Document ID: 1bab9fe4-0f07-4d62-9018-e5d7dc35269d

ChampArticle premier     410.316.11     1     Directives  concernant la construction et l’équipement des  installations scolaires      du 20 décembre 1985     Le Département de l'Education et des Affaires sociales,     vu l'article 26, alinéa 2, du décret du 23 mai 1985 réglant l'octroi de  subventions pour installations scolaires (dénommé ci-après "décret")1),   vu l'article 59 de l'ordonnance du 17 décembre 1985 sur les installations  scolaires (dénommée ci-après "ordonnance")2),     arrête :       CHAPITRE PREMIER : Généralités    Champ  d'application   Article premier  1 Les présentes directives s'appliquent à la construction  et à l'équipement des installations pour les écoles maternelles, primaires  et secondaires.   2 Elles complètent les prescriptions de l'ordonnance et servent de  référence pour la détermination du subventionnement des installations  scolaires tel qu'il est prévu par le décret.       CHAPITRE II : Prescriptions valables pour l'ensemble des  installations scolaires   Accès Art. 2  1 Les entrées des installations scolaires sont conçues en fonction  des besoins des handicapés physiques. Elles sont pourvues de  tambours non chauffés.    2 Les installations scolaires de plus de douze classes comprennent au  moins deux accès.    3 Toutes les portes de toutes les installations scolaires s'ouvrent vers  l'extérieur.    4 Les portes des unités de base, des salles spéciales et des salles  annexes mesurent en principe un mètre.        410.316.11     2      Fenêtres,  obscurcissement   Art. 3  1 La conception des fenêtres permet d'éviter les risques de chutes  d'élèves. La hauteur jusqu'à l'ouvrant ne doit pas être inférieure à 95 cm.   2 Les unités de base et les salles spéciales peuvent être obscurcies  facilement de manière à permettre la projection de diapositives, de films,  d'émissions de télévision.   Eclairage naturel Art. 4  1 La surface de vitrage des locaux scolaires correspond au 1/5 de  la surface du sol.   2 Les élèves reçoivent la lumière naturellement de leur gauche.   3 L'éclairage en face est interdit.   4 Pour des locaux dont la profondeur par rapport à la façade dépasse 8  mètres, il est exigé un éclairage mixte comprenant un apport principal de  lumière depuis la gauche et un apport supplémentaire.    5 Les locaux scolaires disposent d'installations permettant d'éviter  l'éblouissement et une insolation excessive.   Eclairage  artificiel   Art. 5  1 L'éclairage artificiel est conçu de manière à ne pas blesser la  vue et à assurer une intensité lumineuse satisfaisante.   2 Pour les unités de base, les salles spéciales et les salles annexes, une  intensité de 400 lux au moins est garantie à chaque place de travail.   3 Pour les locaux de service et de récréation, une intensité de 50 lux est  jugée suffisante.   4 Quand l'éclairage artificiel est assuré par des tubes fluorescents, ceux- ci sont couplés par armature double et revêtus d'un écran de protection.   Acoustique Art. 6  1 Les locaux scolaires disposent d'une protection suffisante contre  les immissions de bruits extérieurs et contre la résonance intérieure.   2 L'insonorisation correspond aux normes phoniques minimales  suivantes :    42 dB, moyenne calculée dans la gamme des fréquences 125 hz à  4000 hz;     40 dB à fréquence 200 hz pour les locaux ayant des sources sonores  élevées.       410.316.11     3       3 La résonance intérieure moyenne doit se situer, dans les locaux  scolaires habituels, entre 0,6 et 1,0 seconde; dans les salles d'éducation  physique, elle ne doit pas dépasser 1,6 seconde.   4 Dans les locaux de service et de récréation, il convient également de  prendre des mesures destinées à atténuer la résonance intérieure.   5 L'acoustique intérieure des locaux (sonorité) est rendue favorable par la  pose de matériaux absorbants.   Aération Art. 7  1 La totalité des locaux et espaces de circulation d'une installation  scolaire est pourvue d'une aération naturelle suffisante et rapide.   2 Dans certains locaux secondaires, une aération artificielle peut être  admise.   3 La construction des fenêtres permet l'aération des locaux sans  nécessiter le déplacement d'objets déposés sur les tablettes intérieures.   Revêtement du  sol   Art. 8  Le sol des installations scolaires est revêtu d'un matériau non  glissant, lavable et d'un entretien facile.   Revêtement des  parois   Art. 9  1 Le revêtement de l'ensemble des parois intérieures d'une  installation scolaire est lavable et de couleur claire.   