Document ID: b62b484d-f440-4e5c-aab3-55552e739e2f

510.710   1 / 116   Ordonnance  sur la circulation militaire   (OCM)   du 11 février 2004 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 2, 8, 30, al. 4 et 5, 43, 55, 57 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre  1958 sur la circulation routière (LCR)1,   vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)2,3   arrête:    Chapitre 14 Dispositions générales   Art. 1 Objet   La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile  sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions  concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les  véhicules militaires ainsi que la circulation routière militaire sur les routes publiques  et non publiques.   Art. 25 Champ d’application   1 La présente ordonnance s’applique:   a. aux chauffeurs et aux piétons qui sont engagés pendant le service militaire ou  lors d’activités militaires hors du service;   b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés, qui conduisent des véhi- cules militaires durant leurs activités professionnelles;   c. aux véhicules ainsi qu’aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés  à des fins militaires;   d.6 au personnel civil du Groupement Défense engagé à titre militaire conformé- ment à l’art. 65c LAAM.        RO 2004 945  1 RS 741.01  2 RS 510.10  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017   (RO 2016 4423).  4 Au stade initial de l’élaboration du projet, ce chap. comportait 6 art..  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).  6 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).   510.710      Organisation et administration militaires   2 / 116   510.710   2 La présente ordonnance s’applique par analogie aux engagements à l’étranger au cas  où les prescriptions de l’État d’accueil ou de la zone d’engagement n’atteignent pas  les standards de sécurité de l’armée suisse. Chaque engagement à l’étranger est réglé  par des dispositions spéciales convenues dans des accords internationaux.   3 Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont  soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l’Ordon- nance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et  leurs conducteurs (OVCC)7. Les art. 13, al. 2, 17, 54, 56 à 58, 79, al 1 et 2, 91, al. 7,  et 91a de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes condui- sent des véhicules militaires dans le cadre d’activités professionnelles.8 Les art. 39 à  42, 46 et 91, al. 5 et 6, de la présente ordonnance régissent les exigences pour les  véhicules militaires conduits dans le cadre de l’activité professionnelle.9   Art. 310 Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers   1 Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins fores- tiers et les sentiers ne s’appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait  et de somme engagés à des fins militaires.   2 Il est interdit d’emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicules  et ces bêtes sans l’accord préalable des autorités compétentes.   Art. 4 Définitions   On entend par:   a.11 véhicules militaires: les véhicules qui ont été achetés, loués, pris en leasing,  empruntés ou réquisitionnés pour l’armée;   b. chauffeur12: le titulaire d’une autorisation de conduire militaire;   c. service militaire: le service de troupe soldé;   d.13 …   e. trafic interne d’exploitation: la circulation des véhicules dans les enceintes  militaires ou sur des routes publiques entre des parties avoisinantes de ces  enceintes militaires;       7 RS 514.31  8 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le   1er janv. 2021 (RO 2020 6015).  9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017   (RO 2016 4423).  12 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le   1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  13 Abrogée par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   3 / 116   510.710   f. enceintes militaires: les immeubles et les terrains marqués comme tels ou qui  sont ou peuvent être barrés par des mesures de construction (barrières, clôtu- res, etc.);   g. mesures de circulation: les restrictions de circulation, les dispositions pour la  régulation ou la sécurité du trafic et d’autres mesures qui ont des incidences  sur le trafic.   Art. 5 Abréviations   1 Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:   a. DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de  l’énergie et de la communication;   b. OFROU Office fédéral des routes;   c. DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la popu- lation et des sports;   d.14 BLA Base logistique de l’armée;   e.15 FOAP log  Formation d’application de la logistique;   f. OCRNA Office de la circulation et de la navigation de l’armée;   g.16 SAT Organe administratif Tir et activités hors du service.   2 Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:   a. LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière17;   b. SDR Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des mar- chandises dangereuses par route18;   c. ADR Accord européen du 30 septembre 1957 concernant le transport  international des marchandises dangereuses sur route19;   d. LAAM Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration  militaire20;   e. CPM Code pénal militaire du 13 juin 192721;   f. LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les subs- tances psychotropes22;       14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   16 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   17 RS 741.01  18 RS 741.621  19 RS 0.741.621  20 RS 510.10  21 RS 321.0  22 RS 812.121     Organisation et administration militaires   4 / 116   510.710   g.23 OAA Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’ar- mée24;   h. OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences tech- niques requises pour les véhicules routiers25;   i.26 OVCC Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules auto- mobiles de la Confédération et leurs conducteurs27;   j.28 OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circu- lation routière29;   k.30 OAAFM Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du  service des sociétés et des associations faîtières militaires31;   l.32 OAMAS Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation  médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire  du service militaire33.    Chapitre 2 Mesures de circulation   Section 1 Mesures touchant la circulation civile   Art. 7 Compétences   1 Les commandants de troupe responsables, la police militaire ou les cadres des for- mations de la circulation peuvent ordonner des mesures de circulation sur la voie pu- blique, à l’exception des autoroutes et des semi-autoroutes, qui n’excèdent pas une  durée de huit jours.34   2 La police militaire peut en outre prescrire des mesures de circulation lors de mouve- ments:   a. sur les autoroutes et les semi-autoroutes;   b. de véhicules à chenilles;       23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   24 RS 510.301  25 RS 741.41  26 Introduite par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013    (RO 2013 1801).  27 RS 514.31  28 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017    (RO 2016 4423).  29 RS 741.51  30 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  31 RS 512.30  32 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  33 RS 511.12  34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   5 / 116   510.710   c. de véhicules spéciaux et de transports exceptionnels.   Art. 835 Consultation des autorités civiles   Les organes qui prescrivent des mesures prennent au préalable l’avis des autorités  civiles compétentes de la Confédération, des cantons et des communes.   Art. 9 Signalisation, signes et directives   1 Lorsqu’une autorité militaire prend une mesure touchant les usagers civils de la  route, elle répond de la régulation du trafic ou de la pose de barrages. La mise en place  d’une signalisation ou l’apposition de marques est confiée dans la mesure du possible  aux autorités civiles.   2 La troupe doit mettre en place le signal «Autres dangers» ou d’autres moyens appro- priés lorsque ses actions se déroulent dans le périmètre de la chaussée et lorsque les  conditions de circulation ou météorologiques l’exigent. Les personnes chargées de la  régulation de la circulation doivent obligatoirement, sur les routes de catégorie 1re  classe ou supérieure, être signalisées par des avertisseurs Triopan; en outre, de nuit et  par mauvaise visibilité, des feux clignotants doivent être mis en place.   Art. 10 Prescriptions des autorités civiles   La prescription d’une mesure de circulation qui ne relève pas de la compétence des  autorités militaires doit faire l’objet d’une demande qui est transmise par la voie hié- rarchique à l’autorité civile compétente via l’OCRNA.   Art. 11 Recours du DDPS   Le DDPS est compétent pour recourir contre les décisions cantonales relatives à des  mesures de circulation qui touchent des intérêts militaires, pour autant que le recours  soit recevable.   Art. 12 Routes et enceintes de la Confédération   1 L’OCRNA prescrit les mesures de circulation concernant le trafic public sur les  routes et les enceintes qui appartiennent à la Confédération et qui sont gérées par le  DDPS.   2 Toute décision visant à limiter ou à interdire le trafic civil doit être publiée dans les  journaux officiels de la Confédération et du canton. Les dispositions concernant la  sauvegarde du secret sont réservées.       35 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 3 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).     Organisation et administration militaires   6 / 116   510.710   Section 2 Mesures concernant la circulation militaire   Art. 13 Dérogations aux mesures de circulation civiles   1 Des dérogations aux interdictions et restrictions civiles pour les utilisateurs militai- res de la route ne peuvent être ordonnées que lorsque des besoins militaires l’exigent  et qu’ont été prises les mesures de sécurité nécessaires et les dispositions visant à  préserver les intérêts des autres usagers de la route.   2 Le signal civil de prescription «Largeur maximale 2,3 m» ne s’applique pas aux vé- hicules militaires.   Art. 14 Compétence pour les mesures de circulation temporaires   1 Les officiers de la circulation et du transport, les commandants de troupe ou les chefs  circulation et transport des formations d’application sont habilités à prendre des me- sures de circulation valables pour une durée maximale de trente jours (mesures de  circulation temporaires). Ces mesures sont toutefois exclues sur les autoroutes et les  semi-autoroutes; sont également exclues les dérogations aux interdictions pour les vé- hicules soumis au régime de l’ADR/SDR. La troupe met en place des signaux mili- taires pour signaler les mesures de circulation temporaires.   2 La formation d’application compétente, la brigade d’engagement compétente, la di- vision territoriale compétente, les Forces terrestres ou les Forces aériennes ordonnent  les mesures de circulation temporaires relatives aux places de tir et d’exercice ainsi  qu’aux points de franchissement de rivières.36   Art. 15 Compétence pour les mesures de circulation permanentes   1 L’OCRNA prescrit les mesures de circulation valables pour une durée de plus de  trente jours (mesures de circulation permanentes). Il répond de la mise place de la  signalisation; il peut charger d’autres services ou commandements de cette mission.   2 Dans certains cas justifiés, l’OCRNA peut renoncer à la signalisation de mesures de  circulation permanentes ou de dérogations à l’interdiction pour des véhicules trans- portant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux.   3 Les mesures de circulation pour les usagers militaires de la route ainsi que les déro- gations aux interdictions civiles de circuler et aux limitations de dimensions et de  poids doivent faire l’objet d’une publication dans la Feuille fédérale et dans la Feuille  officielle cantonale; les dispositions sur la sauvegarde du secret sont réservées.   Art. 16 Consultation préalable   1 L’autorité qui prescrit une mesure consulte au préalable les autorités civiles ainsi  que les propriétaires fonciers concernés, puis décrète les servitudes et les mesures de  sécurité nécessaires. Si les circonstances ne le permettent pas, les officiers de la cir-      36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).     Circulation militaire. O   7 / 116   510.710   culation et du transport ou les commandants de troupe peuvent renoncer à cette con- sultation préalable.   2 Lorsque l’OCRNA octroie des dérogations à l’interdiction pour les véhicules trans- portant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux, il doit au préa- lable consulter l’OFROU.   Art. 1737 Signalisation routière militaire   1 La signalisation routière militaire s’adresse à tous les conducteurs de véhicules équi- pés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile.   2 Les signaux militaires de prescription, à l’exception des signaux «Vitesse maxi- male», ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l’art. 2,  al. 3.   Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires   Section 1 Dispositions générales   Art. 1838 Autorisation de conduire militaire   1 Toute personne qui conduit des véhicules militaires pendant le service militaire ou  lors d’activités militaires hors du service doit être détentrice d’une autorisation de  conduire militaire. Celle-ci fait partie intégrante du permis de conduire civil et n’est  valable qu’avec ce dernier. Les restrictions civiles s’appliquent également au domaine  militaire.   2 Le personnel militaire et les enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules  militaires durant leurs activités professionnelles, doivent être détenteurs:   a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou   b. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire corres- pondante.   3 Une autorisation de conduire militaire n’est pas nécessaire:   a. pour le personnel militaire qui conduit des véhicules militaires avec un permis  de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service  militaire ou lors de ses activités militaires hors du service;   b. pour les membres actifs de la police, des sapeurs-pompiers, des services sani- taires et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières39  lorsqu’ils conduisent des véhicules militaires durant leurs activités hors du       37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   39 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de  l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au  1er janv. 2022 (RO 2021 589).     Organisation et administration militaires   8 / 116   510.710   service avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspon- dante;   c.40 pour les militaires munis d’une autorisation visée à l’art. 106 OAA41, qui con- duisent leur véhicule civil pendant le service militaire à des fins de service;   d.42 pour le personnel civil du Groupement Défense incorporé dans des formations  logistiques ou de bases aériennes qui conduit pendant le service militaire les  mêmes types de véhicules que dans son activité professionnelle civile avec un  permis de conduire civil des catégories correspondantes;   e.43 pour les membres et anciens membres du personnel civil du Groupement  Défense ainsi que les anciens membres du personnel militaire:   1. qui, lors d’une appréciation médicale de l’aptitude au service militaire,  n’ont pas obtenu une décision d’aptitude énonçant «apte au service mili- taire, interdiction de conduire des véhicules à moteur militaires»,   2. qui ne se sont pas vu retirer l’autorisation de conduire militaire en appli- cation de l’art. 38,   3. qui peuvent participer à l’activité volontaire hors du service conformé- ment à l’art. 8 OAAFM44,   4. qui, lors de l’activité volontaire hors du service, conduisent des véhicules  militaires avec un permis de conduire civil des catégories correspon- dantes, et   5. qui sont au bénéfice d’un document établi par l’association militaire or- ganisatrice attestant qu’ils ont été formés à la conduite des véhicules mi- litaires concernés selon les directives de la FOAP log.   4 Toute personne qui conduit des véhicules militaires munie d’une pièce visée aux  al. 1, 2 ou 3, let. a, b ou c, est habilitée à transporter des personnes et des marchan- dises, même si le permis de conduire civil n’englobe pas une telle autorisation.45   5 Tout membre du personnel civil du Groupement Défense qui conduit pendant un  engagement militaire au sens de l’art 65c LAAM le même type de véhicule que dans  son activité professionnelle civile doit être détenteur:   a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou   b. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire corres- pondante.46       40 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).   41 RS 510.301  42 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  43 Introduite par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021    (RO 2020 6015).  44  RS 512.30  45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  46 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Circulation militaire. O   9 / 116   510.710   6 Le personnel civil du Groupement Défense est habilité à transporter des personnes  et des marchandises pendant un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM,  pour autant que le permis de conduire civil englobe une telle autorisation.47   7 Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, l’OCRNA peut autoriser des militaires  à conduire des véhicules militaires avec un permis de conduire civil de la catégorie de  permis correspondante pendant le service militaire si:   a. lors d’une appréciation médicale de l’aptitude au service militaire, ils n’ont  pas obtenu une décision d’aptitude énonçant «apte au service militaire uni- quement dans des fonctions particulières, sous réserve, inapte au tir»;   b. ils disposent au moins d’une autorisation de conduire militaire pour la catégo- rie des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain;   c. ils attestent d’une formation à la conduite des véhicules militaires concernés  selon les directives de la FOAP log, et   d. un tel besoin est confirmé par le subordonné direct du chef de l’Armée.48   8 L’autorisation visée à l’al. 7 est délivrée par écrit. Elle est limitée dans le temps et à  certains types de véhicules.49   Art. 19 Catégories d’autorisations de conduire militaire50   1 Les autorisations de conduire militaire sont délivrées pour les catégories principales  suivantes:      Code   a. motocycles; 910   b.51 voitures automobiles légères dont le poids total n’excède pas  3500 kg ainsi que voitures automobiles au sens de l’art. 4,  al. 5, let. f, ch. 2, OAC52;   920   c.  voitures automobiles lourdes dont le poids total excède 3500  kg;   930   d.  véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède  pas les 45 km/h;   940   e.  véhicules blindés à chenilles; 950   f.  véhicules blindés à roues; 960       47 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   48 Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).   49 Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).   50 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le  1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022  (RO 2022 12).    52 RS 741.51     Organisation et administration militaires   10 / 116   510.710     Code   g.  véhicules spéciaux; 970   h.  remorques E   2 L’OCRNA peut:   a. subdiviser les catégories principales;   b. étendre ou limiter les autorisations de conduire à certaines catégories ou types  de véhicules.   Art. 2053 Contrôle de l’instruction   Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction  pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules mi- litaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.   Art. 2154 Autocars, camions grue   1 La catégorie d’autorisation de conduire 930 et le code d’instruction PISA correspon- dant confèrent le droit de conduire un autocar.55   1bis …56   2 Les chauffeurs de camion-grue à immatriculation militaire n’ont pas besoin d’un  permis de conduire de grue de catégorie A au sens de l’ordonnance du 27 septembre  1999 sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues57.   Art. 2258   Section 2 Instruction   Art. 23 Conditions préalables   1 Les militaires sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires:   a. lorsqu’un besoin militaire l’exige;   b. lorsqu’ils satisfont aux exigences médicales minimales;       53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).   56 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO 2019 771). Abrogé par le ch. I de l’O du  23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 811).   57 RS 832.312.15  58 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   11 / 116   510.710   c. lorsqu’ils ont réussi le test d’aptitude pour chauffeur;   d. lorsqu’ils sont titulaires du permis de conduire civil59 approprié;   e.60 lorsque, au cours des deux dernières années, le permis de conduire civil de la  catégorie A, A1, B, B1, C, C1, D ou D1 ne leur a jamais été retiré:   1. pour une durée de plus de trois mois, ou   2. pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants;   f.61 lorsque leur permis de conduire à l’essai n’a pas été annulé.   2 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions par- ticulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS62, ainsi que les membres des  sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service  sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires pour autant qu’ils  remplissent les conditions prévues à l’al. 1, let. b à f.63   Art. 2464 Examen d’aptitude   1 Un examen d’aptitude est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire.   2 Aucun examen d’aptitude n’est requis pour obtenir l’autorisation de conduire mili- taire des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des véhicules  automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h.   3 Le commandement de l’Instruction fixe les matières et les exigences de l’examen  d’aptitude.   Art. 25 Permis de conduire civil   1 Toute personne désirant être instruite comme chauffeur doit en principe être titulaire  du permis de conduire civil de la catégorie B.65   2 Le permis de conduire civil de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 est suffisant  pour l’instruction au motocycle.   3 Le permis de conduire civil des catégories A à G est suffisant pour l’instruction aux  véhicules à moteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h.       59 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le  1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   61 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017   (RO 2016 4423).   62  RS 511.12  63 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO 2019 771). Nouvelle teneur selon le ch. I   de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).  64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Organisation et administration militaires   12 / 116   510.710   4 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions par- ticulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS66, ainsi que les membres des  sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service,  peuvent recevoir une instruction seulement sur des voitures automobiles légères qui  ne sont pas tout-terrain et des élévateurs à fourche. Ils doivent:67   a. être détenteurs d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis corres- pondante;    b. pour la conduite d’élévateurs à fourche, présenter en sus une attestation d’ins- truction conformément à la directive CFST 651868.69   Art. 2670 Responsabilité de l’instruction   La FOAP log est responsable de l’instruction de base et du perfectionnement du per- sonnel enseignant engagé dans le domaine de la circulation et du transport.   Art. 2771 Personnel enseignant   1 Toute personne faisant de l’école de conduite individuelle avec des élèves conduc- teurs pour les autorisations de conduire des catégories 910, 930 ou 930E doit être  titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie correspondante.   1bis L’OCRNA est l’autorité de surveillance des moniteurs de conduite qui sont exclu- sivement engagés dans l’armée. Il règle l’exercice de leur profession et leur perfec- tionnement.   1ter Les services de l’armée chargés de l’engagement des moniteurs de conduite com- muniquent à l’OCRNA les données dont il a besoin pour accomplir ses tâches de con- trôle, notamment le nom, le prénom, l’adresse, le numéro AVS, le taux d’occupation,  les activités accessoires visées à l’art. 91 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le per- sonnel de la Confédération72 et le lieu de travail desdits moniteurs.   2 Le personnel enseignant engagé dans l’instruction à la conduite doit être détenteur  de l’autorisation de conduire militaire ou du permis de conduire civil de la catégorie  correspondante et avoir suivi une formation appropriée.   Art. 28 Auto-école, instruction à la conduite   1 Une course est considérée comme école de conduite lorsque le conducteur qui ne  possède pas encore le permis de conduire civil requis est accompagné et instruit       66  RS 511.12  67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 6015).  68 Cette directive peut être téléchargée depuis le site www.ekas.admin.ch  69 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 5653).  71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023    (RO 2022 811).  72 RS 172.220.111.3     Circulation militaire. O   13 / 116   510.710   individuellement par une personne détentrice de l’autorisation d’enseigner la conduite  de la catégorie correspondante. Pour ces courses, le véhicule doit être muni d’une  plaque portant un L blanc sur fond bleu.73   2 Les autres courses, ordonnées militairement à des fins d’instruction ou d’entraîne- ment, accompagnées ou non, sont considérées comme instruction à la conduite. Pour  ces courses, le véhicule ne doit pas être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond  bleu.   3 Les transports de personnes sont interdits jusqu’à ce que le conducteur soit apte à  passer l’examen. Lorsque le conducteur est apte à passer l’examen, un expert de la  circulation militaire de la catégorie correspondante peut inscrire l’autorisation de  transporter des personnes dans le contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhi- cules.   Art. 29 Experts de la circulation militaire   1 Toute personne qui procède aux examens militaires de conduite doit être détenteur  du permis d’expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante.   2 L’OCRNA édicte avec l’accord de l’OFROU, des directives pour l’instruction de  base et le perfectionnement ainsi que pour les examens des experts de la circulation  militaire, et organise les examens.   