Document ID: 9c9c763e-651e-43dc-8849-803e2f897a71

412.101.221.08   1   Ordonnance du SEFRI   sur la formation professionnelle initiale   dans le champ professionnel «création de bijoux et  d’objets» avec certificat fédéral de capacité (CFC)   du 9 juillet 2021 (Etat le 1er janvier 2022)     50007 Bijoutière-joaillière CFC / Bijoutier-joaillier CFC   Goldschmiedin EFZ / Goldschmied EFZ  Orafa AFC / Orafo AFC   50008 Orfèvre CFC   Silberschmiedin EFZ / Silberschmied EFZ  Argentiera AFC / Argentiere AFC   50009 Sertisseuse de pierres précieuses CFC /   Sertisseur de pierres précieuses CFC  Edelsteinfasserin EFZ / Edelsteinfasser EFZ  Incastonatrice AFC / Incastonatore AFC     Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),   vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,  vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle  (OFPr)2,  vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes  travailleurs (OLT 5)3,   arrête:   Section 1 Professions, objet et durée   Art. 1 Dénomination et profil des professions   1 Le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» de niveau CFC englobe  les professions suivantes:   a. bijoutière-joaillière CFC / bijoutier-joaillier CFC;   b. orfèvre CFC;   c. sertisseuse de pierres précieuses CFC / sertisseur de pierres précieuses CFC.   2 Les spécialistes du champ professionnel «création de bijoux et d’objets» de niveau  CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connais- sances, les aptitudes et les comportements ci-après:        RO 2021 455   1 RS 412.10  2 RS 412.101  3 RS 822.115   412.101.221.08      Formation professionnelle   2   412.101.221.08   a. ils développent, de la conception à la fabrication, des bijoux, des objets  d’orfèvrerie et d’autres objets apparentés ou des objets avec sertissage de  pierres précieuses selon les souhaits des clients, leurs propres idées ou des  modèles;   b. ils conseillent de manière professionnelle les clients privés et commerciaux  sur le design, les matériaux, la fabrication et les autres prestations de ser- vices ainsi que sur les coûts;   c. ils sont créatifs, possèdent un sens aigu de l’esthétique et du design, une  bonne perception en trois dimensions et des aptitudes pour le dessin; ils tra- vaillent de manière précise et responsable;   d. ils utilisent tant les techniques traditionnelles que les nouvelles technologies  numériques et les assemblages innovants de matériaux dans le processus de  fabrication; ils tiennent compte des aspects esthétiques, économiques, écolo- giques et éthiques;   e. les bijoutiers-joailliers CFC fabriquent des bijoux et des éléments de bijoux  en utilisant différents matériaux de base, réalisent des objets apparentés ou  réparent, modifient et entretiennent des bijoux et des objets apparentés;   f. les orfèvres CFC fabriquent des objets d’orfèvrerie aussi bien profanes que  sacrés, réalisent des éléments décoratifs ou fonctionnels pour d’autres objets  et entretiennent ou réparent des objets d’orfèvrerie et des objets apparentés;   g. les sertisseurs de pierres précieuses CFC posent des pierres précieuses une à  une sur des bijoux, sur des bracelets et des cadrans de montre ou sur des ob- jets apparentés; ils tiennent compte de la qualité et de la disposition des  pierres précieuses et les ajustent afin de mettre en valeur leur esthétique, leur  couleur et leur brillance.   Art. 2 Durée et début   1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.   2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la  formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.   Section 2 Objectifs et exigences   Art. 3 Principes   1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en  termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences  opérationnelles.   2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles,  méthodologiques, sociales et personnelles.     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   3   412.101.221.08   3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opération- nelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation  et des procédures de qualification.   Art. 4 Compétences opérationnelles   1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les do- maines de compétences opérationnelles suivants:   a. conseil à la clientèle et offre de prestations de services:   1. conseiller les clients sur les bijoux, les objets d’orfèvrerie et les objets  apparentés ainsi que sur les prestations de services,   2. établir des devis pour des bijoux, des objets d’orfèvrerie et des objets  apparentés ainsi que pour les prestations de services,   3. estimer la faisabilité et les risques de la réparation et de la modification  de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés,   4. présenter des bijoux, des objets d’orfèvrerie et des objets apparentés  ainsi que des prestations de services et des recherches conceptuelles,   5. réaliser des travaux administratifs simples dans le cadre de mandats de  clients et de prestations de services relatifs à des bijoux, des objets  d’orfèvrerie et des objets apparentés;   b. conception de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés:   1. développer des recherches conceptuelles de bijoux, d’objets  d’orfèvrerie et d’objets apparentés,   2. sélectionner les matériaux et les procédés de fabrication appropriés à la  réalisation des recherches conceptuelles,   3. réaliser des esquisses, des illustrations et des dessins afin de visualiser  les bijoux, les objets d’orfèvrerie et les objets apparentés,   4. réaliser des modèles à l’échelle donnée afin de visualiser les bijoux, les  objets d’orfèvrerie et les objets apparentés;   c. planification et préparation de la fabrication, de la réparation et de la modifi- cation de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés:   1. réaliser des dessins d’atelier pour des bijoux, des objets d’orfèvrerie et  des objets apparentés,   2. planifier les processus de travail nécessaires à la fabrication de bijoux,  d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés,   3. préparer les matériaux, les outils et les machines nécessaires à la fabri- cation de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés,   4. entretenir et nettoyer les outils et les machines nécessaires à la fabrica- tion de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés,   5. concevoir ou modifier des outils spécifiques pour fabriquer des bijoux,  des objets d’orfèvrerie et des objets apparentés,   6. générer des données numériques en vue de la fabrication assistée par  ordinateur de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés;     Formation professionnelle   4   412.101.221.08   d. fabrication, réparation et modification de bijoux et