Document ID: 41c621c8-4cb6-413b-8ab8-abf97dec8e77

____________________________________________________   416.101.5      1      13  décembre  2010     Règlement  concernant l'admission des personnes non titulaires  d'une maturité gymnasiale                Le rectorat,   vu les articles 17 alinéa 1 et 65 alinéa 2 de la loi sur l’Université (LU), du 5  novembre 2002  1) ;   vu l’article 10 lettre a du règlement général d’organisation de l’Université  (RGOU), du 11 octobre 2005  2) ,     arrête:       CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales     Article premier   Les personnes non titulaires d’une maturité gymnasiale  peuvent être admises, au semestre d’automne, pour des études de  baccalauréat universitaire pour autant qu’elles remplissent les conditions  spéciales du présent règlement.     Art. 2   Le présent règlement n’est pas applicable pour une admission aux  études de pharmacie et de médecine.     Art. 3     1 Les personnes candidates à une admission sans maturité gymnasiale   doivent remplir les conditions formelles suivantes:   a) être de nationalité suisse, ressortissant du Liechtenstein ou ressortissant  d’un autre pays étranger, titulaire d’une autorisation d’établissement ou,  depuis trois ans au moins, d’une autorisation de séjour;   b) disposer d’une formation professionnelle ou du secondaire supérieur  attestée par un diplôme final et acquise depuis cinq ans au moins au  moment du début prévu des études envisagées;   c) disposer d’une pratique professionnelle équivalente à trois ans à plein  temps ;   d) déposer un dossier de candidature dans les délais prescrits et s’acquitter  des frais de procédure;   e) ne pas avoir échoué déjà plus d’une fois à la procédure d’admission.    2 En outre, les personnes candidates doivent franchir avec succès les   différentes étapes de la procédure d’admission.                                                       FO 2010 N  o  51   1)  RSN 416.10   2)  RSN 416.101.01   Principe   Exceptions   Conditions  d’admission      416.101.5      2   Art. 4   Un dossier de candidature doit être déposé au service des  immatriculations avant le 15 janvier de l’année durant laquelle la personne  candidate souhaite commencer ses études. Il comprend:   a) un exposé détaillé de la motivation d’entreprendre des études universitaires,  particulièrement dans l’orientation choisie;   b) un curriculum vitae avec photo-passeport, indiquant en particulier les  formations et les expériences professionnelles antérieures, ainsi que les  copies des diplômes et des attestations;   c) une copie du passeport, de l’autorisation d’établissement ou de  l’autorisation de séjour, ainsi que, le cas échéant, les copies des  autorisations précédentes.     Art. 5     1  Si les conditions formelles sont remplies, la procédure d’admission se   déroule en trois étapes successives:   a) entretien avec la commission universitaire d’admission et validation du  dossier;   b) examens organisés par les Lycées ;   c) examens organisés par la Faculté concernée par la candidature.   2 Sur requête du candidat, une dispense de l’examen écrit du Lycée portant sur   la seconde langue peut être accordée par la commission universitaire  d’admission à l’issue de l’entretien avec la personne candidate, si celle-ci peut  attester qu’elle maîtrise cette langue.      Art. 6     1 Une commission universitaire d’admission (ci-après la commission)   est constituée par le rectorat.     2 Elle est composée de quatre professeurs ordinaires ou extraordinaires   émanant de facultés différentes et d’un représentant des directions des lycées  cantonaux. Ses membres sont nommés pour des mandats de quatre ans,  renouvelables. Des suppléants sont désignés.   3 La présidence est assurée par le représentant de la direction des lycées   cantonaux, qui dispose d’un secrétariat mis à disposition par l’Université.     Art. 7     1 La commission a pour mission de superviser la procédure d’admission   et de veiller à son bon déroulement.   2 Elle organise l’entretien avec les personnes candidates et valide leur dossier à   l’issue de celui-ci. Elle tient un bref procès-verbal.   3 Elle veille au bon déroulement des examens de lycées et de facultés et   recueille les résultats des personnes candidates auprès des jurys d’examens.   4 En cas d’échec d’un candidat à l’une des étapes de la procédure, la   commission préavise aussitôt négativement son admission à l’attention du  service des immatriculations, en lui transmettant le dossier.      Dossier de  candidature   Procédure  d’admission    Commission  universitaire  d’admission  1. Composition et   fonctionnement   2. Compétences     416.101.5      3   CHAPITRE 2   Déroulement de la procédure d’admission   Art. 8    1 Lorsque les conditions formelles d’admission sont remplies, le service   des immatriculations transmet le dossier de candidature à la commission  jusqu’ au 31 janvier.   2 La commission convoque les personnes candidates à l’entretien, en les priant   de prendre préalablement contact avec le professeur de l’Université concerné  par la candidature pour fixer les modalités de préparation de l’examen de  Faculté.     Art. 9     1 L’entretien avec la commission se déroule durant le mois de février.    2 Les examens de lycées et de facultés ont lieu entre le 2 mars et le 31 mai.   3 Le résultat de la procédure d’admission est communiqué au candidat jusqu'au   15 juin.     