Document ID: c842ff6b-6268-4520-baa3-14f38cca85d0

RS 0.632.231   1   Texte original   Protocole de Genève (1979)  annexé à l’accord général  sur les tarifs douaniers et le commerce   Conclu à Genève le 30 juin 1979  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 12 décembre 19791  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 17 décembre 1979  Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 19802       Le présent «Protocole de Genève (1979) annexé à l’Accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce», dont le texte est reproduit ci-dessous, ne fait pas obstacle  à ce que des concessions additionnelles soient établies par la suite.  Les Parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce3,  et la Communauté économique européenne, qui ont participé aux négociations  commerciales multilatérales de 1973–79 (dénommées ci-après «les participants»),  Ayant procédé à des négociations conformément à l’art. XXVIIIbis, à l’art. XXXIII  et aux autres dispositions applicables en l’espèce de l’Accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce4 (dénommé ci-après «l’Accord général»);  Sont convenues, par l’intermédiaire de leurs représentants,  des dispositions suivantes:   1.  La liste de concessions tarifaires d’un participant annexée au présent Protocole  deviendra la Liste de ce participant annexée à l’Accord général le jour où le présent  Protocole entrera en vigueur pour ce participant conformément au par. 5 ci-après.       RO 1967 1769; FF 1967 II 621   1 Al. 1 let. a de l’AF du 12 déc. 1979 (RO 1979 2153)  2 Voir les O du 10 déc. 1979 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du   droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT  (RO 1979 2634), 1er déc. 1980 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du  droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT  (deuxième tranche de réductions) (RO 1980 1894), 7 déc. 1981 concernant la mise en   vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole  de Genève (1979) annexé au GATT (troisième tranche de réduction) (RO 1981 1945),  concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans  le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (troisième tranche de réducti- ons) (RO 1982 184), 6 déc. 1982 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux  du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au  GATT (quatrième tranche de réductions) (RO 1982 2108), 5 déc. 1983 concernant la mise  en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du proto- cole de Genève (1979) annexé au GATT (cinquième tranche de réductions) (RO 1983  1715), 9 mai 1984 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de do- uane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (sixième  tranche de réductions) (RO 1984 616), 3 déc. 1984 concernant la mise en vigueur des a- baissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève  (1979) annexé au GATT (septième tranche de réductions) (RO 1984 1362).   3 RS 0.632.21  4 RS 0.632.21   0.632.231    Tarifs douaniers   2   0.632.231   2. a) Les réductions consenties par chaque participant seront mises en œuvre par  tranches annuelles égales à partir du 1er janvier 1980, et la réduction totale  sera effective au plus tard le 1er janvier 1987, à moins que sa liste n’en dis- pose autrement. Tout participant qui commencera d’abaisser ses taux de  droit le 1er juillet 1980 ou à une date comprise entre le 1er janvier et le  1er juillet 1980 opérera à cette date, à moins que sa liste n’en dispose autre- ment, une réduction égale aux deux huitièmes de la réduction totale  nécessaire pour arriver au taux final, suivie de six réductions égales à partir  du 1er janvier 1982. A chaque tranche, le taux réduit sera arrondi à la pre- mière décimale. Les dispositions du présent paragraphe n’empêcheront pas  les participants de mettre en œuvre leurs réductions en un nombre de tran- ches moindre ou plus tôt qu’il n’est prévu ci-dessus.   b) La mise en œuvre, conformément au par. 2, al. a), ci-dessus, des listes  annexées sera soumise, sur demande, à un examen multilatéral de la part des  participants qui auront accepté le présent Protocole. Cette disposition ne  porte aucunement atteinte aux droits et obligations des parties contractantes  résultant de l’Accord général.   3.  Lorsque la liste de concessions tarifaires d’un participant annexée au présent  Protocole sera devenue sa Liste annexée à l’Accord général conformément aux  dispositions du par. 1, ce participant aura à tout moment la faculté de suspendre ou  de retirer, en totalité ou en partie, la concession reprise dans cette liste concernant  tout produit pour lequel le principal fournisseur est un autre participant ou un gou- vernement ayant négocié en vue de son accession au cours des négociations com- merciales multilatérales, mais dont la liste résultant des négociations commerciales  multilatérales ne serait pas encore devenue Liste annexée à l’Accord général. Toute- fois, une telle mesure ne pourra être prise qu’après qu’il aura été donné aux Parties  contractantes notification écrite de cette suspension ou de ce retrait de concession et  qu’il aura été procédé, si demande en est faite, à des consultations avec tout partici- pant ou avec tout gouvernement accédant dont la liste de concessions tarifaires sera  devenue Liste annexée à l’Accord général et qui aurait un intérêt substantiel dans le  produit en cause. Toute suspension ou tout retrait ainsi effectué cessera d’être appli- qué à compter du jour où la liste du participant ou du gouvernement accédant qui a  un intérêt de principal fournisseur deviendra Liste annexée à l’Accord général.  4. a) Dans chaque cas où les al. b) et c) du par. 1 de l’art. II de l’Accord général se   réfèrent à la date dudit Accord, la date applicable en ce qui concerne chaque  produit faisant l’objet d’une concession reprise dans une liste de concessions  tarifaires annexée au présent Protocole sera la date du présent Protocole,  réserve faite des obligations en vigueur à cette date.   b) Dans le cas de la référence à la date de l’Accord général que contient le  par. 6 a) de l’art. II dudit Accord, la date applicable en ce qui concerne une  liste de concessions tarifaires annexée au présent Protocole sera la date du  présent Protocole.   5. a) Le présent Protocole sera ouvert à l’acceptation des participants, par signa- ture ou d’autre manière, jusqu’au 30 juin 1980.     Protocole de Genève (1979)   3   0.632.231   b) Le présent Protocole entrera en vigueur le 1er janvier 1980 pour les parti- cipants qui l’auront accepté avant cette date; pour les participants qui l’ac- cepteront après cette date, il entrera en vigueur pour chacun à la date de son  acceptation.   6.  Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général des Parties  contractantes qui remettra sans tarder à chaque partie contractante à l’Accord géné- ral et à la Communauté économique européenne une copie certifiée conforme du  présent Protocole et une notification de chaque acceptation dudit Protocole confor- mément au par. 5 ci-dessus.  7.  Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l’art. 102  de la Charte des Nations Unies.   Fait à Genève, le trente juin mil neuf cent soixante-dix-neuf, en un seul exemplaire,  en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi. Pour les listes  ci-annexées, le texte – français, anglais ou espagnol – qui fait foi est celui qui est  indiqué dans la liste considérée.   (Suivent les signatures)     Tarifs douaniers   4   0.632.231   Liste LIX – Suisse   Seul le texte français de la présente liste fait foi      Note   La présente liste est déposée et entrera en vigueur aux conditions énoncées au Proto- cole de Genève (1979) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le com- merce. La Suisse n’entend pas, en principe, déroger aux règles de ce Protocole. Elle  se réserve cependant le droit de différer ou de suspendre l’entrée en vigueur et/ou  l’échelonnement de ses réductions tarifaires en fonction des dispositions que pour- raient prendre ses partenaires en la matière. Cette réserve concerne en particulier les  produits suivants:   – textiles (chap. 51 à 62 du tarif douanier suisse5,  – acier (positions 7301 à 7320),  – céramique (chap. 69 et position 8525.10),  – papier et carton kraft (positions 4801.62 et .64),  – produits chimiques (chapitres 29, 32 et 39).   La mise en œuvre des concessions concernant les produits chimiques des   chap. 29, 32 et 39 est en outre subordonnée à la mise au point définitives des  modalités du régime d’importations convenu avec les Etats-Unis.   La Suisse se réserve le droit d’arrondir et, le cas échéant, d’étaler ses tranches de  réductions égales en fonction de considérations pratiques liées au faible montant  absolu de certaines de ces réductions. Ce faisant, elle utilisera des méthodes généra- lement en usage dans le commerce et prendra soin de ne pas porter préjudice à ses  partenaires.  Les dispositions de la présente Liste sont assujetties à la remarque générale figurant  à la fin de la liste annexée à la Déclaration concernant l’accession provisoire de la  Confédération du 22 novembre 19586 (devenue Liste LIX annexée à l’Accord  général).       5 RS 632.10 annexe  6 [RO 1959 1803, 1962 1079, 1965 550. RO 1966 991 ch. 14 et 15]. Voir actuellement la   Liste de la Confédération suisse (RS 0.632.211.2).     Protocole de Genève (1979)   5   0.632.231   Liste LIX – Suisse   Seule le texte français de la présente liste fait foi   Première partie  Tarif de la nation la plus favorisée   Position  du tarifa   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession       Fr.  par pièce  Fr.  par pièce     0102. Animaux vivants de l’espèce bovine, y compris   les animaux du genre buffle:         –  génisses:     22 –  –  d’élevage  60.— 45.–1            0103. Animaux vivants de l’espèce porcine::       –  de 60 kg ou moins:     16 –  –  d’élevage  40.— 25.—1            0201. Viandes et abats comestibles des animaux repris aux   nos 0101 à 0104 inclus, frais, réfrigérés ou congelés:  par 100 kg   brut  par 100 kg   brut    10 –  viande de veau  40.—2 9.—1 3   –  viande de génisse, de taureau, de vache et de bœuf:      20 –  –  fraîche, même réfrigérée  35.—2 9.—1 3  22 –  –  congelée  40.—2 9.—1 3  50 –  autres  40.—2 9.—1 3            0303. Crustacés et mollusques, y compris les coquillages   (même séparés de leur carapace ou coquille), frais  (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés   ou en saumure; crustacés non décortiqués, simplement  cuits à l’eau:        22 –  crevettes  20.— 18.—  40 –  autres (homards, langoustes, crabes, etc.)  70.— 56.—            0701. Légumes et plantes potagères à l’état frais ou réfrigéré:     ex 70 –  salades pommées, laitues et autres salades à feuilles:           salades iceberg  10.— 7.—            0705. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués   ou cassés:         –  en grains entiers, non travaillés:     14 –  –  autres  –.90 exempts            0805. Fruits à coques (autres que ceux du no 0801), frais    ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:       10 –  amandes  12.— exemptes       a RS 632.10 annexe  1 Non consolidé; no 0201.20 consolidation: fraîche = fr. 35.–.  2 Par ACF du 14 déc. 1959, le taux de ces numéros est réduit jusqu’à nouvel avis à fr. 10.–   pour la viande et pour les abats frais ou réfrigérés; en revanche, cette réduction provisoire  n’est pas applicable aux abats congelés (langues, foies, etc.)   3 Taux non applicables aux abats congelés.     Tarifs douaniers   6   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      0812. Fruits séchés (autres que ceux des nos 0801 à 0805):     –  fruits à pépins et fruits à noyau:     –  –  entiers:     –  –  –  prunes et pruneaux, en récipients de:     08 –  –  –  –  50 kg ou moins  4.— 3.—          0904. Poivre (du genre «Piper»); piments (du genre  «Capsicum» et du genre «Pimenta»):       10 –  non travaillés  10.— exempts          0907. Girofles (antofles, clous et griffes):    10 –  non travaillés  12.50 exempts           0908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:    10 –  non travaillés  12.50 exempts           1006. Riz:    12 –  pelé, même poli ou glacé; brisures de riz        non dénaturées     4.50    3.—          1203. Graines, spores et fruits à ensemencer:    10 –  graines de prairies; graines de trèfle et de luzerne  –.50 exemptes           1603.01 Extraits et jus de viande; extraits de poisson  20.— 17.—          2107. Préparations alimentaires non dénommées   ni comprises ailleurs:       20 –  conserves de maïs  13.— 10.—    + em + em1  2501. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour   la table; chlorure de sodium pur; eaux-mères de salines;  eau de mer:       10 –  sel gemme; pierres à sel  –.20 –.20 20 –  sel de cuisine, sel marin, eaux-mères de salines, eau       de mer     –.60    –.60 30 –  sel de table et sel en emballages de tout genre pour       la vente au détail     20.—    11.— 40 – chlorure de sodium pur  1.— 1.—           2502.01 Pyrites de fer non grillées  –.03 –.03          2503.01 Soufres de toute espèce, à l’exclusion du soufre   sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal     –.05    –.05           2504.01 Graphite naturel  –.20 –.20          2505.01 Sables naturels de toute espèce, même colorés,  à l’exclusion des sables métallifères relevant du no 2601     exempts    exempts           2506.01 Quartz (autres que les sables naturels); quartzites,  brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage     –.03    –.03           2507.01 Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l’exclusion   des argiles expansées du no 6807, andalousite, cyanite,  sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte  et de dinas      –.03     –.03                      1 Consolidation = Fr. 25.–.     Protocole de Genève (1979)   7   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        2508.01 Craie  –.10 –.10          2510.01 Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino- calciques naturels, apatite et craies phosphatées     –.03    –.03           2511.01 Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de  baryum naturel (withérite), même calciné, à l’exclusion  de l’oxyde de baryum pur      –.10     –.10          2512.01 Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses  analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.),   d’une densité apparente inférieure ou égale à 1,   même calcinées      –.03     –.03          2513. Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et  autres abrasifs naturels, même traités thermiquement:       10 –  pierre ponce; tripoli  –.03 –.03  –  émeri et autres abrasifs naturels:     20 –  –  bruts, non moulus ni lévigés  –.20 –.20 22 –  –  autres  6.— 5.—           2514. Ardoise, brute, refendue, dégrossie ou simplement   débitée par sciage:       10 –  poudres éclats et déchets  –.05 –.05 12 –  autres  3.— 2.50           2515. Marbres, travertins, écaussines et autres pierres   calcaires de taille ou de construction d’une densité   apparente supérieure ou égale à 2,5, et albâtre, bruts,  dégrossis ou simplement débités par sciage:       04 –  pierres de carrière, brutes  –.05 –.04 08 –  plaques jusqu’à 18 cm d’épaisseur, sciées sur toutes       les faces     3.—    2.—  –  autres pierres de taille ou de construction:     10 –  en blocs de plus de 18 cm d’épaisseur  –.20 –.20 20 –  en plaques de plus de 6, jusqu’à 18 cm           d’épaisseur     1.20    1.— 30 –  en plaques de 6 cm d’épaisseur ou moins  1.60 1.20           2516. Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres   de taille ou de construction, bruts,   dégrossis ou simplement débités par sciage:       04 –  pierres de carrière, brutes   –.05 –.05 06 –  plaques jusqu’à 18 cm d’épaisseur, en pierre        de Solnhofen, brute, simplement refendue     –.40    –.30 08 –  plaques jusqu’à 18 cm d’épaisseur, sciées sur toutes       les faces     3.—    2.—  –  autres pierres de taille ou de construction:      –  –  granit, gneiss, porphyre, syénite et pierres dures           similaires:      10 –  –  –  en blocs de plus de 18 cm d’épaisseur  –.20 –.20 20 –  –  –  en plaques de plus de 6, jusqu’à 18 cm               d’épaisseur     1.20    –.80 30 –  –  –  en plaques de 6 cm d’épaisseur ou moins  1.60 1.20                    Tarifs douaniers   8   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  –  autres:    40 –  –  –  en blocs de plus de 18 cm d’épaisseur  –.20 –.20 50 –  –  –  en plaques de plus de 6, jusqu’à 18 cm               d’épaisseur     1.20    –.80 60 –  –  –  en plaques de 6 cm d’épaisseur ou moins  1.60 1.20           2517. Cailloux et pierres concassées (même traités thermique- ment), graviers, macadam et tarmacadam, des types  généralement utilisés pour le bétonnage et pour  l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres  ballasts; silex et galets, même traités thermiquement;  granulés et éclats (même traités thermiquement)   et poudres des pierres des nos 2515 et 2516:       10 –  non concassés  exempts exempts  –  concassés:     20 –  –  gravier de lave  –.03 –.03 22 –  –  autres  –.05 –.04           2518. Dolomie, brute, dégrossie ou simplement   débitée par sciage; dolomie, même frittée ou calcinée;  pisé de dolomie:       10 –  dolomie dégrossie ou simplement débitée par      sciage; pisé de dolomie     –.50    –.50  20 –  autres  –.10 –.09          2519. Carbonate de magnésium naturel (magnésite),   magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort  (frittée), même contenant de faibles quantités   d’autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde   de magnésium, même chimiquement pur:       8 oxyde de magnésium pur  –.25 –.25  –  autres:     10 –  non calcinés ni moulus  –.05 –.05 20 –  calcinés ou moulus  –.40 –.40           2520. Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés  de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs,  mais à l’exclusion des plâtres spécialement préparés  pour l’art dentaire:       10 –  non calcinés ni moulus  –.03 –.03 20 –  calcinés ou moulus  –.60 –.50  2521.01 Castines et pierres à chaux ou à ciment  –.03 –.03          2522.01 Chaux ordinaire (vive ou éteinte);   chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde   et de l’hydroxyde de calcium purs      –.80     –.50          2523. Ciments hydrauliques (y compris les ciments   non pulvérisés dits «clinkers »), même colorés:       10 –  clinkers (ciments non pulvérisés)  –.50 –.30  –  autres:     20 –  –  ciment Portland  1.— –.60 30 –  –  autres ciments  1.— –.60           2524.01 Amiante (asbeste)  –.03 –.03             Protocole de Genève (1979)   9   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        2526.01 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières  (splittings) et les déchets de mica     –.10    –.10           2527.01 Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement  débitée par sciage; talc     –.05    –.05           2528.01 Cryolithe et chiolithe naturelles  –.05 –.05          2530.01 Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés   ou non), à l’exclusion des borates extraits des saumures  naturelles; acide borique naturel titrant au maximum   85% de BO3H3 sur produit sec      –.50     –.50          2531.01 Feldspath, leucite; néphéline et néphéline syénite;   spath fluor     –.03    –.03           2532. Matières, minérales non dénommées   ni comprises ailleurs:       10 –  sulfures d’arsenic naturels; débris       et tessons de poterie    –.05 –.05  20 –  pouzzolanes, terre de Santorin, trass et liants      naturels similaires, employés à la fabrication de      mortiers hydrauliques, même broyés ou moulus      –.03     –.03 22 –  pyrolusite et sable de zircon,        spécialement préparés     –.10    –.10 24 –  terres colorantes, même calcinées ou mélangées        entre elles: oxydes de fer micasés naturels     –.50    –.50 26 –  écume de mer, ambre et jais  25.— 25.— 30 –  autres  –.40 –.30           2601. Minerais métallurgiques, même enrichis;   pyrites de fer grillées (cendres de pyrites):       10 –  minerais de fer; pyrites de fer grillées  exempts exempts 20 –  minerais de cuivre  exempts exempts 30 –  bauxite.  exempts exempte 40 –  minerais de plomb  exempts exempts 50 –  minerais de zinc  exempts exempts 60 –  minerais d’étain  exempts exempts 70 –  minerais de nickel  exempts exempts 80 –  autres  exempts exempts           2602. Scories, laitiers, battitures et autres déchets   de la fabrication du fer et de l’acier:        –  scories de hauts fourneaux:    10 –  –  brutes ou granulées  –.25 –.20 12 –  –  moulues  1.50 1.40 20 –  autres  –.10 –.10           2603.01 Cendres et résidus (autres que ceux du no 2602),   contenant du métal ou des composés métalliques     exempts    exempts           2604.01 Autres scories et cendres, y compris les cendres   de varech     exemptes    exemptes           2701. Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides  similaires obtenus à partir de la houille:       10 –  houille, anthracite  –.10 –.10 20 –  agglomérés de houille  –.10 –.10             Tarifs douaniers   10   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      2702. Lignites et agglomérés de lignites:    10 –  lignites  –.10 –.10 20 –  agglomérés de lignite  –.10 –.10           2703. Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés  de tourbe:       10 –  pour le chauffage, y compris les agglomérés       de tourbe     –.05    –.05  20 –  pour litière  –.10 –.10          2704. Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe,  agglomérés ou non; charbon de cornue:       10 –  cokes et semi-cokes de houille  –.10 –.10 14 –  charbon de cornue  –.05 –.05 20 –  autres (semi-coke de lignite, etc.)  –.10 –.10           2705.02bis Gaz d’éclairage, gaz pauvre et gaz à l’eau  5.— 5.—          2706.01 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres  goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux  étêtés et les goudrons minéraux reconstitués      –.50     –.40          2708. Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres  goudrons minéraux:       10 –  brai  –.50 –.40 20 –  coke de brai  –.05 –.05           2712.01 Vaseline  1.— –.90          2713.01 Paraffine, cires micro-cristallines de pétrole ou   de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,   cire de tourbe, résidus paraffineux («gatsch», «slack  wax», etc.), même colorés      1.—     –.90          2714. Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus   des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:       10 –  coke de pétrole  –.10 –.10 20 –  autres  –.50 –.40           2715.01 Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables  bitumineux; roches asphaltiques     –.60    –.60           2716.01 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume  naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de  brai de goudron minéral (mastics bitumineux,  «cutbacks», etc.)      2.—     1.80          2717.01 Energie électrique  exempte exempte    Section VI      t          Note     Dans toutes les sections du tarifs les produits utilisés   comme carburants pour moteurs sont taxés au droit   du no 2710.10                2801. Halogènes (fluor, chlore, brome, iode):    10 –  chlore  1.— 1.— 20 –  fluor, brome, iode  1.50 1.50             Protocole de Genève (1979)   11   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        2802. Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal:    10 –  soufre sublimé  –.15 –.15 12 –  soufre précipité ou colloïdal  10.— 8.—           2803.01 Carbone (noirde carbone notamment)  –.20 –.20          2804. Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes:    10 –  hydrogène; oxygène; azote; gaz rares  2.50 2.30   –  phosphore:    20 –  –  blanc  1.50 1.50 22 –  –  rouge (amorphe)  1.50 1.50 30 –  silicium métallique  3.— 2.90 32 –  autres métalloïdes, non dénommes ailleurs  5.— 5.—          2805. Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux des terres  rares; yttrium et scandium, même màlangés ou alliés entre  eux; mercure:      10 –  métaux alcalins (lithium, potassium, sodium, etc.)  1.50 1.50 20 –  métaux alcalino-terreux (baryum, calcium, strontium)  5.— 5.— 30 –  métaux des terres rares  2.50 2.50 40 –  mercure  2.50 2.50           2806. Acide chlorhydrique; acide chlorosulfurique:    10 –  acide chlorhydrique en solution aqueuse  –.60 –.60 20 –  gaz chlorhydrique, même liquéfié  2.50 2.50 30 –  acide chlorosulfurique  –.50 –.50           2808. Acide sulfurique; oléum:    10 –  concentré, dilué ou fumant (oléum)  –.80 –.60 20 –  acide sulfurique résiduaire  –.40 –.30           2809.01 Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques  1.20 1.20          2810.01 Anhydride et acides phosphoriques   (méta-, ortho- et pyro-)     2.50    2.20           2812.01 Acide et anhydride boriques  1.— 1.—          2813. Autres acides inorganiques et composés oxygénés   des métalloïdes:       10 –  bioxyde de carbone (anhydride carbonique)  5.— 5.— 20 –  gel de silice (silice hydratée); protoxyde d’azote       (gaz hilarant)     20.—    12.— 24 –  acide cyanhydrique (acide prussique)  2.— 1.40   –  anhydride sulfureux (bioxyde de soufre):    26 –  –  gazeux ou liquéfié  2.50 2.40 27 –  –  en solution aqueuse  –.50 –.50 28 –  anhydride arsénieux: anhydride et acide arséniques  1.— 1.— 30 –  autres  2.— 1.90           2814.01 Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés   et oxyhalogénés des métalloïdes     1.50    1.40           2815. Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure   de phosphore:       10 –  sulfure de carbone  –.75 –.70 20 –  autres (sulfures de phosphore, sulfures        d’arsenic, etc.)     1.50    1.50            Tarifs douaniers   12   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      2816. Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque):    10 –  ammoniac liquéfié  2.— 1.60 12 –  ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque,       hydroxyde d’ammonium)     –.80    –.80          2817. Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde   de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium  et de potassium:        –  hydroxyde de sodium:    10 –  –  solide (soude caustique)  1.70 1.50 12 –  –  liquide (lessive de soude)  1.— 1.—   –  hydroxyde de potassium:    20 –  –  solide (potasse caustique)  –.75 –.75 22 –  –  liquide (lessive de potasse)  –.60 –.60 30 –  peroxydes de sodium et de potassium  1.50 1.40           2818. Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes,  hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum:       10 –  oxydes et hydroxydes de strontium et de baryum;      peroxydes de strontium et de magnésium      1.50    1.40  20 –  hydroxyde de magnésium  –.25 –.25 30 –  peroxyde de baryum  1.50 1.50           2819. Oxyde de zinc, peroxyde de zinc:    10 –  oxyde de zinc (blanc de zinc)  1.— 1.— 20 –  peroxyde de zinc  7.50 7.—           2820. Oxyde et hydroxyde d’aluminium (alumine);   corindons artificiels:       10 –  oxyde et hydroxyde d’aluminium  –.10 –.10  –  corindons artificiels (alumine fondue):     20 –  –  bruts, non moulus ni lévigés  –.15 –.15 22 –  –  autres   3.— 2.70           2821. Oxydes et hydroxydes de chrome:    10 –  oxydes de chrome  3.— 2.90 20 –  hydroxydes de chrome  1.50 1.50           2822.01 Oxydes de manganèse  –.40 –.40          2823.01 Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colo- rantes à base d’oxyde de fer naturel, contenant en poids  70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3) –.25     –.25          2824.01 Oxydes et hydroxydes de cobalt, oxydes de cobalt   du commerce     1.50    1.50           2825.01 Oxydes de titane  1.— 1.—          2827. Oxydes de plomb, y compris le minium   et la mine orange:       10 –  protoxyde de plomb (litharge) et bioxyde de plomb  2.40 2.30 20 –  minium  9.— 8.—           2828.01 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques;  autres bases, oxydes hydroxydes   et peroxydes métalliques inorganiques      1.50     1.50                                    Protocole de Genève (1979)   13   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        2829. Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels:    10 –  fluorures et fluosilicates  –.50 –.50 20 –  fluoborates et autres fluosels  2.20 2.10           2830. Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures  et oxybromures; iodures et oxyiodures:        –  chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures:    10 –  –  chlorure d’ammonium (sel ammoniac)  1.— –.90 20 –  –  chlorure de magnésium  –.15 –.15 30 –  –  chlorure de baryum; chlorure de calcium;            chlorures de fer; chlorure de zinc –.50    –.50 40 –  –  chlorures de chrome; chlorures de cobalt;           chlorures de cuivre; chlorures d’étain; chlorures          de nickel; chlorures de plomb; chlorures de titane      2.20     2.20 50 –  –  chlorure d’aluminium; chlorure de manganèse  –.50 –.50 60 –  –  chlorures d’antimoine ; chlorures de bismuth  1.— 1.— 70 –  –  chlorures de mercure  15.— 14.— 80 –  –  autres  –.50 –.50 90 –  bromures et oxybromures; iodes et oxyiodures  2.50 2.50           2831. Hypochlorites; hypochlorites de calcium du commerce;  chlorites; hypobromites:       10 –  hypochlorite de calcium du commerce       (chlorure de chaux)     1.50    1.50  20 –  chlorite de sodium  7.50 6.— 22 –  hypobromites  2.50 2.40 30 –  autres  1.— 1.—           2832. Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates;  iodates et periodates:       10 –  chlorates et perchlorates  2.20 1.90 20 –  bromates et perbromates; iodates et periodates  2.50 2.40           2835. Sulfures, y compris les polysulfures:    10 –  sulfure d’ammonium  –.50 –.50 20 –  autres  –.50 –.50           2836.01 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par  des matières organiques; sulfoxylates     –.75    –.70           2837. Sulfites et hyposulfites:    10 –  sulfite neutre de sodium et bisulfite de sodium       (sulfite acide de sodium)     1.—    –.90 20 –  bisulfite de calcium  1.— 1.— 30 –  autres sulfites  1.50 1.30 40 –  hyposulfites, tels que l’hyposulfite de sodium, etc.  –.75 –.70           2838. Sulfates et aluns; persulfates:    10 –  sulfate neutre de sodium (sel de Glauber) et       bisulfate de sodium (sulfate acide de sodium)     –.50    –.50 12 –  sulfate de magnésium (sel d’Epsom)  –.50 –.40 20 –  sulfate d’aluminium  1.20 –.90 22 –  sulfate de fer (vitriol de fer)  –.75 –.50 24 –  sulfate de chrome  1.50 1.40 26 –  sulfate de nickel  2.20 2.10 30 –  sulfate de cuivre (vitriol de cuivre)  3.— 2.60          Tarifs douaniers   14   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      32 –  sulfate de zinc (vitriol de zinc)  –.75 –.70 40 –  sulfate de baryum  –.25 –.25 50 –  sulfate de plomb  –.40 –.40 52 –  sulfate de potassium  –.35 –.30 60 –  autres sulfates  2.— 1.80 70 –  aluns  –.60 –.60 80 –  persulfates  2.50 2.40           2839. Nitrutes et nitrates:    10 –  nitrite de sodium  1.— –.90   –  nitrate de potassium (salpêtre de potasse):    20 –  –  pur  1.— –.90 22 –  –  impur  2.— 1.80 30 –  nitrate de baryum  1.50 1.30 40 –  nitrate de plomb  6.— 6.— 50 –  nitrate de cuivre; nitrate de nickel  2.50 2.40 60 –  autres  1.50 1.50           2840. Phosphites, hypophosphites et phosphates:     –  phosphates de sodium:     10 –  –  phosphate bisodique et phosphate trisodique,          cristallisés     2.40    1.90  12 –  –  autres phosphates de sodium  2.50 2.30 16 –  phosphate bicalcique  –.50 –.50 18 –  phosphates d’ammonium, phosphates de potassium  1.— 1.— 20 –  autres  1.50 1.40           2842. Carbonates et percarbonates y compris le carbonate  d’ammonium du commerce contenant du carbamate  d’ammonium:        –  carbonate de sodium (soude du commerce):    10 –  –  cristallisé  2.— 1.70 12 –  –  calciné ou déshydraté de toute autre façon  –.75 –.60 14 –  bicarbonate de sodium  –.75 –.60 20 –  carbonate de potassium (potasse du commerce)  –.25 –.25 22 –  bicarbonate de potassium  1.50 1.40 30 –  carbonate de magnésium  –.75 –.75 40 –  carbonate d’ammonium, bicarbonate d’ammonium,       carbonate de baryum, carbonate de calcium     –.25    –.25 50 –  céruse (carbonate de plomb basique)  10.— 9.— 60 –  autres carbonates  2.50 2.40 70 –  percarbonates  1.50 1.40           2843.01 Cyanures simples et complexes  –.75 –.75          2844.01 Fulminates, cyanates et thiocyanates  1.50 1.50          2845. Silicates, y compris les silicates de sodium   ou de potassium du commerce:       10 –  verre soluble  –.70 –.60 20 –  autres sels métalliques des acides siliciques  1.40 1.30           2846. Borates et perborates:    10 –  borates  –.25 –.25   –  perborates:    20 –  –  perborate de sodium  8.— 7.— 22 –  –  autres perborates  3.— 3.—    Protocole de Genève (1979)   15   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        2847. Sels des acides d’oxydes métalliques (chromates,   permanganates, stannates, etc.):       10 –  chromate de chrome, chromate et bichromate       de potassium, chromate et bichromate de sodium     –.75    –.75  20 –  autres chromates  1.50 1.50 30 –  manganates et permanganates  1.— 1.— 40 –  aluminates (aluminate de sodium, etc.)  –.75 –.75 50 –  stannates (stannate de sodium, etc.)  2.50 2.50 60 –  autres sels des acides d’oxydes métalliques  2.50 2.50           2848. Autres sels et persels des acides inorganiques,   à l’exclusion des azotures:        –  sels simples des acides minéraux métalloïdiques,       non dénommés ni compris ailleurs:       10 –  –  arsénites et arséniates  1.50 1.50 12 –  –  autres  2.— 2.—   –  sels doubles ou complexes:    20 –  –  chlorures et oxychlorures, à l’exclusion            du chlorure d’étain ammoniacal     –.50    –.50 30 –  –  hydrosulfites; thiosulfates; cyanates            et thiocyanates     –.75    –.75 40 –  –  sulfites; nitrites et nitrates; phosphites            et phosphates; arsénites et arséniates     1.50    1.50 50 –  –  chromates  1.50 1.50 60 –  –  autres  2.— 2.—           2849.01 Métaux précieux à l’état colloïdal; amalgames de  métaux précieux; sels et autres composés inorganiques  ou organiques de métaux précieux, de constitution  chimique définie ou non      15.—     15.—          2850.01 Eléments chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments  chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs  composés inorganiques ou organiques de constitution  chimique définie ou non; alliages, dispersions   et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes   ou leurs composés inorganiques ou organiques      15.—     15.—          2851.01 Isotopes d’éléments chimiques autres que ceux   du no 2850; leurs composés inorganiques   ou organiques, de constitution chimique définie ou non      15.—     15.—          2852.01 Composés inorganiques ou organiques du thorium,   de l’uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres  rares, de l’yttrium et du scandium, même mélangés   entre eux      5.—     5.—          2854.01 Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), y compris  l’eau oxygénée solide     4.50    3.30           2855.01 Phosphures, de constitution chimique définie ou non  2.50 2.—          2856. Carbures, de constitution chimique définie ou non:    10 –  carbure de silicium (carborundum)  3.— 2.80 20 –  carbure de calcium  8.— 7.— 30 –  autres  2.50 2.50             Tarifs douaniers   16   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      2857.01 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures,   de constitution chimique définie ou non     2.50    2.50           2858. Autres composés inorganiques (y compris les eaux   distillées, de conductibilité ou de même degré  de pureté); air liquide (y compris l’air liquide   dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé;  amalgames autres que de métaux précieux:       10 –  air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz       ont été éliminés); air comprimé     3.70    3.70  20 –  autres  2.50 2.50          2901. Hydrocarbures:     –  non aromatiques:     –  –  à l’état gazeux, même liquéfiés:     10 –  –  –  acétylène  7.50 5.—  –  –  –  autres:     14 –  –  –  –  pour d’autres usages  –.05 –.05 20 –  –  autres qu’à l’état gazeux  –.50 –.50 30 –  aromatiques  –.50 –.50       N.B ad 2901.30 Le benzène, le toluène, le xylène       et les hydrocarbures similaires employés à la marche     des moteurs sont taxés au droit du no 2707.20.                2902. Dérivés halogénés des hydrocarbures:     –  aliphatiques (acycliques):     –  –  chloroforme:     10 –  –  –  pour usages techniques  1.50 1.50 12 –  –  –  autre  12.50 10.— 20 –  –  bromoforme et iodoforme  20.— 19.— 30 –  –  trichloréthylène et perchloréthylène  2.60 2.10 34 –  –  chlorure de vinyle  1.50 1.30 40 –  –  autres (tétrachlorure de carbone,            tétrachloréthane, etc.)     1.—    1.— 50 –  aromatiques  –.50 –.50 60 –  autres  2.— 1.90           2903. Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:    10 –  trinitrotoluène  50.— 26.— 20 –  autres  –.50 –.50           2904. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,  nitrés, nitrosés:       10 –  alcool méthylique (méthanol)  –.50 –.50 20 –  alcool butylique normal, brut ou purifié  2.50 2.20 30 –  alcools propyliques et autres monoalcools supérieurs  1.50 1.50 40 –  pentaérythrite  2.50 2.40 60 –  autres:      –  –  mannite  1.50 1.50  –  –  autres  1.50 1.40           2905.01 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,  nitrés, nitrosés     2.—    2.—           2906. Phénols et phénols-alcools:    10 –  métacrésol et paracrésol  –.50 –.50          Protocole de Genève (1979)   17   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        20 –  orthocrésol, phénol (acide carbolique) et xylénols:     –  –  métaparacrésol  –.50 –.50  –  polyphénols:     30 –  –  hydroquinone et pyrocatéchine; bisphénol A:     –  –  –  hydroquinone et pyrocatéchine  –.50 –.50  –  –  –  bisphénol A  2.50 –.50  32 –  –  autres, tels que résorcine, phloroglucine, pyrogallol  2.50 2.50 40 –  autres  1.— 1.—           2907. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,   des phénols et phénols-alcools:       10 –  trinitrophénol et trinitrorésorcine  50.— 26.— 20 –  autres  –.50 –.50           2908. Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers- oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phénols,   peroxydes d’alcools et peroxydes d’éthers,   et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:       10 –  oxyde d’éthyle (éther sulfurique)  3.— 2.80 20 –  oxyde de diphénylène  –.50 –.50 22 –  autres  2.— 1.90           2909. Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-  éthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés, sulfonés,  nitrés, nitrosés:       10 –  oxyde d’éthylène  1.— 1.— 20 –  autres  2.20 2.10           2910.01 Acétals, hémi-acétals, et acétals et hémi-acétals   à fonctions oxygénées simples ou complexes,   et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés      2.—     2.—          2911. Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers,   aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions   oxygénées simples ou complexes; polymères cycliques  des aldéhydes; paraformaldéhyde:       10 –  formaldéhyde, formol, trioxyméthylène,       paraformaldéhyde     1.50    1.40  20 –  acétaldéhyde  2.30 1.90 30 –  métaldéhyde en poudre  12.50 9.— 40 –  benzaldéhyde  1.50 1.50 50 –  vanilline  50.— 42.— 60 –  autres  2.— –.80           2912.01 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,   des produits du no 2911     2.—    2.—           2913. Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-  aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-  phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et   quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes,  et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:       10 –  acétone  –.50 –.50 20 –  anthraquinone, benzoquinone  –.50 –.50 22 –  autres  1.50 1.50               Tarifs douaniers   18   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      2914. Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides,  halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés  halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:        –  acides monocarboxyliques acycliques:    10 –  –  acide formique  –.75 –.70 12 –  –  acide acétique, contenant plus de 10 % en poids           d’acide acétique     20.—    14.— 14 –  –  acide acétique dénaturé  1.50 1.40 16 –  –  anhydride acétique  1.50 1.40 20 –  –  autres acides monocarboxyliques acycliques  2.50 2.50 30 –  –  sels des acides monocarboxyliques acycliques  1.— 1.—   –  esters des acides monocarboxyliques acycliques:    40 –  –  acétate d’éthyle  7.50 5.— 42 –  –  acétate de butyle normal  5.— 4.— 44 –  –  autres esters des acides monocarboxyliques           acycliques     1.50    1.40  –  acides monocarboxyliques cycliques:     50 –  –  acide benzoïque  –.50 –.50 52 –  –  acide paranitrobenzoïque  –.50 –.50 54 –  –  autres acides monocarboxyliques cycliques  1.50 1.50 60 –  sels des acides monocarboxyliques cycliques  –.75 –.75 70 –  esters des acides monocarboxyliques cycliques  1.50 1.50           2915. Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides,  halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés  halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:       10 –  acide oxalique  1.50 1.40 12 –  sels de l’acide oxalique (oxalates)  1.50 1.50 20 –  acides phtaliques, anhydride phtalique  1.— 1.— 30 –  autres  1.50 1.50           2916. Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol,  aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques   à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs  anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;   leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:       10 –  acide lactique  –.75 –.75 12 –  sels de l’acide lactique (lactates)  5.— 4.60 20 –  acide tartrique  6.— 5.60   –  sels de l’acide tartrique (tartrates et bitartrates):    22 –  –  bitartrate de potasse (tartre purifié, crème            de tartre)     2.—    1.90 24 –  –  autres  4.— 3.90 30 –  acide citrique  2.— 1.90 32 –  sels de l’acide citrique (citrates)  2.— 2.— 40 –  acide salycilique  2.— 1.— 50 –  ester acétylacétique  1.— 1.— 60 –  autres  2.50 2.50           2919.01 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lacto-  phosphates, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,  nitrosés      2.20     2.20                                            Protocole de Genève (1979)   19   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        2921. Autres esters des acides minéraux (à l’exclusion   des esters des acides halogénés) et leurs sels,   et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:       –  esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés      halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:       10 –  –  tétranitropentaérythrite (penthrite)  50.— 26.— 12 –  –  autres  2.30 2.30 20 –  esters sulfuriques et esters carboniques, et leurs       dérivés halogénés, sulfonés, nitrosés     2.20    2.10 30 –  autres  2.30 2.30           2922. Composés à fonction amine:    10 –  amines aliphatiques  1.50 1.50 20 –  hexanitrodiphénylamine (hexyle) et       trinitrophénylméthylnitramine (tétryle)     50.—    26.— 30 –  autres  2.— 1.—           2923. Composés aminés à fonctions oxygénées simples   ou complexes:       10 –  amino-naphtols  1.30 1.30 20 –  acide glutamique; monoglutamate de sodium  15.— 12.— 30 –  autres  1.20 1.20           2924.01 Sels et hydrates d’ammonium quaternaires, y compris  les lécithines et autres phosphoaminolipides     2.20    2.—           2925. Composés à fonction carboxyamide et composés   à fonction amide de l’acide carbonique:       20 –  dérivés barbituriques, hydantoïnes, uréides à chaîne     ouverte et uréthanes, phénacétine     15.—    13.—  26 –  paraphénétolurée (dulcine) et autres édulcorants       artificiels     75.—    56.—  30 –  autres  1.50 1.50          2926. Composés à fonction imide des acides carboxyliques   (y compris l’imide orthosulfobenzoïque et ses sels)   ou à fonction imine (y compris l’hexaméthylènetétra- mine et la triméthylènetrinitramine):       10 –  imide orthosulfobenzoïque (saccharine).  75.— 56.—      N.B. ad 2926.10. Sont taxés au droit de ce numéro       tous les édulcorants artificiels non couverts par les      nos 2925 et 2936.       20 –  triméthylènetrinitramine (hexogène)  50.— 40.