Document ID: 49eed119-f661-435c-a757-0683e74cd531

172.220.111.343.2   1   Ordonnance du DFI  sur l’évaluation des fonctions particulières du DFI   (Ordonnance du DFI sur l’évaluation des fonctions)   du 28 mars 2002 (Etat le 1er juillet 2003)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 52, al. 5, et 53, let. c, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel   de la Confédération (Opers)1,  en accord avec le Département fédéral des finances,   arrête:   Art. 1 Dispositions générales   La présente ordonnance définit les conditions requises pour l’affectation des diffé- rentes fonctions particulières à une classe de salaire (CS) conformément à l’art. 36  OPers.   Art. 2 Bases de l’évaluation   1 Les critères déterminants pour l’évaluation sont la formation requise, l’étendue des  tâches ainsi que le niveau d’exigences, de charges et de responsabilités inhérent à la  fonction. Sont en outre pris en considération l’éventail, la diversité, la complexité  des tâches et les exigences liées à la conduite.    2 Les tâches figurant dans le descriptif du poste servent de base à l’évaluation.  Lorsqu’une fonction implique des activités diversifiées, l’évaluation est faite au  premier chef en fonction des tâches requérant la majeure partie du temps de travail.  Les autres tâches sont dûment prises en considération.   3 Les fonctions impliquant des conditions et des tâches comparables doivent être  évaluées de façon similaire. Pour évaluer des fonctions qui ne se présentent que spo- radiquement dans un service, il convient d’établir des comparaisons avec d’autres  services.   4 La suppléance permanente et intégrale d’un poste peut être rémunérée par une  classe supplémentaire.   5 Si un poste requiert une formation particulière, cette condition est réputée remplie  lorsque l’examen final de cette branche a été passé avec succès.   6 Pour l’affectation des différentes fonctions à une classe de salaire, des instruments  d’évaluation plus détaillés peuvent être utilisés dans le cadre de la présente ordon- nance.        RO 2002 2058  1 RS 172.220.111.3   172.220.111.343.2      Conseil fédéral et administration fédérale   2   172.220.111.343.2   Art. 3 Répertoire des fonctions   L’évaluation des fonctions figure en annexe.   Art. 4 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 12 mai 1989 sur les conditions régissant les nominations et pro- motions aux fonctions des offices du DFI2 est abrogée.   Art. 5 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2002.        2 Non publiée dans le RO.     O du DFI sur l’évaluation des fonctions   3   172.220.111.343.2   Annexe3  (art. 3)   Fonctions particulières du DFI   Office fédéral de la météorologie et de la climatologie   Collaborateurs/collaboratrices météorologistes    Chiffre Fonction CS   1 Collaborateurs météorologistes ayant achevé une formation et  obtenu le diplôme professionnel, qui travaillent de manière  autonome dans un domaine spécifique déterminé.   12   2 Collaborateurs météorologistes selon le ch. 1, dont les tâches  impliquent des exigences plus élevées ou qui sont employés en  qualité d’observateur météorologiste de l’aéronautique.   14   3 Collaborateurs météorologistes employés en qualité de conseiller  météorologiste ou exerçant une activité équivalente.   15   4 Collaborateurs météorologistes employés de manière polyvalente  en qualité de conseiller, d’observateur et de conseiller  météorologiste de l’aéronautique, ou en qualité de conseiller  météorologiste et de collaborateur météorologiste, qui travaillent  dans un domaine apparenté et remplissent en plus d’autres tâches  qualifiées ou équivalentes.   16   5 Collaborateurs météorologistes selon le ch. 4 à qui sont confiées  des responsabilités plus élevées et/ou qui remplissent des tâches de  direction qualifiées.   17   6 Météorologistes responsables de service qui dirigent un service  auquel sont attachées des exigences particulièrement élevées en  matière de conduite et de responsabilités.   18   7 Météorologistes responsables de service selon le ch. 6 qui  accomplissent d’autres tâches particulières de conduite.   19            3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 juin 2003, en vigueur depuis le  1er juil. 2003 (RO 2003 2128).     Conseil fédéral et administration fédérale   4   172.220.111.343.2   Co-météorologistes – Météorologistes    Chiffre Fonction CS   8 Co-météorologistes titulaires d’un diplôme d’une haute école  spécialisée ou d’un diplôme équivalent qui, après avoir suivi une  formation et réussi un examen théorique et pratique, établissent de  manière autonome des analyses et des prévisions météorologiques.   18   9 Météorologistes selon le ch. 8 qui justifient d’une formation  complémentaire et ont réussi leur travail d’examen, dont les tâches  impliquent des exigences particulièrement élevées quant aux  connaissances techniques et à l’expérience professionnelle ainsi  que les responsabilités qui s’y attachent.   23          	Art. 1 Dispositions générales 	Art. 2 Bases de l’évaluation 	Art. 3 Répertoire des fonctions 	Art. 4 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 5 Entrée en vigueur 	Annexe 	Fonctions particulières du DFI 	Office fédéral de la météorologie et de la climatologie 	Collaborateurs/collaboratrices météorologistes 	Co-météorologistes – Météorologistes