Document ID: 991c5dc2-9728-44b6-b5dd-3a869684f0ed

____________________________________________________   416.310.3      1   2  octobre  2018     Règlement  du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et  sociales             État au  1  er  novembre 2018   Le Conseil de faculté des lettres et sciences humaines,   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l’Université (LUNE), du  2 novembre 2016  1)  ;   arrête :     Article premier   L’Université de Neuchâtel confère un doctorat dont la  détentrice ou le détenteur reçoit, en Faculté des lettres et sciences humaines,  le titre de docteure ou docteur ès lettres ou de docteure ou docteur ès  sciences humaines et sociales.     Art. 2   La formation doctorale doit permettre à la candidate ou au candidat de  démontrer sa capacité à mener à terme des recherches scientifiques originales  et approfondies de manière autonome.     Art. 3     1 Sous réserve du préavis positif de la directrice de thèse pressentie ou   du directeur de thèse pressenti, toute personne titulaire d’une maîtrise  universitaire délivrée par une université suisse ou d’un titre jugé équivalent  peut être immatriculée, en tout temps, en doctorat à l’Université de Neuchâtel,  auprès du service chargé des immatriculations.   2 Toute professeure ou tout professeur a le droit de refuser la direction d’une   thèse ; elle ou il est tenu de motiver sa décision.   3 Sur requête motivée, une personne qui a obtenu un titre dans une autre   branche d’études que celles existant au sein de la Faculté peut être admise.   4 Le cas échéant, la Faculté peut imposer l’acquisition de crédits ECTS dans le   cadre d’un programme établi ou par le moyen d’un examen préliminaire écrit  ou oral sur la discipline dont relève le sujet de thèse. Cette exigence sera  précisée dans un contrat pédagogique entre la doctorante ou le doctorant et le  décanat lors de l’admission.     Art. 4     1 Dans les 18 mois suivant son immatriculation, la candidate ou le   candidat au doctorat doit valider son sujet de thèse auprès de la Faculté.   2 Le dossier, à déposer auprès du décanat, inclut :   a) une lettre de la candidate ou du candidat affirmant son désir de rédiger une  thèse et spécifiant sous quelle direction ;   b) une lettre de la directrice pressentie ou du directeur pressenti, habilité ou  habilitée à diriger une thèse conformément à l’article 6 du présent  règlement, confirmant sa volonté de diriger la thèse en question ;                                                    FO 2018 N  o  45   1)  RSN 416.100   Objet   Objectifs du  doctorat   Conditions  d’admission   Validation du sujet  de thèse     416.310.3      2   c) un projet de thèse signé par un comité de lecture composé de trois  personnes détentrices du doctorat, dont la directrice pressentie ou le  directeur pressenti. Pour le contenu précis du dossier, la candidate ou le  candidat au doctorat se réfèrera à la Directive décanale relative à  l’inscription du sujet de thèse ;   d) un curriculum vitae.   3 La faculté communique la discipline dans laquelle la formation doctorale   s’effectue ainsi que le nom de la directrice ou du directeur de thèse au service  chargé des immatriculations.   4 La doyenne ou le doyen informe régulièrement le Conseil de faculté des   nouvelles inscriptions en thèse à la Faculté.     Art. 5     1 La candidate ou le candidat au doctorat a le choix de rédiger une   thèse monographique ou une thèse par articles, selon les pratiques des  disciplines concernées.    2 La thèse monographique ou par articles peut être accompagnée d’un support   audio ou audiovisuel à titre d’illustration ou de concrétisation, en conformité  avec les pratiques des disciplines concernées. Le cas échéant, le jury de thèse  s’assure que le manuscrit constitue cependant le cœur de la thèse et qu’il  procède à une analyse rigoureuse et fouillée d’une problématique fondée sur  des recherches étendues et bien documentées.   3 La forme de thèse choisie devra figurer clairement dans le dossier   d’inscription du sujet de thèse.   4 Le Conseil de faculté adopte une Directive qui précise les modalités   particulières à respecter en cas de thèses par articles et/ou  d’accompagnement d’un support audio ou audiovisuel.   