Document ID: ea71e457-7916-4c5d-bd87-d956ef55669f

732.33   1 / 30   Ordonnance  sur la protection en cas d’urgence au voisinage  des installations nucléaires   (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)   du 14 novembre 2018 (État le 1er janvier 2023)     Le Conseil fédéral suisse,   vu les art. 5, al. 4, et 101, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire1,  vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection   de la population et sur la protection civile2,   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Champ d’application   1 La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant  dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non né- gligeable de radioactivité ne peut être exclu.   2 Les installations nucléaires soumises à la présente ordonnance sont désignées dans  l’annexe 1.   Art. 2 But de la protection d’urgence   La protection d’urgence vise à:   a. protéger la population et son milieu de vie;   b. assister temporairement la population touchée et lui assurer l’indispensable;   c. limiter les effets d’un événement.        RO 2018 4953   1 RS 732.1  2 [RO 2003 4187 4327, 2005 2881 ch. I al. 1 let. c, 2006 2197 annexe ch. 47, 2009 6617   annexe ch. 3, 2010 6015 annexe ch. 4, 2011 5891, 2012 335, 2014 3545 art. 23, 2015 187,  2016 4277 annexe ch. 7, 2018 5343 annexe ch. 7. RO 2020 4995 annexe ch. I]. Voir ac- tuellement la LF du 20 déc. 2019 (RS 520.1).   732.33      Énergie nucléaire   2 / 30   732.33   Section 2 Zones de protection d’urgence et zones de planification   Art. 3 Principe   1 Deux zones de protection d’urgence sont définies autour d’une installation nucléaire  dans la perspective d’une défaillance grave:   a. la zone de protection d’urgence 1 couvre l’aire dans laquelle des mesures im- médiates de protection doivent être prises lorsque la défaillance représente un  danger pour la population;   b. la zone de protection d’urgence 2 est contiguë à la zone de protection d’ur- gence 1 et couvre l’aire dans laquelle des mesures de protection doivent être  prises lorsque la défaillance représente un danger pour la population; elle est  subdivisée en secteurs de danger (annexe 2).   2 Les communes et parties de communes attribuées aux zones de protection d’urgence  1 et 2 sont désignées dans l’annexe 3.   3 Le territoire contigu à la zone de protection d’urgence 2 comprend le reste du terri- toire suisse.   4 Des zones de planification peuvent être définies en vue de concevoir et de préparer  des mesures de protection (annexe 4). En cas d’événement, des mesures de protection  spécifiques sont ordonnées à l’intérieur des zones de planification.    5 L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) recense les géodonnées néces- saires à la détermination des zones de protection d’urgence. Elles sont recensées,  mises à jour et utilisées conformément à l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoin- formation3.   Art. 4 Dérogation   1 Dans certains cas, notamment dans la zone entourant les réacteurs de recherche et  les dépôts de déchets radioactifs, la délimitation des zones de protection d’urgence  peut déroger à l’art. 3, selon le danger associé à l’installation nucléaire en question.  Ces zones spécifiques de danger sont précisées à l’annexe 3.   2 Lorsqu’une installation nucléaire est en cours de post-exploitation ou de désaffecta- tion, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) examine à la demande de l’exploitant et sur  la base du danger associé à l’installation nucléaire la classification dans les zones de  protection d’urgence en vertu de l’art. 3, al. 2, y compris les secteurs de danger à  l’annexe 3. Si une reclassification est indiquée, il modifie l’annexe 3 en conséquence.  Auparavant, il consulte l’IFSN, les cantons concernés et l’exploitant de l’installation  nucléaire en question.       3 RS 510.620     O sur la protection d’urgence   3 / 30   732.33   Art. 5 Fusion de communes    1 La fusion de communes est sans effet sur l’extension territoriale des zones de pro- tection d’urgence. Les parties de communes concernées restent attribuées à la zone de  protection d’urgence à laquelle elles appartenaient avant la fusion.    2 L’IFSN vérifie annuellement l’annexe 3 et, après consultation des cantons concer- nés, procède aux adaptations nécessaires du fait des fusions de communes et des chan- gements de nom.   Section 3 Tâches des exploitants d’installations nucléaires   Art. 6 Conception et préparation   1 Les tâches que doivent exécuter les exploitants d’installations nucléaires dans le  cadre de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence  ressortent des dispositions correspondantes de la législation sur l’énergie nucléaire et  sur la radioprotection.   