Document ID: 5ccf6ba5-9dd1-46d0-af88-4f47ccd421df

SR-Nummer fehlt!!! - Manager benachrichtigen!   1   Ordonnance du DFI   sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau  ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les  briquets et les articles de farces et attrapes   (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps  humain, OCCH)1   du 23 novembre 2005 (Etat le 20    avril 2021)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 47, al. 5, 61, al. 3, 62, al. 2, 63, al. 2, 64, al. 2, 67 et 95, al. 3, de  l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels  (ODAlOUs)2,3   arrête:   Chapitre 1 Objet et champ d’application   Art. 1   La présente ordonnance fixe les exigences s’appliquant:   a. aux objets usuels suivants destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la  peau ou le système pileux et capillaire:   1.4 objets contenant du métal et destinés à entrer en contact avec la peau,   2. couleurs de tatouage et couleurs de maquillage permanent, et leur éti- quetage,   3. appareils et instruments utilisés pour le piercing, le tatouage et le ma- quillage permanent,   4. lentilles de contact cosmétiques afocales (sans foyer) et leur étiquetage,   5. objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge,   6.5 produits textiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAlOUs en ce qui concerne  leur inflammabilité et leur combustibilité, les substances chimiques  qu’ils contiennent et leur étiquetage,         RO 2005 6487   1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1619).  2  RS 817.02  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1619).  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le   1er janv. 2014 (RO 2013 5301).  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1619).   817.023.41      Denrées alimentaires et objets usuels   2   817.023.41   7.6 articles en cuir en ce qui concerne les substances chimiques qu’ils con- tiennent,   8.7 cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants;   b. aux bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes.   Chapitre 2  Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau  ou le système pileux et capillaire   Section 1  Exigences s’appliquant aux objets contenant du métal et destinés à  entrer en contact avec la peau8   Art. 29 Objets contenant du nickel10   1 Les objets qui sont en contact direct et prolongé avec la peau, tels que boucles  d’oreilles, montures de lunettes, colliers, bracelets, chaînes, bagues, boîtiers de  montres, bracelets de montres et leurs fermoirs, rivets et boutons-pression, ferme- tures à glissière, agrafes et garnitures métalliques pour habits, ainsi que boucles de  ceinture, ne peuvent céder plus de 0,5 µg de nickel par cm2 et par semaine.   2 Si les objets visés à l’al. 1 sont munis d’un revêtement, ce dernier doit être de  qualité telle que la valeur limite ne soit pas dépassée en cas d’utilisation normale  pendant une période de deux ans.11   3 Les assemblages de tiges introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles  percées ou dans d’autres parties percées du corps humain ne doivent pas céder plus  de 0,2 µg de nickel par cm2 et par semaine. Il en va de même pour les dispositifs de  fermeture (poussettes).12   4 Les objets visés aux al. 1 à 3 sont présumés conformes aux exigences citées dans la  présente section lorsqu’ils satisfont aux normes techniques énumérées dans  l’annexe 1 et qu’ils entrent dans le champ d’application de ces normes.13       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   7 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 5301).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 5301).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le  1er janv. 2007 (RO 2006 5121).   10 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010  (RO 2010 4763).   11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 5301).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 11 mai 2009, en vigueur depuis le  25 mai 2009 (RO 2009 2391).   13 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 5301).     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   3   817.023.41   Art. 2a14 Objets contenant du cadmium   1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie tels les accessoires pour les  cheveux, bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montres-bracelets, broches  et boutons de manchette ne doivent pas contenir de parties métalliques externes dont  la teneur en cadmium est de 0,01 % ou plus du poids du métal.15   2 L’al. 1 ne s’applique pas aux produits d’occasion mentionnés à l’art. 1, al. 4, let. a,  de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits.16   Art. 2b17 Objets contenant du plomb   1 Les objets mentionnés à l’art. 2a, al. 1, ne doivent pas contenir de parties métal- liques externes dont la teneur en plomb est de 0,05 % ou plus du poids du métal.18   2 L’al. 1 ne s’applique pas aux objets d’occasion visés à l’art. 1, al. 4, let. a, de la loi  fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits19.   Section 2  Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques apparentées   Art. 3 Définitions   1 Le piercing désigne le fait de percer une partie du corps, par exemple le lobe de  l’oreille, pour y introduire un objet à fonction esthétique (bijou piercing).   2 Le tatouage désigne le fait de graver la peau en pratiquant des microinjections de  pigments dans le derme, à l’aide d’aiguilles et d’appareils spécialement développés à  cet effet. Les dessins ornementaux réalisés par tatouage sont irréversibles et défini- tifs.   3 Le maquillage permanent désigne le fait de graver la peau en pratiquant des mi- croinjections de pigments dans le derme; la durabilité du maquillage permanent est  moins grande que celle du tatouage.   4 On entend par stérile, en lien avec les produits réglementés dans la présente sec- tion, l’absence de tout organisme viable, y compris les virus.       14 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010 (RO 2010 4763). Nouvelle teneur  selon le ch. I de l’O du DFI du 21 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er fév. 2012   (RO 2012 401). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   16 RS 930.11  17 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 5301).  18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1619).  