Document ID: 5e831bdb-434b-4564-94a1-da433117480e

RS 941.210.5   1   Ordonnance du DFJP  sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants  (OIMRI)   du 7 décembre 2012 (Etat le 1er janvier 2013)     Le Département fédéral de justice et police (DFJP),  vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du  15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)1,  vu les art. 64 et 112 de l’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP)2,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Objet  La présente ordonnance fixe:   a. les exigences afférentes aux instruments de mesure des rayonnements ioni- sants;   b. les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;   c. les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments  de mesure.   Art. 2 Champ d’application  Les instruments de mesure des rayonnements ionisants suivants sont soumis aux  dispositions de la présente ordonnance:   a. les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie;   b. les moniteurs de contamination de surface utilisés de manière suivante:  1. systèmes stationnaires et mobiles pour la surveillance de personnes, du   lieu de travail et du matériel dans les installations nucléaires,  2. systèmes stationnaires et mobiles dans les secteurs de travail de types A   et B selon l’art. 69 ORaP;   c. les activimètres qui reposent sur le principe de la chambre d’ionisation à  puits et qui servent à mesurer, dans les laboratoires de médecine nucléaire,  l’activité de sources radioactives non scellées utilisées en médecine;   d. les instruments de radioprotection pour mesurer la radiation externe, utilisés  de la manière suivante:        RO 2012 7211  1 RS 941.210  2 RS 814.501   941.210.5    Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   2   941.210.5   1. systèmes stationnaires et mobiles pour la surveillance des débits de  dose ambiante dans l’environnement selon l’art. 104 ORaP,   2. systèmes mobiles pour la surveillance des débits de dose ambiante du  lieu de travail et du matériel dans les installations nucléaires,   3. systèmes mobiles pour la surveillance des débits de dose ambiante à  l’intérieur de zones contrôlées d’installations industrielles, médicales ou  de recherche, dans lesquelles les débits de dose ambiante peuvent être  supérieurs à 100 μSv/h.   e. les systèmes de chambres d’ionisation à puits qui sont utilisés en brachythé- rapie HDR (à haut débit de dose) pour la mesure de sources d’Ir 192;   f. les instruments de mesure suivants, qui sont utilisés lors des tests de récep- tion et des contrôles d’état des installations de radiodiagnostic:  1. dosimètre de radiodiagnostic,  2. kilovoltmètre,  3. coulombmètre,  4. chronomètre de l’exposition,  5. sensitomètre,  6. densitomètre,  7. luxmètre;   g. les appareils de mesure de radon pour les mesures officielles effectuées par  les services de mesure agréés par l’Office fédéral de la santé publique  (OFSP);   h. les dosimètres à radon pour les mesures officielles effectuées par les services  de mesure agréés par l’OFSP.   Art. 3 Définitions  Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis dans l’annexe 1.   Section 2  Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie   Art. 4 Exigences essentielles  Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie doivent  répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 2 de la  présente ordonnance.   Art. 5 Procédures de mise sur le marché  Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie sont  soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5  OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   3   941.210.5   Art. 6 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie sont  soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 2 de  la présente ordonnance, effectuée tous les quatre ans par l’Institut fédéral de métro- logie (METAS) ou par un laboratoire de vérification.   Section 3 Moniteurs de contamination de surface   Art. 7 Exigences essentielles  Les moniteurs de contamination de surface doivent répondre aux exigences essen- tielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.   Art. 8 Procédures de mise sur le marché  Les moniteurs de contamination de surface sont soumis à une approbation ordinaire  et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 3 de la présente  ordonnance.   Art. 9 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Les moniteurs de contamination de surface sont soumis à une vérification ulté- rieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 3 de la présente ordonnance, effec- tuée tous les trois ans par METAS ou par un laboratoire de vérification.  2 Le bon fonctionnement et la stabilité des appareils doivent être contrôlés réguliè- rement par l’utilisateur selon l’annexe 7, ch. 5, OIMes.  3 L’étendue des contrôles et les intervalles des contrôles sont définis selon les direc- tives des autorités de surveillance.  4 Si, lors du test de stabilité, l’écart de mesure de l’appareil est supérieur à la marge  de tolérance autorisée, l’instrument de mesure doit être soumis à une vérification  ultérieure.   Section 4 Activimètres   Art. 10 Exigences essentielles  Les activimètres doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1  OIMes et à l’annexe 4 de la présente ordonnance.   Art. 11 Procédures de mise sur le marché  Les activimètres sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification ini- tiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 4 de la présente ordonnance.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   4   941.210.5   Art. 12 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Les activimètres sont soumis annuellement à une mesure comparative selon  l’annexe 7, ch. 4, OIMes et l’annexe 4 de la présente ordonnance, effectuée par  METAS ou par un laboratoire de vérification.   2 Les activimètres sont soumis tous les trois ans à une vérification ultérieure selon  l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 4 de la présente ordonnance, effectuée par  METAS ou par un laboratoire de vérification.   Section 5  Instruments de radioprotection pour la mesure de radiation externe   Art. 13 Exigences essentielles  Les instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation externe doivent  répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 5 de la  présente ordonnance.   Art. 14 Procédures de mise sur le marché  Les instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation externe sont sou- mis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes  et l’annexe 5 de la présente ordonnance.   Art. 15 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  1 Les instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation externe sont  soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 5 de  la présente ordonnance, effectuée tous les trois ans par METAS ou par un labora- toire de vérification.  2 Le bon fonctionnement et la stabilité des appareils doivent être contrôlés réguliè- rement par l’utilisateur selon l’annexe 7, ch. 5, OIMes.  3 L’étendue des contrôles et les intervalles des contrôles sont définis selon les direc- tives des autorités de surveillance.  4 Si, lors du test de stabilité, l’écart de mesure de l’appareil est supérieur à la marge  de tolérance autorisée, l’instrument de mesure doit être soumis à une vérification  ultérieure.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   5   941.210.5   Section 6  Systèmes de chambres d’ionisation à puits utilisés en brachythérapie  HDR à l’Ir-192   Art. 16 Exigences essentielles  Les systèmes de chambres d’ionisation à puits utilisés en brachythérapie HDR à  l’Ir-192 doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à  l’annexe 6 de la présente ordonnance.   