2 Les exploitants d’installations nucléaires ont notamment les tâches suivantes:   a. ils définissent les critères d’alerte et d’alarme dans un règlement d’urgence;  pour ce faire, ils observent la directive de l’ENSI qui s’y rapporte;   b. ils s’assurent que l’IFSN, la Centrale nationale d’alarme (CENAL) et le can- ton concerné sont avisés à temps lorsque les critères d’alerte et d’alarme visés  à la let. a sont remplis;   c. ils disposent en tout temps d’une organisation d’urgence dotée du personnel  et du matériel adéquats;    d. ils assurent la formation des membres de l’organisation d’urgence;    e. ils mettent à disposition des documents d’intervention et des plans d’alarme  ad hoc;    f. ils fournissent des instruments appropriés pour déterminer le terme-source; on  entend par terme-source la quantité et la nature des radionucléides rejetés ainsi  que le déroulement du rejet dans le temps;   g. ils organisent régulièrement des exercices d’urgence, y compris l’exercice gé- néral d’urgence, sous la surveillance de l’IFSN;   h. ils acquièrent et installent les systèmes de communication d’urgence appro- priés pour communiquer avec:   1. l’IFSN,   2. la CENAL,   3. les services désignés par les cantons sur le territoire desquels se trouvent  des communes ou des parties de communes attribuées à la zone de pro- tection d’urgence.   3 Ils coordonnent leurs tâches avec les partenaires de la protection d’urgence.     Énergie nucléaire   4 / 30   732.33   Art. 7 Événement   En cas d’événement, les exploitants d’installations nucléaires ont les tâches suivantes:   a. ils analysent l’événement quant au danger qu’il représente pour la population;   b. ils mettent en œuvre des mesures adéquates pour maîtriser l’événement et en  limiter les effets sur le personnel et sur la population;   c.4 ils informent à temps l’IFSN et la CENAL; ils informent également les ser- vices cantonaux visés à l’art. 6, al. 2, let. h, ch. 3:    1. en cas d’accident soudain au sens de l’art. 20, al. 2, de l’ordonnance du  11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)5,   2. lorsque les critères techniques de déclenchement de l’alerte et de l’alarme  au sens de l’art. 6, al. 2, let. a, sont remplis;   d. ils déterminent à temps le terme-source et le communiquent à l’IFSN.    Section 4 Tâches de l’IFSN   Art. 8 Conception et préparation   L’IFSN assume les tâches suivantes lors de la conception et la préparation des mesures  de protection en cas d’urgence:   a. elle gère son propre service de piquet et met en place sa propre organisation  interne d’urgence;   b. elle exploite un réseau de mesure pour la surveillance automatique du débit  de dose dans les alentours des centrales nucléaires (MADUK);   c. elle conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation des  mesures leur permettant de remplir leurs tâches;   d. elle supervise les mesures prises par les exploitants d’installations nucléaires  au sens de l’art. 6 et contrôle en particulier, à l’aide d’exercices d’urgence, la  capacité d’intervention de leur organisation d’urgence;   e. elle fixe dans une directive les exigences relatives à la détermination du terme- source;   f. elle fixe dans une directive les exigences relatives au déroulement des exer- cices d’urgence, en collaboration avec les partenaires de la protection d’ur- gence;    g. elle édicte une directive selon l’art. 6, al. 2, let. a.   Art. 9 Événement   En cas d’événement, l’IFSN a les tâches suivantes:       4 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 6 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la  population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).   5 RS 520.12     O sur la protection d’urgence   5 / 30   732.33   a. elle informe immédiatement la CENAL en cas d’événements survenant dans  des installations nucléaires suisses;   b. elle évalue l’opportunité des mesures prises par l’exploitant de l’installation  nucléaire conformément à l’art. 7, let. b, et en contrôle l’exécution;   c. elle établit des pronostics quant à l’évolution d’une défaillance dans l’instal- lation, la dispersion possible de radioactivité dans le voisinage et ses consé- quences;   d. elle conseille l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et  l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) conformément à l’or- donnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population  (OEMFP)6, quant aux mesures de protection touchant à la population;   e. elle classifie l’événement sur l’échelle internationale de classification (INES)  de l’AIEA.     Section 5 Tâches d’autres services fédéraux   Art. 10 MétéoSuisse   1 L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) met à la disposi- tion de l’IFSN les données météorologiques et les prévisions en vue du calcul de la  dispersion et des doses.   2 Sur mandat de la CENAL, MétéoSuisse procède à des calculs de dispersion.   3 En cas d’événement, MétéoSuisse peut être soutenu, pour la fourniture de ses pres- tations, par le service d’appui de l’armée prévu à l’art. 67, al. 1, let. d, de la loi du 3  février 1995 sur l’armée7.   