Document ID: 950aa90a-2e0a-4481-928b-6a0840ad352d

RS 513.511   1   Arrêté fédéral   relatif à une subvention à accorder à la  société centrale de la Croix-Rouge suisse1   du 19 décembre 1913 (Etat le 19    décembre 1913)     L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,  vu le message du Conseil fédéral du 21 janvier 19132,  arrête:   1.3   2.  Le Conseil fédéral est autorisé à fournir à la société centrale de la Croix-Rouge4 , en  le prélevant sur les réserves de guerre et sans préjudice des nécessités de la prépara- tion à la guerre, le matériel nécessaire à l’équipement personnel et à l’équipement de  corps de ces colonnes de la Croix-Rouge, ainsi qu’au logement et au traitement des  malades et des blessés.   3.  Le Conseil fédéral est autorisé, conformément à l’art. 3 de l’arrêté fédéral du 25 juin  19035 concernant les secours volontaires aux malades et aux blessés en temps de  guerre, à augmenter de 15 000 francs par an la subvention accordée à la société  centrale suisse de la Croix-Rouge. Demeure réservé au Conseil fédéral le droit de  fixer les conditions de subvention et d’établir le plan de répartition.   4.  Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vi- gueur.        RO 30 1 et RS 5 153  1 Selon les statuts du 12 juil. 1914, la société a pris le nom de Croix-Rouge suisse.  2 FF 1913 I 155  3 Assurait une subvention qui a été versée.  4 Selon les statuts du 12 juil. 1914, la société a pris le nom de Croix-Rouge suisse.  5 [RS 5 151. RS 513.51 art. 4 al. 1]. L’octroi par la Confédération de subventions et autres   facilités à la Croix-Rouge suisse est actuellement réglé par l’art. 3 de l’AF du 13 juin 1951  concernant la Croix-Rouge suisse (RS 513.51).    513.511    Organisation de l’armée   2   513.511