Document ID: ec648a0d-3c3a-47a7-abcd-49d0860754f5

730.022.2   1 / 4   Ordonnance du DETEC   relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation  d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme,  des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers   (OEE-VVT)   du 5 juillet 2022 (État le 1er janvier 2023)     Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie   et de la communication (DETEC),   vu les art. 12, al. 1, et 17a, al. 1, de l’ordonnance du 1er novembre 2017   sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1,   arrête:   Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique   Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la  procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance du 19 juin 1995  concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2, les  catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2023 sont définies comme suit:    Catégorie d’efficacité   énergétique   Limites (base: équivalents essence  d’énergie primaire)   A ≤ 4,07   B > 4,07 à ≤ 5,09   C > 5,09 à ≤ 6,10   D > 6,10 à ≤ 7,12   E > 7,12 à ≤ 8,14   F > 8,14 à ≤ 9,16   G > 9,16      Art. 2 Moyenne des émissions de CO2   La moyenne des émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la  première fois est de 129 g/km pour l’année 2023.         RO 2022 400  1 RS 730.02  2 RS 741.41   730.022.2      Énergie en général   2 / 4   730.022.2   Art. 3 Calcul des équivalents essence3   Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers  roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents  essence se calculent comme suit:   a. diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,14;   b. gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 1,03 l/m3;   c. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en  l/100 km × 0,80;   d. carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 0,72;   e. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;   f. hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en m3/100 km × 0,34 l/m3.   Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire4   Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers  roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents  essence d’énergie primaire se calculent comme suit:   a. diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,09;   b. gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 0,79 l/m3;   c. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en  l/100 km × 0,80;   d. carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 1,66;   e. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,22 l/kWh;   f. hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en m3/100 km × 0,66 l/m3.   Art. 5 Émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité5   Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers  roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les émissions de CO2  liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent  comme suit, chaque valeur d'émission de CO2 devant ensuite être divisée par 100:   a. essence: consommation d’énergie (essence) en l/100 km × 527 g CO2/l;   b. diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 508 g CO2/l;   c. gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en  m3/100 km × 298 g CO2/m3;       3 Bases de calcul selon données 2021 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de  recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie et facteurs d’émission  de CO2 selon l’inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre (OFEV, 2019).   4 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous  UVEK DQRv2:2022); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch.   5 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous  UVEK DQRv2:2022); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch.     Spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie   et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures   de livraison et des tracteurs à sellette légers. O du DETEC    3 / 4   730.022.2   d. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL)  en l/100 km × 435 g CO2/l;   e. carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en  l/100 km × 469 g CO2/l;   f. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 94 g CO2/kWh;   g. hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en  m3/100 km × 223 g CO2/m3.   Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC    1 Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées  conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV6  (véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2023  sont définies comme suit:    Catégorie d’efficacité   énergétique   Limites (base: équivalents essence  d’énergie primaire)   A ≤ 4,80   B > 4,80 à ≤ 5,12   C > 5,12 à ≤ 5,56   D > 5,56 à ≤ 6,00   E > 6,00 à ≤ 6,65   F > 6,65 à ≤ 7,52   G > 7,52      2 L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:   a. une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées  conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC);   b. la valeur cible de CO2 de 95 g/km.   3 Pour tous les autres domaines d’application, il sera indiqué de manière clairement  visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne  procédure de mesure (NEDC).   Art. 7 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DETEC du 29 juin 20217 relative aux spécifications concernant  l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des  voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers est  abrogée.       6 RS 741.41  7 [RO 2021 415]     Énergie en général   4 / 4   730.022.2   Art. 8 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.    	Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique 	Art. 2 Moyenne des émissions de CO2 	Art. 3 Calcul des équivalents essence 	Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire 	Art. 5 Émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité 	Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC 	Art. 7 Abrogation d’un autre acte 	Art. 8 Entrée en vigueur