Document ID: 3d36f6d5-7e56-4b48-b697-9c171c976464

1  Entrée en vigueur dès le 26.08.2002 (Actuelle)  Document généré le : 06.10.2021  RÈGLEMENT 433.21.1  concernant le Fonds Thérèse Frisch  (RF-Frisch)  du 26 août 2002   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A]  arrête       [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Le Fonds Thérèse Frisch (ci-après : le fonds), fonds hors bilan constitué le 20 mai 1977, est composé  de la fortune que feu Mme Thérèse Frisch a léguée à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU).  Art. 2  1 Le fonds est destiné à :  a. améliorer les prestations de la BCU par le biais d'achats;  b. octroyer une bourse à un bibliothécaire, ressortissant d'un Etat du tiers monde, devant effectuer un  stage de longue durée à la BCU pour compléter sa formation.  Art. 3  1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.  2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci- après : DIRE).  Art. 4  1 Le 10 % des revenus annuels du fonds est capitalisé.  Art. 5  1 Les revenus non employés du fonds sont reportés au compte de l'année suivante.  Art. 6  1 Jusqu'à concurrence de Fr. 15'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager, sur les  revenus du fonds, des dépenses conformes aux buts définis à l'article 2.  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  2 De Fr. 15'000.-- à Fr. 50'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.  3 Au-delà de Fr. 50'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.  Art. 7  1 Dans certains cas exceptionnels, le directeur de la BCU peut, avec l'autorisation du Conseil d'Etat,  engager partiellement le capital du fonds.  Art. 8  1 Le directeur de la BCU arrête les directives d'application du présent règlement.  Art. 9  1 L'arrêté du 20 mai 1977 instituant un Fonds Thérèse Frisch est abrogé.  Art. 10  1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.