Document ID: 3f46ab5f-ed69-48db-af2c-c6336b070d99

RS 451.1   1   Ordonnance  sur la protection de la nature et du paysage  (OPN)   du 16 janvier 1991 (Etat le 1er juin 2017)     Le Conseil fédéral suisse,  vu l’art. 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du  paysage (LPN)1,   vu l’art. 44, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de  l’environnement (LPE)2,   en application de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de  la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe3,4   arrête:   Section 1   Protection de la nature, protection du paysage et conservation des  monuments historiques lors de l’accomplissement des tâches de la  Confédération5   Art. 16 Principe   Dans l’accomplissement des tâches de la Confédération prévues à l’art. 2 LPN et lors  de l’établissement ou de la modification d’actes législatifs ainsi que de conceptions  et plans sectoriels (art. 13 de la LF du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire7)  y relatifs, les autorités compétentes de la Confédération et des cantons tiennent  compte des exigences de la protection de la nature, de la protection du paysage et de  la conservation des monuments historiques.        RO 1991 249  1 RS 451  2 RS 814.01  3 RS 0.455  4  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000   (RO 2000 1869).  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  7 RS 700   451.1    Protection de la nature, du paysage et des animaux   2   451.1   Art. 2 Collaboration des organes chargés de la protection de la nature,  de la protection du paysage et de la conservation des monuments  historiques8   1 L’Office fédéral de l’environnement (OFEV)9, l’Office fédéral de la culture (OFC)  et l’Office fédéral des routes (OFROU)10 sont à la disposition des autorités compé- tentes pour les conseiller dans l’accomplissement des tâches de la Confédération qui  leur incombent.  2 Les autorités compétentes de la Confédération demandent un avis aux cantons  lorsqu’elles remplissent une des tâches fédérales définies à l’art. 2 LPN. La collabo- ration de l’OFEV, de l’OFC et de l’OFROU est régie par l’art. 3, al. 4, LPN.11  3 Les cantons veillent à ce que les services chargés de la protection de la nature, de la  protection du paysage et de la conservation des monuments historiques collaborent à  l’accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu de l’art. 1.12  4 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU (al. 2) ainsi que les services cantonaux chargés de la  protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monu- ments historiques (al. 3) déterminent dans le cadre de leur collaboration s’il est  nécessaire de demander en vertu de l’art. 7 LPN une expertise de la commission  fédérale compétente (art. 23, al. 2).13   Art. 314       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   9 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de  l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte  de cette mod. dans tout le texte.   10 La désignation de l’ensemble des unités administratives concernées a été adaptée en  application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles   (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   11 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination  et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).   12 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination  et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).   13 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination  et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).   14 Abrogé par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, avec effet au 1er fév. 1996 (RO 1996 225).     Protection de la nature et du paysage. O   3   451.1   Section 2   Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la  protection du paysage et à la conservation des monuments historiques15   Art. 416 Aides financières globales  1 Les aides financières pour des mesures visant à conserver des objets dignes de  protection au sens de l’art. 13 LPN sont en règle générale octroyées de manière  globale sur la base d’une convention-programme.  2 La convention-programme a notamment pour objets:   a. les objectifs stratégiques à atteindre en commun dans les domaines de la pro- tection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des  monuments historiques;   b. la prestation du canton;   c. la contribution fournie par la Confédération;   d. le controlling.  3 La durée de la convention-programme est de quatre ans au plus.  4 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU édictent des directives sur la procédure à suivre dans  le cadre des conventions-programmes et sur les informations et documents relatifs  aux objets de celles-ci.   Art. 4a17 Aides financières au cas par cas  1 A titre exceptionnel, des contributions peuvent être allouées au cas par cas lorsque  les mesures:   a. sont urgentes;   b. requièrent dans une mesure particulière une évaluation complexe ou spéci- fique, ou   c. sont coûteuses.  2 L’OFEV, l’OFC ou l’OFROU conclut à cette fin un contrat avec le canton ou rend  une décision.  3 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU édictent des directives sur la procédure à suivre pour  l’octroi d’aides financières au cas par cas et sur les informations et documents rela- tifs à la demande.       15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   17 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et  de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le  1er jan. 2008 (RO 2007 5823).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   4   451.1   Art. 4b18 Demande  1 Le canton présente la demande d’aide financière à l’OFEV, à l’OFC ou à  l’OFROU.  2 La demande portant sur une aide financière globale doit contenir les informations  relatives:   a. aux objectifs à atteindre;   b. aux mesures probablement nécessaires pour atteindre les objectifs et leur réa- lisation;   c. à l’efficacité des mesures.   Art. 519 Taux de la subvention  1 Le montant des aides financières est fonction:   a. de l’importance nationale, régionale ou locale des objets à protéger;   b. de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures;   c. du degré de danger auquel les objets à protéger sont exposés;   d. de la qualité de la fourniture des prestations.  2 Le montant des aides financières globales est négocié entre l’OFEV, l’OFC ou  l’OFROU et le canton concerné.  3 Pour ce qui est de la conservation des monuments historiques, de l’archéologie, de  la protection des sites construits et de la protection des voies de communication  historiques, les aides financières peuvent êtres fixées en pour-cent des frais subven- tionnables, sur la base des taux maximaux suivants:   a. 25 % pour les objets d’importance nationale;   b. 20 % pour les objets d’importance régionale;   c. 15 % pour les objets d’importance locale.  4 Exceptionnellement, les taux de subvention visés à l’al. 3 peuvent être relevés à  45 %, s’il est établi que le taux prévu ne permet pas de financer les mesures dont  l’exécution est indispensable.       