Document ID: 88494839-b4f6-487c-9864-a1a2cdfaca75

____________________________________________________   411.121      1      17  février  1999     Règlement interne  du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds             Etat en  août 2022      (Tous les termes masculins désignant une fonction s'entendent également au  féminin)      CHAPITRE PREMIER1)   Dispositions générales   Article premier2)   Le règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars (ci-après: le  lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie du lycée dans la  mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.     Art. 23)   1La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les  objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux (RRM/ORM) et  cantonaux.   2Pour cela ils mettent en œuvre une pédagogie humaniste, avec pour priorité  l'accès à l'autonomie de l'élève ainsi que le développement de sa responsabilité  et de sa sociabilité. Ils prennent en compte l'élève dans toutes les dimensions  de sa personne en mettant en valeur et en exploitant au mieux ses acquis et ses  aptitudes.   3Ils visent en priorité la réussite des études et se préoccupent également des  élèves en difficulté.      CHAPITRE 24)   Autorités du lycée   Art. 35)   1La direction du lycée est assurée par la directrice ou le directeur  assisté-e de deux directrices ou directeurs adjoint-e-s. Elles ou ils composent le  conseil de direction.   2La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à  long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la  coordination entre les écoles constituant le lycée. Elle ou il représente le lycée  auprès des autorités cantonales.                                                    FO 1999 No 36  1) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  2) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  3) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  4) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  5) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   But   Objectifs généraux   Direction     411.121      2   3Elle ou il est également responsable de la gestion opérationnelle et de la  réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.   4En cas d’absence de la directrice ou du directeur, les adjoint-e-s assument  collégialement ses fonctions.   5L’administratrice ou administrateur général-e des lycées participe aux séances  à la demande et a voix consultative.   6Le conseil de direction se réunit régulièrement ou chaque fois que les  circonstances l’exigent.     Art. 46)   En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement  général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci-après: le Conseil) a les  attributions suivantes:   a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études;   b) il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie et  d'évaluation;   c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline;   d) il sanctionne les modalités d'application des règlements;   e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la  vie de l'école;   f) il préavise dans les cas d’exclusion définitive du lycée, après avoir entendu  le conseil de classe;   g) il désigne son ou sa représentant-e à la commission du lycée et à la  commission cantonale des lycées;   h) il nomme, sur proposition de la direction, des commissions chargées de  tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres les composant et  s’assure du respect de la parité en leur sein.     Art. 57)   1Le Conseil désigne ses cinq délégués au bureau; leur mandat est de  deux ans et n'est pas immédiatement renouvelable.   2Le bureau est présidé par le directeur ou son remplaçant. Les directeurs  adjoints en font partie de droit.   3Le bureau est un organe de liaison entre le Conseil et la direction. Il favorise le  dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de  proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans  se substituer aux compétences de décision du Conseil. Il prépare les séances  du Conseil.   4Abrogé.                                                       6) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  7) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Conseil du lycée   Bureau     411.121      3   CHAPITRE 38)   Corps enseignant   Art. 6   1La direction convoque les maîtres en colloques de branches.   2Chaque colloque désigne son président parmi ses membres selon les  modalités qu'il se donne; il définit et coordonne les projets de programmes  d'enseignement; il donne son avis sur des questions pédagogiques et de  matériel d'enseignement.     Art. 79)   1L’ensemble des maîtresses et maîtres d’une classe constitue la  conférence de classe. Elle est présidée par la maîtresse ou le maître de classe.  La présence d’un membre de la direction est requise pour chaque réunion de la  conférence.    2La conférence de classe s’assure du bon fonctionnement de celle-ci, suit la  formation des élèves, donne un préavis quant à leur promotion ou non promotion  conformément au règlement des études des lycées cantonaux.     Art. 810)   Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe  et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des  études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes:   a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume le  rôle de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe;   b) il remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves,  notamment l'établissement des bulletins scolaires; il a accès au dossier  scolaire de ses élèves; il est tenu au secret de fonction;   c) il prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les  conférences de classe ordinaires;   d) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge  opportun, il peut demander la tenue d'une conférence de classe;   e) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions  de parents;   f) il fait élire les délégué-e-s de classe au début de chaque année scolaire;   g) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en  la matière et après approbation de la direction;   h) il veille à ce que ses élèves ne soient pas soumis à une surcharge globale de  travail.     Art. 9   Outre leur enseignement, les maîtres assument les obligations  suivantes:   a) ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent les  absences et les retards;                                                    8) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  9) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  10) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Colloques de  branches   Conférences de  classe   Maîtres de classe   Maîtres     411.121      4   b) ils participent à l'établissement des bulletins scolaires;   c) ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe et aux  réunions de parents;   d) ils participent aux activités hors cadre qui se substituent à l'enseignement  régulier en proportion de leur charge horaire selon leurs compétences.      CHAPITRE 411)   Elèves et auditeurs   Art. 1012)   1Les délégué-e-s de classe représentent leur classe auprès de la  direction et du corps enseignant.   2Un groupe de liaison de 9 à 12 membres représentant l'ensemble des élèves  est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil  et les élèves.     