Document ID: 638aa3fe-25b8-43ce-9f7f-261ed4184c1b

817.022.32   1 / 18   Ordonnance du DFI  sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de  certaines autres substances aux denrées alimentaires   (OASM)   du 16 décembre 2016 (État le 9 janvier 2023)     Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),   vu les art. 10, al. 4, let. a, 25, al. 2, 26, al. 3, et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16  décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1,   arrête:   Art. 1 Objet et champ d’application   1 La présente ordonnance fixe les règles relatives à l’adjonction aux denrées alimen- taires et à l’étiquetage:   a. de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances ayant un effet nutrition- nel ou physiologique;    b. de cultures de bactéries vivantes.   2 L’utilisation de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances selon l’al. 1 à titre  d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013  sur les additifs admis dans les denrées alimentaires2.    3 La présente ordonnance ne s’applique pas:    a. aux compléments alimentaires selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre  2016 sur les compléments alimentaires3;   b.4 aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutrition- nels particuliers selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les den- rées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels par- ticuliers (OBNP)5.   4 Les dispositions spécifiques s’appliquant aux diverses catégories de denrées alimen- taires sont réservées.        RO 2017 1495   1 RS 817.02  2  RS 817.022.31  3  RS 817.022.14  4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2022, en vigueur depuis le   1er juil. 2022 (RO 2022 337).  5 RS 817.022.104   817.022.32      Denrées alimentaires et objets usuels   2 / 18   817.022.32   Art. 2 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances   1 Des vitamines, des sels minéraux et d’autres substances peuvent être ajoutés aux  denrées alimentaires:   a. pour en maintenir ou en améliorer la valeur nutritionnelle;   b. pour des raisons tenant à la santé publique.   2 Est autorisée l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances:   a.6 selon l’annexe 1;   b. selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de  denrées alimentaires7.   2bis Les restrictions définies à l’annexe 2 s’appliquent en outre aux autres substances.8   3 Il est interdit d’ajouter une substance selon l’al. 1 aux denrées alimentaires énumé- rées à l’annexe 3.   4 Il est interdit d’ajouter les substances selon l’annexe 4 aux denrées alimentaires.   5 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut,  sur demande motivée, inscrire d’autres substances aux annexes 1 et 2. La demande  d’autorisation doit contenir la preuve que les conditions suivantes sont remplies:   a. la quantité proposée ne présente pas de risque sanitaire;   b. l’emploi des substances et composés ne peut induire le consommateur en er- reur.   Art. 3 Exigences applicables aux additifs   1 Seuls des vitamines, sels minéraux et autres substances biodisponibles au corps hu- main peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires.   2 Les composés selon l’annexe 5 sont autorisés. Pour les substances énumérées à l’an- nexe 5, les critères de pureté spécifiques pour les additifs, définis dans l’annexe du  règlement (UE) n° 231/20129, sont applicables. Les critères de pureté généralement  admis, recommandés par des organismes internationaux tels que l’Organisation des  Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ou l’Organisation mondiale de la  santé et par les pharmacopées internationales s’appliquent aux substances énumérées  à l’annexe 5 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été définis.   2bis Par dérogation à l’al. 2, les composés autorisés pour la catégorie de denrées ali- mentaires «Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids» de       6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2389).   5  RS 817.022.2  8 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020   (RO 2020 2389).  9  Règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs   alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parle- ment européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, modifié en dernier lieu par le  règlement (UE) 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015, p. 3.     Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   3 / 18   817.022.32   l’annexe 1 de l’OBNP10 sont autorisés pour les denrées alimentaires accompagnées  d’une allégation de santé pour la catégorie de denrées alimentaires «Substitut de repas  pour contrôle du poids» de l’annexe 14 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016  concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)11.12   3 Les exigences fixées à l’annexe 6 s’appliquent à l’utilisation des cultures de bacté- ries vivantes.   