Document ID: 8cdef7bc-a0dc-4abc-9c3c-5e96d4fb7fba

Microsoft Word - 0.632.401.81.fr.doc   1   Texte original   Protocole additionnel  à l’Accord entre la Confédération suisse  et la Communauté économique européenne  à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne  et de la République portugaise à la Communauté   Conclu le 14 juillet 1986  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 octobre 19861  Entré en vigueur par échange de notes le 1er 1987       La Confédération suisse,  d’une part,  et  La Communauté- économique européenne,  d’autre part,  vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération  suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 19722, ci-après dénommé «accord»,  vu l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Commu- nautés européennes le 1er janvier 1986,  considérant que, le 18 décembre 1985, la Communauté et la Confédération suisse  ont signé un accord sur le régime applicable aux échanges entre la Suisse, d’une  part, et l’Espagne et le Portugal, d’autre part, pour la période du 1er janvier 1986 au  28 février 19863  ont décidé de déterminer d’un commun accord les adaptations et les mesures transi- toires relatives à l’accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la  République portugaise à la Communauté économique européenne et   de conclure le présent protocole:        RO 1987 120; FF 1986 III 1  1 Art. 1er let. a de l’AF du 8 oct. 1986 (RO 1987 118)  2 RS 0.632.401  3 [RO 1985 2046]   0.632.401.81    Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   2   0.632.401.81   Titre I  Adaptations   Art. 1  L’accord, les annexes et les protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que l’acte  final et les déclarations y annexées4 sont établis dans les langues espagnole et portu- gaise et ces textes font foi de la même manière que les textes originaux. Le comité  mixte approuve les textes espagnols et portugais.   Art. 2  Les produits visés par l’accord et originaires de Suisse bénéficient, lors de leur  importation aux îles Canaries ou à Ceuta et Melilla, à tous les égards, y incluse la  taxe dite «arbitrio insular» appliquée aux îles Canaries, du même régime douanier  que celui appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté.  La Confédération suisse accorde aux importations des produits visés par l’accord et  originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla le même régime douanier que  celui accordé aux produits importés et originaires d’Espagne.   Titre II  Mesures transitoires concernant l’Espagne, d’une part,  et la Suisse, d’autre part   Art. 35  1.  Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de l’art. 5,  les droits de douane à l’importation entre la Suisse et l’Espagne applicables aux  produits originaires de ces pays sont progressivement supprimés selon le rythme  suivant:   – le 1er mars 1986, chaque droit est ramené à 90,0 % du droit de base;  – le 1er janvier 1987, chaque droit est ramené à 77,5 % du droit de base;  – le 1er janvier 1988, chaque droit est ramené à 62,5 % du droit de base;  – le 1er janvier 1989, chaque droit est ramené à 47,5 % du droit de base;  – le 1er janvier 1990, chaque droit est ramené à 35,0% du droit de base;  – le 1er janvier 1991, chaque droit est ramené à 22,5 % du droit de base;  – le 1er janvier 1992, chaque droit est ramené à 10,0 % du droit de base;  – la dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993.       4 RS 0.632.401.1/.7  5 La perception des droits de douane applicables en Suisse aux produits importés   d’Espagne est totalement suspendue (art. 1er du 3e prot. add. du 23 juin 1989 –  RS 0.632.401.83).     Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   3   0.632.401.81   2.  Les taux des droits calculés conformément au par. 1 sont appliqués en arrondis- sant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale.   Art. 4  1.  Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel  les réductions successives prévues à l’art. 3 doivent être opérées pour chaque produit  est le droit effectivement appliqué au 1er janvier 1985 dans les échanges entre la  Suisse et l’Espagne.  2.  Toutefois, si après cette date et avant l’adhésion, une réduction tarifaire a été  appliquée, le droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.  3.  Pour les produits repris à l’annexe 1, le droit de base de l’Espagne est celui  figurant en regard de chacun d’eux.  4.  Pour les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux relevant de la posi- tion 27.09 du tarif douanier commun, le droit de l’Espagne est égal à zéro.   Art. 5  1.  L’élément mobile que le Royaume d’Espagne peut appliquer conformément aux  dispositions de l’art. 1 du protocole n° 26 de l’accord à certains produits visés au  tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant compensa- toire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au  31 décembre 1985 et l’Espagne.  2.  Pour les produits visés au tableau I du protocole no 2 de l’accord, le Royaume  d’Espagne supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre:   – le droit de base de l’Espagne indiqué à l’art. 4 et  – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du   tableau I du protocole no 2.  3.7  Pour les produits indiqués au tableau Il du protocole no 2 de l’accord, la Confé- dération suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre:   – le droit de base de la Suisse indiqué à l’art. 4 et  – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du   tableau II du protocole no 2.   Art. 6  Si le Royaume d’Espagne suspend totalement ou partiellement la perception des  droits de douane applicables aux produits importés de la Communauté dans sa  composition au 31 décembre 1985, il suspend ou réduit également, du même pour-      6 RS 0.632.401.2  7 La perception des droits de douane applicables en Suisse aux produits importés d’Espagne   est totalement suspendue (art. 1er du 3e prot. add. du 23 juin 1989 –  RS 0.632.401.83).     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   4   0.632.401.81   centage, les droits de douane à l’importation applicables aux produits originaires de  Suisse.   Art. 7  1.  Si le Royaume d’Espagne ouvre à l’égard des pays tiers les contingents tarifaires  effectivement appliqués le 1er janvier 1985, les produits importés  de Suisse bénéfi- cient du même traitement que les produits importés de la Communauté dans sa  composition au 31 décembre 1985, pendant la période d’ouverture de ces contin- gents.  2.  Si de tels contingents ne sont pas ouverts, le Royaume d’Espagne applique aux  produits importés de Suisse les droits appliqués en cas d’ouverture de ces contin- gents. Les quantités ou valeurs admises au bénéfice de ces droits sont limitées aux  montants effectivement importés de Suisse dans le cadre des mêmes contingents  ouverts au 1er janvier 1985.   Art. 8  1.  Si le Royaume d’Espagne soumet à des restrictions quantitatives à l’importation à  l’égard de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:   – jusqu’au 31 décembre 1988, les produits visés à l’annexe II,  – jusqu’au 31 décembre 1989, les produits visés à l’annexe III,   il soumet également à restrictions quantitatives les mêmes produits originaires de  Suisse.  2.  Les restrictions visées ci-dessus consistent en l’application de contingents glo- baux qui sont également ouverts pour les importations originaires des autres pays de  l’AELE.  Les contingents globaux initiaux pour 1986 sont énumérés respectivement à  l’annexe II et à l’annexe III.  3.  Le rythme d’augmentation progressive des contingents visés à l’annexe II et des  contingents nos 1 à 5 et 10 à 14 visés à l’annexe III est de 25 % au début de chaque  année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et de 20 % au début de  chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en volume. L’augmen- tation est ajoutée à chaque contingent et l’augmentation suivante est calculée sur le  montat total obtenu.  Pour les contingents nos 6 à 9 figurant à l’annexe III, le rythme annuel  d’augmentation progressive est le suivant:   – 1er année: 13 %,  – 2e année: 18 %,  – 3e année: 20 %,  – 4e année: 20 %.   4.  Lorsqu’il est constaté que les importations en Espagne d’un des produits visés  aux annexes II et III ont été, au cours de deux années consécutives, inférieures à     Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   5   0.632.401.81   90 % du contingentement, le Royaume d’Espagne libère, dès le début de l’année qui  suit ces deux années, l’importation de ce produit originaire de Suisse ou des pays  visés au par. 2, si le produit est libéré à ce moment-là à l’égard de la Communauté  dans sa composition au 31 décembre 1985.  5.  Si le Royaume d’Espagne libère les importations d’un des produits visés aux  annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 dé- cembre 1985, ou s’il augmente un contingent au-delà du taux minimal applicable à  la Communauté dans cette même composition, il libère également les importations  de ce produit originaire de Suisse ou il augmente proportionnellement le contingent  global.  6.  Pour la gestion des contingents visés ci-dessus, le Royaume d’Espagne applique  les mêmes règles et pratiques administratives que celles appliquées aux importations  des produits originaires de la Communauté dans sa composition au 31 décembre  1985.   Titre III  Mesures transitoires concernant le Portugal, d’une part,  et la Suisse, d’autre part   Art. 9  1.  Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de  l’art. 12, les droits de douane à l’importation au Portugal applicables aux produits  originaires de Suisse sont progressivement supprimés selon le rythme suivant:   – le 1er mars 1986, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;  – le 1er janvier 1987, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;  – le 1er janvier 1988, chaque droit est ramené à 65 % du droit de base;  – le 1er janvier 1989, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base;  – le 1er janvier 1990, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;  – le 1er janvier 1991, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base,  – les deux autres réductions de 15 % sont effectuées respectivement le 1er jan-  vier 1992 et le 1er janvier 1993.  2.  Les taux des droits calculés conformément au par. 1 sont appliqués en arrondis- sant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale.   Art. 10  1.  Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel  les réductions successives prévues à l’art. 9 doivent être opérées pour chaque produit  est le droit effectivement appliqué par la République portugaise au 1er janvier 1985  dans les échanges avec la Suisse.     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   6   0.632.401.81   2.  Toutefois, si après cette date et avant l’adhésion, une réduction tarifaire a été  appliquée, le droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.  3.  Pour les produits repris à l’annexe IV, le droit de base du Portugal est celui  figurant en regard de chacun d’eux.  4.  Pour les produits énumérés dans l’annexe V, ainsi que pour les allumettes et  l’amadou, les droits de base sont ceux indiqués dans ladite annexe.   Art. 11  1.  Les taxes suivantes, appliquées par la République portugaise dans les échanges  avec la Suisse, sont progressivement supprimées selon le rythme suivant:   a) la taxe de 0,4 % ad valorem appliquée aux marchandises importées tempo- rairement, aux marchandises réimportées (à l’exception des conteneurs) et  aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif caractérisé  par la ristourne des droits perçus à l’importation des marchandises mises en  œuvre après l’exportation des produits obtenus («draw-back»), est réduite à  0,2 % le 1er janvier 1987 et supprimée le 1er janvier 1988;   b) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la  mise à la consommation est réduite à 0,6 % le 1er janvier 1989, réduite à  0,3 % le 1er Janvier 1990 et supprimée le 1er janvier 1991.   2.  La République portugaise élimine, pour l’extrait de réglisse contenant en poids  plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant de la  sous-position 17.04 A du tarif douanier commun, l’élément fiscal de 5 escudos par  kilogramme progressivement selon le calendrier repris à l’art. 9.   Art. 12  1.  L’élément mobile que la République portugaise peut appliquer conformément  aux dispositions de l’article 1 du protocole no 28 de l’accord à certains produits visés  au tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant com- pensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au  31 décembre 1985 et le Portugal.  2.  Pour les produits visés au tableau I du protocole no 2 de l’accord, la République  portugaise supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre:   – le droit de base du Portugal indiqué à l’art. 10   et  – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du   tableau I du protocole no 2.  