Document ID: 04915fb3-08f6-4582-9f52-ea1bf1b1fb89

811.112.0   1   Ordonnance   concernant les diplômes, la formation universitaire,  la formation postgrade et l’exercice des professions  médicales universitaires   (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)1   du 27 juin 2007 (Etat le 1er janvier 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 5, al. 2 et 3, 18, al. 3, 25, al. 2, 33, al. 3, 33a, al. 4, 35, al. 1, 36, al. 3, 39,  47, al. 1, 48, al. 2, 50, al. 2, 60 et 65, al. 2 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les  professions médicales (LPMéd)2,   vu l’art. 46a, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gou- vernement et de l’administration3,4   arrête:   Section 1 Diplômes et titres postgrades   Art. 1 Octroi des diplômes fédéraux   1 Les diplômes fédéraux pour les professions médicales universitaires sont délivrés  par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).   2 Les diplômes fédéraux sont signés par le chef du Département fédéral de l’intérieur  (DFI) et par le président de la commission d’examen.   3 Les diplômes sont établis sous la forme d’un document et d’une carte (carte plasti- fiée).   4 En cas de perte du diplôme ou de modification de l’état civil, il n’est pas délivré de  nouveau diplôme. Un duplicata ou un fac-similé peut être demandé au secrétariat de  la Commission des professions médicales (MEBEKO), section «formation universi- taire». Le duplicata ou le fac-similé sont signés par le directeur de l’OFSP.   Art. 2 Titres postgrades fédéraux   1 Les titres postgrades fédéraux suivants sont octroyés:   a. médecin praticien au sens de l’annexe 1;   b. médecin spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 1;        RO 2007 4055   1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 5419).  2 RS 811.11  3 RS 172.010  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018   (RO 2017 2705).   811.112.0      Professions médicales   2   811.112.0   c. médecin-dentiste5 spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 2;   d. chiropraticien spécialiste du domaine au sens de l’annexe 3;   e.6 pharmacien spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 3a.   2 Les titres postgrades fédéraux sont signés au nom de la Confédération par le direc- teur de l’OFSP.   Art. 3 Délivrance   Les diplômes et les titres postgrades fédéraux sont délivrés à la date de leur obten- tion selon les rapports de droit civil.   Art. 4 Reconnaissance des diplômes et des titres postgrades délivrés par  des États membres de l’UE ou de l’AELE   1 Les diplômes et les titres postgrades étrangers reconnus, délivrés par des États  membres de l’UE ou de l’AELE, sont déterminés par:   a. l’annexe III de l’accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des per- sonnes7;   b. l’appendice III de l’annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant  l’Association européenne de Libre-Échange8.9   2 Les diplômes sont reconnus par la section «formation universitaire» de la  MEBEKO, et les titres postgrades par la section «formation postgrade» de la  MEBEKO.10   3 et 4 ...11   Art. 512 Banque de données de la MEBEKO   1 La MEBEKO inscrit dans une banque de données les informations importantes  relatives:       5 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le  1er janv. 2018 (RO 2017 2705). Il a été tenu compte de cette mod. aux disp. mentionnées  dans ce RO.   6 Introduite par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 5419).   7 RS 0.142.112.681  8 RS 0.632.31  9 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 26 juin 2013 sur l’obligation des presta-  taires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des pro- fessions réglementées et sur la vérification de ces qualifications, en vigueur depuis le 1er  sept. 2013 (RO 2013 2421).   10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 2705).   11 Abrogés par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 26 juin 2013 sur l’obligation des prestataires de  services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions ré- glementées et sur la vérification de ces qualifications, avec effet au 1er sept. 2013   (RO 2013 2421).   12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 2705).     O sur les professions médicales   3   811.112.0   a. aux diplômes fédéraux visés à l’art. 5, al. 1, LPMéd;   b. aux diplômes étrangers reconnus visés à l’art. 15, al. 1, LPMéd;   c. aux diplômes visés à l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd;   d. aux diplômes vérifiés visés à l’art. 35, al. 1, LPMéd;   e. aux diplômes jugés équivalents visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd;   f. aux titres postgrades étrangers reconnus visés à l’art. 21, al. 1, LPMéd;   g. aux titres postgrades vérifiés visés à l’art. 35, al. 1, LPMéd;   h. aux titres postgrades jugés équivalents visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd;   i.13 ...   2 Le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO enregistre les  données suivantes concernant les titulaires d’un des diplômes visés à l’al. 1, let. a  à e:   a. nom et prénoms, noms antérieurs;    b. date de naissance et sexe;   c. langue de correspondance;   d. lieux d’origine et nationalités;   e. numéro AVS14;   f. numéro d’identification unique pour les personnes relevant des professions  médicales (GLN15);   g. adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;   h. connaissances linguistiques.    2bis ...16   3 Il enregistre également, concernant les titulaires:   a. d’un diplôme fédéral visé à l’art. 5, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date  d’établissement et le lieu où il a été délivré;   b. d’un diplôme étranger reconnu visé à l’art. 15, al. 1, LPMéd: ledit diplôme  avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la  date de sa reconnaissance par la MEBEKO;   c. d’un diplôme visé à l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd: ledit diplôme avec sa  date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de  son inscription dans le registre des professions médicales universitaires par       13 Introduite par le ch. I 1 de l’O COVID-19 examen fédéral en médecine humaine du  27 mai 2020, en vigueur du 28 mai 2020 au 31 oct. 2021 (RO 2020 1811).   14 Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 28 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le  1er janv. 2022 (RO 2021 800).   15 L’abréviation «GLN» signifie «Global Location Number»  16 Introduit par le ch. I 1 de l’O COVID-19 examen fédéral en médecine humaine du   27 mai 2020, en vigueur du 28 mai 2020 au 31 oct. 2021 (RO 2020 1811).     Professions médicales   4   811.112.0   la MEBEKO, conformément à l’ordonnance concernant le registre LPMéd  du 5 avril 201717 (registre des professions médicales universitaires);   d. d’un diplôme vérifié visé à l’art. 35, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date  d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa  vérification par la MEBEKO;   e. d’un diplôme jugé équivalent visé à l’art. 36, al. 3, LPMéd: ledit diplôme  avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la  date à laquelle la MEBEKO a délivré le certificat d’équivalence.   4 Le secrétariat de la section «formation postgrade» de la MEBEKO enregistre les  données suivantes concernant les titulaires:   a. d’un titre postgrade étranger reconnu visé à l’art. 21, al. 1, LPMéd: ledit titre  avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la  date de sa reconnaissance par la MEBEKO;   b. d’un titre postgrade vérifié visé à l’art. 35, al. 1, LPMéd: ledit titre avec sa  date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de  sa vérification par la MEBEKO;   c. d’un titre postgrade jugé équivalent visé à l’art. 36, al. 3, LPMéd: ledit titre  avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la  date à laquelle la MEBEKO a délivré le certificat d’équivalence.   5 Les données visées aux al. 1 à 4 sont inscrites au fur et à mesure et gratuitement  dans le registre des professions médicales universitaires.   6 Le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO met à la  disposition de l’organisation compétente les données nécessaires à l’attribution du  GLN visées aux al. 2 et 3.   Art. 6 Attestations de conformité aux directives   Sur demande du titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un titre postgrade fédéral la  MEBEKO confirme le cas échéant sous la forme d’une attestation, que le document  est conforme aux directives européennes.   