Document ID: 1f0ee62d-1e95-4c15-9484-83a989120a7c

____________________________________________________   416.331.4      1      6  mai  2019     Règlement   d’études et d’examens des Masters of Science en  sciences économiques             État au  20 septembre 2022   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques,   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l'Université (LUNE), du 2  novembre 20161) ;   arrête :      CHAPITRE PREMIER    Dispositions générales   Article premier2)   Le présent règlement s’applique aux étudiant-e-s qui  s’inscrivent aux formations suivantes de la Faculté des sciences économiques  de l’Université de Neuchâtel :   a) Master of Science in International Business Development with or without a  minor 90 ECTS, MScIBD (Master of Science en développement international  des affaires avec ou sans mineur à 90 ECTS), Master of Science in  International Business Development with a minor 120 ECTS, MScIBD  (Master of Science développement international des affaires avec mineur à  120 ECTS) ;   b) Master of Science in Finance 90 ECTS, MScF (Master of Science en finance  à 90 ECTS), Master of Science in Finance 120 ECTS, MScF (Master of  Science en finance à 120 ECTS) / Master of Science in Finance with a major  120 ECTS, MScF (Master of Science en finance avec majeur à 120 ECTS) ;   c) Master of Science in Applied Economics with or without a major 90 ECTS,  MScAPEC (Master of Science en économie appliquée, avec ou sans majeur  à 90 ECTS) ;   d) Master of Science in General Management 90 ECTS, MScGeM (Master of  Science en management general à 90 ECTS).     Art. 2   Le présent règlement fixe les conditions et la procédure d’acquisition du  titre pour les cursus mentionnés à l'article 1.     Art. 3   1Le programme d’études de chaque Master est placé sous la  responsabilité d’un-e des professeur-e-s de l’Université de Neuchâtel  enseignant dans ce Master.                                                    FO 2019 No 51  1) RSN 416.100  2) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Champ  d’application   Objet   Gestion et  organisation     416.331.4      2   2Un comité de programme, formé par les professeur-e-s de l’Université de  Neuchâtel enseignant dans chaque Master, attribue cette responsabilité et  prend toutes les mesures utiles pour la définition du programme d’études.   3 La Faculté assure la responsabilité du MScGeM et désigne le comité de   programme. Celui-ci est formé par des professeur-e-s de l’Université de  Neuchâtel qui ne dispensent pas obligatoirement un enseignement dans le  cursus.     Art. 43)   1Les personnes candidates doivent remplir les conditions générales  d’immatriculation requises par l’Université de Neuchâtel pour le niveau du  Master.   2L’admission au MScF, MScIBD et MScAPEC est ouverte aux titulaires d’un  Bachelor of Science en sciences économiques délivré par une université suisse,  d’un autre titre universitaire jugé équivalent, ou d’un bachelor dans un autre  domaine pour autant que la personne candidate puisse attester d’une formation  universitaire préalable en finance, en management ou en économie jugée  suffisante.   3L’admission au MScGeM est ouverte aux titulaires d’un bachelor délivré par une  haute école (université ou haute école spécialisée) dans un domaine autre que  les sciences économiques, ou d’un titre universitaire jugé équivalent. Dans les  deux cas, l’admission est décidée pour autant que la personne candidate puisse  attester d’un niveau de formation adapté aux exigences du programme.   3bisSi la personne candidate a obtenu pendant ses études de bachelor des  crédits pour des cours en sciences économiques, l’admission peut être  conditionnée à la signature d’un contrat pédagogique, lequel précisera quels  cours devront être suivis et/ou remplacés.   4La doyenne ou le doyen décide de l’équivalence en appliquant le cas échéant  les directives de swissuniversities.   5Les personnes candidates qui possèdent un autre Bachelor of Science que  ceux spécifiés aux alinéas 2 et 3 peuvent être également admises. Les comités  de programme peuvent conditionner l’admission à des résultats minimaux en  matière de tests de langue ou de mathématiques. Si la formation des personnes  candidates est jugée insuffisante, elles peuvent être admises au Master, à  condition de compléter les bases théoriques manquantes par une formation  complémentaire qui fera l’objet d’un contrat pédagogique. La doyenne ou le  doyen décide de cette formation complémentaire sur proposition du comité de  programme, en appliquant le cas échéant les directives de swissuniversities.     Art. 5   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes  d'évaluation prévus à l'article 10.   2Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque prestation est déterminé dans  le plan d'études adopté par la faculté.   3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de réussite  définies par l'article 19.                                                       3) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020   Immatriculation et  admission   Validation des  prestations  d'études et calcul  des crédits ECTS     416.331.4      3   CHAPITRE 2    Programme d’études et organisation   Art. 64)   1Le programme d’études comporte 90 crédits ECTS pour le MScGeM  ainsi que le MScAPEC et 90 ou 120 crédits ECTS pour le MScF et le MScIBD.   2La durée des études du MScAPEC et du MScGeM est en principe de 3  semestres mais ne peut en aucun cas dépasser 6 semestres, y compris la  validation du mémoire, à compter du début des études dans le cursus, sous  peine d’élimination. La durée des études du MScF et MScIBD est en principe de  3 semestres mais ne peut en aucun cas dépasser 6 semestres, y compris la  validation du mémoire ou du majeur/mineur choisi dans un 4e semestre  supplémentaire, sous peine d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes  motifs, le décanat peut prolonger ce délai.   3Lorsqu'il existe de justes motifs, le décanat peut autoriser des études à temps  partiel. Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le  décanat et l'étudiant-e concerné-e ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 7   1Sur proposition du comité de programme, le plan d'études est adopté  par le Conseil de faculté et soumis à l’approbation du rectorat.   2Le plan d'études définit le contenu de la formation qui comprend des  enseignements obligatoires, des enseignements à option, en principe un stage  et/ou un mémoire. Il précise notamment :   a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS ;   b) pour chaque enseignement, la forme, la langue d’enseignement (français  et/ou anglais) et les modalités des examens ou des modes alternatifs  d'évaluation des connaissances et des compétences ;   c) les conditions particulières de changement d’orientation et d’obtention de  crédits ECTS. Celles-ci sont précisées dans une directive annexée au plan  d’études.     Art. 8   1L'étudiant-e qui effectue un séjour de mobilité dans une autre université  - suisse ou étrangère - et qui souhaite obtenir une équivalence pour des crédits  ECTS dans le cadre d’un des Masters en fait la demande écrite au décanat.   2La demande d’équivalence doit contenir les éléments suivants :   a) les prestations d'études (cours, séminaires et travaux écrits) effectuées dans  l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec, s'il  y a lieu, un descriptif des prestations;   b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue;   c) l'indication de l'échelle de notes et de la limite de la suffisance dans  l'université d'accueil;   d) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) à la faculté des  sciences économiques de Neuchâtel pour lesquelles une équivalence est  demandée;                                                    4) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Durée des études  et nombre de  crédits ECTS   Plan d'études   Équivalences en  cas de mobilité     416.331.4      4   e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis, les  modes d'évaluation appliqués ainsi que les notes et les crédits ECTS  obtenus.   3Le décanat décide des équivalences en tenant compte des conventions de  mobilité existantes.   4Le nombre de crédits ECTS admis dans le cadre de programmes de mobilité  ou au titre d’équivalences au moment de l’admission (article 9) ne peut pas  dépasser 30 ECTS au total.     Art. 9   1Avec sa demande d’admission, un-e étudiant-e qui peut se prévaloir  d’études universitaires antérieures de niveau Master dans une autre faculté ou  université et qui souhaite être dispensé-e de certains cours, doit présenter au  décanat une demande d'équivalence.   2La demande d'équivalence doit contenir tous les éléments mentionnés à l'article  8.   3Le nombre de crédits ECTS admis au titre d’équivalences au moment de  l’admission ou dans le cadre de programmes de mobilité (article 8) ne peut pas  dépasser 30 ECTS au total.      CHAPITRE 3   Contrôle des connaissances   Art. 10   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation, dont les modalités  sont précisées dans le plan d’études. Il peut s'agir d'examens ou d'autres modes  d'évaluation, comme le contrôle continu.   2Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant  de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la  fraction 0,5 est admise. En cas d’absence injustifiée, de fraude ou de plagiat,  l’étudiant-e est sanctionné-e d’un échec.   3Chaque évaluation réussie selon le présent règlement donne droit au nombre  de crédits ECTS prévus par le plan d’études correspondant à chaque Master.     Art. 11   1Les étudiant-e-s ont l’obligation de s’inscrire en début de semestre à  chaque enseignement qu’elles ou ils veulent suivre, dans les délais prescrits par  le calendrier académique. Elles ou ils doivent s’inscrire à au moins trois  enseignements obligatoires, sous peine d’échec définitif.   2En cas de justes motifs et sur demande écrite, la doyenne ou le doyen peut  accorder un prolongement du délai.   