3.  Dans tous les cas où un droit minimum (élément fixe) a été retenu envers la  Communauté, tels qu’ils figurent à l’annexe VI, le même droit minimum est appli- qué envers la Suisse si le calcul résultant de la ventilation envers la Suisse aboutis- sait à un droit inférieur au droit minimum retenu envers la Communauté.       8 RS 0.632.401.2     Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   7   0.632.401.81   4.  Pour les produits indiqués au tableau II du protocole no 2 de l’accord, la Confédé- ration suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre:   – les droits effectivement appliqués par la Confédération suisse le 1er janvier  1985    et  – le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du   tableau II dudit protocole.   Art. 13  Si la République portugaise suspend totalement ou partiellement la perception des  droits de douane et/ou des taxes indiquées à l’art. 11 et applicables aux produits  importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, elle suspend  ou réduit également, du même pourcentage, ces droits de douane et/ou taxes appli- cables aux produits originaires de suisse.   Art. 14  1.  La République portugaise maintient jusqu’au 31 décembre 1987 des restrictions  quantitatives sur les importations de voitures automobiles dans les limites d’un  système de contingents à l’importation.  2.  Si la République portugaise libère les importations de voitures automobiles en  provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou si elle  augmente les contingents au-delà de ceux qui sont applicables à cette Communauté,  elle libère également les importations concernées originaires de Suisse ou elle aug- mente proportionnellement le contingent à l’égard de ce pays.   Art. 15  La République portugaise supprime l’écart discriminatoire existant entre le taux de  remboursement, par les institutions de la sécurité sociale, des médicaments fabriqués  au Portugal et le taux de remboursement actuel des médicaments importés de Suisse  selon trois étapes annuelles de durée égale intervenant aux dates suivantes:   – ler janvier 1987,  – ler janvier 1988,  – ler janvier 1989.     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   8   0.632.401.81   Titre IV  Dispositions générales et finales   Art. 16  Le Comité mixte apporte aux règles d’origine les modifications qui pourraient être  rendues nécessaires à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la Répu- blique portugaise aux Communautés européennes.   Art. 17  Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce dernier. Le présent  protocole fait partie intégrante de l’accord.   Art. 18  Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs  propres procédures. Il entre en vigueur le 1er mars 1986, à condition que les parties  contractantes se soient notifié, avant cette date, l’accomplissement des procédures  nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour  du deuxième mois suivant cette notification.   Art. 19  Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglai- se, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise,  chacun de ces textes faisant également foi.   Fait à Bruxelles, le quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six.   (Suivent les signatures)     Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   9   0.632.401.81   Annexe I   Droits de base (éléments rixes) espagnols  au 1er janvier 1986*   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises          17.04  Sucreries sans cacao:      B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en   poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          I. inférieure à 60 %    9,30+ em     II. égale ou supérieure à 60 %    7,74+ em    C. Préparation dite «chocolat blanc»    0,00+ em    D. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %   de matières grasses provenant du lait:     9,30+ em      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)        11,67+em      b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose):          1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %  17,51+ em     2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %  14,93+ em     3. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %:       aa) ne contenant pas d’amidon ou de fécule  11,06+ em     bb) autres  10,23+ em     4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %    8,29+ em     5. égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %    5,94+ em     6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %    6,49+ em     7. égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %    3,91+ em     8. égale ou supérieure à 90%    4,59+ em     II. non dénommées:    7,74+ em     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %   de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)          0,00+ em      b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose):          1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %    5,81+ em     2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %    0,00+ em     3. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %    0,00+ em     4. égale ou supérieure à 70 %    6,00+ em         18.06  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:      A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose,   d’une teneur en poids de saccharose:         I. inférieure à 65 %  10,06+ em     II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %    0+bT     III. égale ou supérieure à 80 %    0+bT             * Ces droits seront soumis le 1er mars 1986 au premier abattement de 10 % prévu à l’art. 3  du prot. add.     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   10   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises            B. Glaces de consommation:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de   matières grasses provenant du lait        0+em     II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:       a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %    0+em     b) égale ou supérieure à 7 %    0+em    C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés, sucreries et   leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution  du sucre, contenant du cacao:          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)          3,91+em      II. autres:       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %   de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en  poids de saccharose (y compris le sucre interverti  calculé en saccharose):          1. inférieure à 50 %  14,6+em     2. égale ou supérieure à 50 %    9,75+em     b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du   lait:         1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %  14,6+em     2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %    4,55+em     3. égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure a 6 %    3,01+em     4. égale ou supérieure à 6 %    0+em    D. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de   matières grasses provenant du lait:         a) en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou  égal à 500 g        0+em      b) autres    0+em     II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:       a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale   à 6,5 %        0+em     b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 %    0+em     c) égale ou supérieure à 26 %    0+em          19.02  Extraits de malt-, préparations pour l’alimentation des enfants ou  pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules,  amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao  dans une proportion inférieure à 50 % en poids:         A. Extraits de malt:       I. d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 %   en poids      19,5+em     II. autres  19,5+em    B. autres:       I. contenant des extraits de malt et d’une teneur en poids de   sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure  à 30 %        17,3+em                                              Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   11   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises             II. non dénommées:       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %   de matières grasses provenant du lait:         1. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule  inférieure à 14 %:          aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose)        17,3+em      bb) autres  17,3+em     2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 14 % et inférieure à 32 %      17,3+em     3. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 32 % et inférieure à 45 %      17,3+em     4. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:         aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose)        17,3+em      bb) autres  17,3+em     5. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 65 % et inférieure à 80 %:         aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose)        17,3+em      bb) autres  17,3+em     6. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 80 % et inférieure à 85 %:         aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose)        17,3+em      bb) autres  17,3+em     7. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 85 %      17,3+em     b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du   lait:         1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %  17,3+em     2. égale ou supérieure à 5 %  17,3+em          19.03  Pâtes alimentaires:      A. contenant des œufs  18,1+em    B. autres:       I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre  18,1+em     II. non dénommées  18,1+em          19.04  Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre:      – de yucca ou de manioc  19,2+em    – de fécule de pommes de terre  11,4+em    – autres  14,3+em         19.05  Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage:  «puffed rice», «corn flakes» et analogues         A. à base de maïs  16,8+em    B. à base de riz  16,8+em    C. autres  16,8+em           Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   12   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises          19.07  Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie  ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières  grasses, de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour  médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon  ou de fécule en feuilles et produits similaires:         A. Pain croustillant dit Knäckebrot    6,1+em    B. Pain azyme (mazoth)    6,1+em    C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes   séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits  similaires          6,1+em     D. autres, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       I. inférieure à 50 %    6,1+em     II. égale ou supérieure à 50 %    6,1+em  19.08  Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,   même additionnés de cacao en toutes proportions:        A. Préparations dites «pain d’épices», d’une teneur en poids de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):         I. inférieure à 30 %  10+em     II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %  10+em     III. égale ou supérieure à 50 %  10+em    B. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %   d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose  (y compris le sucre interverti calculé en saccha- rose):Invertzucker als Saccharose berechnet):          inférieure à 70 %:       – sans sucre ni cacao    8,7+em     – autres  10+em     b) égale ou supérieure à 70 %  10+em     II. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 5 % et inférieure à 32 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          – sans sucre ni cacao    8,7+em     – autres  10+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      10+em      2. autres  10+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 40 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      10+em      2. autres  10+em     d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 40 %:                        Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   13   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises             1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      10+em      2. autres  10+em     III. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 32 % et inférieure à 50 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait:          – sans sucre ni cacao    8,7+em     – autres  10+em     2. autres:       – sans sucre ni cacao    8,7+em     – autres  10+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 20 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      10+em      2. autres  10+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   Interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 20 %:          1. ne contenant, pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      10+em      2. autres  10+em     IV. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 50 % et inférieure à 65 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose);          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait:          – sans sucre ni cacao    8,7+em     – autres  10+em     2. autres       – sans sucre ni cacao    8,7+em     – autres  10+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      10+em      2. autres  10+em     V. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 65 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          – sans sucre ni cacao    8,7+em     – autres  10+em     b) autres  10+em                         Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   14   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises          21.02  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:       II. autres  13,71+em    D. Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés   du café:         II. autres  16,87+em         21.06  Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles  préparées:         A. Levures naturelles vivantes:       II. Levures de panification:       a) séchées    4,5+em     b) autres    5+em  21.07  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:      A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement   préparées:         I. Maïs  16,8+em     II. Riz  16,8+em     III. autres  16,8+em    B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires   farcies:         I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites:       a) séchées  16,8+em     b) autres  16,8+em     II. Pâtes alimentaires farcies:       a) cuites  16,8+em     b) autres  16,8+em    C. Glaces de consommation:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de   matières grasses provenant du lait      16,8+em     II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:       a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %  16,8+em     b) égale ou supérieure à 7 %  16,8+em    D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour   l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou  culinaires:          I. Yoghourts préparés:       a) en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses   provenant du lait:         1. inférieure à 1,5 %  16,8+em     2. égale ou supérieure à 1,5 %  16,8+em     b) autres, d’une teneur en poids de matières grasses   provenant du lait:         1. inférieure à 1,5 %  16,8+em     2. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %  16,8+em     3. égale ou supérieure à 4 %  16,8+em     II. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant   du lait:         a) inférieure à 1,5 % et d’une teneur en poids de protéines  du lait (teneur en azote x 6,38):          1. inférieure à 40 %  16,8+em     2. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %  16,8+em                   Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   15   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises             3. égale ou supérieure à 55 % et inférieure a 70 %  16,8+em     4. égale ou supérieure à 70 %  16,8+em     b) égale ou supérieure à 1,5 %      E. « Préparations dites «fondues»      G. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %   de matières grasses provenant du lait:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule:          – Préparations non alcooliques composées  (dites extraits concentrés) pour la fabrication des  boissons          9,8+em      – Mélange de plantes pour la préparation de  boissons        1,3+em      – Hydrolysats et concentrés de protéines    0,4+em     – Protéines texturisées    0,7+em     – autres  16,8+em     2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure a 32 % et inférieure à 45 %  16,8+em     cc) égale ou supérieure à 45 %  16,8+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %  16,8+em     cc) égale ou supérieure à 45 %  16,8+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15%o et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule            2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %  16,8+em     cc) égale ou supérieure à 45 %  16,8+em     d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure à 32 %  16,8+em                                        Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   16   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises             e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 50 % et inférieure à 85 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     f) teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter-  verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %      16,8+em     II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait   égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %  16,8+em     cc) égale ou supérieure à 45 %  16,8+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure à 32 %  16,8+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15 % et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure à 32 %  16,8+em     d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 50 %        16,8+em      III. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 6% et inférieure à 12 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  16,8+em     bb) égale ou supérieure à 32 %  16,8+em                   Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   17   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises             b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15 % et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 50 %        16,8+em      IV. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15 %        16,8+em      V. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 %        16,8+em      VI. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):                        Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   18   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises             1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 25 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 25 %        16,8+em      VII. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac- charose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % d’amidon ou de fécule      16,8+em      2. autres  16,8+em     VIII. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait   égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac- charose)        16,8+em      b) autres  16,8+em     IX. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait   égale ou supérieure à 85 %             22.02  Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux  minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,  à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no 20.07:         B. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant  du lait:          I. inférieure à 0,2 %    0+em     II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %    0+em     III. égale ou supérieure à 2 %    0+em         29.04  C. Polyalcools:       II. D-Mannitol (mannitol)    0+em     III. D-Glucitol (sorbitol):       a) en solution aqueuse:       1. contenant du D-mannitol dans une proportion   inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa te- neur en D-glucitol          8,7+em      2. autre    0+em                          Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   19   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises             b) autre:       1. contenant du D-mannitol dans une proportion   inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa  teneur en D-glucitol          8,7+em      2. autre    0+em         35.05  Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou  torréfiés; colles d’amidon ou de fécule:         A. Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés  15,88+em    B. Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule, d’une teneur en   poids de ces matières:         I. inférieure à 25 %  25,74+em     II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55  24,4+em     III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %  21,3+em     IV. égale ou supérieure à 80 %  10,94+em         38.12  Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le  mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile,  l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries  similaires:         A. Parements préparés et apprêts préparés:       I. à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces   matières:         a) inférieure à 55 %  11,32+em     b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %    6,87+em     c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83%    3,24+em     d) égale ou supérieure à 83 %    0+em         38.19  D-Glucidol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04 C  III:          I. en solution aqueuse:       a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure   ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en  D-glucitol        10,8+em      b) autre  10,8+em     II. autre:       a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure   ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en  D-glucitol      10,8+em      b) autre  10,8+em           Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   20   0.632.401.81   Annexe II   Contingents de base pour les produits soumis  à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne  jusqu’au 31 décembre 1988   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent de base           1 85.15  Appareils  de transmission et de réception pour la radioté- léphonie et la radiotélégraphie; appareils  d’émission et de  réception pour la radiodiffusion et la télévision  (y compris les récepteurs combinés avec un appareil  d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils  de prise de vues pour la télévision, appareils de radio-  guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-  télécommande:    650  unités      A. Appareils de transmission et de réception pour la  radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils  d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la  télévision (y compris les récepteurs combines avec un  appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et  appareils de prise de vues pour la télévision:           III. Appareils récepteurs, même combinés avec un  appareil d’enregistrement ou de reproduction du  son:           b) autres:        ex 2 non dénommés:        – de TV couleur, dont la diagonale   de l’écran est de:          – de plus de 42 cm à 52 cm inclus        – plus de 52 cm         2 87.01  Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils:  40     ex B. Tracteurs agricoles (à l’exclusion des moto-  culteurs) et tracteurs forestiers, à roues:   unités       – d’une cylindrée inférieure ou égale  à 4000 cm3                Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   21   0.632.401.81   Annexe III   Contingents de base pour les produits soumis  à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne  jusqu’au 31 décembre 1989   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent  de base           1 25.03  Soufre de toute espèce, à l’exclusion du soufre sublimé,  du soufre précipité et du soufre colloïdal    1200 t       2 29.03  Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:    420 t     B. Dérivés nitrés et nitrosés      ex I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes:       – Trinitrotoluènes     36.01  Poudres à tirer     36.02  Explosifs préparés     ex 36.04 Mèches; cordeaux détonants; amorces et capsules   fulminantes; allumeurs; détonateurs:         – à l’exclusion des détonateurs électriques     36.05  Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces   paraffinées, fusées paragrèle et similaires)       36.06  Allumettes         3 39.02  Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthy- lène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène,  chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,  chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,  résines de coumarone-indène, etc.):      150 t      C. autres:       I. Polyéthylène:        ex b) sous d’autres formes:        – Déchets et débris d’ouvrages      ex II. Polytétrahaloéthylènes:        – Déchets et débris d’ouvrages      ex III. Polysulfohaloéthylènes:        – Déchets et débris d’ouvrages      ex IV. Polypropylène:        – Déchets et débris d’ouvrages      ex V. Polyisobutylène:        – Déchets et débris d’ouvrages       VI. Polystyrène et ses copolymères:        ex b) sous d’autres formes:        – Déchets et débris d’ouvrages       VII. Chlorure de