— 30 –  autres  2.20 2.10           2927.01 Composés à fonction nitrile  1.50 1.50          2928.01 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  2.20 2.20          2929.01 Dérivés organiques de l’hydrazine   ou de l’hydroxylamine     2.30    2.30           2930.01 Composés à autres fonctions azotées  2.20 1.90          2931.01 Thiocomposés organiques  2.20 2.20          2933.01 Composés organo-mercuiriques  2.30 2.30                            Tarifs douaniers   20   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      2934.01 Autres composés organo-minéraux:     –  composés organo-arséniés  2.30 2.20  –  autres  2.20 2.20           2935. Composés hétérocycliques, y compris les acides  nucléiques:       10 –  diméthylaminophényldiméthylpyrazolone  15.— 14.— 20 –  carbazole, thiophène  –.50 –.50   –  caprolactame monomère:    24 –  –  pour la fabrication de fibres textiles  1.50 1.50 26 –  –  pour d’autres usages  9.— 9.— 30 –  autres  1.50 exempts           2936. Sulfamides:    10 –  orthotoluènesulfamide  75.— 56.— 20 –  paratoluolsulfamide  –.50 –.50 22 –  autres  2.20 exempts           2937.01 Sultones et sultames  1.50 1.50          2938. Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites   par synthèse (y compris les concentrats naturels),   ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant  que vitamines, mélangés ou non entre eux, même   en solutions quelconques:       10 –  acide nicotinique  20.— 17.— 20 –  autres  50.— 44.—           2939.01 Hormones, naturelles ou reproduites, par synthèse; leurs  dérivés utilisés principalement comme hormones; autres  stéroïdes utilisés comme hormones      50.—     50.—          2941.01 Hétérosides naturels ou reproduits par synthèse, leurs  sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés     50.—    45.—           2942.01 Alcaloïdes végétaux naturels ou reproduits par synthèse,  leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés     50.—    49.—           2943. Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose,  du glucose et du lactose; éthers et esters de sucres   et leurs sels, autres que les produits des nos 2939, 2941 et 2942:       10 –  sucres chimiquement purs  8.50 8.— 20 –  éthers et esters de sucres et leurs sels  1.50 1.50           2944.01 Antibiotiques  50.— exempts          2945.01 Autres composés organiques  2.20 2.10          3001.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques,   à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages  opothérapiques, de glandes ou d’autres organes   ou de leurs sécrétions; autres substances animales  préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques,  non dénommées ni comprises ailleurs      15.—     15.—                                                                    Protocole de Genève (1979)   21   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        3002. Sérums d’animaux ou de personnes immunisés; vaccins  microbiens, toxines, cultures de micro-organismes   (y compris les ferments, mais à l’exclusion des levures)  et autres produits similaires:       10 –  cultures de micro-organismes  10.— 10.— 20 –  autres  37.50 37.—           3003. Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:    10 –  sels de source; extraits de marais  4.— 4.— 20 –  autres  50.— 47.—           3004.01 Ouates, gazes, bandes et articles analogues   (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.), imprégnés   ou recouverts de substances pharmaceutiques ou  conditionnés pour la vente au détail à des fins   médicales ou chirurgicales, autres que les produits   visés par la note 3 du présent chapitre 50.—     42.—          3005. Autres préparations et articles pharmaceutiques:     –  ligatures stériles pour sutures chirurgicales:     –  –  catguts:     10 –  –  –  présentés dans des liquides aseptiques  350.— 320.— 12 –  –  –  présentés à l’état sec  2800.— 2110.— 20 –  –  autres  250.— 235.— 30 –  ciments et autres produits d’obturation dentaire  50.— 47.— 40 –  autres  50.— 47.—           3101. Guano et autres engrais naturels d’origine animale   ou végétale, même mélangés entre eux, mais non  élaborés chimiquement:       10 –  engrais naturels (fumier, compost, etc,.)       et déchets végétaux non dénommés ailleurs servant      à la production d’engrais (balayures, etc.)      exempts     exempts 20 –  guano; engrais faits de déchets animaux (poussière de       laine, chiffons de laine ou de mi-laine) et autres engrais      de provenance animale non dénommés ailleurs exempts     exempts          3102. Engrais minéraux ou chimiques azotés:    10 –  salpêtre du Chili (nitrate de sodium)  –.50 –.50 20 –  nitrates d’ammonium et de calcium  4.— 2.— 30 –  sulfate d’ammonium, sulfonitrate d’ammonium  1.80 –.70 40 –  cyanamide calcique (chaux azotée)  –.70 –.60 50 –  autres engrais azotés  1.50 1.20           3103. Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:    10 –  scories de déphosphoration (scories Thomas, etc.)  –.05 –.05 20 –  autres engrais phosphatés  –.40 –.40           3104.01 Engrais minéraux ou chimiques potassiques  –.05 –.05          3105. Autres engrais; produits du présent chapitre présentés  soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,  soit en récipients de 10 kg ou moins:       10 –  autres engrais  –.80 –.30 20 –  produits du présent chapitre présentés en tablettes,       pastilles et autres formes similaires ou en récipients      de 10 kg ou moins      15.—     12.—            Tarifs douaniers   22   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      3201. Extraits tannants d’origine végétale; tanins   (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle  à l’eau, et leurs sels, éthers, esters et autres derivés:       10 extraits tannants d’origine végétale  –.10 –.10 20 autres  1.50 1.50           3203.01 Produits tannants organiques et produits tannants  inorganiques; préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels; préparations  enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques,  pancréatiques, bactériens, etc.)      1.50     1.40          3204.01 Matières colorantes d’origine végétale (y compris   les extraits de bois de teinture et d’autres espèces   tinctoriales végétales, mais à l’exclusion de l’indigo)   et matières colorantes d’origine animale      3.50     3.50          3205.01 Matières colorantes organiques synthétiques; produits  organiques synthétiques du genre de ceux utilisés  comme «luminophores»; produits des types dits   «agents de blanchiment optique», fixables sur fibre;  indigo naturel      8.—     8.—          3206. Laques colorantes:    10 –  en pâte à l’eau  5.— 5.— 20 –  autres  15.— 14.—           3207. Autres matières colorantes; produits inorganiques   du genre de ceux utilisés comme «luminophores»:       10 –  pigments blancs ou colorés, à base de plomb  7.50 7.— 20 –  autres pigments blancs  1.— 1.— 24 –  terres colorantes, noir minéral, noirs d’origine       végétale (noir de vigne, etc.), non dénommés ni       compris ailleurs      –.25     –.25 30 –  autres pigments  3.— 3.— 40 –  produits inorganiques luminophores  50.— 48.—           3208. Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compo- sitions vitrifiables, lustres liquides et préparations  similaires, pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie;  engobes; fritte de verre et autres verres sous forme   de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons:       10 –  engobes  –.01 –.01 20 –  autres  2.50 2.50           3209. Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés   du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs;  autres peintures; pigments broyés à l’huile de lin,   au white spirit, à l’essence de térébenthine, dans un  vernis ou dans d’autres milieux, du genre de ceux  servant à la fabrication de peintures; feuilles pour   le marquage au fer; teintures présentées dans des formes  ou emballages de vente au détail; solutions définies   à la note 4 du présent chapite:       10 –  (laques), même additionnés de colorants       de tout genre, épaissis ou non     35.—    18.—  14 –  vernis bitumineux et peintures bitumineuses  27.— 14.—    Protocole de Genève (1979)   23   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  couleurs à l’huile, même additionnées de diluants      (essence de térébenthine, etc.) et de siccatifs:       20 –  –  blanches  10.— 8.— 22 –  –  autres couleurs à l’huile  20.— 18.—   –  couleurs métalliques:    30 –  –  à base de poudre d’aluminium  50.— 31.— 32 –  –  à base d’autres poudres métalliques  75.— 58.— 40 –  autres  26.— 21.—           3210.01 Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement,   la peinture des enseignes, couleurs pour modifier  les nuances, ou pour l’amusement, en tubes, pots,  flacons, godets et présentations similaires, même   en pastilles; ces couleurs en assortiments comportant   ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres  accessoires 25.—     21.—          3211.01 Siccatifs préparés  20.— 17.—          3212. Mastics (y compris les mastics et ciments de résine);  enduits utilisés en peinture et enduits non réfractaires du  genre de ceux utilisés en maçonnerie:       10 –  mastics à l’huile (mastic de vitrier)  7.50 6.— 14 –  mastic au soufre  1.50 1.40   –  enduits de maçonnerie:    16 –  –  composés de ciment, de plâtre ou d’autres liants           minéraux     1.50    1.— 18 –  –  autres  40.— 29.— 20 –  autres, à l’état solide ou en pâte  12.50 11.—           3213. Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner   et autres encres:        –  encres d’imprimerie:    10 –  –  noires  17.50 15.— 12 –  –  blanches ou colorées  20.— 18.— 20 –  encres à écrire ou à dessiner et autres encres  30.— 26.—           3301. Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides   ou concrètes, et résinoïdes; solutions concentrées  d’huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles  fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues   par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques  résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles:        –  huiles essentielles et résinoïdes:    10 –  –  huiles d’agrumes, d’eucalyptus, de santal  5.— 5.— 12 –  –  huiles d’absinthe, d’aiguilles de pin, d’anis,           d’aspic, de badiane, de baume de gurjun, de bay,          de bois de cabreuva, de bois de cèdre, de bois           de gaïac, de bois de rose (y compris de linaloé du         Mexique), de camphre, de cananga, de cannelle,           de carvi, de citronelle, de genévrier, de géranium,         de girofle, de lavande, de lemongrass, de litsea          cubeba, de menthe poivrée (y compris de menthe          crépue et de pouliot), de palmarosa, de patchouli,          de petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras,           de shiu (de ho), de thym, de vétiver 10.—     10.—    Tarifs douaniers   24   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      20 –  –  autres huiles essentielles, telles que les huiles           de camomille, de coriandre, d’iris, de jasmin,           de néroli, de rose, d’ylang-ylang, etc.; résinoïdes      75.—     73.— 30 –  solutions concentrées d’huiles essentielles        dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires       ou matières analogues, obtenues par enfleurage       ou macération 75.—     73.— 40 –  sous-produits terpéniques résiduaires        de la déterpénation des huiles essentielles     2.50    2.40          3304.01 Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances  odoriférantes ou aromatiques, naturelles ou artificielles,  et mélanges à base d’une ou plusieurs de ces substances  (y compris les simples solutions dans un alcool),   constituant des matières de base pour la parfumerie,  l’alimentation ou d’autres industries      50.—     37.—          3306. Produits de parfumerie ou de toilette préparés   et cosmétiques préparés; eaux distillées aromatiques   et solutions aqueuses d’huiles essentielles,   même médicinales:       10 –  désodorisants pour locaux  25.— 23.—  –  produits de protection pour la peau, à usage artisanal      ou industriel, en récipients de:      14 –  –  plus de 2 kg  25.— 23.— 16 –  –  2 kg ou moins  50.— 39.— 18 –  produits adhésifs pour dentiers  100.— 89.—   –  autres produits de parfumerie ou de toilette       et cosmétique, en récipients de:       20 –  –  plus de 2 kg  100.— 62.— 22 –  –  2 kg ou moins  150.— 115.—   –  eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses      d’huiles essentielles:       40 –  –  sans alcool ou d’une teneur alcoolique de          10 vol. % ou moins     15.—    12.—  42 –  –  d’une teneur alcoolique supérieure a 10 vol. %  50.— 12.—          3401. Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs  à usage de savon, en barres, en morceaux ou sujets  frappés ou en pains (contenant ou non du savon):        –  savons mous (savons noirs, savons verts et similaires):   10 –  –  non emballés (à découvert dans des caisses, des fûts) 7.50 6.— 12 –  –  emballés  9.— 8.—   –  savons ordinaires en blocs, plaques, barres       ou morceaux:       20 –  –  non comprimés ni marqués, pour usages          industriels     7.50    7.—  22 –  –  autres  11.— 8.—  –  savons en flocons, copeaux, paillettes, filaments,       poudre, savons liquides:      30 –  –  non emballés (à découvert dans des caisses, des fûts) 20.— 12.— 32 –  –  emballés  30.— 18.— 40 –  autres savons, tels que savons de toilette,        savons à barbe, savons médicinaux     78.—    46.—            Protocole de Genève (1979)   25   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        3402. Produits organiques tensio-actifs; préparations  tensio-actives et préparations pour lessives, contenant  ou non du savon:       10 –  sulfoléates  6.— 5.—  –  autres, en récipients de:     20 –  –  plus de 5 kg  8.50 7.— 22 –  –  5 kg ou moins  16.— 13.—           3403. Préparations lubrifiantes, et préparations du genre   de celles utilisées pour l’ensimage des matières textiles,  l’huilage ou le graissage du cuir ou d’autres matières,   à l’exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus  d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:       08 –  graisses minérales de graissage  4.50 4.50  –  autres, en récipients de:     10 –  –  plus de 5 kg  5.— 4.50 12 –  –  5 kg ou moins  7.50 7.—           3404.01 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l’eau;  cires préparées, non émulsionnées et sans solvant     5.—    4.50           3405. Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques,   brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer   et préparations similaires, à l’exclusion des cires  préparées du no 3404, en récipients de:       10 –  plus de 5 kg  10.— 9.— 12 –  5 kg ou moins  17.— 14.—           3406.01 Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses   et articles similaires     25.—    18.—           3407.01 Pâtes à modeler, y compris celles présentées en  assortiment ou pour l’amusement des enfants;  compositions du genre de celles dites «cires pour l’art  dentaire», présentées en plaquettes, fers à cheval,  bâtonnets ou sous des formes similaires      25.—     23.—          3503.01 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles   découpées de forme carrée ou rectangulaire, même   ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés;   colles d’os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires  et colles de poisson; ichtyocolle solide      10.—     7.—          3504.01 Peptones et autres matières protéiques   (à l’exclusion des enzymes du no 3507) et leurs dérivés;  poudre de peau, traitée ou non au chrome      5.—     4.—          3506. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs;  produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés  pour la vente au détail comme colles en récipients   de 1 kg ou moins:        –  colles préparées non dénommées ni comprises      ailleurs, en récipients de plus de 1 kg:       10 –  –  colles végétales  6.— 5.— 12 –  –  autres  7.— 6.— 20 –  colles de toute espèce, en récipients de 1 kg       ou moins     20.—    19.—            Tarifs douaniers   26   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      3507. Enzymes; enzymes préparées non dénommées   ni comprises ailleurs:       10 –  présure en poudre ou en comprimés  50.— 47.— 20 –  extraits de présure  2.50 2.50 30 –  autres  50.— 47.—           3601.01 Poudres à tirer  75.— 51.—          3602.01 Explosifs préparés  50.— 47.—          3604. Mèches; cordeaux détonants; amorces et capsules  fulminantes; allumeurs; détonateurs:       10 –  mèches; cordeaux détonants  30.— 30.— 20 –  autres  45.— 44.—           3605.01 Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces  paraffinées, fusées paragrêles et similaires)     100.—    46.—           3606.01 Allumettes  32.50 24.—          3608. Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous  toutes leurs formes; articles en matières inflammables:       10 –  pierres pour briquets  100.— 79.— 20 –  ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques  5.— 5.— 30 –  articles en matières inflammables  35.— 24.—           3701. Plaques photographiques et films plans, sensibilisés,  non impressionnés, en autres matières que le papier,   le carton ou le tissu:       10 –  en verre  20.— 18.— 20 –  en autres matières  30.— 12.—           3702. Films sensibilisés en rouleaux, non impressionnés,   perforés ou non:       10 –  non perforés  30.— 29.— 20 –  perforés  30.— 12.—           3703. Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés  ou impressionnés, mais non développés:       10 –  papiers sensibilisés, non impressionnés,       non imprimés     25.—    10.—  20 –  autres  50.— 45.—          3704.01 Plaques photographiques et films impressionnés,   non développés, négatifs ou positifs     50.—    49.—           3705.01 Plaques, films non perforés, et films perforés   (autres que les films cinématographiques),  impressionnés et développés, négatifs ou positifs      50.—     49.—          3707. Films cinématographiques, impressionnés et développés,  comportant ou non l’enregistrement du son ou ne com- portant que l’enregistrement du son, négatifs ou positifs:       –  autres:    10 –  –  films éducatifs, scientifiques et culturels  exempts exempts           3708.01 Produits chimiques pour usages photographiques,  y compris les produits pour la production   de la lumière-éclair      5.—     5.—            Protocole de Genève (1979)   27   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        3801.01 Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu’en  suspension dans l’huile     –.50    50.—           3803. Charbons activés; matières minérales naturelles  activées; noirs d’origine animale, y compris le noir  animal épuis:       10 –  bentonite activée, non mélangée  –.01 –.01 20 –  noirs d’origine animale y compris le noir animal       épuisé     –.25    –.25 30 –  autres  –.75 –.75           3805.01 Tail oil («résine liquide»)  –.75 –.70          3806. Lignosulfites:    10 –  extraits tannants à la lignine  1.50 1.20 20 –  autres  3.— 2.60           3807.01 Essence de térébenthine; essence de bois de pin   ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et  autres solvants terpéniques provenant de la distillation  ou d’autres traitements des bois de conifères; dipentène  brut; essence de papeterie au bisulfite; huile de pin      –.25     –.25          3808. Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres  que les gommes esters du no 3905; essence de résine   et huiles de résine:       10 –  colophane  –.15 –.15 20 –  essence de résine et huiles de résine  –.75 –.75 30 –  autres  1.50 1.50           3809. Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres  que les solvants et diluants composites du no 3818);  créosote de bois; méthylène; huile d’acétone;   poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie   et compositions similaires à base de colophanes   ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie,   à base de produits résineux naturels:       10 –  goudrons de bois  –.50 –.50 20 –  huiles de goudrons de bois, créosote de bois,       méthylène, huiles d’acétone; poix végétales, non      mélanges     –.75    –.75  30 –  autres  7.50 6.—          3811. Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs,  herbicides, inhibiteurs de germination, régulateurs   de croissance pour plantes et produits similaires  présentés à l’état de préparations ou dans des formes   ou emballages de vente au détail ou présentés sous  forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies  soufrés et papiers tue-mouches:       10 –  préparations pour la protection des plantes, à base      de soufre ou de composés cupriques     5.—    4.—  20 –  autres  10.— 9.—                                                            Tarifs douaniers   28   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      3812.01 Parements préparés, apprêts préparés et préparations  pour le mordançage, du genre de ceux utilisés   dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie  du cuir ou des industries similaires      5.—     4.50          3813.10 Compositions pour le décapage des métaux,   flux à souder et autres compositions auxiliaires   pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder  composées de métal d’apport et d’autres produits;  compositions pour l’enrobage ou le fourrage   des électrodes et des baguettes de soudage 3.—     3.—          3814.01 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation,   additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs   anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour  huiles minérales 2.50     2.40          3815.01 Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation»  2.50 2.50          3816.01 Milieux de culture préparés pour le développement   des micro-organismes     15.—    15.—           3817.01 Compositions et charges pour appareils extincteurs;  grenades et bombes extinctrices     2.50    2.30           3818.01 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits  similaires     5.—    4.50           3819. Produits chimiques et préparations des industries  chimiques ou des industries connexes (y compris celles  consistant en mélanges de produits naturels),   non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires  des industries chimiques ou des industries connexes,  non dénommés ni compris ailleurs:       20 –  plâtres et préparations à base de plâtre, pour l’art      dentaire; préparations à usages pharmaceutiques;      préparations pour les industries alimentaires:        –  –  édulcorants artificiels  75.— 56.—  –  –  autres  10.— 10.—  –  mortiers réfractaires au feu:     30 –  –  à base de chamotte, de quartzite, de magnésite           ou de dolomie     –.50    –.50  32 –  –  autres  1.50 1.30 34 –  desséchants à base de gel de silice  20.— 12.— 36 –  produits auxiliaires pour l’industrie textile,        l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou pour      d’autres industries similaires      5.—     4.50 37 –  sable additionné de matières plastiques durcissables;      carbonate de calcium rendu hydrophobe:       –  –  sable additionné de matières plastiques           durcissables –.25    –.25   –  –  carbonate de calcium rendu hydrophobe  1.50 –.25 38 –  alkylaryles en mélanges  –.50 –.50 40 –  produits résiduaires des industries chimiques        et des industries connexes, non dénommés       ni compris ailleurs; masse pour l’épuration des      gaz, même épuisée, eaux ammoniacales:         Protocole de Genève (1979)   29   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  –  produits résiduaires des industries chimiques           et des industries connexes, non dénommés           ni compris ailleurs; masse pour l’épuration des gaz,         non épuisée –.05     –.05  –  –  eaux ammoniacales et crude ammoniacal           provenant de l’épuration du gaz d’éclairage     –.10    –.05 50 –  autres  1.50 1.50           3901. Produits de condensation, de polycondensation et de poly- addition, modifiés ou non, même polymérisés, linéaires   ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters  allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):       –  liquides ou solides, en morceaux, poudres       ou préparations à mouler; déchets et débris:       06 –  –  phénoplastes  5.— 4.50 08 –  –  aminoplastes  5.— 4.— 10 –  –  alkydes  6.— 5.50 12 –  –  résines éthoxylines  4.— 4.— 18 –  –  autres; déchets et débris  1.50 1.40   –  émulsions et solutions:    20 –  –  phénoplastes  5.— 5.— 22 –  –  aminoplastes  5.— 4.50 24 –  –  alkydes  6.— 5.50 26 –  –  autres  5.— 5.—   –  blocs et plaques:    30 –  –  en matière plastique spongieuse  30.— 24.— 31 –  –  en matières textiles, enduits ou recouverts sur            les deux faces de matières plastiques, pliables     70.—    60.— 32 –  –  autres  15.— 13.— 34 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  30.— 28.—   –  feuilles minces:    40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées sans couleurs  40.— 33.— 42 –  –  autres  55.— 49.—           3902. Produits de polymérisation et de copolymérisation (poly- éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène,  polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de  polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés  polyvinyliques, dérivés polyacryliques et  polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):       –  liquides ou solides, en morceaux, poudres       ou préparations à mouler; déchets et débris:       10 –  –  résines polyvinyliques  6.50 5.50 12 –  –  résines polyacryliques, polyacrylonitriliques,           polyméthacryliques     6.50    6.— 14 –  –  autres; déchets et débris  1.50 –.60   –  émulsions et solutions:    20 –  –  résines polyvinyliques  6.50 5.50 22 –  –  résines polyacryliques, poliacrylonitriliques,           polyméthacryliques     6.50    5.50 24 –  –  autres  5.— 4.50   –  blocs et plaques:    30 –  –  en matière plastique spongieuse  30.— 15.—          Tarifs douaniers   30   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      31 –  –  en matières textiles, enduits ou recouverts sur           les deux faces de matières plastiques, pliables     70.—    60.—  32 –  –  autres  14.— 12.— 34 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  28.— 14.—            –  feuilles minces:    40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées            sans couleurs     40.—    16.— 42 –  –  autres  50.— 25.—           3903. Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters   de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés  chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine  et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:        –  en poudres, grumeaux, flocons, écailles ou lamelles      irrégulières, en masses non cohérentes ou en pâte:        –  –  nitrocellulose:    08 –  –  –  imprégnée d’eau  7.50 6.— 10 –  –  –  autre  12.50 9.— 12 –  –  carboxyméthylcellulose  10.— 9.— 14 –  –  autres  2.50 2.40 16 –  déchets et débris  –.25 –.25   –  blocs, plaques, baguettes et tubes, rubans adhésifs       et similaires:       30 –  –  celluloïd  30.— 27.— 32 –  –  acétate de cellulose (acétocellulose)  22.50 21.— 34 –  –  autres, à l’exception de la fibre vulcanisée  22.50 20.—   –  feuilles minces:    40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées            sans couleurs     40.—    20.— 42 –  –  autres  55.— 49.— 48 –  plaques et feuilles, en matières textiles,        enduites ou recouvertes sur les deux faces       de matière plastiques, pliables      70.—     64.— 50 –  fibre vulcanisée  10.— 9.—           3904. Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine  durcie, etc.):       10 –  en poudres, grumeaux, flocons ou écailles; déchets       et débris     –.25    –.25  30 –  blocs, plaques, baguettes et tubes  12.50 12.— 50 –  boyaux en fibres de peau  30.— 28.—           3905. Résines naturelles modifiées par fusion (gommes   fondues); résines artificielles obtenues par estérification  de résines naturelles ou d’acides résiniques (gommes  esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel  (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.):       10 –  liquides ou solides, en morceaux, poudres       ou préparations à mouler; déchets et débris     2.50    2.40  20 –  émulsions et solutions  2.50 2.40 30 –  blocs et plaques  15.— 14.— 32 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  30.— 29.—   –  feuilles minces:            Protocole de Genève (1979)   31   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        40 –  –  non travaillées, ou simplement gaufrées           sans couleurs     40.—    32.—  42 –  –  autres  55.— 48.—          3906. Autres hauts polymères et matières plastiques,   y compris l’acide alginique, ses sels et ses esters;  linoxyne:       10 –  liquides ou solides, en morceaux, poudres ou      préparations à mouler; déchets et débris     2.50    2.40  20 –  émulsions et solutions  2.50 2.40 30 –  blocs et plaques  15.— 15.— 32 –  baguettes et tubes; rubans adhésifs et similaires  30.— 27.—   –  feuilles minces:    40 –  –  non ouvrées, ou simplement gaufrées            sans couleurs     40.—    36.— 42 –  –  autres  55.— 51.—           3907. Ouvrages en matières des nos 3901 à 3906:    10 –  canettes, bobines, busettes et supports similaires        de marchandises; pots de filature     15.—    13.– 12 –  bobines pour machines et appareils        (bobines pour films, pour supports de son, etc.):       –  –  bobines pour films  60.— 49.—  –  –  bobines pour supports de son  175.— 49.—  14 –  poignées de valises  25.— 22.— 20 –  abat-jour, vasques, globes et articles d’éclairage       similaires     75.—    56.— 30 –  sacs, pochettes et emballages similaires en feuilles       minces, non combinés avec d’autres matières     50.—    33.— 40 –  gants  50.— 36.— 42 –  vêtements, accessoires du vêtement et linge        de corps     200.—    100.— 50 –  autres articles confectionnés  125.— 66.— 60 –  autres ouvrages  85.— 43.—   –  –  buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires         du vêtement et similaires     50.—    37.—   –  –  autres  43.— 37.—          4001.01 Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex  de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc naturel  prévulcanisé; caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et  gommes naturelles analogues      –.10     –.10          4002.01 Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc  synthétique prévulcanisé; caoutchouc synthétique;   factice pour caoutchouc dérivé des huiles      –.10     –.10          4003.01 Caoutchouc régénéré  –.10 –.10          4004.01 Déchets et rognures de caoutchouc non durci;   débris d’ouvrages en caoutchouc non durci  exclusivement utilisables pour la récupération   du caoutchouc; caoutchouc en poudre obtenu à partir   de déchets ou de débris de caoutchouc non durci      –.10     –.10                                            Tarifs douaniers   32   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      4005. Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel   ou synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles  fumées et les feuilles de crêpe des nos 4001 et 4002;  granulés en caoutchouc, naturel ou synthétique, sous  forme de mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges,  dits «mélanges-maîtres», constitués par du caoutchouc,  naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné avant  ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans  huiles minérales) ou d’anhydride silicique (avec ou sans  huiles minérales), sous toutes formes:       10 –  mélanges dits «mélanges-maîtres», contenant du noir     de carbone ou de l’anhydride silicique ajoutés avant     ou après coagulation, avec ou sans huiles minérales      –.10     –.10 20 –  autres  3.— 3.—           4006. Caoutchouc (ou latex de caoutchouc), naturel   ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d’autres  formes ou états (solutions et dispersions, tubes,   baguettes, profilés, etc.); articles en caoutchouc, naturel  ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts   ou imprégnés; disques, rondelles; etc.):       10 –  solutions, dispersions et émulsions  5.— 4.— 30 –  autres  5.— 5.—           4007. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé,   même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés   ou recouverts de caoutchouc vulcanisé:       10 –  non combinés avec des matières textiles  4.— 4.— 20 –  combinés avec des matières textiles  120.— 87.—           4008. Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés  de section circulaire) en caoutchouc vulcanisé, non durci:     08 –  rubans adhésifs et similaires  10.— 10.—  –  autres:     10 –  –  revêtus de tissus perfectionnés,           d’étoffes de bonneterie perfectionnées           ou de tissus spéciaux      60.—     47.— 20 –  –  autres  20.— 17.—           4009. Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci:    10 –  combinés avec des matières textiles ou du métal  20.— 18.— 20 –  autres  20.— 17.—           4010.01 Courroies transporteuses ou de transmission   en caoutchouc vulcanisé     40.—    36.—           4011. Bandages, pneumatiques, bandes de roulement   amovibles pour pneumatiques, chambres à air   et «flaps», en caoutchouc vulcanisé, non durci,   pour roues de tout genre:       10 –  bandages pleins et «flaps»  12.— 10.—  –  autres bandages, y compris les bandages mi-pleins:     20 –  –  pour bicyclettes  16.— 14.— 22 –  –  pour autres véhicules  16.— 14.— 30 –  chambres à air  16.— 14.—             Protocole de Genève (1979)   33   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        4012.01 Articles d’hygiène et de pharmacie (y compris   les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci,   même avec parties en caoutchouc durci      60.—     48.—          4013. Vêtements, gants et accessoires du vêtement   en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous usages:       10 –  gants  60.— 47.— 20 –  pièces intercalaires pour dessous de bras  30.— 29.— 30 –  autres  200.— 155.—           4014. Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci:    08 –  pièces adhésives et similaires  10.— 10.— 10 –  anneaux, disques, rondelles et joints similaires  20.— 20.— 20 –  tapis de pieds  20.— 11.— 30 –  autres ouvrages  60.— 50.—           4015. Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques,   en feuilles ou en bandes, en bâtons,   en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris:       10 –  en masses, en plaques, en feuilles ou en bandes,       en bâtons, en profilés ou en tubes     25.—    20.—  20 –  déchets, poudres et débris  –.10 –.10          4016.01 Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)  60.— 38.—          4101. Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées,   picklées), y compris les peaux d’ovins lainées:       10 –  peaux de grands animaux  –.10 –.10 20 –  autres peaux  –.30 –.30           4102. Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles)   et peaux d’équidés, préparés, autres que ceux   des nos 4106 à 4108:        –  cuirs à semelles:    10 –  –  croupons  60.— 42.— 12 –  –  autres  40.— 33.— 20 –  cuirs à courroies de transmission, cuirs de sellerie  65.— 54.— 30 –  vachettes (pour meubles, articles de voyage,        carrosseries, etc.)     75.—    68.— 40 –  cuirs refendus pour dessus de chaussures,        non chagrinés artificiellement, non préparés comme     box-calf, sans égard au genre de tannage       ou à la superficie de la peau, même cirés      55.—     38.—  –  autres cuirs de bœuf, de vache et de génisse;        cuirs de cheval:      50 –  –  tannés végétalement  80.— 67.—  –  –  tannés par d’autres procédés,            pesant par pied carré:      52 –  –  –  plus de 150 g  80.— 62.— 54 –  –  –  150 g ou moins  100.— 77.—   –  cuirs de veau:    60 –  –  tannés végétalement  120.— 100.—   –  –  tannés par d’autres procédés:    62 –  –  –  cuirs de veau veloutés  150.— 130.— 63 –  –  –  cuirs de zébu, en peaux entières ou en demi-               peaux, pésant plus de 150 g par pied carré     40.—    34.—    Tarifs douaniers   34   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      64 –  –  –  autres  225.— 165.— 70 –  cuirs et peaux parcheminés  50.— 49.—           4103.01 Peaux d’ovins, préparées, autres que celles   des nos 4106 à 4108:        –  cuirs et peaux parcheminés  50.— 34.—  –  autres peaux d’ovins  35.— 34.—           4104. Peaux de caprins, préparées, autres que celles   des nos 4106 à 4108:       10 –  tannées végétalement  60.— 56.— 14 –  tannées par d’autres procédés  80.— 76.—           4105. Peaux préparées d’autres animaux, à l’exclusion   de celles des nos 4106 à 4108:       10 –  peaux de reptiles (de serpents, de lézards,       de crocodiles), de poissons, de batraciens       et d’oiseaux      400.—     370.— 20 –  cuirs de porcins  30.— 28.— 30 –  cuirs sauvages (de chevreuil, de chamois, d’antilope);       cuirs de chameau, de renne, de morse et cuirs non      dénommés ailleurs      30.—     29.—          4106.01 Cuirs et peaux chamoisés  50.— 48.—          4108.01 Cuirs et peaux vernis ou métallisés  30.— 28.—          4109.01 Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel   ou reconstitué et de peaux, tannés ou parcheminés,   non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir;  sciure, poudre et farine de cuir      –.05     –.05          4110.01 Cuirs artificiels ou reconstitués, contenant du cuir non  défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilles,  même enroulés      10.—     9.—          4201. Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux  (selles, harnais, colliers, traits, grenouillères, etc.),   en toutes matières:       10 –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  150.— 120.— 20 –  en autres matières  80.— 67.—           4202. Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux,  sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions,   sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-  monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues  à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de  musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,  brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel,  artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée,   en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton  ou en tissus:        –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, d’un poids      unitaire de:       10 –  –  plus d’un kg  210.— 120.— 12 –  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg  350.— 240.— 14 –  –  0,2 kg ou moins  410.— 300.—          Protocole de Genève (1979)   35   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  en matières textiles de tout genre, d’un poids      unitaire de:       20 –  –  plus d’un kg  90.— 56.— 22 –  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg  140.— 82.— 24 –  –  0,2 kg ou moins  250.— 140.—   –  en autres matières, d’un poids unitaire de:    30 –  –  plus d’un kg  130.— 60.— 32 –  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg  160.— 91.— 34 –  –  0,2 kg ou moins :  220.— 105.— 40 –  ouvrages en matières céramiques, en verre        ou en métaux, recouverts de cuir, etc.     40.—    35.—          4203. Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel,  artificiel ou reconstitué:        –  vêtements:    10 –  –  en cuir velouté  750.— 485.— 12 –  –  en autre cuir  380.— 310.—   –  gants, à l’exception des moufles sans pelleterie:    20 –  –  pesant plus de 250 g par paire, sans pelleterie  300.— 205.— 22 –  –  autres  700.— 450.— 30 –  autres  240.— 205.—           4204.01 Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué,   à usages techniques     60.—    58.—           4205. Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel   ou reconstitué:       10 –  simplement découpés en bandes, lanières ou autres      formes     50.—    48.—  12 –  trépointes avec couture, incisions, bords amincis,      bourrelets, intercalations, etc., en pièces     70.—    61.—  20 –  peaux chamoisées, découpées en forme  200.— 155.— 26 –  poignées de valises  40.— 36.— 30 –  autres  200.— 150.—           4206. Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons:    10 –  catgut brut  2800.— 2110.— 30 –  autres  60.— 57.—           4301.01 Pelleteries brutes  –.30 –.30          4302. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées   en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations  similaires; leurs déchets et chutes, non cousus:        10 –  non assemblées; déchets et chutes non cousus  30.— 30.— 20 –  assemblées  100.— 98.—           4303. Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures):     –  vêtements et accessoires du vêtement:     10 –  –  en peaux de moutons ou de chèvres, du genre          fourni par les races indigènes     300.—    245.—  12 –  –  en autres peaux  1000.— 890.— 20 –  pelleteries pour usages techniques  80.— 65.— 30 –  autres  300.— 225.—           4304. Pelleteries factices, confectionnées ou non:    10 –  vêtements et accessoires du vêtement  900.— 560.—    Tarifs douaniers   36   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      20 –  pelleteries factices pour usages techniques  70.— 58.— 30 –  autres  280.— 150.—           4401. Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles   ou fagots; déchets de bois, y compris les sciures:      10 –  feuillus  –.08 –.08 20 –  résineux  –.10 –.10 30 –  sciures, copeaux et autres déchets de bois  –.05 –.05           4402.01 Charbon de bois (y compris le charbon de coques   et de noix), même aggloméré     –.45    –.45           4403. Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis:    08 –  tropicaux  exempts exempts   –  autres:     –  –  feuillus:     10 –  –  –  chêne  –.30 –.30 12 –  –  –  hêtre  –.50 –.40 14 –  –  –  autres  –.20 –.20   –  –  résineux:    20 –  –  –  épicéa et sapin  –.50 –.40 22 –  –  –  autres  –.50 –.40 30 –  –  destinés à la fabrication du papier, du xylose,            de la laine de bois, des panneaux en fibres           ou en copeaux de bois et des panneaux           de construction légers      –.05     –.05          4404. Bois simplement équarris:    08 –  tropicaux  exempts exempts   –  autres:    10 –  –  feuillus  –.70 –.60 20 –  –  résineux  –.70 –.60           4405. Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés   ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 5 mm:       08 –  tropicaux  exempts exempts  –  autres:     –  –  feuillus:     10 –  –  –  chêne  1.— –.90 12 –  –  –  hêtre  2.20 1.70 14 –  –  –  autres  1.80 1.80   –  –  résineux:    20 –  –  –  épicéa et sapin  2.50 2.10 22 –  –  –  autres  2.50 2.10           4407. Traverses en bois pour voies ferrées:    10 –  brutes, sans trous ni entailles pour la fixation       des rails     1.—    –.80 12 –  autres (imprégnées, etc.)  1.80 –.90           4408. Merrains, même sciés sur les deux faces principales,  mais non autrement travaillés:       10 –  de chêne  –.30 –.30 20 –  autres  1.80 1.80                                                     Protocole de Genève (1979)   37   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        4409. Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois,  appointés, non sciés longitudinalement; bois en éclisses,  lames ou rubans; bois filés de trituration en plaquettes  ou particules; copeaux de bois des types utilisés   en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides; bois  simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés,  non courbés ni autrement travaillés, pour cannes,  parapluies, manches d’outils et similaires:       10 –  bois en éclisses, lames ou rubans  –.30 –.30  –  bois filés:     14 –  –  pour la fabrication d’allumettes  –.20 –.20 16 –  –  autres  45.— 28.— 20 –  autres  2.— 1.80   –  –  bois simplement dégrossis ou arrondis, mais           non tournés, non courbés ni autrement travaillés,          pour cannes, parapluies, fouets, manches d’outils          et similaires      5.—     1.40  –  autres  1.80 1.40           4411. Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières  végétales, même agglomérées avec des résines  naturelles ou artificielles ou d’autres liants organiques:       10 –  non perfectionnés en surface  8.— 3.30 20 –  perfectionnés en surface  15.— 9.—           4412. Laine (paille) de bois; farine de bois:    10 –  laine (paille) de bois  4.— 3.— 20 –  farine de bois  –.40 –.40           4413. Bois (y compris les lames ou frises pour parquets,   non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés,  feuillurés, chanfreinés ou similaires:       10 –  lames et frises pour parquets  20.— 13.— 20 –  autres (poutres, planches, lattes, etc.)  12.— 9.—           4414. Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés   ou déroulés, d’une épaisseur égale ou inférieure   à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués,  de même épaisseur:       10 –  faites d’une feuille de bois, unies, même renforcées      de papier, de tissu, etc., brutes ou teintes     16.