Document ID: 43982247-4238-4465-8064-dec79e3c8cf6

Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général   413.101  Ordonnance concernant les directions des écoles  cantonales du degré secondaire II général  du 20.06.2012 (état 01.09.2012)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu la loi sur l’instruction publique du 4 juillet 1962;  vu la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement se- condaire  du  deuxième  degré  général  et  professionnel  du  14  septembre  2011; vu la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’en- seignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14  septembre 2011; sur la proposition du Département de l’éducation, de la culture et du sport,  ordonne:  1 Généralités  Art.  1 Champ d'application  1 La  présente  ordonnance  est  conçue  pour  les  directions  des  établisse- ments de l’enseignement secondaire du deuxième degré général.  Art.  2 Responsabilité générale  1 Le Département de l’éducation, de la culture et du sport (ci-après: le Dé- partement)  porte  la  responsabilité  pédagogique  et  administrative  des  écoles de l’enseignement secondaire du deuxième degré général. 2 Il  assure  sa  tâche  en  déléguant  des  compétences  aux  directions  des  écoles cantonales concernées.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    413.101  Art.  3 Structure  1 Toutes  les désignations  relatives  à des  fonctions  mentionnées  dans  la  présente Ordonnance (directeur, sous-directeur, adjoint) concernent égale- ment les désignations en usage dans les différents types d’écoles canto- nales (notamment recteur, prorecteur, proviseur). 2 Chaque école cantonale du Secondaire II comprend:  a) le conseil de direction dont font partie:  1. le directeur,  2. le sous-directeur,  3. les adjoints;  b) la conférence générale des professeurs dont font partie:  1. les titulaires,  2. les responsables d'activités spécifiques,  3. les enseignants.  2 Les organes de direction  Art.  4 Le directeur  1 Le directeur est engagé par le Conseil d’Etat, sur proposition du Départe- ment. 2 Il doit être porteur d’un titre d’enseignement reconnu par le Département  pour ce degré.  Le directeur  exerce en principe son activité directoriale à  plein  temps.  Dans  le  cadre  de ses  fonctions,  il  peut  assumer  quelques  heures d’enseignement. 3 Il délègue des responsabilités et des tâches spécifiques aux membres de  la direction et aux enseignants. 4 Il est tenu de suivre une formation spécifique à sa fonction dont les moda- lités sont définies par le Département.  Art.  5 Missions et compétences du directeur  1 Le directeur  porte la responsabilité générale de l’établissement vis-à-vis  du Département et des partenaires de l’école. Il exerce les compétences  propres à sa mission. Il assure la conduite de l’école en ce qui concerne les  ressources humaines, la pédagogie, l’administration et les finances.  2    413.101  2 Les missions du directeur sont définies dans un cahier de charges et sont  les suivantes:  a) direction pédagogique;  b) conduite et gestion du personnel enseignant et administratif;  c) gestion organisationnelle et administrative;  d) gestion financière;  e) communications;  f) mandats spéciaux et collaboration.  Art.  6 Le sous-directeur  1 Le sous-directeur est engagé par le Conseil d’Etat, sur préavis du direc- teur. 2 Il bénéficie d'une réduction de ses périodes d'enseignement pour assumer  cette mission. 3 Il est tenu de suivre une formation spécifique à sa fonction dont les moda- lités sont définies par le Département.  Art.  7 Missions et compétences du sous-directeur  1 Le sous-directeur est le principal collaborateur du directeur et son rempla- çant officiel. 2 Il exécute les tâches de direction qui lui sont confiées par le directeur.  Art.  8 Les adjoints  1 Les adjoints sont engagés par le Conseil d’Etat, sur préavis du directeur. 2 Ils bénéficient d'une réduction de leurs périodes d'enseignement pour as- sumer cette mission.  Art.  9 Missions et compétences des adjoints  1 Les missions des adjoints sont les suivantes:  a) ils sont responsables à l'égard du directeur d'une section, d'une filière,  d'un groupe déterminé de classes ou d'un domaine administratif spé- cifique;  b) ils exécutent les tâches de direction qui leur sont confiées par le di- recteur.  