Document ID: 434d4756-65f1-424b-9f75-9831c92861dc

SR-Nummer fehlt!!! - Manager benachrichtigen!   1 / 64   Ordonnance du DFI  sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec  les denrées alimentaires   (Ordonnance sur les matériaux et objets)   du 16 décembre 2016 (État le 15 octobre 2022)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 47, al. 5, 49, al. 3 et 4, 51, al. 2, 52, al. 2 et 95, al. 3, de l’ordonnance  du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et objets usuels (ODAlOUs)1,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance spécifie les matériaux et objets destinés à entrer en contact  avec les denrées alimentaires et fixe les exigences qui s’y rapportent.   2 Les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits  à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et  qui sont susceptibles d’être consommés ne sont pas considérés comme des matériaux  et objets.    Art. 2 Définitions   On entend par:   a.  bonnes pratiques de fabrication (BPF): les aspects de l’assurance de la qualité  qui garantissent que les matériaux et objets sont produits et contrôlés de façon  cohérente afin d’être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux  normes de qualité appropriées à l’usage auquel ils sont destinés, en ne mettant  pas en péril la santé humaine et en ne causant pas de modification inadmissible  de la composition des denrées alimentaires ou d’altération de leurs caractères  organoleptiques;   b.  système d’assurance de la qualité: l’ensemble des mesures d’organisation et  de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qua- lité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux  normes de qualité appropriées à l’usage auquel ils sont destinés;   c.  système de contrôle de la qualité: l’application systématique des mesures qui  sont prises dans le cadre du système d’assurance de la qualité et garantissent  la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires        RO 2017 1537   1  RS 817.02   817.023.21      Denrées alimentaires et objets usuels   2 / 64   817.023.21   et finis avec les spécifications prévues dans le système d’assurance de la qua- lité;   d. monomère ou autre substance de départ:   1.  toute substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de  fabriquer des polymères, ou   2.  toute substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour  la fabrication de macromolécules modifiées, ou   3.  toute substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes,  naturelles ou synthétiques;   e.  polymère: toute substance macromoléculaire obtenue par:   1.  procédé de polymérisation, comme la polyaddition ou la polycondensa- tion, ou tout autre procédé similaire à partir de monomères et d’autres  substances de départ,    2.  modification chimique de macromolécules naturelles ou synthétiques, ou   3.  fermentation microbienne;   f.  additif: toute substance ajoutée volontairement à un matériau afin d’obtenir  un effet physique ou chimique lors de la transformation du matériau ou de  modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet  fini, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l’objet fini;   g.  auxiliaire de production de polymères: toute substance utilisée pour servir de  milieu propice à la fabrication de polymères ou d’autre matériau, qui peut être  présente mais n’est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets  finis et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du ma- tériau ou de l’objet fini;   h.  auxiliaire de polymérisation: toute substance qui déclenche la polymérisation  ou contrôle la formation de la structure macromoléculaire (par ex. cataly- seurs);    i.  limite de migration globale (LMG): la quantité maximale autorisée de subs- tances non volatiles cédées par un matériau ou objet aux simulants de denrées  alimentaires;   j.  limite de migration spécifique (LMS): la quantité maximale autorisée d’une  substance donnée cédée par un matériau ou objet aux denrées alimentaires ou  aux simulants de denrées alimentaires;   k.  limite de migration spécifique totale [LMS(T)]: la somme maximale autorisée  de substances particulières cédées aux denrées alimentaires ou aux simulants  de denrées alimentaires, exprimée comme le total du groupement des subs- tances indiquées;   l.  barrière fonctionnelle: la barrière constituée d’une ou de plusieurs couches de  tout type de matériau, garantissant que le matériau ou l’objet fini est conforme  aux dispositions de la présente ordonnance;     O sur les matériaux et objets   3 / 64   817.023.21   m.  simulant de denrée alimentaire: le milieu d’essai qui imite une denrée alimen- taire et qui, par son comportement, reproduit la migration dans la denrée ali- mentaire à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées  alimentaires;   n.2 matière colorante: poudre, pâte ou liquide coloré qui est ajouté à dessein aux  matériaux pour leur donner une couleur et qui comprend les colorants et les  pigments organiques et inorganiques;   o.  substance se présentant sous une forme nanométrique (nanoparticule): toute  substance libre, sous forme d’agrégat ou d’agglomérat, dont une ou plusieurs  dimensions externes se situent entre 1 et 100 nanomètres ou une substance  présentant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3; cette  substance est considérée comme nanoparticule lorsqu’elle est produite inten- tionnellement afin de pouvoir exploiter les propriétés découlant des dimen- sions externes de ses particules ou de la surface spécifique en volume men- tionnées ci-dessus;   p. substance présente involontairement: une impureté dans les substances utili- sées, un intermédiaire de réaction formé au cours du processus de production  ou un produit de décomposition ou de réaction.    Section 2 Étiquetage   Art. 3   1 Sur les matériaux et objets qui n’ont pas encore été en contact avec des denrées  alimentaires doivent figurer, au moment de la remise au consommateur, les indica- tions suivantes:   a.  une mention indiquant l’usage auquel ils sont destinés (par ex. la mention  «convient pour aliments» ou une mention spécifique relative à leur emploi,  telle que machine à café, bouteille de vin, cuillère à soupe, ou le symbole re- produit à l’annexe 1;   b. si nécessaire, la mention des conditions particulières à observer lors de leur  emploi;   c. le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, de l’importateur ou du  vendeur.   2 On peut renoncer aux indications visées à l’al. 1, let. a, lorsque, de par leur nature,  les matériaux et objets sont manifestement destinés à être mis en contact avec des  denrées alimentaires.   3 Les indications visées à l’al. 1 peuvent figurer sur l’emballage, sur une étiquette ou  sur un écriteau se trouvant à proximité immédiate des matériaux et objets au moment  de la remise. L’indication visée à l’al. 1, let. c, ne peut figurer sur un écriteau que si,       2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).     Denrées alimentaires et objets usuels   4 / 64   817.023.21   pour des raisons techniques, elle ne peut être apposée directement sur le matériau ou  l’objet.   4 Quand les matériaux et objets ne sont pas destinés à être remis à des consommateurs,  les indications peuvent être apposées sur les matériaux et objets, la documentation  d’accompagnement, l’étiquette ou l’emballage.   Section 3 Assurance de la qualité   Art. 4 Bonnes pratiques de fabrication   Les matériaux et objets doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de  fabrication (BPF).    Art. 5 Système d’assurance de la qualité   La personne responsable établit et met en œuvre un système d’assurance de la qualité  efficace et documenté et veille au respect de celui-ci.    Art. 6 Système de contrôle de la qualité   1 La personne responsable établit et maintient un système efficace de contrôle de la  qualité.   2 Le système de contrôle de la qualité assure le contrôle de la mise en application et  du respect des BPF et définit des mesures correctrices en cas de non-respect des BPF.  Ces mesures correctrices sont appliquées immédiatement et tenues à la disposition des  autorités compétentes en vue des inspections.   Art. 7 Documentation   1 La personne responsable crée et tient une documentation portant sur les spécifica- tions, les formules de fabrication et les transformations qui présentent un intérêt du  point de vue de la conformité et de la sécurité du matériau ou de l’objet fini.   2 Elle crée et tient une documentation portant sur les informations relatives aux diffé- rentes opérations de fabrication effectuées qui présentent un intérêt du point de vue  de la conformité et de la sécurité du matériau ou de l’objet fini et sur les résultats du  système de contrôle de la qualité.   Section 4  Matériaux et objets en métal ou en alliage métallique   Art. 8 Exigences générales   1 Les matériaux et objets en métal ou en alliage métallique, y compris ceux recouverts  d’un revêtement, ne peuvent contenir du plomb, du cadmium ou de l’arsenic à des  teneurs supérieures à 0,05 % masse de plomb, 0,01 % masse de cadmium et 0,03 %  masse d’arsenic.     O sur les matériaux et objets   5 / 64   817.023.21   1bis En dérogation à l’al. 1, les matériaux et objets en métal ou en alliage métallique  destinés à entrer en contact avec de l’eau potable et dont la teneur en plomb, en cad- mium ou en arsenic n’est pas conforme aux valeurs indiquées peuvent être utilisés si  les migrations dans l’eau de ces éléments respectent les valeurs figurant à l’annexe 2  de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installa- tions de baignade et de douche accessibles au public3.4   2 Lorsque les matériaux et objets sont couverts d’une couche d’étain, de nickel, de  chrome, d’argent, d’or ou de tout autre métal, le revêtement doit toujours être en bon  état.   Art. 9 Exigences spécifiques   1 Les matériaux et objets destinés à l’obtention de jus de fruits ou de légumes ne peu- vent céder aux jus plus de 10 mg d’aluminium par litre.   2 Les matériaux et objets en cuivre ou en alliages de cuivre doivent être recouverts  d’un revêtement durable. Font exception les objets pour lesquels l’expérience a dé- montré qu’ils ne présentent pas de risque d’intoxication (par ex. récipients pour la  cuisson de caramel, pour battre les œufs en neige, pour la fabrication de fromage, de  bière ou d’eau-de-vie, robinetterie).   3 Les matériaux et objets en étain doivent contenir au moins 97 % masse d’étain et au  plus 0,05 % masse de plomb et 0,01 % masse de cadmium. L’étain employé pour le  revêtement de l’acier (fer blanc ou fer étamé) doit contenir pour la nuance Sn 99,85  % au plus 0,01 % masse de plomb et 0,01 % masse de cadmium.   4 Les appareils en métal (tels que conduites, siphons, robinets) pour le débit de bois- sons acides, telles que le vin et la bière, ne peuvent être composés de nickel, ni être  recouverts d’une couche de nickel. Font exception les aciers alimentaires ferritiques  et les aciers alimentaires austénitiques.   5 L’utilisation de matériaux et d’objets constitués de zinc n’est admise que si une ana- lyse de risque prouvant l’inertie dans le domaine d’application considéré a été effec- tuée.    Section 5 Matériaux et objets en matière plastique   Art. 10 Définitions   On entend par:   a.  matériaux et objets en matière plastique:   1. les matériaux et objets ainsi que leurs éléments constitués exclusivement  de matière plastique,       3 RS 817.022.11  4 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019   (RO 2019 3371).     Denrées alimentaires et objets usuels   6 / 64   817.023.21   2. les matériaux et objets en matière plastique multicouches dont les diffé- rentes couches sont reliées entre elles à l’aide d’adhésifs ou par tout autre  moyen,   3. les matériaux et objets visés aux ch. 1 et 2 imprimés ou recouverts d’un  revêtement,   4. les couches en matière plastique ou revêtements en matière plastique for- mant des joints de capsules et de fermetures, qui composent avec ces  capsules et fermetures un ensemble de deux ou plusieurs couches de ma- tériaux de nature différente,   5. les couches en matière plastique de matériaux et d’objets multimatériaux  multicouches, y compris les couches utilisées pour recouvrir, doubler,  vernir, enduire ou imprégner ces matériaux et objets, et les couches en  matière plastique contenant d’autres matériaux;   b.  matière plastique: un polymère auquel des additifs ou d’autres substances ont  pu être ajoutés, capable de servir de principal composant structurel de maté- riaux et d’objets finis;   c.  matériaux et objets en matière plastique multicouches: les matériaux et objets  composés de deux ou plusieurs couches de matière plastique.   d.  matériaux et objets multimatériaux multicouches: les matériaux et objets com- posés de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente, dont au  moins une couche en matière plastique.   Art. 11 Substances admises et conditions d'utilisation   1 Seules les substances figurant sur les listes de l’annexe 2 peuvent être utilisées, con- formément aux exigences qui y sont fixées, dans la fabrication de matériaux et d’ob- jets en matière plastique.    2 En dérogation à l’al. 1, les substances ci-après qui ne figurent pas sur les listes de  l’annexe 2 peuvent être utilisées dans la fabrication de matériaux et d’objets en ma- tière plastique pour autant qu’il n’en résulte aucun danger pour la santé du consom- mateur:   a.  les auxiliaires de polymérisation;   b.  les colorants;   c.  les solvants;   d.5 tous les sels d’aluminium, d’ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de  cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potassium, de so- dium et de zinc des acides, phénols ou alcools admis;   e. les mélanges obtenus en mélangeant des substances autorisées sans réaction  chimique des composants;       5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).     O sur les matériaux et objets   7 / 64   817.023.21   f. lorsqu’elles sont utilisées comme additifs, les substances polymériques natu- relles ou synthétiques d’une masse moléculaire minimale de 1000 Da, à l’ex- ception des macromolécules obtenues par fermentation microbienne, qui ré- pondent aux exigences fixées dans la présente section, si elles sont capables  de servir de principal composant structurel de matériaux ou d’objets finis;   g. lorsqu’ils sont utilisés comme monomères ou autres substances de départ, les  prépolymères et les substances macromoléculaires naturelles ou synthétiques,  ainsi que leurs mélanges, à l’exception des macromolécules obtenues par fer- mentation microbienne, si les monomères ou substances de départ nécessaires  à leur synthèse figurent sur les listes de l’annexe 2;   h. les substances d’une couche en matière plastique dans les matériaux et objets  multicouches ou multimatériaux qui n’est pas en contact direct avec la denrée  alimentaire et qui en est séparée par une barrière fonctionnelle.   3 Les matériaux et objets en matière plastique peuvent contenir des substances pré- sentes involontairement pour autant qu’il n’en résulte aucun danger pour la santé du  consommateur.   4 Les substances produites intentionnellement sous une forme nanométrique ne peu- vent être utilisées que si elles sont admises comme telles à l’annexe 2.   Art. 12 Limite de migration globale   1 Les matériaux et objets en matière plastique visés à l’art. 10, let. a, ch. 1 à 3, ne  peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées  alimentaires en des quantités dépassant 10 mg de constituants totaux par dm2 de sur- face destinée à entrer en contact avec des denrées alimentaires (mg/dm2).    2 En dérogation à l’al. 1, les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer  en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge au  sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les aliments pour des personnes  avec des besoins particuliers6 ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimen- taires ou aux simulants de denrées alimentaires en des quantités dépassant 60 mg de  constituants totaux par kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire.   