2 Une part importante des parois intérieures des unités de base et des  salles spéciales doit être réservée à l'affichage de documents et de  travaux d'élèves. Pour ces surfaces réservées à l'affichage, il convient de  choisir un revêtement adéquat.    Projection Art. 10  Les unités de base et les salles spéciales sont équipées d'un  écran ou, à tout le moins, d'une surface de paroi permettant la projection  de films ou de diapositives dans de bonnes conditions.   Prises  électriques   Art. 11  1 Sur chaque paroi des unités de base, des salles spéciales et  des salles annexes, on prévoit une prise de courant fort.   2 Dans ces mêmes locaux, on dispose d'une prise TV et d'un  raccordement informatique.   Mobilier Art. 12  1 En règle générale, les meubles destinés aux élèves, soit les  tables et les chaises, sont individuels, réglables, adaptés à la  morphologie des élèves et susceptibles d'être assemblés et déplacés  aisément en fonction des besoins de l'enseignement.       410.316.11     4    2 Les unités de base et les salles spéciales sont équipées d'un tableau  réglable en hauteur, muni au minimum de deux volets, pourvu d'une  surface magnétique pour fixer des objets aimantés, d'une surface de 6  mètres carrés environ. L'une des faces du tableau est quadrillée.   3 Dans les salles de classe, l'enseignant dispose d'un bureau.   4 Dans chaque salle de classe, on aménage des possibilités de  rangement en suffisance sous la forme d'étagères, de casiers, d'armoires  avec tiroirs, de rayonnages.   5 Chaque salle comprend également au moins un dispositif permettant  de suspendre des cartes ou des tableaux muraux.   Equipement  audiovisuel   Art. 13  1 L'équipement technique des écoles doit être conçu de telle  manière que les enseignants puissent, sans contrainte particulière,  utiliser des moyens tels que le rétroprojecteur, le projecteur de  diapositives, le magnétophone, le magnétoscope, la télévision, le  projecteur 16 mm. L'équipement des écoles s'effectue en fonction du  nombre de classes.   2 Pour l'enseignement des langues, la mise à disposition d'un  magnétophone et d'un projecteur de diapositives reliés entre eux et  commandés à distance est obligatoire.   3 La Section de la documentation et des moyens audiovisuels de l'Institut  pédagogique peut être consultée avant l'achat de tout équipement  audiovisuel.      CHAPITRE III : Aménagements extérieurs   Préau couvert  extérieur   Art. 14  Chaque bâtiment scolaire comprend un préau couvert extérieur  d'une surface de 10 à 20 mètres carrés par classe. Celui-ci est à l'abri du  vent et relié directement au bâtiment. Dans les grands établissements, il  peut être prévu plusieurs préaux s'adressant à des élèves d'âges  différents. Les préaux couverts extérieurs peuvent également servir  d'élément de liaison entre différents corps de bâtiment.   Places de  stationnement   Art. 15  1 Pour les bâtiments scolaires, il est prévu une place de  stationnement au moins par classe desservie. Les places de  stationnement ne sont toutefois pas subventionnées au-delà de deux par  classe. Pour la salle d'éducation physique, les besoins en places de parc  sont calculés de cas en cas selon les dispositions prévues par la norme  de l'Union suisse des professionnels de la route.       410.316.11     5    2 Pour les bicyclettes et les vélomoteurs, il est aménagé des abris  couverts munis de râteliers à raison de cinq à dix places par classe.   Zone de  récréation   Art. 16  1 La zone de récréation a une surface d'environ 100 mètres  carrés par classe desservie. Elle est située dans une zone ensoleillée, à  l'abri du vent et reliée directement au bâtiment scolaire.   2 La zone de récréation est située en un endroit qui permet de ne pas  perturber le déroulement des leçons.   3 Elle comprend des surfaces en dur, des espaces engazonnés,  arborisés et plantés, un équipement permettant à la fois la détente et le  jeu.   4 Pour la conception des aires de récréation, les architectes peuvent  recourir aux études et aux conseils de l'association Pro Juventute.   5 L'accès et le stationnement d'automobiles sur la zone de récréation  sont interdits.   6 Une partie restreinte de la zone de récréation peut être aménagée en  jardin répondant aux besoins de l'enseignement des sciences  expérimentales.   Installations  sportives  a) généralités   Art. 17  1 La construction d'un bâtiment scolaire entraîne en principe  celle d'installations sportives extérieures permettant l'enseignement de  l'éducation physique et la pratique des sports de plein air.   2 Ces installations sont en principe conçues à proximité immédiate du  bâtiment scolaire et de la salle d'éducation physique.   