Document ID: 81fe2ae2-f53c-4cad-88fa-7d5ef63ed993

____________________________________________________   832.33      1      21  décembre  2022     Arrêté  fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS)  du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de  l’assurance obligatoire des soins             État au  1er janvier 2023   Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941) ;   vu la loi de santé (LS), du 6 février 19952) ;   vu le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions  (RASI), du 21 août 20023) ;   vu la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du  28 septembre 20104) ;   vu les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil sur la planification médico- sociale (PMS), du 14 mars 2012 (12.013), du 6 juillet 2015 (15.026) et du 21  avril 2021 (21.021) ;   sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de  la santé,   arrête :     Article premier   En application de l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LAMal), du 18 mars 1994, le présent arrêté fixe la liste des  établissements médico-sociaux (ci-après : EMS) admis à fournir des soins à la  charge de l’assurance obligatoire des soins.     Art. 2   Chaque EMS ou foyer de jour est autorisé à exploiter le nombre de lits  et/ou de places fixé dans l’annexe.     Art. 3   Les EMS inscrits sur la liste peuvent prodiguer des soins de longue  durée, ainsi que des soins aigus et de transition pour leurs bénéficiaires qui  réintègrent l’établissement après un séjour hospitalier.     Art. 4   Les places indiquées comme « à attribuer » le seront ultérieurement par  décision du Département des finances et de la santé (DFS).     Art. 5   1Le nombre de lits ou de places fixé dans l’annexe pour chaque EMS ou  foyer de jour devant être considéré comme une décision individuelle, chaque  institution est habilitée à déposer un recours devant le Tribunal administratif  fédéral au sens de l'article 53 LAMal, pour ce qui le concerne.                                                    FO 2022 No 51  1) RS 832.10  2) RSN 800.1  3) RSN 800.100.1  4) RSN 832.30   But   Principe   Fourniture de  soins   Places   Recours     832.33      2   2Le recours est dépourvu d’effet suspensif.     Art. 6   La modification des autorisations d’exploiter actuellement en vigueur  induite par l’application du présent arrêté n’est pas soumise à émolument.     Art. 7   1Le présent arrêté prend effet au du 1er janvier 2023.   2Il remplace l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du  Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des  soins, du 21 décembre 20205), dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 ;   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                        5) FO 2020 N° 22   Émoluments   Entrée en vigueur     832.33      3      Nom de l'ES Liste de base   au 1.1.2023  Lits   supplémentaires   (surcapacités)  Lits totaux  Nombre de   places   d'accueil de   jour LAMAL   au 1.1.2023  Nombre de   places   d'accueil de   nuit LAMAL   au 1.1.2023  Clairval 34 4 38  Dubied 29 7 36  Foyer du Bonheur 12 1 13  Home des Bayards 12 0 12  Marronniers 19 4 23  Sugits 53 5 58  Valfleuri 25 5 30  Foyer de jour L'entourâge (Valfleuri) 12  A attribuer 23 4  Totaux pour le Val-de-Travers 184 26 210 35 4  Arc-en-Ciel 16 0 16  Home du Petit-Chézard 20 0 20  Home médicalisé du Val-de-Ruz (Landeyeux) 68 0 68  Licorne 23 0 23  Lilas 16 0 16  Pivert 16 0 16  Foyer de jour Landeyeux 12  A attribuer 31 2  Totaux pour le Val-de-Ruz 159 0 159 43 2  Arbres 80 3 83  Châtelard 21 0 21  Escale 39 0 39  Fondation La Résidence 157 3 160  Foyer de La Sagne 63 4 67  Fritillaires 18 0 18  Gentilhommière 22 0 22  Jaluse 9 0 9  Martagon 67 7 74  Sombaille 121 0 121  Temps Présent 35 0 35  Foyer de jour Á la Belle Vie (Résidence) 17  Foyer de jour La Belle Escapade (Escale) 10  Foyer de jour Les Fritillaires 4  Foyer de jour L'Esprit de Famille 10  Foyer de jour Le Temps Présent 11  A attribuer 48 4  Totaux pour les Montagnes 632 17 649 100 4  Beaulieu 19 1 20  Bellerive 36 0 36  Bellevue 37 0 37  Castel 60 0 60  Cèdres 18 0 18  Chantevent 31 1 32  Charmettes 111 0 111  Clos 20 0 20  Clos-Brochet 76 1 77  Colombe 30 0 30  Ermitage 20 0 20  Fontanette 38 1 39  Foyer de la Côte 62 0 62  Foyer de l'Armée du Salut 29 1 30  Jonchères 12 0 12  Lorraine 45 0 45  Myosotis 23 0 23  Perlaz 27 1 28  Peupliers 37 1 38  Pommiers 10 0 10  Résidence des Trois-Portes 12 0 12  Résidence En Segrin 38 0 38  Résidence Le Littoral 59 1 60  Saint-Joseph 65 0 65  Résidence La Source 49 0 49  Foyer de jour Au 10b (Charmettes) 17  Foyer de jour La Fontanette 10  Foyer de jour L'Air DuPeyrou (Ligue pulmonaire) 13  Foyer de jour Les Trois Portes 8  A attribuer 24 4  Totaux pour le Littoral 964 8 972 72 4  Totaux Canton - PMS 1'939 51 1'990 250 14  Foyer du Parc 32 0 32  Foyer Handicap 61 0 61  Foyer Vert-Bois 19 0 19  Totaux Canton - liste LAMal 2'051 51 2'102 250 14  Annexe à l'arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel   admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins