Document ID: 7bcf7c20-dcdb-44dd-8f58-c51a53060da8

741.21   1 / 134   Ordonnance sur la signalisation routière   (OSR)   du 5 septembre 1979 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958  sur la circulation routière1,  ainsi que l’art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2,   arrête:   Chapitre 1 Définitions et champ d’application   Art. 1 Contenu, abréviations et définitions   1 La présente ordonnance régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à  leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les me- sures et restrictions nécessaires à la circulation.   2 Au sens de la présente ordonnance on entend par   a. DETEC3 le Département fédéral de l’environnement, des  transports, de l’énergie et de la communication4;   b.5 OFROU l’Office fédéral des routes;   c. autorité celle qui est compétente selon le droit cantonal  pour ordonner la mise en place ou la suppression  des signaux et des marques;   d. loi sur la procédure ad- ministrative   la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé- dure administrative6;   e. LCR la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circula- tion routière7;   f. OCR l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles  de la circulation routière8;        RO 1979 1961  1 RS 741.01  2 RS 725.11  3 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.  4 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).  6 RS 172.021  7 RS 741.01  8 RS 741.11   741.21      Circulation routière   2 / 134   741.21   g.9 OETV l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exi- gences techniques requises pour les véhicules rou- tiers10;   h.11 SDR l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au  transport des marchandises dangereuses par route12;   i.13 ORN l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes  nationales14.   3 Les numéros placés entre parenthèses après la désignation d’un signal ou d’une  marque se rapportent aux figures énumérées à l’annexe 2.   4 L’expression «à l’intérieur des localités» ou «dans les localités» désigne une zone  qui commence au signal «Début de localité sur route principale» (4.27) ou «Début de  localité sur route secondaire» (4.29) et se termine au signal «Fin de localité sur route  principale» (4.28) ou «Fin de localité sur route secondaire» (4.30). L’expression «à  l’extérieur des localités» ou «hors des localités» désigne une zone qui commence au  signal «Fin de localité sur route principale» ou «Fin de localité sur route secondaire»  et se termine au signal «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité  sur route secondaire».   5 Les plaques complémentaires sont des panneaux portant des renseignements addi- tionnels relatifs aux signaux (art. 63).   6 Les autoroutes et semi-autoroutes sont des artères désignées par le signal «Auto- route» (4.01) ou le signal «Semi-autoroute» (4.03), sur lesquelles sont applicables des  règles particulières de circulation (art. 45, al. 1).   7 Les routes principales sont des routes désignées par le signal «Route principale»  (3.03), sur lesquelles les conducteurs, en dérogation à la priorité de droite prévue par  la loi (art. 36, al. 2, LCR), bénéficient de la priorité aux intersections (art. 37, al. 1).   8 Les routes secondaires sont toutes les routes dont le début n’est pas signalé d’une  façon particulière et sur lesquelles sont applicables les règles générales de circulation  (p. ex. la priorité de droite selon l’art. 36, al. 2, LCR).   9 Les routes affectées à la circulation générale sont toutes les routes situées à l’inté- rieur des localités, conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic moto- risé et destinées à des transports sûrs, performants et économiques.15       9 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   10 RS 741.41  11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).  12 RS 741.621  13 Introduite par l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vi-  gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).  14 RS 725.111  15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 498).     Signalisation routière. O   3 / 134   741.21   10 ...16    Art. 2 Validité pour les usagers de la route   1 Sauf dispositions contraires, les signaux et les marques valent pour tous les usagers  de la route.   1bis Les signaux et les marques sont définis dans l’annexe 2.17   2 Les signaux et les marques qui régissent non pas des catégories déterminées de vé- hicules mais le trafic en général doivent aussi être observés par les cavaliers et les  conducteurs de chevaux ou d’autres gros animaux, à l’exception du signal «Interdic- tion générale de circuler dans les deux sens» (2.01).18   3 Les dispositions spéciales concernant la circulation routière militaire sont réservées.  L’art. 101, al. 8 et 9, régit les signaux jaunes et noirs s’adressant exclusivement aux  usagers militaires de la route ainsi que les indicateurs de direction blancs et orange  s’adressant exclusivement au personnel de la protection civile.19   Art. 2a20 Signalisation par zones   1 Les signaux d’indication «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de sta- tionnement» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) ainsi que les signaux de pres- cription peuvent figurer, à titre de signaux de zone (2.59.1), sur un panneau rectangu- laire blanc portant l’inscription «ZONE».   2 La signalisation par zones n’est admise que sur des routes situées à l’intérieur des  localités.   3 Les droits et obligations indiqués au moyen d’un signal de zone s’appliquent depuis  le début de la signalisation par zones jusqu’au signal en marquant la fin. Le signal de  fin de zone indique que les règles générales de circulation sont de nouveau valables.   4 Un signal de zone peut indiquer tout au plus trois réglementations du trafic.   5 Les signaux «Zone 30» (2.59.1), «Zone de rencontre» (2.59.5) et «Zone piétonne»  (2.59.3) ne sont admis que sur les routes secondaires non affectées à la circulation  générale.21       16 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).  17 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016    (RO 2015 2459).  18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 1981, en vigueur depuis le 1er janv. 1982   (RO 1981 1862).  19 Nouvelle teneur selon le ch. IV de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982   (RO 1982 531).  20 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719).  21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023   (RO 2022 498).     Circulation routière   4 / 134   741.21   6 Lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un tronçon de route affectée à la circu- lation générale conformément aux exigences de l’art. 108, al. 1, 2 et 4, il est possible  d’intégrer ce tronçon dans une zone 30.22   Chapitre 2 Signaux de danger   Section 1 Principes   Art. 3   1 En règle générale, les signaux de danger ont la forme d’un triangle équilatéral à  bordure rouge et portent un symbole noir sur fond blanc. Lorsqu’il s’agit de signaux  à matrice, le fond peut être noir et le symbole blanc.23   2 Leur mise en place24 ne sera ordonnée qu’aux endroits où un conducteur ne connais- sant pas les lieux pourrait ne pas s’apercevoir d’un danger ou le remarquer trop tard.   3 Sous réserve de dispositions dérogatoires applicables à certains d’entre eux, les si- gnaux de danger seront placés:   a. à l’intérieur des localités, peu avant l’endroit dangereux; s’ils sont placés plus  de 50 m avant, l’éloignement sera indiqué sur une «Plaque de distance» (5.01);   b. à l’extérieur des localités, entre 150 et 250 m avant l’endroit dangereux; s’il  est impossible d’observer cette règle, l’éloignement sera indiqué sur une  «Plaque de distance»;   c.25 sur les autoroutes et semi-autoroutes, à l’endroit dangereux ou au maximum  100 m avant; comme signaux avancés, ils seront en outre placés entre 500 et  1000 m avant l’endroit dangereux et seront complétés par une «Plaque de dis- tance».   4 La longueur d’un tronçon présentant un danger peut être indiquée sur une plaque  complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03). Lorsque cette longueur est assez im- portante, les signaux de danger seront répétés à des intervalles appropriés, et complé- tés au besoin par une «Plaque de rappel» (5.04).       22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 498).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   24 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le   1er mai 1989 (RO 1989 438). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).     Signalisation routière. O   5 / 134   741.21   Section 2 Dangers dus à la conformation de la route   Art. 4 Tournants   1 Les signaux de virages annoncent des tournants, dont la conformation (p. ex. manque  de dévers, courbure forte ou irrégulière de la chaussée) requiert une réduction de la  vitesse.   2 Suivant la configuration du lieu, il conviendra d’utiliser les signaux «Virage à  droite» (1.01), «Virage à gauche» (1.02), «Double virage, le premier à droite» (1.03)  ou «Double virage, le premier à gauche» (1.04).   3 Lorsque plusieurs virages se suivent à courtes distances, le signal correspondant au  premier virage ou au double virage sera muni de la plaque complémentaire «Longueur  du tronçon» (5.03).   4 En règle générale, aucun signal de virage ne sera placé à l’intérieur des localités.   Art. 5 Chaussée glissante   1 Le signal «Chaussée glissante» (1.05) annonce des chaussées présentant une surface  spécialement glissante, des rainures ou des tronçons de routes particulièrement expo- sés au gel.   2 Lorsque le signal «Chaussée glissante» est utilisé pour annoncer du verglas ou de la  neige glissante, il faut le munir de la plaque complémentaire «Chaussée verglacée»  (5.13). Ce signal et sa plaque complémentaire seront enlevés ou recouverts dès qu’il  n’y a plus lieu de craindre la formation de glace ou la présence de neige glissante.   Art. 6 Inégalités de la chaussée   1 Le signal «Cassis» (1.06) annonce des inégalités de la chaussée (p. ex. des renfle- ments, des affaissements) pouvant occasionner des secousses dangereuses aux véhi- cules ou leur faire perdre la tenue de route.   2 ...26   Art. 7 Rétrécissement de la chaussée   1 Le signal «Chaussée rétrécie» (1.07) indique que la chaussée se rétrécit de chaque  côté, ce qui rend les croisements difficiles. Le signal ne sera pas placé avant les chan- tiers signalés comme tels (art. 9).   2 Les signaux «Chaussée rétrécie à droite» (1.08) et «Chaussée rétrécie à gauche»  (1.09) indiquent que la chaussée se rétrécit d’un côté ou que des obstacles empiètent  dangereusement sur le bord de la chaussée, ce qui rend les croisements difficiles. De  tels obstacles seront signalés conformément à l’art. 82.       26 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).     Circulation routière   6 / 134   741.21   3 La suppression d’une voie de circulation sur une chaussée comprenant plusieurs  voies dans la même direction sera annoncée par la plaque «Disposition des voies de  circulation» (4.77).   4 La largeur que présente la chaussée à son point le plus étroit sera annoncée, au be- soin, par la plaque complémentaire «Largeur de la chaussée» (5.15).   Art. 8 Descente et montée, gravillons, chute de pierres   1 Les signaux «Descente dangereuse» (1.10) et «Forte montée» (1.11) annoncent des  tronçons ayant une inclinaison d’au moins 10 %; l’inclinaison maximale de la pente  ou de la montée sera indiquée sur le signal.   2 Le signal «Gravillon» (1.12) annonce la présence de petites pierres sur la chaussée.   3 Le signal «Chute de pierres» (1.13) met en garde les conducteurs contre des chutes  de pierres ou contre la présence de pierres sur la chaussée. Le symbole peut être in- versé latéralement suivant la configuration des lieux.   Art. 9 Travaux   1 Le signal «Travaux» (1.14) annonce soit des travaux exécutés sur la chaussée (p. ex.  des travaux de construction, de mensuration, de marquage), soit des obstacles qui en  résultent (p. ex. dépôts de matériaux, trous béants), soit des inégalités ou rétrécisse- ments de la chaussée. La signalisation des chantiers est en outre régie par l’art. 80.   2 Ce signal sera aussi placé pour annoncer des travaux exécutés aux abords immédiats  de la chaussée, lorsqu’ils sont de nature à entraver la circulation.   Art. 10 Passages à niveau, voies de tram   1 Les signaux «Barrières» (1.15) et «Passage à niveau sans barrières» (1.16) servent à  annoncer les passages à niveau signalés selon les art. 92 et 93.27   2 Le signal «Barrières» peut aussi annoncer l’enceinte d’un aérodrome, etc.   3 ...28   4 Le signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) annonce la présence de véhi- cules ferroviaires sur la route, notamment les intersections empruntées par de tels vé- hicules.29       27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   28 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  29 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le   14 déc. 2003 (RO 2003 4289).     Signalisation routière. O   7 / 134   741.21   Section 3 Autres dangers   Art. 11 Passages pour piétons, enfants, cyclistes30   1 Le signal «Passage pour piétons» (1.22) annonce les passages qui ne peuvent être  aperçus à une distance d’au moins 200 m. Il ne peut être placé qu’en dehors des loca- lités et aux abords des passages pour piétons conformes aux normes reconnues de  sécurité routière.31   2 Le signal «Enfants» (1.23) indique qu’il faut souvent compter avec la présence d’en- fants sur la chaussée. Il sera placé aux abords des écoles, des places de jeux, etc.32   3 Le signal «Cyclistes» (1.32) indique qu’il arrive fréquemment que des cyclistes s’en- gagent sur la route ou la traversent; il ne doit être placé qu’en dehors des intersec- tions.33   Art. 12 Animaux   1 Le signal «Passage de gibier» (1.24) indique qu’il faut compter avec la présence de  gibier sur la chaussée. En règle générale, la longueur du tronçon sur lequel ce danger  existe sera annoncée au moyen de la plaque complémentaire «Longueur du tronçon»  (5.03).   2 Le signal «Animaux» (1.25) annonce la présence sur la chaussée d’animaux non  surveillés; la silhouette de l’animal indique l’espèce d’animaux dont il s’agit princi- palement. Ce signal sera placé dans les régions de pâturages qu’aucune prescription  n’oblige à clôturer; en outre, lors de la montée à l’alpage ou de la descente, il sera  placé aussi longtemps que des troupeaux se déplacent sur la chaussée. Au besoin, il  sera placé sur les routes principales qu’empruntent souvent des troupeaux.   3 L’OFROU34 peut autoriser l’emploi d’autres silhouettes d’animaux conformément  à l’art. 115, al. 2.   Art. 13 Circulation en sens inverse   1 Le signal «Circulation en sens inverse» (1.26) annonce aux conducteurs qu’ils doi- vent s’attendre à des véhicules venant en sens inverse.   2 Le signal «Circulation en sens inverse» sera placé:       30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   33 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).   34 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le   1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.     Circulation routière   8 / 134   741.21   a. sur les autoroutes, lorsqu’une voie de circulation est réservée aux véhicules  venant en sens inverse (p. ex. en raison de travaux ou d’accidents sur la chaus- sée opposée);   b. au début des semi-autoroutes, après le signal «Semi-autoroute» (4.03) lors- qu’elles font suite à une autoroute;   c.35 ...   d. à la fin des routes à sens unique, dès qu’elles sont suivies d’un tronçon ouvert  à la circulation dans les deux sens.   Art. 14 Signaux lumineux, ... bouchon36   1 Le signal «Signaux lumineux» (1.27) annonce une installation de signaux lumineux  devant laquelle le conducteur doit, le cas échéant, s’arrêter. Il sera placé avant les  installations de signaux lumineux situées hors des localités et peut être utilisé comme  signal avancé pour annoncer des signaux lumineux servant à fermer temporairement  certaines voies de circulation (art. 69, al. 4); à l’intérieur des localités, il peut être  placé sur les routes à trafic rapide ou sur d’autres routes lorsque l’installation de si- gnaux lumineux ne peut pas être aperçue à temps.37    2 et 3 ...38   4 Le signal «Bouchon» (1.31) met les conducteurs en garde contre la présence de files  de véhicules à l’arrêt ou circulant lentement. Il n’est permis de le placer de manière  durable qu’aux endroits où les bouchons risquent d’être fréquents.39   Art. 15 Autres dangers   1 Le signal «Autres dangers» (1.30) met les conducteurs en garde contre la présence  sur la chaussée de dangers pour lesquels aucun signal particulier n’est prévu. Au be- soin, la nature du danger sera indiquée sur une plaque complémentaire ou, s’il s’agit  d’une signalisation de courte durée, au moyen de signaux pliables, sous le symbole, à  l’intérieur du champ bordé de rouge.40   2 Le signal «Autres dangers» sera placé, au besoin, avant les postes d’interception de  la police (art. 31, al. 2); en outre, hors des localités, il servira à annoncer que la circu- lation est réglée par la police.   3 L’art. 65, al. 7, est applicable lorsqu’il s’agit de mettre en garde les usagers de la  route contre le bruit occasionné inopinément par des pièces d’artillerie.       35 Abrogée par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989 (RO 1989 438).  36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).  37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).  38 Abrogés par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  39 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989    (RO 1989 438).  40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).     Signalisation routière. O   9 / 134   741.21   Chapitre 3 Signaux de prescription   Section 1 Généralités   Art. 16 Principes   1 Les signaux de prescription annoncent une obligation ou une interdiction; ils ont  généralement la forme d’un disque. Les signaux d’interdiction ont habituellement une  bordure rouge et portent un symbole noir sur fond blanc; lorsqu’il s’agit de signaux à  matrice, le fond peut être noir et le symbole blanc. Les signaux d’obligation ont une  étroite bordure blanche et un symbole blanc sur fond bleu. S’il s’agit d’une signalisa- tion de courte durée, les signaux de prescription peuvent être représentés sur un signal  pliable blanc, de forme triangulaire.41   2 Sous réserve de dispositions dérogatoires concernant certains signaux de prescrip- tion, la prescription annoncée vaut à l’endroit ou à partir de l’endroit où le signal est  placé, jusqu’à la fin de la prochaine intersection; à cet endroit, le signal sera répété si  sa validité doit s’étendre au-delà. Les signaux «Vitesse maximale» (2.30), «Vitesse  minimale» (2.31), «Interdiction de dépasser» (2.44), «Interdiction aux camions de dé- passer» (2.45), «Interdiction de s’arrêter» (2.49) et «Interdiction de parquer» (2.50)  doivent être observés jusqu’au signal correspondant indiquant la fin de la prescription  (2.53, 2.54, 2.55, 2.56, 2.58) mais au plus jusqu’à la fin de la prochaine intersection.  Le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) s’applique dans toute la  zone bâtie de façon compacte à l’intérieur des localités (art. 22, al. 3; art. 4a, al. 2,  OCR42).43   3 Lorsqu’un signal de prescription annonce une prescription qui ne devra être respec- tée que plus loin, il faut y ajouter une «Plaque de distance» (5.01); lorsqu’une pres- cription est répétée, il faut ajouter au signal une «Plaque de rappel» (5.04). Les inter- dictions de circuler ainsi que des limitations du poids et des dimensions seront  annoncées assez tôt pour permettre aux conducteurs d’emprunter une déviation.   4 Sur de longs tronçons, les signaux de prescription seront soit répétés, au besoin, à  des intervalles appropriés et munis à cet effet de la «Plaque de rappel» (5.04), soit  complétés par la plaque «Longueur du tronçon» (5.03).   Art. 17 Exceptions   1 Les exceptions aux prescriptions indiquées par des signaux (p. ex. «Riverains auto- risés», «Autorisé avec permission spéciale écrite») seront mentionnées sur une plaque  complémentaire selon les dispositions des art. 63 à 65.44       41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   42 RS 741.11  43 Nouvelle teneur de la dernière phrase selon le ch. II de l’O du 19 oct. 1983, en vigueur   depuis le 1er janv. 1984 (RO 1983 1651).  44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).     Circulation routière   10 / 134   741.21   2 L’usage de plaques complémentaires, qui rendent plus sévères des prescriptions si- gnalées, n’est autorisé que si la réglementation ne peut pas être signalée autrement.   3 Lorsqu’il existe une interdiction de circuler ou une limitation du poids ou des di- mensions, l’inscription «Riverains autorisés» signifie qu’il est permis de livrer ou  d’aller chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins,  que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des travaux sur  des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des tiers peuvent y  transporter ces personnes.   Section 2   Interdictions de circuler, limitations du poids et des dimensions   Art. 18 Interdictions générales de circuler   1 Le signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) indique que  la circulation est, en principe, interdite dans les deux sens à tous les véhicules.   2 Lorsque, dans une intersection, l’accès à une route est supprimé par le signal «Inter- diction générale de circuler dans les deux sens» mais qu’une sortie est néanmoins  possible dans une mesure restreinte (p. ex. pour les riverains), la priorité des véhicules  sortants sera annulée par les signaux «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02).   3 Le signal «Accès interdit» (2.02) indique qu’aucun véhicule n’a le droit de passer  mais qu’en revanche le trafic en sens inverse est autorisé. À l’autre bout de la route  sera placé le signal «Sens unique» (4.08).45   4 Les signaux «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» et «Accès inter- dit» ne valent pas pour les voitures à bras d’une largeur maximale de 1 m, les voitures  d’enfants, les fauteuils roulants46, les cycles poussés, ainsi que les cyclomoteurs et les  motocycles à deux roues dont le moteur est arrêté et qui sont poussés par leur conduc- teur.47   5 Si l’accès à une route est interdit par le signal «Accès interdit» (2.02), l’autorité  prévoit une exception pour les cycles et les cyclomoteurs, à moins que le manque de  place ou d’autres raisons ne s’y opposent. Elle peut prévoir d’autres exceptions, no- tamment pour les véhicules publics en trafic de ligne.48   6 Pour indiquer que la circulation à sens unique est autorisée alternativement dans  l’une ou l’autre direction, le signal «Accès interdit» sera accompagné d’une plaque  complémentaire mentionnant les heures d’accès autorisées, la longueur du tronçon et  le temps qu’il faut généralement aux véhicules pour accomplir ce parcours.       45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   46 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le   1er juin 2015 (RO 2015 1317). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).     Signalisation routière. O   11 / 134   741.21   7 ...49   Art. 19 Interdictions partielles de circuler, interdiction aux piétons de  circuler   1 Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déter- minés; elles ont la signification suivante:50   a.51 le signal «Circulation interdite aux voitures automobiles» (2.03) concerne  tous les véhicules automobiles à voies multiples, y compris les motocycles  avec side-car;   b.52 le signal «Circulation interdite aux motocycles» (2.04) concerne tous les mo- tocycles;   c.53 le signal «Circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs» (2.05) interdit de  circuler avec des cycles ou des cyclomoteurs; quant au signal «Circulation  interdite aux cyclomoteurs» (2.06), il interdit l’emploi de cyclomoteurs avec  le moteur en marche, excepté les cyclomoteurs dont la vitesse maximale par  construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une  assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h;   d.54 le signal «Circulation interdite aux camions» (2.07) concerne toutes les voi- tures automobiles lourdes affectées au transport de choses.   e. le signal «Circulation interdite aux autocars» (2.08) concerne tous les auto- cars;   f. le signal «Circulation interdite aux remorques» (2.09) concerne tous les véhi- cules automobiles tirant une remorque, sauf les remorques agricoles.55 Le  poids indiqué sur une plaque complémentaire signifie que les remorques, dont  le poids total inscrit dans le permis de circulation ne dépasse pas le poids in- diqué par le signal ne tombent pas sous le coup de l’interdiction;       49 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).  51 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le  1er oct. 1995 (RO 1995 4425).   52 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le   1er oct. 1995 (RO 1995 4425).   53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012  (RO 2012 1823).   54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 498).   55 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le   1er oct. 1995 (RO 1995 4425).     Circulation routière   12 / 134   741.21   fbis.56 le signal «Circulation interdite aux remorques autres que les semi-remorques  et les remorques à essieu central» (2.09.1) concerne tous les véhicules auto- mobiles tirant une remorque, à l’exception des semi-remorques et des re- morques à essieu central.57 Le poids indiqué sur une plaque complémentaire  signifie que les remorques dont le poids total inscrit dans le permis de circu- lation ne dépasse pas le poids indiqué par le signal ne tombent pas sous le  coup de l’interdiction58;   g.59 le signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises  dangereuses» (2.10.1) concerne tous les véhicules qui doivent être signalés  conformément à la SDR60; dans les tunnels, il s’applique aussi à toutes les  unités de transport que la SDR assimile auxdits véhicules. Pour les tunnels, la  catégorie de tunnel selon l’appendice 2 SDR doit être indiquée sur une plaque  complémentaire au moyen de la lettre correspondante;   h.61 le signal «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer  les eaux» (2.11) concerne tous les véhicules transportant des marchandises  dangereuses au sens de l’appendice 2, chiffre 2.262 SDR;   i. le signal «Circulation interdite aux animaux» (2.12) défend la circulation des  bêtes de trait, de selle et de somme ainsi que la conduite du bétail.   2 Deux symboles signifiant l’interdiction, voire trois s’il s’agit de routes secondaires  peu importantes (art. 22, al. 4) ou de routes à l’intérieur des localités, peuvent figurer  sur un signal, par exemple «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux mo- tocycles» (2.13) «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et  cyclomoteurs» (2.14).   3 Le signal «Accès interdit aux piétons» (2.15) interdit l’accès aux piétons et aux uti- lisateurs d’engins assimilés à des véhicules.63   4 Le signal «Interdiction de skier» (2.15.1) interdit le ski sous toutes ses formes et le  signal «Interdiction de luger» (2.15.2) interdit la luge sous toutes ses formes. Ces si- gnaux doivent être enlevés à la fin de la saison hivernale.64       56 Introduite par l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences tech- niques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995  (RO 1995 4425).   57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2105).   58 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le  1er juin 1998 (RO 1998 1440).   59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010  (RO 2009 4241).   60 RS 741.621  61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).  62 Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2019 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin   2004 sur les publications officielles (RS 170.512).  63  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002   (RO 2002 1935).  64 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).     Signalisation routière. O   13 / 134   741.21   5 Le signal «Circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules» (2.15.3) inter- dit l’utilisation de tels engins.65   Art. 20 Poids maximal, charge par essieu   1 Le signal «Poids maximal» (2.16) interdit la circulation des véhicules et des en- sembles de véhicules, dont le poids effectif dépasse le chiffre indiqué. Le poids effec- tif est le poids réel du véhicule ou de l’ensemble de véhicules avec ses occupants et  son chargement au moment du pesage (art. 7, al. 2, OETV66).67   2 Lorsqu’une plaque complémentaire ajoutée au signal «Poids maximal» autorise un  poids plus élevé, pour les ensembles de véhicules, le poids de chacun des véhicules  de l’ensemble ne doit pas excéder le chiffre indiqué sur le signal.   3 Le signal «Charge par essieu» (2.17) interdit la circulation des véhicules dont un  essieu accuse une charge supérieure à celle qui est indiquée. Lorsque des essieux sont  distants de moins d’un mètre, la charge qu’ils accusent ensemble ne doit pas excéder  celle qui est indiquée.   Art. 21 Largeur, hauteur, longueur des véhicules   1 Le signal «Largeur maximale» (2.18) interdit la circulation des véhicules dont la  largeur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué; l’utilisation, par cer- tains véhicules plus larges, de routes dont la signalisation indique une largeur maxi- male de 2 m 30 est régie par l’art. 64, al. 2, OCR68.69   2 Le signal «Hauteur maximale» (2.19) interdit la circulation des véhicules dont la  hauteur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué. Il sera placé près de  l’obstacle lui-même avant les passages souterrains, les tunnels, les galeries, les ponts  couverts, les constructions qui font saillie sur la chaussée, etc., lorsque les véhicules  ayant 4 m de hauteur ne peuvent pas passer sans danger à cet endroit.70   3 Le signal «Longueur maximale» (2.20) interdit la circulation des véhicules et d’en- sembles de véhicules dont la longueur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre  indiqué.       65  Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1935).   66 RS 741.41  67 Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant   les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le  1er oct. 1995 (RO 1995 4425).   68 RS 741.11  69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).  70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).     Circulation routière   14 / 134   741.21   Section 3   Prescriptions pour les véhicules en mouvement et limitations du  stationnement   Art. 22 Vitesse maximale   1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale»  (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même  si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L’obliga- tion de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la  vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale»  (2.53.1).71   2 Lorsqu’il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse  des véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée.   3 Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR72)  sera annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) dès qu’il  existe une zone bâtie de façon compacte sur l’un des deux côtés de la route. La fin de  la limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse  maximale 50, Limite générale» (2.53.1); ce signal sera placé à partir de l’endroit où  ni l’un ni l’autre des côtés de la route n’est bâti d’une façon compacte.73   4 Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à  50 km/h ne sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que  routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs,  routes agricoles de desserte, chemins forestiers74, etc.; art. 4a, al. 2, OCR).75   5 Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera  indiquée par des signaux.76   Art. 22a77 Zone 30   Le signal «Zone 30» (2.59.1) désigne des routes, situées dans des quartiers ou des  lotissements, sur lesquelles les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière par- ticulièrement prudente et prévenante. La vitesse maximale est fixée à 30 km/h.       71 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 oct. 1983, en vigueur depuis le 1er janv. 1984  (RO 1983 1651).   72 RS 741.11  73 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 oct. 1983, en vigueur depuis le 1er janv. 1984   (RO 1983 1651).  74 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le    1er mai 1989 (RO 1989 438).  