Document ID: 570f8130-bff2-4957-a015-d7a76806a2a4

741.41   1   Ordonnance  concernant les exigences techniques requises  pour les véhicules routiers   (OETV)   du 19 juin 1995 (Etat le 1er juin 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 8, 9, al. 1bis, 2 et 3, 13, al. 2 et 4, 18, al. 2, 20, 25, 30, al. 1 et 4, 41, al. 2bis  et 3, 103, al. 1 et 3, et 106, al. 1, 6 et 10, de la loi fédérale du 19 décembre 1958  sur la circulation routière (LCR)1,2   arrête:   Première partie  Dispositions générales   Titre premier  Introduction   Art. 13 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance règle:   a. les critères de classification des véhicules routiers;   b. le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service  antipollution des véhicules routiers;   c. les exigences techniques requises pour les véhicules routiers.   2 Les véhicules utilisables sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs sont régis  par la présente ordonnance lorsqu’ils circulent sur la voie publique sans devoir  emprunter des rails.   3 Les prescriptions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits4  s’appliquent à titre complémentaire à la mise sur le marché de véhicules non soumis  à immatriculation, ainsi qu’à leurs composants et accessoires.        RO 1995 4425  1 RS 741.01  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  4 RS 930.11   741.41      Circulation routière   2   741.41   Art. 1a5 Véhicules non admis à la circulation   Les véhicules à coussin d’air, à hélices ou à réacteurs et les autres véhicules auto- mobiles sans roues ou sans chenilles ne sont pas admis à la circulation sur la voie  publique.   Art. 2 Procédure de réception par type   La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques  sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l’ordonnance du 19 juin 1995  sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)6.   Art. 3 Abréviations7   1 Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes:   a. DETEC8 pour le Département fédéral de l’environnement, des transports,  de l’énergie et de la communication9;   b. OFROU10 pour l’Office fédéral des routes11;   c. OFCOM pour l’Office fédéral de la communication;   d.12 METAS pour l’Institut fédéral de métrologie;   e.13 DFF pour le Département fédéral des finances;   f.14 OFDF pour l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des fron- tières15.       5 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   6 RS 741.511  7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).  8 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le   1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  9 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le   1er janv. 1998 (RO 1998 1796)  10 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le   1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  11 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le   1er janv. 1998 (RO 1998 1796)  12 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l’O du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métro-  logie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7065).  13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006   (RO 2006 1677).  14 Introduite par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006    (RO 2006 1677).  15 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de   l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au  1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   3   741.41   2 Pour les organisations étrangères ou internationales, on utilise les abréviations  suivantes:16   a.17 UE pour l’Union européenne;   abis.18 CE pour la Communauté européenne;   b.19 CEE-ONU pour la Commission économique des Nations Unies pour  l’Europe;   c. ETRTO pour la «European Tyre and Rim Technical Organisation»;   d. ETSI pour le «European Telecommunications Standards Institute»;   e.20 ...   f. CEI pour la Commission électrotechnique internationale;   g. ISO pour l’Organisation internationale de normalisation;   h. OCDE pour l’Organisation de coopération et de développement écono- miques;   i.21 DIN pour l’Institut allemand de normalisation.   3 Pour les actes législatifs, on utilise les abréviations suivantes:22   a. DPA pour la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal adminis- tratif23;   b. LCR pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation rou- tière;   c.24 OPAn pour l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des ani- maux25;   d.26 OCM pour l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation mili- taire27;         16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   18 Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   20 Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  21 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017    (RO 2016 5133).  22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).  23 RS 313.0  24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).  25 RS 455.1  26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).  27 RS 510.710     Circulation routière   4   741.41   e.28 ...   f.29 OMBT pour l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels élec- triques à basse tension30;   g. OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la cir- culation routière31;   h. OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation rou- tière32;   i. OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des vé- hicules33;   k. OETV 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les voitures automobiles de transport et  leurs remorques34 35;   l.36 OETV 2 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exi- gences techniques requises pour les tracteurs et leurs re- morques37;   m. OEV 1 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz  d’échappement des voitures automobiles légères38;   n.39 ...   o. OEV 4 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz  d’échappement des cyclomoteurs40;   p. ORT pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des  véhicules routiers41;   q. OAC pour l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des  personnes et des véhicules à la circulation routière42;         28 Abrogée par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).  29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  30 RS 734.26  31 RS 741.11  32 RS 741.21  33 RS 741.31  34 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).  35 RS 741.412  36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  37 RS 741.413  38 [RO 1986 1836, 1987 1168, 1990 1488, 1993 3127, 1994 167 ch. IV, 1998 1796 art. 1   ch. 11. RO 2007 4477 ch. I 76]  39 Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  40 RS 741.435.4  41 RS 741.511  42 RS 741.51     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   5   741.41   r.43 SDR pour l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport  des marchandises dangereuses par route44;   s. OPair pour l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de  l’air45;   t. OTR 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du  repos des conducteurs professionnels de véhicules automo- biles46;   u.47 OTR 2 pour l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du  repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés  au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes48;   v.49 OETV 3 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la recon- naissance des réceptions UE et les exigences techniques requises  pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles  à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs50;   w.51 ...   x.52 NE pour la norme européenne du Comité européen de normalisation  (CEN).   4 et 5 ...53   Art. 3a54 Réglementations internationales   1 Les directives de l’UE, les règlements de l’UE et les règlements de l’ECE  s’appliquent dans la teneur de l’annexe 2.   2 Les textes des règlements CEE-ONU et des normes de l’OCDE, de l’ETRTO, de  l’ISO, de la CEI, du CEN, du DIN et de l’ETSI qui sont cités ne sont publiés ni dans  le Recueil officiel (RO) ni dans le Recueil systématique (RS) du droit fédéral.  Ils peuvent être consultés auprès de l’OFROU. Les textes des normes peuvent  être obtenus contre paiement auprès de ces organisations; ceux des règlements       43 Nouvelle teneur selon l’art. 29 al. 2 ch. 2 de l’O du 29 nov. 2002 relative au transport des  marchandises dangereuses par route (SDR), en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 4212).   44 RS 741.621  45 RS 814.318.142.1  46 RS 822.221  47 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le   1er mai 1998 (RO 1998 1188).  48 RS 822.222  49 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  50 RS 741.414  51 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Abrogée par le ch. I de l’O   du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  52 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005    (RO 2005 4111).  53 Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1er mai 2012 (RO 2012 1825).  54 Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 (RO 2000 2433). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).     Circulation routière   6   741.41   CEE-ONU peuvent l’être de même auprès de l’Office fédéral des routes, 3003  Berne.55   Art. 3b56 Dispositions transitoires des réglementations internationales   1 S’agissant de l’application des réglementations internationales énoncées à  l’annexe 2, sont applicables, sous réserve d’autres délais indiqués dans les disposi- tions transitoires de la présente ordonnance, les dispositions transitoires contenues  dans les réglementations respectives; la date de l’importation ou de la construction  en Suisse fait foi pour l’immatriculation.   2 Si des règlements de l’ECE fixent des exigences ou des délais transitoires diver- gents, les exigences ou les délais transitoires des directives ou des règlements de  l’UE correspondants sont applicables.   Art. 457 Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance   1 Les véhicules déjà en circulation lors de l’entrée en vigueur d’une modification de  la présente ordonnance doivent être conformes au moins aux exigences en vigueur  au moment de leur première mise en circulation. Les dispositions transitoires qui  prévoient une obligation d’équipement sont réservées.   2 Les facilités introduites après coup peuvent être sollicitées si les réserves et condi- tions dont elles sont éventuellement assorties sont observées.   3 Les modifications substantielles apportées aux véhicules déjà en circulation sont  évaluées conformément au droit en vigueur au moment du contrôle subséquent  précédant leur réutilisation (art. 34, al. 2). Elles comprennent notamment:   a. les modifications liées à la conception du véhicule, comme le remplacement  de l’ensemble de la carrosserie ou le montage d’unités de propulsion qui ne  datent pas de l’époque du véhicule;   b. les modifications qui compromettent la sécurité routière, comme le montage  ultérieur de composants aérodynamiques dangereux.   Art. 5 Déclaration du DETEC donnant force obligatoire à des prescriptions  internationales   1 Le DETEC est habilité à:   a.58 tenir à jour les modifications de détails techniques apportées aux prescrip- tions internationales énumérées à l’annexe 2;       55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   56 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).   57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   7   741.41   b. déclarer que de nouvelles prescriptions internationales sur la construction et  l’équipement, relatives à des détails techniques de moindre importance, ont  force obligatoire en Suisse.   2 Les autorités intéressées sont consultées. En cas de divergences entre des autorités  de la Confédération, il appartient au Conseil fédéral de trancher.   Titre deuxième  Classification des véhicules   Chapitre 1 Définitions   Art. 6 Dimensions   1 «L’empattement» est la distance comprise entre les centres des deux roues situées  l’une après l’autre du même côté du véhicule. Lorsque le véhicule a plus de deux  essieux, les empattements – indiqués de l’avant à l’arrière – seront mesurés entre  chacun des essieux; la somme de ces empattements correspond à l’«empattement  total».   2 «L’empattement d’une semi-remorque» est la distance comprise entre le centre du  pivot d’attelage et le premier essieu de la semi-remorque. Pour les semi-remorques à  plusieurs essieux, l’empattement total se mesure comme à l’al. 1.   3 La «voie» est la distance comprise entre le milieu des bandes de roulement des  roues d’un essieu, mesurée au point d’appui des pneumatiques sur le sol; pour les  roues jumelées, la mesure sera prise à partir du milieu de l’espace compris entre les  deux pneumatiques, pour celles dont les pneumatiques n’ont pas la même largeur, à  partir du centre de l’espace compris entre les milieux des bandes de roulement.   4 Toutes les mesures sont prises sur le véhicule non chargé (art. 7, al. 1), à l’excep- tion de la mesure de l’empattement des véhicules des catégories M, N et O.59 Celle- ci est effectuée lorsque le véhicule est chargé jusqu’au poids garanti60.   Art. 7 Poids   1 Le «poids à vide» équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler avec le  réfrigérant, le lubrifiant et le carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée  par le constructeur), y compris:   a. l’équipement additionnel éventuel, comme la roue de rechange, le dispositif  d’attelage de remorques et l’outillage;   b. l’équipement spécial éventuel;   c. le conducteur, dont le poids est estimé à 75 kg.61       59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   60 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO  2002 3216). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).      Circulation routière   8   741.41   1bis Il se détermine sans tenir compte des superstructures si elles sont interchan- geables (art. 66, al. 1).62   2 Le «poids effectif» équivaut au poids réel du véhicule au moment du pesage, y  compris le poids des occupants, du chargement et, pour les véhicules tracteurs, la  charge du timon ou celle de la sellette d’appui d’une remorque accouplée.63   3 Le «poids garanti» (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids  maximal admis par le constructeur. Il correspond à la «masse maximale» selon la  terminologie de l’UE.64   4 Le «poids total» est le poids déterminant pour l’immatriculation (art. 9, al. 3bis,  LCR). Il s’agit du poids maximal autorisé pour la circulation du véhicule.65   5 La «charge utile» équivaut – sous réserve de l’al. 7 – à la différence entre le poids  total et le poids à vide.   6 Le «poids de l’ensemble» (poids de l’ensemble de véhicules) équivaut au poids  total d’un ensemble formé d’un véhicule tracteur et de remorques.66   7 Lorsqu’il s’agit de motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à mo- teur et tricycles à moteur à propulsion électrique, il n’est pas tenu compte du poids  des batteries pour le calcul du poids à vide et de la charge utile.67 Le poids total de  ces véhicules équivaut à la somme du poids à vide, de la charge utile et du poids des  batteries.   Art. 8 Charges   1 La «charge du timon» équivaut à la charge d’appui verticale que le dispositif de  remorquage (timon de la remorque) reporte sur le dispositif d’attelage du véhicule  tracteur. ...68.   2 La «charge de la sellette d’appui» équivaut à la partie du poids de la semi- remorque qui repose sur le tracteur à sellette.69   3 Le «poids remorquable» équivaut au poids effectif des remorques attelées à un  véhicule tracteur. Le poids remorquable autorisé, ou le poids de l’ensemble, est  indiqué dans le permis de circulation du véhicule tracteur.       62 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111). Voir toutefois l’art. 222c, ci-après.   66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   67 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le  1er janv. 2003 (RO 2002 3218).   68 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, avec effet au 15 oct. 2000   (RO 2000 2433).   69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   9   741.41   4 La «charge par essieu» équivaut au poids reporté sur la chaussée par les roues d’un  essieu simple ou d’un groupe d’essieux.70   5 Le «poids d’adhérence» équivaut au poids qui repose sur le ou les essieux moteurs  d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules.   Art. 971 Véhicules   1 Sont réputés «véhicules» au sens de la présente ordonnance tous les véhicules  automobiles et véhicules sans moteur définis ci-après.   2 Sont réputés «véhicules climatisés»72 les véhicules dont les superstructures fixes  ou amovibles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous  températures dirigées et dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation com- prise, est d’au moins 45 mm.   3 Les «véhicules à chenilles» sont des véhicules qui avancent au moyen de chenilles.   4 Les véhicules affectés à la fois au transport de personnes et au transport de choses  sont classifiés d’après leurs caractéristiques principales.73   5 Sont réputés «véhicules agricoles et forestiers» les tracteurs, les chariots à moteur,  les chariots de travail, les monoaxes et les remorques qui sont utilisés uniquement  pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière, ou d’une exploitation  similaire (art. 86 OCR74), et qui ne dépassent pas les vitesses déterminantes pour la  classification visées à l’art. 161 pour les véhicules automobiles et à l’art. 207 pour  les remorques.75   Art. 9a76  Véhicules à propulsion alternative ou à propulsion non polluante   1 Sont réputés «véhicules à propulsion alternative» les véhicules dont tout ou partie  de la propulsion est assurée par l’une des sources d’énergie suivantes:   a. l’électricité;   b. l’hydrogène;   c. le gaz naturel, y compris le biogaz;   d. le gaz de pétrole liquéfié;       70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   72 Nouvelle expression selon ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le  15 janv. 2017 (RO 2016 5133). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   73 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   74 RS 741.11  75 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  76 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022   (RO 2022 14).     Circulation routière   10   741.41   e. l’énergie mécanique provenant d’un stockage embarqué ou d’une source  embarquée, y compris la chaleur résiduelle.   2 Sont réputés «véhicules à propulsion non polluante» les véhicules dépourvus de  moteur à combustion ou dont le moteur à combustion émet moins de 1 g CO2/kWh  ou moins de 1 g CO2/km, en particulier les véhicules dont la propulsion est assurée  exclusivement par de l’électricité ou de l’hydrogène. Le calcul des émissions de CO2  se fonde sur le règlement (CE) no 595/2009 ou no 715/2007.   Chapitre 2 Voitures automobiles   Art. 10 Classification   1 Sont réputés «voitures automobiles»:   a. les véhicules automobiles (art. 7 LCR) ayant au moins quatre roues, à  l’exception des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur  (art. 15, al. 2 et 3) et des voitures à bras équipées d’un moteur (art. 17, al. 2);   b. les véhicules automobiles à trois roues dont le poids dépasse le poids fixé  pour la classification comme tricycle à moteur (art. 15, al. 1);   c. les véhicules à chenilles qui ne sont pas des luges à moteur, des quadricycles  légers à moteur, des quadricycles à moteur ni des voitures à bras équipées  d’un moteur.77   2 Sont réputées «voitures automobiles légères» les voitures automobiles dont le  poids total ne dépasse pas 3500 kg; les autres sont des «voitures automobiles  lourdes».   Art. 11 Voitures automobiles de transport selon le droit suisse   1 Sont réputées «voitures automobiles de transport» les voitures automobiles affec- tées au transport de personnes ou de choses, ainsi que les voitures automobiles tirant  des remorques. Les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local (atelier,  magasin, exposition, bureau, laboratoire, etc.) sont assimilées aux voitures automo- biles affectées au transport de choses. Sont assimilées à des voitures automobiles  affectées au transport de personnes et servant d’habitation – à condition qu’elles ne  comptent pas plus de 9 places assises (conducteur compris) – les voitures automo- biles dans lesquelles au moins trois quarts du volume disponible (poste de conduite  et compartiment des bagages compris) sont aménagés en espace habitable et conçus  pour le transport de personnes.78       77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   11   741.41   2 On distingue les voitures automobiles de transport des genres suivants:79   a. les «voitures de tourisme» sont des voitures automobiles légères affectées au  transport de personnes comptant neuf places assises, conducteur compris, au  maximum (catégorie M1 jusqu’à 3,50 t);   b. les «voitures de tourisme lourdes» sont des voitures automobiles lourdes af- fectées au transport de personnes comptant neuf places assises, conducteur  compris, au maximum (catégorie M1 à partir de 3,50 t);   c. les «minibus» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de  personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris (catégo- rie M2 jusqu’à 3,50 t);   d. les «autocars» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport  de personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris (ca- tégorie M2 à partir de 3,50 t ou M3);   e.80 les «voitures de livraison» sont des voitures automobiles légères affectées au  transport de choses (catégorie N1), y compris celles qui sont équipées, dans  le compartiment de charge, de sièges supplémentaires rabattables destinés au  transport occasionnel et non professionnel de personnes, pour autant que le  nombre total de places assises, siège du conducteur inclus, ne soit pas supé- rieur à 9;   f.81 les «camions» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport  de choses (catégorie N2 ou N3) comportant au maximum neuf places assises,  siège du conducteur inclus;   g.82 les «chariots à moteur» sont des voitures automobiles atteignant une vitesse  maximale de 30 km/h (tolérance de mesure: 10 %), qui ne sont pas cons- truites pour le transport de personnes;   h.83 les «tracteurs» sont des voitures automobiles construites pour tirer des re- morques et actionner des équipements interchangeables n’ayant qu’un pont  de charge réduit;   i. les «tracteurs à sellette» sont des voitures automobiles (catégorie N) conçues  pour tirer des semi-remorques. Ils peuvent avoir leur propre pont de charge.  Les «véhicules articulés» sont la combinaison d’un tracteur à sellette et  d’une semi-remorque. Leur classement dans la catégorie des véhicules  lourds ou légers dépend uniquement du poids total du tracteur à sellette;       79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4515).   83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   12   741.41   k.84 les «bus à plate-forme pivotante» sont des autocars composés d’éléments  articulés indissociables, constituant un compartiment passagers d’un seul te- nant (catégorie M2 au-delà de 3,50 t ou M3);   l.85 les «trolleybus» (art. 7, al. 2, LCR) sont des autocars qui tirent l’énergie mo- trice nécessaire exclusivement d’une ligne de contact lors des déplacements  normaux et n’utilisent pas la voie ferrée.   3 Si une voiture automobile sert d’habitation ou si la carrosserie sert de local (art. 11,  al. 1), le permis de circulation désigne simplement le véhicule comme voiture auto- mobile lourde ou légère et mentionne l’usage auquel il est destiné. Si un véhicule est  affecté au transport de personnes et de choses, le nombre de places et la charge utile  doivent être inscrits dans le permis de circulation. L’autorité cantonale d’immatricu- lation peut attribuer deux genres de véhicules à un véhicule dont le genre est modifié  par l’échange de parties importantes.86   4 ...87   Art. 1288 Classification selon le droit de l’UE   1 Les voitures automobiles de transport visées dans le règlement (UE) 2018/85889  sont classées dans les catégories M et N. Les voitures automobiles de transport de la  catégorie M sont des voitures automobiles affectées au transport de personnes; celles  de la catégorie N sont des voitures automobiles affectées au transport de choses.  Elles sont classées dans les catégories suivantes:   a. catégorie M1: véhicules comptant neuf places assises au maximum, conduc- teur compris;   b. catégorie M2: véhicules comptant plus de neuf places assises, conducteur  compris, dont le poids garanti ne dépasse pas 5,00 t;   c. catégorie M3: véhicules comptant plus de neuf places assises, conducteur  compris, dont le poids garanti est supérieur à 5,00 t;   d. catégorie N1: véhicules dont le poids garanti n’excède pas 3,50 t;   e. catégorie N2: véhicules dont le poids garanti est supérieur à 3,50 t, mais ne  dépasse pas 12,00 t;   f. catégorie N3: véhicules dont le poids garanti est supérieur à 12,00 t.       84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   87 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).  88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  89 Nouvelle expression selon ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022   (RO 2022 14). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   13   741.41   2 Les véhicules des catégories M ou N qui satisfont aux conditions énoncées à  l’annexe I, appendice 1, ch. 4, du règlement (UE) 2018/858 sont considérés comme  des véhicules tout terrain. La lettre «G» est ajoutée à leur indicatif de catégorie.90   3 Les voitures automobiles de la catégorie T sont des tracteurs à roues au sens du  règlement (UE) no 167/2013 qui sont spécialement conçus pour un usage agricole et  forestier. Elles sont classées dans les catégories suivantes:   a. catégorie T1: tracteurs dont la voie de l’essieu le plus proche du conducteur  est d’au moins 1,15 m, dont le poids à vide est supérieur à 0,60 t et dont la  garde au sol n’excède pas 1,00 m;   b. catégorie T2: tracteurs dont la voie minimale est inférieure à 1,15 m, dont le  poids à vide est supérieur à 0,60 t et dont la garde au sol n’excède pas  0,60 m;   c. catégorie T3: tracteurs dont le poids à vide n’excède pas 0,60 t;   d. catégorie T4: tracteurs dont les sous-catégories suivantes ont une affectation  particulière:   1. catégorie T4.1: tracteurs enjambeurs qui sont conçus pour travailler des  cultures hautes en ligne, possèdent un châssis surélevé et dont la garde  au sol en position de travail est supérieure à 1,00 m,    2. catégorie T4.2: tracteurs de grande largeur,   3. catégorie T4.3: tracteurs à basse garde au sol et à quatre roues motrices,  équipés d’une ou plusieurs prises de force, d’un poids garanti n’excé- dant pas 10 t et d’un rapport entre le poids garanti et le poids à vide in- férieur à 2,5, et dont le centre de gravité est inférieur à 0,85 m  au-dessus du sol.   4 Les voitures automobiles de la catégorie C sont des tracteurs à chenilles au sens du  règlement (UE) no 167/2013 qui sont spécialement conçus pour un usage agricole et  forestier. Elles sont classées dans les mêmes sous-catégories que les tracteurs de la  catégorie T.   5 Un indice est ajouté à l’indicatif de catégorie des tracteurs des catégories T et C en  fonction de la vitesse maximale par construction:   a. «a» pour les tracteurs dont la vitesse maximale par construction n’excède  pas 40 km/h;   b. «b» pour les tracteurs dont la vitesse maximale par construction est supé- rieure à 40 km/h.   6 Pour la classification d’un véhicule tracteur destiné à tirer une semi-remorque, une  remorque à timon rigide ou une remorque à essieu central, il y a lieu de prendre en  considération la charge du timon ou la charge de la sellette d’appui.       90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).     Circulation routière   14   741.41   Art. 13 Genres de voitures automobiles de travail   1 Les «voitures automobiles de travail» sont des voitures automobiles avec les- quelles on n’effectue pas de transports de choses, mais qui sont construites pour  faire un travail (scier, fraiser, fendre, battre, soulever ou déplacer des charges, exé- cuter des travaux de terrassement, déneiger, etc.) et ne disposent que d’un pont de  charge réduit pour l’outillage et le carburant. Leur moteur peut aussi bien servir à  propulser le véhicule qu’à entraîner les engins de travail.   2 Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:   a. les voitures automobiles au sens de l’al. 1, qui permettent le chargement  provisoire d’une marchandise à transformer, durant le processus de travail;   b. les voitures automobiles munies d’une benne, servant à déplacer les maté- riaux sur les chantiers et n’empruntant la voie publique que pour des trans- ferts à vide;   c. les voitures automobiles équipées d’engins de travail qui transportent sur de  courtes distances des matériaux qu’ils chargent ou déchargent en roulant lors  de l’entretien des routes;   d.91 les voitures automobiles des services du feu et de la protection civile qui  transportent exclusivement des personnes ou du matériel appartenant à  l’organisation concernée.   3 On distingue les genres de voitures automobiles de travail suivants:   a. les «machines de travail» sont des voitures automobiles de travail dont la  vitesse maximale dépasse 30 km/h, par construction (tolérance: 10 %);   b. les «chariots de travail» sont des voitures automobiles de travail dont la vi- tesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, par construction (tolérance:  10 %).   4 Les voitures automobiles de travail peuvent être immatriculées comme voitures  automobiles de transport si elles répondent à toutes les prescriptions applicables à  ces véhicules et si les engins de travail ne masquent pas notablement la visibilité du  conducteur ni n’entravent la circulation.       91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253). Erratum du 19 fév. 2019 (RO 2019 685).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   15   741.41   Chapitre 3 Autres véhicules automobiles   Art. 1492 Motocycles   Sont réputés «motocycles» les véhicules suivants, pour autant qu’il ne s’agisse pas  de cyclomoteurs (art. 18):93   a.94 les véhicules automobiles à deux roues placées l’une derrière l’autre, avec  ou sans side-car;   b.95 les «motocycles légers», c’est-à-dire:   1. les véhicules automobiles à deux roues dont la vitesse maximale ne dé- passe pas 45 km/h de par leur construction, dont la puissance du moteur  n’excède pas 4,00 kW et dont la cylindrée du moteur à allumage com- mandé n’est pas supérieure à 50 cm3,   2. les véhicules automobiles à trois roues dont la vitesse maximale ne dé- passe pas 45 km/h de par leur construction, dont la puissance du moteur  n’excède pas 4,00 kW, dont la cylindrée du moteur n’est pas supérieure  à 50 cm3 dans le cas d’un moteur à allumage commandé ou à 500 cm3  dans le cas d’un moteur à allumage par compression, et dont le poids au  sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,27 t,   3. les «vélos-taxis électriques», c’est-à-dire les véhicules à deux roues ou  plus et à propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs  n’excède pas 2,00 kW au total, dont la vitesse maximale ne dépasse pas  20 km/h de par leur construction, qui sont éventuellement équipés  d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, dont le poids au sens de  l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,27 t et dont le poids total n’excède pas  0,45 t;   c.96 les «luges à moteur», c’est-à-dire les véhicules automobiles à chenilles qui  ne sont pas dirigés par le blocage d’une chenille et dont le poids au sens de  l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,45 t, pour autant qu’il ne s’agisse pas de qua- dricycles légers à moteur, de quadricycles à moteur, de monoaxes ou de voi- tures à bras équipées d’un moteur.       92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).   95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   16   741.41   Art. 15 Quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles  à moteur   1 Sont réputés «tricycles à moteur» les véhicules automobiles à trois roues montées  symétriquement, d’un poids au sens de l’art. 136, al. 1, qui n’excède pas 1,00 t, pour  autant qu’ils ne soient pas considérés comme des motocycles légers.97   2 Sont réputés «quadricycles légers à moteur» les véhicules automobiles à quatre  roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction, dont  la puissance du moteur ne dépasse pas 4,00 kW en cas de carrosserie ouverte ou  6,00 kW en cas de carrosserie fermée, dont la cylindrée du moteur n’est pas supé- rieure à 50 cm3 dans le cas d’un moteur à allumage commandé ou à 500 cm3 dans le  cas d’un moteur à allumage par compression, et dont le poids au sens de l’art. 136,  al. 1, n’excède pas 0,425 t.98   3 Sont réputés «quadricycles à moteur» les véhicules automobiles à quatre roues  dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,45 t s’il s’agit de véhicules  affectés au transport de personnes ou 0,60 t s’il s’agit de véhicules affectés au trans- port de choses.99   4 Les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à mo- teur avec lesquels on ne peut effectuer des transports de choses, mais qui sont cons- truits pour faire un travail et ne disposent que d’un pont de charge réduit pour  l’outillage et le carburant, sont considérés comme voitures automobiles de travail au  sens des art. 10, al. 1, et 13.   Art. 16100 Roues jumelées   Pour la classification des véhicules automobiles selon les art. 14 et 15, deux roues  jumelées comptent pour une seule si la distance entre les centres des surfaces de  contact des pneumatiques sur la chaussée ne dépasse pas 460 mm.   Art. 17101 Monoaxes, voitures à bras équipées d’un moteur   1 Les «monoaxes» sont des véhicules automobiles à deux roues placées l’une à côté  de l’autre, ou à une seule roue, qui sont conduits par une personne à pied ou sont  reliés à une remorque par une articulation, et des véhicules similaires à chenilles. La  présence de roulettes de soutien n’empêche pas de classer le véhicule comme mo- noaxe.       97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   17   741.41   2 Les «voitures à bras équipées d’un moteur» sont des véhicules automobiles à  plusieurs essieux, à trois roues ou plus, qui sont construits exclusivement pour être  conduits par une personne à pied, et des véhicules similaires à chenilles.   Art. 18102 Cyclomoteurs   Sont réputés «cyclomoteurs»:   a. les véhicules monoplaces, à roues placées l’une derrière l’autre, pouvant at- teindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, dont la  puissance du ou des moteurs n’excède pas 1,00 kW au total et équipés:103   1. d’un moteur à combustion dont la cylindrée n’est pas supérieure à  50 cm3, ou   2.104 d’un système de propulsion électrique et d’une éventuelle assistance au  pédalage jusqu’à 45 km/h;   b. les «cyclomoteurs légers», c’est-à-dire les véhicules équipés d’un système  de propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas  0,50 kW au total, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de  par leur construction et éventuellement équipés d’une assistance au pédalage  jusqu’à 25 km/h, et:105   1.106 qui ont deux places au plus,   2.107 qui sont spécialement conçus pour transporter une personne handica- pée,   3.108 qui sont composés d’un ensemble spécial cycle-fauteuil roulant109, ou   4.110 qui sont spécialement conçus pour transporter au maximum deux en- fants sur des places assises protégées;   c.111 les «fauteuils roulants motorisés», c’est-à-dire les véhicules conçus pour les  personnes à mobilité réduite, ayant leur propre système de propulsion, une  vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, un ou des moteurs       102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4693).   108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4693).   109 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le  1er juin 2015 (RO 2015 1321). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   110 Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4693).   111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   18   741.41   d’une puissance qui n’excède pas 1,00 kW au total et une cylindrée qui n’est  pas supérieure à 50 cm3 dans le cas d’un moteur à combustion;   d.112 les «gyropodes électriques», c’est-à-dire les véhicules à une place auto- équilibrés à propulsion électrique et:   1. dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 2,00 kW au total et  sert essentiellement à maintenir l’équilibre du véhicule,   2. d’une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction, et   3. éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h.   Chapitre 4 Véhicules sans moteur   Art. 19 Remorques   1 Les «remorques» sont des véhicules sans dispositif de propulsion propre, construits  pour être tirés par d’autres véhicules auxquels elles sont reliées au moyen d’un  dispositif d’attelage pivotant approprié. Les dispositifs d’attelage montés sur roues  ne sont pas considérés comme des remorques.113   2 Si un véhicule automobile est tracté au moyen d’un timon, comme une remorque,  les prescriptions concernant les remorques s’appliquent par analogie.   Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse   1 Les «remorques de transport» sont des remorques affectées au transport de per- sonnes ou de choses. Celles dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin de  vente, local d’exposition, bureau, laboratoire, etc.) sont également considérées  comme des remorques de transport.114   2 On distingue les genres de remorques de transport suivants:   a. les «remorques affectées au transport de choses» sont des remorques munies  d’un pont de charge, d’une citerne ou d’un autre compartiment de charge  destinées au transport de choses;   b. les «remorques affectées au transport de personnes» sont des remorques  aménagées spécialement pour le transport de passagers;   c.115 les «caravanes» sont des remorques, dont au moins les trois quarts du vo- lume disponible (y compris le compartiment à bagages) sont aménagés en  espace habitable;       112 Introduite par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015 (RO 2015 1321). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   113 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   19   741.41   d. les «remorques pour engins de sport» sont des remorques spécialement con- çues pour le transport d’engins de sports aériens ou nautiques et de véhicules  de compétition, etc.; les remorques pour le transport de chevaux de selle leur  sont assimilées.   3 D’après leur construction, on distingue les remorques de transport suivantes:   a. les «remorques normales» sont celles dont le dispositif d’attelage (timon)  peut pivoter dans le sens vertical;   b.116 les «remorques affectées au transport de longs matériaux» sont des re- morques sans pont de chargement ni compartiment de charge, composées de  deux éléments où repose le chargement ou dont le chargement est aussi ré- parti sur le véhicule tracteur. Les deux éléments de la remorque, soit le véhi- cule tracteur et sa remorque, peuvent être rattachés par un pont auxiliaire,  une autre pièce d’attelage ou seulement par le chargement.   c. les «semi-remorques» sont des remorques accouplées à un véhicule tracteur  (tracteur à sellette) de manière à reposer partiellement sur lui. Le véhicule  tracteur supporte une part importante du poids de la remorque et de son  chargement;   cbis.117 les «remorques à timon rigide» sont des remorques dont le timon ne peut  pivoter que légèrement dans le sens vertical et transmet, de par sa construc- tion, une charge verticale au véhicule tracteur;   d.118 les «remorques à essieu central» sont des remorques à timon rigide dont le  ou les essieux sont situés le plus près possible du centre de gravité de la re- morque et dont le timon ne transmet ainsi qu’une faible charge verticale au  véhicule tracteur;   e. les «remorques fixes» sont des remorques reliées au véhicule tracteur de  manière à pivoter seulement dans le sens vertical;   f.119 les «traîneaux» sont des remorques d’une vitesse maximale de 20 km/h, trac- tées partiellement ou totalement sur des patins.   4 Les timons articulés à réglage hydraulique qui transmettent une charge verticale au  véhicule tracteur sont considérés comme des timons rigides.120       116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   117 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   119 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   120 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Circulation routière   20   741.41   Art. 21121 Classification des remorques selon le droit de l’UE   1 Les remorques de la catégorie O sont des remorques de transport au sens du règle- ment (UE) 2018/858. Elles sont classées dans les catégories suivantes:   a. catégorie O1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t;   b. catégorie O2: remorques dont le poids garanti dépasse 0,75 t, mais n’excède  pas 3,50 t;   c. catégorie O3: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t, mais n’excède  pas 10,00 t;   d. catégorie O4: remorques dont le poids garanti dépasse 10,00 t.   2 Les remorques de la catégorie R sont des remorques de transport au sens du règle- ment (UE) no 167/2013 spécialement conçues pour un usage agricole et forestier.  Elles sont classées dans les catégories suivantes:   a. catégorie R1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 1,50 t;   b. catégorie R2: remorques dont le poids garanti dépasse 1,50 t, mais n’excède  pas 3,50 t;   c. catégorie R3: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t, mais n’excède  pas 21,00 t;   d. catégorie R4: remorques dont le poids garanti dépasse 21,00 t.   3 Les remorques de la catégorie S sont des remorques de travail au sens du règle- ment (UE) no 167/2013 qui sont spécialement conçues pour un usage agricole et  forestier. Elles sont classées dans les catégories suivantes:   a. Catégorie S1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 3,50 t;   b. Catégorie S2: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t.   4 Un indice est ajouté à l’indicatif de catégorie des remorques visées aux al. 2 et 3 en  fonction de la vitesse maximale par construction:   a. «a» pour les remorques dont la vitesse maximale par construction n’excède  pas 40 km/h;   b. «b» pour les remorques dont la vitesse maximale par construction est supé- rieure à 40 km/h.   5 Pour la classification des semi-remorques, des remorques à timon rigide et des  remorques à essieu central, le poids garanti déterminant est égal à la charge trans- mise au sol par le ou les essieux de la remorque, lorsque celle-ci est attelée au véhi- cule tracteur et qu’elle est chargée jusqu’à la limite maximale techniquement admis- sible. La charge du timon ou la charge de la sellette d’appui doit être prise en  considération pour le véhicule tracteur.       121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   21   741.41   Art. 22 Genres de remorques de travail   1 Les «remorques de travail» sont des remorques qui ne sont pas utilisées pour des  transports de choses mais qui servent d’engins de travail et qui n’ont qu’une surface  de charge réduite pour l’outillage et le carburant.122   2 Leur sont assimilées les remorques:   a.123 au sens de l’al. 1, dotées d’une capacité de chargement permettant de char- ger ou décharger provisoirement une marchandise produite ou nécessaire du- rant le processus de travail et dont le rapport entre le poids garanti et le poids  à vide est inférieur à 3,0;   b. servant au transport d’accessoires, d’outillage ou de carburant pour la voi- ture automobile de travail à laquelle elles sont attelées;   c.124 ...   d. équipées d’engins de travail et transportant, sur de courtes distances, des ma- tériaux qu’elles chargent ou déchargent en roulant lors de l’entretien des  routes;   e. construites de manière à ne pouvoir transporter qu’un engin de travail dé- terminé sans autre possibilité de chargement;   f. des services du feu et de la protection civile.   3 Les remorques de travail peuvent être immatriculées comme remorques de trans- port si elles répondent à toutes les prescriptions applicables et si les engins de travail  n’entravent pas la circulation.   4 Les remorques selon l’al. 2 sont désignées comme remorques de travail, tandis que  celles dont la carrosserie sert de local (art. 20, al. 1) sont qualifiées simplement de  remorques, le permis précisant toutefois leur usage.   Art. 23 Voitures à bras, véhicules à traction animale125   1 Les «voitures à bras», les «charrettes» et les «luges» sont des véhicules sans dispo- sitif d’entraînement propre qui sont tirés ou poussés par une personne à pied.   2 Les «véhicules à traction animale», traîneaux compris, sont des véhicules sans dis- positif d’entraînement propre, conçus pour être attelés à des animaux.   3 ...126       122 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   123 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   124 Abrogée par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).  125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  126 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).     Circulation routière   22   741.41   Art. 23a127 Chaises de handicapé   Les prescriptions relatives aux voitures à bras (art. 211) s’appliquent par analogie  aux chaises de handicapé non motorisées qui sont poussées par une personne à pied  ou mues par la personne handicapée elle-même, p. ex. au moyen de cerceaux fixés  aux roues ou de manivelles.   Art. 24128 Cycles et vélos d’enfants   1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement  par la force transmise à des mécanismes par les personnes se trouvant sur lesdits  véhicules. Les vélos d’enfants et les fauteuils roulants ne sont pas considérés comme  des cycles.129   2 Les «vélos d’enfants» sont des véhicules qui, tout en répondant à la définition du  cycle, sont prévus spécifiquement pour être utilisés par des enfants en âge présco- laire.130   3 Les prescriptions relatives aux cycles à voies multiples s’appliquent, par analogie,  aux ensembles cycle-fauteuil roulant, à l’exception des cycles avec élément remor- qué (art. 210, al. 5).131   Chapitre 5132 Véhicules spéciaux   Art. 25 Définition   1 Sont réputés «véhicules spéciaux» les véhicules qui, en raison de l’usage spécial  auquel ils sont destinés ou d’autres motifs contraignants, ne peuvent répondre aux  prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire.   2 Les véhicules spéciaux ne sont admis à circuler que si l’usage auquel ils sont  destinés exige une dérogation aux prescriptions et qu’ils ne compromettent pas la  sécurité routière.   3 La délivrance d’autorisations spéciales pour l’utilisation de véhicules spéciaux se  fonde sur les art. 78 à 85 OCR.       127 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).   128 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1938).   129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   130 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   131 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4515). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).   132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   23   741.41   Art. 26 Véhicules à chenilles   1 Les véhicules à chenilles sont considérés comme des véhicules spéciaux.   2 Font exception, lorsqu’ils sont munis de chenilles, les monoaxes et les voitures à  bras équipées d’un moteur qui sont conduits par une personne à pied et auxquels  aucune remorque n’est attelée.   Art. 27 Véhicules agricoles et forestiers133 ayant une largeur hors normes   1 Les chariots de travail agricoles et forestiers et les remorques de travail agricoles et  forestières ayant une largeur hors normes sont immatriculés comme les véhicules  spéciaux (art. 25) si cette largeur ne dépasse pas 3,50 m.134   1bis Les autres véhicules agricoles et forestiers dont la largeur n’excède 2,55 m qu’en  raison du montage de pneumatiques larges (art. 60, al. 6), de chenilles en caout- chouc, d’éventuels dispositifs de recouvrement des roues ou d’engins de travail  nécessaires sont admis comme des véhicules spéciaux jusqu’à une largeur de  3,00 m. En ce qui concerne les pneumatiques et les chenilles, y compris les disposi- tifs de recouvrement des roues, il doit exister, pour le type de véhicule en question,  un modèle dont la largeur atteint 2,55 m au maximum.135    1ter La largeur d’une remorque spéciale conforme à l’al. 1bis ne doit pas dépasser  celle du véhicule tracteur (art. 38, al. 1bis), sauf si ce dernier est muni de pneuma- tiques larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la lar- geur de la remorque doit être indiquée de manière bien visible sur le véhicule trac- teur.136   2 Les véhicules agricoles et forestiers suivants présentant une largeur hors normes  peuvent circuler sans autorisation et ne sont pas considérés comme véhicules spé- ciaux:   a. les véhicules automobiles agricoles et forestiers équipés, à titre temporaire,  d’engins supplémentaires nécessaires, tant que leur largeur ne dépasse pas  3,50 m;   b. les véhicules automobiles agricoles et forestiers équipés, à titre temporaire,  de pneus jumelés ou de roues d’adhérence nécessaires, tant que leur largeur  ne dépasse pas 3,00 m;       133 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le  1er fév. 2019 (RO 2019 253). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disposi- tions mentionnées au RO.   134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   135 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).   136 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Circulation routière   24   741.41   c.137 les remorques agricoles et forestières équipées, à titre temporaire, de pneus  jumelés, de roues d’adhérence ou d’engins supplémentaires nécessaires, tant  que leur largeur ne dépasse pas 3,00 m.   3 La largeur des remorques conformes à l’al. 2, let. c, ne doit pas dépasser celle du  véhicule tracteur (art. 38, al. 1bis), sauf si ce dernier est muni de pneumatiques  larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la largeur de la  remorque doit être indiquée de manière bien visible sur le véhicule tracteur.138   Art. 28 Autres véhicules ayant une largeur hors normes   Les véhicules suivants ayant une largeur hors normes peuvent circuler sans autorisa- tion et ne sont pas considérés comme véhicules spéciaux:   a.139 les véhicules automobiles équipés, à titre temporaire, d’engins supplémen- taires nécessaires dont la largeur ne dépasse pas 3,50 m ou d’engins de dé- neigement nécessaires, montés à titre temporaire;   b.140 les tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels et dont la vitesse  maximale n’excède pas 40 km/h et les chariots à moteur qui, pour effectuer  des courses en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou fores- tière (art. 87 OCR141), sont équipés, à titre temporaire, de pneus jumelés ou  de roues d’adhérence, tant que leur largeur ne dépasse pas 3,00 m;   c.142 les remorques immatriculées en tant que véhicules industriels qui, pour ef- fectuer des courses en relation avec les besoins d’une exploitation agricole  ou forestière (art. 87 OCR), sont équipées, à titre temporaire, de pneus jume- lés, de roues d’adhérence ou d’engins, tant que leur largeur ne dépasse pas  celle du véhicule tracteur.   Art. 28a143 Véhicules munis d’engins de déneigement qui dépassent largement  vers l’avant   Les véhicules munis à titre temporaire d’engins de déneigement qui dépassent de  plus de 3,00 m vers l’avant à compter du centre du dispositif de direction (art. 38,  al. 3) peuvent circuler sans autorisation et ne sont pas considérés comme véhicules  spéciaux.       137 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   138 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).    139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   140 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   141 RS 741.11  142 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  143 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012    (RO 2012 1825).      Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   25   741.41   Deuxième partie   Contrôle en vue de l’immatriculation, contrôle subséquent et  service antipollution144   Chapitre 1145 Contrôle en vue de l’immatriculation   Art. 29 Principe   1 Pour les véhicules automobiles et leurs remorques, il faut procéder à un contrôle  officiel avant leur immatriculation afin de déterminer s’ils satisfont aux prescriptions  sur la construction et l’équipement.    2 Il n’est pas nécessaire de procéder à un contrôle en vue de l’immatriculation au  sens des art. 30 à 32 pour les cyclomoteurs. La procédure d’immatriculation de ces  derniers se fonde sur les art. 90 à 96 OAC146.   3 Il n’est pas nécessaire de procéder à un contrôle cantonal en vue de l’immatricula- tion pour les véhicules militaires et les véhicules qui relèvent de l’ordonnance du  4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs147.   4 Les modifications apportées aux véhicules entre le contrôle en vue de l’immatricu- lation et l’immatriculation elle-même doivent être notifiées à l’autorité d’immatricu- lation et contrôlées conformément à l’art. 34, al. 2.   Art. 30 Contrôle de véhicules neufs; contrôle administratif   1 Pour les véhicules neufs, la preuve du respect des prescriptions sur la construction  et l’équipement est apportée au moyen:    a. d’un rapport d’expertise dûment rempli et signé par le titulaire de la récep- tion par type ou de la fiche de données, ou   b.148 ...   2 Sont réputés neufs les véhicules qui:   a. sont immatriculés pour la première fois;    b. ont été immatriculés à l’étranger il y a un an ou moins, si leur kilométrage  n’excède pas 2000 km ou s’ils n’ont pas été utilisés plus de 70 h.   Art. 30a Contrôle de véhicules neufs; contrôle d’identification et contrôle  de fonctionnement   1 Si, pour un véhicule neuf, les documents visés à l’art. 30, al. 1, font défaut, la  preuve du respect des prescriptions sur la construction et l’équipement est apportée  comme suit:       144 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   145 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   146 RS 741.51  147 RS 745.11  148 Pas encore en vigueur.     Circulation routière   26   741.41   a. s’il existe un certificat de conformité européen sous forme papier, un con- trôle d’identification est effectué dans le cas des voitures de tourisme et des  voitures automobiles servant d’habitation d’un poids total de 3,50 t; un con- trôle de fonctionnement est réalisé pour les autres véhicules;   b. s’il n’existe pas de certificat de conformité européen sous forme papier, un  contrôle de fonctionnement est effectué:   1. s’il existe une déclaration de conformité au sens du règlement CEE- ONU no 0 et si toutes les autres réceptions nécessaires à titre complé- mentaire conformément à la réception générale UE correspondante sont  fournies,   2. si des réceptions et des marques de conformité ont été délivrées par des  États étrangers conformément au droit national ou international énoncé  à l’annexe 2 ou au moins équivalent aux prescriptions suisses,    3. s’il existe des déclarations de conformité au sens des art. 2, let. f, et 14,  ORT149,   4. s’il existe des rapports d’expertise conformes aux prescriptions énon- cées à l’annexe 2, qui ont été établis par des organes d’expertise indi- qués à l’annexe 2 ORT ou reconnus par l’OFROU selon l’art. 17, al. 2,  ORT, ou   5. si les détenteurs bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques  ou consulaires.   2 Le contrôle de fonctionnement se limite aux dispositifs les plus importants tels que  la direction, les freins et l’éclairage, ainsi qu’aux dispositifs d’attelage des véhicules  tracteurs et des remorques.   3 Il appartient au requérant d’apporter la preuve de l’équivalence visée à l’al. 1,  let. b, ch. 2.   Art. 30b Contrôle de véhicules neufs; examen technique approfondi   Si, pour un véhicule neuf, les documents visés à l’art. 30, al. 1, font défaut et si les  conditions énoncées à l’art. 30a ne sont pas remplies, la preuve du respect des pres- criptions sur la construction et l’équipement est apportée au moyen d’un examen  technique approfondi. Il s’agit notamment de vérifier si le véhicule est conforme aux  prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement et le niveau sonore et s’il offre  toute sécurité pour l’usage auquel il est destiné.    Art. 30c Contrôle de véhicules neufs; examen technique de composants  ou de modifications   S’agissant de véhicules pour lesquels il existe seulement une partie des documents  visés à l’art. 30a, let b, ch. 1 à 4, ou de véhicules modifiés, les composants ou les  modifications non contrôlés doivent faire l’objet d’un examen technique approfondi.       149 RS 741.511     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   27   741.41   Art. 31 Contrôle de véhicules qui ne sont pas neufs; contrôle  de fonctionnement et examen technique approfondi   1 Pour prouver que des véhicules qui ne sont pas neufs (art. 30, al. 2) respectent les  prescriptions sur la construction et l’équipement, un contrôle de fonctionnement est  effectué:   a. s’il existe un rapport d’expertise dûment rempli et signé par le titulaire de la  réception par type ou de la fiche de données;   b. s’il existe un certificat de conformité européen;    c. s’il existe une déclaration de conformité au sens du règlement CEE-ONU  no 0 et si toutes les autres réceptions nécessaires à titre complémentaire con- formément à la réception générale UE correspondante sont fournies, ou   d. si les détenteurs bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques ou  consulaires.   2 Le contrôle de fonctionnement se limite aux dispositifs les plus importants tels que  la direction, les freins et l’éclairage, ainsi qu’aux dispositifs d’attelage des véhicules  tracteurs et des remorques.   3 Si les conditions énoncées à l’al. 1 ne sont pas remplies, un examen technique  approfondi est effectué. Il s’agit notamment de vérifier si le véhicule est conforme  aux prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement et le niveau sonore et s’il  offre toute sécurité pour l’usage auquel il est destiné.   Art. 31a Systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception  par type du véhicule   1 Les systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type du  véhicule sont soumis à un contrôle de fonctionnement si l’une des conditions énon- cées à l’art. 30a, al. 1, let. b, ch. 2 à 4, est remplie.   2 Dans les autres cas, les systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la  réception par type du véhicule sont soumis à un examen technique approfondi. Il  s’agit notamment de vérifier s’ils offrent toute sécurité pour l’usage auquel ils sont  destinés et s’ils ne présentent aucun risque sérieux pour l’environnement ou la santé  publique.   Art. 32 Contrôle garage   1 Pour les véhicules bénéficiant d’une réception par type ou d’une fiche de données,  l’autorité d’immatriculation peut déléguer la rédaction du rapport d’expertise et le  contrôle de fonctionnement à des personnes qui offrent toute garantie d’une exécu- tion irréprochable.   2 La délégation peut s’étendre aux voitures automobiles légères, remorques dont le  poids total ne dépasse pas 3,50 t, motocycles, quadricycles légers à moteur, quadri- cycles à moteur et tricycles à moteur.   3 Elle ne s’applique pas aux véhicules qui diffèrent du type réceptionné.     Circulation routière   28   741.41   4 L’autorité d’immatriculation procède à des contrôles par sondage. Elle retire  l’habilitation en cas de lacunes graves ou répétées.   Chapitre 2 Contrôles subséquents150   Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires   1 Les véhicules énumérés à l’al. 2 et admis à circuler avec des plaques de contrôle  sont soumis périodiquement à un contrôle subséquent officiel. L’autorité d’imma- triculation convoque les détenteurs de ces véhicules audit contrôle.151   1bis Le contrôle subséquent comprend:   a. l’identification du véhicule;   b. les dispositifs de freinage;   c. la direction;   d. les conditions de visibilité;   e. les dispositifs d’éclairage et l’installation électrique;   f. les châssis, les essieux, les roues, les pneumatiques et les suspensions;   g. les autres installations et dispositifs;   h. le comportement en matière d’émissions.152   2 Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:   a.153 un an après la première mise en circulation, pour la première fois, puis an- nuellement sur:   1. les véhicules affectés au transport professionnel de personnes, à  l’exception des véhicules utilisés conformément à l’art. 4, al. 1, let. d,  OTR 2154,   2. les autocars,   3. les remorques affectées au transport de personnes,   4. les véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses, pour  lesquels un contrôle subséquent annuel est requis selon la SDR155;       150 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   151 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   152 Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2002   (RO 2002 1181).   153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017   (RO 2016 5133).   154 RS 822.222  155 RS 741.621     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   29   741.41   abis.156 deux ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis  deux ans après, et ensuite annuellement sur:   1. les camions dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h,   2. les tracteurs à sellette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vi- tesse maximale dépasse 45 km/h,   3. les remorques affectées au transport de choses dont le poids total est  supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale autorisée dépasse 45 km/h;   b.157 quatre ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis  trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:   1. les minibus,   2. les voitures de livraison,   3. les camions dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,    4. les tracteurs à sellette dont le poids total n’excède pas 3,5 t ou la vitesse  maximale ne dépasse pas 45 km/h,   5. les voitures automobiles servant d’habitation et les voitures automobiles  dont la carrosserie sert de local;   c.158 cinq ans, mais au plus tard six ans après la première mise en circulation,  pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:   1. les voitures de tourisme, légères et lourdes,   2. les motocycles,   3. les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tri- cycles à moteur,   4.159 les remorques de transport, y compris les remorques dont la carrosserie  sert de local, dont le poids total excède 0,75 t, pour autant qu’elles ne  relèvent pas des let. a, ch. 3 ou 4, abis, ch. 3, ou e, ch. 5;   d.160 cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis  tous les trois ans, sur:   1. les tracteurs industriels,   2. les machines de travail;   e.161 cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis  tous les cinq ans, sur:   1. les chariots à moteur,       156 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017   (RO 2016 5133).   157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017  (RO 2015 465).   158 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017  (RO 2015 465).   159 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017   (RO 2016 5133).   160 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017  (RO 2015 465).   161 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017  (RO 2015 465).     Circulation routière   30   741.41   2. les chariots de travail,   3. les véhicules agricoles et forestiers,   4. les monoaxes,   5.162  les remorques dont le poids total excède 0,75 t attelées aux véhicules  visés aux ch. 1 à 4,   6.163  les remorques de travail, à l’exception des remorques dont le poids to- tal n’excède pas 0,75 t ainsi que les remorques du service du feu et de la  protection civile,   7.164  les remorques de forains et de cirques dont le poids total excède 0,75 t,  désignées comme telles dans le permis de circulation et transportant ex- clusivement du matériel de forains et de cirques.   2bis Si des véhicules visés à l’al. 2, let. abis ou e, ch. 7, et de plus de 3,5 t ne sont pas  utilisés uniquement pour le trafic intérieur, le dernier contrôle officiel du véhicule ne  doit pas remonter à plus d’une année. Les détenteurs doivent veiller eux-mêmes à ce  que le contrôle subséquent soit effectué en temps utile.165   3 Un véhicule peut faire l’objet d’un contrôle subséquent en tout temps, si le déten- teur le demande.166   4 ...167   5 Lorsque les contrôles subséquents sont effectués par l’armée sur des véhicules  immatriculés par les cantons, l’armée informe l’autorité cantonale d’immatriculation  du résultat de son examen. Le contrôle cantonal n’a pas lieu.168   6 Les véhicules dont les détenteurs bénéficient de privilèges et d’immunités diplo- matiques ou consulaires sont dispensés du contrôle périodique obligatoire.169   7 ...170   8 Les contrôles subséquents doivent se faire conformément au système d’assurance  qualité fixé conjointement par les cantons.171       162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017   (RO 2016 5133).   163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2017   (RO 2016 5133).   164 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018 (RO 2019 253). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).   165 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).   166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).    167 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1321).  168 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 3 de l’O du 23 fév. 2005 concernant les véhicules   automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, en vigueur depuis le 1er mars 2005  (RO 2005 1167).   169 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   170 Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 2001 (RO 2002 1181). Abrogé par le ch. I de l’O  du 17 déc. 2021, avec effet au 1er avr. 2022 (RO 2022 14).   171 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   31   741.41   Art. 33a172 Respect des intervalles de contrôle   Les cantons prennent les mesures qui s’imposent pour respecter les intervalles de  contrôle. Ils dotent notamment les autorités des capacités de contrôle nécessaires. Ils  peuvent au besoin déléguer les tâches à des tiers qui garantissent une exécution de  celles-ci conforme aux prescriptions.   Art. 34 Contrôle obligatoire extraordinaire   1 La police notifie à l’autorité d’immatriculation les véhicules ayant subi des dom- mages importants lors d’accidents ou présentant des défectuosités graves lors de  contrôles. Ceux-ci doivent faire l’objet d’un contrôle subséquent dans le canton de  stationnement.173   2 Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations  apportées aux véhicules. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transfor- mé, le détenteur doit le soumettre à un contrôle subséquent. Sont notamment vi- sés:174   a. les changements touchant la classification du véhicule;   b. les modifications des dimensions, de l’empattement, de la voie, du poids;   c. les interventions qui modifient les émissions de gaz d’échappement ou le ni- veau sonore. En l’occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions  sur les émissions de gaz d’échappement et le niveau sonore en vigueur lors  de la première mise en circulation du véhicule sont observées;   d. les dispositifs d’échappement non réceptionnés pour le type de véhicule con- sidéré;   e. les modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse,  réduction d’essieu);   f. roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré;   g. modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage;   h.175 le montage d’un dispositif d’attelage de remorques (art. 91, al. 1);   i.176 la mise hors service de dispositifs de retenue ou de parties de ceux-ci (p. ex.  les airbags, les tendeurs de ceintures), pour autant que le constructeur ne l’ait  pas prévue, que le conducteur ne puisse y procéder lui-même et que la mise  hors service soit indiquée;       172 Introduit par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2017   (RO 2015 465).   173 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   174 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   176 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).     Circulation routière   32   741.41   j.177 le fait de ne pas réparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci  (p. ex. les airbags, les tendeurs de ceintures);   k.178 toute autre transformation importante.   2bis Sont dispensés de l’annonce et du contrôle obligatoires les véhicules qui sont  munis temporairement d’un équipement (art. 27, al. 2, 28 et 28a) qui ne dépasse pas  les dimensions autorisées ainsi que le changement de superstructures interchan- geables.179   3 Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les autres faits  nouveaux qui doivent faire l’objet d’une inscription dans le permis de circulation.   4 Les véhicules adaptés à l’infirmité d’une personne handicapée conformément à  l’art. 92, al. 1, doivent aussi faire l’objet d’un contrôle subséquent.180   5 ...181   5bis ...182   6 Les autorités d’immatriculation peuvent déléguer l’examen requis pour le montage,  sur des voitures de tourisme ou de livraison, de dispositifs d’attelage de remorques  dépourvus de système de freinage continu autorisés pour le type de véhicule à des  personnes habilitées à procéder au contrôle garage (art. 32). Cette délégation de  compétence peut être étendue aux véhicules qui possèdent une réception par type  suisse, une fiche de données ou un certificat de conformité selon le règlement (UE)  2018/858.183   Art. 34a184 Délégation des contrôles subséquents   L’autorité d’immatriculation peut déléguer les contrôles subséquents à des entre- prises ou à des organisations qui garantissent une exécution irréprochable. Font  exception les contrôles subséquents effectués à la suite de notifications de la police  (art. 34, al. 1).       177 Introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000   (RO 2000 2433).   178 Introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000   (RO 2000 2433).   179 Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 (RO 2000 2433). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).   180 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   181 Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 2001 (RO 2002 1181). Abrogé par  le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   182 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Abrogé par  le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).    183 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   184 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   33   741.41   Chapitre 2a185  Dispositions communes aux contrôles en vue de l’immatriculation et  aux contrôles subséquents   Art. 34b   1 Les contrôles en vue de l’immatriculation et les contrôles subséquents doivent être  réalisés par des experts de la circulation. Font exception les contrôles en vue de  l’immatriculation visés à l’art. 30, al. 1, et les contrôles garage (art. 32).    2 Les contrôles en vue de l’immatriculation et les contrôles subséquents réalisés par  une autorité d’immatriculation sont reconnus par les autres. Sont également recon- nus les contrôles délégués à des personnes qui apportent la preuve que le canton de  stationnement les a habilitées à effectuer le contrôle garage (art. 32).    3 Si l’autorité d’immatriculation n’est pas en mesure d’effectuer elle-même certaines  vérifications techniques, elle peut demander qu’un organe d’expertise au sens de  l’annexe 2 ORT186 procède à un contrôle.   4 L’autorité d’immatriculation peut demander une traduction certifiée conforme des  documents requis, s’ils n’ont pas été rédigés en français, en allemand, en italien ou  en anglais.   5 Il convient d’utiliser des moyens de contrôle appropriés couramment disponibles  sur le marché. Ils doivent faire l’objet d’un étalonnage régulier; METAS est compé- tent en la matière. Si aucun étalonnage n’est possible, les moyens de contrôle doi- vent être fabriqués selon une norme nationale et indiquer les résultats conformément  à celle-ci. Dans ce cas, ils doivent subir un entretien au moins une fois par an auprès  de l’organe d’expertise ou de tiers, conformément aux indications du constructeur.    6 Les remorques sont attelées à un véhicule tracteur approprié pour être contrôlées.   7 Lors du contrôle en vue de l’immatriculation et lors de chaque contrôle subséquent,  l’autorité d’immatriculation relève le kilométrage ou les heures d’exploitation.187   Chapitre 3 Entretien et contrôle subséquent du système antipollution   Art. 35 Entretien du système antipollution   1 L’entretien du système antipollution des voitures automobiles équipées d’un mo- teur à allumage commandé (art. 59a, al. 1, OCR) comprend:   a. le contrôle des composants des véhicules qui influent sur les émissions de  gaz d’échappement et de leur réglage, d’après les indications du construc- teur;       185 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   186 RS 741.511  187 Introduit par le ch. III 1 de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022   (RO 2022 311).     Circulation routière   34   741.41   b. en cas de besoin, le réglage, la remise en état ou le remplacement des com- posants considérés;   c. une mesure de la teneur en monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC)  et gaz carbonique (CO2) des gaz d’échappement émis au ralenti et, en outre,  sur les véhicules équipés d’un catalyseur réglé à trois voies, une mesure de  la teneur en CO et en HC des gaz d’échappement émis à un régime accéléré,  sans charge, d’après les valeurs de référence et les conditions de mesure  fixées par le constructeur, au moyen d’un appareil mesureur agréé pour les  contrôles officiels.188   2 L’entretien du système antipollution des voitures automobiles à allumage par  compression (art. 59a, al. 1, OCR) comprend:   a. le contrôle des composants des véhicules qui influent sur les émissions de  gaz d’échappement et de leur réglage, d’après les indications du construc- teur, ainsi que des plombs et des sceaux indiqués dans la fiche d’entretien du  système antipollution;   b. en cas de besoin, le réglage, la remise en état ou le remplacement des com- posants considérés;   c.189 une mesure des émissions de fumées en accélération libre au moyen d’un  appareil mesureur agréé pour les contrôles officiels ou une mesure du  nombre de particules selon les exigences de l’OPair190 concernant l’entretien  du système antipollution des machines de chantier ainsi que des machines et  engins équipés d’un moteur à combustion et non destinés à la circulation  routière.191   3 Sont habilitées à effectuer les travaux d’entretien du système antipollution les  personnes et entreprises établies sur le territoire de la Confédération suisse ou sur le  territoire douanier suisse, possédant les connaissances techniques, la documentation  professionnelle, l’outillage, les installations nécessaires à l’exécution correcte des  travaux en question, ainsi que les appareils mesureurs des gaz d’échappement ou des  fumées agréés par le Département fédéral de justice et police192.   4 Si un véhicule est soumis à l’obligation d’entretien du système antipollution  (art. 59a OCR), le constructeur, le titulaire de la réception par type ou de la fiche de  données ou le représentant de la marque devra remettre au détenteur une fiche  d’entretien du système antipollution avant la première immatriculation. Doivent y  figurer les indications de réglage, les conditions de mesure et les valeurs de réfé- rence qui, d’après les indications du constructeur, doivent garantir le fonctionnement  irréprochable des composants qui influent sur les émissions de gaz d’échappement.       188 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 7089).   189 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   190 RS 814.318.142.1  191 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013   (RO 2012 7089).  192 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de   l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   35   741.41   Doivent également y figurer, s’agissant des véhicules équipés d’un moteur à allu- mage par compression, les plombs et sceaux apposés sur les composants ou les  dispositifs de réglage qui influent sur les émissions de gaz d’échappement.193   5 Après chaque service d’entretien du système antipollution, la personne qui a effec- tué les travaux ou un responsable de l’entreprise considérée doit en attester  l’exécution par une inscription sur la fiche d’entretien du système antipollution. Elle  est tenue de remettre au détenteur un autocollant indiquant l’échéance du prochain  entretien.194   Art. 36 Contrôles subséquents des gaz d’échappement   1 L’autorité d’immatriculation effectue des contrôles subséquents des gaz d’échap- pement à l’occasion des contrôles périodiques officiels.195   2 Les contrôles subséquents des gaz d’échappement doivent se faire selon les don- nées de contrôle, les conditions de mesure et les valeurs de référence figurant dans la  fiche d’entretien du système antipollution. Pour les véhicules pourvus d’un système  de diagnostic embarqué reconnu, le fonctionnement de l’indicateur de dysfonction- nement et, le cas échéant, le contenu de la mémoire des erreurs du système seront  examinés.196   3 On ordonne un nouveau service d’entretien ou un nouveau contrôle subséquent si:   a. le service d’entretien n’a pas été effectué ou s’il n’a pas été effectué confor- mément aux prescriptions;   b. l’équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement présente des  défauts, des lacunes ou s’il est mal réglé;   c. les valeurs de référence ne sont pas respectées.            193 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 7089).   194 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 7089).   195 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 7089).   196 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013  (RO 2012 7089).     Circulation routière   36   741.41   Troisième partie Exigences techniques   Titre premier  Définitions et exigences générales   Chapitre 1197  Principe et champ d’application   Art. 36a Principe   1 Les véhicules doivent satisfaire aux exigences techniques définies dans la présente  partie ou à celles fixées dans l’OETV 1198, l’OETV 2199 ou l’OETV 3200.   2 Les art. 45, 58, al. 4, 66, al. 1bis, 68, al. 1 et 4, 69, al. 2bis, 90, 99a à 102, 114, 117,  al. 2, 123, al. 4, 134, al. 1, 163, al. 4, let. b, et 195, al. 3 et 5, de la présente ordon- nance s’appliquent en plus aux véhicules bénéficiant d’une réception générale UE ou  d’une déclaration de conformité idoine délivrée par le constructeur et aux véhicules  qui satisfont aux exigences techniques fixées dans l’OETV 1, l’OETV 2 ou  l’OETV 3.201   3 Les véhicules servant au transport de marchandises dangereuses doivent satisfaire  en outre aux exigences techniques de la SDR202.   4 Les véhicules étrangers doivent satisfaire aux exigences techniques définies dans la  présente partie si celles-ci n’outrepassent pas les exigences des conventions interna- tionales ou les règles de droit du pays d’immatriculation.   5 Les véhicules des détenteurs bénéficiant de privilèges et d’immunités diploma- tiques ou consulaires doivent uniquement satisfaire aux exigences techniques de  l’annexe 5 de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière203.   Art. 37 Champ d’application   Les prescriptions du présent titre s’appliquent à tous les genres de véhicules. Sont  réservées les dispositions complémentaires ou dérogatoires concernant le genre de  véhicule en question.       197 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   198 RS 741.412  199 RS 741.413  200 RS 741.414  201 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022   (RO 2022 14).  202 RS 741.621  203 RS 0.741.10     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   37   741.41   Chapitre 1a Dimensions, poids, identification204   Art. 38 Dimensions   1 La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à  l’exclusion des:   a. essuie-glaces et dispositifs de nettoyage;   b. plaques de contrôle avant et arrière;   c. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane;   d. dispositifs de sécurité des bâches des véhicules et dispositifs de protection y  relatifs;   e. dispositifs d’éclairage;   f.205 rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs supports  et témoins de profil;   g.206 aides visuelles et systèmes de détection, appareils radar compris;   h.207 systèmes de protection frontale des véhicules des catégories M1 et N1, pour  autant qu’ils soient conformes au règlement (CE) no 78/2009;   i. butées longitudinales pour caisses mobiles;   k.208 marchepieds et poignées;   l.209 butoirs élastiques ou dispositifs similaires, y compris leurs éléments de fixa- tion;   m.210 plates-formes de levage, rampes de chargement et dispositifs similaires ne  dépassant pas 0,30 m lorsque le véhicule est en mouvement, pour autant  qu’ils n’augmentent pas la capacité de chargement;   n.211 dispositifs d’attelage des véhicules automobiles et dispositifs d’attelage  amovibles à l’arrière d’une remorque;         204 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   205 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   206 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   207 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   208 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   209 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   210 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   211 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   38   741.41   o.212 dispositifs d’appui des véhicules équipés pour le transport de véhicules à  voies multiples (art. 65, al. 3, OCR), lorsque ces dispositifs sont coulissants;   p.213 perches de contact des véhicules électriques en trafic de ligne;    q.214 pare-soleil montés à l’extérieur du véhicule;   r.215 porte-vélos escamotables;   s.216 dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air  sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des caté- gories O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes à l’annexe I  du règlement (UE) no 1230/2012;    t.217 mâts de charge rétractables non rétractés servant exclusivement au transport  d’un chariot élévateur embarqué à l’arrière de poids lourds et de re- morques.218   1bis La largeur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à  l’exclusion des:   a. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane;   b.219 dispositifs de sécurité des bâches de véhicules et des dispositifs de protection  y relatifs, à une hauteur    1. maximale de 2,00 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de  20 mm au maximum de chaque côté,    2. supérieure à 2,00 mais ne dépassant pas 2,50 m au-dessus du sol, pour  autant qu’ils dépassent de 50 mm au maximum de chaque côté,   3. supérieure à 2,50 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de  150 mm au maximum de chaque côté;   c.220 indicateurs de pression et de défaillance des pneumatiques, pour autant  qu’ils dépassent au maximum de 100 mm au total des deux côtés;   d. bavettes de protection souples ou dispositifs antiprojections;   e. dispositifs d’éclairage;       212 Introduite par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003   (RO 2002 3218).   213 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   214 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   215 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   216 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).   