18 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et  de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le  1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).     Protection de la nature et du paysage. O   5   451.1   Art. 620 Frais subventionnables   Seuls les frais effectifs et imposés par l’exécution appropriée des tâches sont sub- ventionnables.   Art. 7 Dispositions accessoires  1 L’allocation d’une aide financière pour un objet peut notamment être liée aux char- ges et conditions suivantes:   a. l’objet est mis sous protection de façon permanente ou pour une période dé- terminée;   b. l’objet est conservé dans un état conforme au but de la subvention; toute mo- dification de cet état exige l’approbation de l’OFEV, de l’OFC ou de  l’OFROU;   c. le bénéficiaire de la subvention présente périodiquement un rapport sur l’état  de l’objet;   d.21 une personne désignée par l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU peut, pendant  l’exécution des travaux, procéder à tout examen qui lui paraîtra approprié;   e.22 …   f.23 tous les rapports et relevés graphiques et photographiques demandés sont  remis gratuitement à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU;   g.24 une inscription durable indiquant le concours et la protection de la Confédé- ration est apposée sur le monument.   h. les travaux d’entretien nécessaires seront exécutés;   i. l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU doivent être avisés immédiatement de tout  changement de propriétaire ou de toute autre transformation de la situation  juridique de l’objet;   k. l’état de l’objet peut être contrôlé;   l. l’objet est rendu accessible au public dans une mesure compatible avec sa  destination.   2 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU peuvent renoncer à exiger les documents visés à l’al.  1, let. f, si un archivage dans les règles de l’art et l’accès auprès du canton sont  garantis.25       20 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   22 Abrogée par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, avec effet au 1er fév. 1996 (RO 1996 225).  23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  25 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996    (RO 1996 225).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   6   451.1   Art. 826 Dérogations à l’obligation de faire mention au registre foncier  Dans la promesse d’octroi d’une subvention, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU délient  les propriétaires fonciers de l’obligation de faire mention au registre foncier si les  mesures de protection et d’entretien sont garanties autrement d’une façon équiva- lente. Ils tiennent compte de l’importance de l’objet, de sa mise en péril potentielle et  des possibilités de protection juridique cantonales existantes.   Art. 927 Compétence pour l’octroi de subventions  1 L’octroi des aides financières relève de la compétence de l’OFEV, de l’OFC ou de  l’OFROU.28  2 La présente disposition vaut également pour les art. 14, 14a et – pour autant qu’il  ne s’agisse pas de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation – 15 LPN.   Art. 1029 Versement  1 Les aides financières globales sont versées par paiements échelonnés.  2 Les aides financières au cas par cas sont versées sur la base des décomptes vérifiés  et approuvés par le service cantonal compétent.   Art. 10a30 Compte rendu et contrôle  1 Le canton rend compte chaque année à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU de  l’utilisation des aides financières globales.  2 L’OFEV, l’OFC ou l’OFROU contrôle par sondages:   a. l’exécution de certaines mesures en fonction des objectifs de la convention- programme, de la décision ou du contrat;   b. l’utilisation des subventions versées.       26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   28 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   30 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et  de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le  1er jan. 2008 (RO 2007 5823).     Protection de la nature et du paysage. O   7   451.1   Art. 1131 Exécution imparfaite  1 Dans le cadre d’aides financières globales, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU retient  tout ou partie des paiements échelonnés, pendant la durée du programme, si le can- ton:   a. ne s’acquitte pas de son devoir de compte rendu (art. 10a, al.1);  b. entrave considérablement et par sa propre faute l’exécution de sa prestation.   2 Si, dans le cas d’aides financières globales, il s’avère après la durée du programme  que la prestation a été fournie de manière imparfaite, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU  en exige l’exécution correcte par le canton; il lui fixe un délai raisonnable à cet effet.  3 Les effets juridiques de l’exécution imparfaite d’une prestation lorsque des aides  financières ont été garanties au cas par cas et les demandes de restitution d’aides  financières déjà versées sont régis par l’art. 28 de la loi du 5 octobre 1990 sur les  subventions32.   Art. 12 Subventions à des organisations33  1 Les organisations d’importance nationale qui se vouent à la protection de la nature,  à la protection du paysage ou à la conservation des monuments historiques et qui  demandent une aide financière en vertu de l’art. 14 LPN déposent leur requête,  dûment motivée, auprès de l’OFEV de l’OFC ou de l’OFROU.34 La demande con- tiendra des renseignements détaillés (comptes et rapports) sur l’activité de l’associa- tion, permettant d’estimer dans quelle mesure cette dernière fournit des prestations  d’intérêt public donnant droit à une subvention.  2 Des aides financières pour des activités intéressant tout le pays peuvent également  être allouées à:   a. des organisations internationales qui se vouent à la protection de la nature, à  la protection du paysage ou à la conservation des monuments historiques;   b. des secrétariats prévus par les conventions internationales relatives à la pro- tection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des mo- numents historiques.35       31 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   32 RS 616.1  33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   8   451.1   Art. 12a36 Recherche, formation, relations publiques  1 Les demandes d’aides financières prévues à l’art. 14a, al. 1, LPN doivent être  présentées à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU.  2 Les aides financières allouées aux cantons sont octroyées de manière globale sur la  base de conventions-programmes. Les art. 4 à 11 sont applicables.   3 Les aides financières allouées à d’autres bénéficiaires sont octroyées au cas par cas.  Les art. 6, 9, 10a et 11, al. 3, sont applicables.   Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes   Art. 1337 Principe   La protection de la flore et de la faune indigènes doit si possible être assurée par une  exploitation agricole et sylvicole appropriée de leur espace vital (biotope). Cette  tâche exige une collaboration entre les organes de l’agriculture et de la sylviculture,  de la protection de la nature et du paysage, de la protection de l’environnement ainsi  que de l’aménagement du territoire.   