Document ID: 31f33d2d-e0bb-4acc-bbe7-dded57a3d8fd

415.011   1   Ordonnance du DDPS  sur les programmes et les projets  d’encouragement du sport   (OPESp)   du 25 mai 2012 (Etat le 1er décembre 2022)     Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports  (DDPS),   vu l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (OESp)1,   arrête:   Chapitre 1 Objet   Art. 1   La présente ordonnance régit:   a. dans le programme «Jeunesse et sport» (J+S), la réalisation des offres J+S et  des offres de la formation des cadres J+S, ainsi que l’octroi de subventions  aux organisateurs de ces offres;   b. dans le programme Sport des adultes (ESA), la réalisation des offres de la  formation des cadres, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de  cette formation;   c. les coûts déterminants pour l’octroi de subventions à des manifestations et  congrès sportifs internationaux;   d. les conditions de l’octroi de subventions à des installations sportives  d’importance nationale.    Chapitre 2 Jeunesse et sport   Section 1 Dispositions générales   Art. 2 Définitions   1 Dans la présente ordonnance, on entend par:   a. enfants: les participants J+S jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle  ils atteignent l’âge de 10 ans;   b. jeunes: les participants J+S à partir du début de l’année civile durant laquelle  ils atteignent l’âge de 10 ans;        RO 2012 3999  1 RS 415.01   415.011     Sport et activité physique   2   415.011   c.2 ...   d. écoles: les établissements de l’école obligatoire désignés à l’art. 48 OESp,  ainsi que les écoles du degré secondaire II;   e. activité: une activité sportive unique et limitée dans le temps (leçon, entraî- nement, excursion ou compétition).   Art. 3 Sports3   1 Il est possible de réaliser des offres J+S dans les sports énumérés dans l’annexe 1.   1bis ...4   2 Le sport Allround ne peut être proposé qu’aux enfants.   3 Toute activité dans l’un des sports visés à l’art. 6, al. 2, OESp est interdite dans les  offres J+S. Dans les cours et les camps de canoë-kayak J+S, les descentes en eaux  vives sont autorisées, y compris celles qui sont effectuées sur des cours d’eau pré- sentant un degré de difficulté supérieur à II conformément à l’annexe 3 de  l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur les activités à risque5, à condition que ces  descentes soient dirigées par des personnes titulaires d’une reconnaissance de moni- teur J+S Canoë-kayak valable et d’une reconnaissance supplémentaire Sécurité.6   Section 2 Cours J+S   Art. 4 Définition   Un cours J+S comprend des activités dans les sports J+S, pratiquées régulièrement:   a. sous la conduite de moniteurs J+S;   b. dans un groupe stable;   c. pendant une durée minimale déterminée.    Art. 5 Nombre de participants et taille des groupes    1 Tout cours J+S doit compter au moins trois enfants ou jeunes en âge de participer à  J+S. …7       2 Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020  (RO 2020 1521).   3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).   4 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015 (RO 2015 4119). Abrogé par le  ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).   5 RS 935.911  6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le   1er déc. 2022 (RO 2022 218).  7 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018   (RO 2017 6591).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   3   415.011   1bis Lorsque les activités d’un cours sont pratiquées en sous-groupes, chaque sous- groupe doit compter au moins trois enfants ou jeunes en âge de participer à J+S.8   2 La taille des groupes est définie dans l’annexe 2.   Art. 6 Direction   1 Le nombre minimal de moniteurs J+S dans les cours J+S est défini dans  l’annexe 2.   2 Lorsque les activités d’un cours sont pratiquées en sous-groupes, chaque sous- groupe doit être dirigé par un moniteur J+S disposant de toutes les reconnaissances  nécessaires pour diriger l’activité concernée.9   Art. 710   Art. 811 Durée des cours et des activités pour les groupes  d’utilisateurs 1, 4 et 5   1 Pour les groupes d’utilisateurs 1, 4 et 5, la durée minimale d’un cours J+S est de  15 semaines calendaires; la durée maximale est d’une année.   2 Un cours comprend au moins 15 entraînements, répartis sur au moins 12 semaines  calendaires.   3 Si un cours dure plus de 6 mois, le nombre minimum d’entraînements visé à l’al. 2  doit être réalisé en 6 mois au maximum.   4 Pour les groupes d’utilisateurs 1 et 4, les entraînements doivent durer au moins 60  minutes; pour le groupe d’utilisateurs 5, ils doivent durer au moins 45 minutes.   5 Si un cours des groupes d’utilisateurs 4 ou 5 porte exclusivement sur des sports  relevant du groupe d’utilisateurs 2, ce cours est régi par l’art. 9.   6 L’organisateur peut comptabiliser une activité de 90 minutes au plus par jour et par  cours pour l’obtention de subventions.12   6bis L’organisateur peut, par semaine calendaire pour laquelle il comptabilise des  activités selon l’al. 6, comptabiliser une activité supplémentaire de 240 à 300 mi- nutes réalisée dans le cadre du même cours.13       8 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 4119).   9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le  1er déc. 2015 (RO 2015 4119).   10 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022   (RO 2022 218).   11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le  1er déc. 2015 (RO 2015 4119).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   13 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 218).     Sport et activité physique   4   415.011   7 L’Office fédéral du sport (OFSPO) peut exceptionnellement autoriser des cours  d’une durée moindre et un nombre d’entraînements inférieur.   Art. 914 Durée des cours et des activités pour le groupe d’utilisateurs 2   1 Pour le groupe d’utilisateurs 2, la durée minimale d’un cours J+S est de 45 heures- participants.   2 Le nombre d’heures-participants est le nombre d’heures d’entraînement totalisé par  l’ensemble des participants à un cours.   3 Une activité dure au moins 60 minutes. L’organisateur peut comptabiliser 300  minutes au plus par activité pour l’obtention de subventions.   4 L’organisateur est tenu de réaliser cinq activités distinctes en l’espace de cinq  mois, réparties sur cinq semaines calendaires au moins. Les compétitions ne sont pas  prises en compte.15   5 Si un cours du groupe d’utilisateurs 2 porte sur plusieurs sports relevant partielle- ment du groupe d’utilisateurs 1, ce cours est régi par l’art. 8.   Art. 10 Contenu des cours   1 La formation dispensée aux enfants et aux jeunes dans les cours J+S comporte  plusieurs niveaux et tient compte de leur âge, de leurs capacités et des spécificités  des sports.   2 L’OFSPO définit le contenu des formations.   Section 3 Camps J+S   Art. 11 Cadre de vie communautaire   1 Un camp J+S comprend des activités dans les sports J+S, pratiquées en groupe et  dans un cadre de vie communautaire sous la direction de moniteurs J+S.   2 Par cadre de vie communautaire, on entend une cohabitation dans une structure de  jour en un lieu défini avec ou sans nuitée en commun.16   3 et 4 …17       14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le  1er déc. 2015 (RO 2015 4119).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   17 Abrogés par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022   (RO 2022 218).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   5   415.011   Art. 1218 Direction   Tout camp J+S doit être dirigé par au moins deux moniteurs J+S titulaires d’une  reconnaissance pour le sport concerné et pour le groupe cible des enfants ou le  groupe cible des jeunes.   Art. 13 Nombre de participants et taille des groupes   1 Tout camp J+S comprend au moins douze enfants ou jeunes en âge de participer à  J+S.   2 La taille des groupes et le nombre minimum de moniteurs J+S sont définis dans  l’annexe 2.   Art. 14 Durée des camps et volume minimal des activités J+S   1 Tout camp doit durer au moins quatre jours consécutifs.   2 Les camps du groupe d’utilisateurs 3 peuvent durer trois jours si, dans le cadre de  la même offre J+S, un autre camp a lieu conformément à l’al. 1.   3 Tout jour de camp doit comporter au moins deux unités d’activités J+S: une le  matin et une l’après-midi, ou une le matin et une le soir, ou une l’après-midi et une  le soir. Au total, les activités J+S doivent durer au moins quatre heures.19   4 Le premier et le dernier jour équivalent à un jour de camp s’ils totalisent à eux  deux quatre heures d’activités J+S au moins.20   5 …21   6 Tout camp de plus de quatre jours peut comporter une journée sans entraînement.  