19 RS 930.11     Denrées alimentaires et objets usuels   4   817.023.41   Art. 4 Devoir de diligence   Les personnes qui pratiquent le piercing, le tatouage et le maquillage permanent sur  des tiers doivent prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires afin de  prévenir la transmission de toute infection.   Art. 5 Exigences s’appliquant au piercing, aux couleurs de tatouage et aux  couleurs de maquillage permanent   1 Le piercing ne doit provoquer aucune coloration durable de la peau.   2 Les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent ne doivent pas  mettre en danger la santé du consommateur lorsqu’elles sont utilisées conformément  à l’usage prévu.   3 Sont interdits dans ces produits:   a.20 les amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a et les colorants azoïques ou  les pigments qui,  par réduction, forment des amines aromatiques énumérées  à l’annexe 1a; l’art. 21 est applicable par analogie;   b. les colorants énumérés à l’annexe 2;   c.21 les substances visées à l’art. 54, al. 1, ODAlOUs;   d.22 les colorants visés à l’art. 54, al. 3, ODAlOUs qui:   1. peuvent être utilisés exclusivement dans les produits à rincer,   2. ne peuvent être utilisés dans les produits destinés à être appliqués sur  les muqueuses,   3. ne peuvent être utilisés dans les produits pour les yeux;   e.23 les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques  pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A, 1B ou 2 dans la version du rè- glement (CE) n° 1272/2008 figurant à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du  5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)24;   f. les substances aromatisantes et les substances parfumantes.   3bis Ces produits ne peuvent pas contenir des métaux lourds ou certaines autres  substances en quantité supérieure aux concentrations figurant dans l’annexe 2a.25       20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le  1er avr. 2008 (RO 2008 1161). Erratum du 23 août 2016 (RO 2016 2967).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   23 Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de l’O du DFI du 5 juin 2015, en vigueur depuis le  1er juil. 2015 (RO 2015 1981).   24  RS 813.11  25 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013 (RO 2013 5301). Nouvelle teneur   selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017   (RO 2017 1619).     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   5   817.023.41   3ter La présence de traces de chrome (VI) dans les couleurs de tatouage ou de ma- quillage permanent doit être indiquée sur l’emballage avec l’avertissement: «Con- tient du chrome. Peut provoquer des réactions allergiques».26   3quater La présence de traces de nickel dans les couleurs de tatouage ou de maquillage  permanent doit être indiquée sur l’emballage avec l’avertissement: «Contient du  nickel. Peut provoquer des réactions allergiques».27   4 Les couleurs de tatouage et de maquillage permanent ne peuvent contenir que les  agents conservateurs admis à l’art. 54, al. 4, ODAlOUs pour les produits destinés à  rester sur la peau.28   Art. 6 Exigences s’appliquant à l’hygiène des couleurs de tatouage, des  couleurs de maquillage permanent et des tiges de piercing29   1 Les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent doivent être  fabriquées et conditionnées de manière à ce que leur stérilité soit garantie jusqu’à la  première utilisation. Une fois l’emballage ouvert, il faut prendre toutes les précau- tions nécessaires pour éviter toute contamination microbienne.30   2 Les tiges de piercing doivent être stériles au moment de leur premier emploi.   Art. 731 Exigences concernant les appareils et les instruments utilisés pour le  piercing, le tatouage et le maquillage permanent   Les appareils et les instruments, ou les parties de ceux-ci, utilisés pour le piercing, le  tatouage et le maquillage permanent doivent être stériles dans la mesure où ils en- trent en contact avec la peau des consommateurs.   Art. 8 Étiquetage des couleurs de tatouage, des couleurs de maquillage per- manent et des bijoux piercing   1 Les récipients contenant des couleurs de tatouage ou de maquillage permanent doi- vent porter au moins les indications suivantes:   a. le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe,  conditionne ou remet de telles couleurs;       26 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013 (RO 2013 5301). Nouvelle teneur  selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017   (RO 2017 1619).   27 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).   28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le  1er janv. 2007 (RO 2006 5121).   30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le  1er janv. 2007 (RO 2006 5121).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le  1er avr. 2008 (RO 2008 1161).     Denrées alimentaires et objets usuels   6   817.023.41   b.32 la composition dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, selon  une nomenclature usuelle (IUPAC, CAS, INCI ou CI);   c. le lot;   d.33 la date de durée de conservation minimale (avec mention du mois et de  l’année) jusqu’à laquelle la couleur conserve ses caractéristiques spécifiques  dans des conditions de conservation appropriées;   e. les conditions de conservation qui doivent être respectées pour que la con- servation minimale soit garantie;   f. si nécessaire, les instructions et les précautions d’emploi.   2 L’emballage des bijoux piercing doit porter les indications suivantes:   a. le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe,  conditionne ou remet de tels bijoux;   b. les tiges de piercing doivent être désignées en tant que telles.   3 Les informations visées aux al. 1 et 2 ainsi que la composition du matériau des bi- joux piercing doivent être communiquées sur demande au consommateur.   Art. 934 Directives professionnelles   L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut  évaluer et recommander des directives professionnelles à titre de «bonnes pratiques»  pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent.   Section 3 Lentilles de contact cosmétiques afocales   Art. 10 Exigences   Les lentilles de contact cosmétiques afocales sont présumées conformes aux exigen- ces de sécurité lorsqu’elles satisfont aux normes énumérées à l’annexe 3.   