Art. 7 Contrôle périodique des filières d’études de chiropratique reconnues   1 Le DFI contrôle si les standards de qualité internationaux sur lesquels repose  l’accréditation des filières d’études de chiropratique reconnues sont conformes aux  exigences de qualité prévues par la LPMéd. Pour ce faire, il compare les standards  internationaux aux standards que l’Agence suisse d’accréditation, visée à l’art. 22 de  la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes  écoles18, a élaborés conformément à la LPMéd.19   2 Le contrôle a lieu tous les sept ans au moins.       17 RS 811.117.3  18 RS 414.20  19 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 12 nov. 2014 (Encouragement et coordina-  tion des hautes écoles), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4137).      O sur les professions médicales   5   811.112.0   Section 2 Formation universitaire20   Art. 821 Standards de qualité   Le DFI édicte des standards de qualité qui concrétisent les critères d’accréditation  spécifiques à chaque profession médicale universitaire.   Art. 9 Institutions internationalement reconnues pour l’accréditation  des filières d’études22   On entend par institution d’accréditation internationalement reconnue au sens de  l’art. 48, al. 1, LPMéd une agence d’accréditation répondant aux critères suivants:   a. elle doit être agréée par l’autorité compétente de l’État du siège;   b. elle doit disposer des compétences spécialisées pour examiner les demandes  d’accréditation selon les exigences du droit fédéral;   c. elle doit disposer des compétences linguistiques nécessaires à l’évaluation  des demandes;   d. elle doit disposer des connaissances sur les professions médicales fédérales  et le système des hautes écoles suisses;   e. elle doit remplir les standards pour la reconnaissance de qualité des agences  d’accréditation généralement reconnus et en vigueur aux niveaux national et  international, s’ils ne contredisent pas les dispositions de la LPMéd.    Section 3 Formation postgrade   Art. 1023 Durée   La durée de la formation pour chaque titre postgrade est mentionnée aux annexes 1  à 3a.            20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 2705).    21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 2705).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 2705).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011  (RO 2010 5419).     Professions médicales   6   811.112.0   Art. 11 Accréditation des filières de formation postgrade   1 L’organe d’accréditation mentionné à l’art 48, al. 2, LPMéd est l’Agence suisse  d’accréditation visée à l’art. 22 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement  et la coordination des hautes écoles24.25   2 L’organisation responsable de la formation postgrade doit déposer la demande  d’accréditation au plus tard deux ans avant la fin de la durée de validité de l’accré- ditation.26   3 ...27   4 Dès que la demande d’accréditation a été faite, l’organe d’accréditation procède à  l’évaluation externe.   5 Les décisions d’accréditation, les rapports des experts et ceux de l’organe d’accré- ditation sont rendus publics en ligne par l’instance d’accréditation.   6 Le DFI édicte des standards de qualité qui concrétisent le critère d’accréditation au  sens de l’art. 25, al. 1, let. b LPMéd dans une ordonnance.   Section 3a28 Connaissances linguistiques visées à l’art. 33a LPMéd    Art. 11a Connaissances linguistiques nécessaires visées à l’art. 33a, al. 1,  let. b, LPMéd   Toute personne exerçant une profession médicale universitaire doit au moins être en  mesure, dans la langue dans laquelle elle exerce sa profession, de comprendre les  points essentiels de textes complexes consacrés à des sujets concrets ou abstraits.  Elle doit être capable de participer à des discussions dans son propre domaine et de  s’exprimer spontanément et couramment sur ce sujet, de manière à ce que l’échange  dans la langue principale de l’interlocuteur se déroule sans problème pour les deux  parties.   Art. 11b Exception relative aux connaissances linguistiques selon l’art. 33a  LPMéd   1 Les membres des professions médicales universitaires peuvent exercer leur profes- sion temporairement sous surveillance professionnelle, sans prouver qu’ils disposent  des connaissances linguistiques visées à l’art. 11a si les conditions suivantes sont  réunies:29        24 RS 414.20  25 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 12 nov. 2014 (Encouragement et coordina-  tion des hautes écoles), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4137).   