Document ID: 333b11d7-ff46-4724-b562-87abb6045c7f

766.396      1      10  novembre  2004     Arrêté  interdisant le stationnement des bateaux au ponton   situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe  de mise à l'eau du port de Cortaillod                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);   vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre  19782);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,  de la santé et de la sécurité,   arrête:       Article  premier   Le stationnement des bateaux est interdit au ponton situé  dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de  Cortaillod, commune de Cortaillod.     Art. 2   La zone frappée d’interdiction est signalée par le panneau n° A.7  "Interdiction de stationner", conformément à l’ordonnance sur la navigation dans  les eaux suisses, du 8 novembre 1978.      Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,  du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.     Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    FO 2004 No 89  1) RS 747.201   2) RS 747.201.1