Document ID: ac29e77d-8f49-4500-836c-757cb80db4ab

433.121.1 - Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM)   1  433.121.1  Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM)  du 16.06.2017 (état au 01.08.2022)  La Direction de l’instruction publique du canton de Berne,  vu l’article 88, alinéa 1 de l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les écoles  moyennes (OEM)1),  arrête:  1 Dispositions générales  1.1 Champ d’application  Art.  1 1 La présente ordonnance de Direction réglemente les filières de formation pro- posées par des prestataires cantonaux. 2 Les dispositions relatives aux certificats de maturité, d’école de culture géné- rale et de maturité spécialisée reconnus ainsi qu’à l’examen complémentaire  permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou  d’un certificat de maturité spécialisée reconnu à l’échelle suisse d’être admis  aux hautes écoles universitaires s’appliquent aux filières de formation délivrant  des titres reconnus proposées par des prestataires privés. 3 Les dispositions relatives aux compétences disciplinaires de base requises  pour les études supérieures s’appliquent  également  aux formations gymna- siales dispensées par des institutions privées. *  1.2 Evaluation des prestations  Art.  2 Notes 1 Dans les examens d’admission, les bulletins et les examens finaux, les pres- tations sont évaluées par des notes allant de 1 à 6. 2 La note 1 est la note la plus basse, la note 6 la note la plus élevée. Les notes   inférieures à 4 désignent des prestations insuffisantes.  1) RSB 433.121  * Tableaux des modifications à la fin du document  17-033      433.121.1  2  3 Sous réserve de l’article 102, alinéa 3, les notes sont calculées au point ou au  demi-point près.  Art.  3 Périodes d’évaluation dans les filières pluriannuelles 1 Dans les filières pluriannuelles, les élèves sont évalués à la fin de chaque an- née scolaire. * 2 Les élèves sont aussi évalués à la fin du premier semestre de la première an- née de la formation, sauf s’ils répètent cette année. * 3 L’article 58 est réservé. *  Art.  4 Notes de bulletin 1 La note de bulletin correspond à l’évaluation des prestations dans une disci- pline sur l’ensemble de la période d’évaluation. Elle est calculée à partir des  différentes notes individuelles obtenues à l’écrit, à l’oral ou pour des travaux  pratiques ainsi que pour des contributions fournies lors des cours. * 2 La note de bulletin dans les disciplines qui comportent plusieurs branches se  calcule de la manière suivante: *  a * si, dans la formation gymnasiale, des notes partielles sont attribuées aux  branches, elles ont toutes le même poids; elles sont arrondies à un chiffre  après la virgule et la note générale résulte de la moyenne arithmétique  des notes partielles, les notes générales X,25 et X,75 étant arrondies vers  le haut;  b * si, dans la formation gymnasiale, il n’est pas attribué de notes partielles  aux branches, les branches sont prises en compte en fonction du nombre  de leçons qui leur sont consacrées;  c * si,  dans la formation en école de culture générale, des notes partielles  sont attribuées aux branches, elles ont toutes le même poids; elles sont  arrondies à la note entière ou à la demi-note et la note générale résulte de  la moyenne arithmétique des notes partielles, les notes partielles et les  notes générales X,25 et X,75 étant arrondies vers le haut.  3 Sur une période d’évaluation d’un semestre, au moins deux notes réparties  sur l’ensemble de la période d’évaluation doivent être attribuées dans toutes  les disciplines. 4 Sur une période d’évaluation d’un an doivent être attribuées  a au moins trois notes réparties sur l’ensemble de la période d’évaluation  dans les disciplines enseignées à raison de deux leçons au plus par se- maine,       3  433.121.1  b au moins quatre notes réparties sur l’ensemble de la période d’évaluation  dans les disciplines enseignées à raison de plus de deux leçons par se- maine.  5 En cas d’organisation particulière de l’enseignement, telle que l’enseignement  sous forme de blocs, les alinéas 3 et 4 s’appliquent par analogie. 6 Aucune note de bulletin n’est attribuée si, dans une discipline, en dépit d’aver- tissements et sans motif valable, des travaux ne sont pas exécutés ou remis  dans les délais impartis, rendant impossible toute évaluation. 7 Pour de justes motifs, le délai de remise des travaux peut être repoussé de  sorte qu’une note de bulletin puisse être attribuée.  1.3 Examens  Art.  5 Caractère public des examens 1 Les examens ne sont pas publics. 2 Peuvent y assister  a les membres de la direction d’école, b les membres de la commission scolaire, c le corps enseignant de l’école, d dans le cadre des examens finaux, les autres personnes associées à l’en-  seignement de la discipline examinée et e dans le cadre des examens finaux, les membres des commissions d’exa-  men responsables de l’examen ou les personnes mandatées par elles,  ainsi que les membres des commissions responsables de la reconnais- sance au niveau suisse.  Art.  6 Droit de consultation 1 Les écoles responsables garantissent le droit d’être entendu. En particulier,  les candidats et les candidates ont le droit  de consulter leurs travaux écrits   pendant  le  délai  de recours.  Des copies  des travaux peuvent  être  établies  moyennant paiement.  Art.  7 Obligation de conservation 1 Les écoles responsables conservent les dossiers d’admission ainsi que les  travaux écrits des examens d’admission et des examens finaux jusqu’à l’expi- ration du délai de recours ou jusqu’à ce que le règlement d’éventuels recours  soit entré en force.       433.121.1  4  Art.  8 Fraudes 1 Toute  fraude  aux  examens,  en particulier  l’utilisation,  la  préparation ou  la  transmission de moyens auxiliaires interdits, doit être immédiatement signalée  au ou à la responsable des examens ou au président ou à la présidente de la  commission d’examen compétente. 2 Le ou la responsable des examens ou le président ou la présidente de la  commission d’examen compétente déclare non réussie la totalité de l’examen  du candidat ou de la candidate fautive.  Art.  9 Absence à une épreuve, interruption d'une épreuve 1 Si un candidat ou une candidate n’a pas retiré son inscription dans les délais  et, sans justes motifs, ne se présente pas à une épreuve, la totalité de l’exa- men est réputée non réussie. 2 Quiconque se présente à une épreuve est considéré comme apte à la passer.  L’alinéa 4 est réservé. 3 Si l’épreuve est interrompue sans justes motifs, la totalité de l’examen est ré- putée non réussie. 4 Si l’épreuve est interrompue pour de justes motifs tels qu’un accident ou une  maladie, le candidat ou la candidate est invitée à passer un examen de rattra- page.  1.4 Examens finaux  Art.  10 Compétences 1 La commission d’examen compétente pour l’organisation d’examens finaux  assume la responsabilité générale des examens finaux concernés. 2 Le président ou la présidente de la commission d’examen fixe les dates et le  calendrier des épreuves en accord avec les directions d’école. 3 La  direction  d’école  est  responsable  du  bon  déroulement  des  épreuves  écrites. 4 Les experts et expertes sont responsables du bon déroulement des épreuves  orales.  Ils  prennent  les  mesures  appropriées  pour  que le  déroulement  des  épreuves puisse être reconstitué, dans le cas d’un recours.       5  433.121.1  5 Les enseignants et les enseignantes font passer leur épreuve orale en pré- sence d’un expert ou d’une experte. L’expert ou l’experte est habilitée à poser  des questions complémentaires au candidat  ou à la candidate au cours de  l’épreuve. L’article 110, alinéa 2a est réservé. * 6 Les épreuves écrites et orales sont évaluées conjointement par l’enseignant  ou l’enseignante et l’expert ou l’experte.  Art.  11 Réglementation spéciale 1 Le président ou la présidente de la commission d’examen peut autoriser l’ap- plication d’une réglementation spéciale lors des examens pour certains candi- dats et candidates, en particulier  a des objectifs spécifiques dans la première et la deuxième langue ensei- gnée dans la filière pluriannuelle pour les candidats et candidates ayant  des connaissances limitées dans ces langues;  b des mesures de compensation des désavantages pour les candidats et  candidates en situation de handicap;  c une répartition des épreuves sur plusieurs sessions d’examens pour les  candidats et candidates possédant des talents particuliers.  2 Les demandes motivées en vue de bénéficier d’une réglementation spéciale  doivent être adressées le plus tôt possible à la direction d'école à l'attention de  la commission d’examen, mais au moins un an avant la première épreuve de la  session d’examens.  Art.  12 Constatation des résultats 1 Une séance réunissant une délégation de la commission d’examen, les exa- minateurs et les examinatrices ainsi que, s’ils le souhaitent, les experts et les  expertes a lieu à l’issue de l’examen. Lors de cette séance, les personnes pré- sentes constatent que les résultats d’examen ont été obtenus conformément  aux dispositions de la présente ordonnance. L’alinéa 3 est réservé. 2 La direction d’école notifie les résultats par voie de décision au nom de la  commission d’examen. 3 Les résultats de la maturité spécialisée orientation Santé et de la maturité  spécialisée orientation Travail social sont validés par l’enseignant ou l’ensei- gnante responsable et l’expert  ou l’experte compétente sans qu’une séance  telle que visée à l’alinéa 1 ne soit organisée. *       433.121.1  6  1.5 Admissions  Art.  13 Admissions ordinaires et limites d'âge 1 Les admissions ordinaires aux filières pluriannuelles ont lieu au début de la  formation et au début de l’avant-dernière année de la formation. Dans la partie  francophone du canton, elles ont également lieu au début de la deuxième an- née s’agissant de la formation gymnasiale. * 1a En  cas  de  changement  de  région  linguistique,  les  règles  suivantes  s'ap- pliquent: *  a une ou un élève promu à la fin de la première année de la formation gym- nasiale dans la partie germanophone du canton peut passer en deuxième  année de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton;  b une ou un élève admis par voie de décision en deuxième année de la for- mation gymnasiale dans la partie francophone du canton peut être admis  en première année de la formation gymnasiale dans la partie germano- phone du canton;  c une ou un élève admis par voie de décision à la filière de formation en  école de culture générale (filière ECG) dans l’une des deux régions lin- guistiques du canton peut être admis dans la filière ECG de l’autre région  linguistique.  2 Les admissions aux formations spécifiquement  axées sur  les besoins des  adultes ont lieu conformément à l’article 49. 3 Les admissions aux autres filières ont lieu au début de la formation. 4 Les décisions d’admission ne sont valables que pour la prochaine date d’ad- mission possible. 5 Peuvent se présenter à la procédure d’admission pour la filière gymnasiale et   la filière ECG les candidates et les candidats *  a qui n’ont pas eu 17 ans avant le 1er mai de l’année durant laquelle ils  veulent intégrer la première année de la formation gymnasiale dans la  partie germanophone du canton;  b qui n’ont pas eu 18 ans avant le 1er mai de l’année durant laquelle ils  veulent intégrer la filière ECG ou, dans la partie francophone du canton, la  deuxième année de la formation gymnasiale;  c qui n’ont pas eu 19 ans avant le 1er mai de l’année durant laquelle ils  veulent intégrer l’avant-dernière année de la formation visée.  6 S’agissant des admissions à la filière ECG, il est possible de déroger aux dis- positions de l’alinéa 5 pour de justes motifs. *       7  433.121.1  7 Peuvent en règle générale se présenter à la procédure d’admission pour les  formations gymnasiales spécifiquement axées sur les besoins des adultes les  candidats et les candidates qui sont âgés d’au moins 19 ans au début de la for- mation.  Art.  14 Admissions extraordinaires 1 Un ou une élève peut être admise à titre exceptionnel en dehors des périodes  d’admission prescrites uniquement s’il ou si elle fréquente et pourrait continuer  à fréquenter la même formation sanctionnée par un titre de fin d’études recon- nu sur le plan suisse ou une formation étrangère préparant aux mêmes institu- tions de formation subséquentes que la filière visée et  a * si de justes motifs personnels tels qu’un changement de domicile rendent  un changement d’école nécessaire;  b * si les conditions de la fréquentation d’une filière soutenant des talents par- ticuliers ne sont plus réunies ou  c * si  l’encouragement d’un talent particulier nouvellement attesté rend né- cessaire le changement d’école.  1a Le changement d'école dans les situations prévues à l'alinéa 1, lettres b et c  doit avoir lieu au début de l'année scolaire. * 2 Les décisions d’admission d’autres cantons sont  reconnues.  Si  l’élève est  issu d’un gymnase dont le certificat de maturité est reconnu sur le plan suisse  ou d’une école de culture générale dont le certificat d’école de culture générale  est reconnu sur le plan suisse, la décision de promotion de l’école dont l’élève  est issu est reprise. * 3 Lorsque le domicile légal en matière de subsides de formation de l’élève est  situé dans un autre canton, l’admission n’est en outre possible que si une ga- rantie de prise en charge des frais a été émise et que des places sont encore  disponibles dans la filière visée. Les accords intercantonaux sur les contribu- tions aux frais d’enseignement sont réservés. 4 Si l’élève ne remplit pas les conditions visées à l’alinéa 1, la direction d’école  peut, dans des cas motivés, procéder à une admission sur dossier après s’être  assurée que l'élève est apte à suivre la filière visée. * 5 Les limites  d’âge  s’appliquent  par  analogie  lors  des  admissions extraordi- naires. 6 La direction d’école décide dans quelle année de la formation l’élève doit être  admis. Ce dernier ou cette dernière est consultée.       433.121.1  8  Art.  14a * Admission aux périodes d’admission ordinaires des élèves nou- vellement installés dans le canton  1 Les élèves nouvellement installés dans le canton peuvent être admis à la pre- mière ou à l’avant-dernière année de la formation uniquement s’ils ont été ad- mis dans la même filière d’une école délivrant un titre de fin d’études reconnu  sur le plan suisse ou dans la filière d’une école étrangère qui  prépare aux  mêmes institutions de  formation  subséquentes ou s’ils  fréquentent  et  pour- raient continuer à fréquenter une telle filière.  Art.  15 Période probatoire 1 L’élève admis de façon ordinaire au début d’une filière pluriannuelle est admis  pour une période probatoire d’un semestre. 2 A la fin de la période probatoire, l’évaluation globale des prestations de l’élève  est consignée dans un bulletin semestriel. Si le bulletin est suffisant, l’élève est  admis définitivement. 3 Si  le  bulletin  est  insuffisant,  la  période  probatoire  est  prolongée  d’un  se- mestre. Si le bulletin de l’ensemble de la première année est suffisant, l’élève  est admis définitivement. Dans le cas contraire, il ou elle doit quitter la filière. 4 L’élève admis de façon ordinaire au début de l’avant-dernière année d’une fi- lière pluriannuelle est admis pour une période probatoire d’un an. Si le bulletin  de la période probatoire est suffisant, l’élève est admis définitivement. Dans le  cas contraire, il ou elle doit quitter la filière. 5 L’élève admis de façon extraordinaire dans une filière pluriannuelle est admis  pour une période probatoire. La direction d’école fixe la durée de cette période  probatoire, qui n’excède pas un an en règle générale. Si le bulletin de la pé- riode probatoire  est  suffisant,  l’élève est  admis  définitivement.  Dans le  cas  contraire, il ou elle doit quitter la filière. 6 Les dispositions applicables à la partie francophone du canton et aux forma- tions gymnasiales destinées aux adultes sont réservées. 7 Les remarques figurant dans le bulletin sont régies par l’annexe 1.       9  433.121.1  Art.  16 Statut d'auditeur ou d'auditrice 1 Dans des cas particuliers, le statut d’auditeur ou d’auditrice dans une filière  pluriannuelle peut être accordé à un ou une élève récemment arrivée. C’est en  particulier le cas lorsqu’il  peut être présumé, justificatif  à l’appui,  que l’élève  peut satisfaire aux exigences de la filière de formation, mais ne dispose pas  des compétences linguistiques suffisantes pour suivre correctement l’enseigne- ment. * 1a Le statut d'auditeur ou d'auditrice est en règle générale accordé jusqu'à la fin  de l'année scolaire en cours. * 2 Après la moitié de la durée en question, l’élève et ses parents sont informés  du niveau des prestations atteint. 3 A la fin de la durée en question, la direction d’école statue sur l’admission de  l’élève avec période probatoire ou sur son exclusion. 4 La direction d’école peut prolonger d’une année scolaire le statut d’auditeur  ou d’auditrice. * 5 Le statut d’auditeur ou d’auditrice ne peut pas être accordé en troisième et  quatrième année de la formation gymnasiale.  Art.  17 Elèves invités 1 La direction d’école peut autoriser à des élèves invités la fréquentation d’une  filière pluriannuelle pendant un an au maximum. * 2 Ils reçoivent une attestation de fréquentation des cours. S’ils le désirent, un  rapport portant sur leurs prestations peut leur être délivré. 3 Après l’année d'échange, une ou un élève invité qui a fréquenté auparavant  une école délivrant un titre de maturité reconnu sur le plan suisse peut *  a être admis définitivement si les dispositions régissant la promotion sont  remplies;  b être admis provisoirement si  les dispositions régissant la promotion ne  sont pas remplies.  1.6 Promotions  Art.  18 Promotions 1 Dans les filières pluriannuelles, les promotions ont lieu, après admission défi- nitive, à la fin de chaque année sur la base de l’évaluation globale des presta- tions fournies au cours de la période d’évaluation visée. Il n’y a pas de promo- tion à la fin de la dernière année.       433.121.1  10  1a Les promotions sont valables pour l’année scolaire ou le semestre qui suit. * 2 La direction d’école statue sur les promotions. 3 L’élève dont l’évaluation globale des prestations au cours de l’année scolaire  est suffisante est promu et admis à l’année de formation supérieure. 4 L’élève dont l’évaluation globale des prestations au cours de l’année scolaire  est insuffisante n’est pas promu et doit redoubler l’année ou quitter la filière. 5 Si des notes de bulletin déterminantes pour la promotion font  défaut  sans  justes motifs, l’élève doit quitter la filière. En présence de justes motifs, la direc- tion d’école  peut  décider  de reporter  la  date  d’établissement  du bulletin  ou  d'autoriser le redoublement d’une année scolaire. Ce redoublement n’est pas  comptabilisé au titre de redoublement ordinaire. 6 Les remarques figurant dans le bulletin sont régies par l’annexe 1.  Art.  19 Possibilité de redoublement et exclusion 1 L’élève admis définitivement a le droit de redoubler une fois au cours de sa  formation. 2 La direction d’école peut autoriser l’élève à redoubler une seconde fois si la  non-promotion repose sur de justes motifs non liés à l’enseignement. 3 Si l’évaluation globale des prestations est insuffisante à la fin de l’année re- doublée, l’élève doit quitter la filière. Une évaluation insuffisante à la fin de la  dernière année de formation est sans effet.  Art.  19a * Orientation vers une autre année scolaire 1 Pour de justes motifs, la direction d’école peut orienter un ou une élève vers  une autre année scolaire de la même filière de formation. 2 Les absences de longue durée pour cause de maladie ou d’accident sont en  particulier considérées comme des justes motifs. 3 L’orientation d’un ou d’une élève vers une autre année scolaire pour de justes  motifs est également possible en cours d’année, indépendamment des disposi- tions en matière de période probatoire et de promotion. 4 Le redoublement n’est alors pas comptabilisé au titre de redoublement ordi- naire.       11  433.121.1  1.7 Bulletins et rapports  Art.  20 Bulletin 1 Dans les filières pluriannuelles, l’élève reçoit un bulletin à la fin de chaque pé- riode d’évaluation. 2 Le bulletin contient  a les notes de bulletin des disciplines déterminantes pour l’évaluation glo- bale des prestations;  b dans certaines disciplines, la mention éventuelle «évalué d’après des ob- jectifs d’apprentissage individuels»;  c dans la formation gymnasiale, en sport, la mention éventuelle «dispensé»,  si une dispense est nécessaire pour des raisons médicales ou si une dis- pense a été délivrée dans le cadre de l’encouragement des talents parti- culiers;  d * les notes de bulletin ou l’attestation de la fréquentation d’autres cours obli- gatoires  et  de  disciplines  facultatives,  complétés  éventuellement  de  la  mention «au niveau d’exigences de la discipline comptant pour la promo- tion»;  e la  mention  «bulletin  suffisant»  ou  «bulletin  insuffisant»  en  fonction  de  l’évaluation globale des prestations et la décision de promotion prononcée  conformément à l’article 18;  f * le nombre d'absences excusées et non excusées conformément aux ar- ticles 130 et 131, à l'exception des filières de formation qui sont spécifi- quement axées sur les besoins des adultes;  g une indication des voies de droit et h les signatures de la direction d’école en tant qu’autorité décisionnaire et   du maître ou de la maîtresse de classe. 3 Le bulletin peut également contenir:  a les notes des branches, b * des remarques relatives aux compétences méthodologiques et  person-  nelles, c * la mention correspondante en cas de maturité bilingue, avec indication de   la langue d’immersion et des disciplines enseignées en immersion, d une mention spécifique en cas de fréquentation d’un programme d’encou-  ragement de talents particuliers. 4 L’élève  majeur  ou  les  parents  de  l’élève  mineur  certifient  en  avoir  pris  connaissance en y apposant leur signature.       433.121.1  12  5 L’école conserve le bulletin et le remet à l’élève au moment de son départ de  l’école.  Art.  21 Rapport intermédiaire et évaluation formative 1 Après le premier semestre d’une filière pluriannuelle, l’élève reçoit, outre un  bulletin, une évaluation formative. * 2 A partir de la deuxième année de formation, l’élève reçoit un rapport intermé- diaire à la fin du premier semestre de chaque année. Celui-ci contient les notes  obtenues jusque-là, une évaluation formative et les absences. * 3 Au moment où le rapport intermédiaire est établi, l’élève a obtenu au moins  une note dans chaque discipline enseignée jusque-là. 4 L’évaluation formative porte au minimum sur les disciplines dans lesquelles  l’élève a obtenu des notes insuffisantes jusque-là. * 5 Dans les filières ECG, l'évaluation formative peut en outre porter sur les com- pétences méthodologiques et personnelles. *  Art.  22 Délais de conservation 1 Les délais pendant lesquels les écoles conservent les documents importants  sont les suivants:  a travaux de maturité, travaux personnels effectués dans le cadre de l’école  de culture générale et travaux de maturité spécialisée: dix ans,  b bulletins semestriels et annuels: 15 ans, c titres de fin d’études (certificats de maturité, d’école de culture générale,   de maturité spécialisée et de l’examen complémentaire permettant aux ti- tulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat  de maturité spécialisée reconnu à l’échelle suisse d’être admis aux hautes  écoles universitaires): 70 ans.       13  433.121.1  2 Formations gymnasiales  2.1 Admissions  2.1.1 Admission des élèves de deuxième et troisième années du degré  secondaire I des écoles publiques du canton de Berne au début de la  formation gymnasiale dans la partie germanophone du canton  Art.  23 Procédure d’admission, inscription 1 Les admissions en première année de la formation gymnasiale des élèves de  deuxième et troisième années du degré secondaire I d’une école publique du  canton de Berne ont lieu sur la base d’une recommandation de l’autorité com- pétente de l’école dont proviennent les élèves ou d’un examen d’admission. 2 Les parents inscrivent leur enfant auprès de la direction de l’école dont il pro- vient au moyen d’un formulaire spécifique à remettre au plus tard début dé- cembre. 3 Les parents des élèves qui n'ont pas pris part à la procédure de recomman- dation d'une école publique peuvent inscrire leur enfant à l’examen d'admission  directement auprès du gymnase compétent au moyen d'un formulaire spéci- fique à remettre au plus tard mi-février. *  Art.  24 Procédure de recommandation 1 L’admission en première année de la formation gymnasiale sur la base d’une  recommandation  se  fonde  sur  l’évaluation  des  compétences  disciplinaires  d’une part et des compétences méthodologiques et personnelles d’autre part  dans les disciplines suivantes: *  a première langue (allemand), b deuxième langue nationale (français), c mathématiques, d * «Natur-Mensch-Gesellschaft», en vue de l'enseignement en biologie, chi-  mie, physique, histoire et géographie. 