Document ID: 323cdc42-4de5-42a8-a860-c3c3f38de44d

RS 0.812.31   1   Texte original   Accord européen  relatif à l’échange des réactifs pour la détermination  des groupes sanguins   Conclu à Strasbourg le 14 mai 1962  Approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 septembre 19651  Instruments de ratification déposés par la Suisse le 29 novembre 1965  Entré en vigueur pour la Suisse le 30 décembre 1965    (Etat le 25    janvier 2016)     Les Gouvernements signataires des Etats membres du Conseil de l’Europe,   considérant que les réactifs pour la détermination des groupes sanguins ne sont  disponibles qu’en quantité limitée;   estimant qu’il est hautement souhaitable que, dans un esprit de solidarité euro- péenne, les pays membres se prêtent une assistance mutuelle en vue de la fourniture  de ces réactifs pour la détermination des groupes sanguins, si la nécessité s’en fait  sentir;   considérant que cette assistance mutuelle n’est possible que si les propriétés et  l’emploi de ces réactifs pour la détermination des groupes sanguins sont soumis à  des règles établies en commun par les pays membres et si l’importation de ces réac- tifs bénéficie des facilités et exemptions nécessaires;   sont convenus de ce qui suit:    Art. 1  Aux fins d’application du présent Accord, les termes «réactifs pour la détermination  des groupes sanguins» désignent tous réactifs pour la détermination des groupes  sanguins et la détection des incompatibilités sanguines d’origine humaine, animale,  végétale ou autre.   Toute Partie Contractante pourra, au moment de la signature du présent Accord ou  du dépôt de son instrument de ratification ou d’approbation ou d’adhésion, par  déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, limiter  l’application du présent Accord aux réactifs pour la détermination des groupes  sanguins d’origine humaine. Cette déclaration pourra être retirée, à tout moment, par  notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.   Art. 2  Les Parties Contractantes s’engagent, pour autant qu’elles disposent de réserves  suffisantes pour leurs propres besoins, à mettre les réactifs pour la détermination des        RO 1966 849; FF 1965 I 445  1 RO 1966 803   0.812.31    Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   2   0.812.31   groupes sanguins à la disposition des autres Parties qui en ont un besoin urgent, sans  autre rémunération que celle nécessaire au remboursement des frais de collecte, de  préparation et de transport de ces substances ainsi que, s’il y a lieu, des frais d’achat  de celles-ci.   Art. 3  Les réactifs pour la détermination des groupes sanguins sont mis à la disposition des  autres Parties Contractantes sous les conditions qu’ils ne donneront lieu à aucun  bénéfice, qu’ils seront utilisés uniquement à des fins médicales et qu’ils ne seront  remis qu’à des organismes désignés par les gouvernements intéressés,   Art. 4  Les Parties Contractantes garantissent le respect des dispositions telles qu’elles sont  définies dans le Protocole au présent Accord.   Elles se conformeront en outre aux règles auxquelles elles ont adhéré en matière de  standardisation internationale dans ce domaine.   Tout envoi de réactifs pour la détermination des groupes sanguins sera accompagné  d’un certificat attestant qu’il a été préparé en conformité avec les spécifications du  Protocole. Le certificat sera établi selon le modèle figurant à l’annexe au Protocole.   Le Protocole et son annexe ont le caractère d’un arrangement administratif et pour- ront être modifiés ou complétés par les gouvernements des Parties au présent  Accord.   Art. 5  Les Parties Contractantes prendront toutes mesures nécessaires en vue d’exempter  de tous droits d’importation les réactifs pour la détermination des groupes sanguins  mis à leur disposition par les autres Parties.   Elles prendront également toutes mesures nécessaires pour assurer, par la voie la  plus directe, la livraison rapide de ces substances aux destinataires visés à l’art. 3 du  présent Accord.   Art. 6  Les Parties Contractantes se communiqueront, par l’entremise du Secrétaire Général  du Conseil de l’Europe, une liste des organismes habilités à établir le certificat prévu  à l’art. 4 du présent Accord.   Elles communiqueront également une liste des organismes habilités pour la distribu- tion des réactifs pour la détermination des groupes sanguins importés. Ces organis- mes seront, dans toute la mesure du possible, ceux qui sont visés par l’art. 6 de  l’Accord européen relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine  humaine2.       2 RS 0.812.161     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   3   0.812.31  Art. 7  Le présent Accord est ouvert à la signature des Membres du Conseil de l’Europe qui  peuvent y devenir Parties par:   a. La signature sans réserve de ratification ou d’approbation, ou   b. La signature sous réserve de ratification ou d’approbation suivie de ratifica- tion ou d’approbation.   Les instruments de ratification ou d’approbation seront déposés près le Secrétaire  Général du Conseil de l’Europe.   Art. 8  Le présent Accord entrera en vigueur un mois après la date à laquelle trois Membres  du Conseil, conformément aux dispositions de l’art. 7, auront signé l’Accord sans  réserve de ratification ou d’approbation ou l’auront ratifié ou approuvé.   