Document ID: d5643c77-d03d-40c9-be8b-c65940c83191

413.254    1    Ordonnance  concernant le programme horaire des enseignants du Centre  jurassien d'enseignement et de formation     du 11 novembre 2014      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura      vu l'article 48, alinéas 3 à 5, de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel  de l'Etat1),   vu les articles 92 et 127 de la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la  formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue2),7)      arrête :   Objet et champ  d’application   Article premier  La présente ordonnance définit le programme horaire des  enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation.   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des  personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Participation à la  vie de l'école   Art. 3  L'enseignant est tenu de participer à toute activité qui concourt à la vie  culturelle, pédagogique, sportive et administrative de l'école.    Durée annuelle  de l'enseigne-  ment   Art. 4  La durée annuelle de l'enseignement, y compris les courses d'écoles  d'une journée, les visites d'entreprises, les manifestations culturelles de  l'école et les journées de sport, mais à l'exception des semaines de sport, des  séjours linguistiques, des camps de ski et des voyages d'étude ou de diplôme  qui se tiennent sur plusieurs jours, est fixée :   a)5)7 à quarante-trois semaines à l'école des métiers techniques rattachée à  la division technique, au sein des ateliers de formation pratique  rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les  ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de  formation continue;   b) à trente-neuf semaines au lycée, à l'école de commerce et à l'école de  culture générale;   c) à trente-huit semaines pour les autres écoles du Centre jurassien  d'enseignement et de formation.          413.254    2      Durée et nombre  de périodes  enseignées    Art. 5  1 Une période d'enseignement dure 45 minutes, une demi-période 25  minutes. Les pauses et les récréations ne sont pas incluses.     2 L'horaire hebdomadaire complet au lycée, à l'école de commerce, à l'école  de culture générale et dans une école supérieure est de vingt-trois périodes si  l'enseignement est dispensé à des classes entières. Il est de vingt-cinq  périodes si l'enseignement est dispensé par leçons individuelles ou par petits  groupes de deux à cinq élèves.    3 Dans les autres écoles, sous réserve de l'alinéa suivant, l'horaire  hebdomadaire complet est de vingt-six périodes.   4 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein  des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que  dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse  rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale  d’enseignement à plein temps est approximativement de mille sept cents  heures. L'horaire annuel est validé par le chef du Service de la formation  postobligatoire.5)7)   Enseignant  engagé à la  période   Art. 5a8)  Puisqu'il n'effectue pas l'ensemble des tâches associées à  l'enseignement au sens de l'article 48, alinéa 4, de la loi sur le personnel de  l'Etat1), l'enseignant engagé à la période qui ne dispose pas de la totalité des  formations requises par la description de la fonction voit son temps de travail  réduit de 10 %.   Leçons  supplémentaires   Art. 6  1 Le directeur de division peut, d'entente avec l'enseignant assumant  un horaire complet, attribuer à celui-ci jusqu'à quatre leçons hebdomadaires  supplémentaires.    2 L'accord du chef du Service de la formation postobligatoire doit être requis  pour attribuer un nombre de leçons supplémentaires dépassant cette limite.7)   3 Les leçons supplémentaires ne sont pas rétribuées mais compensées sur  une période maximale de trois ans.   Allégement pour  raison d'âge  a) dès 50 ans   Art. 75)  1 Dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle  l'enseignant atteint l'âge de 50 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens  de l'article 5, alinéas 2 et 3, est réduit d'une période.      413.254    3        2 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein  des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que  dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse  rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale  d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, est réduite de  43 heures.7)   b) dès 60 ans Art. 7a6)  1 En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 7 et dès le début  de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge  de 60 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et  3, est réduit :   a) de 1.25 période, si l'enseignant est au bénéfice d'un taux d'activité compris  entre 1 et 89 %;      b) de 2 périodes, si l'enseignant est au bénéfice d'un taux d'activité compris  entre 90 et 100 %.      2 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein  des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que  dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse  rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale  d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, est réduite7) :   a) de 54 heures, si l'enseignant est au bénéfice d'un taux d'activité compris  entre 1 et 89 %;   b) de 86 heures, si l'enseignant est au bénéfice d'un taux d'activité compris  entre 90 et 100 %.      c) Disposition  transitoire   Art. 7b6)  Le solde du crédit annuel exprimé en leçons existant au moment de  l'entrée en vigueur des articles 7 et 7a est reporté dans le décompte des  leçons supplémentaires au sens de l'article 6.   Modification de  l'ordonnance  concernant le  programme  horaire du corps  enseignant    Art. 8  L'ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du  corps enseignant3) est modifiée comme il suit :    TITRE  Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants de  la scolarité obligatoire     Article premier  …4)      413.254    4        Article 5, lettre c  Abrogée     Article 8, alinéa 2   Abrogé.   Clause  abrogatoire   Art. 9  Sont abrogés :   1. l'ordonnance du 6 décembre 1983 sur les conditions d'engagement et de  rémunération des maîtres du Centre jurassien d'enseignement et de  formation;   2. l'ordonnance du 16 décembre 2008 concernant le statut des maîtres de  l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du  Jura;   3. l'arrêté du 17 mars 1992 définissant le statut du maître de pratique en  école de métiers et d’arts appliqués.      Entrée en  vigueur   Art. 10  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.    Delémont, le 11 novembre 2014    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Charles Juillard  Le chancelier : Jean-Christophe Kübler                    1) RSJU 173.11   2) RSJU 412.11  3) RSJU 410.252.1  4) Texte inséré dans ladite ordonnance  5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le   1er août 2016  6) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2016  7) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 18 janvier 2022 concernant le   programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation,  en vigueur depuis le 1er mars 2022   8) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 22 mars 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.1