217 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   218 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   219 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   220 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   39   741.41   f.221 plate-formes de levage, ponts de chargement et dispositifs de levage simi- laires sur des véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et O, pour autant  qu’ils dépassent de 10 mm au maximum de chaque côté lorsqu’ils ne sont  pas déployés;   g.222 rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs sup- ports, aides à la vision, témoins de profil;    h. marchepieds escamotables ou pouvant être abaissés;   i. zones aplaties des pneumatiques;   k. chaînes à neige;   l.223 stabilisateurs aérodynamiques fixés latéralement aux bâches des véhicules,  constitués de matériaux mous et mesurant au maximum 50 × 50 mm de sec- tion;   m.224 dispositifs rétractables de guidage latéral équipant les autocars (y compris  bus à plate-forme pivotante et les trolleybus) destinés â être exploités dans  les systèmes guidés, s’ils ne sont rétractés,   n.225 aides visuelles et dispositifs d’orientation, appareils radar compris, pour au- tant qu’ils dépassent au maximum de 100 mm au total des deux côtés sur des  véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et O;   o.226 dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air  sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des caté- gories O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes à l’annexe I  du règlement (UE) no 1230/2012;   p.227 parapets de sécurité sur des véhicules affectés au transport d’au moins deux  véhicules automobiles à voies multiples, pour autant qu’ils:   1. se trouvent à 2,00 m au moins, mais 3,70 m au plus au-dessus du sol,   2. dépassent d’au maximum 50 mm sur le côté du véhicule, et    3. n’augmentent pas la largeur du véhicule à plus de 2,65 m.228       221 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   222 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   223 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   224 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   225 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   226 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).   227 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   228 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).     Circulation routière   40   741.41   1ter La hauteur du véhicule se mesure lorsqu’il est en état de rouler, en position de  marche normale pour les véhicules à suspension avec régulation de niveau. Elle se  mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:229   a.230 antennes radio et antennes de radionavigation;   b. perches de contact, en position relevée, des véhicules en trafic de ligne.231   2 La longueur des remorques est mesurée avec le dispositif d’attelage (timon) en  extension et placé en position horizontale.232   3 Les composants de véhicules ou les engins de travail peuvent dépasser de 3,00 m  au maximum vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction.   4 La longueur, la largeur et la hauteur des véhicules dont les superstructures sont  interchangeables sont mesurées compte tenu de la superstructure elle-même et du  dispositif qui l’accueille.233   Art. 39 Poids   1 S’agissant des véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, il est possible  d’utiliser les dimensions et les poids fixés dans les réglementations ci-après comme  caractéristiques techniques déterminantes, même s’ils divergent des prescriptions  suisses:234   a. la directive no 96/53 du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant les dimensions  maximales autorisées en trafic national et international ainsi que les poids  maximaux autorisés en trafic international pour certains véhicules routiers;   b.235 règlement (UE) no 1230/2012.236   2 Lorsque le véhicule est vide et occupé uniquement par le conducteur, les essieux  dirigés doivent porter au minimum 20 % du poids effectif.   3 Lorsque le véhicule est vide et occupé uniquement par le conducteur, le poids  d’adhérence ne doit pas être inférieur à 25 % du poids effectif du véhicule ou de  l’ensemble de véhicules.       229 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   230 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   231 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   232 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   233 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).   234 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   235 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   236 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   41   741.41   Art. 40 Mouvement giratoire et débordement237   1 Les voitures automobiles et les ensembles de véhicules, vides et chargés, doivent  pouvoir se mouvoir dans les limites d’une surface annulaire d’un diamètre extérieur  de 25 m et d’un diamètre intérieur de 10,60 m, sans que la projection d’une partie du  véhicule sur la chaussée – à l’exception des rétroviseurs et des clignoteurs de direc- tion avant – soit située hors de la surface de l’anneau.   2 Ne sont pas visés par l’al. 1 les véhicules automobiles et les ensembles de véhi- cules agricoles et forestiers.   3 Le débordement des véhicules des catégories N, M2 et M3 doit satisfaire aux exi- gences de l’annexe I du règlement (UE) no 1230/2012.238   Art. 41 Constructeur, garanties de poids   1 Sont réputés «constructeurs» les personnes ou services qui élaborent le plan du  véhicule, du système ou du composant de véhicule et qui sont responsables envers  l’organe de réception par type ou le service d’immatriculation de toutes les questions  relatives à la procédure de réception par type ou à la procédure d’immatriculation,  ainsi que de la garantie de la conformité de la production. Il est sans importance  qu’elles participent directement ou non à toutes les phases de production du véhi- cule, du système ou du composant de véhicule qui fait l’objet de la procédure de  réception par type ou de la procédure d’immatriculation.239   2 Le constructeur doit fournir une garantie concernant le poids maximal du véhicule  techniquement autorisé, le poids remorquable techniquement autorisé et, pour les  voitures automobiles et leurs remorques, une garantie concernant la capacité de  charge de chaque essieu.240   2bis Une garantie selon l’al. 2 est reconnue lorsque:   a.241 le constructeur dispose de l’infrastructure nécessaire à l’exécution de  l’expertise ou confie cette tâche à un organe d’expertise qui satisfait aux  exigences des normes harmonisées portant sur l’activité des laboratoires  d’expertise (EN ISO/CEI 17025)242, ou qui est habilité à procéder à de telles  expertises par l’autorité compétente de son État;   b. le constructeur effectue un contrôle systématique de qualité dans l’entreprise  (attesté p. ex. par un certificat de qualité ISO 9001 ou EN 29001), et       237 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   238 Introduit par le ch. I de l’O du 16 oct. 2002 (RO 2002 3567). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   239 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   240 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   241 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   242 Le texte de cette norme peut être obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse  de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Circulation routière   42   741.41   c. l’OFROU et l’autorité d’immatriculation ont accès aux données, aux mé- thodes de calcul et aux résultats des expertises.243   2ter Les véhicules dont le poids est minime ou dont la vitesse maximale est limitée ne  sont pas tenus de satisfaire aux exigences de l’al. 2bis si la déclaration de garantie est  délivrée par une entreprise qualifiée.244   3 Le poids garanti doit être identique pour tous les véhicules de la même version  d’une variante d’un type donné. Sont applicables, s’agissant des termes de version,  variante et type, les définitions de l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2018/858.  Pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et  les tricycles à moteur, sont applicables les définitions énoncées à l’art. 3 du règle- ment (UE) no 168/2013. Les modifications du poids garanti apportées par le cons- tructeur à l’occasion d’un changement de modèle sont admises.245   4 Si une garantie soulève des doutes, l’OFROU ou, pour les véhicules dispensés de  la réception par type, l’autorité d’immatriculation peut exiger qu’un organe d’exper- tise agréé par l’OFROU procède à une expertise. Les garanties fixées manifestement  trop bas sont refusées. La garantie est également refusée si le constructeur l’a fixée  notablement plus bas pour la Suisse que pour l’étranger.246   5 Si, pour un véhicule transformé, il n’existe aucune garantie selon l’al. 2, l’atelier  qui effectue la transformation peut délivrer cette garantie pour autant qu’un rapport  d’expertise, établi par un organe d’expertise agréé par l’OFROU, atteste la sécurité  de fonctionnement et la sécurité routière du véhicule.247   Art. 42 Modification du poids garanti, poids à l’étranger248   1 L’augmentation du poids garanti, du poids remorquable, du poids de l’ensemble ou  de la capacité de charge par essieu nécessite une nouvelle garantie du constructeur  selon l’art. 41, al. 2.249   2 Il est interdit d’apporter au véhicule des modifications qui peuvent provoquer une  diminution du poids garanti. L’adaptation du véhicule à une réception par type ou à  une fiche de données existante est admise.250       243 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).   244 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   245 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   246 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   247 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   248 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003  (RO 2002 3216).   249 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   250 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   43   741.41   3 Pour les trajets effectués à l’étranger, des poids supérieurs à la limite admise en  Suisse peuvent être autorisés, à la condition que soient respectées toutes les prescrip- tions suisses concernant la construction et l’équipement qui, selon l’OFROU251,  s’imposent également pour le trafic international.   Art. 43 Charge de toit   Le poids des porte-charges de toit, etc. peut atteindre, chargement compris, 50 kg au  maximum. Se fondant sur une garantie du constructeur du véhicule, l’autorité  d’immatriculation peut autoriser un poids plus élevé par une inscription dans le  permis de circulation.   Art. 44 Identification du véhicule252   1 Une plaquette en matière durable doit être apposée sur le véhicule à un endroit  facilement accessible. Pour les véhicules bénéficiant d’une réception générale de  l’UE253, elle doit fournir au moins les indications requises par la directive UE cor- respondante.254   2 Les véhicules immatriculés selon la procédure de réception par type de l’UE en  plusieurs étapes doivent être munis de plaquettes supplémentaires en fonction du  nombre d’étapes de production. Doivent y figurer le nom de l’auteur de la transfor- mation, le nouveau numéro de réception par type de l’UE, l’étape de la réception  ainsi que les données qui ont été modifiées par rapport à celles de la plaquette de  base.   3 Sur les véhicules qui ne bénéficient d’aucune réception par type UE, il suffit d’une  plaquette au sens de l’al. 1 où figurent le nom du constructeur ou la marque de  fabrique ainsi que le numéro du châssis et, pour les voitures automobiles et leurs  remorques, le poids garanti et la capacité de charge de chaque essieu.255   4 Le numéro d’identification du véhicule doit aussi être frappé ou gravé de manière  bien visible sur le châssis, sur le cadre ou sur un autre composant équivalent du  véhicule. Ce numéro doit figurer au même endroit sur tous les véhicules du même  type.   5 ...256       251 Nouvelle dénomination selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le  15 oct. 2000 (RO 2000 2433).   252 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   253 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le  1er fév. 2019 (RO 2019 253). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans cette disposi- tion, conformément au RO.   254 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   255 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   256 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, avec effet au 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).     Circulation routière   44   741.41   Art. 45 Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle, signes officiels   1 Les véhicules automobiles et les remorques qui se rendent à l’étranger doivent  porter à l’arrière un signe distinctif de nationalité selon l’annexe 4.   2 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de  manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible (30 d’inclinaison vers  le haut et 15 vers le bas au maximum). Ils doivent se trouver à une distance du sol  comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur), pour autant que  des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation ne s’y opposent pas. La  plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l’axe longitudinal du véhicule, et de  chaque côté de celui-ci, dans un angle de 30°.257   3 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité ne doivent pas être  modifiés, déformés, découpés ou rendus illisibles. Un véhicule ne peut porter que le  signe distinctif de nationalité du pays d’immatriculation.   4 Les autorités d’immatriculation peuvent, par une inscription dans le permis de  circulation, autoriser si nécessaire l’emploi de signes officiels complémentaires  reconnus par le DETEC. D’autres plaques ou signes que l’on confond avec les  plaques et signes officiels, ou pouvant nuire à leur lecture, sont interdits.   Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore   Art. 46258 Puissance des moteurs   1 La puissance des moteurs à combustion est déterminée conformément aux régle- mentations suivantes:   a. règlement (CE) no 595/2009;   b. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 134/2014;   c. règlement CEE-ONU no 85, ou   d. règlement CEE-ONU no 120.259   2 La puissance des moteurs électriques est déterminée conformément au règlement  CEE-ONU no 85. Sont déterminantes:   a. pour les voitures automobiles, la puissance utile la plus élevée;   b. pour les cyclomoteurs, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les  quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, la puissance maximale sur  30 minutes.260       257 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   258 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   259 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   260 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   45   741.41   3 Les mesures de puissance réalisées selon d’autres normes, comme la norme  CEI 60034-1: 2010 Machines électriques tournantes – partie 1: caractéristiques  assignées et caractéristiques de fonctionnement, peuvent être reconnues si elles  fournissent des résultats comparables. Pour les cyclomoteurs à propulsion électrique  et les vélos-taxis électriques, une mesure de puissance selon le service type S1 de la  norme CEI 60034-1: 2010 peut être reconnue.261   4 Si la puissance du moteur déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis  de conduire est limitée, les mesures prises doivent être durables, à moins d’être  assurées par des plombs officiellement reconnus. Ces derniers doivent être mention- nés dans le permis de circulation.   Art. 47 Caractéristiques du moteur   1 La caractéristique est exprimée par la cylindrée en centimètres cubes (cm3) en ce  qui concerne les moteurs à combustion et par la puissance du moteur en kW au sens  de l’art. 46, al. 2, en ce qui concerne les moteurs électriques.262   2 Après consultation des cantons, le DETEC fixe les caractéristiques qu’il convient  d’utiliser pour les moteurs à pistons rotatifs, les moteurs à turbine, etc.   Art. 48 Proportions de mélange essence/huile, régulateur de régime, plombs,  abaissement de la vitesse maximale   1 Les moteurs de propulsion avec graissage par mélange essence/huile sont cons- truits de manière à fonctionner avec un mélange de 2 % d’huile au maximum par  rapport à l’essence. Pour les moteurs avec graissage par huile fraîche, la consomma- tion moyenne d’huile ne doit pas dépasser celle du carburant de plus de 2 %.   2 Si la vitesse maximale déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de  conduire est limitée au moyen d’un régulateur de vitesse ou d’un régulateur de  régime, ou si un dispositif limiteur de vitesse au sens de l’art. 99 est prescrit, ces  dispositifs doivent être conçus de façon à ne pas pouvoir être mis hors service. Les  dispositifs nécessaires à la limitation de la vitesse ou au régulateur de régime doivent  être protégés, de façon appropriée, contre toute intervention non autorisée visant à  les dérégler ou munis de plombs reconnus officiellement. Les transformations appor- tées à la boîte de vitesses et les verrouillages de vitesses ou de rapports doivent être  protégés d’une manière tout aussi efficace.263   3 Les plombs seront mentionnés dans le permis de circulation. Le véhicule peut  continuer à circuler si le remplacement d’un plomb manquant a été demandé par  écrit.       261 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   262 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   263 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).     Circulation routière   46   741.41   4 Après la première immatriculation, il n’est pas permis d’abaisser la vitesse maxi- male de par leur construction.264   5 Ne sont pas visés par l’al. 4:   a. la transformation en véhicules agricoles et forestiers;   b. le montage d’un limiteur de vitesse selon l’art. 99;   c.265 l’adaptation du véhicule à une réception par type ou à une fiche de données  existante;   d.266 les véhicules à voie unique d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ou  d’une puissance maximale de 11 kW s’ils ont un moteur électrique;   e.267 l’adaptation d’un véhicule à une évaluation de conformité ou à une attesta- tion de conformité existante.   Art. 49 Réservoirs et conduites   1 Les réservoirs et conduites de carburants, de liquides de freins et d’autres liquides  doivent être étanches et capables de résister à leur contenu. Ils ne doivent pas être  constitués de matières facilement inflammables et doivent être séparés ou protégés  du moteur et des autres pièces surchauffées. Il ne faut pas que des gouttes ou des  vapeurs de carburant puissent s’accumuler ou s’enflammer au contact de pièces  échauffées.   2 Les réservoirs et les conduites doivent, si possible, être protégés des dommages  causés par des chocs ou des parties mobiles du véhicule, etc.   3 Les machines à vapeur et les installations utilisant des carburants de remplacement  ne doivent répandre aucun résidu solide ou liquide sur la chaussée.   4 Les générateurs, réservoirs et conduites de gaz carburants doivent être étanches et  protégés contre les retours de flammes. Il faut pouvoir distinguer clairement si leurs  robinets et dispositifs de réglage sont ouverts ou fermés.   5 Les réservoirs et conduites dans lesquels des gaz ou des liquides sont maintenus  sous pression ou peuvent être comprimés doivent présenter une résistance suffisante  et avoir les soupapes de sécurité nécessaires. S’ils ne sont pas conformes aux pres- criptions énoncées à l’annexe 2, les réservoirs de gaz inflammables ou de gaz carbu- rants raccordés au véhicule ainsi que les récipients destinés au transport de gaz  liquéfiés à très basse température sont soumis aux prescriptions concernant les  récipients destinés au transport des gaz.268       264 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   265 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).   266 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   267 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   268 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le  1er janv. 2003 (RO 2002 3218).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   47   741.41   6 En l’absence de prescriptions particulières, le contrôle subséquent et l’entretien des  réservoirs et des conduites sont réalisés conformément aux indications du construc- teur.269   Art. 49a270 Installations à gaz liquéfié   1 En l’absence de prescriptions particulières sur les installations à gaz liquéfié dans  la présente ordonnance, les modalités de fabrication, d’exploitation et d’entretien de  ces installations sont régies par l’art. 32c de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur  la prévention des accidents271.    2 Sont réservées les directives de l’Office fédéral des routes.   Art. 50 Système de carburant, goulot de remplissage   1 Les fermetures et dispositifs d’aération doivent être conçus de manière que ni le  carburant ni les huiles ne puissent s’échapper, même dans les virages.   2 Sur les véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé, le dispositif  d’alimentation doit être conforme aux prescriptions de l’annexe 5 en ce qui concerne  les émissions d’évaporation. Font exception les véhicules équipés d’un système de  propulsion à gaz.272   3 ...273   Art. 51 Propulsion électrique   1 Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement lisible  sur les moteurs de propulsion électriques, montés ou non:   a. le nom ou la marque du fabricant du moteur;   b. la puissance du moteur en kW (art. 46, al. 2).274   2 Un coupe-circuit doit permettre d’interrompre le circuit du courant de propulsion;  la mise en marche du véhicule par des tiers doit pouvoir être empêchée. En cas de  surcharge du système de propulsion, un fusible principal doit interrompre le circuit  électrique.   3 Lorsque l’on freine à fond, le courant de propulsion doit s’interrompre ou partici- per au freinage. Une récupération du courant est admise. Un des freins doit agir par  friction.       269 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   270 Introduit par le ch. II 1 de l’O du 22 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017   (RO 2017 1657). L’erratum du 4 avr. 2017 ne concerne que le texte italien   (RO 2017 2291).   271 RS 832.30  272 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).  273 Abrogé par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, avec effet au 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).  274 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).     Circulation routière   48   741.41   4 Sont réservées les dispositions de l’OMBT.   Art. 52 Gaz et dispositif d’échappement, catalyseur, filtre à particules 275   1 Les gaz brûlés sont évacués par un dispositif d’échappement étanche et suffisam- ment résistant contre les vibrations et les facteurs corrosifs.   2 Le cas échéant, le dispositif d’échappement doit être protégé contre les pièces  inflammables et les fuites de liquides inflammables; les tuyaux d’échappement  courts doivent être munis de dispositifs pare-flammes ou propres à éviter l’émission  d’étincelles.   3 Le dispositif d’échappement est construit de manière qu’aucun gaz brûlé ne puisse  pénétrer à l’intérieur du véhicule.276   4 Les tuyaux d’échappement ne dépassent pas la surface latérale du véhicule. Ne  sont pas visés les tuyaux d’échappement:   a. des véhicules de la catégorie M1 conformes au règlement (CE) no 661/2009  ou au règlement CEE-ONU no 26;   b. des véhicules de la catégorie N conformes au règlement (CE) no 661/2009  ou au règlement CEE-ONU no 61;   c. des quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur  carrossés conformes au règlement (UE) no 168/3013 et au règlement délégué  (UE) no 44/2014.277   5 Les moteurs de propulsion et leurs installations d’échappement doivent être con- formes aux prescriptions mentionnées à l’annexe 5 qui concernent la fumée, les gaz  d’échappement et la reconduction des gaz provenant du carter. Le ch. 211a de ladite  annexe s’applique aussi aux moteurs à allumage commandé ou à allumage par  compression équipant des voitures automobiles de travail et aux moteurs de travail  qui ne servent pas à la propulsion du véhicule.278   6 Les catalyseurs et filtres à particules défectueux doivent être remplacés par des  dispositifs agréés pour le type de véhicule réceptionné.279   Art. 53 Niveau sonore, silencieux   1 Les émissions sonores causées par le véhicule ne doivent pas dépasser le niveau  qu’il est techniquement impossible de réduire. Les dispositifs d’aspiration et  d’échappement sont munis de silencieux efficaces et durables. Si d’autres compo-      275 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).   276 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   277 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   278 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   279 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 465).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   49   741.41   sants causent un bruit évitable, il y a lieu de prendre des mesures propres à  l’atténuer. La mesure des émissions sonores est régie par l’annexe 6.280   1bis Les moteurs de travail doivent par ailleurs répondre aux exigences de  l’ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 sur le bruit des machines281.282   2 Les silencieux d’échappement usés ou endommagés doivent être remplacés.283   3 Les silencieux de remplacement doivent être aussi efficaces que les dispositifs  admis à l’origine. Sont également admis les silencieux de remplacement qui bénéfi- cient, pour le type de véhicule considéré, d’une réception conforme à l’une des  réglementations suivantes:   a. règlement (UE) no 540/2014;   b. directive 70/157/CEE;   c. règlement CEE-ONU no 51;   d. règlement CEE-ONU no 59;   e. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 134/2014;   f. règlement CEE-ONU no 41;   g. règlement CEE-ONU no 92;284   h.285 règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) 2015/96, ou   i.286 règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) 2018/985.   4 Toute intervention augmentant inutilement le niveau sonore du véhicule et de ses  composants réceptionnés est interdite, même si la limite fixée n’est pas dépassée.287   Chapitre 3 Transmission   Art. 54 Embrayage, puissance de démarrage   1 Le moteur, la boîte de vitesses ou l’embrayage doivent assurer un démarrage sans  à-coups et permettre de rouler très lentement.       280 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   281 RS 814.412.2  282 Introduit par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008    (RO 2008 355).  283 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  284 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  285 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  286 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  287 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Circulation routière   50   741.41   2 Exception faite des véhicules à propulsion électrique, le moteur de propulsion doit  pouvoir continuer à tourner, même lorsque le véhicule se trouve à l’arrêt.   3 Les véhicules automobiles et les ensembles de véhicules doivent, en pleine charge,  pouvoir démarrer sans difficulté sur une rampe de 15 % ou, en lieu et place, pouvoir  démarrer sans difficulté cinq fois en cinq minutes sur une rampe de 12 %.   Art. 55 Compteur de vitesse   1 Les véhicules automobiles doivent être munis d’un compteur de vitesse placé dans  le champ visuel du conducteur et lisible également de nuit; ce compteur doit pouvoir  indiquer la vitesse maximale que le véhicule peut atteindre en kilomètres/par heure  (km/h). Une indication supplémentaire en miles/heure est autorisée.   2 Les compteurs doivent être conformes à l’état de la technique, tel qu’il est notam- ment décrit dans le règlement CEE-ONU no 39. La vitesse indiquée par le compteur  ne doit jamais être inférieure à la vitesse effective du véhicule. Entre 40 km/h et  120 km/h, le rapport entre la vitesse indiquée au compteur v1 et la vitesse effective  du véhicule v2 en km/h doit être le suivant:   a. pour les véhicules visés aux art. 14, let. a, et 15, al. 1 et 3:   0 ≤ (v1 – v2) ≤ 0,1 v2 + 8 km/h;   b. pour les véhicules des catégories M et N:   0 ≤ (v1 – v2) ≤ 0,1 v2 + 6 km/h;   c. pour tous les autres véhicules:  0 ≤ (v1 – v2) ≤ 0,1 v2 + 4 km/h.288   3 Les exigences de l’al. 2 ne s’appliquent pas aux compteurs de vitesse incorporés  dans les tachygraphes.289   4 Un compteur de vitesse supplémentaire n’est pas nécessaire s’il existe un tachy- graphe ou un enregistreur de données au sens de l’art. 100 ou 102 qui répond aux  exigences de l’al. 1 en ce qui concerne les compteurs de vitesse.290   Chapitre 4 Essieux, suspension   Art. 56 Empattement, élargissement de la voie   1 Seul le constructeur peut modifier291 l’empattement ou élargir la voie, ou déclarer  que le véhicule s’y prête.       288 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   289 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   290 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   291 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   51   741.41   2 Toute modification de l’empattement qui n’est pas effectuée par le constructeur  requiert l’autorisation préalable de l’autorité d’immatriculation, celle-ci n’étant  délivrée que s’il existe la garantie d’un travail exécuté dans les règles de l’art, adap- tation de la direction, de la transmission et des freins comprise. Le véhicule fait  l’objet d’un contrôle subséquent avant et après le montage de la carrosserie.   3 Un élargissement de la voie obtenu exclusivement en montant des roues, qui pré- sentent un déport différent et n’ont pas été expertisées avec le véhicule, est admis- sible sans déclaration du constructeur du véhicule attestant que le véhicule s’y prête,  pour autant que le déport de chaque roue n’excède pas 1 % de la voie. On se fonde  sur la voie d’origine, à savoir la voie la plus large et le plus petit déport figurant sur  la réception par type ou sur la fiche de données.292   Art. 57293 Suspension, systèmes de démarrage   1 Est réputée suspension pneumatique ou suspension reconnue équivalente toute  suspension conforme aux exigences en la matière énoncées dans le règlement (UE)  no 1230/2012.   2 Sont admis les systèmes de démarrage conformes à l’annexe IV du règlement (UE)  no 1230/2012.   Chapitre 5 Roues, pneumatiques   Art. 58 Roues et pneumatiques   1 Les roues doivent être munies de pneumatiques, ou d’autres bandages d’une élasti- cité semblable, d’une capacité de charge suffisante et adaptés aux jantes.   2 Les pneumatiques doivent être adaptés à la vitesse maximale du véhicule. Font  exception les pneus d’hiver visés à l’art. 59, al. 3 et 4.294   3 Tous les pneumatiques d’un véhicule doivent être de même conception (radiaux ou  diagonaux).   4 La toile des pneumatiques ne doit être ni abîmée ni apparente. Les pneumatiques  doivent présenter un profil d’au moins 1,6 mm sur toute la surface de la bande de  roulement.   5 Les pneumatiques des roues jumelées ne doivent pas se toucher, à moins que le  constructeur ne l’ait expressément autorisé.   6 La charge nominale, l’indice de vitesses, les combinaisons jantes/pneumatiques et  la circonférence de roulement doivent être conformes à l’état de la technique, tel       292 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   293 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   294 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   52   741.41   qu’il est notamment décrit dans les normes de l’ETRTO ou dans les réglementations  suivantes:   a. règlement CEE-ONU no 30;   b. règlement CEE-ONU no 54;   c. règlement CEE-ONU no 75;   d. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 3/2014;   e.295  règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) 2015/208, ou   f.296  règlement CEE-ONU no 106. 297   6bis Le nom du fabricant, la charge nominale et l’indice de vitesses doivent être  marqués sur les pneumatiques de manière durable. Pour les pneumatiques non  normalisés, pour les pneumatiques ou les combinaisons jantes/pneumatiques qui  divergent des normes ou des réglementations et pour les pneumatiques dont  l’utilisation n’est pas conforme au code d’identification, une garantie du construc- teur du véhicule ou du fabricant de pneumatiques est nécessaire. Dans ces cas-là, il  convient de mentionner dans le permis de circulation la marque, le type, les dimen- sions et, s’il y a lieu, les indications divergentes des pneumatiques ainsi que les  conditions requises.298   7 Les pneumatiques des voitures automobiles, des motocycles, des quadricycles à  moteur et des tricycles à moteur doivent être munis d’une marque de réception ou de  contrôle répondant aux normes internationales.299   8 Les véhicules des catégories M, N et O dont la vitesse maximale par construction  ou admise est égale ou supérieure à 80 km/h doivent être munis de pneumatiques  conformes aux règlements (CE) no 661/2009 et (UE) no 458/2011.300   Art. 59 Roues de rechange, roues de secours à usage temporaire,  pneus d’hiver   1 Les roues de rechange doivent satisfaire aux mêmes exigences que les roues ad- mises pour le véhicule.       295 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019   (RO 2019 253).   296 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019   (RO 2019 253).   297 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   298 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   299 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   300 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   53   741.41   2 En dérogation à l’al. 1, les roues de secours à usage temporaire sont admises pour  les véhicules de la catégorie M1. Elles doivent satisfaire aux exigences des règle- ments (CE) no 661/2009 et (UE) no 458/2011 ou du règlement CEE-ONU no 64 et  doivent être munies des indications nécessaires.301   3 Les pneus d’hiver qui ne sont pas adaptés à la vitesse maximale du véhicule doi- vent:   a. sur les voitures automobiles, être munis du symbole alpin visé à l’annexe 7,  appendice 1, du règlement CEE-ONU no 117, et être adaptés au minimum à  une vitesse de 160 km/h;   b. sur les motocycles, les quadricycles à moteur ou les tricycles à moteur, por- ter l’indication supplémentaire M+S et être adaptés au minimum à une vi- tesse de 130 km/h.302   4 Pour les pneus d’hiver visés à l’al. 3, le vendeur des pneus doit fournir une inscrip- tion attirant l’attention sur la vitesse maximale autorisée pour les pneumatiques.303   Art. 60 Genres de pneumatiques spéciaux, resculpture des pneumatiques   1 Les bandages en caoutchouc plein, les bandages métalliques et les chenilles sont  admissibles seulement quand l’usage de pneumatiques ne convient pas. Les ban- dages et chenilles métalliques ne doivent présenter ni rainures ni crampons.   2 Pour les pneumatiques munis ou non d’une chambre à air, les bandages en caout- chouc plein, les semi-pneumatiques et les bandages élastiques pleins, le poids ne  doit pas dépasser 0,20 t par centimètre de la largeur de la surface reposant sur le sol  ou 0,10 t pour les bandages métalliques. Pour les chenilles, il ne doit pas excéder  8,2 kg par cm2 de la surface reposant sur le sol. Celle-ci comprend uniquement la  partie de la chenille qui est effectivement appuyée sur une chaussée plane.304   3 Les pneumatiques des véhicules des catégories M1, dont le poids total excède  3,50 t, M2, M3, N, O3 et O4, qui peuvent être resculptés, doivent être munis du  symbole  ou de l’inscription «REGROOVABLE».   4 Il n’est pas permis de resculpter les pneumatiques des véhicules des catégories M1,  dont le poids total n’excède pas 3,50 t, O1 et O2 ainsi que les pneumatiques pour  motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à mo- teur.305       301 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   302 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   303 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   304 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   305 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).     Circulation routière   54   741.41   5 Les pneumatiques rechapés doivent porter le nom ou le signe de l’entreprise de  rechapage, ainsi que les indications concernant les dimensions, la vitesse maximale,  la capacité de charge, le nombre de toiles et la conception. Les indications doivent  être bien lisibles. Les exigences fixées à l’art. 58, al. 7 et 8, ne s’appliquent pas aux  pneumatiques rechapés.306   6 Sont réputés pneumatiques larges les pneumatiques et les pneumatiques jumelés  dont la largeur représente au moins un tiers du diamètre extérieur du pneumatique ou  mesure au moins 0,60 m.307   Art. 61 Pneus à clous   1 Les «pneus à clous» sont des pneumatiques à pointes incorporées.   2 Seuls sont admis les pneus à clous à carcasse radiale métallique. Toutes les roues  d’un véhicule doivent en être équipées.   3 Le poids des clous ne doit pas dépasser 3 g. Le diamètre de leur collerette ne doit  pas excéder 6 mm. Les pointes doivent être bien enfoncées et ne pas dépasser de la  bande de roulement de plus de 1,5 mm.   4 Les pneumatiques d’un diamètre inférieur ou égal à 13 pouces peuvent avoir au  maximum 110 pointes et ceux d’un diamètre supérieur à 13 pouces, 130 pointes au  plus.   Art. 62 Restrictions d’utilisation, identification   1 Seuls peuvent être équipés de pneus à clous les voitures automobiles dont le poids  total n’excède pas 7,5 t, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadri- cycles à moteur et les tricycles à moteur, ainsi que les remorques attelées à de tels  véhicules. Ils ne peuvent être utilisés qu’entre le 1er novembre et le 30 avril et, en  dehors de cette période, en présence de conditions hivernales.308   2 Un disque indiquant la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, selon l’annexe 4,  est fixé à l’arrière des véhicules équipés de pneus à clous. En dérogation au ch. 1 de  l’annexe 4, le disque peut avoir une bordure noire munie d’un dessin stylisé de  pointes métalliques.   3 Le disque doit être enlevé ou barré de manière bien visible lorsque le véhicule est  utilisé sans pneus à clous.   4 Ne sont pas visés par l’al. 2 les véhicules dont la vitesse maximale par construction  est moins élevée. Le disque indiquant la vitesse maximale éventuellement apposé  sur le véhicule ne doit pas être ôté.309       306 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   307 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   308 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   309 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   55   741.41   Art. 63 Chaînes à neige et dispositifs antidérapants   1 Les chaînes à neige et dispositifs similaires doivent garantir le démarrage, le frei- nage et le guidage latéral sur la neige et la glace; ils ne doivent pas endommager  excessivement les routes.   2 ...310   Chapitre 6 Direction   Art. 64   1 La direction doit avoir un jeu réduit et être d’un maniement facile.   2 Si la force de commande nécessaire pour manier le volant excède 300 N en pre- mière vitesse dans un virage serré, un dispositif d’assistance de la direction est  indispensable; en cas de défaillance de ce dispositif, la force de commande ne doit  pas excéder 500 N dans les six premières secondes.311   3 Le mécanisme et la géométrie de la direction doivent être conçus et réglés de  manière qu’il ne se produise pas de «shimmy» et que le véhicule roule toujours en  ligne droite quand la direction est en position normale.   4 Sur les véhicules équipés d’une direction hydraulique ou électrique, il y a lieu, au  besoin, de faire monter un dispositif avertisseur ou de limiter la vitesse.   Chapitre 7 Freins   Art. 65   1 Les véhicules automobiles et leurs remorques doivent être équipés de systèmes de  freinage permettant d’immobiliser le véhicule, quelles que soient sa vitesse et son  chargement.   2 En fonction de leur classification, ils doivent être équipés d’un frein de service,  d’un frein auxiliaire, d’un frein de stationnement et d’un ralentisseur, ainsi que d’un  système antiblocage automatique (ABS).       310 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  311 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).     Circulation routière   56   741.41   Chapitre 8 Carrosserie, habitacle   Art. 66 Carrosseries de véhicules, divers   1 Les superstructures amovibles ou fixes et leur liaison avec le châssis doivent être à  même de résister aux différentes forces dues à l’emploi du véhicule. Les superstruc- tures interchangeables telles que conteneurs, citernes, silos ou ponts de charge sont  réputées composants des véhicules.312   1bis Les superstructures de véhicules affectés au transport de choses dont le poids  total dépasse 3,50 t et qui sont destinées au transport de marchandises solides doi- vent être munies de dispositifs d’attache propres à assurer le chargement et con- formes à l’état de la technique, tel qu’il est notamment décrit dans la norme  EN 12640. Les superstructures renforcées conformes à la norme EN 12642 peuvent  être reconnues comme dispositifs d’arrimage si un concept de chargement précise  les modalités de disposition du chargement permettant d’en assurer une sécurité  optimale.313   1ter Lorsqu’elles sont basculantes, les cabines de conducteur et les superstructures  doivent pouvoir être assurées contre un retour intempestif à leur position normale.314   2 Le conducteur et les passagers doivent être protégés de tout contact avec les roues.  La carrosserie ou les dispositifs de recouvrement des roues315 doivent, lorsque le  véhicule roule en ligne droite, recouvrir la partie supérieure de la roue, sur toute la  bande de roulement des pneumatiques, et s’incurver à l’arrière jusqu’à 0,10 m au- dessus de l’axe de l’essieu.   3 Les installations sanitaires des véhicules sont construites de manière qu’aucun  liquide ni déchet ne puissent se répandre sur la chaussée.   4 Les portes, couvercles de coffre, toits ouvrants, etc. doivent pouvoir se fermer  silencieusement. Les freins, panneaux latéraux, attelages de remorques, engins  supplémentaires, etc. ne doivent causer aucun bruit pouvant être évité.   Art. 67 Aspect du véhicule, composants de véhicules dangereux, protection  des composants rotatifs   1 Les véhicules ne doivent présenter aucune pointe tranchante ou arête vive ni au- cune saillie ou ouverture qui augmente le risque de blessures en cas de collision.  Cette règle s’applique à la fois à l’habitacle, pour la protection des passagers, et à  l’extérieur du véhicule, notamment pour la protection des piétons ou des usagers des  deux-roues.316       312 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   313 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   314 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   315 Nouvelle expression selon ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le  15 janv. 2017 (RO 2016 5133). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   316 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   57   741.41   2 Les composants des véhicules, notamment les rétroviseurs, les dispositifs d’éclai- rage, les charnières et les poignées de portes doivent être conçus, fixés ou protégés  de manière à réduire au maximum le risque de blesser les passagers et les usagers de  la route en cas d’accident et à respecter l’annexe 8. Les composants inutiles et dan- gereux, notamment à l’extérieur du véhicule, sont interdits; les pare-buffles, les  figurines et les décorations sont admis s’ils sont conformes à l’annexe 8. L’art. 104a,  al. 3, relatif aux pare-buffles demeure réservé.317   3 Les raccords pour l’entraînement des essieux de remorque, tels que les prises de  force, etc., doivent être munis de protections efficaces.   Art. 68 Marquage, identification   1 Les véhicules suivants doivent être marqués de manière à frapper l’attention de  bandes obliques, jaunes et noires ou rouges et blanches de 0,10 m de largeur envi- ron; ces bandes peuvent être rétroréfléchissantes:   a. les véhicules qui, de par leur construction ou leur mode d’utilisation, présen- tent pour les autres usagers de la route un danger difficilement identifiable.  Les bandes d’identification peuvent être appliquées à l’avant et à l’arrière;   b. les composants de véhicules, d’engins adaptés et d’autres engins qui dépas- sent d’une manière peu visible de plus de 0,15 m sur les côtés ou de plus de  1,00 m à l’avant ou à l’arrière.   2 Au besoin, les composants de véhicules, d’engins adaptés ou d’autres engins  peuvent être munis d’une housse ou d’un caisson signalé de la même manière afin  d’attirer l’attention.   3 Les camions, les voitures automobiles de travail, les tracteurs et leurs remorques  peuvent être signalés à l’arrière par des plaques d’identification rétroréfléchissantes  et fluorescentes, conformément au règlement CEE-ONU no 70 et à l’annexe 4.318   4 Les voitures automobiles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et  tricycles à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, de par leur cons- truction, et leurs remorques ainsi que les remorques dont la vitesse maximale est  limitée à 45 km/h doivent être signalés par une plaque d’identification arrière, con- formément aux dispositions du règlement no 69 de l’ECE et de l’annexe 4, ch. 10.  Font exception les tracteurs, de même que les véhicules d’une largeur de 1,30 m au  maximum.319   5 Les plates-formes de levage en position de travail ou les panneaux arrière rabattus  peuvent être rendus visibles au moyen de feux clignotants, conformément à l’art. 78,  al. 2.       317 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   318 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   319 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008  (RO 2008 355).     Circulation routière   58   741.41   Art. 69 Inscriptions et peintures, marquages à grande visibilité320   1 Les inscriptions et peintures appliquées sur les véhicules ne doivent pas distraire  outre mesure l’attention des autres usagers de la route. Elles ne doivent être ni auto- lumineuses ou éclairées, ni luminescentes et n’être rétroréfléchissantes que s’il est  prouvé qu’elles satisfont aux exigences du règlement no 104 de l’ECE.321   2 Afin de les rendre plus visibles et conformément au règlement CEE-ONU no 104,  les véhicules automobiles et les remorques peuvent être munis de bandes rétro- réfléchissantes jaunes, rouges ou blanches, visibles de l’arrière, et jaunes ou  blanches, visibles de côté. Les exigences du règlement CEE-ONU no 104 s’appli- quent par analogie aux véhicules qui n’entrent pas dans son champ d’application;  des bandes plus étroites sont toutefois admises pour les motocycles, les quadricycles  légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur ainsi que pour les  véhicules de la catégorie M1.322   2bis Les véhicules des catégories N2 d’un poids total de plus de 7,50 t et N3, sauf les  tracteurs à sellette, ainsi que O3 et O4 doivent, conformément au règlement CEE- ONU no 48, être rendus visibles vers l’arrière si leur largeur dépasse 2,10 m et vers  le côté si leur longueur dépasse 6,00 m.323   3 Les véhicules qui, en raison de leur utilisation spéciale, peuvent représenter un  danger difficilement identifiable pour d’autres usagers de la route ou demandent une  attention particulière peuvent être signalés par des dispositifs à la fois rétroréfléchis- sants et fluorescents.324   Art. 70325 Publicité   Les exigences requises à l’art. 69, al. 1, s’appliquent à la publicité apposée sur les  véhicules. L’autorité compétente selon le droit cantonal peut accorder des déroga- tions lors de manifestations.   Art. 71 Portes326   1 Les portes doivent être assurées contre une ouverture involontaire.   2 Les portes des compartiments occupés par des passagers durant le trajet doivent  répondre aux exigences suivantes:       320 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008  (RO 2008 355).   321 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   322 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   323 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   324 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   325 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   326 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   59   741.41   a. les charnières des portes latérales et celles du battant qui s’ouvre le premier,  lorsqu’il s’agit de portes doubles, doivent être placées à l’avant. Ne sont pas  visées par cette disposition les portes des voitures automobiles de travail et  les portes qui, en butant vers le haut, ne dépassent pas le profil latéral du vé- hicule lorsqu’elles sont ouvertes, ainsi que les portes munies d’un dispositif  de sécurité supplémentaire empêchant une ouverture involontaire pendant la  marche;   b. les portes automatiques ou commandées à distance doivent être munies de  deux dispositifs, l’un empêchant les passagers d’être coincés et l’autre per- mettant l’ouverture des portes en cas de nécessité depuis l’intérieur.327   3 Les portes situées à l’arrière doivent être munies d’un dispositif de sécurité qui,  lors de leur ouverture involontaire, empêche qu’elles ne débordent les parties exté- rieures fixes du véhicule. Font exception celles qui, pour le chargement et le déchar- gement, peuvent venir se placer contre l’extérieur de la face latérale du véhicule et  être bloquées dans cette position. Les portes des compartiments destinés au transport  de personnes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur, hormis celles des véhicules  servant aux transports de police.328   4 et 5 ...329   Art. 71a330 Vitres et visibilité   1 Lorsque ses yeux sont à une hauteur de 0,75 m au-dessus du siège, le conducteur  doit pouvoir observer sans difficulté la chaussée à l’extérieur d’un demi-cercle de  12,00 m de rayon. L’autorité d’immatriculation décide des mesures de sécurité qui  s’imposent (miroirs supplémentaires, aide-conducteur, véhicule convoyeur) si cette  condition n’est pas remplie sur certaines voitures automobiles de travail.   2 Toutes les vitres des compartiments occupés par le conducteur et les passagers  doivent être en verre de sécurité ou en une matière similaire ne pouvant causer des  blessures importantes en cas de bris.   3 En cas de bris, les pare-brise doivent offrir une visibilité suffisante au conducteur.   4 Les glaces nécessaires à la visibilité du conducteur doivent être parfaitement trans- parentes, non déformantes et résistantes aux intempéries; elles doivent conserver une  transparence d’au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibili- té du conducteur ou réduisant la transparence à moins de 70 % ne doit être placé sur  ces glaces, ni devant ou derrière elles. Font exception les objets prescrits ou prévus  par la loi ou ceux mis en place temporairement dans le cadre du service d’ordre (par  ex. grilles) ainsi que les systèmes de navigation en dehors du champ de vision prévu  à l’al. 1.       327 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   328 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   329 Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).  330 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Circulation routière   60   741.41   5 Les bandes anti-éblouissement sont autorisées en haut du pare-brise si elles  n’empêchent pas le conducteur d’apercevoir un objet à au moins 4,00 m de haut à  une distance de 12,00 m lorsque ses yeux sont à une hauteur de 0,75 m au-dessus du  siège.   6 Les déflecteurs à air ou à pluie incolores et transparents qui se trouvent aux fe- nêtres sont autorisés si le conducteur peut regarder dans le rétroviseur sans être  gêné.331   Art. 72 Habitacle, ancrages des ceintures de sécurité, ceintures de sécurité,  appuie-tête, airbags, dispositifs de commande332   1 Les voitures automobiles doivent être construites de manière que le conducteur et  les passagers ne puissent tomber du véhicule ni entrer en contact avec des obstacles  extérieurs; les marches et marchepieds doivent être antidérapants. À l’intérieur, les  composants pointus, saillants ou présentant des arêtes vives doivent être évités,  munis d’une protection ou rembourrés.   2 Les ancrages des ceintures de sécurité doivent être conformes aux réglementations  suivantes:   a. règlement (CE) no 661/2009;   b. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 3/2014;   c. règlement CEE-ONU no 14, ou   d. règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) no 1322/2014.333   3 Les ancrages des ceintures de sécurité des sièges disposés perpendiculairement au  sens de la marche doivent satisfaire aux exigences relatives aux ancrages des cein- tures abdominales des sièges orientés vers l’avant de la catégorie de véhicules cor- respondante, les charges d’essai des ancrages devant être appliquées dans le sens de  la marche.334   4 Les charges d’essai des ancrages des ceintures de sécurité des sièges d’enfants  s’élèvent à 50 % des charges prévues pour les ancrages des sièges d’adultes corres- pondants.335   5 Les ceintures de sécurité doivent être conformes aux réglementations suivantes:   a. règlement (CE) no 661/2009;    b. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 3/2014;    c. règlement CEE-ONU no 16, ou       331 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   332 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   333 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   334 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4515).   335 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4515).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   61   741.41   d. règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) no 1322/2014.336   5bis Les appuie-tête doivent être conformes aux règlements de la CEE-ONU ci-après  ou offrir une protection équivalente:   a. règlement CEE-ONU no 17;   b. règlement CEE-ONU no 25, ou   c. règlement CEE-ONU no 80.337   6 Les places prévues pour le transport de personnes en chaise de handicapé doivent  être équipées de dispositifs de sécurité suffisants pour lesdits fauteuils et les per- sonnes qui s’y trouvent. Font exception les véhicules ayant des places debout autori- sées.338   7 Les ceintures de sécurité installées sur une base volontaire doivent pouvoir dé- ployer leur effet protecteur, avoir fait l’objet d’une réception par type et être dispo- sées judicieusement. Leurs points d’ancrage doivent être suffisamment solides.339   8 Si les airbags existants sont remplacés par d’autres que ceux prévus par le fabricant  ou si des airbags supplémentaires sont installés, ceux-ci devront être testés confor- mément au règlement ECE no 114 et munis d’une marque de conformité.340   9 Si les places des passagers sont équipées d’airbags, il faut que soit apposée  l’inscription «Airbag» ou une indication durable, visible en tout temps, qui mette en  garde contre l’installation sur ces sièges d’un dispositif de retenue pour enfants  tourné vers l’arrière. Font exception les systèmes pour lesquels tout danger de ce  genre est exclu.341   10 Les dispositifs de commande doivent être adaptés à leur usage et les instruments  de contrôle facilement lisibles.342       336 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4515). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   337 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   338 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4515). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).   339 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4515).   340 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4515).   341 Anciennement al. 3bis. Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le  1er oct. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en  vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4515).   342 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4515).     Circulation routière   62   741.41   Chapitre 9 Éclairage   Art. 72a343 Réglementations déterminantes   Les feux et catadioptres doivent satisfaire soit aux exigences techniques de la pré- sente ordonnance, soit aux exigences techniques des réglementations ci-après pour le  genre de véhicule en question:   a. règlement CEE-ONU no 48;   b. règlement CEE-ONU no 53;   c. règlement CEE-ONU no 74;   d. règlement CEE-ONU no 86;   e. règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) no 2015/208, ou   f. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 3/2014.   Art. 73 Exigences générales pour les dispositifs d’éclairage  et les catadioptres   1 Les dispositifs d’éclairage doivent être fixés solidement. Ils doivent être protégés  contre l’eau et la poussière par un verre ou une matière synthétique indéformable,  difficilement inflammable et ne perdant pas ses qualités de transparence. Si les feux  sont colorés, la couleur doit être durable. En l’absence de prescriptions spéciales, les  propriétés photométriques (comme l’intensité lumineuse, la couleur ou la surface  lumineuse visible) d’un dispositif d’éclairage ne doivent pas être modifiées inten- tionnellement pendant le fonctionnement de ce dernier. Les sources lumineuses  remplaçables doivent être conformes aux prescriptions internationales.344   2 Les feux et catadioptres du même genre montés par paire doivent être de forme,  d’intensité et de couleur identiques; ils doivent être placés symétriquement dans  l’axe longitudinal du véhicule, à la même distance du sol. Ils doivent s’allumer et  s’éteindre simultanément, à l’exception des feux de stationnement et des feux  d’angle.345   3 Deux feux ou catadioptres ayant la même fonction comptent pour un seul feu ou un  seul catadioptre lorsque la somme de leurs surfaces de projection, dans l’axe du  rayon principal, correspond au moins à 60 % d’un rectangle aussi étroit que possible  les entourant et qu’ils sont reconnus comme feux du type «D» et marqués comme  tels ou qu’ils remplissent ensemble les exigences requises pour un seul cata- dioptre.346       343 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   344 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   345 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   346 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   63   741.41   4 Des feux de genres différents et des catadioptres pourront être incorporés dans un  même boîtier, à condition que soient respectées les prescriptions prévues pour cha- cun d’eux et que l’effet de l’un ne soit pas compromis par celui de l’autre.   5 L’annexe 10 est applicable en ce qui concerne la couleur, le montage, l’intensité  lumineuse et le réglage.   Art. 74 Feux de route et de croisement, avertisseur optique   1 Les feux de route doivent éclairer efficacement la chaussée sur une distance de  100 m au moins. Un témoin lumineux bien visible doit signaler au conducteur que  les feux de route sont allumés. Le passage des feux de route aux feux de croisement  et vice versa ne doit pas provoquer une interruption de la lumière.   2 Les feux de croisement doivent présenter une tache lumineuse nettement délimitée  vers le haut ou une coupure bien marquée; cette coupure doit être soit horizontale  sur toute sa largeur, soit horizontale à gauche de l’axe du projecteur et, à droite, se  relever de 15 au plus. Les feux de croisement peuvent briller en même temps que  les feux de route.   3 L’avertisseur optique peut être branché sur les feux de route ou les feux de croise- ment. Les signaux lumineux doivent s’arrêter dès que le conducteur lâche le disposi- tif de commande. L’avertisseur optique peut fonctionner sans que les autres feux  soient enclenchés.   4 Les voitures automobiles équipées de feux de croisement munis de sources lumi- neuses dont le flux total attendu dépasse 2000 lumens doivent être équipées d’un  système de réglage automatique des projecteurs conforme au règlement no 48 de  l’ECE. Les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et  tricycles à moteur disposant de feux de ce type doivent être équipés d’un système de  réglage automatique des projecteurs conforme au règlement no 53 de l’ECE. Font  exception les véhicules qui sont conformes au ch. 6.2.6.1 du règlement no 48 de  l’ECE ou au ch. 6.2.5.3 du règlement no 53 de l’ECE même sans ce système de  réglage. Les voitures automobiles munies de feux de ce type doivent en outre être  équipées d’une installation de lavage des projecteurs conforme au règlement no 45  de l’ECE. Les présentes dispositions s’appliquent par analogie aux véhicules qui ne  sont pas régis par les règlements de l’ECE mentionnés.347   5 Les projecteurs munis de sources lumineuses à décharge doivent être conformes au  règlement no 98 de l’ECE.348       347 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).   348 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Circulation routière   64   741.41   Art. 75 Feux de position, feux arrière, feux de gabarit, feux de  stationnement, feux-stop et éclairage de la plaque de contrôle   1 Les feux de position, les feux arrière, les feux de gabarit et les feux de stationne- ment doivent, sans éblouir, être visibles à une distance de 300 m de nuit par temps  clair.   2 Les feux de position, les feux arrière, les feux de gabarit et l’éclairage de la plaque  de contrôle doivent toujours fonctionner en même temps que les feux de route, de  croisement ou de brouillard. Les feux de position, les feux arrière et les feux de  gabarit peuvent aussi servir de feux de stationnement s’ils sont placés à 0,40 m au  plus du bord du véhicule.349   3 Les feux-stop doivent, sans éblouir, être visibles sur une distance de 100 m au  moins le jour et de 300 m au moins la nuit. Ils doivent s’allumer dès que le conduc- teur actionne un frein de service. Ils peuvent également s’allumer lorsqu’il actionne  le ralentisseur ou un dispositif similaire. Lorsqu’ils sont combinés avec les feux  arrière, ils doivent s’en différencier nettement par l’intensité.   4 Un feu-stop supplémentaire peut être installé à l’arrière, au milieu, à l’intérieur ou  à l’extérieur du véhicule. Il n’est pas permis de le combiner avec d’autres feux. S’il  n’est pas possible, pour des raisons techniques, de le monter au milieu, à cause de  portes arrière à double battant par exemple, on peut installer au choix un feu-stop  supplémentaire, décalé latéralement de 150 mm, ou deux feux de ce genre, côte à  côte, aussi proches que possible l’un de l’autre.   5 L’éclairage de la plaque de contrôle arrière doit être aussi uniforme que possible  sur toute la surface de celle-ci et permettre de la déchiffrer facilement à une distance  de 20 m au moins, de nuit par temps clair. Aucune lumière directe ne doit être vi- sible de l’arrière. La disposition de l’art. 73, al. 2, concernant la position symétrique  dans l’axe longitudinal du véhicule n’est pas applicable.350   Art. 76 Feux de brouillard et feux arrière de brouillard, feux de circulation  diurne et feux d’angle351   1 Le champ lumineux des feux de brouillard doit être large et bien délimité vers le  haut; ils peuvent s’allumer en même temps que les feux de position, de croisement,  de route ou qu’une combinaison de ces feux. Le bord supérieur de leur plage éclai- rante ne doit pas se trouver plus haut que celui des feux de croisement.   2 Les feux arrière de brouillard doivent être fixés à une distance de 100 mm au  minimum des feux-stop. Lorsqu’il y a deux feux arrière de brouillard, ils doivent  être fixés à l’arrière du véhicule, symétriquement de part et d’autre de l’axe longitu-      349 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   350 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   351 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   65   741.41   dinal et à la même hauteur. Lorsque le feu arrière de brouillard est unique, il doit  être situé sur la moitié gauche ou au centre de la partie postérieure du véhicule.352   3 Les feux arrière de brouillard doivent être conformes au règlement CEE-ONU  no 38.353   4 Les exigences en matière de commande électrique des feux arrière de brouillard se  fondent sur le règlement CEE-ONU no 48 pour les voitures automobiles, sur le  règlement (UE) no 167/2013 et le règlement délégué (UE) no 2015/208 pour les  tracteurs, ainsi sur le règlement (UE) no 168/2013 et le règlement délégué (UE)  no 3/2014 pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à  moteur et les tricycles à moteur.354   5 Les exigences en matière de feux de circulation diurne se fondent sur le règlement  CEE-ONU no 87. Les exigences quant à leur montage et à leur commande se fon- dent sur:   a. le règlement CEE-ONU no 53 pour les motocycles à une voie;    b. le règlement UE no 168/2013 et le règlement délégué (UE) no 3/2014 pour  les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à  moteur ainsi que les motocycles légers à trois roues;   c. le règlement (UE) no 2015/208 ou le règlement CEE-ONU no 86 pour les  voitures automobiles qui entrent dans le champ d’application du règlement  (UE) no 167/2013;   d. le règlement CEE-ONU no 48 pour les autres voitures automobiles.355   5bis Les feux de circulation diurne à éteindre manuellement sont autorisés pour les  véhicules de l’armée, de la police ou de la douane.356   6 Les exigences en matière de feux d’angle se fondent sur le règlement no 119 de  l’ECE, celles qui concernent leur montage, sur le règlement no 48 de l’ECE.357   Art. 77 Feux de recul et catadioptres   1 Les feux de recul ne doivent pas être éblouissants; ils doivent éclairer seulement  les alentours immédiats à l’arrière du véhicule. S’ils ne produisent pas une lumière  diffuse, le centre de leur faisceau lumineux doit atteindre le sol à une distance de  15 m au plus. Les feux de recul supplémentaires selon l’art. 110, al. 2, let. f, et  l’art. 193, al. 1, let q, peuvent aussi éclairer les alentours immédiats latéraux du       352 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le  15 oct. 2000 (RO 2000 2433).   353 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   354 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   355 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   356 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   357 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).     Circulation routière   66   741.41   véhicule. Les feux de recul doivent s’éteindre lorsque le véhicule avance ou que  l’allumage a été coupé ou encore, sur les véhicules sans allumage électrique, lorsque  le contact principal est coupé ou que les feux de route et de croisement sont  éteints.358   2 Les catadioptres doivent être conformes au règlement CEE-ONU no 3.359   3 Ils doivent être fixés de manière que leur efficacité maximale soit obtenue horizon- talement dans l’axe longitudinal du véhicule et, s’il s’agit de catadioptres latéraux,  perpendiculairement à cet axe; lorsqu’ils sont éclairés par les feux de route d’un  véhicule automobile, ils doivent être visibles à une distance d’au moins 150 m.   Art. 78 Feux clignotants, feux bleus, feux orange de danger et autres  dispositifs d’éclairage360   1 En guise de feux clignotants avertisseurs destinés à signaler le véhicule, les cligno- teurs de direction ou les feux-stop peuvent être branchés de manière qu’ils  s’allument et s’éteignent simultanément. Leur enclenchement nécessite un commuta- teur séparé. La fréquence du clignotement doit être de 90  30 battements par mi- nute. Un témoin lumineux doit indiquer au conducteur que les feux clignotants  avertisseurs sont enclenchés.   2 Sont réputés feux clignotants destinés à signaler les plates-formes de levage, les  panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes les feux clignotants qui y  sont fixés à demeure. Ils doivent émettre un feu jaune clignotant d’une fréquence de  90 ± 30 battements par minute. Ils peuvent être enclenchés en même temps que les  feux clignotants avertisseurs visés à l’al. 1. Les ch. 21, 312 et 322 de l’annexe 10 ne  sont pas applicables.361   3 Les exigences applicables aux feux bleus et aux feux orange de danger se fondent  sur le règlement CEE-ONU no 65. Les feux bleus doivent clignoter dans toutes les  directions, sous réserve des art. 110, al. 3, let. a, ch. 2 à 4, et 141, al. 2, let. a. Les  feux orange de danger doivent clignoter vers l’avant, vers l’arrière ou vers les côtés  en fonction de la nature du danger représenté par le véhicule concerné. Le fonction- nement des feux bleus et des feux orange de danger doit être signalé au conducteur  par un témoin de contrôle.362   4 Le signe distinctif d’urgence des véhicules des médecins est fixé sur le toit du  véhicule. Le dispositif peut émettre un feu jaune clignotant ayant la même fréquence  de battement que les feux clignotants avertisseurs. Il est possible d’utiliser les mo- dèles suivants:       358 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   359 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   360 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).   361 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   362 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   67   741.41   a. un boîtier en matière plastique transparente de couleur jaune ayant la forme  d’un prisme triangulaire (base d’environ 0,26 m sur 0,18 m, hauteur  d’environ 0,13 m) portant, sur quatre côtés, une croix noire sur fond blanc et  sur les faces avant et arrière l’inscription «Médecin/Urgence», de couleur  noire;   b. un signe distinctif de 0,20 m de hauteur au maximum, lisible de l’avant et de  l’arrière et portant l’inscription «Médecin/Intervention urgente», noire sur  fond jaune.   5 Les lampes de travail ne doivent pas être éblouissantes; elles doivent éclairer seu- lement le véhicule et ses alentours immédiats. Si le conducteur ne voit pas ces lam- pes facilement, un témoin lumineux doit signaler qu’elles sont allumées.   Art. 79 Clignoteurs de direction   1 Les clignoteurs de direction doivent être visibles à 300 m au minimum, de nuit par  temps clair et à 100 m au moins de jour, sans être éblouissants.   2 Les clignoteurs de direction s’allument au plus tard 1 seconde après leur enclen- chement et fonctionnent au rythme de 90  30 battements à la minute. Ils s’allument  ou s’éteignent simultanément de chaque côté à l’avant, latéralement et à l’arrière.   3 Un témoin de contrôle doit indiquer le fonctionnement du système. Il peut être  acoustique ou optique ou les deux à la fois.   4 Les exigences générales concernant les feux, mentionnées à l’art. 73, s’appliquent  par analogie.   Chapitre 10 Autres exigences et équipements complémentaires   Art. 80 Équipement électrique, compatibilité électromagnétique  et installations de radiocommunication363   1 Les câbles électriques doivent résister aux intensités de courant possibles; ils doi- vent être isolés, protégés contre toute friction et combustion dans la mesure du pos- sible et, au besoin, être munis de fusibles.   2 Les batteries doivent être montées ou protégées de manière qu’aucun liquide ne  puisse s’écouler et qu’il n’y ait aucun risque de court-circuit ou d’incendie.   3 L’équipement électrique et les moteurs supplémentaires ne doivent pas perturber la  réception des émissions de radio et de télévision ni les installations de télécommuni- cation. Les exigences relatives à la compatibilité électromagnétique sont réglées à  l’annexe 12.364       363 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   364 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   68   741.41   4 Les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de  télécommunication365 sont réservées en ce qui concerne les équipements de véhi- cules utilisant des applications de radiocommunication; l’OFCOM est l’autorité  compétente en la matière.366   Art. 81367 Essuie-glace, Système lave-glace, dégivreur et ventilation   1 Si le conducteur ne peut voir aisément au-dessus du pare-brise, celui-ci doit être  muni d’un essuie-glace puissant balayant une surface assez grande et d’un système  lave-glaces.   2 Les essuie-glaces doivent fonctionner automatiquement et effectuer au moins  40 mouvements simples à la minute.   3 Dans les cabines de conduite fermées, un dispositif (dégivreur, ventilation) doit  empêcher la formation de buée ou de givre sur le pare-brise pendant la marche, du  moins sur la surface balayée par les essuie-glaces.   Art. 82 Avertisseurs acoustiques, autres sources sonores, haut-parleurs  extérieurs   1 Les véhicules automobiles doivent être munis d’au moins un avertisseur acousti- que. Seuls sont admis les avertisseurs produisant un son ou un accord ininterrompu  et invariable. Les conditions d’expertise et les intensités sonores sont réglées à l’an- nexe 11.   1bis En vue de garantir leur audibilité, les véhicules à propulsion électrique peuvent  être équipés d’un système d’avertissement acoustique conforme à l’état de la tech- nique, tel qu’il est notamment décrit dans le règlement (UE) no 540/2014. De tels  systèmes ne sont pas soumis à la réception par type.368   1ter Les bennes de collecte des déchets conformes à la norme EN 1501 peuvent être  équipées d’un dispositif d’avertissement acoustique de marche arrière au sens du  ch. 7.1.2.1 de ladite norme. D’autres véhicules dont le poids total excède 3,50 t  peuvent être munis d’un tel dispositif si celui-ci est conforme à la norme EN 7731 et  peut être désactivé depuis le poste de conduite.369   2 Les véhicules automobiles équipés d’un feu bleu doivent être munis d’un avertis- seur à deux sons alternés; les véhicules des services de ligne sur les routes postales  de montagne peuvent avoir un avertisseur à trois sons alternés. Les conditions  d’expertise et les intensités sonores sont réglées à l’annexe 11.       365 RS 784.101.2  366 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).  367 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).  368 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  369 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017    (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   69   741.41   3 Les véhicules automobiles de la police, de la protection civile et d’autres services  communaux, désignés par les communes, et les véhicules militaires peuvent être  équipés d’un dispositif d’alarme de la protection civile. Ce dernier ne fait pas l’objet  d’une réception par type.370   4 Sont interdits les dispositifs acoustiques non prévus, notamment les sirènes et ceux  qui produisent un son strident ou de fantaisie, tel que des tintements de cloches et de  sonnettes, des cris d’animaux, ainsi que les avertisseurs fonctionnant sur l’échappe- ment.   5 Les haut-parleurs extérieurs ne sont admis, avec l’autorisation de l’autorité compé- tente, que:   a. pour les véhicules visés par l’al. 3;   b. pour les véhicules affectés au trafic de ligne;   c.371 pour les véhicules de la police, de la douane et du service du feu;   d. pour les véhicules militaires;   e. pour les véhicules qui, en raison de mesures de protection spéciales (blin- dage) sont munis de glaces latérales que l’on ne peut ouvrir, sinon partielle- ment;   f. pour les véhicules utilisés à l’occasion de manifestations spéciales.   Art. 83 Exigences générales concernant les systèmes d’alarme pour  véhicules   1 Est réputé système d’alarme pour véhicules (SAV) un système installé à bord d’un  véhicule afin de le protéger contre les interventions intérieures et extérieures et de  contrecarrer toute utilisation illicite du véhicule. S’il n’est pas approuvé selon le  règlement (UE) no 661/2009 ou les règlements CEE-ONU no 97 ou no 116, il doit  satisfaire aux exigences des art. 83 à 88.372   2 Le SAV doit au moins pouvoir détecter l’ouverture d’une des portes du véhicule,  du capot du moteur et du coffre à bagages, et déclencher une alarme acoustique.   3 Sont autorisés les éléments supplémentaires tels que les «capteurs à ultrasons», les  «capteurs à infrarouge», les «dispositifs d’immobilisation», les «détecteurs d’incli- naison» et les «alarmes en cas de danger».   4 Ne sont pas autorisés les SAV qui peuvent agir sur le moteur, la boîte de vitesses,  le système de freinage ou la direction lorsque le moteur est en marche, de même que  les éléments qui réagissent aux secousses du véhicule.   5 Le SAV doit satisfaire, quant à la sécurité de fonctionnement, aux exigences sui- vantes:       370 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   371 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   372 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   70   741.41   a. l’installation ne doit pas compromettre la sécurité de fonctionnement du vé- hicule qui en est équipé;   b. une panne du SAV ne doit pas avoir d’incidence sur la sécurité de fonction- nement du véhicule;   c. le SAV, ses composants et les pièces qu’il commande doivent être conçus,  fabriqués et installés de manière à minimiser le risque qu’une personne non  autorisée puisse les mettre hors service ou les détruire.   Art. 84 Sensibilité aux fausses alarmes   Le SAV doit être conçu, fabriqué et installé de manière que la probabilité que  l’alarme se déclenche par erreur soit aussi faible que possible. En outre, le système  ne doit pas se déclencher intempestivement, notamment en cas de choc sur le véhi- cule, de compatibilité électromagnétique, de baisse de tension de la batterie par  déchargement continu ou en cas d’enclenchement de l’éclairage de l’habitacle sans  ouverture des portes du véhicule.   Art. 85 Branchement et débranchement, alimentation électrique   1 Le débranchement ou le verrouillage du SAV ne doit en aucun cas déclencher une  fausse alarme. Le branchement ou le déverrouillage du système doit être effectué par  la serrure d’une portière ou le système de verrouillage centralisé, par un dispositif  électrique ou électronique, par exemple télécommandé, par un interrupteur avec ou  sans clé, ou par un dispositif électrique ou électronique installé dans l’habitacle du  véhicule.   2 Les dispositifs installés dans l’habitacle doivent être munis d’un retard de sortie et  d’entrée. Le retard doit durer entre 15 et 45 secondes lors du branchement et entre 5  et 15 secondes lors du débranchement. Dans les limites précitées, les deux retards  doivent être réglables.   3 Si le SAV est muni d’une télécommande, celle-ci doit être conforme à l’état actuel  de la technique, tel qu’il est établi notamment dans les normes de l’ETSI. Les dispo- sitions de l’art. 80, al. 4, s’appliquent aux éléments de télécommunication du SAV  ou d’autres systèmes.373   4 Le SAV peut être alimenté en électricité par la batterie du véhicule. S’il existe un  autre système d’alimentation, celui-ci doit être rechargeable et réservé exclusive- ment à l’alimentation en électricité du SAV.   5 Le système doit être disposé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit  de signal d’alarme acoustique ne puisse compromettre aucune des fonctions du  SAV, en dehors du circuit coupé. Une défectuosité ou une interruption du courant  électrique alimentant les feux, par exemple l’éclairage de l’habitacle, ne doit pas  entraver le fonctionnement du système.       373 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   71   741.41   Art. 86 Signal d’alarme du SAV   1 En cas d’effraction et de dommages à l’extérieur et à l’intérieur du véhicule, le  SAV doit produire un signal d’alarme acoustique. Il peut en outre comporter des  dispositifs d’alarme optiques (dispositifs d’éclairage) ou un dispositif produisant un  signal d’alarme transmis par radio. Sont également admis les signaux d’alarme  constitués d’une combinaison de deux ou trois de ces éléments.   2 Après le déclenchement du signal d’alarme, le système doit revenir automatique- ment dans sa position initiale. Le signal d’alarme ne doit se déclencher de nouveau  qu’en cas de manipulation durable ou répétée du véhicule. L’intervalle entre les pha- ses d’alarme doit être de 10 secondes au minimum.   3 Le signal d’alarme acoustique émis par le SAV doit être clairement audible et dif- férer sensiblement des autres signaux sonores utilisés dans la circulation routière. La  durée du signal acoustique doit être de 25 secondes au minimum, sans toutefois  excéder 30 secondes. Le signal émis peut être à tonalité constante, oscillant continu  ou intermittent. Le niveau sonore, les fréquences ainsi que les conditions de mesure  sont fixés à l’annexe 11.   4 Le signal d’alarme optique peut consister en un clignotement de tous les cligno- teurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, toutes les lampes du même cir- cuit électrique comprises. La durée doit être de 25 secondes au minimum, sans tou- tefois excéder 5 minutes. Un débranchement du système d’alarme doit provoquer la  coupure immédiate du signal optique. Si le SAV comporte un dispositif d’alarme  acoustique et un signal d’alarme optique, les signaux optiques et acoustiques peu- vent être asynchrones.   5 Le SAV peut comporter un dispositif produisant un signal d’alarme transmis par  radio. Les dispositions de l’art. 80, al. 4, s’appliquent aux éléments de télécommuni- cation.374   Art. 87 Dispositif d’immobilisation   1 Pour empêcher toute utilisation abusive, le véhicule peut être équipé d’un dispositif  d’immobilisation mécanique, électrique ou électronique.   2 Celui-ci doit pouvoir bloquer au moins l’un des trois systèmes nécessaires à la  mise en marche du moteur (démarreur, système d’alimentation en carburant ou sys- tème d’allumage).   3 Le dispositif d’immobilisation peut être enclenché automatiquement (également à  retardement), en même temps que les autres éléments du SAV ou au moyen d’un  interrupteur distinct (avec ou sans clé).   4 Le dispositif d’immobilisation doit être conçu de manière qu’il ne soit pas possible  de l’enclencher lorsque le moteur est en marche.       374 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).     Circulation routière   72   741.41   Art. 88 Autres éléments facultatifs du SAV   1 Le SAV peut être équipé d’un dispositif de contrôle optique ou acoustique, indi- quant sa position (branché, débranché, etc.). Ce dispositif peut être situé à l’intérieur  ou à l’extérieur de l’habitacle.   2 L’indication optique de position est fournie par des témoins lumineux ou produite  par les feux clignotants avertisseurs ou les feux de position (y compris tous les feux  faisant partie du même circuit). L’intensité lumineuse des signaux optiques à l’exté- rieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 Candela.   3 L’indication sonore de position est donnée par un signal dont l’intensité ne doit pas  dépasser 60 dB (A) et la durée 3 secondes. L’intensité sonore est mesurée à 1 mètre  du dispositif.   4 Le SAV peut être pourvu d’une alarme en cas de danger. Cette alarme doit pouvoir  être déclenchée soit de l’intérieur du véhicule (p. ex. au moyen d’un interrupteur),  soit de l’extérieur, au moyen d’une commande à distance. L’alarme en cas de danger  peut être optique ou acoustique. Elle doit pouvoir être déclenchée indépendamment  des autres éléments du SAV et ne pas les mettre en fonction.   Art. 89 Disposition des engins de travail et des porte-charges arrière   1 Les engins de travail, porte-charges arrière et objets similaires ne doivent pas mas- quer les dispositifs d’éclairage ni restreindre leur angle d’éclairage, sauf lorsqu’il  existe des dispositifs d’éclairage supplémentaires qui répondent aux exigences et  prescriptions de montage en vigueur pour les feux en question.   2 Les engins de travail, porte-charges arrière et objets similaires ne doivent pas mas- quer les plaques de contrôle. Il est toutefois permis de fixer les plaques de contrôle à  un autre endroit, à condition de se conformer à l’art. 45, al. 2. Un éclairage spécifi- que doit en tout cas être prévu pour la plaque de contrôle arrière.   Art. 90 Palette de signalisation, triangle de panne, cale375   1 La palette de signalisation (art. 28, al. 4, OCR) doit être conforme aux prescrip- tions de l’annexe 4.   2 Un triangle de panne ayant fait l’objet d’un contrôle officiel et muni d’une marque  d’identification conformément au règlement no 27 de l’ECE doit se trouver à bord  des véhicules automobiles de plus d’un mètre de largeur – à l’exception des moto- cycles, des motocycles avec side-car, des voitures à bras équipées d’un moteur et des  véhicules à chenilles – ainsi que dans les remorques attelées à des monoaxes.376   3 Les cales doivent être constituées d’un matériau résistant, la face inférieure ne  devant pas glisser ni endommager la chaussée. S’agissant de l’immobilisation du  véhicule sur des rampes et dans des déclivités, elles doivent satisfaire aux mêmes       375 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   376 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   73   741.41   exigences que celles en vigueur pour le frein de stationnement du véhicule concer- né.377   Art. 91 Dispositifs d’attelage   1 Les «dispositifs d’attelage» sont les dispositifs d’attelage de remorques des véhicu- les tracteurs, les dispositifs d’attelage des remorques et les sellettes d’attelage.   