2 L’autorité compétente de l’école publique dont provient l’élève statue par voie  de décision sur son admission à la formation gymnasiale sur la base d’une re- commandation et  notifie  cette  décision aux parents à  la  fin  du premier  se- mestre de la deuxième ou de la troisième année du degré secondaire I. 3 Si l’autorité compétente n’émet pas de recommandation,  elle inscrit  l’élève  jusqu’à mi-février à l’examen d’admission auprès du gymnase compétent à la  demande des parents.       433.121.1  14  4 Les détails de la procédure de recommandation figurent à l’annexe 2.  Art.  25 Examen d’admission 1 L’examen comporte les mêmes épreuves et a lieu avant fin mars simultané- ment dans les régions de Berne-Mittelland, de Bienne-Seeland, de l'Emmental- Haute-Argovie et de l'Oberland. 2 Les dispositions relatives à la procédure d’examen figurent à l’annexe 3.  Art.  26 Décision d’admission sur la base de l’examen 1 L’admission de l’élève est décidée, sur la base du résultat obtenu à l’examen  d’admission, par *  a * l’autorité compétente de l’école publique dont provient l’élève ou b * la direction de l’école faisant passer l’examen d’admission pour les cas   décrits à l'article 23, alinéa 3. 2 La décision d’admission est notifiée aux parents. *  2.1.2 Autres formes d’admission au début de la formation gymnasiale  dans la partie germanophone du canton  Art.  27 Procédure d’admission, inscription 1 Les élèves qui ne fréquentent pas une deuxième ou une troisième année du  degré secondaire I dans une école publique du canton de Berne passent l’exa- men d’admission. 2 Les parents inscrivent leur enfant à l’examen d’admission auprès du gymnase  compétent au moyen d’un formulaire spécifique à remettre au plus tard mi-fé- vrier.  Art.  28 Décision d’admission 1 La direction de l’école faisant passer l’examen est l’autorité cantonale compé- tente pour l’examen d’admission. 2 Elle décide de l’admission en se basant sur le résultat  obtenu à l’examen  d’admission. 3 Elle statue par voie de décision, qu’elle notifie aux parents.       15  433.121.1  2.1.3 Evaluation des élèves de deuxième et troisième années du degré  secondaire I des écoles publiques du canton de Berne et admission à la  formation gymnasiale dans la partie francophone du canton  Art.  29 1 L’évaluation et les décisions d’orientation en deuxième et troisième années  du degré secondaire I d’une école publique du canton de Berne se fondent sur  l’ordonnance de Direction du 6 mars 2018 concernant l’évaluation et les déci- sions d’orientation à l’école obligatoire (ODED)1) et définissent pour la «section  préparant aux écoles de maturité (section p)» les conditions d’admission à la  formation gymnasiale au début de la troisième année du degré secondaire I. *  2.1.4 Admission des élèves de troisième année du degré secondaire I  des écoles publiques du canton de Berne en deuxième année de la  formation gymnasiale dans la partie francophone du canton  Art.  30 Procédure d’admission, inscription 1 Les admissions en deuxième année de la formation gymnasiale des élèves  de troisième année du degré secondaire I d’une école publique du canton de  Berne ont lieu sur la base d’une évaluation de l’autorité compétente de l’école  dont ils proviennent ou d’un examen d’admission. 2 … * 3 Les parents inscrivent leur enfant auprès de la direction de l'école dont il pro- vient au moyen d'un formulaire spécifique à remettre au plus tard début dé- cembre. *  Art.  31 * …  Art.  32 Admission sans examen, inscription à l’examen d’admission * 1 Est admise ou admis sans examen l'élève qui, à la fin du premier semestre de  la troisième année du degré secondaire I, est affectée ou affecté à la «section  préparant aux écoles de maturité (section p)» et qui satisfait aux exigences ci- après. * 1a L'élève doit *  a se voir  attribuer le niveau A en français,  en allemand et en mathéma- tiques et 1. obtenir la note 5 ou plus dans au moins deux disciplines ou  1) RSB 432.213.11     https://www.belex.sites.be.ch/data/432.213.11/fr   433.121.1  16  2. obtenir la note 5 ou plus dans au moins une discipline et n’obtenir   aucune note inférieure à 4 dans les deux autres disciplines soit  b se voir attribuer le niveau A dans deux disciplines parmi le français, l'alle- mand et les mathématiques et le niveau B dans la troisième discipline, la  note des deux disciplines de niveau A devant être de 5 ou plus et la note  de la troisième discipline ne devant pas être inférieure à 4.  1b L'attribution des niveaux et l'évaluation des compétences disciplinaires s'ap- puient sur les critères de l'ODED. * 1c L'évaluation des compétences disciplinaires se fonde sur les performances  du semestre précédent. * 2 L’élève est admise ou admis pour une période probatoire d’un semestre. L’ar- ticle 33 est réservé. * 2a La direction de l'école du degré secondaire I statue par voie de décision sur  l'admission sans examen. * 3 Si l'élève ne peut être admise ou admis sans examen, la direction de l'école  dont elle ou il provient, à la demande des parents, inscrit celle-ci ou celui-ci jus- qu'à mi-février à l'examen d'admission auprès du gymnase compétent. *  Art.  33 Admission définitive 1 L'élève de la «section préparant aux écoles de maturité (section p)» admise  ou admis en vertu de l’article 32, alinéas 1 et 2 est définitivement admise ou  admis en deuxième année de la formation gymnasiale si, à la fin du deuxième  semestre de la troisième année du degré secondaire I, *  a * ses prestations en français, allemand et mathématiques satisfont aux exi- gences mentionnées à l’article 32, alinéa 1a;  b * l'élève obtient une note supérieure ou égale à 4,5 dans la majorité des  autres disciplines obligatoires et  c * l'élève n'obtient pas plus d’une note inférieure à 4 dans les autres disci- plines obligatoires.  2 Les dispositions ordinaires relatives à la promotion s'appliquent. *  Art.  34 Examen d'admission * 1 L'examen d’admission est régi par l’article 35. * 2 … *       17  433.121.1  2.1.5 Autres formes d’admission en deuxième année de la formation  gymnasiale dans la partie francophone du canton  Art.  35 Examen d’admission 1 Les élèves qui ne fréquentent pas la «section préparant aux écoles de maturi- té (section p)» du degré secondaire I dans une école publique s'inscrivent à  l'examen d'admission auprès du gymnase compétent au plus tard mi-février. * 2 L’examen d’admission a lieu avant fin mars dans la région de Bienne-Jura  bernois. 3 Les dispositions relatives à la procédure d’examen figurent à l’annexe 4. 4 Sur la base du résultat obtenu à l’examen d'admission, la direction du gym- nase faisant passer l'examen statue sur l’admission par voie de décision. * 5 L'élève admise ou admis sur examen en deuxième année de la formation  gymnasiale est admise ou admis pour une période probatoire d’un semestre.  L'article 36 est réservé. *  Art.  36 Période probatoire et admission définitive 1 L'élève de la «section préparant aux écoles de maturité (section p)» admise  ou admis à la formation gymnasiale est définitivement admise ou admis en  deuxième année de la formation gymnasiale si, à la fin de la troisième année  du degré secondaire I, *  a * ses prestations en français, allemand et mathématiques satisfont aux exi- gences mentionnées à l’article 32, alinéa 1a;  b * l'élève obtient une note supérieure ou égale à 4,5 dans la majorité des  autres disciplines obligatoires et  c * l'élève n'obtient pas plus d’une note inférieure à 4 dans les autres disci- plines obligatoires.  1a Les dispositions ordinaires relatives à la promotion s'appliquent. * 2 Les élèves admis en deuxième année de la formation gymnasiale pour une  période probatoire sont informés du niveau de prestations atteint après la moi- tié du premier semestre. Les élèves dont l’évaluation globale des prestations  est insuffisante à la fin de la période probatoire doivent quitter la filière. 3 Dans des cas motivés, la direction peut, sur demande, étendre la période pro- batoire à l’ensemble de l’année scolaire. Si l’évaluation globale des prestations  est insuffisante à la fin de cette année, l’élève doit quitter la filière.       433.121.1  18  2.1.6 Admission des élèves de la partie francophone du canton au  début de la filière gymnasiale bilingue proposée dans les gymnases des  régions de Bienne-Seeland et de Bienne-Jura bernois  Art.  37 Procédure d’admission, inscription 1 Dans les écoles publiques de la partie francophone du canton, l’admission en  première année de la filière gymnasiale bilingue a lieu à la fin de la deuxième  année du degré secondaire I sur la base de l’évaluation réalisée par l’autorité  compétente de l’école dont proviennent les élèves. Il n’y a pas d’examen d’ad- mission. * 2 Les élèves concernés doivent  en outre  avoir  leur  domicile légal dans une  commune ayant conclu un contrat avec le canton portant sur la filière gymna- siale bilingue. 3 Les parents inscrivent leur enfant auprès de la direction de l’école dont il pro- vient au moyen d’un formulaire spécifique à remettre au plus tard début dé- cembre. *  Art.  38 Evaluation, décision d’admission * 1 Les élèves sont admis s’ils sont affectés à la «section préparant aux écoles  de maturité (section p)» à la fin du premier semestre de la deuxième année du  degré secondaire I et s’ils satisfont aux exigences ci-après. * 1a Les élèves doivent *  a se voir attribuer le niveau A en allemand et obtenir au minimum la note 4  et soit  b se voir  attribuer le niveau A en français,  en allemand et en mathéma- tiques et 1. obtenir la note 5 ou plus dans au moins deux disciplines ou 2. obtenir la note 5 ou plus dans au moins une discipline et n’obtenir    aucune note inférieure à 4 dans les deux autres disciplines, soit c * se voir attribuer le niveau A dans deux disciplines parmi le français, l’alle-  mand et les mathématiques et le niveau B dans la troisième discipline, la  note des deux disciplines de niveau A devant être de 5 ou plus et la note  de la troisième discipline ne devant pas être inférieure à 4.  1b L’attribution des niveaux et l’évaluation des compétences disciplinaires s’ap- puient sur les critères de l’ODED. * 1c L’évaluation des compétences disciplinaires se fonde sur les performances  du semestre précédent. *       19  433.121.1  2 L’admission a lieu à condition que l’élève fréquente le second semestre de  l’avant-dernière année du degré secondaire I dans la «section préparant aux  écoles de maturité (section p)». * 3 A la fin du premier semestre de la deuxième année du degré secondaire I,  l’autorité compétente de l’école dont proviennent les élèves notifie l’admission  par voie de décision. * 4 Les élèves concernés intègrent la première année de la filière gymnasiale bi- lingue pour une période probatoire.  Art.  39 Admission des élèves de troisième année du degré secondaire I 1 Les élèves de troisième année du degré secondaire I d’une école publique du  canton de Berne intègrent la première année de la filière gymnasiale bilingue.  Les articles 30 à 35 sont applicables. 2 Les élèves concernés doivent  en outre  avoir  leur  domicile légal dans une  commune ayant conclu un contrat avec le canton portant sur la filière gymna- siale bilingue.  Art.  40 Période probatoire, admission définitive, promotion en deuxième  année de la filière et changement de filière  1 L’article 15 s’applique s’agissant de la période probatoire et de l’admission  définitive. 2 L’article 18 s’applique s’agissant de la promotion en deuxième année de la fi- lière gymnasiale bilingue. 3 Il est possible de passer sans examen dans la filière unilingue au plus tôt au  début de la troisième année de la formation gymnasiale. Un examen d’admis- sion au sens de l’article 35 est nécessaire pour passer dans la filière unilingue  au début de la deuxième année de la formation gymnasiale. 4 Les dispositions relatives à l’admission sans examen applicables à la partie  germanophone du canton s’appliquent aux élèves francophones qui souhaitent  passer dans la filière ECG ou dans une filière d’une école de commerce. L’exa- men d’amission  est  soumis  aux  dispositions  applicables  à  la  partie  franco- phone du canton.       433.121.1  20  2.1.7 Admissions au début de la troisième année de la formation  gymnasiale  Art.  41 Procédure d’admission, inscription 1 Quiconque remplit les conditions d’admission fixées à l’article 14 se soumet à  un examen d’admission. L’article 43 est réservé. 2 Les parents inscrivent leur enfant à l’examen d’admission auprès du gymnase  faisant  passer l’examen au moyen d’un formulaire spécifique à remettre au  plus tard mi-février.  Art.  42 Examen d'admission 1 L’examen d’admission a lieu avant fin mars, comporte les mêmes épreuves et  est soumis aux mêmes critères d’évaluation au sein d’une région linguistique. 2 Les dispositions relatives à la procédure d’examen figurent à l’annexe 5.  Art.  43 Autres voies d’accès à la troisième année de la formation gymna- siale  1 Les titulaires d’un certificat de maturité professionnelle reconnu sont admis  sans examen au début de la troisième année de la formation gymnasiale. 2 Les titulaires d’un certificat d’école de culture générale sont admis sans exa- men au début de la troisième année de la formation gymnasiale  a si le titre obtenu est reconnu par la Conférence suisse des directeurs can- tonaux de l’instruction publique et  b si l’école de culture générale a émis une recommandation les concernant. 3 Les titulaires d’un autre diplôme délivré par une école moyenne sont admis  sans examen au début de la troisième année de la formation gymnasiale  a si leur formation post-obligatoire a duré au moins trois ans; b s’ils ont été scolarisés dans l’école concernée pendant cinq années au mi-  nimum, et c si cette école a émis une recommandation les concernant. 4 L’admission sans examen n’est  possible que directement après l’obtention  des diplômes visés aux alinéas 1 à 3.  Art.  44 Décision d’admission 1 La direction de l’école d'accueil faisant passer l’examen statue sur l’admission  par voie de décision et notifie cette dernière aux candidats et candidates.       21  433.121.1  2.1.8 Admission à des filières gymnasiales à vocation particulière  Art.  45 Admission aux filières conduisant à une maturité bilingue 1 Les admissions aux filières conduisant  à une maturité bilingue ont  lieu en  règle générale au début de la première année de la formation gymnasiale. Les  conditions d’admission et les compétences sont les mêmes que celles fixées  pour la filière gymnasiale ordinaire de la partie linguistique concernée du can- ton. Les articles 37 à 40 sont réservés. * 2 La direction de l’école d’accueil peut, pour de justes motifs, autoriser une ad- mission ultérieure à une filière conduisant à une maturité bilingue pour autant  que les conditions de promotion soient satisfaites.  Art.  46 Restrictions d’admission 1 En cas de restrictions d’admission aux filières conduisant à une maturité bi- lingue, les admissions ont lieu,  a * dans la partie germanophone du canton, en fonction du classement établi  entre les candidats et les candidates sur la base de la moyenne des notes  de bulletin qu’ils  ont  obtenues en allemand, français et mathématiques  dans le dernier bulletin du degré secondaire I délivré avant l’admission,  b * dans la partie francophone du canton, en fonction du classement établi  entre les candidats et les candidates sur la base de l’évaluation qu’ils ont  obtenue dans le dernier bulletin délivré dans la «section préparant aux  écoles de maturité (section p)» avant l’admission.  2 Pour l’admission aux filières soutenant des talents particuliers, les critères dé- terminants sont en premier lieu les résultats au test d’aptitudes et, en deuxième  lieu, les critères énoncés à l’alinéa 1. 3 La direction de l’école d’accueil statue sur l’admission. *  Art.  47 Admission aux filières soutenant des talents particuliers 1 Les admissions aux filières soutenant des talents particuliers ont lieu au début  de la première année de la formation gymnasiale. Les conditions d’admission  sont les mêmes que celles fixées pour la filière gymnasiale ordinaire de la par- tie linguistique concernée du canton.       433.121.1  22  2 En plus des conditions d’admission visées à l’alinéa 1,  les élèves doivent  remplir les conditions suivantes:  a pour les admissions et le passage dans le domaine de vocation Musique,  un résultat positif au test d’aptitudes organisé avec le concours d’experts  et d’expertes de la section correspondante d’une haute école;  b pour les admissions et le passage dans le domaine de vocation Arts vi- suels  et  arts  appliqués,  un résultat  positif  au  test  d’aptitudes  organisé  avec le concours d’experts  et  d’expertes de la section correspondante  d’une haute école;  c pour les admissions et le passage dans le domaine de vocation Sport,  une attestation que l’élève a le potentiel pour mener une carrière natio- nale  et  une évaluation positive  sur  ses chances de réussir  à concilier  école et entraînement.  2a La direction de l’école d’accueil statue sur l’admission. * 3 Elle peut, pour de justes motifs, autoriser une admission ultérieure à une fi- lière soutenant des talents particuliers pour autant que les conditions de pro- motion ainsi que les conditions énoncées à l’alinéa 2 soient satisfaites. *  Art.  48 Elèves possédant des talents particuliers scolarisés dans les fi- lières gymnasiales ordinaires  1 Les élèves possédant des talents particuliers peuvent être encouragés dans  le cadre des filières gymnasiales ordinaires pour autant qu’ils remplissent les  conditions énoncées à l’article 47, alinéa 2.  Art.  49 Admission aux formations spécifiquement axées sur les besoins  des adultes  1 Les admissions peuvent avoir lieu au début de chacun des quatre premiers  semestres de la formation. 2 Les admissions au début du premier semestre ont lieu sans examen. * 3 Les admissions au début du deuxième semestre ont lieu sur examen, pour  autant qu'aucune admission en vertu de l'alinéa 4 ne soit possible. Les disposi- tions sur la procédure d'examen sont fixées à l'annexe 6a. * 4 Les admissions au début du deuxième, troisième ou quatrième semestre ont  lieu sans examen pour *  a les titulaires d'un certificat de maturité professionnelle reconnu,       23  433.121.1  b les titulaires d'un certificat d’école de culture générale, si le titre obtenu  est reconnu par la CDIP et si l'école de culture générale a émis une re- commandation les concernant,  c les titulaires d'un autre diplôme délivré par une école moyenne, si leur for- mation post-obligatoire a duré au moins trois ans, s'ils ont été scolarisés  dans l’école concernée pendant cinq années au minimum et si cette école  a émis une recommandation les concernant.  5 En cas d'admission en vertu de l'alinéa 4, l'élève détermine le semestre de sa  rentrée après un entretien de conseil avec la direction d'école. * 6 Les admissions ne sont pas assorties d'une période probatoire. *  2.2 Notes de bulletin, bulletin et promotions  2.2.1 Filières gymnasiales ordinaires  Art.  50 Notes de bulletin déterminantes pour l’évaluation des prestations  globales *  1 Les notes de bulletin des disciplines suivantes permettent de déterminer si les  prestations fournies durant une période d’évaluation sont considérées comme  suffisantes ou insuffisantes:  a première langue, b deuxième langue nationale, c troisième langue (anglais, italien ou latin), d mathématiques, e biologie, f chimie, g physique, g1 * informatique, h histoire, i géographie, k * économie et droit, l arts visuels ou musique, m option spécifique, n option complémentaire.       433.121.1  24  2 L’évaluation globale des prestations est suffisante si, parmi les notes des dis- ciplines visées à l’alinéa 1,  a le double de la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note  4 n’est pas supérieur à la somme simple de tous les écarts vers le haut  par rapport à cette même note, et que  b quatre notes au plus sont inférieures à 4. 3 Au surplus, les promotions sont régies par l’article 18.  Art.  50a * Changement de disciplines 1 Pour  de  justes  motifs,  les  changements  suivants  sont  possibles,  sur  de- mande, à la fin du premier semestre de la première année ou à la fin de la pre- mière ou de la deuxième année:  a changement d’option spécifique, b changement entre les disciplines arts visuels et musique, c changement de troisième langue. 2 La direction d’école peut autoriser le changement si  a l’élève prouve qu’il ou elle a acquis la matière dispensée jusque-là dans la  nouvelle discipline, et que  b des places sont encore disponibles dans une classe proposant la disci- pline correspondante.  3 Quiconque change de discipline à la fin du premier semestre de la première  année doit passer un examen portant sur la matière enseignée au premier se- mestre. 4 La direction d’école statue par voie de décision.  2.2.2 Filières conduisant à une maturité bilingue  Art.  51 1 Les prescriptions relatives aux bulletins et aux promotions applicables aux fi- lières gymnasiales ordinaires sont également applicables aux filières condui- sant à une maturité bilingue sous réserve des alinéas suivants. 2 Un bulletin insuffisant entraîne l’exclusion de la filière conduisant à une matu- rité bilingue. L’année scolaire peut être répétée dans une filière gymnasiale or- dinaire aux conditions fixées à l’article 19. Ce redoublement est comptabilisé  au titre de redoublement ordinaire.       25  433.121.1  3 La direction d’école peut autoriser au plus un redoublement dans la filière à  vocation particulière pour de justes motifs tels qu’une longue maladie ou des  circonstances personnelles importantes. 4 … *  2.2.3 Filières soutenant des talents particuliers  Art.  52 Généralités 1 Les prescriptions relatives aux bulletins et aux promotions applicables aux fi- lières gymnasiales ordinaires  s’appliquent  aux filières soutenant  des talents  particuliers sous réserve des dispositions qui suivent.  Art.  53 Domaines de vocation Musique et Arts visuels et arts appliqués 1 Les branches des domaines de vocation Musique et Arts visuels et arts appli- qués qui font l’objet de notes sont fixées dans un plan d’études séparé. 2 La note de bulletin de l’option spécifique correspond à la moyenne des notes  partielles du domaine de vocation correspondant. 3 Les résultats ou progrès enregistrés dans le domaine de vocation sont éva- lués dans toutes les branches par le corps enseignant responsable de la Haute  école des arts et du gymnase fréquenté, selon les normes de la formation pro- fessionnelle. 4 L’élève est promu dans la filière à vocation particulière si, dans le domaine de  vocation,  la  moyenne des  notes  partielles  déterminantes  est  supérieure  ou  égale à 4,5. 5 Dans des cas justifiés, une promotion dans la filière à vocation particulière est  aussi possible si les conditions de promotion de la haute école concernée ne  sont pas remplies. La direction du gymnase statue sur la promotion.  Art.  54 Domaine de vocation Sport 1 Les résultats ou les progrès dans la discipline sportive concernée sont éva- lués chaque année selon les normes de la fédération sportive. Ils sont notés et   établis lors de réunions de bilan par les responsables de la relève sportive,   d’entente avec les responsables de l’école. Les réunions de bilan servent en  particulier à établir les chances de succès de l’élève dans la poursuite d’une  carrière sportive.       433.121.1  26  2 L’élève est promu dans la filière à vocation particulière si les résultats et les  progrès dans la discipline sportive concernée laissent présumer que l’élève a  des chances de poursuivre avec succès une carrière sportive.  Art.  55 Non-promotion 1 Les élèves qui ne sont pas promus peuvent être transférés dans une classe  de la formation gymnasiale ordinaire. L’option spécifique est en règle générale  conservée. 2 Si le bulletin est insuffisant au vu des conditions de promotion de la filière  gymnasiale ordinaire, un redoublement est possible aux conditions de l’article  19. La direction d’école décide de l’année scolaire à laquelle l’élève doit être af- fecté au sein de la filière ordinaire. 3 Si la non-promotion repose uniquement sur l’évaluation dans le domaine de  vocation, la direction d’école décide, en application de l’article 19, de l’année  scolaire à laquelle l’élève doit être affecté au sein de la filière ordinaire. 4 La direction d’école peut autoriser un redoublement dans la filière à vocation  particulière si la non-promotion repose sur de justes motifs tels qu’une longue  maladie, une sollicitation particulièrement importante dans le domaine de voca- tion ou des circonstances personnelles importantes.  Art.  56 Promotion des élèves possédant des talents particuliers dans les  filières gymnasiales ordinaires  1 Les articles 52 à 55 s’appliquent par analogie aux élèves bénéficiant d’un en- couragement des talents particuliers dans les filières gymnasiales ordinaires. 2 Si la durée de la filière gymnasiale ordinaire a été portée à plus de quatre ans  pour soutenir  des talents particuliers, il  n’est pas nécessaire de donner une  note de bulletin chaque année scolaire dans toutes les disciplines figurant dans  la grille horaire. 3 Les dispositions détaillées relatives à la promotion doivent être préalablement  fixées par écrit dans une convention conclue entre l’élève ou ses parents et la   direction d’école.  