Document ID: bf516704-3007-4555-a7af-f8c7424a468b

Ar. régional du 1er octobre 1976 relatif au service radiotéléphonique rhénan   1  Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique rhénan1  Conclu à Munich le 1er octobre 1976 entre les Administrations des pays suivants: République fédérale d’Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Royaume des Pays-Bas et Confédération suisse Entre en vigueur le 1er avril 1977      RO 1977 2434 1 Cet arrangement n’est pas publié en RO, ni dans le présent recueil. Des tirés à part  peuvent être obtenus auprès de l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.  0.747.224.178    Navigation  2  0.747.224.178