Document ID: 15386908-af0a-4b46-bf72-8851375b546f

411.001 - Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP)   411.001  Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP)  du 11.02.2015 (état 01.08.2021)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu l'article 57 de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907;  vu l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire du 14  juin 2007 (concordat HarmoS); vu la loi sur l'enseignement primaire du 15 novembre 2013;  ordonne:1)  1 Dispositions générales  Art.  1 Objet et but de l'ordonnance  1 La présente ordonnance a pour but de compléter et de préciser les dispo- sitions de la loi sur l'enseignement  primaire du 15 novembre 2013 (LEP)  dans les domaines qui ne sont pas couverts par des dispositions particu- lières.  Art.  2 Champ d'application  1 La présente ordonnance régit,  sous réserve  des dispositions spéciales,  l'organisation de l'enseignement  primaire couvrant  les degrés 1 à 8 Har- moS (1H à 8H).  1) Dans la présente ordonnance, toute désignation de personne, de statut ou de fonction  concerne indifféremment l'homme ou la femme.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    411.001  2 Allocations des périodes  Art.  3 Principes  1 Le Service en charge de l'enseignement (ci-après: le Service) analyse les  demandes d'organisation  déposées  par  la direction  et  préavisées  par  le  conseiller  pédagogique  pour  le  domaine  de l'enseignement  spécialisé  et  l'inspecteur  de la région scolaire concernée, selon les ressources néces- saires définies par le Conseil d'Etat. * 2 Toute  organisation (sauf  classes d'adaptation)  doit  comporter  au moins  sept élèves durant toutes les demi-journées. * 3 Toute demande d'ouverture de classe sera décidée par le Service. Les cri- tères suivants doivent être pris en compte:  a) les effectifs prévisibles sur les années futures;  b) les possibles regroupements;  c) * l'attribution des périodes pour les mesures d'aide et d'enseignement  spécialisé;  d) l'attribution de ressources complémentaires (périodes). 4 Un premier niveau de dotation prend en compte le nombre de classes re- connues  et  le  nombre  de  périodes  correspondant  à  la  grille  horaire  de  l'élève. 5 Un deuxième niveau de dotation fait l'objet d'une allocation de ressources  complémentaires selon les spécificités des classes ou pour une organisa- tion particulière (notamment horaire bloc, horaire alterné pour les classes à  degrés multiples ou à fort effectif, dédoublement pour certaines disciplines,  situations particulières de classe). 6 Un troisième niveau de dotation prend en compte les besoins du centre  scolaire pour les mesures d'aide et d'enseignement spécialisé, ainsi que les  activités artistiques. 7 Les situations particulières de classe (comportant un ou des élèves ayant   des besoins particuliers, un fort pourcentage d'élèves allophones, classes à  degrés multiples ou à très faible effectif) sont analysées par le Service. * 8 Si l'évolution des effectifs nécessite la fermeture de deux classes ou plus  la même année dans la même commune, le Service en analyse les inci- dences sur  l'emploi.  Il  peut  décider  des fermetures  échelonnées dans le  temps.  2    411.001  Art.  4 Normes d'organisation  1 Le Conseil d'Etat  fixe les normes d'organisation,  à savoir le nombre de  classes  ou  de  groupes-classe par  rapport  au  nombre  d'élèves  et  la  moyenne d'élèves par classe. *  3 Organisation de la semaine  Art.  5 Temps d'enseignement  1 La grille horaire et le temps d'enseignement devant les élèves sont définis  en périodes de 45 minutes. 2 La répartition hebdomadaire des temps d'enseignement de chaque disci- pline est  effectuée au respect  des indications pédagogiques,  méthodolo- giques et didactiques définies par le Service ou le Département en charge  de la formation (ci-après: le Département).  Art.  6 Cycle 1  1 En 1H, la scolarisation est organisée à mi-temps.  Une répartition équili- brée doit être effective sur l'ensemble de la semaine. 2 La  semaine  scolaire  se déroule  au minimum  sur  quatre  demi-journées  pour les 1H et, au minimum sur sept demi-journées pour les 2H. * 3 Le Département peut accorder des dérogations, notamment pour une or- ganisation en horaires blocs. 4 Pour les 3H et 4H, la semaine se déroule sur huit demi-journées. 5 En principe, cette organisation doit être mise en place pour trois années  consécutives au moins.  Art.  7 * …  Art.  8 Cycle 2 - Degrés 5H à 8H  1 La semaine scolaire se déroule sur au moins neuf demi-journées.  