Document ID: fc65d7b7-0144-4b8a-95ce-4efbe3bfbae5

747.201.31   1   Dispositions d’exécution du DETEC  de l’ordonnance sur les exigences applicables  aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses   (DE-OMBat)   du 28 août 2017 (Etat le 29    juillet 2022)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, des communications et  de l’énergie (DETEC),   vu l’art. 18, al. 1, de l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux  (OMBat)1,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 12 Champ d’application   Les présentes dispositions d’exécution s’appliquent aux moteurs utilisés pour la  propulsion de bateaux ou pour les génératrices d’énergie électrique sur les bateaux  ainsi qu’aux systèmes de post-traitement des gaz d’échappement de ces moteurs  (art. 13 et 15 OMBat).   Art. 2 Définitions   Au sens des présentes dispositions d’exécution, on entend par:   a. «contrôle subséquent des gaz d’échappement»: la maintenance périodique  au sens de l’art. 2, let. d, OMBat;   b. «contrôle des systèmes de filtres à particules»: le contrôle périodique de  l’efficacité du système de filtres à particules d’un moteur, lors duquel on  constate le nombre de particules;   c. «fiche d’entretien du système antipollution»: le document attestant la nature  et l’ampleur des travaux effectués sur le moteur et sur le système de filtres à  particules ainsi que l’exécution des contrôles subséquents des gaz d’échap- pement et des contrôles des systèmes de filtres à particules durant toute la  durée d’utilisation du moteur et du système de filtres à particules;   d. «contrôle supplémentaire des gaz d’échappement»: le contrôle supplémen- taire effectué – en sus du contrôle subséquent – par l’autorité d’admission ou  par la police.        RO 2017 5043   1 RS 747.201.3  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le   1er avr. 2020 (RO 2020 723).   747.201.31      Navigation   2   747.201.31   Section 2  Contrôle subséquent des gaz d’échappement, contrôle périodique  des systèmes de filtres à particules et contrôle supplémentaire des gaz  d’échappement   Art. 33 Obligation d’effectuer les contrôles subséquents des gaz  d’échappement et les contrôles des moteurs munis d’un système  de filtres à particules   Les moteurs et les systèmes de post-traitement des gaz d’échappement de bateaux  immatriculés doivent, à intervalles réguliers, faire l’objet de contrôles subséquents  des gaz d’échappement et de contrôles des systèmes de filtres à particules.   Art. 4 Étendue des contrôles subséquents des gaz d’échappement  des moteurs à allumage commandé et à allumage par compression et  de leurs systèmes de post-traitement des gaz d’échappement4   1 L’étendue minimale du contrôle subséquent des gaz d’échappement des moteurs à  allumage commandé et à allumage par compression ainsi que de leurs systèmes de  post-traitement des gaz d’échappement est régie par les prescriptions figurant à  l’annexe 1, ch. 6. Si le fabricant a prévu des prescriptions supplémentaires ou diffé- rentes quant à l’étendue et à la périodicité du contrôle subséquent des gaz d’échap- pement afin de garantir un entretien irréprochable, il y a lieu d’en tenir compte.5   2 Le contrôle subséquent des gaz d’échappement comprend notamment le contrôle  de tous les réglages nécessaires, la remise en état et le remplacement des pièces  défectueuses ou usées.   Art. 5 Contrôle des systèmes de filtres à particules   Lors du contrôle des systèmes de filtres à particules, il y a lieu de mesurer le nombre  de particules à la fin de tous les systèmes. Le nombre de particules mesuré ne doit  pas dépasser la valeur-limite de 2,5×105 particules/cm3 (= 250 000 particules/cm3),  conformément à l’art. 15, al. 1, OMBat. Le nombre de particules est mesuré confor- mément à la procédure de vérification fixée à l’annexe A5 de la directive de l’Office  fédéral de l’environnement concernant les mesures d’exploitation et les mesures  techniques visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques des chantiers  (directive Air Chantiers); édition complétée; état février 20166.       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le  1er avr. 2020 (RO 2020 723).   4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le  1er avr. 2020 (RO 2020 723).   