Document ID: 89e55603-650a-47e5-8dff-cfb848735e7e

____________________________________________________   416.321      1   13  mars  2018     Règlement  du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences             État au  14 mai 2018   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences,   vu les articles 19, alinéas 5 ; 32, alinéa 2 et 71, alinéa 2 de la loi sur  l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016  1)  ;   vu le règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel (RAUN), du 28 mai  2008  2) , en vigueur ;   sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences,   arrête :     Article premier   Le présent règlement fixe les objectifs généraux, les  conditions et la procédure d’acquisition du titre de doctorat ès sciences (PhD)  dans une branche d’études.     Art. 2     1 Le présent règlement s’applique aux personnes inscrites en doctorat   ès sciences conformément à l’article premier.   2 Demeurent réservés les conventions et règlements relatifs aux programmes   doctoraux reconnus.     Art. 3    Les études de doctorat doivent permettre à toute personne candidate  de démontrer sa capacité à mener de manière autonome des recherches  scientifiques étendues, originales et approfondies.     Art. 4     1 Sont admissibles en filière de doctorat, les personnes titulaires d’un   Master d’une Haute école universitaire soumise au système de Bologne dans  une des branches enseignées à la Faculté ou d’un titre jugé équivalent. Dans  tous les cas, une demande de reconnaissance de titre doit être faite au  décanat au moment de l’immatriculation.   2 La personne candidate au doctorat et son sujet de thèse doivent avoir été   acceptés par un directeur ou une directrice de thèse.   3 La personne candidate ne doit pas avoir déjà été éliminée d’une filière de   doctorat dans une discipline de même nature à l’Université de Neuchâtel ou  dans une autre Université.     Art. 5     1 La personne candidate s’immatricule à l’Université dès le début de ses   démarches. Le dossier d’admission comprend un formulaire de demande  d’admission dûment rempli, une lettre d’acceptation et un préavis de  reconnaissance de titre signés par le directeur ou la directrice de thèse.                                                     FO 2018 N  o  28   1)  RSN 416.100    2)  RSN 416.101.2   Objet    Champ  d’application   Objectifs du  doctorat    Conditions  d’admission   Procédure  d’admission     416.321      2   2 Sur la base du préavis du directeur ou de la directrice de thèse, le décanat   décide de la reconnaissance de titre.   3 S’il l’estime nécessaire, le décanat peut imposer à toute personne candidate   ayant obtenu un Master dans une branche d’études qui ne correspond pas au  domaine de la thèse de passer une évaluation préliminaire écrite ou orale dans  la discipline dont relève le sujet de thèse.     4 Le décanat, sur préavis du directeur ou de la directrice de thèse, peut   exceptionnellement imposer à la personne candidate la validation  d’enseignements supplémentaires dont les conditions de validation sont  soumises au REEFS et qui font l’objet d’un contrat pédagogique entre la  personne candidate et le décanat. Ce contrat fixe une échéance pour  l’acquisition des enseignements.     Art. 6     1 Est éliminée de la filière de doctorat, la personne candidate qui :   a) a échoué à l’évaluation préliminaire au sens de l’article 5, alinéa 2 ;   b) a échoué aux évaluations supplémentaires au sens de l’article 5, alinéa 4 ;   c) lors de son second essai de soutenance, n’obtient pas une réussite au sens  de l’article 12, alinéa 5 ;   d) n’a pas remis à son directeur ou à sa directrice de thèse un manuscrit dans  le délai de six ans à partir de son inscription au doctorat. Pour des justes  motifs, ce délai peut être prolongé par le doyen ou la doyenne.   2 L’élimination de la filière de doctorat ne permet plus à la personne candidate   de viser un autre doctorat dans une discipline de même nature.   3 Avant de procéder à une élimination au sens des points c et d de l’alinéa 1, le   décanat entend la personne candidate.     Art. 7     1 Le directeur ou la directrice ou le codirecteur ou la codirectrice de la   thèse doit être choisi parmi les professeurs et professeures ordinaires, ou les  professeurs assistants et professeures assistantes de l’Université.    