Document ID: 9d48d36d-6b7a-4be8-a2fd-c3942934f741

____________________________________________________   416.323      1   8  mai  2018     Règlement  d’études et d’examens de la 1  ère  année du Bachelor of   Medecine de la Faculté des sciences             État au  18 septembre 2018   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences,   vu l’article 16 de la loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd), du  23 juin 2006, état au 1  er  janvier 2018  1)  ;   vu l’article 66 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016 2)  ;   vu les articles 14 et 17 du règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel  (RAUN), du 26 mai 2008  3)  ;   sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences,   arrête :      TITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier    1 Le présent règlement régit la 1  ère  année du Bachelor of   Medicine (ci-après : BMed1) dispensée par la Faculté des sciences de  l’Université de Neuchâtel.   2 Il institue un concours final à l’issue du BMed1 et en définit les modalités.     Art. 2     1 Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite dans le   cursus du BMed1.   2 Les personnes qui auront satisfait aux conditions de réussite du concours final   du BMed1 poursuivent leur cursus dans les universités avec lesquelles  l’Université de Neuchâtel est liée par des conventions pour l’admission en 2  ème    année du Bachelor de médecine humaine (ci-après : BMed2), en fonction des  places disponibles.     Art. 3     1 L’Université de Neuchâtel étant liée par des conventions avec d’autres   universités pour l’admission en BMed2, le nombre de ses étudiants et  étudiantes pouvant poursuivre leurs études après avoir suivi le BMed1 doit être  limité.   2 Sur autorisation du rectorat, le BMed1 fait l’objet d’un concours final.   3 Le classement général, au sens des articles 21 et suivants, détermine les   personnes candidates admissibles en BMed2. Le nombre de places  disponibles est fixé dans les conventions au sens de l’alinéa 1.                                                       FO 2018 N  o  28   1)  RS 811.11   2)  RSN 416.100   3)  RSN 416.101.2   Objet    Champ  d’application   Définition du  concours final du  BMed1     416.323      2   TITRE II   Organisation des études   Art. 4   Le BMed1 est consacré à l’enseignement des fondements des  sciences biomédicales de base et des sciences humaines ainsi qu’à  l’enseignement des bases théoriques et pratiques pour la prise en charge des  malades.     Art. 5     1 Le BMed1 comprend 60 crédits ECTS et se déroule en principe sur   deux semestres d’une seule et même année académique.   2 Le BMed1 doit être validé au plus tard dans les quatre semestres à partir de la   première inscription dans le cursus à l’Université de Neuchâtel, sous peine  d’élimination.   3 La durée maximale des études tient compte de tous les semestres durant   lesquels la personne candidate est inscrite à la Faculté sans être au bénéfice  d’un congé. Même si la personne candidate obtient un congé au cours du  BMed1 ou se désinscrit du BMed1, les dispositions de l’alinéa 2 s’appliquent.   4 Le doyen ou la doyenne peut prolonger ce délai dans des circonstances   exceptionnelles, sur demande écrite dûment motivée et accompagnée des  éventuels justificatifs.     Art. 6     1 Sur proposition du décanat de la Faculté des sciences, le Conseil de   faculté adopte le plan d’études du BMed1 puis le soumet au rectorat pour  approbation.   2 Le plan d’études du BMed1 précise les intitulés et le contenu des blocs   d’enseignement, le nombre de crédits ECTS qui leur est attribué et leur mode  d’évaluation.     Art. 7     1 Préalablement à sa demande d’admission dans le BMed1 à   l’Université de Neuchâtel, la personne candidate aura impérativement déposé  une demande de préinscription auprès de swissuniversities, dans les délais  impartis par celle-ci.   2 Les personnes candidates qui ne sont pas de nationalité suisse sont   soumises aux règles édictées par le rectorat de l’Université de Neuchâtel.   3 Demeurent réservées les recommandations de swissuniversities relatives à   l’admission de personnes candidates étrangères aux études de médecine en  Suisse.   4 Au moment de sa préinscription, la personne candidate indique l’université   dans laquelle elle souhaite poursuivre son cursus en BMed2. Les modalités  relatives à l’université d’accueil pour la poursuite du cursus sont précisées aux  articles 21 et suivants du règlement.     Art. 8     1 Aucune équivalence pour des prestations d’études antérieures ne peut   être accordée pour le BMed1.   