Document ID: 03711efe-81da-4965-8d1e-acaaf604bdcc

412.351.2    1    Directives  concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale  dans les lycées de la République et Canton du Jura2)    du 16 décembre 2002      Le Département de l'Education,      vu l'article 19a de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les examens  ordinaires de baccalauréat et de maturité dans les lycées de la République et  Canton du Jura1) (dénommée ci-après : "ordonnance"),      arrête :    CHAPITRE PREMIER : Les notes     SECTION 1 : Les notes d'école   Généralités Article premier  La note d'école d'une discipline ou d'un groupe de disciplines  est la moyenne arithmétique arrondie à la décimale la plus proche, les  fractions égales à 0.05 étant arrondies vers le haut, des notes obtenues dans  les bulletins de la dernière année complète durant laquelle la branche en  question a été enseignée.   Cas particulier Art. 2  1 Les notes d'école acquises dans un autre établissement sont  conservées pour autant que la maturité gymnasiale délivrée par cette école  soit reconnue par la Confédération.3)   2 La note d'école qui fait défaut - à l'exception de la note d'éducation  physique - est, en principe, remplacée par la note résultant d'un examen  dirigé par le maître de la discipline et organisé sous la responsabilité du  directeur.    Transparence Art. 3  Les candidats reçoivent connaissance de leurs notes d'école au  moment de l'achèvement des cours réguliers avant l'examen de la maturité  gymnasiale.3)       412.351.2    2       SECTION 2 : Les notes d'examen   Examen écrit Art. 4  La note d'examen écrit s'exprime en points, demi-points, quarts de  point ou décimales.   Examen oral Art. 5  La note d'examen oral s'exprime en points et demi-points.   Examen écrit et  oral   Art. 6  La note d'examen d'une discipline ou d'un groupe de disciplines faisant  l'objet d'un examen écrit et d'un examen oral est la moyenne arithmétique des  deux notes d'examen arrondie à la décimale la plus proche, les fractions  égales à 0.05 étant arrondies vers le haut.    SECTION 3 : Les notes de maturité2)   Disciplines non  soumises à  examen   Art. 73)  Pour les disciplines qui ne font pas l'objet d'un examen, la note de  maturité s'obtient en arrondissant la note d'école au demi-point le plus proche.  Les fractions égales à 0.25 et 0.75 s'arrondissent vers le haut.   Disciplines  soumises à  examen   Art. 83)  Pour les disciplines qui font l'objet d'un examen, la note de maturité  s'obtient par la moyenne entre la note d'école et la note d'examen arrondie au  demi-point le plus proche. Les fractions égales à 0.25 et 0.75 s'arrondissent  vers le haut.    CHAPITRE II : L'organisation des examens   Organisation  générale   Art. 93)  Sous la responsabilité générale du président de la commission de  maturité gymnasiale et en collaboration avec la direction du Collège Saint- Charles, le directeur du Lycée cantonal assure l'organisation de l'examen de  la maturité gymnasiale, arrête le déroulement des examens écrits et oraux et  assume toutes les tâches qui en découlent.   Matière des  examens   Art. 10  1 Les maîtres déterminent, d'entente avec les experts, les matières  des épreuves écrites et leurs corrigés, les barèmes, les méthodes  d'évaluation, ainsi que la manière de procéder aux examens oraux.   2 En option spécifique Physique/Applications des mathématiques, l'examen  écrit portera sur la physique et l'examen oral sur les applications des  mathématiques.       412.351.2    3     3 En option spécifique Chimie/Biologie, les élèves choisissent dans quelle  discipline ils souhaitent passer l'examen oral. L'examen écrit porte au moins  en partie sur l'autre discipline.4)     4 En option spécifique et complémentaire Economie et Droit, l'examen écrit  porte sur l'organisation et la gestion d'entreprise ainsi que sur le droit,  l'examen oral sur l'économie politique.   5 Dans chaque établissement et dans la mesure du possible, les épreuves  écrites de disciplines communes sont identiques.   Secret Art. 11  Les personnes qui collaborent à la préparation des examens sont  astreintes au secret de rigueur.    CHAPITRE III : Le déroulement des examens     SECTION 1 : Les examens écrits   Durée Art. 123)  La durée des examens écrits est fixée conformément à l'article 12  de l'ordonnance.   Moyens  auxiliaires   Art. 133)  Pour les examens écrits, les candidats n'ont le droit d'utiliser que les  moyens auxiliaires autorisés par la commission de maturité gymnasiale. La  liste de ces moyens est communiquée aux candidats et rappelée sur les  documents d'examens.   Correction des  épreuves   Art. 14  Le maître remet à l'expert les travaux écrits corrigés dans la mesure  du possible une semaine avant les épreuves orales. Il peut, sur demande de  l'expert, faire figurer sur un document annexe ses propositions de note, la  note d'école ou d'éventuelles observations. Les travaux écrits, contrôlés par  l'expert, sont produits lors des épreuves orales.   Note Art. 15  La note de l'épreuve écrite est fixée d'entente par le maître et l'expert.  Elle est apposée sur le travail écrit.   Conservation et  consultation des  travaux écrits   Art. 16  1 Les travaux écrits restent la propriété de l'école; ils doivent être  conservés au moins durant dix ans après les examens dans les archives de la  direction.       412.351.2    4        2 Après la proclamation officielle des résultats, l'étudiant - de même que le  détenteur de l'autorité parentale - a le droit de consulter ses travaux écrits au  secrétariat de l'établissement. Des tiers ne peuvent avoir accès à ces travaux  qu'avec l'autorisation du président de la commission de maturité gymnasiale.3)    SECTION 2 : Les examens oraux   Durée Art. 173)  La durée des examens oraux est fixée conformément à l'article 12  de l'ordonnance.   