d’objets apparentés:   1. fabriquer des objets en utilisant des techniques de génération de forme,   2. concevoir des objets à l’aide de techniques de mise en forme,   3. combiner des éléments au moyen de techniques d’assemblage,   4. transformer des objets au moyen de techniques de séparation,   5. retravailler les états de surface des bijoux et des objets apparentés,   6. contrôler et marquer des bijoux et des objets apparentés;   e. fabrication, réparation et modification d’objets d’orfèvrerie et d’objets appa- rentés:   1. fabriquer des objets en utilisant des techniques de génération de forme,   2. concevoir des objets à l’aide de techniques de mise en forme,   3. combiner des éléments au moyen de techniques d’assemblage,   4. transformer des objets au moyen de techniques de séparation,   5. retravailler les états de surface des objets d’orfèvrerie et des objets ap- parentés,   6. monter des éléments fonctionnels sur des objets d’orfèvrerie et des ob- jets apparentés,   7. contrôler et marquer des objets d’orfèvrerie et des objets apparentés;   f. fabrication, réparation et modification de bijoux et d’objets apparentés sertis  de pierres précieuses:   1. préparer le sertissage de pierres précieuses sur des bijoux et des objets  apparentés,   2. ajuster des pierres précieuses dans des sertis sur des bijoux et des objets  apparentés,   3. sertir des pierres précieuses sur des bijoux et des objets apparentés en  utilisant différentes techniques de sertissage,   4. réaliser des finitions de sertis de pierres précieuses sur des bijoux et des  objets apparentés,   5. retravailler les états de surface des bijoux et des objets apparentés sertis  de pierres précieuses,   6. contrôler et marquer des bijoux et des objets apparentés sertis de pierres  précieuses.   2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences  opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles a à c.  L’acquisition obligatoire de compétences opérationnelles dans les domaines de  compétences opérationnelles d à f dépend de la profession comme suit:   a. pour la profession de bijoutier-joaillier CFC: domaine de compétences opé- rationnelles d;   b. pour la profession d’orfèvre CFC: domaine de compétences opération- nelles e;     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   5   412.101.221.08   c. pour la profession de sertisseur de pierres précieuses CFC: domaine de com- pétences opérationnelles f.    Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection   de l’environnement   Art. 5   1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la forma- tion remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recom- mandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protec- tion de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des  dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois  domaines.   2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la forma- tion dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération  dans les procédures de qualification.   3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de  formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en  ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.   4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4,  al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur  niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de forma- tion.   5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient  formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces  dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de  mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la  santé.    Section 4  Étendue de la formation dans les différents lieux de formation   et langue d’enseignement   Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres  lieux de formation comparables   La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de  la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.     Formation professionnelle   6   412.101.221.08   Art. 7 École professionnelle   1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend  1440 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:     1re année 2e année 3e année 4e année  Total    Profession  Profession   Enseignement T o  u te  s  le  s  p  ro fe  ss io  n s   T o  u te  s  le  s  p  ro fe  ss io  n s   T o  u te  s  le  s  p  ro fe  ss io  n s   B ij  o u ti  e r-  jo a il  li e r   C F  C    S e rt  is se  u r   d e    p ie  rr e s   p ré  c ie  u se  s  C  F C     O rf  è v  re  C  F C      B ij  o u ti  e r-  jo a il  li e r   C F  C    S e rt  is se  u r   d e    p ie  rr e s   p ré  c ie  u se  s  C  F C     O rf  è v  re  C  F C     a. Connaissances professionnelles          – Conseil à la clientèle et offre   de prestations de services   80 160 200 160 120     600 560     Conception de bijoux,   d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés                        –  Planification et préparation de   la fabrication, de la réparation   et de la modification de bijoux,  d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés   120  40   40  80     200 240     Fabrication, réparation et  modification de bijoux et  d’objets apparentés     Fabrication, réparation et  modification d’objets  d’orfèvrerie et d’objets apparen- tés     Fabrication, réparation et  modification de bijoux et  d’objets apparentés sertis de  pierres précieuses             Total Connaissances professionnelles 200 200 200      200       800   b. Culture générale 120 120 120      120       480   c. Éducation physique  40  40  40       40       160   Total des périodes d’enseignement 360 360 360      360       1440   2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de  périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même do- maine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les  organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation  prescrits doit être garantie dans tous les cas.     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   7   412.101.221.08   3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du  27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale  dans la formation professionnelle initiale4.   4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les  cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.   5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue,  dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue natio- nale ou en anglais.   Art. 8 Cours interentreprises   1 Les cours interentreprises comprennent, selon la profession, le nombre ci-après de  jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour:   a. bijoutier-joaillier CFC: 74 jours;   b. orfèvre CFC: 71 jours;   c. sertisseur de pierres précieuses CFC: 60 jours.   