Document ID: 16333c34-0286-4680-82a4-e7172fbdab47

412.112     1    Directives  relatives à l'admission des élèves dans les écoles  moyennes    du 2 décembre 1994      Le Département de l'Education,      vu les articles 10, alinéa 1, 19, alinéa 4, et 20, alinéa 4, de la loi du 9  novembre 1978 sur les écoles moyennes1),      arrête :     SECTION 1 : Généralités   Champ  d’application   Article premier  Les présentes directives règlent l'admission des élèves  dans les écoles moyennes jurassiennes, à savoir le Lycée cantonal, les  écoles supérieures de commerce et l'Ecole de culture générale.   Procédure  d'inscription   a) Publication  officielle   Art. 2  Dans le courant du mois de janvier, le Département de  l'Education publie dans le Journal officiel et dans les quotidiens  régionaux un avis relatif aux inscriptions dans les écoles moyennes pour  l'année scolaire suivante et fixe la date limite de l'inscription.   b) Conditions  préalables pour  l'inscription   Art. 3  Parmi les élèves des écoles secondaires publiques, seuls  peuvent s'inscrire ceux qui, au terme du premier semestre de la  neuvième année, suivent les cours dans les niveaux et l'option requis ou  sont admis à le faire au deuxième semestre par suite de transition.   c) Dossier  d'inscription   Art. 4  1 Les candidats à l'admission s'inscrivent auprès de l'école  concernée au moyen d'une formule d'inscription accompagnée d'une  copie du dernier bulletin scolaire.   2 Pour les élèves des écoles publiques, les dossiers d'inscription sont en  principe constitués par le directeur de l'école secondaire et adressés  ensemble aux écoles moyennes concernées.   3 Au terme du second semestre de la neuvième année, le directeur de  l'école secondaire adresse aux écoles moyennes concernées une copie  du bulletin délivré à cette échéance aux élèves inscrits.       412.112     2       SECTION 2 : Conditions d'admission   Conditions  générales  d'admission   Art. 5  Seuls peuvent être admis dans les écoles moyennes les élèves  qui ont achevé le cycle complet de la scolarité obligatoire dans les  options 1, 2 ou 3.   Critères pris en  compte   Art. 6  L'admission des élèves dans les écoles moyennes se fonde sur  la qualification des niveaux et de l'option suivis ainsi que sur les résultats  obtenus dans ces niveaux et cette option, conformément aux  dispositions ci-après.   Admission au  Lycée cantonal  a) Exigences  relatives aux  niveaux et aux  options   Art. 72)  Peuvent être admis au Lycée cantonal :    les élèves suivant les cours au niveau A dans trois disciplines, pour  lesquelles ils ont réalisé un total des notes de 12 points au moins;    les élèves suivant les cours au niveau A dans deux disciplines et au  niveau B dans une discipline, pour lesquelles ils ont réalisé un total de  14 points et obtenu au moins la note 5 au niveau B;   et qui ont réalisé une moyenne générale d'option suffisante et n'ont pas  obtenu plus d'une note insuffisante dans l'ensemble des disciplines de  base et des disciplines d'option.   b) Choix des  disciplines   Art. 82)  1 Les élèves admis au Lycée cantonal choisissent les disciplines  figurant à leur programme d'enseignement dans le cadre offert par la  grille horaire et selon les conditions de détail suivantes :   a) pour la langue 2, le choix de l'italien présuppose le fait d'avoir suivi  un cours d'italien à l'école secondaire ou d'être italophone ou de  choisir l'allemand comme option spécifique ou de provenir d'un  établissement où l'allemand n'est pas enseigné;   b) pour la langue 3, le choix de l'anglais, de l'italien, du latin ou du grec  ancien présuppose la fréquentation des cours dispensés à l'école  secondaire dans la discipline considérée;   c) une langue étudiée comme discipline fondamentale ne peut pas être  choisie comme option spécifique;   d) une même discipline ne peut pas être choisie comme option  spécifique et comme option complémentaire;   e) pour l'option spécifique, le choix du latin ou du grec ancien  présuppose la fréquentation des cours dispensés à l'école  secondaire dans la discipline concernée;   f) le choix d'une option spécifique dans le domaine des sciences exclut  le choix de l'option complémentaire "application des mathématiques";       412.112     3         g) le choix de l'option spécifique "arts visuels" postule celui de la  musique comme discipline fondamentale; le choix de l'option  spécifique "musique" postule celui des "arts visuels" comme  discipline fondamentale;   h) le choix d'une option spécifique dans le domaine des arts exclut celui  de la musique, des arts visuels, du théâtre et du sport comme option  complémentaire.      