Art. 17 Procédures de mise sur le marché  Les systèmes de chambres d’ionisation à puits utilisés en brachythérapie HDR à  l’Ir-192 sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon  l’annexe 5 OIMes et l’annexe 6 de la présente ordonnance.   Art. 18 Procédures de maintien de la stabilité de la mesure  Les systèmes de chambres d’ionisation à puits utilisés en brachythérapie HDR à  l’Ir-192 sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et  l’annexe 6 de la présente ordonnance, effectuée tous les quatre ans par METAS ou  par un laboratoire de vérification.   Section 7  Dosimètres utilisés en radiodiagnostic et autres instruments de mesure  utilisés pour le contrôle des installations de radiodiagnostic   Art. 19 Exigences essentielles  Les dosimètres utilisés en radiodiagnostic et les autres instruments de mesure utilisés  pour le contrôle des installations de radiodiagnostic doivent répondre aux exigences  essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 7 de la présente ordonnance.   Art. 20 Procédures de mise sur le marché  Les dosimètres utilisés en radiodiagnostic et les autres instruments de mesure utilisés  pour le contrôle des installations de radiodiagnostic sont soumis à une approbation  ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 7 de la  présente ordonnance.   Art. 21 Procédures de maintien de la stabilité de la mesure  Les dosimètres utilisés en radiodiagnostic et les autres instruments de mesure utilisés  pour le contrôle des installations de radiodiagnostic sont soumis à une vérification  ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 7 de la présente ordonnance,  effectuée tous les trois ans par METAS ou par un laboratoire de vérification.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   6   941.210.5   Section 8 Appareils de mesure de radon   Art. 22 Exigences essentielles  Les appareils de mesure de radon doivent répondre aux exigences essentielles fixées  à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 8 de la présente ordonnance.   Art. 23 Procédures de mise sur le marché  Les appareils de mesure de radon sont soumis à une approbation ordinaire et à une  vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 8 de la présente ordonnance.   Art. 24 Procédures de maintien de la stabilité de la mesure  Les appareils de mesure de radon sont soumis à une vérification ultérieure selon  l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 8 de la présente ordonnance, effectuée tous les  4 ans par METAS ou par un laboratoire de vérification.   Section 9 Dosimètres à radon   Art. 25 Exigences essentielles  Les dosimètres à radon doivent répondre aux exigences essentielles fixées à  l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 9 de la présente ordonnance.   Art. 26 Procédures de mise sur le marché  Les dosimètres à radon sont soumis à une approbation ordinaire selon l’annexe 5  OIMes.   Art. 27 Procédures de maintien de la stabilité de la mesure  Les dosimètres à radon sont soumis à une intercomparaison, selon l’annexe 7, ch. 4,  OIMes, effectuée tous les deux ans par METAS ou par un laboratoire d’essais man- daté.   Section 10 Dispositions finales   Art. 28 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de  radon3 est abrogée.       3 [RO 2009 179]     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   7   941.210.5   Art. 29 Dispositions transitoires  1 Les instruments de mesure des rayonnements ionisants qui ont été mis sur le mar- ché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et que les laboratoires de  vérification annoncent à METAS dans les six mois suivant son entrée en vigueur  sont considérés comme autorisés.  2 Les instruments de mesure des rayonnements ionisants au sens de l’art. 2, let. a à g,  qui ont été soumis à une vérification ultérieure avant l’entrée en vigueur de la pré- sente ordonnance peuvent être utilisés jusqu’à l’expiration du délai de vérification  fixé lors de la dernière vérification ultérieure. Ils sont ensuite soumis aux vérifica- tions ultérieures au sens de la présente ordonnance.  3 Les dosimètres à radon qui ont été soumis à une intercomparaison avant l’entrée en  vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisés jusqu’à la prochaine inter- comparaison.   Art. 30 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   8   941.210.5   Annexe 1  (art. 3)   Définitions   Au sens de la présente ordonnance, on entend par:   – activimètre: instrument de mesure servant à déterminer l’activité de cer- taines sources radioactives non scellées utilisées en médecine;   – activité: nombre de désintégrations par unité de temps exprimé en becque- rels (Bq);   – appareil de mesure de radon: appareil de mesure servant à déterminer la  concentration de l’activité de radon;   – becquerel (Bq): unité SI de l’activité d’un radionucléide, 1 Bq = 1 désinté- gration par seconde;   – brachythérapie HDR à l’Ir 192: radiothérapie qui consiste à placer une  source radioactive scellée d’Ir 192 à l’intérieur ou à proximité immédiate de  la zone du corps à traiter;   – chambre d’ionisation: instrument de mesure servant à déterminer l’intensité  d’un rayonnement ionisant par ionisation de l’air qu’il contient et la libéra- tion des porteurs de charge électriques qui y est liée;   – chambre d’ionisation à puits: chambre d’ionisation cylindrique présentant  une ouverture sur son axe, permettant l’introduction de la substance à mesu- rer;   – chronomètre de l’exposition: instrument de mesure servant à déterminer le  temps d’exposition d’une installation de radiodiagnostic;   – concentration de l’activité de radon: activité volumique du radon;  – contamination de surface: souillure de la surface d’un objet par des subs-  tances radioactives;   – coulombmètre: instrument de mesure servant à déterminer la charge accu- mulée dans le dosimètre d’une installation de radiodiagnostic;   – courant de bruit de fond: courant mesuré par un électromètre lorsque la  chambre d’ionisation est branchée et en l’absence de rayonnement ionisant;   – courant de contrôle: courant électrique produit dans une chambre d’ionisa- tion dans le cadre d’un test de stabilité;   – débit de dose: dose par unité de temps;  – débit de dose ambiante: intensité dans le temps de la dose équivalente am-  biante H*(10) dans le cas d’un rayonnement pénétrant ou intensité dans le  temps de la dose équivalente directionnelle H’(0,07) (dose) dans le cas d’un  rayonnement peu pénétrant mesurée en un point dans un champ de radia- tions;     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   9   941.210.5   – densitomètre: instrument de mesure servant à déterminer la densité optique  d’un film radiologique d’une installation de radiodiagnostic;   – dispositif de contrôle comprenant une source radioactive: source radioactive  servant à produire une intensité de rayonnement connue pour le test de stabi- lité;   – dose: énergie déposée dans la matière lors de l’interaction des rayonnements  ionisants par unité de masse de matière; exprimée en grays (Gy);   – dosimètre à radon: instrument de mesure servant à déterminer l’exposition  au radon;   – dosimètre de radiodiagnostic: dosimètre électronique servant à déterminer  l’intensité de rayonnement d’une installation de radiodiagnostic;   – électromètre: instrument de mesure servant à déterminer la charge électrique  qui est produite dans la chambre d’ionisation par absorption du rayonnement  ionisant;   – émetteur bêta: source radioactive qui émet un rayonnement ionisant princi- palement sous forme d’électrons;   – émetteur gamma: source radioactive qui émet un rayonnement