Art. 11 Étiquetage   1 L’emballage des lentilles de contact cosmétiques afocales doit, au moment de la  remise au consommateur, porter les indications suivantes:   a. le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe,  conditionne ou remet de telles lentilles;   b. le lot;       32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le  1er janv. 2007 (RO 2006 5121).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 5301).     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   7   817.023.41   c. la date (avec mention du mois et de l’année) jusqu’à laquelle les lentilles de  contact cosmétiques afocales peuvent être remises aux consommateurs.   2 L'emballage ou la notice d'emballage doivent de plus indiquer:35   a. la durée maximale d’emploi et la durée maximale d’utilisation des lentilles  de contact cosmétiques afocales (p. ex. lentilles de contact journalières);   b. les instructions d’entretien à suivre dans le cas des lentilles de contact cos- métiques afocales destinées à être utilisées plusieurs fois;   c. une mention précisant que:   1. la durée quotidienne du port des lentilles de contact cosmétiques afoca- les doit être définie individuellement par le spécialiste au moment de la  remise au consommateur,   2. les lentilles de contact cosmétiques afocales ne sont pas conçues pour  corriger un défaut de la vue,   3. les lentilles de contact cosmétiques afocales peuvent diminuer  l’aptitude à la conduite,   4. le port et la forme des lentilles de contact cosmétiques afocales doivent  être régulièrement contrôlés par le spécialiste,   5. les lentilles de contact cosmétiques afocales ne remplacent pas les lu- nettes de protection anti-solaire,   6. seules doivent être utilisées les lentilles de contact cosmétiques afocales  provenant d’emballages scellés et non endommagés.   3 Les indications requises à l’al. 2 peuvent être remplacées par des pictogrammes  internationalement reconnus conformément aux normes énumérées à l’annexe 3.   Art. 12 Certificat de conformité   1 Toute personne qui fabrique ou importe des lentilles de contact cosmétiques afo- cales doit pouvoir produire un certificat de conformité prouvant que le produit a été  testé conformément aux normes énumérées à l’annexe 3.   2 Ce certificat de conformité doit être rédigé dans l’une des langues officielles ou en  anglais et comporter les indications suivantes:   a. le descriptif des lentilles de contact cosmétiques afocales (numéro d’article  et autres spécifications utiles);   b. le nom et l’adresse de la personne qui signe le certificat de conformité;   c. le lieu d’archivage des rapports d’analyse.   3 Il doit pouvoir être présenté pendant les cinq ans suivant la fabrication des lentilles  de contact cosmétiques afocales. En cas de production en série, le délai court à partir  de la fabrication du dernier exemplaire.       35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).     Denrées alimentaires et objets usuels   8   817.023.41   Section 4  Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge   Art. 13 Champ d’application et définition36   1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux objets usuels destinés aux  nourrissons et aux enfants en bas âge jusqu’à 36 mois.   2 Les «articles de puériculture» au sens de la présente section sont des produits  destinés à favoriser le sommeil, la détente, l’hygiène ou l’alimentation du nourris- son.37   Art. 1438 Exigences s’appliquant aux articles de puériculture en général   1 Les articles de puériculture ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite  totale) des esters phtaliques suivants: di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP39), dibutyl  phtalate (DBP40), diisobutyl phtalate (DIBP41) et butylbenzyl phtalate (BBP42).43   2 Les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les nourrissons et  les enfants en bas âge ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale)  des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di-isononyl phtalate (DINP44), di-isode- cyl phtalate (DIDP45) et di-n-octyl phtalate (DNOP46).   Art. 14a47 Tétines pour biberons et sucettes de puériculture   1 Les tétines pour biberons et les sucettes de puériculture peuvent céder à un simu- lant de la salive les quantités de substances maximales suivantes:   a. 0,01 mg de N-nitrosamine par kg des parties en élastomères ou en caout- chouc;   b. 0,1 mg de substances N-nitrosifiables par kg des parties en élastomères ou  en caoutchouc.          36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le  1er janv. 2007 (RO 2006 5121).   37 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 5121).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le  1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.   39 No Chemical Abstract Service (CAS) 117-81-7; no Inventaire européen des substances  chimiques commerciales (Einecs) 204-211-0   40 No CAS 84-74-2; no Einecs 201-557-4  41 No CAS 84-69-5; no Einecs 201-553-2  42 No CAS 85-68-7; no Einecs 201-622-7  43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le   1er déc. 2019 (RO 2019 3405).  44 No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0; no Einecs 249-079-5 et 271-090-9  45 No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1; no Einecs 247-977-1 et 271-91-4  46 No CAS 117-84-0; no Einecs 204.214-7  47 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   9   817.023.41   2 ...48   Art. 14b49 Bouteilles-biberons   Les bouteilles-biberons pour nourrissons et enfants en bas âge doivent porter une  inscription mettant en garde contre les lésions dentaires causées par l’absorption  permanente (succion permanente) de boissons sucrées ou acidulées. ...50   Art. 14c51 Articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge avec des  composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des HAP   Les articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne peuvent être mis  sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc contient  plus de 0,5 mg/kg d’un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) figurant à  l’annexe 2.9, ch. 2, al. 1, let. d, ch. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduc- tion des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)52.   Art. 15 Normes techniques   Les objets usuels destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont présumés  conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes énumérées à  l’annexe 4.   Section 5 Inflammabilité et combustibilité des produits textiles   Art. 1653 Champ d’application   Les dispositions de la présente section s’appliquent aux produits textiles visés à  l’art. 64, al. 1, ODAlOUs.       