Document ID: e39953fa-7955-4779-a2e7-ecd50a633542

rsGE B 4 05.14: Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux(2) (RSGC)   rsGE B 4 05.14: Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège ...   Source SILGENEVE PUBLIC, 1      Source SILGENEVE PUBLIC      Dernières modifications au 15 novembre 2018      Règlement sur les secrétaires  généraux de départements et le  collège des secrétaires généraux(2)  (RSGC)   B 4 05.14   du 31 mai 1966   (Entrée en vigueur : 4 juin 1966)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève   arrête :      Chapitre I(2)        Secrétaires généraux       Art. 1        Autorité   Les secrétaires généraux des départements sont placés sous l’autorité immédiate du conseiller d’Etat, chef du  département, le vice-chancelier(5) sous celle du chancelier d’Etat; ils l’assistent dans tous les devoirs qu’implique  l’administration d’un département et le suppléent en cas de nécessité.      Art. 2        Attributions générales  1 Le secrétaire général dirige le secrétariat et exerce la surveillance générale sur les fonctionnaires et employés.  2 Il veille à ce que l’exécution des travaux confiés aux fonctionnaires et employés soit conforme aux décisions  prises par le Conseil d’Etat, par le chef du département ou par le chancelier d’Etat et, d’une manière générale,  que toutes les affaires courantes soient régulièrement tenues à jour.      Art. 3        Rapports   Le secrétaire général doit fournir à son chef tous les renseignements propres à l’éclairer sur l’ensemble des  questions administratives et sur la marche des services. Il peut être appelé à effectuer des travaux particuliers  intéressant le département ou l’administration en général.      Chapitre II(2)       Collège des secrétaires généraux       Art. 4(2)      Composition   1 Le chancelier d'Etat, ainsi que les secrétaires généraux des départements et le vice-chancelier(5), forment le  collège des secrétaires généraux (ci-après : collège).  2 Le collège est présidé par le chancelier d’Etat; en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, c’est le vice- chancelier(5) qui assure la présidence, ou, si ce dernier est lui-même empêché, le doyen du collège.                    Empêchement(3)  3 En cas d'empêchement durable d'un des membres du collège, le chef du département ou le chancelier d'Etat  peut désigner, pour le membre titulaire qui lui est subordonné, un suppléant doté des mêmes prérogatives.  4 En cas d’empêchement passager d’un des membres du collège, le membre empêché peut désigner son  suppléant.(3)      Art. 5(2)      Compétences   1 Le collège a la responsabilité de coordonner et d’harmoniser la gestion des fonctions transversales de  l’administration cantonale. Il édicte à ces fins les directives nécessaires.  2 Le collège est chargé de préparer les dossiers du Conseil d’Etat, afin de faciliter sa prise de décision quant  aux objets portés à l’ordre du jour de ses séances.  3 Il exerce en outre les compétences qui lui sont dévolues par d’autres lois ou règlements et prend les autres  décisions administratives dont la compétence lui est confiée par délégation du Conseil d’Etat.      https://silgeneve.ch/legis?rsg_b4_05p14.htm https://silgeneve.ch/legis?rsg_b4_05p14.htm   rsGE B 4 05.14: Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège ...   Source SILGENEVE PUBLIC, 2   Art. 6(2)      Séances   1 Le collège siège :   a)  avant chaque séance du Conseil d’Etat, pour la préparation des dossiers soumis à celui-ci;  b)  sur convocation du chancelier d’Etat.   2 Le directeur général de l’office du personnel de l’Etat participe aux séances du collège.  3 En fonction des objets traités, d’autres participants peuvent être invités à assister aux séances du collège, tels  le sautier du Grand Conseil, le secrétaire général du pouvoir judiciaire et le chargé de mission ayant rang de  secrétaire général.  4 Le collège peut associer à ses travaux tout service de l'administration ou toute personne extérieure à celle-ci  dont le concours est jugé utile.      Art. 7(2)      Procédure   1 En règle générale, le collège statue par consensus.   2 En cas de divergences non conciliées, le président fait procéder au vote.  3 Seuls les membres du collège ont voix délibérative. En cas d'égalité des votes, la voix du président l'emporte.  4 Les participants invités aux séances du collège en application de l’article 6, alinéas 2 et 3, n’ont qu’une voix  consultative.  5 Les séances du collège se tiennent à huis clos.      Chapitre III(3)      Collèges spécialisés      Art. 8(3)      Compétences et composition  1 Le collège peut instituer des groupes de travail chargés, à titre temporaire, de l'examen ou du suivi d'affaires  relevant de leur champ d'activités. Ceux-ci préavisent et soumettent toute décision utile au collège.(4)  2 Le Conseil d'Etat peut instituer des collèges spécialisés permanents chargés d'assurer la coordination  transversale dans leur domaine respectif.(4)  3 Les collèges spécialisés peuvent associer à leurs travaux tout service de l’administration ou toute personne  extérieure à celle-ci dont le concours est jugé utile.  4 Les membres des collèges spécialisés demeurent rattachés hiérarchiquement à leur département ou à la  chancellerie d’Etat.(4)      Art. 9(3)      Séances et procédure  1 Les collèges spécialisés élaborent leurs propositions par consensus.(4)  2 Les séances des collèges spécialisés se tiennent à huis clos.  3 Les collèges spécialisés informent régulièrement le collège de l'avancée de leurs travaux.(4)      Chapitre IV(3)      Dispositions finales et transitoires      Art. 10(3)     Clause abrogatoire   Le règlement des services de l’administration cantonale, du 1er mars 1929, est abrogé.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   B 4 05.14 R sur les secrétaires généraux  de départements et le collège  des secrétaires généraux   31.05.1966 04.06.1966   Modifications :         1. n.t. : 5/2 21.01.2004 29.01.2004     2. n. : chap. I, II, III, (d. : 6 >> 8) 6, 7;  n.t. : intitulé du règlement, 4, 5, 6   23.11.2005 01.12.2005     3. n. : 4/3 (sous-note), 4/4, (d. : chap. III >>  chap. IV) chap. III, (d. : 8 >> 10) 8, 9   03.06.2009 11.06.2009     4. n. : 8/4; n.t. : 8/1, 8/2, 9/1, 9/3 07.03.2012 14.03.2012     5. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1,  4/1, 4/2)   15.11.2018 15.11.2018       https://silgeneve.ch/legis?rsg_b4_05p14.htm