2.2.4 Formations spécifiquement axées sur les besoins des adultes  Art.  57 Généralités 1 Les prescriptions relatives aux bulletins et aux promotions dans les filières  gymnasiales ordinaires s’appliquent aux formations spécifiquement axées sur  les besoins des adultes sous réserve des dispositions qui suivent.       27  433.121.1  1a Les périodes d'évaluation sont *  a le premier semestre, b les deuxième et troisième semestres, c les quatrième et cinquième semestres et d les sixième et septième semestres. 1b Les promotions ont lieu à la fin de chaque période d'évaluation. Il n'y a pas  de promotion à la fin de la dernière période d'évaluation. * 2 Une évaluation formative est réalisée en cas de besoin.  Art.  58 Promotion 1 Dans les formations spécifiquement axées sur les besoins des adultes, est  promu au deuxième semestre quiconque a réussi l'examen conformément à  l'annexe 6a * 2 Est promu définitivement au quatrième et au sixième semestres quiconque a  obtenu un bulletin suffisant portant sur la période d'évaluation passée et a fré- quenté  régulièrement  l'enseignement  dans  toutes  les  disciplines.  Les  dis- penses au sens de l'article 132 sont réservées. * 3–6 … *  Art.  59 Possibilité de redoublement 1 Les examens permettant d'accéder au deuxième semestre peuvent être répé- tés une fois. * 2 A compter du deuxième semestre, les personnes admises qui ne sont pas  promues ont le droit de répéter une année, les redoublements prononcés en  vertu de l'alinéa 3 étant pris en compte. * 3 Les personnes admises au troisième semestre qui obtiennent un bulletin in- suffisant à la fin du troisième semestre et utilisent la possibilité de redoubler re- prennent l'enseignement au niveau du deuxième semestre. *  2.2.5 Compétences disciplinaires de base requises pour les études  supérieures *  Art.  59a * 1 Les compétences disciplinaires de base requises pour les études supérieures  publiées dans le plan d’études cantonal pour la formation gymnasiale en vi- gueur dans la partie du canton correspondante permettent aux élèves d’enta- mer avec succès leurs études.       433.121.1  28  2 Les élèves s’attachent à acquérir ces compétences au cours de la formation  gymnasiale, avec le soutien de l’école. 3 Chaque école règle dans un plan  a les moments auxquels l’acquisition des compétences doit être évaluée; b si et dans quelle mesure le résultat des évaluations est pris en compte   dans le calcul des notes de branche et c les mesures de soutien prévues pour aider les élèves à acquérir ces com-  pétences. 4 Les élèves qui n’ont pas acquis les compétences requises sont tenus de fré- quenter les mesures de soutien prévues par l’école. 5 Si, malgré la fréquentation des mesures de soutien, l’élève n’acquiert pas les  compétences requises, il ou elle suit de nouveau les mesures de soutien; si  après avoir fréquenté à plusieurs reprises les mesures de soutien, l’élève n’a  toujours pas acquis les compétences requises, la direction d’école réalise un  entretien de bilan avec l’élève et, s’il ou elle est mineure, avec ses parents pour  envisager la suite de la formation gymnasiale.  2.3 Travail de maturité et examens de maturité  Art.  60 Travail de maturité 1 La note attribuée pour le travail de maturité prend en compte la démarche sui- vie, le texte rédigé et sa présentation. 2 La direction d’école notifie par voie de décision au candidat ou à la candidate  au plus tard six semaines avant le début des examens de maturité la note attri - buée pour le travail de maturité. * 3 Dans les écoles moyennes privées délivrant un certificat de maturité reconnu,  la direction d’école arrête la note du travail de maturité par voie de décision. *  Art.  61 Inscription aux examens de maturité 1 Les candidats et les candidates s’inscrivent aux examens de maturité auprès  de leur direction d’école au plus tard mi-février. Ce faisant, ils s’acquittent de la   taxe d’examen. * 2 L’inscription peut être retirée jusqu’à 30 jours avant le début des examens de  maturité. *       29  433.121.1  Art.  62 Admission à passer les examens de maturité 1 Peut se présenter aux examens de maturité quiconque  a a fréquenté l’école au moins durant la dernière année scolaire; b a obtenu un bulletin complet pour cette année scolaire; c a rendu un travail de maturité évaluable et d s’est acquitté de la taxe d’examen. 2 La direction d’école statue sur l’admission à passer les examens de maturité.  Art.  63 Répétition des examens de maturité 1 Tout élève ayant échoué aux examens de maturité la première fois a le droit  de répéter la dernière année scolaire dans l’école qu’il  ou elle a fréquentée  jusque-là ou dans une autre école, directement après son échec. Le passage à  une formation spécifiquement axée sur les besoins des adultes n’est possible  que pour de justes motifs et avec l'autorisation de la direction d’école. 2 L’élève peut se représenter aux examens de maturité à condition  a qu’il ou elle ait répété la dernière année scolaire dans l’école en question  et ait obtenu un bulletin complet pour cette année;  b que, selon les directives de la direction d’école, il ou elle ait rédigé et pré- senté un nouveau travail de maturité ou ait étoffé de manière substantielle  le premier travail et l’ait à nouveau présenté et  c qu’il ou elle se soit acquittée de la taxe d’examen. 3 La direction de l’école dans laquelle l’élève a répété son année scolaire sta- tue sur son admission à repasser les examens de maturité. 4 Toute personne ayant échoué deux fois à des examens de maturité reconnus  sur le plan suisse n'est admise à aucune autre session d’examens de maturité  relevant de la surveillance du canton.  Art.  64 Commission cantonale de maturité 1 La Commission cantonale de maturité (CCM) est  la commission d’examen  compétente pour les examens de maturité. 2 Elle édicte des directives sur le déroulement des examens de maturité, leur  étendue et les points essentiels sur lesquels ils doivent porter.       433.121.1  30  Art.  65 Etendue des examens de maturité 1 Les examens de maturité doivent déterminer si le candidat ou la candidate a  acquis la maturité générale requise pour entreprendre des études supérieures  (art. 5 de l’ordonnance du Conseil fédéral / du règlement de la CDIP des 16  janvier  et  15 février  1995 sur  la  reconnaissance des certificats  de maturité  gymnasiale [RRM]1)). 2 Ils permettent de vérifier d’une part si le candidat ou la candidate est capable  de raisonner logiquement et de penser d’une manière intuitive, analogique et  contextuelle et, d’autre part, s’il ou elle a acquis des connaissances, capacités  et aptitudes fondamentales. L’évaluation tient compte de la clarté de l’expres- sion du candidat ou de la candidate. 3 Les examens de maturité mettent l’accent sur le programme d’enseignement  des deux dernières années scolaires. 4 Si la discipline d’examen comporte plusieurs branches, les épreuves et l’éva- luation doivent porter sur chacune d’entre elles.  Art.  66 Disciplines de maturité 1 Les disciplines de maturité sont les disciplines fondamentales figurant dans le  RRM, l’option spécifique, l’option complémentaire et le travail de maturité.  Art.  67 Disciplines d’examen, type d'examen et durée des épreuves 1 Les disciplines d’examen ainsi que le type d’examen et la durée des épreuves  figurent à l’annexe 8. 2 L'élève détermine la cinquième discipline d’examen, à choisir entre l’option  complémentaire et la troisième langue.  Art.  68 Filières gymnasiales à vocation particulière 1 Dans les filières conduisant  à une maturité  bilingue,  les disciplines ensei- gnées en immersion sont examinées dans la langue d’immersion. 2 Dans les filières soutenant des talents particuliers, les examens de maturité  sont  répartis  sur  deux  sessions  d’examens.  La première  a  lieu  une  année  avant la fin de la formation et concerne les disciplines dont l’enseignement est   terminé selon la grille horaire. 3 Si le soutien des talents particuliers a lieu dans une filière ordinaire, les exa- mens de maturité peuvent être répartis sur deux sessions d’examens.  1) RSB 439.181.1       31  433.121.1  4 Si  les  examens  sont  répartis  sur  deux  sessions  d’examens,  la  première  langue et les mathématiques sont évaluées dans le cadre de la seconde. 4a Les résultats de la première session d’examens sont notifiés par voie de dé- cision après la clôture de cette session d’examens. * 5 Même s’ils sont répartis sur deux sessions d’examens, les examens de matu- rité sont considérés comme un tout. * 6 Les candidats et les candidates qui échouent aux examens de maturité ré- pètent directement après leur échec la dernière année de formation dans le  cadre de la filière gymnasiale ordinaire correspondante. *  Art.  69 Notes de contrôle continu et notes d’examen 1 Une note de contrôle continu est attribuée pour chaque discipline de maturité,   à l’exception du travail de maturité. * 1a La note de contrôle continu correspond à la note de bulletin de la dernière  année scolaire durant laquelle la discipline a été enseignée. * 1b Si les écoles moyennes privées délivrant un certificat de maturité reconnu  établissent des bulletins semestriels, la note de contrôle continu est attribuée à  partir des notes individuelles obtenues durant la dernière année scolaire. Le  calcul se fonde sur l’article 4, alinéas 1, 2 et 4. * 2 Dans les écoles moyennes privées délivrant un certificat de maturité reconnu,  la direction d’école arrête les notes de contrôle continu par voie de décision  avant le début des épreuves d’examen. 3 La note d’examen est la moyenne arithmétique non arrondie des notes de  l’épreuve écrite et de l’épreuve orale d’une discipline.  Art.  70 Notes de maturité 1 Dans  les  cinq  disciplines  d’examen,  la  note  de  maturité  correspond  à  la  moyenne  arithmétique  arrondie  au  point  ou  au  demi-point  de  la  note  de  contrôle continu et de la note d’examen. Les notes X,25 et X,75 sont arrondies  vers le haut. 2 La note de maturité attribuée pour le travail de maturité est la note notifiée par  voie de décision conformément à l’article 60. * 3 Dans les autres disciplines de maturité, la note de maturité correspond à la  note de contrôle continu. *       433.121.1  32  Art.  71 Critères de réussite 1 Les examens de maturité sont réussis si pour l’ensemble des disciplines de  maturité définies à l’article 66,  a le double de la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note  4 n’est pas supérieur à la somme simple de tous les écarts vers le haut  par rapport à cette même note et  b quatre notes au plus sont inférieures à 4.  Art.  72 Certificat de maturité 1 L’école délivre le certificat de maturité conformément à l’article 20 RRM. 2 Le certificat de maturité comporte une mention spéciale pour les élèves qui  ont suivi une filière gymnasiale à vocation particulière. 3 Il comporte une mention spéciale pour les élèves qui bénéficient d’une régle- mentation spéciale au sens de l’article 11, alinéa 1, lettre a. 4 Il comporte une mention spéciale pour les élèves qui ont suivi jusqu’au bout  l’enseignement d’autres disciplines au niveau de la maturité. 5 Il est signé par le directeur ou la directrice de l’instruction publique et de la  culture, par le président ou la présidente de la CCM ainsi que par le membre  de la direction d’école représentant l’école vis-à-vis de l’extérieur en tant que  recteur ou rectrice. *  Art.  73 Certificats émis ultérieurement * 1 Si des certificats de maturité doivent être émis ultérieurement, la cheffe ou le  chef de la Section des écoles moyennes atteste l'exactitude du document nou- vellement émis. *       33  433.121.1  3 Formation en école de culture générale (ECG)  3.1 Filières ECG  3.1.1 Admissions  3.1.1.1 Admission des élèves en première année d’une filière ECG *  Art.  74 Procédure d’admission, inscription 1 L’admission des élèves de troisième année du degré secondaire I provenant  d’une école publique du canton de Berne a lieu,  a dans la partie germanophone du canton, sur la base d’une recommanda- tion de cette école publique ou d’un examen d’admission et  b dans la partie francophone du canton, sur la base d’une évaluation de  cette école publique ou d’un examen d’admission.  2 Les élèves d’une école privée ne peuvent être admis sur recommandation  que si, au moment de la recommandation, ils ont déjà accompli trois semestres  au moins dans cette école. Si tel n’est pas le cas, ils doivent passer un examen  d’admission. 3 Les parents des élèves qui souhaitent fréquenter une filière ECG inscrivent  celles-ci  ou ceux-ci  auprès  de la  direction  de l'école  dont  elles  ou  ils  pro- viennent au moyen d'un formulaire spécifique à remettre au plus tard début dé- cembre. *  Art.  75 Procédure de recommandation dans la partie germanophone du  canton  1 L’admission des élèves à une filière ECG sur la base d’une recommandation  repose sur l’évaluation  a * des compétences disciplinaires en allemand, en français, en mathéma- tiques et dans la discipline «Natur-Mensch-Gesellschaft»,  b * des compétences méthodologiques et  personnelles en  allemand et  en  mathématiques, et  c de l’aptitude à fréquenter la filière de formation et à travailler dans les do- maines professionnels concernés.  2  L'aptitude à fréquenter la filière de formation et à travailler dans les domaines  professionnels concernés comprend une évaluation  a des compétences personnelles et sociales ainsi que       433.121.1  34  b du niveau d’intérêt déjà manifesté pour la filière de formation et les do- maines professionnels choisis dans le cadre du processus d’orientation  professionnelle.  3 Au surplus, les dispositions régissant la procédure de recommandation pour  la fréquentation de la filière gymnasiale s’appliquent par analogie (annexe 2). 4 L’autorité compétente de l’école publique dont provient l’élève notifie l’admis- sion aux parents par voie de décision à la fin du premier semestre de la troi- sième année du degré secondaire I. 5 La direction de l’école privée dont provient l’élève prend la décision de recom- mandation à la fin du premier semestre de la troisième année du degré secon- daire I et la notifie aux parents. 6 En l’absence de recommandation, les parents peuvent inscrire l’élève jusqu’à  mi-février à l’examen d’admission auprès de l’école de culture générale compé- tente.  Art.  76 Evaluation et admission sans examen dans la partie francophone  du canton  1 L’évaluation concerne les élèves de la section moderne (section m) et de la  section préparant aux écoles de maturité (section p) et porte sur le français,  l’allemand et les mathématiques. 2 L'élève est admise ou admis sans examen si, lors de l'évaluation à la fin du  premier semestre de la troisième année du degré secondaire I, elle ou il n'a  pas obtenu de note insuffisante dans les disciplines évaluées et a atteint les  valeurs suivantes: *  a niveau AAA: 12,5 points, b niveau AAB: 13 points, c niveau AAC/ABB: 13,5 points, d niveau BBB: 14 points. 3 Si une ou plusieurs notes sont insuffisantes, l’élève est admis à condition d’at- teindre le total exigé pour le ou les niveaux inférieurs. 4 L’élève est admis pour une période probatoire d’un semestre. 5 Sur la base de l’évaluation, l’autorité compétente de l’école publique dont pro- vient l’élève statue par voie de décision, qu’elle notifie aux parents. 6 Si l’admission n’est pas possible sans examen, les parents peuvent inscrire  l’élève jusqu’à mi-février à l’examen d’admission auprès de l’école de culture  générale compétente.       35  433.121.1  Art.  77 Admission définitive dans la partie francophone du canton 1 L’élève admis conformément à l’article 76, alinéas 1 à 4 est admis définitive- ment à la formation en ECG si ses prestations à la fin du deuxième semestre  de la troisième année du degré secondaire I satisfont aux exigences définies à  l’article 76, alinéas 1 à 3.  Art.  78 Examen d’admission 1 L’examen d’admission comporte les mêmes épreuves à l’échelle des régions  linguistiques et a lieu avant fin mars. 2 Les dispositions relatives à la procédure d’examen figurent à l’annexe 7a pour  la partie germanophone et à l’annexe 7c pour la partie francophone du canton. 3 La direction de l’école de culture générale faisant passer l’examen d’admis- sion décide de l’admission sur la base du résultat obtenu à l’examen d’admis- sion. 4 Elle statue par voie de décision, qu’elle notifie aux parents.  Art.  79 Restrictions d’admission 1 En cas de restrictions d’admission aux filières ECG au sens de l’article 21, ali- néa 2 OEM, les candidats et les candidates ayant reçu une décision de recom- mandation positive sont tous crédités d’un point lors de l’examen d’admission. 2 Si le nombre d’élèves à admettre dépasse la capacité d’accueil, les candidats  et les candidates ayant obtenu les plus mauvais résultats aux examens ne sont  pas admis.  Art.  80 Période probatoire et admission définitive 1 Les élèves de la partie germanophone du canton intègrent une filière ECG  pour une période probatoire. Les dispositions de l’article 15 s’appliquent. 2 Les dispositions ordinaires relatives à la promotion s’appliquent aux élèves de  la partie francophone du canton admis de manière définitive à une filière ECG  en vertu de l’article 77. 3 Les élèves de la partie francophone du canton admis à une filière ECG pour  une période probatoire sont informés du niveau de prestations atteint après la  moitié du premier semestre. Les élèves dont l’évaluation globale des presta- tions est insuffisante à la fin de la période probatoire doivent quitter la filière.       433.121.1  36  4 Dans des cas motivés, la direction d'école peut, sur demande, étendre la pé- riode probatoire à l’ensemble de l’année scolaire. Si l’évaluation globale des  prestations est insuffisante à la fin de cette année, l’élève concerné doit quitter  la filière.  Art.  81 Autres formes d’admission 1 L’admission des candidats et des candidates qui ne fréquentent pas la troi- sième année du degré secondaire I dans une école publique ou qui ont fré- quenté une école privée pendant moins de trois semestres repose sur un exa- men d’admission. 2 Les parents inscrivent leur enfant à l’examen d’admission auprès de l’école  de culture  générale  compétente  au  moyen d’un  formulaire  spécifique  à re- mettre au plus tard mi-février.  3.1.1.2 Admission en deuxième année d’une filière ECG  Art.  82 1 Les candidats et les candidates issus d’autres filières de formation peuvent  être admis en deuxième année d’une filière ECG s’il y a encore des places dis- ponibles dans la classe déjà constituée. 2 Les candidats et les candidates sont admis sur la base d’un examen d’admis- sion. Les dispositions régissant la procédure d’admission figurent à l’annexe 7b  pour la partie germanophone et à l’annexe 7c pour la partie francophone du  canton. Les articles 78 à 80 s’appliquent par analogie.  3.1.1.3 Admission des élèves possédant des talents particuliers dans  les filières ECG ordinaires  Art.  83 1 Les dispositions de l’article 47 sont applicables par analogie à l’encourage- ment de talents particuliers dans les filières ECG ordinaires.       37  433.121.1  3.1.2 Notes de bulletin, bulletin, promotions et choix du domaine  professionnel *  Art.  84 Filières ECG ordinaires 1 Les notes de bulletin des disciplines et des branches ci-après sont détermi- nantes  dans l’évaluation  globale  des  prestations  fournies  durant  la  période  d’évaluation considérée: *  a * «première langue nationale», b * «deuxième langue nationale», c * «troisième langue», d * «mathématiques», e * «sciences  expérimentales»,  comprenant  les  branches «biologie»,  «chi-  mie» et «physique», f * «sciences humaines et sociales», comprenant les branches «histoire et   politique», «géographie», «économie et droit» et «philosophie», g * «psychologie», h * «disciplines artistiques», comprenant les branches «arts visuels» et «mu-  sique», i * «sport et promotion de la santé», j * «aperçus  du  domaine»,  comprenant  les  branches «biologie  humaine»,   «pédagogie/psychologie du développement» et «sociologie». 2 En troisième année de la filière ECG, sont en plus déterminantes dans le do- maine professionnel Santé les notes de bulletin obtenues dans les disciplines  et les branches suivantes: *  a * «biologie humaine», b * «chimie et physique», comprenant les branches «chimie» et «physique», c * «l’homme et la société», comprenant les branches «philosophie», «éco-  nomie et droit» et «psychologie». 3 En troisième année de la filière ECG, sont en plus déterminantes dans le do- maine professionnel Travail social les notes de bulletin obtenues dans les dis- ciplines et les branches suivantes: *  a * «sociologie», b * «société et économie», comprenant les branches «histoire et politique» et   «économie et droit», c * «l’homme et la société», comprenant les branches «psychologie», «péda-  gogie/psychologie du développement» et «philosophie».       433.121.1  38  3a En troisième année de la filière ECG, sont en plus déterminantes dans le do- maine professionnel Pédagogie les notes de bulletin obtenues dans les disci- plines et les branches suivantes: *  a «psychologie»,  comprenant les branches «psychologie» et «pédagogie/ psychologie du développement»,  b «musique et arts», comprenant les branches «musique» et «arts visuels», c «sciences  expérimentales  et  géographie»,  comprenant  les  branches   «sciences expérimentales (chimie/physique)» et «géographie». 4 L’évaluation globale des prestations est suffisante si *  a * la moyenne des notes de bulletin dans les disciplines déterminantes est  supérieure ou égale à 4;  b * la somme des écarts vers le bas par rapport à la note 4 pour les notes de  bulletin dans les disciplines déterminantes n’est pas supérieure à 2 et  c * dans les disciplines déterminantes ou lorsqu’une discipline est composée  de plusieurs branches, trois notes au plus sont inférieures à 4.  5 Au surplus, les promotions sont régies par l’article 18.  Art.  84a * Choix du domaine professionnel pour la dernière année de la fi- lière ECG  1 Les élèves ont jusqu’à mi-février de la deuxième année de la filière ECG pour  choisir le domaine professionnel qu’ils suivront en dernière année de formation.  L’alinéa 2 est réservé. 2 La direction d’école peut, sur demande et pour de justes motifs, autoriser un  changement de domaine professionnel au plus tard au début de la dernière an- née de formation à condition que des places soient disponibles dans le do- maine professionnel souhaité. 3 Quiconque recommence la troisième année de la filière ECG peut changer de  domaine professionnel.  Art.  84b * Restriction des possibilités de commencement de la troisième an- née de la filière ECG  1 La troisième année de la filière ECG ne peut pas être commencée plus de  trois fois.       39  433.121.1  Art.  85 Elèves possédant des talents particuliers scolarisés dans les fi- lières ECG ordinaires  1 S’appliquent aux filières soutenant des talents particuliers les prescriptions re- latives aux bulletins et aux promotions applicables aux filières ECG ordinaires  sous réserve des dispositions qui suivent. 2 La promotion des élèves possédant des talents particuliers dans les filières  ECG ordinaires est régie par analogie par les articles 53 à 55. 3 Si la durée de la formation a été portée à plus de trois ans pour soutenir des  talents  particuliers,  il  n’est  pas  nécessaire  de  donner  une  note  de  bulletin  chaque année scolaire dans toutes les disciplines figurant dans la grille horaire. 4 Les dispositions détaillées relatives à la promotion doivent être préalablement  fixées par écrit dans une convention conclue entre l’élève ou ses parents et la   direction d’école. 5 … *  3.1.3 Travail personnel et examens du certificat d’école de culture  générale (examens du certificat ECG)  Art.  86 Travail personnel 1 La note pour le travail personnel prend en compte la démarche suivie, le texte  rédigé et sa présentation. 2 La direction d’école notifie aux candidats et aux candidates par voie de déci- sion la note obtenue au travail personnel au plus tard six semaines avant le dé- but des examens du certificat ECG. * 3 Dans les écoles moyennes privées délivrant un certificat ECG reconnu, la di- rection d’école arrête la note du travail personnel par voie de décision. *  Art.  87 Inscription aux examens du certificat ECG 1 Les candidats et les candidates s’inscrivent aux examens du certificat ECG  auprès de leur direction d’école au plus tard mi-février.  Ce faisant, ils  s’ac- quittent de la taxe d’examen. * 2 L’inscription peut être retirée jusqu’à 30 jours avant le début des examens du  certificat ECG. *       433.121.1  40  Art.  88 Admission à passer les examens du certificat ECG 1 Peut se présenter aux examens du certificat ECG quiconque  a a fréquenté l’école durant la dernière année scolaire; b a obtenu un bulletin complet pour cette année scolaire; c a rendu un travail personnel évaluable; d a terminé les stages obligatoires et e s’est acquitté de la taxe d’examen. 2 La direction d’école statue sur l’admission à passer les examens du certificat  ECG.  