Art. 1438 Protection des biotopes  1 La protection des biotopes doit assurer, notamment de concert avec la compensa- tion écologique (art. 15) et les dispositions relatives à la protection des espèces  (art. 20), la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes.  2 La protection des biotopes est notamment assurée par:   a. des mesures visant à sauvegarder et, si nécessaire, à reconstituer leurs parti- cularités et leur diversité biologique;   b. un entretien, des soins et une surveillance assurant à long terme l’objectif de  la protection;   c. des mesures d’aménagement permettant d’atteindre l’objectif visé par la pro- tection, de réparer les dégâts existants et d’éviter des dégâts futurs;   d. la délimitation de zones tampon suffisantes du point de vue écologique;   e. l’élaboration de données scientifiques de base.  3 Les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection sur la base:       36 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I  1 de l’O du 2 fév. 2011 (Développement des conventions-programmes dans le domaine de  l’environnement), en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 649).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 28 jan. 2015 sur les adaptations d’ordonnances  dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à  conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015  (RO 2015 427).   38  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000  (RO 2000 1869).     Protection de la nature et du paysage. O   9   451.1   a. de la liste des milieux naturels dignes de protection figurant à l’annexe 1, ca- ractérisés notamment par des espèces indicatrices;   b. des espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l’art. 20;   c. des poissons et écrevisses menacés, conformément à la législation sur la  pêche;   d. des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les  Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;   e. d’autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la con- nexion des sites fréquentés par les espèces.   4 Les cantons peuvent adapter les listes aux spécificités régionales selon l’al. 3, let. a  à d.  5 Les cantons prévoient une procédure de constatation appropriée pour prévenir toute  détérioration de biotopes dignes de protection et toute violation des dispositions de  protection des espèces figurant à l’art. 20.  6 Une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes  de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle  correspond à un intérêt prépondérant. Pour l’évaluation du biotope lors de la pesée  des intérêts, outre le fait qu’il soit digne de protection selon l’al. 3, les caracté- ristiques suivantes sont notamment déterminantes:   a. son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées  et rares;   b. son rôle dans l’équilibre naturel;   c. son importance pour la connexion des biotopes entre eux;   d. sa particularité ou son caractère typique.  7 L’auteur ou le responsable d’une atteinte doit être tenu de prendre des mesures  optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement  adéquat du biotope.   Art. 15 Compensation écologique  1 La compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN) a notamment pour but de relier  des biotopes isolés entre eux, ce au besoin en créant de nouveaux biotopes, de favo- riser la diversité des espèces, de parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et  modérée que possible, d’intégrer des éléments naturels dans les zones urbanisées et  d’animer le paysage.  2 S’agissant de subventions pour des prestations écologiques particulières dans  l’agriculture, la définition des contributions à la promotion de la biodiversité figurant  dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs39 est applicable.40       39 RS 910.13  40 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. 3   de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le  1er jan. 2014 (RO 2013 4145).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   10   451.1   Art. 16 Désignation des biotopes d’importance nationale  1 La désignation des biotopes d’importance nationale ainsi que la définition des buts  visés par leur protection et la fixation des délais pour prescrire les mesures de pro- tection au sens de l’art. 18a LPN sont réglées dans des ordonnances particulières  (inventaires).  2 Les inventaires ne sont pas exhaustifs; ils seront régulièrement réexaminés et mis à  jour.   Art. 17 Protection et entretien des biotopes d’importance nationale  1 Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent les mesures de protection et  d’entretien des biotopes d’importance nationale, ainsi que le financement de ces  mesures.  2 et 3 …41   Art. 1842 Indemnités pour les biotopes et la compensation écologique  1 Le montant des indemnités globales pour la protection et l’entretien des biotopes et  pour la compensation écologique est fonction:   a. de l’importance nationale, régionale ou locale des objets à protéger;   b. de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures ainsi que de leur  planification;   c. de l’importance des mesures pour les espèces animales et végétales qui doi- vent être conservées en priorité au nom de la diversité biologique;   d. du degré de danger auquel sont exposés les objets à protéger;   e. de l’importance des mesures pour la connexion des biotopes et populations  d’espèces à protéger;   f. de la qualité de la fourniture des prestations;   g. de la charge assumée par le canton au titre de la protection des sites maréca- geux et des biotopes.43   2 Le montant est négocié entre l’OFEV et le canton concerné.  3 Pour le reste, les art. 4 à 4b et 6 à 11 sont applicables.       41 Abrogés par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et  de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, avec effet au  1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   42 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   43 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 2 fév. 2011 (Développement des conventions- programmes dans le domaine de l’environnement), en vigueur depuis le 1er mars 2011  (RO 2011 649).     Protection de la nature et du paysage. O   11   451.1   Art. 1944 Rapport avec les prestations écologiques dans l’agriculture  Il convient de déduire, des indemnités prévues à l’art. 18, les contributions versées  pour la même prestation écologique fournie sur une surface agricole utile ou sur la  surface de l’exploitation agricole conformément aux art. 55 à 62 de l’ordonnance du  23 octobre 2013 sur les paiements directs45.   Art. 20 Protection des espèces  1 Sauf autorisation, il est interdit de cueillir, déterrer, arracher, emmener, mettre en  vente, vendre, acheter ou détruire, notamment par des atteintes d’ordre technique, les  plantes sauvages des espèces désignées dans l’annexe 2.  