2 Les dispositifs d’attelage doivent être conformes à l’état de la technique, tel qu’il  est notamment décrit dans le règlement CEE-ONU no 55, dans le règlement CEE- ONU no 147, le règlement (UE) no 168/2013 et le règlement délégué (UE)  no 44/2014 ou dans le règlement (UE) no 167/2013 et le règlement délégué  (UE) 2015/208.378   3 Il convient de respecter au moins les dispositions suivantes:   a. le dispositif d’attelage du véhicule tracteur doit être fixé à des pièces suffi- samment solides et être assuré de manière à ne pouvoir s’ouvrir de façon in- tempestive;   b. l’anneau de remorquage accouplé au véhicule tracteur doit pouvoir pivoter  facilement dans le sens horizontal et vertical et tourner suffisamment autour  de son axe longitudinal.   4 Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement lisible  sur les dispositifs d’attelage, même lorsqu’ils sont montés:   a.379 une marque de réception internationale (telle que la lettre «e» ou «E» suivie  d’un nombre) avec un numéro de réception ou le nom du constructeur ou la  marque de fabrique;   b. la charge maximale autorisée sur le timon;   c. la force de référence théorique pour la force horizontale entre le véhicule  tracteur et la remorque (valeur D) ou la charge remorquable maximale auto- risée.   5 Ne sont pas visés par l’al. 4, let. b et c, les dispositifs d’attelage normalisés munis  de la marque d’identification qui convient.   6 Le point d’ancrage du dispositif d’attelage et la charge du timon autorisée sont  fixés par le constructeur du véhicule. La charge du timon fixée par le constructeur du  dispositif d’attelage ne doit pas être dépassée.        377 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).   378 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   379 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).     Circulation routière   74   741.41   Chapitre 11 Dispositions spéciales   Art. 92 Véhicules de personnes handicapées380   1 Afin d’adapter les véhicules de personnes handicapées et les véhicules fréquem- ment employés pour le transport de celles-ci à leur handicap, il est possible de déro- ger aux prescriptions sur l’équipement, pour autant que les exigences relatives à la  sécurité le permettent. Sont notamment visés les dispositifs de commande et  l’installation d’aides pour monter dans les véhicules et en descendre.381   2 Les véhicules des handicapés moteurs et des sourds peuvent être munis à l’avant et  à l’arrière d’un signe distinctif indiqué à l’annexe 4. Ce signe doit être masqué lors- que le véhicule n’est pas conduit par un handicapé moteur ou un sourd.   Art. 93 Véhicules affectés au transport d’animaux   1 Les composants des véhicules affectés au transport régulier d’animaux avec les- quels les animaux entrent en contact doivent être non toxiques et être construits de  telle façon que le risque de blessure soit minime. Les planchers doivent être étanches  et non glissants. Des cloisons, des grilles ou des dispositifs de renforcement doivent  empêcher les animaux de glisser. Durant le transport, les portes, fenêtres et lucarnes  doivent pouvoir être fixées. Une aération suffisante ainsi qu’une protection contre  les effets nuisibles des intempéries et les gaz d’échappement du véhicule automobile  doivent être garanties.   2 Les véhicules affectés au transport de gros bétail doivent être munis de parois  d’une hauteur d’au moins 1,50 m; ceux affectés au transport de petit bétail doivent  disposer de parois d’une hauteur d’au moins 0,60 m. Pour le transport de chevaux, il  est suffisant que la hauteur de la porte arrière atteigne 1,20 m. Des dispositifs  d’attache, des filets ou un toit doivent empêcher que les animaux puissent passer la  tête hors du véhicule.382   3 Sont réservées les dispositions de l’art. 74 OCR et celles de l’OPAn.              380 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   381 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   382 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   75   741.41   Titre deuxième  Les voitures automobiles   Chapitre 1 Dimensions, poids, identification   Art. 94 Dimensions   1 La longueur d’une voiture automobile peut atteindre au maximum:   Mètres   a. voitures automobiles, autocars exceptés 12,00   b. autocars à deux essieux 13,50   c. autocars ayant plus de deux essieux 15,00   d. bus à plate-forme pivotante 18,75.383   1bis Les accessoires amovibles, tels que les coffres à skis, fixés sur les bus à plate- forme pivotante et les autres autocars, sont régis par l’art. 65, al. 2, OCR.384    1ter La longueur des voitures automobiles lourdes ci-après peut dépasser celle visée à  l’al. 1, let. a, si les dispositions de l’art. 40, al. 1, concernant le mouvement giratoire  et de l’art. 40, al. 3, sur le débordement sont satisfaites, et si la surface de charge- ment derrière la cabine ne dépasse pas 10,5 m:   a. voitures automobiles disposant d’une cabine aérodynamique allongée, con- forme à l’annexe I, appendice 5, du règlement (UE) no 1230/2012;   b. voitures automobiles dotées de réservoirs d’hydrogène ou de batteries pour  la propulsion du véhicule, si seule la diminution de la surface de charge im- putable au dispositif de stockage d’énergie est compensée et que la capacité  de chargement ne s’en trouve pas augmentée.385   2 La largeur des voitures automobiles ne doit pas dépasser:   Mètres   a. pour les véhicules climatisés 2,60   b. pour les autres voitures automobiles 2,55.386   3 La hauteur des voitures automobiles ne doit pas dépasser: 4,00       383 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002  (RO 2002 3567).   384 Introduit par le ch. I de l’O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002   (RO 2002 3567).   385 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   386 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998  (RO 1998 1465).     Circulation routière   76   741.41   Art. 95 Poids et charges par essieu   1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit  pas dépasser:387   en tonnes   a. pour les voitures de tourisme   3,50   b. pour les minibus   3,50   c. pour les voitures de livraison   3,50   d. pour les voitures automobiles à deux essieux 18,00   dbis.388 pour les autocars à deux essieux 19,50   e. pour les voitures automobiles à trois essieux 25,00   f.389 pour les voitures automobiles à trois essieux (à l’exception des  bus à plate-forme pivotante à trois essieux) lorsque l’essieu en- traîné est équipé de pneus jumelés et d’une suspension conforme  à l’art. 57, al. 1, ou que les deux essieux entraînés arrière sont  équipés de pneus jumelés et pour autant que la charge de chaque  essieu n’excède pas 9,50 t 26,00   g.390 pour les voitures automobiles à quatre essieux 32,00   h.391 pour les voitures automobiles à plus de quatre essieux et les vé- hicules à chenilles 40,00   i.392 pour les voitures automobiles à plus de quatre essieux en trans- port combiné non accompagné 44,00   j.393 pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux 28,00   k.394 ...    1bis Le poids total des véhicules visés à l’al. 1, let. d, e à g et j, et dotés d’une propul- sion alternative peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système       387 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001  (RO 2000 2888).   388 Introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017   (RO 2017 2651)   389 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   390 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3525).   391 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   392 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3525).   393 Introduite par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3525).   394 Introduite par le ch. I de l’O du 30 juin 2004 (RO 2004 3525). Abrogée par le ch. I de l’O  du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   77   741.41   de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à  propulsion non polluante.395   1ter Le poids total des véhicules visés à l’al. 1, let. h et i, et dotés d’une propulsion  alternative peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l’al. 1 et à l’art. 9,  al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alterna- tive, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non  polluante.396   2 La charge par essieu, sans tenir compte d’un système de démarrage conforme à  l’art. 57, al. 2, ne doit pas dépasser:397    en tonnes   a.398 pour un essieu simple non entrainé 10,00   b.399 pour un essieu simple entraîné:    1. d’une récolteuse agricole et forestière munie de pneuma- tiques larges (art. 60, al. 6) 14,00   2. d’un chariot de travail muni de pneumatiques larges  (art. 60, al. 6) 14,00   3. d’une autre voiture automobile 11,50   c. pour un essieu double dont l’empattement est inférieur à 1,00 m 11,50   d. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre  1,00 m et moins de 1,30 m 16,00   e. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre  1,30 m et moins de 1,80 m 18,00   f.400 pour un essieu double dont l’empattement est compris entre  1,30 m et moins de 1,80 m, lorsque l’essieu moteur est équipé  de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique conforme à  l’art. 57, al. 1, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé de  pneus jumelés et que la charge de chaque essieu n’excède pas  9,50 t 19,00   g.401 pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou  égaux à 1,30 m 21,00       395 Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017 (RO 2017 2651) Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).   396 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 au  31 déc.  2030 (RO 2022 14).   397 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   398 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   399 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   400 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   401 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3525).     Circulation routière   78   741.41    en tonnes   h.402 pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à  1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m 24,00   i.403 pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à  1,40 m   27,00   Art. 96 Plaque de contrôle   Les voitures automobiles doivent porter à l’endroit approprié les plaques de contrôle  prescrites pour l’avant et pour l’arrière.   Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement et transmission   Art. 97 Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant404   1 Le moteur de propulsion doit pouvoir être mis en marche du siège du conducteur.   2 La puissance (art. 46, al. 1 et 3) du moteur de propulsion doit atteindre au mini- mum, par tonne de poids total:405   a.406 5,0 kW pour les voitures automobiles et les ensembles de véhicules;   b.407 4,4 kW pour les machines de travail;   c.408 2,2 kW pour les trains routiers tirés par un tracteur.   3 Une augmentation de la puissance du moteur excédant 20 % ne peut être exécutée  que par le constructeur ou lorsque celui-ci déclare que le véhicule s’y prête.   4 Pour les véhicules des catégories M et N ainsi que pour les motocycles, les quadri- cycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, il y a lieu  de déterminer la consommation de carburant ou d’énergie et les émissions de CO2  lors de la procédure de réception par type. Font exception les véhicules de la catégo- rie M1 ayant une affectation particulière au sens de l’annexe XI du règlement (UE)  2018/858.409       402 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005  (RO 2004 3525).   403 Introduite par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005   (RO 2004 3525).   404 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   405 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   406 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   407 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   408 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   409 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   79   741.41   5 Le calcul de la consommation de carburant ou d’énergie et des émissions de CO2  se fonde sur le règlement (CE) no 715/2007, le règlement (CE) no 595/2009 ou sur le  règlement (UE) no 168/013 et le règlement délégué (UE) no 134/2014.410   Art. 98 Marche arrière   Les voitures automobiles dont le poids total excède 0,20 t doivent être munies d’un  dispositif de marche arrière. Les voitures automobiles à propulsion électrique peu- vent être équipées d’un autre dispositif permettant de reculer.   Chapitre 2a  Dispositifs limiteurs de vitesse, tachygraphes, enregistreurs de  données411   Art. 99 Dispositifs limiteurs de vitesse   1 Les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, T et C doivent être équipés d’un  dispositif automatique visant à limiter la vitesse selon le règlement (CE) no 661/2009  ou selon le règlement CEE-ONU no 89.412   2 Ne sont pas visés par l’al. 1:   a.413 les voitures automobiles du service du feu, de la police, de la douane, du  service d’ambulances et de la protection civile;   b. les véhicules militaires;   c.414 les voitures automobiles en service public et circulant exclusivement à  l’intérieur des localités;   d.415 les véhicules des catégories T et C dont la vitesse maximale par construction  n’excède pas 60 km/h.   3 Les vitesses de réglage se fondent sur la directive no 92/6/CEE pour les véhicules  des catégories M2, M3, N2 et N3. Pour les véhicules des catégories T et C, elles se  fondent sur la vitesse maximale par construction.416       410 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   411 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   412  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   413 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   414 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   415 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   416 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).     Circulation routière   80   741.41   4 Les dispositifs limiteurs de vitesse et les éléments de raccordement doivent tou- jours être munis des plombs nécessaires d’un atelier agréé. Une plaquette visible  placée à un endroit facilement accessible doit indiquer la présence du dispositif  limiteur de vitesse et comporter au minimum la marque de réception par type, la  vitesse réglée et la date du dernier étalonnage. Si des travaux ont été effectués sur le  véhicule, le détenteur doit s’assurer que les plombs ne sont pas détériorés.417   Art. 99a418 Installation, contrôle subséquent et réparation des dispositifs  limiteurs de vitesse   1 Les dispositifs limiteurs de vitesse doivent être installés, contrôlés et réparés par  des ateliers autorisés. L’autorisation est délivrée par l’OFDF aux ateliers qui offrent  la garantie d’une exécution soigneuse de ces travaux et qui disposent des appareils,  des installations et des logiciels nécessaires ainsi que d’un personnel suffisamment  formé et qualifié.    2 Les dispositifs limiteurs de vitesse embarqués dans les véhicules au sens de  l’art. 99, al. 1, doivent faire l’objet d’un contrôle subséquent au moins tous les  24 mois ou, si des travaux effectués sur le véhicule ont porté atteinte à la vitesse de  réglage, selon les instructions du fabricant de l’appareil ou du constructeur du véhi- cule.   Art. 100419 Tachygraphe   1 Pour contrôler la durée du travail et du repos et élucider les causes d’accident:   a. les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 1420 doivent être  équipés d’un tachygraphe numérique;   b. les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 2421 doivent être  équipés d’un tachygraphe analogique ou numérique;   c. les voitures automobiles lourdes autres que celles visées aux let. a et b dont  la vitesse maximale excède 40 km/h de par leur construction, à l’exception  des voitures automobiles de travail, des voitures automobiles servant  d’habitation et des voitures de tourisme lourdes, doivent être équipées d’un  enregistreur de données ou d’un tachygraphe analogique ou numérique;   d. les minibus dotés de plus de seize places assises, outre le siège du conduc- teur, utilisés pour le transport professionnel d’écoliers et les véhicules utili- sés pour les transports professionnels visés à l’art. 4, al. 1, let. c, ou 4,  OTR 2 doivent être équipés d’un enregistreur de données ou d’un tachy- graphe numérique ou analogique.       417 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   418 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   419 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   420 RS 822.221  421 RS 822.222     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   81   741.41   2 Les tachygraphes numériques doivent être conformes au règlement (UE)  no 165/2014 et à l’annexe I C du règlement d’exécution (UE) 2016/799 (tachygraphe  intelligent).   3 S’agissant des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d, les tachygraphes numériques  peuvent être conformes à l’annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85.   4 Les tachygraphes analogiques doivent être conformes à l’annexe I du règlement  (UE) no 165/2014 ou à l’annexe I du règlement (CEE) no 3821/85.   5 Dans les voitures de tourisme affectées au transport professionnel de personnes  (art. 3 OTR 2), le tachygraphe peut être placé en dehors du champ de vision du  conducteur en présence d’un compteur de vitesse conforme à l’art. 55.   6 Pour l’indication de la vitesse, une plage allant jusqu’à 120 km/h est suffisante sur  les tachygraphes. L’art. 55, al. 4, est réservé.   Art. 101422 Installation, inspection et réparation des tachygraphes   1 Les tachygraphes doivent être installés, inspectés et réparés par des ateliers autori- sés. L’autorisation est délivrée par l’OFDF aux ateliers qui offrent la garantie d’une  exécution soigneuse de ces travaux et qui disposent des appareils, des installations et  des logiciels nécessaires, ainsi que d’un personnel suffisamment formé et qualifié.   2 L’inspection périodique des tachygraphes et les inspections consécutives à des  irrégularités, le scellement, la pose de la plaquette d’installation et la documentation  des interventions dans le cadre de réparations effectuées sur le véhicule se fondent  sur les art. 22 et 23 du règlement (UE) no 165/2014 ou sur le règlement d’exécution  (UE) 2017/548. Sur la plaquette d’installation doit également figurer le kilométrage  au moment du dernier étalonnage.   3 Le tachygraphe doit être soumis à une inspection si des travaux ont compromis la  précision des enregistrements.   4 Sont dispensés de l’inspection des tachygraphes et de la pose de la plaquette  d’installation les appareils de remplacement montés par des ateliers agréés pour une  durée maximale de quatorze jours ainsi que les tachygraphes équipant les véhicules  de remplacement (art. 9 et 10 OAV423) en trafic intérieur.    5 Si des travaux ont été effectués sur le véhicule, le détenteur doit s’assurer que les  plombs ne sont pas détériorés.   6 Avant d’effectuer des opérations sur les tachygraphes numériques, l’atelier doit  décharger toutes les données de la mémoire du tachygraphe et les mettre à la dispo- sition des services et des personnes autorisés, à leur demande. Il doit par ailleurs  enregistrer les données d’étalonnage extraites de la carte d’atelier utilisée immédia- tement après les travaux.       422 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   423 RS 741.31     Circulation routière   82   741.41   7 L’atelier doit conserver pendant trois ans les données déchargées du tachygraphe et  les données d’étalonnage extraites de la carte d’atelier. Les rapports d’inspection et  les disques d’enregistrement doivent être conservés pendant deux ans. À l’expiration  de ces délais, les données doivent être effacées et les documents détruits.   Art. 102424 Enregistreur de données   1 Les véhicules munis de feux bleus et d’un avertisseur à deux sons alternés (art. 78,  al. 3, et 82, al. 2) doivent être équipés d’un enregistreur de données.425   2 Durant les 30 secondes précédant un événement (collision, etc.) ou sur les  250 derniers mètres parcourus, l’enregistreur de données doit enregistrer:   a. la vitesse;   b. le statut du feu stop et des clignoteurs de direction;   c. le statut du feu bleu et de l’avertisseur à deux sons alternés;   d. le statut du feu de croisement.   3 Il doit être impossible d’effacer l’enregistrement et d’en falsifier le contenu.   4 La construction, le montage, le contrôle subséquent et la réparation de l’enre- gistreur de données sont fondées sur les indications du fabricant de l’appareil. Lors  de l’immatriculation ou du contrôle subséquent d’un véhicule transformé nécessitant  l’installation d’un enregistreur de données, il convient de remettre à l’autorité con- cernée une attestation indiquant au moins la marque, le type et l’identification de  l’appareil, l’entreprise qui l’a monté et la date de montage.   Art. 102a426   Chapitre 3 Freins et systèmes d’assistance427   Art. 103   1 Les dispositifs de freinage des véhicules des catégories M et N doivent être con- formes au règlement (CE) no 661/2009, au règlement CEE-ONU no 13 ou au règle- ment CEE-ONU no 13-H.428       424 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   425 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   426 Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2002 (RO 2002 3218). Abrogé par le ch. I de l’O  du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).   427 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   428 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   83   741.41   1bis Les voitures automobiles lourdes des catégories M et N à plus de quatre essieux  doivent être équipées de systèmes antiblocage automatiques de la catégorie 1 selon  le règlement CEE-ONU no 13.429   2 Lorsqu’il s’agit de véhicules dont les documents se réfèrent au véhicule non car- rossé, la personne qui en termine la construction doit délivrer une attestation prou- vant que les instructions de montage du constructeur du véhicule ont été prises en  considération lors des travaux d’achèvement du véhicule.   3 L’efficacité des dispositifs de freinage peut être contrôlée conformément à  l’annexe 7.430   4 Les dispositions des art. 126 à 130 sont applicables aux dispositifs de freinage des  voitures automobiles qui n’appartiennent pas aux catégories M et N ou dont la  vitesse maximale n’excède pas 60 km/h.431   5 Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent être conformes au règlement (CE)  no 78/2009 pour ce qui est du système d’assistance au freinage et antiblocage ainsi  qu’au règlement (CE) no 661/2009 concernant le système de contrôle de la stabilité  et celui de surveillance de la pression des pneumatiques, ou offrir une protection  équivalente. Font exception les véhicules qui ne relèvent pas du champ d’application  desdits règlements et les véhicules dont la production n’excède pas 100 pièces par  an.432   6 Les systèmes antiblocage, les systèmes avancés de freinage d’urgence, les sys- tèmes de détection de dérive de la trajectoire et les systèmes de contrôle de la stabi- lité des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 doivent être conformes au règle- ment (CE) no 661/2009.433   7 Les al. 5 et 6 ne s’appliquent pas aux véhicules dont la vitesse maximale ne peut  dépasser 60 km/h de par leur construction.434       429 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2004 (RO 2004 3525). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   430 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   431 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   432 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 465).   433 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   434 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Circulation routière   84   741.41   Chapitre 4 Carrosserie, habitacle   Art. 104435 Dispositifs de recouvrement des roues   Lorsque les véhicules de la catégorie M1 roulent en ligne droite, leur carrosserie ou  leurs dispositifs de recouvrement des roues (art. 66, al. 2) doivent recouvrir toute la  largeur de la bande de roulement des pneumatiques aux endroits suivants:   a. en haut de la roue jusqu’à 30° devant le centre de la roue et 50° derrière ce- lui-ci, et   b. à l’arrière de la roue jusqu’à 15 cm au-dessus de l’axe de l’essieu.   Art. 104a436 Partie frontale et systèmes de protection frontale   1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 2,50 t doivent,  en ce qui concerne la protection des occupants en cas de choc frontal, satisfaire aux  exigences du règlement (CE) no 661/2009 ou du règlement CEE-ONU no 94. La  confirmation d’un organe d’expertise agréé par l’OFROU certifiant que le véhicule  répond à l’état de la technique en la matière suffit pour les véhicules d’un type dont  la production n’excède pas 100 pièces par année.437   2 La partie frontale des véhicules des catégories M1 et N1 doit, en ce qui concerne la  protection des piétons, être conforme au règlement (CE) no 78/2009 si les véhicules  en question relèvent de son champ d’application. La confirmation d’un organe  d’expertise agréé par l’OFROU certifiant que la partie frontale du véhicule offre un  niveau de protection équivalent suffit pour les véhicules d’un type dont la produc- tion n’excède pas 100 pièces par année.438   2bis Il est permis de déroger à l’al. 2 en matière d’installation d’outils frontaux pour:   a. les véhicules devant être équipés d’outils frontaux dans le cadre du service  hivernal et de l’entretien des routes;   b. les véhicules de la police, de la douane et du service du feu;   c. les véhicules des services de secours et de la protection civile;   d. les véhicules militaires;   e. les véhicules autres que ceux visés aux let. a à d pour lesquels il est impos- sible de satisfaire aux exigences visées à l’al. 2 pour des raisons opération- nelles, à moins de prendre des mesures techniques disproportionnées.439       435 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   436 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).   437 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   438 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   439 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   85   741.41   2ter Les dérogations prévues à l’al. 2bis, let. e, requièrent une autorisation de l’autorité  d’immatriculation.440   3 Les systèmes de protection frontale des véhicules de la catégorie M1 dont le poids  total ne dépasse pas 3,50 t et des véhicules de la catégorie N1 doivent répondre aux  exigences du règlement no 78/2009/CE.441   4 Les véhicules des catégories N2 et N3 doivent être équipés d’un dispositif de pro- tection avant, conformément au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement CEE- ONU no 93.442   5 Ne sont pas visés par l’al. 4:   a. les chariots à moteur;   b.443 les véhicules tout terrain (art. 12, al. 2);   c. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde  une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de mon- ter des dispositifs de protection avant pour des raisons techniques ou d’uti- lisation.   Art. 104b444 Systèmes de protection latérale   1 Les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t et les  véhicules de la catégorie N1 doivent, en ce qui concerne la protection des occupants  en cas de collision latérale, satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 661/2009  ou du règlement CEE-ONU no 95. La confirmation d’un organe d’expertise agréé  par l’OFROU certifiant que le véhicule répond à l’état de la technique en la matière  suffit pour les véhicules d’un type dont la production n’excède pas 100 pièces par  année.445   2 Les camions des catégories N2 et N3 doivent être équipés d’un dispositif de protec- tion latérale, conformément au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement  CEE-ONU no 73.446   3 Ne sont pas visés par l’al. 2:   a. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde  une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de mon-      440 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   441 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   442 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   443 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   444 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).   445 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   446 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   86   741.41   ter des dispositifs de protection latérale pour des raisons techniques ou  d’utilisation;   b. les véhicules militaires.   Art. 104c447 Dispositif de protection arrière   1 Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés d’un dispositif de protec- tion arrière, conformément au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement  CEE-ONU no 58.448   2 Ne sont pas visés par l’al. 1:   a. les chariots à moteur;   b. les tracteurs à sellette;   c. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde  une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de mon- ter des dispositifs de protection arrière pour des raisons techniques ou  d’utilisation;   d. les véhicules militaires.   Art. 105 Pare-brise, habitacle   1 Les voitures automobiles doivent être munies d’un pare-brise.   2 Sur les voitures automobiles légères, le pare-brise doit être en verre feuilleté exper- tisé (verre de sécurité stratifié). Sur les véhicules de la police et de la douane affectés  au service d’ordre, il peut être fait d’une autre matière si une protection équivalente  des passagers et des autres usagers de la route est garantie.449   3 ...450   4 Les places assises dans les camions doivent être complètement séparées du com- partiment de charge. Par dérogation à cette disposition, l’aménagement de places  assises et de possibilités de transport pour les marchandises dans le même secteur est  admis, si la surface de charge est équipée de dispositifs d’arrimage destinés à proté- ger les passagers contre le basculement du chargement.451   5 La cabine des camions et le compartiment des passagers des véhicules affectés au  transport professionnel de personnes doivent offrir toute protection contre les intem- péries et pouvoir être aérés et chauffés. Les compartiments des passagers et les  cabines n’ayant qu’une porte doivent disposer d’une sortie de secours, conformé-      447 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).   448 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   449 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   450 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).  451 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   87   741.41   ment à l’art. 123, al. 3. Font exception les véhicules spécialement équipés pour le  transport de détenus.452   Art. 106453 Ceintures de sécurité, sièges pour enfants, appuie-tête454   1 Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de ceintures de sécurité  répondant aux exigences du règlement (CE) no 661/2009 ou du règlement CEE- ONU no 16. Les dispositions figurant à l’annexe XI du règlement (UE) 2018/858  s’appliquent aux véhicules de la catégorie M1 ayant une affectation particulière.455   2 Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges disposés perpendiculairement  au sens de la marche doivent être équipés de ceintures de sécurité abdominales. Font  exception les véhicules affectés exclusivement au trafic régional exploité selon  l’horaire par des entreprises concessionnaires ou au remplacement de trains. Les  sièges disposés selon un angle inférieur ou égal à 45 degrés par rapport à l’axe  longitudinal du véhicule sont réputés dirigés vers l’avant ou, le cas échéant, vers  l’arrière; les autres sont réputés perpendiculaires au sens de la marche.456   3 Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges prévus pour des enfants doi- vent au moins offrir une protection équivalente à celle des dispositifs de retenue  pour enfants conformes au règlement CEE-ONU no 44/03 pour le groupe d’âge  concerné ou du règlement CEE-ONU no 129.457   4 Les véhicules des catégories M1 et N1 ainsi que les minibus doivent être équipés  d’appuie-tête sur les sièges avant les plus à l’extérieur.458   5 Les voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale par construction  excède 40 km/h ainsi que les tracteurs et les chariots à moteur dotés d’un dispositif  homologué de protection contre le retournement doivent être équipés de ceintures de  sécurité conformes au règlement (UE) no 167/2013 et au règlement délégué (UE)  no 1322/2014 ou au règlement CEE-ONU no 16.459       452 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   453 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   454 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   455 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   456 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   457 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4515). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   458 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4515). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   459 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).     Circulation routière   88   741.41   Art. 107 Places assises et debout   1 Tous les sièges doivent être solidement fixés et avoir un dossier ainsi qu’un sup- port pour les pieds. Les sièges individuels disposés perpendiculairement au sens de  la marche du véhicule doivent être munis d’accoudoirs ou de séparations. Les ban- quettes longitudinales doivent être munies d’une séparation à chaque extrémité. Font  exception les sièges individuels et les banquettes disposés perpendiculairement au  sens de la marche du véhicule et disposant de ceintures de sécurité. Le siège du  conducteur ou les principaux dispositifs de commande doivent pouvoir être réglés  dans le sens longitudinal et permettre de conduire avec le moins de fatigue pos- sible.460   1bis Les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne sont pas admis  dans les véhicules des catégories M1 et N1, ainsi que M2 et M3 qui n’offrent pas de  places debout autorisées. Font exception les véhicules militaires, les véhicules du  service du feu, de la protection civile, de la police, de la douane et du service  d’ambulances ainsi que les véhicules de la catégorie M3 d’un poids total de plus de  10,00 t dans le compartiment arrière desquels les sièges disposés perpendiculaire- ment au sens de la marche sont groupés de manière à former un espace intégré  comptant jusqu’à 10 places.461 462   2 Les places debout ne sont admises que dans les autocars et les minibus affectés au  trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concession- naires ou au remplacement de trains, ainsi que dans les voitures automobiles où le  personnel qui effectue le chargement ou le surveille ne peut être transporté assis. En  trafic local, l’autorité d’immatriculation peut, au besoin, autoriser des places debout  dans d’autres cas. Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des  poignées en nombre suffisant. Les plates-formes extérieures doivent être antidéra- pantes.463   3 L’annexe 9, ch. 1 à 3, est applicable pour déterminer le nombre de places des  voitures automobiles.464   Art. 108 Disposition des pédales   La pédale d’embrayage doit se trouver à gauche de la pédale de frein, et celle-ci à  gauche de l’accélérateur, sauf sur les tracteurs, les voitures automobiles de travail et  les véhicules à chenilles. Les pédales doivent être séparées par un espace suffisant  et, à l’exception de l’accélérateur, être recouvertes d’un revêtement antidérapant.       460 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   461 Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le  1er mai 2012 (RO 2012 1825).   462 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2012   (RO 2007 2109).   463 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   464 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   89   741.41   Chapitre 5 Éclairage   Art. 109 Dispositifs d’éclairage obligatoires   1 Les feux et catadioptres suivants doivent être fixés à demeure:   a. à l’avant: deux feux de route, deux feux de croisement et deux feux de posi- tion;   b. à l’arrière: deux feux arrière, deux catadioptres, deux feux-stop, ainsi qu’un  éclairage pour la plaque de contrôle.   1bis Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de deux feux de circu- lation diurne (art. 76, al. 5).465   2 Les véhicules dont la longueur dépasse 8 m doivent être munis d’au moins un cata- dioptre de chaque côté, visible latéralement et placé de manière adéquate.   3 Les voitures automobiles sans batterie doivent être munies de deux catadioptres à  l’avant.   4 Les voitures automobiles d’une largeur supérieure à 2,10 m doivent être munies de  deux feux de gabarit visibles de l’avant et de deux feux de gabarit visibles de  l’arrière.466   5 Les plates-formes de levage qui, en position de travail, dépassent le contour du  véhicule de plus de 0,75 m doivent être munies d’au moins deux feux clignotants  (art. 78, al. 2), placés aussi près que possible du bord.467   6 Les engins supplémentaires installés provisoirement qui dépassent de plus de  4,00 m vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction doivent être  équipés d’au moins un feu orange de danger visible de l’avant et de côté.468   Art. 110 Dispositifs d’éclairage facultatifs   1 Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:   a.469 à l’avant: deux feux de route, deux feux de brouillard, deux feux de circula- tion diurne sur des véhicules pour lesquels ils ne sont pas prescrits, deux  feux d’angle, deux feux de gabarit et deux catadioptres non triangulaires; s’il  existe quatre feux de route escamotables: deux feux de route ou de croise- ment supplémentaires exclusivement pour donner des signaux au moyen de  l’avertisseur optique;       465 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).   466 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   467 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).   468 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   469 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).     Circulation routière   90   741.41   b.470 à l’arrière:   1. deux feux de gabarit,   2. un ou deux feux de recul,   3. un ou deux feux arrière de brouillard,   4. un feu-stop supplémentaire (art. 75, al. 4) ou deux feux-stop supplé- mentaires en position surélevée (le ch. 322, annexe 10, n’est pas appli- cable),   5. deux clignoteurs de direction supplémentaires en position surélevée (les  ch. 21 et 322, annexe 10, ne sont pas applicables),   6. deux feux arrière supplémentaires en position surélevée, lorsqu’il n’y a  pas de feux de gabarit correspondants (les ch. 21 et 322, annexe 10, ne  sont pas applicables).   c.471 des catadioptres visibles de côté ainsi que des feux de gabarit latéraux; sur  les véhicules dont la longueur n’excède pas 6 m, ceux-ci peuvent clignoter  en même temps que les clignoteurs de direction, s’ils sont conformes au  schéma V du ch. 51 de l’annexe 10;   d. un avertisseur optique;   e. un éclairage intérieur pour l’habitacle et le compartiment de charge, à condi- tion qu’il n’incommode pas les autres usagers de la route;   f. des feux d’avertissement s’allumant vers l’arrière dans les portières au mo- ment de leur ouverture;   g. les feux clignotants avertisseurs destinés à signaler le véhicule;   h.472 des feux clignotants avertisseurs destinés à signaler les plates-formes de le- vage, les panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes (art. 78,  al. 2) ainsi que des feux clignotants avertisseurs sur les béquilles ou d’autres  dispositifs similaires qui, en position de travail, dépassent le contour du vé- hicule;   i.473 des lampes de travail sur les véhicules d’intervention du service du feu, de la  police, de la douane et du service d’ambulances, sur les véhicules de remor- quage et sur les véhicules au moyen desquels sont effectués des travaux né- cessitant des lampes de travail;   j.474 un éclairage blanc, non éblouissant, de l’entrée lorsque les portes sont ou- vertes.       470 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   471 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   472 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   473 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   474 Introduite par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   91   741.41   2 Sont en outre autorisés sur certaines catégories de voitures automobiles, telles que:   a. les voitures automobiles dont la longueur ne dépasse pas 6,00 m et la largeur  2,00 m: des feux de stationnement de chaque côté;   b.475 les taxis: une enseigne lumineuse non éblouissante, ainsi que des petites  lampes permettant de contrôler de l’extérieur l’utilisation du taximètre;   c.476 les véhicules affectés à un service de ligne: un éclairage pour les panneaux  de parcours et de destination;   d.477 les véhicules des médecins désignés pour les services d’urgence (art. 24c,  let. c, OAC478): un signe distinctif «Médecin/Urgence» ou «Médecin/Inter- vention urgente» (art. 78, al. 4);   e.479 les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux  prestations: de petits feux orange non éblouissants et non clignotants pour le  contrôle de l’appareil de saisie opéré de l’extérieur;   f.480 les véhicules des catégories M2, M3, N1, N2 et N3 dont la longueur dépasse  6 m: outre les feux de recul installés, un ou deux feux de recul dirigés vers  l’arrière ou vers le côté dans un angle maximum de 15 degrés; ceux-ci ne  peuvent être enclenchés que si au moins les feux de position sont allumés;   g.481 les véhicules de la catégorie N3: deux feux de route supplémentaires, si seuls  quatre d’entre eux peuvent s’allumer simultanément.   3 Sont en outre autorisés, si l’autorité d’immatriculation a donné son aval par une  inscription dans le permis de circulation:   a.482 sur les véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et  de la douane:   1. des gyrophares bleus,    2. deux feux clignotants bleus placés à l’avant et dirigés vers l’avant,   3. deux feux clignotants bleus placés sur les rétroviseurs extérieurs et diri- gés vers l’avant,   4. deux feux clignotants bleus placés le plus possible à l’avant et dirigés  vers le côté,   5. des feux orientables,       475 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le  1er mai 1998 (RO 1998 1188).   476 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).   477 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   478 RS 741.51  479 Introduite par le ch. I de l’O du 6 mars 2000, en vigueur depuis le 1er avr. 2000    (RO 2000 1034).  480 Introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 (RO 2000 2433). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).  481 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005    (RO 2005 4111).  482 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Circulation routière   92   741.41   6. des feux clignotants orange d’avertissement montés sur le toit et vi- sibles de l’avant et de l’arrière, couplés au moyen d’un commutateur  séparé avec les feux clignotants avertisseurs (art. 78, al. 1);   b.483 sur les véhicules qui présentent un danger difficilement reconnaissable pour  les autres usagers de la route et sur les véhicules qui les accompagnent ainsi  que sur les véhicules prévus et équipés pour être munis, à titre temporaire,  d’engins supplémentaires d’une largeur supérieure à 3,00 m: des feux orange  de danger;   c.484 sur les véhicules de la police et de la douane: une inscription éclairée en  écriture normale ou renversée et dirigée vers l’avant et vers l’arrière telle  que «Bouchon», «Accident», «Stop-Police», «Stop-Gardes-frontière»; cette  inscription ne doit pas être éblouissante; l’annexe 10, ch. 1, ne s’applique  pas;   d. sur les véhicules pour la préparation des pistes de neige: des feux orientables  qui doivent répondre aux exigences techniques fixées pour les feux de route;   e.485 sur les véhicules de la police, de la douane, du service du feu et du service  d’ambulances, ainsi que sur les véhicules régulièrement employés pour  l’entretien des routes ou comme véhicules convoyeurs pour les véhicules  spéciaux ou les transports spéciaux: des panneaux à affichage variable éclai- rés ou auto-lumineux.   4 Tout autre dispositif d’éclairage installé à l’extérieur du véhicule ou dirigé vers  l’extérieur est interdit, en particulier les feux orientables et les feux à longue portée.   Art. 111486 Clignoteurs de direction et feux clignotants avertisseurs   Les voitures automobiles doivent être munies de clignoteurs de direction. Les véhi- cules des catégories M et N doivent en outre disposer de feux clignotants avertis- seurs (art. 78, al. 1).       483 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   484 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   485 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   486 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   93   741.41   Chapitre 6 Autres exigences et équipements complémentaires   Art. 112 Miroir et autres dispositifs de vision indirecte 487   1 Les voitures automobiles doivent être munies, à gauche et à droite, extérieurement,  d’un rétroviseur permettant au conducteur d’observer facilement la chaussée sur les  côtés de la carrosserie et sur une distance de 100 m au minimum vers l’arrière.   2 Sur les véhicules automobiles des catégories M1 et N1 munis d’une lunette arrière  de dimension suffisante et qui ne peuvent tirer une remorque, un rétroviseur intérieur  peut remplacer le rétroviseur extérieur droit.   3 Les rétroviseurs doivent être fixés de manière à vibrer le moins possible et à reflé- ter une image non déformée. La surface du miroir doit atteindre au moins 70 cm2 sur  les voitures automobiles légères; sur les voitures automobiles lourdes, elle doit être  de 150 cm2 au moins pour les miroirs convexes et de 300 cm2 au moins pour ceux  dont la surface est plane. Le rayon de courbure des miroirs convexes ne doit pas être  inférieur à 0,80 m.   4 Les véhicules des catégories N2 et N3 doivent être équipés, en plus des rétroviseurs  prescrits à l’al. 1, des miroirs suivants:   a. un antéviseur; font exception les véhicules de la catégorie N2 dont le poids  total n’excède pas 7,50 t;   b. de chaque côté, un miroir extérieur grand angle, et   c. sur le côté opposé au volant, un miroir d’accostage. Les véhicules de la caté- gorie N2 dont le poids total n’excède pas 7,50 t en seront munis seulement si  le miroir peut être fixé à au moins 2 m au-dessus du sol.488   4bis Les exigences relatives aux miroirs visés à l’al. 4 et à leur fixation se fondent sur  le règlement (CE) no 661/2009 ou le règlement CEE-ONU no 46.489   4ter Au lieu des miroirs visés aux al. 1 à 4, d’autres dispositifs permettant au conduc- teur d’avoir le même champ de vision sont admis, pour autant qu’ils soient con- formes au règlement CEE-ONU no 46.490   5 Les voitures automobiles dont les composants de véhicules, les engins de travail ou  les engins supplémentaires dépassent de plus de 3,00 m mais pas de plus de 4,00 m  vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction doivent être équipées de  miroirs de vision latérale. Les véhicules équipés pour le déneigement font exception.  Les miroirs de vision latérale doivent être conçus comme des miroirs grand angle et  orientés horizontalement si leur forme est rectangulaire ou ovale. Ils doivent avoir  une surface convexe de 500 cm2. Ils doivent être placés le plus à l’avant possible et       487 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   488 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).   489 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   490 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Circulation routière   94   741.41   peuvent être en retrait de 2,50 m tout au plus de l’extrémité antérieure. En lieu et  place du miroir de vision latérale, il est possible d’utiliser un système homologué à  caméra et moniteur au sens de l’al. 6.491   6 Un système homologué à caméra et moniteur est nécessaire pour les voitures  automobiles équipées à titre temporaire d’engins supplémentaires dépassant de plus  de 4,00 m vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction (art. 164, al. 1).  Les véhicules équipés pour le déneigement font exception. Les caméras de vision  latérale du système à caméra et moniteur doivent être placées le plus à l’avant pos- sible et peuvent être en retrait de 2,50 m tout au plus de l’extrémité antérieure de  l’engin supplémentaire. Les exigences applicables au système à caméra et moniteur  sont énoncées à l’annexe 13.492   Art. 113493   Art. 114494 Cale, extincteur   1 Les voitures automobiles lourdes doivent être munies d’au moins une cale facile- ment accessible (art. 90, al. 3).   2 Les voitures automobiles lourdes de transport doivent être équipées, à un endroit  facilement accessible, d’un ou de plusieurs extincteurs appropriés à une utilisation  sur des véhicules et conformes à l’état de la technique, tel qu’il est décrit notamment  dans la norme EN 3. Les extincteurs doivent avoir un contenu d’au moins 6 kg au  total.495   3 Les exigences à respecter concernant le contrôle et le maintien en état des engins  prescrits par la présente ordonnance ou par la SDR se fondent sur les indications du  fabricant de l’engin. Un service d’entretien doit être effectué au moins tous les trois  ans; le délai (mois/année) du service d’entretien suivant doit être indiqué sur  l’extincteur. Les dispositions plus rigoureuses de la SDR sont réservées.496   Art. 115497 Dispositif antivol   Les voitures de tourisme doivent être munies, indépendamment de la serrure des  portes et de l’interrupteur d’allumage, d’un dispositif antivol efficace et sans danger  durant la marche du véhicule (p. ex. le verrouillage de la direction, de la boîte de  vitesses ou du levier de changement de vitesses); sur les voitures automobiles dé-      491 Introduit par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008 (RO 2008 355). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019 (RO 2019 253).   492 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019   (RO 2019 253).   493 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, avec effet au 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).  494 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003   (RO 2002 3218).  495 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  496 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nouvelle teneur le ch. I de   l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).  497 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   95   741.41   couvertes, les serrures de portes ne sont pas nécessaires. Les autres voitures automo- biles doivent être munies d’un dispositif permettant d’empêcher efficacement tout  usage non autorisé.   Art. 116 Dispositifs d’alarme antiagression   Pour les voitures automobiles affectées au transport professionnel de personnes et  les véhicules destinés au transport d’argent et d’objets de valeur, l’autorité  d’immatriculation peut autoriser, par une inscription dans le permis de circulation,  un dispositif d’alarme à deux sons, l’un devant être un son grave continu, l’autre un  son plus élevé et discontinu.498 L’intensité sonore, les fréquences ainsi que les con- ditions de mesure sont réglées à l’annexe 11.   Art. 116a499 Recyclage   Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent, en ce qui concerne les possibilités de  leur recyclage, répondre aux exigences de la directive 2005/64/CE. Cette disposition  ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant d’une réception CE par type de petites  séries ou dont la production n’excède pas 100 pièces par année.   Chapitre 7  Dispositions spéciales applicables à certains genres de voitures  automobiles   Section 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale est limitée   Art. 117 Critères pour limiter la vitesse maximale, signalisation   1 Au besoin, la vitesse maximale peut être limitée si des particularités techniques  l’exigent, telles qu’un système inhabituel de direction, des possibilités de freinage  insuffisantes ou une absence de suspension.   2 Les voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction ou en  raison d’une décision de l’autorité ou du Conseil fédéral (art. 5, al. 1, let. b,  OCR500), est inférieure à 80 km/h doivent porter bien visiblement à l’arrière un  disque indiquant la vitesse en chiffres conformément à l’annexe 4. La vitesse maxi- male doit être inscrite dans le permis de circulation.501       498 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le  1er mai 1998 (RO 1998 1188).   499 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nouvelle teneur le ch. I de  l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).   500 RS 741.11  501 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).     Circulation routière   96   741.41   Art. 118 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 45 km/h   Les exceptions suivantes sont valables pour les voitures automobiles ne pouvant  dépasser 45 km/h:   a. il n’est pas exigé de puissance utile minimale du moteur (art. 97, al. 2);   b.502 des pneumatiques de conception différente (pneus radiaux/diagonaux) sont  admis sur un même véhicule (art. 58, al. 3). La marque de réception ou de  contrôle (art. 58, al. 7) n’est pas requise;   c.503 il n’est pas nécessaire que le frein de service soit à double circuit. Le frein de  service doit agir sur toutes les roues mais peut toutefois être placé sur un es- sieu à l’avant du différentiel. Le ralentisseur n’est pas requis (art. 103);   d. le pare-brise et la cabine du conducteur ne sont pas nécessaires (art. 105);   e.504 la disposition relative aux charnières de portes (art. 71, al. 2) n’est pas appli- cable;   f. les feux de route ne sont pas nécessaires (art. 109, al. 1, let. a);   g.505 le système lave-glace n’est pas nécessaire (art. 81, al. 1);   h.506 ...   i.507 les extincteurs (art. 114, al. 2) ne sont pas nécessaires.   Art. 118a508 Tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse est limitée à  40 km/h509   1 Pour les tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse maximale par construction  ne dépasse pas 40 km/h, sont applicables, en plus des facilités visées à l’art. 118,  celles énoncées à l’art. 119, let. a, d et e.510   2 Les dispositions concernant la distance du bord latéral de la plage éclairante des  feux de croisement et des feux de brouillard ainsi que celles relatives à l’intervalle  entre les plages éclairantes des feux de croisement ne sont pas applicables (an- nexe 10, ch. 21 et 23).       502 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   503 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   504 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   505 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   506 Abrogée par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1er mai 2012 (RO 2012 1825).  507 Introduite par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003    (RO 2002 3218).  508 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998    (RO 1998 2352).  509 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  510 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019   (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   97   741.41   3 ...511   Art. 119 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 30 km/h   Pour les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h,  les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles énoncées à l’art.  118:   a.512 le poids d’adhérence peut être inférieur à 25 % du poids effectif (art. 39,  al. 3);   b. il n’est pas nécessaire que le moteur puisse être mis en marche du siège du  conducteur (art. 97, al. 1);   c.513 le compteur de vitesse (art. 55) n’est pas nécessaire;   d. il n’est pas nécessaire que les pneumatiques aient un profil (art. 58, al. 4);   e. il n’est pas nécessaire que les pneus à clous soient montés sur toutes les  roues d’un véhicule (art. 61, al. 2);   f.514 le frein de service doit agir au moins sur les roues d’un essieu. Lorsque deux  essieux sont freinés, le frein de service peut être placé à l’avant des différen- tiels. Il n’est pas nécessaire que le frein auxiliaire soit modérable, et tous les  mécaniques de transmission du frein de service peuvent être utilisés pour le  frein auxiliaire;   g. les dispositifs de recouvrement des roues ne sont pas nécessaires (art. 66,  al. 2);   h. le siège du conducteur n’est pas nécessaire. Le conducteur peut être debout.  Si le siège du conducteur existe, il n’est pas nécessaire qu’il soit réglable ni  qu’il ait un dossier (art. 107, al. 1);   i.515 les ceintures de sécurité ne sont pas nécessaires, sauf pour les tracteurs et les  chariots à moteur dotés d’un dispositif homologué de protection contre le re- tournement;   k. les feux de croisement doivent éclairer suffisamment la chaussée sur 30 m; il  n’est pas nécessaire qu’ils présentent une coupure (art. 74, al. 2) si la déli- mitation du faisceau lumineux permet un réglage correct;   l. les feux-stop ne sont pas nécessaires (art. 75, al. 3);       511 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  512 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).  513 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).  514 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022   (RO 2022 14).  515 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Circulation routière   98   741.41   m.516 les dispositions fixant la distance du bord du véhicule et l’intervalle entre  les feux de croisement, les feux de circulation diurne, les clignoteurs de di- rection et les feux de brouillard (art. 76, al. 5, et annexe 10, ch. 21 et 23) ne  sont pas applicables;   n. les rétroviseurs sur les véhicules où le poste de conduite est sans cabine et où  la vue n’est pas masquée vers l’arrière, qui n’ont pas de surface de charge- ment à l’arrière et pour lesquels le constructeur ne délivre pas de garantie  pour la charge remorquée (art. 112), ne sont pas exigés;   o. les essuie-glaces peuvent être actionnés à la main (art. 81);   p.517 les appuis-tête ne sont pas nécessaires (art. 106, al. 4);   q.518 les compartiments de citerne ou les parois brise-flots ne sont pas nécessaires  (art. 125, al. 1);    r.519 ...   s.520 les dispositions des art. 104a, al. 1, et 104b, al. 1, relatives à la protection  des occupants en cas de collision frontale ou latérale ne s’appliquent pas;   t.521 les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche sont admis  (art. 107, al. 1bis).   Art. 120 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 15 km/h   Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 15 km/h, les facilités  suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118 et 119:   a. le frein de service peut agir avant le différentiel (p. ex. sur l’arbre de sortie  de la boîte de vitesses ou sur l’arbre de cardan (art. 127, al. 1);   b.522 il n’est pas nécessaire que le dispositif d’attelage porte des marques  d’identification (art. 91);   c. les feux de croisement ne sont pas nécessaires (art. 74, al. 2);   d. l’avertisseur acoustique n’est pas nécessaire (art. 82, al. 1);       516 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   517 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4515).   518 Introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 (RO 2000 2433). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   519 Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Abrogée par le ch. I de l’O  du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   520 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   521 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   522 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   99   741.41   e.523 les pneumatiques ne doivent pas obligatoirement porter de marque d’identi- fication (art. 58, al. 6).   Art. 120a524 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 10 km/h   Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 10 km/h, les facilités  suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118, 119 et  120:    a.525 les dispositifs d’éclairage ne doivent pas être fixés à demeure (art. 109). Si  un éclairage est requis (art. 41 LCR et 30, 31 et 39 OCR526), au moins un feu  jaune non éblouissant et visible de l’avant et de l’arrière doit être fixé du cô- té de la circulation;   b. les clignoteurs de direction ne sont pas nécessaires si les signes faits de la  main pour indiquer la direction peuvent être bien perçus de l’avant et de  l’arrière.    Section 2  Autocars (bus à plate-forme pivotante et trolleybus inclus) et minibus   Art. 121 Compartiments527   1 ...528   2 Le sol des couloirs et des espaces réservés aux passagers debout doit être antidéra- pant. Il est interdit de placer des sièges supplémentaires dans le couloir central. La  hauteur des couloirs sera d’au moins:   a.529 pour les autocars à un étage ayant plus de 23 places assises, y  compris le siège du conducteur, ainsi que pour les places debout 1,80 m   b.530 pour les autocars ayant 23 places assises au maximum, y com- pris le siège du conducteur 1,50 m       523 Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).   524 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   525 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4693).   526 RS 741.11  527 Nouvelle teneur le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010    (RO 2009 5705).  528 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, avec effet au 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).  529 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).  530 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Circulation routière   100   741.41   c.531 pour les autocars à deux étages:    1. à l’étage supérieur 1,50 m   2. à l’étage inférieur 1,77 m   3. à l’étage inférieur dans la partie située sur ou derrière  l’essieu arrière 1,62 m   d. dans les minibus, à l’exception des bus scolaires 1,50 m.532   2bis Dans les autocars à deux étages des catégories I et II dont l’étage supérieur peut  transporter plus de 50 passagers, les deux étages doivent être reliés par deux esca- liers. La présente disposition s’applique aussi aux véhicules de la catégorie III si  l’étage supérieur peut transporter plus de 30 passagers.533   3 L’espace destiné aux voyageurs doit être muni d’un éclairage électrique. Si cet  espace est séparé de la cabine du conducteur, les voyageurs doivent pouvoir récla- mer un arrêt d’urgence du véhicule.   4 Les porte-bagages doivent être conçus de manière que les bagages ne tombent pas,  même en cas de freinage brusque.   Art. 122 Places assises et places debout534   1 Dans les autocars, le siège du conducteur doit être séparé des autres sièges. Dans  les véhicules ayant des places debout, la visibilité du conducteur doit être assurée  durant le trajet dans un angle de 90, à droite et à gauche.535 Lorsque cela est néces- saire pour des raisons d’exploitation, il convient d’installer des séparations ou des  éléments similaires.536   2 Le nombre de places assises et debout autorisé doit être indiqué de manière bien  visible à l’intérieur du véhicule.   3 ...537   Art. 123 Portes, sorties de secours, équipement complémentaire   1 Les autocars doivent avoir, sur le côté droit, une porte dont la largeur utile est d’au  moins 0,65 m ainsi qu’une autre porte dont la largeur utile est d’au moins 0,55 m.538       531 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   532 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   533 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   534 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   535 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le  15 oct. 2000 (RO 2000 2433).   536 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   537 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).  538 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   101   741.41   2 Les exigences concernant l’ouverture des portes des autocars se fondent sur le  règlement CEE-ONU no 107.539   3 Chaque autocar ou minibus doit être muni de sorties de secours, dont l’espace libre  doit avoir au moins 0,60 m sur 0,43 m. Leur nombre (n) se détermine selon la for- mule suivante:      10  passagersdeNombre n      Les portes sont également considérées comme des sorties de secours. Celles-ci  doivent être indiquées clairement et réparties le plus régulièrement possible sur les  deux côtés du véhicule. Elles doivent pouvoir s’ouvrir ou se libérer facilement et  rapidement; les outils nécessaires à cet effet doivent être bien visibles et à portée de  main.540   4 Les autocars doivent être équipés d’une pharmacie de bord dont la date d’échéance  n’est pas dépassée, conforme à la norme DIN 13164.541   5 En matière de protection contre les incendies, les autocars doivent être conformes  au règlement CEE-ONU no 107.542   Art. 123a543 Bus scolaires, signes pour les transports d’écoliers   1 Les bus scolaires sont des minibus et des autocars dont les places et les comparti- ments sont de dimension réduite et où le poids par personne est limité. Ils ne sont  admis que lorsque le rapport établi par un organe d’expertise agréé par l’OFROU  confirme que la protection offerte est équivalente à celle des dispositifs de retenue  pour enfants conformes au règlement CEE-ONU no 44/03 pour le groupe d’âge  concerné ou au règlement CEE-ONU no 129.544   2 Les minibus et autocars affectés à des transports scolaires peuvent être munis, à  l’avant et à l’arrière, du signe distinctif prévu à l’annexe 4. Celui-ci doit être masqué  ou enlevé lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour des transports scolaires.        539 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   540 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   541 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   542 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   543 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5705).   544 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   102   741.41   Section 3 Tracteurs à sellette   Art. 124 ...545   1 Lorsqu’une semi-remorque est attelée en permanence au même tracteur à sellette  ou lorsqu’un véhicule articulé circule avec des plaques collectives, la plaque arrière  peut servir de plaque pour la remorque.   2 ...546   Section 4 Voitures automobiles avec citerne ou silo   Art. 125   1 Les citernes destinées au transport de substances liquides qui ne sont pas des  marchandises dangereuses au sens de la SDR547 doivent disposer de compartiments  ou de cloisons séparées par des parois brise-flots dont la capacité n’excède pas  7500 l.548   1bis La surface des parois brise-flots doit représenter au moins 70 % de la section  transversale de la citerne.549   1ter L’autorité d’immatriculation peut admettre des citernes sans parois brise-flots ou  sans compartiments si elle prescrit explicitement pour les substances transportées le  degré de viscosité ou un certain niveau de remplissage par une inscription dans le  permis de circulation.550   2 Les véhicules équipés de citernes ou de silos destinés au transport de substances  qui ne sont pas des marchandises dangereuses doivent présenter au niveau de  l’essieu le plus large une distance entre les extrémités de la surface de contact des  pneumatiques sur la chaussée au moins égale à 90 % de la hauteur du centre de  gravité du véhicule chargé de manière homogène.551   3 Les véhicules-citernes servant au transport d’essence doivent être construits et  équipés de manière à permettre un transvasement conforme aux dispositions de  l’annexe 2, ch. 33, OPair.       545 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).  546 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  547 RS 741.621  548 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  549 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017    (RO 2016 5133).  550 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017    (RO 2016 5133).  551 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   103   741.41   Section 5 Voitures automobiles de travail   Art. 126 Freins   1 Les voitures automobiles de travail doivent être équipées d’un frein de service,  d’un frein auxiliaire et d’un frein de stationnement et, le cas échéant, d’un ralentis- seur. Le système de freinage peut satisfaire aux exigences de l’art. 103 ou aux exi- gences minimales mentionnées ci-après.   2 L’efficacité du système et la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe 7.   Art. 127 Frein de service   1 Le frein de service doit être à double circuit et agir sur toutes les roues. Il doit se  composer d’un dispositif de commande et de deux organes de transmission distincts,  chacun d’eux freinant au moins deux roues situées sur deux côtés différents du véhi- cule. Toute défaillance du circuit de freinage doit être clairement identifiable pour le  conducteur. Le frein de service doit être relié aux roues du véhicule par des éléments  ne pouvant être désaccouplés et doit agir de manière uniforme sur toutes les roues du  même essieu.   2 Des valves de 8 mm ou de 16 mm de diamètre, permettant le contrôle des pres- sions, doivent être fixées immédiatement avant les cylindres de freins à air compri- mé.   3 Le frein de service de la voiture automobile de travail ne doit pas perdre son effi- cacité si la remorque se détache à l’improviste.   4 Si la remorque est freinée par air comprimé et que sa charge autorisée excède  5,00 t, le véhicule tracteur doit être compatible avec des freins de remorque à double  conduite. Une fausse connexion des tuyaux de raccordement doit être impossible;  aucun robinet ne doit se trouver sur les raccords.552   5 Si l’efficacité de freinage prescrite n’est atteinte qu’au moyen d’air comprimé, les  conditions suivantes doivent être remplies:   a. le système à air comprimé du frein doit être assuré contre toute perte de  pression provoquée par des appareils accessoires fonctionnant à l’air com- primé et doit être protégé contre le gel;   b.553 la pression à la tête d’accouplement de la conduite de commande ainsi que la  pression à la tête d’accouplement de la conduite d’alimentation sont définies  à l’annexe 7;   c. un dispositif (p. ex. un manomètre ou un dispositif d’alarme optique ou  acoustique) doit avertir le conducteur lorsque la réserve de pression baisse  de plus d’un tiers au-dessous de la valeur exigée;       552 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   553 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).     Circulation routière   104   741.41   d.554 lorsque le frein de remorque est actionné sous l’effet d’une baisse de pres- sion, le raccord de la conduite de commande doit être peint en jaune et celui  de la conduite d’alimentation en rouge; le raccord de la conduite d’alimen- tation doit être placé à gauche par rapport au sens de marche du véhicule.   Art. 128 Frein auxiliaire et frein de stationnement   1 Le frein auxiliaire et le frein de stationnement doivent agir au moins sur toutes les  roues d’un même essieu. Le frein de stationnement doit être indépendant du frein de  service; les parties mécaniques contiguës aux surfaces de frottement – y compris les  cylindres à ressort si le véhicule est équipé de freins à ressort – peuvent être utilisées  en commun à condition d’avoir suffisamment de résistance.   2 En cas de défaillance du frein de service, le frein auxiliaire doit permettre d’immo- biliser le véhicule. L’efficacité de freinage doit être modérable. Lorsque chaque cir- cuit d’un frein à double circuit répond aux exigences requises pour le frein auxi- liaire, aucun frein auxiliaire séparé n’est nécessaire.   3 Le frein auxiliaire et le frein de stationnement peuvent être réunis dans un disposi- tif lorsque les conditions précitées demeurent remplies pour chacun d’eux.   Art. 129 Ralentisseur   1 Les voitures automobiles de travail dont le poids garanti excède 12,00 t doivent  être équipées d’un ralentisseur.555   2 Le ralentisseur peut avoir un dispositif de commande commun avec le frein de ser- vice.   Art. 130 Freins à ressort   1 Les freins à ressort sont admis comme frein de service, frein auxiliaire et frein de  stationnement, si les exigences fixées pour chacun d’eux peuvent être respectées.  S’ils ne servent que de frein de stationnement, il n’est pas nécessaire que leur action  soit modérable.   2 Lorsque la source d’énergie usuelle est défaillante, les freins à ressort doivent pou- voir être libérés au moyen d’un dispositif de secours (p. ex. mécanique, hydraulique  ou à air comprimé provenant d’un réservoir auxiliaire indépendant du système de  freinage à ressort). Font exception les voitures automobiles de travail à transmission  hydrostatique dont le poids total n’excède pas 5 t.556   3 Les freins à ressort servant de freins auxiliaires ne nécessitent pas un réservoir spé- cial d’air comprimé.       554 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   555 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   556 Nouvelle teneur le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5705).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   105   741.41   Art. 131 Surface de charge, dispositifs de recouvrement des roues,  dimensions557   1 La longueur de la surface de charge ne doit pas être supérieure à 1,4 fois la voie la  plus large – à l’avant ou à l’arrière – et sa largeur ne doit pas dépasser les côtés du  véhicule, sans les engins supplémentaires; en pareil cas, le centre de gravité de la  surface de charge doit se trouver entre les essieux. Si cette condition n’est pas rem- plie, la surface de charge ne doit pas excéder 1,50 m2, pour les véhicules d’un poids  à vide de 1,50 t au maximum et 0,10 m2 par 0,10 t de poids à vide pour les autres  véhicules, sans toutefois dépasser 3 m2. Les plates-formes nécessaires au personnel  de service et à l’exécution des travaux ne sont pas considérées comme des surfaces  de charge.   2 Ne sont pas visées par l’al. 1 les voitures automobiles selon l’art. 13, al. 2. Celles- ci peuvent présenter des surfaces de charge plus élevées.   3 Les dispositifs de recouvrement des roues (art. 66, al. 2) peuvent faire défaut si des  raisons techniques ou les exigences de l’utilisation l’exigent.   4 Les composants de véhicules ou les engins de travail ne doivent pas dépasser de  plus de 4,00 m vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction.558   5 Les engins supplémentaires nécessaires installés à titre temporaire ne doivent pas  dépasser de plus de 5,00 m au plus vers l’avant, à compter du centre du dispositif de  direction.559   Art. 132 Éclairage   1 Il n’est pas nécessaire que les feux et les clignoteurs de direction soient fixés à de- meure lorsque des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation s’y opposent.  Pour les trajets effectués de jour sur la voie publique, il faut équiper provisoirement  le véhicule de feux-stop au moins et de clignoteurs de direction, si les signes de la  main ne sont pas bien visibles de tous les côtés. De nuit et lorsque les conditions  atmosphériques l’exigent, il faut fixer les autres feux prescrits et les clignoteurs de  direction.   2 L’éclairage de la plaque de contrôle des chariots de travail n’est pas nécessaire.       557 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, en vigueur le 1er juil. 2008   (RO 2008 355).   558 Introduit par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008 (RO 2008 355). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   559 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019   (RO 2019 253).     Circulation routière   106   741.41   Section 6 Tracteurs   Art. 133 Immatriculation, surface de charge560   1 L’immatriculation des tracteurs qui répondent aux exigences requises pour les  tracteurs agricoles et forestiers est réglée à l’art. 161, al. 5.561   2 ...562   3 Les exigences requises pour la surface de charge des tracteurs sont réglées à  l’art. 131, al. 1. Dans le cas des tracteurs de la catégorie T4.3, la longueur de la  surface de charge ne doit pas être supérieure à 2,5 fois la voie la plus large. La  limitation de la longueur et de la largeur de la surface de charge ne s’applique pas  aux engins agricoles et forestiers montés sur le véhicule et actionnés par celui-ci, tels  que les véhicules de chargement et les épandeurs de fumier.563   Art. 134 Charge utile, système de freinage   1 La charge utile des tracteurs ne doit pas dépasser 50 % du poids à vide du véhicule  et, en aucun cas, 4,00 t. Cette restriction ne s’applique pas aux tracteurs agricoles et  forestiers ni aux tracteurs n’ayant pas de surface de charge, de citerne ou d’autre  possibilité de transporter des marchandises.564   2 Les tracteurs dont le poids total excède 3,50 t doivent être équipés d’un ralentis- seur. Les autres exigences requises pour le système de freinage sont fixées par les  art. 126 à 130.   Section 7565 Véhicules à chenilles   Art. 134a Allégements pour les véhicules à chenilles   1 Sont en outre applicables aux véhicules à chenilles les allégements suivants:   a. une cale (art. 114, al. 1) n’est pas nécessaire;   b. sur les véhicules dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h et à entraî- nement hydrostatique, le frein auxiliaire servant aussi de frein de service ne  doit pas être à action modérable (art. 128, al. 2) lorsqu’il fonctionne automa- tiquement en cas de défaillance de l’entraînement.       560 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   561 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   562 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1er mai 2012 (RO 2012 1825).  563 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).  564 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  565 Introduite par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003    (RO 2002 3218).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   107   741.41   2 Pour les véhicules à chenilles considérés comme des minibus ou des autocars, les  dispositions relatives à la hauteur minimale des couloirs (art. 121, al. 2) ainsi qu’à la  quantité et à la disposition des portes (art. 123, al. 1) ne sont pas applicables.566   3 Sont en outre applicables aux dameuses de pistes, en complément à l’al. 1, les allé- gements suivants:   a. les dispositifs de protection (art. 67, al. 2) placés au-dessus des chenilles ne  sont pas nécessaires si le risque de blessure est écarté d’une autre manière  (p. ex. au moyen d’engins auxiliaires);   b. lorsque les prescriptions concernant la distance du bord du véhicule et la dis- tance du sol (annexe 10, ch. 2 et 3) ne peuvent être respectées en raison de la  construction ou de l’usage du véhicule, les feux, catadioptres et clignoteurs  de direction peuvent être installés sur la cabine. Il n’est pas nécessaire que  les feux de gabarit soient fixés à demeure. De nuit et lorsque les conditions  atmosphériques sont mauvaises, il y a toutefois lieu de les fixer à la distance  du bord du véhicule prescrite pour circuler sur la voie publique;   c.567 la plaque d’identification arrière (art. 68, al. 4) et le disque indiquant la vi- tesse maximale (art. 117, al. 2) ne sont pas nécessaires;   d.568 les prescriptions relatives au système de réglage automatique des projecteurs  et à l’installation de lavage des projecteurs requis pour les feux de croise- ment visés à l’art. 74, al. 4, ne sont pas applicables.    Titre troisième  Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur  et tricycles à moteur569   Chapitre 1 Dimensions, poids, places, identification570   Art. 135 Dimensions   1 Les dimensions ne doivent pas excéder les valeurs suivantes:   en mètres   a. longueur 4,00   b. largeur 2,00   c. hauteur 2,50       566 Nouvelle teneur le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5705).   567 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   568 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   569  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   570 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   108   741.41   2 Pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 1, les dimensions sont les  suivantes, en dérogation à l’al. 1:571    largeur 1,00   3 Pour les quadricycles légers à moteur munis d’une carrosserie fermée et les luges à  moteur, les dimensions sont les suivantes, en dérogation à l’al. 1:572   a. longueur 3,50   b.573 largeur 1,50   Art. 136 Poids, poids remorquable, plaque de contrôle   1 Pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et  les tricycles à moteur, le poids en ordre de marche est déterminant pour la classifica- tion. Il s’agit du poids à vide (art. 7, al. 1), mais sans l’équipement spécial, sans les  poids pour le stockage de carburants alternatifs et sans le conducteur.574   1bis Pour les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à  moteur ainsi que les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2, le poids de  l’équipement spécial peut représenter au maximum 10 % du poids visé à l’al. 1. Est  considéré comme équipement spécial l’équipement surpassant l’équipement stan- dard proposé par le constructeur. La carrosserie, la cabine, les vitres et les portières  ne sont pas considérées comme équipement spécial.575   1ter Sont considérés comme poids pour le stockage de carburants alternatifs:   a. le poids des réservoirs destinés au stockage de l’air comprimé pour la pro- pulsion des véhicules à air comprimé;   b. le poids du système d’alimentation pour les carburants gazeux ainsi que le  poids des réservoirs pour les carburants gazeux dans le cas des véhicules  monocarburant, bicarburant ou multicarburant.576   1quater Si le véhicule est équipé de chenilles a posteriori, celui-ci conserve sa classifi- cation initiale.577       571 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).   572 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   573 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   574 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   575 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   576 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   577 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   109   741.41   2 La charge utile (art. 7, al. 5) des véhicules ne doit pas excéder:   a.578 pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2, affectés  au transport de choses et pour les quadricycles légers à moteur af- fectés au transport de choses 0,30   b.579 pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2, affectés  au transport de personnes et pour les motocycles légers visés à  l’art. 14, let. b, ch. 1 0,25   c.580 pour les tricycles à moteur 1,00   d.581 pour les quadricycles légers à moteur affectés au transport  de personnes 0,25   e.582 pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes 0,45   f. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de choses 1,00   3 Lorsqu’il est supérieur à 80 kg, le poids remorquable ne doit pas excéder 50 % du  poids défini à l’al. 1, sauf pour les luges à moteur.583   3bis Un poids remorquable n’excédant pas la moitié du poids total du véhicule trac- teur peut être admis en dérogation à l’al. 3 pour les remorques freinées des quadri- cycles légers à moteur, des quadricycles à moteur, des tricycles à moteur ainsi que  des motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2:584   a. si les prescriptions applicables sont observées;   b. si l’ensemble de véhicules, en pleine charge, peut démarrer en marche avant  ou en marche arrière en cas d’inclinaison de la chaussée de 12 %, et   c. si le frein de stationnement du véhicule tracteur de l’ensemble de véhicules,  en pleine charge, peut empêcher l’ensemble de se mettre en mouvement sur  une rampe ou sur une déclivité de 12 %.585   4 Sur les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et  les tricycles à moteur, la plaque de contrôle doit être fixée à l’arrière.586       578 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   579 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   580 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   581 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   582 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   583 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   584 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).   