Document ID: f0e45773-30e3-43be-beea-926034d752e4

____________________________________________________   916.421.50      1      7  mars  2008     Arrêté  concernant le pacage             Etat au  1  er  mars 2015   Le Département de l'économie de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur les épizooties (LFE), du 1 er  juillet 1966  1) , et son   ordonnance d'exécution (OFE), du 27 juin 1995 2) ;   vu le règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 3) ;   vu le préavis du vétérinaire cantonal,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Pacage dans le canton   Section 1: généralités   Article premier 4)      1 Seuls des sujets provenant de troupeaux sains, dans   lesquels ne règne aucune épizootie à déclaration obligatoire, sont admis à  pâturer sur le territoire cantonal aux conditions du présent arrêté.   2 Pendant les 20 jours précédant la montée à l'alpage, aucun animal ne doit   être introduit dans les troupeaux qui mettront du bétail en estivage  (quarantaine).   3 Abrogé     Art. 2     1 Le responsable de l'exploitation d'estivage doit tenir un registre des   animaux présents. Celui-ci mentionnera le numéro d'identification des  animaux, le nom et le domicile des propriétaires, les variations d'effectifs, ainsi  que les données relatives aux inséminations et aux saillies.   2 Le registre doit être tenu à jour.     Art. 3  5)      1 Les animaux à onglons doivent être identifiés de façon nette et   permanente au moyen de marques auriculaires.   2 Les animaux qui naissent en estivage doivent être identifiés au moyen des   marques auriculaires officielles de leur exploitation de provenance, avant de  quitter l'estivage.   3 Au surplus, les directives concernant l'identification des animaux à onglons de   l'Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sont applicables.                                                       FO 2008 N  o  18   1)  RS 916.40   2)  RS 916.401   3)  RSN 916.421   4)  Teneur selon A du 2 décembre 2010 (FO 2010 N° 49) avec effet au 1  er  janvier 2011   5)  Teneur selon A du 12 février 2015 (FO 2015 N° 7) avec effet au 1  er  mars 2015   Conditions  générales   Registre des  animaux   Identification     916.421.50      2   Art. 4    1 Les animaux conduits en estivage doivent être accompagnés d'un   document d'accompagnement dûment rempli et signé par le détenteur. Ce  document est remis au responsable de l'estivage.   2 Le responsable de l'exploitation d'estivage établira de nouveaux documents   d'accompagnement pour le retour du bétail en fin d'estivage, de même que  pour tout animal à onglons quittant l'alpage en cours d'estivage.      Art. 5  6)      1 Chaque exploitation d’estivage doit être identifiée au moyen d’un   numéro BDTA d’exploitation.   Tous les mouvements d’animaux des espèces bovine, équine et porcine  doivent être notifiés à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).  Les informations de celle-ci concernant les divers types et possibilités de  notification doivent être prises en considération.     Art. 6     1 Les documents suivants seront conservés à l’alpage pendant toute la   durée de l'estivage, tenus en permanence à la disposition des organes de la  police sanitaire des animaux, puis archivés pendant trois ans par les  responsables des exploitations d'estivage:   a) le registre des animaux estivés;  b) les documents d'accompagnement (originaux) pour l'arrivée des animaux;  c) les documents d'accompagnement (copies) pour le départ des animaux;  d) le journal des traitements médicamenteux.   2 Un exemplaire du présent arrêté sera conservé à l'alpage.     Art. 7   Sont exclus de l'estivage commun sur les alpages et pâturages du  canton:   a) les animaux d'exploitations mises sous séquestre pour des raisons de  police des épizooties;   b) les animaux malades ou boiteux, notamment des moutons souffrant de  piétin, ainsi que les animaux dont les soins aux onglons ont été négligés;   c) les animaux pouilleux ou galeux.     Art. 8     1 Après le début de l'estivage en commun, aucun nouvel animal ne peut   être admis. Tous changements, adjonctions ou remplacements sont interdits.   2 Le vétérinaire cantonal peut seul autoriser des exceptions.     Art. 9     1 Sous réserve de réciprocité, le bétail d'autres cantons sera autorisé à   estiver sur territoire neuchâtelois aux conditions fixées pour le bétail du canton.   2 Les détenteurs dont les animaux changent de canton doivent se renseigner   sur les dispositions en vigueur dans l'autre canton.      Section 2: pâturages et étables   Art. 10   Les pâturages doivent être clôturés de telle manière que les animaux  ne puissent s'en échapper. Les clôtures doivent être maintenues constamment  en bon état.                                                    6)   Teneur selon A du 22 mars 2013 (FO 2013 N° 13) avec effet au 1 er   avril 2013   Documents   Annonces BDTA   Archivage   Animaux exclus   Admissions en  cours d'estivage   Bétail en  provenance  d'autres cantons   Clôtures     916.421.50      3     Art. 11     1 Toutes les étables seront nettoyées et désinfectées avant la montée.   