3 Elles sont situées à un emplacement où elles ne peuvent perturber le  déroulement d'autres leçons.   4 Selon l'importance de l'installation scolaire considérée, elles  comprennent un ou plusieurs ensembles composés d'une place en dur,  d'une pelouse de jeux et d'une aire de saut, d'engins et de course.   b) place en dur Art. 18  La place en dur mesure 20 x 30 mètres; elle comprend une  installation fixe de basketball et une installation démontable de volleyball.  Elle peut, éventuellement, être utilisée comme place de tennis.   c) pelouse de  jeux   Art. 19  La pelouse de jeux mesure 30 x 60 mètres; elle comprend une  installation de buts.       410.316.11     6   d) aires de saut,  d'engins et de  course   Art. 20  L'aire de saut, d'engins et de course comprend les éléments  suivants :    une aire de réception pour le saut en hauteur avec un tapis de chute  500 x 280 x 50 cm, une claie en bois de 20 cm d'épaisseur, deux  montants de saut avec curseur réglable, arceaux de rabattement, une  latte de saut, un élastique;     une fosse pour le saut en longueur de 2,75 x 8 m avec du sable de  quartz;    une aire de lancer de poids;    une piste de course de 80 mètres.     e) équipement  des écoles ne  disposant pas  d'une salle  d'éducation   Art. 21  Les écoles qui ne disposent pas d'une salle d'éducation  physique complètent les installations prévues aux articles 18, 19 et 20  par deux barres fixes et par un portique à grimper comprenant deux  perches verticales et deux perches obliques. Ces équipements sont  aménagés sur une fosse à sol mou.      CHAPITRE IV : Salles spéciales     SECTION 1 : Salle d'activités créatrices manuelles   Généralités Art. 22  1 La salle d'activités créatrices manuelles permet de dispenser  l'enseignement des activités créatrices manuelles, des activités  créatrices sur textiles et du dessin.   2 La salle d'activités créatrices manuelles comprend un local  correspondant à une unité de base et un local annexe d'environ 16  mètres carrés destiné à divers rangements.   3 Un revêtement en céramique est recommandé. Il est indispensable  autour du bac mural.   Installations  électriques   Art. 23  La salle d'activités créatrices manuelles est pourvue de douze à  seize prises de courant réparties le long des parois. La puissance du  courant permet l'utilisation simultanée de tous les appareils électriques.   Poste d'eau Art. 24  La salle est équipée d'un grand bac mural permettant  notamment la teinture de tissus ou de laines.       410.316.11     7      Mobilier Art. 25  La salle d'activités créatrices manuelles est équipée des  éléments suivants :    des armoires doubles destinées, pour chaque discipline enseignée, au  rangement du matériel de travail et comprenant des bacs individuels  fixés sur glissières;    des tables individuelles non réglables permettant de constituer par  assemblage une table de coupe;     une armoire pour ranger le matériel de repassage;    une armoire double pour ranger le matériel utilisé en classe;     une armoire avec porte-vêtements, rayons mobiles et un grand miroir  fixé sur la face interne d'une porte.      Equipement Art. 26  L'équipement en matériel et machines de la salle d'activités  créatrices manuelles est conforme à la liste des moyens d'enseignement.      SECTION 2 : Salle de dessin   Généralités Art. 27  Une salle destinée spécifiquement à l'enseignement du dessin  (éducation artistique, éducation visuelle) n'est aménagée que dans les  écoles secondaires. Elle peut également être utilisée comme salle  d'activités manuelles.   Conception Art. 28  1 La salle de dessin comprend un local correspondant à environ  80 mètres carrés et un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné à  divers rangements ou préparatifs.   2 Le revêtement du sol est non glissant et facilement lavable.   3 L'orientation du local - en principe au nord - et les baies vitrées doivent  fournir un éclairage naturel optimal.   Installations Art. 29  1 La salle est équipée de deux à trois grands éviers à fond plat  comprenant six à dix robinets et si possible accessibles de deux côtés.   2 Une douzaine de prises électriques sont réparties tout autour de la  salle.   3 L'ensemble des parois murales sont conçues pour l'affichage.   4 La salle de dessin peut être totalement obscurcie et est pourvue d'un  éclairage à intensité réglable.       410.316.11     8      Mobilier Art. 30  1 Les tables sont réglables aussi bien en hauteur qu'en  inclinaison. Elles peuvent être déplacées et assemblées aisément. Les  chaises sont remplacées par des tabourets.   