Art. 413 Quantités minimales et quantités maximales   1 L’adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances doit être calculée  de telle manière que la ration journalière contienne une quantité significative de ces  substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux  exigences fixées à l’annexe 10, partie A, ch. 2, OIDAl14.15   2 Les quantités maximales de vitamines et de sels minéraux pouvant être ajoutées aux  denrées alimentaires pour chaque ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à  l’annexe 1. Il est possible de déroger à ces quantités maximales lorsque la quantité  minimale est utilisée et n’est pas dépassée, conformément aux conditions d’utilisation  définies à l’annexe 14 OIDAl concernant l’allégation de santé pour la catégorie de  denrées alimentaires «Substitut de repas pour contrôle du poids».16   3 Les quantités maximales d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physio- logique pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires par ration journalière définie  à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 2.    4 Afin de compenser les pertes en vitamines survenant lors de l’entreposage des den- rées alimentaires, la teneur initiale de chaque vitamine dans la denrée alimentaire doit  être calculée de telle manière que la quantité déclarée de vitamines au moment de la  remise aux consommateurs puisse être garantie.   5 En cas d’adjonction de cultures de bactéries vivantes, la ration journalière fixée à  l’annexe 7 doit contenir au moins 108 UFC17.   Art. 5 Adjonction de substances au sel comestible   1 L’adjonction de fluorure, d’iodure ou d’iodate au sel comestible est admise pour  autant qu’elle se justifie sur le plan de la santé publique.       10  RS 817.022.104  11 RS 817.022.16  12 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022   (RO 2022 337).  13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2389).  14  RS 817.022.16  15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2022, en vigueur depuis le   1er juil. 2022 (RO 2022 337).  16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2022, en vigueur depuis le   1er juil. 2022 (RO 2022 337).  17  UFC = unités formant colonie     Denrées alimentaires et objets usuels   4 / 18   817.022.32   2 Le sel comestible additionné de fluorure doit contenir, par kilogramme, 250 mg de  fluorure, calculé en fluor.18   3 Le sel comestible additionné d’iodure ou d’iodate doit contenir, par kilogramme, 20  à 40 mg d’iodure ou d’iodate, calculé en iode.   Art. 6 Étiquetage   1 L’ajout de cultures bactériennes vivantes à une denrée alimentaire doit être men- tionné dans la liste des ingrédients et dans la dénomination spécifique comme suit:   a. par leur nom scientifique spécifique selon les règles du Comité international  de la systématique des procaryotes19, ou   b. avec la mention «avec des ferments lactiques».20   2 La déclaration nutritionnelle au sens de l’art. 22 OIDAl21 ne s’applique pas au sel  comestible, au sel de cuisine ou au sel iodé ou fluoré remis comme tel.    3 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel iodé doit être désigné par la mention  «sel comestible iodé», «sel de cuisine iodé» ou «sel iodé».    4 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel fluoré doit être désigné par la mention  «sel comestible fluoré», «sel de cuisine fluoré» ou «sel fluoré».    5 Pour le sel comestible, les mentions suivantes sont admises:    a. pour le sel iodé: «Un apport suffisant d’iode empêche la formation d’un  goitre»;   b. pour le sel fluoré: «Le fluorure est efficace contre les caries».   Art. 7 Actualisation des annexes   1 L’OSAV adapte régulièrement les annexes selon l’évolution des connaissances  scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux partenaires com- merciaux de la Suisse. Ce faisant, il tient compte notamment des avis de l’Autorité  européenne de sécurité des aliments (EFSA22).   2 Il peut édicter des dispositions transitoires.    Art. 8 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles  ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires23 est abrogée.       18 Erratum du 9 janv. 2023 (RO 2023 7).  19  ICSP; www.the-icsp.org  20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le   1er juil. 2020 (RO 2020 2389).  21 RS 817.022.16  22  EFSA = European Food Safety Authority  23  [RO 2005 6345; 2008 1049; 2009 2305; 2010 4659; 2013 5285]     Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   5 / 18   817.022.32   Art. 8a24  Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020   Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent  encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au  30 juin 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.   Art. 9 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.       24 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2389).     Denrées alimentaires et objets usuels   6 / 18     817.022.32   Annexe 125  (art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 1 et 2)   Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires   Substance Quantité maximale par ration journalière Conditions d’utilisation    1  Vitamines    Vitamine A 450 µg26 (correspond à 2,7 mg   de bêta-carotène)  Uniquement sous forme de bêta-carotène   Vitamine D 23 µg   Vitamine E 68 mg   Vitamine C 250 mg   Vitamine K 24 µg   Vitamine B1, ou thiamine Aucune   Vitamine B2, ou riboflavine Aucune   Niacine, ou vitamine PP 200 mg   Vitamine B6 5 mg   Acide folique 250 µg    Vitamine B12 Aucune   Biotine Aucune   Acide pantothénique Aucune    2  Sels minéraux    Calcium 250 mg    700 mg Uniquement dans les succédanés du lait ou de produits laitiers  Phosphore Uniquement sous forme d’ions d’ac-  compagnement     Fer 7 mg   Magnésium 250 mg   Zinc 1,8 mg        25 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).  