Document ID: 038658ad-1087-4934-a0f2-0ebd9c37e7bf

RS 512.15   1   Ordonnance  concernant l’instruction prémilitaire  (OInstr prém)   du 26 novembre 2003 (Etat le 1er janvier 2020)     Le Conseil fédéral suisse,  vu l’art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration  militaire1,  arrête:   Art. 1 But  L’instruction prémilitaire volontaire prépare les jeunes au service militaire dans des  domaines spécifiques.   Art. 2 Domaines spécifiques  Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports  (DDPS) fixe les domaines spécifiques dans lesquels des cours d’instruction prémili- taire sont organisés.   Art. 32 Cours d’instruction  1 Peuvent être autorisés à suivre des cours d’instruction les Suissesses et les Suisses  dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment de leur entrée à l’école de  recrues.  2 Des limites d’âge et des conditions de participation spécifiques à la branche peu- vent être fixées pour certains cours d’instruction.   Art. 43 Cours de formation des moniteurs  1 Le DDPS peut organiser des cours de formation des moniteurs pour former les  moniteurs de l’instruction prémilitaire.  2 Des militaires, des anciens militaires et des tiers peuvent être autorisés à suivre les  cours de formation des moniteurs.        RO 2003 4599  1 RS 510.10  2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020   (RO 2019 4307).  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020   (RO 2019 4307).   512.15    Instruction militaire   2   512.15   Art. 5 Prestations de la Confédération  1 Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met gratuitement à disposition le  matériel et les infrastructures nécessaires.4  2 Il fixe, dans le cadre du crédit autorisé, les indemnités et les prestations:   a. qu’il fournit pour l’organisation et la réalisation des cours;  b. qu’il verse aux participants et aux commissaires.   Art. 6 Assurance militaire  Quiconque est admis à suivre un cours d’instruction ou un cours de formation de  moniteurs, ou qui travaille en qualité de commissaire est assuré auprès de l’assu- rance militaire contre les conséquences d’une atteinte à la santé.   Art. 7 Exécution  Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.   Art. 8 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 29 mars 1960 concernant les cours techniques prémilitaires5 est  abrogée.   Art. 9 Modification du droit en vigueur  Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:  ...6   Art. 10 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.       4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 4307).   5 [RO 1960 334, 1962 852, 1964 258 art. 11 al. 2 let. e, 1965 887, 1970 22 art. 1 let. c,  1975 2318, 1985 685 ch. I 9]   6 Les mod. peuvent êtres consultées au RO 2003 4599.