2 Les privat-docents, professeurs ou professeures titulaires ou les maîtres   d’enseignement et de recherche de la Faculté peuvent sur demande au  décanat être autorisés à diriger ou codiriger une thèse. Cette autorisation peut  être limitée dans le temps.    3 Sur demande motivée et pour la direction ou la codirection d’une thèse   précise, le décanat peut autoriser des personnes n’appartenant pas à l’une des  catégories décrites aux alinéas 1 et 2 à diriger ou codiriger une thèse. La  demande doit être faite sans délai au décanat.   4 Toute modification de direction de thèse doit être soumise formellement à   l’approbation du décanat.     Art. 8     1 En principe, la thèse est rédigée en français. Toutefois, sur accord   entre la personne candidate et le directeur ou la directrice de thèse, elle peut  être rédigée dans l’une des autres langues officielles suisses (allemand ou  italien) ou en anglais.   2 Lorsque la thèse est rédigée en français, une traduction anglaise du titre de la   thèse est adoptée par la direction de la thèse et indiquée dans le manuscrit de  la thèse.   Élimination de la  filière de doctorat   Direction de la  thèse   Langues de la  thèse     416.321      3     Art. 9     1 Le directeur ou la directrice de thèse remet le projet de thèse, le   curriculum vitae et soumet la composition du jury de thèse au Conseil des  professeurs pour approbation.   2 Le jury de thèse est composé de trois membres au moins, tous titulaires d'un   doctorat. Le directeur ou la directrice et, le cas échéant, le codirecteur ou la  codirectrice de thèse en font partie. Le jury de thèse doit comprendre au moins  deux membres internes, et au moins un expert ou une experte externe.   3 Au moins trois membres du jury de thèse sont désignés comme rapporteur-s   ou rapporteure-s. Un expert ou une experte externe au moins est  obligatoirement désigné-e comme rapporteur ou rapporteure.     Art. 10     1 La personne candidate remet le manuscrit de thèse au directeur ou à   la directrice de thèse. Ce manuscrit peut comprendre des publications faites ou  en cours. Le cas échéant, les droits de republication dans la thèse doivent être  acquis.   2 Pour les thèses par articles (publications parues ou en cours), le manuscrit   doit contenir un chapitre de synthèse.     Art. 11     1 Le doctorant ou la doctorante remet un exemplaire de sa thèse au   directeur ou à la directrice qui, s’il ou elle juge la thèse recevable, invite le  doctorant ou la doctorante à en soumettre un exemplaire aux autres membres  du jury au minimum trois semaines avant la soutenance.   2 Le directeur ou la directrice de thèse décide de la date de la soutenance,   d’entente avec la personne candidate et les autres membres du jury. Il ou elle  transmet l’information au secrétariat de la Faculté.   3 Les membres du jury désignés rapporteurs font parvenir leur rapport dûment   signé au directeur ou à la directrice de thèse avant la soutenance. Chaque  rapport contient un préavis se déclinant comme suit:   a) travail recevable (éventuellement avec des corrections mineures) ;  b) travail nécessitant des corrections majeures ;  c) travail inacceptable.   4 Si un rapporteur ou une rapporteure juge le manuscrit inacceptable, ce qui   correspond à un échec, le jury peut ajourner la soutenance. Il en informe le  décanat.     Art. 12     1 La soutenance de thèse consiste en un examen oral d'au moins une   heure, partant du manuscrit et s'étendant au domaine de travail de la personne  candidate. Elle est présidée par le directeur ou la directrice de thèse ou par un  membre interne du jury et se déroule en présence de trois membres du jury au  moins. Un expert ou une experte externe au moins doit y participer.   2 Sur requête, le doyen ou la doyenne peut autoriser les experts ou les expertes   externes à l'Université à suivre la soutenance par téléconférence.   3 À la suite de la soutenance, le directeur ou la directrice de thèse fait parvenir   au doyen ou à la doyenne, dans les plus brefs délais, les rapports des  membres du jury ainsi qu'un rapport relatif à la soutenance elle-même. Dans le  rapport de soutenance, signé par tous les experts ou toutes les expertes,  figure une appréciation du travail de la personne candidate et de la soutenance  de thèse. Si des membres externes du jury ont assisté à la soutenance par   Approbation du  projet de thèse et  désignation du jury  de thèse   Remise du  manuscrit et thèse  par article   Convocation du  jury en vue de la  soutenance   Soutenance de  thèse et manuscrit     416.321      4   téléconférence, ces personnes approuvent le rapport de soutenance par un  courriel adressé au doyen ou à la doyenne.   