3 Les permis d’expert de la circulation sont délivrés et retirés par l’OCRNA.   Art. 30 Véhicules d’instruction et d’examen   L’OCRNA désigne, en accord avec l’OFROU, les véhicules d’instruction et d’examen  des différentes catégories ainsi que leur équipement.   Section 3 Examen de conduite   Art. 31   1 L’OCRNA arrête les exigences pour les examens théoriques et pratiques, en accord  avec l’OFROU et sur la base de l’OAC74.   2 Des experts de la circulation militaire font passer les examens de conduite.  L’OCRNA nomme les experts après avoir consulté la FOAP log.75   3 Les responsables de la circulation et du transport sont également habilités à faire  passer à des personnes qui effectuent un service militaire les examens de conduite       73 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   74 RS 741.51  75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 5653).     Organisation et administration militaires   14 / 116   510.710   pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles  soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B.76   4 Les experts désignés par le SAT sont habilités à faire passer à des personnes qui  effectuent une activité militaire hors du service les examens de conduite pour les voi- tures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles soient titu- laires du permis de conduire civil de la catégorie B. Le SAT communique à l’OCRNA  le nom des experts qu’il a désignés.77   Section 4  Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents   Art. 3278 Compétence   1 L’OCRNA délivre l’autorisation de conduire militaire et ordonne les éventuelles  conditions et restrictions militaires.   2 Il fait en sorte que les données visées à l’art. 6, let. a, de l’ordonnance du 30 no- vembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation79  soient transmises au sous-système SIAC-Personnes.   Art. 3380 Validité; inscription   L’autorisation de conduire militaire a une validité illimitée et est inscrite dans le per- mis de conduire au format de carte de crédit (PCC). Les dispositions de l’art. 34 sont  réservées. L’autorisation reste valable pour les activités militaires hors du service  après la libération de l’obligation de servir.   Art. 34 Autorisation de conduire militaire à l’essai   1 Le détenteur d’un permis de conduire civil à l’essai reçoit une autorisation de con- duire militaire de même durée de validité que celle fixée par le droit civil.   2 La prolongation de la validité du permis de conduire civil à l’essai s’applique aussi  à l’autorisation de conduire militaire.   3 L’al. 2 n’est pas applicable si les conditions préalables à l’octroi d’une autorisation  de conduire militaire ne sont plus remplies ou en cas d’infraction entraînant un retrait  de l’autorisation de conduire militaire.       76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).   77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).   78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   79 RS 741.58  80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017   (RO 2016 4423).     Circulation militaire. O   15 / 116   510.710   Art. 35 Contrôle médical par un médecin-conseil   1 Conformément aux prescriptions civiles, les détenteurs d’une autorisation de con- duire militaire pour la catégorie principale 930 sont convoqués par l’autorité civile  compétente à un contrôle médical par un médecin-conseil. S’ils ne sont pas ou plus  assujettis à l’obligation de se soumettre à un contrôle médical civil, l’OCRNA les  convoque conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC81 à un contrôle mé- dical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations mili- taires.82   2 L’OCRNA convoque les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour les  catégories principales 950 et 960 conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1,  OAC à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération  des obligations militaires.83   3 Pour les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire qui ne sont pas astreints  au service militaire et qui conduisent des véhicules à moteur lourds dans le cadre d’ac- tivités professionnelles ou d’activités militaires hors du service, le contrôle relevant  de la médecine du trafic est régi par l’art. 27, al. 1, OAC.84   4 L’OCRNA édicte, en accord avec la FOAP log, des directives concernant le contrôle  médical visé à l’al. 3 pour définir en particulier le médecin compétent.85   Art. 36 Cours préparatoire pour conducteurs de véhicules   1 Au début de la période de service militaire, les conducteurs de véhicules de toutes  les catégories doivent suivre un cours préparatoire adapté à leur fonction.86   2 La FOAP log édicte les prescriptions et les exigences requises et fixe la durée de  validité du cours préparatoire.87   3 Les commandants de troupe sont responsables de l’exécution.       81 RS 741.51  82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  85 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).  86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Organisation et administration militaires   16 / 116   510.710   Section 5  Retrait du permis de conduire civil et de l’autorisation de  conduire militaire   Art. 37 Retrait du permis de conduire civil   1 Toute personne dont le permis de conduire civil a été retiré est également privée de  l’autorisation de conduire des véhicules durant le service militaire. Si le retrait du  permis a lieu pendant le service militaire, les conducteurs doivent l’annoncer sans  délai au commandant de troupe.88   2 Lorsqu’il y a motif à retirer un permis de conduire civil pendant le service militaire,  le commandant de troupe, les organes de la police militaire ou de la justice militaire  en informent l’OCRNA.   3 L’OCRNA informe les autorités administratives civiles compétentes du canton de  domicile.   Art. 38 Retrait de l’autorisation de conduire   1 L’OCRNA retire au militaire l’autorisation de conduire militaire:   a. lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises ou défi- nitivement;   b.89 lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences imposées aux conducteurs de véhi- cules militaires;   c.90 lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d'al- cool ou de stupéfiants;   d.91 lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences ou aux conditions préalables d’octroi  du permis de conduire civil ou de l’autorisation de conduire militaire;   e.92 lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences médicales.   2 L’autorisation de conduire militaire est retirée pour toutes les catégories. Pour les  militaires qui sont déclarés aptes au service militaire uniquement dans des fonctions  particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS93, toutes les autorisations de  conduire militaires sont retirées à l’exception des catégories visées à l’art. 25, al. 4.94       88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   93 RS 511.12  94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Circulation militaire. O   17 / 116   510.710   3 Une plainte de service peut être déposée contre le retrait d’une autorisation de con- duire militaire.   Chapitre 4 Les véhicules   Section 1  Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers   Art. 3995 Principe   Dans certains cas justifiés, l’OCRNA peut ordonner des dérogations à l’OETV96 ainsi  qu’aux prescriptions relatives aux dimensions et au poids des véhicules et de leur  chargement.   Art. 40 Véhicules à chenilles   1 Il n’est pas nécessaire d’équiper les véhicules à chenilles d’enregistreurs de données  ni de tachygraphes.97   2 L’obligation de contrôle périodique est supprimée pour les véhicules à chenilles; le  contrôle périodique est remplacé par des contrôles techniques réguliers dans le cadre  de la maintenance.   Art. 41 Autres véhicules   1 Les prescriptions relatives aux exigences techniques pour les véhicules routiers ainsi  que pour la construction, l’équipement, les dimensions et le poids des véhicules (puis- sance du moteur, émissions de fumée et de gaz d’échappement, niveau sonore, etc.)  qui étaient en vigueur au moment de l’établissement de la réception par type du véhi- cule sont également applicables aux véhicules militaires du même type mis en circu- lation ultérieurement.   1bis L’installation de sièges supplémentaires dans le compartiment de charge des vé- hicules à moteur lourds, notamment des camions, peut être autorisée.98   2 Les prescriptions de l’ADR99 ainsi que du SDR100 qui concernent la construction et  l’équipement des véhicules ne sont pas applicables aux véhicules militaires pour le  transport en colis, qui ont été mis en circulation avant le 1er janvier 2000 et dont  l’usage est soumis aux annexes 1 et 2 de la présente ordonnance. Elles sont en re- vanche applicables aux véhicules équipés de citernes fixes (véhicules-citernes), de  citernes démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de       95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   96 RS 741.41  97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009   (RO 2008 5653).  98 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013    (RO 2013 1801).  99 RS 0.741.621  100 RS 741.621     Organisation et administration militaires   18 / 116   510.710   citernes mobiles ainsi qu’aux véhicules batteries et aux conteneurs à gaz à éléments  multiples (CGEM). Les exceptions figurent dans l’annexe 1.101   3 Les véhicules blindés à roues ou à chenilles pourvus d’un système d’extinction de  bord ou d’un extincteur de 2 kg au moins sont exemptés de l’obligation d’être équipés  d’extincteurs conformément à l’art. 114, al. 2, OETV102.103   3bis Les véhicules blindés à roues sont traités comme les véhicules à chenilles en ce  qui concerne la mesure de la fumée, des gaz d’échappement, de l’évaporation et des  émissions sonores. Les autres véhicules militaires doivent remplir les normes relatives  à la fumée, aux gaz d’échappement, à l’évaporation et aux émissions sonores dans la  mesure admissible pour leur engagement.104   4 Les intervalles des contrôles périodiques pour les véhicules militaires sont fixés par  l’OCRNA.   Art. 42 Réception par type   La compétence pour la réception par type appartient à l’OCRNA, pour autant que le  véhicule ne corresponde pas à une réception par type civile.   Section 2 Immatriculation et identification des véhicules   Art. 43 Véhicules militaires   1 Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle mi- litaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive  de la formation.   2 La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC105.106   Art. 43a107 Exigences formelles relatives aux plaques de contrôle militaires   1 Les plaques de contrôle militaires doivent avoir une forme rectangulaire.    2 Si elles ne peuvent pas être fixées de manière appropriée, l’écusson, la lettre et les  chiffres sont peints ou collés à même la carrosserie, sur un champ gris noir.    3 Pour les remorques militaires, le format de la plaque portant deux lignes d’inscrip- tions peut correspondre au format des plaques de motocycles; s’il n’y a qu’une seule       101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   102 RS 741.41  103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017   (RO 2016 4423).  104 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 811).  105 RS 514.31  106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).  107 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Circulation militaire. O   19 / 116   510.710   ligne d’inscriptions, il peut correspondre au format de la plaque avant des voitures  automobiles.    4 Sur la plaque portant deux lignes d’inscriptions, utilisée pour les remorques mili- taires, les deux premiers chiffres sont inscrits dans la partie supérieure, à côté de la  lettre attribuée; sur la plaque portant une seule ligne d’inscriptions, un plus grand es- pace peut être laissé entre le deuxième et le troisième chiffres. L’écusson est supprimé.   Art. 44 Véhicules de réquisition   1 Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.   2 S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de ré- quisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.   3 Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhi- cule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.   4 Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et por- ter les plaques distinctives de la formation.   Art. 45 Véhicules de location   Les véhicules de location circulent avec des plaques de contrôle cantonales. Le déten- teur civil en porte la responsabilité civile selon la LCR. Les prétentions de l’assureur  en responsabilité civile envers le détenteur pendant la période de location sont prises  en charge par la Confédération. Les prétentions selon la LAAM sont réservées.   Art. 46 Inscriptions dans le permis de circulation   1 L’OCRNA peut apposer les décisions nécessaires pour les véhicules militaires dans  le permis de circulation.   2 L’autorisation de porter des feux jaunes de danger ne doit être mentionnée que si ces  feux sont fixés à demeure sur le véhicule.   Section 3 Utilisation des véhicules   Art. 46a108 Utilisation de véhicules militaires   Le chauffeur ne conduira des véhicules militaires que s’il a été habilité, expressément  ou d’après les circonstances, à entreprendre une course.       108 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).     Organisation et administration militaires   20 / 116   510.710   Art. 47 Courses privées; transports de personnes civiles   1 Les véhicules militaires ne doivent pas être utilisés pour des courses privées.   2 Les civils ne sont pas autorisés à prendre place à bord de véhicules militaires. Font  exception les personnes civiles qui:   a.109 participent à un exercice militaire, à une activité de service de la troupe ou à  une manifestation militaire hors du service;   b. doivent être transportées en qualité de visiteurs lors d’un exercice militaire,  d’une journée de visite, d’une remise de drapeau ou d’étendard, d’une céré- monie de promotion ou d’une manifestation militaire hors du service;   c.110 assistent à des visites guidées militaires ou doivent être transportées dans le  cadre d’engagements de la troupe autorisés selon l’ordonnance du 21 août  2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec  des moyens militaires111;   d. doivent être transportées pour d’autres raisons inhérentes au service ou pour  des raisons d’ordre militaire;   e. sont transportées en cas d’urgence ou pour porter secours.112   3 …113   Art. 48114 Utilisation de véhicules civils à des fins privées   L’utilisation de véhicules civils à des fins privées pendant le service militaire n’est  autorisée que pour l’entrée au service, les congés et après le licenciement. Dans les  cas justifiés, le commandant peut accorder des dérogations.   Art. 49 Utilisation de véhicules civils à des fins de service   1 Dans des cas particuliers, l’utilisation temporaire de véhicules civils à des fins de  service peut être autorisée. Les art. 105 à 109 OAA115 sont applicables.116   2 Les restrictions d’utilisation pour les véhicules de travail civils et les véhicules agri- coles civils ne sont pas applicables lorsque ces véhicules sont utilisés par la troupe.       109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   110 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016  (RO 2016 393).   111 RS 513.74  112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).  113 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).  114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  115 RS 510.301  116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Circulation militaire. O   21 / 116   510.710   Art. 50 Passagers de véhicules militaires   1 Des personnes ne peuvent être transportées sur les ponts de véhicules militaires que  si ces derniers sont équipés de parois latérales suffisamment hautes. Il est interdit de  rester debout, de se pencher hors du véhicule et de s’asseoir sur les parois latérales ou  arrières. Une aération suffisante doit être assurée.   2 Le transport de personnes est interdit sur les ponts de véhicules militaires munis de  plates-formes élévatrices ou de superstructures interchangeables mobiles.117   3 Les passagers ne doivent pas être mis en péril par les objets ou les marchandises  transportés.   4 …118   5 Il est interdit de transporter des passagers sur la superstructure de véhicules blindés  à roues ou à chenilles. Sur les autres véhicules spéciaux et de travail, les passagers  peuvent si nécessaire rester en dehors de la cabine pendant le déplacement. Il doivent  pouvoir se tenir solidement.   6 …119   7 Les militaires sont autorisés à se tenir debout sur le véhicule pour dérouler et enrou- ler des tuyaux de sapeurs-pompiers pour autant qu’ils puissent se tenir solidement et  que le déplacement s’effectue à une vitesse n’excédant pas 30 km/h.   8 Les militaires ne peuvent être passagers de véhicules conduits par des personnes  portant un masque de protection ou roulant avec des lucarnes fermées, avec des appa- reils de vision nocturnes ou des amplificateurs de lumière que si les mesures de sécu- rité visées à l’art. 69 ont été prises.120   Art. 51 Construction de lignes de troupe   1 Les passagers sont autorisés sur les marchepieds installés à cet effet à l’arrière du  véhicule ou de la remorque durant l’engagement (construction de lignes). Toutefois,  lorsqu’une remorque est attelée, il est interdit d’équiper le véhicule tracteur d’un mar- chepied.   2 La montée et la descente du marchepied pendant la marche ne sont autorisées que si  le véhicule de construction de ligne se déplace au pas et que si les précautions néces- saires sont prises.   3 Les prescriptions suivantes sont applicables durant la construction de lignes à des  vitesses n’excédant pas 30 km/h:   a. l’aide-conducteur et les passagers peuvent se tenir debout sur le véhicule et la  remorque; ils doivent toutefois pouvoir se tenir;   b. quatre personnes au maximum peuvent être transportées sur la remorque.       117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   118 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).  119 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).  120 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).     Organisation et administration militaires   22 / 116   510.710   Art. 52 Attelage de remorques à des véhicules militaires; remorquage   1 Les trains routiers à plus d’une remorque sont exclusivement autorisés par  l’OCRNA.   2 Dans le trafic interne, les avions peuvent être remorqués par des véhicules militaires.   Art. 53 Remorquage de skieurs   1 Les véhicules pour la préparation des pistes de neige peuvent prendre en remorque  dix skieurs au plus. Un arceau de sécurité empêchant tout heurt doit être monté à l’ar- rière du véhicule.   2 Les luges à moteur peuvent remorquer deux skieurs traçant une piste de ski de fond.   3 Les skieurs se tiennent à la corde de manière à pouvoir la lâcher immédiatement.  Avant le départ, le conducteur explique aux skieurs remorqués le comportement à  observer.121   Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels   Art. 54 Autorisation   1 Les déplacements de véhicules blindés à roues et de véhicules militaires spéciaux  ainsi que les transports exceptionnels en dehors des enceintes des casernes, des places  d’exercice et de secteurs analogues sont possibles sans autorisation spéciale pour au- tant que les dimensions et poids suivants ne soient pas dépassés:122   a. longueur de 30 m;   b. chargement en porte-à-faux de 3 m vers l’avant, mesuré à partir du centre du  dispositif de direction ou de 5 m vers l’arrière, mesuré à partir du centre de  l’essieu arrière ou du pivot des axes arrières;   c. largeur de 3 m;   d.123 ...   e. hauteur de 4 m;   f.124 poids effectif de 44 t;   g.125 charge par essieu de 12 t pour les essieux simples, de 20 t pour les essieux  doubles et de 30 t pour les essieux triples.       121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   122 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   123 Abrogée par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).  124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).  125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   23 / 116   510.710   2 Une autorisation de l’OCRNA est requise lorsque les dimensions et le poids excè- dent les limites définies dans l’al. 1. L’OCRNA consulte les autorités civiles compé- tentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires. Les autorisa- tions de longue durée doivent être limitées à 36 mois.   3 Le transport de marchandises divisibles est interdit lors des déplacements soumis à  autorisation visés à l’al. 2. Sont exceptés les véhicules pour systèmes des troupes du  génie et du sauvetage définis par l’OCRNA.126   Art. 55 Transport de marchandises au moyen de véhicules de travail   Le transport par la troupe de marchandises et de charges au moyen de véhicules de  travail est autorisé:   a. sur des courts trajets lors du chargement ou du déchargement de véhicules, de  wagons de chemin de fer, de bateaux et d’avions;   b. sur les chantiers;   c. sur les places d’exercice;   d. dans le trafic interne.   Art. 56 Courses avec des véhicules à chenilles   1 Les courses avec des véhicules à chenilles de la catégorie principale 950 en dehors  des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et  des places d’exercice sont en principe soumises à une autorisation de la police mili- taire. Celle-ci consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et  les mesures de sécurité nécessaires.127   2 Peuvent circuler sans autorisation, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:   a.128 les chars de sauvetage pour porter secours;   b. les chars de grenadiers de la série M-113;   c. les véhicules à chenilles de transport M-548;   d. tous les véhicules à chenilles sur les routes de la classe P1 indiquées sur les  cartes routières pour chars.       126 Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).   127 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   128 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).     Organisation et administration militaires   24 / 116   510.710   Art. 57 Mesures de sécurité pour les courses avec véhicules à roues et  à chenilles blindés129   1 L’itinéraire pour tous les déplacements de véhicules à chenilles en dehors des en- ceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des pla- ces d’exercice doit être reconnu immédiatement avant le mouvement.   2 La distance entre les véhicules à chenilles doit être d’au moins 50 m durant le dépla- cement, sauf dans le périmètre d’une caserne, de la Base logistique de l’armée, de  places de tir ainsi que de places et de villages d’exercice.130   2bis Si le véhicule à roues ou à chenilles blindé a une largeur hors normes, il convient  de le signaler avec les moyens adéquats lorsqu’il se déplace en dehors des enceintes  de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir,  des places d’exercice et des villages d’exercice.131   3 L’équipage des véhicules à chenilles ne peut autoriser les autres usagers de la route  à dépasser que si la manœuvre satisfait aux règles générales de la circulation. Pour  autant que tout danger soit exclu, le signal de dépassement peut également être donné,  à titre exceptionnel, aux endroits où des signaux ou des marquages sur la chaussée  interdisent le dépassement.   4 Le dépassement par les autres usagers de la route doit être facilité, par l’arrêt si né- cessaire.   5 Lors de déplacements en dehors du périmètre d’une caserne, de la Base logistique  de l’armée, de places de tir ainsi que de places et de villages d’exercice, un véhicule  d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à  l’avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les  semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le  véhicule à chenilles isolé.132   6 Peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement, hormis sur les autoroutes et les  semi-autoroutes:   a. les chars de grenadiers de la série M-113;   b. les véhicules à chenilles de transport M-548.133       129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   130 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).   131 Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 6015).   132 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1801). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).   133 Introduit par le ch. I de l’O du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars 2014  (RO 2014 467).     Circulation militaire. O   25 / 116   510.710   Art. 57a134 Comportement dans la circulation   1 Pour des raisons impératives et à condition d’observer des mesures de sécurité suf- fisantes, il est autorisé de déroger aux règles de la circulation ainsi qu’aux obligations  indiquées par des signaux ou des marquages sur la chaussée avec des véhicules mili- taires spéciaux ou lors de transports exceptionnels. Cette règle s’applique par analogie  aux véhicules d’accompagnement.   2 Les distances de sécurité doivent dans tous les cas être respectées pour:   a. les véhicules blindés à roues lors de déplacements en formation (art. 67, al. 1);   b. les véhicules à chenilles (art. 57, al. 2).   Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses   Art. 58 Bases   1 Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dan- gereuses.   2 Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance,  en accord avec le DETEC.   Art. 59135 Instruction136   1 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une  formation appropriée.   2 L’OCRNA définit les directives pour l’instruction et les examens sur la base des  prescriptions ADR137.   3 Il peut confier cette tâche à des tiers.138   Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules   Section 1 Aptitude à conduire   Art. 60 Aptitude à conduire du conducteur   1 Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire ou lors d’activi- tés militaires hors du service, ou en sa qualité de membre du personnel civil du       134 Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).   135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   136 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   137 RS 0.741.621  138 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Organisation et administration militaires   26 / 116   510.710   Groupement Défense lors d’un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM, doit  être apte à la conduite. Elle est tenue d’informer son supérieur de tout ce qui pourrait  entraver ou rendre impossible la conduite du véhicule. Le conducteur est dans tous les  cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il contrevient aux prescriptions des art. 60 à  63.139   2 En principe, les supérieurs surveillent l’aptitude à conduire des conducteurs de vé- hicules.   