Art.  89 Répétition de la dernière année de formation et des examens du  certificat ECG *  1 Tout élève ayant échoué aux examens du certificat ECG a le droit de répéter  la dernière année scolaire dans l’école qu’il ou elle a fréquentée jusque-là ou  dans une autre école directement après son échec. L’article 84b est réservé. * 2 L’élève peut se représenter aux examens du certificat ECG à condition  a qu’il ou elle ait répété la dernière année scolaire dans l’école en question  et ait obtenu un bulletin complet pour cette année;  b que, selon les directives de la direction d’école, il ou elle ait rédigé et pré- senté un nouveau travail personnel ou ait étoffé de manière substantielle  le premier travail et l’ait à nouveau présenté et  c qu’il ou elle se soit acquittée de la taxe d’examen. 3 La direction de l’école dans laquelle l’élève a répété son année scolaire sta- tue sur son admission à repasser les examens du certificat ECG. 4 Toute personne ayant échoué deux fois dans le même domaine professionnel  à des examens du certificat ECG reconnus sur le plan suisse perd le droit de  se  représenter  dans  le  même  domaine  professionnel  à  une  autre  session  d’examens du certificat ECG reconnus au niveau cantonal. *  Art.  90 Commission cantonale d’examen pour les écoles de culture géné- rale  1 La  Commission  cantonale  d’examen  pour  les  écoles  de  culture  générale  (CCECG) est la commission d’examen compétente pour les examens du certi- ficat ECG. 2 Elle édicte des directives sur le déroulement des examens, leur étendue et  les points essentiels sur lesquels ils doivent porter.       41  433.121.1  Art.  91 Etendue des examens du certificat ECG 1 Les examens du certificat ECG ont pour but de déterminer si le candidat ou la  candidate est suffisamment préparée aux écoles supérieures dans le ou les  domaines professionnels choisis et s’il ou elle a acquis, sur le plan de la culture  générale, la maturité nécessaire à l’entrée dans une haute école spécialisée. 2 Ils permettent de vérifier d’une part si le candidat ou la candidate est capable  de raisonner logiquement et de penser d’une manière analogique et contex- tuelle et, d’autre part, s’il ou elle a acquis des connaissances, capacités et apti- tudes fondamentales. L’évaluation tient compte de la clarté de l’expression du  candidat ou de la candidate. 3 Les examens du certificat ECG portent sur le programme d’enseignement de  l’ensemble de la formation ECG. * 4 … *  Art.  91a * Domaines des disciplines du certificat ECG 1 Les disciplines du certificat ECG englobent des disciplines et des branches  du domaine de la culture générale ainsi que des disciplines en lien avec le do- maine professionnel.  Art.  92 Disciplines du certificat ECG 1 Dans le domaine de la culture générale, les disciplines du certificat ECG sont  les suivantes: *  a * première langue nationale, b * deuxième langue nationale, c * troisième langue, d * mathématiques, e * biologie, f * histoire et politique et g * disciplines artistiques et sport pour le certificat ECG dans le domaine pro-  fessionnel Santé et dans le domaine professionnel Travail social et sport  et promotion de la santé pour le certificat ECG dans le domaine profes- sionnel Pédagogie.  2 Dans le domaine professionnel Santé, les disciplines du certificat ECG en lien  avec le domaine professionnel sont *  a * biologie humaine, b * chimie et physique et c * l’homme et la société.       433.121.1  42  3 Dans le domaine professionnel Travail social, les disciplines du certificat ECG  en lien avec le domaine professionnel sont *  a * sociologie, b * société et économie et c * l’homme et la société. 3a Dans le domaine professionnel Pédagogie, les disciplines du certificat ECG  en lien avec le domaine professionnel sont *  a psychologie, b musique et arts et c sciences expérimentales et géographie. 4 Une note de certificat ECG est délivrée pour chacune des disciplines du certi- ficat ECG et pour le travail personnel.  Art.  93 Disciplines d’examen, type d'examen et durée des épreuves 1 Les disciplines d’examen ainsi que le type d’examen et la durée des épreuves  figurent à l’annexe 9. 2 Si  un  choix  est  possible  entre  deux  disciplines,  celui-ci  est  effectué  par  l’élève.  Art.  94 Notes de contrôle continu et notes d’examen 1 Une note de contrôle continu est attribuée pour chaque discipline du certificat   ECG. * 1a La note de contrôle continu correspond à la moyenne arithmétique non ar- rondie de toutes les notes de bulletin délivrées pour la discipline du certificat  ECG au cours de la dernière année scolaire pendant laquelle la discipline a été  enseignée. * 1b Si  les  écoles  moyennes privées  délivrant  un  certificat  ECG reconnu éta- blissent  des  bulletins  semestriels,  une  note  est  tout  d’abord  attribuée  pour  chaque discipline déterminante pour le bulletin à partir des notes individuelles  obtenues durant la dernière année scolaire et la note de contrôle continu est la   moyenne arithmétique de ces notes. Le calcul se fonde sur l’article 4, alinéas  1, 2 et 4. * 2 Dans les écoles moyennes privées délivrant un certificat ECG reconnu, la di- rection d’école arrête les notes de contrôle continu par voie de décision avant  le début des examens du certificat ECG.       43  433.121.1  3 La note d’examen est la moyenne arithmétique non arrondie des notes de  l’épreuve écrite et de l’épreuve orale d’une discipline.  Art.  95 Notes du certificat ECG 1 Dans les six disciplines d’examen, la note du certificat ECG correspond à la  moyenne  arithmétique  arrondie  au  point  ou  au  demi-point  de  la  note  de  contrôle continu et de la note d’examen. Les notes X,25 et X,75 sont arrondies  vers le haut. 2 La note du certificat ECG pour le travail personnel est la note arrêtée confor- mément à l’article 86. 3 Dans les autres disciplines du certificat ECG, la note du certificat correspond  à la note de contrôle continu arrondie au point ou au demi-point. Les notes  X,25 et X,75 sont arrondies vers le haut. *  Art.  96 Critères de réussite 1 Les examens du certificat ECG sont réussis si  a la moyenne non arrondie de toutes les notes du certificat ECG est supé- rieure ou égale à 4;  b trois notes du certificat ECG au plus sont inférieures à 4 et si c la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note 4 n’est pas   supérieure à 2.  Art.  97 Certificat ECG * 1 L’école délivre les certificats ECG conformément à l’article 22 du Règlement  de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique du  25 octobre 2018 sur la reconnaissance des certificats des écoles de culture gé- nérale1). * 2 Le certificat ECG comporte une mention spéciale pour les élèves qui bénéfi- cient d’une réglementation spéciale au sens de l’article 11, alinéa 1, lettre a. 3 Les certificats d’école de culture générale sont signés par le directeur ou la di- rectrice de l’instruction publique et de la culture, le président ou la présidente  de la CCECG ainsi que par le membre de la direction d’école responsable des  formations en école de culture générale. *  1) RSB 439.181.1     https://www.belex.sites.be.ch/data/439.181.1/fr   433.121.1  44  Art.  98 Certificats émis ultérieurement * 1 Si  des  certificats  d'école  de culture  générale  doivent  être  émis  ultérieure- ment, la cheffe ou le chef de la Section des écoles moyennes atteste l'exacti- tude du document nouvellement émis. *  3.2 Filières de maturité spécialisée  3.2.1 Structure des filières de formation *  Art.  98a * 1 Les filières de maturité spécialisée orientation Santé et orientation Travail so- cial comprennent des séquences en introduction et en accompagnement de  l’enseignement, un stage dans le domaine professionnel correspondant, un tra- vail écrit de maturité spécialisée et des examens de maturité spécialisée. 2 La filière de maturité spécialisée orientation Pédagogie comprend un stage,  un travail de maturité spécialisée, une formation en école d’un semestre et des  examens de maturité spécialisée.  3.2.1a Admissions *  Art.  99 Procédure d’admission, inscription 1 Les candidats et  les candidates à une maturité  spécialisée s’inscrivent  au  plus tard mi-février auprès de l’école de culture générale qu’ils ont fréquentée  jusque-là. La direction de l’école de culture générale peut, dans des cas moti- vés, modifier ce délai. 1a En  règle  générale,  les  filières  de  maturité  spécialisée  sont  suivies  dans  l’école de culture générale dans laquelle le certificat ECG a été obtenu. * 1b Elles peuvent être suivies dans une autre école de culture générale *  a si le domaine professionnel souhaité n’est pas proposé dans l’école dans  laquelle le certificat ECG a été obtenu;  b si aucune place n’est disponible dans la filière souhaitée ou c pour de justes motifs. 1c L’admission a lieu en règle générale directement après l’obtention du certifi- cat ECG. * 1d Dans des cas motivés, l’admission à une filière de maturité spécialisée peut  être autorisée jusqu’à trois ans après l’obtention du certificat ECG. * 2–6 … *       45  433.121.1  7 Un candidat ou une candidate ne peut pas être admise à une filière de maturi- té spécialisée plus de trois fois. * 8 La direction de l’école de culture générale d’accueil statue sur l’admission. *  Art.  99a * Conditions d’admission 1 L’admission à une filière de maturité spécialisée se fait à condition  a que l’élève ait obtenu un certificat ECG dans le domaine professionnel  correspondant, l’article 99b étant réservé,  b que l’élève possède, au plus tard au début de la formation, un contrat   pour un stage autorisé et  c que, pour la filière de maturité spécialisée orientation Pédagogie, l’élève  ait réalisé un stage de découverte du monde professionnel de quatre se- maines  dans  la  deuxième  langue  nationale  conformément  au  plan  d’études.  2 Pour la maturité spécialisée dans le domaine professionnel Santé, le contrat  pour un stage autorisé peut être remplacé par une admission à une formation  tertiaire comprenant un stage équivalent.  Art.  99b * Admission à une filière de maturité spécialisée dans un autre do- maine professionnel  1 En  l’absence  de  certificat  ECG dans  le  domaine  professionnel  considéré,  l’élève doit avoir compensé les éléments de formation manquants pour être ad- mis à la filière de maturité spécialisée. 2 Pour compenser les éléments de formation manquants, l’élève  a suit l’enseignement dans les disciplines en lien avec le domaine profes- sionnel correspondant et  b réussit les examens du certificat ECG dans les disciplines en lien avec le  domaine professionnel correspondant.  3 Les éléments de formation manquants sont considérés comme compensés si  la moyenne non arrondie des notes obtenues dans les disciplines du certificat   ECG en lien avec le domaine professionnel, calculées selon les articles 94 et  95, s’élève au moins à 4. 4 La direction d’école confirme que les éléments de formation manquants ont  été compensés. 5 Il est possible d’essayer de compenser les éléments de formation manquants  une seconde fois  si  la  dernière  année de formation en ECG n’a été suivie  qu’une fois.       433.121.1  46  3.2.2 Conditions requises pour l’accomplissement du stage *  Art.  100 Stage dans le domaine professionnel Santé et dans le domaine  professionnel Travail social *  1 Dans le domaine professionnel Santé et dans le domaine professionnel Tra- vail social, le stage dure au moins 24 semaines. Il doit être complété par la fré- quentation de séquences d’enseignement en préparation ou en accompagne- ment. * 2 Le stage doit avoir un lien avec la mission principale du domaine profession- nel, être accompli dans une institution du domaine professionnel correspondant  et  garantir  un  contact  direct  avec  des  personnes  assurant  une  prise  en  charge. * 2a Dans le domaine professionnel Santé, un stage de durée comparable peut  être effectué dans le cadre d’une formation tertiaire correspondante. * 3 La direction de l’école de culture générale dans laquelle la filière de maturité  spécialisée est suivie statue sur l’autorisation du stage. *  Art.  100a * Stage dans le domaine professionnel Pédagogie 1 Dans le domaine professionnel Pédagogie, le stage dure au moins six se- maines. 2 Si le stage est effectué dans un établissement public de la scolarité obliga- toire du canton de Berne, il est considéré comme autorisé. Il peut également,  pour de juste motifs, être autorisé dans une école privée ou une école située  dans un autre canton. 3 La direction de l’école de culture générale dans laquelle la filière de maturité  spécialisée est suivie confirme, à l’issue du stage, que celui-ci a été effectué  conformément au contrat de stage. 4 Si le stage n’est pas effectué conformément au contrat de stage, la filière de  maturité spécialisée doit être recommencée. L’article 99, alinéa 7 est réservé.  3.2.3 Evaluation durant la formation en filière de maturité spécialisée  Art.  101 Evaluation des prestations 1 Dans la filière de maturité spécialisée orientation Pédagogie, le travail écrit de  maturité spécialisée et sa soutenance orale font chacun l’objet d’une note.       47  433.121.1  2 Dans les filières de maturité spécialisée orientation Santé et orientation Tra- vail social, le travail écrit de maturité spécialisée et les prestations fournies du- rant le stage sont évalués.  Art.  102 Evaluation du stage dans les filières de maturité spécialisée orien- tation Santé et orientation Travail social  1 … * 2 Dans les filières de maturité spécialisée orientation Santé et orientation Tra- vail social, l’évaluation du stage porte sur l’aptitude à s’occuper des personnes  qui nécessitent une prise en charge ou des soins, à prendre ses distances, à  s’intégrer dans l’entreprise et à en comprendre les mécanismes. 3 En dérogation à l’article 2, les prestations fournies durant le stage sont sanc- tionnées par une note entière sur la base du barème appliqué par l’entreprise  de stage. 4 L’école de culture générale notifie la note de stage attribuée par l’entreprise  de stage par voie de décision.  Art.  103 Evaluation du travail écrit de maturité spécialisée - Généralités 1 Le travail écrit de maturité spécialisée comprend la définition d’une probléma- tique pratique, la formulation d’une question directrice pertinente et d’un objec- tif, la présentation de la solution du problème et l’analyse des résultats à l’appui  d’une conclusion. Il respecte les critères de la rédaction scientifique. 2 Le non-respect des délais ou des prescriptions formelles est pris en compte  dans l’évaluation de la démarche suivie. En cas de récidive, la direction de  l’ECG peut ordonner l’exclusion de la filière de maturité spécialisée. 3 Un travail  écrit  de maturité spécialisée jugé insuffisant peut être retravaillé  une fois dans les quatre semaines suivant l’évaluation. La note attribuée à la  version retravaillée ne peut pas être supérieure à 4. 4 … *  Art.  104 Evaluation du travail écrit de maturité spécialisée dans la filière de   maturité spécialisée orientation Pédagogie  1 Dans la filière de maturité spécialisée orientation Pédagogie, le travail écrit de  maturité spécialisée est soutenu à l’oral. 2 La note générale du travail de maturité spécialisée se calcule sur la base de  l’évaluation du travail écrit de maturité spécialisée et de la soutenance orale de  celui-ci, la partie écrite valant deux tiers de la note et la partie orale un tiers.       433.121.1  48  3 L’école de culture générale notifie par voie de décision la note générale obte- nue pour le travail de maturité spécialisée. 4 Dans les écoles moyennes privées délivrant un certificat de maturité spéciali- sée reconnu, la direction d'école arrête la note générale du travail de maturité  spécialisée par voie de décision. *  Art.  105 Evaluation du travail de maturité spécialisée dans les filières de  maturité spécialisée orientation Santé et orientation Travail social  1 Dans les filières de maturité spécialisée orientation Santé et orientation Tra- vail social, peut remettre le travail écrit de maturité spécialisée quiconque a ac- compli un stage considéré au moins comme suffisant dans le domaine consi- déré. 2 L’évaluation du travail écrit de maturité spécialisée est effectuée par l’ensei- gnant ou l’enseignante qui encadre le travail au sein de l’école de culture géné- rale et par un expert ou une experte du domaine considéré. * 3 La direction d’école notifie l’évaluation du travail écrit de maturité spécialisée  par voie de décision. * 4 Dans les écoles moyennes privées délivrant un certificat de maturité spéciali- sée reconnu, la direction d'école arrête l’évaluation du travail écrit de maturité  spécialisée par voie de décision. *  3.2.4 Examens de maturité spécialisée  Art.  106 Inscription 1 Les candidats et les candidates s’inscrivent eux-mêmes aux examens de ma- turité spécialisée orientation Pédagogie au plus tard fin février. * 2 L’inscription aux examens de maturité spécialisée orientation Santé et orien- tation Travail social se fait automatiquement avec la notification de la note attri- buée au travail écrit de maturité spécialisée. *  Art.  107 Admission 1 Le candidat ou la candidate à la maturité spécialisée orientation Santé ou  orientation Travail social est admise à passer les examens de maturité spéciali- sée *  a * s’il ou si elle a suivi les séquences d’enseignement en introduction ou en  accompagnement;       49  433.121.1  b * s’il ou si elle a obtenu une évaluation suffisante pour son stage et son tra- vail écrit de maturité et  c * si la taxe d’examen a été acquittée. 2 Le candidat ou la candidate est admise à passer les examens de maturité  spécialisée orientation Pédagogie à condition *  a * que la réalisation d'un stage de six semaines dans le domaine pédago- gique ait été confirmée;  b * qu’il  ou  elle  ait  été  présente  à  au moins  90 pour cent  des  leçons de  chaque discipline d’examen, de chaque branche et du cours intensif dans  la discipline artistique;  c qu’il ou elle ait obtenu une note générale au moins suffisante pour le tra- vail de maturité spécialisée et  d qu’il ou elle se soit acquittée de la taxe d’examen. 3–4 … * 5 La direction d’école statue sur l’admission. *  Art.  108 Répétition des examens de maturité spécialisée 1 Les candidats et les candidates qui ont échoué aux examens de maturité spé- cialisée peuvent  recommencer  la  filière  de maturité  spécialisée directement  après leur échec. L’article 99, alinéa 7 est réservé. * 2 Ils  peuvent  répéter  les examens de  maturité  spécialisée  une fois  dans  le  même domaine professionnel, même s’ils ont fait usage du droit énoncé à l’ar- ticle 110, alinéa 4. * 3 Quiconque  souhaite  recommencer  une  filière  de  maturité  spécialisée  doit  remplir l’ensemble des conditions d’admission à la filière et aux examens de  maturité spécialisée. *  Art.  109 Commission cantonale d’examen pour les écoles de culture géné- rale (CCECG)  1 La CCECG est la commission d’examen compétente pour les examens de  maturité spécialisée. 2 Elle peut édicter des directives sur le déroulement des examens, leur étendue  et les points essentiels sur lesquels ils doivent porter.       433.121.1  50  Art.  110 Examens de maturité spécialisée orientation Santé ou orientation  Travail social  1 Les examens de maturité spécialisée orientation Santé ou orientation Travail  social se composent d’une présentation orale du travail écrit de maturité spé- cialisée et d’un entretien consécutif. 2 La présentation orale et l'entretien durent au total 30 minutes. * 2a Les examens de maturité spécialisée sont conduits conjointement par un en- seignant ou une enseignante et par un expert ou une experte. * 3 L’évaluation porte en particulier sur la clarté de la présentation et sur la capa- cité à raisonner et à analyser les problématiques ainsi que sur la force de l’ar- gumentation lors de l’entretien. 4 Si les examens de maturité spécialisée sont jugés insuffisants, ils peuvent  être répétés une fois dans les quatre semaines suivant l’évaluation. La note at- tribuée ne peut pas être supérieure à 4.  Art.  111 Examens de maturité spécialisée orientation Pédagogie 1 Les disciplines d’examen ainsi que le type d’examen et la durée des épreuves  figurent à l’annexe 10. 2 Les notes des cinq disciplines d’examen se composent des notes partielles  obtenues aux différents examens. Elles sont arrondies au point ou au demi- point. 3 Les examens de maturité spécialisée sont réussis si  a la moyenne des cinq notes des disciplines d’examen et de la note du tra- vail de maturité spécialisée est supérieure ou égale à 4;  b deux notes de disciplines d’examen au plus sont insuffisantes et si c la somme des écarts vers le bas par rapport à 4 pour les cinq disciplines   d’examen n’est pas supérieure à un point.  Art.  112 Certificat de maturité spécialisée * 1 L’école  de  culture  générale  délivre  les  certificats  de  maturité  spécialisée  conformément à l’article 26 du Règlement de la Conférence suisse des direc- teurs cantonaux de l’instruction publique du 25 octobre 2018 sur la reconnais- sance des certificats des écoles de culture générale. *       51  433.121.1  2 Pour les maturités spécialisées orientation Santé et orientation Travail social,   la note générale du travail de maturité spécialisée se calcule sur la base de  l’évaluation du travail écrit de maturité spécialisée et de l’examen oral, la partie  écrite valant deux tiers de la note et la partie orale un tiers. 3 Le certificat de maturité spécialisée comporte une mention spéciale pour les  élèves qui bénéficient d’une réglementation spéciale au sens de l’article 11, ali- néa 1, lettre a. * 4 … * 5 Les certificats de maturité spécialisée sont signés par le directeur ou la direc- trice de l’instruction publique et de la culture, par le président ou la présidente  de la CCECG ainsi que par le membre de la direction d’école responsable des  formations en école de culture générale. *  Art.  113 Certificats émis ultérieurement * 1 Si des certificats de maturité spécialisée doivent être émis ultérieurement, la  cheffe ou le chef de la Section des écoles moyennes atteste l'exactitude du do- cument nouvellement émis. *  4 Autres formations générales débouchant sur des diplômes  d’enseignement général du degré secondaire II reconnus et  formations spéciales préparant à l’admission à des filières de  hautes écoles spécifiques  4.1 Passerelle maturité professionnelle et maturité spécialisée - hautes  écoles universitaires  Art.  114 Admissions 1 Ne sont admises au cours préparant les titulaires d’un certificat fédéral de  maturité professionnelle ou d’un certificat  de maturité spécialisée reconnu à  l’échelle suisse à l’examen complémentaire d’admission aux hautes écoles uni- versitaires (passerelle maturité professionnelle et maturité spécialisée - hautes  écoles universitaires) que les personnes titulaires d’un certificat fédéral de ma- turité  professionnelle  ou  d’un  certificat  de  maturité  spécialisée  reconnu  à  l’échelle suisse.       433.121.1  52  Art.  115 Inscription, taxe d’inscription 1 Les candidats et les candidates aux formations cantonales s’inscrivent auprès  de la direction d’école compétente au moyen d’un formulaire spécifique à re- mettre au plus tard mi-mars. Ils s’acquittent dans le même temps de la taxe  d’inscription. 2 Est inscrit à titre définitif quiconque a confirmé son inscription par écrit au plus  tard mi-mai.  Art.  116 Plan d’études 1 L’enseignement dispensé dans les cours préparatoires à l’examen complé- mentaire est régi par les dispositions relatives aux domaines d’examen des Di- rectives édictées par la Commission suisse de maturité conformément à l’or- donnance fédérale du 2 février 2011 relative à l’examen complémentaire per- mettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un  certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux  hautes écoles universitaires1).  Art.  117 Admission à passer l’examen complémentaire 1 Est admis à passer l’examen complémentaire dans l’école en question qui- conque  a a suivi régulièrement les cours et b s’est acquitté entièrement des travaux requis dans le cadre de l’enseigne-  ment.  Art.  118 Examen complémentaire 1 L’examen complémentaire dans l’école en question est régi par les disposi- tions de l’ordonnance fédérale du 2 février 2011 relative à l’examen complé- mentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité profession- nelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être  admis aux hautes écoles universitaires. 2 La CCM est la commission d’examen compétente pour l’examen complémen- taire. 3 Elle peut édicter des directives sur le déroulement de l’examen, son étendue  et les points essentiels sur lesquels il doit porter.  1) RS 413.14     http://db.clex.ch/link/Bund/413.14/fr   53  433.121.1  Art.  119 Certificat sanctionnant l’examen complémentaire 1 La direction d’école délivre le certificat sanctionnant l’examen complémentaire  visé à l’article 12 de l’ordonnance fédérale du 2 février 2011 relative à l’examen  complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité pro- fessionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse  d’être admis aux hautes écoles universitaires. 2 Ce certificat est signé par le président ou la présidente de la CCM ainsi que  par le membre de la direction d’école représentant l’école vis-à-vis de l’exté- rieur en tant que recteur ou rectrice.  