Document ID: fd092005-960e-4256-81ef-8c8420952074

410.252.1    1    Ordonnance  concernant le programme horaire du personnel de la  scolarité obligatoire5)14)    du 13 juin 2006      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu les articles 48, alinéas 3 à 5, et 51 de la loi du 22 septembre 2010 sur le  personnel de l'Etat1),8)      arrête :   Champ  d'application   Article premier6)15)  La présente ordonnance concerne le programme horaire  du personnel de la scolarité obligatoire.   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Durée des  leçons   Art. 3  La durée des leçons est de quarante-cinq minutes, celle des demi- leçons de vingt-cinq minutes.   Pauses et  récréations   Art. 4  1 Deux leçons sont entrecoupées par une pause de cinq minutes au  moins.   2 Lorsqu'une demi-journée comporte plus de trois leçons, l'une des pauses  doit avoir une durée d'au moins quinze minutes (récréation).   3 Le Département de la formation, de la culture et des sports10) peut arrêter  des prescriptions particulières.   Nombre de  leçons  obligatoires   Art. 5  Le programme hebdomadaire d'enseignement à plein temps se définit  de la manière suivante :   a)4) pendant les deux premières années de l'école primaire (école  enfantine), le nombre de leçons obligatoires est de vingt-huit; les pauses  et les récréations sont prises en considération à raison de deux leçons;       410.252.1    2         b) à l'école primaire et à l'école secondaire, le nombre de leçons  obligatoires est de vingt-huit, y compris pour les enseignants des classes  de transition et des classes de soutien et pour ceux chargés de cours  d'appui ou de soutien pédagogique ambulatoire; les pauses et les  récréations ne sont pas incluses;    c) … 7)      Enseignant  engagé à la  période   Art. 5a13)  Puisqu'il n'effectue pas l'ensemble des tâches associées à  l'enseignement au sens de l'article 48, alinéa 4, de la loi sur le personnel de  l'Etat1), l'enseignant engagé à la période qui ne dispose pas de la totalité de  la formation requise par la description de la fonction voit son temps de travail  réduit de 10 %.   Fluctuations Art. 6  1 Dans la mesure du possible, chaque enseignant effectue le nombre  de leçons obligatoires correspondant à son taux d'activité.   2 Lorsque les circonstances le justifient, une fluctuation annuelle de deux  leçons au maximum peut être autorisée pour les enseignants nommés à  plein temps. Dans ce cas, le nombre de leçons obligatoires doit être observé  en moyenne, pour l'enseignant concerné, sur une période de six ans.   3 Les directeurs d'école veillent au respect de ces dispositions.   4 Le Département de de la formation, de la culture et des sports10) arrête, par  voie de directives, les règles applicables lorsqu'un enseignant cesse son  activité avec un excédent ou un manque d'heures par rapport au nombre de  leçons obligatoires auquel il était astreint.   Leçons  supplémentaires   Art. 7  1 Les leçons supplémentaires rémunérées sont en principe interdites.  Sont considérées comme leçons supplémentaires celles qui sont dispensées  au-delà du nombre de leçons obligatoires pour un programme complet à  plein temps (art. 5).   2 A titre exceptionnel, pour des raisons impérieuses d'ordre pédagogique ou  d'organisation scolaire, notamment en vue de garantir le droit à  l'enseignement des élèves, le Service de l'enseignement peut confier, sur  demande, au maximum deux leçons supplémentaires à un enseignant à  programme complet. Il n'existe cependant aucun droit pour un enseignant à  obtenir des leçons supplémentaires.   3 Les directeurs d'école et les commissions d'école veillent au respect de ces   dispositions.       410.252.1    3   Maximum  journalier   Art. 8  1 Les enseignants des écoles enfantines, primaires, secondaires, des  classes de transition, des classes de soutien et ceux chargés de cours  d'appui ou de soutien pédagogique ambulatoire peuvent donner huit leçons  par jour au maximum. Dans des cas spéciaux, le Service de l'enseignement  peut, sur demande, autoriser des dérogations de durée limitée.     2 …7)   Educateurs et  auxiliaires de vie  scolaire   Art. 912)16)  1 Pour les éducateurs et les auxiliaires de vie scolaire, le  programme hebdomadaire à plein temps correspond à celui des enseignants  au sens de l'article 5.   2 Puisqu'ils n'effectuent pas l'ensemble des tâches associées à la fonction,  les éducateurs et auxiliaires de vie scolaire engagés à la période voient leur  temps de travail réduit de 40 %.   