Document ID: 0e51d934-b2e4-4541-995b-91e8d2a608f3

974.172    1    Arrêté  portant adhésion du Parlement de la République et Canton  du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie    du 24 octobre 2001      Le Parlement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu les articles 8, 19, alinéa 4, 20, alinéas 1 et 3, et 39 de la loi  d'organisation du Parlement2),   vu l'article 45 du Règlement du Parlement3),   vu les articles premier, 4 et 5 de l'arrêté du Parlement fixant les  indemnités parlementaires4),      arrête :   Section  jurassienne de  l'APF   Article premier  Le Parlement de la République et Canton du Jura est la  Section jurassienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci- après : "APF").   Composition Art. 25)  La Section jurassienne comprend treize membres, dont un  président et un vice-président.   Organisation  Art. 35)  1 La Section désigne en son sein deux rapporteurs pour chacun  des organes suivants de l'APF:   a) commission politique;  b) commission des affaires parlementaires;  c) commission de l'éducation, de la communication et des affaires   culturelles;  d) commission de la coopération et du développement;  e) réseau des femmes parlementaires;  f) réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida.       2 Les rapporteurs sont chargés du suivi des activités de leur organe et des  dossiers qui y sont traités.       974.172    2        3 La représentation de la Section aux réunions annuelles de chaque  organe, ainsi qu'à la Session ordinaire et à l'Assemblée régionale Europe,  est décidée chaque année par la Section en fonction des disponibilités  budgétaires et des objets soumis à discussion.   Présidence Art. 45)  1 Le président de la Section dirige les activités et les réunions de  la Section et en assure le bon fonctionnement avec le soutien du  secrétariat.   2 Il représente la Section auprès des organes dirigeants de l'APF et  préside la délégation de la Section lors de la Session ordinaire  (Assemblée plénière) et de l'Assemblée régionale Europe.   3 En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président.   Secrétariat Art. 5  Le secrétariat de la Section est assuré par le Secrétariat du  Parlement.   Nominations Art. 65)  Le Bureau du Parlement nomme les membres de la Section, son  président et son vice-président.   Activité Art. 7  1 Les membres de la Section, sous la supervision du président,  préparent les réunions des organes de l'APF pour lesquels ils ont été  désignés rapporteurs.5)   2 Ils veillent à ce que les vœux et les résolutions de la session ordinaire  de l'APF soient portés à la connaissance du Parlement et du  Gouvernement de la République et Canton du Jura.   Assemblée  générale   Art. 8  La Section se réunit au moins une fois par année en assemblée  générale.   Rapport d'activité Art. 9  La Section adresse chaque année au Parlement un rapport écrit  sur les aspects essentiels de son activité et de celle de l'APF.   Indemnisation Art. 105)  1 Les membres de la Section sont indemnisés conformément  aux articles 2, 5 et 6 de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires4) pour  leur participation aux réunions internes de la Section.       974.172    3        2 La participation aux réunions internationales n'est pas indemnisée. Les  frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la Section.   Entrée en  vigueur   Art. 11  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.    Delémont, le 24 octobre 2001    AU NOM DU PARLEMENT DE LA   REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Marcel Hubleur  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                          1) RSJU 101  2) RSJU 171.21  3) RSJU 171.211  4) RSJU 171.216  5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 3 décembre 2014, en vigueur depuis le   1er janvier 2016      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=171.21 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=171.211 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=171.216     974.172    4