75 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 oct. 1983, en vigueur depuis le 1er janv. 1984   (RO 1983 1651).  76 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989    (RO 1989 438).  77 Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002    (RO 2001 2719).     Signalisation routière. O   15 / 134   741.21   Art. 22b78 Zone de rencontre   1 Le signal «Zone de rencontre» (2.59.5) désigne des routes situées dans des quartiers  résidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les piétons et les utilisateurs d’engins as- similés à des véhicules peuvent utiliser toute l’aire de circulation. Ils bénéficient de la  priorité mais ne doivent toutefois pas gêner inutilement les véhicules.79   2 La vitesse maximale est fixée à 20 km/h.   3 Le stationnement n’est autorisé qu’aux endroits désignés par des signaux ou des  marques. Les règles régissant le parcage en général s’appliquent au stationnement des  cycles.   Art. 22c80 Zone piétonne   1 Les «Zones piétonnes» (2.59.3) sont réservées aux piétons et aux utilisateurs d’en- gins assimilés à des véhicules. Lorsqu’une plaque complémentaire autorise exception- nellement un trafic restreint de véhicules, ceux-ci peuvent circuler tout au plus à l’al- lure du pas; les piétons et les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules bénéficient  de la priorité.81   2 Le stationnement n’est autorisé qu’aux endroits désignés par des signaux ou des  marques. Les règles régissant le parcage en général s’appliquent au stationnement des  cycles.    Art. 23 Vitesse minimale   1 Le signal «Vitesse minimale» (2.31) indique en km/h la vitesse au dessous de la- quelle les véhicules ne doivent pas circuler lorsque les conditions de la route, de la  circulation et de la visibilité sont bonnes. Les véhicules avec lesquels il n’est pas pos- sible ni permis de rouler à la vitesse indiquée (p. ex. en raison des particularités du  véhicule ou du chargement) ne sont pas autorisés à poursuivre leur course. L’obliga- tion de respecter la vitesse minimale signalée est supprimée par le signal «Fin de la  vitesse minimale» (2.54).   2 Lorsque la vitesse minimale doit être observée sur toute la chaussée, il faut l’annon- cer assez tôt pour permettre aux conducteurs d’emprunter une déviation (art. 16, al.  3).       78 Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002   (RO 2001 2719).   79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1935).   80 Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002   (RO 2001 2719).   81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002  (RO 2002 1935).     Circulation routière   16 / 134   741.21   Art. 24 Sens obligatoire   1 Pour indiquer aux conducteurs le sens à suivre obligatoirement, on emploiera les  signaux suivants:   a. «Sens obligatoire à droite» (2.32), «Sens obligatoire à gauche» (2.33): le con- ducteur doit obliquer, avant le signal, vers la droite ou vers la gauche;   b. «Obstacle à contourner par la droite» (2.34), «Obstacle à contourner par la  gauche» (2.35):    le conducteur doit contourner par la droite ou par la gauche l’obstacle devant  lequel est placé le signal;   c. «Circuler tout droit» (2.36):    le conducteur ne peut obliquer ni à droite ni à gauche.   2 Les signaux «Obliquer à droite» (2.37) et «Obliquer à gauche» (2.38) exigent du  conducteur qu’il oblique à droite ou à gauche à l’endroit en question et, sur les auto- routes, qu’il passe sur la chaussée opposée, dans la direction indiquée.82   3 Les signaux «Obliquer à droite ou à gauche» (2.39), «Circuler tout droit ou obliquer  à droite» (2.40) ainsi que «Circuler tout droit ou obliquer à gauche» (2.41) exigent du  conducteur qu’il prenne, à l’endroit en question, l’une des directions indiquées.83   4 Le signal «Carrefour à sens giratoire» (2.41.1) indique la direction du mouvement  giratoire que les véhicules ont l’obligation d’effectuer dans les carrefours à sens gira- toire; il est placé avant l’entrée, sous le signal «Cédez le passage» (3.02), et peut être  répété sur l’îlot central. Combiné avec le signal «Carrefour à sens giratoire», le signal  «Cédez le passage» indique au conducteur qu’il doit accorder la priorité aux véhicules  qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire.84   5 S’il est utilisé avec le signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des  marchandises dangereuses» (2.10.1), le signal «Sens obligatoire pour les véhicules  transportant des marchandises dangereuses» (2.41.2) indique la direction que les vé- hicules soumis à cette interdiction sont obligés de prendre.85   Art. 25 Interdiction d’obliquer   1 Les signaux «Interdiction d’obliquer à droite» (2.42) et «Interdiction d’obliquer à  gauche» (2.43) signifient qu’il est interdit d’obliquer à droite ou à gauche à l’endroit  en question.86       82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   84 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).   85 Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009 (RO 2009 4241). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4623).   86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).     Signalisation routière. O   17 / 134   741.21   2 Ces signaux ne seront pas placés lorsque la direction à prendre peut être indiquée  sans équivoque par les signaux «Obliquer à droite» (2.37) ou «Obliquer à gauche»  (2.38).   Art. 26 Interdictions de dépasser   1 Le signal «Interdiction de dépasser» (2.44) interdit aux conducteurs de véhicules  automobiles de dépasser des véhicules ayant les roues placées l’une à côté de l’autre,  les tramways et les chemins de fer routiers, lorsque ces véhicules sont en marche.87   2 Le signal «Interdiction aux camions de dépasser» (2.45) interdit aux conducteurs de  voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses et aux voitures automo- biles de travail lourdes de dépasser des véhicules automobiles ayant les roues placées  l’une à côté de l’autre, les tramways et les chemins de fer routiers, lorsque ces véhi- cules sont en marche.88   3 Ces deux signaux n’empêchent pas les conducteurs de dépasser, s’il n’en résulte  aucun danger, des véhicules dont la vitesse maximale est limitée à 30 km/h (mo- noaxes, voitures à bras équipées d’un moteur, chariots à moteur, chariots de travail,  véhicules automobiles agricoles; art. 11, al. 2, let. g, 13, al. 3, let. b, 17 et 161 à 166,  OETV89).90 Les tramways et chemins de fer routiers en marche peuvent être devancés  par la droite.   4 Les interdictions de dépasser signalées seront supprimées par les signaux «Fin de  l’interdiction de dépasser» (2.55) et «Fin de l’interdiction aux camions de dépasser»  (2.56).   Art. 27 Interdiction de faire demi-tour   1 Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner  sur route à l’endroit indiqué.   2 Lorsque l’interdiction vaut pour un tronçon déterminé, la longueur de celui-ci sera  annoncée par une plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).   Art. 28 Distance minimale entre les voitures automobiles lourdes   1 Le signal «distance minimale» (2.47) oblige les conducteurs de voitures automobiles  et de véhicules articulés, dont le poids total indiqué dans le permis de circulation ex- cède 3,5 t, à maintenir entre eux la distance minimale indiquée.   2 ...91       87 RO 1980 449  88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).  89 RS 741.41  90 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences   techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le   1er oct. 1995 (RO 1995 4425).   91 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).     Circulation routière   18 / 134   741.21   3 Lorsque la prescription s’applique à un tronçon d’une certaine longueur, le signal  sera muni de la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).   Art. 29 Chaînes à neige obligatoires   1 Le signal «Chaînes à neige obligatoires» (2.48) signifie que les véhicules automo- biles à voies multiples ne peuvent emprunter le tronçon en question que si au moins  deux roues motrices du même essieu, ou une par côté s’il s’agit de roues jumelées,  sont équipées de chaînes à neige métalliques; cette disposition s’applique, par analo- gie, aux tricycles à moteur. Sont également admis les dispositifs analogues, faits d’une  autre matière, qui sont autorisés par l’OFROU.92   2 Le signal sera enlevé aussitôt que de bons pneus suffisent pour circuler sur le tron- çon.   3 La prescription signalée sera abrogée par le signal «Fin de l’obligation d’utiliser des  chaînes à neige» (2.57).   Art. 30 Interdiction de s’arrêter, de parquer   1 Les signaux «Interdiction de s’arrêter» (2.49) et «Interdiction de parquer» (2.50)  défendent respectivement l’arrêt volontaire des véhicules ou leur parcage sur le côté  de la route muni d’un tel signal. Par parcage d’un véhicule on entend un stationnement  qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou encore à  charger ou décharger des marchandises (art. 19, al. 1 OCR93).   2 Lorsque le signal «Interdiction de s’arrêter» (2.49) se trouve au bord de la chaussée,  l’interdiction vaut également pour le trottoir adjacent.94   3 Le début, le rappel ou la fin de l’interdiction seront indiqués par la «Plaque indiquant  le début d’une prescription» (5.05), la «Plaque de rappel» (5.04) ou la «Plaque indi- quant la fin d’une prescription» (5.06). Suivant les conditions locales, le champ d’ap- plication d’une interdiction peut aussi être indiqué au moyen de la «Plaque de direc- tion» (5.07).   4 Des dérogations temporaires à l’interdiction de s’arrêter seront annoncées par la  plaque complémentaire «Dérogation à l’interdiction de s’arrêter» (5.10) et les déro- gations temporaires à l’interdiction de parquer par la plaque complémentaire «Déro- gation à l’interdiction de parquer» (5.11) (art. 65, al. 2).       92 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   93 RS 741.11  94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).     Signalisation routière. O   19 / 134   741.21   Art. 31 Arrêt à proximité d’un poste de douane, police   1 Le signal «Arrêt à proximité d’un poste de douane» (2.51) oblige les conducteurs à  s’arrêter près du bureau de douane. Si les autorités douanières renoncent temporaire- ment au contrôle douanier, les conducteurs franchiront l’aire de la douane à la vitesse  de 20 km/h au plus.   2 Le signal «Police» (2.52) portant l’inscription «Police/Polizei» au lieu de «Dou- ane/Zoll» oblige les conducteurs à s’arrêter. Il est placé par la police; l’art. 15, al. 2,  s’applique à la présignalisation au moyen du signal «Autres dangers» (1.30).    3 ...95   Art. 32 Signaux de fin d’interdiction   1 Les signaux «Fin de la vitesse maximale» (2.53), «Fin de la vitesse maximale 50,  Limite générale» (2.53.1), «Fin de la vitesse minimale» (2.54), «Fin de l’interdiction  de dépasser» (2.55) et «Fin de l’interdiction aux camions de dépasser» (2.56) indi- quent que l’interdiction signalée auparavant est supprimée.96   2 Le signal «Libre circulation» (2.58) indique que plusieurs restrictions de circulation  signalées auparavant et imposées aux véhicules en mouvement prennent fin et que les  règles générales de circulation sont de nouveau valables. Sur les autoroutes, la fin d’un  chantier est annoncée par ce signal, pour autant que ne subsiste ou ne débute aucune  restriction signalée. Il y a lieu de répéter les restrictions qui restent valables.97   3 Le signal «Fin de l’obligation d’utiliser des chaînes à neige» (2.57) indique que les  chaînes à neige ne sont plus prescrites.   4 Les interdictions partielles de circuler sur certaines voies sont supprimées au moyen  des signaux de fin d’interdiction (2.56.1).98   5 ...99   Section 4   Pistes et chemins particuliers, chaussées ou voies réservées aux bus   Art. 33 Piste cyclable, chemin pour piétons, allée d’équitation   1 Le signal «Piste cyclable» (2.60) oblige les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs  à emprunter la piste qui leur est indiquée par ce signal. L’endroit où la piste cyclable  prend fin peut être indiqué par le signal «Fin de la piste cyclable» (2.60.1). Les art.       95 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).  96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002   (RO 2001 2719).  97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).  98 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).  99  Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Abrogé par le ch. I de l’O du   28 sept. 2001 (RO 2001 2719).     Circulation routière   20 / 134   741.21   15, al. 3, et 40, OCR régissent les questions de priorité et l’utilisation de la piste cy- clable par d’autres usagers de la route.100   2 Le signal «Chemin pour piétons» (2.61) oblige les piétons à emprunter le chemin  qui leur est indiqué par le signal; les art. 43a, 50 et 50a OCR s’appliquent à l’usage  des chemins pour piétons par les conducteurs de fauteuils roulants et les utilisateurs  d’engins assimilés à des véhicules. Le signal «Allée d’équitation» (2.62) oblige les  cavaliers et les personnes qui conduisent un cheval par la longe à emprunter l’allée  qui leur est indiquée par ce signal. Les autres usagers de la route ne sont pas admis  sur ces chemins ou allées.101   3 Pour diriger les usagers de la route vers une piste cyclable, un chemin pour piétons  ou une allée d’équitation, qui se trouve de l’autre côté de la route, on placera le signal  correspondant muni d’une «Plaque de direction» (5.07) portant une flèche orientée  vers ce côté.   4 Lorsqu’un chemin est destiné à deux catégories d’usagers (p. ex. aux piétons et aux  cyclistes ou aux piétons et aux cavaliers) et qu’une ligne discontinue ou une ligne  continue (art. 74a, al. 5) permet d’attribuer une aire de circulation distincte à chacune  des deux catégories d’usagers, les symboles correspondants séparés par un trait verti- cal sont représentés sur le signal (p. ex. «Piste cyclable et chemin pour piétons, avec  partage de l’aire de circulation»; 2.63); chaque catégorie d’usagers est tenue d’utiliser  la partie de l’aire de circulation qui lui est attribuée au moyen du symbole correspon- dant. Lorsqu’un chemin dépourvu d’un marquage de séparation est destiné à être uti- lisé en commun par deux catégories d’usagers, les symboles correspondants figurent  sur le signal (p. ex. «Piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l’aire de  circulation»; 2.63.1). Les cyclistes et cyclomotoristes ainsi que les cavaliers doivent  avoir égard aux piétons et, lorsque la sécurité l’exige, les avertir, voire s’arrêter.102    Art. 34 Chaussées et voies réservées aux bus   1 Le signal «Chaussée réservée aux bus» (2.64) annonce une chaussée réservée aux  bus publics en trafic de ligne, qui ne doit pas être empruntée par les autres véhicules;  sont réservées les exceptions mentionnées sur des plaques complémentaires.   2 Lorsqu’une voie déterminée porte des marques indiquant qu’elle est réservée à  l’usage des bus publics en trafic de ligne (art. 74b), on pourra compléter la signalisa- tion de la manière suivante si, à elles seules, les marques jaunes apposées sur la chaus- sée ne suffisent pas. On placera:103   a. au-dessus de la voie le signal «Chaussée réservée aux bus» (art. 101, al. 4) ou,   b. en bordure de la chaussée, le Panneau «Disposition des voies de circulation  annonçant des restrictions» (4.77.1), dont la présentation devra être conforme       100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).     Signalisation routière. O   21 / 134   741.21   à l’art. 59; le signal «Chaussée réservée aux bus» figurera au milieu de la flè- che indiquant la voie du bus.    Chapitre 4 Signaux de priorité   Art. 35 Principes   1 Les signaux de priorité annoncent au conducteur qu’il doit accorder la priorité aux  autres véhicules ou qu’il bénéfice de la priorité par rapport à eux.   2 Les signaux de priorité ont la forme des signaux de danger, des signaux de prescrip- tion ou d’indication; les principes établis aux chap. 2, 3 et 5 sont applicables par ana- logie.   Art. 36 Signaux «Stop» et «Cédez le passage»   1 Le signal «Stop» (3.01) oblige le conducteur à s’arrêter et à accorder la priorité aux  véhicules circulant sur la route dont il s’approche.104 L’art. 75, al. 1, 2 et 5 est appli- cable en ce qui concerne la ligne d’arrêt (6.10) complétant le signal.   2 Le signal «Cédez le passage» (3.02) oblige le conducteur à accorder la priorité aux  véhicules circulant sur la route dont il s’approche. L’art. 75, al. 3 à 5 est applicable en  ce qui concerne la ligne d’attente (6.13) complétant le signal.   3 Aux intersections munies d’une installation de signaux lumineux, il ne faut observer  les signaux «Stop» et «Cédez le passage» que si le trafic n’est pas réglé par des si- gnaux lumineux.   4 Les signaux seront placés à droite de la chaussée, peu avant les intersections. Sur les  routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement  répétés à gauche.105   5 Si les signaux doivent être placés à plus de 10 m en retrait, l’éloignement sera indi- qué par la «Plaque de distance» (5.01). Le placement du signal «Cédez le passage» à  l’entrée des autoroutes et semi-autoroutes et régi par l’art. 85, al. 1.   6 Les signaux peuvent être placés par l’autorité sur les chemins ruraux, les pistes cy- clables, aux sorties d’usines, de cours ou de garages, aux sorties de places de station- nement, de stations d’essence, etc., lorsqu’il s’impose de le faire pour clarifier les  rapports de priorité (art. 15, al. 3 OCR106).   7 Le signal «Stop» ne doit être placé qu’aux endroits où un arrêt se révèle indispen- sable en raison du manque de visibilité. Il ne peut être placé avant les passages à ni- veau sans l’autorisation de l’OFROU.       104 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 1103).   106 RS 741.11     Circulation routière   22 / 134   741.21   8 Sur une route principale qui perd la priorité au profit d’une autre route principale,  les signaux «Stop» ou «Cédez le passage» peuvent être placés comme signaux avan- cés avant l’intersection avec cette route. Les signaux munis d’une «Plaque de dis- tance» (5.01) seront placés sur le bord droit de la chaussée, hors des localités à une  distance entre 150 et 250 m de l’intersection et, dans les localités, à 50 m environ. Sur  les routes marquées de plusieurs voies de même sens, les signaux seront généralement  répétés sur le bord gauche de la chaussée.107   Art. 37 Route principale   1 Le signal «Route principale» (3.03) désigne les routes prioritaires et indique au con- ducteur que la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR) est supprimée  aux prochaines intersections. Les règles de circulation concernant spécialement les  routes principales (p. ex. l’art. 19 OCR108) sont applicables sur de telles routes.   2 Le signal «Route principale» sera placé au commencement d’une route de cette ca- tégorie et répété, à l’intérieur des localités immédiatement avant l’intersection, à l’ex- térieur des localités immédiatement après. Il n’est pas nécessaire de placer ce signal  près des intersections sans importance.109   3 La signalisation des routes principales qui changent de direction est régie par  l’art. 65, al. 1.   4 Les routes nationales qui, par leur infrastructure, ne sont ni des autoroutes ni des  semi-autoroutes, seront signalées comme des routes principales.   Art. 38 Fin de la route principale   1 Le signal «Fin de la route principale» (3.04) indique que la route perd sa priorité et  que la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR) s’applique de nouveau  dans les intersections.   2 Le signal «Fin de la route principale» sera placé sur le bord droit de la chaussée, sur  les routes marquées de plusieurs voies de même sens généralement sur le bord droit  et le bord gauche de la chaussée, peu avant l’intersection. Muni de la «Plaque de dis- tance» (5.01), il sera placé en outre comme signal avancé, entre 150 et 250 m de l’in- tersection hors des localités et à 50 m environ dans les localités.110   Art. 39 Intersection avec une route sans priorité   1 Le signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05) indique au conducteur  circulant sur des routes secondaires qu’il bénéficiera de la priorité à la prochaine in-      107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   108 RS 741.11  109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994    (RO 1994 1103).  110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994    (RO 1994 1103).     Signalisation routière. O   23 / 134   741.21   tersection. Lorsque plusieurs intersections se suivent à de courtes distances, la lon- gueur du tronçon, sur lequel le conducteur bénéfice de la priorité, peut être indiquée  par la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).   2 À l’intérieur des localités, il n’est pas nécessaire de placer le signal «Intersection  avec une route sans priorité» là où le conducteur est en mesure de constater à temps  que les véhicules débouchant de droite ne bénéficient pas de la priorité, par exemple,  à cause de la présence d’un signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), d’une  ligne d’arrêt (6.10) ou d’une ligne d’attente (6.13).111   Art. 40 Intersection comportant la priorité de droite   1 Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) annonce, sur les  routes secondaires, une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la  loi (art. 36, al. 2, LCR).   2 Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» ne sera placé que   a. si le conducteur n’a pas la possibilité d’apercevoir à temps la route qui débou- che de droite;   b. si une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi succède  à plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans  priorité» (3.05).   Art. 41112   Art. 42 Priorité dans les cas où la chaussée se rétrécit   1 Le signal «Laissez passer les véhicules venant en sens inverse» (3.09) oblige le con- ducteur circulant dans la direction de la flèche rouge à céder le passage, là où la chaus- sée se rétrécit, au trafic venant en sens inverse. Cette obligation ne s’applique pas aux  véhicules dont les roues sont placées l’une derrière l’autre et dont les conducteurs  peuvent constater qu’ils ont suffisamment de place pour croiser sans danger les véhi- cules venant en sens inverse. À l’autre bout du passage rétréci, il y a lieu de placer le signal  «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse» (3.10).   2 Le signal «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse» (3.10) indique  au conducteur circulant dans la direction de la flèche blanche qu’il peut continuer de  circuler, là où la chaussée se rétrécit, et que les véhicules dont les roues sont placées  l’une à côté de l’autre doivent attendre qu’il ait passé. Si ces véhicules sont déjà en- gagés dans le passage rétréci, c’est à lui qu’il incombe d’attendre.       111 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   112 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).     Circulation routière   24 / 134   741.21   Art. 43113   Chapitre 5 Signaux d’indication   Section 1 Signaux impliquant des règles de comportement   Art. 44 Principes   1 Les signaux d’indication qui impliquent des règles de comportement sont rectangu- laires ou carrés. En règle générale, ils portent soit un symbole blanc sur fond bleu, soit  un symbole figurant dans un champ médian blanc sur fond bleu.   2 Sous réserve de dispositions dérogatoires applicables à certains signaux, ils seront  placés au début du parcours que l’indication concerne. Au besoin, la longueur du tron- çon, auquel se rapporte l’indication, sera annoncé sur la plaque complémentaire «Lon- gueur du tronçon» (5.03).   3 Si des signaux avancés sont nécessaires ou prescrits, ils seront placés, avec une  «Plaque de distance» (5.01), avant le début du tronçon auquel se rapporte l’indication,  de la manière suivante:   a. dans les localités à 50 m au moins;   b. hors des localités à 150 m au moins;   c. sur les autoroutes et semi-autoroutes à 500 m au moins.   Art. 45 Signalisation de routes particulières   1 Les signaux «Autoroutes» (4.01) et «Semi-autoroute» (4.03) désignent les routes  réservées à la circulation automobile (art. 1, al. 3, OCR114), sur lesquelles sont appli- cables les règles spécialement prévues pour la circulation sur les autoroutes et les  semi-autoroutes (art. 35 et 36 OCR); ces signaux suppriment toutes les restrictions  signalées auparavant. Les signaux «Fin de l’autoroute» (4.02) et «Fin de la semi-auto- route» (4.04) indiquent que les règles générales de circulation sont de nouveau appli- cables. L’art. 85 s’applique à la mise en place des signaux.   2 Le signal «Route postale de montagne» (4.05) désigne les routes sur lesquelles les  conducteurs doivent observer, lorsqu’il est difficile de croiser ou de dépasser, les  signes et les indications donnés par les conducteurs des véhicules publics en trafic de  ligne (art. 38, al. 3, OCR). Le signal «Fin de la route postale de montagne» (4.06) est  placé là où cette obligation prend fin. ...115   3 Le signal «Tunnel» (4.07) désigne un tronçon qui passe dans un tunnel et sur lequel  sont applicables les règles spécialement prévues pour la circulation dans les tunnels  (art. 39 OCR et art. 13, al. 3 SDR116). Le signal sera placé à l’entrée du tunnel et, à       113 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, avec effet au 1er janv. 2002 (RO 2001 2719).  114 RS 741.11  115 Dernière phrase abrogée par le ch. I de l’O du 12 fév. 1992, avec effet au 15 mars 1992   (RO 1992 514).  116 RS 741.621     Signalisation routière. O   25 / 134   741.21   titre complémentaire, comme signal avancé (art. 44, al. 3). Sur les autoroutes et les  semi-autoroutes, le nom du tunnel sera indiqué à proximité du signal placé à l’entrée  dudit ouvrage.117   Art. 46 Sens unique, impasse, zone de protection des eaux   1 Le signal «Sens unique» (4.08) désigne les routes sur lesquelles les véhicules ne  peuvent circuler que dans la direction indiquée (art. 37 OCR118). À l’autre bout de la  route sera placé le signal «Accès interdit» (2.02).119   2 Le signal «Sens unique avec circulation restreinte en sens inverse» désigne les routes  à sens unique sur lesquelles certains genres de véhicules sont autorisés à circuler en  sens inverse; un symbole ou une inscription indique le genre de véhicule dont il s’agit  (p. ex. «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»; 4.08.1).120   3 Le signal «Impasse» (4.09) désigne les routes sans issue. Si une route débouche à sa  fin sur un chemin pour piétons ou une piste cyclable, le signal peut être complété par  les symboles ad hoc («Impasse avec exceptions»; 4.09.1).121   4 Le signal «Zone de protection des eaux» (4.10) désigne une région dans laquelle le  conducteur transportant un chargement pouvant altérer les eaux doit se montrer parti- culièrement prudent. La longueur du tronçon, sur lequel il faut faire preuve d’une  prudence accrue, sera annoncée par la plaque complémentaire «Longueur du tronçon»  (5.03).   Art. 47 Autres signaux impliquant des règles de comportement   1 Le signal «Emplacement d’un passage pour piétons» (4.11) met en évidence la pré- sence d’un passage pour piétons (art. 77). Il sera toujours placé devant les passages  situés hors des localités et, dans les localités, devant ceux auxquels on ne s’attend pas  ou qui sont difficilement visibles. Un seul signal visible pour les deux sens de circu- lation suffit s’il est placé sur le refuge, sur les routes qui en sont munies, ou au bord  de la chaussée, sur les routes secondaires étroites. L’art. 11 s’applique à la présigna- lisation au moyen du signal «Passage pour piétons» (1.22).122   2 Les signaux «Passage souterrain pour piétons» (4.12) et «Passerelle pour piétons»  (4.13) seront placés avant les passages aménagés au-dessous et au-dessus de la chaus- sée, que les piétons doivent emprunter (art. 47, al. 1, OCR123) mais qui sont interdits       117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   118 RS 741.11  119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).  120 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).  121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).  122 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994    (RO 1994 1103).  123 RS 741.11     Circulation routière   26 / 134   741.21   aux véhicules. Les symboles peuvent être inversés latéralement suivant le configura- tion des lieux. Lorsqu’il n’est pas placé près du passage aménagé au-dessous ou au- dessus de la chaussée, le signal doit indiquer la direction et l’éloignement du passage  souterrain ou de la passerelle.   3 Le signal «Hôpital» (4.14) indique qu’un hôpital, une maison de convalescence ou  un établissement analogue se trouve dans le voisinage. Le conducteur doit circuler en  faisant preuve d’égards particuliers.   4 Le signal «Place d’évitement» (4.15) désigne les places sur lesquelles les conduc- teurs de véhicules lents doivent se ranger pour permettre à des véhicules plus rapides  de les dépasser (art. 10, al. 3, OCR); l’arrêt volontaire et le parcage sont interdits.124   5 Le signal «Place d’arrêt pour véhicules en panne» (4.16) placé sur les autoroutes et  semi-autoroutes dépourvues d’une bande d’arrêt d’urgence désigne les places desti- nées aux arrêts imposés par les circonstances (art. 36, al. 3, OCR); l’arrêt volontaire  et le parcage y sont interdits. Le signal sera installé près de la place d’arrêt et, à titre  complémentaire, comme signal avancé (art. 44, al. 3).   6 Le signal «Voie de détresse» (4.24) désigne une voie marquée d’un damier rouge et  blanc, suivie d’un lit d’arrêt dans lequel les conducteurs peuvent amener leur véhicule  à s’arrêter en cas de défaillance du système de freinage.125   Art. 48126 Signalisation des parkings   1 Les parkings sont signalés par les signaux «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec  disque de stationnement» (4.18) ou «Parcage contre paiement» (4.20).   2 Le règlement du parking et les restrictions touchant la durée du stationnement figu- rent sur une plaque complémentaire.   3 Lorsque le stationnement est limité dans le temps, les véhicules doivent quitter le  parking au plus tard à l’instant où la durée autorisée de stationnement expire, à moins  qu’il ne soit permis, selon les instructions figurant sur le parcomètre, de payer une  nouvelle taxe avant la fin du temps autorisé.   4 La restriction de l’autorisation de stationner à des groupes d’utilisateurs déterminés  ou à certaines catégories de véhicules est indiquée dans le champ bleu du signal de  parcage ou sur une plaque complémentaire. À défaut, elle peut aussi être signalée par  une marque sur la case de stationnement. La restriction de l’autorisation de stationner  au moyen d’une marque est réglée à l’art. 79, al. 4.   5 Si des parkings sont destinés en particulier aux conducteurs qui désirent emprunter  un moyen de transport public, le genre de transport public pourra être signalé en toutes  lettres ou en symboles dans le champ bleu du signal de parcage (4.25).       124 Erratum du 9 juin 2020, ne concerne que le texte italien (RO 2020 2095).  125 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).  126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).     Signalisation routière. O   27 / 134   741.21   6 Si la distance et la direction d’un parking doivent être signalées, l’indication corres- pondante sera apposée dans le champ bleu du signal «Parcage autorisé» (4.17) ou sur  une plaque complémentaire.   7 Si l’emplacement où il est permis de parquer est couvert, le champ bleu du signal de  parcage pourra être complété par un toit stylisé (p. ex. signal «Parking couvert», 4.21).   Art. 48a127 Parcage avec disque de stationnement    1 Le signal «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) désigne les parkings sur  lesquels un disque de stationnement selon l’annexe 3, ch. 1, doit être utilisé. Ceux-ci  peuvent être utilisés par des voitures automobiles, par d’autres véhicules automobiles  à voies multiples, par des motocycles avec side-car et par d’autres véhicules de di- mensions analogues.   2 Le signal a la signification suivante:   a. sans indication complémentaire d’une limitation horaire (zone bleue): les  jours ouvrables, la durée du stationnement est limitée pour les véhicules entre  8 et 19 heures. Si la limitation est valable également le dimanche et les jours  fériés, il faut l’indiquer sur une plaque complémentaire. Les durées de station- nement sont réglées sur le disque de stationnement prévu à l’annexe 3, ch. 1;   b. avec l’indication complémentaire d’une limitation horaire: les véhicules peu- vent être garés au maximum durant le temps indiqué sur la plaque complé- mentaire. Le temps de parcage limité devra être d’une demi-heure au moins.   