2 Les règles relatives aux effectifs requis pour la constitution de groupes  peuvent limiter les possibilités de choix offertes aux élèves.   Admission aux  écoles  supérieures de  commerce et à  l'Ecole de culture  générale   Art. 9  Peuvent être admis aux écoles supérieures de commerce et à  l'Ecole de culture générale :    les élèves suivant les cours au niveau A dans trois disciplines, pour  lesquelles ils ont réalisé un total des notes de 11 points au moins et y  ont obtenu au plus une note insuffisante ou au moins deux fois la note  3,5;    les élèves suivant les cours au niveau A dans deux disciplines et au  niveau B dans une discipline, pour lesquelles ils ont réalisé un total des  notes de 11,5 points au moins, y ont obtenu la note 4 au moins au  niveau B et pas plus d'une note insuffisante;    les élèves suivant les cours au niveau A dans une discipline et au  niveau B dans deux disciplines, pour lesquelles ils ont réalisé un total  des notes de 12,5 points au moins, y ont obtenu la note 4 au moins aux  deux niveaux B et 3 au moins au niveau A;    les élèves suivant les cours au niveau B dans trois disciplines, pour  lesquelles ils ont réalisé un total des notes de 13 points au moins et n'y  ont obtenu aucune note insuffisante;   et qui ont réalisé une moyenne générale d'option suffisante et n'ont pas  obtenu plus de deux notes insuffisantes dans les disciplines de l'option.    SECTION 3 : Admission   Autorités  compétentes   Art. 10  Les décisions relatives à l'admission des élèves sont prises par  le directeur de l'école concernée et soumises à la ratification de la  commission d'école.   Décisions Art. 11  1 L'admission des élèves fait l'objet d'une décision préalable  prise sur la base des résultats du premier semestre et communiquée  aux candidats jusqu'à fin mars au plus tard.       412.112     4       2 La décision finale est prise sur la base des résultats du second  semestre et communiquée sans délai aux candidats inscrits, dès la  réception de la copie du second bulletin.   Admission   a) régulière   Art. 12  1 Les candidats inscrits qui remplissent les normes d'admission  au second semestre sont admis en qualité d'élèves réguliers et sont  soumis au règlement de promotion de l'établissement.   b) provisoire  2 Les candidats inscrits qui remplissent les normes d'admission au  premier semestre de la neuvième année et ne les remplissent plus au  second sont admis provisoirement. Ils acquièrent le statut d'élève  régulier s'ils remplissent les conditions de promotion au terme du  premier semestre d'études; dans le cas contraire ils sont renvoyés. Dans  des cas particuliers, le directeur peut, sur proposition du conseil de  classe, prolonger l'admission provisoire d'un semestre; l'article 14  demeure cependant réservé.   c) refusée  3 Les candidats qui ne remplissent les conditions d'admission ni au  premier ni au second semestre de la neuvième année ne sont pas  admis.   Cas particuliers  a) Candidats ne  provenant pas  des écoles  publiques  jurassiennes   Art. 13  1 Les candidats provenant d'écoles publiques d'autres cantons  peuvent être admis sur la base des dispositions d'admission en vigueur  dans le canton concerné, si elles leur sont plus favorables.   2 De la même manière, les candidats d'écoles privées jurassiennes  peuvent être admis aux conditions fixées par l'établissement de  provenance pour ses sections équivalentes aux écoles moyennes et, à  défaut, selon les clés de sortie vers les écoles moyennes édictées par le  Département.2)   3 Les candidats provenant d'écoles privées d'autres cantons ou d'écoles  publiques ou privées d'autres pays sont admis provisoirement si leur  formation scolaire peut être considérée comme équivalente à celle  exigée par les présentes directives.   