Art. 11 OFPP   Outre les tâches fixées dans dans l’OEMFP8 et l’OProP9, l’OFPP assume notamment  les tâches suivantes lors de la conception et de la préparation de la protection d’ur- gence:10   a. il fixe les bases de l’intervention, en collaboration avec les partenaires de la  protection d’urgence;   b. il conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation de leurs  tâches;   c. il élabore les prescriptions pour l’évacuation de la population, en collaboration  avec les partenaires de la protection d’urgence;       6 RS 520.17  7 RS 510.10  8 RS 520.17  9 RS 520.12  10 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 6 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la   population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).     Énergie nucléaire   6 / 30   732.33   d. il coordonne l’information donnée à la population;   e. il coordonne la conception et la préparation des mesures de protection d’ur- gence, en collaboration avec les cantons;   f. il procède tous les deux ans à un exercice général d’urgence, en accord avec  les partenaires de la protection d’urgence;   g. il établit les directives devant servir de base à la planification des interventions  des cantons.   Art. 12 Groupement Défense   1 Le groupement Défense assume notamment les tâches suivantes lors de la concep- tion et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence:   a. il fixe dans des directives les bases permettant à l’armée d’intervenir à titre  subsidiaire pour transporter du matériel et fait appel aux partenaires de la pro- tection d’urgence dans ce cadre;   b. il fixe dans des directives la participation de formations ou de membres de  l’armée à des exercices de transport terrestre ou aérien de matériel.    2 En cas d’événement, il met à disposition des capacités de transport pour le transport  terrestre ou aérien de matériel, dans le cadre de la mise sur pied du service d’appui  décrétée par les services compétents.   Section 6 Tâches des cantons   Art. 13 Conception et préparation   1 Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’ur- gence, les cantons ayant des communes en zone de protection d’urgence 1 et 2 appli- quent dans leur domaine les directives édictées par l’OFPP. Ils assument en particulier  les tâches suivantes:   a. ils informent, en collaboration avec l’OFPP, la population des zones de pro- tection d’urgence 1 et 2 sur le comportement à adopter en cas d’événement;   b. ils planifient, selon les directives édictées par l’OFPP, l’évacuation de la po- pulation soumise au danger de telle sorte qu’elle puisse être effectuée comme  suit:   1. dans la zone de protection d’urgence 1: dans les 6 heures suivant l’in- jonction,   2. dans le secteur concerné de la zone de protection d’urgence 2: dans les  12 heures suivant l’injonction,   3. dans les hot spots: en fonction de la situation et des besoins;   c. ils veillent à l’hébergement et aux soins des personnes évacuées;   d. ils préparent des mesures dans le domaine de l’agriculture et des denrées ali- mentaires ainsi que de l’approvisionnement en eau potable;      O sur la protection d’urgence   7 / 30   732.33   e. ils planifient l’exploitation de points de conseil sur les questions liées à la  radioactivité (centres d’information Radioactivité);    f. ils planifient l’exploitation de points de mesure de la radioactivité;    g. ils préparent, à l’aide des directives édictées par l’OFPP (art. 11, let. g), leurs  dossiers d’intervention, notamment les documents d’intervention pour la ges- tion du trafic en cas d’événement;    h. ils instruisent et exercent périodiquement leurs organes de conduite, en colla- boration avec l’OFPP et l’IFSN;    i. ils coordonnent et supervisent les mesures de protection en cas d’urgence  prises par les régions et les communes.    2 Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence  conformément aux directives édictées par l’OFPP, les cantons situés sur le reste du  territoire suisse ont les tâches suivantes:   a. ils élaborent un concept d’évacuation de la population soumise au danger dans  les hot spots;   b. ils veillent à l’hébergement et aux soins des personnes évacuées;    c. ils préparent des mesures dans le domaine de l’agriculture et des denrées ali- mentaires ainsi que de l’approvisionnement en eau potable;    d. ils planifient l’exploitation de points de conseil sur les questions liées à la  radioactivité (centres d’information Radioactivité);    e. ils planifient l’exploitation de points de mesure de la radioactivité.   3 La valeur de référence est de 5 % de la population résidante permanente d’un canton  pour l’accueil à court terme des personnes évacuées et de 1 % pour l’accueil à plus  long terme.   Art. 14 Événement   1 En cas d’événement, les cantons ayant des communes en zone de protection d’ur- gence 1 et 2 ont les tâches suivantes:   a. ils alertent les organes de conduite des régions et des communes;   b. ils alarment la population;   c. ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l’art. 13, al. 1;   d. ils contrôlent l’application des mesures de protection dans les régions et les  communes.   2 En cas d’événement, les cantons situés sur le reste du territoire suisse ont les tâches  suivantes:   a. ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l’art. 13, al. 2;   b. ils contrôlent l’application des mesures de protection dans les régions et les  communes.     