48 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, avec effet au 1er nov. 2010   (RO 2010 4763).   49 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007  (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.   50 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017   (RO 2017 1619).   51 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).   52  RS 814.81  53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le   1er mai 2017 (RO 2017 1619).     Denrées alimentaires et objets usuels   10   817.023.41   Art. 1754   Art. 1855 Exigences   1 Les produits textiles sont conçus de manière à ne pas présenter de risque accru du  point de vue de l’inflammabilité et de la combustibilité.   2 Les articles vestimentaires et les fils de confection sont conçus de manière à rendre  impossible toute propagation rapide d’une flamme à la surface d’un matériau sans  allumage concomitant de la structure de base («effet éclair en surface»).   3 L’annexe 5 indique les normes techniques propres à satisfaire aux exigences fixées  aux al. 1 et 2. L’OSAV actualise l’annexe. Il se réfère dans la mesure du possible  aux normes internationales harmonisées.56   Art. 1957   Art. 2058   Section 6  Substances chimiques dans les produits textiles, les articles en cuir et les  autres objets destinés à entrer en contact avec le corps humain59   Art. 21 Colorants azoïques   1 Les textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci visés à l’annexe 6 ne  doivent pas contenir de colorants azoïques pouvant libérer, par réduction d’un ou de  plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumé- rées à l’annexe 7 en concentrations supérieures à 30 mg/kg.60   2 Les amines aromatiques énumérées à l’annexe 7 doivent être déterminées confor- mément aux normes techniques énumérées à l’annexe 8.       54 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009   (RO 2008 6123).   55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, en vigueur depuis le  1er janv. 2009 (RO 2008 6123).   56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   57 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009   (RO 2008 6123).   58 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017   (RO 2017 1619).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le  1er nov. 2010 (RO 2010 4763).   60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le  1er nov. 2010 (RO 2010 4763).     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   11   817.023.41   Art. 22 Substances interdites et substances soumises à restriction   1 Il est interdit de traiter les produits textiles avec les substances suivantes:   a. l’arsenic et ses composés;   b. le plomb et ses composés;   c.61 ...   1bis ...62   1ter La concentration en composés du dioctylétain ne doit pas dépasser 0,1 % en  poids d’étain dans les objets ci-après:   a. produits textiles;   b. gants;   c. articles chaussants et parties d’articles chaussants;   d. articles de puériculture, langes y compris;   e. produits d’hygiène féminine.63   1quater Les produits textiles et les chaussures définis à l’entrée 72 de l’annexe XVII  du règlement (CE) no 1907/2006 (règlement UE-REACH)64 ne peuvent contenir de  substances dont la concentration, mesurée dans une matière homogène, est égale ou  supérieure à la limite fixée pour cette substance à l’appendice 12 dudit règlement.65   2 L’utilisation d’autres substances, en particulier les agents ignifuges, est régie par  l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimi- ques66.       61 Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, avec effet au 1er déc. 2019   (RO 2019 3405).   62 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010 (RO 2010 4763). Abrogé par le ch. I  de l’O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).   63 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010  (RO 2010 4763). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.   64 Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006  concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi  que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence euro- péenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règle- ment (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ain- si que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE,  93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; modifié en  dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1513, JO L 256 du 12.10.2018, p. 1.   65 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019  (RO 2019 3405).   66 RS 814.81     Denrées alimentaires et objets usuels   12   817.023.41   Section 767  Cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants   Art. 22a   1 Les cordons et les cordons coulissants sur des vêtements destinés à des enfants  jusqu’à l’âge de 14 ans doivent être conçus de telle sorte que le risque d’accrochage,  d’étranglement ou de blessure soit le plus faible possible.   2 Les cordons et les cordons coulissants visés à l’al. 1 sont présumés conformes aux  exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes mentionnées à l’annexe 8a.   Chapitre 3 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes   Art. 23 Bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues   1 Les bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues ne peuvent libérer, lors du  processus de combustion, que des quantités de substances ou de mélanges de subs- tances ne mettant pas en danger la santé humaine.   2 La teneur en plomb des mèches de bougies ne doit pas excéder 600 mg/kg.   Art. 24 Allumettes   1 Il est interdit de remettre au consommateur des allumettes au phosphore blanc.   2 Les allumettes ne peuvent être vendues qu’en emballages, paquets ou boîtes por- tant la raison sociale du fabricant ou sa marque déposée.   3 Les emballages entrant en contact direct avec les allumettes (boîtes, pochettes  d’allumettes à détacher, etc.) doivent être fabriqués à partir d’un matériau résistant  afin de protéger les allumettes contre tout endommagement.   Art. 2568 Briquets   1 Un briquet est un dispositif actionné manuellement en vue de produire une flamme  à partir d’étincelles provoquées par le frottement sur une pierre à briquet ou en  utilisant les effets piézoélectriques. Ils servent en règle générale à allumer volontai- rement des articles pour fumeurs, tels que cigarettes, cigares ou pipes, ou des maté- riaux, tels que du papier ou des mèches.   