Document ID: b4277759-e2b2-410b-b80c-8d11ee615ac1

Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien   1  439.52  Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton  de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien  du 14.03.2007 (état au 01.03.2007)  Le Conseil-exécutif du canton de Berne,  vu l’article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale1), sur proposition de la Direction de l’instruction publique,  arrête:  Art.  1 1 Le canton de Berne conclut le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre Média, Image, Technologies de l’Information et de la Communication (MITIC) interjurassien, qui est publié sous le numéro RSB 439.52-1.  Art.  2 1 Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption.  Berne, le 14 mars 2007 Au nom du Conseil-exécutif, le président: Luginbühl le chancelier: Nuspliger  1) RSB 101.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  07-39      439.52  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  14.03.2007 01.03.2007 Texte législatif première version 07-39       3  439.52  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 14.03.2007 01.03.2007 première version 07-39