Celle-ci n’est pas comptabilisée dans le calcul des subventions.   Art. 15 Contenu des camps   1 Les activités J+S doivent être enseignées compte tenu de l’âge et des capacités des  enfants et des jeunes, ainsi que des spécificités des sports pratiqués.   2 L’OFSPO définit le contenu des formations.       18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 sept. 2014, en vigueur depuis le  1er oct. 2014 (RO 2014 2843).   20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   21 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022   (RO 2022 218).     Sport et activité physique   6   415.011   Section 4 …   Art. 16 à 2022    Section 5 Généralités concernant la formation des cadres   (art. 14, al. 1, OESp)   Art. 21 Conditions d’admission à la formation des cadres   1 Sont admis à la formation des cadres les candidats:   a. de nationalité suisse ou liechtensteinoise, ainsi que les ressortissants étran- gers domiciliés en Suisse;   b.23 âgés de 17 ans révolus dans l’année du cours;   c.24 remplissant les conditions spécifiques d’admission aux offres de la forma- tion des cadres (art. 30, 33 et 42).   1bis Sont admis à la formation des moniteurs J+S Sport scolaire:   a. les étudiants et les diplômés des hautes écoles pédagogiques qui suivent ou  ont suivi une filière axée sur l’enseignement du sport et de l’activité phy- sique;   b. les étudiants et les diplômés des hautes écoles universitaires qui suivent ou  ont suivi une filière de sciences du sport ou d’une discipline apparentée;    c. les personnes qui ont achevé une formation pédagogique et qui exercent des  tâches d’encadrement périscolaire.25   2 Les ressortissants étrangers non domiciliés en Suisse sont également admis à  condition qu’ils exercent régulièrement une activité pour un organisateur d’offres  J+S ou d’offres de la formation des cadres.   3 L’admission aux cours et aux modules de la formation des cadres peut dépendre:   a. de connaissances et d’aptitudes spécifiques au sport concerné;   b. de qualifications dans des cours ou des modules préalables;   c. de l’ampleur de l’activité de moniteur déployée antérieurement;   d. de la réussite de tests d’aptitude;   e. de qualifications acquises en dehors du programme J+S, à savoir la réussite  d’un cours de premiers secours ou de natation de sauvetage.       22 Abrogés par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018   (RO 2017 6591).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, en vigueur depuis le  1er janv. 2018 (RO 2017 6591).   25 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015  (RO 2015 4119).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   7   415.011   4 …26   5 Ne sont pas admises à la formation des cadres les personnes dont la reconnaissance  peut, pour des raisons fondées, être suspendue ou retirée, ou ayant à plusieurs re- prises contrevenu aux prescriptions de J+S dans le cadre de leurs activités J+S.   6 L’OFSPO décide de l’admission à la formation des cadres sur proposition de  l’organisateur de la formation des cadres.   Art. 22 Annonce et publication des offres   1 Les cantons ainsi que les fédérations et les institutions mandatées pour la formation  des cadres remettent à l’OFSPO un planning conforme à ses directives et faisant état  de toutes les offres de formation des cadres qu’ils prévoient de réaliser. L’OFSPO  examine ce planning et autorise les offres.   2 Toute offre de formation supplémentaire requiert l’autorisation préalable de  l’OFSPO. Toute annulation d’offre doit lui être communiquée d’avance.   3 L’OFSPO publie toutes les offres de la formation des cadres ayant reçu une autori- sation.   Art. 23 Contrôles    L’OFSPO surveille la formation des cadres assurée par les cantons, par les fédéra- tions et par les institutions mandatées.   Art. 2427   Art. 25 Exclusion d’une offre de la formation des cadres   Peut être exclu d’une offre de la formation des cadres quiconque:   a. n’a pas les aptitudes nécessaires pour suivre le cours;   b. perturbe considérablement le déroulement du cours par son comportement.   Art. 26 Engagement de tiers dans la formation des cadres   Il est possible d’engager aussi des personnes qui ne sont pas titulaires d’une recon- naissance de cadre J+S pour réaliser des modules de formation continue ou pour  enseigner certains thèmes de la formation des cadres.       26 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022   (RO 2022 218).   27 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022   (RO 2022 218).     Sport et activité physique   8   415.011   Section 6 Moniteurs J+S   (art. 16 OESp)   Art. 26a28 Moniteurs J+S mineurs   Les moniteurs J+S Sport de camp/Trekking peuvent diriger des cours et des camps  J+S ou certaines activités dans le cadre de cours et de camps d’un organisateur  même s’ils ne sont pas âgés de 18 ans révolus.   Art. 27 Formation   1 Les moniteurs J+S sont formés dans des cours de moniteurs J+S, pour un sport  spécifique et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.29   2 Les cours de moniteurs J+S permettent d’acquérir des notions pédagogiques et  méthodologiques de base, ainsi que des connaissances fondamentales en motricité  sportive.   3 L’OFSPO propose des formations abrégées sous la forme de cours d’introduction  aux personnes qui ont suivi une formation équivalente au cours de moniteurs.   Art. 2830 Formation continue   1 La formation continue permet aux moniteurs d’approfondir et d’élargir leurs com- pétences. Elle est modulaire.   2 En participant à des modules de formation continue spécifiques à un groupe cible,  les moniteurs J+S s’acquittent de leur obligation de formation continue pour tous les  sports ou disciplines pour lesquels ils possèdent une reconnaissance dans ce groupe  cible.   3 Les modules de formation continue ne visant pas uniquement à conserver une  reconnaissance de moniteur doivent, pour satisfaire à l’obligation de formation  continue, avoir été suivis pendant une durée au moins équivalente à celle des mo- dules de formation continue servant exclusivement à conserver une reconnaissance  de moniteur.   Art. 29 Nombre d’experts requis   1 Dans les cours de formation et de formation continue, un expert J+S au moins doit  être engagé par tranche de quinze participants et par fraction de ce nombre.   2 L’OFSPO peut prévoir des exceptions ou accorder exceptionnellement des déroga- tions pour certaines offres de formation et de formation continue.       28 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur du 1er déc. 2022 au  31 déc. 2025 (RO 2022 218).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).   30  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er janv. 2021, à l'exception de l'al. 2 qui entre en vigueur depuis le 1er oct. 2021  (RO 2020 1521 1883).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   9   415.011   Art. 30 Admission à la formation et à la formation continue    1 Sont admis à la formation et à la formation continue les candidats:   a. qui remplissent les conditions d’admission visées à l’art. 21;   b. qui sont recommandés par le coach J+S compétent d’un organisateur.   2 Les personnes qui n’ont pas exercé d’activité de moniteur depuis deux ans peuvent  voir leur admission à la formation continue assortie de l’obligation d’en exercer une  par la suite.   3 L’admission à la formation peut être refusée aux personnes qui disposent d’une  reconnaissance de moniteur dans plus d’un sport mais qui ne peuvent justifier  d’aucune activité en tant que moniteur.   Art. 31 Obligations   1 Les moniteurs J+S sont responsables du bon déroulement des cours J+S et des  camps J+S qu’ils dirigent. Ils sont notamment tenus:   a. de réaliser les cours et les camps J+S conformément aux exigences spéci- fiques;   b. d’assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés;   c. de constituer la documentation nécessaire à l’établissement des décomptes;   d. de veiller à l’utilisation adéquate du matériel J+S qui leur est prêté et à son  nettoyage avant restitution.   2 Ils doivent permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et  exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de  cours ou de camp.   Section 7 Coachs J+S   (art. 17 OESp)   Art. 32 Formation et formation continue   1 La formation de coach J+S et la formation continue correspondante sont dispen- sées dans des cours et des modules spécifiques.   2 La formation et la formation continue sont dispensées par l’OFSPO ou par les  services cantonaux J+S. L’OFSPO peut confier cette tâche aux fédérations sportives  et aux associations de jeunesse.   