Document ID: b3f10270-63b1-4c5a-a46c-a345e0ccb4ac

1  Entrée en vigueur dès le 06.03.1996 (Actuelle)  Document généré le : 05.10.2021  ARRÊTÉ 413.055.1  instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en  faveur des apprentis  (AF-BCVA)  du 6 mars 1996   LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD   vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A]  arrête       [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Il est créé un Fonds «Prix Banque Cantonale Vaudoise» destiné à récompenser les apprentis  méritants des établissements cantonaux d'enseignement professionnel.  2 Le capital initial est constitué par un don effectué en 1967 par la Caisse d'Epargne et de Crédit; le  montant disponible est de 26 392 fr. 30.  Art. 2  1 Les revenus annuels du capital seront répartis entre les écoles professionnelles.  Art. 3  1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et  séparés de ceux de l'Etat.  Art. 4  1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent  arrêté qui entre immédiatement en vigueur.   https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/