Document ID: 3621d30e-2c4d-4baf-a67c-246a0d0ebaac

431.0.16 - Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg    431.0.16  Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et  étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de  Fribourg  du 07.11.2017 (version entrée en vigueur le 01.01.2018)  Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg  Vu la loi du 19 novembre 1997 sur l'Université;  Considérant:  La dernière augmentation du montant des taxes d'inscription de l'Université  de Fribourg a été décidée en janvier 2010, en raison du renchérissement.  Depuis, avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement des  hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, le  cadre légal fédéral a changé. Ainsi, le nouveau paysage des hautes écoles en  Suisse met davantage l'accent sur l'autonomie des universités, ce qui devrait  leur permettre de se profiler davantage. De plus, les universités doivent assu- mer de nouvelles tâches, notamment dans le domaine de l'assurance qualité.  Pour l'Université de Fribourg, ces modifications nécessitent des efforts sup- plémentaires pour la consolidation et le développement de sa position sur les  plans national et international.  Cette situation implique aussi une augmentation de la marge de manœuvre fi- nancière de l'Université, et il paraît opportun que les étudiants et étudiantes y  participent. Dès lors, une augmentation des taxes d'inscription se justifie. Par  ailleurs, les moyens supplémentaires engendrés par cette hausse profiteront  de différentes manières aux étudiants et étudiantes.  Vu l'ampleur des nouvelles tâches à assumer et les défis auxquels l'Université  de Fribourg  est  confrontée,  une augmentation de 180 francs  par  semestre  s'impose. Le nouveau montant des taxes, bien que plus élevé que les mon- tants pratiqués par les Universités de Genève et de Lausanne, est proche de la  moyenne des montants facturés par la majorité des universités suisses et se si- tue bien au-dessous de la pratique des Universités de Saint-Gall et du Tessin.  Quant à la taxe d'inscription pour les auditeurs et auditrices, elle est adaptée  de manière analogue.  Enfin, il ne se justifie plus d'exempter de la taxe d'inscription les étudiants et  étudiantes admis dans la voie du doctorat.  Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du  sport,  1    Université, taxe d'inscription – O  431.0.16  Arrête:  Art.  1 1 Les étudiants et étudiantes et les auditeurs et auditrices admis à l'Université  de Fribourg s'acquittent dans les délais fixés par le Rectorat  de la finance  d'inscription semestrielle comprenant les émoluments de base et la taxe d'ins- cription.  Art.  2 1 Les émoluments de base sont fixés par le Rectorat.  Art.  3 1 Pour les étudiants et étudiantes, la taxe d'inscription se monte à:  a) 720 francs par semestre pour les étudiants et étudiantes de nationalité  suisse  ou liechtensteinoise,  pour les  étudiants  et  étudiantes  étrangers  dont les parents sont domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein ainsi que  pour les étudiants et étudiantes étrangers au bénéfice d'une autorisation  d'établissement;  b) 870 francs par semestre pour les autres étudiants et étudiantes.  Art.  4 1 Pour les étudiants et étudiantes admis dans la voie du doctorat, la taxe d'ins- cription se monte à 180 francs par semestre.  Art.  5 1 Les étudiants et étudiantes admis dans la voie du post-doctorat ainsi que les  étudiants et étudiantes en congé sont exemptés du paiement de la taxe d'ins- cription.  Art.  6 1 Exceptionnellement, pour des raisons sociales, le Rectorat peut accorder aux  étudiants et étudiantes une réduction totale ou partielle de la taxe d'inscrip- tion.  Art.  7 1 Pour les auditeurs et auditrices, la taxe d'inscription se monte à 25 francs par  heure hebdomadaire choisie. 2 Dès l'année où ils atteignent l'âge de 65 ans, les auditeurs et auditrices s'ac- quittent d'une taxe d'inscription forfaitaire de 25 francs.  2    Université, taxe d'inscription – O  431.0.16  3 Exceptionnellement,  en  reconnaissance  d'une  contribution  particulière  au  profit de l'Université,  le Rectorat  peut accorder aux auditeurs et auditrices  une exemption de la taxe d'inscription.  Art.  8 1 La perception de la finance d'inscription semestrielle relève de l'Université.  Art.  9 1 L'ordonnance du 12 janvier 2010 concernant la taxe d'inscription des étu- diants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg  (RSF 431.0.16) est abrogée.  Art.  10 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018 en vue de l'an- née académique 2018/19.  3    Université, taxe d'inscription – O  431.0.16  Tableau des modifications – Par date d'adoption  Adoption Elément touché Type de  modification  Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  07.11.2017 Acte acte de base 01.01.2018 2017_091  Tableau des modifications – Par article  Elément touché Type de  modification  Adoption Entrée en  vigueur  Source (ROF depuis 2002)  Acte acte de base 07.11.2017 01.01.2018 2017_091  4   	Art. 1 	Art. 2 	Art. 3 	Art. 4 	Art. 5 	Art. 6 	Art. 7 	Art. 8 	Art. 9 	Art. 10  		2022-08-11T23:46:34+0200 	"1701 Freiburg" 	"Gesetzessammlung des Kantons Freiburg"