Pour tout Membre qui le signera ultérieurement sans réserve de ratification ou  d’approbation ou le ratifiera ou l’approuvera, l’Accord entrera en vigueur un mois  après la date de la signature ou du dépôt de l’instrument de ratification ou d’appro- bation.   Art. 9  Après l’entrée en vigueur du présent Accord, le Comité des Ministres du Conseil de  l’Europe pourra inviter tout Etat non membre du Conseil à adhérer au présent  Accord. L’adhésion prendra effet un mois après la date du dépôt de l’instrument  d’adhésion auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.   Art. 10  Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Membres du Conseil et  aux Etats adhérents:   a. La date de l’entrée en vigueur du présent Accord et les noms des Membres  l’ayant signé sans réserve de ratification ou d’approbation ou l’ayant ratifié  ou approuvé;   b. Le dépôt de tout instrument d’adhésion effectué en application des disposi- tions de l’art. 9;   c. Toute déclaration et notification reçues en application des dispositions du  deuxième alinéa de l’art. 1;   d. Toute notification reçue en application des dispositions de l’art. 11 et la date  à laquelle celle-ci prendra effet;   e. Tout amendement apporté au Protocole et à son annexe aux termes du qua- trième alinéa de l’art. 4.     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   4   0.812.31   Art. 11  Le présent Accord demeurera en vigueur sans limitation de durée.   Toute Partie Contractante pourra mettre fin, en ce qui la concerne, à l’application du  présent Accord en donnant un préavis d’un an à cet effet au Secrétaire Général du  Conseil de l’Europe.   En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements  respectifs, ont signé le présent Accord.   Fait à Strasbourg, le 14 mai 1962, en français et en anglais, les deux textes faisant  également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de  l’Europe. Le Secrétaire Général en communiquera copie certifiée conforme à chacun  des Gouvernements signataires et adhérents.   (Suivent les signatures)     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   5   0.812.31  Protocole à l’Accord      Dispositions générales  1.  Spécificité  Un réactif pour la détermination des groupes sanguins doit agglutiner tous les échan- tillons de sang examinés qui contiennent l’agglutinogène homologue de l’anticorps  ou des autres substances agglutinantes mentionnées sur l’étiquette.   Lorsqu’un réactif est utilisé selon la technique recommandée par le producteur,  aucun des facteurs ou des phénomènes suivants ne doit se manifester:   a. Propriétés hémolytiques;   b. Anticorps ou substances agglutinantes autres que ceux mentionnés sur l’éti- quette;   c. Produits bactériens susceptibles d’occasionner des fausses réactions positi- ves ou négatives;   d. Pseudo-agglutination par formation de rouleaux;   e. Phénomène de prozone.   2.  Puissance  Le titre est mesuré en faisant des dilutions par dédoublements successifs du réactif à  étudier dans un milieu approprié. A chaque dilution est ajouté un volume égal d’une  suspension de globules rouges. Le titre est la réciproque du chiffre représentant la  plus forte dilution dans laquelle on peut observer une agglutination microscopique- ment visible, la dilution étant calculée en incluant dans le volume total le volume de  la suspension globulaire.   Dans le cas de l’anti-A, de l’anti-B et des autres réactifs destinés à être utilisés sur  lames, l’avidité est exprimée au moyen du temps nécessaire à l’agglutination sur  lame.     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   6   0.812.31   3.  Etalons internationaux et Unités internationales  Des étalons internationaux ont été établis par l’Organisation Mondiale de la Santé  pour les réactifs pour groupage sanguin anti-A et anti-B et sont à l’étude pour les  réactifs pour groupage sanguin d’autres spécificités. Une préparation étalon inter- nationale contient, par définition, un certain nombre d’Unités internationales par mg  ou ml, et cette définition est indépendante des titres observés sur des globules rouges  particuliers3.   4.  Stabilité et date d’expiration  Stocké dans les conditions recommandées par le fabricant chaque réactif devrait  conserver les qualités requises pendant au moins un an.   Pour les réactifs à l’état liquide, la date d’expiration indiquée sur l’étiquette ne doit  pas être postérieure de plus d’un an à la date du dernier contrôle d’activité satisfai- sant. La date d’expiration peut être prorogée par périodes d’une année à la suite de  nouveaux contrôles.   En ce qui concerne les réactifs à l’état desséché, la date de péremption indiquée sur  l’étiquette dépendra du résultat des épreuves de stabilité et devra être approuvée par  les autorités nationales de contrôle.       