Document ID: 38be897a-9a51-4b03-9202-b43666fa74e2

But     412.71     1    Ordonnance  concernant les activités parascolaires dans les écoles  cantonales relevant du Département de I’Education      du 20 mai 1997     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,     vu la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes1),    arrête :       SECTION 1 : Dispositions générales    But Article premier  1 Dans le but de contribuer à l’épanouissement culturel,  spirituel et physique des élèves et afin de resserrer les liens entre élèves  et enseignants et de promouvoir diverses formes de vie communautaire,  les écoles cantonales relevant directement du Département de la  Formation5) peuvent organiser des activités parascolaires à caractère  éducatif et culturel.    2 Figurent notamment au rang de telles activités :   a) les excursions et voyages d’études;  b) la participation à des spectacles, concerts, expositions et à diverses   manifestations culturelles;  c) les semaines hors-cadre;   d) les échanges de classes;   e) les mesures d’information liées à l’orientation professionnelle et   universitaire des élèves;   f) les opérations axées autour de la prévention primaire;  g) les camps de sport;   h) les manifestations sportives.     Terminologie Art. 2  Les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment  aux femmes et aux hommes.    Organisation Art. 3  1 Chaque école détermine librement son offre d’activités  parascolaires dans le cadre de la présente ordonnance, en veillant à  offrir aux élèves durant leur cycle d’études un éventail aussi large que  possible d’activités.         412.71     2        2 Le directeur de l’école choisit les activités sur proposition des  enseignants. II informe régulièrement la commission d’école de ses  choix.    3 Le directeur de l’école assume la responsabilité de l’organisation et de  l’encadrement des activités parascolaires. II en répond auprès des  parents et des autorités scolaires.     4 Les maîtres sont tenus de prêter leur concours à l’organisation, à  I’animation et à l’encadrement des activités parascolaires, ainsi qu’au  fonctionnement des classes ou groupes non concernés par ces activités.  Le directeur veille à une équitable répartition des charges.   Encadrement Art. 4  1 Les élèves participant à des activités parascolaires sont en  principe placés sous la surveillance d’un enseignant de l’école.     2 L’encadrement doit être approprié à l’activité et au nombre de  participants. Pour les activités à caractère sportif, les normes Jeunesse  et Sport s’appliquent.    Durée annuelle  moyenne  autorisée   Art. 5  Les activités parascolaires ne peuvent pas empiéter de plus de  douze journées en moyenne, par année et par classe, sur le temps  scolaire. Les stages professionnels ou pré-professionnels prévus dans le  plan d’études ne sont pas comptés.    Participation  obligatoire   Art. 6  1 La participation aux activités parascolaires est obligatoire. Dans  la mesure du possible, les écoles s’efforcent d’offrir des possibilités de  choix aux élèves.   2 Un élève ne peut être dispensé que pour des motifs dûment justifiés.  L’élève dispensé d’une activité se déroulant sur le temps scolaire est  astreint à une fréquentation scolaire régulière selon un programme  particulier.    Information aux  parents et aux  élèves   Art. 7  Les parents et les élèves sont informés en temps opportun des  objectifs et des coûts des activités parascolaires qui leur sont proposées.     SECTION 2 : Activités    Excursions et  voyages  d'études   Art. 8  1 Les excursions et les voyages d’études ont pour but d’approcher  les réalités culturelles, économiques et sociales d’une région ou d’un  pays.       412.71     3        2 Durant un cycle complet d’études, les élèves participent en moyenne à  une excursion d’une journée par année scolaire. La participation à un  voyage d’études est réglée à l'article 14a.3)   Participation à  des spectacles,  concerts,  expositions et  diverses  manifestations  culturelles   Art. 9  Les écoles encouragent la participation de classes ou de groupes  d’élèves à des spectacles, concerts, expositions et à diverses  manifestations culturelles organisés dans la région ou dans des centres  voisins.    Semaines hors- cadre   Art. 10  Les semaines hors-cadre ont pour but d’offrir aux élèves  certaines activités intensives ne relevant pas directement du programme  scolaire mais contribuant à son enrichissement.    Echanges de  classes   Art. 11  1 Les échanges de classes ont pour but de favoriser la  compréhension mutuelle entre jeunes d’expression culturelle et  linguistique différente et de contribuer à l’apprentissage pratique d’une  langue étrangère.     2 Le Département de la Formation5) encourage l’organisation de tels  échanges par l’octroi d’une somme forfaitaire de 1 500 francs par  échange destinée à participer aux frais du déplacement d’une classe  jurassienne à l’extérieur ou à l’accueil dans le Jura d’une classe externe.    