Document ID: 9b4a386a-c9e4-4787-b7c2-32734148dc02

RS 822.113   1   Ordonnance 3  relative à la loi sur le travail  (OLT 3)   (Protection de la santé)1   du 18 août 1993 (Etat le 1er octobre 2015)     Le Conseil fédéral suisse,  vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 19642 sur le travail (loi),   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance détermine les mesures de protection de la santé3 qui doi- vent être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi.  2 Les mesures de prévention des accidents et des maladies professionnels visées à  l’art. 82 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents4 ne tombent pas  dans le champ d’application de la présente ordonnance.   Art. 2 Principe  1 L’employeur est tenu de donner toutes les directives et de prendre toutes les me- sures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé physique et  psychique. Il doit en particulier faire en sorte que:5   a. en matière d’ergonomie et de protection de la santé, les conditions de travail  soient bonnes;   b. la santé ne subisse pas d’atteintes dues à des influences physiques, chi- miques ou biologiques;   c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités;   d. le travail soit organisé d’une façon appropriée.        RO 1993 2553  1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015   (RO 2015 1079).  2 RS 822.11  3 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le   1er oct. 2015 (RO 2015 1079). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   4 RS 832.20  5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015   (RO 2015 1079).   822.113    Protection des travailleurs   2   822.113   2 Les mesures de la protection de la santé que les autorités exigent de l’employeur  doivent être proportionnelles au regard des répercussions qu’elles ont sur la concep- tion du bâtiment et sur l’organisation de l’entreprise.   Art. 3 Obligations particulières de l’employeur  1 L’employeur doit veiller à ce que l’efficacité des mesures de la protection de la  santé ne soit pas compromise. Il contrôlera ces dernières à intervalles appropriés.  2 L’employeur doit adapter les mesures de la protection de la santé aux nouvelles  conditions de travail en cas de modification de constructions, de parties de bâti- ments, d’équipements de travail (machines, appareils, outils et installations utilisés  au travail) ou de procédés de travail, ou en cas d’utilisation de nouvelles matières  dans l’entreprise.6  3 Lorsque des éléments font apparaître que l’activité exercée par un travailleur porte  atteinte à sa santé, une enquête relevant de la médecine du travail doit être menée.   Art. 47 Rapport d’expertise technique   Les autorités peuvent demander à l’employeur de présenter un rapport d’expertise  technique lorsqu’il existe des doutes que les exigences en matière de protection de la  santé soient respectées.   Art. 5 Information et instruction des travailleurs  1 L’employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y  compris ceux provenant d’une entreprise tierce, soient informés de manière suffi- sante et appropriée des risques physiques et psychiques potentiels auxquels ils sont  exposés dans l’exercice de leur activité et instruits des mesures de protection de la  santé. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l’entrée  en service ainsi qu’à chaque modification importante des conditions de travail; elles  doivent être répétées si nécessaire.8  2 L’employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures de protection de  la santé.9  3 L’information et l’instruction doivent se dérouler pendant les heures de travail et  ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     L sur le travail. O 3   3   822.113   Art. 610 Consultation des travailleurs  1 Les travailleurs, ou leurs représentants au sein de l’entreprise, doivent être consul- tés suffisamment tôt et de manière globale sur toutes les questions concernant la  protection de la santé.  2 Ils ont le droit de faire des propositions avant que l’employeur ne prenne une  décision. L’employeur doit justifier sa décision lorsqu’il ne tient pas compte ou ne  tient compte qu’en partie des objections et propositions des travailleurs ou de leurs  représentants dans l’entreprise.  