Document ID: 4d5aeae1-d50e-4ed2-a698-f9f2598326c7

414.131.52   1   Ordonnance de l’EPFZ  concernant l’admission à l’Ecole polytechnique  fédérale de Zurich   (Ordonnance d’admission à l’EPFZ)   du 30 novembre 2010 (Etat le 1er novembre 2017)     La Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Direction de l’école),   vu l’art. 16 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,   arrête:   Chapitre 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance fixe les principes régissant l’admission à l’Ecole polytech- nique fédérale de Zurich (EPFZ).   2 Les conditions d’admission spécifiques aux différentes filières sont régies par la  présente ordonnance et par les dispositions des accords et directives nationaux et  internationaux pertinents.   3 La présente ordonnance ne s’applique pas:   a. au doctorat, qui est régi par l’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat  de l’EPF de Zurich2;   b.3 aux programmes de postformation universitaire, qui sont régis par l’ordon- nance du 26 mars 2013 sur la formation continue à l’EPF de Zurich4.   4 La présente ordonnance et les dispositions spéciales d’admission5 édictées par la  Direction de l’école s’appliquent à l’admission aux filières pour lesquelles le conseil  des EPF a décidé des limitations d’admission. Ces dispositions spéciales peuvent  déroger aux principes énoncés dans la présente ordonnance.6   Art. 2 Année universitaire et début des études   1 L’année universitaire à l’EPFZ commence au semestre d’automne.        RO 2011 1641   1 RS 414.110  2 RS 414.133.1  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  4 RS 414.134.1  5 Verordnung der ETH Zürich vom 1. November 2016 über die Zulassungsbeschränkungen   zum Bachelor-Studiengang Humanmedizin an der ETH Zürich (Pilotphase 2017–2023)  (en allemand uniquement), RSETHZ 310.51 (https://rechtssammlung.sp.ethz.ch)   6 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le  1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   414.131.52      Haute école   2   414.131.52   2 Les admissions dans la première année des études préparant au bachelor et les  premières admissions aux études de bachelor ont lieu au début du semestre  d’automne.   3 Les admissions aux études préparant au master et aux filières de formation didac- tique ainsi que les réadmissions et les changements de filière au niveau du bachelor  peuvent aussi avoir lieu au début du semestre de printemps dans la mesure où cette  possibilité existe dans la filière concernée.   Art. 3 Notion de «délais d’études»   La notion de «délais d’études» inclut tous les délais concernant les études, notam- ment:   a. la durée maximale autorisée pour les études de bachelor et de master ainsi  que pour les filières de formation didactique;   b. les délais d’inscription aux contrôles des acquis et de retrait de l’inscription;   c. les délais pour passer les contrôles des acquis;   d. les conditions individuelles relatives aux délais statuées par le recteur.   Art. 4 Prolongation et réduction de la durée maximale autorisée  pour les études   1 Si l’admission dans une filière préparant au master est soumise à l’obligation  d’acquérir des crédits supplémentaires conformément au système de transfert de  crédits européen (crédits ECTS), cela donne droit à une prolongation de la durée  maximale autorisée à partir d’un certain nombre de crédits ECTS obligatoires. La  Direction de l’école règle les modalités à la demande du recteur.   2 Si des crédits sont comptabilisés pour les acquis lors de l’admission aux études, en  cas de réadmission ou en cas de changement de filière d’études, cela entraîne une  réduction correspondante de la durée maximale des études. Les art. 43 à 45 règlent  les détails.7   Chapitre 2  Principes régissant l’admission, l’immatriculation et l’exmatriculation   Section 1 Principes régissant l’admission et l’immatriculation   Art. 58 Principes   1 Pour être admis aux études, le candidat doit fournir la preuve qu’il a suivi la forma- tion préliminaire requise pour la filière choisie, y compris la preuve des connais- sances linguistiques nécessaires.       7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     O d’admission à l’EPFZ   3   414.131.52   2 L’immatriculation est toujours valable pour une filière déterminée.   3 Quiconque est admis dans une filière déterminée n’acquiert pas de ce fait le droit  d’être admis dans une autre filière.   Art. 69 Obstacle à l’admission: incapacité de faire des études   1 Lorsque la personne demandant l’admission présente des indices d’une incapacité  médicale de faire des études, le recteur peut demander un certificat médical.   2 Les étudiants qui ont été exmatriculés de l’EPFZ en raison d’une incapacité attes- tée par un certificat médical peuvent être réadmis s’ils produisent un certificat médi- cal attestant leur capacité de faire des études.   3 Si le certificat médical ne constitue pas une base de décision suffisante dans les cas  visés aux al. 1 et 2, la Direction de l’école peut, à la demande du recteur, ordonner  qu’un médecin-conseil procède à un examen.   4 Le refus d’admission pour incapacité de faire des études est prononcé par la Direc- tion de l’école à la demande du recteur.   Art. 6a10 Autres obstacles à l’admission   1 Si les actes commis par une personne demandant l’admission permettent, preuves à  l’appui, d’estimer à raison que son admission pourrait menacer le fonctionnement de  l’EPFZ ou la sécurité de ses membres, la Direction de l’école peut refuser l’admis- sion à la demande du recteur.   2 S’il est constaté au cours de la procédure d’admission qu’une personne demandant  l’admission agit de manière malhonnête, notamment en faisant des déclarations  inexactes ou incomplètes ou en produisant des documents tels, le recteur rejette la  demande d’admission. Il peut en sus refuser à cette personne l’admission à toutes les  études à l’EPFZ pendant trois ans au plus.   3 Si les actes illicites visés à l’al. 2 peuvent constituer une infraction au regard du  droit fédéral ou cantonal, l’EPFZ dénonce la personne. Elle peut y renoncer en cas  d’infraction poursuivie sur plainte.   