3    411.001  Art.  9 Accueil et récréation  1 L'accueil  des élèves s'effectue avant  le début  des périodes d'enseigne- ment. 2 Si la durée de la demi-journée est égale ou supérieure à trois périodes, la  récréation est obligatoire, voire une pause dans certaines situations, et se  déroule si possible à l'extérieur du bâtiment scolaire dans des espaces pré- vus à cet effet et répondant aux besoins des élèves. * 3 La durée de la récréation est  fixée en fonction des spécificités  locales,  mais est au minimum de 15 minutes. *  Art.  10 Journée à horaire continu  1 Une organisation par journée à horaire continu peut être mise en place  par les communes afin d'offrir  un encadrement  aux élèves en dehors du  temps d'enseignement et durant toute la journée (repas de midi, voire goû- ter compris), et ce plusieurs jours par semaine.  4 Grilles horaires  Art.  11 Principes  1 Le Conseil d'Etat arrête les grilles horaires pour chacune des deux parties  linguistiques. La grille horaire est dès lors contraignante dans la dénomina- tion des disciplines ou des domaines des plans d'études et de leur temps  respectif. 2 La répartition hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de la grille horaire est  laissée à l'appréciation des enseignants  au regard  du degré d'enseigne- ment. Le Service définit les principes pédagogiques, méthodologiques et di- dactiques.  Art.  12 Temps-élève  1 Les élèves sont scolarisés selon le nombre de périodes hebdomadaires  suivant:  a) * 16 périodes pour les élèves de 1H;  b) 24 périodes pour les élèves de 2H;  c) 28 périodes pour les élèves de 3H et 4H;  d) 32 périodes pour les élèves de 5H à 8H.  4    411.001  2 Dans les situations particulières, les classes de 1H et 2H peuvent être or- ganisées selon un nombre différent de périodes. Un total de 40 périodes  doit être respecté sur les deux ans. La décision sur l'organisation incombe  au Service. *  5 Activités particulières  Art.  13 Descriptif et modalités  1 Afin d'offrir à l'ensemble des élèves l'accessibilité à des activités non pré- vues spécifiquement  dans la grille horaire,  mais  faisant  partie  intégrante  des plans d'études et des finalités de l'école, des activités particulières sont  possibles dans les domaines suivants:  la culture,  la religion,  la santé,  la  prévention et le sport. 2 Les directives arrêtées par le Département définissent les visées pédago- giques et éducatives et les principes organisationnels de ces activités.  6 Ressources humaines  Art.  14 Titulariat  1 Le Département élabore un cahier des charges relatif au titulariat. 2 Le titulaire doit dispenser plus de 50 pour cent d'activité à sa classe. Les  cas particuliers font l'objet d'une décision de l'inspecteur. * 3 Le titulaire garde l'entière responsabilité de l'ensemble des élèves de sa  classe,  également  lors  d'interventions  pour  le  soutien  et  l'appui  pédago- gique,  les stages en responsabilité  pour  les étudiants  (HEP) ou d'autres  formes d'aide,  selon les cadres pédagogiques et  organisationnels  définis  par le Département. 4 Pour l'ensemble des tâches émargeant du cahier des charges ordinaire  de tout enseignant, le titulaire désigné est défrayé d'un montant annuel de  1'440  francs  correspondant  à  une  demi-période  d'enseignement  (Fr.  5'910.65 / 32 x 0.5 x 130% =Fr. 120.05 par mois / Fr. 120.05 X 12 = Fr.  1'440.60 par année). 5 Le remplaçant du titulaire peut recevoir ledit défraiement dès la 20e se- maine, soit 1/38e pour chaque semaine supplémentaire. *  5    411.001  Art.  15 Duo pédagogique et autres intervenants  1 Les enseignants formant un duo pédagogique collaborent étroitement. La  décision incombe au directeur dans le respect des directives du départe- ment en la matière. * 2 La répartition des disciplines se fait dans le respect des principes pédago- giques favorisant une cohérence didactique. 3 Outre les enseignants généralistes, peuvent intervenir régulièrement dans  les  classes:  les  enseignants  des  cours  AC&M,  éthique  et  cultures  reli- gieuses, les enseignants spécialisés et les animateurs pédagogiques. 4 L'enseignant primaire est un généraliste apte à enseigner toutes les disci- plines de la grille-horaire.  Pour  garantir  la qualité  de l'enseignement,  les  échanges de cours entre enseignants de classes différentes sont possibles  pour les disciplines suivantes: éducation physique, éthique et cultures reli- gieuses, musique, AC&M, deuxième langue nationale et anglais. Exception- nellement,  les directions  peuvent  demander  des  échanges  pour  d'autres  disciplines. L'inspecteur décide. 