Document ID: 20d987d0-6784-4bd9-ab1c-bf9a8f033556

____________________________________________________   152.100.0      1      26  juillet  2013     Arrêté  fixant les attributions et l'organisation des départements  et de la chancellerie d'Etat             Etat au  1er janvier 2022   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale  (LCE), du 22 mars 19831);   sur la proposition de son président,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier2)   L'administration cantonale est divisée en cinq départements:    a) le Département des finances et de la santé (DFS);  b) le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC);   c) le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS);   d) le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE);  e) le Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS).   2Elle comprend en outre la chancellerie d'Etat.     Art. 2   1Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.   2La chancellerie d'Etat est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.     Art. 33)   1Les départements disposent:   a) d'un secrétariat général chargé des tâches de coordination, de planification,  de conseil et d'information;   b) des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;   c) des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.   2La chancellerie d'Etat dispose des services nécessaires à l'exécution de ses  tâches.   3Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.                                                       FO 2013 No 31  1) RSN 152.100   2) Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat  3) Teneur selon A du 11 février 2015 (FO 2015 N° 6) avec effet au 1er mars 2015   Départements et  chancellerie d'Etat   Direction   Organisation     152.100.0      2   CHAPITRE 2   Tâches générales   Art. 44)   Le Département des finances et de la santé (DFS) assume les tâches  dévolues à l’Etat dans les domaines des finances, des contributions publiques,  de la santé publique, des communes et du développement des régions, des  relations entre les églises et l’Etat, de la statistique, ainsi qu’en matière de  bâtiments, de logement, d’organisation, de coordination des affaires foncières  et de coopération au développement et à l’aide humanitaire.     Art. 55)   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC)  assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines du développement et de  la promotion de l’économie et du tourisme, du registre du commerce, de la  politique régionale, de la population, de la police, de la sécurité civile et militaire,  de l’exécution des peines, des poursuites et faillites, de la culture, des  ressources humaines, des institutions politiques, ainsi qu’en matière de services  juridiques, de législation et de caisse de pensions.     Art. 66)    Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports  (DFDS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’éducation  et de la formation, de la protection de l’adulte et de la jeunesse, des institutions  d’éducation spécialisée, d’informatique et de digitalisation, ainsi qu’en matière  de sport.     Art. 77)   Le Département du développement territorial et de l’environnement  (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de  l’aménagement du territoire, des travaux publics, des transports, de l’énergie,  de l’agriculture, de la viticulture, du développement durable, de la protection de  l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l’approvisionnement  économique, ainsi qu’en matière de consommation, d’affaires vétérinaires, de  cadastre, de registre foncier et de promotion de la domiciliation.     Art. 88)   Le Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) assume  les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’emploi et de la lutte contre  le chômage, de l’intégration professionnelle, de l’accompagnement et de  l’hébergement de l’adulte, des migrations, de l’intégration des étrangères et des  étrangers et de la prévention du racisme, de la protection des travailleuses et  des travailleurs, des assurances sociales fédérales AVS, AI, APG, des  allocations familiales, ainsi qu’en matière d’action sociale, d’assurance-maladie  et de politique familiale et de l’égalité.     Art. 9   1La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Conseil  d'Etat.                                                    4) Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat  5) Teneur selon A du 30 mai 2017 (FO 2017 N° 22) avec effet au 1er juin 2017 et A du 25 mai   2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat  6) Teneur selon A du 30 mai 2017 (FO 2017 N° 22) avec effet au 1er juin 2017 et A du 25 mai   2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat  7) Teneur selon A du 11 février 2015 (FO 2015 N° 6) avec effet au 1er mars 2015 et A du 25 mai   2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat  8) Teneur selon A du 11 février 2015 (FO 2015 N° 6) avec effet au 1er mars 2015 et A du 25 mai   2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat     Département des  finances et de la  santé   Département de  l’économie, de la  sécurité et de la  culture   Département de la  formation, de la  digitalisation et  des sports   Département du  développement  territorial et de  l'environnement   Département de  l'emploi et de la  cohésion sociale   Chancellerie d'Etat     152.100.0      3   2Elle assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines des droits  politiques, des affaires extérieures, des publications officielles, de l'information,  des achats, de la logistique et des imprimés.      Art. 10   L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait  l'objet de règlements particuliers.      