3L'inscription à un enseignement vaut inscription à l'évaluation correspondante  lors de la session suivant immédiatement la fin de l'enseignement concerné.     Art. 12   1Conformément à l’article 11, alinéa 3, la première inscription aux  évaluations est automatique.   2L’inscription aux évaluations pour les enseignements suivis dans une autre  faculté ou université est régie par les dispositions propres à la faculté ou à  l’université qui les dispense.   3Pour la deuxième inscription et les suivantes, l’étudiant-e doit s’inscrire elle- même ou lui-même soit à l’évaluation de la session de rattrapage suivante, soit   Équivalences au  moment de  l'admission   Généralités   Inscription aux  enseignements   Inscription aux  évaluations et  sessions  d'examens     416.331.4      5   à l’évaluation correspondant au semestre durant lequel le cours est à nouveau  dispensé.   4La non-présentation à un examen obligatoire au sens des alinéas 1 et 3 ci-  dessus entraîne un échec simple sous réserve des articles 13 et 15.   5Des sessions ordinaires d’examens sont organisées à la fin de chacun des  semestres d’automne et de printemps.   6Une session de rattrapage est organisée selon les modalités précisées dans  les descriptifs de cours avant le semestre d’automne pour les étudiant-e-s ayant  échoué, ayant été absent-e-s pour de justes motifs ou s'étant retiré-e-s  conformément à l'article 13.   7Le décanat peut organiser des sessions extraordinaires.     Art. 13   1Une fois inscrite, la personne candidate peut se retirer de la session  d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au secrétariat de la faculté  au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la session.   2L’inscription est alors caduque pour tous les examens de la session.   3Aucun retrait au sens de cet article n’est accepté pour la session d’examens  qui suit la fin du premier semestre.     Art. 14   1Passé le délai fixé à l'article 13, la personne candidate ne peut se  retirer que pour un juste motif (par exemple maladie, accident, décès d'un  proche), moyennant une requête écrite. Celle-ci doit être adressée à la doyenne  ou au doyen au plus tard dans les trois jours qui suivent l’apparition du cas de  force majeure, accompagnée des justificatifs nécessaires.   2La doyenne ou le doyen décide dans les trois jours, mais au plus tard la veille  du premier examen de la personne concernée, si le retrait est admis ou non.   3Lorsque le retrait est admis, l'inscription à tous les examens de la session est  caduque.   4Si, en revanche, le retrait n'est pas admis, l'inscription est valable et la personne  concernée doit se présenter aux examens. À défaut, elle est réputée avoir  échoué.     Art. 15   1Lorsque la personne candidate se retire après avoir déjà passé un ou  plusieurs examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont  maintenues, que le retrait soit admis ou non.   2Lorsque le retrait n'est pas admis ou que la personne concernée ne se présente  pas, sans un juste motif, à un ou plusieurs examens, elle est réputée avoir  échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée. Cela ne l'empêche  pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.   3Lorsque l'absence ou le retrait est admis, l'inscription est réputée caduque pour  le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas présentée.  Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la session.   4L’article 14, alinéa 1, deuxième phrase, s'applique au surplus.     Art. 16   1En cas de fraude à un examen, l’étudiant-e est réputé-e avoir échoué  à tous les examens de la session auxquels elle ou il est inscrit-e, y compris les  examens auxquels elle ou il s’est déjà présenté-e, quel que soit le résultat.   Retrait de la  session  d’examens   Retrait avant le  premier examen   Retrait en cours de  session   Fraude     416.331.4      6   2En cas de fraude à un mode alternatif d'évaluation, l'étudiant-e est réputé-e  avoir échoué à celui-ci.   3En cas de fraude, une procédure disciplinaire est réservée. Des sanctions allant  jusqu’à l’exclusion peuvent être proposées par la Faculté et décidées par le  rectorat. Le plagiat est considéré comme un cas de fraude et doit être signalé  au rectorat.     Art. 17   1Les examens oraux sont publics. La durée est fixée dans les plans  d’études et elle ne peut être inférieure à quinze minutes.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiant-e le demande, il peut s’exprimer en français.   3Les examens se déroulent devant un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné ; en cas d’empêchement de cette  dernière, la doyenne ou le doyen désigne une personne remplaçante et peut  faire appel à un membre du corps professoral d’une autre université.   4Les autres membres du jury sont désignés par la doyenne ou le doyen.     Art. 18   1La durée des examens écrits, fixée dans les plans d’études, est d’une  heure à quatre heures.