Mesures  d'information  d'orientation  professionnelle  et universitaire   Art. 12  Afin de contribuer à l’orientation professionnelle et universitaire  des élèves, les écoles organisent des sessions d’information, des visites  d’entreprises, d’institutions de formation, d’universités et autres.    Opération de  prévention  primaire   Art. 13  Dans le but de promouvoir l’éducation à la santé et de lutter  contre les diverses formes de comportement à risque, les écoles  organisent des journées ou des sessions d’information et de  sensibilisation.    Camps de sport Art. 14  1 Les camps de sport offrent aux élèves l’occasion d’une  pratique sportive intensive et aussi diversifiée que possible dans une  perspective d’éducation à la santé et de promotion de la vie en groupe.    2 Les camps de sport durent en principe une semaine organisés dans la  mesure du possible sur une base résidentielle.     3 Les écoles s’efforcent d’utiliser au mieux les infrastructures sportives  existantes sur le territoire cantonal.        412.71     4        4 Chaque élève peut participer à un seul camp de sport par année  scolaire et dans les limites fixées par l'article 14a.3)   5 L’Office des sports assure la surveillance générale de ces camps et  veille à l’obtention des subventions fédérales.   Participation aux  camps de sport  et voyage  d'études   Art. 14a4)  1 La participation de chaque élève à des camps de sport et à  un voyage d'études au cours d'un cycle complet d'études est limitée de la  manière suivante :   a) deux camps de sport; ou  b) un camp de sport et un voyage d'études.     2 Le choix est arrêté par l'école.   3 Les deux activités ne peuvent pas se dérouler durant la même année  scolaire.   Manifestations  sportives   Art. 15  1 Les écoles peuvent participer à des manifestations sportives  organisées par l’office des sports. Ces manifestations se déroulent entre  écoles du Canton; elles peuvent aussi s’étendre à des écoles d’autres  cantons ou de régions transfrontalières. Elles sont organisées de  manière à empiéter le moins possible sur le temps scolaire.     2 L’Office des sports participe dans le cadre de son budget aux frais de  déplacement des élèves et des accompagnateurs.   3 L’Office des sports peut, en accord avec le directeur de l’établissement  concerné, déléguer des équipes à des journées sportives organisées en  dehors du Canton. II assume les frais qui résultent de cette participation.   Autres activités  parascolaires   Art. 16  L’organisation d’autres activités parascolaires nécessite l’accord  préalable du Service de l’enseignement.       SECTION 3 : Dispositions financières    Indemnisation  des accompa- gnateurs  a) Rémunération   Art. 17  Les accompagnateurs qui ne sont pas membres du corps  enseignant reçoivent les montants fixés dans l’annexe à la présente  ordonnance à titre de rémunération. Les enseignants ne reçoivent pas de  rémunération particulière.        412.71     5      b) Frais Art. 18  1 Les enseignants et autres personnes accompagnant les  groupes sont indemnisés pour leurs frais de déplacement,  d’hébergement, de participation et de repas, selon les montants admis  pour les élèves.     2 Si les indemnités fixées à l’alinéa 1 ne couvrent pas les dépenses  effectives, le Service de l’enseignement peut, à titre exceptionnel et dans  les cas dûment motivés, autoriser des montants supérieurs, cependant  dans les limites fixées par l’ordonnance concernant le remboursement  des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la  République et Canton du Jura2).    c) Indemnités  spéciales et frais  annexes   Art. 19  Le cas échéant, les enseignants engagés dans des activités  parascolaires nécessitant un équipement particulier ou responsables  d’un voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de classes, d’un  camp de sport ou d’une semaine hors-cadre peuvent toucher les  montants prévus aux chiffres 2 et 3 de l’annexe à la présente  ordonnance.    Financement des  activités   Art. 20  Les activités régies par la présente ordonnance sont financées  par I’Etat et par une participation des parents de l’élève.    a) Financement  par l'Etat   Art. 21  1 L’Etat participe au financement des activités parascolaires de  la manière suivante :    a) il prend en charge la rémunération et l’indemnisation du personnel  d’encadrement;   b)3) il alloue à l’école une somme forfaitaire annuelle de 80 francs par  élève pour l’organisation d’excursions, de participation à des  spectacles, concerts, expositions ou autres manifestations  culturelles, pour I’organisation de semaines hors-cadre, d’échanges  de classes, de mesures d’orientation, de sessions de prévention et  de toute autre activité parascolaire; chaque école gère la répartition  de ce montant global entre les diverses activités qu’elle organise;   c) il alloue un subside de 90 francs pour chaque élève participant à un  voyage de fin d’études ou à un camp de sport, afin d’abaisser la  participation des parents.        