Document ID: 169e58f0-bacf-44f4-8910-156fb098276f

513.11   1 / 16   Ordonnance  sur les structures de l’armée   (OStrA)   du 29 mars 2017 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)1,   vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l’Organisation de  l’armée du 18 mars 2016 (OOrgA)2,   arrête:   Art. 1 Structures de l’armée   Les structures de l’armée, jusqu’à l’échelon des corps de troupe, sont définies dans  l’annexe 1.   Art. 2 Armes   L’armée comprend les armes suivantes:   a. l’infanterie;   b. les troupes blindées;   c. l’artillerie;   d. les troupes d’aviation;   e. les troupes de défense contre avions;   f. les troupes du génie;   g. les troupes d’aide au commandement;   h. les troupes de sauvetage;   i. les troupes de la logistique;   j. les troupes sanitaires;   k. la police militaire;   l. les troupes de défense NBC;   m. les forces spéciales.        RO 2017 2307   1 RS 510.10  2 RS 513.1   513.11      Organisation de l’armée   2 / 16   513.11   Art. 3 Services auxiliaires   Les services auxiliaires de l’armée sont les suivants:   a. le service d’état-major général;   b.3 le Renseignement;   c l’aumônerie de l’armée;   d. le Service psycho-pédagogique de l’armée;   e. le service territorial;   f. le service de disponibilité.   Art. 4 Grandes Unités   Les Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:   a. les Forces terrestres;   b. les divisions territoriales;   c. le commandement de la Police militaire;   d. les Forces aériennes;   e. les brigades mécanisées;   f. la brigade logistique;   g. la brigade d’aide au commandement;   h.4 la brigade d’aviation;   i.5 la brigade de défense sol-air.   Art. 5 Formations professionnelles   Les formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:   a. le commandement d’engagement de la police militaire;   b. le commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité;   c. le détachement spécial de la police militaire;   d.6 le commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explo- sées;   e. le détachement de reconnaissance de l’armée;       3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 4319).   4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 826).   5 Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 826).   6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 826).     Structures de l’armée. O   3 / 16   513.11   f.7 le Service de protection préventive de l’armée.   Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation   Ne sont pas incorporés dans une formation:   a. les personnes affectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;   b. les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l’étranger;   c. les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d’appui ou du  service actif;   d.8 les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle par- ticulière au sens de l’art. 33, al. 2, de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur  les obligations militaires9 a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent  momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;   e. les militaires qui n’ont pas encore accompli leur service d’instruction mais qui  ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d’effectif;   ebis.10 les militaires en formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou  d’officier;   f. les attachés de défense accrédités;   g. les militaires en service long qui ont accompli leur service d’instruction;   h. le personnel militaire qui a accompli ses services d’instruction;   i. les militaires qui sont libérés des obligations militaires en cours d’année.   Art. 711   Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes   L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.   Art. 9 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.       7 Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 826).   8 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 4 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations mili- taires, en vigueur le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). Erratum du 29 janv. 2019, ne con- cerne que le texte allemand (RO 2019 421).   9 RS 512.21  10 Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020    (RO 2019 4319).  11 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 826).     