Document ID: 4cf26bf5-4567-480c-8d47-26ba26bc3490

____________________________________________________   416.322      1     13  mars  2018     Règlement  d’études et d’examens de la 1ère année du Bachelor en  sciences pharmaceutiques             État au  18 septembre 2018   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences,   vu les articles 19, alinéa 5, 32, alinéa 2 et 71, alinéa 2 de la loi sur l’Université  (LUNE), du 2 novembre 2016  1)  ;   vu le règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel (RAUN), du 26 mai  2008  2)  ;   sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences,   arrête :      TITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement régit la 1ère année du Bachelor en  sciences pharmaceutiques (ci-après : BPharm1) dispensée par la Faculté des  sciences de l’Université de Neuchâtel.     Art. 2     1 Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite dans le   cursus du BPharm1 à l’Université de Neuchâtel.   2 Les personnes qui auront satisfait aux conditions de réussite du BPharm1   peuvent poursuivre leur cursus à la Section des sciences pharmaceutiques de  l’Université de Genève lors d’une rentrée académique ordinaire (début du  semestre d’automne). Cette université demeure souveraine quant à ses  conditions d’admission.      TITRE II   Organisation des études   Art. 3     1 Le BPharm1 comprend 60 crédits ECTS et se déroule en principe sur   deux semestres.   2 La durée maximale des études pour l’acquisition des 60 crédits ECTS est de   quatre semestres sous peine d’élimination.   3 Le doyen ou la doyenne peut prolonger ce délai, dans des circonstances   exceptionnelles, sur demande dûment motivée par écrit et sur présentation des  éventuels justificatifs. La prolongation accordée ne pourra excéder deux  semestres.                                                         FO 2018 N  o  28   1)  RSN 416.100   2)  RSN 416.101.2   Objet    Champ  d’application   Structure des  études     416.322      2     Art. 4    1 Sur proposition du décanat de la Faculté des sciences, le Conseil de   faculté adopte le plan d’études du BPharm1 puis le soumet au rectorat pour  ratification.   2 Le plan d’études précise les conditions générales de la réussite du BPharm1,   notamment en déterminant :   a) les enseignements et les modules, avec leur dotation en heures  d’enseignement et en crédits ECTS ;   b) la forme et les modes d’évaluation des connaissances.     Art. 5   L’admission en BPharm1 est régie par le Règlement d’admission à  l’Université de Neuchâtel en vigueur.     Art. 6   Le décanat peut accorder à la personne candidate qui le demande des  équivalences pour des prestations d’études antérieures validées dans une  université ou haute école.       Art. 7     1 Le BPharm1 ne peut pas comporter de programme de mobilité.   2 Les études à temps partiel sont exclues.     Art. 8   La langue d’enseignement et d’évaluation est le français.        TITRE III   Évaluations   CHAPITRE PREMIER   Mode d’évaluation, acquisition et comptabilisation des crédits  ECTS   Art. 9    1 En principe, chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation dont la   forme est précisée dans le plan d’études et dans le descriptif du cours. Il peut  s’agir de :     a) un examen écrit, oral et/ou pratique organisé durant les sessions  d’examens ;   b) un mode alternatif d’évaluation ou contrôle continu (noté ou non noté).   2 Les examens ont lieu durant les sessions ordinaires d’examens organisées   par la Faculté. Les examens oraux sont publics.   3 Les modes alternatifs d’évaluation ont lieu en dehors de toute session   d’examens, durant le semestre ou à la fin d’un cours-bloc. Les modalités sont  définies dans le descriptif du cours.   4 Les enseignements évalués par une autre Université sont régis par les   dispositions propres à la Faculté ou à l’Université qui les dispense.     Art. 10     1 Toutes les prestations d’études sont exprimées en crédits ECTS   (European Credit Transfer and accumulation System) et doivent être validées  par l’un des modes d’évaluation prévus à l’article 9.   