26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018   (RO 2017 2705).  27 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 nov. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4651).  28 Introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018    (RO 2017 2705).  29  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020   (RO 2020 49).     O sur les professions médicales   7   811.112.0   a. la garantie des soins prodigués aux patients l’exige;   b. aucun membre des professions médicales universitaires pouvant prouver  qu’il dispose des connaissances linguistiques requises n’est disponible;   c. la sécurité du patient est garantie.   2 Ces personnes doivent dans un délai d’un an prouver qu’elles disposent des con- naissances linguistiques nécessaires.   Art. 11c Inscription et preuve des connaissances linguistiques   1 La MEBEKO inscrit les connaissances linguistiques dans le registre des profes- sions médicales, si la personne prouve qu’elle satisfait aux exigences de l’art. 11a.   2 Les connaissances linguistiques peuvent être prouvées par:   a. un diplôme de langue reconnu au niveau international, qui ne doit pas dater  de plus de six ans;   b. un diplôme universitaire ou un titre postgrade de la profession médicale uni- versitaire obtenu dans la langue correspondante; ou   c. une expérience professionnelle de trois ans au cours des dix dernières années  dans la langue correspondante et dans la profession médicale universitaire en  question.   3 Les connaissances orales et écrites de la langue principale de la personne exerçant  une profession médicale universitaire sont considérées en principe comme suffi- santes pour l’inscription. En cas de doute, la MEBEKO peut exiger un preuve de la  maîtrise de la langue.   Section 3b30  Exigences minimales relatives à la formation sanctionnée  par un diplôme visé à l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd   Art. 11d   Un diplôme acquis à l’étranger qui autorise, dans le pays où il a été délivré, à exer- cer une profession médicale universitaire au sens de la LPMéd sous surveillance  professionnelle, ne peut être inscrit dans le registre des professions médicales que  s’il repose sur une formation satisfaisant aux exigences minimales suivantes:   a. pour les médecins: durée de formation d’au moins six ans à plein temps ou  5500 heures d’enseignement théorique et pratique dans une université ou  haute école d’un niveau reconnu comme équivalent;   b. pour les médecins-dentistes: durée de formation d’au moins cinq ans ou  5000 heures d’enseignement théorique et pratique dans une université ou  haute école d’un niveau reconnu comme équivalent;       30 Introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018   (RO 2017 2705).     Professions médicales   8   811.112.0   c. pour les chiropraticiens: durée de formation d’au moins six ans à plein temps  ou 5500 heures d’enseignement théorique et pratique dans une université ou  haute école d’un niveau reconnu comme équivalent;   d. pour les pharmaciens: durée de formation d’au moins cinq ans ou  4500 heures d’enseignement théorique et pratique dans une université ou  haute école d’un niveau reconnu comme équivalent;   e. pour les vétérinaires: durée de formation d’au moins cinq ans ou 4500 heu- res d’enseignement théorique et pratique dans une université ou haute école  d’un niveau reconnu comme équivalent.    Section 4 Dénomination et exercice de la profession   Art. 12 Dénomination professionnelle   1 Les diplômes fédéraux sont utilisés dans leur énoncé officiel comme dénomination  de la profession de médecin, de médecin-dentiste, de pharmacien, de chiropraticien  ou de vétérinaire. Les diplômes étrangers reconnus sont, quant à eux, désignés selon  la description contenue dans la directive 2005/36/CE31. Ils peuvent également être  utilisés dans l’énoncé et la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la men- tion du pays de provenance.32   2 Les titres postgrades fédéraux et les titres postgrades étrangers reconnus sont  utilisés dans les dénominations figurant aux annexes suivantes:   a. pour la profession de médecin: annexe 1;   b. pour la