Art. 13 Limites de migration spécifiques   1 Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux  denrées alimentaires en des quantités dépassant les limites de migration spécifiques  (LMS) établies à l’annexe 2. Ces limites de migration spécifiques sont exprimées en  mg de substance par kg de denrée alimentaire (mg/kg).   2 En dérogation à l’al. 1, les additifs qui sont également admis en tant qu’additifs ali- mentaires par l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs (OAdd)7 ou en tant  qu’arômes par l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes8 ne peuvent migrer       6  RS 817.022.104  7 RS 817.022.31  8 RS 817.022.41     Denrées alimentaires et objets usuels   8 / 64   817.023.21   dans les denrées alimentaires en des quantités modifiant les caractéristiques tech- niques des denrées alimentaires finales et ne peuvent:   a. excéder les restrictions prévues dans l’OAdd, dans l’ordonnance sur les  arômes ou à l’annexe 2 pour les denrées alimentaires dans lesquelles leur uti- lisation comme additifs alimentaires ou substances aromatisantes est admise,  ou   b. excéder les restrictions prévues à l’annexe 2 pour les denrées alimentaires  dans lesquelles leur utilisation comme additifs alimentaires ou substances aro- matisantes n’est pas admise.9   Art. 14 Exigences spécifiques applicables aux couches en matière plastique  qui n’entrent pas en contact direct avec la denrée alimentaire    1 Les couches en matière plastique qui n’entrent pas en contact direct avec la denrée  alimentaire et qui en sont séparées par une barrière fonctionnelle peuvent:   a.  ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans la présente sec- tion, ou   b.  être fabriquées avec des substances qui ne figurent pas sur les listes de l’an- nexe 2.    2 La migration des substances visées à l’al. 1, let. b, dans la denrée alimentaire ou le  simulant de denrée alimentaire ne doit pas être décelable.   3 Les substances visées à l’al. 1, let. b, ne peuvent appartenir à aucune des catégories  suivantes:   a.  substances classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou «toxiques pour  la reproduction» (substances CMR) de catégorie 1A, 1B ou 2, définies à l’an- nexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques  (OChim)10;   b. substances produites intentionnellement sous une forme nanométrique.   Art. 15 Déclaration de conformité   1 Une déclaration écrite doit accompagner les matériaux et objets en matière plastique,  les produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication et les substances desti- nées à la fabrication de ces matériaux et objets. Une telle déclaration n’est pas néces- saire pour la remise au consommateur final.   2 La déclaration écrite visée à l’al. 1 est établie par la personne responsable. Elle con- tient les informations prévues à l’annexe 3. Les matériaux et objets évalués confor- mément aux règles fixées à l’annexe 4 sont présumés satisfaire aux exigences de l’éva- luation de la conformité aux limites de migration.       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).   10  RS 813.11     O sur les matériaux et objets   9 / 64   817.023.21   3 La déclaration écrite permet d’identifier facilement les matériaux, objets et produits  issus de stades intermédiaires de leur fabrication ou substances pour lesquels elle est  établie. Elle doit être renouvelée lorsque des modifications substantielles de la com- position ou de la production induisent des changements concernant la migration à par- tir des matériaux ou objets ou lorsque de nouvelles connaissances scientifiques sont  disponibles.   Art. 16 Documentation   1 La personne responsable met à la disposition des autorités compétentes, à leur de- mande, une documentation appropriée démontrant que les matériaux et objets, les pro- duits issus de stades intermédiaires de leur fabrication et les substances destinées à la  fabrication de ces matériaux et objets satisfont aux exigences de la présente section.   2 Cette documentation indique entre autres les conditions et les résultats des essais,  des calculs, y compris des modélisations, et des autres analyses et contient les preuves  de la sécurité ou les arguments démontrant la conformité.    Section 6 Matériaux et objets en matière plastique recyclée   Art. 17 Définitions   1 On entend par:   a.  procédé de recyclage: le procédé par lequel les déchets plastiques sont recy- clés;   b.  matière première plastique: les matériaux et objets plastiques au rebut collec- tés et triés, utilisés comme matière première dans un procédé de recyclage;   c.  recycleur: toute personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les  exigences de la présente section relatives au procédé de recyclage soient res- pectées dans l’entreprise placée sous son contrôle.   2 Au surplus, les définitions figurant à la section 5 s’appliquent.   Art. 18 Demande d’autorisation des procédés de recyclage   La demande d’autorisation visée à l’art. 50 ODAlOUs doit contenir:    a.  les nom et adresse de l’entreprise et du site de recyclage situés en Suisse;   b. un dossier technique et scientifique qui comprend en particulier:   1.  la caractérisation de la matière première plastique,   2.  le procédé de recyclage, en particulier l’aptitude du procédé de traitement  à décontaminer la matière première plastique,   3.  les critères de spécification du plastique recyclé,   4.  le cas échéant, des recommandations relatives aux conditions dans le do- maine d’application du plastique recyclé.     Denrées alimentaires et objets usuels   10 / 64   817.023.21   Art. 19 Autorisation des procédés de recyclage   La décision accordant l’autorisation comprend les éléments suivants:   a.  le nom du procédé de recyclage;   b.  les nom et adresse de chaque titulaire de l’autorisation et du site de production;   c.  une brève description du procédé de recyclage;   d.  le cas échéant, les conditions ou restrictions relatives à la matière première  plastique;   e.  le cas échéant, les conditions ou restrictions relatives au procédé de recyclage;   f.  le cas échéant, les spécifications concernant le plastique recyclé;   g.  le cas échéant, les conditions relatives au domaine d’application du plastique  recyclé obtenu par le procédé de recyclage;   h.  le cas échéant, les exigences concernant la vérification de la conformité du  procédé de recyclage avec les conditions d’autorisation;   i.  la date de prise d’effet de l’autorisation;   j.  le numéro de l’autorisation.   Art. 20 Déclaration de conformité et tenue d’une documentation   En plus des conditions fixées à l’art. 15, la déclaration de conformité contient:   a. pour les matières plastiques recyclées:   1. une déclaration certifiant, le cas échéant, que le procédé de recyclage a  été autorisé soit par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des af- faires vétérinaires (OSAV), avec indication du numéro de l’autorisation,  soit par la Commission européenne, avec indication du numéro du re- gistre communautaire des procédés de recyclage autorisés au sens de  l’art. 9, par. 1, du règlement (CE) n° 282/200811,   2. une déclaration certifiant, le cas échéant, que la matière première plas- tique, le procédé de recyclage et le plastique recyclé sont conformes aux  spécifications pour lesquelles l’autorisation a été accordée,   3. une déclaration certifiant qu’un système d’assurance qualité conforme à  la section 3 et aux règles détaillées établies dans l’annexe 5 est en place;   b. pour les matériaux et objets en plastique recyclé, une déclaration certifiant, le  cas échéant, que le procédé de recyclage a été autorisé soit par l’OSAV, avec  indication du numéro de l’autorisation, soit par la Commission européenne,  avec indication du numéro du registre communautaire des procédés de recy- clage autorisés au sens de l’art. 9, par. 1, du règlement (CE) n° 282/2008.        11  Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et  aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées ali- mentaires et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006, JO L 86 du 28.3.2008, p. 9; mo- difié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2015/1906, JO L 278 du 23.10.2015, p. 11.     O sur les matériaux et objets   11 / 64   817.023.21   Section 7  Matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée   Art. 21 Champ d’application   1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux matériaux et objets consti- tués de pellicules de cellulose régénérée (cellophane), qui sont des produits finis ou  des parties de produits finis et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes:   a. pellicules de cellulose régénérée non vernies;   b. pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cel- lulose;   c. pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de  matière plastique.   2 Elles ne s’appliquent pas aux boyaux synthétiques.   Art. 22 Définition   Les pellicules de cellulose régénérée sont des feuilles minces obtenues à partir d’une  cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins tech- nologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en sur- face. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes d’un vernis sur  l’une de leurs faces ou sur les deux faces.   Art. 23 Face imprimée des pellicules de cellulose régénérée   La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne peut entrer en contact avec  les denrées alimentaires.   Art. 24 Substances admises   1 Les pellicules de cellulose régénérée non vernies ne peuvent être fabriquées qu’à  partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 6, dans les con- ditions qui y sont fixées.    2 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellu- lose ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances ou groupes de substances  mentionnés à l’annexe 7, dans les conditions qui y sont fixées.   3 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de ma- tière plastique ne peuvent être fabriquées avant l’application du vernis qu’à partir des  substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 6, dans les conditions qui  y sont fixées. Le vernis composé de matière plastique ne peut être fabriqué qu’à partir  des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 2 en tenant compte  des exigences applicables aux matériaux et objets en matière plastiques.   4 L’emploi de substances autres que celles visées aux al. 1 à 3 est admis lorsqu’elles  sont utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs et à condition qu’aucune  migration de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires ne puisse être mise  en évidence.     Denrées alimentaires et objets usuels   12 / 64   817.023.21   Art. 25 Déclaration de conformité   1 Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les matériaux et  objets en pellicule de cellulose régénérée qui sont destinés à être mis en contact avec  les denrées alimentaires doivent être accompagnés d’une déclaration écrite attestant  leur conformité aux règles qui leur sont applicables.   2 L’al. 1 ne s’applique pas aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée,  qui, de par leur nature, sont manifestement destinés à entrer en contact avec les den- rées alimentaires.   3 Lorsque des conditions d’utilisation particulières sont indiquées, les matériaux ou  objets en pellicule de cellulose régénérée sont étiquetés en conséquence.   Section 8  Matériaux et objets en céramique, en verre, en émail ou en autres  matériaux analogues   Art. 26   1 Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux ana- logues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent céder plus de  plomb ni de cadmium que les quantités maximales fixées à l’annexe 8.   2 Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les matériaux et  objets en céramique qui n’ont pas encore été mis en contact avec des denrées alimen- taires doivent être accompagnés d’une déclaration écrite attestant leur conformité aux  règles applicables.12   Section 9  Matériaux et objets en papier ou en carton   Art. 2713   Les papiers et cartons recyclés peuvent être utilisés uniquement:   a. s’ils sont fabriqués à partir de chutes de production de fibres vierges non-im- primées qui répondent aux exigences qui leur sont applicables;    b. pour des applications spécifiques s’il est démontré que la migration de com- posants dans les denrées alimentaires satisfait aux exigences de l’art. 49 ODA- lOUs, ou   c. si, par des mesures appropriées (par ex. une couche barrière ou des adsor- bants), la migration de composants dans les denrées alimentaires satisfait aux  exigences de l’art. 49 ODAlOUs.       12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).   13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).     O sur les matériaux et objets   13 / 64   817.023.21   Section 10 Paraffines, cires et colorants   Art. 28 Paraffines et cires   Les paraffines et les cires servant à la fabrication de l’emballage en contact direct avec  les denrées alimentaires doivent:   a.14 satisfaire aux exigences de la Pharmacopoea Helvetica15;   b. être exemptes de substances cancérigènes.   Art. 29 Colorants   Pour colorier les parties d’objets mis en contact avec les denrées alimentaires, il est  permis d’utiliser:   a. les colorants admis conformément à l’OAdd16;   b. le sulfate de baryum;   c. les vernis à la baryte, exempts de carbonate et de composés solubles de ba- ryum;   d. l’oxyde de chrome(III);   e. le cuivre et les alliages de cuivre.   Section 11 Matériaux et objets en silicone   Art. 30 Champ d’application   Les dispositions de la présente section s’appliquent aux matériaux et objets qui relè- vent des catégories suivantes:    a. les matériaux et objets et leurs éléments constitués exclusivement de silicone;   b. les silicones utilisés pour recouvrir, doubler, vernir, enduire ou imprégner des  matériaux et objets multimatériaux.    Art. 31 Définition   Les silicones (polysiloxanes) sont des polymères macromoléculaires caractérisés par  des liaisons Si-O-Si et Si-C. Les silicones comprennent une gamme de produits pré- sentant une multitude de propriétés et d’applications: élastomères de silicones, fluides  de silicones, pâtes de silicones, résines de silicones.       14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).   15 L’ouvrage peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique,  Vente des publications fédérales, 3003 Berne: www.publicationsfederales.ch.   16 RS 817.022.31     Denrées alimentaires et objets usuels   14 / 64   817.023.21   Art. 32 Substances admises   1 Les matériaux et objets en silicone ne peuvent être fabriqués qu’à partir des subs- tances mentionnées dans les listes des annexes 2 et 9, aux conditions qui y sont fixées.   2 Sont également admis tous les sels d’aluminium, d’ammonium, de baryum, de cal- cium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potas- sium, de sodium et de zinc des acides, phénols ou alcools admis.17   Section 12  Encres d’emballage   Art. 33 Champ d’application   1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux encres d’emballage en tant  que partie spécifique des matériaux et objets.   2 Elles ne s’appliquent pas lorsque:   a. la couche d’encre d’emballage est en contact direct avec les denrées alimen- taires;   b. les matériaux et objets sont de nature à rendre impossible la migration des  substances des encres d’emballage des surfaces imprimées dans les denrées  alimentaires;   c. le maculage ou le transfert via une phase gazeuse des substances peut être  exclu.   Art. 34 Définitions   1 Les encres d’emballage sont des préparations d’encres et de vernis d’imprimerie  destinées à être imprimées sur la surface des matériaux et objets qui n’entre pas en  contact direct avec les denrées alimentaires.   2 Elles sont fabriquées à partir de substances tels que liants, colorants, pigments, plas- tifiants, solvants, siccatifs et autres additifs et sont appliquées sur les matériaux et  objets par un processus d’impression ou de vernissage adéquat.   