3 L’aptitude à la conduite du personnel militaire et des enseignants spécialisés, qui  conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, est régie  par la législation civile sur la circulation routière. Les art. 61 à 63 ne s’appliquent pas  à eux.140   Art. 61141 Temps de repos et temps passé au volant   1 Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit à  tout moment de cette activité avoir eu au moins six heures de repos consécutives dans  les 24 heures qui précèdent.142   2 Lors d’exercices, le temps de repos peut être réparti sur plusieurs périodes. Dans ce  cas, le temps de repos doit totaliser au moins huit heures. Il peut être réparti en blocs  de quatre heures plus deux fois deux heures, en une fois cinq plus une fois trois heures,  ou en deux blocs de quatre heures.   3 Est considéré comme temps de repos:   a.143 le temps durant lequel le conducteur n’exerce aucune activité de service et  durant lequel il a la possibilité de dormir;   b. les congés généraux (sans les trajets de l’aller et du retour).   4 Les pauses ordonnées pour les repas ne sont pas considérées comme du temps de  repos.   5 Le temps effectif de conduite ne doit pas dépasser dix heures sur une période de  24 heures.       139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   140 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   142 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   143 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   27 / 116   510.710   Art. 62144 Contrôle du temps d’engagement   Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit tenir  un contrôle du temps d’engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter  sur elle.   Art. 63145 Consommation d’alcool et de stupéfiants   1 Toute personne qui sait ou qui, compte tenu des circonstances, peut savoir qu’elle  devra conduire un véhicule à moteur durant un service militaire ou une activité mili- taire hors du service ne doit consommer aucune boisson alcoolisée pendant les six  heures qui précèdent le début de la course.146   2 Il ne doit en aucun cas conduire de véhicule s’il présente une concentration d’alcool  dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus ou un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour  mille ou plus, ou s’il a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant ce taux d’al- cool dans le sang.147   3 Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il a consommé  des stupéfiants.   4 Le chauffeur doit immédiatement annoncer au médecin de troupe toute consomma- tion de médicaments ou d’autres substances susceptibles d’entraver l’aptitude à con- duire, et informer son supérieur de la diminution de son aptitude à conduire. Dans ce  cas, le conducteur n’est pas autorisé à prendre le volant.   Art. 63a148 Procédure   1 Les autorités militaires compétentes constatent la violation de l’interdiction de con- sommer de l’alcool conformément aux directives de la législation civile sur la circu- lation routière.   2 Si le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est effectué au moyen d’un éthylotest con- formément à l’art. 11 de l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circula- tion routière149, la violation de l’interdiction de consommer de l’alcool est considérée  comme constatée lorsque le résultat inférieur des deux mesures correspond à une con- centration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus, mais de moins de 0,40 mg/l  et que le conducteur reconnaît ce résultat par voie de signature.       144 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   145 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).   146 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   147 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016  (RO 2015 2585).   148 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le  ch. II de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).   149 RS 741.013     Organisation et administration militaires   28 / 116   510.710   Art. 63b et 63c150   Section 2 Règles de la circulation   Art. 64 Dérogations au droit civil   1 Les règles de la circulation civile s’appliquent au trafic militaire pour autant que la  présente ordonnance ne prévoie pas de dérogations ou de compléments.   2 Les exceptions aux règles de la circulation civile ne peuvent être appliquées que  lorsque des besoins militaires l’exigent et que les mesures nécessaires ont été prises  pour garantir la sécurité et pour préserver l’intérêt des autres usagers de la route. Ces  exceptions ne peuvent en aucun cas être appliquées sur les autoroutes et les semi- autoroutes.   Art. 65151 Vitesses maximales   1 L’OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhi- cules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circulation.   2 …152   3 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être con- duits à la vitesse maximale d’exploitation en tenant compte de l’état des routes ainsi  que des conditions de circulation et de visibilité.   Art. 66 Autoroutes et semi-autoroutes   1 Ne peuvent circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes qu’avec l’autorisation  de l’OCRNA:   a. les formations de plus de 30 voitures automobiles ou des fractions de forma- tions qui se suivent à moins d’une heure et comprennent au total plus de  30 voitures automobiles;   b. les véhicules blindés à roues, les véhicules spéciaux et les transports excep- tionnels qui dépassent les dimensions et poids mentionnés à l’art. 54.153   2 Les exercices de combat, le jalonnement, les défilés et la construction de lignes sont  interdits sur les autoroutes et les semi-autoroutes.       150 Introduits par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Abrogés par le ch. II de  l’O du 1er juil. 2015, avec effet au 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).   151 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   152 Abrogé par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, avec effet au 15 mars 2019 (RO 2019 771).  153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   29 / 116   510.710   Art. 67 Formations de véhicules militaires   1 La distance entre les véhicules militaires doit être de 50 m au moins en dehors des  localités.   2 Les haltes de formations motorisées sur des routes principales et secondaires ne sont  autorisées qu’à défaut d’autres possibilités et moyennant une régulation de la circula- tion et une signalisation suffisantes.   3 Le public doit être informé à temps par les médias sur les déplacements de forma- tions importantes de véhicules militaires de nature à perturber le trafic civil ou la tran- quillité des habitants. L’information aux médias est de la compétence de l’OCRNA.   Section 3 Mesures de sécurité   Art. 68 Éclairage   1 De jour, les véhicules à moteur militaires circulent avec les feux de croisement ou  les feux de circulation diurne allumés.154   2 Les véhicules militaires ne peuvent circuler sans éclairage que dans les endroits in- terdits à la circulation civile et pour autant que toutes les mesures de sécurité néces- saires aient été prises.155   Art. 69156 Conduite de véhicules avec masque de protection, lucarnes fermées,   appareils de vision nocturne pour conducteurs ou lunettes à  amplificateur de lumière   1 La conduite de véhicules par des personnes portant un masque de protection, avec  les lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturne pour conducteurs ou avec  des lunettes à amplificateur de lumière n’est autorisée que sur des terrains d’exercice  désignés à cet effet et barrés. La troupe s’assure par les moyens adéquats, tels que  signaux, plantons ou observateurs, qu’aucun véhicule ou personne civils n’y aient ac- cès.   2 En cas d’obscurité, des secteurs barrés doivent être définis pour les troupes à pied  participant à l’exercice si celles-ci ne disposent pas de lunettes à amplificateur de lu- mière.       154 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   155 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   156 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).     Organisation et administration militaires   30 / 116   510.710   Art. 70157 Ceintures de sécurité   1 Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules qui en sont  équipés.   2 Le commandant et l’observateur tourné vers l’arrière d’un véhicule requérant une  autorisation de conduire militaire des catégories 950 et 960 sont dispensés de cette  obligation.158   3 Si le commandant ordonne de se préparer à sortir rapidement du véhicule, les autres  occupants sont également dispensés du port de la ceinture de sécurité.159   Art. 70a160 Casque et équipement de protection   Les militaires portent:   a. sur les motocycles, le casque intégral militaire et l’équipement de protection  pour motocyclistes;   b. sur les bicyclettes, le casque militaire pour cyclistes.   Art. 71 Signalisation des montures, des bêtes de trait et de somme   Les montures et les bêtes de trait et de somme engagées par la troupe doivent porter  des jambières réfléchissantes de nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exi- gent.   Art. 72 Signalisation des piétons   1 Lorsque les conditions de visibilité l’exigent (en particulier en cas de brouillard), les  militaires qui se déplacent à pied sur des routes publiques pendant les heures de travail  doivent porter des guêtres réfléchissantes.   2 De nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exigent, les colonnes de piétons  qui se déplacent sur des routes publiques doivent porter au minimum à l’avant et à  l’arrière une source lumineuse non aveuglante (lampe de poche ou lampe-torche).   Section 4 Travaux sur la route   Art. 73 Mesures générales de sécurité   1 Dans des situations dangereuses, par exemple lors de travaux sur le côté gauche de  la chaussée, sur des routes à trafic à grande vitesse, de nuit ou lorsque les conditions       157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   158 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   159 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   160 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   31 / 116   510.710   météorologiques l’exigent, le feu d’avertissement jaune doit être allumé; si nécessaire,  la circulation doit être réglée conformément à l’art. 9.   2 Tout membre de troupes travaillant sur la route doit au minimum porter un gilet de  sécurité réfléchissant et deux jambières réfléchissantes.161   3 Les personnes de la troupe chargées de la régulation de la circulation doivent en  outre porter des gants blancs munis de manchettes et, de nuit, s’équiper d’une  lampe-torche.162   Art. 74163 Pose de lignes téléphoniques et de conduites d’eau   Lorsque la troupe pose des lignes téléphoniques ou des conduites d’eau le long de la  route ou à travers la route, elle doit prendre les mesures de sécurité et de signalisation  nécessaires. Lorsque les conduites sont posées le long de la route, une signalisation  n’est nécessaire que lorsque les conduites rétrécissent la route ou entravent la circula- tion. Une régulation de la circulation est en outre obligatoire sur les ponts de courses.   Chapitre 7 Mesures de police en rapport avec la circulation routière   Art. 75 Troupe   1 Il appartient à la troupe de surveiller la circulation routière militaire dans son secteur.  Elle veille à la régulation de la circulation, à la discipline sur la route et au respect des  prescriptions relatives à la circulation.   2 La régulation de la circulation par la troupe comprend également le trafic civil pen- dant la durée de l’opération concernée.   3 Pour pouvoir régler la circulation à des fins d’instruction et aux carrefours pourvus  de signaux lumineux, la troupe doit avoir l’accord de la police civile.   4 Les formations de la circulation militaire sont en particulier responsables de l’orga- nisation de la circulation lors de mouvements et de transports, ainsi que de la surveil- lance de la circulation.   5 Les organes de régulation de la circulation portent l’équipement de sécurité spéci- fique.   Art. 76 Police militaire   1 La police militaire veille d’une manière générale à la sécurité du trafic routier mili- taire. Elle est en particulier responsable:   a. de l’exécution des contrôles en matière de police routière;       161 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   162 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).     Organisation et administration militaires   32 / 116   510.710   b. des contrôles des véhicules à moteur civils conduits par des militaires pendant  le service militaire;   c. des constats lors d’accidents de la circulation militaire.   2 Pour accomplir sa mission, la police militaire dispose des pouvoirs que lui confère  l’art. 54 LCR.   3 La police militaire n’intervient envers les usagers civils de la route que lorsque ceux- ci représentent un danger pour le trafic. Elle fait immédiatement appel à la police ci- vile compétente.   Art. 77 Annonces   Lors de toute infraction aux prescriptions sur la circulation commise par des usagers  militaires, les organes de police en avisent le commandant de la personne fautive.   Art. 78164 Constat de l’inaptitude à conduire; prises de sang et d’urine et autres  tests préliminaires   1 La police militaire, les organes de la justice militaire ou le commandant de troupe  sont habilités à ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire  qui peut s’avérer nécessaire.   2 Le juge d’instruction militaire est seul compétent pour ordonner une prise de sang  ou d’urine ou tout autre test préliminaire lorsqu’il doit être effectué contre la volonté  de la personne concernée.   3 Les prises de sang ou d’urine et les autres tests préliminaires sont exclusivement  effectués par un médecin de troupe ou par un médecin civil. Celui-ci veille à ce que  l’échantillon soit remis pour analyse à un institut reconnu par l’OFROU.   Chapitre 8 Accidents de la circulation   Section 1  Conservation des moyens de preuve, recours à la police et à  la justice militaire   Art. 79 Enregistreur de données et tachygraphe165   1 Lors de tout accident de la circulation ou sinistre visé à l’art. 80, le support de don- nées de l’enregistreur ou le feuillet du tachygraphe – si enregistreur de données ou  tachygraphe il y a – doit être saisi sur le lieu de l’accident avant tout enlèvement ou  déplacement du véhicule.166       164 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   165 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).   166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 811).     Circulation militaire. O   33 / 116   510.710   2 Ils doivent être immédiatement envoyés pour examen à la police militaire.167   3 Il appartient à la troupe de monter un nouveau support de données dans le véhicule  avant toute nouvelle utilisation, mais au plus tard après 48 heures.   Art. 80168 Recours au juge d’instruction militaire et à la police   1 Le recours au juge d’instruction militaire et à la police militaire ou à la police civile  est impératif lorsqu’en cas d’accident de la circulation ou d’autre sinistre impliquant  des véhicules militaires:   a. des personnes sont soit grièvement blessées soit tuées;    b. les faits sont peu clairs ou contestés;   c. une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée, ou   d. le montant total des dommages dépasse 50 000 francs.   2 Le recours à la police militaire ou à la police civile est aussi impératif si le montant  total des dommages est d’au moins 5000 francs.   Section 2169 Règlement des dommages   Art. 81 Responsabilité de la Confédération, participation aux frais   1 Le règlement des dommages se fait par le Centre de dommages du DDPS. En cas  d’utilisation autorisée d’un véhicule privé à des fins de service, le règlement des dom- mages s’effectue au préalable par l’assurance automobile privée.   2 Le Centre de dommages du DDPS statue en première instance à l’égard des mili- taires sur les recours et la participation aux frais découlant de sinistres en rapport avec  des véhicules militaires.   3 Les chauffeurs ne sont pas autorisés à signer une reconnaissance de culpabilité.   Art. 82   Abrogé       167 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).   168 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019   (RO 2019 771).   169 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).     Organisation et administration militaires   34 / 116   510.710   Section 3 Annonces et remise en état   Art. 83170 Déclaration d’accident et avis de sinistre   1 Les accidents de la circulation et les sinistres doivent toujours être annoncés au su- périeur.   2 Le supérieur transmet dans les cinq jours les déclarations concernant les accidents  de la circulation et les sinistres au Centre de dommages du DDPS, au moyen du for- mulaire «Déclaration d’accident / Avis de sinistre».171   3 Si des militaires ont été blessés ou tués, il transmet également sans délai la déclara- tion à l’assurance militaire.172   4 Lorsqu’un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit  en outre informer sa propre assurance automobile.   Art. 84173   Art. 85 Accidents graves; information aux proches   1 Lors d’accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce  doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai  au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés  à l’art. 80 et aux déclarations visées à l’art. 83.174   2 Il est de la responsabilité du commandant compétent d’informer immédiatement les  proches de militaires blessés ou décédés.   Art. 86175   Art. 87176 Remise en état   Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après  expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées  par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont  réservées.       170 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).   171 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).   172 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).   173 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).  174 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  175 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).  176 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013   (RO 2013 1801).     Circulation militaire. O   35 / 116   510.710   Chapitre 9 Dispositions finales   Art. 88177 Exécution   1 La BLA édicte les directives nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.   2 Si ces directives ont des incidences sur le trafic civil, elle doit demander au préalable  l’accord de l’OFROU.   Art. 89 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM)178 est abrogée.   Art. 90 Modification du droit en vigueur   Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit.   …179   Art. 91 Dispositions transitoires   1 Le permis de conduire militaire de couleur rouge conserve sa validité.180   2 à 4 …181   5 Les remorques militaires mises en service avant le 1er janvier 1995 ne sont pas équi- pées de cales.   6 Il n’est pas nécessaire de compléter l’équipement des véhicules militaires autorisés  à circuler pour la première fois avant le 1er juillet 1983. Les homologations délivrées  en vertu de l’ancien droit restent valables.   7 Il n’est pas nécessaire de se munir du permis de circulation des remorques militaires  déjà en service, pour autant que les véhicules tracteurs autorisés et la vitesse maximale  permise soient mentionnés sur une plaque fixée à la remorque. Le permis de circula- tion est déposé au lieu de remise de la remorque.   Art. 91a182 Dispositions transitoires sur les modifications du 12 novembre 2008   1 Tous les véhicules blindés à roues de l’armée, mis en circulation pour la première  fois après le 1er janvier 2004, doivent être équipés d’un enregistreur de données ou  d’un tachygraphe avant le 31 décembre 2010.       177 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).   178 [RO 1994 2211, 1996 158, 1997 2779 ch. II 29, 1998 1796 art. 1 ch. 1]  179 Les mod. peuvent être consultées au RO 2004 945.  180 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).  181 Abrogés par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).  182 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009    (RO 2008 5653).     Organisation et administration militaires   36 / 116   510.710   2 Les véhicules militaires mis en circulation avant le 1er janvier 2000 ne nécessitent  pas de certificat d’agrément selon l’ADR183 pour les transports en colis de marchan- dises dangereuses.   3 …184   4 Les voitures à huit places PUCH/MBG ainsi que les véhicules militaires de la classe  N2 mis en circulation avant le 1er mars 2006 et équipés de sièges disposés perpendicu- lairement au sens de la marche ne doivent pas être équipés de ceintures abdominales.   Art. 91b185   Art. 91c186 Disposition transitoire relative à la modification du  16 novembre 2016   1 Les autorisations de conduire figurant sur un document de couleur jaune peuvent  être changées jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard en autorisations de conduire  militaires relevant du nouveau droit.   2 Passé ce délai, elles ne sont plus valables.   Art. 91d187 Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019   Les plaques de contrôle militaires qui ne répondent pas aux exigences fixées à  l’art. 43a peuvent encore être utilisées jusqu’au 30 juin 2019.   Art. 92 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.       183 RS 0.741.621  184 Abrogé par le ch. I de l’O du 27 mai 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1695).  185 Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2015 (RO 2015 1695). Abrogé par le ch. I de l’O   du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 811).  186 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017    (RO 2016 4423).  187 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019    (RO 2019 771).     Circulation militaire. O   37 / 116   510.710   Annexe 1188  (art. 41, al. 2 et 58)   Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses   Partie 1 Dispositions générales   1100 Champ d’application et applicabilité   1101 La classification et le transport de marchandises dangereuses sont en principe réglés dans l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative  au transport de marchandises dangereuses par route (SDR)189.   1102 Les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance s’appliquent:   a. à la troupe durant le service militaire lorsque celle-ci intervient en tant qu’expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur  ou déchargeur de marchandises dangereuses au sens du chap. 1.4 de l’ADR190;   b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses avec des véhicules militaires  durant leurs activités professionnelles;   c. au personnel civil du Groupement Défense qui transporte des marchandises dangereuses avec des véhicules de la Confédération en  vue de l’accomplissement de ses tâches.   1103 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:   a. aux territoires étrangers;   b. aux transports effectués par des prestataires civils;   c. dans le cadre des activités hors du service;       188 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1801). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423), l’annexe 11  ch. 2 de l’O du 26 avr. 2017 sur la radioprotection (RO 2017 4261), le ch. II al. 1 des O du 13 fév. 2019 (RO 2019 771), du 25 nov. 2020 (RO 2020 6015)  et du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 811).   189 RS 741.621  190 RS 0.741.621     Organisation et administration militaires   38 / 116   510.710   d. au transport de marchandises dangereuses ne figurant pas à l’annexe 2, à l’exception des munitions nouvellement acquises;   e. pour les mouvements de déchets, et plus particulièrement de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle, à des entre- prises d’élimination civiles au sens de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets191.   1104 Les transports de marchandises dangereuses qui n’entrent pas dans le champ d’application des annexes 1 et 2 sont en principe soumis  aux prescriptions de transport civiles. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par des dispositions nationales ou internationales  telles que des protocoles d’entente (MOU), des règles d’engagement et de comportement (ROE/ROB), des traités multilatéraux ou encore  des décisions ou des dérogations limitées dans le temps qui sont octroyées par les autorités nationales compétentes.   1105 Les véhicules militaires munis de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes  et de citernes mobiles ainsi que les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) sont soumis à la SDR et à  l’ADR, de même que les conducteurs de tels véhicules.   1106 L’OCRNA est compétent pour accorder, avec le consentement de l’OFROU, des dérogations, en particulier aux prescriptions concernant  le mode de transport des marchandises, les véhicules à employer à cet effet ainsi que le marquage des colis, des conteneurs, des véhicules  et des groupes électrogènes.    1200 Exemptions liées à la nature de l’opération de transport   1201 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:   a. au transport de machines ou de matériels qui comportent des marchandises dangereuses dans une citerne d’une contenance maxi- male de 450 l dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute  fuite de contenu dans des conditions normales de transport;   b. au transport d’urgence destiné à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition que toutes les mesures soient  prises afin que ces transports s’effectuent en toute sécurité;   c. au transport de marchandises de la classe 1 faisant partie intégrante du système d’armes d’un véhicule et servant à l’utilisation des  armes de bord de celui-ci, à condition que les conducteurs reçoivent une formation conformément aux chapitres 1.3 et 8.2.3  SDR/ADR;       191 RS 814.610     Circulation militaire. O   39 / 116   510.710   d. au transport de marchandises dangereuses dont sont munis l’équipage et les passagers d’un véhicule, à condition que ces marchan- dises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule.    1300 Exemptions liées au transport de gaz   1301 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:   a. des gaz des groupes A et O si leur pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 20 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2  bar) et que le gaz n’est pas liquéfié ou liquéfié réfrigéré; cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple,  également pour les différentes parties des machines ou de l’appareillage;   b. des gaz contenus dans les pièces ou la superstructure d’un véhicule;   c. des gaz contenus dans les réservoirs à carburant des véhicules transportés. Le robinet d’arrivée situé entre le réservoir à carburant  et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé.    1400 Exemptions relatives au transport de combustibles liquides   1401 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:   a. du combustible qui sert à la propulsion du véhicule ou au fonctionnement de ses équipements ainsi qu’aux récipients à combustible  de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet;   b. du combustible contenu dans les réservoirs de véhicules, d’engins du génie civil ou d’autres moyens de transport (p. ex. des bateaux)  qui sont transportés en tant que chargement, lorsqu’il est destiné à leur propulsion ou au fonctionnement de l’un de leurs équipe- ments ainsi qu’aux récipients à combustible de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet.    1500 Exemptions liées au transport des dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique   1501 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique (p. ex. les piles au lithium, les  condensateurs électriques, les condensateurs asymétriques, les dispositifs de stockage à hydrure métallique et les piles à combustible):   a. installés dans des véhicules effectuant une opération de transport et qui sont destinés à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de  ses équipements;     Organisation et administration militaires   40 / 116   510.710   b. contenus dans un équipement pour le fonctionnement utilisé ou destiné à une utilisation durant le transport (p. ex. un ordinateur  portable).    