Document ID: c511615e-b3f5-4116-9768-9af3908de3a5

Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Bas     971.129    1     Arrêté  portant approbation de la Convention de coopération  entre le Gouvernement Basque et la République et Canton  du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en  soins de santé primaires dans le Département de la Mefou  (Cameroun)     du 17 novembre 1993    Le Parlement de la République et Canton du Jura,    vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),   vu l’article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur  l’approbation des traités, concordats et autres conventions2),    arrête :     Article premier  La Convention de coopération entre le Gouvernement  Basque et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relative  au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le  Département de la Mefou (Cameroun)3), signée le 26 novembre 1992 à  Porrentruy, est approuvée.     Art. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.     Delémont, le 17 novembre 1993      AU NOM DU PARLEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Michel Cerf  Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon                    1) RSJU 101  2) RSJU 111.1  3) Le texte de la Convention de coopération n’est pas publié dans le Recueil   systématique du droit jurassien     http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=111.1