Document ID: e5365d95-0de8-4aa9-a5e6-585199cf24bc

1  Entrée en vigueur dès le 07.10.1938 (Actuelle)  Document généré le : 06.10.2021  ARRÊTÉ 810.323.1  instituant un comité de surveillance à la tête des institutions  ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny;  b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples  (ACs-ACB/Baud)  du 7 octobre 1938   LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD  vu le préavis du Département de l'intérieur [A]  arrête      [A]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  Art. 1  1 Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:   a. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny [B] ;       [B] Règlement du 31.10.1924 organisant l'Asile Cottier-Boys, section "Major Davel" (BLV 810.322.1)  Art. 2  1 Chacun des comités prévus à l'article premier est composé:   a. du préfet du district;  b. du syndic de la commune;  c. du pasteur de la paroisse.  Art. 3  1 Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de  l'intérieur [A] .       [A]   Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud  https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/810.322.1?id=ae254a2f-c745-4b55-b06e-ed88f1f9ce9e https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/   2  Art. 4  1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement  en vigueur.