Art.  120 Certificats émis ultérieurement * 1 Si des certificats de maturité spécialisée sont émis ultérieurement, ils sont si- gnés par la cheffe ou le chef de la Section des écoles moyennes. *  4.2 Cours préparant à l’admission à des formations de hautes écoles  spécifiques  Art.  121 Procédure d’admission aux cours préparatoires dans le domaine  des arts visuels et des arts appliqués  1 Lors de la procédure d’admission aux cours préparatoires en arts visuels et  en arts appliqués, une évaluation est effectuée afin de déterminer si l’élève  possède le potentiel nécessaire pour des études dans une haute école. 2 Est admis à passer l’examen d’admission quiconque obtient une évaluation  suffisante pour un travail rédigé à la maison sur un thème imposé et dispose  d’un diplôme de formation générale du degré secondaire II donnant accès aux  hautes écoles. 3 L’examen d’admission sert à déterminer les aptitudes particulières du candi- dat ou de la candidate grâce à l’exécution de tâches artistiques et à un entre- tien d’admission. L’évaluation de l’examen d’admission s’effectue à l’aide de  points. 4 L’école d’accueil  statue sur l’admission par voie de décision, qu’elle notifie  aux candidats et aux candidates. 5 En cas d’échec, l’examen d’admission peut être répété deux fois.       433.121.1  54  Art.  122 Procédure d’admission aux cours préparatoires dans le domaine  de la musique  1 Lors de la procédure d’admission aux cours préparatoires de musique, une  évaluation est effectuée afin de déterminer si l’élève possède le potentiel né- cessaire pour des études dans une haute école.  Art.  123 Admission aux formations des hautes écoles 1 L’admission aux formations des hautes écoles a lieu conformément à la légis- lation relative aux hautes écoles.  5 Ecoles moyennes cantonales  5.1 Enseignement, début de l’année scolaire, organisation des cours et  des classes  Art.  124 Début de l’année scolaire 1 Sur le plan administratif, l’année scolaire commence en règle générale le 1er   août dans les écoles moyennes.  Art.  125 Demi-journées libres 1 La direction d’école peut fixer au maximum quatre demi-journées libres par  année scolaire pour prendre, dans des cas particuliers, des mesures d’organi- sation scolaire appropriées, sans pour autant compromettre la réussite de la  formation.  Art.  126 Répartition des élèves 1 S’il y a plus d’inscriptions que de places disponibles pour un établissement  scolaire, la décision de répartition se fondera en premier lieu sur l’accessibilité  des écoles ainsi que sur de justes motifs personnels.  5.2 Mesures de soutien  Art.  127 Intégration d’élèves possédant des connaissances limitées dans  la première ou la deuxième langue  1 La procédure d’admission est adaptée pour les élèves en provenance d’un  système scolaire différent qui n’ont commencé à suivre l’enseignement dans la  première ou la deuxième langue qu’à partir de la dernière année du degré pri- maire ou ultérieurement. Les demandes d’adaptation doivent être déposées en  même temps que l’inscription. *       55  433.121.1  2 La  direction  d’école  peut  arrêter  des  objectifs  d’apprentissage  individuels  dans la première ou la deuxième langue, après consultation du corps ensei- gnant. * 3 Si  des objectifs  d’apprentissage individuels  ont  été  arrêtés jusqu’aux exa- mens finaux, la direction d’école signale en temps utile aux élèves concernés  la possibilité de demander l’application, pour les examens finaux, de réglemen- tations spéciales au sens de l’article 11. 4 La Section des écoles moyennes peut autoriser des leçons d’appui pour le  développement des compétences dans la première ou la deuxième langue, sur  demande de la direction d'école. *  Art.  128 Intégration des élèves en situation de handicap 1 Lors de la procédure d’admission, la direction d’école responsable peut ac- corder aux élèves en situation de handicap des mesures de compensation des  désavantages. Les demandes de mesures doivent  être  déposées en même  temps que l’inscription. * 2 La direction d’école peut, après consultation du corps enseignant, autoriser  des mesures de compensation des désavantages pour l’évaluation des presta- tions durant la formation. Elle peut en particulier autoriser des moyens auxi- liaires spécifiques et adapter l’organisation et la durée des épreuves. Elle peut  aussi prolonger selon les cas la durée de la formation. Ces mesures particu- lières sont fixées par écrit. 3 La direction d’école signale en temps utile aux élèves concernés la possibilité  de demander l’application, pour les examens finaux, de réglementations spé- ciales au sens de l’article 11.  5.3 Absences et dispenses  Art.  129 Première année de la formation gymnasiale 1 Les absences et dispenses en première année de la formation gymnasiale  sont régies par la législation sur l’école obligatoire. 2 Si la première année de la formation gymnasiale est dispensée dans un éta- blissement de la scolarité obligatoire, les compétences en la matière sont ré- gies par la législation sur l’école obligatoire.  Art.  130 Demi-journées libres 1 Les élèves sont autorisés à manquer l’enseignement jusqu'à concurrence de  cinq demi-journées par année scolaire.       433.121.1  56  2 Ces demi-journées peuvent être prises isolément ou en bloc. 3 Il n’est pas autorisé de prendre ces demi-journées pendant les demi-journées  où a lieu une épreuve écrite annoncée ou une manifestation scolaire spéciale  et pendant celles où il est prévu que l’élève fournisse une contribution à l’ensei- gnement. 4 Les demi-journées prises doivent être annoncées au maître ou à la maîtresse  de classe le plus tôt possible, mais au moins deux jours à l’avance. 5 Les demi-journées prises en bonne et due forme sont considérées comme  des absences excusées.  Art.  131 Absences 1 Est considérée comme une absence le fait de manquer l’enseignement sans  y avoir été autorisé par la direction d’école sur la base d’une demande préa- lable motivée, que l’absence soit prévisible ou non. 2 Les absences doivent être annoncées au maître ou à la maîtresse de classe  le plus tôt possible. Elles doivent être motivées par écrit auprès de celui-ci ou  de celle-ci dans les huit jours suivant la reprise de l’enseignement. 3 Les absences sont considérées comme excusées en particulier pour les mo- tifs suivants:  a maladie, b accident, c rendez-vous chez le médecin ou le dentiste, d décès dans la famille. 4 La direction d’école statue sur les cas litigieux. Elle peut exiger des certificats  médicaux ou d’autres attestations. 5 Si un ou une élève mineure multiplie les absences et les retards, le maître ou  la maîtresse de classe contacte les parents.  Art.  132 Dispenses 1 Une dispense est une autorisation de manquer l’enseignement octroyée sur  la base d’une demande préalable motivée. 2 Les demandes de dispense, écrites et motivées, doivent être adressées à la  direction d’école le plus tôt possible, mais en règle générale au moins huit jours  à l’avance. 3 Peuvent en particulier constituer des motifs de dispense  a la convocation à des examens,       57  433.121.1  b les convocations officielles, c un déménagement, d une maternité, e des funérailles, f la participation à des années d’échange, g des stages préprofessionnels, h des obligations religieuses, i des raisons de santé ou un handicap physique, k le  temps libre  accordé individuellement  pour encourager le  développe-  ment de talents particuliers, notamment sur le plan intellectuel, sportif ou  artistique,  l la participation à des cours, m la  participation à des manifestations culturelles,  politiques ou sportives   particulières ou importantes, n l’accomplissement d’engagements spéciaux sur mandat de l’école. 4 Les dispenses sont octroyées en règle générale pour une durée limitée. 5 Les demi-journées visées à l’article 130 prises par les élèves peuvent être  considérées comme des dispenses par la direction d’école. 6 La direction d’école statue sur les demandes de dispense.  Art.  133 Conséquences en cas d’absences non excusées et non motivées 1 Toute absence qui n’est pas justifiée conformément à l’article 131 ou qui n’est  pas annoncée en bonne et due forme au maître ou à la maîtresse de classe  est considérée comme non excusée. 2 Si un ou une élève manque l’enseignement alors qu’il ou elle s’est vu refuser  une dispense ou s’il  ou elle fait  état  d’absences non excusées,  la direction  d’école peut prendre les mesures visées à l’article 44 de la loi du 27 mars 2007  sur les écoles moyennes (LEM)1).  Art.  134 Formations spécifiquement axées sur les besoins des adultes 1 Pour les formations spécifiquement axées sur les besoins des adultes ainsi  que pour les autres formations débouchant sur des diplômes d’enseignement  général du degré secondaire II reconnus et les formations spéciales préparant  à l’admission à des filières de hautes écoles spécifiques, les articles 131 à 133  s’appliquent par analogie.  1) RSB 433.12     https://www.belex.sites.be.ch/data/433.12/fr   433.121.1  58  6 Financement des formations cantonales  6.1 Financement des cantines et internats  Art.  135 1 Afin de décider si une cantine peut être exploitée selon le principe de la cou- verture des coûts, les chiffres indicatifs suivants sont recueillis:  a coût de la marchandise par rapport au chiffre d’affaires, b charges de personnel par rapport au chiffre d’affaires et c frais de gestion d’entreprise et bénéfice d’entreprise par rapport au chiffre   d’affaires. 2 La valeur des chiffres indicatifs doit se situer dans les fourchettes usuelles à  la branche. Les particularités locales peuvent être prises en compte. 3 Le calcul du degré de couverture des coûts doit être effectué sur la base d’un  modèle de calcul prédéfini. 4 Pour les internats, les coûts directs (sans valeur locative) doivent être cou- verts.  6.2 Indemnités et frais  Art.  135a * …  Art.  136 Commissions d’examen 1 Le président ou la présidente de la CCM perçoit des indemnités journalières  et un dédommagement de ses frais conformément à l’ordonnance du 2 juillet  1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres  des commissions cantonales1) ainsi qu’une indemnité annuelle de 3000 francs  pour l’encadrement des examens de maturité gymnasiale et de 900 francs pour  l’encadrement de l’examen complémentaire. 2 Le président ou la présidente de la CCECG perçoit des indemnités journa- lières  et  un  dédommagement  de  ses  frais  conformément  à  l'ordonnance  concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres des  commissions cantonales ainsi qu'une indemnité annuelle totale de 2200 francs  pour l'encadrement des examens du certificat ECG et une indemnité annuelle  totale de 900 francs pour l'encadrement des examens de maturité spéciali- sée. *  1) RSB 152.256     https://www.belex.sites.be.ch/data/152.256/fr   59  433.121.1  3 L’expert principal ou l’experte principale pour les examens de maturité spécia- lisée de l’orientation Santé et de l’orientation Travail social perçoit des indemni- tés journalières et un dédommagement de ses frais conformément à l’ordon- nance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres  des commissions cantonales ainsi qu’une indemnité de 2200 francs par année. 4 Les experts principaux et les expertes principales pour les autres examens  perçoivent  les indemnités journalières et  un dédommagement de leurs frais  conformément à l’ordonnance concernant les indemnités journalières et de dé- placement des membres des commissions cantonales ainsi que l’indemnité an- nuelle suivante, variant en fonction du nombre de candidats et de candidates à  l’examen dans la discipline pour laquelle ils exercent une activité:  a 1 à 100 candidats et candidates à l'examen: 900 francs b 101 à 800 candidats et candidates à l'examen: 1500 francs c 801 à 1800 candidats et candidates à l'examen: 2200 francs d plus de 1800 candidats et candidates à l'examen: 3000 francs 5 Les autres membres des commissions d’examen sont indemnisés conformé- ment à l’ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement  des membres des commissions cantonales.  Art.  137 Experts et expertes 1 L’indemnité des experts et des expertes mobilisés par la commission d’exa- men est de 14 francs par épreuve de deux heures, de 20 francs par épreuve  de trois heures et de 26 francs par épreuve de quatre heures, par candidat ou   candidate. Le montant versé est au moins égal au montant versé pour huit  épreuves. * 2 L’indemnité des experts et des expertes est de 18 francs par candidat ou can- didate pour les épreuves orales, le montant versé par demi-journée d’examen  étant au moins égal au montant versé pour six épreuves. Le montant versé par  école est au moins égal au montant versé pour huit épreuves. 3 L’indemnité forfaitaire des experts et des expertes pour la correction du travail   de maturité spécialisée et pour la participation aux examens de maturité spé- cialisée de l’orientation Santé et de l’orientation Travail social est de 250 francs  par candidat ou candidate. 3a L’indemnité forfaitaire des experts et des expertes pour la correction d’un tra- vail de maturité spécialisée retravaillé en vertu de l’article 103, alinéa 3 ou pour  la participation aux examens de maturité spécialisée répétés en vertu de l’ar- ticle 110, alinéa 4 est de 90 francs par candidat ou candidate. *       433.121.1  60  4 Le paiement des frais est régi par les dispositions applicables au personnel  cantonal.  Art.  138 Autres indemnités 1 Lorsqu’ils sont convoqués à un entretien par un expert principal ou une ex- perte principale, les experts et les expertes sont indemnisés conformément à  l’ordonnance concernant  les indemnités journalières et  de déplacement des  membres des commissions cantonales. 2 Une indemnité de 300 francs par série d’examens est versée pour les rap- ports d’évaluation ordonnés par la commission d’examen ou le service compé- tent de la Direction de l’instruction publique et de la culture. * 3 Le président ou la présidente de la commission d’examen ou l’expert principal  ou l’experte principale peut octroyer une indemnité de 30 francs par heure aux  experts et aux expertes ou aux experts principaux et aux expertes principales  pour les activités qui dépassent largement les exigences normales, en particu- lier pour celles liées à une procédure de recours.  Art.  139 Indemnité dans les écoles suisses à l’étranger 1 Les personnes agissant comme expert ou experte dans des écoles suisses à  l’étranger perçoivent une indemnité forfaitaire de 3000 francs. Celle-ci recouvre  la correction des travaux et la participation aux épreuves écrites et orales ainsi  que la rédaction d’un rapport à l’attention de la CCM. Les frais effectifs sont in- demnisés en sus.  Art.  140 Examen complémentaire Passerelle maturité professionnelle et  maturité spécialisée - hautes écoles universitaires  1 Les experts et les expertes ainsi que les examinateurs et les examinatrices  sont indemnisés conformément à l’article 137.  Art.  141 Conférence des directions de gymnase 1 Le président ou la présidente de la Conférence des directions de gymnase  perçoit une indemnité de 3000 francs par année. 2 Le ou la secrétaire perçoit une indemnité de 1500 francs par année.       61  433.121.1  Art.  142 Commissions scolaires 1 Les présidents et présidentes des commissions scolaires perçoivent des in- demnités journalières et un dédommagement de leurs frais conformément à  l’ordonnance concernant  les indemnités journalières et  de déplacement des  membres des commissions cantonales ainsi qu’une indemnité de 900 francs  par année.  7 Dispositions transitoires et dispositions finales  Art.  143 Admissions 1 Dans la partie germanophone du canton, les admissions en deuxième année  de la formation gymnasiale ont lieu, pour l’année scolaire 2017-2018, confor- mément à l’ancien droit.  Art.  144 Promotions 1 Quiconque a commencé une formation conformément à l’ancien droit est sou- mis aux dispositions de promotion de l’ancien droit. 2 Quiconque répète une année scolaire ou reprend la  formation gymnasiale  dans l’année directement supérieure à l’issue d’un congé d’une année est sou- mis aux dispositions du nouveau droit en matière de promotion.  Art.  145 Modification d'un acte législatif 1 L’ordonnance de Direction du 14 mai 2013 concernant l’évaluation et les déci- sions d’orientation à l’école obligatoire (ODED)1) est modifiée.  Art.  146 Abrogation d'un acte législatif 1 L’ordonnance  de  Direction  du  27  mai  2008  sur  les  écoles  moyennes  (ODEM)2) est abrogée.  Art.  147 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2017.  1) RSB 432.213.11 2) RSB 433.121.1     https://www.belex.sites.be.ch/data/432.213.11/fr   433.121.1  62  T1 Dispositions transitoires de la modification du 26 juin 2019 *  Art.  T1-1 * 1 Les conditions d'admission fixées dans la présente modification sont appli- cables à compter du 1er août 2020 pour  a les admissions au début de la formation gymnasiale des élèves de la par- tie germanophone du canton qui fréquentent la troisième année du degré  secondaire I dans une école publique bernoise;  b les admissions au début de la filière en ECG des élèves de la partie ger- manophone du canton qui fréquentent la troisième année du degré secon- daire I.  2 La disposition relative à la discipline informatique (art. 50, al. 1, lit.  g1) est ap- plicable comme suit:  a pour la première année de la formation gymnasiale dans la partie germa- nophone du canton: à compter du 1er août 2019,  b pour  la  deuxième  année  de  la  formation  gymnasiale:  à  compter  du  1er août 2020.  3 La disposition relative aux compétences disciplinaires de base requises pour  les études supérieures (art. 59a) est applicable comme suit:  a pour la première année de la formation gymnasiale dans la partie germa- nophone du canton: à compter du 1er août 2019,  b pour  la  deuxième  année  de  la  formation  gymnasiale:  à  compter  du  1er août 2020,  c pour la troisième année de la formation gymnasiale: à compter du 1er août  2021,  d pour  la  quatrième  année  de  la  formation  gymnasiale:  à  compter  du  1er août 2022.  T2 Dispositions transitoires de la modification du 06.07.2021 *  Art.  T2-1 * 1 Les nouvelles dispositions relatives à la filière ECG sont applicables comme  suit:  a pour la première année de la filière ECG: à partir du 1er août 2021, b pour la deuxième année de la filière ECG: à partir du 1er août 2022, c pour la troisième année de la filière ECG: à partir du 1er août 2023.       63  433.121.1  2 Les élèves qui, la fin de l’année scolaire 2022-2023, échouent aux examens  du certificat ECG de la partie francophone du canton dans le domaine profes- sionnel Musique ou dans le domaine professionnel Arts et design ont la possi- bilité de recommencer directement après leur échec la dernière année de for- mation selon les anciennes dispositions au maximum une fois à condition  a que, pour les disciplines du certificat ECG «première langue nationale»,  «deuxième  langue  nationale,  «troisième  langue»,  «mathématiques»  et  «domaine  disciplinaires  des  sciences  expérimentales»,  les  notes  de  contrôle continu et  les notes d’examen soient calculées selon les nou- velles dispositions,  b que, pour la discipline du certificat ECG «domaine disciplinaire des activi- tés artistiques et du sport», la note de contrôle continu soit calculée à par- tir de la note de bulletin de la discipline «sport et promotion de la santé»,  c que,  pour  la  discipline  du  certificat  ECG  «domaine  disciplinaire  des  sciences sociales», la note de contrôle continu soit calculée à partir de la  moyenne arithmétique des notes de bulletin des branches en lien avec le  domaine professionnel «histoire et politique», «géographie» et «psycholo- gie» du domaine professionnel Pédagogie qui doivent être suivies,  d que,  pour  la  discipline  du  certificat  ECG  «domaine  disciplinaire  des  sciences  sociales»,  la  note  d’examen  se  fonde  sur  l’examen  de  la  branche «psychologie» du domaine professionnel Pédagogie et  e que, pour la discipline du certificat ECG du domaine professionnel Mu- sique ou du domaine professionnel Arts et design, la note du certificat  ECG corresponde, au choix, à la note du certificat ECG de l’année sco- laire 2022-2023 ou à une nouvelle note établie selon les dispositions en  vigueur à l’ECG Delémont.  3 Les autres élèves qui échouent aux examens du certificat ECG à la fin de  l’année scolaire 2022-2023 peuvent répéter deux fois la dernière année sco- laire directement après leur  échec selon les nouvelles dispositions,  sachant  que  a la note de contrôle continu de la discipline du certificat ECG «sciences hu- maines et sociales» correspond à la note du certificat ECG du domaine  disciplinaire des sciences sociales de l’année scolaire 2022-2023,  b la note de contrôle continu de la discipline du certificat ECG «disciplines  artistiques et  sport» du domaine professionnel  Travail  social  et  du do- maine professionnel Santé est calculée, pour la partie germanophone du  canton, à partir de la moyenne arithmétique des notes de bulletin obte- nues durant l’année scolaire 2022-2023 dans la discipline artistique choi- sie et dans la discipline «sport» durant l’année répétée et       433.121.1  64  c la note de contrôle continu de la discipline du certificat ECG «disciplines  artistiques et sport» est calculée, pour la partie francophone du canton, à  partir de la moyenne arithmétique des notes de bulletin obtenues dans les  disciplines «musique» ou «chant/musique» durant l’année scolaire 2022- 2023 et dans la discipline «sport» durant l’année répétée.  4 Les nouvelles dispositions pour la filière de maturité spécialisée sont appli- cables à partir du 1er août 2024. 5 L’article  99,  alinéa 1c est  applicable  pour la  première fois  aux admissions  pour l’année scolaire 2024-2025. Les autres dispositions relatives au passage  de la filière ECG à la filière de maturité spécialisée sont applicables pour la  première fois aux admissions pour l’année scolaire 2024-2025. 6 Les élèves qui échouent aux examens de maturité spécialisée à la fin de l’an- née scolaire 2023-2024 peuvent, directement après leur échec,  répéter une  fois la filière de maturité spécialisée selon les nouvelles dispositions.  A1 Annexe 1: Remarques dans le bulletin (art. 15 et 18)  Art.  A1-1 1 Figurent  dans  les  bulletins  des  élèves  des  filières  pluriannuelles  les  re- marques suivantes:     Date Bulletin suffisant Bulletin insuffisant  Période probatoire d’un se- mestre  «Bulletin suffisant, admis-e dé- finitivement»  «Bulletin insuffisant, période  probatoire prolongée»  Période probatoire d’un an «Bulletin suffisant, admis-e dé- finitivement»  «Bulletin insuffisant, exclu-e»  Dernière année de formation «Bulletin suffisant» «Bulletin insuffisant»  Autres années de formation  sans redoublement préalable  «Bulletin suffisant, promu-e» «Bulletin insuffisant, non pro- mu-e»  Autres années de formation  avec redoublement préalable  «Bulletin suffisant, promu-e» «Bulletin insuffisant, exclu-e»  2 La remarque «Bulletin incomplet, exclu-e» est inscrite sur les bulletins incom- plets. 3 Les dispositions relatives aux remarques s’appliquent par analogie aux forma- tions spécifiquement axées sur les besoins des adultes.       65  433.121.1  A2 Annexe 2: Détails sur la procédure de recommandation pour la  fréquentation de la première année de la formation gymnasiale  dans la partie germanophone du canton (art. 24)  Art.  A2-1 Généralités 1 L’évaluation de l’aptitude à fréquenter la première année de la formation gym- nasiale se fonde sur les principes suivants:  a * l’évaluation des compétences disciplinaires (évaluation des acquis) d’une  part et des compétences méthodologiques et personnelles dans les disci- plines mentionnées à l’article 24 d’autre part est déterminante;  b * l’évaluation porte sur la période allant du 1er août à la mi-janvier de l’an- née scolaire en cours;  c * l’évaluation  des  compétences  disciplinaires  d’une  part  et  des  compé- tences méthodologiques et personnelles d’autre part est effectuée sur les  documents d’évaluation officiels par les enseignants et enseignantes dis- pensant l’enseignement dans les disciplines mentionnées;  d * l’évaluation des enseignants et enseignantes des disciplines, pour ce qui  est des compétences disciplinaires d’une part et des compétences métho- dologiques et personnelles d’autre part, débouche pour chaque discipline  sur  une  recommandation  formulée  sur  la  base  des  appréciations  sui- vantes (sans appréciations intermédiaires): 1. Recommandé-e. 2. Non recommandé-e.  2 Ces principes ne délient pas les enseignants et enseignantes de l’obligation,  dans le cadre de l’évaluation, d’examiner avec attention le cas individuel et de  motiver si nécessaire leur décision.  Art.  A2-2 Recommandation concernant les compétences disciplinaires * 1 Sont déterminantes pour la recommandation les exigences concernant l’en- seignement gymnasial dans la discipline correspondante. La recommandation  pour la discipline en question doit être directement consignée dans le docu- ment d’évaluation officiel. * 2 Pour les élèves qui ont accompli une partie de la scolarité obligatoire dans  une autre langue que la langue d’enseignement ou qui ont suivi l’enseignement  dans la deuxième langue nationale pendant moins de trois ans, il y a lieu de te- nir compte, de manière appropriée, de cette particularité pour l’évaluation des  compétences disciplinaires dans la première langue ou la deuxième langue na- tionale. *       433.121.1  66  Art.  