3 Celui qui gare son véhicule sur un parking signalé conformément à l’al. 1 devra po- sitionner la flèche de son disque de stationnement sur le trait qui suit l’heure d’arrivée  effective. Les indications données par le disque ne doivent pas être modifiées avant le  départ du véhicule.   4 Le disque de stationnement devra être placé de manière bien visible sur le véhicule,  derrière le pare-brise s’il s’agit d’une voiture automobile.    Art. 48b128 Parcage contre paiement   1 Le signal «Parcage contre paiement» (4.20) désigne les parkings où les véhicules ne  peuvent être garés que contre paiement d’une taxe et selon les prescriptions figurant  sur les parcomètres. Celles-ci peuvent prévoir le paiement d’une nouvelle taxe avant  la fin du temps autorisé.   2 L’indication «Parcomètre collectif» figurant sur une plaque complémentaire fixée  au signal «Parcage contre paiement» (4.20) indique qu’un parcomètre est destiné à  plusieurs cases de stationnement. Si cet appareil délivre un ticket contre paiement de  la taxe de stationnement, celui-ci doit être placé de façon bien visible derrière le pare- brise de la voiture automobile.       127 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   128 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).     Circulation routière   28 / 134   741.21   Section 2 Indication de la direction   Art. 49 Principes   1 Sur les panneaux de localité, les indicateurs de direction, les indicateurs de direction  avancés et les panneaux de présélection (art. 50 à 53), les noms des localités seront  inscrits dans la langue parlée dans les localités annoncées; en ce qui concerne les com- munes où l’on parle deux langues, il faut choisir la langue parlée par la majorité des  habitants. Si le nom d’une localité est écrit différemment dans deux langues, l’avers  du panneau de localité portera les deux orthographes, dans la mesure où la minorité  linguistique représente au moins 30 % des habitants.   2 Les indicateurs de direction, les indicateurs de direction avancés et les panneaux de  présélection mentionneront en premier lieu des localités; au besoin, ils peuvent an- noncer des destinations locales importantes (p. ex. la gare, le centre, l’hôpital). L’art.  54, al. 4 s’applique aux indicateurs de direction «Entreprise» et l’al. 9 du même article  à la signalisation touristique et aux indicateurs de direction pour hôtels. Les symboles  utilisés sur les indicateurs de direction, ainsi que leur signification, figurent à l’annexe  2, ch. 5.129   3 Les dispositions des art. 84 à 91 s’appliquent aux indicateurs de direction, aux indi- cateurs de direction avancés et aux panneaux de présélection placés sur les autoroutes  et les semi-autoroutes.   4 Les indicateurs de direction, les indicateurs de direction avancés et les panneaux de  présélection des autoroutes et semi-autoroutes ne peuvent mentionner que les localités  désignées par le DETEC130.131   Art. 50 Panneaux de localité   1 Les panneaux de localité portant une inscription blanche sur fond bleu («Début de  localité sur route principale»; 4.27; «Fin de localité sur route principale»; 4.28) sont  placés sur les routes principales. Les panneaux de localité portant une inscription noire  sur fond blanc («Début de localité sur route secondaire»; 4.29; «Fin de localité sur  route secondaire»; 4.30) sont placés sur les routes secondaires. Sur les autoroutes et  les semi-autoroutes, il n’y a pas de panneaux de localité.   2 L’avers du panneau de localité constitue le signal «Début de localité sur route prin- cipale» ou «Début de localité sur route secondaire»; il porte le nom de la localité et,  en-dessous, lorsque la localité est située dans la zone frontière entre deux cantons, le  sigle du canton sur le territoire duquel est placé le panneau.       129 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   130 Transfert de la compétence du DFJP au DETEC selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en  vigueur depuis le 1er juin 1998 (RO 1998 1440). Il a été tenu compte de cette mod. dans  tout le texte.   131 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 1103).     Signalisation routière. O   29 / 134   741.21   3 Le revers du panneau de localité constitue le signal «Fin de localité sur route princi- pale» ou «Fin de localité sur route secondaire»; il porte, dans l’espace supérieur, le  nom de la prochaine agglomération et, dans l’espace inférieur, celui du centre de des- tination le plus proche ainsi que son éloignement. Si une bifurcation se présente après  le panneau, deux centres de destination peuvent être indiqués.   4 Les signaux «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route  secondaire» seront placés là où commence la zone d’habitations dispersées; ils ne doi- vent pas être placés après le signal indiquant le début de la limitation générale de  vitesse à l’intérieur des localités (art. 22, al. 3).   5 Là où deux localités se touchent, le panneau de localité représente des deux côtés le  signal «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secon- daire».   6 Pour désigner les sommets de col, il faut utiliser des panneaux de localité sur lesquels  figure, des deux côtés, le nom du col, complété le cas échéant par les mots «Sommet  du col» et l’indication de l’altitude.   Art. 51 Indicateurs de direction   1 Les indicateurs de direction portant une inscription blanche sur fond vert montrent  la direction à suivre pour parvenir aux autoroutes et aux semi-autoroutes («Indicateur  de direction pour autoroutes et semi-autoroutes»; 4.31). Les indicateurs de direction  portant une inscription blanche sur fond bleu indiquent que le lieu de destination an- noncé peut être atteint surtout par des routes principales («Indicateur de direction pour  routes principales»; 4.32). Les indicateurs de direction portant une inscription noire  sur fond blanc indiquent que le lieu de destination annoncé peut être atteint surtout  par des routes secondaires («Indicateur de direction pour routes secondaires»; 4.33).   2 Plusieurs localités situées dans la même direction seront mentionnées sur le même  bras de l’indicateur; un bras ne peut comprendre que trois lignes au plus.   3 Il est possible d’ajouter au nom des localités pourvues d’un aérodrome civil ou d’un  quai de chargement des véhicules automobiles sur le rail ou sur un bac les symboles  correspondants, selon l’annexe 2, ch. 5.132   4 Lorsqu’une région n’est desservie que par une seule autoroute ou semi-autoroute, ou  bien par une autoroute de contournement, les indicateurs de direction pour autoroutes  et semi-autoroutes peuvent être remplacés, là où des routes de desserte forment une  intersection avec des routes secondaires, par des indicateurs de direction à fond vert,  qui portent le symbole blanc des signaux «Autoroute» (4.01) ou «Semi-autoroute»  (4.03) mais n’annoncent pas de lieu de destination.   5 Lorsque les conditions locales l’exigent, un «Indicateur de direction en forme de  tableau» (4.35) peut être mis en place. Aux intersections, il peut être fixé au-dessus  de la chaussée et combiné notamment avec une installation de signaux lumineux. Le  premier alinéa est applicable en ce qui concerne la couleur de chaque champ du ta- bleau.       132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).     Circulation routière   30 / 134   741.21   6 ...133   Art. 52 Indicateurs de direction avancés   1 Les indicateurs de direction avancés qui portent une inscription blanche sur fond  bleu seront placés sur les routes principales et sur les routes secondaires reliant des  routes principales («Indicateur de direction avancé sur route principale»; 4.36). Les  indicateurs de direction avancés qui portent une inscription noire sur fond blanc seront  placés sur les routes secondaires importantes («Indicateur de direction avancé sur  route secondaire»; 4.37). Sont indiqués sur un champ de couleur verte les lieux de  destination accessibles par une autoroute ou une semi-autoroute, sur fond bleu ou sur  un champ de couleur bleue les lieux de destination accessibles surtout par des routes  principales, sur fond blanc ou sur un champ de couleur blanche les lieux de destination  accessibles surtout par des routes secondaires.   2 En dehors des localités, les indicateurs de direction avancés seront placés entre 150  et 250 m de l’intersection, à l’intérieur des localités entre 20 et 100 m, mais au plus  tard au début du tronçon servant à la présélection.   3 Un seul indicateur de direction avancé peut suffire pour plusieurs intersections si- tuées à moins de 300 m les unes des autres.   4 La direction de la route sera représentée par des traits correspondant au tracé des  chaussées après l’intersection. Avant les carrefours à sens giratoire, on pourra utiliser  le signal «Indicateur de direction avancé pour carrefour à sens giratoire» (4.54).134   5 L’«Indicateur de direction avancé avec répartition des voies sur route principale»  (4.38) ou l’«Indicateur de direction avancé avec répartition des voies sur route secon- daire» (4.39) peut être placé au début d’un tronçon servant à la présélection. Chaque  voie de circulation sera indiquée par une flèche séparée; le premier alinéa est appli- cable en ce qui concerne la couleur et la disposition des champs.135   6 Sur les indicateurs de direction avancés, il est possible d’annoncer des restrictions à  la circulation valables pour l’un des tronçons indiqués (p. ex. les restrictions de largeur  ou de poids), en reproduisant le signal de prescription correspondant («Indicateur de  direction avancé annonçant des restrictions»; 4.40).   7 La silhouette figurant sur le signal «Avions» (1.28) peut être ajoutée au nom des  localités pourvues d’un aérodrome civil.   8 ...136   Art. 53 Panneaux de présélection   1 Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections  de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune       133 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).  134 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994    (RO 1994 1103).  135  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002   (RO 2001 2719).  136 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).     Signalisation routière. O   31 / 134   741.21   des voies («Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur route  principale»; 4.41, et «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur  route secondaire»; 4.42). La flèche dirigée vers le bas désigne le milieu de la voie. Les  dispositions régissant les indicateurs de direction avancés (art. 52, al. 1) s’appliquent  à la couleur des champs, celles de l’art. 56 à la manière de numéroter les routes prin- cipales et les routes européennes de grand transit.   2 ... 137   Art. 54 Types particuliers d’indicateurs de direction et d’indicateurs de  direction avancés   1 «L’indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre  la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex.  l’indicateur de direction pour les camions). «L’indicateur de direction avancé pour  des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal  avancé.138   2 L’indicateur de direction «Place de stationnement» (4.46) montre la direction des  emplacements où il est permis de parquer. Lorsque celle-ci est réservée à certaines  catégories de véhicules, les silhouettes correspondant à ces véhicules seront ajoutées  sur l’indicateur de direction.   2bis L’indicateur de direction «Parking avec accès aux transports publics» (4.46.1) in- dique la direction d’un tel emplacement de parcage. Le genre de transport public peut  être signalé en toutes lettres ou sous forme de symboles.139   3 Les indicateurs de direction «Place de camping» (4.47) et «Terrain pour caravanes»  (4.48) montrent la direction des places réservées aux tentes ou aux caravanes140; le  cas échéant, les symboles de ces deux indicateurs peuvent être reproduits sur un pan- neau.   4 L’indicateur de direction «Entreprise» (4.49) montre la direction à suivre pour se  rendre à des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, à des expositions, etc.  Il indique l’itinéraire à prendre pour parvenir à des lieux souvent visités, difficiles à  repérer sans indicateur de direction, et qui sont situés à l’écart des routes de grand  transit (art. 110, al. 1) ou des routes secondaires importantes.   5 ...141   6 Lorsqu’il est interdit d’obliquer à gauche à la prochaine intersection, le panneau  «Guidage du trafic» (4.52) indique au conducteur le détour à faire pour pouvoir, mal- gré tout, parvenir à gauche.       137 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4495).  138  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).  139 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 1103).  140 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le    1er mai 1989 (RO 1989 438).  141 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4495).     Circulation routière   32 / 134   741.21   7 ...142   8 Le panneau «Route latérale comportant un danger ou une restriction» (4.55) sur le- quel figure un signal de danger ou de prescription approprié aux circonstances peut  être placé peu avant une intersection, lorsqu’immédiatement après celle-ci la route  latérale comporte un endroit dangereux ou fait l’objet d’une restriction de la circula- tion.   9 Le DETEC édicte des instructions concernant la signalisation touristique et les indi- cateurs de direction pour hôtels.   Art. 54a143 Indicateurs de direction pour cycles et engins assimilés à des  véhicules   1 Les indicateurs de direction portant des inscriptions blanches sur fond rouge sont  utilisés pour les cycles, les vélos tout terrain et les engins assimilés à des véhicules.   2 Les indicateurs de direction «Itinéraire pour cyclistes» (4.50.1) et «Itinéraire pour  engins assimilés à des véhicules» (4.50.4) désignent des parcours qui, en raison de  leur situation et des conditions de trafic qui y règnent, se prêtent particulièrement à la  circulation des cycles et des engins assimilés à des véhicules.   3 L’indicateur de direction «Itinéraire pour vélos tout terrain» (4.50.3) désigne des  parcours qui se prêtent particulièrement à la circulation des vélos tout terrain et oblige  leurs utilisateurs à faire preuve d’égards particuliers pour les piétons; lorsque la situa- tion l’exige, les cyclistes sont tenus de les avertir et, au besoin, de s’arrêter.   4 Lorsqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer des destinations, les indicateurs de direc- tion 4.50.1, 4.50.3 et 4.50.4 peuvent être remplacés par un «Indicateur de direction  sans destination» (4.51.1), un «Indicateur de direction avancé sans destination»  (4.51.2) ou une «Plaque de confirmation» (4.51.3).   5 Lorsque les conditions locales l’exigent, il est possible d’utiliser des indicateurs de  direction en forme de tableau. L’indicateur de direction 4.50.5 est mis en place  lorsqu’il faut s’adresser à un seul cercle d’usagers et l’indicateur de direction 4.50.6  lorsqu’ils sont plusieurs.   6 Peuvent en outre figurer sur les indicateurs de direction:   a. la distance jusqu’à la destination indiquée;   b. des informations complémentaires, telles que le numéro et le nom de l’itiné- raire, dans un champ du signal.    7 Le panneau de fin de parcours (4.51.4) correspondant peut être placé à l’endroit où  se termine un parcours qui se prête à la circulation des cycles, des vélos tout terrain  ou des engins assimilés à des véhicules.       142 Abrogé par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989 (RO 1989 438).  143 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006    (RO 2005 4495).     Signalisation routière. O   33 / 134   741.21   Art. 55144 Indication des déviations   1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d’indicateurs de direction avancés  représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l’itinéraire de déviation avec les prin- cipales localités qu’il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une dévia- tion»; 4.53).   2 Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés  le long de l’itinéraire de déviation; lorsqu’il s’agit de déviations relativement courtes,  on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).   2bis Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs  peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l’art. 54a et dotés d’un fond  orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires  de déviation pour piétons s’ils sont munis du symbole d’un piéton. Les symboles du  cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145   3 Les lieux de destination accessibles par l’itinéraire de déviation peuvent être indi- qués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la di- rection.   Art. 56146 Numérotage des routes, jonctions et ramifications147   1 Les «Plaques numérotées pour routes européennes» (4.56) portent la lettre «E» de  couleur blanche et un nombre de même couleur sur fond vert; elles désignent des  tronçons du réseau des routes européennes de grand transit. Les numéros se fondent  sur l’ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit148; leur  aspect et leur mise en place doivent être conformes aux instructions du DETEC.   2 Les «Plaques numérotées pour autoroutes et semi-autoroutes» (4.58) portent un  nombre blanc sur fond rouge; elles désignent le réseau des autoroutes et des semi- autoroutes. Le DETEC fixe le réseau de base et édicte des instructions concernant  l’aspect et la mise en place des plaques numérotées.149   3 Les «Plaques numérotées pour routes principales» (4.57) portent un nombre blanc  sur fond bleu; elles désignent les routes principales les plus importantes. Les numéros  se fondent sur l’ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand tran- sit; leur aspect et leur mise en place doivent être conformes aux instructions du  DETEC.       144 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   145 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   146 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 1103).   147  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002  (RO 2001 2719).   148 RS 741.272  149 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).     Circulation routière   34 / 134   741.21   4 La «Plaque numérotée pour jonctions» (4.59) et la «Plaque numérotée pour ramifi- cations» (4.59.1) portent un symbole noir et un nombre noir sur fond blanc; elles dé- signent les jonctions ou les ramifications sur les autoroutes et semi-autoroutes. Le  DETEC fixe les numéros en accord avec les cantons et édicte des instructions concer- nant l’aspect et la mise en place des plaques numérotées.150   Section 3 Informations   Art. 57 Principes   1 Les signaux portant des informations sont rectangulaires ou carrés. En règle géné- rale, ils ont un fond bleu et un symbole noir sur champ blanc.   2 Sous réserve des dispositions dérogatoires applicables à certains d’entre eux, ces  signaux seront placés à l’entrée d’une installation, d’un bâtiment, à l’endroit où le  service annoncé est rendu ou sur les lieux où l’information donnée prend effet.   3 Si des signaux avancés sont nécessaires ou prescrits, ils seront placés, avec une  «Plaque de distance» (5.01), avant le début du tronçon auquel se rapporte l’indication,  de la manière suivante:   a. dans les localités, à 50 m au moins;   b. hors des localités, à 150 m au moins;   c. sur les autoroutes et semi-autoroutes, conformément à l’art. 89.   Art. 58 Indications sur l’état de la route   1 Le signal «État de la route» (4.75) annonce l’état des cols et des routes d’accès aux  stations de sport d’hiver, etc., qui ne sont pas praticables temporairement ou qui ne le  sont qu’avec des chaînes à neige. Comme signal avancé, il y a lieu d’utiliser le signal  «Préavis sur l’état de la route» (4.76).   2 Le signal «État de la route» sera placé au début du tronçon concerné; le signal «Pré- avis sur l’état de la route» est installé sur les routes d’accès conduisant à de tels tron- çons, assez tôt pour permettre aux conducteurs d’emprunter une déviation.   3 Les signaux mentionnent le nom du col ou le lieu de destination; ils portent en regard  ou en-dessous les indications concernant l’état de la route. Lorsque des destinations  intermédiaires sont annoncées, les renseignements sur l’état de la route ne sont va- lables que jusqu’à la destination dont le nom figure immédiatement en regard ou au- dessus de cette indication.   4 Sur les signaux, les couleurs ont la signification suivante:   a. champ rouge: route fermée;   b. champ vert: route ouverte;       150  Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002   (RO 2001 2719).     Signalisation routière. O   35 / 134   741.21   c. champ blanc portant le symbole du signal «Chaînes à neige obligatoires»  (2.48): les chaînes à neige métalliques ou dispositifs analogues faits d’une au- tre matière et autorisés par l’OFROU sont obligatoires (art. 29);   d. champ blanc portant le symbole du signal «Chaussée glissante» (1.05) et pla- que complémentaire «Chaussée verglacée» (5.13): neige glissante ou chaus- sée verglacée.   5 Lorsque ces signaux sont utilisés pour annoncer des déviations qui s’étendent sur  une vaste région, le fond du signal sera de couleur orange et l’inscription sera faite en  noir.   Art. 59151 Disposition des voies de circulation, ouverture de la bande d’arrêt  d’urgence   1 Le signal «Disposition des voies de circulation» (4.77) indique le tracé, le nombre  des voies et, le cas échéant, la diminution ou l’augmentation de ce nombre. Les flèches  montrent les voies de circulation et sont de couleur noire; le fond du panneau est blanc.  Lorsque la signalisation est de courte durée, le symbole du signal 4.77 peut être re- produit sur un signal triangulaire pliable de couleur blanche.   2 Le signal «Ouverture de la bande d’arrêt d’urgence» (4.77.2) indique qu’il est permis  d’emprunter la bande d’arrêt d’urgence.   3 Lorsqu’une prescription ou l’annonce d’un danger n’est valable que pour certaines  voies, le signal y relatif sera reproduit au milieu de la flèche représentant la voie en  question («Disposition des voies de circulation annonçant des restrictions»; 4.77.1).   4 L’art. 89, al. 2, s’applique au placement du signal «Disposition des voies de circula- tion» sur les autoroutes et les semi-autoroutes.   Art. 60152   Art. 61153 Information sur les limitations générales de vitesse   Les conducteurs étrangers sont informés des limitations générales de vitesse en vi- gueur en Suisse par le signal «Information sur les limitations générales de vitesse»  (4.93) placé à proximité des postes de douane.   Art. 62 Indications diverses   1 Les signaux «Place de camping» (4.79), «Terrain pour caravanes» (4.80), «Télé- phone» (4.81), «Premiers secours» (4.82), «Poste d’essence» (4.84), «Hôtel-Motel»  (4.85), «Restaurant» (4.86), «Rafraîchissements» (4.87), «Poste d’information»       151 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   152 Abrogé par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989 (RO 1989 438).  153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).     Circulation routière   36 / 134   741.21   (4.88), «Auberge de jeunesse» (4.89), «Bulletin routier radiophonique» (4.90), «Ser- vice religieux» (4.91) et «Extincteur» (4.92) indiquent les prestations de services, ins- tallations ou bâtiments correspondants.154   2 Le cas échéant, les symboles des signaux «Place de camping» et «Terrain pour ca- ravanes» peuvent figurer dans le champ médian blanc d’un panneau.   3 En ce qui concerne le signal «Téléphone», il faut ajouter les lettres SOS sur le fond  bleu, sous le symbole, lorsqu’il s’agit d’une installation d’appel au secours.   4 Les signaux «Hôtel-Motel», «Restaurant» et «Rafraîchissements» ne seront placés  que là où les usagers de la route ne pourraient pas apercevoir les installations ou bâti- ments correspondants ou ne les trouveraient que difficilement; le nom des établisse- ments ne doit pas figurer sur ces signaux.   5 Le signal «Bulletin routier radiophonique» indique l’émetteur diffusant un pro- gramme national et la fréquence sur laquelle les conducteurs peuvent recevoir des  informations concernant le trafic routier. Sur les routes autres que les autoroutes et les  semi-autoroutes (art. 89, al. 3), il sera placé uniquement aux endroits où la gamme de  fréquence change.155   6 L’art. 89, al. 1 et 3, s’applique au placement des signaux sur les autoroutes et les  semi-autoroutes.   7 Le signal «Direction et distance vers l’issue de secours la plus proche» (4.94) in- forme sur l’issue de secours la plus proche; dans les tunnels, il est posé sur la paroi au  moins tous les 50 m à une hauteur de 1 à 1,5 m au-dessus de la chaussée. Le signal  «Issue de secours» (4.95) indique l’emplacement d’une issue de secours et est posé à  proximité immédiate de celle-ci.156   Chapitre 6 Renseignements additionnels concernant les signaux   Art. 63 Principes   1 Les renseignements additionnels concernant un signal figurent sur une plaque com- plémentaire de forme rectangulaire. Le fond est blanc, les inscriptions et, le cas  échéant, les symboles sont noirs. Lorsqu’il s’agit de signaux à matrice, le fond peut  être noir et le symbole blanc. En règle générale, les plaques complémentaires seront  placées sous les signaux; l’art. 101, al. 7, est réservé.157    2 Lorsqu’il s’agit de signaux d’indication (chap. 5), à fond bleu, les renseignements  additionnels simples (p. ex. au sujet de la distance ou de la direction) sont donnés, au  besoin, en caractères blancs ou au moyen d’un symbole blanc.       154 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   155 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   156 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).   157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).     Signalisation routière. O   37 / 134   741.21   3 Les injonctions figurant sur les plaques complémentaires sont impératives au même  titre que les signaux ...158.   Art. 64 Plaques complémentaires usuelles   1 La «Plaque de distance» (5.01) est utilisée pour indiquer l’éloignement d’un endroit  dangereux ou d’un endroit où une prescription s’applique. Pour signaler l’éloignement  et la direction, on utilisera la «Plaque indiquant la distance et la direction» (5.02).   2 La longueur des tronçons qui présentent un danger, qui sont soumis à une prescrip- tion ou sur lesquels une indication doit être observée, sera indiquée par la plaque com- plémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).   3 Les signaux de répétition seront caractérisés par la «Plaque de rappel» (5.04). Le  début et la fin d’un tronçon muni de signaux concernant l’arrêt ou le parcage des vé- hicules seront annoncés respectivement par la «Plaque indiquant le début d’une pres- cription» (5.05) et par la «Plaque indiquant la fin d’une prescription» (5.06).   4 La «Plaque de direction» (5.07) portant une flèche dirigée vers la gauche ou vers la  droite indique l’endroit qui présente un danger, celui où une prescription est appli- cable, ou encore celui où une indication doit être observée. Elle est utilisée notam- ment:   a. sous les signaux «Piste cyclable» (2.60), «Chemin pour piétons» (2.61) et «Al- lée d’équitation» (2.62) lorsqu’un tel chemin se trouvant de l’autre côté de la  chaussée doit être emprunté (art. 33);   b. sous les signaux «Interdiction de parquer» (2.50) et «Parcage autorisé» (4.17)  pour indiquer dans quelle direction s’étend une place interdite ou réservée au  stationnement.   5 Le champ d’application de signaux peut être matérialisé au moyen d’une plaque  complémentaire. Une plaque complémentaire comprenant:   a. un symbole ou une inscription correspondante signifie que le signal auquel la  plaque a été ajoutée s’applique uniquement au genre de transport représenté;  les art. 15, al. 1, et 46, al. 2, sont réservés;   b. le mot «Excepté» ou «Autorisé» en relation avec une inscription ou un sym- bole signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée ne s’applique pas au  genre de transport correspondant.159   6 L’indication «Cyclistes» mentionnée sur une plaque complémentaire vaut pour les  conducteurs de cycles et de cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction  n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance électrique  au pédalage jusqu’à 25 km/h ainsi que pour les conducteurs des autres cyclomoteurs  dont le moteur est arrêté.160       158 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998   (RO 1998 1440).   159 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   160 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012  (RO 2012 1823).     Circulation routière   38 / 134   741.21   7 Les symboles utilisés sur des plaques complémentaires, ainsi que leur signification,  figurent à l’annexe 2, ch. 5.161   Art. 65 Plaques complémentaires pour certains signaux   1 Ajoutée aux signaux «Stop» (3.01), «Cédez le passage» (3.02) et «Route principale»  (3.03), la plaque complémentaire «Direction de la route principale» (5.09) indique le  tracé d’une route principale changeant de direction.162 En corrélation avec les signaux  «Stop» et «Cédez le passage», elle annonce au conducteur circulant sur une route dont  la priorité est supprimée, qu’il doit accorder la priorité aux véhicules circulant sur la  route principale ou à ceux qui la quittent. Le trait large représente la route principale.   2 Des dérogations temporaires à l’interdiction de s’arrêter ou de parquer (2.49; 2.50)  seront annoncées par la plaque complémentaire «Dérogation à l’interdiction de s’ar- rêter» (5.10) et «Dérogation à l’interdiction de parquer» (5.11).   3 Ajoutée aux signaux «Barrières» (1.15) et «Passage à niveau sans barrières» (1.16),  la plaque complémentaire «Feux clignotants» (5.12) désigne les passages à niveau  munis de signaux à feux clignotants.163   4 La plaque complémentaire «Chaussée verglacée» (5.13) avertit les conducteurs que  la chaussée est verglacée ou recouverte de neige glissante. Elle sera notamment ajou- tée au signal «Chaussée glissante» (1.05); elle doit être enlevée ou recouverte dès qu’il  ne faut plus s’attendre à de la neige glissante ou à la formation de glace.   5 Pour réserver certaines cases de stationnement aux personnes à mobilité réduite, il  faut ajouter, près des cases en question, la plaque complémentaire «Handicapés»  (5.14) au signal «Parcage autorisé» (4.17); seul celui qui est handicapé ou qui accom- pagne une personne à mobilité réduite a le droit de parquer à ces endroits. La «Carte  de stationnement pour personnes handicapées» (annexe 3, ch. 2) doit être placée de  manière bien visible derrière le pare-brise.164   6 Ajoutée au signal «Chaussée rétrécie» (1.07), la plaque complémentaire «Largeur  de la chaussée» (5.15) indique la largeur de la chaussée à son endroit le plus étroit.   7 La plaque complémentaire «Bruit de tirs» (5.16), ajoutée au signal «Autres dangers»  (1.30), met le conducteur en garde contre le bruit inattendu occasionné par des pièces  d’artillerie.   8 Pour garantir notamment la sécurité sur le chemin de l’école, la plaque complémen- taire «  autorisés» peut être ajoutée au signal «Chemin pour piétons» (2.61) sur des  routes où la circulation est relativement dense, au début d’un trottoir peu fréquenté.  Le trottoir peut alors être utilisé par des conducteurs de cycles et de cyclomoteurs dont       161 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).   162 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le   1er oct. 1995 (RO 1995 4425).   163 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le  14 déc. 2003 (RO 2003 4289).   164 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).     