4 Les personnes qui ont été définitivement exclues de la poursuite des études dans  une filière à l’EPFZ ou dans une autre haute école restent exclues de l’admission à  certaines filières d’études de l’EPFZ. L’art. 40 s’applique par analogie.   5 En cas de demande de réadmission à l’EPFZ, les obstacles à l’admission visés à  l’art. 42 s’appliquent.   6 De plus, les obstacles à l’admission visés à l’art. 21, al. 4, s’appliquent après une  exmatriculation de l’EFPZ.       9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   10 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le  1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     Haute école   4   414.131.52   Art. 7 Demande d’admission aux études   1 Les personnes qui désirent étudier à l’EPFZ doivent présenter une demande  d’admission. Le dépôt de cette demande ouvre la procédure d’admission.   2 Pour être admis, il faut acquitter une taxe d’inscription conformément à l’ordon- nance du 31 mai 1995 sur les taxes du Domaine des EPF11. Les personnes venant de  l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en sont exemptées.12   3 Le recteur détermine les données, délais et documents requis pour l’admission. Ces  informations sont publiées de manière appropriée, en particulier sur le site web de  l’EPFZ.   4 Les demandes ne sont pas acceptées:   a. si elles n’ont pas été présentées sous la forme et dans les délais requis; ou   b.13 si la taxe d’inscription n’a pas été acquittée.   5 Pour les filières communes à plusieurs hautes écoles (filières Joint-Degree),  l’EPFZ peut déléguer la compétence pour la procédure d’immatriculation intégrale- ment ou en partie à l’une des hautes écoles concernées. Les détails doivent être  réglés dans une convention conclue entre les hautes écoles parties prenantes.   Art. 8 Décision relative à l’admission   1 Le recteur statue sur la demande d’admission aux études.   2 L’admission peut être assortie de conditions et de charges.   Art. 9 Remise de la décision   La décision relative à l’admission est remise au candidat accompagnée des docu- ments correspondants.   Art. 10 Finance de cours, contributions semestrielles et autres taxes   La finance de cours, les contributions semestrielles et les autres taxes sont régies par  l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les émoluments du Domaine des EPF14.   Art. 11 Etudes multiples15   1 L’immatriculation simultanée dans plusieurs filières d’études au même niveau est  interdite. Sont exceptées les filières de la formation didactique.       11 RS 414.131.7  12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  14 RS 414.131.7  15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     O d’admission à l’EPFZ   5   414.131.52   2 Les conditions de travail liées aux études multiples à différents niveaux, notam- ment la forte charge de travail des étudiants ou le chevauchement des délais à res- pecter, ne donnent pas droit à une prolongation du délai d’études ni à d’autres déro- gations.16   Art. 1217 Immatriculation dans plusieurs hautes écoles   1 Les étudiants immatriculés dans une autre haute école ne peuvent pas être simulta- nément inscrits à l’EPFZ. Sont exceptés:   a. les étudiants en échange et les étudiants hôtes;   b. les étudiants préparant des filières communes à plusieurs hautes écoles;   c. les étudiants immatriculés exclusivement, à l’EPFZ, dans des filières de  formation didactique.   2 Dans des cas particuliers, le recteur peut autoriser d’autres exceptions à l’al. 1 sur  demande et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:   a. les étudiants concernés entrent à l’EPFZ dans une filière d’études de bache- lor ou de master;   b. ils disposent au moins d’un diplôme de bachelor;   c. ils se distinguent par des performances exceptionnelles qui se traduisent  notamment par le niveau des notes et le nombre de crédits ECTS obtenus par  semestre;    d. l’autre haute école accepte qu’ils soient immatriculés simultanément à  l’EPFZ.   3 L’art. 11, al. 2, s’applique par analogie.   Art. 13 Congé   1 Les étudiants en congé restent immatriculés. Ils doivent s’inscrire au semestre et  doivent acquitter les contributions semestrielles obligatoires et, le cas échéant,  d’autres émoluments, notamment s’ils suivent des matières séparées pendant leur  congé.   2 Les délais d’études au sens de l’art. 3 ne sont pas interrompus par le congé.   Art. 14 Cours avec admission limitée   1 Si la fréquentation de cours suppose certaines connaissances préalables ou la  réussite à certains contrôles, les étudiants doivent fournir les justificatifs correspon- dants.       16 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le  1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     Haute école   6   414.131.52   2 Les enseignants sont habilités à refuser l’admission à ces cours lorsque cette  preuve n’est pas fournie.   3 Le recteur peut, à la demande d’un département, réserver la fréquentation de cours  aux étudiants d’une filière déterminée.   4 Les départements peuvent limiter le nombre de participants à certains cours. Sont  exceptés les cours désignés comme étant obligatoires dans la liste des cours.   Art. 15 Obligation de s’immatriculer   1 Les étudiants doivent rester immatriculés à l’EPFZ tant qu’ils ont recours à ses  prestations.   2 Ces prestations comprennent notamment les cours, les contrôles des acquis, la  remise de crédits ECTS, les conseils et l’assistance, les bibliothèques et les collec- tions ainsi que les services informatiques.   Art. 16 Preuve de l’immatriculation   1 Les personnes qui ont recours aux prestations de l’EPFZ ou d’organisations de  membres de l’EPFZ sont tenues d’apporter la preuve, au moyen de la carte délivrée  par l’EPFZ (carte de légitimation), qu’elles sont autorisées à faire usage de ces  prestations si on la leur demande.   