Art. 33 Admission à la formation et à la formation continue    Sont admis à la formation et à la formation continue les candidats:   a. qui remplissent les conditions visées à l’art. 21;   b. qui sont recommandés par l’organisation pour laquelle ils exercent leur acti- vité;     Sport et activité physique   10   415.011   c. dont on peut supposer qu’ils seront, à l’issue du cours ou du module, aptes à  assumer les obligations visées à l’art. 34.   Art. 34 Obligations   Les coachs J+S veillent à ce que les offres J+S de l’organisateur qu’ils représentent  se déroulent conformément aux prescriptions. Ils sont notamment tenus:   a. de coordonner les offres J+S de leur organisation;   b. d’annoncer les offres J+S au service compétent et d’en effectuer le décompte  (art. 58 et 60);   c. d’inscrire les membres de leur organisation aux formations et aux formations  continues de cadres J+S;   d. de conseiller, soutenir et superviser d’un point de vue administratif et orga- nisationnel les moniteurs J+S qui réalisent des cours et des camps;   e. de permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et  exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs do- cuments de cours ou de camp;   f. de conserver pendant cinq ans au moins les documents J+S nécessaires au  contrôle des décomptes et, sur demande, de les remettre à l’autorité respon- sable des autorisations ou à l’OFSPO.    Section 8 …   Art. 35 à 3931   Section 9 Experts J+S   (art. 19 OESp)   Art. 40 Formation   1 Les experts J+S sont formés dans des cours d’experts J+S en vue d’assurer la  formation des cadres J+S.   2 La formation est spécifique à chaque sport; la formation des coachs experts J+S  prend la forme de cours thématiques.32   3 L’OFSPO assure la formation. Il peut confier cette tâche aux cantons ou aux fédé- rations sportives et aux associations de jeunesse.       31 Abrogés par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018   (RO 2017 6591).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   11   415.011   4 Il peut proposer des formations abrégées sous la forme de cours d’introduction aux  personnes ayant suivi une formation équivalente au cours d’experts.   Art. 41 Formation continue   1 La formation continue des experts J+S est dispensée dans des modules spécifiques.   2 L’OFSPO dispense les modules de formation continue pour experts J+S. Il peut  confier cette tâche aux cantons ou aux fédérations sportives et aux associations de  jeunesse.   Art. 42 Admission à la formation et à la formation continue    1 Sont admis à la formation et à la formation continue les candidats:   a. qui sont titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S ou de coach J+S;   b. qui remplissent les conditions visées à l’art. 21;   c. qui sont recommandés par un organisateur de la formation des cadres; et   d. qui ont achevé les formations continues prévues dans la structure de forma- tion.   2 Pour être admis à la formation, les candidats doivent disposer d’une reconnais- sance de moniteur J+S ou de coach J+S non caduque.   3 L’admission à la formation peut être refusée aux personnes qui disposent d’une  reconnaissance d’expert J+S dans plus d’un sport J+S mais qui ne peuvent justifier  d’aucune activité de formateur.   Art. 43 Tâches   1 Les experts J+S assurent la formation des cadres dans le sport concerné ou pour le  groupe cible voulu.   2 Les experts J+S peuvent se voir confier, en tant que spécialistes de la sécurité,  l’évaluation de programmes de cours ou de camp dans des sports ou des activités  faisant l’objet de prescriptions de sécurité particulières.33   3 …34   4 L’OFSPO peut réaliser des cours de cadres avec des experts J+S pour préparer ou  développer la formation des cadres J+S.35       33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).   34 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015   (RO 2015 4119).   35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le  1er déc. 2015 (RO 2015 4119).     Sport et activité physique   12   415.011   Section 10 Octroi de subventions   (art. 22 à 26 OESp)   Art. 44 Subventions pour les cours J+S   1 Les subventions pour les cours J+S se calculent à partir d’un montant de base et du  nombre total d’heures d’entraînement de tous les participants (heures-participants).  Le montant de base est défini en fonction du nombre de moniteurs J+S nécessaires.   2 Des subventions plus élevées sont versées pour les cours J+S dispensés à des  enfants dans le groupe d’utilisateurs 5.   3 et 4…36   5 Les subventions maximales sont définies à l’annexe 3.   Art. 4537 Subventions pour les camps J+S   1 Les subventions pour les camps J+S se calculent à partir du nombre de partici- pants, du nombre de moniteurs J+S requis et du nombre de jours de camp détermi- nants pour l’octroi de subventions en vertu de l’art. 14; elles diffèrent selon que les  camps sont avec ou sans nuitée.    2 Les subventions maximales sont définies dans l’annexe 3.   Art. 46 Subventions pour la participation aux compétitions   1 Dans les cours du groupe d’utilisateurs 1, la participation aux compétitions en plus  des entraînements réguliers est soutenue par l’octroi de montants forfaitaires sup- plémentaires si les prescriptions de l’annexe 4 sont respectées.   2 Dans les cours du groupe d’utilisateurs 2, les compétitions sont considérées comme  des heures d’entraînement pour autant que les enfants et les jeunes participent aux  compétitions en plus des activités visées à l’art. 9, al. 4.   3 …38   4 L’OFSPO peut restreindre la participation des enfants aux compétitions.   Art. 4739       36 Abrogés par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018   (RO 2017 6591).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   38 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018   (RO 2017 6591).   39 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020  (RO 2020 1521).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   13   415.011   Art. 4840 Subventions supplémentaires pour les guides de montagne   Les organisateurs des offres J+S et des offres de formation des cadres J+S peuvent  recevoir une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 5 pour l’engage- ment de guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral dans les sports alpinisme  et excursions à skis ainsi que dans les activités sur rocher dans le sport escalade  sportive.   Art. 4941 Subventions supplémentaires pour les participants J+S handicapés   1 Si au moins une personne participe à un cours ou à un camp J+S alors que, en  raison d’une déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable, elle ne  pourrait pas ou que difficilement y participer sans mesures particulières,  l’organisateur peut prétendre à une subvention supplémentaire conformément à  l’annexe 6 pour autant que:   a. l’offre soit dirigée par un moniteur J+S ayant suivi une formation continue  spécifique et mettant en place les mesures particulières nécessaires;   b. l’organisateur, sur demande de l’OFSPO, justifie sur la base d’une expertise  la pertinence de la déficience et des mesures particulières mises en place  pour la pratique du sport concerné.   2 Si les mesures particulières consistent à engager des personnes supplémentaires  pour assurer l’encadrement, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme moniteurs  supplémentaires au sens de l’annexe 2, et ce même si elles sont titulaires d’une  reconnaissance de moniteur J+S.   Art. 50 Subventions pour la formation des cadres J+S   1 Les organisateurs de la formation des cadres assument eux-mêmes le coût des  offres dont ils assurent la réalisation.   2 L’OFSPO alloue des subventions conformément à l’annexe 7.   2bis Si des cantons, des fédérations sportives ou des associations de jeunesse réalisent  à la demande de l’OFSPO des modules de formation et de formation continue pour  les experts J+S, l’OFSPO conclut avec eux une convention précisant:   a. l’indemnité due au canton, à la fédération ou à l’association pour ses charges  d’hébergement, de restauration et d’utilisation d’infrastructures de sport et  de transport, cette indemnité ne devant toutefois pas excéder 200 francs par  jour et par participant;   b. l’éventuelle participation aux frais exigée des participants pour l’utilisation  des infrastructures de sport et de transport.42       40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 1521).   42 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, en vigeur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 7377).     