585 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).   586 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).     Circulation routière   110   741.41   Art. 136a587 Nombre de places    Le nombre de places des véhicules peut s’élever au maximum, conducteur compris,  à:   Places   a. pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2 2   b. pour les tricycles à moteur affectés au transport de personnes 5   c. pour les tricycles à moteur affectés au transport de choses 2   d. pour les quadricycles légers à moteur 2   e. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes  et ne disposant pas d’une carrosserie fermée 2   f. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes  et ne disposant pas d’une carrosserie fermée mais d’une protection  contre le retournement 3   g. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes  et disposant d’une carrosserie fermée 4   h. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de choses 2   Chapitre 2 Propulsion, roues et pneumatiques   Art. 137 Dispositif de démarrage, puissance de démarrage, propulsion588   1 Le moteur de propulsion doit pouvoir être mis en marche lorsque le véhicule est à  l’arrêt et permettre un démarrage sans à-coups.   2 Les exigences énoncées à l’art. 54, al. 3, sur la puissance de démarrage ne sont pas  applicables.589   3 Les roues intérieures et extérieures des véhicules à voies multiples doivent pouvoir  tourner à des vitesses différentes dans des conditions de circulation normales.590   Art. 138 Pneumatiques   1 Des pneumatiques de conception différente comme les pneus radiaux et les pneus  diagonaux sont admis sur un même véhicule. Sur les quadricycles à moteur et les       587 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   588 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   589 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   590 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   111   741.41   tricycles à moteur, tous les pneumatiques d’un essieu doivent toutefois être du même  type.591   2 Sur les motocycles légers à trois roues, les quadricycles légers à moteur, les qua- dricycles à moteur et les tricycles à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas  45 km/h, la profondeur de sculpture des pneumatiques peut être inférieure à  1,60 mm.592   Chapitre 3 Carrosserie, habitacle, peintures593   Art. 139   1 La forme du carénage ne doit pas entraver la conduite du véhicule.   2 Les exigences de l’art. 66, al. 2, 2e phrase, concernant la carrosserie et les disposi- tifs de recouvrement des roues ne sont pas applicables.594   3 Le véhicule doit être pourvu de sièges pour le conducteur et pour les éventuels  passagers. Ces sièges doivent être fixés solidement au châssis. En ce qui concerne le  poids par personne déterminant pour l’établissement du nombre de places,  l’annexe 9, ch. 41, est applicable.595   4 Les peintures peuvent être luminescentes.   Chapitre 4 Éclairage   Art. 140 Dispositifs d’éclairage obligatoires   1 Les feux et catadioptres suivants doivent être fixés à demeure:   a.596 à l’avant: un feu de route, un feu de croisement et un feu de position;   b. à l’arrière: un feu arrière, un feu-stop, un éclairage pour la plaque de con- trôle et un catadioptre non triangulaire.   c.597 des clignoteurs de direction.       591 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   592 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   593 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   594 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   595 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   596 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   597 Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).     Circulation routière   112   741.41   2 Sur les véhicules équipés d’une installation à courant alternatif, les clignoteurs de  direction avant/arrière peuvent s’allumer alternativement de chaque côté.598   3 En l’absence de feux de circulation diurne, le feu de croisement doit s’allumer  automatiquement lorsque le moteur est en marche.599   4 Les feux individuels, à l’exception de l’éclairage pour la plaque de contrôle, doi- vent être montés dans l’axe longitudinal du véhicule. Les feux de route et les feux de  croisement peuvent être juxtaposés, à condition d’être équidistants de l’axe longitu- dinal du véhicule et d’être placés à la même hauteur. Le feu de position peut être  monté dans l’un des deux projecteurs.600   Art. 141 Dispositifs d’éclairage facultatifs   1 Outre les dispositifs d’éclairage obligatoires, d’autres dispositifs sont autorisés. Au  total leur nombre, y compris les dispositifs obligatoires, ne doit toutefois pas dépas- ser:   a. deux feux de route ou feux de croisement;   b. un avertisseur optique, branché sur le feu de route ou sur le feu de croise- ment;   c. deux feux de position;   d. deux feux arrière;   e. deux feux-stop;   f. à l’avant, deux feux de circulation diurne;   g. quatre feux clignotants avertisseurs;   h. deux feux avant de brouillard;   i. deux feux arrière de brouillard;   j. à gauche et à droite, deux catadioptres non triangulaires éclairant latérale- ment, qui ne doivent pas être fixés aux roues;   k. à l’avant, deux catadioptres non triangulaires;   l. à l’arrière, deux catadioptres non triangulaires;   m. par pédale, un catadioptre dirigé vers l’avant et un catadioptre dirigé vers  l’arrière;   n. un clignoteur de direction de chaque côté pour les quadricycles à moteur et  les tricycles à moteur;       598 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   599 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   600 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   113   741.41   o. deux feux de recul pour les véhicules à voies multiples équipés d’un disposi- tif de marche arrière.601   2 Sont en outre admis, sous réserve d’une autorisation de l’autorité d’immatricu- lation et de l’inscription dans le permis de circulation:   a. sur les véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et  de la douane: des feux bleus; ces derniers peuvent aussi n’être dirigés que  vers l’avant (exception énoncée à l’art. 78, al. 3); ils ne doivent pas obliga- toirement être placés dans l’axe longitudinal du véhicule (art. 140, al. 4) ni  disposés symétriquement (art. 73, al. 2);   b. sur les véhicules de la police et de la douane: un feu orientable et des feux  orange de danger; les feux orange de danger ne doivent pas obligatoirement  être placés dans l’axe longitudinal du véhicule (art. 140, al. 4) ni disposés  symétriquement (art. 73, al. 2);   c. sur les véhicules à chenilles utilisés à des fins de sauvetage: des feux orange  de danger.602   3 Sont également autorisés les feux clignotants avertisseurs destinés à signaler les  plates-formes de levage, les panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes  (art. 78, al. 2) ainsi que les feux clignotants avertisseurs sur les béquilles ou d’autres  dispositifs similaires qui, en position de travail, dépassent le contour du véhicule.603   4 Tous les autres dispositifs d’éclairage fixés au véhicule et dirigés vers l’extérieur,  notamment les feux orientables et les projecteurs à longue portée, sont interdits.   Art. 142604 Dispositifs d’éclairage par paire   1 Lorsqu’ils mesurent plus de 1,00 m de large, les motocycles légers à voies mul- tiples, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à  moteur, les luges à moteur et les motocycles avec side-car doivent être équipés de  deux catadioptres arrière. S’ils sont munis de catadioptres avant, ceux-ci doivent  également être au nombre de deux.    2 Lorsqu’ils mesurent plus de 1,30 m de large, les motocycles légers à voies mul- tiples, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à  moteur doivent être équipés de deux feux de route, de deux feux de croisement, de  deux feux de position, de deux feux arrière et de deux feux-stop. S’ils sont munis de  feux de circulation diurne et de feux de brouillard, ceux-ci doivent également être au  nombre de deux.       601 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   602 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   603 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   604 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).     Circulation routière   114   741.41   Chapitre 5 Autres exigences et équipements complémentaires   Art. 143 Rétroviseur   1 Un rétroviseur d’une surface de 69 cm2 au minimum, placé à l’extrême gauche et à  l’extrême droite du véhicule, est nécessaire. Pour les véhicules à deux roues dont la  vitesse maximale est limitée à 50 km/h de par leur construction, un rétroviseur placé  à l’extrême gauche suffit. La construction, le montage et l’angle de visibilité sont  définis à l’art. 112.605   2 Sur les véhicules disposant d’une carrosserie fermée qui ne peuvent tirer une  remorque, un rétroviseur intérieur peut remplacer le rétroviseur extérieur droit, si la  lunette arrière est suffisamment grande.606   3 Sont également admis d’autres dispositifs qui permettent au conducteur d’embras- ser le même champ visuel vers l’arrière.   Art. 144 Autres exigences   1 Les véhicules doivent être munis d’un dispositif antivol efficace et non dangereux  durant la marche du véhicule (p. ex. verrouillage de la direction, de la boîte de  vitesses ou du levier de changement de vitesses). Pour les véhicules usagés, un câble  ou une chaîne de fermeture suffisent.607   2 ...608   3 S’agissant des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV), les art. 83 à 88 et  l’annexe 11, ch. 6, s’appliquent par analogie.   4 Pour atteler une remorque, il est nécessaire de fournir une déclaration du construc- teur ou une garantie de l’auteur de la transformation, au sens de l’art. 41, al. 5,  attestant que le véhicule s’y prête et indiquant la position du centre de rotation du  dispositif d’attelage.   5 La vitesse peut être limitée, si nécessaire, lorsque les caractéristiques techniques du  véhicule l’exigent.   6 Pour l’augmentation de la puissance du moteur, l’art. 97, al. 3, est applicable.609   7 Pour les véhicules dont la vitesse maximale est limitée, il est possible de solliciter  les facilités prévues aux art. 118, 119 et 120. S’agissant de la signalisation et de  l’inscription de la vitesse maximale, l’art. 117, al. 2, est applicable, sauf aux moto- cycles légers et aux quadricycles légers à moteur. Sur les véhicules dont la vitesse  maximale ne dépasse pas 20 km/h de par leur construction, une sonnette de cycle       605 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   606 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   607 Nouvelle teneur le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5705).   608 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, avec effet au 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).  609 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   115   741.41   suffit comme avertisseur acoustique; l’absence de feu de croisement est permise si le  véhicule est équipé d’un feu de position.610   8 Les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à mo- teur affectés au transport professionnel de personnes doivent être équipés d’un  tachygraphe conformément à l’art. 100.611   Chapitre 6 Dispositions spéciales   Section 1 Motocycles visés à l’art. 14, let. a 612   Art. 145 Freins   1 Les motocycles doivent être munis de deux freins de service indépendants l’un de  l’autre, l’un agissant sur la roue avant et l’autre sur la roue arrière. Ils peuvent être  combinés, pour autant qu’un frein reste efficace en cas de défaillance. Lorsqu’il  s’agit de systèmes de freinage hydrauliques, le niveau du liquide doit pouvoir être  contrôlé facilement.   1bis Les motocycles sans side-car au sens de l’art. 14, let. a, doivent être équipés d’un  système antiblocage ou d’un système de freinage combiné conforme au règlement  (UE) no 168/2013, ou offrir un niveau de protection équivalent. Font exception les  véhicules qui n’entrent pas dans le champ d’application dudit règlement.613   2 L’efficacité des freins ainsi que la procédure de contrôle sont fixés à l’annexe 7.   Art. 145a614 Puissance du moteur   Les motocycles sans side-car au sens de l’art. 14, let. a, d’une puissance supérieure à  11 kW mais ne dépassant pas 35 kW et d’un rapport puissance-poids supérieur à  0,1 kW/kg mais de 0,2 kW/kg au maximum, ne peuvent pas être modifiés à partir  d’un motocycle dont la puissance est deux fois plus élevée.   Art. 146 Carrosserie et autres exigences   1 Les motocycles doivent être munis d’un système de retenue solidement fixé pour le  passager. Il peut s’agir d’une ceinture ou d’une ou plusieurs poignées de maintien.   2 Des marchepieds ou des repose-pieds sont exigés pour le conducteur et le passager.       610 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1321).   611 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   612 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   613 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   614 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Circulation routière   116   741.41   3 Les motocycles doivent avoir au moins une béquille latérale ou centrale qui  n’endommage pas la chaussée. La béquille doit être bien maintenue pendant la mar- che et répondre aux exigences suivantes:   a. la béquille latérale doit se relever automatiquement vers l’arrière, dès que le  motocycle revient à sa position normale de conduite (verticale) ou lorsqu’il  avance par suite d’une action délibérée; cette exigence n’est pas requise si le  motocycle ne peut être mis en marche lorsque la béquille latérale est abais- sée;   b. la béquille centrale doit se relever automatiquement vers l’arrière, dès que le  motocycle est poussé en avant.615   4 Le centre de rotation du dispositif d’attelage doit se trouver dans l’axe longitudinal  du véhicule.   5 Le système lave-glace n’est pas nécessaire. Les essuie-glaces ne sont requis que si  le champ de vision prescrit ne peut pas être nettoyé depuis le siège du conducteur  (art. 81, al. 1).616   Section 2 Motocycles avec side-car   Art. 147 Carrosserie, suspension, freins   1 Les motocycles ne peuvent être équipés d’un side-car que s’il existe une déclara- tion du constructeur ou une garantie de l’auteur de la transformation, selon l’art. 41,  al. 5, attestant que le motocycle se prête au montage d’un side-car. Le pincement et  le carrossage, ainsi que l’empattement compris entre l’axe de la roue du side-car et  celui de la roue arrière du motocycle, doivent être réglés de manière que le véhicule  ne dévie pas de sa direction de lui-même.   2 Les side-cars doivent être équipés d’une suspension.   3 L’art. 145, al. 1 et 2, s’applique au système de freinage des motocycles avec side- car. Les side-cars doivent cependant être équipés de leur propre frein si les freins du  motocycle ne répondent pas, quant à leur efficacité, aux exigences requises pour les  motocycles avec side-car, selon l’annexe 7. Le frein du side-car peut être actionné  séparément ou avec un frein du motocycle.617       615 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   616 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).   617 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   117   741.41   Art. 148 Éclairage, clignoteurs de direction et autres exigences   1 Le side-car doit être muni, à l’avant, le plus près possible du bord extérieur, d’un  feu de position et, à l’arrière, d’un feu arrière et d’un catadioptre pouvant être réunis  en un seul dispositif; les feux doivent toujours fonctionner avec ceux du motocycle.  Un feu-stop est admis sur le side-car.   2 La disposition et l’angle de visibilité des clignoteurs de direction sont réglés à  l’annexe 10.618   3 S’agissant de l’éclairage et des clignoteurs de direction, les dispositions de  l’art. 73, al. 2, sur la forme, la symétrie et la hauteur de l’emplacement ne s’appli- quent pas aux motocycles avec side-car.   4 L’art. 146, al. 1 et 2, s’applique au système de retenue destiné aux passagers ainsi  qu’aux marchepieds et repose-pieds.   Section 3 Motocycles légers à deux roues   Art. 149 Freins   1 L’art. 145, al. 1 et 2, s’applique au système de freinage des motocycles légers à  deux roues placées l’une derrière l’autre. Les véhicules dont le poids à vide sans  conducteur ne dépasse pas 35 kg ne sont pas soumis à l’exigence de contrôlabilité  facile du niveau de liquide concernant les systèmes de freinage hydrauliques.619   1bis Les vélos-taxis électriques à voies multiples doivent être munis d’un frein de  service et d’un frein de stationnement. Un frein à friction n’est pas nécessaire. Les  freins sont soumis aux exigences suivantes:   a. le frein de service peut être constitué:   1. de deux freins indépendants l’un de l’autre qui agissent de façon égale  sur chacune des deux roues, ou   2. d’un frein qui agit de façon égale sur les deux roues et d’un frein auxi- liaire à freinage modérable;    b. le frein de stationnement doit agir sur les deux roues. Le frein auxiliaire visé  à la let. a, ch. 2, peut être utilisé comme frein de stationnement.620   2 L’efficacité des freins ainsi que la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe 7.       618 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   619 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   620 Introduit par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015   (RO 2015 1321).     Circulation routière   118   741.41   Art. 150 Système de retenue, repose-pieds, dispositif antivol621   1 L’art. 146, al. 1 et 2, s’applique au système de retenue destiné aux passagers, ainsi  qu’aux marchepieds et aux repose-pieds, des motocycles légers à deux roues.   2 Sur les motocycles légers à deux roues, un pédalier peut être prévu pour le conduc- teur à la place des repose-pieds, en dérogation à l’art. 146, al. 2. ...622   3 Le dispositif antivol (art. 144, al. 1) n’est pas nécessaire.623   Art. 151 Éclairage, support et autres exigences624   1 Les feux de route, les feux de position, l’éclairage de la plaque de contrôle, une  lampe témoin pour le feu de route et un dispositif de contrôle des clignoteurs de  direction ne sont pas nécessaires.625   2 L’art. 146, al. 3, s’applique au support des motocycles légers à deux roues. Les  supports des motocycles légers à deux roues à voies multiples n’ont pas besoin de se  relever automatiquement pour autant qu’ils empêchent la mise en service du véhi- cule avec support déployé.626   3 L’art. 146, al. 4, s’applique au dispositif d’attelage.   4 L’art. 146, al. 5, s’applique aux essuie-glaces et au système lave-glace.627       621 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   622 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).   623 Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003   (RO 2002 3218).   624 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   625 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).   626 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).   627 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   119   741.41   Section 4   Motocycles légers à plus de deux roues et quadricycles  légers à moteur628   Art. 152 Dispositif de marche arrière, tachygraphe, enregistreur de données  et chenilles629   1 Si leur poids total excède 0,20 t, les motocycles légers à plus de deux roues et les  quadricycles légers à moteur doivent être équipés d’un dispositif de marche arrière.  S’ils sont équipés d’un système de propulsion électrique, ils peuvent être munis d’un  autre dispositif permettant de reculer.630   1bis Un dispositif de marche arrière n’est pas nécessaire pour les véhicules visés à  l’al. 1 dont le poids total n’excède pas 0,45 t, si le conducteur peut, depuis son siège,  pousser facilement en arrière le véhicule.631   2 Les art. 100 à 102 sont applicables lorsqu’il s’agit d’équiper les véhicules d’un  tachygraphe ou d’un enregistreur de données.632   3 L’installation de chenilles sur des quadricycles légers à moteur est admise.633   Art. 153 Freins   1 Les motocycles légers à plus de deux roues et les quadricycles légers à moteur  doivent être munis d’un frein de service et d’un frein de stationnement. Les freins  sont soumis aux exigences suivantes:   a. le frein de service peut être constitué:   1. de deux freins indépendants l’un de l’autre qui agissent sur l’ensemble  des roues lorsqu’ils sont actionnés simultanément, ou   2. d’un frein agissant sur l’ensemble des roues et d’un frein auxiliaire à  freinage modérable;   b. le frein de stationnement doit agir au moins sur les roues d’un essieu. Le  frein auxiliaire visé à la let. a, ch. 2, peut être utilisé comme frein de station- nement.634   2 L’efficacité des freins ainsi que la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe 7.       628 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).   629 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   630 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).   631 Introduit par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015   (RO 2015 1321).   632 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   633 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   634 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).     Circulation routière   120   741.41   Art. 154 Éclairage   1 ...635   2 Les feux de route, l’éclairage de la plaque de contrôle, une lampe témoin pour le  feu de route et un dispositif de contrôle des clignoteurs de direction ne sont pas  nécessaires.636   Art. 155637 Ceintures de sécurité, dégivreur et ventilation, dispositif antivol 638   1 Les ceintures de sécurité et les points d’ancrage ne sont pas nécessaires, sauf sur  les sièges des quadricycles légers à moteur munis d’une carrosserie et dont le poids  au sens de l’art. 136, al. 1, est supérieur à 0,27 t.639   2 Les véhicules disposant d’une carrosserie fermée et d’une puissance du moteur  n’excédant pas 4 kW ne doivent pas disposer d’un dégivreur ou d’une ventilation  (art. 81, al. 3).640   3 Le dispositif antivol (art. 144, al. 1) n’est pas nécessaire.641   Section 5 Quadricycles à moteur et tricycles à moteur   Art. 156 Dispositif de marche arrière, tachygraphe, enregistreur de données et  chenilles 642   1 Si leur poids total excède 0,20 t, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur  doivent être équipés d’un dispositif de marche arrière. S’ils sont équipés d’un sys- tème de propulsion électrique, ils peuvent être munis d’un autre dispositif permettant  de reculer.643   1bis Un dispositif de marche arrière n’est pas nécessaire pour les véhicules visés à  l’al. 1 dont le poids total n’excède pas 0,45 t, si le conducteur peut, depuis son siège,  pousser facilement en arrière le véhicule.644       635 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  636 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015   (RO 2015 465).  637 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).  638 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  639 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  640 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).  641 Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003    (RO 2002 3218).  642 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  643 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015   (RO 2015 1321).  644 Introduit par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015    (RO 2015 1321).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   121   741.41   2 Les art. 100 à 102 sont applicables lorsqu’il s’agit d’équiper les véhicules d’un  tachygraphe ou d’un enregistreur de données.645   3 L’installation de chenilles sur des quadricycles à moteur est admise.646   Art. 157 Freins   1 Les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur doivent être munis d’un frein de  service, d’un frein auxiliaire et d’un frein de stationnement.   2 Le frein de service doit agir sur toutes les roues. Le frein auxiliaire doit être à frei- nage modérable; il peut aussi être utilisé comme frein de stationnement.   3 L’efficacité des freins ainsi que la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe 7.   Art. 158647 Ceintures de sécurité   1 Les sièges des quadricycles à moteur munis d’une carrosserie fermée doivent  disposer de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage au moins.   2 Les sièges des quadricycles à moteur munis d’une carrosserie non fermée et des  tricycles à moteur munis d’une carrosserie doivent être équipés de ceintures de  sécurité si le poids au sens de l’art. 136, al. 1, est supérieur à 0,27 t. Le siège du  conducteur et les sièges avant latéraux doivent disposer de ceintures de sécurité à  trois points d’ancrage au moins.   Art. 159648 Puissance du moteur, vitesse maximale par construction   La puissance et la vitesse maximale par construction des quadricycles à moteur  doivent être conformes au règlement (UE) no 168/2013 si ces derniers entrent dans  son champ d’application. Pour les quadricycles à moteur qui n’entrent pas dans le  champ d’application dudit règlement, la puissance maximale est de 15,00 kW.   Section 6 Luges à moteur   Art. 160   1 Les luges à moteur doivent être équipées d’un frein de service et d’un frein de sta- tionnement. Les organes de transmission du système de freinage peuvent être com- muns. Les organes de commande doivent être indépendants. Celui du frein de sta- tionnement doit être mécanique.       645 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   646 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   647 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   648 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   122   741.41   2 L’efficacité des freins ainsi que la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe 7.   3 L’art. 146, al. 1 et 2, s’applique aux systèmes de retenue destinés aux passagers,  ainsi qu’aux marchepieds et aux repose-pieds des luges à moteur.   4 Les feux de route, l’éclairage de la plaque de contrôle et les clignoteurs de direc- tion ne sont pas nécessaires. Une chaîne ou un dispositif de fermeture de même  efficacité suffit comme dispositif antivol.649   5 L’art. 146, al. 4, s’applique au dispositif d’attelage.   Titre quatrième  Véhicules automobiles agricoles et forestiers650   Art. 161651 Vitesse maximale, classification   1 Sur route plate et sans chargement, la vitesse maximale par construction des véhi- cules automobiles agricoles et forestiers ne doit pas dépasser 30 km/h. Une tolérance  de 10 % est admise.   2 Les tracteurs agricoles et forestiers des catégories T et C qui répondent aux exi- gences techniques énoncées dans le règlement (UE) no 167/2013 peuvent atteindre  une vitesse maximale par construction de 40 km/h.   3 Les tracteurs des catégories T et C dont la vitesse maximale par construction  dépasse 40 km/h et qui sont conformes au règlement (UE) no 167/2013 sont imma- triculés comme des tracteurs industriels. Les art. 100, al. 1, let. a, et 134, al. 1, sont  réservés.   4 Si, pour les tracteurs des catégories T2 et T4.1, la hauteur du centre de gravité  (mesurée par rapport au sol) divisée par la moyenne des voies minimales de chaque  essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction ne doit pas dépas- ser 30 km/h.   5 Les véhicules qui répondent à toutes les exigences requises pour les tracteurs  agricoles et forestiers peuvent également être immatriculés comme chariots à moteur  (art. 11, al. 2, let. g) ou comme tracteurs industriels. Les art. 100, al. 1, let. a, et 134,  al. 1, sont réservés.   6 Les art. 167 à 172 s’appliquent aux monoaxes agricoles et forestiers.       649 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   650 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   651 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   123   741.41   Art. 162 Plaque de contrôle, direction   1 Les véhicules automobiles agricoles et forestiers portent une plaque de contrôle.  Celle-ci peut être fixée à l’avant ou à l’arrière, à un endroit approprié. Les véhicules  agricoles et forestiers spéciaux doivent être munis d’une plaque de contrôle à l’avant  et à l’arrière.   2 S’agissant des tracteurs agricoles et forestiers, la force nécessaire, après un tronçon  rectiligne, pour entrer dans un cercle de 12,00 m de rayon extérieur, ne doit pas  excéder 250 N.   3 Pour les directions assistées, la force de commande lors du contrôle au sens de  l’al. 2 ne doit pas excéder 600 N en cas de défaillance du dispositif d’assistance.652   Art. 163653 Freins   1 Le dispositif de freinage des véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi que  les raccords pour les freins de remorque doivent être conformes au règlement (UE)  no 167/2013 ainsi qu’au règlement délégué (UE) 2015/68.   2 L’efficacité du dispositif de freinage peut être contrôlée conformément à  l’annexe 7 au lieu du règlement délégué (UE) 2015/68.   3 Les véhicules tracteurs avec une vitesse maximale par construction de 30 km/h au  maximum et un poids remorquable autorisé de 8,00 t pour les remorques dotées d’un  freinage par inertie ne doivent pas obligatoirement être équipés de raccords pour  freins de remorque.   4 En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 161, al. 2, un raccord hydraulique est admis pour  un frein de remorque à une conduite si au moins les raccords pour un frein de re- morque hydraulique ou pneumatique à double conduite sont également présents. Le  raccord du frein de remorque hydraulique à une conduite doit répondre aux exi- gences suivantes:   a. le raccord de la conduite de commande doit être conforme à la norme  ISO 5676:1983, «Tracteurs et matériels agricoles et forestiers; coupleurs hy- drauliques; circuit de freinage»; la partie fixe (partie mâle) doit se trouver  sur le véhicule tracteur;   b. lors d’un freinage de 30 %, la pression au raccord doit atteindre 100 bars ±  15 bars (10 000 kPa ± 1500 kPa); la pression maximale doit être comprise  entre 130 bars (13 000 kPa) et 150 bars (15 000 kPa).   5 S’il est prévu de raccorder des freins de remorque hydrauliques à une conduite et à  deux conduites (al. 4), le raccord de la conduite de commande doit être compatible  avec les deux systèmes. La reconnaissance d’un frein de remorque à une conduite et  le réglage de la pression de freinage conformément à l’al. 4, let. b, doivent  s’effectuer automatiquement.       652 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   653 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Circulation routière   124   741.41   Art. 164 Engins supplémentaires, dispositifs de protection   1 Les engins supplémentaires nécessaires équipant à titre temporaire des véhicules  automobiles agricoles et forestiers ainsi que des tracteurs industriels utilisés pour des  courses agricoles ou forestières peuvent atteindre 5,00 m au plus à compter du centre  du dispositif de direction. La charge admise par essieu (art. 41, al. 2, et 95, al. 2) et  la capacité de charge des pneumatiques (art. 58, al. 1) ne doivent pas être dépas- sées.654   2 Les tracteurs et les chariots à moteur agricoles et forestiers doivent être munis d’un  dispositif de protection homologué, par exemple d’une cabine, d’un cadre ou d’un  arceau de sécurité qui, si possible, empêche le véhicule de se retourner en cas  d’accident et protège le conducteur. Ces dispositifs de sécurité doivent être con- formes aux normes énoncées à l’annexe 2.   3 Ne sont pas visés par l’al. 2:   a. les véhicules transformés (p. ex. voitures de livraison ou camions) ayant une  cabine d’origine;   b. les véhicules ne pesant à vide pas plus de 0,60 t sans engins supplémentaires  et sans le conducteur;   c.655 les véhicules pour lesquels un dispositif de protection n’offrirait pas davan- tage de sécurité en raison de leur carrosserie particulière, selon une confir- mation du fabricant ou d’un organe d’expertise agréé.656   Art. 165 Éclairage   1 Les exigences auxquelles l’éclairage doit satisfaire sont définies dans les art. 109 à  111. L’éclairage de la plaque de contrôle n’est toutefois pas nécessaire.   2 Sont autorisés sur les véhicules automobiles agricoles et forestiers dont l’avant est  équipé pour le transport d’engins supplémentaires: deux feux de croisement supplé- mentaires placés à une hauteur de 3,00 m au maximum, si seule une paire de feux de  croisement peut s’allumer en même temps.657   3 Sur les véhicules automobiles agricoles et forestiers d’une largeur supérieure à  2,10 m, il n’est pas non plus nécessaire de monter des feux de gabarit, en dérogation  à l’art. 109, al. 4, si les feux de position et les feux arrière sont situés à plus de 0,10  m du bord latéral.658   4 Des plaquettes rétroréfléchissantes d’au moins 100 cm2 peuvent remplacer les cata- dioptres. Lorsque les catadioptres ou les feux sont masqués par des engins supplé-      654 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019  (RO 2019 253).   655 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   656 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   657 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   658 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   125   741.41   mentaires, on installe des dispositifs de remplacement équivalents pour circuler de  nuit et par mauvais temps.   5 En dérogation à l’art. 78, al. 5, aucune lampe-témoin n’est requise pour les lampes  de travail, même si le conducteur ne les voit pas facilement.   Art. 166659   Titre cinquième  Autres véhicules automobiles   Chapitre 1 Monoaxes   Art. 167660 Plaque de contrôle   La plaque de contrôle doit être placée bien en vue.   Art. 168 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore, vitesse maximale   1 Les prescriptions relatives aux dispositifs et aux gaz d’échappement, ainsi qu’à la  limitation du niveau sonore (art. 52 et 53) sont applicables par analogie, sauf en ce  qui concerne la longueur et l’orientation du tuyau d’échappement (art. 52, al. 3); les  prescriptions concernant les réservoirs et les conduites (art. 49 et 50) sont également  applicables.   2 Lorsqu’un monoaxe a deux roues, les deux doivent être motrices. Si le poids dé- passe 0,20 t, sans engins supplémentaires, ou si la voie mesure plus de 0,70 m, un  différentiel est nécessaire.   3 La vitesse maximale par construction ne doit pas excéder 25 km/h. Une tolérance  de 10 % est admise.661   Art. 169662 Freins   Les monoaxes doivent être équipés d’au moins un frein agissant sur toutes les roues  et d’un dispositif de blocage entraînant l’effet décrit dans l’annexe 7, sauf si la  décélération s’obtient par simple coupure des gaz et que le véhicule ne peut pas se  mettre en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de 12 % quand le moteur  est arrêté.       659 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er mai 2019 (RO 2019 253).  660 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012   (RO 2011 4393).  661 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  662 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Circulation routière   126   741.41   Art. 170 Essieux, organes de commande   1 Un essieu remorqué supportant le siège du conducteur n’est pas considéré comme  une remorque. Si un essieu de ce genre est utilisé, il n’est pas permis d’atteler une  remorque.   2 Les organes de commande nécessaires à la marche du véhicule doivent pouvoir  être actionnés facilement même lors de changements de direction.   Art. 171 Éclairage   1 Les monoaxes doivent porter deux feux de croisement, deux catadioptres à l’avant  et deux catadioptres à l’arrière.   2 Pour les véhicules d’une largeur maximale de 1,00 m, sans engins supplémentaires,  un des feux prescrits et un catadioptre à gauche suffisent.   3 Les engins supplémentaires dépassant latéralement de plus de 0,15 m le gabarit du  véhicule doivent être munis de catadioptres le plus près possible de leurs extrémités.   4 Pour les véhicules qui ne pèsent pas plus de 80 kg sans engins supplémentaires,  l’éclairage est régi par l’art. 120a, let. a.663   Art. 172 Autres exigences   1 L’avertisseur acoustique doit répondre aux exigences de l’art. 82, al. 1, et du ch. 2  de l’annexe 11, applicables par analogie.   2 Le dispositif d’attelage doit être muni d’un dispositif de sécurité l’empêchant de  s’ouvrir inopinément.   3 Pour les monoaxes dont la vitesse maximale est limitée, il est possible de solliciter  les facilités prévues à l’art. 120 et de renoncer au feu de croisement, mais seulement  si des feux de position sont montés.   Chapitre 2 Voitures à bras équipées d’un moteur   Art. 173 Dimensions, poids664   1 Les voitures à bras équipées d’un moteur ne peuvent mesurer plus de 3,00 m de  longueur sans le timon, ni plus de 1,80 m de largeur. Leur poids total ne doit pas  excéder 3,00 t et leur vitesse maximale 8 km/h.   2 ...665       663 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4693).   664 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012  (RO 2011 4393).   665 Abrogé par le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4393).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   127   741.41   3 Pour les voitures à bras équipées d’un moteur, il est possible, sous réserve des  dispositions spécifiques, de faire valoir les facilités prévues aux art. 118, 119 et  120.666   Art. 174 Propulsion, freins, éclairage   1 Les voitures à bras équipées d’un moteur doivent avoir un dispositif de sécurité  empêchant la mise en marche du véhicule d’une manière involontaire ou par des  tiers non autorisés. Lorsque le conducteur lâche le dispositif de direction, le système  de propulsion doit s’arrêter et le frein agir automatiquement.667   2 Les voitures à bras équipées d’un moteur doivent avoir un frein et un dispositif de  blocage atteignant la décélération prescrite à l’annexe 7 et empêchant le véhicule  chargé de se mettre en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de 12 %, sauf  si la même décélération est obtenue simplement en coupant les gaz ou le courant.668   3 L’éclairage doit comprendre, aussi près que possible du bord:   a. à l’avant: deux feux de position et deux catadioptres;   b. à l’arrière: deux feux arrière et deux catadioptres.   4 Si la carrosserie ou le chargement empêche de percevoir clairement de l’arrière les  signes de la main donnés par le conducteur, le véhicule doit être équipé de cligno- teurs de direction, à l’arrière ou de chaque côté.   Chapitre 3669 Cyclomoteurs   Section 1 Dispositions communes   Art. 175670 Généralités, dimensions, poids   1 Les cyclomoteurs doivent être conformes uniquement aux art. 175 à 181a pour ce  qui est des exigences techniques.   2 La largeur des cyclomoteurs ne doit pas dépasser 1,00 m. Les rétroviseurs qui se  plient sous une légère pression peuvent être mesurés en position rabattue.   3 Les cyclomoteurs doivent disposer d’un guidon d’une largeur d’au moins 0,35 m.  Celui-ci ne doit pas gêner les mouvements.   4 Le poids total ne doit pas dépasser 200 kg, sauf dans le cas des fauteuils roulants.       666 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   667 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le  1er janv. 2003 (RO 2002 3218).   668 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   669 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   670 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   128   741.41   Art. 176 Identification, plaque de contrôle   1 Un numéro individuel, facilement lisible, doit être frappé sur le cadre, qui doit en  outre porter le nom du constructeur ou une marque inscrits de manière indélébile.   2 Dans le cas des moteurs à combustion, un composant du moteur dont l’échange ne  peut se faire facilement doit porter la désignation du type de moteur, l’indication de  la cylindrée ainsi que le nom du constructeur ou la marque. L’art. 51, al. 1,  s’applique au marquage des moteurs électriques.671   3 Sur tous les véhicules du même type, les marquages nécessaires doivent être appo- sés de la même manière et au même endroit, et être indélébiles.   4 Sur les cyclomoteurs qui doivent porter une plaque de contrôle, cette dernière doit  être fixée à l’arrière, le plus verticalement possible et de manière bien visible. La  plaque de contrôle ne doit pas être modifiée, déformée, découpée ou rendue illisible.    Art. 177 Niveau sonore, propulsion, gaz d’échappement   1 Les exigences en matière d’émissions sonores se fondent sur l’annexe 6.   2 Le véhicule, en particulier le moteur, la boîte de vitesses et la transmission, doit  être conçu de manière qu’il soit autant que possible exclu d’augmenter la puissance  du moteur et la vitesse maximale en procédant à des modifications subséquentes ou  à l’échange de composants.672   3 Les moteurs à combustion interne, à graissage par mélange essence/huile, doivent  être conçus de manière à fonctionner avec un mélange de 2 % d’huile au maximum  par rapport à l’essence. Les exigences en matière de gaz d’échappement se fondent  sur l’annexe 5.   4 Le réglage initial du point d’allumage ne doit pas varier; un réglage automatique  du point d’allumage et la possibilité de régler les contacts du rupteur sont autorisés.  Les gicleurs de carburateur ne doivent pas être réglables.   5 Le dispositif d’échappement doit porter un signe indélébile. Celui-ci doit figurer  sur le tuyau d’échappement et sur le silencieux si le système est démontable.   6 La détermination de la puissance du moteur est régie par l’art. 46, al. 1 à 3. Les  véhicules à propulsion électrique doivent en outre satisfaire aux exigences de  l’art. 51, al. 2 à 4. S’agissant de l’assistance au pédalage, une interruption automa- tique du courant en cas de freinage à fond n’est pas nécessaire (art. 51, al. 3).673           671 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).   672 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   673 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   129   741.41   Art. 178 Cadre, roues, pneumatiques, freins, carrosserie, inscriptions   1 Le cadre, le guidon, la fourche et les roues doivent être suffisamment solides.   2 Les roues doivent être équipées de pneumatiques appropriés ou d’autres bandages  présentant à peu près la même élasticité; la toile ne doit pas être apparente.   3 Les cyclomoteurs doivent être équipés de deux freins efficaces agissant l’un sur la  roue avant et l’autre sur la roue arrière.   4 Dans le cas des cyclomoteurs à voies multiples, le frein doit agir simultanément et  de manière égale sur les roues d’un essieu, sauf si chaque roue de l’essieu possède  son propre dispositif de commande et garantit seule l’efficacité de freinage prescrite  pour les deux freins, sans modification de la trajectoire. Dans ce cas, le frein n’est  pas requis sur le deuxième essieu. Un frein doit pouvoir être bloqué mécaniquement  et empêcher le véhicule chargé de se mettre inopinément en mouvement sur une  rampe ou sur une déclivité de 12 %.   5 L’efficacité du système de freinage et la procédure de contrôle sont fixées à  l’annexe 7.   6 Les protections contre les intempéries sont autorisées, mais pas les carrosseries  fermées.   7 Les inscriptions et peintures appliquées sur les véhicules ne doivent pas distraire  outre mesure l’attention des autres usagers de la route. Elles ne doivent être ni auto- lumineuses ni éclairées.   Art. 178a Éclairage, catadioptres   1 Les cyclomoteurs doivent être équipés à demeure, au minimum, d’un feu blanc non  clignotant à l’avant et d’un feu rouge non clignotant à l’arrière. Les feux ne doivent  pas être éblouissants, mais doivent être visibles à une distance de 100 m de nuit par  temps clair.   2 Les cyclomoteurs doivent être équipés à demeure, au minimum, d’un catadioptre  dirigé vers l’arrière dont la plage éclairante doit avoir une surface d’au moins  10 cm2.   3 Les cyclomoteurs à voies multiples doivent être équipés de chaque côté d’un tel  catadioptre, dirigé l’un vers l’avant, l’autre vers l’arrière, et placés le plus près  possible des bords.   4 Les pédales doivent porter des catadioptres, à l’avant et à l’arrière, dont la plage  éclairante doit mesurer au moins 5 cm2. Font exception les pédales de course, les  pédales de sécurité et les dispositifs assimilés.   5 L’annexe 10 fixe les couleurs des catadioptres et des feux supplémentaires.   Art. 178b Autres exigences   1 Les cyclomoteurs doivent être munis d’une sonnette bien perceptible; les autres  dispositifs avertisseurs sont interdits.     Circulation routière   130   741.41   2 Les prescriptions générales relatives à l’équipement électrique et à la compatibilité  électromagnétique (art. 80) s’appliquent par analogie.674    Section 2  Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs selon l’art. 18, let. a   Art. 179 Poids à vide, transmission, roues, freins, équipements   1 Sauf dans le cas des cyclomoteurs à propulsion électrique, le poids à vide sans  conducteur ne doit pas excéder 65 kg.675   2 Dans le cas des cyclomoteurs munis d’un moteur à combustion, seuls sont autori- sés les embrayages automatiques associés à une boîte à une seule vitesse, à un sys- tème d’entraînement progressif ou à une boîte automatique à plusieurs vitesses.  Ceux-ci doivent être construits de manière qu’il soit impossible de faire tourner le  moteur à un régime élevé quand le véhicule est à l’arrêt.   3 Les cyclomoteurs visés à l’art. 18 let. a, doivent être équipés de deux roues, d’une  selle et de pédales. Ils doivent pouvoir être actionnés par un pédalier.   4 ...676   5 Les cyclomoteurs munis d’un moteur à combustion doivent être équipés d’une  béquille. Cette dernière ne doit pas endommager la chaussée, doit se relever automa- tiquement vers l’arrière lorsqu’on met le véhicule sur ses deux roues et doit rester  bien maintenue dans cette position.   6 Les exigences requises pour les motocycles légers quant à l’efficacité du système  de freinage et au mode d’expertise qui sont fixées à l’annexe 7 s’appliquent aux  cyclomoteurs équipés d’une assistance au pédalage pouvant dépasser 30 km/h.   Art. 179a Éclairage   1 Les feux suivants doivent être fixés à demeure:   a. à l’avant: un feu de croisement;   b. à l’arrière: un feu arrière.   2 Sont en outre autorisés les dispositifs d’éclairage suivants:   a. un feu de route;   b. un feu de position;   c. un feu-stop;   d. les clignoteurs de direction fixés à demeure qui sont visés à l’art. 140, al. 1,  let. c; l’art. 79 et l’annexe 10 s’appliquent par analogie;       674 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   675 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   676 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   131   741.41   e. un éclairage de la plaque de contrôle;   f. des feux de circulation diurne.677   3 Les projecteurs doivent être conformes au règlement no 113 de l’ECE ou à la  classe A du règlement no 112 de l’ECE, ou satisfaire à des exigences équiva- lentes.678   4 Les feux arrière doivent être conformes au règlement CEE-ONU no 50 ou satisfaire  à des exigences équivalentes.679   5 Tout feu supplémentaire est interdit.   Art. 179b Autres exigences et équipements complémentaires   1 Un rétroviseur d’au minimum 50 cm2 doit être placé à l’extrême gauche du véhi- cule.   2 Un avertisseur au sens du règlement (UE) no 168/2013 et du règlement délégué  (UE) no 3/2014 ou du règlement CEE-ONU no 28 est admis à la place d’une son- nette.680   Section 3 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs légers   Art. 180681   Les clignoteurs de direction sont soumis aux exigences énoncées à l’art. 179a, al. 2,  let. d.   Section 4  Dispositions spéciales pour les fauteuils roulants motorisés682   Art. 181   1 Pour les chaises de handicapé, des dérogations aux prescriptions visant à adapter le  véhicule au handicap du conducteur sont admises pour autant que la sécurité routière  et la sécurité de fonctionnement ne s’en trouvent pas compromises.       677 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).   678 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).   679 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   680 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   681 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015  (RO 2015 1321).   682 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 14).     Circulation routière   132   741.41   2 Les feux peuvent être amovibles sur les chaises de handicapé à propulsion élec- trique et d’une vitesse maximale de 10 km/h. Ils doivent être fixés sur le véhicule  s’ils sont indispensables à l’identification de celui-ci en temps utile par les autres  usagers de la route.   3 Les feux et les catadioptres visés à l’al. 2 n’ont pas besoin d’être réceptionnés, à  l’exception des éventuels clignoteurs de direction.   4 Les exigences auxquelles doivent satisfaire les clignoteurs de direction se fondent  sur l’art. 179a, al. 2, let. d.   5 Les fauteuils roulants à propulsion électrique et dont la vitesse maximale ne dé- passe pas 10 km/h de par leur construction peuvent comprendre deux places. Si la  vitesse maximale par construction dépasse 10 km/h, seule une place est admise.683   6 Les fauteuils roulants peuvent disposer d’une carrosserie fermée s’ils sont équipés  de clignoteurs de direction.684   Section 5685 Dispositions spéciales pour les gyropodes électriques   Art. 181a Freins, équipement   1 Les gyropodes électriques doivent être munis d’un frein de service et d’un frein de  stationnement. Un frein à friction n’est pas nécessaire.    2 Le frein de service peut être constitué:   a. de deux freins indépendants l’un de l’autre qui agissent de façon égale sur  les roues d’un essieu et sur l’ensemble des roues lorsqu’ils sont actionnés  simultanément, ou   b. d’un frein agissant sur l’ensemble des roues et d’un frein auxiliaire à frei- nage modérable.    3 Le frein auxiliaire visé à l’al. 2, let. b, peut être utilisé comme frein de stationne- ment. Une béquille peut remplacer le frein de stationnement si elle peut empêcher le  véhicule chargé de se mettre en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de  12 %. Un autre mécanisme de stationnement adéquat est suffisant pour les véhicules  à une roue, pour autant qu’il remplisse les mêmes conditions.   4 Un avertisseur au sens du règlement (UE) no 168/2013 et du règlement délégué  (UE) no 3/2014 ou du règlement CEE-ONU no 28 est admis à la place d’une son- nette.686   5 Un guidon n’est pas nécessaire.       683 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   684 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).   685 Introduite par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015   (RO 2015 1321).   686 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   133   741.41   Titre sixième  Remorques   Chapitre 1 Dimensions, poids, identification   Art. 182 Dimensions   1 Les dimensions des remorques peuvent atteindre au maximum:   en mètres   a. longueur, semi-remorques exceptées 12,00   b. distance entre le milieu du pivot d’attelage et l’extrémité arrière de  la semi-remorque     12,00   c. distance entre le milieu du pivot d’attelage et tous les points situés  à l’extrémité antérieure de la semi-remorque     2,04   d.687 largeur des véhicules climatisés 2,60   e.688 largeur des autres remorques 2,55   f. hauteur 4,00   2 Pour les semi-remorques spécialement aménagés pour le transport de conteneurs et  d’unités de transport similaires d’une longueur de 45 pieds, la longueur admise selon  l’al. 1, let. b peut être dépassée de 0,15 m au maximum (art. 65, al. 4, OCR689).690   Art. 183 Poids et charges par essieu   1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit  pas dépasser:691   en tonnes   a.692 ...    b.693 pour les remorques à deux essieux, semi-remorques, remorques à  timon rigide et remorques à essieu central exceptées     18,00   c.694 pour les remorques à trois essieux, semi-remorques, remorques  à timon rigide et remorques à essieu central exceptées     24,00         687 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998  (RO 1998 1465).   688 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 6 mai 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998  (RO 1998 1465).   689 RS 741.11  690 Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017    (RO 2017 2651)  691 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003   (RO 2002 3218).  692 Abrogée par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, avec effet au 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).  693 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  694 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).     Circulation routière   134   741.41    en tonnes   d.695pour les remorques à plus de trois essieux, semi-remorques, re- morques à timon rigide et remorques à essieu central exceptées 32,00    2 La charge par essieu ne doit pas excéder:   en tonnes   a.696 pour un essieu simple non entraîné 10,00   abis.697 pour un essieu simple entraîné sur des remorques  des catégories R et S (art. 21, al. 2 et 3) 11,50   b. pour un essieu double dont l’empattement est inférieur à 1,00 m 11,00   c. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,00 m  et moins de 1,30 m     16,00   d. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m  et moins de 1,80 m     18,00   e. pour un essieu double dont l’empattement est de 1,80 m ou plus 20,00   f.698 pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou  égaux à 1,30 m     21,00   g.699 pour un essieu triple dont les empattements sont compris entre  1,30 m et 1,40 m     24,00   h. pour un essieu triple dont l’empattement est supérieur à 1,40 m 27,00   Art. 184700 Charge du timon et répartition du poids   1 La charge du timon des remorques à timon rigide des catégories R et S peut at- teindre au maximum 4,00 t si elles sont équipées de rotules de traction, ou au maxi- mum 3,00 t si elles sont équipées d’autres dispositifs de remorquage. S’agissant des  remorques de travail attelées à des camions, à des chariots à moteur lourds ou à des  tracteurs lourds, la charge du timon peut atteindre jusqu’à 40 % du poids garanti de  la remorque.   2 Les essieux des remorques à essieu central doivent être situés près du centre de  gravité du véhicule de manière qu’à charge égale, la charge du timon exercée sur le  véhicule tracteur n’excède pas 10 % du poids garanti de la remorque, sans toutefois  dépasser 1,00 t.       695 Introduite par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   696 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   697 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   698 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   699 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   700 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   135   741.41   Art. 185 Plaque de contrôle   Les remorques portent une plaque de contrôle à l’arrière.   Chapitre 2 Essieux, suspension   Art. 186   1 Les essieux des remorques doivent être munis de ressorts de suspension.   2 Cette disposition ne s’applique pas:   a. aux essieux oscillants dans l’axe longitudinal ou aux essieux similaires;   b. aux remorques attelées à des véhicules tracteurs dont la vitesse maximale  n’excède pas 45 km/h;   c. aux remorques sur lesquelles les ressorts de suspension seraient inadaptés,  notamment en raison de leur utilisation fréquente sur le terrain.    Chapitre 3 Roues, pneumatiques, direction   Art. 187 Pneumatiques   1 Sur les remorques, les pneumatiques doivent être adaptés à une vitesse de  100 km/h.701   2 Pour les remorques dont la vitesse maximale est limitée et pour celles qui ne sont  attelées qu’à des véhicules automobiles dont la vitesse maximale est limitée, les  pneumatiques adaptés à la vitesse maximale suffisent.   Art. 188 Direction   S’agissant des dispositifs de direction des remorques, les prescriptions de l’art. 64  s’appliquent par analogie.   Chapitre 4 Freins et systèmes d’assistance702   Art. 189   1 Les dispositifs de freinage des remorques de catégorie O doivent être conformes au  règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement CEE-ONU no 13.703       701 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   702 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   703 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).     Circulation routière   136   741.41   2 S’agissant de véhicules dont les documents se réfèrent au véhicule non entièrement  carrossé, la personne qui en termine la construction doit délivrer une attestation  prouvant que les instructions de montage du constructeur du véhicule ont été prises  en considération lors de l’assemblage final du véhicule.   3 L’efficacité du dispositif de freinage peut être contrôlée conformément à l’an- nexe 7.704   4 Le frein doit fonctionner automatiquement si la remorque se détache inopinément  du véhicule tracteur. Ne sont pas visées par cette disposition les remorques dont le  poids total n’excède pas 1,50 t et qui sont équipées d’un dispositif d’attelage de  sécurité, conformément à l’al. 5.705   5 Les remorques dépourvues d’un frein de service doivent être reliées au véhicule  tracteur par un dispositif d’attelage de sécurité (corde, chaîne).706   6 D’autres systèmes de freinage peuvent être autorisés sur les remorques des catégo- ries O1 et O2. Les dispositions des art. 201 et 203 sont applicables aux dispositifs de  freinage et d’attelage de sécurité des remorques qui n’appartiennent pas à la catégo- rie O ou dont la vitesse maximale est limitée à 60 km/h.707   7 Les systèmes de contrôle de la stabilité des remorques des catégories O3 et O4  doivent être conformes au règlement (CE) no 661/2009. Les remorques dont la  vitesse maximale n’excède pas 60 km/h font exception.708   Chapitre 5 Carrosserie, compartiment   Art. 190709 Carrosserie   1 Nul ne doit prendre place sur ou dans une remorque. Tel n’est pas le cas si cette  dernière est affectée au transport de personnes (art. 196) ou s’il s’agit du personnel  nécessaire pour la conduire, la freiner, en surveiller le chargement ou la charger et la  décharger. Les places assises et debout sont régies par l’art 107, al. 1 et 2.   2 L’art. 125 s’applique aux citernes et aux carrosseries à silos.       704 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   705 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le  1er oct. 1998 (RO 1998 2352).   706 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   707 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019  (RO 2019 253).   708 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).    709 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   137   741.41   Art. 191 Dispositifs de protection latérale, dispositif de protection arrière   1 Les remorques des catégories O3 et O4 doivent être équipées d’un dispositif de  protection latérale conforme au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement CEE- ONU no 73.710   2 Ne sont pas visés par l’al. 1:   a.711 ...   b. les remorques servant au transport de matériaux longs;   c. les remorques extensibles en pleine extension; les exigences ne doivent être  observées que si la remorque n’est pas déployée;   d.712 ...   e. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter des dispositifs de  protection latérale, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité  d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des véhicules de ce  genre, dans des cas d’espèce;   f. les véhicules militaires;   g.713 les remorques attelées à des voitures automobiles dont la vitesse maximale,  de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agri- coles et forestières.   3 Les remorques des catégories O1 à O4 doivent être équipées d’un dispositif de  protection arrière conforme au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement CEE- ONU no 58.714   4 Ne sont pas visés par l’al. 3:   a.715 les remorques attelées à des voitures automobiles, dont la vitesse maximale,  de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agri- coles et forestières;   b. les remorques servant au transport de matériaux longs;   c. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter un dispositif de pro- tection arrière, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité  d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des remorques de ce  genre, dans des cas d’espèce;   d. les véhicules militaires.       710 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   711 Abrogée par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, avec effet au 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).  712 Abrogée par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2008 355).  713 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998    (RO 1998 2352).  714 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  715 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).     Circulation routière   138   741.41   Chapitre 6 Éclairage   Art. 192 Dispositifs d’éclairage obligatoires   1 Les dispositifs d’éclairage et les catadioptres suivants doivent être fixés à demeure  sur les remorques:   a.716 exerçant leur effet vers l’avant: deux catadioptres à l’avant du véhicule et, si  la largeur du véhicule dépasse 1,60 m, deux feux de position;   b. à l’arrière: deux feux arrière, deux feux-stop, un dispositif d’éclairage de la  plaque de contrôle, si celle-ci est requise, et deux catadioptres triangulai- res.717   2 Les remorques dont la largeur dépasse 2,10 m doivent être munies de deux feux de  gabarit visibles de l’avant et de deux feux de gabarit visibles de l’arrière.718   3 Les remorques dont la longueur excède 5,00 m doivent être équipées d’un cata- dioptre latéral non triangulaire de chaque côté, fixé de façon appropriée.   4 Les remorques dont la longueur dépasse 7,00 m doivent être équipées, de chaque  côté, d’un feu de gabarit dirigé vers l’avant et placé le plus en arrière possible.   5 À la place de ce qui est prévu à l’al. 4, il est permis de placer des feux de gabarit  latéraux de la manière suivante:   a. de chaque côté, un feu de gabarit qui n’est pas éloigné de plus de 3,00 m de  l’extrémité antérieure du véhicule (dispositif d’attelage compris), et   b. de chaque côté, un feu de gabarit qui n’est pas éloigné de plus de 1,00 m de  l’extrême bord arrière du véhicule.   6 Les plates-formes de levage qui, en position de travail, dépassent le contour du  véhicule de plus de 0,75 m doivent être munies d’au moins deux feux clignotants  (art. 78, al. 2), placés aussi près que possible du bord.719                       716 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   717 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   718 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   719 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).      Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   139   741.41   Art. 193 Dispositifs d’éclairage facultatifs   1 Sont autorisés les dispositifs supplémentaires suivants:720   a.721 deux feux-stop et deux feux de position, lorsqu’ils ne sont pas prescrits, ainsi  que deux feux de gabarit visibles de l’avant et deux feux de gabarit visibles  de l’arrière, de même que des feux de gabarit latéraux;   b. un ou deux feux de recul;   c. les catadioptres dirigés de côté ainsi que les feux de gabarit latéraux;   d. l’éclairage du signe distinctif de nationalité;   e. l’éclairage intérieur de l’habitacle et du compartiment de charge, à condition  qu’il n’incommode pas les autres usagers de la route;   f. un signal de détresse;   g. sur les remorques affectées au transport de personnes en trafic de ligne: un  éclairage des panneaux de parcours et de destination;   h. les feux orange de danger (les conditions prescrites à l’art. 110, al. 3, let. b,  sont applicables);   i. un ou deux feux arrière de brouillard;   k.722 des feux clignotants avertisseurs destinés à signaler les plates-formes de le- vage, les panneaux arrière rabattus ou les portes arrière ouvertes (art. 78,  al. 2) ainsi que des feux clignotants avertisseurs sur les béquilles ou d’autres  dispositifs similaires qui, en position de travail, dépassent le contour du vé- hicule;   l. les catadioptres non triangulaires, s’ils sont combinés avec un dispositif  d’éclairage arrière;   m. les lampes de travail, si le véhicule est utilisé pour des travaux qui les exi- gent;   n.723 un feu-stop supplémentaire (art. 75, al. 4) ou deux feux-stop supplémentaires  en position surélevée (le ch. 322, annexe 10, n’est pas applicable);   o.724 deux clignoteurs de direction supplémentaires en position surélevée (les  ch. 21 et 322, annexe 10, ne sont pas applicables);        720 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   721 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   722 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   723 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).   724 Introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000   (RO 2000 2433).     Circulation routière   140   741.41   p.725 deux feux arrière supplémentaires en position surélevée, en l’absence de  feux de gabarit correspondants (les ch. 21 et 322, annexe 10, ne sont pas ap- plicables);   q.726 sur les véhicules des catégories O dont la longueur dépasse 6 m: en plus des  feux de recul existants, un ou deux feux de recul supplémentaires dirigés  vers l’arrière ou vers le côté dans un angle maximum de 15 degrés; ceux-ci  ne doivent pouvoir être enclenchés que si les feux de position du véhicule  tracteur sont allumés;   r.727 sur les remorques affectées à un service de ligne: un éclairage pour les pan- neaux de parcours et de destination;   s.728 de chaque côté, le plus près possible du bord, un ou deux feux jaunes non  éblouissants, visibles de l’avant et de l’arrière (art. 31, al. 2, OCR729);   t.730 sur les remorques de la police, de la douane, du service du feu, du service de  protection civile et du service d’ambulances, ainsi que sur les remorques ré- gulièrement employées pour l’entretien des routes, des panneaux à affichage  variable éclairés ou auto-lumineux.   2 Les catadioptres arrière des remorques peuvent être constitués d’un revêtement  réfléchissant et doivent avoir la forme d’un triangle équilatéral dont la pointe est  tournée vers le haut. La longueur d’un côté doit être de 0,15 m au minimum et de  0,20 m au maximum.731   3 Tout autre dispositif d’éclairage installé à l’extérieur du véhicule ou dirigé vers  l’extérieur est interdit.   Art. 194 Clignoteurs de direction   Les remorques doivent être munies de deux clignoteurs de direction à l’arrière.       725 Introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000   (RO 2000 2433).   726 Introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 (RO 2000 2433). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).   727 Introduite par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5705).   728 Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4693).   729 RS 741.11  730 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017    (RO 2016 5133).  731 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5705).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   141   741.41   Chapitre 7 Autres exigences et équipements complémentaires   Art. 195   1 Les remorques équipées de dispositifs d’attelage de remorques sont considérées  comme des véhicules tracteurs pour ce qui est du dispositif d’attelage arrière et du  poids remorquable autorisé (art. 91).732   1bis Le dispositif d’attelage des remorques à timon rigide ne peut pas être constitué  d’un pivot d’attelage et d’une sellette d’attelage.733   2 Les remorques à timon rigide dont la charge du timon excède 50 kg à charge égale  et les semi-remorques doivent avoir une béquille adéquate, réglable en hauteur si  elles ne sont pas attelées à demeure au véhicule tracteur. Si l’accouplement de la  remorque et des conduites est automatique, les béquilles doivent aussi se relever  automatiquement.734   3 Une cale (art. 90, al. 3), au minimum, est indispensable si la remorque a un poids  total supérieur à 0,75 t.735   4 Si nécessaire, la vitesse peut être limitée si les caractéristiques techniques particu- lières de la remorque l’exigent.   5 Pour les remorques dont la vitesse maximale est limitée et pour les remorques qui  ne peuvent être attelées qu’à des véhicules tracteurs dont la vitesse maximale est  limitée, il est possible de solliciter les facilités prévues aux art. 118, 119 et 120.736  S’agissant de la signalisation et de l’inscription de la vitesse maximale des remor- ques, lorsque celle-ci est limitée, l’art. 117, al. 2, est applicable par analogie.737       732 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   733 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   734 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   735 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   736 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   737 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).     Circulation routière   142   741.41   Chapitre 8  Dispositions spéciales applicables à certains genres de remorques   Section 1 Remorques affectées au transport de personnes   Art. 196   1 Pour le transport de personnes (art. 68, al. 4, et 76 OCR), seules sont admises les  semi-remorques et les remorques normales.738 Elles ne doivent pas être plus larges  que le véhicule tracteur.   2 Les dispositions suivantes sont applicables:   a. pour les voitures automobiles: les dispositions relatives aux places assises et  debout (art. 107, al. 1 et 2);   b. pour les autocars et les minibus: les dispositions relatives au compartiment  (art. 121 et 122) ainsi qu’aux portes, sorties de secours et équipements com- plémentaires (art. 123).    Section 2 Remorques fixes   Art. 197   1 Les remorques fixes tirées par des voitures de tourisme, des voitures de livraison et  des minibus peuvent avoir une longueur de 1,50 m au plus, elles ne doivent pas être  plus larges que le véhicule tracteur, et leur poids total ne doit pas dépasser 0,30 t.739   2 Les remorques doivent être fixées et assurées à des parties solides du véhicule  tracteur au moins en deux endroits situés à la même hauteur. Un dispositif d’attelage  de sécurité740 selon l’art. 189, al. 5, n’est pas nécessaire.   3 Il n’est pas indispensable que l’essieu soit muni d’une suspension, mais sur les  remorques excédant 1,00 m de longueur, la roue doit pouvoir pivoter latéralement.   4 Le frein de stationnement, la béquille, les feux de position et les catadioptres avant  ne sont pas exigés.741 Les feux-stop et les clignoteurs de direction ne sont pas indis- pensables si la remorque et son chargement ne masquent pas ceux du véhicule trac- teur.       738 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   739 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   740 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   741 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   143   741.41   Section 3  Remorques attelées aux motocycles, quadricycles légers à moteur,  quadricycles à moteur et tricycles à moteur742   Art. 198   1 Si la largeur n’excède pas 0,80 m, il suffit que ces remorques soient munies d’un  seul feu arrière, placé à gauche. Il n’est pas nécessaire que les catadioptres arrière  soient triangulaires.   2 Les remorques attelées à des motocycles légers et à des quadricycles légers à  moteur n’ont pas besoin d’éclairage de la plaque de contrôle.743   3 Les clignoteurs de direction ne sont pas nécessaires lorsque le véhicule tracteur  n’en est pas équipé et que les signes de la main donnés par le conducteur sont aussi  bien visibles de l’arrière.   4 Le dispositif d’attelage entre le véhicule tracteur et la remorque doit être suffisam- ment solide et ne pas pouvoir s’ouvrir de manière inopinée. Un dispositif d’attelage  de sécurité744 selon l’art. 189, al. 5, n’est pas nécessaire. Les remorques à une roue  ne doivent pas prendre une autre inclinaison que le véhicule tracteur.   Section 4 Remorques attelées aux monoaxes   Art. 199   1 Le poids total des remorques attelées aux monoaxes peut atteindre 500 % du poids  à vide du véhicule tracteur si l’ensemble de véhicules, avec son chargement complet,  peut démarrer sur une rampe de 12 %.   2 Les remorques attelées aux monoaxes doivent être munies d’un frein pouvant être  actionné et bloqué du siège du conducteur; ce frein doit permettre d’obtenir la décé- lération prescrite à l’annexe 7 et d’empêcher l’ensemble de véhicules, avec le char- gement complet, de se mettre en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de  12 %. Les remorques d’un poids total n’excédant pas 0,15 t n’ont pas besoin de frein  si elles sont toujours attelées au même monoaxe pouvant freiner l’ensemble de  véhicules avec l’efficacité nécessaire.745       742 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   743 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).   744 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   745 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).     Circulation routière   144   741.41   3 Les remorques n’ont pas besoin de feu-stop.746 Si leur largeur n’excède pas  1,00 m, un feu arrière placé à gauche suffit. Lorsque leur largeur excède 1,00 m,  elles doivent être munies de deux feux de gabarit à l’avant.   4 Les remorques attelées aux monoaxes ne sont pas soumises aux dispositions de  l’art. 189, al. 4 et 5, concernant l’action automatique du frein et le dispositif  d’attelage de sécurité747.   Section 5 Remorques de travail   Art. 200 Plaque de contrôle   Si la plaque de contrôle ne peut être placée à l’arrière, elle doit être fixée latérale- ment, si possible à droite.   Art. 201748 Freins   1 Le dispositif de freinage des remorques de travail doit être conforme à l’art. 189 ou  aux exigences techniques du règlement (UE) no 167/2013 et du règlement délégué  (UE) 2015/68.   2 L’efficacité du dispositif de freinage peut être contrôlée conformément à  l’annexe 7 et non plus selon le règlement délégué (UE) 2015/68.   3 Les prescriptions concernant les remorques à timon rigide s’appliquent aux semi- remorques équipées d’un dispositif de freinage conforme au règlement (UE)  no 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/68. Les exigences concernant les  semi-remorques visées à l’art. 189, al. 1, s’appliquent aux conduites de raccorde- ment entre tracteurs à sellette et semi-remorques ainsi qu’à l’efficacité du freinage.  Les systèmes de freinage par inertie ne sont pas admis.   Art. 202749   Art. 203 Dispositif d’attelage de sécurité750   1 et 2...751       746 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   747 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   748 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019  (RO 2019 253).   749 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er mai 2019 (RO 2019 253).  750 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019   (RO 2019 253).  751 Abrogés par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er mai 2019 (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   145   741.41   3 Les remorques de travail attelées à des véhicules tracteurs dont la vitesse maximale  ne dépasse pas 30 km/h n’ont pas besoin de dispositif d’attelage de sécurité752 selon  l’art. 189, al. 5.   Art. 204 Carrosserie, suspension, éclairage   1 Les remorques de travail ne peuvent présenter que la surface de charge requise par  l’usage auquel elles sont destinées.   2 Les essieux ne doivent pas être munis de ressorts de suspension. Les dispositifs de  recouvrement des roues ne sont pas obligatoires si leur montage est impossible pour  des raisons techniques ou à cause des exigences de l’utilisation.   3 Les feux et les clignoteurs de direction ne doivent pas être fixés à demeure.  L’éclairage de la plaque de contrôle n’est pas nécessaire. Pour circuler sur la voie  publique, de jour, des feux-stop et des clignoteurs de direction doivent être installés  si ceux du véhicule tracteur ne sont pas bien visibles. De nuit et par mauvais temps,  les feux et les clignoteurs de direction doivent être fixés.753   4 Sur les remorques ne dépassant pas 2,50 m de longueur et 1,20 m de largeur, les  feux et les clignoteurs de direction ne sont pas nécessaires si ceux du véhicule trac- teur ne sont pas masqués.   Section 6  Remorques attelées aux chariots à moteur et aux chariots de travail   Art. 205   1 L’année de construction et le poids garanti doivent figurer sur la plaquette du  constructeur (art. 44, al. 3) en plus des autres indications.   2...754   3 Le dispositif de freinage doit être conforme aux exigences techniques du règlement  (UE) no 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68.755   4...756   4bis...757        752 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   753 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   754 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).  755 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019   (RO 2019 253).  756 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er mai 2019 (RO 2019 253).  757 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Abrogé par le ch. I de l’O du   21 nov. 2018, avec effet au 1er mai 2019 (RO 2019 253).     Circulation routière   146   741.41   5 Les dispositifs d’attelage de sécurité758, selon l’art. 189, al. 5, ne sont pas nécessai- res.   6 ...759   Section 7 Remorques attelées à des tracteurs   Art. 206   1 Les remorques attelées à des tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas  30 km/h, de par leur construction, sont régies par l’art. 205.   2 Les remorques attelées à des tracteurs dont la vitesse maximale excède 30 km/h, de  par leur construction, sont soumises aux prescriptions générales applicables aux  remorques. L’art. 207, al. 5, est réservé.760   Section 8 Remorques agricoles et forestières761   Art. 207 Généralités, identification   1 La vitesse maximale des remorques agricoles et forestières ne doit pas excéder  40 km/h.762   2 L’année de construction doit figurer sur la plaquette du constructeur (art. 44, al. 3)  en plus des autres indications.763   3 L’obligation d’immatriculer les remorques agricoles et forestières est fixée à l’art.  72, al. 1, let. c, OAC.   4 L’art. 199 s’applique aux remorques attelées aux monoaxes agricoles et forestiers.  Les feux de gabarit avant ne sont toutefois pas nécessaires.   5 Les remorques qui satisfont à toutes les prescriptions relatives aux remorques agri- coles et forestières peuvent aussi être immatriculées comme remorques industrielles  et doivent être munies d’un disque indiquant la vitesse maximale, à condition  qu’elles ne puissent être attelées qu’à des véhicules tracteurs dont la vitesse maxi- male n’excède pas 45 km/h.764       758 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   759 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).  760 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000   (RO 2000 2433).  761 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  762 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019   (RO 2019 253).  763 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000   (RO 2000 2433).  764 Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000    (RO 2000 2433).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   147   741.41   6 Les remorques dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h et qui sont con- formes au règlement (UE) no 167/2013 sont immatriculées comme des remorques  industrielles.765   Art. 208 Freins, suspension et dispositif d’attelage de sécurité   1 Les dispositifs de freinage et les dispositifs d’attelage de sécurité des remorques  agricoles et forestières dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h doivent  satisfaire aux exigences techniques du règlement (UE) no 167/2013 et du règlement  délégué (UE) 2015/68. Les dispositifs d’attelage de sécurité visés à l’art. 189, al. 5,  ne sont pas nécessaires.766   1bis Les dispositifs de freinage et les dispositifs d’attelage de sécurité des remorques  agricoles et forestières dont la vitesse maximale est supérieure à 30 km/h doivent  être conformes au règlement (UE) no 167/2013 et au règlement délégué (UE)  2015/68.767   2 Les remorques de travail agricoles et forestières peuvent être dépourvues:   a. d’un frein de stationnement et d’un dispositif d’attelage de sécurité si, de par  leur construction, elles ne peuvent pas se mettre en mouvement dans une  pente ascendante ou descendante qui n’excède pas 12 %;   b. d’un frein de stationnement si elles peuvent être assurées avec la même effi- cacité au moyen des cales dont elles sont équipées.768   3 Il n’est pas nécessaire que les essieux soient munis d’une suspension.769   Art. 209 Éclairage, facilités770   1 Les art. 192 à 194 s’appliquent à l’éclairage et aux clignoteurs de direction des  remorques agricoles et forestières. L’éclairage et les clignoteurs de direction des  remorques de travail agricoles et forestières sont régis au surplus par l’art. 204, al. 3  et 4.771       765 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   766 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019  (RO 2019 253).   767 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019 (RO 2019 253).   768 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   769 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   770 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2019  (RO 2019 253).   771 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5705).     Circulation routière   148   741.41   2 Les feux de position et l’éclairage de la plaque de contrôle ne sont pas nécessai- res.772 Des revêtements rétroréfléchissants d’au moins 100 cm2 peuvent remplacer le  catadioptre avant.   3...773   4...774   5...775   6 Les facilités indiquées à l’art. 119, let. d, g et q, s’appliquent en outre aux remor- ques agricoles et forestières dont la vitesse maximale atteint 40 km/h.776   Section 9 Remorques attelées aux cycles et aux cyclomoteurs   Art. 210   1 Les remorques attelées à des cycles ou des cyclomoteurs ne doivent satisfaire  qu’aux exigences de l’art. 68 OCR777 et aux prescriptions mentionnées ci-après.778   2 À l’avant et à l’arrière, un catadioptre non triangulaire doit être fixé à demeure,  aussi près que possible du bord, à gauche et à droite. Les clignoteurs de direction ne  sont autorisés que si le véhicule tracteur en est équipé. De nuit, la remorque doit être  équipée d’un feu rouge ou orange à l’arrière, si le feu arrière du cycle est masqué par  la remorque ou son chargement.   3 ... 779   4 Les remorques doivent être reliées au véhicule tracteur par un dispositif d’attelage  pivotant et sûr.   5 Les éléments remorqués sont également considérés comme des remorques. Les  éléments remorqués sont:   a. des structures attelées articulées à une ou deux roues, équipées de pédales,  de sièges et d’un dispositif de maintien;   b. des cycles pour enfants dont la roue avant est relevée ou retirée et qui sont  accrochés à un véhicule tracteur au moyen d’un dispositif d’attelage offrant  toute sécurité, ou         772 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998  (RO 1998 2352).   773 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, avec effet au 1er avr. 2010 (RO 2009 5705).  774 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er mai 2019 (RO 2019 253).  775 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1er mai 2012 (RO 2012 1825).  776 Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000    (RO 2000 2433).  777 RS 741.11  778 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2473).  779 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, avec effet au 1er avr. 2022 (RO 2022 14).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   149   741.41   c.780 les chaises de handicapé qui sont accrochées au véhicule tracteur au moyen  d’un dispositif d’attelage offrant toute sécurité.781    Section 10782 Traîneaux   Art. 210a   1 Les traîneaux ne doivent être conformes qu’aux prescriptions ci-après.   2 Doivent être fixés à demeure à droite et à gauche, à l’avant, un catadioptre blanc  rond le plus près possible du bord, et à l’arrière, un catadioptre rouge triangulaire. Si  l’éclairage arrière du véhicule tracteur est masqué par la remorque ou son charge- ment, la remorque doit, de nuit et par mauvais temps, être équipée d’au moins une  lumière jaune non éblouissante et visible de devant et de derrière, placée du côté de  la circulation.   