profession de médecin-dentiste: annexe 2;   c. pour la profession de chiropraticien: annexe 3;   d. pour la profession de pharmacien: annexe 3a.33   2bis Ils peuvent également être utilisés en association avec un synonyme usuel, pour  autant que celui-ci ne prête pas à confusion. Les titres postgrades étrangers reconnus  peuvent également être utilisés dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui  les a délivrés, avec la mention du pays de provenance.34       31 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 sept. 2005 relative à la  reconnaissance des qualifications professionnelles, dans la version qui lie la Suisse en  vertu de l’annexe III, section A, chiffre 1, de l’Accord sur la libre circulation des per- sonnes (RS 0.142.112.681).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015  (RO 2014 4651).   33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011  (RO 2010 5419).   34 Introduit par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011   (RO 2010 5419).     O sur les professions médicales   9   811.112.0   3 Les diplômes et les titres de formation postgrade étrangers qui n’ont pas été recon- nus selon la directive 2005/36/CE ne peuvent être utilisés pour désigner la profes- sion.35   4 Les personnes visées à l’art. 36, al. 3, LPMéd peuvent utiliser leur diplôme et leur  titre postgrade dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les leur a déli- vrés, s’ils mentionnent le pays de provenance et joignent une traduction dans l’une  des langues nationales de la Suisse.   5 Les cantons prennent les mesures nécessaires.   Art. 1336   Art. 14 Exercice de la profession pour les titulaires de diplômes et  de titres postgrades délivrés par des États non membres de l’UE  ou de l’AELE37   1 Les personnes visées à l’art. 36, al. 3, LPMéd, titulaires d’un diplôme ou d’un titre  postgrade délivré par un État avec lequel la Suisse n’a pas conclu d’accord de re- connaissance mutuelle peuvent exercer leur profession sous leur propre responsabili- té professionnelle:   a. si elles enseignent dans une filière d’études ou de formation postgrade ac- créditée et exercent leur profession sous leur propre responsabilité profes- sionnelle dans l’hôpital où elles enseignent, ou   b. si elles exercent leur profession dans une région où il est établi que l’offre de  soins médicaux est insuffisante.38   2 Pour prouver l’équivalence professionnelle et institutionnelle, les personnes men- tionnées à l’art. 36, al. 3, LPMéd présentent à l’autorité cantonale de surveillance  compétente une attestation d’équivalence de la MEBEKO pour le diplôme ou le titre  de formation postgrade.   3 L’autorisation se limite à une activité définie dans un hôpital ou dans un cabinet  précis.       35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015  (RO 2014 4651).   36 Abrogé par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 26 juin 2013 sur l’obligation des prestataires de  services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions ré- glementées et sur la vérification de ces qualifications, avec effet au 1er sept. 2013   (RO 2013 2421).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 2705).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020  (RO 2020 49).     Professions médicales   10   811.112.0   Section 5 Émoluments   Art. 15   1 Les émoluments sont fixés à l’annexe 5.   2 Lorsque des émoluments sont prévus, leur montant est calculé en fonction du  temps consacré. Le tarif horaire va de 90 francs à 200 francs d’après la fonction de  la personne en charge du dossier.   3 Dans des cas justifiés, l’autorité compétente peut exiger une avance sur frais ap- propriée.   4 Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu- ments39 sont applicables, à moins que la présente ordonnance n’en dispose autre- ment.   Section 6 Dispositions finales   Art. 16 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance  des diplômes et des titres postgrades des professions médicales40 est abrogée.   Art. 17 Modification du droit en vigueur   ...41   Art. 18 Dispositions transitoires   1 à 8 ...42   9 Le premier examen intercantonal réussi en chiropratique équivaut, pour l’admis- sion à la formation postgrade au sens de l’art. 19, al, 1, LPMéd, à un diplôme fédéral  correspondant.   