Document ID: 3b36f67f-c8a0-4c43-9594-f77d26de5bc2

____________________________________________________   701.011      1      22  juin  2011     Arrêté  concernant l'adoption du plan directeur cantonal de  l'aménagement du territoire                Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT),  du 22 juin 1979  1) ;   vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT),  du 28 juin 2000  2) ;   vu les articles 13, 15, 18 et suivants de la loi cantonale sur l'aménagement du  territoire (LCAT), du 2 octobre 1991  3) ;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du  territoire,   arrête:       Article premier     1 Le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire   (ci-après : plan directeur cantonal) est adopté.   2 Il sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral.     Art. 2   Sont abrogés à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté:   1. l'arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement  du territoire et les modifications apportées ultérieurement à ce plan, du 26  août 1987  4) ;   2. l'arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de  l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1989  5) ;   3. l'arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de  l'aménagement du territoire, du 16 août 1991  6) ;   4. l'arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de  l'aménagement du territoire, du 23 juin 1993  7) ;   5. l'arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de  l'aménagement du territoire, du 8 avril 1998  8) ;   6. l'arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire  par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation d'un                                                    FO 2011 N  o  26   1)  RS 700    2)  RS 700.1   3)  RSN 701.0    4)  RLN XIII 296   5)  RLN XIV 317   6)  RLN XIV 16    7)  FO 1993 N° 49   8)  FO 1998 N° 28           701.011      2   relais routier à proximité de la jonction autoroutière de Perreux (A5 Treytel- Areuse)", du 29 août 2001  9) ;   7. l'arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire  par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation de  deux parcs d'éoliennes en vue de la production d'énergie électrique", du 29  août 2001  10) ;   8. l'arrêté modifiant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire,  du 25 mai 2005  11) ;   9. l'arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire  par la fiche de coordination "Zone de maintien de l'habitat rural", du 25 mai  2005  12) ;   10.l'arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire  par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du  tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit  sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO", du 10 mars 2008  13) .     Art. 3  14)    Le Département du développement territorial et de l'environnement   (ci-après: le département) est chargé de la gestion du plan directeur cantonal.     Art. 4     1 Les modifications importantes du plan directeur cantonal feront l'objet   d'arrêtés du Conseil d'État et seront soumises à l'approbation du Conseil  fédéral.   2 Les modifications mineures du plan directeur cantonal feront l'objet de   décisions du Département de la gestion du territoire, qui informera les autorités  concernées.      Art. 5   Des propositions de modification du plan directeur cantonal peuvent  être formulées par les départements de l'administration cantonale, les Conseils  communaux et les autres organismes qui exercent des activités ayant des  effets sur l'organisation du territoire.      Art. 6     1 Le Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre   immédiatement en vigueur.   2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation   neuchâteloise.     Arrêté approuvé par le Conseil fédéral le 26 juin 2013.     Le plan directeur cantonal est publié sur le site Internet de l'Etat à  l'adresse suivante:   http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?CatId=7000                                                    9)   FO 2001 N° 65  10)   FO 2001 N° 65  11)   FO 2005 N° 40  12)   FO 2005 N° 40  13)   FO 2008 N° 17  14)   Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12  de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.   http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?CatId=7000