans l’autorisation du département de la sécurité, de la population et de la santé (10) (ci-après :  département), organiser un tir ou procéder à des essais de tir.  2 Est considérée comme tir, au sens du présent règlement, l’utilisation à but récréatif ou sportif d’armes à feu,  à air comprimé, à traits ou à flèches, par des groupements organisés ou dans le cadre d’exercices ou de  manifestations ouverts à un nombre indéterminé de personnes.  3 Les demandes d’autorisation doivent parvenir au département au moins 15 jours avant la date prévue pour le  tir.  4 L’autorisation n’est accordée que sur préavis de l’expert désigné par le département.      Art. 2        Contrôle des installations   Les installations nécessaires au tir ne peuvent être mises en service qu’après la visite de l’expert. Le requérant  doit se conformer strictement aux mesures de sécurité prescrites.      Art. 3        Mesures de sécurité  1 L’organisateur du tir est responsable de l’observation des mesures de sécurité prescrites ci-après :   a)  le tir doit être constamment surveillé;  b)  la présence d’enfants à proximité des tireurs est interdite;  c)  les armes ne doivent en aucun cas être manipulées par des personnes en état d’ivresse ou atteintes de   maladie mentale;  d)  les armes doivent être chargées coup par coup;  e)  toutes dispositions utiles doivent être prises afin d’éviter les ricochets;  f)   les armes à feu non utilisées doivent être placées, culasse ouverte, sur une table, canon dirigé vers la ligne   de tir;  g)  pendant les interruptions du tir, et lors de sa clôture, l’organisateur doit s’assurer que les armes sont   déchargées;  h)  en cas de tir sur cible, un système mécanique permettant de ramener les cibles au pas de tir doit être   installé:  i)   à l’issue du tir, aucune munition ne doit rester sur place.   2 Demeurent réservées les mesures de sécurité qui peuvent être ordonnées par l’inspecteur des tirs lors du  contrôle des installations.      Art. 4        Emoluments  1 Les expertises des emplacements de tir et des installations des tirs forains sont soumises au paiement d’un  émolument fixé comme suit :   a) pour les communes de Genève et Carouge  30 francs(2)   b) pour les autres communes  50 francs(2)   https://silgeneve.ch/legis?rsg_i3_20p04.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_i3_20p04.htm   rsGE I 3 20.04: Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air ...   Source SILGENEVE PUBLIC, 2   2 Les expertises qui nécessitent le concours de plusieurs experts sont soumises à une taxe spéciale, fixée dans  chaque cas.      Chapitre II       Tirs forains      Art. 5        Conditions d’exploitation   Aucune patente n’est délivrée, pour l’exploitation d’un tir forain, tant que les armes, les munitions et les  installations n’ont pas été contrôlées et reconnues adéquates par l’expert.      Art. 6        Mesures de sécurité  1 Le détenteur de la patente est personnellement responsable de l’observation des mesures de sécurité; à cet  effet, il surveille son personnel.  2 Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les ricochets. La distance du pas de tir à la cible doit être  de 2,80 m au moins.  3 L’emploi d’armes à feu, même munies de dispositifs spéciaux (appareil Lienhard, par exemple), est interdit  dans les tirs forains. Seul est autorisé l’emploi d’armes à air comprimé ou à ressort lançant des projectiles en  plomb.  4 Les mesures suivantes doivent, par ailleurs, être strictement respectées :   a)  les armes doivent être chargées uniquement par le personnel;  b)  les armes ne doivent en aucun cas être manipulées par des personnes en état d’ivresse ou atteintes de   maladie mentale;  c)  les armes, chargées ou non, doivent être toujours dirigées vers la ciblerie.   5 Demeurent réservées les mesures de sécurité qui peuvent être ordonnées par l’inspecteur des tirs lors du  contrôle des installations.      Chapitre III      Sanctions      Art. 7        Pénalités  1 Le département peut en tout temps ordonner l’interruption du tir si les mesures de sécurité ne sont pas  respectées.  2 Les contrevenants au présent règlement sont passibles des peines de police, sans préjudice de peines plus  graves en cas de crimes ou de délits.      Art. 8        Procès-verbaux   Les contraventions sont constatées par les agents de la force publique ou par tous autres agents ayant mandat  de veiller à l’observation des dispositions légales et réglementaires.      Chapitre IV      Dispositions finales et transitoires      Art. 9        Tirs militaires   Le présent règlement ne s’applique pas aux tirs sous contrôle militaire.      Art. 10      Clause abrogatoire   Le règlement relatif à l’organisation des tirs, du 16 janvier 1953, est abrogé.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   I 3 20.04  R relatif à l’organisation de tirs  aux armes à feu, à air comprimé,  à traits ou à flèches   14.03.1977 24.03.1977   Modifications :          1. n.t. : 4/1 24.08.1977 01.09.1977     2. n.t. : 4/1 29.10.1980 06.11.1980     3. n.t. : dénomination du département (1/1) 22.12.1993 01.01.1994     4. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 28.02.2006 28.02.2006     5. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 18.05.2010 18.05.2010     6. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 03.09.2012 03.09.2012     7. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 15.05.2014 15.05.2014   https://silgeneve.ch/legis?rsg_i3_20p04.htm   rsGE I 3 20.04: Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air ...   Source SILGENEVE PUBLIC, 3     8. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 04.09.2018 04.09.2018     9. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 14.05.2019 14.05.2019   10. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 31.08.2021 31.08.2021       https://silgeneve.ch/legis?rsg_i3_20p04.htm