4 Le directeur de l'établissement statue sur les demandes d'admission; il  peut requérir l'avis du conseil de classe ou du Centre d'orientation  scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire. En cas  d'incertitude, il peut astreindre le candidat à un examen d'admission.       412.112     5      b) Candidats  provenant  d'autres régions  linguistiques   Art. 14  1 L'admission provisoire des élèves provenant d'autres régions  linguistiques peut être prolongée de semestre en semestre jusqu'à un  total de deux années au plus.   2 Ces élèves bénéficient de mesures d'appui.   c) Admission en  cours d'études   Art. 15  Les articles 13 et 14 s'appliquent par analogie aux candidats qui  souhaitent être admis durant le cycle d'études des écoles moyennes.   Passage d'une  voie de formation  à une autre   Art. 162)  1 Les élèves peuvent passer d'une voie de formation du  secondaire deux à une autre. En cours d'études, ce passage est appelé  réorientation. Au terme du parcours d'études dans une voie de formation  déterminée, ce passage est appelé passerelle.     2 Les modalités réglant les réorientations et les passerelles sont fixées  par une directive particulière.    SECTION 3BIS3) : Dispositions particulières relatives à l'admission  des élèves dans les écoles moyennes à la rentrée  d'août 2020   Principe Art. 16a3)  Pour la rentrée scolaire d'août 2020, en dérogation aux  articles 7 et 9 à 12, les conditions d'admission et l'admission dans les  écoles moyennes sont réglées selon les dispositions de la présente  section.   Conditions  d'admission  a) au Lycée  cantonal   Art. 16b3)  Peuvent être admis au Lycée cantonal :     les élèves suivant les cours au niveau A dans trois disciplines, pour  lesquelles ils ont réalisé un total des notes de 11,5 points au moins;     les élèves suivant les cours au niveau A dans deux disciplines et au  niveau B dans une discipline, pour lesquelles ils ont réalisé un total de  13,5 points et obtenu au moins la note 4,5 au niveau B;     les élèves suivant les cours au niveau A dans une discipline et au  niveau B dans deux disciplines, pour lesquelles ils ont réalisé un total  de 14,5 points, obtenu au moins la note 4,5 au niveau B et qui ont été  admis à suivre les cours dans au moins deux niveaux A au deuxième  semestre par suite de transition;   et qui ont réalisé une moyenne générale d'option suffisante et n'ont pas  obtenu plus de deux notes insuffisantes dans l'ensemble des disciplines  de base et des disciplines d'option.       412.112     6   b) aux écoles  supérieures de  commerce et à  l'Ecole de culture  générale   Art. 16c3)  Peuvent être admis aux écoles supérieures de commerce et  à l'Ecole de culture générale :     les élèves suivant les cours au niveau A dans trois disciplines, pour  lesquelles ils ont réalisé un total des notes de 10,5 points au moins et y  ont obtenu au plus une note insuffisante ou au moins deux fois la note  3,5;     les élèves suivant les cours au niveau A dans deux disciplines et au  niveau B dans une discipline, pour lesquelles ils ont réalisé un total des  notes de 11 points au moins, y ont obtenu la note 4 au moins au niveau  B et pas plus d'une note insuffisante;        les élèves suivant les cours au niveau A dans une discipline et au  niveau B dans deux disciplines, pour lesquelles ils ont réalisé un total  des notes de 12 points au moins, y ont obtenu la note 4 au moins aux  deux niveaux B et 3 au moins au niveau A;     les élèves suivant les cours au niveau B dans trois disciplines, pour  lesquelles ils ont réalisé un total des notes de 12,5 points au moins et  n’y ont pas plus d’une note insuffisante;    les élèves suivant les cours au niveau B dans deux disciplines et au  niveau C dans une discipline, pour lesquelles ils ont réalisé un total de  14 points et qui ont été admis à suivre les cours dans trois niveaux B  au deuxième semestre par suite de transition;   et qui ont réalisé une moyenne générale d'option suffisante et n'ont pas  obtenu plus de deux notes insuffisantes dans les disciplines de l'option.   