Document ID: 158ebc49-2349-4d18-a318-6f3e71f580c8

RS 0.783.594.541   1   Texte original   Convention de poste  entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie   Conclue le 8 août 1861  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 27 janvier 18621  Instruments de Ratification échangés le 25 mars 1862  Entrée en vigueur le 1er juin 1862       Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,  et  Sa Majesté le Roi d’Italie,  également animés du désir de resserrer les liens d’amitié et de bon voisinage qui  unissent les deux pays et de régler au moyen d’une nouvelle convention le service  des correspondances entre la Suisse et l’Italie sur des bases plus libérales et plus  avantageuses aux habitants des deux pays, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à  cet effet savoir:  (suivent les noms des plénipotentiaires)  lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus  des articles suivants:    Art. 1  Il y aura entre l’administration des postes de la Confédération suisse et  l’administration des postes du Royaume d’Italie un échange périodique et régulier de  lettres, d’échantillons de marchandises et d’imprimés de toute nature, au moyen des  services établis ou à établir entre les points des deux pays qui seront désignés d’un  commun accord entre ces deux administrations.   Art. 2  Les services établis ou à établir pour cet objet, par terre ou par eau, seront exécutés  par les moyens dont les deux administrations disposent, ou qu’elles jugeront conve- nable d’employer par la suite, et les frais résultant de ces services seront supportés  par les deux administrations proportionnellement à la distance parcourue sur les  territoires respectifs.        RS 13 719  1 AF du 27 janvier 1862 (RO VII 186)   0.783.594.541    Postes   2   0.783.594.541   Art. 3  Par exception aux dispositions de l’article précédent, l’administration des postes  suisses se charge d’assurer entièrement à ses frais le transport des dépêches au  moyen des diligences fédérales entre la frontière suisse d’une part, et les points  désignés ci-après d’autre part, savoir:   Arona, Camerlata, Chiavenna, Colico, Luino et Tirano.  De son côté, l’administration des postes italiennes se charge d’assurer entièrement à  ses frais le transport des dépêches entre la frontière italienne d’une part et Locarno et  Magadino d’autre part, au moyen des bateaux à vapeur navigant sur le lac Majeur.  Chacune des deux administrations sera tenue à l’observance des lois et des règle- ments de police, des postes et de douane en vigueur dans l’Etat dont elles parcourent  le territoire.   Art. 4  L’administration des postes suisses transportera gratuitement jusqu’aux points  mentionnés au premier alinéa de l’art. 3 précédent, soit les correspondances interna- tionales, soit les dépêches à échanger par les bureaux italiens entre eux sur le par- cours des diligences suisses.  L’administration des postes italiennes transportera gratuitement jusqu’aux points  mentionnés au deuxième alinéa de l’art. 3 précité, soit les correspondances inter- nationales, soit les dépêches à échanger par les bureaux suisses entre eux sur le  parcours des bateaux à vapeur.   Art. 5  Le gouvernement du Royaume d’Italie accorde au gouvernement suisse l’exemption  de tout impôt à payer à l’Etat pour l’exercice des services fédéraux, affectés au  transport des correspondances, des voyageurs et des articles de messagerie, désignés  à l’art. 3 de la présente convention.  De son côté, le gouvernement suisse accorde au gouvernement italien l’exemption  de tout impôt à payer à l’Etat pour l’exercice des services italiens sur le territoire  suisse.   Art. 6  Chacun des services mentionnés à l’art. 3 précédent pourra être supprimé entière- ment ou en partie, au gré de l’une ou de l’autre des deux administrations, moyennant  un avis préalable de six mois au moins; et chacune des deux administrations devra  pareillement faire connaître six mois à l’avance à l’autre administration son intention  de remplacer entièrement ou en partie chacun des services dont il s’agit.     Convention avec l'Italie   3   0.783.594.541   Art. 7 à 372   Art. 38  Sont abrogées à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention  toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre  la Suisse et l’Italie.   Art. 39  La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties  conviendront.  Elle demeurera obligatoire d’année en année jusqu’à ce que l’une des deux parties  contractantes ait annoncé à l’autre, mais un an à l’avance, son intention d’en faire  cesser les effets.   Art. 40  La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt  que faire se pourra.   En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y  ont apposé leurs cachets.   Fait à Turin en double original, le huitième jour du mois d’août de l’an de grâce mil  huit cent soixante et un.   (suivent les signatures)       2 Abrogés par le traité du 9 octobre 1974 concernant la création d’une Union générale des  postes (art. 20, 1er al.).     Postes   4   0.783.594.541