2 Quiconque ne respecte pas cette obligation ou ne peut produire la légitimation  l’autorisant à faire usage de prestations est exclu des ces prestations.   Art. 17 Compte électronique et caractère obligatoire des informations   1 Lorsqu’ils s’immatriculent, les étudiants se voient attribuer un compte de courrier  électronique personnel de l’EPFZ et la boîte électronique correspondante.   2 Les étudiants sont tenus de consulter régulièrement leur boîte électronique.   3 Les informations concernant les études sont considérées comme assurément re- mises dès le moment où elles peuvent être consultées à partir de la boîte électronique  de l’EPFZ.   Art. 18 Changement d’adresse et modification d’autres données personnelles   1 Les étudiants sont tenus de communiquer immédiatement tout changement  d’adresse via Internet dans l’application correspondante de l’EPFZ. Si le change- ment d’adresse n’a pas été communiqué, les envois postaux envoyés à l’ancienne  adresse sont considérés comme légalement remis.   2 Les étudiants sont en outre tenus de communiquer immédiatement aux Services  académiques18 toute modification de leurs autres données personnelles. Ils doivent le  faire par écrit, en présentant tous les documents administratifs correspondants.       18 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en  vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811). Il a été tenu compte de cette mod. dans  tout le texte.     O d’admission à l’EPFZ   7   414.131.52   Section 2 Exmatriculation   Art. 19 Effet   L’exmatriculation entraîne la suppression de tous les droits acquis lors de l’imma- triculation.   Art. 20 Exmatriculation par les étudiants   1 Les étudiants qui souhaitent quitter l’EPFZ avant la fin des études font, par écrit ou  lors d’un entretien personnel, une déclaration de sortie (déclaration d’exmatri- culation) aux Services académiques.   2 Le recteur fixe les modalités de la procédure d’exmatriculation. Celles-ci sont  publiées de manière appropriée, notamment sur le site web de l’EPFZ.   Art. 21 Exmatriculation par l’EPFZ   1 Les étudiants ayant obtenu le diplôme d’une filière d’études sont automatiquement  exmatriculés à la date de la décision de fin d’études (remise du diplôme).   2 Par ailleurs, les étudiants sont exmatriculés notamment:   a. s’ils ont été admis aux études sur la base d’indications fausses ou incom- plètes;   b. s’ils ne s’inscrivent pas au semestre;   c. s’ils ne respectent pas les délais de paiement des finances de cours, des con- tributions semestrielles obligatoires ou, le cas échéant, d’autres taxes;   d. s’ils ont été définitivement exclus de la suite des études dans une filière pré- cise;   e. si une mesure disciplinaire a été prononcée à leur encontre sur la base du  règlement disciplinaire de l’EPF de Zurich du 2 novembre 200419, ou   f. s’il existe une incapacité à poursuivre des études attestée par un certificat  médical.   3 S’il existe un soupçon d’incapacité à poursuivre des études, le recteur peut exiger  un certificat médical. Si le certificat ne représente pas une base suffisante pour  prendre une décision, la Direction de l’école peut, à la demande du recteur, ordonner  qu’un médecin de confiance procède à un examen. Si cet examen est refusé, la  Direction de l’école décide en dernier recours.20   4 En même temps que l’exmatriculation au sens de l’al. 2, le recteur peut ordonner  d’autres mesures. Celles-ci comprennent notamment le fait qu’un retour éventuel à  l’EPFZ ne pourra être possible qu’après un certain délai, à savoir:       19 RS 414.138.1  20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     Haute école   8   414.131.52   a. dans les cas visés à l’al. 2, let. a: trois ans au maximum;   b. en cas d’exclusion selon l’al. 2, let. e: la durée de l’exclusion;   c. dans les autres cas visés à l’al. 2: douze mois au maximum.21   Chapitre 3 Admission aux études préparant au bachelor   Section 1 Conditions générales ou spécifiques à l’admission   Art. 22   1 Les étudiants qui veulent être admis aux études préparant au bachelor à l’EPFZ  doivent remplir les conditions définies aux art. 23 à 30.   2 Ils doivent en outre remplir des conditions d’admission spécifiques, notamment  celles qui sont applicables aux titulaires de diplômes étrangers ou internationaux.   3 Le recteur actualise tous les ans les conditions d’admission spécifiques pour les  différents pays et pour les diplômes reconnus en se fondant sur les dispositions  fondamentales et les recommandations de la Chambre des hautes écoles universi- taires de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses22 et les publie sous une  forme appropriée, en particulier sur le site internet de l’EPFZ23.24   Section 2 Admission sans examen   Art. 23 Diplômes suisses   1 Sont admises sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ les per- sonnes titulaires d’un des diplômes suisses suivants:   a. certificat de maturité fédérale, certificat de maturité reconnu par la Confédé- ration ou certificat équivalent délivré par une école secondaire supérieure de  Suisse ou du Liechtenstein;   b.25 certificat fédéral de maturité professionnelle ou certificat de maturité profes- sionnelle liechtensteinois reconnu par le Secrétariat d’Etat à la formation, à  la recherche et à l’innovation (SEFRI) en relation avec le certificat attestant  la réussite aux examens complémentaires;       21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   22 www.swissuniversities.ch > Services > Admission à l’université > Pays  23 www.ethz.ch > Studium > Anmeldung/Bewerbung > Bachelor-Studium  24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     O d’admission à l’EPFZ   9   414.131.52   bbis.26 certificat de maturité spécialisée reconnu à l’échelle nationale en relation  avec le certificat attestant la réussite aux examens complémentaires;   c. titre de bachelor, diplôme, licence ou examen d’Etat d’une haute école uni- versitaire suisse (premier diplôme universitaire);   d. titre de bachelor ou diplôme d’une haute école spécialisée reconnue par la  Confédération (HES);   e.27 diplôme d’une école technique supérieure (ETS) avec titre d’une école supé- rieure (titre ES) délivré par le SEFRI;   f. titre de bachelor ou diplôme délivré par une haute école pédagogique suisse;   g. brevet suisse d’enseignement du degré primaire couronnant une formation  de cinq ans ou maturité pédagogique obtenue en l’an 2000 ou ultérieure- ment;   h. certificat attestant que le candidat a suivi avec succès deux années d’études  selon le plan d’études ordinaire avec tous les examens s’y rapportant ou  qu’il a réussi l’examen intermédiaire (examen propédeutique) dans une  haute école universitaire suisse; l’admission sans examen s’applique en ce  cas uniquement à l’ancien domaine d’études.   