Signalisation routière. O   39 / 134   741.21   la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement  équipés d’une assistance électrique au pédalage permettant d’atteindre une vitesse  maximale de 25 km/h. Les conducteurs des autres cyclomoteurs ne peuvent utiliser le  trottoir qu’avec le moteur arrêté. Sont applicables les dispositions relatives à l’utilisa- tion commune selon l’art. 33, al. 4. Au besoin, la fin du tronçon autorisé peut être  indiquée par la plaque complémentaire «  autorisés» ajoutée au signal 2.61 et barrée  par trois traits noirs en diagonale partant du bord inférieur gauche vers le bord supé- rieur droit.165   9 La plaque complémentaire «Passage en douane avec dédouanement à vue» (5.54)  ajoutée au signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) indique  que cette voie ne doit être utilisée que par des conducteurs avec dédouanement à  vue.166   10 Une plaque complémentaire ajoutée au signal «Circulation interdite aux camions»  (2.07), avec la mention «excepté» et le symbole «Trafic S» (5.55) indique que les  véhicules et les ensembles de véhicules munis à l’avant et à l’arrière du signe distinctif  prévu à l’annexe 4 de l’OETV167 ne sont pas soumis à la restriction.168   11 Le symbole «Hôpital avec service d’urgence» (5.56) indique un hôpital pour soins  aigus doté d’une permanence d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24.169   12 La plaque complémentaire munie du symbole «Téléphone de secours» (5.57) ou du  symbole «Extincteur» (5.58) et ajoutée au signal «Place d’arrêt pour véhicules en  panne» (4.16) indique que la place d’arrêt est munie des équipements en question.170   13 La plaque complémentaire constituée du symbole «Station de recharge» (5.42) et  ajoutée aux signaux «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de stationne- ment» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) indique que la surface concernée ne  peut être utilisée que pour la recharge de véhicules à propulsion électrique.171   14 La plaque complémentaire «  autorisée» ajoutée au signal «Interdiction de par- quer» (2.50) indique que la surface concernée peut être utilisée pour la recharge de  véhicules à propulsion électrique.172   15 La plaque complémentaire portant la mention «Excepté» et le symbole «Covoitu- rage» (5.43) ajoutée aux signaux «Interdiction générale de circuler dans les deux sens»  (2.01), «Circulation interdite aux voitures automobiles» (2.03) et «Chaussée réservée       165 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998 (RO 1998 1440). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).   166 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).   167 RS 741.41  168  Introduit par le ch. I de l’O du 20 sept. 2002, en vigueur depuis le 23 sept. 2002   (RO 2002 3174).  169 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006    (RO 2005 4495).  170 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006    (RO 2005 4495).  171 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).  172 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).     Circulation routière   40 / 134   741.21   aux bus» (2.64) indique que la chaussée ou la voie concernée peut être utilisée par des  véhicules transportant un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur  le symbole.173   16 La plaque complémentaire avec le symbole «Covoiturage» (5.43) ajoutée aux si- gnaux «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et  «Parcage contre paiement» (4.20) indique que la surface concernée ne peut être utili- sée que par des véhicules transportant, à l’arrivée, un nombre de personnes au moins  équivalent à celui inscrit sur le symbole.174   Chapitre 7 Signes et instructions de la police   Art. 66 Genre et signification des signes   1 Si la circulation est réglée par la police, les usagers de la route attendront que l’agent  leur fasse signe, sauf s’ils se trouvent dans une file en mouvement que l’agent n’arrête  pas. La signification des signes de la main est la suivante:   a. bras levé:    arrêt avant l’intersection pour les conducteurs venant de toutes les directions;   b. bras tendu de côté:    arrêt pour tous les conducteurs venant de derrière;   c. deux bras tendus de côté:    arrêt pour les conducteurs venant de devant et de derrière;   d. avant-bras faisant signe aux conducteurs d’avancer:    route libre dans la direction indiquée;   e. mouvements répétés de l’avant-bras, de haut en bas:    ralentir.   2 Sont réservés les signes spéciaux de la main donnés à l’intention des piétons et des  véhicules publics en trafic de ligne.   3 Pour rendre mieux visibles les signes de la main, la police peut utiliser un bâton  blanc et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, un bâton lumi- neux blanc ou jaune.   4 Les signes de la main peuvent aussi servir dans l’accomplissement d’autres tâches  de police (p. ex. contrôles de circulation). L’arrêt sera ordonné, de nuit ou lorsque les  conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une       173 Introduit par le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 498).   174 Introduit par le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 498).     Signalisation routière. O   41 / 134   741.21   palette lumineuse rouge; on peut utiliser les mêmes moyens pour inviter les conduc- teurs à poursuivre leur route. La palette peut porter l’inscription «Police».175   5 L’arrêt peut être ordonné en outre:   a.176 par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets char- gés de régler la circulation, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la  forme et l’aspect du signal «Interdiction générale de circuler dans les deux  sens» (2.01) et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au  moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge;   b. par le personnel d’exploitation177 près des voies ferrées, au moyen d’un fanion  rouge ou rouge et blanc de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exi- gent, au moyen d’une lumière rouge;   c. par le personnel des chantiers de construction des routes, au moyen d’une pa- lette réfléchissante ayant la forme et l’aspect des signaux «Accès interdit»  (2.02) et «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) ou en- core178 au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc. L’art. 80, al. 4, s’ap- plique aux palettes à faces alternantes utilisées près des chantiers.   Art. 67 Force obligatoire des signes et instructions   1 Les usagers de la route sont tenus de se conformer aux signes et instructions donnés:   a. par les agents en uniforme de la police et de la police auxiliaire;   b.179 par les militaires chargés de régler la circulation et par le personnel en uni- forme des services du feu et de la protection civile;   c. par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets char- gés de régler la circulation lorsqu’ils portent les insignes de leur fonction;   d. par le personnel des chantiers de construction des routes;   e.180 par les douaniers près des bureaux de douane et, pour des contrôles douaniers,  dans la zone proche de la frontière, ainsi que par le personnel de vente et de  contrôle dûment identifié engagé auprès des bureaux de douane dans le cadre  de l’exécution de la loi du 19 mars 2010 sur la vignette autoroutière181;   f. par le personnel d’exploitation près des voies ferrées;       175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   176 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 1992, en vigueur depuis le 15 mars 1992  (RO 1992 514).   177 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le   1er mai 1989 (RO 1989 438).   178 RO 1980 449  179 Nouvelle teneur selon le ch. IV de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982   (RO 1982 531).  180 Nouvelle teneur selon l’art. 11 ch. 2 de l’O du 24 août 2011 sur la vignette autoroutière,   en vigueur depuis le 1er déc. 2011 (RO 2011 4111).  181 RS 741.71     Circulation routière   42 / 134   741.21   g. par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne sur les routes pos- tales de montagne (art. 38, al. 3, OCR182);   h.183 par les membres de services de circulation privés munis de signes distinctifs;   i.184 par le personnel des véhicules convoyeurs signalés de véhicules spéciaux et  de transports spéciaux.   2 Les signes et instructions donnés par d’autres personnes doivent être observés  lorsqu’ils sont destinés à prévenir un danger ou à régler la circulation dans une situa- tion difficile.   3 Pour faire régler la circulation par des patrouilleurs scolaires, par le personnel d’une  entreprise ou par des cadets (al. 1, let. c), par des services de circulation privés (al. 1,  let. h) ou par le personnel de véhicules convoyeurs signalés (al. 1, let. i), il est néces- saire d’obtenir l’autorisation de l’autorité cantonale de police. Celle-ci donne les  ordres nécessaires; elle peut déléguer sa compétence aux autorités locales de police.185   Chapitre 8  Signaux lumineux et renseignements additionnels relatifs à ceux-ci186   Art. 68 Genre et signification des signaux lumineux   1 Les signaux lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité  et les marques routières.187   1bis Le feu rouge signifie «Arrêt». Lorsque les contours d’une flèche apparaissent en  noir dans le feu rouge, l’ordre de s’arrêter ne vaut que dans le sens indiqué. Le feu  clignotant rouge ne sera utilisé qu’à proximité des passages à niveau (art. 93, al. 2).188   2 Le feu vert signifie route libre. Ceux qui obliquent doivent accorder la priorité aux  véhicules venant en sens inverse (art. 36, al. 3, LCR) et aux piétons ou aux utilisateurs  d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale (art. 6, al. 2,  OCR189).190       182 RS 741.11  183 Introduite par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le   ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2105).  184 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017    (RO 2016 5131).  185 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5131).  186 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).  187 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).  188 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006    (RO 2005 4495).  189 RS 741.11  190  Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le    1er août 2002 (RO 2002 1935).     Signalisation routière. O   43 / 134   741.21   3 Les flèches vertes permettent de circuler dans le sens indiqué. Lorsqu’à côté de  celles-ci un feu jaune clignote simultanément, les véhicules qui obliquent doivent ac- corder la priorité aux véhicules venant en sens inverse (art. 36, al. 3, LCR) et aux  piétons ou aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée  transversale (art. 6, al. 2, OCR).191   4 Le feu jaune signifie:   a. s’il succède au feu vert: arrêt pour les véhicules qui peuvent encore s’arrêter  avant l’intersection;   b. s’il apparaît en même temps que le feu rouge: se tenir prêt au départ et attendre  que le feu vert indique que la voie est libre.   5 Lorsque les contours d’une flèche apparaissent en noir dans le feu jaune, ce feu ne  vaut que dans le sens indiqué.   6 Le feu jaune clignotant (art. 70, al. 1) incite les conducteurs à faire preuve d’une  prudence particulière.   7 Les feux portant la silhouette d’un piéton sont destinés aux piétons. Ceux-ci ne peu- vent emprunter la chaussée ou pénétrer sur la voie que si le feu qui leur est réservé est  vert. S’il commence à clignoter ou si un feu intermédiaire jaune apparaît, ou que le  feu rouge s’allume sans transition, les piétons se trouvant déjà sur la chaussée ou la  voie doivent la quitter sans délai.192   8 Les feux portant la silhouette d’un cycle sont destinés aux conducteurs de cycles et  cyclomoteurs. La signification des feux est régie par les al. 1 à 4.193   9 Les flèches noires figurant sur les plaques complémentaires placées sous les signaux  lumineux signifient que ceux-ci ne valent que dans le sens indiqué.   Art. 69 Signaux lumineux spéciaux   1 ...194   2 Les feux blancs disposés d’une façon particulière (art. 70, al. 8) sont destinés exclu- sivement aux conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne; ils ont pour ceux- ci un caractère impératif.   3 Pour régler la circulation sur les routes à plusieurs voies et pour fermer temporaire- ment certaines voies à la circulation ou pour ouvrir temporairement la bande d’arrêt  d’urgence, il y a lieu d’utiliser le système suivant de signaux lumineux placés au- dessus de la chaussée («Système de signaux lumineux pour la régulation temporaire  des voies de circulation»; 2.65):       191  Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le   1er août 2002 (RO 2002 1935).   192 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le  14 déc. 2003 (RO 2003 4289).   193 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 1103).   194 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).     Circulation routière   44 / 134   741.21   a. les flèches vertes dirigées verticalement vers le bas signifient que la circula- tion est autorisée sur la voie qu’elles indiquent; elles doivent s’éteindre dès  que s’allument au même endroit deux barres rouges obliques en forme de  croix ou des flèches jaunes clignotantes;   b. les flèches jaunes clignotantes, dirigées obliquement vers le bas, signifient que  le conducteur doit, dès que possible, quitter la voie où il se trouve et prendre  la direction indiquée;   c. deux barres rouges obliques en forme de croix signifient que la voie corres- pondante est fermée à la circulation; le conducteur doit quitter cette voie et  poursuivre sa route sur une voie où la circulation est autorisée par une flèche  verte.195   4 Le panneau «Signaux lumineux» (1.27) peut être utilisé pour annoncer que l’on s’ap- proche d’un «Système de signaux lumineux pour la fermeture temporaire des voies de  circulation».   Art. 69a196 Plaques complémentaires pour les signaux lumineux   1 Si le signal «Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes» (5.18) est placé à  côté du feu rouge, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent tourner à  droite lorsque le feu est rouge. La combinaison du feu rouge et du signal équivaut à  un «Cédez le passage» (art. 36, al. 2) pour les personnes autorisées à obliquer à droite.   2 Le signal «Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes» (5.18) ne sera placé à  côté du feu rouge que si la sécurité routière est garantie. La voie de circulation con- cernée doit comporter une bande cyclable ainsi qu’une ligne d’arrêt jaune pour les  cyclistes après la ligne d’arrêt blanche destinée aux autres conducteurs. La bande cy- clable n’est pas nécessaire:   a. s’il y a une voie de circulation séparée pour obliquer à droite ou si les autres  véhicules ne sont pas autorisés à obliquer à droite, et   b. si la voie de circulation présente une largeur suffisante.   Art. 70 Aspect et utilisation des signaux lumineux   1 Le feu jaune clignotant servant d’avertissement aux usagers de la route (art. 68, al. 6)  n’est autorisé que dans les cas suivants:   a. en relation avec une flèche verte (art. 68, al. 3);   b.197lorsque les installations de signaux lumineux sont débranchées;   c.198 à proximité des chantiers;       195 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   196 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   197 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   198 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).     Signalisation routière. O   45 / 134   741.21   d. avant des obstacles dangereux se trouvant sur la chaussée;   e. aux abords des passages pour piétons (art. 77), aux bornes des îlots, etc.;   f. en bordure des autoroutes lors d’accidents, d’embouteillages, de brouillard,  de verglas et autres dangers similaires;   g.199 ...   2 Le feu tournant jaune est interdit.   3 Ne sont pas admis les feux rouges employés seuls, les flèches rouges, les installa- tions lumineuses sans feu rouge, ainsi que les signaux à feux clignotants, sauf près des  passages à niveau (art. 93). Les feux verts employés seuls ne sont autorisés qu’à titre  de signaux de répétition.200   4 Les installations lumineuses à feux rouge et jaune, mais dépourvues de feu vert,  peuvent être utilisées seulement dans des cas exceptionnels, notamment près des ga- rages du service du feu, près des chantiers, près des boucles terminales des véhicules  publics en trafic de ligne, près des aérodromes, à l’entrée et à l’intérieur des tunnels  et près des passages à niveau.201   4bis Les installations lumineuses à feux rouge et vert, mais dépourvues de feu jaune,  peuvent être utilisées seulement dans des cas particuliers et uniquement dans le cadre  de la gestion des rampes d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes. Le feu vert qui  clignote au moment où l’installation s’enclenche signifie que le feu va passer sous peu  au rouge.202   5 Lorsque les feux sont placés les uns au-dessus des autres dans les installations lumi- neuses, le feu rouge se trouvera en haut, le feu vert en bas et, le cas échéant, le feu  jaune au milieu. Les feux auront la forme ronde.   6 Lorsque les feux sont placés les uns à côté des autres dans les installations lumi- neuses fixées au-dessus de la chaussée, le feu rouge se trouvera à gauche, le feu vert  à droite et, le cas échéant, le feu jaune au milieu. Les feux auront la forme ronde.   7 Les feux destinés aux piétons portent la silhouette d’un piéton (art. 68, al. 7); ils  peuvent être de forme rectangulaire. Les feux destinés aux cyclistes et cyclomotoristes  portent la silhouette d’un cycle (art. 68, al. 8), s’ils sont visibles également par d’autres  conducteurs de véhicules; combinés à des feux destinés aux piétons, ils peuvent être  de forme rectangulaire.203   8 Seuls des feux blancs disposés d’une façon particulière (art. 69, al. 2) peuvent être  utilisés comme signaux spéciaux destinés aux conducteurs de véhicules publics en  trafic de ligne.       199 Abrogée par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440).  200 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le   14 déc. 2003 (RO 2003 4289).  201 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).  202 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006    (RO 2005 4495).  203 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994    (RO 1994 1103).     Circulation routière   46 / 134   741.21   9 Les signaux lumineux, excepté les signaux de répétition, doivent être placés sur un  panneau rectangulaire noir à bordure blanche; ce panneau n’est pas nécessaire lorsque  tout éblouissement par le soleil ou d’autres sources lumineuses est exclu.   Art. 71 Emplacement et exigences techniques   1 Les feux sont installés sur le bord droit de la chaussée. Ils peuvent être répétés au- dessus de la voie concernée, sur la partie gauche ou sur la partie opposée de l’inter- section.204   1bis Les feux peuvent être placés:   a. sur le côté gauche pour la voie extérieure de gauche exclusivement, lorsque la  chaussée comprend plusieurs voies dans la même direction;   b. exclusivement au-dessus de la chaussée si cela est opportun;   c. dans des cas spéciaux, par exemple près de chemins de fer en site propre lon- geant la chaussée, en double pour une seule voie, afin de régler divers sens de  circulation; il faut à cet effet que la voie ait une largeur d’au moins 4,50 m et  que les feux puissent être clairement affectés aux flux des véhicules;   d. sur la partie opposée de l’intersection s’ils sont destinés exclusivement aux  cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs.205   2 La hauteur inférieure du bord des feux est de:   a. 2,35 m à 3,50 m sur le bord de la chaussée; pour les feux qui concernent ex- clusivement les piétons ou les cyclistes, elle peut être moins élevée;   b. 4,50 m à 5,50 m au-dessus de la chaussée; elle peut être plus élevée lorsqu’il  existe des lignes de contact des transports publics.206   3 Les signaux lumineux doivent empêcher la rencontre de véhicules venant de direc- tions différentes, sauf celle de véhicules obliquant à gauche avec des véhicules venant  en sens inverse et celle de cyclistes ou de conducteurs de cyclomoteurs qui obliquent  à droite selon l’art. 69a, al. 1, avec les bénéficiaires de la priorité. Lorsque des flèches  vertes donnent route libre et qu’il n’y a pas de feu jaune clignotant (art. 68, al. 3), toute  rencontre doit être également exclue, d’une part entre les véhicules obliquant dans une  autre rue et les piétons qui la traversent, d’autre part entre les véhicules obliquant à  gauche et ceux qui viennent en sens inverse.207   4 Des véhicules venant de la droite ne sont autorisés à prendre la même direction que  des véhicules qui se dirigent tout droit que si chacun de ces deux groupes de véhicules       204  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   205 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   206  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   207 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).     Signalisation routière. O   47 / 134   741.21   dispose d’une voie de circulation qui lui est réservée après l’intersection. Font excep- tion les cycles et les cyclomoteurs venant de la droite conformément à l’art. 69a,  al. 1.208   5 La succession des couleurs des signaux lumineux est la suivante: vert – jaune – rouge  – rouge et simultanément jaune – vert; les art. 68, al. 7, 69, al. 3, 70, al. 4 et 4bis, sont  réservés. Le feu rouge ne doit pas être allumé en même temps que le feu vert. Le feu  rouge et le feu jaune allumés en même temps ne doivent s’éteindre que lorsque le feu  vert s’allume.209   6 Les installations de signaux lumineux peuvent être munies de dispositifs complé- mentaires destinés à certains usagers de la route, par exemple de poussoirs à l’usage  des piétons ou des cyclistes, de dispositifs acoustiques ou tactiles destinés aux  aveugles. Les installations de signaux lumineux pour piétons nouvellement mises en  place ou remplaçant des équipements doivent toujours être munies d’un dispositif tac- tile. Font exception les installations temporaires utilisées lors de chantiers.210   Chapitre 9 Marques   Art. 72 Principes   1 Les marques seront peintes, appliquées sur la chaussée ou encore encastrées; elles  pourront également être réalisées par d’autres moyens (comme des pavés), pour autant  qu’elles respectent les exigences du droit fédéral en matière de couleur, de dimensions  et de sécurité des marques. Les marques ne feront pas saillie de façon gênante et seront  aussi peu glissantes que possible. Au besoin, elles seront réfléchissantes. Les lignes  marquées sur la chaussée pourront être munies de catadioptres.211   1bis Les éléments de construction qui ressemblent à des marques, qui peuvent être con- fondus avec elles ou compromettre leurs effets ou qui peuvent donner l’impression  d’avoir une signification du point de vue de la législation sur la circulation routière  sont prohibés.212   2 Lorsque des marques sur la chaussée doivent être provisoirement déplacées (p. ex.  en cas de travaux de construction, de déviation), des disques bombés jaune-orange,  munis de réflecteurs jaune-orange, des marques jaune-orange ou des éléments allon- gés de balisage jaune-orange seront utilisés pour indiquer que les marques blanches       208 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   209 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   210 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le ch.  I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).   211 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   212 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495). Voir aussi l’al. 1 des disp. fin. de cette modification, avant l’annexe 1.     Circulation routière   48 / 134   741.21   existantes ne sont plus valables. Pour mieux indiquer le tracé à suivre, il est possible  de compléter les éléments allongés de balisage et les marques par des catadioptres.213   3 Des indications de direction ainsi que les inscriptions prévues par la présente ordon- nance peuvent être portées sur la chaussée. Le DETEC peut en outre prévoir des  marques particulières, notamment pour clarifier des signaux ou pour attirer l’attention  sur des particularités locales.214   4 L’art. 90 s’applique en outre aux marques apposées sur les autoroutes et les semi- autoroutes.   5 Le DETEC édicte des instructions concernant les marques.   Art. 72a215 Marques tactilo-visuelles   1 Les marques tactilo-visuelles peuvent être utilisées sur des aires de circulation af- fectées aux piétons (y compris les passages pour piétons) dans le but d’accroître la  sécurité des personnes aveugles et malvoyantes et d’améliorer leur orientation.   2 Sont admises les lignes de guidage, les lignes de sécurité indiquant la limite d’une  zone dangereuse, les aires de bifurcation aux endroits où il est possible de changer de  direction, les aires terminales à la fin d’une ligne de guidage ainsi que les zones d’at- tention, notamment aux endroits dangereux.   3 Les marques sont blanches; sur la chaussée, elles sont jaunes.   Art. 73 Lignes de sécurité, lignes de direction, lignes doubles et lignes  d’avertissement   1 Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche; 6.01) marquent le milieu de la  chaussée ou délimitent les voies de circulation. Les lignes de sécurité servent aussi à  délimiter la chaussée ou les voies de circulation par rapport aux voies ferrées. Elles  ne doivent pas être plus longues qu’il n’est nécessaire, compte tenu de la visibilité et  de la vitesse habituelle des véhicules.   2 Les chaussées comprenant au moins trois voies de circulation et, si les besoins spé- cifiques en matière de sécurité l’exigent, les chaussées n’en comprenant que deux,  peuvent être marquées d’une double ligne de sécurité (6.02) servant à séparer les deux  sens de circulation.216   3 Les lignes de direction (discontinues, de couleur blanche; 6.03) marquent le milieu  de la chaussée ou délimitent les voies de circulation.       213 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 1103).   214  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002   (RO 2001 2719).   215 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).   216 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).     Signalisation routière. O   49 / 134   741.21   4 Les lignes doubles (ligne de direction longeant une ligne de sécurité; 6.04) seront  notamment marquées là où les conditions de visibilité n’exigent une restriction de la  circulation que dans un sens.   5 Les lignes d’avertissement (blanches, discontinues; 6.05) servent à annoncer des  lignes de sécurité et des lignes doubles.217 Leur marquage est obligatoire hors des  localités et facultatif à l’intérieur de celles-ci.   6 Les diverses lignes ont la signification suivante:   a. il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles  lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles;   b. il est permis aux véhicules de franchir, avec la prudence qui s’impose, les  lignes de direction et les lignes d’avertissement ou d’empiéter sur elles;   c. il est interdit aux véhicules se trouvant du côté de la ligne de sécurité de fran- chir les lignes doubles ou d’empiéter sur elles.   7 Lorsqu’une brève ligne (blanche) discontinue est marquée parallèlement à une ligne  de sécurité, cette dernière peut être franchie à cet endroit par les véhicules se trouvant  du côté de la ligne discontinue. Si la brève ligne discontinue est marquée en jaune,  elle est destinée exclusivement aux bus publics en trafic de ligne ainsi qu’aux cyclistes  et aux conducteurs de cyclomoteurs.218   Art. 74219 Voies de circulation   1 Les voies de circulation seront délimitées par des lignes de sécurité, des lignes de  direction ou des lignes doubles (art. 73). Les art. 74a et 74b s’appliquent à la délimi- tation des bandes cyclables et des voies réservées aux bus.   2 Les voies de circulation destinées aux véhicules obliquant à gauche, aux véhicules  obliquant à droite ou à ceux qui continuent tout droit seront désignées par des flèches  blanches de présélection (6.06) dirigées dans le sens correspondant. Le conducteur ne  peut traverser les intersections que dans la direction des flèches de présélection mar- quées sur sa voie de circulation. Les flèches jaunes sont destinées exclusivement aux  conducteurs des bus publics en trafic de ligne; elles les autorisent à circuler dans la  direction indiquée.   3 Les flèches de rabattement (blanches, placées de biais; 6.07) annoncent au conduc- teur qu’il doit quitter la voie de circulation dans la direction indiquée.   4 Les flèches de direction blanches indiquent la direction que les conducteurs doivent  prendre.       217 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   218 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   219 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).     Circulation routière   50 / 134   741.21   Art. 74a220 Bandes et pistes cyclables, chemins pour piétons et allées  d’équitation, symbole du vélo   1 Les bandes cyclables et les voies de circulation sur des pistes cyclables seront déli- mitées par une ligne jaune discontinue ou continue (6.09). Les véhicules ne doivent  pas empiéter sur la ligne continue ou la franchir. Sur l’aire d’une intersection, le mar- quage des bandes cyclables n’est autorisé que si la priorité est retirée aux véhicules  qui débouchent sur l’intersection.221   2 La mise en place de bandes cyclables des deux côtés de la chaussée n’est admise en  dehors des localités que si les deux moitiés de la chaussée sont séparées par une  marque.   3 ...222   4 Lorsqu’une piste cyclable coupe une route secondaire et que, exceptionnellement et  par dérogation à l’art. 15, al. 3, OCR, les usagers de cette piste bénéficient de la prio- rité, la traversée de la route sera indiquée par des lignes jaunes discontinues; il y a lieu  de retirer la priorité aux véhicules circulant sur la route secondaire, au moyen des  signaux «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02).   5 Les pistes cyclables, les chemins pour piétons et les allées d’équitation (art. 33) si- tués au même niveau seront séparés par une ligne jaune discontinue ou continue. Il est  interdit aux cyclistes et cyclomotoristes ainsi qu’aux cavaliers d’empiéter sur les  lignes jaunes continues ou de les franchir.   6 Sur les pistes et bandes cyclables, il est possible de peindre le symbole jaune d’un  cycle ainsi que des flèches jaunes indiquant la direction à suivre ou l’ordre de présé- lection.   7 Le symbole du cycle est également admis hors des bandes et des pistes cyclables  dans les situations suivantes:223   a. sur les voies réservées aux bus;   b.224 sur des cases de stationnement réservées aux cycles et aux cyclomoteurs;   c. au bord de la chaussée devant les refuges pour piétons et les passages étroits  similaires lorsqu’une bande cyclable doit être interrompue;   d. pour signaler la circulation de cycles en sens inverse sur les routes à sens  unique en l’absence de bande cyclable;   e. sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent continuer tout droit con- trairement aux véhicules en général. En pareil cas, le symbole est complété  par des flèches de direction jaunes;       220 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).   221 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   222 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).  223 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).  224 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).     Signalisation routière. O   51 / 134   741.21   f.225 dans les «sas pour cyclistes» (6.26) près des installations de signaux lumineux;   g.226 sur la chaussée des zones 30, pour autant que la route fasse partie d’un réseau  défini de voies cyclables et que la priorité lui ait été conférée.   8 Sur les chemins destinés à deux catégories d’usagers (art. 33, al. 4, et 65, al. 8), il est  possible de peindre en jaune les symboles des signaux concernés en vue de préciser  la situation.227   Art. 74b228 Voies réservées aux bus   Les voies réservées aux bus, qui sont délimitées par des lignes jaunes continues ou  discontinues et qui portent l’inscription jaune «BUS» (6.08), ne peuvent être utilisées  que par des bus publics en trafic de ligne et, le cas échéant, par des trams ou chemins  de fer routiers; est réservée toute dérogation indiquée par une marque ou un signal.  Les autres véhicules ne doivent pas emprunter les voies réservées aux bus; au besoin  (p. ex. pour obliquer), ils peuvent toutefois les franchir lorsqu’elles sont délimitées  par une ligne jaune discontinue.   Art. 75 Lignes d’arrêt et lignes d’attente   1 La ligne d’arrêt (blanche, continue et perpendiculaire à la chaussée; 6.10) indique  l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter près d’un signal «Stop» (3.01) et, le cas  échéant, près des signaux lumineux, avant un passage à niveau et au bout des voies de  circulation destinées aux véhicules qui obliquent (art. 74, al. 2), etc.229 La partie fron- tale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d’arrêt.   2 La ligne d’arrêt, de même que l’inscription du mot «Stop» sur la chaussée (6.11)  compléteront le signal «Stop», sauf si la route n’a pas de revêtement résistant. Il y a  lieu en outre de tracer une ligne longitudinale continue (6.12); celle-ci n’est pas né- cessaire sur les routes à sens unique.   