2 Les séjours de mobilité et les études à temps partiel sont exclus.     Art. 9   La langue d’enseignement et d’évaluation est le français.      Objectif des  études   Structure et durée  des études   Plan d’études   Conditions  d’admission   Équivalences,  mobilité et temps  partiel   Langue  d’enseignement et  d’évaluation     416.423      3   Art. 10    1 Une commission d’encadrement composée d’un membre du rectorat,   d’un membre du décanat, du ou de la responsable des études de médecine,  de représentant-e-s du corps professoral de l’Institut de biologie et d’un ou  plusieurs membres du corps médical est constituée. Une personne du corps  estudiantin fait partie de la commission.   2 Cette commission a notamment pour tâches de :   a) proposer le plan d’études au décanat ;   b) gérer les affaires courantes du cursus ;   c) préaviser les demandes spéciales des étudiants et étudiantes à l’intention  des autorités compétentes ;   d) assurer la coordination avec les universités accueillant les étudiantes et  étudiants de l’Université de Neuchâtel en BMed2.   3 Si elle le souhaite, la commission peut déléguer une ou plusieurs de ces   tâches à un ou plusieurs de ses membres.      TITRE III   Enseignements et évaluations   CHAPITRE PREMIER   Mode d’évaluation et validation des prestations d’études   Art. 11    1 Chaque enseignement prévu par le plan d’études fait l’objet d’une   évaluation sous la forme d’un examen écrit d’une durée maximale de 4 heures.   2 Les examens ont lieu dans le cadre des sessions ordinaires d’examens   organisées par la Faculté au sens de l’article 13, alinéa 2.     Art. 12   Toutes les prestations d’études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer and accumulation System) et doivent être validées  par le mode d’évaluation prévu à l’article 11.      CHAPITRE 2   Session d’examens, inscription aux enseignements et évaluations,  retrait et fraude   Art. 13    1 Le doyen ou la doyenne fixe les dates des sessions d’examens   d’après le calendrier officiel de l’Université.   2 Les examens du BMed1 se déroulent uniquement lors des sessions   d’examens de janvier-février et de juin.     Art. 14   L’inscription au cursus du BMed1 vaut inscription à l’ensemble des  cours et évaluations prévus par le plan d’études.      Art. 15     1 Seuls les retraits pour justes motifs (par exemple maladie, accident,   décès d’un proche) sont admis sur demande écrite et accompagnée des  justificatifs pertinents adressée sans délai au secrétariat du décanat de la  Faculté des sciences.   Commission  d’encadrement   Mode d’évaluation   Validation des  prestations  d’études   Session d’examen   Inscription aux  enseignements et  évaluations   Retrait aux  évaluations     416.323      4   2 En raison de la durée maximale des études prévue à l’article 5 ci-dessus,   aucun retrait n’est admis en cas de redoublement.    3 Le doyen ou la doyenne décide dans les plus brefs délais si le retrait est   admis ou non.   4 Lorsque le retrait est admis, il rend caduque l’inscription à toutes les   évaluations concernées.   5 Lorsque le retrait n’est pas admis, l’étudiant ou l’étudiante doit se présenter à   toutes les évaluations. À défaut, son absence à une évaluation est considérée  comme un échec.   6La présente disposition s’applique par analogie à l’absence à une évaluation.     Art. 16      1 Le jury des évaluations est composé de l’ensemble des   responsables des enseignements rendus obligatoires par le plan d’études du  BMed1.   2 En cas d’empêchement d’un membre d'un jury, le doyen ou la doyenne   désigne un remplaçant ou une remplaçante.     Art. 17     1 En cas de fraude ou de plagiat à une évaluation, la personne   candidate est réputée avoir échoué à toutes les évaluations de la session, y  compris celles auxquelles elle s'est déjà présentée, quel que soit le résultat.   2 Demeurent réservées les autres sanctions prévues par la loi sur l’Université   (LUNE), les statuts et leurs règlements d’application.      CHAPITRE 3   Résultats et moyenne générale du BMed1   Art. 18    1 L’ensemble des enseignements des blocs d’enseignement B1 et B2   sont évalués lors de la session d’examens de janvier-février.   2 Les enseignements des blocs d’enseignement B3, B4, B5 sont évalués lors   de la session d’examens de juin.   3 Les dispositions prévues par l’article 23 demeurent réservées.     Art. 19     1 Chaque évaluation définie dans le plan d’études est appréciée par   une note dont l’échelle va de 1.00 (la plus mauvaise) à 6.00 (la meilleure) et  dont le 4.00 représente le seuil de réussite.   