1600 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport   1601 Sauf indication contraire, les unités suivantes sont utilisées dans l’annexe 2:   a. pour les objets: la masse totale en kg des objets sans leur emballage (pour les objets de la classe 1: la masse nette en kg de la matière  explosible);   b. pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse nette en kg;   c. pour les matières liquides: la masse totale des marchandises dangereuses en litres.   1602 Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans la même unité de transport, la somme des quantités de marchandises et  objets dangereux multipliée par le facteur de l’annexe 2, colonne 8, correspondant à ces marchandises dangereuses ne doit pas dépasser  la valeur de 1000 (limite libre).   1603 Les marchandises dangereuses exemptées selon les ch. 1200 à 1501 ne sont pas prises en compte dans le calcul selon le ch. 1602.   1604 Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d’une seule unité de transport ne dépasse pas la valeur calculée selon le ch. 1602,  ces marchandises peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions  suivantes de l’annexe 1:   a. ch. 1701;   b. partie 8 à l’exception des ch. 8101, 8106, 8110 à 8112, 8205, 8301 à 8303 et 8305 à 8403;   c. partie 9;   d. partie 10, tableau 10B.      Circulation militaire. O   41 / 116   510.710   1700 Restrictions de transport par les autorités compétentes   1701 Dans les tunnels munis du signal «tunnel» (art. 45, al. 3, et annexe 2, ch. 4.07, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation  routière, OSR192), les véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre ne doivent circuler que sur la voie  de droite.   1702 Sur certains tronçons signalés en conséquence (annexe 2, ch. 2.10.1 signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des mar- chandises dangereuses», 2.11 signal «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux», et art. 19, al. 1, OSR),  les véhicules transportant des marchandises dangereuses n’ont pas le droit de circuler, ou peuvent circuler avec des restrictions. Ces  tronçons et les restrictions imposées figurent dans la partie 10, tableaux 10A et 10B, ainsi que dans l’annexe 2 de la présente ordonnance.   1703 Dans des cas de rigueur exceptionnels et en accord avec les autorités civiles compétentes, l’OCRNA peut accorder une autorisation  unique pour traverser, avec des marchandises dangereuses excédant les limites prescrites, un tunnel figurant dans la partie 10, tableau  10B. Le cas échéant, elle peut ordonner des mesures opérationnelles particulières (p. ex. traversée à des heures déterminées, traversée  en convois accompagnés ou utilisation de dispositifs d’avertissement précis).    1800 Transport de matières radioactives   1801 Le matériel militaire comportant des matières radioactives qui peuvent être transportées en tant que colis exceptés conformément à la  SDR/ADR et les objets homologués par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de l’art. 15 de l’ordonnance du 26 avril  2017 sur la radioprotection193 ne sont pas soumis aux prescriptions de transport de la classe 7 de la SDR/ADR.   1802 Dans tous les autres cas, notamment lorsque la manipulation de matériel nucléide est assujettie à une autorisation de l’OFSP, les pres- criptions pour la classe 7 de la SDR/ADR doivent être scrupuleusement respectées. Les transports de ce type doivent être annoncés au  minimum 10 jours à l’avance à l’OCRNA.    1900 Réglementation des autorisations pour les transports selon les ch. 1703 à 1802 et contrôles   1901 Les chauffeurs doivent porter sur eux l’autorisation établie per l’OCRNA depuis le lieu de chargement jusqu’à la destination.       192 RS 741.21  193 RS 814.501     Organisation et administration militaires   42 / 116   510.710   Autorité délivrant le visa ou l’autorisation   Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA)  CH-3003 Berne   Pendant les heures de bureau tél. +41 (0)58 464 33 33   En dehors des heures de bureau tél. portable +41 (0)79 211 11 31   Partie 2 Classification   2100 La classification des marchandises dangereuses (attribution des numéros ONU, des codes de classification et des éventuels groupes  d’emballages) se fonde sur l’ADR.    Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales   3100 Les marchandises dangereuses et les dispositions spéciales correspondantes sont spécifiées dans l’annexe 2.   Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes   4100 Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués originaux ou d’ordonnance  (bidons, fûts, caisses, bouteilles, récipients sous pression, etc.) dans lesquels elles ont été livrées ou qui sont mis à disposition à cet effet.  Les sacs-poubelles et les sacs à douilles ne sont pas considérés comme des emballages homologués; ils ne peuvent notamment pas être  utilisés pour la restitution de munitions non utilisées. Les emballages non étanches ou endommagés ne peuvent pas être utilisés.   4200 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les réservoirs de kérosène (no ONU 1223) ou de carburéacteur (no ONU 1863,  GE III) vides et non nettoyés des aéronefs des Forces aériennes peuvent être transportés comme suit:   a. la capacité de chaque réservoir n’excède pas 1500 l;     Circulation militaire. O   43 / 116   510.710   b. les réservoirs sont des conteneurs de forme cylindrique en aluminium léger d’une épaisseur de parois de 2 à 3 mm, avec orifice de  remplissage pouvant être verrouillé et dispositif de vidange sur le dessus. Ils ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à l’uti- lisation, à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage énoncées aux chap. 4.3  et 6.8 SDR/ADR;   c. lors du transport, ces orifices sont obturés de manière étanche au moyen de coiffes en caoutchouc ou de dispositifs de fermeture;   d. les réservoirs sont fixés dans des cadres ou des enveloppes de transport gerbables, de telle manière qu’ils ne puissent pas en sortir  ou bouger dans des conditions normales de transport;   e. les réservoirs sont transportés avec leurs orifices obturés de manière étanche ou, dans la mesure du possible, dans des véhicules  bâchés ou des véhicules fermés disposant d’une aération suffisante;   f. les parois extérieures des réservoirs ou de leurs cadres ou enveloppes de transport doivent être marquées sur les deux côtés latéraux  ainsi qu’à l’avant et à l’arrière, conformément à l’al. 5.3.1.7.3 et à la section 5.3.6 SDR/ADR;   g. si les marquages indiqués à la let. f ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule transporteur, les mêmes plaques-étiquettes (pla- cards) et marquages doivent être apposés en plus sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule. Dans tous les cas, l’unité de  transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;   h. le document de transport mentionne expressément:    «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1223 Kérosène, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR  L’ENVIRONNEMENT», ou   «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1863 Carburéacteur, 3, III, (D/E) DANGEREUX  POUR L’ENVIRONNEMENT».    Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.   4300 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les Mun-Loader F18 des Forces aériennes amunitionnés peuvent être transportés  comme suit:   a. le barillet ne doit contenir que des munitions UN0328 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV  20MM 92 CART EX 97), 1.2C ou UN0339 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92  CART MWK 92), 1.4C;   b. aucune munition n’est autorisée dans les rampes d’alimentation;     Organisation et administration militaires   44 / 116   510.710   c. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être marqués conformément au chap. 5.2 SDR/ADR, au moyen du numéro ONU, de  leur désignation et de l’étiquette de danger;   d. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être couverts par les bâches de protection spécialement prévues à cet effet. La bâche doit  porter l’inscription «SUREMBALLAGE» sur les deux côtés latéraux ainsi que l’étiquette de danger 1.2C et la désignation «UN0328  PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES» ou l’éti- quette de danger 1.4C et la désignation «UN0339 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À  PROJECTILE INERTE POUR ARMES»;   e. les bouteilles de gaz comprimé (capacité nominale de 33 litres chacune) contenant la substance UN1066 AZOTE COMPRIMÉ  doivent être vidées. Les valves doivent rester ouvertes, les ogives des bouteilles doivent êtres munies d’un revêtement portant  l’inscription «Flasche leer, Ventil offen/Bouteille vide, valve ouverte». Les bouteilles de gaz comprimé partiellement ou entièrement  remplies doivent être mises à l’écart, leurs valves doivent être pourvues de coiffes, et elles doivent être transportées d’une manière  sécurisée dans un véhicule séparé;   f. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être transportés dans des véhicules bâchés ou couverts, marqués au moyen de plaques- étiquettes (placards) sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule, conformément au chap. 5.3 SDR/ADR. L’unité de transport  doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;   g. la mention dans le document de transport requise à l’al. 5.4.1.1.1, let. e), SDR/ADR est la suivante: «Mun Loader F18».    Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.   Partie 5 Procédures d’expédition   5100 Toute personne qui expédie des marchandises dangereuses est tenue de s’assurer que le transport sera effectué conformément aux pres- criptions de la présente ordonnance, en particulier en ce qui concerne l’emballage, l’interdiction de chargement en commun, l’obligation  d’emporter avec soi les consignes écrites et, le cas échéant, le document de transport.    5200 Signalisation et étiquetage   5201 La signalisation et l’étiquetage ne sont pas exigés pour le transport de munitions dans leurs emballages d’origine conformément aux  sections 5.2.1 et 5.2.2 SDR/ADR.     Circulation militaire. O   45 / 116   510.710   5202 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les marchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l’armée par les  étiquettes de danger suivantes:   1.1B pour le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4;   1.1E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1;   1.2E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G des divisions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G de la division 1.3  ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4.   5203 À l’armée, les marchandises dangereuses de la classe 1 peuvent également être munies d’étiquettes de danger selon le chap. 5.2  SDR/ADR.   5204 Lors de la restitution d’emballages ou de suremballages vides et nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 1, le marquage  relatif à l’identification du danger (numéro ONU et désignation) et l’étiquette de danger doivent être retirés, recouverts ou tracés. Ils sont  considérés comme recouverts si les emballages vides sont empilés sur des palettes et fixés de telle sorte que les marquages et étiquettes  soient dirigés vers l’intérieur et ne soient plus visibles de l’extérieur.    Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir   6100 Les prescriptions de la SDR et de l’ADR relatives à la construction et au contrôle des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV),  des grands emballages et des citernes sont applicables par analogie. Armasuisse est habilitée à procéder à l’agrément des emballages.  Elle peut, en accord avec l’un des organismes d’évaluation de la conformité désignés à l’art. 15 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur  les contenants de marchandises dangereuses194, autoriser des dérogations à la SDR et à l’ADR.    Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention   7100 Les différentes parties d’un chargement de marchandises dangereuses doivent être disposées et assurées de manière à éviter tout dépla- cement pendant le trajet.       194 RS 930.111.4     Organisation et administration militaires   46 / 116   510.710      Circulation militaire. O   47 / 116   510.710   7200 Interdictions de chargement en commun   7201 Le chargement en commun est régi par les indications figurant dans le tableau suivant:         Classe 1     Classes 2 à 9 LQ   (quantités limitées)   Denrées ali- men-taires,  autres objets  de consom- mation et  aliments  pour ani- maux   Matériel Personnes   Classe 1 Groupe de  comptabilité   B C/D/E/G H S   B ● 1  ●  4 ● ● 3   C/D/E/G 1 ●  ●  4 2 ● 3   H   ● ●  4 ● ● 3   S ● ● ● ● ● 4 ● ● 3   Classes 2 à 9     ● ● ● 2 ● 3   LQ  4 4 4 4 ● ● ● ● 3                 Chargement en com- mun interdit       ● Chargement en commun autorisé    1 Chargement en commun autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum.   2 Chargement en commun autorisé à condition que les marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matières toxiques),   de la classe 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 9 soient transportées à 1 m de distance au minimum de denrées alimentaires, d’autres ob- jets de consommation et d’aliments pour animaux, même si le danger est considéré comme subsidiaire.    3 Chargement en commun autorisé, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhi- cule et que l’assurage du chargement conformément au ch. 7100 ainsi qu’une aération suffisante de l’intérieur du véhicule soient garantis.     4  Le chargement en commun des munitions 591-4710 RSG 2000, 594-7910 MARQ RSG 2000 et 594-7900 SPRAY MARQ RSG 2000 est auto- risé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum. Le chargement en commun d’autres marchandises dangereuses em- ballées en quantités limitées avec tout type de matières et d’objets explosibles, à l’exception de ceux de la division 1.4, est interdit.     Organisation et administration militaires   48 / 116   510.710   7202 L’interdiction de chargement en commun ne s’applique pas au véhicule tracteur et à sa remorque.   7300 Limitations relatives aux matières et objets explosibles   7301 La masse nette totale, en kg, de matières explosibles (ou, dans le cas d’objets explosibles, la masse nette totale de matières explosibles  contenues dans l’ensemble des objets) qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée conformément aux indications du  tableau suivant:     Division 1.1–1.3 1.4  Emballages vides  non nettoyés   Groupe de comptabilité autre que 1.1A autre que 1.4S 1.4S          Unités de transports conventionnelles   1 000 kg MEN   1 000 kg MEN illimitée illimitée   Unités de transport EX/II   5 000 kg MEN 15 000 kg MEN illimitée illimitée   Unités de transport EX/III 16 000 kg MEN 16 000 kg MEN illimitée illimitée         7302 Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les interdictions de  chargement en commun des ch. 7200 à 7202 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s’il appartenait à la  division la plus dangereuse (dans l’ordre 1.1, 1.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la masse nette de matières explosibles  du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées.    Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des véhicules et à la documentation   8100 Prescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord   8101 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR pour le transport de marchandises dangereuses en colis n’est pas exigé lorsque  ceux-ci sont expédiés par une troupe en service militaire.   8102 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR est toujours nécessaire pour le transport de marchandises dangereuses dans  des citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles ainsi  que sur des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).     Circulation militaire. O   49 / 116   510.710   8103 Pour tout transport de marchandises dangereuses au-delà de la limite libre, les consignes écrites conformes à l’ADR doivent se trouver  à portée de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule.   8104 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque  membre peut lire et comprendre.   8105 Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est ca- pable de les appliquer.   8106 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter  les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.   8107 La troupe en service militaire, le personnel militaire et les enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses en colis  au-delà de la limite libre ne sont pas tenus d’emporter l’équipement de protection personnelle mentionné dans les consignes écrites.   8108 Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (placards) doivent être apposées uniquement sur les unités de transport équipées  de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi  que sur les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ou en vrac.   8109 Pour les transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre, la signalisation orange doit être apposée sur l’en- semble de l’unité de transport, pour autant que cette dernière en soit dotée. Les dérogations et les exceptions sont réglées selon le ch.  8110.   8110 En situation extraordinaire, il sera renoncé à l’apposition d’une signalisation orange et de plaques-étiquettes pour le transport de mar- chandises dangereuses dans des véhicules bâchés ou des véhicules couverts. En situation normale ou particulière, l’État-major de l’armée  est autorisé à interdire temporairement la signalisation relative aux marchandises dangereuses sur les unités de transport bâchées ou  couvertes, en raison des menaces et des dangers (chap. 1.10 SDR/ADR; prévention du vol et des utilisations impropres).   8111 Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de marchandises de la classe 3 ou plus de  25 bidons vides, non nettoyés, ou partiellement remplis de carburant doivent être munis au minimum d’un extincteur de 12 kg de poudre  ABC, d’un sac de produit liant, d’une pelle faite d’un matériau qui n’est pas susceptible de produire des étincelles et de deux signaux  d’avertissement autoporteurs (p. ex. cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l’installation électrique  du véhicule).     Organisation et administration militaires   50 / 116   510.710   8112 L’équipement standard des unités de transport militaires ne doit pas être complété par les objets d’équipement mentionnés dans les  sections 8.1.4 et 8.1.5 SDR/ADR (moyens d’extinction d’incendie et équipements divers) lorsqu’une troupe en service militaire, du  personnel militaire ou des enseignants spécialisés transportent des marchandises dangereuses en colis.    8200 Prescriptions relatives à la formation des chauffeurs   8201 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre doit avoir suivi une instruction adéquate. La  formation visée au chapitre 1.3 et à la section 8.2.3 ADR suffit pour le transport de marchandises dangereuses en deçà de la limite libre.   8202 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en colis selon la sous-section 8.2.2.8 SDR/ADR est  exigé:   a. des chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E et ayant réussi leur examen de conduite  après le 1er janvier 2004, lorsqu’ils effectuent, durant le service militaire, des transports de marchandises dangereuses en colis au- delà de la limite libre avec des véhicules d’un poids total supérieur à 7,5 t;   b. du personnel militaire et civil du Groupement Défense transportant des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre.   8203 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en citernes est exigé des conducteurs:   a. de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d’une contenance supérieure à 1 m3;   b. de véhicules-batteries d’une contenance totale supérieure à 1 m3;   c. de véhicules sur lesquels les marchandises dangereuses sont transportées dans des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des  CGEM avec des contenances individuelles supérieures à 3 m3 sur une unité de transport;   d. de véhicules qui transportent des modules carburant légers.   8204 Le certificat de formation ADR n’est pas exigé durant le service militaire pour:   a. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E ayant réussi leur examen de conduite avant  le 1er janvier 2004 lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;   b. les conducteurs de véhicules d’un poids total inférieur à 7,5 t lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà  de la limite libre;     Circulation militaire. O   51 / 116   510.710   c. les artisans de troupe lorsqu’ils effectuent des courses d’exercice et de contrôle avec des citernes vides non nettoyées ou des modules  carburants légers;   d. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930 qui transportent des citernes de ravitaillement en  carburant vides non nettoyées sur des places d’instruction de la Confédération lors de l’instruction sur le système de charges inter- changeables, pour autant que celle-ci ait lieu sous surveillance professionnelle.     Ces conducteurs reçoivent une instruction conformément aux chap. 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR.   8205 Les formations d'application concernées dirigent tous les cours de formation initiale ou de recyclage, tant pour la formation de base que  pour la formation de spécialisation, ainsi que les examens liés à ces cours.   8206 (réservé)   8207 Les certificats de formation ADR civils délivrés en Suisse gardent leur entière validité dans l’armée, quel que soit l’organisateur de la  formation.   8208 La validité des certificats de formation ADR est limitée à 5 ans; elle peut être prolongée 12 mois avant l’échéance pour une nouvelle  durée de 5 ans moyennant un cours de recyclage suivi d’un examen de contrôle. La nouvelle période de validité débute à la date à laquelle  le certificat de formation ADR précédent échoit.   8209 Le titulaire d’un certificat de formation ADR périmé doit suivre un cours de base complet et d’éventuels cours de spécialisation et réussir  les examens qui s’y rapportent s’il n’a pas accompli le cours de recyclage avant l’échéance.   8210 Pour les chauffeurs, l’attestation figurant dans le «contrôle de l’instruction pour chauffeurs de véhicules à moteur», sous la rubrique  «Instruction ADR/SDR», tient lieu de certificat de formation ADR durant un mois, à compter de la réussite de l’examen correspondant.    8300 Prescriptions diverses à observer par l’équipage du véhicule   8301 Il est interdit à l’équipage et aux passagers d’ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses pendant le transport. Cette inter- diction ne s’applique pas aux conducteurs:   a. de véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) selon le ch. 8111;   b. titulaires d’une autorisation selon le ch. 8203 et au bénéfice d’une instruction technique sur véhicules transportant des modules  carburant légers. Ces derniers sont autorisés à ouvrir les modules GRV pour le remplissage.     Organisation et administration militaires   52 / 116   510.710   8302 Il est interdit de fumer dans les véhicules pendant le transport, le chargement et le déchargement ainsi qu’à proximité de marchandises  dangereuses.   8303 En cas d’accident mettant en péril des personnes ou l’environnement, un périmètre de sécurité doit être établi autour de la zone dange- reuse, et les services de sauvetage civils doivent être alertés.   8304 Les chauffeurs doivent prendre en plus toutes les mesures prévues dans les consignes écrites, dans la mesure où ni eux-mêmes ni des  tiers ne sont exposés à des dangers inutiles.   8305 En cas d’incident, les passagers sont tenus de prêter assistance au conducteur.   8400 Prescriptions pour la surveillance des véhicules   8401 Les arrêts de plein gré et le stationnement d’un véhicule chargé de marchandises dangereuses sont interdits sur la voie publique sauf s’ils  sont exigés par le transport même (chargement, déchargement, contrôle des véhicules ou du chargement, pauses prescrites par la loi,  mauvaises conditions météorologiques). Le véhicule et son chargement doivent être surveillés en cas d’arrêts et de stationnements né- cessaires conformément aux dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction des dangers.   8402 En cas de menaces ou de dangers imminents, l’État-major de l’armée peut édicter des prescriptions de sûreté complémentaires au sens  du chap. 1.10 SDR/ADR. Par ailleurs seront appliquées les mesures de sûreté prescrites dans les plans de sûreté du domaine départe- mental de la Défense.   8403 Pour les marchandises de la classe 1 soumises à des prescriptions de sûreté renforcées (annexe 2, colonne 3, assorties d’une étoile) en  raison d’un risque de vol ou d’utilisation impropre, on appliquera les dispositions/prescriptions de sûreté fixées dans les directives du  chef de l’armée.    8500 Prescriptions supplémentaires pour les classes et les marchandises spéciales   8600 Restrictions au franchissement des tunnels routiers par les véhicules transportant des marchandises dangereuses   8601 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent lorsque le passage de véhicules dans les tunnels routiers fait l’objet de restrictions  conformément au ch. 1702 et à la partie 10, tableau 10B.     