Document ID: 7c286ad4-817d-44c0-8592-05f526039a1c

410.131.0      1      11  février  1997     Décret  concernant la réorganisation  de l'enseignement secondaire supérieur             Etat au  1er janvier 2005   Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   sur la proposition du Conseil d'Etat, du 8 janvier 1997,   décrète:       Article premier   Les filières de l’enseignement secondaire supérieur qui  conduisent à la délivrance du certificat de maturité gymnasiale sont confiées aux  lycées mentionnés à l’article 2.     Art. 2   Dispensent un tel enseignement et sont soumis au présent décret:   a) Le Lycée Denis-de-Rougemont à Neuchâtel et à Fleurier;  b) Le Lycée Jean-Piaget à Neuchâtel;  c) Le Lycée Blaise-Cendrars à La Chaux-de-Fonds.     Art. 3   Les lycées sont organisés selon un règlement général cantonal et une  réglementation interne qui leur est propre.     Art. 41)   Le Lycée Denis–de–Rougemont regroupe les élèves du Gymnase  cantonal de Neuchâtel et ceux du Gymnase du Val-de-Travers.     Art. 52)   Le Lycée Jean-Piaget regroupe les élèves de la filière gymnasiale du  Gymnase Numa–Droz et de celle de l'Ecole supérieure de commerce de  Neuchâtel.     Art. 63)   Le Lycée Blaise-Cendrars regroupe les élèves du Gymnase cantonal  de La Chaux-de-Fonds et ceux de la section de maturité de l'Ecole supérieure  de commerce des Montagnes neuchâteloises.     Art. 6a4)   Les lycées dépendent du département compétent.     Art. 7   La durée des études est de trois ans.     Art. 8   Les lycées sont soumis à un seul règlement des études (admission,  promotion et examens) pour les maturités gymnasiales.                                                       FO 1997 No 15  1) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005  2) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005  3) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005  4) Introduit par D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005    Principe   Lycées   Organisation   Le Lycée Denis- de-Rougemont   Le Lycée Jean- Piaget   Le Lycée Blaise- Cendrars   Gestion   Durée des études   Règlement des  études     410.131.0      2   Art. 9   1Chaque lycée assume l’enseignement des disciplines fondamentales  prévues par la maturité gymnasiale.   2Les lycées se répartissent au surplus les options spécifiques et les options  complémentaires en fonction des besoins et selon leurs possibilités.     Art. 10   1Le Conseil d’Etat nomme une commission consultative cantonale des  lycées.   2Les compétences de la commission sont fixées dans le règlement général des  lycées.     Art. 11   Le canton prend totalement en charge le financement de la filière  gymnasiale de chaque lycée.     Art. 12   Le présent décret modifie et abroge les dispositions de la loi sur  l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19845), qui lui sont  contraires.     Art. 136)   1Le Conseil d’Etat adopte la réglementation cantonale nécessaire à  l’introduction de la nouvelle maturité gymnasiale et à la nouvelle organisation  scolaire qui en découle.   2Il désigne le département compétent.     Art. 14   Le présent décret est soumis au référendum facultatif.     Art. 15   1Le Conseil d’Etat pourvoit s’il y a lieu à la promulgation et à l’exécution  du présent décret.   2Il fixe la date de son entrée en vigueur.   3L’entrée en vigueur est toutefois subordonnée à l’adoption par le Grand Conseil  des mesures financières qui compensent la prise en charge par l’Etat des filières  de maturités.       Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 9 avril 1997.   L'entrée en vigueur est immédiate, à l'exception de l'article 11 qui entrera en  vigueur au début de l'année scolaire 1999–2000.                                                       5) RSN 410.131   6) Teneur selon D du 1er septembre 2004 (FO 2004 N° 70) avec effet au 1er janvier 2005   Coordination de  l’enseignement   Commission  cantonale   Financement   Abrogation   Organe et  mesures  d’application   Référendum   Promulgation et  entrée en vigueur