Sport et activité physique   14   415.011   3 Aucune subvention ni aucun bon pour le voyage aller-retour des participants  jusqu’au lieu des cours ne sont alloués si la formation des cadres est réalisée par une  institution de formation dans le cadre d’une de ses filières de formation et que la  participation à cette formation est obligatoire.43   4 La formation des cadres organisée par les associations de jeunesse fait l’objet  d’une indemnisation conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant  l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires44.   Art. 5145 Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en  matière de formation des cadres J+S   1 Les subventions accordées aux fédérations sportives et aux fédérations de jeunesse  nationales pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la formation  des cadres J+S couvrent au maximum 50 % des indemnités soumises à l’AVS que  ces fédérations ont versées pour la formation des responsables des différents sports  J+S; ces subventions sont toutefois plafonnées à 200 000 francs.   2 Si les prestations sont fournies par des bénévoles ou si les indemnités soumises à  l’AVS sont inférieures à 100 000 francs, les fédérations pouvant prétendre à des  subventions reçoivent au maximum 50 000 francs par an.   3 Les responsables de la formation sont tenus d’accomplir au moins les tâches visées  à l’annexe 8 et détaillées dans le contrat de prestations.   4 Les subventions sont réduites au prorata si les tâches ne sont accomplies que  partiellement.   Section 11 Autres prestations de la Confédération   (art. 28 OESp)   Art. 52 Imprimés, médias didactiques et distinctions   Pour les imprimés, les médias didactiques et les distinctions, l’OFSPO perçoit un  émolument.   Art. 53 Matériel J+S: principe   1 L’OFSPO détermine les sports, les offres J+S et les offres de la formation des  cadres qui peuvent disposer de matériel J+S.   2 L’utilisation du matériel J+S n’est pas un droit.   3 S’il n’est pas fourni par l’OFSPO, le matériel J+S est fourni par l’armée. Les cartes  nationales sont fournies par Swisstopo.       43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 1521).   44 RS 446.1  45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 1521).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   15   415.011   Art. 54 Matériel J+S: obligations des organisateurs   1 Les organisateurs des offres J+S qui empruntent du matériel J+S acquittent un  émolument.   2 Les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres sont tenus de pren- dre soin du matériel J+S et de le nettoyer avant restitution.    3 Ils répondent des frais de remise en état et de remplacement du matériel non resti- tué ou mal nettoyé. L’OFSPO peut déduire ces frais des subventions visées à la  section 10.   4 Si le matériel restitué par les organisateurs des offres J+S et de la formation des  cadres n’est pas celui qui a été mis à leur disposition, le matériel J+S manquant est  facturé. L’OFSPO dispose sans compensation du matériel qui lui est restitué.   Art. 55 Hébergement   1 Dans la mesure des disponibilités et conformément à ses dispositions générales en  matière de location d’infrastructures, armasuisse met des bâtiments de l’armée à la  disposition des organisateurs d’offres J+S et des organisateurs de la formation des  cadres pour les activités J+S.   2 Elle octroie un rabais d’au moins 50 % sur les tarifs de location officiels.   Section 12 Administration   Art. 56 Généralités   Les offres J+S ainsi que les cours et les modules de la formation des cadres sont  administrés dans le système d’information national pour le sport.   Art. 57 Désignation d’un coach J+S   1 Les organisateurs d’offres J+S désignent, pour chacune de leurs offres, un coach  J+S chargé de les représenter auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO.46   1bis Le coach J+S responsable doit être majeur.47   2 Le coach J+S représente l’organisation pour tout ce qui concerne J+S.   Art. 58 Annonce d’offres J+S   1 Toute offre J+S doit être annoncée par le coach J+S 30 jours au plus tard avant le  début du premier cours ou camp J+S. Ce délai s’applique aussi à l’annonce de cours  et de camps qui s’ajoutent à une offre déjà annoncée.       46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le  1er déc. 2015 (RO 2015 4119).   47 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022  (RO 2022 218).     Sport et activité physique   16   415.011   2 L’annonce comprend au moins les indications suivantes:    a. sports J+S qui font l’objet de l’offre J+S;   b. intitulé des différents cours avec indication de leur durée ainsi que des dates  et des heures des activités prévues;   c. taille probable du groupe;   d. moniteurs J+S probablement engagés.48   3 L’autorité compétente statue sur l’autorisation des offres avant qu’elles ne com- mencent.   Art. 59 Offres annoncées en retard   1 Pour les offres J+S qui ne sont pas annoncées dans le délai requis, le calcul des  subventions ne tient compte que des cours et des camps commençant plus de  30 jours après l’annonce.   2 Si une offre annoncée en retard reçoit néanmoins l’autorisation de l’autorité res- ponsable avant la date à laquelle elle doit commencer, sa durée peut être prise en  compte intégralement dans le calcul des subventions.   Art. 60 Décompte des offres J+S   1 Tout décompte d’offre doit être présenté dans les 30 jours qui suivent la fin du  dernier cours ou camp autorisé.   2 L’autorité qui accorde les autorisations contrôle le décompte et prépare le verse- ment qu’effectuera l’OFSPO. Celui-ci contrôle les décomptes par sondage et décide  du versement des subventions.   3 Lorsqu’un décompte est présenté en retard mais néanmoins dans les 60 jours  suivant la fin du dernier cours ou camp autorisé, l’OFSPO peut réduire les subven- tions. Pour les décomptes présentés ultérieurement, nul ne peut prétendre au verse- ment de subventions.   Art. 61 Cours et modules de la formation des cadres   1 Les cours et les modules de la formation des cadres sont administrés par leur  organisateur.   2 Le décompte des cours et des modules doit parvenir à l’OFSPO dans les 30 jours  suivant leur clôture.   3 L’OFSPO contrôle les décomptes et décide du versement des subventions.       48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   17   415.011   Art. 62 Versement des subventions   1 Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal  suisse libellé au nom de l’organisateur de l’offre J+S ou de la formation des cadres.    2 Pour les offres J+S correspondant à un cours de 30 semaines ou plus, il est possible  de verser, trois mois au plus tôt après le début du cours, jusqu’à 50 % du montant  provisoire de la subvention.   Art. 63 Contrôle   Les services cantonaux J+S rendent compte annuellement à l’OFSPO des contrôles  qu’ils effectuent. Ils lui signalent immédiatement tout fait particulier.   Chapitre 3 Sport des adultes    Section 1 Généralités concernant la formation des cadres   (art. 32 OESp)   Art. 64 Accès à la formation des cadres ESA   1 Les organisateurs de la formation des cadres ESA doivent garantir à tous les candi- dats les mêmes conditions d’accès aux cours de formation de base et de formation  continue, quelle que soit l’organisation à laquelle ils sont affiliés.   2 Sont admis à la formation des cadres les candidats:   a. de nationalité suisse ou les candidats de nationalité étrangère domiciliés en  Suisse;   b. âgés de 18 ans révolus dans l’année du cours;   c. remplissant les conditions spécifiques d’admission aux offres de la forma- tion des cadres (art. 68, al. 2, et 72);   d. remplissant, le cas échéant, les autres exigences spécifiées dans les struc- tures et les contenus de la formation, telles que la réussite d’un test  d’aptitude, d’un cours de premiers secours ou de natation de sauvetage ou la  fréquentation de cours de formation continue spécifiques.   3 Les ressortissants étrangers non domiciliés en Suisse sont admis à condition qu’ils  exercent régulièrement une activité pour un organisateur de la formation des cadres  ESA.   4 Ne sont pas admises à la formation des cadres les personnes dont la reconnaissance  peut, pour des raisons fondées, être retirée, ou ayant à plusieurs reprises contrevenu  aux principes reconnus de l’éthique du sport dans le cadre de leurs activités au sein  du programme ESA.   5 Les organisateurs de la formation des cadres peuvent demander aux participants  une contribution appropriée aux frais de cours.      