2 En plus des animaux protégés figurant dans la loi du 20 juin 1986 sur la chasse46,  les espèces désignées dans l’annexe 3 sont considérées comme protégées. Il est  interdit:   a. de tuer, blesser ou capturer les animaux de ces espèces ainsi que d’endom- mager, détruire ou enlever leurs oeufs, larves, pupes, nids ou lieux d’incuba- tion;   b. de les emporter, envoyer, mettre en vente, exporter, remettre à d’autres per- sonnes, acquérir ou prendre sous sa garde, morts ou vivants, y compris leurs  oeufs, larves, pupes et nids, ou d’apporter son concours à de tels actes.   3 L’autorité compétente peut accorder d’autres autorisations exceptionnelles, en plus  de celles prévues par l’art. 22, al. 1, LPN,   a. si ces mesures servent à maintenir la diversité biologique;   b. pour des atteintes d’ordre technique, qui s’imposent à l’endroit prévu et qui  correspondent à un intérêt prépondérant. L’auteur de l’atteinte doit être tenu  de prendre des mesures pour assurer la meilleure protection possible, ou, à  défaut, le remplacement adéquat des espèces concernées.   4 Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent la protection appropriée des  espèces végétales et animales mentionnées à l’annexe 4.47  5 Quiconque contrevient aux al. 1 et 2 est punissable en vertu de l’art. 24a LPN.48   Art. 21 Réintroduction de plantes et d’animaux   Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la  communication (DETEC), après entente avec les cantons concernés, peut autoriser la       44 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements  directs, en vigueur depuis le 1er jan. 2014 (RO 2013 4145).   45 RS 910.13  46 RS 922.0  47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000   (RO 2000 1869).  48 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996    (RO 1996 225).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   12   451.1   réintroduction d’espèces, sous-espèces et races autrefois indigènes et ne se trouvant  plus à l’état sauvage en Suisse, pour autant:49   a. qu’il existe un espace vital approprié de grandeur suffisante;   b. que les dispositions juridiques nécessaires soient prises pour assurer la pro- tection de l’espèce;   c. qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour le maintien de la diversité des es- pèces et la conservation de leurs particularités génétiques.   Section 3a   Marais et sites marécageux d’une beauté particulière  et d’importance nationale50   Art. 21a51 Protection des marais  La désignation des marais d’une beauté particulière et d’importance nationale ainsi  que leur protection et leur entretien sont régis par les art. 16 à 19.   Art. 2252 Protection des sites marécageux  1 La désignation des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance  nationale ainsi que la définition des buts visés par la protection sont réglées dans une  ordonnance séparée (inventaire).  2 Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent les mesures de protection et  d’entretien, ainsi que leur financement.  3 Le montant des indemnités globales pour la protection et l’entretien des sites maré- cageux est fonction:   a. de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures;   b. du degré de danger auquel sont exposés les objets à protéger;   c. de la qualité de la fourniture des prestations;   d. de la charge assumée par le canton au titre de la protection des sites maréca- geux et des biotopes.53       49 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la  coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le  1er mars 2000 (RO 2000 703).   50 Introduite par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).   51 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I  4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des  tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008   (RO 2007 5823).   52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   53 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).     Protection de la nature et du paysage. O   13   451.1   3bis Le montant est négocié entre l’OFEV et le canton concerné. Pour le reste, les  art. 4 à 4b, 6 à 11 et 18 et 19 s’appliquent à l’octroi des indemnités.54  4 Les indemnités globales pour les biotopes d’importance nationale qui sont situés à  l’intérieur de sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale  sont régies par les art. 18 et 19.55   Section 4 Exécution   Art. 2356 Organes fédéraux  1 Les services fédéraux chargés de la protection de la nature, de la protection du  patrimoine culturel et des monuments historiques sont:   a. l’OFEV pour la protection de la nature et du paysage;   b. l’OFC pour les monuments historiques, l’archéologie et la protection des  sites construits;   c. l’OFROU pour la protection des voies de communication historiques.  2 Ils exécutent la LPN, pour autant que d’autres autorités fédérales ne soient pas  compétentes en la matière. Dans l’accomplissement des tâches de la Confédération  au sens des art. 2 à 6 LPN, ils veillent à coordonner les informations et les conseils  fournis aux autorités et au public. 3 Si d’autres autorités fédérales sont compétentes  pour l’exécution, l’OFEV, l’OFC et l’OFROU collaborent à l’exécution en vertu de  l’art. 3, al. 4, LPN.57  4 La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) et la  Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) sont les commissions  consultatives compétentes de la Confédération pour les affaires touchant à la protec- tion de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments his- toriques.       54 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et  de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le  1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   55 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation  financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur  depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).   56 Mis à jour selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225), le ch. II 1 de l’O du  2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de déci- sion (RO 2000 703) et en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les pu- blications officielles, en vigueur depuis le 1er jan. 2005 (RO 2004 4937).   57 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe 2 à l’O du 29 mars 2017 concernant l’inventaire  fédéral des paysages, sites et monuments naturels, en vigueur depuis le 1er juin 2017   (RO 2017 2815).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   14   451.1   Art. 2458 Organisation de la CFNP et de la CFMH  1 La CFNP et la CFMH sont composées chacune de quinze membres au maximum.  Elles sont formées de manière à ce que les connaissances techniques ainsi que les  différents genres d’activités et les diverses régions linguistiques soient équitablement  représentés. Le Conseil fédéral en élit les membres et désigne le président. Pour le  reste, les commissions sont organisées de manière autonome.  2 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU peuvent, sur la proposition de la CFNP et de la  CFMH, nommer à la fonction de consultant des personnes qui possèdent des con- naissances spéciales. Ces personnes conseillent les commissions, ainsi que l’OFEV,  l’OFC et l’OFROU, dans leurs propres domaines d’activité.  