Document ID: 523b5689-9000-4e98-b690-858298f7509a

____________________________________________________   861.102      1      24  juin  1996     Règlement  concernant le service de ramonage (RSR)             Etat au  1er janvier 2020   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments  naturels ainsi que les secours (LPDIENS), du 27 juin 20121);   vu le règlement d’application de la loi sur la prévention et la défense contre les  incendies et les éléments naturels ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24  mars 20142);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la  santé et de la sécurité,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Autorités de surveillance et d'organisation   Article premier3)   1Le Département de la justice, de la sécurité et de la  culture4) (le département) est chargé de la surveillance du service de  ramonage.   2Il établit un tarif cantonal pour le service de ramonage; ce tarif est annexé au  présent règlement.   3Il délivre les autorisations de pratiquer et approuve les conventions signées  entre les maîtres ramoneurs et les communes.   4Il peut retirer l’autorisation de pratiquer en cas de manquement grave ou  répété du maître ramoneur.     Art. 25)   1Chaque commune est tenue d'organiser un service régulier de  ramonage. Ce service est confié par convention à un maître ramoneur porteur  de l'autorisation prévue à l'article 12 du présent règlement.   2L'autorité communale veille à la bonne exécution du service de ramonage.  Elle ordonne la mise en conformité et procède conformément aux articles 28 et  suivants LPDIENS.                                                       FO 1996 No 47  1) RSN 861.10 ; Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er   janvier 2020  2) RSN 861.100 ; Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er   janvier 2020  3) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.   5) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020   Département   Communes   Renseignements  et conseils     861.102      2   Art. 36)   Chaque fois qu'elle le juge nécessaire, l'autorité communale peut  demander renseignements et conseils:   a) au service de la sécurité civile et militaire (SSCM), chargé de la surveillance  de l'application du tarif pour le service de ramonage;   b) à l’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) pour les  sujets en lien avec la prévention et la police du feu;   c) au service de l’énergie et de l’environnement (SENE) pour toute question  technique et environnementale;   d) abrogée.      CHAPITRE 2   Annonce, contrôles, ramonage obligatoire et fréquence7)   Art. 48)        Art. 4a9)   1Abrogé.   2Abrogé.   3Dans le secteur qui lui est attribué par convention, le maître ramoneur ne peut  pas procéder à l'installation de conduits de fumée, ni au tubage de cheminées.     Art. 4b10)        Art. 4c11)   1Les frais de contrôle, d’un montant forfaitaire de 150 francs, pour le  contrôle initial des installations nouvelles ou en cours de modification (art. 68  RALPDIENS), sont à la charge de l’installateur qui peut les répercuter sur le  propriétaire; ce dernier est toutefois solidairement responsable du paiement  desdits frais.   2Si la non-conformité des conduits de fumée, constatée lors du contrôle initial,  nécessite un ou des contrôles supplémentaires, les frais en résultant sont alors  calculés au temps effectif (TEF).     Art. 4d et 4e12)        Art. 513)   1Tout propriétaire ou locataire a l'obligation de faire contrôler et, si  nécessaire, nettoyer les installations de chauffage, appareils de chauffage et  conduits de fumée de son bâtiment ou de son appartement.                                                    6) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101), A du 22 février 2010 (FO 2010   N° 8) et A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  7) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101)  8) Abrogé par A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  9) Introduit par A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et modifié par A du 18 décembre   2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  10) Abrogé par A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  11) Introduit par A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et modifié par A du 18 décembre   2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  12) Abrogés par A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  13) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et A du 18 décembre 2019 (FO   2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020   Conduits de fumée   1. Contrôle en   cours de  construction:   a) principes   b) frais   Contrôle et  nettoyage     861.102      3   2Le contrôle et le nettoyage doivent être effectués à des intervalles adéquats.  