3 Les travailleurs, ou leurs représentants au sein de l’entreprise, doivent être associés  d’une manière appropriée aux investigations et aux visites faites par les autorités.  L’employeur doit les informer des exigences formulées par ces dernières.   Art. 7 Compétences en matière de protection de la santé  1 L’employeur règle les compétences en matière de protection de la santé dans son  entreprise. Il confie, si nécessaire, des tâches spécifiques en matière de protection de  la santé à des travailleurs capables. Ces travailleurs ne doivent pas subir de préju- dices dus aux activités concernées.  2 Lorsque l’employeur confie à un travailleur certaines tâches en matière de protec- tion de la santé, il doit le former de manière appropriée, assurer son perfectionne- ment, lui attribuer des compétences précises et lui donner des instructions claires. Le  temps nécessaire à la formation et au perfectionnement est en principe considéré  comme temps de travail.  2bis Le fait de confier de telles tâches à un travailleur ne libère pas l’employeur de  ses obligations d’assurer la protection de la santé.11  3 Lorsque des spécialistes de la sécurité au travail au sens des prescriptions d’exécu- tion de l’art. 83, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents12  interviennent, ils doivent également veiller au respect des prescriptions de protection  de la santé dans le cadre de leur activité.  4 …13   Art. 8 Coopération de plusieurs entreprises  1 Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont occupés sur un même lieu de  travail, leurs employeurs doivent convenir des arrangements propres à assurer le res- pect des prescriptions de la protection de la santé et ordonner les mesures néces- saires. Ils sont tenus de s’informer réciproquement et d’informer leurs travailleurs  respectifs des risques et des mesures prises pour prévenir ces derniers.       10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).   11 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).   12 RS 832.20  13 Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, avec effet au 1er oct. 2015 (RO 2015 1079).     Protection des travailleurs   4   822.113   2 L’employeur doit expressément attirer l’attention d’un tiers sur les exigences de la  protection de la santé au sein de l’entreprise lorsqu’il lui donne mandat, pour son  entreprise:   a. de concevoir, de construire, de modifier ou d’entretenir des équipements de  travail, des bâtiments et d’autres constructions;   b. de livrer des équipements de travail ou des matières dangereuses pour la  santé;   c. de planifier ou de concevoir des procédés de travail.14   Art. 9 Location de services   Lorsque l’employeur occupe dans son entreprise des travailleurs dont il loue les  services à un autre employeur, il a envers eux les mêmes obligations en matière de  protection de la santé qu’envers ses propres travailleurs.   Art. 10 Obligations des travailleurs  1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l’employeur en matière de protec- tion de la santé et d’observer les règles généralement reconnues. Il doit en particulier  utiliser les équipements individuels de protection et s’abstenir de compromettre  l’efficacité des moyens de protection.  2 Lorsqu’un travailleur constate des défauts qui compromettent la protection de la  santé, il doit immédiatement les éliminer. S’il n’est pas en mesure de le faire ou s’il  n’y est pas autorisé, il doit aviser l’employeur sans délai.15   Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la  santé   Section 1 Bâtiments et locaux   Art. 11 Mode de construction  1 Les parois extérieures et la toiture doivent assurer une protection suffisante contre  les intempéries. Au besoin, parois intérieures et sols seront isolés contre l’humidité  et le froid.  2 Les matériaux de construction à utiliser ne doivent pas être préjudiciables à la  santé.       14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     L sur le travail. O 3   5   822.113   Art. 12 Volume d’air  1 Tout travailleur occupé dans des locaux de travail doit y disposer d’un volume  d’air minimum de 12 m3; ce volume d’air sera d’au moins 10 m3 lorsque la ventila- tion artificielle est suffisante.  2 Les autorités prescrivent un volume d’air supérieur lorsque l’hygiène l’exige.   Art. 13 Plafonds et parois   A l’intérieur des bâtiments, plafonds et parois doivent être construits de telle sorte  qu’ils soient faciles à nettoyer et que la poussière et la saleté s’y déposent le moins  possible.   