Document ID: 8d620802-2a53-492c-9a4c-577246d90e5d

765.2      1      2  octobre  2000   Décret  sur la conception directrice  des transports collectifs                Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 19961);   sur la proposition du Conseil d'Etat, du 5 février 1999, et d'une commission  spéciale,   décrète:       Article premier   La conception directrice des transports collectifs est adoptée.     Art. 2   Le Conseil d'Etat établit le plan directeur, en exécution du présent  décret.     Art. 3   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.   2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution du  présent décret. Il fixe la date de son entrée en vigueur.       Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 29 novembre 2000.   L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2001.                                                    FO 2000 No 77  1) RSN 765.1