Sport et activité physique   18   415.011   Art. 65 Exclusion   Peut être exclu d’une offre de formation des cadres quiconque:   a. n’a pas les aptitudes nécessaires pour suivre le cours;   b. perturbe considérablement le déroulement du cours par son comportement.   Section 2 Moniteurs ESA   (art. 36 OESp)   Art. 66 Formation de base    1 La formation de base des moniteurs ESA vise à transmettre des connaissances  fondamentales en matière de formation des adultes, de motricité sportive, de métho- dologie et de sport. Ces contenus peuvent être adaptés à des groupes cibles.   2 Les organisateurs des cours de moniteurs peuvent proposer des formations abré- gées sous la forme de cours d’introduction aux personnes qui ont suivi une forma- tion équivalente à la formation ESA.   3 La formation dure en général six jours. Sa durée peut être réduite pour les per- sonnes qui, tels les moniteurs J+S, disposent de connaissances préalables spéci- fiques.   Art. 67 Formation continue   1 La formation continue permet aux moniteurs d’approfondir et d’élargir leurs com- pétences. Sa structure est modulaire.   2 Pour satisfaire à leur obligation de formation continue, les moniteurs ESA sont  tenus de suivre un module de formation continue spécifique de un à deux jours.   3 Les modules de formation continue durent au maximum six jours.   Art. 68 Admission à la formation de base et à la formation continue   1 Sont admis à la formation de base les candidats qui remplissent les conditions  d’admission visées à l’art. 64.   2 Sont admis à la formation continue les moniteurs ESA:   a. qui remplissent les conditions visées à l’art. 64;   b. qui peuvent justifier d’une pratique en tant que moniteur de sport des  adultes.   Art. 69 Nombre d’experts requis   1 Dans les cours de formation de base et de formation continue, un expert ESA au  moins doit être engagé par tranche de quinze participants et par fraction de ce  nombre.     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   19   415.011   2 L’OFSPO peut accorder des dérogations pour certains modules de formation  continue.   3 Il est possible d’engager aussi des personnes qui ne sont pas titulaires d’une recon- naissance de cadre ESA pour réaliser des modules de formation continue ou ensei- gner certains thèmes de la formation des cadres.   Section 3 Experts ESA   (art. 38 OESp)   Art. 70 Formation de base   1 Les experts ESA sont formés dans des cours d’experts ESA en vue d’assurer la  formation des cadres.   2 La formation dure neuf jours. Des formations abrégées peuvent être proposées sous  la forme de cours d’introduction aux personnes qui, tels les experts J+S, disposent  de connaissances préalables spécifiques.   Art. 71 Formation continue    1 La formation continue des experts ESA est dispensée dans des modules spéci- fiques.   2 Les experts ESA sont tenus de suivre régulièrement des modules de formation  continue pour obtenir le renouvellement de leur reconnaissance.   3 Les modules de formation continue durent au maximum trois jours.   Art. 72 Admission à la formation de base et à la formation continue   1 Sont admis à la formation de base les moniteurs ESA:   a. qui remplissent les conditions visées à l’art. 64;   b. qui sont recommandés par un organisateur de la formation de base et de la  formation continue des moniteurs ESA, et   c. qui exercent régulièrement une activité de moniteur ESA.   2 Sont admis à la formation continue les experts ESA qui remplissent les conditions  visées à l’art. 64. L’admission peut être refusée aux personnes qui ne peuvent justi- fier d’aucune activité pratique de formateur.   3 L’OFSPO peut en outre exiger de l’organisateur des cours de moniteurs ESA la  preuve qu’il a besoin de former un certain nombre d’experts ESA.      Sport et activité physique   20   415.011   Section 4 Subventions et procédure   (art. 32, al. 3, OESp)   Art. 73 Subventions pour les cours de formation de base et  de formation continue   1 L’OFSPO verse, dans les limites des crédits autorisés, une subvention forfaitaire  aux organisateurs de la formation de base et de la formation continue des moniteurs  ESA si:    a. le cours a été annoncé 30 jours avant qu’il commence;   b. le cours a été autorisé;   c. les contenus prescrits ont été traités dans le cours et les conditions  d’admission à ce cours ont été respectées; et si   d. après la fin du cours, les décomptes ont été remis par l’organisateur dans le  délai prescrit.   2 La subvention forfaitaire s’élève au maximum à 50 francs par jour et par partici- pant au cours.   3 Lorsque, dans des cours de formation de base ou de formation continue, un expert  au moins est engagé pendant au moins une journée complète de cours en plus du  contingent prescrit, l’OFSPO verse aux organisateurs un forfait supplémentaire de  100 francs au maximum par journée de cours.   3bis Aucune subvention n’est versée:   a. pour les futurs experts qui effectuent un stage d’observation auprès d’experts  dans des cours de formation continue;   b. pour les cours de formation de base et les cours de formation continue inté- grés dans d’autres offres de formation de base et de formation continue de  l’organisateur.49   4 L’OFSPO définit les subventions au cas par cas. Il tient notamment compte de la  densité de l’offre de cours ESA dans les différentes régions ou dans les différents  sports.   Art. 74 Planification des offres de la formation de base et  de la formation continue   1 Les organisateurs remettent à l’OFSPO une planification conforme à ses directives  et faisant état de tous les cours de formation de base et de formation continue qu’ils  prévoient de réaliser. L’OFSPO autorise les offres.   2 Tout cours supplémentaire requiert l’autorisation préalable de l’OFSPO. Toute  annulation de cours doit lui être communiquée d’avance.       49 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1521).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   21   415.011   Art. 75 Cours de formation de base et de formation continue des cadres   1 Les cours de formation de base et de formation continue des cadres sont admi- nistrés par l’organisateur de la formation des cadres.   2 Le décompte des cours de formation de base ou de formation continue est remis à  l’OFSPO 30 jours au plus tard après la fin des cours.   3 L’OFSPO contrôle les décomptes et décide de l’octroi des subventions.   Art. 76 Versement des subventions   Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse  de l’organisateur du cours de formation de base ou de formation continue.   Art. 77 Financement des cours de l’OFSPO   L’OFSPO finance les cours de la formation des cadres ESA qu’il réalise.   Art. 78 Imprimés, médias didactiques et distinctions   La Confédération peut fournir des imprimés, des médias didactiques et des distinc- tions. L’OFSPO détermine la part des coûts supportée par les destinataires des  imprimés, des médias didactiques et des distinctions.   Chapitre 3a50 Journée suisse de sport scolaire   (art. 40, al. 4, OESp)   Art. 78a   1 Sont considérées comme montants imputables au sens de l’art. 40, al. 4, OESp les  prestations suivantes des cantons et des communes:   a. aides financières versées en espèces;   b. contributions provenant des fonds cantonaux de loterie et du Sport-Toto;   c. prestations en nature et services aux prix usuels du marché, auxquels nul ne  peut prétendre de droit.   2 Ne sont pas imputables les prestations publiques que les cantons et les communes  sont légalement tenus de fournir, telles que les prestations policières, les prestations  d’approvisionnement et d’élimination, les procédures d’autorisation, les activités  administratives générales, même si les cantons et les communes renoncent, dans des  cas d’espèce, aux taxes et émoluments y relatifs.       50 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 1521).     