Circulation militaire. O   53 / 116   510.710   8602 Les restrictions au transport de marchandises dangereuses spécifiques dans les tunnels sont fondées sur les codes de restriction en tunnels  de ces marchandises indiqués en colonne 10 de l’annexe 2. Lorsque «–» est indiqué au lieu de l’un des codes de restriction en tunnels,  les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction.   8603 Lorsqu’une unité de transport contient des marchandises dangereuses auxquelles différents codes de restriction en tunnels ont été affec- tés, le code de restriction en tunnels le plus restrictif doit être affecté à l’ensemble du chargement.   8604 Les marchandises dangereuses transportées conformément aux ch. 1201 à 1604 ne font pas l’objet d’une restriction dans les tunnels et  ne doivent pas être prises en compte dans la détermination d’un code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du char- gement d’une unité de transport.   8605 Une fois que le code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport a été déterminé,  les restrictions s’appliquant pour le passage de cette unité de transport dans les tunnels sont les suivantes:      Code de restriction en  tunnels applicable à l’en- semble du chargement de  l’unité de transport   Restriction   B Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.   B1000C Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport  – dépasse 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E;  – ne dépasse pas 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.   B/D Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.   Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.   B/E Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.   Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.   C Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.     Organisation et administration militaires   54 / 116   510.710   Code de restriction en  tunnels applicable à l’en- semble du chargement de  l’unité de transport   Restriction   C5000D Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport  – dépasse 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E;  – ne dépasse pas 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.   C/D Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.   Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.   C/E Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.   Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.   D Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.   D/E Transport en vrac ou en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.   Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.   E Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.   – Passage autorisé dans tous les tunnels.   Rem. Par exemple, le passage d’une unité de transport transportant des SIGNAUX FUMIGENES (pet hur), no ONU 0487, code de classification 1.3G,  code de restriction en tunnels C5000D, en quantité équivalant à une masse nette totale de matières explosibles de 3000 kg est interdit dans les tunnels  des catégorie D et E.    Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules   9100 Les véhicules militaires sont exemptés d’une inscription dans le permis de circulation certifiant l’existence d’une assurance responsabilité  civile augmentée.      Circulation militaire. O   55 / 116   510.710   Partie 10 Tronçons routiers soumis à des restrictions    10A Tronçons routiers à proximité d’eaux protégées    Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit ou restreint (voir annexe 2, colonne 11).   AG Baden/Dättwil, route communale «Täfernstrasse» (longueur env. 250 m);   AG Frick–Oeschgen, route communale «Oeschgerstrasse» (longueur env. 600 m);   AG Route cantonale 335, «Brunnenrainstrasse», tronçon compris entre «Berghof» (point 663) et le bâtiment du   «Restaurant Waldegg»;   AG Route cantonale 420, tronçon compris entre Mülligen, longueur 400 m, et Birmenstorf, longueur 500 m1;   AG Reinach, route communale «Brüggelmoosstrasse» (longueur 400 m);   AG Spreitenbach, route communale «Müslistrasse» (longueur 250 m);   BE Belp, pont sur la Gürbe – bifurcation Auhaus/Giessenhof (longueur 1,3 km);   BE Route cantonale 1315, Gimmiz–Aarberg (longueur 3 km), y compris l’embranchement en direction de Kappelen   (longueur env. 1 km);   BE Neuenegg, Süri–Matzenried (longueur 1,5 km);   BE Seedorf, route communale Räbhalen–bifurcation Holteren/Ruchwil (longueur 300 m);   BL Muttenz, «Rheinfelderstrasse» (tronçon compris entre l’embranchement «Auhafen» et le raccordement à Hagnau,   longueur 2,4 km);   BS Bâle et Riehen, «Riehenstrasse»–«Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Fasanenstrasse/Allmendstrasse»   et la «Rauracherstrasse», longueur env. 1 km);   BS Riehen, «Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Rauracherstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;   BS Riehen, «Rauracherstrasse» (tronçon compris entre la «Äussere Baselstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;   BS Riehen, «Weilstrasse» (tronçon compris entre la «Lörracherstrasse» et le poste de douane de la «Weilstrasse», lon- gueur env. 800 m);     Organisation et administration militaires   56 / 116   510.710   GE Route cantonale 75, Chemin de la Greube conduisant aux gravières du Bois de Bay (longueur 1,3 km)1, 2;   GE Route cantonale 80, Route de Veyrier–hameau de Vessy (longueur 1,1 km)1, 2;   GE Pont de la Fontenette2;   GE Pont de Vessy2;   GE Pont du Val d’Arve2;   GE Route du Bout du Monde (longueur 600 m)1, 2;   GE Route du Bout du Monde (tronçon compris entre le pont et le hameau de Vessy, longueur 800 m)2;   GE Chemin longeant la rive gauche du Rhône, allant du barrage de Verbois en direction du Moulin-de-Vert (longueur 1,5 km)2;   GE Chemin longeant la rive droite du Rhône, allant de la route de Verbois à l’usine de Verbois et aux gravières de Russin   (longueur 1 km)1, 2;   GE Chemin allant de la route de Peney au lieu-dit «Maison Carrée» (longueur 1,2 km)1, 2;   GR «Voia da Brinzauls/Voia Principala», tronçon compris entre Lantsch/Lenz et Crappa Naira (longueur 6,0 km);   GR «Via Nova/Platta», Rhäzüns Holzlagerplatz jusqu’à Rothenbrunnen embranchement de la route cantonale (longueur 2,0 km);   GR «Via da Laax», embranchement Oberalpstrasse jusqu’à Ortsbeginn Sagogn embranchement «Via Teit» (longueur 1,2 km).   NE Route cantonale 414, St-Martin–scierie Debrot (longueur 1 km);   NE Route cantonale 2233, du sud de Boveresse au nord de Môtiers, place de la gare (longueur 950 m)1;   SO Granges, Granges–Romont, «route de Romont» (longueur 400 m);   SG Route de jonction Valens–Vasön (longueur 2,3 km);   TI Chiasso, «Via Soldini» (tronçon compris entre la «Via Passeggiata» et la «Via Interlenhgi», longueur 200 m) et   «Via Interlenghi» (tronçon compris entre la «Via Soldini» et la «Via Vincenzo Vela», longueur 400 m);   TI Mendrisio, tronçon reliant la «Via Pra Mag», la «Via Laveggio» et la «Via Prati Maggi» à l’intersection avec la   «Via alla Rossa» (longueur 1,2 km);   TI Mendrisio-Coldrerio, «Via Sant’Apollonia» (longueur 1,5 km);   VD Route cantonale 26, Le Brassus–carrefour de Grand-Fuey (longueur 11 km)1;     Circulation militaire. O   57 / 116   510.710   VD Route cantonale 289, Orny–Bavois, par Entreroches (longueur 2,2 km);      1 Riverains autorisés  2 Sur ces tronçons routiers, le transport de tels liquides est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.      Organisation et administration militaires   58 / 116   510.710   10B Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions    Canton Tronçon   Route nationale = N  Route cantonale = RC   Tunnel Catégorie de tunnel  (1.9.5.2 ADR)   UR–/TI N2 Göschenen–Airolo Saint-Gothard E  GR N13 Thusis–Tessin San Bernardino E  TG RC Frauenfeld Giratoire de la gare de   Frauenfeld  E   TI RC Bellinzone–Brissago Mappo/Morettina E  TI RC Lugano Vedeggio–Cassarate E  VD RC Crissier Galerie du Marcolet E  VS/Italie RC Martigny–Aoste Grand Saint-Bernard E           Circulation militaire. O   59 / 116   510.710   Annexe 2195  (art. 58)   Liste des marchandises et quantités autorisées   Classe 1 – Matières et objets explosibles   Signification:    Transport selon les dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction de la situation des dangers    Transport par chemin de fer interdit    Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   590-0440 0012 5,6MM MATCH TRAININGS PAT 1 1.4S 1.4 illimité  0.0016 E    590-0501 0012 6MM BR NORMA 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    590-0509 0012 7,5MM MATCH TRAINING 11,3G 1 1.4S 1.4 illimité  0.0033 E    590-0655 0012 7,65MM PARA FMJ 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    590-0710 0321 BLDG (U) 1354 20MM CAN HISPANO OBUS MI 1 1.2E 1 20 50 0.0500 B1000C    590-0711 0321 BLDG U 1480 30MM CAN AV 58 OBUS MI INC 1 1.2E 1 20 50 0.0730 B1000C    590-0712 0321 BLDG U 1540 35MM CAN DCA 63 OBUS MI INC 1 1.2E 1 20 50 0.4550 B1000C        195 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 811).     Organisation et administration militaires   60 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   590-0713 0171 BLDG U 1570 6CM L OBUS ECLAIR 87 ZZ 1 1.2G 1 20 50 0.2530 B1000C    590-0714 0171 BLDG U 1601 7,1CM L OBUS ECLAIR 74 ZZ 1 1.2G 1 20 50 0.5520 B1000C    590-0715 0321 BLDG U 1823 8,1CM LM OBUS LANC 66 + MVZ 1 1.2E 1 20 50 0.5640 B1000C    590-0716 0015 BLDG U 1837 LM OBUS LANC NEB 68 1 1.2G 1 20 50 1.4860 B1000C    590-0717 0321 BLDG U 1840 LM 8,1CM OBUS LANC 91 MVZ 1 1.2E 1 20 50 0.8760 B1000C    590-0718 0169 BLDG U 2020 10,5CM CAN ET OB OBUS ACIER 1 1.2D 1 20 50 1.9800 B1000C    590-0719 0006 BLDG U 2106 10,5CM CAN CHAR 60/61 OBU 1 1.1E 1 20 50 5.1370 B1000C    590-0720 0171 BLDG U 2252 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ 1 1.2G 1 20 50 2.6070 B1000C    590-0721 0285 BLDG U 3470 GREN MAIN 85 1 1.2D 1 20 50 0.1670 B1000C    590-0722 0034 BLDG U 3670 300KG BB AV 79, BOMBLET 1 1.1D 1 20 50 1.0000 B1000C    590-0723 0321 BLDG U 5363 8,1CM LM OBUS EX EXP 66 + MZ 1 1.2E 1 20 50 0.1970 B1000C    590-0724 0169 BLDG U 5430 10,5CM CAN ET OB OBUS EX EXP 1 1.2D 1 20 50 0.3030 B1000C    590-0725 0321 BLDG U 5440 10,5CM CAN CHAR 60 ET 61 OB 1 1.2E 1 20 50 2.5410 B1000C    590-0726 0321 BLDG U 5458 12CM LM OBUS EX EXP 68 MVZ 1 1.2E 1 20 50 1.2060 B1000C    590-0727 0285 BLDG U 5655 GREN MAIN EX EXP 85 1 1.2D 1 20 50 1.4180 B1000C    590-0728 0321 BLDG U 2256 12CM LM OBUS LANC 88 AMZ 1 1.2E 1 20 50 3.8200 B1000C    590-0729 0409 BLDG O 2512 MVZ 67 1 1.2D 1 20 50 0.0200 B1000C    590-0730 0169 BLDG O 2450 15CM CAN 42 OBUS ACIER SFU 1 1.2D 1 20 50 5.6700 B1000C    590-0731 0181 BLDG U 3150 PZF CART CHG CREU 1 1.1E 1 20 50 1.6300 B1000C      Circulation militaire. O   61 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   590-0732 0321 BLDG U 1560 40MM F CART ECLATS 97 MZ 1 1.2E 1 20 50 0.0410 B1000C    590-0733 0285 BLDG U 5656 GREN MAIN EX EXP 11 1 1.2D 1 20 50 0.0830 B1000C    590-0734 0431 BLDG U 6707 PET DE DIVERSION, 1 DETO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0080 E    590-0735 0303 BLDG U 6741 C NEB 09 1 1.4G 1.4 333 3 0.1160 E    590-0736 0181 BLDG U 3167 8,3CM TROQ ROQ PERF CHG CREU 1 1.1E 1 20 50 0.7110 B1000C    590-0737 0321 BLDG U 1400 20MM CAN AV 76 CART MI INC 1 1.2E 1 20 50 0.0500 B1000C    590-0738 0168 BLDG O 2503 15,5CM OB PROJE A SUBMUN 88 1 1.1D 1 20 50 2.9600 B1000C    590-0739 0321 BLDG O 2504 15,5CM OB PROJE A SUBMUN 90 1 1.2E 1 20 50 3.2100 B1000C    590-0740 0137 BLDG O 3890 MI ACH 88 1 1.1D 1 20 50 3.1530 B1000C    590-0741 0137 BLDG U 3890 MI ACH 88 1 1.1D 1 20 50 3.1530 B1000C    590-0742 0321 BLDG U 2258 12CM LM OBUS LANC 93 MVZ 1 1.2E 1 20 50 3.8250 B1000C    590-0743 0321 BLDG U 5459 12CM LM OBUS EX EXP 93 MVZ 1 1.2E 1 20 50 1.2350 B1000C    590-0744 0168 BLDG U 2503 15,5CM PROJE A SUBMUN 88, BO 1 1.1D 1 20 50 1.0000 B1000C    590-0745 0303 BLDG U 5355 7,6CM CART EX NEB 97 ALLU EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.0900 E    590-0760 0012 10,4X33MM GW PAT ZU G 150 1 1.4S 1.4 illimité  0.0033 E    590-0853 0475 ASSORT D’EXPL MIL 1 1.1D 1 20 50 7.3404 B1000C    590-0856 0475 ASSORT CHIEN RENIF, EXPL CIV DS CAISSE 1 1.1D 1 20 50 3.6500 B1000C    590-0927 0303 TGW 73 NB G 1 1.4G 1.4  + 8   333 3 0.1300 E      Organisation et administration militaires   62 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   590-0948 0006 LM 12CM OBUS LANC 68 MVZ 68 CHG 0-6 T AV 1 1.1E 1 20 50 3.7200 B1000C    591-1050 0012 CART 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0016 E    591-1051 0012 CART 5,6MM 90 F (EN BANDE) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0016 E    591-1055 0012 CART LUM 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0019 E    591-1065 0012 CART 5,6MM 90 F ET CART LUM 90 (3:1) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0016 E    591-1070 0012 CART IRR 15 FUS 40MM 1 1.4S 1.4 illimité  0.0017 E    591-1100 0012 CART 7,5MM 11 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0033 E    591-1108 0012 CART LUM 7,5MM 11 1 1.4S 1.4 illimité  0.0038 E    591-1120 0012 CART 7,62MM 12 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0029 E    591-1125 0012 CART P 7,62MM 12 1 1.4S 1.4 illimité  0.0029 E    591-1130 0012 CART 7,62MM 22 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0029 E    591-1235 0012 CART 8,6MM 04 F  1 1.4S 1.4 illimité  0.0057 E    591-1236 0012  CART 8,6MM C P 05 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0058 E    591-1237 0012 CART 8,6MM TC 06 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0058 E    591-1240 0012 CART 9MM 41 PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    591-1241 0012 CART 9MM 14 PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    591-1242 0012  CART S 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    591-1243 0012  CART P 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    591-1244 0012 CART A 4 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E      Circulation militaire. O   63 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-1255 0012 F POLYVALENT 91 CART A BALLE 1 1.4S 1.4 illimité  0.0023 E    591-1275 0009 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 1 1.2G 1 20 50 0.0180 B1000C    591-1276 0300 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 93 LUM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0260 E    591-1280 0300 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 + CART AC 1 1.4G 1.4 333 3 0.0260 E    591-1430 0339  CAN AV 20MM 92 CART POLY  1 1.4C 1.4 333 3 0.0400 E    591-1450 0012 F POLYVALENT 91 CART PLOMB 04 1 1.4S 1.4 illimité  0.0021 E    591-1451 0301 F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR LONG 1 1.4G 1.4  + 6.1  + 8   333 3 0.0010 E    591-1452 0301 F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR COURT 1 1.4G 1.4  + 6.1  + 8   333 3 0.0015 E    591-1453 0012 F POLYVALENT 91 CART PORTE 1 1.4S 1.4 illimité  0.0013 E    591-1500 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART FLECHE LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1860 B1000C    591-1505 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART POLY LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1820 B1000C    591-1545 0321 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC 93 BOZ 1 1.2E 1 20 50 0.4450 B1000C    591-1546 0321 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI NC 93 MZ LUM 1 1.2E 1 20 50 0.4450 B1000C    591-1555 0049 CART ED 40MM 08 F 1 1.1G 1 20 50 0.0033 B1000C    591-1560 0321 CART ECLATS 40MM 97 MZ F 1 1.2E 1 20 50 0.0411 B1000C      Organisation et administration militaires   64 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-1561 0301 40MM MZW 10 CART SUBST IRR 1 1.4G 1.4  + 6.1  + 8   333 3 0.0660 E    591-1563 0339 40MM MZW 10 CART E M 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E    591-1564 0312 40MM MZW 10 CART SIG 1 1.4G 1.4 333 3 0.0160 E    591-1565 0012 40MM MZW 10 CURT GRAINS CAOUT 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    591-1566 0006 CART EXPLO 15 FUS 40MM 1 1.1E 1 20 50 0.0563 B1000C    591-1567 0012 CART IRR 15 FUS 40MM 1 1.4S 1.4 illimité  0.0100 E    591-1570 0171 L 6CM OBUS ECLAIR 87 ZZ 1 1.2G 1 20 50 0.2528 B1000C    591-1823 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 66 + MVZ 55 1 1.2E 1 20 50 0.5640 B1000C    591-1831 0171 LM 8,1CM OBUS ECLAIR 73 ZZ CHG 0-6 1 1.2G 1 20 50 0.7260 B1000C    591-1837 0015 LM 8,1CM OBUS LANC NEB 68 CHG 0-6 1 1.2G 1 20 50 2.1200 B1000C    591-1844 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 12 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.8760 B1000C    591-1846 0303 8,1CM MO OBUS NEB 19 ZZ CHG 1-6 1 1.4G 1.4 333 3 1.1250 E    591-1847 0254 8,1CM MO OBUS ECL LB 21 ZZ CHG 1-6 1 1.3G 1 20 50 1.2100 C5000D    591-1848 0254 8,1CM MO OBUS ECL IR 23 ZZ CHG 1-6 1 1.3G 1 20 50 1.2100 C5000D    591-2252 0171 LM 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ CHG 0-7 1 1.2G 1 20 50 2.6070 B1000C    591-2256 0321 LM 12CM OBUS LANC 88 AMZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 3.8200 B1000C    591-2258 0321 LM 12CM OBUS LANC 93 MVZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 3.8250 B1000C    591-2272 0328 CAN CHAR 12CM CART FLECHE 98 LUM 1 1.2C 1 20 50 9.5770 B1000C      Circulation militaire. O   65 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-2500 0168 OB 15,5CM 66 OBUS ACIER SFU 1 1.1D 1 20 50 6.7400 B1000C    591-2501 0171 OB 15,5CM 66 OBUS ECLAIR SFU 1 1.2G 1 20 50 2.8930 B1000C    591-2505 0320 OB 15,5CM 66 CART AM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0020 E    591-2509 0242 OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-7 1 1.3C 1 20 50 5.6000 C5000D    591-2510 0414 OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULE DE BASE 1 1.2C 1 20 50 3.3500 B1000C    591-2511 0414 OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULES 1 1.2C 1 20 50 1.3500 B1000C    591-2512 0409 MVZ 67 1 1.2D 1 20 50 0.0200 B1000C    591-2513 0409 MZZ 68 1 1.2D 1 20 50 0.0150 B1000C    591-2518 0410 MZZ 88 1 1.4D 1.4 333 3 0.0004 E    591-2529 0414 OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-4 1 1.2C 1 20 50 2.1000 B1000C    591-2531 0414 CAN 15,5CM CHG 10 1 1.2C 1 20 50 14.0000 B1000C    591-2535 0414 CAN 15,5CM CHG CONT 7-9 1 1.2C 1 20 50 11.7000 B1000C    591-2545 0168 CAN 15,5CM OB INT 01 SMART 1 1.1D 1 20 50 4.4850 B1000C    591-2550 0409 AMZ 91 1 1.2D 1 20 50 0.0200 B1000C    591-3151 0181 PZF CART CHG CREU 95 1 1.1E 1 20 50 1.6420 B1000C    591-3160 0321 RGW 90 HH CART 16 APE  1 1.2E 1 20 50 0.88750 B1000C    591-3170 0181 M72 MK2 CART 16 APR 1 1.1E 1 20 50 0.4510 B1000C    591-3211 0182 EG DCA SA BL 01 RAPIER   1 1.2E 1 20 50 19.2720 B1000C    591-3220 0181 EG DCA L SA BL 94 STINGER   1 1.1E 1 20 50 4.9800 B1000C      Organisation et administration militaires   66 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-3235 inerte EG AV AA LL 63 EMPENNAGE           591-3240 0181 EG AV AA LL 63/91 PRET À L’EMPLOI   1 1.1E 1 20 50 24.7200 B1000C    591-3241 0276 EG AV AA LL 63/91 TETE GUID   1 1.4C 1.4 333 3 0.3500 E    591-3242 0286 EG AV AA LL 63/80 C EXP 1 1.1D 1 20 50 4.7500 B1000C    591-3243 0409 EG AV AA LL 63/80 FU PROX AZ 63/93   1 1.2D 1 20 50 0.0360 B1000C    591-3244 0281 EG AV AA LL 63/80 PROP ROQ   1 1.2C 1 20 50 19.8000 B1000C    591-3250 0182 EG AV AA LL 97 AMRAAM   1 1.2E 1 20 50 54.3000 B1000C    591-3252 0182 EG AV AA AMRAAM 120C-7   1 1.2E 1 20 50 61.3508 B1000C    591-3255 0181 MIS AA AIM-9X   1 1.1E 1 20 50 30.8000 B1000C    591-3303 0182 TOW MIS CHG CREU 96 PIP   1 1.2E 1 20 50 6.9500 B1000C    591-3310 0182 NLAW CART 16 APE 1 1.2E 1 20 50 1.7300 B1000C    591-3470 0285 GREN MAIN 85 1 1.2D 1 20 50 0.1668 B1000C    591-3800 0137 CHG DIR 96 L COMPL 1 1.1D 1 20 50 1.5000 B1000C    591-3801 0137 CHG DIR 96 L 1 1.1D 1 20 50 1.7000 B1000C    591-3810 0137 CHG DIR 96 LDE COMPL 1 1.1D 1 20 50 9.6000 B1000C    591-3811 0137 CHG DIR 96 LDE 1 1.1D 1 20 50 9.6000 B1000C    591-3825 0463 CHG CRAT 88 COMPL 1 1.1D 1 20 50 41.0000 B1000C    591-4010 0048 CART PRISM 200G, 3 CANAUX 1 1.1D 1 20 50 0.2030 B1000C    591-4020 0084 CART PRISM 1KG, PLASTITE 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C      Circulation militaire. O   67 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-4030 0084 CART CYL 100G, PLASTITE 1 1.1D 1 50 20 0.1000 B1000C    591-4091 0059 CHG V 5KG 66 1 1.1D 1 20 50 5.8500 B1000C    591-4093 0059 CHG V 10KG 66 1 1.1D 1 20 50 11.3000 B1000C    591-4095 0059 CHG V 20KG 66 1 1.1D 1 20 50 22.4000 B1000C    591-4098 0048 TUBE EXP 1 1.1D 1 20 50 3.3200 B1000C    591-4160 0048 C DETO 75 1 1.1D 1 20 50 0.5250 B1000C    591-4181 0048 ASSORT EXPLO (INSTR) 1 1.1D 1 20 50 13.120 B1000C    591-4200 0463 ASSORT KMB 95 1 1.1D 1 20 50 0.8900 B1000C    591-4201 0059 CHG KMB 33MM 95 1 1.1D 1 20 50 0.0570 B1000C    591-4202 0059 CHG KMB 67MM 95 1 1.1D 1 20 50 0.4450 B1000C    591-4204 0441 CHG KMB 20MM 99 1 1.4S 1.4 illimité  0.0115 E    591-4210 0467 ASSORT KMB 99 (DESTR S-M) 1 1.2D 1 20 50 0.0580 B1000C    591-4212 0500 TUYAU ALLU 100M + DISPO PERC (DESTR S-M) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0010 E    591-4213 0500 TUYAU ALLU 10M PORTE-AMORCE (DESTR S-M) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0010 E    591-4214 0361 ASSORT TUYAU ALLU (DESTR S-M) 1 1.4B 1.4 333 3 0.0100 E    591-4405 0283 DETO 82 1 1.2D 1 20 50 0.0012 B1000C    591-4409 0255 DETO EL 16 ESK3, 3M 1 1.4B 1.4 333 3 0.0024 E    591-4410 0029 DETO 8 1 1.1B 1 20 50 0.0016 B1000C    591-4411 0255 DETO EL 16 ESK3, 20M 1 1.4B 1.4 333 3 0.0024 E      Organisation et administration militaires   68 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-4412 0325 ALLUMEUR EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.0006 E    591-4415 0361 DISP ALLU 90 (TUBE EXP) 1 1.4B 1.4 333 3 0.0021 E    591-4435 0350 ASSORT ALLU (PYRO) 1 1.4B 1.4 333 3 0.5410 E    591-4437 0255 ASSORT ALLU B (EL HU) 1 1.4B 1.4 333 3 0.2100 E    591-4441 0361 SYST AL COND SAP CHAR ASSORT E 1 1.4B 1.4 333 3 0.0509 E    591-4442 0361 SYST AL COND G/SAUV ASSORT C 1 1.4B 1.4 333 3 0.1504 E    591-4443 0361 SYST AL COND G/SAUV ASSORT D 1 1.4B 1.4 333 3 0.0213 E    591-4444 0065 CORD DETO 74 1 1.1D 1 20 50 0.0120/m B1000C    591-4445 0065 CORD DETO 96, 5G 1 1.1D 1 20  50 0.0050/m B1000C    591-4446 0361 ME LENTE, 150,3M CONFECT DETO 8 1 1.4B 1.4 333 3 0.0185 E    591-4447 0361 ME LENTE,150,2M,CONFECT DETO 8+ ALLU PERC 83 1 1.4B 1.4 333 3 0.0135 E    591-4448 0500 LA NO 0, 15M 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    591-4450 0255 DETO EL 66 HU, 0/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E    591-4453 0255 DETO EL 66 HU, 3/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E    591-4456 0255 DETO EL 66 HU, 6/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E    591-4459 0255 DETO EL 66 HU, 9/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E    591-4462 0255 DETO EL 66 HU, 12/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E    591-4464 0500 TUYAU ALLU 65M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    591-4467 0500 TUYAU ALLU 5M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E      Circulation militaire. O   69 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-4468 0500 TUYAU ALLU 20M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    591-4469 0500 TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    591-4476 0255 ASSORT ALLU B (INSTR) 1 1.4B 1.4 333 3 0.1500 E    591-4500 inerte CONDUIT AL, 750M           591-4510 0500 TUYAU ALLU 15M + LEVIER SEC 15 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    591-4511 0257 TUYAU ALLU 30M + ALLUM PERC 15 1 1.4B 1.4 333 3 0.0020 E    591-4512 0257 TUYAU ALLU 30M DOUBLE + LEVIER SEC 15 1 1.4B 1.4 333 3 0.0020 E    591-4513 0500 TUYAU ALLU 100M + ALLUM PERC 15 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    591-4651 0048 ELE REACT PROT CAN FORT 15,5CM 93 BISON 1 1.1D 1 20 50 0.3520 B1000C    591-4652 0048 ELE REACT PROT SUP DR CAN FORT 15,5CM  1 1.1D 1 20 50 0.5900 B1000C    591-4653 0048 ELE REACT PROT SUP G CAN FORT 15,5CM  1 1.1D 1 20 50 0.5900 B1000C    591-4670 0475 FEUILLE EXPLO C2, RI 9 KG 1 1.1D 1 20 50 9.0000 B1000C    591-4671 0475 FEUILLE EXPLO C2, BANDES 20 MM 1 1.1D 1 20 50 0.7690 B1000C    591-4672 0475 FEUILLE EXPLO C3, BANDES 20 MM 1 1.1D 1 20 50 0.8200 B1000C    591-4673 0475 FEUILLE EXPLO C5, RI 9 KG 1 1.1D 1 20 50 9.0000 B1000C    591-4680 0288 CHG COUP 13, 125 G/M 1 1.1D 1 20 50 0.1275 B1000C    591-4681 0288 CHG COUP 13, 250 G/M 1 1.1D 1 20 50 0.2550 B1000C    591-4682 0288 CHG COUP 13, 500 G/M 1 1.1D 1 20 50 0.5100 B1000C    591-4683 0288 CHG COUP 13, 1150 G/M 1 1.1D 1 20 50 1.1500 B1000C      Organisation et administration militaires   70 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   591-4684 0042 BOOSTER ALLU 20 G 1 1.1D 1 20 50 0.0200 B1000C    591-4685 0475 ASSORT CHG COUP 20 1 1.1D 1 20 50 4.8300 B1000C    591-4686 0288 CHG COUP 20, 10MM 1 1.1D 1 20 50 0.0700 B1000C    591-4687 0288 CHG COUP 20, 15MM 1 1.1D 1 20 50 0.1550 B1000C    591-4688 0288 CHG COUP 20, 25MM 1 1.1D 1 20 50 0.4300 B1000C    591-4689 0288 CHG COUP 20, 40MM 1 1.1D 1 20 50 1.1000 B1000C    591-4690 inerte C-CABLE 16           591-4710 1950 RSG 2000 2 voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1   591-4712 1950 RSG 23 2 voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1   591-4800 0500 ACR MS NO 03 75MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité  0.0009 E    591-4801 0500 ACR MS NO 04 100MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité  0.0009 E    591-4802 0500 ACR MS NO 05 125MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité  0.0009 E    591-4803 0500 ACR MS NO 06 150MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité  0.0009 E    591-4819 0500 BD NO 0MS, 7,8M 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    591-4822 0500 BD NO 25MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    592-5052 0012 CART PERC AN 5,6MM 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    592-5053 0012 CART COUL ROUGE 5,6MM F 90 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    592-5054 0012 CART COUL BLEU 5,6MM F 90 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    592-5055 0012 CART COUL ROUGE 5,6MM FM 05 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E      Circulation militaire. O   71 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   592-5056 0012 CART COUL BLEU 5,6MM FM 05 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    592-5080 0012 CART EX 7,5MM 92 LUM (TRED PZF) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    592-5090 0012 7,62MM CART EX 16 LUM (T RED RGW 90) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0010 E    592-5120 0012 CART COUL ROUGE 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    592-5121 0012 CART COUL BLEU 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    592-5143 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 