Document ID: 0ee35149-f8d5-4ee9-91a3-ccde03319afc

____________________________________________________   414.110.15.3      1      8  juillet  2015     Règlement  concernant la filière employé de commerce CFC et  maturité professionnelle orientation Economie et services,  type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps             Etat au  1er août 2022   La cheffe du Département de l'éducation et de la famille,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 20021);   vu l'ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée  de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC),  du 26 septembre 20112);   vu l'ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle (OMPr), du 24 juin  20093);   vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20054);   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août  20065);   vu le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du  5 juillet 20076);   vu le règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet  20157);   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête:       Article premier   1Le présent règlement fixe les dispositions régissant  l'admission des élèves, l'organisation de l'année scolaire, l'évaluation du travail  scolaire, le stage, les conditions de promotion, d'examens et de délivrance du  CFC d'employé ou d'employée de commerce et du certificat de maturité  professionnelle (MP) modèle i (intégré), formation élargie.     Art. 2   Cette formation comprend trois ans de cours en école à plein temps et  un stage de courte durée en entreprise.      CHAPITRE PREMIER   Inscription et admission2)                                                    FO 2015 No 34  1) RS 412.10  2) RS 412.101.221.73  3) RS 412.103.1  4) RSN 414.10  5) RSN 414.110  6) RSN 414.110.01  7) RSN 414.110.1  2) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021   Objet   Déroulement   de la formation   Conditions  d'admission     414.110.15.3      2   Art. 33)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en  cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du premier semestre de  11e année:   a) avoir suivi l’anglais;   b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux  du cycle 3;   c) comptabiliser 29 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.   2Sont admis comme élèves réguliers les élèves promus en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, qui remplissent les exigences suivantes:   a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11e;   b) avoir suivi au moins 3 disciplines de niveau 2 pendant toute la 11e parmi les  5 disciplines à niveaux du cycle 3;   c) comptabiliser 29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11e.   3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission; si  elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 3b.   4Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission; si  elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis en fin d’année.     Art. 3a4)   Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats  des élèves concernés par l’article 3, alinéa 4, les moyennes du premier semestre  et de fin d’année sont pondérées comme suit:   Niveau Facteur de pondération   1 1   2 1,5     Art. 3b5)   1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au  semestre (art. 3, al. 1) mais remplirait celles fixées en fin de 11e année (art. 3,  al. 2), sous la seule réserve qu’il ou elle n’a suivi 3 disciplines en niveau 2 qu’au  second semestre, peut déposer une demande d’admission tardive.   2Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire et  l’article 4, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée  qu’une seule fois.     Art. 46)   1Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis  comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur  canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords  intercantonaux restent réservées.                                                    3) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 24 juin 2019 (FO   2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au  1er mars 2021   4) Introduit par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et modifié par A du 24  juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021   5) Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021 et modifié par A  du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021   6) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 8 juillet 2022  (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Pondération   Inscription et  admission tardive   Autres  provenances     414.110.15.3      3   2Les élèves issus d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis-es sur  dossier par la direction du pôle (ci-après: la direction) sous un statut provisoire.  Le statut provisoire peut être prolongé de 6 mois si les conditions ne sont pas  atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.   3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être  atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas  de non-atteinte des conditions, l’élève ne peut pas poursuivre sa formation et  elle ou il ne peut pas se présenter dans une filière présentant des conditions  d’accès au moins équivalentes.   4Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont  définies dans une directive du département.   