Document ID: 40c21c2c-5f53-41b1-b7fe-90b8a77ac792

____________________________________________________   416.327      1      1er  novembre  2011     Règlement  d’études et d'examens du programme de formation  continue en écologie et sciences de l’environnement  (ECOFOC)             Etat au  14 septembre 2015   Le Conseil de la Faculté des sciences,   vu le règlement général concernant la formation continue, du 26 septembre  2011  1) ,   arrête:       Article premier  2)      1 L'Université de Neuchâtel délivre, dans le cadre de la   Faculté des sciences, un DAS (Diploma of Advanced Studies) en écologie et  sciences de l’environnement (ci-après: ECOFOC) de 30 crédits ECTS  comportant 3 modules de cours et un rapport.   2 Un titre de CAS (Certificate of Advanced Studies) en écologie et sciences de   l’environnement (15 crédits ECTS) peut être délivré aux personnes qui n’ont  suivi qu’une partie du programme et qui remplissent les conditions pour  l’obtention du titre.      Art. 2   Le programme ECOFOC permet d’acquérir, en cours d’emploi, une  formation pluridisciplinaire en écologie et sciences de l’environnement. Il  s’adresse, entre autres, aux enseignantes et enseignants, au personnel des  entreprises industrielles et commerciales, bureaux d'étude, administrations  publiques et associations concernées par la protection de la nature et du  patrimoine.     Art. 3   La formation est organisée par l’Institut de biologie de l’Université de  Neuchâtel.     Art. 4     1 Une commission interdisciplinaire est instituée. Elle se compose d’au   moins quatre membres du corps professoral, dont au moins deux  représentants ou représentantes de la Faculté des lettres et sciences  humaines et au moins deux représentants ou représentantes de la Faculté des  sciences. Elle s’organise librement et se réunit au moins une fois par année.   2 Elle est présidée par un membre du corps professoral de la Faculté des   sciences qui assume la responsabilité académique du programme. Le  président ou la présidente est élu-e pour trois ans. Son mandat est  renouvelable pour des périodes de même durée.    3 La commission interdisciplinaire définit la politique générale du programme et   les grandes lignes de son développement. Elle nomme pour une période de  trois ans, renouvelables, les membres de la direction du programme.                                                    FO 2012 N  o  33   1)  RSN 416.101.3   2)  Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Objet   Objectifs   Organisation   Commission  interdisciplinaire et  responsable du  programme     416.327      2     Art. 5  3)      1 La direction du programme est composée d’au moins deux membres,   titulaires d’un titre universitaire, choisis pour leur expertise dans le domaine  d’études du programme, dont le ou la responsable académique du programme  qui la préside.    2 La direction de programme a pour compétences de:    a) proposer les modifications règlementaires aux instances compétentes;    b) établir le plan d’études, le soumettre pour approbation aux instances  compétentes et veiller à sa mise en œuvre conformément au présent  règlement;   c) sélectionner les intervenants et intervenantes;   d) examiner les dossiers de candidatures et préaviser l’admission des  candidats et candidates et l’octroi d’équivalences au DAS;   e) statuer sur l’admission des candidats et candidates et l’octroi  d’équivalences au CAS;   f) préparer le budget;   g) proposer le montant de la finance d’inscription aux instances compétentes;   h) adapter le nombre de participants et participantes aux exigences du  programme;   i) annuler le programme en cas de financement insuffisant;   j) notifier les résultats des évaluations aux participants et participantes;   k) rédiger un rapport annuel succinct;   l) se prononcer sur toute question qui n’est pas du ressort d’une autre  autorité.     Art. 6  4)      1 Sont admissibles au DAS et au CAS:    a) les personnes détentrices d’un titre de Master ou de Bachelor d’une haute  école suisse ou d’un titre jugé équivalent;   b) les personnes au bénéfice d’une formation professionnelle adéquate et  d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins trois ans.   2 Abrogé.     Art. 7  5)      1 Les personnes candidates déposent un dossier de candidature   auprès de la direction du programme, dans les délais fixés. Ce dossier  contient:   a) un bulletin d’inscription rempli et signé;  b) un curriculum vitae;  c) une lettre de motivation;  d) les copies des titres obtenus;  e) 2 photos-passeports;  f) une copie d’une pièce d’identité.                                                    3)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   4)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   5)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Direction du  programme   Admissibilité et  admission   Procédure  d’admission     416.327      3   2 La direction du programme peut inviter les personnes candidates à un   entretien, afin d'évaluer leur expérience et leur motivation, en assurant l’égalité  de traitement entre elles. Elle préavise leur admission au DAS ou au CAS.    3 Abrogé.   4 L’admission est de la compétence de la direction du programme pour les   personnes admises en application de l’article 6, alinéa 1, lettre a. Pour les  personnes admises en application de l’article 6, alinéa 1, lettre b, cette  compétence revient au doyen ou à la doyenne de la Faculté des sciences sur  préavis de la direction du programme.     Art. 8     1 La finance d’inscription est fixée par le rectorat, dans le cadre du   budget proposé par la direction du programme.   2 Dès que la personne est admise à la formation, elle doit la totalité de la   finance d’inscription. Sur demande de la personne admise, la direction du  programme peut toutefois accepter des paiements partiels échelonnés sur tout  ou partie de la durée d'études prévue.     Art. 9     1 En cas de désistement plus de 30 jours avant le début de la formation,   un montant de 200 francs est retenu ou exigé.   