Document ID: b247a30d-0da1-43fb-b402-b166afd408fe

RS 0.142.114.541.4   1   Texte original   Déclaration  entre la Confédération suisse et l’Italie  pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des  Etats contractants, expulsés du territoire de l’autre partie1   Faite les 2/11 mai 1890  Entrée en vigueur le 1er juin 1890   (Etat le 1er juin 1890)     Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,  et  le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d’Italie,   désirant régler d’un commun accord le rapatriement des citoyens et sujets de chacun  des Etats contractants expulsés du territoire de l’autre partie,   sont convenus de ce qui suit.   Chacun des parties contractantes s’oblige de réadmettre sur son territoire, à la  demande de l’autre partie, ses propres citoyens et sujets, même dans le cas qu’ils  aient perdu leur nationalité d’après les lois en vigueur dans les pays respectifs,  supposé qu’ils ne soient pas devenus sujets ou citoyens de l’autre Etat, d’après la  législation de ce dernier.   En foi de quoi, la présente déclaration a été signée par le président et le vice- chancelier de la Confédération suisse et munie du sceau du conseil fédéral, pour être  échangée contre une déclaration analogue du gouvernement de sa majesté le roi  d’Italie.   Fait à Berne, le 2 mai 1890   L. Ruchonnet  Schatzmann   Fait à Rome, le 11 mai 1890   Crispi        RS 11 663  1 Voir aussi les art. 5 et s. de la Conv. du 16 fév. 1881 conclue entre la Suisse et l’Italie au   sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard  (RS 0.742.140.13) et la Décl. y relative des 11 nov. 1884/12 janv. 1885  (RS 0.742.140.131) ainsi que les art. 3 et s. de la Conv. du 18 janv. 1906 réglant le service  de police à la gare internationale de Domodossola (RS 0.742.140.26).   0.142.114.541.4    Migration   2   0.142.114.541.4