Document ID: 7710d89f-c774-4d24-9733-af312f4531f1

810.012    1    Ordonnance  relative au registre cantonal des tumeurs     du 15 décembre 2020      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,    vu la loi fédérale du 18 mars 2016 sur l’enregistrement des maladies  oncologiques (LEMO)1),   vu l’ordonnance fédérale du 11 avril 2018 sur l’enregistrement des maladies  oncologiques (OEMO)2),   vu les articles 8b, alinéas 2 et 5, et 72, alinéa 1, de la loi sanitaire du  14 décembre 19903),      arrête :   Buts Article premier  La présente ordonnance règle la tenue du registre cantonal  des tumeurs et définit les données sur les maladies oncologiques ou sur  d’autres maladies que ce dernier peut collecter en sus de celles prévues par le  droit fédéral.   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Délégation Art. 3  La tenue du registre est confiée au Registre neuchâtelois et jurassien  des tumeurs (ci-après : "le registre").      Collaboration  dans la collecte  des données   Art. 4  Le registre met en place les processus pour la collecte des données en  collaboration avec les dispensateurs de soins et les organisations chargées des  programmes de dépistage précoce.   Tumeurs  répertoriées   Art. 5  En plus des données relatives aux tumeurs énumérées par la législation  fédérale, le registre collecte les données suivantes :   a) carcinomes basocellulaires de la peau (CIM-10 : C44);  b) tumeurs bénignes de l’intestin (CIM-10 : D12);  c) tumeurs bénignes du sein (CIM-10 : D24);  d) carcinome in situ de la peau (CIM : D04).            810.012    2   Données  communiquées  par les  organisations  chargées des  programmes de  dépistage  précoce   Art. 6  En plus des données énumérées à l’article 12, alinéa 3, de l’ordonnance  fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques2), les organisations  chargées des programmes de dépistage précoce communiquent au registre :   a) le numéro de référence attribué à la personne;  b) la date d’examen du dépistage;  c) le type de dépistage.     Données  communiquées  par les  dispensateurs de  soins   Art. 7  En plus des données de base concernant les maladies oncologiques  visées à l'article premier de l’ordonnance fédérale sur l’enregistrement des  maladies oncologiques2), les dispensateurs de soins communiquent au registre  la profession exercée par le patient au moment du diagnostic.   Entrée en  vigueur   Art. 8  La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 2020.    Delémont, le 15 décembre 2020    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Martial Courtet  La chancelière : Gladys Winkler Docourt                          1) RS 818.33  2) RS 818.331  3) RSJU 810.01      http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/818.33.fr.pdf http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/818.331.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=810.01