3 Si le poids garanti excède 0,15 t, des dispositifs permettant le freinage, tels que des  griffes ou des chaînes à griffes, doivent être présents.   Titre septième  Autres véhicules sans moteur   Chapitre 1  Véhicules à traction animale, voitures à bras, charrettes et luges783   Art. 211 ...784   1 Les véhicules à traction animale, les voitures à bras, les charrettes et les luges ne  doivent satisfaire qu’aux dispositions mentionnées ci-après.   2 Les véhicules à traction animale et les voitures à bras dont le poids garanti excède  0,15 t doivent être équipés d’un frein de stationnement efficace et à freinage modé- rable, capable d’empêcher leur mise en mouvement inopinée sur une rampe ou sur  une déclivité de 12 %. Les luges doivent être munies de griffes, chaînes à griffes ou  autres dispositifs analogues de même efficacité.785   3 Les véhicules à traction animale et les voitures à bras, excepté les petites char- rettes, doivent être équipés de chaque côté, le plus près possible du bord, de cata- dioptres rouges à l’arrière et blancs à l’avant. Les catadioptres des véhicules à trac-      780 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   781 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4515).   782 Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   783 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   784 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).  785 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).     Circulation routière   150   741.41   tion animale sont les mêmes que ceux des remorques agricoles et forestières, et ceux  des voitures à bras doivent avoir une surface de 20 cm2 et ne doivent pas être trian- gulaires. Sur les véhicules dont la largeur n’excède pas 1,00 m, il suffit de fixer un  catadioptre à l’arrière gauche ou au milieu. Pour les véhicules à traction animale  ainsi que les voitures à bras et les charrettes dont la largeur excède 1,00 m,  l’éclairage est régi par l’art. 120a, let. a.786   4 En outre, le droit cantonal est applicable.   Art. 212787   Chapitre 2 Cycles   Art. 213 Généralités, dimensions, identification788   1 Les cycles doivent être conformes aux dispositions des art. 213 à 218.789   1bis La largeur des cycles ne doit pas dépasser 1,00 m ou 1,30 m dans le cas de trans- port de personnes handicapées.790   1ter ...791   2 Lors de la mise en circulation, un numéro individuel, facilement lisible, doit être  frappé sur le cadre des cycles construits en série, et le nom du constructeur ou une  marque doivent y être inscrits de manière indélébile.792   3...793   Art. 214 Roues, freins   1 Les roues doivent être équipées de pneumatiques appropriés ou d’autres bandages  présentant à peu près la même élasticité; la toile ne doit pas être apparente.794   2 Les cycles doivent être équipés de deux freins efficaces agissant l’un sur la roue  avant et l’autre sur la roue arrière.       786 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  (RO 2013 4693).   787 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).  788 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).  789 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010   (RO 2009 5705).  790 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010    (RO 2009 5705).  791 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705). Abrogé par le ch. I de l’O du   16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  792 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).  793 Abrogé par le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4393).  794 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   151   741.41   3 Sur les cycles à voies multiples, le frein doit agir simultanément et de manière  égale sur les roues d’un essieu, sauf si chaque roue de l’essieu possède son propre  dispositif de commande et garantit seule l’efficacité de freinage prescrite pour les  deux freins, sans modification de la trajectoire. Dans ce cas, le frein n’est pas requis  sur le deuxième essieu. Un frein doit pouvoir être bloqué et empêcher le véhicule  chargé de se mettre inopinément en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité  de 12 %.795   4 L’efficacité du système de freinage et la procédure de contrôle sont fixées à  l’annexe 7.   Art. 215 Cadre, inscriptions, places 796   1 Le cadre, le guidon, la fourche et les roues doivent être suffisamment solides.797   1bis Les inscriptions et peintures appliquées sur les véhicules ne doivent pas distraire  outre mesure l’attention des autres usagers de la route. Elles ne doivent être ni auto- lumineuses ni éclairées.798   2 Sur les cycles, le nombre de places ne doit pas dépasser celui des pédaliers ou  d’unités de propulsion mécaniques similaires. Font exception les cycles spéciale- ment aménagés munis au maximum de deux places assises protégées pour enfants  ou d’une place pour personnes handicapées.799   Art. 216800 Feux   1 Si un éclairage est requis (art. 41 LCR et 30 et 39 OCR801), les cycles doivent être  munis au moins d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière non clignotants.  Ces feux doivent être visibles à une distance de 100 m de nuit par temps clair. Ils  peuvent être fixes ou amovibles.802   2 Les feux des cycles ne doivent pas éblouir.   3 L’annexe 10 fixe les couleurs des feux supplémentaires.   4 Les clignoteurs de direction sont autorisés. Ils doivent être de couleur orange  (annexe 10, ch. 111) et montés symétriquement par paire. Ils doivent être clairement       795 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   796 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   797 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   798 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   799 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   800 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   801 RS 741.11  802 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014   (RO 2013 4693).     Circulation routière   152   741.41   identifiables comme indicateurs de direction et ne doivent pas éblouir. En présence  de clignoteurs de direction, d’autres feux clignoteurs ne sont pas autorisés.803   Art. 217 Catadioptres   1 Les cycles doivent être équipés à demeure, au minimum, de deux catadioptres –  dirigé l’un vers l’avant, l’autre vers l’arrière – dont la plage éclairante doit avoir une  surface d’au moins 10 cm2. De nuit, par temps clair, ces catadioptres doivent être  visibles à une distance de 100 m dans le faisceau des feux de route d’un véhicule  automobile.804   2 Les cycles à voies multiples doivent être équipés de chaque côté, à l’avant et à  l’arrière, d’un tel catadioptre placé le plus près possible des bords.   3 L’annexe 10 fixe les couleurs des catadioptres.805   4 Les pédales doivent porter des catadioptres à l’avant et à l’arrière. Font exception  les pédales de course, les pédales de sécurité et les dispositifs assimilés.806   5 D’autres dispositifs rétroréfléchissants peuvent remplacer les catadioptres, s’ils  répondent, quant à leur efficacité, aux exigences requises pour les catadioptres pré- vues à l’al. 1.   Art. 218807   Quatrième partie  Dispositions pénales et finales   Chapitre 1 Dispositions pénales   Art. 219   1 Est réputé non conforme à la présente ordonnance, ce qui rend applicable l’art. 93,  al. 2, LCR, le véhicule:808   a. dont les composants prescrits en permanence, à titre temporaire ou dans cer- tains cas, ne répondent pas aux exigences ou manquent;   b. équipé de composants interdits en permanence ou à titre temporaire;   c. dont les composants non réceptionnés ont été montés sans l’autorisation né- cessaire;       803 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   804 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   805 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005  (RO 2005 4111).   806 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5133).   807 Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).  808 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   153   741.41   d. dont les roues sont équipées indûment de pneus à clous ou de pneus à clous  non autorisés;   e. dont certaines roues seulement sont équipées de pneus à clous alors que sa  vitesse maximale est supérieure à 30 km/h;   f. qui est équipé de pneus à clous sans être muni du disque indiquant la vitesse  maximale;   g. qui n’est pas équipé de pneus à clous, mais porte un disque non barré indi- quant la vitesse maximale.   2 Est puni de l’amende, si aucune peine plus sévère n’est applicable, quiconque:809   a. modifie illicitement un véhicule, se fait complice d’un tel acte ou incite à le  commettre;   b. efface ou falsifie des indications servant à l’identification, concernant no- tamment le numéro du châssis, la plaquette d’identification du moteur ou les  inscriptions figurant sur les dispositifs d’attelage d’une remorque ou d’un  véhicule articulé;   c. falsifie une attestation de cyclomoteur ou un plomb prévu par la présente or- donnance, ou appose sur un véhicule une marque falsifiée de ce genre;   d. appose sans autorisation ou sans que les conditions soient remplies une mar- que de ce genre;   e. met sur le marché des composants servant manifestement à des modifica- tions de véhicules interdites, des composants expressément interdits par  l’OFROU, ou encore des pneumatiques rechapés dépourvus des indications  nécessaires;   f. en qualité de détenteur, n’annonce pas les modifications qu’il est tenu de no- tifier;   g.810 vend à autrui des composants électroniques qui influent sur les caractéris- tiques concernant la puissance, le niveau sonore ou les gaz d’échappement et  ne sont pas conformes au modèle réceptionné (annexe 1, ch. 2.3, ORT811)  sans bénéficier d’une réception par type, ou propose de tels composants à  autrui sans avoir présenté une demande de réception par type;   h.812 apporte à des composants électroniques des modifications qui influent sur  les caractéristiques concernant la puissance, le niveau sonore ou les gaz  d’échappement, ou se fait complice de telles modifications, sans bénéficier  d’une réception par type pour ces modifications ou pour les composants uti- lisés, ou encore propose à autrui de tels changements sans avoir présenté de  demande de réception par type.       809 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2109).   810 Introduite par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).   811 RS 741.511  812 Introduite par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).     Circulation routière   154   741.41   3 Les mêmes peines sont applicables aux fournisseurs de véhicules habilités à pro- céder eux-mêmes au contrôle individuel précédant l’immatriculation (expertise- garage) s’ils:   a. livrent des véhicules défectueux;   b. n’annoncent pas au contrôle officiel des véhicules qui ont subi des modifica- tions;   c. inscrivent intentionnellement des indications inexactes dans le rapport  d’expertise.   4 Les art. 6 et 7 DPA sont applicables si des infractions sont commises dans des  entreprises commerciales par des mandataires ou des personnes assimilées.   Chapitre 2 Dispositions finales   Art. 220 Exécution   1 Le DETEC édicte des instructions pour l’application de la présente ordonnance et  règle les modalités concernant notamment:813   a. la reconnaissance des réceptions internationales et étrangères;   b.814 le service antipollution (l’exécution des travaux d’entretien du système anti- pollution, les composants des véhicules à entretenir, les méthodes de con- trôle et de mesure à appliquer, les systèmes OBD reconnus, les appareils  mesureurs nécessaires), la fiche d’entretien du système antipollution (le con- tenu, la forme et la remise, ainsi que la manière de la remplir), la marque  autocollante (la remise et la manière de l’apposer), les valeurs de référence  et les conditions de mesure s’il s’agit de véhicules pour lesquels le construc- teur n’a pas fourni d’indications et les détails du contrôle subséquent des gaz  d’échappement;   c.815 la reconnaissance des méthodes de mesure équivalentes permettant de dé- terminer la puissance du moteur (art. 46, al. 1 à 3);   d. les exigences auxquelles doivent satisfaire les véhicules équipés d’un sys- tème de propulsion à gaz;   e.816 la conception de la carrosserie et de la superstructure ainsi que les exigences  auxquelles doivent satisfaire les composants annexes;   f. la durée d’utilisation des pneus à clous;       813 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).   814 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003  (RO 2002 3218).   815 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015  (RO 2015 465).   816 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, en vigueur le 1er juil. 2008  (RO 2008 355).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   155   741.41   g. les exigences auxquelles doivent satisfaire les chaînes à neige et les disposi- tifs antidérapants;   h. et i. ...817   1bis Le DFF règle les détails concernant les exigences et le contrôle des ateliers qui  installent, contrôlent et réparent des dispositifs limiteurs de vitesse ou des tachy- graphes.818   2 Dans des cas d’espèce, l’OFROU peut autoriser des dérogations à certaines dispo- sitions, si leur but est sauvegardé (art. 8, al. 2 et 3, LCR).   3 L’OFROU peut interdire la mise sur le marché de certains composants de véhi- cules et objets d’équipement contraires aux prescriptions et non soumis à la récep- tion par type; il en va de même de ceux qui servent uniquement ou principalement à  apporter des modifications non autorisées aux véhicules.   Art. 221 Autorité d’immatriculation   1 L’autorité d’immatriculation peut autoriser, pour les autocars affectés exclusive- ment au trafic exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concession- naires, des dérogations en ce qui concerne les dimensions, les poids et les conditions  du mouvement giratoire (art. 76 OCR).819   2 L’autorité d’immatriculation peut soustraire aux exigences de la présente ordon- nance les véhicules qui n’empruntent la voie publique (art. 33 OAV) que dans le  cadre du trafic interne d’une entreprise, si la sécurité est sauvegardée et que les tiers  ne sont pas importunés.   3 L’autorité d’immatriculation saisit les véhicules, composants de véhicules ou  objets d’équipement contraires à la présente ordonnance, si cela s’impose pour inter- rompre ou prévenir un usage abusif.   4 Si l’objet ne peut être remis dans un état conforme aux prescriptions, l’autorité  d’immatriculation le fait détruire. Les dépenses causées sont à la charge du déten- teur.   Art. 222 Dispositions transitoires   1 À partir du 1er juillet 1995, les véhicules peuvent faire l’objet d’une réception par  type fondée sur la présente ordonnance.   2 Les véhicules déjà en circulation doivent être conformes aux exigences du droit  antérieur. Ils bénéficient des facilités introduites par la présente ordonnance, si les  réserves et conditions, dont elles sont éventuellement assorties, sont observées.       817 Abrogées par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).   818 Introduit par le ch. I de l’O du 29 mars 2006 (RO 2006 1677). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).   819 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le  1er nov. 1997 (RO 1997 2404)     Circulation routière   156   741.41   3 Les véhicules non conformes aux exigences de la présente ordonnance peuvent  faire l’objet d’une réception par type selon le droit antérieur jusqu’au 30 septembre  1996. Les véhicules régis par l’ancien droit peuvent être immatriculés s’ils ont été  importés ou construits en Suisse avant le 30 septembre 1997 au plus tard. Sont  réservées les dispositions transitoires divergentes des al. 4 à 12.   4 Les dispositions de l’art. 60, al. 3 et 5, relatives aux indications devant figurer sur  les pneumatiques resculptés, s’appliquent à partir du 1er janvier 1999 aux véhicules  qui en sont équipés.   5 Les dispositions de l’art. 67 et de l’annexe 8, concernant l’aspect du véhicule et les  composants dangereux des véhicules, s’appliquent:   a. aux véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre  1995;   b. à tous les autres véhicules, à partir du 1er avril 1996.   6 Les dispositions de l’art. 95, al. 2, concernant les charges par essieu autorisées pour  les voitures automobiles, s’appliquent aux véhicules mis en circulation pour la pre- mière fois à partir du 1er octobre 1997.   7 Les dispositions de l’art. 97, al. 4, concernant le calcul de la consommation de car- burant, s’appliquent:   a. aux véhicules de la catégorie M1 bénéficiant d’une réception générale de la  CE et qui font l’objet d’une réception par type pour la première fois à partir  du 1er janvier 1996;   b. à tous les véhicules de la catégorie M1 qui font l’objet d’une réception par  type pour la première fois à partir du 1er octobre 1997.   8 Les dispositions de l’art. 99, relatives aux dispositifs limiteurs de vitesse, s’ap- pliquent aux:   a. véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er janvier  1996;   b. véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1988 et  le 31 décembre 1995, à partir du 1er janvier 1998.   9 Les dispositions de l’art. 100 relatives au tachygraphe s’appliquent aux:   a. véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. a, mis en circulation pour la première  fois à partir du 1er octobre 1995 et dont les conducteurs sont soumis à  l’OTR 1;   b. véhicules dont les conducteurs au sens de l’art. 3, al. 1, let. a ou b, en rela- tion avec l’art. 4, al. 2, let. a ou b, OTR 1, ne sont soumis à l’OTR 1 que  lorsqu’ils effectuent des transports internationaux et que lesdits transports  sont effectués à partir du 1er octobre 1998;   c. tous les autres véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. a, à partir du 1er octobre  1998. L’OFROU détermine, parmi les tachygraphes actuels, ceux qui satis- font aux nouvelles exigences de l’OTR 1 et que l’on peut continuer à utili- ser. Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   157   741.41   30 septembre 1998 au plus tard et dont les conducteurs sont soumis à  l’OTR 2, un tachygraphe selon l’ancien droit suffit;   d. véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. b, mis en circulation pour la première  fois à partir du 1er octobre 1998. Pour les véhicules qui sont mis en circula- tion pour la première fois avant le 30 septembre 1998 au plus tard, un tachy- graphe selon l’ancien droit suffit.820   10 Les dispositions de l’art. 217, al. 5, concernant les dispositifs rétroréfléchissants,  s’appliquent à tous les cycles à partir du 1er juillet 1995.   11 Pour les ch. 211, 211.1 et 213 de l’annexe 5, les dispositions suivantes sont appli- cables:   a. La directive no 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rappro- chement des législations des États membres, relative aux mesures à prendre  contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage  commandé équipant les véhicules à moteur, mentionnée au ch. 211, s’ap- plique de la manière suivante:   1. dans la version de la directive no 93/59 du Conseil, du 28 juin 1993,  pour la première immatriculation de tous les véhicules de la catégorie  visée, importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1995,   2. dans la version de la directive no 94/12 du Parlement européen et du  Conseil, du 23 mars 1994, pour tous les véhicules ayant fait l’objet  d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er janvier  1996 et pour la première immatriculation de tous les véhicules des caté- gories visées, importés ou construits en Suisse à partir du 1er janvier  1997;   b. Les véhicules importés ou construits en Suisse avant le 1er janvier 1997 peu- vent être immatriculés sur la base d’une réception par type quant aux gaz  d’échappement existante, conformément à l’ordonnance du 22 octobre 1986  sur les émissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères  (OEV 1);   c. La directive no 88/77 du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rappro- chement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre  contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés  à la propulsion des véhicules, mentionnée au ch. 211, s’applique dans la ver- sion de la directive no 91/542 du Conseil, du 1er octobre 1991 (valeurs limi- tes de la ligne B), à tous les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par  type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à la première imma- triculation de tous les véhicules de la catégorie visée, importés ou construits  en Suisse à partir du 1er octobre 1996;   d. Le règlement no 49 de l’ECE, mentionné au ch. 211, s’applique dans la ver- sion E/ECE/TRANS/505/Rév.1/Add. 48/Rév.2, du 11 septembre 1992 (va- leurs limites de la ligne B), à tous les véhicules qui ont fait l’objet d’une ré-      820 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le  1er mai 1998 (RO 1998 1188).     Circulation routière   158   741.41   ception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à la  première immatriculation de tous les véhicules de la catégorie visée, impor- tés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1996;   e. Le ch. 213 s’applique à la première immatriculation de tous les motocycles,  motocycles légers, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et  tricycles à moteur importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre  1995.   12 Les chiffres de l’annexe 6 s’appliquent de la manière suivante:   a. ch. 111.1: à tous les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type  pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à tous les véhicules des  catégories M et N importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre  1996;   b. ch. 111.2: à tous les tracteurs agricoles qui ont fait l’objet d’une réception  par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et à tous ceux qui  sont importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1997;   c. ch. 111.3: à tous les motocycles, avec ou sans side-car, qui ont fait l’objet  d’une réception par type pour la première fois à partir du 1er octobre 1995 et  à tous ceux qui sont importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre  1997;   d. ch. 111.4: à l’ensemble des voitures automobiles de travail, chariots à mo- teur, tracteurs industriels, véhicules automobiles dont la vitesse maximale  n’excède pas 25 km/h de par leur construction, motocycles dont la vitesse  maximale n’excède pas 50 km/h de par leur construction, motocycles légers,  quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur,  importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1995;   e. ch. 4: à tous les véhicules automobiles importés ou construits en Suisse à  partir du 1er octobre 1995.   Art. 222a821 Dispositions transitoires des modifications du 2 septembre 1998   1 Les dispositions de l’art. 45, al. 2, concernant la lisibilité par rapport à l’axe longi- tudinal des plaques de contrôle arrière s’appliquent à tous les véhicules mis en cir- culation pour la première fois à partir du 1er octobre 1998 et, à partir du 1er octobre  1999, à tous les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le  1er octobre 1998.   2 Les dispositions de l’art. 95, al. 1, let. i, concernant le poids autorisé et al. 2, let. a,  concernant la charge par essieu, s’appliquent à tous les véhicules qui font l’objet  d’une nouvelle réception par type à partir du 1er octobre 1998, ainsi qu’à la première  immatriculation de tous les véhicules importés ou construits en Suisse à partir du 1er  octobre 1999.       821 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998   (RO 1998 2352).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   159   741.41   3 Les dispositions de l’art. 76, al. 4, sur l’enclenchement des feux arrière de brouil- lard, de l’art. 106, al. 2, sur les appuis-tête et de l’art. 192, al. 1, let. a, sur les feux de  position des remorques s’appliquent à tous les véhicules qui font l’objet d’une nou- velle réception par type à partir du 1er octobre 1999, ainsi qu’à la première imma- triculation de tous les véhicules importés ou construits en Suisse à partir du  1er octobre 2001.   4 Les dispositions de l’art. 106, al. 1, concernant les ceintures de sécurité, s’appli- quent:   a. à tous les véhicules de la catégorie M2 dont le poids total n’excède pas  3,50 t, qui font l’objet d’une nouvelle réception par type à partir du  1er octobre 1999, et à la première immatriculation de tous les véhicules de  cette catégorie importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 2001;   b. à tous les autres véhicules qui font l’objet d’une nouvelle réception par type  à partir du 1er octobre 1998 et à la première immatriculation de tous les véhi- cules de ce genre importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre  1999.   5 Les dispositions de l’art. 112, al. 4, concernant des rétroviseurs, s’appliquent à tous  les véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 1999 et, à  partir du 1er octobre 1999, à tous les véhicules mis en circulation pour la première  fois entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1998.   6 Les dispositions de l’art. 121, al. 2, sur la hauteur minimale des couloirs, de  l’art. 140, al. 1, let. a, sur la fixation des feux de position et de l’art. 158, al. 2, sur  les exigences relatives aux points d’ancrage des ceintures de sécurité s’appliquent à  tous les véhicules qui font l’objet d’une nouvelle réception par type à partir du  1er octobre 1999, ainsi qu’à la première immatriculation de tous les véhicules impor- tés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 2000.   7 S’agissant de la mise en vigueur des réglementations internationales énoncées à  l’annexe 2, sont applicables – pour autant qu’aucun autre délai ne soit prévu dans les  présentes dispositions transitoires – les dispositions transitoires contenues dans les  réglementations respectives, la date de l’importation ou de la construction en Suisse  faisant foi pour l’immatriculation.   8 Les ch. 111, let. b, 122 et 212 de l’annexe 5 (fumée et gaz d’échappement) ainsi  que les ch. 111.3 et 431, let. b à d de l’annexe 6 (niveau sonore) s’appliquent à tous  les véhicules qui font l’objet d’une nouvelle réception par type à partir du 1er octobre  1999, ainsi qu’à la première immatriculation de tous les véhicules importés ou cons- truits en Suisse à partir du 1er octobre 2003.   9 Dans le chap. 5 de la directive no 97/24/CE énoncé aux ch. 111, let. b, et 212 de  l’annexe 5 (fumée et gaz d’échappement), la deuxième étape (annexe I,  ch. 2.2.1.1.3) s’applique, du point de vue des valeurs limites, aux motocycles légers  qui font l’objet d’une nouvelle réception par type à partir du 1er octobre 2002, ainsi     Circulation routière   160   741.41   qu’à la première immatriculation des motocycles légers importés ou construits en  Suisse à partir du 1er juillet 2004.822   Art. 222b823 Dispositions transitoires des modifications du 6 septembre 2000   1 La directive no 71/320/CEE relative au freinage mentionnée aux art. 103 et 189  ainsi qu’à l’annexe 7 s’applique, dans la version de la directive no 98/12/CE, aux  véhicules qui font l’objet d’une nouvelle réception par type à partir du 1er janvier  2001, ainsi qu’à la première immatriculation de tous les véhicules importés ou cons- truits en Suisse à partir du 1er octobre 2001.   2 Les dispositions de l’art. 44, al. 3, concernant la plaquette du constructeur,  l’art. 109, al. 4, et de l’art. 192, al. 2, concernant le montage des feux de gabarit,  s’appliquent aux véhicules qui font l’objet d’une nouvelle réception par type à partir  du 1er janvier 2001, ainsi qu’à la première immatriculation de tous les véhicules  importés ou construits en Suisse à partir du 1er janvier 2002.   3 Les dispositions de l’art. 118a, al. 1, concernant les feux-stop des tracteurs agri- coles et du ch. 51, schéma I, de l’annexe 10 (feux, clignoteurs de direction et cata- dioptres) relative à l’angle de visibilité des clignoteurs de direction s’appliquent aux  véhicules importés ou construits en Suisse à partir du 1er janvier 2001.   4 La disposition de l’art. 161, al. 1bis, concernant la tolérance de mesure de la vitesse  maximale s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une nouvelle réception par type  à partir du 1er octobre 2004, ainsi qu’à la première immatriculation de tous les véhi- cules importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 2005.   5 Dans la mesure où les présentes dispositions transitoires ne prévoient pas d’autres  délais, l’application des réglementations internationales mentionnées à l’annexe 2  est régie par les dispositions transitoires figurant dans les réglementations pertinen- tes, l’immatriculation étant déterminée en fonction de la date à laquelle le véhicule a  été importé ou construit en Suisse.   6 Les véhicules automobiles agricoles déjà en circulation dont la largeur ne dépasse  2,55 m qu’en raison du montage de pneumatiques larges doivent être immatriculés  comme véhicules spéciaux jusqu’au 30 septembre 2001 (annexe 3, ch. 311).   7 Le ch. 211a de l’annexe 5 (fumée et gaz d’échappement) s’applique aux moteurs  utilisés dans ou sur des véhicules qui font l’objet d’une nouvelle réception par type à  partir du 1er janvier 2001, ainsi qu’à la première immatriculation des véhicules  importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 2001.       822 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 juin 2003, en vigueur depuis le 1er août 2003  (RO 2003 1819).   823 Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000  (RO 2000 2433).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   161   741.41   Art. 222c824 Disposition transitoire relative à l’art. 7, al. 4   1 En dérogation à l’art. 7, al. 4, le poids total des véhicules soumis à l’ordonnance du  6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds825 et qui ont été  immatriculés avant le 1er janvier 1999 au nom de la personne requérante, peut être  abaissé une seule fois. Le poids total abaissé doit être supérieur à 3500 kg.   2 La demande d’abaissement du poids total doit être présentée à l’autorité cantonale  compétente d’ici au 31 décembre 2000.   3 Le poids garanti sera inscrit dans le champ «Décision de l’autorité» du permis de  circulation.   4 L’art. 7, al. 4, sera de nouveau applicable pour des modifications ultérieures du  poids total.   Art. 222d826 Dispositions transitoires des modifications du 21 août 2002   1 Les dispositions de l’art. 102a relatives à l’équipement d’un enregistreur de don- nées s’appliquent aux véhicules munis de feux bleus et d’un avertisseur à deux sons  alternés immatriculés pour la première fois à partir du 1er avril 2003. Pour les véhi- cules immatriculés entre le 1er janvier 1993 et le 31 mars 2003, ces dispositions  s’appliquent à partir du 1er janvier 2006.   2 Les dispositions de l’art. 114, al. 2, et 123, al. 4, relatives aux extincteurs  s’appliquent aux véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du  1er avril 2003. S’agissant des véhicules immatriculés avant le 1er avril 2003, ces  dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2005.   3 S’agissant de la mise en vigueur des réglementations internationales énoncées à  l’annexe 2, sont applicables – pour autant qu’aucun autre délai ne soit prévu dans les  présentes dispositions transitoires – les dispositions transitoires contenues dans les  réglementations respectives, la date de l’importation ou de la construction en Suisse  faisant foi pour l’immatriculation.   4 Le ch. 211b de l’annexe 5 (fumée et gaz d’échappement) s’applique à la première  immatriculation des véhicules importés ou construits en Suisse à partir du 1er avril  2003. S’agissant de l’immatriculation des véhicules importés ou construits en Suisse  à partir du 1er juillet 2003, la phase II au sens de la directive no 2000/25/CE s’appli- que aux moteurs dont la puissance est supérieure à 75 kW et inférieure à 130 kW.   Art. 222e827 Dispositions transitoires des modifications du 16 juin 2003   1 La modification de l’art. 99, al. 1, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse  s’applique à tous les véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du       824 Introduit par le ch. I de l’O du 18 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er oct. 2000   (RO 2000 2290).   825 RS 641.811  826 Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003    (RO 2002 3218).  827 Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2003, en vigueur depuis le 1er août 2003    (RO 2003 1819).     Circulation routière   162   741.41   1er janvier 2005. Les véhicules mis en circulation entre le 1er octobre 2001 et le  31 décembre 2004 et conformes aux valeurs limites de la directive no 88/77/CEE  modifiée en dernier lieu par la directive no 2001/27/CE, doivent être équipés de ces  dispositifs d’ici au contrôle périodique subséquent, auquel leurs détenteurs seront  convoqués dès le 1er janvier 2006.   2 S’agissant de la mise en vigueur des réglementations énoncées à l’annexe 2, sont  applicables, sous réserve de l’al. 1, les dispositions transitoires contenues dans les  réglementations respectives, la date de l’importation ou de la construction en Suisse  faisant foi pour l’immatriculation.   Art. 222f828 Dispositions transitoires concernant les modifications  du 10 juin 2005   1 Sauf dispositions contraires, les véhicules importés ou construits en Suisse avant  l’entrée en vigueur des présentes modifications sont soumis au droit antérieur829.   2 Les véhicules faisant l’objet d’une réception par type avant le 1er octobre 2006 et  ceux qui en sont exemptés sont soumis aux dispositions antérieures de l’art. 40, al. 3,  concernant le débordement.   3 Les pneumatiques des véhicules immatriculés pour la première fois avant le  1er octobre 1980 sont soumis aux dispositions antérieures de l’art. 58, al. 7, concer- nant l’identification des pneumatiques. Jusqu’au 1er janvier 2009, tous les véhicules  munis de pneumatiques peuvent être équipés selon le droit antérieur.   4 Les pneumatiques des véhicules mis en circulation pour la première fois avant le  1er octobre 2007 sont soumis jusqu’au 1er octobre 2011 aux dispositions antérieures  de l’art. 58, al. 8, concernant les pneumatiques. À partir de cette date, les véhicules  mis en circulation après le 1er octobre 1980 devront être rééquipés exclusivement de  pneumatiques conformes aux nouvelles dispositions.   5 Les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er octobre 2006  sont soumis aux dispositions antérieures des art. 81, al. 1, et 144, al. 2, concernant le  système lave-glace et de l’art. 115 concernant le dispositif antivol.   6 Jusqu’au 1er janvier 2008, les véhicules de la catégorie N1 sont soumis aux disposi- tions antérieures de l’art. 97, al. 4, concernant la détermination de la consommation  de carburant et des émissions de CO2.830   7 Les véhicules faisant l’objet d’une réception par type avant le 1er octobre 2006 et  les véhicules importés ou construits en Suisse avant le 1er octobre 2007 qui font  l’objet d’une première immatriculation sont soumis aux dispositions antérieures de  l’art. 123, al. 1 et 3, concernant les portes et les sorties de secours des autocars et des  minibus.       828 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).   829 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le  1er juil. 2007 (RO 2007 2109). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout l’art.   830 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   163   741.41   8 Les véhicules importés, construits en Suisse ou transformés avant le 1er octobre  2006 sont soumis aux dispositions antérieures des art. 133, al. 2, et 161, al. 1, con- cernant la transmission.   9 S’agissant de l’application des réglementations internationales énoncées à  l’annexe 2, sont applicables, sous réserve des al. 2, 4, 6 et 7, les dispositions transi- toires contenues dans les réglementations respectives, la date de l’importation ou de  la construction en Suisse faisant foi pour l’immatriculation.   Art. 222g831 Dispositions transitoires de la modification du 17 août 2005   1 Les dispositions de l’art. 106, al. 2 et 3 concernant les ceintures de sécurité  s’appliquent aux véhicules mis en circulation pour la première fois ou transformés  en conséquence à partir du 1er mars 2006. Pour les véhicules mis en circulation ou  transformés avant cette date, ces dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier  2010, sauf si les véhicules sont munis de sièges dirigés vers l’avant pour lesquels les  ceintures de sécurité ne sont pas prescrites.   2 Les dispositions de l’art. 117, al. 2, sur les vitesses maximales s’appliquent aux  véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er mars 2006. Pour les  véhicules immatriculés avant cette date, ces dispositions s’appliquent à partir du  1er janvier 2009.   Art. 222h832 Dispositions transitoires de la modification du 29 mars 2006   1 S’agissant des véhicules visés à l’art. 100, al. 1, let. a, immatriculés pour la pre- mière fois avant le 1er janvier 2007, un tachygraphe analogique suffit.   2 Doivent être équipés d’un tachygraphe numérique dès le 1er janvier 2007 les véhi- cules selon l’art. 100, al. 1, let. a:833   a. immatriculés pour la première fois;   b. qui doivent être équipés dorénavant d’un tachygraphe, ou   c. qui ont été immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 1996 et  dont tout le système de tachygraphe est remplacé.   Art. 222i834 Dispositions transitoires de la modification du 22 août 2006   S’agissant de la mise en œuvre des réglementations internationales mentionnées à  l’annexe 2, les dispositions transitoires figurant dans les réglementations concernées  sont applicables; cependant, pour l’immatriculation, il y a lieu de se fonder sur la  date de l’importation ou de la construction en Suisse.       831 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4515).   832 Introduit par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006   (RO 2006 1677).   833 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1825).   834 Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 22 août 2006, en vigueur depuis le  1er oct. 2006 (RO 2006 3431).     Circulation routière   164   741.41   Art. 222j835 Dispositions transitoires concernant les modifications  du 28 mars 2007   1 Sous réserve des dispositions qui suivent, les véhicules importés ou construits en  Suisse avant l’entrée en vigueur des présentes modifications sont soumis au droit  antérieur.   2 Les véhicules déjà en circulation sont soumis jusqu’au 31 décembre 2009 à  l’art. 11, al. 2, let. e, antérieur concernant le nombre maximal autorisé de sièges du  compartiment de charge des voitures de livraison.   3 Les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er octobre 2008  sont soumis à l’art. 22, al. 2, let. c, antérieur concernant la classification modifiée  des remorques de chantier et à l’art. 202, al. 3, antérieur concernant le frein de  service des remorques de travail.   4 L’art. 51, al. 1, antérieur concernant les indications relatives aux moteurs de pro- pulsion électriques est applicable aux véhicules réceptionnés par type avant le  1er octobre 2007 et à la première mise en circulation de ceux qui ont été importés ou  construits en Suisse avant le 1er janvier 2008.   5 En lieu et place d’un enregistreur de données au sens de l’art. 102, les véhicules  peuvent être équipés, jusqu’au 31 décembre 2008, d’un enregistreur de fin de par- cours conforme au droit antérieur. Le droit antérieur s’applique à la construction, au  montage, au contrôle, au contrôle subséquent et à la réparation de cet appareil.   6 Les véhicules ne bénéficiant pas d’une réception générale de la CE et importés ou  construits en Suisse avant le 1er octobre 2007 sont soumis à l’art. 104b, al. 1, anté- rieur concernant la protection en cas de collision latérale.   7 La directive 70/221/CEE mentionnée aux art. 104c, al. 1, et 191, al. 3, concernant  les dispositifs de protection arrière est applicable dans la version de la directive  2006/20/CE aux véhicules qui ont fait l’objet d’une nouvelle réception par type à  partir du 11 septembre 2007 ainsi qu’à la première immatriculation de ceux qui ont  été importés ou construits en Suisse à partir du 11 mars 2010.   8 Les véhicules ayant été mis en circulation pour la première fois ou transformés en  conséquence avant le 1er janvier 2008 sont soumis à l’art. 107, al. 1bis, antérieur  concernant les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche.   9 Les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 2007 sont  soumis à l’art. 112, al. 4, antérieur concernant les rétroviseurs.   Art. 222k836 Dispositions transitoires concernant les modifications  du 16 janvier 2008   1 Les véhicules limités à 45 km/h déjà mis en circulation sont soumis, jusqu’au  1er juillet 2009, à l’art. 68, al. 4, antérieur concernant la plaque d’identification  arrière.       835 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007   (RO 2007 2109).   836 Introduit par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, en vigueur le 1er juil. 2008 (RO 2008 355).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   165   741.41   2 Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er juillet 2011 sont  soumis à l’art. 69, al. 2, antérieur concernant leur visibilité.   3 Les véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 2007 et équipés de systèmes de  protection frontale sont montés en tant qu’unités techniques indépendantes sont  soumis à l’art. 104a, al. 3, antérieur jusqu’au 1er janvier 2010.   4 Les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 2000 sont  soumis à l’art. 112, al. 4, antérieur concernant les miroirs. Les véhicules mis en  circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2000 et le 30 septembre 2007  sont soumis au droit antérieur jusqu’au 31 mars 2009. Ils seront ensuite soumis au  nouveau droit837 concernant le miroir grand angle fixé sur le côté opposé au volant  et le miroir d’accostage.   Art. 222l838 Dispositions transitoires concernant la modification  du 14 octobre 2009   1 Les remorques de travail agricoles construites avant le 1er janvier 2011 sont régies  par l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2013 en ce qui concerne les règles relatives à  l’éclairage et aux clignoteurs de direction fixées à l’art. 209, al. 1 et 3.   2 Les bus scolaires qui ont été admis à circuler pour la première fois, ou transformés  en conséquence, avant le 1er août 2012 sont régis par l’ancien droit en ce qui con- cerne les règles imposant une protection équivalente à celle prévue dans le règle- ment ECE no 44/03 fixées à l’art. 123a, al. 1.   Art. 222m839 Dispositions transitoires concernant la modification du 2 mars 2012   1 Le droit antérieur s’applique jusqu’au 1er janvier 2020 aux véhicules immatriculés  pour la première fois ou transformés avant le 1er mai 2012 pour ce qui est de  l’art. 11, al. 2, let. f, sur la limitation des places assises.   2 Le droit antérieur s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois ou  transformés avant le 1er janvier 2013 pour ce qui est de l’art. 66, al. 1bis, sur les  dispositifs d’attache propres à assurer le chargement.   3 Le droit antérieur s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois ou  transformés avant le 1er mai 2012 pour ce qui est de l’art. 74, al. 4, sur le système de  réglage automatique et l’installation de lavage des projecteurs.   4 L’ancien droit s’applique aux véhicules de la catégorie N1 importés ou fabriqués en  Suisse avant le 24 août 2015 pour ce qui est de l’art. 103, al. 5, sur les systèmes  antiblocage et les systèmes d’assistance au freinage, sauf s’ils sont dérivés de véhi- cules de la catégorie M1 et si leur poids total n’excède pas 2,5 t.840       837 Par analogie à la directive 2003/97/CE ou 2007/38/CE  838 Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010    (RO 2009 5705).  839 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012   (RO 2012 1825).  840 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015   (RO 2015 465).     Circulation routière   166   741.41   5 Le droit antérieur s’applique aux véhicules des catégories M et N immatriculés  pour la première fois avec des sièges pour enfants ou transformés avant le 1er août  2012 pour ce qui est de l’art. 106, al. 3, sur une protection équivalente à celle offerte  conformément au règlement no 44/03 de l’ECE.   6 Le droit antérieur s’applique aux véhicules qui ne sont pas soumis à la réception  par type et aux véhicules réceptionnés avant le 1er octobre 2012 pour ce qui est de  l’art. 109, al. 1bis, sur les feux de circulation diurne.   7 Le droit antérieur s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois  avant le 1er janvier 2013 pour ce qui est des art. 109, al. 5, et 192, al. 6, sur les feux  clignotants placés sur les plates-formes de levage. Pour les véhicules non soumis à  immatriculation, le moment de la construction est déterminant.   8 Le droit antérieur s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois ou  modifiés avant le 1er janvier 2013 pour ce qui est des art. 118, let. h, et 119, let. r,  concernant l’identification des dispositifs d’attelage. Pour les véhicules non soumis à  immatriculation, le moment de la construction est déterminant.   9 Le droit antérieur s’applique jusqu’au 1er janvier 2018 aux pharmacies de bord déjà  utilisées le 1er janvier 2013 pour ce qui est de l’art. 123, al. 4.   10 ...841   11 Le droit antérieur s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois  avant le 1er janvier 2013 pour ce qui est de l’art. 140, al. 1, let. c, sur les clignoteurs  de direction.   Art. 222n842 Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015   Les dispositions de l’art. 95, al. 2, concernant les charges par essieu autorisées pour  les voitures automobiles s’appliquent à partir du 1er janvier 2023 aux véhicules mis  en circulation pour la première fois avant le 1er octobre 1997.   Art. 222o843 Dispositions transitoires relatives à la modification  du 16 novembre 2016   1 En ce qui concerne l’art. 14, let. b, ch. 1 et 2, relatif à la classification des moto- cycles légers et l’art. 15, al. 2, relatif à la classification des quadricycles légers à  moteur, les véhicules munis d’un moteur à combustion importés ou construits en  Suisse jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la première fois  selon l’ancien droit.   2 En ce qui concerne l’art. 76, al. 5, let. d, il est permis de déroger de 20 cm au  maximum à l’espacement minimal entre les feux de circulation diurne prescrit par le  règlement CEE-ONU no 48 sur les véhicules immatriculés pour la première fois       841 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, avec effet au 1er avr. 2015 (RO 2015 465).  842 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016    (RO 2015 2473).  843 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017    (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   167   741.41   jusqu’au 31 décembre 2016. Les feux doivent toutefois être installés avec un espa- cement minimal aussi proche que possible des prescriptions.   3 En ce qui concerne l’art. 106, al. 5, relatif à l’obligation d’équiper les voitures  automobiles de travail, les tracteurs et les chariots à moteur de ceintures de sécurité  et l’art. 119, let. i, relatif à l’obligation d’équiper les tracteurs et les chariots à mo- teur de ceintures de sécurité, les véhicules importés ou construits en Suisse jusqu’au  31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la première fois selon l’ancien  droit.   4 En ce qui concerne l’art. 123, al. 2, relatif aux exigences applicables à l’ouverture  des portes des autocars, les véhicules importés ou construits en Suisse jusqu’au  31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la première fois selon l’ancien  droit.    5 En ce qui concerne l’art. 135, al. 3, relatif à la largeur des quadricycles légers à  moteur munis d’une carrosserie fermée, les quadricycles légers à moteur importés ou  construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la  première fois selon l’ancien droit.   6 En ce qui concerne l’art. 136, al. 1, relatif au poids des véhicules déterminant pour  leur classification et l’art. 136, al. 1bis, relatif à l’équipement spécial, les véhicules  importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être immatri- culés pour la première fois selon l’ancien droit.   7 En ce qui concerne l’art. 136, al. 2, relatif à la charge utile et l’art. 136a relatif au  nombre de places, les véhicules importés ou construits en Suisse jusqu’au  31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la première fois selon l’ancien  droit; si le véhicule est immatriculé selon le nouveau droit, l’art. 136a doit être  respecté.   8 En ce qui concerne l’art. 137, al. 3, relatif aux vitesses différentes des roues inté- rieures et extérieurs des véhicules, les véhicules importés ou construits en Suisse  jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la première fois selon  l’ancien droit.   9 En ce qui concerne l’art. 139, al. 3, relatif aux sièges des véhicules et l’annexe 9,  ch. 41, relative au poids déterminant pour l’établissement du nombre de places, les  véhicules importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être  immatriculés pour la première fois selon l’ancien droit.   10 En ce qui concerne l’art. 140, al. 3, relatif à l’allumage automatique des feux de  croisement, les véhicules importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre  2019 peuvent être immatriculés pour la première fois selon l’ancien droit.    11 En ce qui concerne l’art. 142, al. 1, il est possible de renoncer aux dispositifs  d’éclairage par paire pour les véhicules réceptionnés par type avant le 1er janvier  2018 et pour les véhicules dispensés de réception par type et importés ou construits  en Suisse avant le 1er janvier 2018 lorsqu’ils mesurent au maximum 1,30 m de large.      Circulation routière   168   741.41   12 En ce qui concerne l’art. 145, al. 1bis, relatif aux systèmes antiblocage ou aux  systèmes de freinage combinés, les véhicules importés ou construits en Suisse  jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la première fois selon  l’ancien droit.    13 En ce qui concerne l’art. 145a relatif à la modification à partir de véhicules d’une  puissance plus élevée, les véhicules importés ou construits en Suisse jusqu’au  31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la première fois selon l’ancien  droit.    14 En ce qui concerne l’art. 155, al. 1, relatif à l’obligation d’équiper les quadricycles  légers à moteur de ceintures de sécurité et l’art. 158 relatif à l’obligation d’équiper  les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur de ceintures de sécurité, les véhi- cules importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être  immatriculés pour la première fois selon l’ancien droit.    15 Les véhicules d’une puissance maximale de 15 kW et importés ou construits en  Suisse jusqu’au 31 décembre 2017 ne sont pas soumis à la disposition de l’art. 159  relative à la vitesse maximale par construction, sauf s’ils disposent d’une réception  selon le règlement (UE) no 168/2013.    16 En ce qui concerne l’annexe 8, ch. 22, relatif à la dangerosité des rétroviseurs  extérieurs et à leur basculement sous une légère pression, les véhicules importés ou  construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent être immatriculés pour la  première fois selon l’ancien droit.   17 Les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type avant le 15 janvier 2017  et ceux qui sont exemptés de ladite réception et ont été importés ou construits en  Suisse avant le 15 janvier 2017 peuvent, en ce qui concerne l’art. 46, al. 2, let. b,  relatif à la détermination de la puissance des moteurs électriques, être immatriculés  pour la première fois selon l’ancien droit.844   Art. 222p845 Dispositions transitoires relatives à la modification  du 21 novembre 2018   1 S’agissant de l’art. 100, al. 1, let. a, par dérogation à l’art. 3b, al. 1, la date de la  première immatriculation fait foi pour l’application des dispositions transitoires du  règlement (UE) no 165/2014.    2 Les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 15 juin 2019 peuvent être  équipés d’un tachygraphe conforme à l’ancien droit. À partir du 15 juin 2034, les  véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 1846 devront toutefois être  équipés, pour les transports internationaux, d’un tachygraphe conformément à  l’art. 100, al. 2.    3 Pour les miroirs de vision latérale visés à l’art. 112, al. 5, qui ont été fixés avant le  1er mai 2019, une surface de 300 cm2 suffit.       844 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   845 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).   846 RS 822.221     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   169   741.41   4 En ce qui concerne l’art. 123, al. 5, relatif au dispositif de protection contre les  incendies, les autocars importés ou construits en Suisse jusqu’au 1er septembre 2021  peuvent être immatriculés pour la première fois selon l’ancien droit.   5 Si des remorques de la catégorie O qui ont été immatriculées pour la première fois  avant le 1er mai 2019 sont immatriculées ou utilisées ultérieurement comme re- morques de travail, remorques attelées à des chariots à moteur et à des chariots de  travail ou comme remorques agricoles et forestières (art. 200 à 209), le nouveau  droit s’applique en ce qui concerne les dispositifs de freinage.   Art. 223 Entrée en vigueur   1 Sous réserve des dispositions mentionnées à l’al. 2, la présente ordonnance entre  en vigueur le 1er octobre 1995.   2 L’obligation d’immatriculer les remorques agricoles, selon l’art. 72, al. 1, OAC, et  l’art. 68, al. 4, OCR, entre en vigueur le 1er janvier 1996. Jusqu’à cette date, les  remorques agricoles dépourvues de plaque de contrôle peuvent être attelées à des  voitures automobiles dont toutes les roues sont motrices et dont la vitesse maximale  dépasse 30 km/h, de par leur construction.     Circulation routière   170   741.41   Annexe 1   Abrogation et modification du droit en vigueur   I. Abrogation d’ordonnances   Sont abrogées:   a. L’ordonnance du 27 août 1969 sur la construction et l’équipement des véhi- cules routiers (OCE)847;   b. L’ordonnance du 29 septembre 1975 sur les pneus à clous848;   c. L’ordonnance du 1er mars 1982 concernant les gaz d’échappement des voitu- res automobiles équipées d’un moteur à essence (ordonnance sur les gaz  d’échappement, OGE)849;   d. L’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement  des voitures automobiles lourdes (OEV 2)850.    II. Modification d’ordonnances   ...851       847 [RO 1969 841, 1972 1609, 1975 541 ch. II 2, 1976 2611 2867, 1979 1922, 1981 572  art. 72 ch. 3, 1982 495 531 ch. II 1107, 1983 627 art. 88 ch. 1, 1984 1338, 1985 608,   1986 1833, 1989 410 ch. II 2 1195, 1991 78 ch. III, 1992 536, 1994 167 ch. II 214 ch. I,  II 816 ch. II 3 1326]   848 [RO 1975 1763, 1991 2233]  849 [RO 1982 474, 1985 460 ch. II 703]  850 [RO 1986 1866, 1989 496, 1993 240, 1994 167 ch. V]  851  Les mod. peuvent être consultées au RO 1995 4425.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   171   741.41   Annexe 2852  (art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5, et   164, al. 2)   Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations  internationales   1 Voitures automobiles de transport et leurs remorques, tracteurs  agricoles et forestiers, motocycles, quadricycles légers à moteur,  quadricycles à moteur et tricycles à moteur, cyclomoteurs   11 Droit UE   111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale    Texte législatif  de base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Directive  2003/37/CE   Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003,  concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs  remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes,  composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive  74/150/CEE, JO L 171 du 9.7.2003, p. 1; modifiée en dernier lieu par la direc- tive 2014/44/UE, JO L 82 du 20.3.2014, p. 20.   Règlement  (UE)  no 167/2013   Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février  2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles  et forestiers, JO L 60 du 2.3.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement  (UE) 2019/519, JO L 91 du 29.3.2019, p. 42. Font exception les dispositions sur  la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 5, al. 4 ainsi que 8, al. 4 et  5.   Règlement  (UE)  no 168/2013   Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du  15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhi- cules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 60 du 2.3.2013, p. 52;  modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1694, JO L 381 du  13.11.2020, p. 4. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché,  notamment les art. 1, al. 2, 6, al. 4 ainsi que 9, al. 4 et 5.   Règlement  (UE)  no 901/2014   Règlement d`exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014  portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la  réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et  des quadricycles, JO L 249 du 22.8.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le  règlement d`exécution (UE) 2020/239, JO L 48 du 21.2.2020, p. 6.   Règlement  (UE) 2015/504   Règlement d`exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015  portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la  réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers,  JO L 85 du 28.3.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE)  2018/986, JO L 182 du 18.7.2018, p. 16.       852 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 21 janv. 2015 (RO 2015 465). Mise à jour  par le ch. II al. 1 des O du 15 avr. 2015 (RO 2015 1321), du 16 nov. 2016   (RO 2016 5133), le ch. I de l’O du 27 juin 2018 (RO 2018 2675), le ch. II al. 1 de l’O du  21 nov. 2018 (RO 2019 253) et le ch. II de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le  1er avr. 2022 (RO 2022 14).     Circulation routière   172   741.41   Texte législatif  de base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE)   2018/858   Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai  2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur  et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques  distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007  et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, JO L 151 du  14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE)  2021/1445, JO L 313 du 6.9.2021, p. 4. Font exception les dispositions sur la  surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6 à 11 ainsi que 13, al. 4.   Règlement  (UE)   2020/683   Règlement d`exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020  relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et  la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi  que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces  véhicules, version du JO L 163 du 26.5.2020, p. 1.   Règlement  (UE)   2018/858   Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai  2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur  et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques  distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007  et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, version du JO L 151  du 14.6.2018, p. 1. Font exception les dispositions sur la surveillance de mar- ché, notamment les art. 1, al. 2, 6 à 11 et 13, al. 4.    112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs  concernant la réception générale     Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Directive  70/157/CEE   Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapproche- ment des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible  et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur, JO L 42 du 23.2.1970,  p. 16; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du  10.6.2013, p. 172.   Directive  76/432/CEE   Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapproche- ment des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs  agricoles ou forestiers à roues, JO L 122 du 8.5.1976, p. 1; modifiée en dernier  lieu par la directive 97/54/CE, JO L 277 du 10.10.1997, p. 24.   Directive  76/763/CEE   Directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapproche- ment des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des  tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 262 du 27.9.1976, p. 135; modi- fiée en dernier lieu par la directive 2010/52/UE, JO L 213 du 13.8.2010, p. 37.   Directive  77/537/CEE   Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapproche- ment des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre  les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propul- sion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 220 du 29.8.1977, p. 38;  modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, JO L 277 du 10.10.1997,  p. 24.   Directive  78/764/CEE   Directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapproche- ment des législations des États membres relatives au siège du conducteur des  tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 255 du 18.9.1978, p. 1; modifiée  en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   173   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Directive  80/720/CEE   Directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapproche- ment des législations des États membres relatives à l’espace de manœuvre, aux  facilités d’accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des trac- teurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 194 du 28.7.1980, p. 1; modifiée en  dernier lieu par la directive 2010/62/UE, JO L 238 du 9.9.2010, p. 7.   Directive  86/297/CEE   Directive 86/297/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement  des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et  à leur protection, JO L 186 du 8.7.1986, p. 19; modifiée en dernier lieu par la  directive 2012/24/UE, JO L 274 du 9.10.2012, p. 24.   Directive  86/298/CEE   Directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de  protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles ou  forestiers à roues, à voie étroite, JO L 186 du 8.7.1986, p. 26; modifiée en  dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.   Directive  86/415/CEE   Directive 86/415/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à l’installation,  l’emplacement, le fonctionnement et l’identification des commandes des  tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 240 du 26.8.1986, p. 1; modifiée  en dernier lieu par la directive 2010/22/UE, JO L 91 du 10.4.2010, p. 1.   Directive  87/402/CEE   Directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de  protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et  forestiers à roues, à voie étroite, JO L 220 du 8.8.1987, p. 1; modifiée en  dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.   Directive  92/23/CEE    Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques  des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage, JO L 129  du 14.5.1992, p. 95; modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE,  JO L 46 du 17.2.2005, p. 42.   Directive  2000/25/CE   Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000  relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de  particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des trac- teurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil,  JO L 173 du 12.7.2000, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive  2014/43/UE, JO L 82 du 20.3.2014, p. 12.   Directive  2005/64/CE   Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005  concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibili- tés de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la  directive 70/156/CEE du Conseil, JO L 310 du 25.11.2005, p. 10; modifiée par  la directive 2009/1/CE, JO L 9 du 14.1.2009, p. 31.   Directive  2006/40/CE   Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006  concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules  à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, version du JO L 161  du 14.6.2006, p. 12.   Directive  2007/38/CE   Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007  concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatri- culés dans la Communauté, version du JO L 184 du 14.7.2007, p. 25.   Règlement  (CE)  no 706/2007   Règlement (CE) no 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant  conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil  les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi  qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climati- sation, JO L 161 du 22.6.2007, p. 33; modifié par le règlement (UE)  no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.     Circulation routière   174   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (CE)  no 715/2007   Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin  2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des  véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations  sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 171 du 29.6.2007, p. 1;  modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/858, JO L 151 du  14.6.2018, p. 1.   Directive  2008/2/CE   Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008  relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou  forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 24 du 29.1.2008, p. 30.   Règlement  (CE)  no 692/2008   Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant  application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement  européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à  moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers  (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhi- cules, JO L 199 du 28.7.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement  (UE) 2018/1832, JO L 301 du 27.11.2018, p. 1.   Directive  2009/57/CE   Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs  agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 261 du 3.10.2009, p. 1;  modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.   Directive  2009/58/CE   Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agri- coles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 198 du  30.7.2009, p. 4.   Directive  2009/59/CE   Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version  codifiée), version du JO L 198 du 30.7.2009, p. 9.   Directive  2009/60/CE   Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de charge- ment des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 198  du 30.7.2009, p. 15; modifiée par la directive 2010/62/UE, JO L 238  du 9.9.2010, p. 7.   Directive  2009/61/CE   Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse  des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO  L 203 du 5.8.2009, p. 19.   Directive  2009/62/CE   Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation  arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée), version  du JO L 198 du 30.7.2009, p. 20.   Directive  2009/63/CE   Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou fores- tiers à roues (version codifiée), version du JO L 214 du 19.8.2009, p. 23.   Directive  2009/64/CE   Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électro- magnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée),  JO L 216 du 20.8.2009, p. 1; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158  du 10.6.2013, p. 172.   Directive  2009/66/CE   Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues  (version codifiée), version du JO L 201 du 1.8.2009, p. 11.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   175   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Directive  2009/68/CE   Directive 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  concernant la réception par type de composant des dispositifs d’éclairage et de  signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version  codifiée), version du JO L 203 du 5.8.2009, p. 52.   Directive  2009/75/CE   Directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs  agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée), JO L 261 du  3.10.2009, p. 40; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013,  p. 172.   Directive  2009/76/CE   Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009  relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou  forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 201 du 1.8.2009, p. 18.   Directive  2009/144/CE   Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre  2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou  forestiers à roues (version codifiée), JO L 27 du 30.1.2010, p. 33; modifiée en  dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.   Règlement  (CE)  no 78/2009   Règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier  2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la  protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la  directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE,  JO L 35 du 4.2.2009, p. 1; modifié par le règlement (UE) no 517/2013, JO  L 158 du 10.6.2013, p. 1.   Règlement  (CE)  no 79/2009   Règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier  2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à  l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE, version du JO L 35 du  4.2.2009, p. 32.   Règlement  (CE)  no 595/2009   Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin  2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des  émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informa- tions sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement  (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives  80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE, JO L 188 du 18.7.2009, p. 1; modi- fié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1242, JO L 198 du 25.7.2019,  p. 202.   Règlement  (CE)  no 631/2009   Règlement (CE) no 631/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 arrêtant les  prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE)  no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des  piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive  2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE, JO L 195  du 25.7.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 459/2011,  JO L 124 du 13.5.2011, p. 21.   Règlement  (CE)  no 661/2009   Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du   13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la  sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes,  composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés, JO L 200 du  31.7.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/543,  JO L 95 du 4.4.2019, p. 1.   Règlement  (UE)  no 406/2010   Règlement (UE) no 406/2010 de la Commission du 26 avril 2010 portant  application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil  concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à  l’hydrogène, JO L 122 du 18.5.2010, p. 1; modifié par le règlement (UE)  no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.     Circulation routière   176   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE)  no 672/2010   Règlement (UE) no 672/2010 de la Commission du 27 juillet 2010 concernant  les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage  du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement  (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescrip- tions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à  moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques  distinctes qui leur sont destinés, version du JO L 196 du 28.7.2010, p. 5.   Règlement  (UE)  no 1003/2010   Règlement (UE) no 1003/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 concer- nant les exigences pour la réception relatives à l’emplacement et au montage  des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs re- morques et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement  européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation  relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et  des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés,  JO L 291 du 9.11.2010, p. 22; modifié par le règlement (UE) 2015/166, JO L  28 du 4.2.2015, p. 3.   Règlement  (UE)  no 1005/2010   Règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 concer- nant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhi- cules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parle- ment européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation  relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et  des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés,  version du JO L 291 du 9.11.2010, p. 36.   Règlement  (UE)  no 1008/2010   Règlement (UE) no 1008/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concer- nant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie-glace et de lave- glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le  règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant  les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des  véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités  techniques distinctes qui leur sont destinés, JO L 292 du 10.11.2010, p. 2;  modifié par le règlement (UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.   Règlement  (UE)  no 1009/2010   Règlement (UE) no 1009/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concer- nant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains  véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du  Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour  l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs  remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur  sont destinés, version du JO L 292 du 10.11.2010, p. 21.   Règlement  (UE)  no 19/2011   Règlement (UE) no 19/2011 de la Commission du 11 janvier 2011 concernant  les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du  numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant  en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil  concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale  des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et  entités techniques distinctes qui leur sont destinés, JO L 8 du 12.1.2011, p. 1;  modifié par le règlement (UE) no 249/2012, JO L 82 du 22.3.2012, p. 1.   Règlement  (UE)  no 109/2011   Règlement (UE) no 109/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant  application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de  certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de  systèmes antiprojections, JO L 34 du 9.2.2011, p. 2; modifié en dernier lieu par  le règlement (UE) 2015/166, JO L 28 du 4.2.2015, p. 3.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   177   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE)  no 458/2011   Règlement (UE) no 458/2011 de la Commission du 12 mai 2011 portant pres- criptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs re- morques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en  œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil  concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale  des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et  entités techniques distinctes qui leur sont destinés, JO L 124 du 13.5.2011,  p. 11; modifié par le règlement (UE) 2015/166, JO L 28 du 4.2.2015, p. 3.   Règlement  (UE)  no 459/2011   Règlement (UE) no 459/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant  l’annexe du règlement (CE) no 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées  pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 du Parle- ment européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à  moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la  route, version du JO L 124 du 13.5.2011, p. 21.   Règlement  (UE)  no 582/2011   Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant moda- lités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement  européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds  (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parle- ment européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p. 1; modifié en dernier  lieu par le règlement (UE) 2020/1181, JO L 263 du 12.8.2020, p. 1   Règlement  (UE)  no 65/2012   Règlement (UE) no 65/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en  œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en  ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la direc- tive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, version du JO L 28 du  31.1.2012, p. 24.   Règlement  (UE)  no 130/2012   Règlement (UE) no 130/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant  les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à  l’accès au véhicule et à sa manœuvrabilité et mettant en œuvre le règlement  (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescrip- tions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à  moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques  distinctes qui leur sont destinés, version du JO L 43 du 16.2.2012, p. 6.   Règlement  (UE)  no 347/2012   Règlement (UE) no 347/2012 de la Commission du 16 avril 2012 portant  application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de  certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de  freinage d’urgence, JO L 109 du 21.4.2012, p. 1; modifié par le règlement  (UE) 2015/562, JO L 93 du 9.4.2015, p. 35.   Règlement  (UE)  no 351/2012   Règlement (UE) no 351/2012 de la Commission du 23 avril 2012 mettant en  œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en  ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au mon- tage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à  moteur, version du JO L 110 du 24.4.2012, p. 18 :   Règlement  (UE)  no 630/2012   Règlement (UE) no 630/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le  règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions  pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou  avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et,  d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules  équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements  pour la réception CE par type, version du JO L 182 du 13.7.2012, p. 14.     Circulation routière   178   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE)  no 1230/2012   Règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant  application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Con- seil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux  masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant  la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 353 du  21.12.2012, p. 31; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1892, JO  L 291 du 12.11.2019, p. 17.   Règlement  (UE) no 3/2014   Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013  complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de  la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 7 du  10.1.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2016/1824, JO L 279 du  15.10.2016, p. 1.   Règlement  (UE)  no 44/2014   Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013  complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences  générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des  quadricycles, JO L 25 du 28.1.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2018/295, JO L 56 du 28.2.2018, p. 1.   Règlement  (UE)  no 134/2014   Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013  complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environ- nementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V, JO L 53 du  21.2.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/295,  JO L 56 du 28.2.2018, p. 1.   Règlement  (UE)  no 540/2014   Règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril  2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de  silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant  la directive 70/157/CEE, JO L 158 du 27.5.2014, p. 131; modifié en dernier lieu  par le règlement (UE) 2019/839, JO L 138 du 24.5.2019, p. 70.   Règlement  (UE)  no 1322/2014   Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre  2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement  européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les  prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et  forestiers, JO L 364 du 18.12.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2018/830, JO L 140 du 6.6.2018, p. 15.   Règlement  (UE) 2015/68   Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014  complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Con- seil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules  pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 17 du 23.1.2015,  p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/828, JO L 140 du  6.6.2018, p. 5.   Règlement  (UE)   2015/208   Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014  complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Con- seil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des  véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 42 du  17.2.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/540,  JO L 121 du 20.4.2020, p. 1.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   179   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE) 2015/758   Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril  2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le dé- ploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la  directive 2007/46/CE, JO L 123 du 19.5.2015, p. 77; modifié par le règlement  (UE) 2017/79, JO L 12 du 17.1.2017, p. 44.   Règlement  (UE) 2017/78   Règlement d’exécution (UE) 2017/78 de la commission du 15 juillet 2016  établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type  des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués  fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d’exécution du règlement  (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la  protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes,  version du JO L 12 du 17.1.2017, p. 26.   Règlement  (UE)  2017/1151   Règlement (UE) 2017/1151 de la commission du 1er juin 2017 complétant le  règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la  réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particu- liers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation  et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement  européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le  règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE)  no 692/2008, JO L 175 du 7.7.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2020/49, JO L 17 du 22.1.2020, p. 1.   Règlement  (UE)  2017/1347   Règlement (UE) 2017/1347 de la commission du 13 juillet 2017 rectifiant la  directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE)  no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commis- sion complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du  Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions  des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informa- tions sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive  2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE)  no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Com- mission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, version du JO L 192 du  24.7.2017, p. 1.   Règlement  (UE)  2017/2400   Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant  application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la  consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la  directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règle- ment (UE) no 582/2011 de la Commission, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1;  modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1181, JO L 263 du  12.8.2020, p. 1.   