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le  1er avr. 2020 (RO 2020 723).   6 Téléchargeable sous: www.bafu.admin.ch > Publications, médias > Publications > Air     Exigences applicables aux moteurs de bateaux.   Disp. d’exécution du DETEC   3   747.201.31   Art. 6 Attestation du contrôle subséquent des gaz d’échappement et  du nombre de particules   1 Le service chargé du contrôle subséquent des gaz d’échappement et de la mesure  du nombre de particules délivre au propriétaire ou au détenteur du bateau une attes- tation de l’accomplissement des travaux et de l’état réglementaire du moteur ou du  système de filtres à particules dans la fiche d’entretien du système antipollution visé  à la section 4.   2 S’il est constaté, lors du contrôle subséquent des gaz d’échappement, que des  modifications d’éléments de construction pertinents pour les gaz d’échappement  n’ont pas fait l’objet de contrôles ou ne sont pas inscrits dans le permis de naviga- tion, ou si la valeur-limite du nombre de particules n’est pas respectée, le contrôle ne  peut pas être attesté.   Art. 7 Appareils de mesure   Le nombre de particules doit être mesuré à l’aide d’instruments de mesure des  nanoparticules des moteurs à combustion qui satisfassent aux exigences de l’ordon- nance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)7 et de l’ordonnance  du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des  moteurs à combustion (OIGE)8.   Art. 8 Délais pour le contrôle subséquent des gaz d’échappement et  le contrôle des systèmes de filtres à particules   1 Le délai d’exécution du contrôle subséquent des gaz d’échappement et du contrôle  des systèmes de filtres à particules est de:   a. un an pour les bateaux à passagers, les bateaux destinés au transport profes- sionnel de douze passagers au plus, les bateaux de location et les bateaux à  marchandises;    b. trois ans pour les autres bateaux.   2 Ce délai peut être dépassé de trois mois au plus.   3 Les délais d’exécution des contrôles subséquents des gaz d’échappement et des  contrôles des systèmes de filtres à particules sont applicables quel que soient les  délais prescrits par le fabricant quant aux travaux d’entretien des moteurs de bateaux  ou des systèmes de filtres à particules.   Art. 9 Contrôle supplémentaire des gaz d’échappement   1 Les contrôles supplémentaires des gaz d’échappement sont effectués par l’autorité  compétente ou par la police et peuvent avoir lieu à tout moment.       7 RS 941.210  8 RS 941.242     Navigation   4   747.201.31   2 Dans le cadre du contrôle supplémentaire des gaz d’échappement, les moteurs et  les systèmes de post-traitement peuvent faire l’objet de mesures des gaz d’échappe- ment.9   3 S’il existe des motifs sérieux de présumer, lors du contrôle supplémentaire des gaz  d’échappement, que le dernier contrôle subséquent des gaz d’échappement attesté  n’a pas été exécuté correctement, un nouveau contrôle subséquent des gaz d’échap- pement est ordonné. Un tel contrôle est également ordonné si l’on soupçonne que  l’équipement lié aux gaz d’échappement présente des défauts.   4 Pour les mesures des gaz d’échappement effectuées lors des contrôles supplémen- taires des gaz d’échappement, seuls des instruments de mesure des composants  gazeux qui satisfont aux exigences de l’OIMes10 et de l’OIGE11 peuvent être utili- sés.   Section 3  Exécution des contrôles subséquents des gaz d’échappement et  des contrôles périodiques des systèmes de filtres à particules   Art. 10 Conditions d’exécution des contrôles subséquents des gaz  d’échappement et des contrôles périodiques des systèmes de filtres  à particules   1 Sont autorisés à procéder au contrôle subséquent des gaz d’échappement et au  contrôle périodique des systèmes de filtres à particules les personnes et les entre- prises agréées par l’autorité compétente.   2 L’autorité compétente octroie l’agrément lorsque la personne ou l’entreprise dispo- sent des connaissances, des documents d’atelier, des outils, des installations et des  appareils de mesure nécessaires à l’exécution correcte du contrôle subséquent des  gaz d’échappement et du contrôle périodique des systèmes de filtres à particules.   