Document ID: 40f832e2-3182-4977-99e6-b00293610a57

____________________________________________________   416.315.2      1      19  août  2022     Règlement  d’études et d’examens de l’année propédeutique en  langue et civilisation françaises de l’Université de  Neuchâtel             État au  20 septembre 2022   Le Conseil de faculté de la Faculté des lettres et sciences humaines,   vu l’article 32 alinéa 2, lettre c et 71, alinéa 2 de la loi sur l’Université de  Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 20161),    arrête :      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement fixe les conditions et la procédure de  l’année propédeutique en langue et civilisation françaises (60 ECTS, niveau  équivalent B1), intitulée ci-après « Propédeutique ».      Art. 2   1Les cours de la Propédeutique sont dispensés par l’Institut de langue  et civilisation françaises (ILCF).   2Les autres cours organisés par l’ILCF, débouchant sur l’octroi de crédits ECTS  sans être toutefois sanctionnés par le titre susmentionné, font l’objet de   règlements particuliers.     Art. 3   1Sauf cas exceptionnel décidé par la direction de l’ILCF, les étudiantes  et les étudiants de langue maternelle française ne sont pas admis-es à la  Propédeutique.   2Pour être admis-e à la Propédeutique, la candidate ou le candidat doit remplir  les conditions d’admission à l’UniNE selon l’article 65, alinéa 1 LUNE ou être en  possession d’une maturité professionnelle et attester d’un niveau A2 en français.   3La réussite de la Propédeutique donne plein accès à la formation permettant  l’obtention du Certificat de langue et civilisation française (60 ECTS, niveau  équivalent B2) prévu par le Règlement d’études et d’examens du Certificat de  langue et civilisation françaises et du Diplôme de langue et civilisation françaises  de l’Université de Neuchâtel du 26 août 20212).      CHAPITRE 2   Programme des études et des examens                                                    FO 2022 No 39  1) RSN 416.100   2) RSN 416.315.1   Objet   Organisation   Conditions  d’admission   Durée     416.315.2      2   Art. 4   La Propédeutique est dotée de 60 crédits ECTS et se déroule sur deux  semestres. La durée maximale est de trois semestres. Le dépassement de cette  durée entraîne l’exclusion du programme.     Art. 5   Un plan d’études est adopté pour la Propédeutique par le Conseil de  Faculté et soumis au Rectorat pour approbation. Le plan d’études précise les  conditions générales d’obtention de la Propédeutique et détermine notamment :    a) les enseignements pour chacun des semestres, avec leur dotation en heures  d’enseignement et en crédits ECTS ;   b) la forme et les modalités des évaluations (examen de session oral ou écrit ou  évaluation interne au sens du règlement d’études et d’examens de la  Faculté).       CHAPITRE 3    Modes d’évaluation, inscription aux cours et aux évaluations   Art. 6   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation (examen de session  oral ou écrit ou évaluation interne) dont la forme est précisée dans le plan  d’études et dans le descriptif des cours. Plusieurs enseignements peuvent faire  l’objet d’une seule évaluation.   2Tout examen est sanctionné par une note.   3Les évaluations internes sont organisées en cours de semestre et peuvent être  sanctionnées par une note ou une appréciation « réussi » ou « échec ».      Art. 7   Une évaluation peut être passée trois fois au maximum, sous peine  d’élimination.      Art. 8   1L’inscription aux enseignements est obligatoire et doit avoir été  effectuée au plus tard durant la quatrième semaine suivant le début de  l’enseignement concerné.    2L’inscription à un enseignement engendre une inscription automatique à  l’évaluation correspondante (évaluation interne ou examen de session).    3L’examen est généralement passé à la session qui suit la fin de l’enseignement  concerné. Il peut aussi être passé à une session ultérieure.      Art. 9   1Le retrait d’un enseignement est possible moyennant un avis écrit qui  doit parvenir au secrétariat de l’ILCF au plus tard 21 jours avant la fin des cours.    2Le retrait d’un enseignement entraîne le retrait de l’évaluation correspondante,  qui n’est possible que si aucune évaluation n’a encore été passée.      