Document ID: 57f4bef3-77f0-4b59-9d00-6f13361fd76b

RS 432.219.1   1   Ordonnance du DFI  sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale  suisse  (OEmol-DFI-BN)   du 15 août 2018 (Etat le 1er octobre 2018)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu l’art. 6 de l’ordonnance du 1er octobre 2018 sur les émoluments perçus  par la Bibliothèque nationale suisse1,   arrête:   Art. 1 Objet   La présente ordonnance fixe les tarifs servant de base de calcul pour les émoluments  dus en contrepartie des prestations de la Bibliothèque nationale suisse et de toutes  les institutions qui lui sont rattachées. Ces émoluments sont détaillés en annexe.   Art. 2 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Biblio- thèque nationale2 est abrogée.   Art. 3 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2018.        RO 2018 3203   1 RS 432.219  2 [RO 2007 475]   432.219.1    Archives, Bibliothèques. Musées   2   432.219.1   Annexe   (art. 1)   Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse   1 Recherches, expertises, travaux de laboratoire et d’atelier   Pour les prestations suivantes, les émoluments sont calculés en fonction du temps  consacré au travail effectué, sous réserve des prestations commerciales au sens de  l’art. 8a de la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (LBNS)3.    Emoluments (CHF)  Recherches, expertises 140.00/heure  Participation à la préparation d’expositions et de manifestations   Conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage  de livres, d’imprimés et d’autres supports d’information   Travaux de laboratoire et d’atelier dans les domaines  de la restauration et de la conservation   Prestations bibliothéconomiques à des tiers      2 Exécution de reprographies et de photographies   2.1 Reprographies et photographies analogiques   Format Emoluments (CHF)  Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo,  jusqu’à 18×24 cm   40.00  Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo,  > 18×24 cm jusqu’à 30×40 cm   60.00  Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo,  > 30×40 cm   selon l’offre,  coûts effectifs  Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche,  jusqu’à 18×24 cm   40.00  Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche,  > 18×24cm jusqu’à 30×40 cm   60.00  Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche,  > 30×40 cm jusqu’à 70×100 cm   150.00  Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche,  > 70×100 jusqu’à 110×158 cm (B0+)   220.00          3 RS 432.21     Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI   3   432.219.1   2.2 Reprographies et photographies numériques   Format Emoluments (CHF)  RGB (300 dpi), jusqu’à A4 30.00  RGB (300 dpi), > A4 jusqu’à A3 50.00  RGB (300 dpi), > A3 selon l’offre, coûts effectifs     2.3 Travaux supplémentaires sur PC (tarif horaire)    Emoluments (CHF)  Travaux supplémentaires sur PC 140.00/heure     3 Copies   3.1 Copies   Format Emoluments (CHF)  Copie sur papier ou numérique, n/b, A4, par page 0.20  Copie sur papier ou numérique, couleur, A4, par page 1.00  Copie sur papier ou numérique, n/b, A3, par page 0.40  Copie sur papier ou numérique, couleur, A3, par page 2.00  Copie sur support USB (scanner de livres, scanner à microfilms) coûts effectifs     3.2 E-Books on Demand    Emoluments (CHF)  E-Books on Demand (EoD) 10.00, plus 0.20/page  Print on Demand (PoD) 9.00, plus 0.03/page     4 Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques    Emoluments (CHF)  Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques,  à partir de la 31e min.   35.00/15 min.        Archives, Bibliothèques. Musées   4   432.219.1   5 Remplacement de documents égarés ou endommagés    Emoluments (CHF)  Remplacement en cas de perte (5e rappel)  ou de dommages causés aux documents   prix de l’acquisition ou prix de la réalisation d’une copie   de remplacement en fonction du coût,  plus 50 francs de frais administratifs      6 Remplacement de cartes d’usagers égarées ou endommagées    Emoluments (CHF)  Remplacement d’une carte d’usager égarée ou endommagée 10.00     7 Prêt à distance (prêt interbibliothèques)    Emoluments (CHF)  Prêt à distance coûts effectifs  Prêts non réclamés coûts effectifs  Envois de copies par la poste ou par courriel, jusqu’à 20 pages,  forfaitaires   8.00  Pour chaque page A4 supplémentaire 0.20  Pour chaque page A3 supplémentaire 0.40     8 Visites guidées spéciales et entrées aux manifestations    Emoluments (CHF)  Visites guidées spéciales 100.00  Visites guidées pour les écoles Bibliothèque nationale et  Phonothèque nationale: gratuit  Centre Dürrenmatt Neuchâtel: 100.00,  plus réduction sur prix d’entrée/personne  Entrées aux manifestations en fonction de la manifestation,  coûts effectifs        Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI   5   432.219.1   9 Prestations administratives    Emoluments (CHF)  Prestations administratives forfaitaires  (facturation, matériel d’emballage, envoi)   10.00      10 Utilisation des locaux et des infrastructures    Emoluments (CHF)  Utilisation des locaux et  des infrastructures   selon l’offre, en fonction de la durée de la réservation et des prestations utilisées  Accès Internet à partir de la 61e minute 4.00/heure     11 Entrées au Centre Dürrenmatt Neuchâtel    Emoluments (CHF)  Entrée adultes 8.00  Entrée étudiants, apprentis, rentiers AVS,  chômeurs, enfants jusqu’à 16 ans,  groupes à partir de 10 personnes   5.00      12 Réalisation de reproductions par la Phonothèque nationale  suisse   12.1 Supports de son de la Phonothèque nationale suisse    Emoluments (CHF)  Copie sonore, format mp3 sur CD avec livret 1.50/min.  Préparation du CD audio 10.00  WAVE-File (haute définition) 10.00  Scan du livret 1.00/page       Archives, Bibliothèques. Musées   6   432.219.1   12.2 Supports de son de tiers, sous réserve des prestations  commerciales au sens de l’art. 8a LBNS    Emoluments (CHF)  Travail d’ingénierie du son 140.00/heure     13 Conservation et archivage par la Phonothèque nationale suisse    13.1 Conservation sous réserve des prestations commerciales au sens  de l’art. 8a LBNS    Emoluments (CHF)  Conditionnement 140.00/heure  Restauration numérique 140.00/heure     13.2 Archivage, sous réserve des prestations commerciales au sens  de l’art. 8a LBNS    Emoluments (CHF)  Archives physiques (sur demande) selon format du support, coûts effectifs4  Archives numériques (sur demande)   10 GB/année 37.00     14 Matériel fourni par la Phonothèque nationale suisse  Les frais de matériel effectifs sont facturés5.       4 La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > archives physiques  5 La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > frais de matériel