—    14.—  20 –  autres  45.— 38.—          4415. Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction  d’autres matières; bois marquetés ou incrustés:        –  bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués       de bois fin, d’une épaisseur de:       10 –  –  plus de 10 mm  12.— 7.— 12 –  –  10 mm ou moins  15.— 9.— 20 –  autres  33.— 18.—           4416. Panneaux cellulaires en bois, même recouverts   de feuilles de métal commun:       10 –  bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués       de bois fin     12.—    8.—  20 –  autres  30.— 17.—            Tarifs douaniers   38   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      4417.01 Bois dits «améliorés», en panneaux, planches,   blocs et similaires     8.—    8.—           4418. Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés   de copeaux, de sciure, de farine de bois ou d’autres  déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles  ou artificielles ou d’autres liants organiques,   en panneaux, plaques, blocs et similaires:       10 –  bruts, unis, même poncés ou raclés  15.— 7.— 20 –  autres  28.— 14.—           4419. Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres,  décors intérieurs, conduites électriques et similaires:       10 –  brutes, d’une seule espèce de bois, ou plâtrées, unies     ou pourvues de moulures simples     30.—    24.—   –  autres, d’une largeur de:    20 –  –  plus de 30 mm  100.— 55.— 22 –  –  30 mm ou moins  135.— 90.—           4420. Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires:    10 –  bruts ou plâtrés, unis ou pourvus de moulures       simples     60.—    47.— 20 –  autres  150.— 100.—           4421. Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages  similaires complets en bois:       10 –  bruts, même avec arêtes arrondies, non rabotés,       ni rainés, ni languetés, sans garnitures, ferrures       ou doublures métalliques      5.—     4.—  –  autres:     20 –  –  fûts en bois contre-plaqué  24.— 22.— 22 –  –  autres  32.— 18.—           4422. Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages   de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les  merrains:        –  merrains, simplement fendus, sciés ou grossièrement  travaillés à la hache ou à la plane:       06 –  –  de chêne  –.30 –.30 08 –  –  autres  1.80 1.70 10 –  tonneaux à huile ou à pétrole, usagés  1.— –.50 20 –  autres  10.— 8.—           4423. Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour  bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour  parquets et les constructions démontables, en bois:        –  menuiserie du bâtiment, même pourvue de garnitures      ou de ferrures métalliques:       10 –  –  unie, brute, non plaquée  20.— 14.— 12 –  –  autre: moulurée, sculptée, peinte, vernie, cirée,           polie, plaquée, etc.     35.—    20.— 20 –  pièces de charpente, emboîtées  10.— 7.— 30 –  panneaux mosaïques et autres panneaux pour        parquets, assemblés, même plaqués, marquetés, etc.     20.—    12.—          4424.01 Ustensiles de ménage en bois  40.— 30.—            Protocole de Genève (1979)   39   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        4425. Outils, montures et manches d’outils, montures de bros- ses, manches de balais et de brosses, en bois; formes,  embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois:      10 –  formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures ......  45.— 35.—  –  autres:     20 –  –  bruts  30.— 26.— 22 –  –  autres  40.— 34.—           4426.01 Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage   et pour fil à coudre, et articles similaires, en bois tourné    30.—    27.—           4427. Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes,  coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux,   lampadaires et autres appareils d’éclairage, etc.),   objets d’ornement, d’étagère et articles de parure,   en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets:        –  lampes et autres appareils d’éclairage et leurs parties:    10 –  –  pour l’éclairage électrique  240.— 130.— 12 –  –  pour d’autres genres d’éclairage  80.— 59.— 20 –  objets décoratifs d’intérieur et articles de fantaisie ou       de parure (bibelots, boîtes, coffrets, écrins, étuis, etc.)     120.—    83.— 30 –  autres ouvrages de petite ébénisterie  50.— 32.—           4428. Autres ouvrages en bois:    10 –  modèles de fonderies, en bois  42.— 33.—   –  couches médianes (âmes) pour panneaux forts,       lamellées ou lattées, sans feuille de recouvrement,      d’une épaisseur de:       20 –  –  plus de 40 mm  4.— 3.— 22 –  –  40 mm ou moins  6.— 4.— 30 –  bardeaux  3.— 3.— 32 –  échalas, sciés et appointés; pavés en bois:  2.— 1.80   –  –  échalas, sciés et appointés  1.80 1.20  –  –  pavés en bois  2.— 1.20  34 –  bois préparés pour allumettes  –.20 –.20  –  autres ouvrages en bois:     40 –  –  bruts, non combinés avec d’autres matières:     –  –  –  chevilles en bois pour chaussures  45.— 16.—  –  –  –  autres  22.— 16.—  42 –  –  peints, polis, etc., ou combinés avec d’autres          matières     40.—    26.—           4501. Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé,  granulé ou pulvérisé:       10 –  liège brut et déchets de liège  –.30 –.30 20 –  liège concassé ou moulu (granulé ou pulvérisé);        laine de liège     5.—    4.—          4502. Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel,   y compris les cubes ou carrés pour la fabrication   des bouchons:       10 –  cubes et carrés pour la fabrication des bouchons  –.50 –.50 20 –  plaques de plus de 5 mm d’épaisseur, non autrement      travaillées     –.50    –.50 22 –  autres  33.— 31.—          Tarifs douaniers   40   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      4503. Ouvrages en liège naturel:    10 –  bouchons de liège  33.— 29.— 20 –  autres  33.— 29.—           4504. Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages   en liège aggloméré:       10 –  briques, plaques, tuyaux et articles similaires en liège     expansé, pour la construction ou l’isolation     11.—    8.—  20 –  autres  33.— 28.—          4602. Tresses et articles similaires en matières à tresser,   pour tous usages, même assemblés en bandes;   matières à tresser tissées à plat ou parallélisées,   y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers  et les claies; paillons pour bouteilles:        –  tresses et articles similaires, même assemblés       en bandes:        –  –  en matières à tresser végétales, sans travail           de couture:       10 –  –  –  écrus  2.50 2.50 12 –  –  –  blanchis, teints, etc.  5.— 5.—   –  –  en autres matières à tresser ou en combinaison          avec celles-ci ou avec travail de couture:       20 –  –  –  écrus  38.— 26.— 22 –  –  –  blanchis, teints, etc.  75.— 60.— 30 –  articles pour l’emballage et le transport, paillassons       grossiers; tissus en roseau ou en paille, etc.,       pour la construction, et articles similaires; nattes       de Chine et similaires; tapis de pieds      20.—     13.—  –  autres:     40 –  –  non combinés avec d’autres matières  25.— 19.— 42 –  –  combinés avec d’autres matières  50.— 40.—           4603. Ouvrages de vannerie obtenus directement   en forme ou confectionnés à l’aide des articles   de no 4601; ouvrages en luffa:       10 –  corbeilles en osier non écorcé; corbeilles en rubans       de bois du no 4409, sans couvercles, pour le transport      de fruits      16.—     11.—  –  autres ouvrages de vannerie, ainsi que les ouvrages       en luffa:       –  –  en matières à tresser végétales, non combinées          avec d’autres matières:       20 –  –  –  bruts, écorcés ou non  40.— 28.— 22 –  –  –  mordancés, vernis, teints, laqués    ou ornementés     60.—    41.— 30 –  –  autres (y compris les ouvrages en luffa)  100.— 59.—           4701. Pâtes à papier:    10 –  de chiffons, humides ou sèches  2.— 2.—   –  de bois, de paille, d’alfa ou de matières fibreuses      analogues, humides ou sèches:       20 –  –  obtenues mécaniquement (pâte de bois), y compris         la pâte brune et les pâtes similaires     3.—    3.—          Protocole de Genève (1979)   41   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  –  obtenues chimiquement (cellulose):     –  –  –  non blanchies:     –  –  –  –  cellulose au sulfate ou à la soude:     30 –  –  –  –  –  avec une teneur absolue en matière sèche                      de 50 % ou moins, importée par les                      bureaux de douane de Buchs, de                      Romanshorn, de Bâle port du Rhin-Petit                      Huningue ou de Bâle gare badoise P.V      1.—     1.— 31 –  –  –  –  –  autres  3.— 2.— 32 –  –  –  –  autres  4.— 3.—   –  –  –  blanchies:    34 –  –  –  –  contre preuve de l’emploi à la fabrication    de fibres textiles artificielles     –.50    –.20 36 –  –  –  –  autres  4.— 2.—                   N.B. ad 4701. Les pâtes à papier de ce                  numéro, présentées en feuilles, plaques                   ou rouleaux, doivent avoir été perforées avant                 l’importation de telle sorte qu’elles ne soient                 plus utilisables comme papier ou comme                  carton; les pâtes de l’espèce non perforées                  sont taxées aux droits du no 4801.                4702.01 Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages   de papier et de carton exclusivement utilisables   pour la fabrication du papier      –.05     –.05          4801. Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose,   en rouleaux ou en feuilles:        –  cartons communs (carton gris, carton-cuir,       carton-bois, carton-feutre, carton-paille, etc.)       et cartons durs:       10 –  –  carton-paille  6.— 3.— 12 –  –  presspan  30.— 18.— 14 –  –  autres  9.— 6.— 20 –  cartons duplex et triplex  15.— 9.—   –  papiers pesant plus de 30 g par m2:    30 –  –  papier-feutre  8.— 5.— 40 –  –  papier journal  20.— 12.— 50 –  –  papier et carton buvard; papier-filtre  35.— 29.—            –  –  papiers non dénommés ailleurs:     –  –  –  fortement mêlés d’impuretés, même teints                d’une seule couleur dans la pâte:      58 –  –  –  –  papier-paille  6.— 3.— 60 –  –  –  –  autres  8.— 4.—   –  –  –  papier Kraft et similaires: de couleur naturelle              brune ou teints uniformément en gris ou en brun             dans la pâte, pesant par m2:       62 –  –  –  –  plus de 30, jusqu’à 180 g  14.— 8.— 64 –  –  –  –  plus de 180 g  12.— 7.—   –  –  –  autres:    70 –  –  –  –  d’une seule couleur  20.— 15.— 72 –  –  –  –  de plusieurs couleurs  30.— 26.—               Tarifs douaniers   42   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  papiers pesant 30 g ou moins par m2:    80 –  –  papier à cigarettes  15.— 11.— 82 –  –  autres  28.— 22.— 90 –  ouate de cellulose  28.— 13.— 94 –  papiers et cartons formés feuille à feuille        (papiers à la main)     50.—    45.—          4803. Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations,   y compris le papier dit «cristal», en rouleaux   ou en feuilles:       10 –  imitations de papier parcheminé, pesant 30 g       ou moins par m2, de couleur naturelle brune,      contre preuve de l’emploi à la fabrication       de condensateurs      4.50     4.— 20 –  autres  28.— 24.—           4804. Papiers et cartons simplement assemblés par collage,  non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés  intérieurement, en rouleaux ou en feuilles:        –  carton-paille et carton collé de pâte de paille,       non renforcés intérieurement:       10 –  –  non recouverts de papier  9.— 5.— 12 –  –  recouverts de papier sur une ou deux faces  14.— 10.— 20 –  papiers contre-collés à l’aide de bitume  18.— 10.— 30 –  autres  20.— 13.—           4805. Papiers et cartons simplement ondulés (même avec  recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés,   estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles:       10 –  papiers et cartons ondulés; cartons communs  15.— 9.— 20 –  cartons durs  15.— 9.— 30 –  cartons collés  27.— 19.— 40 –  papiers  27.— 17.—           4807. Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés   ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires)  ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49),   en rouleaux ou en feuilles:       08 –  simplement réglés, lignes ou quadrillés  35.— 28.—  –  couchés sur une ou sur deux faces ou recouverts        de papier couché, même indiennés, gommés, laqués     ou coloriés en surface:       10 –  –  cartons communs  20.— 16.— 20 –  –  cartons durs  28.— 20.— 30 –  cartons collés  27.— 14.— 40 –  papiers  33.— 29.— 50 –  enduits ou imprégnés d’huile, de cire, de stéarine,        de paraffine, de gélatine, d’albumine ou de substances     similaires 50.—     29.—  –  enduits ou imprégnés de résines naturelles        ou de matières plastiques:      60 –  –  cartons pour valises, enduits et gaufrés           ou estampés, pesant plus de 800 g par m2     20.—    18.—  62 –  –  autres  40.— 25.—         Protocole de Genève (1979)   43   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  imprégnés d’asphalte, de goudron ou de produits      similaires (cartons communs goudronnés, cartons       et papiers pour toitures, etc.), même armés, sablés,      etc., pesant par m2:       70 –  –  plus de 400 g  10.— 5.— 80 –  –  400 g ou moins  25.— 15.— 90 –  revêtus ou renforcés de fils textiles, de tissus        ou d’autres matières, même goudronnés     40.—    31.—          4808.01 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier  15.— 13.—          4810. Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers  ou en tubes:       10 –  en bandes ou en rouleaux  30.— 21.— 20 –  autre  80.— 64.—           4811.01 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies  30.— 25.—          4812.01 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton,   avec ou sans couche de pâte de linoléum,   même découpés      30.—     22.—          4813. Papiers pour duplication et reports, découpés à format,  même conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils  complets et similaires):       10 –  stencils et papiers pour reports  60.— 45.— 20 –  papier carbone et similaires  80.— 48.—           4814. Articles de correspondance:   papier à lettre en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes  postales non illustrées et cartes pour correspondance;  boîtes, pochettes et présentations similaires,   en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles  de correspondance:       10 –  –  enveloppes présentées à découvert dans des boîtes         ordinaires contenant plus de 200 pièces     75.—    47.—  20 –  autres  105.— 65.—          4815. Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage  déterminé:       10 –  papier-filtre, même plissé  35.— 30.— 20 –  imitations de papier parcheminé, pesant 30 g        ou moins par m2, de couleur naturelle brune, contre      preuve de l’emploi à la fabrication de condensateurs      20.—     15.— 22     autres  40.— 39.—           4816. Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton;  cartonnages de bureau, de magasin et similaires:       10 –  boîtes (emballages), y compris les boîtes pliantes,      non recouvertes de papier     27.—    14.—  20 –  sacs, sachets, cornets et pochettes (emballages)  60.— 52.— 30 –  contenants de bureau, magasin et similaires,        non recouverts de papier     50.—    29.—  –  autres:     –  –  combinés avec du cuir ou des matières fines, telles          que la soie, les textiles synthétiques ou artificiels,         le velours, la nacre, l’ivoire, l’agate, etc.:         Tarifs douaniers   44   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      40 –  –  –  emballages  120.— 76.— 50 –  –  –  cartonnages de bureau, magasin et similaires  180.— 125.— 60 –  –  autres  70.— 42.—           4818.01 Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances   et similaires), blocs-notes, agendas, sous-main,  classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres)   et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie,   en papier ou carton; albums pour échantillonnages   et pour collections et couvertures pour livres,   en papier ou en carton      100.—     49.—          4819.01 Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées  ou non, avec ou sans illustrations,   même gommées 120.—     85.—          4820.01 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports   similaires en pâte à papier, papier ou carton, même  perforés ou durcis      30.—     15.—          4821. Autres ouvrages en pâte à papier, papier,   carton ou ouate de cellulose:       10 –  papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard     (cartons Jacquard), pour machines à statistique       et similaires      35.—     31.— 20 –  nappes, serviettes et mouchoirs  40.— 25.— 30 –  lingerie en papier, même renforcée de tissu  130.— 67.— 34 –  plaques de construction alvéolées, obtenues        par contre-collage     22.—    17.—  –  autres:     40 –  –  combinés avec du cuir ou des matières fines, telles         que la soie, les textiles synthétiques ou artificiels,         le velours, la nacre, l’ivoire, l’agate, etc.      200.—     110.— 42 –  –  autres:      –  –  –  éventails et écrans à main, en papier  100.— 62.—  –  –  –  autres  85.— 62.—           4901. Livres, brochures et imprimés similaires,   même sur feuillets isolés:       10 –  sur feuillets isolés ou brochés  exempts exempts 20 –  autres  exempts exempts           4902.01 Journaux et publications périodiques imprimés,   même illustré     exempts     exempts           4903. Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou   à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants:       10 –  livres et cahiers à dessiner ou à colorier  exempts exempts 20 –  autres  exempts exempts           4904.01 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non,  même reliée exempte exempte           4905.01 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris   les cartes murales et les plans topographiques,  imprimés; globes (terrestres ou célestes) imprimés      exempts     exempts                            Protocole de Genève (1979)   45   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        4906.01 Plans d’architectes, d’ingénieurs et autres plans   et dessins industriels, commerciaux et similaires,  obtenus à la main ou par reproduction photographique  sur papier sensibilisé; textes manuscrits ou  dactylographiés      exempts     exempts          4907.01 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non   oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans   le pays de destination; papier timbré, billets de banque,  titres d’actions ou d’obligations et autres titres simi- laires, y compris les carnets de chèques et analogues      exempts     exempts          4908.01 Décalcomanies de tous genres  100.— 87.—          4909.01 Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes   de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous  procédés, même avec garnitures ou applications      140.—     100.—          4910.01 Calendriers de tous genres en papier ou carton,   y compris les blocs de calendriers à effeuiller     45.—    36.—           4911. Images, gravures, photographies et autres imprimés,  obtenus par tous procédés:        –  images sur papier ou carton, telles que gravures,      photographies, chromos:       10 –  –  non encadrées  140.— 110.— 12 –  –  encadrées ou en passe-partout  170.— 125.— 20 –  matériel de propagande touristique  exempt exempt 30 –  catalogues de librairie, de musique, de disques        de gramophone, d’objets d’art et de timbres-poste     exempts    exempts  –  autres imprimés:     –  –  en feuilles ou brochés:     40 –  –  –  imprimés en une couleur  90.— 64.— 42 –  –  –  imprimés en plusieurs couleurs  100.— 70.— 50 –  –  reliés ou encadrés  140.— 96.—           5001.01 Cocons de vers à soie propres au dévidage  –.50 –.50          5002. Soie grège (non moulinée):    10 –  écrue  1.— 1.— 30 –  teinte  50.— 42.—           5003. Déchets de soie (y compris les cocons de vers   à soie non dévidables et les effilochés); bourre,  bourrette et blousses:       10 –  non travaillés ou simplement démêlés  –.30 –.30 12 –  cardés ou peignés  –.50 –.50           5004. Fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail:     –  pour le tissage et la bonneterie mécanique:     –  –  écrus:     10 –  –  –  trame, à torsion de 1000 tours ou moins              par m     50.—    48.—  12 –  –  –  organsin et poil, à torsion de 100 tours ou moins             par m     50.—    48.—  14 –  –  –  moulinés spécialement (trame spéciale,               grenadine, crêpe, poil), à torsion de plus               de 1000 tours par m      50.—     48.—    Tarifs douaniers   46   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      20 –  –  décreusés ou blanchis  90.— 84.— 30 –  –  teints ou imprimés  100.— 88.—   –  pour la couture, la broderie, le tricot       ou la passementerie:       50 –  –  écrus  180.— 160.— 60 –  –  décreusés ou blanchis  240.— 190.— 70 –  –  teints ou imprimés  300.— 270.—           5005. Fils de bourre de soie (schappe), ou de déchets   de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour   la vente au détail:        –  fils de bourre de soie (schappe):     –  –  pour le retordage, le tissage et la bonneterie            mécanique:       –  –  –  écrus, décreusés ou blanchis:    10 –  –  –  –  ni retors ni câblés  50.— 47.— 13 –  –  –  –  retors ou câblés  60.— 56.—   –  –  –  teints ou imprimés:    30 –  –  –  –  ni retors ni câblés  80.— 66.— 33 –  –  –  –  retors ou câblés  90.— 72.—   –  –  pour la couture, la broderie, le tricot           ou la passementerie:       50 –  –  –  écrus, décreusés ou blanchis  60.— 56.— 70 –  –  –  teints ou imprimés  150.— 125.— 90 –  fils de déchets de bourre de soie (bourrette)  5.— 5.—           5007. Fils de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets  de bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la vente  au détail; poil de Messine (crin de Florence); imitations  de catgut préparées à l’aide de fils de soie:       10 –  fils de soie, de bourre de soie (schappe) ou       de déchets de bourre de soie (bourrette)     400.—    320.—  20 –  poil de Messine (crin de Florence); imitations       de catgut préparées à l’aide de fils de soie     400.—    370.—           5009. Tissus de soie, de bourre de soie (schappe)   ou de déchets de bourre de soie (bourrette):        –  de soie ou de bourre de soie (schappe):    10 –  –  écrus  600.— 480.— 20 –  –  décreusés ou blanchis  600.— 480.— 30 –  –  teints  800.— 640.— 40 –  –  de fils teints  800.— 640.— 42 –  –  imprimés  1000.— 800.— 90 –  de déchets de bourre de soie (bourrette)  600.— 480.—           5101. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles   continues, non conditionnés pour la vente au détail:        –  synthétiques:     –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:     –  –  –  fils mousse et fils vrillés («stretch»):     10 –  –  –  –  de plus de 50 deniers  150.— 120.— 12 –  –  –  –  de 50 deniers ou moins  240.— 190.—   –  –  –  autres:     –  –  –  –  ni retors ni câblés:     14 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  90.— 72.—    Protocole de Genève (1979)   47   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        16 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  150.— 120.—  –  –  –  –  retors ou câblés:     21 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  150.— 120.— 23 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  240.— 190.—   –  –  teints ou imprimés:     –  –  –  fils mousse et fils vrillés («stretch»):     30 –  –  –  –  de plus de 50 deniers  170.— 135.— 32 –  –  –  –  de 50 deniers ou moins  260.— 210.—   –  –  –  autres:     –  –  –  –  ni retors ni câblés:     34 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  110.— 88.— 36 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  180.— 145.—   –  –  –  –  retors ou câblés:    41 –  –  –  –  –  de plus de 20 deniers  170.— 135.— 43 –  –  –  –  –  de 20 deniers ou moins  260.— 210.—   –  artificiels:     –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:     –  –  –  ni retors ni câblés:     50 –  –  –  –  de viscose  65.— 52.— 52 –  –  –  –  autres  1.— 1.—   –  –  –  retors ou câblés:    61 –  –  –  –  de viscose  85.— 68.— 63 –  –  –  –  autres  1.— 1.—   –  –  teints ou imprimes:     –  –  –  ni retors ni câblés:     70 –  –  –  –  de viscose  85.— 68.— 72 –  –  –  –  autres  50.— 40.—   –  –  –  retors ou câblés:    81 –  –  –  –  de viscose  110.— 88.— 83 –  –  –  –  autres  50.— 40.—           5102. Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle)  et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques  et artificielles:        –  synthétiques:    10 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  90.— 72.— 30 –  –  teints ou imprimés  110.— 88.—   –  artificiels:     –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:     50 –  –  –  de viscose  50.— 40.— 52 –  –  –  autres  1.— 1.— 70 –  –  teints ou imprimés  60.— 48.—           5103. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles   continues, conditionnés pour la vente au détail:       10 –  synthétiques  250.— 200.— 50 –  artificiels  200.— 160.—           5104. Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles  continues (y compris les tissus de monofils ou de lames  des nos 5101 ou 5102):        –  synthétiques:     –  –  écrus:     10 –  –  –  tissus des types utilisés pour la fabrication               des pneumatiques     200.—    165.—    Tarifs douaniers   48   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      12 –  –  –  autres  300.— 240.— 20 –  –  blanchis ou matés en blanc  500.— 400.— 30 –  –  teints  500.— 400.— 40 –  –  de fils teints  600.— 480.— 42 –  –  imprimés  670.— 535.—   –  artificiels:     –  –  écrus:     50 –  –  –  tissus des types utilisés pour la fabrication               des pneumatiques     120.—    96.—  52 –  –  –  autres  300.— 240.— 60 –  –  blanchis ou matés en blanc  300.— 240.—   –  –  teints:    70 –  –  –  étoffes pour doublures, reconnaissables comme              telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin,             non façonnées, autres que teintes en blanc,              d’une largeur de plus de 138, jusqu’à 142 cm,              d’un poids de plus de 100, jusqu’à 150 g               par m2, et présentant plus de 35, jusqu’à 50 fils             par carré de 5 mm de côté 300.—     240.— 72 –  –  –  autres  400.— 320.—   –  –  de fils teints:    78 –  –  –  étoffes pour doublures, reconnaissables comme              telles, tissées en armure taffetas, sergé ou satin,             sans façonnage provenant de l’armure ou d’un              effet de couleurs, d’une largeur de plus de 138,             jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus de 100,              jusqu’à 150 g par m2, et présentant plus de 35,              jusqu’à 50 fils par carré de 5 mm de côté      300.—     240.— 80 –  –  –  autres  500.— 400.— 82 –  –  imprimés  580.— 465.—           5201. Fils de métal combinés avec des fils textiles   (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés   de métal, et fils textiles métallisés:       10 –  en combinaison avec des métaux précieux  100.— 90.— 12 –  en combinaison avec des métaux communs,        même argentés, dorés ou platinés     50.—    44.—          5202. Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils  textiles métallisés du no 5201, pour l’habillement,  l’ameublement et usages similaires:       10 –  en métaux précieux ou en combinaison       avec des métaux précieux     400.—    320.—  12 –  en métaux communs ou en combinaison       avec des métaux communs, même argentés,       dorés ou platinés      300.—     240.—          5301. Laines en masse:    10 –  brutes, même lavées à dos  –.15 –.15 30 –  autrement lavées; blanchies ou teintes  –.15 –.15           5302. Poils fins ou grossiers, en masse:    10 –  en vrac, non frisés  –.15 –.15 12 –  autres  15.— 14.—                     Protocole de Genève (1979)   49   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        5303.01 Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers),   à l’exclusion des effilochés     1.—    1.—           5304.01 Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)  5.— 5.—          5305. Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés:    10 –  cardés  1.50 1.50 12 –  peignés  1.50 1.50           5306. Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente   au détail:        –  écrus:    10 –  –  ni retors ni câblés  40.— 33.— 13 –  –  retors ou câblés  50.— 43.—   –  blanchis, teints ou imprimés:    30 –  –  ni retors ni câblés  60.— 48.— 33 –  –  retors ou câblés  75.— 60.—           5307. Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente   au détail:        –  écrus:    10 –  –  ni retors ni câblés  60.— 48.— 13 –  –  retors ou câblés  75.— 60.—   –  blanchis, teints ou imprimés:    30 –  –  ni retors ni câblés  95.— 76.— 33 –  –  retors ou câblés  110.— 88.—           5308. Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés  pour la vente au détail:       10 –  écrus  70.— 56.— 30 –  blanchis, teints ou imprimes  100.— 80.—           5309. Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés   pour la vente au détail:       10 –  de poils grossiers  20.— 19.— 12 –  de crin, même mélangé à d’autres matières textiles  60.— 56.—           5310.01 Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin,  conditionnés pour la vente au détail     160.—    130.—           5311. Tissus de laine ou de poils fins:     –  écrus:     10 –  –  de laine cardée  180.— 145.— 12 –  –  de laine peignée  300.— 240.—   –  autres:     –  –  pesant plus de 300 g par m2:     30 –  –  –  de 20 fils au maximum par carré de 5 mm               de côté     250.—    200.—  32 –  –  –  de plus de 20 fils par carré de 5 mm de côté  450.— 360.—  –  –  pesant 300 g ou moins par m2:     34 –  –  –  de 20 fils au maximum par carré de 5 mm              de côté     350.—    280.—  36 –  –  –  de plus de 20 fils par carré de 5 mm de côté  550.— 440.— 90 –  entretoiles de tailleurs  140.— 110.— 92 –  tissus de fond pour broderies chimiques  30.— 25.—                                             Tarifs douaniers   50   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      5312. Tissus de poils grossiers ou de crin:     –  de poils grossiers:     10 –  –  entretoiles de tailleurs  140.— 110.— 20 –  –  autres  50.— 46.— 90 –  de crin  100.— 96.—           5401. Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité,   mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris   les effilochés):       10 –  brut, roui, teillé ou peigné  –.10 –.10 14 –  étoupes et déchets  –.10 –.10   –  rubans d’étirage, d’un poids de:    16 –  –  plus de 12 g par m  25.— 20.— 18 –  –  12 ou moins par m  25.— 20.—           5402. Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée   ou autrement traitée, mais non filée; étoupes et déchets  de ramie (y compris les effilochés):       10 –  non dégommée  –.10 –.10 12 –  dégommée  10.— 8.— 14 –  étoupes et déchets  –.30 –.30 16 –  cardée ou peignée  30.— 24.—           5403. Fils de lin ou de ramie, non conditionnés   pour la vente au détail:        –  fils de lin:     –  –  écrus:     –  –  –  ni retors ni câblés:     10 –  –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  16.— 13.— 12 –  –  –  –  au-dessus du no 4 anglais  23.— 19.—   –  –  –  retors ou câblés:    15 –  –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  40.— 32.— 17 –  –  –  –  au-dessus du no 30 anglais  53.— 45.—   –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:    20 –  –  –  ni retors ni câblés  25.— 21.—   –  –  –  retors ou câblés:    23 –  –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  50.— 48.— 25 –  –  –  –  au-dessus du no 30 anglais  63.— 56.—   –  –  teints ou imprimés:     –  –  –  ni retors ni câblés:     30 –  –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  42.— 38.— 32 –  –  –  –  au-dessus du no 4 anglais  48.— 44.— 33 –  –  retors ou câblés  70.— 66.—   –  fils de ramie:     –  –  écrus ou blanchis:     50 –  –  –  ni retors ni câblés  40.— 32.— 53 –  –  –  retors ou câblés  63.— 51.—   –  –  teints ou imprimés:    70 –  –  –  ni retors ni câblés  58.— 50.— 73 –  –  –  retors ou câblés  80.— 69.—           5404.01 Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente   au détail     130.—    105.—                                             Protocole de Genève (1979)   51   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        5405. Tissus de lin ou de ramie:     –  non façonnés:     –  –  écrus, présentant par carré de 5 mm de côté:     10 –  –  –  jusqu’à 12 fils  50.— 40.— 12 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  80.— 64.— 14 –  –  –  plus de 20 fils  120.— 96.—   –  –  lessivés, débouillis, crèmés ou blanchis,           présentant par carré de 5 mm de côté:       20 –  –  –  jusqu’à 12 fils  68.— 54.— 22 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  112.— 90.— 24 –  –  –  plus de 20 fils  152.— 120.—   –  –  teints, présentant par carré de 5 mm de côté:    30 –  –  –  jusqu’à 12 fils  68.— 54.— 32 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  112.— 90.— 34 –  –  –  plus de 20 fils  160.— 130.—   –  –  de fils teints, présentant par carré de 5 mm de côté:    40 –  –  –  jusqu’à 12 fils  68.— 54.— 42 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  112.— 90.— 44 –  –  –  plus de 20 fils  160.— 130.—   –  –  imprimés, présentant par carré de 5 mm de côté:    46 –  –  –  jusqu’à 12 fils  68.— 56.— 48 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  112.— 90.— 50 –  –  –  plus de 20 fils  160.— 130.—   –  façonnés:    69 –  –  avec armure façonnée présentant au maximum           30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés           en armures fondamentales, sans égard au nombre    droits des nos 5405.10/50 majorés de:  droits des nos  5405.10/50  majorés de:    de fils au rapport  20.— 16.— 79 –  –  autres  90.— 72.—   –  batiste de lin («sheer linen»), de plus de 20 fils       par carré de 5 mm de côté:       90 –  –  écrue, débouillie ou crémée, pesant 90 g           ou moins par m2     30.—    29.—  92 –  –  blanchie, pesant 65 g ou moins par m2  50.— 48.—          5501. Coton en masse:    10 –  brut  –.10 –.10 30 –  blanchi et dégraissé (hydrophile)  25.— 20.— 32 –  autre  3.— 3.—           5502. Linters de coton:    10 –  bruts  –.10 –.10 30 –  blanchis ou teints  2.— 2.—           5503. Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés  ni cardés:        –  déchets de coton:    10 –  –  bruts  1.— 1.— 30 –  –  blanchis ou teints  2.— 2.—   –  effilochés de coton:    50 –  –  bruts  1.— 1.— 70 –  –  blanchis ou teints  2.— 2.—                                                     Tarifs douaniers   52   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      5504. Coton cardé ou peigné:    10 –  fils d’essuyage industriel  4.— 3.— 20 –  autres  13.— 11.—           5505. Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail:     –  écrus ou étuvés, même gazés:     –  –  ni retors ni câblés:     10 –  –  –  jusqu’au no 6 anglais  19.— 15.— 12 –  –  –  au-dessus du no 6, jusqu’au no 26 anglais  22.— 18.— 14 –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 49 anglais  29.— 23.— 16 –  –  –  au-dessus du no 49, jusqu’au no 74 anglais  34.— 29.— 20 –  –  –  au-dessus du no 74, jusqu’au no 114 anglais  38.— 32.— 21 –  –  –  au-dessus du no 114 anglais  42.— 35.—   –  –  retors:    31 –  –  –  jusqu’au no 6 anglais  27.— 22.— 33 –  –  –  au-dessus du no 6, jusqu’au no 26 anglais  30.— 24.— 35 –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 49 anglais  38.— 30.— 37 –  –  –  au-dessus du no 49, jusqu’au no 74 anglais  48.— 38.— 41 –  –  –  au-dessus du no 74, jusqu’au no 114 anglais  56.— 46.— 43 –  –  –  au-dessus du no 114 anglais  60.— 51.— 51 –  –  câblés  80.— 64.—   droits des nos 5505.10/51 majorés de:  droits des nos 5505.10/51 majorés de:  69 –  blanchis, glacés ou mercerisés  30.— 24.— 79 –  teints ou imprimés  30.— 24.—          par 100 kg   brut par 100 kg   brut 5506.01 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail  130.— 105.—             5507. Tissus de coton à point de gaze:     10 –  non façonnés  160.— 135.—  20 –  façonnés  200.— 160.—             5508. Tissus de coton bouclés, du genre éponge:      –  non façonnés:      10 –  –  écrus  100.— 80.—  30 –  –  blanchis, teints ou imprimés  170.— 135.—  40 –  –  de fils teints  190.— 150.—    droits des nos 5508.10/40 majorés de:  droits des nos 5508.10/40 majorés de:  69 –  façonnés  30.— 24.—          5509. Autres tissus de coton:  –  non façonnés:    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut   –  écrus ou crémés sur écru, pesant par m2:    10 –  –  –  plus de 200 g  110.— 88.— 12 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  120.— 96.— 14 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  140.— 110.— 16 –  –  –  60 g ou moins  170.— 135.—   –  –  blanchis ou mercerisés, pesant par m2    20 –  –  –  plus de 200 g  170.— 135.— 22 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  170.— 135.— 24 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  200.— 160.— 26 –  –  –  60 g ou moins  260.— 210.—    Protocole de Genève (1979)   53   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  –  teints, pesant par m2:    30 –  –  –  plus de 200 g  180.— 145.— 32 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  190.— 150.— 34 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  220.— 175.— 36 –  –  –  60 g ou moins  270.— 215.—   –  –  de fils teints, pesant par m2:    40 –  –  –  plus de 200 g  180.— 145.— 42 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  190.— 150.— 44 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  220.— 175.— 46 –  –  –  60 g ou moins  270.— 215.—   –  –  imprimés, pesant par m2:    50 –  –  –  plus de 200 g  190.— 150.— 52 –  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g  200.— 160.— 54 –  –  –  plus de 60, jusqu’à 120 g  240.— 190.— 56 –  –  –  60 g ou moins  300.— 240.—   –  façonnés:    60 –  –  tissus brochés (plumetis)  180.— 155.—    –  –  autres:   droits des nos 5509.10/56 majorés de:  droits des nos  5509.10/56  majorés de:   69 –  –  –  avec armure façonnée présentant au maximum              30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés             en armures fondamentales, sans égard               au nombre de fils au rapport 20.— 16.—  79 –  –  autres  50.— 40.—          5601. Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues,  en masse:        –  synthétiques:    10 –  –  écrues, blanchies ou matées en blanc  20.— 16.— 30 –  –  teintes  28.— 22.—   –  artificielles:    50 –  –  écrues, blanchies ou matées en blanc  8.— 7.— 70 –  –  teintes  12.— 10.—           5602. Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques  et artificielles:        –  synthétiques:    10 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  32.— 26.— 30 –  –  teints  40.— 32.—   –  artificiels:    50 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  8.— 4.— 70 –  –  teints  10.— 9.—           5603. Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles  (continues et discontinues), en masse,   y compris les déchets de fils et les effilochés:       10 –  synthétiques  20.— 16.— 50 –  artificiels  8.— 7.—           5604. Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues  et déchets de fibres textiles synthétiques   et artificielles (continues ou discontinues), cardés,  peignés ou autrement préparés pour la filature:                    Tarifs douaniers   54   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  synthétiques:    10 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  40.— 32.— 30 –  –   teints  50.— 40.—   –  artificiels:    50 –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc  20.— 16.— 70 –  –  teints  25.— 20.—           5605. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles   discontinues (ou de déchets de fibres textiles   synthétiques et artificielles), non conditionnés   pour la vente au détail:        –  synthétiques:     –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:     –  –  –  ni retors ni câblés:     10 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  50.— 40.— 12 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  60.— 48.— 14 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  75.— 60.—   –  –  –  retors ou câblés:    21 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  60.— 48.— 23 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  80.— 64.— 25 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  100.— 80.—   –  –  teints ou imprimés:     –  –  –  ni retors ni câblés:     30 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  75.— 60.— 32 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  85.— 68.— 34 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  100.— 80.—            –  –  –  retors ou câblés:    41 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  85.— 68.— 43 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  105.— 84.— 45 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  125.— 100.—   –  artificiels:     –  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:     –  –  –  ni retors ni câblés:     50 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  35.— 28.— 52 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  50.— 40.— 54 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  60.— 48.—   –  –  –  retors ou câblés:    61 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  45.— 36.— 63 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  60.— 48.— 65 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  85.— 68.—   –  –  teints ou imprimés:     –  –  –  ni retors ni câblés:     70 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  60.— 48.— 72 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  75.— 60.— 74 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  85.— 68.—   –  –  –  retors ou câblés:    81 –  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais  70.— 56.— 83 –  –  –  –  au-dessus du no 26, jusqu’au no 74 anglais  85.— 68.— 85 –  –  –  –  au-dessus du no 74 anglais  110.— 88.—           5606. Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis- continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques  et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:               Protocole de Genève (1979)   55   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        10 –  synthétiques  350.— 280.— 50 –  artificiels  250.— 200.—           5607. Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles   discontinues:        –  synthétiques, façonnés ou non:    10 –  –  écrus  220.— 175.— 20 –  –  blanchis  280.— 225.— 30 –  –  teints  300.— 240.— 40 –  –  de fils teints  320.— 255.— 42 –  –  imprimés  320.— 255.—   –  artificiels, façonnés ou non:    50 –  –  écrus  125.— 100.— 60 –  –  blanchis  185.— 150.— 70 –  –  teints  200.— 160.—   –  –  de fils teints:    80 –  –  –  entretoiles pour tailleurs  150.— 120.— 81 –  –  –  autres  210.— 170.— 82 –  –  imprimés  220.— 175.— 90 –  tissus d’ameublement et de tenture, façonnés, autres      qu’écrus ou blanchis, pesant plus de 200 g par m2     300.—    240.—          5701. Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné   ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets,   de chanvre (y compris les effilochés):       10 – brut, roui, teillé ou peigné  exempt exempt 14 – étoupes et déchets  exempts exempts            –  rubans d’étirage, d’un poids de:    16 –  –  plus de 12 g par m  20.— 19.— 18 –  –  12 g ou moins par m  20.— 19.—           5702. Abaca (chanvre de Manille ou musa textilis) brut,   en filasse ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets,  d’abaca (y compris les effilochés):       10 –  brut ou peigné  exempt exempt 14 –  étoupes et déchets  exempts exempts 16 –  rubans d’étirage  12.— 10.—           5703. Jute et autres fibres textiles libériennes non dénommées  ni comprises ailleurs, bruts, décortiqués ou autrement  traités, mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres  (y compris les effilochés):       10 –  brust, rouis, teillés ou peignés  exempts exempts 14 –  étoupes et déchets  exempts exempts 16 –  rubans d’étirage  12.— 10.—           5704. Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais  non filées, déchets de ces fibres (y compris les effilochés):     10 –  brutes ou peignées  exemptes exemptes 14 –  étoupes et déchets  exempts exempts 16 –  rubans d’étirage   12.