Document ID: ebbd40b8-7f99-4a90-b3b6-abc1a60330e6

766.370      1      28  janvier  1998   Arrêté  interdisant la navigation dans le port  du service cantonal des automobiles et  de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,  de la santé et de la sécurité,   arrête:       Article premier   La navigation et le stationnement des bateaux sont interdits  dans le porte du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid- du-Crô, à Neuchâtel.     Art. 2   Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1  « Interdiction de passer », complété par un cartouche « Excepté les ayants- droits » et par le panneau A7 « Interdiction de stationner », complété d’un même  cartouche, conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux  suisses, du 8 novembre 1978.     Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    FO 1998 No 9  1) RS 747.201   2) RS 747.201.1