2 Les armoires peuvent être utilisées pour l'affichage et sont conçues  pour le rangement de planches, de plaques à dessiner ou pour les  collages, d'outils et de modèles divers. Elles comportent également des  bacs permettant de ranger le matériel courant, la documentation, les  appareils, etc.   3 Des plans de travail fixes sont répartis tout au long des parois.   Equipement Art. 31  L'équipement de la salle de dessin s'effectue conformément à la  liste des moyens d'enseignement.     SECTION 3 : Salle de travaux manuels/atelier   Généralités Art. 32  1 La salle de travaux manuels/atelier permet de dispenser  l'enseignement des travaux manuels, plus particulièrement les  techniques du cartonnage, du travail sur bois et sur métal.   2 La salle de travaux manuels/atelier comprend un local de 72 mètres  carrés et un local annexe de 24 mètres carrés destiné au rangement du  matériel.   3 Un revêtement de sol de type atelier est recommandé.   Installations  électriques   Art. 33  La salle de travaux manuels/atelier est pourvue d'un nombre  suffisant de prises de courant pour l'utilisation de machines et  d'appareils.   Poste d'eau Art. 34  La salle est équipée d'un grand bac mural.   Mobilier Art. 35  La salle de travaux manuels/atelier est équipée des éléments  suivants :    six établis doubles avec possibilité de les recouvrir de panneaux afin de  les transformer en surfaces de travail pour des activités créatrices  manuelles;    un établi fixe le long de la paroi garnie de fenêtres;    des râteliers pour le rangement des outils.     Equipement Art. 36  L'équipement en matériel et machines de la salle de travaux  manuels/atelier est conforme à la liste des moyens d'enseignement.       410.316.11     9      SECTION 4 : Salle de sciences expérimentales   Généralités Art. 37  1 La salle de sciences expérimentales permet l'enseignement  des notions de sciences naturelles, de biologie, de physique et de chimie  comprises dans le plan d'études des écoles secondaires.   2 Chaque école secondaire possède au moins une salle de sciences  expérimentales. Dans les grands établissements où l'aménagement de  plusieurs salles de sciences s'avère nécessaire, on peut envisager une  certaine spécialisation de chacune des salles.   Conception Art. 38  1 La salle de sciences a une dimension d'environ 80 mètres  carrés et comporte un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné  au rangement de matériel, d'ouvrages, de collections, ainsi qu'à la  préparation d'expériences.   2 Dans toute la mesure du possible, la salle de sciences comporte un  accès direct sur l'extérieur et notamment sur un espace aménagé en  jardin selon les besoins de l'enseignement.   3 La salle de sciences est conçue aussi bien pour l'enseignement  théorique que pour les travaux pratiques.   Installations,  mobilier   Art. 39  1 Le bureau de l'enseignant est remplacé par une table de  démonstration; les places de travail des élèves permettent des travaux  pratiques par groupe de deux.   2 La table de démonstration et les postes de travail sont alimentés en gaz  et en électricité et équipés d'éléments de rangement pour le matériel  d'expérimentation.   3 Une alimentation en eau chaude et froide ainsi qu'un écoulement sont  installés sur la table de démonstration. La salle est équipée de deux à  trois grands éviers comprenant six à dix robinets.   4 Des plans de travail complémentaires sont repartis sur le périmètre de  la salle et permettent notamment le déroulement d'observations à long  terme, l'exposition de travaux et de montages, l'élevage d'animaux, etc.   5 Une partie des armoires de rangement de la salle est vitrée de manière  à servir de vitrines d'exposition.       410.316.11     10       6 La salle peut être totalement obscurcie et est pourvue d'un éclairage à  intensité réglable. Elle est aménagée pour la projection de diapositives,  de films 16 mm, d'émissions télévisées ou enregistrées.   Equipement Art. 40  L'équipement de la salle de sciences expérimentales s'effectue  conformément à la liste des moyens d'enseignement.      SECTION 5 : Salle de chant, aula   Généralités Art. 41  1 Une salle d'éducation musicale n'est aménagée que dans des  établissements comprenant au moins cinq classes.   2 Elle peut, selon les cas, servir de salle audiovisuelle ou d'aula.   Conception Art. 42  1 La salle d'éducation musicale a en principe les dimensions  d'une unité de base. Lorsqu'elle est utilisée comme aula, elle est  proportionnée au nombre de classes de l'école; elle ne peut cependant  pas excéder une surface correspondant à trois unités de base.   2 Une attention particulière est accordée aux problèmes d'acoustique.   