Préparation Art. 18  Si le maître et l'expert le jugent utile, les candidats peuvent se  préparer à l'examen oral, sous surveillance. A cette occasion, ils sont  autorisés à prendre des notes.   Présence durant  l'examen   Art. 19  Au cours de l'examen oral d'un candidat, maître et expert doivent être  présents sans interruption.   Rôles et  responsabilités  du maître et de  l'expert   Art. 20  1 Le maître responsable assume la conduite de l'examen.   2 L'expert est autorisé à poser des questions complémentaires au candidat.   3 En cas de recours, l'expert doit être en mesure de présenter, sur le  déroulement d'une épreuve orale, un rapport établi sur la base de notes prises  au cours de l'examen.   Note Art. 21  La note de l'épreuve orale est fixée d'entente par le maître et l'expert.   Surveillance Art. 223)  Les experts principaux sont autorisés à surveiller le déroulement des  épreuves orales. Ils reçoivent les observations des experts et des maîtres et  en font part à la commission de maturité gymnasiale.    SECTION 3 : Divergences dans l'attribution des notes   Procédure Art. 233)  Si le maître et l'expert ne peuvent s'entendre pour fixer en commun  une note d'examen oral ou écrit, l'expert principal statue pour autant qu'il ne  soit pas déjà intéressé à l'examen. Si tel est le cas, le président de la  commission de maturité gymnasiale fait appel à un expert neutre.       412.351.2    5    CHAPITRE IV : Inscription et communication des résultats finals   Inscription des  résultats   Art. 243)4)  Au terme des examens, le maître et l'expert remettent au directeur  une formule signée par eux sur laquelle figurent pour chaque candidat la note  d'examen écrit et celle de l'examen oral, la note d'école, la note d'examen, la  moyenne de ces dernières et la note de maturité.   Vérification;  récapitulation  des résultats   Art. 253)  La direction de l'école procède à une vérification des formules  remises par les maîtres et les experts, effectue une récapitulation nominative  de l'ensemble des notes de maturité et établit un constat préalable, sous  réserve des délibérations de la séance finale des examens, de la réussite ou  de l'échec aux examens en application des critères fixés par l'article 16a de  l'ordonnance1).   Décision Art. 263)  1 La récapitulation nominative des résultats est examinée au cours  de la séance finale des examens qui réunit des représentants de la  commission de maturité gymnasiale, les experts et les maîtres.   2 Lorsqu'un demi-point ajouté à une note d'examen écrit ou oral suffit pour  qu'un candidat en situation d'échec réunisse les critères de réussite fixés  dans l'ordonnance, ce demi-point est accordé et la note est modifiée en  conséquence.   3 Au terme de la séance finale, les résultats définitifs acquièrent force de  chose jugée, sous réserve de recours du candidat.   Communication Art. 27  1 Les résultats sont communiqués aux candidats après la séance  finale.   2 Sur demande, les notes obtenues aux épreuves écrites et orales sont  communiquées aux candidats.     3 Pour les candidats qui ont échoué, le directeur confirme immédiatement et  par écrit la communication orale de l'échec. Cette confirmation rappelle la  possibilité de recours ouverte par l'article 19 de l'ordonnance1).    CHAPITRE V : Dispositions abrogatoire et finale   Abrogation et  entrée en  vigueur   Art. 28  1 Les présentes directives abrogent et remplacent les directives du 25  mars 1993 sur le même objet.        412.351.2    6     2 Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2003 et déploient leurs premiers effets  pour les élèves qui se soumettront aux examens de maturité à la session de  2003.    Delémont, le 16 décembre 2002    DEPARTEMENT DE L'EDUCATION    La ministre : Anita Rion    Dispositions transitoires et finales de la modification du 11 juillet 2008   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008 et déploie ses  premiers effets pour les élèves qui se soumettront aux examens de la  maturité gymnasiale pour la session 2011 pour le Lycée cantonal et 2012  pour le Lycée Saint-Charles.   2 Le droit ancien demeure en vigueur pour les élèves qui se soumettront aux  examens de la maturité gymnasiale aux sessions de 2009 et 2010, ainsi que  2011 pour le Lycée Saint-Charles.   3 La situation des élèves qui ont débuté leurs études lycéennes sous l'ancien  droit et qui, du fait d'un redoublement, se soumettront aux examens sous le  nouveau droit est réglée de cas en cas par les directeurs après consultation  du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, le nouveau  droit servant de référence.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 7 juillet 2016   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2016 et déploie ses  effets pour le élèves qui débutent leurs études lycéennes à la rentrée 2016 ou  qui répètent leur première année.   2 Pour les autres élèves, l'ancien droit est applicable jusqu'au 31 juillet 2020.               1) RSJU 412.351  2) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l des directives du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008  3) Nouvelle teneur selon le ch. l des directives du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er août   2008  4) Nouvelle teneur selon le ch. I des directives du 7 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août   2016      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.351