Organisation de l’armée   4 / 16     513.11   Annexe 112  (art. 1)   Structures de l’armée   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure   Chef de l’Armée      État-major de l’armée         Instruction opérative   Commandement des Opé- rations         Renseignement militaire        Service de protection préventive de l’armée    Forces terrestres        Centre de compétences des systèmes techniques  et de conduite      Bataillon d’état-major des Forces terrestres 20      État-major d’ingénieurs des Forces terrestres     Brigade mécanisée 1       Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 1       12 Mise à jour par le ch. II de l’O du 20 nov. 2019 (RO 2019 4319), le ch. I de l’O du 24 nov. 2021 (RO 2021 856) et le ch. II de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur  depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).        Structures de l’armée. O   5 / 16   513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Bataillon de chars 12      Bataillon mécanisé 17      Bataillon mécanisé 18      Bataillon de sapeurs de chars 1      Bataillon d’exploration 1      Groupe d’artillerie 1     Brigade mécanisée 4       Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 4      Bataillon d’exploration 4      Bataillon d’exploration 5      Groupe d’artillerie 10      Groupe d’artillerie 49      Bataillon de pontonniers 26     Brigade mécanisée 11       Bataillon d’état-major de la brigade mécani- sée 11      Bataillon de chars 13      Bataillon mécanisé 14      Bataillon mécanisé 29     Organisation de l’armée   6 / 16     513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Bataillon de sapeurs de chars 11      Bataillon d’exploration 11      Groupe d’artillerie 16    Division territoriale 1        Bureau de coordination 1      Bataillon d’état-major de la division territoriale 1      Bataillon d’infanterie 13      Bataillon d’infanterie 19      Bataillon de carabiniers 1      Bataillon de carabiniers 14      Bataillon d’infanterie de montagne 7      Bataillon du génie 2      Bataillon de sauvetage 1      Commandement de la Patrouille des Glaciers    Division territoriale 2        Bureau de coordination 2      Bataillon d’état-major de la division territoriale 2      Bataillon d’infanterie 11      Bataillon d’infanterie 20        Structures de l’armée. O   7 / 16   513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Bataillon d’infanterie 56      Bataillon d’infanterie 97      Bataillon du génie 6      Bataillon de sauvetage 2    Division territoriale 3        Bureau de coordination 3      Bataillon d’état-major de la division territoriale 3      Bataillon d’infanterie de montagne 29      Bataillon d’infanterie de montagne 30      Bataillon d’infanterie de montagne 48      Bataillon d’infanterie de montagne 91      Bataillon du génie 9      Bataillon de sauvetage 3    Division territoriale 4        Bureau de coordination 4      Bataillon d’état-major de la division territoriale 4      Bataillon d’infanterie 61      Bataillon d’infanterie 65      Bataillon d’infanterie de montagne 85     Organisation de l’armée   8 / 16     513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Bataillon de carabiniers de montagne 6      Bataillon du génie 23      Bataillon de sauvetage 4    Commandement de la Police militaire        Commandement d’engagement de la police mili- taire      Commandement d’engagement de la police mili- taire - service de sécurité       Centre de compétences de la police militaire      Commandement d’engagement de la police mili- taire - recherche et protection      Bataillon de police militaire 1      Bataillon de police militaire 2      Bataillon de police militaire 3      Bataillon de police militaire 4    Forces aériennes        Centrale des opérations des Forces aériennes,  y compris: escadre de transport aérien 4        Structures de l’armée. O   9 / 16   513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Commandement de la base aérienne 2,  y compris:  – escadre de transport aérien 2  – groupe de transport aérien 2  – escadre de transport aérien 3  – groupe de transport aérien 3      Commandement de la base aérienne 4      Commandement de la base aérienne 7,  y compris: commandement de drones 84      Commandement de la base aérienne 11,  y compris:  – escadre d’aviation 11  – groupe d’aérodrome 11  – escadre d’aviation 14  – groupe d’aérodrome 14  – escadre de transport aérien 1  – groupe de transport aérien 1      Commandement de la base aérienne 13,  y compris:  – escadre d’aviation 13  – groupe d’aérodrome 13     Brigade d’aviation 31       Groupe radar mobile des Forces aériennes 2      Groupe de renseignement des Forces aériennes 1      Groupe de renseignement des Forces aériennes 2     Brigade de défense sol-air 33      Organisation de l’armée   10 / 16     513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Groupe de défense contre avions moyenne 32      Groupe de défense