Document ID: 03f4a58e-84d2-489d-8608-38c51e16f309

RS 814.610.1   Ordonnance du DETEC  concernant les listes pour les mouvements de déchets   du 18 octobre 2005 (Etat le 1er janvier 2018)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la  communication (DETEC),   vu les art. 2, 12, al. 2, et 15, al. 3, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les  mouvements de déchets (OMoD)1,  vu l’annexe 1.1, ch. 22, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs  (OPAM)2,   arrête:   Article unique  1 La présente ordonnance contient:   a. à l’annexe 1, la liste des déchets selon l’art. 2 OMoD;   b. à l’annexe 2, la liste des procédés d’élimination selon les art. 12, al. 2, et 15,  al. 3, OMoD;   c. à l’annexe 3, les déchets spéciaux assortis de seuils quantitatifs selon  l’annexe 1.1, ch. 22, OPAM.   2 Elle entre en vigueur le 1er janvier 2006.        RO 2005 5149   1 RS 814.610  2 RS 814.012   814.610.1    Protection de l’équilibre écologique   2   814.610.1   Annexe 13   Liste des déchets   1 Indications générales   1.1 Classification des déchets  1 Sont désignés dans la liste des déchets   a. par les lettres ds: les déchets spéciaux;   b. par les lettres sc: les autres déchets soumis à contrôle;   c. par les lettres scd: autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un docu- ment de suivi.   2 …  3 L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie à l’intention des autorités  concernées une aide à l’exécution permettant d’établir si des déchets sont des  déchets spéciaux. Il tient compte en particulier de l’art. 2 OMoD et de l’annexe III  de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements trans- frontières de déchets spéciaux et de leur élimination4.   1.2 Mode d’encodage  1 Le code d’un déchet comprend six chiffres.  2 On détermine le code d’un déchet de la manière suivante:   1. On cherche le code correspondant à la provenance du déchet dans les cha- pitres 01 à 12 et 17 à 20. Il n’est pas permis d’utiliser à ce stade un code se  terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».   2. Si les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 ne contiennent pas de code approprié, on  cherchera le code aux chapitres 13 à 15.   3. Si les chapitres 13 à 15 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera  le code au chapitre 16.   4. Si le chapitre 16 ne contient pas de code approprié, on choisira parmi les  chapitres 01 à 12 et 17 à 20 celui qui correspond le mieux à la provenance  du déchet, et on y prendra le code se terminant par 99 pour «déchet non spé- cifié ailleurs».       3 Mise à jour selon le ch. I des O du DETEC du 11 nov. 2009 (RO 2009 6279), du  23 mars 2016 (RO 2016 1125), du 3 mars 2017 (RO 2017 721) et du 25 oct. 2017, en vi- gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5961).   4 RS 0.814.05     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   3   814.610.1   2 Aperçu des chapitres de la liste des déchets   01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des  carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux   02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la  sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la  transformation des aliments   03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de  panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton   04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile   05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel  et du traitement pyrolytique du charbon   06 Déchets des procédés de la chimie minérale   07 Déchets des procédés de la chimie organique   08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et  de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitri- fiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression   09 Déchets de l’industrie photographique   10 Déchets des procédés thermiques   11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des  métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux   12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique  et mécanique des métaux et des matières plastiques   13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les  huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)   14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs  (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)   15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants  et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)   16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste   17 Déchets de chantier et matériaux terreux   18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche  associée   19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des  installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation  d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel   20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des  commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des  commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions  collectées séparément     Protection de l’équilibre écologique   4   814.610.1   3 Liste des déchets   Code Classification Description des déchets        Chapitre 01  Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carri- ères ou du traitement physique et chimique des minéraux   01 01  Déchets provenant de l’extraction des minéraux   01 01 01  Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères   01 01 02  Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères    01 03  Déchets provenant de la transformation physique et chimique  des minéraux métallifères   01 03 04 ds Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure  01 03 05 ds Autres stériles contenant des substances dangereuses  01 03 06  Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 05  01 03 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses et provenant   de la transformation physique et chimique des minéraux métal- lifères   01 03 08  Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la  rubrique 01 03 07   01 03 09  Boues rouges issues de la production d’alumine, autres que celles  visées à la rubrique 01 03 07    01 03 99  Déchets non spécifiés ailleurs   01 04  Déchets provenant de la transformation physique et chimique  des minéraux non métallifères   01 04 07 ds Déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la  transformation physique et chimique des minéraux non métalli- fères    01 04 08  Déchets de graviers et débris de pierres, autres que ceux visés à la  rubrique 01 04 07   01 04 09  Déchets de sable et d’argile  01 04 10  Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la   rubrique 01 04 07  01 04 11  Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux,   autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07  01 04 12  Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des   minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 ou  01 04 11   01 04 13  Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres, autres que  ceux visés à la rubrique 01 04 07   01 04 99  Déchets non spécifiés ailleurs   01 05  Boues de forage et autres déchets de forage  01 05 04  Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce  01 05 05 ds Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures   01 05 06 ds Boues et autres déchets de forage contenant des substances   dangereuses  01 05 07  Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum,   autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06  01 05 08  Boues et déchets de forage contenant des chlorures, autres que   ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06  01 05 99  Déchets non spécifiés ailleurs     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   5   814.610.1   Code Classification Description des déchets        Chapitre 02  Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la  sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la  transformation des aliments   02 01  Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de  l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche   02 01 01  Boues provenant du lavage et du nettoyage   02 01 02  Déchets de tissus animaux  02 01 03  Déchets de tissus végétaux  02 01 04  Déchets de matières plastiques (’sauf emballages)  02 01 06  Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents,   collectés séparément et traités hors site   02 01 07  Déchets provenant de la sylviculture  02 01 08 ds Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses   02 01 09  Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique   02 01 08  02 01 10  Déchets métalliques  02 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   02 02  Déchets provenant de la préparation et de la transformation  de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine  animale   02 02 01  Boues provenant du lavage et du nettoyage  02 02 02  Déchets de tissus animaux  02 02 03  Matières impropres à la consommation ou à la transformation  02 02 04  Boues provenant du traitement in situ des effluents  02 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs   02 03  Déchets provenant de la préparation et de la transformation  des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires,  du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de  conserves, de la production de levures et d’extraits de levures,  de la préparation et de la fermentation de mélasses   02 03 01  Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la  centrifugation et de la séparation    02 03 02  Déchets d’agents de conservation  02 03 03  Déchets de l’extraction aux solvants  02 03 04  Matières impropres à la consommation ou à la transformation  02 03 05  Boues provenant du traitement in situ des effluents  02 03 99  Déchets non spécifiés ailleurs   02 04  Déchets de la transformation du sucre  02 04 01  Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves  02 04 02  Boues de carbonate de calcium déclassé   02 04 03  Boues provenant du traitement in situ des effluents  02 04 99  Déchets non spécifiés ailleurs   02 05  Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers   02 05 01  Matières impropres à la consommation ou à la transformation  02 05 02  Boues provenant du traitement in situ des effluents  02 05 99  Déchets non spécifiés ailleurs     Protection de l’équilibre écologique   6   814.610.1   Code Classification Description des déchets        02 06  Déchets de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie  02 06 01  Matières impropres à la consommation ou à la transformation  02 06 02  Déchets d’agents de conservation  02 06 03  Boues provenant du traitement in situ des effluents  02 06 99  Déchets non spécifiés ailleurs   02 07  Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et  non alcooliques (sauf café, thé et cacao)   02 07 01  Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction  mécanique des matières premières   02 07 02  Déchets de la distillation de l’alcool  02 07 03  Déchets de traitements chimiques  02 07 04  Matières impropres à la consommation ou à la transformation  02 07 05  Boues provenant du traitement in situ des effluents  02 07 99  Déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 03  Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de  panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton   03 01  Déchets provenant de la transformation du bois et de la  fabrication de panneaux et de meubles   03 01 01  Déchets d’écorce et de liège  03 01 04 ds Déchets de bois problématiques  03 01 05  Résidus de bois travaillé mécaniquement  03 01 98 sc Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou   03 01 05  03 01 99  Autres déchets non spécifiés ailleurs   03 02  Déchets des produits de protection du bois  03 02 01 ds Composés organiques non halogénés de protection du bois  03 02 02 ds Composés organochlorés de protection du bois  03 02 03 ds Composés organométalliques de protection du bois  03 02 04 ds Composés inorganiques de protection du bois  03 02 05 ds Autres produits de protection du bois contenant des substances   dangereuses  03 02 99  Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs   03 03  Déchets provenant de la fabrication et de la transformation de  pâte à papier, de papier et de carton   03 03 01  Déchets d’écorce et de bois  03 03 02  Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de   cuisson)  03 03 05  Boues de désencrage provenant du recyclage du papier  03 03 07  Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets   de papier et de carton  03 03 08  Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au   recyclage  03 03 09  Déchets de boues résiduaires de chaux  03 03 10  Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage   provenant d’une séparation mécanique       03 03 11  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 03 03 10      Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   7   814.610.1   Code Classification Description des déchets        03 03 99  Autres déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 04  Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile   04 01  Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure  04 01 01  Déchets d’écharnage et refentes  04 01 02  Résidus de pelanage  04 01 03 ds Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide   04 01 04 ds Liqueurs de tannage contenant du chrome  04 01 05  Liqueurs de tannage sans chrome  04 01 06 ds Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et   contenant du chrome  04 01 07  Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et   ne contenant pas de chrome  04 01 08  Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures,   échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome  04 01 09  Déchets provenant de l’habillage et des finitions  04 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   04 02  Déchets de l’industrie textile   04 02 09  Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère,   plastomère)  04 02 10  Matières organiques issues de produits naturels (par exemple   graisse, cire)  04 02 14 ds Déchets provenant des finitions et contenant des solvants   organiques  04 02 15  Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la   rubrique 04 02 14   04 02 16 ds Teintures et pigments contenant des substances dangereuses  04 02 17  Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16  04 02 19 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses  04 02 20  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 04 02 19  04 02 21  Déchets de fibres textiles non ouvrées  04 02 22  Déchets de fibres textiles ouvrées  04 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 05  Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et  du traitement pyrolytique du charbon   05 01  Déchets provenant du raffinage du pétrole  05 01 02 ds Boues de dessalage  05 01 03 ds Boues de fonds de cuves  05 01 04 ds Boues d’alkyles acides  05 01 05 ds Hydrocarbures accidentellement répandus  05 01 06 ds Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation   et de la maintenance de l’installation ou des équipements  05 01 07 ds Goudrons acides  05 01 08 ds Autres goudrons      05 01 09 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses     Protection de l’équilibre écologique   8   814.610.1   Code Classification Description des déchets        05 01 10  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que  celles visées à la rubrique 05 01 09   05 01 11 ds Déchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases  05 01 12 ds Hydrocarbures contenant des acides  05 01 13  Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières  05 01 14  Déchets provenant des colonnes de refroidissement  05 01 15 ds Argiles de filtration usées  05 01 16  Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant   du soufre  05 01 17  Mélanges bitumineux  05 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   05 06  Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon  05 06 01 ds Goudrons acides  05 06 03 ds Autres goudrons  05 06 04  Déchets provenant des colonnes de refroidissement  05 06 99  Déchets non spécifiés ailleurs   05 07  Déchets provenant de la purification et du transport du  gaz naturel   05 07 01 ds Déchets contenant du mercure  05 07 02  Déchets contenant du soufre  05 07 99  Déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 06  Déchets des procédés de la chimie minérale   06 01  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation d’acides    06 01 01 ds Acide sulfurique et acide sulfureux  06 01 02 ds Acide chlorhydrique  06 01 03 ds Acide fluorhydrique  06 01 04 ds Acide phosphorique et acide phosphoreux  06 01 05 ds Acide nitrique et acide nitreux  06 01 06 ds Autres acides  06 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 02  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de bases    06 02 01 ds Hydroxyde de calcium  06 02 03 ds Hydroxyde d’ammonium  06 02 04 ds Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium  06 02 05 ds Autres bases  06 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 03  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et  d’oxydes métalliques    06 03 11 ds Sels solides et solutions contenant des cyanures   06 03 13 ds Sels solides et solutions contenant des métaux lourds  06 03 14  Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques   06 03 11 ou 06 03 13  06 03 15 ds Oxydes métalliques contenant des métaux lourds  06 03 16  Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15  06 03 99  Déchets non spécifiés ailleurs     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   9   814.610.1   Code Classification Description des déchets        06 04  Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la  rubrique 06 03   06 04 03 ds Déchets contenant de l’arsenic  06 04 04 ds Déchets contenant du mercure  06 04 05 ds Déchets contenant d’autres métaux lourds  06 04 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 05  Boues provenant du traitement in situ des effluents  06 05 02 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses   06 05 03  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 06 05 02   06 06  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,  de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques  contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés  de désulfuration   06 06 02 ds Déchets contenant des sulfures dangereux  06 06 03  Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la ru-  brique 06 06 02  06 06 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 07  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie  des halogènes   06 07 01 ds Déchets provenant de l’électrolyse et contenant de l’amiante   06 07 02 ds Charbon actif utilisé pour la fabrication du chlore  06 07 03 ds Boues de sulfate de baryum contenant du mercure  06 07 04  ds Solutions et acides, par exemple acide de contact   06 07 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 08  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation du silicium et des dérivés du  silicium   06 08 02 ds Déchets contenant des chlorosilanes dangereux   06 08 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 09  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits chimiques  contenant du phosphore, ou de la chimie du phosphore   06 09 02  Scories phosphoriques  06 09 03 ds Déchets issus de réactions basées sur le calcium et contenant des   substances dangereuses   06 09 04  Déchets issus de réactions basées sur le calcium, autres que ceux   visés à la rubrique 06 09 03  06 09 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 10  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits chimiques  contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la  fabrication d’engrais   06 10 02 ds Déchets contenant des substances dangereuses  06 10 99  Déchets non spécifiés ailleurs     Protection de l’équilibre écologique   10   814.610.1   Code Classification Description des déchets        06 11  Déchets provenant de la fabrication de pigments inorganiques  et d’opacifiants   06 11 01  Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la fabrication de dioxyde de titane    06 11 99  Déchets non spécifiés ailleurs   06 13  Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés  ailleurs   06 13 01 ds Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du  bois et autres biocides    06 13 02 ds Charbon actif usé (autre que celui visé à la rubrique 06 07 02)  06 13 03  Noir de carbone   06 13 04  ds Déchets provenant de la transformation de l’amiante   06 13 05 ds Suies  06 13 99  Déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 07  Déchets des procédés de la chimie organique   07 01  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits organiques de base   07 01 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses  07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   halogénés  07 01 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques  07 01 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés  07 01 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation  07 01 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés  07 01 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés   07 01 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses  07 01 12  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 07 01 11  07 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   07 02  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de  caoutchouc et de fibres synthétiques   07 02 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses  07 02 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   halogénés  07 02 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques  07 02 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés   07 02 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation  07 02 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés  07 02 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés      07 02 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses  07 02 12  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 07 02 11  07 02 13  Déchets plastiques  07 02 14 ds Déchets provenant d’additifs et contenant des substances dange-  reuses      Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   11   814.610.1   Code Classification Description des déchets        07 02 15  Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique  07 02 14   07 02 16 ds Déchets contenant des silicones dangereux   07 02 17  Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à la-  rubrique 07 02 16  07 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs   07 03  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments  organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)   07 03 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses  07 03 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   halogénés  07 03 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   07 03 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés  07 03 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation  07 03 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés  07 03 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés  07 03 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses   07 03 12  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 07 03 11  07 03 99  Déchets non spécifiés ailleurs   07 04  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires  organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02  01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux  visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides   07 04 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses  07 04 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   halogénés  07 04 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   07 04 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés   07 04 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation   07 04 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés   07 04 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés   07 04 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses   07 04 12  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 07 04 11  07 04 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses  07 04 99  Déchets non spécifiés ailleurs   07 05  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques   07 05 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses  07 05 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   halogénés  07 05 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques  07 05 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés   07 05 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation   07 05 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés   07 05 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés   07 05 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses      Protection de l’équilibre écologique   12   814.610.1   Code Classification Description des déchets        07 05 12  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que  celles visées à la rubrique 07 05 11   07 05 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses  07 05 14  Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13  07 05 99  Déchets non spécifiés ailleurs   07 06  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de  savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques   07 06 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses  07 06 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   halogénés  07 06 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   07 06 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés   07 06 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation   07 06 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés   07 06 10 ds  Autres gâteaux de filtration et absorbants usés   07 06 11 ds  Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses   07 06 12  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 07 06 11  07 06 99  Déchets non spécifiés ailleurs    07 07  Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de  la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits  chimiques issus notamment de la chimie fine    07 07 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses  07 07 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   halogénés  07 07 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques   07 07 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés  07 07 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation  07 07 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés   07 07 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés   07 07 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses   07 07 12  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 07 07 11  07 07 99  Déchets non spécifiés ailleurs    Chapitre 08  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de  l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de  colles, de mastics et d’encres d’impression   08 01  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de  vernis   08 01 11 ds Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants orga- niques ou d’autres substances dangereuses    08 01 12  Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à  la rubrique 08 01 11   08 01 13 ds Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des  solvants organiques ou d’autres substances dangereuses     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   13   814.610.1   Code Classification Description des déchets        08 01 14  Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles  visées à la rubrique 08 01 13   08 01 15 