Document ID: c91faf31-8cdf-4b16-ac5c-b35440379895

RS 0.142.111.272.1   1   Echange de lettres des 15/21 juin 1992  entre la Suisse et l’Algérie complétant l’accord des  15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque  du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat   Entré en vigueur le 21 septembre 1992   (Etat le 21    septembre 1992)     Texte original   Ambassade de Suisse Alger, le 21 juin 1992    Son Excellence  Monsieur Hocine Djoudi  Secrétaire général du Ministère des affaires  étrangères de la République algérienne  démocratique et populaire  Alger   Monsieur le Secrétaire général,  Par lettre du 15 juin 1992 vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit:    «Excellence,   Ayant à l’esprit les bonnes relations qui existent entre nos deux pays dans les   différents domaines et tenant compte du désir de nos deux Gouvernements  de les renforcer et de les développer davantage, j’ai l’honneur de vous faire  part de ce qui suit:  1. Les autorités algériennes continueront à accorder aux ressortissants   suisses un visa valable pour un séjour en Algérie de trois mois; une fois  en Algérie, les intéressés ont la faculté de demander, avant l’expiration  de cette période, une prolongation de séjour de trois mois maximum,  soit au total, une période de six mois de séjour maximum en Algérie.   2. Les autorités algériennes pourront toutefois accorder aux hommes  d’affaires suisses et à cerains autres ressortissants suisses un visa va- lable un an maximum avec plusieurs entrées et sorties, chaque séjour en  Algérie ne devant pas excéder un mois.   3. Les ressortissants suisses ayant la qualité de «résident» en Algérie ne  seront plus soumis au visa de sortie. Ils auront la possibilité de retourner  en Algérie, munis de leur passeport et de leur carte de résident en cours  de validité sans être soumis aux formalités de visa.        RO 1993 2895   0.142.111.272.1    Migration   2   0.142.111.272.1   4. De la même manière, les autorités suisses continueront à accorder aux  ressortissants algériens un visa valable pour un séjour en Suisse de trois  mois; les intéressés ont la faculté de demander, avant l’expiration de  cette période, une prolongation de séjour de trois mois maximum, soit  au total une période n’excédant pas six mois de sejour en Suisse.   5. Les autorités suisses pourront toutefois accorder aux hommes d’affaires  algériens et à certains autres ressortissants algériens un visa valable un  an maximum avec plusieurs séjours en Suisse ne devant pas excéder en  principe trois mois.   6. Les ressortissants algériens ayant la qualité de «résident» en Suisse con- tinueront à jouir des mêmes facilités pour la libre circulation à partir de  la Suisse ou vers ce pays.    Je vous propose que la présente lettre ainsi que la réponse de votre Excel- lence, constitueront l’accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en  vigueur selon la procédure d’acceptation propre à chacun de nos pays.    Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me confirmer  votre accord sur les dispositions qui précèdent.    Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma haute considération.»  J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord du Gouvernement suisse sur ce qui pré- cède.   Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’assurance de ma haute consi- dération.      Heinrich Reimann      Ambassadeur de Suisse