4 L’appréciation du jury de thèse suite à la soutenance se décline comme suit :   a) la soutenance est réussie. Des corrections mineures peuvent être exigées  et le manuscrit final doit être remis au directeur ou à la directrice de thèse  un mois au plus tard après la soutenance ;   b) si des corrections majeures doivent être effectuées, le directeur ou la  directrice de thèse informe la personne candidate des corrections à  effectuer, telles que demandées par le jury, et du délai fixé. Une nouvelle  soutenance doit avoir lieu au plus tard un an après la première soutenance  et la personne candidate peut demander à ce qu’un nouveau jury de thèse  soit constitué. Les dispositions des articles 10 à 12 s’appliquent par  analogie.   5 Si la seconde soutenance n'est pas jugée réussie par le jury, alors la   personne candidate est en échec définitif et éliminée de la filière de doctorat  au sens de l’article 6.     Art. 13     1 Sur proposition du directeur ou de la directrice de thèse, le doyen ou   la doyenne fixe la date de la présentation publique, présidée par lui-même ou  elle-même, ou par un membre du décanat.     2 La présentation publique doit avoir lieu après la remise du rapport de   soutenance au décanat et être effectuée au plus tôt deux semaines après la  soutenance et au plus tard six mois après la soutenance.     Art. 14     1 L'imprimatur est accordé par le doyen ou la doyenne sur préavis du   directeur ou de la directrice de thèse.   2 L'imprimatur, dûment signé par le doyen ou la doyenne, doit apparaître sur   chaque exemplaire de la thèse.     Art. 15     1 À la suite de la soutenance et de la présentation publique, la   personne candidate doit déposer sa thèse à la bibliothèque de la Faculté des  sciences. La forme et le nombre d’exemplaires requis sont réglés par les  dispositions en vigueur à l’Université.   2 Le dépôt de la thèse doit obligatoirement être effectué pour prétendre à   l’obtention du titre de docteur ès sciences.   3 Un exemplaire au moins du manuscrit corrigé doit être remis par la personne   candidate à l'institut dont elle dépend.   4 Sur demande écrite et motivée du directeur ou de la directrice de thèse ainsi   que du doctorant ou de la doctorante, en particulier pour des questions de  protection de la propriété intellectuelle, le doyen ou la doyenne peut accorder  une autorisation de publication différée de la thèse, d’un an au maximum.     Art. 16     1 Le titre de docteur ès sciences est décerné par l'Université de   Neuchâtel lorsque :   a) la soutenance est réussie ;  b) la présentation publique est effectuée ;  c) le dépôt de la thèse a été effectué.      Présentation  publique   Imprimatur   Dépôt de la thèse,  forme et nombre  d’exemplaires   Titre de docteur ès  sciences, remise  du titre et mention     416.321      5   2 Sur demande et après que la personne candidate a accompli dans l’ordre les   étapes décrites à l’alinéa 1, le doyen ou la doyenne peut délivrer une  attestation à la personne candidate.    3 Le titre de docteur ès sciences porte la date du dépôt de la thèse.   4 La cérémonie de remise des titres a lieu une fois par année.   5 Aucune mention n’est accordée pour le titre de Docteur ès sciences.     Art. 17     1 Les doctorats en cotutelle font l'objet d’une convention en   collaboration avec les instances universitaires responsables.   2 Les dispositions de l’article 5 s’appliquent.     Art. 18   En cas de fraude ou plagiat, demeurent réservées les sanctions  prévues par les lois et les statuts prévus par la loi sur l’Université (LUNE), du 2  novembre 2016.     Art. 19   Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours, conformément aux articles 98 et 99 de la loi sur  l'Université (LUNE), du 2 novembre 2016.     Art. 2     1 Le présent règlement entre en vigueur dès sa ratification par le   rectorat.   2 Le présent règlement est applicable à toutes les personnes immatriculées en   doctorat en Faculté des sciences au moment de son entrée en vigueur.   3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation   neuchâteloise.       Ratifié par le rectorat le 14 mai 2018   Doctorat en  cotutelle   Fraude et plagiat   Voies de droit   Dispositions  finales