3 Les connaissances visées à l’al. 2 sont réputées acquises si la personne responsable  du contrôle subséquent des gaz d’échappement ou du contrôle périodique des sys- tèmes de filtres à particules peut présenter à l’autorité compétente un des certificats  ci-après:   a. certificat fédéral de capacité de mécatronicien automobile, de spécialiste  automobile, de mécanicien en machines de chantier, de mécanicien en ma- chines agricoles, ou autre CFC attestant une formation équivalente en mo- teurs à combustion;   b. certificat fédéral de capacité d’agent d’entretien de bateaux, à condition que  la formation ait commencé en 2016 au plus tôt;       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le  1er avr. 2020 (RO 2020 723).   10 RS 941.210  11 RS 941.242     Exigences applicables aux moteurs de bateaux.   Disp. d’exécution du DETEC   5   747.201.31   c. certificat attestant qu’elle est autorisée par le fabricant de moteurs de bateau  ou par l’importateur suisse de moteurs à effectuer des contrôles subséquents  des gaz d’échappement sur des moteurs de bateau;   d. certificat attestant qu’elle a acquis ses connaissances relatives aux moteurs à  combustion dans le cadre d’une formation professionnelle et qu’elle a suivi  avec succès un cours de service antipollution de moteurs de bateau auprès  d’une organisation spécialisée reconnue par l’autorité compétente;   e. certificat attestant qu’elle a suivi avec succès une formation sur les connais- sances relatives aux moteurs à combustion et sur le service antipollution de  moteurs de bateau auprès d’une organisation spécialisée reconnue par  l’autorité compétente.   Art. 11 Agrément pour l’exécution de contrôles subséquents des gaz  d’échappement ou de contrôles périodiques de systèmes de filtres  à particules   1 Toute personne ou toute entreprise intéressée à effectuer des contrôles subséquents  des gaz d’échappement ou des contrôles périodiques de systèmes de filtres à parti- cules doit attester les indications figurant dans le formulaire prévu par l’annexe 2 et  l’envoyer à l’autorité compétente. L’autorité compétente est l’autorité du canton  dans lequel se trouve l’entreprise. L’autorité compétente statue sur la demande. Elle  peut procéder à des contrôles.   2 Les personnes ou les entreprises domiciliées à l’étranger peuvent être autorisées à  exécuter des contrôles subséquents des gaz d’échappement ou des contrôles pério- diques des systèmes de filtres à particules. Les conditions d’agrément sont les  mêmes que pour les personnes et entreprises domiciliées en Suisse. L’autorité com- pétente est l’autorité cantonale auprès de laquelle la personne ou l’entreprise pré- sente sa demande.   Section 4 Fiche d’entretien du système antipollution (fiche)   Art. 12 Contenu et forme de la fiche   1 La fiche doit comprendre au moins les rubriques et les indications prévues par  l’annexe 1. Elle doit contenir notamment les données techniques requises. Elle doit  être rédigée dans une des trois langues officielles.    2 L’éditeur peut choisir la présentation qui lui convient; la fiche peut être intégrée  dans le carnet de service.   3 Les indications sur l’entretien et le service qui ne font pas l’objet des présentes  dispositions d’exécution doivent être désignées comme telles dans la fiche.     Navigation   6   747.201.31   Art. 13 Établissement de la fiche   Le fabricant du moteur ou le titulaire de l’homologation par type des gaz  d’échappement ainsi que leurs représentants ou les entreprises agréées conformé- ment à l’annexe 2 établissent et signent une fiche contenant les données techniques  requises.   Art. 14 Présentation de la fiche   1 Le propriétaire ou le détenteur du bateau doivent être en mesure de présenter la  fiche relative aux moteurs et aux systèmes de filtres à particules en exploitation.12   2 La fiche doit être présentée à l’autorité compétente lors de la mise en exploitation  du moteur soumis au contrôle subséquent des gaz d’échappement ou au contrôle du  système de filtres à particules.   3 Elle doit toujours se trouver à bord du bateau et être présentée, sur demande, à  l’autorité compétente ou à la police.   Art. 15 Adaptation de la fiche pour moteurs transformés   En cas de modification des éléments de construction pertinents pour les gaz  d’échappement d’un moteur qui ont été contrôlés et inscrits dans le permis de navi- gation, la personne qui a exécuté ces modifications doit adapter les indications  correspondantes sur la fiche.    