Document ID: c108d2f0-0be3-4a1a-b388-f183685bf958

rsGE B 2 15.03: Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (REmArch)   rsGE B 2 15.03: Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de ...   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Refonte      Règlement fixant les tarifs des  émoluments des Archives d’Etat  de Genève  (REmArch)   B 2 15.03   du 20 août 2014   (Entrée en vigueur : 27 août 2014)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu l’article 11, alinéa 2, de la loi sur les archives publiques, du 1er décembre 2000 (ci-après : la loi),   arrête :      Chapitre I          Dispositions générales      Art. 1        Champ d'application  1 Le présent règlement régit les émoluments requis pour les prestations particulières des Archives d’Etat de  Genève, au sens de l’article 11, alinéa 2, de la loi.  2 Sont notamment réputées prestations particulières les recherches dans les dossiers, les copies et la  reproduction de documents.      Art. 2        Montant des émoluments                    Recherches   a) recherches diverses, par heure 140 francs                    Transcriptions   b) transcription de documents, par heure 140 francs                    Reproductions   c) photocopies d'imprimés postérieurs à 1850,  exécutées par les utilisateurs dans les locaux des  Archives d'Etat de Genève, au moyen de  photocopieurs à prépaiement,  par photocopie 0,20 franc       d) reproductions à partir d’un microfilm effectuées  par les utilisateurs, par page 1 franc       e) impressions par les utilisateurs dans les locaux  des Archives d'Etat de Genève d'une recherche  ou d'une image issue de la base de données, par  page 1 franc       f) photocopies de documents d’archives réalisées  par le personnel des Archives d’Etat de Genève,  par page 1 franc       g) reproductions numériques effectuées par le  personnel des Archives d'Etat de Genève, par  document :           – prises de vue 1 à 10 forfait 15 francs     – à partir de la 11e prise de vue 2 francs la prise de  vue   h) reproductions de plans, prix de base par plan 110 francs     i) copie de microfilm, par bobine 35 mm 180 francs     j) attestation d'authenticité des copies, par page 15 francs     https://silgeneve.ch/legis?rsg_b2_15p03.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_b2_15p03.htm   rsGE B 2 15.03: Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de ...   Source SILGENEVE PUBLIC, 2                    Livraison   k) frais administratif pour envoi postal 10 francs      Art. 3        Exonérations   L’archiviste d’Etat peut, sur demande motivée, diminuer le montant des émoluments ou exonérer du paiement  de ceux-ci les auteurs de recherches à but exclusivement scientifique. La personne requérante fournit toute  indication utile à ces fins aux Archives d’Etat de Genève.      Art. 4        Exception   Les recherches, transcriptions et prestations en matière de reproduction sont réalisées sous réserve des  ressources disponibles au sein du service.      Chapitre II         Dispositions finales et transitoires      Art. 5        Clause abrogatoire   Le règlement fixant le tarif des émoluments des Archives d'Etat de Genève, du 25 juillet 2001, est abrogé.      Art. 6        Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   B 2 15.03 R fixant les tarifs des  émoluments des Archives d'Etat  de Genève   20.08.2014 27.08.2014   Modification :  néant                    https://silgeneve.ch/legis?rsg_b2_15p03.htm