2 Les évaluations sont notées au centième.     Art. 20     1 La moyenne générale du BMed1 résulte d’une pondération des notes   des blocs d’enseignement selon le nombre de crédits ECTS qui leur est  attribué.   2 Elle est calculée au centième et elle n’est pas arrondie.      CHAPITRE 4   Concours final du BMed1 et redoublement   Art. 21   Les personnes candidates remplissant les conditions suivantes ont  accès au concours :    Jury des  évaluations   Déroulement des  évaluations   Résultats des  évaluations   Moyenne générale  du BMed1   Conditions d’accès  au concours   Fraude ou  plagiat     416.423      5   a) avoir présenté l’ensemble des évaluations prévues par le plan d’études du  BMed1 au cours d’une même année académique ;   b) avoir obtenu une moyenne générale pondérée et calculée au centième, au  sens de l’article 20, d’au moins 4. 00 ;   c) n’avoir pas une note inférieure à 3.00 à une ou plusieurs évaluations  prévues par le plan d’études du BMed1.     Art. 22     1 Seules les personnes candidates participant au concours au sens de   l’article 21 sont classées.   2 Le classement liste le nom des personnes candidates, précise la moyenne   générale obtenue, calculée au centième, allant de la meilleure moyenne en  premier rang à la moins bonne.   3 Le nombre de places disponibles, au sens de l’article 3 alinéa 1, détermine le   nombre de personnes candidates ayant obtenu les meilleures moyennes  générales autorisées à poursuivre leur cursus en BMed2.   4 Lorsque des personnes candidates au dernier rang, selon le nombre de   places disponibles, sont classé-e-s ex aequo, la plus petite décimale  discriminante est décisive. En dernier recours, si l’égalité subsiste après cette  opération, les personnes candidates sont départagées par un tirage au sort.   5 En fonction des places disponibles en BMed2, la préférence des personnes   candidates quant au choix de l’institution concernant la suite de leurs études  (BMed2) est prise en compte selon l’ordre de classement, jusqu’à épuisement  des possibilités.   6 Lorsqu’une personne candidate ayant obtenu un résultat qui lui permet l’accès   en BMed2 ne peut ou ne souhaite plus poursuivre le cursus, la commission  d’encadrement peut considérer les personnes candidates suivantes dans le  classement.     Art. 23     1 Sous réserve du respect de la durée maximale des études au sens   de l’article 5, peut redoubler le BMed1 la personne candidate qui :   a) n’a pas rempli les conditions d’accès au concours final du BMed1, au sens  de l’article 21 ;   b) n’a pas obtenu une place en BMed2 au sens de l’article 22 ;   c) ne s’est pas présentée à une ou plusieurs évaluations de janvier-février  ou/et de juin.    2Aucune note de l’année antérieure n’étant acquise, le redoublement du  BMed1 implique pour la personne concernée de se présenter à nouveau à  toutes les évaluations.   3Aucune évaluation ne peut être répétée plus d’une fois.     Art. 24     1 Est éliminée du BMed1 et en situation d’échec définitif pour les   études de médecine, la personne candidate qui :   a) dépasse la durée maximale des études pour le BMed1 au sens de l’article  5, alinéa 2 ;   b) lors de la deuxième tentative à une évaluation, obtient un résultat inférieur à  3.00 ;   Principes de  classement et  conditions de  réussite du  concours   Redoublement du  BMed1   Échec définitif     416.323      6   c) lors de la deuxième tentative, ne remplit pas les conditions d’accès au  concours final ou obtient un résultat insuffisant pour l’accès en BMed2 au  sens des articles 21 et suivants.   2La personne candidate éliminée du BMed1 peut demander son admission  dans un autre programme d’études de la Faculté des sciences ou de  l’Université de Neuchâtel. Les conditions d’admission sont explicitées par les  règlements en vigueur ainsi que par les directives décanales existantes.      Art. 25     1 À la fin de chaque session d’examens, la commission d’encadrement   se réunit afin de prendre connaissance des résultats des évaluations.   2 La notification des résultats se fait par voie électronique à la fin de chaque   session et vaut décision. Les décisions d’échec définitif sont communiquées  par courrier postal recommandé accompagné du relevé de notes.   3Les résultats du concours sont communiqués à l’issue de la session  d’examens de juin à toutes les personnes candidates y ayant participé.      