En cas de deux nettoyages par an, au moins un des deux doit avoir lieu  pendant la période de chauffage.   3Le maître ramoneur adopte la méthode de nettoyage la mieux adaptée,  conformément aux prescriptions du fabricant.   4Les anciennes cheminées doivent être contrôlées par le maître ramoneur  avant la réalisation de toute nouvelle installation de chauffage et, au besoin,  doivent être adaptées.   5Le ramoneur procède au contrôle de la vignette officielle des installations de  chauffage qui y sont soumises selon l’arrêté relatif au contrôle officiel des  installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1MW, du 15  novembre 199914).     Art. 615)   1Un contrôle annuel au minimum doit être effectué.   2En cas d'encrassement supérieur ou inférieur à la normale ou pour des  raisons d'économie d'énergie, le maître ramoneur peut, d'entente avec le  propriétaire du bâtiment, son représentant ou l'exploitant, s'écarter des  intervalles usuels. A défaut d'entente et sur proposition du maître ramoneur,  l'autorité communale statue.   3Les délais de nettoyage indiqués ci-après se fondent sur un fonctionnement  non perturbé de l'installation de chauffage, avec un temps d'exploitation  normal.   4Le nombre minimal de nettoyages des installations servant au chauffage des  locaux, à la préparation d'eau chaude et à la cuisson (sans cuisinière à gaz)  est réglé comme suit:   1. Installations à combustibles liquides (avec ou sans brûleur):   a) à évaporation d'huile  ....................................................  2 fois par an  b) à air pulsé / ventilé > 70 kW  .........................................  2 fois par an   c) à air pulsé / ventilé  70 kW  .........................................  1 fois par an   2. Installations de chauffage à combustibles solides:   a) à tirage naturel  .............................................................  2 fois par an  b) avec régulation des gaz de combustion  .......................  2 fois par an  c) d'appoint (cheminée de salon, fourneaux-cheminées,   etc.)............................................................................... à air pulsé  70 kW       1 fois par an   ou, en cas d'exploitation purement occasionnelle,  d'entente avec le propriétaire du bâtiment, son  représentant ou l'exploitant. A défaut d'entente et sur  proposition du maître ramoneur, l'autorité communale  statue.   3. Installations de chauffage à combustibles gazeux:   a) avec brûleur à air pulsé / ventilé  ...................................  1 fois par an   b) avec brûleur atmosphérique,   contrôle par brossage  ..................................................    1 fois tous les  2 ans                                                    14) RSN 740.103  15) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et A du 18 décembre 2019 (FO   2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020   Nombre minimal  de contrôles ou de  nettoyages  a) principe     861.102      4   4. Installations de chauffage à plusieurs combustibles:   Les délais de nettoyage indiqués sous chiffre 1 sont applicables par  analogie, en fonction de la durée d'exploitation de l'installation avec chacun  des combustibles.     Art. 716)   1Tout propriétaire ou locataire chez lequel le ramoneur n'a pas  effectué le ramonage selon la fréquence prévue à l'article 6 doit avertir le  maître ramoneur ou l'autorité communale.   2Tout propriétaire ou locataire qui constate un encrassement anormal de son  installation doit exiger du maître ramoneur un ramonage supplémentaire.     Art. 817)   1Sont notamment considérées comme installations de chauffage  professionnelles et industrielles, les installations qui ne tombent pas dans les  catégories de l'article 6, telles que fumoirs, chaudrons de fromagerie, fours de  boulangerie ou à pâtisserie, chaudières à vapeur, étuves à émailler,  installations de séchage.   2Les intervalles de contrôle et de nettoyage doivent être fixés d'entente avec la  direction de l'exploitation et en appliquant par analogie ceux de l'article 6.   3Les installations d'incinération de déchets urbains et de déchets spéciaux ne  sont pas soumises aux dispositions du présent règlement.     