Art. 16 Mise à jour de la fiche   1 Après le contrôle subséquent des gaz d’échappement et après le contrôle pério- dique d’un système de filtres à particules, la fiche doit être remplie puis datée,  signée et pourvue du timbre de l’entreprise par la personne que l’autorité compétente  a habilitée à effectuer le contrôle subséquent ou le contrôle périodique.   2 Par sa signature, la personne atteste que le moteur a été soumis à un contrôle  subséquent complet et correct des gaz d’échappement ou à un contrôle complet et  correct du système de filtres à particules.   Art. 17 Fiche manquante ou périmée   Si la fiche manque ou si elle est périmée, le propriétaire ou le détenteur du bateau est  tenu de se procurer une nouvelle fiche.       12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le  1er avr. 2020 (RO 2020 723). Erratum du 29 juil. 2022 (RO 2022 431).     Exigences applicables aux moteurs de bateaux.   Disp. d’exécution du DETEC   7   747.201.31   Section 5 Dispositions finales   Art. 18 Abrogation d’un autre acte   Les dispositions d’exécution de l’ordonnance du 9 janvier 2009 sur les prescriptions  relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses13 sont  abrogées.   Art. 19 Dispositions transitoires   1 S’il n’est pas possible de déterminer la date de la première mise en service du  moteur, il faut inscrire la date du premier contrôle subséquent des gaz d’échap- pement sous la rubrique «date de la première mise en service du moteur» de la fiche.   2 Les fiches des moteurs déjà en exploitation peuvent continuer d’être utilisées  jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de place pour les inscriptions liées aux contrôles subsé- quents des gaz d’échappement.   3 Les fiches des moteurs équipés d’un système de filtres à particules qui ne contien- nent pas de rubrique pour l’attestation des contrôles périodiques de ces systèmes de  filtres peuvent continuer d’être utilisées. Les contrôles périodiques doivent être  attestés par un procès-verbal de mesure (imprimé).   4 Les personnes et les entreprises agréées selon l’ancien droit pour exécuter des  contrôles subséquents des gaz d’échappement peuvent continuer à exécuter ces  contrôles à condition de satisfaire aux conditions d’agrément.   5 Le premier contrôle d’un système de filtres à particules doit avoir lieu au plus tard  le 1er janvier 2019. Si un système de filtres à particules a été contrôlé de façon  vérifiable au cours de l’année civile qui précède le 1er janvier 2019, le prochain  contrôle peut être exécuté dans les délais prévus à l’art. 8, al. 1 et 2.   Art. 20 Entrée en vigueur   Les présentes dispositions d’exécution entrent en vigueur le 1er janvier 2018.       13 [RO 2009 387]     Navigation   8   747.201.31   Annexe 114  (art. 4, al. 1, et 12, al. 1)   Fiche d’entretien du système antipollution   La fiche d’entretien du système antipollution doit contenir, dans l’une des trois  langues officielles (allemand, français, italien) les rubriques et les indications (exi- gences minimales) suivantes:   1.  Page de titre     Dans les trois langues officielles, le titre sera le suivant:   – Abgaswartungsdokument   – Fiche d’entretien du système antipollution   – Documento sulla manutenzione relativa ai gas di scarico     La page de titre peut contenir d’autres informations.   2.  Bases légales     Texte complet des art. 3 et 8, al. 1, des présentes dispositions d’exécution.   3.  Organe ayant établi le document   4.  Date de la première mise en service du moteur   5.  Données du moteur conformément aux indications du fabricant   – Marque   – Type (modèle)   – Numéro   – Numéro de contrôle pour l’homologation par type des gaz d’échappe- ment, numéro de l’attestation de la conformité du moteur aux exigences  de la directive 2013/53/UE15 ou du certificat d’homologation par type  des gaz d’échappement   – Nombre de tours maximal selon les normes «ISO 3046, 2009-12, Mo- teurs alternatifs à combustion interne – Performances – Partie 4: Régu- lation de la vitesse» ou «EN 8665, 2006-12, Navires de plaisance – Mo- teurs et systèmes de propulsion marins – Mesurage et déclaration de la  puissance (ISO 8665:2006)»16   – Nombre de tours au ralenti en min-1       14 Mise à jour par le ch. II de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le  1er avr. 2020 (RO 2020 723).   