Admission  1. Autorités  compétentes   Art. 16d3)  Les décisions relatives à l'admission des élèves sont prises  par le directeur de la division concernée.   2. Décisions Art. 16e3)  1 L'admission des élèves est déterminée sur la base des  résultats du premier semestre.   2 La décision d'admission est communiquée aux candidats inscrits au  plus tard jusqu'au 1er juillet 2020.   Admission  a) régulière   Art. 16f3)  1 Les candidats inscrits qui remplissent les normes  d'admission au premier semestre sont admis en qualité d'élèves  réguliers et sont soumis au règlement de promotion de l'établissement.       412.112     7      b) provisoire 2 Les candidats inscrits qui ne remplissent pas les normes d'admission  au premier semestre de la onzième année, sont admis provisoirement.  Ils acquièrent le statut d'élève régulier s'ils remplissent les conditions de  promotion au terme du premier semestre d'études; dans le cas contraire,  ils sont renvoyés. Dans des cas particuliers, le directeur peut, sur  proposition du conseil de classe, prolonger l'admission provisoire d'un  semestre; l'article 14 demeure cependant réservé.    SECTION 4 : Auditeurs   Auditeurs Art. 17  1 Dans la mesure des places disponibles, le directeur de  l'établissement peut admettre des élèves mineurs ou adultes en qualité  d'auditeurs, si cela ne porte pas préjudice aux élèves réguliers.     2 Avant de statuer, le directeur peut requérir l'avis du conseil de classe  ou du Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie  scolaire.   Droits et  obligations des  auditeurs   Art. 18  1 Les auditeurs suivent les cours auxquels ils ont été admis.   2 Ils sont soumis à la même discipline que les élèves réguliers. En cas  de manquement dans leur conduite, leur travail ou leur assiduité, ils  peuvent être exclus de tout ou partie des cours fréquentés par décision  du directeur prise sur proposition des maîtres concernés.   3 Les auditeurs peuvent obtenir une attestation pour les cours qu'ils ont  suivis.   4 Les auditeurs qui remplissent les conditions ordinaires de promotion de  l'établissement peuvent obtenir le statut d'élève régulier.   Ecolage Art. 19  Les élèves auditeurs paient une contribution aux frais de cours  dont le montant est fixé par arrêté du Département de l'Education.       412.112     8       SECTION 5 : Dispositions finales   Clause  abrogatoire   Art. 20  1 Toutes les dispositions réglementaires contraires aux normes  des présentes directives sont abrogées.   2 Sont notamment abrogées :   1. les directives du Département de l'Education et des Affaires sociales  du 21 mars 1988 concernant l'admission des élèves au Lycée  cantonal;   2. les directives du Département de l'Education et des Affaires sociales  du 25 janvier 1989 concernant l'admission des élèves dans les  écoles supérieures de commerce;   3. les directives du Département de l'Education et des Affaires sociales  du 15 février 1989 concernant l'admission des élèves à l'Ecole de  culture générale de Delémont.      Entrée en  vigueur   Art. 21  Les présentes directives entrent en vigueur le 1er août 1995.  Elles s'appliquent pour la première fois durant l'année scolaire 1995- 1996 aux élèves admissibles dans les écoles moyennes pour la rentrée  scolaire d'août 1996.    Delémont, le 2 décembre 1994    DEPARTEMENT DE L'EDUCATION  La ministre : Odile Montavon                            1) RSJU 412.11  2) Nouvelle teneur selon le ch. I des directives du 9 septembre 1999. Les présentes   modifications entrent en vigueur immédiatement. Elles s'appliquent la première fois  durant l'année scolaire 1999-2000 aux élèves admissibles dans les écoles  moyennes pour la rentrée scolaire d'août 2000.   3) Introduit(e) selon le ch. I des directives du 20 avril 2020, en vigueur depuis le 15 mai  2020      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11