3 Les couches d’encres d’emballage, dans leur état fini, sont de fines pellicules d’encre  ou de vernis d’imprimerie sèches ou durcies sur la surface des matériaux et objets.   Art. 35 Substances admises   1 Les encres d’emballage ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances men- tionnées aux annexes 2 et 10, dans les conditions qui y sont fixées.       17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).     O sur les matériaux et objets   15 / 64   817.023.21   2 Sont également admis tous les sels d’aluminium, d’ammonium, de baryum, de cal- cium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potas- sium, de sodium et de zinc des acides, phénols ou alcools admis.18   Section 13 Matériaux et objets actifs ou intelligents   Art. 36 Définitions   On entend par:   a. matériaux et objets actifs: les matériaux et objets destinés à prolonger la durée  de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état des denrées alimentaires  emballées; ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants  qui confèrent ou qui soustraient des substances aux denrées alimentaires em- ballées ou à l’environnement des denrées alimentaires; ne sont pas considérés  comme actifs les matériaux et objets traditionnellement utilisés (par ex. fûts  en bois) pour conférer des constituants naturels à certaines denrées alimen- taires;   b. matériaux et objets intelligents: les matériaux et objets qui contrôlent l’état  des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimen- taires.   c. constituant: une substance particulière ou une combinaison de différentes  substances à l’origine de la fonction active ou intelligente d’un matériau ou  d’un objet, y compris les produits d’une réaction in situ de ces substances; les  parties passives, comme le matériau auquel les substances sont ajoutées ou  dans lequel elles sont incorporées, ne sont pas des constituants;   d.  matériaux et objets actifs libérateurs: les matériaux et objets actifs qui sont  conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent des  substances dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement  des denrées alimentaires;    e.  substances actives libérées: les substances destinées à être libérées par les ma- tériaux et objets actifs libérateurs dans ou sur les denrées alimentaires embal- lées ou l’environnement des denrées alimentaires et remplissant une fonction  dans ces denrées.   Art. 37 Exigences applicables aux matériaux et aux objets actifs   1 Seules les substances suivantes peuvent être utilisées dans des constituants de maté- riaux et objets actifs et intelligents:   a.  les additifs admis dans la fabrication des denrées alimentaires;    b. les substances actives ajoutées ou incorporées par des techniques telles que la  greffe ou l’immobilisation;       18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).     Denrées alimentaires et objets usuels   16 / 64   817.023.21   c. les substances utilisées dans des constituants qui ne sont pas en contact direct  avec les denrées alimentaires ou l’environnement des denrées alimentaires et  sont séparés de ces denrées par une barrière fonctionnelle, pour autant que  leur migration ne soit pas décelable et qu’elles n’appartiennent à aucune des  catégories suivantes:    1. substances classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou «toxiques  pour la reproduction» (substances CMR) de catégorie 1A, 1B ou 2, défi- nies à l’annexe 2, ch. 1, OChim19,    2. substances produites intentionnellement sous une forme nanométrique.   2 Les matériaux et objets actifs ne peuvent modifier la composition ou les caractères  organoleptiques des denrées alimentaires que dans la mesure où cette modification est  conforme à la législation sur les denrées alimentaires.   3 Dans les cas où une limite de migration globale est fixée dans une section spécifique  pour le matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans lequel  le constituant est incorporé, la quantité de substance active libérée n’est pas incluse  dans la valeur de la migration globale mesurée.   Art. 38 Étiquetage   1 Les matériaux et objets actifs ou intelligents doivent être étiquetés de manière à ce  que leur fonction et leur utilisation soient clairement définies.   2 Les substances actives libérées sont considérées comme des ingrédients au sens de  de l'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'information des consom- mateurs sur les denrées alimentaires (OIDAl)20, et sont soumises aux dispositions de  ladite ordonnance.   3 Afin de permettre au consommateur d’identifier les parties non comestibles si les  matériaux et objets actifs et intelligents ou certaines parties de ces matériaux et objets  donnent l’impression d’être comestibles, ils portent:    a.  la mention «NE PAS MANGER», et    b.  dans la mesure des possibilités techniques, le symbole reproduit à l’annexe  11.    4 Les informations prévues à l’al. 3 sont bien visibles, clairement lisibles et indélé- biles. Elles sont imprimées dans un corps de caractères dont la hauteur de x, telle que  définie à l’annexe 3 OlDAl est égale ou supérieure à 3 mm.   Art. 39 Déclaration de conformité   1 Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, une déclaration  écrite doit accompagner les matériaux et objets actifs et intelligents, qu’ils soient ou  non en contact avec des denrées alimentaires, les constituants destinés à la fabrication  de ces matériaux et objets ou les substances destinés à la fabrication de ces consti- tuants.       19  RS 813.11  20  RS 817.022.16     O sur les matériaux et objets   17 / 64   817.023.21   2 La déclaration écrite visée à l’al. 1 est établie par la personne responsable et contient  les informations prévues à l’annexe 12.   Art. 40 Documentation   1 La personne responsable met à la disposition des autorités compétentes, à leur de- mande, une documentation appropriée démontrant que les matériaux et objets actifs  et intelligents et les constituants destinés à la fabrication de ces matériaux et objets  satisfont aux exigences de la présente section.   2 Cette documentation contient des informations concernant le caractère adéquat et  l’efficacité des matériaux ou objets actifs ou intelligents, les conditions et les résultats  des essais, des calculs ou des autres analyses et les preuves de l’innocuité ou les argu- ments démontrant la conformité.    Section 13a21 Vernis et revêtements   Art. 40a Définition   Les vernis et revêtements sont des matériaux finis, préparés essentiellement à partir  de matières organiques qui sont appliquées sur un substrat sous la forme d’un film  pour créer une couche protectrice non autoporteuse ou conférer au substrat certaines  propriétés techniques.   Art. 40b Exigences   1 Les vernis et revêtements sont soumis aux exigences de l’annexe 13. Ils sont évalués  conformément aux règles définies à l’annexe 4.   2 Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les matériaux et  objets enduits de vernis ou de revêtements doivent être accompagnés d’une déclara- tion écrite de conformité contenant les informations visées à l’annexe 14.   3 La déclaration de conformité est renouvelée pour refléter les éventuels changements  intervenus dans les niveaux de migration à partir du vernis ou du revêtement qui a été  appliqué sur les matériaux et objets.   4 La personne responsable fournit la documentation appropriée démontrant le respect  de la déclaration de conformité. Cette documentation doit être fournie au plus tard dix  jours après la réception de la demande. Elle fait état des conditions et des résultats des  essais, des calculs, y compris des modélisations, et des autres analyses et contient les  preuves de la sécurité ou les arguments démontrant la conformité.       21 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019  (RO 2019 3371).     Denrées alimentaires et objets usuels   18 / 64   817.023.21   Section 14  Mise à jour des annexes   Art. 41   1 L’OSAV adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et tech- niques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.   2 Il peut au besoin édicter des dispositions transitoires.   3 Toute personne peut demander à l’OSAV qu’une nouvelle substance soit intégrée  dans les annexes.    4 L’annonce d’une nouvelle substance doit être accompagnée d’un dossier contenant  en particulier:   a. l’identité de la substance;   b. les propriétés chimiques et physiques de la substance;   c. l’utilisation prévue de la substance;   d. le cas échéant, les autorisations relatives à la substance;   e. la migration de la substance (concentration résiduelle dans le matériau ou  l’objet, nature et concentration des composants qui peuvent migrer, méthodes  analytiques);   f. la toxicologie de la substance, de ses produits de dégradation et de ses impu- retés.    Section 15  Dispositions finales   Art. 42 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux22 est abrogée.   Art. 43 Dispositions transitoires    1 Sous réserve de l’al. 2, les dispositions transitoires sont réglées à l'art. 95 ODAlOUs.   2 Les autorisations visées à l’art. 10 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur  les objets et matériaux23 restent valables:   a. pour les autorisations accordées à une entreprise ayant un site de production  en Suisse; les autorisations reçoivent un numéro conformément à l’art. 19 et  seront reprises sur la liste visée à l’art. 7, al. 2, ODAlOUs;   b. jusqu’au 31 décembre 2020 pour les autorisations délivrées par l’OSAV à des  entreprises et des sites de production situés à l’étranger.       22  [RO 2005 6363, 2006 4989, 2008 1061 6047, 2010 977, 2013 899]  23  RO 2005 6363     O sur les matériaux et objets   19 / 64   817.023.21   3 La disposition transitoire concernant l’utilisation du bisphénol A conformément à  l’annexe 2 pour la fabrication de biberons en polycarbonate a effet pendant une année  suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.   Art. 43a24 Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 octobre  2019   1 Les matériaux et objets qui ne sont pas conformes aux exigences de l’annexe 13, ch.  2, de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués,  étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 mai 2020.   2 Les matériaux et objets qui ne sont pas conformes aux autres dispositions de la mo- dification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés se- lon l’ancien droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent être remis aux consomma- teurs jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 44 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).     Denrées alimentaires et objets usuels   20 / 64   817.023.21   Annexe 1  (art. 3, al. 1, let. a)   Symbole figurant sur les matériaux et objets indiquant l’usage  auquel ils sont destinés        O sur les matériaux et objets   21 / 64   817.023.21   Annexe 225  (art. 11, al. 1, 2, let. g, et 4, 13, al. 1, 14, al. 1, let. b,    24, al. 3, 32, al. 1, 35, al. 1, et 43, al. 3)   Liste des substances admises pour la fabrication de couches en  matière plastique de matériaux et objets en matière plastique,  exigences y relatives26       25 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 23 oct. 2019 (RO 2019 3371). Mise  à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le  15 oct. 2022 (RO 2022 564).   26 Le contenu de l’annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi.  Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/564 >  Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte  sous la forme d’un renvoi.   https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/564   Denrées alimentaires et objets usuels   22 / 64   817.023.21   Annexe 327  (art. 15, al. 2)   Déclaration de conformité des matériaux et objets en matière  plastique   La déclaration écrite visée à l’art. 15, al. 2, contient les informations suivantes:   a.  l’identité et l’adresse de la personne responsable qui établit la déclaration de  conformité;   b.  l’identité et l’adresse de la personne responsable qui fabrique ou importe les  matériaux et objets en matière plastique, les produits issus de stades intermé- diaires de leur fabrication ou les substances destinées à la fabrication de ces  matériaux et objets;   c. l’identité des matériaux et objets, des produits issus de stades intermédiaires  de la fabrication ou des substances destinées à la fabrication de ces matériaux  et objets;   d.  la date de la déclaration;   e.  la confirmation de la conformité des matériaux et objets en matière plastique,  des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances  aux prescriptions légales applicables;   f.  des informations adéquates relatives aux substances utilisées ou à leurs pro- duits de dégradation pour lesquels des restrictions ou spécifications sont pré- vues à l’annexe 2, afin de permettre aux personnes responsables en aval d’as- surer la conformité à ces restrictions;   g.  des informations adéquates relatives aux substances faisant l’objet d’une res- triction dans les denrées alimentaires, obtenues par des données expérimen- tales ou un calcul théorique de leur niveau de migration spécifique et, le cas  échéant, les critères de pureté conformément à l’OAdd28, pour permettre à  l’utilisateur de ces matériaux ou objets de se conformer aux dispositions ap- plicables aux denrées alimentaires;   h.  des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles que:   1. les types de denrées alimentaires destinées à être mises en contact avec  celui-ci,   2.  la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact de  la denrée alimentaire,   3.  le rapport surface en contact avec la denrée alimentaire/volume le plus  élevé dont la conformité a été vérifiée conformément aux ch. 2.1 et 2.2  de l’annexe 4 ou à des informations équivalentes;       27 Mise à jour par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).   28  RS 817.022.31     O sur les matériaux et objets   23 / 64   817.023.21   i.  lorsqu’une barrière fonctionnelle est utilisée dans un matériau ou objet multi- couches, la confirmation que le matériau ou l’objet répond aux prescriptions  de l’art. 14.     Denrées alimentaires et objets usuels   24 / 64   817.023.21   Annexe 429  (art. 15, al. 2)   Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de  migration des matériaux et objets en matière plastique   1 Simulants de denrées alimentaires   1.1 Liste des simulants de denrées alimentaires   La conformité des matériaux et objets en matière plastique qui ne sont pas encore en  contact avec des denrées alimentaires est démontrée à l’aide des simulants de denrées  alimentaires énumérés dans le tableau 1.   Tableau 1 Simulants de denrées alimentaires    Simulant de denrée alimentaire  Abréviation   Éthanol à 10 % (v/v) Simulant A   Acide acétique à 3 % (m/v) Simulant B   Éthanol à 20 % (v/v) Simulant C   Éthanol à 50 % (v/v) Simulant D1   Toute huile végétale contenant moins de 1 % d’insaponi- fiable   Simulant D2   Oxyde de poly(2,6-diphényl-p-phénylène), taille des parti- cules 60 à 80 mesh, taille des pores 200 nm   Simulant E       1.2 Affectation générale des simulants aux denrées alimentaires   Les simulants A, B et C sont affectés aux denrées alimentaires à caractère hydrophile  qui peuvent extraire des substances hydrophiles. Le simulant B est utilisé pour les  denrées alimentaires dont le pH est inférieur à 4,5. Le simulant C est utilisé pour les  denrées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool de 20 % maximum et les  denrées alimentaires contenant une quantité significative d’ingrédients organiques qui  les rendent davantage lipophiles.   Les simulants D1 et D2 sont affectés aux denrées alimentaires à caractère lipophile  qui peuvent extraire des substances lipophiles. Le simulant D1 est utilisé pour les den- rées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool supérieure à 20 % et pour  l’huile dans les émulsions aqueuses. Le simulant D2 est utilisé pour les denrées ali- mentaires contenant des matières grasses libres en surface. Un aliment non gras est  une denrée alimentaire pour laquelle, dans les essais de migration, seuls des simulants       29 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 23 oct. 2019 (RO 2019 3371). Mise  à jour par le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le  15 oct. 2022 (RO 2022 564).     