2 Une réserve de fourrage pour au moins trois jours doit être à disposition dans   chaque alpage ou à proximité.      Section 3: inspecteurs du bétail   Art. 12 à 14 7)        Section 4: contrôles vétérinaires   Art. 15    1 Le vétérinaire cantonal désigne le vétérinaire chargé du contrôle des   troupeaux lorsque la situation sanitaire l'exige.   2 Lorsqu'il le juge nécessaire, le vétérinaire cantonal peut ordonner que les   animaux soient visités par un vétérinaire avant la montée; en cas de danger  imminent, il peut ordonner un contrôle vétérinaire du bétail transporté.      CHAPITRE 2   Maladies du bétail   Art. 16   Le personnel préposé à la garde du bétail est tenu d'annoncer sans  retard à un vétérinaire la moindre suspicion d'épizootie.     Art. 17  8)      1 Tout animal des espèces bovine, ovine et caprine qui présente des   signes d'avortement imminent ou qui a avorté doit être immédiatement isolé du  troupeau.   2 Le responsable de l'exploitation d'estivage ou son personnel doit avertir sans   retard le propriétaire de l'animal et un vétérinaire, qui procédera aux  prélèvements requis.   3 L'animal est maintenu à l'isolement jusqu'à ce que soient connus les résultats   du laboratoire.   4 Le fœtus et les enveloppes fœtales doivent être soigneusement gardés à   l'écart jusqu'au prélèvement aux fins d'examen. Ils doivent ensuite être  éliminés de manière non dommageable.     Art. 18     1 Chaque cas d'avortement doit être considéré comme suspect et   traité comme prévu à l'article 17.   2 Lors de suspicion d'IBR-IPV en cours d'estivage, un vétérinaire doit être avisé.   Les animaux suspects ou atteints d'IBR-IPV doivent être immédiatement isolés  du troupeau et maintenus en isolement jusqu'à connaissance du résultat des  examens ordonnés par le vétérinaire. Si les analyses révèlent que l'animal est  contagieux, le vétérinaire cantonal appliquera les mesures prévues dans  l'ordonnance sur les épizooties (OFE), du 27 juin 1995.     Art. 19     1 Les bovins atteints d'hypodermose (varron) sont interdits d'estivage   dans le canton.                                                    7)   Abrogés par A du 2 décembre 2010 (FO 2010 N° 49) avec effet au 1 er   janvier 2011  8)   Teneur selon A du 22 mars 2013 (FO 2013 N° 13) avec effet au 1 er   avril 2013   Etables   Annonces   Avortements   IBR-IPV   Hypodermose     916.421.50      4   2 Les bovins porteurs de signes visibles d’hypodermose sont immédiatement   exclus de l’estivage et annoncés au vétérinaire cantonal.     Art. 19a  9)         Art. 19b  10)      1 Tous les avortements survenus sur les exploitations d'estivage   doivent être examinés à l'égard de la BVD.   2 Abrogé.   3 L'estivage de bovins en gestation placés en interdiction de déplacement est   interdit.     Art. 20     1 Les moutons estivés doivent avoir été soumis à un traitement   acaricide avant l'estivage.   2 Ce traitement sera attesté par une déclaration écrite du détenteur, qui sera   conservée par le responsable de l'exploitation d'estivage avec les documents  d'accompagnement.   3 Le vétérinaire cantonal peut prescrire le traitement à appliquer.     Art. 21  11)    En cas de mort par le charbon (sang de rate ou symptomatique), le   responsable d’estivage est tenu d'aviser immédiatement le propriétaire de  l'animal ainsi que le vétérinaire chargé du contrôle, lesquels procèdent  conformément à la législation en la matière.     Art. 21a  12)    L'application de médicaments vétérinaires à distance (au moyen   de sarbacanes ou de fusils anesthésiants) est interdite, à l'exception de  l'administration de tranquillisants.      CHAPITRE 3   Pacage international   Art. 22   Le pacage franco-suisse est soumis aux dispositions édictées par la  Confédération.      CHAPITRE 4   Dispositions d'exécution et finales   Art. 23   Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies  conformément à la loi fédérale sur les épizooties (LFE), du 1  er  juillet 1966.     Art. 24   Le vétérinaire cantonal est autorisé à prendre d'urgence les mesures  qu'il jugera utiles en vue de l'exécution du présent arrêté.     Art. 25   L'arrêté concernant le pacage, du 13 janvier 2000  13) , est abrogé.                                                    9)   Abrogé par A du 12 mars 2010 (FO 2010 N° 12)   10)   Teneur selon A du 12 mars 2010 (FO 2010 N° 12), A du 22 mars 2013 (FO 2013 N° 13) avec  effet au 1  er  avril 2013 et A du 12 février 2015 (FO 2015 N° 7) avec effet au 1  er  mars 2015   11)  Teneur selon A du 2 décembre 2010 (FO 2010 N° 46) avec effet au 1  er  janvier 2011   12)  Introduit par A du 22 mars 2013 (FO 2013 N° 13) avec effet au 1  er  avril 2013   Maladie de la  langue bleue   Diarrhée virale  bovine (BVD)   Gale   Charbon   Médicaments  interdits   Infractions   Mesures  d'urgence   Abrogation     916.421.50      5     Art. 26     1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1  er  mars 2008.   2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation   neuchâteloise.                                                                                                                                    13)   FO 2000 N° 6   Entrée en vigueur  et publication