Art. 14 Sols  1 Les revêtements des sols doivent produire peu de poussière, être peu salissants et  faciles à nettoyer. Si l’expérience montre que des liquides peuvent s’y répandre, leur  écoulement rapide doit être assuré et des emplacements secs seront si possible amé- nagés pour les travailleurs.  2 Lorsque les conditions techniques de production le permettent, les revêtements des  sols doivent être constitués de matériaux mauvais conducteurs de chaleur. Lorsque  seuls certains postes de travail sont occupés en permanence, ce type de revêtement  ne doit être installé qu’à ces endroits.  3 Le sol devra être isolé thermiquement lorsque la température régnant au-dessous  du local de travail peut être sensiblement plus basse ou plus élevée que dans ce  local.   Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations   Art. 15 Eclairage  1 Les locaux, postes de travail et passages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments  doivent avoir un éclairage naturel ou artificiel suffisant, adapté à leur utilisation.16  2 Les locaux de travail doivent être éclairés naturellement et être dotés d’un éclai- rage artificiel garantissant des conditions de visibilité (uniformité, éblouissement,  couleur de la lumière, spectre de couleurs) adaptées à la nature et aux exigences du  travail.  3 Les locaux sans éclairage naturel ne peuvent être utilisés comme locaux de travail  que si des mesures de construction ou d’organisation particulières assurent, dans  l’ensemble, le respect des exigences en matière de protection de la santé.       16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     Protection des travailleurs   6   822.113   Art. 16 Climat des locaux   Tous les locaux doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiel- lement, en fonction de leur utilisation. La température des locaux, la vitesse et  l’humidité relative de l’air doivent être calculées et réglées les unes par rapport aux  autres de telle façon que le climat des locaux soit adapté à la nature du travail et ne  soit pas préjudiciable à la santé.   Art. 17 Ventilation  1 Dans les locaux ventilés naturellement, les fenêtres en façade et les jours zénithaux  doivent être disposés de façon à permettre une légère ventilation permanente ainsi  qu’un renouvellement rapide de l’air.  2 Dans les locaux ventilés artificiellement, l’adduction et l’évacuation d’air doivent  être réglées l’une par rapport à l’autre et adaptées à la nature du travail et au genre  d’exploitation. Il importera d’éviter les courants d’air incommodants.  3 Lorsque la santé des travailleurs l’exige, les installations de ventilation doivent être  munies d’un système d’alarme signalant toute panne.  4 Tout dépôt ou toute souillure susceptible de provoquer une pollution de l’air doi- vent être éliminés.17  5 Les canaux de ventilation doivent être munis d’ouvertures de contrôle et de net- toyage facilement accessibles ainsi que, au besoin, de raccords d’amenée et d’éva- cuation d’eau de rinçage.   Art. 18 Pollution de l’air  1 Lorsque l’air contient des odeurs, des gaz, des vapeurs, des brouillards, des  fumées, des poussières, des copeaux ou d’autres polluants analogues dans des pro- portions qui le rendent préjudiciable à la santé, il doit être aspiré efficacement le plus  près possible de la source de pollution. Si nécessaire, cette source sera placée dans  un local séparé.  2 Si nécessaire, l’air évacué par aspiration sera remplacé par de l’air frais. Celui-ci  devra être, au besoin, suffisamment réchauffé et humidifié.  3 L’air évacué par aspiration ne peut être réintroduit dans les locaux que si cette opé- ration n’est pas préjudiciable à la santé des travailleurs.       17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     L sur le travail. O 3   7   822.113   Art. 1918   Art. 20 Ensoleillement et rayonnement calorifique   Les travailleurs doivent être protégés contre tout ensoleillement excessif et contre  tout rayonnement calorifique excessif provoqué par des installations d’exploitation  ou des procédés de travail.   