5 Lors d'une intervention d'une personne ressource ou de tout autre interve- nant extérieur, alors que la classe est prise en charge dans sa totalité, le ti- tulaire ou l'enseignant responsable doit être présent dans la classe. 6 Lors de l'absence d'un des enseignants du duo pédagogique et sauf rai- son majeure (notamment activité dans une autre classe, indisponibilité fa- miliale), l'autre enseignant du duo pédagogique est appelé prioritairement à  assumer le remplacement de son collègue, et ce pour des remplacements  prévus ou imprévus et de courte durée.  7 Mesures d'aide et enseignement spécialisé  Art.  16 Cadre des mesures d'aide et d'enseignement spécialisé  1 Les  mesures  d'aide et  d'enseignement  spécialisé  font  partie  intégrante  des mesures de pédagogie spécialisée et doivent respecter le concept can- tonal de pédagogie spécialisée du 10 décembre 2014.  6    411.001  Art.  17 Mesures d'aide et mesures ordinaires d'enseignement spéciali- sé  1 Les mesures d'aide comprennent l'étude dirigée et le soutien pour élèves  allophones. Elles sont dispensées par des enseignants généralistes. Pour  le soutien aux élèves allophones, une formation continue pour le domaine  spécifique est à effectuer. 2 Les  mesures  ordinaires d'enseignement  spécialisé sont  dispensées,  en  principe, sous forme d'appui pédagogique intégré par des enseignants por- teurs du titre d'enseignant spécialisé ou en formation. 3 Le Département, par le Service, octroie une dotation annuelle de mesures  d'aide et de mesures ordinaires d'enseignement spécialisé, attribuées à un  établissement scolaire ou sur le plan régional. Dans le respect des cadres  pédagogiques et organisationnels définis par le Service, sur proposition du  titulaire et en accord avec les parents, la direction d'école décide quels en- fants bénéficient de ces mesures. En cas de désaccord, le Service tranche.  Art.  18 Mesures renforcées d'enseignement spécialisé  1 Les mesures renforcées d'enseignement spécialisé sont organisées sous  forme d'appui pédagogique renforcé, de classes ou d'écoles spécialisées.  L'octroi d'une mesure renforcée d'enseignement spécialisé fait l'objet d'une  décision individuelle de l'Office de l'enseignement  spécialisé (ci-après:Of- fice) et nécessite préalablement la mise en place d'une procédure d'évalua- tion standardisée coordonnée par les conseillers pédagogiques de l'Office.  Art.  19 Coordination des mesures de pédagogie spécialisée  1 La direction assure la coordination des mesures d'aide et d'enseignement  spécialisé  ordinaire  avec  les  autres  mesures  de  pédagogie  spécialisées  dispensées aux élèves de son établissement. 2 Le Département définit le cadre de l'organisation de la coordination pré- vue à l'alinéa 1, en s'appuyant sur les principes:  a) les demandes sont déposées auprès de la direction d'école;  b) les interventions sont réalisées selon le principe de proximité.  Art.  20 Médiation scolaire  1 Les directives concernant la médiation scolaire règlent notamment le re- crutement, la sélection, la formation, la coordination, le cahier des charges  des médiateurs scolaires et les rapports qu'ils doivent produire. *  7    411.001  8 Etudes dirigées, études surveillées et tâches à domicile  Art.  21 Etudes dirigées  1 Les élèves du cycle 2 qui ont besoin d'une aide particulière peuvent être  admis aux études dirigées. Dans des cas particuliers, la direction peut au- toriser un élève de 4H à suivre une étude dirigée. * 2 Ces études sont organisées par les directions, hors de la grille horaire de  l'élève. 3 Sur la base du nombre d'élèves du cycle 2 et après reconnaissance et va- lidation des besoins effectifs, le Département alloue une enveloppe globale  de périodes hebdomadaires pour l'organisation d'études dirigées selon une  organisation présentée par la direction et  validée par l'inspecteur.  La de- mande peut être déposée avant ou pendant l'année scolaire. En principe,  les études ne regroupent pas plus de dix élèves. La durée de ces études  est limitée dans le temps et peut être renouvelée. 4 Les périodes d'études dirigées allouées à un enseignant sont inscrites à  son état nominatif. * 5 Sous  la  responsabilité  du  directeur  et  selon  les  besoins  pédagogiques  avérés,  les  périodes  non  utilisées  dans  les  premières  ou  dernières  se- maines sont compensées intégralement. 6 Une collaboration étroite est mise en place entre le responsable de l'étude  dirigée et le titulaire. 