5Sur décision de la direction, un-e élève peut être soumis-e à un examen  d’admission.   6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité  professionnelle ou une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre  gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente. Le service se  prononce sur une éventuelle dérogation.     Art. 5   L'admission peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf  circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.     Art. 6   1La direction peut dans certains cas (échanges scolaires, par exemple)  admettre des élèves en qualité d'auditeurs, dans la mesure des places  disponibles.   2Les auditeurs sont astreints aux mêmes obligations que les élèves réguliers. La  direction peut en tout temps exclure la personne dont le comportement ou le  travail ne donnerait pas satisfaction.    3Les auditeurs doivent en principe s'acquitter d'une taxe.     Art. 77)   La direction se prononce, dans chaque cas, sur l'admission des élèves  et auditrices ou auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme  reconnue pour un degré scolaire déterminé.     Art. 88)   1Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de  formation est possible.   2Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant  qu'elles respectent la législation en vigueur.   3Tout passage doit recevoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le  transfert implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation.      CHAPITRE 2   Droits et obligations des élèves   Art. 99)   1Un contrat de formation d'une durée de trois ans est signé entre  l’élève, ses représentants légaux si elle ou il est mineur-e, et la direction.                                                    7) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  8) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  9) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   En particulier   Auditeurs   Clause d'âge   Passerelles   Contrat de  formation     414.110.15.3      4   2Toute modification ou prolongation du contrat doit se faire par écrit (avenant au  contrat de formation).   3Le contrat doit être validé par le service.     Art. 1010)   1L'élève a l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.   2En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des  mesures disciplinaires peuvent être prises (avertissement, suspension,  exclusion).   3Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des dispositions  arrêtées par la direction.     Art. 11   1Avant l'entrée en formation, des dispenses de cours et/ou d'examen  peuvent être octroyées aux titulaires d'un titre du secondaire 2 et/ou d'un  diplôme international de langue.   2La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de  connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan  d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense peuvent néanmoins être  astreints aux épreuves d'évaluation.   3Le service décide des dispenses en matière d'examen.     Art. 1211)   Les élèves sont en outre soumis-es au règlement interne du Centre  de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).      CHAPITRE 3   Evaluation du travail scolaire   Art. 13   1Le travail des élèves est évalué de manière continue, pour chaque  branche figurant au plan de formation, par des épreuves écrites ou pratiques  et/ou des interrogations orales. Les notes sont attribuées au demi-point ou à  l'entier.   2L'échelle s'étend de 1 à 6 (résultat excellent). La note 4 indique un résultat  suffisant.   3Toutes les branches font l'objet de notes, sauf l'éducation physique et sportive  qui est appréciée par une mention (insuffisant, suffisant, bien, très bien).     Art. 14   1Un bulletin est délivré au terme de chaque semestre. Il comprend deux  parties, la première concerne le CFC, la seconde la MP.   2Il contient:   a) les moyennes semestrielles de branche;  b) les moyennes générales semestrielles;  c) les observations éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative;  d) la décision de promotion.                                                       10) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  11) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Fréquentation   des cours   Prise en compte  des acquis   Règlements  d'école   Evaluations   Bulletin semestriel   Moyenne  semestrielle     414.110.15.3      5   Art. 15   1Dans chaque branche, la note semestrielle est établie sur l'ensemble  des résultats obtenus par l'élève au cours du semestre. Elle est exprimée en  demi-point ou à l'entier.   2Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis ou promus  conditionnellement et pour ceux qui répètent l'année scolaire.     Art. 16   Quand la note semestrielle est une combinaison de moyennes de  plusieurs disciplines, la moyenne des disciplines correspond à la moyenne  arithmétique simple.     Art. 17   1La moyenne générale est la moyenne des notes des branches  concernées.   2Elle se calcule au centième et est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq  centièmes.      CHAPITRE 4   Conditions de promotion   Art. 18   Jusqu'à l'entrée en semestre 6, les conditions de promotion prévues ci- dessous doivent être remplies chaque semestre tant en filière CFC qu'en filière  MP.     