Document ID: 353da119-94de-4ec0-bf80-07992064caf1

RS 0.142.117.271   1   Echange de notes du 3 décembre 1945  concernant la reconnaissance de la Syrie    (Etat le 3    décembre 1945)     Par notes échangées à Paris le 3 décembre 1945 entre la légation de Suisse et la  légation de Syrie dans cette ville, le Conseil fédéral a reconnu l’indépendance et la  souveraineté de la Syrie et a donné l’assurance que les ressortissants syriens conti- nueront à bénéficier en Suisse du même traitement que par le passé jusqu’au  moment où des traités bilatéraux auront pu être conclus par accords directs entre la  Suisse et la Syrie. Le gouvernement syrien a donné la même assurance quant au  traitement en Syrie des ressortissants suisses.        RS 11 708   0.142.117.271    Migration   2   0.142.117.271