2 La preuve de connaissances suffisantes de l’allemand est réservée.   Art. 24 Certificats de fin d’études étrangers   1 Sont admises sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ les per- sonnes titulaires d’un des certificats de fin d’études étrangers suivants:   a. diplôme d’une école du degré supérieur étrangère ayant un caractère général  et correspondant à une maturité gymnasiale suisse quant au but, à l’appro- fondissement et à l’étendue de la formation et qui:   1. remplit entièrement les conditions énumérées à l’art. 25, et   2. correspond au diplôme le plus élevé du degré secondaire II du pays qui  l’a délivré;   b. en outre, pour les pays qui ont ratifié la Convention du 11 avril 1997 sur la  reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans  la région européenne28:   1. titre de bachelor, diplôme, licence ou examen d’Etat d’une filière  d’études d’une durée d’au moins trois ans (plan d’études ordinaire) sui- vie dans une haute école universitaire du pays concerné correspondant à  l’EPFZ (premier diplôme universitaire); ce diplôme est en outre soumis  aux deux conditions suivantes:       26 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis  le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   28 RS 0.414.8     Haute école   10   414.131.52   – il doit avoir été obtenu dans un domaine d’études qui est égale- ment proposé dans une haute école universitaire suisse, et   – toutes les prestations d’études nécessaires à son obtention ont été  acquises dans une haute école universitaire correspondant à  l’EPFZ,   2. diplôme d’une école supérieure ayant un caractère général ne remplis- sant que partiellement les conditions visées à la let. a, complété par un  certificat attestant d’au moins deux années d’études suivies avec succès  selon le plan d’étude ordinaire avec tous les examens s’y rapportant dé- livré par une haute école universitaire du pays concerné correspondant à  l’EPFZ; l’admission sans examen s’applique en ce cas uniquement à  l’ancien domaine d’études;    c. ou encore, pour les autres pays: titre de bachelor, diplôme, licence ou exa- men d’Etat d’une filière d’études d’une durée d’au moins trois ans (plan  d’études ordinaire) suivie dans une haute école universitaire du pays concer- né correspondant à l’EPFZ, dans les domaines des mathématiques, des  sciences naturelles, des sciences de l’ingénieur ou de la médecine (premier  diplôme universitaire).29   2 Pour les certificats de fin d’études délivrés dans des pays avec lesquels des accords  bilatéraux sur les équivalences dans le domaine universitaire ont été signées,  l’admission se fait conformément à ces accords.   3 La preuve de connaissances suffisantes de l’allemand est réservée.   Art. 25 Dispositions particulières relatives à l’admission sur la base de titres  de maturité étrangers   1 Les titres de maturité étrangers permettent l’admission sans examen aux études  préparant au bachelor à l’EPFZ si:   a. les conditions énumérées à l’art. 24, al. 1, let. a, et 3 sont remplies;   b. les branches suivantes ont été matières d’enseignement et d’examen sans  interruption au cours des deux années de scolarité précédant le diplôme de  maturité gymnasiale et matières de l’examen final:    1. mathématiques,   2. physique, chimie ou biologie,   3. une langue;   c. la moyenne des notes obtenues aux examens finaux dans les trois branches  visées à la let. a atteignait au moins 70 % des valeurs maximales;    d. quatre autres branches des disciplines suivantes étaient matière d’enseigne- ment au cours des trois dernières années de scolarité: physique, sciences  naturelles, informatique, une langue, géographie, histoire, économie, et        29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     O d’admission à l’EPFZ   11   414.131.52   e. une attestation officielle confirme que le certificat de maturité accorde  l’accès général aux hautes écoles universitaires dans le pays qui l’a délivré.30   2 Le recteur peut en outre exiger:    a.31 la preuve que l’étudiant a une place dans le domaine d’études souhaité dans  une haute école universitaire du pays d’origine correspondant à l’EPFZ  (pays ayant délivré le diplôme); cette preuve doit être fournie pour la même  année d’études que celle prévue pour l’immatriculation à l’EPFZ;   b. l’obtention d’une note minimale finale au diplôme de maturité.   3 S’agissant des diplômes de maturité pour lesquels l’EPFZ a conclu un accord en ce  sens, l’admission sans examen peut aussi être accordée à titre exceptionnel lorsque  les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas entièrement remplies.   Art. 26 Examen d’admission et cours préparatoire à l’EPFL   1 Quiconque a réussi l’examen d’admission à l’EPFL ou le Cours de mathématiques  spéciales (CMS) est admis sans examen à l’EPFZ pour les études préparant au  bachelor dans la mesure où l’EPFZ aurait rendu la même décision d’admission.  Dans les autres cas, des examens complémentaires sont exigés.   2 La preuve de connaissances suffisantes de l’allemand est réservée.   