ionisant prin- cipalement sous forme de photons;   – exposition au radon: concentration de l’activité de radon multipliée par la  durée d’exposition;   – fantôme d’eau: récipient en plexiglas rempli d’eau, tenant le rôle du tissu  biologique lors de la définition de la dose en radiothérapie;   – Gray (Gy): unité SI de la dose absorbée de rayonnement ionisant;  – indication de contrôle: indication correspondant au courant de contrôle d’un   dispositif de contrôle comprenant une source radioactive;   – intensité de la source: activité d’une source radioactive, exprimée en bec- querels (Bq);   – kerma dans l’air: énergie libérée dans l’air par irradiation photonique par  unité de masse;   – keV: kilo-électronvolt, unité d’énergie valant 1,602 10-16 joule;  – kilovoltmètre: instrument de mesure servant à déterminer la haute tension   d’une installation de radiodiagnostic;   – luxmètre: instruments de mesure servant à déterminer l’intensité lumineuse  dans les chambres noires d’une installation de radiodiagnostic;   – MeV: méga-électronvolt, unité d’énergie valant 1,602 10-13 joule;  – moniteur de contamination de surface: instrument de mesure servant à dé-  terminer la contamination de surface;   – niveau de confiance: probabilité que la quantité des vraies valeurs d’une me- sure se trouve dans un intervalle spécifique;     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   10   941.210.5   – nucléide: espèce atomique qui est définie par son numéro atomique (nombre  de protons) et par son nombre de masse;   – profondeur de demi-atténuation (R50): distance, dans un fantôme d’eau, à  laquelle l’intensité du rayonnement électronique chute de moitié;   – qualité de rayonnement: désignation de la composition spectrale de rayon- nements électroniques, photoniques et X;   – radionucléide: nucléide qui se désintègre spontanément en émettant des  rayonnements;   – radiation externe: rayonnement ionisant qui agit sur le corps de l’extérieur;  – radon: isotope du radon radioactif Rn-222;  – rayonnement électronique: rayonnement ionisant en radiothérapie composé   d’électrons de haute énergie (> 1 MeV);   – rayonnement photonique: rayonnement ionisant en radiothérapie composé  de photons de haute énergie (> 100 keV);   – rayonnement X: rayonnement ionisant, qui est composé de photons de faible  énergie se trouvant dans une fourchette allant de 10 keV à 300 keV;   – sensitomètre: instrument de mesure servant à déterminer la sensibilité du  film radiologique d’une installation de radiodiagnostic;   – source de contrôle: source radioactive servant à produire une intensité de  rayonnement connue pour le test de stabilité d’un instrument de mesure des  rayonnements;   – source de référence pour moniteurs de contamination de surface: émetteur  de rayonnement pour grandes surfaces d’une surface active de 100 cm2 avec  un taux d’émission surfacique certifié pour l’étalonnage des moniteurs de  contamination de surface;   – système dosimétrique de référence mobile: système de mesure utilisé dans  un centre de radiothérapie et servant de système de référence local afin de  déterminer la dose ou le débit de dose de rayonnements photoniques, élec- troniques et hadroniques dans le patient, composé d’une chambre d’ionisa- tion, d’un électromètre et d’un dispositif de contrôle;   – test de stabilité: méthode de mesure permettant de contrôler la stabilité dans  le temps d’un système de mesure;    – valeur directrice: valeur d’une intensité de rayonnement qui est déduite  d’une valeur limite et dont le dépassement implique certaines mesures à  prendre ou dont le respect garantit celui de la limite concernée.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   11   941.210.5   Annexe 2  (art. 4 à 6)   Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en  radiothérapie   1 Construction, qualités métrologiques    Chaque système est composé d’une chambre d’ionisation, d’un électromètre   et d’un dispositif de contrôle comprenant une source radioactive. La cons- truction et les qualités métrologiques de ces composants doivent corres- pondre à l’usage envisagé ainsi qu’à l’état actuel de la technique.   2 Vérification  2.1 Lors de la vérification, les systèmes doivent être accompagnés d’une des-  cription technique et d’un mode d’emploi.   2.2 Lors de la vérification, on contrôlera le fonctionnement du système et on  procédera à un étalonnage. Le dispositif de contrôle comprenant une source  radioactive sera expertisé et l’indication correspondant au courant de con- trôle sera reportée sur le certificat de vérification comme indication de con- trôle.   2.3 Le système sera déclaré conforme pour l’utilisation en question, lorsqu’il  peut être étalonné avec une incertitude de mesure relative totale inférieure à  ± 3 % ou ± 4 % pour le rayonnement X mou produit avec une tension infé- rieure ou égale à 100 kV à un niveau de confiance de 95 %.   2.4 Lors de la vérification pour le rayonnement photonique, le système sera  étalonné avec les qualités de rayonnement pour lesquelles il est utilisé.  L’étalonnage sera effectué le plus près possible de ces qualités. En général,  on étalonnera pour chaque qualité à une seule valeur du débit de dose.     Lors de la vérification pour le rayonnement électronique, les profondeurs de  demi-atténuation pour lesquelles s’effectue l’étalonnage des systèmes, en te- nant compte des moyens de mesure de METAS, sont choisies comme suit:  chaque profondeur de demi-atténuation R50, pour laquelle le système est uti- lisé, doit être située entre deux profondeurs de demi-atténuation pour les- quelles l’étalonnage est effectué et dont la différence sera au maximum de  2 g·cm-2. En général, on étalonnera pour chaque qualité à une seule valeur  du débit de dose.   3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles  3.1 Lorsque les systèmes sont utilisés plus souvent qu’une fois par semestre, ils   doivent être contrôlés au moins tous les six mois à l’aide du dispositif de  contrôle comprenant une source radioactive, tant en ce qui concerne leur     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   12   941.210.5   fonctionnement que leur stabilité. Dans le cas contraire, ce contrôle devra  s’effectuer avant chaque utilisation.     Lors de ce contrôle, la correction pour la masse volumique de l’air doit être  effectuée à l’aide d’un thermomètre et d’un baromètre rattachés métrologi- quement. Elle doit être définie avec une précision d’au moins ± 0,3 % à un  niveau de confiance de 95 %. On relèvera par écrit les données suivantes:  – date du contrôle, visa de la personne effectuant le contrôle;  – identification de l’électromètre, de la chambre, de l’adaptateur, du dis-  positif de contrôle comprenant une source radioactive;  – indication de contrôle, indication du courant de bruit de fond, y compris   le courant de fuite, avant et après la mesure de contrôle, température et  pression de l’air;   – indication de contrôle corrigée par la masse volumique de l’air par rap- port à la température de référence T0 = 293.15 K et la pression de l’air  de référence p0 = 1013.25 hPa, de même que l’indication de contrôle  donnée dans le certificat, corrigée pour la décroissance de la source à la  date du contrôle.   3.2 Lors du test de stabilité, l’indication de contrôle ne doit pas s’écarter de la  valeur indiquée dans le certificat de vérification, corrigée à la date du test, de  plus de:  – 1,5 % pour le rayonnement X mou (≤ 100 kV);  – 0,5 % pour le rayonnement photonique dur et de haute énergie   (> 100 kV);  – 1,0 % pour le rayonnement électronique.     Si l’écart est supérieur à ces valeurs, l’instrument de mesure doit être soumis  à une vérification ultérieure.   