Document ID: e55de653-d21b-4603-ba66-35e25f06c85d

____________________________________________________   766.360      1      16  mars  2011           Arrêté  interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max- Petitpierre, à Neuchâtel Serrières                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1) ;   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du  8 novembre 1978  2) ;   vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation  intérieure, du 14 octobre 1986  3) ;   vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du  22 septembre 2009;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du  territoire;       arrête:     Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en  prolongement de l'enrochement sud de Port-Roulant, 200 mètres au large de  la rive, jusqu'en prolongement du balisage existant au large de Champ-Bougin.     Art. 2   La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de  forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de  l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.      Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans  la Feuille Officielle et inséré au Recueil systématique de la législation  neuchâteloise.                                                    FO 2011 N  o  11   1)  RS 747.201   2)  RS 747.201.1   3)  RSN 766.10