Document ID: 2cbd9b58-2134-4c77-9971-4676e98d98d9

1     170.511     1     Ordonnance  concernant la publication du Recueil systématique et du  Recueil officiel     du 9 novembre 1978    L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,    vu les articles 1, 6 et 13 de la loi concernant les publications officielles1),    arrête :      Article premier  1 Le Département de la Justice et de l'Intérieur, par son  Service juridique, est chargé de la publication et des mises à jour du  Recueil systématique de la législation de la République et Canton du  Jura.    2 Le Recueil est publié sur feuillets mobiles et mis à jour plusieurs fois  par an.      Art. 2  Les crédits nécessaires sont demandés par la voie du budget.     Art. 3  1 Un volume du Recueil officiel de la législation de la République  et Canton du Jura est publié chaque année civile sous la responsabilité  du Département de la Justice et de l'Intérieur.   2 L'acte législatif de 1978, qui fait l'objet d'une publication distincte,  constitue le numéro un du Recueil officiel.     Art. 4  1 Les modifications de la Constitution sont publiées dès que le  résultat du scrutin a été homologué par le Parlement.   2 Les lois, décrets et ordonnances du Gouvernement sont publiés dès  que leur entrée en vigueur a été fixée.   3 L'entrée en vigueur ne sera pas, en règle générale, antérieure au  cinquième jour qui suit la publication.     Art. 5  Chaque volume est pourvu d'un répertoire alphabétique et d'un  index systématique qui sont dressés d'une manière analogue à ceux du  Recueil systématique et selon des règles uniformes.     Art. 6  L’impression du Recueil systématique et du Recueil officiel  incombe à l'Economat cantonal, qui est chargé de son expédition.        170.511     2        Art. 7  La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la  loi concernant les publications officielles2).      Delémont, le 9 novembre 1978      AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay                        1) RSJU 170.51  2) 1er janvier 1979        http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=170.51