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiant-e le demande, avec l’accord de la professeure ou du  professeur concerné-e, elle ou il peut s’exprimer dans une autre langue de la  Confédération ou en anglais.   3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps  professoral ainsi que d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de  l'enseignement et de la recherche.   4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la personne  titulaire de l’enseignement concerné ; en cas d'empêchement de cette dernière,  la doyenne ou le doyen désigne une personne remplaçante et peut faire appel  à un membre du corps professoral d'une autre université.     Art. 19   1Une épreuve est considérée comme réussie si la personne candidate  obtient une note égale ou supérieure à 4. Dans ce cas, la note et le nombre de  crédits ECTS correspondant sont acquis.   2Les enseignements du premier semestre permettent de juger la capacité de  l'étudiant-e à poursuivre le cursus. Dès lors, l'étudiant-e qui n’a pas obtenu, en  première tentative, une note supérieure ou égale à 4 à trois enseignements  obligatoires au minimum est en échec définitif et n'est donc pas autorisé-e à  poursuivre le cursus de Master dans lequel elle ou il est inscrit-e.   3Pour chaque épreuve dont les crédits ECTS ne sont pas acquis, la personne  candidate a droit à une seconde et dernière tentative.   4Dans le cas d’une note inférieure à 4 mais égale ou supérieure à 3, l’étudiant-  e peut conserver sa note.   5Lorsqu’une évaluation est répétée, la dernière note obtenue est prise en  compte.      Examens oraux   Examens écrits   Conditions de  réussite d’une  épreuve   Conditions de  réussite du titre     416.331.4      7   Art. 205)   1Sur l’ensemble du Master, le nombre total de crédits ECTS obtenus  avec des évaluations dont le résultat est inférieur à 4 mais supérieur ou égal à  3 ne doit pas excéder 9 crédits pour les Masters à 90 crédits et 12 crédits pour  le Master à 120 crédits. En cas d’échec de l’orientation Data Science du MScF,  l’étudiant-e obtient le titre de MScF à 90 ECTS.   2La moyenne de l’ensemble des notes du Master, calculée au centième, et  pondérée par les crédits ECTS, doit être égale ou supérieure à 4. Les  éventuelles équivalences accordées, si elles sont notées, entrent dans le calcul  de la moyenne.   3Les crédits supplémentaires acquis, non requis pour l’obtention du titre, ne  comptent pas pour le calcul de la moyenne.     Art. 216)   1Lorsqu’il est prévu dans le plan d’études, le mémoire, dont le sujet  aura préalablement été approuvé par un-e professeur-e enseignant dans le  Master, doit être déposé au plus tard six semaines avant le début de la dernière  session d’examens.   2Le mémoire qui obtient une note inférieure à 4 n’est pas validé. La professeure  ou le professeur responsable peut alors demander à l’étudiante ou à l’étudiant  une nouvelle version qu’elle ou il doit rendre au plus tard deux semaines avant  la session d’examens immédiatement consécutive. En cas d’échec de la  nouvelle version du mémoire, l’étudiante ou l’étudiant est définitivement éliminé- e du cursus du MScAPEC ou de celui du MScIBD (90 ECTS). En cas d’échec  au mémoire d’un programme de master à 120 ECTS, l’étudiante ou l’étudiant  obtient le titre de ce même programme à 90 ECTS.   3Ne sont autorisé-e-s à rédiger un mémoire que les étudiant-e-s ayant  préalablement acquis 30 crédits ECTS dans le cadre du Master.     Art. 227)   1Avant d’effectuer un stage prévu dans le plan d’études du Master,  l’étudiant-e doit demander l'agrément de son projet de stage auprès du comité  de programme et annoncer le thème de son mémoire de stage. Le stage est  supervisé par un-e professeur-e enseignant dans le Master et donne lieu à la  rédaction d'un mémoire. En cas de refus de la demande, l’étudiant-e peut  représenter un ultime projet dans un délai d’un mois maximum.   1bisEn dérogation à l’alinéa 1 et en lieu et place de la supervision du stage par  une professeure ou un professeur enseignant dans le master, le stage prévu  dans le programme d’études du MScGeM et du MScIBD peut être supervisé par  une professeure ou un professeur enseignant dans la Faculté des sciences  économiques.   2Ne sont autorisés à effectuer un stage que les étudiant-e-s ayant préalablement  acquis 30 crédits ECTS dans le cadre du Master.   3La durée et les modalités du stage sont fixées par le plan d'études. Afin d'en  documenter précisément les éléments constitutifs, le stage fait l'objet d'une  convention individuelle avec signature tripartite: comité de programme, étudiant- e et entreprise.                                                    5) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022  6) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020 et A du 29   mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-2023, soit le 20  septembre 2022   7) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020   Mémoire   Stage et mémoire  de stage     416.331.4      8   4L'étudiant-e doit faire agréer le sujet et le plan de son mémoire de stage par la  professeure ou le professeur responsable. Le mémoire de stage est remis pour  évaluation à la professeure ou au professeur responsable au plus tard deux  semaines avant la session d’examens pour laquelle le stage est inscrit.   