Énergie nucléaire   8 / 30   732.33   Art. 15 Compétence   Les cantons sont responsables de la conception, de la préparation et de l’exécution des  mesures de protection en cas d’urgence.   Section 7 Tâches des régions et des communes   Art. 16   1 Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’ur- gence, les régions et les communes des zones de protection d’urgence 1 et 2 ainsi que  les régions et les communes du reste de la Suisse appliquent les mesures qui relèvent  de leur domaine de compétence dans la documentation-cadre.   2 En cas d’événement, les régions et les communes des zones de protection d’urgence  1 et 2 ainsi que les régions et les communes du reste de la Suisse appliquent dans leur  domaine les mesures prévues dans la documentation-cadre.   Section 8 Tâches communes   Art. 17   1 Les personnes, services et autorités mentionnées aux sections 3 à 7 ont, en plus de  leurs tâches spécifiques, les tâches et les compétences suivantes:   a. ils planifient les mesures de telle sorte qu’elles puissent être prises à temps  lors du déclenchement de l’alerte ou de l’alarme en cas d’événement;   b. ils sont responsables de la formation et de la réalisation d’exercices dans leur  domaine et participent aux exercices d’urgence généraux;   c. ils tiennent à jour les plans d’alarme et les documents d’intervention;   d. ils veillent à ce que le personnel et le matériel nécessaires en cas d’urgence  soient disponibles.   2 Ils organisent eux-mêmes les tâches dans leur domaine d’activité.   Section 9 Émoluments et compensation des dépenses   Art. 18   1 Pour la conception, la préparation et l’exécution des mesures de protection d’ur- gence, les cantons peuvent exiger des exploitants d’installations nucléaires le verse- ment d’émoluments et la compensation de leurs dépenses.   2 Les services fédéraux perçoivent des émoluments conformément à leurs règlements  en la matière.     O sur la protection d’urgence   9 / 30   732.33   Section 10 Dispositions finales   Art. 19 Modification des annexes   L’OFEN peut adapter les annexes 1 à 3 à l’évolution de la technique.   Art. 20 Abrogation et modification d’autres actes    L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 5.   Art. 21 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.     Énergie nucléaire   10 / 30   732.33   Annexe 1  (art. 1, al. 2)   Liste des installations nucléaires   Centrale nucléaire de Beznau CNB   Centrale nucléaire de Gösgen CNG   Centrale nucléaire de Leibstadt CNL   Centrale nucléaire de Mühleberg CNM   Dépôt intermédiaire fédéral à l’IPS-Est, Würenlingen   Laboratoire chaud («Hotlabor») à l’IPS-Est, Würenlingen   Dépôt intermédiaire SCSI, Würenlingen     O sur la protection d’urgence   11 / 30   732.33   Annexe 2  (art. 3, al. 1, let. b)   Concept de zones de protection d’urgence avec secteur de danger   La zone de protection d’urgence 2 est divisée en 6 secteurs de 120° qui se recouvrent  partiellement. Si les conditions de vent le permettent sans équivoque, l’alarme peut  ainsi être donnée de manière différenciée.        Légende   Gefahrensektor Secteur de danger   Windrichtung Direction du vent   Notfallschutzzone Zone de protection d’urgence   (übrige Schweiz) (Reste de la Suisse)   ca. 20 km env. 20 km     Énergie nucléaire   12 / 30   732.33   Annexe 311  (art. 3, al. 2)   Communes et parties de communes attribuées aux zones  de protection d’urgence 1 et 2, zones spécifiques de danger  de l’IPS/SCSI (zone 1)    1. Communes situées dans les zones de protection d’urgence 1 et 2,   avec leurs secteurs de danger12   Désignation des centrales nucléaires (CN):   B/L –  Beznau/Leibstadt  G –  Gösgen  M –  Mühleberg     Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Aarau Aarau AG G  X X    X   Aarberg Seeland BE M      X X   Aarburg Zofingen/  Zofingue AG G    X X     Aegerten Biel/Bienne BE M      X X   Altishofen (sans l’anc.  comm. de Ebersecken) Willisau LU G   X X      Ammerswil Lenzburg AG G  X X       Anwil Sissach BL G      X X   Arboldswil Waldenburg BL G     X X    Auenstein Brugg AG B/L    X X     Auenstein Brugg AG G  X X       Avenches La Broye-Vully VD M    X X     Bachs Dielsdorf ZH B/L  X X       Baden Baden AG B/L   X X      Bargen (BE) Seeland BE M     X X X   Belfaux  (seulement Cutterwil) La Sarine FR M    X X         11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’IFSN du 21 nov. 2022, en vigueur depuis le  1er janv. 2023 (RO 2022 730).   12  L’assignation des communes aux zones et aux secteurs peut être consultée à la page  www.ensi.ch/fr/ > Protection en cas d’urgence > Protection d’urgence et plans des zones.   