4 Durée de validité de la vérification    La durée de validité de la vérification est de quatre ans. Pour certains types   d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS peut prolonger ou  raccourcir les délais si les qualités métrologiques desdits instruments de me- sure le permettent ou le requièrent.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   13   941.210.5   Annexe 3  (art. 7 à 9)   Moniteurs de contamination de surface   1 Construction, qualités métrologiques  1.1 La construction et les qualités métrologiques des instruments doivent corres-  pondre à l’état actuel de la technique, comme il est en particulier décrit dans  la norme CEI 60325 3e éd. (2002–06)4 et à l’usage envisagé.   1.2 Les instruments doivent indiquer un multiple de la valeur directrice de la  contamination de surface, grandeur spécifique au nucléide selon l’annexe 3  de l’ORaP, ou un taux de comptage. Lors de l’indication d’un multiple de la  valeur directrice, on doit aussi pouvoir lire le taux de comptage.   1.3 Lorsqu’un instrument n’indique que le taux de comptage, le taux de comp- tage net correspondant à la valeur directrice pour le nucléide considéré (taux  de comptage directeur, TCD) doit être indiqué distinctement sur l’instru- ment.   2 Vérification  2.1 Les instruments doivent être accompagnés, lors de chaque vérification, d’un   mode d’emploi, d’une description technique et d’une liste de nucléides pour  lesquels l’instrument doit être vérifié.   2.2 Lors de la vérification, on contrôle que, pour une contamination de surface  spécifiée d’un nucléide donné, le résultat de mesure soit situé à l’intérieur  des limites d’erreur prescrites lors de la vérification.   2.3 Pour les instruments à durée de mesure fixe (par exemple les moniteurs de  sortie), on contrôlera si une contamination correspondant à la valeur direc- trice déclenche l’alarme à l’intérieur de la durée de mesure.   2.4 Les erreurs maximales tolérées lors de la vérification sont de ± 50 %.   3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles    Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vérification, l’écart de mesure   de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale tolérée lors de la vérifica- tion, l’instrument doit être soumis à une vérification ultérieure.       4 CEI 60325 3e éd. (2002–06): Contaminamètres et moniteurs de contamination alpha, bêta  et alpha/bêta (énergie des bêta > 60 keV). Cette norme peut être consultée gratuitement  auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès  de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   14   941.210.5   4 Procédure de vérification  4.1 Les grandeurs de référence pour la vérification des instruments sont les taux   d’émission surfacique des sources radioactives pour les moniteurs de conta- mination de surface utilisées lors de la vérification. La vérification se rap- porte à la surface de ces sources de référence de 100 cm2.   4.2 La grandeur de référence est le TCD. Le calcul de cette grandeur s’effectue  selon la formule suivante:     TCD = CS · W · Σj (εi,j · εd,j · εs,j)     Les valeurs sont définies comme suit:  εi,j: sensibilité (ou réponse à l’émission surfacique) d’un instrument pour le   type de rayonnement j,  εd,j: fréquence d’émission pour un nucléide donné pour le type de rayonne-  ment j,  εs,j: taux d’émission de surface d’une source de contamination divisée par le   taux de production de particules ou de photons du même type de rayon- nement j, on admet   εs = 0,5 pour les sources γ ainsi que pour les sources β avec une énergie  moyenne ≥ 140 keV   εs = 0,25 pour les sources β dont l’énergie moyenne est située entre 40 keV  et 140 keV et pour les sources α,   W: surface active de la surface de référence de 100 cm2,  CS: valeur directrice de la contamination de surface selon l’annexe 3 de   l’ORaP.   4.3 La réponse du moniteur de contamination pour un nucléide donné s’obtient à  partir de sa réponse à des nucléides sélectionnés. Pour cela il faut utiliser une  surface de référence de 100 cm2 selon l’annexe 3 de l’ORaP. Ces nucléides  sont donnés dans le tableau suivant pour les différents types de rayonne- ment.   Nucléide Période Domaine d’énergie du rayonnement α   241Am 432.6 a 5390 à 5490 keV   Nucléide Période Energie moyenne du rayonnement β        40 à 70 keV 70 à 140 keV 140 à 400 keV > 400 keV   14C 5700 a 50 keV      99Tc 2,115 · 105 a  85 keV     36Cl 3,02 · 105 a   250 keV    90Sr/90Y 28,80 a   190 keV 940 keV     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   15   941.210.5   Nucléide Période Energie du rayonnement γ        5 à 15 keV 15 à 90 keV 90 à 300 keV > 300 keV   55Fe 2,747 a 6 keV      129Ia) 1,61 · 107 a  32 keV     57Coa) 0,744 a   124 keV    137Csa) 30,05 a    662 keV   60Coa) 5,27 a    1253 keV   a) Les sources en question doivent être dotées d’un filtre pour le rayonnement β selon  la norme ISO 8769:20105.   4.4 Les radioéléments pour la mesure desquels l’instrument est prévu détermi- nent le choix des nucléides utilisés lors de la vérification.   4.5 Les sources de référence utilisées pour la vérification des instruments doi- vent correspondre aux normes internationales ISO 7503-1:1988 partie 1 et  ISO 7503-3:1988 partie 3, ISO 8769:2010 et CEI 60325 3e éd. (2002–06)6.  En cas de différence par rapport à ces normes, on s’assurera que cette diffé- rence n’a pas d’incidence sur le résultat de la vérification.    4.6 Lorsque la vérification a lieu dans un laboratoire d’essais, les mesures seront  effectuées dans les conditions ambiantes habituelles dans les lieux de travail.  Le bruit de fond doit correspondre à celui du rayonnement naturel.   4.7 La distance entre la source et la fenêtre de détection est de 5 mm, pour  autant qu’aucune autre distance ne soit désignée dans le mode d’emploi.   5 Durée de validité de la vérification  5.1 La durée de validité de la vérification est de trois ans. Pour certains types   d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS peut prolonger ou  raccourcir les délais si les qualités métrologiques desdits instruments de me- sure le permettent ou le requièrent.   5.2 Pour qu’un appareil puisse être utilisé jusqu’à la prochaine vérification  régulière après des travaux d’entretien qui n’ont aucune influence sur       5 ISO 8769:2010, Sources de référence – Étalonnage des contrôleurs de contamination de  surface – Emetteurs alpha, bêta et photoniques. Cette norme peut être gratuitement con- sultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paiement  auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.   6 ISO 7503-1:1988 partie 1 et ISO 7503-3:1988 partie 3: Évaluation de la contamination de  surface; ISO 8769:2010, Sources de référence – Étalonnage des contrôleurs de contami- nation de surface – Emetteurs alpha, bêta et photoniques; CEI 60325 3e éd. (2002–06):  Contaminamètres et moniteurs de contamination alpha, bêta et alpha/bêta (énergie des bê- ta > 60 keV). Ces normes peuvent être gratuitement consultées auprès de l’Institut fédéral  de métrologie, 3003 Berne ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de  normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   16   941.210.5   l’étalonnage, les autorités de surveillance peuvent, en accord avec METAS,  autoriser des particuliers à sceller l’appareil après les travaux d’entretien  avec des marques de scellage privées.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   17   941.210.5   Annexe 4  (art. 10 à 12)   Activimètres   1 Construction, qualités métrologiques  1.1 La construction et les qualités métrologiques des activimètres doivent cor-  respondre à l’état actuel de la technique et à l’usage envisagé. Les activi- mètres doivent indiquer l’activité dans l’unité de mesure légale, à savoir le  becquerel (Bq).   