3 Le règlement interne de la CFNP est soumis à l’approbation du DETEC et celui de  la CFMH à l’approbation du Département fédéral de l’intérieur (DFI).59  4 L’OFEV et l’OFC se chargent des secrétariats. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU les  dédommagent en imputant les frais aux lignes budgétaires correspondantes.  5 La CFNP et la CFMH font chaque année rapport respectivement au DETEC et au  DFI sur leurs activités.60   Art. 25 Tâches de la CFNP et de la CFMH61  1 La CFNP et la CFMH ont notamment les tâches suivantes:62   a.63  elles conseillent les départements sur toutes les questions fondamentales tou- chant à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conser- vation des monuments historiques;   b. elles coopèrent, par leurs conseils, à l’application de la LPN;   c. elles coopèrent à l’élaboration et à la mise à jour des inventaires d’objets  d’importance nationale;   d.64 elles établissent des expertises portant sur des questions de protection de la  nature, de protection du paysage et de conservation des monuments histori-      58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   59 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination  et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).   60  Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination  et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).   61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).   63 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination  et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).   64 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination  et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).     Protection de la nature et du paysage. O   15   451.1   ques à l’intention des autorités fédérales et cantonales chargées d’accomplir  des tâches de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN (art. 7 et 8 LPN);   e.65 elles établissent des expertises spéciales (art. 17a LPN) lorsqu’un projet qui  ne constitue pas une tâche fédérale au sens de l’art. 2 LPN pourrait porter  préjudice à un objet figurant dans un inventaire de la Confédération au sens  de l’art. 5 LPN ou ayant une importance particulière sur un autre plan.   2 La CFMH a en outre les tâches suivantes:   a. à la demande de l’OFC, elle donne son avis sur des demandes d’aides finan- cières dans le domaine de la conservation des monuments historiques;   b. elle entretient une collaboration et des échanges scientifiques avec tous les  milieux intéressés et encourage les travaux de base pratiques et théoriques.66   3 L’OFC peut charger des membres de la CFMH, des consultants ou des experts  ayant des connaissances particulières de prodiguer aux cantons des conseils techni- ques lors de l’exécution de mesures et d’assurer le suivi des projets.67    Art. 26 Tâches des cantons  1 Les cantons assurent une exécution adéquate et efficace des tâches fixées par la  constitution et la loi. Ils désignent à cet effet les services officiels qui seront chargés  de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des  monuments historiques et en informent l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU.68  2 Dans leurs activités ayant des effets sur l’organisation du territoire (art. 1 de l’O du  2 oct. 198969 sur l’aménagement du territoire), les cantons prennent en considération  les mesures pour lesquelles la Confédération alloue des aides financières ou des  indemnités en vertu de la présente ordonnance. Ils veillent notamment à ce que les  plans et prescriptions réglant l’utilisation admissible du sol au sens de la législation  sur l’aménagement du territoire tiennent compte des mesures de protection.   Art. 27 Communication des textes légaux et des décisions  1 Les cantons communiquent à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU leurs actes norma- tifs concernant la protection de la nature, la protection du paysage et la conservation  des monuments historiques.70       65 Introduite par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225)   66 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).   67 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).   68 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le  1er fév. 1996 (RO 1996 225).   69 [RO 1989 1985, 1996 1534. RO 2000 2047 art. 50]. Voir actuellement l’O du 28 juin 2000  (RS 700.1).   70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   16   451.1   2 Les autorités compétentes communiquent à l’OFEV les décisions suivantes:   a. exceptions relatives aux dispositions de la protection des espèces (art. 22,  al. 1 et 3, LPN; art. 20, al. 3);   b. suppression de la végétation des rives (art. 22, al. 2 et 3, LPN);   c. décisions de constatation dans le domaine de la protection des biotopes et des  espèces (art. 14, al. 4);   d. décisions concernant la remise en état (art. 24e LPN);  e.71 décisions concernant les constructions, les installations et les modifications   de la configuration du terrain dans les biotopes d’importance nationale  (art. 18a LPN) ou les sites marécageux (art. 23b LPN);   f.72 approbation de plans d’affectation (art. 26 de la loi du 22 juin 1979 sur  l’aménagement du territoire73) s’ils portent atteinte à des paysages, des sites  naturels, des biotopes ou des sites marécageux d’importance nationale.   3 Lorsque la CFNP, la CFMH, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU ont coopéré à un projet  au sens de l’art. 2, l’autorité compétente leur communique sur demande les décisions  y relatives.   Art. 27a74 Surveillance et suivi  1 L’OFEV veille à la surveillance de la diversité biologique et l’harmonise avec les  autres mesures d’observation de l’environnement. Les cantons peuvent compléter  cette surveillance. Ils coordonnent les mesures avec l’OFEV et lui mettent leurs  dossiers à disposition.  2 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU assurent un suivi afin d’examiner la mise en œuvre  des mesures légales et leur efficacité. Ils y associent étroitement les offices fédéraux  concernés et les cantons.   Art. 27b75 Géoinformation   L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation mini- maux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est  désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de  l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation76.       71 Introduite par le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la  simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000  (RO 2000 703).   72 Introduite par le ch. II de l’O du 2 avril 2014, en vigueur depuis le 1er mai 2014  (RO 2014 909).   73 RS 700  74 Introduit par le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000    (RO 2000 1869).  75 Introduit par le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur   depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2809).  76 RS 510.620     Protection de la nature et du paysage. O   17   451.1   Section 5 Dispositions finales   Art. 28 Abrogation du droit en vigueur   Sont abrogées:   a. l’ordonnance d’exécution du 27 décembre 196677 de la loi fédérale sur la  protection de la nature et du paysage;   b. la décision du Conseil fédéral du 6 juin 198878 concernant l’application de  l’art. 18d LPN.   