Sport et activité physique   22   415.011   Chapitre 4 Installations sportives d’importance nationale   (art. 42 à 44 OESp)   Art. 79 Importance nationale   Une installation sportive est dite d’importance nationale quand:   a. il est établi, sur des bases fondées, qu’elle répond au besoin d’une ou de plu- sieurs fédérations sportives nationales organisatrices d’activités sportives  d’importance nationale et que ce besoin est documenté;   b. les fédérations sportives concernées ne disposent pas d’autre solution viable  pour organiser des activités sportives d’importance nationale;   c. elle suffit à satisfaire aux objectifs des fédérations concernées;   d. elle est conforme aux règlements des fédérations nationales et internatio- nales concernées et offre, pour l’utilisation prévue, suffisamment de locaux  annexes à une distance acceptable, y compris pour l’hébergement et la res- tauration;   e. elle remplit, en tant qu’installation d’importance nationale destinée à la  compétition, toutes les exigences requises pour l’organisation de compéti- tions internationales, conformément aux prescriptions des fédérations spor- tives nationales et internationales, y compris en ce qui concerne l’accueil des  spectateurs;   f. elle est desservie par des transports publics performants;   g. elle est utilisée conformément à son but, qu’une grande importance est ac- cordée à l’aménagement urbanistique et écologique de l’espace public et que  toutes les surfaces restent, du point de vue tant de leur aménagement que de  leur entretien, aussi proches que possible de la nature pour autant que cela  soit compatible avec l’utilisation sportive qui en est faite;   h. elle satisfait, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une installation  assainie, aux standards les plus récents, aussi bien en matière de technique  de construction que de consommation d’énergie et d’eau, et qu’une grande  attention est accordée à la qualité fonctionnelle et architecturale et au carac- tère financièrement avantageux des procédés de construction;   i. les prescriptions légales en matière de protection de la nature et des paysages  sont respectées et les buts de la «Conception Paysage Suisse» pris en  compte, notamment:   1. minimiser les dégradations et les charges résultant de la construction et  de l’exploitation de l’installation et réparer autant que possible celles  qui subsistent, selon le principe de causalité,   2. encourager les usagers de l’installation à adopter un comportement res- pectueux de la nature et du paysage,   3. éviter la desserte mécanique de paysages d’une grande valeur; et quand   j. il est tenu compte des besoins spécifiques des personnes handicapées con- formément aux dispositions légales en vigueur.     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   23   415.011   Art. 80 Subventions fédérales   1 L’OFSPO peut subventionner la construction d’une installation sportive d’impor- tance nationale ou la transformation d’une installation sportive en infrastructure  d’importance nationale si:   a. l’installation en question est répertoriée dans la CISIN51;   b. son exploitation, et en particulier le financement de celle-ci, y compris les  travaux d’entretien réguliers et périodiques, sont garantis à long terme par  l’institution ou l’entreprise exploitante;   c. son utilisation à long terme pour l’organisation d’activités sportives  d’importance nationale est assurée par des contrats passés entre l’institution  ou l’entreprise exploitante et les fédérations sportives ou organisateurs de  manifestations sportives concernés;   d. le financement du projet de construction est assuré, moyennant la prise en  compte des éventuelles subventions de la Confédération.   2 Le montant de la subvention ainsi que la hiérarchisation des demandes de subven- tions sont déterminés sur la base des critères suivants:   a. montant des crédits autorisés;   b. importance du projet pour le sport suisse;   c. qualité, avancement et chances de réalisation du projet;   d. utilisation prévue pour des manifestations d’importance nationale; et   e. volume d’investissement global en faveur du sport et autres effets de la déci- sion.   Art. 81 Coûts donnant droit aux subventions   1 Donnent droit aux subventions les coûts qui sont directement liés à la construction  ou à l’assainissement d’une installation. Il s’agit notamment des coûts liés:   a. à l’élaboration du projet;   b. aux mesures de construction;   c. à l’acquisition des équipements spécifiques indispensables.   2 Ne donnent pas droit aux subventions les coûts liés notamment:   a. à l’acquisition du terrain;   b. aux études et analyses préliminaires;   c. aux mesures qui ne sont pas absolument nécessaires au projet;   d. aux indemnités dues aux autorités ainsi qu’aux intérêts sur les crédits de  construction;   e. aux mesures qui sont, comparées à d’autres options, disproportionnées ou  inappropriées.       51 Conception des installations sportives d’importance nationale     Sport et activité physique   24   415.011   Chapitre 5  Subventions aux manifestations et congrès sportifs internationaux  (art. 72 OESp)   Art. 82   1 Sont considérés comme montants imputables au sens de l’art. 72, al. 2, OESp les  prestations suivantes des cantons et des communes:   a. aides financières versées en espèces;   b. contributions provenant des fonds cantonaux de loterie et du Sport-Toto;   c. prestations en nature et services aux prix usuels du marché, auxquels nul ne  peut prétendre de droit.   2 Ne peuvent pas être prises en compte les prestations publiques que les cantons et  les communes sont légalement tenus de fournir, telles que les prestations policières,  les prestations d’approvisionnement et d’élimination, les procédures d’autorisation,  les tâches administratives générales, même si les cantons et les communes renon- cent, dans des cas d’espèce, aux taxes et émoluments y relatifs.   Chapitre 6 Dispositions finales   Art. 83 Abrogation du droit en vigueur   Sont abrogées:   1. l’ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours des fédéra- tions de gymnastique et de sport et autres organisations sportives52;   2. l’ordonnance du DDPS du 31 octobre 2001 sur les produits dopants53;   3. l’ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport54;   4. l’ordonnance du 15 décembre 1998 concernant les subsides versés par la  Confédération pour le sport des aînés55;   5. l’ordonnance du 11 janvier 1989 concernant l’octroi de subventions à  l’Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations  sportives56.   Art. 84 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.       52 [RO 1992 494]  53 [RO 2001 3319, 2002 4033, 2003 4279, 2005 259, 2007 6711]  54 [RO 2002 4040, 2004 4667, 2011 5627]  55 [RO 1999 587]  56 [RO 1989 193]     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   25   415.011   Annexe 157  (art. 3, al. 1)   Sports J+S   Aïkido, allround, alpinisme, arbalète, arc, athlétisme, aviron, badminton, balle à la  corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, BMX, biathlon, boxe light- contact, canoë-kayak, carabine, course nautique, course d’orientation, curling,  cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cycle-balle, cyclo-cross,  danses standard et latines, équitation, escalade sportive, escrime, excursions à skis,  football, football américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnas- tique artistique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, gymnastique ryth- mique, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux  nationaux, judo, ju-jitsu, karaté, kick-boxing light, lutte, lutte suisse, monocycle,  natation, natation artistique, natation de sauvetage, parkour, patinage artistique sur  glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de  vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, pistolet, planche à voile, plon- geon, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, saut à skis, ski, ski de fond, snow- board, sport de camp/trekking, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de  table, trampoline, trial, triathlon, unihockey, voile, volleyball, voltige, VTT, water- polo, wushu/kung-fu.       57 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).     Sport et activité physique   26   415.011   Annexe 1a58       58 Introduit par le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 26 oct. 2015 (RO 2015 4119). Abrogée par  le ch. II al. 2 de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er oct. 2021  (RO 2020 1521 1883).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   27   415.011   Annexe 259  (art. 5, al. 2, 6, al. 1, et 13, al. 2)   Dispositions spécifiques pour l’engagement de moniteurs J+S  selon la taille des groupe   A. Dispositions pour les sports J+S   1. Pour le baseball/softball, le basketball, le football, le football américain,  le handball, le hockey inline, le hockey sur gazon, le hockey sur glace, le  hornuss, le rink-hockey, le rugby, le sport de camp/trekking, le street- hockey, le tchoukball, le unihockey et le volleyball, la taille des groupes ne  doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 parti- cipants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par  tranche de douze participants supplémentaires.   