1.2 Lors de la vérification de l’appareil, une description technique, un mode  d’emploi et les documents suivants doivent être à disposition:  – résultats du dernier contrôle semestriel de linéarité et de reproductibilité   hormis pour les nouvelles acquisitions;  – résultats de la dernière vérification ou des mesures d’intercomparaison   plus récentes hormis pour les nouvelles acquisitions;  – liste de tous les radionucléides utilisés dans la pratique et lors de la vé-  rification, avec leur facteur d’étalonnage spécifique tel que spécifié par  le fabricant.   1.3 Il doit ressortir de la documentation que l’activimètre est adapté à la mesure  des radionucléides avec lesquels il doit être vérifié et ceux pour lesquels il  est utilisé.   1.4 Une source scellée de contrôle de longue période servant à mesurer la stabi- lité de l’activimètre doit être à disposition, par exemple du césium 137.  L’activité de la source doit être suffisamment élevée pour atteindre une sta- bilité suffisante du mesurage selon le ch. 2.3. L’activité de la source de con- trôle doit être d’au moins 4 MBq.   2 Vérification  2.1 L’activimètre doit être vérifié tous les trois ans.   2.2 La vérification est effectuée sur le lieu où se trouve l’activimètre.   2.3 L’activimètre ne sera vérifié que si l’incertitude liée à la stabilité de la me- sure est inférieure à 3 % à un niveau de confiance de 95 %.   2.4 La source de contrôle est expertisée et la valeur associée inscrite dans le  certificat de vérification.   2.5 Lors de la vérification de l’activimètre pour des émetteurs gamma et des  émetteurs bêta avec une composante gamma significative, les erreurs maxi- males tolérées sont de ± 10 %.     Lors de la vérification de l’activimètre pour des émetteurs bêta sans compo- sante gamma significative selon le ch. 4.3, les erreurs maximales tolérées  sont de ± 20 %.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   18   941.210.5   2.6 Le laboratoire de médecine nucléaire et l’OFSP seront informés immédiate- ment par METAS ou par le laboratoire de vérification compétent, lorsque  l’activimètre ne remplit plus les conditions de la vérification.   3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles    Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vérification, l’écart de mesure   de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale tolérée lors de la vérifica- tion, l’instrument doit être soumis à une vérification ultérieure.   4 Procédure de vérification  4.1 La grandeur de référence de l’activimètre est l’activité.   4.2 La vérification a lieu avec des sources radioactives dans un flacon de verre.   4.3 Lors de la vérification de l’activimètre pour des émetteurs gamma, et des  émetteurs bêta avec une composante gamma significative, les radionucléides  suivants sont utilisés: cobalt 57, césium 137 et cobalt 60.     Si le laboratoire de médecine nucléaire utilise l’activimètre également pour  mesurer des émetteurs bêta sans une composante gamma significative, à sa- voir les radionucléides phosphore 32, strontium 89, yttrium 90 et erbium  169, on utilisera pour la vérification du phosphore 32 ou une source de  strontium 90, dans laquelle se trouvent les deux radionucléides strontium 90  et yttrium 90 à l’équilibre séculier.   4.4 Lors de la vérification, on vérifiera l’effet lié à la différence entre le type de  flacon utilisé lors de la vérification et celui d’utilisation courante dans un la- boratoire.   4.5 Afin de fixer les valeurs de référence pour les tests de stabilité, et afin de  contrôler les facteurs d’étalonnage spécifiques à chaque radionucléide,  l’activimètre est contrôlé à l’aide de la source de contrôle de longue période  pour les radionucléides utilisés (bruit de fond et signal).   5 Durée de validité de la vérification  5.1 La durée de validité de la vérification s’élève à un an. Pour certains types   d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS peut prolonger ou  raccourcir les délais si les qualités métrologiques desdits instruments de me- sure le permettent ou le requièrent.   5.2 Si l’instrument est soumis à une mesure d’intercomparaison avec succès, la  validité de la vérification est prolongée d’un an, mais ne peut s’étendre à  plus de trois ans à partir de la date de vérification. Ceci est également va- lable lorsque l’activimètre du laboratoire de médecine nucléaire est utilisé  pour mesurer des sources contenant des émetteurs bêta sans composante  gamma significative ou lorsque l’intercomparaison est réalisée avec un     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   19   941.210.5   émetteur gamma ou un émetteur bêta avec une composante gamma signifi- cative.   6 Mesure d’intercomparaison  6.1 La mesure d’intercomparaison est organisée par METAS, par un laboratoire   de vérification ou par un laboratoire d’essais mandaté. Le personnel du labo- ratoire de médecine nucléaire effectue lui-même les mesures avec l’activi- mètre à examiner.   6.2 Si l’OFSP n’a pas d’autres exigences, les mesures d’intercomparaison sont  effectuées avec les radionucléides technétium 99m ou iode 131, utilisés en  alternance.   6.3 Le laboratoire de médecine nucléaire a la possibilité de choisir entre les deux  procédures suivantes:  – Type A: le laboratoire de vérification envoie au laboratoire de médecine   nucléaire une source dont il a mesuré l’activité (ch. 6.3.1)  – Type B: le laboratoire de médecine nucléaire envoie au laboratoire de   vérification une source dont il a déterminé l’activité avec l’activimètre à  examiner (ch. 6.3.2).   6.3.1 Procédure lors d’une mesure d’intercomparaison de type A  a. Le laboratoire de médecine nucléaire s’inscrit pour une mesure   d’intercomparaison de type A auprès de l’organisme de contrôle exécu- tant.   b. Une source et une instruction sur l’exécution de la mesure d’intercom- paraison, ainsi qu’un formulaire pour communiquer le résultat du con- trôle, sont envoyés au laboratoire de médecine nucléaire.   c. Afin de pouvoir mesurer l’effet lié à la différence entre le type de fla- con utilisé lors de la mesure d’intercomparaison et celui d’utilisation  courante, le laboratoire de médecine nucléaire reçoit de la part de  l’organisme de contrôle un flacon vide correspondant à celui utilisé lors  de la mesure d’intercomparaison.   d. La valeur de l’activité de la source mesurée par l’organisme de contrôle  est communiquée au laboratoire de médecine nucléaire après que ce  dernier a donné son résultat en Bq.   e. L’organisme de contrôle fait parvenir un certificat au laboratoire de  médecine nucléaire.   6.3.2 Procédure lors d’une mesure d’intercomparaison de type B  a. Le laboratoire de médecine nucléaire s’inscrit pour une mesure   d’intercomparaison de type B auprès de l’organisme de contrôle exécu- tant.   b. Le laboratoire de médecine nucléaire reçoit deux flacons, l’emballage à  utiliser pour le transport, une instruction sur l’exécution de la mesure     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   20   941.210.5   d’intercomparaison et un formulaire pour l’annonce du résultat du con- trôle.   c. L’organisme de contrôle fixe les limites inférieure et supérieure de  l’activité de la source en tenant compte des prescriptions de transport.   d. Le laboratoire de médecine nucléaire remplit un des flacons avec la so- lution radioactive correspondante et détermine l’activité de cette source  en Bq.   e. Le deuxième flacon peut servir à mesurer l’effet lié à la différence entre  le type de flacon utilisé lors de la mesure d’intercomparaison et celui  d’utilisation courante.   