2 Les jours et les contenus sont répartis sur 7 cours pour les bijoutiers-joailliers CFC  et les orfèvres CFC et sur 6 cours pour les sertisseurs de pierres précieuses CFC  comme suit:        Profession         B ij  o u ti  e r-  jo a il  li e r   C F  C    O rf  è v  re  C  F C     S e rt  is se  u r   d e  p  ie rr  e s   p ré  c ie  u se  s  C  F C     Année Cours Domaine de compétences opérationnelles       1 1 c. planification et préparation de la fabrication,  de la réparation et de la modification   de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés    X X X     d. fabrication, réparation et modification   de bijoux et d’objets apparentés    X       e. fabrication, réparation et modification d’objets  d’orfèvrerie et d’objets apparentés     X      f. fabrication, réparation et modification   de bijoux et d’objets apparentés sertis de  pierres précieuses      X      Durée  (jours)   20 20 24       4 RS 412.101.241     Formation professionnelle   8   412.101.221.08       Profession         B ij  o u ti  e r-  jo a il  li e r   C F  C    O rf  è v  re  C  F C     S e rt  is se  u r   d e  p  ie rr  e s   p ré  c ie  u se  s  C  F C     Année Cours Domaine de compétences opérationnelles       2 2 b. conception de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et  d’objets apparentés    X X X     c. planification et préparation de la fabrication,  de la réparation et de la modification   de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés    X X X     d. fabrication, réparation et modification   de bijoux et d’objets apparentés    X       e. fabrication, réparation et modification d’objets  d’orfèvrerie et d’objets apparentés     X      f. fabrication, réparation et modification   de bijoux et d’objets apparentés sertis de  pierres précieuses      X      Durée  (jours)   6 7 8   2 3 c. planification et préparation de la fabrication,  de la réparation et de la modification   de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés    X X      d. fabrication, réparation et modification   de bijoux et d’objets apparentés    X       e. fabrication, réparation et modification d’objets  d’orfèvrerie et d’objets apparentés     X       Durée  (jours)   12 8    3 4 b. conception de bijoux, d’objets d’orfèvrerie   et d’objets apparentés    X X X     c. planification et préparation de la fabrication,  de la réparation et de la modification   de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés    X X X      Durée  (jours)   4 4 4   3 5 c. planification et préparation de la fabrication,  de la réparation et de la modification   de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés    X X X     d. fabrication, réparation et modification   de bijoux et d’objets apparentés    X       e. fabrication, réparation et modification d’objets  d’orfèvrerie et d’objets apparentés     X      Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   9   412.101.221.08       Profession         B ij  o u ti  e r-  jo a il  li e r   C F  C    O rf  è v  re  C  F C     S e rt  is se  u r   d e  p  ie rr  e s   p ré  c ie  u se  s  C  F C     Année Cours Domaine de compétences opérationnelles         f. fabrication, réparation et modification   de bijoux et d’objets apparentés sertis de  pierres précieuses      X      Durée  (jours)   16 16 8   4 6 b. conception de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et  d’objets apparentés    X X X     c. planification et préparation de la fabrication,  de la réparation et de la modification de bi- joux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets  apparentés    X X X      Durée  (jours)   8 8 8   4 7 Mise en application des compétences opération- nelles des domaines de compétences opération- nelles c et d    X       Mise en application des compétences opération- nelles des domaines de compétences opération- nelles c et e     X      Mise en application des compétences opération- nelles des domaines de compétences opération- nelles c et f      X      Durée  (jours)   8 8 8   Total (jours) 74 71 60   3 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la  formation professionnelle initiale.      Formation professionnelle   10   412.101.221.08   Section 5 Plan de formation   Art. 9   1 Un plan de formation5 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est  disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.    2 Le plan de formation:   a. contient le profil de qualification, qui comprend:   1. le profil de la profession,   2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des  compétences opérationnelles,   3. le niveau d’exigences de la profession;   b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de  sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de  l’environnement;    c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans  chaque lieu de formation.   3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à  mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité,  avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.   Section 6  Exigences posées aux formateurs et nombre maximal   de personnes en formation dans l’entreprise   Art. 10 Exigences posées aux formateurs   Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:   a. les titulaires d’un CFC de la profession correspondante dans le champ pro- fessionnel «création de bijoux et d’objets» justifiant d’au moins 2 ans  d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispen- sent ou les titulaires d’un CFC d’une autre profession du même champ pro- fessionnel justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le  domaine de la formation qu’ils dispensent;   b. les titulaires d’un CFC de bijoutier dans l’orientation correspondante selon  l’ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle  initiale de bijoutière / bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)6 jus- tifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la  formation qu’ils dispensent ou les titulaires d’un CFC dans une autre orien-      5 Le plan de formation du 9 juillet 2021 est disponible dans la liste des professions   du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z.    6 RO 2009 4779, 2012 445, 2015 551, 2017 7331   http://www.bvz.admin.ch/   Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   11   412.101.221.08   tation de la même profession justifiant d’au moins 3 ans d’expérience pro- fessionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;   c. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des con- naissances professionnelles requises propres au champ professionnel «créa- tion de bijoux et d’objets» de niveau CFC et d’au moins 4 ans d’expérience  professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;   d. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supé- rieure justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le do- maine de la formation qu’ils dispensent;   e. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au  moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation  qu’ils dispensent.   Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation   1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux forma- teurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.   2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire  occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels  occupés chacun au moins à 60 %.   3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou  d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.   4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une  seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière  année de formation professionnelle initiale.   5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant  formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le  nombre maximal de personnes en formation.   Section 7   Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations   Art. 12 Dossier de formation   1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient  un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux impor- tants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.   2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de forma- tion et en discute avec la personne en formation.     Formation professionnelle   12   412.101.221.08   Art. 13 Rapport de formation   1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau  atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pen- dant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies  à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de  formation avec la personne en formation.   2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures  permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en consé- quence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.   3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il  consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.   4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de  réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par  écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.   Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle   L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation  relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture  générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.   Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises   1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la per- sonne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après  chaque cours interentreprises, à l’exception du cours 4.   2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises  en compte pour le calcul de la note d’expérience.   Section 8 Procédures de qualification   Art. 16 Admission   Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation  professionnelle initiale:   a. conformément à la présente ordonnance;    b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou   c. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:   1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,   2. a effectué 4 ans au minimum de cette expérience dans le domaine de la  profession visée, et    3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualifica- tion.     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   13   412.101.221.08   Art. 17 Objet   Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opération- nelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.   Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification   avec examen final   1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opéra- tionnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:    a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une du- rée de 45 heures; les règles suivantes s’appliquent:   1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes- sionnelle initiale,   2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les  tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et  de la situation,   3. le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentre- prises peuvent être utilisés comme aide,   4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opé- rationnelles ci-après et l’entretien professionnel d’une durée de  30 minutes assortis des pondérations suivantes:     Point  d’appré- ciation   Domaine de compétences opérationnelles Pondération   1 Conception de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés   Planification et préparation de la fabrication, de la réparation et   de la modification de bijoux, d’objets d’orfèvrerie et d’objets apparentés   35 %   2 Conseil à la clientèle et offre de prestations de services 10 %   3 Domaine de compétences opérationnelles spécifique à la profession   (d, e ou f)   45 %   4 Entretien professionnel 10 %   b. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du   SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la  culture générale dans la formation professionnelle initiale7.   2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins  deux experts aux examens.   Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes    1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions sui- vantes sont réunies:       7 RS 412.101.241     Formation professionnelle   14   412.101.221.08   a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale  à 4;   b. la note globale est supérieure ou égale à 4.   2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des  notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note  d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:   a. travail pratique: 50 %;   c. culture générale: 20 %;   d. note d’expérience: 30 %.   3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale,  des notes ci-après pondérées de la manière suivante:   b. enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;   c. cours interentreprises: 50 %.   4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la  moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.   5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note  entière ou à une demi-note, des 6 notes des contrôles de compétence pour les bijou- tiers-joailliers CFC et les orfèvres CFC et des 5 notes des contrôles de compétence  pour les sertisseurs de pierres précieuses CFC.   Art. 20 Répétitions   1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.   2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.   