Document ID: efca808c-24e8-4972-a77e-d29255c60311

RS 747.224.010.2   1   Règlement  de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatif aux  conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation  rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane1   du 28 avril 1999 (Etat le 29    avril 1999)            RO 2000 14  1 Ce R n'est pas publié au RO. Commande: Office fédéral des constructions et de la logis-  tique (OFCL), 3003 Berne; www.publicationsfederales.admin.ch.  Il remplace le R du 19 mai 1989 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin  sur l’introduction temporaire de mesures d’assainissement structurel pour la navigation  rhénane (RO 1989 1544), abrogé par la Commission centrale pour la navigation du Rhin  par la résolution 1999-I-8 du 28 avr. 1999, avec effet dès le 29 avr. 1999.   747.224.010.2    Navigation   2   747.224.010.2