Plan d’études   Conditions  d’admission   Équivalences   Mobilité et temps  partiel   Langue  d’enseignement et  d’évaluation   Mode d’évaluation   Validation des  prestations  d’études et des  crédits ECTS     416.322      3     2 Les crédits ECTS de chaque enseignement ne sont acquis qu’une fois   remplies toutes les conditions de réussite du mode d’évaluation prévues au  sens de l’article 18.      CHAPITRE 2   Session d’examens, inscription aux enseignements et évaluations,  retrait et fraude   Art. 11    1 Le doyen ou la doyenne fixe les dates des sessions d’examens   d’après le calendrier officiel de l’Université.   2 Des dispositions spéciales d’organisation des examens peuvent être prévues.   Elles tiennent compte, si nécessaire, des conditions particulières pouvant  résulter de l’aspect interuniversitaire des études.     Art. 12     1 La personne candidate doit s’inscrire au début de chaque semestre à   tous les enseignements prévus par le plan d’études, dans les délais impartis  par la Faculté. L’inscription se fait en ligne au moyen du système informatique  ad hoc mis à disposition.   2 L’inscription à l’enseignement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à   l’évaluation correspondante.       Art. 13     1 Est admise à s’inscrire (via le système ad hoc mis à disposition) et à   se présenter à une évaluation toute personne qui s’est valablement inscrite à  l’enseignement (via le système ad hoc mis à disposition).   2 Les délais d’inscription sont fixés par le décanat et publiés sur le site internet   de la Faculté au début de chaque année académique.   3 L’inscription à un enseignement évalué par un mode alternatif d’évaluation ou   contrôle continu vaut inscription à l’évaluation.   4 Les inscriptions tardives ne sont pas prises en considération, à moins que la   personne concernée ne justifie qu’elle a été empêchée d’agir dans les délais  malgré sa volonté. La demande de restitution de délai, écrite et motivée, doit  être adressée au décanat, avec justificatifs à l’appui, dans les dix jours qui  suivent la cessation de l’empêchement, mais au plus tard vingt-et-un jours  avant le début de la session d’examens en cause.   5 La personne candidate peut choisir librement les examens qu’elle souhaite   inscrire aux sessions d’examens.   6 Sont réservées, les dispositions règlementaires pour l’évaluation des cours   dispensés par les institutions partenaires de ce cursus.     Art. 14     1 Passé le délai d’inscription aux évaluations, la personne candidate   peut retirer son inscription de toute la session d’examens, moyennant un avis  écrit qui doit parvenir au secrétariat de la Faculté au plus tard vingt-et-un jours  avant le premier jour de la session d’examens. L’inscription est alors caduque  pour toutes les évaluations de la session.     2 Passé ce délai, la personne candidate ne peut se retirer de la session   d’examens que pour justes motifs (par exemple : maladie, accident, décès d’un  proche), moyennant une requête écrite accompagnée des justificatifs  nécessaires et adressée sans délai au doyen ou à la doyenne, qui décidera  dans les plus brefs délais possibles, si le retrait est admis ou non.   Session  d’examens   Inscription aux  enseignements   Inscription aux  évaluations   Retrait de  l’inscription avant  le début de la  session     416.322      4     3 Lorsque le retrait est admis, l'inscription est caduque pour tous les examens   de la session.   4 Lorsque le retrait n'est pas admis, l'inscription est valable et la personne   concernée doit se présenter à toutes les évaluations inscrites, sous peine  d’échec aux évaluations non présentés.   5 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux évaluations déjà soutenues avant le   retrait.     Art. 15     1 La personne candidate ne peut se retirer en cours de session que   pour justes motifs (par exemple: maladie, accident, décès d’un proche),  moyennant une requête écrite accompagnée des justificatifs nécessaires et  adressée sans délai au doyen ou à la doyenne, qui décidera dans les plus  brefs délais possibles si le retrait est admis ou non.   2 Les notes obtenues pour chaque examen ou évaluation passé avant le retrait   sont maintenues, que le retrait soit admis ou non.     3 Lorsque le retrait est admis, l'inscription est caduque pour le ou les   évaluations(s) concernée(s) par le retrait. La personne candidate doit toutefois  se présenter à toutes les évaluations de la session non concernés par le  retrait.   