Art. 1113)   Le groupe de liaison désigne un-e représentant-e-s des élèves à la  commission du lycée.     Art. 12   La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts  personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.     Art. 1314)   1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si les  maîtres sont intéressés:   – la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée;  – l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.  2Les règles concernant les publications, les pétitions ou les affichages dans  l'école, émanant des élèves, sont définies par la direction et le Conseil du lycée.  3L’intervention d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de  la direction.      CHAPITRE 515)   Ordre et discipline   Art. 1416)   1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire  établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La  ponctualité est une exigence.  2Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences,  récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être                                                    11) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  12) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  13) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  14) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  15) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  16) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Ecole et élèves   Représentants à la  commission de  lycée   Ecole et parents   Sociétés et  activités diverses   Fréquentation des  leçons     411.121      5   déclarées obligatoires par la direction même si elles dépassent le cadre de  l'horaire de la classe.  3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le  présent règlement ou par des directives du lycée.   4Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours sans motif valable  peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux  examens de maturité, voire à l'exclusion du lycée.   5Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours pour des raisons  médicales peut entraîner un arrêt forcé de la formation. Toutefois, si un certificat  médical atteste de l’incapacité de suivre régulièrement les cours, l’année  scolaire peut ne pas être considérée comme un échec.    6En cas de reprise l’année suivante, tout autre arrêt de la formation, quel qu’en  soit le motif, équivaut en principe à un échec de l’année scolaire en cours.   7Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption  de formation équivaut en principe à un échec de l’année en cours.     Art. 1517)   1Pour les élèves mineur-e-s, toute absence doit être justifiée par les  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, au plus tard le  troisième jour qui suit le début de l’absence.  2Abrogé.     Art. 1618)   1Pour les élèves mineur-e-s, les parents ou leurs représentants  adressent à l'avance une demande de congé à la direction pour toute absence  dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps,  ils aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est exigée.  2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur peut  déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de regroupement familial à  l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la scolarité de l'élève au lycée.  3En cas d'absence suite à une demande de congé refusée, l'élève encourt les  sanctions prévues par le présent règlement ou les directives du lycée.     Art. 1719)   1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles  de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences  et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est  habilité à justifier lui-même ses excuses et signer ses demandes de congé et  autres requêtes.   2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent  règlement ou par les directives du lycée.     Art. 1820)   Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de  manifestations scolaires et extrascolaires font l'objet d'un contrat de formation.  Les parents ou les personnes détentrices de l’autorité parentale et les élèves,  par leurs signatures, s'engagent à l'observer. En cas de non-observation, l'élève                                                    17) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  18) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  19) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  20) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Elèves mineurs   Demandes de  congé   Elèves majeurs   Comportement  des élèves     411.121      6   encourt les sanctions prévues par le présent règlement et précisé par les  directives du lycée.     Art. 19   Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis  dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs  d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement au maître de classe et en aviser  la direction.     Art. 19a21)   1Tout manquement aux règles établies ou le non-respect des  directives et prescriptions en matière d’organisation scolaire ou administrative,  ainsi que les dommages matériels peuvent faire l’objet d’une sanction.   2Indépendamment de cette mesure disciplinaire, les auteurs ou autrices de  dommages matériels sont tenu-e-s de supporter les frais de remise en état.   3Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des  actions pénales susceptibles d'être instruites.     Art. 2022)   Les sanctions suivantes peuvent être prises:   a) par le maître:   – renvoi de la leçon;  – exigence d'un travail supplémentaire avec information à la direction;   b) par la direction:   – heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches  d’intérêt général;   – avertissement écrit adressé à l'élève s'il ou elle est majeur-e ou à ses  parents ou à la personne détentrice de l’autorité parentale s'il ou elle est  mineur-e;   – suspension de cours jusqu'à deux semaines, assortie de travaux au retour;   – sur préavis de la conférence de classe, suspension dépassant deux  semaines et interdiction de se présenter aux examens de maturité;   – sur préavis de la conférence de classe, exclusion définitive de l'élève;   c) abrogée.     Art. 2123)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Département de la  formation, de la digitalisation et des sports24), conformément à la loi sur la  procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 197925).                                                       21) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  22) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  23) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  24) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   25) RSN 152.130   Dégâts   Sanctions: principe  et nature   Sanctions   Recours     411.121      7   CHAPITRE 626)   Dispositions finales   Art. 22   Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1999. Il fera l'objet  d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise. Les dispositions réglementaires antérieures sont abrogées.     Adopté par la commission du Lycée Blaise-Cendrars le 28 octobre 1997.     Sanctionné par le Département de l'instruction publique et des affaires  culturelles le 17 février 1999.                                                       26) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023