Document ID: 06f708a1-6e6e-438e-98e5-39fe85fa4b32

Microsoft Word - 416_621.doc   416.621     1      15  mars  1974     Arrêté  ratifiant la convention-cadre  relative aux centres universitaires d'enseignement  et de recherche d'intérêt commun                     Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le préavis de la Conférence universitaire romande, du 7 mai 1973;  sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article unique   1La convention-cadre relative aux centres universitaires  d'enseignement et de recherche d'intérêt commun est ratifiée.  2Le chef du département de l'Instruction publique est autorisé à signer ladite  convention au nom du Conseil d'Etat.