Document ID: 16df16b5-d139-4407-af9b-10df22733913

____________________________________________________   416.101.1      1      18  février  2004     Arrêté  concernant le montant de la finance d'inscription perçue  par l'Université de Neuchâtel             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l'article 65, alinéa 6, de la loi sur l'Université, du 5 novembre 20021);   vu le procès-verbal de la séance du rectorat, du 28 octobre 2002;   vu le règlement général de l'Université, du 10 septembre 19972);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:       Article premier   La finance d'inscription à laquelle tout étudiant est astreint  annuellement, conformément à l'article 26 du règlement général de  l'Université, du 10 septembre 1997, comprend:   – une taxe fixe;  – une taxe de cours et de laboratoires;  – une taxe d'examens.     Art. 2   1Les taxes fixes se montent à 120 francs. Le rectorat décide  annuellement de leur affectation, notamment en faveur du sport, de l'aide  sociale et de la culture.   2Les taxes fixes sont dues par tous les étudiants réguliers et doctorants.     Art. 33)   1Les taxes de cours et de laboratoires pour les étudiants réguliers se  montent annuellement à:   – 850 francs pour les étudiants de nationalité suisse, ou dont les parents sont  domiciliés en Suisse;   – 1400 francs pour les étudiants de nationalité étrangère dont les parents sont  domiciliés à l'étranger.   2Ces taxes sont également valables pour les diplômes post-grades et les  diplômes ou certificats de 3e cycle.   3Les taxes de cours pour les étudiants en formation continue ou permanente  font l'objet d'une réglementation particulière adoptée par le rectorat et                                                    FO 2004 No 15  1) RSN 416.10   2) RSN 416.101   3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   Définition   Taxe fixe   Taxe de cours     416.101.1      2   sanctionnée par le Département de la formation, de la digitalisation et des  sports.     Art. 4   Les étudiants auditeurs s'acquittent d'une taxe annuelle de 100 francs  par heure hebdomadaire de cours.     Art. 5   Les taxes d'examens se montent annuellement à 30 francs. Elles sont  dues même si l'étudiant ne se présente pas à des examens.     Art. 5bis4)   1Un émolument de traitement de 100 francs est perçu pour le  traitement des demandes d'admission des personnes titulaires d'un titre  d'accès obtenu à l'étranger.   2L'émolument est déduit de la première taxe de cours et de laboratoires pour  les personnes admises qui débutent effectivement leurs études à l'Université.     Art. 6   Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat, du 16  septembre 19985).     Art. 7   1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       4) Introduit par A du 27 novembre 2013 (FO 2013 N° 48) avec effet au 1er août 2014  5) FO 1998 N° 72    Taxe d'auditeur   Taxe d'examens   Emolument de  traitement des  dossiers  d'admission   Abrogation   Entrée en vigueur  et publication