Document ID: 73edadb5-59ff-44fa-bf57-c95aabdc0cfc

____________________________________________________   417.110.0      1      14  août  2013     Règlement  concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois             Etat au  22 septembre 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 19731);   considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent  indifféremment aux femmes et aux hommes;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la  sécurité et de la culture,   arrête:       Article premier   Le Prix du mérite sportif neuchâtelois (ci-après: le Prix du  mérite sportif) est destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives,  une personne, un club ou un groupement, qui s'est distingué de façon méritoire  par de grandes qualités sportives et par son engagement pour la promotion du  sport dans le canton. Les candidats doivent avoir fait preuve d'une éthique  sportive exemplaire.     Art. 2   1Pour bénéficier du Prix du mérite sportif,   – les personnes doivent être domiciliées dans le canton de Neuchâtel lors de  l'année en cours ou être liées sportivement au canton de Neuchâtel si elles  sont domiciliées hors canton et pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic;   – les sociétés sportives doivent avoir leur siège dans le canton de Neuchâtel.   2Le Prix du mérite sportif est décerné, sauf exception, pour des performances et  des prestations qui se sont inscrites entre le 11 octobre de l'année précédente  et le 10 octobre de l'année d'attribution.     Art. 32)   En principe, un Prix du mérite sportif est attribué chaque année aux  conditions et dans les sept catégories suivantes:     Prix "Sportif de l'année":   Personne ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats  particulièrement brillants au niveau international.     Prix "Espoir de l'année":   Personne faisant partie d'une équipe ou d'un club ayant accompli une  performance nationale et/ou internationale prometteuse dans la catégorie  juniors de sa discipline sportive.                                                       FO 2013 No 33  1) RSN 417.10  2) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat   But   Conditions pour  l'obtention du Prix  du mérite sportif   Catégories     417.110.0      2   Prix "Equipe de l'année":   Équipe ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats  particulièrement brillants au niveau national et/ou international.     Prix "Dirigeant, entraîneur ou arbitre":   Personne ayant contribué de manière exemplaire à la bonne marche et au  développement d'une association ou d'un club et/ou ayant contribué de manière  exemplaire au rayonnement d'un sport.     Prix "Spécial":   Personne particulièrement active et engagée dans la promotion du sport ou  champion d'exception.     Prix "Fair-play":   Personne ou organisation qui a contribué par un geste, un comportement ou  une carrière sportive exemplaire à promouvoir le fair-play.     Prix "Presse sportive neuchâteloise":   Personne, équipe ou club s'étant distingué de manière particulière par des  résultats, une action ou par l'originalité d'un projet sportif.     Art. 43)   Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports4)  (ci- après: le département), sur proposition de la commission du Prix du mérite  sportif et en collaboration avec Arcinfo, RTN, Canal Alpha et l'Association  neuchâteloise de la presse sportive, décerne en principe chaque année un ou  plusieurs mérites sportifs.     Art. 55)   1La commission du Prix du mérite sportif, désignée par le Conseil  d’Etat, est composée de la manière suivante:   – de la cheffe ou du chef du service cantonal des sports (ci-après: le service);   – de représentant-e-s de Arcinfo, de RTN, de Canal Alpha et de l'Association  neuchâteloise de la presse sportive;   – de personnes particulièrement compétentes dans le domaine du sport.   2Elle est présidée par la cheffe ou le chef du département.     Art. 66)   1Les sportifs en lice pour le prix sont choisis par la commission sur  proposition des clubs, associations et sociétés sportives, sur proposition  individuelle ou de la commission elle-même.                                                    3) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat  4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.    5) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat  6) Teneur selon A du 1er novembre 2017 (FO 2017 N° 44) avec effet immédiat et A du 22   septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat   Organes  compétents   Composition de la  commission    Choix des  candidat-e-s     417.110.0      3   2Les sportifs des catégories "Sportif de l'année", "Espoir de l'année" et "Equipe  de l'année" font l'objet d'un vote pondéré dont deux tiers des suffrages sont  attribués par le public et un tiers par le choix de la commission.   3Le ou la lauréat-e du Prix «Dirigeant, entraîneur ou arbitre» est désigné-e par  la commission.   4Le ou la lauréat-e du Prix «Presse sportive neuchâteloise» est désigné-e par  l’Association neuchâteloise de la presse sportive.   5Le ou la lauréat-e du Prix «Spécial» est désigné-e par les Panathlon-clubs des  Montagnes neuchâteloises et du Littoral.     Art. 7   1Le Prix du mérite sportif comprend:   – un diplôme;  – un prix pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3.   2Le prix de chaque catégorie est fixé par le service.   3Le service se réserve le droit de récompenser les 2e et 3e des catégories  "Sportif de l'année" et "Espoir de l'année".     Art. 8   La remise du Prix du mérite sportif a lieu chaque année, si possible dans  le courant du mois de décembre, à l'occasion d'une cérémonie officielle.     Art. 9   Les prix sont financés par le budget de fonctionnement du service.     Art. 10   Le département est chargé de l’application du présent règlement.     Art. 11   Le règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois, du 16  juin 20107), est abrogé.     Art. 11   1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       7) FO 2010 N° 24    Prix   Remise du Prix du  mérite sportif   Financement   Exécution   Abrogation   Entrée en vigueur