Document ID: 84dcff55-4bbe-44da-b371-369691bd398a

____________________________________________________   933.402      1      8  janvier  1986     Arrêté  concernant l'aide au cinéma             Etat au  1  er  août 2013      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur les finances, du 21 octobre 1980 1) ;   vu le budget de l'Etat;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:      Article premier     1 Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation   de films cinématographiques.   2 Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions:   – les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en  dehors de celui-ci,   – les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au  moins et y exerçant une activité.     Art. 2  2)    Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant   dans le budget du Département de la justice, de la sécurité et de la culture.     Art. 3   Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans  la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    RLN XI 295  1)   RSN 601   2)   La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1  er  août 2013.