Art. 18a43 Dispositions transitoires concernant la modification du  17 novembre 2010   1 ...44   2 Les personnes ayant obtenu un titre postgrade fédéral en médecine générale ou en  médecine interne avant l’entrée en vigueur de la modification du 17 novembre 2010       39 RS 172.041.1  40 [RO 2002 1189 1403, 2004 3869]  41 La mod. peut être consultée au RO 2007 4055.  42 Abrogés par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5419).  43 Introduit par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011    (RO 2010 5419).  44 Abrogé par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 2705).     O sur les professions médicales   11   811.112.0   de la présente ordonnance peuvent soit continuer à l’utiliser, soit obtenir le nouveau  titre postgrade fédéral en médecine interne générale sur demande et sans conditions.   3 ...45   4 Les personnes ayant obtenu, avant la création des titres postgrades fédéraux en  pharmacie d’officine ou hospitalière, un titre postgrade de droit privé correspondant,  peuvent utiliser la dénomination de pharmacien spécialiste en pharmacie d’officine  ou hospitalière.   Art. 18b46 Dispositions transitoires concernant la modification du 5 avril 2017   1 Les titulaires d’un diplôme fédéral de pharmacien qui bénéficiaient, avant l’entrée  en vigueur de la modification du 5 avril 2017, d’une autorisation cantonale d’exercer  la profession de pharmacien et qui n’avaient pas obtenu à cette date le titre postgrade  fédéral, peuvent demander un titre postgrade fédéral en pharmacie d’officine dans  un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de cette modification, pour autant  qu’ils:   a. soient titulaires d’un titre postgrade de droit privé en pharmacie d’officine;  ou    b. aient achevé avant 2001 une formation postgrade théorique en pharmacie  d’officine et aient exercé leur activité dans une officine pendant deux ans au  moins au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande d’octroi du  titre postgrade fédéral.   2 Les titulaires d’un diplôme fédéral de pharmacien qui bénéficiaient, avant l’entrée  en vigueur de la modification du 5 avril 2017, d’une autorisation cantonale d’exercer  la profession de pharmacien et qui n’avaient pas obtenu à cette date le titre postgrade  fédéral, peuvent demander dans un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur  de cette modification un titre postgrade fédéral en pharmacie d’hôpital s’ils sont  titulaires d’un titre postgrade de droit privé en pharmacie d’hôpital.    3 Les titres postgrades fédéraux en chirurgie vasculaire ou thoracique ne peuvent être  décernés qu’après accréditation de la filière de formation postgrade correspondante.   4 Sont exemptées de la preuve visée à l’art. 11c et des émoluments visés au ch. 3b de  l’annexe 5 les personnes suivantes déjà inscrites dans le registre des professions  médicales au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 5 avril 2017:   a. les titulaires de diplômes et de titres postgrades fédéraux, concernant  l’inscription de la langue dans laquelle ils ont étudié puis obtenu leurs di- plômes ou titres postgrades; et   b. les titulaires de diplômes et de titres postgrades étrangers reconnus pour  l’inscription de la langue nationale attestée auprès de la MEBEKO dans le  cadre de la procédure de reconnaissance.       45 Abrogé par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 2705).  46 Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018    (RO 2017 2705).     Professions médicales   12   811.112.0   Art. 19 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2007.     O sur les professions médicales   13   811.112.0   Annexe 147  (art. 2, al. 1, let. a et b et art. 10)   Formation postgrade des médecins   1. Domaines de formation postgrade et durée de la formation selon  l’art. 25 de la directive 2005/36/CE48   anesthésiologie 5 ans   chirurgie 6 ans   gynécologie et obstétrique 5 ans   médecine interne générale 5 ans   pédiatrie 5 ans   neurochirurgie 6 ans   neurologie 6 ans   ophtalmologie 5 ans   chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur  6 ans   oto-rhino-laryngologie 5 ans   pathologie 5 ans   pneumologie 6 ans   psychiatrie et psychothérapie 6 ans   urologie 6 ans   allergologie et immunologie clinique 6 ans   médecine du travail 5 ans   dermatologie et vénéréologie 5 ans   endocrinologie / diabétologie 6 ans   gastroentérologie 6 ans   hématologie 6 ans   chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique 6 ans   cardiologie 6 ans   chirurgie orale et maxillo-faciale  6 ans       47 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 17 nov. 2010 (RO 2010 5419). Mise à jour  par le ch. II al. 1 des O du 28 nov. 2014 (RO 2014 4651) et du 5 avr. 2017, en vigueur de- puis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2705).   