A2-3 Recommandation concernant les compétences méthodologiques  et personnelles *  1 La recommandation se fonde sur six appréciations formulées pour chaque  discipline et concernant les domaines suivants:  a * le plaisir de s’investir et la volonté d’apprendre; b * la capacité à planifier les processus d’apprentissage et à y réfléchir; c * la capacité à exprimer l’acquis avec ses propres mots; d * la capacité à reconnaître ses erreurs et à appliquer des conseils; e * la  capacité à recourir  à des stratégies pour traiter des problématiques   complexes; f * la capacité à travailler de façon autonome, avec détermination et concen-  tration. 2 Chaque appréciation est validée par la mention «Recommandé-e» ou «Non  recommandé-e». 3 La recommandation concernant les compétences méthodologiques et person- nelles est délivrée sur la base des six appréciations formulées dans chaque  discipline. * 4 Pour pouvoir obtenir l’appréciation globale «Recommandé-e» dans une disci- pline, l’élève doit avoir obtenu l'appréciation «Recommandé-e» dans au moins  quatre des six domaines évalués. 5 La recommandation doit être consignée dans le document d’évaluation officiel  pour chaque discipline. *  Art.  A2-4 Proposition d’admission à la formation gymnasiale 1 La proposition se fonde sur chacune des recommandations formulées pour  les compétences disciplinaires d’une part et pour les compétences méthodolo- giques et personnelles d’autre part. * 2 Les recommandations concernant les compétences disciplinaires d’une part  et  les compétences méthodologiques et  personnelles d’autre  part formulées  pour les quatre disciplines sont additionnées. * 3 Pour  pouvoir  être  admis  en  première  année  de  la  formation  gymnasiale,  l’élève doit  avoir obtenu l’appréciation «Recommandé-e» dans au moins six  des huit domaines évalués.       67  433.121.1  A3 Annexe 3: Procédure d’examen pour l’admission en première  année de la formation gymnasiale dans la partie germanophone du  canton (art. 25)  Art.  A3-1 Type d’examen et durée 1   N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral *  1 Allemand1) 120 min –  2 Français2) 60 min * 5 min3)  3 Mathématiques 14) * 60 min –  4 Mathématiques 25) * 60 min –  Art.  A3-2 Conditions d’admission 1 Tous les candidats et les candidates passent un examen écrit dans les quatre  disciplines d’examen et un examen oral en français en fonction du résultat ob- tenu à l’examen écrit dans cette discipline. * 2 Est admis à l'examen oral de français quiconque, sur la base des notes obte- nues en allemand, en mathématiques 1 et en mathématiques 2 ainsi que de la  moyenne arithmétique entre la note de l’examen écrit de français et une note  hypothétique de 6 à l’examen oral de français, *  a obtient au moins 16 points et b n’a pas plus de deux notes inférieures à 4. 3 La note de l’examen de français correspond *  a à la note de l’examen écrit pour les candidats et candidates qui n’ont pas  été admis à l’examen oral;  1) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en allemand (enseignement  dans la première langue depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieurement) peuvent  choisir s’ils désirent être interrogés uniquement en rédaction, auquel cas la durée de l’enseigne- ment dans la première langue est prise en compte dans l’évaluation.  2) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en français (enseignement  dans la deuxième langue nationale depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieure- ment) peuvent choisir s’ils préfèrent être interrogés en français ou en anglais.  3) Examen par groupes de trois pendant 15 minutes; l'article A3-2 est réservé. 4) Examen portant sur les opérations et les désignations. 5) Examen portant sur la recherche, l'argumentation, la mathématisation et la représentation.       433.121.1  68  b à la moyenne arithmétique entre la note de l’examen écrit et la note de  l’examen oral (0,25 et 0,75 sont arrondis vers le haut) pour les candidats  et candidates qui ont été admis à l’examen oral.  4 Quiconque obtient au moins 16 points et n’a pas plus de deux notes infé- rieures à 4 est admis à la filière gymnasiale. *  Art.  A3-3 Epreuves de l’examen d’admission 1 Les épreuves de l’examen d’admission se fondent sur le plan d’études de  l’école obligatoire, degrés primaire et secondaire I, et tiennent compte des exi- gences du niveau secondaire. Elles sont publiées chaque année. 2 Elles tiennent compte du fait,  a pour les élèves de deuxième année du degré secondaire I, que les objec- tifs et les contenus du plan d’études pour cette année scolaire n’ont été  traités que pour moitié au moment de l’examen d’admission;  b pour les élèves de troisième année du degré secondaire I, que les objec- tifs et les contenus du plan d’études pour cette année scolaire ont été trai- tés au moins pour moitié au moment de l’examen d’admission.  3 Aucune préparation particulière des élèves n’est assurée par le corps ensei- gnant en vue des examens d’admission.  A4 Annexe 4: Procédure d’examen pour l’admission à la formation  gymnasiale et l’admission des élèves de la «section préparant aux  écoles de maturité (section p)» à la deuxième année de la  formation gymnasiale dans la partie francophone du canton (art.  35)  Art.  A4-1 Type d’examen et durée 1   N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral1)  1 Première langue (fran- çais)2)  120 min 15 min  1) Il est possible de prévoir une durée de préparation de 15 minutes. 2) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en français (enseignement   dans la première langue depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieurement) peuvent  choisir s’ils désirent être interrogés uniquement en rédaction, auquel cas la durée de l’enseigne- ment dans la première langue est prise en compte dans l’évaluation.       69  433.121.1  N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral)  2 Deuxième langue na- tionale (allemand)1)  60 min 15 min  3 Mathématiques 120 min 15 min  2 Tous les candidats et les candidates subissent une épreuve écrite dans les  trois disciplines d’examen et, selon le résultat de l’épreuve écrite, une épreuve  orale complémentaire.  Art.  A4-2 * …  Art.  A4-3 Conditions d’admission 1 Quiconque obtient dans les épreuves écrites de l'examen d’admission moins  de 10 points, correspondant au total des notes des trois examens, n'est pas  admis.  Toutes les autres candidates et  candidats sont  en plus interrogés à  l'oral dans les trois disciplines d’examen. * 2 Les épreuves écrites et orales additionnées donnent six notes. Est admis qui- conque, avec les six notes d'examen, obtient *  a au moins 24 points sans aucune note insuffisante, b au moins 25 points avec une note insuffisante ou c au moins 26 points avec plus d'une note insuffisante.  Art.  A4-4 Epreuves de l’examen d’admission 1 Les épreuves de l'examen d'admission se fondent sur le Plan d'études ro- mand. Les exigences requises sont publiées chaque année. * 2 Pour  les  élèves  de  dernière  année  du  degré  secondaire  I,  elles  tiennent  compte du fait que les objectifs et les contenus du plan d'études pour la der- nière année scolaire n'ont été traités que pour moitié au moment de l'examen  d'admission. *  A5 Annexe 5: Procédure d’examen pour l’admission au début de la  troisième année de la formation gymnasiale (art. 42)  Art.  A5-1 Type d’examen et durée 1   1) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en allemand (enseignement  dans la deuxième langue nationale depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieure- ment) peuvent choisir s’ils préfèrent être interrogés en allemand ou en anglais.       433.121.1  70  N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral2)  1 Première langue (fran- çais ou allemand)3) *  120 min –  2 Deuxième langue na- tionale (allemand ou  français)4) *  – 15 min *  3 Mathématiques 120 min –  4 Option spécifique – 15 min5) *  Art.  A5-2 Conditions d’admission 1 Quiconque obtient à l’examen d’admission au moins 16 points avec les quatre  notes d’examen est admis.  Art.  A5-3 Epreuves de l’examen d’admission 1 Les épreuves de l’examen d’admission se fondent sur le plan d’études canto- nal pour la formation gymnasiale en vigueur dans la partie du canton dont dé- pend l’école concernée. 2 Elles portent sur la matière étudiée jusqu’à la deuxième année de la formation  gymnasiale incluse.  A6a Annexe 6a: Procédure d’examen pour l’admission et la  promotion dans les formations gymnasiales spécifiquement axées  sur les besoins des adultes (art. 49), deuxième semestre  Art.  A6a-1 Type d’examen et durée 1   2) Il est possible de prévoir une durée de préparation de 15 minutes. 3) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées dans la première langue (en-  seignement depuis le début du degré secondaire I ou ultérieurement) peuvent choisir s’ils dési- rent être interrogés uniquement en rédaction, auquel cas la durée de l’enseignement dans la  première langue est prise en compte dans l’évaluation.  4) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées dans la deuxième langue na- tionale (enseignement depuis le début du degré secondaire I ou ultérieurement) peuvent choisir  s’ils préfèrent être interrogés dans la deuxième langue nationale ou en anglais.  5) Si l’épreuve orale est pratique, elle dure 20 minutes.       71  433.121.1  N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  1 Allemand * 60 min –  2 Français * 60 min * –  3 Mathématiques * 60 min –  4 Biologie * 60 min * – *  Art.  A6a-2 Conditions d’admission 1 Quiconque obtient à l’examen d’admission au moins 16 points avec les quatre  notes d’examen et n’a pas plus de deux notes inférieures à 4 est admis.  Art.  A6a-3 Epreuves de l’examen d’admission 1 L’école  communique sur  demande les épreuves de l’examen d’admission.  Elles correspondent à la matière étudiée au cours du premier semestre.  A6b … *  Art.  A6b-1–A6b-2 * …  Art.  A6b-3 Epreuves de l’examen d’admission  A7a Annexe 7a: Procédure d'examen pour l'admission en première  année d’une filière ECG dans la partie germanophone du canton  (art. 78)  Art.  A7a-1 Type d’examen et durée 1   N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  1 Première langue (alle- mand)1)  120 min –  2 Deuxième langue na- tionale (français)2)  – 15 min  3 Mathématiques 120 min –  1) Pour les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en allemand (enseigne- ment dans la première langue depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieurement), la  durée de l’enseignement dans la première langue est prise en compte dans l’évaluation.       433.121.1  72  N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  4 Aptitude à travailler  dans la branche pro- fessionnelle choisie  – 15 min  Art.  A7a-2 Conditions d’admission 1 L'examen d'admission comprend quatre notes. Quiconque obtient au moins  16 points avec les quatre notes d'examen et n'a pas plus d'une note inférieure  à 4 est admis. *  Art.  A7a-3 Epreuves de l’examen d’admission 1 Les épreuves de l'examen d'admission se fondent sur le plan d'études de  l'école obligatoire jusqu'au premier semestre de la troisième année du degré  secondaire I compris et tiennent compte des exigences du niveau secondaire.  Pour les candidates et les candidats qui ont terminé le degré secondaire I, les  épreuves d’examen portent sur l'ensemble du programme de la troisième an- née du degré secondaire I. Les exigences requises sont publiées chaque an- née. *  A7b Annexe 7b: Procédure d’examen pour l’admission en  deuxième année d’une filière ECG dans la partie germanophone du  canton (art. 82)  Art.  A7b-1 Type d’examen et durée 1   N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  1 Première langue (alle- mand)1)  120 min –  2 Deuxième langue na- tionale (français)2)  – 15 min  3 Mathématiques 120 min –  2) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en français (enseignement  dans la deuxième langue nationale depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieure- ment) peuvent choisir s’ils préfèrent être interrogés en français ou en anglais.  1) Pour les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en allemand (enseigne- ment dans la première langue depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieurement), la  durée de l’enseignement dans la première langue est prise en compte dans l’évaluation.       73  433.121.1  N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  4 Biologie 60 min * –  5 Aptitude à travailler  dans la branche pro- fessionnelle choisie  – 15 min  Art.  A7b-2 Conditions d’admission 1 Quiconque obtient à l’examen d’admission au moins 20 points avec les cinq  notes d’examen et n’a pas plus de deux notes inférieures à 4 est admis.  Art.  A7b-3 Epreuves de l’examen d’admission 1 Les épreuves de l'examen d'admission se fondent sur le plan d'études canto- nal pour les ECG pour la première année de la formation en ECG. Les exi- gences requises sont publiées chaque année. *  A7c Annexe 7c: Procédure d’examen pour l’admission au début de  la première ou de la deuxième année d’une filière ECG dans la  partie francophone du canton (art. 78 et 82)  Art.  A7c-1 Type d’examen et durée 1   N° Discipline d’examen Examen écrit  1 Première langue (français)1) * 120 min *  2 Deuxième langue nationale (al- lemand)2) *  60 min  3 Mathématiques 120 min *  2) Les candidats et les candidates ayant des connaissances limitées en français (enseignement  dans la deuxième langue nationale depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieure- ment) peuvent choisir s’ils préfèrent être interrogés en français ou en anglais.  1) Les candidates et les candidats ayant des connaissances limitées en français (enseignement  dans la première langue depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieurement) peuvent  choisir si elles ou ils désirent être interrogés uniquement en rédaction, auquel cas la durée de  l’enseignement dans la première langue est prise en compte dans l’évaluation.  2) Les candidates et les candidats ayant des connaissances limitées en allemand (enseignement  dans la deuxième langue nationale depuis la dernière année du degré primaire ou ultérieure- ment) peuvent choisir si elles ou ils préfèrent être interrogés en allemand ou en anglais.       433.121.1  74  Art.  A7c-2 Conditions d’admission 1 L'examen d'admission comprend trois notes. Quiconque obtient au moins 12  points avec les trois notes d'examen et n'a pas plus d’une note inférieure à 4   est admis. *  Art.  A7c-3 Epreuves de l’examen d’admission 1 Les épreuves de l'examen d’admission en première année d'une filière ECG  se fondent sur le Plan d'études romand. Pour les élèves de dernière année du  degré secondaire I, elles tiennent compte du fait que les objectifs et les conte- nus du plan d'études pour la dernière année scolaire n'ont été traités que pour  moitié au moment de l'examen d’admission. Pour les candidates et les candi- dats qui ont terminé le degré secondaire I, les épreuves de l'examen portent  sur l'ensemble du programme de la troisième année du degré secondaire I. Les  exigences requises sont publiées chaque année. * 2 Les épreuves de l'examen d'admission en deuxième année d’une filière ECG  se fondent sur le plan d’études cantonal applicable aux écoles de culture géné- rale pour la première année de la formation en ECG. Les exigences requises  sont publiées chaque année. *  A8 Annexe 8: Disciplines d’examen, type d’examen et durée des  épreuves pour les examens de maturité (art. 67)  Art.  A8-1 1   N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  1 Première langue (fran- çais ou allemand)  240 min 15 min  2 Deuxième langue na- tionale (allemand ou  français)  180 min 15 min1)  3 Mathématiques 240 min 15 min  4 Option spécifique2) * 180 min3) * 15 min4)  1) Si l’épreuve orale dans les langues modernes a lieu de façon groupée, la durée de l’épreuve   pour le groupe est fixée de telle manière que chaque candidat ou candidate dispose de 15 mi- nutes.       75  433.121.1  N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  5 Option complémen- taire ou troisième  langue (anglais, italien  ou latin)  120 min5) ou 180 min  (troisième langue) *  15 min6)  2 Les réglementations spéciales s’appliquant aux examens au sens de l’article  11 sont réservées.  A9 Annexe 9: Disciplines d’examen, type d’examen et durée des  épreuves pour les examens du certificat ECG (art. 93)  A9.1 Disciplines du domaine de la culture générale *  Art.  A9-1 Examens du certificat ECG dans les disciplines de culture géné- rale *  1   N° Discipline d'exa- men *  Examen écrit * Examen oral *  *  1 Première langue * 240 min * 15 min * …  2 Deuxième ou troi- sième langue *  120 min * 15 min * …  3 Mathématiques * 120 min * 15 min * …  4 Biologie * 90 min *  * …  5 * … … … …  6 * … … … …  2 Les réglementations spéciales s’appliquant aux examens au sens de l’article  11 sont réservées.  2) L’examen de l’option spécifique musique et de l’option spécifique arts visuels organisé dans le  cadre de l’encouragement des talents particuliers au gymnase de Hofwil est régi par les disposi - tions particulières des directives de la CCM.  3) Si l’examen porte sur les arts visuels (option spécifique ou option complémentaire), l’épreuve  écrite dure 240 minutes.  4) Si l’épreuve orale est pratique, elle dure 20 minutes. 5) Si l’examen porte sur les arts visuels (option spécifique ou option complémentaire), l’épreuve   écrite dure 240 minutes. 6) Si l’épreuve orale est pratique, elle dure 20 minutes.       433.121.1  76  A9.2 Disciplines en lien avec le domaine professionnel *  Art.  A9-2 Domaine professionnel Santé * 1   N° Discipline d’exa- men *  Examen écrit * Examen oral *  *  1 Biologie hu- maine *  - * 15 min * …  2 Chimie * - * 15 min * …  3 * … … … …  4 * … … … …  5 * … … … …  6 * … … … …  2 Les réglementations spéciales s’appliquant aux examens au sens de l’article  11 sont réservées. *  Art.  A9-3 Domaine professionnel Travail social * 1   N° Discipline d'exa- men *  Examen écrit * Examen oral *  *  1 Sociologie * - * 15 min * …  2 Economie et  droit *  - * 15 min * …  3 * … … … …  4 * … … … …  5 * … … … …  6 * … … … …  2 Les réglementations spéciales s’appliquant aux examens au sens de l’article  11 sont réservées.       77  433.121.1  Art.  A9-4 * Domaine professionnel Pédagogie 1   N° Discipline d’examen Examen écrit Examen oral  1 Psychologie - 15 min       Arts visuels ou Mu- sique  - 15 min  2 Les réglementations spéciales s’appliquant aux examens au sens de l’article  11 sont réservées.  A10 Annexe 10: Disciplines d’examen, type d’examen et durée des  épreuves pour les examens de maturité spécialisée orientation  Pédagogie (art. 111)  Art.  A10-1 1   N° Discipline d’exa- men *  Branche Examen écrit Examen oral  1 Première langue      180 min 15 min  2 Deuxième langue  nationale       120 min 15 min  3 Mathématiques      120 min 15 min  4 Sciences expéri- mentales  Biologie - 15 min  5      Chimie - 15 min  6      Physique - 15 min  7 Sciences sociales Histoire - 15 min  8      Géographie - 15 min  2 Les réglementations spéciales s’appliquant aux examens au sens de l’article  11 sont réservées.       433.121.1  78  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  16.06.2017 01.08.2017 Texte législatif première version 17-033 06.03.2018 01.08.2018 Art. 29 al. 1 modifié 18-033 26.06.2019 01.08.2019 Art. 3 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 3 al. 2 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 3 al. 3 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 10 al. 5 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 13 al. 6 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 19a introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 24 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 24 al. 1, d modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 26 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 26 al. 1, a introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 26 al. 1, b introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 26 al. 2 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 49 al. 3 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 50 titre modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 50 al. 1, g1 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 50 al. 1, k modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 50a introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Titre 2.2.5 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 59a introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 68 al. 6 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 69 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 69 al. 1a introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 69 al. 1b introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 75 al. 1, a modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 75 al. 1, b modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 94 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 94 al. 1a introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 94 al. 1b introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 107 al. 2, b modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 107 al. 3, b1 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 107 al. 4 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 110 al. 2 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 110 al. 2a introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 127 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 128 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. 137 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Titre T1 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. T1-1 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-1 al. 1, a modifié 19-045       79  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-1 al. 1, b modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-1 al. 1, c modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-1 al. 1, d modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-2 titre modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-2 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-2 al. 2 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 titre modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 1, a modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 1, b modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 1, c modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 1, d modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 1, e modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 1, f modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 3 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-3 al. 5 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-4 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A2-4 al. 2 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-1 al. 1,   Tableau, "Exa- men oral"  introduit 19-045  26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  modifié 19-045  26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 19-045  26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 19-045  26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-2 al. 1 modifié 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-2 al. 2 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-2 al. 3 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A3-2 al. 4 introduit 19-045 26.06.2019 01.08.2019 Art. A7b-1 al. 1,   Tableau, "4" /  "Examen écrit"  modifié 19-045  09.07.2020 01.06.2020 Art. 135a introduit 20-070 09.07.2020 01.08.2020 Art. 135a abrogé 20-070 06.07.2021 01.08.2021 Art. 1 al. 3 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 4 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 4 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 4 al. 2, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 4 al. 2, b modifié 21-059       433.121.1  80  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. 