— 10.—   –  présentées sous forme de matériel de rembourrage      (fibres de coco, etc.):       20 –  –  frisées ou torsadées, brutes, non mélangées           avec des poils d’origine animale     1.—    1.—    Tarifs douaniers   56   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      30 –  –  autres, même en nappes pour le rembourrage           ou fixées sur support en autres matières     20.—    16.—           5706. Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes   du no 5703:        –  ni retors ni câblés:     –  –  écrus:     10 –  –  –  jusqu’au no 1 anglais  9.— 7.— 12 –  –  –  au-dessus du no 1 anglais  9.— 7.—   –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:    20 –  –  –  jusqu’au no 1 anglais  20.— 16.— 22 –  –  –  au-dessus du no 1 anglais  20.— 16.—   –  –  teints ou imprimés:    30 –  –  –  jusqu’au no 1 anglais  35.— 28.— 32 –  –  –  au-dessus du no 1 anglais  35.— 28.—   –  retors ou câblés:    51 –  –  écrus  36.— 29.— 61 –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis  44.— 35.— 71 –  –  teints ou imprimés  60.— 48.— 90 –  conditionnés pour la vente au détail  130.— 105.—           5707. Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier:     –  écrus, ni retors ni câblés:     10 –  –  en fibres de coco  –.25 –.25  –  –  en chanvre de sisal ou de Manille:     12 –  –  –  noués  1.— 1.— 14 –  –  –  non noués  10.— 9.— 16 –  –  en kapok  40.— 32.—   –  –  de chanvre:    17 –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  14.— 12.— 18 –  –  –  au-dessus du no 4 anglais  20.— 18.— 19 –  –  autres  10.— 8.—   –  écrus, retors ou câblés:    51 –  –  en fibres de coco  –.25 –.25 53 –  –  en chanvre de sisal ou de Manille  13.— 10.— 55 –  –  en kapok  45.— 36.—   –  –  de chanvre:    57 –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  34.— 27.— 58 –  –  –  au-dessus du no 30 anglais  45.— 36.— 59 –  –  autres   13.— 10.—   –  lessivés, débouillis, crémés, blanchis,       teints ou imprimés, même retors ou câblés:       60 –  –  en kapok  60.— 48.—  –  –  de chanvre:     –  –  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:     70 –  –  –  –  ni retors ni câblés  23.— 20.—  –  –  –  –  retors ou câbles:     71 –  –  –  –  –  jusqu’au no 30 anglais  40.— 32.— 73 –  –  –  –  –  au-dessus du no 30 anglais  53.— 52.—   –  –  –  teints ou imprimés:     –  –  –  –  ni retors ni câbles;     74 –  –  –  –  –  jusqu’au no 4 anglais  36.— 30.— 76 –  –  –  –  –  au-dessus du no 4 anglais  40.— 35.— 79 –  –  –  –  retors ou câbles  60.— 55.—    Protocole de Genève (1979)   57   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        80 –  –  autres  18.— 15.— 90 –  fils d’autres fibres textiles végétales, conditionnés       pour la vente au détail     130.—    105.— 94 –  fils de papier  32.— 26.—           5710. Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes   du no 5703:        –  non façonnés:     –  –  écrus, présentant par carré de 5 mm de côté:     10 –  –  –  jusqu’à 10 fils  2.— 2.— 12 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 13 fils  50.— 40.— 14 –  –  –  plus de 13, jusqu’à 20 fils  60.— 48.— 16 –  –  –  plus de 20 fils  70.— 56.—   –  –  autres, présentant par carré de 5 mm de côté:    30 –  –  –  jusqu’à 10 fils  50.— 43.— 32 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 13 fils  60.— 49.— 34 –  –  –  plus de 13, jusqu’à 20 fils  140.— 110.— 36 – – – plus de 20 fils  200.— 160.—   – façonnés:   69 – – avec armure façonnée présentant au maximum           30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés en         armures fondamentales, sans égard au nombre   droits des nos 5710.10/36 majorés de:  droits des nos  5710.10/36  majorés de:            de fils au rapport  20.— 16.— 79 –  –  autres  90.— 72.—           5711.     Tissus d’autres fibres textiles végétales;   tissus de fils de papier:        –  de chanvre:  –  –  non façonnés:        –  –  écrus, présentant par carré de 5 mm de côté:    10 –  –  –  jusqu’à 12 fils  25.— 23.— 12 –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  50.— 44.— 14 –  –  –  plus de 20 fils  100.— 80.—   –  –  –  lessives, débouillis, crémés ou blanchis,              présentant par carré de 5 mm de côté:       20 –  –  –  –  jusqu’à 12 fils  50.— 42.— 22 –  –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  90.— 72.— 24 –  –  –  –  plus de 20 fils  120.— 96.—   –  –  –  teints, présentant par carré de 5 mm de côté:    30 –  –  –  –  jusqu’à 12 fils  50.— 46.— 32 –  –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  90.— 75.— 34 –  –  –  –  plus de 20 fils  130.— 105.—   –  –  –  de fils teints, présentant par carré de 5 mm               de côté:       40 –  –  –  –  jusqu’à 12 fils  60.— 48.— 42 –  –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  100.— 80.— 44 –  –  –  –  plus de 20 fils  140.— 110.—   –  –  –  imprimés, présentant par carré de 5 mm               de côté:       46 –  –  –  –  jusqu’à 12 fils  60.— 55.— 48 –  –  –  –  plus de 12, jusqu’à 20 fils  100.— 83.— 50 –  –  –  –  plus de 20 fils  140.— 115.—               Tarifs douaniers   58   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  –  façonnés:  57 –  –  –  avec armure façonnée présentant au maximum               30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés              en armures fondamentales,   droits des nos 5711.10/50 majorés de:  droits des nos 5711.10/50 majorés de:               sans égard au nombre de fils au rapport  20.— 16.— 59 –  –  –  autres  90.— 72.—   –  d’autres fibres textiles végétales:  –  –  non façonnés:    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut  60 –  –  –  écrus  60.— 48.— 62 –  –  –  autres  80.— 66.—   –  –  façonnés:    69 –  –  –  avec armure façonnée présentant au maximum               30 fils au rapport, ou avec raies ou carrés tissés              en armures fondamentales,   droits des nos 5711.60/62 majorés de:  droits des nos 5711.60/62 majorés de:               sans égard au nombre de fils au rapport  20.— 16.— 79 –  –  –  autres  90.— 72.—       –  tissus de fils de papier:   par 100 kg   brut  par 100 kg   brut 90 –  écrus, non façonnés  40.— 34.— 92 –  autres  50.— 43.—  5801.01 Tapis à points noués ou enroulés, même  confectionnés     200.—    175.—           5802. Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou  Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et similaires,  même confectionnés:        –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels, en laine       ou autres poils d’animaux:        –  –  tissés à la façon du velours:    10 –  –  –  à boucles coupées  165.— 130.— 12 –  –  –  à boucles non coupées  135.— 110.— 14 –  –  non tissés à la façon du velours  115.— 92.—   –  en coton:    16 –  –  tissés à la façon du velours  120.— 96.— 18 –  –  non tissés à la façon du velours  110.— 88.— 50 –  en fibres de coco  50.— 40.— 52 –  en autres textiles  60.— 48.—           5803.01 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres,  Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries   à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.) même  confectionnées      300.—     250.—          5804. Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,  à l’exclusion des articles des nos 5508 et 5805:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     320.—    255.—  40 –  en laine ou autres poils d’animaux  150.— 120.—  –  en coton:     50 –  –  velours et peluches  70.— 56.—  –  –  tissus bouclés et tissus de chenille:     52 –  –  –  écrus  130.— 120.— 55 –  –  –  autres  200.— 160.— 58 –  en autres textiles  200.— 160.—             Protocole de Genève (1979)   59   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        5805. Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres   parallélisés et encollés (bolducs),   à l’exclusion des articles du no 5806:        –  sangles:    10 –  en jute  60.— 48.— 12 –  en autres textiles  100.— 80.—   –  rubans de velours ou de peluche:     –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie            ou en textiles synthétiques:      20 –  –  –  écrus  420.— 335.— 23 –  –  –  autres  700.— 560.—   –  –  en textiles artificiels:    30 –  –  –  écrus  280.— 230.— 33 –  –  –  autres  390.— 310.—   –  –  en autres textiles:    40 –  –  –  écrus  210.— 170.— 43 –  –  –  autres  250.— 200.—   –  autres:     –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:     50 –  –  –  écrus  650.— 529.— 53 –  –  –  autres  1000.— 800.—   –  –  en textiles synthétiques:    60 –  –  –  écrus  450.— 360.— 63 –  –  –  autres  720.— 575.—   –  –  en textiles artificiels:    70 –  –  –  écrus  200.— 160.— 73 –  –  –  autres  500.— 400.—   –  –  en autres textiles:    80 –  –  –  en jute, présentant au maximum 10 fils par               carré de 5 mm de côté, écrus     100.—    80.— 82 –  –  –  en fils de papier  150.— 130.—   –  –  –  autres:    84 –  –  –  –  écrus  250.— 200.— 87 –  –  –  –  autres  300.— 240.—           5806. Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés,   mais non bordés, en pièces, en rubans ou découpés:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,   en textiles synthétiques ou artificiels     350.—    280.—  50 –  en autres textiles  200.— 175.—          5807. Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du no 5201  et que les fils de crin guipés); tresses en pièces;   autres articles de passementerie et autres articles  ornementaux analogues, en pièces; glands, floches,  olives, noix, pompons et similaires:       08 –  tresses pour chapeaux  80.— 71.—  –  autres:     –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,            en textiles synthétiques ou artificiels:      10 –  –  –  tresses en pièces  200.— 190.— 12 –  –  –  autres  300.— 240.— 50 –  –  en autres textiles  200.— 160.—                     Tarifs douaniers   60   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      5808. Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis:    10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  400.— 365.— 20 –  en textiles synthétiques  300.— 240.—   –  en textiles artificiels:    30 –  –  écrus ou blanchis  200.— 160.— 33 –  –  autres  300.— 240.— 40 –  en laine ou autres poils d’animaux  250.— 200.—   –  en coton ou autres textiles:    50 –  –  écrus ou blanchis  100.— 80.— 53 –  –  autres  130.— 115.—           5809. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet),  façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main)   en pièces, en bandes ou en motifs:        –  tulles et tissus à mailles nouées (filet), façonnés;       tissus-dentelles:       10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  600.— 480.— 20 –  –  en textiles synthétiques  430.— 345.—   –  –  en textiles artificiels:    30 –  –  –  écrus ou blanchis  300.— 240.— 33 –  –  –  autres  450.— 390.— 40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  250.— 235.—   –  –  en autres textiles:    52 –  –  –  écrus ou blanchis  125.— 100.— 55 –  –  –  autres  250.— 200.—   –  dentelles:    60 –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie            ou en textiles synthétiques     750.—    600.— 62 –  –  en textiles artificiels  750.— 600.—   –  –  en autres textiles:    70 –  –  –  dentelles aux fuseaux  500.— 400.— 72 –  –  –  autres  300.— 250.—           5810. Broderies en pièces, en bandes ou en motifs:     –  broderies au point de chaînette, faites à la main        ou à la machine:      10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  600.— 530.— 20 –  –  en textiles synthétiques continus  500.— 400.— 30 –  –  en textiles synthétiques discontinus ou en textiles           artificiels     350.—    290.— 50 –  –  en coton  200.— 180.— 52 –  –  en autres textiles  300.— 265.—   –  autres:    60 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  600.— 485.— 62 –  –  en textiles synthétiques continus  500.— 400.— 64 –  –  en textiles synthétiques discontinus ou en textiles          artificiels     350.—    280.—  –  –  en coton:     70 –  –  –  broderies chimiques  350.— 280.— 72 –  –  –  autres  200.— 160.— 74 –  –  en autres textiles  300.— 270.—           5901. Ouates et articles en ouate; tontisses, nœuds et noppes  (boutons) de matières textiles:               Protocole de Genève (1979)   61   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        10 –  ouates  30.— 26.— 12 –  articles en ouate  30.— 24.— 20 –  tontisses, nœuds et noppes (boutons)  10.— 9.—           5902. Feutres et articles en feutre, même imprégnés   ou enduits:       10 –  imprégnés ou enduits d’asphalte, de goudron       ou de produits similaires     6.—    5.—   –  autres:    60 –  –  en bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles       synthétiques ou artificiels     70.—    56.— 62 –  –  en laine ou autres poils fins d’animaux  90.— 75.— 70 –  –  en autres textiles  25.— 20.—           5903.01 «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés»,  même imprégnés ou enduits     30.—    27.—           5904. Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:    10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,        en textiles synthétiques ou artificiels     200.—    160.— 50 –  en fibres de coco (retors à 3 bouts ou plus)  40.— 32.—   –  en autres textiles:     –  –  simples, écrus, non polis ni glacés:     52 –  –  –  en jute  12.— 11.— 54 –  –  –  en chanvre ou en lin  18.— 16.— 56 –  –  –  en chanvre de sisal  15.— 12.— 58 –  –  –  en autres textiles  20.— 17.—   –  –  autres, d’un diamètre de:    90 –  –  –  plus de 8 mm  60.— 48.— 92 –  –  –  8 mm ou moins  110.— 88.—           5905. Filets, fabriqués à l’aide des matières reprises   au no 5904, en nappes, en pièces ou en forme; filets   en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     180.—    145.—  50 –  en autres textiles  120.— 96.—          5906. Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou  cordages, à l’exclusion des tissus et des articles en tissus:      10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     125.—    100.—   –  en autres textiles, d’un diamètre de:    50 –  –  plus de 8 mm  60.— 48.— 52 –  –  8 mm ou moins  110.— 88.—           5907.01 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du  genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou  usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer  ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour   la peinture; bougran et similaires pour la chapellerie 50.—     40.—          5908. Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés   de la cellulose ou d’autres matières plastiques  artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières:      10 –  rubans  80.— 64.—         Tarifs douaniers   62   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  tissus, pesant par m2:    20 –  –  plus de 200 g  70.— 56.— 22 –  –  200 g ou moins  120.— 96.—           5910.01 Linoléums pour tous usages, découpés ou non;   couvre-parquets consistant en un enduit appliqué   sur support de matières textiles, découpés ou non      25.—     20.—          5911. Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie:    10 –  rubans adhésifs et similaires; rubans isolants  60.— 48.— 20 –  autres  60.— 48.—           5912. Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour  décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues:      10 –  toiles cirées  50.— 40.— 20 –  rubans, en autres tissus huilés ou recouverts        d’un enduit à base d’huile     50.—    44.—  –  autres:     30 –  –  tissus imprégnés d’asphalte, de goudron           ou de produits similaires     8.—    7.—  40 –  –  autres  80.— 65.—          5913. Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés   de matières textiles associées à des fils de caoutchouc:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  230.— 190.— 20 –  en textiles synthétiques ou artificiels  200.— 160.— 50 –  en autres textiles  150.— 120.—           5914.01 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières   textiles, pour lampes, réchauds, bougies et similaires;  manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus  tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication      90.—     77.—          5915.01 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières  textiles, même avec armatures ou accessoires en autres  matières 80.—     64.—          5916.01 Courroies transporteuses ou de transmission,   en matières textiles, même armées     250.—    200.—           5917. Tissus et articles pour usages techniques,   en matières textiles:        –  blanchets d’imprimerie et étoffes pour cardes,       avec recouvrement ou interposition de caoutchouc       ou de substances similaires:       10 –  –  blanchets d’imprimerie  40.— 38.— 12 –  –  étoffes pour cardes  5.— 5.— 20 –  gazes et toiles à bluter  100.— 93.— 30 –  toiles à filtrer, étreindelles d’huilerie et autres        tissus épais à usages similaires (y compris les tissus      de l’espèce en cheveux)      90.—     77.—  –  tissus feutrés pour machines à papier ou autres        usages techniques:      40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  150.— 135.— 50 –  –  en autres textiles  80.— 75.— 60 –  –  autres articles techniques  70.— 60.—                             Protocole de Genève (1979)   63   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        6001. Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,   en pièces:        –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:    10 –  –  écrues  600.— 490.— 13 –  –  autres  800.— 640.—   –  en textiles synthétiques:    20 –  –  écrues  560.— 450.— 23 –  –  autres  500.— 400.—   –  en textiles artificiels:     –  –  écrues:     30 –  –  –  en fibres continues  320.— 255.— 32 –  –  –  en fibres discontinues  240.— 190.—   –  –  autres:    33 –  –  –  en fibres continues  400.— 320.— 35 –  –  –  en fibres discontinues  320.— 255.—   –  en laine ou autres poils d’animaux:    40 –  –  écrues  270.— 215.— 43 –  autres  400.— 320.—   –  en coton ou autres textiles:    50 –  –  écrues  110.— 88.— 53 –  –  autres  190.— 150.— 90 –  étoffes et tresses, pour chapeaux  80.— 66.—           6002. Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:    10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 925.— 20 –  en textiles synthétiques  1300.— 1040.— 30 –  en textiles artificiels  700.— 560.— 40 –  en laine ou autres poils d’animaux  700.— 560.— 50 –  en coton ou autres textiles  500.— 400.— 90 –  gants imprégnés ou enduits de matières plastiques  200.— 160.—           6003. Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas   et articles similaires de bonneterie non élastique   ni caoutchoutée:       10 – en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  800.— 640.— 20 – en textiles synthétiques continus  1000.— 800.— 22 – en textiles synthétiques discontinus  800.— 640.— 30 – en textiles artificiels  800.— 640.— 40 – en laine ou autres poils d’animaux  600.— 480.— 50 – en coton ou autres textiles  250.— 200.—           6004. Sous-vêtements de bonneterie non élastique   ni caoutchoutée:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 880.— 20 –  en textiles synthétiques  730.— 585.—   –  en textiles artificiels:    30 –  –  en fibres continues  500.— 400.— 32 –  –  en fibres discontinues  500.— 400.— 40 –  en laine ou autres poils d’animaux  600.— 480.— 50 –  en coton ou autres textiles  220.— 175.—           6005. Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres  articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1300.— 1040.— 20 –  en textiles synthétiques  750.— 600.—    Tarifs douaniers   64   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  en textiles artificiels:    30 –  –  en fibres continues  800.— 640.— 32 –  –  en fibres discontinues  680.— 545.—   –  en laine ou autres poils d’animaux:    40 –  –  pour jeunes enfants  630.— 505.— 42 –  –  autres  750.— 600.— 50 –  en coton ou autres textiles  280.— 225.—           6006. Etoffes en pièces et autres articles (y compris   les genouillères et les bas à varices) de bonneterie  élastique et de bonneterie caoutchoutée:       06 –  étoffes en combinaison avec du caoutchouc       spongieux ou cellulaire, en pièces     90.—    72.—  08 –  gants en étoffes caoutchoutées  230.— 185.—  –  autres:     –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,            en textiles synthétiques ou artificiels:      10 –  –  –  en pièces  350.— 280.— 12 –  –  –  chaussettes et bas  720.— 575.—   –  –  –  autres:    14 –  –  –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 880.— 16 –  –  –  –  en textiles synthétiques  900.— 720.— 18 –  –  –  –  en textiles artificiels  720.— 575.—   –  –  en autres textiles:    50 –  –  –  en pièces  270.— 215.— 52 –  –  –  autres  500.— 400.—           6101. Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:    10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1700.— 1360.—   –  en textiles synthétiques continus:     20 –  –  maillots et caleçons de bain  1100.— 880.— 21 –  –  autres  1300.— 1040.— 22 –  en textiles synthétiques discontinus  1200.— 960.—   –  en textiles artificiels continus:    30 –  –  maillots et caleçons de bain  1100.— 880.— 31 –  –  autres  1200.— 960.— 32 –  en textiles artificiels discontinus  750.— 600.— 40 –  en laine ou autres poils d’animaux  600.— 480.— 50 –  en coton ou autres textiles  330.— 265.—           6102. Vêtements de dessus pour femmes, fillettes   et jeunes enfants:        –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison       avec de la dentelle:       10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  2400.— 1920.—  –  –  en textiles synthétiques continus:     20 –  –  –  maillots et caleçons de bain  1300.— 1040.— 21 –  –  –  autres  1700.— 1360.— 22 –  –  en textiles synthétiques discontinus  1300.— 1040.—   –  –  en textiles artificiels continus:    30 –  –  –  maillots et caleçons de bain  1000.— 800.— 31 –  –  –  autres  1300.— 1040.— 32 –  –  en textiles artificiels discontinus  1000.— 800.—   –  –  en laine ou autres poils d’animaux:            Protocole de Genève (1979)   65   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        40 –  –  –  d’un poids unitaire supérieur à 1500 g,               non garnis de pelleteries, ainsi que les manteaux             pour enfants mesurant au dos jusqu’à 105 cm              de longueur et les vêtements pour jeunes              enfants      650.—     520.—  –  –  –  autres:     42 –  –  –  –  non garnis de pelleteries  800.— 640.— 44 –  –  –  –  garnis de pelleteries  900.— 720.—   –  –  en coton ou autres textiles:    50 –  –  –  d’un poids unitaire supérieur à 750 g,                et vêtements pour jeunes enfants     400.—    320.— 52 –  –  –  autres  560.— 450.—  droits des nos 6102.10/52 majorés de:  droits des nos  6102.10/52  majorés de:   69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison       avec de la dentelle     100.—    80.—           6103. Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes   et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons   et manchettes:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1300.— 1040.— 20 –  en textiles synthétiques continus  1200.— 960.— 22 –  en textiles synthétiques discontinus  900.— 720.— 30 –  en textiles artificiels continus  1000.— 800.— 32 –  en textiles artificiels discontinus  640.— 510.— 40 –  en laine ou autres poils d’animaux  540.— 430.— 50 –  en coton ou autres textiles  350.— 280.—           6104. Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes,  fillettes et jeunes enfants:        –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison       avec de la dentelle:       10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  2000.— 1600.— 20 –  –  en textiles synthétiques continus  900.— 720.— 22 –  –  en textiles synthétiques discontinus  950.— 760.— 30 –  –  en textiles artificiels continus  800.— 640.— 32 –  –  en textiles artificiels discontinus  700.— 560.— 40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  540.— 430.— 50 –  –  en coton ou autres textiles  360.— 290.—  69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison   droits des nos 6104.10/50 majorés de:  droits des nos  6104.10/50  majorés de:        avec de la dentelle  200.— 160.—          6105. Mouchoirs et pochettes:     –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison        avec de la dentelle:   par 100 kg   brut  par 100 kg   brut  10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1000.— 800.— 20 –  –  en textiles synthétiques  800.— 640.— 30 –  –  en textiles artificiels  540.— 430.—   –  –  en coton:    50 –  –  –  non façonnés  270.— 215.— 52 –  –  –  façonnés  300.— 240.—          Tarifs douaniers   66   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  –  en autres textiles:    54 –  –  –  non façonnés  310.— 250.— 56 –  –  –  façonnés  350.— 280.—   droits des nos 6105.10/56 majorés de:  droits des nos 6105.10/56 majorés de:  69 –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison       avec de la dentelle     30.—    24.—           6106. Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,  mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:        –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison       avec de la dentelle:    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut  10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 880.— 20 –  –  en textiles synthétiques  1000.— 800.— 30 –  –  en textiles artificiels  600.— 480.— 40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  560.— 450.— 50 –  –  en coton ou autres textiles  390.— 310.—  69    –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison  droits des nos  6106.10/50 majorés de:  droits des nos 6106.10/50 majorés de:       avec de la dentelle  100.— 100.—          6107. 10   Cravates:  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut       ou textiles synthétiques  1400.— 1120.— 50 –  en autres textiles  700.— 560.—           6109. Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge,  bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes   et articles similaires en tissus ou en bonneterie,   même élastique:        –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie:    10 –  –  corsets, ceintures-corsets, gaines, ceintures           porte-jarretelles et similaires     1400.—    1120.— 12 –  –  soutiens-gorge  1400.— 1120.— 14 –  –  bretelles, jarretelles, supports-chaussettes            et similaires     1400.—    1120.—  –  en textiles synthétiques ou artificiels:     30 –  –  corsets, ceintures-corsets, gaines, ceintures          porte-jarretelles et similaires     600.—    480.—  32 –  –  soutiens-gorge  600.— 480.— 34 –  –  bretelles, jarretelles, supports-chaussettes            et similaires     600.—    480.—  –  en coton ou en autres textiles:     50 –  –  corsets, ceintures-corsets, gaines, ceintures          porte-jarretelles et similaires     300.—    240.—  52 –  –  soutiens-gorge  300.— 240.— 54 –  –  bretelles, jarretelles, supports-chaussettes            et similaires     300.—    240.— 90 –  corsets spéciaux (corsets de grossesse et similaires)       pourvus de sangles supplémentaires partant du dos       et soutenant l’abdomen, en textiles de tout genre sans     applications décoratives      200.—     185.—                            Protocole de Genève (1979)   67   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        6110. Ganterie, bas, chaussettes et socquettes,   autres qu’en bonneterie:       10 –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,       en textiles synthétiques ou artificiels     1000.—    800.—  50 –  en autres textiles  160.— 130.—          6111. Autres accessoires confectionnés du vêtement:     dessous de bras, bourrelets et épaulettes    de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons,  manchons, manches protectrices, etc.:        –  cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons,      jabots, poignets, manchettes, empiècements       et autres garnitures similaires pour vêtements       et sous-vêtements féminins:        –  –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison           avec de la dentelle:       10 –  –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie,               en textiles synthétiques ou artificiels     700.—    560.—  12 –  –  –    250.— 225.—  17    –  –  brodés ou en dentelle, ou en combinaison  droits des nos  6111.10/12 majorés de:  droits des nos  6111.10/12  majorés de:            avec la dentelle  100.— 80.—    –  autres accessoires du vêtement:   par 100 kg   brut  par 100 kg   brut 20 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  550.— 440.—   –  –  en textiles synthétiques ou artificiels:    30 –  –  –  bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs  200.— 160.— 32 –  –  –  autres  400.— 320.— 40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  360.— 290.— 50 –  –  en coton ou autres textiles  150.— 120.—           6201. Couvertures:     –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:     10 –  –  sans travail de couture ni passementerie  800.— 640.— 12 –  –  autres  900.— 720.—   –  en textiles synthétiques ou artificiels:    20 –  –  sans travail de couture ni passementerie  250.— 200.— 22 –  –  autres  300.— 240.—   –  en laine ou autres poils d’animaux:    40 –  –  sans travail de couture ni passementerie  225.— 180.— 42 –  –  autres  270.— 215.—   –  en coton ou autres textiles:    50 –  –  sans travail de couture ni passementerie  150.— 120.— 52 –  –  autres  200.— 160.—           6202. Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine;  rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement:        –  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison       avec de la dentelle:        –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:    10 –  –  –  sans travail de couture ni passementerie  1000.— 800.— 12 –  –  –  avec travail de couture ou passementerie  1100.— 880.—                    Tarifs douaniers   68   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  –  en textiles synthétiques ou artificiels:     –  –  –  sans travail de couture ni passementerie:     20 –  –  –  –  linge de table  440.— 350.— 21 –  –  –  –  autres  500.— 400.— 22 –  –  –  –  avec travail de couture ou passementerie  700.— 560.—   –  –  en laine ou autres poils d’animaux:    24 –  –  –  sans travail de couture ni passementerie  360.— 290.— 26 –  –  –  avec travail de couture ou passementerie  400.— 320.—   –  –  en coton:     –  –  –  sans travail de couture ni passementerie:     –  –  –  –  non façonnés:     30 –  –  –  –  –  écrus  130.— 105.— 32 –  –  –  –  –  autres  200.— 160.—   –  –  –  –  façonnés:    34 –  –  –  –  –  écrus  180.— 145.— 36 –  –  –  –  –  autres  230.— 185.—   –  –  –  avec travail de couture ou passementerie:     –  –  –  –  non façonnés:     40 –  –  –  –  –  écrus  160.— 130.— 42 –  –  –  –  –  autres  230.— 185.—   –  –  –  –  façonnés:    44 –  –  –  –  –  écrus  200.— 175.— 46 –  –  –  –  –  autres  250.— 200.—   –  –  en textiles des chapitres 54 et 57:     –  –  –  sans travail de couture ni passementerie:     –  –  –  –  non façonnés:     50 –  –  –  –  –  écrus  150.— 120.— 52 –  –  –  –  –  autres  200.— 160.—   –  –  –  –  façonnés:    54 –  –  –  –  –  écrus  200.— 160.— 56 –  –  –  –  –  autres  230.— 185.—   –  –  –  avec travail de couture ou passementerie:     –  –  –  –  non façonnés:     60 –  –  –  –  –  écrus  160.— 130.— 62 –  –  –  –  –  autres  240.— 190.—   –  –  –  –  façonnés:    64 –  –  –  –  –  écrus  200.— 160.— 66 –  –  –  –  –  autres   280.— 225.— 68 –  –  en fils de métal, filés métalliques            ou fils métallisés     700.—    565.—  –  en dentelle ou en combinaison avec de la dentelle:     70 –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie           ou en textiles synthétiques     1500.—    1200.—  72 –  –  en textiles artificiels  1300.— 1040.— 74 –  –  en autres textiles  550.— 440.—   –  brodés:    82 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  1100.— 880.—   –  –  en textiles synthétiques ou artificiels,           ou en tissus du chapitre 52:       84 –  –  –  en textiles synthétiques brodés au point               de chaînette     800.—    640.—  86 –  –  –  autres  800.— 640.— 88 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  600.— 480.—    Protocole de Genève (1979)   69   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  –  en coton:    90 –  –  –  avec broderie chimique  600.— 480.— 92 –  –  –  avec broderie au point de chaînette  350.— 280.— 94 –  –  –  autres  350.— 280.— 96 –  –  en autres textiles  600.— 480.— 98 –  abat-jour en textiles de tout genre  400.— 320.—           6203. Sacs et sachets d’emballage:    10 –  en soie, bourre de soie, ou bourrette de soie,        en textiles synthétiques ou artificiels     700.—    560.— 50 –  en coton, lin ou chanvre  100.— 80.— 52 –  autres  28.— 22.—           6204. Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur,   tentes et articles de campement:       50 –  en toile à voile  90.— 72.— 52 –  autres  160.— 130.—           6205. Autres articles confectionnés en tissus,   y compris les patrons de vêtements:       06 –  poignées de valises  40.— 36.— 08 –  ornements sacerdotaux de tout genre  500.— 400.—   –  autres:    10 –  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie  700.— 560.— 20 –  –  en textiles synthétiques ou artificiels  400.— 320.— 40 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  360.— 290.— 50 –  –  en coton ou autres textiles:      –  –  –  éventails et écrans à main  300.— 105.—  –  –  –  autres  130.— 105.—           6301. Articles et accessoires d’habillement, couvertures, linge  de maison et articles d’ameublement (autres que les  articles visés aux nos 5801, 5802 et 5803), en matières  textiles, chaussures et coiffures en toutes matières,  portant des traces appréciables d’usage et présentés en  vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires:       10 –  articles textiles destinés à l’effilochage  –.05 –.05 12    –  autres   comme les  articles neufs  comme les  articles neufs            6302.01 Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages,   sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage     –.05    –.05           6403. Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois  ou en liège:        10 –  entièrement en bois (sabots)  30.— 26.— 20 –  autres  100.— 70.—           6404.01 Chaussures à semelles extérieures en autres matières  (corde, carton, tissu, feutre, vannerie, etc.)     100.—    72.—           6405. Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures  et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal:      10 –  semelles intérieures de tout genre  100.— 80.— 24 –  semelles et talons, en caoutchouc  40.— 29.— 26 –  semelles en bois, même avec talon façonné        dans la même pièce     40.—    18.— 28 –  cambrillons en bois  10.— 8.—    Tarifs douaniers   70   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  autres parties de chaussures:    30 –  –  entièrement en caoutchouc ou en matière plastique  60.— 46.— 40 –  –  en autres matières  80.— 63.—           6406.01 Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles  similaires et leurs parties     150.—    110.—           6501. Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées  (mises en tournure), plateaux (disques), manchons  (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur,   en feutre, pour chapeaux:       10 –  en feutre de poils ou en feutre fait de laine       et de poils mélangés     200.—    170.—  12 –  en feutre de laine  80.— 69.—          6502. Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues  par l’assemblage de bandes (tressées, tissées   ou autrement obtenues) en toutes matières, non dressées  (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure):       10 –  en matières textiles ou en matières plastiques  200.— 120.— 20 –  en autres matières  40.— 38.—           6503. Chapeaux et autres coiffures en feutre,   fabriqués à l’aide des cloches et des plateaux   du no 6501, garnis ou non:        –  chapeaux pour hommes:    10 –  –  en feutre de poils ou en feutre fait de laine            et de poils mélangés     600.—    415.— 12 –  –  en feutre de laine  380.— 265.—   –   chapeaux pour femmes:    20 –  –  en feutre de poils ou en feutre fait de laine            et de poils mélangés     600.—    435.— 22 –  –  en feutre de laine  400.— 285.—           6504. Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués   par l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou  autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non:        –  en matières textiles ou en matières plastiques:    10 –  –  non garnis  180.— 110.— 20 –  –  garnis  400.— 230.—   –  en autres matières:    30 –  –  non garnis  140.— 105.—   –  –  garnis:    40 –  –  –  chapeaux pour hommes  250.— 150.— 42 –  –  –  chapeaux pour femmes  200.— 150.—           6505. Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles   et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés   à l’aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces,  mais non en bandes), garnis ou non:       10 –  résilles et filets à cheveux  500.— 390.—  –  autres:     20 –  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie, textiles          synthétiques ou artificiels ou en dentelle     400.—    230.—  30 –  –  en laine ou autres poils d’animaux  300.— 235.—         Protocole de Genève (1979)   71   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        40 –  –  en tissus huilé (suroîts et similaires)  100.— 90.— 50 –  –  en autres matières  300.— 180.—           6506. Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non:    10 –  en pelleteries, en fleurs artificielles ou en plumes  300.— 280.— 20 –  en caoutchouc ou en matières plastiques  100.— 79.— 30 –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  400.— 265.— 40 –  en métaux communs ou en autres matières  150.— 95.—           6507. Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-  coiffures, carcasses (y compris les montures à ressorts  pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires   pour la chapellerie:       10 –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou textiles      synthétiques ou artificiels     250.—    195.—   –  en autres matières:    20 –  –  cuirs pour chapeaux  50.— 47.— 22 –  –  autres  150.— 125.—           6601. Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les para- pluies-cannes et les parasols-tentes et similaires:        –  parapluies et ombrelles:    10 –  –  recouverts de tissus en soie ou en textiles           synthétiques ou artificiels     500.—    200.— 12 –  –  autres  270.— 110.— 20 –  parasols de jardin et de marché  200.— 100.—           6602. Cannes (y compris les cannes d’alpinistes et les cannes- sièges), fouets, cravaches et similaires:        –  cannes:    10 –  –  entièrement en bois, en bambou ou en jonc  40.— 30.— 12 –  –  autres  70.— 60.—   –  fouets et cravaches:    20 –  –  combinés avec des métaux précieux  1000.— 400.— 22 –  –  autres  120.— 105.—           6603. Parties, garnitures et accessoires pour articles   des nos 6601 et 6602:        –  manches de parapluies, avec ou sans poignées:    10 –  –  entièrement en bois, en bambou ou en jonc  12.— 12.— 12 –  –  combinés avec de la nacre, de l’écaille,            de l’ivoire, de l’ambre, ou garnis de métaux          précieux ou de pierres gemmes      150.—     130.— 14 –  –  autres  15.— 14.—   –  poignées et pommeaux:    20 –  –  en métaux précieux  1000.— 800.— 22 –  –  en métaux communs, dorés ou argentés  80.— 69.— 24 –  –  en autres matières  10.— 10.—   –  montures de parapluies terminées,       avec ou sans manches:       30 –  –  combinées avec des métaux précieux  150.— 73.— 32 –  –  autres  16.— 14.— 40 –  autres parties et garnitures  14.— 12.—                                             Tarifs douaniers   72   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      6701.01 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs  plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes,  duvet et articles en ces matières, à l’exclusion   des produits du no 0507, ainsi que des tuyaux et tiges   de plumes, travaillés:       10 –  plumeaux et plumasseaux  100.— 71.— 20 –  autres  600.— 455.—           6702. Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties;  articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits  artificiels:        –  en matières textiles:    10 –  –  couronnes  800.— 475.— 12 –  –  autres  380.— 255.— 20 –  en autres matières  150.— 105.—           6703.01 Cheveux remis ou autrement préparés; laine, poils  et autres matières textiles, préparés pour la fabrication  de postiches et d’articles similaires      100.—     97.—          6704.01 Perruques, (perruques, barbes, sourcils, cils,   mèches, etc.) et articles analogues en cheveux, poils   ou textiles; autres ouvrages en cheveux (y compris   les résilles et filets en cheveux)      500.—     400.—          6801. Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage   en pierres naturelles (autres que l’ardoise):       10 –  non façonnés  –.05 –.05 12 –  façonnés  –.20 –.20           6802. Ouvrages en pierres de taille ou de construction,   à l’exclusion de ceux du no 6801 et de ceux   du chapitre 69; cubes et dés pour mosaïques:        –  lampes et autres appareils d’éclairage et leurs parties:    10 –  –  vasques de lampes, en albâtre, non montées,            non combinées avec d’autres matières     8.—    6.— 12 –  –  autres  70.— 47.— 20 –  cubes et dés pour mosaïques  –.40 –.40 22 –  fragments de plaques en marbre, pour        la fabrication de carrelages, même avec faces planes     égrisées ou polies      –.40     –.30  –  autres:     –  –  taillés ou sciés selon des lignes droites,            à surfaces planes et unies:       –  –  –  non égrisés:    30 –  –  –  –  plaques de dallage en pierre de Solnhofen  2.— 2.— 31 –  –  –  –  autres  3.— 2.—   –  –  –  égrisés:    32 –  –  –  –  plaques de dallage en pierre de Solnhofen  4.— 3.— 34 –  –  –  –  autres  6.— 4.— 40 –  moulurés ou tournés  6.— 5.— 50 –  –  décorés ou sculptés  20.— 17.—           6803. Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle   ou agglomérée (ardoisine):       10 –  dalles en ardoise  5.— 3.—    Protocole de Genève (1979)   73   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        20 –  ardoises pour toitures  3.50 3.— 30 –  autres ouvrages en ardoise  8.— 7.—           6804. Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles  similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir,   à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres  naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels   ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris   les segments et autres parties en ces mêmes matières  desdites meules et articles), même avec parties   (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec  leurs axes, mais sans bâtis:        –  pierres à aiguiser ou à polir à la main:    04 –  –  en pierres naturelles  1.50 1.50 06 –  –  en abrasifs agglomérés ou en poterie  13.— 13.—   –  meules de moulin; meules pour la préparation       de la pâte à papier (meules à défibrer) et similaires:       10 –  –  en pierres naturelles  1.50 1.40 20 –  –  obtenues artificiellement  4.— 4.—   –  meules à aiguiser, à polir, à tronçonner et similaires:    30 –  –  en pierres naturelles  1.50 1.50   –  –  obtenues artificiellement:    40 –  –  –  combinées avec des fragments, des égrisés, etc.,              de pierres gemmes     800.—    725.—  –  –  –  autres:     42 –  –  –  –  d’un diamètre supérieur à 1 m  5.— 5.— 44 –  –  –  –  d’un diamètre de 1 m ou moins  20.— 19.—           6806. Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains,  appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières,  même découpés, cousus ou autrement assemblés:        –  appliqués sur tissus:    10 –  –  en rouleaux de plus de 60 cm de largeur,           recouverts d’abrasifs sur une seule face     30.—    26.— 12 –  –  autres  35.— 29.—   –  appliqués sur papier, carton ou autres matières:    20 –  –  en rouleaux de plus de 60 cm de largeur,           recouverts d’abrasifs sur une seule face     20.—    17.— 22 –  –  autres  25.— 21.—           6807. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines  minérales similaires; vermiculite expansée, argile  expansée et produits minéraux similaires expansés;  mélanges et ouvrages en matières minérales à usages  calorifuges ou acoustiques, à l’exclusion de ceux   des nos 6812, 6813 et du chapitre 69:       10 –  en vrac  1.— 1.