Installations Art. 43  La salle de chant peut être totalement obscurcie. Elle est  équipée pour la projection de diapositives, de films 16 mm, d'émissions  télévisées ou enregistrées. Elle possède un équipement permettant la  diffusion de disques, de cassettes et de bandes magnétiques.   Mobilier Art. 44  1 La salle de chant possède un piano.   2 Les élèves disposent en principe de chaises munies d'un accoudoir  permettant de prendre des notes.   3 Le tableau est mobile et muni de portées musicales.   4 Dans le cas où la salle de chant est utilisée comme aula, il convient de  prévoir un nombre suffisant de chaises. D'autre part, il est prévu un  podium destiné à des conférences ou à de petites manifestations.   Equipement Art. 45  L'équipement en matériel et en instruments de la salle de chant  est conforme à la liste des moyens d'enseignement.       410.316.11     11       SECTION 6 : Locaux destinés à l'enseignement de l'économie  familiale   Généralités Art. 46  La salle d'économie familiale comprend un local de cuisine de 80  mètres carrés environ, pourvu d'un écoulement de sol, et un local annexe  d'environ 16 mètres carrés.   Local de cuisine Art. 47  1 Le local de cuisine est composé de quatre unités. Chacune de  ces unités constitue un bloc combiné avec fondement qui comprend de  droite à gauche les éléments suivants :    une surface de travail de 60 cm munie de rayonnages;     une cuisinière avec quatre plaques et un four ainsi qu'une hotte  aspirante;     une surface de travail de 1,10 m de long avec une armoire à rangement  et équipée de plusieurs prises de courant;    un évier à deux bassins muni d'un égouttoir;    une surface de travail de 1,10 m avec une armoire de rangement;    une table d'environ un mètre carré avec un rayon;     quatre tabourets ou chaises;    une armoire murale.   2 Par ailleurs, le local de cuisine dispose également des équipements  suivants :    une table pour l'enseignant;    une installation d'eau chaude;    une armoire frigorifique;    un ou deux fours supplémentaires situés à hauteur d'œil;    un lave-vaisselle;    de nombreuses prises de courant réparties sur chacune des parois de  la salle;     une armoire pour la vaisselle et le linge de table;    une horloge;    un tableau et une liste d'affichage.     Local annexe Art. 48  Le local annexe abrite les équipements suivants :    trois ou quatre bassins;    une armoire pour le matériel de nettoyage;    une armoire à provisions;    un congélateur;    une machine à laver avec un dispositif d'étendage;    un vidoir avec grille pour les seaux.         410.316.11     12      Equipement Art. 49  L'équipement en matériel et en machines de la salle d'économie  familiale est conforme à la liste des moyens d'enseignement.      SECTION 7 : Laboratoire de langues   Généralités Art. 50  Un laboratoire de langues ne peut être aménagé que dans la  mesure où l'établissement comporte au moins dix classes enseignant  une ou plusieurs langues étrangères.   Conception Art. 51  1 Le laboratoire de langues a les dimensions d'une unité de  base. Il comporte un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné à  servir de studio pour l'enregistrement, la copie et le stockage de matériel  ou de cassettes   2 Une attention particulière est accordée aux problèmes d'acoustique.   Equipement Art. 52  L'équipement du laboratoire de langues tient compte de  l'évolution rapide des techniques et des approches nouvelles en matière  de didactique des langues vivantes.      SECTION 8 : Salle d'éducation physique   Généralités Art. 53  1 La salle d'éducation physique et ses locaux annexes  permettent l'enseignement de l'éducation physique et la pratique des  sports de salle.   2 Elle comprend la salle proprement dite, les accès, le local des engins  pour l'intérieur, le local des engins pour l'extérieur, les vestiaires, les  douches, les installations sanitaires, le local du maître et un local de  nettoyage.   3 Dans les cas où plusieurs salles d'éducation physique sont aménagées  de manière contiguë, il peut être envisagé des solutions tendant à une  restriction des normes énoncées ci-dessous.   Dimensions Art. 54  La salle d'éducation physique peut être de deux types :   a) 12 x 24 x 7 mètres;  b) 16 x 28 x 7 mètres.     Accès Art. 55  Il est aménagé deux zones d'accès bien différenciées : l'une aux  vestiaires dite "couloir sale"; l'autre entre les vestiaires et la salle  d'éducation physique dite "couloir propre".       