Document ID: 7ac65720-d582-405d-9373-cd9634feb68b

833.12   1 / 2   Ordonnance   sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire  à l’évolution des salaires et des prix   (Ordonnance AM sur l’adaptation)   du 16 novembre 2022 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 28, al. 4, 40, al. 3, 43 et 49, al. 4, de la loi fédérale du 19 juin 1992  sur l’assurance militaire (LAM)1,   arrête:   Art. 1 Augmentation des rentes selon l’art. 43, al. 1, LAM   1 Les rentes visées à l’art. 43, al. 1, LAM qui ont été allouées en 2020 et précédemment  sont augmentées de 1,9 %.   2 Les rentes visées à l’art. 43, al. 1, LAM qui ont été allouées en 2021 sont augmentées  de 2 %.   Art. 2 Année déterminante et montant de l’adaptation   L’année déterminante et le montant de l’adaptation sont fixés conformément à  l’art. 24 de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire2.   Art. 3 Niveau de l’indice   1 Pour les rentes de durée indéterminée devant être augmentées selon l’art. 1, l’aug- mentation des salaires nominaux est réputée compensée jusqu’à concurrence de  2494 points de l’indice du salaire nominal (juin 1939 = 100).   2 Pour les rentes de durée indéterminée visées à l’art. 43, al. 2, LAM, le renchérisse- ment réputé compensé s’élève à 102,6 points de l’indice suisse des prix à la consom- mation (décembre 2010 = 100).   3 Pour le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l’intégrité,  le renchérissement réputé compensé s’élève à 102,6 points de l’indice suisse des prix  à la consommation (décembre 2010 = 100).        RO 2022 705  1 RS 833.1  2 RS 833.11   833.12      Assurance militaire   2 / 2   833.12   Art. 4 Montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte  à l’intégrité   1 Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l’intégrité  s’élève à 21 378 francs pour les rentes allouées entre le 1er janvier 2006 et le 31 dé- cembre 2022 qui n’ont pas été rachetées.   2 Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l’intégrité  s’élève à 35 033 francs pour les rentes qui doivent être versées selon l’ancien droit en  vertu des dispositions finales de la modification du 17 juin 20053 de la LAM.   Art. 5 Abrogation et modification d’un autre acte   1 L’ordonnance AM du 25 novembre 2020 sur l’adaptation4 est abrogée.   2 …5   Art. 6 Entrée en vigueur    La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.       3  RO 2005 5427  4  [RO 2020 5443]  5 La mod. peut être consultée au RO 2022 705.    	Art. 1 Augmentation des rentes selon l’art. 43, al. 1, LAM 	Art. 2 Année déterminante et montant de l’adaptation 	Art. 3 Niveau de l’indice 	Art. 4 Montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l’intégrité 	Art. 5 Abrogation et modification d’un autre acte 	Art. 6 Entrée en vigueur