Document ID: b9fb5fcc-f371-4b4c-8bd9-be54e431cbe3

RS 0.784.403.1   1   Règlement des radiocommunications   du 17 novembre 19951   Entré en vigueur le 1er juin 1998   (Etat le 27    novembre 2020)             1 Le texte du R des radiocommunications établi à Genève en 1995 (CMR-95), tel que   modifié par les Conférences mondiales des radiocommunications de Genève 1997  (CMR-97), d’Istanbul 2000 (CMR-2000), de Genève 2003 (CMR-03), de Genève 2007  (CMR-07), de Genève 2012 (CMR-12), Genève 2015 (CMR-15) et de Charm el-Cheikh  (CMR-19, entré en vigueur le 27 novembre 2020) avec ses Appendices, Résolutions, Re- commandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence, n’est pas pu- blié dans le RO (RO 2005 5673, 2020 6363).     Les textes suivants, en français, en anglais, en espagnol, en arabe, en chinois et en russe,  peuvent être consultés gratuitement ou obtenus contre paiement auprès de l’Union Inter- nationale des Télécommunications, Département vente et marketing, Place des Nations,  CH-1221 Genève 20 (UIT: www.itu.int):     a. l’édition 2016 du Règlement des radiocommunications   (http://handle.itu.int/11.1002/pub/80da2b36-en);     b. les Actes finals de la CMR-19 comprenant les dernières modifications du Règlement   des radiocommunications (https://www.itu.int/pub/R-ACT-WRC/en);     c. dès que disponible, l'édition 2020 du Règlement des radiocommunications   (http://handle.itu.int/11.1002/pub/80da2b36-en).     Les textes en français et en anglais sont aussi disponibles pour consultation à la biblio- thèque de l’Office fédéral de la communication, 44 rue de l’Avenir, CH-2501 Bienne  (OFCOM: www.ofcom.ch).   0.784.403.1    Télécommunications   2   0.784.403.1