Section 3 Admission avec examen   Art. 27 Examen d’admission: condition d’admission et modalités 32   1 L’admission à l’examen d’admission requiert la preuve de connaissances suffi- santes en allemand.33   1bis Le recteur règle les modalités de l’examen d’admission dans un règlement dis- tinct. Il définit les branches d’examen en accord avec l’EPFL.34   2 La matière de l’examen correspond aux objectifs des études définis dans l’ordon- nance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymna- siale35, compte tenu des besoins particuliers de l’EPFZ.   3 L’examen d’admission a lieu en langue allemande pour autant qu’une langue  étrangère n’est pas matière d’examen.       30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   33 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le  1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   34 Anciennement al. 1.  35 RS 413.11     Haute école   12   414.131.52   4 Les branches et matières de l’examen d’admission sont communiquées de manière  appropriée, en particulier sur le site web de l’EPFZ.   Art. 28 Admission après examen réduit   Sont admises aux études préparant au bachelor, après avoir réussi l’examen réduit,  les personnes titulaires d’un des diplômes suivants:   a.36 certificat de maturité gymnasiale cantonale ou certificat de maturité gymna- siale délivré par le Liechtenstein qui ne correspond pas à l’art. 23, al. 1,  let. a;   b. brevet suisse d’instituteur qui ne correspond pas à l’art. 23, al. 1, let. a, f  ou g;   c.37 certificat étranger de maturité gymnasiale, non professionnelle, qui ne per- met pas une admission sans examen selon l’art. 24, al. 1, let. a, mais donne  accès de manière générale aux études universitaires dans le pays qui l’a déli- vré; le recteur peut en outre exiger la preuve que l’étudiant a une place  d’études dans une haute école universitaire correspondant à l’EPFZ de l’Etat  ayant délivré le diplôme.   Art. 29 Admission après examen complet   Les personnes qui ne remplissent aucune des conditions énoncées à l’art. 28 sont  admises aux études préparant au bachelor à l’EPFZ après avoir réussi un examen  d’admission complet.   Section 4 Filière préparant au bachelor en sciences politiques38   Art. 30   En plus des conditions énoncées aux art. 23 à 29, s’appliquent à l’admission dans la  filière préparant au bachelor en sciences politiques les conditions régies:39   a. par la convention de prestations des 8 février/11 mars 2011 passée entre  l’EPFZ et le Département fédéral de la défense, de la protection de la popu- lation et des sports pour le cycle d’études préparant au bachelor de sciences  politiques (officier de carrière)40; et       36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   40 Peut être consultée (en allemand uniquement) à l’adresse suivante:  www.rechtssammlung.ethz.ch (RSETHZ 801.1)     O d’admission à l’EPFZ   13   414.131.52   b. par l’art. 4, al. 2 et 3 de l’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant  l’Académie militaire à l’EPF de Zurich41.    Chapitre 4 Admission aux études préparant au master   Art. 31 Conditions d’admission générales   1 L’admission aux études préparant au master à l’EPFZ requiert:   a.42 un diplôme de bachelor représentant des prestations d’études d’au minimum  180 crédits ECTS, délivré par une haute école reconnue par l’EPFZ, ou un  titre universitaire équivalent dans un domaine d’études habilitant à suivre la  filière préparant au master choisie, et   b. les connaissances linguistiques nécessaires pour les études choisies.   2 Les départements peuvent poser des conditions supplémentaires à l’admission aux  filières spécialisées préparant au master. Elles doivent être identiques pour tous les  candidats.   3 Un diplôme de bachelor délivré par une haute école ne permet d’être admis aux  études de master à l’EPFZ que s’il permet l’admission sans conditions aux études  universitaires préparant au master dans le système où il a été obtenu. Le recteur peut  en outre exiger la preuve que l’étudiant a une place dans le domaine d’études sou- haité dans une haute école universitaire correspondant à l’EPFZ de l’État ayant  délivré le diplôme. Cette preuve doit être fournie pour la même année d’études que  celle prévue pour l’immatriculation à l’EPFZ.43   Art. 32 Conditions d’admission spécifiques   1 …44   2 Chaque département formule les conditions d’admission spécifiques pour chaque  cycle d’études préparant au master dont il est responsable. Il définit notamment:   a. les filières d’études permettant d’accéder au cycle d’études préparant au  master;   b. les connaissances et aptitudes requises dans chaque domaine spécialisé;   c. les connaissances linguistiques nécessaires;   d. de plus, pour les cycles d’études spécialisés préparant au master, les condi- tions liées aux prestations (notes minimales, etc.).       41  RS 414.131.1  42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  44 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, avec effet au   1er nov. 2017   (RO 2017 3811).     Haute école   14   414.131.52   3 Dans les cas où plus de quatre ans se sont écoulés entre l’acquisition du titre sanc- tionnant les études du cycle précédent et la demande d’admission aux études prépa- rant au master à l’EPFZ, il peut également prévoir l’admission sous certaines condi- tions pour les titres qui permettent en règle générale l’admission sans conditions à un  certain cycle d’études préparant au master.   4 Les conditions d’admission requièrent l’approbation du recteur.   5 Ces conditions sont précisées dans le règlement d’études du cycle d’études prépa- rant au master correspondant et publiées de manière appropriée, notamment sur le  site web de l’EPFZ.   Art. 33 Admissions assortie de conditions ou d’exigences supplémentaires   Au cas par cas, le département peut faire dépendre l’admission de la justification de  connaissances et aptitudes supplémentaires, en fonction de la qualification et des  connaissances préalables du candidat. Celles-ci doivent:   a. être attestées avant l’entrée dans les études de master (admission assortie de  conditions supplémentaires); ou    b. être acquises pendant les études préparant au master dans les délais fixés à  cet effet (admission assortie d’exigences supplémentaires).   