410.316.11     13   Revêtement du  sol   Art. 56  Le sol est équipé d'un matériau souple, élastique, non glissant,  lavable et d'un entretien facile.    Parois Art. 57  1 Les parois sont lisses et permettent les jets de balle. Les  équipements tels que poignées de portes, ferrements, cordes ou tout  autre objet en saillie sont installés à fleur des parois.   2 Les fenêtres sont munies de verre sécurisé.   Chauffage Art. 58  La température doit être de 14 à 16° dans la salle d'éducation  physique, de 19° dans les locaux annexes.   Engins Art. 59  L'équipement en engins d'une salle d'éducation physique  comprend les éléments suivants :    Barres fixes : 4   Barres asymétriques : une installation de fixation comprenant 4   douilles avec crochets   Portique à grimper : 6 perches amovibles, verticales et obliques.   Si le portique est placé dans un angle, il doit  être éloigné de 1,20 mètre au moins de la  paroi latérale.    Cordes à grimper : 4, roulant sur rail avec cordelette de rappel   Espaliers : 8, dont 2 éléments amovibles à chaque   extrémité, pivotant à l'équerre   Anneaux balançants : 4 paires   Anneaux olympiques : 2 fixations   Basketball : 2 panneaux pour le jeu dans le sens   longitudinal (panneau rétractable lors de  l'existence d'une scène)      2 pour l'entraînement et le minibasket, dans  le sens transversal    Volleyball : 1 installation   Ancrage pour   installation de corde  : 2 fixations dans le sens longitudinal et 2   dans le sens transversal de la salle   Tableau : 1 tableau, fixé au mur   Sonorisation : 1 installation pour disques et cassettes   Horloge : 1 horloge avec indication des secondes    A cette liste peuvent s'ajouter les installations suivantes :    Trapèze : 4, combinés avec les anneaux balançants   Tennis      : 1 installation.   Local des engins  pour l'intérieur   Art. 60  Le local des engins pour l'intérieur est de forme rectangulaire et  comprend une surface d'environ 70 mètres carrés. Il donne accès  directement et sans seuil à la salle d'éducation physique par une ou deux  portes basculantes de 2,5 m de largeur et de 2,3 m de hauteur.       410.316.11     14   Local des engins  pour l'extérieur   Art. 61  Le local des engins pour l'extérieur est indépendant du local des  engins pour l'intérieur et comprend une surface d'environ 40 mètres  carrés.   Vestiaires Art. 62  Il est aménagé deux vestiaires d'une surface minimale de 20  mètres carrés, équipés de bancs d'une longueur de 12 mètres environ,  de patères et de sèche-cheveux.   Douches Art. 63  1 Les douches comprennent deux locaux d'une surface minimale  de 25 mètres carrés chacun, équipés tous deux de dix têtes de douches  à une hauteur de 1,5 à 1,7 m du sol ainsi que d'un lave-pieds.   2 Dans chaque local de douches, il est aménagé une zone de séchage  dont le sol est de 5 cm plus élevé que celui du local des douches et qui  est équipée de patères, de barres horizontales et de sèche-cheveux.   Installations  sanitaires   Art. 64  Pour chaque salle d'éducation physique, il est aménagé un local  sanitaire pour les filles avec deux WC et un local sanitaire pour les  garçons avec un WC et deux urinoirs.   Local du maître Art. 65  Le local du maître a une dimension d'environ 15 mètres carrés; il  comprend une douche, un WC, des armoires de rangement, un  téléphone, un emplacement de travail. Il sert également de local de  premier secours.   Equipement Art. 66  L'équipement de la salle d'éducation physique s'effectue  conformément à la liste des moyens d'enseignement.      CHAPITRE V : Salles annexes     SECTION 1 : Centre d'information : bibliothèque, médiathèque   Généralités Art. 67  1 Les écoles primaires de plus de cinq classes et les écoles  secondaires sont pourvues d'un centre d'information destiné aussi bien  aux élèves qu'aux maîtres.   2 La conception, l'aménagement et l'équipement de ce centre  d'information s'effectuent conformément aux directives concernant les  bibliothèques scolaires.       410.316.11     15       SECTION 2 : Salle des maîtres, bureau de la direction, secrétariat   Généralités Art. 68  1 Les surfaces susceptibles d'être affectées aux besoins du  corps enseignant ainsi qu'à l'administration d'un établissement scolaire  sont proportionnées à l'importance de l'école. Elles font partie des  surfaces dévolues aux salles annexes par l'ordonnance sur les  installations scolaires.   2 Ces locaux doivent en principe se situer à proximité de l'entrée  principale du bâtiment et occuper une place centrale.   