contre avions moyenne 34      Groupe de défense contre avions moyenne 45      Groupe d’engins guidés légers de défense contre  avions 1      Groupe d’engins guidés légers de défense contre  avions 5      Groupe d’engins guidés légers de défense contre  avions 7    Centre de compétences SWISSINT      Commandement des Forces spéciales        Bataillon d’état-major du commandement  des Forces spéciales      Détachement d’engagement 104 (204)  des Forces spéciales      Bataillon de grenadiers 20      Bataillon de grenadiers 30      Commandement du Centre d’instruction  des Forces spéciales   Base logistique de l’armée       Brigade logistique 1          Structures de l’armée. O   11 / 16   513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Bataillon de logistique 21      Bataillon de logistique 51      Bataillon de logistique 52      Bataillon de logistique 92      Bataillon de logistique 101      Bataillon de support de la logistique 61      Bataillon de circulation et transport 1      Bataillon d’infrastructure 1      Bataillon d’hôpital 2      Bataillon d’hôpital 5      Bataillon d’hôpital 66      Bataillon d’hôpital 75      Bataillon de logistique sanitaire 81      Bataillon de support sanitaire 9    Domaine sanitaire      État-major des Affaires sanitaires     Base d’aide au commande- ment         Brigade d’aide au commandement 41       Organisation de l’armée   12 / 16     513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Commandement d’aide au commandement  système/instruction/support      Brigade d’aide au commandement   Bataillon d’état-major 41       Bataillon de quartier général 11      Bataillon de quartier général 22      Bataillon de quartier général 25      Bataillon d’ondes dirigées 4      Bataillon d’ondes dirigées 16      Bataillon d’ondes dirigées 17      Bataillon d’ondes dirigées 21      Bataillon d’ondes dirigées 32      Groupe de l’électronique 46      Groupe de guerre électronique 51      Groupe de guerre électronique 52      Bataillon cyber 42   Commandement de l’Ins- truction           Commandement du Centre d’instruction de l’ar- mée        Structures de l’armée. O   13 / 16   513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure    Formation supérieure des cadres de l’ar- mée          Commandement de l’École d’état-major général      Commandement de l’École centrale      Commandement de l’Académie militaire      Commandement de l’École des sous-officiers de  carrière de l’armée    Formation d’application de l’infanterie        Bataillon d’intervention d’infanterie 104 (204)      Centre de compétences du service alpin de l’ar- mée, y compris groupe de spécialistes de mon- tagne 1      Centre de compétences de la musique militaire, y  compris fanfare de l’Armée suisse    Formation d’application des blindés et  de l’artillerie        Formation d’application du génie/du  sauvetage/NBC          Bataillon d’intervention d’aide en cas de catas- trophe 104 (204)     Organisation de l’armée   14 / 16     513.11   1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure      Centre de compétences NBC/DEMUNEX,  y compris:   – commandement DEMUNEX  – bataillon de défense NBC 10  – bataillon de défense NBC 20      Centre de compétences du sport de l’armée    Formation d’application d’aide  au commandement        Formation d’application de la logistique        Centre de compétences du service vétérinaire et  des animaux de l’armée, y compris groupe vété- rinaire et animaux de l’armée 13    Personnel de l’armée        Commandement du Recrutement     Structures de l’armée. O   15 / 16   513.11   Annexe 2  (art. 8)   Abrogation et modifications d’autres actes   I   Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:   1. l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée13;   2. l’ordonnance du 29 mars 1995 sur le Service psycho-pédagogique de l’ar- mée14.   II   Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:   …15       13 [RO 2003 4731, 2004 5047, 2005 5253, 2007 79 5253, 2008 6449, 2009 6499,   2010 6101, 2011 6195, 2012 3415 ch. III 6985, 2013 4465]   14 [RO 1995 3514, 2009 6667 annexe 36 ch. 6]  15 Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 2307.     Organisation de l’armée   16 / 16   513.11       	Art. 1 Structures de l’armée 	Art. 2 Armes 	Art. 3 Services auxiliaires 	Art. 4 Grandes Unités 	Art. 5 Formations professionnelles 	Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation 	Art. 7 	Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes 	Art. 9 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Structures de l’armée  	Annexe 2 	Abrogation et modifications d’autres actes