Document ID: 881f0c31-172f-4e90-8679-2fd5759c6bf4

Arrêté     971.128    1     Arrêté  portant approbation de l’Accord de coopération et  d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la  République et Canton du Jura     du 17 novembre 1993    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l’article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l’approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  L’Accord de coopération et d’amitié entre la  Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura3),  signé le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvé.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 17 novembre 1993      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Michel Cerf  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                        1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de l’Accord de coopération et d’amitié n’est pas publié dans le Recueil   systématique du droit jurassien      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1