— 20 –  autres  6.— 5.—           6808. Ouvrages en asphalte ou en produits similaires   (poix de pétrole, brais, etc.):        –  plaques, feuilles et bandes, d’un poids de 2500 g       par m2 ou moins, en combinaison avec:       10 –  –  du papier ou du carton commun  10.— 7.— 12 –  –  du feutre en matières textiles  6.— 5.—    Tarifs douaniers   74   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      14 –  –  du tissu en matières («tissu non tissé», tissu           de fibres de verre, feuille métallique mince, etc.):        –  –  –  tissu non tissé»  30.— 8.—  –  –  –  tissu de fibres de verre  15.— 8.—  –  –  –  feuille métallique mince en cuivre  65.— 8.—  –  –  –  feuille métallique mince en aluminium  150.— 8.—  20 –  autres  –.50 –.50          6809. Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires,   en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux   ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment,   du plâtre ou d’autres liants minéraux:       10 –  panneaux en copeaux de bois agglomérés avec       de la magnésite, conformes aux spécimens déposés,     importés par les bureaux de douane de Buchs,      St. Margrethen ou Schaanwald      3.—     3.— 12 –  autres  5.— 3.—           6810. Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre:    10 –  panneaux, planches, carreaux et matériaux similaires,       non ornementés     5.—    3.— 20 –  moulages et autres ouvrages  13.— 11.—           6811. Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle,  même armés, y compris les ouvrages en ciment   de laitier ou en «granito»:       10 –  ornements architectoniques  10.— 8.— 20 –  poutrelles pour plafonds, en béton armé        avec revêtement d’argile     1.—    –.80 22 –  tuyaux et mâts, armés  2.— 1.— 24 –  autres ouvrages  1.— –.80           6812. Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment   et similaires:       10 –  plaques, sans enduit de couleur ou similaire  5.— 4.— 20 –  autres  7.— 5.—           6813. Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que   ceux du no 6814 (cartons, fils, tissus, vêtements,  coiffures, chaussures, etc.), même armés, mélanges   à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate   de magnésium, et ouvrages en ces matières:       10 –  amiante en vrac, papier et carton d’amiante  5.— 4.— 20 –  fils, cordons, cordes, tresses, tissus, en pièces  30.— 27.— 30 –  matériel d’isolation et d’obturation, tel que pièces        de raccord, joints, tubes, bobines, articles pressés       ou moulés      40.—     36.— 40 –  autres  40.— 36.—           6814.01 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles,  bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins,  pour embrayages et pour tous organes de frottement,   à base d’amiante, d’autres substances minérales   ou de cellulose, même combinés avec des textiles   ou d’autres matières      50.—     41.—                            Protocole de Genève (1979)   75   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        6815. Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica  sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc.):       10 –  feuilles ou lamelles, débitées en pièces régulières       ou découpées en vue d’un usage déterminé,       sans autre travail      8.—     8.— 20 –  autres ouvrages en mica  45.— 44.—           6816. Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales   (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés   ni compris ailleurs:       10 –  briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues   de construction     1.—    1.—  12 –  autres  7.— 7.—          6901.01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges   en farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses  analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.)      2.50     2.—          6902. Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues   de construction, réfractaires:       10 –  en chamotte, quartzite ou magnésite  2.50 2.— 20 –  autres (en corindon, bauxite, graphite, etc.)  2.50 2.—           6903. Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles,  busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux,  gaines, baguettes, etc.):       10 –  en chamotte, quartzite ou magnésite  2.50 2.40 20 –  autres (en corindon, bauxite, graphite, etc.)  7.— 7.—           6904. Briques de construction (y compris les hourdis, cache- poutrelles et éléments similaires):       10 –  briques dites «klinkers», brutes ou vernissées au sel  1.50 1.— 18 –  poutrelles pour plafonds, renforcées de béton armé  1.— –.90   –  autres:    20 –  –  brutes ou engobées  –.50 –.40 22 –  –  vernissées  3.— 2.—           6905. Tulles, ornements architectoniques (corniches,   frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres,  boisseaux, etc.):       10 –  tuiles  1.— –.70 20 –  ornements architectoniques et poteries de bâtiment  4.— 2.—           6906. Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations   et usages similaires:        –  en terre cuite:    10 –  –  non vernissés  –.50 –.40 12 –  –  vernissés  5.— 5.—   –  en grès:    20 –  –  tuyaux droits, sans embranchements            ni aménagements similaires     7.—    6.— 22 –  –  autres  7.— 7.—           6907. Carreaux, pavés et dalles de pavement   ou de revêtement, non vernissés ni émaillés:       10 –  en terre cuite  3.50 2.50         Tarifs douaniers   76   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  en grès, faïence ou matières similaires:    20 –  –  de plus de 4 mm d’épaisseur  3.— 2.— 22 –  –  de 4 mm d’épaisseur ou moins  8.— 7.—           6908. Autres carreaux, pavés et dalles de pavement   ou de revêtement:       10 –  de plus de 4 mm d’épaisseur  8.— 6.— 12 –  de 4 mm d’épaisseur ou moins  15.— 9.—           6909. Appareils et articles pour usages chimiques et autres  usages techniques; auges, bacs et récipients similaires  pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires  de transport ou d’emballage:        –  appareils et articles pour usages chimiques et autres     usages techniques:       10 –  –  briques, plaques et ouvrages de forme spéciale          en matières céramiques de tout genre,           pour la filtration      6.—     6.— 12 –  –  autres (y compris les récipients à pression,            les jarres, les bouteilles de transport, les touries,           les bacs et les récipients similaires à acides           et à autres produits chimiques)      20.—     19.— 20 –  auges, bacs et récipients similaires        pour l’économie rurale     3.—    2.—  –  autres:     30 –  –  en porcelaine  30.— 29.— 40 –  –  en autres matières céramiques  9.— 9.—           6910.01 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets,  baignoires et autres appareils fixes similaires pour  usages sanitaires ou hygiéniques      35.—     24.—          6911. Vaisselle et articles de ménage ou de toilette   en porcelaine:       10 –  unicolores  45.— 21.— 20 –  multicolores  60.— 38.—           6912. Vaisselle et articles de ménage ou de toilette   en autres matières céramiques:        –  unicolores:    10 –  –  en terre cuite  10.— 8.— 12 –  –  en grès, faïence et matières similaires  40.— 25.— 20 –  multicolores  40.— 23.—           6913. Statuettes, objets de fantaisie, d’ameublement,  d’ornementation ou de parure:       10 –  lampes et autres appareils d’éclairage       et leurs parties     80.—    59.—   –  autres:    20 –  –  en porcelaine  60.— 51.— 22 –  –  en terre cuite, grès, faïence et matières similaires  40.— 28.—           6914. Autres ouvrages en matières céramiques:    10 –  poêles de catelles et cheminées, montés ou démontés;      poêles en fer avec revêtement de catelles     20.—    14.—              Protocole de Genève (1979)   77   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  autres ouvrages:     –  –  unicolores:     20 –  –  –  en terre cuite  10.— 7.—  –  –  –  en grès, faïence, porcelaine et matières               similaires:      22 –  –  –  –  boutons pour fermetures de bouteilles  9.— 7.— 24 –  –  –  –  autres  30.— 27.— 30 –  –  multicolores  35.— 21.—           7001. Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre;  verre en masse (à l’exclusion du verre d’optique):       10 –  verre dit «émail», en masse  3.— 3.— 20 –  autres  –.05 –.05           7003.01  Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé  (à l’exclusion du verre d’optique):          –  verre dit «émail», en masse, en barres, baguettes      ou tubes     3.—    2.60   –  autres  2.70 2.60          7004. Verre coulé ou laminé (verre brut), non travaillé (même  armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques   ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:       10 –  verre cathédrale, avec surface rugueuse,       d’une épaisseur de 4,4 mm ou moins     4.—    3.—  12 –  autre  4.— 3.—          7005.01 Verre étiré ou soufflé, dit «verre à vitres», non travaillé  (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles   de forme carrée ou rectangulaire      5.—     4.—          7006. Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés  ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis  ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles  de forme carrée ou rectangulaire:       10 –  verre coulé ou laminé (verre brut), douci ou poli       sur une face     8.—    7.—  30 –  verre à glace  10.— 7.—          7007. Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis   ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée   ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement  travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants   à parois multiples; verres assemblés en vitraux:        –  verre coulé ou laminé et verre à vitres:    10 –  –  verre coulé ou laminé (verre brut)  8.— 5.— 20 –  –  verre à vitres  12.— 11.—   –  –  verre à glace:    30 –  –  –  sans autre travail  20.— 18.— 32 –  –  –  avec autre travail (biseauté, gravé, etc.)  20.— 19.— 40 –  vitrages isolants  10.— 8.— 50 –  vitraux d’églises et autres vitraux d’art;        peintures sur verre     90.—    82.—          7008. Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,   consistant en verres trempés ou formés de deux   ou plusieurs feuilles contre-collées:         Tarifs douaniers   78   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      10 –  verres de sécurité feuilletés, non travaillés       sur les bords     20.—    18.—   –  autres:    20 –  –  verres émaillés  20.— 13.— 22 –  –  autres  30.— 26.—           7009. Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs  rétroviseurs:       10 –  non travaillés  30.— 20.—  –  travaillés:     20 –  –  miroirs de poche, miroirs à support et miroirs           à main, même encadrés     60.—    45.—   –  –  autres:    30 –  –  –  non encadrés  40.— 29.— 32 –  –  –  encadrés  70.— 47.—           7010. Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes   à comprimés et autres récipients similaires de transport  ou d’emballage, en verre, bouchons, couvercles   et autres dispositifs de fermeture, en verre:        –  bonbonnes, bouteilles et flacons, clissés ou gainés,      sans fermeture:       10 –  –  clissés grossièrement de roseaux, d’osier,           de copeaux de bois ou de paille, ou garnis           de bandes de fer      10.—     8.— 12 –  –  clissés autrement ou gainés de matières            textiles, etc     30.—    20.— 20 –  bocaux et bouteilles à conserves, non combinés        avec d’autres matières     7.—    4.—  –  autres:     –  –  non travaillés, ni combinés avec d’autres matières:     30 –  –  –  en verre vert  5.— 3.—  –  –  –  en verre brun, d’un poids unitaire de:     32 –  –  –  –  plus de 150 g  6.— 3.— 34 –  –  –  –  150 g ou moins  8.— 7.— 36 –  –  –  en verre mi-blanc  8.— 6.— 38 –  –  –  en verre autrement coloré ou en verre incolore               (blanc)     15.—    9.— 49  –  –  avec marque en couleur de tout genre,            sans autre travail, non combinés avec d’autres    droits des nos 7010.30/38 majorés de:  droits des nos 7010.30/38 majorés de:           matières  3.— 2.—    par 100 kg   brut  par 100 kg   brut 50 –  –  travaillés ou combinés avec d’autres matières  30.— 20.—           7011.01 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes,  non finies, sans garnitures, pour lampes, tubes et valves  électriques et similaires      5.—     5.—          7012. Ampoules en verre pour récipients isolants:    10 –  non métallisées  3.— 3.— 12 –  autres  30.— 20.—                                             Protocole de Genève (1979)   79   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        7013. Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine,  de la toilette, pour le bureau, l’ornementation   des appartements ou usages similaires, à l’exclusion   des articles du no 7019:       08 –  bocaux et bouteilles à conserves, pour le ménage,       non combinés avec d’autres matières     7.—    4.—   –  autres:    10 –  –  non travaillés ni combinés avec d’autres           matières     18.—    13.— 12 –  –  travaillés ou combinés avec d’autres matières  34.— 28.—           7014. Verrerie d’éclairage, de signalisation   et d’optique commune, en verre non optique   ni optiquement travaillé:       10 –  abat-jour; réservoirs à pétrole  20.— 15.— 12 –  autre verrerie d’éclairage  90.— 56.— 20 –  autres  5.— 5.—           7015. Verres d’horlogerie, de lunetterie commune   et analogue, bombés, cintrés et similaires,   y compris les boules creuses et les segments:       10 –  bruts, simplement découpés  3.— 3.— 12 –  travaillés  100.— 98.—           7016.01 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles   en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment  et la construction; verre dit multicellulaire ou verre  mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles      5.—     4.—          7017. Verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie,   en verre, même graduée ou jaugée;   ampoules pour sérums et articles similaires:       10 –  articles en quartz fondu  40.— 39.— 20 –  ampoules  22.— 21.— 30 –  autres  20.— 19.—           7018.01 Verre d’optique et éléments en verre d’optique   et de lunetterie médicale, autres que les éléments  d’optique travaillés optiquement      3.—     3.—          7019. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres  gemmes et articles similaires de verroterie; cubes,   dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support),  en verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux  artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris   les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets   de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé):       –  perles de verre, imitations de pierres gemmes, etc.:     –  –  non travaillées:     06 –  –  –  microbilles (ballotines)  10.— 8.— 08 –  –  –  cubes, dés et plaquettes pour mosaïques                (même sur support de papier, etc., sans motif              décoratif)      8.—     7.— 10 –  –  –  autres  25.— 19.— 12 –  travaillées, mais non montées  40.— 36.— 30 –  autres  60.— 53.—             Tarifs douaniers   80   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      7020. Laine de verre, fibres de verre et ouvrages   en ces matières:        –  laine de verre et fibres de verre:    10 –  –  en masse  5.— 5.— 12 –  –  en plaques, voiles («mats»), tubes et formes           similaires     15.—    13.— 20 –  mèches et fils  30.— 16.— 30 –  tissus, rubans, passementeries et similaires, en pièces  140.— 100.— 40 –  articles confectionnés en tissus, rubans, etc.  600.— 380.—           7021. Autres ouvrages en verre:    10 –  mosaïques en verre  90.— 60.— 20 –  autres  40.— 36.—           7101.01 Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées,  même enfilées pour la facilité du transport, mais non    par kg brut   par kg brut   assorties  10.— 10.—          7102. Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou  autrement travaillées, non serties ni montées, même  enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties:      10 –  brutes  1.— 1.— 20 –  travaillées  10.— 10.—           7103. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou  autrement travaillées, non serties ni montées, même  enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties:      10 –  brutes  1.— 1.— 20 –  travaillées  10.— 10.—           7104.01 Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres  synthétiques     1.—    1.—           7105. Argent et alliages d’argent (y compris l’argent doré   ou vermeil et l’argent platiné), bruts ou mi-ouvrés:       10 –  en masses, lingots, barres coulées, poudre  –.10 –.10  –  laminés en barres, tôles, plaques, bandes, lames,        ou étirés en fils, tubes, etc.:      20 –  –  soudure d’argent  –.50 –.50 22 –  –  autres  2.— 2.— 30 –  battus en feuilles minces, cannetilles et paillettes  3.— 3.—           7106.01 Plaqué ou doublé d’argent, brut ou mi-ouvré  1.— –.90          7107. Or et alliages d’or (y compris l’or platiné),   bruts ou mi-ouvrés:       10 –  en masses, lingots, barres coulées, poudre  exempts exempts 20 –  laminés en barres, tôles, plaques, bandes, lames,        ou étirés en fils, tubes, etc.     3.—    3.— 30 –  battus en feuilles minces; cannetilles et paillettes  10.— 10.—           7108.01 Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs   ou sur argent, brut ou mi-ouvré     3.—    3.—           7109. Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages,  bruts ou mi-ouvrés:       10 –  en masses, lingots, barres coulées, poudre, mousse  1.— 1.— 20 –  battus, laminés ou étirés  20.— 20.—             Protocole de Genève (1979)   81   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        7110.01 Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine   du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux,  brut ou mi-ouvré      3.—     3.—          7111.01 Cendres d’orfèvre, débris et déchets de métaux  précieux     –.10    –.10           7112.01 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties,   en métaux précieux ou en plaqués ou doublés   de métaux précieux:       10 –  en argent, même doré ou platiné  9.— 9.— 20 –  en or ou platine  50.— 50.— 30 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  8.— 3.—           7113. Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux  ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:        –  en argent, même doré ou platiné:    10 –  –  coutellerie en métaux communs, avec manche            en argent     7.—    6.— 12 –  –  articles d’orfèvrerie en argent avec parties en verre,          en marbre ou autres pierres communes, en matières          céramiques ou en autres matières      2.—     2.— 14 –  –  autres articles d’orfèvrerie en argent  8.— 7.—   –  en or ou platine:    20 –  –  coutellerie en métaux communs avec manche en or          ou en platine, et autres articles d’orfèvrerie en or          ou en platine avec parties en verre, en marbre ou          autres pierres communes, en matières céramiques         ou en autres matières      30.—     29.— 22         autres  50.— 48.— 30 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  5.— 4.—           7114. Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués   ou doublés de métaux précieux:       10 –  en argent, même doré ou platiné  8.— 7.— 20 –  en or ou platine  30.— 29.— 30 –  en plaqués ou en doublés de métaux précieux  3.— 3.—           7115. Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes   ou en pierres synthétiques ou reconstituées:       10 –  objets d’usage courant, tels que cendriers,       presse-papiers et similaires; statuettes     10.—    8.—  12 –  autres  35.— 33.—          7116.01 Bijouterie de fantaisie  4.— 3.—          7201.    Monnaies:   par 100 kg   brut  par 100 kg   brut 10 –  d’or exemptes exemptes 20 –  d’argent exemptes exemptes 30 –  de métaux communs exemptes exemptes           7301.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots,  gueuses, saumons ou masses     –.05    –.05           7302. Ferro-alliages:    10 –  ferro-aluminium contenant plus de 10 %,        jusqu’à 90 % d’aluminium     40.—    29.—    Tarifs douaniers   82   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      20 –  ferro-silicium contenant plus de 25 %,       jusqu’à 96 % de silicium     1.50    1.50  30 –  autres  –.50 –.50          7303. Déchets d’usinage et débris, en fer ou en acier,  ferrailles:       10 –  déchets d’usinage  –.05 –.05 20 –  débris et ferraille  –.05 –.05           7304.01 Grenailles de fer ou d’acier, même concassées   ou calibrées     –.05    –.05           7305.01 Poudres de fer ou d’acier; fer et acier spongieux  (éponge)     –.05    –.05           7306.01 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses  –.05 –.05          7307.01 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets;   fer et acier simplement dégrossis par forgeage   ou par martelage (ébauches de forge)      –.05     –.05  N.B. ad 7307. Les ébauches de forge présentant    les caractéristiques des pièces de machines brutes   ou dégrossies sont taxées aux droits du no 7340.                7308.01 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier  selon no 7313   selon no 7313             Larges plats en fer ou en acier  selon no 7310   selon no 7310           7310. Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud   ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer   ou en acier, obtenues ou parachevées à froid;   barres creuses en acier pour le forage des mines:        –  laminées à chaud, filées à chaud ou forgées,   non décapées:       10 –  –  fil machine, d’un diamètre moyen (épaisseur)           de plus de 5, jusqu’à 17 mm, en rouleaux     5.50    5.—   –  –  fers et aciers ronds, d’une épaisseur de:    20 –  –  –  plus de 88 mm  –.50 –.50 22 –  –  –  plus de 39, jusqu’à 88 mm  3.50 3.— 24 –  –  –  39 mm ou moins  5.50 5.—   –  –  fers et aciers plats ou carrés, présentant en section         une surface de:       30 –  –  –  plus de 88 cm2  –.50 –.50 32 –  –  –  plus de 35, jusqu’à 88 cm2  3.— 2.50 34 –  –  –  35 cm2 ou moins  5.50 5.—   –  –  autres fers ou aciers en barres, présentant           en section une dimension maximum de:       40 –  –  –  plus de 122 mm  –.30 –.30 42 –  –  –  plus de 77, jusqu’à 122 mm  1.— –.90 44 –  –  –  plus de 52, jusqu’à 77 mm  2.50 2.— 46 –  –  –  52 mm ou moins  5.50 5.—    –  décapées:   droits des nos 7310.10/46 majorés de:  droits des nos 7310.10/46 majorés de:  47 –  –  produits des nos 7310.20, 7310.30 et 7310.40  –.20 –.20 49 –  –  autres  2.— 2.—          Protocole de Genève (1979)   83   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  obtenues ou parachevées à froid, présentant       en section une dimension maximum de:    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut  50 –  –  plus de 64 mm  8.— 7.— 52 –  –  64 mm ou moins  10.— 9.—   –  perfectionnées en surface:     –  –  bleuies ou cuivrées, présentant en section            une dimension maximum de:      61 –  –  –  plus de 64 mm  10.— 9.— 63 –  –  –  64 mm ou moins  14.— 13.—   –  –  autrement perfectionnées, présentant en section          une dimension maximum de:       65 –  –  –  plus de 64 mm  13.— 12.— 67 –  –  –  64 mm ou moins  15.— 13.— 80 –  percées, cintrées ou autrement usinees  16.— 13.— 90 –  barres creuses pour le forage des mines  1.— 1.—           7311. Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud,  forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid,  palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés:         –  laminés à chaud, filés à chaud ou forgés, non décapés,     présentant en section une dimension maximum de:      10 –  –  plus de 122 mm  –.30 –.30 12 –  –  plus de 77, jusqu’à 122 mm  1.— –.90 14 –  –  plus de 52, jusqu’à 77 mm  3.— 2.50 16 –  –  52 mm ou moins  5.50 5.—   –  décapés: droits des nos 7311.10/16 majorés de:  droits des nos  7311.10/16  majorés de:   17 –  –  produits du no 7311.10  –.20 –.20 19 –  –  autres  2.— 2.—   –  obtenus ou parachevés à froid, présentant en section     une dimension maximum de:    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut  20 –  –  plus de 64 mm  8.— 7.— 22 –  –  64 mm ou moins  10.— 9.—   –  perfectionnés en surface:     –  –  bleuis ou cuivrés, présentant en section            une dimension maximum de:      31 –  –  –  plus de 64 mm  10.— 9.— 33 –  –  –  64 mm ou moins  14.— 13.—   –  –  autrement perfectionnés, présentant en section           une dimension maximum de:       35 –  –  –  plus de 64 mm  13.— 11.— 37 –  –  –  64 mm ou moins  15.— 13.— 40 –  percés, cintrés ou autrement usines  16.— 14.— 50 –  palplanches percées ou faites d’éléments assemblés ...  15.— 12.—           7312. Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid:    10 –  laminés à chaud, non décapés  5.50 5.—   –  laminés à froid ou décapés, d’une épaisseur de:    20 –  –  plus de 1,1 mm  11.— 10.— 22 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 1,1 mm  12.— 11.— 24 –  –  0,5 mm ou moins  14.— 13.—               Tarifs douaniers   84   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  perfectionnés en surface ou usines:     –  –  bleuis ou cuivrés, d’une épaisseur de:     31 –  –  –  plus de 1,1 mm  13.— 11.— 33 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 1,1 mm  14.— 12.— 35 –  –  –  0,5 mm ou moins  16.— 15.—   –  –  autrement perfectionnés, ou usinés,           d’une épaisseur de:       41 –  –  –  plus de 1,1 mm  14.— 12.— 43 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 1,l mm  15.— 13.— 45 –  –  –  0,5 mm ou moins  16.— 15.—           7313. Tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid:     –  unies ou façonnées par laminage ou pressage,        non usinées, même découpées à plus de 500 mm       de largeur:        –  –  laminées à chaud, non décapées,           d’une épaisseur de:       10 –  –  –  plus de 9,4 mm  –.30 –.30 12 –  –  –  plus de 2,9, jusqu’à 9,4 mm  –.70 –.70 14 –  –  –  2,9 mm ou moins  1.— –.90   –  –  laminées à froid ou décapées:    20 –  –  –  en rouleaux ou en bottes ployées  1.— –.90 26 –  –  –  autres  1.— –.90   –  –  perfectionnées en surface:    31 –  –  –  étamées (fer blanc)  1.60 1.60 33 –  –  –  zinguées ou plombées  2.40 2.— 35 –  –  –  autrement perfectionnées  3.— 3.—   –  simplement découpées, jusqu’à 500 mm de largeur:    40 –  –  non perfectionnées en surface  8.— 6.— 43 –  –  perfectionnées en surface  12.— 10.—   –  autrement usinées:     –  –  tôles pour chaudières, cintrées ou bombées,            sans trous de rivetage, d’une épaisseur de:      60 –  –  –  plus de 3 mm  1.60 1.60 62 –  –  –  3 mm ou moins  16.— 14.— 70 –  –  tôle ondulée, même perfectionnée en surface  3.— 3.— 80 –  –  autres (percées, perforées, cintrées ou bombées)  16.— 10.—   –  tôle pour dynamos, destinée à la construction      d’organes électriques de machines et d’appareils:       90 –  –  en feuilles ou en bandes  –.20 –.20 92 –  –  découpée (en forme de T, E, etc.)  3.— 3.—           7314. Fils de fer ou d’acier, nus ou revêtus, à l’exclusion   des fils isolés pour l’électricité:        –  fil plat trempé, même bleui, pour ressorts      d’horlogerie:       10 –  –  de plus de 5 mm de largeur et de moins de 0,7 mm         d’épaisseur     1.50    1.50  12 –  –  de 5 mm de largeur ou moins et de moins           de 0,3 mm d’épaisseur     60.—    58.—   –  autres:     –  –  non perfectionnés en surface, présentant en section           une dimension maximum de:              Protocole de Genève (1979)   85   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        20 –  –  –  plus de 5, jusqu’à 13 mm  13.— 11.— 22 –  –  –  plus de 1,5, jusqu’à 5 mm  14.— 12.— 24 –  –  –  plus de 0,7, jusqu’à 1,5 mm  17.— 16.— 26 –  –  –  0,7 mm ou moins  20.— 19.—   –  –  pefectionnés en surface:     –  –  –  bleuis ou cuivrés, présentant en section                une dimension maximum de:      31 –  –  –  plus de 5, jusqu’à 13 mm  15.— 14.— 33 –  –  –  plus de 1,5, jusqu’à 13 mm  16.— 15.— 35 –  –  –  plus de 0,7, jusqu’à 1,5 mm  19.— 16.— 37 –  –  –  0,7 mm ou moins  22.— 21.—   –  –  –  autrement perfectionnés, présentant en section              une dimension maximum de:       41 –  –  –  plus de 5, jusqu’à 13 mm  18.— 16.— 43 –  –  –  plus de 1,5, jusqu’à 5 mm  19.— 17.— 45 –  –  –  plus de 0,7, jusqu’à 1,5 mm  22.— 20.— 37 –  –  –  0,7 mm ou moins  25.— 23.—           7315.01 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes  indiquées aux nos 7306 à 7314   selon nos 7306/7314  selon nos.  7306/7314            7316. Eléments de voies ferrées en fer ou acier: rails,   contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements   et changements de voies, tringles d’aiguillage,  crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins,  selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres  d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour  la pose, le jointement ou la fixation des rails:          –  rails pour voies ferrées, même percés ou cintrés,      pesant par mètre linéaire:       10 –  –  plus de 16 kg  –.60 –.60  –  –  16 kg ou moins:     12 –  –  –  non percés ni cintrés  4.— 3.— 14 –  –  –  percés ou cintrés  5.— 4.—   –  traverses pour voies ferrées, même percées       ou rabattues, d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 25 kg  –.60 –.60  –  –  25 kg ou moins:     22 –  –  –  non percées  4.— 3.— 24 –  –  –  percées  5.— 3.— 30 –  aiguilles, pointes de cœur, croisements        et changements de voies, tringles d’aiguillage,      crémaillères, contre-rails      6.—     5.— 40 –  éclisses et coussinets  7.— 5.— 50 –  autres  12.— 9.—           7317.01 Tubes et tuyaux en fonte  6.— 6.—          7318. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),   en fer ou en acier, à l’exclusion des articles du no 7319:       –  soudés ou laminés (sans soudure), même étirés       à froid ultérieurement, pourvus ou non de filets,       de manchons, de collerettes ou de brides:        –  –  droits, à profil circulaire et à paroi d’épaisseur          constante:         Tarifs douaniers   86   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  –  –  non perfectionnés en surface:    10 –  –  –  –  de plus de 10 cm d’ouverture ou à paroi                    de plus de 4 mm d’épaisseur     1.—    1.— 12 –  –  –  –  de 10 cm ou moins d’ouverture et à paroi                    de 4 mm ou moins d’épaisseur     3.—    3.—  –  –  –  perfectionnés en surface ou revêtus                de matières textiles:      15 –  –  –  –  de plus de 10 cm d’ouverture ou à paroi                   de plus de 4 mm d’épaisseur     7.—    6.—  17 –  –  –  –  de 10 cm ou moins d’ouverture et à paroi                   de 4 mm ou moins d’épaisseur     9.—    8.—   –  –  autres:    20 –  –  –  non perfectionnés en surface  7.— 6.— 25 –  –  –  perfectionnés en surface ou revêtus                de matières textiles     12.—    11.—  –  rivés, agrafés, repliés ou brasés:     30 –  –  tuyaux de poêle  20.— 18.—  –  –  autres:     40 –  –  –  non perfectionnés en surface  30.— 23.— 43 –  –  –  perfectionnés en surface  35.— 26.—   –  tuyaux ondulés, en tôle de fer:     –  –  non perfectionnés en surface,            à paroi d’une épaisseur de:      50 –  –  –  plus de 3 mm  –.30 –.30 52 –  –  –  3 mm ou moins  1.50 1.50 55 –  –  perfectionnés en surface  3.— 3.—           7319.01 Conduites forcées en acier, même frettées, du type  utilisé pour les installations hydroélectriques     14.—    11.—           7320. Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier   (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.):       10 –  en fonte  8.— 7.—  –  en fer:     –  –  brides, d’un poids unitaire de:     20 –  –  –  plus de 100 kg  7.— 7.— 22 –  –  –  100 kg ou moins  11.— 10.—   –  –  autres accessoires que les brides:     –  –  –  non perfectionnés en surface:     24 –  –  –  –  en fonte malléable  16.— 13.— 26 –  –  –  –  autres  16.— 16.—   –  –  –  perfectionnés en surface:    31 –  –  –  –  en fonte malléable  22.— 19.— 33 –  –  –  –  autres  22.— 21.—   –  en tôle de fer:    40 –  –  non perfectionnés en surface  50.— 47.— 43 –  –  perfectionnés en surface  60.— 54.—           7321. Constructions et parties de constructions (hangars, ponts  et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes,  piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes  et de fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles,  etc.), en fer ou en acier; tôles, feuillards, barres, profilés,  tubes, etc., en fer ou en acier, préparés en vue de leur  utilisation dans la construction:         Protocole de Genève (1979)   87   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        10 –  rideaux de fermeture à rouleaux  25.— 19.— 14 –  tôles et feuillards présentant, dans une direction,        des nervures de renforcement obtenues par formage      à froid, non combinés avec d’autres matières,       des types utilisés pour les toitures et les «coffrages      perdus»      10.—     8.— 20 –  autres  16.— 12.—           7322. Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients  analogues, pour toutes matières, (à l’exclusion   des gaz comprimés ou liquéfiés), en fer ou en acier,   d’une contenance supérieure à 300 litres,   sans dispositifs mécaniques ou thermiques,   même avec revêtement intérieur ou calorifuge:        –  en acier inoxydable, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 3000 kg  30.— 25.— 12 –  –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  40.— 32.— 14 –  –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  60.— 43.— 16 –  –  750 kg ou moins  90.— 59.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 5000 kg  10.— 7.— 22 –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  12.— 10.— 24 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  14.— 12.— 26 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  15.— 12.— 28 –  –  100 kg ou moins  16.— 14.—           7323. Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients  similaires de transport ou d’emballage, en tôle de fer   ou d’acier:        –  d’une contenance de plus de 50 litres:    10 –  –  bidons à carbure, usagés  3.— 2.— 12 –  –  fûts  20.— 14.— 14 –  –  autres  32.— 15.—   –  d’une contenance de 50 litres ou moins    20 –  –  bruts  32.— 20.— 23 –  –  autres  35.— 20.—           7324. Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés   ou liquéfiés:       10 –  en acier inoxydable  45.— 41.— 20 –  autres  15.— 12.—           7325. Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires,   en fils de fer ou d’acier, à l’exclusion des articles isolés  pour l’électricité:        –  bruts, d’un diamètre de:    10 –  –  plus de 40 mm  15.— 11.— 12 –  –  plus de 14, jusqu’à 40 mm  30.— 17.— 14 –  –  14 mm ou moins  40.— 24.—   –  faits de fils perfectionnés en surface,       d’un diamètre de:       21 –  –  plus de 40 mm  20.— 11.— 23 –  –  plus de 14, jusqu’à 40 mm  35.— 21.— 25 –  –  14 mm ou moins  50.— 36.—                             Tarifs douaniers   88   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      7326.01 Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non,   en fil ou en feuillard de fer ou d’acier     15.—    11.—           7327. Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou  d’acier; tôles ou bandes déployées, en fer ou en acier:       10 –  toiles métalliques  30.— 28.— 20 –  grillages et treillis  20.— 17.— 30 –  tôles ou bandes déployées  16.— 15.—           7329. Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fer ou en acier:    10 –  chaînes articulées  30.— 24.—   –  autres, à maillons d’une épaisseur de:    20 –  –  plus de 5 mm  22.— 18.— 22 –  –  plus de 1, jusqu’à 5 mm  45.— 35.— 24 –  –  1 mm ou moins  60.— 52.—           7330.01 Ancres, grappins et leurs parties, en fer ou en acier  18.— 15.—          7331. Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées   et biseautées, pitons, crochets et punaises,   en fer ou en acier, même avec tête en autre matière,   à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre:       10 –  crampons de fers à cheval, garnis de métal dur  300.— 225.— 12 –  autres crampons, griffes et similaires pour fers        à cheval; clous à ferrer les animaux et clous à sabots     50.—    36.— 20 –  crampons de rails  17.— 11.— 30 –  clous de décoration, même avec tête en autre matière,       à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre     55.—    47.— 40 –  en fil de fer, non forgés  20.— 14.— 50 –  autres  18.— 16.—           7332. Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis,   pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,  chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie  et de visserie en fer ou en acier; rondelles (y compris   les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire  ressort), en fer ou en acier:        –  vis et écrous tournés et autres décolletages,       d’un poids unitaire de 100 g ou moins:        –  –  vis et écrous dont le diamètre de la tige           ou de l’ouverture mesure:       10 –  –  –  plus de 6 mm  25.— 22.— 12 –  –  –  6 mm ou moins  40.— 36.— 14 –  –  autres décolletages  50.— 48.— 20 –  tire-fond  16.— 10.—   –  autres:     –  –  sans pas de vis, dont le diamètre de la tige            ou de l’ouverture mesure:      30 –  –  –  plus de 17 mm  14.— 13.— 32 –  –  –  plus de 11, jusqu’à 17 mm  20.— 15.— 34 –  –  –  11 mm ou moins  30.— 26.—   –  –  avec pas de vis à métaux, dont le diamètre           de la tige ou de l’ouverture mesure:       40 –  –  –  plus de 17 mm  16.— 15.— 42 –  –  –  plus de 11, jusqu’à 17 mm  25.— 19.—          Protocole de Genève (1979)   89   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        44 –  –  –  plus de 6, jusquà 11 mm  30.— 20.— 46 –  –  –  6 mm ou moins  32.— 24.—   –  –  avec pas de vis à bois, dont le diamètre           de la tige mesure:       50 –  –  –  plus de 17 mm  16.— 14.— 52 –  –  –  plus de 11, jusqu’à 17 mm  30.— 21.— 54 –  –  –  plus de 6, jusqu’à 11 mm  32.— 21.— 56 –  –  –  6 mm ou moins  45.— 29.—           7333.01 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe- cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour  effectuer à la main des travaux de couture, de broderie,  de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés   ou finis, en fer ou en acier      110.—     90.—          7334.01 Epingles autres que de parure, en fer ou en acier,   y compris les épingles à cheveux, ondulateurs   et similaires      90.—     67.—          7335. Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:     –  ressorts de traction, de suspension et de choc,        pour matériel ferroviaire roulant; ressorts       de suspension à lames, ainsi que leurs lames:       10 –  –  dégrossis  1.— 1.—  –  –  usinés, d’un poids unitaire de:     12 –  –  –  plus de 100 kg  4.— 3.— 14 –  –  –  plus de 25, jusqu’à 100 kg  7.— 6.— 16 –  –  –  25 kg ou moins  9.— 8.— 20 –  ressorts de rembourrage  16.— 15.—   –  autres:     –  –  non perfectionnés en surface,            d’un poids unitaire de:     30 –  –  –  plus de 25 kg  8.— 7.— 32 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 25 kg  13.— 12.— 34 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  18.— 17.— 36 –  –  –  0,5 kg ou moins  25.— 23.—   –  –  perfectionnés en surface, d’un poids unitaire de:    41 –  –  –  plus de 25 kg  12.— 11.— 43 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 25 kg  18.— 16.— 45 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  25.— 23.— 47 –  –  –  0,5 kg ou moins  30.— 29.—           7336. Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant  être utilisés accessoirement pour le chauffage central),  réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils  similaires non électriques, des types servant   à des usages domestiques, ainsi que leurs parties   et pièces détachées, en fer ou en acier:       10 –  poêles pour le chauffage, calorifères, cuisinières       et potagers; chaudières en fonte grise     20.—    16.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 100 kg  24.— 19.— 22 –  –  100 kg ou moins  40.— 26.—                                     Tarifs douaniers   90   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      7337. Chaudières (autres que celles du no 8401) et radiateurs,  pour le chauffage central, à chauffage non électrique,   et leurs parties, en fer ou acier; générateurs   et distributeurs d’air chaud (y compris ceux pouvant  également fonctionner comme distributeurs d’air frais  ou conditionné), à chauffage non électrique,   comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur,   et leurs parties, en fer ou acier:         –  chaudières, générateurs et distributeurs d’air chaud,      et leurs parties:        –  –  en fonte grise, d’un poids unitaire de:    10 –  –  –  plus de 5000 kg  7.— 6.— 12 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  8.— 7.— 14 –  –  –  500 kg ou moins  9.— 8.—   –  –  en fer, d’un poids unitaire de:    20 –  –  –  plus de 5000 kg  12.— 10.— 22 –  –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  14.— 12.— 24 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  16.— 13.— 26 –  –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  18.— 15.— 28 –  –  –  100 kg ou moins  23.— 21.—   –  radiateurs et leurs parties:    30 –  –  en fonte grise  10.— 9.— 40 –  –  en fer  25.— 19.—           7338. Articles de ménage, d’hygiène et d’économie  domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier;   paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants   et articles similaires pour le récourage, le polissage   et usages analogues, en fer ou en acier:        –  en fonte grise:     –  –  non perfectionnés en surface, d’un poids            unitaire de:     06 –  –  –  plus de 500 kg  8.— 7.— 08 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  9.— 8.— 10 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  13.— 10.— 12 –  –  –  10 kg ou moins  14.— 10.—   –  –  perfectionnés en surface:    15 –  –  –  marmites et poêles, émaillées  12.— 11.—   droits des nos 7338.06/12 majorés de:  droits des nos 7338.06/12 majorés de:  19 –  –  –  autres  3.— 2.—  –  en acier inoxydable:  par 100 kg   brut  par 100 kg   brut 20 –  –  non perfectionnés en surface  90.— 67.—   –  –  perfectionnes en surface:    31 –  –  –  dorés ou argentés  140.— 115.— 33 –  –  –  autrement perfectionnés  115.— 77.—   –  autres:     –  –  non perfectionnés en surface:     40 –  –  –  poêles et casseroles, et leurs ébauches,               même adoucies     30.—    17.—  42 –  –  –  baignoires destinées à l’émaillage  11.— 8.— 44 –  –  –  autres  38.— 28.—   –  –  perfectionnés en surface:       Protocole de Genève (1979)   91   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        61 –  –  –  émaillés  30.— 21.— 63 –  –  –  dorés ou argentés  140.— 105.— 65 –  –  –  autrement perfectionnés  50.— 34.— 90 –  paille de fer et laine d’acier  15.— 13.— 92 –  éponges, torchons, gants et articles similaires pour        le récurage, le polissage et usages analogues     25.—    24.—          7340. Autres ouvrages en fer ou en acier:    04 –  billes et boulets pour broyeurs, en fonte d’acier        ou en fonte malléable, usinés, y compris ceux       à l’état brut en fonte d’acier à haut alliage, d’un poids     unitaire de 50 kg ou moins      15.—     11.—  –  fers à ferrer les animaux:     06 –  –  dégrossis  11.— 9.— 08 –  –  autres  23.— 18.—   –  ouvrages en fonte grise:     –  –  bruts, d’un poids unitaire de:     10 –  –  –  plus de 20 000 kg  2.— 2.— 12 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  2.50 2.— 14 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  3.— 2.— 16 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  3.— 2.— 18 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  4.— 3.— 20 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  4.— 3.— 22 –  –  –  2 kg ou moins  5.— 4.—   –  –  usinés, d’un poids unitaire de:    24 –  –  –  plus de 20 000 kg  3.— 2.— 26 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  6.— 5.— 28 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  8.— 6.— 30 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  9.— 6.— 32 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  13.— 7.— 34 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  14.— 10.— 36 –  –  –  2 kg ou moins  17.— 16.—  droits des nos 7340.24/36 majorés de:  droits des nos  7340.24/36  majorés de:   39 –  –  perfectionnés en surface  3.— 3.—  –  ouvrages en fonte d’acier ou en fonte malléable:     –  –  bruts, à l’exclusion de la fonte d’acier            à haut alliage, d’un poids unitaire de:  par 100 kg  brut par 100 kg  brut  40 –  –  –  plus de 20 000 kg  1.50 1.50 42 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  2.50 2.50 44 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  4.