15 Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative  aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive  94/25/CE, JO L 354 du 28.12.2013, p. 90.   16 Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour,  www.snv.ch     Exigences applicables aux moteurs de bateaux.   Disp. d’exécution du DETEC   9   747.201.31   6.  Travaux et contrôles à effectuer lors du contrôle subséquent des gaz  d’échappement   6.1 Moteurs à allumage commandé   6.1.1 Réglage du mélange     Aspiration d’air frais, état des filtres à air/protection contre les flammes,  synchronisation du papillon des gaz, état du module de commande, état des  parties périphériques, réglage du volet de départ, régulateur de mélange, dis- positif de départ à froid, état du système d’injection, injecteurs, plombages.   6.1.2 Allumage     Type de bougie (indice thermique), état des bougies, puissance d’allumage  en tours/min-1, allumeur, distributeur d’allumage, état du rupteur, angle de  fermeture, point d’allumage en tours/min-1, état des condensateurs, plom- bages.   6.1.3 Moteur     Filtre à carburant, séparateur d’eau, jeu de soupapes, état de l’huile, niveau  de l’huile, compression, perte d’huile (moteur, boîte à vitesse intermédiaire,  appareil à élévateur, allure, boîte à vitesse, appareils accessoires), perte  d’eau (moteur, perte d’eau de refroidissement, pompe à eau, pales).   6.1.4 Système d’échappement     État, étanchéité du turbocompresseur à gaz d’échappement/du système  d’échappement, recyclage des gaz d’échappement, essai, marche à vide,  nombre de tours à pleine charge, température de marche, huile ou résidus de  carburant dans l’eau, système de refroidissement (filtre à eau froide, entrée  d’eau froide), synchroniseur du régime (Twin Installation), émission de fu- mée (état et fonction du système de contrôle et des émissions, aération du  carter).   6.1.5 Données d’identification du moteur et du module de commande (type,  numéro de série, etc.)   6.2 Moteurs à allumage par compression   6.2.1 Injecteur     Nombre de tours découplé sans puissance, début d’injection, pression de  compression, état de l’injecteur (si le fabricant n’a pas formulé d’autres  prescriptions: pression d’ouverture de l’injecteur, forme du jet, plombages).   6.2.2 Moteur     Aspiration d’air frais, nettoyage/remplacement du filtre à air, filtre à carbu- rant/séparateur d’eau, dispositif de départ à froid, contrôler/régler le jeu de  soupapes, lire/réparer/effacer le code de panne, état de l’huile, niveau  d’huile, perte d’huile (moteur, boîte à vitesse intermédiaire, appareil à éléva- teur, allure, boîte à vitesse, appareils accessoires), perte d’eau (moteur, perte  d’eau de refroidissement, pompe à eau, pales).     Navigation   10   747.201.31   6.2.3 Système d’échappement      État, étanchéité turbocompresseur à gaz d’échappement/système d’échappe- ment, recyclage des gaz d’échappement, injection d’additif.   6.2.4 Essai     Marche à vide, température de marche, système de refroidissement (filtre à  eau, entrée d’eau), synchronisation du régime des moteurs (Double motori- sation), pression du turbocompresseur à gaz d’échappement, résidus d’huile  ou de carburant dans l’eau, dégagement de fumée/de suie, état et fonction- nement du système de contrôle des émissions et de l’aération du carter.   6.2.5 Données d’identification du moteur et du module de commande (type,  numéro de série, etc.)   6.3 Systèmes de filtres à particules     Nombre de particules dans les gaz d’échappement (procès-verbal de mesure)   7.  Attestation     Attestation portant la date, la signature et le timbre de l’entreprise, selon  laquelle le contrôle subséquent des gaz d’échappement et le contrôle du sys- tème de filtres à particules ont été exécutés de manière complète et correcte,  conformément aux indications du fabricant et en utilisant les appareils de  mesure prescrits.     Exigences applicables aux moteurs de bateaux.   Disp. d’exécution du DETEC   11   747.201.31   Annexe 2  (art. 11, al. 1, et 13)   Demande d’agrément en tant qu’entreprise chargée de contrôles  des gaz d’échappement   L’entreprise remplit les conditions suivantes:   1.  