Art. 3445 Diplôme de bachelor d’une EPF   1 Le diplôme de bachelor de l’EPFZ donne le droit d’être admis à au moins un cycle  d’études consécutif préparant au master de l’EPFZ. En est exclu le diplôme de  bachelor du cycle d’études préparant au bachelor en sciences politiques.   2 Le diplôme de bachelor de l’EPFL donne le droit d’être admis au cycle d’études  consécutif préparant au master dans le domaine d’études correspondant à l’EPFZ. La  preuve des connaissances linguistiques requises pour le cycle d’études choisi est  réservée.   Chapitre 5 Admission à d’autres études   Art. 35 Formation didactique   1 Les conditions d’admission aux cycles d’études de la formation didactique sont  réglées dans les règlements d’études correspondants.   2 Ils peuvent diverger des principes définis dans la présente ordonnance.       45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     O d’admission à l’EPFZ   15   414.131.52   Art. 3646 Séjour d’échange   1 Quiconque est immatriculé dans une haute école universitaire qui a conclu un  accord d’échange avec l’EPFZ peut être admis à faire un séjour d’échange à l’EPFZ  dans la mesure où les conditions définies dans l’accord en question sont remplies.  Les modalités sont régies par ledit accord.   2 Les restrictions à l’admission applicables aux étudiants normaux sont également  valables pour les étudiants en échange.   3 Les étudiants en échange ne sont pas autorisés à acquérir des titres académiques à  l’EPFZ.   4 Le recteur définit les modalités administratives de l’admission.   Art. 37 Semestres d’échange   1 Les étudiants immatriculés dans une haute école universitaire habilitée à délivrer  des doctorats et qui ne peuvent pas venir étudier à l’EPFZ dans le cadre d’un accord  d’échange peuvent y être admis comme étudiants hôtes.47   2 Il n’existe aucun droit à l’admission à des semestres d’échange.   3 L’autorisation est accordée pour deux semestres d’échange au maximum.   4 Les restrictions d’admission applicables aux étudiants normaux sont également  applicables à ceux qui effectuent un semestre d’échange.   5 L’admission des étudiants hôtes à un semestre d’échange et à des matières séparées  nécessitent l’autorisation du département responsable du cycle d’études concerné.  Les départements sont habilités à limiter le nombre de places destinées aux étudiants  hôtes.   6 Les étudiants hôtes ne sont pas autorisés à acquérir des titres académiques à  l’EPFZ.   7 Le recteur définit les modalités administratives de l’admission.48   Art. 38 Cours spécifiques   1 Les étudiants immatriculés dans une haute école ayant conclu un accord en ce sens  avec l’EPFZ ou qui participent à un programme de formation pour lequel un accord  avec l’EPFZ a été signé peuvent y suivre certains cours et passer les contrôles des  acquis correspondants en qualité d’étudiants spécialisés.49   1bis Sont en outre admis en qualité d’étudiants spécialisés les étudiants immatriculés  en doctorat dans une autre université suisse, à condition que leur directeur de thèse       46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     Haute école   16   414.131.52   confirme par écrit qu’ils suivent certains cours à l’EPFZ dans le cadre de leurs  études doctorales.50   2 Les restrictions d’admission applicables aux étudiants normaux le sont aussi aux  étudiants suivants des cours spécifiques.   3 Les étudiants suivant des cours spécifiques ne sont pas habilités à acquérir des  titres académiques à l’EPFZ.   4 Le recteur définit les modalités administratives de l’admission.51   Art. 39 Auditeurs   1 Les personnes désirant suivre des cours sans acquérir de titre académique peuvent  être admises à titre d’auditeurs. Il n’existe aucun droit à l’admission.   2 Les auditeurs admis à l’EPFZ ne sont pas habilités à y:   a. présenter des contrôles;   b. acquérir des crédits;   c. acquérir des titres académiques.   3 Les restrictions d’admission applicables aux étudiants normaux le sont aussi aux  auditeurs.   4 Les départements et les enseignants peuvent exclure les auditeurs de certains cours  qui ne sont pas ouverts à tous ou ne les y accepter que dans la mesure où ils justi- fient de connaissances préalables correspondantes et où les conditions en termes de  locaux, d’équipement et d’assistance le permettent. Les restrictions spécifiques  applicables aux auditeurs sont annoncées dans le programme des cours.   5 Si aucun accord ne peut être trouvé avec les professeurs compétents, le recteur  statue sur l’admission aux cours concernés.   Chapitre 6  Limitation du choix des études, changement de filière, réintégration et  capitalisation de temps d’études   Section 1  Limitation du choix des études, changement de filière et réintégration   Art. 40 Restriction du choix des études   1 Les règles ci-après s’appliquent aux personnes qui ont été définitivement exclues  d’un cursus à l’EPFZ:       50 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le  1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     O d’admission à l’EPFZ   17   414.131.52   a. si elles sont exclues parce qu’elles ont échoué aux contrôles des acquis, elles  le sont également du cursus préparant au bachelor et au master ou d’un cur- sus comparable à l’EPFZ;   b. si elles l’ont été parce qu’elles n’ont pas respecté les délais impartis pour les  études, elles ne peuvent pas s’immatriculer dans les études préparant au ba- chelor ou au master du même cursus à l’EPFZ.   2 Les règles ci-après s’appliquent aux personnes qui, dans une autre haute école, ont  été définitivement exclues de la poursuite des études dans une certaine filière parce  qu’elles ont échoué aux contrôles des acquis ou n’ont pas respecté les délais impartis  pour les études, et qui demandent à être admises à l’EPFZ:   a.52 elles ne sont pas admises dans les filières dont elles ont été exclues dans la  haute école d’origine;   b. elles ne sont pas admises dans des filières comparables préparant au bache- lor ou au master.   3 Les principes visés aux al. 1 et 2 s’appliquent par analogie aux filières de forma- tion didactique.   