— 4.— 46 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  5.— 5.— 48 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  7.— 6.— 50 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  8.— 7.— 52 –  –  –  2 kg ou moins  11.— 10.—   –  –  usinés, y compris les ouvrages bruts en fonte          d’acier à haut alliage, d’un poids unitaire de:       54 –  –  –  plus de 20 000 kg  3.— 3.— 56 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  6.— 5.— 58 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  8.— 7.— 60 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  14.— 14.— 62 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  23.— 22.— 64 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  30.— 25.—    Tarifs douaniers   92   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      66 –  –  –  2 kg ou moins  40.— 35.—   droits des nos  7340.54/66 majorés de:  droits des nos 7340.54/66 majorés de:  69 –  –  perfectionnés en surface  3.— 2.—           –  ouvrages en fer forgé, en acier, en tôle de fer       ou en fil de fer:  –  –  –  bruts, d’un poids unitaire de:       70 –  –  –  plus de 5000 kg  1.50 1.50 72 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  2.50 2.50 74 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  5.— 4.— 76 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  5.— 4.— 78 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  6.— 6.—   –  –  –  2 kg ou moins:    79 –  –  –  –  billes et boulets pour broyeurs  8.— 8.— 80 –  –  –  –  autres  9.— 9.—   –  –  usinés, d’un poids unitaire de:    82 –  –  –  plus de 5000 kg  10.— 8.— 84 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  18.— 13.— 86 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  20.— 16.— 88 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  26.— 18.— 90 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  30.— 25.— 92 –  –  –  2 kg ou moins:      –  –  buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires         du vêtement et similaires     50.—    34.—   –  –  autres  40.— 34.—    –  –  perfectionnés en surface:  droits des nos  7340.82/92 majorés de:  droits des nos 7340.82/92 majorés de:  97 –  –  –  dorés ou argentés  100.— 95.— 99 –  –  –  autrement perfectionnés  3.— 2.—           7401. Mattes de cuivre; cuivre brut (cuivre pour affinage   et cuivre affiné); déchets d’usinage et débris, en cuivre:       –  mattes de cuivre; cuivre brut (cuivre pour affinage       et cuivre affiné):    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut  10 –  –  purs  –.20 –.20 12 –  –  alliés  –.20 –.20 20 –  déchets d’usinage  –.05 –.05 30 –  débris  –.20 –.20           7402.01 Cupro-alliages  –.50 –.50          7403. Barres, profilés et fils, de section pleine, en cuivre:     –  barres et profilés, non perfectionnés en surface:     10 –  –  en cuivre pur  12.— 11.— 12 –  –  en alliages de cuivre  12.— 11.—   –  barres et profilés, perfectionnes en surface:    15 –  –  en cuivre pur  16.— 15.— 17 –  –  en alliages de cuivre  16.— 15.—   –  fils, barres et profilés en rouleaux, non perfectionnés     en surface:        –  –  laminés à chaud ou filés:    20 –  –  –  en cuivre pur  7.— 6.— 22 –  –  –  en alliages de cuivre  7.— 6.—    Protocole de Genève (1979)   93   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  –  autres:     –  –  –  présentant en section une dimension maximum              de plus de 6 mm:      26 –  –  –  –  en cuivre pur  10.— 9.— 28 –  –  –  –  en alliages de cuivre  10.— 9.—   –  –  –  présentant en section une dimension maximum             de plus de 0,5 mm, jusqu’à 6 mm:       30 –  –  –  –  en cuivre pur  20.— 17.— 32 –  –  –  –  en alliages de cuivre  20.— 17.—   –  –  –  présentant en section une dimension maximum             de 0,5 mm ou moins:       34 –  –  –  –  en cuivre pur  25.— 19.— 36 –  –  –  –  en alliages de cuivre  25.— 24.—   –  fils en rouleaux, perfectionnés en surface:    41 –  –  fil léonique  25.— 23.—  droits des nos 7403.26/36 majorés de:  droits des nos  7403.26/36  majorés de:   49 –  –  autres  4.— 4.—          7404. Tôles, planches, feuilles et bandes, en cuivre,   d’une épaisseur de plus de 0,15 mm:        –  unies ou façonnées par laminage ou pressage, même     découpées, mais non autrement usinées:        –  –  non perfectionnées en surface:  –  –  –  découpées de forme carrée ou rectangulaire:    par 100 kg  brut   par 100 kg  brut  10 –  –  –  –  en cuivre pur  15.— 13.— 12 –  –  –  –  en alliages de cuivre  15.— 14.—   –  –  –  autrement découpées, d’une dimension              maximum de:       20 –  –  –  –  plus de 200 mm  15.— 15.— 22 –  –  –  –  200 mm ou moins  20.— 18.—  droits des nos 7404.10/22 majorés de:  droits des nos  7404.10/22  majorés de:   39 –  –  perfectionnées en surface  5.— 5.—  –  perforées, cintrées ou autrement usinées:     40 –  –  non perfectionnées en surface  75.— 59.—  –  –  perfectionnées en surface:     61 –  –  –  dorées ou argentées  160.— 105.— 63 –  –  –  autrement perfectionnées  120.— 100.—           7405. Feuilles et bandes minces, en cuivre (même gaufrées,   découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées   sur papier, carton, matières plastiques ou supports   similaires), d’une épaisseur de 0,15 mm et moins   (support non compris):      10 –  bandes de 130 mm et moins de largeur       et de plus de 0,06, jusqu’à 0,15 mm d’épaisseur,      unies, même décapées      25.—     24.— 12 –  autres  65.— 55.—           7406. Poudres et paillettes de cuivre:    10 –  paillettes et poudres lamelleuses  110.— 79.— 12 –   autres  15.— 13.—             Tarifs douaniers   94   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      7407. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches)   et barres creuses, en cuivre:        –  non perfectionnés en surface:    10 –  –  en cuivre pur  18.— 16.— 12 –  –  en alliages de cuivre  18.— 16.— 31 –  perfectionnés en surface  23.— 19.—           7408. Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.):       10 –  non perfectionnés en surface  40.— 38.— 31 –  perfectionnés en surface  60.— 54.—           7410.01 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre,  à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité     36.—    33.—           7411. Toiles métalliques (y compris les toiles continues   ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre;   tôles ou bandes déployées, en cuivre:       10 –  toiles métalliques continues ou sans fin,       pour machines     30.—    28.—  20 –  autres toiles métalliques; grillages et treillis  40.— 37.— 30 –  tôles et bandes déployées  20.— 19.—           7415. Pointes, clous, crampons appointés, crochets   et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier   et tête en cuivre; boulons et écrous (filetés ou non),   vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,  chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie  et de visserie en cuivre; rondelles (y compris   les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire  ressort) en cuivre:        –  pointes, clous, crampons appointés,       crochets et punaises:       10 –  –  non dorés ni argentés  30.— 28.— 31 –  –  dorés ou argentés  85.— 79.—   –  vis et écrous tournés et autres décolletages,       d’un poids unitaire de 100 g ou moins:        –  –  vis et écrous dont le diamètre de la tige           ou de l’ouverture mesure:       40 –  –  –  plus de 6 mm  30.— 27.— 42 –  –  –  6 mm ou moins  45.— 43.— 44 –  –  autres décolletages  60.— 58.—   –  autres:    50 –  –  sans pas de vis  30.— 28.—   –  –  avec pas de vis à métaux, dont le diamètre           de la tige ou de l’ouverture mesure:       60 –  –  –  plus de 6 mm  30.— 28.— 62 –  –  –  6 mm ou moins  40.— 35.—   –  –  avec pas de vis à bois, dont le diamètre           de la tige mesure:       70 –  –  –  plus de 6 mm  50.— 42.— 72 –  –  –  6 mm ou moins  55.— 43.—                                                     Protocole de Genève (1979)   95   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        7416.01 Ressorts en cuivre  100.— 98.—          7417. Appareils non électriques de cuisson et de chauffage,  des types servant à des usages domestiques,   ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre:        –  bruts ou usinés, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 1 kg  30.— 26.— 12 –  –  1 kg ou moins  60.— 55.—   –  perfectionnés en surface:    31 –  –  dorés ou argentés  100.— 89.—   –  –  autrement perfectionnés, d’un poids unitaire de:    33 –  –  –  plus de 1 kg  50.— 42.— 35 –  –  –  1 kg ou moins  70.— 59.—           7418. Articles de ménage, d’hygiène et d’économie  domestique et leurs parties, en cuivre:        – bruts ou usinés, d’un poids unitaire de:    10 – – plus de 1 kg  30.— 26.— 12 – – 1 kg ou moins  60.— 52.—   – perfectionnés en surface:    31 – – dorés ou argentés  100.— 87.—   – – autrement perfectionnés, d’un poids unitaire de:    33 – – – plus de 1 kg  45.— 35.— 35 – – – 1 kg ou moins  70.— 57.— 40 – ébauches de casseroles et de chaudières, embouties  10.— 10.—           7419. Autres ouvrages en cuivre:    10 –  chaînes, chaînettes et leurs parties  75.— 67.—   –  réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues,      d’une contenance supérieure à 300 litres,       à l’exclusion des récipients pour gaz comprimés       ou liquéfiés, d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 3000 kg  20.— 17.— 22 –  –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  25.— 21.— 24 –  –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  40.— 32.— 26 –  –  750 kg ou moins  60.— 43.—   –  autres:    30 –  –  bruts  30.— 26.—   –  –  usinés, d’un poids unitaire de:    40 –  –  plus de 1 kg  30.— 27.— 42 –  –  1 kg ou moins  60.— 55.—   –  perfectionnés en surface:    51 –  –  dorés ou argentés  100.— 92.—   –  –  autrement perfectionnés, d’un poids unitaire de:    53 –  –  –  plus de 1 kg  60.— 52.— 55 –  –  –  1 kg ou moins  70.— 63.—           7501. Mattes, speiss et autres produits intermédiaires   de la métallurgie du nickel; nickel brut   (à l’exclusion des anodes du no 7505); déchets   et débris, en nickel:       10 –  mattes et speiss, nickel brut  –.25 –.25 20 –  déchets d’usinage et débris  –.25 –.25                     Tarifs douaniers   96   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      7502. Barres, profilés et fils, de section pleine, en nickel:    10 –  barres et profilés  27.— 26.—   –  fils, présentant en section une dimension       maximum de:       20 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 6 mm  30.— 29.— 22 –  –  0,5 mm ou moins  55.— 51.—           7503. Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur,   en nickel; poudres et paillettes de nickel:        –  tôles, planches, feuilles et bandes:     –  –  unies ou façonnées par laminage ou pressage,           même découpées, mais non autrement usinées           ni perfectionnées en surface:        –  –  –  découpées rectangulairement,               d’une épaisseur de:       10 –  –  –  –  plus de 0,5 mm  27.— 25.— 12 –  –  –  –  0,5 mm ou moins  36.— 32.— 14 –  –  –  découpées autrement que rectangulairement  45.— 41.— 20 –  –  perforées, cintrées ou autrement usinées,            non perfectionnées en surface     100.—    100.—  –  –  perfectionnées en surface:     31 –  –  –  dorées ou argentées  120.— 100.— 33 –  –  –  autrement perfectionnées  120.— 100.— 40 –  poudres et paillettes  –.40 –.40           7504.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.), en nickel      28.—     27.—          7505.01 Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues   par électrolyse, brutes ou ouvrées     16.—    15.—           7506. Autres ouvrages en nickel:    10 –  vis et écrous tournés et autres décolletages,        d’un poids unitaire de 100 g ou moins     100.—    89.— 12 –  cuves, citernes et autres récipients pour usages       techniques ou pour véhicules, sans dispositifs      mécaniques ou thermiques, même pourvus      d’armatures      60.—     52.—  –  autres:     20 –  –  bruts  55.— 53.— 22 –  –  usinés  100.— 94.—   –  –  perfectionnés en surface:    31 –  –  –  dorés ou argentés  120.— 110.— 33 –  –  –  autrement perfectionnés  120.— 110.—           7601.01 Aluminium brut; déchets d’usinage et débris,   en aluminium     45.—    22.—           7602.01 Barres, profilés et fils, de section pleine, en aluminium  65.— 41.—          7603. Tôles, planches, feuilles et bandes, en aluminium,   d’une épaisseur de plus de 0,20 mm:       10 –  bandes, légèrement bombées, des types utilisés       pour la fabrication des stores     56.—    36.—  20 –  autres  65.— 33.—            Protocole de Genève (1979)   97   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        7604. Feuilles et bandes minces en aluminium (même  gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées   ou fixées sur papier, carton, matières plastiques   ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,20 mm   et moins (support non compris):       06 –  revêtues de matières bitumineuses, d’un poids       de plus de 400 g par m2     150.—    23.—  08 –  revêtues d’un mélange de cire, de caoutchouc       et matières similaires, pour la fabrication de clichés     60.—    59.—   –  autres:    10 –  –  non perfectionnées en surface, unies  120.— 58.— 31 –  –  autres  120.— 77.—           7605.01 Poudres et paillettes d’aluminium  70.— 45.—          7606.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches)   et barres creuses, en aluminium     60.—    43.—           7607.01 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords,  coudes, joints, manchons, brides, etc.)     80.—    70.—           7608.01 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts  et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes,  charpentes, toitures, cadres de portes   et de fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles,  barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés   en vue de leur utilisation dans la construction      70.—     48.—          7609. Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients   analogues, pour toutes matières, (à l’exclusion des gaz  comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une   contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs  mécaniques ou thermiques, même avec revêtement  intérieur ou calorifuge, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 1000 kg  35.— 19.— 12 –  1000 kg ou moins  70.— 59.—           7610. Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients  similaires de transport ou d’emballage, en aluminium,  y compris les étuis tubulaires rigides ou souples:       10 –  pots de filature  18.— 16.—  –  autres:     12 –  –  d’une contenance de plus de 50 litres  60.— 43.— 14 –  –  autres  130.— 71.—           7611.01 Récipients en aluminium pour gaz comprimés   ou liquéfiés     50.—    47.—           7612.01 Câbles, cordages, tresses et similaires,   en fils d’aluminium, à l’exclusion des articles isolés  pour l’électricité      70.—     44.—          7615.01 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie  domestique et leurs parties, en aluminium     100.—    63.—           7616. Autres ouvrages en aluminium:    10 –  vis et écrous tournés et autres décolletages,        d’un poids unitaire de 100 g ou moins     100.—    92.—    Tarifs douaniers   98   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      14 –  canettes, busettes, bobines pour filature et tissage;      autres canettes et supports similaires, d’un poids      unitaire de plus de 5 kg:        –  –  canettes, busettes, bobines pour filature et tissage  70.— 53.—  –  –  autres canettes et supports similaires, d’un poids           unitaire de plus de 5 kg     130.—    53.— 16 –  tôles et bandes déployées  50.— 39.— 20 –  pièces coulées et pièces matricées, brutes; toiles   métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium     70.—    47.— 30 –  autres  130.— 87.—           7701.01 Magnésium brut; déchets d’usinage et débris,   en magnésium (y compris les tournures non calibrées)     50.—    28.—           7702. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures  calibrées, poudres et paillettes, tubes et tuyaux  (y compris leurs ébauches), barres creuses,   en magnésium; autres ouvrages en magnésium:       10 –  poudres et paillettes  100.— 84.— 20 –  barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes,        tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches);       tournures calibrées      45.—     30.— 30 –  autres  100.— 77.—           7704.01 Béryllium (glucinium), brut ou ouvré  80.— 78.—          7801. Plomb brut (même argentifère); déchets d’usinage   et débris, en plomb:       10 –  plomb brut  –.20 –.20 20 –  déchets d’usinage et débris  –.20 –.20           7802.01 Barres, profilés et fils, de section pleine, en plomb  9.— 8.—          7803.01 Tables, feuiIles et bandes, en plomb, d’un poids au m2  de plus de 1,7 kg     6.—    5.—           7804. Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées,  découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées   sur papier, carton, matières plastiques ou supports  similaires), d’un poids au m2 de 1,7 kg et moins  (support non compris); poudres et paillettes de plomb:       10 –  feuilles et bandes minces  25.— 21.— 20 –  poudres et paillettes  2.— 2.—           7805. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.),  en plomb:       10 –  tubes, tuyaux et barres creuses  8.— 6.— 20 –  accessoires de tuyauterie  14.— 12.—           7806. Autres ouvrages en plomb:    10 –  cuves, citernes et autres récipients pour usages        techniques ou pour véhicules, sans dispositifs      mécaniques ou thermiques, même munis d’armatures 12.—     11.— 12 –  tubes d’emballage  24.— 23.—   –  autres:    20 –  –  bruts  11.— 10.—    Protocole de Genève (1979)   99   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        22 –  –  usinés  12.— 10.— 31 –  –  perfectionnés en surface  24.— 20.—           7901. Zinc brut; déchets d’usinage et débris, en zinc:    10 –  zinc brut  –.10 –.10 20 –  déchets d’usinage et débris  –.20 –.20           7902.01 Barres, profilés et fils, de section pleine, en zinc  4.— 4.—          7903. Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc;  poudres et paillettes de zinc:       10 –  planches, feuilles et bandes  4.— 4.— 20 –  poudres et paillettes  –.25 –.25           7904.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.), en zinc      4.—     4.—          7906. Autres ouvrages en zinc:    10 –  cuves, citernes et autres récipients pour usages        techniques ou pour véhicules, sans dispositifs      mécaniques ou thermiques, même munis d’armatures      20.—     17.—  –  gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages       façonnés, pour le bâtiment:      14 –  –  non perfectionnés en surface  18.— 15.— 15 –  –  perfectionnés en surface  35.— 28.—   –  autres:    20 –  –  bruts  20.— 18.— 22 –  –  usinés  20.— 18.—   –  –  perfectionnés en surface:    31 –  –  –  dorés ou argentés  80.— 66.— 33 –  –  –  autrement perfectionnés  50.— 43.—           8001. Etain brut, déchets d’usinage et débris, en étain:    10 –  étain brut  –.30 –.30 20 –  déchets d’usinage et débris  –.30 –.30           8002. Barres, profilés et fils, de section pleine, en étain:    10 –  barres, profilés et fils  10.— 10.—   –  soudure, d’étain, même alliée au plomb       en toute proportion:       20 –  –  en bandes laminées  10.— 10.— 22 –  –  autre  –.70 –.70           8003.01 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes, en étain,  d’un poids au m2 de plus de 1 kg     13.—    12.—           8004. Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées,  découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées   sur papier, carton, matières plastiques ou supports  similaires), d’un poids au m2 de 1 kg et moins   (support non compris); poudres et paillettes d’étain:       10 –  feuilles et bandes minces  60.— 51.— 20 –  poudres et paillettes  –.50 –.50           8005.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,  joints, manchons, brides, etc.) en étain      15.—     14.—            Tarifs douaniers   100   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      8006. Autres ouvrages en étain:    10 –  tubes d’emballage souples  50.— 46.—   –  autres ouvrages:    20 –  –  bruts  45.— 42.— 22 –  –  usinés  45.— 42.—   –  –  perfectionnés en surface:    31 –  –  –  dorés ou argentés  160.— 125.— 33 –  –  –  autrement perfectionnés  130.— 92.—           8101. Tungstène (wolfram), brut ou ouvré:    10 –  brut  5.— 5.—   –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:    20 –  –  laminés  60.— 57.— 22 –  –  étirés  120.— 115.— 40 –  autres ouvrages  200.— 180.—           8102. Molybdène, brut ou ouvré:    10 –  brut  5.— 5.—   –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:    20 –  –  laminés  60.— 58.— 22 –  –  étirés  120.— 105.— 40 –  autres ouvrages  200.— 190.—           8103. Tantale, brut ou ouvré:    10 –  brut  5.— 5.—   –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:    20 –  –  laminés  60.— 59.— 22 –  –  étirés  120.— 115.— 40 –  autres ouvrages  200.— 195.—           8104. Autres métaux communs, bruts ou ouvrés;   cermets, bruts ou ouvrés:        –  bruts:    10 –  –  antimoine  –.50 –.50 12 –  –  autres  5.— 5.—   –  en barres, fils, filaments, feuilles, tôles ou tubes:    20 –  –  laminés  60.— 56.— 22 –  –  étirés  120.— 110.— 40 –  autres ouvrages  200.— 170.—           8201. Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches,  crocs, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils  similaires à taillants; faux et faucilles; couteaux à foin  ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils  agricoles, horticoles et forestiers, à main:       10 –  fourches, faux, faucilles  11.— 10.— 20 –  bêches, houes, hoyaux, crocs, râteaux  22.— 16.— 30 –  pelles et pioches  16.— 14.—   –  cognées, haches et serpes, d’un poids unitaire de:    40 –  –  plus de 2 kg  25.— 23.— 42 –  –  2 kg ou moins  25.— 18.— 50 –  autres  25.— 21.—           8202. Scies à main, lames de scies de toutes sortes   (y compris les fraises-scies et les lames non dentées  pour le sciage):         Protocole de Genève (1979)   101   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  pour le travail des métaux:     –  –  lames de scies circulaires, d’un poids unitaire de:     10 –  –  –  plus de 5 kg  50.— 48.— 12 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  85.— 76.— 14 –  –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  120.— 105.— 16 –  –  –  0,5 kg ou moins  180.— 158.— 20 –  –  autres lames de scies; scies a main  60.— 52.— 26 –  lames de scies à pierres, non dentées ni garnies        de matières abrasives     4.—    4.—  –  autres, d’un poids unitaire de:     30 –  –  plus de 5 kg  25.— 24.— 32 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  40.— 38.— 34 –  –  2 kg ou moins  50.— 46.—           8203. Tenailles, pinces, brucelles et similaires,   même coupantes, clés de serrage; emporte-pièces,  coupe-tubes, coupe-boulons et similaires,   cisailles à métaux, limes et râpes, à main:        –  limes et râpes, taillées sur une longueur de:    10 –  –  plus de 35 cm  23.— 19.— 12 –  –  plus de 16, jusqu’à 35 cm  30.— 25.— 14 –  –  16 cm ou moins  50.— 44.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 5 kg  30.— 28.— 22 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  30.— 27.— 24 –  –  2 kg ou moins  40.— 34.—           8204. Autres outils et outillage à main, à l’exclusion   des articles repris dans d’autres positions du présent  chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder,   forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale  et diamants de vitriers:        –  marteaux et enclumes, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 100 kg  14.— 10.— 12 –  –  plus de 25, jusqu’à 100 kg  16.— 12.— 14 –  –  plus de 5, jusqu’à 25 kg  18.— 15.— 16 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  20.— 17.— 18 –  –  2 kg ou moins  25.— 17.—   –  étaux, serre-joints, vilebrequins, drilles, porte-forets     et similaires, d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 5 kg  13.— 10.— 22 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  17.— 14.— 24 –  –  2 kg ou moins  25.— 22.— 30 –  outils d’horlogers  75.— 71.— 36 –  fers à rabots  25.— 23.—   –  autres outils, d’un poids unitaire de:    40 –  –  plus de 5 kg  20.— 19.— 42 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  25.— 22.— 44 –  –  2 kg ou moins  30.— 27.—                                                                                     Tarifs douaniers   102   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      8205. Outils interchangeables pour machines-outils   et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir,  estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner,  tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières  d’étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que   les outils de forage:        –  pour le travail des métaux, ainsi que les fraises et       les lames fixées sur porte-lames pour le travail       du bois ou d’autres matières, d’un poids unitaire de:       10 –  –  plus de 5 kg  55.— 50.— 12 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  80.— 73.— 14 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  110.— 97.— 16 –  –  0,5 kg ou moins  160.— 141.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 5 kg  20.— 19.— 22 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  25.— 25.—   –  –  2 kg ou moins:    24 –  –  –  forets à pierre ainsi que leurs couronnes               interchangeables     50.—    48.— 26 –  –  –  autres  40.— 33.—           8206. Couteaux et lames tranchantes pour machines   et pour appareils mécaniques:       10 –  pour machines agricoles (hache-paille, faucheuses,      tondeuses à gazon, coupe-racines et similaires)     15.—    14.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 2 kg  32.— 30.— 22 –  –  2 kg ou moins  50.— 48.—           8207.01 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires   pour outils, non montés, constitués par des carbures  métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium,  etc.) agglomérés par frittage      300.—     275.—          8208.01 Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres  appareils mécaniques des types servant à des usages  domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir,  etc., les aliments et les boissons, d’un poids   de 10 kg ou moins      20.—     17.—          8209. Couteaux à lame tranchante ou dentelée   (y compris les serpettes fermantes),   autres que les couteaux du no 8206, et leurs lames:        –  lames:    10 –  –  non finies  30.— 29.— 20 –  –  finies  150.— 105.— 30 –  couteaux non fermants  150.— 95.— 40 –  couteaux fermants et couteaux de poche  300.— 205.—           8211. Rasoirs à manche, rasoirs de sûreté et leurs lames   (y compris les ébauches en bandes):       10 –  rasoirs à manche, leurs lames et autres pièces      détachées, même non finis     200.—    155.—  20 –  rasoirs de sûreté et leurs pièces détachées  90.— 70.—              Protocole de Genève (1979)   103   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  lames pour rasoirs de sûreté; parties et pièces      détachées de rasoirs électriques, visées à la note 2       du présent chapitre:       30 –  –  non finies  40.— 22.—  –  –  finies:     32 –  –  –  lames pour rasoirs de sûreté  175.— 135.— 34 –  –  –  pièces détachées de rasoirs électriques  150.— 145.—           8212.01 Ciseaux à doubles branches et leurs lames  120.— 97.—          8213. Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs,  tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers   et d’office et coupe-papier); outils et assortiments  d’outils de manucures, de pédicures et analogues   (y compris les limes à ongles):       10 –  sécateurs; fendoirs, couperets et hachoirs de      boucherie et d’office; forces et tondeuses à animaux     32.—    28.—  20 –  autres  110.— 89.—          8214. Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux  spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles  similaires:        –  entièrement en métaux communs, d’une seule pièce,     non dorés ni argentes:       10 –  –  en fer ou en acier non inoxydable  60.— 43.— 20 –  –  en aluminium  200.— 125.—   –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier          inoxydable):       30 –  –  –  bruts  60.— 49.— 32 –  –  –  usinés ou perfectionnés en surface  150.— 89.— 40 –  autres  200.— 100.—           8215. Manches en métaux, communs pour articles   des nos 8209, 8213 et 8214:        –  non dorés ni argentés:    10 –  –  en fer ou en acier non inoxydable  40.— 37.— 20 –  –  en aluminium  100.— 93.—   –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier          inoxydable):       30 –  –  –  bruts  50.— 45.— 32 –  –  –  usinés ou perfectionnés en surface  110.— 92.— 40 –  dorés ou argentés  150.— 125.—  8301. Serrures (y compris les fermoirs et les montures- fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas,   à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux  communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:       10 –  serrures de portes avec poignées en aluminium  90.— 74.— 16 –  clés en fer, brutes  18.— 18.— 20 –  autres  70.— 56.—           8302. Garnitures, ferrures et autres articles similaires   en métaux communs pour meubles, portes, escaliers,  fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,         Tarifs douaniers   104   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l’espèce;  patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles  similaires, en métaux communs   (y compris les ferme-portes automatiques):   10 –  en fer ou en acier non inoxydable  35.— 29.— 20 –  en cuivre  80.— 68.— 30 –  en autres métaux communs (y compris l’acier       inoxydable)     90.—    73.—          8303.01 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour  chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles  similaires, en métaux communs      60.—     33.—          8304. Classeurs, fichiers, boîtes de classement   et de triage, porte-copies et autre matériel similaire   de bureau, en métaux communs, à l’exclusion   des meubles de bureau du no 9403:       10 –  en fer ou en acier non inoxydable  38.— 28.— 20 –  en autres métaux communs (y compris l’acier       inoxydable)     75.—    56.—          8305.01 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles   et pour classeurs, pinces à dessin, attache-lettres,   coins de lettres, agrafes, onglets de signalisation,  garnitures pour registres et autres objets similaires   de bureau, en métaux communs      35.—     29.—          8306. Statuettes et autres objets d’ornement d’intérieur,   en métaux communs; cadres pour photographies,  gravures et similaires, en métaux communs; miroiterie  en métaux communs:        –  statuettes et autres objets d’ornement d’intérieur:     –  –  non dorés ni argentés:     10 –  –  –  en fer ou en acier  30.— 25.— 20 –  –  –  en aluminium  100.— 77.— 30 –  –  –  en autres métaux communs  50.— 44.— 40 –  –  dorés ou argentés  80.— 69.— 50 –  cadres pour photographies, gravures et similaires;       miroiterie en métaux communs     100.—    80.—          8307. Appareils d’éclairage, articles de lampisterie   et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques,   en métaux communs:        10 –  abat-jour  50.— 39.—  –  autres articles d’éclairage et de lustrerie:     –  –  pour l’éclairage électrique:     20 –  –  –  en fer ou en acier  70.— 51.— 22 –  –  –  en autres métaux communs  150.— 115.— 30 –  –  pour d’autres genres d’éclairage  50.— 38.—           8308. Tuyaux flexibles en métaux communs:    10 –  en fer ou en acier non inoxydable  25.— 22.— 20 –  en autres métaux communs (y compris l’acier       inoxydable)     50.—    47.—                                    Protocole de Genève (1979)   105   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        8309. Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,  agrafes, crochets, œillets et articles similaires,   en métaux communs, pour vêtements, chaussures,  bâches, maroquinerie et pour toutes confections   ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue,   en métaux communs; perles et paillettes découpées,   en métaux communs:       10 –  boucles avec ornements ou applications d’autres      matières; perles et paillettes découpées     100.—    84.—  20 –  autres  45.— 40.—          8311. Cloches, clochettes, sonnettes, timbres,   grelots et similaires (non électriques) et leurs parties,   en métaux communs:       10 –  sonnailles à bestiaux  30.— 25.— 20 –  timbres pour vélocipèdes  80.— 44.— 30 –  autres  60.— 46.—           8313. Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques   de bondes, capsules de surbouchage, capsules  déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires  similaires pour l’emballage, en métaux communs:       10 –  en fer  50.— 31.— 20 –  en aluminium  150.— 100.— 30 –  en plomb, non perfectionnés en surface  30.— 26.— 40 –  autres  60.— 47.—           8314. Plaques-indicatrices, plaques-enseignes, plaques-  réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues,  chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux  communs:       10 –  en aluminium  100.— 89.— 20 –  en autres métaux communs  50.— 43.—           8315.01 Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes   et articles similaires, en métaux communs   ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés   de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt   de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes   en poudres de métaux communs agglomérées,   pour la métallisation par projection      15.—     14.—          8401. Générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs  (chaudières à vapeur);   chaudières dites «à eau surchauffée»:        –  en fonte grise, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 5000 kg  5.— 5.— 12 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  5.50 5.50 14 –  –  500 kg ou moins  6.— 6.—   –  en fer ou en acier non inoxydable,       d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 5000 kg  9.— 9.— 22 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  10.— 10.— 24 –  –  500 kg ou moins  12.— 12.—   –  en autres métaux communs (y compris l’acier      inoxydable), d’un poids unitaire de:         Tarifs douaniers   106   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      30 –  –  plus de 3000 kg  20.— 17.— 32 –  –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  27.— 25.— 34 –  –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  35.— 32.— 36 –  –  750 kg ou moins  50.— 47.—           8402.01 Appareils auxiliaires pour chaudières du no 8401  (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur,  appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.);  condenseurs pour machines à vapeur         selon no 8401        selon no 8401           8403.01 Gazogènes et générateurs de gaz à l’eau ou de gaz   à l’air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs  d’acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,  avec ou sans leurs épurateurs         selon no 8459        selon no 8459           8405. Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs,   même formant corps avec leurs chaudières:        –  turbines à vapeur, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 25 000 kg  10.— 9.— 12 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  12.— 12.— 14 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  15.— 14.— 16 –  –  5000 kg ou moins  20.— 20.—   –  machines à pistons, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 25 000 kg  10.— 9.— 22 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  12.— 12.— 24 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  18.— 17.— 26 –  –  5000 kg ou moins  25.— 24.—           8406. Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:    10 –  pour tracteurs  40.— 32.—   –  pour automobiles:    20 –  –  moteurs Diesel  130.— 100.— 22 –  –  autres  110.— 80.— 30 –  pour motocycles  70.— 59.—   –  pour aéronefs:    40 –  –  destinés à des entreprises de transports publics  5.— 5.— 42 –  –  autres  80.— 75.—   –  pour véhicules ferroviaires et pour bateaux,       d’un poids unitaire de:       50 –  –  plus de 5000 kg  40.— 34.— 52 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  50.— 43.— 54 –  –  2500 kg ou moins  60.— 49.—   –  autres que pour véhicules, d’un poids unitaire de:    64 –  –  plus de 10 000 kg  11.— 11.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  19.— 17.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  23.— 20.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  25.— 22.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  27.— 23.— 78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  30.— 27.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  38.— 33.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  41.— 33.— 84 –  –  25 kg ou moins  45.— 41.—                             Protocole de Genève (1979)   107   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        8407. Roues hydrauliques, turbines et autres machines  motrices hydrauliques, d’un poids unitaire de:       60 –  plus de 50 000 kg  8.— 7.— 62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  8.— 7.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 10.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 13.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 23.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 25.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 28.—           8408.01 Autres moteurs et machines motrices  selon no 8406  selon   noo 8406          8409.01 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique  selon no 8459  selon   no 8459          8410. Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides,  y compris les pompes non mécaniques et les pompes  distributrices comportant un dispositif mesureur;  élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes  souples, etc.):       10 –   pompes à purin  15.— 14.—  –  pompes à vis hélicoïdales, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 22 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 24 –  –  100 kg ou moins  25.— 24.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    60 –  –  plus de 50 000 kg  10.— 9.— 62 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  10.— 9.— 64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  12.— 11.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  15.— 14.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  18.— 16.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  20.— 19.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  22.— 20.— 78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  25.— 22.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  30.— 27.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  30.— 27.— 84 –  –  25 kg ou moins  35.— 33.—           8411. Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide;  compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compres- seurs d’air et d’autres gaz; générateurs à pistons libres;  ventilateurs et similaires:        –  compresseurs, moto-compresseurs et turbo      compresseurs d’air et d’autres gaz, générateurs       à pistons libres, ventilateurs, d’un poids unitaire de:       10 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 12 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 14 –  –  100 kg ou moins  30.— 27.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    60 –  –  plus de 50 000 kg  10.— 9.— 62 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  10.— 9.—    Tarifs douaniers   108   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  12.— 11.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  15.— 14.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  18.— 16.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  20.— 18.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  22.— 21.— 78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  25.— 24.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  30.— 27.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  30.— 27.— 84 –  –  25 kg ou moins  35.— 31.—           8412. Groupes pour le conditionnement de l’air comprenant,  réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur   et des dispositifs propres à modifier la température   et l’humidité, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 25 000 kg  12.— 11.— 12 –  plus de 5000, jusqu’à 25 000 kg  15.— 14.— 14 –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 16 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  32.— 27.— 18 –  100 kg ou moins  35.— 29.—           8413. Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles  liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides  pulvérisés ou à gaz, foyers automatiques, y compris  leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs  dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres   et dispositifs similaires:        –  brûleurs à huile, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 2500 kg  15.— 12.— 12 –  –  plus de 500, jusqu’à 2500 kg  40.— 35.— 14 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  60.— 49.— 16 –  –  100 kg ou moins  90.— 77.— 20 –  autres  selon   no 8459  selon   no 8459          8414. Fours industriels ou de laboratoires, à l’exclusion des  fours électriques du no 8511, d’un poids unitaire de:       60 –  plus de 50 000 kg  8.— 7.— 62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  8.— 7.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 13.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 13.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 14.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 17.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 23.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 24.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 29.—           8415. Matériel, machines et appareils pour la production   du froid, à équipement électrique ou autre:       10 –  armoires frigorifiques sans appareillage intérieur  50.— 39.— 20 –  armoires frigorifiques terminées, prêtes à l’usage  45.— 23.—          Protocole de Genève (1979)   109   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  autres, d’un poids unitaire de:    30 –  –  plus de 2500 kg  15.— 14.— 32 –  –  plus de 500, jusqu’à 2500 kg  40.— 34.— 34 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  80.— 62.— 36 –  –  100 kg ou moins  80.— 66.—           8416. Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs   à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres  pour ces machines:       10 –  pour le travail des matières mises en œuvre       par les machines des nos 8446 et 8447    selon  no 8445   selon  no 8445  20 –  autres  selon  no 8459   selon  no 8459           8417. Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,  pour le traitement de matières par des opérations  impliquant un changement de température, telles que   le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation,  la rectification, la stérilisation, la pasteurisation,  l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation,   la condensation, le refroidissement, etc., à l’exclusion  des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains  non électriques:        –  en fer ou en acier non inoxydable,       d’un poids unitaire de:       10 –  –  plus de 5000 kg  9.— 8.— 12 –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  10.— 9.— 13 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  12.— 11.— 14 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  13.— 12.—   –  –  100 kg ou moins:    16 –  –  –  stérilisateurs  45.— 42.— 18 –  –  –  autres  14.— 13.—   –  en aluminium, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 1000 kg  35.— 31.— 22 –  –  plus de 200, jusqu’à 1000 kg  60.— 50.— 24 –  –  plus de 50, jusqu’à 200 kg  70.— 59.— 26 –  –  50 kg ou moins  80.— 71.—   –  en autres métaux communs (y compris l’acier  inoxydable), d’un poids unitaire de:       30 –  –  plus de 3000 kg  20.— 18.— 32 –  –  plus de 1500, jusqu’à 3000 kg  25.— 24.— 34 –  –  plus de 750, jusqu’à 1500 kg  40.— 36.—   –  –  750 kg ou moins:    36 –  –  –  stérilisateurs, d’un poids unitaire de 50 kg               ou moins     200.—    150.— 38 –  –  –  autres  60.— 54.—           8418. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges, appareils pour  la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:       10 –  écrémeuses centrifuges  12.— 12.— 20 –  filtres de masques à gaz  15.