http://www.ensi.ch/fr/   O sur la protection d’urgence   13 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Bellmund Biel/Bienne BE M      X X   Belp Bern-Mittelland BE M  X X       Bennwil Waldenburg BL G     X X    Bern/Berne Bern-Mittelland BE M  X X       Biberstein Aarau AG G  X X    X   Biel/Bienne Biel/Bienne BE M      X X   Biezwil Bucheggberg SO M  X     X   Birmenstorf (AG) Baden AG B/L   X X      Birr Brugg AG B/L   X X X     Birr Brugg AG G  X X       Birrhard Brugg AG B/L   X X      Birrwil Kulm AG G  X X       Böckten Sissach BL G      X X   Bolligen Bern-Mittelland BE M  X X       Boningen Olten SO G     X X    Boniswil Lenzburg AG G  X X       Boppelsen Dielsdorf ZH B/L  X X       Bösingen/Basens Sense/Singine FR M   X X      Bözberg Brugg AG B/L    X X     Bözberg Brugg AG G  X     X   Bottenwil Zofingen /  Zofingue AG G   X X      Böttstein Zurzach AG B/L X         Böztal Laufenburg AG B/L    X X     Böztal Laufenburg AG G  X     X   Bremgarten bei Bern Bern-Mittelland BE M  X X    X   Brittnau Zofingen /  Zofingue AG G   X X X     Brugg13 Brugg AG B/L   X X X         13 L’ancienne commune de Schinznach-Bad n’est assignée qu’aux secteurs 3 et 4.     Énergie nucléaire   14 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Brugg (seulement  l’anc. comm. de  Schinznach-Bad) Brugg AG G  X     X   Brügg Biel/Bienne BE M      X X   Brunegg Lenzburg AG B/L   X X X     Brunegg Lenzburg AG G  X X       Brüttelen Seeland BE M     X X    Bubendorf Liestal BL G     X X    Buchs (AG) Aarau AG G  X X    X   Buckten Sissach BL G     X X X   Büetigen Seeland BE M      X X   Bühl Seeland BE M      X X   Büron Sursee LU G   X X      Buus Sissach BL G      X X   Cornaux Littoral NE M     X X    Courgevaux See / du Lac FR M    X X     Courtepin See / du Lac FR M    X X     Cressier (FR) See / du Lac FR M    X X     Cressier (NE) Littoral NE M     X X    Cudrefin La Broye-Vully VD M    X X     Dagmersellen Willisau LU G   X X      Däniken Olten SO G X         Deisswil bei  Münchenbuchsee Bern-Mittelland BE M  X     X   Densbüren Aarau AG B/L    X X     Densbüren Aarau AG G  X     X   Diegten Waldenburg BL G     X X    Dielsdorf Dielsdorf ZH B/L  X X       Diepflingen Sissach BL G      X X   Diessbach bei Büren Seeland BE M  X    X X   Döttingen Zurzach AG B/L X           O sur la protection d’urgence   15 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Dotzigen Seeland BE M      X X   Düdingen/Guin Sense/Singine FR M   X X      Dulliken Olten SO G X         Dürrenäsch Kulm AG G  X X       Egerkingen Gäu SO G     X X    Egliswil Lenzburg AG G  X X       Ehrendingen Baden AG B/L  X X X      Eiken Laufenburg AG B/L     X X    Eiken Laufenburg AG G  X     X   Endingen Zurzach AG B/L  X X X      Ennetbaden Baden AG B/L   X X      Eppenberg-Wöschnau Olten SO G  X X X   X   Epsach Seeland BE M      X X   Eptingen Waldenburg BL G     X X    Erlach/Cerlier Seeland BE M     X X    Erlinsbach (AG) Aarau AG G  X X   X X   Erlinsbach (SO)   (seulement l’anc. comm.  de Niedererlinsbach) Gösgen SO G X         Erlinsbach (SO)   (seulement l’anc. comm.  de Obererlinsbach) Gösgen SO G  X X   X X   Evilard / Leubringen Biel/Bienne BE M      X X   Faoug La Broye-Vully VD M    X X     Ferenbalm (seulement le  hameau de Haselhof) Bern-Mittelland BE M X         Ferenbalm (sans le  hameau de Haselhof) Bern-Mittelland BE M   X X X X    Finsterhennen Seeland BE M     X X    Fisibach Zurzach AG B/L  X X       Fislisbach Baden AG B/L   X X      Fräschels See / du Lac FR M     X X      Énergie nucléaire   16 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Frauenkappelen Bern-Mittelland BE M  X X    X   Freienwil Baden AG B/L  X X X      Fribourg La Sarine FR M   X X      Frick Laufenburg AG B/L     X X    Frick Laufenburg AG G  X     X   Fulenbach Olten SO G     X X    Full-Reuenthal Zurzach AG B/L X         Gals/Chules Seeland BE M     X X    Gampelen/Champion Seeland BE M     X X    Gansingen Laufenburg AG B/L    X X X    Gebenstorf Baden AG B/L   X X      Gelterkinden Sissach BL G      X X   Gipf-Oberfrick Laufenburg AG B/L     X X    Gipf-Oberfrick Laufenburg AG G  X     X   Gontenschwil Kulm AG G   X X      Granges-Paccot La Sarine FR M   X X      Gränichen Aarau AG G  X X       Greng See / du Lac FR M    X X     Gretzenbach Olten SO G X         Grossaffoltern Seeland BE M  X    X X   Gunzgen Olten SO G     X X    Gurbrü/Corbruil Bern-Mittelland BE M    X X X    Gurmels/Cormondes See / du Lac FR M   X X X X    Habsburg Brugg AG B/L   X X X     Habsburg Brugg AG G  X     X   Häfelfingen Sissach BL G     X X X   Hägendorf Olten SO G     X X    Hagneck Seeland BE M     X X X   Hallwil Lenzburg AG G  X X       Härkingen Gäu SO G     X X      O sur la protection d’urgence   17 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Hauenstein-Ifenthal Gösgen SO G     X X    Hausen (AG) Brugg AG B/L   X X X     Heitenried Sense FR M   X X      Hellikon Rheinfelden AG G      X X   Hemmiken Sissach BL G      X X   Hendschiken Lenzburg AG G  X X       Hermrigen Seeland BE M      X X   Hersberg Liestal BL G      X X   Herznach-Ueken14 Laufenburg AG B/L    X X     Herznach-Ueken15 Laufenburg AG G  X     X   Hirschthal Aarau AG G  X X X      Holderbank (AG) Lenzburg AG B/L    X X     Holderbank (AG) Lenzburg AG G  X X       Holderbank (SO) Thal SO G     X X    Hölstein Waldenburg BL G     X X    Holziken Kulm AG G  X X X      Hunzenschwil Lenzburg AG G  X X       Iffwil Bern-Mittelland BE M  X     X   Ins/Anet Seeland BE M     X X    Ipsach Biel/Bienne BE M      X X   Itingen Sissach BL G      X X   Ittigen Bern-Mittelland BE M  X X       Jegenstorf (seulement  l’anc. comm. de Ball- moos et Scheunen) Bern-Mittelland BE M  X     X   Jens Seeland BE M      X X   Kaisten Laufenburg AG B/L     X X    Kaisten Laufenburg AG G  X     X       14 Fusion des communes d’Herznach et d’Ueken.  