4 La Direction de l’école tient, à la demande du recteur, une liste des cursus et des  filières comparables selon les al. 1, let. a, et 2, let. b et la publie sur le site internet de  l’EPFZ53.54   Art. 41 Changement de filière d’études avant l’acquisition du titre  de fin d’études   1 Les étudiants admis aux études préparant au bachelor à l’EPFZ peuvent changer  deux fois de filière d’études avant l’acquisition du diplôme de bachelor. Un deu- xième changement de filière n’est pas admis si une exclusion définitive de la pre- mière et de la deuxième filière a été prononcé.55   2 Si l’étudiant change de filière d’études après avoir échoué à l’examen de base, il  doit toujours répéter l’examen de base dans son ensemble dans la nouvelle filière  d’études préparant au bachelor.   3 Les étudiants admis aux études préparant au master à l’EPFZ peuvent changer une  fois de filière d’études avant d’acquérir le diplôme de master dans la mesure où:   a. ils n’ont pas été définitivement exclus de la filière d’études dont ils viennent;  et où   b. ils remplissent les conditions d’admission dans la nouvelle filière d’études  préparant au master.       52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur  depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).   53 www.weisungen.ethz.ch  54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     Haute école   18   414.131.52   4 La limitation du choix des études visée à l’art. 40 est réservée pour tous les chan- gements de filière d’études.   5 Les délais d’études ordinaires sont applicables dans la nouvelle filière d’études.  Sont réservées:   a. une éventuelle réduction de la durée d’études maximale autorisée, si des  crédits ECTS acquis pour les études suivies jusque-là sont comptabilisés  dans la nouvelle filière d’études;   b. les dispositions particulières relatives aux délais impartis pour l’examen de  base, si les étudiants n’ont plus droit qu’à un essai pour l’examen de base  dans la nouvelle filière d’études préparant au bachelor.   6 La Direction de l’école définit, à la demande du recteur, le mode de calcul des  réserves visées à l’al. 5 dans une directive et la publie sur le site internet de  l’EPFZ56.57   Art. 42 Retour à l’EPFZ   1 Les étudiants qui ont quitté l’EPFZ ou en ont été exmatriculés peuvent  s’immatriculer une nouvelle fois dans une filière d’études de l’EPFZ dans la mesure  où ils remplissent les conditions requises.   2 Les restrictions du choix des études visées à l’art. 40 sont réservées pour chaque  nouvelle immatriculation.   3 Les dispositions particulières suivantes s’appliquent à une nouvelle immatricula- tion dans la même filière d’études:   a. le nombre de semestres auxquels l’étudiant avait été inscrit dans cette filière  d’études lors des immatriculations précédentes est déduit de la durée maxi- male d’études autorisée;   b. le retour n’est possible que si le diplôme peut être obtenu dans le délai visé à  la let. a. Le calcul s’effectue sur la base de 30 crédits ECTS par semestre;   c.58 si l’examen de base doit être présenté dans une filière d’études préparant au  bachelor, le retour n’est possible que si les délais requis pour l’examen de  base selon l’art. 24 de l’ordonnance de l’EPF de Zurich du 22 mai 2012 sur  le contrôle des acquis59 peuvent être respectés; les délais commencent à cou- rir la première fois où l’étudiant entre dans la filière d’études préparant au  bachelor. Ils ne sont pas interrompus lorsque l’étudiant quitte cette filière  d’études.   d. Les dispositions visées aux let. a et c ne sont pas applicables lorsque  l’étudiant quitte la filière d’études préparant au bachelor au plus tard à la fin  du deuxième semestre sans avoir présenté l’examen de base. Dans ce cas, les       56 www.weisungen.ethz.ch  57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).  59 RS 414.135.1     O d’admission à l’EPFZ   19   414.131.52   délais d’études ordinaires s’appliquent pour le retour dans la même filière  d’études.   4 Si l’étudiant reprend dans une autre filière d’études, les délais d’études ordinaires  sont applicables à ce dernier. Sont réservées:   a. une éventuelle réduction de la durée d’études maximale autorisée si des cré- dits ECTS acquis pour les études suivies jusque-là sont comptabilisés dans la  nouvelle filière d’études;   b. les dispositions particulières relatives aux délais impartis pour l’examen de  base si les étudiants n’ont plus droit qu’à un essai pour l’examen de base  dans la nouvelle filière d’études préparant au bachelor.   5 La Direction de l’école définit, à la demande du recteur, le modes de calcul des  réserves visées à l’al. 4 dans une directive et la publie sur le site internet de  l’EPFZ60.61   Section 2  Comptabilisation de semestres et dispense des contrôles des acquis   Art. 43 Principes   1 Lors de l’admission d’étudiants venant d’autres hautes écoles ou d’autres filières  d’études de l’EPFZ et en cas de retour à l’EPFZ, des crédits ECTS peuvent être  comptabilisés pour les semestres déjà effectués.   2 Les crédits ECTS de contrôles auxquels l’étudiant a échoué ne sont pas compta- bilisés.   3 Ils ne peuvent être comptabilisés que si les connaissances et aptitudes acquises font  partie intégrante de la matière faisant l’objet du domaine d’études de l’EPFZ sou- haité.   4 Le recteur statue sur la comptabilisation à la demande du département accueillant  l’étudiant. Il peut déléguer cette compétence aux départements.   5 Il n’existe aucun droit à la comptabilisation des crédits. Sont réservées les disposi- tions correspondantes prévues dans les règlements d’études des différentes filières.   6 Le recteur peut exiger, à la demande du département qui les accueille, que les  étudiants repassent les contrôles déjà réussis, y compris des blocs complets  d’examens, si plus de six ans se sont écoulés entre le passage des contrôles et la  demande de comptabilisation.   