Règlement  (UE)   2018/985   Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018  complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Con- seil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environne- mentales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles  et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE)  2015/96 de la Commission, JO L 182 du 18.7.2018, p. 1; modifié par le règle- ment (UE) 2020/1564, JO L 358 du 28.10.2020, p. 1.     Circulation routière   180   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE)  2019/2144   Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du  27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type  des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, compo- sants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui con- cerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des  usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du  Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009,  (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et  les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010,  (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010,  (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011,  (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE)  no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission, JO L 325 du 16.12.2019,  p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1341, JO  L 292 du 16.8.2021, p. 4.   Règlement  (UE) 2021/535   Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la commission du 31 mars 2021  établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du  Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux  spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des  systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules,  en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur  sécurité, version du JO L 117 du 6.4.2021, p. 1.   Règlement  (UE)   2021/646   Règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la commission du 19 avril 2021  établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du  Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes  et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à  moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS),  version du JO L 133 du 20.4.2021, p. 31.    113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la  réception générale    Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Directive  89/459/CEE   Directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rappro- chement des législations des États membres relatives à la profondeur des  rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de  leurs remorques, version du JO L 226 du 3.8.1989, p. 4.   Directive  92/6/CEE   Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l’installation et à  l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégo- ries de véhicules à moteur, JO L 57 du 2.3.1992, p. 27; modifiée par la direc- tive 2002/85/CE, JO L 327 du 4.12.2002, p. 8.    Directive  96/53/CE   Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhi- cules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autori- sées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic  international, JO L 235 du 17.9.1996, p. 59; modifiée par la directive  2002/7/CE, JO L 67 du 9.3.2002, p. 47.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   181   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Directive  97/68/CE   Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997  sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures  contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs  à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 59 du  27.2.1998, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1628,  JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.   Directive  2004/108/CE   Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre  2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant  la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE,  version du JO L 390 du 31.12.2004, p. 24.   Directive  2009/105/CE   Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre  2009 relative aux récipients à pression simples, version du JO L 264 du  8.10.2009, p. 12.   Règlement  (CE)  no 1222/2009   Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du  25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec  l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels, JO L 342 du  22.12.2009, p. 46; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1235/2011,  JO L 317 du 30.11.2011, p. 17.   Directive  2014/29/UE   Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014  relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la  mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples et abrogeant  la directive 2009/105/CE, JO L 96 du 29.3.2014, p. 45.   Directive  2014/30/UE   Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014  relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la  compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 2004/108/CE, JO  L 96 du 29.3.2014, p. 79; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution  (UE) 2019/1326, JO L 206 du 6.8.2019, p. 27.   Règlement  (UE)  2016/1628   Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septem- bre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz  polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à  combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les  règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la  directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par  le règlement (UE) 2021/1068, JO L 230 du 30.6.2021, p. 1.   Règlement  (UE)   2017/654   Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016  complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux  limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion  interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1;  modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du  24.8.2021, p. 1.   Règlement  (UE)  2017/655    Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016  complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à  combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers,  JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié par le règlement (UE) 2018/987,  JO L 182 du 18.7.2018, p. 40.   Règlement  (UE)  2017/656    Règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016  établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et  à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux  engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du  Parlement européen et du Conseil, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364; modifié par  le règlement (UE) 2018/988, JO L 182 du 18.7.2018, p. 46.     Circulation routière   182   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE)   2020/740   Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil 25 mai 2020  sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant  et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le  règlement (CE) no 1222/2009, version du JO L 177 du 5.6.2020, p. 1.    114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe    Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (CEE)  no 3821/85   Règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant  l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, JO L 370 du  31.12.1985, p. 8; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 2016/130,  JO L 25 du 2.2.2016, p. 46.   Décision  93/172/CEE   Décision 93/172/CEE de la Commission, du 22 février 1993, établissant le  formulaire normalisé prévu à l’art. 6 de la directive 88/599/CEE du Conseil  dans le domaine des transports par route, version du JO L 72 du 25.3.1993,  p. 30.   Décision  93/173/CEE   Décision 93/173/CEE de la Commission, du 22 février 1993, établissant le  compte-rendu type prévu à l’art. 16 du règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil  relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le  domaine des transports par route, version du JO L 72 du 25.3.1993, p. 33.   Directive  2006/22/CE   Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006  établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des  règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la  législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la  directive 88/599/CEE du Conseil, JO L 102 du 11.4.2006, p. 35; modifiée par  la directive 2009/4/CE, JO L 21 du 24.1.2009, p. 39.   Règlement  (CE)  no 561/2006   Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du  15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législa- tion sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements  (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement  (CEE) no 3820/85 du Conseil, JO L 102 du 11.4.2006, p. 1; modifié en dernier  lieu par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1.   Règlement  (UE)  no 165/2014   Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du  4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le  règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans  le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006  du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines  dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route,  JO L 60 du 28.2.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2020/1054, JO  L 249 du 31.7.2020, p. 1.   Font exception les dispositions sur la protection des données et les dates  d’entrée en vigueur des obligations en matière d’équipement, notamment les  art. 1er, par. 1, al. 1, 3, par. 4 et 4bis, 7, 8, par. 1, al. 3 et 4, 9, par. 4, dernier  tiret, 11, par. 2 et 3, 22, par. 5, à partir de l’al. 3, 2e phrase, ainsi que 26,  par. 7bis.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   183   741.41   Texte législatif de  base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs   Règlement  (UE)   2016/799   Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016  mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux  essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de  leurs composants, JO L 139 du 26.5.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le  règlement d’exécution (UE) 2021/1228, JO L 273 du 30.7.2021, p. 1.   Règlement  (UE) 2017/548    Règlement d’exécution (UE) 2017/548 de la commission du 23 mars 2017  établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le  retrait ou la casse d’un scellement de tachygraphe, version du JO L 79 du  24.3.2017, p. 1.    12 Règlements CEE-ONU853    No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU   no 0854   Règlement CEE-ONU no 0, du 19 juillet 2018, énonçant des prescriptions  uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de  l’ensemble du véhicule; modifié par la série d’amendements 03, en vigueur dès  le 10 juin 2021 (Add.0 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 1855   Règlement CEE-ONU no 1, du 8 août 1960, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un  faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à  incandescence catégorie R2 et/ou HS1; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 02, en vigueur dès le 8 septembre 2001 (Add.1 Rév.4  Amend.5).   Règlement  CEE-ONU   no 3856   Règlement CEE-ONU no 3, du 1er novembre 1963, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules  à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements  03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.2 Rév.5).   Règlement  CEE-ONU   no 4857   Règlement CEE-ONU no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques  d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié  en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre  2019 (Add.3 Rév.4).   Règlement  CEE-ONU  no 5858   Règlement CEE-ONU no 5, du 30 septembre 1967, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour  véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou  un faisceau-route ou les deux faisceaux; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 03, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.4 Rév.5).       853 Nouvelle expression selon ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le  15 janv. 2017 (RO 2016 5133). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   854  RO 2019 477  855  RO 2005 3765  856 RO 2005 3765  857 RO 2005 3765  858  RO 2005 3765     Circulation routière   184   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 6859   Règlement CEE-ONU no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur  et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02,  en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.5 Rév.7).   Règlement  CEE-ONU  no 7860   Règlement CEE-ONU no 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des feux-position (latéraux) avant et arrière, des  feux-stop et des feux-encombrement pour véhicules à moteur et de leurs  remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur  dès le 15 octobre 2019 (Add.6 Rév.7).   Règlement  CEE-ONU  no 8861   Règlement CEE-ONU no 8, du 15 novembre 1967, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur  émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés  de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9,  HIR1, HIR2 et/ou H11); modifié en dernier lieu par la révision 4, rectificatif 1,  en vigueur dès le 12 mars 2003 (Add.7 Rév.4 Corr.1).   Règlement  CEE-ONU  no 9   Règlement CEE-ONU no 9, du 26 janvier 1994, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui  concerne les émissions sonores; modifié par la série d’amendements 08, com- plément 1, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.8 Rév.4 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 10862   Règlement CEE-ONU no 10, du 1er avril 1969, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité  électromagnétique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06,  complément 1, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.9 Rév.6 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 11   Règlement CEE-ONU no 11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résis- tance des serrures et charnières de portes; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.10  Rév.3 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 12863   Règlement CEE-ONU no 12, du 1er juillet 1969, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protec- tion du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc; modifié en  dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 5, en vigueur dès le  19 juillet 2018 (Add.11 Rév.4 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 13864   Règlement CEE-ONU no 13, du 1er juin 1970, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui  concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 11,  complément 18, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.12 Rév.8 Amend.8).   Règlement  CEE-ONU  no 13-H865   Règlement CEE-ONU no 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le  freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2,  en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.12H Rév.4 Amend.2)       859 RO 2005 3765  860 RO 2005 3765  861  RO 2005 3765  862 RO 2011 891  863 RO 2005 3765  864 RO 2005 3765  865 RO 2011 891     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   185   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 14866   Règlement CEE-ONU no 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages  de ceintures de sécurité, les ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation  supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 09, complément 1, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.13  Rév.7 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 16867   Règlement CEE-ONU no 16, du 1er décembre 1970, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de  retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur:  I Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour   enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des  véhicules à moteur;   II Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture,  systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de rete- nue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants   i-Size;   modifié en dernier lieu par la série d’amendements 08, complément 2, en  vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.15 Rév.10 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 17868   Règlement CEE-ONU no 17, du 1er décembre 1970, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les  sièges, leur ancrage et les appuie-tête; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 10, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.16 Rév.7).   Règlement  CEE-ONU  no 18   Règlement CEE-ONU no 18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur  protection contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la  série d’amendements 03, complément 4, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.17 Rév.3 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 19869   Règlement CEE-ONU no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur;  modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le  15 octobre 2019 (Add.18 Rév.8).   Règlement  CEE-ONU  no 20870   Règlement CEE-ONU no 20, du 1er mai 1971, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un  faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes  halogènes à incandescence (lampes H4); modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 03, en vigueur dès le 9 septembre 2001 (Add.19 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 21871   Règlement CEE-ONU no 21, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur  aménagement intérieur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01,  complément 4, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.20 Rév.2 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 22872   Règlement CEE-ONU no 22, du 1er juin 1972, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs  écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modi- fié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 3 janvier  2021 (Add.21 Rév.5).       866 RO 2005 3765  867 RO 2005 3765  868 RO 2005 3765  869 RO 2005 3765  870 RO 2005 3765  871 RO 2005 3765  872 RO 2005 3765     Circulation routière   186   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 23873   Règlement CEE-ONU no 23, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière et feux de ma- nœuvre pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié en dernier  lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.22  Rév.5).   Règlement  CEE-ONU  no 24874   Règlement CEE-ONU no 24, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions  uniformes relatives:  I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui   concerne les émissions de polluants visibles;  II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation   d’un moteur APC d’un type homologué;  III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce   qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur;  IV à la mesure de la puissance des moteurs APC;  modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 5, en  vigueur dès le 11 janvier 2020 (Add.23 Rév.2 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 25875   Règlement CEE-ONU no 25, du 1er mars 1972, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des  véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complé- ment 1, en vigueur dès le 15 juin 2015 (Add.24 Rév.1 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 26   Règlement CEE-ONU no 26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies  extérieures; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur  dès le 25 septembre 2020 (Add.25 Rév.2).   Règlement  CEE-ONU  no 27876   Règlement CEE-ONU no 27, du 15 septembre 1972, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation; modifié  en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 octobre  2019 (Add.26 Rév.2 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 28877   Règlement CEE-ONU no 28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des véhicules à  moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié en dernier lieu par  le complément 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.27 Amend.6).   Règlement  CEE-ONU  no 29878   Règlement CEE-ONU no 29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des  occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié en dernier lieu par la  série d’amendements 03, complément 5, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.28  Rév.2 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 30879   Règlement CEE-ONU no 30, du 1er avril 1974, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et  leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, com- plément 23, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.29 Rév.3 Amend.9).       873 RO 2005 3765  874 RO 2005 3765  875 RO 2005 3765  876 RO 2005 3765  877 RO 2005 3765  878 RO 2005 3765  879 RO 2005 3765     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   187   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 31880   Règlement CEE-ONU no 31, du 1er mai 1975, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à  moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un fais- ceau de route, ou les deux à la fois; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 03, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.30 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 32881   Règlement CEE-ONU no 32, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de  la structure du véhicule heurté en cas de collision par l’arrière; modifié en  dernier lieu par la révision 1, rectificatif 1, en vigueur dès le 24 juin 2009  (Add.24 Rév.1 Corr.2).   Règlement  CEE-ONU  no 33882   Règlement CEE-ONU no 33, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de  la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale; modifié en dernier  lieu par la révision 1, rectificatif 1, en vigueur dès le 24 juin 2009 (Add.32  Rév.1 Corr.1).   Règlement  CEE-ONU  no 34   Règlement CEE-ONU no 34, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des  risques d’incendie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03,  complément 2, en vigueur dès le 25 mai 2019 (Add.33 Rév.2 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 35   Règlement CEE-ONU no 35, du 10 novembre 1975, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne  la disposition des pédales de commande; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.34 Rév.2).   Règlement  CEE-ONU  no 36   Règlement CEE-ONU no 36, du 1er mars 1976, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules de transport en commun de grandes  dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;  modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 12, en  vigueur dès le 10 novembre 2007 (Add.35 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 37883   Règlement CEE-ONU no 37, du 1er février 1978, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les  projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modi- fié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 47, en vigueur  dès le 28 mai 2019 (Add.36 Rév.7 Amend.10).   Règlement  CEE-ONU  no 38884   Règlement CEE-ONU no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à  moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements  01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.37 Rév.3 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 39   Règlement CEE-ONU no 39, du 20 novembre 1978, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne  l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié en dernier  lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 10 octobre  2017 (Add.38 Rév.2 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 41   Règlement CEE-ONU no 41, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit; modifié  en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 30 septembre  2021 (Add.40 Rév.3).       880  RO 2005 3765  881  RO 2005 3765  882  RO 2005 3765  883 RO 2005 3765  884 RO 2005 3765     Circulation routière   188   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 42   Règlement CEE-ONU no 42, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de  protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière de ces véhicules; modifié en  dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.41  Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 43   Règlement CEE-ONU no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces  vitrages sur les véhicules; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.42  Rév.4 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 44885   Règlement CEE-ONU no 44, du 1er février 1981, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord  des véhicules à moteur; modifié par la série d’amendements 03, en vigueur dès  le 12 septembre 1995 (Add.43 Rév.1), inclus tous les amendements suivants  jusque-là:  – série d’amendements 04, complément 18, en vigueur dès le 9 juin 2021   (Add.43 Rév.3 Amend.11).   Règlement  CEE-ONU  no 45   Règlement CEE-ONU no 45, du 1er juillet 1981, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en  ce qui concerne les nettoie-projecteurs; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, complément 11, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.44  Rév.2 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 46   Règlement CEE-ONU no 46, du 1er septembre 1981, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des  véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes; modifié en  dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 9, en vigueur dès le  30 septembre 2021 (Add.45 Rév.6 Amend.7).   Règlement  CEE-ONU  no 48   Règlement CEE-ONU no 48, du 1er janvier 1982, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne  l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié  en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 1, en vigueur dès le  30 septembre 2021 (Add.47 Rév.13 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 49886   Règlement CEE-ONU no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uniformes  concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et  de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la  propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les  moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole  liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié en dernier lieu par la  série d’amendements 06, complément 6, en vigueur dès le 29 décembre 2018  (Add.48 Rév.6 Amend.6).   Règlement  CEE-ONU  no 50887   Règlement CEE-ONU no 50, du 1er juin 1982, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des feux-position, des feux-arrière, des  feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque  d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L; modifié en dernier  lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.49  Rév.3 Amend.5).       885 RO 2005 3765  886 RO 2005 3765  887 RO 2005 3765     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   189   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 51888   Règlement CEE-ONU no 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues,  en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 03, complément 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020  (Add.50 Rév.3 Amend.6).   Règlement  CEE-ONU  no 52   Règlement CEE-ONU no 52, du 1er novembre 1982, sur les prescriptions  uniformes relatives aux caractéristiques de construction des minibus et des  autocars (M2, M3) destinés au trafic de ligne de faible capacité (23 places  conducteur compris); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01,  complément 9, en vigueur dès le 10 novembre 2007 (Add.51 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 53   Règlement CEE-ONU no 53, du 1er février 1983, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 (moto- cycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signali- sation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03,  complément 1, en vigueur dès 30 septembre 2021 (Add.52 Rév.5 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 54889   Règlement CEE-ONU no 54, du 1er mars 1983, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs  remorques; modifié en dernier lieu par le complément 24, en vigueur dès le  30 septembre 2021 (Add.53 Rév.3 Amend.6).   Règlement  CEE-ONU  no 55890   Règlement CEE-ONU no 55, du 1er mars 1983, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de  véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complé- ment 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.54 Rév.3 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU   no 56891   Règlement CEE-ONU no 56, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et  véhicules y assimilés; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en  vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.55 Rév.1 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 57892   Règlement CEE-ONU no 57, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles et véhi- cules y assimilés; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en  vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.56 Rév.1 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 58893   Règlement CEE-ONU no 58, du 1er juillet 1983, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation:  I des dispositifs arrière de protection anti-encastrement;  II des véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de   protection anti-encastrement d’un type homologué;  III des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à   l’arrière;  modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 2, en  vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.57 Rév.3 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 59   Règlement CEE-ONU no 59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de  remplacement des véhicules des catégories M1 et N1; modifié en dernier lieu  par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.58  Rév.3).       888 RO 2011 891  889 RO 2005 3765  890 RO 2005 3765  891  RO 2005 3765  892  RO 2005 3765  893 RO 2005 3765     Circulation routière   190   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 60   Règlement CEE-ONU no 60, du 1er juillet 1984, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs  (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur,  y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié en  dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.59  Rév.1 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 61   Règlement CEE-ONU no 61, du 15 juillet 1984, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs  saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine; modifié en  dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 18 juin 2016  (Add.60 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 62   Règlement CEE-ONU no 62, du 1er septembre 1984, concernant les prescrip- tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en  ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié en  dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 25 septembre  2020 (Add.61 Rév.1).   Règlement  CEE-ONU  no 63   Règlement CEE-ONU no 63, du 15 août 1985, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des cyclomoteurs et motocycles légers à deux roues  en ce qui concerne le bruit; modifié par la série d’amendements 02, complé- ment 4, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.62 Rév.1 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 64   Règlement CEE-ONU no 64, du 1er octobre 1985, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules munis de roues et pneuma- tiques de secours à usage temporaire; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 11 janvier 2020 (Add.63  Rév.2 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 65894   Règlement CEE-ONU no 65, du 15 juin 1986, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à  moteur; modifié en dernier lieu par le complément 11, en vigueur dès le  30 septembre 2021 (Add.64 Rév.2 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 66895   Règlement CEE-ONU no 66, du 1er décembre 1986, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des autocars en ce qui concerne la résis- tance mécanique de leur superstructure; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 02, en vigueur dès le 19 août 2010 (Add.65 Rév.1 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 67   Règlement CEE-ONU no 67, du 1er juin 1987, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation:  I des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole   liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N;  II des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour   l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne  l’installation de cet équipement;   modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 13 novembre 1999  (Add.66 Rév.1), inclus tous les amendements suivants jusque-là:  – série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 30 septembre   2021 (Add.66 Rév.6 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 69896   Règlement CEE-ONU no 69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à  moteur lents (par construction) et leurs remorques; modifié en dernier lieu par  la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.68 Rév.1  Amend.3).       894  RO 2005 3765  895  RO 2005 3765  896  RO 2005 3765     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   191   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 70897   Règlement CEE-ONU no 70, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules  lourds et longs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en  vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.69 Rév.1 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 71   Règlement CEE-ONU no 71, du 1er août 1987, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ  de vision du conducteur (Add.70).   Règlement  CEE-ONU  no 72898   Règlement CEE-ONU no 72, du 15 février 1988, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles émettant  un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes  halogènes (lampes HS1); modifié en dernier lieu par la série d’amendements  01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.71 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 73899   Règlement CEE-ONU no 73, du 1er janvier 1988, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des  semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de  protection latérale); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01,  complément 2, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.72 Rév.1 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 74   Règlement CEE-ONU no 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation  des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu  par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 30 septembre  2021 (Add.73 Rév.3 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 75   Règlement CEE-ONU no 75, du 1er avril 1988, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour motocycles;  modifié en dernier lieu par le complément 19, en vigueur dès le 30 septembre  2021 (Add.74 Rév.2 Amend.6).   Règlement  CEE-ONU  no 76900   Règlement CEE-ONU no 76, du 1er juillet 1988, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un  faisceau-croisement et un faisceau-route; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.75 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 77901   Règlement CEE-ONU no 77, du 30 septembre 1988, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhi- cules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en  vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.76 Rév.4).   Règlement  CEE-ONU  no 78   Règlement CEE-ONU no 78, du 15 octobre 1988, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui  concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en  vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.77 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 79902   Règlement CEE-ONU no 79, du 1er décembre 1988, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne  l’équipement de direction; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 03, complément 4, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.78 Rév.4 Amend.4).       897  RO 2005 3765  898  RO 2005 3765  899  RO 2005 3765  900 RO 2005 3765  901  RO 2005 3765  902  RO 2005 3765     Circulation routière   192   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 80903   Règlement CEE-ONU no 80, du 23 février 1989, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui  concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages; modifié en dernier lieu  par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.79 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 81   Règlement CEE-ONU no 81, du 1er mars 1989, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux  roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur  les guidons; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le  18 juin 2007 (Add.80 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 82904   Règlement CEE-ONU no 82, du 17 mars 1989, concernant les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équi- pés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2); modifié par la série  d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.81 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 83905   Règlement CEE-ONU no 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission  de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié en  dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 12, en vigueur dès le  9 juin 2021 (Add.82 Rév.5 Amend.12).   Règlement  CEE-ONU  no 84906   Règlement CEE-ONU no 84, du 15 juillet 1990, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur à  combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de  carburant, en vigueur dès le 15 juillet 1990 (Add.83).   Règlement  CEE-ONU  no 85907   Règlement CEE-ONU no 85, du 15 septembre 1990, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés  à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne  la mesure de leur puissance nette; modifié en dernier lieu par le complément 10,  en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.84 Rév.1 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 86   Règlement CEE-ONU no 86, du 1er août 1990, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce qui  concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;  modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en  vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.85 Rév.3 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 87908   Règlement CEE-ONU no 87 du 1er novembre 1990 sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à  moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès  le 15 octobre 2019 (Add.86 Rév.3 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 88909   Règlement CEE-ONU no 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux  roues; modifié en dernier lieu par le complément 1, en vigueur dès le 18 juin  2007 (Add.87 Amend.1).       903  RO 2011 891  904  RO 2005 3765  905  RO 2005 3765  906  RO 2005 3765  907  RO 2005 3765  908  RO 2011 891  909  RO 2005 3765     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   193   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 89   Règlement CEE-ONU no 89, du 1er octobre 1992, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des:  I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale;  II véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de   vitesse (DLV) de type homologué;  III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV);  modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 29 décembre  2019 (Add.88 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 90   Règlement CEE-ONU no 90, du 1er novembre 1992, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des plaquettes de frein de rechange, des  garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de re- change pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu  par la série d’amendements 02, complément 6, en vigueur dès le 25 septembre  2020 (Add.89 Rév.3 Amend.6).   Règlement  CEE-ONU  no 91910   Règlement CEE-ONU no 91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules  à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements  01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.90 Rév.3 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 92   Règlement CEE-ONU no 92, du 1er novembre 1993, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement  de remplacement non d’origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à  trois roues; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur  dès le 15 octobre 2019 (Add.91 Rév.1 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 93   Règlement CEE-ONU no 93, du 27 février 1994, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation:  I des dispositifs contre l’encastrement à l’avant (FUPDs);  II de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif contre   l’encastrement à l’avant d’un type homologué;  III de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à   l’avant (FUP);  modifié par le complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.92 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 94   Règlement CEE-ONU no 94, du 1er octobre 1995, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1  2,5 t) en ce qui  concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié en  dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 9 juin 2021  (Add.93 Rév.4).   Règlement  CEE-ONU  no 95   Règlement CEE-ONU no 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 et N1) en ce qui concerne  la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié en dernier lieu  par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.94 Rév.4).   Règlement  CEE-ONU  no 96   Règlement CEE-ONU no 96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agri- coles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne  les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la  série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.3  Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 97   Règlement CEE-ONU no 97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions uniformes  relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur  (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme  (SA); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en  vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.96 Rév.1 Amend.5).       910  RO 2005 3765     Circulation routière   194   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 98911   Règlement CEE-ONU no 98, du 15 avril 1996, sur les dispositions uniformes  concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de  sources lumineuses à décharge; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.97 Rév.4).   Règlement  CEE-ONU  no 99912   Règlement CEE-ONU no 99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs  homologués de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complé- ment 14, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.98 Rév.3 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 100913   Règlement CEE-ONU no 100, du 23 août 1996, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui con- cerne les prescriptions applicables à la construction et à la sécurité fonction- nelle; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le  9 juin 2021 (Add.99 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 101914   Règlement CEE-ONU no 101, du 1er janvier 1997, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement  par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction élec- trique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de  carbone et de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode  électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une  chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation  d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 3 juin 2021 (Add.100  Rév.3 Amend.8).   Règlement  CEE-ONU  no 102915   Règlement ECE no 102, du 13 décembre 1996, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation:  I d’un dispositif d’attelage court (DAC);  II de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologué de DAC  (Add.101).   Règlement  CEE-ONU  no 103916   Règlement CEE-ONU no 103, du 23 février 1997, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation de catalyseurs de remplacement pour les  véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès  le 10 juin 2014 (Add.102 Rév.1 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 104917   Règlement CEE-ONU no 104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour  véhicules des catégories M, N et O; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.103 Rév.1  Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 105918   Règlement CEE-ONU no 105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises  dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construc- tion; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 1, en  vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.104 Rév.3 Amend.1).       911  RO 2011 891  912  RO 2011 891  913  RO 2005 3765  914  RO 2005 3765  915  RO 2005 3765  916  RO 2005 3765  917  RO 2005 3765  918  RO 2005 3765     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   195   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 106919   Règlement CEE-ONU no 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes  concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs  remorques; modifié en dernier lieu par le complément 19, en vigueur dès le  30 septembre 2021 (Add.105 Rév.2 Amend.9).   Règlement  CEE-ONU  no 107920   Règlement CEE-ONU no 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui  concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier  lieu par la série d’amendements 09, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.106 Rév.9).   Règlement  CEE-ONU  no 108921   Règlement CEE-ONU no 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui  concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier  lieu par le complément 5, en vigueur dès le 3 juin 2021 (Add.107 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 109922   Règlement CEE-ONU no 109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les  véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complé- ment 10, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.108 Rév.1 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 110923   Règlement CEE-ONU no 110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation:  I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel   comprimé (GNC) sur les véhicules;  II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour   l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui con- cerne l’installation de ces organes;   modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 2, en  vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.109 Rév.6 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 111924   Règlement CEE-ONU no 111, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et  O en ce qui concerne la stabilité au retournement; modifié en dernier lieu par le  complément 1, en vigueur dès le 4 avril 2005 (Add.110 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 112925   Règlement CEE-ONU no 112, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automo- biles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route  ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à  diode électroluminescente (DEL); modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.111  Rév.3 Amend.7).   Règlement  CEE-ONU  no 113926   Règlement CEE-ONU no 113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automo- biles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou  les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses  à décharge ou de modules DEL; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 03, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.112 Rév.5).       919  RO 2005 3765  920  RO 2005 3765  921  RO 2005 3765  922  RO 2005 3765  923  RO 2005 3765  924  RO 2005 3765  925  RO 2005 3765  926  RO 2005 3765     Circulation routière   196   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 114927   Règlement CEE-ONU no 114 du 1er février 2003, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation:  I d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s)   de deuxième monte;  II d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin   gonflable d’un type homologué;  III d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un   système monté sur un volant de direction;  (Add.113).   Règlement  CEE-ONU  no 115928   Règlement CEE-ONU no 115 du 30 octobre 2003 sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation:  I des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié)   pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur  système de propulsion;   II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé)  pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur  système de propulsion;   modifié en dernier lieu par le complément 10, en vigueur dès le 9 juin 2021  (Add.114 Rév.1 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 116929   Règlement CEE-ONU no 116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions techniques  uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisa- tion non autorisée; modifié en dernier lieu par le complément 8, en vigueur dès  le 30 septembre 2021 (Add.115 Rév.8).   Règlement  CEE-ONU  no 117930   Règlement CEE-ONU no 117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne les émissions de  bruit de roulement et/ou l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au  roulement; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complé- ment 13, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.116 Rév.4 Amend.5).   Règlement  CEE-ONU  no 118931   Règlement CEE-ONU no 118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes  relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou  aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégo- ries de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 04, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.117 Rév.3)   Règlement  CEE-ONU  no 119932   Règlement CEE-ONU no 119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur; modi- fié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre  2019 (Add.118 Rév.3).   Règlement  CEE-ONU  no 120933   Règlement CEE-ONU no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux  tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce  qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique;  modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le  29 décembre 2018 (Add.119 Rév.2).       927  RO 2005 3765  928  RO 2005 3765  929  RO 2011 891  930  RO 2011 891  931  RO 2011 891  932  RO 2011 891  933  RO 2011 891     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   197   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 121934   Règlement CEE-ONU no 121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne  l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des  témoins et des indicateurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements  01, complément 4, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.120 Rév.2  Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 122935   Règlement CEE-ONU no 122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uni- formes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce  qui concerne leur système de chauffage; modifié en dernier lieu par le complé- ment 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.121 Amend.6).   Règlement  CEE-ONU  no 123936   Règlement CEE-ONU no 123, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes  concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS)  destinés aux véhicules automobiles; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.122 Rév.2 Amend.9).   Règlement  CEE-ONU  no 124937   Règlement CEE-ONU no 124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs re- morques; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le  30 septembre 2021 (Add.123 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 125938   Règlement CEE-ONU no 125, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions  uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui  concerne le champ de vision vers l’avant du conducteur; modifié en dernier lieu  par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre  2021 (Add.124 Rév.2 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 126939   Règlement CEE-ONU no 126, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions  uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonnement visant à  protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas  partie des équipements d’origine du véhicule (Add.125).   Règlement  CEE-ONU  no 127940   Règlement CEE-ONU no 127, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions  uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui  concerne la sécurité des piétons; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 02, en vigueur dès le 18 juin 2016 (Add.126 Rév.2).   Règlement  CEE-ONU  no 128941   Règlement CEE-ONU no 128, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions  uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électro- luminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des  véhicules à moteur et leur remorques; modifié en dernier lieu par le complé- ment 10, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.127 Amend.10).   Règlement  CEE-ONU  no 129942   Règlement CEE-ONU no 129, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants  (ECRS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 4,  en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.128 Rév.4 Amend.4).       934  RO 2011 891  935  RO 2011 891  936  RO 2011 891  937  RO 2011 891  938  RO 2011 891  939  RO 2011 891  940 RO 2014 2611  941  RO 2014 2611  942  RO 2014 2611     Circulation routière   198   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 130943   Règlement CEE-ONU no 130, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système  d’avertissement de franchissement de ligne (LDWS); modifié par  le complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2016 (Add.129 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 131944   Règlement CEE-ONU no 131, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les  systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS); modifié en dernier lieu par  la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2016  (Add.130 Rév.1 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 132945   Règlement CEE-ONU no 132, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM)  destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et  engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression; modifié par  la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 28 mai 2019  (Add.131 Rév.1 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 133946   Règlement CEE-ONU no 133, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur  aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation (Add.132).   Règlement  CEE-ONU  no 134947   Règlement CEE-ONU no 134, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en  ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à  l’hydrogène; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le  19 juillet 2018 (Add.133 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 135948   Règlement CEE-ONU no 135, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes  concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement  lors des essais de choc latéral contre un poteau; modifié en dernier lieu par la  série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 29 mai 2020  (Add.134 Rév.1 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 136   Règlement CEE-ONU no 136, du 20 janvier 2016, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui  concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction  électrique (Add.135).   Règlement  CEE-ONU  no 137949   Règlement CEE-ONU no 137, du 9 juin 2016, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne la  protection des occupants en cas de collision frontale, axé sur le système de  retenue; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès  le 9 juin 2021 (Add.136 Rév.2).       943 RO 2014 2611  944 RO 2014 2611  945  RO 2014 2611  946  RO 2014 2611  947 RO 2015 2435  948  RO 2015 2435  949  RO 2016 3693     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   199   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 138950   Règlement CEE-ONU no 138, du 5 octobre 2016, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui  concerne leur audibilité réduite; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.137  Rév.1 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 139951   Règlement CEE-ONU no 139, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne  le système d’assistance au freinage d’urgence; modifié par le complément 1, en  vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.138 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 140952   Règlement CEE-ONU no 140, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne  les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC); modifié en dernier  lieu par le complément 4, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.139 Amend.4).   Règlement  CEE-ONU  no 141953   Règlement CEE-ONU no 141, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur sys- tème de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS); modifié par la  série d’amendements 01, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.140  Rév.1).   Règlement  CEE-ONU  no 142954   Règlement CEE-ONU no 142, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne  le montage des pneumatiques; modifié en dernier lieu par la série  d’amendements 01, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.141 Rev.1).   Règlement  CEE-ONU  no 143955   Règlement CEE-ONU no 143, du 19 juin 2017, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules  utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhi- cules utilitaires lourds et des véhicules utilitaires lourds à moteur diesel; modi- fié par le complément 1, en vigueur dès le 10 février 2018 (Add.142 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 144956   Règlement CEE-ONU no 144, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des systèmes automatiques d’appel d’urgence  (AECS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1,  en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.143 Rev.1 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 145957   Règlement CEE-ONU no 145, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’ancrages ISOFIX, les  ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size (Add.144).   Règlement  CEE-ONU  no 146958   Règlement CEE-ONU no 146, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions uni- formes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs compo- sants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4  et L5 fonctionnant à l’hydrogène (Add.145).   Règlement  CEE-ONU  no 147959   Règlement CEE-ONU no 147, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des  ensembles de véhicules agricoles (Add.146).       950  RO 2016 3693  951  RO 2017 3793  952  RO 2017 3793  953  RO 2017 3793  954  RO 2017 3793  955 RO 2017 3793  956  RO 2019 477  957  RO 2019 477  958  RO 2019 477  959  RO 2019 477     Circulation routière   200   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 148960   Règlement CEE-ONU no 148, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisa- tion lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en  dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.147 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 149961   Règlement CEE-ONU no 149, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes  d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par  le complément 3, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.148 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 150962   Règlement CEE-ONU no 150, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétro  réfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en  dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.149 Amend.3).   Règlement  CEE-ONU  no 151963   Règlement CEE-ONU no 151, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui  concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos;  modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 9 juin 2021  (Add.150 Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 152964   Règlement CEE-ONU no 152, du 23 janvier 2020, énonçant des prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en  ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence; modifié en dernier  lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 30 septembre 2021  (Add.151 Rev.2).   Règlement  CEE-ONU  no 153965   Règlement CEE-ONU no 153, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne  l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sécurité de la chaîne de  traction électrique en cas de choc arrière; modifié par le complément 1, en  vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.152 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 154966   Règlement CEE-ONU no 154, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules  utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de  dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la  consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique  (WLTP); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1,  en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.153 Rev.1 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 155967   Règlement CEE-ONU no 155, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la  cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité (Add.154).   Règlement  CEE-ONU  no 156968   Règlement CEE-ONU no 156, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les  processus de mise à jour logicielle et le système de gestion des mises à jour  logicielles (Add.155).       960  RO 2020 495  961  RO 2020 495  962  RO 2020 495  963  RO 2020 495  964  RO 2020 495  965  RO 2021 211  966  RO 2021 211  967  RO 2021 211  968  RO 2021 211     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   201   741.41   No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 157969   Règlement CEE-ONU no 157, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur  système automatisé de maintien dans la voie; modifié par le complément 1, en  vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.156 Amend.1).   Règlement  CEE-ONU  no 158   Règlement CEE-ONU no 158, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres  en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par  le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule (Add. 157).   Règlement  CEE-ONU  no 159   Règlement CEE-ONU no 159, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de  détection de piétons et de cyclistes au démarrage (Add. 158).   Règlement  CEE-ONU  no 160   Règlement CEE-ONU no 160, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne  l’enregistreur de données de route (Add. 159).   Règlement  CEE-ONU  no 161   Règlement CEE-ONU no 161, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions  uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation  non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une  utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) (Add. 160).   Règlement  CEE-ONU  no 162   Règlement CEE-ONU no162, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions  techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs  d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son  dispositif d’immobilisation (Add. 161).   Règlement  CEE-ONU  no 163   Règlement CEE-ONU no 163, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions  uniformes concernant un régime d’homologation des systèmes d’alarme pour  véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système  d’alarme (Add. 162).    13 Codes normalisés de l’OCDE    Code OCDE Titre   Codes normalisés de l’OCDE selon annexe 1 de la décision du juillet 2014 du conseil de  l’OCDE.   Code 3 Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles ou forestiers  (points d’ancrage des ceintures de sécurité - essai dynamique).   Code 4 Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles ou forestiers  (points d’ancrage des ceintures de sécurité - essai statique).   Code 5 Essais officiels du bruit à la hauteur des oreilles du conducteur des tracteurs  agricoles ou forestiers.   Code 6 Essais officiels des structures de protection en cas de renversement, montés à  l’avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.   Code 7 Essais officiels des structures de protection en cas de renversement, montés à  l’arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.   Code 8 Essais officiels des structures de protection en cas de renversement des trac- teurs agricoles ou forestiers à chenilles.       969  RO 2021 211     Circulation routière   202   741.41   Code OCDE Titre   Code 9 Essais officiels des structures de protection de chariots automobiles (Essai de la  structure de protection des chariots automoteurs tout-terrain à portée variable à  usage agricole contre les chutes d’objets et contre le renversement).   Code 10 Essais officiels des structures de protection contre la chute d’objets des trac- teurs agricoles ou forestiers.    14 Normes européennes    EN no Titre   EN 3 Extincteurs d’incendie portatifs; agent extincteurs, protection de  l’environnement, propriétés, exigences de performance et essais, éditions  EN3-7:2004 + A1:2007, EN3-8:2006 et EN3-10:2009.   EN 1501-1 Bennes de collecte des déchets – Exigences générales et exigences de sécurité  – Partie 1: Bennes à chargement arrière, édition EN 1501-1:2011.   EN ISO 7731 Ergonomie – Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail – Signaux  de danger auditifs, édition EN ISO 7731:2008.    EN 12640 Arrimage des charges à bord des véhicules routiers – Points d’arrimage à bord  des véhicules utilitaires pour le transport des marchandises – Prescriptions  minimales et essais, édition EN 12640:2001.   EN 12642 Arrimage des charges à bord des véhicules routiers – Structure de la carrosserie  des véhicules utilitaires – Exigences minimales, édition EN 12642:2017.   EN 60034 Machines électriques tournantes pour véhicules ferroviaires et routiers, édition  EN 60034-1:2010.    15 Normes DIN    No de la  norme DIN   Titre   DIN 13164 Pharmacie de bord; contenu - matériel de premier secours, édition du jan- vier 1998.    2 Voitures automobiles de travail et moteurs de travail   21 Droit UE    Texte législatif  de base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et  des actes modificateurs    Directive  97/68/CE   Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997  sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures  contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à  combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 59 du  27.2.1998, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1628,  JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   203   741.41   Texte législatif  de base UE   Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et  des actes modificateurs    Règlement  (UE)  2016/1628   Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre  2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz  polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à  combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les  règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la  directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par  le règlement (UE) 2021/1068, JO L 230 du 30.6.2021, p. 1.   Règlement  (UE)   2017/654   Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016  complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux  limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion  interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1;  modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du  24.8.2021, p. 1.   Règlement  (UE) 2017/655    Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016  complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil  en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à  combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers,  JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié par le règlement (UE) 2018/987,  JO L 182 du 18.7.2018, p. 40.   Règlement  (UE) 2017/656    Règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre  2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites  d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne  destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE)  2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, JO L 102 du 13.4.2017, p.  364; modifié par le règlement (UE) 2018/988, JO L 182 du 18.7.2018, p. 46.    22 Règlements de l’UNECE    No du règlement  CEE-ONU   Titre du règlement avec compléments   Règlement  CEE-ONU  no 96   Règlement CEE-ONU no 96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions  uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agri- coles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne  les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la  série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.3  Amend.2).   Règlement  CEE-ONU  no 120970   Règlement CEE-ONU no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes  relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux  tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce  qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique;  modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le  29 décembre 2018 (Add.119 Rév.1 Amend.1).       970  RO 2011 891     Circulation routière   204   741.41   Annexe 3971       971 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 10 juin 2005, avec effet au 1er oct. 2005   (RO 2005 4111).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   205   741.41   Annexe 4972  (art. 45, al. 1, 62, al. 2, 68, al. 3 et 4, 90, al. 1, 92, al. 2, 117, al. 2, 123a, al. 2)   Disques et signes   1 Disque indiquant la vitesse maximale   (art. 117, al. 2, 62, al. 2, 144, al. 7, et 195, al. 5)       Le disque a une bordure rouge et  porte des chiffres noirs sur fond blanc.  Il peut être rétroréfléchissant.      Motocycles à deux roues,   tricycles, quadricycles et quadri- cycles légers à moteur ainsi que  leurs remorques   Autres véhicules   Diamètre du disque 10,0 cm 20,0 cm   Largeur du bord rouge   1,2 cm   2,5 cm   Chiffres:     Hauteur   4,0 cm   8,0 cm   Largeur   2,0 cm   4,0 cm   Épaisseur du trait   0,5 cm   1,0 cm           972 Mise à jour par le ch. II des O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352), du 6 sept. 2000   (RO 2000 2433), le ch. I de l’O du 20 sept. 2002 (RO 2002 3176), le ch. II de l’O du  16 janv. 2008 (RO 2008 355), le ch. II al. 1 de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705) et le  ch. II de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).     Circulation routière   206   741.41   2 Signe pour les véhicules des handicapés   (art. 92, al. 2)         Le fond du signe est bleu, le symbole  est blanc            Côté du carré  8 cm  Hauteur du symbole 6,5 cm  Largeur du symbole 6,5 cm  Épaisseur du trait  0,4 cm    3 Signe pour les véhicules des sourds   (art. 92, al. 2)       Le fond du signe carré de 8 cm de côté  est bleu, le symbole est blanc.     4 Signe distinctif de nationalité    (art. 45, al. 1)   Le signe suisse de nationalité se compose de deux grandes lettres latines «CH». Les  lettres de couleur noire doivent être appliquées sur un fond de forme elliptique de  couleur blanche, l’axe principal de l’ellipse étant horizontal.       Dimensions minimales:  Hauteur de l’ellipse  Largeur de l’ellipse  Hauteur des lettres  Largeur des lettres  Épaisseur du trait     11,5 cm  17,5 cm    8 cm    4 cm    1 cm      Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   207   741.41   5 Signes pour véhicules automobiles servant à des courses  d’apprentissage    (art. 27, al. 1, OCR)   La plaquette carrée sera placée, à l’arrière du véhicule, le plus verticalement possible  et de manière bien visible. Le fond de la plaquette est bleu, la lettre «L» est blanche.        Dimensions de la plaquette «L» pour:    Véhicules à  quatre roues   Motocycles à deux  roues, tricycles,  quadricycles et  quadricycles légers  à moteur   Côté du carré 16,0 cm 12,0 cm   Hauteur du «L» 10,0 cm   8,0 cm   Largeur du «L»   6,0 cm   5,0 cm   Épaisseur du trait   2,0 cm   1,5 cm   6 Palette de direction   (art. 90, al. 1)   La palette porte une flèche blanche sur fond rouge. Les deux couleurs doivent être  en matière rétroréfléchissante.          Circulation routière   208   741.41   7 Signe pour transports scolaires    (art. 123a, al. 2)       Le fond du panneau carré aux coins  arrondis est jaune (jaune sélectif) ou  orange (jaune-auto), le symbole et la  bordure sont noirs.  Le symbole doit correspondre au signal de  danger 1.23.  Longueur du côté  40 cm  Largeur de la bordure   2 cm     7a Exemples de panneaux indicateurs concernant le port obligatoire   de la ceinture de sécurité   (art. 3a, al. 3, OCR)         Les symboles sont blancs, le fond est bleu.   8 Plaques d’identification arrière pour certaines voitures   automobiles   (art. 68, al. 3)   Figure I          Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   209   741.41   Figure II       Figure III       Figure IV         Circulation routière   210   741.41   9 Plaques d’identification arrière pour remorques et semi- remorques     (art. 68, al. 3)   Figure I       Figure II       Figure III                        Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   211   741.41   Figure IV       10 Plaque d’identification arrière pour véhicules dont la vitesse  maximale n’excède pas 45 km/h    (art. 68, al. 4)       (1)  matériau rouge rétroréfléchissant ou réflecteur prismatique (classe 1 ou classe 2)   (2)  matériau rouge fluorescent (classe 1) ou matériau rouge rétroréfléchissant  (classe 2)   Emplacement   En largeur:  Lorsqu’il n’y a qu’une plaque d’identification arrière, celle-ci doit se trouver sur la  moitié gauche du véhicule ou dans l’axe longitudinal du véhicule.     Circulation routière   212   741.41   En hauteur:  Le bord inférieur doit se trouver au minimum à 0,25 m du sol;  Le bord supérieur doit se trouver au maximum à 1,50 m du sol.  Lorsqu’il y a deux plaques d’identification arrière, celles-ci doivent être placées  symétriquement dans l’axe longitudinal du véhicule, à la même hauteur du sol.   Exceptions:  Si les prescriptions relatives à l’emplacement ne peuvent pas être respectées pour  des véhicules particuliers, notamment les véhicules de travail, en raison de leur  construction ou de l’usage auquel ils sont destinés, les plaques d’identification  arrière seront placées aussi près que possible des emplacements prescrits;   11 Signe pour le trafic S   (art. 1 de l’O du 20 sept. 2002 concernant le trafic S973)   Le signe sera placé à l’avant et à l’arrière du véhicule ou de l’ensemble, le plus ver- ticalement possible et de manière bien visible. Le fond du signe carré est rouge, le  «S» jaune. Les dimensions minimales sont       Côté du carré: 25 cm   Hauteur du «S»: 2/3 du côté du carré   Largeur du «S»: 1/2 du côté du carré   Épaisseur du trait: 1/10 du côté du carré       973 RS 741.631     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   213   741.41   Annexe 5974  (art. 50, al. 2, 52, al. 5, et 177, al. 3)   Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation    1 Mesure de la fumée des moteurs à allumage par compression   11 Mesure à pleine charge   111 Au cours de la procédure de réception par type de voitures automobiles  équipées d’un moteur à allumage par compression, il convient d’effectuer  une mesure à pleine charge conformément au règlement (CE) no 715/2007,  au règlement CEE-ONU no 83 ou au règlement CEE-ONU no 24. Aucune  mesure à pleine charge n’est nécessaire pour les voitures automobiles dont  les moteurs à allumage par compression répondent au règlement (CE)  no 595/2009, aux exigences de la directive 97/68/CE pour la phase IV ou au  règlement (UE) 2016/1628.   112 Au cours de la procédure de réception par type des tracteurs, des chariots de  travail et des chariots à moteur équipés d’un moteur à allumage par com- pression, il suffit d’effectuer une mesure à pleine charge conformément à la  directive 77/537/CEE. Aucune mesure à pleine charge n’est nécessaire pour  les véhicules dont les moteurs à allumage par compression répondent aux  exigences de la directive 97/68/CE pour la phase IV ou au règlement (UE)  2016/1628.   113 En outre, il faut toujours procéder à une mesure en accélération libre, con- formément au ch. 12. Le résultat de cette mesure doit être inscrit sur la ré- ception par type ou sur la fiche de données ou, pour les véhicules non récep- tionnés, dans le permis de circulation.   114 Les prescriptions des ch. 111 à 113 s’appliquent aussi aux véhicules dispen- sés de la réception par type.    12 Mesure de l’opacité en accélération libre   121 On procède à la mesure de l’opacité en accélération libre pour les voitures  automobiles conformément à l’annexe IV de la directive 77/537/CEE ou à  l’annexe 5 du règlement CEE-ONU no 24. Aucune mesure de l’opacité n’est  nécessaire pour les voitures automobiles dont les moteurs à allumage par  compression répondent au règlement (CE) no 595/2009, aux exigences de la  directive 97/68/CE pour la phase IV ou au règlement (UE) 2016/1628.       974 Mise à jour par le ch. II des O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352), du 6 sept. 2000   (RO 2000 2433), du 21 août 2002 (RO 2002 3218), du 16 juin 2003 (RO 2003 1819),  le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111), le ch. II des O du 28 mars 2007  (RO 2007 2109), du 16 janv. 2008 (RO 2008 355), le ch. II al. 1 de l’O du 14 oct. 2009  (RO 2009 5705), le ch. II de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825), le ch. II al. 2 de l’O du  21 janv. 2015 (RO 2015 465), le ch. II al. 1 des O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133), du  21 nov. 2018 (RO 2019 253) et le ch. II de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le  1er avr. 2022 (RO 2022 14).     Circulation routière   214   741.41   122 On procède à la mesure de l’opacité en accélération libre pour les moto- cycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tri- cycles à moteur conformément au règlement (UE) no 168/2013 et de  l’annexe III du règlement délégué (UE) no 134/2014. Aucune mesure de  l’opacité n’est nécessaire pour les luges à moteur.    13 Contrôle visuel de la fumée   131 Si, lors de la surveillance du trafic, on constate qu’un véhicule émet dura- blement une fumée nettement visible, il faut effectuer un contrôle subsé- quent des gaz d’échappement, selon l’art. 36, ou le faire exécuter par  l’autorité d’immatriculation.   132 L’émanation de fumée seulement momentanée, par exemple lors de démar- rages, d’accélérations, de changements de vitesse, ou après la libération du  frein-moteur, ainsi qu’une émanation légère au-dessus de 1000 m d’altitude,  sont négligeables.    2 Mesure des gaz d’échappement et de l’évaporation des véhicules  équipés d’un moteur à allumage commandé ou d’un moteur à  allumage par compression   21 Procédure et valeurs limites    211 Les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé ou  d’un moteur à allumage par compression, pour autant qu’elles entrent dans  le champ d’application correspondant, doivent satisfaire aux prescriptions  suivantes:   a. règlement (CE) no 715/2007 ou règlement CEE-ONU no 83;   b. règlement (CE) no 595/2009 ou règlement CEE-ONU no 49.   211.1 Font exception:   a. les voitures automobiles dont la vitesse maximale par construction ne  dépasse pas 25 km/h;   b. les voitures automobiles de travail;   c. les chariots à moteur;   d. les tracteurs;   e. les véhicules à chenilles.   211.2 Il est suffisant qu’en matière d’émissions de gaz d’échappement les véhi- cules de la catégorie M1 ayant une affectation particulière (règlement (UE)  2018/858), qui sont construits sur la base de véhicules d’une autre catégorie,  répondent aux exigences applicables au véhicule de base.   211a Les moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression des  voitures automobiles de travail ainsi que les moteurs de travail doivent satis- faire à la directive 97/68/CE, au règlement (UE) 2016/1628 ou au règlement  CEE-ONU no 96.   211a.1 ...     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   215   741.41   211a.2 Si des véhicules des catégories M ou N répondant au règlement (CE)  no 715/2007 ou au règlement CEE-ONU no 83 sont transformés a posteriori  en voitures automobiles de travail ou si leur vitesse maximale est abaissée  sans modification de l’équipement influant sur les émissions de gaz  d’échappement, il suffit qu’ils soient conformes aux exigences applicables  au véhicule de base en matière de gaz d’échappement.   211b Les moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression des  tracteurs et des chariots à moteur doivent satisfaire:   – à la directive 97/68/CE,   – à la directive 2000/25/CE,   – au règlement (UE) 2016/1628,   – au règlement (UE) no 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/96,   – au règlement (UE) no 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2018/985,  ou   – au règlement CEE-ONU no 96.   211b.1 Font exception les moteurs des véhicules dont la vitesse maximale par  construction est inférieure à 6 km/h.   211c S’agissant des moteurs à allumage par compression des camions d’un poids  total ne dépassant pas 7,50 t et d’une vitesse maximale de 45 km/h, il suffit  qu’ils répondent à la directive 97/68/CE ou au règlement CEE-ONU no 96.  Dans ce cas, ils doivent être équipés d’un filtre à particules conforme à  l’OPair975 ou d’un système équivalent en ce qui concerne les émissions.   212 Les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur  et les tricycles à moteur équipés d’un moteur à allumage commandé ou par  compression doivent satisfaire au règlement (UE) no 168/2013 et au règle- ment délégué (UE) no 134/2014. Font exception les luges à moteur. En cas  de montage ultérieur de chenilles sur des quadricycles légers à moteur ou  des quadricycles à moteur, il suffit que les véhicules répondent aux exi- gences applicables au véhicule de base en matière d’émissions de gaz  d’échappement. La preuve apportée pour le véhicule de base demeure va- lable.   212a Les moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression des luges  à moteur, des monoaxes et des voitures à bras équipées d’un moteur doivent  être conformes au règlement (UE) 2016/1628 ou au règlement CEE-ONU  no 96.   213 S’agissant des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compres- sion des véhicules automobiles dont le poids total n’excède pas 12 t et dont  la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h, il suffit qu’ils  soient conformes au règlement (UE) 2016/1628 ou au règlement CEE-ONU  no 96.       975 RS 814.318.142.1     Circulation routière   216   741.41   214 Les cyclomoteurs équipés d’un moteur à allumage commandé doivent satis- faire à l’OEV 4976. Sont exceptés les cyclomoteurs qui ont fait l’objet d’une  réception conforme aux exigences du chapitre 5 de la directive 97/24/CE au  moins dans la version de la directive 2013/60/UE ou qui sont conformes au  règlement (UE) no 168/2013 et au règlement délégué (UE) no 134/2014.   215 Le DETEC peut reconnaître d’autres mesures des gaz d’échappement et de  l’évaporation non conformes aux ch. 211 à 214, si elles sont effectuées selon  des normes équivalentes aux prescriptions suisses.   216 Les ch. 211, 211a, 211b, 211c, 212, 213 et 215 sont également applicables  aux véhicules dispensés de la réception par type.    22 Contrôles individuels   Lors des contrôles individuels des voitures automobiles légères, il faut en règle  générale effectuer un contrôle subséquent des gaz d’échappement, selon l’art. 36, en  utilisant des appareils mesureurs réceptionnés.   