2 Les combustibles tels que l’essence ou du gaz liquide comme le propane ou le  butane peuvent être utilisés.   3 Les briquets doivent être pourvus d’une sécurité enfants conformément à l’al. 4.  Sont exceptés les briquets rechargeables qui remplissent les conditions suivantes:       67 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008  (RO 2008 1161).   68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le  1er avr. 2008 (RO 2008 1161).     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   13   817.023.41   a. chaque briquet doit être accompagné d’une garantie écrite du fabricant d’une  durée d’au moins deux ans conformément à la directive 1999/44/CE du  25 mai 1999 du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la  vente et des garanties des biens de consommation69;   b. les briquets sont conçus de manière à garantir une sécurité d’utilisation pré- visible sur une durée de vie (y compris les réparations) d’au moins cinq ans  et peuvent être réparés et rechargés sur toute leur durée de vie;   c. les parties non consommables, mais susceptibles de s’user ou de cesser de  fonctionner en usage continu après la période de garantie, sont accessibles  en vue de leur remplacement ou de leur réparation dans un service après- vente ayant son siège en Suisse ou sur le territoire de la Communauté euro- péenne.    4 On entend par «briquet de sécurité enfants» un briquet conçu de manière à ne pas  pouvoir, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles,  être allumé par des enfants de moins de 51 mois, notamment en raison de la force  nécessaire pour le faire fonctionner ou en raison de sa conception, de la protection  de son mécanisme d’allumage, de la complexité ou de la succession des opérations  nécessaires à son allumage.   5 Les briquets qui ressemblent à un autre objet attrayant pour un enfant ne peuvent  être fabriqués, importés et remis. Ce sont par exemple:   a. les briquets qui resssemblent à des personnages de dessins animés, à des  jouets, pistolets, montres, téléphones, instruments de musique, véhicules, à  de la nourriture, à des animaux, au corps humain ou à des parties du corps  humain, ou   b. qui jouent des notes de musique, clignotent ou comportent des parties mo- biles, etc.   6 Les briquets doivent satisfaire aux normes mentionnées à l’annexe 9.   Art. 26 Articles de farces et attrapes   Les articles de farces et attrapes et les objets analogues ne peuvent contenir de  substances en quantités telles qu’elles puissent présenter un danger pour la santé. Est  notamment interdit l’emploi de:70   a. parties métalliques;   b. poudre de Panama (Quillaja saponaria) et ses dérivés contenant des saponi- nes;   c. poudre de racine de l’ellébore vert (Helleborus viridis) et de l’ellébore noir  (Helleborus niger);   d. poudre de racine du vératre blanc (Veratrum album) et du vératre noir (Vera- trum nigrum);       69 JO L 171 du 7.7.1999, p. 12   70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le   1er janv. 2007 (RO 2006 5121).     Denrées alimentaires et objets usuels   14   817.023.41   e. benzidine et ses dérivés;   f. o-nitrobenzaldéhyde;   g. sulfure d’ammonium, hydrogénosulfure d’ammonium et polysulfure  d’ammonium;   h. esters volatils de l’acide bromacétique: bromoacétate de méthyle, bromoacé- tate d’éthyle, bromoacétate de propyle, bromoacétate de butyle.    Chapitre 4 Dispositions finales   Art. 27 Actualisation des annexes71   1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et  techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.72   2 Il se réfère dans la mesure du possible aux normes internationales harmonisées.   3 Il peut édicter des dispositions transitoires.73   Art. 28 Dispositions transitoires   En dérogation à l’art 80, al. 7, ODAlOUs:   a. les objets contenant du nickel visés à l’art. 2, al. 3, peuvent encore être im- portés, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit  jusqu’au 31 août 2006;   b. les objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge visés aux  art. 13 à 15 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux  consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2006;   c. les bougies, allumettes, briquets et articles de farces et attrapes visés aux  art. 23 à 26 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux  consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2006;   d. les couleurs de tatouage et de maquillage permanent peuvent encore être uti- lisées et remises aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au  31 décembre 2007.       71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   73 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   15   817.023.41   Art. 28a74 Dispositions transitoires relatives à la modification du  23 octobre 2019   1 Les objets qui ne sont pas conformes à l’art. 14, al. 1, de la modification du  23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux  consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 7 juillet 2020.   2 Pour les objets qui ne sont pas conformes à l’art. 22, al. 1quater, de la modification  du 23 octobre 2019, les dispositions transitoires énoncées aux ch. 1 et 2 de l’annexe  du règlement (UE) 2018/151375 s’appliquent.   3 Les objets qui ne sont pas conformes aux autres dispositions de la modification du  23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien  droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à  épuisement des stocks.   Art. 29 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 26 juin 1995 sur la combustibilité76 est abrogée.   Art. 30 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.   Disposition transitoire de la modification du 15 novembre 200677   Les objets visés aux art. 14, 14a et 14b peuvent encore être fabriqués et importés  selon l’ancien droit jusqu’au 16 janvier 2007. Ils peuvent encore être remis aux  consommateurs jusqu’au 31 mars 2008.   Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 200878   1 Les vêtements d’enfants peuvent encore être fabriqués et importés selon l’ancien  droit jusqu’au 31 septembre 2008. Ils peuvent encore être remis aux consommateurs  jusqu’au 31 mars 2009.    2 Les briquets peuvent encore être remis aux consommateurs conformément à  l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008.       74 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019  (RO 2019 3405).   