ds Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renfer- ment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses   08 01 16  Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis,  autres que celles visées à la rubrique 08 01 15   08 01 17 ds Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et  contenant des solvants organiques ou d’autres substances dange- reuses   08 01 18  Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis,  autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17   08 01 19 ds Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui  renferment des solvants organiques ou d’autres substances dange- reuses   08 01 20  Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis,  autres que celles visées à la rubrique 08 01 19   08 01 21 ds Déchets de décapants de peintures ou de vernis  08 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   08 02  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation d’autres produits de revêtement  (y compris des matériaux céramiques)   08 02 01 ds Déchets de produits de revêtement en poudre  08 02 02  Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques  08 02 03  Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques  08 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs   08 03  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation d’encres d’impression   08 03 07 ds Boues aqueuses contenant de l’encre  08 03 08 ds Déchets liquides aqueux contenant de l’encre  08 03 12 ds Déchets d’encre contenant des substances dangereuses   08 03 13  Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12  08 03 14 ds Boues d’encre contenant des substances dangereuses  08 03 15  Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14  08 03 16 ds Déchets de solutions de morsure  08 03 17 ds Déchets de toner d’impression contenant des substances dange-  reuses       08 03 18  Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique   08 03 17  08 03 19 ds Huiles dispersées  08 03 99  Déchets non spécifiés ailleurs   08 04  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de colles et de mastics  (y compris produits d’étanchéité)   08 04 09 ds Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques  ou d’autres substances dangereuses    08 04 10  Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la  rubrique 08 04 09   08 04 11 ds Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques  ou d’autres substances dangereuses    08 04 12  Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la  rubrique 08 04 11     Protection de l’équilibre écologique   14   814.610.1   Code Classification Description des déchets        08 04 13 ds Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renfer- ment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses    08 04 14  Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics,  autres que celles visées à la rubrique 08 04 13   08 04 15 ds Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui  renferment des solvants organiques ou d’autres substances dange- reuses    08 04 16  Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics,  autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15   08 04 17  ds Huile de résine  08 04 99  Déchets non spécifiés ailleurs   08 05  Déchets non spécifiés dans le chapitre 08  08 05 01 ds Déchets d’isocyanates   Chapitre 09  Déchets de l’industrie photographique    09 01  Déchets de l’industrie photographique   09 01 01 ds Bains de développement aqueux contenant un activateur  09 01 02 ds Bains de développement aqueux pour plaques offset  09 01 03 ds Bains de développement contenant des solvants  09 01 04 ds Bains de fixation  09 01 05 ds Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation   09 01 06 ds Déchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ   de déchets photographiques   09 01 07  Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des   composés de l’argent   09 01 08  Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de   l’argent   09 01 13 ds Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de   l’argent, autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06  09 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 10  Déchets des procédés thermiques   10 01  Déchets provenant de centrales électriques et d’autres  installations de combustion (autres que ceux visés au  chapitre 19)   10 01 01  Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous  chaudière visées à la rubrique 10 01 04)   10 01 02  Cendres volantes de charbon  10 01 03  Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de   tourbe et de la combustion de bois à l’état naturel ou de résidus de  bois   10 01 04 ds Poussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière  résultant de la combustion d’hydrocarbures   10 01 05  Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et prove- nant de la désulfuration des gaz de fumée    10 01 07  Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la  désulfuration des gaz de fumée    10 01 09 ds Acide sulfurique  10 01 13 ds Poussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures   émulsifiés employés comme combustibles      Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   15   814.610.1   Code Classification Description des déchets        10 01 14 ds Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co- incinération et contenant des substances dangereuses    10 01 15  Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co- incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14   10 01 16 ds Cendres volantes provenant de la co-incinération et contenant  des substances dangereuses   10 01 17  Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que  celles visées à la rubrique 10 01 16   10 01 18 ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des  substances dangereuses    10 01 19  Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux  visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 18   10 01 20 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant  des substances dangereuses   10 01 21  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que  celles visées à la rubrique 10 01 20   10 01 22 ds Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et conte- nant des substances dangereuses    10 01 23  Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières, autres  que celles visées à la rubrique 10 01 22   10 01 24  Sables provenant de lits fluidisés  10 01 25  Déchets provenant du stockage et de la préparation des combus-  tibles des centrales à charbon   10 01 26  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement  10 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 02  Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier   10 02 01  Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers   granulés de hauts-fourneaux)  10 02 02  Laitiers non traités  10 02 07 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant   des substances dangereuses   10 02 08  Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que   ceux visés à la rubrique 10 02 07  10 02 10  Battitures de laminoir   10 02 11 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et   contenant des hydrocarbures   10 02 12  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,   autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11  10 02 13 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées   et contenant des substances dangereuses   10 02 14  Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fu-  mées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13  10 02 15  Autres boues et gâteaux de filtration  10 02 98 ds …  10 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 03  Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium  10 03 02  Déchets d’anodes  10 03 04 ds Scories provenant de la production primaire  10 03 05  Déchets d’alumine  10 03 08 ds Scories salées de production secondaire  10 03 09 ds Crasses noires de production secondaire  10 03 15 ds Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz   inflammables en quantités dangereuses   10 03 16  Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15     Protection de l’équilibre écologique   16   814.610.1   Code Classification Description des déchets        10 03 17 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes   10 03 18  Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres   que ceux visés à la rubrique 10 03 17  10 03 19 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances   dangereuses  10 03 20  Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la   rubrique 10 03 19  10 03 21 ds Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)   contenant des substances dangereuses   10 03 22  Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses),   autres que celles visées à la rubrique 10 03 21  10 03 23 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant   des substances dangereuses   10 03 24  Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que   ceux visés à la rubrique 10 03 23  10 03 25 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées   et contenant des substances dangereuses   10 03 26  Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fu-  mées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25  10 03 27 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et   contenant des hydrocarbures   10 03 28  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,   autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27  10 03 29 ds Déchets provenant du traitement des scories salées et du traite-  ment des crasses noires et contenant des substances dangereuses   10 03 30  Déchets provenant du traitement des scories salées et du traite-  ment des crasses noires, autres que ceux visés à la rubrique  10 03 29   10 03 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 04  Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb   10 04 01 ds Scories provenant de la production primaire et secondaire   10 04 02 ds Crasses et écumes provenant de la production primaire et secon-  daire  10 04 03 ds Arséniate de calcium  10 04 04 ds Poussières de filtration des fumées  10 04 05 ds Autres fines et poussières  10 04 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées  10 04 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  10 04 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et   contenant des hydrocarbures   10 04 10  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,   autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09  10 04 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 05  Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc   10 05 01  Scories provenant de la production primaire et secondaire   10 05 03 ds Poussières de filtration des fumées  10 05 04  Autres fines et poussières  10 05 05 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées   10 05 06 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  10 05 08 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et   contenant des hydrocarbures   10 05 09  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,   autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   17   814.610.1   Code Classification Description des déchets        10 05 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau,  des gaz inflammables en quantités dangereuses    10 05 11  Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10  10 05 99  Déchets non spécifiés ailleurs    10 06  Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre   10 06 01  Scories provenant de la production primaire et secondaire  10 06 02  Crasses et écumes provenant de la production primaire et secon-  daire  10 06 03 ds Poussières de filtration des fumées  10 06 04  Autres fines et poussières  10 06 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées  10 06 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  10 06 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et   contenant des hydrocarbures   10 06 10  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,   autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09  10 06 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 07  Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or  et du platine    10 07 01  Scories provenant de la production primaire et secondaire   10 07 02  Crasses et écumes provenant de la production primaire et secon-  daire   10 07 03  Déchets solides provenant de l’épuration des fumées  10 07 04  Autres fines et poussières  10 07 05  Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  10 07 07 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et   contenant des hydrocarbures  10 07 08  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,   autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07  10 07 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 08  Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux  non ferreux    10 08 04  Fines et poussières  10 08 08 ds Scories salées provenant de la production primaire et secondaire   10 08 09  Autres scories  10 08 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau,   des gaz inflammables en quantités dangereuses   10 08 11  Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10  10 08 12 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes  10 08 13  Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres   que ceux visés à la rubrique 10 08 12  10 08 14  Déchets d’anodes  10 08 15 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances   dangereuses  10 08 16  Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la   rubrique 10 08 15  10 08 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées   et contenant des substances dangereuses   10 08 18  Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fu-  mées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17  10 08 19 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et   