26  Équivalents de rétinol, facteur de conversion: bêta-carotène = 6 × équivalents de rétinol         Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   7 / 18   817.022.32   Substance Quantité maximale par ration journalière Conditions d’utilisation    Iode 200 µg   Sélénium 55 µg   Cuivre 0,5 mg   Manganèse 1 mg   Chrome 62 µg   Molybdène 100 µg   Chlorures Uniquement sous forme d’ions d’ac-  compagnement     Potassium 750 mg       Denrées alimentaires et objets usuels   8 / 18   817.022.32   Annexe 227  (art. 2, al. 2bis et 5, et 4, al. 3)   Quantités maximales d’autres substances pouvant être ajoutées  aux denrées alimentaires   Substance Quantité maximale par   ration journalière      Lactulose 3,5 g                                      27 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2389).     Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   9 / 18   817.022.32   Annexe 3  (art. 2, al. 3)   Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l’objet d’une  adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances   Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l’objet d’une adjonction  de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances:   1. denrées alimentaires non transformées, en particulier les fruits, les légumes,  la viande, y compris la volaille et le poisson;   2. eau potable;   3. boissons titrant plus de 1,2 % vol. d’alcool.      Denrées alimentaires et objets usuels   10 / 18   817.022.32   Annexe 428  (art. 2, al. 4)   Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires   Les substances suivantes ne doivent pas être ajoutées aux denrées alimentaires:   1. diméthylamylamine   2. 2,4-dinitrophénol   3. mélatonine   4. Monascus purpureus       28 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2389).     Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   11 / 18   817.022.32   Annexe 529  (art. 3, al. 2)   Complexes nutritifs admis de vitamines et de sels minéraux   Numéro Dénomination   1 Vitamines    1.1 Vitamine A    Bêta-carotène   1.2 Vitamine D   Vitamine D3 ou cholécalciférol   Vitamine D2 ou ergocalciférol   1.3 Vitamine E    D-alpha-tocophérol   DL-alpha-tocophérol   Acétate de D-alpha-tocophéryl   Acétate de DL-alpha-tocophéryl   succinate acide de D-alpha-tocophéryl   1.4 Vitamine C   Acide L-ascorbique   L-Ascorbate de sodium   L-ascorbate de calcium   L-Ascorbate de potassium   L-Ascorbyl-6-palmitate   1.5 Vitamine K   Phylloquinone ou phytoménadione   Ménaquinone30   1.6 Vitamine B1    Chlorhydrate de thiamine   Nitrate de thiamine   1.7 Vitamine B2   Riboflavine   Riboflavine-5’-phosphate de sodium       29 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le  1er juil. 2020 (RO 2020 2389).   30  On trouve la ménaquinone principalement sous forme de ménaquinone-7 et dans une  moindre mesure sous forme de ménaquinone-6.     Denrées alimentaires et objets usuels   12 / 18   817.022.32   1.8 Niacine   Nicotinamide   1.9  Vitamine B6    Chlorhydrate de pyridoxine   Pyridoxine-5’-phosphate   Dipalmitate de pyridoxine   1.10 Acide folique    Acide ptéroylglutamique   Calcium-L-méthylfolate   1.11  Vitamine B12   Cyanocobalamine   Hydroxocobalamine   1.12 Biotine   D-Biotine   1.13  Acide pantothénique   Sodium-D-pantothénate   Sodium-D-pantothénate   D-Panthénol   2 Sels minéraux    2.1 Calcium   Carbonate de calcium   Chlorure de calcium   Citrate malate de calcium   Sels de calcium de l’acide citrique   Gluconate de calcium   Glycérophosphate de calcium   Lactate de calcium   Sels de calcium de l’acide orthophosphorique   Hydroxyde de calcium   Malate de calcium   Oxyde de calcium    Sulfate de calcium   Oligosaccharides phosphorylés de calcium   Algues rouges calcaires ou maërl31   2.2 Fer   Bisglycinate ferreux   Carbonate de fer   Citrate ferreux       31  Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou  leurs mélanges     Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   13 / 18   817.022.32    Citrate d’ammonium ferrique   Gluconate ferreux   Fumarate ferreux    Diphosphate sodique ferrique   Lactate de fer   Sulfate de fer   Phosphate d’ammonium ferreux (II)   Sel de sodium de l’édétate de fer (III)   Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer)   Saccharate ferrique   Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique    et du fer réduit à l’hydrogène)   2.3 Magnésium   Acétate de magnésium   Carbonate de magnésium   Chlorure de magnésium   Sels de magnésium de l’acide citrique   Gluconate de magnésium   Glycérophosphate de magnésium   Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique   Lactate de magnésium   Hydroxydes de magnésium   Oxydes de magnésium   Citrate magnésium-potassium   Sulfate de magnésium   2.4 Zinc   Acétate de zinc   Glycinate de zinc   Chlorure de zinc   Citrate de zinc   Carbonate de zinc   Gluconate de zinc   Lactate de zinc   Oxyde de zinc   Sulfate de zinc   2.5 Iode   Iodure de potassium   Iodate de potassium   Iodure de sodium   Iodate de sodium      Denrées alimentaires et objets usuels   14 / 18   817.022.32   2.6 Sélénium   