Art. 10   1La répétition d’un examen de session a lieu lors d’une session  d’examens ultérieure.    2La répétition d’une évaluation interne a lieu selon les modalités fixées dans les  plans d’études (ou descriptifs des cours).      Art. 11   1Toute absence pour justes motifs à un examen de session ou à une  évaluation interne doit être justifiée sans délai auprès du secrétariat de l’ILCF,  sous peine d’échec.   Plan d’études   Modes  d’évaluation   Nombre de  tentatives   Inscription aux  enseignements et  aux évaluations   Retrait d’un  enseignement   Répétition d’une  évaluation   Absences pour  justes motifs     416.315.2      3   2Seuls les justes motifs, tels que par ex. maladie, accident, décès d’un proche  peuvent être admis.    3Lorsque l’absence pour justes motifs à une évaluation interne est admise,  l’enseignante ou l’enseignant fixe une nouvelle date d’évaluation d’entente avec  l’étudiante ou l’étudiant.       Art. 12   1La Propédeutique comporte huit modules regroupant plusieurs  enseignements.    2Toute évaluation au sein d’un module ayant obtenu une note inférieure à 4 ou  la mention « échec » doit être répétée conformément à l’article 10. La meilleure  des deux notes ainsi obtenue devient définitive et est prise en compte pour le  calcul de la moyenne du module.   3En dérogation à l’alinéa précédent, si le module peut être réussi au sens de  l’alinéa 4, la dernière note insuffisante obtenue au sein du module ne doit pas  nécessairement être répétée.    4Un module est réussi si la moyenne des notes définitives qui le composent,  pondérée par le nombre de crédits attribués aux enseignements, est de 4 au  moins et si aucune évaluation n’a obtenu une note inférieure à 3 ou la mention  « échec ». La moyenne d’un module est calculée au centième et n’est pas  arrondie.    5La Propédeutique est validée lorsque les huit modules sont réussis.      Art. 13   Le titre délivré porte la mention « excellent » si la moyenne générale  est de 5,75 au moins, la mention « très bien » si la moyenne est de 5,5 au moins  et la mention « bien » si la moyenne générale est de 5 au moins. Aucune  mention n’est accordée si la moyenne est inférieure à 5.      Art. 14   Les crédits ECTS de chaque prestation d’études ne sont acquis qu’une  fois remplies les conditions de réussite prévues pour le module.      Art. 15   Obtient la mention « échec » la candidate ou le candidat qui :   a) ne se présente pas, sans justes motifs, à une évaluation à laquelle elle ou il  est inscrit-e ;   b) ne réussit pas une évaluation non notée ;   c) se rend coupable de fraude ou de plagiat.      Art. 16   Est éliminé-e de la formation la candidate ou le candidat qui échoue  trois fois à la même évaluation ou qui ne satisfait pas aux conditions de l’article  12.     Art. 17   1Les résultats des examens sont annoncés au terme de la session par  voie électronique.    2Les décisions d’élimination sont communiquées par courrier postal  recommandé, accompagné du relevé de notes.      Conditions de  réussite   Mention   Validation des  crédits   Obtention de la  mention « échec »   Élimination de la  formation   Communication  des résultats   Attestation     416.315.2      4   Art. 18   En cas de réussite, la Propédeutique donne droit à une attestation  (niveau équivalent B1) signée par la directrice ou le directeur de l’ILCF et la  doyenne ou le doyen de la Faculté.      CHAPITRE 5   Dispositions finales et transitoires   Art. 19   1Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet  d’une décision du décanat en cas de recours.    2Les décisions prises en application du présent règlement sont considérées  comme des décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 LUNE.      Art. 20   Les dispositions du règlement d’études et d’examens de la Faculté des  lettres et sciences humaines s’appliquent à titre de droit supplétif.      Art. 21   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année  académique 2022-2023, soit le 20 septembre 2022.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.       Approuvé par le rectorat, le 12 septembre 2022   Recours   Droit supplétif   Entrée en vigueur  et publication