polyvinyle:        ex b) sous d’autres formes:        – Déchets et débris d’ouvrages      ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de   chlorure de vinylidène et de chlorure de  vinyle:           – Déchets et débris d’ouvrages               Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   22   0.632.401.81   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent de base             ex IX. Acétate de polyvinyle:        – Déchets et débris d’ouvrages      ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate   de vinyle:          – Déchets et débris d’ouvrages      ex XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques:        – Déchets et débris d’ouvrages      ex XII. Polymères acryliques, polymères méthacryli-  ques, copolymères acrylométhacryliques:          – Déchets et débris d’ouvrages      ex XIII. Résines de coumarone, résines d’indène et   résines de coumarone-indène          – Déchets et débris d’ouvrages      ex XIV. autres produits de polymérisation ou de   copolyménisation:          ex b) sous d’autres formes:        – Déchets et débris d’ouvrages         4 39.07  Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus:  320 000 Ecus      B. autres:       I. en cellulose régénérée       III. en matières albuminoïdes durcies       V. en autres matières:         a) Bobines et supports similaires pour   l’enroulement de films et pellicules  photographiques et cinématographiques  ou de bandes, films, etc., visés au  no 92.12            b) Buscs pour corsets, pour vêtements et  accessoires du vêtement et similaires           ex d) autres:        – à l’exclusion des scaphandres de   protection contre les radiations ou les  contaminations radioactives, non  combinés avec des appareils  respiratoires            5 ex 58.01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés,  à l’exclusion des tapis faits à la main    10 t    58.02  Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «kélim» ou  «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et  similaires, même confectionnés:          A. Tapis         6 ex 58.04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,  à l’exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05:    5,5 t      – de coton     58.09  Tulles, tulles-bobinots et tissus à maillesnouées (filet),   façonnés: dentelles (à la mécanique où à la main) en  pièces, en bandes ou en motifs:                        Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   23   0.632.401.81   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent  de base              B. Dentelles:       ex I. à la main:        – à l’exclusion des dentelles en coton, laine et   fibres artificielles et synthétiques          II. à la mécanique     60.01  Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,   en pièces:         C. d’autres matières textiles:       I. de coton         7 60.04  Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni  caoutchoutée:    2 t      A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’à  la taille commerciale 86 comprise:          I. T-shirts:        a) de coton       II. Sous-pulls:        a) de coton       III. autres:        b) de coton       B. autres:       I. T-shirts:        a) de coton       II. Sous-pulls:        a) de coton       III. autres:        d) de coton     60.05  Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres   articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:         A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:       II. autres:        ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie   du no 59.08          – de coton         b) autres:        1. Vêtements pour bébés; vêtements   pour fillettes jusqu’à la taille  commerciale 86 comprise:         cc) de coton        2. Maillots et culottes de bain:      bb) de coton        3. Survêtements de sport (trainings):      bb) coton        4. autres vêtements de dessus:      aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et   blouses pour femmes, fillettes et  jeunes enfants:           55. de coton        bb) Chandails, pull-overs (avec ou   sans manches), twinsets, gilets et  vestes [à l’exclusion des vestes  visées à la sousposition 60.05 A  II b) 4 hh)]:         Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   24   0.632.401.81   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent de base               11. pour hommes et garçonnets:        eee) de coton        22. pour femmes, fillettes et   jeunes enfants:          fff) de coton        cc) Robes:        44. de coton        dd) Jupes, y compris les jupes-  culottes:          33. de coton        ee) Pantalons:        ex 33. d’autres matières textiles:        – de coton        ff) Costumes, complets et ensembles   pour hommes et garçonnets, à  l’exception des vêtements de ski:          ex 22. d’autres matières textiles:        – de coton        gg) Costumes-tailleurs et ensembles   pour femmes, fillettes et jeunes  enfants, à l’exception des  vêtements de ski:           44. de coton        hh) Manteaux et vestes coupées-  cousues:          44. de coton        ijij) Anoraks, blousons et similaires:        ex 11. de laine ou de poils fins,   de coton, de fibres textiles  synthétiques ou arti-  ficielles:           – de coton        kk) Costumes, complets et ensembles   de ski, composés de deux ou trois  pièces:           ex 11. de coton        ll) autres vêtements de dessus:        44. de coton        5. Accessoires du vêtement        ex cc) d’autres matières textiles:       – de coton       B. autres:      ex III. d’autres matières textiles:          – de coton         8 61.01  Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:       A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements   similaires pour le déguisement et le divertissement,  d’une taille commerciale inférieure à 158: vêtements en  tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12:          II. autres:        ex a) Manteaux:        – de coton        ex b) autres:        – de coton       Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   25   0.632.401.81   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent  de base              B. autres:       I. Vêtements de travail:         a) Combinations de dessus, salopettes et   cottes à bretelles:          1. de coton         b) autres:        1. de coton       II. Culottes et maillots de bain:        ex b) d’autres matières textiles:        – de coton       III. Peignoirs de bain, robes de chambre, vestes   d’intérieur et vêtements d’intérieur analogues:           b) de coton       IV. Parkas, anoraks, blousons et similaires:         b) de coton       V. autres:         a) Vestes:        3. de coton         b) Pardessus, imperméables et autres   manteaux, y compris les capes:          3. de coton         c) Costumes, complets et ensembles,   à l’exception des vêtements de ski:          3. de coton         d) Culottes et shorts:        3. de coton         e) Pantalons:        3. de coton         f) Costumes, complets et ensembles de ski,   composés de deux ou trois pièces:          ex 1. de laine ou de poils fins, de coton,  de fibres textiles synthétiques ou  artificielles:            – de coton         g) autres vêtements:        3. de coton     61.02  Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes   enfants:         A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à  la taille commerciale 86 comprise, vêtements du genre  cow-boy et autres vêtements similaires pour le  déguissement et le divertissement, d’une taille commer- ciale inférieure à 158:          I. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes  jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:           a) de coton       B. autres:       I. Vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou   59.12:          ex a) Manteaux:        – de coton        ex b) autres:        – de coton               Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   26   0.632.401.81   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent de base              II. autres:        a) Tabliers, blouses et autres vêtements de   travail:          1. de coton        b) Maillots de bain:        ex 2. d’autres matières textiles:         – de coton        c) Peignoirs de bain; robes de chambre,   liseuses et vêtements d’intérieur analogues          2. de coton        d) Parkas; anoraks, blousons et similaires        2. de coton        e) autres:        1. Vestes:        cc) de coton        2. Manteaux et imperméables, y compris les   capes:          cc) de coton        3. Costumes-tailleurs et ensembles,   à l’exception des vêtements de ski          cc) de coton        4. Robes:        cc) de coton        5. Jupes, y compris les jupes-culottes:        cc) de coton        6. Pantalons:        cc) de coton        7. Chemisiers, blouses-chemisiers et   blouses:          cc) de coton        8. Costumes, complets et ensembles de ski,   composés de deux ou trois pièces:          ex aa) de laine ou de poils fins, de  coton, de fibres textiles synthéti- ques ou artificielles:           – de coton        9. autres vêtements:        cc) de coton         9 61.03  Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et  garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et  manchettes:    200 kg      A. Chemises et chemisettes:       II. de coton       B. Pyjamas:       II. de coton       C. autres:       II. de coton     61.04  Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes,   fillettes et jeunes enfants:         A. Vêtements pour bébés; vêtements pour filletes jusqu’à  la taille commerciale 86 comprise:          I. de coton       Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   27   0.632.401.81   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent  de base              B. autres:       I. Pyjamas et chemises de nuit:        b) de coton       II. autres        b) de coton               10 84.41  Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures,  etc.), y compris les meubles pour machines à coudre;  aiguilles pour ces machines:    200  unités      A. Machines à coudre, y compris les meubles pour  machines à coudre:          I. Machines à coudre, piquant uniquement le  point de navette, dont la tête pèse au plus  16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes  de machines à coudre, piquant uniquement le  point de navette, pesant au plus 16 kg sans  moteur ou 17 kg avec moteur:           a) Machines à coudre d’une valeur unitaire  (bâtis, tables ou meubles non compris)  supérieure à 65 Ecus           b) autres         11 85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radio-  téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et  de réception pour la radiodiffusion et la télévision  (y compris les récepteurs combinés avec un appareil  d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils  de prise de vues pour la télévision; appareils de radio-  guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-  télécommande:    100  unités      A. Appareils de transmission et de réception pour la  radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils  d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la  télévision (y compris les récepteurs combinés avec un  appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et  appareils de prise de vues pour la télévision:          III. Appareils récepteurs, même combinés avec un  appareil d’enregistrement ou de reproduction  du son:           b) autres:        ex 2. non dénommés:         – de TV en couleur, dont la   diagonale de l’écran est de 42 cm  ou moins            12 87.01  Tracteurs, y compris les tracteurs-treui1s:  10  unités      A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion  interne                                   Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   28   0.632.401.81   Numero du  contingent   Numéro du  tarif douanier  commun   Désignation des marchandises  Contingent de base           13 93.02  Revolver et pistolets  1 000 000 Ecus    93.04  Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et  93.03), y compris les engins similaires utilisant la  déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées,  pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrèles,  canons lance-amarres, etc.:          ex A Fusils et carabines de chasse et de tir:         – à l’exclusion des carabines de chasse et de tir à   un canon, rayé, et autres qu’à percussion  annulaire, d’une valeur unitaire supérieure  à 200 Ecus        93.05  Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets  à ressort, à air comprimé ou à gaz)        93.06  Parties et pièces détachées pour armes autres que celles  du no 93.01 (y compris les ébauches pour canons d’armes  à feu)            14 93.07  Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et  pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de  chasse et bourres pour cartouches               Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   29   0.632.401.81   Annexe IV   Droits de base (éléments fixes) portugais  au 1er janvier 1986*   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2           17.04  Sucreries sans cacao:      B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en   poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          I. inférieure à 60 %  55,42+em     II. égale ou supérieure à 60 %  54,31+em    C. Préparations dite «chocolat blanc»  54,08+em    D. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %   de matières grasses provenant du lait:           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %   de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)        57,24+em      b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose):          1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %  62,26+em     2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %  53,35+em     3. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %:       aa) ne contenant pas d’amidon ou de fécule  59,20+em     bb) autres  56,71+em     4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %  44,65+em     5. égale ou supérieure à 60 % et inférieure a 70 %  51.90+em     6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %  52,74+em     7. égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %  36,46+em     8. égale ou supérieure à 90 %  58,13+em     II. non dénommées       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de   saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)        35,05+em      b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose):          1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %  46,08+em     2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %  47,71+em     3. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %  39,08+em     4. égale ou supérieure à 70 %  44,80+em         18.06  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:      A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose,   d’une teneur en poids de saccharose:         I. inférieure à 65 %  14,00+em     II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %  14,00+em     III. égale ou supérieure à 80 %  14,00+em       * Ces droits seront soumis le 1er mars 1986 au premier abattement de 10 % prévu à l’art. 9  du prot. add.     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   30   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2             B. Glaces de consommation:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de   matières grasses provenant du lait        0,00+em    II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:       a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %    0,00+em    b) égale ou supérieure à 7 %    0,00+em   C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et   leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution  du sucre, contenant du cacao:          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  de saccharose (y compris le sucre intererti calculé en  saccharose)        14,00+em     II. autres:       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %   de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en  poids de saccharose (y compris le sucre interverti  calculé en saccharose):          1. inférieur à 50 %    1,44+em    2. égale ou supérieure à 50 %  14,00+em    b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant   du lait:         1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %  14,00+em    2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %  14,00+em    3. égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure a 6 %  14,00+em    4. égale ou supérieure à 6 %  14,00+em   D. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de   matières grasses provenant du lait:         a) en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou  égal à 500 g      14,00+em     b) autres  14,00+em    II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:       a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale   à 6,5 %      14,00+em    b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 %  14,00+em    c) égale ou supérieure à 26 %    0,00+em        19.02  Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou  pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules,  amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao  dans une proportion inférieure à 50 % en poids:         A. Extraits de malt:       I. d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 %   en poids      11.00+em    II. autres  11.00+em   B. autres:       I. contenant des extraits de malt et d’une teneur en poids de   sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure  à 30 %      12,00+em                             Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   31   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2              II. non dénommées:       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %   de matières grasses provenant du lait:         1. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule  inférieure à 14 %:          aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % de saccharose (y compris le sucre interverti  calculé en saccharose)        12,00+em      bb) autres  12,00+em     2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 14 % et inférieure à 32 %      12,00+em     3. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 32 % et inférieure à 45 %      12,00+em     4. d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou   supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:         aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % de saccharose (y compris le sucre interverti  calculé en saccharose)        12,00+em      bb) autres  12,00+em     5. d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou   supérieure à 65 % et inférieure a 80 %:         aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins  de 5 % de saccharose (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose)        12,00+em      bb) autres  12,00+em     6. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 80 % et inférieure à 85 %:         aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins  de 5 % de saccharose (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose)        12,00+em      bb) autres  12,00+em     7. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 85 %      12,00+em     b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant   du lait         1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %  12,00+em     2. égale ou supérieure à 5 %  12,00+em         19.03  Pâtes alimentaires:      A. contenant des œufs  35,00+em    B. autres:       I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre  35,00+em     II. non dénommées  35,00+em         19.04  Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre:    0,00+em         19.05  Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage:  «puffed rice», «corn flakes» et analogues:         A. à base de maïs  38,87+em    B. à base de riz    0,00+em    C. autres    0,00+em                       Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   32   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2           19.07  Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie  ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières  grasses, de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour  médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon  ou de fécule en feuilles et produits similaires:         A. Pain croustillant dit Knäckebrot    0,00+em   B. Pain azyme (mazoth)    0,00+em   C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes   séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits  similaires        0,00+em    D. autres, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       I. inférieure à 50 %  35,00+em    II. égale ou supérieure à 50 %    0,00+em        19.08  Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,  même additionnés de cacao en toutes proportions:         A. Préparations dites «pain d’épices», d’une teneur en poids de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):         I. inférieure à 30 %  57,93+em    II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %  56,85+em    III. égale ou supérieure à 50 %  52,09+em   B. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %   d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose  (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):          a) inférieure à 70 %  54,40+em    b) égale ou supérieure à 70 %  45,93+em    II. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 5 % et inférieure à 32 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)        63,97+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à  5 % et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      56,02+em     2. autres  44,82+em    c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à  30 % et inférieure à 40 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      54,45+em     2. autres  43,26+em    d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 40 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      52,09+em     2. autres  40,89+em                    Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   33   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2              III. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou  supérieure à 32 % et inférieure à 50 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      48,81+em      2. autres  35,00+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à  5 % et inférieure à 20 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      54,42+em      2. autres  43,83+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 20 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      50,07+em      2. autres  42,65+em     IV. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 50 % et inférieure à 65 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      49,63+em      2. autres  40,51+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à  5 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  1,5 % de matières grasses provenant du lait      48,76+em      2. autres  37,38+em     V. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou   supérieure à 65 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)        46,59+em      b) autres  41,71+em         21.02  C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:       II. autres  11,00+em    D. Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du   café:         II. autres    0,00+em         21.06  Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles  préparées:         A. Levures naturelles vivantes:       II. Levures de panification:       a) séchées    0,00+em     b) autres    4,18+em           Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   34   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2           21.07  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:      A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement   préparées:         I. Maïs    0,00+em    II. Riz  11,00+em    III. autres    0,00+em   B. Pâtes alimentaires non farcies, cultes; pâtes alimentaires   farcies:         I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites:       a) séchées  45,20+em    b) autres  45,92+em    II. Pâtes alimentaires farcies:       a) cuites  56,46+em    b) autres  39,90+em   C. Glaces de consommation:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de   matières grasses provenant du lait      11,00+em    II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:       a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %    0,00+em    b) égale ou supérieure à 7 %    0,00+em   D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour   l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou  culinaires:          I. Yoghourts préparés:       a) en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses   provenant du lait:         1. inférieure à 1,5 %    0,00+em    2. égale ou supérieure à 1,5 %    0,00+em    b) autres, d’une teneur en poids de matières grasses   provenant du lait:         1. inférieure à 1,5 %    2,34+em    2. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %:    0,00+em    3. égale ou supérieure à 4 %    0,00+em    II. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant   du lait:         a) inférieure à 1,5 % et d’une teneur en poids de protéines  du lait (teneur en azote x 6,38):          1. inférieure à 40 %    0,00+em    2. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %    0,00+em    3. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %    0,00+em    4. égale ou supérieure à 70 %    0,00+em    b) égale ou supérieure à 1,5 %    0,00+em   E. Préparations dites «fondues»    0,00+em                                              Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   35   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2             G. autres:       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de   matières grasses provenant du lait:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  61,36+em     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %  59,67+em     cc) égale ou supérieure à 45 %  50,60+em     b) d’une teneur cri poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      62,72+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  59,16+em     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %  18,00+em     cc) égale ou supérieure à 45 %  46,37+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15 % et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      61,67      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  53,95+em     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %  52,38+em     cc) égale ou supérieure à 45 %  50,11+em     d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à  30 % et inférieure à 50 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      55,24+em      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  60,01+em     bb) égale ou supérieure à 32 %  53,64+em     e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 50 % et inférieure à 85 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      50,14+em      2. autres  54,37+em     f) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 85 %        50,67+em      II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):                                      Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   36   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2              1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      46,82+em     2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  35,00+em    bb) égale ou supérieure a 32 % et inférieure à 45 %  35,00+em    cc) égale ou supérieure à 45 %  35,00+em    b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à  5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      35,00+em     2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  35,00+em    bb) égale ou supérieure à 32 %  35,00+em    c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15 % et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      39,57+em     2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  39,01+em    bb) égale ou supérieure à 32 %  35,00+em    d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      42,57+em     2. autres  35,00+em    e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 50 %        42,26+em     III. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 %:          a) ne contenant pas ou contenant cri poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac- charose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      36,47+em     2. d’une teneur cri poids d’amidon ou de fécule:       aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %  52,79+em    bb) égale ou supérieure à 32 %  56,00+em    b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      36,07+em     2. autres  35,00+em    c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15 % et inférieure à 30 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      35,00+em     2. autres  35,00+em           Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   37   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2              d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre  interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      43,64+em      2. autres  35,00+em     e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 50 %        35,00+em      IV. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      45,22+em      2. autres  43,89+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 15 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      49,02+em      2. autres  35,00+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 15 %        35,00+em      V. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  (le saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      35,00+em      2. autres  35,00+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 %        35,00+em      VI. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      35,00+em      2. autres  35,00+em     b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 25 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %  d’amidon ou de fécule      35,00+em      2. autres  35,00+em     c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 25 %        35,00+em     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   38   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2              VII. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose):          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % d’amidon ou de fécule      35,00+em     2. autres  35,00+em    b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre   interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure  à 5 %:          1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de  5 % d’amidon ou de fécule      35,00+em     2. autres  35,00+em    VIII. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait   égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %:         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose)        35,00+em     b) autres  35,00+em    IX. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait   égale ou supérieure à 85 %             22.02  Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux  minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,  à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no 20.07:         B. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du  lait:          I. inférieure à 0,2 %    0,00+em    II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %    0,00+em    III. égale ou supérieure à 2 %    0,00+em        29.04  C. Polyalcools:       II. D-Mannitol (mannitol)    0,00+em    III. D-Glucitol (sorbitol):         a) en solution aqueuse:       1. contenant du D-mannitol dans une proportion   inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa  teneur en D-glucitol          0,00+em     2. autre    0,00+em    b) autre:       1. contenant du D-mannitol dans une proportion   inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa  teneur en D-glucitol          0,00+em     2. autre    0,00+em        35.05  Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou  torréfiés; colles d’amidon ou de fécule:         A. Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés    0,00+em                      Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   39   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises   1  2             B. Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule, d’une teneur en  poids de ces matières:          ex I. inférieure à 25 %:         – Colles d’amidon  12,00+em       – autres    0,00     ex II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %         – Colles d’amidon  12,00+em       – autres    0,00     ex III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %:         – Colles d’amidon  12,00+em       – autres    0,00     ex IV. égale ou supérieure à 80 %:         – Colles d’amidon  12,00+em       – autres    0,00         38.12  Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le  mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile,  l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries  similaires:         A. Parements préparés et apprêts préparés:       I. à base de matière amylacées, d’une teneur en poids de ces   matières:         a) inférieure à 55 %    0,00+em     b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %    0,00+em     c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %    0,00+em     d) égale ou supérieure à 83 %    0,00+em         38.19  D-Glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04  C III:          I. en solution aqueuse:       a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure   ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en  D-glucitol        0,00+em      b) autre    0,00+em     II. autre:       a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure   ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en  D-glucitol        0,00+em      b) autre    0,00+em              Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   40   0.632.401.81   Annexe V   Définition des droits de base portugais pour certains produits   1.  Pour les produits mentionnés ci-après, les droits de base sur lesquels la Républi- que portugaise opère les réductions successives prévues à l’art. 9 sont ceux indiqués  en regard de chacun d’eux:   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %          ex 34.02 Produits organiques tensio-actifs; préparations actives et préparations  pour lessives, contenant ou non du savon:         – Sulfate de sodium et de dodécane-1-yle  20    – Sulfate de triéthanolamine et de dodécane-1-yle  20    – Acide sulphonique, alkylbenzène sulfonate de sodium et alkyl-  benzène sulfonate d’ammonium      20    – Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane-1-yle   et de sulfate de triéthanolamine      20         38.19  Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des  industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de  produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits  résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes,  non dénommés ni compris ailleurs:          Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines  synthétiques      20     ex X autres:        – Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les   fonderies pour améliorer la surface des pièces fondues      20      – Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et   pour le traitement des eaux de réfrigération industrielle      20         39.01  Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition,  modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes,  aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non  saturés, silicones, etc.):         C. autres:       II. Aminoplastes:        ex a) sous l’une des formes visées à la note 3 sous a) et b)   du présent chapitre:            – Résines uréiques, modifiées avec de l’alcool  furfurylique, en solutions éthérifées, utilisées dans  les fonderies        20      III. Alkydes et autres polyesters:        ex b) autres:          – Polytérephtalate d’éthylène saturés, à l’exclusion   des polymères noirs, sous lune des l’ormes visées à  la note 3 sous a) et b) du présent chapitre, préparé  pour le moulage ou l’extrusion          20         – en poudre, contenant des additifs et des pigments,  utilisés pour le revêtement ou la peinture sous  l’action de la chaleur        20                              Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   41   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %            ex VII. non dénommés:        – Résines époxydes (éthoxylines), en poudre, contenant des   additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la  peinture sous l’action de la chaleur        20          39.02  Produits de polymérisation et copolymérisation (polytéthylène,  polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de  polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres  dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,  résines de coumarone-indène, etc.):         C. autres:       VII. Chlorure de polyvinyle:        ex a) sous l’une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du   présent chapitre:            – en microsuspension  20    ex X. Copolyrnères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle:          – Préparations pour le moulage de disques pour   phonographes      20         40.06  Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non  vulcanisé, présenté sous d’autres formes ou états (solutions et  dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.), articles en caoutchouc  naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou  imprégnés; disques, rondelles, etc.):         ex B autres:        – Rustines pour la réparation des chambres à air ou des   pneumatiques      20         40.07  Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles;  fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé:         ex A Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de  textile:           – Fils nus, de section ronde  20         48.07  Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface  (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du  chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:         ex D autres:        – Papiers et cartons floqués  10         56.01  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse      ex A Fibres textiles synthétiques:        – de polyesters, d’une longueur de moins de 65 mm et d’une   ténacité de plus de 53 cN/tex      16         59.03  «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés  ou enduits:         ex B autres:        – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de   forme carrée ou rectangulaire, floqués      10      – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de   forme carrée ou rectangulaire, d’un poids égal ou supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à 80 g au m2        20            Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   42   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %          ex 59.08 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou  d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces  mêmes matières:         – non imprégnés, floqués de chlorure de polyvinyle  10    – non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile constitue   l’endroit, floqués de dérivés de la cellulose ou d’autres matières  plastiques artificielles à l’exclusion du polyuréthane        10          ex 59.12 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de  théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues:         – floqués  10         ex 70.06 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en  cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux  faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:         – Verre flotté, non armé, à l’exclusion du verre simplement douci,  d’une épaisseur de plus de 2 mm a 10 mm inclus      16          70.08  Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres  trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées:         ex B autres:        – formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées, pour   véhicules ou bateaux   20          ex 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette,  pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages  similaires, à l’exclusion des articles du no 70.19:         en verre sodique, cueilli mécaniquement, à l’exclusion des verres  à boire taillés ou autrement décorés, des bocaux à stériliser et des  objets en verre trempé        10          73.13  Tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid:      B. autres tôles:       IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface:        ex d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées,   nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées,  etc.):             – revêtues de chlorure de polyvinyle  20         73.38  Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs  parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier, éponges,  torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou  usages analogues, en fer ou en acier:         B. autres:      ex II. non dénommés:        – Baignoires, en tôle d’acier ou de fer d’une épaisseur   inférieure ou égale à 3 mm, émaillées      20         74.03  Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre:      ex B autres:        – Barres de section ronde, en cuivre non allié, enroulées  20      – Fils de section ronde, en cuivre non allié  20     Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   43   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %          ex 83.01 Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une  serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs  parties, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux  communs:         – Palâtres, cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obtenus par  sintérisation      20          84.10  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les  pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un  dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets,  à bandes souples, etc.):         B. autres pompes:       II. non dénommées:        ex a) Pompes:          – Pompes centrifuges, immergées, à l’exclusion des   pompes doseuses   20          84.12  Groupes pour le conditionnement de l’air comprenant réunis  en un  seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres  à modifier la température et l’humidité:         ex B autres:        – à l’exclusion des parties et pièces détachées  20         84.15  Matériel, machines et appareils pour la production du froid,  à l’équipement électrique ou autre:         C. autres:       ex I. Réfrigérateurs d’une capacité supérieure à 340 1:         – d’un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce,   à l’exclusion des parties et pièces détachées      15     ex II. non dénommés:         – Réfrigérateurs et meubles congélateurs-conservateurs du   type coffre ou du type armoire, d’un poids inférieur ou  égal à 200 kg/pièce, à l’exclusion des parties et  pièces détachées        15          ex 84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances  à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles  à un poids de 5 cg et moins, poids pour toutes balances:         – Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instruments  électroniques à pesées constantes, programmables, à l’exclusion  des parties et pièces détachées        20     – Appareils électroniques pour le pesage et l’étiquetage des produits  préemballés, à l’exclusion des parties et pièces détachées      20     – Ponts-bascules électroniques d’une portée de plus de 5000 kg,  à l’exclusion des parties et pièces détachées      20     – Balances électroniques de magasin à affichage digital,  à l’exclusion des parties et pièces détachées      20     – Bascules et plates-formes de pesage, électroniques, à affichage  digital, à l’exclusion des pèse-personnes et des parties et pièces  détachées      20                               Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   44   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %          84.41  Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.),  y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces  machines:         A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines  à coudre:          ex III.  Parties et pièces détachées; meubles pour machines  à coudre:            – Parties et pièces détachées de machines à coudre,  obtenues par sintérisation    20         ex 84.42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et  peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir  ou en peau, à l’exclusion des machines à coudre du no 84.41:         – Presse-coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries, à l’exclusion des  parties et pièces détachées      20          84.53  Machines automatiques de traitement de l’information et leurs  unités-, lecteurs magnétiques ou optiques machines de mise  d’informations sur support sous forme codée et machines de  traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:         ex B autres:        – Unités intégrées opérationnelles digitales comportant, sous   une même enveloppe, au moins une unité centrale et un  dispositif d’entrée et de sortie, pour l’utilisation dans des  systèmes industriels de production et de distribution et  d’utilisation d’énergie électrique              20       – Unités de modulation/démodulation (Modem) pour la  transmission des données      20           84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris  dans d’autres positions du présent chapitre:         E. autres:       ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques:         – Machines à injecter, extrudeuses, broyeurs et machines à   mouler par soufflage, pour l’industrie du caoutchouc et  des matières plastiques artificielles        20           ex 84.62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux  de toute forme):         – Bagues pour roulements, obtenues par sintérisation, destinées aux  vélocipèdes    20         84.63  Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers  et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi-  plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les  poulies à moufles), embrayages, organes d’accouplement (manchons,  accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation (de Cardan,  d’Oldham, etc.):         B. autres:       ex II. non dénommés:         – Coussinets, obtenus par sintérisation:         – d’un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce  20       – Pour engrenages, autolubrifiants, en bronze ou en fer  20     Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   45   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %          85.01  Machines génératrices, moteurs, convertisseurs rotatifs ou statiques  (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs:         B. autres machines et appareils:        I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur,   variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs  rotatifs:           ex b) autres:          – Groupes électrogènes à moteur à combustion   interne ou à explosion, à pistons, d’une puissance ne  dépassant pas 750 kVA, y compris ceux dont les  performances ne sont pas exprimées en kW ou en  kVA, d’un poids supérieur à 100 kg/pièce            20         – Génératrices à courant alternatif, d’un poids  supérieur à 100 kg/pièce et d’une puissance ne  dépassant pas 750 kVA        20         – Moteurs et génératrices à courant continu, d’un  poids de plus de 100 kg/pièce, à l’exclusion des  moteurs et autres génératrices dont les perfor-  mances ne sont pas exprimées en kW ou kVA          20         – Convertisseurs rotatifs, d’un poids de plus de  100 kg/pièce      20      ex II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs,  etc.), bobines de réactance et selfs:            – Convertisseurs statiques, d’un poids de plus de  100 kg/pièce, et redresseurs, autres que ceux spéciale- ment conçus pour la soudure        20        – Transformateurs triphasés, sans diélectrique liquide,  d’une puissance égale ou supérieure à 50 kVA et  inférieure ou égale à 2500 kVA        20          85.04  Accumulateurs électriques:      B. autres:       ex II. Accumulateurs non dénommés:         – au nickel-cadmium, non hermétiquement fermés  20         85.12  Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils  électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages  similaires-, appareils électrothermiques pour la coiffure (sè- che-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.); fers à  repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages  domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.24:         ex C Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèchecheveux,  appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.):           – Sèche-cheveux, à l’exclusion des casques séchoirs  20         85.13  Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil,  y compris les appareils de télécommunication par courant porteur:         ex B autres:        – Postes d’usagers automatiques électroniques, à l’exclusion   des parties et pièces détachées      20                        Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   46   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %          85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie  et la radiotélégraphie-, appareils d’émission et de réception pour  la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés  avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et  appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radio- guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélé-  commande:         A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie  et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la  radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés  avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et  appareils de prise de vues pour la télévision:           I. Appareils émetteurs:        ex b) autres:          – utilisant les bandes HF et MF  20      II. Appareils émetteurs-récepteurs:        ex b) autres:          – utilisant la bande VHF  20        – supports portatifs pour émetteurs-récepteurs   VHF      20      III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil   d’enregistrement ou de reproduction du son:          b) autres:        ex 2. non dénommés:          – Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de   radiotélégraphie, utilisant les bandes VLF, LF,  MF et HF        20          ex 85.16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission  de messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies  ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les  aérodromes:         – à l’exclusion des appareils pour voies ferrées et des parties et  pièces détachées    