Salle des maîtres Art. 69  1 La salle des maîtres est à la fois un lieu de détente et un lieu  de travail. Elle permet la tenue des réunions de la conférence des  maîtres et de la commission d'école.   2 Chaque membre du corps enseignant dispose d'une armoire  personnelle.   3 Pour les établissements de cinq classes et plus, il est prévu un local  particulier servant de vestiaire au corps enseignant.   4 Dans les petits établissements, la salle des maîtres sert également de  local technique pour la confection de divers moyens d'enseignement.   Bureau de la  direction   Art. 70  1 Pour les établissements comprenant au moins cinq classes, il  est prévu un local réservé à la direction.   2 Ce local est aménagé à la fois pour le travail administratif lié à la  direction de l'établissement et pour des entretiens.   Secrétariat Art. 71  1 Pour les écoles pourvues d'un secrétariat, il est réservé un  local de bureau distinct de la direction.   2 Le secrétariat est aménagé à la fois pour le travail de bureau et pour  l'accueil des élèves, des enseignants, des personnes extérieures à  l'école.       410.316.11     16       SECTION 3 : Locaux polyvalents   Généralités Art. 72  1 Dans le cadre global des salles annexes, l'ordonnance sur les  installations scolaires prévoit des locaux polyvalents. Ces locaux sont  proportionnés à l'importance de l'établissement et sont aménagés pour  répondre notamment aux besoins suivants :     enseignement dispensé à des effectifs restreints;     travaux de groupe;    locaux pour les élèves externes;    visites médicales et dentaires, infirmerie;    activités parascolaires.   2 Les locaux polyvalents peuvent être aménagés en espaces distincts  correspondant à la moitié ou au quart d'une unité de    3 Dans les espaces affectés aux locaux polyvalents peut être aménagé  un atelier d'informatique. Cet atelier comprend un poste de travail central  pour le maître et, selon l'établissement considéré, de trois à sept postes  de travail par groupe de deux élèves. L'équipement en machines et en  logiciels d'enseignement est conforme aux directives spécifiques du  Département.3)      SECTION 4 : Local technique   Généralités Art. 73  1 Afin de permettre la confection et la multicopie de documents  nécessaires pour la pratique quotidienne de l'enseignement, les écoles  disposent d'un appareillage technique adapté à l'importance de  l'établissement.   2 Dans les petites écoles, cet équipement peut se trouver dans une salle  des maîtres. Pour les établissements d'une certaine importance, il  convient de réserver un local spécifique.   3 Ce local technique est en principe situé à proximité immédiate de la  salle des maîtres. Il peut également comprendre un laboratoire de  photographie.      CHAPITRE VI : Locaux de service   Préau couvert  intérieur   Art. 74  1 Chaque établissement scolaire est pourvu d'un hall d'entrée  qui, en cas d'intempéries, est utilisé comme espace de récréation.       410.316.11     17    2 Ce préau couvert intérieur peut être aménagé pour servir d'aula ou de  lieu d'exposition.   3 Il comprend une surface de 10 à 20 mètres carrés par classe. Il peut  être fractionné en différents volumes.   Locaux de  nettoyage   Art. 75  1 Les locaux de nettoyage permettent d'entreposer le matériel et  les appareils nécessaires pour l'entretien régulier de l'installation  scolaire. Ils sont proportionnés à l'importance du bâtiment.   2 Ils comprennent en principe un local principal d'environ 12 mètres  carrés et, à chaque étage, des locaux annexes d'environ 6 mètres  carrés.   Circulations  internes   Art. 76  1 La dimension des vestibules, halls et dégagements est  proportionnée au nombre de classes desservies.   2 Leur surface correspond en principe au moins au tiers de celle des  unités de base, des salles spéciales et des salles annexes.   3 Vestibules, halls et dégagements bénéficient d'un éclairage naturel et  d'une aération suffisants.   4 Ils sont équipés de systèmes d'affichage permettant l'exposition de  travaux d'élèves ou de tout autre document.   Escaliers Art. 77  1 Les escaliers ne doivent pas avoir plus de 20 marches par  volée; celles-ci sont non glissantes.   2 La largeur des escaliers est proportionnée au nombre de classes  desservies; elle n'est pas inférieure à 2 m.   3 Chaque escalier est pourvu au moins d'une main courante. L'espace  entre les balustres ne doit pas excéder 12 cm.   Installations  sanitaires  a) vestiaires   Art. 78  Chaque installation scolaire est pourvue de vestiaires  proportionnés au nombre des classes. Ces vestiaires se situent en  dehors des locaux d'enseignement et, dans toute la mesure du possible,  dans des locaux spécialement aménagés à cet effet. Ils comprennent en  principe des patères, des bancs, des grilles à chaussures, à raison de 12  mètres environ par classe.       