23 Réaspiration des gaz du carter   231 Les gaz et les vapeurs émanant du carter des moteurs à combustion doivent  être reconduits entièrement au moteur pour y être brûlés.   232 Si aucune autre prescription n’est applicable, le contrôle est visuel. Il y a lieu  de vérifier le montage et l’état des installations et des composants servant à  la reconduction des gaz et vapeurs du carter en vue de leur combustion, no- tamment les conduites, raccords filetés, couvercles, etc.       976 RS 741.435.4     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   217   741.41   Annexe 6977  (art. 53, al. 1, 177, al. 1)   Mesurage du niveau sonore   1 Étendue du mesurage   11 Procédure et valeurs limites   111 En ce qui concerne le mesurage du niveau sonore, les véhicules automobiles  doivent satisfaire aux exigences selon leur catégorie et leur classification. Le  résultat de ce mesurage est déterminant pour l’immatriculation du véhicule.  Pour les véhicules à propulsion électrique, on peut renoncer au mesurage du  niveau sonore si les émissions sonores ne sont pas gênantes ou désagréables.   111.1 Les véhicules des catégories M et N doivent satisfaire aux règlements sui- vants:   a. directive 70/157/CEE;   b. règlement (UE) no 540/2014;    c. règlement CEE-ONU no 51, ou   d. règlement CEE-ONU no 59.   111.11 Les véhicules suivants ne sont pas visés par le ch. 111.1 et doivent satisfaire  aux exigences du ch. 111.4:   a. les voitures automobiles de travail,   b. les chariots à moteur,   c. les véhicules dont la vitesse maximale ne peut, de par leur construction,  atteindre plus de 25 km/h.   111.12 Il est suffisant qu’en matière d’émissions sonores les véhicules de la catégo- rie M1 ayant une affectation particulière (règlement (UE) 2018/858), qui  sont construits sur la base de véhicules d’une autre catégorie, répondent aux  exigences applicables au véhicule de base.   111.2 Les tracteurs doivent être conformes aux exigences du règlement (UE)  no 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2018/985.   111.3 Les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur  et les tricycles à moteur doivent satisfaire aux règlements ci-après, appli- cables au genre de véhicule concerné:   a. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 134/2014, ou   b. règlement CEE-ONU no 41.       977 Mise à jour par le ch. II des O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352), du 21 août 2002   (RO 2002 3218), le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111), le ch. I de l’O  du 22 oct. 2008 (RO 2008 5567, le ch. II al. 1 de l’O du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705), le  ch. I 1 de l’O du 8 sept. 2010 portant mod. de certaines dispositions concernant les ins- truments de mesure des émissions sonores (RO 2010 4489), le ch. II de l’O du  2 mars 2012 (RO 2012 1825), le ch. II al. 1 des O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133), du  21 nov. 2018 (RO 2019 253) et le ch. II de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le  1er avr. 2022 (RO 2022 14).     Circulation routière   218   741.41   111.31 Les valeurs limites énoncées au ch. 37 s’appliquent aux véhicules à propul- sion purement électrique.   111.4 Les autres véhicules doivent satisfaire aux ch. 3, 42 et 44. Sont exceptés:   a. les cyclomoteurs qui ont fait l’objet d’une réception conforme aux exi- gences techniques du règlement (UE) no 168/2013 et du règlement dé- légué (UE) no 134/2014 et confirmant le respect des valeurs limites vi- sées au ch. 37;   b. les véhicules à chenilles et à bandages métalliques (par ex. les rouleaux  compresseurs) et les monoaxes qui satisfont aux exigences du ch. 112;   c. les véhicules de travail qui relèvent du champ d’application de l’annexe  1, ch. 11, de l’ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 sur le bruit des  machines (OBMa)978, pour autant que leurs moteurs soient soumis à  l’OBMa.   112 Pour les véhicules à chenilles, les véhicules à bandages métalliques (p. ex.  les rouleaux compresseurs) et les monoaxes, il suffit de procéder à un mesu- rage du niveau sonore à l’arrêt, conformément au ch. 4. Le résultat de ce me- surage, qui est déterminant pour l’immatriculation, ainsi que le régime au- quel il a été fait doivent être inscrits sur la réception par type ou la fiche de  données ou, pour les véhicules non réceptionnés, dans le permis de circula- tion.   113 Pour les types de véhicules automobiles qui ne sont pas mentionnés au  ch. 112, on procédera, en plus, à un mesurage du niveau sonore à l’arrêt,  conformément au ch. 4. Le résultat de ce mesurage ainsi que le régime au- quel il a été fait doivent être inscrits sur la réception par type ou la fiche de  données ou, pour les véhicules non réceptionnés, dans le permis de circula- tion.   114 Le niveau sonore de l’air comprimé doit être mesuré à l’arrêt, conformément  au ch. 4.   115 Les ch. 111 à 114 s’appliquent également au contrôle individuel précédant la  première mise en circulation des véhicules dispensés de la réception par  type.    12 Contrôles individuels   Lors du contrôle individuel, on procède à un mesurage avec le véhicule à l’arrêt  conformément au ch. 4. Les valeurs inscrites sur la fiche de réception, la fiche de  données ou dans le permis de circulation peuvent alors être dépassées de 5 dB(A) au  maximum lors des mesurages à proximité de l’échappement et de 2 dB(A) au maxi- mum lors des mesurages «à 7 mètres». Un mesurage au passage du véhicule peut  être ordonné en plus.       978 RS 814.412.2     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   219   741.41   13 Contrôle de conformité   Le contrôle des véhicules quant à leur conformité aux prescriptions de la présente  annexe est effectué en application de l’ORT.   2 Appareils mesureurs    21 Appareils mesureurs   211 Les instruments de mesurage du niveau sonore sont soumis aux dispositions  de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure979 et aux  dispositions d’exécution correspondantes du Département fédéral de justice  et police.   212 Le mesurage est fait avec le réseau de pondération conforme à la courbe A  (LA) et au temps de «réponse rapide»; le résultat est exprimé en unités déci- bels A, abrégé dB(A).    22 Compte-tours   221 Pour déterminer le régime du moteur, on utilise au minimum un compte- tours de la classe 2,0 selon la norme EN 60051-1, 2017, Appareils mesureurs  électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires –  Première partie: définitions et prescriptions générales communes à toutes les  parties. Le compte-tours monté à bord du véhicule ne doit pas être utilisé à  cet effet.   222 Les compte-tours doivent être vérifiés tous les deux ans par METAS quant à  leur bon fonctionnement.    3 Mesurage au passage du véhicule   31 Lieu des mesurages   311 Les mesurages du niveau sonore sont effectués sur une place bien dégagée et  aussi plane que possible. Cette place doit avoir (au moins entre les lignes  AA’ et BB’) un revêtement de béton ou d’asphalte non recouvert de neige et  qui n’engendre pas un bruit excessif des pneus. La ligne CC’ doit être bor- dée de chaque côté d’un revêtement routier large d’au moins 10,00 m.   312 Aucun objet réfléchissant le bruit ne doit se trouver dans un rayon de  20,00 m autour des microphones. Les obstacles importants doivent être au  moins éloignés de 50,00 m.    32 Bruits perturbateurs et influence du vent   321 Les mesurages doivent être effectués par temps clair et, si possible, sans vent  ou par vent faible. Un dispositif de protection contre le vent doit être monté  sur le microphone.       979 RS 941.210     Circulation routière   220   741.41   322 Les bruits de l’environnement et les autres bruits qui ne proviennent pas du  véhicule, ainsi que les éventuels effets du vent, doivent être inférieurs d’au  moins 10 dB(A) aux bruits provenant du véhicule.   323 Pendant le mesurage, personne ne doit se tenir entre le véhicule et les mi- crophones ou immédiatement derrière ceux-ci.    33 Conditions du mesurage   331 Les mesurages doivent être effectués avec des véhicules vides, occupés  seulement par le conducteur et, sauf dans le cas de véhicules indissociables,  sans remorque ou semi-remorque.   332 Avant d’effectuer les mesurages, le moteur doit être porté à ses conditions  normales de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les tempéra- tures, les réglages, les bougies, le ou les carburateur(s) et les autres com- posants. Si le véhicule est doté de ventilateurs à commande automatique,  cette commande ne doit pas être touchée pendant le mesurage.   333 Sur les véhicules comportant plus de deux roues motrices, seule la trans- mission prévue pour la conduite normale sur route est utilisée.   334 Les pneumatiques du véhicule doivent être d’un type normalement monté  par le constructeur sur ce véhicule; ils doivent être gonflés à la pression ou  aux pressions prévue(s) pour le véhicule à vide.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   221   741.41   Figure 1    Position du microphone pour le mesurage du niveau sonore au passage du  véhicule        Circulation routière   222   741.41   34 Position de mesurage   341 Le microphone doit être placé à 1,20 m 0,10 m au-dessus du sol et à une  distance de 7,50 m  0,20 m de l’axe de marche CC’ du véhicule (figure 1).  Son axe de sensibilité maximale doit être horizontal et perpendiculaire au  parcours du véhicule (ligne CC’).   342 Deux lignes AA’ et BB’ parallèles à la ligne PP’, et situées respectivement à  10,00 m en avant et en arrière de cette ligne, doivent être tracées sur la piste  d’essai. Les véhicules doivent s’approcher de la ligne AA’ en vitesse stabili- sée dans les conditions spécifiées au ch. 35. Lorsque celle-ci est atteinte, le  conducteur accélère au maximum (sans actionner le «dispositif de kick- down», sur les véhicules à boîte de vitesses automatique) jusqu’à ce que  l’arrière du véhicule dépasse la ligne BB’, puis il relâche immédiatement  l’accélérateur ou la poignée des gaz. L’intensité maximale relevée constitue  le résultat de la mesure.   343 Sur les véhicules qui ne peuvent être désaccouplés, on ne tient pas compte  de l’élément remorqué (p. ex. semi-remorque, remorque) pour le passage de  la ligne BB’.    35 Méthode de mesurage et conditions de fonctionnement des  véhicules   351 Voitures automobiles de travail et tracteurs dont la vitesse maximale est  supérieure à 45 km/h, de par leur construction   351.1 Vitesse d’approche   351.11 Pour les voitures automobiles équipées d’une boîte de vitesses automatique  présentant plusieurs possibilités de marche avant, la vitesse régulière  d’approche doit correspondre, lorsque le levier de sélection est en position  correcte, à la plus basse des vitesses suivantes:   – soit aux trois quarts de la vitesse maximale de par la construction du  véhicule (mesurée au régime maximal auquel le moteur développe sa  plus grande puissance);   – soit à 50 km/h.   351.12 Si, lors de l’essai de voitures automobiles équipées d’une boîte de vitesses  automatique à plus de deux rapports distincts, le rapport le plus court  s’engage, le constructeur peut opter pour l’une des deux procédures d’essai  suivantes:   – soit augmenter la vitesse du véhicule à 60 km/h au maximum pour évi- ter ce passage au rapport le plus court;   – soit maintenir la vitesse à 50 km/h, mais en limitant l’alimentation en  carburant du moteur à 95 % au plus du débit nécessaire pour la pleine  charge; on considère cette condition comme remplie:   – pour les moteurs à allumage commandé, si l’angle d’ouverture du papil- lon est de 90 %;     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   223   741.41   – pour les moteurs à allumage par compression, si le déplacement de la  crémaillère de la pompe à injection est limité à 90 % de sa course.   351.13 Si la voiture automobile est équipée d’une boîte de vitesses automatique sans  sélecteur manuel pour la marche avant, le véhicule doit être essayé à diffé- rentes vitesses d’approche: 30, 40 et 50 km/h; la vitesse ne doit toutefois ja- mais dépasser les trois quarts de la vitesse maximale, de par la construction  du véhicule. Est déterminant le niveau sonore maximal mesuré.   351.2 Choix du rapport de la boîte de vitesses.   351.21 Boîte de vitesses non automatique à commande manuelle (s’applique aussi  aux boîtes de vitesses à commande manuelle avec convertisseur de couple).   351.211 Les voitures automobiles légères équipées d’une boîte de vitesses à quatre  rapports au plus (en marche avant) sont essayées dans le deuxième rapport.   351.212 Les voitures automobiles légères équipées d’une boîte de vitesses à plus de  quatre rapports (en marche avant) sont essayées successivement sur les deu- xième et troisième rapports. Seule la totalité des rapports de transmission  destinés à une utilisation normale sur route doivent être pris en con- sidération. On prend la moyenne arithmétique des deux niveaux sonores re- levés.   351.213 Les voitures automobiles lourdes dont le nombre total de rapports (toutes  les possibilités de marche avant) est X (y compris les rapports obtenus au  moyen d’une boîte de vitesses auxiliaire ou d’un pont à plusieurs rapports),  sont essayées successivement dans les rapports dont le rang est supérieur ou  égal à         2  X    (si    2  X     ne correspond pas à un nombre entier, on choisit le rapport immédia- tement supérieur).      Est déterminant le niveau sonore maximal mesuré.   351.214 Sur les voitures automobiles légères, on ne tient pas compte d’éventuelles  vitesses tout terrain (ch. 351.215), ni pour la détermination du nombre total  des rapports, ni pour le choix de ces derniers. Sur les voitures automobiles  lourdes, on ne tient compte, ni des rapports qui ne peuvent être engagés sans  la transmission auxiliaire, ni de ceux qui l’enclenchent automatiquement (cf.  ch. 333) lors de l’essai.   351.215 Les «vitesses tout terrain» sont des rapports de la boîte de vitesses que le  constructeur désigne spécialement dans sa documentation en tant que vi- tesses à utiliser hors des routes. La reconnaissance de vitesses désignées  comme telles présuppose toutefois que le véhicule – chargé au poids total  garanti – parvienne, lorsque le premier rapport «route» est enclenché, à dé- marrer sans difficulté sur une pente de 15 % et que la vitesse maximale at- teinte dans les rapports tout terrain ne dépasse pas 15 km/h. S’il est impos- sible de passer directement d’un rapport tout terrain à un rapport «route», les     Circulation routière   224   741.41   vitesses tout terrain ne sont en aucun cas prises en compte pour le mesurage  du niveau sonore.   351.22 Boîte de vitesses automatique munie d’un sélecteur manuel. L’essai est  effectué avec le sélecteur dans la position recommandée par le constructeur  pour la conduite «normale».   352 ...   353 Véhicules automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 45 km/h  de par leur construction, et cyclomoteurs     Le niveau sonore de ces véhicules doit être mesuré lorsqu’ils parcourent la  piste d’essai entre les lignes AA’ et BB’ à la vitesse maximale qu’ils peuvent  effectivement atteindre; si, pour des raisons techniques, celle-ci ne peut pas  être atteinte entre les lignes AA’ et BB’, la piste d’essai doit être parcourue à  la vitesse correspondant au régime maximal pouvant être atteint dans le rap- port de démultiplication immédiatement inférieur.    36 Nombre de mesurages et interprétation des résultats   361 Deux mesurages au moins sont effectués de chaque côté du véhicule.   362 Les résultats obtenus lors des mesurages doivent être abaissés de 1 dB(A),  pour prendre en compte l’imprécision des appareils.   363 Les mesurages sont valables si l’écart entre les deux mesurages consécutifs  d’un même côté du véhicule n’est pas supérieur à 2 dB(A).   364 Est déterminante pour l’appréciation du bruit la valeur correspondant au plus  haut niveau sonore mesuré. Si cette valeur ne dépasse pas de plus de 1  dB(A) le niveau maximal autorisé (ch. 37) pour le genre de véhicule à exa- miner, on procède à une deuxième série de deux mesurages chacune. Sur les  deux séries de mesurages effectués de chaque côté du véhicule, trois des  quatre résultats obtenus ne doivent pas dépasser les limites prescrites.    37 Valeurs limites     Les valeurs limites suivantes ne doivent pas être dépassées:    Catégories de véhicules/Source sonore Valeur limite   en dB(A)   1. Cyclomoteurs 66   2. Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à  moteur et tricycles à moteur, cf. ch. 111.3      3. Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à  moteur et tricycles à moteur à propulsion électrique dont le  moteur a une puissance:       ≤ 4 kW 71   > 4 kW 75     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   225   741.41   Catégories de véhicules/Source sonore Valeur limite  en dB(A)   4. Voitures automobiles légères, à l’exception des véhicules  mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale dépasse  25 km/h, de par leur construction, cf. ch. 111.1      5. Voitures automobiles légères, à l’exception des véhicules  mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale  n’excède pas 25 km/h, de par leur construction 77   6. Voitures automobiles lourdes, à l’exception des véhicules  mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale dépasse  25 km/h, de par leur construction, cf. ch. 111.1      7. Voitures automobiles lourdes, à l’exception des véhicules  mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale  n’excède pas 25 km/h, de par leur construction, et ayant une  puissance:       ≤75 kW 80   75 kW – ≤ 150 kW 82   150 kW 84   8. Voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale, de  par leur construction, est:      ≤30 km/h 85   30–≤45 km/h 86   45 km/h 87   9. Chariots à moteur dont le moteur a une puissance:    ≤ 150 kW 84   > 150 kW 86   10.  Tracteurs (cf. ch. 111.2)        4 Mesurage effectué à l’arrêt et mesurage du niveau sonore  de l’air comprimé   41 Dispositions générales   411 Lieu des mesurages   411.1 Les mesurages doivent être effectués lorsque le véhicule est à l’arrêt, dans  une zone ne présentant pas de perturbation importante.   411.2 L’aire de mesurage doit être plane, équipée d’un revêtement de béton ou  d’asphalte et non recouverte de neige. En ce qui concerne les véhicules à  chenilles utilisés uniquement sur la neige, le niveau sonore peut être mesuré  sur une aire recouverte de neige durcie.     Circulation routière   226   741.41   411.3 Aucun objet réfléchissant le bruit ne doit se trouver dans un rayon de 20,00  m autour des microphones. Les installations de mesurage qui ne répondent  pas à ces exigences en raison de leur géométrie peuvent être utilisées seule- ment si le METAS a constaté par une expertise, qu’elles satisfont à des con- ditions analogues.   412 Bruits perturbateurs et influence du vent   412.1 Les bruits ambiants et les autres bruits qui ne proviennent pas du véhicule,  ainsi que, le cas échéant, les effets du vent, doivent être inférieurs d’au  moins 10 dB(A) au résultat de la mesure.   412.2 Un dispositif de protection contre le vent doit être monté sur le microphone.   412.3 Aucune personne ne doit se trouver dans la zone des mesurages, à l’excep- tion de l’observateur qui manipule l’appareil mesureur.   413 Méthode de mesurage   413.1 Nombre de mesurages   413.11 Deux mesurages au moins, sous réserve du ch. 431, doivent être effectués à  chaque point de mesurage. Le mesurage n’est valable que si l’écart entre les  résultats de deux mesurages n’est pas supérieur à 1 dB(A). Est déterminant  le plus élevé de ces deux niveaux sonores.   413.12 Pour l’air comprimé, est déterminant le plus élevé des niveaux sonores me- surés.   413.2 Mise en place et préparation du véhicule   413.21 Le véhicule doit être placé au centre de la zone d’essai, boîte de vitesses au  point mort et moteur embrayé.   413.22 Avant chaque série de mesurages, le moteur doit être porté aux températures  normales de fonctionnement.   413.23 Les ventilateurs de refroidissement et les autres groupes entraînés par le  moteur doivent fonctionner pendant la durée de mesurage. Pour les mesu- rages, les ventilateurs à commutation électromagnétique doivent être court- circuités et ceux dont la vitesse de rotation se règle automatiquement doivent  être mis au point selon les instructions du constructeur.    42 Mesurage effectué à l’arrêt, selon la méthode dite «à 7 mètres»   Les véhicules visés aux ch. 111.4 et 112 font l’objet d’un mesurage du niveau so- nore à l’arrêt, à 7 mètres, conformément aux ch. 42 à 422.2.   Pour les tracteurs, le mesurage en question se fonde sur le règlement (UE)  no 167/2013 et le règlement délégué (UE) 2018/985.   421 Position de mesurage du microphone pour les véhicules visés aux ch. 111.4  et 112     Le microphone doit être placé à une hauteur de 1,20 m au-dessus du sol et à  une distance de 7,00 m du bord latéral du véhicule, perpendiculairement à  son milieu.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   227   741.41   Figure 2    Position de mesurage        422 Conditions de fonctionnement   422.1 À l’exception des véhicules mentionnés au ch. 422.2, le mesurage du niveau  sonore est effectué aux trois quarts du régime maximal stabilisé auquel le  moteur développe la plus grande puissance utile. S’il est impossible, techni- quement, d’effectuer le mesurage, celui-ci doit être effectué au régime stabi- lisable le plus proche du régime prescrit.   422.2 En ce qui concerne les véhicules à chenilles, les véhicules à bandages métal- liques (p. ex. les rouleaux compresseurs) et les monoaxes, le mesurage du  niveau sonore est effectué au régime maximal de la plus grande puissance  utile du moteur.                    Circulation routière   228   741.41   423 Valeurs limites     Lors du mesurage à l’arrêt, dit «à 7 mètres», les valeurs limites suivantes ne  doivent pas être dépassées:   Genres de véhicules/Source sonore Valeur  limite  en dB(A)   1. Véhicules à chenilles et véhicules à bandages métalliques ayant  une puissance utile:      < 150 kW 78    150 kW 80   2. Monoaxes 80       43 Mesurage effectué à l’arrêt, à proximité de l’échappement   431  Pour les véhicules des catégories M et N ainsi que pour les motocycles  (excepté les luges à moteur), les quadricycles légers à moteur, les quadri- cycles à moteur et les tricycles à moteur, le niveau sonore est mesuré à  l’arrêt, à proximité de l’échappement.   432 S’agissant du mesurage à l’arrêt, à proximité de l’échappement, les exi- gences requises pour:   a. les véhicules des catégories M et N se fondent sur l’annexe I, ch. 5.2.3,  de la directive 70/157/CEE, sur le règlement (UE) no 540/2014 ou sur le  règlement CEE-ONU no 51;   b. les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à mo- teur et les tricycles à moteur se fondent sur le règlement (UE)  no 168/2013 et le règlement délégué (UE) no 134/2014 ou sur le règle- ment CEE-ONU no 41.    Figures 3 à 5   ...   44 Mesurage du niveau sonore de l’air comprimé   441 Position du microphone pour mesurer le niveau sonore de l’air comprimé     Le microphone doit être placé à 1,20 m au-dessus du sol et à une distance de  7,00 m du bord latéral du véhicule, perpendiculairement à son milieu.        Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   229   741.41   Figure 6    Position de mesurage       442 Conditions de fonctionnement   442.1 Avant chaque mesure, l’installation à air comprimé est portée à la pression  de fonctionnement maximale; la mesure est effectuée moteur arrêté.   442.2 Les niveaux sonores atteints lors du déclenchement des compresseurs sont  mesurés lorsque le moteur tourne au ralenti.   443 Valeurs limites     La valeur limite suivante ne doit pas être dépassée:   Source sonore Valeur limite en dB(A)   Niveau sonore de l’air comprimé 72        Circulation routière   230   741.41   Annexe 7980  (art. 103, al. 3, 126, al. 2, 127, al. 5, let. b, 145, al. 2, 147, al. 3,   149, al. 2, 153, al. 2, 157, al. 3, 160, al. 2, 163, al. 2, 169, 174, al. 2,  178, al. 5, 179, al. 6, 189, al. 3, 199, al. 2, 201, al. 2, et 214, al. 4)   Freins  Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité   1 Mode d’expertise pour les véhicules soumis aux prescriptions  internationales   11 Exigences générales   L’efficacité prescrite pour les systèmes de freinage se réfère à la distance de freinage  ou à la décélération moyenne totale.   Au début de l’essai, les pneumatiques doivent être froids. L’efficacité prescrite pour  les freins doit être atteinte sans blocage des roues, sans que le véhicule ne quitte sa  trajectoire et sans vibrations. La chaussée doit être horizontale.   La distance de freinage est la distance parcourue par le véhicule entre le moment où  le système de freinage est mis en action et l’arrêt complet; la vitesse initiale est la  vitesse au moment où le système de freinage est mis en action.   La décélération moyenne totale est la diminution moyenne de la vitesse en m/s2 sur  le trajet parcouru entre le moment où la force de freinage maximale est exercée au  terme du temps de réponse et l’arrêt complet du véhicule.   Les abréviations ci-après sont utilisées pour désigner les vitesses:  v1   =   vitesse initiale  v2   =   vitesse cible  vmax  =   vitesse maximale par construction   12 Contrôle de l’efficacité des freins à froid (essai de type 0)   Pour le contrôle de l’efficacité des freins à froid, la température mesurée sur le  disque de frein ou à l’extérieur du tambour ne doit pas dépasser 100 °C, tandis que  celle relevée au niveau du carter de freins entièrement protégés et de freins à bain  d’huile ne doit pas être supérieure à 50 °C. Le mesurage doit être effectué avec le  véhicule chargé. La répartition des charges sur les essieux doit être conforme aux  indications du constructeur. Chaque essai doit être répété avec le véhicule non  chargé.       980 Mise à jour par le ch. II des O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352), du 6 sept. 2000  (RO 2000 2433), du 21 août 2002 (RO 2002 3218), le ch. II al. 1 des O du 10 juin 2005  (RO 2005 4111), du 14 oct. 2009 (RO 2009 5705), le ch. II de l’O du 2 mars 2012   (RO 2012 1825), le ch. II al. 2 de l’O du 21 janv. 2015 (RO 2015 465), le ch. II al. 2 de  l’O du 15 avr. 2015 (RO 2015 1321), le ch. II al. 1 des O du 16 nov. 2016  (RO 2016 5133), du 21 nov. 2018 (RO 2019 253) et le ch. II de l’O du 17 déc. 2021, en  vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   231   741.41   L’essai doit être effectué à la vitesse indiquée pour la catégorie de véhicules concer- née. L’efficacité minimale prescrite pour les freins de la catégorie concernée doit  être atteinte.   13 Contrôle du comportement des freins à chaud (essai de type I)   131 Préparation     Pour contrôler le comportement du système du frein de service du véhicule  chargé à chaud, les freins doivent être préconditionnés comme suit, au  moyen de freinages répétés:    Catégorie de véhicule v1 v2 Intervalle   maximal  Nombre  de cycles   M1 80 % vmax, ≤ 120 km/h ½ v1 45 s 15   M2 80 % vmax, ≤ 100 km/h ½ v1 55 s 15   N1 80 % vmax, ≤ 120 km/h ½ v1 55 s 15   M3, N2, N3 80 % vmax, ≤ 60 km/h ½ v1 60 s 20   T, C  80 % vmax   ½ v1   60 s   20   au choix si vmax ≤ 40 km/h 0,05 v1 18   Motocycles, quadricycles légers à  moteur, quadricycles à moteur et  tricycles à moteur  Roue avant/freins combinés         70 % vmax, ≤ 100 km/h   ½ v1 1000 m 10   Roue arrière 70 % vmax, ≤ 80 km/h       132 Contrôle de l’efficacité     Le contrôle de l’efficacité doit suivre immédiatement. L’efficacité de frei- nage ne doit pas tomber en dessous de 60 % de celle obtenue lors du frei- nage à froid. Elle ne doit pas être inférieure aux valeurs ci-après prescrites  pour le freinage à froid:   132.1 véhicules de la catégorie M1: 75 %;   132.2 véhicules des catégories M2, M3, N, T et C: 80 %;   132.3 motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles  à moteur: 65 %.    14 Contrôle de l’efficacité du ralentisseur (essai de type II ou IIA)   Les ralentisseurs des tracteurs et des véhicules des catégories N et M2 doivent at- teindre une décélération moyenne d’au moins 0,5 m/s2. Ceux des autocars de la  catégorie M3, excepté les autocars de la catégorie I, et des véhicules de la catégorie  N3 qui sont autorisés à tracter des remorques de la catégorie O4 doivent atteindre une  décélération moyenne d’au moins 0,6 m/s2. Lors du contrôle, il faut choisir le rap- port de démultiplication dans lequel la vitesse s’approche le plus possible de  30 km/h lorsque le nombre de tours correspond à la puissance utile maximale du  moteur et le nombre de tours ne dépasse pas le plus haut régime prescrit par le   https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a15 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a15 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a15 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a15 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a15   Circulation routière   232   741.41   constructeur. La décélération moyenne doit être calculée en fonction du temps et de  la diminution de la vitesse.   15 Contrôle du temps de réponse     Tout véhicule dont le système de freinage est tributaire au moins en partie  d’une source d’énergie (air comprimé, système hydraulique) doit satisfaire  aux exigences suivantes:   151 En cas de freinage d’urgence, le laps de temps entre la mise en action des  freins et le moment où la décélération du véhicule, la force de freinage sur  l’essieu le moins sollicité ou la pression dans le cylindre le moins sollicité  atteint la valeur correspondant à l’efficacité de freinage prescrite ne doit pas  dépasser 0,6 seconde.   152 ...   153 La mesure est effectuée conformément aux prescriptions du règlement CEE- ONU no 13, du règlement CEE-ONU no 13-H ou du règlement (UE)  no 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68.    16 Contrôle des réservoirs et des sources d’énergie   Les réservoirs et les sources d’énergie doivent satisfaire aux normes d’essai du  règlement CEE-ONU no 13, du règlement CEE-ONU no 13-H ou du règlement (UE)  no 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68.   17 Contrôle des véhicules équipés d’un système de freinage à inertie   Le contrôle des véhicules équipés d’un système de freinage à inertie comprend un  essai pratique sur route afin d’évaluer le comportement général des freins (contrôle  dynamique), le contrôle du dispositif à inertie et le contrôle de l’efficacité.  L’efficacité des freins est définie au ch. 22.   18 Contrôle des systèmes antiblocage automatiques (ABS)   Les systèmes antiblocage automatiques équipant les voitures automobiles et leurs  remorques doivent satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 661/2009, du  règlement CEE-ONU no 13, du règlement CEE-ONU no 13-H ou du règlement (UE)  no 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68. Ceux des motocycles doivent  être conformes au règlement (UE) no 168/2013 et au règlement délégué (UE)  no 3/2014 ou au règlement CEE-ONU no 78.   19 Véhicules transformés à partir de véhicules   d’une autre catégorie   Les véhicules de la catégorie M1 ayant une affectation particulière (règlement (UE)  2018/858) et construits à partir de véhicules d’une autre catégorie doivent seulement  satisfaire aux exigences applicables au véhicule de base en matière de freinage.      Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   233   741.41   2 Prescriptions relatives à l’efficacité des véhicules soumis aux  prescriptions internationales    L’efficacité des freins peut aussi être calculée, notamment lors du contrôle subsé- quent, en établissant le taux de freinage selon la formule suivante:     100x  icule    sai du véhPoids d'es  oues   érie des r la périphfreinage àforces de Somme des   % einage en Taux de fr      21 Véhicules des catégories M, N, T et C   Les contrôles de freins selon les ch. 211, 212 et 214 doivent être effectués moteur  débrayé.   211 Frein de service     La décélération doit atteindre au minimum, pour les véhicules de la catégo- rie:     m/s2 v1 Force de commande maximale       pied main   M1 5,8 100 km/h 500 N    N1 5,0 80 km/h 700 N    M2, M3, N2, N3 5,0 60 km/h 700 N    T, C vmax > 30 km/h 5,0 vmax  600 N 400 N   T, C vmax ≤ 30 km/h 3,55 vmax 600 N 400 N    212 Frein auxiliaire     La décélération doit atteindre au minimum, pour les véhicules de la catégo- rie:     m/s2 v1 Force de commande maximale      pied main   M1 2,44 100 km/h 500 N 500 N   M2, M3 2,5 60 km/h 700 N 600 N   N1 2,2 70 km/h 700 N 600 N   N2  2,2 50 km/h 700 N 600 N   N3 2,2 40 km/h 700 N 600 N   T, C vmax > 30 km/h 2,2 30 km/h 600 N 400 N   T, C vmax ≤ 30 km/h 1,5 vmax 600 N 400 N   213 Frein de stationnement   213.1 Même s’il est combiné avec un autre système de freinage, le frein de sta- tionnement doit pouvoir empêcher le véhicule chargé de se mettre en mou- vement sur les rampes ou les déclivités suivantes:   a. 20 % pour les véhicules de la catégorie M1;     Circulation routière   234   741.41   b. 18 % pour les véhicules des catégories M2, M3, N, T et C;   c. 40 % pour les véhicules de la catégorie T4.3.   213.2 Sur les véhicules pouvant tracter une remorque, le frein de stationnement du  véhicule tracteur doit pouvoir empêcher l’ensemble de véhicules de se  mettre en mouvement sur une rampe ou une déclivité de 12 %.   213.3 Lorsque le frein est actionné à la main, la force qu’il faut exercer sur la  commande ne doit pas dépasser 400 N sur les véhicules de la catégorie M1 et  600 N sur tous les autres véhicules. Lorsque le frein est actionné par pédale,  500 N sur les véhicules de la catégorie M1 et 700 N sur tous les autres véhi- cules.   213.4 Les freins de stationnement qui doivent être actionnés plusieurs fois avant  d’atteindre l’efficacité de freinage prescrite sont admissibles.   214 Effet de freinage résiduel     En cas de défaillance d’une partie du dispositif de transmission, l’effet de  freinage résiduel du système de freinage de service doit, avec une force de  commande maximale de 700 N, atteindre au moins les valeurs ci-après pour  les véhicules de la catégorie:     v1 chargés    m/s2  non chargés  m/s2   M2  60 km/h 1,5 1,3   M3  60 km/h 1,5 1,5   N1  70 km/h 1,3 1,1   N2  50 km/h 1,3 1,1   N3  40 km/h 1,3 1,3   T vmax > 60 km/h 40 km/h 1,3 1,3   22 Véhicules des catégories O, R et S   221 Frein de service     Le taux de freinage des véhicules chargés et non chargés doit atteindre au  minimum pour:      les remorques normales 50 %     les semi-remorques 45 %     les remorques à timon rigide et les remorques à essieu central 50 %     les remorques dont la vmax n’excède pas 30 km/h 35 %     Sur les remorques équipées de freins à air comprimé, la pression dans la  conduite de commande ne doit pas dépasser 6,5 bars et, dans la conduite  d’alimentation, 7,0 bars pendant l’essai de freinage.      Sur les remorques équipées de freins hydrauliques à double conduite, la  pression dans la conduite de commande ne doit pas dépasser 115 bars et doit     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   235   741.41   être comprise entre 15 et 18 bars dans la conduite auxiliaire pendant l’essai  de freinage.   222 Frein de stationnement     Le système du frein de stationnement de la remorque ou de la semi-remor- que doit pouvoir empêcher la remorque ou la semi-remorque chargée, dés- accouplée du véhicule tracteur, de se mettre en mouvement sur une rampe ou  une déclivité de 18 %. La force exercée sur le dispositif de commande ne  doit pas dépasser 600 N.   223 Frein automatique     En cas de perte complète de pression dans la conduite d’alimentation, le  freinage du système de freinage automatique doit atteindre au minimum 13,5  % lors d’un essai du véhicule complètement chargé.    23 Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur  et tricycles à moteur     Les exigences requises quant à l’efficacité des systèmes de freinage des  motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles  à moteur se fondent sur le règlement (UE) no 168/2013 et le règlement délé- gué (UE) no 3/2014 ou sur le règlement CEE-ONU no 78. Les véhicules sont  classés dans les catégories suivantes, qui ne s’appliquent qu’à l’efficacité de  freinage:   Classe 1: motocycles légers à voie unique;   Classe 2: motocycles légers à voies multiples et quadricycles légers à  moteur;   Classe 3: motocycles;   Classe 4: motocycles avec side-car;   Classe 5: quadricycles à moteur et tricycles à moteur.   231 Vitesse initiale     La vitesse initiale des véhicules des classes 1 et 2 s’élève à 40 km/h. Pour les  véhicules des classes 3, 4 et 5, elle s’élève à 60 km/h.   232 Freinage sur une roue     En cas de freinage avec le seul frein de la roue avant, la décélération doit  atteindre au minimum, pour les véhicules de la:   Classe 1: 3,4 m/s2   Classe 2: 2,7 m/s2   Classe 3: 4,4 m/s2   Classe 4: 3,6 m/s2     En cas de freinage avec le seul frein de la roue arrière, la décélération doit  atteindre au minimum, pour les véhicules de la:   Classe 1 et 2: 2,7 m/s2   Classe 3:  2,9 m/s2     Circulation routière   236   741.41   Classe 4:  3,6 m/s2   233 Systèmes de freinage partiellement combinés     En cas de freinage au moyen d’un système de freinage combiné, la décélé- ration doit atteindre, au minimum, pour les véhicules des:   Classes 1 et 2: 4,4 m/s2   Classe 3:  5,1 m/s2   Classe 4:  5,4 m/s2   Classe 5:  5,0 m/s2   234 Freinage du second système de freinage ou du système de freinage auxiliaire     La décélération doit atteindre au minimum: 2,5 m/s2   235 Système de frein de stationnement     Même s’il est combiné avec un autre système de freinage, le système de  frein de stationnement doit pouvoir empêcher le véhicule chargé de se mettre  en mouvement sur une rampe ou sur une déclivité de 18 %. Sur les véhicules  auxquels il est permis d’atteler une remorque, le frein de stationnement doit  pouvoir maintenir l’ensemble de véhicules immobile sur une rampe ou sur  une déclivité de 12 %.   236 Force exercée sur la commande     La force qu’il faut exercer sur la commande pour obtenir la décélération  prescrite ne doit pas dépasser:   236.1 500 N sur les véhicules de la classe 5, 350 N sur les véhicules des autres  classes si le frein est actionné par pédale;   236.2 200 N pour l’ensemble des véhicules de toutes les classes si le frein est  actionné à la main;   236.3 Sur le dispositif de commande du système du frein de stationnement   a. actionné par pédale 500 N   b. actionné à la main 400 N   3 Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité de   freinage des véhicules non soumis aux prescriptions  internationales   31 Frein de service, frein auxiliaire et frein de stationnement   311 Dispositions générales   311.1 La décélération doit être atteinte par le véhicule vide, et par le véhicule  complètement chargé, sur une route horizontale et sèche, à revêtement dur.  L’efficacité de freinage doit être atteinte par freinage à froid (température  mesurée aux tambours ou disques de frein inférieure à 100 °C). On mesure  la décélération moyenne, définie comme la diminution moyenne de la vi- tesse en m/s2 sur le trajet parcouru entre la mise en action du système de     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   237   741.41   freinage (y compris le temps de réponse) et le moment où le véhicule est ar- rêté. Si un appareil mesureur ne permet d’enregistrer que la décélération  maximale, celle-ci doit être de 20 % plus élevée que la décélération  moyenne prescrite.     L’efficacité des freins peut être calculée en établissant le freinage selon la  formule ci-après, notamment lors du contrôle subséquent:     100x icule    sai du véhPoids d'es  oues   érie des r la périphfreinage àforces de Somme des   % einage en Taux de fr      311.2 Vitesse d’essai     Pour le contrôle du frein de service, la vitesse d’essai est de 50 km/h et lors  du contrôle du frein auxiliaire, de 30 km/h. Si le véhicule n’atteint pas ces  vitesses, le contrôle est effectué à la vitesse maximale du véhicule.   311.3 Force exercée sur la commande     La force qu’il faut exercer sur la commande pour obtenir la décélération  prescrite ne doit pas dépasser:   311.31 500 N sur les voitures automobiles légères, 700 N sur les autres véhicules, si  le frein est actionné par pédale;   311.32 200 N sur les cycles et les cyclomoteurs, 400 N sur les voitures automobiles  légères, 600 N sur les autres véhicules, si le frein est actionné à la main.   311.4 Temps de réponse     En cas de freinage d’urgence, le laps de temps entre la mise en action des  freins et le moment où la décélération du véhicule, la force de freinage sur  l’essieu le moins sollicité ou la pression dans le cylindre le moins sollicité  atteint la valeur correspondant à l’efficacité de freinage prescrite ne doit pas  dépasser 0,6 seconde.   312 Voitures automobiles de travail et tracteurs dont la vitesse maximale par  construction dépasse 30 km/h     La décélération ou le taux de freinage doit atteindre au minimum:     m/s2 %   312.1 pour le frein de service 4,1 50  312.2 pour le frein auxiliaire 1,8 22        312.3 Le frein de stationnement doit empêcher la mise en mouvement de la voiture  automobile complètement chargée sur des rampes ou sur des déclivités de  18 % et celle du train routier complètement chargé sur des rampes ou sur des  déclivités de 12 %; il faut pouvoir le bloquer mécaniquement de manière  qu’il ne se desserre pas spontanément.           Circulation routière   238   741.41   313 Véhicules automobiles dont la vitesse maximale ne peut, de par leur cons- truction, dépasser 30 km/h     La décélération ou le taux de freinage doit atteindre au minimum:     m/s2 %   313.1 pour le frein de service 2,9 35  313.2 pour le frein auxiliaire 1,8 22        313.3 Le frein de stationnement doit empêcher la mise en mouvement de la voiture  automobile complètement chargée sur des rampes ou sur des déclivités de  18 % et celle du train routier complètement chargé sur des rampes ou sur des  déclivités de 12 %; il faut pouvoir le bloquer mécaniquement de manière  qu’il ne se desserre pas spontanément.   313a Chariots à moteur, chariots de travail et monoaxes dont la vitesse maximale  par construction n’excède pas 15 km/h et voitures à bras équipées d’un mo- teur    La décélération ou le taux de freinage doit atteindre au minimum:      m/s2 %   313a.1 pour le frein de service 1,8 22  313a.2 pour le frein auxiliaire 1,3 16        314 Remorques de travail, remorques attelées à des véhicules tracteurs dont la  vitesse maximale n’excède pas 30 km/h et remorques agricoles et forestières     La décélération ou le taux de freinage doit atteindre au minimum:     m/s2 %   314.11 pour les remorques dont la vitesse maximale  autorisée n’excède pas 30 km/h 2,9 35   314.12 pour les remorques dont la vitesse maximale  autorisée est supérieure à 30 km/h 4,1 50         314.2 Sur les remorques équipées de freins hydrauliques à double conduite, la  pression dans la conduite de commande ne doit pas dépasser 115 bars et doit  être comprise entre 15 et 18 bars dans la conduite auxiliaire pendant l’essai  de freinage.   314.3 Pour les remorques équipées de systèmes de freinage à air comprimé, le  freinage requis doit au moins être atteint dans les conditions ci-après, selon  le système de commande:   314.31 Commande par baisse de pression (système de freinage CH):     la pression d’alimentation doit être comprise entre 5,5 et 6,0 bars. Pendant  l’essai de freinage, elle ne doit pas dépasser 5,5 bars, et la conduite de com- mande de freinage doit être entièrement vidée (0 bar).   314.32 Commande par mise sous pression (système de freinage CE):     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   239   741.41     pendant l’essai de freinage, la pression ne doit pas dépasser 6,5 bars dans la  conduite de frein et 7,0 bars dans la conduite d’alimentation.   314.4 Le freinage du système de freinage automatique doit atteindre au minimum  13,5 % lors d’un essai du véhicule complètement chargé.   314.5 Le frein de stationnement doit empêcher la mise en mouvement de la re- morque complètement chargée sur des rampes ou sur des déclivités allant  jusqu’à 18 %. Il faut pouvoir le bloquer mécaniquement de manière qu’il ne  se desserre pas spontanément.   315 Cyclomoteurs et cycles     La décélération du frein de service doit atteindre au minimum:     m/s2   315.1 pour les deux freins ensemble 3,0   315.2 pour un frein  2,0        32 Efficacité de freinage à chaud   Pour déterminer l’efficacité de freinage à chaud, on procède rapidement à trois  freinages successifs, de la vitesse de 80 km/h (ou de la vitesse maximale lorsque  celle-ci est inférieure à ce chiffre) à l’arrêt complet du véhicule.    Le contrôle de l’efficacité doit suivre immédiatement. L’efficacité de freinage ne  doit pas tomber en dessous de 60 % de celle obtenue lors du freinage à froid, ni en- deçà de 72 % des valeurs d’efficacité prescrites pour le freinage à froid.   Il n’est pas nécessaire d’examiner l’efficacité de freinage à chaud des cyclomoteurs  et des cycles.   33 Ralentisseurs   Les ralentisseurs doivent atteindre une décélération moyenne de 0,5 m/s2 au mini- mum. Il faut alors choisir le rapport de démultiplication dans lequel la vitesse  s’approche le plus possible de 30 km/h, lorsque le nombre de tours correspond à la  puissance utile maximale du moteur et ne dépasse pas le régime le plus élevé pres- crit par le constructeur.   La décélération moyenne doit être calculée en fonction du temps et de la diminution  de la vitesse.   4 Exigences requises pour les essais de véhicules équipés de   systèmes de freinage à air comprimé, dont le système de freinage  est conforme aux prescriptions internationales, mais pour lequel  il n’existe pas de réception partielle   Pour ces véhicules, la réception par type ou la fiche de données est délivrée s’ils  satisfont aux exigences mentionnées ci-après. Les véhicules dispensés de la récep- tion par type peuvent être admis aux mêmes conditions.      Circulation routière   240   741.41   41 Documents requis pour l’expertise     Les documents requis peuvent être établis par le constructeur des compo- sants de freins ou du véhicule ou par un organe d’expertise reconnu. Pour les  véhicules dont les documents se réfèrent au véhicule non entièrement carros- sé, l’auteur de la transformation, qui termine le véhicule, doit délivrer une at- testation prouvant qu’il a tenu compte des instructions de montage du cons- tructeur.   411 Pour l’expertise du système du frein de service, il est nécessaire de produire  un calcul des freins conforme au règlement CEE-ONU no 13 ou au règle- ment (UE) no 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/68; le calcul doit  comprendre les documents suivants:   411.1 un schéma du système de freins avec le bordereau d’inventaire des divers  composants, toutes les données de sortie, le mode de calcul, les bandes  d’attribution ainsi que les courbes d’utilisation de l’adhérence; la synthèse  des essieux voisins, sous forme d’un essieu fictif, est admissible;   411.2 un diagramme présentant la fonction «pression dans le cylindre de frein» en  relation avec la «pression dans la conduite de frein» [Pcyl = f(pm)] pour le  véhicule chargé et non chargé ainsi que la fonction «production de force du  cylindre de frein» en relation avec la «pression dans le cylindre de frein»  [Fcyl = f(pcyl)].   412 Pour l’expertise du système du frein de stationnement, il est nécessaire de  produire un calcul des freins conforme au règlement CEE-ONU no 13 ou au  règlement (UE) no 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/68; le calcul  doit comprendre les documents suivants:   412.1 toutes les données de sortie, le mode de calcul de l’efficacité d’immobilisa- tion et le contrôle du frottement nécessaire;   412.2 selon l’exécution du système du frein de stationnement, soit la fonction  «production de force à l’extrémité de la vis filetée» (FSp) en relation avec la  «force manuelle exercée», soit la «force dans le cylindre, à la tige de com- mande du cylindre de frein à ressort» (FB).   413 La preuve de l’accomplissement des essais de freinage du type I, du type II,  du type IIA ou du type III doit être apportée par les calculs établis au moyen  des procès-verbaux d’essai des essieux de référence y relatifs.   414 Les preuves concernant les chronométrages (temps de réponse) et les essais  des réservoirs doivent être apportées sous forme de rapports d’expertise  (mesurages effectués sur le système de freinage à air comprimé standard ou  sur le véhicule concerné).    42 Mode d’expertise   421 Contrôle visuel     Le véhicule à contrôler doit être conforme aux indications qui figurent dans  les documents. Les raccords d’essai prescrits, d’un diamètre de 16 mm, doi- vent être installés et les plaquettes d’information nécessaires pour le régula-    Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   241   741.41   teur automatique en fonction de la charge (régulateur ALB) doivent être ap- posées conformément à l’annexe 10, al. 7, du règlement CEE-ONU no 13 ou  à l’annexe II, appendice 1, ch. 6, du règlement délégué (UE) 2015/68.   422 Contrôle du fonctionnement et de l’efficacité   422.1 Que le véhicule soit chargé ou non, les pressions effectives dans les cy- lindres de frein (pcyl), en relation avec la pression dans la conduite de frein  (pm) doivent correspondre aux courbes caractéristiques de pression figurant  dans les documents.   422.2 Les pressions atteintes dans les cylindres de frein en cas de défaillance d’un  dispositif de commande de régulateur ALB, doivent correspondre aux indi- cations figurant dans les documents.   422.3 Sur les voitures automobiles, l’effet de freinage résiduel en cas de défail- lance d’un dispositif de commande de régulateur ALB doit correspondre au  moins à l’efficacité prescrite pour le système du frein auxiliaire. Si la voiture  automobile est autorisée à tirer une remorque équipée de freins à air com- primé, la pression sur la tête d’accouplement de la conduite de commande  doit se situer entre 6,5 et 8,5 bars. Sur les remorques et les semi-remorques,  l’effet de freinage résiduel doit atteindre au moins 30 % de l’efficacité du  frein de service, conformément à l’annexe 10, al. 6, du règlement CEE-ONU  no 13.   422.4 Le système du frein de service et du frein de stationnement doit faire l’objet  d’un contrôle d’efficacité et satisfaire aux exigences visées aux ch. 423 et  424.   423 Frein de service   423.1 Le système du frein de service doit être contrôlé sur un banc d’essai de  freinage. Pour les véhicules agricoles et forestiers, le contrôle peut être ef- fectué en mesurant la force d’entraînement si les résultats sont comparables.  Les valeurs de décélération totale à atteindre sont définies au ch. 211 pour  les voitures automobiles et au ch. 221 pour les remorques.   423.2 Les forces de freinage des roues de chaque essieu doivent être réparties  symétriquement au plan médian longitudinal du véhicule.   423.3 Si, de par sa construction, le véhicule ne peut être contrôlé sur un banc  d’essai de freinage, il y a lieu d’effectuer un contrôle de l’efficacité sur la  route en mesurant la décélération ou la force d’entraînement.   424 Système du frein de stationnement   424.1 Le système du frein de stationnement doit pouvoir empêcher la voiture  automobile chargée ou la remorque ou semi-remorque chargée, décrochée de  la voiture automobile, de se mettre en mouvement sur une rampe ou une dé- clivité de 18 %. S’il est permis d’atteler une remorque à la voiture automo- bile, le système du frein de stationnement de la voiture automobile doit pou- voir, à lui seul, empêcher l’ensemble des véhicules chargés jusqu’au poids  total autorisé de se mettre en mouvement sur une rampe ou une déclivité de  12 %, sans participation du frein de la remorque.     Circulation routière   242   741.41   424.2 La force de commande du frein de stationnement ne doit pas excéder 400 N  sur les voitures automobiles à dispositif manuel, 600 N sur les voitures  automobiles équipées d’une commande à pédale et 600 N sur les remorques.   424.3 Le comportement, en cas de perte de pression dans les soufflets à air, du  système du frein de stationnement des véhicules à suspension pneumatique  doit également faire l’objet d’une appréciation.   425 Véhicules équipés d’un système antiblocage automatique (ABS)   425.1 Les éventuelles connexions par fiches d’alimentation de l’ABS doivent être  conformes à la norme ISO 7638-1 ou ISO 7638-2: 2003, «Connecteurs pour  liaisons électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés».   425.2 Les remorques équipées d’un système ABS qui ne répondent pas aux pres- criptions concernant les bandes d’attribution et le cas échéant les courbes de  frottement, si l’ABS est dépourvu d’alimentation électrique (p. ex. les véhi- cules sans ALB), ne peuvent être tirées que par des véhicules tracteurs équi- pés d’un dispositif d’alimentation pour remorques avec ABS. Une remarque  à ce sujet doit figurer dans le permis de circulation de ces remorques.     5 Immatriculation de véhicules individuels   51 Attestation du constructeur   Le constructeur peut délivrer une attestation par laquelle il confirme que les exi- gences énoncées dans le règlement CEE-ONU no 13-H, le règlement CEE-ONU no  13 ou le règlement (UE) no 167/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/68 sont  respectées. L’autorité d’immatriculation effectue dans ce cas un contrôle de fonc- tionnement. Elle peut entreprendre d’autres expertises et exiger des documents  supplémentaires.   52 Expertise d’un ensemble   S’agissant des véhicules automobiles équipés d’une commande de freinage de la  remorque et des remorques munies d’un système de freinage qui ne satisfait pas aux  prescriptions internationales, il est possible d’expertiser l’ensemble et de faire figu- rer une inscription appropriée dans le permis de circulation.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   243   741.41   Annexe 8981   (art. 67, al. 2)   Composants dangereux des véhicules   1 Composants inutiles   11  Les pare-buffles des véhicules non soumis à la directive 2005/66/CE ou au  règlement no 78/2009/CE (art. 104a, al. 3) doivent être conçus de manière à  ne pas présenter de risque de blessures supplémentaires en cas de collision,  notamment avec des piétons ou des usagers de deux-roues.   12  Les figurines ornementales placées sur le capot ou les dispositifs de recou- vrement des roues, y compris les formes abstraites, les figurines tronquées  de moitié ou de trois-quarts, sont interdites, sauf si elles sont fixées à un en- droit protégé, de manière qu’un corps puisse glisser facilement par-dessus,  ou si elles se plient sous une légère pression et ne présentent donc aucun  danger.   13  Les motifs ornementaux dépassant de plus de 3 cm la surface environnante  de la carrosserie sont tolérés s’ils sont aussi larges que hauts, s’ils sont ar- rondis et forment dans le sens longitudinal du véhicule une ligne «adoucie»  sans aucune saillie. Les motifs ornementaux dont la hauteur n’atteint pas 3  cm sont autorisés s’ils ne présentent pas d’arêtes vives, de pointes, de cro- chets ou de saillies.     2 Composants nécessaires ou utiles     Les composants nécessaires ou utiles doivent satisfaire aux exigences sui- vantes:   21  Les serrures, les poignées et charnières des portes, capots, couvercles de  coffres à bagages, ne doivent pas présenter des parties pointues, des arêtes  vives, des crochets et des saillies; l’extrémité des poignées ou des manettes  latérales qui ne sont pas encastrées doit être dirigée vers l’arrière. Les fixa- tions de roues par écrous à ailettes sont admises seulement si elles ne dépas- sent pas latéralement la partie de la carrosserie autour de la roue; les écrous à  ailettes ornementaux sont interdits.   22  Les rétroviseurs extérieurs et leurs supports ne doivent pas présenter de  pointes, de parties effilées ou d’arêtes vives. S’ils dépassent de plus de  0,10 m la partie la plus large de la carrosserie, ils doivent pouvoir, jusqu’à  2,00 m de hauteur, basculer suffisamment sous une légère pression.       981 Mise à jour par le ch. II de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109), le ch. II al. 1 de l’O du  14 oct. 2009 (RO 2009 5705), le ch. II de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825), le ch. II  al. 2 de l’O du 21 janv. 2015 (RO 2015 465), le ch. II al. 1 des O du 16 nov. 2016   (RO 2016 5133) et du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).     Circulation routière   244   741.41   23  Les porte-bagages, les grilles montées sur le toit, les porte-skis, les panneaux  publicitaires ou de parcours, les enseignes lumineuses des taxis, etc., ne doi- vent présenter aucune pointe, partie effilée ou arête vive, surtout s’ils sont  placés dans le sens de la marche. L’extrémité avant des panneaux latéraux  doit suivre au plus près la ligne de la carrosserie.   24  Les pare-chocs et leurs butoirs ne doivent présenter aucune pointe ou arête  vive; leurs extrémités doivent suivre au plus près la ligne de la carrosserie.   25  ...   26  Les pare-soleil extérieurs, sur le pare-brise, sont interdits. Font exception les  pare-soleil dont le bord inférieur est situé à au moins 2,00 m de hauteur. La  visibilité du conducteur doit être garantie.   27  Les barres d’attelage à broche ainsi que les crochets ou dispositifs d’ancrage  pour les appareils de travail doivent être arrondis vers l’avant. S’ils dépas- sent la carrosserie de plus de 3 cm, ils doivent être recouverts de manière ef- ficace.   28  Les hampes de fanions et autres dispositifs de ce genre doivent pouvoir  basculer sous une simple pression. Les antennes doivent être suffisamment  flexibles pour empêcher toute blessure dangereuse en cas de collision; leur  pointe doit être protégée par un bouton ou un moyen similaire.   29  Les écrans surplombant les phares ne doivent pas dépasser la partie anté- rieure du verre de protection de plus de 3 cm ni présenter des arêtes vives. Il  est interdit de fixer après coup des visières de métal ou de tout autre maté- riau dur.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   245   741.41   Annexe 9982   (art. 107, al. 3, et 139, al. 3)   Dimensions intérieures des véhicules déterminantes,  établissement du nombre de places et calcul du poids des bagages   1 Dispositions générales pour les voitures automobiles   11 Prescriptions de mesurage pour l’établissement du nombre de  places   111 En mesurant la largeur des sièges, il n’est pas nécessaire de tenir compte des  encadrements de fenêtres, des petites proéminences, etc. qui ne gênent pas  sensiblement la liberté de mouvement à la hauteur des sièges et des épaules.   112 Si les accoudoirs ou les coffrages de roues, etc. empiètent sur la surface du  siège, on ne mesure que la largeur encore utilisable.   113 Il n’est pas nécessaire que les places elles-mêmes atteignent la largeur pres- crite, mais il faut qu’elles soient assez larges pour que le conducteur soit as- sis confortablement et ne soit pas gêné dans la conduite du véhicule. Si la  distance comprise entre la paroi intérieure de la carrosserie et le milieu du  bord latéral du siège dépasse 0,10 m, elle est déduite de la largeur totale.   114 Lorsque les sièges avant du véhicule sont indépendants (sièges individuels)  le nombre de places ne doit pas être supérieur au nombre de sièges. Si  l’espace entre les sièges, mesuré au milieu des bords latéraux ne dépasse pas  0,05 m, on peut les considérer comme une banquette ininterrompue; sont ex- clus les sièges individuels séparés par un levier de commande (p. ex. le frein  à main).   115 Dans des cas particuliers (leviers de commande et tunnel de l’arbre de  transmission proéminents, etc.), le nombre de places admissible peut être ré- duit.   116 Si le siège arrière a la largeur nécessaire pour deux places, mais que la  distance entre le siège avant et le siège arrière n’est pas suffisante, on peut  autoriser une place.   117 La distance entre des sièges réglables est mesurée lorsqu’ils sont en position  moyenne ou dans celle qui est indiquée par le constructeur pour l’utilisation  normale.        982 Mise à jour par le ch. II des O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352), du 21 août 2002  (RO 2002 3218), le ch. II al. 1 des O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111), du 14 oct. 2009  (RO 2009 5705), le ch. II de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825) et le ch. II al. 1 de l’O  du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).     Circulation routière   246   741.41   2 Mesures déterminantes pour les voitures automobiles   21 Garde au toit   Pour les tracteurs agricoles et forestiers, la hauteur libre, mesurée du siège non  chargé au plafond de la cabine ou au bord du cadre de protection, est d’au moins  0,70 m.   22 Largeur des sièges   221 Siège du conducteur     En largeur, le conducteur doit disposer d’un espace libre d’au moins 0,65 m  sur les voitures automobiles lourdes, les minibus, les bus scolaires, et d’au  moins 0,60 m sur les autres voitures automobiles.   222 Sièges des passagers (tracteurs agricoles et forestiers exceptés)     Largeur minimale de la place de chaque passager, mesurée au-dessus du  siège près du dossier et à la hauteur de l’épaule (0,40 à 0,50 m au-dessus du  siège):    Sièges avant Sièges arrière   – voitures automobiles légères 0,38 m 0,38 m   – voitures automobiles lourdes  (à l’exception des autocars) 0,45 m 0,38 m   – minibus 0,45 m 0,40 m   – bus scolaires 0,30 m 0,30 m   – pour les autocars, voir ch. 331.1 et 331.2          23 Distance du volant     Distance latérale minimale entre le milieu du volant et la paroi la plus éloi- gnée, mesurée sur le dossier du siège avant, à la hauteur du centre du volant  (conducteur compris):    2 places 3 places 4 places   – voitures automobiles légères 0,63 m 1,01 m    – voitures automobiles lourdes 0,72 m 1,17 m 1,62 m   – bus scolaires 0,58 m 0,88 m 1,18 m         24 Distance entre les sièges   241 Espace libre minimal, mesuré à 0,15 m au-dessus du siège non chargé, entre  les dossiers de deux sièges situés l’un derrière l’autre, ou entre l’avant d’un  dossier et une paroi située devant le siège:   241.1 Sur les voitures automobiles, y compris les bus scolaires 0,55 m   241.2 Sur les minibus     0,60 m     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   247   741.41   241.3 Sur les autocars, voir ch. 331.5   242 Lorsque deux sièges sont placés l’un en face de l’autre, l’espace libre entre  leurs dossiers doit être d’au moins 1,30 m; sur les bus scolaires, 1,00 m suf- fit.    25 Poids par personne     Pour établir le nombre de places, le poids déterminant par personne s’élève à  75 kg, sauf dans les cas suivants:   – minibus   71 kg   – minibus avec places debout 68 kg   – bus scolaires   40 kg   – pour les autocars, voir ch. 321   26 Places debout dans les minibus   La surface de base d’une place debout doit atteindre au moins 0,125 m2. La disposi- tion relative à la surface disponible pour les places debout se fonde sur le ch. 332.1.    3 Prescriptions spéciales pour les autocars   31 Généralités   311 Pour calculer le nombre de places assises des autocars, on classe ces derniers  dans les catégories suivantes:    311.1 Classe I:     Autocars conçus et équipés pour les transports urbains et de banlieue. Les  véhicules de cette classe disposent de sièges et de places debout pour plus de  22 passagers et ils sont aménagés pour permettre le transport de passagers  sur des trajets comportant de nombreux arrêts.   311.2 Classe II:     Autocars conçus et équipés pour les transports interurbains de plus de  22 passagers. Les véhicules de cette classe ne disposent pas de places spé- ciales pour les passagers debout. Ils peuvent toutefois transporter, sur de  courts trajets, des passagers debout dans le couloir.   311.3 Classe III:     Autocars conçus exclusivement pour transporter plus de 22 passagers assis.   311.4 Classe A:     Autocars conçus pour transporter jusqu’à 22 passagers; un véhicule de cette  classe dispose de sièges, et des places debout doivent être disponibles.   311.5 Classe B:     Autocars conçus pour transporter jusqu’à 22 passagers mais ne sont pas  équipés pour transporter des passagers debout; un véhicule de cette classe ne  dispose pas de places debout.     Circulation routière   248   741.41   312 Dans les autocars, il doit exister entre les sièges un couloir longitudinal  d’une largeur d’au moins 0,24 m. Les sièges peuvent toutefois être décalés  vers le milieu du véhicule, s’il est possible, sans difficulté, de les remettre  dans leur position initiale lorsqu’ils sont inoccupés.    32 Charges   321 Le poids par personne (Q) est le suivant pour les véhicules:   des classes I et A  68 kg    des classes II, III et B 71 kg   321.1 Pour les véhicules des classes II, III et B, le poids par personne comprend  3 kg de bagages à main.   321.2 ...   322 Le poids des bagages (B) doit atteindre au moins 100 kg par m3 de volume  de chargement (V). Pour les véhicules des classes I et A, il n’est pas tenu  compte du volume de chargement des compartiments des bagages qui ne  sont accessibles que depuis l’extérieur.   323 Le poids des bagages transportés sur le toit du véhicule (BX) ne doit pas  dépasser 75 kg par m2 de la surface du toit équipée pour transporter des ba- gages (VX).    33 Dimensions minimales des places assises et des places debout   331 Places assises (A)     Classes I, A   et B  Classe II Classe III   331.1 Sièges individuels      331.11 Largeur du coussin 0,40 m 0,40 m 0,45 m   331.12 Largeur de l’espace disponible, mesurée dans  un plan horizontal contre le dossier du siège, à  une hauteur comprise entre 0,27 m et 0,65 m  au-dessus du coussin non comprimé 0,50 m 0,50 m 0,50 m    Véhicules d’une largeur maximale de 2,35 m 0,40 m 0,40 m 0,40 m   331.2 Banquettes pour deux passagers ou plus      331.21 Largeur du coussin 0,40 m 0,40 m 0,45 m   331.22 Largeur de l’espace disponible, mesurée dans  un plan horizontal contre le dossier du siège, à  une hauteur comprise entre 0,27 m et 0,65 m  au-dessus du coussin non comprimé 0,45 m 0,45 m 0,45 m    Véhicules d’une largeur maximale de 2,35 m 0,40 m 0,40 m 0,40 m   331.3 Profondeur du coussin 0,35 m 0,40 m 0,40 m             Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   249   741.41   331.4 Hauteur du coussin     La hauteur au plancher, à l’aplomb des pieds du passager, du coussin non  comprimé, doit être telle que la distance entre le plancher et le plan horizon- tal tangent à la partie avant de la face supérieure du coussin soit comprise  entre 0,40 m et 0,50 m. Elle peut toutefois être ramenée à 0,35 m à l’endroit  des passages de roues et du compartiment moteur.   331.5 Espacement des sièges     Pour les sièges orientés dans le même sens, l’intervalle minimal entre la face  avant du dossier d’un siège et la face arrière du dossier qui le précède, mesu- ré horizontalement et à une hauteur comprise entre le niveau de la face supé- rieure du coussin et 0,62 m au-dessus du plancher, doit être le suivant:     Classes I, A et B Classe II Classe III    0,65 m  0,68 m  0,68 m        331.6 Garde au toit au-dessus des places assises     Au-dessus de chaque place assise, – à l’exception des sièges de la première  rangée dans les véhicules des classes A et B – il doit y avoir un espace libre  d’au moins 0,90 m à partir du point le plus haut du coussin non comprimé et  pour les autocars à deux étages de 0,85 m à l’étage supérieur et d’au moins  1,35 m au-dessus de la partie de l’espace du plancher sur laquelle reposent  les pieds du passager assis. Ces dimensions peuvent faire l’objet d’une déro- gation de 10 pour cent au plus à l’étage inférieur des autocars à deux étages,  dans la partie située au-dessus de l’essieu arrière ou derrière celui-ci.    332 Places debout   332.1 Pour calculer en m2 la surface disponible pour les passagers debout (S1), on  déduit de la superficie du plancher d’un véhicule les surfaces suivantes:   332.11 La surface de l’habitacle du conducteur;   332.12 La surface des marches devant les portes et la surface de toute marche d’une  profondeur inférieure à 0,30 m;   332.13 La surface de toute partie de la section articulée d’un bus à plate-forme  pivotante dont l’accès est interdit par des garde-fous et/ou des cloisons;   332.14 La surface de toutes les parties du plancher où la pente est supérieure à 8 %;  dans les véhicules à plancher surbaissé, la pente peut atteindre 12,5 pour  cent jusqu’à 2 m avant et après l’essieu arrière;    332.15 Les surfaces de toutes les parties inaccessibles aux passagers debout quand  tous les sièges sont occupés;   332.16 La surface de toutes les parties où la hauteur libre au-dessus du plancher est  inférieure à 1,80 m (les poignées de maintien n’étant pas prises en con- sidération);     Circulation routière   250   741.41   332.17 La superficie en avant d’un plan vertical passant par le centre de la surface  du siège du conducteur (dans sa position la plus reculée) et au centre du ré- troviseur extérieur monté de l’autre côté du véhicule;   332.18 L’espace de 0,30 m devant chaque siège, ou de 0,225 m pour les autocars à  deux étages, devant les sièges disposés sur les passages de roues, per- pendiculairement au sens de la marche;   332.19 Toute surface partielle du plancher insuffisante pour circonscrire un rec- tangle de 0,40 m x 0,30 m.   332.2 ...   332.3 Pour les véhicules de la classe II, on déduit, en plus des parties indiquées au  ch. 332.1, toutes celles qui n’appartiennent pas aux couloirs.   332.4 Surface de base pour les places debout (SSp)   332.41 La surface de base d’une place debout doit atteindre au moins:    Classes I et A  Classe II    0,125 m2 0,15 m2        34 Nombre de places   341 Le nombre total de places (N) se calcule de la manière suivante:      N = A +      S S  PT PV V VX  Q Sp  1 100 75       ( ) ( )     342 N = nombre total de places   A = nombre de places assises   S1 = surface disponible, en m2, pour les passagers debout   SSp = surface de base, en m2, par place debout   PT = poids total du véhicule   PV = poids à vide du véhicule   V = volume disponible pour les bagages en m3   VX = surface disponible pour les bagages sur le toit en m2   Q = poids par personne en kg   343 Pour les véhicules de la classe III, la valeur S1 (surface disponible pour les  passagers debout) est égale à 0, car seuls les passagers assis sont autorisés.       Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   251   741.41   4 Dispositions pour les motocycles, les quadricycles légers à  moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur   41 Poids par personne     Pour établir le nombre de places, le poids déterminant par passager s’élève,  en ce qui concerne les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2, les  quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur  ainsi que les motocycles avec side-car, à 65 kg.     Circulation routière   252   741.41   Annexe 10983  (art. 73, al. 5, 78, al. 2, 110, al. 1, let. b, ch. 4 à 6, et c, ainsi que 3, let. c,   119, let. m, 148, al. 2, 178a, al. 5, 179a, al. 2, let. d, 193, al. 1, let. n à p,    216, al. 3 et 4, 217, al. 3)   Feux, clignoteurs de direction et catadioptres   1 Couleur   11 Les feux doivent avoir les couleurs suivantes:    111 Dispositifs dirigés vers l’avant    Feux blancs ou jaunes   Feux fixés aux pédales et aux rayons des   cycles et des cyclomoteurs  orange    Catadioptres en général blancs   Catadioptres fixés aux pédales et aux rayons orange   Clignoteurs de direction/feux clignotants avertis-  seurs  orange   112 Dispositifs dirigés vers l’arrière    Feux-stop rouges   Feux de recul blancs, jaunes ou   orange   Éclairage de la plaque de contrôle blanche   Feux arrière de brouillard rouges   Feux fixés aux pédales et aux rayons des   cycles et des cyclomoteurs  orange    Catadioptres fixés aux pédales et aux rayons orange   Autres feux et catadioptres rouges   Identification rétroréfléchissante des rayons des   roues des cycles et des cyclomoteurs  blanche    Clignoteurs de direction/feux clignotants avertis- seurs   rouges ou orange   113 Dispositifs latéraux dirigés sur le côté    Catadioptres, feux de gabarit et feux   d’avertissement fixés dans les portières  rouges ou orange    Clignoteurs de direction et feux de gabarit cligno- tant simultanément   orange    Feux fixés aux pédales et aux rayons des  cycles et des cyclomoteurs   orange       983 Mise à jour par le ch. II des O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352), du 6 sept. 2000   (RO 2000 2433), du 21 août 2002 (RO 2002 3218), le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2005  (RO 2005 4111), le ch. II des O du 28 mars 2007 (RO 2007 2109), du 2 mars 2012  (RO 2012 1825), le ch. II al. 2 de l’O du 21 janv. 2015, (RO 2015 465), le ch. II al. 1 des  O du 16 nov. 2016 (RO 2016 5133), du 21 nov. 2018 (RO 2019 253) et le ch. II de l’O du  17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 14).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   253   741.41    Identification rétroréfléchissante des pneuma- tiques, des rayons et des jantes des roues de cycles  et de cyclomoteurs   blanche   114 Lampes de travail et dispositifs d’éclairage des pan- neaux de parcours et de destination   blancs, jaunes  ou orange   115 Enseignes lumineuses des taxis, lampes de panne,  signes distinctifs (d’urgence) pour les véhicules de  médecin, feux de danger ainsi que catadioptres des  remorques de cycles, dans la mesure où ils ne sont pas  conformes aux ch. 111 et 112.    orange    Sous réserve de l’accord de l’autorité cantonale, les  enseignes lumineuses des taxis peuvent être d’une  autre couleur (à l’exception du rouge) si des contrôles  s’avèrent nécessaires.      116 Feux bleus des véhicules prioritaires bleu   12 Caractéristiques colorimétriques     La couleur de la lumière émise ou reflétée par les dispositifs est fixée dans le  règlement no 48 de l’ECE. Les couleurs des feux bleus et des feux orange de  danger sont définies dans le règlement no 65 de l’ECE.    2 Distance du bord du véhicule et intervalle entre les plages  éclairantes   21  Le bord latéral de la plage éclairante des feux de croisement, des feux de  position, des feux arrière, des feux de brouillard, des clignoteurs de direction  et des catadioptres doit se trouver à 0,40 m au maximum du bord extérieur  des parties fixes du véhicule. ...   22  Si, en raison de la construction ou de l’usage d’un véhicule, les feux de  gabarit et les feux de stationnement ne peuvent être installés aux extrémités,  le bord de leur plage éclairante ne doit pas se trouver à plus de 0,40 m du  bord du véhicule. La distance de 0,40 m ne s’applique pas aux feux de gaba- rit des véhicules automobiles agricoles et forestiers. Sur les remorques, le  bord latéral de la plage éclairante des feux de position ne doit pas se trouver  à plus de 0,15 m des extrémités des parties fixes du véhicule.   23  L’intervalle entre les plages éclairantes des feux de croisement et les plages  éclairantes des clignoteurs de direction doit mesurer au moins 0,50 m. Cette  prescription ne s’applique pas aux motocycles à deux roues avec ou sans  side-car ni aux luges à moteur et véhicules des catégories M1 et N1.   231 Si la largeur du véhicule n’excède pas 1,30 m, l’intervalle entre les plages  éclairantes des feux de croisement et celles des clignoteurs de direction doit  être d’au moins 0,40 m. Cette prescription ne s’applique pas aux motocycles  à deux roues avec ou sans side-car ni aux luges à moteur.     Circulation routière   254   741.41   232 Sur les motocycles à deux roues avec ou sans side-car et équipés de plu- sieurs feux de route et/ou de feux de croisement, l’intervalle entre les plages  éclairantes de chaque feu ne doit pas excéder 0,20 m.   24  Sur les motocycles, l’espace compris entre les plages éclairantes des cligno- teurs de direction doit atteindre au minimum:   – à l’avant 0,24 m   – à l’arrière 0,18 m   25  L’exigence du ch. 21 concernant la distance des feux arrière du bord du  véhicule ne s’applique pas aux motocycles légers à trois roues, quadricycles  légers à moteur, quadricycles à moteurs et tricycles à moteur. Sur les véhi- cules munis de deux roues arrière, l’intervalle entre les plages éclairantes  doit toutefois mesurer au moins 0,60 m; lorsque la largeur du véhicule  n’excède pas 1,30 m, un intervalle de 0,40 m suffit.    3 Distance du sol   31 Le bord inférieur de la plage éclairante doit se trouver au minimum à:   311 0,50 m du sol pour les feux de croisement   312 0,35 m du sol pour les feux de position, les feux arrière, les feux-stop  et les feux de gabarit ainsi que pour les clignoteurs de  direction     0,25 m du sol pour les feux arrière et les feux-stop des motocycles,  quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et  tricycles à moteur   313 0,25 m du sol pour les feux de brouillard, les feux arrière de brouil- lard et les catadioptres   314 0,25 m du sol pour les feux de recul, sauf sur des véhicules des caté- gories M1 et N1 dont la longueur n’excède pas 6 m   32 Le bord supérieur de la plage éclairante doit se trouver au maximum à:   321 1,20 m du sol pour les feux de croisement et de brouillard    1,50 m du sol pour les feux de croisement et de brouillard des véhi- cules automobiles agricoles et forestiers, si la forme de  la carrosserie l’exige, et pour les feux de croisement  des véhicules tout terrain de la catégorie N3   322 1,50 m du sol pour les feux de position, les feux arrière, les feux-stop,  les clignoteurs de direction et les feux de gabarit laté- raux    2,10 m du sol si la forme de la carrosserie l’exige   322.1 1,90 m du sol pour les véhicules automobiles agricoles et forestiers   2,30 m du sol si la forme de la carrosserie l’exige   2,30 m du sol pour les feux de position      Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   255   741.41   322.2 2,30 m du sol pour les clignoteurs de direction latéraux   322.3 2,10 m du sol pour les feux de position des véhicules des catégories  O1 et O2   323 4,00 m du sol pour les feux de gabarit, les feux de danger et les feux  bleus   324 0,90 m du sol pour les catadioptres   1,50 m du sol si la forme de la carrosserie l’exige   325 1,00 m du sol  pour les feux arrière de brouillard   1,20 m du sol pour les feux arrière de brouillard des véhicules tout   terrain des catégories M et N   2,10 m du sol pour les feux arrière de brouillard des véhicules auto-  mobiles agricoles et forestiers   326 1,20 m du sol pour les feux de recul, sauf sur des véhicules des caté- gories M1 et N1 dont la longueur n’excède pas 6 m    33  Si la prescription relative à la distance du sol ne peut être respectée pour des  véhicules particuliers, notamment les voitures automobiles de travail, en rai- son de leur construction ou de l’usage auquel ils sont destinés, les feux et les  catadioptres seront placés aussi près que possible des emplacements pres- crits.   34  Si les prescriptions concernant la distance par rapport au sol et la distance  latérale des catadioptres fixés sur les véhicules automobiles agricoles et fo- restiers ne peuvent pas être respectées, il est permis de monter quatre cata- dioptres de la manière suivante:   341 deux catadioptres dont le bord supérieur de la plage éclairante se trouve à  0,90 m du sol au maximum, et dont les bords intérieurs sont distants d’au  moins 0,40 m et   342 deux catadioptres dont le bord supérieur de la plage éclairante se trouve à  2,30 m du sol au maximum, et dont le bord latéral de la plage éclairante est  situé à une distance de 0,40 m au maximum des parties les plus larges de la  carrosserie du véhicule.   35  Le feu-stop supplémentaire dirigé vers l’arrière doit être fixé à demeure,  symétriquement à l’axe longitudinal du véhicule. Le bord inférieur de la  plage éclairante doit se trouver au minimum à 0,85 m du sol ou ne pas se  trouver à plus de 0,15 m au-dessous du bord inférieur de la lunette arrière.  Le bord inférieur du feu-stop supplémentaire doit en tout cas se trouver plus  haut que le bord supérieur de la plage éclairante des feux-stop prescrits.    4 Éclairement et intensité lumineuse   41 Feux de route     Pour les feux de route, l’éclairement en LUX (lx), mesuré à 25,00 m de  distance, doit atteindre les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous.     Circulation routière   256   741.41   Seules les valeurs maximales sont applicables aux feux de route des véhi- cules dont la vitesse ne peut dépasser 45 km/h.   Point de mesurage  Voitures automo-  biles   Motocycles, quadricycles légers  à moteur, quadricycles à moteur  et tricycles à moteur      Vitesse maximale de:      > 30 km/h ≤ 30 km/h   – Centre du faisceau lumineux min. 32* min. 16* min. 8*  – 1,125 m à gauche ou à droite   du centre  min. 16* min.   8* min. 4*  – 2,25 m à gauche ou à droite   du centre  min.   4* min.   2* min. 1*  – Maximum pour tous les feux   de route ensemble  480 240 240   * Valeur pour une unité optique   42 Feux de croisement et de brouillard     Pour les feux de croisement et de brouillard, l’éclairement en LUX (lx),  mesuré à 25,00 m de distance, doit être dans les limites indiquées par le ta- bleau ci-dessous. Il n’est pas nécessaire que les feux de brouillard atteignent  les valeurs minimales.     Les feux de croisement des tracteurs agricoles et forestiers ainsi que des  voitures automobiles dont la vitesse n’excède pas 30 km/h doivent atteindre  au moins 50 pour cent de la valeur minimale prescrite pour les voitures  automobiles.      Cette disposition ne s’applique pas aux motocycles, quadricycles légers à  moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur. Les valeurs maximales  ne doivent pas être dépassées.    Point de mesurage  Voitures automo-  biles   Motocycles, quadricycles légers  à moteur, quadricycles à moteur  et tricycles à moteur      Vitesse maximale de:      > 30 km/h ≤ 30 km/h   0,20 m au-dessous de la coupure dans  l’axe vertical du projecteur et jusqu’à  2,25 m à gauche et à droite de cet axe  (sur les feux de construction améri- caine sans coupelle, dans une espace de  2,25 m à droite et à gauche du milieu  de la tache lumineuse)  min. 2* min. 1* min. 0,75*     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   257   741.41   Point de mesurage  Voitures automo- biles    Motocycles, quadricycles légers  à moteur, quadricycles à moteur  et tricycles à moteur      Vitesse maximale de:      > 30 km/h ≤ 30 km/h   Au-dessus d’une ligne horizontale  située à gauche de l’axe du projecteur,  à la hauteur du filament, et qui remonte  de 15° à droite  max. 1,2* max. 1,2* max. 1,2*   * Valeur pour une unité optique   43 Feux de position, feux arrière, feux-stop, feux de gabarit, feux    de stationnement et clignoteurs de direction    Genre de dispositif Intensité lumineuse en candelas  (cd) dans l’axe de référence        minimum maximum   Feux de position et feux de gabarit dirigés vers  l’avant   4 60   Feux arrière* et feux de gabarit dirigés vers  l’arrière   4 12   Feux de stationnement    – dirigés vers l’avant 2 60  – dirigés vers l’arrière 2 30   Feux-stop*    Motocycles, quadricycles légers à moteur,  quadricycles à moteur et tricycles à moteur et  leur remorque   40 100   Autres véhicules    – feux-stop avec un niveau d’intensité lumi-  neuse   60 185   – feux-stop avec deux niveaux d’intensité  lumineuse         de jour 130 520   de nuit 30 80  – 1 feu-stop supplémentaire  25 80  – 2 feux-stop supplémentaires  je 25 110   Clignoteurs de direction    Motocycles, quadricycles légers à moteur,  quadricycles à moteur et tricycles à moteur       – selon le schéma II     dirigés vers l’avant 90 700   dirigés vers l’arrière 50 200  Autres véhicules    – à l’avant 175 700     Circulation routière   258   741.41   Genre de dispositif Intensité lumineuse en candelas  (cd) dans l’axe de référence        minimum maximum   – à l’arrière   – avec un niveau d’intensité lumineuse   50 350    – avec deux niveaux   d’intensité lumineuse        de jour 175 700   de nuit 40 120   – sur les côtés    – selon le schéma I      dirigés vers l’avant 175 700   dirigés vers l’arrière 50 350  – selon le schéma III     dirigés vers l’avant 175 700   dirigés vers l’arrière 0,3 200  – selon le schéma IV 0,3 200       * Si des feux arrière et des feux-stop de même couleur sont réunis dans le même  dispositif, l’intensité lumineuse doit être 5 fois plus grande pour le feu-stop que  pour le feu arrière.     