2 En cas de désistement au cours des 30 jours précédents le début de la   formation, la moitié du montant de la finance d’inscription est retenue ou  exigée.   3 Si le désistement a lieu à partir du premier jour de cours, le montant total du   prix du cours est retenu ou exigé. Des exceptions sont possibles si la  candidate ou le candidat peut faire valoir de justes motifs.      Art. 10  6)      1 La durée maximale des études est de six semestres pour le DAS et   de quatre semestres pour le CAS, sous peine d’élimination.   2 Sur demande écrite et motivée du candidat ou de la candidate, accompagnée   des pièces justificatives, la direction du programme peut accorder une  dérogation à la durée maximale des études pour de justes motifs. La  prolongation est d’un semestre au maximum pour le DAS et le CAS.     Art. 11  7)      1 La direction du programme élabore un plan d’études qui définit   l’intitulé et le nombre d’heures des enseignements, les professeurs et  professeures responsables, la dotation en crédits ECTS des cours et des  mémoires et le mode d'évaluation.   2 Le plan d’études est adopté par le Conseil de faculté et, pour la première   année, ratifié par le rectorat.   3 Le plan d’études du DAS comprend trois modules et un rapport.    4 Le plan d’études du CAS comprend deux modules.     Art. 12  8)      1 Sur proposition de la direction du programme, le décanat décide,   dans le cadre du DAS, des équivalences à accorder pour des prestations  d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement supérieur                                                    6)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   7)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   8)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Finance  d’inscription   Désistement   Durée des études   Plan d’études   Equivalences     416.327      4   suisse ou étrangère. Cette compétence appartient à la direction du programme  dans le cadre du CAS.   2 Les équivalences sont limitées à 4 ECTS pour le DAS et à 2 ECTS pour le   CAS. L’article 21, alinéa 3 est réservé.     Art. 13  9)      Art. 14     1 Toutes les prestations d’études doivent être validées selon le mode   d’évaluation prévu dans le plan d’études.   2 Chaque évaluation est sanctionnée par une note sur une échelle de 1 à 6 ou   par une appréciation «acquis». L’appréciation échec est réservée pour les  absences non justifiées à l’évaluation et pour les cas de fraude ou de tentative  de fraude. Demeurent réservées, dans ce cas, les autres sanctions prévues  par les règlements de l’Université.   3 Pour acquérir les crédits ECTS prévus dans un module, l’étudiant ou   l’étudiante doit obtenir au minimum une note de 4.0 ou une appréciation  «acquis».    4 En cas de note inférieure à 4.0 ou d’appréciation «échec», l’étudiant ou   l’étudiante bénéficie d’une seconde et dernière tentative dans un délai de 60  jours dès la notification des résultats.    5 L’étudiant ou l’étudiante qui échoue lors de la deuxième tentative est   définitivement éliminé.     Art. 15   La présence à au moins 80% des cours de la formation est exigée  pour que l’étudiant ou l’étudiante puisse se présenter aux évaluations. Une  dérogation peut être accordée sur demande par la direction du programme si  l’étudiant ou l’étudiante peut faire valoir de justes motifs.      Art. 16  10)      1 L’étudiant ou l’étudiante qui remplit toutes les conditions de   réussite prévues par le plan d’études et qui s’est acquitté de la totalité de la  finance d’inscription a droit à la délivrance par l’Université de Neuchâtel du titre  correspondant à la formation suivie (DAS ou CAS).   2 La direction du programme préavise sur la délivrance du titre.     Art. 17  11)      1 Sous réserve des dispositions de l’article 5 et avec l’accord de la   direction du programme, l’étudiant ou l’étudiante qui a effectué avec succès la  formation correspondant à un CAS a la possibilité d’opter pour l’obtention d’un  DAS. Il ou elle doit alors compléter la formation déjà suivie afin de répondre  aux exigences de réussite du DAS. Si l’étudiant ou l’étudiante a déjà reçu le  titre inférieur (CAS), il ou elle ne peut plus s’en prévaloir.   2 Abrogé.   3 Dans tous ces cas, les frais d’inscription correspondent à la différence entre   les frais d’inscription du DAS et ceux déjà perçus pour le CAS.                                                         9)   Abrogé par A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   10)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   11)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Contrôle des  connaissances,  évaluations    Taux de  participation   Délivrance du titre   Obtention d’un titre  supérieur     416.327      5   Art. 18   Est éliminé définitivement le candidat ou la candidate:   a) qui est en situation d'échec selon les articles 13, alinéa 2 ou 4, ou 14,  alinéa 5;   b) qui a dépassé la durée maximale des études prévue à l’article 10.     Art. 19   En cas de litige, les règles applicables au sein de l’Université de  Neuchâtel s’appliquent.     Art. 20   Si le financement de la formation n’est pas assuré, la direction du  programme décide de la suppression de la formation dans le mois suivant  l’échéance du délai d’inscription. Le cas échéant, les finances d’inscription déjà  acquittées sont remboursées.     Art. 21  12)      1 Le présent règlement entre en vigueur le 1  er  septembre 2012.   2 Abrogé.   3 Abrogé.     4 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.       Disposition transitoire à la modification du 2 décembre 2014  13)    Les personnes souhaitant terminer le MAS ECOFOC de la Faculté des  sciences restent intégralement soumises au règlement dans sa teneur au 1er  novembre 2011 (état au 1er septembre 2012) jusqu'au terme de leur formation.                                                    12)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   13)   FO 2015 N° 18    Elimination   Recours   Annulation de la  formation   Dispositions  finales et  transitoires