— 15.—   –  centrifuges à usage industriel d’un poids unitaire de:    30 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  15.— 15.— 32 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 34 –  –  100 kg ou moins  25.— 24.—    Tarifs douaniers   110   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  autres, d’un poids unitaire de:    62 –  –  plus de 25 000 kg  8.— 6.— 64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 10.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 16.— 78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 23.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 24.— 84 –  –  25 kg ou moins  30.— 27.—           8419. Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher   les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer,  étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres  contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises;  appareils à gazéifier les boissons; appareils à laver   la vaisselle, d’un poids unitaire de:        62 –  plus de 25 000 kg  8.— 7.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 13.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 15.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 17.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 23.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 24.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 29.—           8420. Appareils et instruments de pesage, y compris les bas- cules et balances à vérifier les pièces usinées, mais   à l’exclusion des balances sensibles à un poids de  5 centigrammes et moins; poids pour toutes balances:        –  balances automatiques, d’un poids unitaire de:     10 –  –  plus de 500 kg  30.— 28.— 12 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  60.— 55.— 14 –  –  plus de 30, jusqu’à 100 kg  90.— 83.— 16 –  –  30 kg ou moins  150.— 130.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 500 kg  13.— 13.— 22 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  17.— 15.— 24 –  –  100 kg ou moins  23.— 21.—           8421. Appareils mécaniques (même à main) à projeter, dis- perser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre;  extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes   et appareils similaires; machines et appareils à jet   de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires:        –  machines à moteur, autopropulsées, d’un poids      unitaire de:       10 –  –  plus de 600 kg  17.— 15.— 12 –  –  600 kg ou moins  23.— 21.— 20 –  pulvérisateurs de tout genre pour l’agriculture,        non autopropulsés     13.—    12.—         Protocole de Genève (1979)   111   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  autres, d’un poids unitaire de:    62 –  –  plus de 25 000 kg  8.— 7.— 64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg   10.— 10.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 10.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 24.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 26.— 84 –  –  25 kg ou moins  30.— 28.—           8422. Machines et appareils de levage, de chargement, de décharge- ment et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics,  palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphériques, etc.),  à l’exclusion des machines et appareils du no 8423:      10 –  engins transporteurs pour l’agriculture  15.— 13.—  –  autres, d’un poids unitaire de:     60 –  –  plus de 50 000 kg  8.— 7.— 62 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  8.— 8.— 64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 13.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 14.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 22.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 24.— 84 –  –  25 kg ou moins  30.— 26.—           8423. Machines et appareils, fixes ou mobiles, d’extraction, de  terrassement, d’excavation ou de forage du sol (pelles  mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs,  niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes   de battage; chasse-neige autres que les voitures chasse-  neige du no 8703, d’un poids unitaire de:       62 –  plus de 25 000 kg  8.— 8.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 13.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 14.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 17.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 21.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 22.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 26.—           8424. Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour  la préparation et le travail du sol et pour la culture,   y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports:      –  machines à moteur, autopropulsées,   d’un poids unitaire de:       10 –  –  plus de 600 kg  17.— 16.— 12 –  –  600 kg ou moins  23.— 20.—          Tarifs douaniers   112   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  autres:    20 –  –  charrues  13.— 12.— 22 –  –  ébauches de socs de charrues  8.— 8.— 30 –  –  semoirs mécaniques  13.— 12.— 40 –  –  herses et rouleaux  11.— 10.— 50 –  –  autres  11.— 10.—           8425. Machines, appareils et engins pour la récolte   et le battage des produits agricoles; presses à paille   et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines  similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs,  à fruits et autres produits agricoles, à l’exclusion   des machines et appareils de minoterie du no 8429:        –  machines à moteur, autopropulsées, d’un poids  unitaire de:       10 –  –  plus de 600 kg  17.— 15.— 12 –  –  600 kg ou moins  23.— 20.—   –  autres:     –  –  machines et engins de récolte:     –  –  –  faucheuses:     20 –  –  –  –  tondeuses à gazon  10.— 9.— 22 –  –  –  –  autres  13.— 12.— 30 –  –  –  autres machines et engins de récolte  13.— 12.— 40 –  –  batteuses et tarares pour le nettoyage des céréales,          du trèfle, des légumes à cosse, etc.     15.—    14.— 50 –  –  trieurs à œufs, à fruits et à autres produits           agricoles     13.—    12.—          8426.01 Machines à traire et autres machines et appareils   de laiterie     13.—    13.—           8427.01 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification,   de cidrerie et similaires     15.—    13.—           8428. Autres machines et appareils pour l’agriculture,   l’horticulture, l’aviculture et l’apiculture, y compris   les germoirs comportant des dispositifs mécaniques   ou thermiques et les couveuses et éleveuses   pour l’aviculture:       10 –  concasseurs et aplatisseurs; hache-fourrage  13.— 12.— 20 –  laveurs de pommes de terre et de racines;        poudreuses à semences     13.—    12.— 30 –  autres  15.— 14.—           8429. Machines, appareils et engins pour la minoterie   et le traitement des céréales et légumes secs,   à l’exclusion des machines, appareils et engins   du type fermier, d’un poids unitaire de:       62 –  plus de 25 000 kg  8.— 7.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 23.—    Protocole de Genève (1979)   113   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 25.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 28.—           8430. Machines et appareils, non dénommés ni compris   dans d’autres positions du présent chapitre,   pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie,   de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie,  de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour  le travail des viandes, poissons, légumes et fruits   à des fins alimentaires, d’un poids unitaire de:      60 –  plus de 50 000 kg  8.— 7.— 62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  8.— 7.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 11.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 16.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 24.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 26.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 28.—           8431.01 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte   à papier et pour la fabrication et le finissage du papier et  du carton     selon   no 8459    selon   no 8459          8432.01 Machines et appareils pour le brochage et la reliure,   y compris les machines à coudre les feuillets     5.—    5.—           8433. Autres machines et appareils pour le travail   de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris   les coupeuses de tout genre:       10 –  machines à fabriquer les boîtes en carton, les sacs       en papier et les pochettes, coupeuses pour ateliers       de reliure, imprimeries et autres établissements d’arts     graphiques      5.—     5.—  –  autres, d’un poids unitaire de:     62 –  –  plus de 25 000 kg  8.— 8.— 64 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 13.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 17.— 78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 24.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 26.— 84 –  –  25 kg ou moins  30.— 29.—           8434. Machines à fondre et à composer les caractères;  machines, appareils et matériel de clicherie,   de stéréotypie et similaires; caractères d’imprimerie,  clichés, planches, cylindres et autres organes  imprimants; pierres lithographiques, planches   et cylindres préparés pour les arts graphiques   (planés, grenés, polis, etc.):               Tarifs douaniers   114   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      10 –  caractères et autres types mobiles  13.— 13.—  –  clichés, planches et cylindres en métal comun:     20 –  –  sans écriture ni dessin  5.— 5.— 22 –  –  avec écriture ou dessin  65.— 61.—   –  pierres lithographiques préparées:    30 –  –  sans écriture ni dessin  1.— 1.— 32 –  –  avec écriture ou dessin  8.— 8.— 40 –  machines à fondre et à composer les caractères,        ainsi que les instruments utilisés pour la fonte     5.—    5.— 50 –  autres  selon  no 8459  selon  no 8459          8435. Machines et appareils pour l’imprimerie   et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres  appareils auxiliaires d’imprimerie:       10 –  presses rotatives pour l’héliogravure, la typographie     et l’offset     10.—    10.—  20 –  autres  15.— 5.—          8436. Machines et appareils pour le filage (extrusion)   des matières textiles synthétiques et artificielles;  machines et appareils pour la préparation des matières  textiles; machines et métiers pour la filature  et le retordage des matières textiles; machines à bobiner  (y compris les canetières), mouliner et dévider   les matières textiles:       10 –  machines pour la préparation des matières textiles  13.— 12.— 20 –  machines pour le filage, la filature et le retordage  15.— 14.— 30 –  machines à bobiner  15.— 13.—           8437. Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle,  à broderie, à passementerie et à filet, appareils  et machines préparatoires pour le tissage,   la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):        10 –  métiers à tisser  13.— 12.— 20 –  métiers à bonneterie et machines à tricoter  25.— 23.— 30 –  métiers à broderie  20.— 19.— 40 –  métiers à tresser, y compris les métiers à fuseaux       pour dentelles et les métiers à passementerie     15.—    13.— 50 –  autres  15.— 14.—           8438. Machines et appareils auxiliaires pour les machines   du n° 8437 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-  chaînes et casse-trames, mécanismes de changement   de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires  reconnaissables comme étant exclusivement   ou principalement destinés aux machines et appareils   de la présente position et à ceux des nos 8436 et 8437  (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes,  barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles,  platines, crochets, etc.):       10 –  ratières et mécaniques Jacquard  15.— 14.— 20 –  garnitures de cardes  38.— 35.— 30 –  aiguilles pour métiers à broderie, machines à tricoter,      métiers à bonneterie, métiers à tulle, etc.; maillons       de lisses      100.—     88.—    Protocole de Genève (1979)   115   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        40 –  navettes de tisserand; curseurs de métiers      à anneaux     25.—    24.—  50 –  autres  15.— 15.—          8439.01 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage  du feutre en pièce ou en forme, y compris les machines  de chapellerie et les formes de chapellerie     selon   no 8459    selon   no 8459          8440. Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage,   le séchage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt et le  finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles  (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser   et presser les confections, enrouler, plier, couper   ou denteler les tissus); machines pour le revêtement   des tissus et autres supports en vue de la fabrication   de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; machines   des types utilisés pour l’impression des fils, tissus,  feutre, cuir, papier de tenture, papier d’emballage   et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres  gravés pour ces machines):          –  machines de buanderie, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 500 kg  17.— 16.— 12 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  23.— 19.— 14 –  –  100 kg ou moins  25.— 20.— 20 –  cylindres pour l’impression des étoffes, des papiers       de tenture, etc., gravés     8.—    8.— 30 –  autres  15.— 14.—           8441. Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures,  etc.), y compris les meubles pour machines à coudre;  aiguilles pour ces machines:       10 –  machines à coudre; pièces détachées de machines       à coudre, à l’exclusion des aiguilles; bâtis, meubles      et parties de meubles aménagés pour le montage       de machines à coudre      40.—     37.— 20 –  aiguilles de machines à coudre  150.— 140.—           8442. Machines et appareils pour la préparation et le travail  des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures  et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l’exclusion des  machines à coudre du no 8441, d’un poids unitaire de:       62 –  plus de 25 000 kg  8.— 7.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 14.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 16.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 23.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 26.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 29.—           8443. Convertisseurs, poches de coulée, lingotières   et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie   et métallurgie:       10 –  lingotières  5.— 4.—    Tarifs douaniers   116   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      20 –  autres  selon  no 8459   selon  no 8459           8444.01 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres   de laminoirs    selon  no 8445   selon  no 8445           8445. Machines-outils pour le travail des métaux   et des carbures métalliques, autres que celles   des nos 8449 et 8450, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 50 000 kg  1.— 1.— 12 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  2.— 2.— 14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  3.— 3.— 16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  8.— 8.— 18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  10.— 9.— 20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  13.— 12.— 22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  15.— 14.— 24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  20.— 18.— 30 –  100 kg ou moins  25.— 22.—           8446. Machines-outils pour le travail de la pierre,   des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment  et d’autres matières minérales similaires,   et pour le travail à froid du verre, autres que celles   du no 8449, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 50 000 kg  1.— 1.— 12 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  2.— 2.— 14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  3.— 3.— 16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  8.— 7.— 18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  10.— 9.— 20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  13.— 12.— 22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  15.— 15.— 24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 16.— 26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  20.— 19.— 30 –  100 kg ou moins  25.— 24.—           8447. Machines-outils, autres que celles du no 8449,   pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite,  des matières plastiques et autres matières dures  similaires, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 50 000 kg  1.— 1.— 12 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  2.— 2.— 14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  3.— 3.— 16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  8.— 7.— 18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  10.— 10.— 20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  13.— 12.— 22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  15.— 14.— 24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 16.— 26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  20.— 18.— 30 –  100 kg ou moins  25.— 23.—             Protocole de Genève (1979)   117   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        8448. Pièces détachées et accessoires reconnaissables   comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des nos 8445 à 8447, y compris   les porte-pièces et porte-outils, les filières   à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs  et autres dispositifs spéciaux se montant   sur les machines-outils; porte-outils destinés   aux outillages et machines-outils pour emploi à la main,  de toute espèce, d’un poids unitaire de:       12 –  plus de 25 000 kg  1.— 1.— 14 –  plus de 15 000, jusqu’à 25 000 kg  3.— 3.— 16 –  plus de 10 000, jusqu’à 15 000 kg  8.— 8.— 18 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  10.— 9.— 20 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  13.— 11.— 22 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  15.— 13.— 24 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 26 –  plus de 250, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 28 –  plus de 100, jusqu’à 250 kg  20.— 19.— 30 –  100 kg ou moins  25.— 24.—           8449.01 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur  autre qu’électrique incorporé, pour emploi à la main     35.—    34.—           8450. Machines et appareils aux gaz pour le soudage,   le coupage et la trempe superficielle:        –  en fer ou acier, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 500 kg  17.— 14.— 12 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  22.— 20.— 14 –  –  50 kg ou moins  30.— 29.—   –  en autres métaux communs, d’un poids unitaire de:    20 –  –  plus de 1 kg  80.— 72.— 22 –  –  1 kg ou moins  100.— 91.—           8451.01 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de  totalisation; machines à authentifier les chèques     200.—    130.—           8452. Machines à calculer; machines à écrire dites  «comptables», caisses enregistreuses, machines   à affranchir, à établir les tickets et similaires,  comportant un dispositif de totalisation:       10 –  caisses enregistreuses  40.— 38.— 18 –  machines à écrire comportant un dispositif        de totalisation     200.—    175.—  –  autres, d’un poids unitaire de:     20 –  –  plus de 100 kg  230.— 195.— 22 –  –  plus de 20, jusqu’à 100 kg  340.— 300.— 24 –  –  plus de 12, jusqu’à 20 kg  450.— 415.— 26 –  –  12 kg ou moins  450.— 300.—           8453.01 Machines automatiques de traitement de l’information  et leurs unitiés; lecteurs magnétiques ou optiques,  machines de mise d’informations sur support   sous forme codée et machines de traitement de ces  informations, non dénommés ni compris ailleurs      100.—     95.—                                    Tarifs douaniers   118   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      8454. Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs  hectographiques ou à stencils, machines à imprimer   les adresses, machines à trier, à compter et à encar- toucher les pièces de monnaie, appareils à tailler   les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.):        10 –  duplicateurs hectographiques ou à stencils  40.— 36.— 20 –  autres  25.— 24.—           8455. Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets,  les housses et similaires) reconnaissables comme étant  exclusivement ou principalement destinés aux machines  et appareils des nos 8451 à 8454:       10 –  bâtis pour machines et appareils       des nos 8451 à 8454     26.—    23.—   –  autres pièces détachées et accessoires:    20 –  –  pour caisses enregistreuses ou pour machines            et appareils du no 8454     40.—    38.— 30 –  –  autres  200.— 190.—           8456. Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser,  broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres  matières minérales solides; machines et appareils   à agglomérer, former ou mouler les combustibles  minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment,   le plâtre et autres matières minérales en poudre   ou en pâte; machines à former les moules de fonderie   en sable, d’un poids unitaire de:       60 –  plus de 50 000 kg  8.— 7.— 62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  8.— 7.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 11.— 70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 13.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 14.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 17.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 21.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 23.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 27.—           8457.01 Machines et appareils pour la fabrication et le travail   à chaud du verre et des ouvrages en verre;   machines pour l’assemblage des lampes, tubes et valves  électriques, électroniques et similaires      selon  no 8459     selon  no 8459           8458.01 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement  ne repose pas sur l’adresse ou le hasard,   tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,  cigarettes, chocolat, comestibles, etc.      50.—     41.—          8459. Machines, appareils et engins mécaniques,   non dénommés ni compris dans d’autres positions   du présent chapitre, d’un poids unitaire de:       60 –  plus de 50 000 kg  8.— 7.— 62 –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  8.— 8.— 64 –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 13.—    Protocole de Genève (1979)   119   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        70 –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 17.— 78 –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 20.— 80 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 24.— 82 –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 26.— 84 –  25 kg ou moins  30.— 38.—           8460. Châssis de fonderie, moules et coquilles des types  utilisés pour les métaux (autres que les lingotières),   les carbures métalliques, le verre, les matières minérales  (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc   et les matières plastiques, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 100 kg  8.— 8.— 12 –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  10.— 10.— 14 –  50 kg ou moins  15.— 15.—           8461. Articles de robinetterie et autres organes similaires  (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)  pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres  contenants similaires:       10 –  en fer ou en acier non inoxydable  12.— 12.—  –  en cuivre:     20 –  –  non perfectionnés en surface  35.— 33.— 24 –  –  perfectionnés en surface  50.— 45.—   –  en nickel ou en acier inoxydable, d’un poids unitaire de:   30 –  –  plus de 30 kg  23.— 22.— 32 –  –  30 kg ou moins  60.— 58.— 40 –  en plomb  15.— 14.— 50 –  en autres métaux communs  50.— 47.—  8462. Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets  ou à rouleaux de toute forme), d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 1000 g  25.— 22.— 12 –  plus de 250, jusqu’à 1000 g  33.— 28.— 14 –  plus de 10, jusqu’à 250 g  40.— 36.—   –  10 g ou moins:    16 –  –  roulements complets; leurs billes, aiguilles, galets          et rouleaux, d’un diamètre de 2 mm ou moins     310.—    285.— 18 –  –  autres  40.— 33.—           8463. Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins,  paliers et coussinets, engrenages et roues de friction,  réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,  volants et poulies (y compris les poulies à moufles),  embrayages, organes d’accouplement (manchons,  accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation  (de cardan, d’Oldham, etc.):       10 –  paliers, d’un poids unitaire de 100 kg ou moins  25.— 20.—  –  autres, d’un poids unitaire de:     62 –  –  plus de 25 000 kg  8.— 7.— 64 –  –  plus de 10 000, jusqu’ à 25 000 kg  10.— 9.— 68 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 12.— 70 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 72 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 74 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 16.—    Tarifs douaniers   120   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      78 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 19.— 80 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 23.— 82 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 25.— 84 –  –  25 kg ou moins  30.— 28.—           8464.01 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments   de joints de compositions différentes pour machines,  véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,  enveloppes ou emballages analogues      40.—     38.—          8465. Parties et pièces détachées de machines, d’appareils   et d’engins mécaniques, non dénommées ni comprises  dans d’autres positions du présent chapitre,   ne comportant pas de connexions électriques, de parties  isolées électriquement, de bobinages, de contacts   ou d’autres caractéristiques électriques:        –  non finies, brutes ou dégrossies:     –  –  en fonte grise, d’un poids unitaire de:     02 –  –  –  plus de 20 000 kg  2.— 2.— 04 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  3.— 3.— 06 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  3.— 3.— 08 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  3.— 3.— 10 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  4.— 4.— 12 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  4.— 4.— 14 –  –  –  2 kg ou moins  5.— 5.—   –  –  en fonte d’acier ou en fonte malléable,           à l’exclusion de la fonte d’acier à haut alliage,          d’un poids unitaire de:       20 –  –  –  plus de 20 000 kg  1.50 1.50 22 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  3.— 3.— 24 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  4.— 4.— 26 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  5.— 5.— 28 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  7.— 7.— 30 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  8.— 8.— 32 –  –  –  2 kg ou moins  11.— 11.—   –  –  en fonte d’acier à haut alliage, d’un poids           unitaire de:       40 –  –  –  plus de 20 000 kg  4.— 4.— 42 –  –  –  plus de 5000, jusqu’à 20 000 kg  7.— 6.— 44 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  9.— 8.— 46 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  9.— 9.— 48 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  15.— 14.— 50 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  20.— 20.— 52 –  –  –  2 kg ou moins  25.— 24.—   –  –  en fer forgé, en acier, en tôle de fer ou en fil de fer,          d’un poids unitaire de:       60 –  –  –  plus de 5000 kg  1.50 1.50 62 –  –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  3.— 3.— 64 –  –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  5.— 5.— 66 –  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg  5.— 5.— 68 –  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg  6.— 5.— 70 –  –  –  2 kg ou moins  9.— 9.—   –  autres, d’un poids unitaire de:    80 –  –  plus de 50 000 kg  8.— 7.—    Protocole de Genève (1979)   121   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        81 –  –  plus de 25 000, jusqu’à 50 000 kg  8.— 7.— 83 –  –  plus de 10 000, jusqu’à 25 000 kg  10.— 9.— 84 –  –  plus de 5000, jusqu’à 10 000 kg  13.— 11.— 86 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  15.— 11.— 88 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  16.— 15.— 90 –  –  plus de 500, jusqu’à 1000 kg  17.— 15.— 92 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  20.— 15.— 94 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  25.— 22.— 96 –  –  plus de 25, jusqu’à 50 kg  27.— 25.— 98 –  –  25 kg ou moins  30.— 29.—           8501. Machines génératrices, moteurs; convertisseurs rotatifs  ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines  de réactance et selfs:        –  machines génératrices, moteurs et convertisseurs      rotatifs, d’un poids unitaire de:       10 –  –  plus de 5000 kg  10.— 10.— 12 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  15.— 14.— 14 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  17.— 14.— 16 –  –  plus de 5, jusqu’à 50 kg  20.— 17.— 17 –  –  plus de 1, jusqu’à 5 kg  60.— 54.— 18 –  –  1 kg ou moins  90.— 82.—   –  transformateurs, convertisseurs statiques       (redresseurs, etc.), bobines à réactance et selfs,       d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 5000 kg  10.— 10.— 22 –  –  plus de 500, jusqu’à 5000 kg  13.— 12.— 24 –  –  plus de 100, jusqu’à 500 kg  17.— 16.— 26 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  20.— 19.— 28 –  –  50 kg ou moins  25.— 24.— 40 –  empilages de rotors et de stators, faits de lamelles        de tôle pour dynamos, même combinés       avec de la fonte d’aluminium, sans autre travail,       ainsi que les collecteurs et les porte-balais:       d’un poids unitaire de 5 kg ou moins 15.—     15.—           8502. Electro-aimants; aimants permanents, magnétisés   ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs  magnétiques ou électromagnétiques similaires   de fixation; accouplements, embrayages, variateurs   de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage  électromagnétiques:        –  électro-aimants; dispositifs magnétiques       ou électromagnétiques de fixation; accouplements,      embrayages, variateurs de vitesse, freins et têtes       de levage électromagnétiques, d’un poids unitaire de:       –  –  plus de 100 kg:    08 –  –  –  rails-freins (freins de voie), électromagnétiques,              pour chemins de fer à voie normale ou à              voie étroite      8.—     7.— 10 –  –  –  autres  22.— 21.— 12 –  –  plus de 50, jusqu’à 100 kg  28.— 27.— 14 –  –  50 kg ou moins  35.— 34.— 20 –  aimants permanents, magnétisés ou non  45.— 42.—             Tarifs douaniers   122   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      8503. Piles électriques:    10 –  godets-électrodes en zinc  100.— 97.— 12 –  autres  100.— 75.—           8504. Accumulateurs électriques:    10 –  accumulateurs; plaques et grilles, en plomb  50.— 42.— 20 –  bacs en verre  5.— 5.— 22 –  autres pièces détachées  18.— 16.—           8505.01 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur  incorporé) pour emploi à la main     40.—    36.—           8506.01 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé)   à usage domestique     50.—    36.—           8507.01 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé  150.— 130.—          8508. Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de  démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion  interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines  d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage, démar- reurs, etc.); génératrices (dynamos) et conjoncteurs-  disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:       10 –  bougies d’allumage et de chauffage  65.— 51.— 16 –  démarreurs et génératrices, y compris les       conjoncteurs-disjoncteurs, volants magnétiques     80.—    66.— 20 –  autres  125.— 105.—           8509.01 Appareils électriques d’éclairage et de signalisation,  essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée  électriques, pour cycles et véhicules à moteur      150.—     110.—          8510.01 Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au  moyen de leur propre source d’énergie   (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),   à l’exclusion des appareils du no 8509      85.—     66.—          8511. Fours électriques industriels ou de laboratoires,   y compris les appareils pour le traitement thermique   des matières par induction ou par pertes diélectriques;  machines et appareils électriques à souder, braser   ou couper:        –  fours industriels ou de laboratoires, y compris       les appareils pour le traitement thermique       des matières, d’un poids unitaire de:       10 –  –  plus de 5000 kg  15.— 13.— 12 –  –  plus de 2500, jusqu’à 5000 kg  18.— 17.— 14 –  –  plus de 1000, jusqu’à 2500 kg  20.— 19.— 16 –  –  1000 kg ou moins  23.— 22.—   –  machines et appareils à souder, à braser ou à couper,     d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 500 kg  18.— 17.— 22 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  20.— 18.— 24 –  –  50 kg ou moins  25.— 24.—                                                             Protocole de Genève (1979)   123   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        8512. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs  électriques; appareils électriques pour le chauffage   des locaux et pour autres usages similaires; appareils  électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,  appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.);   fers à repasser électriques; appareils électrothermiques  pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres  que celles du no 8524:        –  chauffe-eau à accumulation (boilers),       d’une capacité de:       10 –  –  plus de 500 litres  20.— 19.— 12 –  –  plus de 150, jusqu’à 500 litres  35.— 26.— 14 –  –  150 litres ou moins  45.— 37.—   –  poêles; cuisinières, fours et autres fourneaux       pour la fabrication et la préparation des denrées      alimentaires, d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 5000 kg  15.— 13.— 22 –  –  plus de 1000, jusqu’à 5000 kg  20.— 20.— 24 –  –  plus de 100, jusqu’à 1000 kg  30.— 25.— 26 –  –  plus de 20, jusqu’à 100 kg  30.— 26.— 28 –  –  20 kg ou moins  35.— 30.— 30 –  fers à repasser  70.— 50.—   –  autres appareils électrothermiques non dénommés      ailleurs:        –  –  en fer ou en acier non inoxydable,           d’un poids unitaire de:       40 –  –  –  plus de 100 kg  30.— 24.— 44 –  –  –  100 kg ou moins  40.— 35.—   –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier          inoxydable) ou en autres matières, d’un poids          unitaire de:       50 –  –  –  plus de 100 kg  45.— 32.— 54 –  –  –  100 kg ou moins  63.— 52.—   –  résistances chauffantes:    60 –  –  en carbures, siliciures et compositions            similaires frittées     200.—    165.—  –  –  autres, d’un poids unitaire de:     70 –  –  –  plus de 50 kg  35.— 32.— 72 –  –  –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  50.— 46.— 74 –  –  –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  55.— 51.— 76 –  –  –  0,3 kg ou moins  80.— 76.—           8513. Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie  par fil, y compris les appareils de télécommunication  par courant porteur:       10 –  appareils et centraux téléphoniques,       appareils télégraphiques     90.—    82.—  20 –  appareils pour la transmission à haute fréquence       par fil     200.—    190.—           8514.01 Microphones et leurs supports, haut-parleurs   et amplificateurs électriques de basse fréquence     100.—    76.—                                             Tarifs douaniers   124   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      8515. Appareils de transmission et de réception pour    la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception  pour la radiodiffusion et la télévision (y compris   les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistre- ment ou de reproduction du son) et appareils de prise   de vues pour la télévision, appareils de radioguidage,   de radiodétection (radars), de radiosondage et de radio- télécommande:       10 –  appareils récepteurs de radiodiffusion et appareils      récepteurs de télévision     100.—    83.—  30 –  autres, ainsi que les pièces détachées, non      dénommées ailleurs, d’appareils du no 8515     100.—    94.—           8516.01 Appareils électriques de signalisation (autres que pour  la transmission de messages), de sécurité, de contrôle   et de commande pour voies ferrées et autres voies de  communication, y compris les ports et les aérodromes      45.—     43.—          8517.01 Appareils électriques de signalisation acoustique ou  visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs,  appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou  l’incendie, etc.), autres que ceux des nos 8509 et 8516      45.—     42.—          8518. Condensateurs électriques, fixes, variables   ou ajustables, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 50 kg  35.— 31.— 12 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  55.— 51.— 14 –  3 kg ou moins  130.— 125.—           8519. Appareillage pour la coupure, le sectionnement,   la protection, le branchement ou la connexion   des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,  relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d’onde,  prises de courant, douilles pour lampes, boîtes   de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes,  potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux  de commande ou de distribution, d’un poids unitaire de:      10 –  plus de 500 kg  40.— 36.— 12 –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  45.— 42.— 14 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  75.— 67.— 16 –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  90.— 82.— 18 –  0,3 kg ou moins  120.— 115.—           8520. Lampes et tubes électriques à incandescence   ou à décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets   ou infrarouges); lampes à arc:       10 –  lampes à filament incandescent  200.— 160.— 12 –  culots de lampes à incandescence  20.— 17.— 20 –  tubes à décharge pour l’éclairage, à l’exclusion        des tubes-réclame     60.—    46.— 22 –  autres  100.— 91.—           8251. Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode  chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres   que ceux du no 8520), tels que lampes, tubes et valves  à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes         Protocole de Genève (1979)   125   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques,  tubes et valves pour appareils de prise de vues   en télévision, etc., cellules photo-électriques; cristaux  piézo-électriques montés; diodes, transistors   et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes  émettrices de lumière; microstructures électroniques:   10 –  tubes cathodiques d’un poids unitaire supérieur      à 6 kg, pour appareils récepteurs de télévision     100.—    71.—  20 –  autres  200.— 50.—          8522. Machines et appareils électroniques non dénommés   ni compris dans d’autres positions du présent chapitre,  d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 500 kg  28.— 27.— 12 –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  35.— 34.— 14 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  50.— 49.— 16 –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  60.— 58.— 18 –  0,3 kg ou moins  75.— 72.—           8523. Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),  bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité  (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non  de pièces de connexion:        –  fils non munis de pièces de connexion:     –  –  laqués (émaillés), d’un diamètre de:     10 –  –  –  plus de 0,5 mm  28.— 22.— 12 –  –  –  plus de 0,2, jusqu’à 0,5 mm  36.— 33.— 14 –  –  –  0,2 mm ou moins  48.— 46.— 16 –  –  isolés à l’aide de caoutchouc ou de matières           plastiques     40.—    34.— 18 –  –  isolés à l’aide de textiles, de papier ou d’autres           matières non dénommées ailleurs     40.—    30.—  –  câbles, tresses, bandes et similaires, non munis        de pièces de connexion:      20 –  –  avec gaine de plomb ou armature en autres métaux  32.— 28.— 24 –  –  sans gaine de plomb ni armature en autres métaux  40.— 31.— 30 –  munis de pièces de connexion  120.— 87.—           8524. Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans  métal, pour usages électriques ou électrotechniques,   tels que balais pour machines électriques, charbons pour  lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours,  appareils de soudage ou installations d’électrolyse, etc.:      10 –  charbons cylindriques pour l’éclairage       et la projection     18.—    17.—  20 –  balais de charbon ou de graphite  30.— 30.—  –  autres:     –  –  non montés:     –  –  –  électrodes en blocs ou barres, d’un poids               unitaire supérieur à 40 kg:      30 –  –  –  –  en charbon  –.10 –.10 32 –  –  –  –  en graphite  3.— 3.— 34 –  –  –  autres électrodes et articles moulés  1.20 1.20 40 –  –  montés  45.— 43.—             Tarifs douaniers   126   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      8525. Isolateurs en toutes matières:    10 –  en matières céramiques  15.— 12.— 20 –  en verre  8.— 8.— 40 –  en autres matières  45.— 42.—           8526. Pièces isolantes entièrement en matières isolantes ou  comportant de simples pièces métalliques d’assemblage  (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans   la masse, pour machines, appareils et installations  électriques, à l’exclusion des isolateurs du no 8525:        –  en matières céramiques:    10 –  –  pièces moulées pour cartouches de coupe-circuit  3.— 3.— 12 –  –  autres  10.— 9.— 20 –  en verre  8.— 8.— 40 –  en autres matières  45.— 42.—           8527.01 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement,   en métaux communs, isolés intérieurement     20.—    19.—           8528. Parties et pièces détachées électriques de machines   et appareils, non dénommées ni comprises dans d’autres  positions du présent chapitre, d’un poids unitaire de:       10 –  plus de 500 kg  28.— 27.— 12 –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  35.— 34.— 14 –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  50.— 49.— 16 –  plus de 0,3, jusqu’à 3 kg  60.— 59.— 18 –  0,3 kg ou moins  75.— 74.—           8602.01 Locomotives et locotracteurs électriques (à accumu- lateurs ou à source extérieure d’énergie)     18.—    11.—           8603.01 Autres locomotives et locotracteurs; tenders  18.— 16.—          8604. Automotrices (même pour tramways) et draisines  à moteur:       10 –  automotrices électriques  18.— 17.— 20 –  autres automotrices; draisines a moteur  18.— 16.—           8605. Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures  postales, voitures sanitaires, voitures cellulaires,  voitures d’essais et autres voitures spéciales, pour voies  ferrées:       10 –  voitures à voyageurs  25.— 20.— 20 –  autres  20.— 15.—           8606.01 Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons   de service pour voies ferrées; draisines sans moteur     18.—    17.—           8607.01 Wagons et wagonnets pour le transport sur rail   des marchandises     13.—    8.—           8608.01 Cadres et containers (y compris les containers-  citernes et les containers-réservoirs) pour tous modes   de transport      18.—     14.—          8609. Parties et pièces détachées de véhicules   pour voies ferrées:                    Protocole de Genève (1979)   127   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  essieux, roues, trains de roues, bandages, corps       de roues pleines; pistons, tiges de pistons, essieux      coudés, arbres de relevage, bielles motrices,      couronnes dentées, tourillons d’essieux moteurs;      châssis, boggies et bissels sans trains de roues       ni freins, ni tampons, ni autre équipement      similaire:       10 –  –  dégrossis  1.80 1.80  –  –  usinés, d’un poids unitaire de:     20 –  –  –  plus de 200 kg  3.— 3.— 22 –  –  –  200 kg ou moins  6.— 6.— 30 –  corps de roues à rayons  2.— 2.— 40 –  châssis, boggies et bissels, avec trains de roues,       freins, tampons ou autre équipement similaire   selon nos  8601–8607  selon nos  8601–8607 50 –  boîtes à essieux  10.