Document ID: fec53610-6c26-4bbe-a9ce-f0612dbced5c

832.122      1      10  octobre  1969     Arrêté  concernant l'organisation  de la Fondation François-Louis Borel                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le décret concernant la Fondation François-Louis Borel, du 22 novembre  19671);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Finances,   arrête:       Article premier   L'acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel, reçu  par Me Jacques Cornu, notaire à La Chaux-de-Fonds, le 6 décembre 19682), est  approuvé.     Art. 2   Le règlement de la Fondation François-Louis Borel, adopté par la  commission de surveillance de cette institution le 11 juin 1968, est approuvé.     Art. 3   Sont abrogés avec effet immédiat:   1. le règlement d'organisation de l'Institution Borel, du 9 novembre 1877;   2. le règlement pour l'admission des enfants à l'Institution Borel, du 2 juillet  1880;   3. toutes autres dispositions contraires.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur; il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       RLN IV 296  1) RSN 832.12   2) RSN 832.121