Document ID: 6c9e0aaf-6657-4a92-bdc3-c1eda963f6fb

____________________________________________________   414.680      1      2  juin  2008     Arrêté  fixant les émoluments perçus par le Département de la  formation, de la digitalisation et des sports pour  l'établissement de documents et de l'offre de prestations  relatifs à la formation professionnelle1)             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19202);   vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20053);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de  l'éducation et de la famille4),   arrête:       Article premier5)   Le service des formations postobligatoires et de l'orientation  perçoit les émoluments suivants:    Fr.   a) inscription à l'examen de fin d'apprentissage (cas prévu par  l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle6), art. 39)  .....      250.–   b) inscription à l'examen de fin d'apprentissage (cas prévu par  l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle, art. 39)  .......      125.–   c) établissement de duplicata (certificat fédéral de capacité et  attestation de notes de fin d'apprentissage)  .....................................      100.–   d) remise d'épreuves d'examens finals  ................................................  50.–   e) listes diverses à l'heure  ...................................................................  120.–   f) taxe d'auditeur à la période ..............................................................  7.40   2Les auditrices et auditeurs, non titulaires d’un titre du secondaire 2 reconnu,  répétant-e-s leur procédure de qualification sans contrat d’apprentissage  (candidat-e-s libre-s) et souhaitant suivre des cours auprès d’un établissement  scolaire de la formation professionnelle du canton s’acquittent d’un émolument  à la période de 7 fr. 40 mais au maximum de 1'000 francs par année scolaire.                                                    1) Teneur selon A du 11 septembre (FO 2013 N° 37) avec effet au début de l'année scolaire   2013-2014. Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application  de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la  chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A  fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25  mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.   FO 2008 No 29  2) RSN 152.150  3) RSN 414.10  4) Teneur selon A du 6 juin 2018 (FO 2018 N° 23) avec effet immédiat   5) Teneur selon A du 2 mai 2012 (FO 2012 N° 18) avec effet au début de l'année scolaire 2012-  2013, A du 11 septembre (FO 2013 N° 37) avec effet au début de l'année scolaire 2013- 2014 et A du 6 juin 2018 (FO 2018 N° 23) avec effet immédiat   6) RS 412.101      414.680      2     Art. 2   Le présent arrêté abroge l'arrêté fixant les émoluments perçus par le  Département de l'instruction publique pour l'établissement de documents  relatifs à la formation professionnelle, du 30 novembre 19927).     Art. 3   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est  chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er août 2008.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    7) RLN XVI 628