Art. 19   Les branches suivantes interviennent dans la promotion:   a) Branches CFC:   - Français;  - Allemand ou Italien;  - Anglais;  - ICA;  - Economie et société E&S.   b) Branches MP:   - Domaine fondamental:    - Français;    - Allemand ou Italien;   - Anglais;    - Mathématiques.   - Domaine spécifique:    - Finance et comptabilité;   - Economie et droit.   - Domaine complémentaire:    - Histoire et institutions politiques;   - Technique et environnement.     Art. 20   1En CFC, la note de la branche E&S correspond à la moyenne  arithmétique simple des notes d'école des branches "Finance et comptabilité" et  "Economie et droit".   2La branche E&S est pondérée deux fois dans la moyenne et les écarts à 4.0.   Combinaisons   de moyennes   Moyenne générale   Principe   Branches  considérées   Combinaison   de notes     414.110.15.3      6     Art. 21   1Pour être promus, les élèves doivent satisfaire aux conditions  cumulatives suivantes:   a) Branches CFC:    – une moyenne générale de 4.0 au moins;   – une somme des écarts entre les moyennes de branches insuffisantes et  4.0 inférieure ou égale à 1.0.    b) Branches MP:   – moyenne générale de 4.0 au moins;    – pas plus de 2 moyennes de branche inférieures à 4.0;   – une somme des écarts entre les moyennes de branches insuffisantes et  4.0 inférieure ou égale à 2.0.     Art. 22   Sur la base du bulletin semestriel et du préavis du conseil de classe, la  direction décide:   – de la promotion;  – de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant;  – de la non-promotion impliquant une répétition;  – de la non-promotion impliquant une exclusion de la filière.     Art. 23   La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois dans  le cursus de formation à la maturité.     Art. 2412)   1La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule fois durant  le cursus de formation, à l'exception de l'année terminale qui peut être répétée  une fois.   2La répétition d'une classe peut être refusée lorsque l'échec est dû à des  absences fréquentes et/ou injustifiées, à des problèmes de comportement ou à  des résultats très nettement insuffisants. La direction, sur préavis du conseil de  classe, se prononce sur chaque cas.   3La répétition porte sur deux semestres minimum et il n'est tenu compte d'aucun  acquis.   4Les notes des examens anticipés, celles attribuées au travail interdisciplinaire  centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est  terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.     Art. 25   Est exclue de l'enseignement, la personne non promue et ne pouvant  pas bénéficier d'une promotion conditionnelle ou répéter l'année.     Art. 26   La direction peut accorder une promotion conditionnelle  supplémentaire lorsque pour cause de maladie, d'accident ou de circonstances  particulières les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion.                                                       12) Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021   Conditions   de promotion   Décision   Promotion  conditionnelle   Répétition d'une  année   Exclusion de la  filière   Exceptions     414.110.15.3      7   CHAPITRE 5   Stage de courte durée   Art. 2713)   1Un stage en entreprise d'une durée de quatre semaines  consécutives, sauf circonstances particulières, doit être effectué avant le début  de la 3e année et en-dehors des périodes de cours.   2Le stage de courte durée a pour objectif de permettre d'acquérir des  compétences pratiques liées à l'obtention du CFC.   3Il est placé sous la responsabilité du pôle.      Art. 28   1Le stage de courte durée se déroule dans le domaine commercial  dans une entreprise.   2Il peut se dérouler dans un autre canton, voire à l'étranger, sous certaines  conditions.     Art. 2914)   Un contrat de stage de courte durée est signé entre l'entreprise et  l’élève. Une copie est remise à la direction.     Art. 3015)   Sauf circonstances particulières, l’élève qui n'a pas effectué son  stage dans le délai ne peut poursuivre sa formation. Le contrat de formation  avec le pôle est rompu.     Art. 3116)   Le pôle fixe les modalités du stage.      CHAPITRE 6   Conditions d'obtention du CFC et du certificat de maturité    Art. 32   1Pour l'obtention du CFC/MP sont pris en compte les résultats suivants:   2Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte:   a) partie entreprise:   - branche 1 Pratique professionnelle – écrit examen écrit   - branche 2 Pratique professionnelle – oral examen oral   - branche 3 Note d'expérience de la partie  entreprise   quatre contrôles de  compétence en  partie pratique   intégrée (CC-PPI)     b) partie scolaire:   - branche 1 Français note d'examen et note d'école   - branche 2 Allemand ou Italien note d'examen et note d'école   - branche 3 Anglais note d'examen et note d'école   - branche 4 ICA note d'examen et note d'école                                                    13) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  14) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  15) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  16) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Objectifs du stage  de courte durée   Lieu du stage de  courte durée   Contrat de stage  de courte durée   Rupture de contrat   