O sur les matériaux et objets   25 / 64   817.023.21   de denrées alimentaires autres que les simulants D1 ou D2 sont désignés dans le ta- bleau 2.    Le simulant E est affecté aux essais de migration spécifique dans des denrées alimen- taires sèches.   1.3 Affectation spécifique des simulants à des denrées   alimentaires en vue des essais de migration à partir  de matériaux et d’objets qui ne sont pas encore en contact  avec des denrées alimentaires   Pour les essais de migration à partir de matériaux et d’objets qui ne sont pas encore  en contact avec des denrées alimentaires, les simulants correspondant à une catégorie  de denrées alimentaires donnée doivent être sélectionnés en fonction du tableau 2 ci- après.   Pour les essais de migration à partir de matériaux et d’objets destinés à entrer en con- tact avec des denrées alimentaires qui ne sont pas énumérées dans le tableau 2 ci-des- sous, ou une combinaison de denrées alimentaires, les affectations générales des si- mulants de denrées alimentaires au ch. 1.2 sont utilisées pour des essais de migration  spécifique, et pour les essais de migration globale, les affectations des simulants de  denrées alimentaires visées au ch. 1.4 s’appliquent.   Le tableau 2 contient les informations suivantes:   Colonne 1: No de référence: le numéro de référence de la catégorie de denrées ali- mentaires.   Colonne 2: Description des denrées alimentaires: une description des denrées ali- mentaires entrant dans la catégorie concernée.   Colonne 3: Simulants: les sous-colonnes correspondant à chaque simulant de den- rée alimentaire.   Le simulant dont la sous-colonne de la colonne 3 contient une croix (X) doit être uti- lisé pour les essais de migration à partir de matériaux et d’objets qui ne sont pas encore  en contact avec des denrées alimentaires.   Pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles la sous-colonne D2 ou E  contient un X suivi d’une barre oblique et d’un chiffre, le résultat de l’essai de migra- tion est corrigé en divisant le résultat par ledit chiffre. Le résultat de l’essai corrigé est  ensuite comparé à la limite de migration pour établir la conformité. Les résultats des  essais pour les substances qui ne peuvent pas migrer en quantité décelable ne sont pas  corrigés de cette manière.   Pour la catégorie de denrées alimentaires 01.04., le simulant D2 est remplacé par de  l’éthanol à 95 %.   Pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles la sous-colonne B contient  un X suivi du signe (*), l’essai dans le simulant B peut être omis si le pH de la denrée  alimentaire est supérieur à 4,5.     Denrées alimentaires et objets usuels   26 / 64   817.023.21   Pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles la sous-colonne D2 con- tient un X suivi du signe (**), l’essai dans le simulant D2 peut être omis s’il est pos- sible, par un essai approprié, de démontrer qu’aucun «contact gras» ne s’établit avec  la matière plastique en contact avec les denrées alimentaires.   Tableau 2 Affectation des simulants aux denrées alimentaires    1 2 3        N° de ré- férence      Description des denrées alimentaires Simulants        A B C D1 D2 E   01 Boissons         01.01 Boissons non alcoolisées ou boissons  alcoolisées titrant au maximum 6 %  vol.:            A. Boissons transparentes:  X(*) X       Eau, cidre, jus de fruits ou de légumes  transparents simples ou concentrés,  nectars de fruits, limonades, sirops, bit- ter, infusions, café, thé, bières, bois- sons gazeuses, boissons énergétiques et  autres, eau aromatisée, extrait de café  liquide            B. Boissons troubles:  X(*)  X      Jus, nectars et boissons gazeuses con- tenant de la pulpe de fruit, moûts con- tenant de la pulpe de fruit, chocolat li- quide           01.02 Boissons alcoolisées titrant de 6 à  20 % vol.     X      01.03 Boissons alcoolisées titrant plus de  20 % vol. et toutes les liqueurs à base  de crème      X     01.04 Divers: alcool éthylique non dénaturé  X(*)  D2: Remplacer par  de l’éthanol à 95 %   02 Céréales, dérivés de céréales,   produits de la biscuiterie, de la bou- langerie et de la pâtisserie           02.01 Amidons et fécules      X   02.02 Céréales en l’état, en flocons, en pail- lettes (y c. le maïs soufflé et les pétales  de maïs et autres)        X   02.03 Farines de céréales et semoules      X   02.04 Pâtes alimentaires sèches, par ex. ma- caronis, spaghettis et produits simi- laires et pâtes fraîches        X   02.05 Produits de la boulangerie sèche, de  la biscuiterie et de la pâtisserie sèche:             O sur les matériaux et objets   27 / 64   817.023.21   1 2 3        N° de ré- férence      Description des denrées alimentaires Simulants        A B C D1 D2 E    A. présentant des matières grasses  en surface       X/3     B. autres      X   02.06 Produits de la boulangerie et de la pâ- tisserie fraîche            A. présentant des matières grasses  en surface       X/3     B. autres      X   03 Chocolats, sucres et leurs dérivés  Produits de la confiserie           03.01 Chocolats, produits enrobés de choco- lat, succédanés et produits enrobés  de succédanés       X/3    03.02 Produits de la confiserie:          A. sous forme solide:          I. présentant des matières grasses  en surface       X/3     II. autres      X    B. sous forme de pâtes:          I. présentant des matières grasses  en surface       X/2     II. humides   X      03.03 Sucres et sucreries:          A. sous forme solide: cristaux ou  poudre        X    B. mélasse, sirops de sucre, miel et si- milaires   X        04 Fruits, légumes et leurs dérivés         04.01 Fruits, frais ou réfrigérés:          A. non pelés et non coupés      X/10    B. pelés et / ou coupés X X(*)       04.02 Fruits transformés          A. fruits secs, ou déshydratés, entiers,  en tranches, sous forme de farine  ou de poudre        X    B. fruits sous forme de purée, con- serve ou pâte, dans leur jus ou  dans du sirop de sucre (confiture,  compote et produits similaires)    X(*) X       C. fruits conservés dans un milieu li- quide:            I. en milieu huileux     X     II. en milieu alcoolique    X       Denrées alimentaires et objets usuels   28 / 64   817.023.21   1 2 3        N° de ré- férence      Description des denrées alimentaires Simulants        A B C D1 D2 E   04.03 Fruits à coques (arachides, châtaignes,  amandes, noisettes, noix communes,  pignons et autres):            A. décortiqués, séchés, en flocons  ou en poudre        X    B. décortiqués et grillés      X    C. sous forme de pâte ou de crème X        04.04 Légumes entiers, frais ou réfrigérés:           A. non pelés et non coupés      X/10    B. pelés et / ou coupés X X(*)       04.05 Légumes transformés:          A. Légumes secs ou déshydratés, en- tiers, en tranches ou sous forme de  farine ou de poudre        X    B. Légumes sous forme de purée, con- serve ou de pâte ou dans leur jus (y  c. dans du vinaigre ou en saumure)    X(*) X       C. Légumes en conserve:          I. en milieu huileux X    X     II. en milieu alcoolique    X     05 Graisses et huiles         05.01 Graisses et huiles animales et végé- tales, naturelles ou élaborées (y c. le  beurre de cacao, le saindoux, le beurre  fondu)       X    05.02 Margarine, beurre et autres matières  grasses constituées d’émulsions d’eau  dans l’huile       X/2    06 Produits animaux et œufs         06.01 Poissons:          A. frais, réfrigérés, transformés, salés  ou fumés, y compris les œufs de  poisson   X    X/3(**)     B. conserve de poisson:          I. en milieu huileux X    X     II. en milieu aqueux  X(*) X      06.02 Crustacés et mollusques (y c. les  huitres, les moules et les escargots):            A. frais dans leur carapace ou coquille          B. sans carapace ou coquille, transfor- més, en conserve ou cuits avec leur  carapace ou coquille            I. en milieu huileux X    X      O sur les matériaux et objets   29 / 64   817.023.21   1 2 3        N° de ré- férence      Description des denrées alimentaires Simulants        A B C D1 D2 E    II. en milieu aqueux  X(*) X      06.03 Viandes de toutes espèces zoologiques  (y c. la volaille et le gibier):            A. fraîches, réfrigérées, salées, fumées X    X/4(**)     B. produits transformés à base de  viande (jambon, saucisson, bacon,  saucisse et autres) ou sous forme  de pâte, de crème   X    X/4(**)     C. produits à base de viande marinée  en milieu huileux   X    X    06.04 Conserves de viande:          A. en milieu gras ou huileux X    X/3     B. en milieu aqueux  X(*)  X     06.05 Œufs entiers, jaune d’œuf, blanc  d’œuf:            A. en poudre, séchés ou congelés      X    B. liquides et cuits    X     07 Produits laitiers         07.01 Lait:          A. lait entier, partiellement déshydraté  et partiellement ou totalement  écrémé et boissons lactées      X      B. poudre de lait y compris les prépa- rations pour nourrissons (à base de  poudre de lait entier)        X   07.02 Lait fermenté, tel que le yoghourt, le  lait battu et les produits similaires    X(*)  X     07.03 Crème et crème aigre  X(*)  X     07.04 Fromages:          A. entiers, à croûte non comestible      X    B. fromage naturel sans croûte ou à  croûte comestible (gouda, camem- bert et autres) et fromage fondant       X/3(**)     C. fromage transformé (fromage à  pâte molle, cottage et autres)    X(*)  X      D. conserves de fromage:          I. en milieu huileux X    X     II. en milieu aqueux (féta, mozza- rella et autres)    X(*)  X     08 Produits divers         08.01 Vinaigre  X       08.02 Denrées alimentaires frites ou rôties:           Denrées alimentaires et objets usuels   30 / 64   817.023.21   1 2 3        N° de ré- férence      Description des denrées alimentaires Simulants        A B C D1 D2 E    A. pommes de terre frites, beignets et  autres   X    X/5     B. d’origine animale X    X/4    08.03 Préparations pour soupes, potages,  bouillons ou sauces (extraits, concen- trés), préparations alimentaires compo- sites homogénéisées, plats préparés, y  compris levures et substances fermen- tantes:            A. en poudre ou séchés:          I. à caractère gras     X/5     II. autres      X    B. sous toute autre forme:          I. à caractère gras X X(*)   X/3     II. autres  X(*) X      08.04 Sauces:          A. à caractère aqueux  X(*) X       B. à caractère gras telles que mayon- naise, sauces dérivées de la mayon- naise, crème pour salade et autres  mélanges d’huile et d’eau comme  les sauces à base de noix de coco   X X(*)   X    08.05 Moutardes (à l’exception des mou- tardes en poudre de position 08.14)   X X(*)   X/3(**)    08.06 Tartines, sandwichs, toasts, pizza et  autres contenant toutes espèces d’ali- ments:            A. présentant des matières grasses en  surface   X    X/5     B. autres      X   08.07 Glaces   X      08.08 Aliments secs:          A. présentant des matières grasses en  surface       X/5     B. autres      X   08.09 Aliments congelés ou surgelés      X   08.10 Extraits concentrés titrant plus 6 % vol.  d’alcool ou plus    X(*)  X     08.11 Cacao:          A. cacao en poudre, y compris maigre  et très maigre        X    B. pâte de cacao     X/3    08.12 Café, même torréfié ou décaféiné ou  soluble, succédanés de café, en granu- lés ou en poudre        X     O sur les matériaux et objets   31 / 64   817.023.21   1 2 3        N° de ré- férence      Description des denrées alimentaires Simulants        A B C D1 D2 E   08.13 Plantes aromatiques et autres plantes  telles que camomille, mauve, menthe,  thé, tilleul et autres        X   08.14 Épices et aromates à l’état ordinaire  telles que cannelles, clous de girofle,  moutarde en poudre, poivre, vanille,  safran, sel et autres        X   08.15 Épices et aromates en milieu huileux  telles que pesto, pâtes de curry       X    1.4 Affectation des simulants pour les essais de migration globale   Les simulants de denrées alimentaires à utiliser pour les essais visant à démontrer que  la limite de migration globale est respectée sont sélectionnés conformément au tableau  3:   Tableau 3  Affectation des simulants aux denrées alimentaires pour démontrer le respect  de la limite de migration globale    Denrées alimentaires concernées Simulants de denrées alimentaires dans lesquels   les essais doivent être exécutés   Tous types de denrées alimentaires 1) Eau distillée ou eau de qualité équiva- lente ou simulant de denrée alimentaire  A;   2) simulant de denrée alimentaire B, et   3) simulant de denrée alimentaire D2.   Tous types de denrées alimentaires, à l’excep- tion des denrées alimentaires acides   1) Eau distillée ou eau de qualité équiva- lente ou simulant de denrée alimentaire  A;   2) simulant de denrée alimentaire D2   Toutes les denrées alimentaires aqueuses et   alcooliques et tous les produits laitiers ayant   un pH ≥ 4,5   Simulant de denrée alimentaire D1   Toutes les denrées alimentaires aqueuses,   acides et alcooliques et tous les produits laitiers  ayant un pH < 4,5   Simulant de denrée alimentaire D1 et   simulant de denrée alimentaire B   Toutes les denrées alimentaires aqueuses et  les denrées alimentaires alcooliques titrant  jusqu’à 20 %   Simulant de denrée alimentaire C   Toutes les denrées alimentaires aqueuses et   acides et les denrées alimentaires alcooliques ti- trant jusqu’à 20 %   1) Simulant de denrée alimentaire C, et   2) simulant de denrée alimentaire B.      Denrées alimentaires et objets usuels   32 / 64   817.023.21   1.5 Dérogation générale à l’affectation des simulants de denrées  alimentaires   Par dérogation aux affectations des simulants de denrées alimentaires aux points 1.2  à 1.4 de la présente annexe, lorsqu’un essai effectué avec plusieurs simulants est re- quis, un seul simulant suffit si, sur la base des preuves acquises au moyen de méthodes  scientifiques généralement admises, ce simulant s’avère être le simulant de denrée  alimentaire le plus sévère pour le matériau ou l’objet faisant l’objet de l’essai dans les  conditions de durée et de température applicables sélectionnées conformément aux  ch. 2.3 et 2.4.2. La base scientifique sur laquelle cette dérogation est appliquée doit  dans ce cas faire partie des documents exigés au titre de l’art. 16.   2 Essais de conformité   Les essais de conformité de la migration à partir des matériaux et objets en matière  plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont régis par les  règles générales exposées ci-après.   2.1 Expression des résultats des essais de migration   Aux fins de la vérification de la conformité, les valeurs de migration spécifiques sont  exprimées en mg/kg, sur la base du véritable rapport surface/volume dans les condi- tions d’utilisation réelles ou prévues.   Par dérogation au par. 1, la valeur de migration est exprimée en mg/kg, sur la base  d’un rapport surface/volume de 6 dm2 par kg de denrée alimentaire pour:    a. les récipients et autres objets contenant ou destinés à contenir moins de 500  millilitres ou grammes ou plus de 10 litres;   b. les matériaux et objets pour lesquels, en raison de leur forme, il n’est pas pos- sible d’estimer le rapport entre la surface des matériaux et objets et la quantité  de denrées alimentaires en contact avec eux;   c. les feuilles et films qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimen- taires;   d. les feuilles et films contenant moins de 500 millilitres ou grammes ou plus de  10 litres.   Le par. 2 ne s’applique pas aux matériaux et objets en matière plastique qui sont des- tinés à entrer en contact ou qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires pour  nourrissons et enfants en bas âge au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre  2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutrition- nels particuliers30.   