contenant des hydrocarbures     Protection de l’équilibre écologique   18   814.610.1   Code Classification Description des déchets        10 08 20  Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,  autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19   10 08 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 09  Déchets de fonderie de métaux ferreux  10 09 03  Laitier de four de fonderie  10 09 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et   contenant des substances dangereuses   10 09 06  Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres   que ceux visés à la rubrique 10 09 05  10 09 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant   des substances dangereuses   10 09 08  Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que   ceux visés à la rubrique 10 09 07  10 09 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances   dangereuses  10 09 10  Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la   rubrique 10 09 09  10 09 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses  10 09 12  Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11  10 09 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses  10 09 14  Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13  10 09 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses  10 09 16  Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique   10 09 15  10 09 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 10  Déchets de fonderie de métaux non ferreux   10 10 03  Laitiers de four de fonderie  10 10 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et   contenant des substances dangereuses   10 10 06  Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres   que ceux visés à la rubrique 10 10 05  10 10 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant   des substances dangereuses   10 10 08  Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que   ceux visés à la rubrique 10 10 07  10 10 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances   dangereuses   10 10 10  Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la   rubrique 10 10 09  10 10 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses  10 10 12  Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11  10 10 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses  10 10 14  Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13  10 10 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses  10 10 16  Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique   10 10 15  10 10 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 11  Déchets provenant de la fabrication du verre et des  produits verriers   10 11 03  Déchets de matériaux à base de fibre de verre  10 11 05  Fines et poussières  10 11 09 ds Déchets de préparation avant cuisson, contenant des substances   dangereuses      Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   19   814.610.1   Code Classification Description des déchets        10 11 10  Déchets de préparation avant cuisson, autres que ceux visés à la  rubrique 10 11 09   10 11 11 ds Petites particules de déchets de verre et poudre de verre, conte- nant des métaux lourds (provenant par exemple de tubes catho- diques)   10 11 12  Déchets de verre, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11  10 11 13 ds Boues de polissage et de meulage du verre, contenant des subs-  tances dangereuses   10 11 14  Boues de polissage et de meulage du verre, autres que celles   visées à la rubrique 10 11 13  10 11 15 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant   des substances dangereuses   10 11 16  Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que   ceux visés à la rubrique 10 11 15  10 11 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées   et contenant des substances dangereuses   10 11 18  Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fu-  mées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17  10 11 19 ds Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents et   contenant des substances dangereuses   10 11 20  Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents,   autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19  10 11 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 12  Déchets provenant de la fabrication des produits en  céramique et des matériaux de construction en céramique  (par exemple briques, carrelage, grès)   10 12 01  Déchets de préparation avant cuisson  10 12 03  Fines et poussières  10 12 05  Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  10 12 06  Moules déclassés  10 12 08  Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès   (après cuisson)  10 12 09 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant   des substances dangereuses   10 12 10  Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que   ceux visés à la rubrique 10 12 09  10 12 11 ds Déchets de glaçure contenant des métaux lourds  10 12 12  Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11  10 12 13  Boues provenant du traitement in situ des effluents  10 12 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 13  Déchets provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de  plâtre ou d’articles et de produits dérivés   10 13 01  Déchets de préparation avant cuisson  10 13 04  Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux  10 13 06  Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)  10 13 07  Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  10 13 09 ds Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et conte-  nant de l’amiante   10 13 10  Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que   ceux visés à la rubrique 10 13 09  10 13 11  Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à   base de ciment, autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 ou  10 13 10     Protection de l’équilibre écologique   20   814.610.1   Code Classification Description des déchets        10 13 12 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant  des substances dangereuses    10 13 13  Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que  ceux visés à la rubrique 10 13 12   10 13 14  Déchets et boues de béton   10 13 99  Déchets non spécifiés ailleurs   10 14  Déchets de crématoires  10 14 01  ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du   mercure   Chapitre 11  Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des  métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux   11 01  Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement  chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple  procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de  gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et  d’anodisation)   11 01 05 ds Acides de décapage  11 01 06 ds Acides non spécifiés ailleurs  11 01 07 ds Bases de décapage  11 01 08 ds Boues de phosphatation   11 01 09 ds Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dange-  reuses   11 01 10  Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique   11 01 09  11 01 11 ds Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses  11 01 12  Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique   11 01 11  11 01 13 ds Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses   11 01 14  Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique   11 01 13  11 01 15 ds Éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des   systèmes d’échange d’ions et contenant des substances dange- reuses   11 01 16 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées   11 01 98 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses  11 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   11 02  Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques  des métaux non ferreux   11 02 02 ds Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jaro- site et goethite)   11 02 03  Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés  d’électrolyse aqueuse    11 02 05 ds Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et  contenant des substances dangereuses    11 02 06  Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre,  autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05   11 02 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses   11 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   21   814.610.1   Code Classification Description des déchets        11 03  Boues et solides provenant de la trempe   11 03 01 ds Déchets cyanurés  11 03 02 ds Autres déchets   11 05  Déchets provenant de la galvanisation à chaud  11 05 01  Mattes  11 05 02  Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes  11 05 03 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées  11 05 04 ds Flux utilisés  11 05 99  Déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 12  Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et  mécanique des métaux et des matières plastiques   12 01  Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de  surface physique et mécanique des métaux et des matières  plastiques   12 01 01  Limaille et chutes de métaux ferreux   12 01 02  Fines et poussières de métaux ferreux  12 01 03  Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées   à la rubrique 12 01 98  12 01 04  Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles   visées à la rubrique 12 01 98  12 01 05  Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage   12 01 06 ds Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf   émulsions et solutions)  12 01 07 ds Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions   et solutions)  12 01 08 ds Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes  12 01 09 ds Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes  12 01 10 ds Huiles d’usinage de synthèse  12 01 12 ds Déchets de cires et de graisses   12 01 13  Déchets de soudure  12 01 14 ds Boues d’usinage contenant des substances dangereuses   12 01 15  Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14  12 01 16 ds Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses  12 01 17  Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique   12 01 16  12 01 18 ds Boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage)   contenant des hydrocarbures   12 01 19 ds Huiles d’usinage facilement biodégradables  12 01 20 ds Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des   substances dangereuses   12 01 21  Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux   visés à la rubrique 12 01 20  12 01 98 ds Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflam-  mables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz  combustibles en quantités dangereuses   12 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   12 03     Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur   (autres que ceux visés au chapitre 11)   12 03 01 ds Liquides aqueux de nettoyage     Protection de l’équilibre écologique   22   814.610.1   Code Classification Description des déchets        12 03 02 ds Déchets du dégraissage à la vapeur   Chapitre 13  Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles  usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)   13 01  Huiles hydrauliques usagées   13 01 01 ds Huiles hydrauliques contenant des PCB  13 01 04 ds Émulsions chlorées  13 01 05 ds Émulsions non chlorées  13 01 09 ds Huiles hydrauliques chlorées à base minérale  13 01 10  ds Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale  13 01 11 ds Huiles hydrauliques synthétiques  13 01 12 ds Huiles hydrauliques facilement biodégradables   13 01 13 ds Autres huiles hydrauliques   13 02  Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification  usagées   13 02 04 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées  à base minérale    13 02 05 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non  chlorées à base minérale    13 02 06 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthé- tiques    13 02 07 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facile- ment biodégradables    13 02 08 ds Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification  (y compris les mélanges d’huiles minérales)   13 03  Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées  13 03 01 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB  13 03 06 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale,   autres que celles visées à la rubrique 13 03 01      13 03 07 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base   minérale  13 03 08 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques  13 03 09 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables  13 03 10 ds Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses   13 04  Hydrocarbures de fond de cale   13 04 01 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale  13 04 02 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de   môles   13 04 03 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de   navigation   13 05  Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures  13 05 01 ds Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs   eau/hydrocarbures  13 05 02 ds Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures  13 05 06 ds Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures  13 05 07 ds Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs   eau/hydrocarbures      Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   23   814.610.1   Code Classification Description des déchets        13 05 08 ds Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs  eau/hydrocarbures   13 07  Combustibles liquides usagés  13 07 01 ds Mazout et gazole  13 07 02 ds Essence  13 07 03 ds Autres combustibles (y compris mélanges)   13 08  Huiles usagées non spécifiées ailleurs  13 08 01 ds Boues ou émulsions de dessalage  13 08 02 ds Autres émulsions  13 08 99 ds Déchets non spécifiés ailleurs   Chapitre 14  Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs  (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)   14 06  Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propul- seurs d’aérosols ou de mousses organiques   14 06 01 ds Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC  14 06 02 ds Autres solvants et mélanges de solvants halogénés  14 06 03 ds Autres solvants et mélanges de solvants  14 06 04 ds Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés  14 06 05 ds Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants   Chapitre 15  Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et  vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)   15 01  Déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages   collectés séparément dans les communes)   15 01 01  Emballages en papier et en carton  15 01 02  Emballages en matières plastiques  15 01 03 sc Emballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 98  15 01 04  Emballages métalliques  15 01 05  Emballages composites  15 01 06  Emballages non triés  15 01 07  Emballages en verre  15 01 09  Emballages textiles  15 01 10 ds Emballages contenant des résidus de substances ou de déchets   spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses  ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spé- ciaux   15 01 11 ds Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide  dangereuse (par exemple amiante), y compris conteneurs à  pression vides   15 01 98  Palettes à usage unique en bois massif   15 02  Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vête- ments de protection   15 02 02 ds Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non  spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection  contaminés par des substances dangereuses      Protection de l’équilibre écologique   24   814.610.1   Code Classification Description des déchets        15 02 03  Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements  de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02   Chapitre 16  Déchets non décrits ailleurs dans la liste   16 01  Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport  (y compris machines mobiles) et déchets provenant du  démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de  véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux  rubriques 16 06 ou 16 08)   16 01 03 sc Pneus usagés  16 01 04 sc Véhicules hors d’usage  16 01 06 sc Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres compo-  sants dangereux  16 01 07 ds Filtres à huile  16 01 08 ds Composants contenant du mercure  16 01 09 ds Composants contenant des PCB  16 01 10 ds Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)  16 01 11 ds Patins de freins contenant de l’amiante  16 01 12  Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11  16 01 13 ds Liquides de freins  16 01 14 ds Antigels contenant des substances dangereuses  16 01 15  Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14  16 01 16  Réservoirs de gaz liquéfié  16 01 17  Métaux ferreux  16 01 18  Métaux non ferreux  16 01 19  Matières plastiques  16 01 20  Verre  16 01 21 ds Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques   16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15  16 01 22  Composants non spécifiés ailleurs  16 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   16 02  Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques   16 02 09 ds Transformateurs et condensateurs contenant des PCB  16 02 10 ds Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de   telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09  16 02 11 sc Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures,   des HCFC ou des HFC  16 02 12  ds Appareils hors d’usage contenant de l’amiante libre  16 02 13 sc Appareils hors d’usage contenant des composants dangereux,   autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou  20 01 21   16 02 15 ds Composants dangereux retirés des appareils hors d’usage  16 02 16  Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux   visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97  16 02 97 sc Composants électroniques retirés des appareils hors d’usage,   autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15  16 02 98 sc Déchets de câbles métalliques   16 03  Rebuts de fabrication et produits non utilisés  16 03 03 ds Déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses  16 03 04  Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique   16 03 03     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   25   814.610.1   Code Classification Description des déchets        16 03 05 ds Déchets d’origine organique contenant des substances dange- reuses   16 03 06  Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique  16 03 05   16 03 07 S Mercure métallique   16 04  Déchets d’explosifs  16 04 01 ds Déchets de munitions  16 04 02 ds Déchets de feux d’artifice  16 04 03 ds Autres déchets d’explosifs   16 05  Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés  16 05 04 ds Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des   substances dangereuses  16 05 05  Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique   16 05 04  16 05 06 ds Produits chimiques de laboratoire composés de substances dange-  reuses ou contenant de telles substances, y compris les mélanges  de produits chimiques de laboratoire    16 05 07 ds Produits chimiques usagés d’origine minérale composés de  substances dangereuses ou contenant de telles substances   16 05 08 ds Produits chimiques usagés d’origine organique composés de  substances dangereuses ou contenant de telles substances   16 05 09  Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques  16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08   16 05 98 ds Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas  connue   16 06  Piles et accumulateurs  16 06 01 ds Piles au plomb et accumulateurs au plomb  16 06 02 ds Piles nickel-cadmium et accumulateurs nickel-cadmium  16 06 03 ds Piles contenant du mercure  16 06 04 ds Piles alcalines  16 06 05 ds Autres piles et accumulateurs  16 06 06 ds Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément  16 06 97 ds Piles au lithium et accumulateurs au lithium  16 06 98 ds Piles et/ou accumulateurs mélangés   16 07  Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de  stockage et de transport (autres que ceux visés aux  chapitres 05 et 13)   16 07 08 ds Déchets contenant des hydrocarbures  16 07 09 ds Déchets contenant d’autres substances dangereuses  16 07 99  Déchets non spécifiés ailleurs   16 08  Catalyseurs usés  16 08 01  Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du   rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (autres que  ceux visés à la rubrique 16 08 07)   16 08 02 ds Catalyseurs usagés contenant des métaux de transition dangereux  ou leurs composés   16 08 03  Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition, non spécifiés ailleurs   16 08 04  Catalyseurs usagés de processus de craquage (autres que ceux  visés à la rubrique 16 08 07)     Protection de l’équilibre écologique   26   814.610.1   Code Classification Description des déchets        16 08 05 ds Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique  16 08 06 ds Liquides usés employés comme catalyseurs  16 08 07 ds Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses   16 09  Substances oxydantes  16 09 01 ds Permanganates, par exemple permanganate de potassium  16 09 02 ds Chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de   sodium ou de potassium   16 09 03 ds Peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène  16 09 04 ds Substances oxydantes non spécifiées ailleurs   16 10  Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site  16 10 01 ds Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses  16 10 02  Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique   16 10 01  16 10 03 ds Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses  16 10 04  Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03   16 11  Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires  16 11 01 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone,   provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances  dangereuses   16 11 02  Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone  et provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à  la rubrique 16 11 01   16 11 03 ds Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant  de procédés métallurgiques et contenant des substances dange- reuses   16 11 04  Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant  de procédés métallurgiques, non visés à la rubrique 16 11 03   16 11 05 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de  procédés non métallurgiques et contenant des substances dange- reuses   16 11 06  Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de  procédés non métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique  16 11 05   Chapitre 17  Déchets de chantier et matériaux terreux   17 01  Déchets de chantier minéraux (béton de démolition,  matériaux non bitumineux de démolition des routes et  matériaux de démolition non triés)   17 01 01  Béton de démolition  17 01 02  Briques  17 01 07  Matériaux de démolition non triés  17 01 98  Matériaux non bitumineux de démolition des routes   17 02  Bois, verre et matières plastiques   17 02 01  ...  17 02 02  Verre  17 02 03  Matières plastiques  17 02 04 ds Verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses   ou contaminés par de telles substances     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   27   814.610.1   Code Classification Description des déchets        17 02 97 sc Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de  transformations   17 02 98 ds Déchets de bois problématiques   17 03  Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de  démolition) et autres déchets goudronnés   17 03 01 sc Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP  se situe entre 250 et 1000 mg/kg   17 03 02  Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP  ne dépasse pas 250 mg/kg   17 03 03 ds Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP  dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron  de houille   17 04  Métaux (y compris leurs alliages)  17 04 01  Cuivre, bronze, laiton  17 04 02  Aluminium  17 04 03  Plomb  17 04 04  Zinc  17 04 05  Fer et acier  17 04 06  Étain  17 04 07  Métaux non triés  17 04 09 ds Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses   17 04 10 ds Déchets de câbles métalliques contenant des hydrocarbures,   du goudron ou d’autres substances dangereuses  17 04 11 sc Déchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique   17 04 10   17 05  Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure  et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d’excavation et  de percement; déblais de voie   17 05 03 ds Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et  de la couche sous-jacente du sol contaminés par des substances  dangereuses   17 05 04  Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et  de la couche sous-jacente du sol non pollués   17 05 05 S Matériaux d’excavation et de percement contaminés par  des substances dangereuses   17 05 06  Matériaux d’excavation et de percement non pollués  17 05 07 ds Déblais de voie contaminés par des substances dangereuses  17 05 08  Déblais de voie non pollués  17 05 90 scd  Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et   de la couche sous-jacente du sol fortement pollués, autres que  ceux visés à la rubrique 17 05 03   17 05 91 scd  Matériaux d’excavation et de percement fortement pollués,  autres que ceux visés à la rubrique 17 05 05   17 05 92 scd  Déblais de voie fortement pollués, autres que ceux visés à  la rubrique 17 05 07   17 05 93  Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et  de la couche sous-jacente du sol faiblement pollués   17 05 94  Matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués  17 05 95  Déblais de voie faiblement pollués  17 05 96 sc Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et   de la couche sous-jacente du sol peu pollués  17 05 97 sc Matériaux d’excavation et de percement peu pollués  17 05 98 sc Déblais de voie peu pollués     Protection de l’équilibre écologique   28   814.610.1   Code Classification Description des déchets        17 06  Matériaux d’isolation et déchets de chantier contenant de  l’amiante   17 06 01 ds Matériaux d’isolation contenant de l’amiante  17 06 03 ds Autres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses   ou contenant de telles substances   17 06 04  Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques   17 06 01 ou 17 06 03  17 06 05 ds Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou   libérables  17 06 98  Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés   à la rubrique 17 06 05   17 08  Déchets de chantier à base de gypse  17 08 01 ds Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des subs-  tances dangereuses  17 08 02  Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la   rubrique 17 08 01   17 09  Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier  non triés)   17 09 01 ds  Déchets de chantier contenant du mercure  17 09 02 ds Déchets de chantier contenant des PCB  17 09 03 ds Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier conte-  nant des substances dangereuses  17 09 04 sc Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués  17 09 97  ...  