Art. 10   L’entretien a pour but d’approfondir le dossier de candidature et de  déterminer si la personne candidate a les connaissances générales et la  motivation nécessaires pour entreprendre des études universitaires, dans  l’orientation choisie.      Art. 11     1 Des examens sont organisés par les lycées. La commission y   convoque les personnes candidates.   2 Les examens ont pour but d’évaluer les capacités, le potentiel et la souplesse   intellectuelle des candidats. Ils sont composés de:   a) une composition française (écrit, 4 heures), ayant notamment pour but de  déterminer la capacité à exprimer des idées, à argumenter et à rédiger;   b) un examen (écrit, 4 heures) portant sur une seconde langue ayant pour but  de déterminer la capacité de comprendre une information, une pensée et  d’en rendre compte;   c) un examen oral en français (20 mn) sur un thème général ayant pour but de  déterminer la capacité à discuter une idée.   3 La personne candidate indique, au moment du dépôt de sa candidature, la   langue dans laquelle elle souhaite passer l’examen portant sur une seconde  langue (allemand, anglais, italien ou espagnol) et précise le thème général  (issu des disciplines enseignées dans les lycées) sur lequel elle désire être  interrogée lors de l’examen oral.     Art. 12     1 Chaque examen est évalué par un jury de deux membres, issus,   pour l’un, du corps enseignant des lycées et, pour l’autre, du corps enseignant  de l’Université. Le jury d’examens peut être différent pour chaque examen.   2 Le jury d’examens communique les résultats à la commission.   3 Si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 4   et qu’aucune note n’est inférieure à 3, les examens de lycées sont considérés  comme réussis.   4 En cas d’échec, les examens ne peuvent être repassés qu’une seule fois et   cela au cours des deux années qui suivent.    Transmission du  dossier à la  commission   Délais de la  procédure   Entretien avec la  commission   Examens lycées   1. Organisation et   déroulement   2. Evaluation     416.101.5      4     Art. 13     1 Un examen est organisé par la Faculté concernée par la candidature.   La commission y convoque les personnes candidates.   2 L’examen est composé:   a) d’une partie écrite (2 heures) ayant pour but de démontrer que la motivation  de la personne candidate se fonde sur les acquis nécessaires aux études  envisagées;   b) d’une partie orale (20 minutes) sous la forme d’une étude de cas simple  mais caractéristique de la filière choisie.   3 Les modalités de préparation de l’examen (thème de l’examen et ouvrages de   références) auront été communiquées par le Professeur concerné à la  personne candidate avant l’entretien avec la commission, selon l’article 8,  alinéa 2.     Art. 14     1 L’examen est évalué par un jury de deux membres, issus du corps   enseignant de la Faculté concernée, dont le responsable de la discipline  concernée.   2 Le jury d’examens communique le résultat de l’examen à la commission.    3 L’examen est considéré comme réussi si la moyenne obtenue est de 4 et   qu’aucune des deux notes n’est inférieure à 3.    4 En cas d’échec, l’examen ne peut être repassé qu’une seule fois et cela au   cours des deux années qui suivent.      CHAPITRE 3   Disposition finales     Art. 15     1 A l’issue de la procédure et sur proposition de la commission, le   service des immatriculations prononce l’admission ou non de la personne  candidate.    2 Un refus d’admission peut être prononcé par le service des immatriculations,   sur proposition de la commission, à l’issue de chaque étape de la procédure  d’admission, en cas d’échec à l’une d’entre elles.   3 Lorsque les conditions formelles d’admission ne sont pas remplies, le service   des immatriculations n’entre pas en matière sur la demande et retourne  aussitôt le dossier à son ou sa destinataire.     Art. 16     1 La décision d’admission n’est valable que pour une admission dans   le cursus prévu.   2 Un changement de cursus en cours d’études n’est possible qu’en cas de   réussite d’un nouvel examen de Faculté au sens de l’article 13.     Art. 17     1 Une taxe de 250.- francs est prélevée au moment du dépôt du   dossier de candidature, sous peine d’irrecevabilité.   2 Si un refus d’admission est prononcé à l’issue de l’entretien avec la   commission, 150.- francs sont restitués à la personne candidate. Il en va de  même en cas de non-entrée en matière sur un dossier.   Examen de  Faculté   1. Organisation et   déroulement   2. Evaluation   Décision   Effet de la décision  d’admission   Frais de procédure     416.101.5      5     Art. 18   Les décisions prises en application du présent règlement par le  service des immatriculations peuvent faire l’objet d’un recours auprès du  rectorat.     Art. 19     1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement et s’applique   aux candidatures en vue d’un début des études à l’automne 2011.   2 Il abroge et remplace le règlement concernant l’admission des personnes non   titulaires d’une maturité gymnasiale, du 5 septembre 2000 et l’arrêté du  rectorat concernant les délégations à la commission d’admission des  personnes non titulaires d’une maturité gymnasiale, du 7 janvier 2002.   3 Conformément à l’article 24, alinéa 1, lettre b, RGOU, le Conseil de   l’Université s’est prononcé sur le présent règlement lors de sa séance du 2  décembre 2010.   4Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil  des la législation neuchâteloise   Voies de droit   Entrée en vigueur,  abrogation,  publication