Document ID: c89ff39f-6f79-4fe5-95d4-52c0bbfab84f

rsGE A 3 01: Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat(1) (LArm)   rsGE A 3 01: Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat(1) (LArm)   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Dernières modifications au 1er avril 1959      Loi sur la dénomination,  les armoiries  et les couleurs de l’Etat(1)  (LArm)   A 3 01   du 10 août 1815   (Entrée en vigueur : 11 août 1815)       LE CONSEIL REPRÉSENTATIF ET SOUVERAIN   décrète ce qui suit :      Art. 1        Dénomination  1 La dénomination de l’Etat est « République et canton de Genève ».  2 Cette dénomination est seule employée dans les lois et les actes émanant des autorités et des fonctionnaires  et officiers publics du canton.      Art. 2        Armoiries  1 La République et canton de Genève porte :   a)  écu : parti, au 1 d’or, à la demi-aigle éployée de sable, mouvant du trait du parti, couronnée, becquée,  languée, membrée et armée de gueules; au deuxième de gueules, à la clef d’or en pal, contournée;   b)  cimier : soleil d’or, figuré(1) naissant, portant en coeur le trigramme de sable ;  c)  devise : Post tenebras lux.   2 Un dessin en couleur est déposé en chancellerie d’Etat pour être communiqué à ceux qui veulent utiliser un  type exact de ces armoiries.      Art. 3        Couleurs  1 Les couleurs de la République et canton de Genève sont le jaune et le rouge.  2 Le drapeau, qu’il porte ou non l’aigle et la clef, a le jaune attenant à la hampe.  3 Lorsque les couleurs sont disposées horizontalement, le jaune est en haut; lorsqu’elles le sont verticalement,  il est à gauche (droite héraldique).  4 La cocarde genevoise est aux couleurs du canton, savoir rouge au milieu et jaune en dehors.       https://silgeneve.ch/legis?rsg_a3_01.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_a3_01.htm   rsGE A 3 01: Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat(1) (LArm)   Source SILGENEVE PUBLIC, 2             RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   A 3 01      L sur la dénomination, les  armoiries et les couleurs de  l’Etat   10.08.1815 11.08.1815   Modifications :         1. n.t. : intitulé de la loi, 2/1b   Création du rs/GE   15.11.1958 01.04.1959       https://silgeneve.ch/legis?rsg_a3_01.htm