2. Pour l’aïkido, l’allround, l’arbalète, l’arc, l’athlétisme, le badminton, la balle  à la corbeille, la balle au poing, le biathlon, le BMX, la boxe light-contact, la  carabine, la course d’orientation, le curling, le cyclisme artistique, le cy- clisme sur piste, le cyclisme sur route, le cycle-balle, le cyclo-cross, les  danses standard et latines, l’escrime, le golf, la gymnastique, la gymnastique  acrobatique, la gymnastique artistique, la gymnastique aux agrès, la gymnas- tique rythmique, le kick-boxing light, les jeux nationaux, le judo, le ju-jitsu,  le karaté, la lutte, la lutte suisse, le monocycle, la natation, la natation artis- tique, la natation de sauvetage, le parkour, le patinage artistique sur glace, le  patinage artistique sur roulettes, le patinage de vitesse sur glace, le patinage  de vitesse sur roulettes, le patinage synchronisé sur glace, le pistolet, le  plongeon, le rhönrad, le rock’n’roll, le ski de fond, le squash, le tennis, le  tennis de table, le trampoline, le trial, le triathlon, le VTT, le waterpolo et le  wushu/kung-fu, la taille des groupes ne doit pas dépasser seize participants  par moniteur. Pour les groupes de 17 participants ou plus, une personne ha- bilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants  supplémentaires.   3. Dans les sports alpinisme, aviron, canoë-kayak, course nautique, équitation,  escalade sportive, excursions à skis, planche à voile, saut à skis, ski, snow- board, voile et voltige, la taille des groupes ne doit pas dépasser douze parti- cipants par moniteur. Pour les groupes de treize participants ou plus, une  personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze  participants supplémentaires.         59 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).     Sport et activité physique   28   415.011   B. Dispositions particulières pour le groupe d’utilisateurs 5   1. Dans toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 1 et 2, la taille des  groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes  de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée  en plus par tranche de douze participants supplémentaires.   2. Toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 3 sont soumises aux  dispositions particulières régissant les sports concernés.      C. Dispositions particulières pour les entraînements  de condition physique et les entraînements mentaux   Dans les entraînements de condition physique et les entraînements mentaux, la taille  des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur quel que soit le sport  pratiqué. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diri- ger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.    D. Nombre insuffisant de moniteurs J+S    Si le nombre de moniteurs J+S qualifiés engagés dans des activités relevant des  sports J+S ne suffit pas, le montant de la subvention est calculé sur la base de la  taille maximale du groupe que les moniteurs engagés sont habilités à diriger.     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   29   415.011   Annexe 360  (art. 44, al. 5, et 45, al. 2)   Montants maximaux des subventions pour les offres J+S   A. Subventions pour les cours J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5    Montant de base par moniteur J+S1)  requis conformément à l’annexe 2,  en francs   Montant par heure-participant2),  en francs   Supplément pour les cours J+S  du groupe d’utilisateurs 5 intégrant  des enfants3)   150,00 1,80 100 %       B. Subventions pour la participation à des compétitions relevant  de cours J+S du groupe d’utilisateurs 1    Nombre de compétitions Pour des cours durant moins de    30 semaines, forfait unique, en francs  Pour des cours durant 30 semaines ou  plus, forfait unique, en francs   Catégorie 14) 100,00 200,00   Catégorie 24) 200,00 400,00   Catégorie 34) 300,00 600,00       C. Subventions pour les camps J+S avec nuitée    Par jour et par participant, en francs   16.00     D. Subventions pour les camps J+S sans nuitée    Par jour et par participant, en francs   6.50     1) Lorsqu’un cours porte sur plusieurs sports, le montant de base est fixé en fonction du  nombre de moniteurs J+S requis dans le sport autorisant la taille de groupe la plus grande.   2) Les heures entamées sont arrondies à l’unité inférieure.  3) Pour les groupes d’entraînement réunissant des enfants et des jeunes, le supplément se   calcule exclusivement sur la base des heures-participants des enfants.  4) Catégories définies dans l’annexe 4.       60 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).     Sport et activité physique   30   415.011   Annexe 461  (art. 46, al. 1)   Catégories de compétitions J+S du groupe d’utilisateurs 1         Durée du cours Catégorie 1  Nombre de compétitions   Catégorie 2  Nombre de compétitions   Catégorie 3  Nombre de compétitions               < 30 sem. 2–4   5–  7 ≥ 8   ≥ 30 sem. 4–9 10–15 ≥ 16            61 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   31   415.011   Annexe 562  (art. 48)   Subventions supplémentaires pour les guides de montagne  titulaires d’un brevet fédéral et d’une reconnaissance J+S   1.  Un forfait de 260 francs au maximum est versé aux organisateurs qui enga- gent des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral si ceux-ci:   a. exercent une activité de moniteur J+S dans les sports alpinisme et ex- cursions à skis ainsi que dans des activités sur rocher dans le sport esca- lade sportive et assument l’entière responsabilité de la sécurité dans les  activités considérées;   b. exercent une activité d’expert J+S dans la formation des cadres des  sports alpinisme et excursions à skis ainsi que dans des activités sur ro- cher dans le sport escalade sportive.    2.  Pour les cours et les camps J+S, un forfait est versé par tranche de  45 heures-participants. Seules sont prises en compte les heures correspon- dant aux activités réalisées sous la responsabilité du guide et en sa présence.  Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.   3.  Pour les offres de formation des cadres dans les sports alpinisme, escalade  sportive et excursions à skis, un forfait est versé par tranche de six partici- pants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un en- seignement. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.       62 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).     Sport et activité physique   32   415.011   Annexe 663  (art. 49, al. 1)   Subventions supplémentaires pour les offres J+S intégrant  des participants handicapés   1.  Un forfait de 60 francs au maximum par journée de camp et par participant  handicapé est versé aux organisateurs de camps. La subvention totale allouée  pour le camp ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait ver- sée pour un camp de même durée, comptant le même nombre de participants  mais sans participants handicapés.   2.  Un forfait de 10 francs au maximum par heure et par participant handicapé  est versé aux organisateurs de cours. La subvention totale allouée pour le  cours ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait versée pour  un cours de même durée, comptant le même nombre de participants mais  sans participants handicapés.       63 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 1521).     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   33   415.011   Annexe 764  (art. 50, al. 2)   Subventions pour la réalisation de la formation des cadres J+S   1 Formation des cadres par la Confédération     La Confédération fournit aux participants des bons donnant droit à un  voyage aller-retour gratuit du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe  avec les transports publics.     Elle verse des allocations conformément à la loi fédérale du 25 septem- bre 1952 sur les allocations pour perte de gain65.    2 Formation des cadres par les services cantonaux J+S   2.1 La Confédération verse les subventions suivantes aux organisateurs:     2.1.1 50 francs par jour au maximum pour chaque participant à un cours  de formation ou à un module de formation continue pour moni- teurs ou coachs J+S;     2.1.2 100 francs par jour au maximum si, dans le cours de formation ou  de formation continue, au moins un expert J+S est engagé pendant  au moins une journée complète de cours en supplément du contin- gent prescrit;     2.1.3 un forfait journalier complémentaire pour les guides de montagne  conformément à l’annexe 5.   2.2 La Confédération fournit pour les participants qui remplissent les conditions  d’admission aux cours, pour les moniteurs ainsi que pour les auxiliaires de la  formation des cadres, des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit  du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe avec les transports publics.   