Document ID: 93d3e3c0-bdf4-451b-a41a-9fd89536dcf6

129.3.31 - Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg    129.3.31  Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois  garde d'honneur officielle des autorités supérieures du  canton de Fribourg  du 02.10.1964 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Considérant:  La loi du 1er octobre 1804 (Bulletin des lois, tome II, p. 193) sur l'organisa- tion des troupes du canton de Fribourg, instituant le premier Contingent des  grenadiers fribourgeois;  La participation du Contingent à l'occupation des frontières en 1809, à Kreuz- lingen, sous les ordres du lieutenant-colonel Joseph de Féguely, et sa citation  à l'ordre du jour par le général de Watteville, commandant des troupes fédé- rales (Bulletin des lois de la Confédération, 1809, tome V, p. 277);  La désignation du Contingent comme principale troupe envoyée par la Diète  fédérale auprès de la République et futur canton de Genève en 1814, sous les  ordres du lieutenant-colonel Louis Girard, et le succès déterminant de cette  mission, exécutée du 24 mai au 21 août 1814;  La reconstitution du Contingent, à titre volontaire et honoraire, en 1914, sur  le désir exprimé par le gouvernement de la République et canton de Genève,  à l'occasion du centenaire des événements de 1814;  L'organisation définitive du Contingent en association, au sens des articles 60  et suivants du code civil suisse, en 1919, avec le but de maintenir les tradi- tions militaires historiques de Fribourg;  Le fait que, depuis lors, le Contingent a exécuté la mission qu'il s'était don- née, qu'il a maintenu fidèlement et utilement l'esprit dont il s'était fait l'héri - tier, notamment en sauvegardant, par la discipline et par l'exercice, ainsi que  par les règles de son recrutement, son caractère militaire, en rehaussant par sa  présence  bénévole les manifestations importantes  de la  vie publique et  en  illustrant avec honneur le canton de Fribourg en Suisse et à l'étranger, à de  nombreuses occasions;  Arrête:  1     129.3.31  Art.  1 1 Le Contingent des grenadiers fribourgeois est déclaré garde d'honneur offi- cielle des autorités supérieures du canton de Fribourg.  Art.  2 1 Le Conseil d'Etat ordonne les mises sur pied pour les services d'honneur of- ficiels. 2 Sous réserve de cette obligation, le Contingent garde son autonomie.  Art.  3 1 L'Etat prend en charge les frais de la munition.  Art.  4 1 La Direction de la sécurité, de la justice et du sport est chargée de l'exécu- tion du présent arrêté qui entre en vigueur le 11 octobre 1964.  Art.  5 1 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin  des lois. Il sera, en outre, imprimé en livrets et établi, en un exemplaire, sous  forme de document authentique.  2     129.3.31  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  02.10.1964 Acte acte de base 11.10.1964 BL/AGS 1964 f 145 / d 125 14.11.2002 Art. 4 modifié 01.01.2003 2002_120 03.12.2002 Art. 3 modifié 01.01.2003 2002_132 18.02.2022 Art. 4 al. 1 modifié 01.02.2022 2022_018  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 02.10.1964 11.10.1964 BL/AGS 1964 f 145 / d 125 Art. 3 modifié 03.12.2002 01.01.2003 2002_132 Art. 4 modifié 14.11.2002 01.01.2003 2002_120 Art. 4 al. 1 modifié 18.02.2022 01.02.2022 2022_018  3   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4 	Art. 5  		2022-02-25T09:11:10+0100 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"