Art. 21 Travail dans des locaux non chauffés ou en plein air   Lorsqu’un travail doit être effectué dans des locaux non chauffés, dans des bâtiments  partiellement ouverts ou en plein air, les mesures indispensables pour la protection  des travailleurs contre le froid et les intempéries doivent être prises. En particulier, il  importe autant que possible de veiller à ce que chaque travailleur puisse se réchauf- fer à son poste de travail.   Art. 22 Bruit et vibrations  1 Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus.  2 Pour la protection des travailleurs, il importe en particulier:   a. de prendre des mesures en matière de construction des bâtiments;   b. de prendre des mesures concernant les installations d’exploitation;   c. de procéder à l’isolation acoustique ou à l’isolement des sources de bruit;   d. de prendre des mesures concernant l’organisation du travail.   Section 3 Postes de travail   Art. 2319 Exigences générales   Les postes de travail et les équipements doivent être conçus et aménagés conformé- ment aux principes de l’ergonomie. L’employeur et les travailleurs veillent à ce  qu’ils soient utilisés de manière appropriée.   Art. 24 Exigences particulières  1 L’espace libre autour des postes de travail doit être suffisant pour permettre aux  travailleurs de se mouvoir librement durant leurs activités.  2 Les postes de travail permanents doivent être conçus de façon à permettre aux tra- vailleurs d’adopter une position naturelle du corps. Les sièges doivent être confor-      18 Abrogé par l’art. 8 de l’O du 28 oct. 2009 concernant le tabagisme passif, avec effet au   1er mai 2010 (RO 2009 6289).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     Protection des travailleurs   8   822.113   tables et adaptés au travail à effectuer ainsi qu’au travailleur. Au besoin, des accou- doirs et des repose-pieds seront installés.  3 Les postes de travail doivent être aménagés de manière à permettre aux travailleurs  de travailler, si possible, assis ou alternativement assis et debout. Les personnes  devant travailler debout disposeront de sièges qu’elles pourront utiliser de temps à  autre.  4 Les postes de travail doivent être aménagés de façon à ce que les installations  d’exploitation ou les dépôts voisins ne soient pas préjudiciables à la santé des tra- vailleurs; à cet effet, il conviendra de prendre des mesures appropriées telles que  l’installation de parois de protection ou l’aménagement des postes de travail dans  des locaux séparés.  5 Les travailleurs doivent pouvoir bénéficier de la vue sur l’extérieur depuis leur  poste de travail permanent. Dans les locaux sans fenêtres en façade, l’aménagement  de postes de travail permanents n’est autorisé que si des mesures particulières de  construction ou d’organisation garantissent que les exigences en matière de protec- tion de la santé sont globalement respectées.   Section 4 Charges   Art. 2520  1 L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées et met à disposition les  équipements adéquats, notamment les dispositifs mécaniques, pour éviter que les  travailleurs ne doivent déplacer des charges manuellement.  2 Lorsque le déplacement de charges ne peut être effectué que manuellement, des  moyens appropriés doivent être mis à disposition et utilisés pour le levage, le port et  le déplacement des charges lourdes ou encombrantes en vue de permettre une mani- pulation qui soit sûre et qui préserve la santé.  3 L’employeur doit informer les travailleurs des risques liés au déplacement de  charges lourdes ou encombrantes et de la manière de lever, de porter et de déplacer  correctement des charges.   4 Il doit informer les travailleurs du poids des charges et de sa répartition.   Section 5 Surveillance des travailleurs   Art. 26  1 Il est interdit d’utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à sur- veiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail.       20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     L sur le travail. O 3   9   822.113   2 Lorsque des systèmes de surveillance ou de contrôle sont nécessaires pour d’autres  raisons, ils doivent notamment être conçus et disposés de façon à ne pas porter  atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs.   