Document ID: 11b5c2e3-f2fe-4d6b-ab37-dc977f557b44

1     832.311    1     Ordonnance  concernant les dépôts d’explosifs1)     du 6 décembre 1978    L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,    vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale,   vu les articles 10, alinéa 1, et 84 de la loi du 26 octobre 1978 sur le  commerce, l'artisanat et l'industrie2) (dénommée ci-après : "loi sur  l'industrie"),    arrête :     Article premier  1 Quiconque veut avoir, dans le canton du Jura, un  dépôt d'explosifs, doit en demander l'autorisation, conformément aux  articles 10 et suivants de la loi sur l'industrie.   2 Les publications nécessaires faites, le Département de l'Economie  publique prononce sur la demande, après avoir pris l'avis du  Département de l'Environnement et de l'Equipement.   3 L'autorisation peut être liée à certaines conditions ou n'être accordée  que pour une durée déterminée. Elle peut être retirée quand, par suite de  la construction de bâtiments, de routes publiques ou de chemins de fer,  le dépôt ne se trouve plus à la distance prescrite par l'article 2 ci- dessous.     Art. 2  1 Les dépôts d'explosifs doivent être distants d'au moins 300  mètres de toute habitation, de tout chemin de fer ou de toute route  publique.   2 S'ils sont destinés à recevoir moins de 200 kilogrammes d'explosifs ou  s'ils se trouvent dans une situation favorable, une moindre distance peut  être autorisée.   3 Là où il y a plusieurs dépôts, ceux-ci doivent être distants d'au moins 50  mètres l'un de l'autre.       832.311    2        Art. 3  1 Les dépôts doivent être de construction aussi légère que  possible, en bois, avec toit en bois ou en carton ou feutre goudronné ou  bitumé, et établis de telle sorte que l'intérieur soit à l'abri de l'humidité et  puisse être ventilé. Ils auront une double porte d'entrée, la porte  intérieure ne devant présenter aucune pièce de fer.   2 Tout dépôt sera entouré d'un remblai de terre s'élevant jusqu'à la  hauteur du toit et d'un mètre au moins d'épaisseur en couronne; le  remblai sera lui-même enceint d'une solide palissade de bois de deux  mètres de haut au moins, pour qu'on ne puisse s'introduire dans le  dépôt.   3 Au dehors de chaque dépôt on placera, bien en vue, une plaque portant  l'inscription "Explosifs" et, à côté du dépôt, un paratonnerre.   4 L'accès au dépôt doit être facile et ne présenter aucun danger lorsqu'il  y a de la neige ou de la glace.     Art. 4  Il ne sera pas tenu de capsules-amorces dans le dépôt. La  préparation des cartouches-amorces se fera dans un local séparé et à la  lumière du jour.     Art. 5  Il est interdit d'entrer dans les dépôts pendant la nuit et d'y  introduire du feu ou de la lumière. Il est défendu d'y fumer comme aussi  de tirer ou de faire partir des mines à proximité.     Art. 6  La quantité d'explosifs à tenir dans un dépôt ne dépassera pas  500 kilogrammes. S'il est cependant situé à plus de 500 mètres de  distance de toute habitation, de tout chemin de fer ou de toute route  publique, cette quantité pourra être portée à 1 000 kilogrammes au plus.     Art. 7  1 On peut, en tenant compte de toutes les circonstances, accorder  l'autorisation de dépasser les quantités susindiquées lorsqu'il s'agit  d'exécuter de grands travaux, tels que chemins de fer, tunnels, etc., pour  lesquels il est nécessaire d'avoir de plus fortes provisions, et qu'il n'est  pas possible d'aménager plusieurs dépôts.   2 En pareil cas l'entrepreneur établira des prescriptions spéciales pour la  conservation des explosifs et le service du dépôt, lesquelles seront  soumises à l’approbation du Département de l'Economie publique.     Art. 8  Les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance  seront punies d'une amende de 200 francs au plus, à moins qu'elles ne  tombent sous le coup des articles 77 et suivants de la loi sur l'industrie  ou des dispositions du Code pénal suisse3).       832.311    3     Art. 9  La présente ordonnance ne s'applique pas aux explosifs dits de  sûreté4).     Art. 10  Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur5) de la  présente ordonnance.     Delémont, le 6 décembre 1978      AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay                          1) Ordonnance du 25 mars 1907 concernant les dépôts d'explosifs (RSB 842.311)  2) RSJU 930.1  3) RS 311.0  4) Voir l'ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté (RSJU 832.312)  5) 1er janvier 1979      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=930.1 http://www.admin.ch/ch/f/rs/3/311.0.fr.pdf http://www.admin.ch/ch/f/rs/3/311.0.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=832.312