Art. 9   1Lorsque des installations de chauffage sont mises hors service  temporairement, définitivement ou démontées, le maître ramoneur est tenu de  s'assurer de l'obturation et de l'étanchéité des raccordements supprimés. Au  besoin, la cheminée sera ramonée.   2Il est interdit aux habitants de procéder eux-mêmes à ces opérations.     Art. 1018)   1Le maître ramoneur ne peut procéder au brûlage d'un canal de  cheminée qu'avec l’accord préalable du commandant du corps de sapeurs- pompiers concerné.   2Abrogé.     Art. 11   1Le maître ramoneur doit être continuellement présent pendant  l'opération de brûlage. Il prend toute mesure pour s'assurer de son bon  déroulement et pour qu'il ne subsiste aucun danger.   2Les frais des mesures de sécurité nécessaires sont à la charge du  propriétaire.   3Il est interdit de ramoner un canal par brûlage, lorsqu'il fait du vent ou en  temps de grande sécheresse.                                                       16) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101)  17) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et A du 18 décembre 2019 (FO   2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  18) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et A du 18 décembre 2019 (FO   2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020   b) ramonages  particuliers   c) installations de  chauffage  professionnel- les et  industrielles   Installations  temporaires ou  supprimées   Brûlage de  cheminées   Mesures de  sécurité lors du  brûlage de  cheminées     861.102      5   CHAPITRE 3   Autorisation et convention   Art. 1219)   1Toute personne qui veut entreprendre un service de ramonage doit  obtenir une autorisation écrite du département.   2Cette autorisation n'est délivrée au postulant que s'il est possesseur de la  maîtrise fédérale ou d’un titre jugé équivalent.     Art. 1320)   1Abrogé.   2La convention entre l’autorité communale et le maître ramoneur est établie  pour une durée de cinq ans, renouvelable. Le SSCM et l’ECAP sont consultés.   3Elle est soumise à émolument.   4Elle peut être dénoncée en tout temps par l’autorité communale en cas de  manquement grave ou répété du maître ramoneur.      CHAPITRE 4   Obligations des maîtres ramoneurs et ordre de réparations   Art. 1421)   1Le maître ramoneur doit connaître parfaitement les dispositions en  matière de police du feu et de ramonage.   2Le maître ramoneur doit en outre connaître toutes les installations,  cheminées, canaux, conduits de fumée et tuyaux en service qui existent dans  sa circonscription. Il est tenu de les contrôler et de les nettoyer.   3Sur demande de l’autorité communale ou du département, le maître ramoneur  doit communiquer la liste des installations thermiques de sa circonscription, en  y incluant la localisation, l’année de fabrication de la chaudière ainsi que les  principales données techniques.     Art. 1522)   1Le maître ramoneur est tenu de signaler immédiatement à l’autorité  communale tout ce qui n’est pas conforme au présent règlement, à la  LPDIENS, au RALPDIENS ou aux prescriptions de l’Association des  établissements d’assurance incendie (AEAI).   2Par mesure de sécurité, il doit lui signaler également toutes défectuosités ou  dégradations qu'il a pu constater ou que le ramonage a fait découvrir. Son  obligation de signaler s'étend aussi aux cheminées qui présentent des dangers  par la chute possible de leurs matériaux.     Art. 1623)        Art. 1724)   La personne qui, après avoir été avertie au moins sept jours  ouvrables à l'avance du passage du ramoneur, empêche celui-ci de faire son                                                    19) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  20) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et A du 18 décembre 2019 (FO   2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  21) Teneur selon A du 22 décembre 2004 (FO 2004 N° 101) et A du 18 décembre 2019 (FO   2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  22) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  23) Abrogé par A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  24) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020   Autorisation et  condition   Convention   Généralités   Infractions,  défectuosités et  dégradations   Dénonciation pour  ramonage  empêché     861.102      6   service sera immédiatement dénoncée à l'autorité communale par le maître  ramoneur.     