Document ID: e17375d2-3046-4a17-bd35-c210d55b6941

Loi     132.21     1    Loi   concernant la circonscription de la République et Canton  du Jura en trois districts    du 11 septembre 1996      Le Parlement de la République et Canton du Jura,      vu l’article 109 de la Constitution cantonale1),      arrête :     Article premier  Pour le service administratif de district, le territoire de la  République et Canton du Jura est divisé en trois districts, à savoir2) :   1.3)4)5) Le district de Delémont, ayant pour chef-lieu Delémont et  comprenant les communes suivantes :         1.  2.  3.  4.  5.  6.  7.  8.  9.   10.  11.  12.  13.  14.  15.  16.  17.  18.  19.      Commune municipale  Commune municipale  Commune municipale  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune municipale  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte   Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune municipale  Commune mixte      de Boécourt  de Bourrignon  de Châtillon  de Courchapoix  de Courrendlin  de Courroux  de Courtételle  de Delémont  de Develier  d'Ederswiler  de Haute-Sorne  de Mervelier  de Mettembert  de Movelier  de Pleigne  de Rossemaison  de Saulcy  de Soyhières  de Val Terbi      2.2)6) Le district des Franches-Montagnes, ayant pour chef-lieu  Saignelégier et comprenant les communes suivantes :       1.  2.  3.   Commune municipale  Commune municipale  Commune mixte   du Bémont  des Bois  des Breuleux    4.  5.  6.  7.   Commune municipale  Commune mixte  Commune municipale  Commune mixte   des Enfers  des Genevez   de Lajoux   de Montfaucon       132.21     2       8.  9.   10.  11.  12.   Commune mixte  Commune municipale   Commune mixte  Commune municipale  Commune municipale     de Muriaux  du Noirmont  de Saignelégier  de Saint-Brais  de Soubey    3.2)3)4)7) Le district de Porrentruy, ayant pour chef-lieu Porrentruy et  comprenant les communes suivantes :       1.  2.  3.  4.  5.  6.  7.  8.  9.   10.  11.  12.  13.  14.  15.  16.  17.  18.  19.  20.      Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune mixte  Commune municipale  Commune mixte   d'Alle  de La Baroche  de Basse-Allaine  de Beurnevésin  de Boncourt  de Bonfol  de Bure  de Clos du Doubs  de Coeuve  de Cornol  de Courchavon  de Courgenay  de Courtedoux  de Damphreux-Lugnez  de Fahy  de Fontenais  de Grandfontaine  de Haute-Ajoie  de Porrentruy  de Vendlincourt      Art. 2  Le territoire des diverses communes est déterminé par leurs  plans cadastraux.       Art. 3  Le décret du 6 décembre 1978 concernant la circonscription de la  République et Canton du Jura en trois districts est abrogé.       Art. 4  La présente loi est soumise au référendum facultatif.        132.21     3         Art. 5  La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1996.       Delémont, le 11 septembre 1996      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Hubert Ackermann  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                                    1) RSJU 101  2) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 17 septembre 2008, en vigueur depuis le   1er janvier 2009  3) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 5 septembre 2012, en vigueur depuis le   1er janvier 2013  4) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 6 septembre 2017, en vigueur depuis le   1er janvier 2018  5) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 5 septembre 2018, en vigueur depuis le   1er janvier 2019  6) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 9 décembre 2020, en vigueur depuis le   1er janvier 2023  7) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 18 mai 2022, en vigueur depuis le   1er janvier 2023     http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101     132.21     4