f. Le laboratoire de médecine nucléaire envoie la source et les résultats du  contrôle à l’organisme de contrôle.   g. L’organisme de contrôle mesure l’activité de cette source.  h. L’organisme de contrôle fait parvenir un certificat au laboratoire de   médecine nucléaire.   6.4 Pour que la mesure d’intercomparaison soit jugée valable, la différence entre  l’activité de la source utilisée mesurée par l’organisme de contrôle et celle  mesurée à l’aide de l’activimètre à examiner ne doit pas dépasser les marges  suivantes:  – ± 10 % lors d’une mesure d’intercomparaison avec un émetteur gamma,   ou un émetteur bêta avec une composante gamma significative.  – ± 20 % lors d’une mesure d’intercomparaison avec un émetteur bêta   sans composante gamma significative.   6.5 Le laboratoire de médecine nucléaire et l’OFSP sont informés immédiate- ment si le résultat obtenu lors de la mesure d’intercomparaison ne répond  pas à l’exigence ci-dessus. L’activimètre ne doit plus être utilisé jusqu’à la  vérification ultérieure.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   21   941.210.5   Annexe 5  (art. 13 à 15)   Instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation  externe   1 Construction, qualités métrologiques    La construction et les qualités métrologiques des instruments doivent corres-  pondre à l’usage envisagé et à l’état actuel de la technique, comme il est en  particulier décrit dans les normes CEI 60532 3e éd. (2010–08), CEI 60846  (2009–04), CEI 61005 2e éd. (2003–02), CEI 61322 1re éd. (1994–12)7. Les  instruments doivent indiquer la dose, respectivement le débit de dose, dans  les unités légales.   2 Vérification  2.1 Lors de chaque vérification, les instruments doivent être accompagnés d’une   description technique et d’un mode d’emploi.   2.2 La vérification concerne, dans la mesure du possible, tout le domaine de  mesure de l’instrument; elle doit au moins couvrir les gammes pour les- quelles il est prévu d’utiliser l’instrument.   2.3 Les erreurs maximales tolérées lors de la vérification sont de ± 20 %.   3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles    Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vérification, l’écart de mesure   de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale tolérée lors de la vérifica- tion, l’instrument doit être soumis à une vérification ultérieure.       7 – CEI 60532 3e éd. (2010–8) Instrumentation pour la radioprotection – Débitmètres à  poste fixe, ensembles d’alarmes et moniteurs – Rayonnements X et gamma d’énergie  comprise entre 50 keV et 7 MeV;     – CEI 60846 (2009–04) Instruments pour la mesure et/ou la surveillance de l’équivalent  de dose (ou du débit d’équivalent de dose) ambiant et/ou directionnel pour les rayon- nements bêta, X et gamma;     – CEI 61005 2e éd. (2003–02) Appareils de mesure de l’équivalent de dose ambiant  neutron (ou de son débit d’équivalent de dose);     – CEI 61322 1re éd. (1994–12) Débitmètres à poste fixe, ensembles d’alarme et moni- teurs pour rayonnements neutroniques compris entre l’énergie des neutrons ther- miques et 15 MeV.     Ces normes peuvent être gratuitement consultées auprès de l’Institut fédéral de métrolo- gie, 3003 Berne ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisa- tion (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   22   941.210.5   4 Procédure de vérification  4.1 Les grandeurs de référence pour les instruments de mesure de la dose équi-  valente par irradiation externe sont la dose équivalente ambiante H*(10) et la  dose équivalente directionnelle H'(0,07).   4.2 La détermination des grandeurs de référence dans les conditions de vérifica- tion appartient à METAS ou au laboratoire de vérification compétent.   4.3 Le rayonnement à utiliser pour la vérification dépend du type de rayonne- ment et de la grandeur de mesure pour laquelle l’instrument est prévu.   4.4 Le rayonnement utilisé pour la vérification et les grandeurs de référence  correspondantes sont donnés dans le tableau ci-dessous:   Type de rayonnement Grandeur de référence Rayonnement de vérification   Rayons X, γ H*(10) césium 137  Electrons H'(0.07) strontium 90  Neutrons H*(10) américium 241 / béryllium       4.5 Les conditions d’irradiation doivent correspondre aux normes ISO 4037-1:  1996, ISO 4037-2:1997, ISO 4037-3:19998, ISO 6980-2:20049 et ISO 8529- 2:200010. En cas de différences par rapport à ces normes, on s’assurera que  ces différences n’ont pas d’incidence sur le résultat de la vérification.    4.6 Les mesures seront effectuées dans les conditions habituelles d’un lieux de  travail; les résultats seront corrigés, si nécessaire, aux conditions normales  de pression et de température.   4.7 Sur demande du requérant, on peut effectuer la vérification avec un rayon- nement différent de celui mentionné au ch. 4.4 et correspondant mieux à  l’application envisagée.       8 ISO 4037-1:1996, ISO 4037-2:1997, ISO 4037-3:1999 Rayonnements X et gamma de  référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de  leur réponse en fonction de l’énergie des photons. Cette norme peut être gratuitement  consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paie- ment auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Win- terthour; www.snv.ch.   9 ISO 6980-2:2004, Rayonnements bêta de référence – Partie 2: Concepts d’étalonnage   en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ du rayonnement.   Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   10 ISO 8529-2:2000, Rayonnements neutroniques de référence – Concepts d’étalonnage des  dispositifs de radioprotection en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant  le champ de rayonnement. Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de  l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de  l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;  www.snv.ch.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   23   941.210.5   5 Durée de validité de la vérification  5.1 La durée de validité de la vérification est de trois ans. Pour certains types   d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS peut prolonger ou  raccourcir les délais si les qualités métrologiques desdits instruments de me- sure le permettent ou le requièrent.   5.2 Pour qu’un appareil puisse être utilisé jusqu’à la prochaine vérification  régulière après des travaux d’entretien qui n’ont aucune influence sur  l’étalonnage, les autorités de surveillance peuvent autoriser des particuliers,  en accord avec METAS, à sceller l’appareil après les travaux d’entretien  avec des marques de scellage privées.      Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   24   941.210.5   Annexe 6  (art. 16 à 18)   Systèmes de chambres d’ionisation à puits utilisés en  brachythérapie HDR à l’Ir 192   1 Construction, qualités métrologiques  1.1 Chaque système se compose d’une chambre d’ionisation à puits, d’un élec-  tromètre et d’une source radioactive de contrôle scellée, dédiée et de longue  période. La construction et les qualités métrologiques du système doivent  correspondre à l’état actuel de la technique et à l’usage envisagé. L’intensité  de la source mesurée doit être exprimée en débit de kerma nominal dans l’air  (μGy m2 h-1).   1.2 L’activité de la source de contrôle doit être suffisante pour garantir une  mesure stable conformément au ch. 2.3.   2 Vérification  2.1 Lors de la vérification, les systèmes doivent être accompagnés d’une des-  cription technique et d’un mode d’emploi.   2.2 Lors de la vérification, on contrôlera sur place le fonctionnement du système  et on l’étalonnera par comparaison avec le système de référence de METAS  ou du laboratoire de vérification compétent en utilisant une source d’Ir 192.   