3 La ligne d’attente (série de triangles blancs en travers de la chaussée; 6.13) indique  l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter, le cas échéant, près d’un signal «Cédez le  passage» (3.02), pour accorder la priorité (art. 36, al. 2). La partie frontale du véhicule  ne doit pas dépasser la ligne d’attente.   4 La ligne d’attente complétera toujours le signal «Cédez le passage», sauf sur les  routes dépourvues de revêtement résistant, sur les voies d’accès aux autoroutes et  semi-autoroutes (art. 88, al. 1) ou sur des aménagements similaires. On tracera en  outre une ligne longitudinale continue (6.12) aux endroits où la largeur de la route le       225 Introduite par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   226 Introduite par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   227 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   228 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).   229 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences  techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).     Circulation routière   52 / 134   741.21   permet. Sur les routes principales et sur les routes secondaires importantes, la ligne  d’attente peut être annoncée par un triangle blanc peint sur la chaussée, la pointe diri- gée vers le conducteur (6.14).230   5 Le marquage des lignes d’arrêt et des lignes d’attente sur les routes principales qui  changent de direction dans une intersection est régi par l’art. 76, al. 2, let. b.   6 Les lignes d’arrêt et les lignes d’attente qui concernent exclusivement les conduc- teurs de cycles et de cyclomoteurs (p. ex. sur des bandes cyclables, des pistes cycla- bles) peuvent être jaunes.231   7 Avant les signaux lumineux, des lignes d’arrêt jaunes peuvent être marquées sur  toute la largeur de la voie de circulation pour signaler des sas pour les cyclistes et les  conducteurs de cyclomoteurs après les lignes d’arrêt blanches («sas pour cyclistes»,  6.26). Dans ce secteur, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs sont autorisés  à se placer les uns à côté des autres lorsque le feu est rouge. Les autres conducteurs  doivent eux s’arrêter avant la première ligne d’arrêt (blanche). Les sas pour cyclistes  ne sont admis que lorsqu’une bande cyclable débouche sur les secteurs concernés. La  présence de la bande cyclable n’est pas exigée si les conditions suivantes sont réunies:    a. il n’y a aucune possibilité d’obliquer à droite ou les autres véhicules ne sont  pas autorisés à tourner à droite à l’intersection, et   b. la voie de circulation présente une largeur suffisante.232   Art. 76 Lignes de bordure et lignes de guidage   1 Les lignes de bordure (continues, de couleur blanche; 6.15) marquent le bord de la  chaussée.   2 Les lignes de guidage (discontinues, de couleur blanche; 6.16) servent au guidage  optique du trafic de la manière suivante:   a. elles délimitent la chaussée en prolongement des lignes d’arrêt et des lignes  d’attente (art. 75) dans les larges débouchés (6.16.1);   b. elles indiquent le tracé de la route principale qui change de direction dans une  intersection (6.16.2). Les débouchés de routes seront marqués d’une ligne  d’arrêt ou d’une ligne d’attente. Aux endroits où cela semble opportun, la par- tie correspondante de la ligne de guidage peut être remplacée par une ligne  d’arrêt ou par une ligne d’attente (p. ex. 6.16.3);   c. elles constituent une délimitation entre la chaussée et les aires contiguës de  circulation qui ne forment pas une intersection avec la chaussée (art. 1, al. 8  et art. 15, al. 3, OCR233);       230 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 1103).   231 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   232 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   233 RS 741.11     Signalisation routière. O   53 / 134   741.21   d.234 elles délimitent les aires situées au milieu de la chaussée et parallèlement à  celle-ci, et qui ne constituent pas des voies de circulation.   3 Des lignes de guidage ne doivent pas être marquées aux intersections où s’applique  la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).   Art. 77 Passages pour piétons   1 Les passages pour piétons sont marqués par une série de bandes jaunes, le cas  échéant de bandes blanches lorsqu’il s’agit de pavages, parallèles au bord de la chaus- sée (6.17).235   2 Avant les passages pour piétons, une ligne interdisant l’arrêt (jaune, continue; 6.18),  d’une longueur d’au moins 10 m, sera marquée parallèlement au bord droit de la  chaussée, à une distance de 50 à 100 cm; elle interdit l’arrêt volontaire sur la chaussée  et sur le trottoir adjacent. Sur les routes à sens unique, la ligne interdisant l’arrêt sera  tracée sur les bords droit et gauche de la chaussée. Elle ne sera pas tracée sur la super- ficie des intersections, près des bandes cyclables, ainsi que sur les créneaux de parcage  et d’arrêt précédant un passage pour piétons.236   3 Les bandes longitudinales pour piétons (art. 41, al. 3, OCR237) seront délimitées sur  la chaussée par des lignes jaunes continues; la surface de ces bandes sera striée de  lignes obliques (6.19).   Art. 78 Surfaces interdites au trafic   Les surfaces interdites au trafic (blanches, hachurées et encadrées; 6.20) servent au  guidage optique du trafic en le canalisant; elles ne doivent pas être franchies par les  véhicules.   Art. 79238 Marques régissant les parkings    1 Les cases de stationnement sont indiquées exclusivement par une marque ou mar- quées en complément de la signalisation.   2 Les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues. À la place des  lignes continues, on peut utiliser un marquage partiel. Les marques sont blanches;  pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues. Les cases de stationne- ment blanches ou bleues peuvent également être indiquées par un revêtement particu- lier qui se distingue nettement de la chaussée.        234 Introduite par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).   235 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   236 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   237 RS 741.11  238 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021   (RO 2020 2145).     Circulation routière   54 / 134   741.21   3 Le début et la fin d’une «zone bleue» peuvent être indiqués au moyen d’une double  ligne transversale de couleur bleue et blanche; la ligne bleue se trouvera du côté inté- rieur de la zone.    4 Il est possible de réserver des cases de stationnement aux catégories de véhicules et  aux groupes d’utilisateurs ci-après en y marquant un symbole:   a. le symbole «Cycle» (5.31), pour les cycles et les cyclomoteurs;   b. le symbole «Motocycle» (5.29), pour les motocycles;   c. le symbole «Handicapés» (5.14), pour les personnes qui disposent d’une  «carte de stationnement pour personnes handicapées»;    d. le symbole «Station de recharge» (5.42), pour les véhicules électriques en  cours de recharge;   e.239 le symbole «Covoiturage» (5.43), pour les véhicules transportant, à l’arrivée,  un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole.   5 Les cases de stationnement réservées à certains groupes d’utilisateurs sont marquées  en jaune. Celles pour les cycles et les cyclomoteurs peuvent aussi être marquées en  jaune.   6 Là où sont marquées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner  uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être  utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimension- nées. Les cases de stationnement réservées à une catégorie de véhicules ou à un groupe  d’utilisateurs ne peuvent être utilisées que par celle-ci ou celui-ci.   Art. 79a240 Marquage des interdictions de parquer et de s’arrêter   1 Les lignes qui longent le bord de la chaussée (jaunes, interrompues par des x; 6.22)  et les cases interdites au parcage (jaunes avec deux diagonales qui se croisent; 6.23)  interdisent de parquer à l’endroit marqué. Si la case interdite au parcage porte une  inscription telle que «Taxi» ou le numéro d’une plaque de contrôle, ou les symboles  «Handicapés» (5.14) ou «Station de recharge» (5.42), l’arrêt servant à laisser monter  ou descendre des passagers ainsi qu’à charger ou décharger des marchandises n’est  autorisé que si les ayants droit n’en sont pas gênés.    2 Les lignes (jaunes, continues; 6.25) marquées au bord de la chaussée interdisent l’ar- rêt volontaire à l’endroit indiqué.   3 Les lignes en zigzag (jaunes; 6.21) désignent les emplacements réservés aux arrêts  des transports publics en trafic de ligne. Sur ces emplacements, l’arrêt n’est autorisé  que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d’en descendre,  dans la mesure où les véhicules des transports publics en trafic de ligne n’en sont pas  gênés.       239 Introduite par le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 498).   240 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).     Signalisation routière. O   55 / 134   741.21   Chapitre 10 Chantiers, dispositifs de balisage, barrages   Art. 80241 Signalisation des chantiers   1 Les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par  le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.   2 Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d’utiliser, pour garantir  une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc  (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en  rouge et blanc ou en orange.   3 Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on  utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubu- laires, des treillis en ciseaux ou d’autres éléments stables).   4 Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée  se rétrécit présentent, sur la face indiquant l’arrêt obligatoire, le signal «Accès inter- dit» (2.02) et, sur l’autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une  bordure blanche.   5 Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des  marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l’éclairage des  chantiers.   Art. 81 Mesures à prendre par les entrepreneurs   1 L’autorité ou l’OFROU donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisa- tion des chantiers et en surveillera l’exécution.242   2 Près des chantiers, les entrepreneurs ne peuvent signaliser des réglementations du  trafic (p. ex. des interdictions de circuler, des limitations de vitesse, des déviations)  que si l’autorité ou l’OFROU a donné son accord et si une décision formelle a été  prise (art. 107, al. 1).243   3 Les déviations seront annoncées conformément à l’art. 55.244   4 Près des chantiers sur lesquels les travaux sont interrompus pour une assez longue  période, les signaux seront recouverts ou enlevés s’ils ne sont pas nécessaires pendant  cette interruption des travaux.       241  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   242 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   243 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   244 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).     Circulation routière   56 / 134   741.21   Art. 82 Dispositifs de balisage   1 Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent  les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu’il est  facilement reconnaissable, le tracé d’une route n’a pas besoin d’être signalé latérale- ment.   2 Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:245   a. les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons,  les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches di- rigées obliquement vers la chaussée;   b.246 les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de  trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et  blanches ou d’une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches  de guidage seront blanches sur fond noir;   c. les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noi- res et blanches.   d. les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des ban- des verticales noires et blanches.   3 Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des cata- dioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté  verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche  placés l’un au-dessus de l’autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation  sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de  gauche aura un catadioptre blanc vertical.247   4 Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et  noires ou jaunes et noires.248   5 Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les auto- routes ou les semi-autoroutes.249   5bis Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur  des véhicules en mouvement ou à l’arrêt sur la chaussée.250   6 Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l’exécution et la disposition de dis- positifs de balisage.251       245  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   246  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   247  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   248 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   249  Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).   250 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5131).   251 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998   (RO 1998 1440).     Signalisation routière. O   57 / 134   741.21   Art. 83 Barrières   1 Des barrières peuvent être installées là où la circulation doit être temporairement  interdite (p. ex. aux passages à niveau, aux postes de douane, près des aérodromes).  L’aspect de ces barrières est régi par les dispositions relatives aux barrières de che- mins de fer (art. 93, al. 1).   2 Lorsqu’ils doivent ouvrir eux-mêmes une barrière, les usagers de la route sont tenus  de la refermer si elle n’est pas à commande automatique.252   3 Des chaînes, des cordes ou d’autres dispositifs semblables peuvent être utilisés aux  endroits où le barrage est de courte durée et la circulation peu importante; ils seront  rayés rouge et blanc ou signalés par des fanions rouges et blancs.   Chapitre 11 Autoroutes et semi-autoroutes   Art. 84 Principes   1 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les panneaux qui indiquent la direction  portent des inscriptions blanches sur fond vert; en revanche, les panneaux ou les  champs figurant sur des panneaux, qui indiquent des destinations accessibles par  d’autres routes, portent des inscriptions blanches sur fond bleu.   2 Sur les panneaux de direction ainsi que sur les signaux placés avant une installation  annexe ou un endroit dangereux, les distances sont indiquées en mètres, sauf sur le  «Panneau des distances en kilomètres» (4.65).   3 Lorsqu’un court tronçon d’une route principale est construit comme une semi-auto- route, ce tronçon sera signalé, en règle générale, à la manière d’une route principale  (art. 37).   4 Un court tronçon construit comme une semi-autoroute entre un tronçon d’autoroute  et un tronçon de route principale est signalé, en règle générale, à la manière d’une  semi-autoroute (art. 45, al. 1). La réunion d’une autoroute ou d’une semi-autoroute  avec un court tronçon d’une autre autoroute ou semi-autoroute sera signalée comme  une jonction (art. 86), et non pas comme une ramification253 (art. 87).   Art. 85 Emplacement des signaux «Autoroute» et «Semi-autoroute»   1 Les signaux «Autoroute» (4.01) et «Semi-autoroute» (4.03) seront placés au début  des voies d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes, les signaux «Fin de l’autoroute»  (4.02) et «Fin de la semi-autoroute» (4.04) sur les voies de sortie, peu avant le débou- ché dans le réseau routier ordinaire.       252 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le   14 déc. 2003 (RO 2003 4289).   253 RO 1980 449     Circulation routière   58 / 134   741.21   2 Les signaux «Autoroute» et «Semi-autoroute» seront également placés pour signaler  le passage d’une semi-autoroute à une autoroute ou l’inverse; en revanche, ils ne se- ront pas installés sur les tronçons de raccordement entre deux autoroutes ou deux  semi-autoroutes.   Art. 86 Indication de direction aux abords des jonctions   1 sont réputées jonctions les endroits où les voies d’accès et de sortie rejoignent les  voies d’une autoroute ou d’une semi-autoroute. Elles porteront le nom d’une localité  proche et, s’il s’agit d’une ville, l’indication éventuelle du quartier. Une seule localité  sera indiquée.   2 Il faut placer aux abords des jonctions:   a. un «Panneau annonçant la prochaine jonction» (4.60), 1000 m avant le début  de la voie de décélération (art. 90, al. 2);   b. un «Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» (4.61), 500 m avant  le début de la voie de décélération;   c. un «Indicateur de direction destiné aux jonctions» (4.62) au début de la voie  de décélération;   d. un «Panneau indicateur de sortie» (4.63) au sommet de l’angle formé par la  jonction.   3 Le «Panneau annonçant la prochaine jonction» porte la dénomination de celle-ci.   4 L’«Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» porte sur la partie supé- rieure du panneau le nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et, sur la partie  inférieure, les noms qui figurent sur l’«Indicateur de direction destiné aux jonctions».  Dans les localités frontière, on indiquera un centre de destination à la place du nom  de la jonction succédant à la prochaine sortie et située en territoire étranger. S’il y a  une ramification (art. 87, al. 1) après la jonction, il y a lieu d’indiquer, dans la partie  supérieure du panneau, uniquement le nom de la ramification.254   5 L’«Indicateur de direction destiné aux jonctions» porte le nom de la jonction et, au  maximum, celui de deux localités importantes accessibles par cette jonction. En règle  générale, une localité est mentionnée uniquement à la jonction qui est la plus rappro- chée.   6 Lorsque l’espace disponible ne suffit pas, le «Panneau indicateur de sortie» peut être  remplacé par un «Panneau de bifurcation» (4.64), placé au-dessus de la chaussée, qui  indique les centres de destination pouvant être atteints en ligne droite; sur la voie de  sortie, il peut être remplacé par un «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de  circulation sur autoroute ou semi-autoroute» (4.69).   7 Il faut placer aux jonctions un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65) 500 m  après la fin de la voie d’accélération (art. 90, al. 2); ce panneau n’est pas nécessaire là  où les jonctions se répètent à intervalles rapprochés. Il mentionne au maximum cinq  centres de destination qui sont indiqués de bas en haut, du plus proche au plus lointain.       254 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).     Signalisation routière. O   59 / 134   741.21   Le centre de destination le plus éloigné figure tout en haut, le centre de destination le  plus proche tout en bas; quant aux centres de destination accessibles par différentes  autoroutes ou semi-autoroutes, ils seront groupés en conséquence.   Art. 87 Indication de la direction aux abords des ramifications   1 Il faut placer aux abords des ramifications d’autoroutes et de semi-autoroutes;   a. un «Panneau de ramification» (4.66), 1500 m avant l’endroit où le nombre des  voies augmente;   b. un panneau «Premier indicateur de direction avancé, destiné aux ramifica- tions» (4.67), 1000 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;   c. un panneau «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux ramifica- tions» (4.68), 500 m avant l’endroit où le nombre des voies augmente;   d.255 un panneau «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur  autoroute ou semi-autoroute» (4.69) à l’endroit où le nombre des voies aug- mente; si la distance jusqu’au sommet de l’angle formé par la ramification est  supérieure à 200 m, le panneau sera répété au sommet de cet angle, si la dis- tance est inférieure à 200 m, il sera remplacé, au sommet de cet angle, par un  «Panneau de bifurcation» (4.64); sur les tronçons munis d’un système de si- gnaux lumineux destiné à fermer temporairement des voies de circulation  (2.65), on renoncera, sur le signal 4.69, à la flèche dirigée vers le bas;   e. un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65), 500 m après la ramification,  sur chacune des deux branches.   2 Le nom de la ramification est mentionné sur une plaque complémentaire sous le  «Panneau de ramification».256   3 Le panneau «Premier indicateur de direction avancé, destiné aux ramifications» dé- signe les prochains centres de destination de première importance (art. 49, al. 4) qui  peuvent être atteints par chacune des deux branches. Au besoin, il sera remplacé par  le «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute ou semi- autoroute».   4 Le panneau «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux ramifications»  désigne les prochains centres de destination de première importance et, le cas échéant,  d’autres centres de destination qui se trouvent sur les deux branches. Ce panneau peut  être remplacé, au besoin, par le «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de  circulation sur autoroute ou semi-autoroute».257   5 Si le nombre des voies n’augmente pas avant une ramification, la distance à laquelle  doivent être placés les panneaux sera mesurée à partir d’un endroit situé 200 m avant       255 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994  (RO 1994 1103).   256 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   257 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).     Circulation routière   60 / 134   741.21   le point de rencontre formé par le prolongement des lignes de bordures délimitant le  triangle de ramification («nez géométrique»).   Art. 88 Signaux de priorité   1 Le signal «Cédez le passage» (3.02) sera placé sur la voie d’accès, immédiatement  au point d’entrée sur l’autoroute ou la semi-autoroute. Il ne faut pas tracer une ligne  d’attente (6.13).   2 ...258   Art. 89 Indications diverses   1 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il ne faut annoncer les places de stationne- ment, les postes d’essence et autres installations annexes (p. ex. les restaurants, les  postes d’information) par les signaux correspondants que s’il est possible d’accéder à  l’installation ou à l’établissement par l’autoroute ou la semi-autoroute. Le cas échéant,  le signal approprié sera placé aux endroits suivants:   a. entre 2000 et 1000 m avant le début de la voie de décélération (art. 90, al. 2),  avec l’indication de la distance;   b. 500 m avant le début de la voie de décélération, avec l’indication de la dis- tance;   c. au début de la voie de décélération;   d. au sommet de l’angle formé par la chaussée et la voie d’accès aux installations  annexes.   2 Le signal «Disposition des voies de circulation» (4.77), assorti des flèches appro- priées, sera placé:   a. là où le nombre des voies de circulation augmente ou diminue;   b. là où la circulation est dirigée, par delà la berme centrale, sur la chaussée ser- vant au trafic en sens inverse;   c. pour confirmer, au besoin, le nombre des voies de circulation.   3 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, le signal «Bulletin routier radiophonique»  (4.90) sera placé seulement,   a. aux endroits où la gamme de fréquence change;   b. après des voies d’accès importantes et avant des tunnels relativement longs;   c. à proximité de la frontière nationale.259   4 Pour annoncer le prochain téléphone de secours, la «Plaque indiquant un téléphone  de secours» (4.70) sera placée à des intervalles de 50 m sur les dispositifs de balisage  ou au-dessus.       258 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  259 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).     Signalisation routière. O   61 / 134   741.21   5 Pour annoncer des centres de police, le «Panneau indiquant un centre de police»  (4.71) sera placé entre 700 et 800 m avant la voie d’accès ou avant la sortie corres- pondante avec mention de la distance. Le terme «Police» peut être répété sur les pan- neaux indiquant la direction, au-dessous des autres inscriptions, en caractères noirs  sur champ blanc.   6 Des plaques indiquant le nombre de kilomètres (4.72) et d’hectomètres (4.73) peu- vent être placées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.260   7 Pour annoncer le poste d’essence suivant, la plaque complémentaire «Poste d’es- sence suivant» (5.17) peut être placée sous les panneaux d’indication visés au al. 1,  let. a et b.261   8 L’OFROU fixe dans des instructions les indications (p. ex. hôpital, centre ville, quai  de chargement des voitures sur le rail ou le bac) pouvant être apposées, à quelles con- ditions et sous quelle forme.262   9 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est permis de placer des panneaux qui four- nissent des informations sur la circulation, la régulation du trafic sur un large péri- mètre et l’état des routes, pour autant que cela s’impose pour des raisons de sécurité  routière ou de protection de l’environnement.263   Art. 90 Marquages   1 Les voies de circulation des autoroutes et semi-autoroutes seront marquées sans ex- ception (art. 74, al. 1). Elles seront séparées de la bande d’arrêt d’urgence ou du bord  de la chaussée par une ligne de bordure (art. 76 al. 1).   2 Aux abords des jonctions et en prolongement des voies d’accès et de sortie d’instal- lations annexes, il y a lieu de marquer des voies d’accélération ou de décélération en  les séparant notamment des voies de circulation par une ligne double.264   3 Sur les voies d’accès, la bande d’arrêt d’urgence peut être marquée de traits obliques.   4 Sur les voies d’accès et de sortie d’autoroutes, de semi-autoroutes et d’installations  annexes, la direction à prendre sera précisée par des flèches blanches tracées sur la  chaussée.265       260 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   261 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   262 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998 (RO 1998 1440).   263 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   264 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   265 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).     Circulation routière   62 / 134   741.21   Art. 91266   Chapitre 12 Passages à niveau   Art. 92267 Signaux avancés   1 Pour annoncer les passages à niveau (art. 93), on utilise les signaux avancés suivants:   a. le signal «Barrières» (1.15) avant les passages à niveau munis de barrières, de  demi-barrières ou de barrières à ouverture sur demande;   b. le signal «Passage à niveau sans barrières» (1.16) devant les passages à niveau  munis de signaux à feux clignotants ou de croix de Saint-André;   bbis. le signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) assorti d’une plaque de  distance devant les passages à niveau qui, selon le droit ferroviaire, sont indi- qués par le signal «Tramway ou chemin de fer routier»;   c.268 ...   2 Lorsque les passages à niveau sont munis de signaux à feux clignotants, il faut ajou- ter aux signaux «Barrières» et «Passage à niveau sans barrières» la plaque complé- mentaire «Feux clignotants» (5.12).   3 Lorsque les signaux placés au passage à niveau peuvent être reconnus assez tôt, les  signaux avancés ne sont pas nécessaires à l’intérieur des localités, sur les chemins  ruraux et les chemins réservés aux piétons ainsi que sur les voies d’accès appartenant  à des particuliers.   Art. 93269 Signaux aux passages à niveau   1 Pour signaler les passages à niveau, il faut utiliser des barrières, des demi-barrières,  des barrières à ouverture sur demande, des signaux à feux clignotants (3.20; 3.21), des  croix de Saint-André (3.22; 3.24), des signaux acoustiques, des signaux «Tramway  ou chemin de fer routier» (1.18) et des signaux lumineux (art. 68 à 71). L’aspect et la  mise en place des signaux aux passages à niveau sont régis par la législation sur les  chemins de fer, sauf en ce qui concerne les signaux lumineux et le signal «Tramway  ou chemin de fer routier».270   2 Les barrières, demi-barrières ou barrières à ouverture sur demande qui sont fermées  ou qui se ferment, les feux clignotants rouges, les feux rouges, ainsi que les signaux  acoustiques signifient «arrêt».       266 Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440).  267 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le    14 déc. 2003 (RO 2003 4289).  268 Abrogée par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  269 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le    14 déc. 2003 (RO 2003 4289).  270 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).     Signalisation routière. O   63 / 134   741.21   3 ...271   4 L’usager de la route doit s’assurer par lui-même qu’aucun véhicule ferroviaire ne  s’approche et que le passage est libre dans les cas suivants:   a. en présence du signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18);   b. si la croix de Saint-André n’est pas assortie d’un signal à feux clignotants ou  de signaux lumineux;   c. lorsque le feu jaune d’une installation de signaux lumineux clignote.272   5 Lorsqu’un passage à niveau se trouve dans une intersection où la circulation est ré- glée par des signaux lumineux (art. 68 à 71), il peut être inclus dans l’installation à  signaux lumineux.   6 ...273   Art. 94274   Chapitre 13 Réclames routières   Art. 95275 Définitions   1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres  annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le  champ de perception des conducteurs lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.   2 Les enseignes d’entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l’entre- prise, une ou plusieurs indications de la branche d’activité (p. ex. «Matériaux de cons- truction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d’entreprise, qui sont placées  directement sur le bâtiment de l’entreprise ou à ses abords immédiats.   Art. 96276 Principes   1 Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité rou- tière, notamment si elles:   a. rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple  aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;   b. gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affec- tées aux piétons;       271 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  272 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2010   (RO 2009 5971).  273 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  274  Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440).  275 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).  276 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).     Circulation routière   64 / 134   741.21   c. peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou   d. réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.   2 Sont toujours interdites les réclames routières:   a. si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée;   b. sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;   c.277 dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trot- toirs;   d. si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à sui- vre.   Art. 97278 Réclames routières aux abords des signaux   1 Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.   2 Sont toutefois autorisées:   a. les réclames routières sur les panneaux d’information placés le long des itiné- raires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface  ne mesure pas plus d’un cinquième de celle du panneau;   b. les réclames routières au-dessous du panneau d’indication «Téléphone»  (4.81), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d’un tiers de  celle du signal;   c. les annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières.   Art. 98279 Réclames routières sur les autoroutes et les semi-autoroutes   1 Les réclames routières sont interdites aux abords des autoroutes et des semi-auto- routes.   2 Sont toutefois autorisées:   a. une enseigne d’entreprise dans chaque sens de circulation par entreprise;   b. des annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières ou sur la gestion  du trafic; la surface des indications éventuelles concernant le parrainage de  l’annonce ne doit pas mesurer plus d’un dixième de celle du panneau.   3 Sont autorisées sur les installations annexes et les aires de repos:   a. par station-service, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment et une  sur le terre-plein entre la route nationale et l’installation annexe;       277 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   278 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   279 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).     