— 9.— 52 –  autres  12.— 11.—           8610.01 Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques   non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle  et de commande pour toutes voies de communication;  leurs parties et pièces détachées      4.—     4.—          8701. Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils:    10 –  tracteurs monoaxes pour l’agriculture, avec moteur       à explosion ou à combustion interne     23.—    19.— 12 –  autres  40.— 29.—           8702. Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport  des personnes (y compris les voitures de sport   et les trolleybus) ou des marchandises:        –  voitures de tourisme, d’un poids unitaire de:    10 –  –  800 kg ou moins  82.— 63.— 12 –  –  plus de 800, jusqu’à 1200 kg  91.— 65.— 14 –  –  plus de 1200, jusqu’à 1600 kg  108.— 81.— 16 –  –  plus de 1600 kg  140.— 96.—   –  voitures pour les transports en commun (autocars,      autobus, trolleybus) et voitures pour le transport       des marchandises, d’un poids unitaire de:       20 –  –  800 kg ou moins  82.— 63.— 21 –  –  plus de 800, jusqu’à 1200 kg  91.— 65.— 22 –  –  plus de 1200, jusqu’à 1600 kg  108.— 81.— 24 –  –  plus de 1600, jusqu’à 2800 kg  120.— 96.—   –  –  plus de 2800 kg:    26 –  –  –  basculeurs automobiles (dumpers) non admis                à la circulation routière     60.—    34.— 28 –  –  –  autres  170.— 96.—           8703. Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour  le transport proprement dit, telles que voitures  dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles,  voitures balayeuses, voitures-chasse-neige, voitures  épandeuses, voitures-grues, voitures-projecteurs,  voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires:       10 –  équipées de machines de travail des nos 8422 et      8423, d’un poids unitaire supérieur à 12 000 kg     10.—    9.—    Tarifs douaniers   128   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      20 –  autres  90.— 55.—          8704.01 Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 8701  à 8703, avec moteur   selon nos 8701–8703  selon nos 8701–8703           8705. Carrosseries des véhicules automobiles repris aux   nos 8701 à 8703, y compris les cabines:       10 –  bennes de rechange pour basculeurs automobiles      (dumpers) et similaires     30.—    18.—  12 –  autres  110.— 80.—          8706.  08   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules  automobiles repris aux nos 8701 à 8703:  –  non finis, bruts ou dégrossis, en fer   selon nos 8465.02/70  selon nos 8465.02/70   –  autres:    10 –  –  pour tracteurs monoaxes pour l’agriculture, avec           moteur à explosion ou à combustion interne     23.—    20.— 12 –  –  pour autres tracteurs  40.— 35.—   –  –  pour autres véhicules automobiles:    20 –  –  –  parties de carrosserie  100.— 80.—   –  –  –  arbres articulés, d’un poids unitaire de:    24 –  –  –  –  plus de 25 kg  27.— 24.— 26 –  –  –  –  25 kg ou moins  30.— 20.— 30 –  –  –  pots d’échappement; amortisseurs  30.— 24.— 32 –  –  –  jantes et parties de jantes, non perfectionnées en              surface; réservoirs à air comprimé, pour freins     35.—    29.— 34 –  –  –  autres  110.— 80.—           8707. Chariots automobiles des types utilisés dans les usines,  les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport  sur de courtes distances ou la manutention   des marchandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs,  chariots-cavaliers, par exemple); chariots-tracteurs   du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces  détachées:       10 –  électriques  65.— 43.— 20 –  autres  45.— 31.—           8708.01 Chars et automobiles blindées de combat, armés   ou non; leurs parties et pièces détachées     110.—    96.—           8709.01 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire,   avec ou sans side-cars; side-cars pour motocycles   et tous vélocipèdes, présentés isolément      68.—     48.—          8710.01 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires),  sans moteur    par pièce 35.—   par pièce 16.—           8711.01 Fauteuils et véhicules similaires pour invalides,   même avec moteur   ou autre mécanisme de propulsion    par 100 kg  brut  20.—   par 100 kg  brut  19.—          8712.  10   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules  repris aux nos 8709 à 8711:  –  bruts ou dégrossis, non finis, en fer     selon nos  8465.02/70    selon nos  8465.02/70 12 –  fourreaux de fourches et tubes préparés pour cadres       et guidons, non perfectionnés en surface     3.—    3.—  –  autres:       Protocole de Genève (1979)   129   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        20 –  moyeux, bâtis de selles, têtes et bouts de fourches,      pignons à denture simple, manivelles,       boîtes de pédaliers      30.—     26.— 30 –  –  rayons et pédales  37.— 29.— 40 –  –  autres  80.— 60.—           8713.01 Voitures pour le transport des enfants; leurs parties   et pièces détachées     30.—    22.—           8714. Autres véhicules non automobiles et remorques pour  tous véhicules; leurs parties et pièces détachées:       10 –  véhicules pour le transport des personnes,       y compris les roulottes     35.—    25.—  20 –  déménageuses  20.— 17.—  –  autres véhicules:     30 –  –  sans ressorts de suspension ni pneumatiques  10.— 9.— 40 –  –  avec ressorts de suspension ou pneumatiques  22.— 16.—  50  –  parties et pièces détachées:   –  –  brutes ou dégrossies, non finies, en fer   selon nos  8465.02/70  selon nos  8465.02/70  –  –  essieux, parties et pièces détachées d’essieux, finis,           d’un poids unitaire de:      60 –  –  –  plus de 25 kg  15.— 12.— 62 –  –  –  25 kg ou moins  25.— 22.— 70 –  –  jantes et parties de jantes, non perfectionnées            en surface 20.—    17.— 80 –  –  autres, y compris les roues  25.— 20.—            8801. Aéronefs plus légers que l’air:    10 –  sans mécanisme de propulsion (ballons libres,        ballons captifs)     50.—    47.— 20 –  autres (ballons dirigeables) selon nos  8802.20/30 selon nos   8802.20/30           8802. Aéronefs plus lourds que l’air (avions, hydravions,  planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères,  cerfs-volants, etc.); rotochutes:       10 –  sans mécanisme de propulsion  75.— 38.—  –  avec mécanisme de propulsion:     20 –  –  destinés à des entreprises de transports publics  5.— 3.— 30 –  –  autres  90.— 89.—           8803.01 Parties et pièces détachées des appareils   des nos 8801 et 8802   selon nos 8801–8802  selon nos  8801–8802            8804.01 Parachutes et leurs parties, pièces détachées   et accessoires     190.—    165.—           8805.01 Catapultes et autres engins de lancement similaires;  appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties   et pièces détachées      20.—     20.—          8901. Bateaux autres que ceux des nos 8902 à 8905:     –  pour le transport des personnes:     –  –  avec mécanisme de propulsion:     10 –  –  –  destinés à des entreprises de transports publics ..  15.— 14.— 20 –  –  –  autres  80.— 59.—   –  –  sans mécanisme de propulsion:    30 –  –  –  canots pliants  80.— 53.—    Tarifs douaniers   130   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      40 –  –  –  autres  80.— 55.—  –  pour le transport des marchandises:     50 –  –  avec mécanisme de propulsion  11.— 9.— 60 –  –  sans mécanisme de propulsion  11.— 6.—           8902.01 Bateaux spécialement conçus pour le remorquage  (remorqueurs) ou le poussage d’autres bateaux     25.—    15.—           8903.01 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs  de tous types; pontons-grues et autres bateaux pour  lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport  à la fonction principale; docks flottants; plates-formes  de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles 11.—     10.—          8904.01 Bateaux à dépecer  –.10 –.10          8905.01 Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons,  coffres d’amarrage, bouées, balises et similaires     20.—    18.—           9001. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique  en toutes matières, non montés, à l’exclusion   des articles de l’espèce, en verre, non travaillés optique- ment; matières polarisantes en feuilles ou en plaques:       10 –  verres de lunettes et autres verres correcteurs       (verres de contact)     60.—    58.—  20 –  lentilles et prismes pour instruments  400.— 375.— 30 –  autres  90.— 88.—           9002.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique  en toutes matières, montés, pour instruments   et appareils, à l’exclusion des articles de l’espèce,   en verre, non travaillés optiquement      350.—     310.—          9003. Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main   et d’articles similaires et parties de montures:       10 –  en métaux précieux  1200.— 1150.— 20 –  en autres matières  500.— 455.—           9004. Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons,  faces-à-main et articles similaires:       10 –  en métaux précieux  900.— 835.— 20 –  en autres matières  160.— 150.—           9005.01 Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes  300.— 210.—          9006.01 Instruments d’astronomie et de cosmographie,   tels que télescopes, lunettes astronomiques,  méridiennes, équatoriaux, etc., et leur bâtis,   à l’exclusion des appareils de radio-astronomie      180.—     135.—          9007. Appareils photographiques; appareils ou dispositifs,   y compris les lampes et tubes, pour la production   de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion   des lampes et tubes à décharge du no 8520:       10 –  appareils photographiques avec obturateur       à deux vitesses d’instantanés au maximum,       même avec dispositif de pose en un temps      100.—     92.—              Protocole de Genève (1979)   131   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  autres, d’un poids unitaire de:    12 –  –  plus de 200 kg  80.— 72.— 14 –  –  200 kg ou moins  300.— 260.—           9008. Appareils cinématographiques (appareils de prise   de vues et de prise de son, même combinés, appareils   de projection avec ou sans reproduction du son):       10 –  appareils de projection avec ou sans reproduction       du son     190.—    150.—  12 –  autres  250.— 220.—          9009.01 Appareils de projection fixe; appareils d’agrandissement  ou de réduction photographiques     140.—    115.—           9010. Appareils et matériels des types utilisés dans les labo- ratoires photographiques ou cinématographiques, non  dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;  appareils de photocopie à système optique ou par contact  et appareils de thermocopie; écrans pour projections:      10 –  châssis à copier, tireuses, sécheuses, glaceuses;      appareils à développer     60.—    53.—  20 –  autres  80.— 70.—          9011.01 Microscopes et diffractographes électroniques   et protoniques     260.—    235.—           9012.01 Microscopes optiques, y compris les appareils   pour la microphotographie, la microcinématographie   et la microprojection      160.—     135.—          9013.01 Appareils et instruments d’optique, non dénommés   ni compris dans les autres positions du présent chapitre   (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes  laser 200.—     175.—          9014.01 Instruments et appareils de géodésie, de topographie,  d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie   et d’hydrographie, de navigation (maritime, fluviale   ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie,   de géophysique, boussoles, télémètres 90.—     87.—          9015.01 Balances sensibles à un poids de 5 centigrammes   et moins, avec ou sans poids     75.—    70.—           9016. Instruments de dessin, de traçage et de calcul (panto- graphes, étuis de mathématiques, règles et cercles   à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de  mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés  ni compris dans d’autres positions du présent chapitre  (machines à équilibrer, planimètres, micromètres,  calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils:        –  instruments de mesure de précision (d’étalonnage, de      vérification, de calibrage, etc.), d’un poids unitaire de:      10 –  –  plus de 5 kg  70.— 64.— 12 –  –  plus de 2, jusqu’à 5 kg  95.— 87.— 14 –  –  plus de 0,5, jusqu’à 2 kg  150.— 135.— 16 –  –  0,5 kg ou moins  220.— 205.— 20 –  étuis de mathématiques  220.— 170.—    Tarifs douaniers   132   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      24 –  machines à équilibrer  30.— 28.— 26 –  marbres à tracer et à dresser  20.— 16.— 30 –  freins hydrauliques pour mesurer la puissance,        avec balance de mesurage     60.—    43.— 32 –  autres  90.— 78.—           9017. Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie,  l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils  d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels:      10 –  appareils et instruments d’électricité médicale  240.— 220.— 20 –  seringues à injections hypodermiques;        aiguilles chirurgicales     300.—    215.— 30 –  autres  120.— 60.—           9018.01 Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils   de psychotechnie, d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie; de réanimation, d’aérosolthérapie et autres appareils  respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) 75.—     68.—          9019. Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures médico-  chirurgicales); articles et appareils pour fractures (attelles,  gouttières et similaires); articles et appareils de prothèse  dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l’audi- tion aux sourds et autre appareils à tenir à la main,   à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme,  afin de compenser une déficience ou une infirmité:      10 –  dents artificielles et dentiers  90.— 88.— 20 –  autres  60.— 59.—           9020. Appareils à rayons X, même de radiophotographie,   et appareils utilisant les radiations de substances radio-  actives, y compris les tubes générateurs de rayons X,   les générateurs de haute tension, les pupitres   de commande, les écrans, les tables, fauteuils et  supports similaires d’examen ou de traitement:       10 –  appareils et écrans à rayons X  120.— 110.— 20 –  tubes générateurs de rayons X, sans enveloppes,        d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg     1400.—    1220.— 30 –  autres tubes générateurs de rayons X  225.— 215.— 40 –  tables, fauteuils et supports similaires d’examen        ou de traitement     75.—    58.— 50 –  générateurs de haute tension  selon   no 8501  selon   no 8501 60 –  pupitres de commande  selon   no 8519  selon   no 8519          9021.01 Instruments, appareils et modèles conçus pour   la démonstration (dans l’enseignement, dans les  expositions, etc.), non susceptibles d’autres emplois      45.—     41.—          9022.01 Machines et appareils d’essais mécaniques (essais de  résistance, de dureté, de traction, de compression,  d’élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles,  papier, matières plastiques, etc.)      45.—     42.—                                                    Protocole de Genève (1979)   133   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        9023.01 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments  similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres,  hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,  même combinés entre eux      100.—     88.—          9024. Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle   ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour  le contrôle automatique des températures, tels que mano- mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs   de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l’exclusion  des appareils et instruments du no 9014:      10 –  thermostats  160.— 140.— 20 –  autres  80.— 74.—           9025.01 Instruments et appareils pour analyses physiques   ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres,  spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées),  instruments et appareils pour essais de viscosité,   de porosité, de dilatation, de tension superficielle   et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres,  dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photo- métriques ou acoustiques (tels que photomètres –  y compris les indicateurs de temps de pose – calori- mètres); microtomes      90.—     85.—          9026. Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité,   y compris les compteurs de production, de contrôle   et d’étalonnage:        –  compteurs de gaz, d’un poids unitaire de:    10 –  –  plus de 25 kg  60.— 54.— 12 –  –  25 kg ou moins  80.— 76.—   –  compteurs d’eau et appareils de mesure pour autres      liquides, d’un poids unitaire de:       20 –  –  plus de 20 kg  50.— 44.— 22 –  –  20 kg ou moins  70.— 61.— 30 –  compteurs d’électricité  80.— 74.—           9027. Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs   de production, taximètres, totalisateurs de chemin  parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse   et tachymètres autres que ceux du no 9014, y compris  les tachymètres magnétiques; stroboscopes:       10 –  pour véhicules à moteur  375.— 250.— 20 –  autres  70.— 67.—           9028. Instruments et appareils électriques ou électroniques   de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation   ou d’analyse:       10 –  thermostats  140.— 125.— 20 –  détecteurs de gaz  120.— 115.— 24 –  machines à équilibrer; bancs d’essais pour freins        de véhicules     30.—    28.—  –  régulateurs automatiques, d’un poids unitaire de:     30 –  –  plus de 500 kg  40.— 38.— 32 –  –  plus de 50, jusqu’à 500 kg  45.— 44.— 34 –  –  plus de 3, jusqu’à 50 kg  75.— 72.—    Tarifs douaniers   134   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      36 –  –  3 kg ou moins  90.— 87.— 40 –  autres  120.— 115.—           9029.01 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables  comme étant exclusivement ou principalement conçus  pour les instruments ou appareils de nos 9023, 9024,  9026, 9027 ou 9028, qu’ils soient susceptibles d’être  utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou  appareils de ce groupe de positions      selon nos 9023–9024 9026–9028     selon nos 9023–9024 9026–9028           9101. Montres de poche, montre-bracelets et similaires   (y compris les compteurs de temps des mêmes types):        –  montres de poche, avec boîte:  par pièce par pièce 10 –  –  en or ou platine  1.40 1.39 12 –  –  en argent  –.53 –.52 14 –  –  plaquée d’or  –.70 –.68 16 –  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.35 –.33 18 –  –  en autres matières  –.35 –.31   –  montres-bracelets, avec boîte:    20 –  –  en or ou platine  1.40 1.38 22 –  –  en argent  –.53 –.52 24 –  –  plaquée d’or  –.70 –.69 26 –  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.35 –.34 28 –  –  en autres matières  –.35 –.32   –  autres montres, avec boîte:    30 –  –  en or ou platine  1.40 1.39 32 –  –  en argent  –.52 –.51 34 –  –  plaquée d’or  –.70 –.67 36 –  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.35 –.32 38 –  –  en autres matières  –.35 –.34           9102. Pendulettes et réveils à mouvement de montre, avec boîte:   10 –  en or ou platine  1.40 1.39 12 –  en argent  –.52 –.52 14 –  plaquée d’or  –.70 –.68 16 –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.35 –.26 18 –  en autres matières  –.35 –.32           9103.01 Montres de tableaux de bord et similaires, pour auto- mobiles, aéronefs, bateaux et autres véhicules     –.35    –.33           9104. Horloges, pendules, réveils et appareils d’horlogerie  similaires à mouvement autre que de montre:  –  horloges d’édifices:     par 100 kg   brut    par 100 kg   brut  10 –  –  électriques  105.— 89.— 12 –  –  autres  105.— 71.—   –  autres horloges de gros volume:    20 –  –  pendules de cheminée et d’applique fonctionnant           à l’aide d’une pile de lampe de poche     70.—    64.— 22 –  –  pendules de cheminée et d’applique, électriques,           autres que celles fonctionnant à l’aide d’une pile          de lampe de poche      70.—     63.— 30 –  –  autres  70.— 60.— 40 –  réveils  70.— 59.—                             Protocole de Genève (1979)   135   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        9105.01 Appareils de contrôle et compteurs de temps   à mouvement d’horlogerie ou à moteur synchrone  (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs   de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)      70.—     65.—          9106.01 Appareils munis d’un mouvement d’horlogerie   ou d’un moteur synchrone permettant de déclencher   un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,  horloges de commutation, etc.)      70.—     65.—          par pièce par pièce 9107.01 Mouvements de montres terminés  –.70 –.65           9108. 10   Autres mouvements d’horlogerie terminés:  –  électriques, y compris les mouvements d’horloges      synchrones    par 100 kg brut  105.—   par 100 kg brut  100.— 20 –  autres  70.— 64.—           9109. Boîtes de montres du no 9101 et leurs parties:  par pièce par pièce 10 –  en or ou platine  1.40 1.38 12 –  en argent  –.53 –.50 14 –  plaquées d’or  –.18 –.18 16 –  en métaux communs, même dorés ou argentés  –.17 –.15 18 –  en autres matières  –.17 –.16   –  parties de boîtes de montres:     –  –  fonds; carrures avec lunettes; carrures, lunettes            et anses faisant bloc:      30 –  –  –  en or ou platine  –.70 –.69 32 –  –  –  en argent  –.28 –.26 34 –  –  –  en autres matières  –.10 –.09     par 100 kg  brut   par 100 kg  brut  40 –  –  autres  100.— 92.— 9110. Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie    et leurs parties:      10 –  en métaux précieux  560.— 550.— 20 –  autres  42.— 38.—           9111. Autres fournitures d’horlogerie:    10 –  porte-échappements terminés  70.— 70.— 20 –  ébauches et porte-échappements bruts  140.— 140.— 30 –  chablons  420.— 410.— 40 –  pierres pour l’horlogerie ou pour instruments,       appareils, balances, etc., taillées ou autrement      travaillées   140.—    140.—   –  ressorts-moteurs pour l’horlogerie ou pour appareils     de fine mécanique, jusqu’à 1 mm d’épaisseur:       50 –  –  de 5 mm et plus de largeur  70.— 66.— 52 –  –  de moins de 5 mm de largeur  560.— 530.— 60 –  autres pièces détachées  112.— 110.—           9201. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier);  clavecins et autres instruments à cordes à clavier; harpes  (autres que les harpes éoliennes):        –  pianos droits:    10 –  –  non mécaniques  90.— 54.— 20 –  –  mécaniques  90.— 54.—    Tarifs douaniers   136   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      30 –  pianos à queue  100.— 70.— 40 –  autres  75.— 68.—           9202.01 Autres instruments de musique à cordes  75.— 65.—          9203. Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments  similaires à clavier et à anches libres métalliques:       10 –  harmoniums et instruments similaires à clavier       et à anches libres métalliques     45.—    34.—  20 –  autres  90.— 81.—          9204.01 Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche  100.— 78.—          9205. Autres instruments de musique à vent:    10 –  instruments de musique à vent, en bois, et flûtes,       clarinettes, hautbois et saxophones en matières       de tout genre      150.—     140.— 20 –  ocarinas  90.— 74.— 22 –  autres  200.— 170.—           9206.01 Instruments de musique à percussion   (tambours, caisses, xylophones, métallophones,  cymbales, castagnettes, etc.)      112.—     78.—          9207.01 Instruments de musique électromagnétiques,  électrostatiques, électroniques et similaires (pianos,  orgues, accordéons, etc.)      120.—     30.—          9208. Instruments de musique non repris dans une autre position  du présent chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes  à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc.);  appeaux de tout genre et instruments d’appel et   de signalisation à bouche (cornes d’appel, sifflets, etc.):      10 –  boîtes à musique  45.— 39.— 20 –  autres  45.— 42.—  9210. Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments   de musique, y compris les cartons et papiers perforés   pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que   les mécanismes de boîtes à musique; métronomes   et diapasons de tout genre:       –  parties et pièces détachées de pianos       et d’harmoniums:       10 –  –  caisses; barrages avec table d’harmonie; barrages         avec cadre de fonte, munis ou non de cordes     90.—    78.—  20 –  –  autres  15.— 15.—  –  parties et pièces détachées d’orgues:     30 –  –  tuyaux d’orgues  15.— 15.— 40 –  –  autres parties et pièces détachées d’orgues  90.— 79.— 44 –  cordes harmoniques  50.— 49.— 50 –  autres  18.— 18.—           9211.01 Phonographes, machines à dicter et autres appareils  d’enregistrement ou de reproduction du son, y compris  les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils,  avec ou sans lecteur de son; appareils d’enregistrement  ou de reproduction des images et du son en télévision      160.—     120.—            Protocole de Genève (1979)   137   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        9212.01 Supports de son pour les appareils du no 9211   ou pour enregistrements analogues: disques, cylindres,  cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l’enregistre- ment ou enregistrés; matrices et moules galvaniques  pour la fabrication des disques      110.—     55.—          9213.01 Autres parties, pièces détachées et accessoires   des appareils repris au no 9211     175.—    160.—           9301. Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.),   leurs pièces détachées et leurs fourreaux:       10 –  armes blanches  50.— 44.—  –  pièces détachées:     20 –  –  dégrossies  15.— 14.— 30 –  –  autres  30.— 29.—           9302.01 Revolvers et pistolets  150.— 140.—          9303.01 Armes de guerre (autres que celles reprises   aux nos 9301 et 9302)     50.—    47.—           9304. Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 9302   et 9303), y compris les engins similaires utilisant   la déflagration de la poudre, tels que pistolets  lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc,  canons paragrêles, canons lance-amarres, etc.:       10 –  armes de chasse  150.— 135.— 20 –  autres  80.— 71.—           9305.01 Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets  à ressort, à air comprimé ou à gaz)     90.—    64.—           9306. Parties et pièces détachées pour armes autres   que celles du no 9301 (y compris et les ébauches   pour canons d’armes à feu):      10 –  dégrossies  15.— 14.— 20 –  autres  50.— 48.—           9307. Projectiles et munitions, y compris les mines; parties  et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs  de chasse et bourres pour cartouches:       10 –  projectiles et munitions pour armes de guerre  115.— 93.— 20 –  pièces de munitions pour armes de guerre  80.— 76.—   –  autres projectiles et munitions:    30 –  –  cartouches chargées  90.— 57.— 40 –  –  balles rondes, balles pour fusils à canon lisse,           chevrotines et plombs de chasse     10.—    9.— 50 –  –  douilles vides, même amorcées; bourres            de cartouches     80.—    65.—          9401. Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion   de ceux du no 9402), et leurs parties:        –  en bois:     –  –  en bois massif courbé, non rembourrés:     10 –  –  –  ceintures de chaises et têtes de dossiers               de chaises     25.—    21.—  12 –  –  –  autres  30.— 26.—         Tarifs douaniers   138   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut       –  –  en autre bois, non rembourrés:     –  –  –  bruts:     –  –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages                    non assemblés décorativement:       –  –  –  –  –  unis:    20 –  –  –  –  –  –  fonds et dossiers de chaises,                            en bois contre-plaqué, quel que soit                          l’assemblage du placage 15.—     11.— 22 –  –  –  –  –  –  autres  32.— 22.— 24 –  –  –  –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  54.— 37.— 26 –  –  –  –  revêtus de placages assemblés                   décorativement     70.—    45.— 28 –  –  –  –  sculptés, ciselés ou incrustés  70.— 52.—   –  –  –  autres que bruts:     –  –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages                    non assemblés décorativement:      30 –  –  –  –  –  unis  46.— 37.— 32 –  –  –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  60.— 48.— 34 –  –  –  –  revêtus de placages assemblés                   décorativement     75.—    30.— 36 –  –  –  –  sculptés, ciselés ou incrustés  75.— 45.—     –  –  rembourrés:   droits des nos 9401.12 et 22/36  majorés de:  droits des nos 9401.12 et 22/36  majorés de: 40 –  –  –  en blanc, non recouverts  50% 50% 42 –  –  –  recouverts  50% 50%            –  en vannerie:  –  –  en osier ou en jonc, même avec bâti en bois:       50 –  –  –  non combinés avec des textiles, du cuir ou               des matières plastiques     45.—    33.—  52 –  –  –  combinés avec des textiles, du cuir ou               des matières plastiques, même rembourrés     105.—    82.—   –  –  autres:    60 –  –  –  non combinés avec des textiles, du cuir ou                des matières plastiques     60.—    40.— 62 –  –  –  combinés avec des textiles, du cuir ou                des matières plastiques, même rembourrés     100.—    70.—  –  en métaux communs:     –  –  non rembourrés:     –  –  –  en fer ou en acier non inoxydable:     70 –  –  –  bruts  30.— 23.— 72 –  –  –  perfectionnés en surface  33.— 23.— 80 –  –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier               inoxydable)     75.—    48.—    –  –  rembourrés:  droits des nos  9401.70/80  majorés de:  droits des nos 9401.70/80  majorés de:  90 –  –  –  en blanc, non recouverts  50% 50% 92 –  –  –  recouverts  60% 60%                                                                     Protocole de Genève (1979)   139   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        9402. Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d’opération,  tables d’examen et similaires, lits à mécanisme   pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes   et similaires, avec dispositif mécanique d’orientation   et d’élévation; parties de ces objets:   Fr. par  100 kg brut     Fr. par  100 kg brut  10 –  en fer ou en acier non inoxydable  35.— 31.— 20 –  autres  70.— 59.—           9403. Autres meubles et leurs parties:     –  en bois:     –  –  bruts:     –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages                non assemblés décorativement:       –  –  –  –  unis:    18 –  –  –  –  –  ceintures de tables, en bois contreplaqué,                       quel que soit l’assemblage du placage     15.—    12.— 20 –  –  –  –  –  ceintures de tables, en bois massif courbé  30.— 26.— 22 –  –  –  –  –  autres  32.— 19.— 24 –  –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  54.— 24.— 26 –  –  –  revêtus de placages assemblés décorativement  70.— 39.— 28 –  –  –  sculptés, ciselés, incrustés ou à surfaces                bombées 70.—    50.—  –  –  autres que bruts:     –  –  –  non plaqués, ou revêtus de placages                non assemblés décorativement:      30 –  –  –  –  unis  35.— 22.— 32 –  –  –  –  moulurés ou ornés de baguettes  60.— 35.— 34 –  –  –  revêtus de placages assemblés décorativement  75.— 40.— 36 –  –  –  sculptés, ciselés, incrustés ou à surfaces               bombées     75.—    42.—  –  en vannerie:     50 –  –  en osier ou en jonc, même avec bâti en bois  45.— 34.— 60 –  –  autres  60.— 41.—   –  en métaux communs:     –  –  en fer ou en acier non inoxydable:     70 –  –  –  bruts  25.— 16.— 72 –  –  –  perfectionnés en surfaces  33.— 23.— 80 –  –  en autres métaux communs (y compris l’acier           inoxydable)     75.—    53.—          9404. Sommiers, articles de literie et similaires, comportant  des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieure- ment de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds,  édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux  en caoutchouc ou matières plastiques artificielles,   à l’état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non:       10 –  sommiers  20.— 14.— 20 –  matelas, protège-matelas et trois-coins  60.— 39.—   –  autres:    30 –  –  non recouverts  80.— 61.— 40 –  –  recouverts de soie, de bourre de soie            ou de bourrette de soie     300.—    220.— 50 –  –  recouverts d’autres matières  150.— 91.—                     Tarifs douaniers   140   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      9505. Ecaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d’animaux,   corail naturel ou reconstitué et autres matières animales  à tailler, travaillés (y compris les ouvrages):       04 –  écaille  300.— 240.— 06 –  nacre et ivoire  400.— 300.— 08 –  os  90.— 86.—   –  autres:     –  –  en plaques, baguettes ou morceaux, meulés,            polis ou travaillés de manière analogue:      10 –  –  –  fanons de baleine, y compris leurs imitations               en corne     15.—    8.—   –  –  –  –  buscs pour corsets, pour vêtements ou                  accessoirs du vêtement et similaires     50.—    8.—   –  –  –  –  autres  8.— 8.— 20 –  –  –  autres  90.— 89.— 30 –  –  ouvrages en ces matières  400.— 365.—           9508. Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées   (y compris les ouvrages); ouvrages moulés ou taillés en cire  naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle,   en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles  (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler et autres ouvrages  moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine  non durcie travaillée, autre que celle   reprise sous le no 3503, et ouvrages en cette matière:      10 –  matières végétales à tailler  90.— 56.— 20 –  matières minerales à tailler  300.— 295.—   –  autres:    30 –  –  combinés avec d’autres matières  90.— 70.— 40 –  –  autres  75.— 66.—           9601. Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non; articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et  similaires), y compris les brosses constituant   des éléments de machines; têtes prépareées pour articles  de brosserie; rouleaux à peindre, raclettes   en caoutchouc ou en autres matières souples analogues:       –  balais et balayettes en bottes liées,       emmanchés ou non:       10 –  –  de bouleau, de genêt, de bruyère ou de brindilles          similaires     5.—    4.—  12 –  –  de sorgho (saggina)  5.— 4.— 14 –  –  de piassava ou d’autres matières  9.— 9.—   –  brosses avec montures:     –  –  en bois brut, poncé ou mordancé:     20 –  –  –  garnies de fils métalliques  40.— 32.— 22 –  –  –  garnies d’autres matières  100.— 64.— 24 –  –  en bois poli, laqué, décoré, etc., à l’exclusion            du bois fin     200.—    87.— 30 –  –  en bois fin, ivoire, nacre, écaille ou métal commun          doré ou argenté     580.—    395.— 40 –  –  en autres matières  350.— 210.—               Protocole de Genève (1979)   141   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut         –  pinceaux et têtes préparées pour articles de brosserie:     –  –  à barbe y compris leurs têtes préparées:     50 –  –  –  garnis de soies animales fines  300.— 265.— 52 –  –  –  garnis d’autres matières  90.— 78.—   –  –  autres y compris leurs têtes préparées:    60 –  –  –  garnis de soies animales fines  290.— 245.— 62 –  –  –  garnis d’autres matières animales  110.— 85.— 64 –  –  –  garnis d’autres fibres  110.— 92.—   –  articles de brosserie non dénommes ailleurs:    70 –  –  pour l’équipement de machines ou de véhicules  30.— 28.— 80 –  –  balayeurs rotatifs à tapis  80.— 42.— 90 –  –  autres  180.— 105.—           9605.01 Houppes et houppettes à poudre et similaires,   en toutes matières     750.—    345.—          9606. Tamis et cribles, à main, en toutes matières:     10 –  avec fond en tôle perforée, en toile ou treillis      métalliques, ou en copeaux de bois     23.—    21.—  20 –  avec fond en autres matières  45.— 39.—          9701.01 Voitures et véhicules à roues pour l’amusement   des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux  mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées   et similaires 45.—     24.—          9702.01 Poupées de tous genres  70.— 53.—          9703. Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement:    10 –  en bois  90.— 51.— 20 –  en autres matières  70.— 54.—           9704. Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur  ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table,   les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux   de casinos):       10 –  cartes à jouer  100.— 56.— 20 –  tables de tennis de table, billards-meubles, tables       spéciales pour jeux de casinos, autres jeux de société     à caractère de meubles      40.—     26.— 30 –  jeux mécaniques (automates)  125.— 86.— 40 –  autres  40.— 33.—           9705. Articles pour divertissements et fêtes, accessoires   de cotillon et articles-surprises; articles et accessoires  pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes   de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies   ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches,  pères Noël, etc.):        –  articles et accessoires pour arbres de Noël et articles     similaires pour fêtes de Noël:       10 –  –  bandes minces en métal, conditionnées comme          articles pour arbres de Noël     40.—    36.—  12 –  –  autres  40.— 33.— 20 –  autres  60.— 48.—             Tarifs douaniers   142   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      9706. Articles et engins pour les jeux de plein air,   la gymnastique, l’athlétisme et autres sports,   à l’exclusion des articles du no 9704:       10 –  luges de sport  25.— 17.— 20 –  skis et bâtons de ski  75.— 63.— 30 –  peaux de phoque et antidérapants similaires  200.— 175.— 40 –  engins de gymnastique  20.— 17.— 48 –  chaussures de sport avec patins à glace        ou à roulettes fixés     150.—    96.— 49 –  patins à glace ou à roulettes, non fixés        sur chaussures     40.—    31.— 50 –  autres  80.— 59.—           9707.01 Hameçons et épuisettes pour tous usages;   articles pour la pêche à la ligne; appelants, miroirs   à alouettes et articles de chasse similaires      140.—     110.—          9708. Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions  foraines, y compris les cirques, ménageries et théâtres  ambulants:        –  destinés à la réexportation:  par pièce par pièce 10 –  –  chevaux de cirque  10.— 10.—   par 100 kg  brut  par 100 kg  brut  12 –  –  autres  3.— 3.— 20 –  non destinés à la réexportation selon  l’espèce selon  l’espèce          9801. Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes   et similaires (y compris les ébauches et les formes pour  boutons et les parties de boutons):       10 –  formes pour boutons, non combinées       avec des matières textiles     80.—    63.—  20 –  autres  100.— 89.—          9802.01 Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)  250.— 145.—          9803. Porte-plume, stylographes et porte-mines; porte-crayon  et similaires; leurs pièces détachées et accessoires  (protège-pointes, agrafes, etc.), à l’exception des articles  des nos 9804 et 9805:       10 –  en métaux précieux ou avec garnitures       ou accessoires en métaux précieux, en plaqués       ou doublés de métaux précieux      400.—     370.—  –  autres:     20 –  –  porte-plume à réservoir, stylographes           et porte-mines     125.—    100.—  30 –  –  autres porte-plume, porte-crayon, protège-          pointe, agrafes, etc.     65.—    58.—           9804. Plumes à écrire et pointes pour plumes:    10 –  en métaux précieux  500.— 480.— 20 –  autres  200.— 185.—           9805. Crayons (y compris les crayons d’ardoise), mines,  pastels et fusains; craies à écrire et à dessiner, craies   de tailleurs et craies de billards:         Protocole de Genève (1979)   143   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du  droit selon  concession          Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut        10 –  crayons de graphite et de couleur, mines,       pastels et fusains     60.—    51.—  20 –  craies naturelles à écrire et à dessiner, sans gaine;      crayons en ardoise naturelle; craies de tailleurs     12.—    11.—  30 –  autres  38.— 26.—          9806.01 Ardoises et tableaux pour l’écriture et le dessin,  encadrés ou non     23.—    15.—           9807.01 Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et  similaires, à main     40.—    39.—           9808.01 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans  encreurs similaires, montés ou non sur bobines; tampons  encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte      150.—     110.—          9809. Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles,  présentées en plaquettes, bâtonnets ou sous des formes  similaires; pâtes à base de gélatine pour reproductions  graphiques, rouleaux d’imprimerie et usages similaires,  même sur support en papier ou en matières textiles:       10 –  cires à cacheter  30.— 27.— 20 –  pâtes à copier et similaires  10.— 10.—           9810. Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques,   à catalyseurs, etc.) et leurs pièces détachées autres   que les pierres et les mèches:       10 –  en métaux précieux ou avec garnitures ou accessoires     en métaux précieux, en plaqués ou doublés       de métaux précieux      500.—     470.— 20 –  autres  150.— 128.—           9811. Pipes (y compris les ébauchons et les têtes);  fume-cigares et fume-cigarettes; bouts, tuyaux   et autres pièces détachées:       10 –  en écume de mer, ivoire, ambre, ambroïde       ou nacre, en métaux précieux ou avec garnitures       ou accessoires en métaux précieux,       en plaqués ou doublés de métaux précieux      450.—     390.—  –  autres:     20 –  –  ébauchons  2.— 2.— 22 –  –  autres  140.— 125.—           9812.01 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes   et articles similaires     130.—    110.—           9814. Vaporisateurs de toilette, leurs montures   et têtes de montures:       10 –  en métaux précieux ou avec garnitures       ou accessoires en métaux précieux, en plaqués       ou doublés de métaux précieux      500.—     225.— 20 –  autres  100.— 84.—           9815.01 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques  montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que  leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre)      60.—     39.—                            Tarifs douaniers   144   0.632.231   Position  du tarif   Désignation des produits Taux  de base  du droit  Taux du droit selon concession         Fr. par  100 kg brut  Fr. par  100 kg brut      9816. Mannequins et similaires; automates et scènes animées  pour étalages:       10 –  comportant un mécanisme  60.— 48.—  –  autres:     20 –  –  combinés avec des tissus de soie ou de textiles          synthétiques ou artificiels, ou avec des cheveux     250.—    140.—  30 –  –  autres  60.— 49.—          9901. Tableaux, peintures et dessins faits entièrement   à la main, à l’exclusion des dessins industriels   du no 4906 et des articles manufacturés décorés   à la main:       10 –  images sur verre, même encadrées  exempts exempts  –  autres œuvres:     20 –  –  non encadrées  exempts exempts 30 –  –  encadrées ou en passe-partout  exempts exempts           9902. Gravures, estampes et lithographies originales:    10 –  non encadrées  exemptes exemptes 20 –  encadrées ou en passe-partout  exemptes exemptes           9903. Productions originales de l’art statuaire   et de la sculpture, en toutes matières:       10 –  en pierre  15.— 15.— 20 –  en métaux communs  50.— 50.— 30 –  en bois  75.— 73.— 40 –  en autres matières  75.— 73.—           9904.01 Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques  postales, etc.), timbres fiscaux et analogues, oblitérés,  ou bien non oblitérés mais n’ayant pas cours ni destinés  à avoir cours dans le pays de destination      3.—     3.—          9905.01 Collections et spécimens pour collections de zoologie  et de botanique, de minéralogie et d’anatomie;   objets pour collections présentant un intérêt historique,  archéologique, paléontologique, ethnographique   et numismatique      exempts     exempts          9906.01 Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge  exempts exempts          Deuxième partie  Tarif préférentiel   Néant