Art. 29 Disposition transitoire  1 Jusqu’à ce que le Conseil fédéral ait désigné les biotopes d’importance nationale  (art. 16) ainsi que les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance  nationale (art. 22) et tant que les différents inventaires ne sont pas complets:   a. les cantons veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état  des biotopes considérés comme étant d’importance nationale sur la base des  renseignements et des documents disponibles ne se détériore pas;   b.79 lors de demandes de subventions, l’OFEV détermine l’importance d’un bio- tope ou d’un site marécageux en procédant cas par cas, sur la base des rensei- gnements et des documents disponibles;   c.80  les cantons veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état  des sites marécageux considérés comme étant d’importance nationale sur la  base des renseignements et des documents disponibles ne se détériore pas.   2 Le financement des mesures visées à l’al. 1, let. a et b, est régi par les art. 17 et 18,  le financement de celles visées à l’al. 1, let. c, par l’art. 22.81  3 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux prennent les mesures  immédiates prévues à l’al. 1, let. a et c, dans les domaines relevant de leur compé- tence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.82   Art. 30 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.       77 [RO 1966 1703, 1967 288, 1970 888, 1977 2273 ch. I 41, 1985 670 ch. I 5, 1986 988]  78 Non publiée au RO.  79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).  81 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 28 jan. 2015 sur les adaptations d’ordonnances   dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à  conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015  (RO 2015 427).   82 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996   (RO 1996 225).      Protection de la nature, du paysage et des animaux   18   451.1   Annexe 183  (art. 14, al. 3)   Liste des milieux naturels dignes de protection   Nom scientifique français   Sources, suintements et milieux aquatiques  Adiantion Végétation des rochers calcaires humides Cratoneurion (commutati) Végétation des sources alcalines  Cardamino-Montion Végétation des sources acides  Ranunculion fluitantis Zone de la brême et du barbeau   (épipotamon)  Glycerio-Sparganion Végétation des rives d’eau courante  Charion Eau avec végétation immergée non   vasculaire  Potamion Eau avec végétation immergée vasculaire Lemnion Eau avec végétation flottante libre  Nymphaeion Eau avec végétation flottante fixée   Tourbières, marais de transition   Sphagnion magellanici Tourbière à sphaignes  Caricion lasiocarpae Cariçaie de transition  Sphagno-Utricularion Dépressions inondées à utriculaires  Betulion pubescentis Bétulaie sur tourbe  Piceo-Vaccinienion uliginosi  (Sphagno-Pinetum mugi)   Pinède sur tourbe   Sphagno-Piceetum Pessière sur tourbe   Zones riveraines, associations d’atterissement et bas-marais  Phragmition Roselière lacustre  Phalaridion Roselière terrestre  Littorellion Végétation temporaire des grèves  Magnocaricion Magnocariçaies  Cladietum Formation à marisque  Caricion fuscae Parvocariçaie acidophile  Caricion davallianae, Rhynchosporion Parvocariçaie neutro-basophile  Calthion Prairie à populage  Molinion Prairie à molinie  Filipendulion Mégaphorbiée marécageuse   Pelouses sèches, prairies maigres et pâturages  Alysso-Sedion Végétation des dalles calcaires de basse   altitude       83 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000  (RO 2000 1869).     Protection de la nature et du paysage. O   19   451.1   Nom scientifique français   Caricion ferrugineae Pelouse calcaire fraîche  Elynion Gazon des crêtes ventées  Arabidion caeruleae Combe à neige calcaire  Salicion herbaceae Combe à neige acide  Stipo-Poion Pelouse steppique  Cirsio-Brachypodion Pelouse mi-sèche continentale  Xerobromion Pelouse sèche médio-européenne  Diplachnion Pelouse sèche insubrienne  Mesobromion Prairie mi-sèche médio-européenne   Végétation alluviale   Epilobion fleischeri Alluvions avec végétation pionnière   herbacée  Caricion bicolori-atrofuscae Groupement pionnier des bords de tor-  rents alpins  Nanocyperion Végétation de petites annuelles éphémères  Bidention Végétation de grandes annuelles nitro-  philes  Salicion elaeagni Saulaie buissonnante alluviale  Salicion cinereae Saulaie buissonnante marécageuse  Alnion glutinosae Aulnaie noire  Salicion albae Saulaie blanche  Alnion incanae Aulnaie alluviale  Fraxinion Frênaie humide   Forêts de ravins, de pente, thermophiles  Lunario-Acerion Erablaie de ravin méso-hygrophile  Tilion platyphylli Tiliaie thermophile sur éboulis ou lapiez  Cephalanthero-Fagenion Hêtraie xérothermophile (basophile)  Carpinion betuli Chênaie à charme  Quercion pubescenti-petraeae Chênaie buissonnante  Orno-Ostryon Ostryaie buissonnante du sud des Alpes  Molinio-Pinion (incl. Cephalanthero- Pinion)   Pinède subatlantique des pentes mar- neuses   Erico-Pinion sylvestris, Cytiso-Pinion Pinède subcontinentale basophile  Ononido-Pinion Pinède continentale xérophile  Dicrano-Pinion Pinède mésophile sur silice  Asplenio-Abieti-Piceetum  (Abieti-Piceion)   Pessière-sapinière des éboulis   Larici-Pinetum cembrae Forêt de mélèzes et d’aroles  Cirsio tuberosi-Pinetum montanae  (Erico-Pinion mugo)   Pinède de montagne à cirse tubéreux   Lisières, broussailles et landes   Aegopodion, Alliarion Ourlet nitrophile mésophile  Geranion sanguinei Ourlet maigre xérothermophile     Protection de la nature, du paysage et des animaux   20   451.1   Nom scientifique français   Berberidion Buissons xérothermophiles sur sol neutre  à alcalin   Calluno-Genistion Lande subatlantique acidophile  Juniperion sabinae Lande continentale à genévrier sabine  Ericion (carneae) Lande subalpine calcicole  Juniperion nanae Lande subalpine xérophile sur sol acide  Rhododendro-Vaccinion Lande subalpine méso-hygrophile sur sol   acide  Loiseleurio-Vaccinion Lande alpine ventée   Rochers, éboulis et lapiez   Asplenion serpentini Serpentine avec végétation vasculaire  Sedo-Veronicion Végétation des dalles siliceuses de basse   altitude  Thlaspion rotundifolii Éboulis d’altitude  Drabion hoppeanae Éboulis de calcschistes d’altitude  Petasition paradoxi Éboulis calcaire humide d’altitude  Androsacion alpinae Éboulis siliceux d’altitude  Galeopsion segetum Éboulis siliceux thermophile   Végétation ségétale et rudérale   Chenopodion rubri Végétation adventice des sols argileux   neutres à acides  Agropyro-Rumicion Endroits piétinés humides  Onopordion (acanthii) Rudérales pluriannuelles thermophiles     Protection de la nature et du paysage. O   21   451.1   Annexe 284  (art. 20, al. 1)   Liste de la flore protégée   Nom scientifique français   Angiospermae Plantes à fleurs  Adonis vernalis L. Adonis du printemps  Androsace sp. Androsace, toutes les espèces  Anemone sylvestris L. Anémone des forêts  Apium repens (Jacq.) Lag. Ache rampante  Aquilegia alpina L. Ancolie des Alpes  Armeria sp. Arméria, toutes les espèces  Artemisia sp. (groupe A. glacialis) toutes les espèces d’Armoises alpines  Asphodelus albus Mill. Asphodèle blanc  Calla palustris L. Calla des marais  Carex baldensis L. Laiche du Mont Baldo  Daphne alpina L. Daphné des Alpes  Daphne cneorum L. Daphné camélée  Delphinium elatum L. Dauphinelle élevée  Dianthus glacialis Haenke Oeillet des glaciers  Dianthus gratianopolitanus Vill. Oeillet de Grenoble  Dianthus superbus L. Oeillet superbe  Dictamnus albus L. Dictame blanc, Fraxinelle  Dracocephalum sp. Dracocéphale, les deux espèces  Droseraceae toute la famille, Aldrovande incl.  