Signalisation routière. O   65 / 134   741.21   b. par restaurant et par motel, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâti- ment, une sur son côté long et une son côté court;   c. les réclames routières, pour autant qu’elles ne puissent pas être perçues par  les conducteurs sur les voies de transit.280   Art. 99281 Autorisation requise   1 La mise en place ou la modification de réclames routières requiert l’autorisation de  l’autorité compétente en vertu du droit cantonal. L’autorisation des réclames routières  sur le domaine des routes nationales de première et de deuxième classes est du ressort  de l’OFROU, lorsqu’il s’agit de réclames sur le bien-fonds de la Confédération.282   2 Les cantons peuvent établir des dérogations à l’obligation de requérir une autorisa- tion lorsqu’il s’agit de réclames routières qui seront placées dans des localités.    Art. 100283 Droit complémentaire   Sont réservées les prescriptions complémentaires sur les réclames routières, notam- ment les prescriptions relatives à la protection des sites et du paysage.    Chapitre 14   Exigences générales en matière de signalisation routière   Art. 101 Principes   1 Les signaux et les marques non prévus par la présente ordonnance ne sont pas admis;  sont réservés les art 54, al. 9, et 115.284   2 Les signaux et les marques ne peuvent être mis en place ou enlevés que si l’autorité  ou l’OFROU l’ordonne; il y a lieu de se conformer à la procédure fixée à l’art. 107.285   3 Les signaux et les marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité ni  faire défaut là où ils sont indispensables. Ils seront disposés d’une manière uniforme,  particulièrement sur une même artère.   3bis ...286       280 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   281 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   282 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   283 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   284 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   285 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   286 Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4495). Abrogé par le ch. I de l’O  du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).     Circulation routière   66 / 134   741.21   4 Les signaux valent pour toute la chaussée, s’il ne ressort pas clairement qu’ils sont  destinés uniquement à certaines voies ou à des aires de circulation spéciales, du fait  qu’ils sont placés au-dessus de la chaussée ou en raison de certaines dispositions  (p. ex. art. 59).   5 Les signaux ne doivent pas se suivre à peu de distance les uns des autres.   6 Deux signaux peuvent être installés sur le même support; exceptionnellement et dans  des cas impérieux ce nombre peut être porté à trois; ce principe ne s’applique pas aux  indicateurs de direction. En règle générale, il y a lieu de placer de haut en bas: les  signaux de danger, les signaux de prescription ou de priorité, les signaux d’indica- tion.287    7 Les signaux peuvent figurer sur un panneau rectangulaire blanc:   a. lorsqu’ils sont placés au-dessus de la chaussée ou au-dessus de certaines votes;   b. à l’intérieur des localités lorsque des informations complémentaires sont né- cessaires;   c. à l’extérieur des localités sur des routes secondaires peu importantes (art. 22,  al. 4) lorsque des informations complémentaires sont nécessaires;   d.288 sur les systèmes à signaux variables.   Les informations complémentaires (p. ex. une inscription, une flèche, un symbole)  sont de couleur noire et figurent sur le panneau rectangulaire blanc en dessous du  signal représenté.   7bis Les signaux en version lumineuse peuvent figurer sur des panneaux rectangulaires  noirs.289   8 Les signaux jaunes et noirs, à l’exception des signaux «Route principale»(3.03) et  «Fin de la route principale» (3.04), sont destinés uniquement aux conducteurs de vé- hicules militaires.290 Les signaux ont un fond jaune; la bordure, l’inscription et le  symbole sont noirs. Les dispositions relatives à la protection des signaux (art. 98 LCR)  sont applicables.   9 Les indicateurs de direction blancs et orange montrent la direction à suivre pour at- teindre des centres de formation, des postes sanitaires de secours ainsi que des abris  publics relativement grands de la protection civile, difficiles à repérer sans indicateur  de direction. Les indicateurs de direction ont un fond blanc; la bordure est orange et  l’inscription noire; le signe distinctif international de la protection civile peut figurer  dans un champ complémentaire situé à leur base. Les dispositions relatives à la pro- tection des signaux (art. 98 LCR) sont applicables.291       287 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   288 Introduite par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).   289 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).   290 Nouvelle teneur selon l’art. 90 ch. 1 de l’O du 11 fév. 2004 sur la circulation militaire, en  vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 945).   291 Introduit par le ch. IV de l’O du 7 avr. 1982 (RO 1982 531). Nouvelle teneur selon le ch. I  de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).     Signalisation routière. O   67 / 134   741.21   Art. 102 Aspect des signaux   1 Les dimensions des signaux sont fixées à l’annexe 1.   2 Le grand format est réservé aux autoroutes; pour les semi-autoroutes et les routes de  construction similaire, il y a lieu d’adopter le grand format ou le format intermédiaire,  pour les routes principales et les routes secondaires le format normal. Le petit format  peut être utilisé sur les chemins ruraux, les sorties, etc. ainsi qu’à l’intérieur des loca- lités. Sur les aires de circulation réservées aux piétons ou aux cyclistes, il est possible,  dans des cas particuliers, d’utiliser les signaux de danger ainsi que les signaux de  priorité triangulaires de petit format, réduit d’un tiers.292   3 Des signaux de format réduit peuvent être fixés là où la place fait défaut pour les  dimensions prévues (p. ex. dans les tunnels).   4 Les signaux doivent être rétroréfléchissants ou, de nuit, éclairés; sont exceptés les  indicateurs de direction selon l’art. 54a.293   5 La police de caractères «ASTRA Frutiger» est appliquée aux inscriptions sur les  signaux. Font exception les chiffres ainsi que les indicateurs de direction «Entreprise»,  la signalisation touristique et les indicateurs de direction pour hôtels.294   Art. 103 Emplacement des signaux   1 Les signaux seront placés sur le bord droit de la route. Ils pourront être répétés sur  le côté gauche, suspendus au-dessus de la chaussée, installés sur des îlots ou, en cas  de nécessité absolue, placés uniquement à gauche. Les signaux indiquant la fin d’une  prescription sur des routes secondaires peuvent être placés uniquement à gauche, au  revers du signal opposé.295   2 Les signaux seront placés de telle manière qu’ils puissent être aperçus à temps et ne  soient pas masqués par des obstacles. Les signaux non éclairés (art. 102, al. 4) doivent  être placés de manière à apparaître dans les feux des véhicules.   3 Le bord inférieur des signaux se trouvera entre 60 cm et 2 m 50 à compter du sommet  de la route; cette distance sera d’au moins 1 m 50 s’il s’agit d’autoroutes et de semi- autoroutes et de 4 m 50 au moins lorsque les signaux sont suspendus au-dessus de la  chaussée. Pour les signalisations temporaires ou en cas d’urgente nécessité, le bord  inférieur des signaux peut se trouver plus bas.   4 Les signaux ne doivent pas faire saillie dans le gabarit d’espace libre de la chaussée.  La distance entre le bord de la chaussée et le côté du signal le plus rapproché sera de  30 cm à 2 m dans les localités et de 50 cm à 2 m hors des localités, dans des cas       292 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   293 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   294 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   295 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994   (RO 1994 1103).     Circulation routière   68 / 134   741.21   spéciaux au maximum de 3 m 50; sur les autoroutes et semi-autoroutes, elle ne sera  pas inférieure au dégagement latéral prévu par les plans de construction.296   5 Pour mettre en garde contre des dangers particuliers, le signal «Autres dangers»  (1.30) peut être placé également sur les panneaux à affichage variable de véhicules  d’entretien ou de véhicules convoyeurs de véhicules spéciaux et de transports spé- ciaux en mouvement ou à l’arrêt sur la chaussée.297   Art. 104 Compétence   1 La mise en place et l’enlèvement des signaux et des marques sont du ressort de  l’autorité. Demeurent réservées l’obligation des usagers de la route de signaler des  obstacles sur la chaussée (art. 4, al. 1, LCR; art. 23 et 54, OCR298), l’habilitation de la  police à mettre en place les signaux nécessaires si elle peut prendre des mesures de  son propre chef (art. 107, al. 4; art. 3, al. 6, LCR) ainsi que l’habilitation du personnel  de véhicules convoyeurs à afficher le signal «Autres dangers» (1.30; art. 103, al. 5)  sur des panneaux à affichage variable.299   2 Les cantons peuvent déléguer aux communes les tâches concernant la signalisation  mais ils sont tenus d’exercer une surveillance.   3 La mise en place et l’enlèvement des signaux et des marques sur les routes natio- nales, y compris aux jonctions avec trajets de liaison, installations annexes et aires de  repos selon l’art. 2, let. c à e, ORN sont du ressort de l’OFROU. Les signaux et  marques liés à l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé et  qui ne sont pas valables plus d’une année peuvent être mis en place par l’autorité  conformément aux directives édictées par le DETEC. Les réglementations du trafic  sont édictées conformément à l’art. 110, al. 2.300   4 La Confédération est chargée de la signalisation sur les autres routes et biens-fonds  qui lui appartiennent, de celle des postes de douane (art. 31, al. 1) et de celle qui se  rapporte aux réglementations militaires du trafic.301   5 En outre, les personnes suivantes ont le droit de placer, conformément aux directives  de l’autorité, les signaux indiqués ci-après:   a.302 les propriétaires d’une place de stationnement privée:     le signal «Parcage autorisé» (4.17), qui peut porter le nom de l’entreprise;   b. les propriétaires de routes, chemins ou places privés:       296 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le  1er avr. 1994 (RO 1994 1103).   297 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5131).   298 RS 741.11  299 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017   (RO 2016 5131).  300 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,   en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).  301 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,   en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).  302 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).     Signalisation routière. O   69 / 134   741.21    les signaux indiquant une interdiction ou une restriction de circuler destinée à  protéger leurs biens-fonds (art. 113, al. 3);   c. les entrepreneurs: les signaux nécessaires aux abords des chantiers (art. 80  et 81).   6 Avant de faire placer ou enlever des marques routières près des passages à niveau  ainsi que des signaux routiers annonçant des passages à niveau et des véhicules ferro- viaires empruntant la route, l’autorité entendra l’autorité de surveillance des chemins  de fer ainsi que l’administration des chemins de fer.303   Art. 105 Surveillance   1 L’autorité exerce la surveillance en matière de signalisation routière. Elle contrôle  également les signaux placés par des communes, des organisations ou des particuliers  en vertu de l’art. 104, al. 2 et 5 et de l’art. 115, al. 3.   2 L’autorité fait enlever les signaux inutiles, remplacer ceux qui sont endommagés et  veille à faire renouveler à temps les marques. Les signaux placés sans autorisation  sont enlevés aux frais de la personne responsable.   3 L’OFROU exerce la surveillance en matière de signalisation routière sur les routes  nationales et l’exerce aux abords de ces dernières pour ce qui est des réclames rou- tières.304   Art. 106305 Requête306   1 Peuvent faire l’objet d’une requête:   a. les signalisations et les marques qui ne sont pas conformes aux prescriptions,  notamment lorsque des signaux ou des marques non prévus sont utilisés, lors- que des signaux ou des marques ont été placés alors qu’ils n’étaient pas né- cessaires ou lorsqu’ils font défaut à un endroit où ils sont nécessaires;   b.307 les signaux qui, selon l’art. 107, al. 1, 3 et 4, ne doivent faire l’objet ni d’une  décision ni d’une publication, ainsi que les marques, dans la mesure où le re- quérant dénonce une infraction aux exigences légales posées pour leur mise  en place. Est exclue toute requête contre des signaux et des marques dont la  mise en place a été ordonnée ou admise par la Confédération (art. 104, al. 3 et  4; art. 13, al. 2, SDR308 en relation avec l’art. 19, al. 1, let. g et h).       303 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le  14 déc. 2003 (RO 2003 4289).   304 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   305 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   306 Nouvelle teneur selon le ch. II 63 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la  révision totale de la procédure fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 4705).   307 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   308 RS 741.621     Circulation routière   70 / 134   741.21   2 ...309   Chapitre 15 Réglementations et restrictions du trafic   Art. 107 Principes   1 Il incombe à l’autorité ou à l’OFROU d’arrêter et de publier, en indiquant les voies  de droit, les réglementations locales du trafic (art. 3, al. 3 et 4, LCR) suivantes:   a. réglementations indiquées par des signaux de prescription ou de priorité ou  par d’autres signaux ayant un caractère de prescription;   b. cases de stationnement indiquées exclusivement par une marque.310   1bis Les signaux et les marques visés à l’al. 1 ne peuvent être mis en place que lorsque  la décision est exécutoire.311   2 Lorsque la sécurité routière l’exige, l’autorité ou l’OFROU peuvent mettre en place  des signaux indiquant des réglementations locales du trafic au sens de l’al. 1 avant  que la décision n’ait été publiée; ils ne peuvent toutefois le faire que pour 60 jours au  plus.312   2bis Les réglementations locales du trafic introduites à titre expérimental ne seront pas  ordonnées pour une durée supérieure à une année.313   3 Aucune décision formelle ou publication n’est nécessaire pour:   a. la mise en place des marques, à l’exception des marques de cases de stationne- ment visées à l’al. 1, let. b;   b. la mise en place des signaux suivants:   1. signaux lumineux,   2. signaux non mentionnés à l’al. 1,   3. «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dan- gereuses» (2.10.1),   4. «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les  eaux» (2.11),   5. «Largeur maximale» (2.18) sur les routes principales énumérées à l’an- nexe 2, let. C, de l’ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les  routes de grand transit314,       309 Abrogé par le ch. II 63 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision  totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).   310 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   311 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).   312  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003   (RO 2002 3213).   313 Introduit par le ch. I de l’O du 12 fév. 1992, en vigueur depuis le 15 mars 1992  (RO 1992 514).   314 RS 741.272     Signalisation routière. O   71 / 134   741.21   6. «Hauteur maximale» (2.19),   7. «Vitesse maximale» (2.30), prescrivant la limitation générale de vitesse  sur les semi-autoroutes,   8. «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1),   9. «Arrêt à proximité d’un poste de douane» (2.51),   10. «Police» (2.52),   11. «Route principale» (3.03),   12. «Autoroute» (4.01),   13. «Semi-autoroute» (4.03);   c. les réglementations liées à des chantiers d’une durée maximale de 6 mois.315   4 Lorsqu’elles doivent être appliquées pendant plus de huit jours, les mesures tempo- raires prises par la police (art. 3, al. 6, LCR) doivent faire l’objet d’une décision et  d’une publication de l’autorité ou de l’OFROU, selon la procédure ordinaire.316   5 S’il est nécessaire d’ordonner une réglementation locale du trafic, on optera pour la  mesure qui atteint son but en restreignant le moins possible la circulation. Lorsque les  circonstances qui ont déterminé une réglementation locale du trafic se modifient, cette  réglementation sera réexaminée et, le cas échéant, abrogée par l’autorité.   6 Lorsque la construction ou la réfection d’une route nécessite une réglementation lo- cale du trafic, la construction d’îlots, etc., on prendra l’avis de l’autorité et de la police  cantonale de la circulation au moment d’établir les plans.   7 Si un emplacement réservé à l’arrêt des véhicules publics en trafic de ligne est prévu,  la police cantonale de la circulation doit être entendue avant l’approbation des  plans.317   Art. 108 Dérogations aux limitations générales de vitesse   1 Pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour ré- duire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic,  l’autorité ou l’OFROU peuvent ordonner des dérogations aux limitations générales de  vitesse (art. 4a OCR318) sur certains tronçons de route.319   2 Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque:   a. un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas perceptible à temps  et ne peut pas être écarté autrement;       315 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   316 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   317 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   318 RS 741.11  319  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003    (RO 2002 3213).     Circulation routière   72 / 134   741.21   b.320 certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciale qui ne peut  être obtenue d’une autre manière;   c. cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés;   d.321 de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l’environnement  (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l’environnement.  Il s’agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.322   3 La limitation générale de vitesse peut être relevée, dans les localités, sur les routes  prioritaires bien aménagées, si cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic  sans porter préjudice à la sécurité et à l’environnement.323   4 Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à  une expertise (art. 32, al. 3, LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire (al. 2),  opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s’il convient de  donner la préférence à d’autres mesures. On examinera notamment s’il est possible de  limiter la mesure aux heures de pointe.324   4bis En dérogation aux al. 1, 2 et 4, l’instauration de zones 30 et de zones de rencontre  est régie uniquement par l’art. 3, al. 4, LCR.325   5 Les dérogations suivantes aux limitations générales de vitesse sont autorisées:   a.326 sur les autoroutes des vitesses inférieures à 120 km/h, jusqu’à 60 km/h, la  gradation étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonctions et des inter- sections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation étant  fixée à 10 km/h;   b.327 sur les semi-autoroutes: des vitesses inférieures à 100 km/h, jusqu’à 60 km/h,  la gradation étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonctions et des in- tersections, d’autres réductions selon le degré d’aménagement, la gradation  étant fixée à 10 km/h;   c.328 sur les routes hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des auto- routes: des vitesses inférieures à 80 km/h, la gradation étant fixée à 10 km/h;       320 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990  (RO 1990 66). Voir aussi la disp. fin. de cette mod., avant l’annexe 1.   321  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998  (RO 1998 1440).   322 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989  (RO 1989 438).   323 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990  (RO 1990 66). Voir aussi la disp. fin. de cette mod., avant l’annexe 1.   324 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006  (RO 2005 4495).   325 Introduit par le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 498).   326 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990  (RO 1990 66). Voir aussi la disp. fin. de cette mod., avant l’annexe 1.   327 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 déc. 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990  (RO 1990 66). Voir aussi la disp. fin. de cette mod., avant l’annexe 1.   328 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 déc. 1989 (RO 1990 66). Voir aussi la disp.  fin. de cette mod., avant l’annexe 1.     Signalisation routière. O   73 / 134   741.21   d.329 sur les routes à l’intérieur des localités: 80/70/60 km/h; pour des vitesses in- férieures à 50 km/h, la gradation est fixée à 10 km/h;   e.330 à l’intérieur des localités, sur les routes désignées au moyen d’une signalisa- tion par zones, 30 km/h selon l’art. 22a ou 20 km/h selon l’art. 22b.   6 Le DETEC règle les détails quant à la manière de fixer les dérogations aux limita- tions de vitesse. Il fixe les exigences requises concernant l’aménagement, la signali- sation et le marquage des zones 30 et des zones de rencontre.331   Art. 109 Désignation des routes principales; réglementation de la priorité   1 Les routes principales (art. 57, al. 2, LCR) et leurs numéros sont désignés dans une  ordonnance spéciale. Des «Plaques numérotées pour routes principales» (4.57) ne se- ront placées que sur les routes principales les plus importantes conformément à l’art.  56.   2 L’autorité détermine le tracé de la route principale dans les localités situées sur le  réseau des routes principales selon l’ordonnance citée à l’al. 1; avec l’assentiment de  l’OFROU, elle peut, dans les localités d’une certaine importance, désigner d’autres  routes principales ou en supprimer.332   3 Lorsque deux ou plusieurs routes principales se rencontrent, l’autorité supprimera,  au profit d’une route, la priorité des autres routes en plaçant le signal «Stop» (3.01)  ou le signal «Cédez le passage» (3.02) ou ordonnera un carrefour à sens giratoire ou,  dans des cas spéciaux, la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Fin  de la route principale» (3.04).333   4 Lorsque des routes secondaires se rencontrent, l’autorité peut, si les conditions de la  route ou de la circulation l’exigent, déroger à la règle de la priorité de droite prévue  par la loi en plaçant le signal «Stop» ou «Cédez le passage», notamment là où se  rencontrent des routes secondaires de construction ou d’importance différente.  L’art. 39 s’applique à la mise en place, sur la route prioritaire, du signal «Intersection  avec une route sans priorité» (3.05).   5 Lorsqu’après plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route  sans priorité» (3.05) il y a une intersection où la priorité de droite prévue par la loi est  applicable, on placera avant cette intersection le signal «Intersection comportant la  priorité de droite» (3.06) (art. 40, al. 2, let. b).       329 Introduite par le ch. II de l’O du 1er oct. 1984, en vigueur depuis le 1er janv. 1985  (RO 1984 1119).   330 Introduite par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719).   331 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002  (RO 2001 2719).   332 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   333 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).     Circulation routière   74 / 134   741.21   Art. 110 Réglementation du trafic sur les routes de grand transit   1 Sont des routes de grand transit (art. 2, al. 1, let. a et art. 3, al. 3, LCR) les autoroutes  et semi-autoroutes ainsi que les routes principales.   2 L’OFROU édicte les prescriptions locales relatives à la circulation dans les limites  des art. 3, al. 4, et 32, al. 3, LCR sur les routes nationales, y compris aux jonctions  avec trajets de liaison, installations annexes et aires de repos selon l’art. 2, let. c à e,  ORN (art. 2, al. 3bis, LCR). Les cantons peuvent prendre ces mesures sur les routes  nationales de 1re et de 2e classes pour autant qu’elles soient liées à l’achèvement du  réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé et qu’elles ne durent pas plus d’une  année.334   3 Le Conseil fédéral peut faire examiner le bien-fondé des réglementations locales du  trafic en vigueur sur les routes de grand transit et, le cas échéant, les supprimer.335   4 Les cantons détermineront quels sont les poids et dimensions admissibles pour les  véhicules spéciaux et les transports exceptionnels sur les routes de grand transit  (art. 78 à 85 OCR336).   5 ...337   Art. 111 Routes appartenant à la Confédération338   1 ...339   2 Les décisions restreignant ou interdisant la circulation publique sur les routes et  biens-fonds qui appartiennent à la Confédération – excepté sur les routes nationales –  (art. 2, al. 5, LCR) seront prises par le département fédéral auquel est subordonné  l’office ou l’organisme chargé de l’administration de la route ou des biens-fonds.340  La Poste Suisse et le Conseil des EPF sont compétents pour leurs bien-fonds.341   3 Les décisions seront publiées dans la Feuille fédérale et indiqueront la possibilité de  recourir conformément aux dispositions générales de la procédure fédérale.342       334 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,  en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   335 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016  (RO 2015 2459).   336 RS 741.11  337  Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3213).  338 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,   en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).  339 Abrogé par le ch. I de l’O du 12 fév. 1992, avec effet au 15 mars 1992 (RO 1992 514).  340 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,   en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).  341 Nouvelle teneur selon le ch. II 21 de l’O du 25 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv.   1999  (RO 1999 704).  342 Nouvelle teneur selon le ch. II 63 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la   révision totale de la procédure fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2007   (RO 2006 4705).     Signalisation routière. O   75 / 134   741.21   Art. 112 Biens-fonds appartenant aux chemins de fer   Les interdictions de circuler arrêtées en vertu de la législation sur la police des che- mins de fer peuvent être annoncées par les signaux figurant dans la présente ordon- nance. En ce qui concerne la mise en place des signaux, l’entreprise du chemin de fer  s’entendra avec l’autorité cantonale.   Art. 113 Aires de circulation en propriété privée   1 Sur les aires de circulation publique appartenant à des particuliers, l’autorité peut,  après avoir entendu le propriétaire, arrêter des réglementations et restrictions du tra- fic.343   2 Pour assurer la sécurité de la circulation sur les routes publiques, l’autorité peut  aussi, au débouché de routes ou de chemins ne servant qu’à l’usage privé, ordonner  les mesures qui s’imposent.   3 Le propriétaire qui a obtenu, pour protéger sa propriété foncière, une interdiction ou  une restriction de circuler sur ses routes, chemins ou places peut y installer le signal  correspondant avec la plaque complémentaire «Privé», «Chemin privé», etc., selon  les directives de l’autorité.   4 ...344   Chapitre 16 Dispositions pénales et finales   Art. 114345 Dispositions pénales   1 Sera puni de l’amende346:   a. celui qui aura placé des réclames routières de manière contraire aux prescrip- tions;   b.347 celui qui aura réglé la circulation sans l’autorisation requise (art. 67, al. 3);   c. celui qui aura fabriqué, remis ou utilisé des disques de stationnement non  autorisés.   2 L’entrepreneur ou la personne responsable de la signalisation d’un chantier qui aura  violé les dispositions de la présente ordonnance concernant la signalisation des chan- tiers sera punie de l’amende.       343 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 1992, en vigueur depuis le 15 mars 1992  (RO 1992 514).   344 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).  345 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989   (RO 1989 438).  346 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le    1er juil. 2007 (RO 2007 2105).  347 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006   (RO 2005 4495).     Circulation routière   76 / 134   741.21   Art. 115348 Application de l’ordonnance, exceptions   1 Le DETEC peut édicter des instructions concernant l’exécution, l’aspect et la mise  en place des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières et autres  installations similaires et conférer un caractère obligatoire aux normes techniques.   2 L’OFROU peut édicter des instructions quant à l’application de la présente ordon- nance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, des  modifications de symboles ou, à titre d’essai, de nouveaux symboles, signaux et  marques ainsi que des panneaux portant le nom de cours d’eau, indiquant des chemins  réservés au tourisme pédestre, etc.   3 L’OFROU peut confier à des associations d’usagers de la route ou à d’autres orga- nisations le soin d’indiquer par des panneaux le nom des cours d’eau, des chemins  réservés au tourisme pédestre, des places de camping, des stations téléphoniques, etc.  Ces panneaux ne peuvent être placés que conformément aux directives de l’autorité.   Art. 115a349 Normes applicables pour une durée déterminée   Les normes ci-après350 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024:   a. disposition des voies de circulation: norme suisse (SN) 640 814b, édition de  mai 1998;   b. signalisation des autoroutes et semi-autoroutes, indicateurs de direction, pré- sentation: SN 640 820a, édition de juin 2004;   c. plaques numérotées pour routes européennes ainsi que pour autoroutes et  semi-autoroutes: SN 640 821a, édition de mars 2003;   d. signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN  640 827c, édition de juin 1995;   e. indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828, édition de novembre  1979;   f. signalisation du trafic lent: SN 640 829a, édition de décembre 2005; à l’ex- clusion du ch. 10;   g. marquages; aspect et domaines d’application: SN 640 850a, édition de no- vembre 2004;   h. marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants: SN 640 852,  édition de mai 2005;   i. feux encastrés: SN 640 853, édition de décembre 2006; à l’exclusion du chap.  D «Entretien et exploitation».       348  Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de l’O du 6 déc. 1999 sur l’organisation du DETEC,  en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 243).   349 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 2145).   350 Les normes peuvent être obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse des pro- fessionnels de la route et des transports (VSS), Sihlquai 255, 8005 Zurich, www.vss.ch.   http://www.vss.ch/   Signalisation routière. O   77 / 134   741.21   Art. 116 Abrogation et modification du droit antérieur   1.  L’ordonnance du 31 mai 1963 sur la signalisation routière351 est abrogée.   2. et 3.  ...352   Art. 117 Dispositions transitoires   1 Les anciens signaux qui ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance  seront remplacés dès que possible, mais au plus tard jusqu’au 1er janvier 1985; les  signaux «Stop» conformes au droit antérieur (3.011) seront remplacés jusqu’au  1er janvier 1985 au plus tard par des signaux de forme octogonale (3.01).   2 Les anciennes marques qui ne répondent pas aux exigences de la présente ordon- nance seront supprimées ou adaptées dès que possible, mais au plus tard jusqu’au  1er janvier 1983. Les lignes de balisage tracées selon l’ancien droit en tant que mar- ques durables, qui délimitent la chaussée des aires contiguës de circulation, seront  remplacées jusqu’au 1er janvier 1985 au plus tard par des lignes de guidage selon l’art.  76, al. 2, let. c.   3 Les anciennes réclames routières qui ne répondent pas aux exigences de la présente  ordonnance seront supprimées ou adaptées dès que possible; les réclames pour des  tiers le seront jusqu’au 1er janvier 1983 au plus tard, les réclames pour compte propre  et les enseignes d’entreprise jusqu’au 1er janvier 1985 au plus tard. Les réclames fixées  au support des indicateurs lumineux de direction selon le droit antérieur seront enle- vées jusqu’au 1er janvier 1993353 au plus tard.   4 Les anciens disques de stationnement qui ne répondent pas aux exigences de la pré- sente ordonnance peuvent encore être utilisés jusqu’au 1er janvier 1982.   