44 Catadioptres     L’intensité lumineuse réfléchie par les catadioptres rouges doit atteindre les  valeurs minimales indiquées dans le tableau ci-après. Les valeurs sont ex- primées en millicandela par LUX (mcd/lx):   Genre du catadioptre Angle   d’observation*  Intensité de la lumière réfléchie en mcd/lux  pour un angle d’éclairage** de:     vertical  horizontal   0°  0°    10°  0°    5°   20°   Catadioptres triangulaires 20’  1°30’    450    12   200      8   150      8   Autres catadioptres 20’  1°30’    300      5   200      2,8   100      2,5   * Angle d’observation = angle entre le faisceau lumineux incident et la direction  d’observation.   ** Angle d’éclairage = angle entre le faisceau lumineux incident et la direction de  l’axe du catadioptre.   441 L’intensité lumineuse réfléchie des catadioptres orange doit atteindre des  valeurs au moins 2,5 fois supérieures à celles des catadioptres rouges.   442 L’intensité lumineuse des catadioptres blancs doit atteindre des valeurs au  moins 4 fois supérieures à celles des catadioptres rouges.   45  Le DETEC peut établir des exigences plus précises pour la réception par  type des feux et des catadioptres.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   259   741.41    5 Disposition et angle de visibilité des clignoteurs de direction     Les clignoteurs de direction doivent être disposés selon les schémas figurant  ci-après, de manière que les angles de visibilité horizontaux indiqués soient  respectés. Sur tous les genres de véhicules, l’angle de visibilité vertical doit  être d’au moins 15°, au-dessus et au-dessous du plan horizontal. Lorsque la  distance du sol est inférieure à 0,75 m, un angle de visibilité de 5° vers le bas  est suffisant. Pour les clignoteurs de direction en position élevée, un angle de  visibilité de 5° vers le haut suffit, pour autant que la distance du sol atteigne  au moins 2,10 m. Sur le schéma V du ch. 51, les angles de visibilité selon les  ch. 61 et 62 de la présente annexe s’appliquent aux feux de gabarit cligno- tant simultanément. Pour les véhicules sur lesquels les clignoteurs de direc- tion avant/arrière s’allument alternativement sur le même côté (art. 140,  al. 2), la surface lumineuse visible des clignoteurs de direction avant ne doit  pas être visible de l’arrière et celle des clignoteurs de direction arrière ne  doit pas être visible de l’avant.    51 Voitures automobiles   Schéma I      Valable seulement pour les  véhicules d’une longueur  maximale de 4 m qui  n’appartiennent pas aux  catégories M ou N        Schéma II      Valable seulement pour les  véhicules d’une longueur  maximale de 6 m        Circulation routière   260   741.41   Schéma III      Valable seulement pour les  véhicules qui n’appartiennent  pas aux catégories M ou N.  Distance entre les clignoteurs  et la limite frontale du véhi- cule: 1,80 m au plus      Schéma IV           Valable pour tous les véhi- cules. Distance entre les  clignoteurs latéraux et la  limite frontale du véhicule:  2,50 m au plus     Schéma V         Valable seulement pour les  véhicules d’une longueur  maximale de 6 m. Distance  entre les clignoteurs laté- raux et la limite frontale du  véhicule: 2,50 m au plus.  La plage éclairante des feux  de gabarit latéraux cligno- tant simultanément doit être  de 12,5 cm2 au minimum  pour chacun d’eux.         Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   261   741.41   52 Motocycles   Schéma I   ...   Schéma II      Distance minimale entre les  clignoteurs:  à l’avant 24 cm  à l’arrière 18 cm     53 Motocycles avec side-car              Circulation routière   262   741.41   54 Tracteurs agricoles et forestiers   Schéma I       Schéma II      La valeur de 5° donnée pour  l’angle mort de visibilité vers  l’arrière du clignoteur de  direction latéral complémen- taire est une limite supé- rieure. Cette valeur peut être  portée à 10° s’il est impossi- ble de respecter les 5°.      d ≤ 1,80 m   Schéma III      La valeur de 5° donnée pour  l’angle mort de visibilité vers  l’arrière du clignoteur de  direction latéral complémen- taire est une limite supé- rieure. Cette valeur peut être  portée à 10° s’il est impossi- ble de respecter les 5°.      d ≤ 2,60 m     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   263   741.41   Schéma IV      La valeur de 10° donnée pour  l’angle mort de visibilité vers  l’intérieur des clignoteurs de  direction avant peut être ra- menée à 3° pour les tracteurs  dont la largeur «hors tout» ne  dépasse pas 1,40 m.    Catégories de clignoteurs de direction (CE):   Catégorie 1 clignoteurs de direction avant  Catégorie 2 clignoteurs de direction arrière   Catégorie 5 clignoteurs de direction latéraux complémentaires      55 Remorques        .     6 Angle de visibilité des feux de position, feux arrière, feux-stop,   feux de gabarit, feux de stationnement et feux arrière de  brouillard   61  Sur tous les genres de véhicules, les angles de visibilité doivent être de 15  au-dessus et au-dessous du plan horizontal, de 5 pour les feux arrière de  brouillard, de 5 vers le haut et de 20 vers le bas pour les feux de gabarit.  Pour les feux de position, les feux arrière, les feux-stop, les feux de gabarit  et les feux de stationnement, un angle de visibilité de 5° vers le bas suffit  lorsque la distance du sol est inférieure à 0,75 m. Pour les feux arrière et les  feux-stop supplémentaires en position élevée, un angle de visibilité de 5°  vers le haut est suffisant, pour autant que la distance du sol atteigne au moins  2,10 m. Pour les feux de gabarit latéraux clignotant en même temps que les     Circulation routière   264   741.41   clignoteurs de direction, les angles de visibilité verticaux vers le haut et vers  le bas doivent atteindre 10°.   62  Les angles de visibilité horizontaux des feux de gabarit latéraux clignotant  simultanément doivent être conformes au schéma V du ch. 51. Ceux des  feux de gabarit avant et arrière doivent être de 80° seulement vers l’exté- rieur. Pour les autres dispositifs d’éclairage, les angles de visibilité doivent  correspondre aux schémas suivants:    63 Pour les feux de position et les feux arrière          Pour les véhicules des catégories M1 et N1, les angles de visibilité hori-  zontaux peuvent être réduits à 45° vers l’extérieur, lorsque des feux de gaba- rit latéraux supplémentaires ayant chacun une plage éclairante d’au moins  12,5 cm2 sont montés à l’avant ou à l’arrière. Pour les remorques, l’angle de  visibilité vers l’intérieur doit être d’au moins 5°.    64 Pour les feux-stop        65 Pour les feux-stop supplémentaires        66 Pour les feux de stationnement      Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   265   741.41          Circulation routière   266   741.41   67 Pour les feux arrière de brouillard       7 Réglage   71 Généralités   711 Pour procéder au réglage des feux, on utilise soit un écran mat et clair, d’une  largeur d’un mètre au moins, portant une ligne horizontale (H) et une ligne  verticale (V), soit un appareil de réglage optique reproduisant l’image telle  qu’elle apparaîtrait sur un écran distant de 10,00 m.   712 Le véhicule doit être sur un sol plat et ses pneumatiques doivent avoir la  pression prescrite; les roues avant doivent être parallèles à l’axe longitudinal  du véhicule. Si le véhicule est muni d’un régulateur automatique du niveau,  le réglage se fera jusqu’à ce que la position définitive soit atteinte.   713 La ligne horizontale doit se trouver à la même hauteur du sol et la ligne  verticale à la même distance de l’axe longitudinal du véhicule que le fila- ment à contrôler.   714 Pour les véhicules dont le montage des dispositifs d’éclairage est approuvé  conformément à des prescriptions internationales reconnues, le réglage se  fonde sur ces prescriptions.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   267   741.41      72 Feux de route   721 Le réglage des feux de route n’est effectué que s’il ne résulte pas automati- quement du réglage des feux de croisement, c’est-à-dire:   – si les feux de route ne sont pas combinés avec les feux de croisement:  réglage en hauteur et sur les côtés;   – si les feux de route sont combinés avec des feux de croisement symé- triques: réglage seulement sur les côtés.   722 Le centre du faisceau du feu de route doit se trouver sur la ligne verticale et  5 pour cent au-dessous de la ligne horizontale si l’écran est à 7,5 m de dis- tance.    73 Feux de croisement et de brouillard   731 La charge du véhicule et la distance de l’écran se déterminent d’après le  tableau suivant:     Circulation routière   268   741.41   Catégorie de véhicule Charge Distance de l’écran de réglage     Feux de croise- ment européens et  feux de brouillard   Feux de  croisement  américains   Voitures de tourisme  avec système de réglage aucune 5,00 m 7,50 m   Voitures de tourisme  sans système de réglage   1 personne sur  le siège arrière 5,00 m 7,50 m   Autocars et minibus aucune 5,00 m 7,50 m   Camions et voitures  de livraison avec système  de réglage aucune 5,00 m 7,50 m   Camions et voitures  de livraison sans système  de réglage   complète  aucune   5,00 m  3,00 m   7,50 m  5,00 m   Tracteurs remorque à essieu cen- tral en pleine charge  dans les autres cas   5,00 m  3,00 m   7,50 m  5,00 m   Motocycles 1 personne par siège 6,00 m 9,00 m   Véhicules automobiles  dont l’éclairage porte à  30 m selon l’art. 119, let. k  3,00 m     731.1 En raison de la distance très réduite de l’écran, la coupure peut présenter un  renflement au centre; il faut par conséquent régler le feu en tenant surtout  compte des côtés de la coupure.   731.2 Pour les feux réglables, la butée supérieure doit être fixée de manière que  l’inclinaison des feux de croisement soit correcte lorsque le véhicule est  complètement chargé à l’avant et vide à l’arrière.   731.3 Pour des raisons d’opportunité, on peut adopter une distance unique pour  l’écran; elle ne doit pas être inférieure à 5,00 m. La différence entre la cou- pure et la ligne horizontale doit être adaptée en conséquence pour que  l’inclinaison des feux soit correcte.   732 La coupure formée par les feux de croisement symétriques et par les feux de  brouillard et de virage, la partie horizontale de la coupure formée par les  feux de croisement asymétriques européens et le bord supérieur de la tache  lumineuse formée par les feux de croisement américains doivent se trouver  10 % au-dessous de la ligne horizontale. Pour les feux de brouillard posés à  une hauteur de moins de 1 m, une inclinaison du faisceau lumineux de 2 %  est admise.   733 Le réglage latéral se fait au moyen des feux de route pour les feux de croi- sement symétriques. Pour les feux de croisement asymétriques européens, le  sommet de la coupure doit se situer sur la ligne verticale et, pour les feux de  croisement asymétriques américains, la tache lumineuse doit se trouver à  droite de la ligne verticale. Pour les feux de brouillard et les feux de route  orientables, le centre du faisceau lumineux doit se trouver sur la ligne verti- cale.     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   269   741.41   74 Feux de recul réglables     Le centre du faisceau lumineux doit se situer sous la ligne horizontale, à 50  pour cent de la hauteur du filament au-dessus du sol, lorsque l’écran est dis- tant de 7,50 m.     Circulation routière   270   741.41   Annexe 11984  (art. 82, al. 1 et 2, 86, al. 3, 116, et 144, al. 3)   Avertisseurs acoustiques et dispositifs d’alarme   1 Exigences générales   Les avertisseurs obligatoires doivent être conformes au règlement (CE) no 661/2009,  au règlement (UE) no 168/2013 et au règlement délégué (UE) no 3/2014 ou au rè- glement CEE-ONU no 28.    Les avertisseurs à deux sons alternés des véhicules prioritaires, les avertisseurs à  trois sons alternés ainsi que les avertisseurs acoustiques des dispositifs d’alarme  doivent en outre être conformes aux dispositions des ch. 3, 4 ou 5.   11 Vérification des exigences   Lors de l’immatriculation des véhicules neufs et de leurs contrôles subséquents, il  suffit d’effectuer les mesurages dans les conditions de mesure et de fonctionnement  suivantes:   111 le dispositif doit réagir rapidement,   112 il doit satisfaire aux exigences des prescriptions énoncées au ch. 1,   113 lorsque le dispositif est monté (partie II du règlement ECE), les valeurs  d’intensité sonore indiquées aux ch. 2 à 6 doivent être respectées.    12 Conditions de mesurage   En ce qui concerne les appareils mesureurs, l’évaluation du niveau sonore, le lieu de  mesurage, les bruits perturbateurs et l’influence du vent, les exigences sont fixées à  l’annexe 6. Le microphone doit se trouver à 7,00 m devant le véhicule, à une hauteur  comprise entre 0,50 m et 1,50 m au-dessus du sol.   13 Conditions de fonctionnement durant le mesurage   Les avertisseurs électriques sont mesurés moteur à l’arrêt. Ils doivent être alimentés  par la batterie complètement chargée. Sur les véhicules sans batterie, le moteur doit  tourner, pendant le mesurage, à un régime correspondant à la moitié de celui de la  plus grande puissance utile du moteur. Les dispositifs fonctionnant à l’air comprimé  sont mesurés à la pression usuelle.    2 Avertisseurs obligatoires   21  La pression acoustique (intensité sonore) de l’avertisseur acoustique installé  doit atteindre les valeurs suivantes:       984 Mise à jour par le ch. II des O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352), du 21 août 2002  (RO 2002 3218), le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111) et le ch. II de l’O  du 2 mars 2012 (RO 2012 1825) et le ch. II al. 1 de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur de- puis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   271   741.41   211 au moins 87 dB(A) mais 112 dB(A) au maximum pour les voitures automo- biles ainsi que pour les motocycles, les quadricycles à moteur et les tricycles  à moteur dont la puissance du moteur dépasse 7 kW;   212 au moins 80 dB(A) mais 112 dB(A) au maximum pour les voitures automo- biles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h ainsi que pour les mo- tocycles, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur dont la puissance  du moteur ne dépasse pas 7 kW;   213 au moins 75 dB(A) mais 112 dB(A) au maximum pour les motocycles et les  monoaxes sans batterie, les motocycles légers et les quadricycles légers à  moteur.     3 Avertisseurs à deux sons alternés pour véhicules prioritaires   31  Lorsque l’avertisseur est installé, l’intensité sonore de chaque son doit  atteindre au moins 100 dB(A) sans toutefois excéder 115 dB(A) et en labora- toire (avertisseur démonté; distance de mesure de 2 m en chambre ané- choïque), au moins 116 dB(A) sans toutefois excéder 129 dB(A).   311 Les fréquences de base des deux sons déterminées par des comparaisons  subjectives doivent se situer entre 360 Hz et 630 Hz et leur rapport de fré- quences doit être de 3:4 (tolérance: –3 % et +7 %).   32  La durée d’un cycle complet (2 sons aigus, plus 2 sons graves, plus une  pause éventuelle) doit être de 2,5 à 3,5 secondes. Lorsque l’avertisseur est  actionné une nouvelle fois, le cycle doit recommencer au début. Un bran- chement permanent est autorisé. Les sons doivent se suivre de manière  rythmique et ne doivent pas se superposer. Toute pause entre la succession  des sons ne doit pas dépasser 0,8 seconde.    4 Avertisseurs à trois sons alternés   41  Lorsque l’avertisseur est installé, l’intensité sonore mesurée sur toute la  gamme doit atteindre au moins 93 dB(A) sans toutefois excéder 112 dB(A)  et en laboratoire (avertisseur démonté; distance de mesure de 2 m en  chambre anéchoïque), au moins 105 dB(A) sans toutefois excéder  118 dB(A).   42  Les 3 sons alternés sont: do dièse, mi et la (correspondant aux fréquences  277 Hz, 330 Hz, 466 Hz) avec une tolérance de 5 %.     5 Dispositifs d’alarme   51  Lorsque l’avertisseur est installé, l’intensité sonore mesurée sur toute la  gamme doit atteindre 93 dB(A) au minimum, sans toutefois excéder  112 dB(A) et en laboratoire (avertisseur démonté; distance de mesure de 2 m  en chambre anéchoïque), au moins 105 dB(A) sans toutefois excéder 118  dB(A).     Circulation routière   272   741.41   511 Les fréquences de base des deux sons déterminées par des comparaisons  subjectives doivent se situer entre 250 Hz et 650 Hz et leur rapport de fré- quences doit se situer entre 1:1,2 et 1:1,8 (rapport idéal 1:1,5).   52  La durée du son aigu et de la pause qui suit doit être comprise entre 0,8 et  1,2 seconde, le son pouvant durer 30 à 70 % de ce temps.     6 Avertisseurs acoustiques des systèmes d’alarme pour véhicules   61  Les avertisseurs acoustiques qui émettent un son continu doivent être exper- tisés conformément au ch. 1 et munis d’une marque de contrôle appropriée.   62  Les avertisseurs acoustiques qui émettent un son intermittent doivent satis- faire au moins aux exigences des ch. 6.1 et 6.2 de la partie I des prescrip- tions internationales mentionnées au ch. 1.   63  Pour les avertisseurs acoustiques qui émettent un son oscillant continu, les  exigences de la partie I des prescriptions internationales mentionnées au ch.  1 sont applicables par analogie.   64  Pour déterminer la pression acoustique maximale (intensité sonore), les  dispositions applicables sont les mêmes que pour les avertisseurs acousti- ques obligatoires (ch. 2). Pour les avertisseurs acoustiques qui émettent un  son oscillant continu, l’intensité sonore minimale mesurée en laboratoire  (partie I du règlement ECE) est de 100 dB(A).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   273   741.41   Annexe 12985  (art. 80, al. 3)   Compatibilité électromagnétique   1 Exigences   11  L’équipement électrique doit satisfaire aux exigences essentielles en matière  de compatibilité électromagnétique.   12  Les exigences énoncées dans les règlements ci-après, déterminants pour le  genre de véhicule, doivent être respectées:   a. règlement (CE) no 661/2009;   b. règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 44/2014;   c. règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) no 2015/208, ou   d. règlement CEE-ONU no 10.   13  Pour autant que les équipements pouvant être montés ou utilisés dans les  véhicules ne soient pas régis par la présente ordonnance, l’ordonnance du  25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique986 s’applique.       985 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le  15 janv. 2017 (RO 2016 5133).   986 RS 734.5     Circulation routière   274   741.41   Annexe 13987  (art. 112, al. 6)   Exigences concernant les systèmes à caméra et moniteur   1 Exigences techniques   11  Les systèmes à caméra et moniteur doivent comporter au moins deux camé- ras de vision latérale et au moins un moniteur.   12  Les angles d’ouverture horizontaux de l’ensemble des caméras de vision  latérale placées à droite et à gauche doivent chacun être compris entre 50° et  70°.   13  Les images doivent être retransmises sans latence sur les moniteurs.   14  Le conducteur doit pouvoir identifier aisément tout dysfonctionnement, toute  anomalie ou perturbation du système.   15  Le réglage standard doit permettre d’afficher simultanément les images des  côtés gauche et droite.   151 Si un seul moniteur est utilisé, les images des côtés gauche et droite doivent  être disposées de manière claire sur le moniteur.   16  Les images doivent avoir une taille d’au moins 4,5 pouces de diagonale.   17  Les images doivent être affichées dans une résolution suffisante.   171 L’image affichée sur le moniteur doit permettre d’identifier un objet situé à  70 m de distance et avec une face avant d’une hauteur de 1,80 m et d’une  largeur de 0,60 m, et mesurer au moins 3 mm de haut.   18  La luminosité des moniteurs doit pouvoir être réglée.    181 Les moniteurs doivent être pourvus d’un antireflets efficace.   182 Les caméras de vision latérale doivent être en mesure de fournir des images  même en cas de soleil éblouissant.    2 Résistance aux influences extérieures   21  Tous les composants doivent être protégés contre les infiltrations d’eau et de  poussières.   22  Les composants et leur réglage de même que les connexions par câble doi- vent résister aux vibrations dues à l’utilisation du véhicule.   23  Les systèmes à caméra et moniteur doivent fonctionner dans une plage de  température comprise entre –20 °C et +65 °C.       987 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019  (RO 2019 253).     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   275   741.41   24  Les lentilles des caméras ou les verres de protection doivent être fabriqués à  partir de matériaux qui restent transparents en toutes circonstances.     3 Mode d’emploi pour l’installation et l’utilisation     Un mode d’emploi doit contenir des indications et des instructions claires et  compréhensibles concernant les conditions requises pour le système,  l’installation, la maintenance et le constructeur du système (art. 41, al. 1).    4 Preuve du respect d’exigences équivalentes   41  Les systèmes à caméra et moniteur selon la norme ISO 16505, 2015, Véhi- cules routiers – Aspects ergonomiques et de performance des caméras em- barquées – Exigences et procédures d’essai, qui satisfont aux exigences ap- plicables aux dispositifs de vision indirecte situés du côté conducteur au sens  de la classe II du règlement CEE-ONU no 46 sont admis, s’il existe un mode  d’emploi pour l’installation et l’utilisation au sens du ch. 3.   42  Les évaluations de conformité selon les normes nationales d’États étrangers  peuvent être reconnues si les exigences sont au moins équivalentes à celles  prescrites aux ch. 1 et 2 et s’il existe un mode d’emploi pour l’installation et  l’utilisation au sens du ch. 3; il appartient au requérant d’apporter la preuve  de l’équivalence.     Circulation routière   276   741.41   Table des matières   Première partie Dispositions générales   Titre premier Introduction   Objet et champ d’application .........................................................Art. 1   Véhicules non admis à la circulation ........................................... Art. 1a   Procédure de réception par type .....................................................Art. 2   Abréviations ..................................................................................Art. 3   Réglementations internationales .................................................. Art. 3a   Dispositions transitoires des réglementations   internationales .............................................................................. Art. 3b   Droit applicable en cas de modifications de la présente   ordonnance ....................................................................................Art. 4   Déclaration du DETEC donnant force obligatoire à des   prescriptions internationales ..........................................................Art. 5   Titre deuxième Classification des véhicules   Chapitre 1 Définitions   Dimensions ....................................................................................Art. 6   Poids ..............................................................................................Art. 7   Charges ..........................................................................................Art. 8   Véhicules .......................................................................................Art. 9   Véhicules à propulsion alternative ou à propulsion non   polluante ...................................................................................... Art. 9a   Chapitre 2 Voitures automobiles   Classification ............................................................................... Art. 10   Voitures automobiles de transport selon le droit suisse ............... Art. 11   Classification selon le droit de l’UE ............................................ Art. 12   Genres de voitures automobiles de travail ................................... Art. 13   Chapitre 3 Autres véhicules automobiles   Motocycles .................................................................................. Art. 14   Quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et   tricycles à moteur ......................................................................... Art. 15   Roues jumelées ............................................................................ Art. 16   Monoaxes, voitures à bras équipées d’un moteur ........................ Art. 17   Cyclomoteurs ............................................................................... Art. 18   Chapitre 4 Véhicules sans moteur   Remorques ................................................................................... Art. 19     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   277   741.41   Remorques de transport selon le droit suisse .............................. Art. 20   Classification des remorques selon le droit de l’UE ................... Art. 21   Genres de remorques de travail ................................................... Art. 22   Voitures à bras, véhicules à traction animale .............................. Art. 23   Chaises de handicapé ................................................................ Art. 23a   Cycles et vélos d’enfants ............................................................ Art. 24   Chapitre 5 Véhicules spéciaux   Définition .................................................................................... Art. 25   Véhicules à chenilles .................................................................. Art. 26   Véhicules agricoles et forestiers ayant une largeur hors   normes ........................................................................................ Art. 27   Autres véhicules ayant une largeur hors normes ......................... Art. 28   Véhicules munis d’engins de déneigement qui dépassent   largement vers l’avant ............................................................... Art. 28a   Deuxième partie Contrôle en vue de l’immatriculation,   contrôle subséquent et service antipollution   Chapitre 1 Contrôle en vue de l’immatriculation   Principe ....................................................................................... Art. 29   Contrôle de véhicules neufs; contrôle administratif .................... Art. 30   Contrôle de véhicules neufs; contrôle d’identification et   contrôle de fonctionnement ....................................................... Art. 30a   Contrôle de véhicules neufs; examen technique approfondi ..... Art. 30b   Contrôle de véhicules neufs; examen technique de   composants ou de modifications ................................................ Art. 30c   Contrôle de véhicules qui ne sont pas neufs; contrôle de   fonctionnement et examen technique approfondi ....................... Art. 31   Systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la   réception par type du véhicule .................................................. Art. 31a   Contrôle garage ........................................................................... Art. 32   Chapitre 2 Contrôles subséquents   Contrôles périodiques obligatoires .............................................. Art. 33   Respect des intervalles de contrôle ........................................... Art. 33a   Contrôle obligatoire extraordinaire ............................................. Art. 34   Délégation des contrôles subséquents ....................................... Art. 34a   Chapitre 2a Dispositions communes aux contrôles en vue   de l’immatriculation et aux contrôles subséquents    .................................................................................................. Art. 34b     Circulation routière   278   741.41   Chapitre 3 Entretien et contrôle subséquent du système   antipollution   Entretien du système antipollution ............................................... Art. 35   Contrôles subséquents des gaz d’échappement ............................ Art. 36   Troisième partie Exigences techniques   Titre premier Définitions et exigences générales   Chapitre 1 Principe et champ d’application   Principe ...................................................................................... Art. 36a   Champ d’application .................................................................... Art. 37   Chapitre 1a Dimensions, poids, identification   Dimensions .................................................................................. Art. 38   Poids ............................................................................................ Art. 39   Mouvement giratoire et débordement .......................................... Art. 40   Constructeur, garanties de poids .................................................. Art. 41   Modification du poids garanti, poids à l’étranger ........................ Art. 42   Charge de toit .............................................................................. Art. 43   Identification du véhicule ............................................................ Art. 44   Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle,   signes officiels ............................................................................. Art. 45   Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore   Puissance des moteurs ................................................................. Art. 46   Caractéristiques du moteur .......................................................... Art. 47   Proportions de mélange essence/huile, régulateur de   régime, plombs, abaissement de la vitesse maximale .................. Art. 48   Réservoirs et conduites ................................................................ Art. 49   Installations à gaz liquéfié ......................................................... Art. 49a   Système de carburant, goulot de remplissage .............................. Art. 50   Propulsion électrique ................................................................... Art. 51   Gaz et dispositif d’échappement, catalyseur, filte à   particules  .................................................................................... Art. 52   Niveau sonore, silencieux ............................................................ Art. 53   Chapitre 3 Transmission   Embrayage, puissance de démarrage ........................................... Art. 54   Compteur de vitesse ..................................................................... Art. 55   Chapitre 4 Essieux, suspension   Empattement, élargissement de la voie ........................................ Art. 56     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   279   741.41   Suspension, systèmes de démarrage ........................................... Art. 57   Chapitre 5 Roues, pneumatiques   Roues et pneumatiques ............................................................... Art. 58   Roues de rechange, roues de secours à usage temporaire,   pneus d’hiver .............................................................................. Art. 59   Genres de pneumatiques spéciaux, resculpture des   pneumatiques .............................................................................. Art. 60   Pneus à clous .............................................................................. Art. 61   Restrictions d’utilisation, identification ...................................... Art. 62   Chaînes à neige et dispositifs antidérapants ................................ Art. 63   Chapitre 6 Direction    .................................................................................................... Art. 64   Chapitre 7 Freins    .................................................................................................... Art. 65   Chapitre 8 Carrosserie, habitacle   Carrosseries de véhicules, divers ................................................ Art. 66   Aspect du véhicule, composants de véhicules dangereux,   protection des composants rotatifs .............................................. Art. 67   Marquage, identification ............................................................. Art. 68   Inscriptions et peintures, marquages à grande visibilité .............. Art. 69   Publicité ...................................................................................... Art. 70   Portes .......................................................................................... Art. 71   Vitres et visibilité ...................................................................... Art. 71a   Habitacle, ancrages des ceintures de sécurité, ceintures de   sécurité, appuie-tête, airbags, dispositifs de commande .............. Art. 72   Chapitre 9 Éclairage   Réglementations déterminantes ................................................ Art. 72a   Exigences générales pour les dispositifs d’éclairage et les   catadioptres ................................................................................. Art. 73   Feux de route et de croisement, avertisseur optique ................... Art. 74   Feux de position, feux arrière, feux de gabarit, feux de   stationnement, feux-stop et éclairage de la plaque de   contrôle ....................................................................................... Art. 75   Feux de brouillard et feux arrière de brouillard, feux de   circulation diurne et feux d’angle ............................................... Art. 76   Feux de recul et catadioptres ....................................................... Art. 77   Feux clignotants, feux bleus, feux orange de danger et   autres dispositifs d’éclairage ....................................................... Art. 78     Circulation routière   280   741.41   Clignoteurs de direction ............................................................... Art. 79   Chapitre 10 Autres exigences et équipements   complémentaires   Équipement électrique, compatibilité électromagnétique   et installations de radiocommunication ........................................ Art. 80   Essuie-glace, Système lave-glace, dégivreur et ventilation.......... Art. 81   Avertisseurs acoustiques, autres sources sonores, haut-  parleurs extérieurs ........................................................................ Art. 82   Exigences générales concernant les systèmes d’alarme   pour véhicules .............................................................................. Art. 83   Sensibilité aux fausses alarmes .................................................... Art. 84   Branchement et débranchement, alimentation électrique ............. Art. 85   Signal d’alarme du SAV .............................................................. Art. 86   Dispositif d’immobilisation ......................................................... Art. 87   Autres éléments facultatifs du SAV ............................................. Art. 88   Disposition des engins de travail et des porte-charges   arrière ........................................................................................... Art. 89   Palette de signalisation, triangle de panne, cale ........................... Art. 90   Dispositifs d’attelage ................................................................... Art. 91   Chapitre 11 Dispositions spéciales   Véhicules de personnes handicapées  ...........................................Art. 92    Véhicules affectés au transport d’animaux .................................. Art. 93   Titre deuxième Les voitures automobiles   Chapitre 1 Dimensions, poids, identification   Dimensions .................................................................................. Art. 94   Poids et charges par essieu........................................................... Art. 95   Plaque de contrôle ....................................................................... Art. 96   Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement et   transmission   Démarreur, puissance du moteur, consommation de   carburant ...................................................................................... Art. 97   Marche arrière ............................................................................. Art. 98   Chapitre 2a Dispositifs limiteurs de vitesse, tachygraphes,   enregistreurs de données   Dispositifs limiteurs de vitesse .................................................... Art. 99   Installation, contrôle subséquent et réparation des   dispositifs limiteurs de vitesse ................................................... Art. 99a     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   281   741.41   Tachygraphe ............................................................................. Art. 100   Installation, inspection et réparation des tachygraphes ............. Art. 101   Enregistreur de données ............................................................ Art. 102   Abrogé  ................................................................................... Art. 102a   Chapitre 3 Freins et systèmes d’assistance    .................................................................................................. Art. 103   Chapitre 4 Carrosserie, habitacle   Dispositifs de recouvrement des roues ...................................... Art. 104   Partie frontale et systèmes de protection frontale ................... Art. 104a   Systèmes de protection latérale ............................................... Art. 104b   Dispositif de protection arrière ................................................ Art. 104c   Pare-brise, habitacle .................................................................. Art. 105   Ceintures de sécurité, sièges pour enfants, appuie-tête ............. Art. 106   Places assises et debout ............................................................. Art. 107   Disposition des pédales ............................................................. Art. 108   Chapitre 5 Éclairage   Dispositifs d’éclairage obligatoires ........................................... Art. 109   Dispositifs d’éclairage facultatifs .............................................. Art. 110   Clignoteurs de direction et feux clignotants avertisseurs .......... Art. 111   Chapitre 6 Autres exigences et équipements   complémentaires   Miroir et autres dispositifs de vision indirecte .......................... Art. 112   Abrogé ...................................................................................... Art. 113   Cale, extincteur ......................................................................... Art. 114   Dispositif antivol ...................................................................... Art. 115   Dispositifs d’alarme antiagression ............................................ Art. 116   Recyclage ............................................................................... Art. 116a   Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables à certains   genres de voitures automobiles   Section 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale   est limitée   Critères pour limiter la vitesse maximale, signalisation ............ Art. 117   Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 45 km/h ...... Art. 118   Tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse est limitée   à 40 km/h ................................................................................ Art. 118a   Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 30 km/h ...... Art. 119   Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 15 km/h ...... Art. 120     Circulation routière   282   741.41   Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 10 km/h ..... Art. 120a   Section 2 Autocars (bus à plate-forme pivotante et   trolleybus inclus) et minibus   Compartiments .......................................................................... Art. 121   Places assises et places debout ................................................... Art. 122   Portes, sorties de secours, équipement complémentaire ............ Art. 123   Bus scolaires, signes pour les transports d’écoliers ................. Art. 123a   Section 3 Tracteurs à sellette    ................................................................................................... Art. 124   Section 4 Voitures automobiles avec citerne ou silo    ................................................................................................... Art. 125   Section 5 Voitures automobiles de travail   Freins ......................................................................................... Art. 126   Frein de service .......................................................................... Art. 127   Frein auxiliaire et frein de stationnement................................... Art. 128   Ralentisseur ............................................................................... Art. 129   Freins à ressort ........................................................................... Art. 130   Surface de charge, dispositifs de recouvrement des roues,   dimensions ................................................................................. Art. 131   Éclairage .................................................................................... Art. 132   Section 6 Tracteurs   Immatriculation, surface de charge ............................................ Art. 133   Charge utile, système de freinage .............................................. Art. 134   Section 7 Véhicules à chenilles   Allégements pour les véhicules à chenilles .............................. Art. 134a   Titre troisième Motocycles, quadricycles légers à   moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur   Chapitre 1 Dimensions, poids, places, identification   Dimensions ................................................................................ Art. 135   Poids, poids remorquable, plaque de contrôle ........................... Art. 136   Nombre de places .................................................................... Art. 136a   Chapitre 2 Propulsion, roues et pneumatiques   Dispositif de démarrage, puissance de démarrage,   propulsion .................................................................................. Art. 137   Pneumatiques ............................................................................. Art. 138     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   283   741.41   Chapitre 3 Carrosserie, habitacle, peintures    .................................................................................................. Art. 139   Chapitre 4 Éclairage   Dispositifs d’éclairage obligatoires ........................................... Art. 140   Dispositifs d’éclairage facultatifs .............................................. Art. 141   Dispositifs d’éclairage par paire ............................................... Art. 142   Chapitre 5 Autres exigences et équipements   complémentaires   Rétroviseur................................................................................ Art. 143   Autres exigences ....................................................................... Art. 144   Chapitre 6 Dispositions spéciales   Section 1 Motocycles visés à l’art. 14, let. a   Freins ........................................................................................ Art. 145   Puissance du moteur ............................................................... Art. 145a   Carrosserie et autres exigences ................................................. Art. 146   Section 2 Motocycles avec side-car   Carrosserie, suspension, freins .................................................. Art. 147   Éclairage, clignoteurs de direction et autres exigences ............. Art. 148   Section 3 Motocycles légers à deux roues   Freins ........................................................................................ Art. 149   Système de retenue, repose-pieds, dispositif antivol ................. Art. 150   Éclairage, support et autres exigences ...................................... Art. 151   Section 4 Motocycles légers à plus de deux roues et   quadricycles légers à moteur   Dispositif de marche arrière, tachygraphe, enregistreur de   données et chenilles .................................................................. Art. 152   Freins ........................................................................................ Art. 153   Éclairage ................................................................................... Art. 154   Ceintures de sécurité, dégivreur et ventilation, dispositif   antivol ....................................................................................... Art. 155   Section 5 Quadricycles à moteur et tricycles à moteur   Dispositif de marche arrière, tachygraphe, enregistreur de   données et chenilles .................................................................. Art. 156   Freins ........................................................................................ Art. 157   Ceintures de sécurité ................................................................. Art. 158   Puissance du moteur, vitesse maximale par construction ......... Art. 159     Circulation routière   284   741.41   Section 6 Luges à moteur    ................................................................................................... Art. 160   Titre quatrième Véhicules automobiles agricoles et   forestiers   Vitesse maximale, classification ................................................ Art. 161   Plaque de contrôle, direction ..................................................... Art. 162   Freins ......................................................................................... Art. 163   Engins supplémentaires, dispositifs de protection ..................... Art. 164   Éclairage .................................................................................... Art. 165   Abrogé ....................................................................................... Art. 166   Titre cinquième Autres véhicules automobiles   Chapitre 1 Monoaxes   Plaque de contrôle ..................................................................... Art. 167   Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore, vitesse   maximale ................................................................................... Art. 168   Freins ......................................................................................... Art. 169   Essieux, organes de commande ................................................. Art. 170   Éclairage .................................................................................... Art. 171   Autres exigences ........................................................................ Art. 172   Chapitre 2 Voitures à bras équipées d’un moteur   Dimensions, poids ..................................................................... Art. 173   Propulsion, freins, éclairage ....................................................... Art. 174   Chapitre 3 Cyclomoteurs   Section 1 Dispositions communes   Généralités, dimensions, poids .................................................. Art. 175   Identification, plaque de contrôle .............................................. Art. 176   Niveau sonore, propulsion, gaz d’échappement......................... Art. 177   Cadre, roues, pneumatiques, freins, carrosserie,   inscriptions ................................................................................ Art. 178   Éclairage, catadioptres ............................................................. Art. 178a   Autres exigences ...................................................................... Art. 178b   Section 2 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs   selon l’art. 18, let. a   Poids à vide, transmission, roues, freins, équipements .............. Art. 179   Éclairage .................................................................................. Art. 179a   Autres exigences et équipements complémentaires ................. Art. 179b     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   285   741.41   Section 3    Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs légers    .................................................................................................. Art. 180   Section 4    Dispositions spéciales pour les fauteuils roulants   motorisés    .................................................................................................. Art. 181   Section 5    Dispositions spéciales pour les gyropodes électriques   Freins, équipement .................................................................. Art. 181a   Titre sixième Remorques   Chapitre 1 Dimensions, poids, identification   Dimensions ............................................................................... Art. 182   Poids et charges par essieu ........................................................ Art. 183   Charge du timon et répartition du poids .................................... Art. 184   Plaque de contrôle ..................................................................... Art. 185   Chapitre 2 Essieux, suspension    .................................................................................................. Art. 186   Chapitre 3 Roues, pneumatiques, direction   Pneumatiques ............................................................................ Art. 187   Direction ................................................................................... Art. 188   Chapitre 4 Freins et systèmes d’assistance    .................................................................................................. Art. 189   Chapitre 5 Carrosserie, compartiment   Carrosserie ................................................................................ Art. 190   Dispositifs de protection latérale, dispositif de protection   arrière ........................................................................................ Art. 191   Chapitre 6 Éclairage   Dispositifs d’éclairage obligatoires ........................................... Art. 192   Dispositifs d’éclairage facultatifs .............................................. Art. 193   Clignoteurs de direction ............................................................ Art. 194   Chapitre 7 Autres exigences et équipements   complémentaires    .................................................................................................. Art. 195     Circulation routière   286   741.41   Chapitre 8 Dispositions spéciales applicables à certains   genres de remorques   Section 1 Remorques affectées au transport de   personnes    ................................................................................................... Art. 196   Section 2 Remorques fixes    ................................................................................................... Art. 197   Section 3 Remorques attelées aux motocycles,   quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et   tricycles à moteur    ................................................................................................... Art. 198   Section 4 Remorques attelées aux monoaxes    ................................................................................................... Art. 199   Section 5 Remorques de travail   Plaque de contrôle ..................................................................... Art. 200   Freins ......................................................................................... Art. 201   Abrogé ....................................................................................... Art. 202   Dispositif d’attelage de sécurité ................................................. Art. 203   Carrosserie, suspension, éclairage ............................................. Art. 204   Section 6 Remorques attelées aux chariots à moteur et   aux chariots de travail    ................................................................................................... Art. 205   Section 7 Remorques attelées à des tracteurs    ................................................................................................... Art. 206   Section 8 Remorques agricoles et forestières   Généralités, identification .......................................................... Art. 207   Freins, suspension et dispositif d’attelage de sécurité ................ Art. 208   Éclairage, facilités ..................................................................... Art. 209   Section 9 Remorques attelées aux cycles et aux   cyclomoteurs    ................................................................................................... Art. 210   Section 10 Traîneaux    ................................................................................................. Art. 210a     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   287   741.41   Titre septième Autres véhicules sans moteur   Chapitre 1 Véhicules à traction animale, voitures à bras,   charrettes et luges    .................................................................................................. Art. 211   Abrogé ...................................................................................... Art. 212   Chapitre 2 Cycles   Généralités, dimensions, identification ..................................... Art. 213   Roues, freins ............................................................................. Art. 214   Cadre, inscriptions, places ........................................................ Art. 215   Feux .......................................................................................... Art. 216   Catadioptres .............................................................................. Art. 217   Abrogé ...................................................................................... Art. 218   Quatrième partie Dispositions pénales et finales   Chapitre 1 Dispositions pénales    .................................................................................................. Art. 219   Chapitre 2 Dispositions finales   Exécution .................................................................................. Art. 220   Autorité d’immatriculation ....................................................... Art. 221   Dispositions transitoires ............................................................ Art. 222   Dispositions transitoires des modifications du 2 septembre   1998 ........................................................................................ Art. 222a   Dispositions transitoires des modifications du 6 septembre   2000 ........................................................................................ Art. 222b   Disposition transitoire relative à l’art. 7, al. 4 .......................... Art. 222c   Dispositions transitoires des modifications du   21 août 2002 ........................................................................... Art. 222d   Dispositions transitoires des modifications du 16 juin 2003 .... Art. 222e   Dispositions transitoires concernant les modifications du   10 juin 2005 ............................................................................. Art. 222f   Dispositions transitoires de la modification du   17 août 2005 ........................................................................... Art. 222g   Dispositions transitoires de la modification du   29 mars 2006 .......................................................................... Art. 222h   Dispositions transitoires de la modification du   22 août 2006 ............................................................................ Art. 222i   Dispositions transitoires concernant les modifications du   28 mars 2007 ........................................................................... Art. 222j     Circulation routière   288   741.41   Dispositions transitoires concernant les modifications du   16 janvier 2008 ........................................................................ Art. 222k   Dispositions transitoires concernant la modification du   14 octobre 2009 ....................................................................... Art. 222l   Dispositions transitoires concernant la modification du   2 mars 2012 ............................................................................ Art. 222m   Dispositions transitoires concernant la modification du   24 juin 2015 ............................................................................. Art. 222n   Dispositions transitoires relatives à la modification du    16 novembre 2016 ................................................................... Art. 222o   Dispositions transitoires relatives à la modification du   21 novembre 2018 ................................................................... Art. 222p   Entrée en vigueur ....................................................................... Art. 223   Annexe 1   Abrogation et modification du droit en vigueur   I. Abrogation d’ordonnances   II. Modification d’ordonnances   Annexe 2   Versions contraignantes pour la Suisse des   réglementations internationales   1  Voitures automobiles de transport et leurs remorques,   tracteurs agricoles et forestiers, motocycles, quadricycles   légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à   moteur, cyclomoteurs   2  Voitures automobiles de travail et moteurs de travail   Annexe 3   Abrogée   Annexe 4    Disques et signes   1  Disque indiquant la vitesse maximale   2  Signe pour les véhicules des handicapés   3  Signe pour les véhicules des sourds   4  Signe distinctif de nationalité   5  Signes pour véhicules automobiles servant à des   courses d’apprentissage     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   289   741.41   6  Palette de direction   7  Signe pour transports scolaires   7a Exemples de panneaux indicateurs concernant le port   obligatoire de la ceinture de sécurité   8  Plaques d’identification arrière pour certaines voitures   automobiles   9  Plaques d’identification arrière pour remorques et semi-  remorques   10  Plaque d’identification arrière pour véhicules dont la   vitesse maximale n’excède pas 45 km/h   11  Signe pour le trafic S   Annexe 5    Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de   l’évaporation   1  Mesure de la fumée des moteurs à allumage par   compression   2  Mesure des gaz d’échappement et de l’évaporation des   véhicules équipés d’un moteur à allumage comandé ou   d’un moteur à allumage par compression   Annexe 6    Mesurage du niveau sonore   1  Étendue du mesurage   2  Appareils mesureurs   3  Mesurage au passage du véhicule   4  Mesurage effectué à l’arrêt et mesurage du niveau   sonore de l’air comprimé   Annexe 7    Freins. Mode d’expertise et prescriptions relatives à   l’efficacité   1  Mode d’expertise pour les véhicules soumis aux   prescriptions internationales   2  Prescriptions relatives à l’efficacité des véhicules   soumis aux prescriptions internationales     Circulation routière   290   741.41   3  Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité   de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions   internationales   4  Exigences requises pour les essais de véhicules équipés   de systèmes de freinage à air comprimé, dont le système   de freinage est conforme aux prescriptions   internationales, mais pour lequel il n’existe pas de   réception partielle   5  Immatriculation de véhicules individuels   Annexe 8    Composants dangereux des véhicules   1  Composants inutiles   2  Composants nécessaires ou utiles   Annexe 9    Dimensions intérieures des véhicules déterminantes,   établissement du nombre de places et calcul du poids   des bagages   1  Dispositions générales pour les voitures automobiles   2  Mesures déterminantes pour les voiture automobiles   3  Prescriptions spéciales pour les autocars   4  Dispositions pour les motocycles, les quadricycles   légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles   à moteur   Annexe 10    Feux, clignoteurs de direction et catadioptres   1  Couleur   2  Distance du bord du véhicule et intervalle entre les   plages éclairantes   3  Distance du sol   4  Éclairement et intensité lumineuse   5  Disposition et angle de visibilité des clignoteurs de   direction   6  Angle de visibilité des feux de position, feux arrière,    feux-stop, feux de gabarit, feux de stationnement et feux   arrière de brouillard     Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O   291   741.41   7  Réglage   Annexe 11    Avertisseurs acoustiques et dispositifs d’alarme   1  Exigences générales   2  Avertisseurs obligatoires   3  Avertisseurs à deux sons alternés pour véhicules   prioritaires   4  Avertisseurs à trois sons alternés   5  Dispositifs d’alarme   6  Avertisseurs acoustiques des systèmes d’alarme pour   véhicules   Annexe 12    Compatibilité électromagnétique   1  Exigences   Annexe 13   Exigences concernant les systèmes à caméra et   moniteur   1  Exigences techniques   2  Résistance aux influences extérieures   3  Mode d’emploi pour l’installation et l’utilisation   4  Preuve du respect d’exigences équivalentes     Circulation routière   292   741.41       	Première partie  Dispositions générales 	Titre premier  Introduction 	Art. 1  Objet et champ d’application 	Art. 1a  Véhicules non admis à la circulation 	Art. 2 Procédure de réception par type 	Art. 3 Abréviations 	Art. 3a  Réglementations internationales 	Art. 3b  Dispositions transitoires des réglementations internationales 	Art. 4  Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance 	Art. 5 Déclaration du DETEC donnant force obligatoire à des prescriptions internationales  	Titre deuxième  Classification des véhicules 	Chapitre 1 Définitions 	Art. 6 Dimensions 	Art. 7 Poids 	Art. 8 Charges 	Art. 9  Véhicules 	Art. 9a   Véhicules à propulsion alternative ou à propulsion non polluante  	Chapitre 2 Voitures automobiles 	Art. 10 Classification 	Art. 11 Voitures automobiles de transport selon le droit suisse 	Art. 12  Classification selon le droit de l’UE 	Art. 13 Genres de voitures automobiles de travail  	Chapitre 3 Autres véhicules automobiles 	Art. 14  Motocycles 	Art. 15 Quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur 	Art. 16  Roues jumelées 	Art. 17  Monoaxes, voitures à bras équipées d’un moteur 	Art. 18  Cyclomoteurs  	Chapitre 4 Véhicules sans moteur 	Art. 19 Remorques 	Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse 	Art. 21  Classification des remorques selon le droit de l’UE 	Art. 22 Genres de remorques de travail 	Art. 23 Voitures à bras, véhicules à traction animale 	Art. 23a  Chaises de handicapé 	Art. 24  Cycles et vélos d’enfants  	Chapitre 5  Véhicules spéciaux 	Art. 25 Définition 	Art. 26 Véhicules à chenilles 	Art. 27 Véhicules agricoles et forestiers  ayant une largeur hors normes 	Art. 28 Autres véhicules ayant une largeur hors normes 	Art. 28a  Véhicules munis d’engins de déneigement qui dépassent largement vers l’avant    	Deuxième partie  Contrôle en vue de l’immatriculation, contrôle subséquent et service antipollution 	Chapitre 1  Contrôle en vue de l’immatriculation 	Art. 29 Principe 	Art. 30 Contrôle de véhicules neufs; contrôle administratif 	Art. 30a Contrôle de véhicules neufs; contrôle d’identification et contrôle de fonctionnement 	Art. 30b Contrôle de véhicules neufs; examen technique approfondi 	Art. 30c Contrôle de véhicules neufs; examen technique de composants ou de modifications 	Art. 31 Contrôle de véhicules qui ne sont pas neufs; contrôle de fonctionnement et examen technique approfondi 	Art. 31a Systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type du véhicule 	Art. 32 Contrôle garage  	Chapitre 2 Contrôles subséquents 	Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires 	Art. 33a  Respect des intervalles de contrôle 	Art. 34 Contrôle obligatoire extraordinaire 	Art. 34a  Délégation des contrôles subséquents  	Chapitre 2a  Dispositions communes aux contrôles en vue de l’immatriculation et aux contrôles subséquents 	Art. 34b  	Chapitre 3 Entretien et contrôle subséquent du système antipollution 	Art. 35 Entretien du système antipollution 	Art. 36 Contrôles subséquents des gaz d’échappement   	Troisième partie Exigences techniques 	Titre premier  Définitions et exigences générales 	Chapitre 1   Principe et champ d’application 	Art. 36a Principe 	Art. 37 Champ d’application  	Chapitre 1a Dimensions, poids, identification 	Art. 38 Dimensions 	Art. 39 Poids 	Art. 40 Mouvement giratoire et débordement 	Art. 41 Constructeur, garanties de poids 	Art. 42 Modification du poids garanti, poids à l’étranger 	Art. 43 Charge de toit 	Art. 44 Identification du véhicule 	Art. 45 Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle, signes officiels  	Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore 	Art. 46  Puissance des moteurs 	Art. 47 Caractéristiques du moteur 	Art. 48 Proportions de mélange essence/huile, régulateur de régime, plombs, abaissement de la vitesse maximale 	Art. 49 Réservoirs et conduites 	Art. 49a  Installations à gaz liquéfié 	Art. 50 Système de carburant, goulot de remplissage 	Art. 51 Propulsion électrique 	Art. 52 Gaz et dispositif d’échappement, catalyseur, filtre à particules 	Art. 53 Niveau sonore, silencieux  	Chapitre 3 Transmission 	Art. 54 Embrayage, puissance de démarrage 	Art. 55 Compteur de vitesse  	Chapitre 4 Essieux, suspension 	Art. 56 Empattement, élargissement de la voie 	Art. 57  Suspension, systèmes de démarrage  	Chapitre 5 Roues, pneumatiques 	Art. 58 Roues et pneumatiques 	Art. 59 Roues de rechange, roues de secours à usage temporaire, pneus d’hiver 	Art. 60 Genres de pneumatiques spéciaux, resculpture des pneumatiques 	Art. 61 Pneus à clous 	Art. 62 Restrictions d’utilisation, identification 	Art. 63 Chaînes à neige et dispositifs antidérapants  	Chapitre 6 Direction 	Art. 64  	Chapitre 7 Freins 	Art. 65  	Chapitre 8 Carrosserie, habitacle 	Art. 66 Carrosseries de véhicules, divers 	Art. 67 Aspect du véhicule, composants de véhicules dangereux, protection des composants rotatifs 	Art. 68 Marquage, identification 	Art. 69 Inscriptions et peintures, marquages à grande visibilité 	Art. 70  Publicité 	Art. 71 Portes 	Art. 71a  Vitres et visibilité 	Art. 72 Habitacle, ancrages des ceintures de sécurité, ceintures de sécurité, appuie-tête, airbags, dispositifs de commande  	Chapitre 9 Éclairage 	Art. 72a  Réglementations déterminantes 	Art. 73 Exigences générales pour les dispositifs d’éclairage et les catadioptres 	Art. 74 Feux de route et de croisement, avertisseur optique 	Art. 75 Feux de position, feux arrière, feux de gabarit, feux de stationnement, feux-stop et éclairage de la plaque de contrôle 	Art. 76 Feux de brouillard et feux arrière de brouillard, feux de circulation diurne et feux d’angle 	Art. 77 Feux de recul et catadioptres 	Art. 78 Feux clignotants, feux bleus, feux orange de danger et autres dispositifs d’éclairage 	Art. 79 Clignoteurs de direction  	Chapitre 10 Autres exigences et équipements complémentaires 	Art. 80 Équipement électrique, compatibilité électromagnétique et installations de radiocommunication 	Art. 81  Essuie-glace, Système lave-glace, dégivreur et ventilation 	Art. 82 Avertisseurs acoustiques, autres sources sonores, haut-parleurs extérieurs 	Art. 83 Exigences générales concernant les systèmes d’alarme pour véhicules 	Art. 84 Sensibilité aux fausses alarmes 	Art. 85 Branchement et débranchement, alimentation électrique 	Art. 86 Signal d’alarme du SAV 	Art. 87 Dispositif d’immobilisation 	Art. 88 Autres éléments facultatifs du SAV 	Art. 89 Disposition des engins de travail et des porte-charges arrière 	Art. 90 Palette de signalisation, triangle de panne, cale 	Art. 91 Dispositifs d’attelage  	Chapitre 11 Dispositions spéciales 	Art. 92 Véhicules de personnes handicapées 	Art. 93 Véhicules affectés au transport d’animaux   	Titre deuxième  Les voitures automobiles 	Chapitre 1 Dimensions, poids, identification 	Art. 94 Dimensions 	Art. 95 Poids et charges par essieu 	Art. 96 Plaque de contrôle  	Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement et transmission 	Art. 97 Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant 	Art. 98 Marche arrière  	Chapitre 2a Dispositifs limiteurs de vitesse, tachygraphes, enregistreurs de données 	Art. 99 Dispositifs limiteurs de vitesse 	Art. 99a  Installation, contrôle subséquent et réparation des dispositifs limiteurs de vitesse 	Art. 100  Tachygraphe 	Art. 101  Installation, inspection et réparation des tachygraphes 	Art. 102  Enregistreur de données 	Art. 102a  	Chapitre 3 Freins et systèmes d’assistance 	Art. 103  	Chapitre 4 Carrosserie, habitacle 	Art. 104  Dispositifs de recouvrement des roues 	Art. 104a  Partie frontale et systèmes de protection frontale 	Art. 104b  Systèmes de protection latérale 	Art. 104c  Dispositif de protection arrière 	Art. 105 Pare-brise, habitacle 	Art. 106  Ceintures de sécurité, sièges pour enfants, appuie-tête 	Art. 107 Places assises et debout 	Art. 108 Disposition des pédales  	Chapitre 5 Éclairage 	Art. 109 Dispositifs d’éclairage obligatoires 	Art. 110 Dispositifs d’éclairage facultatifs 	Art. 111  Clignoteurs de direction et feux clignotants avertisseurs  	Chapitre 6 Autres exigences et équipements complémentaires 	Art. 112 Miroir et autres dispositifs de vision indirecte 	Art. 113 	Art. 114  Cale, extincteur 	Art. 115  Dispositif antivol 	Art. 116 Dispositifs d’alarme antiagression 	Art. 116a  Recyclage  	Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables à certains genres de voitures automobiles 	Section 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale est limitée 	Art. 117 Critères pour limiter la vitesse maximale, signalisation 	Art. 118 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 45 km/h 	Art. 118a  Tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse est limitée à 40 km/h 	Art. 119 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 30 km/h 	Art. 120 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 15 km/h 	Art. 120a  Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 10 km/h  	Section 2 Autocars (bus à plate-forme pivotante et trolleybus inclus) et minibus 	Art. 121 Compartiments 	Art. 122 Places assises et places debout 	Art. 123 Portes, sorties de secours, équipement complémentaire 	Art. 123a  Bus scolaires, signes pour les transports d’écoliers  	Section 3 Tracteurs à sellette 	Art. 124 ...  	Section 4 Voitures automobiles avec citerne ou silo 	Art. 125  	Section 5 Voitures automobiles de travail 	Art. 126 Freins 	Art. 127 Frein de service 	Art. 128 Frein auxiliaire et frein de stationnement 	Art. 129 Ralentisseur 	Art. 130 Freins à ressort 	Art. 131 Surface de charge, dispositifs de recouvrement des roues, dimensions 	Art. 132 Éclairage  	Section 6 Tracteurs 	Art. 133 Immatriculation, surface de charge 	Art. 134 Charge utile, système de freinage  	Section 7  Véhicules à chenilles 	Art. 134a Allégements pour les véhicules à chenilles    	Titre troisième Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur 	Chapitre 1 Dimensions, poids, places, identification 	Art. 135 Dimensions 	Art. 136 Poids, poids remorquable, plaque de contrôle 	Art. 136a  Nombre de places  	Chapitre 2 Propulsion, roues et pneumatiques 	Art. 137 Dispositif de démarrage, puissance de démarrage, propulsion 	Art. 138 Pneumatiques  	Chapitre 3 Carrosserie, habitacle, peintures 	Art. 139  	Chapitre 4 Éclairage 	Art. 140 Dispositifs d’éclairage obligatoires 	Art. 141 Dispositifs d’éclairage facultatifs 	Art. 142  Dispositifs d’éclairage par paire  	Chapitre 5 Autres exigences et équipements complémentaires 	Art. 143 Rétroviseur 	Art. 144 Autres exigences  	Chapitre 6 Dispositions spéciales 	Section 1 Motocycles visés à l’art. 14, let. a 	Art. 145 Freins 	Art. 145a  Puissance du moteur 	Art. 146 Carrosserie et autres exigences  	Section 2 Motocycles avec side-car 	Art. 147 Carrosserie, suspension, freins 	Art. 148 Éclairage, clignoteurs de direction et autres exigences  	Section 3 Motocycles légers à deux roues 	Art. 149 Freins 	Art. 150 Système de retenue, repose-pieds, dispositif antivol 	Art. 151 Éclairage, support et autres exigences  	Section 4  Motocycles légers à plus de deux roues et quadricycles légers à moteur 	Art. 152 Dispositif de marche arrière, tachygraphe, enregistreur de données et chenilles 	Art. 153 Freins 	Art. 154 Éclairage 	Art. 155  Ceintures de sécurité, dégivreur et ventilation, dispositif antivol  	Section 5 Quadricycles à moteur et tricycles à moteur 	Art. 156 Dispositif de marche arrière, tachygraphe, enregistreur de données et chenilles 	Art. 157 Freins 	Art. 158  Ceintures de sécurité 	Art. 159  Puissance du moteur, vitesse maximale par construction  	Section 6 Luges à moteur 	Art. 160    	Titre quatrième  Véhicules automobiles agricoles et forestiers 	Art. 161  Vitesse maximale, classification 	Art. 162 Plaque de contrôle, direction 	Art. 163  Freins 	Art. 164 Engins supplémentaires, dispositifs de protection 	Art. 165 Éclairage 	Art. 166  	Titre cinquième  Autres véhicules automobiles 	Chapitre 1 Monoaxes 	Art. 167  Plaque de contrôle 	Art. 168 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore, vitesse maximale 	Art. 169  Freins 	Art. 170 Essieux, organes de commande 	Art. 171 Éclairage 	Art. 172 Autres exigences  	Chapitre 2 Voitures à bras équipées d’un moteur 	Art. 173 Dimensions, poids 	Art. 174 Propulsion, freins, éclairage  	Chapitre 3  Cyclomoteurs 	Section 1 Dispositions communes 	Art. 175  Généralités, dimensions, poids 	Art. 176 Identification, plaque de contrôle 	Art. 177 Niveau sonore, propulsion, gaz d’échappement 	Art. 178 Cadre, roues, pneumatiques, freins, carrosserie, inscriptions 	Art. 178a Éclairage, catadioptres 	Art. 178b Autres exigences  	Section 2 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs selon l’art. 18, let. a 	Art. 179 Poids à vide, transmission, roues, freins, équipements 	Art. 179a Éclairage 	Art. 179b Autres exigences et équipements complémentaires  	Section 3 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs légers 	Art. 180  	Section 4 Dispositions spéciales pour les fauteuils roulants motorisés 	Art. 181  	Section 5  Dispositions spéciales pour les gyropodes électriques 	Art. 181a Freins, équipement    	Titre sixième  Remorques 	Chapitre 1 Dimensions, poids, identification 	Art. 182 Dimensions 	Art. 183 Poids et charges par essieu 	Art. 184  Charge du timon et répartition du poids 	Art. 185 Plaque de contrôle  	Chapitre 2 Essieux, suspension 	Art. 186  	Chapitre 3 Roues, pneumatiques, direction 	Art. 187 Pneumatiques 	Art. 188 Direction  	Chapitre 4 Freins et systèmes d’assistance 	Art. 189  	Chapitre 5 Carrosserie, compartiment 	Art. 190  Carrosserie 	Art. 191 Dispositifs de protection latérale, dispositif de protection arrière  	Chapitre 6 Éclairage 	Art. 192 Dispositifs d’éclairage obligatoires 	Art. 193 Dispositifs d’éclairage facultatifs 	Art. 194 Clignoteurs de direction  	Chapitre 7 Autres exigences et équipements complémentaires 	Art. 195  	Chapitre 8 Dispositions spéciales applicables à certains genres de remorques 	Section 1 Remorques affectées au transport de personnes 	Art. 196  	Section 2 Remorques fixes 	Art. 197  	Section 3 Remorques attelées aux motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur 	Art. 198  	Section 4 Remorques attelées aux monoaxes 	Art. 199  	Section 5 Remorques de travail 	Art. 200 Plaque de contrôle 	Art. 201  Freins 	Art. 202 	Art. 203 Dispositif d’attelage de sécurité 	Art. 204 Carrosserie, suspension, éclairage  	Section 6 Remorques attelées aux chariots à moteur et aux chariots de travail 	Art. 205  	Section 7 Remorques attelées à des tracteurs 	Art. 206  	Section 8 Remorques agricoles et forestières 	Art. 207 Généralités, identification 	Art. 208 Freins, suspension et dispositif d’attelage de sécurité 	Art. 209 Éclairage, facilités  	Section 9 Remorques attelées aux cycles et aux cyclomoteurs 	Art. 210  	Section 10  Traîneaux 	Art. 210a    	Titre septième  Autres véhicules sans moteur 	Chapitre 1 Véhicules à traction animale, voitures à bras, charrettes et luges 	Art. 211 ... 	Art. 212  	Chapitre 2 Cycles 	Art. 213 Généralités, dimensions, identification 	Art. 214 Roues, freins 	Art. 215 Cadre, inscriptions, places 	Art. 216  Feux 	Art. 217 Catadioptres 	Art. 218    	Quatrième partie  Dispositions pénales et finales 	Chapitre 1 Dispositions pénales 	Art. 219  	Chapitre 2 Dispositions finales 	Art. 220 Exécution 	Art. 221 Autorité d’immatriculation 	Art. 222 Dispositions transitoires 	Art. 222a  Dispositions transitoires des modifications du 2 septembre 1998 	Art. 222b  Dispositions transitoires des modifications du 6 septembre 2000 	Art. 222c  Disposition transitoire relative à l’art. 7, al. 4 	Art. 222d  Dispositions transitoires des modifications du 21 août 2002 	Art. 222e  Dispositions transitoires des modifications du 16 juin 2003 	Art. 222f  Dispositions transitoires concernant les modifications du 10 juin 2005 	Art. 222g  Dispositions transitoires de la modification du 17 août 2005 	Art. 222h  Dispositions transitoires de la modification du 29 mars 2006 	Art. 222i  Dispositions transitoires de la modification du 22 août 2006 	Art. 222j  Dispositions transitoires concernant les modifications du 28 mars 2007 	Art. 222k  Dispositions transitoires concernant les modifications du 16 janvier 2008 	Art. 222l  Dispositions transitoires concernant la modification du 14 octobre 2009 	Art. 222m  Dispositions transitoires concernant la modification du 2 mars 2012 	Art. 222n  Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015 	Art. 222o  Dispositions transitoires relatives à la modification du 16 novembre 2016 	Art. 222p  Dispositions transitoires relatives à la modification du 21 novembre 2018 	Art. 223 Entrée en vigueur   	Annexe 1 	Abrogation et modification du droit en vigueur 	I. Abrogation d’ordonnances 	II. Modification d’ordonnances   	Annexe 2 	Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales 	1 Voitures automobiles de transport et leurs remorques, tracteurs agricoles et forestiers, motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, cyclomoteurs 	11 Droit UE 	111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale 	112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale 	113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale 	114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe  	12 Règlements CEE-ONU 	13 Codes normalisés de l’OCDE 	14 Normes européennes 	15 Normes DIN  	2 Voitures automobiles de travail et moteurs de travail 	21 Droit UE 	22 Règlements de l’UNECE    	Annexe 3 	Annexe 4 	Disques et signes 	1 Disque indiquant la vitesse maximale 	2 Signe pour les véhicules des handicapés 	3 Signe pour les véhicules des sourds 	4 Signe distinctif de nationalité 	5 Signes pour véhicules automobiles servant à des courses d’apprentissage 	6 Palette de direction 	7 Signe pour transports scolaires 	7a Exemples de panneaux indicateurs concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité 	8 Plaques d’identification arrière pour certaines voitures automobiles 	9 Plaques d’identification arrière pour remorques et semi-remorques 	10 Plaque d’identification arrière pour véhicules dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h 	11 Signe pour le trafic S   	Annexe 5 	Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation 	1 Mesure de la fumée des moteurs à allumage par compression 	11 Mesure à pleine charge 	12 Mesure de l’opacité en accélération libre 	13 Contrôle visuel de la fumée  	2 Mesure des gaz d’échappement et de l’évaporation des véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé ou d’un moteur à allumage par compression 	21 Procédure et valeurs limites 	22 Contrôles individuels 	23 Réaspiration des gaz du carter    	Annexe 6 	Mesurage du niveau sonore 	1 Étendue du mesurage 	11 Procédure et valeurs limites 	12 Contrôles individuels 	13 Contrôle de conformité  	2 Appareils mesureurs 	21 Appareils mesureurs 	22 Compte-tours  	3 Mesurage au passage du véhicule 	31 Lieu des mesurages 	32 Bruits perturbateurs et influence du vent 	33 Conditions du mesurage 	34 Position de mesurage 	35 Méthode de mesurage et conditions de fonctionnement des véhicules 	36 Nombre de mesurages et interprétation des résultats 	37 Valeurs limites  	4 Mesurage effectué à l’arrêt et mesurage du niveau sonore de l’air comprimé 	41 Dispositions générales 	42 Mesurage effectué à l’arrêt, selon la méthode dite «à 7 mètres» 	43 Mesurage effectué à l’arrêt, à proximité de l’échappement 	44 Mesurage du niveau sonore de l’air comprimé    	Annexe 7 	Freins Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité 	1 Mode d’expertise pour les véhicules soumis aux prescriptions internationales 	11 Exigences générales 	12 Contrôle de l’efficacité des freins à froid (essai de type 0) 	13 Contrôle du comportement des freins à chaud (essai de type I) 	14 Contrôle de l’efficacité du ralentisseur (essai de type II ou IIA) 	15 Contrôle du temps de réponse 	16 Contrôle des réservoirs et des sources d’énergie 	17 Contrôle des véhicules équipés d’un système de freinage à inertie 	18 Contrôle des systèmes antiblocage automatiques (ABS) 	19 Véhicules transformés à partir de véhicules d’une autre catégorie  	2 Prescriptions relatives à l’efficacité des véhicules soumis aux prescriptions internationales 	21 Véhicules des catégories M, N, T et C 	22 Véhicules des catégories O, R et S 	23 Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur  	3 Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales 	31 Frein de service, frein auxiliaire et frein de stationnement 	32 Efficacité de freinage à chaud 	33 Ralentisseurs  	4 Exigences requises pour les essais de véhicules équipés de systèmes de freinage à air comprimé, dont le système de freinage est conforme aux prescriptions internationales, mais pour lequel il n’existe pas de réception partielle 	41 Documents requis pour l’expertise 	42 Mode d’expertise  	5 Immatriculation de véhicules individuels 	51 Attestation du constructeur 	52 Expertise d’un ensemble    	Annexe 8 	Composants dangereux des véhicules 	1 Composants inutiles 	2 Composants nécessaires ou utiles   	Annexe 9 	Dimensions intérieures des véhicules déterminantes, établissement du nombre de places et calcul du poids des bagages 	1 Dispositions générales pour les voitures automobiles 	11 Prescriptions de mesurage pour l’établissement du nombre de places  	2 Mesures déterminantes pour les voitures automobiles 	21 Garde au toit 	22 Largeur des sièges 	23 Distance du volant 	24 Distance entre les sièges 	25 Poids par personne 	26 Places debout dans les minibus  	3 Prescriptions spéciales pour les autocars 	31 Généralités 	32 Charges 	33 Dimensions minimales des places assises et des places debout 	34 Nombre de places  	4 Dispositions pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur 	41 Poids par personne    	Annexe 10 	Feux, clignoteurs de direction et catadioptres 	1 Couleur 	2 Distance du bord du véhicule et intervalle entre les plages éclairantes 	3 Distance du sol 	4 Éclairement et intensité lumineuse 	41 Feux de route 	42 Feux de croisement et de brouillard 	43 Feux de position, feux arrière, feux-stop, feux de gabarit, feux   de stationnement et clignoteurs de direction 	44 Catadioptres  	5 Disposition et angle de visibilité des clignoteurs de direction 	51 Voitures automobiles 	52 Motocycles 	53 Motocycles avec side-car 	54 Tracteurs agricoles et forestiers 	55 Remorques  	6 Angle de visibilité des feux de position, feux arrière, feux-stop, feux de gabarit, feux de stationnement et feux arrière de brouillard 	63 Pour les feux de position et les feux arrière 	64 Pour les feux-stop 	65 Pour les feux-stop supplémentaires 	66 Pour les feux de stationnement 	67 Pour les feux arrière de brouillard  	7 Réglage 	71 Généralités 	72 Feux de route 	73 Feux de croisement et de brouillard 	74 Feux de recul réglables    	Annexe 11 	Avertisseurs acoustiques et dispositifs d’alarme 	1 Exigences générales 	11 Vérification des exigences 	12 Conditions de mesurage 	13 Conditions de fonctionnement durant le mesurage  	2 Avertisseurs obligatoires 	3 Avertisseurs à deux sons alternés pour véhicules prioritaires 	4 Avertisseurs à trois sons alternés 	5 Dispositifs d’alarme 	6 Avertisseurs acoustiques des systèmes d’alarme pour véhicules   	Annexe 12 	Compatibilité électromagnétique 	1 Exigences   	Annexe 13 	Exigences concernant les systèmes à caméra et moniteur 	1 Exigences techniques 	2 Résistance aux influences extérieures 	3 Mode d’emploi pour l’installation et l’utilisation 	4 Preuve du respect d’exigences équivalentes   	Table des matières