5 Toute transformation de la forme choisie initialement pour la thèse doit être   approuvée par la directrice ou le directeur de thèse. Le décanat est informé de  ce changement et des raisons qui le motivent, au plus tard à la remise du  manuscrit en vue du colloque de thèse.     Art. 6     1 La directrice ou le directeur de thèse doit être choisi parmi les   professeures et professeurs ordinaires, les professeures assistantes et les  professeurs assistants de l’Université de Neuchâtel. Les cas de cotutelle sont  réservés (cf. article 7 ci-après).   2 Lorsqu’il estime qu’une personne est habilitée à diriger des recherches, le   Conseil des professeurs peut exceptionnellement autoriser :    a) un autre membre du corps professoral de la Faculté, titulaire d’un doctorat,  à diriger ou à co-diriger une thèse;    b) une personne n’appartenant pas à l’une des catégories citées aux alinéas 1  et 2, lettre a, à assumer la co-direction de thèse.   3 Des dispositions adéquates sont prises par le décanat au cas où la directrice   ou le directeur de thèse devait quitter l’Université avant l’achèvement de la  thèse.   4 Lorsqu’une professeure ou un professeur ordinaire change de statut et   devient professeure ou professeur émérite suite à son départ à la retraite, elle  ou il peut continuer de diriger les thèses déjà inscrites sous sa direction, avec  l’accord de la doctorante ou du doctorant.   Forme du  manuscrit   Direction de thèse     416.310.3      3   5 En tout temps, la candidate ou le candidat peut faire valoir son souhait de   changer de directrice ou directeur de thèse auprès du décanat en justifiant sa  demande. Le décanat valide le changement.     Art. 7   Les doctorats en cotutelle font l’objet d’une convention.     Art. 8     1 En principe, la thèse est rédigée en français. Toutefois, sur accord   entre la candidate ou le candidat et la directrice ou le directeur de thèse, elle  peut être rédigée et soutenue dans une autre langue, maîtrisée par la  candidate ou le candidat.    2 Une traduction anglaise du titre de la thèse est adoptée et indiquée dans le   manuscrit de la thèse.     Art. 9     1 La durée attendue d’élaboration d’une thèse est de quatre à cinq ans.   Au-delà de cinq ans et en accord avec la directrice ou le directeur de thèse, le  décanat demandera à la candidate ou au candidat de justifier la durée de  l’élaboration de sa thèse. Selon les circonstances, le décanat décidera de  l’exclusion de la formation doctorale.   2 La directrice ou le directeur de thèse s’engage à recevoir régulièrement la   candidate ou le candidat pour discuter de son travail et en favoriser la  progression. La directrice ou le directeur de thèse et la candidate ou le  candidat s’engagent à préparer ces échéances.      Art. 10     1 En temps opportun, la directrice ou le directeur de thèse soumet une   proposition de composition du jury de thèse au Conseil des professeurs.    2 Le jury de thèse comprend au minimum trois membres titulaires du doctorat,   dont la directrice ou le directeur de thèse et au moins une experte ou un expert  externe à l’Université de Neuchâtel reconnue ou reconnu dans le domaine sur  lequel porte la thèse. Des savantes, savants, expertes et experts de renom  peuvent être associés en sus au jury de thèse quels que soient leurs titres  universitaires. Les membres du jury reçoivent un exemplaire du présent  règlement.      Art. 11   Le manuscrit, et le cas échéant le support audio ou audiovisuel  devant l’accompagner, est remis à la directrice ou au directeur de thèse, ainsi  qu’aux membres du jury au minimum deux mois avant le colloque de thèse.     Art. 12     1 La directrice ou le directeur de thèse invite la candidate ou le   candidat ainsi que les membres du jury à une première réunion appelée  « colloque de thèse », qui se déroule dans la mesure du possible par  vidéoconférence. Un membre du jury qui serait empêché de participer au  colloque communique ses observations par écrit.    2 Le colloque, qui n’est pas ouvert au public, permet aux membres du jury de   communiquer à la candidate ou au candidat leurs critiques et commentaires et  de demander des modifications.    