Devoirs  surveillés   Art. 9a16)  Une leçon de devoirs surveillés équivaut à une demi-leçon  d'enseignement au sens de l'article 5.   Allégement pour  raison d'âge  a) dès 50 ans   Art. 108)  Dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle  l'enseignant atteint l'âge de 50 ans, le programme hebdomadaire  d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, est réduit d'une leçon.   b) dès 60 ans Art. 10a9)  1 En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 10 et dès le  début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant  atteint l'âge de 60 ans, le programme hebdomadaire d'enseignement à plein  temps, au sens de l'article 5, est réduit :   a) de 1.25 leçon, si l'enseignant est au bénéfice d'un taux d'activité compris  entre 1 et 89 %;   b) de 2 leçons, si l'enseignant est au bénéfice d'un taux d'activité compris  entre 90 et 100 %.      2 Le tableau figurant en annexe détermine le taux d'occupation de  l'enseignant.11)   c) disposition  transitoire   Art. 10b9)  Le solde du crédit annuel exprimé en leçons existant au moment  de l'entrée en vigueur des articles 10 et 10a est reporté dans le décompte  des fluctuations au sens de l'article 6.       410.252.1    4      Clause  abrogatoire   Art. 11  L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le nombre des leçons  obligatoires des enseignants est abrogée.   Entrée en  vigueur   Art. 12  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2006.    Delémont, le 13 juin 2006    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Elisabeth Baume-Schneider  Le chancelier : Sigismond Jacquod          410.252.1    5       Annexe 11)     Taux d'occupation de l'enseignant au sens de l'article 10a        Nombre total de leçons   dispensées par semaine   Taux d'occupation   en %    1 1/26.75 3.74    2 2/26.75 7.48    3 3/26.75 11.21    4 4/26.75 14.95    5 5/26.75 18.69    6 6/26.75 22.43    7 7/26.75 26.17    8 8/26.75 29.91    9 9/26.75 33.64     10 10/26.75 37.38     11 11/26.75 41.12     12 12/26.75 44.86     13 13/26.75 48.60     14 14/26.75 52.34     15 15/26.75 56.07     16 16/26.75 59.81     17 17/26.75 63.55     18 18/26.75 67.29     19 19/26.75 71.03     20 20/26.75 74.77     21 21/26.75 78.50     22 22/26.75 82.24     23 23/26.75 85.98     24 24/26.75 89.72     25 25/26 96.15     26 26/26 100.00                                    1) RSJU 173.11  2) …  3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 31 mars 2009, en vigueur depuis le   1er août 2009   http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.11     410.252.1    6         4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 7 février 2012, en vigueur depuis le  1er août 2012   5) Nouvelle teneur du titre selon l'article 8 de l'ordonnance du 11 novembre 2014 concernant  le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de  formation, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (RSJU 413.254)   6) Nouvelle teneur selon l'article 8 de l'ordonnance du 11 novembre 2014 concernant le  programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation,  en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (RSJU 413.254)   7) Abrogé(e) par l'article 8 de l'ordonnance du 11 novembre 2014 concernant le programme  horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation, en vigueur  depuis le 1er janvier 2015 (RSJU 413.254)   8) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le  1er août 2016   9) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2016  10) Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de   l'administration cantonale du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016  11) Introduit(e) par le ch. I de l'ordonnance du 2 juillet 2019, en vigueur depuis le 1er août   2019  12) Abrogé par l’article 31 de l’ordonnance du 22 juin 2020 concernant les allègements de   programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire, en vigueur depuis le  1er août 2020 (RSJU 410.252.3)   13) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021  14) Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l'ordonnance du 21 juin 2022, en vigueur depuis   le 1er août 2022  15) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 21 juin 2022, en vigueur depuis le   1er août 2022  16) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 21 juin 2022, en vigueur depuis le 1er août 2022      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=413.254 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=413.254 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=413.254 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.3