4 Lorsque le retrait n'est pas admis et que la personne concernée ne se   présente pas, sans motif impérieux, à une ou plusieurs évaluations, elle est  réputée avoir échoué aux évaluations auxquelles elle ne s'est pas présentée.  Cela ne l'empêche pas de se présenter aux évaluations ultérieures de la  session.   5 Le présent article s’applique par analogie aux autres modes d’évaluation et à   l’absence à une évaluation.     Art. 16     1 En cas de fraude à un examen, la personne candidate est réputée   avoir échoué à tous les examens de la session auxquels elle s’est inscrite, y  compris les examens auxquels elle s'est déjà présentée, quel que soit le  résultat.   2 En cas de fraude ou plagiat à un mode alternatif d’évaluation, la personne   candidate est réputée avoir échoué à celui-ci.   3 Demeurent réservées les autres sanctions prévues par les lois et les statuts   prévues par la loi sur l'Université (LUNE), du 2 novembre 2016.      CHAPITRE 3   Déroulement des examens, résultats et conditions de réussite   Art. 17    1 Le jury des épreuves orales et écrites est composé de deux   membres au moins, dont le ou la responsable de l'enseignement. Si l’examen  porte sur des enseignements donnés par plusieurs enseignants ou  enseignantes, chacun d'eux ou chacune d’elles doit faire partie du jury.   2 Si pour un examen, un seul ou une seule responsable de l’enseignement est   présent, le jury doit être complété par un autre membre du corps professoral  ou des collaborateurs ou collaboratrices de l’enseignement et de la recherche,  ou encore par un expert ou une experte externe à l'Université.     3 En cas d’empêchement d’un membre d'un jury, le doyen ou la doyenne   désigne un remplaçant ou une remplaçante.   Retrait pour justes  motifs en cours de  session   Fraude ou plagiat   Jury d’examens     416.322      5       Art. 18     1 Chaque évaluation est en principe appréciée par une note dont   l’échelle va de 1 (la plus mauvaise) à 6 (la meilleure). Une note inférieure à 4  ou une appréciation «échec» représente une prestation insuffisante.     2 Seule la fraction 0,5 est admise.     3 Les évaluations dont la note est de 4 au moins ou dont l’appréciation est   « réussi » sont acquises et ne peuvent pas être repassées.   4 Lorsque la note d’une évaluation est insuffisante (inférieure à 4), mais   supérieure ou égale à 3, elle est acquise conditionnellement. Pour être validée,  elle doit être compensée par les notes des autres évaluations du module de  façon à ce que la moyenne du module soit de 4 au moins (moyenne pondérée  par le nombre de crédits ECTS calculée au centième). Les évaluations  alternatives non notées peuvent faire partie d’un module mais ne sont pas  considérées dans sa moyenne.   5 Une évaluation dont la note est inférieure à 3 ou dont l’appréciation est   « échec » entraîne un échec. Elle ne peut pas être compensée et doit être  repassée.   6 Aucune évaluation ne peut être répétée plus d’une fois.   7 Lorsqu’une évaluation est répétée, le meilleur résultat obtenu est pris en   compte.   8 L’absence non justifiée à une évaluation entraîne un échec.     Art. 19     1 La moyenne du module est le résultat de la pondération des notes   des évaluations qui le composent par le nombre de crédits attribués à chacune  d’elle.   2 Seules les évaluations ou équivalences notées comptent dans la moyenne.   3 La moyenne du module est calculée au centième et n’est pas arrondie. Pour   qu’un module soit réussi, elle doit être égale ou supérieure à 4.     Art. 20   Est en situation d’échec simple, la personne candidate qui :   a) sans dérogation du doyen ou de la doyenne ne se présente pas à une  évaluation à laquelle elle était inscrite, sous réserve des dispositions des  articles 14 et 15 ;   b) obtient une note inférieure à 3 ou une appréciation «échec» à une  évaluation ;   c) obtient une moyenne inférieure à 4 à un module ;   d) se rend coupable de fraude ou de plagiat au sens de l’article 16.     