2 Pour les activités parascolaires nécessitant une participation financière  importante des parents, le financement de I’Etat doit représenter en  principe au moins 20 % et au plus 50 % du coût total de l’activité.        412.71     6      b) Financement  par les parents   Art. 22  1 L’école veille à maintenir la participation financière des parents  à chaque activité dans des limites acceptables. Elle évite notamment de  prévoir sur un même degré scolaire plusieurs activités qui occasionnent  une participation importante des parents.     2 Dans le cadre des montants à disposition, l’école peut organiser des  activités parascolaires de coût modeste sans participation financière des  parents.    Avance de frais Art. 23  Deux semaines au moins avant le début d’une activité  parascolaire, les écoles sollicitent auprès du Service financier de  l’enseignement une avance de frais correspondant à la part de  financement de I’Etat retenue pour cette activité.    Décompte Art. 24  1 Après le déroulement d’une activité parascolaire, l’école  adresse dans les meilleurs délais le décompte final au Service de  l’enseignement.       2 Le décompte final comprend en particulier un descriptif sommaire de  l’activité et les pièces justificatives.     3 Le décompte final est contrôlé par le Service de l’enseignement et  transmis au Service financier de l’enseignement pour vérification et  enregistrement.    SECTION 4 : Dispositions finales    Exécution Art. 25  Le Département de la Formation5) exécute la présente  ordonnance et édicte les directives nécessaires.   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 26  L’ordonnance du 3 mai 1983 concernant les activités culturelles,  éducatives et sportives parascolaires dans les écoles cantonales  relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales est  abrogée.        412.71     7      Entrée en  vigueur   Art. 27  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1997.      Delémont, le 20 mai 1997       AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA     La présidente : Anita Rion  Le chancelier : Sigismond Jacquod           412.71     8        Annexe   1. Rémunération des accompagnateurs, animateurs et moniteurs engagés dans des activités  parascolaires et qui ne sont pas membres du corps enseignant de l’établissement concerné   1.1 Personnes engagées lors d’une excursion, d’un voyage  d’études, d’un échange de classes et chargées d’une  fonction de guide, moniteur, animateur, etc. 50 francs par jour complet   1.2 Animateur lors de mesures d’information liées à  l’orientation scolaire et universitaire, d’une semaine hors- cadre, d’opérations axées autour de la prévention   Jusqu’à concurrence  d’un montant de   150 francs par jour complet  90 francs par demi-jour   1.3 Personnel d’encadrement dans un camp de sport :      - Instructeur suisse / Expert J+S 60 francs par jour complet   - Moniteur J+S 3 55 francs par jour complet   - Moniteur J+S 2 / Candidat au brevet IS 45 francs par jour complet   - Moniteur J+S 1 35 francs par jour complet   - Moniteur sans titre J+S 25 francs par jour complet   - Guide de montagne 260 francs par jour complet   - Aspirant guide 60 francs par jour complet   - Chef de cuisine 80 francs par jour complet   - Adjoint de cuisine 60 francs par jour complet    La personne qui fonctionne en qualité de chef  technique d’un camp de sport reçoit un complément de  rémunération de 10 francs par jour    La première journée d’un camp de sport ne donne pas  lieu à une rémunération si elle ne comprend que le  voyage. Il en va de même pour le retour       2. Indemnités spéciales pour les membres du corps  enseignant engagés dans une activité parascolaire  nécessitant un équipement particulier (par exemple :  camp de sport d’hiver) 100 francs par semaine   3. Frais annexes  Les membres du corps enseignant responsables d’un  voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de  classes, d’un camp de sport, d’une semaine hors-cadre  peuvent se voir rembourser d’éventuels frais annexes  jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 francs par semaine                  1) RSJU 412.11  2) RSJU 173.461    3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le  1er août 2015   4) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août  2015   5) Nouvelle dénomination selon l'article 22 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de  l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en vigueur  depuis le 1er septembre 2006 (RSJU 412.01)        http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.461 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.01