Par dérogation au par. 1, pour les capsules, joints, bouchons et autres dispositifs de  fermeture, la valeur de migration spécifique est exprimée en:       30 RS 817.022.104     O sur les matériaux et objets   33 / 64   817.023.21   a. mg/kg, sur la base du contenu réel du récipient auquel la fermeture est desti- née, en appliquant la surface de contact totale du dispositif de fermeture et du  récipient fermé, si la destination de l’objet est connue, compte tenu également  des dispositions du par. 2;   b. mg/objet si la destination de l’objet est inconnue.   Pour les capsules, joints, bouchons et autres dispositifs de fermeture, la valeur de mi- gration globale est exprimée en:   a. mg/dm2, sur la base de la surface de contact totale du dispositif de fermeture  et du récipient fermé, si la destination de l’objet est connue;   b. mg/objet si la destination de l’objet est inconnue.   2.2 Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites   de migration   Pour les matériaux et objets qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires, le  contrôle de la conformité aux limites de migration spécifiques s’effectue selon les  règles fixées au ch. 2.4.1.   Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées ali- mentaires, le contrôle de la conformité à la limite de migration globale s’effectue dans  les simulants de denrées alimentaires désignés au ch. 1 selon les règles fixées au ch.  2.3.   Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées ali- mentaires, un examen de la conformité à la limite de migration globale peut être ef- fectué selon différentes méthodes, conformément aux règles fixées au ch. 2.3.4. Si  l’examen indique que le matériau ou l’objet ne respecte pas la limite de migration, la  non-conformité doit être confirmée par un contrôle au sens du par. 2.   Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées ali- mentaires, le contrôle de la conformité aux limites de migration spécifiques s’effectue  dans des denrées alimentaires ou dans les simulants de denrées alimentaires désignés  au ch. 1 selon les règles fixées au ch. 2.4.2.   Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées ali- mentaires, un examen de la conformité à la limite de migration spécifique peut être  effectué selon différentes méthodes, conformément aux règles fixées au ch. 2.4.2.2.  Si l’examen indique que le matériau ou l’objet ne respecte pas les limites de migration,  la non-conformité doit être confirmée par un contrôle au sens du par. 4.   Les résultats des essais de migration spécifique obtenus dans les denrées alimentaires  priment ceux obtenus dans les simulants de denrées alimentaires. Les résultats des  essais de migration spécifique obtenus dans les simulants de denrées alimentaires pri- ment ceux obtenus par des méthodes d’examen.   Avant de comparer les résultats des essais de migration globale et spécifique avec les  limites de migration, les facteurs de correction prévus au ch. 2.5 sont appliqués con- formément aux dispositions qui y sont énoncés.     Denrées alimentaires et objets usuels   34 / 64   817.023.21   Remplissage à chaud: le remplissage de tout objet avec une denrée alimentaire à une  température ne dépassant pas 100 °C au moment du remplissage, à l’issue duquel la  denrée alimentaire se refroidit pour atteindre une température de 50 °C ou moins en  60 minutes, ou une température de 30 °C ou moins en 150 minutes.   2.3 Essais de migration globale   Les essais de migration globale sont réalisés dans les conditions d’essai normalisées  exposées ci-après.   2.3.1 Conditions d’essai normalisées   L’essai de migration globale pour les matériaux et objets destinés aux conditions de  contact décrites à la colonne 3 du tableau 4 est réalisé dans les conditions de durée et  de température précisées à la colonne 2. L’essai MG5 peut être réalisé soit pendant 2  heures à 100 °C (simulant D2) ou à la température de reflux (simulants A, B, C, D1),  soit pendant 1 heure à 121 °C. Le simulant est sélectionné conformément au ch. 1.   S’il est constaté que l’application des conditions d’essai prévues dans le tableau 3  provoque dans l’échantillon d’essai des modifications physiques ou autres qui ne se  produisent pas dans les pires conditions prévisibles d’utilisation du matériau ou de  l’objet à l’étude, il convient d’appliquer aux essais de migration les pires conditions  prévisibles d’utilisation dans lesquelles ces modifications physiques ou autres ne se  produisent pas.   L’essai MG7 couvre également les conditions de contact avec des denrées alimen- taires décrites pour les essais MG1, MG2, MG3, MG4 et MG5. Il représente les pires  conditions pour le simulant D2 en contact avec des matériaux non polyoléfiniques.  S’il est techniquement impossible de réaliser l’essai MG7 avec le simulant D2, l’essai  peut être remplacé par celui décrit au ch. 2.3.2.   L’essai MG6 couvre également les conditions de contact décrites pour les essais MG1,  MG2, MG3, MG4 et MG5. Il représente les pires conditions pour les simulants A, B  et C en contact avec des matériaux non polyoléfiniques.   L’essai MG5 couvre également les conditions de contact décrites pour les essais MG1,  MG2, MG3 et MG4. Il représente les pires conditions pour tous les simulants en con- tact avec des polyoléfines.   L’essai MG2 couvre également les conditions de contact décrites pour les essais MG1  et MG3.     O sur les matériaux et objets   35 / 64   817.023.21   Tableau 4 Conditions normalisées relatives aux essais de migration globale    N° de l’es- sai      Durée de contact en jours [j]  ou heures [h] à la température de con- tact [°C]   Conditions de contact prévues   MG1 10 j à 20 °C Tout contact à l’état congelé et à l’état réfrigéré   MG2 10 j à 40 °C Tout entreposage de longue durée à température  ambiante ou à une température inférieure, y com- pris en cas d’emballage sous conditions de remplis- sage à chaud et/ou de chauffage à une température  T où 70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maxi- male de t = 120/2^[(T-70)/ 10] minutes.   MG3 2 h à 70 °C Toute condition de contact comprenant le remplis- sage à chaud et/ou le chauffage à une température T  où 70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maximale  de t = 120/2^[(T-70)/10] minutes, non suivie d’un  entreposage de longue durée à température am- biante ou à l’état réfrigéré.   MG4 1 h à 100 °C Applications à haute température pour tous les si- mulants à une température maximale de 100 °C.   MG5 soit 2 h à 100 °C ou à la tempé- rature de reflux, soit 1 h à 121  °C   Applications à haute température pour à une tempé- rature maximale de 121 °C.   MG6 4 h à 100 °C ou à la tempéra- ture de reflux   Toute condition de contact à une température supé- rieure à 40 °C, et avec des denrées alimentaires  pour lesquelles le ch. 1.3 affecte les simulants A, B,  C ou D1.   MG7 2 h à 175 °C Applications à haute température avec des denrées  alimentaires grasses dans des conditions excédant  celles de l’essai MG5.    2.3.2 Essai substitutif pour l’essai MG7 avec le simulant D2   S’il est techniquement impossible d’exécuter un ou plusieurs des essais MG1 à MG6  avec le simulant D2, les essais de migration sont réalisés au moyen d’éthanol à 95 %  et d’isooctane. Si dans les pires conditions prévisibles d’utilisation prévue, la tempé- rature est supérieure à 100 °C, un essai supplémentaire est effectué au moyen du si- mulant E. L’essai entraînant la plus forte migration spécifique est utilisé pour établir  la conformité avec la législation.    S’il est techniquement impossible de réaliser l’essai MG7 avec le simulant D2, l’essai  peut être remplacé soit par l’essai MG8 soit par l’essai MG9, en fonction de l’utilisa- tion prévue ou prévisible. Les deux essais sont soumis à des conditions d’essai diffé- rentes, et un nouvel échantillon est utilisé pour chaque essai. La condition d’essai en- traînant la plus forte migration globale est utilisée pour établir la conformité avec la  législation.      Denrées alimentaires et objets usuels   36 / 64   817.023.21   Tableau 5 Essai substitutif pour l’essai MG7 avec le simulant D2    N°  de l’essai   Conditions d’essai Conditions de contact prévues Couvre les conditions de  contact prévues décrites  dans   MG8 Simulant E pendant 2 h à  175 °C et simulant D2 pen- dant 2 h à 100 °C   Uniquement applications  à haute température   MG1, MG3, MG4,  MG5 et MG6   MG9 Simulant E pendant 2 h à  175 °C et simulant D2   pendant 10 j à 40 °C   Applications à haute   température avec entrepo- sage de longue durée à tem- pérature ambiante   MG1, MG2, MG3,  MG4, MG5 et MG6    2.3.3 Vérification de la conformité   2.3.3.1 Objets et matériaux à usage unique   Au terme de la durée de contact prescrite, aux fins du contrôle de la conformité, la  migration globale est analysée dans le simulant à l’aide d’une méthode d’analyse con- forme aux dispositions de l’art. 11 du règlement (CE) no 882/200431.   2.3.3.2 Objets et matériaux réutilisables   L’essai de migration globale applicable est effectué trois fois sur un échantillon  unique, en utilisant chaque fois une autre portion de simulant. La migration est déter- minée à l’aide d’une méthode d’analyse conforme aux dispositions de l’art. 11 du  règlement (CE) no 882/2004. La migration globale lors du deuxième essai est infé- rieure à celle du premier essai, et la migration globale lors du troisième essai est infé- rieure à celle du deuxième essai. La conformité avec la limite de migration globale est  vérifiée sur la base du niveau de migration globale constaté lors du troisième essai.    S’il est techniquement impossible de soumettre le même échantillon à trois essais,  comme dans le cas d’un essai effectué dans de l’huile, l’essai de migration globale  peut être effectué par des essais de différents échantillons pendant trois périodes dif- férentes d’une durée correspondant à un, deux et trois fois la durée d’essai de contact  applicable. La différence entre les résultats des troisième et deuxième essais est con- sidérée comme représentant la migration globale. La conformité est vérifiée sur la  base de cette différence, qui ne dépasse pas la limite de migration globale. En outre,  elle n’est pas supérieure au premier résultat ni à la différence entre les résultats du  deuxième et du premier essai.   Par dérogation au premier paragraphe, lorsque, sur la base de données scientifiques,  il est établi que pour le matériau ou l’objet soumis à l’essai, la migration globale       31 Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 rela- tif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur  les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la  santé animale et au bien-être des animaux, JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; modifié en der- nier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2018/1587, JO L 264 du 23.10.2018, p. 20.      O sur les matériaux et objets   37 / 64   817.023.21   n’augmente pas au cours des deuxième et troisième essais, et si la limite de migration  globale n’est pas dépassée lors du premier essai, le premier essai est suffisant.   2.3.4 Méthodes d’examen   Pour l’examen du respect des limites de migration par un matériau ou un objet, toute  méthode visée ci-après jugée au moins aussi sévère que la méthode de contrôle décrite  aux ch. 2.3.1 et 2.3.2 peut être appliquée.   2.3.4.1 Teneur résiduelle   Pour l’examen de la migration globale, la migration potentielle peut être calculée à  partir de la teneur résiduelle en substances susceptibles de migrer déterminée lors  d’une extraction complète du matériau ou de l’objet.   2.3.4.2 Substituts de simulants   Pour l’examen de la migration globale, les simulants peuvent être remplacés par des  simulants de substitution si, sur la base de données scientifiques, ces substituts entraî- nent une migration qui est au moins aussi sévère que la migration qui serait obtenue  au moyen des stimulants spécifiés au ch. 1.   2.4 Migration spécifique   2.4.1 Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets  déjà en contact avec des denrées alimentaires   2.4.1.1 Préparation de l’échantillon   Le matériau ou l’objet est entreposé conformément aux indications qui figurent sur  l’étiquette de l’emballage ou, en l’absence d’instructions, dans des conditions adap- tées à la denrée alimentaire emballée. Il est mis fin au contact entre le matériau ou  l’objet et la denrée alimentaire avant la date limite d’utilisation de cette dernière ou  toute date limite de consommation indiquée par le fabricant pour des raisons de qualité  ou de sécurité.   2.4.1.2 Conditions d’essai   La denrée alimentaire est traitée conformément aux instructions de cuisson figurant  sur l’emballage lorsqu’elle doit être cuite dans celui-ci. Les parties de denrée alimen- taire non destinées à la consommation sont retirées et jetées. Le reste est homogénéisé  et analysé. Les résultats d’analyse sont toujours exprimés sur la base de la masse de  denrée alimentaire destinée à la consommation qui est en contact avec le matériau ou  l’objet.      Denrées alimentaires et objets usuels   38 / 64   817.023.21   2.4.1.3 Analyse des substances cédées   La migration spécifique est analysée dans la denrée alimentaire à l’aide d’une méthode  d’analyse conforme aux dispositions de l’art. 46 de l’ordonnance du   16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires   (OELDAl)32.   2.4.1.4 Prise en compte de substances provenant d’autres sources   Dans le cas où il existe des preuves liées à l’échantillon de denrée alimentaire qu’une  substance provient partiellement ou totalement d’une ou de plusieurs sources autres  que le matériau ou l’objet pour lequel l’essai est effectué, les résultats de l’essai sont  corrigés en fonction de la quantité de cette substance provenant de l’autre ou des autres  sources avant de comparer les résultats de l’essai à la limite de migration spécifique  applicable.   2.4.2 Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets qui   ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires   2.4.2.1 Méthode de contrôle   Le contrôle de la conformité aux limites de migration dans les denrées alimentaires  est effectué dans les conditions de durée et de température les plus extrêmes prévi- sibles dans la pratique, compte tenu des ch. 2.4.1.4, 2.4.2.1.1, 2.4.2.1.6 et 2.4.2.1.7.   Le contrôle de la conformité aux limites de migration dans les simulants de denrées  alimentaires est effectué à l’aide d’essais de migration conventionnels, conformément  aux règles énoncées aux ch. 2.4.2.1.1 à 2.4.2.1.7.   2.4.2.1.1 Préparation de l’échantillon   Le matériau ou l’objet est traité selon la description figurant dans les instructions ou  la déclaration de conformité.   La migration est déterminée sur le matériau ou l’objet ou, si cela n’est pas possible,  sur un échantillon prélevé sur le matériau ou l’objet ou un échantillon représentatif du  matériau ou de l’objet. Un nouvel échantillon d’essai est utilisé pour chaque simulant  ou type de denrées alimentaires. Seules les parties de l’échantillon destinées à entrer  en contact avec les denrées alimentaires dans l’utilisation réelle sont mises en contact  avec le simulant ou la denrée alimentaire.   2.4.2.1.2 Choix du simulant   Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec tous les types de denrées  alimentaires doivent être testés avec les simulants A, B et D2. Toutefois, en l’absence       32 RS 817.042     O sur les matériaux et objets   39 / 64   817.023.21   de substances susceptibles de réagir avec le simulant de denrées alimentaires acides  ou des denrées alimentaires acides, l’essai dans le simulant B peut être omis.   Les matériaux et objets uniquement destinés à des types déterminés de denrées ali- mentaires sont testés à l’aide des simulants indiqués pour les différents types de den- rées alimentaires dans le ch. 1.   2.4.2.1.3 Conditions de contact lors du recours aux simulants   L’échantillon est mis en contact avec le simulant de manière à reproduire les pires  conditions d’emploi prévisibles quant à la durée de contact (tableau 6) et à la tempé- rature de contact (tableau 7).    