Document ID: b28ee221-ed54-4c79-a99c-e9f5a4783292

741.611.02    1    Arrêté  portant indexation de la taxe sur les véhicules    du 21 décembre 2004      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 décembre 1978 sur l'imposition des  véhicules routiers1),   considérant que l'indice des prix à la consommation a varié de plus de 5 %  depuis la dernière adaptation de la taxe sur les véhicules,      arrête :    Article premier  1 Le montant de la taxe normale est majoré de 6,54 %,  conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation  intervenue entre le 30 novembre 1997 (103,9 points) et le 30 novembre 2004  (110,7 points).   2 La taxe normale s'élève dès lors à 348 francs pour les 1 000 premiers kilos;  pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du  montant précédent.    Art. 2  La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à :       Fr.      pour les voitures automobiles 642.00    pour les motocycles 119.00    pour les motocycles légers 37.00    pour les véhicules automobiles agricoles 231.00    pour les véhicules automobiles de travail 231.00    pour les remorques     358.00      741.611.02    2       Art. 3  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.    Delémont, le 21 décembre 2004    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Jean-François Roth  Le chancelier : Sigismond Jacquod                                          1) RSJU 741.611      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=741.611