15 Fusion des communes d’Herznach et d’Ueken.     Énergie nucléaire   18 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Kallnach (seulement  l’anc. comm. de  Kallnach) Seeland BE M     X X X   Kallnach (seulement  l’anc. comm. de  Golaten) Seeland BE M X         Känerkinden Sissach BL G     X X X   Kappel (SO) Olten SO G     X X    Kappelen/Chapelle Seeland BE M      X X   Kehrsatz Bern-Mittelland BE M  X X       Kerzers/Chiètres See / du Lac FR M    X X X    Kestenholz Gäu SO G     X X    Kienberg Gösgen SO G  X    X X   Kilchberg (BL) Sissach BL G      X X   Killwangen Baden AG B/L   X X      Kirchleerau Zofingen /  Zofingue AG G   X X      Kirchlindach Bern-Mittelland BE M  X     X   Kleinbösingen/Petit- Bassens See / du Lac FR M   X X X     Klingnau Zurzach AG B/L X         Knutwil Sursee LU G   X X      Koblenz Zurzach AG B/L X         Kölliken Zofingen /  Zofingue AG G  X X X      Köniz Bern-Mittelland BE M  X X       Kriechenwil Bern-Mittelland BE M   X X X     Küttigen Aarau AG G  X X    X   La Neuveville Jura bernois BE M     X X    La Sonnaz La Sarine FR M    X X     La Tène Littoral NE M     X X    Lampenberg Waldenburg BL G     X X    Langenbruck Waldenburg BL G     X X      O sur la protection d’urgence   19 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Langenthal (seulement  l’anc. comm. de Unters- teckholz) Oberaargau BE G    X X     Läufelfingen Sissach BL G     X X X   Laufenburg Laufenburg AG B/L     X X    Laupen Bern-Mittelland BE M   X X X     Lausen Liestal BL G      X X   Le Landeron Littoral NE M     X X    Leibstadt Zurzach AG B/L X         Leimbach (AG) Kulm AG G   X X      Lengnau (AG) Zurzach AG B/L  X X X      Lenzburg Lenzburg AG G  X X       Leuggern Zurzach AG B/L X         Leutwil Kulm AG G  X X       Liedertswil Waldenburg BL G     X X    Ligerz/Gléresse Biel/Bienne BE M     X X    Lostorf Gösgen SO G X         Lupfig Brugg AG B/L   X X X     Lupfig Brugg AG G  X X       Lüscherz Seeland BE M     X X    Lyss Seeland BE M      X X   Mägenwil Baden AG B/L   X X      Mägenwil Baden AG G  X X       Maisprach Sissach BL G      X X   Mandach Brugg AG B/L X         Meienried Seeland BE M      X X   Meikirch Bern-Mittelland BE M  X     X   Mellikon Zurzach AG B/L  X X       Mellingen Baden AG B/L   X X      Merzligen Seeland BE M      X X   Messen Bucheggberg SO M  X     X     Énergie nucléaire   20 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Mettauertal (seulement  l’anc. comm. de Wil) Laufenburg AG B/L X         Mettauertal (sans l’anc.  comm. de Wil) Laufenburg AG B/L    X X X    Meyriez du Lac/See FR M    X X     Misery-Courtion du Lac/See FR M    X X     Mönthal Brugg AG B/L    X X     Mont-Vully du Lac/See FR M    X X     Moosleerau Zofingen /  Zofingue AG G   X X      Moosseedorf Bern-Mittelland BE M  X     X   Mörigen Biel/Bienne BE M      X X   Möriken-Wildegg Lenzburg AG B/L   X X X     Möriken-Wildegg Lenzburg AG G  X X       Muhen Aarau AG G  X X X      Mühleberg (au nord de  la ligne ferroviaire) Bern-Mittelland BE M X         Mühleberg (au sud de  la ligne ferroviaire) Bern-Mittelland BE M  X X X X     Mülligen Brugg AG B/L   X X      Münchenbuchsee16 Bern-Mittelland BE M  X     X   Münchenwiler Bern-Mittelland BE M    X X     Münchwilen (AG) Laufenburg AG B/L     X X    Münchwilen (AG) Laufenburg AG G      X X   Muntelier/Montilier See / du Lac FR M    X X     Müntschemier/  Monsmier Seeland BE M     X X    Murgenthal Zofingen /  Zofingue AG G    X X     Muri bei Bern Bern-Mittelland BE M  X X       Murten/Morat See / du Lac FR M    X X         16 Fusion des communes de Diemerswil et de Münchenbuchsee     O sur la protection d’urgence   21 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Nebikon Willisau LU G   X X      Neerach Dielsdorf ZH B/L  X X       Neuendorf Gäu SO G     X X    Neuenegg Bern-Mittelland BE M   X X      Neuenhof Baden AG B/L   X X      Nidau Biel/Bienne BE M      X X   Niederbuchsiten Gäu SO G     X X    Niederdorf Waldenburg BL G     X X    Niedergösgen Gösgen SO G X         Niederlenz Lenzburg AG B/L    X X     Niederlenz Lenzburg AG G  X X       Niedermuhlern Bern-Mittelland BE M  X X       Niederrohrdorf Baden AG B/L   X X      Niederweningen Dielsdorf ZH B/L  X X       Nusshof Sissach BL G      X X   Oberbalm Bern-Mittelland BE M  X X       Oberbuchsiten Gäu SO G     X X    Oberdorf (BL) Waldenburg BL G     X X    Oberentfelden Aarau AG G  X X X   X   Obergösgen Gösgen SO G X         Oberhof Laufenburg AG G  X     X   Oberkulm Kulm AG G  X X X      Obermumpf Rheinfelden AG B/L     X X    Obermumpf Rheinfelden AG G      X X   Oberrohrdorf Baden AG B/L   X X      Obersiggenthal Baden AG B/L   X X      Oberweningen Dielsdorf ZH B/L  X X       Oeschgen Laufenburg AG B/L     X X    Oeschgen Laufenburg AG G  X     X     Énergie nucléaire   