Ephedra helvetica C. A. Mey. Ephèdre de Suisse  Eriophorum gracile Roth Linaigrette grêle  Eritrichium nanum (L.) Gaudin Eritriche nain, Roi-des-Alpes  Eryngium alpinum L. Chardon bleu, Panicaut des Alpes  Eryngium campestre L. Panicaut champêtre  Erythronium dens-canis L. Erythrone dent-de-chien  Fritillaria meleagris L. Damier, Fritillaire pintade  Gentiana pneumonanthe L. Gentiane pneumonanthe  Gladiolus sp. Glaïeul, toutes les espèces  Inula helvetica Weber Inule de Suisse  Iris pseudacorus L. Iris faux acore  Iris sibirica L. Iris de Sibérie  Leucojum aestivum L. Nivéole d’été  Lilium bulbiferum L. s.l. Lis à bulbilles et safrané  Lilium martagon L. Lis martagon  Lindernia procumbens (Krock.) Philcox Lindernie couchée  Melampyrum nemorosum L. Mélampyre des bois       84 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000  (RO 2000 1869, 2001 1662).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   22   451.1   Nom scientifique français   Myosotis rehsteineri Wartm. Myosotis de Rehsteiner  Nuphar sp. Nénuphar, les deux espèces  Nymphaea alba L. Nymphéa blanc  Orchidaceae Orchidée, toutes les espèces  Paeonia officinalis L. Pivoine officinale  Papaver f. alpinum (aurantiacum,  sendtneri, occidentale)   Pavot forme alpine, toutes les espèces   Paradisea liliastrum (L.) Bertol. Lis des Alpes, Paradisie faux lis  Pulsatilla vulgaris Mill. Coquelourde, Pulsatille vulgaire  Saxifraga hirculus L. Saxifrage bouc, Saxifrage dorée  Sempervivum grandiflorum Haw. Joubarbe à grandes fleurs, de Gaudin  Sempervivum wulfenii Mert. &  W.D.J. Koch   Joubarbe de Wulfen   Silene coronaria (L.) Desr. Silène coronaire  Sisymbrium supinum L. Sisymbre couché  Sorbus domestica L. Cormier, Sorbier domestique  Trapa natans L. Châtaigne-d’eau, Macre nageante  Trifolium saxatile All. Trèfle des rochers  Tulipa sp. Tulipe, toutes les espèces  Typha minima Hoppe Petite massette  Typha shuttleworthii W. D. J. Koch &  Sond.   Massette de Shuttleworth   Pteridophyta Ptéridophytes (fougères)  Adiantum capillus-veneris L. Capillaire, Cheveu-de-Vénus  Botrychium sp. (ausgenommen B.  lunaria)   Botryche, toutes les espèces sauf B.  lunaire   Marsilea quadrifolia L. Marsilée à quatre feuilles  Matteuccia struthiopteris (L.) Tod. Fougère autruche  Phyllitis scolopendrium (L.) Newman Langue-de-cerf  Polystichum braunii (Spenn.) Fée Polystic de Braun  Polystichum setiferum (Forssk.) Woyn. Polystic à dents sétacées   Bryophyta Bryophytes   (mousses, hépatiques etanthocérotes)   Barbula asperifolia Mitt.   Breutelia chrysocoma (Hedw.) Lindb.   Bryum versicolor B. & S.   Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst.   Frullania parvistipula Steph.   Leucobryum glaucum aggr.   Phaeoceros laevis ssp. carolinianus  (Michx.) Prosk.      Riccia breidleri Steph.   Ricciocarpos natans (L.) Corda   Sphagnum sp. Sphaigne, toutes les espèces     Protection de la nature et du paysage. O   23   451.1   Nom scientifique français   Tayloria rudolphiana (Garov.) B., S. & G.    Lichenes Lichens  Gyalecta ulmi (Sw.) Zahlbr.   Heterodermia sp. toutes les espèces  Hypotrachina laevigata (Sm.) Hale   Leptogium burnetiae Dodge   Leptogium hildenbrandii (Garov.) Nyl.   Lobaria sp. toutes les espèces  Nephroma expallidum (Nyl.) Nyl.   Nephroma laevigatum Ach.   Parmotrema reticulatum (Taylor) Choisy   Parmotrema stuppeum (Taylor) Hale   Peltigera hymenina (Ach.) Delise   Ramalina dilacerata (Hoffm.) Hoffm.   Ramalina roesleri (Hochst. ex Schaerer)  Hue   Ramaline de Roesler   Sphaerophorus globosus (Hudson) Vainio   Sphaerophorus melanocarpus (Sw.) DC.   Squamarina lentigera (Weber) Poelt   Stereocaulon sp. toutes les espèces  Sticta sp. toutes les espèces  Usnea cornuta (Körber)   Usnea glabrata (Ach.) Vainio   Usnea longissima Ach.   Usnea wasmuthii (Räsänen) Usnée de Wasmuth   Basidiomycetes Champignons  Boletus regius Krombholz Bolet royal  Clavaria zollingeri Léveille Clavaire de Zollinger  Hygrocybe calyptraeformis  (Berk. & Br.) Fayod   Hygrophore en capuchon   Lariciformes officinalis  (Vill.: Fr.) Kotl. & Pouz.   Polypore officinal   Lyophyllum favrei Haller & Haller Lycophylle de Favre  Pluteus aurantiorugosus (Trog.) Sacc. Plutée orangé  Sarcodon joeides (Pass.) Pat. Sarcodon violet  Squamanita schreieri Imbach Amanite jaune à écailles  Suillus plorans (Roll.) Sing. Bolet larmoyant  Tricholoma caligatum (Viv.) Rick. Tricholome chaussé  Tricholoma colossum (Fr.) Quélet Tricholome colossal  Verpa conica Swartz ex Pers.  (=V. digitaliformis)   Verpe conique     Protection de la nature, du paysage et des animaux   24   451.1   Annexe 385  (art. 20, al. 2)   Liste de la faune protégée   Nom scientifique français   Invertebrata  Invertébrés   Mollusca mollusques (gastéropodes, bivalves)  Charpentieria thomasiana (Pini)   Tandonia nigra (K. Pfeiffer)   Trichia biconica (Eder)   Unio crassus Philipsson Mulette épaisse  Unio mancus Lamarck Mulette manchotte  Zoogenetes harpa (Say)    Insecta  Insectes   Odonata Odonates (libellules)  Aeshna caerulea Ström. Aeschne azurée   Aeshna subarctica Walker Aeschne subarctique   Boyeria irene Fonsc. Aeschne paisible   Calopteryx virgo meridionalis Selys Caloptéryx vierge méridionale  Ceriagrion tenellum Villers Agrion délicat   Coenagrion lunulatum Charp. Agrion à lunules   Coenagrion mercuriale Charp. Agrion de Mercure   Epitheca bimaculata Charp. Cordulie à deux taches   Gomphus simillimus Selys Gomphus similaire   Gomphus vulgatissimus L. Gomphus très commun   Lestes dryas Kirby Leste dryade   Leucorrhinia albifrons Burm.  Leucorrhine à front blanc   Leucorrhinia caudalis Charp. Leucorrhine à large queue   Leucorrhinia pectoralis Charp. Leucorrhine à gros thorax   Nehalennia speciosa Charp. Déesse précieuse   Onychogomphus forcipatus L. Gomphus à pinces   Onychogomphus uncatus Charp. Gomphus à crochets   Ophiogomphus cecilia Fourc. Gomphus serpentin  Oxygastra curtisii Dale Cordulie à corps fin   Sympecma braueri Bianchi Leste enfant   Sympetrum depressiusculum Selys Sympétrum à corps déprimé   Sympetrum flaveolum L. Sympétrum jaune d’or    Mantodea Mantes  Mantis religiosa L.  Mante religieuse       85 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000  (RO 2000 1869).     