7 Si les semestres effectués sont comptabilisés, cela entraîne une réduction corres- pondante de la durée maximale d’études autorisée dans la nouvelle filière. En sont  exceptés les retours dans la même filière visés à l’art. 42, al. 3.       60 www.weisungen.ethz.ch  61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     Haute école   20   414.131.52   8 La Direction de l’école définit, à la demande du recteur, le mode de calcul de la  réduction visée à l’al. 7 dans une directive et la publie sur le site internet de  l’EPFZ62.63   Art. 44 Dispositions particulières relatives au niveau de bachelor   1 Lors de l’admission aux études préparant au bachelor, les crédits ECTS validant  des prestations d’études antérieures peuvent être pris en compte. Cette règle  s’applique indépendamment du fait que des crédits aient déjà été comptabilisés pour  un diplôme. Peuvent être pris en compte au maximum:   a. 120 crédits ECTS, s’ils ont été acquis à l’EPFZ ou à l’EPFL;   b. 60 crédits ECTS, s’ils ont été acquis dans une autre haute école.   2 La restriction visée à l’al. 1, let. a, ne s’applique pas en cas de retour dans la même  filière préparant au bachelor.   3 La restriction visée à l’al. 1, let. b, ne s’applique pas aux hautes écoles avec les- quelles l’EPFZ a signé un accord correspondant.   Art. 45 Dispositions particulières applicables au niveau de master   1 Lors de l’admission aux études préparant au master, la prise en compte des crédits  ECTS validant des prestations d’études antérieures est exclue.   2 Les crédits ECTS acquis à l’EPFZ peuvent toutefois être pris en compte s’ils ne  l’ont pas déjà été pour un diplôme de fin d’études.   3 Dans des cas exceptionnels dûment motivés, les crédits pris en compte pour un  diplôme de master de l’EPFZ peuvent l’être également pour un deuxième diplôme  de master. Le recteur statue sur ces exceptions.   4 Chaque département détermine dans son règlement d’études les détails de chaque  filière de master dont il est responsable.   Chapitre 7 Voies de recours   Art. 46   Un recours peut être formé auprès du Conseil des EPF contre les décisions rendues  en vertu de la présente ordonnance dans un délai de 30 jours à compter de la récep- tion de la décision.       62 www.weisungen.ethz.ch  63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur   depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).     O d’admission à l’EPFZ   21   414.131.52   Chapitre 8 Dispositions finales   Art. 47 Abrogation du droit en vigueur   L’ordonnance du 10 septembre 2002 concernant l’admission à l’EPFZ64 est abrogée.   Art. 48 Dispositions transitoires   Les étudiants qui ont reçu avant le 1er janvier 2011 une décision relative à  l’admission aux études assortie de l’obligation de présenter un examen d’entrée mais  n’ont pas encore passé celui-ci ou ne l’ont pas réussi une fois déjà avant le  1er janvier 2011, recevront une nouvelle décision en vertu de la présente ordonnance.   Art. 49 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.       64 [RO 2003 3053]     Haute école   22   414.131.52       	Chapitre 1 Dispositions générales 	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Année universitaire et début des études 	Art. 3 Notion de «délais d’études» 	Art. 4 Prolongation et réduction de la durée maximale autorisée pour les études  	Chapitre 2 Principes régissant l’admission, l’immatriculation et l’exmatriculation 	Section 1 Principes régissant l’admission et l’immatriculation 	Art. 5  Principes 	Art. 6  Obstacle à l’admission: incapacité de faire des études 	Art. 6a  Autres obstacles à l’admission 	Art. 7 Demande d’admission aux études 	Art. 8 Décision relative à l’admission 	Art. 9 Remise de la décision 	Art. 10 Finance de cours, contributions semestrielles et autres taxes 	Art. 11 Etudes multiples 	Art. 12  Immatriculation dans plusieurs hautes écoles 	Art. 13 Congé 	Art. 14 Cours avec admission limitée 	Art. 15 Obligation de s’immatriculer 	Art. 16 Preuve de l’immatriculation 	Art. 17 Compte électronique et caractère obligatoire des informations 	Art. 18 Changement d’adresse et modification d’autres données personnelles  	Section 2 Exmatriculation 	Art. 19 Effet 	Art. 20 Exmatriculation par les étudiants 	Art. 21 Exmatriculation par l’EPFZ   	Chapitre 3 Admission aux études préparant au bachelor 	Section 1 Conditions générales ou spécifiques à l’admission 	Art. 22  	Section 2 Admission sans examen 	Art. 23 Diplômes suisses 	Art. 24 Certificats de fin d’études étrangers 	Art. 25 Dispositions particulières relatives à l’admission sur la base de titres de maturité étrangers 	Art. 26 Examen d’admission et cours préparatoire à l’EPFL  	Section 3 Admission avec examen 	Art. 27 Examen d’admission: condition d’admission et modalités 	Art. 28 Admission après examen réduit 	Art. 29 Admission après examen complet  	Section 4 Filière préparant au bachelor en sciences politiques 	Art. 30   	Chapitre 4 Admission aux études préparant au master 	Art. 31 Conditions d’admission générales 	Art. 32 Conditions d’admission spécifiques 	Art. 33 Admissions assortie de conditions ou d’exigences supplémentaires 	Art. 34  Diplôme de bachelor d’une EPF  	Chapitre 5 Admission à d’autres études 	Art. 35 Formation didactique 	Art. 36  Séjour d’échange 	Art. 37 Semestres d’échange 	Art. 38 Cours spécifiques 	Art. 39 Auditeurs  	Chapitre 6 Limitation du choix des études, changement de filière, réintégration et capitalisation de temps d’études 	Section 1 Limitation du choix des études, changement de filière et réintégration 	Art. 40 Restriction du choix des études 	Art. 41 Changement de filière d’études avant l’acquisition du titre de fin d’études 	Art. 42 Retour à l’EPFZ  	Section 2 Comptabilisation de semestres et dispense des contrôles des acquis 	Art. 43 Principes 	Art. 44 Dispositions particulières relatives au niveau de bachelor 	Art. 45 Dispositions particulières applicables au niveau de master   	Chapitre 7 Voies de recours 	Art. 46  	Chapitre 8 Dispositions finales 	Art. 47 Abrogation du droit en vigueur 	Art. 48 Dispositions transitoires 	Art. 49 Entrée en vigueur