Section 6  Equipements individuels de protection et vêtements de travail   Art. 27 Equipements individuels de protection  1 Si des mesures d’ordre technique ou organisationnel ne permettent pas, ou que  partiellement, d’éviter toute atteinte à la santé, l’employeur doit mettre à la disposi- tion des travailleurs des équipements individuels de protection qui doivent être  efficaces et dont le port peut être raisonnablement exigé des travailleurs. Il doit  veiller à ce qu’ils puissent en tout temps être utilisés conformément à l’usage pré- vu.21  2 Les équipements individuels de protection sont en principe destinés à un usage  personnel. Si les circonstances exigent l’utilisation d’un équipement individuel de  protection par plusieurs personnes, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires  afin d’assurer le maintien de la protection de la santé.  3 Lorsque plusieurs équipements individuels de protection sont nécessaires simulta- nément, l’employeur veillera à ce qu’ils soient compatibles et que leur efficacité ne  soit pas compromise.   Art. 28 Vêtements de travail   Lorsque des vêtements de travail sont fortement souillés par des matières nauséa- bondes ou par d’autres matières utilisées dans l’entreprise, l’employeur se chargera  de leur nettoyage à intervalles appropriés.   Section 7  Vestiaires, douches, lavabos, toilettes, réfectoires, locaux de séjour   et premiers secours   Art. 29 Exigences générales  1 Les dispositions applicables à l’aménagement et à l’utilisation des locaux de travail  le sont aussi, par analogie, aux vestiaires, aux douches, aux lavabos, aux toilettes,  aux réfectoires, aux locaux de séjour et aux infirmeries.  2 Toutes les installations mentionnées à l’al. 1 doivent être maintenues dans des  conditions de la protection de la santé irréprochables.       21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     Protection des travailleurs   10   822.113   3 Les vestiaires, les lavabos, les douches et les toilettes seront aménagés séparément  pour les hommes et pour les femmes. A tout le moins, une utilisation séparée de ces  installations sera prévue.   Art. 30 Vestiaires  1 Des installations en nombre suffisant et adaptées aux circonstances seront mises à  la disposition des travailleurs pour qu’ils puissent s’y changer et y déposer leurs  vêtements. Ces vestiaires seront aménagés dans des locaux réservés exclusivement à  cet usage et, si possible, suffisamment aérés.  2 Tout travailleur disposera soit d’une armoire à vêtements suffisamment spacieuse  et aérée, soit d’une penderie ouverte et d’un casier pouvant être fermé à clé. Au  besoin, les vêtements de travail devront pouvoir être séchés et rangés de manière à  être séparés des vêtements de ville.   Art. 31 Lavabos et douches  1 Des lavabos appropriés, pourvus en règle générale d’eau chaude et d’eau froide,  ainsi que des produits de nettoyage adéquats seront mis à la disposition des tra- vailleurs à proximité des postes de travail et des vestiaires.  2 Des douches appropriées avec eau chaude et eau froide doivent être installées en  nombre suffisant à proximité des vestiaires lorsque les travailleurs exécutent des tra- vaux salissants ou sont exposés à une forte chaleur.  3 Si les douches ou les lavabos sont séparés des vestiaires, ces locaux doivent aisé- ment communiquer entre eux.   Art. 32 Toilettes  1 Les travailleurs doivent disposer d’un nombre suffisant de toilettes à proximité des  postes de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches ou des lavabos.  2 Le nombre de toilettes est fonction du nombre de travailleurs occupés simultané- ment dans l’entreprise.  3 Les toilettes seront suffisamment ventilées et seront séparées des locaux de travail  par des vestibules aérés.  4 Des installations et du matériel appropriés pour se laver et se sécher les mains doi- vent se trouver à proximité des toilettes.   Art. 33 Réfectoires et locaux de séjour  1 En cas de besoin, notamment lorsqu’ils travaillent de nuit ou par équipes, les tra- vailleurs doivent pouvoir disposer de réfectoires et de locaux de séjour adéquats et  calmes; ceux-ci doivent si possible être éclairés naturellement, donner sur l’extérieur  et être séparés des postes de travail.     L sur le travail. O 3   11   822.113   2 Si le déroulement du travail requiert la présence des travailleurs dans les locaux de  travail aussi pendant les pauses, des sièges adéquats doivent être mis à leur disposi- tion.  3 Au besoin, des places de repos doivent être aménagées.  4 Lorsque les travailleurs doivent régulièrement et fréquemment assurer un service  de permanence et qu’il n’existe pas de locaux de repos, d’autres salles doivent être  mises à leur disposition pour qu’ils puissent y séjourner.   