2.3 Si moins de huit personnes sont inscrites à une offre de formation des cadres  proposée par un canton et dont la réalisation revêt un intérêt particulier pour  l’OFSPO, ce dernier peut porter le montant défini au ch. 2.1.1 à 400 francs  au maximum par journée de cours.   2.4 Aucune subvention n’est versée pour les participants à des modules de  formation continue n’ayant exercé aucune activité de cadre durant les deux  années précédant le début des modules.    2.5 La Confédération verse des allocations conformément à la loi fédérale du  25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain.        64 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le  1er déc. 2022 (RO 2022 218).   65 RS 834.1     Sport et activité physique   34   415.011   3 Formation des cadres par les fédérations et les institutions  désignées à l’art. 12, al. 2, OESp   3.1 La Confédération verse aux organisateurs les subventions suivantes:     3.1.1 50 francs par jour au maximum par participant aux modules de  formation continue pour moniteurs ou coachs J+S;     3.1.2 50 francs par jour au maximum par participant aux cours de for- mation de moniteurs J+S réalisés par des institutions de formation.   3.2 La Confédération fournit pour les participants qui remplissent les conditions  d’admission aux cours, pour les moniteurs ainsi que pour les auxiliaires de la  formation des cadres, des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit  du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe avec les transports publics.   3.3 Aucune subvention n’est versée pour les participants à des modules de  formation continue n’ayant exercé aucune activité de cadre durant les deux  années précédant le début des modules.     Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS   35   415.011   Annexe 866  (art. 51, al. 3)   Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en  matière de formation des cadres J+S:   tâches des responsables de la formation   1.  Assurer un nombre suffisant de places de formation dans les offres de la  formation des cadres J+S du sport J+S concerné sur la base d’une analyse  des besoins annuelle.   2.  Participer activement aux séances et conférences spécialisées requises par  l’OFSPO.   3.  Mettre en œuvre et mettre à jour continuellement les structures de formation,  modèles, concepts et thèmes J+S dans le sport J+S concerné.   4.  Développer des contenus spécifiques au sport concerné pour la formation et  la formation continue des cadres J+S et concevoir les médias didactiques  correspondants dans les langues requises par l’OFSPO.   5.  Développer des concepts afin d’intégrer, dans la formation et la formation  continue des cadres J+S du sport J+S concerné, des thèmes sociétaux tels  que la sécurité, la prévention et l’intégration, et concevoir les médias didac- tiques correspondants dans les langues requises par l’OFSPO.   6.  Garantir la qualité de la formation et de la formation continue des cadres J+S  dans le sport J+S concerné:   a. en réalisant régulièrement des évaluations et élaborant des rapports ain- si qu’en prenant les mesures nécessaires;   b. en conseillant, en mettant en réseau et en soutenant les cadres J+S.       66 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 1521).     Sport et activité physique   36   415.011       	Chapitre 1 Objet 	Art. 1  	Chapitre 2 Jeunesse et sport 	Section 1 Dispositions générales 	Art. 2 Définitions 	Art. 3 Sports  	Section 2 Cours J+S 	Art. 4 Définition 	Art. 5 Nombre de participants et taille des groupes 	Art. 6 Direction 	Art. 7 	Art. 8  Durée des cours et des activités pour les groupes d’utilisateurs 1, 4 et 5 	Art. 9  Durée des cours et des activités pour le groupe d’utilisateurs 2 	Art. 10 Contenu des cours  	Section 3 Camps J+S 	Art. 11 Cadre de vie communautaire 	Art. 12  Direction 	Art. 13 Nombre de participants et taille des groupes 	Art. 14 Durée des camps et volume minimal des activités J+S 	Art. 15 Contenu des camps  	Section 4 … 	Art. 16 à 20  	Section 5 Généralités concernant la formation des cadres 	Art. 21 Conditions d’admission à la formation des cadres 	Art. 22 Annonce et publication des offres 	Art. 23 Contrôles 	Art. 24 	Art. 25 Exclusion d’une offre de la formation des cadres 	Art. 26 Engagement de tiers dans la formation des cadres  	Section 6 Moniteurs J+S 	Art. 26a  Moniteurs J+S mineurs 	Art. 27 Formation 	Art. 28  Formation continue 	Art. 29 Nombre d’experts requis 	Art. 30 Admission à la formation et à la formation continue 	Art. 31 Obligations  	Section 7 Coachs J+S 	Art. 32 Formation et formation continue 	Art. 33 Admission à la formation et à la formation continue 	Art. 34 Obligations  	Section 8 … 	Art. 35 à 39  	Section 9 Experts J+S 	Art. 40 Formation 	Art. 41 Formation continue 	Art. 42 Admission à la formation et à la formation continue 	Art. 43 Tâches  	Section 10 Octroi de subventions 	Art. 44 Subventions pour les cours J+S 	Art. 45  Subventions pour les camps J+S 	Art. 46 Subventions pour la participation aux compétitions 	Art. 47 	Art. 48  Subventions supplémentaires pour les guides de montagne 	Art. 49  Subventions supplémentaires pour les participants J+S handicapés 	Art. 50 Subventions pour la formation des cadres J+S 	Art. 51  Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en matière de formation des cadres J+S  	Section 11 Autres prestations de la Confédération 	Art. 52 Imprimés, médias didactiques et distinctions 	Art. 53 Matériel J+S: principe 	Art. 54 Matériel J+S: obligations des organisateurs 	Art. 55 Hébergement  	Section 12 Administration 	Art. 56 Généralités 	Art. 57 Désignation d’un coach J+S 	Art. 58 Annonce d’offres J+S 	Art. 59 Offres annoncées en retard 	Art. 60 Décompte des offres J+S 	Art. 61 Cours et modules de la formation des cadres 	Art. 62 Versement des subventions 	Art. 63 Contrôle   	Chapitre 3 Sport des adultes 	Section 1 Généralités concernant la formation des cadres 	Art. 64 Accès à la formation des cadres ESA 	Art. 65 Exclusion  	Section 2 Moniteurs ESA 	Art. 66 Formation de base 	Art. 67 Formation continue 	Art. 68 Admission à la formation de base et à la formation continue 	Art. 69 Nombre d’experts requis  	Section 3 Experts ESA 	Art. 70 Formation de base 	Art. 71 Formation continue 	Art. 72 Admission à la formation de base et à la formation continue  	Section 4 Subventions et procédure 	Art. 73 Subventions pour les cours de formation de base et de formation continue 	Art. 74 Planification des offres de la formation de base et de la formation continue 	Art. 75 Cours de formation de base et de formation continue des cadres 	Art. 76 Versement des subventions 	Art. 77 Financement des cours de l’OFSPO 	Art. 78 Imprimés, médias didactiques et distinctions   	Chapitre 3a  Journée suisse de sport scolaire 	Art. 78a  	Chapitre 4 Installations sportives d’importance nationale 	Art. 79 Importance nationale 	Art. 80 Subventions fédérales 	Art. 81 Coûts donnant droit aux subventions  	Chapitre 5 Subventions aux manifestations et congrès sportifs internationaux 	Art. 82  	Chapitre 6 Dispositions finales 	Art. 83 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 84 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Sports J+S  	Annexe 1a 	Annexe 2 	Dispositions spécifiques pour l’engagement de moniteurs J+S selon la taille des groupe 	A. Dispositions pour les sports J+S 	B. Dispositions particulières pour le groupe d’utilisateurs 5 	C. Dispositions particulières pour les entraînements de condition physique et les entraînements mentaux 	D. Nombre insuffisant de moniteurs J+S   	Annexe 3 	Montants maximaux des subventions pour les offres J+S 	A. Subventions pour les cours J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5 	B. Subventions pour la participation à des compétitions relevant de cours J+S du groupe d’utilisateurs 1 	C. Subventions pour les camps J+S avec nuitée 	D. Subventions pour les camps J+S sans nuitée   	Annexe 4 	Catégories de compétitions J+S du groupe d’utilisateurs 1  	Annexe 5 	Subventions supplémentaires pour les guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral et d’une reconnaissance J+S  	Annexe 6 	Subventions supplémentaires pour les offres J+S intégrant des participants handicapés  	Annexe 7 	Subventions pour la réalisation de la formation des cadres J+S 	1 Formation des cadres par la Confédération 	2 Formation des cadres par les services cantonaux J+S 	3 Formation des cadres par les fédérations et les institutions désignées à l’art. 12, al. 2, OESp   	Annexe 8 	Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en matière de formation des cadres J+S:  tâches des responsables de la formation