Art. 21   Est éliminée et en situation d’échec définitif, la personne candidate  qui :   a) après épuisement des deux tentatives, obtient une note inférieure à 3 ou  une appréciation «échec» à une évaluation ;   b) après avoir épuisé toutes les tentatives d’une évaluation, obtient une  moyenne insuffisante à un module ;   c) dépasse la durée maximale pour la passation des examens ou pour le  cursus suivi au sens de l’article 3.    Résultat des  évaluations   Calcul de la  moyenne du  module   Échec simple   Échec définitif     416.322      6       Art. 22     1 À la fin de chaque session d’examens, le décanat organise une   consultation afin d’apprécier, sur la base de l’ensemble des notes, les cas  limites pour les personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.   2 Le décanat convoque au besoin les membres du corps professoral concernés   qui doivent se tenir à disposition.   3 Avec l'accord du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le   résultat en faveur de la personne candidate.     4 Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de   leur propre chef les notes décernées.     Art. 23   Pour réussir le BPharm1, la personne candidate doit avoir validé et  acquis chaque évaluation et chaque module prévu par le plan d’études selon  les modalités prévues aux articles 18 et 19.     Art. 24     1 Les résultats des évaluations ne sont pas communiqués avant la fin   de la session.   2 Les résultats des évaluations sont communiqués par voie électronique.   3 Les décisions d’échec définitif sont communiquées par courrier postal   recommandé accompagné du relevé de notes actualisé.      TITRE IV   Procédure et voies de recours   Art. 25    1 Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet   d’une décision du décanat.   2 Elles peuvent faire l’objet d’un recours, conformément aux articles 98 et 99 de   la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016.   3 La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin   1979 3) , est applicable.      TITRE V   Dispositions transitoires et finales   Art. 26    1 Les personnes inscrites en BPharm1 avant l’année académique   2018-2019 sont soumises au présent règlement à compter de la rentrée  académique 2018-2019.   2 L’étudiant ou l’étudiante qui doit présenter une troisième tentative d’une   évaluation lors de l’entrée en vigueur du présent règlement conserve pour  l’évaluation concernée ses trois tentatives jusqu’à ce que la durée maximale  des études prévue par l’article 3, alinéa 2 soit atteinte. Dans ce cas, les  dispositions du présent règlement sur les résultats (art. 18 et 21) ne lui sont  pas applicables pour l’évaluation concernée, celles du règlement, du 31 mai  2010 (art. 19 et 24) restant valables.                                                      3)   RSN 152.130   Procédure  d’évaluation  spéciale   Réussite de la 1 ère    année   Communication  des résultats   Décision et voies  de recours    Dispositions  transitoires      416.322      7     3 Lorsqu’un module n’a pas été validé intégralement, la personne candidate au   sein du cursus de BPharm1 est soumise aux dispositions du présent  règlement.   4 Les personnes se trouvant dans cette situation seront informées de la   présente disposition par le doyen ou la doyenne avant la rentrée académique  2018-2019.      Art. 27     1 Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2018 et est   applicable à toutes les personnes immatriculées en cursus de BPharm1 à la  Faculté des sciences de l’Université de Neuchâtel au moment de son entrée  en vigueur.   2 Il abroge dès son entrée en vigueur le règlement d’études et d’examens de la   1 ère   année du Baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques, du 31  mai 2010  4) .   3 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.       Ratifié par le rectorat le 14 mai 2018                                                      4)   FO 2010 N° 31   Dispositions  finales