Document ID: 2fef3837-843c-478f-96bf-0d058699254b

RS 0.142.111.272   1   Echange de notes  des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l’Algérie  concernant la dispense réciproque du visa  envers certains ressortissants de l’autre Etat   Entré en vigueur le 28 mai 1991   (Etat le 28    mai 1991)     Texte original   Ambassade de Suisse Alger, le 28 mai 1991    Au Ministère des affaires étrangères  de la République algérienne démocratique  et populaire  Alger   L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des affaires étran- gères de la République algérienne démocratique et populaire et a l’honneur de se  référer à la note du Ministère no 136 du 15 janvier 1991, qui a la teneur suivante:    «Le Ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocra- tique et populaire présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse à Alger  et, se référant aux discussions relatives à l’instauration du visa à compter du  1er janvier 1991 entre l’Algérie et la Confédération Helvétique, et aux dis- penses arrêtées en commun accord, a l’honneur de lui rappeler les disposi- tions ci-après:    1.  Seront dispensés de l’obligation du visa:  – les ressortissants algériens titulaires d’une autorisation de séjour ou   d’établissement en cours de validité,  – les ressortissants algériens exerçant leurs fonctions de membres d’équi-  page d’une entreprise de transport aérien algérienne en service;  – les ressortissants algériens titulaires de passeports diplomatiques ou de   service,  – les ressortissants algériens titulaires d’une carte de légitimation, attesta-  tion ou carte d’identité en cours de validité délivrée par le Département  fédéral des affaires étrangères.    2.  Seront dispensés de l’obligation du visa:  – les ressortissants suisses titulaires d’une carte de séjour, en cours de va-  lidité,  – les ressortissants suisses exerçant leurs fonctions de membres d’équi-  page d’une entreprise de transport aérien suisse en service,       RO 1991 1890   0.142.111.272    Migration   2   0.142.111.272  – les ressortissants suisses titulaires de passeports diplomatiques, de ser- vice ou spéciaux,   – les ressortissants suisses titulaires d’une carte d’identité en cours de  validité délivrée par le Ministère des affaires étrangères algérien.    Le Ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocra- tique et populaire prie l’Ambassade de bien vouloir lui communiquer son  accord sur les dispositions précitées et saisit cette occasion pour lui renouve- ler l’assurance de sa haute considération.»   En réponse, l’Ambassade a l’honneur d’informer le Ministère que les dispositions  précitées – également applicables à la Principauté de Liechtenstein – rencontrent  l’agrément des autorités suisses. Dès lors, la note du Ministère du 15 janvier 1991  ainsi que la présente note de l’Ambassade constituent un accord entre les deux Gou- vernements.   L’Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des af- faires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire l’assurance  de sa haute considération.