Directive   Branches prises  en considération     414.110.15.3      8   - branche 5 E&S1 note d'examen de Finance et  comptabilité et Economie et droit   - branche 6 E&S2 note d'école de Finance et  comptabilité et Economie et droit   - branche 7 Travaux de projet moyenne d'"Approfondir et relier"  et du TIP     3Pour la MP, les branches suivantes sont prises en compte:   - Français note d'examen et note d'école   - Allemand ou Italien note d'examen et note d'école   - Anglais note d'examen et note d'école   - Mathématiques note d'examen et note d'école   - Finance et comptabilité note d'examen et note d'école   - Economie et droit note d'examen et note d'école   - Histoire et institutions politiques note d'école   - Technique et environnement note d'école   - Travail interdisciplinaire note d'école (TIB) et note du TIP     Art. 3317)   1Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité  professionnelle.   2Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un  projet (TIP) et la note d'école (TIB), la moyenne est arrondie au demi-point ou à  l'entier.   3La note du TIP se compose à parts égales de l'évaluation de la démarche, du  dossier et de sa présentation orale.   4La note du TIB correspond à la moyenne de deux semestres comprenant  chacun deux travaux en filière maturité intégrée, la moyenne de trois travaux en  filière maturité post-CFC en un an et de quatre travaux en filière maturité post- CFC en deux ans.   5Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis, ne l’est qu’après le délai imparti ou  est entaché de manquements, l'accès à l'examen oral est refusé et le TIP est  sanctionné par la note 1.0.   6En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué  zéro point à cette partie de l’examen.     Art. 34   1Les notes d'école CFC et MP correspondent à la moyenne de toutes  les moyennes semestrielles obtenues dans chaque branche.   2Elles sont arrondies au demi-point ou à l'entier.     Art. 35   1La note d'examen dans les branches CFC est arrondie au demi-point  ou à l'entier.                                                    17) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 25 mai   2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021   Travail  interdisciplinaire   Note d'école   Note d'examen     414.110.15.3      9   2La note d'examen dans les branches MP est arrondie pour l'examen oral et écrit  au demi-point ou à l'entier. La moyenne d'examen est également arrondie au  demi-point ou à l'entier.     Art. 36   1Seuls les élèves sous contrat de formation sont admis aux examens.   2Tout retrait avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un  échec.   3En cas d'empêchement dû à la maladie ou à un accident, un certificat médical  est exigé. La direction peut organiser une session spéciale d'examen. D'autres  cas de force majeure peuvent être pris en considération.   4Les élèves qui se présentent pour la 3e fois au CFC sont admis en tant que  candidats libres. Ils sont soumis à une taxe d'examen.     Art. 3718)   1En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen  (telles que fraude ou tentative de fraude), dans des branches menant au CFC  et à la maturité professionnelle, les candidat-e-s sont exclu-e-s des procédures  de qualification menant aux deux titres. Le renvoi est considéré comme un échec  à la session en cours. Les candidat-e-s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.   2En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la  procédure de qualification, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée.      Art. 3819)   1Dans chaque branche, la note finale du certificat est établie comme  suit:   2Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte:   a) partie entreprise:   - branche 1 Pratique professionnelle –  écrit   note d'examen   - branche 2 Pratique professionnelle –  oral   note d'examen   - branche 3 Note d'expérience de la  partie moyenne entreprise   arrondie au demi-point ou  à l'entier pondérée 2 fois   b) partie scolaire:   - branche 1 Français moyenne arrondie au demi ou à  l'entier   - branche 2 Allemand ou Italien moyenne arrondie au demi ou à  l'entier   - branche 3 Anglais moyenne arrondie au demi ou à  l'entier   - branche 4 ICA moyenne arrondie au dixième   - branche 5 E&S1 moyenne arrondie au dixième  pondérée deux fois   - branche 6 E&S2 moyenne arrondie au dixième   - branche 7 Travaux de projet moyenne arrondie au dixième                                                    18) Teneur selon A du 7 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021  19) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1er avril 2016   Admission à  l'examen   Manquements   Note de CFC et  MP     414.110.15.3      10   3Pour la MP, les branches suivantes sont prises en compte:   Français moyenne arrondie au demi ou à l'entier   Allemand ou Italien moyenne arrondie au demi ou à l'entier   Anglais moyenne arrondie au demi ou à l'entier   Mathématiques moyenne arrondie au demi ou à l'entier   Finance et comptabilité moyenne arrondie au demi ou à l'entier   Economie et droit moyenne arrondie au demi ou à l'entier   Histoire et institutions politiques note d'école   Technique et environnement note d'école   Travail interdisciplinaire note du TIB et note du TP moyenne  arrondie au demi ou à l'entier     Art. 39   Deux moyennes générales sont calculées pour le CFC:   a) pour les branches de la partie entreprise: la branche 3 compte double;   b) pour les branches de la partie scolaire: la branche 5 compte double.     