Document ID: 57d04631-f57f-494b-96e3-0d11aff866e5

____________________________________________________   916.421.34      1      2  décembre  2010     Arrêté  fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour  l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause  d'épizooties        Etat au  1  er  janvier 2011   Le Conseiller d'Etat, chef suppléant du Département de l'économie   vu la loi fédérale sur les épizooties (LFE), du 1er juillet 1966, et son  ordonnance d'exécution (OFE), du 27 juin 1995;   vu le règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999;   vu le préavis du vétérinaire cantonal,   arrête:       Article premier   Les indemnités, vacations et frais de déplacements versés  aux taxateurs, requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour  cause d'épizootie, sont les suivants:   Vacations Fr.   par heure ............................................................................................... 35.–   par demi-journée .................................................................................. 120.–   par journée ........................................................................................... 240.–     Indemnités de déplacement   Indemnité kilométrique et de subsistance selon les articles 1 et 5 du règlement  concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20  décembre 2002, et l'arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée  aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007.     Art. 2   L'arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour  l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizooties, du 15 avril  1993, est abrogé.     Art. 3     1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1  er  janvier 2011.   2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation   neuchâteloise.