Par dérogation aux conditions fixées dans les tableaux 6 et 7, les règles suivantes s’ap- pliquent:   a. s’il est constaté que l’application des conditions d’essai prévues dans les ta- bleaux 6 et 7 provoque dans l’échantillon d’essai des modifications physiques  ou autres qui ne se produisent pas dans les pires conditions prévisibles d’uti- lisation du matériau ou de l’objet à l’étude, il convient d’appliquer aux essais  de migration les pires conditions prévisibles d’utilisation dans lesquelles ces  modifications physiques ou autres ne se produisent pas;   b. si le matériau ou l’objet est soumis, au cours de la période d’utilisation prévue,  exclusivement à des conditions de durée et de température contrôlées avec  précision dans des installations de transformation de la denrée alimentaire,  soit dans le cadre du conditionnement de la denrée alimentaire, soit dans le  cadre des installations de transformation elles-mêmes, l’essai peut être effec- tué dans les pires conditions de contact prévisibles susceptibles de se produire  lors de la transformation de la denrée alimentaire dans ladite installation;   c. si le matériau ou l’objet n’est destiné à être employé que dans des conditions  de remplissage à chaud, seul un essai de deux heures à 70 °C est effectué.  Toutefois, si le matériau ou l’objet est destiné à être utilisé également aux fins  d’une conservation à température ambiante ou à une température inférieure,  les conditions d’essai fixées dans les tableaux 6 et 7 de la présente section ou  du ch. 2.4.2.1.4 s’appliquent en fonction de la durée de stockage.    Si les conditions d’essai représentatives pour les pires conditions prévisibles d’utili- sation prévue du matériau ou de l’objet ne sont pas techniquement réalisables dans le  simulant D2, les essais de migration sont effectués avec de l’éthanol à 95 % et de  l’isooctane. En outre, un essai de migration est effectué au moyen d’un simulant E si  la température dans les pires conditions prévisibles d’utilisation prévue est supérieure  à 100 °C. L’essai qui conduit à la plus forte migration spécifique est utilisé pour établir  la conformité avec le présent règlement.      Denrées alimentaires et objets usuels   40 / 64   817.023.21   Tableau 6 Sélection de la durée d’essai    Durée de contact dans les pires conditions d’emploi prévisibles Durée à sélectionner pour l’essai   t ≤ 5 min   5 min   5 min < t ≤ 0,5 h   0,5 h   0,5 h < t ≤ 1 h   1 h   1 h < t ≤ 2 h   2 h   2 h < t ≤ 6 h   6 h   6 h < t ≤ 24 h 24 h   1 j < t ≤ 3 j   3 j   3 j < t ≤ 30 j 10 j   > 30 j Voir les conditions spécifiques       Tableau 7 Sélection de la température de contact    Pires température de contact prévisible Température de contact à sélectionner pour l’essai    T ≤ 5 °C     5 °C    5 °C < T ≤ 20 °C   20 °C   20 °C < T ≤ 40 °C   40 °C   40 °C < T ≤ 70 °C   70 °C   70 °C < T ≤ 100 °C 100 °C ou température de reflux   100 °C < T ≤ 121 °C 121 °C (*)   121 °C < T ≤ 130 °C 130 °C (*)   130 °C < T ≤ 150 °C 150 °C (*)   150 °C < T ≤ 175 °C 175 °C (*)   175 °C < T ≤ 200 °C 200 °C (*)      (*) Cette température n’est utilisée que pour les simulants D2 et E. Pour les applications chauf- fées sous pression, l’essai de migration peut être réalisé sous pression à la température ap- propriée. Pour les simulants A, B, C ou D1, l’essai peut être remplacé par un essai à 100 °C  ou à la température de reflux pendant une durée quadruple de celle choisie conformément  aux conditions du tableau 6.      O sur les matériaux et objets   41 / 64   817.023.21   2.4.2.1.4 Conditions spécifiques applicables aux durées de contact  supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une  température inférieure   Pour les durées de contact supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une  température inférieure, l’échantillon est testé lors d’un essai accéléré à température  élevée pendant maximum 10 jours à 60 °C. Si l’essai est effectué dans ces conditions  d’essai accéléré, l’échantillon d’essai ne subit aucune modification physique ou autre  par rapport aux conditions réelles d’utilisation, y compris une phase de transition du  matériau.   a. L’essai pendant 10 jours à 20 °C couvre toutes les durées d’entreposage à  l’état congelé. Cet essai peut inclure les processus de congélation et de décon- gélation si l’étiquetage ou d’autres instructions garantissent qu’une tempéra- ture de 20 °C n’est pas dépassée et que la température de – 15 °C n’est pas  dépassée pendant plus d’un jour au total lors de l’utilisation prévue ou prévi- sible du matériau ou de l’objet.   b. L’essai pendant 10 jours à 40 °C couvre toutes les durées d’entreposage à  l’état réfrigéré et congelé, y compris les conditions de remplissage à chaud  et/ou le chauffage à 70 °C ≤ T ≤ 100 °C au maximum pendant t = 120/2^[(T- 70)/10] minutes au maximum.    c. L’essai pendant 10 jours à 50 °C couvre toutes les durées d’entreposage de  maximum 6 mois à température ambiante, y compris les conditions de rem- plissage à chaud et/ou le chauffage à 70 °C ≤ T ≤ 100 °C au maximum pendant  t = 120/2^[(T-70)/10] minutes au maximum.    d. L’essai pendant 10 jours à 60 °C couvre toutes les durées d’entreposage de  plus de 6 mois à température ambiante ou à une température inférieure, y com- pris les conditions de remplissage à chaud et/ou le chauffage à 70 °C ≤ T ≤  100 °C au maximum pendant t = 120/2^[(T-70)/10] minutes au maximum.    e.  Pour l’entreposage à température ambiante, les conditions d’essai peuvent être  ramenées à 10 jours à 40 °C s’il est prouvé scientifiquement que la migration  de la substance concernée dans le polymère a atteint l’équilibre dans ces con- ditions d’essai.    f. Pour les pires conditions prévisibles d’utilisation prévue non couvertes par les  conditions d’essai énoncées aux ch. 1 à 5, les conditions de durée et de tem- pérature de l’essai se fondent sur la formule ci-dessous:    t2 = t1 * Exp [9627 * (1/T2 – 1/T1)]   t1 est la durée de contact.   t2 est la durée d’essai.   T1 est la température de contact en degrés Kelvin. Pour l’entreposage à tem- pérature ambiante, elle est fixée à 298 K (25 °C). Pour l’entreposage à l’état  réfrigéré, elle est fixée à 278 K (5 °C). Pour l’entreposage à l’état congelé,  elle est fixée à 258 K (–15 °C).   T2 est la température d’essai en degrés Kelvin.      Denrées alimentaires et objets usuels   42 / 64   817.023.21   2.4.2.1.5 Conditions spécifiques applicables aux combinaisons  de durées et de températures de contact   Lorsqu’un matériau ou objet est destiné à plusieurs applications correspondant à dif- férentes combinaisons de durée et de température de contact, l’essai doit être limité  aux conditions d’essai considérées comme les plus strictes sur la base des données  scientifiques.   Si le matériau ou l’objet est destiné à une application de contact avec des denrées  alimentaires où il est soumis successivement à une combinaison d’au moins deux du- rées et températures, l’essai de migration est effectué en soumettant l’échantillon suc- cessivement à toutes les pires conditions prévisibles et en utilisant la même portion de  simulant.   2.4.2.1.6 Objets réutilisables   Lorsqu’un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées  alimentaires, l’essai (les essais) de migration doit (doivent) être effectué(s) trois fois  sur un échantillon unique, en utilisant chaque fois une autre portion de simulant. La  conformité est contrôlée sur la base du niveau de migration constaté lors du troisième  essai.   Cependant, s’il existe une preuve décisive que le niveau de migration n’augmente pas  aux deuxième et troisième essais, et si les limites de migration ne sont pas dépassées  au premier essai, il n’est pas nécessaire de procéder à un nouvel essai.   Le matériau ou l’objet doit respecter la limite de migration spécifique dès le premier  essai pour les substances au regard desquelles la mention «non décelable» est indiquée  dans la colonne 8 du tableau 1 de l’annexe 2 ou la colonne 4 du tableau 2 de l’annexe  2 et pour les substances non répertoriées utilisées derrière une barrière fonctionnelle  en matière plastique régies par les dispositions de l’art. 14, al. 1 et 2, qui ne doivent  pas migrer en quantité décelable.   2.4.2.1.7 Analyse des substances cédées   Au terme de la durée de contact prescrite, la migration spécifique est analysée dans la  denrée alimentaire ou le simulant à l’aide d’une méthode d’analyse conforme aux dis- positions de l’art. 46 OELDAl.   2.4.2.1.8 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface   en contact avec les denrées alimentaires (QMS)   Pour les substances instables dans le simulant ou la denrée alimentaire ou pour les- quelles il n’existe pas de méthode d’analyse appropriée, l’annexe 2 indique que le  contrôle de la conformité s’effectue en vérifiant la teneur résiduelle pour 6 dm2 de  surface de contact. Pour les matériaux et objets d’une contenance de 500 ml à 10 l, la  surface de contact réelle est appliquée. Pour les matériaux et objets d’une contenance  inférieure à 500 ml et supérieure à 10 l ainsi que pour les objets pour lesquels il n’est     O sur les matériaux et objets   43 / 64   817.023.21   pas possible de calculer la surface de contact réelle, la surface de contact est fixée à 6  dm2 par kg de denrée alimentaire.   2.4.2.2 Méthodes d’examen   Pour l’examen du respect des limites de migration par un matériau ou un objet, toute  méthode visée ci-après jugée au moins aussi sévère que la méthode de contrôle décrite  au ch. 2.4.2.1 peut être appliquée.   2.4.2.2.1 Remplacement de la migration spécifique par la migration   globale   Pour l’examen de la migration spécifique de substances non volatiles, la détermination  de la migration globale dans des conditions d’essai au moins aussi strictes que celles  de la migration spécifique peut être utilisée.   2.4.2.2.2 Teneur résiduelle   Pour l’examen de la migration spécifique, la migration potentielle peut être calculée  à partir de la teneur résiduelle de la substance dans le matériau ou l’objet dans l’hy- pothèse d’une migration complète.   2.4.2.2.3 Modélisation de la migration   Pour l’examen de la migration spécifique, la migration potentielle peut être calculée  à partir de la teneur résiduelle de la substance dans le matériau ou l’objet en appliquant  des modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données scienti- fiques, et établis de manière à ne jamais sous-estimer les niveaux réels de migration.   2.4.2.2.4 Substituts de simulants   Pour l’examen de la migration spécifique, les simulants peuvent être remplacés par  des simulants de substitution si, sur la base de données scientifiques, ces substituts  entraînent une migration qui est au moins aussi sévère que la migration qui serait ob- tenue au moyen des simulants spécifiés au ch. 2.4.2.1.2.   2.4.2.2.5 Essai unique pour des combinaisons successives de durée et   de température    Si le matériau ou l’objet est destiné à une application de contact avec des denrées  alimentaires où il est soumis successivement à deux ou plusieurs combinaisons de  durée et de température de contact, une durée de contact unique peut être définie pour  l’essai de migration, sur la base de la température d’essai de contact la plus élevée de  la section 2.4.2.1.3 et/ou 2.4.2.1.4, au moyen de l’équation décrite à la let. f de la     Denrées alimentaires et objets usuels   44 / 64   817.023.21   section 2.4.2.1.4. Le raisonnement justifiant que l’essai unique qui en résulte soit au  moins aussi sévère que toutes les combinaisons de durée et de température prises en- semble est établi dans la documentation prévue à l’art. 15.   2.5 Facteurs de correction appliqués pour comparer les résultats   des essais de migration avec les limites de migration   2.5.1 Correction de la migration spécifique dans les denrées  alimentaires contenant plus de 20 % de matières grasses par  le facteur de réduction lié à la teneur en matières grasses  (FRTMG)   Pour les substances lipophiles pour lesquelles la colonne 7 de l’annexe 2 indique que  le FRTMG est applicable, la migration spécifique peut être corrigée par le FRTMG.  Ce facteur est déterminé par la formule FRTMG = (g de matières grasses dans la den- rée alimentaire/kg de denrée alimentaire)/200 = (% matières grasses × 5)/100.   Le FRTMG est appliqué selon les règles ci-après.   Les résultats de l’essai de migration sont divisés par le FRTMG avant la comparaison  avec les limites de migration.   La correction par le FRTMG n’est pas applicable dans les cas suivants:   a. lorsque le matériau ou l’objet est en contact ou est destiné à être mis en contact  avec des denrées alimentaires pour nourrissons ou enfants en bas âge au sens  de l’ordonnance du DFI 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires desti- nées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers;   b. s’il s’agit de matériaux et d’objets pour lesquels il n’est pas possible d’estimer  le rapport entre la surface de ces matériaux ou objets et la quantité de denrée  alimentaire à leur contact, par exemple en raison de leur forme ou de leur  utilisation, et pour lesquels la migration est calculée en utilisant le facteur de  conversion conventionnel surface-volume de 6 dm2/kg.   La migration spécifique dans la denrée alimentaire ou le simulant n’excède pas  60 mg/kg de denrée alimentaire avant application du FRTMG.    Lorsque l’essai est réalisé dans le simulant D2 ou E et que les résultats de l’essai sont  corrigés par application du facteur de correction établi au ch. 1, tableau 2, cette cor- rection peut être appliquée en combinaison avec le FRTMG en multipliant les deux  facteurs. Le facteur de correction combiné ne doit pas être supérieur à 5, sauf si le  facteur de correction établi au ch. 1, tableau 2, est supérieur à 5.     O sur les matériaux et objets   45 / 64   817.023.21   Annexe 5  (art. 20, let. a, ch. 3)   Système d’assurance qualité pour les procédés de recyclage des  matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées  alimentaires   Le système d’assurance qualité mis en œuvre par le recycleur doit fournir des assu- rances appropriées sur la capacité du procédé de recyclage à garantir la conformité du  plastique recyclé avec les exigences légales.   Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le recycleur pour son système  d’assurance qualité doivent figurer dans une documentation tenue de manière systé- matique et ordonnée, fixant par écrit les politiques et procédures suivies.   Cette documentation du système de qualité doit permettre une interprétation uniforme  des politiques et des procédures en matière de qualité, telles que les programmes, les  plans, les manuels, les enregistrements et les mesures effectuées pour assurer la tra- çabilité.   Elle doit notamment comprendre:   a.  un manuel de la politique de qualité contenant une définition claire des objec- tifs du recycleur dans ce domaine, de l’organisation de l’entreprise et en par- ticulier de ses structures organisationnelles, des responsabilités de l’équipe  d’encadrement et de sa compétence organisationnelle s’agissant de la fabrica- tion du plastique recyclé;   b.  des plans de contrôle de la qualité, y compris pour la spécification des matières  premières et du plastique recyclé, les qualifications des fournisseurs, les pro- cédés de tri, de lavage, de nettoyage poussé, de chauffage, ou toute autre partie  du procédé influant sur la qualité du plastique recyclé, y compris le choix de  points critiques pour le contrôle de la qualité des plastiques recyclés;   c.  les procédures de gestion et d’exploitation mises en œuvre pour surveiller et  contrôler l’ensemble du procédé de recyclage, notamment les techniques  d’inspection et d’assurance qualité à toutes les étapes de la fabrication, parti- culièrement l’établissement de limites critiques à des points critiques pour la  qualité des plastiques recyclés;   d.  des méthodes pour surveiller le fonctionnement efficace du système de qua- lité, et notamment son aptitude à garantir la qualité voulue de plastique recy- clé, y compris le contrôle des produits non conformes;   e.  les tests et protocoles d’analyse ou toute autre méthode scientifique utilisée  avant, pendant et après la production du plastique recyclé, leur fréquence et le  matériel utilisé pour les tests; la traçabilité de l’étalonnage du matériel utilisé  pour les tests doit être assurée;   f.  les outils de documentation adoptés.     