Art. 117a354 Disposition transitoire de la modification du 19 juin 1995   Les signaux qui ne répondent pas aux exigences de la présente modification doivent  être remplacés dès que possible, mais d’ici au 31 décembre 1998 au plus tard.   Art. 117b355 Disposition transitoire de la modification du 3 juillet 2003   Les procédures de recours engagées contre des décisions cantonales de dernière ins- tance portant sur des réglementations locales du trafic sont régies par l’ancien droit  lorsque lesdites décisions ont été rendues avant le 1er janvier 2003.       351 [RO 1963 537, 1967 263 art. 23 al. 2 let. c, 1969 813 art. 36 ch. 3, 1971 1882, 1975 1216]  352  Les mod. peuvent être consultées au RO 1979 1961.  353 RO 1980 316  354 Introduit par l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences tech-  niques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995   (RO 1995 4425).   355  Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003   (RO 2002 3213).     Circulation routière   78 / 134   741.21   Art. 117c356 Disposition transitoire de la modification du 7 novembre 2007   L’ancien droit est applicable aux procédures de recours concernant les mesures rela- tives à la réglementation locale du trafic sur les routes nationales de 3e classe et pen- dantes au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification.   Art. 117d357 Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015   Les signaux et marques qui ne répondent pas aux exigences de la présente modifica- tion doivent être enlevés ou remplacés d’ici au 31 décembre 2020 au plus tard.   Art. 118 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1980.   Dispositions finales de la modification du 25 janvier 1989358   1 Sous réserve des al. 2 à 4, les signaux et marques non conformes à la présente mo- dification doivent être remplacés dès que possible, mais au plus tard d’ici au 31 dé- cembre 1993.   2 La signalisation actuelle destinée aux cyclistes doit être remplacée d’ici au 31 dé- cembre 1998 au plus tard par des indicateurs de direction conformes à l’art. 54,  al. 5359.   3 Les marques destinées aux conducteurs de deux-roues, qui ne sont pas conformes à  la présente modification, doivent être remplacées d’ici au 31 décembre 1990 au plus  tard par les marques prévues à l’art. 74, al. 5 à 7.   4 Les croix interdisant le parcage (6.24) doivent être enlevées d’ici au 30 juin 1989 au  plus tard (art. 79, al. 5360).   Disposition finale de la modification du 20 décembre 1989361   Les signaux limitant la vitesse à 120 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h et plus sur  les routes hors des localités (à l’exception des semi-autoroutes), qui avaient été mas- qués du 1er janv. 1985 jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, seront  enlevés d’ici au 1er juin 1990.       356 Introduit par l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales,   en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).   357 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016   (RO 2015 2459).   358 RO 1989 438  359 Cet al. est abrogé.  360 Cet al. a est abrogé.  361 RO 1990 66     Signalisation routière. O   79 / 134   741.21   Disposition finale de la modification du 7 mars 1994362   1 Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification doivent  être remplacés le plus tôt possible, sous réserve de l’al. 2, mais au plus tard jusqu’au  31 décembre 1998.   2 Les «Plaques numérotées pour routes européennes» (4.56) ainsi que les «Plaques  numérotées pour autoroutes et semi-autoroutes» (4.58) doivent être mises en place au  plus tard jusqu’au 31 décembre 1996.   Dispositions finales de la modification du 1er avril 1998363   1 Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification seront  remplacés jusqu’au 31 décembre 2002.   2 Les disques de stationnement qui correspondent au droit actuel peuvent encore être  utilisés dans les zones bleues et rouges jusqu’au 31 décembre 2002.   Dispositions finales de la modification du 28 septembre 2001364   1 La «Plaque numérotée pour jonctions» (4.59) et la «Plaque numérotée pour ramifi- cations» (4.59.1) doivent être mises en place au plus tard jusqu’au 31 décembre 2003.    2 Les zones 40 selon le droit antérieur doivent être supprimées au plus tard jusqu’au  31 décembre 2003 ou remplacées par une autre réglementation du trafic.    3 S’agissant des rues résidentielles signalées selon le droit antérieur, les signaux  «Zone de rencontre» (2.59.5) et «Fin de la zone de rencontre» (2.59.6) doivent être  mis en place jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard.   Dispositions finales de la modification du 17 août 2005365   1 Les éléments de construction non autorisés selon l’art. 72, al. 1bis doivent être enle- vés d’ici fin 2010.    2 Les signaux de petit format mis en place selon l’ancien droit doivent être remplacés  d’ici fin 2010 s’ils sont contraires à l’art. 102, al. 2.   3 Les signaux non éclairés ou non rétroréfléchissants doivent être remplacés d’ici  fin 2012.   4 Les signaux «Direction et distance vers l’issue de secours la plus proche» (4.94) et  «Issue de secours» (4.95) doivent être mis en place dans les tunnels d’ici fin 2010.   5 Les indicateurs de direction «Circuit pour cycles» (4.50.2) doivent être enlevés d’ici  fin 2012.       362 RO 1994 1103  363 RO 1998 1440  364 RO 2001 2719  365 RO 2005 4495     Circulation routière   80 / 134   741.21   6 Les plaques de confirmation (4.51) mises en place selon l’ancien droit doivent être  remplacées d’ici fin 2012 par la nouvelle «Plaque de confirmation» (4.51.3).   7 L’usage des disques de stationnement conformes à l’ancien droit reste autorisé.   8 Les cartes d’autorisation pour personnes handicapées délivrées selon l’ancien droit  peuvent être utilisées jusqu’à l’échéance de leur validité, mais jusqu’à fin 2007 au  plus tard.   9 Le délai de remplacement des signaux prévu à l’al. 2 est prolongé jusqu’au 31 dé- cembre 2015.366       366 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012  (RO 2012 1823).     Signalisation routière. O   81 / 134   741.21   Annexe 1367  (art. 102, al. 1)   Dimensions des signaux et des marques   Les normes suisses (SN) mentionnées dans la présente annexe peuvent être obtenues  contre paiement auprès de l’Association suisse des professionnels de la route et des  transports (VSS), Sihlquai 255, 8005 Zurich (www.vss.ch). Les directives de  l’OFROU citées dans cette annexe peuvent être obtenues gratuitement sur son site  Internet, www.ofrou.admin.ch     Grand   format  Format inter- médiaire   Format nor- mal   Petit  for- mat   I. Signaux de danger   1. En général   (1.01 à 1.16, 1.18, 1.22 à 1.32)         – Largeur du côté 150 cm 120 cm   90 cm   60 cm  – Largeur de la bordure   11 cm     9 cm     7 cm     5 cm   2. ...       II. Signaux de prescription   1. Diamètre 120 cm    90 cm   60 cm   40 cm   2. Largeur de la bordure      – En général   20 cm   15 cm   10 cm   6,6 cm  – Cas spéciaux: «Interdiction d’obliquer   à droite» (2.42), «Interdiction d’obliquer  à gauche» (2.43), «Interdiction de faire  demi-tour» (2.46)     12 cm     9 cm     6 cm   4 cm   3. Largeur de la bande figurant sur les signaux  2.13, 2.42, 2.43, 2.46, 2.49, 2.54, 2.57, 2.60.1     10 cm     7,5 cm     5 cm   3,3 cm   4. Largeur de la bordure blanche des signaux 2.31  à 2.41.1, 2.48, 2.54, 2.57, 2.60 à 2.64       1,8 cm     1,4 cm     0,9 cm   0,6 cm   5. Système de signaux lumineux pour la ferme- ture temporaire des voies de circulation (2.65)   La norme SN 640 802 (édition de no- vembre 1999) s’applique en ce qui con- cerne l’aspect et les dimensions.   6. Signaux 2.30.1 et 2.53.1: Hauteur des carac- tères «Limite générale» 7 cm (format normal)         7. Signaux de zone, notamment 2.59.1, 2.59.3 et  2.59.5         – Largeur   50 cm ou    70 cm368          367 Mise à jour par le ch. II des O du 19 oct. 1983 (RO 1983 1651), du 25 janv. 1989  (RO 1989 438), du 12 fév. 1992 (RO 1992 514), le ch. I de l’O du 7 mars 1994  (RO 1994 1103), le ch. II des O du 1er avr. 1998 (RO 1998 1440), du 28 sept. 2001  (RO 2001 2719), le ch. II al. 1 de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4495), le ch. II des O   du 2 mars 2012 (RO 2012 1823), du 24 juin 2015 (RO 2015 2459) et du 20 mai 2020,   en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).   368 Dans des cas particuliers, il est possible de placer le signal de format 70/100 cm ou  100/70.   http://www.vss.ch/ http://www.ofrou.admin.ch/   Circulation routière   82 / 134   741.21    Grand  format   Format inter- médiaire   Format nor- mal   Petit  for- mat   – Hauteur   70 cm ou  50 cm369      III. Signaux de priorité       1. Signaux triangulaires   (3.02, 3.05 à 3.08)         – Longueur du côté 150 cm 120 cm   90 cm   60 cm  – Largeur de la bordure   11 cm     9 cm     7 cm     5 cm   2. Signal «Stop» (3.01)      – Diamètre mesuré entre deux    côtés parallèles  –   90 cm   60 cm   50 cm   – Largeur de la bordure blanche –     3,5 cm     2,5 cm     2 cm   3. Signaux carrés (3.03, 3.04, 3.10)      – Longueur du côté   90 cm   70 cm   50 cm   35 cm  – Largeur de la bordure noire    des signaux 3.03 et 3.04      4,5 cm     3,5 cm     2,5 cm     2 cm   – Largeur de la bordure blanche   du signal 3.10       2 cm     1,5 cm     1 cm     0,7 cm   4. Signal «Laissez passer les véhicules venant en  sens inverse» (3.09)         – Diamètre –   90 cm   60 cm   40 cm  – Largeur de la bordure –   15 cm   10 cm     6,6 cm   5. ...       6. Signaux 3.20 à 3.25 L’aspect et les dimensions sont régis par la  législation sur les chemins de fer   IV. Signaux d’indication    A. Signaux impliquant des règles de comportement et signaux d’information   1. Signaux carrés (4.05, 4.06, 4.08, 4.09, 4.09.1,  4.14, 4.17 à 4.21, 4.25)      – Largeur du côté   90 cm   70 cm   50 cm   35 cm  – Largeur de la bordure blanche     2 cm     1,5 cm     1 cm     0,7 cm   2. Signaux rectangulaires (4.01 à 4.04, 4.07,  4.08.1, 4.10 à 4.13, 4.15 à 4.25, 4.79 à 4.90,  4.92)         – Largeur   90 cm   70 cm   50 cm   35 cm  – Hauteur 125 cm 100 cm   70 cm   50 cm  – Largeur de la bordure blanche     2 cm     1,5 cm     1 cm     0,7 cm  – Longueur latérale du champ intérieur carré   (signaux 4.07, 4.10, 4.79–4.90, 4.92)    62 cm   50 cm   35 cm   25 cm   3. Cas spéciaux      a. Signal «État de la route» (4.75)       – Largeur 170 cm – 120 cm –  – Hauteur 240 cm – 170 cm –  – Largeur de la bordure blanche     2 cm –     1,5 cm –   b. Signal «Préavis sur l’état de la route» (4.76)      – Largeur 200 cm – 150 cm –  – Hauteur (lorsqu’il y a 4 champs d’infor-  mation)  190 cm – 140 cm –   – Largeur de la bordure blanche     2 cm –   1,5 cm –       369 Dans des cas spéciaux, ou pourra placer le signal de format 70/100 cm.     Signalisation routière. O   83 / 134   741.21    Grand  format   Format inter- médiaire   Format nor- mal   Petit  for- mat   c. Signaux «Disposition des voies de circula- tion» (4.77)  et «Disposition des voies de circulation an- nonçant des restrictions» (4.77.1)   La norme SN 640 814b (édition de mai  1998) s’applique en ce qui concerne l’as- pect et les dimensions.     d. Signal «Service religieux» (4.91)      – Largeur – –   66 cm –  – Hauteur – – 100 cm –   e. Signal «Voie de détresse» (4.24) La largeur, la hauteur et l’aspect sont fixés  cas par cas par le DETEC.   f. Signal «Information sur les limitations  générales de vitesse» (4.93)   175275 cm   g. Signaux «Direction et distance vers l’issue  de secours la plus proche» (4.94) et  «Issue de secours» (4.95)  La directive ASTRA 13010 (édition 2011) doit être prise en considération en ce qui concerne l’aspect et les dimensions.    B. Indication de la direction sur les routes principales et les routes secondaires    1. Panneaux de localité (4.27 à 4.30) – La largeur du panneau est fonc- tion de l’inscription; elle attein- dra toutefois au minimum 70  cm et au maximum 150 cm; la  hauteur est de 50 à 80 cm. Sur  les routes secondaires  empruntées essentiellement par  des cyclistes, on pourra utiliser  des panneaux de 50 cm de  largeur et de 35 cm de hauteur   2. Indicateur de direction (4.31 à 4.34, 4.45 à  4.48), «Indicateur de direction en forme de  tableau» (4.35)      – Longueur du bras ou du champ Selon l’inscription, mais au minimum   1 m. Si plusieurs indicateurs de direction  en forme de flèche sont placés les uns au- dessus des autres sur le même support, tous  ces indicateurs auront la même longueur; le  nom de localité le plus long détermine la  longueur des autres indicateurs du groupe.  Cela vaut aussi par analogie pour les indi- cateurs de direction en forme de   tableau.   – Hauteur du champ ou du bras ayant une  seule inscription   min.   45 cm   min.   45 cm     35 cm     25 cm     Circulation routière   84 / 134   741.21    Grand  format   Format inter- médiaire   Format nor- mal   Petit  for- mat   3. Indicateur de direction avancé   (4.36 à 4.40, 4.53,4.54)   – – Le côté le plus long  ne doit pas dépasser  160 cm pour le  format normal et  120 cm pour le petit  format;   le côté le plus court  correspond en géné- ral aux ¾ du côté le  plus long. La hau- teur des caractères  sera de 21 cm pour  le format normal et  de 14 cm pour le pe- tit format   4. Panneaux de présélection placés   au-dessus des voies de circulation   (4.41, 4.42)   – – La dimension varie  suivant l’inscription;  la hauteur des carac- tères est de 17,5 cm,  21 cm ou 28 cm370   5. Cas spéciaux       a. Indicateur de direction   «Entreprise» (4.49)   – – La hauteur sera de  25 cm sur les routes  principales, de 20  cm sur les routes se- condaires et les  routes à l’intérieur  des localités.  La longueur varie  suivant l’inscription   b. Indicateurs de direction pour cycles, vélos  tout terrain et engins assimilés à des  véhicules (4.50.1, 4.50.3 à 4.50.6, 4.51.1 à  4.51.4)   Les instructions du DETEC s’appliquent en  ce qui concerne l’aspect et les dimensions.   c. ...      d. Guidage du trafic (4.52) Les instructions du DETEC s’appliquent en   ce qui concerne l’aspect et les dimensions  e. Indicateur de direction pour déviation sans   mention du lieu de destination (4.34.1)        – Hauteur   45 cm    35 cm   25 cm  – Longueur 130 cm – 130 cm 100 cm   f. Panneau «Route latérale   comportant un danger ou   une restriction» (4.55)         – Largeur – – 120 cm   80 cm  – Hauteur – –   90 cm   60 cm   6. Plaques numérotées       a. Plaques numérotées pour routes   principales (4.57)371             370 Par hauteur des caractères, il faut entendre la hauteur des lettres majuscules.  371 Pour les indicateurs de direction et les indicateurs de direction avancés, on n’utilisera pas   pour le numérotage des routes des caractères plus grands que ceux en usage sur les autres  indicateurs; le cas échéant, l’encadrement du numéro sera réduit en conséquence.     Signalisation routière. O   85 / 134   741.21    Grand  format   Format inter- médiaire   Format nor- mal   Petit  for- mat   – Hauteur   29 cm   29 cm 21 cm, sur les   signaux placés   au-dessus de la  chaussée 29 cm   – Hauteur des caractères   21 cm   21 cm 14 cm, sur les   signaux placés   au-dessus de la  chaussée 21 cm   – Largeur       –  à un chiffre et le numéro 11   17 cm sur les si-  gnaux placés au- dessus de la chaus- sée 23 cm    –  à deux chiffres   25 cm, sur les  signaux placés au- dessus de la chaus- sée 35 cm   b. Plaques numérotées pour routes euro- péennes (4.56), plaques numérotées pour  autoroutes et semi-autoroutes (4.58),  plaques numérotées pour jonctions (4.59),  plaques numérotées pour ramifications  (4.59.1)   La norme SN 640 821a (édition de mars  2003) s’applique en ce qui concerne l’as- pect et les dimensions.   C. Indication de la direction sur les autoroutes et les semi-autoroutes   1. En général La dimension varie suivant l’inscription; la  hauteur des caractères est de 28, 35 ou 42  cm sur les autoroutes et les semi-auto- routes372   2. Cas spéciaux      a. Panneau indicateur de sortie    (4.63)        – Largeur 200 cm 200 cm – –  – Hauteur 200 cm 200 cm – –   b. Panneau de ramification (4.66)      – Largeur 250 cm 250 cm – –  – Hauteur 275 cm 275 cm – –   c. Plaque indiquant le nombre de kilomètres  (4.72)   La norme SN 640 820a (édition de juin  2004) s’applique en ce qui concerne l’as- pect et les dimensions. d. Plaque indiquant le nombre d’hectomètres   (4.73)   V. Plaques complémentaires        5.01, 5.03, 5.07, 5.11, 5.12,   5.15, 5.17   La largeur des plaques correspond à la  largeur du signal auquel elles sont ajoutées;  la hauteur à env. 1/3 de la largeur.   5.02, 5.10 La largeur des plaques correspond à la  largeur du signal auquel elles sont ajoutées;  la hauteur à env. 2/3 de la largeur.   5.04 à 5.06 La hauteur des plaques correspond à 3/5 de  la largeur du signal auquel elles sont ajou- tées; la largeur à 1/3 de la hauteur.       372 Par hauteur des caractères, il faut entendre la hauteur des lettres majuscules.     Circulation routière   86 / 134   741.21    Grand  format   Format inter- médiaire   Format nor- mal   Petit  for- mat   5.09      – Longueur du côté 100 cm   80 cm   60 cm   50 cm   5.13      – Longueur du côté   90 cm   70 cm   50 cm   35 cm   5.14      – Longueur du côté     –     –   50 cm   35 cm   5.16 Les plaques 5.13 et 5.14 peuvent aussi  avoir la forme d’un rectangle; leur largeur  correspond à la largeur du signal auquel  elles sont ajoutées; leur hauteur à env. 1/3  de la largeur.   – Longueur du côté 100 cm   80 cm   60 cm   40 cm   5.18 La plaque est carrée. Sa longueur latérale  correspond au diamètre de la plage éclai- rante du feu rouge de l’installation de si- gnaux lumineux (10 cm, 20 cm ou 30 cm).   VI. Balises (6.30, 6.31) La norme SN 640 822 (édition de juin  1997) s’applique en ce qui concerne l’as- pect et les dimensions.   VII. Marques (6.01 à 6.26) La norme SN 640 850a (édition de no- vembre 2004) s’applique en ce qui con- cerne l’aspect et les dimensions.   VIII. Signaux pliables  Le format normal peut toujours être utilisé  pour les signaux pliables.      Signalisation routière. O   87 / 134   741.21   Annexe 2373  (art. 1, al. 3, 2, al. 1bis, 49, al. 2, 51, al. 3, et 64, al. 7)   Représentation des signaux et des marques    1. Signaux de danger (art. 3 à 15)   a. Dangers inhérents à la route (art. 4 à 10)      1.01 Virage à droite  (art. 4)     1.02 Virage à gauche   (art. 4)     1.03 Double virage, le premier à droite   (art. 4)     1.04 Double virage, le premier à gauche   (art. 4)       373 Mise à jour par le ch. II des O du 19 oct. 1983 (RO 1983 1651), du 25 janv. 1989  (RO 1989 438), du 12 fév. 1992 (RO 1992 514), le ch. II 2 de l’O du 7 mars 1994  (RO 1994 816), le ch. I de l’O du 7 mars 1994 (RO 1994 1103), l’annexe 1 ch. II 5 de   l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules   routiers (RO 1995 4425), le ch. II des O du 1er avr. 1998 (RO 1998 1440), du 28 sept.  2001 (RO 2001 2719), du 15 mai 2002 (RO 2002 1935), du 20 sept. 2002   (RO 2002 3174), l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003 (RO 2003 4289), le ch. II al. 1  de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4495), le ch. II des O du 28 mars 2007   (RO 2007 2105), du 19 août 2009 (RO 2009 4241), du 24 juin 2015 (RO 2015 2459), du  20 mai 2020 (RO 2020 2145) et du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023  (RO 2022 498).     Circulation routière   88 / 134   741.21     1.05 Chaussée glissante   (art. 5)     1.06 Cassis   (art. 6)     1.07 Chaussée rétrécie   (art. 7)     1.08 Chaussée rétrécie à droite   (art. 7)     1.09 Chaussée rétrécie à gauche   (art. 7)     1.10 Descente dangereuse   (art. 8)     Signalisation routière. O   89 / 134   741.21     1.11 Forte montée   (art. 8)     1.12 Gravillon   (art. 8)     1.13 Chute de pierres   (art. 8)     1.14 Travaux   (art. 9)     1.15 Barrières   (art. 10)     1.16 Passage à niveau sans barrières   (art. 10)     Circulation routière   90 / 134   741.21                                 1.17 ...     1.18 Tramway ou chemin de fer routier  (art. 10)    b. Autres dangers (art. 11 à 15)      1.22 Passage pour piétons  (art. 11)     1.23 Enfants   (art. 11)     1.24 Passage de gibier   (art. 12)     1.25 Animaux   (art. 12)     Signalisation routière. O   91 / 134   741.21     1.26 Circulation en sens inverse   (art. 13)     1.27 Signaux lumineux   (art. 14)         1.28 ...         1.29 ...     1.30 Autres dangers   (art. 15)     1.31 Bouchon   (art. 14)     1.32 Cyclistes   (art. 11)           Circulation routière   92 / 134   741.21   2. Signaux de prescription (art. 2a, 16 à 34 et 69)   a.  Interdictions de circuler, limitations du poids et des dimensions    (art. 18 à 21)      2.01 Interdiction générale de   circuler dans les deux  sens   (art. 18)     2.02 Accès interdit   (art. 18)     2.03 Circulation interdite   aux voitures   automobiles   (art. 19)     2.04 Circulation interdite    aux motocycles  (art. 19)     2.05 Circulation interdite    aux cycles et   cyclomoteurs  (art. 19)     2.06 Circulation interdite   aux cyclomoteurs  (art. 19)     2.07 Circulation interdite    aux camions  (art. 19)     2.08 Circulation interdite    aux autocars  (art. 19)     2.09 Circulation interdite   aux remorques  (art. 19)     Signalisation routière. O   93 / 134   741.21     2.09.1 Circulation interdite    aux remorques autres que  les semi-remorques et les  remorques à essieu   central   (art. 19)                     2.10 ...     2.10.1 Circulation interdite  aux véhicules   transportant des   marchandises   dangereuses  (art. 19)     2.11 Circulation interdite    aux véhicules dont le   chargement peut altérer  les eaux  (art. 19)     2.12 Circulation interdite    aux animaux  (art. 19)     2.13 Circulation interdite   aux voitures   automobiles et aux  motocycles (exemple)  (art. 19)     2.14 Circulation interdite    aux voitures automobiles,  aux motocycles et   cyclomoteurs (exemple)  (art. 19)     2.15 Accès interdit   aux piétons  (art. 19)     2.15.1 Interdiction   de skier  (art. 19)     Circulation routière   94 / 134   741.21     2.15.2 Interdiction de luger   (art. 19)     2.15.3 Circulation interdite   aux engins assimilés  à des véhicules  (art. 19)     2.16 Poids maximal   (art. 20)     2.17 Charge par essieu   (art. 20)     2.18 Largeur maximale   (art. 21)     2.19 Hauteur maximale   (art. 21)     2.20 Longueur maximale   (art. 21)              Signalisation routière. O   95 / 134   741.21   b. Prescriptions de circulation, restrictions de stationnement    (art. 2a et 22 à 32)      2.30 Vitesse maximale   (art. 22)     2.30.1 Vitesse maximale 50, Li-  mite générale  (art. 22)     2.31 Vitesse minimale   (art. 23)     2.32 Sens obligatoire   à droite  (art. 24)     2.33 Sens obligatoire   à gauche  (art. 24)     2.34 Obstacle à contourner   par la droite  (art. 24)     2.35 Obstacle à contourner   par la gauche  (art. 24)     2.36 Circuler tout droit   (art. 24)     2.37 Obliquer à droite   (art. 24)     Circulation routière   96 / 134   741.21     2.38 Obliquer à gauche   (art. 24)     2.39 Obliquer à droite ou   à gauche  (art. 24)     2.40 Circuler tout droit    ou obliquer à droite  (art. 24)                2.41 Circuler tout droit  ou obliquer à gauche  (art. 24)                2.41.1 Carrefour à sens  giratoire  (art. 24)     2.41.2 Sens obligatoire   pour les véhicules   transportant des  marchandises  dangereuses  (exemple) (art. 24)     2.42 Interdiction d'obliquer à   droite (art. 25)     2.43 Interdiction d’obliquer   à gauche  (art. 25)     2.44 Interdiction   de dépasser  (art. 26)     Signalisation routière. O   97 / 134   741.21     2.45 Interdiction aux   camions de dépasser  (art. 26)     2.46 Interdiction de faire   demi-tour  (art. 27)     2.47 Distance minimale   (art. 28)     2.48 Chaînes à neige   obligatoires  (art. 29)     2.49 Interdiction de s’arrêter   (art. 30)     2.50 Interdiction de parquer   (art. 30)     2.51 Arrêt à proximité   d’un poste de douane  (art. 31)     2.52 Police   (art. 31)     2.53 Fin de la vitesse   maximale  (art. 32)     2.53.1 Fin de la vitesse   maximale 50,   Limite générale  (art. 22)     2.54 Fin de la vitesse   minimale  (art. 32)     2.55 Fin de l’interdiction   de dépasser  (art. 32)     Circulation routière   98 / 134   741.21     2.56 Fin de l’interdiction   aux camions de   dépasser  (art. 32)     2.56.1 Fin de l’interdiction    partielle de circuler   (exemple)  (art. 32)     2.57 Fin de l’obligation   d’utiliser des chaînes   à neige  (art. 32)     2.58 Libre circulation   (art. 32)         2.59.1 Signal de zone   (p. ex. zone 30)  (art. 2a et 22a)     2.59.2 Signal de fin   de zone  (art. 2a)        Signalisation routière. O   99 / 134   741.21     2.59.3 Zone piétonne   (art. 2a et 22c)     2.59.4 Fin de la zone piétonne   (art. 2a)        2.59.5 Zone de rencontre   (art. 2a et 22b)     2.59.6 Fin de la zone de rencontre   (art. 2a)    c. Pistes et chemins particuliers, chaussées réservées aux bus   (art. 33 à 34), système de signaux lumineux pour la régulation   temporaire de voies de circulation (art. 69)   Système de signaux pour la fermeture temporaire des voies de circulation (art. 69)       2.60 Piste cyclable  (art. 33)     2.60.1 Fin de la piste   cyclable  (art. 33)     2.61 Chemin pour   piétons  (art. 33)     Circulation routière   100 / 134   741.21     2.62 Allée d’équitation   (art. 33)     2.63 Piste cyclable et chemin   pour piétons, avec  partage de l’aire de  circulation (exemple)  (art. 33)     2.63.1 Piste cyclable et   chemin pour piétons  sans partage de l’aire  de circulation  (exemple)  (art. 33)     2.64 Chaussée réservée   aux bus  (art. 34)         2.65 Système de signaux lumineux pour la régulation tempo- raire de voies de circulation    3. Signaux de priorité (art. 35 à 43, art. 93)      3.01 Stop  (art. 36)                          3.011 ...     3.02 Cédez le passage   (art. 36)     Signalisation routière. O   101 / 134   741.21     3.03 Route principale   (art. 37)     3.04 Fin de la route principale   (art. 38)        3.05 Intersection avec une route   sans priorité  (art. 39)     3.06 Intersection comportant   la priorité de droite  (art. 40)      3.07 ...      3.08 ...     3.09 Laissez passer les véhicules   en sens inverse  (art. 42)        3.10 Priorité par rapport aux véhicules ve- nant en sens inverse  (art. 42)      3.11 ...      3.12 ...     Circulation routière   102 / 134   741.21     3.20 Signal à feux clignotant alternativement   (art. 93)              3.21 Signal à feu clignotant simple   (art. 93)        3.22 Croix de St-André simple (art. 93)      3.23 ...        3.24 Croix de St-André simple  (art. 93)      3.25 ...        Signalisation routière. O   103 / 134   741.21   4. Signaux d’indication (art. 44 à 62 et art. 84 à 91)   a. Signaux impliquant des règles de comportement    (art. 44 à 48 et art. 54)      4.01 Autoroute   (art. 45)     4.02 Fin de l’autoroute   (art. 45)     4.03 Semi-autoroute   (art. 45)     4.04 Fin de la semi-   autoroute  (art. 45)           4.05 Route postale  de montagne  (art. 45)           4.06 Fin de la route  postale de montagne  (art. 45)     4.07 Tunnel   (art. 45)           4.08 Sens unique  (art. 46)     4.08.1 Sens unique avec cir-  culation de cyclistes en  sens inverse (exemple)  (art. 46)     Circulation routière   104 / 134   741.21             4.09 Impasse  (art. 46)      4.09.1 Impasse avec exceptions  (exemple)   (art. 46)        4.10 Zone de protection  des eaux  (art. 46)     4.11 Emplacement d’un pas-  sage pour piétons  (art. 47)     4.12 Passage souterrain   pour piétons  (art. 47)     4.13 Passerelle pour   piétons  (art. 47)           4.14 Hôpital  (art. 47)     4.15 Place d’évitement   (art. 47)     4.16 Place d’arrêt pour   véhicules en panne  (art. 47)     Signalisation routière. O   105 / 134   741.21           4.17 Parcage autorisé  (art. 48)     4.18 Parcage avec disque   de stationnement  (art. 48)                        4.19 ...     4.20 Parcage contre   paiement  (art. 48)           4.21 Parking couvert  (art. 48)                        4.22 ...     4.23 Indicateur de   direction avancé   pour des genres de   véhicules déterminés  (exemple camions)  (art. 54)     4.24 Voie de détresse   (exemple)  (art. 47)     4.25 Parking avec accès   aux transports publics  (exemple)  (art. 48)       Circulation routière   106 / 134   741.21   b.  Indication de la direction sur les routes principales et les routes   secondaires (art. 49 à 56)      4.27 Début de localité   sur route principale  (art. 50)     4.28 Fin de localité   sur route principale  (art. 50)     4.29 Début de localité    sur route secondaire  (art. 50)     4.30 Fin de localité   sur route secondaire  (art. 50)         4.31 Indicateur de direction   pour autoroutes et  semi-autoroutes  (art. 57)     4.32 Indicateur de direction   pour routes principales  (art. 51)     4.33 Indicateur de direction   pour routes secondaires  (art. 51)     4.34 Indicateur de direction   pour déviation  (art. 55)     4.34.1 Indicateur de direction   pour déviation sans mention  du lieu de destination  (art. 55)        Signalisation routière. O   107 / 134   741.21        4.35 Indicateur de direction  en forme de tableau  (art. 51)     4.36 Indicateur de direction   avancé sur route principale  (art. 52)           4.37 Indicateur de direction  avancé sur route secondaire  (art. 52)    4.38 Indicateur de direction  avancé avec répartition  des voies sur route principale  (art. 52)     4.39 Indicateur de direction   avancé avec répartition  des voies sur route secondaire  (art. 52)     4.40 Indicateur de direction   avancé annonçant des restrictions  (art. 52)     Circulation routière   108 / 134   741.21     4.41 Panneau de présélection au-dessus   d’une voie de circulation sur route  principale  (art. 53)     4.42 Panneau de présélection au-dessus   d’une voie de circulation sur route  secondaire  (art. 53)   4.43 ...      4.45 Indicateur de direction pour   des genres de véhicules déterminés  (exemple camions)  (art. 54)     4.46 Indicateur de direction   «Place de stationnement»  (art. 54)     4.46.1 Indicateur de direction «Parking   avec accès aux transports publics»  (exemple)  (art. 54)     4.47 Indicateur de direction   «Place de camping»  (art. 54)        4.48 Indicateur de direction  «Terrain pour caravanes»  (art. 54)        4.49 Indicateur de direction  «Entreprise»  (art. 54)   4.50 ...      Signalisation routière. O   109 / 134   741.21     4.50.1 Indicateur de direction   «Itinéraire recommandé aux cyclistes»  (art. 54)           4.50.2 ...     4.50.3 Indicateur de direction   «Itinéraire pour vélos tout terrain»  (exemple)  (art. 54)     4.50.4 Indicateur de direction «Itinéraire   pour engins assimilés  à des véhicules» (exemple)  (Art. 54a)     4.50.5 Indicateur de direction en forme   de tableau destiné à un seul cercle  d’usagers (exemple)  (art. 54a)     4.50.6 Indicateur de direction en forme de   tableau destiné à plusieurs cercles   d’usagers (exemple)  (art. 54a)         4.51 ...     4.51.1 Indicateur de direction sans   destination (exemple)  (art. 54a)     4.51.2 Indicateur de direction avancé    sans destination (exemple)  (art. 54a)     4.51.3 Plaque de confirmation   (exemple)  (art. 54a)     4.51.4 Plaque indiquant la fin d’un itinéraire    (exemple)  art. 54a)     4.52 Guidage du trafic   art. 54)     Circulation routière   110 / 134   741.21     4.53 Indicateur de direction   avancé annonçant une déviation  (art. 55)     4.54 Indicateur de direction   avancé pour carrefour  à sens giratoire (exemple)  (art. 52)     4.55 Route latérale comportant un danger   ou une restriction  (art. 54)        4.56 Plaque numérotée pour   routes européennes   (art. 56)     4.57 Plaque numérotée   pour routes   principales  (art. 56)     4.58 Plaque numérotée pour   autoroutes et semi-  autoroutes  (art. 56)     4.59 Plaque numérotée pour jonctions    (art. 56)     4.59.1 Plaque numérotée pour   ramifications  (art. 56)      Signalisation routière. O   111 / 134   741.21   c. Indication de la direction sur les autoroutes et les semi-  autoroutes (art. 84 à 91)                 4.60 Panneau annonçant la prochaine  jonction  (art 86)     4.61 Indicateur de direction avancé,   destiné aux jonctions  (art 86)          4.62 Indicateur de direction avancé  destiné aux jonctions   (art 86)     4.63 Panneau indicateur de sortie   (art. 86)     4.64 Panneau de bifurcation   (art. 86 et 87)        Circulation routière   112 / 134   741.21     4.65 Panneau des distances en kilomètres   (art. 86 et 87)        4.66 Panneau de ramification   (art. 87)     4.67 Premier indicateur de direction avancé,   destiné aux ramifications  (art. 87)     4.68 Deuxième indicateur de direction avancé,   destiné aux ramifications  (art. 87)              4.69 Panneau de présélection au-  dessus d’une voie de circulation  sur autoroute et semi-autoroute  (art. 86 et 87)     Signalisation routière. O   113 / 134   741.21     4.70 Plaque indiquant un téléphone    de secours (art. 89)                 4.71 Panneau indiquant un centre de police  (art. 89 al. 5)     4.72 Plaque indiquant le nombre de kilomètres   (art. 89)            4.73 Plaque indiquant le nombre   d’hectomètres  (art. 89)    d.  