7 Aucune participation financière n'est demandée aux parents. Dès l'inscrip- tion, la fréquentation obligatoire et régulière est définie par un contrat rédi- gé par la direction et signé par le titulaire, les parents et l'élève.  Art.  22 Etudes surveillées  1 La  commune  assure  l'organisation  et  le  financement  des  études  sur- veillées.  Art.  23 Tâches à domicile  1 Les tâches à domicile ont pour but d'asseoir les connaissances et compé- tences travaillées en classe. Elles doivent être adaptées au niveau scolaire  et aux disciplines concernées.  8    411.001  9 Enseignements particuliers  Art.  24 Scolarisation hors école publique  1 Toute scolarisation hors école publique fait l'objet d'une information, dépo- sée par le-s représentant-s légal-ux auprès de la commune de domicile. 2 Une attestation de scolarisation de l'école privée est déposée auprès de la  commune avant le 1er juillet pour l'année scolaire qui suit.  Art.  25 Scolarisation en école privée  1 L'établissement assurant une scolarisation en école privée doit être recon- nu par l'Etat du Valais ou par un autre canton.  Art.  26 Enseignement à domicile  1 L'enseignement à domicile est strictement réservé à des situations parti- culières, notamment la maladie et le suivi thérapeutique. 2 Des  directives  du  département  concernant  la  scolarisation  à  domi- cile fixent les conditions. *  10 Participation financière  Art.  27 * …  Art.  27a * Scolarisation hors école de domicile - Principes  1 L'élève fréquente l'école publique de sa commune de domicile. Toutefois,  avec l'accord du service, les communes peuvent conclure entre elles des  accords dérogeant à cette règle. 2 Le Service traite toute demande de scolarisation hors lieu de domicile, sur  préavis  de  l'inspecteur  scolaire,  qui  demande le préavis  aux communes  concernées et entend les parents. 3 En cas de changement de domicile en cours d’année scolaire, l’inspecteur  scolaire  peut  autoriser  l’élève à terminer  l'année scolaire  dans la classe  dans laquelle il l'a commencée.  9    411.001  4 La fréquentation d'une école située dans un autre canton ainsi que l'ac- cueil d'élèves issus d'autres cantons sont réglés par conventions intercan- tonales. 5 Le Département édicte des directives relatives en la matière.  Art.  27b * Scolarisation hors école de domicile - Financement  1 La commune de scolarisation a le droit d'exiger de la commune de domi- cile de l’élève externe une contribution financière,  par année scolaire,  de  2'400 francs pour les degrés primaires et 4'000 francs pour le secondaire  du premier degré. 2 Les représentants légaux qui sollicitent un changement de lieu de scolari- sation assument  l'organisation et le financement  du transport  de leur en- fant. Lorsque le changement de lieu de scolarisation est imposé, les frais  de transport sont à la charge de la commune de domicile de l'élève.  11 Divers  Art.  28 Domiciliation  1 Lorsque les parents ont l'autorité parentale conjointe et la garde partagée  de l'enfant et qu'ils ne vivent pas ensemble, la décision la plus récente de  l'autorité concernant la domiciliation de l'enfant doit être transmise à la di- rection d'école.  Art.  29 Protection de la personnalité et protection des données  1 Dans l'enceinte de l'école, l'élève est protégé dans sa sphère privée. 2 Toute récolte de données orales, écrites ou filmées par des tiers ne fai- sant pas partie l'école doit être préalablement autorisée par la direction et  par le-s représentant-s légal-ux. 3 Les  enseignants  ne  peuvent  transmettre  des  données  concernant  les  élèves sans l'accord de la direction et du Service. 4 Dans tous les cas, l'école se conformera aux dispositions légales concer- nant la protection des données.  10    411.001  12 Dispositions finales et transitoires  Art.  30 Application  1 Le Département est chargé de l'application de la présente ordonnance.  Art.  31 Litiges  1 Toute décision prise en application de la présente ordonnance peut faire  l'objet d'une réclamation dans les trente jours auprès de l'organe décision- nel. * 2 Contre la décision sur réclamation, un recours peut être déposé dans les  trente jours auprès du Conseil d'Etat. 3 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridic- tion administratives du 6 octobre 1976.  Art.  32 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2015.  