75 Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant  l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil  concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi  que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines  substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégo- ries 1A ou 1B, JO L 256 du 12.10.2018, p. 1.   76 [RO 1995 3424, 2005 3389 ch. II 3]  77 RO 2006 5121  78 RO 2008 1161     Denrées alimentaires et objets usuels   16   817.023.41   Dispositions transitoires de la modification du 13 octobre 201079   1 Les objets non conformes à l’art. 2a dans la modification du 13 octobre 2010 de la  présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et remis au consommateur  selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2011 (un an après l’entrée en vigueur).   2 Les objets non conformes à l’art. 22, al. 1ter, dans la modification du 13 octobre  2010 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et remis au con- sommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2011.   Dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 201180   Les objets non conformes à l’art. 2a dans la modification du 21 décembre 2011 de la  présente ordonnance peuvent être fabriqués, étiquetés, importés et remis aux con- sommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2012.   Dispositions transitoires relatives à la modification du  25 novembre 201381   1 Les objets non conformes à la modification du 25 novembre 2013 de la présente  ordonnance peuvent être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit  jusqu’au 31 décembre 2015. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épui- sement des stocks. L’al. 2 demeure réservé.   2 Les objets non conformes à l’art. 2b, dans la version du 25 novembre 2013 de la  présente ordonnance, peuvent être importés, fabriqués, étiquetés et remis au con- sommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2014.   Disposition transitoire de la modification du 16 décembre 201682   Les objets usuels au sens de la présente ordonnance qui ne sont pas conformes à la  modification du 16 décembre 2016 de la présente ordonnance peuvent encore être  importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2018. Ils  peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.       79 RO 2010 4763  80 RO 2012 401  81 RO 2013 5301  82 RO 2017 1619     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   17   817.023.41   Annexe 183  (art. 2, al. 4)   Normes techniques s’appliquant à des objets qui libèrent  du nickel84   Numéro Titre   SN EN 1811+A1:2015 Méthode d’essai de référence relative à la libération du nickel par  les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties  percées du corps humain et les produits destinés à entrer en  contact direct et prolongé avec la peau   SN EN 12472+A1:2009 Méthode de simulation de l’usure et de la corrosion pour la déter- mination du nickel libéré par les objets revêtus   SN EN 16128:2011 Méthode d’essai de référence relative à la libération du nickel par  les parties des montures de lunettes et lunettes de soleil destinées à  entrer en contact direct et prolongé avec la peau       83 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1161). Nouvelle  teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).   84  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.     Denrées alimentaires et objets usuels   18   817.023.41   Annexe 1a85  (art. 5, al. 3, let. a)   Liste des amines aromatiques interdites dans les couleurs de  tatouage et les couleurs de maquillage permanent   No CAS86 Numéro d’index Numéro CE Substance   92-67-1 612-072-00-6 202-177-1 biphényl-4-ylamine   92-87-5 612-042-00-2 202-199-1 benzidine   95-69-2  202-411-6 4-chloro-o-toluidine   91-59-8 612-022-00-3 202-080-4 2-naphtylamine   97-56-3 611-006-00-3 202-591-2 o-aminoazotoluène   99-55-8  202-765-8 5-nitro-o-toluidine   106-47-8  203-401-0 4-chloroaniline   615-05-4  210-406-1 4-méthoxy-m-phénylènediamine   101-77-9 612-051-00-1 202-974-4 4,4’-méthylènedianiline   91-94-1 612-068-00-4 202-109-0 3,3’-dichlorobenzidine   119-90-4 612-036-00-X 204-355-4 3,3’-diméthoxybenzidine   119-93-7 612-041-00-7 204-358-0 3,3’-diméthylbenzidine   838-88-0 612-085-00-7 212-658-8 4,4’-méthylène-di-o-toluidine   120-71-8  204-419-1 6-méthoxy-m-toluidine   101-14-4 612-078-00-9 202-918-9 4,4’-méthylène-bis(2-chloroaniline)   101-80-4  202-977-0 4,4’-oxydianiline   139-65-1  205-370-9 4,4’-thiodianiline   95-53-4 612-091-00-X 202-429-0 o-toluidine   95-80-7 612-099-00-3 202-453-1 4-méthyl-m-phénylènediamine   137-17-7  205-282-0 2,4,5-triméthylaniline   90-04-0 612-035-00-4 201-963-1 o-anisidine   60-09-3   4-aminoazobenzène   399-95-1 604-028-00-X 402-230-0 4-amino-3-fluorophénol   95-68-1   2,4’-xylidine   87-62-7   2,6’-xylidine   293733-21-8   6-amino-2-éthoxynaphthalène   106-50-3  2003-404-7 paraphénylènediamine       85 Anciennement annexe 1. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 15 nov. 2006  (RO 2006 5121). Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vi- gueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4763). Erratum du 20 avr. 2021 (RO 2021 226).   86 CAS = Chemical Abstract Service of the American Chemical Society     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   19   817.023.41   Annexe 2  (art. 5, al. 3, let. b)   Liste des colorants interdits dans les couleurs de tatouage et les  couleurs de maquillage permanent   Nom CI87 N° CAS N° CI   Acid Green 16 12768-78-4 44025   Acid Red 26 3761-53-3 16150   Acid Violet 17 4129-84-4 42650   Acid Violet 49 1694-09-3 42640   Acid Yellow 36 587-98-4 13065   Basic Blue 7 2390-60-5 42595   Basic Green 1 633-03-4 42040   Basic Red 1 989-38-8 45160   Basic Red 9 569-61-9 42500   Basic Violet 1 8004-87-3 42535   Basic Violet 10 81-88-9 45170   Basic Violet 3 548-62-9 42555   Disperse Blue 1 2475-45-8 64500   Disperse Blue 106 12223-01-7 –   Disperse Blue 124 61951-51-7 –   Disperse Blue 3 2475-46-9 61505   Disperse Blue 35 12222-75-2 –   Disperse Orange 3 730-40-5 11005   Disperse Orange 37 12223-33-5 –   Disperse Red 1 2872-52-8 11110   Disperse Red 17 3179-89-3 11210   Disperse Yellow 3 2832-40-8 11855   Disperse Yellow 9 6373-73-5 10375   Pigment Orange 5 3468-63-1 12075   Pigment Red 53 2092-56-0 15585   Pigment Violet 3 1325-82-2 42535:2   Pigment Violet 39 64070-98-0 42555:2   Solvent Blue 35 17354-14-2 61554   Solvent Orange 7 3118-97-6 12140   Solvent Red 24 85-83-6 26105   Solvent Red 49 509-34-2 45170:1   Solvent Violet 9 467-63-0 42555:1   Solvent Yellow 1 60-09-3 11000   Solvent Yellow 2 60-11-7 11020       87 CI = Colour Index.     