17 09 98  Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois,   papier, carton et matières plastiques)   Chapitre 18  Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche  associée   18 01  Déchets provenant de la recherche, des maternités, du  diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies  humaines   18 01 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou  coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique  18 01 03   18 01 02 ds Déchets présentant un danger de contamination (par exemple  déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des  excrétions, sacs de sang et réserves de sang)   18 01 03 ds Déchets infectieux  18 01 04  Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de   prescriptions particulières ’pour prévenir les infections (par  exemple pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)   18 01 06 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou  contenant de telles substances   18 01 07  Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06  18 01 08 ds Déchets cytostatiques  18 01 09 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08  18 01 10 ds Déchets d’amalgame dentaire     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   29   814.610.1   Code Classification Description des déchets        18 02  Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du  traitement ou de la prévention des maladies des animaux   18 02 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou  coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique  18 02 02   18 02 02 ds Déchets infectieux  18 02 03  Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de   prescriptions particulières pour prévenir les infections  18 02 05 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou   contenant de telles substances  18 02 06  Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05  18 02 07 ds Déchets cytostatiques  18 02 08 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07  18 02 98 ds Déchets animaux présentant un danger de contamination  (par   exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécré- tions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres  contaminés d’animaux)   Chapitre 19  Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations  publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la  consommation humaine ou à l’usage industriel   19 01  Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets   19 01 02  Déchets de déferraillage des mâchefers  19 01 05 ds Gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  19 01 06 ds Déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres   déchets liquides aqueux  19 01 07 ds Déchets solides de l’épuration des fumées  19 01 10 ds Charbon actif usé provenant de l’épuration des fumées  19 01 11 ds Mâchefers et scories contenant des substances dangereuses  19 01 12  Mâchefers et scories (par exemple mâchefers d’UIOM, y compris   ceux mélangés avec des cendres volantes traitées par lavage  acide), autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11   19 01 13 ds Cendres volantes contenant des substances dangereuses  19 01 14  Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13  19 01 15 ds Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses  19 01 16  Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique   19 01 15  19 01 17 ds Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses  19 01 18  Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17  19 01 19  Sables provenant de lits fluidisés  19 01 98 ds Sables provenant de lits fluidisés et contenant des substances   dangereuses  19 01 99  Déchets non spécifiés ailleurs   19 02  Déchets provenant des traitements physico-chimiques des  déchets (notamment déchromatation, décyanuration,  neutralisation)   19 02 03  Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux  19 02 04 ds Déchets prémélangés contenant au moins un type de déchets   spéciaux  19 02 05 ds Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant   des substances dangereuses     Protection de l’équilibre écologique   30   814.610.1   Code Classification Description des déchets        19 02 06  Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que  celles visées à la rubrique 19 02 05   19 02 07 ds Hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation  19 02 08 ds Déchets combustibles liquides contenant des substances dange-  reuses   19 02 09 ds Déchets combustibles solides contenant des substances dange-  reuses   19 02 10  Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques   19 02 08 ou 19 02 09  19 02 11 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses  19 02 99  Déchets non spécifiés ailleurs   19 03  Déchets stabilisés ou solidifiés  19 03 08 S Mercure partiellement stabilisé   19 04  Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification  19 04 01  Déchets vitrifiés  19 04 02 ds Cendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des   fumées  19 04 03 ds Phase solide non vitrifiée  19 04 04  Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets   vitrifiés   19 05  Déchets provenant du traitement aérobie des déchets solides  19 05 01  Fraction non compostée des déchets urbains et des déchets assimi-  lés  19 05 02  Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux  19 05 03  Compost déclassé  19 05 99  Déchets non spécifiés ailleurs   19 06  Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets  19 06 03  Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains  19 06 04  Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaéro-  bie des déchets urbains      19 06 05  Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux   et végétaux  19 06 06  Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaéro-  bie des déchets animaux et végétaux  19 06 99  Déchets non spécifiés ailleurs   19 07  Lixiviats de décharges  19 07 02 ds Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses  19 07 03  Lixiviats de décharges, autres que ceux visés à la rubrique   19 07 02   19 08  Déchets provenant d’installations de traitement des eaux  usées, non spécifiés ailleurs    19 08 01  Déchets de dégrillage  19 08 02  Déchets de dessablage  19 08 05  Boues provenant des installations publiques de traitement des   eaux usées  19 08 06 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées  19 08 07 ds Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs   d’ions     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   31   814.610.1   Code Classification Description des déchets        19 08 08 ds Boues provenant des systèmes à membrane et contenant des  métaux lourds   19 08 09 sc Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs  huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des  graisses alimentaires   19 08 10 ds Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs  huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09   19 08 11 ds Boues provenant du traitement biologique des eaux usées indus- trielles et contenant des substances dangereuses   19 08 12  Boues provenant du traitement biologique des eaux usées indus- trielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 11   19 08 13 ds Boues contenant des substances dangereuses et provenant d’autres  traitements des eaux usées industrielles   19 08 14  Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles,  autres que celles visées à la rubrique 19 08 13   19 08 99  Déchets non spécifiés ailleurs   19 09  Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la  consommation humaine ou d’eau à usage industriel   19 09 01  Déchets solides de première filtration et de dégrillage  19 09 02  Boues de clarification de l’eau  19 09 03  Boues de décarbonatation  19 09 04  Charbon actif usé  19 09 05  Résines échangeuses d’ions saturées ou usées  19 09 06  Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs   d’ions  19 09 99  Déchets non spécifiés ailleurs   19 10  Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des  métaux   19 10 01  Déchets de fer ou d’acier  19 10 02  Déchets de métaux non ferreux  19 10 03 ds Fraction légère des résidus de broyage et poussières  19 10 05 ds Autres fractions contenant des substances dangereuses  19 10 06  Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 05  19 10 98 sc …   19 11  Déchets provenant de la régénération des huiles usagées  19 11 01 ds Argiles de filtration usées  19 11 02 ds Goudrons acides  19 11 03 ds Déchets liquides aqueux  19 11 04 ds Déchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases  19 11 05 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant   des substances dangereuses  19 11 06  Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que   celles visées à la rubrique 19 11 05  19 11 07 ds Déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion  19 11 99  Déchets non spécifiés ailleurs   19 12  Déchets provenant du traitement mécanique des déchets  (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non  spécifiés ailleurs   19 12 01  Papier et carton  19 12 02  Métaux ferreux  19 12 03  Métaux non ferreux  19 12 04  Matières plastiques et caoutchouc     Protection de l’équilibre écologique   32   814.610.1   Code Classification Description des déchets        19 12 05  Verre  19 12 06 ds Déchets de bois problématiques  19 12 07  Déchets de bois à l’état naturel  19 12 08  Textiles  19 12 09  Minéraux (par exemple sable, cailloux)  19 12 10  Déchets combustibles (combustible issu de déchets)  19 12 11 ds Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement   mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses  19 12 12  Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement   mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11  19 12 95 sc Débris de ferraille et résidus de chargement  19 12 96 sc Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier  19 12 97 ds …  19 12 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou   19 12 07 (bois usagé)   19 13  Déchets provenant de l’assainissement des sols, des matériaux  d’excavation et des eaux souterraines   19 13 01 ds Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des  matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses   19 13 02  Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des  matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la rubrique  19 13 01   19 13 03 ds Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux  d’excavation et contenant des substances dangereuses   19 13 04  Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux  d’excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03   19 13 05 ds Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et  contenant des substances dangereuses   19 13 06  Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres  que celles visées à la rubrique 19 13 05   19 13 07 ds Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de  l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances  dangereuses   19 13 08  Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de  l’assainissement des eaux souterraines, autres que ceux visés à la  rubrique 19 13 07   Chapitre 20  Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces  (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries  et des administrations), y compris les fractions collectées séparément   20 01  Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la  rubrique 15 01)   20 01 01  Papier et carton  20 01 02  Verre  20 01 08  Déchets de cuisine et de cantine biodégradables  20 01 10  Vêtements  20 01 11  Textiles  20 01 13 ds Solvants  20 01 14 ds Acides  20 01 15 ds Bases  20 01 17 ds Produits chimiques de photographie  20 01 19 ds Pesticides     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   33   814.610.1   Code Classification Description des déchets        20 01 21 ds Sources lumineuses contenant du mercure  20 01 25 sc Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui   proviennent des postes de collecte publics  20 01 26 ds Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique   20 01 25  20 01 27 ds Peintures, encres, colles et résines contenant des substances   dangereuses  20 01 28  Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à   la rubrique 20 01 27  20 01 29 ds Détergents contenant des substances dangereuses  20 01 30  Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29  20 01 31 ds Déchets cytostatiques  20 01 32 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31  20 01 37 ds Déchets de bois problématiques  20 01 38  Déchets de bois à l’état naturel  20 01 39  Matières plastiques  20 01 40  Métaux  20 01 41  Déchets provenant du ramonage des cheminées, autres que ceux   visés à la rubrique 20 01 96  20 01 94 ds Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique   20 01 21  20 01 96 ds Eaux de lavage des fours et des cheminées  20 01 97 ds Petites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des   ménages  20 01 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37   ou 20 01 38  20 01 99  Autres fractions non spécifiées ailleurs   20 02  Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de  cimetières)   20 02 01  Déchets biodégradables  20 02 02  Terres et pierres  20 02 03  Autres déchets non biodégradables   20 03  Autres déchets urbains  20 03 01  Déchets urbains non triés  20 03 02  Déchets de marchés  20 03 03  Balayures de routes  20 03 04  Boues de fosses septiques  20 03 06 ds Boues provenant du curage des dépotoirs de routes  20 03 07  Déchets encombrants  20 03 98  Décombres d’incendie et autres décombres non spécifiés ailleurs  20 03 99  Déchets urbains non spécifiés ailleurs         Protection de l’équilibre écologique   34   814.610.1   Annexe 2   Liste des procédés d’élimination   Partie A: Procédés d’élimination non considérés comme une  valorisation   Les procédés d’élimination suivants ne débouchent pas sur une valorisation, une  récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:   Code Procédé d’élimination   D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)   D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de dé- chets liquides ou de boues dans les sols, etc.)   D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)   D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A   D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A (par  exemple évaporation, séchage, calcination, etc.)   