11    411.001  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  11.02.2015 01.08.2015 Acte législatif première  version  BO/Abl. 8/2015  04.03.2020 01.08.2020 Art. 3 al. 1 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 3 al. 2 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 3 al. 3, c) modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 3 al. 7 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 4 al. 1 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 6 al. 2 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 7 abrogé RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 9 al. 2 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 9 al. 3 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 12 al. 1, a) modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 12 al. 2 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 14 al. 2 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 14 al. 5 introduit RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 15 al. 1 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 20 al. 1 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 21 al. 1 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 21 al. 4 modifié RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 26 al. 2 introduit RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 27 abrogé RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 27a introduit RO/AGS 2020-025 04.03.2020 01.08.2020 Art. 27b introduit RO/AGS 2020-025 05.07.2021 01.08.2021 Art. 31 al. 1 modifié RO/AGS 2021-100  12    411.001  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 11.02.2015 01.08.2015 première  version  BO/Abl. 8/2015  Art. 3 al. 1 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 3 al. 2 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 3 al. 3, c) 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 3 al. 7 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 4 al. 1 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 6 al. 2 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 7 04.03.2020 01.08.2020 abrogé RO/AGS 2020-025 Art. 9 al. 2 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 9 al. 3 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 12 al. 1, a) 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 12 al. 2 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 14 al. 2 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 14 al. 5 04.03.2020 01.08.2020 introduit RO/AGS 2020-025 Art. 15 al. 1 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 20 al. 1 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 21 al. 1 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 21 al. 4 04.03.2020 01.08.2020 modifié RO/AGS 2020-025 Art. 26 al. 2 04.03.2020 01.08.2020 introduit RO/AGS 2020-025 Art. 27 04.03.2020 01.08.2020 abrogé RO/AGS 2020-025 Art. 27a 04.03.2020 01.08.2020 introduit RO/AGS 2020-025 Art. 27b 04.03.2020 01.08.2020 introduit RO/AGS 2020-025 Art. 31 al. 1 05.07.2021 01.08.2021 modifié RO/AGS 2021-100  13   	1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et but de l'ordonnance 	Art. 2 Champ d'application  	2 Allocations des périodes 	Art. 3 Principes 	Art. 4 Normes d'organisation  	3 Organisation de la semaine 	Art. 5 Temps d'enseignement 	Art. 6 Cycle 1 	Art. 7 * … 	Art. 8 Cycle 2 - Degrés 5H à 8H 	Art. 9 Accueil et récréation 	Art. 10 Journée à horaire continu  	4 Grilles horaires 	Art. 11 Principes 	Art. 12 Temps-élève  	5 Activités particulières 	Art. 13 Descriptif et modalités  	6 Ressources humaines 	Art. 14 Titulariat 	Art. 15 Duo pédagogique et autres intervenants  	7 Mesures d'aide et enseignement spécialisé 	Art. 16 Cadre des mesures d'aide et d'enseignement spécialisé 	Art. 17 Mesures d'aide et mesures ordinaires d'enseignement spécialisé 	Art. 18 Mesures renforcées d'enseignement spécialisé 	Art. 19 Coordination des mesures de pédagogie spécialisée 	Art. 20 Médiation scolaire  	8 Etudes dirigées, études surveillées et tâches à domicile 	Art. 21 Etudes dirigées 	Art. 22 Etudes surveillées 	Art. 23 Tâches à domicile  	9 Enseignements particuliers 	Art. 24 Scolarisation hors école publique 	Art. 25 Scolarisation en école privée 	Art. 26 Enseignement à domicile  	10 Participation financière 	Art. 27 * … 	Art. 27a * Scolarisation hors école de domicile - Principes 	Art. 27b * Scolarisation hors école de domicile - Financement  	11 Divers 	Art. 28 Domiciliation 	Art. 29 Protection de la personnalité et protection des données  	12 Dispositions finales et transitoires 	Art. 30 Application 	Art. 31 Litiges 	Art. 32 Entrée en vigueur   		2021-07-06T15:30:52+0200 	"1950 Sion" 	"Recueil des lois valaisannes / Walliser Gesetzessammlung"