04 + CART EX 05 LUM (3:1) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0157 E    592-5144 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 04 (EN BANDE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0150 E    592-5155 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 05 LUM (EN BANDE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0170 E    592-5165 0012 F POLYVALENT 91 CART EX IRR LONG 1 1.4S 1.4 illimité  0.0012 E    592-5166 0012 F POLYVALENT 91 CART EX IRR COURT 1 1.4S 1.4 illimité  0.0013 E    592-5198 0339 CAN AV 20MM 92 CART EX 97 1 1.4C 1.4 333 3 0.0380 E    592-5200 0183 CART EX 21MM 16 LUM (T RED M72 MK2) 1 1.3C 1 20 50 0.0215 C5000D    592-5220 0328 CART EX 27MM 90 LUM (TRED CAN CHARS) 1 1.2C 1 20 50 0.1620 B1000C    592-5221 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART EX LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1820 B1000C    592-5270 0328 CAN DCA 35MM 63 OBUS EX S LUM 1 1.2C 1 20 50 0.3400 B1000C    592-5272 0328 CAN DCA 35MM 63 OBUS EX LUM 1 1.2C 1 20 50 0.3540 B1000C    592-5281 0012 CART EX 40MM 08 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    592-5282 0197 40MM MZW 10 CART EX IRR 1 1.4G 1.4 333 3 0.0690 E    592-5355 0303 CART EX NEB 7,6CM 97 ALLU EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.0895 E      Organisation et administration militaires   72 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   592-5363 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 66 + MVZ 55 1 1.2E 1 20 50 0.0197 B1000C    592-5365 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 91 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.1983 B1000C    592-5368 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 16 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.2020 B1000C    592-5459 0321 LM 12CM OBUS EX EXP 93 MVZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 1.2350 B1000C    592-5460 0328 CAN CHAR 12CM CART CHG CREU EX 87 LUM 1 1.2C 1 20 50 6.2160 B1000C    592-5463 0328 CAN CHAR 12CM CART FLECHE EX 10 LUM 1 1.2C 1 20 50 6.3420 B1000C    592-5485 0169 OB 15,5CM 74 OBUS EX EXP SFU 1 1.2D 1 20 50 0.5230 B1000C    592-5489 0414 OB 15,5CM CHG EX 2/L47 1 1.2C 1 20 50 1.2000 B1000C    592-5551 0502 PZF CART EX 95 1 1.2C 1 20 50 0.2560 B1000C    592-5630 0281 TOW MIS EX   1 1.2C 1 20 50 3.7400 B1000C    592-5656 0285 GREN MAIN EX EXP 11 1 1.2D 1 20 50 0.0830 B1000C    592-5870 0255 DETO ELO 18 ESK3, EX 1 1.4B 1.4 333 3 0.0001 E    593-6021 0014 CART PIST 6MM 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    593-6062 0054 CART ECL 15 FUS 40MM (LB) 1 1.3G 1 20 50 0.0690 C5000D    593-6063 0054 CART ECL 15 FUS 40MM (IR) 1 1.3G 1 20 50 0.0634 C5000D    593-6067 0016 CART NEB 7,6CM 95 ALLU EL 1 1.3G 1  + 8   20 50 0.3050 C5000D    593-6068 0303 CART NEB 7,6CM 21 ALLU EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.7850 E    593-6152 0238 EQPT LCORD 90, 250M (4 PAQ) 1 1.2G 1 20 50 0.4000 B1000C      Circulation militaire. O   73 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6155 0238 PAQ ROQ LCORD 90, CORD 250M 1 1.2G 1 20 50 0.1000 B1000C    593-6404 0430 PLAQUE INC ALLU FROT 1 1.3G 1 20 50 0.2200 C5000D    593-6405 0430 FEUILLE INC 1 1.3G 1 20 50 0.0200 C5000D    593-6406 0131 ALLU FROT 78 SPEC 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6413 0131 ALLU PERC 83 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6414 0105 ME LENTE, 150 1 1.4S 1.4 illimité  0.0051/m E    593-6420 inerte PIST AL MEC 10           593-6421 inerte APPAREIL MISE A FEU EL 10           593-6435 0325 ALLU PYRO 74 1 1.4G 1.4 333 3 0.0229 E    593-6440 0323 12,7MM CART EL IMPULSION (AP EOD) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0105 E    593-6445 0323 12,7MM CART TELEJET 1 1.4S 1.4 illimité  0.0170 E    593-6447 0431 CART 26,5MM POUR AQUASET-EAU, EOD 1 1.4G 1.4 333 3 0.0100 E    593-6470 0054 CART DETO PYRO 15MM 1 1.3G 1 20 50 0.0039 C5000D    593-6471 0312 CART HURL PYRO 15MM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0035 E    593-6540 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0207 E    593-6542 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG VERT 1 1.4G 1.4 333 3 0.0210 E    593-6544 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE (GARDE PISTE) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0510 E    593-6548 0054 PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE (PCH,300M) 1 1.3G 1 20 50 0.0400 C5000D    593-6550 0312 PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0215 E      Organisation et administration militaires   74 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6553 0312 CART SIG 04 1 1.4G 1.4 333 3 0.0379 E    593-6555 0431 FU SIG ROUGE PCH (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0610 E    593-6557 0191 FLAM SIG ROUGE NUIT (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0730 E    593-6558 0191 FLAM SIG JOUR/NUIT (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0900 E    593-6559 0323 AUTOMATISCHE AUSLOESUNG FLU-8B/P, 0,11KG 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6560 0191 FU SIG ROUGE PCH (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0920 E    593-6610 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 03) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6611 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 07) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0010 E    593-6612 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 32) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6613 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 33) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6614 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 34) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6615 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 35) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6616 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 36) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6617 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 37) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6618 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 38) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6619 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 39) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6620 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 41) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6621 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 23) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6622 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 24) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E      Circulation militaire. O   75 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6623 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 25) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6624 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 26) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6625 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 42) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6626 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 83) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6627 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 84) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6628 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 85) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    593-6629 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 87) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6630 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 92) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6631 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 93) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6632 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 94) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    593-6633 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 71) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6634 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 95) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6635 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 98) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6636 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 04) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6637 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 08) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6638 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 10) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6639 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 11) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6640 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 96) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6641 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 30) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E      Organisation et administration militaires   76 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6642 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 97) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6643 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 12) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6644 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 13) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6645 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 14) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6646 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 15) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6647 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 19) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6648 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 20) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0008 E    593-6649 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 22) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6650 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 28) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6651 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 21) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6652 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 06) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0010 E    593-6653 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 29) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6654 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MS 71) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6655 0367 F/A18 C/D SMDC (DODIC MS 73) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0007 E    593-6657 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 50) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6658 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 51) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6659 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 55) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6660 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 52) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6661 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 53) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0007 E      Circulation militaire. O   77 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6662 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 54) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6663 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 56) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6664 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 57) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6665 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MU 59) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6666 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 68) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6667 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 70) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6668 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 71) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6669 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 72) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6670 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 61) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6671 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 62) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6672 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 63) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6673 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 64) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0006 E    593-6674 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 65) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6675 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 66) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6676 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 67) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6708 0431 PET DE DIVERSION, 2 DETO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0050 E    593-6709 0431 PET DE DIVERSION, 9 DETO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0100 E    593-6710 0431 PET DE DIVERSION, 1 DETO 14 1 1.4G 1.4 333 3 0.0080 E    593-6711 0431 PET DE DIVERSION 6 DETO 20 1 1.4G 1.4 333 3 0.0110 E      Organisation et administration militaires   78 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6716 0301 TGW 73 G CS 1 1.4G 1.4  + 6.1  + 8   333 3 0.1300 E    593-6721 0301 BG LACRYMOGENE, 1 G CS 1 1.4G 1.4  + 6.1  + 8   333 3 0.0045 E    593-6726 0368 PER CUI EJE 05 P G CS E G NB 1 1.4S 1.4 illimité  0.0019 E    593-6728 0431 CS HG 20 1 1.4G 1.4 333 3 0.1220 E    593-6741 0303 C NEB 09 1 1.4G 1.4 333 3 0.1160 E    593-6750 0303 GREN MAIN NEB 06 1 1.4G 1.4 333 3 0.2130 E    593-6755 0431 GREN MAIN FB 20 1 1.4G 1.4 333 3 0.0118 E    593-6760 0507 C FUM 12 JAUNE 1 1.4S 1.4 illimité  0.0500 E    593-6761 0507 C FUM 12 VERTE 1 1.4S 1.4 illimité  0.0590 E    593-6762 0507 C FUM 12 ROUGE 1 1.4S 1.4 illimité  0.0550 E    593-6801 0276 F/A18 C/D INIT JAU-27/A (DODIC MF 72) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E    593-6802 0276 F/A18 C/D INIT JAU-25/A (DODIC XW 52) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E    593-6803 0173 F/A18 C/D CART ACT INIT (DODIC MJ 98) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    593-6806 0276 F/A18 C CART CCU-71/A (DODIC XW 57) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0026 E    593-6807 0276 F/A18 D CART CCU-72/A (DODIC XW 58) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0028 E    593-6808 0410 F/A18 D EXPL SEQ DCU-241/A (DODIC XW 53) 1 1.4D 1.4 333 3 0.0007 E      Circulation militaire. O   79 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6809 0276 F/A18 D EXPL INIT JAU-24/A (DODIC XW 55) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E    593-6810 0276 F/A18 D EXPL INIT JAU-23/A (DODIC XW 54) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E    593-6811 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 97) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6812 0367 F/A18 D DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 98) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6818 0323 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 43) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6819 0323 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 44) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6820 0186 F/A18 C/D ROCK MK109 MOD 1 (DODIC SS 67) 1 1.3C 1 20 50 0.4536 C5000D    593-6824 0367 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 42) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6831 0276 F/A18 C/D CART CCU-99/A (DODIC MT 97) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0034 E    593-6832 0276 F/A18 C/D CART CCU-118/A (DODIC MT 13) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0062 E    593-6833 0276 F/A18 C/D CART CCU-105/A (DODIC MT 91) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0077 E    593-6835 0276 F/A18 C/D CART CCU-102/A (DODIC MT 98) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0081 E    593-6836 0276 F/A18 C/D CART CCU-101/A (DODIC MT 89) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0248 E    593-6837 0276 F/A18 C/D CART CCU-100/A (DODIC MT 88) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0728 E    593-6839 0276 F/A18 C/D INIT 0.3 SEC DEL (DODIC MC 50) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0022 E    593-6840 0276 F/A18 C/D INIT JAU-56/A (DODIC MT 07) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0415 E    593-6841 0276 F/A18 D INIT JAU-66/A (DODIC MT 16) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0068 E    593-6843 inerte F/A18 C/D BATT MXU-792A/A (DODIC CWDR)           593-6844 0186 F/A18 C/D ROCK MK124 MOD 0 (DODIC MT 31) 1 1.3C 1 20 50 3.0969 C5000D      Organisation et administration militaires   80 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6845 0186 F/A18 C/D ROCK MK122 MOD 0 (DODIC MT 29) 1 1.3C 1 20 50 0.2110 C5000D    593-6846 0186 F/A18 D ROCK MK123 MOD 0 (DODIC MT 30) 1 1.3C 1 20 50 3.0969 C5000D    593-6848 0276 F/A18 C/D T DELAY JAU-76/A (DODIC WB 55) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E    593-6849 0276 F/A18 D T DELAY JAU-77/A (DODIC WB 56) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E    593-6851 0367 F/A18 C/D CART CCU-132/A (DODIC SR 94) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6852 0173 F/A18 C/D INIT CCU-133/A (DODIC SQ 03) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6853 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 14) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6854 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 12) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6855 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 11) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6856 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 07) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6857 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 10) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6858 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 08) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6859 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 17) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6860 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 16) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6861 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 15) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6862 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 18) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6863 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 06) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6864 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 19) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6865 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 09) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E      Circulation militaire. O   81 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6866 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 05) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6867 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 04) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    593-6869 0237 F/A18 C/D CUTTER BBU-57/A (DODIC SR 95) 1 1.4D 1.4 333 3 0.0159 E    593-6870 0173 F/A18 C/D CUTTER BBU-58/A (DODIC SQ 04) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6885 0276 F/A18 C/D CART CCU-136A/A 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E    593-6886 0093 F/A18 C/D FLARE (MJU-38A/B) 1 1.3G 1 20 50 0.1512 C5000D    593-6887 1383 F/A18 C/D FLARE (MJU-49/B) 4.2 voir no ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE  PYROPHORIQUE, N.S.A.   593-6891 0276 F/A18 C/D CART MK 19 MOD 0 (DODIC MO 12) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E    593-6892 0276 F/A18 C/D CART CCU-45/B (DODIC MD 65) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0088 E    593-6893 0276 F/A18 C/D INIT JAU-74/A (DODIC WB 15) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0410 E    593-6894 0276 F/A18 C/D CART CCU-146/A (DODIC WB 16) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0395 E    593-6901 0323  ETOU EL CIS 07 (HELI) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0007 E    593-6902 0323 ETOU CIS ALLU EL (TAA 76 LLS) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    593-6903 0323 EC635 EKAPP-PAT 05 1 1.4S 1.4 illimité  0.0002 E    593-6910 0276 CART 78 TIR CHG ALLU EL (DODIC M 189) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0043 E    593-6911 0276 CART 79 TIR ALLU EL (MAU-50,TIGER) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0152 E    593-6914 1383 CART IR 12 (1«X1» AV) 4.2 voir no ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A.   ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.   593-6915 0093 CART IR 10 ALLU EL (1«X1» AV) 1 1.3G 1 20 50 0.0710 C5000D      Organisation et administration militaires   82 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6917 0093 CART IR 06 ALLU EL (1«X1» AV) 1 1.3G 1 20 50 0.1100 C5000D    593-6922 0093 CART IR 20 ALLU EL (1"X1" AV) 1 1.3G 1 20 50 0.1150 C5000D    593-6923 0093 CART IR 22 ALLU EL (1"x1" AV) 1 1.3G 1 20 50 0.1050 C5000D    593-6926 0323 CART EJ 12 ALLU EL (CCU-145/A) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    593-6927 0323 CART EJ 16 ALLU EL (CCM 11 MK1) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0005 E    593-6930 0351 ADS 15 FUS SYST SEC 1 1.4C 1.4 333 3 0.5300 E    593-6931 0323 ADS 15 ALLUM SYST SEC 1 1.4S 1.4 illimité  0.0001 E    593-6951 0276 CART EXTC 89 ALLU EL (861-345, ARRIERE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E    593-6952 0276 CART EXTC 89 ALLU EL (861-355, AVANT) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E    593-6953 0276 CARTOUCHE PYRO AVANT, EC635 1 1.4C 1.4 333 3 0.0004 E    593-6954 0276 CARTOUCHE PYRO DERRIERE, EC635 1 1.4C 1.4 333 3 0.0004 E    593-6955 0276 JEU CART SIEGE EJ (MK CH11A PC9, AV ET AR) 1 1.4C 1.4 333 3 0.1562 E    593-6956 0276 JEU CART DECL SYST CDO (SS MK CH11A PC9) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0065 E    593-6982 0276 SS F-5 E/F CART SEP HOMME/SIÈGE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0030 E    593-6983 0276 SS F-5 E/F CART PROP (DODIC MT 84) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E    593-6984 0276 SS F-5 E/F CART RENF (CART EXTR PCH PIL) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0001 E    593-6985 0276 SS F-5 E/F CART DECL MANUEL (DODIC M 700) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0035 E    593-6986 0276 SS F-5 F CART DECL MANUEL (DODIC MF 69) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0031 E    593-6987 0276 SS F-5 E/F CART DECL SIEGE (DODIC M 710) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0027 E      Circulation militaire. O   83 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   593-6988 0276 SS F-5 E/F CART REDRESSER SIÈGE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0040 E    593-6989 0276 SS F-5 E/F CART EXTR PCH STAB 1 1.4C 1.4 333 3 0.0035 E    593-6990 0186 SS F-5 E/F CART EJ SIÈGE (CKU-7A/A) 1 1.3C 1 20 50 3.2330 C5000D    593-6992 0276 SS F-5 F CART CEINTURE ENROULEUR (DODIC SP 97) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0081 E    593-6993 0276 SS F-5 F CART PROP AVANT (DODIC MF 70) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0031 E    593-6994 0276 SS F-5 F CART PROP ARRIERE (DODIC MF 71) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0052 E    593-6995 0276 SS F-5 F CART RETARD EJ TOIT (DODIC M 703) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0045 E    593-6996 0276 SS F-5 F CART RETARD DECL SIEGE AVANT 1 1.4C 1.4 333 3 0.0045 E    593-6997 0276 SS F-5 E/F CART EJ TOIT (DODIC M 897) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0068 E    593-6998 0276 SS F-5 E/F CART EXTR PCH PILOTE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0009 E    593-6999 0276 SS F-5 E CART CEINTURE ENROULEUR 1 1.4C 1.4 333 3 0.0081 E    594-7005 0014 CART MARQ 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    594-7006 0014 CART MARQ 5,6MM 90 F (EN BANDE) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    594-7036 0014 CART MARQ 7,5MM MITR 51 1 1.4S 1.4 illimité  0.0007 E    594-7040 0014 CART MARQ 8,6MM 10 F 1 1.4S 1.4 illimité  0.0022 E    594-7055 0014 CART MARQ 9MM 77 PIST 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    594-7061 0014 CART DETO 9MM 05 REV 1 1.4S 1.4 illimité  0.0003 E    594-7070 0413 CAN DCA 35MM 63 CART MARQ 1 1.2C 1 20 50 0.3035 B1000C    594-7110 0413 CAN CAMP 7,5CM CART MARQ 1 1.2C 1 20 50 0.1350 B1000C      Organisation et administration militaires   84 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   594-7350 0312 CART MARQ 93 SIM TIR (SYST SIM PZF) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0060 E    594-7360 0281 CART MARQ 94 SIM TIR (CART SIM STINGER) 1 1.2C 1 20 50 0.2000 B1000C    594-7425 inerte GREN MAIN 85 MARQ           594-7426 inerte FU COMPL (GREN MAIN 85 MARQ)           594-7427 0373 CART DETO (GREN MAIN 85 MARQ) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0010 E    594-7428 0373 CART DETO GREN MAIN 85 MARQ (153 DB) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0020 E    594-7710 inerte TUBE EXPLO MARQ           594-7770 0373 DISP ALLU 90 MARQ (TUBE EXP MARQ) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0004 E    594-7812 0054 PLF 26,5MM 78 CART DETO 1 1.3G 1 20 50 0.0115 C5000D    594-7817 0431 PET DE DIVERSION EX 14 1 1.4G 1.4 333 3 0.0050 E    594-7845 0405 CART MARQ 83 SIM TIR, 6 COUPS (SYST SIM 81) 1 1.4S 1.4 illimité  0.0216 E    594-7847 0405 CART MARQ 87 FUM ORANGE (SYST SIM 81)  1 1.4S 1.4 illimité  0.0685 E    594-7848 0431 CART MARQ 03 SIM TIR, BLANCHE (SIMUG) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0240 E    594-7850 0487 PET HUR ROUGE 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D    594-7851 0487 PET HUR BLEU 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D    594-7852 0487 PET HUR JAUNE 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D    594-7857 0487 PET ROUGE 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D    594-7858 0487 PET BLEU 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D    594-7859 0487 PET JAUNE 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D      Circulation militaire. O   85 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse      Calcul de la limite libre   Tunnel Protection  des eaux   NSA No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée (kg)   Multi- plica- teur   MEN   par coup ou  par pièce   en kg   Code   de