Document ID: 163cd3e1-523c-4133-b275-13027adace25

1  Entrée en vigueur dès le 22.01.1946 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 432.11.1.1  ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens  registres et autres documents du gouvernement antérieurs  à 1803  (AACVar)  du 22 janvier 1946   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD  vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [A]  arrête      [A]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Les anciens registres des notaires, les «manuaux» des cours de justice et les registres des  consistoires doivent être remis aux Archives cantonales.  Art. 2  1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté  qui entre immédiatement en vigueur.   https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/