Document ID: 581db5ea-280f-4c93-bcf8-81a195865fb8

RS 0.142.111.727   1   Texte original   Arrangement  relatif à l’admission des stagiaires  entre la Suisse et la Belgique   Conclu le 30 mars 1935  Entré en vigueur le 30 mars 1935   (Etat le 30    mars 1935)     Il a été convenu ce qui suit dans le but de faciliter l’admission de jeunes Suisses en  Belgique et de jeunes Belges en Suisse qui désirent perfectionner leurs connais- sances professionnelles et linguistiques et n’ont pas atteint l’âge de 30 ans.   1) Les autorités compétentes de chacun des deux pays s’engagent à accorder  aux stagiaires et volontaires de l’autre pays, sur demande présentée par les  autorités compétentes de ce dernier, l’autorisation d’occuper un emploi sur  leur territoire dans les conditions mentionnées ci-après.   2) Les autorisations seront données en général pour la durée d’une année. Elles  pourront exceptionnellement être prolongées de six mois.   3) Il est bien entendu que les employeurs paieront aux stagiaires une rémunéra- tion correspondant à la valeur des services rendus par ceux-ci.   4) Les autorisations à délivrer conformément au présent Arrangement ne dépas- seront pas, pour le moment, le nombre de cent par année civile; les de- mandes supplémentaires seront toutefois examinées avec bienveillance, si la  situation du marché du travail le permet.   5) Le présent Arrangement ne modifie rien au régime actuellement applicable  en ce qui concerne tous autres travailleurs.   6) Les autorités compétentes des deux pays s’efforceront d’aplanir avec la plus  grande rapidité les difficultés qui pourraient surgir à propos de l’entrée ou du  séjour des stagiaires.   7) Si un candidat stagiaire ne pouvait, par lui-même, se procurer une occupa- tion, les autorités compétentes des deux pays se mettraient en rapport pour  lui faciliter ses recherches à ce sujet.   8) Les demandes d’admission de stagiaires et de volontaires seront échangées  par l’entremise du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Exté- rieur de Belgique et de la Légation de Suisse à Bruxelles.   9) Le présent Arrangement entrera en application immédiatement et restera en  vigueur jusqu’au 31 décembre 1935. Il sera ensuite prorogé par tacite  reconduction pour une année, à moins qu’il ne soit dénoncé par une des deux  Parties avant le 1er octobre pour la fin de l’année.        RO 1985 1640   0.142.111.727    Migration   2   0.142.111.727