CHAPITRE 3   Dispositions finales   Art. 11   Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:   a) arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la  chancellerie d'Etat, du 25 mai 20059) (RSN 152.100.0);   b) arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 201310);   c) arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté  fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de  la chancellerie d'Etat, du 28 mai 201311);   d) arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation  cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'Etat, du 17 juin 201312);   e) règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des  finances, du 20 février 200613) (RSN 152.100.01);   f) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances  comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25  mai 200514) (RSN 152.100.010);   g) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances  comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 200515)  (RSN 152.100.011);   h) règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales,  du 24 mars 201016) (RSN 152.100.02);   i) règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8  mars 200617) (RSN 152.100.03);   j) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité  cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur  le droit foncier rural, du 25 mai 200518) (RSN 152.100.030);                                                    9) FO 2005 N° 40  10) FO 2013 N° 22   11) FO 2013 N° 22  12) FO 2013 N° 25  13) FO 2006 N° 15  14) FO 2005 N° 40  15) FO 2005 N° 40  16) FO 2010 N° 12  17) FO 2006 N° 19  18) FO 2005 N° 40   Règlements  particuliers   Abrogation du droit  en vigueur     152.100.0      4   k) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité  cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 200519) (RSN  152.100.031);   l) règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre  200720) (RSN 152.100.04);   m) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale  inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites, du 25 mai  200521) (RSN 152.100.040);   n) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de  surveillance du registre du commerce, du 25 mai 200522) (RSN 152.100.041);   o) règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des  sports, du 18 octobre 200623) (RSN 152.100.05);   p) règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 200724) (RSN  152.100.06).     Art. 12   1Le service juridique de l'Etat est chargé d'adapter, sans procédure  formelle, les actes du Conseil d'Etat figurant au Recueil systématique de la  législation neuchâteloise (RSN) à la nouvelle dénomination des départements  et à leurs nouvelles attributions.     Art. 13   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                   19) FO 2005 N° 40  20) FO 2007 N° 96  21) FO 2005 N° 40  22) FO 2005 N° 40   23) FO 2006 N° 80  24) FO 2007 N° 14   Adaptation du droit  en vigueur   Entrée en vigueur     152.100.0      5   ANNEXE25)      NOUVELLE STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION CANTONALE   DES LE 25 MAI 2021     Composition des départements et de la chancellerie d’Etat     Département des finances et de la santé (DFS)     Secrétariat général  Office d'organisation   Service financier  Office du recouvrement   Service des contributions   Service de la santé publique  Office de la promotion de la santé et de la prévention  Office des prestataires ambulatoires  Office des hôpitaux et des institutions psychiatriques  Office du maintien à domicile et de l'hébergement     Service des bâtiments  Office du logement   Service des communes   Service de statistique        Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC)     Secrétariat général   Service de l'économie  Office du registre du commerce   Service des poursuites et faillites  Office des poursuites  Office des faillites   Service cantonal de la population   Service pénitentiaire  Office d’exécution des sanctions et de probation  Etablissement d'exécution des peines de Bellevue  Etablissements de détention La Promenade   Police neuchâteloise   Service de la sécurité civile et militaire   Service de la culture  Office du patrimoine et de l'archéologie                                                    25) Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat et A du 6 décembre 2021   (FO 2021 N° 49) avec effet au 1er janvier 2022     152.100.0      6   Office des archives de l'Etat   Service des ressources humaines   Service juridique         Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS)     Secrétariat général  Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnel-le-s des  établissements scolaires   Service de l'enseignement obligatoire  Office de la pédagogie et de la scolarité  Office de l'informatique scolaire et de l'organisation  Office de l'enseignement spécialisé  Centre de psychomotricité  Conservatoire de musique neuchâtelois   Service des formations postobligatoires et de l'orientation  Office des formations professionnelles et académiques  Office des apprentissages  Office des hautes écoles et de la recherche  Office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation  professionnelle  Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle   Service de protection de l’adulte et de la jeunesse  Office de protection de l’enfant  Office de protection de l’adulte  Office des structures d’accueil extrafamilial et des institutions d’éducation  spécialisée   Service des sports   Service informatique de l'Entité neuchâteloise        Département du développement territorial et de l’environnement  (DDTE)    Secrétariat général   Service de l'aménagement du territoire   Service des transports   Service des ponts et chaussées  Office des ressources générales  Office des routes cantonales  Office de l'entretien   Service de l'énergie et de l'environnement   Service de la faune, des forêts et de la nature   Service de l'agriculture  Office des améliorations structurelles   Office des paiements directs  Office de la viticulture et de l’agroécologie     152.100.0      7   Evologia   Service de la consommation et des affaires vétérinaires   Service de la géomatique et du registre foncier        Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS)     Secrétariat général  Office de conciliation en matière de conflit du travail  Autorité de surveillance des caisses d’allocations familiales  Office de la politique familiale et de l'égalité   Service de l'emploi  Direction  Office du marché du travail  Office des relations et des conditions de travail   Service des migrations  Direction juridique  Direction finances et administration  Office du séjour et de l'établissement  Office de la main-d'œuvre  Office de l'asile en premier accueil  Office de l'asile en second accueil  Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile   Service de la cohésion multiculturelle   Service de l'action sociale  Direction  Office cantonal de l'aide sociale  Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien  Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études    Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte        Chancellerie d'Etat   Office des relations extérieures et de la communication  Service d'achat, de logistique et des imprimés