22 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Oftringen Zofingen /  Zofingue AG G   X X X     Olten Olten SO G    X X X    Oltingen Sissach BL G      X X   Ormalingen Sissach BL G      X X   Orpund/Orpond Biel/Bienne BE M      X X   Ostermundigen Bern-Mittelland BE M  X X       Otelfingen Dielsdorf ZH B/L  X X       Othmarsingen Lenzburg AG B/L   X X X     Othmarsingen Lenzburg AG G  X X       Pfaffnau Willisau LU G    X X     Plateau de Diesse   (seulement l’anc. comm.  de Prêles) Jura bernois BE M     X X    Port Biel/Bienne BE M      X X   Radelfingen (seulement  Matzwil, Oberruntigen,  Oltigen, Talmatt) Seeland BE M X         Radelfingen   (sans Matzwil, Oberrun- tigen, Oltigen, Talmatt) Seeland BE M  X   X X X   Ramlinsburg Liestal BL G     X X    Rapperswil (BE)  Seeland BE M  X     X   Regensberg Dielsdorf ZH B/L  X X       Reiden Willisau LU G   X X      Reitnau Zofingen /  Zofingue AG G   X X      Remigen Brugg AG B/L   X X X     Rickenbach (BL) Sissach BL G      X X   Rickenbach (SO) Olten SO G     X X    Ried bei Kerzers See / du Lac FR M    X X X    Riniken Brugg AG B/L   X X X     Roggliswil Willisau LU G    X X       O sur la protection d’urgence   23 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Roggwil (BE) Oberaargau BE G    X X     Rothenfluh Sissach BL G      X X   Rothrist Zofingen /  Zofingue AG G    X X     Rüeggisberg Bern-Mittelland BE M  X X       Rüfenach Brugg AG B/L   X X X     Rümlingen Sissach BL G      X X   Rünenberg Sissach BL G      X X   Rupperswil Lenzburg AG B/L    X X     Rupperswil Lenzburg AG G  X X       Safenwil Zofingen /  Zofingue AG G   X X X     Schafisheim Lenzburg AG G  X X       Scheuren Biel/Bienne BE M      X X   Schinznach Brugg AG B/L    X X     Schinznach Brugg AG G  X     X   Schleinikon Dielsdorf ZH B/L  X X       Schlierbach Sursee LU G   X X      Schlossrued Kulm AG G   X X      Schmiedrued Kulm AG G   X X      Schmitten (FR) Sense/Singine FR M   X X      Schneisingen Zurzach AG B/L  X X X      Schnottwil Bucheggberg SO M  X     X   Schöfflisdorf Dielsdorf ZH B/L  X X       Schöftland Kulm AG G   X X      Schönenwerd Olten SO G X         Schupfart Rheinfelden AG B/L     X X    Schupfart Rheinfelden AG G      X X   Schüpfen Seeland BE M  X     X   Schwaderloch Laufenburg AG B/L X         Schwadernau Biel/Bienne BE M      X X     Énergie nucléaire   24 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Schwarzenburg Bern-Mittelland BE M   X X      Schwarzhäusern Oberaargau BE G    X X     Seedorf (BE)  (seulement Trümlen) Seeland BE M X         Seedorf (BE)  (sans Trümlen) Seeland BE M  X    X X   Seengen Lenzburg AG G  X X       Seon Lenzburg AG G  X X       Siglistorf Zurzach AG B/L  X X       Siselen Seeland BE M     X X    Sissach Sissach BL G      X X   Sisseln Laufenburg AG B/L     X X    Sisseln Laufenburg AG G  X     X   Stadel Dielsdorf ZH B/L  X X       Staffelbach Zofingen /  Zofingue AG G   X X      Starrkirch-Wil Olten SO G   X X X X    Staufen Lenzburg AG G  X X       Stein (AG) Rheinfelden AG B/L     X X    Stein (AG) Rheinfelden AG G      X X   Steinmaur Dielsdorf ZH B/L  X X       Stettlen Bern-Mittelland BE M  X X       Strengelbach Zofingen /  Zofingue AG G   X X X     Studen (BE) Seeland BE M      X X   Stüsslingen Gösgen SO G X         Suhr Aarau AG G  X X    X   Sutz-Lattrigen Biel/Bienne BE M      X X   Tafers/Tavel Sense/Singine FR M   X X      Täuffelen Seeland BE M      X X   Tecknau Sissach BL G      X X   Tegerfelden Zurzach AG B/L  X X X        O sur la protection d’urgence   25 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Tenniken Sissach BL G      X X   Teufenthal (AG) Kulm AG G  X X       Thalheim (AG) Brugg AG B/L    X X     Thalheim (AG) Brugg AG G  X     X   Thürnen Sissach BL G      X X   Titterten Waldenburg BL G     X X    Treiten Seeland BE M     X X    Triengen Sursee LU G   X X      Trimbach Gösgen SO G    X X X    Tschugg Seeland BE M     X X    Turgi Baden AG B/L   X X      Twann-Tüscherz/  Douanne-Daucher Biel/Bienne BE M      X X   Ueberstorf Sense/Singine FR M   X X      Uerkheim Zofingen /  Zofingue AG G   X X      Ulmiz/Ormey See / du Lac FR M    X X     Unterentfelden Aarau AG G  X X X   X   Unterkulm Kulm AG G  X X X      Untersiggenthal Baden AG B/L   X X      Urtenen-Schönbühl Bern-Mittelland BE M   X     X   Veltheim (AG) Brugg AG B/L    X X     Veltheim (AG) Brugg AG G  X X       Villigen Brugg AG B/L X         Villnachern Brugg AG B/L    X X     Villnachern Brugg AG G  X     X   Vinelz/Fenis Seeland BE M     X X    Vordemwald Zofingen /  Zofingue AG G    X X     Vully-les-Lacs La Broye-Vully VD M    X X     Wald (BE) Bern-Mittelland BE M  X X         Énergie nucléaire   26 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Waldenburg Waldenburg BL G     X X    Walperswil Seeland BE M      X X   Walterswil (SO) Olten SO G   X X X     Wangen bei Olten Olten SO G     X X    Wegenstetten Rheinfelden AG G      X X   Weiach Dielsdorf ZH B/L  X X       Wengi Seeland BE M  X     X   Wenslingen Sissach BL G      X X   Wettingen Baden AG B/L   X X      Wiggiswil Bern-Mittelland BE M  X     X   Wikon Willisau LU G   X X X     Wileroltigen Bern-Mittelland BE M X         Wiliberg Zofingen /  Zofingue AG G   X X      Windisch Brugg AG B/L   X X X     Wintersingen Sissach BL G      X X   Winznau Gösgen SO G X         Wisen (SO) Gösgen SO G     X X X   Wittinsburg Sissach BL G      X X   Wittnau Laufenburg AG B/L     X X    Wittnau Laufenburg AG G  X    X X   Wohlen bei Bern  (en partie)17 Bern-Mittelland BE M X         Wohlen bei Bern  (en partie)18 Bern-Mittelland BE M  X X    X   Wohlenschwil Baden AG B/L   X X      Wölflinswil Laufenburg AG B/L    X X     Wölflinswil Laufenburg AG G  X     X   Wolfwil Gäu SO G     X X        17 Seulement Eymatt, Hostetmatt, Salvisberg, Schulhaus Matzwil, Ussermülital, Wickacher.  