3  La puissance des réactifs pour groupage sanguin de la plupart des spécificités est  exprimée par le titre d’agglutination observé, dans une série de dilutions, sur une  suspension de globules rouges. Le titre indique la dilution du réactif utilisé dans le dernier  mélange ayant donné lieu à agglutination (visible au microscope). La puissance des  réactifs pour groupage sanguin, pour lesquels il existe des étalons internationaux (anti-A  et anti-B, à l’heure actuelle), peut être exprimée en Unités internationales*, sur la base  d’un titrage du réactif inconnu comparé à la préparation étalon internationale ou à un  sous-étalon national. Les étalons internationaux de sérums pour groupage sanguin sont  distribués en ampoules contenant du sérum humain desséché. Ramené au volume de 1 ml,  le sérum contient par définition 256 U.I. par ml. Elles sont fournies gratuitement par le  Laboratoire International des étalons biologiques de l’O.M.S., Statens Serum-institut,  Copenhague. Le tableau suivant montre un exemple de titrage comparatif de sérum étalon  international anti-A (S) et d’un réactif anti-A «inconnu» (U) avec des globules rouges A1  et des globules rouges A2B.        Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   7   0.812.31  5.  Conservation  Les réactifs pour groupage sanguin peuvent être conservés à l’état liquide ou dessé- ché. Les réactifs desséchés doivent être placés dans une atmosphère de gaz inerte ou  sous vide dans un récipient de verre obturé de telle façon que l’humidité soit exclue.  Un réactif desséché ne doit pas perdre plus de 0,5 % de son poids lorsqu’il est testé  par une dessiccation secondaire en présence d’anhydride phosphorique à une pres- sion n’excédant pas 0,02 mm de mercure pendant 24 heures.   Les réactifs doivent être préparés avec des précautions d’asepsie et n’être pas con- taminés par des bactéries. Pour éviter la prolifération de bactéries, l’autorité natio- nale compétente peut décider qu’il convient d’ajouter au réactif (ou à tout solvant  fourni avec les réactifs desséchés) un antiseptique (et) (ou) un antibiotique, sous  réserve que, en présence de la substance ajoutée, le réactif réponde toujours aux nor- mes de spécificité et de puissance.   Les sérums d’origine humaine pour groupage sanguin doivent contenir au moins  2,5 mg d’azote protéinique par ml de sérum liquide ou reconstitué.   Les réactifs, soit à l’état liquide, soit après reconstitution, doivent être transparents et  ne doivent contenir ni sédiment, ni gel, ni particules visibles.   6.  Coloration  Il est préférable que les réactifs pour groupage sanguin destinés à un échange inter- national ne soient pas artificiellement colorés, du moins jusqu’à ce qu’un accord  international admette un système uniforme. Toute substance colorante ajoutée doit  être sans effet sur les propriétés agglutinantes.   7.  Distribution et quantité  Les réactifs pour la détermination des groupes sanguins doivent être distribués de  telle manière et en telles quantités que le réactif contenu dans un récipient suffise  pour l’exécution de test avec globules témoins positifs et négatifs, en plus des tests  avec les globules inconnus. La quantité contenue dans chaque récipient doit être telle  que, le cas échéant, on puisse procéder aux tests de puissance décrits dans le présent  Protocole.   8.  Registres et échantillons  Le laboratoire producteur devra inscrire sur ses registres toutes les étapes de la pro- duction et du contrôle des réactifs pour groupage sanguin. Des échantillons adéquats  de tous les réactifs distribués doivent être conservés par le laboratoire jusqu’à ce  qu’il soit vraisemblable que le lot n’est plus en usage.     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   8   0.812.31   9.  Classification des réactifs  Les réactifs utilisables pour la détermination des groupes sanguins peuvent renfer- mer des substances d’origine humaine, animale, végétale (ou minérale). Les unes  constituant le principe actif, les autres les adjuvants nécessaires pour un renforce- ment de leur activité ou le maintien de leur stabilité.   Pour des raisons techniques ces réactifs ont été groupés en trois chapitres selon  l’origine de leur constitutant actif. Cela ne signifie pas que les réactifs d’origine  humaine contiennent exclusivement des produits d’origine humaine ou que les  réactifs animaux ou végétaux ne puissent pas contenir des substances d’origine  humaine.   10.  Etiquetage, notice et certificat  Une étiquette en anglais et en français, imprimée en noir sur blanc, sera fixée sur  chaque récipient définitif et portera les indications suivantes:   1. Nom et adresse de l’établissement producteur;   2. Nom du réactif tel qu’il est indiqué dans le titre des spécifications corres- pondantes;   3. Nom et quantité de l’antiseptique (et) (ou) de l’antibiotique – le cas échéant  – ou indication de son absence;   4. Volume ou, si le réactif est desséché, volume et composition du liquide  nécessaire à sa reconstitution;   5. Date de péremption;   6. Numéro du lot.   De plus, cette étiquette ou l’étiquette du colis renfermant plusieurs récipients défini- tifs, ou la notice accompagnant les récipients, portera les indications suivantes:   1. Nom et adresse de l’établissement producteur;   2. Nom du réactif tel qu’il est indiqué dans le titre des spécifications corres- pondantes;   3. Volume ou, si le réactif est desséché, volume et composition du liquide  nécessaire à sa reconstitution;   4. Date du dernier contrôle d’activité;   5. Date de péremption (le cas échéant);   6. Numéro du lot;   7. Description appropriée du mode d’emploi préconisé par le producteur;   8. Conditions de stockage des ampoules non encore ouvertes et précautions à  prendre après leur ouverture;   9. Composition exacte, y compris (le cas échéant) l’antiseptique (et) (ou) l’anti- biotique;     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   9   0.812.31  10. Indication de la présence ou de l’absence de tout produit d’origine humaine.   