Document ID: 203b73d4-865a-4ea2-8dd2-d1d49738425e

Microsoft Word - 172.220.143.8.fr.doc   1   Règlement de prévoyance   pour les personnes employées et les bénéficiaires  de rentes de la caisse de prévoyance du  Musée national suisse (MNS)1  (RP-MNS)   du 22 juin 2010 (Etat le 1er janvier 2019)     Entré en vigueur le 1er juillet 2012          1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du   MNS (FF 2012 1339, 2013 2355 4767). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 893, 2013  1019, 2014 3463, 2018 2519 4767). Commande et téléchargement: Caisse fédérale de  pensions PUBLICA, Eigerstrasse 57, Case postale, 3000 Berne 23, www.publica.ch >  Caisses de prévoyance.   172.220.143.8    Conseil fédéral et administration fédérale   2   172.220.143.8