D105 Incinération à terre   – D101 Incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)   – D102 Incinération dans une installation d’incinération des déchets spé- ciaux   – D103 Incinération dans une chaufferie industrielle   – D104 Incinération dans une cimenterie   D12 Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.)   D136 Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés de la partie A   D147 Reconditionnement préalablement à l’un des procédés de la partie A       5 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D10 par  le code D101, D102, D103 ou D104, selon ce qui convient.   6 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D13 par  le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.   7 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D14 par  le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   35   814.610.1   Code Procédé d’élimination   D158 Stockage préalablement à l’un des procédés de la partie A   – D151 Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les réci- pients ne sont pas vidés)   – D152 Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (pas de traitement, les récipients sont vidés)   – D153 Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réache- minement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)   D1609 Traitement par une installation mobile      Partie B: Procédés d’élimination considérés comme une valorisation   Les procédés d’élimination suivants débouchent sur une valorisation, une récupéra- tion ou une réutilisation à fin semblable ou différente:   Code  Procédé d’élimination   R110 Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie   – R101 Valorisation dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)   – R103 Valorisation dans une chaufferie industrielle   – R104 Valorisation dans une cimenterie   R2 Récupération ou régénération des solvants   R3 Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvant   R4 Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métal- liques   R5 Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiques   R6 Régénération des acides ou des bases       8 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D15 par  le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.   9 Le code D160 est réservé au trafic intérieur.  10 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R1 par   le code R101, R103 ou R104, selon ce qui convient.     Protection de l’équilibre écologique   36   814.610.1   Code  Procédé d’élimination   R7 Récupération des produits servant à capter les polluants    R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs   R9 Régénération ou autres réemplois des huiles usagées   R10 Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie   R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées de R1 à R10   R1211 Échange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés numérotés de R1 à R11   R1312 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B   – R151 Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les réci- pients ne sont pas vidés)   – R152 Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés)   – R153 Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réache- minement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)   R16013 Traitement par une installation mobile (valorisation)          11 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R12 par  le code R152 ou R153, selon ce qui convient.   12 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R13 par  le code R151, R152 ou R153, selon ce qui convient.   13 Le code R160 est réservé au trafic intérieur.     Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   37   814.610.1   Annexe 314   Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif   1 Généralités  1 Le tableau fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l’annexe 1.1,  ch. 22, de l’OPAM.  2 Les codes utilisés dans le tableau correspondent aux codes de déchets définis à  l’annexe 1 de la présente ordonnance.   2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)15   Chapitre 02  Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la  sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la  transformation des aliments   02 01 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de  l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche      02 01 08 Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 2 000  Chapitre 03  Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de  panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton   03 02 Déchets des produits de protection du bois  03 02 01 Composés organiques non halogénés de protection du bois, s’ils   contiennent des crésols  2 000  03 02 02 A Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent  des crésols   2 000  03 02 02 B Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent  des pentachlorophénols   200  03 02 03 A Composés organométalliques de protection du bois, s’ils contien- nent des crésols   2 000  03 02 03 B Composés organométalliques de protection du bois, s’ils contien- nent des pentachlorophénols   200  03 02 04 Composés inorganiques de protection du bois, s’il s’agit de boues 2 000 03 02 05 A Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des crésols 2 000 03 02 05 B Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des pen-  tachlorophénols  200      14 Mise à jour selon le ch. I des O du DETEC du 11 nov. 2009 (RO 2009 6279) et du  23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1125).   15 SQ (kg) = seuil quantitatif en kg     Protection de l’équilibre écologique   38   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      Chapitre 04  Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile   04 01 Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure   04 01 04 Liqueurs de tannage contenant du chrome 20 000 04 01 06 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents   et contenant du chrome  20 000  04 02 Déchets de l’industrie textile  04 02 14 Déchets provenant des finitions et contenant des solvants   organiques (teneur en chlore > 2 %)  20 000  04 02 16 Teintures et pigments contenant des substances dangereuses 200 000  Chapitre 05  Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et  du traitement pyrolytique du charbon   05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole  05 01 02 Boues de dessalage 20 000 05 01 03 Boues de fonds de cuves 200 000 05 01 06 Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et   de la maintenance de l’installation ou des équipements  200 000  05 01 07 Goudrons acides 20 000 05 01 16 …   05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon  05 06 01 Goudrons acides 20 000  05 07 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz  naturel      05 07 01 Déchets contenant du mercure 2 000 05 07 02 …   Chapitre 06  Déchets des procédés de la chimie minérale   06 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation d’acides   06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux 20 000 06 01 02 Acide chlorhydrique 20 000 06 01 03 Acide fluorhydrique 200 06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux 20 000 06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux 20 000 06 01 06 Autres acides 20 000  06 02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de bases   06 02 01 …  06 02 03 Hydroxyde d’ammonium 2 000 06 02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 20 000 06 02 05 Autres bases 20 000    Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   39   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      06 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et  d’oxydes métalliques   06 03 11 Sels solides et solutions contenant des cyanures 200 06 03 13 Sels solides et solutions contenant des métaux lourds 2 000  06 04 Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la  rubrique 06 03   06 04 03 Déchets contenant de l’arsenic 2 000 06 04 04 Déchets contenant du mercure 2 000  06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents  06 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles con-  tiennent du cyanure ou du chrome VI  20 000  06 07 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des  halogènes   06 07 04 Solutions et acides, par exemple acide de contact 20 000  06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés  ailleurs   06 13 01 Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du  bois et autres biocides   2 000  Chapitre 07  Déchets des procédés de la chimie organique   07 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits organiques de base   07 01 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contami- nées par des solvants halogénés   20 000  07 01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000 07 01 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000 07 01 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000 07 01 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000 07 01 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la   régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogé- nés   20 000  07 02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de  caoutchouc et de fibres synthétiques   07 02 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contami- nées par des solvants halogénés   20 000  07 02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000 07 02 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000 07 02 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000 07 02 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000    07 02 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la   régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogé- nés   20 000    Protection de l’équilibre écologique   40   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      07 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments  organiques   07 03 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contami- nées par des solvants halogénés   20 000  07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000 07 03 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000 07 03 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000 07 03 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000 07 03 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la   régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogé- nés   20 000  07 04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires  organiques (autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08), de  produits de protection du bois (autres que ceux visés à la  rubrique 03 02) et d’autres biocides   07 04 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contami- nées par des solvants halogénés   20 000  07 04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000 07 04 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000 07 04 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000 07 04 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 20 000 07 04 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la   régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogé- nés   20 000  07 05 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques   07 05 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contami- nées par des solvants halogénés   20 000  07 05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000 07 05 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000 07 05 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000 07 05 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000 07 05 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la   régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogé- nés   20 000  07 06 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de  savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques   07 06 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contami- nées par des solvants halogénés   20 000  07 06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000 07 06 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000 07 06 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000 07 06 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000 07 06 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la   régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogé- nés   20 000    Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   41   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      07 07 Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la  formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits  chimiques issus notamment de la chimie fine    07 07 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contami- nées par des solvants halogénés   20 000  07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000 07 07 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000 07 07 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000 07 07 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000 07 07 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la   régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogé- nés   20 000  Chapitre 08  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de  l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de  colles, de mastics et d’encres d’impression   08 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de  vernis   08 01 11 Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques  ou d’autres substances dangereuses   20 000  08 01 13 Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants  organiques ou d’autres substances dangereuses   20 000  08 01 15 Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renfer- ment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses   20 000  08 01 17 Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et