Document ID: 5ed6f5eb-4319-4e7a-ac46-0c86aa411870

Arrêté     971.125    1     Arrêté  relatif au programme de soins de santé primaires au  Cameroun     du 20 mai 1992    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu l’accord bilatéral signé entre le Conseil fédéral suisse, agissant au  nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura, et le  Gouvernement de la République du Cameroun,   vu les articles 4, 53 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l’article 39 de la loi du 26 octobre 1978 sur les finances de la  République et Canton du Jura et des communes2),    arrête :     Article premier  L’accord bilatéral signé entre le Conseil fédéral suisse,  agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura,  et le Gouvernement de la République du Cameroun3) est ratifié.     Art. 2  1 Le programme de soins de santé primaires dans le Département  de la Mefou au Cameroun, pour les années 1992 à 1994, est approuvé.   2 Son exécution est confiée au Service de la coopération.     Art. 3  1 Un crédit de 1 740 000 francs est octroyé au Service de la  coopération pour la réalisation de ce programme de soins de santé  primaires.   2 Le Service de la coopération décide de l’utilisation de ce crédit sur une  période de trois ans.     Art. 4  Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération,  rubrique 630.367.00.     Art. 5  1 Le montant total du crédit est financé comme suit :   a) 939 000 francs par la Direction fédérale de la coopération au  développement et de l'aide humanitaire (DDA);   b) 32 000 francs par le Canton de Bâle-Ville;  c) 769 000 francs par la République et Canton du Jura.         971.125    2   2 La République et Canton du Jura reste débitrice d'un montant de  69 000 francs à la DDA à valoir sur la poursuite du programme au-delà  de 1994.     Art. 6  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.     Delémont, le 20 mai 1992      AU NOM DU PARLEMENT DE LA   REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Edmond Bourquard  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                                1) RSJU 101  2) RSJU 611  3) Le texte de l’accord n’est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=611