Protection de la nature et du paysage. O   25   451.1   Nom scientifique français   Orthoptera Orthoptères (saute- relles, criquets et grillons)   Aiolopus thalassinus (Fabr.) Oedipode émeraudine   Calliptamus italicus (L.) Caloptène italien   Calliptamus siciliae Ramme Caloptène provençal   Chrysochraon keisti Nadig Criquet des Churfirsten   Epacromius tergestinus (Charp.) Oedipode des salines   Ephippiger ephippiger vitium Serville Ephippigère des vignes   Locusta migratoria cinerascens (Fabr.) Criquet migrateur   Oedaleus decorus (Germar6) Oedipode soufrée   Oedipoda caerulescens (L.) Oedipode turquoise   Oedipoda germanica (Latr.) Oedipode rouge   Pachytrachis striolatus (Fieber) Decticelle striolée   Pholidoptera littoralis insubrica Nadig Dectielle insubrique   Platycleis tessellata (Charp.) Decticelle carroyée   Polysarcus denticauda (Charp.) Barbitiste ventru   Psophus stridulus (L.) Oedipode stridulante   Saga pedo (Pallas) Magicienne dentelée   Sphingonotus caerulans (L.) Oedipode aigue-marine   Stethophyma grossum (L.) Criquet ensanglanté   Tettigonia caudata (Charp.) Sauterelle orientale ou des Grisons    Neuroptera, Ascalaphidae Névroptères  Libelloides sp. Ascalaphe, les deux espèces   Lepidoptera, Papilionidea Rhopalocères (papillons de jour)  Arethusana arethusa Denis & Schiff.  Mercure   Chazara briseis L. Hermite   Coenonympha hero L. Mélibée   Coenonympha oedippus Fabr.  Fadet des Laîches   Erebia christi Raetzer Moiré du Simplon   Erebia nivalis Lorkovic & de Lesse   Erebia sudetica Staudinger Moiré des Sudètes   Eurodryas aurinia aurinia Rott.  Damier de la Sucisse, coll.-montagnard  Iolana iolas (Ochs.) Azuré du Baguenaudier   Limenitis populi L. Grand Sylvain   Lopinga achine Scop. Bacchante   Lycaeides argyrognomon Bergstr. Azuré des Coronilles   Lycaena dispar Haworth Cuivré des marais   Maculinea alcon (Denis & Schiff.) Azuré des mouillères   Maculinea arion L. Azuré du Serpolet   Maculinea nausithous Bergstr. Azuré des paluds   Maculinea teleius Bergstr. Azuré de la Sanguisorbe   Mellicta britomartis Assmann Mélitée des Véroniques   Mellicta deione Dup.  Mélitée des Linaires      Protection de la nature, du paysage et des animaux   26   451.1   Nom scientifique français   Parnassius apollo L. Apollon   Parnassius mnemosyne L. Semi Apollon    Lepidoptera, Hesperioidea Hespériidés  Carcharodus baeticus Rambur   Pyrgus cirsii Rambur Syrichte des Cirses    Lepidoptera, Sphingidae Sphinx  Hyles hippophaes Esper Sphinx de l’argousier   Proserpinus proserpina Pallas    Lepidoptera, Lasiocampidae Lasiocampides  Eriogaster catax L. Laineuse du prunelier ou du chêne    Coleoptera, Carabidae Carabes  Abax oblongus Dej.   Calosoma inquisitor (L.)   Calosoma sycophanta (L.)   Carabus creutzeri Fabr.    Cychrus cordicollis Chaud.   Cymindis variolosa (Fabr.)   Licinus cassideus (Fabr.)   Nebria crenatostriata Bassi   Platynus cyaneus (Dej.)   Poecilus kugelanni (Panz.)   Trechus laevipes Jeann.    Coleoptera, Dysticidae Dytiques  Graphoderus bilineatus (Geer)    Coleoptera, Buprestidae Buprestes  Anthaxia candens (Panz.)   Anthaxia hungarica (Scop.)   Anthaxia manca (L.)   Chalcophora mariana (L.)   Coroebus florentinus (Herbst)   Coroebus undatus (Fabr.)   Dicerca aenea (L.)   Dicerca alni (Fischer)   Dicerca berolinensis (Herbst)   Dicerca furcata (Thunberg)   Dicerca moesta (Fabr.)   Eurythyrea austriaca (L.)   Eurythyrea micans (Fabr.)   Eurythyrea quercus (Hbst.)   Poecilonota variolosa (Paykull)      Protection de la nature et du paysage. O   27   451.1   Nom scientifique français   Scintillatrix dives (Guillebeau)   Scintillatrix mirifica (Mulsant)   Scintillatrix rutilans (Fabr.)    Coleoptera, Scarabaeidae Scarabées  Oryctes nasicornis (L.) Rhinocéros  Osmoderma eremita (Scop.)   Polyphylla fullo (L.) Hanneton foulon   Coleoptera, Lucanidae Lucanes  Lucanus cervus (L.) Lucane Cerf-volant   Coleoptera, Cerambycidae Longicornes  Akimerus schaefferi (Laich.)   Cerambyx cerdo L. Grand Capricorne  Cerambyx miles Bonelli   Corymbia cordigera (Fuesslins)   Dorcadion aethiops (Scop.)   Dorcadion fuliginator (L.) Dorcadion fuligineux  Dorcatypus tristis (L.)   Ergates faber (L.)   Lamia textor (L.)   Lepturobosca virens (L.)   Mesosa curculionoides (L.)   Morimus asper Sulzer   Necydalis major L.   Necydalis ulmi Chevrolat   Pachyta lamed (L.)   Pedostrangalia revestita (L.)   Plagionotus detritus (L.)   Purpuricenus kaehleri (L.)   Rhamnusium bicolor (Schrank)   Rosalia alpina (L.) Rosalie  Saperda octopunctata (Scop.)   Saperda perforata (Pallas)   Saperda punctata (L.)   Saperda similis Laich.    Tragosoma depsarium (L.)    Hyménoptèra, Formicidae Hyménoptères, fourmis  Formica s.str. (rufa, aquilonia, lugubris,  paralugubris, polyctena, pratensis, trunco- rum)   Fourmi rousse des bois (Groupe Formica  rufa)   Polyergus rufescens (Latr.) Fourmi amazone     Protection de la nature, du paysage et des animaux   28   451.1   Nom scientifique français   Vertebrata Vertébrés   Amphibia tous les batraciens (gre- nouilles, crapauds, salamandres, tri- tons)   Reptilia tous les reptiles (tortues, serpents,  lézards, orvets)   Mammalia Mammifères   Insectivora Insectivores  Crocidura leucodon (Hermann) Musaraigne bicolore   Crocidura suaveolens (Pallas) Musaraigne des jardins   Neomys anomalus Cabrera Musaraigne de Miller   Neomys fodiens Pennant Musaraigne aquatique    Rodentia Rongeurs  Dryomys nitedula (Pallas) Lérotin   Micromys minutus (Pallas) Souris des moissons   Muscardinus avellanarius L. Muscardin    Chiroptera toutes les chauves-souris     Protection de la nature et du paysage. O   29   451.1   Annexe 486  (art. 20, al. 4)   Liste des espèces à protéger au niveau cantonal   Espèces végétales   Nom scientifique français   Angiospermae Plantes à fleurs  Bromus grossus DC. Brome volumineux  Caldesia parnassifolia (L.) Parl. Caldésie à feuilles de parnassie  Najas flexilis (Willd.)  Rostk & W.L.E. Schmidt   Naïade flexible   Bryophyta Bryophytes (mousses, etc.)  Andreaea blyttii Schimp. ssp. angustata  (Limpr.) Schultze-Mot. (=A. heinemannii)      Andreaea rothii Web. & Mohr   Atractylocarpus alpinus (Milde) Lindb.   Barbula rigidula spp. verbana  (Nich.&Dix.) Podp..      Bryum argenteum spp. veronense (De  Not.) Amann.      Buxbaumia viridis (Lam. & DC.)  Moug. & Nestl.      Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.   Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.   Frullania cesatiana De Not.   Hypnum sauteri Schimp.   Jamesoniella undulifolia (Nees) K. Müll.   Mannia triandra (Scop.) Grolle   Meesia longiseta Hedw.   Orthotrichum rogeri Brid.   Orthotrichum scanicum Grönv.   Pseudoleskea artariae Thér.   Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.   Scapania helvetica Gott.   Scapania massalongi (K. Müll.) K. Müll.   Scapania scapanioides (Mass.) Grolle   Seligeria austriaca Schauer   Seligeria carniolica (Breidl. & Beck) Nyh.   Tetrodontium ovatum (Funck) Schwaegr.        86 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000  (RO 2000 1869, 2001 1662).     Protection de la nature, du paysage et des animaux   30   451.1   Nom scientifique français   Ulota rehmannii Jur. ssp. macrospora  (Bauer & Warnst.) Podp.  (=U. macrospora)      Espèces animales   Annelida Annélides  Hirudo officinalis L. Sangsue médicinale   Mollusca Mollusques  Helix pomatia L. Escargot de Bourgogne   Mammalia Mammifères   Insectivora Insectivores  Erinaceus europaeus L. Hérisson  Soricidae, sp. toutes les musaraignes   Rodentia Rongeurs  Gliridae, sp. tous les gliridés (loir, lérot)