5Un mémoire de stage qui obtient une note inférieure à 4 n’est pas validé. La  professeure ou le professeur responsable peut alors demander un complément  sous forme écrite. Le mémoire de stage, le cas échéant avec son complément,  doit être remis à la professeure ou au professeur responsable au plus tard six  semaines avant la fin des études. Si le complément n’est pas accepté, l’étudiant- e est définitivement éliminé-e.   5bisEn cas d’échec au mémoire de stage rédigé dans le cadre d’une option, le  cas échéant avec son complément, l’étudiante ou l’étudiant subit alors un échec  simple.     Art. 23   1À la fin de chaque session d’examens, le décanat organise une  consultation afin d’apprécier, sur la base de l’ensemble des notes, les cas limites  pour les personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.   2La doyenne ou le doyen convoque au besoin les membres du corps professoral  concernés qui doivent se tenir à disposition.   3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le  résultat en faveur de l’étudiant-e.   4Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de  leur propre chef les notes décernées.     Art. 24   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de  la session.   2Chaque étudiant-e reçoit la communication de ses résultats par voie  électronique.   3Les décisions d’échec définitif sont communiquées par courrier postal  recommandé accompagné du relevé de notes.      Art. 25   1Le titre de Master délivré porte la mention "excellent (summa cum  laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5,75, la mention "très bien  (magna cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5,5, la mention "bien  (cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5, sous réserve de l’alinéa  2.   2Toutefois, la mention ne peut pas être délivrée à la personne candidate qui a  obtenu, sur l’ensemble de son cursus, plus de deux notes insuffisantes (ou  appréciations « échec ») et ce indépendamment du fait que la note a été  repassée ou compensée.     Art. 26   Subit un échec à un examen d’une session la personne candidate :   a) qui, inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen et dont le retrait n'a pas été  admis par la doyenne ou le doyen ;   b) qui a obtenu, à une évaluation, une note inférieure à 4, sous réserve de  l’article 19, alinéa 4.      Procédure  d’évaluation  spéciale   Communication des  résultats   Mention   Échec simple   Échec définitif     416.331.4      9   Art. 278)   1Subit un échec définitif la personne candidate :   a) qui n'a pas obtenu, en première tentative, une note supérieure ou égale à 4  à trois enseignements obligatoires au minimum à l'issue du premier semestre  (art. 19, al. 2) ;   b) qui subit deux échecs dans une évaluation rendue obligatoire par le plan  d’études ;   c) qui n’a pas obtenu les 90 crédits ECTS du MScIBD, du MScGeM, du MScF  ou du MScAPEC dans le délai d’études maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ;   d) qui n’a pas obtenu les 120 crédits ECTS du MScF ou du MScIBD dans le  délai d’études maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ;   e) qui n’est pas parvenue à faire valider son mémoire, s’il est obligatoire, selon  l’article 21 ;   f) qui n'est pas parvenue à faire valider son stage et mémoire de stage selon  l'article 22 ;   g) dont la moyenne de l’ensemble des notes du Master, pondérée par les crédits  ECTS et calculée au centième, est inférieure à 4 au sens de l’article 20, alinéa  2.   2Une personne candidate en échec définitif n’est plus autorisée à poursuivre le  cursus de Master dans lequel elle est inscrite.      CHAPITRE 4   Dispositions finales   Art. 28   1Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet  d’une décision de la doyenne, du doyen ou du décanat.   2Au surplus, les règles de procédure de la loi sur la procédure et la juridiction  administratives (LPJA), du 27 juin 19799), sont applicables.     Art. 29   Les décisions prises en application du présent règlement sont  considérées comme des décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 de la  LUNE.     Art. 30   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2019.   2Le présent règlement abroge le règlement d'études et d'examens des Masters  of Science en sciences économiques, du 27 mai 200810).   3 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.       Approuvé par le rectorat, le 5 août 2019.                                                    8) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020 et A du 29   mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-2023, soit le 20  septembre 2022   9) RSN 152.130  10) FO 2008 N° 42   Procédure  applicable   Voies de recours   Dispositions  finales