Document ID: e9990076-2886-4297-a9ad-27c790b1ccb0

944.021.1   1 / 4   Ordonnance du DEFR  sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois   du 7 juin 2010 (État le 1er octobre 2022)     Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,   vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration  concernant le bois et les produits en bois2,   arrête:   Art. 1 Bois et produits en bois soumis à déclaration   L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’an- nexe.   Art. 2 Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois   Les nomenclatures de référence applicables à la déclaration de l’espèce du bois sont:   a. la liste des bois commerciaux établie par la Centrale suisse du commerce de  bois3, et   b. la norme SN EN 13556:20034.   Art. 3 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010.        RO 2010 2877   1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de   l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a  été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.   2 RS 944.021  3 La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch  4 Le texte de cette norme peut être consulté gratuitement ou obtenu contre paiement auprès   de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.   944.021.1      Protection des consommateurs   2 / 4   944.021.1   Annexe5  (art. 1)   Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obligation  de déclarer   Numéro du tarif  des douanes   Désignation de la marchandise    Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous  formes similaires:   4401.1100 de conifères   4401.1200 autres que de conifères    Bois en plaquettes ou en particules:   4401.2100 de conifères   4401.2200 autres que de conifères   4402 Charbon de bois (y c. le charbon de coques ou de noix), même ag- gloméré   4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris   4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés,  non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis,  mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, pa- rapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, ru- bans et similaires   4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires   4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,  même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une  épaisseur excédant 6 mm   4409 Bois (y c. les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés  (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V,  moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs  rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assem- blage en bout   4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets simi- laires, en bois massif   4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs  parties, en bois massif   4418.3000 Poteaux et poutres en bois massif, excepté les produits  des nos 4418.81 à 4418.89       5 Mise à jour selon le ch. I des O du DEFR du 2 déc. 2011 (RO 2011 6267), du  18 oct. 2016 (RO 2016 3853) et du 26 août 2022, en vigueur depuis le 1er oct. 2022  (RO 2022 475).     Déclaration concernant le bois et les produits en bois. O du DEFR   3 / 4   944.021.1   Numéro du tarif  des douanes   Désignation de la marchandise   4418.5000 Bardeaux (shingles et shakes)   9401.6900 Sièges ayant des composants principaux en bois massif   9403.3000  9403.4000  9403.5000  9403.6000   Autres meubles ayant des composants principaux en bois massif         Protection des consommateurs   4 / 4   944.021.1       	Art. 1 Bois et produits en bois soumis à déclaration 	Art. 2 Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois 	Art. 3 Entrée en vigueur 	Annexe 	Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obligation de déclarer