Document ID: bc8a0523-6946-4618-bb3c-47404110c14b

439.15 - Arrêté du Conseil-exécutif concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)   1  439.15  Arrêté du Conseil-exécutif concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les  contributions des cantons aux frais d'enseignement (Convention  BEJUNE)  du 01.07.2015 (état au 01.11.2020)  Le Conseil-exécutif du canton de Berne,  vu l'article 66 de la loi du 27 mars 2007 sur les écoles moyennes (LEM) 1) et  l’article 54 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la forma- tion continue et l’orientation professionnelle (LFOP)2), sur proposition de la Direction de l'instruction publique,  arrête:  Art.  1 1 Le Conseil-exécutif approuve la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel  sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BE- JUNE), qui est publié sous le numéro RSB 439.15-1.  Art.  2 1 La Direction de l’instruction publique et de la culture autorise les dépenses  correspondantes. *  Art.  3 1 L’annexe à la Convention BEJUNE est uniquement publiée sous la forme d’un  renvoi. Elle peut être obtenue à l’adresse suivante:     Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne  Secrétariat général  Sulgeneckstrasse 70  3005 Berne *  1) RSB 433.12 2) RSB 435.11  * Tableaux des modifications à la fin du document  15-51      439.15  2  Art.  4 1 L’arrêté du Conseil-exécutif du 6 mai 2009 concernant la Convention entre  Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’ensei- gnement  (Convention BEJUNE) est  retiré  du Recueil  systématique des lois  bernoises (RSB 439.15).  Art.  5 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015. Il est publié en application  des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993)1) sur les publications officielles  (publication extraordinaire).  Berne, le 1er juillet 2015 Au nom du Conseil-exécutif, le président: Käser le chancelier: Auer    1) RSB 103.1       3  439.15  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  01.07.2015 01.08.2015 Texte législatif première version 15-51 16.09.2020 01.11.2020 Art. 2 al. 1 modifié 20-098 16.09.2020 01.11.2020 Art. 3 al. 1 modifié 20-098       439.15  4  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 01.07.2015 01.08.2015 première version 15-51 Art. 2 al. 1 16.09.2020 01.11.2020 modifié 20-098 Art. 3 al. 1 16.09.2020 01.11.2020 modifié 20-098