conte- nant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses   20 000  08 01 19 Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui  renferment des solvants organiques ou d’autres substances dange- reuses   20 000  08 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation d’encres d’impression   08 03 12 Déchets d’encre contenant des substances dangereuses 20 000 08 03 14 Boues d’encre contenant des substances dangereuses 20 000  08 04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la  distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris  produits d’étanchéité)   08 04 09 Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques  ou d’autres substances dangereuses   20 000  08 04 11 Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou  d’autres substances dangereuses   20 000  08 04 13 Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment  des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses   20 000  08 04 15 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui  renferment des solvants organiques ou d’autres substances dange- reuses   20 000    Protection de l’équilibre écologique   42   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      Chapitre 09  Déchets de l’industrie photographique   09 01 Déchets de l’industrie photographique  09 01 03 Bains de développement contenant des solvants 20 000 09 01 05 Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 20 000  Chapitre 10  Déchets des procédés thermiques   10 01 Déchets provenant de centrales électriques et d’autres  installations de combustion (autres que ceux visés au  chapitre 19)   10 01 09 Acide sulfurique 20 000 10 01 20 …  10 01 20 A Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des   substances dangereuses  20 000  10 01 20 B Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant  des substances dangereuses, si elles contiennent du cyanure ou  du chrome VI   20 000  10 01 21 …  10 01 22 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant   des substances dangereuses  20 000  10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium  10 03 15 Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz   inflammables en quantités dangereuses  20 000  10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb  10 04 03 Arséniate de calcium 2 000  10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc  10 05 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau,   des gaz inflammables en quantités dangereuses  20 000  10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non  ferreux   10 08 17 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées  et contenant des substances dangereuses   20 000  Chapitre 11  Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des  métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux   11 01 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement  chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple  procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure,  de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)   11 01 05 Acides de décapage 20 000 11 01 06 A Acides non spécifiés ailleurs 20 000 11 01 06 B Acides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI 20 000 11 01 07 Bases de décapage 20 000 11 01 09 A Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 20 000    Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   43   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      11 01 09 B Boues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI  ou du cyanure   20 000  11 01 10 … 20 000 11 01 11 A Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 200 000 11 01 11 B Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses,   s’ils sont cyanurés  20 000  11 01 13 A Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 200 000 11 01 13 B Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses,   s’ils sont cyanurés  20 000  11 02 Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques  des métaux non ferreux   11 02 02 Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite  et goethite)   20 000  11 03 Boues et solides provenant de la trempe  11 03 01 Déchets cyanurés 200 11 03 02 Autres déchets, s’il s’agit de sels de trempe, d’autres déchets   solides de trempage non cyanurés, de sels de trempe de traitement  thermique nitreux non cyanurés ou de boues de trempe nitreuses  non cyanurées   2 000  Chapitre 12  Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et  mécanique des métaux et des matières plastiques   12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de  surface physique et mécanique des métaux et des matières  plastiques   12 01 06 Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf  émulsions et solutions)   20 000  12 01 07 Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et  solutions)   200 000  12 01 08 A Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes 200 000 12 01 08 B Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes, si elles   sont nitreuses  20 000  12 01 09 A Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes 200 000 12 01 09 B Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes, si elles sont   nitreuses  20 000  12 01 10 A Huiles d’usinage de synthèse 200 000 12 01 10 B Huiles d’usinage de synthèse, si elles sont chlorées 2 000 12 01 12 Déchets de cires et de graisses 20 000 12 01 14 Boues d’usinage, si elles sont cyanurées 200 12 01 14 A Boues d’usinage, si elles sont cyanurées 20 000 12 01 14 B Boues d’usinage, si elles contiennent du sélénium 20 000 12 01 15 …  12 01 98 Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflam-  mables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz  combustibles en quantités dangereuses   20 000  12 03 Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur  (autres que ceux visés au chapitre 11)   12 03 01 Liquides aqueux de nettoyage 200 000    Protection de l’équilibre écologique   44   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      Chapitre 13  Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles  usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)   13 01 Huiles hydrauliques usagées  13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB 20 000 13 01 04 Émulsions chlorées 20 000 13 01 05 Émulsions non chlorées 200 000 13 01 09 Huiles hydrauliques chlorées à base minérale 20 000 13 01 10  Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 200 000 13 01 11 Huiles hydrauliques synthétiques 200 000 13 01 12 Huiles hydrauliques facilement biodégradables 200 000 13 01 13 Autres huiles hydrauliques 200 000  13 02 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées  13 02 04 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à   base minérale  20 000  13 02 05 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non  chlorées à base minérale   200 000  13 02 06 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthé- tiques   200 000  13 02 07 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement  biodégradables   200 000  13 02 08 Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification  (y compris les mélanges d’huiles minérales)   200 000  13 03 Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées  13 03 01 Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB 20 000 13 03 06 Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale   autres que celles visées à la rubrique 13 03 01  20 000  13 03 07 Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base  minérale   200 000  13 03 08 Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques 200 000 13 03 09 Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables 200 000 13 03 10 Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses 200 000  13 04 Hydrocarbures de fond de cale  13 04 01 Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation intérieure 200 000 13 04 02 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 200 000 13 04 03 Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de naviga-  tion  200 000  13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures  13 05 01 …  13 05 02 …  13 05 06 Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 200 000 13 05 07 Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs   eau/hydrocarbures  200 000  13 05 08 …   13 07 Combustibles liquides usagés  13 07 01 Mazout et gazole 200 000    Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   45   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs  13 08 01 Boues ou émulsions de dessalage 200 000 13 08 02 Autres émulsions 200 000  Chapitre 14  Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs  (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)   14 06 Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs  d’aérosols ou de mousses organiques   14 06 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés  20 000 14 06 03 Autres solvants et mélanges de solvants 20 000 14 06 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 2 000 14 06 05 Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants 20 000  Chapitre 16  Déchets non décrits ailleurs dans la liste   16 01 Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport  (y compris machines mobiles) et déchets provenant du  démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de  véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux  rubriques 16 06 ou 16 08)   16 01 09 Composants contenant des PCB 20 000 16 01 10 Composants explosifs (par exemple composants d’airbags) 200 16 01 13 Liquides de freins 200 000 16 01 14 Antigels contenant des substances dangereuses 20 000  16 02 Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques  16 02 09 Transformateurs et condensateurs contenant des PCB 20 000 16 02 10 Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de   telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09  2 000  16 04 Déchets d’explosifs16  2 000  16 04 01 Déchets de munitions 2 000 16 04 02 Déchets de feux d’artifice 2 000 16 04 03 Autres déchets d’explosifs 2 000  16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés  16 05 98 Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas   connue  200  16 06 Piles et accumulateurs  16 06 06 Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément 2 000  16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage  et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)   16 07 08 Déchets contenant des hydrocarbures 200 000      16 Le seuil quantitatif de 2000 kg correspond à la somme de tous les déchets compris sous la  rubrique 16 04.     Protection de l’équilibre écologique   46   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      16 08 Catalyseurs usés  16 08 02 Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux   ou leurs composés  2 000  16 08 05 Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique 2 000 16 08 06 Liquides usés employés comme catalyseurs 2 000 16 08 07 Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 2 000  16 11 Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires  16 11 01 Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone,   provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances  dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux   2 000  16 11 03 Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de  procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses,  s’ils sont cyanurés ou nitreux   2 000  16 11 05 Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procé- dés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses,  s’ils sont cyanurés ou nitreux   2 000  Chapitre 18  Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche  associée   18 01 Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnos- tic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines   18 01 10 Déchets d’amalgame dentaire 2 000  Chapitre 19  Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations  publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la  consommation humaine ou à l’usage industriel   19 02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des  déchets (notamment déchromatation, décyanuration,  neutralisation)   19 02 05 A Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant  des substances dangereuses   20 000  19 02 05 B Boues provenant des traitements physico-chimiques, si elles con- tiennent du cyanure ou du chrome VI   20 000  19 02 06 …   19 08 Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées,  non spécifiés ailleurs   19 08 11 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées indus- trielles, si elles contiennent des PCB   2 000  19 08 13 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et  contenant des substances dangereuses   20 000  19 08 13 A Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles,  si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB   20 000  19 08 13 B …  19 08 14 …   19 11 Déchets provenant de la régénération des huiles usagées  19 11 02 Goudrons acides 20 000    Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC   47   814.610.1   Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)      Chapitre 20  Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces  (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries  et des administrations), y compris les fractions collectées séparément   20 01 Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la  rubrique 15 01)   20 01 13 A Solvants 20 000 20 01 13 B Solvants, si la teneur en chlore > 2 % 20 000 20 01 14 A Acides 20 000 20 01 14 B Acides, s’il s’agit de l’acide fluorhydrique (y compris les mélanges   contenant de l’acide fluorhydrique)  200  20 01 15 Bases 20 000 20 01 19 Pesticides 200 20 01 26 Huiles et matières grasses autres que les huiles et matières grasses   alimentaires ne provenant pas des postes de collecte publics  200 000  20 01 27 Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dange- reuses   20 000         Protection de l’équilibre écologique   48   814.610.1