Document ID: bf9d79b0-b6b0-429d-81e1-603acf67facd

RS 0.970.41   1   Texte original   Protocole   relatif à la revision de la Convention de Coopération  Economique Européenne du 16 avril 1948   Conclu le 14 décembre 1960   (Etat le 30    septembre 1961)     Les Gouvernements la République Fédérale d’Allemagne, de la République  d’Autriche, du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de l’Espagne, de  la République Française, du Royaume de Grèce, de l’Irlande, de la République  d’Islande, de la République Italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du  Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, de la République Portugaise, du  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume de Suède, de  al Confédération Suisse et de la République de Turquie,   qui sont les Parties Contractantes à la Convention de Coopération Economique  Européenne du 16 avril 19481 (appelée ci-dessous la «Convention») et les Membres  de l’Organisation Européenne de Coopération Economique;  Désireux que les objectifs, organes et pouvoirs de cette Organisation soient à nou- veaux définis et que les Gouvernements du Canada et des Etats-Unis d’Amérique  soient Membres de cette Organisation reconstituée;  sont convenues de ce qui suit:   Art. 1  La Convention est revisée; de ce fait, lui est substituée la Convention relative à  l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques qui doit être  signée ce jour.   Art. 2  1. Le présent protocole entrera en vigueur dès l’entrée en vigueur de la Convention  relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques.  2. La Convention cessera d’avoir effet é l’égard de tous les signataires du présent  Protocole dès l’entrée en vigueur de la Convention relative à l’Organisation de  Coopération et de Développement Economiques.       RO 1961 892  1 [RO 1949 26]   0.970.41    Coopération économique et technique   2   0.970.41   En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités, ont apposé leurs  signatures au bas du présent Protocole.   Fait à Paris, le quatorze décembre mil neuf cent soixante, en français et en anglais,  les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès  du Gouvernement de la République Française, qui en communiquera une copie  certifiée conforme à tous les signataires.   (Suivent les signatures)