Chaque envoi doit être accompagné d’un certificat, conformément aux dispositions  de l’art. 4 de l’Accord et de l’annexe au présent Protocole. Des exemples d’étiquette  et de notice sont joints au présent Protocole.   Dispositions particulières  A.  Réactifs d’origine humaine pour détermination des   groupes sanguins  a.   Sérums d’origine humaine pour groupage sanguin A. B. 0.   (i) Sérum anti-A pour groupage sanguin (humain)    Le sérum anti-A provient du sang de personnes du groupe B sélectionnées,  immunisées ou non par des globules rouges du groupe A ou par des subs- tances spécifiques du groupe A. Le sérum anti-A agglutine les globules  rouges humains contenant les agglutinogènes A, c’est-à-dire ceux des  groupes A et AB, y compris les sous-groupes A1, A2, A1B et A2B, et  n’affecte pas les globules rouges humains dépourvus des agglutinogènes A,  c’est-à-dire ceux des groupes 0 et B.    Puissance   Titrage    Un sérum anti-A doit être titré séparément sur des suspensions de globules  A1, A2 et A2B, parallèlement à la préparation étalon internationale reconsti- tuée mais non diluée de sérum pour groupage sanguin anti-A ou à une prépa- ration équivalente de référence. La puissance du sérum ne doit, en aucun cas,  être inférieure à 64 Unités internationales par ml.    Détermination de l’avidité    Après mélange, sur une lame, de sérum anti-A avec un volume égal d’une  suspension à 5 %–10 % de globules A1, A2 et A2B, l’agglutination de chaque  suspension doit apparaître avant le double du temps nécessaire pour  l’agglutination, dans les mêmes conditions, obtenue au moyen de la prépara- tion-standard internationale, (reconstituée mais non diluée), de sérum pour  groupage sanguin anti-A ou d’une préparation-standard de même avidité.   (ii) Sérum anti-B pour groupage sanguin (humain)    Le sérum anti-B provient du sang de personnes du groupe A sélectionnées,  immunisées ou non par des globules rouges du groupe B ou par des subs- tances spécifiques du groupe B. Le sérum anti-B agglutine les globules  rouges humains contenant l’agglutinogène B, c’est-à-dire ceux des groupes  B et AB, et n’affecte pas les globules rouges humains dépourvus de  l’agglutinogène B, c’est-à-dire ceux des groupes 0 et A.     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   10   0.812.31    Puissance   Titrage    Un sérum anti-B doit être titré sur une suspension des globules B parallèle- ment à la préparation-standard internationale reconstituée mais non diluée de  sérum pour groupage sanguin anti-B ou à une préparation équivalente de ré- férence. La puissance du sérum ne doit pas être inférieure à 64 Unités inter- nationales par ml.    Détermination de l’avidité    Après mélange, sur une lame, du sérum anti-B avec un volume égal d’une  suspension à 5 %–10 % de globules B, l’agglutination doit apparaître avant  le double du temps nécessaire pour l’agglutination, dans les mêmes condi- tions, obtenue au moyen de la préparation-étalon internationale, reconstituée  mais non diluée, de sérum pour groupage sanguin anti-B ou d’une prépara- tion-étalon de même avidité.   (iii) Sérum anti-A plus anti-B (groupe 0) pour groupage sanguin (humain)    Le sérum anti-A plus anti-B (groupe 0) provient du sang de personnes du  groupe 0 sélectionnées, immunisées ou non par des globules rouges A et B  ou par des substances spécifiques des groupes A et B. Le sérum anti-A plus  anti-B (groupe 0) agglutine les globules rouges humains contenant les agglu- tinogènes A ou B, ou les agglutinogènes A et B, c’est-à-dire ceux du groupe  A, y compris les sous-groupes A1 et A1 ceux du groupe B et ceux du groupe  AB, y compris les sous-groupes A1B et A2B, et n’affecte pas les globules  rouges humains dépourvus des agglutinogènes A ou B, c’est-à-dire ceux du  groupe 0. Il agglutine les globules rouges humains contenant l’agglutinogène  Ax (qui ne sont pas, généralement, agglutinés par le sérum anti-A provenant  du sang de donneurs du groupe B).    Puissance   Titrage    Un sérum anti-A plus anti-B (groupé 0) doit être titré séparément sur des  suspensions de globules A1, A2 et A2B, parallèlement à la préparation-étalon  internationale de sérum pour groupage sanguin anti-A reconstituée, mais non  diluée, ou à une préparation équivalente de référence. Il doit être titré égale- ment sur une suspension de globules B parallèlement à la préparation-étalon  internationale de sérum pour groupage sanguin anti-B reconstituée, mais non  diluée, ou à une préparation équivalente de référence.    La puissance du sérum ne doit, en aucun cas, être inférieure à 64 Unités in- ternationales par ml.    Le sérum anti-A plus anti-B (groupe 0) pour groupage sanguin non dilué doit  également produire une agglutination aisément discernable des globules du  groupe Ax.     