Denrées alimentaires et objets usuels   46 / 64   817.023.21   Annexe 633  (art. 24, al. 1 et 3)   Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules  de cellulose régénérée et exigences qui s’y rapportent   Explications concernant les listes    1.  Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et  sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée an- hydre.    2.  Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses.    Dénominations  Restrictions   B. Additifs     1. Humidifiants  Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total.   – Éther bis-(2-hydroxyéthylique)  [= diéthylèneglycol]   – Éthanediol [= monoéthylèneglycol]    Seulement pour les pellicules destinées à  être vernies et ensuite utilisées pour des  denrées alimentaires non humides, c’est-à- dire qui ne contiennent pas d’eau physique- ment libre à la surface. La quantité totale  d’éther bis(2-hydroxyéthylique) et d’étha- nediol présente dans les denrées alimen- taires ayant été en contact avec une pelli- cule de ce type ne peut dépasser 30 mg par  kg de la denrée alimentaire.   – 1,3-Butanediol   – Glycérol   – 1,2-Propanediol [= 1,2-propy- lèneglycol]   – Polyoxyéthylène [= polyéthy- lèneglycol]      Poids moléculaire moyen entre 250 et  1200.   – 1,2-Polyoxypropylène [= 1,2-poly- propylèneglycol]    Poids moléculaire moyen inférieur ou égal  à 400 et teneur en 1,3-propanediol libre in- férieure ou égale à 1 % (m/m) en subs- tance.   – Sorbitol     – Tétraéthylèneglycol     – Triéthylèneglycol         33 Mise à jour par le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le  15 oct. 2022 (RO 2022 564).     O sur les matériaux et objets   47 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   – Urée     2. Autres additifs  Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total.   Première classe  La quantité des substances ou groupes de  substances figurant dans chaque rubrique  ne peut dépasser 2 mg/dm2 de la pellicule  non vernie.   – Acide acétique et ses sels de NH4,  Ca, Mg, K et Na       – Acide ascorbique et ses sels de  NH4, Ca, Mg, K et Na       – Acide benzoïque et benzoate de so- dium       – Acide formique et ses sels de NH4,  Ca, Mg, K et Na       – Acides gras linéaires, saturés ou  non saturés, avec un nombre pair de  carbone de C8 à C20 ainsi qu’acides  béhénique et ricinoléique et leurs  sels de NH4, Ca, Mg, K, Na, Al, Zn       – Acide citrique, d-et l-lactique, ma- léique, l-tartrique et leurs sels de Na  et K       – Acide sorbique et ses sels de NH4,  Ca, Mg, K et Na       – Amides des acides gras linéaires sa- turés ou non saturés, avec un  nombre pair de carbone de C8 à C20  et les amides des acides béhénique  et ricinoléique       – Amidons et fécules alimentaires na- tifs       – Amidons et fécules alimentaires  modifiés par voie chimique       – Amylose     – Carbonates et chlorures de calcium  et de magnésium         Denrées alimentaires et objets usuels   48 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   – Esters de glycérol avec les acides  gras linéaires saturés ou non saturés  avec un nombre pair de carbone de  C8 à C20 et/ou les acides adipique,  citrique, 12-hydroxystéarique  (oxystéarine) et ricinoléique       – Esters de polyoxyéthylène (nombre  de groupes oxyéthylène entre 8 et  14) avec les acides gras linéaires  saturés ou non saturés, avec un  nombre pair de carbone de C8 à C20       – Esters de sorbitol avec les acides  gras linéaires, saturés ou non satu- rés, avec un nombre pair de carbone  de C8 à C20       – Mono- et/ou di-esters d’acide stéa- rique avec l’éthanediol et/ou l’éther  bis(2-hydroxyéthylique) et/ou le  triéthylèneglycol       – Oxydes et hydroxydes d’alumi- nium, de calcium, de magnésium,  de silicium et des silicates et sili- cates hydratés d’aluminium, de cal- cium, de magnésium et de potas- sium       – Polyoxyéthylène [= polyéthy- lèneglycol]    Poids moléculaire moyen entre 1200 et  4000   – Propionate de sodium     Deuxième classe  La quantité totale des substances ne peut  dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non ver- nie et la quantité des substances ou groupes  de substances figurant dans chaque ru- brique ne peut dépasser 0,2 mg/dm2 (ou  une limite inférieure lorsqu’elle est spéci- fiée) de la pellicule non vernie.   – Alkyl (C8–C18)benzènesulfonate  de sodium       – Isopropyl naphtalène sulfonate  de sodium       – Alkyl (C8–C18)sulfate de sodium     – Alkyl (C8–C18)sulfonate de sodium       O sur les matériaux et objets   49 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   – Dioctylsulfosuccinate de sodium     – Distéarate de dihydroxyéthyl-dié- thylènetriamine-monoacétate    Inférieur ou égal à 0,05 mg/dm2 de la pelli- cule non vernie.   – Laurylsulfates d’ammonium, ma- gnésium et potassium       – N,N’-Distéaroyl-diamino-éthane et  N,N’-dipalmitoyl-diamino-éthane  et N,N’-dioléoyl-diamino-éthane       – 2-Heptadécyl-4,4-bis-(méthylène- stéarate) oxazoline       – Polyéthylène aminostéaramide- éthylsulfate    Inférieur ou égal à 0,1 mg/dm2 de la pelli- cule non vernie.   Troisième classe     – Agent d’ancrage  La quantité totale des substances ne peut  dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non ver- nie.   – Produit de condensation de méla- mine-formaldéhyde, non modifiée  ou modifiée avec un ou plusieurs  des produits suivants: butanol, dié- thylènetriamine, éthanol, triéthylè- netétramine, tétraéthylènepenta- mine, tris-(2-hydroxy-éthyl)amine,  3,3’-diamino-dipropylamine, 4,4’- diamino-dibutylamine    Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou  égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non ver- nie.  Teneur en mélamine libre inférieure ou  égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non ver- nie.   – Produit de condensation de méla- mine-urée-formaldéhyde modifiée  et de tris-(2-hydroxyéthyl)amine    Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou  égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non ver- nie.  Teneur en mélamine libre inférieure ou  égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non ver- nie.   – Polyalkylèneamines cationiques ré- ticulées       a. Résines polyamide-épichlorhy- drine à base de diaminopropyl  méthylamine et d’épichlorhy- drine       b. Résines polyamide-épichlorhy- drine à base d’épichlorhydrine,  d’acide adipique, de caprolac- tame, de diéthylène-triamine  et/ou d’éthylènediamine         Denrées alimentaires et objets usuels   50 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   c. Résines polyamide-épichlorhy- drine à base d’acide adipique, de  diéthylènetriamine et d’épichlor- hydrine ou un mélange d’épi- chlorhydrine et d’ammoniaque       d. Résines polyamide-polyamine- épichlorhydrine à base d’épi- chlorhydrine, de diméthyladi- pate et de diéthylènetriamine       e. Résines polyamide-polyamine- épichlorhydrine à base d’épi- chlorhydrine, d’adipamide et de  diaminopropylméthylamine       – Polyéthylèneamines et polyéthy- lèneimines    Inférieur ou égal à 0,75 mg/dm2 de la pelli- cule non vernie.   – Produit de condensation d’urée-for- maldéhyde modifiée ou non avec  un ou plusieurs des produits sui- vants: acide aminométhylsulfo- nique, acide sulfanilique, butanol,  diamino-butane, diaminodiéthyla- mine, di-aminodipropylamine, dia- mino-propane, diéthylènetriamine,  tri-éthylènetétramine, sulfite de so- dium, methanol, ethanol, guanidine,  tetraéthylènepentamine    Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou  égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non ver- nie.   Quatrième classe  La quantité totale des substances ne peut  dépasser 0,01 mg/dm2 de la pellicule non  vernie.   – Produits de réactions d’huiles ali- mentaires aminées et de polyoxyé- thylène       – Laurylsulfate de monoéthanolamine           O sur les matériaux et objets   51 / 64   817.023.21   Annexe 734  (art. 24, al. 2)   Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules  de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé  de cellulose et exigences qui s’y rapportent   Explications concernant les listes    1.  Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et  sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée an- hydre.    2.  Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses.   Dénominations  Restrictions   A. Cellulose régénérée  Voir annexe 6.   B. Additifs  Voir annexe 6.   C. Vernis     1. Polymères dérivés de cellulose  La quantité totale des substances ne peut  dépasser 50 mg/dm2 du vernis sur la face  en contact avec les denrées alimentaires.   – Éthers éthylique, hydroxyéthylique,  hydroxypropylique et méthylique  de cellulose       – Nitrate de cellulose  Inférieur ou égal à 20 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires; teneur en azote comprise entre  10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans le ni- trate de cellulose.   2. Résines     La quantité totale des substances ne peut  dépasser 12,5 mg/dm2 du vernis sur la  face en contact avec les denrées alimen- taires et seulement pour la préparation de  pellicules de cellulose régénérée recou- vertes d’un vernis à base de nitrate de cel- lulose.   – Caséine         34 Mise à jour par le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le  15 oct. 2022 (RO 2022 564).     Denrées alimentaires et objets usuels   52 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   – Colophane et/ou ses produits de po- lymérisation, d’hydrogénation ou  de disproportionation et leurs esters  des alcools méthylique et éthylique     et alcools polyvalents C2–C6 ou les  mélanges de ces alcools       – Colophane et/ou ses produits de po- lymérisation, d’hydrogénation ou  de disproportionation condensés  avec les acides acrylique et/ou ma- léique et/ou citrique et/ou fuma- rique et/ou phtalique et/ou 2,2-bis- (4-hydroxyphényl) propane-formal- déhyde et estérifiés avec les alcools  méthylique et éthylique ou les al- cools polyvalents de C2 à C6 ou les  mélanges de ces alcools       – Esters dérivés d’éther bis(2- hdroxy-éthylique) avec les produits  d’addition de -pinène, dipentène  et/ou diterpène et anhydride ma- léique       – Gélatine alimentaire     – Huile de ricin et ses produits de  déshydratation et/ou d’hydrogéna- tion et ses produits de condensation  avec le polyglycérol, les acides adi- pique, citrique, maléique, phtalique  et sébacique       – Résines naturelles [= damar]     – Poly--pinène [= résines terpé- niques]       – Résines urée formaldéhyde (voir  agents d’ancrage)       3. Plastifiants     La quantité totale des substances ne peut  dépasser 6 mg/dm2 du vernis sur la face  en contact avec les denrées alimentaires.   – Acétyl citrate de tributyle     – Acétyl citrate de tris(2-éthylhexyle)     – Adipate de di-isobutyle     – Adipate de di-n-butyle       O sur les matériaux et objets   53 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   – Azelate de di-n-hexyle     – Phtalate de dicyclohexyle  Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires.   – Phosphate de 2-éthylhexyldiphé- nyle (synonyme: phosphate de di- phényle 2-éthylhexyle)    La quantité de phosphate de 2-éthylhexyl- diphényle ne dépasse pas:  a) 2,4 mg/kg de la denrée alimentaire en   contact avec ce type de pellicule, ou  b) 0,4 mg/dm2 du vernis sur la face en   contact avec les denrées alimentaires.    – Monoacétate de glycérol [= monoa- cétine]       – Diacétate de glycérol [= diacétine]     – Triacétate de glycérol [= triacétine]     – Sébaçate de di-butyle     – Sébaçate de bis-2-éthylhéxyle  [= di-octylsébaçate]       – Tartrate de di-n-butyle     – Tartrate de di-iso-butyle     4. Autres additifs     La quantité totale des substances ne peut  dépasser 6 mg/dm2 dans la pellicule de  cellulose régénérée non vernie, y compris  le vernis sur la face en contact avec les  denrées alimentaires.   4.1 Additifs selon annexe 6  Mêmes restrictions que selon annexe 6  (les quantités en mg/dm2 se rapportent  toutefois à la pellicule de cellulose régé- nérée non vernie y compris le vernis sur  la face en contact avec les denrées ali- mentaires).   4.2 Additifs spécifiques pour les ver- nis    La quantité des substances ou groupes de  substances figurant dans chaque rubrique  ne peut dépasser 2 mg/dm2 (ou une limite  inférieure lorsqu’elle est spécifiée) du  vernis sur la face en contact avec les den- rées alimentaires.   – 1-Héxadécanol et 1-octadécanol       Denrées alimentaires et objets usuels   54 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   – Esters des acides gras linéaires, sa- turés ou non saturés, avec un  nombre pair de carbone de C8 à C20  y inclus l’acide ricinoléique avec  les alcools linéaires éthylique, bu- tylique, amylique et oléylique       – Cires de Montana, comprenant les  acides montaniques (C26-C32) puri- fiés et/ou leurs esters avec l’éthane- diol et/ou le 1-3 butanediol et/ou  leurs sels de calcium et de potas- sium       – Cire de Carnauba     – Cire d’abeille     – Cire d’Esparto     – Cire de Candelilla     – Diméthylpolysiloxane  Inférieur ou égal à 1 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires.   – Huile de soja époxydée (à teneur en  oxyrane entre 6 et 8 %)       – Paraffine raffinée et cires micro- cristallines raffinées       – Tétrastéarate de pentaérythritol     – Phosphates de mono- et bis(octadé- cyldioxyéthylène)    Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires.   – 2- et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole  [=Butylhydroxyanisole, = BHA]    Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires.   – 2,6-di-tert-butyl-4-méthylphénol [=  Butylhydroxytoluène, = BHT]    Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires.   – Maléate de bis(2-éthylhéxyl)di-n- octylétain    Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires.   5. Solvants     La quantité totale des substances ne peut  dépasser 0,6 mg/dm2 du vernis sur la face  en contact avec les denrées alimentaires.   – Acétate de butyle       O sur les matériaux et objets   55 / 64   817.023.21   Dénominations  Restrictions   – Acétate d’éthyle     – Acétate d’isobutyle     – Acétate d’isopropyle     – Acétate de propyle     – Acétone     – 1-Butanol     – Éthanol     – 2-Butanol     – 2-Propanol     – 1-Propanol     – Cyclohéxane     – Éther monobutylique d’éthy- lèneglycol       – Acétate d’éther monobutylique  d’éthylèneglycol       – Méthyléthylcétone     – Méthylisobutylcétone     – Tétrahydrofurane     – Toluène  Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis  sur la face en contact avec les denrées ali- mentaires.          Denrées alimentaires et objets usuels   56 / 64   817.023.21   Annexe 8  (art. 26, al. 1)   Taux de cession limite de plomb et de cadmium pour les objets et  matériaux en céramique, en verre, en émail et en autres  matériaux analogues   1.   Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux  analogues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent cé- der, à une température de 22 °C et pour une durée de 24 heures, que les quan- tités maximales suivantes de plomb et de cadmium dans une solution d’acide  acétique à quatre pour cent volume:     Objet Substance Valeur limite   a. objets non remplissables et objets remplis- sables dont la profondeur interne est infé- rieure ou égale à 25 mm:   plomb 0,8 mg/dm2  cadmium 0,07 mg/dm2   b. objets remplissables dont la profondeur in- terne est supérieure à 25 mm:   plomb 4,0 mg/l  cadmium 0,3 mg/l   c. ustensiles de cuisson, de cuisson au four, em- ballages et récipients de stockage ayant une  capacité supérieure à trois litres:   plomb 1,5 mg/l  cadmium 0,1 mg/l        2.  Lorsqu’un objet est constitué d’un récipient muni d’un couvercle, le récipient   et la surface interne du couvercle sont examinés dans les mêmes conditions.  