18 Sans Eymatt, Hostetmatt, Salvisberg, Schulhaus Matzwil, Ussermülital, Wickacher.     O sur la protection d’urgence   27 / 30   732.33   Commune District   C a n to  n    C N     Z o  n e  1     Zone 2  Secteurs de danger          1 2 3 4 5 6   Worben Seeland BE M      X X   Wünnewil-Flamatt Sense/Singine FR M   X X      Würenlingen Baden AG B/L X         Würenlos Baden AG B/L   X X      Wynau Oberaargau BE G    X X     Zeglingen Sissach BL G     X X X   Zeihen Laufenburg AG B/L    X X     Zeihen Laufenburg AG G  X     X   Zetzwil Kulm AG G   X X      Zofingen/Zofingue Zofingen /  Zofingue AG G   X X X     Zollikofen Bern-Mittelland BE M  X     X   Zunzgen Sissach BL G      X X   Zurzach19 Zurzach AG B/L  X X X      Zuzgen Rheinfelden AG G      X X   Zuzwil (BE) Bern-Mittelland BE M  X     X         19 Les anciennes communes de Kaiserstuhl, de Rekingen, de Rümikon et de Wislikofen ne  sont assignées qu’aux secteurs 1 et 2.     Énergie nucléaire   28 / 30   732.33   2. Zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI (zone 1)20   2.1  La zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI couvre les communes de Döttin- gen au sud de la Surb, de Böttstein sans Kleindöttingen et Burlen, l’aire de  Siggenthal-Station d’Untersiggenthal, de Villigen et de Würenlingen.   2.2  Ces territoires sont recensés, mis à jour et administrés par l’IFSN conformé- ment à l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation21.       20  La zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI peut être consultée sur la page  www.ensi.ch/fr/ > Protection en cas d’urgence > Protection d’urgence et plans des zones.   21 RS 510.620   http://www.ensi.ch/fr/   O sur la protection d’urgence   29 / 30   732.33   Annexe 422  (art. 3, al. 4)   Zones de planification   1. La zone de planification pour la distribution de comprimés d’iode comprend  l’ensemble de la Suisse. La distribution, le stockage, la remise et les contrôles  se fondent sur les art. 3 à 9 de l’ordonnance du 22 janvier 2014 sur les com- primés d’iode30.   2. La décision d’ordonner la prise de comprimés d’iode se fonde sur le plan des  mesures à prendre en fonction des doses visé dans l’annexe 2 de l’ordonnance  du 11 novembre 2020 sur la protection de la population31.       22 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 6 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la  population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).   30 RS 814.52  31 RS 520.12     Énergie nucléaire   30 / 30   732.33   Annexe 5  (art. 20)   Abrogation et modification d’autres actes    I   L’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence23 est abrogée.   II   Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:   …24       23 [RO 2010 5191, 2018 4335]  24 Les mod. peuvent être consultées au RO 2018 4953.    	Section 1 Dispositions générales 	Art. 1 Champ d’application 	Art. 2 But de la protection d’urgence  	Section 2 Zones de protection d’urgence et zones de planification 	Art. 3 Principe 	Art. 4 Dérogation 	Art. 5 Fusion de communes  	Section 3 Tâches des exploitants d’installations nucléaires 	Art. 6 Conception et préparation 	Art. 7 Événement  	Section 4 Tâches de l’IFSN 	Art. 8 Conception et préparation 	Art. 9 Événement  	Section 5 Tâches d’autres services fédéraux 	Art. 10 MétéoSuisse 	Art. 11 OFPP 	Art. 12 Groupement Défense  	Section 6 Tâches des cantons 	Art. 13 Conception et préparation 	Art. 14 Événement 	Art. 15 Compétence  	Section 7 Tâches des régions et des communes 	Art. 16  	Section 8 Tâches communes 	Art. 17  	Section 9 Émoluments et compensation des dépenses 	Art. 18  	Section 10 Dispositions finales 	Art. 19 Modification des annexes 	Art. 20 Abrogation et modification d’autres actes 	Art. 21 Entrée en vigueur  	Annexe 1 	Liste des installations nucléaires  	Annexe 2 	Concept de zones de protection d’urgence avec secteur de danger  	Annexe 3 	Communes et parties de communes attribuées aux zones de protection d’urgence 1 et 2, zones spécifiques de danger de l’IPS/SCSI (zone 1) 	1. Communes situées dans les zones de protection d’urgence 1 et 2,  avec leurs secteurs de danger 	Désignation des centrales nucléaires (CN):  	2. Zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI (zone 1)   	Annexe 4 	Zones de planification  	Annexe 5 	Abrogation et modification d’autres actes