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   11   0.812.31   Détermination de l’avidité    Après mélange, sur une lame, de sérum anti-A plus anti-B (groupe 0), avec  un volume égal d’une suspension à 5 %–10 % de globules A1, A2 et A2B,  l’agglutination de chaque suspension doit apparaître avant le double du  temps nécessaire pour l’agglutination, dans les mêmes conditions, obtenue  au moyen de la préparation-étalon internationale reconstituée mais non di- luée de sérum pour groupage sanguin anti-A ou d’une préparation-standard  de même avidité. Après mélange, sur une lame, de sérum anti-A plus anti-B  (groupe 0) avec un volume égal d’une suspension à 5 %–10 % de globules  B, l’agglutination doit apparaître avant le double du temps nécessaire pour  l’agglutination, dans les mêmes conditions, obtenue au moyen de la prépara- tion-étalon internationale reconstituée mais non diluée de sérum pour grou- page sanguin anti-B ou d’une préparation-standard de même avidité. Lors- qu’un sérum anti-A plus anti-B (groupe 0) est mélangé, sur une lame, avec  un volume égal d’une suspension à 5 %–10 % de globules Ax,  l’agglutination doit apparaître en moins de 5 minutes à une température  comprise entre 18° et 25 °C.   b.   Sérums d’origine humaine pour groupage sanguin Rh   Les sérums pour groupage sanguin Rh, quelle que soit leur spécificité, peu-  vent être de deux variétés différant par les conditions dans lesquelles elles  agglutinent les globules homologues. Certains sérums, dits «complets»,  agglutinent les globules en milieu salin. D’autres, dits «incomplets», aggluti- nent seulement en présence de certains colloïdes tels que l’albumine bovine,  ou au moyen d’autres techniques appropriées. Les sérums doivent être utili- sés dans les conditions précisées par le laboratoire qui les prépare.    La plupart des sérums «incomplets» agglutinent aussi sur lame les globules  rouges homologues en suspension dans leur propre sérum ou plasma.    Les conditions suivantes relatives à la puissance des sérums pour groupage  Rh pourront être révisées lorsque les préparations-standard internationales  seront disponibles.   (i) Sérum anti-D (anti-Rho) pour groupage sanguin (humain)    Le sérum anti-D provient du sang d’une ou plusieurs personnes immunisées  par l’agglutinogène D du système Rh. Il agglutine les suspensions de glo- bules rouges humains contenant l’agglutinogène D, mais non celles de glo- bules rouges humains dépourvus de l’agglutinogène D.    Puissance   Titrage    Les sérums anti-D «complets» ne doivent pas avoir un titre inférieur à 32 sur  les globules Cc Dee R1r) en suspension en milieu salin (Na Cl à 0,9 %).     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   12   0.812.31    Les sérums anti-D «incomplets» ne doivent pas avoir un titre inférieur à 128  sur les globules CcDee (R1r) dans les conditions spécifiées par le laboratoire  qui les prépare. En plus de l’agglutination de tous les globules contenant  l’antigène D, ils devraient, autant que possible, agglutiner tous les globules  contenant l’antigène Du.    Détermination de l’avidité    Les sérums anti-D destinés à être utilisés sur lame devraient, après mélange  sur lame à un volume égal d’une suspension à 40 %–50 % de globules Cc  Dee (R1r) à environ 40 °C, produire une agglutination en moins de 30 se- condes, et l’agglutination devrait être complète en moins de 120 secondes.   (ii) Sérum anti-C (anti-Rh’) pour groupage sanguin (humain)    Le sérum anti-C provient du sang d’une ou plusieurs personnes immunisées  par l’agglutinogène C du système Rh. Il agglutine les suspensions de glo- bules rouges humains contenant l’agglutinogène C, mais non celles de glo- bules rouges humains dépourvus de l’agglutinogène C. L’agglutinogène C  est conçu comme comprenant l’agglutinogène Cw.    La plupart des sérums anti-C à usage diagnostique contiennent un anticorps  anti-C «complet» ainsi qu’un anticorps anti-D «incomplet». Ces sérums ne  sont donc spécifiques pour l’agglutinogène C que si les globules rouges à  tester sont en suspension dans une solution de Na Cl à 0,9 %.    Puissance   Titrage    Les sérums anti-C ne devraient pas avoir un titre inférieur à 8 sur des glo- bules Ccddee (r’r).    Détermination de l’avidité    Les sérums anti-C destinés à être utilisés sur lame (et qui ne doivent contenir  aucune forme d’anti-D) devraient, après mélange sur une lame à un volume  égal d’une suspension à 40 %–50 % de globules Ccddee (r’r) à environ  40 °C, produire une agglutination visible avant 30 secondes, l’agglutination  devant être complète avant 120 secondes.   (iii) Sérum anti-E (Anti-rh’’) pour groupage sanguin (humain)    Le sérum anti-E provient du sang d’une ou plusieurs personnes immunisées  par l’agglutinogène E du système Rh. Il agglutine les suspensions de glo- bules rouges humains contenant l’agglutinogène E, mais non celles de glo- bules rouges humains dépourvus de l’agglutinogène E.    Puissance   Titrage     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   13   0.812.31   Les sérums anti-E («complets» ou «incomplets») ne devraient pas avoir un  titre inférieur à 8 sur des globules ccddEe (r’’r).    Détermination de l’avidité    Les sérums anti-E destinés à être utilisés sur lame (et qui ne doivent contenir  aucune forme d’anti-D) devraient, après mélange sur lame à un volume égal  d’une suspension de 40 %–50 % de globules ccddEe (r’’r), à environ 40 °C,  produire une agglutination visible en moins de 30 secondes, l’agglutination  devant être complète en moins de 120 secondes.   (iv) Sérum anti-D plus C (Anti-Rhorh’) pour groupage sanguin (humain) Sérum  anti-D plus E (Anti-Rhorh’’) pour groupage sanguin (humain)    Des sérums de spécificité anti-D plus C ou anti-D plus E peuvent être obte- nus directement du sang de personnes immunisées ou peuvent être préparés  en mélangeant un sérum anti-D avec un sérum anti-C ou anti-E. Dans un sé- rum donné, les deux anticorps doivent être simultanément actifs dans les  conditions de réaction spécifiées par le producteur. Chaque sérum doit réagir  avec tous les types de globules rouges qui réagiraient avec l’un ou l’autre  des anticorps qui les composent, et ne doivent pas réagir avec les globules  rouges qui ne possèdent pas l’agglutinogène C ou l’agglutinogène D. Les  titres ne devraient pas être inférieurs à ceux qui sont requis pour les anti- corps qui les composent, mais dans le cas de l’anti-D plus C (combinaison  fréquente dans le sérum des personnes immunisées), il est désirable que le  titre de l’anti-C ne soit pas inférieur à 32. Si un sérum est destiné à être utili- sé sur lame, les temps d’agglutination pour tous les types de globules rouges  réagissants ne devraient pas être inférieurs à ceux qui sont requis pour  chaque constituant.   B.  Réactifs d’origine non humaine  a.   Sérums d’origine animale   (i) Réactif anti-A pour groupage sanguin (animal)    Le sérum anti-A provient du sang d’animaux immunisés ou non par des glo- bules rouges du groupe A ou par des substances spécifiques du groupe A. Le  sérum anti-A agglutine les globules rouges humains contenant les agglutino- gènes A, c’est-à-dire ceux des groupes A et AB, y compris les sous-groupes  A1, A2, A1B et A2B, et n’agglutine pas les globules rouges humains dépour- vus des agglutinogènes A, c’est-à-dire ceux des groupes 0 et B.    Puissance   Titrage    Un sérum anti-A doit être titré séparément sur des suspensions de globules  A1, A2 et A2B, parallèlement à la préparation-étalon internationale reconsti-    Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   14   0.812.31   tuée mais non diluée du sérum pour groupage sanguin anti-A, ou à une pré- paration de référence équivalente4. La puissance du sérum ne doit, en aucun  cas, être inférieure à 64 Unités internationales par ml.    Détermination de l’avidité    Après mélange, sur lame, du sérum anti-A avec un volume égal d’une sus- pension à 5 %–10 % de globules A1, A2 et A2B, l’agglutination de chaque  suspension doit apparaître avant le double du temps nécessaire pour  l’agglutination, dans les mêmes conditions, obtenue au moyen de la prépara- tion-étalon internationale reconstituée mais non diluée de sérum pour grou- page sanguin anti-A ou d’une préparation-étalon de même avidité.   (ii) Sérum anti-B pour groupage sanguin (animal)    Le sérum anti-B provient du sang d’animaux immunisés ou non par des glo- bules rouges du groupe B ou par des substances spécifiques du groupe B. Le  sérum anti-B agglutine les globules rouges humains contenant  l’agglutinogène B, c’est-à-dire ceux des groupes A et AB, et n’agglutine pas  les globules rouges humains dépourvus de l’agglutinogène B, c’est-à-dire  ceux des groupes 0 et A.    Puissance   Titrage    Un sérum anti-B doit être titré sur une suspension de globules B paral- lèlement à la préparation-étalon internationale reconstituée mais non diluée  de sérum pour groupage sanguin anti-B ou à une préparation équivalente de  référence5. La puissance du sérum ne doit pas être inférieure à 64 Unités in- ternationales par ml.    Détermination de l’avidité    Après mélange, sur lame, du sérum anti-B sur un volume égal d’une suspen- sion à 5 %–10 % de globules B, l’agglutination doit apparaître avant le  double du temps nécessaire pour l’agglutination, dans les mêmes conditions,  obtenue au moyen de la préparation-étalon internationale reconstituée mais  non diluée de sérum pour groupage sanguin anti-B ou d’une prépara- tion-étalon de même avidité.       4 La «préparation-étalon internationale» est d’origine humaine; la préparation-étalon  équivalente que l’on emploiera, le cas échéant, pourra être soit d’origine humaine,  soit d’origine animale.   5 La «préparation-étalon internationale» est d’origine humaine; la préparation-étalon  équivalente que l’on emploiera, le cas échéant, pourra être soit d’origine humaine,  soit d’origine animale.     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   15   0.812.31  (iii) Sérum anti-globulines humaines (animal)6    Etant donné  – d’une part les incertitudes présentes sur la connaissance exacte de la na-  ture des protéines intervenant dans la réaction à l’antiglobuline,  – d’autre part la composition très variable des sérums anti-globulines   d’origine différente:    la spécificité des sérums anti-globulines ne peut être définie à l’heure ac- tuelle que par leur action sur des globules rouges humains revêtus de divers  anticorps.    