restriction   en tunnels   Interdiction  de circuler   à proximité  d’eaux  protégées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   594-7875 0197 CART MARQ SIK, ORANGE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0105 E    594-7900 1950 SPRAY MARQ RSG 2000 2 voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1   594-7902 1950 BOITE ASI MARQ 23 2 voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1   594-7910 1950 MARQ RSG 2000 2 voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1   594-7912 1950 MARQ RSG 23 2 voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1   595-8444 3363 MIS AA AIM-9X CATM 9 voir no ONU 3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES  DANS DES APPAREILS   Civil 0027 POUDRE NOIRE sous forme de grains ou de pulvérin 1 1.1D 1 20 50 divers B1000C    Civil 0081 EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE A 1 1.1D 1 50 20 divers B1000C    Civil 0082 EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE B 1 1.1D 1 50 20 divers B1000C    Civil 0083 EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE C 1 1.1D 1 20 50 divers B1000C    Civil 0084 EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE D 1 1.1D 1 50 20 divers B1000C    Civil 0241 EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E 1 1.1D 1 50 20 divers B1000C    Civil 0456 DÉTONATEURS de mine (de sautage) ÉLECTRIQUES 1 1.4S 1.4 illimité  divers E       Organisation et administration militaires   86 / 116   510.710   Autres classes    Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection    des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)    1001 ACÉTYLÈNE DISSOUS 2 4F 2.1 333 kg 3  B/D     1002 AIR COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1  E     1005 AMMONIAC ANHYDRE 2 2TC 2.3  + 8   50 kg 20  C/D 0 kg    1006 ARGON COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1  E     1009 BROMOTRIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B1) 2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E     1011 BUTANE 2 2F 2.1 333 kg 3  B/D     1013 DIOXYDE DE CARBONE 2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E     1018 CHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 22) 2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E     1028 DICHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12) 2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E     1030 DIFLUORO-1,1 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a) 2 2F 2.1 333 kg 3  B/D     1044 EXTINCTEURS contenant un gaz comprimé ou liquéfié 2 6A 2.2 1000 kg 1  E     1046 HÉLIUM COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1  E     1049 HYDROGÈNE COMPRIMÉ 2 1F 2.1 333 litres 3  B/D     1057 BRIQUETS ou RECHARGES POUR BRIQUETS contenant un gaz  inflammable   2 6F 2.1 333 kg 3  D     1058 GAZ LIQUÉFIÉS ininflammables, additionnés d’azote, de dioxyde  de carbone ou d’air   2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E      Circulation militaire. O   87 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)    1066 AZOTE COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1  E     1070 PROTOXYDE D’AZOTE 2 2O 2.2  + 5.1   1000 kg 1  C/E     1072 OXYGÈNE COMPRIMÉ 2 1O 2.2  + 5.1   1000 litres 1  E     1073 OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ 2 3O 2.2  + 5.1   1000 kg 1  C/E     1080 HEXAFLUORURE DE SOUFRE 2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E    II 1090 ACÉTONE 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1104 ACÉTATES D’AMYLE 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1114 BENZÈNE 3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   I 1131 DISULFURE DE CARBONE 3 FT1 3   + 6.1   20 litres 50  C/E 0 litre   II 1133 ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable   (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)   3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1133 ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    I 1139 SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages  utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche   pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux)   3 F1 3 20 litres 50  D/E      Organisation et administration militaires   88 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 1139 SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages  utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche   pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux)  (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)   3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1139 SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages  utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche   pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux)   (ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C et visqueux selon 2.2.3.1.4)  (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)   3 F1 3 1000 litres 1  E    II 1145 CYCLOHEXANE 3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   III 1147 DECAHYDRONAPHTALÈNE 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    III 1148 DIACÉTONE-ALCOOL 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1154 DIÉTHYLAMINE 3 FC 3 + 8 333 litres 3  D/E 0 litre   I 1155 ÉTHER DIÉTHYLIQUE (ÉTHER ÉTHYLIQUE) 3 F1 3 20 litres 50  D/E    II 1170 ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE) ou ÉTHANOL EN  SOLUTION (ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION)   3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1171 ÉTHER MONOÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNEGLYCOL 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1173 ACÉTATE D’ÉTHYLE 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1188 ÉTHER MONOMÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNE GLYCOL 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1193 ÉTHYLMÉTHYLCÉTONE (MÉTHYLÉTHYLCÉTONE) 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1198 FORMALDÉHYDE EN SOLUTION INFLAMMABLE 3 FC 3 + 8 1000 litres 1  D/E 0 litre     Circulation militaire. O   89 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   III 1202 CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE  LÉGÈRE  (point d’éclair ne dépassant pas 60 °C)   3 F1 3 1000 litres 1  D/E 150 litres   II 1203 ESSENCE 3 F1 3 333 litres 3  D/E 150 litres   II 1206 HEPTANES 3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   II 1208 HEXANES 3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   III 1210 ENCRES D’IMPRIMERIE, inflammables ou MATIÈRES  APPARENTÉES AUX ENCRES D’IMPRIMERIE (y compris  solvants et diluants pour encres d’imprimerie), inflammables   3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1219 ISOPROPANOL (ALCOOL ISOPROPYLIQUE) 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1223 KÉROSÈNE 3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   II 1230 MÉTHANOL 3 FT1 3  + 6.1   333 litres 3  D/E    II 1245 MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE 3 F1 3 333 litres 3  D/E    II 1247 MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE MONOMÈRE STABILISÉ 3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   II 1261 NITROMÉTHANE 3 F1 3 333 litres 3  E    I 1263 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac,  vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides   pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES  (y compris solvants et diluants pour peintures)   3 F1 3 20 litres 50  D/E 0 litre     Organisation et administration militaires   90 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 1263 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac,  vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides   pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES  (y compris solvants et diluants pour peintures) (pression de vapeur   à 50 °C supérieure à 110 kPa)   3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   III 1263 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac,  vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides   pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES  (y compris solvants et diluants pour peintures)   3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   III 1266 PRODUITS POUR PARFUMERIE contenant des solvants inflam- mables   3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS   PÉTROLIERS, N.S.A. (pression de vapeur à 50 °C supérieure   à 110 kPa)   3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   III 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS   PÉTROLIERS, N.S.A.   3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   II 1274 n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL) 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1274 n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL) 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    III 1292 SILICATE DE TÉTRAÉTHYLE 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1293 TEINTURES MÉDICINALES 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1293 TEINTURES MÉDICINALES 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    II 1294 TOLUÈNE 3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre     Circulation militaire. O   91 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 1296 TRIÉTHYLAMINE 3 FC 3  + 8   333 litres 3  D/E 0 litre   III 1299 ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    III 1300 SUCCÉDANÉ D’ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE 3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   III 1307 XYLÈNES 3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   II 1325 SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. 4.1 F1 4.1 333 kg 3  E    III 1325 SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. 4.1 F1 4.1 1000 kg 1  E    III 1328 HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE 4.1 F1 4.1 1000 kg 1  E    III 1332 MÉTALDÉHYDE 4.1 F1 4.1 1000 kg 1  E    I 1344 TRINITROPHÉNOL (ACIDE PICRIQUE) HUMIDIFIÉ avec au  moins 30% (masse) d’eau   4.1 D 4.1 20 50  B    III 1350 SOUFRE 4.1 F3 4.1 1000 kg 1  E    III 1362 CHARBON ACTIF 4.2 S2 4.2 illimité   E    I 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE  PYROPHORIQUE, N.S.A.   4.2 S4 4.2 0 kg pas ap- pli- cable    B/E    I 1428 SODIUM 4.3 W2 4.3 20 litres 50  B/E    I 1436 ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE 4.3 WS 4.3  + 4.2   20 kg 50  E    II 1436 ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE 4.3 WS 4.3  + 4.2   333 kg 3  D/E      Organisation et administration militaires   92 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   III 1436 ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE 4.3 WS 4.3  + 4.2   1000 kg 1  E    II 1446 NITRATE DE BARYUM 5.1 OT2 5.1  + 6.1   333 kg 3  E    II 1463 TRIOXYDE DE CHROME ANHYDRE 5.1 OTC 5.1 +  6.1 + 8   333 kg 3  E    II 1477 NITRATES INORGANIQUES, N.S.A. 5.1 O2 5.1 333 kg 3  E    III 1479 SOLIDE COMBURANT, N.S.A. 5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E 0 kg   II 1485 CHLORATE DE POTASSIUM 5.1 O2 5.1 333 kg 3  E    III 1486 NITRATE DE POTASSIUM 5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E    II 1488 NITRITE DE POTASSIUM 5.1 O2 5.1 333 kg 3  E    II 1490 PERMANGANATE DE POTASSIUM 5.1 O2 5.1 333 kg 3  E    II 1493 NITRATE D’ARGENT 5.1 O2 5.1 333 kg 3  E    II 1495 CHLORATE DE SODIUM 5.1 O2 5.1 333 kg 3  E    II 1496 CHLORITE DE SODIUM 5.1 O2 5.1 333 kg 3  E    III 1500 NITRITE DE SODIUM 5.1 OT2 5.1  + 6.1   1000 kg 1  E    III 1505 PERSULFATE DE SODIUM 5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E    II 1544 ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D’ALCALOÏDES  SOLIDES, N.S.A.   6.1 T2 6.1 333 kg 3  D/E    II 1547 ANILINE 6.1 T1 6.1 333 litres 3  D/E 0 litre     Circulation militaire. O   93 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   I 1556 COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notam- ment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.   6.1 T4 6.1 20 litres 50  C/E    II 1556 COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notam- ment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.   6.1 T4 6.1 333 litres 3  D/E    III 1556 COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notam- ment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.   6.1 T4 6.1 333 litres 3  E    II 1564 COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E    III 1564 COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3  E    III 1593 DICHLOROMÉTHANE 6.1 T1 6.1 333 litres 3  E    II 1597 DINITROBENZÈNES LIQUIDES 6.1 T1 6.1 333 litres 3  D/E    III 1597 DINITROBENZÈNES LIQUIDES 6.1 T1 6.1 333 litres 3  E    III 1616 ACÉTATE DE PLOMB 6.1 T5 6.1 333 kg 3  E    II 1624 CHLORURE DE MERCURE II 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E    II 1638 IODURE DE MERCURE 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E    II 1643 IODURE DOUBLE DE MERCURE ET DE POTASSIUM 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E    II 1648 ACÉTONITRILE 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1663 NITROPHÉNOLS (o-, m-, p-) 6.1 T2 6.1 333 kg 3  E 0 litre   I 1670 MERCAPTAN MÉTHYLIQUE PERCHLORÉ 6.1 T1 6.1 20 litres 50  C/D    II 1671 PHÉNOL SOLIDE 6.1 T2 6.1 333 kg 3  D/E    I 1680 CYANURE DE POTASSIUM, SOLIDE 6.1 T5 6.1 20 kg 50  C/E      Organisation et administration militaires   94 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 1687 AZOTURE DE SODIUM 6.1 T5 6.1 333 kg 3  E    I 1689 CYANURE DE SODIUM, SOLIDE 6.1 T5 6.1 20 kg 50  C/E    III 1690 FLUORURE DE SODIUM, SOLIDE 6.1 T5 6.1 333 kg 3  E    III 1710 TRICHLORÉTHYLÈNE 6.1 T1 6.1 333 litres 3  E 0 litre   II 1715 ANHYDRIDE ACÉTIQUE 8 CF1 8 + 3 333 litres 3  D/E    III 1719 LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A. 8 C5 8 1000 litres 1  E 0 litre   I 1744 BROME ou BROME EN SOLUTION 8 CT1 8  + 6.1   20 litres 50  C/D    II 1748 HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC ou HYPOCHLORITE   DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC, contenant plus de 39%   de chlore actif (8,8% d’oxygène actif)   5.1 O2 5.1 333 litres 3  E    II 1755 ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION 8 C1 8 333 litres 3  E    III 1755 ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION 8 C1 8 1000 litres 1  E    III 1759 SOLIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C10 8 1000 kg 1  E    III 1760 LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 1000 litres 1  E 0 litre   II 1775 ACIDE FLUOROBORIQUE 8 C1 8 333 litres 3  E    II 1779 ACIDE FORMIQUE contenant plus de 85% (masse) d’acide 8 CF1 8  + 3   333 litres 3  D/E 0 litre   II 1789 ACIDE CHLORHYDRIQUE 8 C1 8 333 litres 3  E    I 1790 ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 85% de fluorure  d’hydrogène   8 CT1 8  + 6.1   20 litres 50  C/D      Circulation militaire. O   95 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   I 1790 ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 60% de fluorure  d’hydrogène mais pas plus de 85% de fluorure d’hydrogène   8 CT1 8  + 6.1   20 litres 50  C/D    II 1790 ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant au plus 60% de fluorure  d’hydrogène   8 CT1 8  + 6.1   333 litres 3  E    III 1791 HYPOCHLORITE EN SOLUTION 8 C9 8 1000 litres 1  E 0 litre   II 1802 ACIDE PERCHLORIQUE contenant au plus 50% (masse) d’acide 8 CO1 8  + 5.1   333 litres 3  E    II 1803 ACIDE PHÉNOLSULFONIQUE LIQUIDE 8 C3 8 333 litres 3  E    III 1805 ACIDE PHOSPHORIQUE EN SOLUTION 8 C1 8 1000 litres 1  E    II 1807 ANHYDRIDE PHOSPHORIQUE (PENTOXYDE DE  PHOSPHORE)   8 C2 8 333 kg 3  E    II 1811 HYDROGÉNODIFLUORURE DE POTASSIUM, SOLIDE 8 CT2 8  + 6.1   333 kg 3  E    II 1813 HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE 8 C6 8 333 kg 3  E    II 1814 HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION 8 C5 8 333 litres 3  E 0 litre   III 1814 HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION 8 C5 8 1000 litres 1  E 0 litre   II 1823 HYDROXYDE DE SODIUM SOLIDE 8 C6 8 333 kg 3  E 0 litre   II 1824 HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION 8 C5 8 333 litres 3  E 0 litre   II 1830 ACIDE SULFURIQUE contenant plus de 51% d’acide 8 C1 8 333 litres 3  E 0 litre    1845 Dioxyde de carbone solide   (Anhydride carbonique, Neige carbonique)   9 M11 n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM     Organisation et administration militaires   96 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 1846 TÉTRACHLORURE DE CARBONE 6.1 T1 6.1 333 litres 3  D/E 0 litre   II 1849 SULFURE DE SODIUM HYDRATÉ contenant au moins   30% d’eau   8 C6 8 333 kg 3  E    III 1863 CARBURÉACTEUR 3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   II 1866 RÉSINE EN SOLUTION, inflammable (pression de vapeur à 50 °C  supérieure à 110 kPa)   3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 1872 DIOXYDE DE PLOMB 5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E    I 1873 ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 50% (masse)   mais au maximum 72% (masse) d’acide   5.1 OC1 5.1  + 8   20 litres 50  B/E    II 1885 BENZIDINE 6.1 T2 6.1 333 kg 3  D/E    III 1888 CHLOROFORME 6.1 T1 6.1 333 litres 3  E 0 litre   III 1897 TÉTRACHLORÉTHYLÈNE 6.1 T1 6.1 333 litres 3  E 0 litre   I 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 20 litres 50  E 0 litre   II 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 333 litres 3  E 0 litre   III 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 1000 litres 1  E 0 litre    1910 Oxyde de calcium 8 C6 n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM    1912 CHLORURE DE MÉTHYLE ET CHLORURE DE MÉTHYLÈNE  EN MÉLANGE   2 2F 2.1 333 kg 3  B/D    III 1942 NITRATE D’AMMONIUM contenant au plus 0,2% de matières  combustibles, y compris les matières organiques exprimées en équi- valent carbone, à l’exclusion de toute autre matière   5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E      Circulation militaire. O   97 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   III 1944 ALLUMETTES DE SÛRETÉ (à frottoir, en carnets ou pochettes) 4.1 F1 4.1 illimité   E     1950 AÉROSOLS asphyxiants 2 5A 2.2 1000 kg 1  E     1950 AÉROSOLS corrosifs 2 5C 2.2  + 8   20 kg 50  E     1950 AÉROSOLS corrosifs, comburants 2 5CO 2.2  + 5.1  + 8   20 kg 50  E     1950 AÉROSOLS inflammables 2 5F 2.1 333 kg 3  D     1950 AÉROSOLS inflammables, corrosifs 2 5FC 2.1  + 8   20 kg 50  D     1950 AÉROSOLS comburants 2 5O 2.2  + 5.1   1000 kg 1  E     1950 AÉROSOLS toxiques 2 5T 2.2  + 6.1   20 kg 50  D     1950 AÉROSOLS toxiques, corrosifs 2 5TC 2.2  + 6.1  + 8   20 kg 50  D     1950 AÉROSOLS toxiques, inflammables 2 5TF 2.1  + 6.1   20 kg 50  D     1950 AÉROSOLS toxiques, inflammables, corrosifs 2 5TFC 2.1  + 6.1  + 8   20 kg 50  D      Organisation et administration militaires   98 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)    1950 AÉROSOLS toxiques, comburants 2 5TO 2.2  + 5.1  + 6.1   20 kg 50  D     1950 AÉROSOLS toxiques, comburants, corrosifs 2 5TOC 2.2  + 5.1  + 6.1  + 8   20 kg 50  D     1954 GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A. 2 1F 2.1 333 litres 3  B/D     1956 GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. 2 1A 2.2 1000 litres 1  E     1965 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ,   N.S.A. comme mélange A, A01, A02, A0, A1, B1, B2, B ou C   2 2F 2.1 333 kg 3  B/D     1971 MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL   (à haute teneur en méthane) COMPRIMÉ   2 1F 2.1 333 litres 3  B/D     1974 BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE   (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12B1)   2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E     1977 AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ 2 3A 2.2 1000 kg 1  C/E     1978 PROPANE 2 2F 2.1 333 kg 3  B/D    I 1986 ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   20 litres 50  C/E 0 litre   II 1986 ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   333 litres 3  D/E 0 litre     Circulation militaire. O   99 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   III 1986 ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   1000 litres 1  D/E 0 litre   III 1987 ALCOOLS, N.S.A. 3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   I 1992 LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   20 litres 50  C/E 0 litre   II 1992 LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   333 litres 3  D/E 0 litre   III 1992 LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   1000 litres 1  D/E 0 litre   I 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. 3 F1 3 20 litres 50  D/E 0 litre   II 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.  3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   III 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. 3 F1 3 1000 litres 1  D/E 0 litre   II 2014 PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE conte- nant au moins 20%mais au maximum 60% de peroxyde d’hydrogène  (stabilisée selon les besoins)   5.1 OC1 5.1  + 8   333 litres 3  E 0 litre   II 2026 COMPOSÉ PHÉNYLMERCURIQUE, N.S.A. 6.1 T3 6.1 333 kg 3  D/E    I 2031 ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge,  contenant plus de 70% d’acide nitrique   8 CO1 8  + 5.1   20 litres 50  E 0 litre   II 2031 ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge,  contenant au moins 65% mais au plus 70% d’acide nitrique   8 CO1 8  + 5.1   333 litres 3  E 0 litre   II 2031 ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge,  contenant moins de 65% d’acide nitrique   8 C1 8 333 litres 3  E 0 litre     Organisation et administration militaires   100 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   I 2032 ACIDE NITRIQUE FUMANT ROUGE 8 COT 8 + 5.1  + 6.1   20 litres 50  C/D 0 litre    2037 RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ  (CARTOUCHES À GAZ) sans dispositif de détente, non rechar- geables   2 5F 2.1 333 litres 3  D    I 2059 NITROCELLULOSE EN SOLUTION INFLAMMABLE contenant  au plus 12,6% (rapporté à la masse sèche) d’azote et 55% de nitrocel- lulose   3 D 3 20 litres 50  B    III 2077 alpha-NAPHTYLAMINE 6.1 T2 6.1 333 kg 3  E    II 2078 DIISOCYANATE DE TOLUÈNE 6.1 T1 6.1 333 litres 3  D/E 0 litre   II 2079 DIÉTHYLÈNETRIAMINE 8 C7 8 333 litres 3  E 0 litre    2187 DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ 2 3A 2.2 1000 kg 1  C/E    II 2206 ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE   TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A.   6.1 T1 6.1 333 litres 3  D/E    III 2206 ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE   TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A.   6.1 T1 6.1 333 litres 3  E    III 2208 HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC,   contenant plus de 10% mais 39% au maximum de chlore actif   5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E 0 kg   III 2209 FORMALDÉHYDE EN SOLUTION contenant au moins 25%   de formaldéhyde   8 C9 8 1000 litres 1  E 0 litre   III 2254 ALLUMETTES-TISONS 4.1 F1 4.1 illimité   E    II 2259 TRIÉTHYLÈNETÉTRAMINE 8 C7 8 333 litres 3  E 0 litre     Circulation militaire. O   101 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   III 2289 ISOPHORONEDIAMINE 8 C7 8 1000 litres 1  E 0 litre   II 2296 MÉTHYLCYCLOHEXANE 3 F1 3 333 litres 3  D/E    III 2310 PENTANEDIONE-2,4 3 FT1 3  + 6.1   1000 litres 1  D/E    III 2319 HYDROCARBURES TERPENIQUES, N.S.A. 3 F1 3 1000 litres 1  D/E    III 2320 TÉTRAÉTHYLÈNEPENTAMINE 8 C7 8 1000 litres 1  E 0 litre   III 2327 TRIMÉTHYLHEXAMÉTHYLÈNEDIAMINES 8 C7 8 1000 litres 1  E    I 2401 PIPÉRIDINE 8 CF1 8  + 3   20 litres 50  D/E    III 2431 ANISIDINES 6.1 T1 6.1 333 litres 3  E    II 2465 ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE SEC ou SELS   DE L’ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE   5.1 O2 5.1 333 kg 3  E 0 kg   III 2491 ÉTHANOLAMINE ou ÉTHANOLAMINE EN SOLUTION 8 C7 8 1000 litres 1  E 0 litre   I 2570 COMPOSÉ DU CADMIUM 6.1 T5 6.1 20 kg 50  C/E    II 2570 COMPOSÉ DU CADMIUM 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E    III 2570 COMPOSÉ DU CADMIUM 6.1 T5 6.1 333 kg 3  E    III 2582 CHLORURE DE FER III EN SOLUTION 8 C1 8 1000 litres 1  E    II 2587 BENZOQUINONE 6.1 T2 6.1 333 kg 3  D/E    III 2623 ALLUME-FEU SOLIDES imprégnés de liquide inflammable 4.1 F1 4.1 illimité   E      Organisation et administration militaires   102 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   III 2672 AMMONIAC EN SOLUTION aqueuse de densité relative comprise  entre 0,880 et 0,957 à 15 °C contenant plus de 10% mais pas plus   de 35% d’ammoniac   8 C5 8 1000 litres 1  E 0 litre   III 2693 HYDROGÉNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A. 8 C1 8 1000 litres 1  E    III 2728 NITRATE DE ZIRCONIUM 5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E    I 2734 AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A.  ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES,  N.S.A.   8 CF1 8  + 3   20 litres 50  D/E    II 2734 AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A.  ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES,  N.S.A.   8 CF1 8  + 3   333 litres 3  D/E    I 2735 AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES  LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.   8 C7 8 20 litres 50  E 0 litre   II 2735 AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES  LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.   8 C7 8 333 litres 3  E 0 litre   III 2735 AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES  LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.   