20         85.17  Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle  (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour  la protection contre le vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des  nos 85.09 et 85.16:         ex B autres:        – à l’exclusion des appareils avertisseurs pour la protection   contre le vol, l’incendie et similaires et des parties et pièces  détachées        20          85.19  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le  branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs,  commutateurs, relais, coupecircuits, parafoudres, étaleurs d’ondes,  prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.);  résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits  imprimés; tableaux de commande ou de distribution:                                  Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   47   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %            ex A Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour  la protection, le branchement ou la connexion des circuits  électriques:           – d’application industrielle, à l’exclusion du matériel de  connexion:           – de 1000 V ou plus:        – Sectionneurs et interrupteurs, y compris les inter-  rupteurs à coupure en charge, de 1 kV à 60 kV exclus      20      – Fusibles, de 6 kV jusqu à 36 kV inclus, du type HT  20      – de moins de 1000 V:        – Fusibles du type NH  20      – Interrupteurs, de 63 A jusqu’à 1000 A, tri- ou quadri-  polaires, à fonction d’interruption double      20    ex D Tableaux de commande ou de distribution:        – munis de leurs appareils et instruments:        – d’application industrielle, autres que pour télé-  communication et de mesure:          – de 1000 V ou plus, comportant des cellules avec  interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour  transformateurs avec encastrement métallique        20       – inférieur ou égal à 1000 V  20         85.23  Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes,  barres et similaires, isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés  anodiquement), munis ou non de pièces de connexion:         ex B autres:        – Fils, tresses et câbles, pour le transport d’énergie, pour une   tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés  pour recevoir des pièces de connexion ou non munis de ces  pièces, isolés au polyéthylène, à l’exclusion des fils de  bobinage            20       – Fils de bobinage, en cuivre, vernis ou laqués, d’un diamètre  égal ou supérieur à 0,40 mm et inférieur ou égal à 1,20 mm  (classe F, degré I et II)        20          87.02  Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes  (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des  marchandises:         A. pour le transport des personnes y compris les voitures mixtes:        I. à moteur à explosion ou à combustion interne:        ex b) autres:          – à quatre roues motrices, d’une garde au sol   supérieure à 205 mm, d’un poids à vide  supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un  poids total en charge égal ou supérieur à  1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur  à explosion d’une cylindrée supérieure  à 1560 cm3 et inférieure à 2900 cm3 ou à moteur  à combustion interne d’une cylindrée supérieure  à 1980 cm3 et inférieure à 2500 cm3                    20                        Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   48   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %            B. pour le transport des marchandises:        II. autres:         a) à moteur à explosion ou à combustion interne:         1. Camions automobiles à moteur à explosion d’une   cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm3 ou  à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale  ou supérieure a 2500 cm3:            ex bb autres:          – à quatre routes motrices, d’une garde au sol   supérieure à 205 mm, d’un poids à vide  supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou  supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg,  à moteur à explosion d’une cylindrée  inférieure à 2900 cm3                20        2. autres:         ex bb autres:          – à quatre routes motrices, d’une garde au sol   supérieure à 205 mm, d’un poids à vide  supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou  supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg,  à moteur à explosion d’une cylindrée  supérieure à 1560 cm3 et inférieure  à 2900 cm3 ou à moteur à combustion  interne d’une cylindrée supérieure  à 1980 cm3 et inférieure à 2500 cm3                      20          87.06  Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles  repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus:         B. autres:       ex II. non dénommés:        – Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus par   sintérisation      20      – Parties et pièces détachées, obtenues par sintérisation,   à l’exclusion des pièces et parties de carrosserie, des boîtes  de vitesse complètes, des ponts arrières complets, des roues,  parties de roues et accessoires de roues, des essieux porteurs  et des garnitures de friction, montées avec support, pour  freins à disques              20       – Masselottes d’équilibrage pour roues  20         85.12  Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux  nos 87.09 à 87.11 inclus:         ex B autres:        – Roues dentées, obtenues par sintérisation  20         ex 90.17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et  l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les  appareils pour tests visuels:         – Seringues en matières plastiques artificielles  20                           Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   49   0.632.401.81   Nodu tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises  Droits  de base  %          90.28  Instruments et appareils électriques de mesure, de vérification,  de contrôle, de régulation ou d’analyse:         A. Instruments et appareils électroniques:        II. autres:        ex b) autres:          – Régulateurs  20        – Instruments de contrôle et de régulation utilisés  dans des systèmes industriels de production,  de distribution et d’utilisation d’énergie  électrique          20     B. autres:       ex II. non dénommés:        – Régulateurs  20                 2.  Pour les allumettes relevant de la position 36.06 et l’amadou relevant de la  sous-position ex 36.08 B du tarif douanier commun, en provenance de Suisse, le  droit de base est de zéro.     Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   50   0.632.401.81   Annexe VI   1.    Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)  sont fixés à 35 % à l’importation de la Communauté  dans sa composition au 31 décembre 1985:   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises        17.04  Sucreries sans cacao:    B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de   saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)    C. Préparation dite «chocolat blanc»    D. autres       19.03  Pâtes alimentaires       19.08  Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,  même additionnés de cacao en toutes proportions        21.07  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:    G. autres:     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières   grasses provenant du lait:      f) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti   calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %     II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 1,5 % et inférieure, à 6 %     III. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 %     IV. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %     V. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %     VI. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %     VII. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %     VIII. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %     IX. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 85 %              Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   51   0.632.401.81   2.    Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)  sont fixés à 14 % à l’importation de la Communauté  dans sa composition au 31 décembre 1985:   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises        18.06  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:    A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose    C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés   fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao:     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose   (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)     II. autres:      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières   grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose  (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):       2. égale ou supérieure à 50 %      b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale   ou supérieure à 1,5 %    D. autres:     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières   grasses provenant du lait     II. d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait      a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 %      b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 %               3.    Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)  sont fixés à 12 % à l’importation de la Communauté  dans sa composition au 31 décembre 1985:   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises        19.02  Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages  diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou  extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure  à 50 % en poids:     B. autres       35.05  Dextrine et colles de dextrine;  amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles  d’amidon ou de fécule:     ex B Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule:        – Colles d’amidon               Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   52   0.632.401.81   4.    Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)  sont fixés à 11 % à l’importation de la Communauté  dans sa composition au 31 décembre 1985:   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises        19.02  Extraits de malt, préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages  diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou  extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure  à 50 % en poids:     A. Extraits de malt       21.02  Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces  extraits ou essences, chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et  leurs extraits:     C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:     II. autres       21.07  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:    A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées:     II. Riz    B. Pâtes alimentaires non farcies, cultes; pâtes alimentaires farcies:      I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites:      ex a) séchées:        – avec addition de sucre      ex b) autres:        – avec addition de sucre      II. Pâtes alimentaires farcies:      ex b) autres:        – avec addition de sucre    C. Glaces de consommation:      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières   grasses provenant du lait    G. . autres:      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières   grasses provenant du lait:      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de   saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):      2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:      cc) égale ou supérieure à 45%      b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti   calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure  à 15 %:       2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:      bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %      cc) égale ou supérieure à 45 %      c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti   calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure  à 30 %:       2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:      bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %      cc) égale ou supérieure à 45 %                 Adhésion de l’Espagne et du Portugal – Prot. additionnel   53   0.632.401.81   No du tarif  douanier  commun   Désignation des marchandises            d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti  calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure  à 50 %       e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti  calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure  à 85 %               Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA   54   0.632.401.81