Art. 40   Pour obtenir le CFC, les candidats doivent remplir les conditions  cumulatives suivantes:   a) pour la partie entreprise:   - une moyenne générale de 4.0 au moins;  - une seule insuffisance, mais pas inférieure à 3.0.   b) pour la partie scolaire:    - une moyenne générale de 4.0 au moins ;   - la somme des écarts entre les notes pondérées de branches insuffisantes  et la note 4.0 est inférieure ou égale à 2.0;   - pas plus de deux moyennes de branches insuffisantes.      Art. 41   La moyenne générale est calculée pour la MP sur toutes les branches  de maturité.     Art. 42   Pour obtenir la MP, les candidats doivent remplir les conditions  cumulatives suivantes:   a) remplir les conditions d'obtention du CFC;    b) obtenir dans les branches de MP:   – une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0;   – pas plus de deux moyennes de branches inférieures à 4.0;   – une somme des écarts entre les moyennes de branche insuffisantes et la  note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.     Art. 43   La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le  certificat de maturité avec une moyenne générale de 5.5 au moins et la mention  "Bien" à ceux dont la moyenne générale est de 5.0 au moins.      Moyenne générale  du CFC   Conditions de  réussite du CFC   Moyenne générale   du certificat de  maturité   Conditions de  réussite du  certificat de  maturité   Mention     414.110.15.3      11   Art. 44   1La personne qui échoue à l'examen de MP reçoit le CFC pour autant  qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.   2En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de MP, le titre de maturité  est remis au moment où le CFC est acquis.     Art. 4520)   1L'examen final de CFC peut être répété deux fois.   2Seules les branches du CFC insuffisantes doivent être répétées.   3Pour les élèves répétant-e-s qui fréquentent le pôle durant deux semestres au  moins, seules les nouvelles notes sont prises en compte. Si la note de branche  "Travaux de projet" est insuffisante et:    a) si la note "Approfondir et relier" est insuffisante, un des trois modules doit être  refait et noté. Pour le calcul de la note de branche, seule la nouvelle note  compte;   b) si la note "Travail autonome" (TIP) est insuffisante, ce module doit être refait.  Pour le calcul de la note de branche, seule la nouvelle note compte.    4Pour les élèves qui ne fréquentent plus le pôle et/ou la pratique professionnelle  intégrée, les anciennes notes et les notes de "Travaux de projet" sont prises en  compte.   5Pour les personnes qui suivent à nouveau la formation à la pratique  professionnelle intégrée pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles  notes sont prises en compte, en l'occurrence une note de CC-PPI.     Art. 4621)   1L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une  seule fois.   2Toutes les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles  la note de maturité est de 4.0 au moins.   3Lorsque la note du travail interdisciplinaire est insuffisante:   a) le travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) doit être remanié s'il est  jugé insuffisant; le pôle définit les modalités au cas par cas ainsi que les  parties évaluées à remanier;   b) le travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) doit faire l'objet d'un  examen oral s'il est insuffisant;   c) la note d'école (TIB) est prise en compte si elle est suffisante.    4Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue  de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le  calcul des notes.   5Lorsque la personne ne suit pas d'enseignement, seule compte la note  d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen  particulier doit être passé.      Art. 47   La dispense de suivi de cours et/ou d'examen pour les élèves titulaires  d'un diplôme international de langue reconnu est régie par une directive interne  du service.                                                     20) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  21) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Articulation CFC et  MP   Répétition de  l'examen CFC   Répétition de  l'examen MP   Diplôme  international de  langue     414.110.15.3      12      CHAPITRE 7   Dispositions finales   Art. 4822)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports, selon la loi sur la procédure et la juridiction  administratives (LPJA), du 27 juin 197923).      Art. 49   1Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2015- 2016. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1ère année à ce moment-là.   2En cas de redoublement de la première ou deuxième année, les élèves qui ont  débuté leur formation lors de la rentrée 2014-2015 seront soumis au présent  règlement.   3Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  de la législation neuchâteloise.                                                    22) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et  l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21),  avec effet immédiat.   23) RSN 152.130   Recours   Entrée en vigueur