Document ID: d7e56917-1543-4e92-a8aa-4830c83b3b5b

1  Entrée en vigueur dès le 01.08.1899 (Actuelle)  Document généré le : 22.02.2020  ARRÊTÉ 111.15.1  ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour  anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er  août  (AClo)  du 28 juillet 1899   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu le préavis du Département de l'intérieur ;  vu la demande du Conseil fédéral du 21 juillet 1899 ;  considérant que la proposition de sonner le 1er août les cloches de toutes les églises, pour  fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération, a rencontré l'adhésion de tous les  cantons,  arrête  Art. 1  1 Le 1er août de chaque année les cloches seront sonnées, dans toutes les communes du canton, de  huit heures et demie à huit heures trois quarts du soir, pour fêter l'anniversaire de la fondation de la  Confédération en 1291.  Art. 2  1 Les préfets, et par eux les municipalités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dès et y  compris le 1er août 1899. Il sera imprimé, affiché et publié dans la Feuille des avis officiels.