Levure enrichie au sélénium32   Sélénate de sodium   Hydrogénosélénite de sodium   Sélénite de sodium   2.7 Cuivre    Carbonate de cuivre   Citrate de cuivre   Gluconate de cuivre   Sulfate de cuivre   Complexe cuivre-lysine   2.8 Manganèse   Carbonate de manganèse   Chlorure de manganèse   Citrate de manganèse   Gluconate de manganèse   Glycéro-phosphate de manganèse   Sulfate de manganèse   2.9 Chrome   Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée   Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée   Picolinate de chrome   Lactate de chrome (III) trihydraté   2.10 Molybdène    Molybdate d’ammonium (molybdène [VI])   Molybdate de sodium (molybdène [VI])   2.11 Potassium   Bicarbonate de potassium   Carbonate de potassium   Chlorure de potassium   Citrate de potassium   Gluconate de potassium   Glycérophosphate de potassium   Lactate de potassium   Hydroxyde de potassium   Sels potassiques de l’acide orthophosphorique       32 Espèces de levures obtenues par culture en présence de sélénite de sodium comme source  de sélénium et qui ne contient pas plus de 2,5 mg Se/g sous la forme séchée vendue dans  le commerce. L’espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la  sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le  produit. La teneur en d’autres composés contenant du sélénium organique, notamment la  sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélé- nium inorganique ne peuvent généralement dépasser 1 % du total du sélénium extrait.     Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   15 / 18   817.022.32   Annexe 6  (art. 3, al. 3)   Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes    1  Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les denrées alimentaires doi- vent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger  pour la santé.   2  Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces bac- tériennes peuvent être utilisées.   3  Elles doivent remplir les critères suivants:   3.1 elles doivent être, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter de pro- priétés pathogènes pour l’être humain, ni transmettre de résistances aux anti- biotiques;   3.2 elles doivent figurer dans une collection de souches reconnue internationale- ment;   3.3 l’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie  moléculaire. En d’autres termes:    a. espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques  ARNr 16S,   b. souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement  telle que les techniques de l’empreinte digitale PFGE ou RAPD.     Denrées alimentaires et objets usuels   16 / 18   817.022.32   Annexe 733  (art. 4, al. 1 à 3 et 5)   Rations quotidiennes   Denrées alimentaires Ration quotidienne   en g34   Lait et boissons laitières de toutes les catégories de teneur   en matière grasse 500  Laits acidulés, toutes catégories 250  Fromage, produits à base de fromage 100  Beurre, margarine, minarine, matières grasses tartinables   20  Huiles et graisses comestibles   30  Extraits de levure, levure sèche   10  Céréales, produits de mouture   – consommés secs comme les germes de blé   30  – pour des préparations hydratées 100  Boissons de petit-déjeuner (préparations déshydratées)   40  Céréales pour petit-déjeuner   50  Pain, articles de boulangerie 100  Articles de biscuiterie et de biscotterie 100  Pâtes (produits déshydratés) 100  Fruits et légumes transformés 200  Pommes de terre transformées 150  Jus de fruits et jus de légumes 250  Jus de citron   30  Limonades, thé froid, boissons de table, boissons contenant  de la caféine, etc. 500  Energy shot 100  Confitures, gelées, produits à tartiner   50  Produits à base de viande et de poisson 150  Articles de confiserie    25  Thé, infusions de plantes ou de fruits et boissons chaudes   analogues 500          33 Mise à jour par l’erratum du 6 fév. 2018 (RO 2018 551) et le ch. II al. 2 de l’O du DFI du  27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).   34  Des écarts sont possibles si le fabricant peut les justifier sous l’angle nutritionnel et phy- siologique.     Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires. O du DFI   17 / 18   817.022.32   Annexe 835       35 Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020   (RO 2020 2389).     Denrées alimentaires et objets usuels   18 / 18   817.022.32       	Art. 1 Objet et champ d’application 	Art. 2 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances 	Art. 3 Exigences applicables aux additifs 	Art. 4  Quantités minimales et quantités maximales 	Art. 5 Adjonction de substances au sel comestible 	Art. 6 Étiquetage 	Art. 7 Actualisation des annexes 	Art. 8 Abrogation d’un autre acte 	Art. 8a   Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 	Art. 9 Entrée en vigueur 	Annexe 1 	Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires  	Annexe 2 	Quantités maximales d’autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires  	Annexe 3 	Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances  	Annexe 4 	Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires  	Annexe 5 	Complexes nutritifs admis de vitamines et de sels minéraux 	1 Vitamines 	2 Sels minéraux   	Annexe 6 	Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes  	Annexe 7 	Rations quotidiennes  	Annexe 8