Art. 1825)   1Le maître ramoneur est tenu d'informer l'autorité communale, s'il  s'absente pour une période de plus de trois jours ouvrables. Dans ce cas, il  désignera un remplaçant dont les coordonnées seront transmises à l'autorité  communale et à la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU).   2Conformément à l'article 9 LPDIENS, les maîtres ramoneurs sont tenus  d'organiser entre eux un service de piquet. Le plan du service de piquet est  communiqué à la CNU.   3Lorsqu’il est requis par la CNU, le ramoneur de piquet doit pouvoir se rendre  sur place dans un délai d’une heure.     Art. 1926)   1Sur demande de l'autorité communale, le maître ramoneur  accompagne la commission de police du feu chargée de l'inspection des  bâtiments.   2Il doit également prêter son concours à l’ECAP, lorsqu'il s'agit d'expertises de  cheminées.     Art. 2027)   1Le maître ramoneur remet au propriétaire ou au locataire un  rapport de travail détaillé mentionnant le temps de travail passé sur site et qui  sert de base de facturation si les prestations effectuées s’écartent de plus de  20% vers le haut ou vers le bas, du temps imparti selon le tarif annexé. Sur  demande, il lui remet un exemplaire du tarif cantonal.   2Les réclamations concernant la facturation ou l’exécution du travail doivent  être adressées au maître ramoneur. Si le litige persiste, le propriétaire ou le  locataire peut s’adresser à l’autorité communale qui statue.     Art. 21   1Le maître ramoneur doit s'assurer en responsabilité civile dans le  cadre de ses activités.   2Il est seul responsable à l'égard du propriétaire ou du locataire des dégâts ou  dommages causés par ses ouvriers ou apprentis dans l'accomplissement de  leur travail.   3Il peut être rendu responsable de tout feu de cheminée ou incendie survenu  dans sa circonscription et dont la cause peut lui être imputée.     Art. 21a28)   Les conventions existant entre les ramoneurs et les communes  sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.      CHAPITRE 5   Dispositions finales   Art. 22   Le tarif de ramonage, du 12 avril 198929), et ses modifications  postérieures30) sont abrogés avec effet au 30 juin 1996.                                                    25) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  26) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  27) Teneur selon A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020  28) Introduit par A du 18 décembre 2019 (FO 2019 N° 51) avec effet au 1er janvier 2020   Remplacement et  service de piquet   Collaboration des  maîtres ramoneurs    Rapport de travail  et réclamations   Assurances et  responsabilité   Dispositions  transitoires   Abrogation     861.102      7     Art. 23   1Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er juillet 1996.   2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                                                                                                      29) RLN XIV 175   30) RLN XV 462; FO 1994 N° 5    Entrée en vigueur  et publication     861.102      8   ANNEXE            Tarif cantonal pour le service de ramonage31)     Valable dès le 1er janvier 2019                    Notice explicative     A) Salaire horaire de l'exécutant    Fr.   – Maître ramoneur MR  ................................................. 81.10  – Ouvrier ramoneur OR  ................................................. 76.20  – Apprenti 1ère année AP1ère  ............................................ 20.75  – Apprenti 2e et 3e année AP2e/AP3e  ..................................... 30.70     B) Intervention d'urgence / Heures supplémentaires   – Dimanche et jour férié  ................................................ supplément 100%  – Samedi et nuit (de 20h00 à 06h00)  ............................ supplément 50%  – Heures supplémentaires   (de 06h00 à 07h00 et de 18h00 à 20h00)  .................. supplément 25%     C) Le prix des travaux de ramonage se détermine   a) soit par le temps imparti (TIM), indifféremment que le travail soit  effectué par le maître ramoneur (MR), l'ouvrier ramoneur (OR), ou par  l'apprenti (AP) quant à la durée, mais calculé comme suit:   (2x Fr. 76.20) + (1x Fr. 81.10) = Fr. 77.83/heure  3     L'AP1ère ou l'AP2e ne travaille jamais sans OR ou MR;   b) soit par le temps effectif (TEF), calculé en référence au salaire de  l’exécutant, à savoir l’OR ou le MR;   c) par une taxe de base unique (TB) forfaitaire de 17 minutes, perçue en  sus du TIM, du TEF ou des prix fixes pour les chauffages centraux  jusqu'à 600 kW), et calculée en référence au TIM, soit:   Fr. 77.83 x 17' = Fr. 22.05  60'     d) les chauffages centraux indiquent des prix fixes selon la puissance en   kW, et ce jusqu'à 1000 kW.                                                    31) Teneur selon A du 25 janvier 2005 (FO 2005 N° 8), A du 12 août 2009 (FO 2009 N° 33) et A   du 12 décembre 2018 (FO 2018 N° 50) avec effet au 1er janvier 2019     861.102      9   e) Le TIM tient compte de tous les frais inhérents au nettoyage dans l'objet,  notamment l'utilisation d'appareils, outils et machines, et correspond à la  moyenne du temps nécessaire pour le nettoyage d'une installation dont  l'encrassement est normal; conseils, facturation/encaissement,  contrôles/rapports de la police du feu sont compris dans le TIM.   Exception: lorsque, pour des raisons imputables à l'installation, le  dépassement du TIM est de plus 20% vers le haut ou de moins 20% vers  le bas, mais d'une durée de dix minutes au minimum, le prix se calcule  en référence au TEF. Si l'exécutant est un AP1ère ou AP2e, le TIM reste  applicable même en cas de dépassement.   f) Le TEF comprend le temps effectif du nettoyage par personne travaillant  dans l'objet, sur l'installation de chauffage; conseils,  facturation/encaissement, contrôles/rapports de la police du feu sont  compris dans le TEF. Le prix du ramonage se fera selon le TEF pour tout  ce qui n'est pas calculé selon le TIM, pour tout ce qui ne figure pas dans  le tarif, ou pour toute intervention particulière (tel que le nettoyage  alcalin) ou supplémentaire demandée expressément par le client.   g) La TB sert à couvrir la partie des coûts qui ne peut être imputée  directement à chaque objet, soit les déplacements, les avis de passage,  la préparation du travail et consignes, les établissements des rapports de  police du feu, la mise à disposition et la reddition des outils, appareils,  machines et véhicules, le décompte, la pause et le temps consacré aux  soins corporels. Le forfait est de 17 minutes.   La TB ne peut être facturée qu'une seule fois par ménage indépendant.  Pour les immeubles avec chauffages individuels pouvant être nettoyés  en une seule opération, la taxe de base s'élève à 5 minutes par  appartement, mais au moins à 17 minutes par immeuble.   Une indemnité égale à une TB et demie peut être facturée, si le  ramonage ordinaire annoncé réglementairement 7 jours ouvrables à  l'avance n'a pu être exécuté.   Pour les travaux extra-périodiques et ceux effectués à l'extérieur de  l'arrondissement attribué, la TB peut être augmentée en  conséquence, mais au maximum jusqu'à concurrence du double.     D) Un rapport de travail détaillé sera remis au client sur sa demande, rapport   contenant le TEF engagé, le montant dû et les bases tarifaires du TIM ou  autre. Les réclamations quant à l'exécution du travail ou concernant la  facturation doivent être adressées au MR, dans les 8 jours qui suivent la  réception de la facture (copie de cette dernière jointe à la requête). Si le  litige n'est toujours pas réglé, le client s'adressera à l'autorité communale.        861.102      10   E) La TVA n'est pas comprise dans le présent tarif.   1. Chauffages centraux ( 1 kW = 860 cal/h)   (conduits de fumée et tuyaux jusqu'à 3 m de longueur inclus)   Puissance kW (cal/h) Prix fixe en Fr.   jusqu'à 30 kW  (25.800)  .............................................. 64.85   jusqu'à 40 kW  (34.400)  .............................................. 77.80   jusqu'à 50 kW  (43.000)  .............................................. 84.30   jusqu'à 60 kW  (51.600)  .............................................. 90.75   jusqu'à 70 kW  (60.200)  .............................................. 97.30   jusqu'à 80 kW  (68.800)  ............................................ 103.80   jusqu'à 90 kW  (77.400)  ............................................ 110.25   jusqu'à 100 kW  (86.000)  ............................................ 116.75   jusqu'à 150 kW (129.000)  ............................................ 142.65   jusqu'à 200 kW (172.000)  ............................................ 162.10   jusqu'à 250 kW (215.000)  ............................................ 181.60   jusqu'à 300 kW (258.000)  ............................................ 201.05   jusqu'à 350 kW (301.000)  ............................................ 