3    413.101  Art.  10 Le conseil de direction  1 Le conseil de direction se compose:  a) du directeur;  b) du sous-directeur;  c) des adjoints;  d) d'autres responsables de l'école peuvent être invités par le directeur  suivant la situation propre à chaque établissement et/ou sur demande  d'un des partenaires reconnus.  2 L’attribution des périodes et des tâches aux membres du conseil de direc- tion est de la compétence du directeur.  Art.  11 Missions et compétences du conseil de direction  1 Le conseil de direction est l’organe opérationnel de la conduite de l’école. 2 Les membres du conseil de direction sont responsables pour les tâches  qui leur sont attribuées dans un cahier des charges spécifique. 3 Les missions du conseil de direction sont les suivantes:  a) il traite toutes questions importantes touchant la vie de l'école;  b) il assiste le directeur dans l'accomplissement de sa tâche. 4 Le conseil de direction est convoqué par le directeur.  3 Le corps enseignant  Art.  12 La conférence générale des professeurs  1 La conférence générale des professeurs se compose de tous les ensei- gnants de l'établissement. 2 Elle se réunit sur convocation du directeur.  Art.  13 Missions et compétences  1 La conférence générale traite des questions d'éducation, de pédagogie et  d'administration. 2 Elle délibère sur les problèmes qui lui sont soumis par le directeur et le  conseil de direction.  4    413.101  3 Elle  permet  au  directeur  de  renseigner  son  corps  enseignant  sur  la  marche générale de l'école et sur les événements qui se préparent. 4 Elle  doit  fournir  l'occasion  d'échanges  de  vues  favorisant  le  travail  en  commun et le bien de l'école. 5 Elle peut soumettre des propositions au directeur.  Art.  14 Conseils de classe  1 Le conseil  de classe se compose du titulaire et  des professeurs  ensei- gnant dans une même classe. 2 Il est le lieu où sont débattues et coordonnées toutes les questions tou- chant à la vie d’une classe et de ses élèves. 3 Il  délibère sur les questions qui lui sont  soumises par le directeur  et  le  conseil de direction. 4 Chaque  enseignant  est  tenu  d’assister  aux  séances  des  conseils  de  classe convoquées par le titulaire ou la direction.  Art.  15 Groupes de branches  1 Le groupe de branches se compose des professeurs de la même disci- pline. 2 Sur délégation du directeur, il est responsable de la coordination de l’en- seignement d’une discipline au sein de l’école. 3 Il  délibère sur les questions qui lui sont  soumises par le directeur  et  le  conseil de direction. 4 Chaque  enseignant  est  tenu  d’assister  aux  séances  du  groupe  de  branche.  4 Ressources attribuées  Art.  16 Attribution des ressources  1 Le Conseil d’Etat est compétent pour attribuer les ressources nécessaires  à la direction pour le fonctionnement de l’école. Celles-ci peuvent prendre  la forme d’une enveloppe globale.  5    413.101  2 Des ressources, qui tiennent compte du nombre d’élèves, des filières et  de la situation particulière de l’école, sont attribuées pour l’exécution des  missions suivantes:  a) la direction pédagogique;  b) la direction administrative;  c) les mandats cantonaux au service de l'établissement. 3 Des ressources sont attribuées pour des missions et projets particuliers  au service de l’établissement.  5 Dispositions finales  Art.  17 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance sera publiée dans le Bulletin officiel. 2 Elle  entre  en  vigueur  au  1er septembre  2012  et  abroge  le  règle- ment concernant l’organisation des collèges cantonaux du 9 octobre 1974.  6    413.101  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  20.06.2012 01.09.2012 Acte législatif première  version  BO/Abl. 27/2012  7    413.101  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 20.06.2012 01.09.2012 première  version  BO/Abl. 27/2012  8   	1 Généralités 	Art. 1 Champ d'application 	Art. 2 Responsabilité générale 	Art. 3 Structure  	2 Les organes de direction 	Art. 4 Le directeur 	Art. 5 Missions et compétences du directeur 	Art. 6 Le sous-directeur 	Art. 7 Missions et compétences du sous-directeur 	Art. 8 Les adjoints 	Art. 9 Missions et compétences des adjoints 	Art. 10 Le conseil de direction 	Art. 11 Missions et compétences du conseil de direction  	3 Le corps enseignant 	Art. 12 La conférence générale des professeurs 	Art. 13 Missions et compétences 	Art. 14 Conseils de classe 	Art. 15 Groupes de branches  	4 Ressources attribuées 	Art. 16 Attribution des ressources  	5 Dispositions finales 	Art. 17 Entrée en vigueur