Définition    Le sérum anti-globulines humaines provient du sang d’animaux immunisés  par injection de protéines sériques humaines. Le sérum anti-globulines hu- maines agglutine tous les globules rouges humains revêtus de globulines  humaines, qu’elles soient fixées activement par une réaction anti- gène-anticorps ou passivement à la suite du traitement préalable des globules  rouges par l’acide tannique. Employé conformément aux prescriptions du  fabricant, il n’agglutine pas les globules rouges humains non revêtus, quel  que soit le groupe sanguin auquel ils appartiennent.    Puissance   Titrage    Un sérum anti-globulines humaines doit, tel qu’il est livré, ou après dilution  selon les indications portées sur l’étiquette, agglutiner fortement les globules  rouges revêtus d’un anticorps incomplet anti-D d’origine humaine dont le  titre est égal à 4 (ou inférieur) lorsqu’il est recherché avec des globules  rouges D positifs par la méthode «albumin replacement». A la même dilu- tion, il doit agglutiner les globules rouges humains Kell positifs revêtus d’un  anticorps anti-Kell faible sélectionné à cette fin.    Il doit aussi, à la même dilution ou à une dilution différente (si cela est spéci- fié sur l’étiquette), agglutiner les globules rouges revêtus d’anticorps incom- plets tel que l’anti-Lea, pour la détection duquel la présence de sérum frais  humain est nécessaire.    Il ne doit agglutiner, à aucune de ces dilutions, les globules rouges humains  non revêtus.    Pour l’usage clinique habituel, il est souhaitable que le revêtement par tous  les types d’anticorps incomplets mentionnés ci-dessus soit décelable avec  une seule dilution du sérum anti-globulines humaines.       6 Coombs, R. R. A.; Mourant, A. E. et Race, R. R. (1945); Lancet, ii, 15  Coombs, R. R. A.; Mourant, A. E. et Race, Brit. J. exp. Path. 26,255.     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   16   0.812.31   b.  Réactifs d’origine végétale  (i) Réactif anti-A pour groupage sanguin (végétal)    Le réactif anti-A est extrait des graines ou de toute autre partie d’une plante  propre à cet usage et soumis, ensuite, si besoin est, à un processus de purifi- cation. Le réactif anti-A agglutine les globules rouges humains contenant les  agglutinogènes A, c’est- à-dire ceux des groupes A et AB, y compris les  sous-groupes A1, A2, A1B et A2B, et n’agglutine pas les globules rouges  humains dépourvus des agglutinogènes A, c’est-à-dire ceux des groupes 0 et  B.    Puissance   Titrage    Un réactif anti-A doit être titré séparément sur des suspensions de globules  A1 A2 et A2B parallèlement à la préparation-étalon internationale reconsti- tuée mais non diluée de sérum pour groupage sanguin anti-A, ou à une pré- paration équivalente de référence7.    La puissance du réactif ne doit, en aucun cas, être inférieure à 64 Unités in- ternationales par ml.    Détermination de l’avidité    Après mélange, sur lame, d’un réactif anti-A avec un volume égal d’une  suspension à 5 %–10 % de globules A1, A2 et A2B, l’agglutination de chaque  suspension doit apparaître avant le double du temps nécessaire pour  l’agglutination, dans les mêmes conditions, obtenue au moyen de la prépara- tion-étalon internationale reconstituée mais non-diluée du sérum pour grou- page sanguin anti-A ou d’une préparation-étalon de même avidité.   (ii) Réactif anti-B pour groupage sanguin (végétal)    Le réactif anti-B est extrait de la partie adéquate d’une plante propre à cet  usage et soumis, ensuite, si besoin est, à un processus de purification. Le ré- actif anti-B agglutine les globules rouges humains contenant l’agglutinogène  B, c’est-à-dire ceux des groupes B et AB, et n’agglutine pas les globules  rouges humains dépourvus de l’agglutinogène B, c’est-à-dire ceux des  groupes 0 et A.    Puissance   Titrage    Un réactif anti-B doit être titré sur une suspension de globules B paral- lèlement à la préparation-étalon internationale reconstituée mais non diluée  de sérum pour groupage sanguin anti-B, ou à une préparation équivalente de       7 La «préparation-étalon internationale» est d’origine humaine; la préparation étalon  équivalente que l’on emploiera, le cas échéant, pourra être soit d’origine humaine,  soit d’origine animale.     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   17   0.812.31  référence8. La puissance du réactif ne doit pas être inférieure à 64 Unités in- ternationales par ml.    Détermination de l’avidité    Après mélange, sur lame, du réactif anti-B avec un volume égal d’une sus- pension à 5 %–10 % de globules B, l’agglutination doit apparaître avant le  double du temps nécessaire pour l’agglutination, dans les mêmes conditions,  obtenue au moyen de la préparation-étalon internationale reconstituée mais  non diluée pour le groupage sanguin anti-B ou d’une préparation-étalon de  même avidité.       8 La «préparation-étalon internationale» est d’origine humaine; la préparation-étalon  équivalente que l’on emploiera, le cas échéant, pourra être soit d’origine humaine,  soit d’origine animale.     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   18   0.812.31   Annexes au protocole   Exemples d’étiquette  Conseil de l’Europe  Accord européen  relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins   a. sérum liquide  1. Laboratoire X, Amsterdam   2. Sérum anti-A (humain)   3. N3Na 0,1 %   4. 5 ml   5. 7 septembre 1965   6. No 1 2 3 4   b. sérum desséché  1. Laboratoire X, Amsterdam   2. Sérum anti-B (animal)   3. Mersalate 0,1 %   4. Reconstituer avec 5 ml d’eau distillée   5. 