Denrées alimentaires et objets usuels   20   817.023.41   Nom CI87 N° CAS N° CI   Solvent Yellow 3 97-56-3 11160     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   21   817.023.41   Annexe 2a88  (art. 5, al. 3bis)   Liste des métaux lourds et autres substances dont les  concentrations dans les couleurs de tatouage et de maquillage  permanent ne peuvent pas être supérieures aux concentrations  ci-dessous   Élément ou liaison Concentration maximale dans le produit  prêt à l’emploi   1  Métaux lourds    Antimoine (Sb)    2     mg/kg   Arsenic (As)     2     mg/kg   Baryum (Ba)   50     mg/kg   Plomb (Pb)     2     mg/kg   Cadmium (Cd)    0,2  mg/kg   Chrome (CrVI)    0,2  mg/kg   Cobalt (Co)   25    mg/kg   Cuivre (Cu), soluble89   25    mg/kg   Nickel (Ni) Selon les bonnes pratiques de  fabrication (BPF)   Mercure (Hg)   0,2  mg/kg   Sélénium (Se)    2    mg/kg   Zinc (Zn)  50    mg/kg   Étain (Sn)  50    mg/kg   2  Autres substances    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)    0,5  mg/kg   Benzo(a)pyrène (BaP)    5     µg/kg       88 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 25 nov. 2013 (RO 2013 5301). Nouvelle  teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).   89  Après extraction dans une solution aqueuse à un pH 5,5     Denrées alimentaires et objets usuels   22   817.023.41   Annexe 390  (art. 10, 11, al. 3, et 12, al. 1)   Normes techniques s’appliquant aux lentilles de contact  cosmétiques afocales91   Numéro Titre   SN EN ISO 14534:2015 Optique ophtalmique – Lentilles de contact et produits d’entretien  des lentilles de contact – Prescriptions fondamentales   SN EN 980:2008 Symboles graphiques utilisés pour l’étiquetage des dispositifs  médicaux       90 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   91  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   23   817.023.41   Annexe 492  (art. 15)   Normes techniques s’appliquant aux objets usuels destinés aux  nourrissons et aux enfants en bas âge93    Numéro Titre   SN EN 1273-1:2005 Articles de puériculture – Trotteurs – Exigences de sécurité et mé- thodes d’essai   SN EN 1466:2015 Articles de puériculture – Couffins et supports – Exigences de sécurité  et méthodes d’essai   SN EN 13209-1:2004 Articles de puériculture – Porte-enfants – Exigences de sécurité et  méthodes d’essai   Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature   SN EN 14350-1:2004 Articles de puériculture – Articles pour l’alimentation liquide   Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais       92 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).   93  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.     Denrées alimentaires et objets usuels   24   817.023.41   Annexe 594  (art. 18, al. 3)   Normes techniques pour la détermination de la résistance  des produits textiles au feu95   Numéro Titre   SN EN 1101/A1:2005 Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et  tentures – Procédure détaillée pour déterminer l’allumabilité  d’éprouvettes disposées verticalement (petite flamme)   SN EN 1102:2016 Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et  tentures – Procédure détaillée pour déterminer la propagation de  flamme d’éprouvettes disposées verticalement   SN EN 1103:2005 Textiles – Comportement au feu – Étoffes pour vêtements – Procé- dure détaillée pour déterminer le comportement au feu des étoffes  pour vêtements   SN EN 13772:2011 Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et  tentures – Mesurage de la propagation de flamme d’éprouvettes  orientées verticalement, avec une source d’allumage importante       94 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3405).   95 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour,  www.snv.ch.     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   25   817.023.41   Annexe 696  (art. 21, al. 1)   Produits textiles et articles en cuir qui ne peuvent contenir aucun  des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1   Ne peuvent contenir aucun des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1, les produits  textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci susceptibles d’entrer en  contact direct et prolongé avec le corps humain, tels que:   a. vêtements, lingerie de lit, sacs de couchage, serviettes de toilette, postiches,  perruques, chapeaux, couches et autres articles d’hygiène;   b. chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaies et porte- feuilles, porte-documents, dessus de chaises;   c. jouets en textile ou en cuir et jouets comportant des accessoires en textile ou  en cuir;   d. fils et tissus destinés à être remis aux consommateurs.       96 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le  1er mai 2017 (RO 2017 1619).     Denrées alimentaires et objets usuels   26   817.023.41   Annexe 7  (art. 21, al. 1)   Liste des amines aromatiques   Numéro  d’ordre    Numéro CAS Numéro index Numéro CE Substances   1 92-67-1 612-072-00-6 202-177-1 biphényl-4-ylamine  4-aminobiphényl  xenylamine   2 92-87-5 612-042-00-2 202-199-1 benzidine   3 95-69-2  202-441-6 4-chlor-o-toluidine   4 91-59-8 612-022-00-3 202-080-4 2-naphtylamine   5 97-56-3 611-006-00-3 202-591-2 o-aminoazotoluène  4-amino-2’,3-diméthylazobenzène  4-o-tolylazo-o-toluidine   6 99-55-8  202-765-8 5-nitro-o-toluidine   7 106-47-8 612-137-00-9 203-401-0 4-chloraniline   8 615-05-4  210-406-1 4-méthoxy-m-phénylènediamine   9 101-77-9 612-051-00-1 202-974-4 4,4’-méthylènedianiline  4,4’-diaminodiphénylméthane   10 91-94-1 612-068-00-4 202-109-0 3,3’-dichlorobenzidine  3,3’-dichlorobiphényl- 4,4’-ylèndiamine   11 119-90-4 612-036-00-X 204-355-4 3,3’-diméthoxybenzidine  o-dianisidine   12 119-93-7 612-041-00-7 204-358-0 3,3’-diméthylbenzidine  4,4’-bi-o-toluidine   13 838-88-0 612-085-00-7 212-658-8 4,4’-méthylènedi-o-toluidine   14 120-71-8  204-419-1 6-méthoxy-m-toluidine   p-crésidine   15 101-14-4 612-078-00-9 202-918-9 4,4’-méthylène-bis-(2-chloroani- line)  2,2’-dichloro-4,4’-méthylène- dianiline   16 101-80-4  202-977-0 4,4’-oxydianiline   17 139-65-1  205-307-9 4,4’-thiodianiline   18 95-53-4 612-091-00-X 202-429-0 o-toluidine  2-aminotoluène   19 95-80-7 612-099-00-3 202-453-1 