48 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 sept. 2005 relative à la  reconnaissance des qualifications professionnelles, dans la version qui lie la Suisse en  vertu de l’annexe III, section A, ch. 1, de l’Ac. sur la libre circulation des personnes   (RS 0.142.112.681).     Professions médicales   14   811.112.0   psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents 6 ans   chirurgie pédiatrique 6 ans   pharmacologie et toxicologie cliniques 6 ans   radiologie 5 ans   médecine nucléaire 5 ans   radio-oncologie / radiothérapie 5 ans   néphrologie 6 ans   médecine physique et réadaptation 5 ans   chirurgie plastique, reconstructive et esthétique 6 ans   prévention et santé publique 5 ans   rhumatologie 6 ans   médecine tropicale et médecine des voyages 5 ans   infectiologie 6 ans   génétique médicale 5 ans   oncologie médicale 6 ans   2. Domaine de formation postgrade et durée de la formation selon  l’art. 28 de la directive 2005/36/CE   médecin praticien 3 ans   3. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci   angiologie 6 ans    chirurgie vasculaire 6 ans   médecine intensive 6 ans   chirurgie de la main 6 ans   médecine pharmaceutique 5 ans   médecine légale 5 ans   chirurgie thoracique 6 ans      O sur les professions médicales   15   811.112.0   Annexe 249  (art. 2, al. 1, let. c et art. 10)   Formation postgrade des médecin-dentistes   1. Domaines de formation postgrade et durée de la formation selon  l’art. 35 de la directive 2005/36/CE50   orthodontie 4 ans   chirurgie orale 3 ans   2. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci   parodontologie 3 ans   médecine dentaire reconstructive 3 ans        49 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 28 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015  (RO 2014 4651).   50 Cf. note bas de page relative à l’annexe 1, ch. 1.     Professions médicales   16   811.112.0   Annexe 351  (art. 2, al. 1, let. d et art. 10)   Formation postgrade des chiropracticiens   Domaines de formation postgrade et durée de la formation en  chiropratique selon les art. 10 à 15 de la directive 2005/36/CE52   chiropratique spécialisée 2½ ans       51 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 28 nov. 2014, en vigueur depuis le  1er janv. 2015 (RO 2014 4651).   52 Cf. note bas de page relative à l’annexe 1, ch. 1.     O sur les professions médicales   17   811.112.0   Annexe 3a53  (art. 2, al. 1, let. e et art. 10)   Formation postgrade des pharmaciens   Domaines de formation postgrade et durée de la formation  en pharmacie selon les art. 10 à 15 de la directive 2005/36/CE54   Pharmacie d’officine 2 ans   Pharmacie hospitalière 3 ans        53 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 17 nov. 2010 (RO 2010 5419). Nouvelle teneur  selon le ch. II al. 2 de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018   (RO 2017 2705).   54 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 sept. 2005 relative à  la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans la version qui lie la Suisse  en vertu de l’annexe III, section A, ch. 1, de l’Ac. sur la libre circulation des personnes  (RS 0.142.112.681).     Professions médicales   18   811.112.0   Annexe 455       55 Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 28 nov. 2014, avec effet au 1er janv. 2015   (RO 2014 4651).     