31 décembre 1968   6. No 4231     Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   19   0.812.31  Exemple de notice   Conseil de l’Europe  Accord européen rela- tif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins   1. Laboratoire central de transfusion sanguine, 1 Main Street, Metropolis, Wes- tland;   2. Sérum anti-E (anti-rh’’) (humain);   3. 10 ml;   4. Date du dernier contrôle d’activité: 30 mai 1961;   5. Date de péremption: 30 mai 1962;   6. No 5432;   7. Les globules rouges à examiner doivent être lavés une ou plusieurs fois avec  une solution saline de 0,9 %. Une suspension d’environ 3 % est préparée  ensuite en mélangeant un volume ou une goutte de culot globulaire avec  30 volumes ou gouttes de solution saline. Avec un peu d’habitude, la con- centration d’une suspension peut être évaluée de façon satisfaisante à l’œil  nu.    Une petite goutte de sérum est déposée dans un tube à hémolyse (6×30 mm)  à l’aide d’une pipette Pasteur. On ajoute ensuite une petite goutte de suspen- sion de globules rouges. (Avec un peu d’habitude, on peut réaliser une éco- nomie considérable en distribuant le sérum et la suspension globulaire à  l’aide de pipettes graduées à 0,01 ml). Le contenu du tube est mélangé et mis  à incuber deux heures à 37 °C. Le contenu du tube est alors transporté et éta- lé avec précaution sur une lame de microscope. Si l’agglutination n’est pas  clairement visible à l’œil nu, la lame est examinée au microscope pour éta- blir si l’agglutination s’est produite et déterminer son intensité;   8. Conserver à une température inférieure ou égale à –20 °C. Si le produit n’est  pas utilisé le jour même de l’ouverture, ajouter 0,1 ml d’une solution de  N3Na à 10 %;   9. Sérum humain anti-E (anti-rh’’): 5 ml   Albumine bovine à 30 %: 5 ml;   10. Ce réactif contient une substance d’origine humaine.     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   20   0.812.31   Annexe au protocole   Conseil de l’Europe  Accord européen  relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins   Certificat   (art. 4)   A ne pas détacher de l’envoi                                                   19                   (lieu)          (date)   Nombre de colis  Le soussigné déclare que l’envoi spécifié en marge  préparé sous la responsabilité de       Désignation           No de lots            organisme visé à l’art. 6 de l’Accord, est conforme aux  spécifications du Protocole à l’Accord et qu’il peut être  délivré immédiatement au destinataire (nom et lieu)         (cachet)          (signature)          (titre)        Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins.  Ac. européen   21   0.812.31  Champ d'application le 25 janvier 20169     Etats parties Ratification  Adhésion (A)  Signature sans  réserve de ratification  (Si)  Entrée en vigueur       Allemagne   1er décembre 1987   2 janvier 1988  Belgique 18 octobre 1967 19 novembre 1967  Chypre 23 septembre 1969 24 octobre 1969  Danemark 13 septembre 1962 Si 14 octobre 1962  Espagne   7 mars 1975 A   8 avril 1975  Finlande 22 décembre 1994 23 janvier 1995  France*   5 février 1964 21 janvier 1964  Grèce 29 novembre 1988 30 décembre 1988  Irlande*   1er juillet 1970 Si   2 août 1970  Italie 24 mars 1966 25 avril 1966  Liechtenstein 28 octobre 1969 A 29 novembre 1969  Luxembourg 23 janvier 1968 24 février 1968  Malte* 28 février 1967 29 mars 1967  Norvège 14 mai 1962 Si 14 octobre 1962  Pays-Bas* 20 mai 1965 21 juin 1965   Aruba 20 mai 1965 21 juin 1965   Curaçao 20 mai 1965 21 juin 1965   Partie caraïbe (Bonaire,   Sint Eustatius et Saba) 20 mai 1965 21 juin 1965   Sint Maarten 20 mai 1965 21 juin 1965  Royaume-Uni*   8 décembre 1964   9 janvier 1965  Slovaquie 28 novembre 2003 29 décembre 2003  Slovénie   4 octobre 2000   5 novembre 2000  Suède 14 mai 1962 Si 14 octobre 1962  Suisse 29 novembre 1965 30 décembre 1965  Turquie 27 novembre 1964 28 décembre 1964  Union européenne  30 mars 1987 Si   1er avril 1987     * Réserves et déclarations, voir ci-après.       9 RO 1966 849, 1969 1136,1973 1783, 1983 259, 1987 1224, 1989 1172, 2003 3829,   2007 4219, 2016 509.   Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE  (www.dfae.admin.ch/traites).     Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire   22   0.812.31   Réserves et déclarations  France  Au moment de la signature, le Gouvernement de la France déclare, conformément à  l’article premier, limiter l’application de l’Accord aux réactifs pour la détermination  des groupes sanguins d’origine humaine.   Irlande  Au moment de la signature, l’Irlande a déclaré, conformément à l’art. 1 de l’accord,  que l’application de celui-ci est limitée aux réactifs pour la détermination des  groupes sanguins d’origine humaine.   Malte  Même déclaration que la France.   Pays-Bas  Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas se réserve le droit d’étendre l’appli- cation de l’Accord avec Protocole et Annexes au Surinam lorsque le gouvernement  de ce pays en exprimera le désir.   Royaume-Uni  La ratification de l’Accord n’est valable que pour le Royaume-Uni et ne s’applique  pas aux territoires dont le gouvernement du Royaume-Uni assure les relations inter- nationales.