4 al. 2, c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 12 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 14 al. 1, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 14 al. 1, b modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 14 al. 1, c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 14 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 14 al. 4 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 14a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 16 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 16 al. 4 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 17 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 18 al. 1a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 20 al. 2, d modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 20 al. 2, f modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 20 al. 3, c modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 21 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 21 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 21 al. 4 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 21 al. 5 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 37 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 37 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1, a abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1, b abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1, c abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1, d abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1b introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 1c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 38 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 45 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 46 al. 1, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 46 al. 1, b modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 46 al. 3 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 47 al. 2a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 47 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 51 al. 4 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 58 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 58 al. 4 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 59 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 60 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 60 al. 3 introduit 21-059       81  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. 61 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 61 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 68 al. 4a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 68 al. 5 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 68 al. 6 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 70 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 70 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 72 al. 5 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Titre 3.1.1.1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Titre 3.1.2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, b modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, c modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, d modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, e modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, f modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, g modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, h introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, i introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 1, j introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 2, a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 2, b introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 2, c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 3, a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 3, b introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 3, c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 3a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 4 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 4, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 4, b modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84 al. 4, c modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 84b introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 85 al. 5 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 86 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 86 al. 3 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 87 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 87 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 89 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 89 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 89 al. 4 modifié 21-059       433.121.1  82  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. 91 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 91 al. 4 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 91a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1, b modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1, c modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1, d modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1, e modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1, f modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 1, g modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 2, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 2, b modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 2, c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 3, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 3, b modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 3, c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 92 al. 3a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 94 al. 1a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 95 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 97 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 97 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 97 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Titre 3.2.1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 98a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Titre 3.2.1a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 1a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 1b introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 1c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 1d introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 2 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 3 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 4 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 5 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 6 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 7 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99 al. 8 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 99b introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Titre 3.2.2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 100 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 100 al. 1 modifié 21-059       83  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. 100 al. 1, a abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 100 al. 1, b abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 100 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 100 al. 2a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 100 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 100a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 102 al. 1 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 103 al. 4 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 105 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 105 al. 3 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 106 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 106 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 1, a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 1, b introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 1, c introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 2, a modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 3 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 4 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 107 al. 5 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 108 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 108 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 108 al. 2, a abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 108 al. 2, b abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 108 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 112 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 112 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 112 al. 3 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 112 al. 4 abrogé 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 112 al. 5 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 113 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 127 al. 1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 127 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 127 al. 4 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 137 al. 3a introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. 138 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Titre T2 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. T2-1 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A5-1 al. 1,   Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 21-059       433.121.1  84  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. A5-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A5-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A5-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A8-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A8-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A8-1 al. 1,  Tableau, "5" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Titre A9.1 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,   Tableau, "1" /  "Discipline d'exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "Disci- pline d'examen"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "Exa- men écrit"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "Exa- men oral"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, ""  abrogé 21-059       85  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d'exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d'exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d'exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "5"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "6"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Titre A9.2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,   Tableau, "Disci- pline d’examen"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  modifié 21-059       433.121.1  86  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "Exa- men écrit"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "Exa- men oral"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, ""  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "3"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "4"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "5"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "6"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-2 al. 2 modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 titre modifié 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,   Tableau, "1" /  "Discipline d'exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "Disci- pline d'examen"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "Exa- men écrit"  renommé 21-059       87  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "Exa- men oral"  renommé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, ""  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d'exa- men"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  modifié 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "3"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "4"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "5"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "6"  abrogé 21-059  06.07.2021 01.08.2021 Art. A9-4 introduit 21-059 06.07.2021 01.08.2021 Art. A10-1 al. 1,   Tableau, "Disci- pline d’examen"  renommé 21-059  22.06.2022 01.08.2022 Art. 13 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 13 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 13 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 13 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 13 al. 5 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 13 al. 5 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 14 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 14 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 16 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 16 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 16 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 16 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 17 al. 3 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 17 al. 3 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 20 al. 2, f modifié 22-061       433.121.1  88  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  22.06.2022 01.08.2022 Art. 20 al. 2, f modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 20 al. 3, b modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 20 al. 3, b modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 21 al. 5 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 21 al. 5 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 23 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 23 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 30 al. 2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 30 al. 2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 30 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 30 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 31 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 31 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1, a abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1, a abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1, b abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1, b abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1, c abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1, c abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1c introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 1c introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 2a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 2a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 32 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1, a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1, a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1, b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1, b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1, c introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 1, c introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 2 introduit 22-061       89  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  22.06.2022 01.08.2022 Art. 33 al. 2 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 34 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 34 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 34 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 34 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 34 al. 2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 34 al. 2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 35 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 35 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 35 al. 4 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 35 al. 4 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 35 al. 5 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 35 al. 5 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1, a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1, a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1, b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1, b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1, c introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1, c introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 36 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 38 al. 1a, c modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 38 al. 1a, c modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 4 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 4 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 5 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 5 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 6 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 49 al. 6 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 57 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 57 al. 1a introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 57 al. 1b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 57 al. 1b introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 3 abrogé 22-061       433.121.1  90  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 3 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 4 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 4 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 5 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 5 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 6 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 58 al. 6 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 59 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 59 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 59 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 59 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 59 al. 3 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 59 al. 3 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 73 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 73 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 73 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 73 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 74 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 74 al. 3 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 74 al. 3, a abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 74 al. 3, a abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 74 al. 3, b abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 74 al. 3, b abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 76 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 76 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 98 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 98 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 98 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 98 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 104 al. 4 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 104 al. 4 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 105 al. 4 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 105 al. 4 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 113 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 113 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 113 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 113 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 120 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 120 titre modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 120 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 120 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 127 al. 4 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 127 al. 4 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. 136 al. 2 modifié 22-061       91  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  22.06.2022 01.08.2022 Art. 136 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-3 al. 2 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-3 al. 2 introduit 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-4 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-4 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-4 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A4-4 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,   Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061       433.121.1  92  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Titre A6b abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Titre A6b abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A6b-1 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A6b-1 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A6b-2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A6b-2 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A6b-3 al. 1 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A6b-3 al. 1 abrogé 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7a-2 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7a-2 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7a-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7a-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7b-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7b-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,   Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  modifié 22-061       93  433.121.1  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen écrit"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen écrit"  modifié 22-061  22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-2 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-2 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-3 al. 1 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-3 al. 2 modifié 22-061 22.06.2022 01.08.2022 Art. A7c-3 al. 2 modifié 22-061       433.121.1  94  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 16.06.2017 01.08.2017 première version 17-033 Art. 1 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 3 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 3 al. 2 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 3 al. 3 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 4 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 4 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 4 al. 2, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 4 al. 2, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 4 al. 2, c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 10 al. 5 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 12 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 13 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 13 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 13 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 13 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 13 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 13 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 13 al. 6 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 14 al. 1, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 14 al. 1, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 14 al. 1, c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 14 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 14 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 14 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 14 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 14a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 16 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 16 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 16 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 16 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 16 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 16 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 17 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 17 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 17 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 18 al. 1a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 19a 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 20 al. 2, d 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 20 al. 2, f 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 20 al. 2, f 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061       95  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 20 al. 2, f 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 20 al. 3, b 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 20 al. 3, b 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 20 al. 3, c 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 21 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 21 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 21 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 21 al. 5 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 21 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 21 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 23 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 23 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 24 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 24 al. 1, d 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 26 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 26 al. 1, a 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 26 al. 1, b 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 26 al. 2 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 29 al. 1 06.03.2018 01.08.2018 modifié 18-033 Art. 30 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 30 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 30 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 30 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 31 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 31 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 32 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 32 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 32 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 32 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 32 al. 1, a 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 32 al. 1, a 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 32 al. 1, b 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 32 al. 1, b 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 32 al. 1, c 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 32 al. 1, c 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 32 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 32 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 32 al. 1b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 32 al. 1b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 32 al. 1c 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 32 al. 1c 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 32 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 32 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 32 al. 2a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061       433.121.1  96  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 32 al. 2a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 32 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 32 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 33 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 33 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 33 al. 1, a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 33 al. 1, a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 33 al. 1, b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 33 al. 1, b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 33 al. 1, c 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 33 al. 1, c 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 33 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 33 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 34 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 34 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 34 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 34 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 34 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 34 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 35 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 35 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 35 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 35 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 35 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 35 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 36 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 36 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 36 al. 1, a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 36 al. 1, a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 36 al. 1, b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 36 al. 1, b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 36 al. 1, c 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 36 al. 1, c 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 36 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 36 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 37 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 37 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 38 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. 