O sur les professions médicales   19   811.112.0   Annexe 556  (art. 15)   Émoluments   Des émoluments sont fixés pour:   francs   1. le diplôme fédéral et l’inscription dans la banque de données de la  MEBEKO:    a. délivrance (y compris la carte) 500   b. duplicata 150   c. fac-similé 500   d. attestation de diplôme 50   e. délivrance séparée de la carte 50   2. la reconnaissance des diplômes étrangers et l’inscription dans la  banque de données de la MEBEKO:    a. procédure selon l’art. 15, al. 1, LPMéd (y compris la carte) 800 à 1000   b. procédure selon l’art. 15, al. 4, LPMéd 800 à 1000   c. duplicata 150   d. fac-similé 500   e. délivrance séparée de la carte 50   2a.  le contrôle des diplômes et leur inscription dans la banque  de données de la MEBEKO selon l’art. 33a, al. 2, LPMéd 800 à 1200   3. la reconnaissance des titres postgrades étrangers et l’inscription  dans la banque de données de la MEBEKO:    a. procédure selon l’art. 21, al. 1, LPMéd 800 à 1000   b. ...    c. duplicata 150   d. fac-similé 500   3a. la vérification de la qualification professionnelle des prestataires  de services selon l’ art. 35, al. 1, LPMéd    a. première déclaration 800 à 1000  b. renouvellement de la déclaration 150   3b.  le contrôle des connaissances linguistiques existantes et  leur inscription dans le registre des professions médicales se- lon l’art 11c  50 à 100   4. l’établissement des attestations de conformité aux directives pour  les diplômes et les titres postgrades fédéraux 150       56 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 26 nov. 2008 concernant les exa- mens LPMéd (RO 2008 6007).Mise à jour par le ch. II al. 1 des O du 28 nov. 2014   (RO 2014 4651) et du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2705).     Professions médicales   20   811.112.0   5. pour l’établissement des attestations d’équivalence selon l’art. 36,  al. 3 LPMéd et l’inscription dans la banque de données de la  MEBEKO: 680 à 790   6. les dispositions selon l’art. 28 en relation avec l’art. 47, al. 2  LPMéd   10 000 à  50 000     	Section 1 Diplômes et titres postgrades 	Art. 1 Octroi des diplômes fédéraux 	Art. 2 Titres postgrades fédéraux 	Art. 3 Délivrance 	Art. 4 Reconnaissance des diplômes et des titres postgrades délivrés par des États membres de l’UE ou de l’AELE 	Art. 5  Banque de données de la MEBEKO 	Art. 6 Attestations de conformité aux directives 	Art. 7 Contrôle périodique des filières d’études de chiropratique reconnues  	Section 2 Formation universitaire 	Art. 8  Standards de qualité 	Art. 9 Institutions internationalement reconnues pour l’accréditation des filières d’études  	Section 3 Formation postgrade 	Art. 10  Durée 	Art. 11 Accréditation des filières de formation postgrade  	Section 3a  Connaissances linguistiques visées à l’art. 33a LPMéd 	Art. 11a Connaissances linguistiques nécessaires visées à l’art. 33a, al. 1, let. b, LPMéd 	Art. 11b Exception relative aux connaissances linguistiques selon l’art. 33a LPMéd 	Art. 11c Inscription et preuve des connaissances linguistiques  	Section 3b  Exigences minimales relatives à la formation sanctionnée par un diplôme visé à l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd 	Art. 11d  	Section 4 Dénomination et exercice de la profession 	Art. 12 Dénomination professionnelle 	Art. 13 	Art. 14 Exercice de la profession pour les titulaires de diplômes et de titres postgrades délivrés par des États non membres de l’UE ou de l’AELE  	Section 5 Émoluments 	Art. 15  	Section 6 Dispositions finales 	Art. 16 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 17 Modification du droit en vigueur 	Art. 18 Dispositions transitoires 	Art. 18a  Dispositions transitoires concernant la modification du 17 novembre 2010 	Art. 18b  Dispositions transitoires concernant la modification du 5 avril 2017 	Art. 19 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Formation postgrade des médecins 	1. Domaines de formation postgrade et durée de la formation selon l’art. 25 de la directive 2005/36/CE 	2. Domaine de formation postgrade et durée de la formation selon l’art. 28 de la directive 2005/36/CE 	3. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci   	Annexe 2 	Formation postgrade des médecin-dentistes 	1. Domaines de formation postgrade et durée de la formation selon l’art. 35 de la directive 2005/36/CE 	2. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci   	Annexe 3 	Formation postgrade des chiropracticiens 	Domaines de formation postgrade et durée de la formation en chiropratique selon les art. 10 à 15 de la directive 2005/36/CE   	Annexe 3a 	Formation postgrade des pharmaciens 	Domaines de formation postgrade et durée de la formation en pharmacie selon les art. 10 à 15 de la directive 2005/36/CE   	Annexe 4 	Annexe 5 	Émoluments