3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus  l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en  compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances  professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont  prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.   4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours  interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent  à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes  sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.   Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation  réglementée (cas particulier)   1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du  cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi  par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.   2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:   a. travail pratique: 80 %;     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   15   412.101.221.08   b. culture générale: 20 %.   Section 9 Certificat et titre    Art. 22   1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral  de capacité (CFC).   2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé correspondant à  la profession apprise:   a. «bijoutière-joaillière CFC» / «bijoutier-joaillier CFC»;   b. «orfèvre CFC»;   c. «sertisseuse de pierres précieuses CFC» / «sertisseur de pierres précieuses  CFC».   3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le  bulletin de notes mentionne:   a. la note globale;    b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous ré- serve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.    Section 10 Développement de la qualité et organisation   Art. 23 Commission suisse pour le développement des professions   et la qualité de la formation dans le champ professionnel   «création de bijoux et d’objets»   1 La Commission suisse pour le développement des professions et la qualité des  formations dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» (commis- sion) comprend:   a. 4 à 8 représentants de l’«Ortra du champ professionnel création de bijoux et  d’objets»;   b. 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;   c. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des  cantons.   2 La composition de la commission doit également:    a. tendre à une représentation paritaire des sexes;   b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;   c. garantir une représentation de toutes les professions du champ professionnel  «création de bijoux et d’objets».     Formation professionnelle   16   412.101.221.08   3 La commission se constitue elle-même.   4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:   a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les  5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écolo- giques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisa- tionnels de la formation professionnelle initiale;   b. identifier les développements qui requièrent une modification de  l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente  de proposer au SEFRI les modifications voulues;   c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de for- mation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente  d’effectuer les adaptations voulues;   d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la  formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particu- lier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec  examen final.   Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises   1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’«Ortra du champ profession- nel création de bijoux et d’objets».   2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail  compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution,  notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.   3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec  l’organe responsable.   4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.   Section 11 Dispositions finales    Art. 25 Abrogation d’un autre acte    L’ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale de  bijoutière / bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.   Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions  particulières    1 Les personnes qui ont commencé leur formation de bijoutier CFC avant l’entrée en  vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard  le 31 décembre 2027.       8 [RO 2009 4779; 2012 445; 2015 551; 2017 7331 ch. I 77 et II 77]     Formation professionnelle initiale dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» avec CFC. O du SEFRI   17   412.101.221.08   2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de  bijoutier CFC jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon  l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.   3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre  (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2026.   Art. 27 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022     Formation professionnelle   18   412.101.221.08       	Section 1 Professions, objet et durée 	Art. 1 Dénomination et profil des professions 	Art. 2 Durée et début  	Section 2 Objectifs et exigences 	Art. 3 Principes 	Art. 4 Compétences opérationnelles  	Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection  de l’environnement 	Art. 5  	Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation  et langue d’enseignement 	Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables 	Art. 7 École professionnelle 	Art. 8 Cours interentreprises  	Section 5 Plan de formation 	Art. 9  	Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal  de personnes en formation dans l’entreprise 	Art. 10 Exigences posées aux formateurs 	Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  	Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations 	Art. 12 Dossier de formation 	Art. 13 Rapport de formation 	Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle 	Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  	Section 8 Procédures de qualification 	Art. 16 Admission 	Art. 17 Objet 	Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification  avec examen final 	Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes 	Art. 20 Répétitions 	Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  	Section 9 Certificat et titre 	Art. 22  	Section 10 Développement de la qualité et organisation 	Art. 23 Commission suisse pour le développement des professions  et la qualité de la formation dans le champ professionnel  «création de bijoux et d’objets» 	Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises  	Section 11 Dispositions finales 	Art. 25 Abrogation d’un autre acte 	Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières 	Art. 27 Entrée en vigueur