220.55   jusqu'à 400 kW (344.000)  ............................................ 233.50   jusqu'à 450 kW (387.000)  ............................................ 246.45   jusqu'à 500 kW (430.000)  ............................................ 259.40   jusqu'à 600 kW (516.000)  ............................................ 272.45   jusqu'à 700 kW (602.000)  ............................................ 285.40   jusqu'à 800 kW (688.000)  ............................................ 298.35   jusqu'à 900 kW (774.000)  ............................................ 311.30   jusqu'à  1000 kW (860.000)  ............................................ 324.25       que 1000 kW (dès 860.001)  TEF     Majoration pour dispositifs auxiliaires, pour autant que le temps  correspondant au forfait soit dépassé (chicanes et éléments d'aide à la  combustion, carrosseries spéciales et entraves anormales au service de  nettoyage):      – jusqu'à 5  inclus dans le prix fixe   – à partir de 6  + 1/10 du prix fixe ou du TEF si la puissance est  supérieure à 1000 kW.      Nettoyage des installations de filtrage:  TEF        861.102      11   2. Cuisinières, poêles en faïence et fours à chauffage central avec  3 carneaux    Fr.   Jusqu'à 20 kW (17.200 cal/h) 45' TIM  58.35   Dès 20.1 kW (17.201 cal/h) 55' TIM  71.35  Majoration pour chaque  carneau supplémentaire  (2 carneaux de moins de 50 cm   chacun représentant 1 carneau)  4' TIM  5.20   Majoration pour four à rôtir 4' TIM  5.20     3. Fourneaux, fourneaux à banc, fourneaux portatifs, fourneaux en  faïence, fourneaux de bain, fours et installations similaires    Fr.   Temps donné avec un carneau 12' TIM  15.55  Majoration pour chaque  carneau supplémentaire  (2 carneaux de moins de 50 cm   chacun représentant 1 carneau) 4' TIM  5.20   Majoration par chapiteau 6' TIM  7.80     4. Cuisinière à trous    Fr.   Temps donné avec 3 trous de cuisson 10' TIM  12.95   Majoration pour chaque trou supplémentaire 4' TIM   5.20  (sont considérés comme trous de cuisson   le four, le bain-marie amovible ou fixe et   les plaques de cuisson)  Majoration pour chauffe-eau et   bouilleur intégrés 4' TIM  5.20     5. Cuisinières à plaques    Fr.   Jusqu'à une surface de cuisinière de    30 dm2 18' TIM   23.35  Majoration pour chaque tranche de   10 dm2 supplémentaire 4' TIM  5.20  Majoration pour chauffe-eau et bouilleur    intégrés 4' TIM   5.20   Majoration pour four à rôtir 4' TIM   5.20     6. Fourneaux à mazout    Fr.   Jusqu'à 10 kW (8600 cal/h), 1 brûleur 20' TIM   25.95   Dès 10.1 kW (8601 cal/h), 1 brûleur 25' TIM   32.40  Majoration pour le démontage et le   montage du dispositif d'allumage électrique 5' TIM   6.50   Pulseur d'air nécessaire à la combustion 10' TIM   12.95       861.102      12   7. Cheminées de salon, fumoirs, chambres-  fumoirs et installations similaires  TEF     8. Conduits de fumée et tuyaux   Pour les chauffages centraux (chiffre 1), le contrôle et le nettoyage des  conduits de fumée et des tuyaux de raccordement allant jusqu'à 3 m de  longueur sont compris dans le TIM. Pour les tuyaux de plus de 3 m de  longueur, la position 8.4 est applicable. Pour tous les chauffages centraux  spéciaux (chiffre 2) et les fourneaux isolés (chiffres 3 à 7), le contrôle et le  nettoyage du conduit de fumée et des tuyaux de raccordement excédant 3  m de longueur sont facturés séparément.     8.1. Conduits de fumée    Fr.   Dès 3.01 m de longueur Temps moyen 16' TIM   20.75     8.2. Conduits de fumées pénétrables   Conduits de fumée dans lesquels le ramoneur   doit pénétrer pour procéder au nettoyage  TEF     8.3. Brûlage  TEF     8.4. Tuyaux de raccordement   Fr.   1.00 - 5.00 m de longueur 6' TIM  7.80   5,01 - 8.00 m de longueur 10' TIM  12.95   8,01 m de longueur et plus  TEF  (pour le calcul, deux coudes constituent 1 m)     9. Installations de chauffage à gaz   Installations et conduits de fumée; contrôle par brossage   TEF     10. Installations industrielles   Installations dans des exploitations artisanales, industrielles    et similaires qui ne servent pas au chauffage de locaux  TEF     11. Travaux de contrôle  TEF     12. Taxe de base y.c. contrôle des cheminées sans ramonage    Fr.   En sus du TIM, du TEF et des prix fixes 17' TIM   22.05     13. Nettoyage par voie humide   Les coûts supplémentaires ne doivent pas excéder 50% des coûts du  nettoyage mécanique, sans compter la taxe de base. Dans ces coûts sont  compris le temps de travail supplémentaire, le matériel et les frais  d'évacuation des eaux usées.