4-méthyl-m-phénylènediamine   20 137-17-7  205-282-0 2,4,5-triméthylaniline   21 90-04-0 612-035-00-4 201-963-1 o-anisidine   2-méthoxyaniline   22 60-09-3 611-008-00-4 200-453-6 4-aminoazobenzène     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   27   817.023.41   Annexe 897  (art. 21, al. 2)   Normes techniques s’appliquant à la détermination  des amines aromatiques98   Numéro Titre   SN EN 14362-1:2017  Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aroma- tiques dérivées de colorants   Partie 1: Détection de l’utilisation de certains colorants azoïques  accessibles avec ou sans extraction des fibres   SN EN 14362-3:2017 Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aroma- tiques dérivées de colorants   Partie 3: Détection de l’utilisation de certains colorants azoïques  susceptibles de libérer du 4-aminoazobenzène   SN EN ISO 17234-1:2015 Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants  azoïques dans les cuirs teints   Partie 1: Dosage de certaines amines aromatiques dérivées des  colorants azoïques   SN EN ISO 17234-2:2011 Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants  azoïques dans les cuirs teints   Partie 2: Dosage du 4-amino-azobenzène       97 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3405).   98 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour,  www.snv.ch.     Denrées alimentaires et objets usuels   28   817.023.41   Annexe 8a99  (art. 22a, al. 2)   Norme technique s’appliquant aux cordons et cordons  coulissants sur des vêtements d’enfants100   Numéro Titre   SN EN 14682:2015 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et cordons coulissants –  Spécifications       99 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1161). Nouvelle  teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).   100  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.     O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain   29   817.023.41   Annexe 9101  (art. 25, al. 6)   Normes techniques s’appliquant aux briquets102   Numéro Titre   SN EN ISO 9994/A1:2008 Briquets – Spécifications de sécurité   SN EN 13869:2016 Briquets – Briquets de sécurité enfants – Exigences de sécurité  et méthodes d’essai       101 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3405).   102 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour,  www.snv.ch.     Denrées alimentaires et objets usuels   30   817.023.41       	Chapitre 1 Objet et champ d’application 	Art. 1  	Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire 	Section 1 Exigences s’appliquant aux objets contenant du métal et destinés à entrer en contact avec la peau 	Art. 2  Objets contenant du nickel 	Art. 2a  Objets contenant du cadmium 	Art. 2b  Objets contenant du plomb  	Section 2 Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques apparentées 	Art. 3 Définitions 	Art. 4 Devoir de diligence 	Art. 5 Exigences s’appliquant au piercing, aux couleurs de tatouage et aux couleurs de maquillage permanent 	Art. 6 Exigences s’appliquant à l’hygiène des couleurs de tatouage, des couleurs de maquillage permanent et des tiges de piercing 	Art. 7  Exigences concernant les appareils et les instruments utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent 	Art. 8 Étiquetage des couleurs de tatouage, des couleurs de maquillage permanent et des bijoux piercing 	Art. 9  Directives professionnelles  	Section 3 Lentilles de contact cosmétiques afocales 	Art. 10 Exigences 	Art. 11 Étiquetage 	Art. 12 Certificat de conformité  	Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge 	Art. 13 Champ d’application et définition 	Art. 14  Exigences s’appliquant aux articles de puériculture en général 	Art. 14a  Tétines pour biberons et sucettes de puériculture 	Art. 14b  Bouteilles-biberons 	Art. 14c  Articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des HAP 	Art. 15 Normes techniques  	Section 5 Inflammabilité et combustibilité des produits textiles 	Art. 16  Champ d’application 	Art. 17 	Art. 18  Exigences 	Art. 19 	Art. 20  	Section 6 Substances chimiques dans les produits textiles, les articles en cuir et les autres objets destinés à entrer en contact avec le corps humain 	Art. 21 Colorants azoïques 	Art. 22 Substances interdites et substances soumises à restriction  	Section 7  Cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants 	Art. 22a   	Chapitre 3 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes 	Art. 23 Bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues 	Art. 24 Allumettes 	Art. 25  Briquets 	Art. 26 Articles de farces et attrapes  	Chapitre 4 Dispositions finales 	Art. 27 Actualisation des annexes 	Art. 28 Dispositions transitoires 	Art. 28a  Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 octobre 2019 	Art. 29 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 30 Entrée en vigueur  	Disposition transitoire de la modification du 15 novembre 2006 	Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 2008 	Dispositions transitoires de la modification du 13 octobre 2010 	Dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2011 	Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 2013 	Disposition transitoire de la modification du 16 décembre 2016 	Annexe 1 	Normes techniques s’appliquant à des objets qui libèrent du nickel  	Annexe 1a 	Liste des amines aromatiques interdites dans les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent  	Annexe 2 	Liste des colorants interdits dans les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent  	Annexe 2a 	Liste des métaux lourds et autres substances dont les concentrations dans les couleurs de tatouage et de maquillage permanent ne peuvent pas être supérieures aux concentrations ci-dessous  	Annexe 3 	Normes techniques s’appliquant aux lentilles de contact cosmétiques afocales  	Annexe 4 	Normes techniques s’appliquant aux objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge  	Annexe 5 	Normes techniques pour la détermination de la résistance des produits textiles au feu  	Annexe 6 	Produits textiles et articles en cuir qui ne peuvent contenir aucun des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1  	Annexe 7 	Liste des amines aromatiques  	Annexe 8 	Normes techniques s’appliquant à la détermination des amines aromatiques  	Annexe 8a 	Norme technique s’appliquant aux cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants  	Annexe 9 	Normes techniques s’appliquant aux briquets