3 Toutes les modifications demandées lors du colloque de thèse devront être   intégrées au manuscrit et, le cas échéant, au support audio ou audiovisuel qui  l’accompagne, dans les deux mois avant la soutenance, sous peine de non- admission à celle-ci.   Doctorat en  cotutelle   Langue de la  thèse   Processus  d’élaboration de la  thèse   Composition du  jury de thèse   Remise du  manuscrit   Colloque de thèse     416.310.3      4     Art. 13     1 À l’issue du colloque de thèse, la directrice ou le directeur de thèse   propose une date de soutenance, d’entente avec la candidate ou le candidat et  les autres membres du jury. Elle ou il transmet cette proposition au décanat.   2 La candidate ou le candidat au doctorat transmet au décanat un exemplaire   papier de sa thèse et, le cas échéant, le support audio ou audiovisuel  l’accompagnant, ainsi que son curriculum vitae. Elle ou il précise le titre définitif  de sa thèse, le titre traduit en anglais, ainsi que l’intitulé du doctorat (doctorat  ès lettres ou doctorat ès sciences humaines et sociales).   3 Les membres du jury établissent des rapports, qu’ils font parvenir à la   directrice ou au directeur de thèse au moins trois semaines avant la  soutenance. Une fois tous les rapports reçus, la directrice ou le directeur les  transmet au décanat pour soumission au Conseil des professeurs. Sur la base  des rapports, le Conseil des professeurs se prononce par voie électronique sur  le principe de la soutenance.   4 Le décanat est chargé de faire circuler auprès de la communauté universitaire   les informations concernant la soutenance: nom de la candidate ou du  candidat, titre de la thèse soutenue, composition du jury et date.    5 La soutenance de thèse est publique et consiste en un examen oral. Elle est   présidée par un membre du décanat ou par une autre professeure ou un autre  professeur de la Faculté désigné par le décanat, et se déroule en présence de  tous les membres du jury.    6 À l’issue de la soutenance, sur avis favorable du jury, la présidente ou le   président délivre l’imprimatur; le jury peut octroyer la mention cum laude,  magna cum laude, insigni cum laude ou summa cum laude. La présidente ou  le président précise le libellé du titre conféré conformément à l’article 1 du  présent règlement. La candidate ou le candidat reçoit une attestation de fin de  thèse, une attestation précisant, le cas échéant, la mention obtenue,  l’imprimatur, ainsi que les rapports authentifiés.     Art. 14   Le titre de docteur-e ne peut être obtenu qu’après le dépôt de la thèse  auprès du service compétent selon la Directive du rectorat concernant le dépôt  et la diffusion des thèses de doctorat.     Art. 15     1 Est exclue de la formation doctorale la personne :   a) dont le sujet de thèse n’est pas validé par la Faculté dans les 18 mois à  compter de son immatriculation ;     b) dont l’état d’avancement du travail ne satisfait pas la directrice ou le  directeur de thèse ; la directrice ou le directeur de thèse devra motiver sa  demande d’exclusion ;   c) qui n’est pas admise à la soutenance, selon l’article 12, alinéa 3 ;   d) qui a échoué à la soutenance.   2 Le décanat peut décider de l’exclusion de la formation doctorale après avoir   entendu la doctorante ou le doctorant.     Art. 16   Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours au sens des articles 98 et 99 de la LUNE.       Soutenance de  thèse   Obtention du titre  de docteur-e   Exclusion de la  formation  doctorale   Voies de recours     416.310.3      5   Art. 17    1 Le présent règlement entre en vigueur le 1  er  novembre 2018.   2 Le présent règlement abroge et remplace le règlement du doctorat ès lettres   ou en sciences humaines, du 27 mai 2009 2) .   3 Le présent règlement s’applique, dès son entrée en vigueur, à toutes les   doctorantes inscrites et tous les doctorants inscrits en Faculté des lettres et  sciences humaines.   4 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.         Approuvé par le rectorat, le 22 octobre 2018                                                         2)   FO 2010 N° 3   Dispositions  finales