Personne responsable     Nom:   Prénom:     Signature:   2.  Appareils de contrôle     Les entreprises qui souhaitent exécuter des contrôles subséquents des gaz  d’échappement doivent disposer des instruments et appareils de mesure cou- rants destinés à une entreprise qualifiée et prescrits par le fabricant.     Les entreprises qui souhaitent exécuter des mesures sur les systèmes de  filtres à particules doivent disposer d’un instrument de mesure admis par les  présentes dispositions d’exécution pour la mesure du nombre de particules.   3.  Conditions relatives au personnel:     L’entreprise engage du personnel qualifié disposant des connaissances  théoriques et pratiques nécessaires pour procéder au contrôle subséquent des  gaz d’échappement. Si des contrôles périodiques des systèmes de filtres à  particules sont également exécutés, le personnel doit être suffisamment qua- lifié pour exécuter ces contrôles.   Si votre entreprise remplit les conditions précitées et qu’elle entend effectuer des  contrôles subséquents des gaz d’échappement, veuillez envoyer la présente demande  à l’autorité compétente (service de la navigation ou police des lacs) du canton dans  lequel se trouve votre entreprise ou dans lequel vous effectuerez la majorité des  contrôles. L’autorité compétente est habilitée à procéder à des contrôles.   Remarques:     Notre entreprise remplit les conditions mentionnées ci-dessus et demande l’autorisa- tion d’effectuer l’entretien et les contrôles suivants requis à l’art. 13 de l’ordonnance  du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux (OMBat)17:    contrôles subséquents des gaz d’échappement pour moteurs à allumage  commandé     contrôles subséquents des gaz d’échappement pour moteurs à allumage par  compression    contrôles périodiques de systèmes de filtres à particules       17 RS 747.223     Navigation   12   747.201.31   Entreprise: ........................................................  Date: .............................................    Adresse: ............................................................     NPA/localité: ....................................................     Tél.: ..................................................................      Signature et timbre de l’entreprise      	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1  Champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Section 2 Contrôle subséquent des gaz d’échappement, contrôle périodique des systèmes de filtres à particules et contrôle supplémentaire des gaz d’échappement 	Art. 3  Obligation d’effectuer les contrôles subséquents des gaz d’échappement et les contrôles des moteurs munis d’un système de filtres à particules 	Art. 4 Étendue des contrôles subséquents des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé et à allumage par compression et de leurs systèmes de post-traitement des gaz d’échappement 	Art. 5 Contrôle des systèmes de filtres à particules 	Art. 6 Attestation du contrôle subséquent des gaz d’échappement et du nombre de particules 	Art. 7 Appareils de mesure 	Art. 8 Délais pour le contrôle subséquent des gaz d’échappement et le contrôle des systèmes de filtres à particules 	Art. 9 Contrôle supplémentaire des gaz d’échappement  	Section 3 Exécution des contrôles subséquents des gaz d’échappement et des contrôles périodiques des systèmes de filtres à particules 	Art. 10 Conditions d’exécution des contrôles subséquents des gaz d’échappement et des contrôles périodiques des systèmes de filtres à particules 	Art. 11 Agrément pour l’exécution de contrôles subséquents des gaz d’échappement ou de contrôles périodiques de systèmes de filtres à particules  	Section 4 Fiche d’entretien du système antipollution (fiche) 	Art. 12 Contenu et forme de la fiche 	Art. 13 Établissement de la fiche 	Art. 14 Présentation de la fiche 	Art. 15 Adaptation de la fiche pour moteurs transformés 	Art. 16 Mise à jour de la fiche 	Art. 17 Fiche manquante ou périmée  	Section 5 Dispositions finales 	Art. 18 Abrogation d’un autre acte 	Art. 19 Dispositions transitoires 	Art. 20 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Fiche d’entretien du système antipollution  	Annexe 2 	Demande d’agrément en tant qu’entreprise chargée de contrôles des gaz d’échappement