TITRE IV   Procédure et voies de recours   Art. 26    1 Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet   d’une décision du décanat, sur préavis de la commission d’encadrement. Elles  peuvent faire l’objet d’un recours conformément aux articles 98 et 99 de la loi  sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016.   2 La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin   1979 4) , est applicable.      TITRE V   Dispositions finales et transitoires   Art. 27    1 Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2018 et est   applicable à toutes les personnes immatriculées en BMed1 à la Faculté des  sciences de l’Université de Neuchâtel au moment de son entrée en vigueur.   2 Il abroge dès son entrée en vigueur le règlement d’études et d’examens de la   1 ère   année du Bachelor of Medicine de la Faculté des sciences, du 31 mai  2010  5) .   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.     Art. 28     1 Les personnes inscrites en BMed1 avant l’année académique 2018-  2019 et ayant obtenu un retrait à une évaluation ou à une session d’examens  pour de justes motifs sont soumises au présent règlement à compter de la  rentrée académique 2018-2019 à condition que les articles 4, 17 et 22 du  règlement dans sa version du 31 mai 2010 soient respectés.   2Les personnes candidates qui redoublent le BMed1 sont dispensées de la  participation aux travaux pratiques prévus par le plan d’études. En revanche,  elles sont tenues de se présenter aux évaluations correspondantes.                                                    4)   RSN 152.130  5)   FO 2010 N° 31   Procédure  d’évaluation et  communication  des résultats   Décision et voies  de recours   Dispositions  finales   Dispositions  transitoires     416.423      7   3 Si la personne candidate a déjà subi un échec à une évaluation prévue par le   plan d’études ou si elle a obtenu un retrait à une ou plusieurs évaluations pour  justes motifs, elle ne peut se présenter qu’une seule fois aux évaluations  prévues par le plan d’études du BMed1 sous peine d’élimination conformément  à l’article 5 du présent règlement. Les personnes dans cette situation sont  informées de la présente disposition par un courrier électronique du doyen de  la Faculté des sciences avant la rentrée académique 2018-2019.   4 Sous réserve des articles 17 et 22 du règlement dans sa version du 31 mai   2010 et lorsque la modalité d’évaluation prévue par le plan d’études n’a pas  subi de modification, la personne candidate qui a déjà obtenu une note  suffisante à une évaluation, a la possibilité soit de maintenir sa note soit de  refaire l’évaluation prévue pour le bloc d’enseignement concerné selon le  nouveau plan d’études du BMed1 :   a) si la note est conservée, elle est alors reportée au centième dans le calcul  de moyenne générale au sens de l’article 20 du présent règlement ;   b) si la personne candidate décide de repasser l’évaluation, elle doit soumettre  une demande au décanat de la Faculté des sciences au plus tard deux  semaines après la rentrée académique de septembre 2018. La note  obtenue précédemment ne peut plus être prise en considération dans le  calcul de la moyenne générale du BMed1 au sens de l’article 20 du présent  règlement.   5Sous réserve des articles 17 et 22 du règlement dans sa version du 31 mai  2010 et compte tenu du changement de la modalité d’évaluation prévue par le  nouveau plan d’études, la personne candidate qui a obtenu une note suffisante  à l’examen oral d’anatomie humaine et cas de liaison (athérosclérose,  mucoviscidose) a la possibilité soit de maintenir sa note et être évaluée sur les  enseignements restants du bloc d’enseignement soit de refaire l’évaluation  prévue selon le nouveau plan d’études du BMed1 :    a) si l’ancien résultat est maintenu, ce dernier est considéré au centième pour  le calcul de la moyenne générale au sens de l’article 20 du présent  règlement ;   b) si la personne candidate décide de repasser l’évaluation, elle doit soumettre  une demande au décanat de la Faculté des sciences au plus tard deux  semaines après la rentrée académique de septembre 2018. La note  obtenue précédemment ne peut plus être prise en considération et seule la  dernière note est utilisée dans le calcul de la moyenne générale du BMed1  au sens de l’article 20 du présent règlement.   6En cas de redoublement et sous réserve des alinéas précédents, la personne  candidate ayant validé l’Apprentissage par problèmes (APP) pour médecins  devra obligatoirement valider l’intégralité du bloc d’enseignement concerné  comme prévu par le nouveau plan d’études du BMed1.       Ratifié par le rectorat le 14 mai 2018