La somme des deux taux de cession de plomb ou de cadmium ainsi obtenue  est rapportée, selon le cas, à la surface (al. 1, let. a) ou au volume (al. 1, let. b  et c) du seul récipient. Pour l’appréciation, il y a lieu de tenir compte de la  valeur limite exprimée en mg/dm2 ou en mg/l, telle que fixée à l’al. 1 pour le  récipient en question.      O sur les matériaux et objets   57 / 64   817.023.21   Annexe 935  (art. 32, al. 1)   Liste des substances admises pour la fabrication des matériaux et  objets en silicone et exigences y relatives36       35 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 23 oct. 2019 (RO 2019 3371). Mise  à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le  15 oct. 2022 (RO 2022 564).   36 Le contenu de l’annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi.  Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/564 >  Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte  sous la forme d’un renvoi.   https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/564   Denrées alimentaires et objets usuels   58 / 64   817.023.21   Annexe 1037  (art. 35, al. 1)   Liste des substances admises pour la fabrication des encres  d’emballages et exigences qui s’y rapportent 38       37 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 3 de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis  le 15 oct. 2022 (RO 2022 564).   38 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme  de renvoi. Il peut être consulté sur https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/564 >  Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte  sous la forme d’un renvoi.   https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/564   O sur les matériaux et objets   59 / 64   817.023.21   Annexe 11  (art. 38, al. 3, let. b)   Symbole indiquant «Ne pas manger»        Denrées alimentaires et objets usuels   60 / 64   817.023.21   Annexe 12  (art. 39, al. 2)   Déclaration de conformité pour les matériaux et objets actifs et  intelligents   La déclaration écrite visée à l’art. 39, al. 2, contient les informations suivantes:   a. l’identité et l’adresse de la personne responsable qui établit la déclaration de  conformité;    b. l’identité et l’adresse de la personne responsable qui fabrique ou importe les  matériaux et objets actifs et intelligents, les constituants destinés à la fabrica- tion de ces matériaux et objets ou les substances destinées à la fabrication des  constituants;    c.  l’identité des matériaux et objets actifs et intelligents, des constituants destinés  à la fabrication de ces matériaux et objets ou des substances destinées à la  fabrication des constituants;    d. la date de la déclaration;    e. la confirmation que le matériau ou l’objet actif ou intelligent satisfait aux exi- gences pertinentes de la section 13 de la présente ordonnance et de l’ODA- lOUs.   f. des informations adéquates relatives aux substances formant les constituants  et faisant l’objet de restrictions applicables aux denrées alimentaires et à la  présente ordonnance; le cas échéant, les critères de pureté spécifiques appli- cable aux denrées alimentaires et le nom et la quantité des substances libérées  par le constituant actif, pour permettre aux personnes responsables en aval de  garantir la conformité à ces restrictions;    g.  des informations appropriées concernant le caractère adéquat et l’efficacité du  matériau ou de l’objet actif ou intelligent;    h. des spécifications relatives à l’utilisation du constituant, telles que:    1.  les groupes de matériaux et d’objets auxquels le constituant peut être  ajouté ou dans lesquels il peut être incorporé,    2.  les conditions d’utilisation à respecter pour atteindre l’effet voulu;    i. des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles que:    1.  les types de denrées alimentaires destinés à être mis en contact avec ce- lui-ci,   2. la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact des  denrées alimentaires,    3.  le rapport entre la surface en contact avec les denrées alimentaires et le  volume utilisé pour établir la conformité du matériau ou de l’objet;    j. lorsqu’une barrière fonctionnelle est utilisée, la confirmation que le matériau  ou l’objet actif ou intelligent est conforme à l’art. 37, al. 1, let. c. La migration  de la substance dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire     O sur les matériaux et objets   61 / 64   817.023.21   ne doit pas être décelable lorsqu’elle est mesurée avec la certitude statistique  requise par une méthode d’analyse avec une limite de détection de 0,01  mg/kg; cette limite est toujours exprimée en concentration dans les denrées  alimentaires ou les simulants de denrées alimentaires; elle s’applique à un  groupe de composés, s’ils sont structurellement et toxicologiquement liés (en  particulier les isomères ou composés du même groupe fonctionnel pertinent),  et inclut un éventuel transfert non désiré.   La déclaration écrite permet d’identifier facilement les matériaux et objets actifs et  intelligents, les constituants destinés à leur production ou les substances destinées à la  production des constituants et est renouvelée lorsque des modifications substantielles  de la production induisent des changements concernant la migration ou lorsque de  nouvelles données scientifiques sont disponibles.     Denrées alimentaires et objets usuels   62 / 64   817.023.21   Annexe 1339  (art. 40b, al. 1)   Exigences particulières pour les vernis et les revêtements   1. BADGE, BFDGE et NOGE   1.1 Limite spécifique de migration pour le 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane  bis(2,3-époxypropyl) éther (BADGE), et certains de ses dérivés, des maté- riaux et objets enduits d’un vernis ou d’un revêtement de surface:   a. La somme des migrations des substances suivantes:  1. BADGE  (No CAS 1675-54-3)  2. BADGE.H2O  (No CAS 76002-91-0)  3. BADGE.2H2O  (No CAS 5581-32-8)   ne doit pas dépasser les limites suivantes:   – 9 mg/kg dans les denrées alimentaires ou simulateurs d’ali- ments, ou    – 9 mg/6 dm2 conformément aux cas prévus au ch. 2.1 de l’an- nexe 4    b. La somme des migrations des substances suivantes:  1. BADGE.HCl (No CAS 13836-48-1)  2. BADGE.2HCl (No CAS 4809-35-2)  3. BADGE.H2O.HCl (No CAS 227947-06-0)   ne doit pas dépasser les limites suivantes:    – 1 mg/kg dans les denrées alimentaires ou simulateurs d’ali- ments, ou    – 1 mg/6 dm2 conformément aux cas prévus au ch. 2.1 de l’an- nexe 4    1.2 L’utilisation et/ou la présence de Novolac glycidyl éthers (NOGE), y compris  de Bis(4-hydroxyphényl)-méthane bis(2,3-époxypropyl) éther (BFDGE, No  CAS 39817-09-9), dans la fabrication des matériaux et objets sont interdites.   1.3 Les exigences des ch. 1.1 et 1.2 ne s’appliquent pas aux conteneurs ou réser- voirs de stockage d’une capacité supérieure à 10 000 litres ou aux canalisa- tions qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés, enduits de revêtements  spéciaux dits « à haut rendement ».    2. 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane (BPA)   2.1 La migration dans ou sur des denrées alimentaires du 2,2-bis(4-hydroxyphé- nyl)propane (BPA, No CAS 80-05-7) provenant de vernis ou de revêtements  appliqués sur des matériaux et objets ne doit pas excéder une limite de migra- tion spécifique de 0,05 mg de BPA par kg de denrées alimentaires (mg/kg).        39 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).     O sur les matériaux et objets   63 / 64   817.023.21   2.2 En dérogation au ch. 2.1, aucune migration de BPA n’est autorisée à partir de  vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux et objets spécifiquement  destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons, des pré- parations de suite, des préparations à base de céréales, des denrées alimen- taires pour bébés, des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spé- ciales mises au point pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons  et des enfants en bas âge ou des boissons à base de lait et des produits simi- laires spécifiquement destinés aux enfants en bas âge au sens de l’ordonnance  du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux per- sonnes ayant des besoins nutritionnels particuliers40.    3. Vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec l’eau  potable     En dérogation aux ch. 1 et 2, les vernis et revêtements destinés à entrer en  contact avec l’eau potable ne peuvent céder leurs constituants en des quantités  dépassant les valeurs figurant à cette annexe divisées par 20 (LMSeau =  LMSdenrées alimentaires/20).       40 RS 817.022.104     Denrées alimentaires et objets usuels   64 / 64   817.023.21   Annexe 1441  (art. 40b, al. 2)   Déclaration de conformité pour les vernis et les revêtements   La déclaration de conformité visée à l’art. 40b, al. 2, contient les informations sui- vantes:   a. l’identité et l’adresse de la personne responsable qui établit la déclaration de  conformité;   b. l’identité et l’adresse de la personne responsable qui fabrique ou importe le  matériau ou l’objet enduit;   c. l’identité du matériau ou de l’objet enduit;   d. la date de la déclaration;   e. la confirmation de la conformité du verni ou revêtement aux prescriptions lé- gales applicables;   f. des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet enduit,  telles que:   1. les types de denrées alimentaires destinées à être mises en contact avec  celui-ci,   2.  la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact de  denrées alimentaires,   3.  le rapport surface en contact avec la denrée alimentaire/volume le plus  élevé dont la conformité a été vérifié conformément aux exigences lé- gales.       41 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le  1er déc. 2019 (RO 2019 3371).    	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Définitions  	Section 2 Étiquetage 	Art. 3  	Section 3 Assurance de la qualité 	Art. 4 Bonnes pratiques de fabrication 	Art. 5 Système d’assurance de la qualité 	Art. 6 Système de contrôle de la qualité 	Art. 7 Documentation  	Section 4  Matériaux et objets en métal ou en alliage métallique 	Art. 8 Exigences générales 	Art. 9 Exigences spécifiques  	Section 5 Matériaux et objets en matière plastique 	Art. 10 Définitions 	Art. 11 Substances admises et conditions d'utilisation 	Art. 12 Limite de migration globale 	Art. 13 Limites de migration spécifiques 	Art. 14 Exigences spécifiques applicables aux couches en matière plastique qui n’entrent pas en contact direct avec la denrée alimentaire 	Art. 15 Déclaration de conformité 	Art. 16 Documentation  	Section 6 Matériaux et objets en matière plastique recyclée 	Art. 17 Définitions 	Art. 18 Demande d’autorisation des procédés de recyclage 	Art. 19 Autorisation des procédés de recyclage 	Art. 20 Déclaration de conformité et tenue d’une documentation  	Section 7  Matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée 	Art. 21 Champ d’application 	Art. 22 Définition 	Art. 23 Face imprimée des pellicules de cellulose régénérée 	Art. 24 Substances admises 	Art. 25 Déclaration de conformité  	Section 8 Matériaux et objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues 	Art. 26  	Section 9  Matériaux et objets en papier ou en carton 	Art. 27  	Section 10 Paraffines, cires et colorants 	Art. 28 Paraffines et cires 	Art. 29 Colorants  	Section 11 Matériaux et objets en silicone 	Art. 30 Champ d’application 	Art. 31 Définition 	Art. 32 Substances admises  	Section 12  Encres d’emballage 	Art. 33 Champ d’application 	Art. 34 Définitions 	Art. 35 Substances admises  	Section 13 Matériaux et objets actifs ou intelligents 	Art. 36 Définitions 	Art. 37 Exigences applicables aux matériaux et aux objets actifs 	Art. 38 Étiquetage 	Art. 39 Déclaration de conformité 	Art. 40 Documentation  	Section 13a  Vernis et revêtements 	Art. 40a Définition 	Art. 40b Exigences  	Section 14  Mise à jour des annexes 	Art. 41  	Section 15  Dispositions finales 	Art. 42 Abrogation d’un autre acte 	Art. 43 Dispositions transitoires 	Art. 43a  Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 octobre 2019 	Art. 44 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Symbole figurant sur les matériaux et objets indiquant l’usage auquel ils sont destinés  	Annexe 2 	Liste des substances admises pour la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et objets en matière plastique, exigences y relatives  	Annexe 3 	Déclaration de conformité des matériaux et objets en matière plastique  	Annexe 4 	Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de migration des matériaux et objets en matière plastique 	1 Simulants de denrées alimentaires 	1.1 Liste des simulants de denrées alimentaires 	1.2 Affectation générale des simulants aux denrées alimentaires 	1.3 Affectation spécifique des simulants à des denrées alimentaires en vue des essais de migration à partir de matériaux et d’objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires 	1.4 Affectation des simulants pour les essais de migration globale 	1.5 Dérogation générale à l’affectation des simulants de denrées alimentaires  	2 Essais de conformité 	2.1 Expression des résultats des essais de migration 	2.2 Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de migration 	2.3 Essais de migration globale 	2.3.1 Conditions d’essai normalisées 	2.3.2 Essai substitutif pour l’essai MG7 avec le simulant D2 	2.3.3 Vérification de la conformité 	2.3.3.1 Objets et matériaux à usage unique 	2.3.3.2 Objets et matériaux réutilisables  	2.3.4 Méthodes d’examen 	2.3.4.1 Teneur résiduelle 	2.3.4.2 Substituts de simulants   	2.4 Migration spécifique 	2.4.1 Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets déjà en contact avec des denrées alimentaires 	2.4.1.1 Préparation de l’échantillon 	2.4.1.2 Conditions d’essai 	2.4.1.3 Analyse des substances cédées 	2.4.1.4 Prise en compte de substances provenant d’autres sources  	2.4.2 Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires 	2.4.2.1 Méthode de contrôle 	2.4.2.1.1 Préparation de l’échantillon 	2.4.2.1.2 Choix du simulant 	2.4.2.1.3 Conditions de contact lors du recours aux simulants 	2.4.2.1.4 Conditions spécifiques applicables aux durées de contact supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une température inférieure 	2.4.2.1.5 Conditions spécifiques applicables aux combinaisons de durées et de températures de contact 	2.4.2.1.6 Objets réutilisables 	2.4.2.1.7 Analyse des substances cédées 	2.4.2.1.8 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) 	2.4.2.2 Méthodes d’examen 	2.4.2.2.1 Remplacement de la migration spécifique par la migration globale 	2.4.2.2.2 Teneur résiduelle 	2.4.2.2.3 Modélisation de la migration 	2.4.2.2.4 Substituts de simulants 	2.4.2.2.5 Essai unique pour des combinaisons successives de durée et de température   	2.5 Facteurs de correction appliqués pour comparer les résultats des essais de migration avec les limites de migration 	2.5.1 Correction de la migration spécifique dans les denrées alimentaires contenant plus de 20 % de matières grasses par le facteur de réduction lié à la teneur en matières grasses (FRTMG)     	Annexe 5 	Système d’assurance qualité pour les procédés de recyclage des matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  	Annexe 6 	Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et exigences qui s’y rapportent  	Annexe 7 	Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose et exigences qui s’y rapportent  	Annexe 8 	Taux de cession limite de plomb et de cadmium pour les objets et matériaux en céramique, en verre, en émail et en autres matériaux analogues  	Annexe 9 	Liste des substances admises pour la fabrication des matériaux et objets en silicone et exigences y relatives  	Annexe 10 	Liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballages et exigences qui s’y rapportent  	Annexe 11 	Symbole indiquant «Ne pas manger»  	Annexe 12 	Déclaration de conformité pour les matériaux et objets actifs et intelligents  	Annexe 13 	Exigences particulières pour les vernis et les revêtements 	1. BADGE, BFDGE et NOGE 	2. 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane (BPA) 	3. Vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec l’eau potable   	Annexe 14 	Déclaration de conformité pour les vernis et les revêtements