Art. 34 Protection des femmes enceintes et des mères allaitantes   Les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent pouvoir s’allonger et se repo- ser dans des conditions adéquates.   Art. 35 Eau potable et autres boissons  1 De l’eau potable sera disponible à proximité des postes de travail. Lorsque les  conditions de travail l’exigent, les travailleurs doivent en outre pouvoir se procurer  d’autres boissons sans alcool.  2 L’eau potable et les autres boissons seront distribuées conformément aux règles de  la protection de la santé.  3 L’employeur peut limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées.   Art. 36 Premiers secours  1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours doivent être disponibles en  permanence, compte tenu des dangers résultant de l’exploitation, de l’importance et  de l’emplacement de l’entreprise. Le matériel de premiers secours doit être facile- ment accessible et être disponible dans tous les endroits où les conditions de travail  le requièrent.22  2 Au besoin, des infirmeries convenablement situées et équipées seront mises à dis- position, ainsi que du personnel ayant reçu une formation sanitaire. Les locaux des- tinés à l’infirmerie doivent être facilement accessibles avec des brancards.  3 L’infirmerie et les emplacements où se trouve le matériel de premiers secours doi- vent être clairement signalés.       22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     Protection des travailleurs   12   822.113   Section 8 Entretien et nettoyage   Art. 3723  1 Les bâtiments, les locaux, les entrepôts, les passages, les installations d’éclairage,  d’aspiration et de ventilation, les postes de travail, les installations d’exploitation, les  équipements de protection et les installations sanitaires doivent être maintenus  propres et en bon état de marche.  2 Les installations, les appareils, les outils et les autres moyens nécessaires au net- toyage et à l’entretien doivent être disponibles.   Chapitre 3 Dispositions finales   Art. 38 Directives  1 Le Secrétariat d’Etat à l’économie24 peut élaborer des directives concernant les  exigences en matière de protection de la santé.  2 Avant d’édicter des directives, il consultera la Commission fédérale du travail, les  autorités cantonales, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au tra- vail ainsi que d’autres organisations intéressées.  3 S’il se conforme aux directives, l’employeur est présumé avoir satisfait à ses obli- gations en matière de protection de la santé. Il peut toutefois y satisfaire d’une autre  manière s’il prouve que la protection de la santé au travail est garantie.   Art. 39 Autorisations de déroger aux prescriptions  1 Les autorités peuvent, à la demande écrite de l’employeur, autoriser, dans chaque  cas d’espèce, des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance lorsque:25   a. l’employeur prend une autre mesure aussi efficace; ou   b. l’application de la prescription conduirait à une rigueur excessive et que la  dérogation ne compromet pas la protection des travailleurs.   2 Avant de présenter sa demande, l’employeur doit donner la possibilité aux tra- vailleurs concernés ou à leurs représentants au sein de l’entreprise de s’exprimer sur  ce sujet. Il doit communiquer le résultat de cette consultation à l’autorité.       23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).   24 Nouvelle dénomination selon l’art. 22, al. 1, ch. 9, de l’O du 17 nov. 1999, en vigueur  depuis le 1er juil. 1999 (RO 2000 187).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015  (RO 2015 1079).     L sur le travail. O 3   13   822.113   Art. 4026   Art. 41 Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur  1 L’ordonnance III du 26 mars 196927 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le  travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Hygiène et prévention des acci- dents dans les entreprises industrielles) est abrogée.  2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1993.       26 Abrogé par le ch. IV 39 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit  fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).   27 [RO 1969 569, 1983 1968, art. 107, let. a]     Protection des travailleurs   14   822.113