8 C7 8 1000 litres 1  E 0 litre   I 2783 PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE 6.1 T7 6.1 20 kg 50  C/E    II 2783 PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE 6.1 T7 6.1 333 kg 3  D/E    III 2783 PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE 6.1 T7 6.1 333 kg 3  E    II 2789 ACIDE ACÉTIQUE GLACIAL ou ACIDE ACÉTIQUE EN  SOLUTION contenant plus de 80% (masse) d’acide   8 CF1 8  + 3   333 litres 3  D/E      Circulation militaire. O   103 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 2790 ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant au moins 50%   et au plus 80% (masse) d’acide   8 C3 8 333 litres 3  E    III 2790 ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant plus de 10%   et moins de 50% (masse) d’acide   8 C3 8 1000 litres 1  E     2794 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE  LIQUIDE ACIDE   8 C11 8 1000 kg 1  E     2795 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE  LIQUIDE ALCALIN   8 C11 8 1000 kg 1  E    II 2796 ACIDE SULFURIQUE contenant au plus 51% d’acide ou  ÉLECTROLYTE ACIDE POUR ACCUMULATEURS   8 C1 8 333 litres 3  E 0 litre    2800 ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS  D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE   8 C11 8 1000 kg 1  E    I 2810 LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T1 6.1 20 litres 50  C/E 0 litre   II 2810 LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T1 6.1 333 litres 3  D/E 0 litre   III 2810 LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T1 6.1 333 litres 3  E 0 litre   I 2811 SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T2 6.1 20 kg 50  C/E    II 2811 SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T2 6.1 333 kg 3  D/E    III 2811 SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T2 6.1 333 kg 3  E     2814 MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME 6.2 I1 6.2 0 kg/L pas ap- pli- cable    (-)      Organisation et administration militaires   104 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 2817 DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION 8 CT1 8  + 6.1   333 litres 3  E    III 2817 DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION 8 CT1 8  + 6.1   1000 litres 1  E    II 2837 HYDROGÉNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE 8 C1 8 333 litres 3  E    II 2859 MÉTAVANADATE D’AMMONIUM 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E    III 2876 RÉSORCINOL 6.1 T2 6.1 333 kg 3  E    II 2880 HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ ou  HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ   avec au moins 5,5% mais au plus 16% d’eau   5.1 O2 5.1 333 kg 3  E     2909 MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS MANUFACTURÉS   EN URANIUM NATUREL ou EN URANIUM APPAUVRI   ou EN THORIUM NATUREL, EN COLIS EXCEPTÉ   7   illimité   (-)     2910 MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES   EN COLIS EXCEPTÉ   7   illimité   (-)     2911 MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS   EN COLIS EXCEPTÉ   7   illimité   (-)    II 2920 LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A. 8 CF1 8  + 3   333 litres 3  D/E    I 2922 LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. 8 CT1 8  + 6.1   20 litres 50  C/D 0 litre     Circulation militaire. O   105 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 2922 LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. 8 CT1 8  + 6.1   333 litres 3  E 0 litre   III 2922 LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. 8 CT1 8  + 6.1   1000 litres 1  E 0 litre   III 2923 SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. 8 CT2 8  + 6.1   1000 kg 1  E    III 2924 LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. 3 FC 3  + 8   1000 litres 1  D/E 0 litre   I 2929 LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. 6.1 TF1 6.1  + 3   20 litres 50  C/D 0 litre   II 2929 LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. 6.1 TF1 6.1  + 3   333 litres 3  D/E 0 litre   III 2984 PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE conte- nant au minimum 8%, mais moins de 20% de peroxyde d’hydrogène  (stabilisée selon les besoins)   5.1 O1 5.1 1000 litres 1  E 0 litre    2990 ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES 9 M5 9 1000 kg 1  E    I 2992 CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE 6.1 T6 6.1 20 litres 50  C/E    II 2992 CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE 6.1 T6 6.1 333 litres 3  D/E    III 2992 CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE 6.1 T6 6.1 333 litres 3  E     3028 ACCUMULATEURS électriques SECS CONTENANT   DE L’HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE   8 C11 8 1000 kg 1  E      Organisation et administration militaires   106 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 3066 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs,   shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases  liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX  PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)   8 C9 8 333 litres 3  E    III 3066 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs,   shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases  liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX  PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)   8 C9 8 1000 litres 1  E     3072 ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES   contenant des marchandises dangereuses comme équipement   9 M5 9 1000 kg 1  E    III 3077 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE  L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.   9 M7 9 1000 kg 1  (-) 0 kg   III 3082 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE  L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.   9 M6 9 1000 litres 1  (-) 0 litre   I 3085 SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. 5.1 OC2 5.1  + 8   20 kg 50  E    II 3085 SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. 5.1 OC2 5.1  + 8   333 kg 3  E    III 3085 SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. 5.1 OC2 5.1  + 8   1000 kg 1  E    I 3086 SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A. 6.1 TO2 6.1  + 5.1   20 kg 50  C/E      Circulation militaire. O   107 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 3086 SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A. 6.1 TO2 6.1  + 5.1   333 kg 3  D/E    II 3088 SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A. 4.2 S2 4.2 333 kg 3  D/E    III 3088 SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A. 4.2 S2 4.2 1000 kg 1  E     3090 PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage   de lithium)   9 M4 9A 333 kg 3  E     3091 PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN  ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES  AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)   9 M4 9A 333 kg 3  E     3103 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE C, LIQUIDE 5.2 P1 5.2 20 litres 50  D     3105 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, LIQUIDE 5.2 P1 5.2 333 litres 3  D     3106 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, SOLIDE 5.2 P1 5.2 333 kg 3  D     3107 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, LIQUIDE 5.2 P1 5.2 333 litres 3  D     3108 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, SOLIDE 5.2 P1 5.2 333 kg 3  D     3109 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, LIQUIDE 5.2 P1 5.2 333 litres 3  D 0 litre   I 3134 SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A. 4.3 WT2 4.3  + 6.1   0 kg pas ap- pli- cable    E    II 3134 SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A. 4.3 WT2 4.3  + 6.1   0 kg pas ap- pli- cable    D/E      Organisation et administration militaires   108 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   III 3134 SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A. 4.3 WT2 4.3  + 6.1   0 kg pas ap- pli- cable    E    I 3139 LIQUIDE COMBURANT, N.S.A. 5.1 O1 5.1 20 litres 50  E    II 3139 LIQUIDE COMBURANT, N.S.A. 5.1 O1 5.1 333 litres 3  E    III 3139 LIQUIDE COMBURANT, N.S.A. 5.1 O1 5.1 1000 litres 1  E    I 3143 COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE  INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE,  N.S.A.   6.1 T2 6.1 20 kg 50  C/E    II 3143 COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE  INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE,  N.S.A.   6.1 T2 6.1 333 kg 3  D/E    III 3143 COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE  INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE,  N.S.A.   6.1 T2 6.1 333 kg 3  E    II 3149 PEROXYDE D’HYDROGÈNE ET ACIDE PEROXYACÉTIQUE  EN MÉLANGE avec acide(s), eau et au plus 5% d’acide peroxyacé- tique, STABILISÉ   5.1 OC1 5.1  + 8   333 litres 3  E     3159 TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT  R 134A)   2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E     3161 GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A. 2 2F 2.1 333 kg 3  B/D      Circulation militaire. O   109 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)    3164 OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE ou HYDRAULIQUE  (contenant un gaz non inflammable)   2 6A 2.2 1000 kg 1  E     3166 VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou  VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE  ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE  CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE  À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT  DU LIQUIDE INFLAMMABLE   9 M11 EXEMPTÉ conformément aux ch. 1301, let. c, et 1401, let. a    3171 APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS ou  VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS   9 M11 EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a   II 3175 SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT DU LIQUIDE  INFLAMMABLE ayant un point d’éclair inférieur ou égal à 60 °C  (tels que préparations et déchets), N.S.A.   4.1 F1 4.1 333 kg 3  E    II 3214 PERMANGANATES INORGANIQUES EN SOLUTION  AQUEUSE, N.S.A.   5.1 O1 5.1 333 litres 3  E     3235 LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION  DE TEMPÉRATURE   4.1 SR2 4.1 20 litres 50  D     3236 SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION   DE TEMPÉRATURE   4.1 SR2 4.1 20 kg 50  D    II 3248 MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   333 litres 3  D/E    III 3248 MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. 3 FT1 3  + 6.1   1000 litres 1  D/E      Organisation et administration militaires   110 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 3249 MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T2 6.1 333 kg 3  D/E    III 3249 MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T2 6.1 333 kg 3  E    III 3253 TRIOXOSILICATE DE DISODIUM 8 C6 8 1000 kg 1  E    I 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES  SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.   8 C8 8 20 kg 50  E    II 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES  SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.   8 C8 8 333 kg 3  E    III 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES  SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.   8 C8 8 1000 kg 1  E    III 3260 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C2 8 1000 kg 1  E    I 3261 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C4 8 20 kg 50  E    II 3261 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C4 8 333 kg 3  E    III 3261 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C4 8 1000 kg 1  E    I 3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C6 8 20 kg 50  E    II 3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C6 8 333 kg 3  E    III 3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C6 8 1000 kg 1  E    I 3263 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C8 8 20 kg 50  E    II 3263 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C8 8 333 kg 3  E    III 3263 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C8 8 1000 kg 1  E    I 3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C1 8 20 litres 50  E 0 litre     Circulation militaire. O   111 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C1 8 333 litres 3  E 0 litre   III 3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C1 8 1000 litres 1  E 0 litre   I 3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C3 8 20 litres 50  E 0 litre   II 3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C3 8 333 litres 3  E 0 litre   III 3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C3 8 1000 litres 1  E 0 litre   I 3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C5 8 20 litres 50  E 0 litre   II 3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C5 8 333 litres 3  E 0 litre   III 3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C5 8 1000 litres 1  E 0 litre   I 3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C7 8 20 litres 50  E 0 litre   II 3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C7 8 333 litres 3  E 0 litre   III 3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C7 8 1000 litres 1  E 0 litre   II 3269 TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide 3 F3 3 333 litres 3  E    III 3269 TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide 3 F3 3 1000 litres 1  E    II 3271 ÉTHERS, N.S.A. 3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre   I 3278 COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T1 6.1 20 litres 50  C/E    II 3278 COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T1 6.1 333 litres 3  D/E    II 3284 COMPOSÉ DU TELLURE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E    III 3287 LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T4 6.1 333 litres 3  E 0 litre   I 3288 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 20 kg 50  C/E 0 kg     Organisation et administration militaires   112 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 3288 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3  D/E 0 kg   III 3288 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3  E 0 kg   I 3289 LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. 6.1 TC3 6.1  + 8   20 litres 50  C/E 0 litre   II 3289 LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. 6.1 TC3 6.1  + 8   333 litres 3  D/E 0 litre   II 3290 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. 6.1 TC4 6.1 + 8 333 kg 3  D/E     3291 DÉCHET D’HÔPITAL NON SPÉCIFIÉ, N.S.A. ou DÉCHET  (BIO)MÉDICAL, N.S.A. ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ,  N.S.A.   6.2 I3 6.2 333 kg 3  (-)    II 3295 HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A.   (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)   3 F1 3 333 litres 3  D/E 0 litre     3316 TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS 9 M11 9 333 kg 3  E 0 kg    3334 Matière liquide réglementée pour l’aviation n.s.a. 9 M11 n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM    3340 GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (difluorométhane, pentafluoréthane  et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ  23 % de difluorométhane et 25 % de pentafluoréthane)   2 2A 2.2 1000 kg 1  C/E     3356 GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE 5.1 O3 5.1 333 kg 3  E     3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES  OBJETS ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES  DANS DES MACHINES ou MARCHANDISES DANGEREUSES  CONTENUES DANS DES APPAREILS   9 M11 EXEMPTÉES conformément au ch. 1201, let. a     Circulation militaire. O   113 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)    3373 MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B 6.2 I4 6.2 0 kg/L pas ap- pli- cable    (-)    III 3378 CARBONATE DE SODIUM PEROXYHYDRATÉ 5.1 O2 5.1 1000 kg 1  E    I 3465 COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A. 6.1 T3 6.1 20 kg 50  C/E    II 3465 COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A. 6.1 T3 6.1 333 kg 3  D/E    III 3465 COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A. 6.1 T3 6.1 333 kg 3  E    I 3469 PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris pein- tures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques,  enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES  APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES,  CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)   3 FC 3  + 8   20 litres 50  C/E    II 3469 PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris pein- tures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques,  enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES  APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES,  CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)   3 FC 3  + 8   333 litres 3  D/E    III 3469 PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris pein- tures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques,  enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES  APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES,  CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)   3 FC 3  + 8   1000 litres 1  D/E      Organisation et administration militaires   114 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)   II 3470 PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris pein- tures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques,  enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES  APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES,  INFLAMMABLES (y compris solvants et diluants pour peintures)   8 CF1 8  + 3   333 litres 3  D/E     3473 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE ou  CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES  DANS UN ÉQUIPEMENT ou CARTOUCHES POUR PILE À  COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT conte- nant des liquides inflammables   3 F3 3 1000 kg 1  E     3480 PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium  ionique à membrane polymère)   9 M4 9A 333 kg 3  E     3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN  ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES  AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à  membrane polymère)   9 M4 9A 333 kg 3  E    II 3487 HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ, CORROSIF ou  HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ,  CORROSIF avec au moins 5,5% mais au plus 16% d’eau   5.1 OC2 5.1  + 8   333 kg 3  E 0 kg   III 3495 IODE 8 CT2 8  + 6.1   1000 litres 1  E     3496 Piles au nickel-hydrure métallique 9 M11 n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM    3506 MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS 8 CT3 8  + 6.1   1000 kg 1  E      Circulation militaire. O   115 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)    3528 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT  AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À  COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE  ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT  AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À  COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE   3 F3 3  EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a    3529 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT  AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE  CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À  COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ  INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE  CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE   2 6F 2.1  EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a    3530 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À  COMBUSTION INTERNE   9 M11 9  EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. A    3537 OBJETS CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, N.S.A. 2 6F voir  ADR  5.2.2.  1.12   illimité   E     3540 OBJETS CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. 3 F3 voir  ADR  5.2.2.  1.12   illimité   E      Organisation et administration militaires   116 / 116   510.710   Spécification de la marchandise dangereuse                Calcul de la limite libre   Tunnel Protection   des eaux   Groupe  d’em- ballage   No  ONU   Nom et description Classe Code de  classifi- cation   Étiquet- tes de  danger   Limite libre  marchandise  isolée   Multi- plicateur   MEN   par coup ou  par pièce  en kg   Code   de restriction  en tunnels   Interdiction   de circuler   à proximité  d’eaux proté- gées   (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)    3548 OBJETS CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES  DIVERSES, N.S.A.   9 M11 voir  ADR  5.2.2.  1.12   illimité   E     3549 DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME,  CATÉGORIE A, solides ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX  POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides   6.2 I3 6.2 0 kg pas  appli- cable    (-)      	Chapitre 1  Dispositions générales 	Art. 1 Objet 	Art. 2  Champ d’application 	Art. 3  Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers 	Art. 4 Définitions 	Art. 5 Abréviations  	Chapitre 2 Mesures de circulation 	Section 1 Mesures touchant la circulation civile 	Art. 7 Compétences 	Art. 8  Consultation des autorités civiles 	Art. 9 Signalisation, signes et directives 	Art. 10 Prescriptions des autorités civiles 	Art. 11 Recours du DDPS 	Art. 12 Routes et enceintes de la Confédération  	Section 2 Mesures concernant la circulation militaire 	Art. 13 Dérogations aux mesures de circulation civiles 	Art. 14 Compétence pour les mesures de circulation temporaires 	Art. 15 Compétence pour les mesures de circulation permanentes 	Art. 16 Consultation préalable 	Art. 17  Signalisation routière militaire   	Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 18  Autorisation de conduire militaire 	Art. 19 Catégories d’autorisations de conduire militaire 	Art. 20  Contrôle de l’instruction 	Art. 21  Autocars, camions grue 	Art. 22  	Section 2 Instruction 	Art. 23 Conditions préalables 	Art. 24  Examen d’aptitude 	Art. 25 Permis de conduire civil 	Art. 26  Responsabilité de l’instruction 	Art. 27  Personnel enseignant 	Art. 28 Auto-école, instruction à la conduite 	Art. 29 Experts de la circulation militaire 	Art. 30 Véhicules d’instruction et d’examen  	Section 3 Examen de conduite 	Art. 31  	Section 4 Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents 	Art. 32  Compétence 	Art. 33  Validité; inscription 	Art. 34 Autorisation de conduire militaire à l’essai 	Art. 35 Contrôle médical par un médecin-conseil 	Art. 36 Cours préparatoire pour conducteurs de véhicules  	Section 5 Retrait du permis de conduire civil et de l’autorisation de conduire militaire 	Art. 37 Retrait du permis de conduire civil 	Art. 38 Retrait de l’autorisation de conduire   	Chapitre 4 Les véhicules 	Section 1 Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers 	Art. 39  Principe 	Art. 40 Véhicules à chenilles 	Art. 41 Autres véhicules 	Art. 42 Réception par type  	Section 2 Immatriculation et identification des véhicules 	Art. 43 Véhicules militaires 	Art. 43a  Exigences formelles relatives aux plaques de contrôle militaires 	Art. 44 Véhicules de réquisition 	Art. 45 Véhicules de location 	Art. 46 Inscriptions dans le permis de circulation  	Section 3 Utilisation des véhicules 	Art. 46a  Utilisation de véhicules militaires 	Art. 47 Courses privées; transports de personnes civiles 	Art. 48  Utilisation de véhicules civils à des fins privées 	Art. 49 Utilisation de véhicules civils à des fins de service 	Art. 50 Passagers de véhicules militaires 	Art. 51 Construction de lignes de troupe 	Art. 52 Attelage de remorques à des véhicules militaires; remorquage 	Art. 53 Remorquage de skieurs  	Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels 	Art. 54 Autorisation 	Art. 55 Transport de marchandises au moyen de véhicules de travail 	Art. 56 Courses avec des véhicules à chenilles 	Art. 57 Mesures de sécurité pour les courses avec véhicules à roues et à chenilles blindés 	Art. 57a  Comportement dans la circulation   	Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses 	Art. 58 Bases 	Art. 59  Instruction  	Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules 	Section 1 Aptitude à conduire 	Art. 60 Aptitude à conduire du conducteur 	Art. 61  Temps de repos et temps passé au volant 	Art. 62  Contrôle du temps d’engagement 	Art. 63  Consommation d’alcool et de stupéfiants 	Art. 63a  Procédure 	Art. 63b et 63c  	Section 2 Règles de la circulation 	Art. 64 Dérogations au droit civil 	Art. 65  Vitesses maximales 	Art. 66 Autoroutes et semi-autoroutes 	Art. 67 Formations de véhicules militaires  	Section 3 Mesures de sécurité 	Art. 68 Éclairage 	Art. 69  Conduite de véhicules avec masque de protection, lucarnes fermées,  appareils de vision nocturne pour conducteurs ou lunettes à amplificateur de lumière 	Art. 70  Ceintures de sécurité 	Art. 70a  Casque et équipement de protection 	Art. 71 Signalisation des montures, des bêtes de trait et de somme 	Art. 72 Signalisation des piétons  	Section 4 Travaux sur la route 	Art. 73 Mesures générales de sécurité 	Art. 74  Pose de lignes téléphoniques et de conduites d’eau   	Chapitre 7 Mesures de police en rapport avec la circulation routière 	Art. 75 Troupe 	Art. 76 Police militaire 	Art. 77 Annonces 	Art. 78  Constat de l’inaptitude à conduire; prises de sang et d’urine et autres tests préliminaires  	Chapitre 8 Accidents de la circulation 	Section 1 Conservation des moyens de preuve, recours à la police et à la justice militaire 	Art. 79 Enregistreur de données et tachygraphe 	Art. 80  Recours au juge d’instruction militaire et à la police  	Section 2  Règlement des dommages 	Art. 81 Responsabilité de la Confédération, participation aux frais 	Art. 82  	Section 3 Annonces et remise en état 	Art. 83  Déclaration d’accident et avis de sinistre 	Art. 84 	Art. 85 Accidents graves; information aux proches 	Art. 86 	Art. 87  Remise en état   	Chapitre 9 Dispositions finales 	Art. 89 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 90 Modification du droit en vigueur 	Art. 91 Dispositions transitoires 	Art. 91a  Dispositions transitoires sur les modifications du 12 novembre 2008 	Art. 91b 	Art. 91c  Disposition transitoire relative à la modification du 16 novembre 2016 	Art. 91d  Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019 	Art. 92 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses 	Partie 1 Dispositions générales 	1100 Champ d’application et applicabilité 	1200 Exemptions liées à la nature de l’opération de transport 	1300 Exemptions liées au transport de gaz 	1400 Exemptions relatives au transport de combustibles liquides 	1500 Exemptions liées au transport des dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique 	1600 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport 	1700 Restrictions de transport par les autorités compétentes 	1800 Transport de matières radioactives 	1900 Réglementation des autorisations pour les transports selon les ch. 1703 à 1802 et contrôles  	Partie 2 Classification 	Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales 	Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes 	Partie 5 Procédures d’expédition 	Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir 	Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention 	Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des véhicules et à la documentation 	8100 Prescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord 	8200 Prescriptions relatives à la formation des chauffeurs 	8300 Prescriptions diverses à observer par l’équipage du véhicule 	8400 Prescriptions pour la surveillance des véhicules 	8500 Prescriptions supplémentaires pour les classes et les marchandises spéciales 	8600 Restrictions au franchissement des tunnels routiers par les véhicules transportant des marchandises dangereuses  	Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules 	Partie 10 Tronçons routiers soumis à des restrictions 	10A Tronçons routiers à proximité d’eaux protégées 	10B Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions    	Annexe 2 	Liste des marchandises et quantités autorisées 	Classe 1 – Matières et objets explosibles 	Autres classes