Informations (art. 57 à 62)      4.75 État de la route  (art. 58)            4.76 Préavis sur l’état de la route  (art. 58)     Circulation routière   114 / 134   741.21     4.77 Disposition des voies de circulation (exemples)    (art. 59)     4.77.1 Disposition des voies   de circulation annonçant  des restrictions  (exemple)  (art. 59)374           4.77.2 Ouverture de la bande   d’arrêt d’urgence  (exemples) (art 59)           374 RO 1980 449     Signalisation routière. O   115 / 134   741.21                        4.78 ...     4.79 Place de camping  (art. 62)     4.80 Terrain pour caravanes   (art. 62)     4.81 Téléphone   (art. 62)     4.82 Premiers secours   (art. 62)     4.83 Poste de dépannage   (art. 62)     4.84 Poste d’essence   (art. 62)     4.85 Hôtel-Môtel   (art. 62)     4.86 Restaurant   (art. 62)     Circulation routière   116 / 134   741.21     4.87 Rafraîchissement   (art. 62)     4.88 Poste d’information   (art. 62)     4.89 Auberge de jeunesse   (art. 62)     4.90 Bulletin routier   radiophonique  (art. 62 et 89)     4.91 Service religieux   (art. 62)        Signalisation routière. O   117 / 134   741.21                                            4.92 Extincteur   (art. 62)     4.93 Information sur les limitations   générales de vitesse  (art. 61)     4.94 Direction et distance vers l’issue    de secours la plus proche  (art. 62)     4.95 Issue de secours   (art. 62)      Circulation routière   118 / 134   741.21   5. Indications complétant les signaux (art. 63 à 65 et 69a)           5.01 Plaque de distance   (art. 64)     5.02 Plaque indiquant la-  distance et la direction  (art. 64)           5.03 Longueur du  tronçon  (art. 64)     5.04 Plaque de   rappel  (art. 64)     5.05 Plaque    indiquant le   début d’une   prescription   (art. 64)     5.06 Plaque    indiquant la fin  d’une   prescription  (art. 64)                       5.07 Plaque de  direction  (art. 64)                          5.08 ...     5.09 Direction de la route prin-  cipale  (art. 65)              5.10 Dérogation à l’inter- diction de s’arrêter  (art. 65)     5.11 Dérogation à l’inter-   diction de parquer   (art. 65)     5.12 Feux clignotants   (art. 65)     5.13 Chaussée verglacée   (art. 65)     5.14 Handicapés   (art. 65)     Signalisation routière. O   119 / 134   741.21                   5.15 Largeur de la chaussée   (art. 65)     5.16 Bruit de tirs   (art. 65)                  5.17 Poste d’essence   suivant  (art. 89)     5.18 Autorisation d’obliquer   à droite pour les cy- clistes (art. 69a)     5.20 Voiture automobile   légère  (art. 64)     5.21 Voitures automobiles   lourdes  (art. 64)     5.22 Camion   (art. 64)     5.23 Camion avec remorque   (art. 64)     5.24 Véhicule articulé   (art. 64)     5.25 Autocar   (art. 64)     5.26 Remorque   (art. 64)     5.27 Caravane   (art. 64)     5.28 Voiture d’habitation   (art. 64)     5.29 Motocycle   (art. 64)     5.30 Cyclomoteur   (art. 64)     5.31 Cycle   (art. 64)     5.32 Vélo tout-terrain   (art. 64)     5.33 Pousser le cycle   (art. 64)     5.34 Piéton   (art. 64)     5.35 Tramway ou chemin   de fer routier  (art. 64)     5.36 Tracteur   (art. 64)     Circulation routière   120 / 134   741.21     5.37 Char   (art. 64)     5.38 Dameuse de pistes   (art. 64)     5.39 Ski de fond   (art. 64)     5.40 Skier   (art. 64)     5.41 Luger   (art. 64)     5.42 Station de recharge   (art. 65)     5.43 Covoiturage   (art. 65)     5.50 Avion/Aérodrome   (art. 64)     5.51 Quai de chargement   pour le transport  sur rail (art. 64)     5.52 Quai de chargement   pour le transport  sur un bac  (art. 64)     5.53 Zone industrielle et   artisanale  (art. 64)    5.54 Passage en douane  avec dédouanement  à vue  (art. 64)     5.55 Trafic S   (art. 65)     5.56 Hôpital avec service    d’urgence  (art. 65)        5.57 Téléphone de secours  (art. 65)     5.58 Extincteur   (art. 65)            Signalisation routière. O   121 / 134   741.21   6. Marques et dispositifs de balisage (art. 72 à 79 et art. 82)      6.01 Lignes de sécurité  (art. 73)     6.02 Double ligne de sécurité   6.03 Ligne de direction  (art. 73)     6.04 Ligne double   (art. 73)     6.05 Ligne d’avertissement   (art. 73)     6.06 Flèches de présélection   (art. 74)     6.07 Flèches de rabattement   (art. 74)     6.08 Voie réservée aux bus (art. 74b)     6.09 Bande cyclable (art. 74a)     Circulation routière   122 / 134   741.21     6.10 Ligne d’arrêt   6.11 Stop   6.12 Ligne longitudinale continue  (art. 75)     6.12 Ligne longitudinale continue   6.13 Ligne d’attente   6.14 Présignalisation de la ligne d’attente  (art. 75)     6.15 Ligne de bordure   6.16 Ligne de guidage  (art. 76)     6.16.1 Ligne de guidage prolongeant   une ligne d’attente  (art. 76)     6.16.2 Ligne de guidage sur route principale    changeant de direction  (art. 76)     6.16.3375 Ligne de guidage sur route    principale changeant de direction   (art. 76)       375 RO 1980 449     Signalisation routière. O   123 / 134   741.21     6.17 Passage pour piétons   6.18 Ligne interdisant l’arrêt  (art. 77)     6.19 Bande longitudinale pour piétons   (art. 77)     6.20 Surfaces interdites au trafic   (art. 78)     6.21 Ligne en zigzag   (art. 79)     6.22 Ligne interdisant le parcage   (art. 79)     6.23 Case interdite au parcage   (art. 79)                        6.24 ...     6.25 Ligne interdisant l’arrêt   (art. 79)     Circulation routière   124 / 134   741.21     6.26  Sas pour cyclistes (exemples) (art. 75)        6.30 Balise de    droite  (art. 82)     6.31 Balise de   gauche  (art. 82)     Signalisation routière. O   125 / 134   741.21   Annexe 3376  (art. 48a, al. 1 et 2, et 65, al. 5)   Disque de stationnement et carte de stationnement pour personnes handicapées   1  Disque de stationnement (art. 48a)   au minimum 11 cm de largeur et 15 cm de hauteur  Recto: fond bleu; caractère graphique, flèche et encadrement du «P» de couleur blanche; chiffres, heures et marquage des demi-heures de couleur noire ou bleue sur  fond blanc  Verso: sur la surface restante à côté du texte mentionné ci-dessous, il est possible de fournir des données additionnelles, également à des fins publicitaires.         376 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4495). Voir aussi les disp. fin. de cette mod., avant l’annexe 1. Mise à jour par le ch. II de  l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).     Circulation routière   126 / 134   741.21           Réglage du disque de stationnement sur toutes les aires de circulation indiquées par le signal        «Parcage avec disque de stationnement»       La flèche doit être placée sur le trait qui suit celui de l’heure d’arrivée effective.       Durée de stationnement autorisée dans la zone bleue       Les jours ouvrables – ainsi que les dimanches et jours fériés, pour autant que cela soit expressément       indiqué – les véhicules ne peuvent être parqués que comme suit:                     Heure d’arrivée effective A Heure d’arrivée à indiquer  Heure de départ                      08.00 – 08.29 08.30 09.30      08.30 – 08.59 09.00 10.00      etc.        11.00 – 11.29 11.30 12.30      11.30 – 13.29 sur le trait suivant A  14.30      13.30 – 13.59 14.00 15.00      etc.         17.30 – 17.59 18.00 19.00      18.00 – 07.59 sur le trait suivant A  09.00                Entre 19.00 et 07.59, il n’est pas nécessaire d’apposer le disque de stationnement, pour autant que       le véhicule soit de nouveau engagé dans la circulation avant 08.00.           (Recto) Verso)       Signalisation routière. O   127 / 134   741.21   2  Carte de stationnement pour personnes handicapées  (art. 65, al. 5, OSR, art. 20a, OCR)   La carte de stationnement mesure 14,8 cm de large et 10,6 cm de haut. Le fond de la carte est bleu clair, le signe «Personne handicapée» est blanc sur fond bleu foncé.  Pour les autres questions relatives à l’aspect de la carte, on se référera à l’illustration ci-dessous.              (Recto)  (Verso)        Circulation routière   128 / 134   741.21   Table des matières   Chapitre 1 Définitions et champ d’application   Contenu, abréviations et définitions ..............................................Art. 1   Validité pour les usagers de la route .............................................  Art. 2   Signalisation par zones ................................................................ Art. 2a   Chapitre 2 Signaux de danger   Section 1 Principes    .......................................................................................................Art. 3   Section 2 Dangers dus à la conformation de la route   Tournants .......................................................................................Art. 4   Chaussée glissante .........................................................................Art. 5   Inégalités de la chaussée ................................................................Art. 6   Rétrécissement de la chaussée .......................................................Art. 7   Descente et montée, gravillons, chute de pierres ...........................Art. 8   Travaux ..........................................................................................Art. 9   Passages à niveau, voies de tram ................................................. Art. 10   Section 3 Autres dangers   Passages pour piétons, enfants, cyclistes ..................................... Art. 11   Animaux ...................................................................................... Art. 12   Circulation en sens inverse .......................................................... Art. 13   Signaux lumineux, ... bouchon .................................................... Art. 14   Autres dangers ............................................................................. Art. 15   Chapitre 3 Signaux de prescription   Section 1 Généralités   Principes ...................................................................................... Art. 16   Exceptions ................................................................................... Art. 17   Section 2 Interdictions de circuler, limitations du   poids et des dimensions   Interdictions générales de circuler ............................................... Art. 18   Interdictions partielles de circuler, interdiction aux piétons   de circuler .................................................................................... Art. 19   Poids maximal, charge par essieu ................................................ Art. 20   Largeur, hauteur, longueur des véhicules .................................... Art. 21     Signalisation routière. O   129 / 134   741.21   Section 3 Prescriptions pour les véhicules en   mouvement et limitations du stationnement   Vitesse maximale ........................................................................ Art. 22   Zone 30 ..................................................................................... Art. 22a   Zone de rencontre ..................................................................... Art. 22b   Zone piétonne ............................................................................ Art. 22c   Vitesse minimale ........................................................................ Art. 23   Sens obligatoire .......................................................................... Art. 24   Interdiction d’obliquer ................................................................ Art. 25   Interdictions de dépasser ............................................................. Art. 26   Interdiction de faire demi-tour .................................................... Art. 27   Distance minimale entre les voitures automobiles lourdes ......... Art. 28   Chaînes à neige obligatoires ....................................................... Art. 29   Interdiction de s’arrêter, de parquer ............................................ Art. 30   Arrêt à proximité d’un poste de douane, police .......................... Art. 31   Signaux de fin d’interdiction ...................................................... Art. 32   Section 4 Pistes et chemins particuliers, chaussées ou   voies réservées aux bus   Piste cyclable, chemin pour piétons, allée d’équitation .............. Art. 33   Chaussées et voies réservées aux bus.......................................... Art. 34   Chapitre 4 Signaux de priorité   Principes ..................................................................................... Art. 35   Signaux «Stop» et «Cédez le passage» ....................................... Art. 36   Route principale .......................................................................... Art. 37   Fin de la route principale ............................................................ Art. 38   Intersection avec une route sans priorité ..................................... Art. 39   Intersection comportant la priorité de droite ............................... Art. 40    .................................................................................................... Art. 41   Priorité dans les cas où la chaussée se rétrécit ............................ Art. 42    .................................................................................................... Art. 43   Chapitre 5 Signaux d’indication   Section 1 Signaux impliquant des règles de   comportement   Principes ..................................................................................... Art. 44   Signalisation de routes particulières ........................................... Art. 45   Sens unique, impasse, zone de protection des eaux .................... Art. 46     Circulation routière   130 / 134   741.21   Autres signaux impliquant des règles de comportement .............. Art. 47   Signalisation des parkings ........................................................... Art. 48   Parcage avec disque de stationnement ....................................... Art. 48a   Parcage contre paiement ............................................................ Art. 48b   Section 2 Indication de la direction   Principes ...................................................................................... Art. 49   Panneaux de localité .................................................................... Art. 50   Indicateurs de direction ................................................................ Art. 51   Indicateurs de direction avancés .................................................. Art. 52   Panneaux de présélection ............................................................. Art. 53   Types particuliers d’indicateurs de direction et   d’indicateurs de direction avancés ............................................... Art. 54   Indicateurs de direction pour cycles et engins assimilés à   des véhicules .............................................................................. Art. 54a   Indication des déviations ............................................................. Art. 55   Numérotage des routes, jonctions et ramifications ...................... Art. 56   Section 3 Informations   Principes ...................................................................................... Art. 57   Indications sur l’état de la route ................................................... Art. 58   Disposition des voies de circulation, ouverture de la bande   d’arrêt d’urgence .......................................................................... Art. 59    ..................................................................................................... Art. 60   Information sur les limitations générales de vitesse ..................... Art. 61   Indications diverses ..................................................................... Art. 62   Chapitre 6 Renseignements additionnels concernant les   signaux   Principes ...................................................................................... Art. 63   Plaques complémentaires usuelles ............................................... Art. 64   Plaques complémentaires pour certains signaux .......................... Art. 65   Chapitre 7 Signes et instructions de la police   Genre et signification des signes.................................................. Art. 66   Force obligatoire des signes et instructions ................................. Art. 67   Chapitre 8 Signaux lumineux et renseignements   additionnels relatifs à ceux-ci   Genre et signification des signaux lumineux ............................... Art. 68   Signaux lumineux spéciaux ......................................................... Art. 69     Signalisation routière. O   131 / 134   741.21   Plaques complémentaires pour les signaux lumineux ............... Art. 69a   Aspect et utilisation des signaux lumineux ................................. Art. 70   Emplacement et exigences techniques ........................................ Art. 71   Chapitre 9 Marques   Principes ..................................................................................... Art. 72   Marques tactilo-visuelles .......................................................... Art. 72a   Lignes de sécurité, lignes de direction, lignes doubles et   lignes d’avertissement ................................................................. Art. 73   Voies de circulation .................................................................... Art. 74   Bandes et pistes cyclables, chemins pour piétons et allées   d’équitation, symbole du vélo ................................................... Art. 74a   Voies réservées aux bus ............................................................ Art. 74b   Lignes d’arrêt et lignes d’attente ................................................. Art. 75   Lignes de bordure et lignes de guidage ....................................... Art. 76   Passages pour piétons ................................................................. Art. 77   Surfaces interdites au trafic ......................................................... Art. 78   Marques régissant les parkings ................................................... Art. 79   Marquage des interdictions de parquer et de s’arrêter ............... Art. 79a   Chapitre 10 Chantiers, dispositifs de balisage, barrages   Signalisation des chantiers .......................................................... Art. 80   Mesures à prendre par les entrepreneurs ..................................... Art. 81   Dispositifs de balisage ................................................................ Art. 82   Barrières ..................................................................................... Art. 83   Chapitre 11 Autoroutes et semi-autoroutes   Principes ..................................................................................... Art. 84   Emplacement des signaux «Autoroute» et «Semi-  autoroute» ................................................................................... Art. 85   Indication de direction aux abords des jonctions ........................ Art. 86   Indication de la direction aux abords des ramifications .............. Art. 87   Signaux de priorité ...................................................................... Art. 88   Indications diverses .................................................................... Art. 89   Marquages .................................................................................. Art. 90    .................................................................................................... Art. 91   Chapitre 12 Passages à niveau   Signaux avancés.......................................................................... Art. 92   Signaux aux passages à niveau ................................................... Art. 93     Circulation routière   132 / 134   741.21    ..................................................................................................... Art. 94   Chapitre 13 Réclames routières   Définitions ................................................................................... Art. 95   Principes ...................................................................................... Art. 96   Réclames routières aux abords des signaux ................................. Art. 97   Réclames routières sur les autoroutes et les semi-  autoroutes .................................................................................... Art. 98   Autorisation requise ..................................................................... Art. 99   Droit complémentaire ................................................................ Art. 100   Chapitre 14 Exigences générales en matière de   signalisation routière   Principes .................................................................................... Art. 101   Aspect des signaux .................................................................... Art. 102   Emplacement des signaux .......................................................... Art. 103   Compétence ............................................................................... Art. 104   Surveillance ............................................................................... Art. 105   Requête ...................................................................................... Art. 106   Chapitre 15 Réglementations et restrictions du trafic   Principes .................................................................................... Art. 107   Dérogations aux limitations générales de vitesse ....................... Art. 108   Désignation des routes principales; réglementation de la   priorité ....................................................................................... Art. 109   Réglementation du trafic sur les routes de grand transit ............ Art. 110   Routes appartenant à la Confédération ...................................... Art. 111   Biens-fonds appartenant aux chemins de fer ............................. Art. 112   Aires de circulation en propriété privée ..................................... Art. 113   Chapitre 16 Dispositions pénales et finales   Dispositions pénales .................................................................. Art. 114   Application de l’ordonnance, exceptions ................................... Art. 115   Normes applicables pour une durée déterminée ...................... Art. 115a   Abrogation et modification du droit antérieur ........................... Art. 116   Dispositions transitoires ............................................................. Art. 117   Disposition transitoire de la modification du 19 juin 1995 ...... Art. 117a   Disposition transitoire de la modification du 3 juillet 2003 ..... Art. 117b   Disposition transitoire de la modification du 7 novembre   2007 ......................................................................................... Art. 117c     Signalisation routière. O   133 / 134   741.21   Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015 ..... Art. 117d   Entrée en vigueur ...................................................................... Art. 118   Dispositions finales de la modification du 25 janvier   1989   Disposition finale de la modification du 20 décembre   1989   Disposition finale de la modification du 7 mars 1994   Dispositions finales de la modification du 1er avril 1998   Dispositions finales de la modification du 28 septembre   2001   Dispositions finales de la modification du 17 août 2005     Circulation routière   134 / 134   741.21       	Chapitre 1 Définitions et champ d’application 	Art. 1 Contenu, abréviations et définitions 	Art. 2 Validité pour les usagers de la route 	Art. 2a  Signalisation par zones  	Chapitre 2 Signaux de danger 	Section 1 Principes 	Art. 3  	Section 2 Dangers dus à la conformation de la route 	Art. 4 Tournants 	Art. 5 Chaussée glissante 	Art. 6 Inégalités de la chaussée 	Art. 7 Rétrécissement de la chaussée 	Art. 8 Descente et montée, gravillons, chute de pierres 	Art. 9 Travaux 	Art. 10 Passages à niveau, voies de tram  	Section 3 Autres dangers 	Art. 11 Passages pour piétons, enfants, cyclistes 	Art. 12 Animaux 	Art. 13 Circulation en sens inverse 	Art. 14 Signaux lumineux, ... bouchon 	Art. 15 Autres dangers   	Chapitre 3 Signaux de prescription 	Section 1 Généralités 	Art. 16 Principes 	Art. 17 Exceptions  	Section 2  Interdictions de circuler, limitations du poids et des dimensions 	Art. 18 Interdictions générales de circuler 	Art. 19 Interdictions partielles de circuler, interdiction aux piétons de circuler 	Art. 20 Poids maximal, charge par essieu 	Art. 21 Largeur, hauteur, longueur des véhicules  	Section 3  Prescriptions pour les véhicules en mouvement et limitations du stationnement 	Art. 22 Vitesse maximale 	Art. 22a  Zone 30 	Art. 22b  Zone de rencontre 	Art. 22c  Zone piétonne 	Art. 23 Vitesse minimale 	Art. 24 Sens obligatoire 	Art. 25 Interdiction d’obliquer 	Art. 26 Interdictions de dépasser 	Art. 27 Interdiction de faire demi-tour 	Art. 28 Distance minimale entre les voitures automobiles lourdes 	Art. 29 Chaînes à neige obligatoires 	Art. 30 Interdiction de s’arrêter, de parquer 	Art. 31 Arrêt à proximité d’un poste de douane, police 	Art. 32 Signaux de fin d’interdiction  	Section 4  Pistes et chemins particuliers, chaussées ou voies réservées aux bus 	Art. 33 Piste cyclable, chemin pour piétons, allée d’équitation 	Art. 34 Chaussées et voies réservées aux bus   	Chapitre 4 Signaux de priorité 	Art. 35 Principes 	Art. 36 Signaux «Stop» et «Cédez le passage» 	Art. 37 Route principale 	Art. 38 Fin de la route principale 	Art. 39 Intersection avec une route sans priorité 	Art. 40 Intersection comportant la priorité de droite 	Art. 41 	Art. 42 Priorité dans les cas où la chaussée se rétrécit 	Art. 43  	Chapitre 5 Signaux d’indication 	Section 1 Signaux impliquant des règles de comportement 	Art. 44 Principes 	Art. 45 Signalisation de routes particulières 	Art. 46 Sens unique, impasse, zone de protection des eaux 	Art. 47 Autres signaux impliquant des règles de comportement 	Art. 48  Signalisation des parkings 	Art. 48a  Parcage avec disque de stationnement 	Art. 48b  Parcage contre paiement  	Section 2 Indication de la direction 	Art. 49 Principes 	Art. 50 Panneaux de localité 	Art. 51 Indicateurs de direction 	Art. 52 Indicateurs de direction avancés 	Art. 53 Panneaux de présélection 	Art. 54 Types particuliers d’indicateurs de direction et d’indicateurs de direction avancés 	Art. 54a  Indicateurs de direction pour cycles et engins assimilés à des véhicules 	Art. 55  Indication des déviations 	Art. 56  Numérotage des routes, jonctions et ramifications  	Section 3 Informations 	Art. 57 Principes 	Art. 58 Indications sur l’état de la route 	Art. 59  Disposition des voies de circulation, ouverture de la bande d’arrêt d’urgence 	Art. 60 	Art. 61  Information sur les limitations générales de vitesse 	Art. 62 Indications diverses   	Chapitre 6 Renseignements additionnels concernant les signaux 	Art. 63 Principes 	Art. 64 Plaques complémentaires usuelles 	Art. 65 Plaques complémentaires pour certains signaux  	Chapitre 7 Signes et instructions de la police 	Art. 66 Genre et signification des signes 	Art. 67 Force obligatoire des signes et instructions  	Chapitre 8 Signaux lumineux et renseignements additionnels relatifs à ceux-ci 	Art. 68 Genre et signification des signaux lumineux 	Art. 69 Signaux lumineux spéciaux 	Art. 69a  Plaques complémentaires pour les signaux lumineux 	Art. 70 Aspect et utilisation des signaux lumineux 	Art. 71 Emplacement et exigences techniques  	Chapitre 9 Marques 	Art. 72 Principes 	Art. 72a  Marques tactilo-visuelles 	Art. 73 Lignes de sécurité, lignes de direction, lignes doubles et lignes d’avertissement 	Art. 74  Voies de circulation 	Art. 74a  Bandes et pistes cyclables, chemins pour piétons et allées d’équitation, symbole du vélo 	Art. 74b  Voies réservées aux bus 	Art. 75 Lignes d’arrêt et lignes d’attente 	Art. 76 Lignes de bordure et lignes de guidage 	Art. 77 Passages pour piétons 	Art. 78 Surfaces interdites au trafic 	Art. 79  Marques régissant les parkings 	Art. 79a  Marquage des interdictions de parquer et de s’arrêter  	Chapitre 10 Chantiers, dispositifs de balisage, barrages 	Art. 80  Signalisation des chantiers 	Art. 81 Mesures à prendre par les entrepreneurs 	Art. 82 Dispositifs de balisage 	Art. 83 Barrières  	Chapitre 11 Autoroutes et semi-autoroutes 	Art. 84 Principes 	Art. 85 Emplacement des signaux «Autoroute» et «Semi-autoroute» 	Art. 86 Indication de direction aux abords des jonctions 	Art. 87 Indication de la direction aux abords des ramifications 	Art. 88 Signaux de priorité 	Art. 89 Indications diverses 	Art. 90 Marquages 	Art. 91  	Chapitre 12 Passages à niveau 	Art. 92  Signaux avancés 	Art. 93  Signaux aux passages à niveau 	Art. 94  	Chapitre 13 Réclames routières 	Art. 95  Définitions 	Art. 96  Principes 	Art. 97  Réclames routières aux abords des signaux 	Art. 98  Réclames routières sur les autoroutes et les semi-autoroutes 	Art. 99  Autorisation requise 	Art. 100  Droit complémentaire  	Chapitre 14  Exigences générales en matière de signalisation routière 	Art. 101 Principes 	Art. 102 Aspect des signaux 	Art. 103 Emplacement des signaux 	Art. 104 Compétence 	Art. 105 Surveillance 	Art. 106  Requête  	Chapitre 15 Réglementations et restrictions du trafic 	Art. 107 Principes 	Art. 108 Dérogations aux limitations générales de vitesse 	Art. 109 Désignation des routes principales; réglementation de la priorité 	Art. 110 Réglementation du trafic sur les routes de grand transit 	Art. 111 Routes appartenant à la Confédération 	Art. 112 Biens-fonds appartenant aux chemins de fer 	Art. 113 Aires de circulation en propriété privée  	Chapitre 16 Dispositions pénales et finales 	Art. 114  Dispositions pénales 	Art. 115  Application de l’ordonnance, exceptions 	Art. 115a  Normes applicables pour une durée déterminée 	Art. 116 Abrogation et modification du droit antérieur 	Art. 117 Dispositions transitoires 	Art. 117a  Disposition transitoire de la modification du 19 juin 1995 	Art. 117b  Disposition transitoire de la modification du 3 juillet 2003 	Art. 117c  Disposition transitoire de la modification du 7 novembre 2007 	Art. 117d  Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015 	Art. 118 Entrée en vigueur  	Dispositions finales de la modification du 25 janvier 1989 	Disposition finale de la modification du 20 décembre 1989 	Disposition finale de la modification du 7 mars 1994 	Dispositions finales de la modification du 1er avril 1998 	Dispositions finales de la modification du 28 septembre 2001 	Dispositions finales de la modification du 17 août 2005 	Annexe 1 	Dimensions des signaux et des marques  	Annexe 2 	Représentation des signaux et des marques 	1. Signaux de danger (art. 3 à 15) 	a. Dangers inhérents à la route (art. 4 à 10) 	b. Autres dangers (art. 11 à 15)  	2. Signaux de prescription (art. 2a, 16 à 34 et 69) 	a.  Interdictions de circuler, limitations du poids et des dimensions   (art. 18 à 21) 	b. Prescriptions de circulation, restrictions de stationnement   (art. 2a et 22 à 32) 	c. Pistes et chemins particuliers, chaussées réservées aux bus  (art. 33 à 34), système de signaux lumineux pour la régulation  temporaire de voies de circulation (art. 69)  	3. Signaux de priorité (art. 35 à 43, art. 93) 	4. Signaux d’indication (art. 44 à 62 et art. 84 à 91) 	a. Signaux impliquant des règles de comportement   (art. 44 à 48 et art. 54) 	b.  Indication de la direction sur les routes principales et les routes  secondaires (art. 49 à 56) 	c. Indication de la direction sur les autoroutes et les semi- autoroutes (art. 84 à 91) 	d.  Informations (art. 57 à 62)  	5. Indications complétant les signaux (art. 63 à 65 et 69a) 	6. Marques et dispositifs de balisage (art. 72 à 79 et art. 82)   	Annexe 3 	Disque de stationnement et carte de stationnement pour personnes handicapées 	1  Disque de stationnement (art. 48a) 	2  Carte de stationnement pour personnes handicapées   	Table des matières