2.3 Le système est déclaré conforme pour l’utilisation en question, lorsqu’il peut  être étalonné avec une incertitude de mesure relative totale inférieure à  ± 3 % à un niveau de confiance de 95 %.   3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles  3.1 La stabilité du système doit être contrôlée au minimum trimestriellement au   moyen de la source radioactive de contrôle et celle d’Ir 192.   3.2 Lors du test de stabilité des chambres d’ionisation à puits ouvertes, la correc- tion pour la masse volumique de l’air doit être effectuée avec une précision  d’au moins ± 3 % à un niveau de confiance de 95 % à l’aide d’un thermo- mètre et d’un baromètre rattachés métrologiquement. Lors de ce contrôle, on  relèvera par écrit au moins les données suivantes:  a. date du contrôle, visa de la personne effectuant le contrôle;  b. identification de l’électromètre, de la chambre, de l’adaptateur, de la   source radioactive de contrôle et de celle d’Ir 192;  c. indication de contrôle, indication du courant de bruit de fond, y compris   le courant de fuite, avant et après la mesure de contrôle, température et  pression de l’air;     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   25   941.210.5   d. indication de contrôle corrigée par la masse volumique de l’air par rap- port à la température de référence T0 = 293,15 K et à la pression de l’air  de référence p0 = 1013,25 hPa, de même que l’indication de contrôle  donnée dans le certificat, corrigée pour la décroissance de la source à la  date du contrôle.   3.3 Lors du test de stabilité, l’indication de contrôle ne doit pas s’écarter de la  valeur indiquée dans le certificat de vérification, corrigée à la date du test, de  plus de 0,5 %. Si l’écart est supérieur à ces valeurs, l’instrument de mesure  doit être soumis à une vérification ultérieure.   3.4 Le requérant et l’OFSP seront informés immédiatement par le laboratoire de  vérification si les systèmes de chambres d’ionisation à puits utilisés en bra- chythérapie HDR à l’Ir 192 ne répondent plus aux exigences de la vérifica- tion.   4 Durée de validité de la vérification    La durée de validité de la vérification est de quatre ans. Pour certains types   d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS peut prolonger ou  raccourcir les délais si les qualités métrologiques desdits instruments de me- sure le permettent ou le requièrent.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   26   941.210.5   Annexe 7  (art. 19 à 21)   Dosimètres utilisés en radiodiagnostic et autres instruments de  mesure utilisés pour le contrôle des installations de  radiodiagnostic   1 Construction, qualités métrologiques    La construction et les qualités métrologiques des instruments doivent corres-  pondre à l’usage envisagé et à l’état actuel de la technique.   2 Vérification  2.1 Lors de chaque vérification, les instruments doivent être accompagnés d’une   description technique et d’un mode d’emploi.   2.2 Lors de la vérification, on contrôlera si, pour une certaine valeur de la gran- deur de mesure, les résultats de mesure, ou, dans le cas du sensitomètre, les  densités optiques des échelons de noircissement obtenues avec le sensito- mètre à contrôler, sont à l’intérieur des limites d’erreur prescrites lors de la  vérification.   2.3 Etendue de la vérification:   2.3.1 Dosimètre de radiodiagnostic, kilovoltmètre, coulombmètre, chronomètre de  l’exposition et densitomètre: la vérification concerne, dans la mesure du pos- sible, tout le domaine de mesure de l’instrument; elle doit au moins couvrir  les gammes pour lesquelles il est prévu d’utiliser l’instrument.   2.3.2 Sensitomètre: lors de la vérification, toutes les plages de l’échelle de gris  seront contrôlées.   2.3.3 Luxmètre: lors de la vérification, on contrôlera des points de référence  correspondant aux valeurs recommandées pour l’éclairement du viseur lu- mineux et pour la luminance du négatoscope.   2.4 Les erreurs maximales tolérées pour les différents types d’instruments sont  données ci-dessous:   2.4.1 Dosimètre de radiodiagnostic: ± 10 %   2.4.2 Kilovoltmètre: ± 3 %   2.4.3 Coulombmètre: ± 5 %   2.4.4 Chronomètre de l’exposition:   ± 1 ms pour un temps d’irradiation ≤ 20 ms   ± 5 ms pour un temps d’irradiation > 20 ms   2.4.5 Sensitomètre:   ± 0,05 % pour une densité optique D ≤ 1   ± 0,1 % pour une densité optique D > 1     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   27   941.210.5   2.4.6 Densitomètre:   ± 0,025 % pour une densité optique D < 1   ± 2,5 % pour une densité optique D ≥ 1   2.4.7 Luxmètre: ± 10 %   3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles    Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vérification, l’écart de mesure   de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale tolérée lors de la vérifica- tion, l’instrument doit être soumis à une vérification ultérieure.   4 Procédure de vérification  4.1 Lors de la vérification des dosimètres de radiodiagnostic, les grandeurs de   référence sont les suivantes:  – pour les instruments qui mesurent la dose, le kerma dans l’air;  – pour les instruments qui mesurent le produit dose-surface, le produit   des kermas dans l’air et de la surface irradiée;  – pour les instruments qui mesurent le produit dose-longueur, le kerma   dans l’air intégré sur la longueur du détecteur.   4.1.1 Le rayonnement X utilisé pour la vérification des dosimètres de radiodia- gnostic doit avoir les mêmes caractéristiques énergétiques et temporelles que  le rayonnement utilisé en radiodiagnostic. La détermination des grandeurs de  référence dans les conditions de vérification appartient à METAS ou au la- boratoire de vérification compétent.   4.1.2 Les dosimètres de radiodiagnostic sont vérifiés dans des faisceaux de rayon- nement dont la qualité correspond à celle de l’utilisation. La vérification  peut être effectuée avec les qualités indiquées ci-après.     Radiodiagnostic conventionnel avec utilisation d’un tube radiogène à anode  en tungstène et avec les faisceaux RQR 5 et RQA 5 comme qualité de fais- ceau de référence lors de la vérification:         Faisceau primaire, série RQR selon CEI 61267 2e éd. (2005–11)11        Code Tension du tube (kV)* Filtration totale (mm Al) CDA (mm Al)**        RQR 5 70 2.5 2.5            11 CEI 61267 2e éd. (2005–11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X –  Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques.  Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   28   941.210.5         Faisceau derrière un filtre équivalent patient, série RQA selon CEI 61267  2e éd. (2005–11)12        Code Tension du tube (kV)* Filtration totale (mm Al) CDA (mm Al)**        RQA 5 70 23,5 7,1        * valeur approximative, générateur haute fréquence    ** couche de demi-atténuation     Mammographie avec utilisation d’un tube radiogène à anode en molybdène:        Faisceau primaire, qualité de référence selon CEI 61267 2e éd. (2005–11)13       Code Tension du tube (kV) Filtration totale       RQN-M 28 0,03 mm Mo           Faisceau derrière un filtre équivalent patient selon CEI 61674 1re éd.   (1997–10)14       Code Tension du tube (kV) Filtration totale       – 28 0,03 mm Mo + 2,0 mm Al         Tomodensitométrie avec utilisation d’un tube radiogène à anode en tung- stène:        Faisceau primaire, qualité de référence selon CEI 61267 2e éd. (2005–11)15       Code Tension du tube (kV) Filtration totale       – 120 2,5 mm Al               12 CEI 61267 2e éd. (2005–11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X –  Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques.  Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   13 CEI 61267 2e éd. (2005–11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X –  Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques.  Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   14 CEI 61674 1re éd. (1997–10), Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres  d’ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à  rayonnement X. Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral  de métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de  normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   15 CEI 61267 2e éd. (2005–11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X –  Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques.  Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   29   941.210.5   Faisceau derrière un filtre équivalent patient CEI 61674 1re éd. (1997–10)16       Code Tension du tube (kV) Filtration totale       – 120 23,5 mm Al       4.1.3 Les conditions de vérification doivent correspondre à la norme CEI 61674  1re éd. (1997–10)17 dans le cas des dosimètres de radiodiagnostic qui mesu- rent les doses et les produits dose-longueur, ainsi qu’à la norme CEI 60580  2e éd. (2000–01)18 dans le cas de dosimètres de radiodiagnostic qui mesurent  les produits dose-surface. Les mesures sont effectuées dans les conditions  habituelles du laboratoire; les résultats seront corrigés, si nécessaire, aux  conditions normales de pression et de température.   4.1.4 Sur demande du requérant, on peut effectuer la vérification avec un rayon- nement différent de celui mentionné au ch. 4.1.2 et correspondant mieux à  l’application envisagée.   4.2 Lors de la vérification des kilovoltmètres, le rayonnement X utilisé aura les  mêmes caractéristiques que le rayonnement utilisé habituellement en radio- diagnostic.     Les kilovoltmètres seront vérifiés avec les qualités de rayonnement indi- quées ci-dessous.     Radiodiagnostic conventionnel avec utilisation d’un tube radiogène à anode  en tungstène:         Faisceau primaire, série RQR selon CEI 61267 2e éd. (2005–11)19        Code Tension du tube (kV)* Filtration totale  (mm Al)   CDA (mm Al)**         RQR 5   70 2,5 2,5  RQR 7   90 2,5 3,3       16 CEI 61674 1re éd. (1997–10), Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres  d’ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à  rayonnement X. Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral  de métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de  normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   17 CEI 61674 1re éd. (1997–10), Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres  d’ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à  rayonnement X. Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral  de métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de  normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   18 CEI 60580 2e éd. (2000–01), Appareils électromédicaux – Radiamètres de produit exposi- tion-surface. Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de  métrologie, 3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de  normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.   19 CEI 61267 2e éd. (2005–11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X –  Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques.  Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   30   941.210.5   RQR 9 120 2,5 4,5        * valeur approximative, générateur haute fréquence    ** couche de demi-atténuation     Mammographie avec utilisation d’un tube radiogène à anode en molybdène:        Faisceau primaire, qualité de référence selon CEI 61267 2e éd. (2005–11)20       Code Tension du tube (kV) Filtration totale       RQN-M 28 0,03 mm Mo       4.3 Lors de la vérification des coulombmètres, on mesure la charge en série avec  un instrument de référence.   4.4 Lors de la vérification de chronomètres de l’exposition invasifs ou non, on  effectue une comparaison avec un instrument de référence invasif.   4.5 Lors de la vérification des sensitomètres, on compare par densitométrie les  deux échelles de densité optique obtenues sur le même film radiologique,  l’une avec un instrument de référence, l’autre avec l’instrument à vérifier.   4.6 Lors de la vérification des densitomètres, on utilise une échelle de densités  optiques calibrées   4.7 Lors de la vérification des luxmètres, on effectue une comparaison avec un  instrument de référence; la source de lumière sera le centre de la surface  d’un négatoscope.   5 Durée de validité de la vérification    La durée de validité de la vérification est de trois ans. Pour certains types   d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS peut prolonger ou  raccourcir les délais si les qualités métrologiques desdits instruments de me- sure le permettent ou le requièrent.       20 CEI 61267 2e éd. (2005–11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X –  Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques.  Cette norme peut être gratuitement consultée auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation  (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.     Instruments de mesure des rayonnements ionisants   31   941.210.5   Annexe 8  (art. 22 à 24)   Appareils de mesure de radon   1 Construction, qualités métrologiques    Les appareils de mesure de radon doivent, en particulier, répondre aux   exigences suivantes:   1.1 mesurande: concentration de l’activité de radon en Bq/m3;   1.2 concentration minimale de l’activité de radon qui doit être mesurable:  10 Bq/m3 à 1 heure d’intervalle;   1.3 domaine de mesure: jusqu’à 100 000 Bq/m3;   1.4 linéarité: écart < 10 % entre 10 Bq/m3 et 10 000 Bq/m3;   1.5 reproductibilité: écart-type s ≤ 5 %.   2 Procédures de mise sur le marché  2.1 Quiconque présente un appareil de mesure de radon pour la vérification   initiale doit joindre une description technique, un mode d’emploi et un logi- ciel d’analyse des données mesurées sur un support de données adéquat.   2.2 La valeur de référence utilisée par METAS ou par le laboratoire de vérifica- tion compétent doit se situer dans la plage de fonctionnement de l’appareil  de mesure de radon dans les locaux d’habitation et de travail.   2.3 Les erreurs maximales tolérées lors de la vérification des instruments de  mesure de radon sont de ± 20 %.   3 Procédures de maintien de la stabilité de mesure  3.1 Pour certains types d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS   peut prolonger ou raccourcir les délais si les qualités métrologiques desdits  instruments de mesure le permettent ou le requièrent.   3.2 Les exigences fixées au ch. 2 et applicables pour la vérification ultérieure  sont les mêmes que pour la vérification initiale.   4 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles    Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vérification, l’écart de mesure   de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale tolérée lors de la vérifica- tion, l’instrument doit être soumis à une vérification ultérieure.     Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles   32   941.210.5   Annexe 9  (art. 25 à 27)   Dosimètres à radon   1 Construction, qualités métrologiques    Les dosimètres à radon doivent, en particulier, répondre aux exigences   suivantes:   1.1 mesurande: exposition au radon exprimée en kBq h/m3;   1.2 durée d’intégration: > 1 mois;   1.3 exposition au radon minimale qui doit être mesurable: 50 kBq h/m3;   1.4 domaine de mesure: jusqu’à 15 000 kBq h/m3;   1.5 linéarité: écart < 15 % entre 50 kBq h/m3 et 10 000 kBq h/m3;   1.6 reproductibilité: écart-type s ≤ 15 %.