38 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 38 al. 1, a 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 38 al. 1, b 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 38 al. 1, c 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 38 al. 1, d 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 38 al. 1a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059       97  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 38 al. 1a, c 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 38 al. 1a, c 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 38 al. 1b 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 38 al. 1c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 38 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 38 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 45 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 46 al. 1, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 46 al. 1, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 46 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 47 al. 2a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 47 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 49 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 49 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 49 al. 3 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 49 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 49 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 49 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 49 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 49 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 49 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 49 al. 6 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 49 al. 6 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 50 26.06.2019 01.08.2019 titre modifié 19-045 Art. 50 al. 1, g1 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 50 al. 1, k 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 50a 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 51 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 57 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 57 al. 1a 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 57 al. 1b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 57 al. 1b 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 58 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 58 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 58 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 58 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 58 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 58 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 58 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 58 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 58 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 58 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 58 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 58 al. 5 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061       433.121.1  98  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 58 al. 6 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 58 al. 6 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 59 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 59 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 59 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 59 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 59 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 59 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 59 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Titre 2.2.5 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 59a 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 60 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 60 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 61 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 61 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 68 al. 4a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 68 al. 5 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 68 al. 6 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 68 al. 6 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 69 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 69 al. 1a 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 69 al. 1b 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 70 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 70 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 72 al. 5 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 73 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 73 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 73 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 73 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Titre 3.1.1.1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 74 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 74 al. 3 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 74 al. 3, a 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 74 al. 3, a 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 74 al. 3, b 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 74 al. 3, b 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. 75 al. 1, a 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 75 al. 1, b 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 76 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 76 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Titre 3.1.2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059       99  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 84 al. 1, c 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1, d 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1, e 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1, f 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1, g 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 1, h 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 1, i 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 1, j 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 2, a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 2, b 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 2, c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 3, a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 3, b 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 3, c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 3a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 4, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 4, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84 al. 4, c 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 84a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 84b 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 85 al. 5 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 86 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 86 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 87 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 87 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 89 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. 89 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 89 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 91 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 91 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 91a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 92 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 1, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 1, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 1, c 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 1, d 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 1, e 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 1, f 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 1, g 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 2, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059       433.121.1  100  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 92 al. 2, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 2, c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 92 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 3, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 3, b 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 92 al. 3, c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 92 al. 3a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 94 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 94 al. 1a 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 94 al. 1a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 94 al. 1b 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 95 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 97 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. 97 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 97 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 98 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 98 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 98 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 98 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Titre 3.2.1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 98a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Titre 3.2.1a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 99 al. 1a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 99 al. 1b 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 99 al. 1c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 99 al. 1d 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 99 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 99 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 99 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 99 al. 5 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 99 al. 6 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 99 al. 7 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 99 al. 8 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 99a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 99b 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Titre 3.2.2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 100 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. 100 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 100 al. 1, a 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 100 al. 1, b 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 100 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 100 al. 2a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 100 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 100a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059       101  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 102 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 103 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 104 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 104 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 105 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 105 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 105 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 105 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. 106 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 106 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 107 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 107 al. 1, a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 107 al. 1, b 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 107 al. 1, c 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 107 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 107 al. 2, a 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 107 al. 2, b 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 107 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 107 al. 3, b1 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 107 al. 4 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 107 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 107 al. 5 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 108 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 108 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 108 al. 2, a 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 108 al. 2, b 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 108 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 110 al. 2 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 110 al. 2a 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. 112 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. 112 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 112 al. 3 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 112 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059 Art. 112 al. 5 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 113 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 113 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 113 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 113 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 113 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 120 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 120 22.06.2022 01.08.2022 titre modifié 22-061 Art. 120 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 120 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 127 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045       433.121.1  102  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. 127 al. 1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 127 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 127 al. 4 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. 127 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 127 al. 4 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 128 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 135a 09.07.2020 01.06.2020 introduit 20-070 Art. 135a 09.07.2020 01.08.2020 abrogé 20-070 Art. 136 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 136 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. 137 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. 137 al. 3a 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. 138 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Titre T1 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. T1-1 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Titre T2 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. T2-1 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. A2-1 al. 1, a 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-1 al. 1, b 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-1 al. 1, c 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-1 al. 1, d 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-2 26.06.2019 01.08.2019 titre modifié 19-045 Art. A2-2 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-2 al. 2 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 26.06.2019 01.08.2019 titre modifié 19-045 Art. A2-3 al. 1, a 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 al. 1, b 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 al. 1, c 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 al. 1, d 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 al. 1, e 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 al. 1, f 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 al. 3 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-3 al. 5 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-4 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A2-4 al. 2 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A3-1 al. 1,  Tableau, "Exa- men oral"  26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045  Art. A3-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045  Art. A3-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d’exa- men"  26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045       103  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. A3-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045  Art. A3-2 al. 1 26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045 Art. A3-2 al. 2 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. A3-2 al. 3 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. A3-2 al. 4 26.06.2019 01.08.2019 introduit 19-045 Art. A4-2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A4-2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A4-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A4-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A4-3 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. A4-3 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 introduit 22-061 Art. A4-4 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A4-4 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A4-4 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A4-4 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A5-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A5-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A5-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A5-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061       433.121.1  104  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A6a-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Titre A6b 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Titre A6b 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A6b-1 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A6b-1 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A6b-2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A6b-2 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A6b-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061 Art. A6b-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 abrogé 22-061       105  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. A7a-2 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7a-2 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7a-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7a-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7b-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  26.06.2019 01.08.2019 modifié 19-045  Art. A7b-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7b-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen écrit"  22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061  Art. A7c-2 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7c-2 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7c-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7c-3 al. 1 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7c-3 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061 Art. A7c-3 al. 2 22.06.2022 01.08.2022 modifié 22-061       433.121.1  106  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. A8-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d’exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A8-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A8-1 al. 1,  Tableau, "5" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Titre A9.1 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. A9-1 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d'exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "Disci- pline d'examen"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "Exa- men écrit"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "Exa- men oral"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, ""  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d'exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059       107  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Discipline d'exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "3" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Discipline d'exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "4" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "5"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-1 al. 1,  Tableau, "6"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Titre A9.2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. A9-2 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d’exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "Disci- pline d’examen"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "Exa- men écrit"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "Exa- men oral"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059       433.121.1  108  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, ""  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d’exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "3"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "4"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "5"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-2 al. 1,  Tableau, "6"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-2 al. 2 06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059 Art. A9-3 06.07.2021 01.08.2021 titre modifié 21-059 Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "1" /  "Discipline d'exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "Disci- pline d'examen"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "Exa- men écrit"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "1" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "Exa- men oral"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, ""  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059       109  433.121.1  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "2" /  "Discipline d'exa- men"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen écrit"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "2" /  "Examen oral"  06.07.2021 01.08.2021 modifié 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "3"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "4"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "5"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-3 al. 1,  Tableau, "6"  06.07.2021 01.08.2021 abrogé 21-059  Art. A9-4 06.07.2021 01.08.2021 introduit 21-059 Art. A10-1 al. 1,  Tableau, "Disci- pline d’examen"  06.07.2021 01.08.2021 renommé 21-059