410.316.11     18      b) toilettes Art. 79  1 Les groupes sanitaires sont répartis sur tous les étages. Ils  sont séparés pour les filles, les garçons,  le personnel enseignant et de  service. Ils sont séparés des autres locaux par un sas. Ils sont pourvus  d'une aération naturelle ou artificielle suffisante. Le sol doit pouvoir être  lavé à grande eau. Il est pourvu d'une grille d'écoulement.    2 Chaque groupe sanitaire comprend des cabines WC, des urinoirs et  des lavabos en nombre suffisant par rapport au nombre de classes de  l'étage : on compte en principe un WC et deux urinoirs pour quarante  garçons, un WC pour vingt filles.    3 Chaque installation scolaire comporte au moins une cabine WC conçue  en fonction des besoins des handicapés.   c) poste d'eau Art. 80  Chaque unité de base, salle spéciale ou salle annexe est  équipée d'un lavabo.   d) douches Art. 81  Les installations scolaires qui ne disposent pas d'une salle  d'éducation physique sont pourvues de douches.   Economat Art. 82  1 L'économat est un local destiné au stockage des moyens  d'enseignement et du matériel scolaire. Il peut être aménagé au sous-sol.  Des précautions particulières sont prises pour éviter tout risque   d'humidité. Il est proportionné au nombre de classes desservies. Il est  situé de manière à simplifier les problèmes de manutention.   2 Un petit local annexe à l'économat est réservé aux archives de  l'établissement.      CHAPITRE VII : Ecole maternelle   Généralités Art. 83  1 Les classes d'école maternelle sont en principe intégrées dans  le bâtiment de l'école primaire. Des dispositions particulières en ce qui  concerne les accès et les circulations permettent cependant de protéger  les enfants de ces classes.   2 L'ensemble des installations, équipement et mobilier concernant des  classes des écoles maternelles doit être adapté à la taille des enfants.   3 On distingue la classe proprement dite, un local annexe, un terrain de  jeux.       410.316.11     19      Classe  maternelle   Art. 84  1 La classe maternelle comporte une surface d'environ 75 mètres  carrés et est aménagée de manière à permettre des activités de groupe,  notamment dans un cercle d'un diamètre de 6 mètres au moins.   2 Les tablettes de fenêtres doivent pouvoir être utilisées comme tables de  jeux.   3 Outre le mobilier scolaire habituel, tableau, bureau de l'enseignant,  tables et chaises des élèves, la salle peut comprendre un espalier mural  et des bancs suédois.   4 Chaque élève dispose d'un tiroir et d'un casier pour ranger les travaux  commencés.   Local annexe Art. 85  Le local annexe comporte une surface d'environ 16 mètres  carrés et sert de local de matériel ou de salle de travaux manuels. Il  s'ouvre du côte de la salle. Il comprend un bloc de cuisine simple  (cuisinière avec four, évier).   Prises de  courant;  sanitaires   Art. 86  1 Les prises d'électricité sont munies d'un dispositif de sécurité.   2 Un bloc sanitaire spécifique de deux cabines est aménagé pour chaque  classe maternelle. Il est équipé de cuvettes adaptées à la taille des  enfants.   Terrain de jeux Art. 87  Le terrain de jeux comprend les éléments suivants :    une pelouse spacieuse pour les jeux permettant de constituer un rond  d'au moins 10 mètres de diamètre;    une place en dur de 50 mètres carrés environ pour les jeux en cercle;    une caisse à sable pourvue d'un couvercle en plastique ou en treillis;    des engins et notamment : une tour à grimper, des troncs d'arbres de  diverses grandeurs, trois barres fixes de 95, 115 et 135 cm de hauteur,  une passerelle à grimper et à suspendre.      Equipement Art. 88  L'équipement de détail des classes d'école maternelle s'effectue  conformément à la liste des moyens d'enseignement.      CHAPITRE VIII : Dispositions finales   Abrogation Art. 89  Toutes les dispositions contraires aux présentes directives sont  abrogées.       410.316.11     20      Entrée en  vigueur   Art. 90  Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 1986.     Delémont, le 20 décembre 1985      DEPARTEMENT DE L'EDUCATION   ET DES AFFAIRES SOCIALES    Le ministre : Roger Jardin                            1) RSJU 410.316  2) RSJU 410.316.1  3) Introduit par les directives du 20 mars 1989, en vigueur depuis le 1er janvier 1989      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.316 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.316.1